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de loi a été inséré au Journal Officiel, année 1885 (Chambre des Députés.— Documents parlementaires. — Session extraordinaire. — Page 52.) D'après la nouvelle organisation, le personnel de ces bureaux formerait un corps d'administration relevant du Ministère de l'Intérieur ; les divers services des Préfectures seraient répartis, par arrêté ministériel, entre deux ou trois Divisions. Les traitements seraient assurés, jusqu'à concurrence des deux tiers, au moyen des crédits inscrits au budget de l'État ; le dernier tiers incomberait à chaque département et serait inscrit, à titre obligatoire, au budget départemental. Les salaires des concierges et autres gens de service des
Les salaires des concierges et autres gens de service des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures seraient, en totalité, à la charge du département. Enfin, les caisses départementales seraient fusionnées en une caisse générale de retraites. Avant de poursuivre l'étude de la proposition de loi dont je viens de rappeler les principales dispositions, la Commission parlementaire chargée de son examen a exprimé le désir que les Conseils généraux soient appelés, ainsi que le personnel intéressé, à faire connaître leur avis sur le mérite et l'opportunité de cette proposition. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien saisir l'Assemblée départementale de
prie, en conséquence, de vouloir bien saisir l'Assemblée départementale de cette question, lors de sa session du mois d'août prochain, et l'inviter à présenter ses observations. Vous voudrez bien me transmettre, avec l'avis du personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures de votre département, la délibération qui aura été prise par le Conseil général. Recevez, etc. Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, Signé : C. FLOQUET. EMPLOYÉS DES PRÉFECTURES 589. Le personnel des bureaux de la Préfecture et de chacune des Sous-Préfectures d'Indre-et-Loire, dont j'ai recueilli l'avis conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, a donné, à
instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, a donné, à l'unanimité, son adhésion à la proposition de loi sur le mérite de laquelle vous êtes également appelés à émettre votre opinion ; il considère, en effet, que cette proposition répond aux voeux par lui « maintes fois formulés, et il prie en conséquence l'Administration supérieure de vouloir bien l'appuyer » auprès du Parlement, de manière qu'elle soit votée par » la Chambre des Députés et par le Sénat dans leur plus » prochaine session. » Je n'ignorais pas les aspirations du personnel à ce sujet et, le 29 juillet dernier,
du personnel à ce sujet et, le 29 juillet dernier, en présentant les employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures du département à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, lors de sa réception officielle à Tours, je m'étaile fait l'interprète de ces aspirations en sollicitant le concours du Gouvernement pour en hâter la réalisation. M. le Président du Conseil a bien voulu me répondre que ses sympathies étaient acquises depuis longtemps à un personnel dont le concours est si utile à l'Administration et qui lui rend tant de services ; il a ajouté qu'il ferait en conséquence tout
services ; il a ajouté qu'il ferait en conséquence tout son possible pour faire prévaloir ses intérêts devant le Parlement. Je ne doute pas que, dans ces conditions, le Conseil général, qui en toutes circonstances a témoigné sa vive sollicitude pour ces mêmes intérêts, ne veuille affirmer de nouveau cette sollicitude en donnant un avis très favorable à la proposition de loi tendant à l'organisation du personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures et en émettant le vœu que cette proposition de loi soit votée par le Parlement dans sa prochaine session. Je joins au présent rapport un état
sa prochaine session. Je joins au présent rapport un état destiné à vous faire connaître approximativement quelles seraient, au point de vue budgétaire, les conséquences du vote de ladite proposition. Vous pourrez ainsi constater qu'il en résulterait plutôt une diminution qu'une aggravation de charges pour le département. Ecole d'Arts-et-Métiers d'Angers. Bourses et subventions. Comme je vous l'ai fait connaître dans mon Rapport général (page 283), une somme de 150 fr., représentant un quart de bourse, est resté disponible sur le crédit de 600 fr. inscrit au budget de l'exercice courant, sous-chapitre X, art. 4, sous la rubrique : « Entretien
sous-chapitre X, art. 4, sous la rubrique : « Entretien d'élèves à l'École d'arts-et-métiers d'Angers. » Or, depuis l'impression de mon rapport, j'ai reçu une demande du sieur Coudeloup, menuisier à Mosnes, qui sollicite pour son fils Raphaël l'attribution du quart de bourse ainsi resté disponible. Le jeune Coudeloup est déjà titulaire de 3/4 de bourse, dont 2/4 sur les fonds de l'État et 1/4 sur les fonds du département. Comme d'ailleurs cet élève est bien noté à l'École, vous voudrez sans doute lui accorder le complément de bourse sollicité en sa faveur. Je vous remets ci-joint le dossier de
en sa faveur. Je vous remets ci-joint le dossier de l'affaire. BOURSES ET SUBVENTIONS 591 J'ai eu l'honneur de vous faire connaître, dans mon rapport général (page 246), que vous pourriez disposer de 1/4 de bourse départementale au lycée de Tours, ce quart de bourse étant vacant depuis le mois d'octobre 1887 par suite de l'admission du jeune Salmon à l'École nationale d'arts et métiers d'Angers. Or, par une lettre du 17 août courant, M. le Prévost du lycée de Tours m'a informé que le jeune Picard, qui jouissait également d'un quart de bourse départementale, laisserait vacante cette subvention à
d'un quart de bourse départementale, laisserait vacante cette subvention à partir du 1er octobre prochain, attendu qu'il doit aller continuer ses études à Paris. Vous pourrez, dans ces conditions, disposer d'une demi-bourse au lycée de Tours, et vous voudrez sans nul doute en faire l'attribution au cours de votre session d'août. Ecole nationale des Beaux-Arts. — Demande de subvention de M. Bertault. M. Bertault, demeurant à Paris, rue Bichat, n° 43, m'a adressé une demande en vue d'obtenir du département d'Indre-et-Loire une subvention qui permettrait à son fils Paul, né le 13 mars 1869 à Châteaurenault, de continuer ses études
le 13 mars 1869 à Châteaurenault, de continuer ses études artistiques à l'École nationale des Beaux-Arts, où il a été admis comme élève peintre en 1887. M. Bertault est un simple employé, qui ne dispose que de très modestes ressources pour subvenir à ses besoins et qui a eu une nombreuse famille à élever ; il a d'ailleurs habité la ville de Châteaurenault pendant 20 ans, de 1856 à 1876, et c'est dans cette ville qu'est né son fils Paul, qui, d'après les renseignements fournis par M. le Directeur de l'École nationale des Beaux-Arts, montre de réelles aptitudes et serait
l'École nationale des Beaux-Arts, montre de réelles aptitudes et serait l'objet d'un bienveillant intérêt. Le Conseil général appréciera si, dans ces conditions, la demande de M. Bertault doit être accueillie favorablement. Chambre de commerce de Tours. — Demande de subvention pour l'acquisition d'un objet d'art. M. le Président de la Chambre de Commerce vient de me faire parvenir une demande tendant à obtenir de votre bienveillance une subvention de 500 fr., afin de permettre à cette Compagnie d'acquérir, pour compléter dignement la restauration du palais consulaire, une reproduction du « Mercure » qui orne la cour d'honneur de la Banque
Mercure » qui orne la cour d'honneur de la Banque de France, à Paris. Cette œuvre d'art, d'une valeur de 6,000 fr. au moins, serait concédée par M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts moyennant un sacrifice que la Chambre de commerce supporterait pour moitié ; pour le surplus, elle demande au Conseil général et à la municipalité de Tours deux allocations de 500 fr. chacune. Comme vous le savez, Messieurs, le palais du commerce de Tours est un monument fort remarquable ; c'est le département qui l'a concédé autrefois à la Chambre de commerce, et il me
concédé autrefois à la Chambre de commerce, et il me semble que le projet d'embellissement formé par cette Compagnie ne peut vous laisser indifférents. Pour ces motifs, j'ai l'honneur de vous prier d'examiner avec intérêt la demande que je vous soumets. Si vous l'accueilliez favorablement, vous pourriez inscrire le crédit à voter, soit au budget rectificatif de 1888, soit au budget primitif de 1889 (sous-chapitre XIII). Bibliographie. « Le Droit mis à la portée de tout le monde ». M. le professeur Emile Acollas, Inspecteur général du Ministère de l'Intérieur, m'a adressé et a adressé en même temps à M.
m'a adressé et a adressé en même temps à M. le Président du Conseil général une demande de souscription à une série de petits ouvrages populaires dont il est l'auteur et qui ont pour titre : « Le Droit mis à la portée de tout le monde ». J'ai lu avec le plus vif intérêt deux des tomes compris dans la publication entreprise par M. Acollas, à la demande duquel le Conseil général appréciera s'il lui est possible de donner satisfaction. Le prix de chacun des volumes composant ce que l'auteur appelle « sa petite bibliothèque », est très modique.
l'auteur appelle « sa petite bibliothèque », est très modique. Chaque volume in-12, broché, est en effet coté 0 fr. 50 pour les 10 premières parties de la première série et 0 fr. 75 pour les 2 dernières parties de cette même série. Il me paraît y avoir intérêt à doter nos principaux établissements d'enseignement primaire de cette publication, qui a été accueillie avec faveur par les pouvoirs publics et qui est honorée d'une souscription des Ministères de l'Instruction publique, de l'Intérieur, de la Guerre, de la Marine et des Travaux publics. Associations agricoles J'ai eu l'honneur de vous proposer,
Travaux publics. Associations agricoles J'ai eu l'honneur de vous proposer, dans le rapport que je vous ai fait parvenir (page 279), d'inscrire au budget de 1889, au profit des associations agricoles du département, les mêmes allocations que précédemment et de demander aussi à M. le Ministre de l'Agriculture, par application de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, de continuer à ces associations les subsides que l'État leur attribue chaque année. Cependant j'ai eu l'occasion de remarquer que les subventions de l'État et du département étaient affectées, notamment par l'Union des Comices, à des dépenses particulières, telles que
par l'Union des Comices, à des dépenses particulières, telles que l'impression de son bulletin. Ces erreurs sont aussi suivies, du moins cela résulte des justifications remises à mon administration par la Société d'agriculture d'Indre-et-Loire, à laquelle vous accordez une subvention annuelle de 1,200 fr. Or, je crois devoir vous le rappeler, les allocations remises aux Associations agricoles par l'État et par les départements figurent dans les budgets sous la rubrique « Encouragements à l'agriculture », et, jusqu'à ce qu'il en ait été décidé autrement, elles doivent, en principe, être distribuées entièrement en récompenses à l'agriculture. C'est dans cet ordre d'idées
entièrement en récompenses à l'agriculture. C'est dans cet ordre d'idées que, sur ma recommandation, M. le Président de l'Union des Comices m'a adressé, pour vous être soumise, une demande tendant à obtenir l'autorisation d'employer une partie de la subvention du département aux dépenses de publication du bulletin de l'Union des Comices et aux frais résultant des opérations des Commissions de parcours. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous prier d'examiner cette question et de statuer sur la demande qui vous est présentée. Dans l'état actuel, je le répète, les subventions dont il s'agit doivent être justifiées par la production de listes de
s'agit doivent être justifiées par la production de listes de récompenses et je ne saurais, sans engager ma responsabilité d'ordonnateur, admettre des justifications ayant trait à des dépenses d'une autre nature, à moins que vous ne l'ayez décidé expressément. Toutefois, il ne m'est pas possible de ne pas relever une inexactitude que renferme la demande présentée, au nom de l'Union des Comices, par MM. Avril et Leroux, président et secrétaire de cette association. Dans leur exposé ces Messieurs indiquent que, pour venir en aide à l'Union des Comices, M. le Ministre de l'Agriculture et le Conseil général ont bien voulu
Ministre de l'Agriculture et le Conseil général ont bien voulu lui accorder des subventions sans affectation spéciale. C'est là une erreur, et c'est précisément parce que les encouragements accordés à l'agriculture par l'intermédiaire des Associations agricoles ont une affectation bien spéciale et bien déterminée, que vous êtes appelés à trancher la question. Il vous appartiendra donc, Messieurs, de décider si, dans une proportion que vous voudrez bien fixer, la Société "l'Union des Comices" pourrait être admise à employer vos allocations en dépenses intérieures. Si cette question était résolue dans le sens de l'affirmative, il serait inutile de la soumettre à
sens de l'affirmative, il serait inutile de la soumettre à M. le Ministre de l'Agriculture. Enfin, vous auriez aussi à examiner si une partie de la subvention de 1,200 fr. accordée à la Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres d'Indre-et-Loire devrait lui être attribuée en tant que Société savante et être, par suite, transportée du sous-chapitre XI au sous-chapitre X. Haras. — Communication des procès-verbaux du Conseil supérieur. Conformément aux instructions de M. le Ministre de l'Agriculture, j'ai l'honneur de vous communiquer le procès-verbal de la séance tenue par le Conseil supérieur des haras le 11 juillet dernier. Société des
Conseil supérieur des haras le 11 juillet dernier. Société des courses. — Demande de subvention. En raison de la situation financière du département et pour me conformer au sentiment qui s'est déjà manifesté, je n'ai pas cru devoir vous proposer d'inscrire au budget de 1889 la subvention de 1,200 fr. précédemment accordée à la Société des courses de Tours. Je dois vous soumettre cependant la demande qui vient de m'être adressée par cette Société en vue d'obtenir le maintien de la subvention ci-dessus indiquée. Tours, le 20 août 1888. Le Préfet, G. LE MALLIER. CONSEIL GENERAL DU DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Session
Préfet, G. LE MALLIER. CONSEIL GENERAL DU DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Session d'Août 1888 PREMIÈRE SEANCE. — LUNDI 20 AOUT 1888 Présidence de M. GUINOT, sénateur Le lundi vingt août mil huit cent quatre-vingt-huit, à deux heures du soir, le Conseil général d'Indre-et-Loire, conformément à l'article 23 de la loi du 10 août 1871, s'est réuni à la Préfecture, dans la salle affectée à ses délibérations. Sont présents : MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOUIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, de MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. 20 août 1888. 2 CONSTITUTION DU
VAISSIER, VIEL et VOISIN. 20 août 1888. 2 CONSTITUTION DU BUREAU M. Montaubin, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. M. le Préfet déclare la session ouverte et, conformément à l'article 25 de la loi du 10 août 1871, invite le doyen d'âge à prendre place au fauteuil de la présidence et le plus jeune des membres du Conseil général à remplir les fonctions de secrétaire. M. Viel, doyen d'âge, occupe le fauteuil de la présidence. M. Drake, le plus jeune des membres
de la présidence. M. Drake, le plus jeune des membres du Conseil général, remplit les fonctions de secrétaire. M. le Président d'âge procède à l'appel nominal des membres présents. Cet appel constate la présence de 22 membres. Constitution du Bureau. Conformément à l'article 4 du règlement, le Conseil général procède à la constitution de son Bureau. Le scrutin, pour la nomination du président, donne le résultat suivant : Nombre de votants 22 Bulletins blancs ou nuls 3 Suffrages exprimés 19 Majorité absolue 10 Ont obtenu : MM. Guinot 18 voix Dardy 1 M. Guinot ayant obtenu la majorité absolue est
Dardy 1 M. Guinot ayant obtenu la majorité absolue est proclamé président du Conseil général pour l'année 1888-1889. Il est procédé au scrutin pour la nomination de deux vice-présidents. Nombre de votants 22 Majorité absolue 12 Ont obtenu : MM. Grenouilleau 19 voix Dardy 11 Tiphaine 7 Mahoudeau 1 Girault-Banne 1 M. Grenouilleau, ayant seul obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé vice-président pour l'année 1888-1889. Il est procédé à un deuxième tour de scrutin. M. Tiphaine déclare ne pas être candidat pour les fonctions de vice-président. Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre de votants 22
scrutin donne le résultat suivant : Nombre de votants 22 Bulletins blancs ou nuls 4 Suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Ont obtenu : MM. Dardy 11 voix Tiphaine 5 Patry 2 M. Dardy, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé vice-président pour l'année 1888-1889. Il est procédé au scrutin pour la nomination de deux secrétaires. Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre de votants 22 Majorité absolue 12 Ont obtenu : MM. Tiphaine 13 voix Bidault 11 Lemesle 9 Drake 7 Oudin 2 Vaissier 1 Herpin 1 M. Tiphaine ayant seul obtenu la majorité absolue est proclamé secrétaire
Tiphaine ayant seul obtenu la majorité absolue est proclamé secrétaire pour l'année 1888-1889. Il est procédé à un second tour de scrutin, qui donne le résultat suivant : Nombre de votants 22 Majorité absolue 12 Ont obtenu : MM. Bidault 11 voix Lemesle 10 — Oudin 1 — Conformément à l'article 4 du règlement, il est procédé à un scrutin de ballottage. 20 août 1888. ALLOCUTION DU PRÉSIDENT 5 En voici le résultat : Nombre de votants 22 Ont obtenu : MM. Bidault 11 voix Lemesle 11 — M. Lemesle est élu secrétaire, au bénéfice de l'âge. M. Guinot, président
est élu secrétaire, au bénéfice de l'âge. M. Guinot, président définitif, MM. Grenouilleau et Dardy, Vice-présidents, MM. Tiphaine et Lemesle, secrétaires, prennent place au bureau. M. le Président Guinot, après avoir adressé au Bureau provisoire les remerciements du Conseil, prononce l'allocution suivante : "MESSIEURS ET CHÈRS COLLÈGUES, "Je vous remercie de la nouvelle preuve de sympathie que vous voulez bien me donner en m'investissant de nouveau des fonctions de Président. "Je m'efforcerai, comme par le passé, de maintenir l'union et la concorde au Conseil général pour le plus grand bien et du département et de la République. "M. le Préfet,
et du département et de la République. "M. le Préfet, j'en ai l'assurance, par une administration libérale et fermement républicaine, secondera les efforts du Conseil général, qui pendant vingt ans a travaillé pour amener d'abord à la République et lui conserver ensuite les populations de la Touraine. "Il continuera ainsi l'entente qui existe depuis tant d'années entre l'Administration préfectorale et le Conseil général. "Et maintenant, Messieurs, j'ai une douloureuse mission à remplir. Je viens de recevoir de M. de Marsay, lieutenant au 22e régiment d'artillerie, une lettre m'annonçant la mort de son père, Conseiller général pour le canton de Montrésor.
de son père, Conseiller général pour le canton de Montrésor. Notre collègue était, à la session dernière, plein de « vie, de force et de santé ; aussi sa mort est-elle pour » nous aussi inattendue que douloureuse. « M. le vicomte de Marsay ne comptait ici que des » amis. Tous, nous avons pu apprécier sa courtoisie, » son aménité et la cordialité de ses relations. En le » perdant, nous avons perdu un excellent collègue et » un homme de bien dans toute l'acception du mot. » C'est un hommage que je tiens à rendre à sa mé»
un hommage que je tiens à rendre à sa mé» moire et auquel, j'en suis convaincu, tout le Conseil » général voudra bien s'associer. (Approbation). « Les obsèques de M. le vicomte de Marsay auront » lieu mercredi matin à Loches. Je pense que le Con» seil général voudra nommer une délégation qui sera » chargée de le représenter à cette cérémonie. (Assenti» ment général). Le Conseil général décide qu'il sera représenté par une délégation aux obsèques de M. le vicomte de Marsay et désigne MM. Grenouilleau, Lecointre, Houssard, Le Jouteux et de Mauvise pour faire partie de cette délégation.
Jouteux et de Mauvise pour faire partie de cette délégation. M. le Préfet dit que l'Administration se fera représenter, elle aussi, à cette cérémonie. M. le Préfet dépose ensuite sur le bureau du Conseil 20 août 1888. BUREAUX ET COMMISSIONS les dossiers de diverses affaires qui font l'objet de son rapport. Il est procédé à la répartition, par voie de tirage au sort, des membres du Conseil général en trois Bureaux. Sont nommés : Membres du 1er bureau. MM. Dardy, Montaubin, Houssard, Caillé, Viel, de Mauvise, Grenouilleau, Bidault. Membres du 2e bureau. MM. Lecointre, Drake, Oudin, Herpin, Patry, Mahoudeau, Voisin
2e bureau. MM. Lecointre, Drake, Oudin, Herpin, Patry, Mahoudeau, Voisin et Vaissier. Membres du 3e bureau. MM. Girault-Banne, Albert Pesson, Lemesle, Tiphaine, Goüin, Guinot, Le Jouteux. L'ordre du jour appelle la constitution des Bureaux et la nomination des Commissions. M. Herpin demande que la 3e Commission qui, à elle seule, est plus chargée que les deux autres, soit dédoublée et qu'en conséquence il y ait 4 Commissions, au lieu de 3. M. Lecointre fait remarquer que cette proposition exigerait, au préalable, une modification du règlement. Mieux vaudrait peut-être donner à la 3e Commission un membre de plus. M. Lemesle dit
la 3e Commission un membre de plus. M. Lemesle dit que la Commission, quel que soit le nombre de ses membres, ne pourra jamais examiner qu'une affaire à la fois. En la dédoublant, au contraire, Tirage au sort des Bureaux. Nomination des Commissions. 20 août 1888. 8 BUREAUX ET COMMISSIONS on activerait l'expédition de toutes les affaires, qui souvent sont très nombreuses. M. le Président fait remarquer que les affaires qui sont renvoyées à la 3e Commission, si elles sont très nombreuses, ne sont pas toutes très importantes. Le Conseil décide que le statu quo sera maintenu. La séance est
décide que le statu quo sera maintenu. La séance est suspendue à 3 heures 1/2. Elle est reprise à 4 heures. M. le Président fait connaître le résultat des divers scrutins pour la nomination des présidents et secrétaires des Bureaux et la composition des Commissions. Ont été nommés : Dans le 1er bureau Président : M. Dardy Secrétaire : M. Houssard. Dans le 2e bureau. Président : M. Patry. Secrétaire : M. Drake. Dans le 3e bureau. Président : M. Goüin. Secrétaire : M. Lemesle. Les trois Commissions sont ainsi composées : Finances. MM. Dardy, Caillé, Montaubin, Mahoudeau, Vaissier, Albert
composées : Finances. MM. Dardy, Caillé, Montaubin, Mahoudeau, Vaissier, Albert Pesson, Girault-Banne. Travaux publics. MM. Houssard, de Mauvise, Herpin, Patry, Voisin, Lemesle, Le Jouteux. Agriculture. — Objets divers. MM. Viel, Bidault, Grenouilleau, Drake, Lecointre, Oudin, Goüin, Tiphaine. M. de Mauvise dépose un vœu relatif au chemin de fer d'intérêt local de Ligré-Rivière à Richelieu. M. Oudin dépose une pétition du syndicat des Sociétés de secours mutuels. M. le Président invite les Commissions à se constituer et à commencer l'examen des dossiers qui leur sont renvoyés. La séance est levée à 4 heures 1/2. Chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu.
4 heures 1/2. Chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu. Syndicat des sociétés de secours mutuels. DEUXIÈME SEANCE. — MARDI 21 AOUT 1888. Présidence de M. GUINOT, sénateur Le mardi vingt-et-un août mil huit cent quatre-vingt-huit, à trois heures du soir, le Conseil général d'Indre-Marne s'est réuni à la Préfecture, sous la présidence de M. Guinot, sénateur. Sont présents : MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOÜIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, de MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. M. Lemesle, l'un