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que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà
budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors
fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre
déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du
dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes considérables, du fait d'avoir mis dans notre budget des dépenses considérables, alors que nous en avons déjà des sommes D'après l'ancien système, il aurait fallu que je prenne les recettes de 1882 qui avaient été à peine égales à celles de 1881 ; et alors que, de 1881 à 1883, il y avait eu d'énormes accroissements de dépenses que je ne pouvais réduire, — on ne revient pas sur les dépenses
pouvais réduire, — on ne revient pas sur les dépenses introduites dans un budget ; — on avait voté les fonds nécessaires pour améliorer les retraites des vieux militaires, on avait augmenté les crédits pour la guerre et pour la marine, et il ne m'était pas possible de demander une réduction sur ces crédits qui avaient paru utiles et nécessaires. Il était donc indispensable que je cherchasse la possibilité de faire des évaluations qui pussent correspondre aux nécessités de la situation, c'est-à-dire aux dépenses qui avaient été inscrites dans les budgets antérieurs. Et, à cet effet, messieurs, est-ce que j'ai
budgets antérieurs. Et, à cet effet, messieurs, est-ce que j'ai manqué aux engagements que j'avais pris? Est-ce que je n'ai pas mis mes actes en rapport avec les promesses que j'avais faites au Parlement? On a oublié de vous dire que le budget de 1884 présente une économie ou du moins une diminution de 20 millions sur le budget de 1883, ce qui, je crois, ne s'était jamais produit. Je me hâte de dire que ce ne sont pas seulement des diminutions dans les dépenses, mais que cela provient de la conversion. On a beaucoup critiqué cette mesure, on a
la conversion. On a beaucoup critiqué cette mesure, on a prétendu que c'était un expédient financier qui était venu dans un moment très inopportun, qui avait jeté le trouble dans les transactions, entravé complètement la marche des valeurs publiques, permettez-moi, messieurs, de vous dire que je suis d'un avis absolument opposé. J'ai fait la conversion parce qu'il était nécessaire de la faire parce que c'était un véritable cauchemar, — passez-moi cette expression — qui pesait précisément sur le marché des valeurs publiques, parce que la conversion était escomptée depuis longtemps, et il suffit pour s'en convaincre de se rappeler l'écart
et il suffit pour s'en convaincre de se rappeler l'écart considérable qui existait entre les valeurs qui n'étaient pas menacées de cette mesure et le 5 p. 100. Je l'ai faite à un moment où elle était impérieusement demandée par la situation même de la Bourse. Mais les valeurs? On sentait si bien que cette mesure était nécessaire, on l'avait si bien escomptée que, lorsqu'elle a été officiellement annoncée, malgré tout le secret et tout le mystère dont on l'avait entourée — quoi qu'on en dise — les valeurs n'ont pour ainsi dire pas subi de changement ; on croyait
pour ainsi dire pas subi de changement ; on croyait que, du jour au lendemain, il allait y avoir une grande baisse ; elle a été presque insignifiante. Et enfin, a-t-elle présenté quelque difficulté dans son exécution? Je crois que jamais opération de ce genre ne s'est faite d'une façon aussi facile et aussi rapide, grâce au concours de mes excellents collaborateurs. Est-ce qu'il en est résulté ensuite une grande perturbation? Est-ce qu'on a, comme on l'a prétendu, — car il s'établit des légendes sur tout, — est-ce qu'on a vu un déclassement dans les valeurs? Je puis affirmer que
vu un déclassement dans les valeurs? Je puis affirmer que tous les agents de change, que tous les hommes de finance que j'ai consultés sur ce point m'ont déclaré, au contraire, que depuis cette mesure il s'est opéré un classement des valeurs d'État, que les transferts ont plutôt diminué qu'augmenté ; et, par conséquent, je puis dire que cette opération qui a fait gagner. en définitive, 33 à 34 millions au Trésor, a été une opération accomplie dans d'excellentes conditions et, à un moment, quoi qu'en dise l'honorable M. Chesnelong, très opportun. Indépendamment de l'économie résultant de la conversion, il
très opportun. Indépendamment de l'économie résultant de la conversion, il y en a une autre que j'ai introduite dans le budget : c'est la transformation complète de la caisse des retraites pour la vieillesse. Je n'entrerai pas dans les détails aujourd'hui: nous aurons à discuter cette opération plus tard, lorsque viendront les articles, et je donnerai sur ce point toutes les explications nécessaires ; je démontrerai que c'était une mesure indispensable, non pas seulement pour le présent, mais aussi pour sauvegarder l'avenir. L'honorable M. Chesnelong l'a qualifiée d'expédient ; et il a ajouté que cet expédient avait été adopté in
il a ajouté que cet expédient avait été adopté in extremis, dans le but d'économiser 15 millions. Il me permettra de lui faire observer que la loi que j'ai présentée à la Chambre des députés date du 1er mai 1883 et que le budget, arrêté en février ne faisait pas mention de cette économie. Ce n'est que dans le budget rectificatif du mois d'octobre que j'ai introduit ces 15 millions qui, en effet, ont aidé à parfaire l'équilibre, mais cela n'a pas été vu expédient. Lorsque la loi a été déposée, le budget, je le répète, était arrêté et cette
déposée, le budget, je le répète, était arrêté et cette somme n'y était pas comprise. Il n'est donc pas juste d'affirmer que j'ai déposé ce projet uniquement pour satisfaire à des exigences budgétaires. Il me reste encore bien des choses à vous dire ; mais les critiques que l'on a dirigées contre notre système ont été si vives, si after, qu'il me sera bien permis, à mon tour, de rechercher si le gouvernement actuel, si le gouvernement de la République mérite bien véritablement les reproches si violents que l'on a dirigés contre ses finances. Vous le savez, messieurs, nous avons
dirigés contre ses finances. Vous le savez, messieurs, nous avons eu à faire face à des dépenses considérables, et nous avons dû vous demander les crédits nécessaires, non seulement pour l'outillage national, pour les écoles, mais encore pour une foule de dépenses absolument indispensables. Le Gouvernement s'est-il déparu un seul instant de cette politique d'amortissement dont il a été question ? Avons-nous abandonné la politique de M. Thiers? Avons-nous fait disparaître l'amortissement L'honorable M. Buffet a bien voulu reconnaître que j'avais fait ce qui était possible, et cela contre le sentiment de la commission du budget, pour le maintien de
sentiment de la commission du budget, pour le maintien de la somme de 100 millions au chapitre 5 du ministère des finances. Mon Dieu, messieurs, je n'y ai pas eu grand mérite, car cette somme, je la considère beaucoup moins comme une nécessité du moment, comme l'obligation d'avoir à rembourser, dans un délai prochain et rapide, les obligations qui ont été émises en vue du second compte de liquidation, que comme un gage devant bientôt nous servir, je l'espère, non pas à faire paraître complètement le budget extraordinaire, mais devant aussi nous permettre de ne pas recourir tous les ans
aussi nous permettre de ne pas recourir tous les ans à des emprunts. J'estime, en effet, qu'il n'y a rien de plus fâcheux pour le crédit public que la perspective perpétuelle d'emprunts. Je crois que nous pouvons exécuter les travaux qui nous restent à faire, sans avoir recours à cette mesure périodique. Pour cela, il faut que nous ayons dans notre budget une somme assez considérable, soit pour l'employer directement, soit pour en faire le gage, non pas d'emprunts publics, mais d'émissions d'obligations à court terme, semblables à celles qu'on a émises en d'autres temps pour le solde du compte
a émises en d'autres temps pour le solde du compte de liquidation. Il y a, messieurs, il ne faut pas se le dissimuler, impossibilité matérielle d'arrêter les travaux commencés. L'honorable M. Dauphin vous le disait hier : Nous avons fait les conventions avec les compagnies de chemins de fer ; et nous devons nous en féliciter. Je me rappelle à ce propos que l'année dernière, lorsque je manifestais l'espérance, lorsque j'exprimais le désir qu'avait le Gouvernement de s'entendre avec les compagnies de chemins de fer, je me rappelle, bien des sourires sceptiques sur les lèvres de quelques membres de ce
sourires sceptiques sur les lèvres de quelques membres de ce côté de l'Assemblée. (L'orateur désigne la droite.) On ne croyait pas que nous pussions réussir ; nous avons réussi ; nous avons fait des conventions que vous avez discutées, que vous avez appréciées. J'en laisse, d'ailleurs, tout le mérite à mon honorable collègue des travaux publics ; ce que je puis dire, c'est que, sur ce point, nous n'avons pas, non plus, manqué à nos engagements. Oui, j'avais promis, j'avais déclaré à la Chambre que le Gouvernement s'efforcerait de se mettre d'accord avec les compagnies de chemins de fer, et
mettre d'accord avec les compagnies de chemins de fer, et cet accord s'est réalisé. États aux conventions, nous avons dégagé le budget extraordinaire de sommes énormes ; pour le budget ordinaire, nous sommes parvenus à épargner une somme de 20 millions, c'est-à-dire à présenter pour 1884 un budget de 20 millions inférieur au budget de l'année dernière ; et en ce qui concerne le budget extraordinaire, nous l'avons réduit à 260 millions au lieu de 600 millions qui figuraient au budget de l'année dernière. Conséquemment, on ne peut pas dire que le Gouvernement n'a pas tenu les promesses, qu'il ne
que le Gouvernement n'a pas tenu les promesses, qu'il ne s'est pas montré prévoyant et sage, qu'il n'a pas cherché à ralentir les dépenses au milieu de cet entraînement général qui consiste à vouloir tout faire à la fois. Je reconnais que, dans les critiques qui ont été formulées, il y en a de fondées. Ainsi, en même temps que l'on faisait toutes ces dépenses si utiles, si nécessaires, si indispensables pour la reconstitution de notre armée, pour nos écoles, pour les chemins de fer, pour les ports et pour les canaux, on a cru qu'on pouvait simultanément tenir l'engagement
les canaux, on a cru qu'on pouvait simultanément tenir l'engagement qui avait été pris par l'Assemblée nationale d'opérer des dégrèvements dès que les circonstances le permettraient. Vous vous rappelez, en effet, messieurs, que dans ces temps douloureux, alors qu'on était obligé de faire supporter à notre pays de lourdes charges, on avait dit que les impôts nouvellement créés n'étaient que provisoires, et que, dès qu'il serait possible de les faire disparaître, on s'empresserait de le faire peu à peu. Eh bien, messieurs, on a pensé qu'en même temps qu'on faisait ces grands travaux, ces grandes dépenses, on pouvait procéder par
ces grands travaux, ces grandes dépenses, on pouvait procéder par voie de dégrèvements et c'est ainsi qu'on a dégrevé. Un sénateur à droite. Les sucres ! M. le ministre. Les sucres sont arrivés plus tard, mon cher collègue; on a fait bien d'autres choses auparavant : On a dégrevé l'impôt sur la petite vitesse — et je crois qu'aucun industriel ne pourra s'en plaindre — on a diminué considérablement les taxes postales ; on a fait disparaître les deux décimes sur le sel; on a réduit les timbres des effets de commerce de 1 fr. 50 à 0 fr. 50
de commerce de 1 fr. 50 à 0 fr. 50 le mille ; on a supprimé l'impôt sur les savons, et sur la farine ; enfin, on a procédé au dégrèvement considérable que vous savez sur les sucres et sur le vin. Ici, je rencontre une grosse objection. On a beaucoup critiqué l'usage qui a été fait des excédents des budgets antérieurs. Vous savez, en effet, qu'en même temps qu'on dégrevait, on avait doté les budgets qui devaient suivre l'époque des dégrèvements d'une partie des excédents des budgets antérieurs, de façon à atténuer la perte qui devait résulter de ces
façon à atténuer la perte qui devait résulter de ces mêmes dégrèvements. On a, en effet, attribué aux deux exercices, je crois, qui ont suivi la réforme politique, une somme de 37 millions ; pour les vins, on n'a eu qu'une seule annuité de 21 millions; enfin, pour les sucres, il y a eu quatre annuités s'élevant ensemble à 176,522,852 francs empruntés aux excédents antérieurs, et le budget de 1884 en profite encore pour une somme de 16 millions. M. Chesnelong nous a dit hier que les excédents appartenaient de droit à la dette flottante, qu'il était absolument impossible d'en
droit à la dette flottante, qu'il était absolument impossible d'en faire un autre usage, et que cet autre usage constituait un véritable déficit pour le budget qui en avait profité. Messieurs, c'est là une théorie. Je ne dis pas qu'on n'aurait pas dû faire peut-être une part plus grande à l'amortissement de la dette flottante ; mais peut-on dire qu'il est contraire à tout bon système financier de prendre ce qu'on a reçu de trop pendant certaines années et de le restituer aux contribuables qui l'ont donné en trop, sous forme de dégrèvements ? Y a-t-il là rien qui ne
forme de dégrèvements ? Y a-t-il là rien qui ne soit pas absolument correct ? Le contribuable vous a payé trop pendant certaines années ; il y a un axiome financier qui veut qu'on ne demande jamais au contribuable plus qu'il n'est strictement utile de lui demander pour payer les dépenses indispensables. Quand il a payé trop, vous avez un moyen de lui restituer, c'est de le dégrêver; et comme le dégrèvement peut porter d'une façon trop forte sur les premiers exercices qui vont en subir les conséquences, on reporte, des exercices antérieurs, une partie de ces excédents sur les
des exercices antérieurs, une partie de ces excédents sur les exercices suivants. C'est là ce qui a été expliqué tout au long par l'honorable M. Magain lorsqu'on vous a proposé les dégrèvements de l'impôt sur les sucres et les vins, c'est là ce qu'avait fait M. Léon Say, à propos de la réforme postale. Vous l'avez accepté, et, dans le budget de 1884, si la somme de 16 millions figure encore, c'est, comme l'honorable M. Dauphin vous l'a dit, en exécution de la loi elle-même, qui a prévu, voulu un échelonnement ; cette somme de 16 millions est encore libre,
échelonnement ; cette somme de 16 millions est encore libre, elle est au budget de 1884, et je ne pouvais pas ne pas l'y faire figurer. Ce système financier, qui a été fortement critiqué, comme beaucoup d'autres, j'en trouverais la justification, si c'était nécessaire dans bien des budgets antérieurs au régime actuel. Cela s'est fait maintes et maintes fois. J'aurai peut-être aussi l'occasion de vous parler de la façon dont l'amortissement se comporte. L'honorable M. Buffet nous a rappelé les énormes amortissements qui sont en Angleterre. J'ai déjà indiqué les motifs pour lesquels l'Angleterre pouvait faire ces amortissements. L'Angleterre, d'abord,
motifs pour lesquels l'Angleterre pouvait faire ces amortissements. L'Angleterre, d'abord, n'a pas une même comme la nôtre ; de plus, son gouvernement n'est pas tenu de faire les grands travaux, les grandes dépenses qui incombent à la France. M. Buffet. Elle n'a pas 3 milliards de recettes. M. le ministre. Elle n'a pas 3 milliards de recettes, non ; mais si vous tenez compte de tous les impôts que les Anglais paient des paroisses, soit à des comtés, soit à des chambres de commerce, soit à des syndicats, qui ont le droit de percevoir certaines taxes, je ne sais pas
le droit de percevoir certaines taxes, je ne sais pas si l'addition complète n'en fait pas à faire quelque chose, sinon de plus luxurieux, au moins de très équivalent à ce que nous faisons en France. M. Pouyer Quertier. Nous verrons compte ensemble. M. le ministre. Quand vous voudrez. Eh bien, messieurs, cet amortissement nous-mêmes nous avons maintenu et de soin, cet amortissement qu'on nous accuse de ne pas avoir fait d'une façon correcte, estime, moi, que jamais en France il n'a été fait avec autant de régularité et avec tant de continuité. J'ai fait faire au ministère un travail
tant de continuité. J'ai fait faire au ministère un travail qui ne manque pas d'un certain intérêt. Lorsqu'on examine les comptes rendus des budgets des régimes antérieurs, on voit, par exemple, seulement ou l'excédent des recettes par rapport aux dépenses ou l'excédent des dépenses par rapport aux recettes; on ne voit pas, enfin, si l'ensemble de ces recettes et de ces dépenses se comportent ainsi dans un dépouillement très minutieux, comme cela se comportent cet ensemble de dépenses et cet ensemble de recettes. J'ai voulu m'en rendre compte; on a fait, je le répète, au ministère des finances, un dépouillement
fait, je le répète, au ministère des finances, un dépouillement que je ne veux pas, pourtant sous vos yeux ; mais je pourrais vous dire que, de 1814 à 1829, les lois de règle de comptes, qui ne font ressortir que l'excédent des recettes de 20 millions sur les dépenses, révèlent qu'il s'élève en réalité à 1,573,254,346 fr. M. Bocher. Comment ont-ils été payés ? 1,5 M. le ministre. Ils ont été payés, monsieur Bocher, par des emprunts. M. Bocher. La dette a été augmentée de quelques millions seulement. M. le ministre. Nous avons, par et par en 1814, des
le ministre. Nous avons, par et par en 1814, des centimes extraordinaires pour 65 millions d'exercice pour 54 millions ; pour transport à l'exercice 1814 des excédents de 1815, sur les exercices 1813 et 1814, 16 millions; encore en 1814, pour l'emploi de l'excédent des recettes faites sur les dépenses affectés à des paiements arriérés, 11 millions ; enfin, dans la même année, les versements du domaine extraordinaire pour 9 millions ; soit, au total, 92 millions qui ne figuraient pas au budget. M. Lambert de Sainte-Croix. C'est un règlement de compte, dites-vous ? Permettez-moi de vous dire que, précisément,
de compte, dites-vous ? Permettez-moi de vous dire que, précisément, c'est un règlement de compte et que, dans ce règlement de compte, on voit le fonctionnement des budgets et comment se sont comportés ces budgets, et s'il n'y a pas, des taxes extraordinaires, de ces mesures temporaires dont vous parlez. à l'heure, monsieur Buffet. Vous contestez au gouvernement la possibilité de recourir, je ne dis pas dos expédients, mais à des procédés et lorsque vous trouvez, par hasard, qu'il y a un report d'un exercice sur un autre, vous livrez aux critiques les plus amères. C'est mal, tout est mauvais;
aux critiques les plus amères. C'est mal, tout est mauvais; vous y mettez à tort. M. Buffet. Oh ! Voix à gauche. C'est vrai ! M. le ministre. que je respecte, peut-être enfin, vous faites ressortir que la situation de la République est dans une situation qui n'ont jamais connu les surrevailles. Eh bien, je tiens à vous dire que c'est absolument le contraire. Je ne dois pas, croyez-le bien, messieurs, pour se rêner la vaine satisfaction de critiquer les systèmes qui ont précédé la République; de voir s'il suffit de seulement rechercher si les nécessités, au milieu desquelles nous
de seulement rechercher si les nécessités, au milieu desquelles nous nous trouvons nous-même, ont été ressenties par d'autres en besoin qu'éprouve particulièrement l'Etat français de faire face à des dépenses qui s'échappent; quelquefois échappent certains autres, n'ayant une situation nouvelle, une situation particulière au régime républicain; on peut, par exemple, les régimes antérieurs n'en ont pas été exempts. Eh bien, ainsi que je le dis à l'heure, je puis vous faire voir, par des faits, que dans l'histoire des crédits d'un exercice les recettes du budget de 1839 ont été reportées à l'exercice suivant jusqu'à concurrence de 86 millions. Concernant
reportées à l'exercice suivant jusqu'à concurrence de 86 millions. Concernant la consolidation de la réserve de l'amortissement: 150 millions, je cite, 150 millions, je cite, le crédit de 87 et ces reports d'exercices sont toujours là. Ils sont constants; je pourrais vous donner ces lectures! Pour la consolidation de la dette, on a employé bien, savez-vous comment? On a donné une somme de 100 millions provenant de l'impôt, et qui n'était pas destiné à amortir une créance nouvelle, mais une créance provenant de dépenses précédemment faites. En 1831, la chute avait rétabli l'amortissement qui avait existé déjà sous la Restauration,
avait rétabli l'amortissement qui avait existé déjà sous la Restauration, et déjà sous la Restauration, sa clause était que cet amortissement ne pourrait fonctionner que lorsque la rente effectivement produite par le placement. On avait créé à cette fin un fonds doté de 40 millions, plus un préparatoire correspondant au calendrier. Mais comme la somme des rentes était en 1831 inférieure à 3 pour 100 et le 4 et l'5 pour 100 suivaient en quantité extrême, il n'était pas possible que la grosse masse de rentes pouvait racheter ne l'étaient pas ou were étaient au-dessus du pair; il était impossible
pas ou were étaient au-dessus du pair; il était impossible de maintenir au pair le montant affecté à l'amortissement, et de remplacer cette quantité par des fonds du Trésor; puis de cette somme même au budget ordinaire. Elle les dépensait. Elle passait dans les dépenses. Et je le dis jusqu'en 1847, elle comprendra la somme destinée à l'amoïssement. Messieurs, comment on amortissait alors et comment fonctionnait à l'époque? Je vais vous le dire, n'était qu'une mode. (Exclamations ironiques de l'extrême gauche.) Ce n'était donc pas fait royalement! Au contraire, de combien a augmenté la dépense depuis l'intervalle de ces dix