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et adjoints ont été suspendus. Ajoutons que certains maires, hostiles à la candidature du député élu, l'ont librement combattue, et que plusieurs d'entre eux, appartenant au comité républicain, ont signé, en cette qualité, un placard électoral. On reproche également à l'administration d'avoir tenté d'agir par pression sur des propriétaires de cafés et cabarets; mais ces imputations formulées en termes généraux ne peuvent être justifiées, aucun des établissements dont il s'agit n'ayant été fermé. Bien plus, on ne peut citer aucun procès-verbal dressé contre des débitants de boissons et les adversaires du candidat le reconnaissent eux-mêmes. Un autre grief consiste dans
du candidat le reconnaissent eux-mêmes. Un autre grief consiste dans la saisie de deux journaux républicains, pendant les derniers jours de la période électorale. Or, la mesure en question ne concerne pas spécialement la candidature qui nous occupe et se rattache à toutes les élections du département, aujourd'hui validées sans discussion par la Chambre. Nous devons mentionner également que le préfet a indiqué ses préférences électorales, dans les chefs-lieux de canton, sans que M. Darnaudat ait demandé ces démarches auxquelles il est resté complètement étranger. Des documents, joints au dossier, prouvent même que le préfet se plaignait de cette attitude
prouvent même que le préfet se plaignait de cette attitude du candidat qui, disait-il, avait toujours évité ou refusé de l'accompagner. A Galan et à Trie, le représentant de l'administration départementale eut avec d'honnêtes conseillers généraux des discussions violentes qui ne purent que nuire au député élu, comme le constatent des extraits de la presse qui soutenait son concurrent. C'est ainsi que le journal l'Observateur exprimait ses regrets de ne pas voir se renouveler de telles scènes. Si le préfet avait continué ses démarches, écrivait un des rédacteurs de cette feuille, les républicains n'auraient eu qu'à contempler d'un œil tranquille,
feuille, les républicains n'auraient eu qu'à contempler d'un œil tranquille, en bon os spectateurs, le succès du candidat qu'ils appuyaient. Il est aussi notoire que le précédent, c'est-à-dire dans ces cantons de Trie et de Galan. Les Observations et les réponses du bureau, messieurs, qui ont été soumises à votre examen contre la validité de l'élection et les réponses qu'elles ont provoquées. Leur examen attentif nous a paru démontrer que les faits incriminés n'avaient pu vicier le scrutin de la 2e circonscription de Tarbes. Il a été établi, d'abord, qui la nomination de M. Darnaudat, en 1876, n'avait amené aucune
la nomination de M. Darnaudat, en 1876, n'avait amené aucune réclamation et, qu'à ce moment, la majorité du candidat était supérieure de 300 et quelques voix à celle obtenue au 14 octobre 1877. En conséquence, j'ai l'honneur, au nom du 8e bureau, de vous proposer la validation des opérations électorales dont il s'agit et l'admission de M. Darnaudat comme membre de la Chambre des députés. Sur les conclusions du rapport du 6e bureau, tendant à invalider l'élection de M. Vinay dans la 2e circonscription de l'arrondissement du Puy (Haute-Loire). Nombre des votants : 309 Majorité absolue : 155 Pour l'adoption
des votants : 309 Majorité absolue : 155 Pour l'adoption : 232 Contre : 77 La Chambre des députés a adopté. ON A VOTÉ POUR : MM. Allègre. Amat. Armez. Arnoult. Baïhaut. Bamberger. Barodet. Bel (François). Benoist. Berlet. Bernier. Bethmont. Bienvenu. Billy. Bizot de Fonteny. Blanc (Louis) (Seine). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy d'Anglas (baron). Bonnel. Bouchet. Boudeville. Boulard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bouthier de Rochefort. Bravet. Brelay. Brice (René). Brisson (Henri). Brossard. Bruneau. Buyat. Caduc. Cantagrel. Carrey (Emile); Casse (Germain). Cavalié. Caze. Chalamet. Chaley. Chanal (général de). Chantemille. Charpentier. Chavassieu. Chavoix. Chevandier. Christophle (Isidore) (Drôme). Clémenceau. Codet. Colin. Constans. Cornil. Costes.
Chevandier. Christophle (Isidore) (Drôme). Clémenceau. Codet. Colin. Constans. Cornil. Costes. Cotte. Couturier. Crozet-Fourneyron. Daron. David (Jean) (Gers). David (Indre). Defoulenay. Descamps (Albert). Deschanel. Devaux. Dréo. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d'Or). Duchasseint. Duclaurl. Dufay. Dupont. Duportal. DUDouy. Durieu. Duvaux. Esoanyé. Even. Faure. Favand. Faye. Ferry (Jules). Floquet. Folliet. Forné. Fourot. Gagneur. Gailly. Galpin. Ganne. Garrigot. Gastu. Gaudy. Gévelot. Gilliot. Girardin (Emile de). Giraud (Henri). Girault (Cher). Guezal. Gollet. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grosugrin. Guichard. Guillemin. Guinot. Guvot. Hémon. Hérault. Horteur. Hovius. Hugot. Jacques. Jametel. Jenty. Joubert. Journault. LaPorte (de). Lasbaysses. Lasserre. Laussedat (Louis). La Vieille. Leblond. Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand
Laussedat (Louis). La Vieille. Leblond. Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre) (Nord). Lelièvre (Adolphe). Le Monnier. Leroy (Arthur). Le Vavasseur. Lockroy. Logerotte. Loubet. Loustalot. Lur Saluces (comte Henri de). Madieu de Montjau. Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Malézieux. Marcou. Margue. Marion. Marquiset. Martin-Feuillée. Masure (Gustave). Mathé. Maunoury. Mayet Méline. Ménard-Dorian. Merlin. Millaud (Edouard). Mingasson. Mir. Moriau. Morel. Nadaud (Martin). Naquet (Alfred). Nédellec. Neveux. Ninard. Noël-Parfait. Oudoul. Papon. Parent (Savoie). Parry. Pâtissier. Perin (Gérards). Péronne. Perras. Petitbien. Peuvévey. Philippe (Jules). Philtippoteaux. Picard (Arthur) (Basses-Alpes). Pinault. Ponlevoy (Frogier de). Proust (Antonin). Rameau. Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Rémusat (Paul de). Reymond (Ferdinand) (Isère).
Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Rémusat (Paul de). Reymond (Ferdinand) (Isère). Raymond (Francisque) (Loire). Riban. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roudier. Rougé. Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Rubillard. Saint-Martin (Vaucluse). Sallard. Salomon. Sarris. Scrépel. Sée (Camille). Simiot. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière. Sourigues. Soye. Spuller. Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Teissière. Tézenas. Thiessé. Thomson. Tierost. Tirard. Tondu. Truelle. Turigny. Turquet. Varambon, Vignancour. Villain. Wilson. ON A VOTÉ CONTRE : MM. Abbatucci. André (Jules). Arenberg (prince d'). Baduel d'Oustrac. Barascud. Beauchamp (de). Berger. Bianchi. Blachère. Blin de Bourdon (vicomte). Boulart (Landes). Bourgeois. Bouville (comte de). Casablanca (vicomte de). Gazeaux. Charlemagne. Choron. Cibiel. Clercq
(comte de). Casablanca (vicomte de). Gazeaux. Charlemagne. Choron. Cibiel. Clercq (de). Colbert-Laplace (comte de). Cossé-Brissac (comte de). Daguillhon-Pujol. Darnaudat. Debuchy. Desloges. Du Bodan. Du Douët. Durfort de Civrac (comte de). Feltre (duc de). Flandin. Ganivet. Gaslonde. Gasté (de). Gautier. Granier de Cassagnac père. Hamille (Victor). Harispé. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hermary. Kerjégou (Louis de). Kermenguy (vicomte de). La Bassetière (de). Labat. La Caze (Louis). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Larochelle-Joubert. Larrey (baron). Laurençon. Lebaudy. Legrand (Arthur) (Manche). Le Marois (comte). Le Peletier d'Aunay (comte). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Leroux (Aimé). Le Roux (Alfred). Livois. Maréchal. Monteil. Murât (comte
Leroux (Aimé). Le Roux (Alfred). Livois. Maréchal. Monteil. Murât (comte Joachim). Ornano (Cunéo d'). Padoue (le duc de). Partz (marquis de). Raulme. Roissard de Bellet (baron). Roques. Rotours (des). Rouher. Saint-Martin (de) (Indre). Sarrette. Septenville (baron de). Serpi (Gusman). Soubeyran (baron de). Thirion-Montauban. Tillancourt (de). Touchard (vice-amiral). Vendeuvre (le général de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Allemand. Ancel. Andrieux. Andglado. Anisson-Dupertot. Anthoard. Azémar. Bardoux. Bastid (Raymond). Baudry d'Asson (de). Baury. Bélizal (vicomte de). Belle. Bernard. Bert (Paul). Bertholon. Biliais (de la). Blandin. Bonnaud. Bounet-Duverdier. Borriglione. Bosredon (Alexandre de). Bourgoing (le baron de). Bouteille. Bover (Ferdinand). Brama (Georges).
de). Bourgoing (le baron de). Bouteille. Bover (Ferdinand). Brama (Georges). Bresson. Breteuil (le comte de). Brierre. Casimir-Perier. Castaignede. Cesbron. Chaix (Cyprien). Chambrun (le vicomte de). Chauveau (Franck). Cherpin. Chevreau (Léon). Chiris. Cochery. Combes. Cordier-Guyho. Danelle-Bernardin. Daumas. Dautresme. Desseaux. Dethou. Deusy. Devade. Develle, Dréolle (Ernest). Ducroz. Dufour (le baron). Dugué de la Fauconnerie. Durand (Rhône). Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Fouquet. Frébault. Gassier. Gatineau. Gaudin. Gent. Ginoux de Fermon (comte). Girerd. Girot-Pouzol. Godin. La pèlerine (de). La Rochefoucauld (de). Latruffe (Clement). Lebourg. Lièvre (de). Léon (prince de Provence). Le Provost de Launay. Le Vigne. Lavert. Marlié (de). Mackau (baron de). Maillé (comte
Le Vigne. Lavert. Marlié (de). Mackau (baron de). Maillé (comte de). Marcère (de). Mention (Charles). Nardella. Pelfroy (Marcéau). Pinel (comte de). Plichon. Polops (de). Paris. Ratier (de Riboulan). Maulin-Morlière, René. Maulin-Morlière, Théophile. Saugrain. Roussel ; (Louis). Sarlande. Senard. Solan. Tardieu. Teilhard. Telliez. de la Tourmelière. Thorp. Valions (le marquis). Tail Versigny. Viette. Villers. Valions (le marquis). Yersigny. Viette. Villers. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant quitté la Commission ou l'Opposition : MM. Boyset. Carnot. Farcy. Gau de Fallières. Farcy, (Henri). Lamy (Etienne). Waddington (Richard. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenu à la Commission du Budget
AU VOTE comme étant retenu à la Commission du Budget : MM. Farcy. Grévy (Albert). Lamy (Etienne). Millaud (Edouard). Parent (Savoie). Tirard. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenu à la Commission d'enquête électorale : MM. Allain-Targe. Crozet-Fourneyron. Lecherbonnier. Lisbonne. Renault (Léon). N'ONT PU PRENDRE PART AU VOTE les députés dont l'élection a été ajournée MM. Fourtou. La Rochéjaquelein (marquis de). Granier de Cassagnac (Paul). Gavini. Decazes (duc). Mun (comte Albert de). ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Ariste (d'). Devès. Douville-Maillefeu (comte de). Durand (Ille-et-Vilaine). Fauré. Keller. La Grange (baron de). Menier. Mollien. Rouget. SCRUTIN Sur les conclusions
Grange (baron de). Menier. Mollien. Rouget. SCRUTIN Sur les conclusions du rapport du 5e bureau, tendant à valider l'élection de M. Even dans la 41e circonscription de l'arrondissement de Dinan (Côtes-du-Nord). Nombre des votants : 258 Majorité absolue requise : 130 Pour l'adoption : 258 Contre : 0 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Allègre. Amat. Anglade. Armez. Arnoult. Baïhaut Bamberger. Barodet. Bastid (Raymond). Bon (François). Benoist. Berlet. Berruer. Bethmont, Bienvenu. Billy. Bizot de Fonteny. Blanc (Pierre) (Savoie). Blanc (Louis) (Seine). Boissy d'Anglas (baron). Bonnelie. Bouchet. Boudeville. Boylard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bouthier de Rochefort. Bravet.
Bouchet. Boudeville. Boylard (Cher). Bouquet. Bousquet. Bouthier de Rochefort. Bravet. Brelay. Brice (René). Brisson (Henri). Brossard. Brunel. Buyat. Caduc. Cantagrel. Caray (Sadj), Carrey (Emile). Casse (Germain). Cavalié. Gaze. Chalamet. Chaley. Chagnol Chantemacie. Charpentier. Chavoix. Chevandier. Chiris. Choron. Christophie (Isidore) Orsais. Clémenceau. Codet. Colin. Constans. Cornil. Costes. Cotte. Couturier. Grozet-Fourlleyron. Daron. David (Jean) (Gers). David (Thirfe). Defoulenavy. Descamps (Albert). Deschanel. Devaux. Develle. Dréo. Dreux. Drumel. Dubois (Côte-d'Or). Duchesne. Duclaud. Dufay. Dupont. Duportal. Dupouy. Durieu. Duvaux. Escanyé. Farcy. Faure. Favand. Faye Ferry (Jules). Floquet. Folliet. Forné, Fourt. Faul. Fréminet. Gagneur. Gailly. Galpin. Gambetta. Ganove. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gasti. Gaudy. Gévelot. Gilliot.
Gambetta. Ganove. Garrigat. Gassier. Gasté (de). Gasti. Gaudy. Gévelot. Gilliot. Girardin. (Emile de). Giraud (Henri). Girault (Cher). Gleizal. Goblet. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Gros Gurin. Guichard. Guillaume. Guinot. Guyot. Hémon. Hérault. Hotetur. Hourins. Hugot. Jacques. Jametel. Jenty. Joubert. Journault. Labadié. Labuze. Lacascade. La Gaza (Louis). Lacretelle (Henri de). Laffitte de La joannenque (de). Lalanne. Lanel. La Porte (de). Lasbasses. Lasserre. Laumond. Larrançon. Laussedat (Louis). Lavergne (Bernard). La Vieille, Lebaudy. Leblond. Legrand (Louis) (Valenciennes, Nord). Legrand (Pierre). (Nord:. Lelièvre (Adolphe). Le Monnier; Leroux (Aimé) (Aisne). Leroy (Arthur). Le Yavasseur. Lockroy. Logerotte. Loubet. Loustalot. LurSaluces (comte Henri de). Madier de Montjau.
Logerotte. Loubet. Loustalot. LurSaluces (comte Henri de). Madier de Montjau. Magniez. Mahy (de). Maigne (Jules). Malézieux. Marcou. Margué. Marion. Marquiset. Martin-Peullée. Masure (Gustave). Mathé. Maunoiry. Mayet. Méline. Ménard-Donn. Mention (Charles). Merlin, Millaud (Edouard). Mingasson. Mir. Montoils. Moreau. Morel. Mougeot. Nadaud (Martin). Nalèche (de). Naquet (Alfred). Nédellec. Neveux. Ninard. Noël-Parfait. Osmoy (comte d'). Oudoul. Papon. Parent (Savoie). Parry. Patissier. Perin (Georges). Péronne. Perras. Petithien Peulevey. Philippe (Jules). Philippoteaux. Pichard (Arthur) (Basses Alpes). Pinault. Ponlevoy (Frogier de). Proust (Antonin). Rameau. Raspail (Benjamin). Rathier (Yonne). Rémusat (Paul de). Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Francisque) (Loire). Riban. Ribot. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roudier.
(Loire). Riban. Ribot. Riondel. Riotteau. Robert de Massy. Roger-Marvaise. Roudier. Rougé. Rouvier. Rouvre. Roux (Honoré). Rubillard. Saint-Martin (Vaucluse). Sallard. Salomon Sarrien. Scrépel. Sée (Camille). Seignobos. Simiot. Simon (Fidèle). Sonnier (de). Souchu-Servinière. Sourigues. Soye. Spuller. Talandier. Talion (Alfred). Tassin. Teissèdre. Tézenas. Thiessé. Thomson. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tondu. Truelle. Turigny. Turquet. Varambon. Villain. Waddington (Richard). Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbatucci. Allemand. Andrieux. Anisson-Duperon. Anicet. Arenberg (prince d'). Azémar, Baduel d'Oustrac. Barascud. Bardoux. Baudry-d'Asson (de). Baury. Beauchamp (de). Bélizal (vicomte de). Belle. Berger. Bernard. Bert (Paul). Bertholon. Bianchi. Biliais (de la). Blachère. Blandin. Blin de Bourdon (vicomte).
Bianchi. Biliais (de la). Blachère. Blandin. Blin de Bourdon (vicomte). Bohaud. Bonnet-Duverdier. Borriglione. Bosredon (Alexandre de). Boulart (Landes). Bourgeois. Bourgoing (baronne). Bouteille. Bouville (comte de). Boyer (Ferdinand). Brame (Georges). Bresson. Breteuil (comte de). Bure. Casablanca (vicomte de). Castaignède. Cazeaux. Cesbron. Chaix (Cyprien) Chambray (vicomte de). Charlemagne. Chavassieu. Cherpin. Chevreau (Léon). Chibl. Clercq (de). Cochery. Colbert-Laplace (comte de). Combes. Corentin-Guyho. Cosse. Brissac (comte de). Daguilhon-Pujol. Daneille-Bernardin. Darnoudat. Daumas. Dantresme. Debuchy. Desloges. Desseaux. Dethou. Deusy. Devade. Dréolle (Ernest). Du Bodan. Ducrez. Du Douet. Dufour (baron) (Lot). Dugué de la Fauconnerie. Durand (Rhône). Durlot de Civrac (comte de). Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Even.
Durlot de Civrac (comte de). Eschasseriaux (baron). Eschasseriaux (René). Even. Feltre (duc de). Flandin. Fouquet. Ganivet. Gasjonde. Gatienau. Gaudin. Gautier. Gent. Ginoux de Fermon (comte). Girerd. Girot-Pouzol. Godin (Jules). Gonidec de Traissan (comte le). Granier de Gassagnac (père). Grévy (Jules). Grollier. Guilloutet (de). Guyot-Montpayroux. Haentjens. Hamillie (Victor). Harcourt (duc d'). Harispé. Haussmann (baron). Havrincourt (marquis d'). Hermary. Huon de Penanster. Ioos. Janvier de la Motte (père) (Eure). Janvier de la Motte (Louis) (Maine-et-Loire). Janzé (baron de). Jeanmaire. Joigneaux. Jolibois. Jozon. Juignó (comte de). Kerjégou (Louis de). Kermenguy (vicomte de). Klopstein (baron de). La Bassettiére (de). Labat. Labitte. Ladouce (de). Largentaye
(baron de). La Bassettiére (de). Labat. Labitte. Ladouce (de). Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Laroche-Joubert. La Rochette (de). Larrey (baron). Latrade. Laurier (Clément). Lebourgeois. Lecomte (Indre). Legrand (Arthur). Le Marois (comte). Lenglé. Léon (prince de). Le Peletier d'Aunay (comte). Lepère. Lepouzé. Le Provost de Launay (Calvados). Le Provost de Launay (Côtes-du-Nord). Le Roux (Alfred) (Vendée). Lesguillon. Levêque. Levert. Livois. Loqueussier (de). Lorois (Morbihan). Mackau (baron de). Maillé (comte de). Malartre. Marcère (de). Maréchal. Mas. Médal. Méstreau. Michaut. Mitchell (Robert). Murât (le comte Joachim). Noirot. Ornano (Cunéo d'). Padoue (duc de). Partz (marquis de). Pascal Duprat. Passy (Louis). Peilet
(duc de). Partz (marquis de). Pascal Duprat. Passy (Louis). Peilet (Marcellin). Perrien (comte de). Perroche (comte de). Picart (Alphonse) (Marne). Plessier. Plichon. Pompery (de). Poujade. Prax-Paris. Ratier (Morbihan). Raullière. Reille (baron). Renault-Morlière. Reyneau. Richard. Richarme. Roissard de Bellet (le baron). Roques. Rotours (des). Roucher. Roussel (Théophile). Roy de Loulay (Louis). Saint-Martin (de) (Indre). Sarlande. Sarretto. Savary. Savoye. Senard. Septenville (le baron de). Serpi (Gusanan). Soland (de). Soubeyran (la baronne). Swiney. Taillefer. Tar. d'ien. Tailhard. Telliez-Béthune. Thirion-Monlauban. Thoinnet de la Tourmolière. Thourel. Touchard (le vice-amiral). Tron. Vacher. Vallons (le marquis de). Valon (de). Vendeuvre (le général dp). Vernies. Verceigny. Viette. Villiers.
Valon (de). Vendeuvre (le général dp). Vernies. Verceigny. Viette. Villiers. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission du budget: MM. Boysset. Choiseul (Horace de). Fallières. Germain (Henri). Lamy (Etienne). Langlois. Liouville. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission d'enquête électorale: MM. Allain-Targé. Christophle (Albert) (Orne). Joly (Albert). Laisant. Lecherbonnier. Lisbonne. Mercier. Renault (Léon). N'ONT PU PRENDRE PART AU VOTE les députés dont l'élection a été ajournée: MM. Fourtou (de). La Rochejaquelein (marquis de). Granier de Cassagnac (Paul). Gavini. Debeauzes (duc). Mun (comte Albert de). ABSENTS PAR CONGÉ: MM.
Debeauzes (duc). Mun (comte Albert de). ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Ariste (d'). Devès. Douville-Maillefeu (le comte de). Durand (Ille-et-Vilaine). Escarguel. Fauré. Keller. Lagrange (baron de). Margaine. Marmottan. Menier. Mollien. Rollet. Ra (le comte de). Mais après vérification, il a été trouvé dans l'urne des bulletins bleus et blancs au nom de M. de Marcère, Cochery, Casimir-Perier, Cherpin. C'est par erreur que M. le baron de Lagrange a été compris au nombre des membres qui se sont abstenus, dans la séance du lundi 10 juin, dans le scrutin sur les conclusions tendant à l'invalidation de l'honorable M. Vinay. Ainsi qu'il résulte
tendant à l'invalidation de l'honorable M. Vinay. Ainsi qu'il résulte du procès verbal, M. de La Grange s'était dûment fait excuser au commencement de la séance de pouvoir assister à la fin de la session et devait, par suite, être compris parmi les « absents par congé. » M. Tardieu, appelé hors de la salle des séances au moment du vote sur l'élection de MM. Vinay et Even, déclare que, s'il eût été présent, il aurait voté « pour la validation de l'élection de M. Evenement et « pour l'invalidation de l'élection de M. Vinay. » Convocations du mercredi 12
de l'élection de M. Vinay. » Convocations du mercredi 12 juin. Commission du budget, à trois heures. Au Palais-Bourbon. Commission relative à l'établissement du tarif général des douanes, à neuf heures et demie, au Palais-Bourbon.— Local du 10e bureau. Chambre des députés. — Annexe n° 710. (Séance du 24 mai 1878.) PROJET DE LOI tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une dette départementale et pour le rachat du péage d'un pont, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. de
de Magenta, Président de la République française, par M. de Marcère, ministre de l'intérieur. — (Urgence déclarée.) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, aux termes d'un acte passé le 22 mars 1854, le département de la Mayenne est devenu propriétaire de l'asile de la Roche-Gandon, qui, après avoir été restauré et agrandi, est affecté aujourd'hui au traitement des aliénés. Le prix de cette acquisition, fixé à 175,000 fr., était payable à la convenance du département. Quant aux intérêts, le taux en avait d'abord été arrêté à 4 p. 100; mais, dans l'une de ses sessions de 1873, le conseil général consentit à
de ses sessions de 1873, le conseil général consentit à ce qu'il fût élevé à 5 p. 100. En exécution des conventions établies, il est porté chaque année, depuis 1855, au budget départemental, une allocation destinée à acquitter les intérêts. Le service de cette dette exige ainsi une somme de 8,750 fr. Le conseil général a résolu d'alléger les charges du budget en remboursant à l'administration des hospices de Mayenne le capital qui lui reste dû, soit 175,000 fr. D'un autre côté, l'assemblée départementale s'est décidée à racheter le péage qui, en vertu d'une ordonnance du 29 juillet 1837, est
qui, en vertu d'une ordonnance du 29 juillet 1837, est perçu au passage du pont de la Valette sur la route n° 4. Les droits des concessionnaires ne devraient expirer qu'au 31 décembre 1882. Pour les quatre années restant à courir à partir du 10 janvier 1879, l'indemnité de rachat a été calculée sur des bases qui mettraient à la charge du département une somme de 8,500 fr. Les deux dépenses réunies monteraient ainsi à 183,500 fr. Or, il ne peut être prélevé sur la dotation normale du budget de l'année prochaine que 93,500 fr. Le déficit à prévoir serait
l'année prochaine que 93,500 fr. Le déficit à prévoir serait donc de 90,000 fr. Afin à assurer le complément de ressources indispensables à la double opération projetée, le conseil général de la Mayenne a demandé, dans sa session du mois d'avril dernier, que le département fût autorisé à s'imposer extraordinairement, en 1879, 3 c. 40 additionnels au principal des quatre contributions directes. Cette imposition produirait 90,000 fr., somme égale au déficit constaté. L'adoption de la combinaison qui vient d'être analysée n'aurait pas pour résultat d'augmenter les charges des contribuables. Si l'on tient compte des propositions formulées dans un projet de
l'on tient compte des propositions formulées dans un projet de loi récemment soumis à l'examen de la Chambre des députés, le nombre des centimes extraordinaires, affectés en 1879 et en 1880, resterait la même en 1881, 1882 et 1883, pour remonter en 1884 et en 1885. Du reste, la réforme est satisfaisante. Le remboursement s'effectue avec facilité (au taux des frais de 7 p. 100). En proportion moyenne, l'effort est supportable. Aussi le ministre voit-il un inconvénient à ce que la loi générale fût sanctionnée, par un projet de loi, d'ailleurs l'appointement. LOI ; L'article unique contient les dispositions suivantes
d'ailleurs l'appointement. LOI ; L'article unique contient les dispositions suivantes : La ville de Mayenne est autorisée à imposer extraordinairement de 2 c. 50 centimes additionnels aux contributions directes (comme le sacre, avec d'autres ressources) pour le remboursement d'une dette départementale et le rachat du péage d'un pont. Cette imposition sera concomitamment des centimes extraordinaires, le taux est fixé par la loi du 10 avril 1876. Chambre des députés. (Séance du 24 mai 1878.) PROJET DE LOI tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 1 million, remboursable d'abord extraordinairement, puis de 1887, et destinée, avec d'autres, à
d'abord extraordinairement, puis de 1887, et destinée, avec d'autres, à la construction d'un hôpital. De s'imposer extraordinairement au principal de quatre centimes, rectes, savoir : 7 centimes 3/4 en 1878, 8 centimes en 1879, 9 centimes en 1880, 10 centimes en 1881, 11 centimes en 1882, 12 centimes en 1883, 13 centimes en 1884, 14 centimes en 1885, 15 centimes en 1886, 16 centimes en 1887, 17 centimes en 1888, 18 centimes en 1889, 19 centimes en 1890, 20 centimes en 1891, 21 centimes en 1892, 22 centimes en 1893, 23 centimes en 1894, 24 centimes en 1895, 25 centimes