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DE LA VOLONTÉ. INCAPACITÉ DE TRAVAIL. — DEMANDE EN ALLOCATION DE RENTE. — REJET. Le fait qu'un ouvrier, après avoir, par un accident du travail, subi une blessure à l'oeil, complètement guérie, est tombé dans un état d'abattement, de découragement et d'inhibition de la volonté tels qu'il ne peut se remettre au travail, ne donne pas ouverture à son profit à une rente pour incapacité permanente, alors qu'il ne rencontre ni troubles de la sensibilité générale, ni neurasthénie traumatique, ni aucune lésion nerveuse. Saudinos c. Pitois. Arrêt : COUR, Considérant que pour apprécier les conséquences de l'accident subi par Pitois,
que pour apprécier les conséquences de l'accident subi par Pitois, la cour possède trois documents judiciaires : l'expertise de M. le docteur Valude et celle de MM. les docteurs Brissaud et de Lapersonne et les attestations de M. le docteur Dehenne qui a donné ses soins à Pitois ; que dans son rapport du 18 juillet 1909, M. le docteur Valude déclare en conclusions que la lésion de l'oeil droit de Pitois produite par l'accident consiste simplement en une petite taie de la cornée, laquelle est complètement guérie et qui, par elle-même, ne saurait entraîner qu'une faible incapacité. permanente, pas
par elle-même, ne saurait entraîner qu'une faible incapacité. permanente, pas plus do 6 % certainement ; que MM. les docteurs Brissaud et de Lapersonne, experts commis en consultation, ont été entièrement d'accord avec M. le docteur Valude pour reconnaître que la lésion cornéenne produite par l'accident était insignifiante, et ne pouvait entraîner qu'une faible incapacité permanente : mais qu'ils ont cru devoir tenir compte de cette circonstance que l'œil blessé était atteint d'une affection chronique antérieure, qualifiée par eux de conjonctivite granuleuse ; cette affection, déclarent-ils, est venue compliquer le traumatisme et rendre plus longues les conséquences ; Considérant que
traumatisme et rendre plus longues les conséquences ; Considérant que s'agissant d'une infirmité permanente, qui doit être appréciée lors de la consolidation de la blessure, l'observation des experts sur la durée des complications par eux signalées est sans portée dans la discussion actuelle, mais qu'il y a lieu surtout de remarquer que la blessure dont a été atteint par accident Pitois est restée complètement distincte de l'affection chronique dont il souffrait ; que cette constatation est faite de façon décisive par M. le docteur Valude ; que de son côté, M. le docteur Dehenne déclare à l'encontre de l'opinion de
M. le docteur Dehenne déclare à l'encontre de l'opinion de MM. les docteurs Brissaud et de Lapersonne, qu'on ne peut dire que la blessure a été aggravée par des granulations ou par de la dacryocystite, puisque de cette blessure, il ne reste plus rien et qu'aggravée ou non, elle n'existe plus ; mais que le docteur Dehenne contestant l'existence d'une conjonctivite granuleuse estime que l'infirmité grave, accusée par Pitois, est la conséquence d'une névrose traumatique ; qu'il n'en donne, d'ailleurs, d'autre raison que l'état moral de Pitois qui, ayant déjà perdu l'œil gauche et se croyant menacé de perdre l'œil
perdu l'œil gauche et se croyant menacé de perdre l'œil droit est tombé dans un état d'abattement, de découragement, même de neurasthénie qui l'empêche de se livrer à aucun travail ; Considérant qu'aucun signe objectif tendant à prouver l'existence d'un traumatisme nerveux n'a été relevé chez Pitois ; qu'à ce point de vue, il a été soumis à un examen spécial de la part des docteurs de Lapersonne et Brissaud, ce dernier spécialiste particulièrement autorisé en neurologie ; que ces experts ont constaté qu'il ne présentait ni troubles de sensibilité générale, ni signe probant de neurasthénie et déclarent que s'il
générale, ni signe probant de neurasthénie et déclarent que s'il est tombé dans un grave état de découragement, il ne peut être considéré comme atteint de neurasthénie traumatique ; qu'ainsi n'est rapportée la preuve d'aucune lésion nerveuse pouvant être retenue comme conséquence de l'accident ; Considérant que les documents que possède la cour rendent inutile une troisième expertise et que les faits articulés en preuve par Pitois, eu égard aux considérations ci-dessus retenues, ne sont ni pertinents, ni admissibles ; qu'en cet état, la cour pour déterminer les suites de l'accident ne peut qu'envisager les seules conséquences de la blessure
l'accident ne peut qu'envisager les seules conséquences de la blessure reçue par Pitois, abstraction faite des diverses complications alléguées et qui n'ont avec cette blessure aucun rapport, démontré ; qu'ainsi il y a lieu de ramener à 6 % la réduction de la capacité ouvrière ; Par ces motifs, Sans s'arrêter aux conclusions principales de l'intimé, incidemment appelant, et à ses conclusions subsidiaires à fin d'expertise et d'enquête ; dit l'appel incident de Pitois mal fondé, l'en débouté ; Faisant droit à l'appel principal, Fixe à 6 % la réduction de la capacité ouvrière, sur un salaire de base de
de la capacité ouvrière, sur un salaire de base de 1.965 francs, la date de la consolidation admise par les premiers juges étant maintenue ; dit, en conséquence, que la rente annuelle et viagère due à Pitois sera de 58 fr. 95 ; Condamne Pitois en tous les dépens d'appel. M. Wattinne subst. proc. gén. — Mes Ledebt et Gautereau av. NOTE. — Il a été démontré que depuis l'établissement de la loi sur les accidents du travail la pathologie des traumatismes s'est modifiée; non seulement les blessures « assurées » demandent, pour guérir, un temps plus long que les
» demandent, pour guérir, un temps plus long que les blessures "non assurées" (300 jours au lieu de 43 en moyenne, d'après les statistiques, pour une fracture simple de la jambe), mais encore une maladie nouvelle, d'ordre psychique, s'est manifestée, qui produit une incapacité ouvrière totale, alors que les suites de l'accident ont disparu plus ou moins complètement. Cette maladie, que le regretté professeur Brissaud avait baptisée du nom significatif de sinistrose, consiste dans la persuasion où se trouve la victime d'un accident du travail, qu'elle est dans l'impossibilité de se livrer désormais à aucun travail et est exclusive de
se livrer désormais à aucun travail et est exclusive de toute lésion, nerveuse ou autre, de quelque nature qu'elle soit ; c'est une inhibition de la volonté, tout à fait distincte, d'une part, de l'hystérie traumatique, de tout trouble physiologique ou fonctionnel, et, d'autre part, de la simulation proprement dite. C'est une illusion de bonne foi, entretenue par l'auto-suggestion ou par les maladresses du médecin ou de l'entourage. Un tel état d'incapacité donne-t-il ouverture à l'allocation d'une rente, par application de la loi du 9 avril 1898 ? La jurisprudence s'affirme de plus en plus nettement pour la négative ;
s'affirme de plus en plus nettement pour la négative ; Voir : Trib. civ. Arras 23 oct. 1907 (Rec acc. trav. 1908.434) ; Trib. civ. Seine 4 janv. 1908 (Rec. des acc. trav. 1908.329) ; Amiens 4 oct. 1910 (Rec. ass. 1911.68). — En sens contraire : Paris 7 avril 1908 (Rec. acc. trav. 1908.18). — Comp. Nancy 17 novembre 1908 (Rec. Nancy 1908.283) ; Paris 6 avril 1909 (Rec. acc trav. 1909.62). COUR D'APPEL DE ROUEN (1er CH.) 28 DÉCEMBRE 1910. Présidence de M. Daniel, premier président. INTERDICTION. — CAUSES. — FEMME. — ÉCARTS DE CONDUITE. MARIAGE DISPROPORTIONNÉ (PROJET
CAUSES. — FEMME. — ÉCARTS DE CONDUITE. MARIAGE DISPROPORTIONNÉ (PROJET DE). ERREUR DE JUGEMENT SOUS L'EMPIRE DE LA PASSION. AVIS MÉDICAUX CONTRADICTOIRES. APPRÉCIATION DU JUGE. AVIS DU CONSEIL DE FAMILLE. APTITUDE A GÉRER SA PERSONNE ET SES BIENS. REJET DE LA DEMANDE. En matière d'interdiction, il s'agit bien moins pour le juge de déterminer scientifiquement quelle peut être l'influence de telle ou telle lésion du système nerveux sur les facultés de la personne dont l'interdiction est demandée, que de savoir en fait si celle personne conserve encore une entente suffisante des affaires de la vie civile et une aptitude convenable
des affaires de la vie civile et une aptitude convenable lui permettant de pourvoir au train habituel et commun de l'administration de ses biens. Dès lors, au cas où les sommétés du monde médical, appelées à se prononcer sur l'état de celle personne, se sont partagées en deux groupes à peu près égaux, ont exprimé des opinions contraires et formulé des conclusions desquelles il résulte que la personne examinée appartient à une catégorie de sujets dont les troubles profonds de la mentalité ne se révèlent que par l'étude de leur conduite et de leurs actes, il est sans intérêt de
conduite et de leurs actes, il est sans intérêt de confier à de nouveaux experts la mission de se prononcer sur la signification et la portée d'un ensemble de faits ainsi dégagés de tout élément de considérations techniques et que la cour est à même d'apprécier en pleine connaissance de cause et souverainement. Une erreur même grossière du jugement sous l'empire de la passion n'est pas de nature, en l'absence de toute autre circonstance plus caractéristique, à faire présumer l'état d'imbécillité. Spécialement, le fait pour une femme de vouloir contracter une union disproportionnée à bien des égards, et contraire aux
une union disproportionnée à bien des égards, et contraire aux convenances sociales, ne peut être retenu comme une manifestation d'ordre pathologique suffisant à caractériser un état de débilité mentale et à faire présumer un affaiblissement de volonté. Il en est de même, pour une femme, du fait d'avoir eu plusieurs aventures amoureuses, alors que si elle s'est abandonnée, sans tenter la moindre résistance, à la violence de sa passion cela a toujours été de son plein gré et délibérément, et qu'il est établi par tous les documents de la cause, notamment par l'interrogatoire, qu'elle a non seulement conservé la pléine
notamment par l'interrogatoire, qu'elle a non seulement conservé la pléine responsabilité de ses actes et le pouvoir de se déterminer librement, mais que dans le train habituel des affaires et de la vie courante, elle a toujours fait preuve d'intelligence, de volonté et d'un discernement suffisant. Si l'avis du conseil de famille qui s'est prononcé à l'unanimité pour l'interdiction est un élément de décision qui mérite d'être pris en très grande considération par les tribunaux, il n'y a pas lieu, néanmoins, de faire état d'un avis ainsi formulé, alors que trois des enfants de la défenderesse à l'interdiction, qui ont
trois des enfants de la défenderesse à l'interdiction, qui ont pris part à cette délibération, ont trois jours avant l'introduction de la demande en interdiction, traité avec leur mère une négociation importante, démontrant ainsi qu'ils la considéraient comme capable de gouverner ses propres affaires. A... c. Veuve B... LA COUR, étant vu que A... demandeur à l'interdiction et appelant, soutient que la dame B..., sa fille, se trouve dans un état habituel d'imbécillité ; qu'ayant, conformément au vœu de la loi, à faire la preuve que la dame B... est atteinte d'un trouble profond des facultés intellectuelles qui la rend
atteinte d'un trouble profond des facultés intellectuelles qui la rend incapable de se gouverner et de gouverner ses propres affaires, l'appelant, pour justifier sa demande, entend l'appuyer sur les rapports médicaux, sur la conduite et les actes de la vie de la défenderesse, sur sa correspondance, sur l'avis unanimement favorable du Conseil de famille et sur l'interrogatoire auquel il a été procédé en chambre du conseil, conformément aux prescriptions de l'art. 496 C. civ. ; qu'il invoque encore les dépenses faites par la dame B... et qu'il juge excessives ; Sur les rapports médicaux : Attendu qu'avec raison les premiers
Sur les rapports médicaux : Attendu qu'avec raison les premiers juges ont tout d'abord écarté les avis des docteurs Magnan, Raymond et Roubinovitch et la consultation psychiatrique du docteur Dupré, ces quatre médecins ayant formulé un diagnostic à distance et sans avoir connu la malade autrement que par les renseignements, notes et documents fournis par le demandeur à l'interdiction et dont plusieurs demeurés secrets, n'ont pas été soumis aux juges de première instance, ni en appel ; qu'il convient de rejeter également du débat le certificat du docteur Buffet qui, au point de vue pathologique, a rapporté des constatations non
au point de vue pathologique, a rapporté des constatations non vérifiées par lui-même et reconnues erronées par la suite ; Attendu que la cour se trouve dès lors en présence de deux groupes de médecins spécialistes des maladies mentales, ayant une égale compétence, faisant pareillement autorité, dont les conclusions sont aussi formelles que contraires ; Attendu que le premier groupe, celui des docteurs Brissaud, Gilbert Ballet et Vallon, est d'avis que la dame B... est une déséquilibrée dont la volonté est altérée et qui, sans s'en rendre compte, agit, non de propos délibéré, mais obéissant à ses sollicitations instinctives d'une
de propos délibéré, mais obéissant à ses sollicitations instinctives d'une puissance telle chez elle, qu'elle ne peut y opposer qu'une résistance vaine ; qu'elle est une nymphomane qui doit être protégée par les moyens légaux contre ses propres entraînements ; Attendu que le second groupe comprenant, d'une part, les docteurs Briand et Antheaume, et d'autre part, les docteurs Toulouse et Colin, sans parler des médecins habituels de la défenderesse, estime, au contraire que la dame B... n'est ni une aliénée, ni une déséquilibrée dont la liberté d'esprit ou la volonté seraient abolies ou altérées ; qu'elle n'est pas atteinte de
seraient abolies ou altérées ; qu'elle n'est pas atteinte de débilité mentale ; qu'elle jouit de l'intégrité de ses facultés et est en état de se déterminer librement ; qu'elle doit être considérée comme ayant la pleine responsabilité de ses actes et qu'il n'y a pas lieu de prendre contre elle des mesures en vue de protéger sa personne et ses biens ; Attendu qu'en l'état de ces avis opposés, le demandeur conclut subsidiairement à la nomination de médecins experts qui auraient pour mission d'examiner l'état pathologique de la dame B... ; Mais attendu qu'il n'estchet d'ordonner une mesure qui
B... ; Mais attendu qu'il n'estchet d'ordonner une mesure qui apparaît dès maintenant inutile et superflue, en premier lieu parce qu'à raison des opinions contraires déjà exprimées par les sommités du monde médical appelées à se prononcer sur le cas de la dame B..., et partagées en deux camps à peu près égaux, la valeur et la portée des conclusions éventuelles des experts commis par justice s'en trouveraient nécessairement amoindries ; en second lieu, et surtout, parce que les médecins du premier groupe, tout en se montrant partisans de l'interdiction, sans toutefois en avoir jamais écrit le motif, ont reconnu
sans toutefois en avoir jamais écrit le motif, ont reconnu que la dame B... n'a ni idées délirantes. ni hallucinations et déclarent qu'en se plaçant à ce seul point de vue, « on ne peut pas dire qu'elle soit aliénée », ajoutant même « qu'elle apparaît, à l'examen du système nerveux et de l'intelligence, comme indemne de démence, mais qu'elle appartient à cette catégorie de déséquilibrées, qui, en dissimulant la perversion de leurs appétits et les anomalies de leurs sentiments, peuvent passer et passent souvent pour des sujets normaux, les troubles profonds de leur mentalité ne se révélant que par
troubles profonds de leur mentalité ne se révélant que par l'étude de leur conduite et de leurs actes » ; Attendu que les docteurs Brissaud, Gilbert Ballet et Valon, arrivant à leurs conclusions, les ont ainsi formulées : « la dame B... a toujours été atteinte d'éréthisme génital, éréthisme dont sa conduite a été à la fois la manifestation et la preuve » ; que le docteur Gilbert Ballet, dans une lettre à A... le 5 juillet 1910 et versée au débat après plaidoiries, s'exprime ainsi : « Apprécier les tares mentales à l'aide des tares physiques et autrement que
tares mentales à l'aide des tares physiques et autrement que par le langage et les actes, je déclare que je ne suis pas de force à le faire » ; Attendu qu'en l'état de ces conclusions et d'un avis ainsi formulé, il devient sans intérêt de confier à de nouveaux experts la mission de se prononcer sur la signification et la portée d'un ensemble de faits ainsi dégagés de tout élément et considération techniques, et que la cour est dès à présent à même d'apprécier en pleine connaissance de cause et souverainement; qu'en matière d'interdiction, au surplus, il s'agit bien
et souverainement; qu'en matière d'interdiction, au surplus, il s'agit bien moins pour le juge de déterminer scientifiquement quelle peut être l'influence de telle ou telle lésion du cerveau ou du système nerveux sur les facultés d'une personne à tort ou à raison déclarée nymphomane ou reconnue atteinte d'éréthisme génito-spinal, que de savoir en fait, si la personne dont l'interdiction est demandée conserve encore une entente suffisante des affaires de la vie civile et une aptitude convenable lui permettant de pourvoir au train habituel et commun de l'administration de ses biens ; Attendu, qu'en conséquence, d'accord en cela avec les docteurs
; Attendu, qu'en conséquence, d'accord en cela avec les docteurs Gilbert Ballet, Brissaud et Valon, il convient d'envisager l'existence de la défenderesse, d'examiner sa conduite et les actes de sa vie, en s'en tenant toutefois aux faits par elle reconnus ; Sur la conduite de la dame B..., les actes de sa vie et sa correspondance : Attendu que les premiers juges se sont, à bon droit, refusés à faire état, comme éléments de décision, des quatre liaisons successives que la dame B... reconnaît avoir eues, mais seulement depuis son veuvage, et qui ont duré chacune plusieurs années ; que
veuvage, et qui ont duré chacune plusieurs années ; que pareillement, on ne saurait tirer argument dans un sens favorable à l'interdiction, des incidents de la Bourboule, dont les conséquences et la portée ont été exagérées ; qu'il apparaît, de toute évidence, que dans cette triste aventure, la dame B... a gravement compromis sa dignité et sa considération, d'abord en accueillant à près de 50 ans les soins et les prévenances équivoques d'un jeune homme rencontré au même hôtel, et qui ne se recommandait que par sa bonne mine, une tenue recherchée et des allures de fils de famille ;
tenue recherchée et des allures de fils de famille ; qu'elle a ensuite aggravé sa faute en acceptant de suivre ce singulier compagnon à un rendez-vous, en pleine campagne, où elle a été victime d'une véritable escroquerie machinée avec art par lui et ses deux complices ; Mais attendu qu'il serait injuste de méconnaître que, dans la circonstance, il y a eu manifestement de la part de la dame B... erreur sur la personne, et que l'humiliation qu'elle en a ressentie, tout au moins, la crainte du scandale, son désir de voir étouffé à tout prix le bruit de cette
de voir étouffé à tout prix le bruit de cette affaire, et jusqu'aux sacrifices considérables qu'elle a consentis dans l'espoir d'atteindre à ce résultat, tout concourt, à démontrer qu'elle a eu conscience de sa faute et de son imprudence ; Attendu que le projet de la dame B... de contracter mariage avec un jeune homme de 23 ans est déraisonnable, une semblable union étant aussi contraire au vœu de la nature qu'aux habitudes sociales, mais qu'une erreur même grossière du jugement sous l'empire de la passion n'est pas de nature, en l'absence de toute autre circonstance plus caractéristique, à faire
en l'absence de toute autre circonstance plus caractéristique, à faire présumer l'état d'imbécillité ; Attendu qu'à la simple lecture, la correspondance échangée par l'intimée avec son père, avec ses enfants, avec son neveu, avec II.., avec ses médecins et ses conseils, donne nettement l'impression que la dame B... est intelligente et d'esprit cultivé ; qu'elle a pleinement conscience de ses actes comme de ses fautes et que, si elle s'abandonne, sans tenter la moindre résistance, à la violence de la passion, c'est toujours de son plein gré et délibérément ; Attendu, en ce qui concerne les deux lettres signées «
Attendu, en ce qui concerne les deux lettres signées « Emilie » et « Lilia », qui auraient été adressées à la dame B... et que celle-ci dénie formellement avoir reçues, qu'elles doivent être rejetées du débat purement et simplement, la cour se refusant à faire état, dans une mesure quelconque, de documents dont les premiers juges ont relevé avec raison le défaut d'authenticité et l'apparence suspecte ; qu'il n'est même, pour ces motifs, d'accueillir la preuve offerte que ces deux lettres ont bien été reçues par la dame B..., alors surtout qu'au premier examen, elles paraissent avoir été écrites
alors surtout qu'au premier examen, elles paraissent avoir été écrites par la même personne et que la cour tient pour constant qu'elles se rattachent à la série de documents, notes et renseignements qui, après avoir été communiqués aux docteurs Magnan, Raymond et Rubinowitch ainsi qu'il a été dit plus haut, n'ont pas été produits devant la justice et soumis au grand jour de l'audience et d'une discussion contradictoire ; que dès lors, il devient sans intérêt de faire observer, que les actes de libertinage et les scènes de débauche auxquels, dans les deux lettres signées « Lilia » et «
dans les deux lettres signées « Lilia » et « Emilie », il est fait allusion et qui auraient eu lieu à huis clos, dans des endroits accoutumés, à des jours et à des heures déterminés, entre personnes se réunissant pour se livrer consciemment et délibérément à la satisfaction d'un vice partagé, différent essentiellement de ces manifestations involontaires, à forme nettement impulsive, et de caractère morbide, auxquelles se trouvent entraînées des malheureuses inconscientes en proie à la fureur utérine et se livrant, véritables, démentes, en n'importe quel lieu et au hasard des rencontres, au premier qui passe ; Sur l'avis
hasard des rencontres, au premier qui passe ; Sur l'avis du Conseil de famille : Attendu que le Conseil de famille de la dame B... s'est prononcé à l'unanimité pour son interdiction ; que d'ordinaire, et à moins de circonstances exceptionnelles, les tribunaux prennent en très grande considération un avis ainsi formulé ; Attendu qu'il importe de remarquer, en premier lieu, que les trois fils de la défenderesse, qui composaient à eux seuls la moitié du Conseil de famille, en dehors du magistrat appelé à le présider, se sont fait abandonner par leur mère, moyennant une rente viagère au taux
abandonner par leur mère, moyennant une rente viagère au taux de 4 %, un capital de 600.000 francs ; que cette renonciation à tous ses droits dans la maison B... et Cie n'a été consentie par la dame B..., en 1909, qu'à la condition expresse d'obtenir en retour la mainlevée de l'opposition faite à son mariage ; Attendu que cette promesse, formant la véritable contre-partie d'une convention au seul avantage des fils B... — étant donné l'âge de la créancière, — n'a pas été tenue, bien que cependant elle ait été faite et répétée par écrit au nom des fils
été faite et répétée par écrit au nom des fils B... par un mandataire qualifié, leur notaire habituel ; qu'on s'explique que dans ces concluions et circonstances, la dame B... prétende avoir été victime d'un véritable dol ; Attendu que c'est trois jours après la signature par la défenderesse de l'acte portant abandon de tous ses droits dans la maison B... et Cie, que la demande en interdiction a été introduite ; qu'à la vérité, A... explique que l'engagement pris en son nom a été stipulé en dehors de lui, à son insu, et qu'il n'y aurait jamais donné son
à son insu, et qu'il n'y aurait jamais donné son assentiment ; Mais attendu qu'en faisant cette déclaration dont rien n'autorise à suspecter la sincérité, l'appelant ne s'est pas rendu compte certainement qu'il aggravait singulièrement le cas de ses petits-fils, qui auraient alors obtenu de leur mère la remise d'un capital important au moyen d'une promesse dont ils savaient chimérique la réalisation ; Attendu, en second lieu, qu'on s'explique encore difficilement que les trois fils B... aient pu, dans une délibération de famille, le 2 février 1910, affirmer l'état habituel d'imbécillité d'une personne avec laquelle, l'année précédente, ils avaient traité