jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
à établir l'ordre. J'ai dit aussi que ce qui a rapport aux chemins est incontestablement du ressort du Gouvernement, et que ce qui s'est fait à Rouvres à cet égard, il y a près d'un siècle, pourrait s'exécuter partout. D'après cette idée, j'ai fait examiner les distributions d'un grand nombre de territoires, et l'on a reconnu qu'il serait très-facile, en retranchant une petite portion de chacun de ces champs longs et étroits, de pratiquer un chemin à chaque extrémité, qui se trouverait pris sur tous les propriétaires en proportion de l'étendue de leur terrain. À l'égard des frais que les
l'étendue de leur terrain. À l'égard des frais que les travaux relatifs à cette réforme occasionneraient, ils ne seraient pas excessifs; car ceux du cadastre, tel qu'il s'exécute actuellement, ne seraient que doublés, pour parvenir à l'entière description des propriétés particulières. Les bois, l'intérieur et le pourpris des villages, les grandes fermes, les routes, les chemins, les ruisseaux, les rivières, les pâtures, les bruyères, les broussailles, se leveraient, de même qu'il se pratique maintenant; à cet égard, les frais ne seraient point augmentés. Si les plans qu'on lève pour le cadastre étaient construits sur une échelle double de celle dont
cadastre étaient construits sur une échelle double de celle dont on se sert, ils ne coûteraient que 5 à 6 centimes de plus par hectare, et ils présenteraient une surface quadruple, sur laquelle on appliquerait ensuite aisément tous les détails. Le cadastre, tel qu'il s'exécute, présentera sans doute de grands avantages, mais il n'est que la moitié du travail nécessaire, même pour asséurer avec justice la contribution foncière. En effet, il y a inégalité de répartition entre les communes, et inégalité de répartition entre les particuliers. Le travail actuel ne pourra corriger que le premier de ces deux vices; le
pourra corriger que le premier de ces deux vices; le second subsistera tout entier, et les plans levés sur une trop petite dimension ne pourront avoir le degré d'exactitude nécessaire au placement des détails de propriétés particulières, dans le cas où le Gouvernement viendrait à l'ordonner un jour. Or, il est impossible que cette idée des parcellaires ne soit pas une suite du travail général. Combien n'est-il pas désirable qu'on s'en occupe à temps, et qu'on n'attende pas qu'il faille recommencer tout le travail, après coup et à trop grands frais! Qu'ils seraient bienfaisants, les résultats de la réforme que
frais! Qu'ils seraient bienfaisants, les résultats de la réforme que je provoque ici! Que le cadastre en recevrait une application heureuse! Plus on fera d'observations particulières, plus on en sera convaincu. On me mande de quelques villages du département de la Haute-Saône, situés au sud-est de l'arrondissement de Langres, que la distribution des territoires y a été faite à peu près comme à Rouvres, à l'exception des chemins, auxquels on n'a donné qu'une largeur insuffisante. La fertilité perpétuelle des terres, la variété et l'abondance des produits, donnent aux habitants une aisance telle, que, dans cette contrée, le prix des terres
aisance telle, que, dans cette contrée, le prix des terres s'élève au triple de celui où il est porté dans les communes voisines qui dépendaient de la ci-devant Champagne, et où le sol est également bon. Ici, il semble que l'on ne connaisse que l'art de tirer le moindre produit aux plus grands frais possibles : là, c'est tout le contraire, tant l'opération de la réunion des terres, même imparfaite et incomplète, présente cependant un avantage immense en faveur de l’Agriculture ! On ne peut se flatter de parvenir au même but, par des échanges partiels et exécutés en détail.
même but, par des échanges partiels et exécutés en détail. Il faut, pour s'en convaincre, remarquer les obstacles que l'on rencontre maintenant à faire des échanges. Qu'un particulier possède seulement six journaux ou deux hectares de terre, ils seront divisés en vingt ou vingt-cinq pièces. Le produit annuel sera, en les supposant d'une qualité au-dessus de la médiocre, de 10 livres par journal. Son revenu sera de 60 francs par an. S'il veut, par des échanges, réunir ce petit terrage en trois ou quatre pièces, il faut, 1°. qu'il fasse venir exprès un arpenteur, lequel, obligé de parcourir tout le
venir exprès un arpenteur, lequel, obligé de parcourir tout le territoire ou finage, perdra plus de temps à arriver dans les champs qu'à les mesurer. Son opération coûtera au moins 24 fr. 2°. Qu'il cherche dans ce territoire toutes les pièces qui lui conviennent, qu'il les fasse mesurer, ce qui lui coûtera encore au moins autant.... 24 3°. Qu'il s'adresse à tous les particuliers auxquelles appartiennent, et qu'il fasse avec chacun d'eux un acte d'échange ; les frais relatifs aux actes 48 fr. seront peut-être tout à sa charge, puisque les propriétaires avec qui il traite ne demandaient pas d'échanges.
les propriétaires avec qui il traite ne demandaient pas d'échanges. En supposant qu'il paie seulement ceux de douze actes, à raison de 10 francs chacun, il déboursera 120 francs. TOTAL. 168 fr. Il ne pourra avancer cette somme, qui élèverait presque au triple de son revenu, il ne fera donc point l'arrangement qu'il désirait, et les champs resteront disséminés et sans valeur. Mais qu'il soit délivré du poids de tous ces frais, il fera cet arrangement et le regardera comme une source de richesses. Tous les propriétaires étant assemblés verront ce qui leur sera personnellement utile, et la réforme générale
ce qui leur sera personnellement utile, et la réforme générale se consommera. Ce particulier qui aura six journaux de terre, réunis en deux ou trois pièces, emploiera à les cultiver les bras de ses enfants et les siens. Dans l'un, il peut récolter du blé pour nourrir sa famille. Dans l'autre, il peut planter des légumes, où semer des prairies artificielles, etc. Il y peut trouver de quoi se procurer une existence, qui devient tout à fait indépendante par l'augmentation successive des produits et par son économie. C'est ce qu'on a remarqué toutes les fois qu'on a trouvé un champ
a remarqué toutes les fois qu'on a trouvé un champ un peu étendu où l'industrie pût s'exercer à son gré, et qui formait le seul patrimoine d'un habitant de la campagne. Ce champ remué sans cesse est, relativement à son espace, d'un produit infiniment supérieur à celui que cultive le gros ferrailleur. Il semble que les soins donnés à l’Agriculture soient en raison directe de la liberté dont jouit le propriétaire dans son champ, et en raison inverse de l'agrandissement des propriétés, au-delà de ce qui est nécessaire à la subsistance du propriétaire et de sa famille. La réforme que
subsistance du propriétaire et de sa famille. La réforme que je propose serait donc très avantageuse, surtout à la classe d'habitants la plus nombreuse, à celle qui ne possède que de petites propriétés foncières et qui habite les campagnes. Ce monument, qui s'élèverait pour l'utilité de tout l'Empire et de tous les siècles, ne coûterait pas à l'État la moitié des sommes que Louis XIV dépensa aux constructions de Versailles. La confection du cadastre est une occasion unique, puisque les plans des territoires, dressés par le Gouvernement, n'auraient besoin que d'être levés sur une échelle double, dans la vue de
d'être levés sur une échelle double, dans la vue de servir aux distributions nouvelles des terres, ou plutôt au simple tracé des chemins d'exploitation, dirigés dans le sens de ceux qui existent à Rouvres. Je ne saurais trop insister sur ce point capital. Les chemins d'exploitation sont le vrai coup de maître de l'opération exécutée à Rouvres. Qu'on jette un regard attentif sur le plan de ce territoire, et l'on ne pourra s'empêcher d'admirer la facilité que le tracé de ces chemins y garantit pour jamais aux travaux de l’Agriculture. Il faut noter que le cadastre a deux objets distincts.
Il faut noter que le cadastre a deux objets distincts. Le premier est le plan des terres, c'est le sujet dont je parle ici ; le second, bien plus difficile, est l'estimation de la valeur des fonds. Les développements qu'exigerait cette partie de longue coutume seraient trop pour ce Mémoire. Je m'en occuperai dans un autre moment. Il est aisé de concevoir que la réunion des terres serait aussi très favorable à un mode certain de les évaluer. Je terminerai cet écrit par un dernier coup d'oeil sur la nécessité et les moyens d'étendre le bienfait de cet arpentage à
et les moyens d'étendre le bienfait de cet arpentage à toutes les communes qui en sont susceptibles, et je ferai sentir la nécessité de donner cette attribution au Ministère qui est essentiellement le protecteur de la charrue et l'ami de l’Agriculture. S. VIII. Coup d'oeil sur la nécessité et les moyens d'étendre le bienfait de cet arpentage à toutes les communes qui en sont susceptibles. Principal obstacle à lever. — De l'Administrateur en chef à qui cette partie doit être confiée. — De quelques vues subsidiaires. Un très grand nombre de communes qui connaissent cet arpentage ont le désir de
de communes qui connaissent cet arpentage ont le désir de l'imiter, si le Gouvernement veut lever les obstacles dont je parlerai tout à l'heure; et celles qui ne savent pas qu'un arrangement si heureux pour les cultivateurs a eu lieu sous Louis XIV, et a été depuis renouvelé sous Louis XV avec tant de succès, seront certainement frappées des avantages que présente la division des terres dans la manière la plus propre à les mettre dans toute leur valeur. J'en juge par l'effet qu'a produit la première annonce de ce plan dans le Moniteur. On m'a écrit de toutes parts,
plan dans le Moniteur. On m'a écrit de toutes parts, que la désunion des terres et leur morcellement faisaient le désespoir des amis de l’Agriculture; et, de toutes parts, on attend avec impatience la carte que j'ai fait graver de la division plus régulière des terrains, exécutée à Rouvres. La culture des champs communs, ouverts et indivis, est regardée partout comme le premier pas de l'enfance de l'art, comme une disposition inconvenante, improductive; et l'on doit s'étonner que nos meilleures terres restent aussi longtemps dans un état si déplorable. La possibilité de réunir les terres sur un plan régulier était
possibilité de réunir les terres sur un plan régulier était vainement désirée par les meilleurs esprits; ils la reléguaient dans la classe des opérations de ce beau idéal qui séduit dans la théorie, et qu'on n'espère pas de voir jamais réaliser. Ils n'osaient espérer l'heureux concours de volontés nécessaire pour réformer la distribution vicieuse des territoires. Je suis heureux, je l'avouerai, d'en produire plusieurs exemples, et de les publier dans un temps où le bien public n'est plus un mot vide de sens. Je sais que ces exemples auraient déjà été suivis, notamment dans la Côte-d'Or, et principalement dans la
été suivis, notamment dans la Côte-d'Or, et principalement dans la commune d'Aizérey, village remarquable, à un myriamètre et demi de Dijon. Bossuet y fut élevé. Le territoire d'Aizérey a plus d'un demi-myle de circuit, et le mélilot qu'on y recueille passe pour le meilleur de la Basse-Bourgogne. Les cultivateurs d'Aizérey étaient entièrement d'accord d'arrondir leurs propriétés, sans la peur qu'on leur a donnée de payer des droits excessifs pour l'enregistrement des échanges sans nombre qu'exige la nouvelle division du territoire. Cette crainte des droits du fisc n'a pas moins influé ailleurs sur le désir qu'on aurait eu de réunir les
ailleurs sur le désir qu'on aurait eu de réunir les terres, d'après le plan suivi à Rouvres. J'avais reçu à ce sujet, lorsque j'étais au Ministère, plusieurs pétitions, entre autres celles des communes de Reméréville, Gëlloncourt, Haraucourt, Cercueil, Velaine, et autres du canton de Lenoncourt, voisines de Nancy. Par arrêté du 14 Pluviôse an VII, l'Administration centrale du département de la Meurthe avait accueilli leur demande qui était très bien motivée, comme on le verra tout à l'heure. Mais il fallait, à cet effet, des mesures législatives; et les orages politiques ne laissaient pas le loisir et la liberté de
politiques ne laissaient pas le loisir et la liberté de donner suite à ces mesures. Je fus obligé, malgré moi, d'oublier un si grand objet, et de remettre mes idées à des temps plus heureux. Il peut n'être pas inutile de rappeler la marche que l'on avait suivie dans le canton de Lenoncourt, pour régulariser la demande tendante à la réunion des terres. Le Juge de paix du canton (M. Collet) m'adressa sur ce point, le 15 Nivôse an VII, une lettre qui présentait les avantages politiques, agricoles et financiers, de l'opération. Il en parlait avec chaleur, et en connaissance
de l'opération. Il en parlait avec chaleur, et en connaissance de cause; il avait concouru à la réunion des terres que M. de la Galaisière avait faite opérer à Neuviller, au grand contentement de tous les habitants, hors un seul qui d'abord s'y était opposé, et qui, deux ou trois ans après, vint remercier les auteurs et les exécuteurs de la réunion. Je ne citerai de la lettre de ce Juge de paix qu'un seul passage, dont j'avoue que je fus vivement touché: « Un objet qui nous élève l'âme et qui réveille toute notre sensibilité en faveur du projet,
et qui réveille toute notre sensibilité en faveur du projet, c'est qu'il semble plus avantageux encore aux pauvres, aux petits cultivateurs, qu'aux grands et riches propriétaires. En effet, ce sont ceux-là surtout qui ne jouissent que de petites portions de champs morcelés dans les trois saisons et de quelques bouts de prés épars dans un finage, ce sont ceux-là qui sentent tout l'inconvénient de la dispersion des terres. Quelle perte de temps! Combien de tours et de détours, d'allées et de venues, de transports et de voyages, pour la charrue et les charrois! C'est sur eux que tombe la plus
et les charrois! C'est sur eux que tombe la plus grande perte des semences: ce sont eux qui sèment une partie des champs de leurs voisins. La misère aura-t-elle donc toujours cette force d'attraction, cette puissance magnétique, qui empêche l'infortuné de s'arracher à son tourbillon? Car le riche s'arrondit et s'étend toujours. » Cette pétition fut soumise, suivant l'usage, à l'examen préliminaire des Administrateurs locaux. Le Président du canton de Lenoncourt (M. B. Granjean) fut chargé de faire un rapport. Ce rapport, du 25 Nivôse, est un résumé énergique des avantages du projet. Je ne saurais mieux faire que d'en
avantages du projet. Je ne saurais mieux faire que d'en détacher quelques lignes, qui enrichiront ce Mémoire. « Par la résolution projetée, les sentiers multiplicity, qui asservissent les propriétés, se trouveront abolis, si les chemins vicinaux sont tracés sur la ligne la plus courte. De cette opération naîtra la liberté des champs et des prés, et leur plus grand produit. » Par la réunion, les propriétaires deviendront inamoviblement les maîtres de leurs possessions, puisqu'alors personne ne reconnaîtra plus la barbare coutume des propriétés sujettes aux varrois; elle se trouvera anéantie. On pourra donc aménager ses prés, les arroser, les améliorer,
On pourra donc aménager ses prés, les arroser, les améliorer, sans craindre, l'année suivante, d'avoir perdu ses peines et son travail, qui auraient tourné, par cette variation, au profit de celui qui ne l'aurait pas mérité, qui n'aurait donné aucun soin, qui n'aurait fait aucune dépense. Ainsi, de l'anéantissement de cet usage stupide naîtra la liberté du territoire, et l'augmentation sensible de son produit. » Par la réunion, comme le dit le pétitionnaire, la source des procès, pour anticipation, sera presque tarie. Le cultivateur égoïste ou avide pourra plus difficilement renverser les sillons de son voisin, sous prétexte qu'il existe
renverser les sillons de son voisin, sous prétexte qu'il existe dans le canton une surabondance, ou, comme on le dit communément, il y a de la place. Alors, le Cultivateur le plus insolent va impunément retourner les sillons, et principalement ceux du pauvre, qui n'attaque pas en trouble, crainte de ne pouvoir faire des avances que sa misère ou son temps ne lui permettent pas de faire, ou que, peut-être, des considérations particulières lui défendent d'oser poursuivre. J'avoue que la lettre du Ministre de l'Intérieur, en date du 9 Frimaire dernier, recommande d'obvier à ces espèces de vols; mais, par
dernier, recommande d'obvier à ces espèces de vols; mais, par la réunion, la marche qu'il indique pour les empêcher sera bien plus exécutable, puisque les propriétés seront en moins grand nombre. De la réunion des propriétés naîtra la méthode à alterner, méthode salutaire et utile, préconisée avec justice par les agriculteurs praticiens qui ont écrit sur ce sujet; méthode qui ne peut trouver d'opposition que dans l'ignorance ou l'entêtement d'une aveugle routine. Déjà l'établissement partiel de quelques prairies artificielles fait connaître dans notre canton l'avantage résultant de cette méthode. Que sera-ce quand on pourra les pratiquer en grand, lorsque les
sera-ce quand on pourra les pratiquer en grand, lorsque les propriétés seront accessibles ci-après, le n° XI des pièces relatives à ce Mémoire. Le long des chemins, à une distance convenable, ne pourra-t-on pas faire des plantations d'arbres, qui, étant bien distribuées, seront utiles, sans nuire à l'exploitation ni au progrès de l'Agriculture, et deviendront d'un rapport annuel? Principe qui rentre dans les vues de salubrité et d'économie forestière, si bien développées par le Ministre de l'Intérieur, dans une lettre en date du 22 Fructidor an V. Ces arbres serviraient de bornes vivantes, et auraient l'avantage d'indiquer la direction des
de bornes vivantes, et auraient l'avantage d'indiquer la direction des chemins, surtout dans les temps de neige. L'intérêt national, celui des finances et de la politique, l'instauration subite de la mesure métrique, l'économie des semences, l'établissement de la méthode d'alterner, la direction des chemins vicinaux, la formation de ceux d'exploitation, l'abolition de la servitude des propriétés, la plantation des arbres, le produit plus considérable du territoire, la source des anticipations presque tarie, l'amalgame des propriétés dites nationales, en un mot, tous les avantages résultant du grand système de la réunion, telles sont, Citoyens Administrateurs, les raisons qui doivent vous persuader
telles sont, Citoyens Administrateurs, les raisons qui doivent vous persuader d'accorder votre assentiment au projet présenté, et de donner connaissance à vos administrés des vues bienfaisantes qu'il renferme pour le bien de l'Agriculture, celui de la Nation et l'intérêt des particuliers. Voilà, Messieurs, ce qu'on disait de la réunion des terres parmi de bons agriculteurs, dans une Assemblée de canton. Je ne crois pas qu'il soit possible d'en mieux prouver l'utilité, ni de trouver à mon Mémoire une peroration plus forte et plus persuasive. On ne doit pas être surpris qu'un semblable rapport eût décidé l'assentiment des habitants de ce
qu'un semblable rapport eût décidé l'assentiment des habitants de ce canton, des Administrateurs locaux, et du Gouvernement. Il est inutile de dire que la prétention de percevoir des droits d'échange sur l'opération de la réunion des terres n'eût pas été admise, elle n'est pas fondée; car il s'agit ici, non pas d'échanges à conclure de citoyen à citoyen; il n'est pas question de ces conventions privées, sur lesquelles doivent s'asseoir les taxes de l'enregistrement; il s'agit d'un grand acte d'administration et de police générale, par lequel on remet dans la masse commune tous les fonds, tous les héritages d'un territoire,
masse commune tous les fonds, tous les héritages d'un territoire, ou de plusieurs, pour être procédé d'abord au prélèvement qu'on doit faire, sur la totalité des fonds, des chemins nécessaires, pour que les héritages aboutissent dorénavant sur deux routes publiques; pour faire orienter de nouveau tous les champs; pour diriger les eaux de manière qu'elles arrosinent les terres trop arides, et qu'elles cessent, au contraire, d'être stagnantes et funestes dans les parties marécageuses; pour introduire, enfin, dans l'état des propriétés, une amélioration qui n'a jamais été prévue par la loi de l'enregistrement, et ne peut y être soumise. La crainte
de l'enregistrement, et ne peut y être soumise. La crainte des difficultés et des droits onéreux a déjà occasionné des opérations sourdes et très irrégulières, entre plusieurs fermiers qui, étant convaincus de l'utilité des échanges pour arrondir les terres qu'ils sont chargés de cultiver, se sont permis de faire d'eux-mêmes ces réunions qu'ils ont appelées simplement échanges d'exploitation. Sans doute, c'est le bien des terres et c'est la nature des choses qui force ces arrangements; mais il ne convient pas que des arrangements si sages et si intéressants pour les propriétaires, soient faits sans leur aveu et sans des formes
propriétaires, soient faits sans leur aveu et sans des formes authentiques. La chose est bonne en soi; mais il faut qu'elle soit régulière et légale. Je m'attache à ces trois grands points, qui sont les pivots du projet: 1°. Les chemins d'exploitation, par lesquels chaque territoire doit être percé désormais; 2°. La disposition des champs, pour fixer le sens des cultures; 3°. Enfin, le cours des eaux, leurs canaux, leur nivellement, etc. Ces trois objets majeurs sont des objets d'ordre public, dont l'exécution doit être encouragée, favorisée, récompensée par le Gouvernement, et ne doit pas être entravée par la prétention
Gouvernement, et ne doit pas être entravée par la prétention dans un droit qui ne s'applique qu'aux transactions ordinaires entre les citoyens. L'orientation des champs n'est peut-être pas moins utile que celle des arbres. Suivant M. Marshall, les fermiers de Nordland sortent de tenir leurs champs nord et sud, afin que le soleil puisse influer également sur chaque côté des sillons. sur l'élévation desquels le fraîcher séjour est élevé, On peut voir, au surplus, dans les lettres patentes du Roi, pour la réunion des terres à Roville, que l'ancien Gouvernement avait jugé que cet objet devait être considéré comme un
avait jugé que cet objet devait être considéré comme un arpentage général et ne pouvait supporter qu'un contrôle de dix sous. Ce serait faire injure au Gouvernement actuel que de lui citer sur ce point l'exemple des faveurs que l'ancien régime avait données en pareil cas, et de faire valoir le dédommagement immense qu'il pourrait retirer à un sacrifice de ses droits : ne nous arrêtons point à des idées meschines ; voyons les résultats en grand. Cette opération peut enrichir la France si elle devient générale ; mais pour la rendre plus utile et pour la régulariser, il semble
la rendre plus utile et pour la régulariser, il semble qu'il faudrait donner enfin au Ministère, qu'on nomme de l'Intérieur, l'attribut principal qui le caractérise, et comme on nomme avec raison le Ministre de la Justice, par excellence le grand Juge, je crois qu'il faut donner à celui de l'Intérieur l'autorité, le caractère et le titre de grand Voyer. Le grand Voyer de France, Ministre de l'Intérieur, devrait considérer surtout cette opération, sous le double rapport des chemins à tracer et des cours d'eau à redresser ; en conséquence, c'est à lui que l'on doit confier la suprême direction de
à lui que l'on doit confier la suprême direction de la géodésie et de l'hydraulique rurales, comme au surintendant des routes, étatigués, canaux, aiguissements publics, etc. Ce Ministre serait alors ce qu'il doit être, le patron de l'Agriculture, parce que les deux choses dont elle a le plus de besoin de la part du Gouvernement, c'est que les fonds à cultiver soient débarrassés des obstacles à l'exploitation, et que le produit des récoltes trouve des débouchés faciles. Il conviendrait de faire entrer dans le plan du travail sur la géodésie française, et peut-être d'attribuer au grand Voyer de cet Empire,