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Celle proposée pour abonnement au pont de fer, omnibus et frais de voiture pour le service de l'école 200 Total 400 f. La Commission vous propose, au contraire, d'inscrire pour achat de linge, dépense qui est justifiée, la somme de 600 francs, et de décider que cette dépense serait créditée au budget rectificatif de l'instruction publique par réduction sur les fonds libres de l'exercice 1887. Avant de passer à l'examen des dépenses des services généraux de l'instruction publique, je dois vous faire connaître que la Commission est heureuse de constater la bonne direction de nos écoles normales et de rendre
la bonne direction de nos écoles normales et de rendre hommage au zèle et au dévouement avec lequel les professeurs, les maîtres et les maîtresses remplissent leur tâche. BUDGET EXTRAORDINAIRE. Recettes. Les recettes du budget extraordinaire s'élèvent à 19,000 francs, chiffre inférieur à celui de l'exercice de 1888 qui atteignait 25,600 francs. Dépenses. SOUS-CHAPITRE I. Le crédit affecté aux dépenses d'instruction publique et obtenu avec le produit d'impositions extraordinaires s'élève à 5,300 francs. Il y a lieu de remarquer que le même crédit en 1888 s'élevait à 7,400 francs. M. le Préfet, s'inspirant des économies proposées par la Commission des
le Préfet, s'inspirant des économies proposées par la Commission des finances, a retranché une somme de 300 fr. sur l'article 4 « frais de publication du Bulletin de l'instruction publique, le montant du traitement de 1,000 francs pour un commis adjoint dans le bureau de M. l'Inspecteur d'Académie, ainsi qu'une somme de 900 francs, montant de la subvention au Collège de Chinon. Votre Commission a ratifié ces réductions de crédit. SOUS-CHAPITRE II. Le crédit pour les dépenses d'instruction primaire auxquelles il est pourvu avec le produit d'impositions extraordinaires est porté, pour 1889, au chiffre de 13,800 francs, et est en
pour 1889, au chiffre de 13,800 francs, et est en diminution d'une somme de 4,400 fr. sur celui de l'année 1888. M. le Préfet soumet à votre examen une proposition de réduction de 300 francs sur l'allocation pour frais d'examen du certificat d'études, une autre de 1,000 francs sur les frais de bureau des inspecteurs primaires, et enfin une troisième de 250 francs sur le crédit pour traitement d'inactivité des instituteurs et des institutrices demandant leur retraite. M. l'Inspecteur d'Académie a accepté ces modifications de crédits, et votre Commission s'y est par suite également ralliée. Il reste une dernière remarque
est par suite également ralliée. Il reste une dernière remarque à présenter. Les allocations créditées au budget de 1888 pour achats de livres destinés aux bibliothèques pédagogiques et à celles des deux écoles normales du département ont paru à M. le Préfet pouvoir être supprimées momentanément, en raison de la situation financière du département. Il en a été de même pour l'indemnité de déplacement pour les conférences pédagogiques, M. le Ministre de l'Instruction publique ayant supprimé depuis deux ans l'allocation de pareille somme qu'il avait accordée pour ce service, et le crédit départemental étant insuffisant pour indemniser convenablement les maîtres
le crédit départemental étant insuffisant pour indemniser convenablement les maîtres qui prennent part à ces conférences. 23 août 1888. COLLÈGE DE CHINON. 109 Votre Commission vous propose, Messieurs, de prendre les résolutions suivantes, conformes aux propositions de M. le Préfet : Recettes. Les ressources destinées à pourvoir aux dépenses de l'instruction publique seront ainsi établies pour l'année 1889: BUDGET ORDINAIRE. Produit des 4 centimes spéciaux. . . . 134,620f. 36 Produits éventuels d'instruction primaire. 2,000 » Total 136,620 36 BUDGET EXTRAORDINAIRE. 1° Prélèvement sur l'imposition extraordinaire de 1 centime 1/2, en vertu de la loi du 11 juillet 1882. 5,300f.
en vertu de la loi du 11 juillet 1882. 5,300f. » 2° Produit de l'imposition extraordinaire spéciale autorisée par la loi du 14 janvier 1885 13,800 » Total des dépenses extraordinaires . . 19,100 M. Herpin présente un amendement tendant à maintenir, pour cette année seulement, la subvention de 900 francs allouée au Collège de Chinon. L'honorable membre fait observer que la ville de Chinon a dressé son budget en tenant compte de cette subvention. Ce budget se solde par un excédent de recettes de 426 francs seulement. Si la subvention était refusée, le budget serait en déficit. M. Dardy
subvention était refusée, le budget serait en déficit. M. Dardy dit que la Commission des finances l'a chargé d'appuyer la proposition de M. le Préfet, qui supprime la subvention du Collège de Chinon. 23 août 1888. 110 LYCÉE DE TOURS prime la subvention qui était allouée au Collège de Chinon. La Commission fait remarquer que ce Collège est le seul, dans tout le ressort académique de Poitiers, qui reçoive une subvention du département. Mais, en présence des explications fournies par M. Herpin, M. Dardy en ce qui le concerne, ne s'oppose pas au rétablissement du crédit pour cette année seulement.
s'oppose pas au rétablissement du crédit pour cette année seulement. L'amendement est mis aux voix. Il n'est pas adopté. Les conclusions du rapport de M. Oudin sont adoptées. Le Conseil adopte les articles 1, 2, 3 et 4 du sous-chapitre Ier et les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du sous-chapitre II du budget extraordinaire de 1889. Il décide, en outre, qu'une somme de 600 francs sera inscrite au budget rectificatif pour l'achat du linge pour l'école normale d'institutrices. Bourses au Lycée de Tours. M. Oudin présente le rapport suivant sur les bourses départementales au Lycée
présente le rapport suivant sur les bourses départementales au Lycée des garçons de Tours : MESSIEURS, Votre troisième Commission m'a chargé de vous présenter un rapport sur les demandes de bourses départementales relatives à l'enseignement secondaire. Vous savez, Messieurs, que le département s'impose des sacrifices considérables pour l'enseignement primaire, et inscrit, chaque année un crédit de 1,600 francs pour l'entretien de deux bourses départementales dans le Lycée de Tours. Ce crédit est porté, dans le budget de 1889, à la somme de 1,700 francs, par suite de l'application d'un décret du 1er octobre 1887 qui a relevé les prix de
du 1er octobre 1887 qui a relevé les prix de pension dans les lycées des départements, et qui a obligé l'État, les départements et les communes à payer leurs bourses d'après les tarifs fixés pour la division de grammaire à partir du 1er octobre 1888. Il est actuellement réparti entre quatre élèves du lycée, qui ont obtenu pendant l'année scolaire 1887-1888 des notes assez satisfaisantes. M. le Préfet nous a fait connaître que deux quarts de bourse allaient être vacants à partir du 1er octobre prochain. Le Conseil général est donc appelé à faire la répartition de ces deux quarts
donc appelé à faire la répartition de ces deux quarts de bourse. Trois candidats sont présentés et ont obtenu des notes assez bonnes. Votre Commission, désirant accorder la préférence aux fils d'instituteurs et d'institutrices, vous propose d'accorder un quart de bourse au candidat Gauthier (Daniel-Gustave), élève de 5e à Tours, dont le père est instituteur adjoint à Tours, et le second quart au nommé Taillandier (Ludovic-Albert), dont la mère est directrice d'une école maternelle publique à Tours et est restée veuve avec trois enfants à sa charge. Messieurs, il n'est pas sans intérêt, à propos de cette question, de vous
pas sans intérêt, à propos de cette question, de vous signaler la situation de l'enseignement secondaire dans le département. Le Lycée de Tours est le plus important des établissements d'enseignement secondaire d'Indre-et-Loire. Sa population a subi une légère diminution, il faut le constater avec regret. Mais cette diminution n'accuse pas une décadence et le laisse encore prospère et florissant, elle s'explique par des causes générales et particulières. M. l'Inspecteur d'Académie l'attribue à la crise économique dont souffre le pays, et au taux relativement élevé des frais de pension et des frais d'étude, et peut-être aussi au bruit fâcheux qu'on a
frais d'étude, et peut-être aussi au bruit fâcheux qu'on a fait à propos d'une épidémie de rougeole et scarlatine survenue au mois de mai 1887. Le lycée renferme presque les deux tiers de l'effectif total des établissements publics et privés de l'ordre Situation le l'enseignement secondaire. 23 août 1888. 112 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE secondaire. Il compte 186 pensionnaires, 67 demi-pensionnaires, 269 externes, en tout 522 élèves. Il serait vivement à désirer que l'Administration supérieure ramène le taux du prix de pension et des frais d'études à ce qu'il était l'année dernière. Le Conseil municipal de Tours, dans sa séance du 14
Le Conseil municipal de Tours, dans sa séance du 14 octobre 1887, a émis un vœu à ce sujet, et le Conseil académique l'a également émis dans ses sessions de novembre 1887 et de juin 1888. La question est assez importante pour que le Conseil général ne s'en désintéresse pas non plus. L'État et la ville de Tours ont entamé, il y a longtemps, des négociations pour l'agrandissement des locaux ; votre Commission exprime le désir qu'une entente puisse exister prochainement, afin de réaliser une amélioration matérielle absolument nécessaire. Nous sommes heureux de constater, Messieurs, que le personnel des professeurs
sommes heureux de constater, Messieurs, que le personnel des professeurs et l'honorable proviseur, M. Moulun, justifient par leur capacité, leur zèle et leur excellente direction la bonne réputation du lycée. Le Collège de Chinon a perdu, comme le Lycée de Tours, un certain nombre d'élèves. Cependant la situation morale et la tenue générale de l'établissement ne laissent rien à désirer. L'enseignement libre est représenté dans le département par trois établissements d'inégale importance. L'un d'eux, l'Institution secondaire de Loches, est dans une situation assez prospère. Enfin, la ville de Tours a réussi, en s'imposant de lourds sacrifices, à obtenir l'érection en
réussi, en s'imposant de lourds sacrifices, à obtenir l'érection en lycée de filles de son école d'enseignement secondaire de jeunes filles. M. l'Inspecteur d'Académie a constaté que le personnel de cet établissement était très distingué et très dévoué. Il est habilement dirigé, et votre Commission ne peut que faire le vœu que le nombre des élèves qui s'y rendent 23 août ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES 113 augmente, afin d'y recevoir le bienfait d'une éducation vraiment forte et libérale. Comme complément de ce rapport, j'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, l'adoption du vœu suivant pour le lycée de Tours : Le Conseil
vœu suivant pour le lycée de Tours : Le Conseil général, considérant que le relèvement du prix de la pension dans les lycées, établi par le décret du 1er octobre 1887, est de nature à favoriser les établissements libres au détriment des lycées nationaux; qu'il peut, par suite, porter une grave atteinte à la prospérité de l'enseignement secondaire ; Émet le vœu : Que le décret du 1er octobre 1887 soit rapporté et que le prix de la pension et des frais d'études dans les lycées soit ramené au taux ancien. Les conclusions du rapport sont adoptées. Conformément aux conclusions
ancien. Les conclusions du rapport sont adoptées. Conformément aux conclusions du rapport présenté par M. Oudin, le Conseil général, après avoir examiné la demande de crédit pour les travaux d'installation complémentaire de l'école normale d'institutrices, considérant qu'un grand nombre de travaux demandés par la directrice de cette école ne sont pas justifiés ou sont des travaux de luxe, décide que l'Administration devra se contenter du crédit de 10,000 francs précédemment voté pour l'acquisition du mobilier. M. Oudin présente le rapport suivant sur les bourses départementales d'enseignement primaire supérieur : MESSIEURS, M. le Préfet a fait connaître, dans son rapport, la
M. le Préfet a fait connaître, dans son rapport, la répartition du crédit de 2,000 francs que le Conseil général Prix de pension au lycée de Tours. Ecole normale d'institutrices. Travaux complémentaires. Bourses d'enseignement primaire supérieur. 23 août 1888. 114 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPÉRIEUR inscrit au budget de l'exercice courant, sous-chapitre II, article 12, pour l'entretien de bourses d'enseignement primaire supérieur. Il a placé en même temps sous les yeux des membres de la Commission les notes obtenues par les divers boursiers admis dans les établissements d'enseignement primaire supérieur pour l'année scolaire 1887-1888. Votre Commission n'a pas d'observation particulière à vous
scolaire 1887-1888. Votre Commission n'a pas d'observation particulière à vous présenter au sujet de la conduite et des notes des élèves, qui sont assez satisfaisantes. Elle propose, en conséquence, de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Acte est donné. Bureau télégraphique. Subvention aux communes. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lecointre, le Conseil général alloue à la commune de Sonzay une somme de 500 francs à titre de subvention pour l'établissement d'un bureau télégraphique. Service des aliénés. M. Lecointre présente le rapport suivant sur le sous-chapitre VI (Service des aliénés) : MESSIEURS, Dans le budget
sous-chapitre VI (Service des aliénés) : MESSIEURS, Dans le budget de 1888 le service des aliénés était prévu pour un chiffre total de 164,800 fr. Pour 1889, nous devrons inscrire un chiffre plus élevé, 177,000 fr., soit 12,200 fr. d'augmentation. Cet accroissement est la conséquence inévitable des sacrifices que le département a dû s'imposer pour concourir à la reconstruction du quartier des aliénés hommes. Il représente l'excédent de dépense produit par l'élévation de 1 fr. 30 à 1 fr. 40 pendant 10 ans du prix de journée des aliénés, en conformité du vote du Conseil général en date du 16
conformité du vote du Conseil général en date du 16 mai dernier. L'examen du rapport de M. le Dr Sainton démontre que 23 août 1888. ALIÉNÉS 115 le mouvement des entrées et sorties a été plus actif en 1887 que l'année précédente. Plus d'admissions, mais aussi plus de guérisons durables ou momentanées. Le Conseil municipal de la ville de Tours ayant, de son côté, accordé une subvention de 76,000 fr. à l'administration des Hospices, celle-ci s'occupe de contracter un emprunt qui lui permette d'exécuter à bref délai cette importante et indispensable opération de la reconstruction du quartier des aliénés hommes.
indispensable opération de la reconstruction du quartier des aliénés hommes. En ce qui concerne les conditions de l'entente entre le département et l'administration de l'hospice, tous les points se trouvent actuellement réglés à l'amiable. Si donc, Messieurs, vous acceptez, ainsi que le propose votre troisième Commission, les propositions budgétaires pour 1889, vous inscrirez une somme de 128,789 fr. 83 au sous-chapitre VI et de 48,210 fr. 17 au sous-chapitre XVII soit un total de 177,000 fr., dont 120,506 fr. fournis sur les fonds du département et 56,494 fr. représentés : 1° par les contingents communaux, pour 40,000 f. Les contingents
1° par les contingents communaux, pour 40,000 f. Les contingents de famille 10,000 Le concours de l'hospice 5,694 Les remboursements à effectuer par d'autres départements 800 Somme égale 56,494 f. Les conclusions du rapport sont adoptées, et l'article unique du sous-chapitre VI est voté conformément aux propositions de M. le Préfet. Le Conseil vote également l'art. 1er du § 2 du sous-chapitre XVII du budget extraordinaire. M. Lecointre présente le rapport suivant sur le service des enfants assistés : Enfants assistés. 23 août 1888. 118 ENFANTS ASSISTÉS MESSIEURS, Les dépenses prévues pour le service des Enfants assistés, en 1889, s'élèvent
prévues pour le service des Enfants assistés, en 1889, s'élèvent au même chiffre que pour l'exercice précédent et se décomposent ainsi : Dépenses du service intérieur . . . 4,491 fr. au lieu de 4,698 f. Dépenses du service extérieur . . . 104,509 fr. au lieu de 104,302 Faisant un total égal de. . . . 109,000 f. Sur cette somme le département est appelé à concourir pour 80,400 fr. seulement, le complément de la dépense étant fourni par les ressources suivantes : 1° Subvention de l'État, applicable aux dépenses intérieures 700 f. 2° Produit des amendes et confiscations.
dépenses intérieures 700 f. 2° Produit des amendes et confiscations. . . 2,000 3° Contingents des communes prévus pour . 22,000 4° Remboursements à effectuer par d'autres départements 2,900 5° Reversements pour trop payé 1,000 Soit 28,600 f. Vous remarquerez, en comparant les chiffres précédents, qu'il y a une légère diminution sur le service intérieur correspondant à un accroissement équivalent de ressources pour le service extérieur. Nous ne pouvons qu'encourager M. l'Inspecteur à persister dans cette voie, attendu qu'une même somme distribuée en secours à domicile profite à un plus grand nombre d'enfants que si elle est employée à les
grand nombre d'enfants que si elle est employée à les entretenir dans un hôpital. Malgré notre désir de réaliser des économies, nous ne pouvons vous en présenter aucune sur le sous-chapitre V. Le nombre des enfants naturels pour lesquels il est adressé des demandes de secours s'accroît malheureusement chaque année et le refus de ces demandes, quand elles sont justifiées par l'état d'indigence de la mère, augmenterait certainement le nombre des infanticides. Nous devons ajouter que le nombre de reconnaissances d'enfants naturels par leurs mères est devenu plus grand qu'autrefois, et ce résultat bienfaisant est principalement dû aux conditions que
et ce résultat bienfaisant est principalement dû aux conditions que vous avez imposées pour l'obtention des secours. M. l'Inspecteur demande que sur le chiffre de 109,000 fr. il soit prélevé un crédit de 400 fr. destiné à acquitter les fournitures de bureau, les frais d'envoi de vêtures, de timbres de correspondance, et aussi pour le chauffage des bureaux. Après nous être assuré, d'une part, que ce chiffre correspond pour 260 fr. environ à celui des dépenses annuellement mandatées pour les objets énumérés ci-dessus et, d'autre part, que le chauffage des bureaux de l'Inspection des Enfants assistés n'est pas compris, plus
bureaux de l'Inspection des Enfants assistés n'est pas compris, plus que celui de l'Inspection académique et du service vicinal dans le crédit porté dans l'art. 5, du sous-chapitre 2 ; Nous avons l'honneur de vous proposer d'accepter cette modification. Nous vous proposons, en outre, conformément aux termes d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 11 août 1888, d'autoriser M. l'Inspecteur des Enfants assistés à étendre aux enfants secourus le bénéfice des dons de layettes ou demi-layettes uniquement affectées aujourd'hui aux enfants accueillis à l'Hospice. M. le Ministre pense, avec raison selon nous, qu'en augmentant les secours
Ministre pense, avec raison selon nous, qu'en augmentant les secours donnés aux mères qui allaitent et élèvent leurs enfants, on peut diminuer dans une notable proportion le nombre des pupilles du département dont l'entretien est beaucoup plus onéreux. Bien entendu, en autorisant M. l'Inspecteur à tenter cette expérience, nous ne l'autorisons nullement à dépasser le chiffre des crédits affectés à l'ensemble du service. Si vous acceptez les conclusions de votre Commission, le sous-chapitre V serait ainsi libellé : Art. 1er. Dépenses intérieures : Layettes pour un nombre moyen de 46 pupilles d’un jour à un an . . . 1,122
pupilles d’un jour à un an . . . 1,122 f. Frais de séjour à l'hospice : Pour un nombre moyen de 2 enfants au-dessous de 12 ans 589 f. Pour un nombre moyen de 4 enfants de 12 à 21 ans ; 1,150 f. Pour un nombre moyen de 3 malades de 7 à 21 ans 1,630 f. Total 4,491 f. Dépenses extérieures : 1° Pour un nombre moyen de 655 enfants secourus 63,964 f. 2° Pour un nombre moyen de 184 pupilles au-dessous de 13 ans 40,145 f. Total 104,109 f. Art. 2. Frais de bureau et de
Total 104,109 f. Art. 2. Frais de bureau et de correspondance, envoi de vêture, chauffage des bureaux de l’Inspection des Enfants assistés 400 f. 400 f. Total 109,000 f. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit de 109,000 francs inscrit au sous-chapitre V est voté avec la modification proposée par M. le rapporteur, relativement aux 400 francs à affecter aux frais de bureau de l’Inspecteur des Enfants assistés. 23 août 1888. ENFANTS ASSISTÉS M. Lecointre présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour acquisition d’objets mobiliers destinés au bureau de l’Inspecteur des enfants assistés MESSIEURS, Le
destinés au bureau de l’Inspecteur des enfants assistés MESSIEURS, Le service des enfants assistés est réintégré dans les bâtiments de la Préfecture depuis le 1er juillet dernier. Mais M. l’inspecteur fait observer que le matériel, appartenant au département, affecté à l’usage de son bureau et de celui du sous-inspecteur est absolument insuffisant. M. le Préfet partage cette manière de voir et nous a soumis un devis dressé par M. l’architecte Prat et s’élevant à la somme de 400 fr. Votre deuxième Commission vous propose d’accorder ce crédit de 400 fr., qui serait prélevé sur l’excédent de recettes constaté à la
qui serait prélevé sur l’excédent de recettes constaté à la balance du budget rectificatif de 1888 et viendrait augmenter de 400 fr. l'allocation prévue au sous-chapitre 1er, article 3, du budget de 1888 sous le titre Mobilier de la Préfecture. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Lecointre présente un rapport verbal sur le sous-chapitre VII « Assistance publique ». M. le Préfet, pour donner satisfaction au désir exprimé par le Conseil général de réaliser des économies, a proposé sur ce chapitre une réduction de crédit de 3,540 francs. La Commission est d’avis d’adopter cette réduction. Elle propose, en outre,
Commission est d’avis d’adopter cette réduction. Elle propose, en outre, de réduire de 1,000 francs le crédit de l’article 4 (Protection des enfants du premier âge). Elle estime que cette réduction pourra être faite sur les frais d’imprimés, qui sont excessifs. Acquisition de mobilier pour le bureau de l’inspecteur des enfants assistés. Assistance publique. 23 août 1888. 120 ASSISTANCE PUBLIQUE Enfin la Commission a pris connaissance d’une circulaire de M. le Ministre de l’Intérieur en date du 1er août 1888, déposée par M. le Préfet avec un rapport, et relative à l’assistance à domicile des vieillards et infirmes indigents. Le
à l’assistance à domicile des vieillards et infirmes indigents. Le mode préconisé par M. le Ministre, dit M. le Préfet, différerait de celui adopté et suivi dans le département en ce que les secours seraient mandatés mensuellement, au lieu de l’être trimestriellement, et que les communes en fourniraient une partie, ce qui ne serait que juste et nous garantirait contre des demandes abusives. L’organisation proposée, qui fonctionne avec succès dans l’Indre et la Marne, semble plus rationnelle et plus avantageuse à tous égards, et M. le Préfet estime qu’il y aurait lieu de l’adopter, au moins à titre d’essai. Elle
aurait lieu de l’adopter, au moins à titre d’essai. Elle ne paraîtrait d’ailleurs nécessiter aucune modification du crédit de 7.250 fr. inscrit au budget, lequel devrait d’autant plus suffire que le concours des communes diminuerait vraisemblablement la charge du département. La Commission propose de ne point modifier, pour cette année, le système suivi jusqu’à ce jour et de renvoyer la question à l’examen de M. le Préfet. La Commission passe à l’examen des divers articles du sous-chapitre VII. L’article Ier est adopté. M. Mahoudeau, sur l’article 2 « Conservation de la vaccine », après avoir appelé l’attention du Conseil sur