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adversaires; les élections seront validées, on saura que nous avons une administration municipale détestable, qu'il faut la réformer. (Interjections diverses.) Quelques membres à droite. C'est un mauvais procédé! Comment? Ce procédé! M. Clapier. Je ne sais pas en quoi je dirai peut blesser l'Assemblée; je suis sûr que la situation des esprits à Marseille m'a inspiré et dicté cette protestation. La lettre! "Peu de patience! La justification de ce que je ai eu le malheur d'oublier, journal. (Ah! ah!) Messieurs, vous perdrez rien. Je dis: qu'en réalité, la cause n'était pas pour lui de protester, mais dirigée contre nous, mais
pas pour lui de protester, mais dirigée contre nous, mais qu'elle vise et que c'est le procès de l'administration municipale qu'on a voulu faire dans une. d'abord, comment est conçue la protestation? On vous dit : les commissaires élus se sont livrés à de mauvaises manœuvres, à des trahisons déloyales? Pas du tout! Tout le monde n'est que leur conduite a été excellente, on vous dit : la liste sur laquelle ont eu lieu les élections complémentaires a été établie dans les mêmes circonstances et par l'administration municipale elle-même. D'où cette conséquence suspecte. C'est donc un procès de l'administration municipale.
cette conséquence suspecte. C'est donc un procès de l'administration municipale. C'est là le premier chef, c'est là le plus important. S'était-il facile : il ne suffit pas d'être Conné de fraude, il faut être convaincu de. Eh bien, il vous a été impossible, dans une ville de 75,000 électeurs, de citer un seul cas de fraude, et les investigations n'ont pas amené à cette tribune L'avocat notre élection. Est-ce qu'il a rien dit à Non. Il a parlé contre l'administration municipale. Ce n'est pas la question! Clapier, et c'est elle seule qu'il a mise à la preuve exacte, émanée du
seule qu'il a mise à la preuve exacte, émanée du secteur des personnes mêmes qui ont protesté. La lettre! M. Leur aveu est clair. Voici la preuve manifeste de l'opinion légitimiste. N'ôte. La lettre! La lettre! M. r. Messieurs, on ne se fait pas à soi-même, mais on plaide avec ce que vous fournissent les adversaires. ce qu'on lit dans la Gazette du Midi: préfet des Bouches-du-Rhône, en vue d'empêcher autant que possible les irrégularités pourraient se produire dans la constitution des listes électorales, et afin d'assurer, au même, la sincérité et la moralité du scrutin, il devroit devoir rappeler
sincérité et la moralité du scrutin, il devroit devoir rappeler à ses administrés les stipulations relatives aux incapacités électorales. Il a été obligé de le faire, et il le rappelle à l'excès de précaution. La Midi approuve ce fait; mais elle se met en tête que l'on ne veuille pas lui communiquer des listes, qui n'avaient plus de valeur à cette époque et elle dit : l'acte d'impartialité politique et de fermeté que l'on vient de lire est assurément un acte d'impartialité politique et de fermeté. Il suffira pour répondre aux es Égalité, ou plutôt de la mairie à la
aux es Égalité, ou plutôt de la mairie à la préfecture; car il faut que l'on sache, et hors comme tous nos cercles le savent, que cette mairie, si maltraitée par les décisions du conseil de guerre, non seulement n'a pas sa démission, mais prétend reprendre Plus loin, elle ajoute : et de la position, non plus par droit légal, mais par la tolérance ou plutôt l'arbitraire de Versailles, trop uniquement occupé de Paris, cette municipalité de ses frères se serait-elle au moins tranquille, et nous donnerait-elle la paix? Non ; elle se met en des résistances; elle se jette
; elle se met en des résistances; elle se jette dans l'opposition contre le Gouvernement et contre la royauté; elle envoie les huissiers à on auraient pu et dû lui envoyer les gardes pour la remplacer définitivement et lui substituer une municipalité impartiale; elle fait ou laisse dire par l'Égalité de vérités véritables injures au préfet par intérim, en traitant de « monstrueux» l'acte si légal de communiquer au public les listes électorales; et, à ce propos, elle va jusqu'à insinuer qu'elle ne répond plus de la sincérité de ces listes et des contestations judiciaires dont elles sont l'objet. «
listes et des contestations judiciaires dont elles sont l'objet. « Le public est maintenant en mesure d'apprécier cette allégation mensongère que les listes sont en la possession des adversaires de la mairie. Il dira dès lors sur qui peut retomber le reproche d'impudeur, et il invitera avec nous la municipalité à désavouer hautement les faussetés avancées par son défenseur, si elle ne veut en rester moralement solidaire. Affaire de loyauté, disons-nous à notre tour, en attendant que le Gouvernement veuille bien dire : affaire de justice. M. Baragnon. Mais c'est très bien, tout cela! M. Clapier. Je ne conteste pas
très bien, tout cela! M. Clapier. Je ne conteste pas que cela soit très bien; mais, ce que je veux prouver, c'est que nos élections ne sont qu'un prétexte, et que c'est contre l'administration municipale, uniquement contre l'administration municipale, que les adversaires ont dirigé leurs attaques. Maintenant, que ressort-il de tout ceci : que l'élection a été sincère, que l'administration municipale a fait tout ce qu'il était de son devoir de faire, que la ville entière a accepté les listes dressées, que c'est sur ces listes que, sans aucune protestation, toute l'élection a été faite, et que, cette élection faite,
toute l'élection a été faite, et que, cette élection faite, huit jours se sont écoulés sans que personne ait réclamé, qu'il y a eu dans le pays tout entier un consentement général pour reconnaître la validité de ce qui a été fait, la validité du pouvoir qui nous gouvernait alors, car nous n'en avions pas d'autre. Mais on élève une question de droit. Messieurs; je ne la discuterai pas; comment la discuterais-je, après l'habile rapport qui vous a été présenté? Je ne vous dirai qu'un mot : les faits qu'on reproche à la municipalité nous sont-ils imputables? Était-ce à nous
reproche à la municipalité nous sont-ils imputables? Était-ce à nous qu'il appartenait de reconstituer le conseil municipal? Est-ce que nous n'avions pas mission d'accepter cette administration telle qu'elle se présentait? j'entends chaque jour dire à cette tribune : il ne faut pas légèrement annuler l'expression du suffrage universel. Le suffrage universel ne doit céder que devant la fraude commise et commise par le candidat. Il faut que l'on puisse dire au candidat ; à tel jour, à telle heure, vous avez trompé, vous avez usé de manœuvres déloyales. Mais est-ce que jamais la bonne foi a été plus complète que
que jamais la bonne foi a été plus complète que dans cette affaire? Est-ce qu'il est possible de trouver des électeurs et des candidats qui aient répondu mieux que nous aux prescriptions de la loi ? Est-ce que nous sommes responsables des faits dans lesquels nous ne sommes pas intervenus? On vous l'a dit, et on vous citait d'anciennes autorités. La cour de cassation a jugé qu'un tribunal dans lequel se trouvaient des juges étrangers, sans qualité, sans nationalité, rendait de bons arrêts, par cela seul que l'opinion publique reconnaissait sa légalité, et elle a formulé son opinion par cet
sa légalité, et elle a formulé son opinion par cet axiome que je suis étonné de trouver honni, et qui est l'expression de la cour souveraine : que la capacité putative, c'est-à-dire acceptée par l'opinion, équivaut à la capacité réelle. (Réclamations sur quelques bancs). Voilà ce qui se passe, ce qui est admis. Sans ce principe, il n'y aurait jamais d'élections assurées; les électeurs devraient vérifier des faits qui dépassent leur compétence; ils devraient s'enquérir de tous les actes administratifs; cela n'est pas possible. Les électeurs ont confiance au Gouvernement; lorsqu'un Gouvernement a accepté une administration comme bonne, ils n'ont
lorsqu'un Gouvernement a accepté une administration comme bonne, ils n'ont pas le droit de la trouver mauvaise. (Réclamations sur un grand nombre de bancs et cris : Aux voix! aux voix!) M. Lestourgie. Et la loi! M. Clapier. Le Gouvernement est notre guide; c'est à lui que nous devons donner notre confiance, et quand l'opinion-tout entière est d'accord avec le Gouvernement, on ne peut pas dire : Marseille, vous vous êtes trompée, Gouvernement vous vous êtes trompé, administration municipale vous vous êtes trompée, et vous candidats, qui n'êtes pour rien dans cette erreur, vous en serez les victimes. Ce serait
dans cette erreur, vous en serez les victimes. Ce serait là une iniquité et un précédent déplorables. (Marques d'approbation sur diverses bancs. — Aux voix! — La clôture!) M. Ganivet. Je prie mon collègue de donner lecture de la lettre dont il a parlé et dont il entendait se servir. M. le président. On ne peut pas forcer un collègue à donner lecture d'une correspondance particulière. M. Bidauld. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bidauld. Quelques membres : La clôture! la clôture! Voix nombreuses : Non! non! — Laissez parler! M. Bidauld. Messieurs, mon
: Non! non! — Laissez parler! M. Bidauld. Messieurs, mon nom a été prononcé plusieurs fois à cette tribune. Je ne viens pas répondre à des faits personnels; mais il m'est impossible de ne pas vous donner succinctement les motifs de mon opinion, de celle que j'ai abandonnée il y a deux jours; de celle que je conserve aujourd'hui. Deux difficultés intéressent les élections des Boules-du-Rhône : l'une juridique, l'autre de fait. La première, juridique, sur laquelle je conserve mon opinion que j'espère justifier en peu de mots, consiste à affirmer qu'il n'y a pas aujourd'hui à Marseille d'autre pouvoir
affirmer qu'il n'y a pas aujourd'hui à Marseille d'autre pouvoir légalement constitué que le conseil municipal, dont on a fait abstraction. La seconde, de fait, consistait à reconnaître ou à constater que dans l'intervalle du 20 juin 1871 au jour de l'élection, 4,598 inscriptions auraient été portées sur les listes, sans être l'objet de 4,598 réclamations. Le fait, était ici tellement considérable, s'il était vrai, qu'il devait entraîner nécessairement l'unanimité de votre bureau. Cependant, messieurs, après une instruction complète, le bureau se trouva partagé, et, à un jour donné, une délibération donna 15 voix à l'opinion qui voulait l'invalidation, et
délibération donna 15 voix à l'opinion qui voulait l'invalidation, et 15 voix à l'opinion contraire. Je fus nommé rapporteur. Le rapport devait faire état des deux opinions, puisqu'il y avait partage; je donnai lecture au bureau du rapport que j'avais rédigé avec la pensée bien sincère, c'était même une question d'amour-propre personnel, de rendre compte à l'Assemblée de tous les arguments exposés de part et d'autre. Je n'avais pas réussi. Je sais, messieurs, combien il est difficile à un homme bien convaincu de raisonner juste et fort au profit d'une opinion qu'il ne croit pas l'expression du vrai. On me
opinion qu'il ne croit pas l'expression du vrai. On me reprocha d'avoir broyé, c'est le terme dont on s'est servi, l'opinion adverse, de l'avoir ridiculisée. Je répondis immédiatement : il est possible que j'aie commis cette faute; mais à coup sûr, au moins, il me reste la bonne volonté; je vous adjure, mes Chers collègues qui ne partagez pas mes opinions, prenez la plume, libellez avec toute la puissance de votre talent, — et il est grand, — votre opinion; je prends l'engagement, devant le bureau, d'insérer dans mon rapport et de répéter, mot pour mot, tout ce que vous
et de répéter, mot pour mot, tout ce que vous aurez dit en faveur de votre opinion. Je croyais, et je tenais à ce que l'Assemblée nationale le sût, — je suis un peu conscript dans les assemblées parlementaires — je croyais avoir donné satisfaction à toute ce qu'exige la loyauté; j'ai même appris que ce que j'avais proposé était conforme à ce qui s'était pratiqué dans certains précédents. Il fut donc dit, et entendu que puisque ma proposition ne donnait pas satisfaction aux partisans de l'opinion contraire, il serait fait un contre-rapport. Dans l'intervalle, et en sortant du bureau,
fait un contre-rapport. Dans l'intervalle, et en sortant du bureau, un de mes collègues, M. Jozon, je puis le nommer, me dit : Le fait de l'inscription d'office de 4,598 électeurs ne me paraît pas justifié; je le contesterai. Je ne pouvais répondre que ceci : vous contesterez; M. Julien dans notre bureau, m'a semblé, n'avait pas fait mention de votre esprit, je vais demander des éclaircissements. Je me rendis alors chez M. le ministre de l'intérieur et le priai de faire venir de Marseille le registre dont la loi prescrit la tenue et qui devait mentionner les inscriptions faites
prescrit la tenue et qui devait mentionner les inscriptions faites à la suite de réclamations produites dans le délai du 18 au 20. Ce registre, dis-je à M. Jozon, nous éclairera; si le 4,598 inscriptions n'ont pas été des satisfactions données à des réclamations, tout sera dit. Au bout de quelques jours, je reçus, non pas un registre, mais vingt-six cahiers qui étaient renfermés dans un papier jaune, qui n'avaient aucune adhésion avec eux, sur lequel je lus : « Liste de réclamations du 18 au 20 juin. » J'eus le tort, je suis obligé d'en faire mon mea culpa,
le tort, je suis obligé d'en faire mon mea culpa, de juger le sac sur l'étiquette. Je me dis : toutes les inscriptions ont été faites en vertu de réclamations; la loi a été respectée; mon moyen pêche par la base; le fait n'est pas exact. Je fis connaître ma première impression à plusieurs de mes collègues. Cependant, je n'ai pas l'habitude de m'arrêter à un jugement si superficiel. Je fus frappé, en soulevant la feuille jaune, d'apercevoir qu'elle renfermait une liste de réclamations par ordre alphabétique, laquelle comprenait près de 400 noms d'électeurs s'en tendant pour prendre l'ordre méthodique
de 400 noms d'électeurs s'en tendant pour prendre l'ordre méthodique des mots dans un dictionnaire, ainsi que le disait, il y a un instant, M. Dahirel, notre honorable collègue. Cette indication ne prouvait rien, ma bonne foi me force à vous le déclarer ; je me dis que, sans doute aucun, ce ne pouvait être une liste de réclamations dressée au fur et à mesure qu'elles s'étaient produites; que personne ne croirait que les électeurs se fussent suivis miraculeusement au nombre de plus de 400, par ordre alphabétique; mais que la loi, autorisant un tiers à présenter des réclamations collectives,
la loi, autorisant un tiers à présenter des réclamations collectives, il était possible qu'un homme eût réuni dans une liste 3 ou 400 noms d'électeurs, eût pris la précaution de les inscrire par ordre alphabétique et de les présenter, ainsi classés, au maire. Voilà ce que m'avait suggéré la réflexion. J'examinai jusqu'au bout ces vingt-six cahiers. J'ai eu la patience d'en faire le dépouillement, et je puis affirmer à l'Assemblée que j'ai trouvé 1,500 noms inscrits en regard desquels il n'était fait aucune mention de demande: 1,500 sur 5,031, car il y a 5,031 noms d'inscrits dans ces vingt-six cahiers.
il y a 5,031 noms d'inscrits dans ces vingt-six cahiers. J'ai fait connaître au bureau ces listes qui ont tellement modifié mon opinion que j'ai commencé par déclarer loyalement que le grand motif de nullité résultant des inscriptions d'office avait disparu, quant à moi, parce que, si 1,500 noms ne portent pas en regard que l'inscription en a été demandée par tel ou tel, on pourra nous dire qu'il y a eu nécessité de faire tant de choses en si peu de jours, que, en réalité, on ne pouvait pas être prêt. Vient autre motif qui me fera voter l'invalidation,
être prêt. Vient autre motif qui me fera voter l'invalidation, et je dois dire, qui motive mon opinion. C'est un motif de droit. En droit, à l'heure où nous sommes, il n'y a pas à Marseille d'autre autorité municipale légalement constituée que le conseil municipal élu le 15 novembre 1870 : quod demonstrant bien, voyons la démonstration. Le conseil a été élu, vous le savez, le 15 novembre. Ce conseil municipal va trouver le préfet, ou plutôt le dictateur qui veut qu'en république les maires soient nommés par les conseils municipaux, et qui dit aux conseils municipaux : Nommez vos
municipaux, et qui dit aux conseils municipaux : Nommez vos maires, vos adjoints. Les conseillers municipaux au nombre de 36 nommèrent seulement un maire, — je ne sais pas pourquoi ils n'en prirent qu'un — et 15 adjoints. (On rit.) Voilà la municipalité constituée. Vous savez pourquoi. Ordres du 23 mars. Le 4 avril, le courage de nos soldats ramena l'ordre dans la ville de Marseille. Il est incontestable que personne ne songera à dire que l'insurrection du 23 mars pouvait avoir altéré, en quoi que ce soit, les pouvoirs de la municipalité régulièrement élue le 15 novembre. Personne! Au
de la municipalité régulièrement élue le 15 novembre. Personne! Au lendemain donc de l'insurrection, nous nous trouvons en présence d'un conseil régulièrement élu et d'une municipalité très irrégulièrement élue, jusqu'à ce que la loi vienne donner satisfaction aux idées personnelles de ceux qui les ont d'abord appliquées comme autorité légale. Voilà la situation. Vint la loi du 14 avril 1871 ; elle ordonna de nouvelles élections municipales ; elle entraînait implicitement la dissolution de tous les conseils municipaux de France, c'est vrai! Est-ce à dire qu'ils ont disparu le 14 avril? Mais, messieurs, que serait notre législation, si un conseil
avril? Mais, messieurs, que serait notre législation, si un conseil municipal, je le dis à dessein, si un corps délibérant cessait d'exister à l'instant même où apparaît la loi? La loi du 14 avril 1871 entraîne implicitement la dissolution, c'est vrai ; mais elle entraîne par son silence le maintien du droit commun de la France. Eh bien, quel est le droit commun de la France? Où est-il écrit? Dans la loi de 1831? Tournez la feuille, s'il vous plaît, et arrivez à 1855. La loi de 1855 sur les municipalités nous dit que les conseils municipaux, les maires, les
municipalités nous dit que les conseils municipaux, les maires, les adjoints, restent dans leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Voilà la loi. Cette règle, messieurs, vous l'avez déposée dans votre loi toute récente sur les élections municipales. Cette loi consacre un principe nécessaire, indiscutable, quoiqu'on ait paru vouloir le discuter aujourd'hui. Comment! Comprenez-vous autrement la possibilité d'un gouvernement? Voici une loi, voici un acte, qui ordonne la dissolution d'un conseil municipal, qui ordonne la démission d'un magistrat. Quel est son devoir? De rester à son poste jusqu'à ce qu'il ait été remplacé, et la loi de 1855 est formelle
ait été remplacé, et la loi de 1855 est formelle dans ce sens. Ah! je sais bien que le conseil municipal qui survit nécessairement, jusqu'au jour de sa dissolution va peut-être disparaître le 31 mai ou le 7 avril, car il y a eu deux journées d'élections pour le remplacer. Mais j'ai eu la précaution de m'adresser à M. le ministre de l'intérieur, et je lui ai dit : « Est-il vrai, monsieur le ministre, que le conseil municipal élu le 31 avril et le 7 mai, et dont les élections ont été annulées par cette sentence du conseil de
élections ont été annulées par cette sentence du conseil de préfecture du 9 juillet 1871, est-il vrai que ce conseil ait jamais été installé? » M. le ministre de l'intérieur s'empressa de me répondre : Il ne l'a jamais été. M. le ministre de l'intérieur. Il n'y a jamais eu d'installation. M. Dahirel. Nous avons la preuve du contraire. M. Bidard. Quelle en est la conséquence? C'est qu'un conseil municipal, par cela seul qu'il n'a jamais été installé, n'a pas pu mettre fin aux pouvoirs du conseil municipal du 15 novembre 1870, s'il est vrai que le conseil municipal, régulièrement
novembre 1870, s'il est vrai que le conseil municipal, régulièrement élu, doit rester en fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur. Voilà le texte de la loi. J'ai suffisamment démontré, je crois, que le conseil municipal élu le 15 novembre 1870 existe aujourd'hui à l'heure qu'il est, et que, tant qu'il n'aura pas été remplacé par l'installation de ses successeurs, il doit fonctionner et conserver ses attributions, et qu'il n'est pas possible qu'une ville comme Marseille soit sans représentant légal. Un membre à gauche. Alors, tous les mariages de Marseille mois? Jeflé, M. Bidard. Qu'a-t-on fait? Eh bien, ce
Marseille mois? Jeflé, M. Bidard. Qu'a-t-on fait? Eh bien, ce qui s'est passé : au lieu de s'adresserment à la loi, au conseil municipal on a mandé le choix de deux conseillers pour statuer sur les demandes comme le veut la loi et comme je l'ai fait avec le secret du 9 juin qui convoque les élections et fait abstraction de ce conseil, on a supposé qu'il n'y avait pas de conseil municipal et M. Bory, maire, produit de la rébellion et trois fois victime du 15 novembre n'ayant pas constitué une commission, composée prétendus adjoints, résultat de la répartition,
constitué une commission, composée prétendus adjoints, résultat de la répartition, entachée de la même illégalité de façon que, pour moi, qui ai le culte du secret, il est impossible de reconnaître la qualité d'adjoints à ces messieurs. MM. Baragnon et Dahirel - les adjoints nommés par M. Bidard. On a donc eu le double fait abstraction de la seule autorité existante pour les élections à Marseille, confier le soin de l'élection à des hommes sans qualité, sans pouvoirs. Quelle est l'objection? On a dit : Mais ils ont été acceptés par le monde ; personne n'a contesté leur existence, tous
par le monde ; personne n'a contesté leur existence, tous les partis les ont acceptés comme véritables adjoints. Je ne conteste pas la population de Marseille, je n'ai pas du contraire, mais accepté et M. le maire et MM. les adjoints comme de véritables adjoints ; mais, ce que la loi de la France ne peut admettre en présence d'une telle erreur de droit émanée et communiquée à ses maires. Je ne l'ai dit qu'une fois, mais, ce que les lois de la France permettent, c'est que le ministre de l'intérieur consulté, c'est vrai, et il a répondu à cette
l'intérieur consulté, c'est vrai, et il a répondu à cette consultation, mais par ses bureaux : Il n'existe pas de conseil municipal. Suivant cette pensée vraie, et que l'érudition un de nos collègues a appuyé sur la loi romaine, il est très-vrai que l'erreur commune fait quelquefois le droit. Mais, messieurs, quelles sont donc les limites que la raison nous impose pour une erreur commune, l'erreur au lieu de la vérité? C'est que ce soit une opinion partagée par l'unanimité des hommes, la raison humaine qui est essentiellement faillible, peut admettre comme une vérité une erreur ; mais sommes-nous là?
admettre comme une vérité une erreur ; mais sommes-nous là? (Mouvements divers.) Non, messieurs, voici l'erreur dans son étendue, M. le maire a conservé un droit vous a dit qu'il croyait à l'existence d'un conseil municipal ; il y croyait. Il s'adresse au ministre, et, des bureaux du ministre aurait répondu que le conseil municipal existait plus. C'est possible; je n'ai pas panché; j'y crois, et voici pourquoi, dans le dossier, il y a une note émanée du ministère de l'intérieur, dans laquelle il est dit, en vertu de l'article 49 de la loi du 1er mai 1871, maires et
49 de la loi du 1er mai 1871, maires et adjoints restent en fonction tant qu'à ce qu'ils aient été remplacés; malheureusement, ce qui concerne les conseillers municipaux ont disparu. Messieurs, c'est tout simplement fait de l'avis de droit avec des ciseaux ; c'est couper le texte, le voici : "Les membres du conseil municipal, présidant, maires, les adjoints conservent leurs fonctions." L'auteur de la note a eu le malheur de trancher les mots : "Les conseillers municipaux." Si ce procédé, messieurs, qui a été périlleux pour un maire, constitue l'erreur commune, que penser de toute notre législation, quand un