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consenties par l'Assemblée nationale ou plus directement par la majorité des communes fédérées. « Nous soutiendrons que chaque individu, chaque groupe a le droit d'exiger, non seulement le maintien de la République comme la seule forme de gouvernement qui garantisse le complet exercice des droits civils et politiques, mais encore que le suffrage universel, qui n'est au fond que la République elle-même, puisse exercer constamment sa souveraineté d'une façon efficace, sans aliénation même temporaire. « Nous recherchons si le principe de la révocabilité incessante du mandataire par le mandant, consacré par nos lois civiles pour les intérêts privés, ne doit
par nos lois civiles pour les intérêts privés, ne doit et ne peut pas être appliqué avec plus de raison aux délégués du peuple pour des intérêts supérieurs. « Au point de vue économique et social, considérant que l'équilibre dans la distribution des produits entre le travail et le capital doit amener naturellement un plus grand développement de la fortune publique, nous nous attacherons beaucoup plus à la question trop négligée de la juste répartition qu'à celle de la production. « Nous propagerons ce principe d'éternelle morale sociale, effrontément foulé aux pieds par l'égoïsme de quelques-uns : Nul, quand il
aux pieds par l'égoïsme de quelques-uns : Nul, quand il possède déjà le nécessaire, n'a le droit d'accaparer, même en travaillant, la part qui est indispensable à autrui pour vivre. » Le Messager du Midi, qui publie ce nouveau manifeste, le fait suivre des observations qu'on va lire : « Voilà donc le but des ligueurs nettement indiqué. L'horrible souvenir de la Commune de Paris est encore trop récent pour qu'il soit nécessaire d'insister sur les conséquences que ce but comporte. « Nous savons de source certaine que la question du journal dont on vient de lire le programme n'est
du journal dont on vient de lire le programme n'est que secondaire pour ses fondateurs. Ils comptent s'en servir pour dissimuler leur projet réel, qui est, comme nous l'avons dit, de réorganiser la Ligue du Sud-Ouest. Une correspondance très active est échangée, depuis deux mois, entre les comités et les sous-comités des départements adhérant à l'association. On recommande l'union et la prudence, et le mot d'ordre est de ne rien faire qui puisse donner l'éveil à la police. « Nous comptons publier bientôt des renseignements plus circonstanciés sur l'organisation de la Ligue; mais en attendant, il ne faudrait pas qu'on
la Ligue; mais en attendant, il ne faudrait pas qu'on s'exagérât le danger dont elle nous menace. Cela ne doit point empêcher le Gouvernement de se montrer vigilant et résolu, et nous espérons fermement qu'il saura couper court aux manœuvres d'un bataillon d'énergumènes qui aspire à devenir une armée. » À ces observations, nous nous bornerons à ajouter que l'alliance du socialisme avec le jacobinisme devint évidemment de jour en jour plus étroite. Ce n'est plus seulement le droit au travail que proclament les ligueurs du Midi, c'est le droit à la spoliation de ceux qui possèdent, de ceux qui
à la spoliation de ceux qui possèdent, de ceux qui travaillent, au profit de ceux qui manquent du nécessaire. L'homme qui n'a rien a le droit d'exiger de l'homme qui travaille ce qui lui est indispensable pour vivre, et l'homme qui travaille n'a pas le droit de conserver le moindre superflu tant qu'il n'a pas désintéressé les appétits de la paresse et du vice. Quoique nous n'ayons pas pensé qu'il fût dans notre mission de recueillir tous les faits, de relever tous les actes arbitraires ou violents, qui se sont accomplis depuis le 4 septembre dans les départements que nous
accomplis depuis le 4 septembre dans les départements que nous avons parcourus; nous croyons devoir en signaler quelques-uns. Nos honorables collègues, M. le comte de Rességuier et M. Boreau-Lajanadie ont donné ou donneront à cet égard à l'Assemblée des renseignements plus étendus et plus circonstanciés que les nôtres. Nous voulons seulement corroborer par l'exposé qui va suivre, les résultats de leurs propres investigations. Les événements qui se sont produits dans le Midi, depuis la chute de l'empire, n'ont pas eu partout la même gravité. L'un des départements où les démonstrations démagogiques ont eu le caractère le plus général et le
démagogiques ont eu le caractère le plus général et le plus regrettable est, sans contredit, celui des Pyrénées-Orientales. Nous pouvons résumer ainsi les principaux faits qui s'y sont passés dans l'intervalle du 4 septembre 1870 au 8 février 1871. Dans la nuit du 4 au 5 septembre 1870, à la nouvelle de la proclamation de la République, une bande d'hommes et de femmes envahit l'établissement des capucins situé dans la banlieue de Perpignan. Elle força ces religieux à faire en ville une promenade aux flambeaux. Les insultes les plus grossières et les menaces de mort leur furent prodiguées pendant plusieurs
et les menaces de mort leur furent prodiguées pendant plusieurs heures. Dans la même nuit, certains bureaux d'octroi furent démolis. Dans le courant du mois de septembre, un grand nombre de curés furent arbitrairement expulsés de leurs paroisses. Le 7 octobre 1870, des faits de la plus haute gravité et rappelant les plus mauvais jours de 93, se produisirent à Pia, commune située à 7 kilomètres de Perpignan. À la suite d'une rixe sans importance entre le capitaine de la garde nationale de cette commune et un homme appartenant au parti conservateur, le premier se rendit à Perpignan et déclara
parti conservateur, le premier se rendit à Perpignan et déclara faussement aux autorités que les blancs de Pia avaient arboré le drapeau blanc. Sur ce rapport mensonger, le juge d'instruction et un substitut se rendirent dans cette localité, escortés d'une brigade de gendarmerie, pour y procéder à une information. Le préfet y envoya en même temps un détachement considérable de la garde nationale de Perpignan, pris dans les compagnies les plus exaltées. À leur arrivée, les gardes nationaux trouvèrent la population fort calme et la plupart des habitants couchés. Ils violèrent les domiciles des hommes les plus honorables, arrêtèrent soixante-six
violèrent les domiciles des hommes les plus honorables, arrêtèrent soixante-six personnes, au nombre desquelles le vicaire, les attachèrent avec des cordes, les maltraitèrent et les insultèrent de la manière la plus odieuse. Quelques essais de résistance s'étant produits, des coups de feu furent tirés par certains gardes nationaux; un vieillard, ancien garde champêtre, fut mortellement blessé; deux autres individus reçurent plusieurs coups de baïonnette. Les prisonniers furent conduits à Perpignan, déposés pendant la nuit à la mairie, et le lendemain transférés à la maison d'arrêt au milieu d'une foule qui les poursuivit de ses outrageantes clameurs. Le 30 octobre 1870,
les poursuivit de ses outrageantes clameurs. Le 30 octobre 1870, à la suite de la dépêche qui annonçait la capitulation de Metz, M. le colonel Pays, commandant la place de Perpignan, fut assailli vis-à-vis du quartier général par une populace en fureur, et reçut plusieurs coups de poignard et de sabre, malgré l'intervention de M. Escarguel, maire de la ville; il tomba baigné dans son sang, fut laissé pour mort, et il n'a recouvré la santé qu'après plusieurs mois. Quelques moments avant, M. Hantson, commandant de gendarmerie, avait été sommé par des francs-tireurs, sur la place de la Loge, de
par des francs-tireurs, sur la place de la Loge, de crier : Vive la République, et pour n'avoir pas obéi à cette injonction, il avait été assailli, violemment frappé et blessé. Le même jour, 30 octobre, vers neuf heures du soir, les portes de la ville étaient gardées par des francs-tireurs et gardes nationaux qui, de leur propre autorité, empêchaient ceux qu'ils appelaient « réactionnaires » de sortir de Perpignan. M. de Bordas, propriétaire honorable, étranger aux luttes politiques, fut saisi par des gardes nationaux à l'une des extrémités de la ville, conduit au poste de la mairie où il
la ville, conduit au poste de la mairie où il fut détenu jusqu'au lendemain à midi, malgré les nombreuses démarches faites par Mme de Bordas, soit au parquet, soit auprès du préfet M. Jousserandot. À midi, mis en liberté, il se trouva au milieu d'une foule furieuse qui l'assaillit en proférant des cris de mort, l'accabla de coups et le renversa ensanglanté sur le sol. Cette scène hideuse se renouvela plusieurs fois depuis le poste de la mairie jusqu'à la rue qui aboutit au quai. M. de Bordas n'échappa à ses assassins que par le dévouement du sieur Fuster, employé
ses assassins que par le dévouement du sieur Fuster, employé à la préfecture, qui le fit entrer chez lui; — il avait le bras fracturé sur deux ou trois points, et pendant assez longtemps sa vie fut en danger. Vers le mois de novembre 1870, dans plusieurs localités, les maires procédèrent ou firent procéder par la gendarmerie ou par la garde nationale appelée parfois d'une commune voisine, à des perquisitions d'armes chez les habitants les plus honorables. Pendant ces visites domiciliaires, motivées par la nécessité de « désarmer la réaction » ou de « faciliter la défense nationale », des
» ou de « faciliter la défense nationale », des scènes déplorables se produisirent. Deux maires, ceux de Thuir et de Saint-Félix-d'Amont, ont été condamnés, pour ces violations de domicile, chacun à six mois de prison. À côté de ces faits qui ont eu lieu au pied des Pyrénées, nous en mentionnerons un autre qui s'est produit à l'extrémité opposée de la ligne que nous avions à parcourir, et on verra que l'esprit révolutionnaire, développé par la Ligue du Sud-Ouest, a exercé partout ses ravages. Le 14 mars 1871, l'arrestation d'un inconnu était opérée près de Bretenoux, dans l'arrondissement de
d'un inconnu était opérée près de Bretenoux, dans l'arrondissement de Figeac (Lot). L'individu saisi, ayant donné de faux noms et de faux renseignements, fut conduit et écroué à la prison de la ville. Là, on reconnut Blanqui, condamné à mort, qui était allé chercher un refuge chez un parent, le docteur Laéambre. Le capitaine de gendarmerie Jocheim, qui avait procédé à l'arrestation de ce dangereux conspirateur, constate dans le rapport écrit qu'il nous a remis, qu'on a dû, sur un ordre du préfet, transférer Blanqui dans la prison de Cahors, « celle de Figeac n'étant pas assez sûre contre les
« celle de Figeac n'étant pas assez sûre contre les entreprises de la démagogie ; » qu'à la veille de son transfert une tentative d'enlèvement se préparait, et qu'il a dû prendre des dispositions en conséquence, malgré le peu de forces dont il disposait ; « Que quelques frères et amis sont allés à la gare serrer la main de Blanqui ; « Que la municipalité toute entière de Figeac a écrit le lendemain une lettre au capitaine pour le blâmer du déploiement des forces (1 gendarmes et 3 agents de police); « Qu'il a dû répondre à la municipalité
de police); « Qu'il a dû répondre à la municipalité qu'il agissait dans son droit et sous sa responsabilité, et qu'au surplus il n'y avait rien eu d'exagéré dans les dispositions prises. » Nous ne croyons pas devoir poursuivre plus longtemps le récit des événements qui nous ont été signalés. Notre tâche consistait surtout, comme nous l'avons dit en commençant, à mettre en lumière les faits généraux et notamment ceux qui se rattachent à la Ligue du Sud-Ouest. Nous venons de reproduire les documents et de relier les témoignages que nous avons pu recueillir sur cette Ligue. Presque toujours nous
nous avons pu recueillir sur cette Ligue. Presque toujours nous avons laissé la parole aux acteurs ou aux témoins des événements, et si quelquefois nous l'avons prise, c'est uniquement pour relier les uns aux autres des faits qui, envisagés isolément, auraient perdu leur véritable signification. SÉANCE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 1872 Annexe n° 1416 M RAPPORT DE VI. LE COMTE DE RÉSSEGUIER Membre de l'Assemblée Nationale Fait au nom de la Commission d'enquête Chargée d'examiner les actes du Gouvernement de la défense nationale (Sous-Commission du Sud-Ouest) Messieurs, Votre commission d'enquête aurait négligé une partie essentielle de la tâche que vous
aurait négligé une partie essentielle de la tâche que vous lui avez confiée, si elle n'avait pas porté ses investigations sur la situation matérielle et morale des départements préservés de l'invasion étrangère et sur la direction qui y fut donnée à l'administration et à l'esprit public par les préfets entrés en fonction après le 4 septembre 1870, au nom du Gouvernement de la défense nationale. Cette excellente dénomination, prise ce jour-là, par ceux qui renversaient ou qui, du moins, remplaçaient l'Empire, était à la fois leur excuse et leur programme; elle ne leur créait pas un droit, mais elle caractérisait
elle ne leur créait pas un droit, mais elle caractérisait bien leur devoir et c'est de la façon dont elle fut justifiée ou méconnue par eux et par leurs agents que notre enquête doit rendre compte à l'Assemblée et au pays. Une sous-commission, chargée de recueillir les faits et les documents relatifs au Sud-Ouest de la France, a constaté que, dans presque tous les départements de cette région, la dictature locale a été animée du même esprit, s'est manifestée par des actes semblables et a, généralement, produit les mêmes résultats. Presque partout l'ordre et la liberté ont été violés par
Presque partout l'ordre et la liberté ont été violés par ceux dont le devoir était de maintenir l'ordre et de protéger la liberté; presque partout aussi, la défense nationale, négligée et subordonnée à une politique exclusive, a été paralysée par l'organisation de l'administration et par l'attitude habituellement défiante et souvent hostile des autorités nouvelles, envers les meilleurs citoyens. Au moment même où les conseils généraux offraient spontanément leur concours, la plupart des préfets du Sud-Ouest, MM. Montanier dans le Gers, Frédéric Thomas dans le Tarn, Flamens dans le Tarn-et-Garonne, Anglade dans l'Ariège, Ténot dans les Hautes-Pyrénées, etc., etc., sans attendre
dans l'Ariège, Ténot dans les Hautes-Pyrénées, etc., etc., sans attendre le décret du Gouvernement, prononçaient la dissolution de tous les conseils électifs et s'entouraient de commissions départementales arbitrairement choisies par eux, confisquant ainsi, de leur autorité privée, le suffrage universel que leur parti avait si souvent invoqué. « À ceux qui contesteraient vos titres, disait l'un de ces préfets en installant ses commissaires, vous pourrez répondre simplement : J'ai concouru au salut de la patrie et de la République. » Et le président de cette même commission départementale, en prenant possession du fauteuil présidentiel, constatait, naïvement, son usurpation en ces
possession du fauteuil présidentiel, constatait, naïvement, son usurpation en ces termes : « Si notre nom n'est pas sorti d'une urne électorale, il est sorti de la manifestation bien évidente de l'opinion des républicains de chaque canton. Que ceux qui plus que nous sont prêts à tout sacrifier pour le bien de la patrie osent nous contester notre délégation. Quant à moi, je la trouve, tout entière, dans mon dévouement à la France et à la République. » Affranchis de tout contrôle par la suppression des pouvoirs élus et par l'exclusion systématique des hommes qui eussent été les meilleurs appuis
l'exclusion systématique des hommes qui eussent été les meilleurs appuis d'un gouvernement et d'une administration animés de sentiments vraiment patriotiques; soumis aux détestables ou grotesques injonctions des clubs et des réunions populaires; empressés à satisfaire un entourage avide et grossier, plus soucieux de la République que de la patrie, aspirant presque tous à se faire élire députés à l'Assemblée nationale, n'usant de leur pouvoir illimité que pour se faire une clientèle électorale dans les bas-fonds de la société et pour assurer, par tous les moyens possibles, le succès de leurs étranges candidatures, les préfets du Gouvernement du 4 septembre, dans
étranges candidatures, les préfets du Gouvernement du 4 septembre, dans le Sud-Ouest, ont, à peu d'exceptions près, suivi la même voie, commis les mêmes fautes et mérité les mêmes reproches. La commission regrette de ne pouvoir pas publier tous les documents qu'elle a recueillis; mais ils sont si nombreux qu'il a fallu nécessairement faire un choix. Le récit de tous les actes arbitraires et coupables qui nous ont été dénoncés nous entraînerait d'ailleurs, si nous l'entreprenons, à des redites à peu près égales au nombre des circonscriptions administratives dont se compose cette région et il nous a paru qu'il était
compose cette région et il nous a paru qu'il était suffisant de vous apporter les résultats de l'enquête dans un seul de ces départements, pour vous faire apprécier l'ensemble du système. C'est, en conséquence, de Toulouse et de la Haute-Garonne que nous avons à vous entretenir. Au mois d'août 1870, quelques semaines avant la chute de l'empire, le découragement et les divisions du parti conservateur, l'organisation des forces révolutionnaires et de très nombreuses abstentions, avaient eu pour résultat, à Toulouse, Au mois d'août 1870, quelques semaines avant la chute de l'empire, le découragement et les divisions du parti conservateur, l'organisation
l'empire, le découragement et les divisions du parti conservateur, l'organisation des forces révolutionnaires et de très nombreuses abstentions, avaient eu pour résultat, à Toulouse, de faire triompher, dans les élections municipales, la liste patronnée par l'Émancipation, feuille ultra-radicale. Néanmoins ces élections ayant été annulées, comme irrégulières, le conseil municipal n'avait pas été installé et ne pouvait pas se constituer légalement, lorsqu'arriva, dans la soirée du 4 septembre, la nouvelle des événements accomplis ce jour-là, à Paris et à Lyon. Nonobstant l'invalidation de leurs élections, les conseillers, soi-disant élus, se réunirent dans les bureaux de l'Émancipation, d'où ils se firent conduire
dans les bureaux de l'Émancipation, d'où ils se firent conduire au Capitole par une bande populaire promptement rassemblée. Les portes de l'Hôtel de Ville municipale étaient fermées; ils les enfoncèrent, proclamèrent la République du haut d'un balcon et se partagèrent, aussitôt, en deux commissions souveraines, l'une de la ville, l'autre du département. La commission départementale se déclara investie de tous les pouvoirs administratifs, politiques et judiciaires, choisit pour son président M. Manau, avocat et déporté politique de 1852, et se rendit à la préfecture, qui lui fut abandonnée sans résistance. À Toulouse comme à Paris, comme partout, l'empire disparut, sans
À Toulouse comme à Paris, comme partout, l'empire disparut, sans qu'un effort fût tenté pour le maintenir, sans que l'hommage d'une résistance, ni d'une protestation, vint honorer sa chute. Il tomba comme un arbre planté sur le sable, n'ayant de racines ni dans le sol de la patrie, ni dans le cœur des citoyens, ni dans le dévouement des fonctionnaires, ni dans la fidélité des soldats. Autour d'un gouvernement fondé sur des institutions nationales, la défense aurait pu organiser; mais l'empire n'était pas une institution: c'était un homme auquel la France s'était follement livrée dans un moment de défaillance et
France s'était follement livrée dans un moment de défaillance et que, désabusée par le malheur, elle dédaignait comme incapable de la protéger et de la secourir aux jours de l'épreuve. À la première nouvelle de la révolution, le préfet de la Haute-Garonne abandonnait la préfecture et quittait Toulouse; et, dès le 6 septembre, loin de refuser leur concours, le procureur général et le procureur impérial, prenant déjà le titre de procureur de la République, demandaient au nouveau Gouvernement quel compte ils devaient tenir d'une révocation qu'ils n'avaient nullement provoquée. Ceux qui s'emparèrent alors du pouvoir, sans souci de la responsabilité
qui s'emparèrent alors du pouvoir, sans souci de la responsabilité qu'ils assumaient, n'entendaient pas faire une part aux agents du gouvernement déchu, et leur impatiente avidité prouva, une fois de plus, à quel point s'inquiètent peu des intérêts de la patrie les ambitieux qui, à la première heure des révolutions, se jettent sur les postes et sur les traitements comme sur une curée. La commission départementale s'empressa d'expliquer au ministre de la justice qu'en s'attribuant les pouvoirs judiciaires, elle entendait procéder immédiatement à la révocation et au remplacement des magistrats du parquet. Elle jugea cependant convenable de demander à M.
du parquet. Elle jugea cependant convenable de demander à M. Crémieux une autorisation qu'elle réclamait par le télégraphe. M. Manau, signataire de la dépêche, ajoutait: « Nous sommes en permanence, attendant votre réponse pour agir ce soir même. » On était sans doute trop affairé à l'Hôtel de Ville de Paris pour correspondre avec M. Manau, qui, faute d'instructions, prit sur lui de faire signer à M. Léo Dupré et à M. Bellet qu'en vertu d'un arrêté de la commission départementale, ils n'étaient plus, l'un procureur général, l'autre procureur de la République. Étaient-ce bien l'intérêt de la justice et celui
la République. Étaient-ce bien l'intérêt de la justice et celui de la défense nationale qui inspiraient aux membres de la commission départementale une telle ardeur de rendre vacants, avec cette promptitude et ces formes insolites, même en temps de révolution, les postes vers lesquels se tournaient leur ambition personnelle et celle de leurs amis? En même temps, et sans égard pour la récente manifestation du suffrage universel, la commission départementale prononçait la dissolution d'un grand nombre de conseils municipaux, issus comme elle et plus régulièrement qu'elle, de l'élection du mois d'août précédent, et elle ratifiait, sans examen, les pouvoirs de
d'août précédent, et elle ratifiait, sans examen, les pouvoirs de toutes les commissions municipales qui s'installaient violemment dans les mairies urbaines ou rurales, et qui se composaient, naturellement, des hommes les plus exaltés, souvent les plus tarés de la commune. Il suffisait, pour être agréé, de se dire ardent républicain. Il en fut ainsi de tous les postes administratifs, politiques et judiciaires. De son côté, le principal avocat républicain du barreau de Toulouse, M. de Saint-Gresse s'était fait pourvoir, sans perdre une minute, du poste de procureur général, et immédiatement il était entré en fonction. Telle était la besogne faite
il était entré en fonction. Telle était la besogne faite ou préparée quand, le 8 septembre, M. Duportal arriva de Paris avec le titre de préfet de la Haute-Garonne. IV Dans les circonstances cruelles où se trouvait la France, il aurait fallu, pour relever ses forces morales et réorganiser ses forces matérielles, faire appel à tous les dévouements, et placer à la tête de chaque département des hommes capables de mettre les devoirs du patriotisme, non seulement au-dessus des passions personnelles, mais bien au-dessus même des préoccupations de l'esprit de parti. Il n'en fut pas, malheureusement, ainsi, et, dans un
parti. Il n'en fut pas, malheureusement, ainsi, et, dans un grand nombre de choix, on parut songer moins aux intérêts du pays qu'aux appétits immodérés d'une camaraderie exigeante. Retenu, avant le 4 septembre, pour délit de presse, dans la prison de Sainte-Pélagie, en compagnie de M. Henri de Rochefort, M. Armand Duportal en était sorti avec lui et s'était fait donner par M. Gambetta, dont il avait été le client, la préfecture de la Haute-Garonne. Il avait pour titre à cette faveur, d'être le rédacteur en chef d'un journal radical de Toulouse, dans les colonnes duquel il attaquait, avec la