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Cour délibère, avant le prononcé du réquisitoire, sur des conclusions qu'il a déposées et qui tendent à obtenir la communication de certains dossiers : — Je suis prêt, dit-il, à défendre ces conclusions en cinq minutes (murmures). C'est le seul droit qui me reste, ne me le refusez pas. Le président. — La Cour en délibérera après le réquisitoire (les accusés protestent violemment). La parole est à M. le procureur général (nouvelles protestations). L'accusé Cailly (gouailleur) — On va l'écouter, il n'y a pas de danger qu'on fasse du bruit (mouvement). Le Réquisitoire M. Octave Bernard se lève et commence,
(mouvement). Le Réquisitoire M. Octave Bernard se lève et commence, à peu près ainsi son réquisitoire : Messieurs, après ces deux longs mais de travaux écrasants, le moment est venu de vous présenter mes réquisitions. Je le ferai avec toute la modération qu'exige la justice et avec toute la fermeté que j'ai l'habitude d'apporter à l'accomplissement de mon devoir. Les accusés qui sont devant vous sont poursuivis pour avoir essayé de changer, par la force, la forme du gouvernement; ils se défendent de l'avoir tenté, ils prétendent que la différence de leurs opinions leur interdit toute action commune. Il n'en
de leurs opinions leur interdit toute action commune. Il n'en est rien. Ils font profession de républicanisme presque intransigeant. Vous avez pu, dès le début de ce procès, voir ce qu'il faut penser de ce républicanisme en voyant comment les témoins qu'ils avaient cités entendaient le respect de l'ordre et de la légalité. Or, il n'y a pas de républicanisme digne de ce nom sans respect de l'ordre et de la légalité. Les accusés qui sont sur ces bancs n'ont rien épargné dans leur campagne d'injures et d'outrages. Le chef de l'Etat lui-même, l'homme respecté qui a longtemps présidé cette
de l'Etat lui-même, l'homme respecté qui a longtemps présidé cette assemblée en a eu sa large part, nous ne l'en aimerons et ne l'en respecterons que davantage. Cette manifestation a été précédée et suivie d'autres non moins scandaleuses. Les manifestations dont je parle ne sont que la préparation de l'attentat définitif et cette période nous ramène à dix ans en arrière. M. Lépine, dans sa déposition nous a clairement démontré ce parallélisme de situations faisant ressortir combien les conspirations actuelles sont plus dangereuses qu'à l'époque du boulangisme. A cette époque déjà nous avons vu un homme oublier les traditions de
déjà nous avons vu un homme oublier les traditions de sa famille, la comte de Paris, mettre sa main dans celle du général Boulanger, par l'entremise de M. Thiebaud (exclamations et protestations au banc des accusés). Le sénateur de Lamarzelle Si j'avais le droit de parier, je ne permettrais pas qu'on insulte la mémoire du comte de Paris. Le procureur général. — Aujourd'hui ce sont les mêmes hommes que nous voyons conspirer et s'unir pour le renversement de la République, M. Lépine nous a montré, je le répète, combien les accusés d'aujourd'hui sont plus dangereux profitant d'événements aussi tristes que
accusés d'aujourd'hui sont plus dangereux profitant d'événements aussi tristes que ceux du 20 août pour greffer sur ces faits de nouvelles agitations, ne craignant pas d'étendre sur le pavé de nos meilleurs agents. L'accusé Guérin. — Ce sont des anarchistes. L'accusé Cailly. — Laissez donc aller (exclamations). Le procureur général. — Ceci me force à vous rappeler qu'il y a une distinction entre la manifestation de la journée et celle du soir faite autour de ce qu'on appelle la citadelle du fort Chabrol, refuge de tous les éléments révolutionnaires. Et voilà ceux qui se disent conservateurs. L'accusé Guérin. — C'est
voilà ceux qui se disent conservateurs. L'accusé Guérin. — C'est vous qui avez été révolutionnaire. (Bruit prolongé au banc des accusés. ) Le procureur général. — Je ne continuerai que lorsque le tumulte aura pris fin. L'accusé Guérin s'adresse à M. Ranc et lui reproche de l'avoir interpellé. Il ajoute : — Je ne suis pas encore condamné à mort, vous vous l'avez été déjà. Le procureur général, continuant son réquisitoire, explique qu'il était temps, pour que le sang ne coulât pas, que le gouvernement prît les mesures qu'il a ordonnées : — C'est cette œuvre de défense de la
ordonnées : — C'est cette œuvre de défense de la République, en même temps que cette œuvre de justice que nous vous soumettons. Six accusés mis hors de cause Cependant, après avoir beaucoup entendu et beaucoup réfléchi, je ne me sens pas le droit de maintenir mon accusation contre MM. de Chevilly, de Frechin, de Bourmont, Baillière, Brunet et Cailly. (Mouvement.) C'est sous ma responsabilité entière que je fais cet abandon ! Ceci dit, j'entre dans l'affaire elle-même. Le gouvernement de la République a d'abord contre lui la Ligue des patriotes. M. Marcel Habert, qui la connaît bien, disait que
patriotes. M. Marcel Habert, qui la connaît bien, disait que sur un signe, la Ligue pouvait mettre plus de 25,000 personnes sur le pavé de Paris. L'accusé Buffet. — Il faut l'appeler comme témoin. (Bruit.) Le procureur général. — Il y a un parti pris de m'interrompre que je dénonce à la Cour. L'accusé Buffet. — C'est de votre part qu'il y a eu parti pris. (Nouveau bruit.) Le procureur général fait l'historique de la Ligue des patriotes dont M. Déroulade est le chef et qui a pour organe le journal le Drapeau « qui, dit-il, fait appel à la
journal le Drapeau « qui, dit-il, fait appel à la violence et à l'insurrection ». Il montre que cette Ligue et la Ligue antisémite ont les mêmes programmes de haine et d'appel à la révolte. — On ne se serait pas attendu de ce qu'il y ait en dans les rues de Paris, dit le procureur général, des bandes errantes : « À bas l'armée ! » Cela est imposable dans un pays si patriotique. On n'aurait pu poser un pareil cri sans être attiré par les vieux soldats que sont les gardiens de la paix. Ce prétendu cri est
sont les gardiens de la paix. Ce prétendu cri est donc un pur prétexte ! J'arrive à la ligue de la Jeunesse Royaliste. C'est à elle que s'est adressé le duc d'Orléans quand il a congédié les vieux parlementaires, Messieurs Dufeil et d'Haussonville. J'aime la fidélité de ce dernier, je la préfère à la conduite de ceux qui abandonnent leur parti et vont se rallier à un autre dans l'intention de le trahir. Voilà les adversaires, les ennemis que nous avions devant nous. Il était temps de les arrêter. Définition du complot Je prétends que les membres de ces diverses
du complot Je prétends que les membres de ces diverses ligues se sont entendus, concertés pour former un seul complot. Que faut-il pour qu'il y ait complot, messieurs ? Il faut le concert, l'entente de deux ou plusieurs personnes pour arriver à changer la forme du gouvernement. Les moyens qui devaient être employés étaient, des manifestations dans la rue, que l'on espérait être un jour assez fortes pour entraîner l'armée de façon à pouvoir renverser la République par un coup d'Etat. Ici le procureur général examine le premier point : celui qui concerne la période antérieure à l'action dans la
celui qui concerne la période antérieure à l'action dans la rue. En décembre 1896, MM. de Ramel et de Luçon font paraître la Revue Française, avec cette devise : « Pour sauver la France, on rentre comme on peut », qui était attribuée au duc d'Orléans. Or celui-ci avait dit : « On rentre comme on peut ». On voit la différence. Le procureur général parle de la campagne de justice engagée, en 1899, par M. Scheurer-Kestner. Les ennemis de la République exploitent la situation et le duc d'Orléans écrit que « s'il revenait au pouvoir, il saurait défendre l'armée
que « s'il revenait au pouvoir, il saurait défendre l'armée de la France ». Cette procès Zola et les scènes de désordres qui sont encore dans toutes les mémoires : — Il devient impossible de crier : « Vive la République ! » si l'on n'a pas les biceps de Guérin, sans s'exposer aux outrages et aux pires violences. Dès février 1898, l'accusé Godefroy tire parti des sentiments de l'armée. Il fait une conférence où il déclare que jamais un changement de constitution, ne s'est fait par la voie révolutionnaire. En juillet 1898, le duc d'Orléans était à Marienbad. C'est
En juillet 1898, le duc d'Orléans était à Marienbad. C'est à cette date qu'il écrit à M. Buffet la lettre que vous connaissez et où il dit : « Commencez l'organisation et l'action proposée », après avoir parlé d'un personnage mystérieux en qui il dit mettre toute sa confiance. C'est alors aussi que le duc d'Orléans envoie à M. Buffet les instructions secrètes que vous connaissez également, qui me paraissent très suggestives. C'est dans ces instructions qu'il dit qu'il faut agir sur les syndicats et qu'on évalue les sommes nécessaires pour ce but. Quelles manœuvres souterraines préparait-on ? L'accusé Buffet.
pour ce but. Quelles manœuvres souterraines préparait-on ? L'accusé Buffet. — Il s'agissait d'un simple projet qui n'a jamais été soumis à l'approbation du duc d'Orléans. Le procureur général. Je fais appel, messieurs, à votre sagacité. Est-il possible qu'une pièce si soigneusement empreinte, si secrètement conservée. L'accusé Buffet proteste au milieu du bruit. Le président. — Vous n'avez pas la parole. L'accusé Buffet. — Ce que dit M. le procureur général est très grave, il rouvre les débats, je dois protester (Nouveaux bruits). L'avocat général. — Je demande que la loi de 1835 soit appliquée à M. Buffet. L'accusé Buffet.
loi de 1835 soit appliquée à M. Buffet. L'accusé Buffet. — J'ai voulu rectifier un fait matériel inexact (violents murmures). Le président. — Encore une fois vous n'avez pas la parole pour répondre au réquisitoire. L'accusé Buffet. — Je m'explique simplement sur les réquisitions de M. l'avocat général. Je demande comment les instructions si soigneusement secrètes sont parvenues. Le président. — Encore une fois, l'audience est suspendue. L'accusé Cailly prononce au milieu du tumulte des paroles qui sont aussitôt relevées par l'avocat général Fournier, qui requiert également contre lui l'application de la loi susvisée, c'est-à-dire l'exclusion. Me Boullaye demande qu'on
de la loi susvisée, c'est-à-dire l'exclusion. Me Boullaye demande qu'on excuse l'interruption de Cailly, qui s'explique par une indignation légitime de sa part. Cailly. — Je proteste contre les réquisitions dont je suis l'objet. J'étais aussi bien dans ma cellule qu'ici (On rit.) et puisqu'on m'a ramené à l'audience, on ne m'empêchera pas de protester contre la situation faite à mes camarades et les murmures de mes juges. L'accusé Brunet interrompt à son tour, le président lui dit : « Brunet, je vais prier M. l'avocat général de vous joindre à ses réquisitions. » (Bruit). Guerin. — Joignez-nous donc tous,
à ses réquisitions. » (Bruit). Guerin. — Joignez-nous donc tous, cela sera plus vite fait. Le président. — La Cour se réunit en délibération. L'audience est suspendue. Exclusion des accusés Buffet et Cailly À la reprise, le président annonce que l'accusé Cailly ayant refusé de reprendre sa place à l'audience, les sommations légales lui ont été faites. Le président. — La Cour décide qu'il sera passé outre aux débats. Voici maintenant l'arrêt rendu par la Cour sur les réquisitions de M. l'avocat-général Fournier. De la lecture de cet arrêt, il résulte que la peine de l'exclusion de l'accusé Buffet est
résulte que la peine de l'exclusion de l'accusé Buffet est prononcée jusqu'à la plaidoirie de son avocat et l'exclusion de l'accusé Cailly jusqu'à la fin des débats. L'accusé Buffet. — C'est un arrêt sans précédent et qui n'est pas motivé. Le président. — M. Buffet, je vous prie de quitter l'audience sans mot dire. L'accusé Buffet. — Oui, M. le président, mais je me devais de faire cette protestation. Des gardes entourent l'accusé qui sort en gesticulant. Le président. — La parole est à M. le procureur général pour continuer son réquisitoire. Suite du réquisitoire M. Octave Bernard reprenant son
son réquisitoire. Suite du réquisitoire M. Octave Bernard reprenant son réquisitoire parle des réunions où les trois ligues avaient des représentants, notamment celle du théâtre des Bouffes-Parisiens pour l'anniversaire de la mort du marquis de Mores et une ovation fut faite par les patriotes, les antisémites et les royalistes à l'accusé de Sabran-Pontevès. Il rappelle que le 17 juillet 1898, l'accusé Dubuc rendant compte d'une manifestation disait : « Je compte plus sur mes relations que sur une insurrection pour arriver à notre but ! » et annonçait la formation d'un comité de salut public. Un peu plus tard, en
d'un comité de salut public. Un peu plus tard, en septembre, l'accusé de Sabran disait dans son journal le Clairon de la Villette: « Le chef attendu par la nation est le duc d'Orléans, il faut le rappeler car seul il peut sauver la patrie. » — Les ennemis de la République sont donc d'accord pour la renverser. L'accord entre eux est formel. M. Marcel Habert l'a déclaré à plusieurs reprises et nous avons encore pour l'attester la lettre de M. Michelin secrétaire de la Jeunesse royaliste. Il y est dit en effet que le moment de l'action est venu
dit en effet que le moment de l'action est venu et qu'il faut renouveler fréquemment les manifestations. Le procureur général passe à la longue agitation dans la rue, qui commence le 21 septembre, 1898 et se prolonge jusqu'au mois d'août 1899. D'abord la manifestation du 21 septembre, 1898 contre le fonctionnement de l'armée de l'air, appelée à renforcer l'armée de terre. 28 septembre, des hommes de la Villette, sous la direction de l'accusé de Sabran, devant le cercle militaire. On criait « Vive le duc d'Orléans. C'est Gamelle qu'il nous faut ! » Le lendemain même, M. de Bourmont, bien
faut ! » Le lendemain même, M. de Bourmont, bien placé pour être informé, écrit à M. Buffet une lettre pour lui dire que le ministre de la guerre (M. Chanoine) serait disposé à faire un coup en faveur du duc d'Orléans. Cette lettre permettait de se demander si M. de Bourmont n'avait été qu'un simple correspondant. Ou n'a-t-il rien trouvé, rien n'est venu démontrer qui nous permette d'affirmer qu'il ait été autre chose, mais nous avons le droit de dire qu'il reste au procès comme un des témoins à charge les plus considérables. M. le baron Dacasse nous a
charge les plus considérables. M. le baron Dacasse nous a bien dit que les renseignements qu'il avait donnés à M. de Bourmont étaient sans importance, d'un autre côté le général ministre dont il s'agit est hors de cause, mais la lettre de M. Bourmont reste comme un précieux document attendu. Le procureur général arrive à la réunion du 27 septembre organisée par l'accusé de Ramel et ses amis. Le même jour M. de Ramel adresse le compte-rendu de cette réunion à M. Buffet. Il y disait que la journée avait été bonne, mais qu'il fallait aller plus loin, recourir à
été bonne, mais qu'il fallait aller plus loin, recourir à Déroulède, envahir sa ligue. « Il faut que nos jeunes gens entrent dans la Ligue des patriotes et sachent dans quel but. Cette lettre de M. de Ramel montre jusqu'à l'évidence quelle importance cet accusé attache aux manifestations et comment il compte les préparer. À propos de la grève des terrassiers en septembre, le procureur général rappelant ses origines, sa durée, les instructions du duc d'Orléans, la répugnance des grévistes à recevoir un argent dont ils connaissaient la source, le procureur général se demande si certains accusés « n'en savent
procureur général se demande si certains accusés « n'en savent pas plus que nous sur les origines de cette grève » que le respecté M. Brisson fit avorter en faisant venir à Paris un grand nombre de soldats pour maintenir l'ordre. Puis vient la réunion de la place Wagram, la bataille qui se produisit aux abords entre antisémites et nationalistes, la marche qui suivit avec l'accusé Godefroy conduisant les royalistes le long des Champs-Elysées : — Le but était le cercle militaire. C'est toujours le but, dans toutes les manifestations. On croit pouvoir détourner l'armée de son devoir, on veut
On croit pouvoir détourner l'armée de son devoir, on veut la séduire. On se trompe, car l'armée qu'on appelle avec raison la Grande Muette en dépit de quelques défaillances individuelles est restée fidèle et restera toujours fidèle à son devoir. Le procureur général arrive à la journée du 25 octobre « caractérisée par un témoin à décharge, M. Thiébaud. » — Vous savez, dit-il, que cette date correspondait à la convocation des Chambres. Cette journée avait été préparée par les royalistes, les nationalistes et les antisémites. Nous trouvons encore là une dépêche, au duc d'Orléans de Koevinstwarth; le 23 octobre
une dépêche, au duc d'Orléans de Koevinstwarth; le 23 octobre on lui télégraphie que le 24, sa présence est indispensable à Bruxelles. M. Buffet, l'auteur de cette dépêche savait donc le 22 qu'il se passerait quelque chose le 25 octobre ? M. Déroulède, de son côté, convoquait le 20 octobre la Ligue des patriotes pour le 25 octobre et M. Guérin préparait pour la même date une réunion antisémite. Le procureur général rapproche des faits de la journée du 25 octobre où le commissaire de police fut assommé sur la place de la Concorde par la bande à Guérin, qui
place de la Concorde par la bande à Guérin, qui lui-même fut arrêté porteur d'un revolver, « l'événement anormal et antiparlementaire qui se produit à la Chambre où par une apostrophe violente de M. Déroulède, le général Chanoine donne sa démission sans avoir aucunement prévenu l'honorable M. Brisson, président du conseil » et il ajoute : — J'ai donc le droit de dire que la chose est grave; et M. Thiébaud vous a dit lui-même qu'il si la démission du cabinet n'était pas intervenue, on ne sait pas ce qui serait arrivé. Il n'est pas douteux qu'il y avait là
serait arrivé. Il n'est pas douteux qu'il y avait là une tentative de pression sur le gouvernement. M. Thiébaud le reconnaît lui-même, et que pendant une heure on était à la merci d'un mouvement populaire. Le procureur général, à propos de la liberté des manifestations, explique qu'il n'est aucun pays qui jouisse d'une liberté hélas! pareille à la nôtre, où le chef de l'Etat est l'objet de l'injure perpétuelle, non pas même en Angleterre, où les manifestations populaires n'ont plus le caractère inconstitutionnel : — Les accusés n'ont pas fait le 27 septembre et le 25 octobre des manifestations genre
le 27 septembre et le 25 octobre des manifestations genre anglais, ils ont cherché par tous les moyens de renverser le gouvernement de la République. M. de Luçon a dit, parlant de la manifestation de la Jeunesse royaliste, qu'elle avait été sans conteste significative, mais n'avait pas produit tous les effets attendus par le duc d'Orléans. Celui-ci demande à M. Buffet s'il doit revenir ou attendre. M. Buffet lui dit de se rapprocher de la frontière. Vous voyez l'enchaînement de tous ces faits. Les royalistes s'inquiètent ensuite de l'action des nationalistes et ils veulent entrer dans la Ligue des patriotes.
nationalistes et ils veulent entrer dans la Ligue des patriotes. J'en trouve la preuve dans le rapport très intéressant de M. Michelin à M. Godefroy. Dans ce rapport, on dit entre autres que la Ligue des patriotes est patronnée par la duchesse de *** et que « si les manifestations furent importantes, c'est grâce à l'appoint fourni par les autres ligues. » C'est clair, comme dit l'autre. Le procureur général rapproche cette lettre de M. Michelin d'une lettre de M. de Ramel qui dit qu'il faut « aiguiller la ligne des Patriotes » et ajoute que la preuve de l'association
des Patriotes » et ajoute que la preuve de l'association résulte de ces documents des actes eux-mêmes et que la fusion des chefs s'opère pour arriver au coup d'État et à la séduction de l'armée. M. Octave Bernard passe en revue toutes les autres manifestations « spontanées ». On tient, dit-il, au courant, bien entendu, le duc d'Orléans, le premier des conspirateurs, et lorsqu'on a échoué comme à la manifestation du square du Bon Marché, M. Thuret télégraphie au prince une dépêche se terminant par ces mots : « C'est à recommencer. » Et on a osé soutenir ici que
à recommencer. » Et on a osé soutenir ici que dans toutes ces manifestations il s'agissait de protester contre Picquart ou contre la cour de cassation. La cour appréciera. Le procureur général rappelle les inquiétudes des royalistes à propos de l'action des bonapartistes. Le 18 janvier le baron Brandon écrit que « Paris est mûr pour un coup d'État et il demande au duc d'Orléans de venir tout en lui conseillant de ne pas se fier à l'aristocratie qui est un ramassis de m'enfoutistes qui se vautent dans leur égoïsme.» M. Octave Bernard examine ensuite le rôle de Guérin par
M. Octave Bernard examine ensuite le rôle de Guérin par son journal L'Antijuif et le voyage de cet accusé à Bruxelles auprès du duc d'Orléans. Puis le banquet offert par le prince aux bouchers de la Villette où l'accusé de Sabran fit un discours de soumission au prétendant. Puis le procureur général arrive à la question d'argent, sans lequel on ne peut pas faire de complot, et il montre l'accusé Ramel occupé à en chercher. Tout cela nous conduit à la mort du président Félix Faure, ce qui permit au duc d'Orléans de reprendre l'agitation royaliste. Celui-ci invite le 17
duc d'Orléans de reprendre l'agitation royaliste. Celui-ci invite le 17 février M. Déroulède, qui était à Nice, à venir le voir à San-Remo. — M. Déroulède ne l'accepta pas, je le reconnais, mais croyez-vous que cette invitation, que la réponse même de M. Déroulède soient dues au pur hasard, qu'il n'y ait qu'une coïncidence singulière ? Messieurs, vous savez apprécier les choses, vous examinerez et vous jugerez. Et alors vous allez voir que tous les événements qui vont se passer concordent avec les télégrammes adressés au duc d'Orléans, pour que celui-ci se trouve prêt à tout événement. Le procureur général
celui-ci se trouve prêt à tout événement. Le procureur général montre, en effet, par les dépêches des 17, 18 et 19 février et par le voyage de M. de Fréchencourt à Bruxelles que l'action est parfaitement concertée et que c'est à ce moment même que les embauchages de l'accusé de Sabran se font à la Villette. Incident Puis il arrive à l'élection de M. Loubet et à la manifestation de la gare Saint-Lazare où il montre la communauté d'action des ligues. Cette communauté d'action se retrouve dans le fait des 50,000 francs empruntés par M. Déroulède et des 200,000 francs
50,000 francs empruntés par M. Déroulède et des 200,000 francs recueillis par le duc d'Orléans. Enfin, le 20 février a lieu la réunion de la salle Charras ; On a dit qu'il ne s'agissait pas d'une manifestation royaliste! Mais vous savez bien, s'écrie le procureur général, que ce n'est pas au cri de : « Vive le Roi ! » que vous aurez les suffrages des électeurs. Vous cachez votre drapeau. (Murmures à droite.) M. de Lamarzelle. — Vous n'avez pas le droit de nous insulter. Nous ne cachons pas notre drapeau! Le procureur général. — Je ne parle que
notre drapeau! Le procureur général. — Je ne parle que de ceux qui cachent leur drapeau. Dans vos réunions vous n'avez jamais crié que : vive l'armée ! parce qu'il était habile de dissimuler, vis-à-vis de la classe de votre pensée. L'accusé Godefroy. — Non, jamais! Le procureur général. — Le cri de : vive l'armée n'a été qu'un prétexte, (Bruit à droite.) M. Halgou. — Il ne faut pas fuit nos sentiments. Le procureur général. — Ce fut le moyen trouvé pour réaliser l'union de la rue et de l'armée. M. Octave Bernard poursuit son exposé sur la manifestation
l'armée. M. Octave Bernard poursuit son exposé sur la manifestation du 20 février. Il ne s'explique les embauchages de cette journée que par l'entente de toutes les ligues. C'est d'ailleurs à la salle Charras que Déroulède dit à ses amis qu'il « aura besoin d'eux bientôt ». — Vous voyez donc, messieurs, que tout était organisé, je ne dirai pas pour l'attentat de Reuilly, puisqu'il y a chose jugée, mais pour ce que j'appellerai les faits importants de Reuilly. Je ne vous les rappelerai pas. Mais le coup ayant manqué, M. Buffet prévint le duc d'Orléans. Et qui était à