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enfants d'employés de l'administration centrale et aux divers agents du service Intérieur; service de santé. Bibliothèques. 3e Bureau, M. Pierre-Clément bibliothécaire. Garde des archives du ministère et de l'ancienne liquidation générale de la dette publique correspondance y relative; conservation des bibliothèques du ministère; achat et distribution de livres, cartes et plans destinés au service des bureaux et de la bibliothèque centrale; inventaires et récolements des bibliothèques; rédaction des catalogues y relatifs. Distribution du Bulletin des Lois. Service des bâtiments et conservation du mobilier, M. Eudes architecte et conservateur du mobilier. Conservation, réparation et entretien de l'hôtel et de ses dépendances;
Conservation, réparation et entretien de l'hôtel et de ses dépendances; rédaction des plans et devis; surveillance et direction des travaux vérification des mémoires des entrepreneurs conservation du mobilier de l'hôtel; inventaires et récolements du mobilier; surveillance et responsabilité des magasins; tenue des registres et écritures concernant ce service. 5e Service militaire de l'hôtel. M. Doulmet capitaine en retraite, commandant le service militaire de l'hôtel des finances. DIRECTION DU CONTENTIEUX DES FINANCES. (Décret du 5 août 1859.) M. Choury (J. M.), directeur. Distribution, direction, surveillance, révision de tous les travaux et de la correspondance relatifs aux diverses questions contentieuses soumises par
de la correspondance relatifs aux diverses questions contentieuses soumises par les différents ministères et les comptables en général, ainsi que celles qui concernent le ministère des finances, ou qui peuvent donner lieu à une action judiciaire pour ou contre le Trésor; les mêmes travaux ayant pour objet les affaires contentieuses déferées au ministre par les administrations de finances, et relatives aux procédures et poursuites en recouvrement de droits et créances, aux transactions à faire sur ces mêmes procédures, et aux délais, remises et modérations qui peuvent en être la suite; l'examen de la solution des difficultés qui peuvent s'élever sur
l'examen de la solution des difficultés qui peuvent s'élever sur l'interprétation et l'application des lois et ordonnances ou décrets en matière contentieuse, la liquidation ou le remboursement des dépôts antérieurs à 1816. Le recouvrement des débets des comptables et des autres créances du Trésor public; le compte du mouvement annuel des débets et des créances les actions intentées par et contre le Trésor; le personnel des avocats, notaires, avoués et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et la liquidation de leurs frais et honoraires; la réception et l'annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; l'examen des demandes judiciaires, des
en rentes et en immeubles; l'examen des demandes judiciaires, des oppositions, des transports et mains levées signifiés au Trésor l'inscription et la radiation des privilèges de second ordre sur les cautionnements en numéraire; examen des demandes relatives à l'exécution de la loi du 27 avril 1825, sur l'indemnité accordée aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués; l'examen des demandes relatives à l'exécution de la loi du 30 avril 1826 sur l'indemnité de Saint-Domingue recouvrement des droits de sceau des titres nobiliaires. M. Labeyrie sous-directeur. Surveillance de toutes les parties de l'agence judiciaire du Trésor l'examen et le visa de toutes les
judiciaire du Trésor l'examen et le visa de toutes les significations et demandes judiciaires faites au Trésor public, autre que celles relatives aux oppositions, transports et mains levées amiables ou judiciaires desdits actes; la défense aux actions intentées contre le Trésor; conflits d'attributions; le personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, le règlement de leurs frais et honoraires; les cautionnements en rentes et en immeubles; la conservation et le renouvellement des inscriptions hypothécaires; le recouvrement des débets des comptables et de toutes créances du Trésor. Le travail et la correspondance relatifs à toutes les questions
Le travail et la correspondance relatifs à toutes les questions contentieuses soumises par les différents ministères, par les diverses administrations de finances, les fonctionnaires publics et les comptables, ainsi que toutes celles concernant le ministère des finances, et pouvant donner lieu à une action judiciaire contre le Trésor; l'examen et la solution des difficultés pouvant s'élever sur l'interprétation et l'application des lois ou décrets en matière contentieuse. PREMIER BUREAU. M. Laservoisier. M. Jules de Bonant, La poursuite des débets des receveurs, payeurs, comptables divers, fournisseurs et entrepreneurs de travaux publics, tant en France qu'en Algérie; entrepreneurs de la Guerre en
tant en France qu'en Algérie; entrepreneurs de la Guerre en Algérie: entrepreneurs des transports des dépêches, entrepreneurs et débiteurs des maisons centralles de force et de correction; adjudicataires des coupes de bois; restitution des primes indûment touchées pour la pêche de la morue prêts au commerce et à l'industrie avances aux compagnies des chemins de fer; aux associations ouvrières préparation des travaux relatifs au personnel des avocats, avoués, notaires et autres officiers ministériels attachés au Trésor, et règlement de leurs frais et honoraires. DEUXIEME BUREAU. M. Laservoisier chef. Défense aux actions intentées contre le Trésor; réception et annulation des cautionnements
actions intentées contre le Trésor; réception et annulation des cautionnements en rentes et en immeubles; exécution de la loi du 5 septembre 1807, relative aux privilèges et hypothèques du Trésor sur les biens des comptables; poursuite des débets et créances sur les divers entrepreneurs ou adjudicataires de travaux autres que ceux qui sont attribués ci-dessus au premier bureau; des débets des préposés de l'enregistrement, des postes, des contributions indirectes, des douanes; des débets des préposés des subsistances militaires, des fourrages et des hôpitaux des officiers et sous-officiers; effets divers, traites, coupes de bois et douanes; arriérés des pensions des élèves
coupes de bois et douanes; arriérés des pensions des élèves des écoles publiques; correspondance relative aux renseignements à donner sur l'indemnité accordée aux anciens colons de Saint-Domingue. (Loi du 30 avril 1826) Tenue des écritures de l'agence judiciaire. Archives. Situation des comptes individuels. Comptes annuels des débets et créances. TROISIEME BUREAU. M. Dubos, chef, conseiller d'opposition. Examen, réception et annulation des oppositions et significations de transports et jugements faits au Trésor; délivrance des extraits des oppositions et certificats de non-opposition, visa de toutes les ordonnances ou mandats délivrés sur la caisse du payeur central par tous les ministres ou leurs
caisse du payeur central par tous les ministres ou leurs délégués; oppositions sur la dette inscrite et les pensions dans les cas autorisés par les lois; oppositions sur les cautionnements payables, tant à Paris que dans les départements, connaissance et exécution des déclarations du privilège de second ordre au profit des bailleurs de fonds des cautionnements en numéraire, inscription de ces déclarations notariées au Trésor public; délivrance du certificat mentionné en l'article 2 du décret impérial du 28 août 1808. Conseils de l'agence judiciaire à Paris. M. Hamot-Bahru, avocat général à la Cour de cassation. M. Gressier, avocat à la
à la Cour de cassation. M. Gressier, avocat à la Cour. M. Busson, avocat. M. Renard, avoué à la Cour. M. Robert, avoué au tribunal de commerce. M. Hohenberger, avoué. M. Châtelain, notaire. DIRECTION DU MOUVEMENT GÉNÉRAL DES FONDS. M. MAGIMEL, directeur. M. Bunel, sous-directeur. La situation des ressources et des besoins du Trésor public, l'application des recettes aux dépenses publiques dans toute l'étendue de l'Empire. L'exécution des ordres du ministre des finances pour les négociations, les emprunts, les émissions de bons du Trésor et autres effets publics; la direction des virements et des envois d'espèces et de valeurs, suivant
des virements et des envois d'espèces et de valeurs, suivant les besoins du service des paiements à Paris et dans chacun des départements. Le règlement et le compte des frais de négociation et de service. La tenue des comptes courants des receveurs généraux et des autres correspondants du Trésor public, et le règlement des intérêts et commissions attachés sur les versements, remises et envois de fonds qui leur sont prescrits. La préparation des distributions mensuelles de fonds entre les ministères, arrêtées par décrets de l'Empereur, pour l'emploi des crédits législatifs. La réception, l'enregistrement, le visa et la mise en paiement
La réception, l'enregistrement, le visa et la mise en paiement des ordonnances ministérielles, l'envoi des autorisations de paiement, assignation des fonds nécessaires pour le service des payeurs et pour les subventions réclamées par les préposés des administrations de finances. Les autorisations de recettes et de dépenses, de sorties de fonds et de valeurs de la caisse centrale du Trésor public. Les ventes et les achats de rentes à opérer pour le compte d'habitants des départements, en exécution de la loi du 16 avril 1808, et relations avec la chambre syndicale des agents de change. Les statuts et le personnel des
des agents de change. Les statuts et le personnel des directeurs des comptoirs d'escompte et des sous-comptoirs. L'exécution des dispositions relatives à l'amortissement de la dette publique. Établissement de succursales de la Banque de France et la suite des rapports de cet établissement avec le Trésor. L'exécution des engagements réciproques de l'État et les compagnies de chemins de fer, au point de vue financier. L'admission à la cote de la Bourse des actions et obligations des chemins de fer étrangers et des Sociétés anonymes commerciales et industrielles. L'établissement des bases de la perception du droit de transmission établi par la
de la perception du droit de transmission établi par la loi du 23 juin 1815 sur les valeurs étrangères. La conversion en rentes sur l'État des fonds disponibles de la dotation de l'armée. La direction du service de trésorerie aux armées et en Algérie. Bureau central. M. Bune (Sous-directeur), en charge du secrétariat général. Dépêches à l'arrivée et archives; correspondance générale; service à Paris, préparation des décrets et arrêtés; personnel et matériel du service de trésorerie aux armées et en Algérie; autorisations à la caisse; ventes et achats de rentes pour le compte d'habitants des départements; service des banques et
pour le compte d'habitants des départements; service des banques et des caisses d'épargne; négociations, emprunts, émissions de valeurs; service de l'amortissement de la dette publique, engagements des compagnies de chemins de fer envers l'État, et conversion en obligations des subventions qui leur ont été attribuées; établissement du droit sur les valeurs étrangères; cote à la Bourse des valeurs industrielles et commerciales; circulation monétaire; dotation de l'armée; suite des rapports de l'inspection des finances, affaires réservées par le directeur. Surveillance des comptoirs d'escompte et des sous-comptoirs. Examen et contrôle des comptes-rendus d'opérations. Distribution mensuelle de fonds aux départements ministériels, enregistrement des
d'opérations. Distribution mensuelle de fonds aux départements ministériels, enregistrement des ordonnances délivrées par les ministres; mise en paiement de ces ordonnances dans la limite des crédits disponibles; confection d'extraits d'ordonnances; bordereaux périodiques; avis divers. Bureau du Secrétaire. M. de Mongeot, chef. Correspondance administrative sur les affaires du service extérieur; ordres à donner aux receveurs généraux et aux payeurs pour les mouvements de fonds; Instructions à ces comptables et aux trésoriers-payeurs de l'Algérie; alimentation des caisses de réserve; autorisations aux receveurs généraux pour dispositions sur la caisse centrale et pour encaissement de sommes versées aux comptes des receveurs généraux. Correspondance spéciale
de sommes versées aux comptes des receveurs généraux. Correspondance spéciale aux comptes courants des receveurs généraux. Bureau des écritures. M. Stauffard, chef. Comptabilité et comptes courants; dépôt de la correspondance y relative; tenue du journal et du grand-livre avec ses développements, suite du compte des frais de négociations; résumés périodiques des écritures; situations journalières et décadaires des comptes des receveurs généraux et contrôle par nature d'opération; calculs pour les emprunts et autres négociations du Trésor; états généraux; liquidation des intérêts de la dette flottante et des frais de trésorerie. Tenue des journaux détaillés par somme et par échéance de valeurs;
des journaux détaillés par somme et par échéance de valeurs; suite du service d'envoi d'espèces des départements à Paris, de Paris aux départements et des départements entre eux; frais de transport; journaux d'émission et de paiement des mandats de la caisse centrale sur les receveurs généraux et des mandats des receveurs généraux et autres correspondants du Trésor sur la caisse centrale, carnets d'échéances et de soldes, vérification des comptes. JOURNAL SPÉCIAL DES VIREMENTS DE COMPTES ENTRE LES RECEVEURS GÉNÉRAUX. DIRECTION DE LA DETTE INSCRITE. M. ANDREY (C~), directeur. M. Herson (O*), sous-directeur. Cette direction embrasse l'administration générale de la dette
(O*), sous-directeur. Cette direction embrasse l'administration générale de la dette fondée, les cautionnements et les pensions tant sur fonds généraux que sur fonds de retenue; l'inscrption des intérêts des primes et de l'amortissement des emprunts faits pour les travaux publics. Elle est composée de cinq bureaux. Bureau central. M. de Gouttes, Interprétation et application des lois spéciales concernant les rentes inscrites, ainsi que de la jurisprudence des règlements et décisions y relatifs; préparation de la correspondance à signer par le ministre pour ces divers objets et pour ceux mentionnés ci-après: questions générales et affaires réservées; surveillance de l'exécution des règlements
questions générales et affaires réservées; surveillance de l'exécution des règlements relatifs aux agents de change, oppositions et empêchements administratifs, contrôle des emprunts, consolidations, contrôle des opérations sur les rentes dites départementales, et vérification des comptes annuels des receveurs généraux à présenter à la Cour des comptes pour ces mêmes rentes, renouvellement et remplacement des extraits d'inscription; rétablissement des rentes non viagères portées aux portions non réclamées et frappées de la prescription quinquennale, et des rentes viagères présumées éteintes; confection et conservation du répertoire alphabétique composant le double du grand-livre; recherches et vérifications des origines, majorats, emprunts spéciaux, correspondance relative à
et vérifications des origines, majorats, emprunts spéciaux, correspondance relative à ces divers objets; comptabilité centrale; budgets et comptes annuels de la dette inscrite; situations périodiques et demandes d'ordonnancement. Bureau du grand-livre. M. Hermant, chef, agent comptable. Inscription des rentes viagères et non viagères créées en vertu des lois; mouvement journalier du grand-livre et expédition des extraits d'inscription pour les rentes nominatives et au porteur, tenue des comptes ouverts aux receveurs généraux, aux établissements publics et autres; certificats de procuration et quittances visées pour paiement d'arrérages; travaux préparatoires à l'ordonnancement des arrérages et comptabilité, états sommaires par nature de rentes; bulletins
arrérages et comptabilité, états sommaires par nature de rentes; bulletins nominatifs pour servir au contrôle des paiements; compte des accroissements et des réductions à rendre à la Cour des comptes. Bureau des transferts et mutations. M. Jablonski, agent comptable. Examen des demandes de transfert, rédaction des certificats à transmettre au bureau du grand-livre pour servir de titre aux nouvelles immatricules; remise aux ayants-droit des extraits de nouvelles inscriptions nominatives et au porteur; formation du compte des transferts et mutations à présenter à la Cour des comptes; examen des certificats de propriété et autres pièces ayant pour objet les mutations, réunions,
propriété et autres pièces ayant pour objet les mutations, réunions, divisions, changements de qualité, etc.; établissement des certificats à remettre au bureau du grand-livre pour servir de base aux nouvelles immatricules. Bureau des pensions. M. Ch. Bienaymé, chef, agent comptable. Application des lois relatives aux pensions à inscrire sur les livres du Trésor; liquidation et renvoi à l'examen de la section du conseil d'Etat des pensions civiles, du ministère des finances et des administrations qui s'y rattachent; révision des pensions civiles liquidées par les divers départements ministériels; révision des pensions militaires et des pensions payables par la caisse des invalides
militaires et des pensions payables par la caisse des invalides de la marine, liquidation et révision des pensions des donataires dépossédés, des vétérans des camps d'Alexandrie et de Juliers, de l'ancienne caisse de vétérance de l'ancienne liste civile, des indemnités viagères de la dernière liste civile et du domaine privé, et des employés de l'ancienne chambre des pairs. Inscription sur les livres du Trésor public et ordonnancement des pensions de toute nature, des dotations du Sénat, des indemnités temporaires à la charge de l'Etat et des secours viagers accordés à d'anciens militaires de la République et de l'Empire, en exécution
d'anciens militaires de la République et de l'Empire, en exécution du décret du 5 décembre 1851; délivrance et renouvellement des titres d'inscription; rapports, correspondance et instructions; comptes à rendre au Corpsetgiciatif et à la Cour des comptes; Bureau des Contributions. M. Hure, chef. M. Le Sérurier, sous-chef. Application de la gestion spéciale et des ordonnances ou décisions concernant les cautionnements en numéraire, immatriculation des cautionnements nouveaux, délivrance des certificats d'inscription aux noms des titulaires; préparation des états annuels de paiement des intérêts et des états de remboursement de capitaux, correspondance et comptabilité. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DES FINANCES. M.
et comptabilité. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DES FINANCES. M. DELÉPINE (C~), directeur. M. Du Sommerard (O~), sous-directeur. La comptabilité générale des finances est chargée de maintenir, dans toutes les comptabilités de deniers publics, un mode uniforme d'écritures, d'en centraliser les résultats et d'en former des comptes généraux; de suivre les mouvements et de contrôler les actes journaliers de toutes les comptabilités dépendant du ministère des finances; de suivre la marche du recouvrement de l'impôt et l'exercice des poursuites en matière de contributions directes. Elle réunit les éléments des différentes comptabilités relatives aux revenus, aux dépenses et aux opérations de
comptabilités relatives aux revenus, aux dépenses et aux opérations de trésorerie et en coordonne les résultats afin d'établir, aux époques déterminées, la position de chaque comptable, l'état de chaque partie du service, le tableau des recettes et des dépenses des budgets, la situation générale et le compte annuel de l'administration des finances. Elle est chargée de tous les travaux de centralisation relatifs à la présentation au Corps législatif du budget général de l'Etat, des lois de crédits supplémentaires et de règlement définitif des exercices. Elle vérifie les comptes individuels de tous les comptables des finances, ainsi que les pièces justificatives
tous les comptables des finances, ainsi que les pièces justificatives à l'appui et les transmet à la Cour des comptes; elle y joint le compte spécial des opérations constatées par virements de comptes et les résumés généraux qui servent de base aux contrôles prescrits par l'ordonnance du 9 juillet 1826, et aux déclarations par lesquelles la Cour certifie la conformité des résultats de ses arrêts sur les comptes individuels avec les compte rendus par les ministres. tous les ans, sous les yeux de la commission instituée par l'ordonnance du 10 décembre 1823, les documents nécessaires pour arrêter les écritures de
décembre 1823, les documents nécessaires pour arrêter les écritures de la comptabilité générale des finances et en reconnaître la concordance avec toutes les comptabilités élémentaires des ordonnateurs et des comptables. La comptabilité générale est chargée aussi, de surveiller la comptabilité et les caisses municipales, celles des hospices, dépôts de mendicité et autres établissements publics. Bureau central. M. Du Sommerard, sous-directeur. M. Boyer, chef. Journal et grand-livre de la comptabilité générale des finances; situations périodiques et comptes généraux de l'administration des Finances; relation avec les comptabilités centrales des différents ministères ordonnateurs; budget général de l'État, crédits supplémentaires et règlement des exercices.
budget général de l'État, crédits supplémentaires et règlement des exercices. Préparation des éléments et suite des travaux concernant les contrôles prescrits par les ordonnances des 10 décembre 1823 et 9 juillet 1826 reddition à la Cour des comptes du compte spécial des opérations constatées par virement d'écritures. Affaires générales examen des questions relatives à la responsabilité encourue par les comptables, par suite de débets, de non-recouvrement des traites de coupes de bois et autres engagements des redevables de l'État ou de vols de fonds. Bureau de la perception des contributions directes et de la comptabilité des percepteurs et receveurs des
directes et de la comptabilité des percepteurs et receveurs des communes et établissements publics. M. Chollet chef. Direction du service de la perception et des poursuites en matière de contributions directes; établissement des situations périodiques des recouvrements; surveillance de la gestion et de la comptabilité des receveurs des communes et établissements de bienfaisance; liquidation des débets sur ces divers services et examen des questions spéciales qui s'y rattachent; liquidation des remises des percepteurs, et règlement des tarifs; fixation des indemnités à allouer aux gérants intérimaires et aux agents spéciaux. Bureau de la comptabilité des receveurs des finances. M. Retinet, chef.
de la comptabilité des receveurs des finances. M. Retinet, chef. Contrôle de la gestion des receveurs généraux et particuliers des finances vérification de leurs écritures, de leurs comptes annuels et des pièces justificatives à l'appui; correspondance et instructions sur les divers services qui leur sont confiés. Bureau de la comptabilité des payeurs et trésoriers coloniaux. M. Saint-Raymond Mêmes attributions que le bureau précédent en ce qui concerne les payeurs et trésoriers coloniaux. Bureaux de la comptabilité des régies et administrations financières. M. Reveyra, chef. Enregistrement et postes. M. Vetter, chef. (Douanes et contributions indirectes.–Monnaies). Mêmes attributions que les bureaux précédents
(Douanes et contributions indirectes.–Monnaies). Mêmes attributions que les bureaux précédents en ce qui concerne les agents comptables des régies et administrations financières. DIRECTION DES CAISSES CENTRALES DU TRÉSOR PUBLIC. M. THOMAS (J.), directeur. M. de Perthuis, sous-directeur. M. Thomas (Charles), sous-directeur adjoint. Le directeur comptable effectue les recettes et les dépenses dont le détail suit : REÇETTES. Produits divers du budget (côtisation des domaines, etc.) pour les dépenses des Bureaux de Contrôle et Comptables; commissions des avances sur les dépenses des Ministres de la Guerre et de la Marine. Solides à recouvrer. Émisions en numéraire.–Émissions de bons du Trésor à