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Esvres 40,000 » Vente de matériaux provenant des anciennes archives départementales 530 » Vente de vieux papiers inutiles . . . 650 » Vente de parcelles de terrains non utilisées pour la construction du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu . . . . . . ... . 824 ». Troisième à compte sur le prix de la vente de parcelles de la propriété des Tilleuls . . 2,410 » Annuité à verser par le Ministère de l'Instruction publique pour le remboursement d'un emprunt (complément). 0 01 Recette allouée par le Ministère de l'Instruction publique pour les dépenses de
par le Ministère de l'Instruction publique pour les dépenses de l'instruction primaire (recette d'ordre) 8,869 62 3° Virements de crédits sur divers articles du budget de 1888 . 32,497 53 Total des ressources extraordinaires. . . . 111,064 88 Rappel des ressources ordinaires .... 122,047 92 Total des recettes du budget rectificatif. . . . 233,112 80 Ces différentes ressources seraient appliquées, si vous adoptez mes propositions, aux dépenses suivantes : BUDGET RECTIFICATIF 21 Dépenses BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. — Augmentation de 2,235 f. 97 Art. 27. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement
exécutés en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Loches. . 1,2661 » Art. 28. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Chinon . 969 97 Total 2,235 97 La Commission, chargée par le Conseil général de rechercher les économies qui pourraient être apportées dans les services départementaux, ayant exprimé le désir de connaître exactement la situation financière du département et notamment l'état des dettes incombant au budget, j'ai invité les architectes d'arrondissement à me mettre à même d'éclairer la Commission. D'après les renseignements qui m'ont été fournis à cet égard, les dépenses
renseignements qui m'ont été fournis à cet égard, les dépenses faites au 31 décembre dernier pour l'entretien des bâtiments et des mobiliers départementaux, et qui n'ont pu être soldées au moyen des crédits alloués, s'élèveraient à la somme totale de 10,612 fr. 80 pour les trois arrondissements, savoir : Arrondissement de Tours ........... 8,376 f.83 — Loches 1,266 » — Chinon 969 97 Somme pareille 10,612 80 Les excédents de dépenses qui m'ont été ainsi signalés ont fait l'objet, de la part des architectes, d'explications précises sur les faits qui les ont motivés. Ces explications seront placées sous vos yeux.
les ont motivés. Ces explications seront placées sous vos yeux. J'ai l'honneur de vous proposer de créditer aux art. 27 et 28 du présent sous-chapitre la portion de ces excédents afférente aux travaux exécutés dans les arrondissements de Loches et de Chinon, soit une somme totale de 2,235 f. 97 Quant à l'excédent applicable aux travaux exécutés dans l'arrondissement de Tours, il serait soldé, si vous adoptez mes propositions, au moyen de crédits prévus ci-après, aux sous-chapitres XVII et XlX du présent budget, savoir : Sous-chapitre 17, § 10, art. 8. 844 70 Mêmes s-chap., § 11, art. 1er. 920
8. 844 70 Mêmes s-chap., § 11, art. 1er. 920 24 Sous-chapitre 19, art. 7 . . 6,611 89 8,376 83 Total égal 10,612 80 L'allocation totale de 2,235 fr. 97 inscrite au sous-chapitre 1er serait prélevée sur l'ensemble des ressources ordinaires disponibles. SOUS-CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières. Augmentation de 2,832 fr. 13. Art. 1er. Réparations urgentes aux bâtiments de la Préfecture . . . . 343198 Art. 3. Travaux de restauration au Château de Loches . 2,397 90 Art. 5. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 11 95 Art. 13. Frais de culture et d'entretien de
11 95 Art. 13. Frais de culture et d'entretien de la propriété des Tilleuls , , 78 30 Total. .... 2,832 13 BUDGET RECTIFICATIF 23 Art. 1er. — La réfection de la cage du grand escalier de l'hôtel de la Préfecture, a donné lieu à une dépense totale de. 3,343f.98 Le crédit affecté à ce travail aux termes de votre délibération du 26 août 1887 n'étant que de . . 3,000 » Il en ressort un excédent de dépenses de 843 fr. 98 que je vous prie de vouloir bien créditer au présent budget. Les causes de cet excédent sont
créditer au présent budget. Les causes de cet excédent sont indiquées dans un rapport que j'ai reçu de M. Prath et qui vous sera communiqué. Art. 3. — Le crédit de 2,397 fr. 90, ouvert à cet article, ayant été voté par vous dans votre séance du 12 avril dernier, je me borne à l'enregistrer. Art. 5. Lors du dernier récolement du mobilier de la Préfecture, la Commission chargée de procéder à cette opération, reconnaissant l'insuffisance des évaluations portées à l'inventaire de ce mobilier, en ce qui concerne du moins, un certain nombre des objets inventoriés, a décidé que ces
un certain nombre des objets inventoriés, a décidé que ces évaluations seraient augmentées proportionnellement à la valeur réelle des meubles sur lesquels son attention s'est plus spécialement fixée, notamment le bureau avec chiffonnier, plaqué en bois de rose et ornements en cuivre, placé dans le cabinet du Préfet, et la commode Louis XV, en laque de Chine et bronzes dorés, placée dans le petit salon au midi de la Préfecture. La Commission a demandé, en outre, que l'horloge 24 PREMIÈRE PARTIE. ### CORRECTION ### 27,351 41 3° Virements de crédits sur divers articles du budget primitif. 2,702 54 Total des
sur divers articles du budget primitif. 2,702 54 Total des ressources ordinaires. . . . 122,047 92 20 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III BUDGET EXTRAORDINAIRE 1° Fonds libres de 1887 : Sur les 12 centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 6,930f.82 Sur les centimes extraordinaires recouvrés en exécution des lois spéciales des 10 avril 1879, 15 avril 1880, 26 avril 1881, 11 juillet 1882, 20 décembre 1882, 26 juillet 1883, 5 août 1884, 5 août 1885 et 14 janvier 1885 .... 7,791 25 Sur les produits éventuels extraordinaires 8,655 15 Sur les centimes extraordinaires
les produits éventuels extraordinaires 8,655 15 Sur les centimes extraordinaires affectés au service de l'instruction primaire 1,906 50 2° Produits éventuels déjà réalisés ou à réaliser en 1888 : Premier à compte inscrit en recettes au budget de 1887 et non versé au 31 décembre dernier par la Compagnie de chemins de fer départementaux sur la valeur des terrains cédés gratuitement au département pour l'établissement de la ligne du Grand-Pressigny à Esvres 40,000 » Vente de matériaux provenant des anciennes archives départementales 530 » Vente de vieux papiers inutiles . . . 650 » Vente de parcelles de terrains non
. . 650 » Vente de parcelles de terrains non utilisées pour la construction du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu . . . . . . ... . 824 ». Troisième à compte sur le prix de la vente de parcelles de la propriété des Tilleuls . . 2,410 » Annuité à verser par le Ministère de l'Instruction publique pour le remboursement d'un emprunt (complément). 0 01 Recette allouée par le Ministère de l'Instruction publique pour les dépenses de l'instruction primaire (recette d'ordre) 8,869 62 3° Virements de crédits sur divers articles du budget de 1888 . 32,497
crédits sur divers articles du budget de 1888 . 32,497 53 Total des ressources extraordinaires. . . . 111,064 88 Rappel des ressources ordinaires .... 122,047 92 Total des recettes du budget rectificatif. . . . 233,112 80 Ces différentes ressources seraient appliquées, si vous adoptez mes propositions, aux dépenses suivantes : BUDGET RECTIFICATIF 21 Dépenses BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. — Augmentation de 2,235 f. 97 Art. 27. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Loches. . 1,2661 » Art. 28. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de
en 1887 aux bâtiments et mobiliers départementaux de l'arrondissement de Chinon . 969 97 Total 2,235 97 La Commission, chargée par le Conseil général de rechercher les économies qui pourraient être apportées dans les services départementaux, ayant exprimé le désir de connaître exactement la situation financière du département et notamment l'état des dettes incombant au budget, j'ai invité les architectes d'arrondissement à me mettre à même d'éclairer la Commission. D'après les renseignements qui m'ont été fournis à cet égard, les dépenses faites au 31 décembre dernier pour l'entretien des bâtiments et des mobiliers départementaux, et qui n'ont pu être soldées
et des mobiliers départementaux, et qui n'ont pu être soldées au moyen des crédits alloués, s'élèveraient à la somme totale de 10,612 fr. 80 pour les trois arrondissements, savoir : Arrondissement de Tours ........... 8,376 f.83 — Loches 1,266 » — Chinon 969 97 Somme pareille 10,612 80 Les excédents de dépenses qui m'ont été ainsi signalés ont fait l'objet, de la part des architectes, d'explications précises sur les faits qui les ont motivés. Ces explications seront placées sous vos yeux. J'ai l'honneur de vous proposer de créditer aux art. 27 et 28 du présent sous-chapitre la portion de ces
27 et 28 du présent sous-chapitre la portion de ces excédents afférente aux travaux exécutés dans les arrondissements de Loches et de Chinon, soit une somme totale de 2,235 f. 97 Quant à l'excédent applicable aux travaux exécutés dans l'arrondissement de Tours, il serait soldé, si vous adoptez mes propositions, au moyen de crédits prévus ci-après, aux sous-chapitres XVII et XlX du présent budget, savoir : Sous-chapitre 17, § 10, art. 8. 844 70 Mêmes s-chap., § 11, art. 1er. 920 24 Sous-chapitre 19, art. 7 . . 6,611 89 8,376 83 Total égal 10,612 80 L'allocation totale de 2,235
8,376 83 Total égal 10,612 80 L'allocation totale de 2,235 fr. 97 inscrite au sous-chapitre 1er serait prélevée sur l'ensemble des ressources ordinaires disponibles. SOUS-CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières. Augmentation de 2,832 fr. 13. Art. 1er. Réparations urgentes aux bâtiments de la Préfecture . . . . 343198 Art. 3. Travaux de restauration au Château de Loches . 2,397 90 Art. 5. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie 11 95 Art. 13. Frais de culture et d'entretien de la propriété des Tilleuls , , 78 30 Total. .... 2,832 13 BUDGET RECTIFICATIF 23 Art. 1er. — La
.... 2,832 13 BUDGET RECTIFICATIF 23 Art. 1er. — La réfection de la cage du grand escalier de l'hôtel de la Préfecture, a donné lieu à une dépense totale de. 3,343f.98 Le crédit affecté à ce travail aux termes de votre délibération du 26 août 1887 n'étant que de . . 3,000 » Il en ressort un excédent de dépenses de 843 fr. 98 que je vous prie de vouloir bien créditer au présent budget. Les causes de cet excédent sont indiquées dans un rapport que j'ai reçu de M. Prath et qui vous sera communiqué. Art. 3. — Le
Prath et qui vous sera communiqué. Art. 3. — Le crédit de 2,397 fr. 90, ouvert à cet article, ayant été voté par vous dans votre séance du 12 avril dernier, je me borne à l'enregistrer. Art. 5. Lors du dernier récolement du mobilier de la Préfecture, la Commission chargée de procéder à cette opération, reconnaissant l'insuffisance des évaluations portées à l'inventaire de ce mobilier, en ce qui concerne du moins, un certain nombre des objets inventoriés, a décidé que ces évaluations seraient augmentées proportionnellement à la valeur réelle des meubles sur lesquels son attention s'est plus spécialement fixée, notamment
meubles sur lesquels son attention s'est plus spécialement fixée, notamment le bureau avec chiffonnier, plaqué en bois de rose et ornements en cuivre, placé dans le cabinet du Préfet, et la commode Louis XV, en laque de Chine et bronzes dorés, placée dans le petit salon au midi de la Préfecture. La Commission a demandé, en outre, que l'horloge CHAPITRE III de la Préfecture, qui ne figurait pas au nombre des objets énumérés à l'inventaire, y fut portée pour sa valeur d'achat. L'inventaire a été modifié en conséquence et j'ai soumis à la Commission départementale, dans sa séance du 25
soumis à la Commission départementale, dans sa séance du 25 juin dernier, un projet d'avenant d'augmentation de la police d'assurance en cours, que j'avais fait préparer d'après les évaluations nouvelles consignées à l'inventaire. Par suite de cet avenant d'augmentation qui a d'ailleurs reçu l'approbation de la Commission départementale, la prime à payer à la Compagnie d'assurances se trouve élevée de 11 fr. 95 pour l'année courante. C'est cette somme que je vous demande d'allouer au présent article. Art. 13. — Afin de permettre d'établir la galerie destinée à relier la future école normale d'institutrices aux anciennes constructions existant sur la
future école normale d'institutrices aux anciennes constructions existant sur la propriété des Tilleuls, il a fallu faire abattre une certaine quantité d'arbres d'essences diverses complantés autour des anciens bâtiments. Les frais d'abattage se sont élevés à la somme de 78 fr. 30 prévue à l'art. 13 du présent sous-chapitre. Il va être procédé prochainement à la vente des arbres abattus et le prix à provenir de cette vente sera versé dans la caisse départementale au compte des produits éventuels. Les allocations proposées au sous-chapitre II seraient prélevées, comme au sous-chapitre 1er ci-dessus, sur l'ensemble des ressources ordinaires disponibles. BUDGET RECTIFICATIF
1er ci-dessus, sur l'ensemble des ressources ordinaires disponibles. BUDGET RECTIFICATIF 25 SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux. — Chemins de grande communication. Augmentation. Diminution Art. 7. N° 7, de Tours à Lignières . . 1,0001 » » » (Réparation des dommages causés le 17 mars 1888, par la crue du Cher, à la chaussée et à un aqueduc dans la prairie de la Gloriette, commune de Joué) Art. 16. N° 16, de Chinon à Langeais. . 100 " » " (Construction d'une banquette de sûreté au Vivier, commune de Rigny). Art. 21. N° 21, de Chinon à Villeperdue. 600 » » »
N° 21, de Chinon à Villeperdue. 600 » » » (Travaux de fascinage fait pour assurer la circulation, pendant la mauvaise saison sur les remblais exécutés aux abords de Sonnay, commune de Cravant). Art. 27. N° 27, de Tours à la route nationale n° 143. 5,825 » » » (Réparation des dégradations causées par la crue du Cher le 17 mars 1888 704 54 (Revêtement en maçonnerie de l'accotement et du talus aval de ce chemin dans la prairie de Saint-Avertin 5,102 46 Somme pareille . . . 5,825 » Art. 41. N° 41, de Loches à la Roche Posay
Art. 41. N° 41, de Loches à la Roche Posay 275 » » » (Trottoirs et caniveaux à faire devant la gendarmerie de Saint-Flovier). A reporter. . . 7,800 » » » Augmentation. Diminution. Report. . . 7,800 » » » Art. 45. N° 45, d'Azay-le-Rideau à Bléré. 700 » » » (Réparation des dégradations causées par les intempéries du dernier hiver, à la chaussée de ce chemin, entre les points 9 k. et 22 k.) Art. 48. N° 48, de Langeais à Neuvy-Roi. 200 » » » (Etablissement d'un caniveau dans la rampe du château de Cinq-Mars). Art. 49.
caniveau dans la rampe du château de Cinq-Mars). Art. 49. N° 49, de Luynes à Beaugré. . 1,500 » » » (Indemnité pour la mise à l'alignement de la maison Fouqué, à Savigné). Art. 60. N°60, de Ligueil à Pleumartin . 13,750 » » » (Reconstruction du pont des Grands Moulins. Emploi de la subvention de l'Etat). Chemins d'intérêt commun. Art. 99. N° 42, du Louroux à Cigogné . . 95 20 » » (Solde d'une indemnité de terrains accordée au sieur Raimond). Art. 101. N° 44 de Ferrière-Larçon à Loches . 300 » » » (Suppression d'un cassis dangereux
Loches . 300 » » » (Suppression d'un cassis dangereux à Ferrière-Larçon). Art. 128. N° 73 de l'Ile-Bouchard à Chatellerault 400 » » » (Suppression d'un cassis dangereux à l'Ile-Bouchard). Art. 139. Traitement des agents-voyers 150 » » » (Secours accordé à Mme Audebert, veuve d'un ancien agent-voyer. Vote du 10 avril 1888). Art. 144. Entretien du pont de Langeais » » 2,702154 (Reliquat disponible au 31 décembre 1887 sur le produit du péage du pont de Langeais et dont le montant doit être déduit de la somme affectée sur fonds départementaux à l'entretien de ce pont en 1888). Total
fonds départementaux à l'entretien de ce pont en 1888). Total du § 1er. .... 24,895 20 2,702 54 augmentation. . . . . 22,192 66 BUDGET RECTIFICATIF 27 Les crédits supplémentaires demandés au paragraphe 1er du sous-chapitre IV correspondent aux ressources spéciales de la vicinalité portées en recettes au présent budget, et qui se composent des fonds libres à la clôture de l'exercice 1887 et de la plus-value sur les 7 centimes spéciaux, ainsi que d'une subvention de l'Etat. Quant au virement de crédit prévu au même paragraphe, il est appliqué aux dépenses ordinaires inscrites au présent budget. § 2.
appliqué aux dépenses ordinaires inscrites au présent budget. § 2. — Chemin de fer d'intérêt local. Art. 1er. Frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu 19,0001 » Complément de l'insuffisance prévue pour 1887 2,425 81 Insuffisance de 1886 non payée sur l'exercice 1887 16,574 19 Total égal 19,000 " Art. 2. Garantie d'intérêts au concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 17,000 " (Complément de l'insuffisance prévue pour 1888). Art. 8. Frais de contrôle du tramway de Tours à Vouvray . 400 » (Exécution du cahier des charges de la concession). Total
» (Exécution du cahier des charges de la concession). Total du § 2 36,400 » Ces trois crédits seraient couverts au moyen des recettes nouvelles prévues au présent budget, § 6 du compte des produits éventuels. RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE IV Augmentation. Diminution. § 1er. Chemins vicinaux 24,895 f.20 2,702 f.54 § 2. Chemin de fer d'intérêt local . . 36,400 » " » Total 61,295 20 2,702 54 Reste en augmentation. .... 58,592 66 28 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. — Augmentation de 28f.151f41 Art. 21. Réserve pour dépenses diverses et imprévues . 27,351f.41 (Fonds à
Réserve pour dépenses diverses et imprévues . 27,351f.41 (Fonds à la disposition du Conseil général pour être appliqués aux propositions nouvelles qui pourraient lui être soumises au cours de la session. — Cette allocation porte à 43,548 fr. 33 les fonds de réserve ouverts au budget de l'année courante. Une somme de 2,000 fr. seulement paraissant devoir être prélevée pour les besoins de l'exercice sur ce crédit total de 43,548 fr. 33, la somme nette à la disposition du Conseil général, se trouve être de 41,548 fr. 33. Art. 23. Dépenses matérielles relatives à l'exposition universelle de 1889 800 fr.
Dépenses matérielles relatives à l'exposition universelle de 1889 800 fr. (Vote du 12 avril 1888). Total. . . . . 28,151 fr. 41 L'allocation totale de 28,151 fr. 41 portée au sous-chapitre XIII pourrait être couverte au moyen d'un prélèvement de 800 fr. sur l'ensemble des ressources ordinaires disponibles et de l'emploi du versement de 27,351 fr. 41 effectué par la Compagnie concessionnaire du pont de Langeais, à titre de remboursement d'avances, pour les réparations à entreprendre au pont, conformément à votre décision du 16 mai dernier. SOUS-CHAPITRE XV Instruction publique. — Augmentation de 6,099 fr. 78 Art. unique. —
publique. — Augmentation de 6,099 fr. 78 Art. unique. — Dépenses de l'instruction primaire imputables sur le produit des quatre centimes spéciaux et les produits éventuels, 6,099 fr. 78. Cette augmentation représente le montant des fonds libres de 1887; elle s'applique pour 5,655 fr. 59 aux quatre centimes spéciaux, et pour 444 fr. 19 aux autres ressources de budget de l'instruction publique. Les dépenses de ce sous-chapitre seront justifiées ci-après, au budget rectificatif spécial de l'instruction publique. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES Augmentation Diminution Sous-chapitre 1er 2,235 fr. 97 — 2 2,832 fr. 13 — 4 61,295 fr. 20 2,702 fr.
2,832 fr. 13 — 4 61,295 fr. 20 2,702 fr. 54 — 13 28,151 fr. 41 — 15 6,099 fr. 78 Total des dépenses 100,614 fr. 49 2,702 fr. 54 Reste en augmentation 97,911 fr. 95 Les fonds libres de 1887 et les recettes nouvelles prévues au présent budget montent ensemble à 119,345 fr. 38 Il y a un excédent de recettes de 21,433 fr. 43 Si, à cette somme, on ajoute la portion du crédit portée à la réserve, dont le Conseil général peut disposer, soit 41,548 fr. 33 l'excédent disponible du budget ordinaire se trouve être de 62,981
l'excédent disponible du budget ordinaire se trouve être de 62,981 fr. 76 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. — Augmentation de 24,199 fr. 79. § 1er. Loi du 10 août 1871. Art. 89. Solde des travaux de reconstruction de l'école normale d'instituteurs 5,186 fr. 99 Total du § 1er 5,186 fr. 99 Emploi de partie des fonds libres de 1887 sur le produit des 12 centimes extraordinaires recouvrés en vertu de la loi du 10 août 1871. Ainsi que je vous l'ai fait connaître, lors de votre session extraordinaire du 16 mai dernier, la
lors de votre session extraordinaire du 16 mai dernier, la somme nécessaire, d'après les renseignements qui m'ont été fournis par M. l'architecte Prath, pour solder les frais d'installation de l'école normale d'instituteurs établie à Loches, s'élève à 27,604 fr. 83, savoir: Construction des nouveaux bâtiments. 23,312 fr. 48 Démolition des anciennes constructions 2,607 fr. 57 Acquisition d'objets mobiliers 1,684 fr. 78 Somme totale 27,604 fr. 83 Les causes de ces excédents vous ayant été exposées au mois de mai, je n'ai pas à y revenir ici; il me reste à vous indiquer les moyens de faire face au déficit constaté.
vous indiquer les moyens de faire face au déficit constaté. L'excédent de 23,312 fr. 48 applicable aux constructions neuves serait couvert, d'après mes propositions, de la manière suivante: Art. 89 du présent paragraphe 5,186 fr. 39 Art. 4 du § 2 du même sous-chapitre 658 fr. 74 Art. 2 du § 7 15,072 fr. 82 Art. 2 du § 8 2,393 fr. 93 23,312 fr. 48 L'excédent de 2,607 fr. 57 concernant la démolition des anciens bâtiments serait soldé au moyen du crédit de pareille somme prévu à l'art. 3 du § 8 du présent sous-chapitre, ci-: 2,607 fr. 57
du § 8 du présent sous-chapitre, ci-: 2,607 fr. 57 Enfin, il serait pourvu au paiement de l'excédent de 1,684 fr. 78 applicable à l'acquisition du matériel, avec le crédit d'égale somme porté à l'art. 4 du même paragraphe ci-: 1,684 fr. 78 Total égal 27,604 fr. 83 BUDGET RECTIFICATIF 31 J'ignore encore actuellement si les règlements qui vous ont été présentés à votre session de mai ont été acceptés par les entrepreneurs, mais j'espère être en mesure de vous fixer à cet égard, au cours de la présente session. § 2. Loi du 11 juillet 1882. Art. 4. Solde
§ 2. Loi du 11 juillet 1882. Art. 4. Solde des travaux de reconstruction de l'école normale d'instituteurs 658 fr. 74 Total du § 2 658 fr. 74 (Voir les explications ci-dessus, § 1er, art. 89). Emploi des fonds libres de 1887 sur le produit de l'imposition extraordinaire recouvrée en vertu de la loi du 11 juillet 1882. § 3. Loi du 5 août 1884. Art. unique. Subvention à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 1,976 fr. 20 Total du § 3 1,976 fr. 20 Cette allocation ajoutée à celles de 17,000 fr. et de
Cette allocation ajoutée à celles de 17,000 fr. et de 40,000 fr. inscrites au présent budget, sous-chapitre IV, § 2, art. 2 et sous-chapitre XIV, art. 4 et à celles de 188,426 fr. 54, de 150,573 fr. 46 et de 40,000 fr. portées au budget primitif de 1888, mêmes sous-chapitres, mêmes articles et sous-chapitre XVII, § 3 art. unique, est destinée au paiement de la garantie d'intérêts qui pourra être due à la Compagnie concessionnaire de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault à la fin de l'année courante. § 4. Loi du 14 janvier 1885. Art. 1er. Dépenses du service
Loi du 14 janvier 1885. Art. 1er. Dépenses du service de l'instruction primaire 608 fr. 10 Total du § 4 608 fr. 10 Crédit d'ordre dont l'emploi sera déterminé plus loin au budget rectificatif spécial de l'instruction publique. § 5. Service des emprunts départementaux. Augmentation Diminution Art. 3. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 18 janvier 1886 (École normale d'institutrices 1,743 fr. 83 Crédit nécessaire pour permettre d'assurer, dans des conditions régulières, le mandement des annuités dudit emprunt. Art. 5. Service de l'emprunt autorisé par la loi du 10 avril 1879 (Chemins de fer de Port-de-Piles à Port-Boulet