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exploité par M. L. Duplaquet, 4, rue Favart. Les bureaux de l'agence de Paris de la Normandie, société d'assurances mutuelles contre l'incendie, dont le siège est à Rouen, viennent d'être transférés rue Ménard, n° 8, dans l'ancien local occupé par la General de Londres. Dans le courant de ce mois aura lieu à Florence une réunion des cinq Compagnies d'assurances incendie qui composent le Syndicat austro-italien; ce sont la Foudiaria, la Société anonyme de Turin, la Milanaise, la Riunione Adriatica et les Assurances générales de Trieste et Venise. Le but de cette réunion est de discuter et d'approuver un nouveau
de cette réunion est de discuter et d'approuver un nouveau tarif préparé par un Comité nommé à cet effet. Les manifestations qui ont eu lieu ces jours derniers devant les bureaux du journal le Gaulois ont donné lieu à quelques arrestations. Un individu qui se faisait surtout remarquer par le zèle qu'il mettait à organiser ce charivari, et qui d'autre part avait été vu plusieurs fois à l'administration du Gaulois, a été arrêté hier. C'est un nommé Hermance, âgé de quarante-cinq ans, employé d'assurance, habitant, 166, boulevard Montparnasse. Il a été arrêté en 1880 comme prévenu d'avoir apposé sur les
été arrêté en 1880 comme prévenu d'avoir apposé sur les murs de la capitale des placards séditieux portant : « Vive Henri V! Vive le roi! » C'est un des organisateurs du meeting anarchiste de l'Esplanade des Invalides. Cet individu a passé la nuit au poste. CHRONIQUE Le Secours. E cadmium delia, padella sulla bragia. Ce proverbe italien nous résume on ne peut mieux la situation actuelle du Secours; car cette situation, au lieu de s'améliorer, n'a fait qu'empirer. En effet, le portefeuille accidents de la Confiance, qui, au dire de certaines gens, sans doute intéressés au placement de ce
de certaines gens, sans doute intéressés au placement de ce produit, — moyennant une forte commission, cela va sans dire, — devait nous rendre le moribond en toute vigueur, n'a pas plus fait d'effet qu'une vulgaire emplâtre sur une jambe de bois. En résumé, le Secours est plus malade que jamais et l'emplâtre se trouve maintenant hors de service. Il est vrai que les empiriques qui avaient conseillé le remède ont touché le prix de leur consultation et qu'ils sont sans doute, à l'heure actuelle, les premiers à rire de leur idée ingénieuse et productive. Laissons ces gens tranquilles, car
leur idée ingénieuse et productive. Laissons ces gens tranquilles, car ce n'est point à eux que nous en voulons aujourd'hui; ils sont satisfaits de leur œuvre, que la digestion leur en soit facile; nous leur avons dit, il n'y a pas bien longtemps, ce que nous pensions de leur conduite, cela suffit. Dans notre numéro du 14 février dernier, nous mettions les actionnaires et surtout les agents du Secours en garde contre le double jeu que la direction menait, d'un côté par ses circulaires, de l'autre par ses agissements. Aujourd'hui que les faits sont accomplis, les conseils n'ont plus leur
que les faits sont accomplis, les conseils n'ont plus leur raison d'être, ce n'est qu'après que nous aurons exposé la situation avec toute l'impartialité que demande un pareil sujet qu'agents, actionnaires ou assurés pourront s'écrier en chœur : NOUS SOMMES TROMPÉS. Notre intention n'est pas de refaire l'historique des différentes phases par où le Secours est passé depuis un an; d'examiner si l'entêtement de M. Devaux a été cause de la non-réussite du traité avec le Soleil; de rechercher si l'administration aussi bien que la direction n'a pas quelquefois sacrifié les intérêts généraux de la Compagnie aux intérêts personnels; il
les intérêts généraux de la Compagnie aux intérêts personnels; il faudrait, si nous nous livrions à de telles études, demander à nos lecteurs de faire preuve d'une patience dont un bénédictin seul est capable. Nous voulons simplement examiner si le traité Secours-Confiance peut donner des résultats aussi sérieux que ceux préconisés et si, en l'acceptant, le Secours ne s'est pas simplement mis la corde au cou. Sur le premier point, il nous suffira de puiser dans les documents officiels, car l'on ne pourra ainsi nous accuser de partialité. Voyons d'abord en quels termes la direction et l'administration du Secours jugent
en quels termes la direction et l'administration du Secours jugent l'opération de réassurance du portefeuille de la Confiance que l'on demandait aux actionnaires de sanctionner dans leur assemblée du 8 août dernier: Ses efforts, dit le rapport en parlant du conseil d'administration, ont eu pour premier résultat de nous concilier l'estime d'une des plus honorables Compagnies d'assurances qui, ayant, POUR DES CAUSES QUI LUI SONT PROPRES, le désir de réassurer son portefeuille, est entrée avec nous dans des pourparlers qui ont été menés à bonne fin. Voyons maintenant quelles sont ces causes qui ont amené la Confiance à réassurer son
ces causes qui ont amené la Confiance à réassurer son portefeuille, puisque l'administration du Secours reste muette comme une carpe sur ce point. Le rapport présenté aux actionnaires de la Confiance dans l'assemblée du 10 juillet, exposant les raisons qui militaient en faveur d'une réassurance totale, dit: Ce qui nous paraît hors de doute, c'est qu'il s'écoulera encore plusieurs années pendant lesquelles notre Compagnie SE VERRA EXPOSÉE ANNUELLEMENT À SUBIR UN CHIFFRE DE SINISTRES HORS DE PROPORTION AVEC LE MONTANT DES PRIMES, en ce moment par cela même UNE PERTE INDUSTRIELLE qui affectera, à chaque inventaire, le capital dans une
INDUSTRIELLE qui affectera, à chaque inventaire, le capital dans une plus ou moins grande mesure. Il nous semble que l'on ne peut dire plus clairement : Cessation de commerce par suite de mauvaises affaires. Que penserait-on d'un industriel qui reprendrait la suite d'une affaire donnant des résultats négatifs, et, puisque nous parlons de la Confiance, soldant son exercice par une PERTHE DE 78.726.69? Les intéressés s'empresseraient de le faire interdire, de le doter d'un conseil judiciaire ou bien encore de se cotiser pour lui allouer une pension dans une maison d'aliénés. N'est-ce pas cependant le cas des personnes qui ont
d'aliénés. N'est-ce pas cependant le cas des personnes qui ont charge des intérêts des actionnaires du Secours? Mais continuons à analyser le rapport de l'administration du Secours. C'est là, pour nous, un document trop précieux pour ne pas le mettre largement à contribution. Nous avons obtenu cette cession, dit-il, dans des conditions satisfaisantes, avec un délai de deux ans et demi pour en acquitter le prix. NOUS ESPÉRONS POUVOIR ARRIVER À NOTRE LIBÉRATION PAR LA SEULE ÉCONOMIE QUE LA RÉUNION DES DEUX PORTEFEUILLELS NOUS PERMETTRA DE RÉALISER SUR "LES FRAIS GÉNÉRAUX QUI, JUSQU'ICI, LES GREVAIENT SÉPARÉMENT. Mais pour avancer de
GÉNÉRAUX QUI, JUSQU'ICI, LES GREVAIENT SÉPARÉMENT. Mais pour avancer de pareilles espérances, Monsieur le rapporteur, avez-vous examiné la situation des deux Compagnies ? Si oui, permettez-nous de vous dire que vous êtes ou de mauvaise foi ou un incapable. Et pour le prouver nous allons reprendre la situation des deux Sociétés depuis 1882, — année cependant où la Confiance donnait un dividende, — et vous montrer — en supposant qu'à cette date le Secours aurait réassuré la Confiance — quels auraient été les résultats de l'exploitation. Nous admettons, comme vous, que la réunion des deux portefeuilles permettra de réaliser une
que la réunion des deux portefeuilles permettra de réaliser une économie sur les frais généraux. Cette économie nous l'évaluons à 50 % pour la Confiance, ce qui réduit ainsi les chiffres : Frais annoncés Frais réduits 1882 — fr. 152.118 04 fr. 76.059 02 1883 — fr. 193.897 85 fr. 96.048 92 1884 — fr. 281.628 12 fr. 140.814 06 Nous croyons même, en opérant ainsi, avoir fait une réduction par trop considérable, votre prochain exercice nous édifiera sur ce point. Eh bien, nous trouvons que les deux portefeuilles réunis auraient donné comme proportion entre les primes encaissées et les
auraient donné comme proportion entre les primes encaissées et les charges : Sinistres Commissions Frais généraux Total et frais divers 1882— 61.53% 21.35 7" 25.01"/,, 107.89 % 1883 — 52.26 18-35 27.92 9" 51 1884— 63.75 22.30. 26.06 112.11 La moyenne des frais de toute nature pendant ces trois années auraient été de 106.17 %. Si, d'autre part, les encaissements des deux Compagnies ont donné, ainsi que les chiffres nous le prouvent, un total annuel de fr. 1.610.415 63, nous trouvons que la perte industrielle aurait été chaque année de fr. 93.662 40. Ce n'est pas avec de pareils résultats
fr. 93.662 40. Ce n'est pas avec de pareils résultats que vous pourrez vous libérer, ainsi que vous l'affirmez, du prix de votre réassurance en deux ans et demi. Les commissaires-censeurs du Secours nous paraissent faire preuve d'une plus grande clairvoyance lorsqu'ils viennent, en réponse à votre affirmation certaine de résultats futurs étonnants, nous dire : NOUS N'OSONS PAS VOUS FAIRE ESPÉRER QUE CET HEUREUX CHANGEMENT SE PRODUIRA DANS LE COURS DE L'EXERCICE ACTUEL. Nous pouvons rester aujourd'hui sur cet excellent aveu. Dans un prochain article nous examinerons l'avenir réservé à la Compagnie le Secours, en tenant compte de la
à la Compagnie le Secours, en tenant compte de la situation financière, de la valeur du traité de réassurance et de la capacité des hommes qui ont charge de la Compagnie. La Garantie générale-vie devient la Réserve. L'assemblée des sociétaires qui s'est tenue hier a adopté ce nouveau titre en même temps qu'elle approuvait à l'unanimité l'acquisition d'un immeuble. Le Soleil-grêle. — La campagne grêle, ainsi que nous l'avons déjà constaté à maintes reprises, a été loin d'être productive pour les Compagnies. L'Abeille va perdre à peu près 1.400.000 francs ; les pertes du Soleil se chiffreront par 400.000 fr.
; les pertes du Soleil se chiffreront par 400.000 fr. environ. En présence d'aussi mauvais résultats, quelques actionnaires du Soleil se sont demandés s'il ne serait pas prudent de liquider. Depuis, la spéculation s'en est mêlé et aujourd'hui la liquidation est à l'ordre du jour. Nous réunissons en ce moment des documents qui nous permettront d'étudier si, réellement, la liquidation s'impose dans l'intérêt général des actionnaires. Nous avons, parmi nos lecteurs, un grand nombre de porteurs de titres de cette Société, et il est de notre devoir, en présence de la situation actuelle, de les renseigner sur leurs véritables intérêts.
la situation actuelle, de les renseigner sur leurs véritables intérêts. La Zurich. — Nous venons de recevoir le compte rendu des opérations de cette Société pendant l'exercice 1884, ainsi que l'exposé de la situation financière. Dans le cours de l'exercice, la Zurich a réglé 16.207 sinistres, qui ont coûté à la Compagnie fr. 1.845.582.01. Le total des primes encaissées, net de ristournes et d'annulations a atteint le chiffre de fr. 3.255.752.09. En ce qui concerne les opérations de la Compagnie en France, pendant l'année 1884, nous trouvons les chiffres suivants : SINISTRES 51 cas de mort dont 1 de 15.000
: SINISTRES 51 cas de mort dont 1 de 15.000 fr. sur assurances individuelles, pour fr. 78-73925 93 cas d'invalidité dont aucun sur assurances individuelles pour fr 93.007.80 3.968 cas d'incapacité temporaire dont 115 sur assurances individuelles, pour fr. 200.014.75 4.112 cas dont. 116 sur assurances individuelles, total. . . . fr. 371.761.80 PRIMES Collectives, net d'annulations. . . . 488.892.85 Individuelles, — .... 76.574 » Total. . . 565.466.85 Vol. ii.—N° 47 L'AGENT D'ASSURANCES . 301 Le Travail. — Une assemblée générale extraordinaire de la Société mutuelle d'assurances contre les accidents du Travail, aura lieu au siège social le
les accidents du Travail, aura lieu au siège social le dimanche 11 octobre, à neuf heures du matin, rue Mulet, 20, à Lyon. ORDRE DU JOUR 1° Nomination d'un directeur en remplacement du directeur actuel, appelé par le Conseil à la présidence dudit ; 20 Modifications à l'article 48 des statuts. Le Directeur général, FÉLIX BONJEAN. Conformément à l'article 25 des statuts les cinquante plus forts assurés y ont été convoqués par lettre. C'est le sous-directeur, M. A. Béguet, qui doit succéder à M. Bonjean. La République. — Nous recevons, au moment de mettre sous presse, le compte-rendu de l'assemblée
au moment de mettre sous presse, le compte-rendu de l'assemblée des actionnaires de la République, tenue le 8 septembre. Les actionnaires sont convoqués par l'administrateur provisoire en assemblée générale pour le mardi 20 courant. Nous reparlerons de cette Société dans notre numéro. COMMUNICATIONS Le journal VAssurance avait annoncé dernièrement que la Compagnie générale était en pourparlers avec la France industrielle, pour lui céder son portefeuille. M. Tournai dément cette nouvelle, en adressant à M. Dugnolle la lettre ci-après : Paris, 6 octobre 1885. Monsieur Dugnolle, directeur du journal VAssurance, Paris. MONSIEUR, Dans votre numéro du 16 septembre écoulé, je lis
MONSIEUR, Dans votre numéro du 16 septembre écoulé, je lis sous la rubrique France Industrielle, que des pourparlers très sérieux et sur le point d'aboutir sont engagés entre cette Compagnie et la Compagnie Générale. Vous ajoutez qu'il ne s'agit plus que de déterminer le montant de la retraite de M. Tournai. Vous m'obligerez, Monsieur, si vous voulez bien publier la présente, par laquelle j'ai l'honneur de vous déclarer qu'il n'existe et qu'il n'existait pas davantage au 16 septembre dernier, des pourparlers quelconques en passe d'aboutir ou non avec la Compagnie en question. Que la Compagnie Générale ne songe nullement à
en question. Que la Compagnie Générale ne songe nullement à céder son portefeuille; qu'au contraire elle réorganise et augmente son personnel d'inspection, et que loin d'abandonner la lutte, elle pousse vigoureusement aux affaires, sans condescendre cependant à l'avilissement des tarifs. Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Directeur, Signé : A. TOURNAI. Le journal de M. Mignot avait inséré la semaine dernière quelques lignes relatives à la candidature de M. Jeannin, chef du bureau de Paris de la Renaissance, qui se présentait aux élections dans le département de la Seine. On nous communique la lettre suivante en réponse
la Seine. On nous communique la lettre suivante en réponse à la note à laquelle nous faisons allusion : À MONSIEUR MIGNOT, Directeur de la Semaine, Les quelques lignes que vous m'avez consacrées dans votre dernier numéro contiennent le passage suivant : « C'est M. Alphée Jeannin, très connu à la Métropole, trop connu, disent d'autres... » Une pareille appréciation, dont la portée vous a sans doute échappé, me paraît de nature à être mal interprétée par ceux de vos lecteurs qui ne me connaissent pas. J'attends donc de votre loyauté une rectification qui implique mon honorabilité. Veuillez, etc. A.
loyauté une rectification qui implique mon honorabilité. Veuillez, etc. A. JEANNIN. M. C..., à Castelnaudary. — Nous nous occupons de votre affaire et nous croyons pouvoir vous écrire mardi. — M. V. de N.... à Bruxelles. — Nous avions cessé notre envoi du journal parce que vous n'aviez pas renouvelé à votre abonnement au temps voulu. Nous vous adressons les numéros que vous n'avez pas reçu. — M. M..., à Amiens. — Nous répondons gratuitement à toutes les consultations qui nous sont adressées. Un avocat, docteur en droit, attaché au journal, vous fixera sur les points que vous voudrez bien
journal, vous fixera sur les points que vous voudrez bien nous soumettre. Le Connaissement international. La question du connaissement uniforme, ou plutôt du Connaissement international a toujours été la principale préoccupation du monde maritime; on a reconnu, en tous lieux, qu'il était nécessaire, qu'il était même urgent de mettre un frein aux difficultés sans nombre naissant à chaque instant des clauses facultatives insérées dans les connaissements, et le remède proposé a toujours été : Une rédaction uniforme. Si la question n'a pas encore reçu de solution, la cause en est dans les intérêts des diverses personnes qui s'y trouvent engagées
dans les intérêts des diverses personnes qui s'y trouvent engagées et que nous pouvons classer en trois catégories : les armateurs, les chargeurs et les assureurs. À chacune de ces classes correspondent des réformes jugées urgentes par les uns mais qui pour d'autres ne présentent aucune importance, à moins toutefois, — et c'est presque toujours le cas — qu'elles ne soient absolument contraires à leurs intérêts. En effet, n'avons-nous pas vu au commencement de cette année, les armateurs anglais, — les Shipowners — faire de grands efforts pour obtenir l'approbation du Lloyd's à un texte général de connaissement où il
du Lloyd's à un texte général de connaissement où il était stipulé que le Shipowner serait exempt de la responsabilité qu'il encourt pour avaries ou pertes résultants de la négligence fautive du capitaine ou de l'équipage. À l'appui de ces revendications, ils alléguaient : 1° Leur éloignement par la force des choses, des officiers et de l'équipage qui ont chargé de conduire le navire à destination, et comme conséquence, leur impossibilité d'exercer sur leur conduite en mer un contrôle effectif; 2° L'obligation dans laquelle ils se trouvent de ne pouvoir confier les intérêts du navire qu'à un certain nombre de
confier les intérêts du navire qu'à un certain nombre de personnes qui ne peuvent recevoir leur investiture que de l'Etat; 3° Enfin, les inconvénients qui résultent de cette responsabilité incertaine, non-seulement pour l'armateur, mais également pour toutes les personnes, chargeurs ou assureurs, qui ont intérêt à la réussite du voyage. Nous n'examinerons pas aujourd'hui ce que peuvent valoir ces objections : cette étude nous entraînerait trop loin. Nous voulions seulement faire ressortir le but poursuivi par une des catégories d'intéressés à la rédaction d'une police uniforme. Le Congrès maritime de Hambourg, sur lequel nos lecteurs trouveront plus loin quelques réflexions
Hambourg, sur lequel nos lecteurs trouveront plus loin quelques réflexions de notre correspondant a eu dernièrement à trancher cette grave question de la responsabilité des armateurs, et par 24 voix contre 17 a décidé : « que les armateurs ne pouvaient s'exonérer par une clause des connaissements des pertes ou dommages imputés à la faute ou à la négligence des officiers ou de l'équipage. » Le Congrès international d'Anvers, dont nous voulons surtout parler, se trouvait donc en présence de deux courants d'opinions, en tous points contraires et qu'il était de son devoir de chercher à concilier. La deuxième Commission,
de son devoir de chercher à concilier. La deuxième Commission, dans les rapports que nous publions en notre partie officielle, nous paraît avoir fait preuve d'un grand esprit de conciliation et les conclusions qu'elle propose nous paraissent ne devoir soulever que peu d'objections. Fallait-il, en effet, laisser à l'armateur la liberté entière d'insérer dans la charte-partie ou le connaissement, les réserves qu'il jugerait conformes à ses intérêts, ou limiter ces réserves à un certain nombre de points? La Commission s'est prononcée, après une discussion aussi intéressante que passionnée pour la seconde solution, et a décidé qu'à l'avenir, il sera interdit
seconde solution, et a décidé qu'à l'avenir, il sera interdit d'insérer, dans la charte-partie ou dans le connaissement, des clauses qui auraient pour but d'affranchir le propriétaire du navire : 1° Pour tous les faits de leur capitaine ou de leurs préposés qui tendraient à compromettre le parfait état de navigabilité du navire; 2° Pour tous ceux qui auraient pour effet de causer des dommages pour vices d'arrimage, défaut de soins, ou incomplète délivrance des marchandises confiées à leur garde; 3° Pour toute dissimulation, tous faits, actes et négligences ayant le caractère de faute lourde. La Commission voulait déterminer certains
le caractère de faute lourde. La Commission voulait déterminer certains cas qui auraient fait exception à ce dernier paragraphe, tels que : les erreurs de jugement dans les manœuvres de navigation résultant de mauvaises appropriations, défaut d'habileté, trouble ou confusion dans le commandement ou dans l'exécution des ordres. Le Congrès à pensé qu'il était préférable de laisser le juge libre de son appréciation; d'autre part, il admet l'exonération pour baratarie, faits, actes ou négligence du capitaine pourvu qu'ils ne revêtent pas le caractère de la faute lourde. Il y aura croyons-nous sur ce sujet matière à interprétations diverses, car il
croyons-nous sur ce sujet matière à interprétations diverses, car il sera toujours difficile de déterminer exactement où commence la faute lourde. D'autres questions ont également préoccupé le Congrès. La limite de la responsabilité qui incombe à l'armateur pour faits et engagements de ses préposés a été fixée à la valeur du navire et du fret, au moment de la poursuite. En ce qui concerne le capitaine il lui est interdit de s'affranchir de sa part de responsabilité par des clauses insérées dans la charte-partie ou dans les connaissements. Le Congrès, après avoir arrêté et énuméré les conditions exigées pour faire
après avoir arrêté et énuméré les conditions exigées pour faire foi entre le capitaine et le chargeur, sauf le cas de dol, stipule que l'exception du dol du chargeur ne pourra être opposé au tiers porteur par le capitaine ; que la preuve contraire est réservée aux tiers auxquels on oppose le connaissement, notamment aux assureurs, même en l'absence de dol. Le connaissement fait toujours foi lorsqu'il se trouve en désaccord avec la charte-partie. Nous reviendrons du reste sur cet important sujet en examinant dans un prochain article la question du fret, ainsi que les devoirs qui s'imposent au capitaine
du fret, ainsi que les devoirs qui s'imposent au capitaine dans le cas où par suite d'avaries, le navire ne peut achever le voyage commencé. La direction du BUREAU VERITAS vient de publier la statistique suivante des sinistres maritimes signalés pendant le mois d'août 1885, concernant tous les pavillons : Navires à voiles signalés perdus : 9 allemands, 3 américains, 23 anglais, 1 autrichien, 1 brésilien, 3 chiliens, 2 danois, 8 français, 2 grecs, 1 hollandais, 6 italiens, 7 norvégiens, 3 russes; total : 69. Dans ce nombre sont compris 2 navires supposés perdus par suite de défaut de nouvelles.
2 navires supposés perdus par suite de défaut de nouvelles. Navires à vapeur signalés perdus : 4 anglais, 1 espagnol, 1 français; total : 6. CAUSE DES PERTES Navires à voiles : Échouement 35, abordage 4, incendie 1, sombre 10, abandonnés 5, condamnés 12, supposés perdus 2; total : 69. Navires à vapeur : Échouement 4, abordage 1, sombre 1; total : 6. JURISPRUDENCE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (6° chambre.) Présidence de M. POULTIER. Audience du 30 juillet 1885. ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE. — JUSTIFICATION DU MONTANT DU DOMMAGE. — EXAGÉRATION ET DISSIMULATION. — CLAUSE PÉNALE. — DÉCHÉANCE. — RISQUES
EXAGÉRATION ET DISSIMULATION. — CLAUSE PÉNALE. — DÉCHÉANCE. — RISQUES LOCATIFS. CONTRAT DISTINCT. — INAPPLICATION. Bien que la même police comprenne l'assurance sur mobilier et celle sur risques locatifs, ces deux assurances n'en constituent pas moins deux contrats parfaitement distincts. La clause de la police frappant de déchéance l'assuré qui sciemment exagère le montant du dommage ou qui commet des dissimulations... ne s'applique pas nécessairement à l'assurance des risques locatifs. Un incendie a éclaté en 1882 dans un immeuble appartenant à Mme veuve Isambert, assuré à la compagnie la Paternelle, et dont le locataire était M. Peiffer, assuré à la
et dont le locataire était M. Peiffer, assuré à la compagnie la Nation, tant pour dommages causés au mobilier que pour risques locatifs. La Paternelle ayant désintéressé la propriétaire, a actionné comme subrogés à ses droits, à la fois Peiffer et la Nation. Peiffer a appelé cette dernière compagnie en garantie, par application de l'assurance sur risques locatifs. En même temps, Peiffer a introduit une instance séparée contre la Nation, pour avoir paiement du montant du dommage mobilier qu'il avait souffert. La Nation opposait à cette double demande de Peiffer la déchéance prévue par l'article 17 de sa police, dont