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revenu personnel, l'assujetti aura droit à une exonération portant sur : 6.000+2.000 francs par enfant + 1.500 francs par autre personne à charge, soit 9.500 francs au minimum. 3° Le mari et la femme ont un salaire chacun est imposé personnellement sur son salaire. Donc, pour être imposable, chacun doit gagner plus de 6.000 francs par an. Mais les charges de famille ne sont déduites que du salaire le plus élevé. Par exemple : si le mari gagne 9.000 francs et la femme 8.000 francs, et qu'il y ait à charge deux enfants de moins de 18 ans, ou infirmes
charge deux enfants de moins de 18 ans, ou infirmes et sans salaire, le mari sera exonéré, car il aura droit à une exonération portant sur 6.000+2.000+2.000 = 10.000 francs. Mais la femme sera assujettie à l'impôt sur la moitié de la somme comprise entre 6.000 et 8.000 francs, soit sur 2.000 : 2 = 1.000 francs. Ainsi, partie des exonérations pour charges de famille est perdue parce que le salaire ou la pension du mari est insuffisant. Est-ce équitable ? Remarque générale. — Nous n'avons pas parlé du dégrèvement en pourcentage pratiqué sur l'impôt (5 0/0, 7,50 0/0, etc.).
en pourcentage pratiqué sur l'impôt (5 0/0, 7,50 0/0, etc.). Il est calculé, comme par le passé, d'après les enfants ayant moins de 21 ans (et non comme dans le dégrèvement à la base exposé ci-dessus) d'après ceux ayant moins de 18 ans. 4e Conclusion Nous nous arrêtons là, car nous craignons d'être trop long. Et pourtant, c'est le seul moyen que nous ayons à notre disposition pour renseigner sérieusement nos lecteurs. Que cette bonne intention nous fasse excuser la sécheresse de notre expose. M. SOQUET. WERNS PAPIERS Hier a dû commencer, à Paris, la vente de la bibliothèque du
dû commencer, à Paris, la vente de la bibliothèque du comte Robert de Monqsquiou. On a beaucoup jasé de ces trésors que les enchères vont disperser et, si l'on va écouter d'après le "dui" fait sur eux, la pièce la plus pressante sera une lettre d'Urgence; une information dont on n'a jamais été ami de Jouillet et sans persister dans la même humeur à la scène. Flaubert a dit qu'il en est certain, qu'il doit porter une précieuse autographe est annexé à une lettre originale de Salammbô, riche et habillée; mais l'accessoire, ici, l'emporte sur le principal : le beau
mais l'accessoire, ici, l'emporte sur le principal : le beau volume est de Par quelques lignes du maître. Voilà une curiosité bien éveillée ! En même temps, une terrible réalité lettre, des choses qu'on ne peut pas dire, véritables horreurs. Cela outrage-la pure vérité. Arthur Meyere a déclaré que, pour rendre équitable ce Salammbô immonde, il n'a pas un endroit où reporter, et que je ferai ce que ses contradicteurs auraient dû faire: nuierai. Plus que la chose m'importune, puisque M. le directeur brûlera pas l'apogée de La Grande Dame pour en placer de Grève. Les protestataires ont produit un
pour en placer de Grève. Les protestataires ont produit un document qui historique? Au nom de quelle autorité Flaubert doit aller à se placer où elle se trouve, où elle commence à s'éloigner de l'abri des lois? La Presse a cité les passages litigieux et elle a indiqué fort clairement le sens des deux phrases scabreuses qui ont mis en mouvement le sang de M. Arthur Meyer. Flaubert parle de ses tourments d'écrivain, ce qui n'est pas une révélation fort sensationnelle, et use pour décrire son "supplice", d'une image assurément fort grossière qu'il fait suivre de ces mots : "Cette
fort grossière qu'il fait suivre de ces mots : "Cette métaphore, peut-être indécente, est uniquement pour le faire comprendre que je suis... ennuyé." Au lieu de ennuyé, on lit un mot, plus énergique. À mon avis, M. Arthur Meyer, qui se voile la face, et ses contradicteurs, criant au sacrilège, manquent un peu de mesure. La lettre peut subsister sans que Flaubert soit rétrospectivement déshonoré. Elle peut fort bien disparaître sans aucun inconvénient. JEAN-PIERRE. H. Lloyd George serait invité à visiter les Amériques Londres, 10. — Le Daily Chronicle signale que M. Lloyd George a été invité à visiter le
que M. Lloyd George a été invité à visiter le Canada en septembre et les États-Unis en novembre prochain, mais qu'il ne sait pas s'il pourra accepter ces invitations. D'autre part, le Daily Express dit que l'ancien premier ministre a accepté de se rendre aux États-Unis et au Canada, où il fera une série de conférences l'automne prochain. Le vol de 150.000 fr. de Marseille Sur la piste Marseille, 16. Vendredi dernier, une banque de Marseille expédiait aux mines de Trets (arrondissement d'Arles, une somme de 150.000 francs en billets de 1.000 francs pour la paiement des ouvriers et des
de 1.000 francs pour la paiement des ouvriers et des fournisseurs. À l'arrivée, samedi matin, on ne trouva dans le paquet qu'un vieux sac à charbon. L'enquête de la police mobile a établi que la substitution n'avait pu être faite qu'à Marseille avant la remise du colis aux chemins de fer. Les policiers comptent avoir trouvé demain la clé de l'énigme. BULLETIN Le discours de Dunherque et le plan français de logiciel, certainement pratiqué par Paris, 16. — Le discours de Dunherque ne serait qu'un beau discours à ajouter à d'autres beaux discours, si M. Poincaré, à qui Von ne
d'autres beaux discours, si M. Poincaré, à qui Von ne saurait dénier sans injustice de remarquables qualités, n'avait mis en lumière un certain nombre de points importants. À l'usage de l'opposition qu'une politique de sécurité pour la France trouvait des précédents dans l'histoire des traités conclus par nos voisins et dirigés contre nous. À l'usage de ceux que la pitié inclinerait à donner à l'Allemagne quelques témoignages de sympathie, il a rétabli d'une façon très claire et très forte quelques faits de droit, comme on dit au palais : 1° L'Allemagne, qui nous a refusé du charbon, sous prétexte qu'elle
L'Allemagne, qui nous a refusé du charbon, sous prétexte qu'elle en avait besoin pour elle-même, s'en passe fort bien depuis que nous occupons la Ruhr. Donc, elle mentait; 2° L'Allemagne pouvait effectuer des paiements en espèces, puisqu'elle a assez de devises étrangères pour acheter au dehors du charbon et de l'acier, et qu'il lui en reste encore pour soutenir artificiellement le cours du mark : 3° Nous avons pu constater en entrant dans la Ruhr que l'Allemagne se préparait déjà à nous faire la guerre. Ces trois points acquis, la nécessité de notre occupation, déjà justifiée par ailleurs, se confirme.
nécessité de notre occupation, déjà justifiée par ailleurs, se confirme. Reste à examiner le moyen de l'éterniser ou de la faire cesser. Il semble que M. Poincaré se prémunisse en vue de l'une ou l'autre hypothèse. Pour le cas où l'Allemagne ne cédant pas, nous devrions rester dans la Ruhr, on a institué ce que M. Theunis appelle, un peu pompeusement peut-être : "Le conseil d'administration de la Ruhr". Ensuite de quoi M. de Lasteyrie, M. Maginot et M. Le Trocqué sont partis pour assurer sur place l'exécution des dispositions arrêtées. Mais il se peut que l'Allemagne cède prochainement. En
arrêtées. Mais il se peut que l'Allemagne cède prochainement. En vue de cette seconde éventualité, on a abordé, bien qu'il n'en ait pas été fait mention, le programme du règlement général qu'il s'agira d'imposer à l'Allemagne. L'élaboration de ce plan a été confiée à une commission dirigée par M. Bartholot pour la France, et M. Delacroix pour la Belgique, agissant en dehors de la commission des réparations, avec le concours de M. Seydoux. Cette commission paraît devoir rechercher une solution dans le cadre de l'état des paiements de Londres. Enfin, il semble bien que M. Poincaré ait également envisagé la
il semble bien que M. Poincaré ait également envisagé la question d'une reprise plus intime des relations avec Londres, et qu'un télégramme en ait avisé M. Bonar Law, dont la situation serait d'ailleurs assez chancelante, si l'on en croit les journaux de M. Lloyd George. Il ne reste plus qu'à attendre le résultat de ce programme, qui a été tracé après une semaine féconde en incidents de toute sorte. M. Poincaré a mis fin au plus grave de ces incidents par cette déclaration, que reproduit le Daily Telegraph : « Les articles du Figaro n'avaient pas plutôt paru, qu'on fit
Les articles du Figaro n'avaient pas plutôt paru, qu'on fit courir le bruit qu'ils avaient été écrits sous mon inspiration. C'est une calomnie inutile, dont je connais l'auteur. » La réponse au discours de Dunkerque DÉCLARATIONS DU MINISTRE ALLEMAND DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES L'occupation de la Ruhr, l'Allemagne aurait pu par 30 milliards de marks or. Maintenant il n'est plus possible de fixer le chiffre Le ministre allemand pense qu'un jour ou l'autre l'accord se fera sur une somme voisine de 20 milliards, mais il faut auparavant que la France accepte une coopération loyale avec l'Allemagne. JUSQUE LÀ, LA RÉSISTANCE A
une coopération loyale avec l'Allemagne. JUSQUE LÀ, LA RÉSISTANCE A L'OUTRAGE M. Millerand inaugure la galerie des armées alliées Paris, 16. — Le président de la République, assisté de M. Hibbert, a inauguré ce matin, en présence des ambassadeurs et attachés militaires des Puissances alliées au musée de l'Armée, aux Invalides, la galerie des armées alliées et, la salle de la marine de guerre française. Cette dernière salle, créée par M. Clerc Romagnol, conservateur adjoint du musée de la marine au Louvre, renferme une collection fort complète de souvenirs de la guerre navale. Dans la galerie des Alliés, le président
la guerre navale. Dans la galerie des Alliés, le président de la République s'est particulièrement arrêté devant la section américaine. On des tableaux, des uniformes, des engins divers, rappellent la participation active des États-Unis à la guerre. Il a voulu assassiner sa femme On l'arrête Nantes, 16. — Sur dénonciation de sa fille Raymonde, la gendarmerie a mis en état d'arrestation le nommé Edouard Marsac, 64 ans, monteur de la Compagnie des chemins de fer d'Orléans, sous l'accusation d'assassinat sur la personne de sa femme, née Célina Rivalin, âgée de 56 ans. C'est au cours d'une discussion pour un motif
56 ans. C'est au cours d'une discussion pour un motif futile que Marsac, étant ivre, et qu'il s'en défende, assomma, sa femme dans son bain pendant que sa fille était à Saint-Nazaire. Il traîna ensuite le corps sous son lit, après l'avoir déshabillée, et recouvert d'une couverture, et caché la tête dans un cabas en osier. Le soir venu, Marsac s'étendit sur son lit, après avoir dit à sa fille, qui s'inquiétait, que sa mère était partie à Nantes. C'est seulement hier matin que Raymonde Marsac découvrit le crime. Marsac, arrêté, ne manifesta aucun regret de son crime. Crise ministérielle
arrêté, ne manifesta aucun regret de son crime. Crise ministérielle en Yougoslavie Belgrade, 16. M. Radich ayant rompu, hier, publiquement les pourparlers avec le groupe parlementaire radical, a décidé de démissionner. En conséquence, la Skupščina sera ajournée. Le renouvellement du mandat de M. Pachitch et la formation d'un cabinet antirevisioniste paraît probable. Berlin, 16. — Le ministre des Affaires étrangères a prononcé, au début de la séance du Reichstag, le discours suivant: " L'issue de la lutte inégale dans la Ruhr et en Rhénanie aura une portée considérable dans l'histoire mondiale. Si la France réussissait à faire céder des populations
mondiale. Si la France réussissait à faire céder des populations désarmées, le militarisme triompherait à jamais, et seul le nombre des baïonnettes serait décisif à l'avenir pour la marche de la politique mondiale. Mais si, comme nous l'espérons avec une assurance inébranlable, celui qui est désarmé se révèle invincible, la preuve est faite que la puissance des armements guerriers et des forces militaires a ses limites et que la volonté unie d'un peuple, appuyé sur la raison et le droit, est plus forte que les tanks et les mitrailleuses. " Ce n'est pas pour du bois ou du charbon, mais
Ce n'est pas pour du bois ou du charbon, mais pour le progrès ou le recul de l'idée de droit et de paix que l'on lutte. Notre but dans la lutte actuelle est purement défensif. C'est pourquoi nos mesures de défense sont aussi purement défensives. Pour la force et le succès de notre défense, il faut que cela reste ainsi. C'est pourquoi nous avons toujours exhorté à la réflexion et à la domination de soi-même. Ce que nous voulons, c'est arriver à notre liberté et être chargés de prestations allant jusqu'à la limite de nos forces. Mais le peuple allemand
jusqu'à la limite de nos forces. Mais le peuple allemand doit les croire exécutables pour pouvoir les exécuter. Ce que l'Allemagne peut payer Le ministre rappelle les propositions faites le 9 décembre 1922 à M. Bonar Law, et surtout les offres que M. Borgmann devait expliquer de vive voix à la Conférence de Paris : "Il s'agissait alors, dit-il, d'une offre de paiement de 20 milliards de marks-or, portant intérêt à 5 % , et que l'on s'engageait à se procurer autant que possible par un emprunt international. Ces 20 milliards devaient s'augmenter respectivement, au bout de 4 et de
milliards devaient s'augmenter respectivement, au bout de 4 et de 8 années, de 5 milliards chaque fois, de façon à atteindre 30 milliards si le consortium d'emprunt international considérait la capacité financière de l'Allemagne comme suffisante. Cette offre était le maximum de ce que nous croyions pouvoir faire. Depuis lors, l'invasion de la Ruhr a paralysé les centres vitaux de l'activité économique allemande, et jeté le désordre dans nos finances et dans nos transports. Un long travail sera nécessaire pour tout remettre en état. La faculté de prestations de l'Allemagne a donc été diminuée par là. Néanmoins, je crois que
a donc été diminuée par là. Néanmoins, je crois que la solution qui devra être trouvée un jour, et qui sera trouvée, aura comme point de départ le projet allemand qui a été si mal reçu à Paris à ce moment. « L'Allemagne est prête et disposée à travailler, à se sacrifier et à payer dans toute la mesure de ses moyens pour remplir ses devoirs de réparer. La question en litige est donc maintenant une question de fait. Combien d'Allemagne est-elle en état de payer ? Qui oserait l'évaluer tant que dure la guerre de destruction contre l'économie allemande
tant que dure la guerre de destruction contre l'économie allemande ? Comment un gouvernement qui supporte les dernières responsabilités, et qui veut tenir à tout prix ses promesses, pourrait-il donner un chiffre avant que nous sachions quand, et sous quelle forme seront remplies les conditions élémentaires de prestations maximum de l'Allemagne : à savoir, le rétablissement de la possibilité de travail à la suite de l'évacuation des territoires illégalement occupés, la diminution progressive de l'occupation des pays rhénans, la renonciation définitive à toute politique de sanctions et de gages, et la reconnaissance de l'égalité de droit économique ? Le ministre
la reconnaissance de l'égalité de droit économique ? Le ministre déclare ensuite qu'il a informé les Puissances intéressées au sort de l'Europe, mais non pas impliquées directement dans le conflit, que le gouvernement allemand acceptait le projet de M. Hughes, sans toutefois formuler de demande à ce sujet. Les demandes allemandes « De l'avis du gouvernement, la commission internationale d'experts, à laquelle l'Allemagne et la France devraient prendre part avec des droits entièrement égaux, devrait répondre aux questions suivantes : 1° Qu'est-ce que l'Allemagne a payé jusqu'ici ? 2° Qu'est-ce qu'elle peut et doit payer équitablement ?; 3° Comment peuvent
qu'elle peut et doit payer équitablement ?; 3° Comment peuvent être réalisés ces paiements ? Le gouvernement allemand serait alors disposé à demander au marché international un emprunt aussi grand que possible, auquel il affecterait les garanties exigées par le consortium, et dont le montant serait remis des suites à la France et aux Alliés. Il est convaincu, — et il y veillerait au besoin par des mesures appropriées, même par des mesures législatives — que l'industrie et les meilleurs organismes économiques allemands mettraient leur force au service des obligations de réparer, ainsi ramenées à l'équité. Nous avons aussi posé
de réparer, ainsi ramenées à l'équité. Nous avons aussi posé la question de savoir comment il pourrait être garanti à l'Allemagne que les territoires occupés au-delà de ce qu'autorise le traité de Versailles seraient évacués, et qu'un état de choses conforme au traité serait rétabli en Rhénanie. Les garanties Le ministre parle ensuite des garanties pour la sécurité de la France, « bien que, dit-il, une pareille question puisse paraître étrange actuellement. Il évoque les mémoires du président Wilson pour attribuer au maréchal Foch et à M. Bourgeois un plan d'asservissement économique complet de l'Allemagne. L'intervention de M. Wilson fit
d'asservissement économique complet de l'Allemagne. L'intervention de M. Wilson fit échouer ce plan. En réalité, dit-il, le traité de Versailles suffit à arrêter toute intention éventuelle d'attaque de l'Allemagne. Il nous laisse 100.000 hommes qui ne suffisent pas pour la sécurité de nos frontières; il nous oblige à n'avoir sur la rive gauche du Rhin, et à 50 kilomètres sur la rive droite, ni forteresse, ni force militaire, et à ne faire aucun préparatif pour une mobilisation. Une garantie spéciale assure l'observation de ces clauses. Les projets d'un État rhénan indépendant ou d'organisation internationale, ayant les pouvoirs administratifs dépassant le
indépendant ou d'organisation internationale, ayant les pouvoirs administratifs dépassant le traité de Versailles, sont indiscutables pour nous. Ils n'ont de sens que si la France cherche à séparer la Rhénanie de la Prusse, pour en faire plus tard un État autonome, indépendant du Reich. Aucun gouvernement allemand n'y prêterait la main. Et peu importe qu'on les essaye sous le masque d'un détachement de la Prusse ou sous toute autre forme. Tout ce que nous pouvons faire pour calmer la crainte réelle ou fictive de la France, c'est de reprendre le projet que M. Poincaré a repoussé en décembre dernier. Il
projet que M. Poincaré a repoussé en décembre dernier. Il était susceptible de modifications au point de vue du plébiscite, de la personnel, des garants et de sa durée. Nous sommes prêts aussi à tout traité d'arbitrage, pourvu que ses conventions soient réciproques et ne touchent pas à nos droits de souveraineté. Ceux qui veulent davantage ne poursuivent que des buts politiques, sous prétexte de sécurité. Le discours de Dunkerque « Une solution ne laisserait en plan la Ruhr et les autres territoires occupés contrairement au traité, qui consentirait à enlever leurs droits aux pays rhénans et qui n'assurerait pas
enlever leurs droits aux pays rhénans et qui n'assurerait pas à nos compatriotes arrêtés ou expulsés le retour à la liberté et à leur foyer, et une indemnité, est pour nous inacceptable. Le système d'évacuation progressive décidé à Bruxelles, confirmé à Paris et proclamé de nouveau à Dunkerque, est également inacceptable pour nous. Parlant ensuite du discours de Dunkerque, le ministre déclare que l'impérialisme allemand est mort et que son spectre est ridicule. M. Poincaré parle des découvertes qu'il a faites. Dans la Ruhr, en particulier, il aurait la preuve de notre mauvaise volonté, puisque nous pouvons nous passer du
de notre mauvaise volonté, puisque nous pouvons nous passer du charbon de la Ruhr. Ne sait-il pas avec quelle peine nous avons dû couvrir nos besoins avec du charbon anglais? Au prix de tous nos efforts assurément, nous maintenons dans l'Allemagne libre un approvisionnement en charbon supportable. Mais M. Poincaré doit savoir par ses espions au prix de quelles difficultés notre industrie le supporte. Ce qu'il a pu découvrir, en réalité, est notre volonté de maintenir par tous les moyens notre activité économique, bien qu'il nous tienne à la gorge. Une seconde découverte est que nous exportons des devises à
Une seconde découverte est que nous exportons des devises à l'étranger. C'est exact. C'est le devoir du gouvernement d'empêcher le peuple d'être affamé. Enfin, M. Poincaré découvre dans la police de sûreté des organisations militaires. Or, cette police est approuvée par les Alliés dans tous les détails, et elle n'a rien de militaire. La découverte est donc fausse. » Le ministre fait ensuite l'éloge de la police dans la Ruhr : « Elle a fait son devoir, dit-il. malgré la longue série de morts qui va jusqu'au carnage d’Essen. « Le dernier discours de M. Poincaré est un discours de
Le dernier discours de M. Poincaré est un discours de violence. Il a rendu un mauvais service à l'idée d'une Entente. » « Vivre ensemble ou périr ensemble. » Le ministre fait ensuite, par opposition, l'éloge de la modération de Bismarck après 1871 : « Peut-être le tempérament français, dit-il. a-t-il plus de peine que la nature froide de l'Allemand à se restreindre dans l'application d'une supériorité obtenue. Mais l'instinct de mesure a toujours été un politique à courtes vues et l'intérêt bien compris trace au vainqueur le chemin de l'avenir. « Des Français et les Allemands n’ont qu'un choix
l'avenir. « Des Français et les Allemands n’ont qu'un choix : vivre ensemble, ou périr ensemble. Si la France se décide à reconnaître le droit de l'Allemagne à la liberté de vivre, à l’existence, à respecter son territoire et ses droits de souveraineté, et à renoncer à humilier ses voisins, la glace sera rompue et le rêve de beaucoup de bons Européens pourrait être réalisé, qui espèrent de la coopération des deux peuples un nouvel essor de l’Europe. Mais tant que la France ne s'y décidera pas, nous ne pourrons que continuer à serrer les dents, rester unis, et persister
que continuer à serrer les dents, rester unis, et persister à résister, confiants en notre droit et appuyés sur les forces morales de notre peuple, sur sa volonté de vivre et sur son patriotisme. « Le gouvernement ne sacrifiera pas l'avenir pour faire disparaître les difficultés actuelles. La conscience qu'il s'agit de notre avenir nous impose, à nous, à la génération actuelle, le devoir, et nous donne la force de soutenir cette épreuve. » (Vifs applaudissements.) » Les camelots du roi condamnés à la prison et à l'amende Paris, 16. — On sait que le 22 janvier dernier, après l'assassinat
— On sait que le 22 janvier dernier, après l'assassinat de Sieur Marius Plateau, des camelots du roi se sont rendus aux bureaux de l'Œuvre, où ils ont mis à sac l'imprimerie de ce journal, et sont partis sans avoir été dérangés dans leur besogne. Une plainte, déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction par M. Gustave Téry, directeur de l'Œuvre, visait l'article 410, lequel punit : « Tout pillage, tout dégât de denrées ou marchandises commis en réunion ou en bande, et à force ouverte. La peine est celle des travaux forcés à temps, et la juridiction
est celle des travaux forcés à temps, et la juridiction celle de la cour d'assises. Le parquet n'a pas retenu cette inculpation, mais seulement celle de violation de domicile, complicité, bris de clôture et complicité, ce qui ne constitue qu'un délit relevant des tribunaux correctionnels. De leur côté, les inculpés, qui tiennent à établir les motifs de leur acte : la nécessité de représailles pour le meurtre de Plateau, réclament la juridiction des assises, mais en s'appuyant non pas sur l'article 440, mais sur l'article 437, qui punit, « quiconque aura volontairement détruit ou renversé, par quelque moyen que ce
aura volontairement détruit ou renversé, par quelque moyen que ce soit, les constructions... » L'affaire venait, cet après-midi devant la 11° chambre correctionnelle. Sept inculpés se présentaient : MM. François de Lamotte, de Boutteville, Julien Martin, Amédée Gourguechon, Georges Trioulet, Auguste Burdin. M. Gourguechon père, septième inculpé, est civilement responsable. Dès le début de l'audience se pose une question de droit. En effet, les avocats des camelots du roi déposent des conclusions soullevant l'incompétence du tribunal et demandant la cour d'assises, en vertu de l'article 437 cité plus haut. Après quelques mots de M. le substitut Frémicourt, le tribunal décide