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eau potable et perfectionnement de l'appareil hydraulique, 6 millions ; « 6° Aménagement d'abris publics (y compris frais de recensement des abris dans les immeubles), 34 millions ; « Total, 91 millions. » 1937. 699. Chemin de grande communication n° 3. Convertissement du pavage et aménagement de la rue du Mont Valérien entre la rue des Plaideurs et la route nationale n° 13, à Nanterre (M. Casalis, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 699 en date du 27 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui présente un projet relatif au convertissement du
la Seine lui présente un projet relatif au convertissement du pavage et à l'aménagement de la rue du Mont-Valérien (chemin de grande communication n° 3), entre la rue des Plaideurs et la route nationale n° 13, à Nanterre ; « Sur les conclusions de sa 26e Commission, « Délibère : « Article premier. Le projet susvisé relatif au convertissement du pavage et à l'aménagement de la rue du Mont-Valérien (chemin de grande communication n° 3), entre la rue des Plaideurs et la route nationale n° 13, à Nanterre, est approuvé dans la limite d'une dépense de 2.200.000 francs « Art.
dans la limite d'une dépense de 2.200.000 francs « Art. 2. Un crédit de 2 075.000 francs est ouvert à cet effet au budget de 1938, chap 6, art. 11, par prélèvement sur la provision inscrite au chap. 30. § 11fOr, art. 1er, pour travaux de voirie et d'assainissement au projet de budget. » 1937. 700. Chemin de grande communication n° 117. À terme définitif avec M. Debarle, entrepreneur, adjudicataire des travaux de transformation du pavé et d'aménagement entre l'allée Robillard et la limite du Département, aux Pavillons-sous-Bois. Augmentation de la dépense autorisée (M. Semard, rapporteur). « Le Conseil général,
la dépense autorisée (M. Semard, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 700 en date du 27 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser la passation d'un avenant définitif avec M. Debarle, adjudicataire des travaux de transformation du pavé et d'aménagement du chemin de grande communication n° 117 (avenue Jean-Jaurès), entre l'allée Robillard et la limite du Département, aux Pavillons-sous-Bois, et d'augmenter, en conséquence, le montant de la dépense autorisée ; « Vu sa délibération du 14 décembre 1935; « Sur les conclusions de sa 2e Commission, « Délibère : «
les conclusions de sa 2e Commission, « Délibère : « Article premier. M. le Préfet de la Seine est autorisé à passer avec M. Debarle, entrepreneur, adjudicataire des travaux de transformation du pavé et d'aménagement du chemin de grande communication n° 117 (avenue Jean-Jaurès), entre l'allée Robillard et la limite du Département, aux Pavillons-sous-Bois, un avenant définitif accordant à M. Debarle une majoration de 16 % pour les travaux exécutés du 16 juillet 1936 au 21 décembre 1936, et de 36 % pour les travaux exécutés postérieurement au 21 décembre 1936 jusqu'à l'achèvement des travaux, moyennant l'engagement pris par l'entrepreneur
1936 jusqu'à l'achèvement des travaux, moyennant l'engagement pris par l'entrepreneur de retirer sa demande de résiliation et de renoncer à toute indemnité. « Art. 2. Est porté, en conséquence, de 400.000 francs à 483.237 francs, le montant de la dépense autorisée pour les travaux susvisés. « Art. 3. La dépense supplémentaire résultant de cet avenant définitif sera imputée sur les crédits affectés dans le budget au paiement des dépenses supplémentaires occasionnées par l'application des nouvelles lois sociales (chap. 6, art. 113, de 1937). » 1937. 702. Révision des allocations annuelles et viagères afférentes à l'indemnité complémentaire de résidence attribuée aux
et viagères afférentes à l'indemnité complémentaire de résidence attribuée aux instituteurs et institutrices admis à la retraite entre le 6 avril 1934 et le 31 décembre 1936 (M. Joly, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu sa délibération du 17 décembre 1924, instituant un régime de retraite au moyen de retenues sur l'indemnité départementale de résidence en faveur des institutrices et instituteurs de la Seine ; « Vu les art. 8 à 11 de ladite délibération modifiée par celle du 19 décembre 1928, prévoyant qu'une allocation départementale sera allouée à diverses catégories d'instituteurs et d'institutrices après leur mise à la
diverses catégories d'instituteurs et d'institutrices après leur mise à la retraite : « Vu le décret du 24 juillet 1920, qui prescrit que le supplément de retraite, accordé aux instituteurs et institutrices en fonctions à Paris le 1er janvier 1919, doit être incorporé à la pension qui leur est servie par l'État et, par suite, subir les mêmes modifications que ladite pension ; « Vu la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles ; « Vu les décrets-lois du 4 avril, 10 avril et 28 octobre 1934, portant réforme du régime des pensions civiles ; « Vu les
réforme du régime des pensions civiles ; « Vu les art. 62 à 64 de la loi de finances du 31 décembre 1936; « Vu le mémoire n° 702 en date du 27 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose la révision des allocations allouées aux instituteurs et institutrices qui ont cessé leurs fonctions entre le 6 avril 1934 et le 31 décembre 1936; « Sur les conclusions de sa 58e Commission, « Délibère: « Article premier. Les allocations annuelles et viagères allouées aux instituteurs et institutrices admis à la retraite entre le 6 avril
et institutrices admis à la retraite entre le 6 avril 1934 et le 31 décembre 1936, et dont les noms figurent au tableau joint au mémoire susvisé, sont révisées conformément aux indications dudit tableau. « Art. 2. La dépense, s'élevant pour 1937, à 23 320 francs, sera imputée sur le chap. 20, art 43 du budget de l'exercice 1937, qui sera augmenté de 5 125 francs au budget rectificatif du même exercice, « Art 3 Pour les années 1938 et suivantes, la dépense, s'élevant à 23.320 francs, sera imputée sur les chapitre et article correspondants des budgets de ces exercices.
les chapitre et article correspondants des budgets de ces exercices. » 1937. 705. Acquisition d'un immeuble sis 5, avenue Ledru-Rollin, pour l'installation des services d'études de la défense passive (M. Fernand-Laurent, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 705 en date du 27 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de poursuivre l'acquisition d'un immeuble sis, 5, avenue Ledru-Rollin, à Paris, pour l'installation des services d'études de la défense passive ; Sur le rapport présenté par M. Fernand-Laurent, au nom de la Ire Commission ; ensemble les observations figurant au compte rendu
Ire Commission ; ensemble les observations figurant au compte rendu de la séance, « Délibère : « Article premier. L'Administration est habilitée à poursuivre l'acquisition, au compte du Département, de l'immeuble sis 5, avenue Ledru-Rollin, au prix principal maximum de 1.175.000 francs, pour l'installation des services d'études de la défense passive. « Art. 2. La dépense afférente à cette acquisition ainsi qu'aux frais d'acte, aux intérêts éventuels et aux frais d'aménagement, évaluée au total à 1 300 000 francs sera imputée sur le chap. 30, § 28. art. 1er, du budget de l'exercice 1938 et sur les chapitres et articles
budget de l'exercice 1938 et sur les chapitres et articles correspondants des budgets ultérieurs. Art. 3. L'Administration est invitée à réserver, le cas échéant, des locaux à usage commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble susindiqué. 1937. 706. Création d'emplois à la Direction des Affaires départementales pour le service des allocations compensatrices de l'augmentation des tarifs de transport en faveur des familles nombreuses (M. Castellaz, rapporteur). Le Conseil général, Vu le décret du 30 juillet 1937 habilitant le Préfet de la Seine à accorder aux familles nombreuses des communes suburbaines, par imputation sur le budget du Département, les allocations compensatrices de l'augmentation
sur le budget du Département, les allocations compensatrices de l'augmentation des tarifs de transport instituées par la délibération du Conseil municipal de Paris du 4 mai 1937, en faveur des familles nombreuses parisiennes; Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 1937 étendant aux familles nombreuses des communes suburbaines le bénéfice desdites allocations; Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1937 étendant aux familles nombreuses domiciliées dans le département de la Seine la réglementation applicable à Paris; Vu le mémoire n° 706 de M. le Préfet de la Seine, en date du 27 décembre 1937, tendant à la création d'emplois à la Direction
décembre 1937, tendant à la création d'emplois à la Direction des Affaires départementales pour le service des allocations compensatrices ci-dessus mentionnées; Sur le rapport présenté par M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Art. 1er. En vue d'assurer le paiement des allocations compensatrices de l'augmentation des tarifs de transport, instituées en faveur des familles nombreuses domiciliées dans le département de la Seine, il est créé, à la Direction des Affaires départementales, quatre emplois permanents, savoir: 1 rédacteur; 2 commis; 1 dame-dactylographe. Ces créations d'emplois prendront effet à dater
commis; 1 dame-dactylographe. Ces créations d'emplois prendront effet à dater du 1er janvier 1938. Art. 2. La dépense évaluée à 64.400 fr., sera imputée sur les crédits prévus au budget de 1938 pour les dépenses générales de personnel, chap. 4, art. 13, et sur les chapitres et articles correspondants des budgets ultérieurs. 1937. 707. Subvention à l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation pour 1938 (M. Castellaz, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 707 en date du 27 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de fixer
lequel M. le Préfet de la Seine propose de fixer à 630.000 francs, pour 1938, la subvention accordée chaque année à l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation; Sur le rapport présenté par M. Castellaz, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Art. 1er. Une subvention de 630.000 francs est accordée, pour 1938, à l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation. Cette subvention sera affectée, à concurrence de 135.000 francs, aux mutilés, combattants et victimes de la guerre, et à
aux mutilés, combattants et victimes de la guerre, et à concurrence de 495.000 francs au pupilles de la Nation, pour être utilisée par priorité au paiement du loyer et des frais d'aménagement des nouveaux locaux de l'Office. Art. 2. Ladite somme sera versée entre les mains de l'agent comptable spécial de l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation. Art. 3. La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 103, du budget de 1938. 1937. 708. Chemin de grande communication n° 44. Acquisition de la propriété Robert-Picard, pour mise à l'alignement à Fontenay-sous-Bois,
de la propriété Robert-Picard, pour mise à l'alignement à Fontenay-sous-Bois, et aménagement de la chaussée après démolition de la construction édifiée sur cette propriété (M. Emile Cresp, au lieu et place de M. Jules Grévin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 708 en date du 28 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'autoriser: 1° L'acquisition amiable par le Département d'un terrain et de la construction y édifiée appartenant à M. Robert et à Mme Picard, nécessaires à l'alignement du chemin de grande communication n° 44, à Fontenay-sous-Bois; 2° L'aménagement de la chaussée
communication n° 44, à Fontenay-sous-Bois; 2° L'aménagement de la chaussée après la démolition de cette construction; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère: Art. 1er. Est autorisée l'acquisition, par le Département, du terrain et de la construction y édifiée, appartenant à M. Robert et à Mme Picard, nécessaires à l'alignement du chemin de grande communication n° 44, à Fontenay-sous-Bois, moyennant le paiement d'une indemnité de 39.000 fr. et sous réserve de la participation de la commune de Fontenay sous-Bois dans la proportion d'un cinquième de la dépense. Est autorisé également le versement aux locataires, pour leur éviction de cet
également le versement aux locataires, pour leur éviction de cet immeuble, d'indemnités évaluées au total à 2.500 francs. Art. 2. Sont autorisés, jusqu'à concurrence d'une somme de 12.500 francs, les travaux d'aménagement de la chaussée après démolition de la construction dont il s'agit. Art. 3. La dépense, s'élevant au total à 54.000 francs, sera imputée: 1° Jusqu'à concurrence de 41.500 francs, représentant les frais d'acquisition, sur le chap. 27, § 1er, art. 1er, du budget de 1938; 2° Pour le surplus, soit 12.500 francs, représentant les frais de remise en état de la chaussée, sur le chap. 6, art. 1er,
état de la chaussée, sur le chap. 6, art. 1er, du même budget. 1937. 709. Chemin de grande communication n° 13 bis. Acquisition de la propriété Dengis en vue de mise à l'alignement à Colombes (M. Edouard Fillon, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 709, en date du 28 décembre 1937 de M. le Préfet de la Seine, relatif à l'acquisition d'un terrain appartenant à M. Dengis et nécessaire à l'alignement du chemin de grande communication n° 13 bis, à Colombes; Sur les conclusions de sa 2e Commission, Délibère: Art. 1er. Est autorisée l'acquisition d'une parcelle de terrain
Délibère: Art. 1er. Est autorisée l'acquisition d'une parcelle de terrain d'une surface de 98 m² 85 et de la construction y édifiée, appartenant à M. Dengis et nécessaires à la réalisation des alignements du chemin de grande communication n° 13 bis, à Colombes, moyennant une indemnité de 55.000 francs, sous réserve que la commune de Colombes participera à la dépense pour un cinquième. Art. 1. La dépense s'élevant à 57.750 francs, y compris les frais d'acte sera imputée sur le crédit figurant au budget de 1938, chap. 27, § 1er, art. 1, sous la rubrique : « Indemnités de terrains
art. 1, sous la rubrique : « Indemnités de terrains par suite d'alignements et frais d'actes ». 1937. 710. Fixation du prix de journée définitif pour 1937 à la Fondation Alexandre-Barracq, à Suresnes, pour les enfants admis dans cet établissement au titre de l'Assistance médicale gratuite (M. Louis Duteil, au lieu et place de M. Henri Sellier, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 710, en date du 28 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'émettre un avis favorable à la fixation à 28 fr. 62, du prix de journée définitif pour l'année
28 fr. 62, du prix de journée définitif pour l'année 1937, à payer à la Fondation Alexandre-Barracq, à Suresnes pour les enfants admis au titre de l'Assistance médicale gratuite; Sur les conclusions de sa 4e Commission, Emet un avis favorable à la fixation à 28 fr. 62, du prix de journée définitif à payer en 1937, pour les enfants admis à la Fondation Alexandre-Barracq, à Suresnes, au titre de l'Assistance médicale gratuite. 1937. 711. Avis favorable à l'adhésion des communes de Rueil-Malmaison et de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) au Syndicat intercommunal de l'Octroi pour la banlieue Ouest de Paris (M. Neveu, rapporteur).
l'Octroi pour la banlieue Ouest de Paris (M. Neveu, rapporteur). Le Conseil général, Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 autorisant les communes à se grouper pour la perception des droits d'octroi; Vu le mémoire n° 711 en date du 28 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d'émettre un avis sur l'adhésion des communes de Rueil-Malmaison et de Saint-Cloud au Syndicat intercommunal de l'Octroi pour la banlieue Ouest de Paris; Vu le décret du 11 mai 1937 autorisant la constitution dudit Syndicat intercommunal par les communes de Puteaux et de Suresnes; Vu les délibérations
les communes de Puteaux et de Suresnes; Vu les délibérations des 3 et 6 novembre 1937 par lesquelles les conseils municipaux de Rueil-Malmaison et de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) ont demandé l'incorporation de ces deux communes audit Syndicat; Vu l'accord donné à ce sujet les 16 novembre et 10 décembre 1937 par le Conseil municipal de Suresnes et par la municipalité de Puteaux; Sur les conclusions de sa 8e Commission, Emet un avis favorable à l'adhérence des communes de Rueil-Malmaison et de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) au Syndicat intercommunal de l'Octroi pour la banlieue Ouest de Paris, dont la constitution a été autorisée entre
Ouest de Paris, dont la constitution a été autorisée entre les communes de Suresnes et de Puteaux par décret du 11 mai 1937. 1937. 713. Subventions à diverses sociétés artistiques et musicales pour 1938 (M. René Gillouin, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 713 de M. le Préfet de la Seine en date du 28 décembre 1937 relatif à l'attribution de subventions à diverses sociétés artistiques et musicales; Sur le rapport présenté par M. René Gillouin, au nom de la 8e Commission, Délibère: Article premier. Les subventions suivantes sont accordées, pour l'année 1938, aux sociétés ci-après désignées: 1°
sont accordées, pour l'année 1938, aux sociétés ci-après désignées: 1° Association pour le développement du chant choral et de l'orchestre d'harmonie (Ligue de l'Enseignement), 3, rue Récamier, 450 francs; 2° Harmonie municipale du 18e arrondissement, 43, rue Armand-Carrel, 180 francs; 3° Société « les Amis de Sceaux », mairie de Sceaux, 270 francs; 4° Union des sociétés musicales de Paris, 33, rue du Faubourg-Saint-Martin, 180 fr.; 5° Union musicale du 8e arrondissement, 53, rue du Faubourg-Saint-Martin, 270 fr.; 6° Harmonie municipale du 3e arrondissement, 7, rue des Filles-du-Calvaire, 360 fr.; 7° Fanfare « la Boulonnaise », mairie de Boulogne-Billancourt, 450
7° Fanfare « la Boulonnaise », mairie de Boulogne-Billancourt, 450 francs; 8° Harmonie municipale de la Ville de Paris, mairie du 4e arrondissement, 450 fr.; Ensemble, 2.610 francs. Art. 2. Les subventions énumérées à l'art. 1er figurent pour leur montant net, compte tenu de la réduction de 10 % ordonnée par les décrets-lois des 16 et 17 juillet 1935. Art. 3. La dépense, s'élevant à la somme de 2.610 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 18, art. 5, du budget de 1938. 1937. 714. Attribution de la garantie du Département pour un emprunt de 45 millions à
garantie du Département pour un emprunt de 45 millions à émettre par la Société de traitement industriel des résidus urbains (M. Georges Lemarchand, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 714 en date du 28 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de donner la garantie du Département à un emprunt de 45 millions à émettre par la Société de traitement industriel des résidus urbains; Vu la convention de régie du 31 juillet 1922 modifiée, notamment par l'avenant du 3 juin 1926, ensemble la convention tripartite du 29 juin 1934; Sur le rapport présenté
convention tripartite du 29 juin 1934; Sur le rapport présenté par M. Georges Lemarchand, au nom de la 138 Commission, Délibère: Article premier. M. le Préfet de la Seine est autorisé, dans les conditions prévues au mémoire susvisé, à donner la garantie du Département à un emprunt de 45 millions à émettre par la Société de traitement industriel des résidus urbains, son régisseur. Art. 2. Le Conseil général sera tenu au courant des résultats obtenus et des précautions prises pour réserver les droits du Département. A cet effet, la Commission de contrôle de la Société de traitement industriel des résidus
de contrôle de la Société de traitement industriel des résidus urbains est habilitée à suivre cette question. 1937. 715. Route nationale n° 2. Augmentation de la dépense autorisée pour les travaux d'élargissement du passage supérieur sur le chemin de fer de Paris à Soissons, au Bourget (M. Semard, rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire n° 715 de M. le Préfet de la Seine en date du 28 décembre 1937, relatif à l'augmentation de la dépense autorisée pour les travaux d'élargissement du passage supérieur sur le chemin de fer de Paris à Soissons (route nationale n° 2), au Bourget; «
Paris à Soissons (route nationale n° 2), au Bourget; « Vu sa délibération en date du 31 décembre 1932; « Sur les conclusions de sa 28e Commission, « Délibère : « Article premier. Est porté de 2 millions à 2 550.000 francs le montant de la dépense autorisée pour les travaux d'élargissement du passage supérieur sur le chemin de fer de Paris à Soissons (route nationale n° 2), au Bourget. « Art. 2. La dépense sera imputée sur les crédits affectés aux travaux d'amélioration des voies d'accès de Paris (en 1937 : chap. 3, § 17, art. 2, et chap.
1937 : chap. 3, § 17, art. 2, et chap. 30 et 31, art. 18r et 2). » 1937. 716. Fort de Vanves. Mise en état de viabilité et d'assainissement de la rue n° 11, à Malakoff (M. Paul Fleurot, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 716 de M. le Préfet de la Seine en date du 28 décembre 1937, relatif à la mise en état de viabilité et d'assainissement de la rue n° 11, à Malakoff, dans l'ancienne zone de servitude du fort de Vanves ; « Sur le rapport présenté par M. Paul Fleurot,
; « Sur le rapport présenté par M. Paul Fleurot, au nom de la 98e Commission, « Délibère : « Article premier. Le projet susvisé relatif à la mise en état de viabilité et d'assainissement de la rue n° 11, à Malakoff, dans l'ancienne zone de servitude du fort de Vanves, est approuvé dans la limite d'une dépense de 80.000 francs. « Art. 2. La dépense sera imputée sur le crédit inscrit au budget de 1938, chap. 23, paragraphe et article à créer, pour (Acquisitions et travaux d'aménagement de la zone des forts de deuxième ligne). » 1937. 718. Réservoir
zone des forts de deuxième ligne). » 1937. 718. Réservoir de Pannessière-Chaumard. Paiement à la commune de Chaumard de frais supplémentaires, résultant du fait de la construction de cet ouvrage, pour l'exécution d'un projet d'électrification de ladite commune (M. Georges Copigneaux, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 718 en date du 28 décembre 1937, de M. le Préfet de la Seine, relatif au paiement à la commune de Chaumard de frais supplémentaires d'électrification communale, supportés par elle, du fait de la construction du réservoir de Pannessière-Chaumard ; « Sur les conclusions de sa 13e Commission, «
; « Sur les conclusions de sa 13e Commission, « Délibère: « Article premier. Est autorisé le paiement par le Département de la Seine d'une somme de 75.000 francs à la commune de Chaumard (Nièvre), représentant le supplément de dépenses que la présence de la retenue du réservoir de Pannessière-Chaumard impose à ladite commune pour la réalisation de son projet d'électrification. « Art. 2. La dépense sera imputée sur les crédits affectés à la construction du barrage-réservoir de Pannessière-Chaumard (chap. 30, § 8, art. 3, du budget de 1937). « Art. 3. Cette dépense sera supportée par l'Etat et le
Art. 3. Cette dépense sera supportée par l'Etat et le Département, dans la proportion adoptée pour l'opération du barrage-réservoir (Etat, 45 % ; Département, 55 %). » 1937. 720. Communication relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat de 200 millions à la Ville de Paris et au Département de la Seine pour allègement de leurs charges, et répartition entre les communes de banlieue d'une somme de 24 millions à prendre sur cette subvention pour dépenses de chômage et de police en 1936 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 720 en date du 28 décembre
Vu le mémoire n° 720 en date du 28 décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine expose les conditions de répartition entre les communes du département de la Seine, Paris excepté, d'une somme de 24 millions à prendre sur un crédit de 79 millions constituant la part du Département dans une subvention globale de 200 millions allouée par l'Etat à la Ville de Paris et au Département, pour allégement de leurs charges ; « Vu la loi du 13 novembre 1936 art. 3 ; « Vu le décret du 6 novembre 1937 ; « Vu l'arrêté ministériel