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société, du 20 novembre 1888, dans le cas du décès de M. Gaétan Chérii, si sa veuve optait pour la continuation de la société elle aurait comme son défunt mari, la signataire, société concurrente avec son fils Jean. M. Beunat, not. Le 5 novembre). PALIKAO. — Par acte du 27 octobre 1890, M. Moïse Charbit, employé à Mascara, a loué tout son temps, son travail et son industrie, à M. Mimoun ben Soussan, négociant à Palikao, pour l'exploitation d'un magasin de cornemeaux, tabacs, liqueurs, étoffes et grains, situé à Bou-Nouel, canton de Frendah. Bail pour 3 ans et salaire mensuel
canton de Frendah. Bail pour 3 ans et salaire mensuel de 60 fr. M. J.-B. Paradou, greffier not. (R. de M. 2 nov.). RELIZANE. — Par acte du 20 octobre 1890, le sieur Mimoun Hanoun, employé de commerce, demeurant à Inkermann, a loué son temps et son travail à M. Ruben Bentolila, négociant et propriétaire à Relizane, pour une durée de 2 ans et moyennant un salaire mensuel. M. Bougnol, not. (A. S. 29 octobre). S OPPOSITIONS SUR LE PRIX DES FONS DE COMMERCE OU SUR LE PRIX DES OBJETS MOBILIERS ALGER. — Mme veuve Andriot, a acquis la magasin
MOBILIERS ALGER. — Mme veuve Andriot, a acquis la magasin de vente de pain, situé rue Rovigo, 25, et en prendra possession le 5 novembre. Avis aux ayant droit. [P. C. 5 novembre]. — Par acte s. s. p., M. Anton a vendu à M. Raoul Miais, son matériel de lithographie, impasse de la Révolution. ORAN. — Par acte du 14 octobre 1890, M. Barthélemy Suech, marchand de bestiaux à Oran, a donné à cheptel, pour une durée de 2 ans, à M. Pérès, cultivateur, commerçant à St-Lucien, un troupeau de 120 porcs, évalués à 3,752 fr. 90, aux charges
de 120 porcs, évalués à 3,752 fr. 90, aux charges et conditions du contrat. Me Godillot, not. (P. A. 30 octobre). SAID. — Par acte notarié du 13 octobre, le sieur Salah ben Dl Hadj ben Ali, négociant à Saïda, a vendu au sieur El Hadj Mohamed ben Cheikh El Otmani, négociant à Saïda, le fonds de commerce qu'il exploitait rue Thiers. Me Sèguier, not. (J. de M., 30 octobre). TRIBUNAUX DE COMMERCE Déclarations de liquidations judiciaires. ALGER. — Par jugement en date du 3 novembre 1890, rendu sur requête du débiteur, le Tribunal a déclaré en état de liquidation
du débiteur, le Tribunal a déclaré en état de liquidation judiciaire le sieur Raymond Serayet, marchand de vins à Alger, rue de Nuits: 2, M. Lebault est nommé juge-commissaire et M. Gosset, liquidateur provisoire chargé d'assister le débiteur. 44097 CONSTANTINE. — Par jugement du 31 septembre 1890, le sieur Brahim ben Saïd, commerçant à Constantine, a été déclaré en état de liquidation judiciaire. Réunion des créanciers, le 19 novembre, à 9 h. ORAN. Par jugement du 24 octobre, le sieur Abraham de Ruben ben Loulou, commerçant à St-Denis-du-Sig, a été admis au bénéfice de la liquidation judiciaire. M. Patrognet, juge-commissaire.
admis au bénéfice de la liquidation judiciaire. M. Patrognet, juge-commissaire. M. Chappé, liquidateur. Réunion des créanciers le 9 novembre à 10 h. Déclaration de faillite. CONSTANTINE. Par jugement du 24 octobre, le tribunal a déclaré en état de faillite le sieur David Attali ben Judaoui Ben Zabouch, négociant décédé à Constantine. M. Thery, juge-commissaire. M. Maigret, syndic prov. Vérification et affirmation de créances. ALGER. — Les créanciers du sieur Samuel d'Abraham Midioni, marchand de tissus à Alger, sont invités à se réunir au Tribunal, le 17 novembre 1890, à 10 heures du matin, pour la vérification de leurs créances. Ceux
heures du matin, pour la vérification de leurs créances. Ceux qui n'ont pas encore effectué la remise de leurs titres et bordereau, sont invités à les déposer dans le délai de quinzaine, soit au greffe, soit entre les mains du liquidateur. 44097 ORAN. — 13 novembre, 9 h., réunion des créanciers du sieur Ignacio Amoros, liquoriste à Oran, pour la vérification de leurs créances. Remise des titres et bord, dans les 15 jours. PHILIPPEVILLE. — 29 novembre; 9 h., réunion des créanciers de la faillite Veuve Collet, boulangère à Philippeville, pour la vérification de leurs créances. Remise immédiate des titres
pour la vérification de leurs créances. Remise immédiate des titres et bord. Convocation des créanciers. BATNA — 1-2 novembre, 3 h. Réunion des créanciers de la faillite du sieur Brunet Joseph, ex-commerçant à Batna, pour donner avis sur l'état des créanciers et sur le remplacement ou le maintien du syndic. Maintien ou remplacement de syndic. ALGER. — Par jugement du Tribunal de Commerce d'Alger, en date du 3 novembre courant, l'union des créanciers de la faillite du sieur Philippe Bourre, ex-débitant de boissons à St-Eugène, a été déclarée régulièrement constituée et, par le même jugement, M. Lallemant a été maintenu
et, par le même jugement, M. Lallemant a été maintenu syndic de ladite union et, en cette qualité, chargé de la liquidation et de la répartition de l'actif entre les dits créanciers. 44097 Dépôt de titres BLIDA. — Les créanciers du sieur Mohamed ben Ali El Harrar, commerçant à Cherchell, qui n'ont pas encore produit leurs titres de créances, sont invités à les remettre sans délai entre les mains du greffier ou du liquidateur. Ils sont, en outre, prévenus qu'une dernière assemblée pour la vérification de leurs créances aura lieu, le mardi 11 novembre 1890, à 9 heures du matin.
le mardi 11 novembre 1890, à 9 heures du matin. 44066 Rédaction de comptes. SOUSSE. — 22 novembre, 2 h., réunion des créanciers de la faillite du sieur Sébastien Rouquerol, ex-cafetier restaurateur à Sousse. Rédaction de comptes et répartition de dividende. — Même jour, réunion des créanciers de la faillite du sieur Abraham El Ghez, ex-commerçant à Sfax. Rédaction de comptes et répartition de dividende. Délibérations sur concordat. MOSTAGANEM. — 13 novembre, 2 h., réunion des créanciers de la faillite du sieur Cherif ben Mustapha bou Chellaid, ex-commerçant à Mostaganem Homologation de concordats. BÔNE. — Aux termes d'un jugement, rendu
Homologation de concordats. BÔNE. — Aux termes d'un jugement, rendu par le tribunal de commerce de Bône, le 29 octobre 1890, le concordat intervenu le 18 dit même mois entre M. Eglin, Modeste, serrurier à Bône et ses créanciers a été homologué. En conséquence, M. Eglin est remis à la tête de ses affaires. 44081 PHILIPPEVILLE. — Par jugement du 26 octobre, le tribunal a homologué le concordat intervenu entre le sieur Milliât et ses créanciers. Excusabilité de faillis BLIDA. — Les créanciers du sieur Akil ben Amara bel Daïd, commerçant à Djelfa, sont invités à se réunir le mardi
commerçant à Djelfa, sont invités à se réunir le mardi 11 novembre 1890, à 9 heures du matin, pour arrêter le compte de la gestion du sieur Torrégrosa, liquidateur de la liquidation judiciaire, et délibérer sur l'excusabilité du débiteur. 44066 Journal général de l'Algérie publie les adjudications forestières, de bois de liège, de tannin, de bois de chauffage et de construction. 97, non compris une somme à valoir de 3,154 fr. 03. Le cautionnement exigé est de 1,000 francs. Les entrepreneurs qui désireraient concourir pourront prendre connaissance des pièces du projet à la Mairie de Jijel et au bureau de
projet à la Mairie de Jijel et au bureau de l'ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées de Philippeville. Jijel, le 6 octobre 1890. 44017 Le Maire, CHATELLAIN. LAMBÈZE. — 9 novembre, 3 h., à la mairie, adj. des travaux d'aménagement à l'école des filles. Mont. 2,000 fr., somme à val. 130 fr. 05. Rens. à la mairie. SIDI-BEL-ABBÉS. — 10 novembre, 3 h., à la mairie, adj. des trav. de constr. d'une grille pour la porte du cimetière et d'un égout pour recevoir les eaux amenées par les fossés du chemin. Rens. à la mairie. ORAN. — 11 novembre, 3
chemin. Rens. à la mairie. ORAN. — 11 novembre, 3 h., à la préfecture, adj. des trav. de constr. d'un asile pour les enfants assistés du département d'Oran. Mont. 64,882 fr. 23. Caut. 2,000 fr. Rens. au bureau. Agent-voyer. ORAN. — 11 novembre, 3 h. 15, à la préfecture, adj. des trav. à effectuer sur le chemin de grande communication de Mostaganem à El-Romri pour la constr. d'un pont métallique sur l'oued Mekallouf. Mont. 11,000 fr. Caut. 370 fr. Rens. au bureau. Agent-voyer. GOELMA — 14 novembre, à la sous-préfecture, adj. des trav. de constr. d'une école au centre de
adj. des trav. de constr. d'une école au centre de Sidi-Brahim. Mont. 18,025 fr. 79, somme à val. 2,914 fr. 21. Caut. 1,000 fr. Rens. à la sous-préfecture. AIN-MOKRA. — 15 novembre, 10 h., adj. des trav. de grosses réparations à exécuter sur le chemin vicinal n° 2 de l'Oued-el-Aneb à l'Oued. Mont. 10,000 fr., somme à val. 1,090 fr. 71. Rens. au bureau de la commune mixte. GUELMA. — 14 novembre, à la sous-préfecture, adj. des trav. de constr. d'une école au centre de Sidi-Brahim. Mont. 21,000 fr. Caut. 1,000 fr. Rens. à la sous-préfecture. AIN-MOKRA. — 15 novembre,
1,000 fr. Rens. à la sous-préfecture. AIN-MOKRA. — 15 novembre, 11 h., adj. des trav. d'ouverture du chemin vicinal n° 3 du Begrat sur une longueur de 3,335 m. et des trav. d'empierrement sur une longueur de 1,000 m. Mont. 10,000 fr., somme à val. 1,191 fr. 86. Rens. au bureau de la commune mixte. BÔNE. — 15 novembre, 2 h., à la mairie, adj. des trav. de constr. de la conduite des eaux d'Aïn-bou-Ghlef et de Bou-Rédim à Bône par Blandan et Morris (3e section). Mont. 436,000 fr., somme à val. 80,553 fr. Rens. à la mairie. COMMUNE MIXTE
à val. 80,553 fr. Rens. à la mairie. COMMUNE MIXTE DE L'OUARSÉNIS L'Administrateur de la commune mixte de l'Ouarsenis donne avis que le MERCREDI 19 NOVEMBRE 1890, à deux heures de relevée, il sera procédé dans une salle de la Mairie à l'adjudication au rabais, sur soumission cachetée des travaux ci-après désignés : Agrandissement du Bâtiment d'Administration au Bordj des Beni-Hindel. Dépenses... 59,500 fr. Y compris une somme à valoir de.... 6,675 Les pièces du projet sont déposées au secrétariat de la mairie des Beni-Hindel, où l'on peut les consulter. 44100 L'Administrateur. MOISAN. RELIZANE. — 20 novembre, 2 h., à
44100 L'Administrateur. MOISAN. RELIZANE. — 20 novembre, 2 h., à la mairie, adj. des trav. de grosses réparations à exécuter à l'église de Relizane. Mont. 5,000 fr. Rens. à la mairie. LA SÉFIA.— 25 novembre, 2 h., adj. des trav. à effectuer dans la dite commune pendant les années 1891-92-93 Mont. 20,000 fr. Rens. à la mairie de Laverdure. COMMUNE MIXTE DE LA SÉFIA L'Administrateur de la commune mixte de la Séfia, à l'honorer du public, a l'honneur de porter à la connaissance des Entrepreneurs des travaux que le 25 novembre 1890, à 2 heures de l'après-midi, il sera procédé
novembre 1890, à 2 heures de l'après-midi, il sera procédé dans les bureaux de la commune mixte, à Laverdure, à l'adjudication des : Travaux à effectuer dans la commune pendant les années 1891-1892-1893. Ces travaux sont évalués à 20,000 francs par an environ. Le cahier des charges et les autres pièces sont déposées à la Mairie de Laverdure Où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Laverdure, le 20 octobre 1890. L'Administrateur f. En 1890, la population européenne de l'Algérie s'élevait à 143,100 individus. En 1810 elle ne comptait que 25,000 habitants. ADJUDICATIONS COMMERCIALES MUSTAPHA.— 16 novembre, 1 h. 1/2, à
habitants. ADJUDICATIONS COMMERCIALES MUSTAPHA.— 16 novembre, 1 h. 1/2, à l'hôpital civil. Adj. de la fourniture du vin rouge et blanc, liquoreux. Quantités approximatives de vin rouge, 1,500 hectares; vin blanc liquoreux, 20 hectares. Rens. au Comité de l'Economat de l'hôpital. MARENNE. — 12 novembre 1890, salle de l'Hôpital, adj., 1° À midi, de la fourniture des denrées, liquides, combustibles, objets de pansements et cercueils, nécessaires pendant l'année 1891 ; 2° À 2 h., adj. des médicaments et produits divers, nécessaires pendant les années 1891, 1892 et 1893. Rens. au bureau de la préfecture d'Alger, et à l'hôpital de Marenne.
bureau de la préfecture d'Alger, et à l'hôpital de Marenne. SÉTIF. — 12 novembre 1890, 1 h., à la mairie, adj. de la fourniture des denrées et objets de consommation nécessaires à l'hôpital militaire de Sétif, pendant l'année 1891. Rens. à l'hôpital militaire. PHILIPPEVILLE. — 12 novembre 1890, à 1 h., à la Mairie. Adj. de la fourniture des denrées et objets de consommation nécessaires à l'hôpital militaire de Philippeville, pendant l'année 1891. Rens. à l'hôpital militaire de Philippeville et de Bône. BORDJ-BOU-ARRÉRIDJ.— 13 novembre 1890, à 1 h., à la Mairie. Adj. de la fourniture des denrées et objets
la Mairie. Adj. de la fourniture des denrées et objets de consommation nécessaires à l'hôpital de Bordj-bou-Arréridj, pendant l'année 1891. Rens. à l'hôpital militaire. BISKRA..— 13 novembre 1890, 1 h., à la mairie, adj. de la fourniture des denrées et objets de consommation nécessaires à l'hôpital militaire de Biskra, pendant l'année 1891. AIN-BEÏDA. — 13 novembre 1890, 1 h. À la mairie, adj. de la fourniture des denrées et objets de consommation nécessaires à l'hôpital militaire d'Aïn-Beïda pendant l'année 1891. Rens., échant. et modèles-types, à l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À
À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. À l'hôpital militaire. Il est donné avis que le JEUDI DINER NOVEMBRE prochain, à deux heures de relevée, il sera procédé dans une des salles de l'Hôpital civil, à l'adjudication, au rabais, de la fourniture des denrées, liquides, combustibles et autres objets de consommation, nécessaires au service de l'Hôpital civil d'Oran, à
de consommation, nécessaires au service de l'Hôpital civil d'Oran, à partir du 1er janvier 1891 jusqu'au 31 décembre de la même année. Les personnes qui désireraient faire ces fournitures sont incitées à prendre connaissance du cahier des charges, du bordereau des prix et des échantillons types qui se trouvent déposés dans les bureaux de l'Hôpital civil d'Oran. Le Directeur de l'Hôpital civil d'Oran, CONSTANTINE. — 17 novembre 1890, 1 h,., à la mairie, adj. de la fourniture des denrées et objets de consommation nécessaires à l'hôpital militaire de Constantine, pendant l'année 1891, Pour rens., échant. et modèles-types, à l'hôpital militaire.
l'année 1891, Pour rens., échant. et modèles-types, à l'hôpital militaire. CONSTANTINE. — 20 novembre 1890, 1 heure, à la mairie, adj. de la fourniture des chaussures et vêtures, pour les enfants assistés, pendant l'année 1891. Rens. à l'Économat de l'hôpital civil. SUBSISTANCES MILITAIRES BATNA. — 8 novembre, 9 h., à la mairie, adj. de la fourn. de 30 qm de sucre et de 20 qm. de café vert à livrer dans les magasins de la place de Batna. Rens. à la Sous-Intend. ORAN. — 10 novembre, 2 h., à la mairie, adj. de la fourn. des instruments, objets mobiliers et
mairie, adj. de la fourn. des instruments, objets mobiliers et matériaux nécessaires au Service des Subsistances militaires dans la division d'Oran, du 1er janvier 1891 au 31 décembre 1893. Rens. aux Sous-Intend. LOCATIONS COMMUNALES CONDÉ-SMENDOU. — 9 novembre 1890, 8 h., à la mairie, adj. des droits à percevoir à l'abattoir de la commune, du 1er janvier 1891 au 31 décembre 1893. M. à p.; 300 fr; par an. ; Rens. à la mairie. BORDJ-BOU-ARRÉRIDJ. — 13 novembre, 2 h., à la mairie, adj. des droits de place et de marché à percevoir sur les marchés de Cerès (m. à
marché à percevoir sur les marchés de Cerès (m. à p. 4,000 fr., par.an) et Ouled-Hanachi (mise à p. 600 fr.) pendant les années 1891, 1892-93. Rens. à la mairie. ZÉRAÏA.— 16 novembre 1890, à la Mairie, adj. des droits à percevoir sur le Buinchés de la commune pour l'année 1891, m. à p.-10,000 fr.; 2° des fournisseurs publiques, m. à p. pour Zéraïa, 100 fr.; pour Rejâa, 50 fr.; pour Sergha, 20 fr. FORT-NATIONAL MIXTE 7 décembre 1890. — 2 heures, à la mairie, adjudication du bail à ferme pour 1891, 1892 et 1893, du marché de l'Arbaa des
pour 1891, 1892 et 1893, du marché de l'Arbaa des Béni Douela. Mise à prix : 4,500 francs. Renseignements au Secrétariat de la commune mixte. DOMAINES ALGER. — 10 novembre, 2 h., à la préfecture, vente aux enchères publiques de 18 lots d'immeubles domaniaux sis à Alger en bordure sur la rampe Rovigo et des rues projetées dans la zone des servitudes militaires de la Batterie de la salle d'armice. Rens. direction des Domaines à Alger. ALGER. — 12 novembre, 2 h., à la préfecture, vente aux enchères publiques de la concession sous condition suspensive des immeubles attribués au sieur
la concession sous condition suspensive des immeubles attribués au sieur Pègues André à Lamartine, d'une superficie de 4 h. 79 a. 50 c. Mise à prix : 1,285 fr. Rens. direction des Domaines à Alger. BOULIE. — 6 octobre, vente par la commission administrative de l'hôpital de Bougie de 8 lots de terrain tirés d'un seul immeuble et d'un lot de terre de culture de 910 m. — Cette vente n'a pas abouti. L'hôpital a vendu le 9 octobre 33 parcelles de terre disséminées dans les douars de Madala, Aït-iamsit, Oued-Soummam et Beni-Mimoun, pour la somme de 6,768 fr. à
Oued-Soummam et Beni-Mimoun, pour la somme de 6,768 fr. à 12 acquéreurs. OULED-ALI. — 28 octobre, adj. de la fourniture d'eau aux navires de commerce ancrés dans le port d'Oran. Mise à prix : 0 fr. 35 par mètre cube. MM. Michel Capodano, 1 fr. 62 ; Ontèntiénto Restituto, évincé ; Esposito Dominique, évincé ; Ambrosino Vincent évincé. M. Louis Scotto Laïserta, adj. moyennant une redevance de 1 fr. 74 par mètre cube à la commune d'Oran. Voici la situation et les cours des principaux articles algériens et tunisiens pendant la 4e semaine d'octobre 1890. Céréales. — Les blés durs
la 4e semaine d'octobre 1890. Céréales. — Les blés durs sont beaucoup plus fermes et la demande se réveille alors que les arrivages faiblissent. Blés durs. — Qualité supérieure, de 21,50 à 22. — Bonne qualité, de 20,50 à 21. Les 100 kil. comptant, escompte 10%. Lins. — Sans changement. Alger, 115 à 135 ; Oran, 90 à 95 ; Tiaret, 100 à 110 ; Constantine, 120 à 135; Tebessa, 95 à 100; Bône, 90 à 95; Tunis, 105 à 115 ; Sousse, 95 à 100 ; Sfax, 85 à 90. Les 100 kil., comptant, escompte et 1/2 p. Oran,
90. Les 100 kil., comptant, escompte et 1/2 p. Oran, province de Constantine, 130. Les 50 kil., escompte 4 p. 0/0. Cuirs secs. — Très fermes en légère avance. 7 à 10 kil. — Alger, 45; Oran, 40 à 42; Constantine, 55; 3 à 4 kil. — Alger, 55; Oran, 50; Constantine, 65. Les 50 kil. escompte 3 p. 0/0. Viandes d'Algérie. — Sans changement. Bœuf, 12 à 13 degrés, de 24 à 25 fr.; Oran, 10 degrés, de 24 à 25 fr. le hectolitre. LE TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES Avant que s'ouvre devant le Parlement la discussion des traités
Avant que s'ouvre devant le Parlement la discussion des traités de commerce, il est indispensable de savoir bien exactement quel tarif servira de base aux négociations qui seront éventuellement entamées avec les autres nations : c'est en effet de la nature de ce tarif que dépendra l'esprit qui présidera à la conclusion des conventions à intervenir. L'opinion publique était fort partagée à ce sujet, et le gouvernement lui-même n'avait pas une manière de voir bien nette et bien précise : il semblait attendre les manifestations des intéressés, tout prêt à se ranger à l'avis du plus grand nombre. Il y
se ranger à l'avis du plus grand nombre. Il y a quelques semaines, il faisait annoncer que le Ministre du Commerce avait fait préparer et avait soumis au conseil des ministres un projet de tarif unique minimum, lequel s'appliquerait à toutes les nations nous accordant des avantages identiques, et serait majoré à l'égard des puissances qui nous feraient des concessions moindres ou qui useraient envers nous de tarifs différentiels. D'une part, c'était prendre pour base la clause du traitement le plus favorable, et d'autre part, s'exposer à des revendications, à des hostilités sans nombre du côté des nations que nous
des hostilités sans nombre du côté des nations que nous pouvions avoir intérêt à ménager. Ainsi, à la fois, ce tarif minimum favorisait certains pays et nous en aliénait d'autres sans rémission. Ce système a été généralement combattu ; il présentait de trop graves inconvénients, tant au point de vue commercial qu'au point de vue politique, et le gouvernement, se rendant aux observations du commerce et de la presse, l'a abandonné, pour adopter le système du double tarif, l'un maximum et l'autre minimum. Du reste, il s'attendait bien un peu à ce courant d'opinion, puisque, pour être prêt à toute
à ce courant d'opinion, puisque, pour être prêt à toute éventualité, le ministère du Commerce avait à l'avance préparé plusieurs projets de tarifs, répondant aux différents systèmes économiques. Le projet que M. Jules Roche a soumis à ses collègues comprend donc un tarif général maximum, destiné à être appliqué aux pays non contractants, et un projet minimum qui serait concédé aux nations contractantes. Nous l'approuvons d'avoir adopté le tarif maximum, susceptible d'être abaissé en échange de concessions d'autre part ; cependant si nous approuvons le principe, nous ne pouvons nous empêcher de blâmer l'application. Le tarif maximum présenté par M.
empêcher de blâmer l'application. Le tarif maximum présenté par M. Jules Roche diffère fort peu du tarif général actuel, et il n'est pas suffisant pour obliger les nations à conclure des traités. A plusieurs reprises, nous avons dit qu'il fallait un tarif général élevé, uniquement pour que l'étranger ait intérêt à nous faire de sérieuses concessions s'il veut que nous usions à son égard de réciprocité. On le voit, cette demande de tarif élevé n'est, en aucune façon, contraire aux théories libérales que nous n'avons cessé de soutenir : elle ne tend qu'à la conclusion de conventions aussi avantageuses que
ne tend qu'à la conclusion de conventions aussi avantageuses que possible à la France. Nous ne pouvons non plus admettre un tarif minimum identique ; car il était impossible d'accorder le même traitement à toutes les nations, puisqu'elles-mêmes nous octroient des avantages divers : il est indispensable que le tarif maximum soit abaissé dans la proportion de ce que nous obtenons, tantôt plus, tantôt moins, ici sur certaines marchandises, là sur d'autres. Et ce système a de plus l'incontestable avantage de ne pas faire peser les concessions toujours sur les mêmes industries ; avec des tarifs différentiels, tels que nous
mêmes industries ; avec des tarifs différentiels, tels que nous les entendons, telle industrie, sacrifiée dans une convention, reprend ses prérogatives dans une autre ; l'équilibre se rétablit, la production française n'est pas écrasée par l'étranger, et nous conservons, grâce aux traités, nos débouchés au dehors. Quoi qu'il en soit, l'adoption du système du double tarif marque un progrès : il est la preuve que les théories protectionnistes perdent du terrain et que tout le monde reconnaît la nécessité des traités internationaux. Ce sont donc des doctrines libérales qui dominent et nous n'avons qu'à nous en applaudir et à féliciter
et nous n'avons qu'à nous en applaudir et à féliciter le gouvernement d'être entré dans la voie de la liberté commerciale ; nous espérons que le Parlement le suivra dans cette direction. Nous donnons ci-après le texte du projet de loi : Art. 1. — Le tarif général des douanes et le tarif minimum relatif à l'importation et à l'exportation sont établis conformément aux tableaux, A et B annexés à la présente loi. Le tarif minimum pourra être appliqué aux marchandises originaires des pays qui feront bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs et qui leur appliqueront leurs tarifs les plus