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anciens que les miens en politique, que, sous le gouvernement de Juillet, une disposition analogue existait. En effet, on s'était trouvé, à cette époque, en présence d'une difficulté semblable, et on avait dit : « Les généraux seront mis à la retraite à tel âge ; mais, par exception, une ordonnance royale, délibérée en conseil des ministres, pourra prolonger leur commandement. » Or, qu'arrivait-il? Que le commandement de tous les généraux était prolongé. De même ici il adviendrait que, par l'effet des entraînements de la politique ou de la camaraderie, la disposition si sage de la commission se trouverait complètement
la disposition si sage de la commission se trouverait complètement annulée. Eh bien, je crois qu'il y a un moyen de maintenir dans sa rigueur et pour une sanction efficace le principe salutaire que la commission a si bien développé devant nous par l'organe de son rapporteur, je crois qu'on peut donner, en même temps, au ministre de la guerre cette liberté d'action dont il a absolument besoin et dont personne de nous ne veut le priver, puisqu'il est responsable, en somme, de l'organisation générale de l'armée. Cette sanction est très-facile; il suffit de dire que parmi les dix-neuf commandants
très-facile; il suffit de dire que parmi les dix-neuf commandants de corps il n'y en aura qu'un certain nombre seulement qui pourront avoir plus de quatre années de commandement consécutives. Si vous ajoutez cette disposition dans la loi, il est certain que le ministre aura la faculté de prolonger exceptionnellement un certain nombre de commandants de corps dans leur commandement, mais il est très-certain aussi qu'il sera obligé de changer les autres aux époques réglementaires. Or c'est bien là l'esprit des observations que M. le ministre nous a présentées hier. Il nous a dit : Oui, je suis d'accord avec
Il nous a dit : Oui, je suis d'accord avec la commission ; oui, il faut changer souvent les commandants, il faut des mutations fréquentes, mais il faut qu'exceptionnellement je puisse en maintenir quelques-uns. Eh bien, messieurs, dites : la moitié des commandants de corps seulement pourront avoir plus de quatre années de service ; cela équivaut à dire que le ministre de la guerre pourra faire des exceptions pour la moitié, pour dix commandants de corps. C'est là certainement une mesure très-large pour l'exception, car si l'exception dépasse la moitié, ce n'est plus une exception, c'est la règle. Il
moitié, ce n'est plus une exception, c'est la règle. Il me semble que le ministre de la guerre, investi du droit formel de maintenir à leur poste dix commandants de corps d'armée, jouit d'une liberté partiellement suffisante. Et d'autre part, cette nouvelle rédaction que je vais avoir l'honneur de vous lire, donne à la commission et à l'Assemblée, qui a paru hier touchée des observations du rapporteur, leur donne la certitude qu'un certain nombre de commandants de corps ne seront pas éternellement éternisés dans leur commandement, et qu'ils ne deviendront pas des inamovibles, des immortels, suivant l'expression de M. le
pas des inamovibles, des immortels, suivant l'expression de M. le général Guillaume. Voilà la disposition que j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée. Je reprends le texte de la commission et au lieu de m'en tenir au terme de trois ans, qui devient inutile dès lors que nous avons la certitude absolue que les changements auront lieu, je rédige ainsi l'article : En temps de paix, aucun commandant de corps d'armée ne peut conserver le commandement pendant plus de quatre ans; toutefois ce délai de quatre ans pourra être exceptionnellement prolongé d'année en année par décret délibéré en conseil des ministres
d'année en année par décret délibéré en conseil des ministres et inséré au Journal officiel; mais il n'y aura jamais plus de dix commandants de corps d'armée ayant plus de quatre années consécutives de commandement. M. le rapporteur. La commission n'accepte pas l'amendement de l'honorable M. Cézanne. Dans la rédaction primitive nous avions inséré ces mots : « Aucun commandant de corps d'armée ne pourra commander le même corps d'armée pendant plus de quatre ans. » Il résultait de cette rédaction, — défectueuse, la commission le reconnaît, — que le ministre de la guerre pouvait, à l'expiration des quatre premières
ministre de la guerre pouvait, à l'expiration des quatre premières années, donner au commandant du premier des corps de l'armée de Paris, je suppose, dont les délais de commandement étaient expirés, le commandement du deuxième corps pendant encore quatre ans, puis le commandement du troisième corps pendant une même période de temps, et le perpétuer ainsi dans le commandement pendant douze années consécutives. C'était bien certainement méconnaitre l'esprit de la loi tout en restant rigoureusement dans le texte. Il y avait là, évidemment, une rédaction vicieuse. Votre commission, dans sa nouvelle rédaction, a maintenu le principe qui consiste à former,
nouvelle rédaction, a maintenu le principe qui consiste à former, en temps de paix, au commencement du plus grand nombre possible de généraux principaux du concept dont l'importance est, croyons-nous unanimement comprise par l'Assemblée. Que M. le ministre de la guerre, qui a plu qu'aucun des membres de la commission n'ait l'expérience des choses militaires, ne compte pas. La divergence d'opinion entre le Gouvernement et la commission ne portait donc qu'à la manière de l'appliquer et de le faire passer dans la pratique. Nous nous sommes mis d'accord avec le Gouvernement dans la rédaction nouvelle que vous êtes présentée, et
Gouvernement dans la rédaction nouvelle que vous êtes présentée, et il nous a paru qu'il aurait des inconvénients à aller plus loin comme le fait la proposition de M. Cézanne. Cette proposition est trop complexe et elle manque de la simplicité qui doit se retrouver dans les lois militaires, où il faut que les dispositions soient simples. Qu'a voulu la commission? Elle a voulu avoir des garanties. Eh bien, elle croit avoir de parfaitement suffisantes dans la possibilité de prolonger un commandement, prolongation qui ne sera d'ailleurs le plus souvent, nous l'espérons, qu'une mesure exceptionnelle, le principe des mutations étant
nous l'espérons, qu'une mesure exceptionnelle, le principe des mutations étant maintenu, — qu'en vertu d'un décret du conseil des ministres. Cette garantie, messieurs, n'est d'ailleurs la seule que nous ayons, car si un ministre de la guerre vous semblait avoir abusé de la latitude que lui laisse la loi, vous auriez le droit de l'interpeller. (Oh! oh!) et vous réussiriez toujours à le faire rentrer dans le droit de la loi. Il y a dans la nouvelle rédaction que vous soumettez une expression plus claire de la pensée de la commission, le principe général est plus nettement maintenu que sous
commission, le principe général est plus nettement maintenu que sous l'ancienne rédaction, et la responsabilité du ministre de la guerre vous reste d'autant plus entière et grande que l'initiative et le contrôle sont moins entravés. C'est à vous, messieurs, de dire à l'administration dans quelle ligne de conduite vous jugerez convenable. Nous vous demandons, en conséquence, que vous voulez bien repousser l'amendement de M. Cézanne et d'accepter la nouvelle rédaction de la commission. (Très bien! — Aux voix.) M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Cézanne. (L'amendement de M. Cézanne est à une voix et n'est pas
de M. Cézanne est à une voix et n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix la nouvelle rédaction proposée pour le paragraphe 4 par la commission. (L'Assemblée, consultée, adopte la nouvelle rédaction du paragraphe 4 de l'article 1 par la commission.) M. le président. Je lis le paragraphe 5 : « L'exercice de ce commandement offre, toutefois, aux officiers généraux qui en ont été investis, aucun privilège ultérieur en raison de leur grade. Je le mets aux voix. (La modification du paragraphe 5 est mise aux voix et adoptée.) M. le président. Je mets aux voix le
et adoptée.) M. le président. Je mets aux voix le chapitre 25, dont la discussion a été commencée hier : Art. 25.— En cas de mobilisation, la réquisition des chevaux, mulets et voitures, en exécution de l'article 5 de la loi, peut être ordonnée par décret du Président de la République. Cette réquisition a lieu moyennant et paiement d'une indemnité, jusqu'à la promulgation d'une loi spéciale sur la matière, un règlement d'administration publique, inséré au Bulletin des lois, fixant le mode d'exécution de cette réquisition et fixant cette indemnité est fixée et perçue. Il y a deux amendements au paragraphe
fixée et perçue. Il y a deux amendements au paragraphe 2. Le premier est celui proposé par M. Lambert de Croix; il consiste à substituer dans le paragraphe 2 aux mots « paiement » par le paragraphe 2 aux mots « paiement d'une indemnité. » les mots: « paiement d'une indemnité ». le contingent Octave de Bastard. La commission, qui accepte l'amendement de M. Lambert de Sainte-Croix qui consiste à faire précéder le mot « indemnité » du mot « juste ». Aussi, Jules de La Fayette. La rédaction de la commission donnant satisfaction aux intérêts que nous avions voulu
la commission donnant satisfaction aux intérêts que nous avions voulu défendre, mon honorable collègue M. Jourdin, nous déclarons nous rallier à cette action et retirer notre amendement. (Très bien! Très bien!) Aussi, retardant. L'amendement de M. Jules de La Fayette étant réduit et l'amendement de M. Lambert de Sainte-Croix étant devenu la 9e commission, je mets aux voix les deux paragraphes de l'article 25. Avec l'ajout du mot « juste » devant le mot « indemnité ». La commission, consultée, adopte les deux paragraphes de l'article 25 avec cette amendment. Il y a, au paragraphe 3, l'amendement proposé par MM.
Il y a, au paragraphe 3, l'amendement proposé par MM. Griveau et Desjardins. Proposant de substituer à la rédaction de la commission celle-ci : La loi spéciale déterminera le mode d'exécution de cette réquisition et celui d'après lequel le contingent est fixé et payé. M. Octave de Bastard. La commission avait consacré dans sa rédaction, cette insacré nécessite d'une manière pure cette matière ; seulement elle avait introduit la provisoire paragraphe concernant l'administration publique jusqu'au moment où la loi serait intervenue, afin de pourvoir à une éventualité analogue à celle de cette loi étant sur le point d'être établie, la
de cette loi étant sur le point d'être établie, la commission ne voit aucun inconvénient à accueillir l'amendement de nos honorables collègues et accepte la rédaction qu'ils avancent. (Très bien! Aux voix!) Je mets aux voix la nouvelle rédaction du troisième paragraphe, proposée par MM. Griveau et Desjardins, et adoptée par la commission. Aussi, je mets aux voix la nouvelle rédaction du troisième paragraphe, proposée par MM. Griveau et Desjardins, et adoptée par la commission. Aussi, le président, Je donne lecture de l'article 26. En cas de mobilisation ou de guerre, les entreprises de chemins de fer mettent à la
guerre, les entreprises de chemins de fer mettent à la disposition du ministre de la guerre tous les wagons nécessaires pour les mouvements et la plantation des troupes et du matériel de l'armée. La marche en étapes sera réglée par un règlement à venir. Il est mis aux voix et adopté. L'exploitation des télégraphes tient toujours à la disposition du ministre de la guerre le matériel et le personnel nécessaire pour ou compléter le service de télégraphie générale. Adopté. L'instruction progressive et régulière des soldats de toutes armes se termine, par des manœuvres, manœuvres et opérations d'ensemble, de brigade, de
par des manœuvres, manœuvres et opérations d'ensemble, de brigade, de division et, quand les circonstances le permettent, de corps d'armée ; ainsi la promulgation d'une loi fut le prélude à un règlement d'administration publique, inséré au Bulletin des Lois, contenant les conditions suivant lesquelles sont évalués les dommages et désoccupations des propriétés, ainsi que le paiement des indemnités dues aux propriétaires. M. le président, M. Griveau et Desjardins proposent de remplacer la seconde partie de ce paragraphe par la disposition suivante : Une loi spéciale déterminera les conditions suivant lesquelles s'effectuera l'évaluation des dommages causés aux propriétés privées, ainsi que
s'effectuera l'évaluation des dommages causés aux propriétés privées, ainsi que le paiement des indemnités dues aux propriétaires. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, l'instruction de nos troupes est faite sur des champs de manœuvres régularisés d'avance, sur un terrain connu d'avance et affecté à ce service pendant un grand nombre d'années. Cette instruction n'est pas faite dans les conditions réelles de la guerre, et elle devra nécessairement être modifiée. Les modifications entraîneront nécessairement dans les propriétés des dommages et des dégâts dont l'Etat devra aux propriétaires la juste réparation. Le mode de fixation et de
propriétaires la juste réparation. Le mode de fixation et de paiement de cette indemnité devra être, bien entendu, déterminé par une loi, car c'est, en réalité, une occupation temporaire à laquelle les manœuvres donneront lieu. C'est le principe que consacre l'article de votre commission. Cette loi, nous ferons en sorte de vous l'apporter le plus tôt possible, mais enfin elle n'est pas encore faite, et pendant ce temps il est nécessaire que nos troupes ne restent pas sans instruction ; il faut donc pourvoir, en attendant que la loi soit faite, au règlement des indemnités qui seront dues aux propriétaires
faite, au règlement des indemnités qui seront dues aux propriétaires dont les récoltes pourraient avoir été foulées et les propriétés endommagées par les manœuvres des troupes. Nous vous proposons de vouloir bien admettre que ces indemnités soient réglées et payées suivant un mode et dans des conditions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique en attendant la promulgation de la loi. Sous le bénéfice de la déclaration de votre commission, qu'une loi vous sera présentée le plus promptement possible — et, nous l'espérons, dans votre prochaine session, — les auteurs de l'amendement déclarent le retirer. M. le président. Je
auteurs de l'amendement déclarent le retirer. M. le président. Je mets aux voix l'article 28. (L'article 28 est mis aux voix et adopté.) TITRE IV ARMÉE TERRITORIALE Art. 29. — L'armée territoriale a en tout temps ses cadres entièrement constitués. Sa composition sera déterminée par la loi spéciale mentionnée en l'article 6 de la présente loi. L'effectif permanent et son mode de l'armée territoriale ne comprend que le personnel nécessaire à l'administration, à la tenue des contrôles, à la comptabilité et à la préparation des mesures qui ont pour objet l'appel à l'activité des hommes de ladite armée. — (Adopté.)
l'appel à l'activité des hommes de ladite armée. — (Adopté.) Art. 30. — L'armée territoriale est formée, conformément à l'article 36 de la loi du 27 juillet 1872, des hommes domiciliés dans la région. Les militaires de tous grades qui la composent restent dans leurs foyers et ne sont réunis ou appelés à l'activité que sur l'ordre de l'autorité militaire. La réserve de l'armée territoriale n'est appelée à l'activité qu'en cas d'insuffisance des ressources fournies par l'armée territoriale. Dans ce cas, l'appel se fait par classe et en commençant par la moins ancienne. M. le président. Il y a sur
la moins ancienne. M. le président. Il y a sur le paragraphe premier de l'article 30 un amendement proposé par M. Halot. Cet amendement est ainsi conçu : L'année territoriale est formée des hommes domiciliés dans la région qui ont accompli sept ans de services dans l'armée active et la réserve. Ils devront servir cinq ans dans l'armée territoriale. M. le rapporteur. Mais c'est de la loi de recrutement, cela dans M. le président. La parole est à M. Raudot pour développer son amendement. M. Raudot. Dans les tableaux qui ont été présentés à l'appui du projet de loi, on
ont été présentés à l'appui du projet de loi, on a donné le nombre d'hommes qui devaient défendre l'Allemagne, l'Autriche, la Russie, la France. Dans ces tableaux, on voit que l'Allemagne a un effectif total de 1,317,000 hommes, l'Autriche de 1,191,000, la Russie de 1,563,000, et la France de 2,595,000. M. le rapporteur. La landsturm n'est pas comprise dans le chiffre pour l'Autriche ; lisez la note qui est au bas du tableau. M. Raudot. On parle de la landsturm. Pour moi, elle n'est pas une force: je m'occupe des hommes qui sont exercés, disciplinés, encadrés et qui peuvent, en
hommes qui sont exercés, disciplinés, encadrés et qui peuvent, en définitive, défendre le pays utilement. Il est évident que, dans ces 2,595,000 hommes de la France, il y a une illusion : tous ces hommes ne peuvent pas défendre la France. Vous savez, d'après l'exemple et l'expérience de la dernière guerre, que, des multitude ne servent à rien si elles ne sont pas parfaitement encadrées, exercées, disciplinées. Il faut donc voir si, de la manière dont nous faisons la loi, les véritables défenseurs de la France sont réellement encadrés, et connaître le nombre de ceux qu'il est possible d'exercer et
connaître le nombre de ceux qu'il est possible d'exercer et de discipliner parfaitement. Je prétends que la loi proposée à notre vote dans ce moment n'a pas le but et que l'on sera dans l'impossibilité de discipliner et d'encadrer le nombre d'hommes nécessaire à la défense de la France. En effet, parlons d'abord de l'armée active. On se propose d'augmenter encore le nombre de nos régiments. Eh bien, je suppose que l'augmentation demandée soit votée, qu'est-ce que cette armée nouvelle pourra encadrer d'hommes? Voici des chiffres parfaitement exacts. Vous aurez, je suppose, 152 régiments d'infanterie à 3,000 hommes, 456,000 hommes.
je suppose, 152 régiments d'infanterie à 3,000 hommes, 456,000 hommes. 75 régiments de cavalerie à 1,000 hommes 75,000 hommes. M. le comte Octave de Bastard. On n'a jamais eu de régiment de cavalerie à 1,000 hommes. M. Raudot. J'exagère exprès les chiffres. Je donne le maximum d'hommes à faire entrer dans les régiments. Je continue 38 régiments d'artillerie de 3,000 hommes. 114,000 hommes 4 régiments du génie à 3,000 hommes. 12,000 Ensemble. 657,000 hommes. J'ajoute pour le train, les pistés les services, etc., un dixième en sus 65,000 Total 722,000 hommes. que vous pouvez encadrer, au maximum; c'est un chiffre
hommes. que vous pouvez encadrer, au maximum; c'est un chiffre qui est même supérieur à ce qu'on a jamais vu. Maintenant combien y aurait-il d'hommes disponibles dans le système de la loi, en comptant les neuf premières classes? Il y a, messieurs, d'après le tableau tel que je l'ai vu dans le rapport, en comptant les dispensés, les exemptés pour défaut de taille et qu'on reprendra pour les mettre dans d'autres services, il y a 1,467,000 hommes, en comptant les hommes qui sont à l'état permanent et en outre des classes. Vous avez donc, messieurs, une armée qui peut, en
classes. Vous avez donc, messieurs, une armée qui peut, en exagérant tout, encadrer au plus 722,000 hommes, et en dehors de cette armée vous aurez à votre disposition 745 mille hommes que vous ne pourrez pas utiliser en réalité. Eh bien, messieurs, il est évident qu'il y aura un très-grand nombre d'hommes qui seront parfaitement en état de servir, qui seront jeunes, actifs, qui n'auront pas 30 ans et qui n'iront pas au feu, parce qu'il n'y aura pas de cadres pour les contenir. Maintenant, messieurs, à côté de cela, vous créez une armée territoriale, vous prenez des hommes qui
vous créez une armée territoriale, vous prenez des hommes qui ont depuis 29 ans et demi jusqu'à l'âge de 35 ans, pour la former, au nombre de 582,000 hommes. Mais, messieurs, est-ce que vous croyez qu'il serait facile de faire marcher au feu les 582,000 hommes de l'armée territoriale, lorsqu'à côté d'eux vous laisserez forcément dans leurs foyers des hommes plus jeunes, des hommes qui serviraient beaucoup mieux et qui, en bonne justice, devraient partir avant eux? Comment! vous voulez prendre des hommes mariés pour la plupart, des hommes jusqu'à l'âge de 35 ans, et vous laisser dans leurs foyers
l'âge de 35 ans, et vous laisser dans leurs foyers les disponibles, les exemptés, les dispensés qui ont quatre ou cinq ans de moins qu'eux. Cela ne se peut pas! (Mouvements divers.) Je crois que ce que je dis vaut la peine d'être écouté. (Parlez!) Il est évident que l'expérience doit nous instruire. Eh bien, l'expérience a démontré que l'Allemagne pouvait mettre 12 à 1,300,000 hommes sous les armes, pour ainsi dire instantanément. Mais comment cela peut-il se faire? Parce que l'Allemagne n'a pas seulement un cadre d'armée, mais deux cadres d'armée. Il faut faire comme l'Allemagne, sans cela vous
cadres d'armée. Il faut faire comme l'Allemagne, sans cela vous serez dans un état d'infériorité énorme. L'Allemagne n'a pas imaginé, surtout depuis la dernière guerre, de compter sur les hommes de 33, de 34, de 35 ans jusqu'à 40. On a déclaré que les Prussiens serviraient douze ans : sept ans dans l'armée active, soit comme réserve; soit comme service actif; ensuite cinq ans dans la landwehr qui est l'armée territoriale. Eh bien, de cette manière l'Allemagne a pu encadrer les 1,200,000 à 300,000 hommes que nous avons vus pour la plupart en France. Mais si vous vous limitez à
la plupart en France. Mais si vous vous limitez à voter ce qu'on veut vous faire voter dans ce moment-ci, il sera absolument impossible de soutenir la lutte. Et remarquez que, lorsque je discutais l'autre jour la question financière, il y avait bien des personnes, peut-être dans les tribunes et dans l'Assemblée même, qui s'imaginaient que ma passion pour l'économie, que mes antécédents me rendaient hostile à l'armée. Il n'en est rien, messieurs; quoique je n'aie pas été militaire, j'ai, moi aussi, dans les veines du sang d'anciens officiers français, et l'un des premiers chevaliers de Saint-Louis, de cet ordre
et l'un des premiers chevaliers de Saint-Louis, de cet ordre admirable qui a été créé par le génie de Vauban, portait mon nom. (Très bien! très bien!) Je ne suis donc pas hostile à l'armée; au contraire, j'estime, j'aime et j'honore l'armée; mais ce que je voudrais, c'est qu'on l'organisât de manière à ce que toutes les forces de la France fussent toujours prêtes, en cas de guerre, sans la ruiner, et toujours assez bien organisées pour assurer la victoire. Eh bien, d'après votre loi, la France ne sera pas prête; j'en ai la conviction profonde, si on n'a pas
prête; j'en ai la conviction profonde, si on n'a pas une véritable et seconde armée comme en Prusse. Oh! je sais que bien des gens vous diront que cette seconde armée est inutile, qu'on a mis « armée territoriale » dans la loi pour donner une sorte de satisfaction à l'opinion publique, mais qu'en somme cela ne vaut rien et qu'il ne faut qu'une armée active. C'est l'opinion de M. Thiers, et l'opinion de M. Thiers a exercé une grande pression sur l'Assemblée, lorsqu'elle a voté la loi de 1872 sur le recrutement. Et malheureusement on a arrangé les choses
sur le recrutement. Et malheureusement on a arrangé les choses de telle manière que l'armée territoriale ne pourra pas servir utilement. Je crois qu'il est encore temps de revenir sur une mesure très-fâcheuse selon moi. Il faut absolument que l'armée territoriale soit composée d'hommes plus jeunes; il faut absolument que cette armée territoriale ait des cadres effectifs et non pas sur le papier. Un nombre. L'article 29 l'a dit! M. Raudot. Permettez-moi de vous dire que si vous composez l'armée territoriale d'hommes de vingt-neuf ans et demi jusqu'à trente-cinq ans, tandis que vous laisserez, messieurs, dans leurs foyers, plus de