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les fabricants d'appareils gynécologiques sur prescription médicale ou demande écrite du médecin pour usage professionnel : « Les sondes et les canules rigides ou non, ayant une longueur supérieure à 18 centimètres ; « Les seringues Intra-utérines de Braun ; « Les pinces longues à force-pressure ; « Les bougies de Heggar ; « Les perce-membranes ; « Les tampons vaginaux médicamenteux ; « 3° Uniquement aux praticiens habilités à exercer la médecine, par les pharmaciens ou les négociants en matériel médico-chirurgical et les fabricants d'appareils gynécologiques, sur demande écrite, pour usage professionnel, les spéculums autres que ceux destinés à
pour usage professionnel, les spéculums autres que ceux destinés à l'otorhinologie, les hystéromètres, les laminaires, les crayons et bougies utérins, les porte-coton utérins. « Les demandes écrites et les ordonnances concernant les remèdes, substances et objets visés au 1° b), 2° et 3° du présent article devront être conservées pendant trois années par les pharmaciens et les négociants qui les auront exécutées, et tenues à la disposition des pharmaciens inspecteurs de la santé. » Art. 2. — Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et le Ministre de la Santé Publique et de la Population sont chargés, chacun en
Santé Publique et de la Population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juillet 1958. C. de GAULLE. Le Ministre de la Santé Publique et de la Population, Bernard CHENOT. Le Garde des Sceaux Ministre de la Justice, Michel DEBRE. ARRÊTÉS, DÉCISIONS ET CIRCULAIRE RÉFÉRENDEUM. — Arrêté du 9 septembre 1958 autorisant les partis politiques et groupements autorisés à effectuer leur propagande à l'occasion du référendum. Le Général d'Armée Salan Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des
Salan Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, Vu le décret n°58-741 du 20 août 1958 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du référendum sur la Constitution ; Vu le décret n° 58-738 du 20 août 1958 rendant applicables à l'Algérie les dispositions du décret n° 58-741 du 30 août 1958 ; Arrête : Article 1er. Les groupements, autorisés à effectuer leur propagande à l’occasion du référendum, disposeront des antennes du poste émetteur France V, à raison de 5 minutes de radiodiffusion et de 5
à raison de 5 minutes de radiodiffusion et de 5 minutes de télévision par groupement. Les émissions commenceront le 15 septembre. Elles seront organisées de manière à ce que deux groupements puissent parler chaque jour entre 19 h. 30 et 20 h. 30. Art. 2. — Le Directeur des Cabinets civil et militaire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 9 septembre 1958. P. le Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement, Commandant en Chef des Forces en Algérie, Le Général de Brigade André Dijlac, Adjoint au Général d'Armée, Signé : André DULAC. Service délégué de
au Général d'Armée, Signé : André DULAC. Service délégué de la justice OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS. — Arrêté ministériel du 31 juillet 1958. — Acceptation de la démission d’un huissier de justice Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 31 juillet 1958, la démission de M. Nouschi Robert, David, huissier de justice à Bordj-bou-Arreridj (département de Sétif, Algérie), est acceptée. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 11 août 1958. — Nomination et affectation d’un interprète judiciaire suppléant stagiaire. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 11 août 1958, M. Sid Abdelmadjid, déclaré apte
Justice, du 11 août 1958, M. Sid Abdelmadjid, déclaré apte aux fonctions d’interprète judiciaire suppléant de 3e classe, est nommé interprète judiciaire suppléant stagiaire et est affecté à la justice de paix de Khenchela. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 19 août 1958. — Nomination d’un Secrétaire de Parquet à Sidi-Bel-Abbès. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Ayache Maurice, est nommé Secrétaire de Parquet à Sidi-Bel-Abbès. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 19 août 1958. — Élévation de classe d’un greffier au tribunal de première instance d'Oran. Par arrêté du Garde
au tribunal de première instance d'Oran. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Herrera, greffier de chambre de 1re classe au tribunal de première instance d’Oran, inscrit au tableau d’avancement de l’année 1957 avec le numéro 1, est promu à la classe principale pour compter du 1er septembre 1957, en remplacement numérique de M. Bourrel, qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Herrera est nommé, pour compter de la date susindiquée, au 2e échelon de la classe principale, avec une ancienneté conservée de deux
de la classe principale, avec une ancienneté conservée de deux ans. M. Herrera est élevé, pour compter du 1er septembre 1957, au 3e échelon de la classe principale. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 19 août 1958. — Élévation de classe d’un greffier de chambre au tribunal de première instance d'Oran. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Karsenty, greffier de chambre de 1re classe au tribunal de première instance d’Oran, inscrit au tableau d’avancement de l’année 1957 avec le numéro 2, est promu à la classe principale pour compter du
2, est promu à la classe principale pour compter du 28 mars 1958. M. Karsenty est nommé, pour compter de la date susindiquée, au 2e échelon de la classe principale, avec une ancienneté conservée de 2 ans. M. Karsenty est élevé, pour compter du 28 mars 1958, au 3e échelon de la classe principale. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 19 août 1958. — Nomination et affectation d’un greffier de justice de paix. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 19 août 1958, M. Simon Jean candidat reçu au concours de greffier d'Algérie, est nommé
Jean candidat reçu au concours de greffier d'Algérie, est nommé greffier de justice de paix et affecté en cette qualité à la justice de paix de Sainte-Barbe-du-Ténèt en remplacement de M. Vanouche, qui a été nommé greffier de chambre au tribunal de Mostaganem. PERSONNEL. — Arrêté ministériel du 20 août 1958. — Mutation d’un greffier de chambre au tribunal de première instance d'Oran. Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 20 août 1958, M. Aboura, greffier de 1re classe de la justice de paix de Lamoricière, est nommé, sur sa demande, greffier de chambre
de Lamoricière, est nommé, sur sa demande, greffier de chambre au tribunal de première instance d’Oran, en remplacement de M. Belmokhtar, qui a été mis en congé de longue durée. M. Aboura est titularisé au 1er échelon de la classe principale, avec ancienneté remontant au 12 mars 1957. PERSONNEL. — Arrêté du 5 septembre 1958 accordant un congé sans solde à un surveillant de prison stagiaire. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, M. Battaglia Léonard, surveillant de prison stagiaire à la Maison Centrale de Lambèze, est mis sur sa demande, pour
Maison Centrale de Lambèze, est mis sur sa demande, pour convenances personnelles, en congé sans solde pour une durée de trois mois à compter du 10 août 1958. Le présent arrêté sera toutefois soumis à l’examen ultérieur de la Commission Administrative Paritaire Compétente. PERSONNEL. — Arrêté du 5 septembre 1958 accordant une nouvelle disponibilité de 1 an, à un surveillant de prison ordinaire. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, M. Draciani Paul, surveillant de prison ordinaire de 4e classe (indice 152) à la Maison d’Arrêt d’Alger, est placé sur sa demande
à la Maison d’Arrêt d’Alger, est placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une nouvelle période de un an à compter du 1er août 1953. Le présent arrêté sera toutefois soumis à l’examen ultérieur de la Commission Administrative Paritaire Compétente. PERSONNEL. — Arrêtés du 5 septembre 1958. — Élévation d’échelons des membres du personnel de l’Education Surveillance pour les années 1956, 1957, 1958. Par arrêté du Général d’Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, en date du 5 septembre 1958, sont promus, à compter des dates ci-après, les
septembre 1958, sont promus, à compter des dates ci-après, les fonctionnaires dont les noms suivent: A compter du 1er avril 1959 — au 5e échelon de son grade (indice 300) M. Duran François, Educateur (4e échelon indice 280) à l’Internat Approprié d’El-Biar, après utilisation d’une ancienneté de 2 ans, 6 mois, 14 jours, acquise dans son précédent échelon. Conserve dans son nouvel échelon une majoration d'ancienneté pour campagnes de guerre de 6 mois, 14 jours — au 4ème échelon de son grade (indice 280) : M. Thob Lucien, Educateur (3ème échelon indice 260) à l'Institution Publique d'Education Surveillée d'Arzew, après
échelon indice 260) à l'Institution Publique d'Education Surveillée d'Arzew, après utilisation d'une ancienneté de 2 ans, acquise dans son précédent échelon. A compter du 4 avril 1956 — au 4ème échelon de son grade (indice 280) ; M. Traverso Jean, Educateur (3ème échelon indice 260) à l'Internat Appropriate d'El-Biar, après utilisation d'une ancienneté de 1 an. 11 mois, 27 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 14 avril 1956 — au 1er échelon de son grade (indice 260) : Mme Deangeli Lucette, Educatrice (2ème échelon indice 240) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Chéraga, après utilisation d'une ancienneté
l'Institution Publique d'Education Surveillée de Chéraga, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 11 mois, 17 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 19 avril 1956 — au 8ème échelon de son grade (indice 360) : M. German Rogar, Educateur (7ème échelon indice 340) au Centre d'Observation de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 2 ans, 11 mois, 12 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 5 mai 1956 — au 4ème échelon de son grade (indice 280) : M. Segni William, Educateur (3ème échelon indice 260) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Birkadem, après utilisation
260) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 10 mois, 26 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 14 juin 1956 — au 4ème échelon de son grade (indice 280) : M. Laudy René, Educateur (3ème échelon indice 260) au Centre d'Observation de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 9 mois, 17 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 21 juin 1956 — au 8ème échelon de son grade (indice 360) : M. Ristorcelli Michel, Educateur (7ème échelon indice 340) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Birkadem,
échelon indice 340) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 2 ans, 9 mois, 10 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 22 juillet 1956 — à l'échelon de stagiaire (indice 200) : Mme Ighilaba Anne Marie, Educatrice-élève (élève -indice 185) à l'Internat Appropriate d'El-Biar, après une année passée à l'échelon d'Educatrice-élève. A compter du 25 juillet 1956 — au 5ème échelon de son grade (indice 300) : M. Hatfield Victor, Educateur (4ème échelon indice 280) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 8 mois, 6
après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 8 mois, 6 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 26 juillet 1956 — au 4ème échelon de son grade (indice 280) : M. Dahan Joseph, Educateur (3ème échelon indice 260) à l'Internat Appropriate d'El-Biar, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 8 mois, 5 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 1er août 1956 — à l'échelon de stagiaire (indice 200) : Mlle Lecuve Chantal, Educatrice-élève (élève indice 185) au Centre d'Observation d'Oran, après une année passée à l'échelon d'Educatrice-élève. A compter du 7 août 1956 — à
l'échelon d'Educatrice-élève. A compter du 7 août 1956 — à l'échelon de stagiaire (indice 200) : Mme Costa Jeanne, Educatrice-élève (élève indice 185) à l'Institution Publique d'Education Surveillée d'Arzew, après une année passée à l'échelon d'Educatrice-élève. A compter du 15 août 1956 — au 5ème échelon de son grade (indice 300) : M. Navarro André, Educateur (4ème échelon indice 280) au Centre d'Observation d'Oran, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 7 mois, 16 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 1er septembre 1956 — au 8ème échelon de son grade (indice 360) : M. Pinzutti Dominique, Educateur
de son grade (indice 360) : M. Pinzutti Dominique, Educateur (7ème échelon indice 340) au Centre d'Observation de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 2 ans, 7 mois, acquise dans son précédent échelon. A compter du 6 septembre 1956 — au 4ème échelon de son grade (indice 280) : M. Khaznadar Jean, Educateur (3ème échelon indice 260) au Centre d'Observation de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 6 mois, 25 jours, acquise dans son précédent échelon A compter du 25 septembre 1956 — au 5ème échelon de son grade (indice 300) : M. Vivès Raphaël, Educateur (4ème échelon
grade (indice 300) : M. Vivès Raphaël, Educateur (4ème échelon indice 280) à l'Internat Appropriate d'El-Biar, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 6 mois, 6 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 1er octobre 1956 — au 3ème échelon de son grade (indice 260) : Mlle Soler Paulette, Educatrice (2ème échelon indice 240) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Chéraga, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 6 mois, acquise dans son précédent échelon. A compter du 11 octobre 1956 — au 4ème échelon de son grade (indice 280) : M. Gidel Jean, Educateur (3ème échelon indice
(indice 280) : M. Gidel Jean, Educateur (3ème échelon indice 260) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 5 mois, 20 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 27 novembre 1956 — au 7ème échelon de son grade (indice 340) : M. Heckendorf Daniel, Educateur (6ème échelon indice 320) au Centre d'Observation de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 2 ans, 4 mois, 4 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 1er décembre 1956 — au 4ème échelon de son grade (indice 280) : M. Girard Christian, Educateur (3ème
son grade (indice 280) : M. Girard Christian, Educateur (3ème échelon indice 260) à l'Internat Appropriate d'El-Biar, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 4 mois, acquise dans son précédent échelon. A compter du 11 décembre 1956 — au 5ème échelon de son grade (indice 300) : M. Tourre Robert, Educateur (4ème échelon indice 280) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 1 an, 3 mois, 20 jours. Par arrêté du Général d'Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, en date du 5 septembre 1958, sont promus, à
Algérie, en date du 5 septembre 1958, sont promus, à compter des dates ci-après les fonctionnaires dont les noms suivent : A compter du 1er janvier 1957 — au 8ème échelon de leur grade (indice 360) : M. Bartoli Sébastien, Educateur (7ème échelon indice 340) à l'Institution Publique d'Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d'une ancienneté de 2 ans, 3 mois, acquise dans son précédent échelon. M. Pareja René, Educateur (7e échelon indice 340) à l’Institution Publique d’Education Surveillée d’Arzew, après utilisation d’une ancienneté de 2 ans, 3 mois, 3 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 12
jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 12 janvier 1957 — au 4e échelon de son grade (indice 280) : M. Perrez Joseph, Educateur (3e échelon indice 260) au Centre d’Observation d’Oran, après utilisation d’une ancienneté de 1 an, 2 mois, 19 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 17 janvier 1957 — au 4e échelon de son grade (indice 280) : M. Deangeli Charles, Educateur (3e échelon indice 260) à l’Institution Publique d’Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 1 an, 2 mois, 14 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du
14 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 10 février 1957 — au 8e échelon de son grade (indice 360) : M. Bernardini Pierre, Educateur (7e échelon indice 340) à l’Institution Publique d’Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 2 ans, 1 mois, 21 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 14 février 1957 — au 7e échelon de son grade (indice 340) : M. Dadouche Roger, Educateur (6e échelon indice 320) à l’Internat Approprié d’El-Biar, après utilisation d’une ancienneté de 2 ans, 1 mois, 17 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter
mois, 17 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 11 avril 1957 — au 3e échelon de son grade (indice 260) : M. Aubry Albert, Educateur (21e échelon indice 240) à l’Institution Publique d’Education Surveillée d’Arzew, après utilisation d’une ancienneté de 11 mois, 20 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 2 mai 1957 — au 3e échelon de son grade (indice 260) : Mme Barthe Christiane, Educatrice (2e échelon indice 240) à l’Institution Publique d’Education Surveillée de Chéraga, après utilisation d’une ancienneté de 10 mois, 29 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du
29 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 6 mai 1957 — au 5e échelon de son grade (indice 300) : M. Fremion Georges, Educateur (4e échelon indice 280) à l’Internat Approprié d’El-Biar, après utilisation d’une ancienneté de 10 mois, 25 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 22 juillet 1957 — au 1er échelon de son grade (indice 220) : Mme Ighillarba Anne-Marie, Educatrice (stagiaire indice 200) à l’Internat Approprié d’El-Biar, après un stage d’une année. A compter du 1er août 1957 — au 1er échelon de son grade (indice 220) : Mlle Lecuve Chantal,
échelon de son grade (indice 220) : Mlle Lecuve Chantal, Educatrice (stagiaire indice 200) au Centre d’Observation d’Oran, après un stage d’une année. A compter du 7 août 1957 — au 2e échelon de son grade (indice 220) : Mme Costa Jeanne, Educatrice (stagiaire indice 200) à l’Institution Publique d’Education Surveillée d’Arzew, après un stage d’une année. A compter du 11 août 1957 — au 3e échelon de son grade (indice 260) : M. Sultan Raphaël, Educateur (2e échelon indice 240) au Centre d’Observation de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 7 mois, 20 jours, acquise dans son précédent échelon.
de 7 mois, 20 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 11 août 1957 — au 3e échelon de leur grade (indice 260) : Mme Maury Aline, Educatrice (2e échelon indice 240) au Centre d’Observation d’Oran, après utilisation d’une ancienneté de 7 mois, 20 jours, acquise dans son précédent échelon. M. Hayère Jean, Educateur (2e échelon indice 240) au Centre d’Observation d’Oran, après utilisation d’une ancienneté de 7 mois, 20 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 16 août 1957 — au 3e échelon de son grade (indice 260) : M. Gaffie Michel, Educateur (2e échelon
grade (indice 260) : M. Gaffie Michel, Educateur (2e échelon indice 240) à l’Institution Publique d’Education Surveillée d’Arzew après utilisation d’une ancienneté de 7 mois, 15 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 24 août 1957 — au 4e échelon de son grade (indice 280) : M. Troulay Pierre, Educateur (3e échelon indice 260) au Centre d’Observation d’Oran, après utilisation d’une ancienneté de 7 mois, 7 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 16 septembre 1957 — au 4e échelon de son grade (indice 280) : Mlle Cesari Françoise, Educatrice (3e échelon indice 260) à l’Institution
Mlle Cesari Françoise, Educatrice (3e échelon indice 260) à l’Institution Publique d’Education Surveillée de Chéraga, après utilisation d’une ancienneté de 6 mois, 15 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 25 septembre 1957 — au 8e échelon de son grade (indice 360) : M. Tribout Francis, Educateur (7e échelon indice 340) à l’Institution Publique d’Education Surveillée de Birkadem après utilisation d’une ancienneté de 1 an, 6 mois, acquise dans son précédent échelon. A compter du 26 septembre 1957 — au 5e échelon de son grade (indice 300) : M. Arbona René, Educateur (4e échelon indice 280) à l’Institution
M. Arbona René, Educateur (4e échelon indice 280) à l’Institution Publique d’Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 6 mois, 5 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 5 octobre 1957 — au 5e échelon de leur grade (indice 300) : M. Walter Henri, Educateur (4e échelon indice 280) au Centre d’Observation d’Oran, après utilisation d’une ancienneté de 5 mois, 26 jours, acquise dans son précédent échelon. M. Luciani Jean, Educateur (4e échelon indice 280) au Centre d’Observation de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 5 mois, 26 jours, acquise dans son précédent échelon A compter
mois, 26 jours, acquise dans son précédent échelon A compter du 19 octobre 1957 — au 5e échelon de son grade (indice 300) : M. Thauvin Marc, Educateur (4e échelon indice 280) au Centre d’Observation de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 5 mois, 12 jours acquise dans son précédent échelon. A compter du 10 novembre 1957 — au 8e échelon de son grade (indice 360) : M. Bonifaci Jean, Educateur (7e échelon indice 340) à l’Internat Approprié d’El-Biar, après utilisation d’une ancienneté de 1 an, 4 mois, 21 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 13 novembre
acquise dans son précédent échelon. A compter du 13 novembre 1957 — au 3e échelon de son grade (indice 260) : M. Bec Alain, Educateur (2e échelon indice 240) à l’Institution Publique d’Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 4 mois, 18 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 26 novembre 1957 — au 3e échelon de son grade (indice 260) : M. Blasco Rodolphe, Educateur (2e échelon indice 240) à l’Institution Publique d’Education Surveillée, après utilisation d’une ancienneté de 4 mois, 5 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 17 décembre 1957 —
son précédent échelon. A compter du 17 décembre 1957 — au 5e échelon de son grade (indice 300) : M. Muracciole Honoré, Educateur (4e échelon indice 280) à l’Institution Publique d’Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 1 an, 9 mois, 23 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 12 décembre 1957 — au 3e échelon de son grade (indice 260) : M. Frolois Jean, Educateur (2e échelon indice 240) au Centre d’Observation de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 3 mois, 19 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 19 décembre 1957 —
son précédent échelon. A compter du 19 décembre 1957 — au 5e échelon de son grade (indice 300) : M. Gozillon Sylvère, Educateur (4e échelon indice 280) à l’Institution Publique d’Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 3 mois, 12 jours, acquise dans son précédent échelon. Par arrêté du Général d’Armée Salan, Délégué Général du Gouvernement et Commandant en Chef des Forces en Algérie, en date du 5 septembre 1958, sont promus, à compter des dates ci-après, les fonctionnaires dont les noms suivent : A compter du 1er janvier 1958 — au 5e échelon de son grade (indice
janvier 1958 — au 5e échelon de son grade (indice 300) : M. Barnoud Jacques, Educateur (4e échelon indice 280) au Centre d’Observation de Constantine, après utilisation d’une ancienneté de 2 mois 18 jours, acquise dans son précédent échelon. A compter du 24 janvier 1958 — au 4e échelon de son grade (indice 280) : M. Damestoy Henri, Educateur (3e échelon indice 260) à l’Institution Publique d’Education Surveillée de Birkadem, après utilisation d’une ancienneté de 2 mois, 2 jours, acquise dans son précédent échelon A compter du février 1958 — au 3e échelon de son grade (indice 260) : M.