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Klugmann 747 Labriolle (P. de) 695 Lambry (Robert) 717 Latzarus (M.-T.) 687, 689 Lauvernière (H.) 688 Lavaur (P.) 688 Lebey (André) 747 Le Cormier (Pauline) 712 Le Glay (Maurice) 727 Le Jeune (R. P.) 743 Lelièvre (Léo) 679 Lemarié (G.) 717 Léon-Martin (Louis) 681 Lépicier (Cardinal) 710 Leroux (Lucien) 740 Lewis (Sinclair) 663 Lhotte (Céline) 670 Londres (Jack) 673 Lucas-Dubreton 707 Ludo 678 Lyjo 757 Mabille de Poncheville 728 Mac-Nab 669 Maeterlinck 746 Magnien (abbé) 741 Magnin (Ch.) 737 Maillet (Germaine) 711 Malander (de) 747 Manuscrits et éditeurs 645 Maran (René) 681 Margueritte (V.) 747 Marolles (Vice-Amiral) 728 Marryatt (Capitaine)
(René) 681 Margueritte (V.) 747 Marolles (Vice-Amiral) 728 Marryatt (Capitaine) 687 Marceau (L.) 708 Martin du Gard (R.) 747 "Le Masque" 751 Mathieu (H.) 698 Mathieu (J.-R.) 725 Maulnier (Thierry) 743 Maurizio (Dr) 719 Mayol chez Rancy 654 Meininger (P.) 685 Merrél (Concordia) 674 Méthode d'Olympe 743 Michel (abbé) 717 Mille (Pierre) 682 Mongeot (K. de) 747 Mougin-Rougier 734 Moulins (de) 689 Mury 694, 696 Nesmy (J.) 686 Nolhac (P. de) 733 Normand (J.) 688 "Nouvelliste de Bretagne" 755 Ohanian (Armén) 747 Origène 696 Palanque (Louis) 747 "Paris-Magazine" 637 Perraud (Benoist) 647 Perrier (Paul) 747 Perrigault (J.) 722 Perrin (Emile)
(Benoist) 647 Perrier (Paul) 747 Perrigault (J.) 722 Perrin (Emile) 747 Photiadès (C.) 708 Pie XI 693 Pigasse (Albert) 762 "Populaire" 652 Poulet (Dom Ch.) 708 "Pour vous" 638 Pradel de Lamaze 709 Priestley (J.-B.) 674 Rancy (Cirque) 654 Ratel (S.) 686 Recueils de contes moraux (liste) 756 Régis (R.) 686 Renault-Magny (Y.) 664 Reval (Gabrielle) 675 Rigaux (Maurice) 717 Roberts (C. G. D.) 723 Rodes (Jean) 729 Romain (Paul) 743 Romane (André) 734 Rops (Daniel) 701 Rostand (J.) 723 Rousseau (Dr) 718 Rousseaux-Deligny (G.) 747 Routier (Simone) 744 Ruch (Mgr) 737 Sarrette (H.) 718 Schmid (Ch.) 687 Seize (Pierre)
(Mgr) 737 Sarrette (H.) 718 Schmid (Ch.) 687 Seize (Pierre) 678 Servèze (G.) 727 Sex Appeal Paris 1932 679 Sicard (Jules) 730 Sociologie (réfutation) 703 Somès (A.) 747 Spiess (C.) 747 Springer (Norman) 682 Stambat (Marc et Sol) 660 Tanquerey (Ad.) 701 Tasset-Nissolle 744 Thérèse de l'Enfant Jésus 709 Toussaint (C.) 738 Valdelièvre (Pierre) 735 Valence (Odette) 664 Van Dine (S. S.) 684 Varlet (Théo) 682 Varna (Henry) 679 Verlaine (L.) 748 Veuzit (Max du) 671 Vitta (Emile) 745 Wailly (Comte de) 688 Weber (J.) 694 Wentworth (P.) 676 Wyss (J.-R.) 687 Yver (Colette) 698, 699
(J.-R.) 687 Yver (Colette) 698, 699
78e Année, N° 4. Samedi 22 janvier 1927. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. JOURNAL OFFICIEL DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE. LE JOURNAL paraît le samedi de chaque semaine. PRIX DU NUMÉRO: 1 fr. 50, en sus. PRIX DE L'ABONNEMENT (Payable d'avance) Par an, Pondichéry (ville) 5 fr. Inde hors Pondichéry 10 fr. par semestre, 2 fr. 50 fr. France colonique 25 fr. par semestre 14 fr... Etrangère 50 fr. par trimestre 17 fr. 50 fr. ANNONCES, RÉCLAMES, ETC. (Payable d'avance) Par ligne. Annonces légales 12 francs. 1ère et 2e insertions 2 francs. soi 1 fr. 50, 3e et suivantes –
2 francs. soi 1 fr. 50, 3e et suivantes – soit 1 fr. 50 fr. 50 fr. Par trimestre, semestre... forfait. Pour les abonnements et les annonces, s'adresser au Chef de l'imprimerie du Gouvernement. SOMMAIRE. 1927. Pages. ACTES LOCAUX. 11 janvier. Arrêté abrogeant l'arrêté du 2 juin 1926 et modifiant l'article 16 de l'arrêté du 31 janvier 1923 réglementant le service des abonnements des eaux dans la colonie 48 14 janvier. Circulaire au sujet du renouvellement triennal des inventaires 1927-1929. 49 24 janvier. Arrêté déterminant le décompte en roupies des traitements du personnel des cadres généraux et locaux dont les
traitements du personnel des cadres généraux et locaux dont les soldes sont fixées en francs.— Annexes; 49 28 janvier. Décision accordant des subventions aux directeurs d'écoles privées. Distinctions honorifiques 35 Interdiction de séjour; 55 Dispense de parenté en vue de contracter mariage; 56 APPROIATION DE BUDGETS. 56 Approbation du budget de la commune de Chanderpur 56 Approbation du budget de la commune de Cottendorf 56 Approbation du budget de la commune de Tirunallar 56 Taux de la roupie 56 Nominations, mutations, congés, etc. 56 ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 2 juin 1926 et modifiant l'article 16 de l'arrêté du 31 janvier
1926 et modifiant l'article 16 de l'arrêté du 31 janvier 1923 réglementant le service des abonnements des eaux dans la colonie. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840 : Vu l'arrêté du 31 janvier 1923 réglementant le service des abonnements des eaux dans la colonie; Vu l'arrêté du 2 juin 1926 modifiant l'article 16 de l'arrêté sus-visé du 31 janvier 1923; Vu le vœu émis par le Conseil général dans sa séance du 2 décembre 1926; Vu le rapport du Chef du service des Travaux publics en date
rapport du Chef du service des Travaux publics en date du 5 janvier 1927; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: Art. 1er.— L'arrêté du 2 juin 1926 sus mentionné est abrogé. Art. 2.— L'article 16 de l'arrêté du 31 janvier 1923 est modifié comme suit: « Lorsqu'un compteur d'eau ne fonctionnera pas pour une raison quelconque, le service des Eaux avisera par écrit l'abonné intéressé en le priant de le faire réparer dans le plus bref délai possible et d'informer le service aussitôt que la réparation sera terminée. « Dans le cas où le compteur serait réparé dans le délai de
cas où le compteur serait réparé dans le délai de deux mois à compter de l'envoi de la lettre d'avis, la quantité d'eau à payer pendant l'arrêt du compteur sera calculée sur la moyenne des trois trimestres précédents. « Dans le cas où le délai de réparation serait supérieur à deux mois mais inférieur à trois mois, la quantité d'eau à payer par l'abonné pendant toute la durée de l'arrêt sera calculée d'après le nombre de robinets installés dans son immeuble et suivant le tarif forfaitaire indiqué à l'article 6. « Si le délai est supérieur à trois mois mais
« Si le délai est supérieur à trois mois mais inférieur à quatre mois, le tarif forfaitaire prévu ci-dessus sera majoré de 50%. « Si le délai est supérieur à quatre mois, le tarif forfaitaire continuera à être appliqué mais avec une majoration de 50% jusqu'à ce que le service soit avisé que le compteur a été réparé». Art. 3.— Le Chef du service des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1927 et qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Pondichéry, le 11 janvier 1927.
publié partout où besoin sera. Pondichéry, le 11 janvier 1927. DIDHLOT. Par le Gouverneur: Le Chef du service des Travaux publics, LAVESQUE. CIRCULAIRE au sujet du renouvellement triennal des inventaires 1927-1929. Pondichéry, le 14 janvier 1927; n° 109, LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE A MESSIEURS LES CHEFS D'ADMINISTRATION ET DE SERVICE. Aux termes des articles 3 et 16 de l'arrêté du 3 novembre 1913, Messieurs les chefs d'administration et de service et les directeurs des écoles doivent tenir des relevés d'inventaire du mobilier en double expédition et y inscrire les accroissements et décroissements au fur et à mesure
inscrire les accroissements et décroissements au fur et à mesure des achats sur facture et des remises au magasin. L'inventaire qui est triennal devra être renouvelé au commencement de 1927. Les imprimés nécessaires seront fournis par le service des Contributions (Enregistrement). L'inventaire arrêté au 1er janvier 1927 ne devra comporter que les objets existants au 31 décembre 1926 et le double en sera transmis au bureau de l'Enregistrement avant la fin de janvier au plus tard. La commission désignée en l'article 26 § 2 de l'arrêté du 3 novembre 1913 procédera, au vu de ce document, au recompte de l'inventaire
procédera, au vu de ce document, au recompte de l'inventaire et dressera, à la suite, le procès-verbal de cette opération. En cas de mutation et de remise dans le courant de l'année, MM. les chefs d'administration et de service, comptables et directeurs d'écoles intéressés avertiront le Chef du service des Contributions qui fera procéder, dans les conditions prévues par les règlements, au recompte des effets figurant à l'inventaire. Pondichéry, le 14 janvier 1927. Le Gouverneur, DIDHLOT LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu l'arrêté du 29 mars
organique du 23 juillet 1840; Vu l'arrêté du 29 mars 1920 fixant les règles de l'abandonnement des soldes; Vu les décrets des 11 mai et 14 juin 1926 attribuant des suppléments temporaires de traitements de présence aux fonctionnaires des cadres coloniaux dont la rémunération fixée par décret est imputable aux budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies; Vu l'arrêté du 1er juin 1926 attribuant au personnel des cadres locaux le bénéfice des dispositions du décret précité du 11 mai 1926; Vu les arrêtés des 15 juin et 19 juillet 1926 déterminant le décompte en roupies des traitements du personnel dont
déterminant le décompte en roupies des traitements du personnel dont les soldes sont fixées en francs; Vu le vœu émis par le Conseil général, dans sa séance du 9 décembre 1926 et pris en considération; Le Conseil privé entendu, ART. 4cr.—À compter du 1er janvier 1927, les traitements en roupies des fonctionnaires des Cadres généraux et locaux dont les soldes sont fixées en francs seront décomptés suivant les tarifs prévus aux tableaux annexés au présent arrêté. ART. 2.—Les traitements des agents locaux dont la quotité est fixée en roupies subiront une réduction de 4 % sur la partie excédant 5.400
une réduction de 4 % sur la partie excédant 5.400 Rs par an. ART. 3.—Les traitements ne figurant pas sur les tableaux ci-joints seront fixés en roupies d'après les émoluments antérieurs à l'intervention du décret du 1er mai 1926, suivant les règles tracées par l'arrêté du 29 mars 1920, et subiront une réduction de 4 % sur la fraction supérieure à 5.400 Rs. ART. 4.—La solde de traversée des fonctionnaires rejoignant leur poste dans l'Inde française sera décomptée sur le pied des 10/16 des tarifs du présent arrêté. En ce qui concerne les fonctionnaires transitant par la France, il n'y
qui concerne les fonctionnaires transitant par la France, il n'y aura lieu à l'application des tarifs en roupies que pour la solde acquise pendant la traversée de Marseille à Pondichéry. ART. 5.—La solde des fonctionnaires titulaires de congés à passer dans la colonie sera calculée à raison des 10/16 des tarifs du présent arrêté pour le traitement de présence en ce qui concerne les fonctionnaires dont la solde est fixée en francs et à raison des 10/16 du traitement réduit de 4 % en ce qui concerne les fonctionnaires dont la solde est fixée en roupies. ART. 6.—En attendant le
la solde est fixée en roupies. ART. 6.—En attendant le relèvement général des soldes, les relèvements particuliers de toute nature dont bénéficieraient les corps ou services et portant augmentation des traitements en francs à quelque titre que ce soit et à quelque période qu'ils se rapportent, ne pourront, en aucun cas, avoir pour effet d'augmenter le total des émoluments perçus en roupies conformément aux tarifs du présent arrêté pour les soldes en francs actuellement en vigueur. ART. 7.—Toutes dispositions antérieures concernant l'abandonnement des soldes sont et demeurent abrogées, à l'exception des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1924 sur la
des dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1924 sur la solde des militaires originaires de l'Inde en congé dans la colonie. Pondichéry, le 14 janvier 1927. TABLEAU I Personnel des services coloniaux et locaux. Émoluments en francs soldes en roupies. Émoluments en francs soldes Fonctionnaire ayant légalement à sa charge avant en francs relèvement charges 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes 3.006 4.280 4.800 1.800 1.800 1.800 1.860 1.800 1.800 5 120 7.520 3.072 3.072 3.072 3.072 3.072 3.072 3.072 5 680 8.160 3.360 3.360 3.360 3.360 3.360 3.360 3.360 7.200 10.240 4.320 4.320
3.360 3.360 3.360 3.360 3.360 3.360 7.200 10.240 4.320 4.320 4.320 4.320 4.320 4.320 4.320 8.000 11.200 4.800 4.800 4.800 4.800 4.800 4.800 4.800 8.800 12.000 5.280 5.280 5.280 5.280 5.280 5.280 5.280 9 600 42.960 5.701 5.729 5.716 5.746 5.786 5.746 5.746 40.400 43.760 6.112 6.468 6.195 6.206 6.206 6.206 11.200 14.726 6.496 6.592 6.635 6.667 6.667 6.667 6.667 42.800 46.800 7.222 7.360 7.456 7.539 7.567 7.589 7.589 43.600 47.600 7.564 7.714 7.841 7.937 8.005 8.033 8.050 44.400 48.400 7.888 8.054 8.203 8.320 8.446 8.472 8.499 46.000 50.000 8.503 8.695 8.887 9.036 9.185 9.280 9.377 47.600 52.400 9.061 9.288
8.695 8.887 9.036 9.185 9.280 9.377 47.600 52.400 9.061 9.288 9.501 9.693 9.868 10.018 10.145 48.400 52.880 9.328 9.567 9.794 10.000 10.192 10.349 10.507 50.800 55.600 10.077 10.353 10.609 10.859 11.086 11.306 11.498 52.400 56.400 10.541 10.831 11.501 11.377 11.632 11.871 12.097 54.000 59.680 10.980 11.282 11.583 11.864 12.144 12.400 12.697 55.600 61.680 11.388 11.709 12.022 12.324 12.617 12.898 13.168 58.800 63.200 12.153 12.500 12.836 13.168 13.488 13.800 14.106 63.600 66.600 13.548 13.916 14.279 14.637 14.988 15.332 65.200 69.600 13.485 13.869 14.244 14.619 14.984 15.346 15.699 71.600 76.000 14.621 15.030 15.436 15.837 16.236 16.628 17.018 78.000 84.000 15.610 16.039 16.467
15.436 15.837 16.236 16.628 17.018 78.000 84.000 15.610 16.039 16.467 16.889 17.312 17.727 18.143 Non compris l'indemnité provisoire de 12 % allouée par le décret du 19 septembre 1926. Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour, Pondichéry, le 14 janvier 1927. Le Gouverneur, DIDELOT. TABLEAU III Personnel militaire en service détaché dans la colonie. Total des émoluments, Fonctionnaire avant légalement à sa charge en francs soldes Fonctionnaire relèvement en francs sans charges. 8,100 40,505 4 857 4,860 4,860 4,860 4,860 4,860 4,860 8,694 11,516 5,216 5,216 5,216 5,216 5,216 5,216 5,216 8,784 41,425 5,248 5,270 5,270
5,216 5,216 5,216 5,216 5,216 8,784 41,425 5,248 5,270 5,270 5,270 5,270 5,270 5,270 9,054(1) 44,748(2) 6504 6,600 6,642 6,669 6,675 6,675 6,675 9,162(1) 44,902(3.) 6,656 6,662 6,701 6,729 6,737 6,737 6,737 9,660(1) 15,573(2) 6,795 6,891 6,974 7,001 7,024 7,024 7,024 40,584 13,278 6,202 6,269 6,297 6,312 6,312 6,312 6,342 10,944 13,688 6,374 6,467 6,493 6,519 6,519 6,519 6,519 12,852(1) 17,194(2) 7,244 7,386 7,482 7,568 7,596 7,619 7,619 15,186(1) 21,252(2) 9,098 9,324 9,841 9,823 9,913 10,063 10,196 49,592 25,504 9,710 9,967 10,211 10,437 10,650 10,842 11,016 19,752 25,958 9,764 10,018 10,266 10,483 10,712 10,903 11,084 20,690 27,249 10,044 10,317 10,573
10,266 10,483 10,712 10,903 11,084 20,690 27,249 10,044 10,317 10,573 10,820 11,048 11,264 11,456 26,374 35,391 11,581 11,907 12,228 12,537 12,838 13,127 13,407 29,292 38,994 42,156 12,613 12,954 13,290 13,615 13,934 14,242 (A) y compris l'indemnité pour charges militaires et non compris l'indemnité provisoire de 12 % allouée par le décret du 19 septembre 1926. (2) non compris l'indemnité de fonctions pour le personnel de la Gendarmerie. (3) y compris l'indemnité de fonctions pour le personnel de la Gendarmerie. Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour. Pondichéry, le 14 janvier 1927. Le Gouverneur, DIDELOT. DÉCISION accordant
Pondichéry, le 14 janvier 1927. Le Gouverneur, DIDELOT. DÉCISION accordant des subventions aux directeurs d'écoles privées. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDIE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu le décret du 10 avril 1908, fixant les attributions du Chef du service de l'Instruction publique; Vu l'arrêté du 30 mai 1918, relatif aux subventions à accorder aux directeurs d'écoles privées; Vu la décision en date du 30 janvier 1926, admettant au bénéfice des subventions des directeurs d'écoles privées; Vu les résultats des examens qui ont eu lieu les 25 novembre et 2 décembre
qui ont eu lieu les 25 novembre et 2 décembre 1926; Vu les prévisions budgétaires; Sur la proposition du Chef du service de l'Instruction publique, DÉCIDE: Art. 1er.— Les subventions suivantes sont accordées, en raison des résultats constatés par les examens, aux directeurs d'écoles privées ci-après: LOCALITÉS. directeurs. Pondichéry. 1. Us. Tirouplissamyayar. 2. 1agava Tirouvingayar. 3. Annamalé 4. Amhalavanane 5. Pajanissamy 6. Soeur J. B. Marie 7. Soeur Célestine Marie. 8. Soeur Marie Alexandra. 9. Sr. Souère Anna Marie. 10. Soeur Dominique Marie 11. Sr. Régina Marie. 12. Soeur Snabagamarie. 13. Covindassamy Tambou. 14. Mandjiny Calapethchéry. 15. Soeur Pauline Marie.
13. Covindassamy Tambou. 14. Mandjiny Calapethchéry. 15. Soeur Pauline Marie. 16. Comarassamy. Karikal. 17. Saminadayer Varitchicoudy. 18. Covindassamy Vijidiour. Chandernagor. 19. Tarak Das Mukhopadhyay. Total 634 Rs. Art. 2.— Le Chef du service de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la colonie. Pondichéry, le 18 janvier 1927, DIDELOT. Par le Gouverneur: Le Chef du service de l'Instruction publique, M. VALMARY. Distinctions honorifiques. Par décret en date du 6 décembre 1926, rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture, et par arrêté en date du même jour, la décoration de
par arrêté en date du même jour, la décoration de chevalier du Mérite agricole a été conférée à M. Leroi (Kéné), administrateur adjoint des colonies à Pondichéry. Par décision du ministre des colonies, en date du 24 décembre 1926, rendue sur la proposition du conseil supérieur de santé des colonies, une médaille de bronze a été décernée à M. Nadarasin, officier de santé à Pondichéry, pour son travail sur "au temps des védas (curiosités médicales)". Interdiction de séjour. Par arrêté du 14 janvier 1927, il est interdit au nommé Gobalou, fils de feu Soupiane et de feu Valliammai, condamné pour
fils de feu Soupiane et de feu Valliammai, condamné pour vol et tentative de vol, par arrêt de la Cour d'appel de Pondichéry en date du 23 décembre 1926, à un an de prison et à trois ans d'interdiction de séjour, de paraître, à l'expiration de sa peine, pendant trois ans, sur le territoire des communes des Établissements de Pondichéry et de Karikal. Par arrêté du 14 janvier 1927, il est interdit au nommé Ramane dit Pampourane, fils de feu Vellayane dit Pampourané et de feu Iroussammalle, condamné pour vol, par arrêt de la Cour d'appel de Pondichéry en date
par arrêt de la Cour d'appel de Pondichéry en date du 23 décembre 1926, à un an de prison et à trois ans d'interdiction de séjour, de paraître, à l'expiration de sa peine, pendant trois ans, sur le territoire des communes des Établissements français de l'Inde. Dispense de parenté en vue de contracter mariage. Par arrêté du 14 janvier 1927, pris en Conseil privé, la prohibition édictée par l'article 163 du code civil, en ce qui concerne le mariage entre l'oncle et la nièce, est levée à l'égard du sieur Joseph Grégoire Antoine Periez et de la demoiselle Marie Rose
Joseph Grégoire Antoine Periez et de la demoiselle Marie Rose Léonie Tetia, sa nièce. Approbation du budget de la commune de Chandernagor. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Chandernagor, pour l'exercice 1927, arrêté en recettes et en dépenses à 103.523 Rs. Le montant des dépenses obligatoires déterminées par l'article 50 du décret du 12 mars 1880 est arrêté à 12.858 Rs. Le montant des frais de personnel de toutes catégories est arrêté à 12.896 Rs. Approbation du budget de la commune de Cotechy. Par arrêté du 18 janvier
de la commune de Cotechy. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Cotechy, pour l'exercice 1927, arrêté en recettes et en dépenses à 3.568 Rs. 950. Le montant des dépenses obligatoires, déterminées par l'article 50 du décret du 12 mars 1880, est arrêté à 959 Rs. Le montant des frais de personnel de toutes catégories est arrêté à 1.210 Rs. Approbation du budget de la commune de Tirnoular. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, est approuvé le budget de la commune de Tirnoular, pour l'exercice
approuvé le budget de la commune de Tirnoular, pour l'exercice 1927, arrêté en recettes et en dépenses à 5.057 Rs. Le montant des dépenses obligatoires déterminées par l'article 50 du décret du 12 mars 1880 est arrêté à 2.579 Rs. Le montant des frais de personnel de toutes catégories est arrêté à 2.552 Rs. Taux de la roupie. Par arrêté du 18 janvier 1927, pris en Conseil privé, le taux officiel de la roupie est fixé, jusqu'à nouvel ordre, à huit francs soixante-quinze centimes (8 1rs. 75). Le présent arrêté aura son effet à compter du 19 janvier 1927. Nominations,
aura son effet à compter du 19 janvier 1927. Nominations, mutations, congés, etc. Par décision du 13 janvier 1927, M. Sandjivy (Dévadassou), ancien instituteur de français dans la colonie de l'Inde française, en disponibilité sans traitement depuis le 21 juillet 1911 et actuellement fonctionnaire de l'Indo-Chine, est considéré comme démissionnaire à compter du 21 janvier 1927. Par décision du 13 janvier 1927, un congé de trois mois sans solde est accordé à M. Vaitilingam, huissier à Mangalore. Par décision du 13 janvier 1927, un congé de trois mois sans solde est accordé à M. Umannasamy, agent de poursuites à Babour.
est accordé à M. Umannasamy, agent de poursuites à Babour. Par décision du 13 janvier 1927, le sieur Colacaracavoundin, fils de Périannacavoundin, est nommé entreposeur de sel à Delawpeth (Oulgaret), en remplacement de l'ancien Ariapoutricavoundin. Par décision du 14 janvier 1927, sont nommés membres des commissions des examens primaires à Chandernagor pour la session de février 1927 : CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES DE LANGUE INDIGÈNE ET BREVET DE LANGUE INDIGÈNE. MM. Le Chef du service de l'Instruction publique ou son délégué, Président ; Sadhu Charan Mukerjee, notaire ; Kingali Chorome Chili, interprète du tribunal; Le directeur du collège Dupleix; Narayan Chandra
interprète du tribunal; Le directeur du collège Dupleix; Narayan Chandra Das, sous-directeur du collège Dupleix; Soubremanien, instituteur de français au collège Dupleix. BREVET ÉLÉMENTAIRE. MM. Le Chef du service de l'Instruction publique ou son délégué, Président; Bolonath Dash, Conseiller général; Dr Amaladassou, chargé du service de santé; Le Président du tribunal ou, à son défaut, le Juge suppléant; Gaudart, délégué du Chef du service des travaux publics: Le directeur du collège Dupleix; Le Curé de Chandernagor; Souppayane, conseiller agréé; La directrice de l'école privée de filles de Saint-Joseph de Cluny. CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES DE FRANÇAIS. MM. Le Chef du
CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES DE FRANÇAIS. MM. Le Chef du service de l'Instruction publique ou son délégué, Président; Bolonath Dash, Conseiller général; Dr Amaladassou, chargé du service de santé; Le Président du tribunal ou, à son défaut, le Juge suppléant; Soubremanien, instituteur de français au collège Dupleix; La directrice de l'école privée de filles de Saint-Joseph de Cluny. Par décision du 20 janvier 1927, un congé sans solde de quinze jours à passer à l'étranger est accordé à M. Chatterjee Dotto, instituteur de langue indigène à l'école Nrit'ya Gopal à Chandernagor, avec effet à compter du 17 janvier 1927. Pondichéry.—
Chandernagor, avec effet à compter du 17 janvier 1927. Pondichéry.— Imprimerie du Gouvernement.
FEUILLETON N° 565 Du Mardi 11 Mars 1919 CONTENANT les listes électorales des membres des groupes, ainsi que les listes de candidats à la Commission d'enquête sur le rôle et la situation de la métallurgie en France et à diverses grandes Commissions permanentes, remises au Président de la Chambre le 7 mars 1919. ORDRE DU JOUR Du Mardi 11 Mars 1919 À NEUF HEURES ET DEMIE 1° SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 (Ministère des Finances) (n° 5362-5460-5737. M. Albert