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préalable. À l'issue de chaque visite, il sera dressé un procès-verbal qui sera transmis à l'Administration à telles fins que de droit. ART. 199. Les membres de la Commission supérieure des Théâtres, sur la présentation de la carte qui leur est délivrée par Nous, et les membres de la Sous-Commission locale auront accès dans chaque établissement à toute heure, et devront être mis à même d'y exercer la surveillance qu'ils jugeront utile. CHAPITRE II Annonce du spectacle et billets d'entrée. ART. 200. Le tarif du prix des places, pour chaque représentation, devra toujours être indiqué très ostensiblement sur les affiches,
représentation, devra toujours être indiqué très ostensiblement sur les affiches, en même temps que la composition des spectacles annoncés. Un exemplaire du tarif sera apposé sur les bureaux de location des établissements. Une fois annoncé, le tarif de chaque représentation ne pourra être modifié. ART. 201. Les billets payants, y compris ceux à prix réduit, devront porter le prix de la place à laquelle ils donneront droit, en caractères très apparents. Cette mention sera remplacée sur les billets d'invitation par la suivante, en caractères également très apparents ; "Billet de faveur ne pouvant être vendu". Dans les établissements où le
faveur ne pouvant être vendu". Dans les établissements où le prix de la place donne droit à une consommation ou au vestiaire, le billet de faveur devra spécifier que ni la consommation ni le vestiaire ne sont obligatoires. ART. 202. La vente et l'offre de vente de billets ou contre-marques ou le racolage ayant ce trafic pour objet sont interdits sur la voie publique. ART. 203. Ne peuvent être louées à l'avance que les loges et les places converties en fauteuils ou en stalles et numérotées. La location doit cesser avant l'heure de l'introduction du public dans la salle. Le
avant l'heure de l'introduction du public dans la salle. Le nombre des places inscrit sur les portes des loges ne devra pas être supérieur à celui des spectateurs qu'elles peuvent contenir. ART. 204. Une feuille de location indiquera toutes les places louées. Il est défendu de mettre l'étiquette « Louée » sur une place non portée sur cette feuille. ART. 205. Les directeurs devront tenir à la disposition du commissaire de police de service ou du chef du service d'ordre un double de la feuille de location. CHAPITRE III Police des représentations. ART. 206. Les services de police seront déterminés
des représentations. ART. 206. Les services de police seront déterminés suivant l'importance de l'établissement. Des locaux convenablement installés seront mis à la disposition de ces services. ART. 207. Un commissaire de police sera chargé de la surveillance générale pendant les représentations dans les établissements où cela sera jugé nécessaire; une place convenable lui sera assignée dans l'intérieur de la salle. ART. 208. Des agents ou des gardes, rétribués par l'établissement, seront placés à l'intérieur, au foyer ou sur certains points déterminés, en vue de tenir la main au maintien de l'ordre et à l'exécution des consignes spéciales. La garde de
l'ordre et à l'exécution des consignes spéciales. La garde de police assurera également le maintien de l'ordre public et la libre circulation au dehors de l'établissement. ART. 209. Lorsqu'une matinée ou une répétition générale devra être donnée dans un établissement, le directeur ou l'organisateur devra en aviser la Préfecture de Police trois jours au moins à l'avance, afin que les mesures d'ordre et de sûreté habituelles puissent être prises. ART. 210. En cas de relâche, fermeture ou réouverture, avis devra être donné, en temps utile, à la Préfecture de Police. Lorsque la durée de la fermeture sera de plus d'un
Lorsque la durée de la fermeture sera de plus d'un mois, avis de la réouverture devra être donné quinze jours au moins à l'avance. ART. 211. Dans le cas où le service d'ordre et de sûreté se serait rendu dans un établissement à l'occasion d'une représentation qui, bien qu'annoncée à l'avance, n'aurait pas eu lieu, ce service devra être rétribué comme d'usage. ART. 212. La salle devra être livrée au public et la représentation commencera aux heures indiquées par l'affiche. Les bureaux de distribution de billets devront être ouverts au moins une demi-heure avant le lever du rideau. ART. 213.
moins une demi-heure avant le lever du rideau. ART. 213. Il est défendu d'introduire des spectateurs dans la salle avant l'ouverture des bureaux et par d'autres portes que celles affectées au public. Les files d'attente des spectateurs seront établies de manière à ne pas gêner la circulation et à permettre la vérification des billets. ART. 214. L'autorisation donnée à un établissement sera retirée en cas d'atteinte à la morale ou à l'ordre public. ART. 218. Il est interdit de fumer dans l'intérieur des établissements, sauf autorisation spéciale accordée à tel établissement pour telle partie des locaux. ART. 219. Dans tout
établissement pour telle partie des locaux. ART. 219. Dans tout établissement où des consommations seront servies, le tarif en devra être affiché à l'intérieur dans un lieu apparent. ART. 220. Il est défendu de troubler systématiquement la représentation ou d'empêcher les spectateurs de voir ou d'entendre le spectacle, de quelque manière que ce soit. Toute personne, notamment, dont le chapeau serait un obstacle à la vue des spectateurs placés derrière elle, sera tenue d'obtempérer à toute réquisition en vue de faire cesser le trouble qu'elle aura occasionné. ART. 222. Les objets perdus par le public et trouvés dans l'intérieur des
objets perdus par le public et trouvés dans l'intérieur des salles de spectacle devront être déposés le lendemain au bureau du commissariat du quartier où est situé l'établissement. ART. 223. Les couloirs et les passages ménagés pour la circulation devront rester entièrement libres pendant la représentation. Il sera défendu d'y stationner. ART. 224. La manœuvre du rideau de fer, dans les établissements de première catégorie, devra être faite en présence du public, au début de chaque représentation. ART. 225. Il est expressément défendu aux directeurs de faire cesser l'éclairage de la salle ou de ses dépendances avant l'entière évacuation du
la salle ou de ses dépendances avant l'entière évacuation du public. Il leur est également interdit de faire cesser l'éclairage dans les dépendances de l'établissement avant l'évacuation complète du personnel. ART. 226. L'heure de clôture des représentations est fixée à minuit et demi en tout temps, sauf autorisation spéciale. CHAPITRE IV Service médical. ART. 227. Dans chaque établissement de la première catégorie et dans tout établissement des autres catégories pouvant recevoir plus de huit cents spectateurs, il y aura un service médical. Le médecin de service devra, à première réquisition, donner sur place ses soins tant aux spectateurs qu'au personnel
donner sur place ses soins tant aux spectateurs qu'au personnel de l'établissement. Un cabinet, convenablement installé, sera aménagé pour le service médical. ART. 228. Les médecins, choisis par le directeur, devront être agréés par la Préfecture de Police, hormis les médecins des théâtres nationaux, qui sont nommés par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. ART. 229. Le directeur devra donner connaissance à la Préfecture de Police de la façon dont le service médical sera assuré et réglé. ART. 230. Ce service devra être organisé de manière à ce qu'il y ait constamment un médecin présent dans l'établissement, depuis
qu'il y ait constamment un médecin présent dans l'établissement, depuis le commencement jusqu'à la fin de toutes les représentations ou répétitions générales. ART. 231. Le médecin de service, empêché, pour une raison quelconque, de se rendre à la représentation, devra immédiatement prévenir la direction de l'établissement qui prendra les mesures nécessaires pour le faire remplacer par un autre médecin. ART. 232. Tout médecin qui fera preuve de négligence ou d'inexactitude dans son service devra être rayé de la liste des médecins de l'établissement et remplacé par les soins du directeur dans les conditions prévues par l'article 229 ci-dessus. ART. 233.
dans les conditions prévues par l'article 229 ci-dessus. ART. 233. Une boîte de secours sera placée dans le cabinet du médecin. Cette boîte de secours sera composée de façon à répondre aux besoins les plus urgents et portera sur le couvercle la nomenclature des médicaments et objets qui y seront contenus. Le médecin de service devra veiller à ce que les instruments soient toujours en bon état et que les médicaments ne soient pas altérés. Il devra nous transmettre ses observations. TITRE IX Dispositions exceptionnelles Mesures d'exécution. ART. 234. Les dispositions spéciales des établissements pourront motiver des prescriptions particulières, comme
dispositions spéciales des établissements pourront motiver des prescriptions particulières, comme aussi des mesures spéciales devront être prises selon les cas pour assurer la sécurité du public, du personnel et du voisinage. ART. 235. Les prescriptions de la présente ordonnance sont immédiatement applicables. Toutefois, les délais ci-après sont accordés aux établissements actuellement en exploitation pour se conformer aux dispositions nouvelles contenues dans les articles ci-dessous : Délai de trois mois : articles 16, 17 § 1, 18, 19 §§ 2 et 3, 26, 31, 35, 49, 53, 58, 70, 77, 97, 109. 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 167 ;
109. 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 167 ; Délai de six mois : articles 23, 27, 36 ; Délai d'un an : articles 20, 21 § 2, 28, 42, 43, 48, 71, 89, 92, 98, 102, 107 ; Délai de cinq ans : article 22 § 1. En outre, l'exécution des prescriptions contenues dans les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 § 2, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 22 §§ 1, 2, 41, 51, §§ 2 et 3, 21 § 1, 22 §§ 2, 41, 51, 52, 54, 60, 61, 64, 65, 68, 72, 73,
51, 52, 54, 60, 61, 64, 65, 68, 72, 73, 80, 81 § 2, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 100, 101, 117, 118, ne sera pas intégralement exigée dans les établissements actuellement en exploitation, en cas d'impossibilité matérielle établie. Tout ou partie de ces prescriptions deviendra immédiatement exigible dans le cas où des modifications à la construction ou à l'état des lieux en permettront l'exécution. ART. 236. Les établissements auxquels certaines tolérances temporaires avaient été accordées en vertu de l'article 111 de l'ordonnance de police du 1er septembre 1898 devront dans le délai d'un an se conformer,
septembre 1898 devront dans le délai d'un an se conformer, soit aux prescriptions concernant les établissements de 2e catégorie, soit à celles concernant les établissements de 1re catégorie. ART. 237. Sont rapportées toutes les dispositions des autres ordonnances ou arrêtés qui seraient contraires à la présente. ART. 238. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée dans Paris et dans les communes du ressort de la Préfecture de Police. Elle sera apposée, au moins en extrait, dans des cadres grillés placés en permanence sous les vestibules et dans les corridors des théâtres, concerts et établissements analogues, sur les points où
des théâtres, concerts et établissements analogues, sur les points où la circulation n'en sera pas gênée. Sont chargés d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne : A Paris, le Directeur de la Police Municipale, les Commissaires de police, Officiers de Paix et autres préposés de la Préfecture de Police ; Et dans les villes et communes du département de la Seine et du département de Seine-et-Oise placés sous notre juridiction, les Maires, Commissaires de police et tous les agents de la force publique ; Le Colonel de la Garde Républicaine, le Colonel de la Gendarmerie de la Seine
Garde Républicaine, le Colonel de la Gendarmerie de la Seine et le Colonel commandant les Sapeurs-Pompiers sont requis de concourir à son exécution. Le Préfet de Police, LE PINE. Par le Préfet de Police : Le Secrétaire Général, E. LAURENT. BELGIQUE Vous tous qui désirez être connus par les forains, faites insérer votre annonce dans l'annuaire Le Guide des Forains édité par M. VAN DE GENACHTE, commissaire de police à Anvers. Ce livre est entre les mains de tous les forains ; on le trouve dans chaque voiture, caravane et il est là durant toute l'année. Le forain le consulte
il est là durant toute l'année. Le forain le consulte quotidiennement, l'insertion des annonces coûte : - Une page, 10 fr. - De la mi-page, 5 fr.; - Le quart, 5 fr. Le Guide des Forains est vendu 1 fr. 5 A PARAITRA EN SEPTEMBRE RÉGLEMENTATION DES DÉPÔTS ET MAGASINS DE VENTE AU DÉTAIL DU CELLULOÏD 1° Il ne sera fait aucune distinction entre les différentes sortes de celluloïd. I. Celluloïd brut. - En principe tout magasin qui détient du celluloïd brut ne doit pas être admis au-dessous des locaux habités. 2° Dans les immeubles habités, le celluloïd ne pourrait
habités. 2° Dans les immeubles habités, le celluloïd ne pourrait être admis que dans un local bien dégagé sur l'air extérieur, situé à l'étage supérieur et ne commandant pas l'escalier. 3° Cette salle spéciale n'aura ni feu ni lumière. 4° On accédera dans la pièce par un tambour formé de cloisons en briques ou en plâtre. Ce tambour aura de doubles portes en chêne ignifugé ou en tôle sur châssis en fer ouvrant en dehors de la pièce et se refermant automatiquement, les dormants seront en fer. La porte extérieure fermera à clef. 5° Le sol sera carrelé ou cimenté.
fermera à clef. 5° Le sol sera carrelé ou cimenté. Les bois seront recouverts d'une couche de plâtre de cinq centimètres. 6° Les fenêtres ou châssis non résistants auront une surface d'au moins deux mètres carrés. 7° Le poids de chacune des boîtes de celluloïd ne dépassera pas 20 kilogrammes. 8° Le magasin sera muni à l'intérieur de seaux pleins d'eau et d'extincteurs et à l'extérieur d'un poste de secours. II. Celluloïd façonné Dépôts. 1° Les dépôts de celluloïd ouvré ne seront admis dans les locaux habités que sous la réserve que l'approvisionnement ne dépassera pas 0,5 tonnes par mètre
réserve que l'approvisionnement ne dépassera pas 0,5 tonnes par mètre cube. 2° On continuera à prendre les précautions déjà prescrites ; isolement à distance des coffres de cheminées, seaux, extincteurs, etc. 3° Pour assurer la sortie immédiate des gaz et l'évacuation du personnel, la succession meilleure des emplacements est celle-ci : fenêtres ou châssis, celluloïd, personnel, seaux et extincteurs, portes à ressorts établies comme à la condition 4, poste de secours. 4° Les rayons et casiers seront en bois dur. 5° Les boîtes et tiroirs également en bois dur. 6° Le poids de chacune des boîtes ne dépassera pas 20
Le poids de chacune des boîtes ne dépassera pas 20 kilogrammes. Les boîtes en carton ne seront admises que pour les objets délicats, en petite quantité (10 kilogrammes au plus et par 100 mètres cubes). Chaque boîte ne contiendra pas plus de 500 grammes de celluloid. B. Magasin de vente au détail. 1° Ne pas classer au-dessous de 10 kilogrammes. Classer au-dessus de 25 kilogrammes. Entre ces deux limites, se baser sur l'installation, la division du celluloid, le poids par mètre cube. 2° Le celluloid en réserve sera conservé dans les mêmes conditions que dans les dépôts. 3° A défaut
les mêmes conditions que dans les dépôts. 3° A défaut de poste de secours, avoir des seaux pleins d'eau à proximité du celluloid. III. Commissionnaires. Les commissionnaires qui ne seraient pas classés ne pourront avoir du celluloid à nu de quelque nature qu'il soit. Ils n'auront que le droit d'ouvrir chaque paquet pour en vérifier le contenu. Ces règles sont données à titre d'indication et peuvent être remplacées par des mesures équivalentes appropriées aux diverses circonstances d'installation. TRANSPORT DES TUBES D'OXYGÈNE ORDONNANCE DU PREFET DE POLICE, RELATIVE AU TRANSPORT DES TUBES D'OXYGÈNE Le transport et le dépôt des tubes d'oxygène
TUBES D'OXYGÈNE Le transport et le dépôt des tubes d'oxygène sont soumis à une réglementation spéciale, fixée par l'ordonnance du Préfet de police dont nous donnons ci-dessous la teneur : ARTICLE PREMIER. Dans le ressort de la Préfecture de police, les fabricants, commerçants et agents de transports, ne pourront faire transporter ou déposer sur la voie publique des récipients contenant des gaz comprimés à une pression de plus de 15 kilos par centimètre carré que moyennant la stricte exécution des conditions suivantes : 1° L'oxygène, l'hydrogène, le gaz d'éclairage de houille et les autres gaz compressés à une pression de
houille et les autres gaz compressés à une pression de 15 kilos par centimètre carré ne pourront être transportés à une pression supérieure à 200 kilos ; 2° Les envois ne pourront être faits que par des personnes possédant un manomètre réglé et en connaissant le maniement ; Ces personnes devront chaque fois qu'elles en seront requises, adapter le manomètre au récipient pour permettre de vérifier si la plus haute pression prescrite n'est pas dépassée ; 3° Les récipients devront être des cylindres d'une seule pièce, en acier ou fer forgé, d'une longueur maximum de 2 mètres et d'un diamètre
forgé, d'une longueur maximum de 2 mètres et d'un diamètre intérieur maximum de 21 centimètres. Ces récipients sont soumis au préalable, aux frais de l'expéditeur, à une épreuve officielle constatant qu'ils supportent sans fuite ni déformation permanentes une pression égale à une fois et demie celle des gaz qu'ils contiennent. Cette épreuve sera renouvelée tous les trois ans. Les récipients porteront une marque officielle placée à un endroit bien apparent indiquant la valeur de la pression autorisée à la date de la dernière épreuve. Ces indications devront être enregistrées par l'agent qui aura procédé à l'épreuve des récipients ; 4°
l'agent qui aura procédé à l'épreuve des récipients ; 4° Les soupapes et robinets des récipients devront être protégés par des chapes ou couvercles en métal vissés sur les récipients. Si les soupapes sont dans l'intérieur du goulot, elles devront être protégées par un bouchon du même métal que le récipient, d'une hauteur d'au moins 25 millimètres, vissé dans le goulot, mais n'en dépassant pas latéralement l'orifice. Les récipients seront confectionnés de façon à ne pouvoir rouler ou pourvus d'une garniture extérieure atteignant ce but. 5° Le transport des gaz comprimés devra avoir lieu dans des voitures couvertes et à
comprimés devra avoir lieu dans des voitures couvertes et à panneaux pleins ou dans des voitures spécialement aménagées à cet effet. Dans le dernier cas, les récipients devront être protégés par un revêtement en bois ou par une bâche. Les récipients ne devront jamais être violemment projetés ni être exposés aux rayons du soleil ou à la chaleur du feu. ART. 3. Les contraventions à la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux ou rapports qui seront déférés aux tribunaux compétents. ART. 4. Le directeur de la police municipale, les commissaires de police de la Ville de Paris et des
commissaires de police de la Ville de Paris et des communes du ressort de la Préfecture de Police, l'inspecteur général de la Navigation et des ports et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, publiée et affichée. Pour le Préfet de Police : Le Secrétaire, Le Préfet. E. LAURENCE. LÉPINE. Sont prohibés à l'entrée, exclus de l’entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de
bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque, de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française. Cette disposition s'applique également aux produits étrangers, fabriqués ou naturels, obtenus dans une localité de même nom qu’une localité française, qui ne porteront pas, en même temps que le nom de cette localité, le nom du pays d’origine et la mention « importé » en caractères manifestement apparents. TARIF DES DOUANES DOUANES FRANÇAISES Extrait du Tableau A (Tarif d’Entrée) Matières entrant dans la fabrication des
Tableau A (Tarif d’Entrée) Matières entrant dans la fabrication des appareils de projection fixe et animée ainsi que des accessoires qui s’y rattachent. Matières premières, produits bruts ou manufacturés pour toutes manipulations, pour emballages, etc. DROITS Némés (décimes compris) DESIGNATION (décimes compris) d'ordre Tarif Tarif général minimum A 2 à 3 Acier, 7 à 6 à 216 fin pour outils, 22 50 à 15 à en tôle, ou bandes brunes laminées à chaud, de plus de 1 millimètre d’épaisseur, non découpées 5 à 7 à en tôle ou bandes brunes laminées à chaud, de plus de 1 millimètre d’épaisseur, découpées
laminées à chaud, de plus de 1 millimètre d’épaisseur, découpées d’une façon quelconque, 11 25 à 7 50 à en tôle ou bandes blanches laminées à froid, de toute épaisseur, 20 à 14 à filé, blanchi ou ponçoté, 40 à 30 à 174 Alcool, l’hectolitre 80 à 70 à 257 amylique 8 à 6 25 à 257 bis méthylique (ou esprit de bois). 11 50 à 9 25 à 203 Aluminium laminé, forgé ou fondu en poudre 221 (Bronze d') Voyez Cuivre. 265 (Chlorure d') 30 à 20 à 265 et sodium (Chlorure double d') 25 à 18 à 259
et sodium (Chlorure double d') 25 à 18 à 259 Alun d’ammoniaque ou de potasse 5 à 1 375 à 635 Appareils de projection, lanternes magiques (objectif et condensateur taxés à part), 100 à 150 à 201 Argent brut, en mottes, lingots, barres, poudre, objets détruits 1 50 à 1 à battu, en feuilles. 1000 à 750 à 254 (Sels d'). 930 à 930 à 574 Articles de bijouterie et de ferblanterie ouvragés, formées de l’association de divers métaux avec le cuivre pur ou allié; brunis, polis, vernis 60 à 45 à Autres, non dénommés. 50 à 40 à 568
45 à Autres, non dénommés. 50 à 40 à 568 de ménage et tous articles en fer, en acier ou en tôle noire, non dénommés: A moins d’indication contraire, les prix indiqués sont entendus par 100 kilogrammes. DROITS Némés (décimes compris) DESIGNATION d’ordre Tarif Tarif général minimum 568 Articles Non peints, non polis, non étamés < 26 à 17 à 27 à 18 à Vernisses 30 à 20 à Emaillés unis, étamés. 42 à 28 à Emaillés avec filets et décors, sans or. 48 à 35 à Bimbeloterie (Articles de) et leurs pièces détachées et travaillées: Jeux, jouets, engins sportifs,
et leurs pièces détachées et travaillées: Jeux, jouets, engins sportifs, les 100 kil. 90 à 60 à y compris les engins sportifs, contenant des mouvements à vapeur, à l’électricité ou d’horlogerie, les 100 kil. 60 à 90 à 128 Bois communs ronds, bruts, non équarris, avec ou sans écorce, de longueur quelconque et de circonférence: au gros bout supérieur à 60 centimètres 1 à 65 à 135 communs (autres divers) Ex. Ex. 138 d’ébénisterie en bûches, ou sciés à plus de 2 décimètres d’épaisseur (les tarifs de tous les bois injectés, ou qui auront reçu une préparation chimique quelconque, sont
injectés, ou qui auront reçu une préparation chimique quelconque, sont majorés de 20 %); buis Ex. Ex. Acajou et autres d’ébénisterie sciés à 2 c/m d’épaisseur ou moins cèdre Ex. Ex. buis 1 50 à 1 à autres 1 50 à 1 à 128 Bois sciés ou équarris, de 80 m/m d’épaisseur et au-dessus 1 50 à 602 Boîtes en bois blanc. 40 à 20 à 634 Calcul (Instruments de). Voyez Instruments d’optique, etc. a à 281 le -Celluloïd brut, en masses, en plaques ou en feuilles 150 à 75 à 634 Chimie (Instruments de). Voyez Instruments d’optique, etc. 144
à 634 Chimie (Instruments de). Voyez Instruments d’optique, etc. 144 bis China-grass ou ramie, Ex. Ex. 264 Chlorate de potasse. 38 à 32 à Cinématographes, lanternes magiques avec mouvement cinématographique (1) 150 à 100 à 469 Chromos -Voyez Gravures à 33 Cire brute animale, y compris la crasse de cire 12 à 8 à 194 Cire minérale ou ozokérite: brute, 12 à 10 à raffinée 50 à 40 à 33 Cire (Résidu de) Ex. Ex. 325 Colle forte. 6 à 4 à 324 Colle de poisson, de tendons de baleines et autres similaires. 50 à 40 à 266 qu Colloodion