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du canton de Neuville; Joannon, du canton de Saint-Symphorien; de Bénévent, du canton de Vaugneray; Le Cerf, du canton de Villeurbanne. Arrondissement de Villefranche. — MM. Terrel, du canton du Bois-d'Oingt; Rampin, du canton de Lamure; Royblet, du canton de Tarrare; Magnin du canton d'Amplepuis; Bailly, du canton de Belleville. Art. 2. M. le procureur général près la cour de Lyon est chargé de notifier et d'assurer l'exécution du présent arrêté. Le préfet du Rhône, P. CHAIXEMEL-LACOUR. Commune de Tarare. Au nom du peuple français, 1° Considérant que, s'il est nécessaire de laisser toute liberté à l'appréciation des actes du
nécessaire de laisser toute liberté à l'appréciation des actes du comité, il importe, cependant, de ne pas répandre des calomnies de nature à porter atteinte à la probité des membres qui le composent et à la fondation de la République; 2° Considérant qu'il résulte des propres aveux du citoyen Lepin (Pierre) qu'il a dit à diverses personnes : « Les membres du Comité de Tarare ne se sont emparés des pouvoirs qu'ils exercent que dans le but de jouir d'une allocation de 20 francs par jour, qu'ils se sont eux-mêmes attribuée; » 3° Attendu que ces propos sont de la
attribuée; » 3° Attendu que ces propos sont de la plus grande fausseté qu'il est, au contraire, de notoriété publique que les membres du comité se sont interdit d'avance toute rétribution; 4° Attendu que le citoyen Lepin (Pierre), prétendant n'avoir fait que répéter les paroles qui lui sont reprochées, n'a pu cependant fournir une explication sur les personnes qui les auraient prononcées avant lui que, en conséquence, on est fondé à le croire l'auteur de la dite calomnie. 5° Attendu, en outre, qu'en reconnaissant qu'il était parfaitement convaincu de la fausseté de ses dires, le citoyen Lepin avoue implicitement l'intention
fausseté de ses dires, le citoyen Lepin avoue implicitement l'intention calomnieuse qui les caractérise; Par ces motifs : Le comité administratif et de salut public condamne le citoyen Lepin (Pierre) à 100 FRANCS D'INDÉMNITÉ au profit de la caisse des secours aux blessés. Ordonne en outre l'insertion à ses frais du présent jugement dans le numéro de la Navette. Le Comité administratif de salut public. L. VITOU, POTEZ, LARRIVOIRE, DULAC, etc., etc. Lyon, 4 octobre 1870. Monsieur le directeur du Courrier de Lyon. Les faits qui ont motivé, accompagné et suivi l'arrestation de M. le général Mazure n'ayant point été
suivi l'arrestation de M. le général Mazure n'ayant point été suffisamment expliqués, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner place, dans votre plus prochain numéro, à l'exposé qui suit, auquel je regrette de n'avoir pu donner moins de développements. Le 29 septembre, à neuf heures du matin, je me trouvais dans le cabinet de M. le préfet, qui m'annonçait avoir reçu des pleins pouvoirs. En regard de la dépêche qu'il me dit avoir reçue la veille à six heures du soir, je dus en mettre une que je venais de recevoir du ministre de la guerre, datée de
venais de recevoir du ministre de la guerre, datée de Tours, le 28 septembre, à six heures dix minutes du soir, postérieure par conséquent à celle de M. le préfet. Cette dépêche portait textuellement : « Le gouvernement de Tours comme celui de Paris entend maintenir intacts les attributions et les droits de l'autorité militaire. » Dans cette situation, il fut convenu, entre M. le préfet et moi, que, chacun de notre côté, nous adresserions immédiatement une dépêche pour demander l'explication de cette contradiction. J'ajoutai que aussitôt que j'aurais reçu directement de l'autorité de laquelle je relévais, notification des pleins
directement de l'autorité de laquelle je relévais, notification des pleins pouvoirs conférés à M. le préfet, je n'hésiterais pas à les reconnaître. Par deux fois le ministre de la guerre me confirma sa première dépêche. Celle datée de Tours une heure quinze minutes du soir, en me prescrivant de me conformer d'une manière absolue aux instructions qu'il m'avait envoyées, ne faisait aucune mention des pleins pouvoirs dont M. le préfet avait été investi. Je lui avais successivement envoyé copie des deux dépêches que j'avais reçues depuis notre entretien, en lui répétant que je regrettais de ne pouvoir reconnaître ses pleins
répétant que je regrettais de ne pouvoir reconnaître ses pleins pouvoirs tant que je n'aurais pas reçu de nouveaux ordres. Ma situation devenait très difficile : mais, quoi que l'on puisse dire de la discipline militaire, je la considère comme la sauvegarde des armées. Toute consigne m'est sacrée et je m'y soumets, quelles qu'en puissent être pour moi les conséquences. Dans la soirée du même jour, M. le maire de Lyon, au nom du conseil municipal, me fit demander ma démission. J'en référai immédiatement au ministre de la guerre. La journée du 30 se passa sans nouvel incident. J'avais, dans
journée du 30 se passa sans nouvel incident. J'avais, dans l'après-midi, dirigé M. le préfet dans la visite qu'il avait faite, avec les délégués du Conseil municipal et de la garde nationale, dans les forts de la rive gauche du Rhône. Assez tard dans la soirée, je reçus de M. le préfet notification d'une nouvelle dépêche du gouvernement qui lui confirmait ses pleins pouvoirs. Je me bornai, je crois, à lui en accuser réception, en même temps que je rendais compte au ministre de la guerre et sollicitais de plus en plus vivement une solution à cette situation impossible et
en plus vivement une solution à cette situation impossible et tout à fait incompréhensible. Le 31 octobre, de grand matin, je montais en voiture avec M. le colonel du génie pour visiter les travaux de défense qui s'exécutaient entre Saône et Rhône et sur la rive droite de la Saône. En rentrant vers midi, je trouvais une lettre de M. le préfet, qui, à son tour, me demandait ma démission. Cette lettre me cherchait depuis huit heures et demie du matin, et, dans son impatience, ne recevant point de réponse, M. le préfet m'adressa un ordre de révocation. En refusant
M. le préfet m'adressa un ordre de révocation. En refusant de m'y soumettre, j'avertis M. le préfet que non content d'adresser une nouvelle dépêche au ministre de la guerre, j'allais faire immédiatement partir pour Tours un officier de mon état-major, afin de recevoir de vive voix les ordres du gouvernement. Je demandais à M. le préfet de vouloir bien attendre, avant de prendre les mesures dont il me menaçait, que j'eusse pu recevoir les ordres que je sollicitais si instamment depuis trois jours. M. le préfet s'y refusa, en rejetant sur moi toute la responsabilité des mesures qu'il serait obligé
sur moi toute la responsabilité des mesures qu'il serait obligé de prendre. Dès ce moment, je m'attendis à ce qui est arrivé ; j'aurais pu m'y soustraire facilement, mais j'ai cru de mon devoir de rester inébranlablement à mon poste. Vous savez ce qui s'est passé; dans quelles conditions et avec quel déploiement de forces s'est opérée mon arrestation. Vous savez que j'ai parcouru la ville au milieu des flots d'une population qui me jetait à la face les qualifications les plus outrageantes, telles que traître, lâche, etc. ; vous savez que dans cette foule il s'est trouvé des gens
savez que dans cette foule il s'est trouvé des gens pour crier : "Qu'on le fusille! au Rhône! À l'abattoir!" Je ne crois pas avoir jamais mérité qu'on se livre contre moi à de pareilles manifestations. Pendant plus de quarante-cinq ans j'ai servi mon pays avec honneur et dévouement, j'ai exposé ma vie sur les champs de bataille et je ne croyais pas qu'elle pût courir de dangers dans le sein de la cité lyonnaise, alors que j'acceptais le commandement que le Gouvernement de la défense nationale avait cru devoir me confier. Quant au déplorable conflit qui a été l'occasion
me confier. Quant au déplorable conflit qui a été l'occasion de ces manifestations, il est établi que les instructions que je sollicitais vainement depuis trois jours, et qui, par deux fois se sont égarées, ne me parvinrent qu'après mon arrestation dans le cabinet même de M. le préfet, et qu'à ces instructions était joint l'avis d'une autre destination avec ordre de m'y rendre sur-le-champ. Toute cause de conflit disparaissait donc à l'instant, les pleins pouvoirs de M. le préfet n'étaient plus et ne pouvaient plus être contestés. Ne devais-je pas alors être mis immédiatement en liberté ? En fait, je
alors être mis immédiatement en liberté ? En fait, je reconnais que M. le préfet a pu agir sagement, en attendant que les faits aient pu être expliqués et que l'agitation du moment ait eu le temps de se calmer. Mais, aujourd'hui, qu'attend M. le préfet, qui a depuis plusieurs jours entre les mains un ordre du gouvernement qui lui enjoint de me mettre immédiatement en liberté ? Comment se fait-il que je sois encore retenu à l'Hôtel de Ville, sans qu'aucun terme soit assigné à ma détention ? Je ne suis, que je sache, coupable d'aucun acte qui puisse
ne suis, que je sache, coupable d'aucun acte qui puisse me faire déférer devant un tribunal quelconque ; mon arrestation, qui n'était motivée que par des faits d'une nature toute spéciale et dont il ne peut plus être question, n'a plus de raison d'être maintenant. M. le préfet craint-il que ma mise en liberté et ma présence à Lyon soulèvent une émotion dangereuse pour la paix publique ? Cette hypothèse ne me paraît pas admissible, du moment que je n'ai plus rien à faire à Lyon et que je ne quitterai l'Hôtel de Ville que pour prendre le chemin de
quitterai l'Hôtel de Ville que pour prendre le chemin de fer. Je proteste donc hautement et de toutes mes forces contre la violence qui m'est faite, sans aucune raison ni de droit, ni d'ordre public. Les explications qui précèdent suffiront, je n'en doute pas, pour qu'il soit mis un terme à une détention devenue arbitraire, et qui s'oppose à ce que je puisse, en exécution des ordres du ministre de la guerre, rejoindre immédiatement le nouveau poste qui m'a été assigné. Recevez, etc., Le général de division, MAZURE. P.-S. 9 heures 1/2 du soir. J'apprends à l'instant que je dois
heures 1/2 du soir. J'apprends à l'instant que je dois être transféré demain à la prison Saint-Joseph. Je laisse à l'opinion publique le soin d'apprécier le caractère de cette mesure inattendue. Général M. Progrès de Lyon, 7 octobre 1870. Lyon (prison de Saint-Joseph), 11 octobre. Monsieur le Préfet, Voilà dix jours que dure ma détention préventive, et j'ignore encore de quel crime, de quel délit je suis accusé, et si une instruction se poursuit contre moi. Vous avez pu, en vertu des pouvoirs extraordinaires dont vous êtes revêtu, et pour raison d'ordre public, faire procéder à mon arrestation. Je laissa
raison d'ordre public, faire procéder à mon arrestation. Je laissa de côté la forme dans laquelle elle a eu lieu et les mesures que vous avez négligées pour me soustraire aux insultes et aux démonstrations sanguinaires dont j'ai été l'objet; mais je ne pense pas que vos pouvoirs puissent s'étendre jusqu'à arrêter le cours de la justice, non plus qu'à modifier les compétences. Si, au lendemain de mon arrestation, alors que m'affirmant que ma détention ne serait que momentanée, vous me le demandiez pour ainsi dire pour la forme, j'ai pu consentir à m'entretenir avec quelques délégués du conseil municipal,
pu consentir à m'entretenir avec quelques délégués du conseil municipal, il n'est jamais entré dans ma pensée de reconnaître la compétence de ce tribunal improvisé. À ce moment, vous me disiez que, si la délibération du conseil municipal n'était pas à vos désirs, vous prendriez sur vous d'ordonner dès le lendemain et de votre propre autorité, mon élargissement. Malheureusement vous subissiez dès l'origine et vous subissez encore la pression de ce conseil, dont il vous appartient cependant de diriger, de contrôler, et au besoin d'annuler les délibérations, et vous n'avez pas osé me rendre la liberté. Quoi qu'il en soit,
pas osé me rendre la liberté. Quoi qu'il en soit, vous n'ignorez pas, monsieur le préfet, que je suis militaire et qu'à ce titre, je ne suis et ne puis être jugé par des tribunaux, mais ce que vous ignorez, peut-être, c'est que vu ma qualité de général de division: 1° au ministre de la guerre seul appartient le droit de donner l'ordre d'instruction contre moi (art. 99 du code de justice militaire); 2° qu'une fois l'instruction terminée par les soins du rapporteur près le conseil de guerre et les pièces transmises au général commandant la division, celui-ci doit les
pièces transmises au général commandant la division, celui-ci doit les adresser au ministère de la guerre, auquel seul appartient aussi le droit de statuer sur la mise en jugement (art. 108 du même code). J'ajouterai que, d'après l'article 228, est puni de mort tout militaire qui prend un commandement sans ordre ou autre motif légitime ou qui le retient contre l'ordre de ses chefs. Vous reconnaîtrez, monsieur le préfet que lorsqu'un homme est sous le coup d'une pénalité si grave, il importe de lui donner des juges au plus tôt. J'ai l'honneur de vous renouveler mes protestations contre l'abus que
J'ai l'honneur de vous renouveler mes protestations contre l'abus que vous faites de pleins pouvoirs qui vous ont été conférés sans doute pour supprimer le droit. Comme j'ai eu l'occasion de vous l'exprimer dans ma première protestation, votre manière de procéder rappelle les plus mauvais jours du pouvoir absolu. Je me réserve d'exercer contre vous toutes poursuites selon la loi et par toutes voies de droit. En attendant je demande des juges. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma haute considération. Le général de division, MAZURE. Séance du 25 septembre 1870. Le citoyen Caillau propose à Tours l'envoi de la
1870. Le citoyen Caillau propose à Tours l'envoi de la dépêche suivante: Le conseil municipal de Lyon aux membres du gouvernement à Tours. Nous n'avons pu calmer hier la légitime effervescence de la population lyonnaise qu'en lui annonçant la subordination décrétée par vous du pouvoir militaire au pouvoir civil. Le préfet nous communique aujourd'hui des dépêches adressées au général, qui sont la négation des pouvoirs extraordinaires conférés hier. Ce conflit ne peut durer sans un péril imminent pour la cité. Il faut absolument confirmer au préfet les pouvoirs militaires les plus complets. Le changement du général en doit être la
plus complets. Le changement du général en doit être la première affirmation. Sinon, comme nous sommes responsables du sang de nos concitoyens, nous ferons nous-mêmes ce changement. Cette mesure est adoptée à l'unanimité. Le citoyen Gailleton voudrait que l'on envoie aussi au général Mazure la lettre ci-après: « Citoyen général, « L'opinion publique exige impérieusement votre démission; nous la demandons au nom du salut public et de l'ordre menacé. « Nous comptons sur votre patriotisme pour accepter cette mesure nécessaire aujourd'hui afin d'éviter un conflit déplorable. » Cette proposition est adoptée, et il y sera donné suite immédiatement. CONSEIL MUNICIPAL
adoptée, et il y sera donné suite immédiatement. CONSEIL MUNICIPAL DE LYON. Séance du 30 septembre 1870. PRÉSIDENCE DU CITOYEN HÉNON, MAIRE La séance est ouverte à midi et demi. En raison des graves questions que le conseil doit résoudre, le citoyen Hénon croit qu'il serait utile de délibérer à huis-clos. Le conseil approuve. Il est donné lecture de la lettre suivante adressée au citoyen Hénan par le général Mazure. Monsieur, Ce n'est point à M. le maire de la ville de Lyon, mais à l'honorable citoyen dont tout le monde respecte le caractère que je réponds aujourd'hui. Hier soir,
monde respecte le caractère que je réponds aujourd'hui. Hier soir, lorsque je reçus la lettre du maire de Lyon, me demandant ma démission au nom de tout son conseil, j'ai cru devoir signaler à M. le préfet, comme une usurpation de pouvoirs, cette démarche de l'un de ses subordonnés. Je considère, en effet, que le respect de la hiérarchie est l'une des sauvegardes de l'ordre et de la liberté dans toutes les sociétés. J'ai expliqué, en même temps, pourquoi, même dans la situation difficile où je me trouvais à Lyon, je ne déserterais point le poste qui m'avait été confié,
je ne déserterais point le poste qui m'avait été confié, et ne le quitterais que si j'en étais relevé par l'autorité qui m'y avait appelé. Quant aux difficultés de ma situation et aux emportements contre moi de l'opinion publique, soyez persuadé qu'il ne s'agit, en réalité, que d'une faible partie de la population. Je connais la source de cette irritation; je sais sous quelles inspirations elle s'est produite et par quelles manœuvres elle a pris certaines proportions qu'il ne faudrait point exagérer, qui ne m'inquiètent point, et qu'il serait facile de réduire à néant, mais je ne puis confier au
de réduire à néant, mais je ne puis confier au papier tout ce que j'aurais à dire à ce sujet, et je dois me borner, en ce moment, à protester hautement contre les calomnies dont je suis l'objet. amp; Je n'ai eu qu'un seul but en acceptant la mission difficile qui m'était confiée : aider de tous mes efforts à l'organisation des moyens de défense dont notre pays a si grand besoin dans la situation où il se trouve, tout en prêtant à l'autorité administrative le concours qui me serait demandé pour calmer les agitations de la cité lyonnaise. J'ai
demandé pour calmer les agitations de la cité lyonnaise. J'ai la conscience d'avoir fait, dans ce but, tout ce qui m'était possible dans la mesure des ordres qui m'étaient donnés par le gouvernement et des moyens dont je pouvais disposer. Recevez, monsieur, l'expression de ma haute considération. Le général de division, MAZURE. Le citoyen maire expose au conseil qu'en présence des termes de la lettre du général, il a réuni l'administration municipale et lui a fait part de la résolution qu'il venait de prendre de se rendre auprès du général Mazure, lequel lui a répondu qu'il était comme un soldat
Mazure, lequel lui a répondu qu'il était comme un soldat placé à un poste périlleux et qu'il ne pouvait consentir à en être relevé que par le ministre de la guerre qui le lui a donné. Le général proteste de son dévouement à la défense et offre de tenir à la disposition du conseil toutes les preuves attestant que des efforts inouïs ont été dépensés par l'autorité militaire pour l'armement, l'équipement et l'approvisionnement des forces qu'il a été chargé d'organiser. Le citoyen maire, dans la pensée d'épuiser tous les moyens possibles de conciliation, propose et le conseil adopte d'ajourner à
possibles de conciliation, propose et le conseil adopte d'ajourner à la séance de ce soir les moyens à prendre pour entrer dans la voie de l'action. Le citoyen Durand demande que, malgré l'ajournement demandé, le conseil s'occupe immédiatement de s'assurer de toutes les forces de la garde nationale, àfin de constituer vis-à-vis du général une trêve armée jusqu'à six heures et demie. Le citoyen Maynard désirerait que l'on fit toutes les réquisitions favorables à la défense. Le citoyen Bouchu propose de faire occuper immédiatement les forts par la garde nationale. Le citoyen Chepié voudrait que l'on prît toutes les mesures
Le citoyen Chepié voudrait que l'on prît toutes les mesures nécessaires afin de fournir de munitions à la garde nationale, le conseil étant responsable. Le citoyen Barodet émet l'avis de convoquer toute la garde nationale pour ce soir, et propose que le conseil municipal se mette à la tête au moment d'agir contre le général. Le citoyen Le Royer donne des explications sur la situation respective du général et du préfet. Le citoyen Vallier soumet au conseil des réflexions sur la gravité de la situation, en demandant que l'on se préoccupe avant tout de la nomination d'un commandant en chef
préoccupe avant tout de la nomination d'un commandant en chef de la garde nationale, le citoyen Métra ayant donné sa démission. Le citoyen Chepié propose qu'une proclamation soit immédiatement adressée à l'armée. Le citoyen Maynard, en se ralliant à la proposition Chepié, exprime l'avis que la proclamation à l'armée comporte un appel au maintien de la discipline. Le citoyen Durand demande qu'il ne soit pris d'autres déterminations que celles que les circonstances commanderont. Le citoyen Josserand se préoccupe du remplacement du général Mazure. Relativement à l'attitude du citoyen préfet dans la situation, le citoyen Ferrouillat explique que qu'il tient ses
la situation, le citoyen Ferrouillat explique que qu'il tient ses pouvoirs extraordinaires suspendus, et qu'il n'en usera que comme lorsque le conseil municipal aura renversé le général. Le citoyen Le Royer demande que le silence le plus absolu soit gardé relativement à toutes les déterminations indiquées et à toutes les mesures à prendre. Séance du 1er octobre 1870. PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHEPIÉ, ADJOINT Une lettre du citoyen préfet annonce que, sur le refus du général Mazure de donner sa démission, il l'a révoqué et remplacé par le général Montfort. Une autre lettre du préfet apprend au conseil que sur le
autre lettre du préfet apprend au conseil que sur le refus du général Mazure d'accepter sa révocation, il a donné des ordres à trois bataillons de la garde nationale pour aller se saisir de la personne du général. Le citoyen Ruffin demande que le conseil municipal se rende à la tête des bataillons qui vont procéder à l'arrestation du général Mazure. Le conseil n'adopte pas cette proposition, en raison de ce que le général n'est plus qu'un rebelle auquel on applique la loi. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture du Rhône. Lyon, le 14 octobre 1870. Le préfet du Rhône à ses concitoyens.
14 octobre 1870. Le préfet du Rhône à ses concitoyens. Vu diverses dépêches du Gouvernement de la défense nationale, desquelles il résulte que le général Mazure n'a pas reçu en temps utile notification relative à la centralisation des pouvoirs entre les mains du préfet, qu'avait dû lui adresser son chef, le ministre de la guerre; Vu l'arrêt de non-lieu, en date du 13 octobre, rendu sur la plainte déposée par le conseil municipal contre le général au sujet d'une distribution de cartouches faite par son ordre; Vu l'ordre, en date du 13 octobre, signé Léon Gambetta, ministre de l'intérieur et
du 13 octobre, signé Léon Gambetta, ministre de l'intérieur et de la guerre, par lequel le ministre mande immédiatement auprès de lui le général Mazure pour lui demander compte de ses actes; Considérant que, sur la question de la concentration des pouvoirs civils et militaires, exigée par les circonstances, l'opinion publique a reçu pleine et entière satisfaction; Considérant, enfin, que, si des malentendus regrettables ont jeté le trouble dans la ville, le public, qui ne demande que justice, apprendra avec plaisir que l'enquête n'a relevé à la charge du général aucune intention coupable; Le préfet du Rhône, commissaire extraordinaire de
aucune intention coupable; Le préfet du Rhône, commissaire extraordinaire de la République, a l'honneur d'informer ses concitoyens qu'il a ordonné la mise en liberté du général Mazure et son départ immédiat pour Tours. P. CHALLEMEL-LACOUR ANNEXE NOTE SUR LES COMITÉS RÉVOLUTIONNAIRES DE LYON L'exposé que nous venons de faire de la situation de Lyon ne serait pas complet si nous ne parlions pas des comités qui, à l'exemple du comité de salut public, s'étaient donné la mission d'organiser le déchaînement révolutionnaire de toutes les forces vives de la France contre la Prusse. Les trois principaux étaient le comité central fédératif,
la Prusse. Les trois principaux étaient le comité central fédératif, le comité central du salut de la France et le comité de la Guillotine. C'est de ces comités que partait le mot d'ordre, fidèlement suivi par la démagogie, et c'est dans ces comités que l'on préparait les manifestations qui ont eu quelquefois de si sanglants résultats. On ne parlait que des droits du peuple et on aboutissait toujours aux plus criminelles entreprises contre les propriétés, contre les personnes, contre la liberté de la presse. Car, à Lyon comme à Marseille et à Saint-Etienne, la liberté de la presse fut attaquée