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succursales) 988.120 253 85 Caisse des retraites 6.516.816 94 Trésor Tunisien 34.629.640 88 Divers 34 253.841 35 (Statutaire 8.333.309 33 Réserves Immobilières 8.406.936 80 (Extraordinaire 14 440 513 37 2.224.291.657 97 Certifié conforme aux écritures, Le Dr. général de la Banque de l'Algérie Signé : M. MORAND. apports, fournitures matérielles premières utilisables dans toutes entreprises industrielles, chimiques, agricoles et minières, ainsi que de tous sous-produits résultant de leur fabrication ou de leur emploi. L'aménagement ou à la production, à l'acquisition, à l'exploitation et à la vente de toutes forces naturelles ou artificielles ; L'acquisition, à la production, à l'exploitation et
ou artificielles ; L'acquisition, à la production, à l'exploitation et à la vente de tous produits du sol, miniers, agricoles, forestiers ou autres, et de tous produits de la mer; des lacs; des fleuves et cours d'eau. Toutes opérations de transports par tous moyens de location, produits quelconques ; Toutes opérations de fret, d'importation et d'exportation ; L'établissement de comptoirs et dépôts de marchandises de toute nature ; L'étude, l'acquisition, l'exploitation, directe ou indirecte, et la vente de tous brevets, inventions ou procédés ayant trait aux mêmes objets ; L'exploitation par voie directe ou par voie de constitution de Société
par voie directe ou par voie de constitution de Société de tout ce qui se rattache directement à ou indirectement au but de la Société ou est susceptible de contribuer au développement de son industrie. Le siège social est à Alger, 19, boulevard Bugeaud. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration et dans une autre localité en vertu d'une décision de l'Assemblée générale des actionnaires, prise conformément à l'article 39 ci-après. La durée de la Société est fixée à cinquante années à compter du jour de sa constitution définitive,
cinquante années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts. Ét, par ces mêmes présentes et à l'instant : M. Albert-Louis STOKHAMEYER Ingénieur, apporte à la Société en formation le fonds de commerce de machines et les fournitures industrielles, qu'il exploite à Alger, boulevard Bugeaud, n° 19, comprenant : 1° Le droit au bail des lieux consenti par M. Jacob Souqsan pour trois, six ou neuf années, du 15 janvier 1914, suivant acte sous seings privés fait à Alger, le 6 janvier 1914, enregistré à Alger, le
à Alger, le 6 janvier 1914, enregistré à Alger, le même jour, F. 73. C. 20, aux droits de trois francs quatre-vingt-seize centimes. 2° Le matériel, les objets et agencements y servant à l'exploitation du dit fonds de commerce. 3° La clientèle et l'achat dagière qui s'y trouvent attachés. 4° Et tous procédés d'épuration industrielle des eaux de l'exploitation, exploités par rapporteur. Et, en outre, l'actif et le passif de l'exploitation commerciale, tel qu'ils résultent du bilan ci-annexé. ATTRIBUTIONS EN REPRÉSENTATION DES APPORTS. En représentation des apports, constatés sous le prévu article 6, il est attribué à M. STOKHAMEYER cent
prévu article 6, il est attribué à M. STOKHAMEYER cent cinquante actions de cent francs chacune, entièrement libérées de la présente Société, prendre sur celles qui seront ci-après créées. Article 7. Le capital social est fixé à mille francs divisé en mille actions de cent francs chacune. Jusqu'à ces actions, cinq cents ont été attribuées, comme il est dit ci-dessus, à M. STOKHAMEYER en rémunération de ses apports. Les cinq cents actions restant seront souscrites et payables en numéraire. Article 9. Le montant des actions à souscrire conformément à l'article 7 est payable : Un quart, soit vingt-cinq francs, à
7 est payable : Un quart, soit vingt-cinq francs, à la souscription ; Et le surplus aux dates qui seront fixées par le Conseil d'Administration. Quant aux actions qui pourront être créées par la suite, conformément à l'article 8, le montant en sera aussi payable, suivant la décision prise par l'Assemblée Générale, soit en entier à la souscription, soit un quart au moins en souscrivant et le surplus aux époques et dans les proportions qui seront déterminées par le Conseil d'Administration. Les actions non entièrement libérées seront nominatives jusqu'à leur entière libération. Les appels de fonds sur les actions non
entière libération. Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont portés aux concomitants actionnaires par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du siège social, un mois avant l'époque fixée pour chaque versement. Les titulaires, cédants, intermédiaires et les souscripteurs sont tous solidairement du montant de l'action. Pour souscripteur ou actionnaire qui a cédé son titre, deux ans après la cession, d'être responsable des versements non encore effectués. Article 16. Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant, des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit. Il est créé mille
tout appel de fonds est interdit. Il est créé mille parts bénéficiaires qui seront attribuées aux premiers actionnaires à raison d'une part bénéficiaire pour une action. L'attribution de ces mille parts représentant un avance par tous les actionnaires, cette attribution ne sera pas soumise à vérification ni, par suite, à l'appel d'une assemblée générale constitutive. Les parts bénéficiaires sont représentées par des titres sans valeur nominale et donnent droit à un millième de la portion de bénéfices attribuée à ces parts, sous les articles 45 et 48 ci-après. Ces titres sont au porteur ou nominatifs au choix des titulaires de
sont au porteur ou nominatifs au choix des titulaires de droit ; ils sont extraites d'un livre à souche, numérotés de un à cent, frappés du timbre de la Société et revêtus de la signature de deux administrateurs désignés par le Conseil d'administration. Le droit de timbre, sera été supporté par la Société ; les autres impôts et taxes auxquels seront assujettis les parts resteront à la charge des porteurs. Les dispositions des articles 12 et 13 leur sont applicables. Les porteurs de parts bénéficiaires ne confèrent aucun droit de propriété sur le capital social, mais seulement un droit de
propriété sur le capital social, mais seulement un droit de partage dans les bénéfices de la Société, conformément aux articles 45 et 48 ci-après, jusqu'à l'expiration de la Société, alors que sa durée serait prorogée. Les porteurs de parts bénéficiaires n'ont aucun droit de s'immiscer, à ce titre, dans les affaires sociales ni d'assister aux Assemblées Générales des actionnaires; ils se doivent, pour l'exercice de leurs droits, notamment pour la fixation du dividende et des amortissements, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée Générale. Ils peuvent s'opposer, en aucun cas, aux modifications qui seraient apportées aux statuts
en aucun cas, aux modifications qui seraient apportées aux statuts par l'Assemblée Générale tant qu'elles ne porteraient pas atteinte à leurs droits à la dite portion de bénéfices. Ils ne peuvent s'opposer, non plus, à l'accomplissement des décisions souveraines de l'Assemblée Générale des actionnaires, notamment en ce qui concerne la prorogation de la durée de la Société, sa dissolution anticipée et toutes fusions, cessions totales ou en partie. En cas d'augmentation ou de diminution du capital social, les droits des parts bénéficiaires à leur portion de bénéfices ne sont pas diminués, ils sont maintenus quelle que soit l'importance de l'augmentation
diminués, ils sont maintenus quelle que soit l'importance de l'augmentation ou de la diminution. Toutefois, il est expressément stipulé, sans qu'à cet effet il soit nécessaire d'obtenir l'assentiment de l'assemblée civile prévue à l'article 50 ci-après, que les porteurs de parts bénéficiaires peuvent s'opposer au prélèvement de l'intérêt simple ou cumulatif pour le nouveau capital, non plus qu'aux avantages de toute nature qui pourraient être accordés aux actions de priorité, s'il en était créé. Les parts bénéficiaires peuvent toujours être rachetées par la Société en totalité ou en partie, en vertu de la décision de l'Assemblée Générale extraordinaire de la
vertu de la décision de l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société « Comptoir Technique Algérien de Machines et Fournitures industrielles », réunissant des deux tiers du capital social, mais le rachat n'est obligatoire pour les porteurs de parts, qu'après l'expiration du troisième exercice social, ou, avant ce délai, en cas d'augmentation du capital social ou de fusion avec une autre société. Le prix du rachat, s'il est obligatoire, sera fixé pour chaque part, y compris la jouissance courante, en capitalisant à 6 pour cent son produit moyen annuel pendant les trois dernières années ou pendant les exercices écoulés, si la
trois dernières années ou pendant les exercices écoulés, si la société avait moins de trois ans d'existence. La délibération de l'Assemblée Générale décidant le rachat obligatoire, la fixation du prix et la date du paiement seront publiées, dans le mois de sa date, dans un journal d'annonces légales et du siège social. La Société se réserve, d'ailleurs, le droit de racheter, de gré à gré, tout ou partie des parts bénéficiaires, quand et comme bon lui semblera. Les bénéfices afférents aux parts rachetées accroîtront aux actions et, après le rachat total, les statuts seront modifiés dans ce sens. Pour l'enregistrement
total, les statuts seront modifiés dans ce sens. Pour l'enregistrement seulement, les parts bénéficiaires sont évaluées à un franc chacune. ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au minimum et de cinq membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires. La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, sauf l'effet du renouvellement partiel dont il va être parlé. Le premier Conseil nommé par la deuxième Assemblée Générale constitutive de la Société restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui se réunira pour l'approbation des
jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire qui se réunira pour l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1922, laquelle renouvellera le Conseil en entier. À partir de cette date, le Conseil se renouvellera lors de l'Assemblée annuelle, à compter d'un nombre d'Administrateurs déterminé suivant le nombre de membres en fonctions en alternant, s'il y a lieu, de façon que le renouvellement soit complet dans chaque période de six ans et se fasse aussi également que possible suivant le nombre des membres. Pour les premières applications de cette disposition, on indique l'ordre de succession ; une fois le roulement établi, le
l'ordre de succession ; une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible. Si le Conseil est composé de moins de cinq membres, les Administrateurs ont la libre faculté de se compléter s'ils le jugent utile pour les bienfaits du service et l'intérêt de la Société. Dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le Conseil sont soumises lors de la première réunion, à la confirmation de l'Assemblée Générale qui déterminera la durée du mandat. De même, si une place d'Administrateur devient vacante à l'issue d'un intervalle de deux
place d'Administrateur devient vacante à l'issue d'un intervalle de deux Assemblées. semblables Générales, les Administrateurs restants poursuivent provisoirement sou replacements et l'Assemblée Générale ordinaire, lors de sa première réunion, procède à une séance inaugurale définitive, désigne l'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que jusqu'au temps restant à l'exercice de son et de son prédécesseur. Dans le cas où le nombre impair des Administrateurs serait inférieur à trois, les Administrateurs restants sont tenus de se compléter à un nombre minimum dans l'élément d'un mois et les décisions prises par les membres restants, jusqu'à ce que le Conseil
prises par les membres restants, jusqu'à ce que le Conseil soit complété au nombre minimum, sont applicables pourvu qu'elles aient prises à l'unanimité des dits membres restants. Si les nominations provisoires n'étaient pas ratifiées par l'Assemblée Générale, les décisions prises et les actes accomplis par le Conseil seraient nuls et non-avals. Étant donné que le Conseil nomme parmi ses membres un Président qui peut toutefois être réélu, en cas d'absence du Président, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui des membres présents devant occuper les fonctions de Président, et le Conseil désigne aussi la personne devant remplir les fonctions de
Conseil désigne aussi la personne devant remplir les fonctions de secrétaire, laquelle peut être prise même au sein des membres du Conseil. Le Conseil d'Administration se réunit, sur la convocation du Président ou de la majorité de ses membres, aussitôt et souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège du siège social, soit en tout autre endroit droit indiqué dans la convocation. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations, et les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la
des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président de la séance est prépondérante. Toutefois, si deux membres seulement sont présents à une réunion, les décisions doivent être prises à l'unanimité limitée. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signées par le Président de la séance et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil ou son Administrateur. Le Conseil d'Administration a les
du Conseil ou son Administrateur. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatives à son objet. Il a notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont généraux et non limitatifs: 1) Il représente la Société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations et fait pour la Société tous les actes et opérations que comporte cette représentation; 2) Il fait les règlements de la Société; 3) Il nomme et révoque tous les agents et employés de la Société, fixe leurs traitements, salaires, remises et gratifications,
de la Société, fixe leurs traitements, salaires, remises et gratifications, ainsi que les autres conditions de leur nomination et de leur retraite; 4) Il fixe les dépenses générales d'administration, règle les approvisionnements de toute sorte; 5) Il touche, les sommes des payements à la Société et paie celles envers elle; 6) Il souscrit, endosse, accepte et acquitte tous effets de commerce; 7) Il statue sur tous traités, contrats et marchés et entreprises relevant de l'objet de la Société et passe tous contrats de fournitures; 8) Il prend part à toutes adjudications, fait toutes sourcessions et dépose tous engagements; 9) Il
adjudications, fait toutes sourcessions et dépose tous engagements; 9) Il autorise et effectue toutes acquisitions de matériel et d'approvisionnements, tous baux et locations, de biens, mobles et immeubles, avec ou sans promesse de vente, soit comme bailleur, soit comme preneur, et toutes résolutions; 10) Il autorise et effectue également tous retraits, transferts, aliénations de rentes et autres valeurs appartenant à la Société et ce avec ou sans garanties; 11) Il achète, échange et vend tous immeubles et droits immobiliers, fait toutes constructions; 12) Il autorise tous achats, échanges ou cessions de biens et droits mobiliers, notamment de tous brevets et
de biens et droits mobiliers, notamment de tous brevets et la cession de toutes licences facultatives ou partielles; 13) Il détermine le placement des fonds disponibles et règle l'emploi des fonds de réserve; 14) Il contracte tous emprunts avec ou sans hypothèque ou autres garanties sur les biens immobiliers par voie d'ouverture de crédit ou autrement; Toutefois, les emprunts avec sous forme de création d'obligations doivent être autorisés par l'Assemblée Générale des actionnaires, réunis et pouvant délibérer conformément à l'article 38 ci-après; 15) Il autorise et donne toutes hypothèques sur tous immeubles de la Société, tous gages et autres engagements
tous immeubles de la Société, tous gages et autres engagements et toutes autres garanties mobilières et immobilières, de quelque nature qu'elles soient; 16) Il intercessé la Société suivant le mode qu'il juge convenable, dans toutes Sociétés, participations, syndicats, etc., constitue toutes Sociétés. Irao syndicats ou participations; 1ère l'ait à toutes Sociétés, constituées ou à constituer, tous Con apports qu'il juge convenables, il souscrit, vend, cède ou nous achète toutes actions, obligations, parts d'intérêts ou participations; il est autorisé à toutes actions à la judiciaires, tant en demandant tant qu'en défendant; il autorise aussi tous traites, transactions, compromis, et tous acquiescements
il autorise aussi tous traites, transactions, compromis, et tous acquiescements et désistements ainsi que toutes conclusions levées d'inscription, saisies, oppositions et autres noms ou droits, avant ou après paiement, il consent toutes cessions, transferences avec ou sans garanties et toutes antériorités des actes; il arrête les états de situation, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale des actionnaires, il examine sur toutes propositions qui lui font et arrête l'ordre du jour du jour du conseil; il convoque les Assemblées Générales. L'article 21. Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs
déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs administrateurs pour l'administration courante de la Société et l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Les attributions, pouvoirs et avantages spéciaux des administrateurs délégués sont déterminés par le Conseil d'administration. Le Conseil peut aussi concourir à la nomination de un ou plusieurs directeurs, membres du Conseil d'administration ou non, les pouvoirs qu'il juge utiles pour la direction technique et commerciale des affaires de la Société, et est autorisé à passer avec le ou les directeurs ainsi nommés des traites dotées de l'étendue de leurs attributions et pouvoirs, l'importance de leurs avantages
l'étendue de leurs attributions et pouvoirs, l'importance de leurs avantages fixes et proportionnels ainsi que les autres conditions de leur retraite ou de leur révocation. Le Conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à toute personne que bon lui semble, par mandat spécial et pour un ou plusieurs objets déterminés; Article 24. Tous actes concernant la Société décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, envois, acceptations ou acquits d'effets de commerce sont signés par les Administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration
les Administrateurs, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration à un seul Administrateur ou à un Directeur ou à tout autre mandataire. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES: Article 32. Les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, avant la fin du semestre qui suit la clôture de l'exercice, aux jour, heure et lieu désignés dans l'avis de convocation. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées en extraordinaire, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires en cas d'urgence. Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites par un avis inséré dans les journaux désignés,
sont faites par un avis inséré dans les journaux désignés, pour les annonces légales à Alger vingt jours au moins avant la réunion pour les Assemblées ordinaires et dix jours au moins avant la réunion pour les Assemblées extraordinaires, ou convoquées extraordinairement et sauf application, en outre des dispositions spéciales de la loi du 22 novembre 1913, lorsque s'agira d'Assemblées générales extraordinaires ayant pour objet de délibérer sur des modifications aux statuts. Pour les Assemblées générales extraordinaires, ou convoquées extraordinairement, les convocations doivent indiquer sommairement l'objet de la réunion. Article 33. L'Assemblée L'Assemblée appelée à délibérer sur les cas prévus
33. L'Assemblée L'Assemblée appelée à délibérer sur les cas prévus aux articles 37 et 38 se compose des actionnaires ou propriétaires de dix actions au moins. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux. Les propriétaires d'actions nominatives doivent, pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée générale être inscrits au registre de la Société seize jours au moins, avant celui fixé pour la réunion, s'il s'agit d'une Assemblée ordinaire, et cinq jours au moins avant celui fixé pour la réunion, s'il
jours au moins avant celui fixé pour la réunion, s'il s'agit d'une Assemblée générale extraordinaire ou réunie extraordinairement. Les propriétaires d'actions en porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée générale, déposer leur titre seize jours au moins avant la réunion pour les assemblées ordinaires et cinq jours au moins avant la réunion pour les Assemblées extraordinaires, ou réunies extraordinairement, leurs titres au siège social ou dans les caisses désignées par le Conseil d'Administration. Les propriétaires d'actions nominatives, qui n'ayant pas le nombre nécessaire veulent user du droit de réunion ci-dessus prévu, sont assujettis à la même obligation de
réunion ci-dessus prévu, sont assujettis à la même obligation de déposer ou tout au moins doivent justifier de leur groupement et fournir leurs pouvoirs. Il est remis à chaque délégation d'Administration, en copie d'admission, la carte d'admission. Ces délais pourront être subrogés par décision, en aucun cas, une actionnaire ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée. Toutefois, les Sociétés en être nom collectif en commanditaire simple ou par actions stayed seront valablement représentées par un associé en droit de nom; les sociétés anonymes par un délégué du Conseil d'Administration, les femmes mariées par
par un délégué du Conseil d'Administration, les femmes mariées par leur mari, s'ils ont l'administration de leurs biens, les mineurs ou interdits par leurs tuteurs, sans qu'il soit nécessaire que l'associé, le délégué du Conseil, le mari, les parents. ou le tuteur s'interpose personnellement entre le gérant et les actionnaires. L'usufruitier et le nuptial sont représentés par les deux d'eux muni du pouvoir l'un de l'autre ou par un mandataire commun. La forme des pouvoirs en est déterminée par le Conseil d'administration. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration, ou en son défaut par un Administrateur délégué
Conseil d'Administration, ou en son défaut par un Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires, ou dans leur nom que ceux de mandataires présents et acceptants. Le Bureau désigne le Secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'Assemblée. Il est tenu une feuille de présence sur laquelle contient les noms et domiciles des actionnaires présents et représentés et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux. Cette feuille est certifiée par le Bureau et déposée au siège social et doit être communiquée à tout requérant. Les Assemblées qui