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pernicieux dans lequel sont les laboureurs de renverser furtivement les terres voisines des leurs, sous le prétexte de reprendre ce qu'ils prétendent leur appartenir ; Considérant que la répression de ce délit nécessite d'autant plus la surveillance et la sévérité de l'autorité publique, que, d'un côté, il compromet le maintien de la tranquillité et de l'ordre social, puisque cet acte est, de la part de celui qui se le permet, une voie de fait, au moyen de laquelle il se rend à lui-même une justice qu'il doit attendre de la loi et de ses organes, il attente à la propriété,
loi et de ses organes, il attente à la propriété, il provoque les querelles et les dissensions, et que, de l'autre, son effet est souvent de détruire des semences destinées à la nourriture des hommes, et de condamner à une sorte de stérilité une portion considérable de terrain, dont le produit serait presque doublé, chaque année, par la destruction d'un pareil abus ; Considérant que si les difficultés, les lenteurs et les frais qu'il en coûtait sous l'ancien régime pour la moindre parcelle de terrain contestée; si la revendication devant les anciens tribunaux de quelques centimètres de terre disputés, qui
les anciens tribunaux de quelques centimètres de terre disputés, qui entraînait, pour s'y faire rétablir, la perte de plusieurs hectares, pourrait présenter alors aux habitants des campagnes un prétexte apparent de se rendre justice à eux-mêmes, il n'est plus permis de tolérer que des particuliers s'oublient jusqu'à substituer leur audace à la puissance protectrice, lorsque l'établissement, dans chaque canton, d'un juge de paix, chargé de connaître sans frais et sur les lieux, de tous déplacements de bornes, des usurpations de terres commises dans l'année, de concilier et de trancher, sans appel, les contestations au-dessous de cinquante francs, offre à chaque
appel, les contestations au-dessous de cinquante francs, offre à chaque instant le moyen simple et si facile d'arrêter les entreprises de la mauvaise foi sur la propriété d'autrui, et lorsque les limites des héritages reposent sous la sauvegarde des justices de paix, de cette sainte institution, qui seule suffirait pour honorer la révolution et l'environner de toutes les bénédictions et de tous les vœux ; Considérant que si le code rural ne contient pas des dispositions précisément répressives du délit dont il s'agit, il en est cependant dans cette loi, et dans celle du 3 Brumaire an IV, qui lui
et dans celle du 3 Brumaire an IV, qui lui sont naturellement applicables, et dont il importe de rappeler la connaissance, pour que personne ne puisse être autorisé par l'espoir de l'impunité ; L'Administration centrale du département de la Maine arrête ce qui suit, après avoir entendu le commissaire du Directoire exécutif: ART. I. Toute reprise de terrain, commise sous quelque prétexte que ce soit, par un laboureur ou cultivateur, sur le champ voisin de celui qu'il exploite, en l'absence et sans le consentement formel et préalable du propriétaire, est un délit qui doit être puni des peines prononcées par
un délit qui doit être puni des peines prononcées par la loi. II. Si cette reprise a lieu sur un terrain labouré, mais non encore ensemencé, elle doit être considérée comme une voie de fait, soumise à la disposition du n°. 8 de l'article 605 du Code des délits et des peines, et doit être punie conformément à cet article, indépendamment des dommages et intérêts que les tribunaux de police sont autorisés, par l'article 154, à adjuger aux parties lésées. Si la reprise de terrain est commise sur une terre ensemencée, celui qui s'en est rendu coupable, doit être puni
ensemencée, celui qui s'en est rendu coupable, doit être puni des peines portées par l'article 38 du titre II de la loi du 28 Septembre 1791, relatif à ceux qui coupent ou détruisent, avant leur maturité, de petites parties de blé en vert, ou d'autres productions de la terre, sans intention manifeste de les voler. III. Les commissaires de police, et ceux qui, dans les communes au-dessous de cinq mille habitants, en remplissent les fonctions, sont expressément requis de rechercher, concurremment avec les gardes champêtres, les délits énoncés en l'article précédent, d'en dresser des procès-verbaux, et de se conformer, à
précédent, d'en dresser des procès-verbaux, et de se conformer, à cet égard, aux dispositions de l'article 29 du Code des délits et des peines. IV. Pour assurer plus entièrement la répression des délits de cette nature, il sera fait, chaque année, deux visites publiques et générales des terrains ensemencés dans chaque commune; la première, aussitôt que les semences d'hiver seront terminées; et la seconde, après les semences du printemps, ou grains de mars. Ces visites seront faites par l'agent, et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, par l'adjoint municipal, en présence de deux assesseurs du juge de paix.
municipal, en présence de deux assesseurs du juge de paix. Ces fonctionnaires publics se feront assister des gardes champêtres, et, en outre, de deux experts choisis dans chaque lieu, parmi les anciens laboureurs, non suspects d'être eux-mêmes coupables du délit qu'il s'agit de constater, et qui devront préalablement prêter serment devant le juge de paix ou l'un de ses assesseurs, conformément à l'article 7 du titre II de la loi du 28 Septembre 1791. Les juges de paix sont invités d'être présents à ces visites, autant que leurs autres occupations le leur permettront, et d'employer le produit de leur zèle
le leur permettront, et d'employer le produit de leur zèle et de leurs lumières à guider et animer les autres officiers de police judiciaire. Les jours et heures auxquels les visites prescrites par l'article précédent devront avoir lieu, seront fixés à l'avance, par arrêté de l'Administration municipale de chaque canton, pour chacune des communes de leur arrondissement. Cet arrêté sera publié et affiché dans lesdites communes, à la diligence du commissaire du Directoire exécutif, pour que les habitants, qui auraient quelque intérêt et quelque demande à former ou à contester, puissent s'y trouver. Ces visites auront pour objet, 1°. de
puissent s'y trouver. Ces visites auront pour objet, 1°. de constater combien il y a de sillons renversés, ou, suivant les expressions usitées dans les campagnes, de traces retournées; 2°. d'évaluer par les cultivateurs experts la quantité de grains dont la perte a été occasionnée par ces renversements; 3°. de recevoir tous les renseignements qu'on pourra recueillir sur la nature de ces délits, les dires et déclarations des parties plaignantes, et les défenses contraires de celles inculpées. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, qui sera remis de suite au commissaire du Directoire exécutif près l'Administration municipale, lequel demeure chargé
commissaire du Directoire exécutif près l'Administration municipale, lequel demeure chargé de traduire les délinquants devant les tribunaux compétentes. De la réunion des procès-verbaux du même canton, le commissaire du Directoire formera un extrait contenant le nombre des délits constatés, les circonstances qui peuvent en augmenter ou en atténuer la gravité, et les autres renseignements qu'il croira propres à éclairer le Corps législatif et le Gouvernement sur cette espèce de délit. Il transmettra cet extrait avec ses observations au commissaire central, dans la décade qui suivra cette opération. Il lui rendra compte également, dans le même délai, de tout ce qui
compte également, dans le même délai, de tout ce qui concerne l'exécution des dispositions ci-dessus, et du zèle et de l'empressement des fonctionnaires publics appelés à y concourir. Le présent arrêté sera imprimé et publié; des exemplaires en seront envoyés aux Administrations municipales, aux commissaires du Directoire exécutif établis près d'elles, aux agents municipaux de chaque commune, aux juges de paix des cantons, aux présidents et commissaires du Directoire près les tribunaux de police correctionnelle: une amplification en sera adressée au Ministre de l'Intérieur. Signé au registre, GOBELET, président; CLÉMENT, CAERE, HACHETTE, ALLAIRE, administrateurs; PETIT, secrétaire en chef; en marge,
CAERE, HACHETTE, ALLAIRE, administrateurs; PETIT, secrétaire en chef; en marge, MOREL, commissaire du Directoire exécutif. Pour amplification: Signé GOBERT, président; PETIT, secrétaire en chef. No. XII. Lettres circulaires sur les Plantations, et réponse d'un cultivateur à ces lettres; indiquées dans ce Mémoire, pages 55, note (1), 123, note (1), et 130, note (1). Paris, le 22 Fructidor, an V de la République française, une et indivisible. Le Ministre de l'Intérieur, aux Administrations centrales de Département. Citoyens Administrateurs, depuis plus d'un siècle, la consommation du bois en France excède sa reproduction: le mal s'accroît de jour en jour, et les faux
le mal s'accroît de jour en jour, et les faux calculs de l'égoïsme rendent le remède plus difficile. C'est au moment où la République affermie triomphe de ses ennemis intérieurs et extérieurs, qu'il appartient au Gouvernement d'appeler l'attention des administrateurs et des bons citoyens sur les grands objets d'utilité publique trop longtemps oubliés, et de rouvrir à la fois, par les moyens qui sont en son pouvoir, toutes les sources de la prospérité nationale. Des défrichements trop multipliés, surtout dans les montagnes, l'accroissement de la population, la consommation augmentée par le luxe des bâtiments et des cheminées, ou par leur
le luxe des bâtiments et des cheminées, ou par leur mauvaise construction, ont étendu la disette des bois de la manière la plus effrayante. L'inexécution des lois forestières qui existent, le défaut d'une bonne administration, les dégâts multipliés qui ont lieu sur un grand nombre de points de la République, l'abrutissement funeste des bestiaux, les pillages, la manière de couper, le mauvais aménagement, sont autant de causes essentielles qui ont encore concouru à l'endre le mal plus pressant. Un des premiers soins du Gouvernement doit donc être de ramener, autant qu'il est possible, l'équilibre entre la consommation et la reproduction
qu'il est possible, l'équilibre entre la consommation et la reproduction des bois. Mais je ne me dissimule point la difficulté de cette entreprise; je sens combien il est important de ne pas perdre de vue cet axiome précieux en agriculture, et trop souvent méconnu en administration, qu'il faut commencer par améliorer ce qui existe, avant de se livrer à de nouvelles créations. On ne peut, sans doute, espérer une amélioration durable en ce genre, que lorsqu'on aura trouvé les moyens d'économiser le bois sans nuire aux jouissances; lorsqu'on aura perfectionné et assuré la conservation, l'aménagement et l'exploitation des forêts nationales;
et assuré la conservation, l'aménagement et l'exploitation des forêts nationales; lorsqu'enfin on aura obtenu une bonne administration forestière, et qu'elle ne sera plus confiée à des mains plus intéressées à détruire qu'à conserver. Le Corps législatif et le Gouvernement s'occuperont, sans relâche, des moyens d'atteindre un but aussi intéressant; ce sera un nouveau bienfait que nous devrons aux suites du 18 Fructidor: mais, citoyens administrateurs, ne penserez-vous pas, comme moi, qu'on aura fait un grand pas vers le bien, si l'on parvient à exciter parmi les cultivateurs une émulation salutaire qui multiplie les plantations particulières? Il ne s'agit pas seulement
qui multiplie les plantations particulières? Il ne s'agit pas seulement des plantations forestières qui exigent de grands capitaux et des propriétés considérables; c'est à la Nation qu'il appartient de donner l'exemple en ce genre. Elle récompenserait, sans doute, d'une manière digne d'elle, les grands propriétaires qui se livreraient avec succès à cette branche d'industrie agricole; mais ce qui lui importe surtout, dans les circonstances actuelles, c'est la multiplication des arbres de toutes les espèces et dans toutes sortes de terrains, sur les routes, sur les bords des rivières, dans les lieux marécageux, dans les sables, sur les dunes, sur les
lieux marécageux, dans les sables, sur les dunes, sur les montagnes, dans les vallées, dans les lieux ouverts, dans les terrains clos, partout enfin où la Nature semble appeler les plus imposants des végétaux. Les plantations sur les routes ont été ordonnées, dans le seizième siècle, par un édit qui fut l'ouvrage du chancelier de l'Hôpital, et cette circonstance m'est revenue et m'a frappé, toutes les fois qu'en voyageant j'ai revu ces longues allées, ces plants majestueux, qui décorent et qui employent d'une manière utile le terrain que les routes ont dérobé à la charrue. C'est ainsi qu'un grand homme
ont dérobé à la charrue. C'est ainsi qu'un grand homme attache sa mémoire à des monuments dont l'idée subsiste longtemps après lui. On peut regretter seulement que les plantations des arbres sur les routes n'aient pas été faites sur la lisière intérieure plutôt qu'en dehors du chemin. Sfilly fit entourer les cimetières de campagne de ces ormes superbes que le peuple appelait, de son nom, des rosnys. Voilà l'exemple qu'ont donné les ministres des Rois. Ceux de la République auraient trop à rougir s'ils n'aspiraient pas à le suivre et à le surpasser. On s'est borné, jusqu'à présent, à planter
à le surpasser. On s'est borné, jusqu'à présent, à planter dans chaque commune un arbre de la Liberté. Un arbre seul est triste : qu'est-ce qu'un arbre par commune ? Ayons-en plutôt deux devant chaque maison. Semons des bois entiers; plantons des forêts vastes; élevons à la Liberté des temples naturels sous des portiques de verdure; et que la République, croissant en force avec les arbres qui les composeront, transmette à la postérité l'ombrage de ces bois sacrés. Heureux l'homme public qui inspirera cet esprit à ses concitoyens, et qui les aura pénétrés de l'amour des plantations! C'est pour vous
les aura pénétrés de l'amour des plantations! C'est pour vous inviter à me seconder dans cette belle entreprise, que je vous écris aujourd'hui. Entourez-vous donc de tous les moyens actuellement disponibles, pour ranimer l'esprit public sur un point aussi essentiel. Prouvez l'intérêt que vous y attachez, par votre exactitude sévère à faire respecter les lois existantes sur la partie de police rurale qui le concerne. Faites un appel à tous les bons citoyens, à tous les citoyens éclairés de votre arrondissement; réclamez le secours de leurs lumières et de leur exemple. Invitez-les à mettre sous les yeux de leurs concitoyens
exemple. Invitez-les à mettre sous les yeux de leurs concitoyens tous les avantages qui résulteront pour eux de la multiplication des arbres les plus appropriés aux différentes localités. Engagez-les à reproduire sans cesse les exemples qui peuvent convaincre les plus égoïstes. Rappelez-leur cette manière touchante de consacrer les souvenirs et les époques de la vie, usitée dans plusieurs parties de l'Allemagne et de la Hollande, où l'on marque ordinairement par des plantations la naissance et le mariage de chaque individu. Faites-les calculer, s'il est possible, toutes les richesses de la République en moins de vingt ans, si tous les terrains
République en moins de vingt ans, si tous les terrains susceptibles de porter des arbres fruitiers et forestiers en étaient successivement garnis, presque sans dépenses et sans embarras. Excitez le zèle des communes par l'exemple frappant de quelques-unes qui ont payé, presque tous les ans, leurs impôts avec l'argent qui provenait de leurs arbres champêtres. Démonstrer leur qu'il n'en est pas une qui ne parvienne, dans peu, à acquitter de même sa contribution foncière, si elles s'occupaient des plantations qui leur sont si nécessaires. Intéressez-les par le motif de leur conservation; représentez-leur que les plantations sont le moyen de salubrité
conservation; représentez-leur que les plantations sont le moyen de salubrité le plus précieux qui nous ait été départi par la Nature; et que telle localité, aujourd'hui dévastée par des maladies sans cesse renaissantes, ne présentera plus que l'image de la vie et de la santé, si l'on y multiplie les plantations. Montrez-leur, enfin, dans cette mesure salutaire, l'amélioration de l'Agriculture, par l'influence des grandes plantations sur les variations de l'atmosphère. Combien de communes dont le sol est rendu stérile par de longues sécheresses ou par le défaut d'abris, jouiraient des fruits les meilleurs et les plus abondants, si elles avaient
fruits les meilleurs et les plus abondants, si elles avaient des arbres réunis dans leur voisinage! Il est sans doute indispensable d'éclairer les cultivateurs zélés, sur les moyens de succès; il faut leur indiquer les arbres les plus convenables au terrain qu'ils veulent en couvrir; il faut les familiariser avec les procédés qu'ils doivent employer pour que leurs travaux ne soient pas inutiles. J'acquitterai à cet égard la dette du Gouvernement, par une instruction courte et populaire que j'ai demandée au Bureau consultatif d'Agriculture, composé des cultivateurs-pratiques les plus expérimentés, et je vous l'adresserai incessamment. Quand cette instruction vous sera
et je vous l'adresserai incessamment. Quand cette instruction vous sera parvenue, vous aurez soin de l'envoyer aux écoles primaires. Il faut que les enfants s'habituent à connaître, à respecter, à pratiquer cette vertu morale qui engage à planter des arbres dont le produit est réservé aux générations suivantes. Assuré de remplir les intentions paternelles du Directoire exécutif, je joins à ma lettre un programme auquel je vous prie de donner la plus grande publicité. Il renferme des détails sur les conditions et la nature des récompenses que le Gouvernement accordera à ceux qui se seront le plus distingués par leur
à ceux qui se seront le plus distingués par leur zèle pour les plantations. Je désire, citoyens Administrateurs, que vos administrés reconnaissent dans les pressantes invitations que vous leur ferez, la sollicitude bienfaisante du Gouvernement républicain; et que l'aurore du règne tranquille de la Liberté soit marquée par une de ces belles améliorations qui annoncent qu'enfin l'esprit public est formé, et que l'intérêt général étouffe l'égoïsme et les intérêts particuliers. La révolution nous a heureusement défaits des dignités oiseuses et des classes stériles. Tout doit tendre à l'utilité. Tournons l'activité française vers ces deux sources de richesses, la terre et
française vers ces deux sources de richesses, la terre et le travail. Multiplions partout les engrais, les troupeaux et les plantations; faisons, par ce moyen, des conquêtes sur notre sol; augmentons sa surface en doublant sa valeur. Si les tribus rustiques avaient le premier pas dans la République romaine, n'ayons qu'une tribu dans la République française, celle des hommes occupés. Encourageons-les tous à retourner le champ d'un territoire immense, pour y déterrer le trésor, le seul véritable trésor, que le bon père de famille léguait à ses enfants. Salut et fraternité. FRANÇOIS (DE NEUFCHATEAU). Programme des encouragements accordés aux citoyens
fraternité. FRANÇOIS (DE NEUFCHATEAU). Programme des encouragements accordés aux citoyens qui feront des plantations. Paris, le 22 Fructidor de l'an V de la République française, une et indivisible. Le Ministre de l'Intérieur, désirant seconder les vues bienfaisantes du Directoire exécutif, en favorisant les progrès de toutes les branches de l'économie rurale, invite les Administrations centrales de Département, à s'occuper surtout des moyens de multiplier les plantations particulières. Il les autorise à promettre à tous les citoyens de leurs arrondissements respectifs, qui s'y livreront avec succès après l'époque de la publication de ce programme et jusqu'à l'an VIII inclusivement, les récompenses
de ce programme et jusqu'à l'an VIII inclusivement, les récompenses que le Gouvernement se propose de leur accorder, sur les fonds assignés par le Corps législatif aux encouragements de l'Agriculture, s'ils remplissent les conditions suivantes. Pépinières. ART. I. A tout citoyen qui aura formé une pépinière d'arbres fruitiers, dans un Département où il n'y en avait pas auparavant, et qui prouvera qu'elle a été utile au Département en propageant les espèces qui la composent, — Une médaille d'or portant le nom du citoyen, et une prime de dix centimes par pied d'arbre qu'il justifiera avoir vendu dans la seconde année
pied d'arbre qu'il justifiera avoir vendu dans la seconde année de l'établissement. II. A tout citoyen qui, dans les Départements méridionaux, aura formé une pépinière d'oliviers, des espèces qui résistent le mieux, — Une prime de vingt centimes par pied qu'il justifiera avoir vendu au-dessous du prix courant, si les arbres de la pépinière sont d'une grosseur raisonnable. III. A tout citoyen qui, dans les Départements méridionaux, aura formé une pépinière de mûriers, des variétés les plus recherchées pour la nourriture des vers à soie, — Une prime de vingt centimes par pied qu'il justifiera avoir vendu au-dessous du prix
centimes par pied qu'il justifiera avoir vendu au-dessous du prix courant, si les arbres de la pépinière sont d'une grosseur raisonnable. IV. A tout citoyen qui aura établi une pépinière de châtaigniers dont les sujets seront d'une grosseur raisonnable, convenablement espacés et de belle venue trois ans après, — Une prime de vingt centimes par pied qu'il justifiera avoir vendu au-dessous du prix courant. Semis en place. V. A tout citoyen qui, dans un terrain où il n'y avait pas de bois, aura semé en place douze hectares de chênes propres à former par la suite un taillis ou une
propres à former par la suite un taillis ou une futaie, — Une médaille d'or portant le nom du citoyen, si le semis est en bon état deux ans après qu'il aura été fait. VI. A tout citoyen qui, sur les bords de la mer, dans un terrain sablonneux ou de dunes, sera parvenu à faire réussir un semis en place de douze hectares d'arbres les plus appropriés à cette localité, et surtout de pins ou sapins, — Une médaille d'or portant le nom du citoyen, si le semis est en bon état deux ans après, et dans la suite
en bon état deux ans après, et dans la suite une prime de quinze centimes par pied d'arbre qui aura acquis une hauteur et une grosseur convenables. VII. A tout citoyen qui aura semé en place douze hectares de mélèzes, — Une médaille d'or portant le nom du citoyen, si le semis est en bon état deux ans après. Plantations. VIII. A tout citoyen qui aura formé, dans les Départements méridionaux, une plantation à demeure et dans la même propriété, de mille pieds d'oliviers suffisamment espacés d'après l'usage reçu dans le pays, soit greffés des espèces qui résistent le mieux,
le pays, soit greffés des espèces qui résistent le mieux, soit en arbres de franc-pied, — Une médaille d'or portant le nom du citoyen, et une prime de trente centimes par pied d'olivier subsistant en bon état trois ans après que la plantation aura été faite. IX. A tout citoyen qui, dans les Départements méridionaux, aura planté à demeure et dans la même propriété dix mille pieds de mûriers, des variétés les plus recherchées pour la nourriture des vers à soie, à la distance en tous sens indiquée par l'usage pour les mettre en bon état de production, — Une
pour les mettre en bon état de production, — Une prime de dix centimes par pied subsistant avec vigueur dans ladite plantation deux ans après qu'elle aura été faite. X. A tout citoyen qui aura planté à demeure et dans la même propriété, quatre mille pieds de châtaigniers greffés dans les bonnes espèces, à la distance en tous sens indiquée par l'usage pour les mettre en état de production, — Une prime de quinze centimes par pied subsistant avec vigueur dans ladite plantation deux ans après qu'elle aura été faite. XI. A tout citoyen qui aura planté à demeure et
XI. A tout citoyen qui aura planté à demeure et dans la même propriété, six hectares en chênes, — Une médaille d'or portant le nom du citoyen, si la plantation est en bon état trois ans après qu'elle aura été faite. XII. À tout citoyen qui aura planté à demeure et dans la même propriété, quatre mille pieds d'ormes tortillards, ou greffé en ormes tortillards quatre mille pieds d'ormes ordinaires, — Une médaille d'or portant le nom du citoyen, et une prime de quinze centimes par pied, s'ils sont d'une belle venue deux ans après, et à la distance en