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trouve désignée sous le nom de Justine. Tout ceci, Monsieur, est conséquent à votre honneur. Je ne parle pas de l'intérêt que vous avez à ce que cette affaire soit oubliée. Vous en jugerez vous-même. Je quitte Paris pour quelques jours mais vous me reverrez dès que je serai de retour. » Agréez, je vous prie, etc. MAXIMILIEN DE BELEMONT, CONSEIL SAINT-MARTIN. Malgré la mauvaise humeur que m'avait donnée cette affaire, tout ceci prenait une tournure assez sérieuse pour que je y donnasse quelque attention. D'ailleurs, j'étais fort curieux d'apprendre quel intérêt y avait à ce que ce crime restât
quel intérêt y avait à ce que ce crime restât caché. En conséquence, n'ayant à ce moment rien à faire qu'à attendre l'heure de la soirée de Mme Smith, je lus ce Mémoire dont je reproduis textuellement la première partie. Je dirai plus tard les circonstances qui m'empêchèrent d'en achever la lecture; car il est probable que si j'eusse pu lire ce manuscrit jusqu'au bout, les événements eussent pris une tout autre tournure. On en jugera en me suivant pas à pas dans ce condos d'intérêts au milieu desquels je me trouvai jeté à mon insu, sans savoir quel lien
me trouvai jeté à mon insu, sans savoir quel lien m'y rattachait; on jugera aussi où je dus être fort surpris de la confiance qui m'était faite, lorsqu'on trouvera à la première page de ce manuscrit le nom d'un de mes voisins, M. de Vreuse. Quoique ce ne fût pas lui qui fut en scène, s'agissait du chef de sa famille, et je dus m'apercevoir que ce récit intéresserait le vieux général, mais c'est à mes lecteurs le soin d'apprécier les sentiments que je dus exprimer. Voici ce manuscrit (suite). Sans doute en 1829, je ne relus point ce document.
Sans doute en 1829, je ne relus point ce document. Probablement en 1831, la remarque que je viens de faire me fit formuler un jugement sans réflexion. Cela ressemblait beaucoup plutôt à un roman. Malheureusement, quelle que soit la manière dont ils sont exposés et racontés, les faits que cet écrit revêt, sont exactement vrais et quoique je récuse sa responsabilité du récit ou plutôt de son esprit, je n'en conteste pas moins l'authenticité des événements dont il parle. FRÉDÉRIC SOCCHE. À Paris, et que nous désignerons seulement par l'initiale de son nom F., se présenta chez M. le procureur
de son nom F., se présenta chez M. le procureur du Roi, et, entre autres discours débités par lui à ce magistrat, il lui dit qu'il avait, quelques jours avant, commis un assassinat dans le département du Nord. Les allures de F. et ses paroles étaient telles, qu'on pouvait croire que F. accusait d'un crime imaginaire et ne jouissait pas de toute sa raison. Aussi M. le procureur du Roi se borna à donner seulement à la police l'ordre de veiller sur F., mais sans l'incarcérer. Des renseignements ultérieurs ont fait connaître qu'en effet l'assassinat dont s'accusait cet homme avait
fait connaître qu'en effet l'assassinat dont s'accusait cet homme avait été commis sur une demoiselle Lacour, domiciliée à Saint-Amand, arrondissement de Valenciennes. Il paraît que F. avait commis ce crime de complicité avec un homme qu'il n'a pas fait connaître. F., qui, si nos renseignements sont exacts, avait déjà subi antérieurement une condamnation à la réclusion pour fait de vol, a été extrait ces jours derniers de la maison d'arrêt de Reims pour être conduit dans le département du Nord, où il devra comparaître devant la justice. La Cour de cassation, chambre criminelle, présidée par M. Laplace-Desgranges, avait à statuer
cassation, chambre criminelle, présidée par M. Laplace-Desgranges, avait à statuer aujourd'hui sur le pourvoi de M. le procureur-général près la Cour royale de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre des mise en accusation, qui, en rejetant devant la Cour d'assises M. le comte de Mohan-Chabot comme prévenu de distribution de signes et de symboles destinés à propager l'esprit de rébellion ou à troubler la paix publique en remettant à diverses personnes des médailles à l'effigie du duc de Bordeaux, a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre lui quant au deuxième chef de prévention, celui d'avoir distribué lesdites médailles sans
deuxième chef de prévention, celui d'avoir distribué lesdites médailles sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur ou du préfet du département, attendu que la distribution qui en a été faite dans son château ne peut pas être considérée comme une distribution ou une vente publique. C'est contre cette dernière partie de l'arrêt que M. le procureur général s'est pourvu. M. le conseiller de Haussy a fait le rapport de l'affaire. M. Quatremère, avocat-général, a soutenu les moyens présentés à l'appui du pourvoi. La contravention résultant du seul fait matériel de publication sans autorisation préalable peut co-exister simultanément ou subsidiairement avec
publication sans autorisation préalable peut co-exister simultanément ou subsidiairement avec un délit plus grave tel que celui qui est articulé, le fait de distribution d'emblèmes ayant un caractère plus ou moins séditieux ou criminel. Nos lois définissent les divers moyens de publication en matière de presse, d'écrits, d'estampes, de modalités et d'embranchements de toute espèce. L'article 8 de la loi du 17 mai 1819 les résume tous et toutes les lois postérieures sur la presse s'y réfèrent. La publicité, d'après cet article, résulte de la distribution et non pas seulement de l'exposition et de la mise en vente. La loi
de l'exposition et de la mise en vente. La loi n'exige pas non plus que la distribution ou la vente ait eu lieu dans un endroit public; le fait de distribution ou de vente mémoire clandestine constitue la publication. En effet, sous le rapport de la criminalité, la distribution ou la vente sont exactement la même chose, car peu importe que l'on ait transmis des objets non autorisés, ayant un caractère séditieux, gratuitement ou moyennant un prix quelconque. La loi n'exige pas la circonstance de jour ou de réunion publique pour la vente ou la distribution, elle ne l'exige que
pour la vente ou la distribution, elle ne l'exige que pour l'exposition et la mise en vente. Un arrêt de la Cour de cassation rendu en 1833, dans une espèce semblable, a décidé qu'une vente faite clandestinement constituait un des moyens de publication. La distribution et la mise en vente ont donc été assimilées par la loi, sous le rapport criminel, à l'exposition dans des lieux ou réunions publiques. Nous pensons, a dit en terminant M. l'avocat-général, qu'il y a eu de la part de la chambre de mises en accusation de la Cour royale de Poitiers violation de l'article
accusation de la Cour royale de Poitiers violation de l'article 20 de la loi du 9 septembre 1835 en ce qui concerne la contravention, et de l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 en ce qui touche la publicité; nous estimons, en conséquence, qu'il y a lieu de casser l'arrêt en cette partie seulement. La Cour, après une durable délibération, a rendu l'arrêt suivant Vu l'article 20 de la loi du 9 septembre 1835, Vu l'article 1er de la loi du 17 mai 1819 et l'article 9 de la loi du 25 mars 1832; Attendu que l'arrêt attaqué
la loi du 25 mars 1832; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il y a indice suffisant contre le prévenu d'avoir distribué des emblèmes séditieux; qu'en déclarant l'existence de cette distribution et en renvoyant le prévenu devant la Cour d'assises pour y être statué à son égard, l'arrêt attaqué a déclaré que la distribution avait le caractère défini et prévu par la loi du 17 mai 1819; Attendu que l'article 20 de la loi du 9 septembre 1835, dont les dispositions portent qu'aucun dessin, aucunes gravures, lithographies, médailles et estampes, de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être
de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et des préfets dans les départements, se réfère évidemment à l'ensemble des lois générales de la presse qui définissent la publicité, et notamment aux règles établies par l'art. 9 de la loi du 25 mars 1833; Qu'en refusant dès lors d'appliquer les dispositions de l'article 20 du 9 septembre 1835 au fait de distribution constituant dans le système même de l'arrêt attaqué la publicité, ledit arrêt a violé la disposition de la loi précitée; La
arrêt a violé la disposition de la loi précitée; La Cour casse et annule l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour royale de Poitiers en ce qui concerne le chef de prévention fondé sur les dispositions de l'article 20, et pour être statué sur ladite prévention, renvoie le prévenu devant la chambre d'accusation d'une autre Cour royale qui sera ultérieurement désignée; Ordonne que l'arrêt présent sera transcrit sur les registres de la chambre des mises en accusation de la Cour royale de Poitiers. –La Cour d'assises de la Seine a statué aujourd'hui, à l'ouverture de l'audience, sur les excuses
a statué aujourd'hui, à l'ouverture de l'audience, sur les excuses présentées par plusieurs de MM. les jurés appelés à faire le service de la première session de janvier, présidée par M. le conseiller de Guise. M. Glandaz, avocat-général, a dit M. de Haussonville demande à être excusé à raison de ses fonctions de député; il demande aussi à être rayé de la liste par le motif que son nom est porté sur la liste du jury du département de Seine-et-Marne. Cette dernière demande n'étant pas appuyée de pièces justificatives, nous pensons qu'il n'y a pas lieu d'y faire droit mais
pensons qu'il n'y a pas lieu d'y faire droit mais M. de Haussonville à raison de sa qualité de député, doit être dispensé du service du présent jury. La Cour a excusé M. le comte de Haussonville et ordonné que son nom serait rayé de la liste du jury, mais rétabli dans l'urne à la clôture de la session des Chambres. M. Daullé, lieutenant-général du génie, est en ce moment aux Antilles. Une lettre de M. le ministre de la guerre constate que M. Daullé, membre du comité des fortifications, est chargé de l'inspection générale du service du génie aux
est chargé de l'inspection générale du service du génie aux Antilles. En conséquence, la Cour a dispensé M. Daullé et ordonné que son nom serait remis dans l'urne, pour être repoussé au autre tirage, qu'à la fin de l'année. MM. Lemoine de Vitrac, avocat à la Cour royale, Meissonier, marchand de musique, et Bottex, officier en retraite, ont été excusez pour cause de maladie dûment constatée. M. Bellomo, fabricant de coutil, était absent de son domicile lors de la notification de la liste du jury, et se trouve en ce moment à Evreux. Il a été également excusé pour la
moment à Evreux. Il a été également excusé pour la présente session, M. Dehaut, entreposeur des tabacs, n'a fait valoir aucune excuse; il paraît que ce n'est que par suite d'une erreur qu'il ne s'est pas présenté. La Cour a sursis jusqu'à demain à statuer à son égard. Dans la nuit du 24 au 25 décembre dernier, le feu s'est manifesté dans l'établissement d'un menuisier-serrurier, rue Moreau, 19. Peux ateliers et des marchandises importantes ont été la proie des flammes. Ce résultat fâcheux dont l'origine, en grande partie attribuée au zèle malentendu des habitants du voisinage, qui ont d'abord essayé
zèle malentendu des habitants du voisinage, qui ont d'abord essayé de contenir le feu sans l'intervention des sapeurs-pompiers, prévenus plus l'autorité et des sapeurs-pompiers, prévenus plus d'une demi-heure après le commencement de l'incendie. L'arrivée très prompte de MM. bien dirigés aurait atténué considérablement l'importance de ce sinistre. À l'exception des habitants qu'avait vu sa manifestation, il doit en être donné avis au plus prochain poste des sapeurs-pompiers et au commissaire de police du quartier. Demain vendredi, au Théâtre-Libre, les acteurs anglais donneront la pièce jouée par Macready et Miss Faucit. Lundi 6 (sans remise), Macready. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. J'ai lu
Lundi 6 (sans remise), Macready. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. J'ai lu ces passages. Des commencements de discours. Debats. M. MORTIER-TEKKAUX, comme conservateur, approuve, sauf quelques détails, la politique suivie depuis quatorze ans. Il croit qu'on a le tort de faire trop de concessions au clergé et au parti de Bright-Sugar. Du reste, l'honorable membre ne conteste pas la part du gouvernement dans la prospérité publique à l'intérieur. À l'égard de la politique extérieure, M. Ternaux n'a pas à émettre en ce moment d'opinion sur les affaires de Taïti. Quant au Maroc, M. Ternaux regrette vivement la précipitation qui semble avoir présidé
M. Ternaux regrette vivement la précipitation qui semble avoir présidé aux négociations du traité du Maroc. Il s'étonne que l'on ait cru devoir laisser subsister dans le traité la disposition par laquelle le gouvernement s'engage à traiter Abd-el-Kader avec égard et générosité dans le cas où il tomberait entre les mains des Français. Il est loin de donner au gouvernement le consentement d'agir d'une autre manière, le cas échéant; mais il ne comprend pas comment le gouvernement français a pu consentir à se laisser pour ainsi dire imposer par l'Empereur du Maroc l'obligation d'être généreux et magnanime. Ne pouvait-on à
du Maroc l'obligation d'être généreux et magnanime. Ne pouvait-on à cet égard se tenir à l'honneur de la France ? Fallait-il laisser le vaincu stipuler en faveur de son ennemi qu'il venait lui-même de mettre hors de sa reacheté ? On ne trouverait peut-être d'exemption d'une stipulation semblable dans aucun traité conclu avec la France. Depuis quand la France a-t-elle donné le droit aux autres nations de douter de sa modération ? La question des indemnités non réclamées lui semble secondaire en comparaison de celle-ci; il ne saurait donner dès lors son assentiment aux éloges dans lesquels on voudrait associer
lors son assentiment aux éloges dans lesquels on voudrait associer les négociateurs de ce traité avec nos braves armées de terre et de mer. M. FERBATZ DE LASTEYRIE pense que ses critiques auront peut-être moins de poids que celles du préopinant qui est conservateur; il s'associe donc à tout ce qui a été dit par M. Ternaux sur les affaires du Maroc. Mais quant à celles de Taïti, il va plus loin que M. Ternaux; il désapprouve toutes les occupations de petites îles de l'Océanie. Le protectorat de Taïti devait entraîner des embarras, des disputes avec l'Angleterre, et aussi des
entraîner des embarras, des disputes avec l'Angleterre, et aussi des insultes. Le même état de choses existe sur les côtes d'Afrique. M. de Lasteyrie ne croit pas qu'il soit de la dignité de la Chambre de souffrir qu'on dédaigne le vœu qu'elle a si soigneusement émis. Il ne saurait donner son assentiment au voyage du Roi, dont le ministère a fait le mentionnant dans le discours de la Couronne, un acte politique. C'est un fait exceptionnel qu'un roi quittant son pays et se rendant sur la terre étrangère autrement qu'à la tête de ses armées. Les circonstances dans lesquelles le
la tête de ses armées. Les circonstances dans lesquelles le voyage a eu lieu lui donnent plus de gravité. Il y a eu un certain abandon de la dignité nationale. M. de Lasteyrie ne borne pas ses critiques à la politique extérieure. Il se plaint de certains abus, tels que les dessins de l'œuvre de M. de Montgolfier, les coffres publics, etc., et les communs de l'Érédiction. M. L'honorable membre approuve le silence gardé dans le discours de la Couronne sur la question religieuse. Il ne croit pas aux mots d'optique ta bête et autres formules de la même nature;
d'optique ta bête et autres formules de la même nature; mais il faudrait s'occuper davantage des classes ouvrières. M. DE L'EPYME désire que l'Adresse soit claire et précise et fasse cesser une situation équivoque. En présence de la prospérité générale, du calme des esprits, il ne supposait pas que le ministère pût en être attaqué, non seulement par ses adversaires habituels, mais par quelques-uns de ceux qui, pendant quatre ans, l'ont soutenu, surtout quand on compare la situation telle qu'elle était en 1843 et telle qu'elle est aujourd'hui. Mais ce n'est pas sur la politique intérieure, c'est sur la politique
n'est pas sur la politique intérieure, c'est sur la politique extérieure que portent les attaques de l'Opposition. Prétendre qu'un ministère qui aurait compromis l'honneur du pays par une paix honteuse aurait pu durer quatre ans, c'est calomnier la Chambre et le pays. M. de Peyramont, répandant aux critiques sur les affaires du Maroc, rappelle la manière habile et ferme avec laquelle elles ont été conduites. L'Angleterre, qu'on prétendait s'opposer à nos expéditions, est restée spectatrice; elle a fait tout ce qui était en elle pour décider l'Empereur du Maroc à nous donner satisfaction. La générosité avec laquelle on l'a traité
nous donner satisfaction. La générosité avec laquelle on l'a traité après l'avoir vaincu a été inspirée par une politique prévoyante et par une connaissance approfondie des faits. À l'égard des affaires de l'Océanie, on ne pourra porter un jugement définitif qu'après la communication de toutes les pièces qui seront sans doute produites; mais ne se souvient-on pas des prédictions sinistres de l'Opposition? MM. Bruat et d'Aumale s'étaient-ils proposé d'être désavoués, destitués, les fortifications de Taïti devaient être détruites au lieu de cela il paraît que le gouvernement s'est borné à improuver ce qui avait été déjà improuvé par le gouverneur.
improuver ce qui avait été déjà improuvé par le gouverneur. M. ANTONIETTI croit devoir adresser une question à M. le ministre des affaires étrangères. Est-il vrai que de nouveaux rassemblements se forment sur la frontière du Maroc, et que déjà des engagements ont eu lieu ? Le MINISTRE répond qu'il n'a rien appris de pareil. M. MACBRUCE prétend que le ministère lui-même avait reconnu que les dernières élections ne lui avaient pas été favorables; il n'est resté qu'à la faveur d'un événement fortuit; aujourd'hui il ne peut plus administrer. M. Abbatucci attaque vivement la conduite du cabinet dans les affaires
Abbatucci attaque vivement la conduite du cabinet dans les affaires du Maroc, de Taïti, et surtout relativement au droit de visite. M. L'HUNTISETTE DES FANTAIES déclare qu'il persévère dans l'opinion qu'il a émise comme simple député sur le mode de visite; il n'est entré dans le cabinet que parce qu'il a eu la conviction que le gouvernement s'occuperait activement et utilement de satisfaire au vœu de la Chambre. Relativement à Tahiti, on n'a fait à l'égard de M. d'Aubigny qu'accepter l'opinion de M. Bruat; et dans M. Pritchard c'est le marchand et non le consul qu'on indemnise. Le traité avec
marchand et non le consul qu'on indemnise. Le traité avec le Maroc s'explique par notre intérêt évident à ne pas ajouter aux difficultés et aux sacrifices que l'Algérie entraîne pour nous. Il fallait faire sentir au Maroc qu'il lui en coûterait cher de nous attaquer; mais après avoir donné une leçon sévère, il était bon de ne pas abuser de notre victoire. Il convenait d'autant plus de nous montrer généreux, que les dispositions personnelles de l'Empereur sont loin de nous être hostiles. Il a été contraint à la guerre par des populations fanatiques sur lesquelles Abd-el-Kader exerce une grande influence.
des populations fanatiques sur lesquelles Abd-el-Kader exerce une grande influence. L'Angleterre, suivant l'Opposition, poussait le Maroc à la guerre; par un heureux hasard, on a trouvé les dépêches du consul anglais dans la tente du vizir de l'Empereur. Dès lors la thèse de l'Opposition a changé; aujourd'hui on reproche au gouvernement d'avoir accepté la médiation de l'Angleterre. Le tout est faux, la France n'a point demandé les bons offices de l'Angleterre ce que celle-ci a fait, elle l'a fait spontanément, en vue d'éviter un conflit qui était préjudiciable à son commerce. Lorsque la France a eu besoin d'un intermédiaire pour
commerce. Lorsque la France a eu besoin d'un intermédiaire pour transmettre à l'Empereur du Maroc les conditions de la paix, c'est le consul de Sardaigne qui a été chargé de cette mission. Vainement prétend-on que la France aurait dû exiger les frais de la guerre le ministre des finances, dans l'intérêt du Trésor, a dû s'opposer à une demande qui eût prolongé la guerre. Quant à la clause du traité, qui promet à Abd-el-Kader des égards et de la générosité, il est trop évident qu'elle a pour but de donner à l'Empereur du Maroc un moyen de défense, une excuse
à l'Empereur du Maroc un moyen de défense, une excuse vis-à-vis de ceux qui l'accuseraient d'avoir trahi la cause de la religion en livrant un héros, une espèce de saint musulman aux vengeances des chrétiens. Le voyage du Roi a été un acte de réciprocité, le Roi a voulu et du rendre à une illustre souveraine la visite qu'il en avait reçue. Le cabinet a d'autant moins dissuadé le Roi de donner ce témoignage d'obéissance, qu'il en attendait d'heureux résultats sous le rapport politique. Cet espoir a été dépassé. Les témoignages dont le Roi a été environné sont la meilleure
témoignages dont le Roi a été environné sont la meilleure réponse à ceux qui des deux rives de la Manche excitent les préjugés et les passions religieuses. Le cabinet a donc pu et dû constitutionnellement prétendre du voyage du Roi dans le discours de la Couronne. M. le ministre des finances répond à quelques-unes des objections sur la politique intérieure. Le gouvernement, dit-il, a des égards pour le clergé, mais il n'a point de faiblesse. Quant au parmementiste, il y a une distinction à faire. Il y a une portion qui, tout en regrettant l'ancienne dynastie, se soumet au gouvernement,
qui, tout en regrettant l'ancienne dynastie, se soumet au gouvernement, et même le soutient dans un intérêt d'ordre pour ces légitimistes, le gouvernement est équitable et bienveillant; mais il est ferme et sévère à l'égard de la portion activiste. M. le ministre rapporte tout ce que le gouvernement a fait dans l'intérêt des classes ouvrières. MM. SAVARY et BOULAT (de la Manche) demandent la parole mais le bureau décide que l'on passera au vote. M. DE VOGUE, candidat, commence sa candidature, et est nommé commissaire par 19 voix contre 14 données à M. Abbatucci, candidat de l'Opposition. M. Mortimer a
données à M. Abbatucci, candidat de l'Opposition. M. Mortimer a eu une voix. Il y a eu une voix perdue. Deboutenement en salle. M. DE CARNE croit devoir profiter de la présence de M. le ministre des affaires étrangères au sein du bureau, pour lui adresser quelques questions propres à éclairer le débat qui commence. Le cabinet a pris pour programme la conservation au dedans la paix au dehors. Ce programme est la volonté de l'immense majorité de la Chambre, et l'expression du vœu du pays. En ce qui se rapporte à la politique intérieure, les faits constatent qu'il a
rapporte à la politique intérieure, les faits constatent qu'il a été honorablement accompli, et l'orateur rappelle qu'il a constamment secondé le cabinet dans cette partie de sa tâche. Il regrette d'avoir à constater des résultats moins heureux en ce qui se rapporte à nos relations étrangères. Le discours même de la Couronne établit que les relations ont été gravement troublées, et la Chambre aura à rechercher si le cabinet n'a pas la responsabilité directe des questions qui ont amené cet état de choses. Aucun intérêt sérieux ne nous appelait au fond de l'Océanie les précaires établissements que nous nous efforçons
fond de l'Océanie les précaires établissements que nous nous efforçons d'y former n'ont aucune importance politique ou commerciale. Cette fondation répugnait à la Chambre presque toute entière et si elle a ratifié les actes accomplis, c'est pour ne pas faire reculer le drapeau français. Un sentiment d'honneur l'a seul décidée à donner sur ce point une somme d'indemnité au ministère. Mais ce sentiment de l'honneur national n'a-t-il pas été lui-même gravement atteint par les actes ultérieurs? Comment un fait aussi évidemment nécessaire que l'expulsion d'un agent de trouble qui s'était lui-même constitué, aussi conforme d'ailleurs au droit des gens, a-t-il