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dans le même lieu, mis arbitrairement sous la surveillance de la gendarmerie. Entravé dans ses affaires par cet abus de pouvoir, il se propose d'en faire le sujet d'une plainte judiciaire. Dans cette vue, il a consulté M. Odilon-Barrot, avocat à la cour de cassation, pour savoir quelle marche il avait à suivre, et il nous communique aujourd'hui l'opinion de cet habile jurisconsulte, pour que nous lui donnions toute la publicité convenable. Le conseil soussigné, vu le mémoire à consulter du sieur J.-Georges Scheidler, négociant, dans lequel sont exposés les faits suivants: Le 25 février, le consulat, commis voyageur d'une
faits suivants: Le 25 février, le consulat, commis voyageur d'une des plus respectables maisons de commerce de Strasbourg, se promenait à Saverne (au moment de sortir de son auberge), il est abordé par le maréchal des logis de la gendarmerie qui lui demande son nom et lui annonce qu'il a reçu l'ordre de le garder à vue et de près, et qu'en conséquence tant que durera son séjour à Saverne il ne pourra sortir sans être accompagné d'un gendarme. Il est à remarquer que le voyageur était porteur d'un passeport parfaitement en règle, et qu'il demanda vainement à l'officier de
parfaitement en règle, et qu'il demanda vainement à l'officier de gendarmerie l'exhibition de l'acte en vertu duquel il agissait; il se rendit tout aussi vainement à la mairie et chez le procureur du roi, toujours accompagné de son gendarme, pour connaître les motifs de la mesure dont il était l'objet, ces autorités se déclarèrent sans pouvoirs pour la faire cesser. Enfin le consultant s'est vu obligé de quitter Saverne pour se soustraire à ce que cette mesure avait pour lui de gênant et d'humiliant. Il demande comment doit être qualifié l'acte qu'il signale, qu'elle peut en être la répression, et
l'acte qu'il signale, qu'elle peut en être la répression, et si les poursuites qu'il entend diriger contre le maréchal des logis, seront ou non subordonnées à une autorisation préalable du conseil d'état. Sur les première et deuxième question, le soussigné a de l'avis suivant: L'art. 114 du Code pénal est ainsi conçu: « Lorsqu'un fonctionnaire public, en agissant, ou un préposé du gouvernement aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire, soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou plusieurs citoyens, soit à la Charte, il sera condamné à la peine de la dégradation civique. Or,
sera condamné à la peine de la dégradation civique. Or, nous n'hésitons pas à penser que l'acte dont se plaint le consultant était essentiellement attentatoire à sa liberté individuelle. Cette liberté qui porte avec elle la faculté de se transporter partout vos affaires, vos plaisirs, votre caprice même peuvent vous appeler sans être entravé ni gêné par qui que ce soit, pourvu que vous vous conformiez à la loi préventive et de police sur les passeports. Il serait dérisoire d'objecter qu'un individu, qui ne peut faire un pas sans être accompagné d'un gendarme, conserve sa liberté individuelle. Si il en
accompagné d'un gendarme, conserve sa liberté individuelle. Si il en était ainsi, toutes les garanties que l'acte constitutionnel de l'an 8, le Code pénal, celui d'instruction criminelle, la Charte ont établies contre les détentions arbitraires, seraient facilement éludées. Au lieu de mettre en prison un citoyen, on lui donnerait un gendarme, et si ce mode de détention devait échapper à toute répression, ou ne devait appeler aucune responsabilité sur ceux qui l'ont ordonné, il serait vrai de dire que la liberté individuelle en France se trouverait à la discrétion de tous les agents, même les plus subalternes du pouvoir. La
tous les agents, même les plus subalternes du pouvoir. La surveillance de la haute police est attachée par la loi à certaines peines. Elle astreint celui qui y est soumis à se présenter à certains intervalles à l'autorité. Cette surveillance n'est rien en comparaison de la gêne intolérable qui peut résulter de la présence continuelle d'un gendarme qui a reçu l'ordre de ne pas vous quitter, et cependant cette mise sous la surveillance de la haute police ne saurait être arbitrairement prononcée; elle ne peut résulter que d'un jugement régulier. Disons-le donc en toute assurance, l'acte dont se plaint le
Disons-le donc en toute assurance, l'acte dont se plaint le consultant est attentatoire à la liberté individuelle, il constitue le crime prévu par l'article 114 du code pénal. Que si la concordance de la date de cette arrestation (15 février) avec celle des élections pouvait faire soupçonner que l'autorité a voulu prévenir l'influence que le consultant pouvait exercer sur les élections de Saverne, nous disons que cette circonstance, loin d'atténuer l'atteinte qui a été portée à la liberté d'un citoyen, ne ferait que l'agraver de tout, ce que la liberté électorale a de sacré. Cette communication des citoyens entre eux
électorale a de sacré. Cette communication des citoyens entre eux à l'époque des élections, ce concert qu'ils cherchent à établir dans leurs votes, cette influence qui peut s'exercer d'une ville à l'autre est permise, puisqu'elle n'est pas défendue. Nous disons même qu'elle est nécessaire; car le pouvoir ayant tous les moyens de concentrer ses forces, ses influences, ses directions aurait trop d'avantage, si les citoyens opposés ne se présentaient dans la lutte électorale, qu'avec leurs forces, et leurs vœux isolés et individuels. Il en résulterait que la plus immense majorité serait impuissante pour prévaloir, et que la représentation nationale serait
serait impuissante pour prévaloir, et que la représentation nationale serait mensongère. Nos institutions ne contribuent que trop à cet isolement des citoyens ; que du moins l'action violente de la police ne s'oppose pas aux communications libres dont ils font naître le fruit. Certes, la police doit, dans tous les temps, se renfermer rigoureusement dans les attributs que lui ont départis les lois, mais s'il est une chose dans laquelle elle doive se neutraliser, en quelque sorte, c'est surtout lorsque les citoyens sont appelés à émettre un vote qui doit représenter l'opinion du pays. L'intervention illégale de la police dans
représenter l'opinion du pays. L'intervention illégale de la police dans une pareille occurrence, est un attentat dont les conséquences ne tendraient à rien moins qu'à vicier le corps législatif dans sa composition, et la loi même dans son principe. Sur la 3e question, le soussigné pense que l'autorisation du conseil d'État n'est pas un préalable nécessaire à la poursuite du maréchal-des-logis auteur de l'arrestation arbitraire dont se plaint le consultant. Les officiers ou sous-officiers de gendarmerie, sont officiers de police judiciaire; c'est en cette qualité qu'ils sont réputés agir, lorsqu'ils s'assurent de la personne d'un citoyen, à moins qu'ils n'exécutent
s'assurent de la personne d'un citoyen, à moins qu'ils n'exécutent un mandat de l'authorité. Or, l'article 97 de la loi du 28 germinal an 6 qui est en quelque sorte le code de la gendarmerie, porte : "Les officiers, sous-officiers et gendarmes seront justiciables des tribunaux criminels, pour les délits relatifs au service de la police générale et judiciaire dont ils sont chargés." Il résulte de la combinaison des articles 483 et 479 du Code d'instruction et celui-ci, que toutes les fois qu'un officier de police judiciaire commet un crime ou délit dans l'exercice de ses fonctions, il peut et
ou délit dans l'exercice de ses fonctions, il peut et doit être cité directement devant la cour royale. La garantie des agents de l'ordre judiciaire est dans cette procédure spéciale dans laquelle ils sont soumis. La loi ne leur en accorde pas d'autre, et ils ne peuvent réclamer en outre la garantie qui résulte pour les agents de l'ordre administratif de l'autorisation préalable du conseil d'État. Nous estimons, en conséquence, que le consultant peut dénoncer directement à la cour royale de Colmar le maréchal-des-logis qui a porté atteinte à sa liberté, en ayant soin d'indiquer les témoins qui peuvent déposer
liberté, en ayant soin d'indiquer les témoins qui peuvent déposer des faits, et de se porter partie civile; que si cet officier voulait à justifier d'un ordre administratif qui transportât la responsabilité d'un acte attentatoire à tel ou tel administrateur, alors le consultant se désisterait de sa plainte, et poursuivrait l'administrateur devant les tribunaux, et, dans ce cas seulement, une autorisation préalable deviendrait nécessaire, non pour la plainte et pour les premières informations, mais pour l'interrogatoire et les mandats que l'administrateur inculpé pourrait avoir à subir. Délibéré à Paris, le 7 mars 1824, par nous avocat aux conseils du roi
7 mars 1824, par nous avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation. Signé ODILON-BAFROT. NÉCROLOGIE. Nous avons annoncé hier la mort d'un homme qui, pendant trente ans de révolutions, a occupé les premiers emplois dans les administrations publiques, où il a fait preuve de la tentative et de modération. Cambacérès (J.-J.-R.), ex-duc de Parme, ex-prince et archevêque, chancelier de l'empire français, revêtu de presque tous les ordres de l'Europe, était né à Montpellier en 1753; destiné par sa famille à la carrière de la magistrature, il embrassa avec chaleur la cause des parlements contre la cour.
embrassa avec chaleur la cause des parlements contre la cour. Ses opinions et la nature de ses études lui ouvrirent la porte de nos assemblées législatives, de nos tribunaux et du ministère de la justice. Après le 18 brumaire, Bonaparte le désigna comme second consul, et l'attacha dès lors à sa fortune. Voici le jugement que portent sur sa conduite politique les auteurs de la Bibliothèque des Contemporains : "Du premier jour les montants les plus critiques de la révolution, éloignés de favoriser l'esprit de propagande et les idées exagérées, il s'est fait remarquer par la sagesse de ses principes
il s'est fait remarquer par la sagesse de ses principes et la réserve de ses opinions. Ami de la paix et de la tranquillité intérieure, il n'a rien négligé pour cicatriser les plaies de la révolution, et il a été le premier à introduire l'esprit de modération dont la convention était si éloignée. Dans l'exercice des plus grands emplois, il n'a jamais donné à Napoléon, consul ou empereur, que des avis dont l'utilité a été reconnue, et qui, s'ils eussent été suivis, auraient épargné de grands maux. Chargé plusieurs fois du gouvernement, pendant l'absence de l'empereur, il n'a jamais eu
du gouvernement, pendant l'absence de l'empereur, il n'a jamais eu à se repentir ni d'avoir commis des actes arbitraires, ni d'avoir violé les limites constitutionnelles, sous son autorité, les personnes et les propriétés furent respectées. Il ne fit pas emprisonner un seul individu. Tous les hommes impartiaux souscriront à ce jugement, et c'est du doute celui que l'histoire confirmera un jour. THÉATRE DES VARIÉTÉS. Première représentation du Vieillard et la jeune fille, comédie en un acte, mêlée de couplets. Je me suis trompé sur l'âge de Moratin; il est moins jeune que je ne croyais. Moratin habite actuellement Bordeaux où
jeune que je ne croyais. Moratin habite actuellement Bordeaux où il travaille à une histoire du théâtre espagnol jusqu'à Lope de Vega. En rendant compte de la pièce du Gymnase, j'ai expliqué pourquoi le succès des jeunes filles, si agréable pour les compatriotes de l'auteur, ne pouvait produire qu'un médiocre effet en France. Rieu ne prouve mieux à quel point l'imagination des fournisseurs de nos petits théâtres est none, que cet acharnement à reproduire une fable commune dans laquelle ils ne se donnent pas même la peine d'introduire quelque innovation. Il faut être juste pourtant, MM. Mélesville, Brat, il et
Il faut être juste pourtant, MM. Mélesville, Brat, il et Carmouche ne se sont pas traînés servilement sur les traces de Mora : leur dénouement, ou du moins les scènes qui le préparent, n'est pas absolument celles de la comédie espagnole. Le vieillard s'appelle Dubreuil, apprend, comme don Diego, que son neveu est son rival; mais il met ce rival dans un embarras assez conique. Il le force à chanter une romance, signal auquel doit se rendre la jeune fille et témoin caché de leur entretien, il s'assure de leur véritable sentiment, se fait répéter par Estelle le oui qu'elle
véritable sentiment, se fait répéter par Estelle le oui qu'elle dit avec tant de regrets, et s'écrie alors : c'est donc à moi à dire non ? Une tirade sur la discipline simulation qu'on apprend aux jeunes filles empruntée à Molière, termine la pièce dont la seconde partie a obtenu beaucoup de succès. La ruse de Dubreuil ressemble singulièrement à celle du brigadier dans Guerre ouverte, ou Ruse contre ruse ; mais cette dernière comédie est aussi imitée de l'espagnol, et les auteurs, qui devaient tant à Moratin ne se sont pas fait scrupule d'emprunter quelque chose à Austin le
sont pas fait scrupule d'emprunter quelque chose à Austin le Inquiet. Ils ne sortaient pas de la Péninsule. Le poète Don Felipe Mote, estimé des Espagnols, a fourni au Scarron le d'Eusebe sujet de Japhet d'Alymenie ; à Molière, celui de la Princesse d'Albion, et à M. M Dumamant, celui de Guerre ouverte. La vérité nous oblige à dire que l'ouvrage de M. Dumamant est très-supérieur à l'Histoire de Moreto. Les meilleures scènes appartiennent à l'auteur français, et Guerre ouverte est une de nos plus jolies comédies d'intrigue. Le Vieillard et la Jeune Fille est le titre de la seconde
et la Jeune Fille est le titre de la seconde pièce de Mora, qui est pour ainsi dire la suite du Oui des Jeunes Filles, puisque l'auteur nous y montre un vieillard devenu le plus malheureux des hommes pour avoir épousé une jeune fille de dix-huit ans sans s'informer si son cœur était libre, si son consentement était volontaire. La petite pièce des Variétés est fort bien jouée par Lepeintre, Brunet, Mmes Aldeguinde, Jeuny-Verlpré et Barroyer. Théâtre de l'Ambigu. — Première représentation d'aujourd'hui, vaudeville en un acte. — Il s'agit encore dans cette bagatelle d'un marché d'inclination contracté sans le
encore dans cette bagatelle d'un marché d'inclination contracté sans le consentement d'un oncle qui se tache d'abord et finit par pardonner, comme tous les oncles de comédie ; mais avant d'obtenir ce généreux pardon, Eugène Dorval et sa femme Ennie, que la fortune a peu favorisés, éprouvent toutes sortes de petits embrochements avec un brocanteur et une revendeuse à la toilette jettent de la grife dans ce petit acte qui a fort bien réussi, et qui vaut mieux que la plupart des théâtres ageauté du même genre représentés sur de plus grands scènes. A Monsieur le rédacteur du Courrier français.
plus grands scènes. A Monsieur le rédacteur du Courrier français. Monsieur, Quelques journaux ont publié hier, et plusieurs autres répètent aujourd'hui une note par laquelle on annonce que M. le docteur Civiale est venu opérer, au moyen d'un instrument nouveau, la destruction de la pierre dans la vessie sans le secours de l'opération de la taille. Cet instrument, si j'en juge par la description qu'on en donne, ne paraît être exactement le même que celui que j'ai présenté à l'Académie royale de médecine en 1822, et dont la construction, ainsi que les heureux résultats ont été décrits et constatés à
que les heureux résultats ont été décrits et constatés à cette époque, soit par les journaux de médecine, soit même par quelques journaux publiques. Je remercie M. le docteur Civiale d'avoir bien voulu faire l'essai d'un instrument dont l'idée m'a été sucrée par l'ancienne chirurgie, je me dois à moi-même de me vendre les honneurs du perfectionnement, et de réclamer pour l'auteur du procédé, une partie des éloges que vous avez bien voulu accorder à l'opérateur. Agréez, etc. J.-B. Roy, rue de Provence, n. 3. (Voyez le Courrier français du 24 septembre 1822.) COURS DE LA BOURSE. Rente de Cinq
24 septembre 1822.) COURS DE LA BOURSE. Rente de Cinq pour cent cents. Juiniss. du 11 Mars. 1844 99 1 q 30 c. 40 c. 20 C. 10 C. 99 f. 99 f. 30 c. 20 C. 40 C. 90 r. 70 c 75 70 c. 50 c, 70 C 60 C 70 c. 70 C, 60 c. 80 c. 90 c. 100 f. 99 f. 50 c, Fin courant. Ouvert à 99 f. 25 c. — Plus Haut 100 f. 90 c. Plus bas 99 f. 25 c. — Fermé 100 f. 90 c. Après la bourse, ou est
Fermé 100 f. 90 c. Après la bourse, ou est resté à 10 f. 95 c. Emprunt français, nu3. Connaiss. de liquid. Jouiss. du 22 mars 1814, 1355. 100 f. 76 c. Annuités à 4 pour cent, jouiss. de déc. 1092 f. 50 c. Actions des quatre canaux 1120 f. 1 112 f. 50 c. Act. de la banque, jouiss. de janvier 1824. 1775 Oblig. de la ville, jouiss. de mai 1824. Rente d'Espagne, v3 1 [2 Rente de Naples, -58 3[, 88 88 114 118 114 3(3 1 iu SPECTACLES du 9 mars 1824. ACADÉMIE. Tarare, Cendrillon. THÉÂTRE FRANÇAIS,
SPECTACLES du 9 mars 1824. ACADÉMIE. Tarare, Cendrillon. THÉÂTRE FRANÇAIS, Alzire, le Conteur. OPÉRA-COMIQUE. La Lettre-de-Change, les deux Contrats de Narbonne, deux Mots. ODÉON. Sémiramis, les Fourberies de Scapin. GYMNASE. Le Coiffeur et le Perruquier, le Fondé de Pouvoirs, le Oui des jeunes filles, les petites Saturnales. VAUDEVILLE. Pollute, les Femmes volantes, Polichinelle. VARIÉTÉS. Le Perruquier, l'Accordée, le Vilain et la jeune Fille, les Masques. CAFÉ. Félix et Roger, le Cousin Richard. time, le Foyer de la Gaîté, Polichiel, AMBIGU. Les Aveurs turcs, un Jour de fer et d'acier, les trois Oncles. PORTE-ST-MARTIN. Les Meuniers, le Mauvais Sujet, le Cuisinier,
trois Oncles. PORTE-ST-MARTIN. Les Meuniers, le Mauvais Sujet, le Cuisinier, Zoé. CIRQUET DE L'YMCA. Le Pont de Logrono, la puissance du Tracassin, le Rougher, les Ours. THÉÂTRE DE l'H. COMTE. Le Solitaire, Mistral, le Petit Chaperon, M. Petit-Fils. Comédie ou Improvisateur mis en scène, rue du Pavillon-l'Echiquier, H. 3. Tous les jours séance à 8 heures précédées du soir. Prix d'entrée 0.5 franc. De l'Imprimerie d'EVERAT, rue du Cadran, n. 16.
PUBLICATION BI-MENSUELLE. — 20 fr. par un. Les abonnements partent du 1er Janvier. Le numéro : 1 fr. MÉMORIAL DES . PERCEPTEURS ET DES RECEVEURS DES COMMUNES, HOSPICES, BOMANDX DE BIENFAISANCE ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RECUEIL ADMINISTRATIF PUBLIÉ AVEC NOTES, COMMENTAIRES, MODÈLES ET FORUMULES; Par un comité de fonctionnaires supérieurs et de consultants. 1928 N° 19 15 OCTOBRE 1928 SOCIÉTÉ DU MÉMORIAL DES PERCEPTEURS 15, RUE DU BOULOI, PARIS (18e Arr.) Compte Chèques Postaux " Imprimerie Paul Dupont " Paris 363-63 Les numéros qui manqueraient aux abonnés ne seront fournis gratuitement que pendant les DEUX MOIS qui suivront la date de
que pendant les DEUX MOIS qui suivront la date de chaque numéro manquant. TABLE DES MATIÈRES Actes officiels. — Loi accordant aux invalides de la guerre, titulaires de fonctions civiles, un droit à la retraite anticipée (22 mars 1928) ...... 453 — Lettre commune du Directeur du mouvement général des fonds (1er septembre) — Rachat des anciennes monnaies d'argent ....... 454 — Lettres-communes du Directeur de la Comptabilité publique : — 1er septembre 1928. — Rachat des anciennes monnaies d'argent 455 — 1er septembre. — Concours et examens aux différents emplois des services Trésor 461 — 25 septembre. — Rachat
emplois des services Trésor 461 — 25 septembre. — Rachat des anciennes monnaies d'argent 461 — 27 septembre. — Application de l'article 68 de la loi du 27 décembre 1927 463 — Avis de concours pour l'emploi de commis du Trésor 464 — Pour l'emploi de dame employée du Trésor 467 — Pour l'emploi d'agent de poursuites. 470 Jurisprudence. — Cour des comptes (20 mars 1928). — Purge des hypothèques. — Certificat du conservateur. — Délai de deux mois 474 Questions diverses. — Timbre. — Economiste. — Menues dépenses. — Factures de fournisseurs. — Exemption 475 Mouvement du personnel 476
Factures de fournisseurs. — Exemption 475 Mouvement du personnel 476 NOUS PRIONS LES ABONNÉS DE VOULOIR BIEN, EN CAS DE CHANGEMENT, NOUS RAPPELER LEUR PRÉCÉDENTE ADRESSE ET JOINDRE À LEUR LETTRE LA SOMME DE 1 Fr. EN TIMBRES-POSTE. PETITES ANNONCES CONDITIONS. — Le prix de l'insertion est de trois francs la ligne, pour un seul numéro ; de deux francs la ligne pour les numéros suivants. Les abonnés du MÉMORIAL ont droit annuellement à l'insertion gratuite de 100 annonces les concernant personnellement, chacune paraissant dans trois numéros consécutifs Un timbre-poste doit être joint à toute demande de renseignements. Nous recommandons
doit être joint à toute demande de renseignements. Nous recommandons à nos lecteurs de nous envoyer les lettres contenant leurs offres sous double enveloppe cachetée, affranchie, et portant seulement le numéro de l'annonce. Nous expédierons ces lettres à leurs destinataires par le premier courrier. Cette méthode évitera une perte de temps et des correspondances inutiles. Dans leur intérêt même, nous prions instamment les auteurs des annonces insérées de vouloir bien nous aviser dès qu'ils ont obtenu satisfaction. Les demandes d'emploi sont insérées sans aucune garantie de notre part. PERCEPTIONS ET RECETTES MUNICIPALES i • |. Offres d'emploi i j, 41.
RECETTES MUNICIPALES i • |. Offres d'emploi i j, 41. — Emploi de commis auxiliaire au courant du service, libre au 1er octobre, à la perception d'Hyères (Var). Faire offres d'urgence. 'i 42. — Commis auxiliaire au courant du service demandé à la perception de Saint-Cloud. S'adresser au percepteur, en indiquant prétentions et sérieuses références 4 5. — Le poste de commis titulaire à la perception de Mer (Loir-et-Cher) est vacant. Résidence agréable sur grande ligne. Service facile. S'adresser au percepteur. 46. — Le percepteur de Beaumont-sur-Oise (S.-et-O.) demande pour le 1er novembre, commis auxiliaire déjà au courant du service.
le 1er novembre, commis auxiliaire déjà au courant du service. Lui écrire. | 50. — Le poste de commis titulaire sera vacant début décembre prochain à la perception d'Ebblinghem, en résidence à Hazebrouck (Nord). Écrire au percepteur. Demandes d'emploi | 5». — Percepteur Beausset (Var) admis à la retraite, recommande spécialement à col| col| départements littoraux méditerranéens, commis auxiliaire, jeune fille, sérieuse, active, dévouée, bonne instruction, connaissant bien service courant et | bonnes notions service en général. S'adresser au percepteur Beausset. COMPTES DE GESTION — TRAVAUX DIVERS lO. — Receveur municipal très expérimenté établit comptes de gestion et pièces. Peut
municipal très expérimenté établit comptes de gestion et pièces. Peut se rendre sur place. Exécution rapide, prix modérés. S'adresser au Mémorial. 45 Octobre 1928 W 49 MÉMORIAL DES PERCEPTEURS Les numéros qui manqueraient aux abonnés ne seront fournis gratuitement que pendant les DEUX MOIS qui suivront la date de chaque numéro manquant. ACTES OFFICIELS LOI accordant aux invalides de la guerre, titulaires de fonctions civiles, un droit à la retraite anticipée. 22 mars 1928. Article unique. — Pour les fonctionnaires civils, réformés de guerre, bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919, atteints d'une invalidité de 25 % au moins,
mars 1919, atteints d'une invalidité de 25 % au moins, l'âge exigé aux art. 8 et 29 de la loi du 14 avril 1924 pour que s'ouvre le droit à pension est réduit, par 10 % d'invalidité, à raison de six mois pour les agents des services sédentaires et de trois mois pour les agents des services actifs. Les bénéficiaires de l'art. 8 auront droit, au moment de la liquidation anticipée de leur retraite, au minimum de pension acquis normalement à 30 ou 25 ans de services effectifs. Les bénéficiaires de l'art. 29 auront droit à la totalité de l'avantage
de l'art. 29 auront droit à la totalité de l'avantage résultant des alinéas précédents s'ils comptent plus de 25 ans de services effectifs au moment de leur admission à la retraite, à la moitié s'ils comptent plus de 15 ans de services effectifs à ce même moment. Toutefois, les années de service qu'accompliraient les bénéficiaires du présent article au-delà de l'époque où ils peuvent prendre leur retraite anticipée jusqu'à la date à laquelle ils auraient pu obtenir la pension normale, ne TOME VIII, 1re LIVRAISON D'OCTOBRE 1928. — 454 — donneront pas droit aux indemnités d'accroissement prévues à l'art. 2