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» 450 » Art. 13. — Ecole d'artisanat rural de Souillac. — Subvention pour le fonctionnement 10.000 » 9.000 » Art. 14. — Remboursement par la Caisse des Dépôts et Consignations des majorations de rentes payées à des cantonniers victimes d'accidents ou à leurs veuves 1.440 60 1.440 60 Art. 15. — Ecole d'artisanat rural de Souillac. — Produit des taxes d'apprentissage 20.000 » 18.000 » Art. 16. — Versement des retenues effectuées sur le traitement de divers agents départementaux 6.000 » 6.000 » Art. 17. — Produit de travaux divers exécutés par les élèves de l'Ecole d'Industrie de Souillac
divers exécutés par les élèves de l'Ecole d'Industrie de Souillac 2.500 » 2.500 » Art. 18. — Prélèvement sur les traitements institué par Décret du 4 avril 1934 55.000 » 55.000 » Art. 19. — Remboursement par l'Etat des dépenses d'éclairage des locaux communs des casernes de gendarmerie 3.000 » 2.700 » Art. 20. — Remboursement par l'Etat de la première annuité de l'avance de 70.000 fr. faite pour l'installation du téléphone dans les sections de commune 34.100 » 14.000 » Art. 21. — Remboursement par l'Etat de la première annuité de l'avance de 192.000 fr. faite pour l'installation d'un
annuité de l'avance de 192.000 fr. faite pour l'installation d'un circuit St-Céré-Brive 2° 38.400 » 38.400 » Art. 22. — Subvention de l'Etat pour les dépenses occasionnées par le fonctionnement du bureau public de placement 3.500 » 3.500 » Art. 23. — Subvention de l'Etat pour parer au déficit d'exploitation du chemin de fer de Bretenoux-Biars à St-Céré 20.000 » 18.000 » Art. 24. — Subvention de l'Etat pour parer au déficit résultant de la suppression du droit proportionnel de patente sur la valeur locative des habitations des patentables 400.000 » Total du chapitre VIII 1.077.640 60 1.468.160 60 RECETTES
» Total du chapitre VIII 1.077.640 60 1.468.160 60 RECETTES 149 RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE IX Centimes additionnels extraordinaires 1935 1936 Article premier. — Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances du 10 août 1871, modifiée par celle du 30 juin 1907 990.418 02 970.987 50 Art. 2. — Imposition extraordinaire de 40 centièmes de centime, autorisée par décret du 14 août 1921 (Hôtel de la Préfecture) 7.068 43 Produit de 0 c. 37 votés pour 1936 7.038 84 Art. 3. — Imposition extraordinaire de 1 centime 48 centièmes autorisée par décret du 2 novembre 1921 (subventions aux communes qui
par décret du 2 novembre 1921 (subventions aux communes qui construisent des chemins ruraux avec l'aide du génie rural) 25.528 08 Produit de 1 c. 29 votés pour 1936 25.094 30 Art. 4. — Imposition extraordinaire de 4 centimes 966 millièmes, autorisée par décret du 25 octobre 1921 (Emprunt pour la reconstruction des chaussées des chemins de grande communication) 69.528 06 Produit de 4 c. 34 votés pour 1936 84.425 92 Art. 5. — Imposition extraordinaire de 3 cent. 21/100 autorisée par délibération du 8 septembre 1921 et par décret du 24 décembre 1921 (Dépenses arriérées d'intérêt départemental) 29. 797
du 24 décembre 1921 (Dépenses arriérées d'intérêt départemental) 29. 797 74 Produit de 2 c. 97 votés pour 1936 57.654 68 Art. 6. — Imposition extraordinaire de 0,88/100 autorisée par délibération du 8 septembre 1921 et par décret du 24 décembre 1921 (Dépenses d'exploitation et d'achat de matériel du tramway de St-Céré à Bretenoux-Biars) 15.892 13 Produit de 0 c. 82 votés pour 1936 15.837 38 Art. 7. — Imposition extraordinaire de 3 c. 02 autorisée par délibérations du 8 septembre 1921 et par décrets du 12 janvier 1922 (Renforcement du pont suspendu de Puy-1'Evêque) 1. — Programmes vicinaux de
du pont suspendu de Puy-1'Evêque) 1. — Programmes vicinaux de 1914 à 1917. — Programme vicinal de 1922 29.797 74 Produit de 2 c. 76 votés pour 1936 53.744 94 DEUXIÈME PARTIE 1935 1936 Art. 8. — Imposition extraordinaire de 2 c. 15 autorisée par délibérations du 25 avril 1922 et par décrets du 26 août 1922 (Tramway de St-Céré à Bretenoux-Biars et réfection de la voie. — Aménagement de l'Hôtel de la Préfecture. Chauffage central. — Caserne de gendarmerie de Cajarc 36.930 59 Produit de 1 c. 99 votés pour 1936 36.583 66 Art. 9. — Imposition extraordinaire de
pour 1936 36.583 66 Art. 9. — Imposition extraordinaire de 4 c. 23 autorisée par décrets du 16 janvier 1923. (Chemins vicinaux. Programme de 1923). — Renforcement des chaussées des chemins de grande communication 39.730 32 Produit de 3 c. 55 votés pour 1936 69.038 46 Art. 10. — Imposition extraordinaire de 2 c. 36 autorisée par décret du 5 janvier 1924. (Renforcement des chaussées des chemins de grande communication) 29.797 74 Produit de 2 c. 11 votés pour 1936 40.938 66 Art. 11. — Imposition extraordinaire de 1 c. 62/100 autorisée par décret du 20 novembre 1927. (Génie rural)
62/100 autorisée par décret du 20 novembre 1927. (Génie rural) 19.865 16 Produit de 1 c. 58 votés pour 1936 30.770 74 Art. 12. — Imposition extraordinaire de 10 c. 8/10 autorisée par décret du 20 novembre 1927. (Remise en état des chemins de grande communication) 79.460 64 Produit de 10 c. 57 votés pour 1936 205.138 20 Art. 13. — Imposition extraordinaire de 9 c. 99 autorisée par décrets du 5 juillet 1928. Dépenses diverses. 39.730 32 Produit de 6 c. 00 votés pour 1936 116.518 50 Art. 14. — Imposition extraordinaire de 15 c. 27 autorisée par décrets
— Imposition extraordinaire de 15 c. 27 autorisée par décrets du 9 juillet 1929. (Dépenses diverses) 139.056 12 Produit de 12 c. votés pour 1936 233.037 » Art. 15. — Imposition extraordinaire de 2 c. 16 autorisée par décrets du 9 juillet 1929 19.865 16 Produit de 1 c. 04 votés pour 1936 20.083 74 Art. 16. — Imposition extraordinaire de 19 c. 48 autorisée par décret du 29 juin 1930 198.651 55 Produit de 13 c. 16 votés pour 1936 255.486 75 Art. 17. — Imposition extraordinaire de 2 c. 42 autorisée par décret du 21 décembre 1930 39.730
c. 42 autorisée par décret du 21 décembre 1930 39.730 32 Produit de 2 c. 42 votés pour 1936 47.155 82 RECETTES 1935 1936 Art. 18. — Imposition extraordinaire de 4 c. 78 autorisée par décret du 16 juillet 1931 89.393 22 Produit de 4 c. 78 votés pour 1936 90.884 43 Art. 19. — Imposition extraordinaire de 11 c. 1 autorisée par décret du 2 février 1932 119.190 96 Produit de 6 c. 14 votés pour 1936 119.238 26 Art. 20. — Imposition extraordinaire de 3 c. 24 autorisée par décret du 2 février 1932 49.662 90 Produit de
par décret du 2 février 1932 49.662 90 Produit de 3 c. 24 votés pour 1936 62.919 99 Art. 21. — Imposition extraordinaire de 3 c. 98 autorisée par décret du 11 juillet 1932 83.233 84 Produit de 3 c. 02 votés pour 1936 58.548 36 Art. 22. — Imposition extraordinaire de 1 c. 8 autorisée par décret du 8 décembre 1932 9.932 58 Produit de 1 c. 8 votés pour 1936 34.955 55 Art. 23. — Imposition extraordinaire de 10 c. 95 autorisée par décret du 8 décembre 1932 74.056 12 Produit de 5 c. 05 votés pour 1936
74.056 12 Produit de 5 c. 05 votés pour 1936 98.210 08 Art. 24. — Imposition extraordinaire de 3 c. 55 autorisée par décret du 23 juillet 1933 70.497 16 Produit de 3 c. 55 votés pour 1936 58.259 25 Art. 25. — Imposition extraordinaire de 12 c. 33 autorisée par décret du 23 janvier 1934 248.428 90 Produit de 12 c. 5 votés pour 1936 233.037 » Art. 26. — Imposition extraordinaire de 2 c. 81 autorisée par décret du 24 août 1934 57.812 73 54.569 49 Art. 27. — Imposition extraordinaire de 12 c. 76 autorisée par décret
— Imposition extraordinaire de 12 c. 76 autorisée par décret du 12 février 1935 » 236.317 71 Art. 28. — Imposition extraordinaire de 3 c. 08 autorisée par décret du 7 août 1935 » 59.993 37 2.612.756 50 3.376.468 58 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE X Emprunts 1935 1936 Article premier. — Emprunt de 825.000 francs autorisé par décret du 5 juillet 1928 et applicable à l'acquisition de terrains pour la construction de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac Somme à réaliser pendant l'exercice 1936 225.000 » 225.000 » Total du chapitre 10 225.000 » 225.000 » CHAPITRE
» Total du chapitre 10 225.000 » 225.000 » CHAPITRE XI Dons et Legs NÉANT. CHAPITRE XII Produit des biens aliénés NÉANT. CHAPITRE XIII Ressources extraordinaires pour les dépenses du service des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles. 1935 1936 Article premier. — Versement par les Compagnies pour les frais de contrôle et de surveillance 41.010 » 36.909 » Total du chapitre 13 41.010 » 36.909 » CHAPITRE XIV Ressources extraordinaires pour les dépenses de vicinalités NÉANT RECETTES 151 CHAPITRE XV Recettes diverses 1935 1936 Article premier. — Annuité à verser
Recettes diverses 1935 1936 Article premier. — Annuité à verser par les communes pour l'amortissement des prêts consentis pour la réfection des chemins vicinaux et ruraux et pour travaux d'adduction d'eau potable 134.014 92 138.525 02 Art. 2. — Subvention extraordinaire de l'Etat pour la réduction des charges départementales et des annuités d'emprunt 450.000 » 165.000 » Art. 3. — Remboursement par l'Etat de l'annuité de l'emprunt de 650.000 francs contracté pour l'extension du réseau téléphonique 130.000 » 130.000 » Art. 4. — Bonification de la Caisse de crédit aux départements et aux communes pour les emprunts départementaux 130.000 »
départements et aux communes pour les emprunts départementaux 130.000 » 132. 315 Total du chapitre 15 1.278.114 92 565.840 02 CHAPITRE XVI Reliquat disponible de l'exercice antérieur DEUXIÈME PARTIE DÉPENSES BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE PREMIER Propriétés départementales immobilières 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 9.000 9.000 8.100 Art. 2. — Entretien de l'hôtel et des bureaux des Sous-Préfectures 7.200 7.200 6.480 Art. 3. — Entretien du bureau de l'Inspecteur d'Académie 360 360 324 Art. 4. — Entretien des casernes de gendarmerie 11.250 11.250 10.854 Art. 5. — Entretien
casernes de gendarmerie 11.250 11.250 10.854 Art. 5. — Entretien des bâtiments occupés par les Tribunaux civils 4.140 4.140 3.726 Art. 6. — Entretien des bâtiments occupés par les archives départementales 1.800 1.800 1.620 Art. 7. — Entretien des prisons départementales 1.620 1.620 1.458 Art. 8. — Entretien des bâtiments occupés par l'Hôtel des services financiers de Cahors (ancienne Ecole Normale d'Instituteurs) 2.250 2.250 2.025 Art. 9. — Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 12.000 12.000 12.000 Art. 10. — Contributions dues pour les propriétés du département 45.000 45.000 46.000 Art. 11. — Chauffage et éclairage des
45.000 45.000 46.000 Art. 11. — Chauffage et éclairage des bâtiments de l'hôtel de la Préfecture 55.800 55.800 50.220 Art. 12. — Fourniture d'eau pour les propriétés du département 5.400 6.460 5.400 Art. 13. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux 37.800 37.800 37.800 DEPENSES 157 1934 1935 1936 Art. 14. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques 2.250 2.250 2.000 Art. 15. — Indemnité de chauffage et d'éclairage aux Sous-Préfets de Figeac et de Gourdon (2.160 fr. chacun) 4.320 4.320 3.888 Art. 16. — Indemnité forfaitaire à M. le
4.320 3.888 Art. 16. — Indemnité forfaitaire à M. le Préfet pour l'entretien et le fonctionnement de la voiture automobile et le salaire du chauffeur 22.500 20.250 Art. 17. — Assurances contre les accidents du travail des gens de service, huissiers, concierges, etc., des services départementaux. (Lois des 9 avril 1898 et 2 août 1923) 2.500 2.500 2.000 Art. 18. — Réparations aux casernes de gendarmerie appartenant au département 40.500 45.000 40.500 Art. 19. — Casernes de gendarmerie. Dépenses d'éclairage des locaux communs 3.000 3.000 2.700 Art. 20. — Réparations des bâtiments de l'hôtel de la Préfecture. Crépissage de la
des bâtiments de l'hôtel de la Préfecture. Crépissage de la façade est 14.502 21 Art. 21. — Réparations des bâtiments de l'hôtel de la Préfecture. Réfection d'un caniveau assurant l'écoulement des eaux 5.146 36 Art. 22. — Réparations des bâtiments de la Sous-Préfecture de Gourdon. Réfection des souches de cheminées 2.069 78 Art. 23. — Réparations à la Prison de Cahors 26.138 87 Art. 24. — Réparations aux bâtiments du Palais de Justice de Gourdon 1.209 60 Art. 25. — Réparations des bâtiments de la Caserne de gendarmerie de Martel 5.616 90 Total du chapitre 1 268.690 294.342 58 312.008
5.616 90 Total du chapitre 1 268.690 294.342 58 312.008 72 CHAPITRE II Bâtiments pris à loyer par le département 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Loyer des casernes de gendarmerie 163.000 163.000 137.700 Art. 2. — Eclairage des casernes de gendarmerie. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments. 450 450 405 Total du chapitre 2 163.900 163.900 137.700 CHAPITRE III Mobilier départemental 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Mobilier de la Préfecture et des bureaux : Entretien et réparations 6.000 6.000 5.400 Art. 2. — Mobilier des Sous-Préfectures : Entretien et réparations 6.000 6.000
— Mobilier des Sous-Préfectures : Entretien et réparations 6.000 6.000 5.400 Art. 3. — Mobilier du bureau de l'inspecteur d'Académie. — Entretien et achat de menus objets, achat et reliure de documents administratifs 540 540 486 Art. 4. — Entretien du mobilier des tribunaux 1.710 1.710 1.539 Art. 5. — Entretien du mobilier du bureau affecté au service de l'assistance publique 180 180 162 Total du chapitre 3 14.430 14.430 12.987 DEPENSES 159 CHAPITRE IV Personnel et administration du département § 1. — Personnel 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Traitement du personnel de la Préfecture et des
premier. — Traitement du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures 730.000 720.000 678.800 Art. 2. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles 4.740 4.740 5.100 Art. 3. — Subvention à la Caisse départementale des retraites 190.000 190.000 190.000 Art. 4. — Traitement des architectes d'arrondissement 8.961 8.961 8.805 Art. 5. — Traitement des agents-voyers 735.060 758.000 722.800 Art. 6. — Frais de tournées de l'agent-voyer en chef, des agents-voyers d'arrondissement et déplacements extraordinaires des agents du service vicinal 15.000 15.000 6.750 Art. 7. — Salaire et indemnité de résidence du garçon de bureau du service vicinal 13.020
de résidence du garçon de bureau du service vicinal 13.020 12.060 10.860 Art. 8. — Indemnité de bicyclette au garçon de bureau du service vicinal 360 360 324 Art. 9. — Indemnité à la sténographe du Conseil général 2.500 2.500 3.150 Art. 10. — Salaire d'un garçon de bureau pour le service de l'Assistance publique 1.200 1.200 1.164 Art. 11. — Indemnité d'habillement aux gens de service de la Préfecture 1.200 1.200 1.080 Art. 12. — Indemnités de résidence et de charges de famille aux employés de la Préfecture et des sous-préfectures 40.000 40.000 35.000 Art. 13. — Indemnités de
des sous-préfectures 40.000 40.000 35.000 Art. 13. — Indemnités de charges de famille aux agents du service vicinal 25.000 25.000 33.300 le Préfet et à MM. les sous-préfets à titre de contribution dans les dépenses du fonds d'abonnement 9,360 » 9,360 » 8,424 » Art. 15. — Indemnité pour frais d'administration à M. le Secrétaire général 1,800 » 1,800 » 1,620 » Art. 16. — Salaires des garçons de bureau du Conseil général 350 » 350 » 305 » Art. 17. — Allocation au personnel de la Trésorerie générale pour travaux faits dans l'intérêt du département 9,000 » 9,000 »
travaux faits dans l'intérêt du département 9,000 » 9,000 » 8,100 » Art. 18. — Allocation au personnel des Contributions Directes pour travaux faits dans l'intérêt du Département 1934 1935 1936 Art. 19. — Versement à la Caisse départementale des retraites des retenues effectuées sur le traitement des agents départementaux ... 6,000 » 6,000 » 6,000 » Art. 20. — Indemnité forfaitaire à M. le Secrétaire général et à MM. les Sous-Préfets pour frais de déplacement dans l'intérêt de l'Administration » » 5,400 » Total du paragraphe 1° 1,799,551 » 1,811,531 » 1,732,382 » § 2. — Matériel 1934 1935
1,811,531 » 1,732,382 » § 2. — Matériel 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 24,000 » 24,000 » 21,600 » Art. 2. — Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 5,625 » 5,625 » 5,062 50 Art. 3. — Frais d'impression pour le service vicinal 12,000 » 12,000 » 10,800 » DÉPENSES 157 1934 1935 1936 Art. 4. — Frais d'impression pour les recettes et les dépenses départementales et pour les divers services départementaux 12,000 » 12,000 » 10,800 »
les divers services départementaux 12,000 » 12,000 » 10,800 » Art. 5. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les sous-préfectures 4,500 » 4,500 » 4,050 » Art. 6. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1,425 » 1,425 » 1,282 50 Art. 7. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique 6,750 » 6,750 » 6,975 » Art. 8. — Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 4,350 » 4,350 » 3,915 » Art. 9. — Frais d'impression des cartes d'électeurs 1,350 » 1,350 » 1,215 » Art. 10.
cartes d'électeurs 1,350 » 1,350 » 1,215 » Art. 10. — Frais de timbre à la charge du département 12,500 » 12,500 » 12,500 » Art. 11. — Abonnement à des ouvrages administratifs et à des publications périodiques pour le service vicinal 600 » 600 » 540 » Art. 12. — Frais d'impression de la situation financière des communes 100 » 100 » 100 » Art. 13. — Fournitures d'articles de bureau pour le service vicinal, reliures, etc. 4,500 » 4,500 » 4,050 » Art. 14. — Achat d'articles de bureau pour le Conseil général 400 » 400 » 360
bureau pour le Conseil général 400 » 400 » 360 » Art. 15. — Achat d'articles de bureau pour l'Assistance publique 300 » 300 » 270 » Art. 16. — Abonnement à diverses publications et acquisitions d'ouvrages administratifs pour le service de l'Assistance publique 300 » 300 » 270 » Art. 17. — Frais de correspondances postales et télégraphiques intéressant le département 2,000 » 2,000 » 2,000 » Art. 18. — Entretien des machines à écrire et achat de fournitures 7,350 » 7,350 » 6,615 » Total du paragraphe 2 .. 100,200 » 100,200 » 92,405 » Rappel du paragraphe
.. 100,200 » 100,200 » 92,405 » Rappel du paragraphe 1° 1,799,551 » 1,811,531 » 1,732,382 » Total du chapitre 4 ...1,899,751 » 1,911,731 » 1,824,787 » i;*>8 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE III Routes départementales NÉANT CHAPITRE VI Chemins vicinaux 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication 5,803,868 03 5,768,000 » 5,334,700 » Art. 2. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 275,000 » 275,000 » 248,700 » Art. 3. — Cylindrage par voie d'entreprise des matériaux d'entretien (compression et frais accessoires) ..450,000 » 450,000 » 408,500 »
(compression et frais accessoires) ..450,000 » 450,000 » 408,500 » Art. 4. — Frais de levés de plans, d'expertise et de recherche des matériaux .. 200 » 200 » 200 » Art. 5. — Secours aux anciens cantonniers du service vicinal et à leurs veuves 5,000 » 5,000 » 5,000 » Art. 6. — Dépenses diverses 17,620 » .17,620 » 15,858 » Art. 7. — Bonification des retraites des cantonniers du service vicinal .. 1,000 » 100 » 100 » Art. 8. — Secours aux ouvriers blessés, frais de procédure, de médecins et de pharmaciens 200 » 200 » 200
de médecins et de pharmaciens 200 » 200 » 200 » Art. 9. — Rentes dues à des cantonniers victimes d'accidents et à leurs veuves 8,155 60 8,155 60 9,374 35 Art. 10. — Majoration de retraite aux anciens cantonniers du service vicinal ..700,000 » 700,000 » 700,000 » Art. 11. — Goudronnage des routes dans la traversée des communes 10,000 » 10,000 » 9,000 » Art. 12. — Contribution du département pour les bacs et passages d'eau ... 23,000 » 23,000 » 20,700 » Total du chapitre 6 . ... 7,294,043 63 7,257,275 60 6,752,332 35 DÉPENSES 159 CHAPITRE
... 7,294,043 63 7,257,275 60 6,752,332 35 DÉPENSES 159 CHAPITRE VII Enfants assistés § 1°. — Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'Etat et des communes «i .., 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Secours temporaires. — Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. — Secours de premier besoin et primes de légitimation 86,400 » 100,000 » 100,000 » Art. 2. — Salaire des nourrices 1,000 » 6,000 » 0,000 » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 160,000 » 165,000 » 165,000 » Art. 4.
des familles 160,000 » 165,000 » 165,000 » Art. 4. — Primes de survie 500 » 500 » 500 » Art. 5. — Fournitures de layettes .. .• 4,500 » 4,500 » 4,500 » Art. 6. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 45,000 » 45,000 » 45,000 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale 20,000 » 20,000 » 20,000 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les Ecoles professionnelles 100 » 100 » 100 » Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les
Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 100 » 100 » 100 » Art. 10. — Salaires des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires .... 300 » 270 » Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires. 10.000 » 10.000 » 10.000 » Art. 12. — Pensions des pupilles placés dans les établissements autres que les établissements dépositaires 20.000 » 20.000 » 20.000 » DEUXIÈME PARTIE 1934 1935 1936 Art. 13. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles ... 1.000 » 1.000 » 1.000 » Art. 14. —
... 1.000 » 1.000 » 1.000 » Art. 14. — Primes autres que les primes de survie 700 » 700 » 700 » Art. 15. — Fournitures scolaires et primes du certificat d'études 7.000 » 7.000 » 7.000 » Art. 16. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de plus de treize ans... 5.000 » 5.000 » 5.000 » Art. 17. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices 4.000 » 4.000 » 4.000 » Art. 18. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 2.000 » 2.000 » 2.000 » Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles 1.000 »
» Art. 19. — Frais d'inhumation des pupilles 1.000 » 1.000 » 1.000 » Art. 20. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires .... 500 » 500 » 500 » Art. 21. — Remboursement aux départements étrangers 1.000 » 1.000» 1.000 » Art. 22 — Frais résultant de l'exécution de jugements, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles 50 » 50 » 50 » Art. 23. — Transport et entretien des layettes et vêtures 1.000 » 1.000 » 1.000 » Art. 24. — Dépenses diverses et imprévues 9.000 » 9.000 » 10.000
— Dépenses diverses et imprévues 9.000 » 9.000 » 10.000 » Art. 25. — Dépenses des exercices antérieurs 4.000 » 4.000 » 12.000 » Art. 26. — Frais de séjour des pupilles à la Pouponnière du Peyrat 60.000 » 60.000 » 60.000 » Total du § 1er 444.150 » 467.750 » 476.720 » § 2. — Dépenses à la charge exclusive du département Article premier. — Traitement supplémentaire à M. l'Inspecteur 2.700 » 2.700 » 2.430 » DÉPENSES 161 1934 1935 1936 Art. 2. — Indemnité à l'employé chargé de la gestion des deniers pupillaires et des travaux relatifs au
la gestion des deniers pupillaires et des travaux relatifs au fonctionnement du Conseil de famille 500 » 500 » 450 » Art. 3. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes (Subvention du Conseil général) 1.600 » 1.600 » 1.600» Art. 4. — Allocation au pupille employé dans les bureaux de l'Inspection .... 1.500 » 1.500 » 1.955 » Total du § 2 6.900 » 6.300 » 6.435 » § 3. — Dépenses payées sur ressources spéciales Art. 1. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles
dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. — (Emploi du produit des biens des pupilles décédés). 615 » 615 » 615 » Total du § 3 615 » 615 » 615 » Report du § 1er 444.150 » 467.750 » 476.720 » Report du § 2 6.900 » 6.300 » 6.435 » Total du chapitre VII ... 451.665 » 474.665 » 483.770 » CHAPITRE VIII Protection des enfants du premier âge 1934 1935 1936 Dép. liquidées Article premier. — Frais de surveillance médicale .. 14.1)00 » 14.000 » 14.000 » Art. 2. — Indemnité