jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
convenance de chaque Administration ; j'en trace, à la suite de la présente, le modèle pour plus grande uniformité, mais sans en rendre la forme obligatoire et seulement pour indiquer, par un exemple, combien il sera facile de donner satisfaction aux diverses Administrations sur ce détail intérieur, qui ne dérange en rien la mesure générale. Il est donc bien reconnu que l'Administration de l'enregistrement, la Caisse d'amortissement, et la Direction générale de la conscription militaire, peuvent, chacune pour ce qui la concerne, faire délivrer des duplicata ou coupures de récépissés collectifs; qu'elles ont la faculté, quant aux coupures, de leur
collectifs; qu'elles ont la faculté, quant aux coupures, de leur donner la forme qu'elles jugent convenable à leur comptabilité; et que si le Trésor public veut avoir aujourd'hui, dans un seul bordereau, tout ce qu'un Receveur de l'enregistrement verse au même moment dans l'une des caisses du Trésor, et qu'il ne s'en expédie qu'un récépissé à talon il n'en doit résulter aucun inconvénient pour les Administrations, dont les fonds se trouvent ainsi versés à la fois. Je présume que le Directeur général de la caisse d'amortissement, pour les diverses recettes qui la regardent et qu'il a confiées aux Receveurs de
qui la regardent et qu'il a confiées aux Receveurs de l'enregistrement et des domaines, ainsi que le Directeur général de la conscription militaire, pour la recette des amendes des conscrits réfractaires et des déserteurs des troupes de terre, ont demandé ou demanderont des duplicata en des coupures des récépissés collectifs, pour être joints aux comptes à leur rendre. Toutefois l'Administration de l'enregistrement sent ce besoin pour sa comptabilité personnelle, lors même que les récépissés collectifs, qui ne peuvent rester aux mains de ces Receveurs, devront lui être remis de préférence aux deux autres Administrations, qui ont beaucoup moins d'intérêts qu'elle
aux deux autres Administrations, qui ont beaucoup moins d'intérêts qu'elle à les avoir. Les recettes dont se compose la comptabilité de l'Administration de l'enregistrement et des domaines envers le Trésor public, se sont divisées jusqu'à présent en deux classes, l'une sous le titre de Fonds généraux ou Recettes ordinaires; ce sont toutes celles qui n'ont point de destination spéciale, et qui sont versées dans les caisses du Trésor, pour être employées au service en général; l'autre, sous le titre de Recettes, ayant des destinations spéciales; ce qui s'entend de celles que reçoit le Trésor public, pour en tenir des comptes
que reçoit le Trésor public, pour en tenir des comptes particuliers. Les recettes sans destination spéciale, par rapport aux versements et au Trésor public, sont l'enregistrement, le timbre, les greffes, les hypothèques, les amendes de contravention à ces droits, les amendes d'appel, celles de condamnations attribuées ou non attribuées, à l'exception des amendes des déserteurs de la marine; le décime pour franc, les prix de ventes de coupes de bois nationaux, principal et décime, le décime pour franc du prix des coupes de bois des communes et autres établissements, le prix ou partie de prix de vente de bois des
prix ou partie de prix de vente de bois des communes reçu en déduction de leurs dettes mises à la charge du Trésor public; les droits de pêche, les revenus et fruits de domaines, terrains, maisons et bâtiments; les revenus des salins, marais salants, mines et usines et canaux d'irrigation; les arrérages, rachats et transferts de rentes, les créances exigibles, le produit des épaves et débris, celui des ventes de mobilier national ordinaire, les dommages-intérêts et indemnités adjugés à l'Etat; le quart du prix d'estimation des domaines engagés, les prix de ventes de domaines faites antérieurement aux lois des 15
de ventes de domaines faites antérieurement aux lois des 15 et 16 floréal an 10; les frais de justice recouvrés, les revenus des biens saisis réellement, les successions vacantes, les matières d'or et d'argent, et toutes autres recettes accidentelles ou extraordinaires non désignées par les lois, décrets et instructions, comme ayant des destinations spéciales; à quoi il faut ajouter le recouvrement des frais de poursuites et d'instances, avancés par les caisses de l'Administration, pour les objets ci-dessus spécifiés, les dégrèvements de contributions, et le recouvrement des traites d'adjudicataires de bois nationaux remboursées, après protestations, aux Receveurs généraux. Je comprends dans
nationaux remboursées, après protestations, aux Receveurs généraux. Je comprends dans cette nomenclature les amendes attribuées, sans autre exception que de celles des déserteurs de la marine, parce que ce n'est pas le Trésor public qui en fait les paiements aux parties prenantes. Les recettes avec destination spéciale, aussi par rapport au Trésor public, et conséquemment aux versements, sont celles qui proviennent des amendes des déserteurs de la marine, du prix principal des coupes de bois des communes et autres établissements, du restant de prix des ventes de domaines engages (décret impérial du 25 janvier 1806), des prix de ventes de
impérial du 25 janvier 1806), des prix de ventes de domaines, faites en exécution des lois des 15 et 16 floréal an 10 et 5 ventôse an 12, ainsi que des amendes de déchéance y relatives, dont la recette est employée à l'acquittal des délégations de la caisse d'amortissement, des fonds d'effets militaires et de la marine; du prix des ventes de domaines pour les créanciers d'émigrés rayés (arrêté du Gouvernement du 3 floréal an 11), et toutes autres recettes accidentelles ayant pareillement des destinations spéciales. aux termes des lois, décrets et instructions, telles, par exemple, que celles des prix
décrets et instructions, telles, par exemple, que celles des prix de ventes d'immeubles des communes, de dépôts, etc.: à quoi l'on aurait de même à ajouter le recouvrement des frais des poursuites et d'instances que l'on aurait avancés et portés en dépense effective, pour cause de recettes ayant des destinations spéciales. Tout ce que je viens d'énumérer sous ces deux classes, se distingue dans les comptes au chapitre des recettes. Il ne faut donc que de l'attention et de l'ordre pour éviter de confondre ce qui se verse sous le titre de fonds généraux, ou sans destination, avec ce qui
titre de fonds généraux, ou sans destination, avec ce qui doit être versé sous le titre de recettes, ayant des destinations spéciales. Il ne faut également que de l'attention et de l'ordre, pour ne pas faire de méprises sur ce qui regarde l'Administration de l'enregistrement, et ce qui concerne la caisse d'amortissement et la Direction générale de la conscription militaire. J'ai dit que les récépissés à talon délivrés aux Receveurs de l'enregistrement et des domaines, doivent être remis à l'Administration, de préférence aux deux autres Administrations. Les Receveurs et les Inspecteurs qui en auront pris, les joindront à leurs comptes.
Inspecteurs qui en auront pris, les joindront à leurs comptes. J'ai dit aussi, qu'indépendamment de ces récépissés, il fallait que l'Administration eût des coupures qui seraient particulièrement ses récépissés comptables. Les Receveurs et les Inspecteurs s'en feront délivrer pour chaque versement, lors même qu'il se rencontrerait qu'un versement ne comprendrait aucune recette faite pour la caisse d'amortissement ou la Direction de la conscription militaire, parce que ses comptes et écritures seront conçus dans une forme qui demandera, dans tous les cas possibles, la même contexture de récépissé, et qu'il lui importera, conséquemment, d'éviter l'embarras que causerait l'emploi nécessaire de récépissés
importera, conséquemment, d'éviter l'embarras que causerait l'emploi nécessaire de récépissés sous diverses formes. Je donne au pied de la présente le modèle de récépissé par coupure. Il répondra suffisamment au besoin de l'Administration. Il va être imprimé, et vous en recevrez des exemplaires pour l'approvisionnement des Receveurs et des Inspecteurs. En attendant, on les fera à la main. Il convient même qu'il en soit expédié sur ce modèle, pour les versements des recettes des mois de janvier et février derniers, et pour ceux du mois courant. Les Receveurs, ou les Inspecteurs pour eux et les Receveurs, en demanderont aux Receveurs
Inspecteurs pour eux et les Receveurs, en demanderont aux Receveurs du Trésor public. Je vous recommande de veiller, avec le plus grand soin, à l'exécution littérale de la présente, dont vous donnerez connaissance de suite aux Préposés sous vos ordres; et dont vous voudrez bien m'accuser la réception, le jour même de son arrivée. Département de Arrondissement. d Bureau d ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. VERSEMENT. Recettes sans destination spéciale. Recettes avec destination spéciale. Traites et obligations. TOTAL. COUPURE DE RÉCÉPISSE. Je soussigné receveur particulier de l'arrondissement certifie que dans le récépissé n° sous la date du que j'ai
dans le récépissé n° sous la date du que j'ai délivré au sieur de l'enregistrement et des domaines, à est comprise pour les valeurs et sous-destinations ci-dessus, une somme de versée par lui, à valoir sur les recettes dont il est comptable à l'administration de l'enregistrement et des domaines. à le 180 Le Receveur particulier de l'Arrondissement de Circulaire du 22 mars 1808. Envoi de l'arrêté relatif aux sommiers, tables alphabétiques et renvois. Le sort des perceptions confiées à l'administration de l'enregistrement et des domaines, Monsieur, dépend essentiellement de la régularité de la tenue des sommiers et tables alphabétiques, ainsi
régularité de la tenue des sommiers et tables alphabétiques, ainsi que de l'exactitude dans les renvois, et l'on ne peut tolérer que cette partie soit négligée par les préposés. Le bien du service exige que des mesures suffisantes garantissent, à cet égard, l'ordre et l'uniformité. C'est pour atteindre ce but, que j'ai pris l'arrêté dont je vous fais passer une expédition, et dont il importe de maintenir la stricte exécution. Les préposés qui donneraient lieu à des mesures de sévérité contre eux, n'auraient à les imputer qu'à des négligences et fautes que l'on ne pourrait, sans danger, laisser impunies. À
fautes que l'on ne pourrait, sans danger, laisser impunies. À l'avenir, les receveurs fourniront le précis de leurs travaux extraordinaires de chaque trimestre, par une feuille particulière qu'ils joindront à l'état de situation qu'ils auront à remettre à leur inspecteur, et que vous adresserez également à l'administration. Les receveurs s'expliqueront, dans cette feuille, sur le compte des surnuméraires. Vous aurez soin de les en prévenir, en leur transmettant mon arrêté, dont vous donnerez aussi connaissance, sur-le-champ, aux inspecteurs et vérificateurs. Vous allez recevoir les imprimés d'états de situation des sommiers et tables, qu'il convient de distribuer de suite dans les
et tables, qu'il convient de distribuer de suite dans les bureaux. Vous en remettrez un exemplaire à chaque employé supérieur. Vous aurez aussi à fournir les receveurs que l'administration ne fournira plus de feuilles imprimées pour les renvois, leur usage n'ayant occasionné que des frais inutiles. Vous voudrez bien m'accuser la réception de la présente, dans les trois jours de son arrivée. Arrêté relatif aux sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques des bureaux, et aux feuilles de renvois. Art. 1. Les receveurs formeront, pour chaque trimestre, sur les imprimés qui leur auront été fournis à cet effet, un état de
leur auront été fournis à cet effet, un état de situation des sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques de leurs bureaux. Ils recevront aussi, sur leurs registres de recettes, tous les enregistrements à transmettre dans d'autres bureaux. Chaque article sera porté sur une feuille séparée, et écrit correctement, pour la facilité et l'utilité du renvoi. Il sera noté en tête le nom du département et de celui du bureau où l'acte aura été enregistré. Le receveur le certifiera conforme à son enregistrement. 2. Les états de situation et les feuilles de renvoi seront faites par les receveurs aux inspecteurs, lors
de renvoi seront faites par les receveurs aux inspecteurs, lors de leur tournée de recouvrement. Les inspecteurs en vérifieront l'exactitude et la conformité à la réalité, et les certifieront. 3. Les inspecteurs rapporteront ces états et feuilles à la direction, avec leurs autres pièces de tournée. Ils y joindront leurs observations particulières sur la bonne ou mauvaise tenue des sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques de chaque bureau. 4. Les directeurs feront parvenir à l'administration, dans la quinzaine de la remise qui leur en aura été faite, les états de situation des bureaux de chaque division, et les observations de
situation des bureaux de chaque division, et les observations de l'inspecteur, après les avoir visés. Ils enverront pareillement à l'administration, après les avoir classés et étiquetés par département, les feuilles de renvois qui auront été rapportées par les inspecteurs. Quant à celles qui concerneront leur département, ils les remettront aux inspecteurs, qui en feront la distribution dans les bureaux de leurs divisions, à leur tournée suivante. 5. S'il résulte des états de situation fournis pour deux trimestres consécutifs et des observations de l'inspecteur, que les sommiers et comptes ouverts d'un bureau ne sont pas en règle, et que les tables
bureau ne sont pas en règle, et que les tables alphabétiques ne sont pas au courant, il en sera fait un rapport au directeur général. 6. La peine à prononcer, dans le cas de l'article précédent, sera une suspension de fonctions, pour le receveur d'un bureau dont les remises annuelles n'excéderont pas 1200 francs, et un changement pour un bureau inférieur; à l'égard d'un receveur dont les remises excéderont cette somme. 7. Les receveurs qui auraient tenté de cacher la véritable situation de leurs tables et sommiers, en y portant les articles du dernier trimestre sans y avoir consigné de
les articles du dernier trimestre sans y avoir consigné de suite, et par ordre chronologique, tous ceux des trimestres antérieurs, et qui en seront convaincus, seront destitués. 8. Tout inspecteur qui, par son certificat, aurait garanti l'exactitude d'un état de situation qui serait ultérieurement reconnu infidèle, perdra son grade. 9. La même peine aura lieu contre tout vérificateur qui, par un état qu'il aurait fourni de la situation des sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques d'un bureau, en aurait imposé à l'administration sur la vérité de cette situation. La première opération d'un vérificateur, à son arrivée dans un bureau, sera,
opération d'un vérificateur, à son arrivée dans un bureau, sera, après avoir constaté l'état de la caisse, d'établir la situation des sommiers et tables. Il en rendra compte dans son premier journal de travail. 10. Les renvois de chaque trimestre et la consignation de ceux venant d'autres bureaux, seront faits avec l'exactitude prescrite pour la tenue des sommiers et tables, et sous les mêmes peines contre ceux qui les auraient négligés. 11. Les rapports qui auront pour objet l'avancement des receveurs, seront accompagnés des derniers états de situation des sommiers, comptes ouverts et tables alphabétiques de leurs bureaux, et des
comptes ouverts et tables alphabétiques de leurs bureaux, et des observations des inspecteurs qui y seront relatives. Aucun receveur n'obtiendra d'avancement, que sur la preuve de la bonne tenue de son bureau. 12. Les administrateurs sont invités à tenir la main, chacun en ce qui concerne la division dont il est chargé, à l'exécution du présent arrêté. Circulaire du 22 mars 1808. ÉTATS DE CONSISTANCE. Erreurs à rectifier, et changements à indiquer. — Lettres de tournées, compte à rendre de la situation des recouvrements. Je vous prie, Monsieur, de charger, au reçu de la présente, les inspecteurs de votre département,
au reçu de la présente, les inspecteurs de votre département, de se faire représenter dans les bureaux, pendant leur tournée prochaine, les minutes des états de consistance qui m'ont été fournis en exécution de ma circulaire du 26 décembre dernier, d'en vérifier l'exactitude sur les sommiers, de relever les erreurs, omissions ou transpositions qu'ils auront remarquées, de prendre note des changements survenus depuis le 1er janvier 1808, par des renouveléments de baux, ventes, restitutions ou affectations, et de m'adresser directement le résultat de leur vérification, pour chaque bureau, avant de le quitter. Il suffira, pour indication, de rappeler le numéro
le quitter. Il suffira, pour indication, de rappeler le numéro de l'état et le numéro d'ordre de l'article en marge de chaque observation. Ces envois seront timbrés, sur la suscription, des mots division inspecteur, bureau général des états. Vous saisirez cette circonstance pour recommander aux inspecteurs de donner une attention particulière à la situation du recouvrement de toutes les branches de produits, et leur prescrire d'en rendre le compte le plus rigoureux par leur lettre de tournée. Il est temps que l'administration puisse apprécier les travaux de ses préposés avec certitude, et qu'elle soit mise en mesure d'arrêter les progressions
certitude, et qu'elle soit mise en mesure d'arrêter les progressions de la négligence. Vous voudrez bien aussi veiller à ce que les receveurs soient exacts à vous donner connaissance de tous les changements qui surviennent dans la consistance des domaines, établie sur leurs sommiers, et avoir vous-même ce soin vis-à-vis de l'administration. Je vous prie de m'accuser la réception de la présente dans les trois jours de son arrivée, et de ne jamais omettre ni même différer de le faire pour aucune de mes instructions et circulaires. Circulaire du 23 mars 1808. Frais de poursuites et d'instances. Je sais, Monsieur,
mars 1808. Frais de poursuites et d'instances. Je sais, Monsieur, qu'il se commettent des abus sur les frais de poursuites et d'instances, et qu'il y a même des receveurs qui en profitent par des traités de partage entre eux et des huissiers. Il est du devoir de l'administration, et il importe à son honneur d'en arrêter le cours. C'est dans ces vues que j'ai pris l'arrêté dont je vous adresse une expédition. Vous voudrez bien le transmettre sur-le-champ à tous les préposés sous vos ordres, et veiller à son exécution. Vous recommanderez en même temps aux inspecteurs de vérifier avec
Vous recommanderez en même temps aux inspecteurs de vérifier avec soin les sommes, et de s'assurer si tous les frais faits qui auraient été admis en dépense, et qui ont été recouvrés sur les parties, ont été portés en recette. Vous leur prescrirez aussi de vous rendre compte, pour que vous en informiez l'administration, des abus qu'ils auront relevés, et des traités de partage entre les receveurs et les huissiers, qui seront à leur connaissance. Je vous prie de m'accuser la réception de la présente et de mon arrêté, au moment où ils vous seront parvenus. Arrêté relatif aux frais
moment où ils vous seront parvenus. Arrêté relatif aux frais de poursuites et d'instances. Art. 1. Les frais faits contre des débiteurs inconnus, ou des personnes étrangères à l'objet des poursuites; ceux pour droits de prétendues mutations verbales de propriété ou de jouissance d'immeubles, sans que les mutations ou jouissances aient été préalablement et régulièrement constatées; ceux faits pour déclarations de succession, sans s'être assuré du fondement de la demande, tant relativement aux biens qu'à l'égard des personnes, et tous autres frais de poursuites qui auraient été irrégulièrement faites, resteront à la charge des préposés qui les auront occasionnés. Il
à la charge des préposés qui les auront occasionnés. Il en sera de même de ceux d'instances, si, pour chaque affaire, l'instance n'est justifiée par une autorisation spéciale du directeur ou de l'administration, et s'il n'y a taxé du président du tribunal. 2. Il est expressément défendu aux inspecteurs d'allouer dans la dépense des comptes des receveurs, et aux directeurs, dans celle des comptes des inspecteurs, aucuns frais contre les dispositions de l'article précédent, à peine d'en répondre personnellement. 3. Les administrateurs sont invités à tenir la main à l'exécution du présent arrêté. Circulaire du 24 mars 1808. Frais de
du présent arrêté. Circulaire du 24 mars 1808. Frais de ports de lettres et paquets. — Etats à fournir. Les mesures qui ont été prises, Monsieur, contre les abus relativement aux frais de ports de lettres et paquets, ne les ont point fait cesser entièrement. Il pourrait suffire, pour en être persuadé, de faire des comparaisons entre telle et telle direction, entre tels et tels préposés de même grade et dans la même position, si d'ailleurs l'administration n'avait pas acquis la preuve que des employés se sont fait payer, à titre de remboursement, plus de frais de ports de lettres
titre de remboursement, plus de frais de ports de lettres et paquets qu'ils n'en avaient réellement avancés. Il est fâcheux d'avoir à s'élever contre de semblables abus; mais, puisqu'il le faut, j'ajouterais aux mesures qui existent, celles ci-après: Tout préposé de l'administration, à l'exception des directeurs, joindra à son état de frais de ports de lettres et paquets de chaque trimestre, un état de ceux qu'il aura adressés, pendant le même trimestre, aux autres préposés, avec indication du numéro de son registre de correspondance, de l'objet de chaque lettre et paquet, de la date et du nom du préposé auquel
paquet, de la date et du nom du préposé auquel il aura écrit. Aucun état de frais de ports ne sera admis en dépense si l'autre état n'y est annexé. On concevra aisément que les états des lettres et paquets adressés serviront de contrôle aux lettres et paquets reçus. C'est, en effet, ce dont l'administration centrale fera faire avec soin le rapprochement. Quant aux directeurs, ils continueront de se conformer aux dispositions de l'instruction générale du 24 vendémiaire an 12. n° 1713 mais comme les modèles d'états qui y sont joints ne présentent la dépense de chaque jour qu'en masse,
joints ne présentent la dépense de chaque jour qu'en masse, ils fourniront à l'avenir, pour chaque trimestre à l'appui de chacun des états comptables, un état détaillé qui fera connaître chaque lettre et paquet à eux ou par eux adressé, le numéro, la date, le lieu du départ ou celui de la destination, le nom du préposé à qui il aura écrit, ou qui aura écrit l'objet de la lettre ou de l'envoi, et le montant de la taxe payée pour l'affranchissement ou à l'arrivée. Les directeurs auront à veiller à ce que les abonnements avec les piétons, pour les
à ce que les abonnements avec les piétons, pour les lieux où il n'y a pas de poste aux lettres, soient modérés le plus possible. Il paraît qu'il en a été fait qui sont hors de toute mesure en proportion du service, et, à cet égard, s'il existe des abonnements dans votre département, je vous serais obligé de m'en adresser un état avec vos observations. Je recommande de nouveau à tous les préposés de ne point comprendre dans leurs états de frais de ports, les lettres et paquets concernant la Caisse d'amortissement, la légion d'honneur et la direction de la
Caisse d'amortissement, la légion d'honneur et la direction de la conscription militaire. L'administration de l'enregistrement et des domaines ne doit supporter que les frais qui la concernent, et non ceux des services qui lui sont étrangers. Je rappelle aussi aux préposés qu'ils ne doivent pas mettre au compte de l'administration les frais de ports de Lettres et paquets qui leur sont adressés car des particuliers. Si ces lettres et paquets leur sont présentés sans avoir été affranchis, ils peuvent les refuser. Enfin, j'observe que les directeurs ne doivent point affranchir, à la charge de l'administration de l'enregistrement, les lettres et