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Quittances de restitutions. — Rapports et Répertoires. TRAITEMENTS. — Voy. Congés. — Fixes. — Voy. Comptabilité. TRAITÉS. — Voy. Adjudications de coupes de bois. TRAITÉS pour le service de la guerre. — Voy. Cautionnement. TRANSCRIPTION. — Instr. génér. du 27 juin 1808, n. 385, sur celle d'une seule expédition pour la vente en détail à des acquéreurs non solidaires. 86 — D'oppositions et autres actes. — Voy. Greffe. TRANSCRIPTION — Voy. Acquisition et échanges pour S. M. l'empereur. Littérale. — Voy. Quittance des droits d'enregistrement. — De saisies immobilières au greffe. Voy. Greffes. TRANSFERTS de rentes. Réassignation de réscription en
greffe. Voy. Greffes. TRANSFERTS de rentes. Réassignation de réscription en remplacement de transferts. -Circulaire du 28 mars 1808. Voy. Rentes nationales et compétence des tribunaux. TUTELLE et curatelle. Voy. Nomination de tuteur et curateur. VENTE de bois des communes. Voy. Adjudications de ventes de l'immobilier affecté à des établissements de bienfaisance. De quels droits sont-ils assujettis. — Instr. génér. du 22 février 1808, n. 566. De l'usufruit de biens à l'héritier de la nue-propriété. De quels droits est-elle passible ? -Instr. génér du 20 juin 1808, n. 556. Avec réserve de jouissance. Ces réserves doivent être cumulées avec le prix
de jouissance. Ces réserves doivent être cumulées avec le prix principal, lorsqu'elles s'étendent au-delà du terme courant à l'époque de la vente. Instr. génér. du 50 septembre 1808, n. 400. À titre de réméré. Lorsqu'elle contient la condition d'un supplément de prix, en cas que la faculté de réméré ne soit pas exercée. — Le droit proportionnel est dû sur la somme convenue pour cette condition, comme sur le prix déterminé. Instr. génér. du 29 juin 1808, n. 586. D'effets des militaires décédés dans les hôpitaux ou dans les prisons, ou qui s'en sont évadés. — Doivent être faites par
ou qui s'en sont évadés. — Doivent être faites par les commissaires des guerres, et le produit perçu par les receveurs de l'administration et versé à la caisse d'amortissement. — Instr. génér. du 4 août 1808, n. 581. De domaines nationaux. — Voy. Décomptes et domaines nationaux. D'immeubles. — Voy. Mutation. De meubles. Les déclarations doivent être faites par les officiers publics en personne, ou par des fondés de pouvoir en forme, constatant l'impossibilité de les faire eux-mêmes. — Instr. génér. du 31 août 1808, n. 596. De mobilier national. — Circulaire du 30 mars 1808, relative à la vente
— Circulaire du 30 mars 1808, relative à la vente du papier aux timbres et filigranes supprimés au 1er janvier 1807. De mobilier national. — Circulaire du 15 mai 1808. De navires sequestrés et confisqués. — Voy. Circulaire du 25 juin 1808. De navires. — Voy. Ventes de mobilier national. VERIFICATIONS et affirmations de créances sur un failli. — Les titres des créances ne doivent pas être soumis à l'enregistrement ni acquitter les droits avant la vérification, sauf à percevoir les droits, dans le cas de concordat ou de condamnation. — Instr. génér. du 28 juillet 1808, n. 590. D'écritures.
— Instr. génér. du 28 juillet 1808, n. 590. D'écritures. Voy. Amendes. VERSEMENTS. — Nouvelle forme des bordereaux et récépissés. Circulaire du 21 mars 1808. Il doit être fourni des duplicats des récépissés. — Circulaire du 29 juillet 1808. Voy. Adjudications de coupes de bois. VERTEMENTS. — Voy. Bordereaux et états. VÉTÉRANS. — Voy. Mutation par décès et Déclaration de succession.
POLITIQUE INTERNATIONALE Documents sur les "Armements" de l'Allemagne Nous publions, ci-après, un ensemble de documents sur divers problèmes allemands et les relations franco-allemandes, sur lesquels nous attirons, avec beaucoup d'insistance, l'attention des peuples. Par l'esprit qui les imprègne et qui a présidé à leur publicité, par celui avec lequel ils ont été accueillis dans le public français, en particulier, des perspectives extrêmement sombres pour l'avenir se dégagent des conclusions qu'on en peut tirer. La question de l'évacuation de la Rhénanie va se poser dans un très court délai. Les documents publiés révèlent que certains milieux dirigeants français entendent s'y opposer,
publiés révèlent que certains milieux dirigeants français entendent s'y opposer, insoucieux des répercussions que de tels procédés pourront avoir sur les relations entre la France et l'Allemagne. A moins qu'ils n'entendent en profiter pour susciter des difficultés telles que la guerre pût en surgir. Car on peut se demander, en effet, si ces mêmes milieux, dont l'influence est capitale dans la politique française et belge, m'essayent pas de créer, chez les deux peuples, un état d'esprit qui leur ferait accueillir, sans réaction sérieuse, un nouveau conflit armé avec l'Allemagne. Si nous lions aussi complètement la politique belge à celle de
nous lions aussi complètement la politique belge à celle de la France, c'est que, indubitablement, la Belgique est, actuellement, intimement subordonnée à la politique française. Et lorsqu'on envisage les divers éléments de la question : du discours de Lunéville, à celui d'Orchies, en passant par celui que M. Poincaré prononça, lors de son récent voyage en Belgique; de la polémique de Broqueville-Berlin, au rapport (hi) laulinal, en passant par les « révélations » de Die Menschheit, on constate que toute cette politique essentiellement germanophobe, haineuse et belliqueuse, paraît émaner à la fois de certains éléments du Ministère des Affaires étrangères,
la fois de certains éléments du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la Guerre, voire même de la Présidence du Conseil Français. Qu'on ne s'étonne point que nous mettions en cause le Quai d'Orsay, car ce serait une erreur de croire que, parce que M. Briand est, ou a été longtemps, partisan d'une politique d'accords et bonnes relations avec l'Allemagne, le Quai d'Orsay participe tout entier à cette politique. Bien au contraire ! M. Philippe Berthelot, lui-même, ne s'y associe qu'officiellement et qu'à son corps défendant. Son ambition personnelle est — nous l'avons déjà dit — de devenir le
est — nous l'avons déjà dit — de devenir le ministre des Affaires étrangères de l'Europe, le « Metternich » moderne, et, comme — tout de même — il comprend certainement qu'il ne pourra jouer ce rôle auprès des grandes puissances continentales — Allemagne et Italie, particulièrement, — il tente de constituer, sous la forme d'alliances avec la France, une sorte de Confédération d'Etats balkaniques dont il pense être l'inspirateur. Qu'on se souvienne de son rôle dans l'affaire serbe de 1914, et les récentes alliances conclues — sous ses auspices — entre la France et la Pologne, la Roumanie, la
— entre la France et la Pologne, la Roumanie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie. Mais, précisément, c'est là une politique d'opposition à l'Allemagne, c'est-à-dire heurtant du tout au tout l'esprit de Locarno. Or, les diplomates en général, et M. Philippe Berthelot en particulier, sont toujours prêts à jeter les peuples dans les conflits les plus sanglants pour la seule satisfaction de leurs ambitions ou de leur orgueil. L'histoire de l'intervention roumaine dans la guerre est — sur ce point — suffisamment suggestive, en ce qui concerne M. Philippe Berthelot. En outre, dans les milieux diplomatiques français, les influences réactionnaires sont plus
dans les milieux diplomatiques français, les influences réactionnaires sont plus puissantes que jamais, et ce sont précisément celles-là qui n'ont cessé de prétendre que la guerre avait fini trop tôt et que la paix aurait dû être dictée à Berlin. Comment veut-on que ces gens-là, auxquels la guerre, ni les événements n'ont rien appris — et pour cause : ils en ont tiré honneurs et profits — envisagent autre chose qu'une politique de heurts, de prestige, et — par conséquent — de conflits ? Ce sont ces éléments-là qui appuient, au Quai d'Orsay, les méthodes de M. Poincaré. Au surplus,
au Quai d'Orsay, les méthodes de M. Poincaré. Au surplus, celui-ci y a placé nombre de ses amis, ou plutôt, de ses instruments, ce qui explique, aussi, bien des choses. Rue Saint-Dominique, au Ministère de la Guerre, c'est encore pis. Là, la réaction la plus rétrograde est maîtresse absolue. Et le rapport du général Guillaumat est extrêmement suggestif, surtout par l'esprit qui le domine. Il s'apparente, d'ailleurs, étrangement aux rapports qu'en 1912 ou 1913, le général Serret, alors attaché militaire à Berlin, et l'attaché naval à la même ambassade adressaient, à Paris, pour signaler les nombreuses augmentations des armements allemands
à Paris, pour signaler les nombreuses augmentations des armements allemands et réclamer réclamer soit le rétablissement, soit le maintien de la loi de trois ans. Qu'on relise ces deux documents 1, dont l'un est, d'ailleurs, manifestement tronqué) publiés dans les premières pages du Livre Jaune Français de 1914 et qu'on y compare le rapport Guillaumat : c'est le même esprit, la même prétention de diriger la politique française suivant les vues, les ambitions, les exigences du haut commandement français et surtout de ses éléments les plus réactionnaires. A un autre point de vue, on comprend, certes, que le commandement des
point de vue, on comprend, certes, que le commandement des corps d'occupation de la Rhénanie, ne craigne point de soulever les plus graves difficultés de politique extérieure, pour le maintien de ses prébendes, de ses larges indemnités, et de celle exploitation éhontée des pays occupés, dont de nombreux exemples ont été déjà publiés. Et là, l'intérêt de ces personnages correspond à leur mentalité, à leur politique. M. Poincaré apporte à cette politique l'appui de sa mégalomanie... et peut-être de ses remords. Là encore, le document publié par Aux Ecoutes, qu'on trouvera plus loin, et surtout les commentaires qui l'accompagnent, sont
trouvera plus loin, et surtout les commentaires qui l'accompagnent, sont particulièrement suggestifs. C'est toujours la méthode de force, chère à M. Poincaré, qui s'oppose au principe d'accord dominant la politique de M. Briand. Mais ce qu'il y a de certain, c'est qu'un accord extrêmement étroit existe entre les éléments réactionnaires du Quai d'Orsay, de la rue Saint-Dominique, et M. Poincaré. Et, peut-être, ne se tromperait-on pas de beaucoup si l'on disait que cet appui, donné actuellement par le Président du Conseil à la politique de réaction, est la suite logique, la conséquence des engagements que celui-ci a pris, avant la
la conséquence des engagements que celui-ci a pris, avant la guerre, lorsque la consécration religieuse de son mariage a été la première manifestation de son accord avec les éléments réactionnaires français. Ce qu'il y a de non moins certain, c'est que ce sont ces éléments-là qui, soit par le Ministère des Affaires étrangères, soit par le Ministère de la Guerre, inspirent la politique violemment germanophobe de la Belgique. On nous a, d'ailleurs, assuré que l'accord défensif franco-belge comportait des clauses secrètes qui lui donnaient un tout autre caractère. C'est bien encore ces influences spéciales qui ont — à notre avis
encore ces influences spéciales qui ont — à notre avis — inspiré également la série d'articles que vient de publier M. de Léria, dans L'Echo de Paris, des 29 juillet, 2 et 3 août, et sous le titre générique de « La Situation de l'Armée Belge ». M. de Léria est un admirateur fervent de la politique d'avant et d'après guerre de M. Poincaré ; il est, à Paris, le correspondant de divers journaux belges, tels que Le Neptune (d'Anvers), et L'Action Nationale. L'esprit qui anime les articles de M. de Léria, nous paraît être partagé par les dirigeants belges
de Léria, nous paraît être partagé par les dirigeants belges et spécialement par M. de Broqueville. Il est extrêmement grave, car il manifeste que la Belgique est, elle aussi, atteinte de cette folie politique — d'aucuns diraient : impérialiste — qui caractérise les états-nations de l'Europe Centrale ou Orientale, nés de la guerre et des traités qui l'ont suivie; que la Belgique, pays de 8 millions d'hommes, veut, elle aussi, jouer un rôle de « grande puissance », autrement qu'en étant et en restant neutre, sans songer, un seul instant, à l'impossibilité humaine et matérielle où elle se trouve de
à l'impossibilité humaine et matérielle où elle se trouve de se mesurer avec l'Allemagne, à moins que ce ne soit avec l'appui de la France. Encore ? Et nous comprenons peu les protestations belges contre la violation de la neutralité de la Belgique en 1914, lors que nous trouvons, dans les articles indubitablement inspirés de M. de Léria, que le Gouvernement belge osait réclamer à la Conférence de la Paix en 1919, toute la rive gauche de l'Escaut et le retour du Limbourg à la Belgique, tout cela au détriment de la Hollande qui, non seulement n'était pas un ennemi
de la Hollande qui, non seulement n'était pas un ennemi vaincu, mais encore était et est toujours un pays neutre. D'autre part, comment jugerait-on, si elles émanaient d'un Allemand, par exemple, les déclarations de M. de Léria, lorsqu'il dit, dans ces mêmes articles, que « c'est parce que la Belgique n'a qu'une faible armée que la Hollande ne rejeta le récent projet de traité hollandais-belge », « parce que la diplomatie belge ne s'appuie absolument sur rien », ou bien encore que, « avec une armée et sans aucune intention première de jamais faire la guerre aux Hollandais, la diplomatie
première de jamais faire la guerre aux Hollandais, la diplomatie belge pourrait adopter, en tout cas, un autre ton ». Qu'on ne s'étonne point de nous avoir vu insister ainsi sur les articles de M. de Léria. Certes, la personnalité même de celui-ci — et il l'admettra volontiers lui-même — n'est pas d'une importance politique considérable, mais il nous apparaît que l'état d'esprit qui préside à ses articles est particulièrement bien accueilli dans les milieux officiels belges, et auprès de M. de Broqueville, tout spécialement. En outre, nous le répétons, pour nous, ces articles sont inspirés par certains milieux français.
pour nous, ces articles sont inspirés par certains milieux français. En effet, la série des articles de M. de Léria nous semble avoir une similitude suggestive avec tels autres officiels russes des premiers mois de 1914, pour imposer au Gouvernement français le maintien de la loi de trois ans, ou bien ce que l'on a appelé « le chantage à l'alliance », que M. Poincaré fit opérer, à la même époque, par M. Paléologue, lors de cette scandaleuse intervention qui avait dû se terminer par la comparution de cet ambassadeur devant la Haute Cour. C'est bien une pression identique qu'on
devant la Haute Cour. C'est bien une pression identique qu'on fait actuellement sur la Belgique, et cela dans des termes presque semblables. « La Russie est prête à l'offensive ! La France doit l'être aussi ! » écrivait-on en 1914. « Une réciprocité s'impose dans l'effort militaire de nos deux pays ! » écrit M. de Léria, dans sa conclusion. Mais cette fois, c'est de la France à la Belgique que va la pression. Qu'on lise ces documents et qu'on réfléchisse ! Encore que nous voudrions espérer que notre pessimisme se révélera ultérieurement exagéré, nous craignons que cet ensemble documentaire
se révélera ultérieurement exagéré, nous craignons que cet ensemble documentaire n'ait à figurer un jour, dans le dossier, de ce que, à propos du discours de Lüttich, nous avons appelé « l'Histoire des Responsabilités de la prochaine guerre » ! Discours de M. de Broqueville Ministre de la Défense nationale de Belgique Au cours de la discussion du budget belge du ministère de la Défense Nationale pour 1927, une longue discussion s'est ouverte sur les projets de réforme militaire en Belgique, les projets de construction de fortifications et les relations extérieures de la Belgique, spécialement au point de vue militaire.
extérieures de la Belgique, spécialement au point de vue militaire. Dans la séance du 6 juillet, M. de Broqueville, ministre de la Défense Nationale, est intervenue dans la discussion en réponse à divers orateurs qui l'avaient précédé. La dernière partie de son discours a visé particulièrement l'Allemagne et a motivé entre les Gouvernements de Bruxelles et de Berlin, un échange de notes assez aigres. Nous donnons ci-dessous cette partie spéciale du discours de M. de Broqueville. M. DE BROQUEVILLE. — Je voudrais dire quelques mots aussi à propos du discours un peu politico-stratégique qu'a prononcé hier mon honoré collègue M.
un peu politico-stratégique qu'a prononcé hier mon honoré collègue M. Calonne. Je me suivrai pas l'honorable membre dans ses affirmations relatives au groupement éventuel des forces des puissances de l'Europe centrale et de l'attitude que pourrait adopter la Russie en cas de guerre. Ce sont là choses qui m'échappent complètement. Tout le raisonnement que j'ai tenu à la Chambre était d'ailleurs basé sur l'hypothèse la plus favorable pour nous, à savoir : les forces allemandes seules sont impliquées, tout au moins au début, dans un conflit qui nous intéresse directement. Il me sera permis de faire remarquer que la perte
Il me sera permis de faire remarquer que la perte de l'Alsace-Lorraine par le Reich ne prive nullement celui-ci de l'entièreté de la place d'armes qu'il avait constituée avant 1914. Tout comme avant la dernière guerre, l'Allemagne dispose de la plus grande partie de sa zone de concentration sur la rive gauche du Rhin, et notamment face à la Belgique. Il est pour le moins exagéré d'affirmer, comme le fait M. Galonné, que l'Allemagne ne possède plus à nos portes son réseau stratégique. L'examen d'une simple carte permet de déterminer rapidement et clairement que ce n'est qu'une faible partie de
rapidement et clairement que ce n'est qu'une faible partie de ce réseau qui se trouve actuellement en territoire redevenu belge; il subsiste en mains allemandes la plus grande partie de cet appareil de voies ferrées en deçà du Rhin. Au surplus, il importe de remarquer que tous les ponts du fleuve, face à la Belgique, sont en territoire allemand. Quant à la zone neutralisée, qui s'étend jusqu'à 50 kilomètres à l'est du Rhin, elle n'empêchera jamais les Allemands de porter par surprise des forces importantes vers notre frontière par les moyens rapides des automobiles empruntant les routes projetées ou construites
moyens rapides des automobiles empruntant les routes projetées ou construites pour répondre à cet objet. Or, il n'échappera pas à l'attention que c'est précisément le transport rapide de forces menaçant d'emblée les points sensibles de notre frontière qui pourrait créer pour nous une situation redoutable, se traduisant par le danger sur lequel j'ai insisté à cette tribune. D'après M. Calonne, les forces de la Reichswehr seraient, en cas de guerre, en flagrante infériorité vis-à-vis des alliés, et ce du fait que l'armée du Reich ne constitue, aux yeux de M. Calonne, qu'une armée de cadre destinée à étoffer des formations
Calonne, qu'une armée de cadre destinée à étoffer des formations constituées à l'aide d'éléments insuffisamment instruits. L'honorable membre fait abstraction, dans son raisonnement, des éléments qui, sans appartenir en fait à la Reichswehr du temps de paix, n'en possèdent pas moins une instruction militaire plus solide que dans n'importe quel autre pays à service à court terme; je veux parler d'abord de la masse des ex-combattants encore susceptibles de reprendre les armes, ensuite de la Schupo encasernée et, enfin, des hommes licenciés dans la Reichswehr avant d'y avoir accompli la totalité du temps de service imposé par le traité de
totalité du temps de service imposé par le traité de Versailles. M. Calonne affirme gratuitement que notre mobilisation « au déclic souple et prompt » sera supérieure à celle des forces allemandes, qui rencontrera des lacunes. Sans doute, notre mobilisation est étudiée et préparée jusque dans ses moindres détails, et notre petite armée serait incontestablement concentrée plus tôt que l'armée allemande dans son ensemble. Mais rien n'empêcherait celle-ci de réunir devant notre frontière, en un temps comparable à celui qui nous est nécessaire, des forces sensiblement supérieures aux nôtres, et c'est le danger résultant de cette possibilité que j'ai cru
c'est le danger résultant de cette possibilité que j'ai cru devoir signaler aux Chambres. M. Calonne me reproche d'avoir exprimé trois inexactitudes en ce qui concerne la situation de notre armée par rapport aux forces adverses éventuelles. J'ai affirmé que, tout comme en 1914, l'armée belge serait à l'avant-garde des forces alliées. M. Calonne le conteste et soutient que notre armée ferait partie intégrante d'une ligne de bataille, en raison de l'accord franco-belge. L'honorable membre ne s'imagine sans doute pas que, au début d'une concentration des forces destinées à défendre la frontière franco-belge, la totalité de ces forces ira se
la frontière franco-belge, la totalité de ces forces ira se porter en ligne tout le long de cette frontière pour y livrer bataille. Ce serait le moyen le plus sûr d'être battu là où l'ennemi le voudra. C'est là un système enfantin qu'aucun chef digne de ce nom ne songerait un instant à réaliser. Non. Du moment où l'on est décidé à la défense, il est de règle de disposer, sur chacune des directions que l'ennemi peut librement choisir pour y porter son effort principal, une force destinée à déceler et à déterminer la direction réelle que l'assaillant choisit pour
et à déterminer la direction réelle que l'assaillant choisit pour son effort principal. Ce sont ces forces, ainsi portées en avant, que, de tout temps, on a appelé des avant-gardes stratégiques. En attendant que l'intention de l'ennemi soit nettement dévoilée, grâce à la présence de ces avant-gardes, le gros des forces reste réservé en des points d'où elles peuvent, le plus rapidement possible, partir pour la contre-manœuvre devant amener la bataille sur la direction réellement menacée par l'ennemi. Entre temps, les avant-gardes ont mission de contenir l'ennemi ou tout au moins de retarder sa progression. Tel serait le sort dévolu
moins de retarder sa progression. Tel serait le sort dévolu à l'armée belge, chargée, au début des opérations, de couvrir la direction qui, de Cologne, conduit en ligne droite à la mer ou au cœur de la France. Cette ligne passe à travers toute la moyenne Belgique. À l'opposé de ce qu'affirme M. Calonne, l'armée belge ne ferait partie intégrante d'une ligne de bataille qu'après avoir subi un choc plus ou moins violent, dont l'intensité dépend exclusivement des intentions de l'ennemi qui, ayant la position d'assaillant, dispose a priori ses forces selon son plan d'attaque. M. Calonne estime aussi que
forces selon son plan d'attaque. M. Calonne estime aussi que le ministre commet une « erreur flagrante » lorsqu'il dit que la Belgique est en plus mauvaise posture, au point de vue de sa défense, qu'en 1914, avec raison que, en 1914, la guerre nous a surpris en pleine réorganisation militaire; je ne puis exprimer que le souhait que l'ère des réorganisations successives que nous subissons depuis la fin de la guerre soit définitivement close, pour que la situation à laquelle fait allusion l'honorable membre ne se reproduise plus. M. Calonne a fait le décompte des forces allemandes opposées aux
Calonne a fait le décompte des forces allemandes opposées aux forces alliées au début de la guerre de 1914 et conclut à une supériorité écrasante du côté allemand. La vérité m'oblige à dire que, en fait, les forces alliées aux prises avec les forces allemandes sur les champs de bataille de Mons-Charleroi, Dinant et les Ardennes belges étaient sensiblement égales; la supériorité des Allemands résidait non pas dans le nombre, mais dans un outillage plus puissant et une meilleure répartition des forces sur cette immense ligne de bataille. Je pense que M. Calonne sera seul de son avis, tant en