jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
de 1.000$ Tourane et Quang-nam Lire: Garnier id id 5.000$00 3.000$00 2.000$00 id 27 octobre 1933 M. Tran-Sinh, Agent technique de 1re classe des Forêts, Chef de la Division Forestière de Quang-khe(Quang-binh), rattaché à la Pfieerie de Dong-hoi, est autorisé à recevoir à charge de justification ultérieure d'emploi et dans la limite des crédits délégués à la Résidence de Dong-hoi, des avances qui ne pourront en aucun cas, être supérieures à deux cents piastres (200$00) pour l'exécution des travaux en forêt. Ces avances seront justifiées dans les délais réglementaires et renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur
renouvelables par moitié au fur et à mesure de leur emploi. Les sommes seront imputables au budget local de l'Annam, exercice 1933, chapitre 37, article 4, paragraphe 1° — Reconnaissance, délimitation et bornage des Réserves 2° — Aménagement des Réserves, assiette et balivage des coupes; 3° — Ouverture et entretien des chemins et sentiers forestiers; 4° — Pépinières, reboisements et régénération artificielle; 5° — Coupes d'amélioration et expériences culturelles, 27 octobre 1933 Article premier. — M. Nguyên-van-Dinh demeurant à Thanhhoa est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transports payants de voyageurs et de marchandises, un camion automobile
transports payants de voyageurs et de marchandises, un camion automobile dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque: Renault immatriculé sous le N° T.7425 (3494-A) Type : 0.S.B. — Série du type: 591-664 Nombre de cylindres : 4 — Force en H P : 10 CV. Art. 2. — L'autorisation est accordée pour toutes les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation des règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existant ou à intervenir. Art.3.—Les charges et vitesse maxima sont ainsi limitées; Nombre de places, y compris chauffeur : vingt huit (28); Poids de bagages
y compris chauffeur : vingt huit (28); Poids de bagages en sus : trois cents (300) kilogrammes; Poids de marchandises sans voyageurs : mille sept cents (1700) kgs; Vitesse maximum à l'heure : cinquante (50) km pour la route coloniale N° 1 vingt-cinq (25) km pour les autres R. C. et R. L. 27 octobre 1933 Article premier. — Mme Nguyen-van-Quy demeurant à Thanhhoa est autorisée à mettre en circulation, pour un service de transports payants de voyageurs et de marchandises, une voiture automobile dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque : Renault immatriculée sous le N° T. 7426
: Marque : Renault immatriculée sous le N° T. 7426 (3495-A) Type : 0. S . B. — Série du type : 591-663 Nombre de cylindres : 4 — Force en H P ; 10 CV. Art. 2. — L'autorisation est accordée pour toutes les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation des règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existant ou à intervenir. Art. 3. — Les charges et vitesse maxima sont ainsi limitées; Nombre de places, y compris chauffeur: vingt huit (28); Poids de bagages en sus : trois cents (300) kilogrammes; Poids
de bagages en sus : trois cents (300) kilogrammes; Poids de marchandises sans voyageurs: mille sept cents (1700) kilogrammes. Vitesse maximum à l'heure : cinquante (50) km. pour la route coloniale N° 1 vingt-cinq (25) km pour les autres R. C, et R. L. 28 octobre 1933 Article premier. — Un secours de trente piastres (30$) est accordé à M. Vu-duy-Han, Dactylographe en service à la Subdivision des Irrigations de Dong-my, durement éprouvé par le typhon du 31 juillet 1933. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 47, article 3, paragraphe unique du budget local de l'Annam exercice
article 3, paragraphe unique du budget local de l'Annam exercice 1933. 28 octobre 1933 Article premier. — Un secours de cinquante piastres (50$00) est accordé à Mme Hoang-thi-Diêu-Kha, veuve du Secrétaire Huynh-phi-Ung, en service au Bureau des Archives de la Résidence Supérieure, décédé le 16 octobre 1933. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 47, article 3, paragraphe unique du budget local de l'Annam exercice 1933. 28 octobre 1933 Article premier. — Il est accordé au sieur Nguyen-van-Tah, un dégrèvement de quarante-cinq piastres vingt cents (45$20) au titre de l'impôt des patentes des Annamites et des centièmes additionnels,
de l'impôt des patentes des Annamites et des centièmes additionnels, rôle primitif de la Commune de Vinh-Benh Tuy pour l'exercice 1933, cote N°39. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au budget municipal de la Commune de Vinh-Benh Tuy pour l'exercice 1933. 28 octobre 1933 Article premier. — Est autorisé le paiement aux époux Giraud, à Dran à titre de dommage-intérêts pour préjudice à eux causé par le Protectorat de l'Annam d'une somme de cinq mille cent soixante-treize piastres trente-trois cents (5.173$33) représentant montant de l'indemnité totale de cinq mille piastres (5.000$00) avec intérêts légaux à
totale de cinq mille piastres (5.000$00) avec intérêts légaux à 8% du jour de leur requête productive d'instance en date du 25 décembre 1926 soit 2173$33 déduction faite de la somme de deux mille piastres (2.000$00) payée aux intéressés par mandat N° 17.507 émis à leur profit le 5 avril 1930. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article unique du Budget local de l'Annam, exercice 1933. 30 octobre 1933 ERRATUM à l'arrêté n° 2485 du 17 octobre 1933, accordant des dégrèvements d'impôt de patente à divers contribuables asiatiques de la province de Phan Thiêt; Au lieu
contribuables asiatiques de la province de Phan Thiêt; Au lieu de : Article premier, — Il est accordé aux contribuables ci-dessous dénommés inscrits au rôle primitif de l'impôt de patente des Européens et Asiatiques étrangers de la province de Phan Thiêt pour l'exercice 1933, les dégrèvements suivants s'élevant à la somme totale de deux cent soixante-huit piastres soixante-dix-sept cents (268$ 22): Noms des contribuables des cotes Degrèvements accordés Phuong-Cao (trimvès).... 209-A 4$12 Total... 268$77 Lire : Article premier.— Il est accordé aux contribuables ci-dessous dénommés, inscrits au rôle primitif de l'impôt de patente des Européens et Asiatiques étrangers de la
l'impôt de patente des Européens et Asiatiques étrangers de la province de Phan Thiêt pour l'exercice 1933, les dégrèvements suivants s'élevant à la somme totale de deux cent soixante-douze piastres quatre-vingt-quatorze cents (272 $94) : Noms des contribuables des cotes Dégrèvements accordés Phuong-Cao (trimvès).'.'.' ""209-A" *3$09 Total... 272$94 30 octobre 1933 Article premier. — Une subvention de cent piastres (100$) est accordée à l'Association des Mines du Tonkin à Haiphong pour participation de l'Annam aux frais de la publication de l'Annuaire de l'Industrie minérale indochinoise en 1933. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1er paragraphe
Cette dépense est imputable au chapitre 5, article 1er paragraphe 1er du Budget local de l'Annam, exercice 1933. 30 octobre 1933 Article premier. — Des dégrèvements s'élevant dans ensemble à la somme totale de trente piastres soixante-quinze cents (30 $75) sont accordés aux contribuables ci-après, inscrits au rôle primitif de l'impôt de patente des annamites de la province de Phanang pour l'exercice 1933 : Degrèvements accordés Noms des contribuables ; Budget local Budget prov. Total 1 Ppal r.3o% Ppal Cad. Nguyen-tan-Xuyen . . P3 6 00 0$30 4$00 2$00 12$30 Vo-Nang. • . .-. . 3$0 1-80 0.09 1.20 0.60
Vo-Nang. • . .-. . 3$0 1-80 0.09 1.20 0.60 3.6! Vo-Nang 361 1.80 0.0H 1.20 0.50 3.69 Ngo-ihien-Thuat . . . 441 1.80 0.09 1.20 0.60 3.69 Tran-quang-Hien . . . 442 1,80 0.09 120 0.60 3.6S Nguyen-thi-De .... 461 1.80 0.09 1.20 0.60 3.66 Total. . . 15$60 0$75 10$01 5$00 30$75 Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable pour la quotité incombant au Budget local de l'Annam au chapitre 47, article 6, paragraphe 1er de l'exercice 1933. 30 octobre 1933 Article premier. — Il est accordé au village de Truong-lac un dégrèvement de
Il est accordé au village de Truong-lac un dégrèvement de soixante et une piastres trente-six (61$36) au titre de l'impôt foncier annamite, rôle primitif de la province de Song-câu (huyên de Song-hoa) pour l'exercice 1933, cote N° 305. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure se répartit comme suit : Budget local de l'Annam. ........ 49$42 Budget provincial de Song-câu 11,94 61$36 et est imputable pour la quotité incombant au budget local de l'Annam au chapitre 47, article 6, paragraphe 1er de l'exercice 1933. 30 octobre 1933 Article premier. — Les dégrèvements respectifs de 14$69 et 9$32 sont
premier. — Les dégrèvements respectifs de 14$69 et 9$32 sont accordés au titre de l'impôt des patentes et des centièmes additionnels à Mme Lacoste et sieur Cao-v.-HÔDg, rôle primitif de la commune de Thanh-hoa pour l'exercice 1933, cotes Nos 14 et 333. Art. 2. La dépense résultant de cette mesure, soit vingt-quatre piastres un cent (24$01) est imputable au budget municipal de la Commune de Thanh-hoa pour l'exercice 1933. 30 octobre 1933 Article premier. — Il est accordé à M. Astier, Henri, un dégrèvement de quinze piastres au titre de l'impôt personnel européen rôle primitif de la province de Quangngai,
l'impôt personnel européen rôle primitif de la province de Quangngai, exercice 1933, cote N° 2. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure est imputable au budget local de l'Annam, chapitre 47, article 6, paragraphe 1er, de l'exercice 1933. 30 octobre 1933 Article premier. — Des dégrèvements respectifs de 2$88, 5$75 et 5$75 au titre de l'impôt personnel annamite sont accordés aux villages de Thac-lai, Xuân-Hà, cotes N° 136 et 158, rôle du huyên de Huong-trai et Nguyêt-biêu, cote N° 272, rôle du huyên de Huong-thuy pour l'exercice 1933. Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure se
Art. 2. — La dépense résultant de cette mesure se répartit comme suit : Budget local de l'Annam . ... . . . . . 11$88 Budget provincial de Thua Thiên : . 4$94 2,50 14$38 et est imputable pour la quotité incombant au budget local de l'Annam au chapitre 47, article 6, paragraphe 1er de l'exercice 1933. 30 octobre 1933 Article premier. — Est résilié à compter de la date de la notification du présent arrêté le marché passé avec M. Truong-quang-Luyen à Quangngai le 12 décembre 1932, approuvé le 21 du même mois pour fourniture de nourriture aux
le 21 du même mois pour fourniture de nourriture aux détenus de la province de Quangngai pendant l'année; Art. 2. — Le cautionnement définitif de cinq mille francs (5.000 fr.) déposés par M. Truong-quang-Luyen en garantie de la bonne exécution du marché susvisé sera consigné en totalité au profit du budget provincial de Quangngai, ainsi que les intérêts y afférents. Art. 3. — La fourniture de nourriture aux prisonniers sera continuée en régie. 30 octobre 1933 Article premier. — Est résilié le marché de gré à gré approuvé le 27 août 1929 et passé avec M. Vu-van-Trung, commerçant à Donghoi,
août 1929 et passé avec M. Vu-van-Trung, commerçant à Donghoi, pour le sagement des pins dans la Réserve Forestière N°393 de Khelan. Art. 2. — Sont confisqués au profit de l'Administration du Protectorat de l'Annam le cautionnement définitif de deux cents francs (200 fr.) et la totalité des intérêts y afférents versés par M. Vu-van-Trung en garantie de son marché susvisé. 31 octobre 1933 Article premier. — Est autorisée la remise au domaine en vue de la vente aux enchères publiques de la voiture automobile Peugeot N°1530-A provenant de la Résidence de Hatinh et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation
Résidence de Hatinh et faisant l'objet du procès-verbal de condamnation du 19 août 1933. Art. 2. — La vente aura lieu à Vinh et sera effectuée par les soins du Receveur des Domaines de cette localité. Art. 3. — La mise à prix est fixée à cent piastres (100 $). Art. 4. — Le Résident de France à Vinh fixera d'accord avec le Représentant du Domaine, la date, l'heure et le lieu où la vente pourra être effectuée. Art. 5. — Un fonctionnaire à la désignation du Résident de Vinh assistera à cette vente et signera le procès-verbal en qualité
assistera à cette vente et signera le procès-verbal en qualité de Représentant de l'Administration. 31 octobre 1933 Sont confisqués au profit du Budget Local de l'Annam, le cautionnement définitif de mille cent quatre-vingt-quatorze francs (1.194 fr.) versé par le nommé Do-Lai, ex-fermier de l'abattoir de Thu-xa, en garantie de l'exécution de son marché, suivant récépissé N°22 du 18 janvier 1930 de la Caisse des Dépôts et Consignations et les intérêts afférents à ce cautionnement. 31 octobre 1933 Article premier. — Est autorisée la substitution de Mme Nguyen-thi-Trung aux droits et obligations de M. Vo Van Thom concernant le terrain urbain
obligations de M. Vo Van Thom concernant le terrain urbain de Nha Trang d'une superficie de quatre cent vingt-et-un mètres carrés (421 m²) , terrain qui a été cédé à titre provisoire à ce dernier suivant cahier des charges du 11 avril 1931 approuvé le 9 juin de la même année. Art. 2. — Mme Nguyen-thi-Trung est tenue de s'acquitter aux lieu et place de M. Vo-Van Thom, de toutes les obligations imposées par le cahier des charges dans le délai imparti. 31 octobre 1933 Article premier. — Il est fait retour au domaine local de l'Annam, franc et quitte
fait retour au domaine local de l'Annam, franc et quitte de toutes dettes et charges, du lot de terrain urbain de Dong-ha n° 62 d'une contenance de six cent cinquante mètres carrés (650 m²) et cédé à titre provisoire à M. Tran-huu-Duong suivant procès-verbal d'adjudication du 23 mai 1932 approuvé le 5 juillet de la même année. Art. 2. — La somme de seize piastres vingt-cinq cents (16 $25) versée par l'intéressé au moment de la concession provisoire et représentant le quart du prix du terrain cédé reste acquise au Trésor à titre de dommages-intérêts conformément aux dispositions de l'article
Trésor à titre de dommages-intérêts conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du Gouverneur Général du 31 mai 1929. 31 octobre 1933 Article premier. — Il est fait retour au domaine local de l'Annam, franc et quitte de toutes dettes et charges, du lot de terrain urbain n° 59 de Dong-ha, d'une contenance de cinq cent soixante-douze mètres carrés (572 m²) et cédé à titre provisoire à M. Tran-huu-Duong suivant procès-verbal d'adjudication du 23 mai 1932, approuvé le 5 juillet de la même année. Art. 2. — La somme de quatorze piastres trente cents (14 $30) versée par l'intéressé
de quatorze piastres trente cents (14 $30) versée par l'intéressé au moment de la concession provisoire et représentant le quart du prix du terrain cédé, reste acquise au Trésor à titre de dommages-intérêts conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du Gouverneur Général du 31 mai 1929. 31 octobre 1933 Article premier. — Sont supprimées pour compter du 1er septembre 1933, les bourses d'enseignement primaire supérieur accordées par les arrêtés des 31 janvier 1931 et 22 février 1932 aux élèves suivants du Collège de Vinh : 1°/ Par suite de leur réussite au D.E.P.S.F.I, et de leur départ du
de leur réussite au D.E.P.S.F.I, et de leur départ du Collège: Phan-quang-Ly, ancien élève de la 4e année d'E.P.S. Dinh-nho-Hân, id Nghiêm-si-Sanh id 2°/ Pour cause d'échec au D.E.P.S.F.I. Nguyen-van-Da, ancien élève de la 4e année d'E.P.S. Art. 2. — Des bourses d'externat de six piastres (6 $00) par mois, sont accordées pour compter du 1er septembre 1933 et pour toute la durée normale de leur scolarité, aux élèves suivants du Collège de Vinh : Nguyen-Mai, 1re année d'E.P.S. Hoang-van-Mao; id Art. 3. — Ces dépenses sont imputables au budget local de l'Annam, chapitre 28, article 1er, paragraphe 5 et
local de l'Annam, chapitre 28, article 1er, paragraphe 5 et seront mandatées mensuellement au nom des bénéficiaires à raison de dix mois pour l'année scolaire. 31 octobre 1933 Article premier. — M. Hô-Khai demeurant à Tuy-phuoc province de Binh-dinh (Qui-nhon) est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transports payants de voyageurs et de marchandises, une voiture automobile dont les caractéristiques sont les suivantes : Marque: Delahaye immatriculé sous le N° 572-A Type : Torpédo 87 — Série du type : 220.848 Nombre de cylindres : 4 — Force en CV : 10 CV. Art. 2. — L'autorisation
Force en CV : 10 CV. Art. 2. — L'autorisation est accordée pour toutes les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation des règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existant ou à intervenir. Art. 3. —Les charges et vitesse maximales sont ainsi limitées: Nombre de places, y compris chauffeur: sept (7) Poids de bagages en sus: cinquante (50) kilogrammes Poids de march. sans voy.: quatre cents (400) kilogrammes Vitesse maximum à l'heure: trente cinq (35) kilomètres. Art. 7. - L'arrêté N° 3679 du 30 décembre 1932 autorisant M. Phan-Tinh-à mettre en circulation la voiture
décembre 1932 autorisant M. Phan-Tinh-à mettre en circulation la voiture N° 572-a pour un service de transports en commun est rapporté. 31 octobre 1933 Article premier. — M. Vo-Qui demeurant à Quangngai est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transports payants de marchandises, un camion automobilé dont les caractéristiques sont les suivantes. Marque: Delahaye immatriculé sous le N° 1550-A Type: 83 — Série du type : 26.807 Nombre de cylindres: 4 Force en HP : 14 CV. Art. 2. — L'autorisation est accordée pour toutes les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation des règlements concernant la
de l'Annam, sous réserve de l'observation des règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existant ou à intervenir. Art.3. — Les charges et vitesse maximales sont ainsi limitées: Nombre de places, y compris chauffeur: Poids de bagages en sus: Poids de march. sans voy. : deux mille deux cents (2200) kgs Vitesse maximum à l'heure: vingt-cinq (25) kilomètres 31 octobre 1933 Article premier. — M. Vo-don-Hoa demeurant à Sôngcâu est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transports payants de voyageurs et de marchandises, une voiture automobile dont les caractéristiques sont les suivantes:
marchandises, une voiture automobile dont les caractéristiques sont les suivantes: Marque : Citroën immatriculée sous le N° 1561-A Type: B. 14 Série : du type : Moteur : 335256 Nombre de cylindres : 4 — Force en HP : 10 CV. Art. 2.— L'autorisation est accordée pour toutes les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation des règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existant ou à intervenir. Art. 3. — Les charges et vitesse maximales sont ainsi limitées: Nombre de places, y compris chauffeur : quatorze (14) Poids de bagages en sus: cent cinquante
: quatorze (14) Poids de bagages en sus: cent cinquante (150) kgs Poids de march. sans voy. : mille (1000) kilogrammes Vitesse maximum à l'heure : quarante (40) kilomètres. 31 octobre 1933 Article premier. — Mme Lê-thi-Ngo demeurant au village de Trinh-tuong (Phanthiêt) est envoyée en possession définitive du terrain urbain sis à Phanthiêt d'une contenance de deux cent deux mètres carrés trente, décimètres carrés (202mq30) terrain à elle cédé à titre provisoire suivant cahier des charges en date du 30 mai 1932 approuvé le 29 juillet 1932. VILLE DE HUÉ 13 octobre 1933 Article premier. — L'arrêté n° 66
HUÉ 13 octobre 1933 Article premier. — L'arrêté n° 66 du 19 novembre 1932 portant interdiction absolue de la circulation des chiens dans le centre urbain de Hué est rapporté. RESIDENCE DE VINH 25 octobre 1933 ETAT nominatif des fonctionnaires de la Garde Indigène appelés à recevoir l'indemnité de monture pendant l'année 1933. Budget local de l'Annam Chapitre 15, article 3, paragraphe 4. 1906 — Noms et prénoms Grades Observations Raymond-Charles Garde Principal 15 001er nombre de fonctionnaires stagiaires novembre est effectivement 1933 possesseur d'une monture et ne percevant pas l'indemnité kilométrique. LE RÉSIDENT DE FRANCE À QUANGTRI Vu le
l'indemnité kilométrique. LE RÉSIDENT DE FRANCE À QUANGTRI Vu le décret du 20 octobre 1911; Vu l'arrêté N° 205 du 24 mai 1924 du Gouverneur Général de l'Indochine rapportant les arrêtés du 27 février 1918 et du 11 Juillet 1914 réglementant la circulation dans les villes et centres urbains de l'Indochine ainsi que les dispositions des articles 13, 15 et 18 de l'arrêté du 2 octobre 1916 sur la police des animaux domestiques; Vu l'arrêté du 14 août 1924 du Résident Supérieur en Annam, DÉCIDE: Article premier. — Dans les limites des centres urbains de Quangtri et Donghà, les chiens
limites des centres urbains de Quangtri et Donghà, les chiens doivent être munis d'un collier portant gravés d'une façon parfaitement lisible, sur une plaque métallique, les nom et adresse de leur propriétaire. Ce collier avec plaque peut être remplacé par un tour de cou en fil de fer auquel est suspendue une médaille. Art. 2. — Il est interdit dans les centres susvisés de laisser divaguer les chiens. Les chiens errants, même s'ils sont munis d'un collier ou muselés, sont saisis et mis en fourrière. Ils sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés par leur propriétaire avant l'expiration des délais
pas été réclamés par leur propriétaire avant l'expiration des délais ci-après: a) un jour franc pour les chiens non munis de collier ou qui en sont munis mais dont la plaque ne porte aucune adresse lisible; b) trois jours francs pour les chiens qui ont un collier conforme aux prescriptions indiquées ci-dessus. Art. 3. — Les contraventions aux dispositions de la présente décision sont passibles de peines de simple police. Art. 4. — L'Adjoint au Résident, le Commissaire de police de Quangtri et le Chef de poste de Donghà sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Quangtri, le 27 octobre 1933 .... Le Résident Approuvé: Signé: PREVOST Huê, le 31 octobre 1933 -P. le Résident Supérieur en Annam et par délégation L'Administrateur Directeur des Bureaux, Signé: PATAU MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPÉEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRÊTES) Promotion 16 octobre 1933 Sont promus, pour compter du 1er juillet 1933 dans le personnel du cadre des Bureaux des Services Civils de l'Indochine: Rappels militaires conservés A MJ 1° — Au grade de Chef de Bureau de 1re classe: MM. Chevalier, Jean-Marie-Joseph Néant Darlet, Robert-Antoine-François-Charles-Édouard 3 7 12
classe: MM. Chevalier, Jean-Marie-Joseph Néant Darlet, Robert-Antoine-François-Charles-Édouard 3 7 12 2° — Au grade de Chef de Bureau de 2e classe: 5e tour (Sous-Chef de bureau de 1re classe) M. Gerber, Théophile-Charles-Pierre Néant 3° — Au grade de Sous-Chef de Bureau de 2e classe: 3e tour choix MM. Salvado, André-Joseph-Victor 1 4 3 4e tour choix Edel, Jean-Paul 0 6 14 4° — Au grade de Rédacteur de 3e classe: 3e tour choix Mil. Biros, Camille-Marc 5e tour choix. Deuignus, René. 1 4 9 1er tour anc. Brissaud, Jean-Henri. 2 0 2e tour choix Thierry, Fernand-Amédée. 1 1 — 1908
0 2e tour choix Thierry, Fernand-Amédée. 1 1 — 1908 16 octobre 1933 Article premier. — Sont promus dans le personnel français de la Garde Indigène de l'Indochine, à compter du 1er juillet 1933 : Rappels militaires conservés. A M J 1 — Au grade d'Inspecteur principal hors classe : M. Dereymez, Marie-Maximilien. Néant 2 — Au grade d'Inspecteur principal de 1re classe : M. Colonna, François-Antoine. Néant 3* — Au grade d'Inspecteur principal de 5e classe : M. Cammisar, Louis-César. Néant 4 — Au grade d'Inspecteur principal de 3e classe : M. Rebufat, François-Alexandre-Louis. Néant 5 — Au grade
classe : M. Rebufat, François-Alexandre-Louis. Néant 5 — Au grade d'Inspecteur de 1re classe : MM. Lathoumré, Arthur-Firmin-André. 0 4 11 Ragial, Etienne. 0 2 26 Boucheron, Henri 5 1 11 6 — Au grade d'Inspecteur de 2e classe : MM. Duez, Henri. 6 6 28 Chauvelle, Roger-Lieut-Maurice 0 3 2 7 — Au grade de Sous-Inspecteur hors classe : 3e tour choix M. Leguay, Gélestin. Néant 8 — Au grade de Sous-Inspecteur de 1re classe : 3e tour choix MM. Pérignon, Léon-Vital-Téophile. 2 3 23 4e tour anc. Emmanuelli, Pierre-Jacques. 0 11 4 1er tour choix Billiette, Paul 1