jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
— 39 50 Beurre de Fontenay (le kilo) 2 30 — de pays (le kilo) 2 10 Œufs (la douzaine) 1 25 Marché aux bestiaux de Fontenay-le-Vicomte, du 18 nov. ESPÈCES | Prix de AMÉNAUX VENDUS, BESTIAUX extraits Boeufs 2486 1976 1 10 à 1 50 Vaches 551 379 0 95 à 1 42 Taureaux 217 196 0 90 à 1 20 Veaux 1442 1130 1 30 à 1 90 Moutons 18622 15397 1 25 à 4 80 Porcs 6324 6324 0 95 à 1 15 Vente mauvaise sur le gros bétail, très difficile sur les veaux et les moutons,
gros bétail, très difficile sur les veaux et les moutons, difficile sur les porcs. PORT DE LA ROCHETTE Nov. Arrivées 18 St. Blanche-Amélie, c. Moriseeau, v. de Bayonne, avec fers et rails. (La Pallice-Rochelle). St. Breton, c. Ertaud, v. de Bordeaux, avec div. march. p. la Pacific Steam Navigation Co. (La Pallice-Rochelle). St. Dux, c. Willborg, v. de Bordeaux, avec diverses. (La Pallice-Rochelle). Trois-mâts Aconcagua, c. Leguéval, v. de Tocopilla, ch. de nitrate pour MM. Ant. Dom. Bordes et fils. (La Pallice-Rochelle). 19 St. Yves Conseil c. Bertrand, v. de Huelva, avec 235 fûts vin pour M. A. Gauvin, 306
Huelva, avec 235 fûts vin pour M. A. Gauvin, 306 p. MM. Patry frères. 20 St. Aquitaine, c. Hourcan, v. de Cardiff, ch. de houille. Dundee Capricieuse, c. Gaborit, v. de l’Île d’Yeu, ch. d’engrais. Nov. Départs 18 St. Garonne, c. Van Schoonenberg, all. à Bayonne, avec div. march. St. Dux, c. Willborg, all. à Stockholm, avec div. (La Pallice-Rochelle). 19 St. Saxon, c. Gibbs, all. à Bilbao, leat. 20 St. Yves Conseil, c. Bertrand, allant à Bordeaux et Huelva, avec reste de chargement et fûts vides. En charge À Bône, Alger, Oran, steamer Sahel, jusqu'au 22 courant, pour la
Bône, Alger, Oran, steamer Sahel, jusqu'au 22 courant, pour la Rochelle et Bordeaux. À Alger, Mostaganem, Oran, steamer Béarn, du 20 au 27 courant, pour la Rochelle et Bordeaux. À La Rochelle, steamer Dahra, le 21-22 courant, pour Oran, Alger, Mostaganem. Pour fret et renseignements, s’adresser à MM. Delmas frères, armateurs, ou à M. M. Chevalier, courtier maritime. La Pallice, 24 nov. st. Ville-de-Brême, pour Dunkerque direct. Marseille 30 nov., Cette 31 nov., st. Ville-de-Lille, pour la Pallice. Pour fret et renseignements, s’adresser à MM. Delmas frères, consignataires, ou à M. M. Chevalier, courtier maritime. À La Pallice, 27 nov.
M. M. Chevalier, courtier maritime. À La Pallice, 27 nov. le st. bol. Clio, p. Amsterdam direct, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède, les Îles Néerlandaises. S’adresser pour fret et renseignements, à M. S. Arpin agent, ou à MM. Meyer Bouyé et Meyer fils, courtiers de navires. La Pallice, 28 nov., st. Président, p. le Havre, Rouen, Anvers et Hambourg. S’adresser pour fret et renseignements, à MM. Delmas frères, agents, ou à MM. Meyer, Bouyé et Meyer fils, courtiers de navires. À La Pallice, 5 déc., st. Tellus, pour Stockholm, Malmo, la Suède, la Finlande. Pour fret et renseignements, s’adresser à
la Suède, la Finlande. Pour fret et renseignements, s’adresser à MM. A. d’Orbigny et Faustin fils agents, ou à MM. Meyer, Bouyé et Meyer fils, courtiers de navires. À La Rochelle 27 nov., st. Théodore Conseil, pour Bordeaux et Huelva. À La Rochelle, 25-27 nov., st. Les 3 Frères Conseil, pour Bordeaux, Alicante et Valence. À La Rochelle, 28-29 nov., Alphonse Conseil, pour Bordeaux et l’Algérie. À Huelva, 26-29 nov., st. Yves Conseil, pour la Rochelle. À Oran, Arzew, Mostaganem, Alger, Bône, 26 nov.-3 déc., st. Mokta, pour la Rochelle. À Valence et Alicante, 20-23 nov., st. Hermance Conseil, pour
À Valence et Alicante, 20-23 nov., st. Hermance Conseil, pour la Rochelle. À Cette et Port-Vendres, 25-30 nov., st. Conseil Frères, pour la Rochelle. S’adresser pour fret et renseignements, à MM. Meyer, Bouyé et Meyer fils, courtiers de navires. À La Rochelle, 24 nov., st. Saint-André, pour Bordeaux, Dunkerque, Boulogne, le Havre et Brest. S’adresser pour fret et renseignements, à M. R. Gatau, courtier maritime. Nouvelles maritimes Le steamer Dahra est parti le 16 au soir d’Oran pour la Rochelle. Le steamer Sahel, venant de Bône, est arrivé le 17 à Alger. Le steamer Béarn, venant d'Oran et Mostaganem est
à Alger. Le steamer Béarn, venant d'Oran et Mostaganem est arrivé le 18 à Alger. Le steamer Alphonse Conseil est parti de Bône le 18 nov. pour Alger, Oran et la Rochelle. Le steamer Jeanne Conseil est parti de Bordeaux le 19 pour Valence et Alicante. La Pallice-Rochelle, 17 novembre 1897. — Le paquebot-poste Orellana, parti de la Pallice le 24 octobre pour les Mers du Sud, est arrivé à Montevideo le 16 courant. Certifié par l’imprimeur soussigné, Vu pour la légalisation de la signature ci-contre. La Rochelle, éd. 1897 Le Maire, Typ. Girault, Massou A >.— La Rochelle,
Le Maire, Typ. Girault, Massou A >.— La Rochelle,
Nouvelle Série N° 43 FÉVRIER 1926 L’Ingénieur-Chimiste Organe des Intérêts des Ingénieurs-Chimistes paraissant tous les mois Publié par le Syndicat professionnel des Ingénieurs-Chimistes français à la RÉDACTION-ADMINISTRATION 13, Rue de l’Odéon PARIS (VI e ) Téléphone : FLEURUS 18-46 ABONNEMENT : France, 20 frs — PRIX DU NUMÉRO : France, 2 fr. — Etranger, 25 frs — Etranger, 2 fr. 5o SOMMAIRE ■ INFORMATIONS SYNDICALES Assemblée générale du 27 Janvier 1926 2 Conseil d’Administration du 9 Décembre 1925 7 GROUPEMENTS RÉGIONAUX Section de Marseille 8 Section de l’Ouest 10 Section du Nord 11 Section Lyonnaise. 11 BIBLIOGRAPHIE L’Annuaire des Chimistes
du Nord 11 Section Lyonnaise. 11 BIBLIOGRAPHIE L’Annuaire des Chimistes 12 fournitures GÉNÉRALES POUR LABORATOIRES LES ÉTABLISSEMENTS POULENC FRÈRES FABRIQUE DE PRODUITS CHIMIQUES Société Anonyme au Capital de 60 000.000 de Francs Siège Social : 86-92, Rue Vieille-du-Temple, 86-92 PARIS Registre du Commerce : PARIS 5386 PRODUITS CHIMIQUES : VITRY-s/-SEINE, THIAIS, MONTREUIL, LORIENT (Iroffe). LE POUZIN (Ardèche) PRODUITS CHIMIQUES PURS pour Analyses PRODUITS CHIMIQUES INDUSTRIELS Balance à chaîne de haute précision sensible au ½, 1/5 et 1/10 de miligramme. ATELIERS DE CONSTRUCTION : 63, Boulevard Richard-Lenoir (Rue Pécé) Obus calorimétrique de Malher pour l’essai des combustibles. Bombe de Malher Goutte
de Malher pour l’essai des combustibles. Bombe de Malher Goutte pour dosage du carbone, des fers, fontes, aciers. Appareil Brenot enregistreur automatique des gaz des foyers; permet d’économiser le combustible. Grisoumètre Le Chatelier flammateur Taffanel et Le Fioch pour apprécier l’inflammabilité des poussières dans les galeries de mines. Appareils Orsat et Vignon pour l’analyse rapide des gaz. Pyromètres Thermomètres industriels Thermomètres de Laboratoires Aimètres Densimètres Verrerie soufflée Verrerie graduée Burettes Pipettes étalons pour diverses températures. VERRIE FRANÇAISE, Extra queue “LABO” résistant à la chaleur et aux Agents chimiques INSTALLATIONS de LABORATOIRES Catalogues, Brochures, Devis sur demande Syndicat Professionnel des Ingénieurs
LABORATOIRES Catalogues, Brochures, Devis sur demande Syndicat Professionnel des Ingénieurs Chimistes Français SIEGE SOCIAL : 13, rue de l’Odéon — PARIS (VIe Arrt) La cotisation est de 30 francs pour les membres actifs et de 15 francs pour les stagiaires (Adresser la Cotisation au Syndicat professionnel des Ingénieurs Chimistes français 13, Rue de l’Odéon, Paris, par mandat-chèque N° 180.97 ou par chèque, mandat, etc. BULLETIN D’ADHÉSION M (Nom et Prénoms) Né Français, le Origine scolaire Emploi et adresse professionnelle Adresse privée; Situations précédemment occupées, travaux, publications, brevets Associations corporatives et Sociétés techniques dont vous faites partie Je déclare adhérer au
Sociétés techniques dont vous faites partie Je déclare adhérer au Syndicat des Ingénieurs Chimistes, le SIGNATURE: Parrains dont vous vous réclamez: Avis et signature des parrains: RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Admission 1° La demande écrite du candidat doit mentionner nettement s’il est Français, réintégré ou naturalisé dans ce dernier cas, depuis quelle date et quelle était sa nationalité antérieure; 2° Pour leur admission au Syndicat les candidats sont classés en quatre catégories; a) Anciens élèves, diplômés des Ecoles préparant spécialement aux carrières chimiques, ayant accompli leur scolarité totale. Conditions d’admission. — Membres actifs: 25 ans d’âge, deux années de pratique
— Membres actifs: 25 ans d’âge, deux années de pratique industrielle ou de laboratoire. Stagiaires: dès leur dernière année de scolarité. b) Anciens élèves des Ecoles officielles se préparant d’une façon générale à la carrière industrielle et les anciens élèves des Facultés, des Sciences. Conditions d’admission. — Membres actifs: 25 ans d’âge, trois années de pratique industrielle ou de laboratoire. Membres stagiaires: dès leur dernière année de scolarité. c) Anciens élèves d’Ecoles pratiques ou spéciales devenus chimistes. Conditions d’admission. — Membres actifs: six ans de pratique industrielle ou de laboratoire dont trois de direction technique ou de responsabilité professionnelle effective.
dont trois de direction technique ou de responsabilité professionnelle effective. Membres stagiaires: 21 ans d’âge, deux années de pratique industrielle ou de laboratoire. d) Les chimistes n’appartenant pas aux trois catégories ci-dessus. Conditions d’admission. — Membres actifs: dix années de pratique, dont trois de direction technique ou de responsabilité professionnelle effective. Membres stagiaires: 21 ans d’âge, quatre années de pratique industrielle ou de laboratoire. Il suffit d’ajouter 20 frs à la cotisation de membre actif. Informations Syndicales Siège social. — 13, Rue de l’Odéon, Tél. Fleurus 18.46. Bureau ouvert de 9 heures à midi et de 14 à 18 heures.
9 heures à midi et de 14 à 18 heures. Le secrétaire général est à la disposition des membres du syndicat tous les jours au Siège Social. De préférence, prendre rendez-vous. Paiements. — Les adresser à M. le Trésorier du Syndicat, 13, Rue de l’Odéon, Paris. Compte de chèques postaux : c/c 180/97. Cotisations. — Membres stagiaires, 15 francs. Membres actifs, 30 fr. Membres souscripteurs, 50 francs. Consultations professionnelles juridiques gratuites. — M. GALLIE, avocat au Barreau de Paris, 2, rue Turgot, Paris 9e, tous les jours de 9 h. 1/2 à midi. Prendre rendez-vous. Téléphone : Trudaine 63.77. Brevets.
1/2 à midi. Prendre rendez-vous. Téléphone : Trudaine 63.77. Brevets. — M. H. BOETTCHER, 39, boulevard Saint-Martin, Paris-10e, Tél. Archives 19-66. Caisse de prêts. — Adresser les demandes de prêt, sous double enveloppe, à M. le Président du Syndicat des Ingénieurs-Chimistes français, 13, Rue de l’Odéon, Paris. — En cas d’urgence, s’adresser au Secrétaire général. Service de Librairie Les membres du Syndicat, en adressant leurs demandes de livres techniques ou autres au Secrétariat bénéficient d’une Remise de 10 % sur le prix marqué et du franco pour la France. Adresser les commandes au Secrétariat, accompagnées de leur montant en un
les commandes au Secrétariat, accompagnées de leur montant en un chèque, chèque ou mandat postal, etc., libellé au nom du Syndicat. Les livres techniques ont subi, pour la plupart, une forte majoration à la date du 1er janvier. En nous passant leurs commandes, les membres du Syndicat voudront bien ou nous demander les nouveaux prix, ou nous dire s’ils acceptent de payer la majoration sans la connaître. Dans ce dernier cas, ils seront avisés, à la livraison du supplément qu'ils auront à nous faire parvenir. Carte de la C. T. 1. Demander au Secrétariat, contre versement de la somme de
1. Demander au Secrétariat, contre versement de la somme de 5 fr. 30 la carte individuelle de la C.T.I. qui donne droit aux services de la GORT1 et à de nombreux avantages. En possession de cette carte, s’adresser directement à M. Xanrof, 10, rue de Tholozé, Paris (18e), pour le Service des billets de théâtre à prix réduits (contre versement de 10 fr.) et à la GORTI, 10, rue Laborde, pour les services de la Coopérative Admissions. La feuille d’adhésion doit être écrite très lisiblement et adressée au secrétariat, 13, avenue de la Grande-Armée. Elle doit être accompagnée du montant
avenue de la Grande-Armée. Elle doit être accompagnée du montant de cotisation. La feuille d’adhésion doit être visée par les deux parrains. Si des raisons matérielles s’opposent à ce que ces signatures soient recueillies, indiquer seulement les noms des parrains choisis, le secrétariat se chargera de faire accomplir les formalités prescrites. Il n’est pas envoyé d’accusé de réception de l’adhésion, mais le candidat reçoit immédiatement la revue « l'Ingénieur Chimiste », les diverses communications du Syndicat et il peut bénéficier du Service de Placement. Après examen de la demande par la Commission d’admission par le Conseil d’Administration (ce qui demande
la Commission d’admission par le Conseil d’Administration (ce qui demande un délai d’un à deux mois) le candidat est informé du résultat ; en cas de refus, par un avis accompagné du remboursement de la cotisation versée à l’avance ; en cas d’acceptation, par l’expédition de la carte syndicale. Service de Placement Pour se faire inscrire au Service de Placement du Syndicat, demander au secrétariat une feuille de placement, la retourner, 13, rue de l’Odéon, après l’avoir remplie. Joindre 0 fr. 60 en timbres-poste. Les demandes ne sont valables que trois mois. Passé ce délai, elles sont annulées à moins
trois mois. Passé ce délai, elles sont annulées à moins qu’elles ne soient explicitement renouvelées. Prière de toujours informer le Service de Placement de la suite donnée aux offres transmises, même si le résultat est négatif. N’oubliez pas de signaler au secrétariat VOS CHANGEMENTS d’ADRESSES. Correspondance Adresser toute la correspondance au siège social, 13, rue de l’Odéon, Paris (6e). Joindre autant que possible, un timbre pour la réponse, les frais de poste grevant fortement la trésorerie. de chèque postal. Prière de l’utiliser immédiatement. RAPPORT MORAL présenté au nom du Conseil d’Administration par M. E. Fleurent, président du S.C.F. — oOo-t—
d’Administration par M. E. Fleurent, président du S.C.F. — oOo-t— ; — L'année dernière, votre Conseil, avait cru pouvoir se dispenser de vous présenter un compte-rendu des travaux du Syndicat dans le cours de l’année. Les renseignements fournis mensuellement par notre revue, la publication régulière des procès-verbaux du Conseil, des comptes-rendus des séances des Commissions, elo... semblaient devoir fournir à nos camarades, même moyennement attentifs, une documentation suffisamment copieuse et une justification complète de la direction donnée au Syndicat. Il semble pourtant, d’après certaines indications qui nous ont été récemment fournies, qu’il est nécessaire de faire en un rapide aperçu,
fournies, qu’il est nécessaire de faire en un rapide aperçu, un examen général des diverses questions à l’étude de façon que l’on puisse saisir aisément l’ensemble de chacune d’elles.. C’est ce travail, que nous avons concentré le plus possible, que nous allons exposer devant vous. Secrétariat commun. — L’importance prise par nos services et ceux de l’Union des Syndicats d’ingénieurs a mené à la création d’un secrétariat commun aux Syndicats et à l’Union. Cette initiative a été rendue possible par un changement de local, qui nous a permis de faire une économie sur les frais de loyer, et a réduit
une économie sur les frais de loyer, et a réduit le supplément de dépenses qui devait résulter de cette création à un chiffre acceptable. Comme vous le savez, ce poste de secrétaire a été confié à notre dévoué camarade P. Dubois, c’est dire qu’il ne pouvait tomber en meilleures mains. Service de Placement. — 81 offres de place nous ont été adressées et ont été transmises à 172 de nos camarades. Nous ignorons quels en ont été les résultats. Il reste à l’heure actuelle 84 membres inscrits au Service de Placement. Service Juridique. — Le nombre des consultations verbales données
Placement. Service Juridique. — Le nombre des consultations verbales données par notre dévoué avocat-conseil, M. Gallié est considérable, il n’en a pas tenu un compte et s’est borné à noter les affaires qui ont demandé l’ouverture d’un dossier. Il y en a 48. La plupart d'elles ont donné lieu à des règlements amiables, à l'avantage de nos camarades. Nous ne remercierons jamais assez notre ami Galbé de son obligeance. Caisse de Prêts. — Continue à rendre service, dans la mesure de ses moyens, qui sont malheureusement trop modestes, aux camarades dans l'embarras. Service de librairie. — Le nombre des commandes,
dans l'embarras. Service de librairie. — Le nombre des commandes, pour 1925, s'élève à 136 et le chiffre d'affaires a été de 13.090 frs. c'est donc 1.300 frs. qui sont restés comme économie à nos membres. Sections régionales. — Les subventions demandées par les Sections et accordées par le Conseil se sont élevées pour la Section du Nord à 200 frs. Section Normande à 200 frs. Section Lorraine à 390 frs. Section de l'Ouest à 500 frs. Section Lyonnaise à 1695 frs. Section Sud-Ouest néant. Section de Marseille à 1.000 frs. L'activité des Sections n'a pas été rigoureusement proportionnelle aux
frs. L'activité des Sections n'a pas été rigoureusement proportionnelle aux sommes versées. Il est vrai que certaine section... celle de Marseille... a su trouver des ressources indépendantes de celles du Syndicat et reçoit des Conseils Généraux des Alpes Maritimes et des Bouches-du-Rhône des subventions s'élevant au total de 1.500 frs. Cet argent a été remarquablement et utilement employé et M. L. Fabre vous dira tout à l'heure comment — Engageons les autres Sections à imiter son exemple. Une nouvelle Section régionale vient de prendre naissance à Alger, grâce à nos camarades Berlin et H. Fabre, souhaitons lui bonne vie et
camarades Berlin et H. Fabre, souhaitons lui bonne vie et prospérité. Brevets. — De remarquables résultats sont à enregistrer sur ce point. Je n'entrerai dans aucun détail, vous renvoyant au Bulletin N° 5 de l'Union des Syndicats d'ingénieurs, dans lequel M. Boucherot, a traité la question avec sa haute compétence. Depuis, le projet du Gouvernement a été quelque peu modifié par M. Marcel Plaisance rapporteur de la Commission compétente de la Chambre des Députés. Les modifications apportées l'ont été dans un sens favorable aux intérêts des Ingénieurs salariés. Tout en voulant éviter de traiter la question au fond, il faut
voulant éviter de traiter la question au fond, il faut tout de même, que j'énumère les étapes que nous avons franchies pour en arriver où nous en sommes : La question a d'abord été étudiée par une Commission spéciale du S.L.C.F. puis reprise dans une commission intersyndicale de l’U.S.I.F. dont le rapport, rédigé par notre Camarade Harinstein, et publié dans l’Ingénieur Chimiste de Juin 1921 a été accepté avec quelques modifications par le Comité de l’Union. Il aboutissait aux vœux suivants : En ce qui concerne la propriété de l'invention. 1° Que le brevet soit, obligatoirement, et dans tous les
1° Que le brevet soit, obligatoirement, et dans tous les cas au nom de l'inventeur seul, ou des inventeurs ; 2° Qu'il soit demandé par et délivré à l'inventeur ou les inventeurs ; 3° Que à défaut de l'inventeur, il ne puisse être demandé que par et délivré à : a) Ses héritiers et légataires en cas de décès ; b) Ses ayant droit en cas de cession totale des droits de l'inventeur sur l'invention, étant entendu que la cession par un inventeur de tous ses droits est nulle et non avenue si, elle est antérieure à l’invention. 4° Qu'au
non avenue si, elle est antérieure à l’invention. 4° Qu'au point de vue des inventions, les civils mobilisés ou appelés en service pour une raison quelconque (service actif, périodes, etc...) ne puissent pas être privés de leurs droits d’inventeurs. * En ce qui concerne les brevets de corps. Voici les vœux formulés par l’Union. 1° Que tout en maintenant le brevet de corps pour les inventeurs français et pour les inventeurs étrangers sous réserve de réciprocité, il devienne possible de breveter et d’exploiter des procédés nouveaux en obligeant le titulaire du brevet de corps à accorder une licence de fabrication
du brevet de corps à accorder une licence de fabrication moyennant une redevance fixée, en cas de désaccord, par un organisme qualifié ; 2° Que l'on assimile aux brevets de corps les brevets de principes qui portent sur des phénomènes physiques ou mécaniques nouveaux susceptibles par eux-mêmes ou par leurs conséquences, d'applications industrielles et que le titulaire d’un brevet de principe soit tenu d’accorder une licence moyennant redevance à l'inventeur dont l’invention entraîne application du principe breveté ; 3° Que l’interdiction de breveter les produits pharmaceutiques soit supprimée, les inventeurs de ces produits étant assimilés aux inventeurs de corps nouveaux
de ces produits étant assimilés aux inventeurs de corps nouveaux ; qu'enfin la loi reconnaisse expressément à la Société le droit d’exproprier l’inventeur pour cause d’utilité publique, moyennant une indemnité préalable calculée équitablement et qu'elle précise la procédure d’expropriation. En ce qui concerne la durée, la taxe, les délais d’exploitation : Nos vœux étaient ceux-ci : 1° Que l'inventeur breveté puisse obtenir sur sa demande une prorogation de 10 ans de la durée de protection de 15 ans qui lui est accordée ; que pendant cette prorogation, il soit tenu d’accorder licence aux tiers moyennant une indemnité fixée en cas
d’accorder licence aux tiers moyennant une indemnité fixée en cas de désaccord par un organisme qualifié ; 2° Que le montant des taxes à payer par l'inventeur soit réduit au minimum compatible avec les réformes à apporter à la législation, que ces taxes soient progressives ; 3° Que pendant un délai de 3 ans prévu pour la mise en exploitation de l’invention brevetée, et de 2 ans prévu pour son interruption, le contrôle de l’exploitation puisse être effectué sérieusement, de façon à rendre impossible une exploitation fictive. Enfin, le Comité de l’Union se montrait favorable à l’examen préalable. Il fut
de l’Union se montrait favorable à l’examen préalable. Il fut amené, par la suite, à ne pas insister sur ce point, l’institution d’une Patentamt français se heurtant à des difficultés financières la rendant irréalisable. Ce rapport fut adressé aux divers organismes compétents et défendu auprès d’eux par M. Boucherot, président de l’UJS.LF. Ces organismes et particulièrement l’office national de la Propriété Industrielle, avaient déjà préparé, d’une façon très poussée, un projet qui devait être celui du Gouvernement : les droits des inventeurs salariés y avaient été oubliés et il fallut toute la ténacité et la force de persuasion de M.
toute la ténacité et la force de persuasion de M. Boucherot pour faire adopter une idée juste, mais qui blessait les intérêts patronaux et qui surtout heurtait une jurisprudence ancienne. Ce fut un gros succès d’obtenir des textes favorables aux vœux de l’Union. Le texte de projet du Gouvernement a été modifié par M. Marcel Plaisant, rapporteur de la Commission de la Chambre, mais sans toucher aux principes que nous avions fait admettre, sur ce point très essentiel, le plus essentiel même de nos revendications, la situation d’après le projet Plaisant, est la suivante : L’invention due à un employé
Plaisant, est la suivante : L’invention due à un employé lui appartient en propre, sauf si elle entre dans l’objet même de son contrat avec l’employeur ou si elle résulte directement du travail qui lui est départi. La propriété de l’invention faite par un employeur est partagée en parties égales entre l’employeur et l'employé. Le nom de l'employé figure obligatoirement sur le brevet. Remarquons qu'aucune législation étrangère n'est aussi favorable à l’employé. Nous insisterons moins longuement sur nos autres demandes ; disons rapidement que notre solution du brevet de corps avec licence obligatoire a été acceptée (mais non étendue au