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de Genève, et que l’évêché de Genève était séparé de celui de Lausanne et de Fribourg. Le Conseil a décidé de transmettre l’article en question, ainsi que les renseignements qu’il a obtenus d’autre part, au Conseil fédéral, en le priant de prendre des informations dans le plus bref délai auprès du nonce. — Le congrès des instituteurs s’est terminé par un banquet suivi d’un bal. Les séances ont été remplies par des discours contre l'aristocratie, le jésuitisme et le clergé. Les orateurs ont été presque unanimes pour réclamer l'extraction de ces trois canceres de l’humanité. On peut juger par là
ces trois canceres de l’humanité. On peut juger par là de ce que deviennent les enfants élevés par des instituteurs de ce genre. TUNISIE Une lettre de Tunis, publiée par l’Avenir de la Sardaigne, dit que le gouvernement allemand ayant accepté les propositions du bey, la question Erlanger a été arrangée à l’amiable. On lit dans le Journal officiel : "Nous résumons ci-après les derniers rapports parvenus au ministère de l'intérieur sur la situation de l'Algérie, algérie La situation est satisfaisante sur tous les points de la division d’Alger. La récolte de l'orge est entièrement terminée, et celle du blé
récolte de l'orge est entièrement terminée, et celle du blé très avancée ; le rendement, en général, est satisfaisant. Dans quelques localités, notamment dans la subdivision de Medjah, de violents orages ont éclaté et ont causé des dégâts assez considérables. De nombreux cas de variole sont toujours signalés ; l'épidémie est combattue aussi activement que possible. Les tribus sahariennes continuent leur mouvement vers le Tell pour aller prendre leurs campements d’été aux emplacements qui leur sont assignés par l’autorité. oran La situation politique de la division d'Oran se présente sous un très bon aspect. Les heureux résultats déjà signalés en
un très bon aspect. Les heureux résultats déjà signalés en ce qui touche le recouvrement et le rendement des impôts ont dû, sans contredit, à la tranquillité dans laquelle a pu être maintenue la division d’Oran, qui est restée, pour ainsi dire, en dehors des événements insurrectionnels, et au zèle apporté par les autorités locales ainsi que par les agents du commandement dans les opérations du recensement des matières imposables. Le Sud est calme ;aucune nouvelle n’est parvenue au sujet de Kaddour-el-Bez-Hamza. Dans toute la région du sud-ouest de la frontière marocaine, l'accord intervenu à El-Aricha, entre nos tribus et
frontière marocaine, l'accord intervenu à El-Aricha, entre nos tribus et celles du Maroc, paraît avoir produit les meilleurs résultats. CONSTANTINE La tranquillité règne dans toute l’étendue du pays ; les indigènes s'occupent avec une grande activité des travaux de la moisson et continuent de payer leurs contributions de guerre et leurs impôts. L'état sanitaire est généralement bon. Aucun fait saillant n’a été signalé sur la frontière tunisienne; dans l’extrême sud, des dispositions ont été prises pour mettre nos tribus à l'abri d'un coup de main, que paraissent vouloir tenter quelques-unes des bandes insoumises qui tiennent encore la campagne dans le
des bandes insoumises qui tiennent encore la campagne dans le Mzab et Gourjat. Une forte caravane de Touregregs est venue à Ouargla pour s'y livrer au commerce d’échanges ; la présence de ces Sahariens sur ce point de nos possessions et les bonnes dispositions qu’ils ont manifestées permettent d’espérer que les tentatives des rebelles ne présentent, quant à présent, aucun danger. Nous croyons devoir reproduire, d’après le Journal officiel, le compte rendu en extenso de la discussion soulevée dans la séance d’avant-hier sur la question de savoir si l’on voterait l’urgence du projet de loi concernant le jury. M. le
l’urgence du projet de loi concernant le jury. M. le président.— La parole est à M. Desjardins. H. Albert Desjardins. — Messieurs, vous avez mis à votre ordre du jour la loi proposée par le gouvernement sur la formation du jury en matière criminelle. (Interruptions.) La commission vous en avait fait la demande avec l’espérance que cette loi pourrait être discutée et votée avant votre départ. Elle s’est rendu compte des difficultés que rencontraient la discussion et le vote : elle n’a donc fait aucune opposition à la proposition que vous venez d’adopter, et elle n’insiste pas pour faire maintenir
vous venez d’adopter, et elle n’insiste pas pour faire maintenir à l’ordre du jour cette loi cependant si importante (Mouvements divers) mais, je viens, en son nom, demander à l’Assemblée de vouloir bien inscrire ce projet en tête de son ordre du jour pour la rentrée. (Oui ! oui !) Je ne fais que me conformer au vote que l’Assemblée vient de rendre sur les conclusions de la commission de propragation, et c’est dans la pensée de faire voter cette loi à la rentrée que cette commission vous a proposé la date du 11, acceptée par vous. De cette manière
la date du 11, acceptée par vous. De cette manière et à la condition que l’Assemblée nous accorde l’urgence. H. Paul Jozon. — Je demande la parole. BK. Albert Desjardins. — La loi pourra encore être votée de manière à recevoir son application en 1873. (Marques d'approbation.) Je viens de dire : à condition que l’Assemblée voulût bien déclarer l’urgence. L’Assemblée doit-elle la déclarer aujourd’hui ? doit-elle, au contraire, attendre la rentrée pour se prononcer sur cette question ? Nous nous en rapportons complètement à sa décision. (Mouvements divers.) M. le baron Chaurand. — Il faut demander le maintien des
le baron Chaurand. — Il faut demander le maintien des listes actuelles. M. de Belcastel. — Messieurs, j’ai un mot à dire sur la question de la loi du jury, et pour appuyer son urgence. 11 eût été désirable, selon moi, qu'on la votât avant la prorogation ; mais si on la rejette après la rentrée, au moins, faut-il qu'elle soit le plus promptement possible élaborée, votée, mise à exécution. Quelques membres, — C'est ce qu'on vient de dire ! SI. de Belecatel. — Permettez-moi, je crois que ce mot n'est pas inutile. Messieurs, il y a quelques semaines, j'ai
n'est pas inutile. Messieurs, il y a quelques semaines, j'ai présenté à M. le garde des sceaux un article de journal... (Rumeurs. — Assez! assez !) — Ce ne sera pas long, un seul mot! — ... un article de journal tellement odieux et immoral qu'une interpellation... Quelques membres. — Cela n'a aucun rapport à la question! M. de Belcastel. — Je vous montrerai comment cela touche à la question. (Interruptions.) Les mêmes membres. — Mais non, ce n'est pas la question. M. de Belcastel. — Ce serait fini si vous m'aviez laissé parler. Je dis donc qu'un journal a
vous m'aviez laissé parler. Je dis donc qu'un journal a publié un article tellement odieux et immoral qu'une interpellation était aussi impossible que nécessaire : le porter à la tribune eût été un outrage à la puissance publique. M. le garde des sceaux, avec le sens moral qui le distingue, éprouva un sentiment de dégoût et d'indignation, et il me dit ces tristes paroles : « Si je poursuivais chaque article de journal susceptible de l'être, les tribunaux n'y suffiraient peut-être pas, et le jury ne serait souvent qu'un scandale de plus ! (Exclamations et rumeurs diverses.) Donnez-moi le plus
de plus ! (Exclamations et rumeurs diverses.) Donnez-moi le plus tôt possible ma loi sur le jury, et je poursuivrai toutes ces infamies. Jusque-là je suis impuissant ! » (Mouvements divers. — Très bien! sur quelques bancs à droite.) M. Paul Jozon. — Messieurs, si l'Assemblée veut bien attendre jusqu'au mois de novembre pour prendre parti sur la déclaration d'urgence qui lui est proposée, nous n'avons pas à la combattre; mais si, dans cette Assemblée, il existe un certain nombre de membres qui sont disposés à voter la déclaration d'urgence quant à présent... Sur plusieurs bancs. — Oui ! oui
quant à présent... Sur plusieurs bancs. — Oui ! oui ! M. Jozon.— ... il serait loyal de nous en prévenir, car nous la combattrions. M. le président. — Insistez-vous sur la déclaration d'urgence, monsieur Desjardins? M. Albert Desjardins. Je m'en suis rapporté à la décision de l'Assemblée. M. le président. — Quand la discussion viendra, vous demanderez la déclaration d'urgence s'il y a lieu. L'Assemblée ayant votre rapport sous les yeux prononcera en connaissance de cause, Il n'y a aucune utilité à faire déclarer l'urgence, quant à présent. M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice. — Il
Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice. — Il faut mettre le projet en tête de l'ordre du jour, pour le 11 novembre. M. le président. — Quant à la mise du projet de loi à l'ordre du jour, elle semble aller d'elle-même, puisque le projet de loi figure à l'ordre du jour après le projet que nous discutons ce moment, et que l'Assemblée maintiendra probablement son ordre du jour comme il est fixé... (Oui oui!) De sorte qu'il n'y aurait même pas à statuer sur la demande de M. Desjardins, le projet de loi venant dans l'ordre du
M. Desjardins, le projet de loi venant dans l'ordre du jour immédiatement après un ou deux petits projets de loi d'impôt. M. Daliel. — Il est bon de l'affranchir dès à présent de la formalité des trois lectures. (Bruits divers.) Plusieurs voix. — Mais non ! M. Daliel se dirige vers la tribune, mais, sur les observations de M. le président, il renonce à la parole. M. le président— La parole est à M. le garde des sceaux. M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice. — Messieurs, je considère comme d'une extrême importance que la loi sur le
considère comme d'une extrême importance que la loi sur le jury qui, par sa nature même ne peut être exécutée qu'avec certaines lenteurs, parce qu'il est nécessaire de donner des délais pour arriver à la configuration des listes, je considère et j'ai toujours regardé comme d'une extrême importance qu'elle fût votée immédiatement. Je me suis résigné lorsque j'ai vu que les derniers jours de la session arrivaient. Je consens à ce que la discussion soit remise après la prorogation ; mais je demande en grâce à l'Assemblée d'assurer au gouvernement, à la société, qui, à mes yeux, en a besoin...
à la société, qui, à mes yeux, en a besoin... (Très bien! très bien! à droite), que la loi sera discutée sans retard après que l'Assemblée se sera réunie de nouveau, et qu'elle sera discutée d'urgence. (Très bien! très bien!) Car, messieurs, permettez-moi de le dire, si, après la prorogation de l'Assemblée, la loi subissait trois lectures, elle ne pourrait pas être mise à exécution pour le commencement de l'année 1873, et nous serions obligés de faire établir pour le cours de cette année les listes du jury d'après la loi de 1848. Je n'entre pas dans des détails; ceux
loi de 1848. Je n'entre pas dans des détails; ceux qui connaissent la loi dont je parle le savent comme moi. Je demande donc à l'Assemblée de nous donner l'assurance qu'immédiatement après son retour, la loi sera discutée et qu'elle ne subira pas trois lectures... (Très bien! — Mouvements divers.) M. le marquis de Damplerre. — Demandez la déclaration d'urgence dès aujourd'hui. M. le garde des sceaux. — ... c'est-à-dire que je demande à l'Assemblée, premièrement de transformer en un vote ce que vient de dire très bien M. le président de l'Assemblée, à savoir que la loi viendra la
président de l'Assemblée, à savoir que la loi viendra la première en discussion après la prorogation. Je lui demande de décider, en second lieu, que la loi ne subira pas trois lectures. (Très bien! à droite. — Réclamations à gauche. — Aux voix!) M. Paul Jozon. — Messieurs, je regrette de me trouver obligé de combattre M. le garde des sceaux... M. André de Kerléan. — Il faut vous y habituer. M. Paul Jozon. — ... Mais la mesure qu'il vous propose a trop de gravité pour que nous la laissions passer sans protestation. Quelles sont, messieurs, les raisons qui
laissions passer sans protestation. Quelles sont, messieurs, les raisons qui peuvent nous faire déclarer l'urgence sur ce projet de loi? Notre règlement est muet à cet égard. Il nous laisse toute latitude d'appréciation; il permet même, quoique ce procédé paraisse exorbitant au premier abord, de déclarer l'urgence sur un projet de loi, trois mois avant qu'il ne doive être discuté. Mais, à défaut de règles précises, les précédents et la raison indiquent qu'on ne doit déclarer l'urgence que dans certains cas déterminés; c'est lorsqu'une mesure est peu importante et qu'elle ne mérite pas l'honneur des trois délibérations. Bl. Albert Desjardins.
ne mérite pas l'honneur des trois délibérations. Bl. Albert Desjardins. — Et la proposition de M. Rivet? Je demande la parole. BI. Paul Jozon. — Messieurs, je n'ai pas fini de citer les cas dans lesquels nous pouvons déclarer l'urgence. Nous pouvons encore déclarer l'urgence lorsqu'il s'agit d'une mesure qui ne soulève aucune difficulté, aucune opposition : alors il est bien inutile de délibérer trois fois, ce serait une vaine formalité; ou bien enfin on peut déclarer l'urgence lorsqu'il s'agit d'une mesure véritablement urgente, c'est-à-dire quand l'application n'en peut être retardée sans de grands inconvénients. Plusieurs voix. — C'est bien
retardée sans de grands inconvénients. Plusieurs voix. — C'est bien le cas! M. Paul Jozon. — Alors, et malgré le danger qui résulte d'une délibération trop précipitée, on peut dire que ce danger est compensé par l'avantage qu'offre l'application immédiate d'une mesure urgente. Est-ce que la loi qui nous est proposée rentre dans un de ces cas-là? (Oui! oui! à droite.) Personne ne soutiendra qu'il s'agisse là d'une mesure peu importante; il s'agit au contraire d'une modification profonde à apporter à l'institution du jury; il s'agit d'altérer ce qui est l'essence de l'institution en donnant à l'magistrature, à l'autorité judiciaire
l'essence de l'institution en donnant à l'magistrature, à l'autorité judiciaire le dernier mot en ce qui concerne la composition de la liste des jurés. Cette mesure, nous vous le montrerons, est une mesure toute nouvelle pour la France, et qui ne se rencontre dans aucune législation étrangère. Cette loi est donc importante, elle sera combattue: nous avons l'intention de nous y opposeer. (Bruit.) On dit: Oui, mais c'est une loi urgente! il faut qu'elle soit appliquée sans retard! Messieurs, il n'y a pas d'inconvénient majeur à en différer l'application. Vous avez actuellement un jury, et un jury qui fonctionne. (Rumeurs
avez actuellement un jury, et un jury qui fonctionne. (Rumeurs à droite.) Voix à droite. — Ah! oui, il fonctionne bien! SI. Paul Jozon. — Ce jury fonctionne mal, selon vous... (Oui! oui! — Assez! à droite.). Mais, messieurs, il n'y a pas péril en la matière... (Si! si!) il n'y a pas de danger social à le laisser encore fonctionner quelques mois. (Bruit.) Cet inconvénient, s'il existe, est évidemment moindre que celui, qui résulterait d'une délibération précipitée, dans laquelle nous n'aurions pas le temps d'examiner suffisamment la grande question qui vous est soumise. (Assez! assez! à droite.) Il n'y
qui vous est soumise. (Assez! assez! à droite.) Il n'y a pas d'exemple, en France, qu'on ait touché aussi légèrement à l'institution du jury. SIAlbert Desjardin. — En 1848 cela n'a pas duré deux jours! BI. Paul Jozon. — Jamais cela n'est arrivé non plus dans les pays étrangers, depuis l'Angleterre, qui est la terre classique du jury, jusqu'à l'Autriche, qui l'a récemment adopté. Chaque fois qu'il s'est agi soit d'instituer le jury, soit d'y apporter des modifications même légères, on a procédé avec une réflexion, avec une maturation qui est bien loin de la déclaration d'urgence qu'on vous demande.
est bien loin de la déclaration d'urgence qu'on vous demande. Récemment encore, en Angleterre, on a voulu réformer certaines dispositions qui portaient précisément sur la composition des listes du jury. Il ne s'agissait pas de réformer le principe de cette composition, mais simplement de traiter certaines questions de procédure et de détails. Un membre. — Vous discutez le fond de la question! SI. Paul Jozon. — Eh bien, où n'a-t-on pu le faire qu'après des préliminaires, une longue enquête parlementaire et des discours qui se sont prolongées pendant plus de deux ans. Que diraient de nous les pays étrangers, eux
deux ans. Que diraient de nous les pays étrangers, eux qui se montrent si respectueux de l'institution du jury, s'ils nous voyaient la traiter avec un pareil sans-foncière? (Aux voix! aux voix!) Il importe, suivant nous, à la dignité de l'Assemblée devant le pays, à la dignité de la France devant les pays étrangers, que vous montriez plus de considération pour le jury et que vous repoussiez la déclaration d'urgence qui vous est demandée. (Approbation sur quelques bancs à gauche. — Aux voix! aux voix!) SI. le garde des sceaux. — Messieurs, je ne puis pas laisser dire que le
— Messieurs, je ne puis pas laisser dire que le gouvernement demande à l'Assemblée de toucher à la loi du jury sans étude préalable, précipitamment, et sans qu'on ait eu le temps d'examiner, d'étudier les modifications qu'elle propose aux lois existantes. La loi que j'ai présentée, il y a quelques mois, a été conçue depuis que, élevé à un poste que je ne méritais pas l'honneur d'occuper, j'ai pu toucher et comprendre le résultat de l'exécution des lois de 1853 d'abord et de 1848 ensuite. Avant de rien faire, j'ai voulu ouvrir une enquête plus solennelle qu'elle ait jamais été
voulu ouvrir une enquête plus solennelle qu'elle ait jamais été faite: j'ai demandé aux premiers présidents des cours... (Exclamations à gauche, — Vive approbation et applaudissements à droite.) BI. Gaslonde. — Aurait-il donc fallu de mander avis aux voleurs et aux assassins? SI. Paris, se tournant vers la gauche. — Ces messieurs auraient voulu qu'on consultât le président du club de la rue Grôlée! SI. le garde des sceaux. — J'ai demandé aux premiers présidents des cours de Réunion autour d'eux les conseillers qui, dans chacune de nos cours d'appel, ont l'habitude de présider les assises... (Interruption à gauche), qui
ont l'habitude de présider les assises... (Interruption à gauche), qui voient fonctionner le jury, qui apprécient ses inégalités mérites et en même temps ses défauts accidentels. J'ai demandé aux procureurs généraux de réunir autour d'eux les membres du parquet qui portent habituellement la parole devant le jury. M. Henri Brisson. — Je demande la parole. Le garde des sceaux. — ... et qui peuvent étudier. Cette grande enquête a été fortifiée par les rapports qui, après chaque trimestre, me sont envoyés sur les sessions des cours d'assises, et c'est après avoir tout examiné et tout remis entre les mains de
avoir tout examiné et tout remis entre les mains de la commission, que j'ai eu l'avantage de voir une commission de l'Assemblée se prononcer à la presque unanimité pour l'adoption de la loi que je vous avais soumise. (Vives et nombreuses marques d'approuvation.) Maintenant, messieurs, on me dit : Vous voulez que nous discutions précipitamment! Non ; je ne demande rien de pareil. Vous avez trois mois de prorogation, pendant lesquels, je pense, vous pouvez étudier le rapport que la commission a présenté et tous les détails de la loi, (Très bien! — On rit.) La loi n'est pas une
(Très bien! — On rit.) La loi n'est pas une de ces lois à difficultés multipliées, sur lesquelles vous n'avez pas le temps de vous faire une opinion; la plupart de ses dispositions sont déjà dans la pratique des cours d'assises. Mais, comme le disait tout à l'heure M. Janson, il y a en effet une disposition principale sur laquelle l'Assemblée aura à se prononcer, et qu'elle aura le temps de discuter amplement dans une seule lecture. (Assentiment.) Il est vrai que, partout où la loi de 1853 avait mis l'administration, dans la personne du préfet, j'ai mis la justice,
l'administration, dans la personne du préfet, j'ai mis la justice, dans la personne du juge de paix et des présidents de tribunaux, (Très bien! ) Voilà, messieurs, les modifications importantes que j'ai apportées à la législation de 1853. Et quant à la législation de 1848, une disposition importante que l'on contestera, c'est celle qui déclarait que tous les électeurs pouvaient être jurés, tandis que j'ai tenu à affirmer dans la loi actuelle que la fonction de juré était une fonction grave, sérieuse, solennelle... (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.) et que beaucoup de nos concitoyens qui sont capables d'être
et que beaucoup de nos concitoyens qui sont capables d'être électeurs, de comprendre le mérite d'un candidat qu'on leur présente, de lui donner leur vote, ne seraient pas, en présence d'une grave accusation, d'un crime capital, d'un crime de faux, en un mot de tous les crimes les plus graves que la loi a prévus, ne seraient pas capables de discerner le faux du vrai et de décider en toute sûreté de conscience de l'honneur et de la vie de leurs semblables. (Vive adhésion à droite et au centre droit,) Je demande cette modification autant dans l'intérêt des accusés que
Je demande cette modification autant dans l'intérêt des accusés que dans l'intérêt de la société qui les accuse (Assentiment), car, soyez-en convaincus, messieurs, si l'ignorance du jury peut être quelquefois utile, favorable à la défense de l'accusé, elle peut aussi lui être fatale, et le jury ignorant est bien plus facile à entraîner par des préventions dont l'accusé sera victime. Maintenant, est-il vrai qu'il soit nécessaire de demander l'urgence? Permettez-moi, messieurs, de vous le montrer en peu de mots : Vous voterez la loi que nous avons l'honneur de vous proposer, en première lecture, le 11 novembre, je le suppose
proposer, en première lecture, le 11 novembre, je le suppose ; vous la voterez dix ou quinze jours après en seconde lecture; dix ou quinze jours après, en troisième lecture, de sorte que nous arriverons ainsi à la fin de décembre. Comment pourrez-vous faire les listes du jury de manière qu'elles soient prêtes avant le 1er janvier? (Très bien! très bien!) Refuser l'urgence, c'est ajouter indéfiniment une réforme nécessaire. Déclarer l'urgence, c'est nous permettre de faire les listes en temps utile et de jouir dans cinq mois de notre loi si elle est bonne. (Vive approbation et applaudissements à droite
si elle est bonne. (Vive approbation et applaudissements à droite et au centre.) M. Henri Brisson — C'est précisément parce que la fonction de juré est une fonction extrêmement grave, solennelle, et que la solennité de cette fonction doit s'étendre évidemment à la législation qui la régira; c'est précisément pour cette raison, dis-je, que je voudrais solliciter l'Assemblée de ne pas soustraire la loi du jury aux précautions ordinaires dont elle a voulu entourer ses délibérations pour les empêcher d'être précipitées. (Très bien! très bien! à gauche.) Je ne veux pas entrer dans le fond du débat, bien que peut-être
pas entrer dans le fond du débat, bien que peut-être je sois en droit de prétendre que l'honorable garde des sceaux y est entré lui-même. Je ne veux indiquer qu'un seul trait, qui est le trait principal de la nouvelle loi qu'on vous propose. Ce n'est pas même entre les mains de la magistrature proprement dite qu'elle remet le choix des jurés. Nous soutiendrons, nous démontrerons qu'elle remet ce choix entre les mains de l'accusation. (C'est vrai c'est vrai! à gauche. — Nombreuses réclamations à droite.) M. Brisson (Aude). — Est-ce que c'est le juge de paix qui accuse? M.
Est-ce que c'est le juge de paix qui accuse? M. Henri Brisson. — Nous le soutiendrons en montrant la prépondérance excessive, suivant nous, que la loi proposée accorde aux juges de paix pour la composition de la liste du jury. (Interruptions.) M. le marquis de Montmorin, — Vous discutez le fond de la loi ! Alors nous pourrions voter la loi tout de suite. M. Henri Brisson. — Je vous demande pardon, monsieur le marquis de Montmorin, je ne discute pas le fond de la loi ; mais en venant ici prier l'Assemblée de ne pas déclarer l'urgence, je désire