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reproduisent : 1 ° l'état des comptes afférents au budget ordinaire de l'année 1935; 2° la situation comparative des recettes et des dépenses relevant des budgets ordinaires des années 1933, 1934 et 1935; 3° l'état des comptes afférents aux budgets extraordinaires des cinq dernières années; 4° le tableau des dépenses ordinaires faites, en 1935, dans l'intérêt direct des indigènes; 5° le tableau des dépenses extraordinaires faites, par imputation sur les budgets extraordinaires des cinq dernières années, dans l'intérêt direct des indigènes. (1) Les dépenses ici mentionnées ont été faites pour près d'un million de francs en 1934, mais, par suite
près d'un million de francs en 1934, mais, par suite d'un retard de régularisation, les sommes dépensées en cette année n'ont pu à l'exception de fr. 22.053,70, être portées en compte qu'en 1935. N° 1. — BUDGET ORDINAIRE DE 1935. — ÉTAT DES COMPTES. Recettes ordinaires et exceptionnelles de 1935. MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS DES ÉVALUATIONS RECETTES FAITES DES RECETTES IMPOSITIONS ET TAXES. ART. 1er. — Impôt personnel : a) Produit de l'impôt fr. 600.000,609.643,-89 b) Amendes 10.000, 5.807,45 . _. v 610.000,— — 615.451,34 ART. 2. — Impôt indigène : a) Produit de l'impôt de capitation fr. 8.794.100,— 9.055.194
: a) Produit de l'impôt de capitation fr. 8.794.100,— 9.055.194 75 b) Produit de l'impôt de polygamie 441.700,— 450.361, 9.235.800,9.505.495,75 ART. 3. — Impôt sur le bétail ..fr. 2.518.250,— 2.642.480 ART. 4. Impôt sur les revenus répartis par les sociétés par actions et sur les revenus professionnels : а) Produit de l'impôt fr. 975.000,— 919.967.94 b) Amendes 20.000, 4.002, c) Contribution de crise 250.000,— 324.032.05 4.002,— ART. 5. — Patentes des trafiquants fr. 100.000,89 491 ART. 6. — Patentes de marchands de bétail fr. 15.000 23 800 ART. 7. — Droit professionnel sur la constitution ou l'augmentation du capital des
Droit professionnel sur la constitution ou l'augmentation du capital des sociétés par actions, à responsabilité limitée fr. 50.000 ART. 8. — Permis de chasse, de port d'armes et de vente d'armes à feu et de munitions a) Permis de chasse fr. 18.000, 14.600 b) Permis de port d'armes et de vente d'armes à feu et de munitions 40.000,— 38.635,— ART. 9. — Taxe d'enregistrement sur l'ivoire fr. 10.000 92.869,40 ART. 10. — Droits de douanes et accises : a) Droit de sortie : 10 sur l'ivoire fr. 5.000,22 623 97 20 sur autres produits et marchandises 810.000,— 2.375.596.14 3° amendes
20 sur autres produits et marchandises 810.000,— 2.375.596.14 3° amendes et produits de confiscations 600, 3.794 41 b) Droit d'entrée : 1° sur alcools fr. 300.000,421.970 ,94 2° sur autres produits et marchandises 3.799.500,— 4.236.587.18 3° amendes et produits de confiscations 8.000, 5.445 , 06 c) Taxe de consommation (sur boissons contenant de l'alcool et sur tabacs fabriqués) ....... 145.000, 236.643.64 d) Recettes des entrepôts. Droits de magasin 14.600, 6.6.400,43, ART. 11 -Taxe de statistique ART. 12 Licences d'importation et de vente de boissons contenant de l'alcool ART. 13. Licences pour recherches minières 50.000 65.000 ART. 14 Redevances minières à
pour recherches minières 50.000 65.000 ART. 14 Redevances minières à percevoir en vertu du décret du 16 avril 1919 fr. 100.000,84 500 ART. 15 Taxes d'enregistrement et de droits de mutation immobilière fr. 30.000, 1.050 ART. 16 Taxes de séjour dans le port de Kisoro 15.000,17.000— ART. 17 Taxes d'abattage de bétail sur les marchés coutumiers indigènes ART. 18 Taxes d'abattage dans les abattoirs ART. 19. 18. Taxes diverses : 37.310,— 37 ART. 20. — Permis de coupe de bois 1.860,360, ART. ART. Vente d'ivoire acquis à l'Etat 1.000— T. 99 Location de terrains domaniaux, occupations provisoires 340.000, 285.319 ,51
99 Location de terrains domaniaux, occupations provisoires 340.000, 285.319 ,51 MONTANT DÉSIGNATION DES PRODUITS DES ÉVALUATIONS RECETTES FAITES DES RECETTES RECETTES JUDICIAIRES ET RECETTES DES SERVICES ADMINISTRATIFS. ART. 23. — Recettes diverses et accidentelles du service judiciaire : amendes, frais de justice, produit des confiscations prononcées par les tribunaux et autres fr. 150.000,— 123.480,67 ART. 24. — Recettes diverses du service du contentieux : droits de chancellerie, passe-ports, légalisation de signatures, actes notariés, extraits d'actes de l'état civil, dépôts d'actes de sociétés et de procurations. Produit du droit de 4 p. c. sur les ventes publiques de biens mobiliers et
p. c. sur les ventes publiques de biens mobiliers et immobiliers, remboursement des frais de rapatriement des expulsés et des indigènes et autres fr. 35.000;38.259,34 ART. 25. — Recettes diverses du Service de l'hygiène : a) Produits divers du service des hôpitaux pour européens fr. 10.000,— 13.220, b) Frais de séjour dans les hôpitaux pour hommes de couleur 2.000,— 20.127,30 c) Vente de médicaments, d'instruments et de « médical comfort » 40.000,165.756,28 d) Recettes pour analyses au laboratoire de Kitega 2.000, — 5.006, — e) Versement de la quote-part prescrite des honoraires perçus par les médecins du Gouvernement... 30.000,— 22.353,25
des honoraires perçus par les médecins du Gouvernement... 30.000,— 22.353,25 84.000,— 226.462,83 ART. 26. — Recettes diverses du service des travaux publics : a) Location d'outils, main-d'œuvre, matériel et matériaux fournis par les ateliers, vente de vidanges, remboursement des dégâts occasionnés à des meubles ou immeubles de la Colonie et autres fr. 20.000,14.804,57 b) Bonification des budgets extraordinaires pour prestation de main-d'œuvre et de matériel fournis par le service des travaux publics 800.000,— 249.360,13 c) Autres recettes (passages d'eau, etc.) 50.000,— 97.177,06 870.000,— 361.341,76 ART. 27. — Recettes du service des transports : Location de véhicules au service des transports
des transports : Location de véhicules au service des transports automobiles pour travaux extraordinaires. Remboursement des frais des déplacements effectués à l'aide de ces véhicules fr. 600.000,— 681.985,57 ART. 28. — Recettes diverses du service de l'agriculture et des forêts : a) Vente de peaux et produits de l'agriculture fr. 5.000,— 10.567,22 b) Recettes du Laboratoire de Kisenyi 20.000,— 7.301,30 c) Quote-part du Gouvernement du Congo Belge dans les dépenses du Laboratoire de Kisenyi 121.000,— 121.000,— d) Examen des bovidés présentés en vue de l'exportation 15.000, — ç) Bonification des budgets extraordinaires pour prestations de main-d'œuvre (programme des plantations de
budgets extraordinaires pour prestations de main-d'œuvre (programme des plantations de caféiers) 300.000,— /) Autres recettes, redevances pour reboisement 10.000,— 15.095,10 g) Bonifications forfaitaires des budgets ordinaires pour prestation de main-d'œuvre aux services luttant contre la peste bovine, etc 700.000,— 700.000,— 1.171.000,853.963,62 ART. 29. — Recettes diverses du service des finances et des douanes : a) Recettes de trésorerie; recouvrement des déficits des comptables, prises en recettes du montant d'ordonnances émises indûment payées ou périmées et de dépenses passées erronément en écritures, excédent de caisse et de marchandises en magasin, remboursement par les assureurs de pertes et de vols survenus aux
par les assureurs de pertes et de vols survenus aux envois de fonds fr. 100.000,— 199.930,81 b) Produits divers et accidentels; majoration sur prix de revient de la vente de marchandises provenant des magasins provinciaux et succursales et autres 25.000, — 51.639,52 c) Vente d'imprimés de registres; redevances pour travaux extraordinaires, etc 4.000,— 7.428,54 d) Intervention du Congo Belge dans le traitement du contrôleur principal des douanes exerçant simultanément ses fonctions au Ruanda-Urundi et au Congo Belge 40.000, — 40.000, — 169.000,— 298.998,89 ART. 30. — Recettes diverses du service des postes et télégraphes : Taxes d'affranchissement des correspondances, taxes
des postes et télégraphes : Taxes d'affranchissement des correspondances, taxes sur mandats intérieurs et internationaux. Taxes sur colis postaux, sur boîtes postales particulières. Bonifications des services postaux étrangers fr. 273.500,— 344.820 ' 20 ART. 31. — Recettes diverses du service des télécommunications : Taxes sur télégrammes déposés, dépôt d'adresses convenues. Bonifications des services télégraphiques étrangers fr. 150. 000, 150 ' 226 ' 65 ART. 32. — Recettes diverses du service des terres, recettes cadastrales fr. 20.000,— 17. 730 ' ART. 33. — Recettes diverses des autres services : a) Abonnements aux publications officielles, publicité et autres recettes de l'imprimerie fr.
aux publications officielles, publicité et autres recettes de l'imprimerie fr. 20.000,— 6. 305 ' 70 b) Prestations de main-d'œuvre et de matériel, autres que celles des services des travaux publics et des transports automobiles à des tiers ou à des budgets extraordinaires — c) Produit du travail des élèves de l'école professionnelle d'Astrida 5.000,— d) Autres recettes accidentelles 60.000,— 296. 266 83 e) Recettes d'occupation civile — 957. 685 ' 16 f) Part du Ruanda-Urundi dans les bénéfices réalisés par la Banque du Congo Belge. — 96. 921 52 85.000,1 697. 779 21 ART. 34. — Revenus nets des titres
697. 779 21 ART. 34. — Revenus nets des titres et valeurs du portefeuille...fr. 440.000,426.609.28 RECETTES EXCEPTIONNELLES ART. 35. — Subventions récupérables, non productives d'intérêts, de la Belgique et du Congo Belge fr. 5.800.000,— 4. 907. 500 ' — ART. 36. — Subvention extraordinaire de la Belgique en atténuation de l'excédent des dépenses sur les recettes fr. 8.000.000, 8 000 non 37.601.700,— TOTAL DES RECETTES ORDINAIRES ET EXCEPTIONNELLES fr 40 095 289 45 Dépenses ordinaires de 1935. MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS PREMIÈRE SECTION PENSIONS CHAPITRE PREMIER ARTICLE PREMIER. — Pensions
PRÉVUS PREMIÈRE SECTION PENSIONS CHAPITRE PREMIER ARTICLE PREMIER. — Pensions ou allocations en capital dues aux fonctionnaires et agents et dont la charge se rapporte à l'exercice en cours ou à des exercices antérieurs (crédit non limitatif) fr. 500.000,411.927,19 DEUXIÈME SECTION DETTE PUBLIQUE CHAPITRE II ART. 2. — Charge de la Dette du Ruanda-Urundi (crédit non limitatif) ...fr. 8. 700.000,— 7.361.250,— TROISIÈME SECTION SERVICES ADMINISTRATIFS, JUDICIAIRES ET FORCE PUBLIQUE CHAPITRE III Gouvernement des territoires. ART. 3. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen.... fr. 374. 980,— 370. 612,50 ART. 4. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur
4. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 82.468,— 60.251,65 ART. 5. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons et des travailleurs de couleur engagés par contrat fr. 12.692,11.817,45 ART. 6. — Dépenses d'ordre général relevant du Vice-Gouverneur général : a) Matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 73.974,67 b) Primes pour destruction d'animaux nuisibles 1.911, c) Indemnités pour dommages accidentels subis par le personnel du Ruanda Urundi fr.
dommages accidentels subis par le personnel du Ruanda Urundi fr. — d) Dépenses relatives aux bibliothèques publiques — e) Cadeaux politiques. Fêtes publiques 15.000,— f) Sûreté publique. Service de renseignements — g) Fournitures de bureau communes à tous les services 41.243,90 TOTAL fr. 133.481,— 132.129,57 ART. 7. — Dépenses imprévues fr. 10.000,11.275,25 CHAPITRE IV Service du Secrétariat ART. 8. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 204. 625,08 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 49.186,87 TOTAL fr. 266.580,— 253.811,95
le statut ou à l'essai 49.186,87 TOTAL fr. 266.580,— 253.811,95 ART. 9. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 29.545,25.867,25 ART. 10. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des travailleurs de couleur engagés par contrat............. fr. 4.966,— 3.578,38 ART. 11. — Autres dépenses du service y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais de toute nature fr. 36.073,— 18.712,93 CHAPITRE V Parquets et Tribunaux ART. 12. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen
ART. 12. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 185.401,08 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai... 12.480,— TOTAL fr. 202.871,197.881,08 ART. 13. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés ....... fr. 27.054,— 18.390,23 ART. 14. — Salaires et indemnités, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons, etc., engagés par contrat. Indemnité pour renseignements fournis aux parquets
etc., engagés par contrat. Indemnité pour renseignements fournis aux parquets et tribunaux fr. 1.512,907,36 ART. 15. — Matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 9.009,6.793,28 ART. 16. — Frais de justice (crédit non limitatif) 16.100,5.978,53 CHAPITRE VI A. — Service du Contentieux et des Prisons. ART. 17. — Traitements et indemnités diverses du personnel de couleur engagé sous le statut fr. 6.400,— 3.930,— ART. 18. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. Mémoire
en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. Mémoire ART. 19. Dépenses relatives au personnel noir et à l'entretien des détenus fr. 435.330,417.120,35 ART. 20. Autres dépenses, y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature .... ". fr. 28.515, 19.905,05 B. — Etat civil et Successions ART. 21. Dépenses relatives à l'état civil, aux successions et aux tombes. Matériel, registres, imprimés, mobilier et fournitures de bureau et frais accessoires de toute nature, télégrammes, emballages fr. 2.500,1.247,12 CHAPITRE VII Service territorial, des Affaires indigènes, de la Main-d'œuvre et de la Police ART. 22. Traitements et
la Main-d'œuvre et de la Police ART. 22. Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr 3.941.159.60 b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 24.000' c) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai. 188.590 32 TOTAL fr. 4.163.150,4.153.749,92 Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 772 415 759.876,44 MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS
ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS ART. 24. — Salaires, frais d'entretien, ristournes et dépenses diverses indiquées ci-après : a) Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons, des travailleurs, des gardiens de cimetières et des porteurs de communication. Entretien et déplacement des relégués politiques. Dots pour femmes de polygames à libérer fr. 10.656,58 b) Ristournes accordées aux sultans et aux chefferies indigènes sur le produit des impôts indigènes fr. 555.811,77 c) Soldes et allocations diverses et frais d'équipement des agents noirs de la police, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement. Indemnités pour
police, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement. Indemnités pour récompenser les agents de police qui font preuve de dévouement. Salaires des détectives fr. 261.117,91 TOTAL fr. 941.495,— 827.586,26 ART. 25. — Autres dépenses des services, y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 311.045,— 233.583,53 CHAPITRE VIII Force publique ART. 26. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen : a) Personnel blanc du cadre fr. 591.731,21 b) Corps de volontaires. Sociétés de tir. Réservistes; 2.160,— TOTAL fr. 639.267,— 593.891,21 ART. 27. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire.
Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés...fr. 79.762,— 70.090,08 ART. 28. — Traitements, soldes et allocations diverses de la troupe. Entretien et autres dépenses y relatives : a) Traitements, soldes et allocations diverses de la troupe fr. 427.029,60 b) Entretien de la troupe 547.125,15 c) Frais de voyage résultant du recrutement, des rapatriements et des déplacements fr. 124.674,51 TOTAL fr. 1.400.342,— 1.098.829,26 ART. 29. — Autres dépenses de la Force publique, y compris matériel, mobilier, fourniture en général et frais
publique, y compris matériel, mobilier, fourniture en général et frais accessoires de toute nature : a) Frais de transport fr. 3.483,17 b) Casernement, constructions, entretien, ameublement 13.863,27 c) Armes, munitions, matériel de combat 1.921,98 d) Matériel du génie et autres matériels de guerre 1.106,43 TOTAL fr. 57.734,— 20.374,85 QUATRIÈME SECTION SERVICES SOCIAUX CHAPITRE IX Service de l'Enseignement ART. 30. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen (inspecteurs et instituteurs) et des instituteurs de couleur engagés sous le statut ou à l'essai : a) Personnel blanc du cadre !...fr. — b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 20.000, — c)
b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 20.000, — c) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 2.150, — TOTAL......... fr. 26.600,— 22.150,— MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS ART. 31. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 10.000,— 1.276,80 ART. 32. — Salaires et allocations, frais d'entretien, etc., des élèves des écoles officielles. Récompenses aux élèves. Frais d'entretien des plantons. Frais d'entretien et de transport d'enfants sous
d'entretien des plantons. Frais d'entretien et de transport d'enfants sous la tutelle de l'Etat, dirigés sur une école. Mémoire — ART. 33. — Matériel et matières en général, mobilier et fournitures de bureau. Fournitures classiques et matériel didactique fr 4.190,— 979,32 ART. 34. — Autres dépenses de l'instruction publique : a) Subsides périodiques fr. ~ 1.492.189,96 b) Subvention du Gouvernement dans l'achat du matériel didactique... 12.620, — TOTAL...fr. 1.505.605, — 1,504.809,96 CHAPITRE X Cultes et Bienfaisance publique ART. 35.—Assistance des missions. fr. 437.000, — 436.543,02 ART. 36. — Dépenses de toute nature, y compris subsides, relatives à la bienfaisance publique.
toute nature, y compris subsides, relatives à la bienfaisance publique. Frais d'assistance, d'entretien, de rapatriement des indigènes ou européens nécessiteux : a) Frais d'assistance, d'entretien et de rapatriement des indigènes ou expulsés européens et indigènes......fr. 2.248,82 b) Entretien des mulâtres 26.900, — c) Autres dépenses de bienfaisance 2.427,50 TOTAL fr. 49.800, — 31.576,32 CHAPITRE XI Service de l'Hygiène. ART. 37. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et des travailleurs de couleur engagés sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 2.564.513,56 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 220.582, 13 TOTAL fr. 2.992.863,
le statut ou à l'essai 220.582, 13 TOTAL fr. 2.992.863, — 2,785.095,69 ART. 38. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 527.702, — 723.243,67 ART. 39. Honoraires, allocations diverses, subsides à des médecins, etc., étrangers à l'administration; allocations au personnel sanitaire des missions 1 fr. 276.450, — 244.026,24 ART. 40. Salaires, allocations diverses, primes, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des aides infirmiers, des élèves des écoles d'assistants médicaux indigènes, des boys d'hôpitaux, des travailleurs, etc., et
d'assistants médicaux indigènes, des boys d'hôpitaux, des travailleurs, etc., et de tout le personnel noir engagé par contrat fr. 463.764, — 279.143,65 de couleur. — 361.895, — 144.105,78 ART. 42. — Matériel scientifique ou non destiné au Service de l'hygiène et d'accessoires de toute nature : a) Autre matériel scientifique et médical. Produits. Frais d'analyse et d'expertise fr. 1.509. 616,51 287.291,79 TOTAL............ fr. 2.169.967, — 1.796.908,30 MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS CINQUIÈME SECTION SERVICES D'ORDRE ÉCONOMIQUE CHAPITRE XII Service des Finances et des Douanes ART. 43. — Traitements et indemnités diverses
et des Douanes ART. 43. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 810.561,55 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 19.880, — TOTAL fr. 895.859, — 830.441,55 ART. 44. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 132.312 — 73.447,17 ART. 45. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons et des travailleurs engagés par contrat
de rapatriement des plantons et des travailleurs engagés par contrat fr. 26.198, — 17.975,21 ART. 46. Matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 26.090, — 14.443,04 ART. 47. — Autres dépenses du Service des Finances et des Douanes : a) Dépenses pour exécution du décret sur la chasse, droits de sortie, frais de transport et divers fr. 1.568,30 b) Commissions de banque et assurances sur envois et transports de fonds. Frais divers fr. 30.993,54 c) Perte de change et intérêts sur découverts en banque 155,42 d) Primes pour prises et contraventions. Rémunération spéciale pour travaux
d) Primes pour prises et contraventions. Rémunération spéciale pour travaux exécutés en dehors des heures de service fr. 1.951,70 e) Quote-part du Ruanda-Urundi dans les frais de gestion de l'Office douanier colonial fr. 16.711,55 TOTAL fr. 182.211, — 51.380,51 CHAPITRE XIII Service des Affaires économiques et des Terres ART. 48. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen fr. 176.555, — 107.519,15 ART. 49. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 45.502, — 24.307,55 ART. 50. — Salaire
mécanique privés fr. 45.502, — 24.307,55 ART. 50. — Salaire et frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des plantons, des travailleurs, etc., engagés par contrat fr. 3.511, — 3.220,97 ART. 51. -Autres dépenses du service des Affaires Economiques et des Terres, y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 25.917, — 1.922,07 CHAPITRE XIV Service des Travaux publics ART. 52. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 804.124,96 b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 11.700,
fr. 804.124,96 b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 11.700, — c) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 81.221,67 TOTAL fr. 930.717, — 897.046,63 ART. 53. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 83.345, — 80.809,60 ART. 54. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des ouvriers de couleur spécialisés ou non : cantonniers, travailleurs, etc. engagés par contrat fr. 533.491, — 509.611,87 MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES