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Bernier, Mestreau, Guesde (Seine), Guillemet (Ille-et-Vilaine), Mollard (Doubs), Périssé (Charente-Inférieure), Raluy (Aveyron), Salles (Gard), et autres. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Déclaration individuelle parmi ceux qui produisent lieu dans les travaux de grands équipes ou percements où l'achèvement des rues ou certains boulevards. Vous savez, messieurs, il n'est pas possible d'inextricables us et vous déplaira, messieurs, en revant aucun voisins les annexés nous en croyons pas moins vous exécrer toute franchise. Voici pourquoi. À un particulier des travaux, il est bien entendu qu'il sait mieux que tout le monde l'efficacité de la puissance publique et met en mouvement des
l'efficacité de la puissance publique et met en mouvement des projets. Cette île brumeuse? Des buts? Ou société de concours, les municipalités ont reconnu la libre volonté des délégations. Des que les municipalités ont reconnu l'intérêt universel être entrepris pour une démarche, le tout un quartier, ou engagement, et les opérations sont déjà en cours et commençées. Il y a des richesses colossales qui se trouvent maintenant, grâce à la sagesse, gloire, messieurs, à la vue de tous aujourd'hui sous vos yeux l'importance des desserts des capitaux manque à l'Anglais, et l'économie n'est pas stable. Partition au profit des commerciaux,
et l'économie n'est pas stable. Partition au profit des commerciaux, littéraires qu'il n'a pas encore su trouver le moyen de s'octroyer. La France n'est pas seule en cela. Partout ailleurs. Mais ce déni de justice, n'est-ce pas un cas où l'esprit des réformes de la République enfin, s'émeut dans toutes et toutes les classes de la nation avec bonheur. De 1875 à 1876, le législateur a pu relever la difficulté. Les sociétés opérant avec ordre ont été reconnues. Il est aussi possible de relever les franchises, les profits, et les sociétés opérant avec ordre. La commission a pu relever les
sociétés opérant avec ordre. La commission a pu relever les franchises, les profits, et les sociétés opérant avec ordre. Il est aussi possible de relever les franchises, les profits, et les sociétés opérant avec ordre. Partout, messieurs, au conseil, des améliorations qui ont amené la paix, l'existence de la commune de l'Etat. Surface considérable, des travaux hydriques d'assainissement, d'irrigation ont été entrepris et lous avec un succès de tirer ont aussi prophétisé de l'envahissement des eaux pluviales, de l'agriculture. Vous savez pas non plus qu'ils ont produit. La loi a augmenté la richesse des contrées. parce que la richesse nationale
augmenté la richesse des contrées. parce que la richesse nationale s'agrandit, qu'elle augmente, qu'elle progresse. Nous avons tenu, dans notre proposition, à suivre l'histoire ancienne de ces associations, remontant au début du siècle dernier. Cet historique, nous nous sommes abstenus d'ignorer les lois des 12 et 1790, 28 septembre, 6 octobre 1791, et du 8 nivôse, prescrivant et autorisant les mesures. Ainsi que, continuant à parcourir l'ancienne route desséchée, l'histoire contre les progrès de l'innonvation, arrivons le 10 juin 1854, la loi autorise les associations propriétaires à prendre, par arrêtés, des mesures de sécurité préventive par ces associations préventives par
des mesures de sécurité préventive par ces associations préventives par ces mesures de protection qui peuvent être prises par les décrets d'utilité publique en conseil d'État. Cette loi, entendue et appliquée, pour être bien entendue, il est bon de rappeler les règlements et les arrêtés pris. En notre proposition du 21 juin 1865 dont l'objet est de développer le bénéfice des opérations futures. Il est à noter que l'espacement des travaux est déterminé par les décrets. Drainage et elle, concernent principalement isolation, isolation uniquement déclarait utile l'association au législateur dans l'exposé des motifs, a commencé par déterminer les opérations pouvant
l'exposé des motifs, a commencé par déterminer les opérations pouvant faire l'objet, entre gens intéressés, d'une association syndicale. L'article 1er désigne sous les paragraphes 1° à 5° les travaux suivants : Défense contre la mer, curage, dessèchement de marais. Ouvrages nécessaires à l'exploitation des marais salants. Assainissement des terres humides et insalubres. Elle spécifie ensuite sous les paragraphes 6° à 8° la nature des autres travaux d'irrigation et colmatage, de drainage des chemins d'exploitation, et de toute autre amélioration agricole ayant un caractère d'intérêt collectif. Après le paragraphe 8°, les auteurs de la proposition vous demandent d'ajouter un paragraphe 9
auteurs de la proposition vous demandent d'ajouter un paragraphe 9 comprenant en plus de cette nomenclature : les travaux d'assainissement, de percement de voies publiques, d'ouverture ou de prolongement des voies d'accès ou de communication, de pavage et de toute autre amélioration urbaine ayant un caractère également d'intérêt collectif. Cette même loi du 21 juin 1865 arrivant ensuite à réglementer l'organisation des associations syndicales, les divise en associations libres ou autorisées. Libres, elles se forment sans le concours de l'administration, l'accord unanime est nécessaire. Autorisées, elles peuvent l'être, soit avec une majorité déterminée, soit avec une unanimité justifiée. Les opérations
une majorité déterminée, soit avec une unanimité justifiée. Les opérations comprises sous les cinq premiers numéros et touchant plus directement à la sécurité et à la salubrité publique sont les seules qui peuvent être autorisées en conformité des articles 9, 12, 14. L'article 9 s'exprime ainsi : « Les propriétaires intéressés à l'exécution des travaux spécifiés dans les n° 1, 2, 3, 4 et 5 de l'article 1er pourront être réunis par arrêté préfectoral en association syndicale autorisée, soit sur la demande d'un ou plusieurs d'entre eux, soit sur l'initiative du préfet. » L'article 12 décide en ces termes que
du préfet. » L'article 12 décide en ces termes que : « Si la majorité des intéressés représentant au moins les deux tiers de la superficie des terrains ou les deux tiers des intéressés représentant plus de la moitié de la superficie, ont donné leur adhésion, le préfet autorise s'il y a lieu l'association. Et si les propriétaires intéressés n'ont pas adhéré au projet d'association dont le caractère d'utilité publique aura été reconnu après enquête administrative et diverses séries de formalités accomplies et nettement énumérées dans les articles précédents, l'article 14 les invite, dans le délai d'un mois, à se
14 les invite, dans le délai d'un mois, à se rendre à la préfecture pour déclarer qu'ils entendent délaisser, moyennant indemnité, les terrains leur appartenant compris dans le périmètre, l'indemnité à la charge de l'association devant être fixée conformément à l'article 14 de la loi du 21 mai 1836. Tels sont, messieurs, les droits et avantages conférés par les dispositions de la loi du 21 juin 1865 aux entreprises analysées de 1° à 5° ; mais l'exclusion de ces droits et de ces avantages est prononcée contre les travaux énumérés de 6° à 8°, mais le projet d'association présenté par
de 6° à 8°, mais le projet d'association présenté par les propriétaires intéressés n'est pas revêtu d'un consentement unanime, malgré l'accomplissement de toutes les formalités prescrites et la justification d'un caractère d'utilité générale, le législateur ayant considéré comme des travaux de simple amélioration les entreprises ayant un caractère d'intérêt collectif. Or, les auteurs de cette proposition, messieurs, signalent qu'à tort cette distinction a été opérée et que cette séparation a été imposée. Cette exclusion a, selon nous, paralysé les bienfaits qu'on devait recueillir de l'application de la loi du 21 juin 1865. Elle a fait obstacle à l'exécution de travaux
juin 1865. Elle a fait obstacle à l'exécution de travaux d'une utilité incontestable qui auraient profité au crédit public et privé ; et, par suite, elle a entravé sérieusement dans sa marche ascensionnelle l'esprit d'association et d'initiative bien que particulièrement visé par cette même loi. L'expérience constate qu'il est impossible d'obtenir l'unanimité, et, par suite, les résistances d'une minorité souvent mal conseillée immobilisent des intérêts considérables. Il est donc urgent d'y remédier. Or, ces considérations nous ont amené, messieurs, à présenter dans notre projet d'extension les trois modifications ci-après qui font disparaître la distinction établie par la loi de 1835
font disparaître la distinction établie par la loi de 1835 et donnent en même temps les garanties les plus sérieuses et les plus étendues à la minorité. L'article 9 de la loi du 21 juin 1863 serait ainsi modifié: Il Les propriétaires riverains aux travaux spécifiés dans les neuf numéros de l'article 1er, pourront être réunis par arrêté préfectoral en associations syndicales autorisées. » Art. 3. Il serait ajouté à l'article 14 un deuxième paragraphe ainsi conçu : « S'il s'agit de travaux spécifiés au paragraphe 9 de l'article 1er, l'indemnité à la charge de l'association sera fixée conformément à
l'indemnité à la charge de l'association sera fixée conformément à la loi du 3 mai 1841. » Art. 4. Il serait ajouté à l'article 18 un paragraphe ainsi conçu : « Dans le cas où l'exécution des travaux entrepris par une association syndicale autorisée en faveur des propriétés exigerait des expropriations, il sera procédé conformément aux paragraphes 2 et 3 de la loi du 3 mai 1841, après déclaration d'utilité publique des opérations projetées. En vue de ces modifications, les auteurs du projet, en sollicitant l'application de la loi du 3 mai 1841, ont reconnu que la loi du 21
3 mai 1841, ont reconnu que la loi du 21 mai 1836 offrait à la vérité une protection et une sécurité proportionnée à l'importance des intérêts agricoles sur lesquels il s'agissait de statuer, mais pour que cette proportionnalité fût en harmonie avec la valeur plus considérable des intérêts des villes et des propriétés urbaines, que la minorité fût appelée à se défendre devant un plus grand nombre de magistrats; et c'est ainsi que non seulement nous maintenons, mais nous augmentons les garanties qui doivent protéger les minorités et le droit de propriété. Le projet de loi établit ensuite la même
de propriété. Le projet de loi établit ensuite la même connexité et la même analogie entre la nature de certains travaux agricoles, déterminés par la loi du 21 juin 1865, et les travaux urbains par lui spécifiés. Votre commission, messieurs, a du le constater, et le rapport que nous avons l'honneur de vous soumettre en son nom résume en ces termes la pensée des auteurs de la proposition. Favoriser le développement de la richesse agricole par une organisation plus complète et plus libre de l'ancienne législation sur les associations syndicales, assurer une plus libre expansion au concours de l'esprit d'association
assurer une plus libre expansion au concours de l'esprit d'association sous le contrôle de l'État et de l'administration préfectorale, en conservant les garanties essentielles au droit de propriété : tels ont été les principes qui ont présidé à la conception et à l'adoption de la loi du 21 juin 1865. Favoriser le développement de la richesse des villes et des propriétés urbaines par les avantages de cette même loi, sous le même contrôle, sous le maintien et même sous l'augmentation des garanties du droit de propriété et de minorité telles sont les considérations qui ont donné naissance à ce projet
sont les considérations qui ont donné naissance à ce projet d'extension de cette même loi de juin 1865. Encourager l'initiative des propriétaires des campagnes, provoquer leur esprit d'association, faciliter aussi l'exécution des travaux d'amélioration agricole: ainsi s'exprimait la circulaire ministérielle commentant et expliquant la loi du 21 juin 1865. Soutenir des mêmes encouragements par l'impulsion des propriétaires des villes, provoquer le même esprit d'association, faciliter aussi l'exécution des travaux d'amélioration urbaine : les auteurs de la proposition n'ont ni d'autres désirs ni d'autres tendances. Votre commission a pensé, messieurs, que les intérêts des campagnes et des villes ne sauraient être
les intérêts des campagnes et des villes ne sauraient être traités et protégés isolément. Elle estime qu'il appartient à nos institutions républicaines de s'inspirer des principes de solidarité qui doivent unir entre eux les citoyens, et qu'il importe de favoriser tout ce qui peut contribuer à la prospérité et à la grandeur du pays en augmentant les revenus, en modérant la charge en facilitant la création d'associations syndicales de propriétaires des villes en vue de concourir au bien-être général de la nation. Sous le mérite de ces réflexions, votre commission vient vous inviter d'accueillir favorablement cette proposition de loi, dont
vient vous inviter d'accueillir favorablement cette proposition de loi, dont nous avons essayé de vous démontrer l'utilité et les avantages. Chambre des députés. Annexe à 720. (Séance du 25 mai 1878.) PROJET DE LOI portant ouverture, sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour la célébration de fêtes publiques, pendant l'Exposition universelle, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta Président de la République française, par M. de Marcère, ministre de l'intérieur, et par M. Léon Say, ministre des finances.-Urgence déclarée. -Renvoyé à la commission du budget. EXPOSÉ DES
finances.-Urgence déclarée. -Renvoyé à la commission du budget. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la France a convié le monde entier à la plus grande des manifestations du travail humain. Vous savez maintenant si l'appel de la République a été entendu. Les adhésions lui sont venues de tous les points du globe avec un empressement et une cordialité pour lesquels elle ne saurait témoigner assez haut sa satisfaction et sa reconnaissance. Les souverains, les princes, les représentants les plus élevés comme les plus modestes de l'industrie, de l'agriculture et des arts, ont donné à notre pays des marques de sympathie telles que
donné à notre pays des marques de sympathie telles que nous avons le droit d'en être fiers. Etrangers et compatriotes ont envoyé, dans ce Paris plus vivant et plus aimé que jamais, pour y composer le plus merveilleux spectacle, tous les chefs-d'œuvre de la science et du génie. Il convient à notre pays, qui est l'objet d'un pareil hommage, de prouver qu'il en est digne en offrant à tous une hospitalité qui traduise ses sentiments de gratitude. Pour payer ce tribut, il faut que Paris, en généreuse capitale et au nom de la France, fasse un noble accueil à tous
nom de la France, fasse un noble accueil à tous ceux qui ont édifié ce monument grandiose élevé sur les deux rives de la Seine à la paix, à la concorde, au travail, comme à tous ceux aussi qui arrivent en foule pour contempler ces magnificences. La nécessité d'organiser des fêtes qui expriment les sentiments dont sont pénétrés tous les cœurs vraiment français parait donc indiscutable. Sans doute, le chef de l'État et les ministres s'efforceront de remplir ce devoir par des réceptions dont le Parlement leur a laissé le soin. Mais ce sont là des fêtes forcément restreintes, ne
soin. Mais ce sont là des fêtes forcément restreintes, ne comportant que certaines catégories d'invités et auxquelles manque le caractère d'allégresse publique. Une fête nationale, telle que l'indiquent les circonstances, doit être la fête de tous et, pour ainsi dire, faire battre ensemble tous les cœurs. Une manifestation qui aurait ce caractère pourrait, à juste titre, s'appeler la grande fête de la paix et du travail. Ces considérations ne sont que l'expression affaiblie de vos propres sentiments; en conséquence, nous n'hésitons pas à proposer d'ouvrir un crédit de 5OO,000 fr. au ministre de l'intérieur. PROJET DE LOI Art. 1" Il
au ministre de l'intérieur. PROJET DE LOI Art. 1" Il est alloué au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, au-delà des crédits ouverts par la loi de finances, un crédit extraordinaire de 500,000 fr., (qui sera classé au chapitre du budget de ce département), pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle. Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1878. Chambre des députés. — Annexe no 723. (Séance du 27 mai 1878.) PROPOSITION DE LOI ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, un crédit
d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 800,000 fr. pour distributions de secours aux classes pauvres et souffrantes des départements, à l'occasion de l'Exposition universelle, présentée par M. Le Provost de Launay (Calvados), député. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, j'ai l'honneur de déposer une proposition de loi portant ouverture sur l'exercice 1878, au ministre de l'intérieur, d'un crédit de 800,000 fr. pour distributions de secours aux classes pauvres et souffrantes des départements, à l'occasion de l'Exposition universelle. Voici, en peu de mots, l'exposé des motifs : Avant-hier, l'honorable ministre de l'intérieur vous exprimait, en termes patriotiques
Avant-hier, l'honorable ministre de l'intérieur vous exprimait, en termes patriotiques et chaleureux, la satisfaction que tous les cœurs français doivent éprouver à la vue de notre admirable Exposition; et il conviait le Parlement à offrir à la ville de Paris, au nom de la France, les fonds nécessaires pour fêter les hôtes qui affluent de toutes parts. Déjà, messieurs, ainsi que le rappelait M. le ministre de l'intérieur, l'Assemblée a alloué de larges subventions à M. le Président de la République et à MM. les ministres pour faire des réceptions dans les palais et dans les hôtels qu'ils occupent; mais,
dans les palais et dans les hôtels qu'ils occupent; mais, dit le rapport, « ce sont là des fêtes forcément restreintes et auxquelles manque le caractère d'allégresse publique. Une fête nationale, telle que l'indiquent les circonstances, doit être la fête de tous et pour ainsi dire faire battre ensemble tous les cœurs. » C'est en m'inspirant de ce programme même du Gouvernement que je regarde comme indispensable au point de vue, je ne dirai pas de la charité, mais bien de la plus stricte équité, de faire remarquer aux auteurs du projet que les fêtes ainsi données dans les monuments
du projet que les fêtes ainsi données dans les monuments et les parcs de la capitale, sur les fonds généraux de l'État, seront elles-mêmes trop restreintes pour faire battre ensemble tous les cœurs de la France. En effet, messieurs, qui ne sait qu'il existe ailleurs des souffrances de nature à contraster avec l'allégresse publique? Qui ne sait que ceux qui les éprouvent ne sauraient participer en rien à cette allégresse, si ce n'est en recevant à domicile une partie des adoucissements dont ils en ont besoin? Loin de moi, messieurs, la pensée d'approfondir ce douloureux contraste, et de rechercher, dans
la pensée d'approfondir ce douloureux contraste, et de rechercher, dans ce rapide exposé, si c'est bien à l'État qu'il appartient d'offrir spontanément à la ville de Paris l'argent nécessaire pour qu'elle se conduise en généreuse cité. Je crois préférable, pour réaliser entièrement le but poursuivi par l'honorable M. de Marcère, de choisir un terrain sur lequel nous puissions tous nous trouver d'accord, dans un vote de justice et d'humanité. La proposition de loi est ainsi conçue : PROPOSITION DE LOI Art. 1er. — Il est alloué au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour
sur l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour distributions de secours aux classes pauvres et souffrantes des départements, à l'occasion de l'Exposition universelle. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur répartira cette somme de 800,000 francs entre les départements, après avoir constaté les besoins relatifs de chacun d'eux. Les commissions départementales feront ensuite la distribution de la part afférente à chaque département, d'après les états et les propositions qui lui seront soumises par le préfet. Je demande l'urgence et le renvoi à la commission du budget. Chambre des députés. — Annexe n° 724. (Séance du 27 mai 1878.)
députés. — Annexe n° 724. (Séance du 27 mai 1878.) RAPPORT fait au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, par M. Sadi Carnot, député. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, dans la période qui s'est écoulée entre le dépôt du projet de budget pour l'exercice 1878 et le vote de la loi de finances, le Gouvernement a saisi la Chambre de divers projets de loi portant ouverture de crédits additionnels, afin de placer sous ses yeux l'ensemble des besoins de l'exercice.
de placer sous ses yeux l'ensemble des besoins de l'exercice. La plupart de ces crédits, soit supplémentaires, soit extraordinaires, ont été votés. Les crédits votés s'élèvent à 21,242,300 fr. 1° Les crédits votés pour les fêtes et réceptions, à 19,619 fr. 2° Les crédits votés pour les sessions législatives, à 13, des timbres, à 19,619 fr. 3° Les crédits votés pour les services militaires seulement, à 1, a part car. Pour quelques autres dépenses qui ne peuvent être dépendances du budget, car il n'y a pas été démontré qu'elles doivent être dépensées en conformité avec le vote de diverses commissions,
être dépensées en conformité avec le vote de diverses commissions, il est convenu de les ajourner jusqu'après la période des fêtes parce qu'il n'y a pas lieu de s'attendre qu'elles soient nécessitées par un complémentaire pour permettre à la commission de s'opposer aux propositions qui lui sont soumises, ou de défendre les propositions qu'elle a faites, ainsi que les propositions que certains de ses membres ont présentées. Parmi ces dernières, nous avons le projet de loi déposé le 4 mars dernier, ayant pour objet de faire sur la voie navale de Dunkerque à Boulogne, et un projet de loi, la
de Dunkerque à Boulogne, et un projet de loi, la même journée, ayant pour objet de doter l'intérieur. Le premier de ces projets est sans objet; le second a été rapporté. Dans le VL résolu, Nous n'examinerons, dans ce document, que les crédits non votés du ministère des Beaux-Arts, que les crédits non votés qui concernent le ministère des Cultes et des Palais. CHAPITRE I CHAPITRE 000 fr, éléments Un crédit additionnel de pour exécuter divers travaux dans le Louvre et le mettre en état. Des améliorations mises en œuvre par l'Exposition. En voici l'énumération : Alors du Salle d'art
par l'Exposition. En voici l'énumération : Alors du Salle d'art et de l'architecture pale 9 entre la salle Lacaze et les paravents - réparations et sculptures déjà terminées. 2° Séparation des trois galeries - mais déjà terminées, ainsi que la colonnade, installation de la collection Campana. 3° Restauration des colonnes et de la Salle des Hilarles ainsi que de la Salle des Cariatides. 4° Restauration des voûtes et de l'escalier -rant les galeries de peintures. 5° Piédestals pour les Cariatides. Le projet de loi concernant des travaux importants, urgents ou de grande importance est piént endormi ou de grande urgence.
de grande importance est piént endormi ou de grande urgence. Réfection du parquet de la Salle des bijoux étrusques. 6° Gouttières en zéro. 7° Dalleage mosaïque du "Nativity". 8° Réparation des marches et grand escalier. 9° Peinture décorative (entre la sculpture moderne) et nettoyage général des voûtes des peintures et des sculptured, réparations. Total. 11 000 fr. De plus, l'administration des beaux-arts a la possibilité d'entreprendre d'autres travaux de l'Exposition. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le ministre des Travaux Publics, a, en conséquence, demandé de crédit en se réservant des fonds pour ceux des travaux qui lui seront réclamés.