jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture ; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Le Cerf, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables ; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la propriété foncière en Algérie; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de M. Raymond Leygue (Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues, concernant le contrat de louage et les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies ; Nomination d'une commission de trente-trois membres chargée
les compagnies ; Nomination d'une commission de trente-trois membres chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un ancien ministre des travaux publics (Résolution du 14 janvier 1895). Lundi à deux heures, séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895 : Suite de l'agriculture ; Commerce et industrie ; Ecole centrale des arts et manufactures; Postes et télégraphes ; Caisse nationale d'épargne ; Instruction publique, et les autres budgets dans l'ordre indiqué au feuilleton ; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre
l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Vogeli, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Paul Vigné, ayant pour objet la constitution des universités. J'ai reçu de M. Camille Vious, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire, deux rapports sommaires : 1° Le 1er, sur la proposition de loi de M. Pà à modifier l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France,
30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France, et tendant à déclarer éligibles au conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires ; 2° Le 2e, sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, tendant à modifier l'article 38, paragraphe 3, de la loi du 25 juillet 1893 sur l'enseignement primaire. Les rapports seront imprimés et distribués. CONGÉS M. le président. La commission des congés est davis d'accorder : À M. Linard, un congé jusqu'au 5 février ; À M. Marmottan, un congé jusqu'au 17 février. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont
février. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à six heures quarante minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, JULES GALLET. M. le général Iung, député du Nord, a déposé sur le bureau de la Chambre une pétition des habitants de Gravelines. M. Beauquier, député du Doubs, a déposé des pétitions : 1° De l'union des sociétés des chasseurs de France, comprenant 23 sociétés autorisées. et environ 7,000 membres; 2° De la société de la répression du braconnage de la Côte-d'Or; 3° De la société des chasseurs provençaux (Marseille);
la Côte-d'Or; 3° De la société des chasseurs provençaux (Marseille); 4° De l'association sarthoise pour la répression du braconnage; 5° De la société des chasseurs de la Haute-Vienne; 6° De la société protectrice du gibier de Lot-et-Garonne; 7° De la société protectrice du gibier du département de la Gironde; 8° De l'association des chasseurs de la Haute-Garonne; 9° De la société de répression du braconnage de Besançon; 10° De la société pour la répression du braconnage dans l'arrondissement de Commercy (Meuse); 11° De la société des chasseurs pour la répression du braconnage dans l'arrondissement de Reims; 12° De l'Union des
du braconnage dans l'arrondissement de Reims; 12° De l'Union des chasseurs de la Drôme; 13° De la société des chasseurs de l'arrondissement du Havre; 14° De la société des chasseurs de l'arrondissement d'Angoulême; 15° De la société des chasseurs de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély; 16° De la société de répression du braconnage de l'arrondissement de Montluçon (Allier); 17° Du syndicat des chasseurs de Voiron (Isère); 18° De la société des chasseurs de Condé-sur-Noireau (Calvados); 19° De la société des chasseurs du canton de Buzançais (Indre); 20° Du syndicat des chasseurs du canton de Tonnay-Charente (Charente-Inférieure). M. Plichon, député du Nord, a
canton de Tonnay-Charente (Charente-Inférieure). M. Plichon, député du Nord, a déposé une pétition de la société d'agriculture du canton de Maubeuge. M. le vicomte de Montfort, député de la Seine-Inférieure, a déposé une pétition d'un grand nombre de propriétaires et de cultivateurs, membres de la société d'agriculture pratique de l'arrondissement d'Yvetot. M. Armand Viellard, député du Haut-Rhin, a déposé : 1° Une pétition de la société d'agriculture, sciences et arts de la Haute-Saône; 2° Une pétition du comité des anciens militaires blessés et infirmes de Belfort. Annexes au procès-verbal de la séance du samedi 2 février. SCRUTIN Sur la proposition
la séance du samedi 2 février. SCRUTIN Sur la proposition de M. Marcel-Habert tendant à la suspension de la séance. Nombre des votants. 482 Majorité absolue 243 Pour l'adoption. 290 Contre. 192 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abeille (Valentin). Abel. Adam (Achille), Aillières (d'). Alasseur. Argeliès. Arnous. Bachimont. Barodet. Bascou. Basly. Basquet (Adrien). Baudin. Bazille. Beauquier. Bernis (comte de). Berry (Georges). Berteaux. Bertrand. Béziné. Binder (Maurice). Bizouard-Bert. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Louis) (Puy-de-Dôme). Blanc (Pierre) (Savoie). Boissy-d'Anglas. Bodin-Gossec (terres). Boucher (Henry). Boudenoot. Bourgeois (J.) (Jura). Bourlier. Bovit. Boyer (Antide). Boysset. Brincard. Broglie (prince de).
(Jura). Bourlier. Bovit. Boyer (Antide). Boysset. Brincard. Broglie (prince de). Brousse (Emile). Brune. Brunet. Cabart Danville. Calvinhac. Camaud. Carquet. Castelin. Castillard. Caussanel. Cazenove de Pradine (de). Cazes (Thierry) (Gers). Ceccaldi. César-Laine. Chabrié (Adrien). Chambige. Chandioux. Chapuis. Charonnat. Charpentier. Charruyer. Chassaing. Chaudey. Chauvière. Chauvin. Cheyillon. Clament (Clément). Cluseret. Compayré (Emile). Cornudet. Cousin (Elie). Coutant. Couturier. Crémieux. Cros-Bonnell. Cuissart. Darlan. Dauzon. David (Alban). Decker-David. Defontaine. Defumade. Dejeante. Delanne. Delarue. Delbet. Delmas. Delpeuch. Demalvilain. Denècheau. Denis. Denoix. Derveloy. Descubes. Desfarges. Desjardins (Jules). Deville. Dindeau. Disleau. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Dubief. Duchasseint. Dunaime. Dussaussoy. Dutreix. Elva (comte d'). Etienne. Faberot. Farjon (Adrien).
Dunaime. Dussaussoy. Dutreix. Elva (comte d'). Etienne. Faberot. Farjon (Adrien). Fiquet. Flandin. Flourens. Forcioli. Franconie. Frébault. Gacon. Galpin (Gaston). Gamard. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Gendre. Gérault-Richard. Gervais (Jules). Gerville-Réache. Girodet. Goblet. Goirand. Goujat. Gourvil. Goussot. Gras. Graux (Georges). Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne. Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Huguet (Henri). Humbert. Isaac. Isambard. Long (général). Jaurès. Jouffray. Jourdan (Joseph) (Var). Jourdan (Louis) (Lozère). Jourde. Jules Jaluzot. Labat. Labussière. Lachièze. Lacôte. Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lagnel. Lamendin. La Noue (vicomte de). Laporte
Ferronnays (marquis de). Lagnel. Lamendin. La Noue (vicomte de). Laporte (Gaston) (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lavy. Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Cerf. Lechevallier. Le Cléch. Leconte (Alfred). Le Coupanec. Leffet. Lefoullon. Le Gavriau. Legludic. Legrand (Arthur). Le Hérissé. Lemire (Nord). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Le Senne. Leteurtre. Levecque. Léveillé. Leydet (Victor). Lyonnais (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Luce de Casablanca. Magnien. Mahy (de). Malaussena. Malzac. Mandeville. Marcel-Habert. Maret (Henry). Martinon. Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Millerand.
Maurice-Faure. Merlou. Mesureur. Michelin. Michou (Aube). Mielvacque de Lacour. Millerand. Mirman. Montalembert (comte de). Montaut (Seine-et-Marne). Moroux. Naquet (Alfred). Néron (Emile). Noël. Odilon-Barrot. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pajot. Pams. Paulin-Méry. Pédebidon. Pelletan (Camille). Perrier (Antoine) (Savoie). Pétrot (Albert). Pierre-Alype. Plichon. Pontallié. Poupin. Pourquery de Boisserin. Prax-Paris. Prudent-Dervillers. Prud'homme-Havette. Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Ramel (de). Rey (Emile) (Lot). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Rivet (Gustave). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Rolland. Rotours (baron des). Rouanet. Rousse (Charles). Rubillard. Saint (Charles). Saint-Germain. Saint-Martin (de). Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. Souhet. Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thivrier. Thomson. Thorel. Thoulouse.
Souhet. Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thivrier. Thomson. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Toussaint. Turigny. Vacherie. Vaillant. Vallé. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Vival. Viviani. Vogeli. Vogué (vicomte E. Melchior de). Walter. ONT VOTÉ CONTRA : MM. Alicot. Alsace (comte d'), prince. Amodru. Arène (Emmanuel). Audiffred. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Balsan. Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bory. Bouge. Bougère. Bourcy. Bourgoin. Bourrillon. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Chantelauze. Charles-Roux. Charmes (Francis). Chaulin-Servinière. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet.
Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cosmao-Dumesnil. Couchard. Coudreuse. Dejean. Delombre (Paul). Deloncle (François). Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Develle (Jules). Dorian. Drake (Jacques). Dron. Du Bodan. Dubois (Emile). Dubost (Antonin). Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dupon. Duval. Eliez-Evrard. Escanyé. Euzière. Fanian (Achille). Ferry (Charles). Fournol. Franc. François. Frucnier. Gaillard (Jules). Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gévelot. Giguet. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Grandmaison (de). Guichard. Guignard. Guillemaut. Guillemin. Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Hayez. Hémon. Henrion. Jacquemin. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jumel. Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte
Kerjégu (J. de). Labarthe. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Le Borgne. Lebret. Léglise. Lemercier (comte). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Lhopiteau. Mackau (baron de). Maillé (comte de). Marcillat. Marfan. Marty. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Michau (Nord). Milochau. Montfort (vicomte de). Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Philipon. Pierre Legrand. Plissonnier. Pochon. Porteu (Armand). Quintana.
du) (Gironde). Philipon. Pierre Legrand. Plissonnier. Pochon. Porteu (Armand). Quintana. Rameau. Raynal. Réal. Récipon. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Renault-Morlière. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rose. Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Saint-Quentin (comte de). Sarrien. Sauzet. Say (Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Sibille. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Surchamp. Thierry-Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe). Vichot. Viellard (Armand). Viger. Villiers. Viox (Camille). Vuillod. Weil-Mallez. Witt (Conrad de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Armez. Bansard des Bois. Batiot (Georges). Baulard. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Brisson (Henri).
Bois. Batiot (Georges). Baulard. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Brisson (Henri). Cavaignac (Godefroy). Chautemps. Chavoix. Clapot. Cot. Delaunay. Deshayes. Ducos. Dufaure (Gabriel). Dumas (Julien). Dupuy-Dutemps. Dupuytrem. Genet. Gillot. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Huret. Horteur. Hulst (d'). Isambert (Gustave). Lacombe. Lannelongue. Lebon (André) (Deux-Sèvres). Le Mare. Le Moign. Le Troadec. Leygues (Georges (Lot-et-Garonne). Maruéjouls. Mas. Mézières. Moret. Mougeot. Poincaré (Raymond). Pontbriand (du Breil, comte de). Pourteyron. Regnault. Rémusat (Pierre de). Ribot. Riotteau. Saumande. Siegfried. Sonnery-Martin. Terrier. Wignacourt (comte de). Wilson. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Arenberg (prince d'). Auricoste. Balandreau. Barthou. Batiot (Aristide). Baudry d'Asson (de). Bizarelli.
d'). Auricoste. Balandreau. Barthou. Batiot (Aristide). Baudry d'Asson (de). Bizarelli. Boudeville. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Colbert-Laplace (comte de). Delafosse (Jules). Delcassé. Deproge. Deschanel (Paul). Dupuy (Charles). Duvigneau. Froment. Gellibert des Seguins. Jacques. Jonnart. Jullien. Krapf (Camille). Lacroix. Legras. Leroy (Ernest) (Somme). Linard. Loup. Marmottan. Million. Mun (comte Albert de). Nivert. Passy (Louis). Philippoteaux. Rauline. Reboulin. Rey (Aristide) (Isère). Serph (Gusman). Vallon (amiral). Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 503 Majorité absolue. 252 Pour l'adoption. 300 Contre. 203 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus.
ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. SCRUTIN Sur le renvoi à un mois de l'interpellation de M. Viviani. Nombre des votants. 466 Majorité absolue. 234 Pour l'adoption. 351 Contre 115 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abeille (Valentin). Adam (Achille). Alix (d'). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arène (Emmanuel). Armez. Arnous. Audiffred. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Bascou. Bastid (Adrien). Batiot (Georges). Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Berdoly. Berger (Georges). Berne-Lagarde (de). Berry (Georges). Bertrand. Binder (Maurice). Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc
(Maurice). Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Blanc (Pierre) (Savoie). Bory. Boucher (Henry). Boudenoot. Bougère. Bourcy. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoin. Bourrillon. Bozérian. Braud. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brincard. Brune. Cabart-Danneville. Carnot (Ernest). Carpentier-Risbourg. Carquet. Castillard. Caussanel. Cavaignac (Godefroy). Caze (Edmond) (Haute-Garonne). Cazenove de Pradine (de). Chabrié (Adrien). Chantelauze. Charmes (Francis). Charruyer. Chaudey. Chaulin-Servinière. Chavoix. Chevallier (Emile). Christophle (Albert). Cibiel. Clament (Clément). Clapot. Clausel de Coussergues. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Codet. Coget. Constant. Cornudet. Cosmao-Dumenez. Cot. Couchard. Coudreuse. Cousin (Elie). Cros-Bonnel. Cuissart. Darlan. David (Alban). Defumade. Dejean. Delaunay. Delbet. Delombre (Paul). Deloncle
Darlan. David (Alban). Defumade. Dejean. Delaunay. Delbet. Delombre (Paul). Deloncle (François). Delpeuch. Deluns-Montaud. Demalvilain. Demarçay (baron). Denècheau. Denoix. Descubes. Deshayes. Desjardins (Jules). Develle (Jules). Deville. Disleau. Dorian. Drake (Jacques). Dubief. Du Bodan. Dubost (Antonin). Ducos. Dujardin-Beaumetz. Dulau. Dumas (Julien). Dupon. Dupuytrem. Dussaussoy. Duval. Eliez-Evrard. Elva (comte d'). Escanyé. Euzière. Fanian (Achille). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Fleury-Ravarin. Fougeirol. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol. Franc. François. Fruchier. Gaillard (Jules). Galpin (Gaston). Gamard. Garnier (Charente-Inférieure). Gasnier. Gautier (René). Gavini (Antoine). Gavini (Sébastien). Genet. Genoux-Prachée. Gérard (baron). Gervais (Jules). Gévelot. Giguet. Gillot. Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure).
Girard. Gonidec de Traissan (comte le). Gotteron. Goujon (Julien) (Seine-Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Grandmaison (de). Graux (Georges) Gruet. Guérin (lieutenant-colonel). Guignard. Guillemaut. Guillemet. Guillemin. Hainsselin. Harriague Saint-Martin. Havez. Hémon. Henrion. Herbet. Horteur. Hugues (François) (Aisne). Hulst (d'). Isaac. Isambard. Isambert (Gustave). Jacquemin. Jouffray. Jouffroy d'Abbans (comte de). Juigné (comte de). Jules Jaluzot. Jumel. Kergariou (de). Kerjégu (J. de). Labarthe. Labat. La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacombe. Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lafont (Ernest). Lanjuinais (comte de). Lannelongue. Lannes de Montebello. La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis
(Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laroche-Joubert. Laroze. Lascombes. Lasserre (Maurice). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (Maurice) (Seine-Inférieure). Le Borgne. Lebret. Le Cerf. Lechevallier. Le Clech. Le Coupanec. Leffet. Le Gavrian. Léglise. Legludic. Le Mare. Lemercier (comte). Le Moign. Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Leteurtre. Le Troadec. Levecque. Léveillé. Levet (Georges). Lévis-Mirepoix (comte de). Lhopiteau. Loriot. Lorois (Emile). Loyer. Mackau (baron de). Mahy (de). Maillé (comte de). Malaussena. Mandeville. Marcillat. Marfan. Martinon. Marty. Maruéjouls. Mas. Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord).
Méline. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Mercier (Jules) (Haute-Savoie). Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Milochau. Montalembert (comte de). Montfort (vicomte de). Moret. Morillot (Léon). Moroux. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Néron (Emile). Noël. Obissier Saint-Martin. Odilon-Barrot. Ordinaire (Dionys). Oriol. Orsat (Léon). Ouvré. Papelier. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Plichon. Plissonnier. Pochon. Drouin (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prud'homme-Havette. Quintana. Ragot. Rameau. Raynal. Réal. Récipon. Regnault. Reille (baron). Reille (baron André). Reinach (Joseph). Rémusat (Pierre de). Renault-Morlière. Rey (Emile) (Lot). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Roquetteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours
Roquetteau. Roch. Roche (Jules) (Savoie). Rohan (duc de). Rose. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Rouzaud. Royer. Rozet (Albin). Saint (Charles). Saint-Martin (de). SaintQuentin (comte de). Sarrien. Saumande. Sauzet. Say (Léon). Schneider (Henri). Sentenac. Sibille. Siegfried. Signard. Simon (Amaury). Sirot-Mallez. Soland (de). Surchamp. Tailliandier. Talou (Léon). Tardif. Theulier. Thierry-Delanoue. Thonion. Thonnard du Temple. Thorel. Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat. Tréveneuc (comte de). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe). Vallé. Vichot. Viellard (Armand). Viger. Villiers. Viox (Camille). Vival. Vogué (vicomte E. Melchior de). Vuillod. Weil-Mallez. Wignacourt (comte de). Witt (Conrad de). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abel. Alasseur. Argeliès. Avez. Bachimont. Barodet. Basly.
CONTRE : MM. Abel. Alasseur. Argeliès. Avez. Bachimont. Barodet. Basly. Baudin. Baulard. Bazille. Beauquier. Béarn. Berteaux. Bézine. Bouge. Boyer (Antide). Calvinhac. Carnaud. Castelin. Cazes (Thierry) (Gers). César-Lainé. Charonnat. Charpentier. Chassaing. Chauvière. Chauvin. Chevillon. Cluseret. Compayré (Emile). Coutant. Couturier. Crémieux. Dauzon. Defontaine. Dejeante. Denis. Derveloy. Desfarges. Dindeau. Doumer (Paul) (Yonne). Doumergue (Gaston) (Gard). Dunaime. Dutreix. Faberot. Franconie. Gendre. Gérault-Richard. Girodet. Goblet. Goujat. Goussot. Grousset (Paschal). Groussier. Guesde. Hubbard (Gustave). Hugues (vicomte d') (Basses-Alpes). Hugues (Clovis) (Seine). Humbert. Iung (général). Jaurès. Jourdan (Joseph) (Var). Jourde. Labussière. Lacoste. Lagnel. Lamandin. Laporte (Gaston) (Nièvre). Lavy. Leconte (Alfred). Lefoullon. Le Hérissé. Lemire (Nord). Lesage. Le
Lavy. Leconte (Alfred). Lefoullon. Le Hérissé. Lemire (Nord). Lesage. Le Senne. Leydet (Victor). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Luce de Casabianca. Magnien. Maret (Henry). Masson. Mathé (Félix). Maurice-Faure. Meitou. Michelin. Mielvacque de Lacour. Millerand. Mirman. Montaut (Seine-et-Marne). Pajot. Paulin-Méry. Pelletan (Camille). Pétrot (Albert). Poupin. Prudent-Dervillers. Richard (Pierre). Roche (Ernest) (Seine). Rouanet. Rousse (Charles). Rubillard. Salis. Samary. Sauvanet. Sembat. Souhet. Terrier. Thivrier. Toussaint. Turigny. Vaillant. Vaux (Pierre). Vigné. Ville. Viviani. Walter. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Bernis (comte de). Bizouard-Bert. Blanc (Louis) (Drôme). Boissy-d'Anglas. Bony-Cisternes. Bourlier. Bovier-Lapierre. Boysset. Brisson (Henri). Broglie (prince de). Brousse (Emile). Brunet. Ceccaldi. Chambige. Chandioux.
(Henri). Broglie (prince de). Brousse (Emile). Brunet. Ceccaldi. Chambige. Chandioux. Chapuis. Charles-Roux. Chautemps. Decker-David. Delanne. Delarue. Delmas. Dron. Dubois (Emile). Duchesneint. Dufaure (Gabriel). Dupuy-Dutemps. Etienne. Liquet. Flourens. Forcioli. Frébault. Gacon. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Gerville-Réache. Goirand. Gras. Guichard. Guyot-Dessaigne. Huguet (Henri). Jourdan (Louis) (Lozère). Lachize. La Porte (de) (Deux-Sèvres). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Legrand (Arthur). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Malzac. Marcel-Habert. Mesureur. Naquet (Alfred). Ornano (Cuneo d'). Pams. Pédebidon. Pierre-Alype. Pierre Legrand. Poincaré (Raymond). Pontallier. Prax-Paris. Rabier (Fernand). Raiberti. Ramel (de). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Rivet (Gustave). Rolland. Saint-Germain. Thomson. Vacherie. Wilson. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Arenberg (prince d'). Auricoste.
Wilson. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Arenberg (prince d'). Auricoste. Balandreau. Barthou. Batiot (Aristide). Baudry d'Asson. Bizarelli. Boudeville. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourgeois (Paul) (Vendée). Colbert-Laplace (comte de). Delafosse (Jules). Delcassé. Deproge. Deschanel (Paul). Dupuy (Charles). Duvigneau. Froment. Gellibert des Seguins. Jacques. Jonnart. Jullien. Krantz (Camille). Lacroix. Legras. Leroy (Ernest) (Somme). Linard. Loup. Marmottan. Million. Mun (comte Albert de). Nivert. Passy (Louis). Philippoteaux. Rauline. Reboulin. Rey (Aristide) (Isère). Serph (Gusman). Vallon (amiral). Les nombres annoncés en séance avaient été de: Nombre des votants. 480 Majorité absolue. 241 Pour l'adoption. 361 Contre. 119 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément
119 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Rectifications aux scrutins des séances des 31 janvier et 1er février 1895. M. d'Aillières déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 1er février sur la proposition de M. Millerand (Nomination de trente-trois membres pour la commission de mise en accusation d'un ancien ministre), et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Adrien Bastid déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté "pour" dans le scrutin du 1er février sur la