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navire d'un autre pays, mais on n'a jamais contesté le droit d'un pays, en cas de suspicion bien fondée, de s'assurer de la nationalité d'un navire. La grande difficulté consistait à éviter les complications pouvant surgir de ce qu'un officier de marine zélé voudrait s'assurer de la nationalité d'un navire, et tout ce que le gouvernement pouvait faire a été fait en rédigeant un code de lois destinées à prévenir les difficultés à l'avenir. L'incident n'a pas de suite. La séance continuait au départ du courrier. CHAMBRE DES COMMUNES. Séance du 14 février. M. Stapleton annonce qu'il adressera au gouvernement
du 14 février. M. Stapleton annonce qu'il adressera au gouvernement une question au sujet de l'état des principautés danubiennes. Le chancelier de l'Echiquier. Lundi 28 du courant, je demanderai à être autorisé à présenter un bill pour amender les lois relatives à l'élection des membres du parlement pour l'Angleterre et le pays de Galles, et aussi pour faciliter l'inscription et le vote des électeurs dans les élections parlementaires. Griffith demande au secrétaire d'Etat des colonies s'il existe un ordre émanant de l'autorité de Londres ou de Malte exigeant que les troupes de la prison saluent le Saint-Sacrement, ou s'il existe
troupes de la prison saluent le Saint-Sacrement, ou s'il existe un ordre de saluer l'archevêque de Malte ou tout autre dignitaire catholique romain, au moment où il transporte ou accompagne le Saint-Sacrement en procession publique. Sir E. B. Lytton. Il n'est jamais parti de Londres d'ordre dans ce sens. Il existe un ordre émané de lord Hill, mais, en cet ordre, il n'y a pas autre chose que ce qui doit assurer à la religion catholique, romaine la protection stipulée dans le traité après la capitulation de Malte. En réponse à une question de sir J. Ogilvy, le chancelier de
à une question de sir J. Ogilvy, le chancelier de l'Echiquier déclare que le gouvernement s'occupe en ce moment d'un bill pour amender la représentation du peuple anglais. La séance continuait au départ élu courrier. , (Sun.) Iles Ionienne. La réponse de la chambre parlementaire, demandant l'union des sept îles avec la Grèce libre, a été lue aux représentants ioniens le 5 de ce mois, en séance solennelle. Voici en quels termes le lord haut-commissaire a donné communication de ce document : Monsieur le président et messieurs, j'ai reçu, sous la date du 2 février, la réponse de la souveraine
la date du 2 février, la réponse de la souveraine protectrice à la pétition du parlement ionien, aussi bien que l'ordre de lui faire connaître cette réponse sans perte de temps et de la manière la plus solennelle, afin que le parlement et le peuple ionien se trouvent à même de comprendre pleinement et clairement leur position actuelle. La réponse de la reine est ainsi conçue : Victoria Régina, .. Sa Majesté a pris en gracieuse considération, la prière qui lui a été adressée dans la pétition présentée par le préside-ment des Etats et du peuple ionien, pétition qui s'appuie
préside-ment des Etats et du peuple ionien, pétition qui s'appuie sur les intérêts des îles elles-mêmes, sur ceux des Etats qui se trouvent dans leur voisinage et sur le maintien de la paix générale. Ayant égard à toutes ces considérations, Sa Majesté, investie comme elle est par le traité de Paris du protectorat exclusif de l'Etat ionien, et constituée le seul organe de cet Etat dans les conseils de l'Europe, ne peut ni consentir à abandonner les obligations qu'elle a acceptées, ni faire ni permettre aucune insinuation à ce sujet à toute autre puissance. Sa Majesté ne désire pas imposer
à toute autre puissance. Sa Majesté ne désire pas imposer de nouvelles chaînes au peuple ionien; mais elle veillera de toutes ses forces à ce qu'on remplisse le devoir sacré de l'obéissance aux lois. Sa Majesté a adopté, de son côté, les mesures qui lui semblent les plus propres au bonheur du peuple ionien, et elle compte sur la coopération éclairée de leur parlement. V. R. La Voix des Iles Ionienne, journal de Corfou, nous apporte le texte de la déclaration unanime de la onzième assemblée pour l'union, faite à la date du 15/27 janvier 1859. L'assemblée des Sept-Îles déclare
la date du 15/27 janvier 1859. L'assemblée des Sept-Îles déclare que la seule et unanime volonté du peuple ionien a été et est l'union de toutes les sept îles avec le royaume de la Grèce. Cette déclaration, annoncée de la part de toute l'assemblée par M. Jean Marinos, représentant de Leucade, fut proposée par l'assemblée tout entière et accueillie par les acclamations et les cris de joie de tous les députés qui se tenaient debout, et par les applaudissements réitérés d'un nombreux auditoire et de plusieurs dames qui étaient présentes. M. Marinos annonça ensuite, de la part de toute l'assemblée,
M. Marinos annonça ensuite, de la part de toute l'assemblée, la proposition suivante, qui fut accueillie également par l'assemblée entière : « Une commission composée de onze membres sera élue afin de soumettre à l'assemblée son opinion sur les mesures ultérieures relatives à la déclaration faite par l'assemblée pour l'union. » . Représentation à S. M. la reine d'Angleterre, votée par la majorité de la chambre. Majesté, Le peuple ionien ayant toujours conservé vivant l'idée de sa nationalité, et désirant ardemment son union avec la Grèce libre, s'approche avec respect du trône très puissant de Votre Majesté pour y déposer
du trône très puissant de Votre Majesté pour y déposer officiellement l'expression de ce profond sentiment. Au milieu des souffrances qui ont affligé la race grecque, le peuple ionien a gardé sa civilisation et conservé sa nationalité et son indépendance. Le traité conclu à Paris le 5 novembre 1815 sans la participation du peuple ionien, et par lequel ce peuple a été mis sous la protection anglaise, n'avait eu vue que la conservation d'une petite république, reconnue et déclarée par ce traité Etat libre et indépendant. C'est à ce but que tendaient les devoirs imposés par ce traité à la
que tendaient les devoirs imposés par ce traité à la puissance protectrice, et les relations politiques qui devaient en résulter entre la Grande-Bretagne et le peuple protégé. Mais par l'établissement du royaume de la Grèce, le motif qui avait dicté ces mesures cessa d'exister, et à l'instant même les Ioniens furent saisis par le vif désir de s'unir politiquement avec la partie libre de la nation à laquelle ils sont indissolublement attachés par l'origine, la religion, la langue, les souvenirs et les grands sacrifices faits pendant la guerre sacrée de l'indépendance. Ce sentiment irrésistible a produit les manifestations réprimées de
l'indépendance. Ce sentiment irrésistible a produit les manifestations réprimées de la neuvième assemblée législative, et la volonté unanime exprimée par tous les députés de la onzième chambre dans la journée du 20 juin 1857. Des preuves éclatantes de ce profond sentiment et de la volonté de tout le peuple Ionien ont été aussi reçues par le très illustre commissaire extraordinaire que Votre Majesté s'est complu d'envoyer dans ces îles. Poussés par ces raisons; les représentants du peuple Ionien ont déclaré d'une voix commune, dans la séance du 15/27 janvier 1859, que « la seule et unanime volonté du peuple ionien
que « la seule et unanime volonté du peuple ionien a été et est l'Union de toutes les sept îles avec le royaume de la Grèce. » L'assemblée ionienne soumet cette déclaration à Votre Majesté, en la suppliant d'avoir la bienveillance de la communiquer aux grandes puissances de l'Europe, et de s'unir à elles pour la réalisation des vœux justes et sacrés des Ioniens. Les représentants du peuple ionien espèrent que la grâce divine, qui a autrefois armé le bras de la Grande-Bretagne en faveur de la nation grecque, inspirera de nouveau Votre Majesté, afin que par son aide puissante
de nouveau Votre Majesté, afin que par son aide puissante ce peuple recouvre sa nationalité, et que les liens provens d'une profonde reconnaissance et d'une sympathie éternelle relient à jamais les cœurs de la nation hellénique avec le trône de Votre Majesté. L'assemblée, après une longue discussion, accepta cette adresse. Les membres opposants de cette assemblée présentèrent l'adresse suivante, qui fut rejetée par la majorité de la chambre : Majesté, Au milieu des souffrances de la race hellénique, le peuple ionien a pu conserver immuables les signes de sa nationalité et les premiers germes de sa civilisation. Obligé de succomber
et les premiers germes de sa civilisation. Obligé de succomber à la force du plus fort, il attendait avec patience que le temps arrive où la force serait elle-même obligée de se soumettre à la voix du droit. Le jour de la reconnaissance des droits du faible par le plus fort parut pour les îles Ioniennes au commencement de ce siècle. Ce fut le 20 mai 1800 qu'un traité conclu entre la Turquie et la Russie donna aux Ioniens une existence que le gouvernement de la Grande-Bretagne a reconnue et garantie. Georges Ier, qui occupa le trône avant Votre Majesté,
garantie. Georges Ier, qui occupa le trône avant Votre Majesté, s'est déclaré l'ami de cet État nouvellement formé, qui fut le premier noyau politique de la nation grecque. Ce traité fut suivi par celui de Paris, du 5 novembre 1815, conclu sans la participation du peuple ionien, et par lequel l'Europe garantissait à ce peuple sa pleine liberté et son entière indépendance. Pour mieux consolider cette liberté et cette indépendance reconnues en faveur des Ioniens, et afin d'éloigner tout danger provenant de l'extérieur, la protection de ce faible État fut confiée à Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne, qui
confiée à Sa Majesté le roi de la Grande-Bretagne, qui l'accepta. Cependant la nécessité de cette protection a cessé, et cette haute autorité, voulant plus, de crainte d'un danger provenant du dehors contre la liberté et la pleine indépendance des îles. Cette protection a cessé d'être nécessaire, parce qu'après le démantèlement de 1815 s'est fermé le royaume de la Grèce, qui se trouve sous la garantie et la protection des grandes puissances de l'Europe, et que le peuple ionien, qui a coopéré et souffert pour la formation de ce royaume, trouve dans son union politique avec lui une pleine garantie
trouve dans son union politique avec lui une pleine garantie de la liberté et de l'indépendance que l'Europe a voulu lui conserver par une protection exclusive. Elle a cessé en outre parce que, par l'initiative prise par Votre Majesté, toute protection exclusive en Orient a été abolie, et tous ces peuples ont été mis sous la protection collective des puissances européennes, seul parmi eux le peuple ionien en fait exception. Le peuple, persuadé donc que la cessation d'une protection exclusive pour les îles Ioniennes est entre autres imposée par le droit public de l'Europe aujourd'hui en vigueur, a exprimé et
droit public de l'Europe aujourd'hui en vigueur, a exprimé et exprime la volonté pour une union étroite et étroite avec le royaume de la Grèce. Cela fut le 24 décembre 1850 dans l'Assemblée législative des îles Ioniennes dont l'œuvre fut interrompue par une prorogation subite; — le 20 juin 1851 dans l'unanime expression de l'Assemblée générale; — et le 15 juin 1859, par la déclaration suivante émise par cette même assemblée. "L'assemblée des Sept Îles déclare que la seule et unique volonté du peuple ionien a été et est l'UNION de toutes les Îles avec le royaume de la Grèce."
de toutes les Îles avec le royaume de la Grèce." Les représentants du peuple ionien ayant soutenu et soutenant cette seule et unique volonté du peuple basée sur la justice et la loi, se présentent à cet effet devant le haut trône de Votre Majesté afin que par son aide puissante et par la coopération des autres grandes puissances de l'Europe bienfaitrices de notre nation, ce peuple recouvre sa nationalité, et que les liens provens d'une profonde reconnaissance et d'une sympathie éternelle le relient à jamais les cœurs de la nation hellénique avec le trône de Votre Majesté. Moldavie. On
nation hellénique avec le trône de Votre Majesté. Moldavie. On écrit de Iassy, le 3 février, à l'Ost Deutsche Post : Hier a eu lieu la première séance de l'Assemblée nationale depuis l'abdication de l'hospodar. Un secrétaire a donné lecture de la liste du nouveau ministère formé par le prince. Voici cette liste : Basile Stourdza (ex-caïmacan), ministre de l'intérieur et président du conseil ; Jepurano, ministre de la justice ; Lascar Rosetti, ministre des finances ; Rolla, ministre des cultes et de l'instruction publique; Alexandre Protchnik, secrétaire des affaires étrangères; Miclesco, ministre des travaux publics, et Mititchesko Hetman. Le
étrangères; Miclesco, ministre des travaux publics, et Mititchesko Hetman. Le ministre de la justice monte à la tribune et donne lecture du programme du ministère dans lequel on a remarqué le passage suivant : "À l'heure où la nation entre dans une vie nouvelle, et qu'une nouvelle ère commence pour elle, le ministère comprend parfaitement la haute et difficile mission qu'il aura à remplir. Tenant compte sur une large base des exigences légitimes de l'époque actuelle, il justifiera l'espoir de cinq millions de Roumains, et sous son administration la convention de Paris deviendrait enfin une vérité." Sur la proposition de
de Paris deviendrait enfin une vérité." Sur la proposition de M. Gogolnitchiato, l'assemblée décide qu'une médaille d'honneur sera frappée du gouvernement des deux ex-caïmacans Pâno et Stourdza. Le député Cantacuzène interpelle le ministre sur la conjuration qui a été dévoilée et qui inquiète tous les esprits. Le ministre de la justice répond que l'instruction étant en pleine activité et devant être bientôt terminée, il ne trouve pas convenable de faire des communications à ce sujet dans le moment, mais qu'il a toute raison pour donner l'assurance que de l'affaire en question il ne pouvait résulter aucun danger ni pour la
question il ne pouvait résulter aucun danger ni pour la nation ni pour le pays. Belgique. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Séance du 14 février. La discussion continue sur le Code pénal révisé. Dans la dernière séance, M. le ministre de la justice avait reproché aux adversaires du projet de ne pas avoir présenté un seul amendement à la loi, s'ils la jugeaient mauvaise. Malou, de l'extrême droite, s'est senti piqué au vif et il a présenté l'amendement suivant : « Quand un ministre du culte, par un discours prononcé en assemblée publique, dans l'exercice de ses fonctions, aura attaqué méchamment un
publique, dans l'exercice de ses fonctions, aura attaqué méchamment un acte de l'autorité publique étranger aux intérêts de la religion, il sera puni, etc., etc. » Le reste comme l'article du projet. M. Munck, rapporteur, a combattu cet amendement et s'est attaché ensuite à réfuter les objections des divers orateurs entendus pendant le débat. La discussion doit se continuer aujourd'hui. Pour tout le Bulletin : A. GANDON. On écrit de Rome le 8 février au morning Post : Le prince de Galles a été introduit auprès du pape par le commandeur Dati, précédé seulement par deux gardes suisses. Sa Sainteté
commandeur Dati, précédé seulement par deux gardes suisses. Sa Sainteté s'est levée quand le prince est entré, et, venant au-devant de lui jusqu'à la porte de l'appartement, elle l'a conduit avec beaucoup d'affabilité à un siège, et a commencé avec lui une conversation en français avec cette bienveillance qui concilie les sympathies de tous ceux qui l'approchent. L'entrevue a été courte; elle a eu lieu en présence du colonel Bruce. La conversation a roulé sur des sujets d'intérêt local. Lorsque le prince s'est levé pour se retirer, Sa Sainteté l'a reconduit jusqu'à la porte du salon. S. A. R. n'a
reconduit jusqu'à la porte du salon. S. A. R. n'a pas rendu visite au cardinal secrétaire d'Etat, comme cela se fait d'habitude à l'issue des audiences du souverain pontife; mais d'ici à peu il ira présenter ses hommages au cardinal Actonelli. S. A. R. visitera aussi tous les membres des familles souveraines de l'Europe qui se trouvent actuellement dans la ville éternelle. Samedi, S. A. R. a été voir le roi de Prusse, mais sa visite était de fait pour la reine, attendu que l'état de la santé du roi rend très-pénible toute entrevue avec lui. Le prince Albert de
rend très-pénible toute entrevue avec lui. Le prince Albert de Prusse a quitté Rome hier. Les rumeurs de mariage entre sa sœur et le prince de Galles sont au moins plénitudeures et très-improbables. Le prince a conservé, autant que possible, l'incognito ; il a refusé tout honneur, notamment celui d'une visite solennelle que le général français, comte de Goyon, se proposait de lui faire à la tête de son état-major. Il a également refusé l'invitation à un grand bal donné par la comtesse de Goyon, le prince n'étant venu à Rome que pour se consacrer pendant plusieurs mois à des
Rome que pour se consacrer pendant plusieurs mois à des études spéciales. Le prince a accepté les services du colonel Percy pendant son séjour à Rome. Corps législatif. Le Corps législatif s'est réuni hier dans ses bureaux pour nommer plusieurs commissions chargées de l'examen de plusieurs projets de loi d'intérêt local, et une de quatorze membres pour l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1856. Cette commission composée : 1er bureau, MM. Brame et de Parieu ; 2e, MM. Blocques de Salvaza et Halligon; 3e MM. le marquis de Andelarre et Desmaroux de Gaumain ; 4e
le marquis de Andelarre et Desmaroux de Gaumain ; 4e MM. de et Calvet Roubina-t e ; 5e MM. Garnier et Canapé; 6e MM. Lequien et le Baron de Veauee; 7e MM. de Maupas et Randon. Actes officiels. Par décret impérial, en date du 8 février 1859, sont nommés : Président du Tribunal de commerce de Castelnaudary, M. Calderon; juge au même siège, M. Môlet; suppléant au même siège, M. Chariotier-Duchêne, Suppléant au tribunal de commerce d'Alger, Renard. Suppléants au tribunal de commerce d'Aix, MM. Denis et Raybaud. Président du tribunal de commerce de Reims, M. Théatid ; juge au
tribunal de commerce de Reims, M. Théatid ; juge au même siège, M. Brillouin jeune (J.); suppléants au même siège, MM. Cordier et Thèze. Président du tribunal de commerce de Bordeaux, M. Côtard ; juges au même siège, MM. Berlhault et Goujon; suppléants au même siège, MM. Imbert, Penedu-Sarreau et Pasquet. Président du tribunal de commerce de Pau, M. Ladoré-Léoni; juges au même siège, MM. Daran, Viguerie et Fort; suppléants au même siège, MM. Mendez fils, Tournier et Filhon. Président du tribunal de commerce de Meaux, M. Léonoreau; juge au même siège, M. Bernier; suppléant au même siège, M. Lemoine.
même siège, M. Bernier; suppléant au même siège, M. Lemoine. Président du tribunal de commerce de Montereau, M. Le cat ; juge au même siège, M. Transon; suppléant au même siège, M. Bouchet-Bliard. Président du tribunal de commerce de Draguignan, M. Doublier; juges au même siège, MM. Caussemille, Bœuf et Laugier; suppléants au même siège, MM. Doze et Garcin. Président du tribunal de commerce de Figeac, M. Maurice; juges au même siège, MM. Gata; Gascard et Nègre; suppléants au même siège, MM. Bertuzzi et Lieutaud; Juges au tribunal de commerce d'Antibes MM. Valentin et Foucard; suppléant, au même siège, M.
d'Antibes MM. Valentin et Foucard; suppléant, au même siège, M. Allassovène. Président du tribunal de commerce de Brignoles, M. Pérreyeimond-Dufort; juge au même siège, M. Blachas; suppléant au même siège, M. Bourgogne. Président du tribunal de commerce de Fréjus, M. Berengier; juge au même siège, M. Brusset; suppléant au même siège, M. Augier. Juges au tribunal de commerce de Mirecourt, MM. Pernot et Benoît; suppléant au même siège, M. Humbert. Par décret impérial, en date du 12 février nommés : Actier, son Juges de Paix : Du canton de Montemboeuf, M. Buisson; du canton de Cadours, M. Pachas; du canton
M. Buisson; du canton de Cadours, M. Pachas; du canton de La Bastide-de-Serre, M. Remaury; du canton de Monseigné, M. Dhône; du canton d'Ossun, M. d'Espous; du canton de Saint-Sever, M. Ravieille; du canton de Balbon, M. Clavreul. Substituts du juge de paix : Du canton de Sous-Roux; du canton de La Voulle, M. Molière; du canton de Montmoreau, M. Brangier; du canton de Saint-Pardon-de-Rivière, M. Desbordes-Desroches; du 1er arrondissement de Bordeaux, M. Gautier; du 2e arrondissement de Bordeaux, M. Caboy; du 4e arrondissement de Bordeaux, M. Antou; canton de la Brède, M. Cazanave; du canton de Pessac, M. Couture;
la Brède, M. Cazanave; du canton de Pessac, M. Couture; du canton de Lodève, M. Couderc; du canton de Montclar, M. Beaure; du canton de Beaurepaire, M. Rossignol; canton de Saint-Remy-en-Bouzemont, M. Godemard; canton de Saînte-Catherine, M. Brunet; du canton de Bierné, M. Piquillé du canton de Montaner, M. Jouanolou; du canton de L'Isle-Bouquet, M. Lamothe; du canton de Suze, M. Swift arrondissement de Paris, M. Houdart; du canton de Nogent-sur-Marne, M. Halbout; du canton de Beauvoir, M. Bourrut; du canton de Mauzé, M. Bayle; du canton d'Oisemont M. Clois; du canton de Rians, M. Rebuffat; du canton de Caux,
du canton de Rians, M. Rebuffat; du canton de Caux, M. Einesy; du canton de l'Hermenault, M. Ramier; du canton de Schirmeck, MM. Thiébaut et Steinheil. Faits divers. L'Empereur, accompagné d'un officier de sa garde, son, est sorti hier, dans l'après-midi, des Tuileries dans son phaéton, qu'il conduisait, et s'est rendu chez S.A.S. les princesse Mathilde. Sa Majesté est allée chez le prince et la princesse Jonathan visiter A. L. le prince Jonathas. Le haut offert par la ville de Paris à Leurs Altesses Impériales le prince Napoléon et la princesse Clotilde a eu lieu hier à l'Hôtel de Ville
princesse Clotilde a eu lieu hier à l'Hôtel de Ville au milieu de toutes les splendeurs et de tous les enchanements dont peuvent disposer avec tant de profusion le fameux de la Seine et MM. les membres du conseil municipal lorsqu'il s'agit de fêter des hauts illustres. Les vastes galeries et les vestibules du magnifique palais, qui n'a pas d'égal au monde, avaient été transformés en berceaux de fleurs et de verdures courant de marbre présentait l'aspect d'un jardin féérique que tout parsemé de bosquets, de chèvrefeuilles en pleine floraison, et tapissée à profusion de treilles entières vigne vierge. De
et tapissée à profusion de treilles entières vigne vierge. De riches et élégantes marquises avaient été tendues sur les deux façades principales du palais pour faciliter l'entrée, et la sortie des invités. La réunion était indiquée pour huit heures et demie. À cette heure ont paru les premières voitures sur trois files qui furent pas interrompues un seul instant jusqu'à deux heures un quart du matin. Le bal a commencé vers onze heures, et ce second défilé, également non interrompu, n'a cessé qu'à cinq heures du matin. À dix heures, L.L.A.A. H. le prince Napoléon et la princesse Clotilde, accompagnés
L.L.A.A. H. le prince Napoléon et la princesse Clotilde, accompagnés par S.A.S. la princesse Mathilde, ont parcouru les divers salons, présentes [!] le préfet de la Seine, entouré des maires et adjoints des douze arrondissements et du conseil municipal de la ville. La princesse Clotilde a dansé avec M. le préfet de la Seine et M. le préfet de police. L.L.A.A. H. se sont retirées vers deux heures du matin, saluées comme à leur entrée par les acclamations et les vivats de l'imminent feu des invités. — Le président du Corps législatif ne recevra pas le mercredi 16 de ce
Corps législatif ne recevra pas le mercredi 16 de ce mois, mais il recevra les mercredis suivants. — Le ministre de l'instruction publique et des cultes a transmis au ministre de l'intérieur le produit des offrandes faites à l'Orphelinat du prince impérial par les personnes ci-après désignées: Les fonctionnaires et élèves des cinq lycées impériaux de Paris, 4,000 fr. Les fonctionnaires et élèves du lycée impérial d'Orléans, 300 fr. Les fonctionnaires et élèves du lycée impérial de Reims, 570 fr. 25 c. Les fonctionnaires et élèves du lycée impérial de Troyes, 550 fr. anonymes ont offert chacun une somme de