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non admises 0 35 0 CHINE: A. — Bureaux allemands (1): Hankow, Tsin-Tsin, Tchen-Kiang, Nanking, Tsinanfu, Weihsien 4 0 40 2 B. — Bureau français de Shanghai (3) Boites non admises 0 C. — Bureaux indo-chinois: Canton, Hanoi, Haïphong, Mong Tsie, Pao Kao, Yun Nan Fou (3) 2 0 20 1 D. — Bureaux japonais: Amoy, Canton, Chang-Hoa, Fokow, Hang-Chow, Nanking, Tientsin, Tien-Sang ou bureaux en Mandchourie 2 0 20 1 COLOMBIE 0 0 CHINE (voir JAPON). CORÉE (voir JAPON). CRÈTE: A. — Bureau français: La Canée (2) Boites non admises 0 35 0 B. — Bureaux autrichiens (1): La
admises 0 35 0 B. — Bureaux autrichiens (1): La Canée, Candie, Rethymo (3) 50 0 45 4 DANEMARK ET ÎLES FÉROÉS 3 50 0 35 2 ISLANDE ET GROENLAND Boites non admises 0 35 0 ANTILLES DANOISES (Saint-Thomas, Saint-Jean, Sainte-Croix) 50 0 25 1 ÉGYPTE 2 0 20 1 ESPAGNE, y compris les Baléares et les Canaries Boites non admises 0 25 0 FRANCE, Algérie et Monaco (3) 2 0 20 1 COLONIES FRANÇAISES (3) A. — Antilles, Guyane, Côte occidentale d'Afrique et bureau français de Duala (Cameroun) (3) 2 50 0 23 1 B. — Côte des Somalis,
2 50 0 23 1 B. — Côte des Somalis, Réunion, Comores, Indes, Indochine, (3) 2 0 20 1 C. — Mauritanie (3) 3 50 0 35 1 GRANDE-BRETTAGNE Boites non admises 0 35 0 COLONIES BRITANNIQUE S A. — Maurice, Seychelles id. 0 20 0 B. — Ceylan, Hong-Kong, Aden, Inde britannique, Etablissements du Détroit avec Labuan id. 0 20 0 (1) Relations postales suspendues depuis août 1914. (2) Fermé depuis le 1er novembre 1914. (3) Droit proportionnel d'assurance de 20 centimes jusqu'à 500 francs, avec augmentation de 0 fr 10 par 500 francs ou fraction de 500 francs
fr 10 par 500 francs ou fraction de 500 francs excédant. Bureaux allemands (1) : Tanger, Mazagan, Mogador, Mogador, et Saffi 4 50 0 45 Monténégro 4 50 0 45 2 Norvège Boites non admises 0 40 Pays-Bas 3 0 30 2 Colonies néerlandaises des Indes orientales 2 0 20 2 Portugal (avec Madère et Açores) 2 50 0 25 1 Colonies portugaises : A, — Angola, Cap-Vert, Guinée, Mozambique, Sâo Tomé et Príncipe 4 0 40 1 B, — Indo portugaise 3 0 30 C. — Macao 3 0 30 2 D. — Timor 3 50 0 35 2
30 2 D. — Timor 3 50 0 35 2 Roumanie. 3 50 0 35 2 Russie (avec Finlande) Boites non admises 0 35 Serbie 3 50 0 35 Suède Boites non admises 0 35 Suisse 2 50 0 25 1 Tripoli de Barbarie Boites non admises 0 25 Tunisie 2 50 0 25 1 Turquie : A. — Bureaux français (1): Beyrouth, Constantinople, Les Dardanelles, Jérusalem, Rhodes, Salonique, Smyrne et Vathy Boites non admises 0 35 B. — Bureaux autrichiens (1) (Voie de Trieste): (2) : Durazzo, Brèves, San Giovanni di Monte, Santi Quaranta, Scutari d'Albanie, Valona, Constantinople, Melamin,
Giovanni di Monte, Santi Quaranta, Scutari d'Albanie, Valona, Constantinople, Melamin, Smyrne, Alexandrie, Beyrouth, Caïda, Cavalla, Les Dardanelles, Délégation, Gallipoli, Ineboli, Jalta, Jérusalem, Kiova, Lagos, Mersin, Rhodes, Rodosto, Salonique, Samsoun, Seio, Smyrne, Sheshné, Trébizonde, Tripoli de Syrie et Vathy 4 50 0 45 1 (1) Relations postales suspendues depuis octobre 1915. (2) Sur les lettres et boites, inscrire la mention "Voie Trieste". RELATIONS POSTALES ET TÉLÉGRAPHIQUES 405 III. — Renseignements divers se rapportant aux titres I et II Avis de réception. — L'expéditeur d'un objet recommandé ou chargé peut obtenir par poste un avis de réception de cet objet en payant
poste un avis de réception de cet objet en payant un droit fixe de 50 centimes (service intérieur, franco-colonial et intercolonial) et de 10 centimes (service international). Cette demande peut être faite au moment du dépôt de l'objet ou postérieurement à ce dépôt pendant un délai qui varie suivant le pays de destination de l'objet. Ce délai est de trois ans à l'intérieur de la Colonie et dans les relations avec la France et ses colonies. Retrait et réclamation d'objets — L'expéditeur d'un objet de correspondance quelconque a la faculté de le retirer ou d'en faire modifier l'adresse tant que
de le retirer ou d'en faire modifier l'adresse tant que cet objet n'a pas été remis au destinataire. Toute demande de la sorte doit être faite par écrit au bureau d'origine et être signée par l'expéditeur qui est tenu de justifier de son identité. Il doit, en outre, produire les récépissés de dépôt s'il s'agit d'envois enregistrés, et, dans tous les cas, un fac-similé parfait de l'enveloppe ou de la suscription de l'envoi. Réexpédition. — Il n'est perçu aucun supplément de taxe pour les objets de correspondance ordinaires, recommandés ou chargés, réexpédiés à l'intérieur de la Colonie. Les destinataires d'objets
chargés, réexpédiés à l'intérieur de la Colonie. Les destinataires d'objets chargés ou recommandés, adressés primitivement poste restante, ne peuvent obtenir la réexpédition de ces objets (pie poste restante dans un autre bureau. Les objets à réexpédier à l'extérieur sont frappés d'une taxe égale à la différence d'affranchissement déjà acquittée et celle qui aurait été perçue si les envois avaient été expédiés primitivement sur la nouvelle destination. Néanmoins, les boites de valeur déclarée sont passibles de la taxe et des droits comme s'il s'agissait d'une boite nouvellement déposée, et les lettres de valeur déclarée du droit d'assurance seulement. Ces diverses taxes
de valeur déclarée du droit d'assurance seulement. Ces diverses taxes sont perçues sur le destinataire. Réclamation. — Toute réclamation relative à un objet de correspondance non parvenu peut être formulée soit verbalement, soit par écrit, dans n'importe quel bureau postal de la Colonie. Si la réclamation se rapporte à un objet recommandé ou chargé, elle est passible d'un droit de 0 fr. 15 (service intérieur, franco-colonial et intercolonial) et de 0 fr. 10 (service international). IV. — Mandats postaux Le service des mandats postaux fonctionne à l'intérieur de la Colonie, dans les relations avec la France, les autres colonies françaises,
dans les relations avec la France, les autres colonies françaises, les bureaux français à l'étranger, la Grande-Bretagne et les pays qui ont adhéré à la convention de Rome du 2 juin 1906. Les mandats télégraphiques s'échangent à l'intérieur et avec la France et l'Algérie. Les bureaux participant à l'émission et au paiement des mandats, soit intérieurs, soit français, soit internationaux, soit télégraphiques, sont indiqués dans la nomenclature des bureaux. Tous les bureaux auxiliaires ouverts au service des mandats locaux, mais non figurant pas à la nomenclature des bureaux avec l'indication MM, sont ouverts au paiement des mandats poste métropolitains et
MM, sont ouverts au paiement des mandats poste métropolitains et au service des mandats à convertir. Ces derniers litres sont des mandats intérieurs adressés par des particuliers à des receveurs ou gérants des postes de la Colonie pour être transformés en mandats métropolitains. Ceux-ci sont insérés dans des enveloppes spéciales affranchies à 0 fr. 50 (affranchissement et recommandation). Ces enveloppes se composent de deux compartiments auxquels chacun une poche de fermeture : l'un destiné à renfermer la correspondance de l'expéditeur, l'autre à recevoir le mandat métropolitain. En résumé, dans tous les bureaux auxiliaires participant au service des mandats locaux, mais
les bureaux auxiliaires participant au service des mandats locaux, mais n'assurant pas l'émission des mandats français, l'administration des postes met à la disposition des personnes désirant envoyer des fonds en France ou dans les colonies françaises, des enveloppes spéciales au moyen desquelles leur correspondance et leurs fonds peuvent être expédiés aussi rapidement et avec la même sécurité que si les bureaux émettaient des mandats français. SERVICE INTÉRIEUR Taxes (Arrêté du 23 octobre 1911). — Depuis le 1er janvier 1912, le droit à percevoir sur le montant des mandats intérieurs postaux et télégraphiques est fixé au taux uniforme de 0 fr.
et télégraphiques est fixé au taux uniforme de 0 fr. 05 par 0 francs ou fraction de 10 francs avec minimum de 0 fr. 10. Le montant maximum des mandats intérieurs postaux et télégraphiques est fixé à 10.000 francs. Mandats avec des initiales.— Il ne peut être délivré de mandat dont le destinataire serait désigné par des initiales. Néanmoins l'expéditeur peut conserver l'anonymat : dans ce dernier cas, si le mandat n'était pas payé au destinataire, il ne sera possible à l'expéditeur d'en recouvrer le. montant qu'autant qu'il s'en fera attribuer la propriété par jugement. RELATIONS POSTALES ET TÉLÉGRAPHIQUES Avis
attribuer la propriété par jugement. RELATIONS POSTALES ET TÉLÉGRAPHIQUES Avis de paiement. — L'expéditeur peut obtenir un avis de paiement du mandat en acquittant au moment de l'émission un droit fixe de 10 centimes. Un timbre de même valeur est, dans ce cas, apposé sur le titre. Les demandes d'avis de paiement présentées postérieurement au dépôt des fonds n sont pas admises. Délai de validité. — Les mandats-poste intérieurs sont payables dans tous les bureaux de la Colonie pendant six mois, à partir du versement des fonds. Passé ce délai, le mandat doit être déposé dans un bureau qui l'adresse
le mandat doit être déposé dans un bureau qui l'adresse à la direction, à Tananarive, aux fins de visa pour date. Mandats détruits, perdus ou égarés. — Les mandats détruits, perdus ou égarés sont remplacés, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, par une autorisation de paiement qui ne peut être délivrée que par la Direction, à Tananarive, qu'à partir du huitième mois après l'émission du titre. MANDATS TÉLÉGRAPHIQUES Émission. — Il peut être envoyé des fonds par télégraphe et pour les bureaux participant à ce service (Voir nomenclature des bureaux). L'envoyeur remplit un bulletin mis à sa disposition
des bureaux). L'envoyeur remplit un bulletin mis à sa disposition dans les bureaux. Il indique son nom et son adresse, le montant de la somme à envoyer, ainsi que le nom, prénoms et adresse du destinataire. Comme pour les mandats intérieurs, le nom du destinataire dans le mandat télégraphique ne peut être désigné par des initiales. Il peut l'être par un nom de convention si ce nom est enregistré au bureau d'arrivée. Taxe. — Elle se décompose ainsi qu'il suit : 1° Droit de commission prévu pour les mandats intérieurs ordinaires ; 2° Droit de 0 fr. 05 par mot,
ordinaires ; 2° Droit de 0 fr. 05 par mot, pour la transmission télégraphique ; 3° Droit fixe de 0 fr. 50 pour l'avis au destinataire ; 4° Taxes accessoires pour indications éventuelles, s'il y a lieu « Réponse payée ou RP — Exprès payé ou XP, etc. » ; 5° Taxe de 0 fr. 10 par mot, pour les communications particulières dont l'expéditeur peut faire accompagner son mandat. Maximum de chaque lunauté. — 10.00 francs par mandat. Avis de paiement. — L'expéditeur peut obtenir un avis de paiement, soit par la voie télégraphique, soit par la voie postale, en
par la voie télégraphique, soit par la voie postale, en acquittant dans le premier cas un droit fixe de 1 franc, dans le deuxième un droit de 0 fr. 10. Retrait de mandat télégraphique. — Tant qu'un mandat télégraphique n'a pas été payé au destinataire, l'expéditeur peut en demander le retrait. Si cette demande est faite avant la transmission, le remboursement des sommes versées a lieu immédiatement, déduction faite : 1° Du droit postal qui est acquis au Trésor ; 2° De la somme de 0 fr. 50 sur la taxe télégraphique. Si la demande est faite, après transmission, le
taxe télégraphique. Si la demande est faite, après transmission, le retrait ne peut avoir lieu que par un avis de service taxé adressé au bureau payeur. Dans ce cas, il ne est remboursé que le montant du mandat et des taxes accessoires devenues inutiles (Réponse payée, exprès payé, etc.). Délai de garde et de validité. — Les mandats télégraphiques sont conservés au bureau de destination pendant dix jours, non compris le jour d'arrivée. Ils peuvent être réexpédiés électriquement ou par poste. Après le délai de dix jours, les mandats télégraphiques non payés sont renvoyés au bureau d'origine pour être remboursés
non payés sont renvoyés au bureau d'origine pour être remboursés aux expéditeurs, dans les mêmes conditions que les mandats-poste. Prescription. — Le montant de tout mandat intérieur ou télégraphique non présenté au paiement dans le délai d'un an est acquis à la Colonie. MANDATS MÉTROPOLITAINS Taxe: a) France, colonies françaises, pays de protectorat français, bureaux marocains et indo-chinois de : 1° Maroc: Casablanca, Fez, Mazagan, Marrakech, Mohammedia, Mogador, Oudjda, Rabat, Safi, Sidi-Yahia ; 2° Chine: Canton, Hôichas, Mongtsou, Pakhoi, Yunnanfu ; 0 fr. 30 pour moins de 20 francs et au-dessous ; 0 fr. 35 de 20 fr. 01 à
au-dessous ; 0 fr. 35 de 20 fr. 01 à 50 francs ; 0 fr. 50 de 50 fr. 01 à 100 francs ; 0 fr. 85 de 100 fr. 01 à 300 francs ; 1 fr. 10 de 300 fr. 01 à 500 francs. 2° Bureaux français à l'étranger : d'Amoy, Fouchêou, Hankéou, Ningpo, Pékin, Shanghai, Tchéou, Tien-Tsin, Alexandrie, Port-Saïd, Rhodes et Tanger : 0 fr. 25 par 50 francs ou fraction de 50 francs. Madagascar a été admis depuis le 1er juin 1913 à participer à l'échange de mandats télégraphiques avec la France et l'Algérie. Le maximum de
mandats télégraphiques avec la France et l'Algérie. Le maximum de ces mandats est le même que celui des mandats français ordinaires, c'est-à-dire 500 francs. Les taxes à percevoir sont les suivantes : 1° Le droit de commission fixé pour les mandats français ordinaires de même somme ; 2° La taxe télégraphique est la même que pour un télégramme ordinaire ayant le même nombre de mots ; 3° Les taxes accessoires pour indications éventuelles, s'il y a lieu : « Réponse payée ou RP —, etc. Maximum. — Les mandats métropolitains ne peuvent être supérieurs à 500 francs. Mandats dont les
ne peuvent être supérieurs à 500 francs. Mandats dont les bénéficiaires sont désignés par des initiales. — Les mandats dont les bénéficiaires sont désignés par des initiales ne sont pas admis. Avis de paiement. — L'avis de paiement peut être demandé au moment de l'émission, en acquittant la taxe de 0 fr. 15. Délai de validité. — Les mandats métropolitains sont valables pendant cinq mois. Passé ce délai, ils ne peuvent être payés qu'après autorisation de l'Administration centrale, à Paris. Mandats français émis à Madagascar présentés au paiement dans un bureau de la Colonie — Les mandats français émis à
bureau de la Colonie — Les mandats français émis à Madagascar, qui sont présentés pour paiement dans un bureau de la Colonie, sont soumis à une taxe spéciale égale à la différence entre les droits qui ont été versés au moment de la délivrance du mandat et ceux qui auraient dû être acquittés si le mandat avait été tiré sur un bureau de la Colonie. Cette taxe n'est pas applicable lorsque le mandat est présenté au bureau d'émission pour remboursement à l'expéditeur. Mandats détruits ou perdus. Sont remplacés, sur la demande, de l’expéditeur ou du destinataire, par une autorisation de
demande, de l’expéditeur ou du destinataire, par une autorisation de paiement qui ne peut être délivrée que douze mois au moins après l’émission du titre par l’Administration centrale des postes, à Paris. MANDATS INTERNATIONAUX 1° Grande-Bretagne : Kchangc. — La colonie de Madagascar participe à l’échange des mandats internationaux avec la Grande-Bretagne et les diverses colonies britanniques dénommées ci-après. Ces mandats peuvent être présentés pour paiement dans tous les bureaux de la Colonie ouverts au service des articles d’argent. Il n’est pas possible d’émettre de mandats pour la Grande-Bretagne et les colonies britanniques que dans les bureaux de Tananarive, Tamatave,
les colonies britanniques que dans les bureaux de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez, Majunga, Fianarantsoa, Tulear, Fort-Dauphin, Mananjary et Nosy-Be. Les autres bureaux peuvent émettre des titres de l’espèce par l’intermédiaire d’un des bureaux ci-dessus au moyen de mandats à convertir. Les colonies britanniques avec lesquelles il peut être échangé des mandats de poste sont : Anligua. Bahama. Barbado. Dominique. Cayman (Îles). Grenade. Jamaïque. Montserrat. Nevis. Saint-Kitts. Sainte-Lucie. Saint-Vincent. Trinidad. Turques (Îles). Vierges (Îles). Afrique centrale (Protectorat de P) : Nigeria du Nord. Afrique orientale : Nigeria du Sud. Protectorat du Nyassaland : Nouvelle-Zélande. Australie méridionale. Australie occidentale. Nouvelle-Galles du Sud. Queensland.
: Nouvelle-Zélande. Australie méridionale. Australie occidentale. Nouvelle-Galles du Sud. Queensland. Victoria. Fermisko. Béchuanaland. Kouma. Bornéo. Sandakan. Colonie du Cap. Ceylan. Chatham. Chypre. Cook (Îles). Cote de l’Or. Etablissements du Détroit et Labuan. Falkland. Fanning (Îles). Fiji (Îles). Gambie. Gibraltar. Guyane anglaise. Honduras anglais. Hong-Kong. Matébéléland. Mashanaland. Maurice. Natal. Ouganda. Orange. Rhodésie du Sud. Rodrigues (Îles). Sainte-Hélène. Sarawak. Seychelles. Sierra-Leone. Somaliland. Tasmanie. Transvaal. Terre-Neuve. Zambézia du Nord. Zanzibar. Zoulouland. Bureaux en Chine : Shanghai. dépendant de Hong-Kong. (Weï-hou. Pour le bureau français de Tanger, cette taxe est augmentée de 10 centimes jusqu’à 20 francs et de 5 centimes de 20 fr.
jusqu’à 20 francs et de 5 centimes de 20 fr. 01 à 100 francs maximum. 408 RELATIONS POSTALES ET TÉLÉGRAPHIQUES L’échange des mandats entre Madagascar et la Grande-Bretagne et vice versa s'effectue par l’intermédiaire de l’Administration des postes en France. Maximum. — Chaque mandat originaire de Madagascar ne peut dépasser 500 francs et 503 francs ou 20 livres s’il est à destination de Madagascar. Taxe d’émission, — Est la même que pour les mandats français, c’est-à-dire 0 fr. 30 pour 20 francs et au-dessous, 0 fr. 35 de 20 fr. 01 à 50 francs, 0 fr. 40 de 50 fr.
01 à 50 francs, 0 fr. 40 de 50 fr. 01 à 100 francs, 0 fr. 65 de 100 fr. 01 à 300 francs, 1 fr. 10 de 300 fr. 01 à 500 francs. En outre de cette taxe, le mandat est passible, ainsi qu’il est dit ci-après, d’un droit de commission de 1 0/0. Etablissement 1 0/0 acheminement du mandat, — Le mandat est établi sur la même formule que pour les mandats à destination de la métropole. La déclaration de versement seule est remise au dépositaire et le titre transmis par les soins du bureau d’émission à la
titre transmis par les soins du bureau d’émission à la recette principale des postes de la Seine, à Paris. Ce dernier bureau convertit le mandat en mandat international de la somme mise ainsi à sa disposition, déduction faite d’un droit de commission de 1 0/0. Le bureau de Londres est ensuite chargé de faire le nécessaire, soit auprès des bureaux du royaume, soit auprès des bureaux des colonies britanniques sus-indiquées. Paiement des mandats originaires de la Grande-Bretagne ou de ses colonies. —Les mandats originaires de la Grande-Bretagne ou de ses colonies ne sont payables exclusivement que par le bureau de
colonies ne sont payables exclusivement que par le bureau de destination. Les titres sont reçus d’ailleurs par le receveur du bureau payeur et l’invite le bénéficiaire à en venir toucher le montant. Si le bénéficiaire a changé de résidence, le mandat est envoyé à la Direction des postes, à Tananarive. Demandes d’avis de paiement, de retrait ou de changement d’adresse, — Les demandes d’avis de paiement, de retrait ou de changement d’adresse ne sont pas admises. Haitai de validité, — Les mandats de ou pour la Grande-Bretagne et ses colonies sont valables pendant cinq mois : passé ce délai, ils
sont valables pendant cinq mois : passé ce délai, ils ne peuvent être payés qu’après avoir été visés pour date par l’Administration centrale des postes, à Paris. Mandats détruits, perdus ou égarés. — Les mandats détruits, perdus ou égarés sont remplacés, sur la demande de l’expéditeur ou du destinataire, par une autorisation de paiement qui ne peut être délivrée que douze mois au moins après l’émission du titre par l’Administration centrale des postes, à Paris. 2° Pays étrangers autres que la Grande-Bretagne : Par décret en date du 17 mars 1911, la colonie de Madagascar a été autorisée à échanger,
1911, la colonie de Madagascar a été autorisée à échanger, par l’intermédiaire de l’administration métropolitaine, des mandats internationaux avec les pays qui ont adhéré ou adhéreront à l’arrangement de Rome du 20 mai 1906. Le maximum des mandats est fixé à 500 francs. Les seuls bureaux désignés ci-après participent à ce service : Tananarive, Diego-Suarez, Fianarantsoa, Fort-Dauphin, Majunga, Mananjary, Nosy-Be, Tamatave, Tulear. Les autres bureaux peuvent émettre des titres de l’espèce par l’intermédiaire d’un des bureaux ci-dessus, au moyen de mandats à convertir. V. — Recouvrements Bureaux ouverts. — Les bureaux qui participent au service des recouvrements, soit entre eux,
bureaux qui participent au service des recouvrements, soit entre eux, soit avec les bureaux de la métropole, sont indiqués au tableau spécial qui figure ci-après. Valeurs admises. — Quittances, factures, billets à ordre, traites et, généralement toutes les valeurs commerciales ou autres payables sans frais, etc. Valeurs non admises. — Billets de loterie, mandats de dépenses publiques, coupons de dividendes et d’intérêts, polices d’assurance, etc. Responsabilité. — En cas de perte, soit de la lettre contenant les valeurs à recouvrer, soit des valeurs elles-mêmes, en tout ou en partie, la responsabilité pécuniaire de l’administration ne peut dépasser la somme de
responsabilité pécuniaire de l’administration ne peut dépasser la somme de 25 francs dans le service intérieur et 50 francs dans le service international. En cas de port de sommes encaissées, l’administration rembourse intégralement les sommes perdues. Inscription et insertion. — Les valeurs sont inscrites sur un bordereau remis gratuitement à l’expéditeur qui y indique son nom, son adresse, la date de dépôt et le nom du bureau où les fonds devront lui être payés après recouvrement. RELATIONS POSTALES ET TÉLÉGRAPHIQUES Elles sont ensuite insérées dans une enveloppe spéciale remise gratuitement et sur laquelle l’expéditeur indique son nom, son adresse et
et sur laquelle l’expéditeur indique son nom, son adresse et le bureau chargé de l’encaissement. Conditions d’admission et maximum de valeur.—L’enveloppe peut contenir des valeurs payables par des débiteurs différents domiciliés dans la circonscription postale, mais recouvrables au profit de la même personne. Le nombre de valeurs à insérer dans une enveloppe est limité à cinq, dont le montant total ne peut être supérieur à 500 francs dans les relations avec la France et 2.000 francs dans le régime intérieur. Toutefois, le nombre des valeurs à insérer dans une enveloppe peut être porté à quinze si aucune valeur ne dépasse
peut être porté à quinze si aucune valeur ne dépasse 6 francs. Chaque valeur doit : porter l’indication de la somme à recouvrer, en toutes lettres, excepté pour les quittances et les factures ; ne pas dépasser le maximum réglementaire ; indiquer le nom et l’adresse du débiteur et n’être revêtue d’aucune note ou mention tenant lieu de correspondance. Si les valeurs ou envois ne remontent pas ces conditions, ils sont retournés d’office à l’expéditeur par le bureau de destination. Dépôt.— Taxe.— Le dépôt doit être effectué de manière que la présentation puisse avoir lieu en temps utile s’il s’agit
la présentation puisse avoir lieu en temps utile s’il s’agit de valeurs payables à échéance fixe. La taxe se compose d’une taxe d’affranchissement calculée d’après le tarif des lettres et d’une taxe fixe de recommandation de 15 centimes. Paiement partiel non admis.— Il n’est pas admis de paiement partiel. La valeur doit être recouvrée en une seule fois, sinon elle est considérée comme refusée. Remises. — Chaque valeur recouvrée donne lieu, au profit du bureau qui a effectué le recouvrement, à une remise de 0 fr. 10 par 20 francs ou fraction de 20 francs, sans pouvoir dépasser 0 fr.