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Sans variation. Art. 2. Sans variation. BUDGET DE 1889 65 Art. 3. Sans variation. Art. 4. Sans variation. Art. 5. Sans variation. Art. 6. Sans variation. Art. 7. Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices. — L'allocation inscrite au budget de 1888 est de 400 fr. Le présent budget ne comporte qu'un crédit de 250 fr. présumé suffisant par M. l’Architecte départemental de l’arrondissement de Tours pour assurer, tout au moins pendant les premières années, l’entretien des bâtiments de la nouvelle école normale d’institutrices, dont la construction vient d’être achevée. Art. 8. Sans variation. Art. 9. Sans variation. Art. 10.
Art. 8. Sans variation. Art. 9. Sans variation. Art. 10. Sans variation. Art. 11. Loyer des casernes de gendarmerie. — Une augmentation de 150 fr. est prévue à cet article; elle porte sur le prix du loyer de la caserne de gendarmerie de l’Ile-Bouchard, qui a été élevé de 1,200 fr. à 1,250 fr. suivant une décision prise par la Commission départementale, à la date du 26 juin dernier, en vertu de la délégation que vous lui aviez donnée aux termes de votre délibération du 12 avril 1888. Le surplus de l’augmentation se rapporte au loyer de la caserne de
de l’augmentation se rapporte au loyer de la caserne de Bourgueil dont la Commission départementale n’a pu arrêter le chiffre, le propriétaire n’ayant pas encore fait connaître ses résolutions définitives. Art. 12. Sans variation. Art. 13. Sans variation. 5 66 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE IV Art. 14. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. — La diminution de 150 fr. prévue au présent article est basée sur les résultats des dernières années. Cette diminution avait d’ailleurs été comprise dans les propositions que la Commission des économies vous a soumises à votre session de mai. Art. 15. Sans variation.
soumises à votre session de mai. Art. 15. Sans variation. Art. 16. Sans variation. Art. 17. Menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux. — Sans variation. Contrairement aux propositions de la Commission des économies, j’ai cru devoir maintenir les allocations applicables aux menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux aux chiffres précédemment arrêtés par vous. Ces allocations ont été, en effet, fixées par M. le Garde des Sceaux antérieurement à l’application du décret du 28 janvier 1883 qui a purement et simplement modifié les règles de comptabilité jusque-là suivies pour le mandatement de ces sortes de
comptabilité jusque-là suivies pour le mandatement de ces sortes de dépenses. Le crédit de 9,160 fr. porté au présent article est destiné, comme vous le savez, à payer le salaire des concierges et des garçons de salle, le chauffage, l’éclairage, les fournitures de bureau, les frais d’impression de règlements d’ordre et de discipline et les menus objets nécessaires au service de la Cour, des Tribunaux et des Parquets ; il se répartit ainsi qu’il suit entre les divers Tribunaux du département, savoir : BUDGET DE 1889 67 Cour d’assises et Tribunal de Tours. ....... 4,800 f. » Tribunal de Loches
Tribunal de Tours. ....... 4,800 f. » Tribunal de Loches 1,800 » — Chinon 1,500 » — de Commerce de Tours 1,000 » — de simple police de Tours 60 » Somme pareille. . . . 9,160f. » Je dois d’ailleurs ajouter que, dans le cas où le Conseil général n’allouerait pas à son budget l’intégralité des allocations ci-dessus visées qui ont été reconnues indispensables aux besoins des services de la Cour d’assises et des Tribunaux, M. le Garde des Sceaux pourrait être appelé à user de son droit d’intervention auprès de M. le Ministre de l’Intérieur pour en obtenir
auprès de M. le Ministre de l’Intérieur pour en obtenir l’imposition d’office conformément aux dispositions de l’art. 61 de la loi du 10 août 1871. Art. 18. Menues dépenses des justices de paix. — Sans variation. Les explications qui précèdent s’appliquent également au crédit de 2,150 fr. affecté aux menues dépenses des justices de paix, qui reçoivent chacune une allocation de 50 fr. à l’exception des trois justices de paix de Tours auxquelles il est accordé un crédit total de 1,000 fr. et de celle de Loches qui reçoit 150 francs. Art. 19. Sans variation. Art. 20. Impressions. — Une
francs. Art. 19. Sans variation. Art. 20. Impressions. — Une diminution de 700 fr. basée sur les résultats des deux derniers exercices est proposée au présent article. Cette réduction était d’ailleurs prévue dans les propositions de la Commission des économies. Comparaison des réductions proposées au présent sous-chapitre par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l’Administration : Propositions Propositions de la Commission, du Préfet. Art. 7. Entretien des bâtiments de l’école normale d’institutrices » » 150 f. » Art. 14. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 150 f. » 150 » Art. 17. Menues dépenses
gendarmerie 150 f. » 150 » Art. 17. Menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux 1,000 » » » Art. 18. Menues dépenses des Justices de Paix 950 » » » Art. 20. Frais d’impression 700 » 700 » Totaux .... 2,800 f. » 1,000 f. » Une augmentation de 150 fr. étant demandée à l’art. 11 pour le loyer des casernes de gendarmerie, ci ... . 150 » Reste net égal à la différence en moins constatée plus haut 850 f. » Les diverses propositions de travaux comprises tant au sous-chapitre 1er qu’au sous-chapitre II ci-après, seront
comprises tant au sous-chapitre 1er qu’au sous-chapitre II ci-après, seront appuyées, selon l’usage, des devis et rapports que j’ai reçus des architectes d’arrondissement. SOUS-CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières : 12,759 f .90 Art. 1er. Entretien des bâtiments des prisons, savoir : 1889 1888 Tours 2,500 » Loches 500 » Chinon 330 » 3,330f. » 3,330 f. » Art. 2. Entretien du château de Chinon 1,000 » » » Art. 3. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l’incendie 960 » 930 » Art. 4. Contributions dues par les propriétés du département 55 » 270 » Art. 5. Chauffage et
du département 55 » 270 » Art. 5. Chauffage et éclairage des bâtiments de la Préfecture 3,000 » 3,000 » A reporter. 8,345 » 7,530 » BUDGET DE 1889 69 1889 1888 Report. . 8,345 f. » 7,530 f. » Art. 6. Service des eaux (abonnement) 734 90 734 90 Art. 7. Frais d’illumination des édifices les jours de fêtes publiques. . . 2,000 » 2,000 » Art. 8. Gages du jardinier de la Préfecture 1,000 » 1,000 » Art. 9. Entretien du jardin de la Préfecture 500 » 500 » Art. 10. Entretien des jardins des Sous-Préfectures, savoir :
» Art. 10. Entretien des jardins des Sous-Préfectures, savoir : Loches 100 f. » Chinon. .... 80 » 180 » 180 " Articles de 1888 non reproduits . . » » 11,520 » Total du sous-chapitre II 12,759 90 23,464 90 Diminution pour 1889 10,705 » Cette différence de 10,705 fr. provient de la diminution proposée à l’art. 4, ci 215f. » et de la disparition de divers crédits figurant ci-dessus sous le titre : articles non reproduits, et montant ensemble à . . . 11,520 » 11,735 fr.» Mais il y a lieu de tenir compte : 1° D’une
il y a lieu de tenir compte : 1° D’une augmentation proposée à l’art. 3, ci 30 » 2° D’un crédit reporté pour ordre du sous-chap. XII au présent sous-chapitre et inscrit à l’art. 2. ci-dessus pour . . . 1,000 » 1,030 » Reste égal à la différence constatée.... 10,705 » Art. 1er. Sans changement. Art. 2. Entretien du château de Chinon. — Le château de Chinon étant une propriété du département, concédée par l’État suivant décrets des 9 juin 1808 et 9 avril 1811, j’ai cru devoir reporter pour ordre, du sous-chapitre 12 au présent sous-chapitre, l'allocation de
pour ordre, du sous-chapitre 12 au présent sous-chapitre, l'allocation de 1,000 fr. affectée à l’entretien de cet immeuble et dont le montant a été jusqu’ici mandaté à tort, sous forme de subvention, au profit de la ville de Chinon. Plantations 17 80 Réparations 832 20 Somme égale 1,000 » J'estime qu'il est nécessaire d'assurer l'entretien au moins de la partie du château qui est encore habitée comme aussi du jardin ou parc. Quant au salaire du gardien, il semble que le département pourrait s'en exonérer. En effet, le jardin est public et, en raison de l'agrément qu'y trouvent les habitants,
public et, en raison de l'agrément qu'y trouvent les habitants, la ville n'hésiterait pas, sans doute, à se charger de rémunérer le concierge. Le crédit de 1,000 fr. paraît donc seulement susceptible d'une réduction, mais non d'une suppression totale. Je l'ai toutefois maintenu dans son intégralité au projet de budget, laissant, au Conseil général, le soin d'examiner s'il doit y être apporté des modifications. Art. 3. Assurance des bâtiments départementaux. — L'augmentation de 30 fr. prévue au présent article est motivée par l'accroissement du capital assuré. Art. 4. Contributions dues par les propriétés du département. — La réduction de 215
par les propriétés du département. — La réduction de 215 fr. comprise à l'art. 4 s'applique à la contribution précédemment due pour la propriété des Tilleuls qui, étant maintenant affectée à un service public, n'est plus passible d'aucune contribution. Art. 5. Sans changement. Art. 6. Sans changement. Art. 7. Sans changement. Art. 8. Sans changement. Art. 9. Sans changement. Art. 10. Sans changement. Comparaison des réductions proposées au présent sous-chapitre par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration : Propositions de la Commission du Préfet. Art. 1er. Du budget de 1888. Réparations aux bâtiments de la Préfecture
Du budget de 1888. Réparations aux bâtiments de la Préfecture 3,000 f. » 3,000 f. » Art. 3. Travaux de restauration au château de Loches 6,000 » 6,000 » Art. 4. Appropriation de l'ancien bâtiment des archives de la Préfecture » » 1,520 » Art. 6. Contributions dues par les propriétés du département. 200 » 215 » Art. 13. Frais de culture et d'entretien de la propriété des Tilleuls 500 » 500 » Totaux 9,700 » 11,235 » Si l'on ajoute : 1° Le crédit de 1,000 fr. dont la réduction était proposée à l'art. 2 du s.chap. 12 (Subvention
réduction était proposée à l'art. 2 du s.chap. 12 (Subvention à la ville de Chinon pour l'entretien et la garde du château) et qui est reporté pour ordre au présent sous-chapitre, ci. 1,000 » » » 2° La suppression du crédit de 500 fr. porté en recettes sous le titre : Revenus de la propriété des Tilleuls 500 » 500 » Les réductions de la commission et celles de l'administration se trouvent être de . . . 11,200 » 11,735 » A reporter . . . 11,735 » Si, d'autre part, on retranche des réductions prévues par l'administration ; 1°
part, on retranche des réductions prévues par l'administration ; 1° l'augmentation de 30 fr. demandée pour l'assurance des bâtiments départementaux, ci. 30 » 2° L'allocation de 1,000 fr. applicable à l'entretien du château de Chinon, reportée pour ordre à l'art. 2. du présent souschapitre, ci 1,000 » 1,030 » Reste net égal à la différence en moins constatée ci-dessus 10,705 » Ainsi qu'il est expliqué au sous-chapitre 1er, les devis et rapports des architectes d'arrondissement, concernant les travaux compris au sous-chapitre II, seront placés sous vos yeux, selon l'usage, à l'appui des propositions de crédits auxquelles ils se rapportent. SOUS-CHAPITRE
l'appui des propositions de crédits auxquelles ils se rapportent. SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux, chemins de fer d'intérêt local : 944,758 fr. 42 § 1er. Chemins vicinaux Art. 1 à 65. Chemins de grande communication (entretien) 325,670 f. 79 351,000 f. » Art. 66 à 136. Chemins d'intérêt commun (entretien) 169,000 » 175,700 » Art. 137. Subvention aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires formant voies d'accès aux gares 1,500 » 2,000 » Art. 138. Réserve pour travaux imprévus. 2,779 » 1,205 » Art. 139. Traitements des agents-voyers. 114,300 » 125,800 » Art. 140. Traitement d'un agent-voyer détaché dans les
125,800 » Art. 140. Traitement d'un agent-voyer détaché dans les bureaux de la préfecture. 2,600 » 2,600 » Art. 141. Subvention à la caisse de retraites des agents-voyers 6,816 » 7,140 » A reporter. . . 622,665 79 665,445 » 1889 1888 Report. . . . 622,665 f. 79 665,445 fr.» Art. 142. Pensions ou secours à d'anciens agents-voyers ou à leurs familles. 1,800 » 1,800 » Art. 143. Secours aux cantonniers et anciens cantonniers des chemins de grande communication et d'intérêt commun 3,000 » 3,000 » Art. 144. Dépenses diverses, recherches de matériaux, etc 7,000 » 7,400 » Art.
diverses, recherches de matériaux, etc 7,000 » 7,400 » Art. 145. Frais de levé des plans d'alignement des traverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun 1,000 5» 2,000 » Art. 146. Dépenses d'intérêt collectif imputables sur les contingents communaux pour le service des trois catégories de lignes vicinales 1,000 » 1,000 » Article du budget de 1888 reporté pour ordre au sous-chap. 17, § 1er, art. 87. . . » » 8,000 » Total du § 1er. 636,465 79 688,645 » Diminution pour 1889 . . . 52,179 21 § 2. Chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er.
21 § 2. Chemins de fer d'intérêt local. Art. 1er. Frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu 1839 1888 17,000 f. » 13,000 f. » Art. 2. Garantie d'intérêt au concessionnaire du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault 171,000 » 188,426 54 Art. 3. Frais de contrôle du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault. . . 5,200 » 5,200 » Art. 4. Subvention à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres 107,282 63 » » Art. 5. Frais de contrôle des chemins de
» » Art. 5. Frais de contrôle des chemins de fer de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres 4,750 » 4,750 » Art. 6. Frais de contrôle des tramways de Tours 260 » 260 » Art. 7. Frais de contrôle du tramway de Tours à Vouvray 400 » » Art. 8. Traitement d'un conducteur des Ponts et Chaussées attaché aux bureaux de la Préfecture 2,400 » 2,400 » Total du § 2. . . . 308,292 63 214,036 54 Augmentation en 1889. . . . 94,256 09 RÉCAPITULATION DU SOUS-CHAPITRE IV 1889 1888 § 1er. Chemins vicinaux 636,465
DU SOUS-CHAPITRE IV 1889 1888 § 1er. Chemins vicinaux 636,465 f. 79 688,645 f. 2. Chemins de fer d'intérêt local. . . 308,292 63 214,036 54 Total du Sous-Chapitre IV ... . 944,758 42 902,681 54 Différence en plus pour 1889 ..... 42,076 88 Cette différence en plus s'établit de la manière suivante : Augmentations prévues en ce qui concerne les crédits du § 2 94,256 f. 09 Diminutions prévues au paragraphe 1er 52,179 21 Reste égal à la différence ci-dessus. . 42,076 f. 88 Les causes de cette différence résultent des explications ci-après. § 1er Chemins vicinaux Les dépenses
résultent des explications ci-après. § 1er Chemins vicinaux Les dépenses proposées par M. l'Agent-voyer en chef forment un total de 954,600 fr. que je vous demande de couvrir de la manière suivante : BUDGET ORDINAIRE Sous-chapitre IV, § 1er 1° Produit des 7 centimes vicinaux 235,585 f. 63 2° Ressources éventuelles de la vicinalité . . . 308,200 » 3° Prélèvement, à titre de subvention départementale, sur les centimes ordinaires. . . . 92,680 16 636,465f. BUDGET DE 1889 75 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII, § 1er Prélèvement, à titre de complément de la subvention départementale, sur les 12 centimes extraordinaires
complément de la subvention départementale, sur les 12 centimes extraordinaires 318,134 21 318,134 f. 21 Total ..... 954,600 » Les prévisions admises au budget de 1888 s'élevant à. 1,001,600 » Différence en moins pour 1889. . . 47,000 Les propositions de M. Ricard sont détaillées, comme d'usage, dans des états spéciaux que vous trouverez au dossier. Je ne puis que vous prier de vous y reporter. Ces propositions qui font l'objet, au présent sous-chapitre, des articles 1 à 146 composant le § 1er et au sous-chapitre XVII, des art. 1 à 85 du § 1er, comportent les explications suivantes :
à 85 du § 1er, comportent les explications suivantes : Art. 1er à 65 du sous-chapitre IV, § 1er. Art. 1er à 35 du sous-chapitre XVII, § 1er. Entretien des chemins de grande communication. L'allocation totale applicable à l'entretien des chemins de grande communication au budget de 1888 est de 611,475fr. tandis qu'au projet de budget de 1889 elle n'est prévue que pour 604,675 » D'où une diminution en 1889 de. . . . 6,800 » Cette diminution résulte : 1° de la suppression de 5 emplois de cantonniers chefs, représentant une somme de 3,650 » 2° D'une réduction dans
représentant une somme de 3,650 » 2° D'une réduction dans la partie des contingents communaux recouvrables en argent, par suite d'option en nature que l'on suppose devoir être plus considérable que précédemment, soit 5,100 » 8,750 » A reporter. . . 8,750 « PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report , . . , 8,750 » Par contre, les crédits d'entretien comportent, en ce qui concerne un certain nombre de lignes, une augmentation totale de 1,950 fr. destinée à réparer les dégradations causées par les intempéries exceptionnelles du dernier hiver et à assurer, dans des conditions plus satisfaisantes, l'entretien des chemins
à assurer, dans des conditions plus satisfaisantes, l'entretien des chemins les plus fréquentés et sur lesquels la circulation a encore augmenté, ci. 1,950 » Reste égal à la diminution constatée, ci. . . . 6,800 A cette occasion, je dois faire remarquer que les propositions qui m'ont été adressées par M. l'Agent-voyer en chef comportent seulement la suppression de cinq emplois de cantonniers-chefs à partir du 1er janvier 1889, cinq emplois semblables peuvent, d'après ce chef de service, être successivement supprimés de même en 1890 et en 1891. Ces propositions m'ayant paru de nature à répondre insuffisamment aux intentions de
m'ayant paru de nature à répondre insuffisamment aux intentions de la Commission des cinq, qui avait demandé la suppression de 28 chefs cantonniers dès l'année 1889, j'ai invité M. l'Agent-voyer en chef à m'adresser de nouvelles propositions ou à me faire connaître les motifs sur lesquels il s'appuyait pour en formuler d'aussi restreintes. Par un rapport en date du 4 juillet 1888, qui sera mis sous vos yeux, M. Ricard, se référant aux indications contenues dans les rapports qu'il m'avait déjà adressés les 24 avril et 9 mai précédents pour être communiqués à la Commission des économies, et tout en
être communiqués à la Commission des économies, et tout en déclarant être partisan, en principe, de la suppression de tous les cantonniers-chefs ambulants et de leur remplacement par des cantonniers-brigadiers ayant une petite station de chemins à entretenir, expose que ce projet ne saurait être mis que progressivement en pratique, eu égard au petit nombre des cantonniers dont le service vicinal dispose et à l'étendue considérable de la longueur moyenne qu'ils ont à entretenir, eu égard aussi à la main-d'oeuvre qui est insuffisante et laisse à désirer sur plus d'un point. M. Ricard fait d'ailleurs remarquer que M. l'Inspecteur général
point. M. Ricard fait d'ailleurs remarquer que M. l'Inspecteur général Guillot ayant estimé qu'une réduction de 12 cantonniers-chefs était réalisable, au moins en très grande partie, et ses propositions en visant 15 à éliminer successivement par tiers, il s'est conformé aux indications de l'Administration supérieure compétente et s'est même efforcé de pousser les économies encore au-delà. Je ne puis que vous soumettre ces propositions, telles qu'elles sont établies. Art. 66 à 136 du sous-chapitre IV, § 1er. Art. 36 à 80 du sous-chapitre XVII, § 1er. Entretien des chemins d'intérêt commun. Les crédits alloués au budget de 1888 pour l'entretien
commun. Les crédits alloués au budget de 1888 pour l'entretien des chemins d'intérêt commun s'élèvent ensemble à 201,500 f. » Ils ne sont compris, au projet de budget de 1889, que pour. . . , 194,950 » Différence en moins pour 1889. . . . 6,550 » Cette différence s'établit de la manière suivante : 1° Réduction dans la partie des contingents communaux recouvrables en argent, par suite d'option en nature que l'on suppose devoir être plus considérable qu'en 1888, ci . 6,700fr.» 2° Augmentation destinée à réparer les dégradations causées sur certaines lignes par les intempéries exceptionnelles du dernier
causées sur certaines lignes par les intempéries exceptionnelles du dernier hiver 150 » Reste égal à la différence ci-dessus. . . 6,550 » Art. 137 du sous-chapitre IV, § 1er. L'allocation demandée pour 1889, à titre de subvention aux communes pour l'entretien des chemins vicinaux ordinaires formant voies d'accès aux gares, subit une diminution de 500 fr. La Commission des économies avait proposé la suppression totale du crédit ; mais j'ai cru devoir d'accord avec M. l'Agent-voyer en chef, le réduire seulement d'une somme de 500 fr. afin d'être à même de tenir les engagements formels résultant de votre délibération
même de tenir les engagements formels résultant de votre délibération du 7 avril 1880, d'après laquelle le département a pris à sa charge l'entretien des chemins ou portions de chemins reliant les gares aux routes, aux chemins de grande ou de moyenne communication et aux chemins vicinaux ordinaires, à la condition que ces voies d'accès seraient classées vicinales. 11 communes ayant consenti à classer ces voies d'accès dans leur petite vicinalité et la dépense faite en 1887 pour entretenir ces 11 voies s'étant élevée à 1,207 fr., une somme de 1,500 fr. paraît suffisante pour en assurer l'entretien à l'avenir,
1,500 fr. paraît suffisante pour en assurer l'entretien à l'avenir, au compte du département. Art. 138 du sous-chapitre IV, § 1er. Réserve pour travaux imprévus. Ce crédit comporte une augmentation de 1,574 fr. L'allocation actuelle de 1,205 fr. est en effet incontestablement insuffisante et je vous propose de l'élever à 2,779 fr. ainsi que le demande M. Ricard. Art. 139 du sous-chapitre IV § 1er. Traitements des agents-voyers. Comparé au crédit correspondant de 1888, celui demandé pour le personnel en 1889 présente une diminution de 11,500 fr. Cette réduction porte exclusivement sur le personnel des bureaux et comprend la BUDGET
exclusivement sur le personnel des bureaux et comprend la BUDGET DE 1889 79 diminution de 8,000 fr. qui avait été proposée par la Commission des économies ; le surplus s'applique à une économie déjà réalisée sur le personnel par suite de l'extinction de 3 emplois pendant le dernier exercice. Art. 140 du sous-chapitre IV, § 1er. Traitement d'un agent-voyer détaché dans les bureaux de la Préfecture. L'allocation prévue à cet article est la même qu'au budget de 1888, mais elle est créditée, cette année, dans un article spécial, au lieu d'être comprise, comme précédemment, à l'article des dépenses afférentes aux
d'être comprise, comme précédemment, à l'article des dépenses afférentes aux traitements des agents-voyers. Cette modification a été réclamée par M. Guillot, membre du comité consultatif de la vicinalité, que M. le Ministre de l'Intérieur a chargé, en 1887, de vérifier sur place le fonctionnement du service vicinal d'Indre-et-Loire. Art. 141 du sous-chapitre IV, § 1er. Subvention à la caisse de retraites des agents-voyers. La diminution de 324 fr. que comporte le crédit du présent article est la conséquence de la suppression d'un certain nombre d'emplois. Ce crédit fait également l'objet d'un article spécial pour le motif indiqué ci-dessus. Art. 142
d'un article spécial pour le motif indiqué ci-dessus. Art. 142 du sous-chapitre IV, § 1er. Pensions ou secours à d'anciens agents-voyers ou à leurs familles. Ce crédit ne subit aucun changement, mais il fait aussi l'objet d'un article spécial pour répondre au désir exprimé par M. l'Inspecteur général de la vicinalité. J'ai été saisi d'une demande d'augmentation de l'un des secours concédés. Un rapport spécial vous sera présenté à ce sujet à la 2° partie du volume. Art. 143 du sous-chapitre IV, § 1er. Sans variation. 80 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Art. 144. Dépenses diverses, recherches de matériaux, etc.