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donné à cet effet à la Haute Commission interalliée des territoires rhénans d'assurer sous ses ordres, l'exploitation forestière. G. Au cas où les livraisons en nature demandées à l'Allemagne (matériel ou matériaux de construction ou d'entreprise) ne seraient pas effectuées dans les délais prévus aux protocoles de commande, des réquisitions pourraient être opérées dans la limite des insuffisances de livraisons, sous les ordres et sous le contrôle de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans. Ces réquisitions pourraient avoir lieu soit sur les territoires militaires occupés soit, dans la Ruhr. 2° Objectif des limites à assurer concurremment des paiements en
2° Objectif des limites à assurer concurremment des paiements en espèces et des livraisons en nature. Prélèvement de devises étrangères sur les exportations allemandes en provenance des territoires actuellement occupés ou du bassin de la Ruhr Ce prélèvement, serait destiné à assurer aux Alliés le moyen de percevoir des sommes notables en espèces; d'autre part, de contrôler avec une précision que le Comité des garanties n'a pu obtenir jusqu'à présent à Berlin, les conditions dans lesquelles les licences sont délivrées, et surtout l'exactitude des versements qui doivent être effectués par les exportateurs. Il pourrait être réalisé, en utilisant la rive
les exportateurs. Il pourrait être réalisé, en utilisant la rive gauche et pour le bassin de la Ruhr. Soit en Sarre, sous l'autorité de la haute commission, soit en Rhénanie, à ce bassin la compétence du Comité de Bade, soit en créant un comité analogue à Essen, auquel les exportateurs, en vertu d'une ordonnance à rendre par la haute commission interalliée des territoires rhénans, devraient s'adresser pour obtenir leurs licences d'exportation. Les licences seront délivrées sous l'autorité de la haute commission interalliée des territoires rhénans, qui fixera la proportion des devises étrangères et que les exportateurs devront verser dans une
devises étrangères et que les exportateurs devront verser dans une banque agréée par elle, en échange des autorisations d'exportation. Elle vérifiera, par une surveillance à la circulation, en tant que de besoin, et par des sondages chez les particuliers, que les exportateurs allemands demandent, effectivement aux organismes ci-dessus prévus, et non pas aux bureaux similaires fonctionnant en territoire non occupé, leurs licences d'exportations. Les fraudes donneraient lieu à l'application de pénalités pécuniaires ou personnelles à prononcer en principe par les tribunaux militaires, qui délégueraient leurs pouvoirs, en tant que de besoin, aux tribunaux allemands. Ce mode de contrôle, s'il était
besoin, aux tribunaux allemands. Ce mode de contrôle, s'il était établi en commun par les Alliés, pourrait fonctionner sans occupation militaire nouvelle et sans établissement d'un cordon douanier à l'est. Le produit total des perceptions peut être évalué à l'équivalent d'environ 400 millions de marks par an. Saisie des ressources douanières des territoires actuellement occupés, ainsi que des bureaux principaux des douanes de la Ruhr Malgré les objections formulées, le gouvernement français persiste à penser qu'il serait désirable de rétablir le régime économique institué par la Conférence de Londres de mars 1921. Et pendant, devant l'opposition manifestée par certains de
mars 1921. Et pendant, devant l'opposition manifestée par certains de ses Alliés, le gouvernement français serait, en cas de larges pris en commun, disposé à accepter la procédure suivante : la haute commission interalliée des territoires rhénans recevra le mandat d'assurer sous ses ordres la perception des ressources douanières à la frontière occidentale des territoires occupés et dans les circonscriptions douanières des territoires occupés et de la Ruhr. Elle aura qualité pour fixer la part des taxes à l'exportation qui sera payable en devises appréciées, le solde devant lui être versé en marks papier. Un contrôle sera organisé sous les
versé en marks papier. Un contrôle sera organisé sous les ordres de la haute commission interalliée des territoires rhénans dans des conditions analogues à celles qui ont été prévues au paragraphe précédent pour vérifier que les droits dus au titre des exportations ou des importations afférentes aux territoires énumérés ci-dessus n'ont pas été payés en fraude des dispositions prises dans des circonscriptions douanières des territoires non occupés ou non soumis à la surveillance des Alliés. Cette méthode de contrôle n'exige pas l'établissement d'un cordon douanier proprement dit à l'est des territoires occupés, et surtout du bassin de la Ruhr. L'importance
territoires occupés, et surtout du bassin de la Ruhr. L'importance des perceptions peut être estimée à environ 200 millions de marks or par an, dont 150 pour les territoires occupés. Si par exemple, 20 % (vingt pour cent) des taxes à l'exportation étaient perçues en devises appréciées, le produit du gage serait de 20 millions de marks or, plus au cours actuel 324 milliards de marks papier. Saisie du Kohlensteuer dans les territoires occupés et dans le bassin de la Ruhr Notification sera faite au gouvernement allemand que les Puissances alliées donnent mandat à la haute commission interalliée des territoires
alliées donnent mandat à la haute commission interalliée des territoires rhénans de percevoir pour le compte de la C. D. R. du Kohlensteuer dans les territoires occupés et dans le bassin de la Ruhr. Le paiement de l'impôt, 30 % par exemple, sera exigé des propriétaires de mines en devises étrangères. Les propriétaires de mines seront avertis que pour le cas où cette condition ne serait pas remplie, les Puissances alliées se réservent la possibilité de délivrer une quantité équivalente de charbon. Sur la base des productions atteintes en 1922, la production annuelle de la Ruhr et des territoires occupés
la production annuelle de la Ruhr et des territoires occupés allemands environ 100 millions de tonnes. En se basant sur la valeur actuelle du charbon de la Ruhr, le Kohlensteuer atteint environ 4 marks or la tonne. Il devrait, donc, produire l'équivalent de 100 millions de marks or, dont 120 payables en devises appréciées, et le solde en marks papier, soit au cours actuel 500 milliards. Utilisation des marks papier produits par les douanes et le Kohlensteuer Les gages saisis donneraient aux Puissances alliées l'équivalent de 100 millions de marks or ou marks papier (dont 180 pour les douanes et
or ou marks papier (dont 180 pour les douanes et 280 pour le Kohlensteuer). En total, on peut espérer que la productivité nette des gages envisagés, évaluée en marks or sur les bases ci-dessus indiquées, atteindrait les montants suivants : 1° exécution intégrale du programme des livraisons et des missions de la commission des réparations. 300.000.000; 2° livraisons de bois. 10.000.000; 3° livraisons d'azote, 20.000.000; 4° prélèvement de devises étrangères sur les exportateurs. 400.000.000; 5° saisie des taxes à l'exportation (montant perçu en devises étrangères). 20.000.000; 6° saisie du Kohlensteuer (montant perçu en devises étrangères). 120.000.000. Total général: 1.000.000.000. L'exécution
(montant perçu en devises étrangères). 120.000.000. Total général: 1.000.000.000. L'exécution du programme de paiements restreints pendant la période du moratorium serait donc garantie; la possibilité serait donnée aux Puissances alliées d'accroître, au cas de défaillance prolongée du Reich, le montant de leurs recouvrements, notamment par un accisessement du Kohlensteuer et des prélèvements des taxes étrangères, soit sur les produits de charbon, soit au lieu des taxes à l'exportation. Les gages envisagés pourraient être saisis en commun par les Alliés, en n'utilisant que les moyens de contrôle, d'ordre économique, sans intervention de forces militaires. Enfin, les gages choisis auraient l'avantage, grâce
de forces militaires. Enfin, les gages choisis auraient l'avantage, grâce à la méthode conçue pour en organiser l'exploitation, de permettre une pression énergique sur la grande industrie, qui a dressé jusqu'à présent les principaux obstacles à l'exécution du traité de Versailles, qui a favorisé l'exportation des devises et de l'or et qui a tiré des bénéfices considérables de la situation actuelle de l'Allemagne. Au cas où le gouvernement allemand ne se prêterait pas à l'exécution du présent programme, et notamment s'il ne prenait pas les dispositions législatives et administratives jugées nécessaires prescrites soit par la Commission des Réparations, soit par
nécessaires prescrites soit par la Commission des Réparations, soit par la haute commission interalliée, soit par la mission interalliée d'ingénieurs, pour permettre la stricte exécution du programme, cette défaillance entraînerait immédiatement et automatiquement la mise en jeu des sanctions suivantes : 1° l'occupation militaire des districts Essen et de Bochum et de la partie du bassin de la Ruhr déterminée par le maréchal Koch : 2° l'établissement d'un cordon douanier à l'est de l'ensemble des territoires occupés, et cela sans préjudice de la constatation, plusieurs fois faite par le gouvernement français, que toute inexécution du traité de Versailles a eu
français, que toute inexécution du traité de Versailles a eu déjà et aura encore à l'avenir pour objet de reculer les limites de l'évaluation des territoires occupés. Le plan anglais Paris, 3. — La version anglaise, telle qu'elle est présentée dans le projet britannique, a provoqué, dans les milieux français, une certaine déception. Elle est très éloignée du point de vue français et procède d'un esprit tout à fait différent. Elle aboutit, en outre, à des résultats qui seraient considérés, en France, comme nettement insuffisants. Les propositions britanniques ont encore l'inconvénient de rompre sur certains points avec le traité de
l'inconvénient de rompre sur certains points avec le traité de Versailles. Leur acceptation et leur mise en œuvre auraient une influence funeste sur le règlement des réparations. Ici où il a été prévu dans le traité. On croit savoir, en effet, que le plan britannique comporte l'octroi d'un moratoire de quatre années. Après ces quatre années, l'Allemagne devrait faire des versements allant de 2 à 3 milliards de marks or par an. Ce projet envisage la fixation définitive de la dette allemande à 60 milliards de marks or. Il prévoit un système assez complexe des échanges interalliés en compensation avec
un système assez complexe des échanges interalliés en compensation avec les bons (C) de l'État des paiements, sous la condition que le pourcentage de la Grande-Bretagne dans les réparations serait élevé presque deux fois le pourcentage de la France étant réduit d'autant. Enfin, le plan anglais est opposé à la prise de possession de gages immédiats. Le contrôle ne devrait pas être exercé par le conseil des garanties, mais par une commission où l'Allemagne serait représentée. La Commission des Réparations deviendrait un organisme purement judiciaire. M. Bonar Law commente le plan britannique devant la presse anglaise et américaine Londres, 2.
plan britannique devant la presse anglaise et américaine Londres, 2. — M. Bonar Law a commenté, ce soir, devant les représentants de la presse anglaise et américaine, à Paris, le plan des réparations présenté par la délégation britannique à Paris. Au cours de cet exposé, le premier ministre a déclaré qu'il ne fallait pas y avoir, en réalité, de difficulté pour arriver à un accord interallié. Il a combattu l'idée que les Anglais puissent se passer de réparations : « On peut obtenir certains paiements de l'Allemagne, a-t-il ajouté, en prenant immédiatement possession de son territoire; mais on ne peut
prenant immédiatement possession de son territoire; mais on ne peut pas, à la fois, s'emparer de l'Allemagne et rétablir la stabilité de ses finances. Les Alliés ont atteint le point où ils doivent choisir entre deux méthodes. Ce n'est pas une question politique, c'est une question d'affaires. « Comme conclusion, je tiens à dire, qu'il y a, de la part du gouvernement britannique, un sérieux désir d'agir en accord avec les Alliés. Je suis convaincu que tel est aussi le désir du gouvernement français. Le danger réel c'est que les divergences de l'opinion publique des deux pays soient si fortes
divergences de l'opinion publique des deux pays soient si fortes que cela soit, bien difficile, sinon impossible de réaliser cet accord. Nous pensons qu'il n'y a pas de chance de recevoir des paiements de l'Allemagne avant le rétablissement de son crédit, lequel est impossible sans la fixation du total de sa dette. » Le gouvernement français ne saurait admettre la thèse britannique sans l'agrément du Parlement Paris, 3. — Le projet britannique a causé une réelle surprise dans les milieux de la conférence et une déception visible dans les cercles français et belges. À la thèse du gouvernement français, pas
français et belges. À la thèse du gouvernement français, pas de moratoire sans gages, le cabinet britannique oppose un plan qui prévoit un moratoire de quatre ans, au lieu des deux années proposées par M. Poincaré. Il y a, dans ce plan, une telle modification du traité de Versailles que M. Poincaré, sans entrer dans la discussion, crut devoir déclarer immédiatement qu'il ne saurait être admis par le gouvernement français sans l'agrément, du reste tout à fait douteux, du Parlement. Le plan italien Le plan italien, au contraire du plan anglais, est sensiblement voisin du programme français. L'opinion du gouvernement
anglais, est sensiblement voisin du programme français. L'opinion du gouvernement italien a été résumée dans les termes suivants par M. Mussolini : 1" Refuse toute solution qui soit simplement partielle ou dilatoire: 2" Impossibilité absolue pour le gouvernement italien de renoncer à quoi que ce soit du total de ses réparations, à moins qu'un équitable arrangement, du côté de l'Angleterre, de ses crédits vers les Alliés ne permette à ces derniers de renoncer, en faveur de l'Allemagne, à une partie proportionnelle des réparations. L'espoir d'un pareil règlement est légitime par la haute et traditionnelle fonction d'équilibre et de modération exercée
la haute et traditionnelle fonction d'équilibre et de modération exercée par l'Angleterre dans la vie du continent européen, par l'état d'esprit de certaines couches de l'opinion publique anglaise et aussi par la note Balfour, que le gouvernement et le peuple italiens ont considérée et saluée comme l'acheminement à la solution radicale du problème. Le gouvernement Italien demande franchement, et loyalement cet arrangement du côté anglais à la suite de cet ordre de considérations : A. Le gouvernement italien estime que les dettes interalliées, comme il a été déjà remarqué, sont de nature tout à fait particulière et qu'on ne peut
de nature tout à fait particulière et qu'on ne peut les considérer à la manière des dettes communes: B. Le gouvernement britannique et les hommes les plus éminents de la finance et du commerce anglais reconnaissent parfaitement que l'Angleterre ne peut pas exiger le paiement de ses crédits sans précipiter les Alliés dans l'abîme de la crise politique et de la faillite économique, événements qui auraient une répercussion immédiate et redoutable sur toute l'Europe, y compris l'Angleterre, Le gouvernement italien estime donc qu'avec son arrangement, l'Angleterre relèverait immédiatement la situation économique des Alliés et de l'Allemagne, en empêchant aussi sur
économique des Alliés et de l'Allemagne, en empêchant aussi sur le terrain politique militaire cette alliance russo-allemande qui se dessine à l'horizon et qui peut représenter un énorme danger pour la paix de l'Europe : C. Règlement du restant des paiements allemands par la concession d'un moratoire et par l'aide d'un emprunt à l'Allemagne, selon des modalités et des garanties à établir prochainement,; Après ces considérations d'ordre général, le gouvernement italien soumet à l'examen des Alliés, des suggestions parmi lesquelles nous citerons celles qui suivent, et qui sont les principales ; la déflation allemande des réparations sera réduite à 58
; la déflation allemande des réparations sera réduite à 58 milliards de marks or. Un moratoire de deux ans sera accordé à l'Allemagne pour le paiement des 52 milliards d'obligations A. B. La concession du moratoire est subordonnée à la constitution des gages, l'indication est fournie dans l'annexe. L'Allemagne, dans le plus bref délai, contractera un emprunt d'au moins trois milliards de marks or. Dont une partie sera utilisée en vue de la stabilisation du mark et de son relèvement. D'après les propositions des experts économiques et financiers convoqués à Berlin par le chancelier Wehner, le restant sera réparti, pendant
Berlin par le chancelier Wehner, le restant sera réparti, pendant la période du moratoire, parmi les Alliés ayant droit aux réparations, et déduit de la dette capitale de l'Allemagne, en équilibre compte du fait que les Alliés reçoivent le paiement par anticipation valeur actuelle. Le gouvernement allemand s'engage à obtenir que les banques et les industries allemandes garantissent le placement de l'emprunt premier un minimum de trois milliards de marks or. La période du moratoire écoulée et le crédit de l'Allemagne établi, celle-ci reprendra le paiement des Réparations au moyen d'emprunts plus importants, qu'elle s'engage dès à présent à contracter.
d'emprunts plus importants, qu'elle s'engage dès à présent à contracter. Ces gages productifs qu'on peut demander à l'Allemagne Maintien de contrôle actuellement exercé par les Alliés sur les licences d'exportation et d'importation On sait que ce contrôle devrait être supprimé d'après les accords interalliés et remplacé par la surveillance d'une commission mixte, composée de représentants allemands et alliés. Gestion directe par les Alliés de la frontière extérieure de la Rhénanie La gestion de cette ligne douanière a été déjà exercée par les Alliés dans le passé. Son rendement peut être prévu de 140 à 150 millions de marks-or. Contrôle sur
prévu de 140 à 150 millions de marks-or. Contrôle sur les entreprises d'État qui administrent les forêts domaniales de l'Allemagne Le contrôle à exercer par les différents gouvernements alliés ou de la C. D. B. V. permettrait d'assurer un plus grand abattage et, par conséquent, la livraison régulière et même plus importante du bois à remettre aux Alliés en compte Réparations. Contrôle de la production des mines d'État de la Ruhr Le contrôle de la production des mines d'État permettrait de garantir les livraisons de charbon au titre de réparations et d'assurer les quantités nécessaires contre les tentatives du Reich
et d'assurer les quantités nécessaires contre les tentatives du Reich visant à provoquer une crise économique, dans les territoires occupés. M. Poincaré a fourni à la Conférence des Alliés des renseignements sur la prétendue proposition de non-agression qui aurait été faite par l'Allemagne, il a expliqué, notamment, que le 21 décembre, au cours d'une conversation, M. Jusserand ayant exposé à M. Hughes les objections de M. Poincaré au sujet de la version allemande de non-agression, le secrétaire d'État donna lecture à l'ambassadeur de France d'un texte en une seule phrase, que l'ambassadeur d'Allemagne venait de lui remettre. Ce texte, que
que l'ambassadeur d'Allemagne venait de lui remettre. Ce texte, que l'on établit aussitôt M. Jusserand, était à peu près ceci : "Les gouvernements allemand, anglais, français et italien s'engagent solennellement les uns vis-à-vis des autres et promettent à celui des États-Unis de ne pas faire guerre pendant une génération — soit cent ans — à moins que la chose ne soit décidée par un vote populaire, ce qui rendrait la guerre virtuellement impossible." M. Poincaré répondit à M. Jusserand que cette proposition, formulée à la veille du jour où les Alliés allaient prendre parti dans la question des Réparations, apparaissait
Alliés allaient prendre parti dans la question des Réparations, apparaissait comme une manœuvre grossière. "Le traité de Versailles, précisa M. Poincaré, contient déjà, dans son article 10, un engagement formel de non-agression qui lie la France, et dès que l'Allemagne sera admise dans la S. D. N., elle aura le bénéfice et la charge de cette clause. Le pacte proposé serait donc superflu et, il aurait même l'inconvénient de paraître diminuer les engagements de l'article 10, qui ne sont pas limités à 30 ans et qu'aucune consultation populaire ne saurait détruire. "En ce moment." l'Allemagne veut, de toute évidence, pouvoir
détruire. "En ce moment." l'Allemagne veut, de toute évidence, pouvoir équivoquer sur les sanctions que les Alliés pourraient, tôt ou tard, être appelés à prendre si elle violait ses engagements et qui sont prévues par plusieurs dispositions du traité, notamment par le paragraphe 18 de l'annexe II de la partie III. La France ne peut tomber dans ce piège. De plus, M. Hugues n'a pas laissé entrevoir la possibilité d'une garantie anglo-américaine. Or, même un pacte de garantie anglo-américaine dûment ratifié par le Sénat fédéral et assurant à la France, dans un délai déterminé, une collaboration militaire défensive déterminée ne
dans un délai déterminé, une collaboration militaire défensive déterminée ne suffirait pas à tirer tout fait la France d'inquiétude. En conclusion, M. Poincaré pria M. Jusserand de faire comprendre à M. Hugues la dangereuse hypocrisie de la proposition verbale faite par l'ambassadeur d'Allemagne à Washington. La Turquie mobilise Londres, 2. — Une dépêche de Smyrne aux journaux rapporte que 4 classes de l'armée turque ont été mobilisées et que 2 autres sont sur le point d'être appelées sous les drapeaux. Impossible d'aller plus loin. Constantinople, 2. — On mande d'Angora : Au cours de la séance de la Grande Assemblée
: Au cours de la séance de la Grande Assemblée Nationale, pendant laquelle Hassan bey a fourni de larges explications sur les négociations de la Conférence de Lausanne, Rechid bey, parlant au nom du Conseil des ministres, a déclaré que la politique du gouvernement est immuable en ce qui concerne les revendications basées sur le pacte national. Il a approuvé la ligne de conduite tenue par Ismet pacha. A la fin de la séance, les députés ont déclaré : « Nous rejetterons toute proposition contraire à notre indépendance. Il est regrettable que les Alliés ne comprennent pas le bien-fondé de
regrettable que les Alliés ne comprennent pas le bien-fondé de notre Cause. La nation est décidée à lutter pour la défense de ses droits. » On affirme que l'Assemblée a décidé de transmettre d'urgence à Ismet pacha sa décision définitive. L'opposition d'Angora et de Constantinople est, en tout cas, pessimiste au sujet des résultats satisfaisants de la Conférence. L'Angleterre soutient le Patriarcat grec contre les Turcs Lausanne, 2. — La délégation britannique a déclaré à la commission qu'elle refuse de se rallier au plan qui a trait à l'éloignement du patriarcat de Constantinople et la suppression des lois spirituelles comme
patriarcat de Constantinople et la suppression des lois spirituelles comme chef de l'église orthodoxe grecque en Turquie. Le délégué grec Cacamatos a maintenu son point de vue. Les Turcs ont réservé leur réponse. Contes & nouvelles de grands hommes — Bailliés, ajouta le vieux maestro, historien ingénieux et sans orgueil, les militaires ne sont pas tous forcément des imbéciles. Je n'en veux pour preuve que l'empereur, de ce quidam qui fut, vers l'an 100 du quatrième siècle, il y a donc environ deux mille ans, grand empereur de nos territoires celtiques, anciennement dénommés français. Ce guerrier fut assez bon légiste
celtiques, anciennement dénommés français. Ce guerrier fut assez bon légiste et il tenait de son pays, l'antique Corse, une curieuse aptitude à l'entêtement, par quoi il périt d'ailleurs, bien prématurément et sans aucun confort, en présence d'un arquebusier grand-breton qui lui ménagea pendant plusieurs années tout un assortiment de courants d'air diplomatiques. — C'est bien de ce personnage dont la barbe était fleurie, n'est-ce pas, que vous parlez, noble maître, et dont un général, qui s'appelait de Narbonne, je crois, et se prénommait Aymeri, fut longtemps célèbre pour avoir conquis une ville à lui tout seul ? L'interrupteur était un