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suite de la discussion du projet de loi concernant la gratuité et l'obligation de l'instruction primaire, M. Ferdinand Boyer. —Messieurs, je suis à la tribune pour combattre le projet de loi; j'arrive le cinquième, et j'entends heureux, parce que ma tâche sera de beaucoup simplifiée. Je profiterai des efforts généreux, des démonstrations éloquentes de mes honorables amis. Sans vouloir faire descendre le débat des sphères élevées où il a été constamment maintenu par les adversaires qui se sont succédé à la tribune, je me propose de traiter la question à un autre point de vue, au point de vue pratique.
un autre point de vue, au point de vue pratique. Je veux rechercher avec vous les origines du projet de loi et me demander quels en seront les résultats prochains. Je veux, s'il est possible, pénétrer le secret des événements de demain. Je crois cela facile. Il suffira d'interroger l'histoire, non pas l'histoire du seizième siècle ou celle de l'édit de Nantes et de sa révocation, pas même celle des derniers et si tristes jours du dix-huitième siècle; mais l'histoire d'hier, celle dont les événements se sont déroulés sous nos yeux et dont les enseignements sont encore dans toutes les
yeux et dont les enseignements sont encore dans toutes les mémoires. Au lendemain du 4 septembre, un maire de Paris, dont le nom devait acquérir une triste célébrité par la Commune, pénétrait dans les écoles primaires, arrachait les crucifix, brisait les statuettes de la sainte Vierge et des saints, proscrivait tous les emblèmes religieux, chassait les frères et les sœurs, et installait ce qu'on a appelé depuis la laïcité complète. Cet exemple fut suivi dans quelques grandes villes, et, pour n'en citer qu'une, Lyon, la ville catholique, vit ses écoles laïcisées ; elle eut sa « fête des écoles »,
laïcisées ; elle eut sa « fête des écoles », dont, suivant le programme, « la politique ni la religion ne devaient ternir la pureté ». Dans les clubs, dans la presse, dans les réunions électorales, le mot d'ordre fut partout le même : on demandait l'instruction gratuite, obligatoire et laïque. Messieurs, il faut en convenir, cette trilogie, comme on l'a nommée, cette trilogie progressive était conforme à la note révolutionnaire, car, ainsi que l'ont fait remarquer tous les historiens, la révolution est avant tout antireligieuse. Je ne veux citer que deux juges aussi compétents qu'impartiaux : Alexis de Tocqueville
que deux juges aussi compétents qu'impartiaux : Alexis de Tocqueville et Proudhon. Tocqueville a marqué le caractère vrai de la Révolution dans ces lignes : « Une des premières démarches de la Révolution française a été de s'attaquer à l'Église, et parmi les passions qui sont nées de cette révolution, la première allumée et la dernière éteinte a été la passion antireligieuse. » De son côté, Proudhon dans son livre De la Révolution au XIXe siècle, a écrit : « Il faut que le catholicisme s'y résigne, l'œuvre suprême de la Révolution au dix-neuvième siècle, c'est de l'abroger. » Joseph
la Révolution au dix-neuvième siècle, c'est de l'abroger. » Joseph de Maistre avait depuis longtemps reconnu, dans son caractère antireligieux, l'origine première de la Révolution française. Et s'il l'avoit une preuve de plus, je la rencontrerais dans un grand journal du matin, sous la plume d'un homme de lettres distingué que l'amnistie a rendu à Paris. Il écrivait, il y a quelques jours, à propos des explications fournies par Al. de Freycinet devant le Sénat : « Entre l'Église et la société moderne, il y a une guerre à mort. Nulle transaction n'est possible ; ceci tuera cela, ou cela
Nulle transaction n'est possible ; ceci tuera cela, ou cela tuera ceci. » Ces indications sont confirmées par tous ceux qui ont étudié la Révolution, et vous voyez les événements se produire dans les mêmes conditions, à toutes les époques révolutionnaires. Ces tristes scènes, on peut bien dire ces scandales, atteignirent leur apogée sous la Commune, et si vous preniez la peine, comme je l'ai fait, de feuilleter le Journal officiel de la Commune, vous trouveriez cette adresse, dont le caractère d'actualité ne vous échappera pas, dans laquelle vous rencontrez les éléments du projet qui est en discussion et que
les éléments du projet qui est en discussion et que je combats. À peine installés, les membres du gouvernement nouveau reçurent quelques délégués de la société « l'Éducation nouvelle ». On lit dans le numéro du 20 avril 1871 : Les délégués de la société « l'éducation nouvelle » ont été reçus hier par les membres de la Commune, auxquels ils ont remis une requête ainsi conçue : « À la Commune de Paris « Considérant la nécessité qu'il y a, sous une république, de préparer la jeunesse au gouvernement d'elle-même par une éducation républicaine qui est toute à créer
d'elle-même par une éducation républicaine qui est toute à créer ; « Considérant que la question d'éducation, laquelle n'est exclusive d'aucune autre, est la question mère, qui embrasse toutes les questions politiques et sociales, et sans la solution de laquelle il ne sera jamais suivi de réformes sérieuses et durables; « Considérant que les maisons d'instruction et d'éducation entretenus par la Commune, ou par le département, ou par l'État, doivent être ouvertes aux enfants de la collectivité, quelles que soient les croyances intimes de chacun d'eux ; « Les soussignés, délégués de la société « l'Éducation nouvelle » demandent d'urgence,
délégués de la société « l'Éducation nouvelle » demandent d'urgence, au nom de la liberté de conscience, au nom de la justice : « Que l'instruction religieuse ou dogmatique soit laissée toute entière à l'initiative et à la direction libre des familles, et qu'elle soit immédiatement et radicalement supprimée, pour les deux sexes, dans toutes les écoles, dans tous les établissements dont les frais sont payés par l'impôt; « Que ces maisons d'instruction et d'éducation ne contiennent, aux endroits exposés aux regards des élèves ou du public, aucun objet de culte, aucune image religieuse ; « Qu'il n'y soit enseigné
culte, aucune image religieuse ; « Qu'il n'y soit enseigné ou pratiqué en commun ni prières, ni dogmes, ni rien de ce qui est réservé à la conscience individuelle ; « Qu'on n'y emploie exclusivement que la méthode expérimentale ou scientifique, celle qui part toujours de l'observation des faits, quelle qu'en soit la nature, physiques, moraux, intellectuels ; « Que toutes les questions du domaine religieux soient complètement supprimées dans tous les examens publics et principalement dans les examens pour brevets de capacité ; « Que les corporations enseignantes ne puissent plus exister que comme établissements privés ou libres. «
puissent plus exister que comme établissements privés ou libres. « La qualité de l'enseignement étant déterminée tout d'abord par l'instruction rationnelle, la plus graduelle, qui deviendra le meilleur apprentissage possible de la vie privée, de la vie professionnelle et de la vie politique et sociale, — la société « l'éducation nouvelle » émet en outre le vœu que l'instruction soit considérée comme un service public de premier ordre ; — qu'en conséquence elle soit gratuite et complète pour tous les enfants des deux sexes, à la seule condition du concours pour les spécialités professionnelles. « Enfin, elle demande que l'instruction
pour les spécialités professionnelles. « Enfin, elle demande que l'instruction soit obligatoire, en ce sens qu'elle devienne un droit à la portion de tout enfant, quelle que soit sa position sociale, et un devoir pour les parents ou pour les tuteurs, ou pour la société. « Au nom de la société « l'éducation nouvelle » les délégués nommés dans la séance du 26 mars 1871, à l'école Typographie : « Henriette Carotte, rue Saint-Paul, 43; — Louise Laffitte, rue Saint-Paul, 43; — J. Manier, rue du Faubourg-Saint-Martin, 148 bis; — J. Rama, rue Caroline, 11 ; — Fleury, rue d'Hauteville,
J. Rama, rue Caroline, 11 ; — Fleury, rue d'Hauteville, 33 ; — Maria Verdure, rue Saint-Martin-du-Temple, 8. » Le Journal officiel ajoute : « Il a été répondu aux délégués que la Commune était complètement favorable à une réforme radicale de l'éducation dans le sens qu'ils indiquaient ; qu'elle comprenait l'importance capitale de cette réforme, et qu'elle considérait la présente demande comme un encouragement à entrer dans la voie où elle était résolue à marcher. » Messieurs, les événements ont prouvé que cette démarche était inutile et que la Commune n'avait besoin d'aucun encouragement. Bientôt on pouvait lire dans
Commune n'avait besoin d'aucun encouragement. Bientôt on pouvait lire dans le Journal officiel de la Commune, du 12 mai 1871, cette invitation : Délégation de renseignement « Bientôt l'enseignement religieux aura disparu des écoles de Paris. « Cependant dans beaucoup d'écoles reste, sous forme de crucifix, madones et autres symboles le souvenir de cet enseignement. « Les instituteurs et les institutrices devront faire disparaître ces objets, dont la présence offensé la liberté de conscience. « Tous les objets de cet ordre qui seraient en métal précieux seront inventoriés et envoyés à la Monnaie. » Un autre maire de Paris —
à la Monnaie. » Un autre maire de Paris — c'était Régère, le maire du cinquième arrondissement, membre de la Commune — fait insérer au Journal officiel l'indication suivante : « 21 avril 1871. — Au nom de la liberté de conscience il est indifférent à l'instituteur de mener ou de faire conduire les enfants à l'église, au temple ou à la synagogue ; il lui est interdit de faire ou de faire faire des répétitions de catéchisme ou de donner des dispensations pour aller aux enterrements religieux. Enfin comme la logique ne perd jamais ses droits, de la laïcité
la logique ne perd jamais ses droits, de la laïcité complète, de l'exclusion de l'idée de Dieu et de l'image de Dieu des écoles, de la défense faite aux maîtres de conduire les enfants au catéchisme ou de leur faire réciter les prières, la Commune arrive bientôt à l'exécution décisive, c'est-à-dire à la séparation de l'Eglise et de l'Etat et à la suppression du budget des cultes. Voici le dernier décret que je veux lire à la Chambre; il est dans le numéro du 3 avril 1871: « La Commune de Paris, « Considérant que le premier des principes de
de Paris, « Considérant que le premier des principes de la Révolution française est la liberté ; « Considérant que la liberté de conscience est la première des libertés; « Considérant que le budget des cultes est contraire à ce principe, puisqu'il impose les citoyens contre leur propre volonté; « Considérant, en fait, que le clergé a été le complice des crimes de la monarchie contre la liberté. « Décrète : « Art. 1 er . — L'Eglise est séparée de l'Etat. « Art. 2. — Le budget des cultes est supprimé. « Art. 3. — Les biens dits de
est supprimé. « Art. 3. — Les biens dits de mainmorte appartenant aux congrégations religieuses, meubles et immeubles, seront déclarés « propriétés nationales. » Art. 4. — Une enquête sera faite immédiatement sur ces biens, pour en constater la nature et les mettre à la disposition de la nation. « Signé : La Commune de Paris. » C'est ainsi qu'opérait la Commune. Mais la Commune vaincue, le calme revint dans l'école. Dans les premières années du pouvoir de M. Thiers et du gouvernement de M. Mac-Mahon, nos instituteurs chrétiens, laïques ou congréganistes, purent replacer sur leurs murs les emblèmes religieux
ou congréganistes, purent replacer sur leurs murs les emblèmes religieux ; ils purent, comme par le passé, faire réciter la prière à l'entrée et à la fin de la classe, conduire les enfants à l'église ou au temple et faire répéter le catéchisme, donner en un mot une éducation morale et religieuse. Mais depuis quelque temps, un revirement s'est produit. Aux excitations de quelques préfets trop zélés, qui ont fait de cette question bien plus une question politique qu'une question scolaire ; aux actes arbitraires de quelques tyranneaux de village, venu se jouir des violences des municipalités des grandes villes,
venu se jouir des violences des municipalités des grandes villes, heureusement assez rares. Certains maires ont voulu peser sur les instituteurs, prévenant la loi nouvelle, violant la loi existante et suivant des instructions communalistes, ils ont voulu ouvrir les écoles. D'accord avec leurs conseils municipaux, ils ont installé administrativement l'enseignement laïque complet : personnel et programme. C'est ce qu'a fait le conseil municipal de Paris. Fidèle à son rôle de précurseur, il a successivement chassé les frères et les sœurs, fait abattre ou cliver les croix de bois ou de fer qui s'élevaient au-dessus de la porte des écoles et
fer qui s'élevaient au-dessus de la porte des écoles et enlevé tous les ornements religieux. Le règne de M. Mottu a recommencé à Paris, et j'ai le regret de constater que le projet de loi arrive à propos pour l'étendre à toute la France. Il faut, messieurs, se demander en présence de quel projet nous sommes placés et ce que veulent la commission et le gouvernement. Je dois faire ici un aveu sincère, qui ne me coûte pas. Je veux constater, qu'il me permette de le lui dire, que M. le président du conseil s'est un peu laissé traîner à
le président du conseil s'est un peu laissé traîner à la remorque par la commission. M. le président du conseil, ministre de l'instruction publique : — Comment, laissé traîner à la remorque ? M. Ferdinand Boyer... en cédant peu à peu à ses exigences. Nous avons eu trois projets. Celui de M. Paul Bert a été accepté par la commission et a fait l'objet d'un volumineux rapport. Il établit la gratuité, l'obligation et la laïcité complète, celle du programme et celle du personnel. M. le ministre, un peu timoré, comprenant d'ailleurs que l'opinion n'était pas encore faite à ces hardiesses,
d'ailleurs que l'opinion n'était pas encore faite à ces hardiesses, ces innovations compromettantes pour l'avenir et si peu d'accord avec le passé de l'instruction primaire, a procédé par projets spéciaux distincts. Il nous a fait distribuer d'abord un projet sur la gratuité, qui a été voté; puis un projet sur l'obligation : on n'y parlait pas encore de la laïcité. Ce dernier projet a été renvoyé à la commission, et nous discutons aujourd'hui le second rapport de M. Paul Bert, qui permet, en nom de la commission, au ministre de s'arrêter momentanément à la laïcité du programme, mais qui réserve
s'arrêter momentanément à la laïcité du programme, mais qui réserve pour plus tard, et malheureusement pour bientôt, la laïcité du personnel. Quand les concessions de M. le ministre sont arrivées à ce point, quand la laïcité du programme est acceptée par lui, il n'y a plus à se faire illusion. Nous sommes en présence non pas seulement de l'obligation et du programme laïcisé, mais de la laïcité complète, de celle du personnel. Dans son premier rapport, l'honorable M. Paul Bert a dit la vérité sur ce point ; il a montré que quand même il n'obtiendrait que la laïcité du
montré que quand même il n'obtiendrait que la laïcité du programme, celle du personnel serait acquise, et qu'il était sûr de mettre en fuite les congréganistes, de leur faire déserter l'école. Et voici comment il raisonne. Après avoir édicté la laïcité du programme, il explique sa pensée : « Il s'ensuit tout naturellement que désormais l'enseignement dans les écoles publiques ne pourra plus être confié à des prêtres ou à des religieux. En effet, la mission qu'ils se croient appelés à remplir, les vœux solennels qu'ils ont contractés leur font un devoir de donner le premier rang à l'enseignement des
un devoir de donner le premier rang à l'enseignement des dogmes de la religion à laquelle ils appartiennent. » Il reproduit les statuts des frères des écoles chrétiennes, et ajoute : « En faire des instituteurs publics et leur interdire en aucun temps de donner l'instruction religieuse à tous leurs élèves, ce serait les placer entre deux devoirs, avec obligation de manquer à l'un d'eux, faute la plus grave qu'un législateur puisse commettre. Or, de ces deux devoirs, l'un simplement légal et d'origine humaine, l'autre sacré et d'origine divine, il n'est pas difficile de deviner lequel l'emporterait. D'ailleurs, il est
n'est pas difficile de deviner lequel l'emporterait. D'ailleurs, il est vraisemblable qu'aucun d'eux n'accepterait une situation aussi périlleuse et l'on peut dire aussi immorale. » M. Paul Bert juge bien nos religieux et nos religieuses ; ses expressions ne sont pas trop fortes ; elles sont conformes à la vérité. Le moyen est trouvé, le vide se fera. Aussi la commission sait-elle fort bien que lorsqu'elle a obtenu de M. le ministre l'obligation et la laïcisation du programme, elle est parvenue au but de ses souhaits : la laïcisation forcée du personnel, l'expulsion des congréganistes et des ministres du culte,
du personnel, l'expulsion des congréganistes et des ministres du culte, à quelque religion qu'ils appartiennent. Vous connaissez maintenant le point d'arrivée. J'ai donc à discuter et à réfuter le rejet restreint du ministre, et j'ai à me placer en face de la vérité, du projet de la commission et des espérances qui sont soulignées à chaque page, dans le second rapport de M. Paul Bert, c'est-à-dire en présence de la laïcité complète du programme et du personnel. D'ailleurs, M. le ministre a dit quelque part qu'il avait le moyen de laïciser le personnel par voie administrative. Ah ! messieurs, depuis
laïciser le personnel par voie administrative. Ah ! messieurs, depuis un certain temps, on fait beaucoup de choses par voie administrative. (Très bien, très bien ! à droite.) L'un des derniers actes est d'hier. Vous avez vu se conclure un nouveau traité entre la commission du budget et M. le garde des sceaux. La Chambre, vous vous le rappelez, avait décidé, sur le rapport de la commission, que les directrices et les maîtresses des maisons d'éducation de la Légion d'honneur seraient désormais laïques et que, dans un court délai, les religieuses en seraient chassées. Il y a, dans ces établissements,
religieuses en seraient chassées. Il y a, dans ces établissements, un personnel enseignant du premier mérite. La commission n'en voulait plus, l'habit religieux l'offensait, et, vous lui avez donné raison par votre vote. Mais le budget a dû être examiné par le Sénat, et la Chambre haute, maintenant, l'état de choses actuel, a effacé le mot laïque, qui avait été introduit dans le projet du gouvernement. Notre commission du budget a persévéré dans sa volonté ; mais, pour ne pas modifier sur ce point le travail du Sénat, elle a respecté la suppression. Elle a seulement fait prendre à M.
respecté la suppression. Elle a seulement fait prendre à M. le sous-secrétaire d'État de la justice l'engagement d'expulser les religieuses à Pâques, pour l'une maison, et à une autre date pour les deux autres. L'appelant dans son sein, elle lui a demandé si, ayant sous sa direction les trois établissements de la Légion d'honneur, des Loges, d'Ecouen et de Saint-Denis, il était prêt à exécuter les vœux de la Chambre, à chasser les institutrices religieuses, qui depuis si longtemps ont illustré ces maisons, et à les remplacer par des institutrices laïques. M. le sous-secrétaire d'État y a consenti, le rapport
laïques. M. le sous-secrétaire d'État y a consenti, le rapport de M. Rouyier constate son engagement. Mais la commission ne s'est pas encore trouvée satisfaite, et, sur l'invitation d'un de ses membres, nous avons vu M. le sous-secrétaire d'État venir sceller à la tribune, en la renouvelant par une déclaration inutile, mais formelle, la promesse faite par lui devant la commission. Messieurs, quand nous voyons avec quelle facilité on arrive, par voie administrative, à méconnaitre la loi de 1880 et la décision du Sénat, nous devons nous défier de ce que l'on nomme les moyens ou les procédés administratifs. (Très
que l'on nomme les moyens ou les procédés administratifs. (Très bien ! très bien ! à droite.) Il faut donc examiner les choses telles qu'elles sont. La gratuité est votée, je n'en parle plus, quel que soit mon sentiment, qui n'a pas changé. Voulez-vous accorder l'obligation et la laïcité complète ? C'est la question qui vous est posée aujourd'hui. Pour moi, l'obligation est, comme la gratuité, une injustice ; elle manque, en outre, d'efficacité. Quant à la laïcité, incomplète ou complète, ce n'est pas la neutralité, l'hui neutralité est impossible en ces matières, c'est l'exclusion de l'école de l'idée de
en ces matières, c'est l'exclusion de l'école de l'idée de Dieu, la négation de Dieu. L'école sera certainement l'école sans Dieu ; elle sera bientôt l'école athée. Les intentions n'y font rien ; ce sont les résultats, les résultats nécessaires qu'il faut considérer. Si cette nouvelle constitution de l'école peut convenir à quelques-uns, elle doit inspirer la plus vive répugnance à tous ceux qui ont conservé au fond du cœur un peu de foi, qui respectent l'enseignement, qui accomplissent vis-à-vis d'elle tous leurs devoirs et qui reconnaissent les droits de Dieu. Pour eux, cette école n'a qu'un nom : c'est
Dieu. Pour eux, cette école n'a qu'un nom : c'est l'école athée, l'école élevée contre Dieu. On vous demande d'accepter la formule complète : la gratuité, l'obligation et la laïcité. Séparés, ces principes sont déjà mauvais ; réunis, leur ensemble constitue un véritable danger. Aussi, en venant combattre le projet nouveau, vous inviterai-je à ne pas aller plus loin dans les concessions que vous avez faites au ministre de l'instruction publique et à la commission, de vous en tenir à la gratuité. Malheureusement, messieurs, les trois termes de la formule révolutionnaire se tiennent; ils sont unis par un lien logique,
révolutionnaire se tiennent; ils sont unis par un lien logique, par une connexité fatale. Cette observation est ancienne. Mon excellent ami et ancien collègue, M. Ernoul, l'a consignée dans son beau rapport de 1872. À cette date, nous ne nous trouvions en présence, — mes collègues de l'Assemblée nationale se le rappellent, — que du projet de loi de M. Jules Simon, qui n'allait pas jusqu'à la laïcité, mais qui la faisait pressentir. Le ministre de M. Thiers ne demandait pas même la gratuité, il se contentait de l'obligation. Mais la commission et son rapporteur voyaient dans l'obligation un engagement
la commission et son rapporteur voyaient dans l'obligation un engagement pour l'avenir, et M. Ernoul s'exprimait ainsi : « L'obligation suppose la gratuité absolue de l'enseignement; l'intervention de l'État, dont le code est le vrai dogme, appelle et réclame la laïcité de l'enseignement. Cela se nommait alors l'obligation de l'instruction : cela se nommerait demain l'obligation de l'école et de telle école. Les étapes sont pour ainsi dire marquées à l'avance: le mot d'abord, les choses ensuite, jusqu'à ce que, de progrès en progrès, ou de ruines en ruines, on nous ait conduits au triomphe de l'école d'État, c'est-à-dire à
nous ait conduits au triomphe de l'école d'État, c'est-à-dire à la plus insupportable des tyrannies. » De son côté, un vénérable prélat, qui a occupé autrefois dans la magistrature une situation considérable, S. Em. le cardinal de Bonnechose, écrivait dès 1871, dans sa pétition à l'Assemblée nationale : « Allons au fond des choses. Que veut-on en dernière analyse? Ce n'est pas l'instruction qu'on cherche à rendre obligatoire : c'est la fréquentation des écoles municipales. Or, comme nous savons, à n'en pas douter, que les mêmes hommes, qui ont demandé et voulu l'instruction obligatoire, demanderont et voudront, en temps opportun,
et voulu l'instruction obligatoire, demanderont et voudront, en temps opportun, la séparation de la religion et de l'école, ils arriveront au but réel de tous leurs efforts, au rêve monstrueux de tout leur système, à étendre sur toute la France l'indifférence religieuse, l'athéisme obligatoire! Sans voiles et sans ambages, voilà l'œuvre de perversion que ce projet de loi est chargé de commencer et qu'anticiperaient, s'ils arrivent au pouvoir, les logiciens de la libre-pensée. » Messieurs, nous y sommes, et les prévisions, les craintes du vénérable archevêque de Rouen, qui remontent à 1871, se trouvent réalisées par le projet de loi