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le Dr Fontaine, le Dr Ebrard, Simon, Duchesne-Fournet, Le Tourneur-d'Ison, le Dr Dansac, Hérode : Le Conseil général Considérant que, dans l'industrie des transports publics, le travail ne peut être organisé comme dans une usine, avec des heures d'entrée et de sortie identiques pour tout le personnel Considérant que la production doit pouvoir s'adapter instantanément à la consommation très variable suivant les périodes (même d'un jour à l'autre) et suivant les régions (même d'une ligne à l'autre) ; Considérant, en particulier, que la plupart des entreprises qui desservent nos campagnes se heurtent déjà à des difficultés très sérieuses d'exploitation ;
se heurtent déjà à des difficultés très sérieuses d'exploitation ; Considérant, en effet, qu'elles ont à faire face à un trafic irrégulier, qui comporte des pointes, notamment les jours de foire et de marché ; Considérant qu'en raison de l'orientation des services de la périphérie vers la ville, les relèves nécessitent l'envoi du chauffeur de remplacement du siège d'exploitation dans des localités éloignées, et sont, par conséquent, très onéreuses ; Considérant que les horaires des services, aussi bien pour le transport des voyageurs que pour le transport des dépêches postales, sont commandés par les correspondances ferroviaires à assurer ; Considérant
sont commandés par les correspondances ferroviaires à assurer ; Considérant qu'une limitation trop basse de la durée du travail Application de la semaine de 40 heures dans les entreprises de transports par terre. APPLICATION DE LA SEMAINE DE 40 HEURES DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PAR TERRE 62 CONSEIL GÉNÉRAL. — SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 journalier et de l'amplitude se traduirait par l'obligation d'affecter à une même voiture deux conducteurs au lieu d'un ; Considérant que le fractionnement absolu du travail par semaine aurait pour effet d'empêcher les entrepreneurs de récupérer, pendant les périodes d'affluence, les "déchets" enregistrés
entrepreneurs de récupérer, pendant les périodes d'affluence, les "déchets" enregistrés sur le temps de travail pendant les autres périodes ; Considérant qu'une réglementation trop stricte aurait ainsi pour conséquence d'entraîner des dépenses d'exploitation telles que les collectivités publiques seraient, appelées, pour assurer le maintien des lignes indispensables à l'équilibre économique et social de nos régions, à majorer dans des proportions considérables les subventions déjà existantes et à en accorder d'autres ; Considérant qu'à défaut du concours financier de ces collectivités, des services disparaîtraient ; Que le mouvement des échanges, générateur de taxes, serait réduit ; Que nos campagnes seraient vouées
de taxes, serait réduit ; Que nos campagnes seraient vouées à l'isolement ; Que le chômage serait accru ; Considérant qu'il importe, dans l'intérêt général, d'éviter des répercussions aussi funestes ; Vu les dispositions ci-après du décret du 27 avril 1937, déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les entreprises de transports par terre : Art. 2, § 3 " L'amplitude de la journée de travail du personnel visé au paragraphe précédent pourra être de douze heures, sous réserve que la durée du repos entre deux journées consécutives de
que la durée du repos entre deux journées consécutives de travail ne soit pas inférieure à douze heures. Cette amplitude pourra être portée jusqu'à quatorze heures, et le repos entre deux journées consécutives de travail réduit en conséquence, par arrêté du Ministre du Travail, qui pourra imposer telle ou telle condition qu'il jugera utile, et notamment un repos compensateur... Art. 2, § 8 " A la demande d'organisations patronales ou ouvrières de la profession, de la localité ou de la région, des arrêtés ministériels pourront, après consultation des organisations intéressées et en se référant, là où il en existe, aux
et en se référant, là où il en existe, aux accords intervenus entre elles, autoriser... un régime équivalent basé sur une autre période de temps, à la condition que la durée du travail ne dépasse pas neuf heures par jour. Cette limite pourra être portée à dix heures dans les conditions prévues au paragraphe 2 du présent article. " Emet le vœu : Que M. le Ministre du Travail accepte de. réserver une suite favorable aux demandes qui seront formulées par les entreprises pour obtenir que l'amplitude de la journée de travail soit portée jusqu'à quatorze heures, que la durée
de travail soit portée jusqu'à quatorze heures, que la durée du travail journalier soit portée à dix heures et que la répartition du travail soit effectuée sur une autre période de temps que la semaine chaque fois qu'il sera justifié de la nécessité de ces mesures particulières pour assurer une exploitation rationnelle. M. DE LONGUEMARE. — La Commission départementale a déjà émis un vœu dans le même sens que le texte qui est soumis au Conseil général par M. le Comte d'Oilliamson. M. le Comte D'OILLIAMSON. — En effet, mais c'était avant la parution du décret du 27 avril 1937.
c'était avant la parution du décret du 27 avril 1937. Ce décret permet d'obtenir certaines facilités pour l'application de la semaine de 40 heures dans les entreprises de transports par terre, si les organisations intéressées le demandent. Notre projet de vœu n'a pas d'autre but que de réclamer l'octroi de ces facilités. M. MOUGINS. — En somme, il s'agit, non pas de s'opposer à l'application de la semaine de 40 heures, mais d'obtenir que cette application se fasse dans les entreprises de transports par terre suivant certaines modalités. M. le Comte D'OILLIAMSON. — Parfaitement. Le projet de vœu, mis aux
Comte D'OILLIAMSON. — Parfaitement. Le projet de vœu, mis aux voix, est adopté. M. LE PRÉSIDENT donne lecture du projet de vœu suivant, présenté par M. Houyvet et portant, en outre, les signatures de MM. Dansac, Fontaine, Laniel, Debeyre, Rauline, Cautru, Le Tourneur d'Ison, Hérode, de Longuemare, Blaisot, Lepecq, Maurice, Barbot, Gosselin, d'Oilliamson, Duchesne-Fournet, Halbout, Gamare, Lacaine, Ebrard, Trébucien : Prenant acte des déclarations de M. Lebas, Ministre du Travail au cours de la séance du Sénat en date du 11 mars 1937 et de celles de M. Liautey, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture, dans le discours prononcé lors
d'Etat au Ministère de l'Agriculture, dans le discours prononcé lors du banquet de l'Encouragement à l'industrie du lait présidé par lui en date du 17 mars 1937, Le Conseil général du Département du Calvados, Emu de certains bruits qui circulent actuellement et laissant supposer que, contrairement aux affirmations mentionnées ci-dessus, la loi de 40 heures serait très prochainement applicable à l'industrie laitière et probablement à l'agriculture en général quelque temps après, Demande à Monsieur le Président du Conseil de bien vouloir donner tous apaisements aux populations agricoles sur la non-application de la loi de 40 heures à l'industrie du lait,
de la loi de 40 heures à l'industrie du lait, dont la marche est en relation directe avec les modalités de la production du lait et qui se trouve soumise aux aléas du ramassage, des conditions climatériques et de l'acidification du lait. Il est indispensable au rétablissement de la prospérité de l'économie rurale que l'exploitation de l'industrie du lait, qui présente ce double caractère d'être saisonnière par ses quantités et de mettre en œuvre un produit essentiellement et immédiatement périssable, soit mise à l'abri de toutes contraintes qui entraveraient la transformation normale des produits de la ferme. Le projet de
transformation normale des produits de la ferme. Le projet de vœu, mis aux voix, est adopté. M. le Dr GOSSELIN donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le projet d'évacuation des eaux usées du Préventorium marin de Graye-sur-Mer. Les eaux usées du Préventorium de Graye sont très mal absorbées par le sol, d'autre part ce n'est pas sans risques de pollution des sources voisines que cette absorption peut s'effectuer, avec la construction de nouveaux bâtiments, la quantité des eaux usées va augmenter, il est donc utile d'envisager l'évacuation de ces eaux vers la mer,
donc utile d'envisager l'évacuation de ces eaux vers la mer, M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal a établi un devis qui s'élève à 610.000 francs. Votre Commission des Travaux publics, vu ce prix fort élevé, est d'avis de demander qu'une nouvelle étude de l'évacuation des eaux usées soit reprise par M. l'Ingénieur qui recherchera la solution la plus économique et fera de nouvelles propositions. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. le Dr GOSSELIN donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la répartition du crédit inscrit au budget départemental pour subventions dans les
du crédit inscrit au budget départemental pour subventions dans les dépenses de réparation ou de restauration de monuments historiques. Préventorium marin de Graye-sur-Mer. — Evacuation des eaux usées. Monuments historiques. — Subventions du département. MONUMENTS HISTORIQUES 65 L'Administration des Beaux-Arts propose de prendre sur le crédit de 70.000 francs consacré à l'entretien et la conservation des monuments et mobiliers historiques du Calvados, 26.860. francs pour restauration des églises de Louvières, Saint-Gervais de Falaise, Sainte-Trinité de Falaise, Creully, Aubigny. Votre Commission des Travaux publics vous propose de donner un avis favorable à cette attribution. Les conclusions du rapport sont adoptées. M.
à cette attribution. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. le Dr GOSSELIN donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la participation du département aux dépenses de réfection de l'ancien palais épiscopal de Lisieux. L'objet de ce rapport consiste à faire contribuer le Département à la restauration des façades de l'ancien palais épiscopal de Lisieux qui est propriété départementale et est classé. Le devis total de la dépense s'élève à 54.298 fr. 30. Le Ministre demande au Conseil général d'assurer la moitié de la dépense soit 27.000 francs environ. Comme cette somme peut être
dépense soit 27.000 francs environ. Comme cette somme peut être prise à même le crédit de 70.000 fr. alloué annuellement pour l'entretien des monuments historiques, votre Commission des Travaux publics donne à la demande du ministre un avis favorable. M. RAULINE. — Après le prélèvement de 27.000 francs qu'on nous propose sur le prélèvement de 70.000 francs inscrit à notre budget, il ne restera pour ainsi dire, plus rien de ce crédit ! Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Réfection de l'ancien palais épiscopal de Lisieux. — Participation du département. délibération, au nom de la Commission des
Participation du département. délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la modification du classement du chemin de grande communication n° 65. Conformément à la décision de l'Assemblée départementale, en date du 20 novembre 1936, les formalités réglementaires ayant été remplies et l'avis des communes limitrophes favorable, Le Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Décide le déclassement de l'embranchement de la route départementale n° 65 allant du chemin vicinal n° 5 à la route départementale 205 et le reclassement de la section dite embranchement sur Asnelles. Le projet de délibération est adopté. M. HÉRODE donne lecture
Le projet de délibération est adopté. M. HÉRODE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le rapport d'ensemble concernant les transports publics automobiles. Le Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de son rapport sur la gestion normale de la Société Générale des Transports départementaux pour l'année 1936. Le projet de délibération est adopté. M. TRÉBUCIEN donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la révision des marchés concernant divers travaux à effectuer à la Maison Maternelle départementale de Bénouville.
travaux à effectuer à la Maison Maternelle départementale de Bénouville. Chemin de grande communication n° 65. — Modification de classement. Transport publics automobiles. — Rapport d'ensemble. Bâtiments départementaux. — Travaux d'appropriation à la Maison Maternelle de Bénouville. — Révision des marchés. Entreprises Départementales MM. Potigny et Cie, entrepreneurs, avaient demandé une indemnité de 12 % sur leurs travaux exécutés à Bénouville, en raison des augmentations de la main-d'œuvre et des matériaux. La Commission des Marchés ainsi que M. le Directeur du Service des Bâtiments départementaux ont estimé qu'une indemnité de 4 1/2 % serait normale d'après l'examen du dossier. La
4 1/2 % serait normale d'après l'examen du dossier. La Commission des Travaux publics propose au Conseil général d'adopter ce taux et de décider le paiement d'une indemnité de 866 fr. 25, somme qui a été prévue au budget. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. TRÉBUCIEN donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le renouvellement des contrats pour la location d'extincteurs nécessaires aux bâtiments départementaux. La Société S. I. C. L. I., qui fournit en location les extincteurs d'incendie au Département a contracté avec lui plusieurs traités successifs; les plus
Département a contracté avec lui plusieurs traités successifs; les plus anciens sont à des prix devenus nettement insuffisants. M. le Préfet vous propose de renouveler l'ensemble de ces contrats, avec remplacement de tout le vieux matériel par un matériel neuf et éprouvé par le service des Mines et vérification annuelle au prix de 19 fr. 50 par appareil et par an. La Commission des Travaux publics propose au Conseil général d'adopter les projets présentés par M. le Préfet et pour lesquels le crédit nécessaire de 1.500 francs est prévu au budget. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées.
budget. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. Bâtiments départementaux. — Dépôt d'extincteurs. — Renouvellement des contrats. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 M. le Dr EBRARD donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la participation financière du département aux dépenses nécessitées par la suppression de deux passages à niveau sur la route nationale 834, de Bernay à Trouville. Votre Commission des Travaux publics a été saisie d'un volumineux dossier concernant la suppression des passages à niveau de Pont-l'Évêque et de Canapville. Pour réaliser ce projet la participation financière de
de Canapville. Pour réaliser ce projet la participation financière de l'Etat, du Département et des autres collectivités intéressées était nécessaire. Or, les collectivités locales, bien que reconnaissant l'urgence et la nécessité des travaux, refusent toute participation financière, malgré l'effort financier important consenti par l'Etat et entendent rejeter sur le seul réseau de l'Etat les frais d'exécution du projet. Votre Commission des Travaux publics n'a pu que prendre acte de leur décision et estime qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, d'envisager la participation financière du Département. M. LE RAPPORTEUR. — Nous ne contestons aucunement l'utilité de la suppression des
— Nous ne contestons aucunement l'utilité de la suppression des deux passages à niveau dont il s'agit; mais nous considérons que les frais d'exécution de ce travail ne nous incombent pas. M. GAMARE. — La participation à ces frais, demandée aux collectivités locales, s'élève à 500.000 francs. Cette somme a été jugée par elles trop élevée; mais elles n'ont pas refusé toute participation. M. LE PRÉSIDENT. — Il est certain que c'est le chemin de fer qui, par le développement de son trafic, a rendu nécessaire la suppression des passages à niveau en question et que, par conséquent, c'est lui
à niveau en question et que, par conséquent, c'est lui qui doit payer les travaux à exécuter. Route nationale 834 de Bernay à Trouville. Suppression de deux passages à niveau à Pont-l'Évêque et à Canapville. — Participation financière du département. M. DUCHESNE-FOURNET. — En réalité, dans cette affaire, les intéressés sont d'abord le chemin de fer, ensuite les touristes qui utilisent les voies de grande circulation empruntant les passages à niveau qui nous occupent. La suppression de ces passages à niveau facilitera l'exploitation du chemin de fer et assurera plus de sécurité aux usagers des routes. M. LE PRÉSIDENT. —
de sécurité aux usagers des routes. M. LE PRÉSIDENT. — En effet, et nous ne pouvons qu'insister, d'une part, auprès du Ministre qui a dans ses attributions la circulation routière, d'autre part, auprès du réseau de l'Etat pour que l'opération envisagée soit réalisée aux frais de l'Etat et du réseau, sans qu'il soit fait appel à la participation des collectivités locales, lesquelles ne sont pas appelées à profiter de cette opération. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. BARBOT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le détachement d'instituteurs
de la Commission des Affaires diverses, sur le détachement d'instituteurs et d'institutrices dans les centres d'études d'enseignement agricole et ménager. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Regrette de ne pouvoir, à cause de la situation financière, voter les crédits nécessaires au détachement d'instituteurs ou d'institutrices dans un centre spécial d'études d'enseignement agricole. Le projet de délibération est adopté. Enseignement agricole et ménager. — Détachement d'instituteurs et d'institutrices dans les centres d'études. SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 M. BARBOT donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la suite donnée
de la Commission des Affaires diverses, sur la suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa dernière session, et ressortissant à la Commission des Affaires diverses. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Le projet de délibération est adopté. M. BERTILLER donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la désignation d'un représentant du Conseil général à la Commission des Bureaux de tabacs. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Désigne M. Lepecq comme représentant de
des Affaires diverses entendue, Désigne M. Lepecq comme représentant de l'Assemblée départementale à la Commission des Bureaux de tabacs. Le projet de délibération est adopté. M. le D' DAUFRESNE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses sur le changement d'affection du crédit, inscrit au budget départemental pour entretien d'élèves sages-femmes et d'élèves infirmières. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Approuve la réduction à 6.615 francs, montant des engagements actuels, du crédit de 17.100 francs, inscrit au budget primitif du Suite donnée aux vœux émis par le Conseil Général lors de
donnée aux vœux émis par le Conseil Général lors de sa dernière session et ressortissant à la Commission des Affaires diverses. Commission des Bureaux de tabacs. — Désignation d'un représentant. Bourses d'entretien d'élèves sages-femmes et d'élèves infirmières. BOURSES D'ENTRETIEN D'ÉLÈVES SAGES-FEMMES ET D'ÉLÈVES INFIRMIÈRES département, chapitre 18, article 2 des dépenses, pour entretien d'élèves sages-femmes à la Maternité de Bénouville ou d'élèves infirmières à l'Ecole annexée à l'Hôpital de Caen. Le surplus faisant l'objet de l'article 11 nouveau du même chapitre, libellé ainsi qu'il suit : «Entretien d'élèves sages-femmes dans les maternités et d'élèves infirmières dans des écoles annexées aux
les maternités et d'élèves infirmières dans des écoles annexées aux hôpitaux du Département. » Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. HOUYVET, Vice-Président de la Commission des Affaires diverses, demande, au nom de cette Commission, le renvoi pour avis à la Commission des Finances d'une demande d'un crédit en 1937 pour l'attribution d'indemnités aux membres ouvriers de la Commission départementale de conciliation des conflits du travail. La Commission des Affaires diverses émet un avis favorable à cette attribution. Il en est ainsi décidé. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des
d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le projet de classement du parc et des jardins de la Préfecture. Vu le rapport de M. le Préfet, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Le Conseil général émet un avis favorable au projet dont il s'agit et charge M. le Préfecteur de vouloir bien poursuivre le classement envisagé. M. LE PRÉSIDENT. — Il est certain que le parc et les jardins de la Préfecture sont particulièrement pittoresques et qu'il y a intérêt à ce qu'ils soient conservés, sans mutilation, à l'intérieur de la Ville de Caen.
conservés, sans mutilation, à l'intérieur de la Ville de Caen. Nous ne pourrons donc que nous féliciter de leur classement (Adhésion). Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté: M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le maintien de l'Inspectrice auprès du Comité d'aide et de protection des femmes immigrantes employées en agriculture. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Renvoie le dossier à la prochaine session pour étude par la Commission administrative et l'Office départemental de placement d'un accord entre la dite organisation et le Comité
placement d'un accord entre la dite organisation et le Comité d'aide et de protection des femmes immigrantes dont le secrétaire est le directeur des Services Agricoles. Le projet de délibération est adopté. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la modification de la répartition des subventions départementales en faveur des concours de poulinières. Dans le Rapport de M. le Préfet p. 57, vous avez pu lire que M. l'Inspecteur Général des Haras du 1er arrondissement estime que les réunions de Bayeux et de Vire sont moins bien dotées que les concours de
de Vire sont moins bien dotées que les concours de Falaise, Pont-l'Evêque et Argences. Pour remédier à cet inconvénient, M. l'Inspecteur propose de majorer la subvention départementale. Votre Commission des Affaires diverses n'a pas cru devoir suivre les suggestions de M. l'Inspecteur quant à la majoration des subventions actuelles. Puisque l'Etat va être en mesure, nous dit ce haut fonctionnaire, d'augmenter ses subventions pour les Concours, l'Administration des Haras pourra faire, alors, toutes les modifications qu'elle jugera utiles. Votre Commission des Affaires diverses propose donc au Conseil général : 1° de ne pas majorer, en 1937, les subventions départementales destinées
de ne pas majorer, en 1937, les subventions départementales destinées aux poulinières ; 2° de faire confiance à M. l'Inspecteur pour réparer les inégalités actuelles, qui peuvent exister, avec les augmentations des subventions de l'Etat. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la fixation de la date de réunion des Commissions chargées de dresser les listes du Jury criminel. M. le Préfet se proposant de réunir, au mois de juillet, les Commissions chargées de dresser les listes du Jury criminel, votre Commission des Affaires diverses vous