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M. Canovas déclare qu'il s'agit d'un simple changement de personne motivé par la mauvaise santé du ministre démissionnaire. La Chambre va commencer la discussion du projet relatif au tarif des chemins de fer. (Agence Havas.) BELGIQUE Bruxelles, 27 juin. Par arrêté royal du 25 juin, la Belgique est partagée en quatre circonscriptions divisionnaires. Chaque province est érigée en districts militaires et chaque district subdivisionné en cantons militaires. Une division d'armée est affectée à chaque circonscription divisionnaire. En vue d'assurer dès le temps de paix la grande mise en état de défense des forteresses, il est constitué dans chacune des provinces
défense des forteresses, il est constitué dans chacune des provinces d'Anvers, de Liège et de Namur un état-major spécial placé sous les ordres du général président du comité d'étude de ces positions. (Agence Havas.) ROUMANIE Bucharest, 26 juin. Aujourd'hui, ont eu lieu, aux frais de l'État, en présence d'une foule nombreuse, les funérailles de M. Demetrie Brătianu. Les provinces y avaient envoyé des délégations. Le roi et le gouvernement étaient représentés, et des couronnes ont été déposées en leur nom. (Agence Havas.) Ministère de l'intérieur. Le lundi 17 octobre 1892, il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture à Toulouse
il sera ouvert, en l'hôtel de la préfecture à Toulouse (Haute-Garonne), un concours pour l'admission aux emplois d'agent voyageant cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture et au ministère de l'intérieur (service vicinal), 7, rue Cambacérès, où les personnes qui désirent concourir peuvent en prendre connaissance tous les jours de dix à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés Ministère des finances. Les Entrepôts des contributions indirectes mettront en vente, à dater du 1er juillet prochain, plusieurs types nouveaux de poudres de chasse pyrotechniques qui présentent, par rapport à la poudre pyrotechnique ordinaire dénommée
qui présentent, par rapport à la poudre pyrotechnique ordinaire dénommée poudre S, les avantages suivants : donner moins de fumée dans le tir ; brûler complètement dans les armes et n'y pas laisser de résidus solides ou adhérents; ne pas donner, pour les augmentations de charge compatibles avec le volume des douilles ordinaires, des pressions excessives ou dangereuses pour les armes. Ces nouvelles poudres, qui seront vendues au même prix que la poudre pyrotechnique actuelle, sont de deux types différents : le type J fabriqué à Sevran-Livry; le type P, fabriqué à Vouges. Dans chaque type, on aura pour le
fabriqué à Vouges. Dans chaque type, on aura pour le calibre 12 la grosseur no 1 et pour les calibres 16 et 20 la grosseur no 2. De plus, dans le type J, on aura la grosseur n° 0 pour les carabines de précision rayées et la grosseur no 3 pour les pistolets de tir. Enfin, la poudre actuelle, du type S, continuera d'être mise en vente, en deux numéros, pour le calibre 12 et les calibres 16 et 20. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Les candidatures aux palmes académiques devant être soumises à l'examen du comité consultatif
palmes académiques devant être soumises à l'examen du comité consultatif des distinctions universitaires aucune présentation faite après le 30 juin ne pourra être instruite en vue de la promotion du 14 juillet prochain. Ministère de l'agriculture et Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts Concours pour l'emploi de professeur départemental d'agriculture en 1892. En exécution de la loi du 16 juin 1879 et du décret du 9 juin 1880 sur l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, des concours pour la nomination de professeurs départementaux d'agriculture seront ouverts, en 1892, dans les départements et aux dates ci-après Aveyron : le lundi
les départements et aux dates ci-après Aveyron : le lundi 26 septembre 1892. Yonne : le lundi 26 septembre 1892. Les candidats devront être âgés de vingt-cinq ans au moins. Ils adresseront leur demande au ministre de l'agriculture, par l'intermédiaire du préfet de leur département, un mois au moins avant la date fixée pour le concours. Les demandes devront être rédigées sur papier timbré, au peine d'être considérées comme non avenues; elles seront accompagnées des pièces suivantes : 1° Extrait de l'acte de naissance (sur timbre) ; certificat de bonnes vie et mœurs et certificat constatant que le candidat a
vie et mœurs et certificat constatant que le candidat a satisfait à la loi sur le recrutement ; 2° Note faisant connaître les antécédents du candidat, ainsi que les travaux auxquels il s'est plus particulièrement livré; 3° Titres, diplômes et deux exemplaires des livres, mémoires, etc., publiés par le candidat. Le programme des épreuves du concours sera délivré aux personnes qui en adresseront la demande, soit aux préfets des départements dont les chaires sont mises au concours, soit au ministre de l'agriculture (Direction de l'agriculture. — 1er bureau). SÉNAT Session ordinaire de 1892. Bulletin de la séance du mardi 28
ordinaire de 1892. Bulletin de la séance du mardi 28 juin. PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER, PRÉSIDENT La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Morellet, l'un des secrétaires, est adopté. M. Godin dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation du corps des officiers mécaniciens de la marine. M. Le Monnier dépose un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt auprès de la caisse des chemins vicinaux. M. le président annonce le décès de M. Alfred Mathey,
M. le président annonce le décès de M. Alfred Mathey, sénateur de Saône-et-Loire, et se fait l'interprète des regrets du Sénat. M. le ministre de la marine et des colonies dépose un projet de loi portant : 1° ouverture et annulation des crédits sur l'exercice 1891 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1892. M. le ministre du commerce et de l'industrie dépose : 1° Un projet de loi modifiant certaines dispositions des lois du 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1886, en ce qui concerne la durée du service militaire; 2° Un projet de
concerne la durée du service militaire; 2° Un projet de loi portant fixation du régime de l'exploitation des mines de fer communales de la commune de Rancie (Ariège) ; 3° Un projet de loi tendant à établir d'office des impositions extraordinaires sur les communes de Saint-Juéry et de Mostuéjouls (Aveyron). M. le président donne lecture d'une lettre de M. Griffe demandant à interpeller le Gouvernement. L'interpellation est fixée au 7 juillet. M. Maxime Lecomte dépose une proposition sur la répression du duel. M. Ernest Boulanger, au nom de la commission des finances, dépose un rapport sur la cession d'un terrain
des finances, dépose un rapport sur la cession d'un terrain domanial à la chambre de commerce de Rochefort. L'ordre du jour appelle la pose de délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. Sont entendus MM. Hippolyte Morel, rapporteur; Camescasse. Les articles 1 à 16 sont adoptés sans observations. Le Sénat décide qu'il passera à une 20e délibération. M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, dépose : 1° un projet de loi concernant la revision des procès criminels et correctionnels
de loi concernant la revision des procès criminels et correctionnels ; 2° un projet de loi portant augmentation du nombre de magistrats du tribunal de première instance de la Seine. Il Sur la demande du Gouvernement le Sénat déclare l'urgence de ce projet. M. Trarieux dépose une proposition relative à l'abrogation du décret du 19 juillet 1793. L'urgence est déclarée sur la proposition de M. Maxime Lecomte, relative à la répression du duel. Cette proposition est vue aux bureaux. Le Sénat décide qu'il se réunira le jeudi 30 juin à deux heures dans ses bureaux à trois heures en séance
deux heures dans ses bureaux à trois heures en séance publique. La séance est levée à cinq heures et un quart. Ordre du jour du jeudi 30 juin. A deux heures. — RÉUNION DANS BUREAUX Nomination d'une commission pour le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine. (N° 1100. 1892. Urgence déclarée.) Nomination d'une commission. Une mise en forme plus soignée: Séance du mardi 28 juin 1892. — Urgence déclarée. À trois heures. — 1re délibération sur la proposition de loi de M. Lecomte,
1re délibération sur la proposition de loi de M. Lecomte, sur la répression du duel. Sess. 1892. — Urgence déclarée. À trois heures. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la modification de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889. (Engagements par le Gouvernement, pages 111 et 159, sess. 1892. — M. le rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4
de Toulourenc (Vaucluse), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (N° 33, sess. extraord. 1891, porteur.) M. Léon Renault, rapporteur. 1re délibération sur le projet de décret, adopté par la Chambre des députés, d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Loire (Savoie), et du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 32, sess. extraord. 1891, et 148, sess. 1892. — M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi,
Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la restauration d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin supérieur (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 28, sess. extraord. 1891, et 150, sess. 1892. M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de
dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 28, sess. extraord. 1891, et 150, sess. 1892. M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Durance (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 29, sess. extraord. 1891, et 151, sess. 1892.
montagne. (Nos 29, sess. extraord. 1891, et 151, sess. 1892. — M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (No 31, sess. extraord. 1891, et 152, sess. 1892. — M. Léon Renault, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à
des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de la Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Nos 26, sess. extraord. 1891, et 153, sess. 1892. M. Léon Renault, rapporteur.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du jeudi 30 juin 1892, comprendront: Galeries. Depuis M. Moinet jusques et y compris M. Pénicaud. Tribunes. Depuis M. Alcide Dusolier jusques et y compris M. Guyot-Lavaline. La commission relative au rétablissement du divorce a nommé
Guyot-Lavaline. La commission relative au rétablissement du divorce a nommé : Secrétaire : M. Marcel Barthe. Administrateur : M. Denormandie. Évocations du mercredi 29 juin. Commission relative aux conseils de prud'hommes, à deux heures. — Local du 5e bureau. Commission relative à l'organisation de l'Algérie, à deux heures. — Local du 1er bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS — Legislature. — Session ordinaire de 1892. Lecture du procès-verbal de la séance du mardi 28 juin. PRÉSIDENCE DE M. CH. FLOQUET La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 27 juin est lu par M. Hervieu, l'un des
du 27 juin est lu par M. Hervieu, l'un des secrétaires, et adopté. M. Jules Roche, ministre du commerce, dépose deux Projets de loi, qui sont renvoyés à la commission des douanes. L'interpellation de M. Brousse sur les négociations avec l'Espagne est fixée au 8 juillet. La Chambre adopte, à l'unanimité de 432 Votes, un projet de loi ayant pour but : 1° d'autoriser le ministre des travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la cour des comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile y attenant sur la rue de Rivoli, travaux évalués à la
attenant sur la rue de Rivoli, travaux évalués à la somme totale de 2,200,000 francs; 2° d'ouvrir, au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un premier crédit de 200,000 fr. Elle adopte, à l'unanimité de 414 votants, le projet de loi ayant pour but d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit de 249,000 fr. pour travaux urgents à exécuter dans le palais du Louvre. Elle adopte, à l'unanimité de 406 votants le projet de loi ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 14 (Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de
du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du ministère des travaux publics, exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45,000 fr. L'ordre du jour appelle la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes. L'urgence est déclarée. MM. Thellier de Poncheville et Chautemps, rapporteur, sont entendus. Le projet de loi est adopté. L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 1280 du code civil.
objet d'ajouter un paragraphe à l'article 1280 du code civil. Cette proposition de loi est adoptée. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de première instance de la Seine. MM. Bertrand et Ricard, garde des sceaux, sont entendus. Le renvoi à la commission du budget, proposé par M. Bertrand, n'est pas ordonné. Par 343 voix contre 162 sur 505 votants, l’urgence est déclarée. MM. Bovier-Lapierre, Pourtalé de Boissérine, le garde des sceaux, Le Provost de Launay, Goirand, rapporteur, sont entendus. La Chambre passe à la discussion des
rapporteur, sont entendus. La Chambre passe à la discussion des articles. Les articles 1 et 2 sont adoptés. La prise en considération d'un amendement développé par M. Jolibois, combattu par M. le garde des sceaux, est repoussée par 335 voix contre 194 sur 529 votants. Les articles 3 et 4 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin, par 336 voix contre 173 sur 509 votants. La Chambre ajourne la première délibération sur le projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au conseil d'Etat. L'ordre du jour appelle la suite de la
conseil d'Etat. L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur : 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France ; 2° les propositions de M. Emile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France. M. Pelletan est entendu. Sur la proposition de M. Burdeau, rapporteur, la chambre, par 385 voix contre 109 sur 494 votants, renvoie la suite de la discussion à demain mercredi. Cette séance est fixée à trois heures. La séance est levée à six heures. Demain, à trois heures, séance publique. Ordre du jour du mercredi
à trois heures, séance publique. Ordre du jour du mercredi 29 juin. A trois heures. — SÉANCE PUBLIQUE. 1. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt. (555e session, n° 453. — 6489 fasc., n° 1323. M. Le Cerf, rapporteur.) 2. — Suite de la première délibération sur: 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France ; 2° les propositions de M. Emile Ferry et de M. Dumay sur la Banque de France. (N° 11451180-1593-1649 et annexe. — M. Burdeau, rapporteur.) La séance du
11451180-1593-1649 et annexe. — M. Burdeau, rapporteur.) La séance du mercredi 29 juin est la 59e de la session ordinaire de 1892. Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 6e et comprendront : Galeries. — Depuis M. Méline, jusques et y compris M. Paulin-Méry. Tribunes. — Depuis M. Bézier, jusques et y compris M. Brisson. Le 11e bureau de janvier 1890 a nommé membre de la commission relative aux chambres consultatives d'agriculture M. le vicomte de Villebois-Mareuil, en remplacement de M. Maxime Lecomte, élu sénateur. Convocations du mercredi 29 juin. Commission du budget, à deux heures. Commission
mercredi 29 juin. Commission du budget, à deux heures. Commission du travail, à deux heures. — Local du 7e bureau. Commission relative à la réforme générale de l'impôt, à neuf heures et demie. — Local du 4e bureau. Commission relative à la modification de la loi des patentes, à deux heures. — Local du 1er bureau. Commission relative au régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, à quatre heures et demie. — Commission n° 2. Commission relative aux traitements du personnel de l'enseignement primaire, à deux heures. — Local du 4e bureau. Commission relative à la création
— Local du 4e bureau. Commission relative à la création d'une seconde section du contentieux au conseil d'Etat, à deux heures. — Commission n° 3. 1ère commission d'initiative, à deux heures. — Commission n° 14. ACADÉMIE DES SCIENCES morales et politiques. Séance du 23 juin. PRÉSIDENCE DE M. GEORGES PICOT M. Arthur Desjardins présente à l'Académie une importante brochure de M. Pietro Nocito, député au Parlement italien, intitulée la Loi de Lynch et le Conflit anglo-américain. M. Auguste Himly présente le tome I d'une collection de documents intitulée les Métiers de Blois, dont M. Alfred Bourgeois, archiviste de Loir-et-Cher a
de Blois, dont M. Alfred Bourgeois, archiviste de Loir-et-Cher a commencé la publication aux frais de la Société des sciences et lettres de son département. Presque toutes ces pièces datent du seizième siècle, c'est-à-dire de la période fiscale de l'organisation des métiers. Quelques-unes de ces pièces servent à faire connaître les sentiments des hommes du dix-septième siècle au sujet des corporations. A ce titre, l'ouvrage de M. Bourgeois est bien fait pour piquer la curiosité. M. Jules Simon offre à l'Académie le troisième volume de la Préparation de la guerre de Vendée par M. L. Chassin. Nous avons, en son
de Vendée par M. L. Chassin. Nous avons, en son temps, analysé les deux premiers volumes de cet ouvrage. Celui-ci offre un intérêt tout particulier. Il traite surtout du rôle qu'ont joué les prêtres insurgés dans la révolte de la Vendée, et donne des détails très curieux sur les agissements contre-révolutionnaires de la chouannerie. L'Assemblée législative avait décrété, le 27 mai 1792, « comme mesure de sûreté politique et de police générale », l'expulsion du royaume des ecclésiastiques insurgés. Etaient réputés insurgés ceux qui n'avaient pas prêté le serment imposé par la Constitution civile. M. Chassin publie toutes les pièces
par la Constitution civile. M. Chassin publie toutes les pièces qui démontrent les « intentions perfides de ces ministres de troubles ». Il conte, à ce propos, la plaisante histoire d'un soi-disant évêque d'Agra fabriqué par les commandants généraux des armées catholiques et royales, à l'aide d'un arrêté pris par eux à Clisson, le 1er juin 1793, et promulgué dans toutes les paroisses du pays conquis. Cette proclamation catholique-royale du 1er juin avait été transmise à la cour de Rome. Le 31 juillet 1793, le pape Pie VI adressait aux cardinaux, archevêques et évêques, au clergé et au peuple de
cardinaux, archevêques et évêques, au clergé et au peuple de France un bref par lequel Sa Sainteté déclarait qu'il n'existait pas d'évêché d'Agra et que l'intrus qui en avait pris le titre en y ajoutant celui de vicaire apostolique n'était qu'un pseudo évêque, usurpateur de dignités et de fonctions qu'il ne pourrait remplir sans crime abominable. Cette étude documentaire termine de façon humoristique le récit de cette guerre de religion d'un genre extraordinaire, dont l'achèvement stupéfia la Convention et poussa la Terreur au paroxysme, dont l'insaisissable mobilité usa l'héroïsme et le génie de généraux tels que Marceau, Kléber, Hoche, et
le génie de généraux tels que Marceau, Kléber, Hoche, et dévora, sans profit pour la patrie, une quantité des plus braves enfants de la France. — M. Proust termine la lecture de son mémoire sur la Conférence sanitaire internationale de Venise en faisant remarquer que la nécessité d'une surveillance sanitaire à Suez s'imposait absolument et que la conférence internationale a pris toutes les mesures nécessaires pour en assurer le prompt fonctionnement. Elle a réglé la question du passage en quarantaine du canal de Suez. Elle a refusé ce passage aux navires contaminés, l'autorisant, il est vrai, pour les navires suspects,
navires contaminés, l'autorisant, il est vrai, pour les navires suspects, mais en l'entourant de garanties sérieuses : médecin à bord, étuves, désinfections préalables; de plus, elle a réorganisé le conseil d'Alexandrie, en y assurant aux Etats européens une prédominance plus marquée. M. Bardoux donne lecture d'une notice sur M. Ernest Havet, son prédécesseur dans la section de morale. Il termine ainsi cette remarquable étude biographique : « Si nous avions à résumer notre jugement sur cet homme modeste et austère, dont toute l'existence fut consacrée au devoir et à la recherche passionnée du vrai, nous dirions volontiers que, sans le
recherche passionnée du vrai, nous dirions volontiers que, sans le vouloir, Ernest Havet, si éloigné de toute conception religieuse, prouvait cependant qu'il avait la faim et la soif spirituelles. Il le prouvait par ses nobles paroles, par son zèle du bien, par sa bonté. Il le prouvait aussi par son enthousiasme toujours prêt à déborder. Certes, notre Académie compte de nombreux et célèbres ancêtres ; mais il y en a peu qui aient pris autant au sérieux qu'Ernest Havet les devoirs de l'esprit, et qui aient plus honoré les lettres par la grandeur de leur tâche et la dignité de
par la grandeur de leur tâche et la dignité de leur vie laborieuse. » Cette notice est écoutée avec beaucoup d'attention par l'Académie, dont tous les membres viennent féliciter l'orateur. A la dernière séance, M. Jules Simon a déposé sur le bureau, ainsi que nous l'avons signalé, un livre de M. Gustave Simon, l'Art de vivre. Nous venons de prendre connaissance de cet ouvrage, d'autant plus intéressant que la question de la santé publique a pris, de nos jours, une importance incontestable. « Condillac a écrit l'Art de penser, dit M. Jules Simon dans une préface charmante de bonhomie; le
M. Jules Simon dans une préface charmante de bonhomie; le livre que je vous présente essaye de vous enseigner l'art de vivre. Condillac fait l'éducation de l'esprit; il ne s'agit ici que de celle du corps. C'est une tâche beaucoup plus humble. Elle n'est peut-être pas moins importante. » Ainsi que nous le déclare M. Gustave Simon dans son avant-propos, son livre n'est ni un roman ni un livre de science. C'est l'histoire de notre vie, de ses épreuves, de ses périls, de ses plaisirs. L'auteur a ingénieusement placé dans un cadre familier les divers épisodes de notre existence journalière,