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pour perte en 1908 d'une lettre recommandée et timbrée 50 10 Dégrèvement des impôts de 1910. 745 » Relèvement des fonds communs au service de la douane sur les saisies et double droits de l'exercice 1910. 12 48 Frais de poursuites de 1910 5 50 Remboursement de frais de transport du personnel en 1910 imputés à tort à Madagascar 1.806 20 Remboursement de solde imputée à tort, à Madagascar 233 33 Solde d'un garde décédé en 1910, payée à ses héritiers 10 83 Remboursement à Madagascar des frais d'entretien en 1910 de détenus à la maison de force de Nosy-Be
1910 de détenus à la maison de force de Nosy-Be 109 86 Mme Vve Lecoux pour fourniture en 1910 d'une série de pavillons 81 55 3.606 84
SÉNAT Session ordinaire de 1884. COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 8e SÉANCE du samedi 19 janvier 1884. Procès-verbal. SOMMAIRE Projet de loi, adopté par la Chambre, tenant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter un fonds ordinaire de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinément : M. de Gavardie, Chardonnay (groupe de la majorité), le président. — Adoption du projet de loi, adopté par la république des députés, portant fixation des crédits généraux des dépenses et des recettes de l'année 1884 (Budget sur ressources extraordinaires moyens de service et dispositions diverses; moyens de service et dispositions affectées. — Suite
dispositions diverses; moyens de service et dispositions affectées. — Suite de la discussion. M. Buffet, Tirard, ministre des finances. Renvoi à lundi de la suite de la discussion de l'ordre du jour. Résidence du Sénat est ouverte à deux heures et demie. M. Chevry, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, lequel est adopté. AVIS D'UN PROJET DE LOI D'INTÉRÊT LOCAL Le président. Nous avons, messieurs, à vous soumettre un projet de loi d'intérêt local. Personne ne voit pas d'inconvénient, nous le traverse avant la continuation de la discussion du projet de loi relatif au fixation
de la discussion du projet de loi relatif au fixation des crédits généraux des dépenses et des recettes de l'année 1884 (Budget sur ressources extraordinaires). Il n'y a pas d'opposition. M. de Gavardie. C'est toujours la même thèse, monsieur le président. Le projet, messieurs, est imposé d'aborder dans cette voie. Le rapport qui nous a été distribué, si je me suis entendu, M. le président. C'est une erreur, monsieur de Gavardie: une erreur, monsieur et cependant; il a été déposé le 15 janvier. M. de Gavardie. Monsieur le président, mon collègue, M. Chardon, rapporteur, a fait le rapport à la
collègue, M. Chardon, rapporteur, a fait le rapport à la séance du 15 janvier; mais, M. le président sait que les rapports ne s'impriment pas au Sénat; il a fallu procéder à la distribution. Je veux donc dire, sauf la preuve converse que c'est hier seulement que ce rapport a été distribué, et, quant à moi, c'est à peine si j'ai eu le temps d'en lire la dernière ligne. Je viens de le réclamer à l'instant même, parce que je ne voulais pas qu'on me fît le reproche qu'on m'a adressé à la dernière séance d'avoir pas lu le rapport.
adressé à la dernière séance d'avoir pas lu le rapport. Comment voulez-vous, messieurs, que nous lisions tout? Ce n'est pas possible quand on n'a pas plus de temps que cela. Il s'agit d'un projet de loi très important, relatif à un emprunt de 1,500,000 fr. par la ville de Marseille. Vous ne voulez donc pas l'examiner? Les intérêts de l'Etat, cependant, y sont engagés, et M. le ministre des finances lui-même devrait me venir en aide; j'en aurais grand besoin en ce moment (Sourires.) Il n'y a, dans le rapport, aucune espèce de justification quant à la nécessité de cet
aucune espèce de justification quant à la nécessité de cet emprunt. aucune (On n'y trouve absolument que des affirmations! M. Claude (des Vosges). Si elles sont exactes? M. de Gavardie. On me dit: Si les affirmations sont exactes? En vérité, j'hésite à croire que cette observation me soit adressée par un homme d'affaires aussi consommé que notre honorable collègue. Comment voulez-vous que je sache, moi, si elles sont exactes? M'obligerez-vous à étudier un dossier formidable comme celui que j'ai aperçu le 15 janvier quand on l'a déposé sur la tribune? A le voir, il y avait de quoi frémir. (Hilarité.)
A le voir, il y avait de quoi frémir. (Hilarité.) Mais c'est vrai! Comment voulez-vous que, en quelques minutes, je lise un dossier pareil, pour discuter tout de suite? C'est une question de bonne foi, cela. Il n'est pas possible, messieurs, que vous ayez pris connaissance de ce dossier; c'est à peine si les membres de la commission ont pu l'étudier, car, souvent, les membres des commissions d'intérêt local eux-mêmes n'ont pas le temps d'examiner ces sortes d'affaires. On nous en a fait l'aveu à cette tribune; on est venu faire des rapports après une demi-heure de lecture des dossiers.
faire des rapports après une demi-heure de lecture des dossiers. Eh bien! il s'agit aujourd'hui d'un emprunt considérable, et on ne nous fournit aucune justification. On nous demande — j'appelle, messieurs, sur ce point toute l'attention du Sénat — on nous demande l'autorisation de construire d'abord une école primaire supérieure de garçons: 10,000 fr.; un groupe scolaire au quartier de Mèmere: 320,000 francs; une école professionnelle de garçons au même quartier: 125,000 fr.; une école maternelle, rue Perrier: 70,000 fr.; une école de garçons, rue Saint-Sébastien: 175,000 fr.; un groupe scolaire rue Grignan, 600,000 fr.; total, 1,500,000 fr. Où sont
scolaire rue Grignan, 600,000 fr.; total, 1,500,000 fr. Où sont les justifications de ces dépenses? Comment Marseille, cette ville si intelligente, cette ville où l'instruction est répandue, flotte depuis des années, a besoin de toutes ces écoles? Moi, messieurs, je le conteste, et il faut que l'on m'apporte des preuves à l'appui de pareilles demandes. Et puis, est-ce que je peux vérifier ces calculs, moi? On dit que le budget de la ville de Marseille se solde par un excédent de 5,186,352 fr. Or, justement, par suite d'un de ces hasards dont je parlais à la dernière séance, j'ai reçu
hasards dont je parlais à la dernière séance, j'ai reçu il y a déjà longtemps, — c'est-à-dire il y a une vingtaine de jours, à propos d'un autre emprunt de la ville de Marseille, une lettre dans laquelle on me disait que l'excédent de ressources de la ville de Marseille était de 8 millions, et non pas de 5 millions. S'il en est ainsi, l'emprunt ne serait justifié à aucun point de vue. Vous voyez, messieurs, et je n'ai eu que le temps matériel de lire ce rapport, vous voyez tout ce que j'y trouve déjà. L'affaire réclame donc évidemment
tout ce que j'y trouve déjà. L'affaire réclame donc évidemment un examen sérieux. Mais, dans une foule de circonstances, on nous cache la vérité. Il y a quelquefois dans les dossiers des pétitions ayant pour objet de s'opposer à des emprunts et qui portent des milliers de signatures ; on ne les fait pas connaître à la Chambre des députés, on ne les fait pas connaître au Sénat. Je pourrais vous fournir la preuve de ce que j'avance, s'il n'y avait pas certains inconvénients à le faire, parce qu'il s'agit d'affaires aujourd'hui jugées. Messieurs, ce n'est pas ainsi qu'on doit
d'affaires aujourd'hui jugées. Messieurs, ce n'est pas ainsi qu'on doit procéder. Je demande, en conséquence, de la façon la plus formelle, l'ajournement de ce projet de loi, afin que le Sénat ait le temps de l'examiner. M. le président. M. de Gavardie demande l'ajournement de la discussion. Que ceux de MM. les sénateurs qui sont d'avis de prononcer l'ajournement veuillent bien lever la main. (La première partie de l'épreuve a lieu.) M. de Gavardie. On ne vous a pas bien entendu, monsieur le président ; personne n'a voté. M. le président. Mais, monsieur de Gavardie, je ne suis pas maître
président. Mais, monsieur de Gavardie, je ne suis pas maître des votes ; je mets seulement les questions aux voix, et je le fais sur un ton assez élevé pour attirer l'attention de tous les membres de l'Assemblée. (La seconde partie de l'épreuve a lieu. L'ajournement n'est pas adopté.) M. le président. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? M. Chardon, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, le projet de discussion vise des constructions scolaires et les progrès de l'enseignement dans la ville de Marseille;
et les progrès de l'enseignement dans la ville de Marseille; c'est dire qu'il devait rencontrer sur son chemin M. de Gavardie ; car depuis quelque temps notre honorable collègue me paraît diriger ses attaques, d'une façon particulièrement persistante, non pas seulement contre les constructions scolaires, mais contre les progrès même de l'enseignement public. M. de Gavardie. Je vous répondrai là-dessus. (Exclamations à gauche.) M. le rapporteur. Soit ; j'attends vos observations; mais ce que je crois pouvoir constater, c'est que, mécontent de ce qu'il existe une loi sur l'instruction obligatoire, vous cherchez par tous les moyens possibles à en entraver
vous cherchez par tous les moyens possibles à en entraver l'exécution ; ce qui, permettez-moi de vous le dire, n'est convenable ni pour vous ni pour le Parlement (Assentiment à gauche), car le respect de la loi doit venir surtout des membres du Parlement. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.) Si une loi vous déplaît, vous devez l'attaquer directement et de face, pour en obtenir l'abrogation. (Interruptions à droite.) Vous contestez cela, monsieur le duc de Broglie ? (Bruit à droite). M. le duc de Broglie. Je ne conteste rien, je ne vous écoutais seulement pas ! M. le rapporteur.
je ne vous écoutais seulement pas ! M. le rapporteur. Je serais heureux de vous entendre démontrer, à cette tribune, que ce que je dis n'est pas exact. Quand une loi a été votée, vous devez lui obéir, tant qu'elle n'est pas abrogée. (Nouvelles interruptions à droite.) M. le duc de Broglie. Je n'ai absolument rien dit ! M. le président. Monsieur le duc de Broglie, vous n'avez pas la parole. M. le duc de Broglie. Mais, monsieur le président, on m'a interpellé directement. M. Audren de Kerdrel. Pourquoi l'orateur interpelle-t-il personnellement un de ses collègues ? M. le président.
interpelle-t-il personnellement un de ses collègues ? M. le président. Monsieur le duc de Broglie, désirez-vous être inscrit pour prendre la parole ? Je vous inscrirai. Mais vous n'avez pas le droit d'interrompre. M. le rapporteur. Je répondrai à M. le duc de Broglie que son interruption a été faite à assez haute voix pour que j'aie pu l'entendre. M. le duc de Broglie. Je parlais d'autre chose. M. le président. Alors vous vous êtes trompé, monsieur le rapporteur. M. le rapporteur. Je regrette cet incident, mais cela même prouve qu'il serait bon d'observer mieux le silence. (Murmures à droite.)
qu'il serait bon d'observer mieux le silence. (Murmures à droite.) De quoi s'agit-il dans ce projet de loi, messieurs ? De créer des établissements scolaires, pour être conformés à la loi sur l'instruction obligatoire. Ces constructions scolaires sont décidées depuis longtemps; après une sérieuse étude, M. le ministre de l'instruction publique les a déjà approuvés, et il a même admis en principe un emprunt à la caisse des écoles, car la ville de Marseille ne peut pas, par ses seules ressources, suffire à la dépense; elle est obligée de recourir à une imposition extraordinaire. Eh bien : l'honorable M. de
à une imposition extraordinaire. Eh bien : l'honorable M. de Gavardie voudrait, dans ces conditions, reprendre la question et vérifier, point par point, la nécessité de ces constructions ? Est-ce possible ? Si c'est ainsi qu'il n'est pas d'ailleurs facile d'en reconnaître l'importance en voyant qu'il s'agit d'une école primaire supérieure de garçons; d'un groupe scolaire, au quartier de Montemt; d'une école maternelle, rue Perrier; d'une école de garçons, rue Saint-Baumat ; d'une école professionnelle de garçons au quartier de Montemt et d'un groupe scolaire, rue Laguette. M. de Gavardie trouve que ces constructions ne sont pas utiles ; qu'il
trouve que ces constructions ne sont pas utiles ; qu'il vienne produire ces arguments contre l'arrêté du ministre qui les a décidées dans la plénitude de ses attributions, mais qu'il ne vienne pas dire, alors que la ville de Marseille et l'administration centrale ont jugé ces constructions nécessaires, qu'elles ne le sont pas. C'est à lui, comme il le dit souvent, à faire la preuve. Quant aux dépenses, quel autre moyen y a-t-il d'y faire face, sinon d'emprunter à la caisse des écoles, qui est ouverte pour cela, et d'en assurer le service par une imposition extraordinaire ? Remarquez, messieurs,
assurer le service par une imposition extraordinaire ? Remarquez, messieurs, que cette imposition ne grèvera pas outre mesure le budget de la ville; car les impositions extraordinaires jusqu'à la fin de 1883 ont été de vingt centimes, et dès cette année, même avec cette nouvelle imposition, elles vont descendre à 17 centimes et une fraction, près de trois centimes en moins. Trouvez-vous, messieurs, que ce soit là surcharger extraordinairement les contribuables ? Evidemment non. Vous voterez donc le projet de loi ; car il est utile et juste. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. de Gavardie. Je
! très bien ! à gauche.) M. de Gavardie. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. de Gavardie. M. de Gavardie. Il est heureux pour vous, messieurs (Aux voix! aux voix! à gauche), que la discussion du budget extraordinaire, que je ne veux pas retarder, doive avoir lieu tout à l'heure; vous mériteriez que je vous retienne toute la séance! (Hilarité sur un grand nombre de bancs.) Je ne le ferai pas; je me contenterai de dire que, alors que tous les esprits sont tournés d'un seul côté, que toute l'attention se porte sur les
d'un seul côté, que toute l'attention se porte sur les graves débats du budget, on ne doit pas faire entrer dans une séance, surtout par voie d'intervention complète de l'ordre du jour, des projets de loi que l'on n'a pas le temps d'examiner. Vous le voyez: ce sont de simples affirmations que l'on produit. Ainsi, j'ai allégué que la ville de Marseille avait une somme de 8 millions à sa disposition et non pas une somme de 5 millions seulement. Où est la preuve que ces 8 millions ne sont pas à la disposition de la ville de Marseille? *
pas à la disposition de la ville de Marseille? * Nous n'avons pas le temps d'étudier les questions! * Où voulez-vous que je puisse les éléments d'une contradiction sur ce point, qui est si... portant cependant? J'ai reçu, je vous le répète, il y a une vingtaine de jours, une lettre se référant à une autre affaire d'emprunt, lettre dans laquelle on me disait que la ville de Marseille avait 8 millions à sa disposition et que, par conséquent, les emprunts n'étaient pas nécessaires. Voilà encore un point sur lequel nous ne pouvons pas discuter aujourd'hui. Quant à cette allégation
nous ne pouvons pas discuter aujourd'hui. Quant à cette allégation de l'honorable rapporteur que c'est comme ennemi des lumières que je m'oppose à l'adoption de ces divers projets de loi, messieurs, je crois avoir prouvé jusqu'à présent que je n'étais pas ennemi des lumières. Mais savez-vous ce qui se passe? C'est que, comme notre honorable collègue M. Chesnelong nous le disait hier avec tant d'éloquence, on construit des écoles non pas dans l'intérêt de l'instruction, mais pour écraser l'enseignement libre. C'est ainsi que, à nos portes, dans cette ville de Venelles que nous avons quittée il n'y a pas longtemps,
Venelles que nous avons quittée il n'y a pas longtemps, nous avons vu s'élever, au prix de 400,000 fr., une école dans laquelle il y avait 200 enfants; je ne sais pas combien il y en a aujourd'hui! Voilà contre quoi nous protestons, et non pas contre la diffusion des lumières. Certes, nous y travaillons autant que vous, et je crois pouvoir dire que nous y travaillons d'une manière plus intelligente que vous; seulement, dans un pays qui se targue de libéralisme, nous voulons la liberté. Est-ce que la ville de Marseille, qui est arrivée à un degré inouï de
de Marseille, qui est arrivée à un degré inouï de prospérité par la seule ressource de la liberté, a besoin de toutes ces écoles, où l'on élève, — je le démontrerai, si d'autres ne l'entreprennent pas, quand viendra la discussion du budget du ministère de l'instruction publique, où on élève de petits imbéciles. (Exclamations à gauche.) M. Testelin. Ce n'est pas comme dans les écoles de votre temps! M. de Gavardie. Oui, de petits imbéciles, parce qu'on surcharge leur intelligence de connaissances utiles; et je vous citerai, à cet égard, des rapports officiels, des rapports d'inspecteurs de l'enseignement primaire, qui
des rapports officiels, des rapports d'inspecteurs de l'enseignement primaire, qui vous édifieront sur ce point. Nous verrons! M. le président. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de cette unique du projet de loi. Il n'y a pas d'opposition? Je donne lecture de cet article: Article unique. — La ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) est autorisée: 1° A emprunter à la caisse des pensions des professeurs des premières classes et des collèges et écoles primaires, aux conditions de cet établissement, la somme de
écoles primaires, aux conditions de cet établissement, la somme de 1,500,000 fr., remboursable en trente ans, et à concéder l'imposition extraordinaire, prédéposée trente ans, à partir de 1884, 80 centimes de centième sur les produits de ses quatre contributions directes. Le produit de cette imposition, la totalité pour 1,325,000 fr. environ, sera avec un prélèvement sur les recettes de l'Etat, et rembourser l'emprunt. (L'article unique du projet de loi, mis au vote, est adopté.) SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DES RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'ETAT POUR 1884 La suite de la discussion du projet de loi pour l'adoption par la
la discussion du projet de loi pour l'adoption par la Chambre des députés, pour l'ouverture des crédits et fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget des ressources extraordinaires, moyens de garantie et dispositions diverses). M. le président. L'ordre du jour a pour suite la suite de la discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, pour l'ouverture des crédits et fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget des ressources extraordinaires, moyens de garantie et dispositions diverses). M. Buffet. Messieurs, en répondant hier à l'éloquent et
diverses). M. Buffet. Messieurs, en répondant hier à l'éloquent et irréfutable discours de mon honorable ami M. Chesnelong, M. le rapporteur vous disait que son devoir était de venir fendre l'œuvre de la commission dont il était l'organe. J'espère que nous entendrons aujourd'hui un membre de la minorité de la commission; mais, si l'honorable M. Duphin a été, comme je n'en doute pas, de la majorité à la commission, je puis affirmer qu'il n'a pas été celui de M. le ministre des finances. J'étonnerai peut-être ceux de mes confrères qui n'auraient pas suivi avec autant d'attention que moi, — je
n'auraient pas suivi avec autant d'attention que moi, — je ne sais s'il en est quelques-uns qui se trouvent dans ce cas maintenant, — les débats du budget dans l'autre Chambre (en disant que les critiques présentées avec tant de force, de précision et de autorité par l'honorable M. Chesnelong, soulignaient les difficultés, les périls de la situation qu'il avait indiqués, avaient été déjà exposés en première chambre des députés — non sans que la vacuité, et parfois avec une bien amertume — par le ministre qui a aujourd'hui la responsabilité de nos finances. Il est essentiel, après avoir porté
responsabilité de nos finances. Il est essentiel, après avoir porté sur les points principaux de cette situation un jugement exact, que l'on n'appelle pas sévère, parce qu'il n'est pas juste. M. le ministre des finances, dans son récent discours, a su résumer ses pensées sur l'ensemble, a dit que cette situation était excellente, presque parfaite même. En effet, dans l'un de ses premiers discours, il se croyait autorisé à constater que la situation s'était sensiblement améliorée l'année dernière. Or, comme à cette époque, on la tenait déjà excellente, on doit la tenir aujourd'hui pour plus qu'excellente; de sorte que, si
la tenir aujourd'hui pour plus qu'excellente; de sorte que, si l'on veut fonctionner, je ne sais pas en vérité de quels termes on pourra se servir, dans droit ou léger, pour la caractériser (Sourires à droite et gauche); il faudra, en vérité, recourir aux expressions les plus hyperboliques de la langue française (Très bien! très bien! à droite, gauche) sieur Ille Buis demandé comment il était possible de concilier le jugement de M. le ministre des finances sur les points principaux de cette situation, avec celui qu'il porte sur l'ensemble; je me suis demandé comment on peut s'accorder la conclusion
je me suis demandé comment on peut s'accorder la conclusion avec ses prémisses. Je ne trouve à cette contradiction plausible qu'une seule solution, avez-vous peut-être remarqué que, depuis quelque temps, le sens des mots de la langue financière a été complètement changé. Hétrefois, les mots : équilibre du budget, déficit conséquent, consolidation, amortissement avaient un sens très clair, très précis, universel, tout le monde était d'accord. Eh bien! tout cela a changé. Autrefois, on appelait consolidation l'opération qui consistait à substituer à une dette exigible une dette qui n'était pas encore due; aujourd'hui, on appelle consolidation une opération par laquelle
encore due; aujourd'hui, on appelle consolidation une opération par laquelle on met dans l'ère publique un titre non remboursable, en laissant à la créance originelle son titre absolu d'exigibilité. Autrefois, on appelait amortissement, dans la langue financière française, la réduction, le dénouement de la dette consolidée. Mais, j'admets la nouvelle opinion honorable ministre des finances, — car il ne faudrait pas faire une querelle de mots qui, finalement, serait très difficile, du moment où l'on s'aperçoit qu'elle ne serait plus du tout sur le sens des mots et la plus du tout sur le sens des choses, qu'on appelait également
du tout sur le sens des choses, qu'on appelait également ainsi la liquidation de la dette publique, prise dans son ensemble, la dette consolidée et la dette flottante. Aujourd'hui, on dit que l'on a amorti, lors de la réduction de la dette publique quelle qu'en soit la nature, comparée à deux époques différentes et diminuée. Eh bien, maintenant, on appelle amortissement une opération qui n'a ni l'un ni l'autre de ces résultats; en who n'a pas pour objet la dette consolidée et qui, d'un jour à la fin de chaque année, aggrave plutôt que diminue la complexité de nos dettes
année, aggrave plutôt que diminue la complexité de nos dettes très variées, bien différente de celle qu'elle était l'année précédente. On a constaté cet accroissement, résultant du remboursement d'une partie des emprunts échus, compensé et bien autrement des emprunts infiniment plus considérables, non sans satisfaction et droite, nous avons amorti. (Hilarité à gauche.) On pourrait aussi être fixé sur la signification de l'équilibre du budget. Sa définition était jadis universellement acceptée, je ne me pose pas et je pourrais invoquer, sur cette autorité nombreuse des autorités; je n'en citerai une, celle de l'ancien ministre des finances du second républicain, l'honorable
celle de l'ancien ministre des finances du second républicain, l'honorable M. Tirard. Il a dit, au commencement de l'année dernière, dans les raisons du budget qu'il a présenté : "L'équilibre est celui qui se suffit à lui-même, qui est justement alimenté par les ressources normales de l'année et qui n'emprunte rien aux exercices précédents et qui n'emprunte rien aux exercices antérieurs; et il ajoutait: Il n'y a de réelles finances qu'à cette condition." Il se qu'on appelait budget en équilibre, un budget auquel est annexé un budget d'emprunt, mais qui réclame, en s'appropriant comme recettes les excédents des exercices antérieurs