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qu'elles n'ont été données qu'après avis favorable de M. l'Agent Voyer en chef, et seulement aux agents dont le service se trouvait au courant. CHAPITRE III BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX § 1er. Bâtiments départementaux de l'arrondissement de Tours. Pour répondre aux intentions manifestées dans sa séance du 4 mai dernier, par la Commission que vous aviez chargée d'examiner la situation financière du département, j'avais invité M. l'Agent Voyer en chef à prendre les mesures nécessaires pour transférer ses bureaux dans les locaux précédemment affectés aux archives départementales, au premier étage des bâtiments situés à l'ouest de la Préfecture. M. Ricard me fit
situés à l'ouest de la Préfecture. M. Ricard me fit alors remarquer que le crédit alloué par le Conseil général, en vue de l'appropriation des pièces destinées à son service, était absolument insuffisant ; que l'ancien bureau des archives, qui doit être affecté à son personnel, ne présentait pas assez de surface pour y installer convenablement ce personnel ; que l'il conviendrait par suite, de reculer d'un mètre la cloison qui sépare cette pièce de la pièce voisine ; que, d'autre part, des mobiliers devraient être achetés pour meubler le nouveau bureau de l'Agent Voyer. Appropriation des anciennes archives. CHAPITRE
nouveau bureau de l'Agent Voyer. Appropriation des anciennes archives. CHAPITRE III part, l’installation actuelle des bureaux de M. l’Agent Voyer d’arrondissement n’étant que provisoire, il lui paraissait désirable, dans l’intérêt même du service, que le transfert de ses bureaux fût ajourné jusqu’à ce que l’Assemblée départementale ait pris une résolution définitive en ce qui a trait à l’établissement projeté des salles de Commissions pour le Conseil général dans la partie des bâtiments actuellement occupée par les bureaux de M. l’Agent Voyer d’arrondissement. D’après ces motifs, j’ai consenti à faire surseoir au transfert des bureaux de M. l’Agent Voyer en chef,
au transfert des bureaux de M. l’Agent Voyer en chef, me réservant d’en référer à la Commission départementale à sa première réunion ce que je fis du reste, le 25 juin. La Commission approuve, à l’unanimité, cette mesure. Ainsi que vous vous le rappelez, Messieurs, le Conseil général a été appelé, dans ses sessions d’avril et d’août 1887, à examiner un plan général d’appropriation de l’ancien bâtiment des archives de la Préfecture. Ce projet consistait : 1° En un aménagement de salles et de privés, au premier étage, à l’usage du Conseil général ; 2° En une augmentation des bureaux
du Conseil général ; 2° En une augmentation des bureaux de M. l’Inspecteur d’Académie ; 3° En un aménagement de la salle du Conseil de révision et d’une seconde pièce dépendant de cette salle ; 4° En une installation de deux pièces pour le service des Enfants assistés ; 5° En une installation, dans un nouveau local, du cabinet de M. l’Agent Voyer en chef et du bureau de son personnel ; 6° En une installation, dans un nouveau local, du cabinet de M. l’Agent Voyer d’arrondissement et du bureau de son personnel ; 7° En l’installation d’une grande salle
de son personnel ; 7° En l’installation d’une grande salle de réunion au premier étage du bâtiment ; 8° Enfin, en l’ouverture de portes intérieures, et l’amélioration et la construction de privés pour le personnel des bureaux et pour le public des examens. Dans sa séance du 19 avril 1887, l’Assemblée départementale a voté un premier crédit de 20,430 f. applicable à l’exécution des travaux ci-après énumérés, savoir : 1° Réparation des planchers et de la couverture des salles du Conseil de révision, des anciens bureaux de M. l’Agent Voyer d’arrondissement et de la grande salle située au-dessus de ces
d’arrondissement et de la grande salle située au-dessus de ces diverses pièces ; 2° Amélioration et construction de privés pour le personnel des bureaux et pour le public des examens. Plus tard, et dans sa séance du 26 août 1887, le Conseil général a voté un nouveau crédit de 1,520 f. destiné à l’ouverture de portes intérieures pour mettre en communication directe le service des divisions de la Préfecture avec le service vicinal qui devait prendre possession, à titre provisoire, des anciennes pièces réservées aux archives, au premier étage au-dessus des bureaux actuels de M. l’Agent Voyer en chef et
des bureaux actuels de M. l’Agent Voyer en chef et de ceux de la deuxième division. Cette combinaison devait permettre et a permis d’ailleurs, de réintégrer à la Préfecture le service des Enfants assistés pour lequel le département payait annuellement 800 fr. de frais de bureau. Le second crédit de 1,520 fr. était en outre applicable à la réparation des appareils de chauffage et à l’appropriation des pièces destinées au service des agents voyers et à celui des enfants assistés. Le surplus du projet a été simplement ajourné. Le service des enfants assistés a pris possession, le 1er juillet dernier,
des enfants assistés a pris possession, le 1er juillet dernier, de deux des pièces qu’occupait autrefois le service vicinal de l’arrondissement qui s’était d’ailleurs installé, dès le mois de novembre 1887, dans la partie des bâtiments réservée, d’après le projet, aux salles de Commissions du Conseil général. De concert avec M. l’Agent Voyer en chef, j’ai examiné les locaux qui doivent être affectés à son service et j’ai acquis la conviction que la somme votée pour l’appropriation de ces locaux était manifestement insuffisante. Le devis que j’ai fait dresser à cette occasion constate une dépense nouvelle de 1,160 fr. auxquels
cette occasion constate une dépense nouvelle de 1,160 fr. auxquels il y aurait lieu d’ajouter une somme de 150 fr. pour les frais de démolition de la cloison actuelle et de confection de la nouvelle cloison dont il est parlé plus haut. Ce devis comprend l’installation dans le bureau destiné au personnel de M. l’Agent Voyer en chef, d’une petite cloison vitrée pour séparer ce bureau du passage qui donnerait accès à la salle où sont installés les bureaux de M. l’Agent Voyer d’arrondissement. Cette dernière dépense, évaluée à 265 fr. deviendrait inutile si, comme le prévoit le projet, les
fr. deviendrait inutile si, comme le prévoit le projet, les bureaux de M. l’Agent Voyer d’arrondissement n’étaient pas maintenus dans la partie des bâtiments qu’ils occupent aujourd’hui. D’un autre côté, l’installation des bureaux de M. l’Agent Voyer d’arrondissement dans l’antichambre de la grande salle des anciennes archives où s’est produit l’éboulement du 3 avril 1884, ne pourrait être assurée qu’autant que le crédit de 2,963 fr. 85 prévu à cet effet au devis général, serait alloué par l’assemblée départementale. Dans ces conditions, et comme il est indispensable de pourvoir à bref délai à l’installation définitive des bureaux du service vicinal
bref délai à l’installation définitive des bureaux du service vicinal de l’arrondissement de Tours et de ceux à l’usage de M. l’Agent Voyer en chef et de son personnel, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien vous prononcer dans la présente session, sur le point de savoir si la partie du projet concernant l’établissement de salles de Commissions pour le Conseil général doit être abandonnée. Dans l’affirmative, le service vicinal de l’arrondissement continuerait à occuper le local où il est installé et vous n’auriez à inscrire au budget, pour l’appropriation des pièces destinées aux bureaux de M. l’Agent Voyer en
des pièces destinées aux bureaux de M. l’Agent Voyer en chef et de son personnel, qu’un crédit de 1,310 fr. Dans le cas contraire, il y aurait lieu d’allouer un crédit total de 4,008 fr. 85 (1,310fr. — 265 fr. + 2,963 f. 85) afin d’assurer l’installation des bureaux de M. l’Agent Voyer en chef dans les locaux précédemment affectés aux bureaux des archives, et de ceux de M. l’agent voyer d’arrondissement dans l’antichambre de la grande salle des anciennes archives. CHAPITRE III L'un ou l'autre de ces deux crédits pourrait être inscrit au budget rectificatif de l'exercice 1888, sous-chapitre
pourrait être inscrit au budget rectificatif de l'exercice 1888, sous-chapitre II, art. 4, par prélèvement sur l'excédent de recettes des 21,433 fr. 43 constaté à la balance du budget ordinaire. 2. Appareils d'illumination. A l'occasion de la fête nationale du 14 juillet dernier, j'ai été amené à constater que le département paye, chaque année, des sommes relativement considérables pour la location des rampes à gaz installées tant à la Préfecture qu'au Palais de Justice de Tours, en vue de l'illumination de ces édifices, les jours de fêtes publiques. Il m'a paru y avoir lieu, dans l'intérêt des finances départementales, d'étudier
paru y avoir lieu, dans l'intérêt des finances départementales, d'étudier la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'acquérir ces appareils, moyennant un prix à débattre avec l'entrepreneur et en tenant compte des sommes considérables déjà versées par le département pour la location des appareils dont il s'agit. Je n'ai pas encore reçu les propositions que j'ai demandées à ce sujet à M. l'Architecte, mais j'espère être en mesure de vous les soumettre au cours de votre session. III. Réfection des paratonnerres placés au Palais de Justice, à la gendarmerie et à la prison de Tours. M. l'Architecte Prat m'a
et à la prison de Tours. M. l'Architecte Prat m'a signalé, dans un rapport qui sera mis sous vos yeux, le mauvais état des paratonnerres du Palais de Justice, de la gendarmerie et de la prison de Tours. Ces paratonnerres n'offriraient aucune garantie pour protéger les bâtiments contre les incendies que peut occasionner la foudre. Les frais auxquels s'élèverait leur réfection sont évalués à 5,100 fr., savoir: BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 225 Pour le Palais de Justice 2,750f. Pour la Gendarmerie 1,150 » Pour la Prison 1,200 » Somme pareille. 5,100 » Je ne puis que vous prier de vouloir bien examiner
Je ne puis que vous prier de vouloir bien examiner les propositions de M. l'Architecte départemental qui sont appuyées, en ce qui a trait au paratonnerre de la prison de Tours, d'un rapport conforme de M. le Directeur de la dix-huitième circonscription pénitentiaire. La dépense pourrait être imputée sur l'excédent de recettes de 21,433 fr. 43 constaté à la balance du budget rectificatif ordinaire, et faire l'objet d'un article spécial, sous le n° 17, au sous-chapitre II Si le Conseil général ne croyait pas devoir autoriser la réfection de ces paratonnerres, j'en ordonnerais l'enlèvement, ainsi que l'indique M. Prat dans
paratonnerres, j'en ordonnerais l'enlèvement, ainsi que l'indique M. Prat dans son rapport, et les frais de cette opération qui se traduiraient par une somme totale de 60 fr. environ, seraient supportés par les crédits affectés à l'entretien de chacun de ces trois bâtiments. Avant de terminer ce qui a trait aux bâtiments départementaux de l'arrondissement de Tours, je crois utile de vous proposer d'arrêter au chiffre total de 178,949 fr. 28 la valeur du mobilier départemental affecté au service de l'hôtel, études et bureaux de la Préfecture, savoir: Objets mobiliers proprement dits. 154,035f. 28 Objets immobilisés par application de l'article
proprement dits. 154,035f. 28 Objets immobilisés par application de l'article 525 du code civil 24,914 » Total égal. 178,949 28 IV. Mobilier de la Préfecture. 228 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III La valeur de ce mobilier avait été fixée par votre délibération du 19 août 1886 au chiffre total de 163,609f. » Depuis lors, cette valeur s'est accrue: 1° Du prix d'un certain nombre d'objets dont l'acquisition a dû être faite, ci. 2,740 28 2° De l'augmentation apportée, à la valeur de quelques objets, ainsi que je l'ai déjà exposé ci-dessus au sous-chapitre II, art. 5 du budget rectificatif, par
ci-dessus au sous-chapitre II, art. 5 du budget rectificatif, par la Commission qui a procédé cette année au récolement du mobilier, ci 11,200 » 3° Du prix de la nouvelle horloge de la Préfecture, qui n'était pas comprise au nombre des objets inventoriés, ci. 1,400 » Somme pareille. 178,949 28 J'aurai soin, du reste, de vous communiquer le récolement-inventaire de ce mobilier, à la suite duquel vous trouverez le procès-verbal de récolement dressé par votre Commission le 11 avril dernier. § 2. Bâtiments départementaux de l'arrondissement de Loches 1. Séparation de dommages causés à divers bâtiments par l'ouragan du 22
de dommages causés à divers bâtiments par l'ouragan du 22 juillet. M. le sous-préfet de Loches m'a transmis, le 23 juillet dernier, un rapport de M. l'Architecte départemental de cet arrondissement, rendant compte de dommages assez importants causés aux bâtiments départementaux par un violent ouragan survenu la veille. Ce rapport faisait ressortir qu'il était absolument indispensable d'exécuter immédiatement des réparations évaluées à 1,976 fr. 40 dont il était impossible d'imputer le montant sur les crédits d'entretien annuel; j'ai demandé à la Commission départementale, dans sa séance du 30 juillet, de m'autoriser à faire entreprendre d'urgence ces réparations, sauf à vous
m'autoriser à faire entreprendre d'urgence ces réparations, sauf à vous proposer l'inscription du crédit nécessaire dans le budget rectificatif. Sur l'avis conforme de la Commission, j'ai donné des ordres pour que ces travaux fussent exécutés sans délai et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien ouvrir au sous-chapitre II, art. 18 du budget rectificatif, un crédit de la somme de 1,976 fr. 40 destinée à en assurer le paiement. Ce crédit pourrait être couvert au moyen d'un prélèvement de pareille somme sur l'excédent de recettes de 21,433 fr. 43 ci-dessus indiqué. L'ouragan du 22 juillet a déterminé la chute
ci-dessus indiqué. L'ouragan du 22 juillet a déterminé la chute de l'une des grandes cheminées de la caserne de gendarmerie, dont les débris sont tombés sur une maison voisine et y ont occasionné des dégâts considérables. Le propriétaire intéressé a introduit ces jours-ci une demande d'indemnité qui est actuellement en cours d'instruction et que je vous soumettrai sans doute avant la clôture de vos travaux. § 3 Bâtiments départementaux de l'arrondissement de Chinon. Mon attention ayant été appelée par M. l'Inspecteur général des établissements pénitentiaires, qui a visité cette année la prison de Chinon, sur l'état des lambris et des
la prison de Chinon, sur l'état des lambris et des crépis des murs de cette prison, j'ai fait dresser par l'architecte départemental de l'arrondissement un devis de la dépense à effectuer pour remédier à l'état de choses signalé. Ce devis, qui comprend également la réfection de la partie haute de deux cheminées du même établissement, dont le couronnement est tombé depuis un certain temps, prévoit une dépense totale de 534 fr. 97 que je vous prie de créditer dans le budget rectificatif, sous-chapitre II art. 19, sous le titre : Réparations à la prison de Chinon, par prélèvement sur la
Réparations à la prison de Chinon, par prélèvement sur la recette de 21,433 fr. 43 déjà visée ci-dessus. § 4. Écoles normales primaires. 1. École normale d'instituteurs. Installation complémentaire. M. le Recteur de l'Académie de Poitiers m'a transmis récemment, en appelant mon attention et celle du Conseil général sur les vœux qu'il contient, un extrait d'un rapport présenté par M. le Directeur de l'école normale de Loches au Conseil d'administration de l'établissement, sur l'installation matérielle de ladite école. D'après ce document, l'installation de l'école présenterait certaines lacunes qu'il conviendrait de combler dans l'intérêt des services de l'établissement. Déjà, à la
combler dans l'intérêt des services de l'établissement. Déjà, à la date du 11 juin dernier, je recevais de M. l'Inspecteur d'Académie un premier rapport de M. le Directeur de l'école normale signalant, d'une part, l'inexécution d'un certain nombre de travaux indispensables pour la bonne installation des services et, d'autre part, la défectuosité de différents travaux exécutés pour la construction des nouveaux bâtiments et dont la réfection s'imposerait dès maintenant. J'ai communiqué ces divers documents à M. l'architecte Prat în lui faisant remarquer qu'il était de toute nécessité que cette affaire fut instruite complètement avant votre session afin que je puisse
fut instruite complètement avant votre session afin que je puisse me mettre d'accord avec l'autorité académique sur le programme des travaux et acquisitions complémentaires qu'il serait nécessaire d'effectuer. M. l'architecte ne m'a pas encore remis le rapport détaillé que je lui ai demandé à ce sujet. Ce rapport vous sera soumis s'il me parvient, comme je l'espère, avant la clôture de votre session. Le sieur Métais, entrepreneur à Loches, a introduit devant le Conseil de Préfecture une requête à l'effet d'obtenir le paiement d'une somme de 889 fr. 36 qui lui serait due par le département pour travaux de vidange
lui serait due par le département pour travaux de vidange et de nettoyage de fosses d'aisances et de puisards dépendant de l'école normale d'instituteurs. Cet entrepreneur avait produit en 1887 un mémoire s'élevant à la somme de 357 fr. 50, mais il a refusé de toucher un mandat de même somme délivré en son nom le 10 mars dernier. D'après les explications fournies, à cet égard par l'architecte chargé du service des bâtiments départementaux de l'arrondissement de Loches, le sieur Métais aurait fait opérer le curage des fosses d'aisances et des puisards de l'école normale à deux reprises différentes, une
des puisards de l'école normale à deux reprises différentes, une fois en 1886 et une autre fois en 1887. Ces travaux auraient été exécutés à la demande de 2. Réclamation du sieur Métais, vidangeur à Loches. 230 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE III l'économe de l'établissement et en dehors de tout contrôle de la part de l'architecte. En l'absence de données précises sur la quantité de matières extraites, celui-ci ne peut régler le mémoire que le sieur Métais avait remis à l'économe de l'école normale et qui s'élevait en effet à 889 fr. 36, mais il trouve cette demande de paiement
889 fr. 36, mais il trouve cette demande de paiement fort exagérée et, procédant par évaluation, tout en adoptant une base aussi large que possible, fixe la somme à allouer audit entrepreneur au chiffre de 357 fr. 50. M. l'architecte Leroux a du reste vérifié la hauteur du liquide et des matières contenues dans les fosses de l'école normale, un an après le dernier curage. Cette hauteur était, pour cinq fosses, de 5 m. 20, soit une moyenne de 1 m. 04, tandis que pour une même période d'une année, le sieur Métais indiquait une hauteur de 1 m. 40.
le sieur Métais indiquait une hauteur de 1 m. 40. Enfin, pour la fixation du prix d'unité, l'architecte a tenu compte de ce fait que le sieur Métais, afin de ne pas avoir à transporter les matières extraites, en a déversé une grande partie dans le ruisseau qui longe l'école normale, portant ainsi un grave préjudice à la salubrité de l'établissement. J'ai fait des démarches pour obtenir que le règlement de l'architecte fût accepté par le sieur Métais. Ces démarches étant demeurées infructueuses, j'ai renvoyé le dossier de l'affaire au Conseil de Préfecture qui me l'avait communiqué pour avoir mon
Conseil de Préfecture qui me l'avait communiqué pour avoir mon avis au nom du département, en déclarant d'ailleurs que, pour la solution à intervenir, je m'en rapportais à la décision de ce tribunal qui pourrait, s'il y avait lieu, ordonner une expertise. J'aurai soin de vous faire connaître ultérieurement la solution qui aura été donnée à cette affaire. Le degré d'avancement des travaux de construction de l'école normale d'institutrices dans les dépendances de la propriété des Tilleuls ayant permis d'y transférer, dès le 16 juillet dernier, le matériel affecté aux divers services de cette école, j'ai demandé à M. le
divers services de cette école, j'ai demandé à M. le Maire de Tours de faire préparer l'acte de la cession consentie par le département au profit de la ville, dans les conditions spécifiées par votre délibération du 6 mai 1886, de l'immeuble situé rue de Lariche, où ledit établissement était installé, à titre provisoire, depuis l'année 1879. Le projet de contrat dont il est question vient de m'être communiqué et je le soumettrai à la Commission départementale, dans sa séance du 20 août courant, en conformité des dispositions de l'art. 54, § 4, de la loi du 10 août 1871.
54, § 4, de la loi du 10 août 1871. A l'occasion de son installation aux Tilleuls, Mme la Directrice m'a fait remettre par M. l'architecte du département un devis estimatif des dépenses à faire pour assurer l'installation définitive des services de l'école normale. Ce devis se divise en cinq parties, comprenant : La première, l'acquisition d'objets mobiliers complémentaires et la réparation de l'ancien mobilier, pour une somme totale de 14,720 fr. La seconde, l'installation d'un jardin botanique, d'un jardin potager et l'aménagement des cours à l'usage des 3. École normale d'institutrices. Travaux complémentaires. La troisième, la pose de sonneries
normale d'institutrices. Travaux complémentaires. La troisième, la pose de sonneries électriques dans les divers bâtiments, pour une somme de 400 fr. La quatrième, l'installation de postes téléphoniques devant relier les bureaux de Mme la Directrice et de l'économe avec la loge du concierge, pour une somme de 1,440 fr. La cinquième, enfin, l'installation de paratonnerres sur les divers bâtiments, pour une somme de 7,700 fr. Ces cinq devis s'élèvent ensemble à 34,410 fr. Le devis général que vous avez approuvé pour l'installation de cette école, et qui a servi de base à l'emprunt de 405,450 fr. contracté par le département,
base à l'emprunt de 405,450 fr. contracté par le département, en vertu de la loi du 18 janvier 1886, ne renferme aucune prévision en ce qui concerne les différentes dépenses ci-dessus énumérées, si ce n'est pour le mobilier qui a été compris pour une somme de 10,000 fr. dans celle de 405,450 fr. qui a fait l'objet de l'emprunt précité. Avant de vous soumettre ces nouvelles propositions, je les ai communiquées à M. l'Inspecteur d'Académie, en le priant de les examiner avec le plus grand soin et de me faire connaître son appréciation sur ces projets, en se basant surtout
connaître son appréciation sur ces projets, en se basant surtout sur les besoins réels des services qu'il s'agit d'organiser. Cette question étant encore actuellement à l'étude, je ne pourrai vous en saisir définitivement que par la voie d'un rapport supplémentaire. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX § 5. Casernement des brigades de gendarmerie. Dans sa séance du 12 avril dernier, le Conseil général avait délégué ses pouvoirs à la Commission départementale pour arrêter les conditions de renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de l'Ile-Bouchard, louée au département par le bureau de bienfaisance de cette commune, au prix de 1,200 fr. par an.
de cette commune, au prix de 1,200 fr. par an. Vous vous rappelez, Messieurs, que l'établissement charitable réclamait, en vue du nouveau bail à conclure, une augmentation de loyer de 50 fr. motivée par des travaux de réparation dont l'exécution était demandée par l'autorité militaire et devant occasionner une dépense de 1,400 fr environ. Ces travaux vous ayant paru, en grande partie du moins se rapporter exclusivement à l'entretien de la caserne et devoir profiter, par suite, au propriétaire, vous aviez pensé qu'il convenait de tenter de nouvelles démarches pour amener le bureau de bienfaisance de l'Ile-Bouchard à réduire ses
amener le bureau de bienfaisance de l'Ile-Bouchard à réduire ses prétentions. Les sollicitations de M. le Sous-Préfet de Chinon et celles de M. le Commandant de gendarmerie étant restées sans effet, la Commission départementale m'a autorisé, par application des art. 46, §3 et 77 de la loi du 10 août 1871, à passer avec l'établissement charitable un nouveau bail, au prix de 1,250 fr. par an, pour une durée de 12 années consécutives. L'augmentation de 50 fr. résultant du nouveau contrat est comprise dans le chiffre de 31,040 fr. porté au sous-chapitre 1er art. 11 du projet de budget de