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Messieurs, je crois qu'en faisant l'histoire de la loi de 1822, je n'ai suscitée dans vos esprits aucune idée nouvelle. Il est tellement banal qu'un homme ne se constitue pas juge en sa propre cause, qu'en vérité il faut que les corps politiques se soient conduits avec une grande magnanimité pour que la loi leur ait confié un tel pouvoir ; et cependant en aucun pays il n'y a de corps politiques qui aient été plus violents, plus dictatoriaux. Je dis que cette loi avait un caractère contre-révolutionnaire ; c'est pour cela qu'on prétend appliquer cette loi à nous et
pour cela qu'on prétend appliquer cette loi à nous et à nos collègues. Mais laissons cela. La loi de 1822 est incontestablement une loi d'exception ; elle enlève le prévenu à ses juges naturels ; elle les fait comparaître devant ceux qui ont intérêt à punir et à se venger. La conclusion est que cette loi exceptionnelle doit être restreinte dans son application. Cela est élémentaire. Arrivons donc au texte de cette loi. Le texte convient à toutes les intelligences, aux plus élevées comme aux plus infimes. M. le président a émis un avis tout-à-l'heure sur la qualité de votre
a émis un avis tout-à-l'heure sur la qualité de votre composition. Il a dit que la loi de 1822 constituait manifestement la chambre des pairs compétente, puisque cette loi autorise les corps politiques à venger eux-mêmes leurs injures. Et bien ! je dis, moi, qu'en effet la question n'a pas été résolue tout-à-l'heure quand votre noble président a donné lecture du texte de la loi de 1822. M. le président a dit qu'il suffisait de lire la loi pour rester convaincu que la chambre des pairs devait connaître du procès. Je dis que, loi, qu'il suffit de lire le procès
Je dis que, loi, qu'il suffit de lire le procès pour être convaincu que la chambre des pairs ne peut pas connaître de l'injure dirigée contre la cour des pairs. Je relis l'article de la loi du 25 mars 1822 : « Dans les cas d'offense envers les chambres ou l'une d'elles par l'un des moyens indiqués par la loi de 1819, la chambre offensée, sur la simple réclamation d'un de ses membres, pourra, si elle n'aime autant autoriser la poursuite par la voie ordinaire, ordonner que le prévenu sera rassemblé à sa barre. Vous l'entendez, messieurs, c'est la chambre
rassemblé à sa barre. Vous l'entendez, messieurs, c'est la chambre offensée qui peut se venger ; la chambre ne peut pas venger les injures d'un corps judiciaire. Messieurs, je le demande, quelle forme de procéder a-t-on emprunté vis-à-vis de nous? Je vous le demande aussi : qui est-ce qui vous rendra dignes et respectables dans l'avenir, à propos de ce procès d'après? Ce sera le calme, ce sera la modération. En bien ! ici, on m'appelle à comparaître dans les vingt-quatre heures ! On pourra me refuser un conseil ; je serai condamné sans aucun recours possible. Un huissier n'appréhendra
je serai condamné sans aucun recours possible. Un huissier n'appréhendra au corps, et la porte de la prison s'ouvrira pour laisser passer la justice non du roi, mais de la chambre. Allons donc ! vous êtes tous hommes d'honneur, messieurs, je le crois ; mais pour l'honneur je ne le cède à personne d'entre vous. Votre loi de 1822, je le déclare, est immorale; mais elle n'a pas songé à la cour des pairs. Elle ne nous a pas imposé de nous présenter devant la cour des pairs. Je vous accepte tous individuellement pour mes juges; mais tous ensemble je
accepte tous individuellement pour mes juges; mais tous ensemble je vous repousse, parce que moi aussi je connais l'esprit de corps. L'esprit de corps est ingénieux à déguiser ses vengeances. Ceux d'entre vous qui se croiront offensés ne vengeront pas leur propre honneur, mais ils vengeront l'honneur du voisin ; c'est ainsi que le cœur humain procède. L'esprit de la loi, messieurs, je le cherche en vain; une mauvaise loi ne peut avoir qu'un mauvais esprit. J'ai lu, messieurs, les discussions qui ont eu lieu dans les deux chambres; j'ai vu qu'on avait voulu fortement protéger l'indépendance et la souveraineté
vu qu'on avait voulu fortement protéger l'indépendance et la souveraineté du corps qu'il s'agissait de venger. Je crois que la royauté est aussi souveraine, aussi indépendante que les deux chambres; je crois même qu'elle l'était plus en 1822, elle qui avait les pieds sur la terre et s'était logée dans le ciel, ce qui n'empêcha pas qu'on l'en fit descendre. Je comprends encore, messieurs, un roi cherchant à venger ses injures; mais je ne fais pas de doute qu'un roi serait plus magnanime, plus longanime que vous ne le serez avec nous. Dans la lettre incriminée, êtes-vous considérés comme corps
avec nous. Dans la lettre incriminée, êtes-vous considérés comme corps judiciaire? Voilà la question; reportez-vous à la lettre. Je ne veux pas en justifier ici les expressions, je ne veux pas aborder le fond du procès. Tout hommage à la vérité et à la justice trouvera un homme pour le défendre. Mais est-ce qu'il y a quelque chose de commun entre la chambre et la cour des pairs? Pourquoi suis-je devant vous? Moi, je suis avocat; j'étais à Bourges, occupé de mes affaires; on m'a écrit de Lyon, on a invoqué mon ministère pour des accusés. Je ne me refuse
invoqué mon ministère pour des accusés. Je ne me refuse jamais, messieurs, à de pareils appels; je suis souvent entré dans la lice, et j'en suis sorti blessé. Il n'y a pas cinq ans que les hommes qui voulaient me dévorer sont venus à moi, et il serait possible que, dans dix ans d'ici, mon ministère fût nécessaire à quelques-uns d'entre vous, ils peuvent y compter d'avance. (Mouvement prolongé) J'ai donc accepté, messieurs, je me suis rendu à Paris sur l'invitation du président, non de la chambre, mais de la cour, j'ai là sa lettre, messieurs, elle porte en tête
cour, j'ai là sa lettre, messieurs, elle porte en tête ces mots: cour des pairs. Si le président de la chambre m'avait fait l'honneur de m'appeler, oh! messieurs, j'aurais repoussé cet honneur! Car je trouve que l'aristocratie et la démocratie s'accordent mal ensemble. (Vive sensation) Je suis venu pour m'asseoir, non pas ici, mais à quelques pas; là, au barreau, près de mes clients, pour parler non pour moi, mais pour eux! Est-ce la chambre qui m'a refusé son entrée. Il y a un moment que je brise ma tête contre cette porte, demandant à défendre la vie de mes
contre cette porte, demandant à défendre la vie de mes clients qui est en danger. Je demande qu'on m'introduise, à qui me suis-je adressé? À la cour! Je n'ai pas, messieurs, à me mêler de législation, moi; je ne suis pas publiciste, je suis avocat, et si vous m'avez appelé, c'est devant la cour. Je prends une hypothèse, messieurs; je me suppose ici auteur de la lettre incriminée (et la fiction ici est près de la vérité). Vous avez été blessés, je le reconnais; vous voulez venger une offense. Et à qui cette offense a-t-elle été faite? À la chambre
à qui cette offense a-t-elle été faite? À la chambre des pairs? Non, messieurs; moi, l'auteur de la lettre, je vous déclare que je n'ai pas entendu offenser la chambre des pairs, et quand un homme d'honneur affirme un fait, quand il déclare sa pensée, il faut le croire. Ainsi, messieurs, quand vous vous mettriez au-dessus de la loi, quand vous rejetteriez l'incompétence qui vous est opposée, je vous dirais: Vous ne pouvez m'atteindre, je n'ai pas voulu vous offenser. Mais appelez-moi devant la cour, je vous dirai: Mes paroles ne reproduisent pas ma pensée, je les rétracte; et, messieurs,
ne reproduisent pas ma pensée, je les rétracte; et, messieurs, ce n'est pas une honte de rétracter des paroles pour se rapprocher de la vérité. Je vous dirais devant la cour, à côté de mes clients. Je vous ferai mes excuses, car je n'ai voulu ni vous offenser, ni vous injurier, et il n'y a que l'intention de l'offenseur qui puisse caractériser l'offense. Eh bien! messieurs, je porte à vous tous le défi de prouver que j'ai parlé de la chambre des pairs. Sur la chambre, j'ai une pensée par-dessus moi; elle est à moi. Mais, si vous le voulez,
moi; elle est à moi. Mais, si vous le voulez, transformez la question; dites que de Michel, qui n'a parlé que de la cour, a insulté la chambre des pairs; condamnez-moi à trois ans de prison, à 10,000 fr. d'amende, ou, si vous voulez, en vertu de la solidarité, à 300,000 fr. d'amende! Qu'est-ce que cela me fera? Je perdrai ma fortune, mon état; mais ma conscience d'homme d'honneur, non, vous ne l'atteindrez pas; non, cela ne vous appartient pas! Pourquoi ne me mettez-vous pas devant la cour? Vous n'aurez pas grand-peine! Je crois que j'y suis déjà. (On rit.)
pas grand-peine! Je crois que j'y suis déjà. (On rit.) Si vous ne le faites pas, c'est que vous établissez en vous une dualité, une sorte de consubstantiation mystique à laquelle je ne puis rien comprendre. Vous valez, sans blesser la chambre, comme ce personnage de l'Avare de Molière; vous trouvez que le pair de France est attaqué dans la personne du juge, et vous croyez que le juge ne pourra venger le pair. Je vais faire passer devant vous les opinions émises à la chambre des députés, et vous verrez, messieurs, que beaucoup de ses membres se sont attachés
verrez, messieurs, que beaucoup de ses membres se sont attachés à l'indivisibilité de votre double qualité. Pourquoi, messieurs, ne voudriez-vous pas que le juge puisse venger le pair? En ce moment, je ne devine pas les motifs de cette décision; mais les sophismes ne sont pas des sophismes sans motif, ils cachent des iniquités. Je vous montrerai la cause de notre renvoi à cette barre au lieu de nous appeler devant la cour. C'est que la cour ne pouvait m'atteindre, tandis que la chambre peut me frapper; c'est un pouvoir dont elle use. On prétend, messieurs, que la chambre est
dont elle use. On prétend, messieurs, que la chambre est la même chose que la cour : laissez-moi vous retracer les différences essentielles qui existent entre les deux corps. Le corps législatif ne peut se réunir que quand la chambre des députés est assemblée, et à l'instant où une ordonnance prononce la dissolution, où la clôture de l'assemblée des représentants est prononcée, vous ne pouvez plus vous réunir comme chambre, mais seulement comme cour. Mais, messieurs, siégez-vous comme cour? Depuis qu'a été rendue l'ordonnance d'investiture ou d'investissement, je vous demande pardon de l'expression, je sais quelle indignation elle excitait chez
pardon de l'expression, je sais quelle indignation elle excitait chez un homme des plus honorables et des plus courageux, chez Lanjuinais; une fois investi, messieurs, il faut aller jusqu'au bout, et c'est là ce qui empêche quelques-uns de vous. Comme chambre, vous ne pouvez faire une loi qui ne soit susceptible d'être modifiée par l'autre chambre. Comme cour, vous êtes souverains, ce que vous avez fait est bien fait ; nulle censure ne peut vous atteindre excepté toutefois le droit de l'histoire. Législateurs, vous ne pouvez faire tomber un cheveu de la tête d'un citoyen. Juges, vous disposez de leur
de la tête d'un citoyen. Juges, vous disposez de leur vie, de leur honneur, de leur liberté ! L'un de vous, messieurs, a présenté son opinion à haute et intelligible voix, sur un fait émané de la cour, je n'ai pas besoin de le nommer. D'où vient que votre président ne l'a pas rappelé à l'ordre ? Le mot qu'il a prononcé, c'est le plus grave de tous ? Ce mot s'appliquait non pas à la chambre, mais à la cour qui était levée ! (Sensation.) Pourquoi n'y a-t-il pas eu manquement de respect ? Parce qu'il pouvait vous dire
eu manquement de respect ? Parce qu'il pouvait vous dire : Je vous respecte, mes collègues, parce que nous sommes chambre et que vous ne répondez pas des actes de la cour. Pourquoi, messieurs, vous récusez-vous dans les procès judiciaires intrinsèques, se récuser comme législateur, c'est abdiquer comme homme, et rendre hommage à la vérité. Quoi ! ma lettre, messieurs, a l'honneur de déplaire à ceux qui ont siégé comme juges et à mes soixante-dix pairs qui n'ont pas siégé ? Je conçois bien qu'une lettre adressée à un pair pèse solidairement sur la chambre, mais elle ne pèse-t-elle sur
pèse solidairement sur la chambre, mais elle ne pèse-t-elle sur ceux qui, par des motifs que je respecte, se sont abstenus à la barre ? Un avocat se rendrait-il coupable d'une offense, les pairs seraient-ils injuriés ! Ah ! messieurs, vous renversez les notions de mon lecteur. Mais il est un point de vue capital qu'il ne faut pas omettre : qu'une matinée la chambre se réveille, elle se trouve offensée et veut se venger. Elle mande l'offenseur à sa barre. Qu'arriverait-il, messieurs, s'il intervenait alors une ordonnance de clôture ou de dissolution ? Qui me jugerait ? Répondez-moi, il
ou de dissolution ? Qui me jugerait ? Répondez-moi, il n'y a pas de réponse ! En est-il parmi vous un seul qui puisse dire que la loi serait privée de venger ses injures ? Il n'y en a pas un qui le pense, vous avez un pouvoir qui est comme la foudre, et l'offense disparaît comme au milieu d'une tempête, et il faudrait attendre six mois pour la réparation. Quand on est tenu de vous dire comme chambre des pairs que vous avez été offensés comme cour, si vous aviez eu le temps de réfléchir, vous n'auriez pas agi
aviez eu le temps de réfléchir, vous n'auriez pas agi ! Mais les passions politiques des corps se mutuellement s'opposent et on a recours à des moyens extrêmes et opposés aux formes judiciaires. D'après la marche que vous avez adoptée, on mande le prévenu coupable à l'instant, on le juge sur le champ, et c'est sur l'ordre du président qu'on exécute votre décision ! Voilà ceux à qui je dois répondre. Appelez-moi comme cour et je vous répondrai ; votre décision je l'espère comme décision d'une cour de justice. Le droit et le fait sont d'accord pour vous crier que
droit et le fait sont d'accord pour vous crier que la chambre des pairs n'étant pas insultée, vous devez vous abstenir. Cependant, comme l'opinion que j'émets devant vous est l'opinion d'un seul homme, et qui n'a pas une grande autorité à vos yeux, il faut que je m'appuie dessus d'autres opinions. Dans le sein de la chambre des députés, on a débattu cette question et en a débattu bien d'autres, et avec peu de générosité, je le dirai mais comme la chambre des députés n'est pas ici, et que je ne suis pas dans l'usage de mal parler des absents,
ne suis pas dans l'usage de mal parler des absents, je passe outre. La chambre des députés, comme je le disais tout à l'heure, a traité cette question de savoir si la chambre des pairs était une seule et même chose que la cour des pairs. Ceux qui ont adopté mon opinion de la compétence de la cour des pairs, ce sont MM. de Golbéry, magistrat, Odilon Barrot, jurisconsulte. Je ne sais si parmi vous il se trouve, messieurs, un jurisconsulte plus profond que M. Odilon Barrot, un homme plus loyal et plus honnête. C'est encore M. Dufaure. Il y
loyal et plus honnête. C'est encore M. Dufaure. Il y a peu de temps que M. Dufaure a pris place à la chambre, mais cette place est belle et bonne. Les avocats, vous le voyez, ne sont pas, quoi qu'on en dise, tout à fait discrédités. Enfin j'ai encore, à l'appui de mon opinion, le président de la chambre des députés. On nous enseigne tous les jours qu'il faut peser les suffrages et non pas les compter. Pesez ces quatre suffrages avec les trois de l'opposition, et vous verrez lesquels pèsent le plus. Les adversaires de mon opinion, c'est-à-dire, les
pèsent le plus. Les adversaires de mon opinion, c'est-à-dire, les adversaires de l'opinion de MM. Odilon Barrot, Dufaure, Dupin, de Golbéry, ce sont MM. Moreau de la Meurthe, Persil et Sauzet. Voilà tout. Je n'en ai pas trouvé d'autres. Je tiens en main la discussion telle qu'elle a été rapportée par le réformateur. Si la chambre le désire, je lirai in extenso les discours dont je viens d'indiquer les conclusions. M. LE PRÉSIDENT. Le temps a aussi sa valeur. Ces discours dont vous parlez nous sont connus. Si vous nous apportiez une pièce nouvelle, nous l'écouterions avec plaisir. Me MICHEL.
apportiez une pièce nouvelle, nous l'écouterions avec plaisir. Me MICHEL. Je suis aux ordres de la chambre; si la chambre a en effet la patience de lire le Moniteur tous les matins je n'insiste pas. Je demande seulement à lire quelques lignes... M. LE PRÉSIDENT. Lisez tout ce que vous croirez devoir lire, je ne vous présentais tout-à-l'heure qu'une observation. MICHEL. Voici un passage du discours du président de la chambre des députés. Vous y verrez s'il regarde la chambre des pairs et la cour des pairs comme une seule et même chose. Il s'indigne, lui, M. Dupin, de ce
et même chose. Il s'indigne, lui, M. Dupin, de ce transfert d'un député devant vous et il dit : « Remarquez bien qu'ici je parle de la chambre des pairs, comme chambre législative et non comme cour des pairs. La différence est immense ; elle n'est pas seulement dans les mots, elle est surtout dans le fond des choses. Comme chambre, la pairie est notre égale, elle est, comme nous, un des pouvoirs de l'État; constituée en cour de justice, elle représente, comme les autres cours du royaume, la société entière. Ainsi, messieurs, continue Me Michel, ce n'est plus moi,
entière. Ainsi, messieurs, continue Me Michel, ce n'est plus moi, ce n'est plus un révolutionnaire qui vous parle, c'est le président de la chambre des députés. M. Dupin a fait connaître à la chambre des députés le fruit de ses longues méditations, de sa profonde expérience et aussi de son devoement à la dynastie. Eh bien ! vous voulez être à la fois deux choses ; vous voulez, dans le même instant, être dans deux endroits différents. Eh quoi donc ! quand je parle devant la cour, j'insulte la chambre ? Ce n'est pas, messieurs, en un jour que de
? Ce n'est pas, messieurs, en un jour que de telles questions peuvent traiter et se résoudre. Voyez à quoi on s'expose par la légèreté avec laquelle vous procédez ; on en perd la tête. Vous vous êtes trop bailes. Vous avez affaire à des hommes d'honneur. Vous le savez, vous en avez la conviction; vous n'atteindrez pas le but que vous vous êtes proposé. La loi de 1822 fut prônée, aussitôt qu'elle eut paru, par tous les organes de la presse monarchique, et notamment par le Drapeau bleu. Arriva au Drapeau blanc ce qui doit arriver aux propagateurs de
au Drapeau blanc ce qui doit arriver aux propagateurs de mauvaises causes ; il y fut le premier pris : on l'assigna, pour outrage, à la chambre des pairs. Je vais, messieurs, vous rappeler quelques-unes des circonstances de ce procès : c'est déjà un peu vieux; mais cela est pour servir à l'explication de l'esprit de la loi.. Je commence par déclarer que toutes les garanties qui étaient en quelque sorte refusées aux prévenus par la loi de 1822 furent données à M. Martainville devant la chambre des pairs. M. d'Argenton fit une mise en demeure dont j'espère qu'il se
d'Argenton fit une mise en demeure dont j'espère qu'il se souviendra plus tard. Il demanda qu'un éditeur fit connaître le nom de l'auteur de l'article, afin de s'opposer de lui-même une condamnation. Cela eut lieu, et M. Martainville condamné, mais l'éditeur fut acquitté. J'espère qu'il en sera de même ici, si quelque condamnation doit intervenir. M. de Broglie et plusieurs autres pairs demandèrent les garanties de la libre défense et de la publicité. La libre défense fut accordée. Puis, je crois, porta la parole pour le prévenu. Quant à la publicité, comme les séances de la chambre des pairs étaient
publicité, comme les séances de la chambre des pairs étaient secrètes, il en fut de cette séance là comme des autres : publicité fut repoussée malgré les efforts de M. le duc de Broglie. Dans la délibération qui eut lieu, M. de Pastoret, alors vice-président de la chambre des pairs, dit hautement que la loi de 1822 n'était pas à la fois pour la chambre des pairs et pour la cour des pairs. M. de Pastoret est grave ; c'est un homme de haute science, s'il se doute d'autant plus d'importance, qu'il s'exprimait lorsqu'il n'était pas encore écoulé depuis la
d'importance, qu'il s'exprimait lorsqu'il n'était pas encore écoulé depuis la promulgation de la loi, qu'ainsi le sens réel de cette loi était encore présent à tous les esprits. Voici un extrait du procès verbal de la discussion : « M. le marquis de Marbois insiste sur la nécessité d'une telle délibération. M. de Pastoret trouve dans l'importance de la question l'excuse des orateurs qui s'en éloignent. » « On mène les orateurs à la question qu'il demande la parole pour la poser, dit-il, on confond sans cesse dans la discussion deux choses que réunit l'assemblée, celui de cour de justice
deux choses que réunit l'assemblée, celui de cour de justice de chambre législative. Dans quels cas et pour quel objet l'autre ? Les articles 33, 34 et 35 de la charte indiquent les missions de la chambre des pairs doit siéger comme cour de justice, il n'est que chambre des pairs. Aussi est-ce comme telle que la chambre des pairs a reçu l'attribution de l'article 25 mars 1822. C'est l'offense envers les chambres où l'article 15 de la loi de 1822 veut réprimer. » Cela est-il clair ? Quant à moi, je ne connais rien de question. Il est impossible
moi, je ne connais rien de question. Il est impossible de poser et de résoudre plus nettement les lois anciennes. M. de Pastoret est un homme qui entend les lois. Quant aux modernes ; c'est un homme qui a une science propre à son opinion, celle du président de la chambre des députés, en temps de procureur-général près la cour de cassation, semble que fournisse des autorités imposantes. Messieurs, encore bien que vous soyez constituellement nos juges, il juge supérieur qui nous observe et qui nous tolère : la France. Cour de justice ou chambre, peu importe, il faut courber
Cour de justice ou chambre, peu importe, il faut courber le front devant cette souveraine : l'opinion publique. Eh bien ! il faut que la chambre sache une chose. chose c'est que tout ce que je viens de vous plaider, vous le saviez cent mille fois mieux que moi c'est que votre première pensée a été celle-là. La cour des pairs a été outrageée; qu'elle venge la dignité de son existence, rien de plus facile à concevoir; voilà ce qui se présentait de soi-même; voilà ce que vous auriez accepté s'il n'y avait eu à cela un obstacle insurmontable. Cet
s'il n'y avait eu à cela un obstacle insurmontable. Cet obstacle est tel qu'il frappe tous les regards. Le garde-des-sceaux a dit dans une autre enceinte que tous les corps constitués avaient le droit de venger leurs propres injures. Je le en demande bien pardon, c'est une erreur. Les corps constitués peuvent venger les injures qu'on leur fait en leur présence; mais il n'y a les deux chambres qui aient le droit de se faire justice à elles-mêmes pour des injures qu'on leur aurait adressées hors de leur enceinte. Voilà donc la difficulté. Dans vingt ans il ne restera rien
donc la difficulté. Dans vingt ans il ne restera rien de nous; le procès actuel sera oublié; la prison sera faite, l'amende payée.... ou non, c'est ce qu'on verra; mais on conservera encore un souvenir, ce souvenir sera celui du procès d'avril; je ne l'appellerai pas devant vous procès monstre, je ne voudrais pas employer une expression désobligeante; mais enfin je puis dire que c'est un procès unique dont les plus graves incidents auront signalé le commencement et la fin. On a dit : Eh quoi ! la pairie n'a-t-elle pas le droit de se venger de quelques injures des
pas le droit de se venger de quelques injures des défenseurs ?' Mon Dieu non, messieurs, vous ne pouvez pas. La cour de cassation assurément est respectable; eh bien si on lui adresse des injures, elle garde le silence ou elle porte plainte au magistrat chargé d'avoir raison des injures adressées soit aux citoyens, soit aux corps constitués. Il en est de même du conseil d'état; il en est de même de tous les tribunaux. Et bien plus, il en est de même de cette royauté devant laquelle vous vous inclinez tous les jours. Il faut se courber devant cette