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par le Conseil municipal de Saint-Malo-de-Beignon et demander l'installation dans la gare de cette localité d'une plaque tournante, d'une voie perpendiculaire et d'une voie oblique. MM. les Ingénieurs du contrôle, chargés de l'examen de cette question, me font connaître que toutes les stations de la ligne de Plélan à Redon doivent comprendre : un bâtiment abri, un quai d'embarquement, une voie d'évitement et un chemin d'accès. Des aménagements plus complets et de même nature que ceux réclamés par la municipalité de Saint-Malo-de-Beignon n'ont été prévus qu'aux gares plus importantes de Guer et Goëtquidan. Pour en doter la station de Saint-Malo-de-Beignon,
Guer et Goëtquidan. Pour en doter la station de Saint-Malo-de-Beignon, une dépense de 2.500 francs serait nécessaire. Elle n'est pas comprise dans le forfait. Mais la Compagnie, consultée, a répondu, par lettre du 8 mars, que l'utilité pour le moment ne lui en semblait pas démontrée, que néanmoins, si, par la suite, la nécessité venait à en être reconnue, elle réaliserait ces aménagements, conformément à l'article 6 de la convention, comme travaux complémentaires, M. l'Ingénieur en chef du contrôle s'est rallié à cet avis, et je ne puis pour ma part que vous proposer, Messieurs, de vouloir bien, adopter ses
part que vous proposer, Messieurs, de vouloir bien, adopter ses conclusions, qui me paraissent justifiées. DEUXIÈME PARTIE Bordereau N° 56 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE PORT-LOUIS À BAUD. — VARIANTE HENNEBONT Dans votre session d'avril 1912, vous avez adopté en principe le projet de modification du tracé de la ligne de Port-Louis à Baud, dans la traversée d'Hennebont, avec les réserves dont la nécessité est apparue à la suite de l'enquête d'utilité publique. Dans un rapport du 7 mars, M. l'Ingénieur en chef me fait connaître que les dossiers des conférences mixtes n'ont été préparés par la Compagnie
dossiers des conférences mixtes n'ont été préparés par la Compagnie que le 13 septembre 1912. Ces conférences ont été ouvertes aussitôt et le procès-verbal en a été dressé le 8 janvier dernier. Néanmoins les adhésions de MM. les Directeurs du Génie et des Domaines ne sont pas encore parvenus à M. l'Ingénieur en chef du Contrôle. Je vous prie en conséquence de vouloir bien renouveler à votre Commission départementale la délégation que vous lui aviez donnée dans votre session de septembre dernier. Bordereau N° 57 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE PLOUAY À PLOERMEL. — INSTALLATION D'UN QUAI DE
LIGNE DE PLOUAY À PLOERMEL. — INSTALLATION D'UN QUAI DE DÉBARQUEMENT À LA STATION DE PLUMELIN. Par délibération du 14 septembre dernier, vous avez bien voulu, sur la demande de la municipalité de Plumelin, qui avait pris l'engagement de participer pour les deux tiers à la dépense, décider l'inscription d'une somme de 33 fr. 30 au budget départemental, pour permettre l'installation d'un quai de débarquement à la station de cette localité. Cette somme a été mise à la disposition de la Compagnie et, par rapport du 4 mars, M. l'Ingénieur en chef me fait connaître que cet ouvrage a été
en chef me fait connaître que cet ouvrage a été établi dans des conditions qui ne donnent lieu, de la part de son service, à aucune observation. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me décerner acte de cette communication. RAPPORTS SPÉCIAUX 129 Bordereau N° 58 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL RACCORDEMENT AVEC LE FINISTÈRE. — RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE Dans votre séance du 14 septembre dernier, vous avez approuvé les décisions prises par la Commission interdépartementale, réunie le 13 juin précédent à Quimperlé, pour étudier la question du raccordement Plouay-Quimperlé, et vous avez en même temps
question du raccordement Plouay-Quimperlé, et vous avez en même temps renouvelé les pouvoirs de vos commissaires, qui étaient MM. Caradec, de Plumevie, Mauduit, Guyomard, de Cuy et de Lambilly. Le Conseil général du Finistère n'ayant pas encore statué sur les conclusions de la Commission, je vous serais obligé, Messieurs, pour permettre la continuation des pourparlers engagés entre les deux départements, de vouloir bien renouveler les pouvoirs de vos délégués. Bordereau N° 59 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL RACCORDEMENT AVEC LES CÔTES-DU-NORD Vous avez, dans votre session de septembre dernier, renouvelé les pouvoirs de votre Commission interdépartementale chargée d'étudier le raccordement
les pouvoirs de votre Commission interdépartementale chargée d'étudier le raccordement des réseaux ferrés du Morbihan et des Côtes-du-Nord. Les délégués des deux départements se sont réunis à Pontivy et ont arrêté un certain nombre de décisions, dont vous trouverez ci-après le compte rendu. Elles concernent les conditions de construction et d'exploitation de la ligne de La Chèze à La Trinité-Porhoët, et l'emplacement de la gare de cette localité ; elles ont trait également à la ligne de Kerlis à Mûr-de-Bretagne, dont l'établissement est prévu après l'achèvement du 2e réseau des Côtes-du-Nord. L'échange de correspondance, annexé au dossier, qui s'en est
Côtes-du-Nord. L'échange de correspondance, annexé au dossier, qui s'en est suivi entre le Contrôle des Côtes-du-Nord et la Compagnie de fer du Morbihan, m'autorise à penser que l'entente ne pourra se faire sans de nouveaux et laborieux pourparlers, et que, par suite, la tâche de la Commission interdépartementale n'est pas encore terminée. D'accord avec M. l'Ingénieur en chef, j'ai donc l'honneur de vous prier de vouloir bien, pour ne pas interrompre les négociations en cours, renouveler les pouvoirs de vos délégués à la Commission, MM. de Guy, de Lambilly et Guillois, titulaires, et de Kervenoael, suppléant. Bordereau N° 60 CHEMINS
Guillois, titulaires, et de Kervenoael, suppléant. Bordereau N° 60 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET TRAMWAYS DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Par rapport du 25 février dernier, M. l'Ingénieur en chef du Contrôle demande que la Commission départementale reçoive délégation pour statuer sur les questions de chemins de fer d'intérêt local et tramways dont l'étude, souvent laborieuse, nécessite une longue instruction. Je vous prie de vouloir bien lui donner délégation pour statuer, dans l'intervalle des sessions, sur toutes les questions intéressant les chemins de fer d'intérêt local ou tramways concédés et déclarés d'utilité publique, ainsi que les lignes actuellement en
et déclarés d'utilité publique, ainsi que les lignes actuellement en instance de concession. Bordereau N° 61 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE PLOUAY À PONTIVY PROTESTATION DE LA COMPAGNIE D'ORLÉANS Au nombre des projets de lignes de chemins de fer d'intérêt local dont vous avez examiné l'utilité lors de votre session de septembre, figure la ligne de Plouay à Pontivy, pour laquelle les communes intéressées ont voté en principe, avec ou sans conditions ; les frais d'études qui leur étaient assignés. Mais, dès le mois d'octobre dernier, j'ai été saisi par M. le Ministre des Travaux publics d'une protestation
saisi par M. le Ministre des Travaux publics d'une protestation présentée par la Compagnie d'Orléans, qui estime que cette nouvelle voie ferrée est de nature à faire une sérieuse concurrence à son réseau. Elle redoute que le trafic qu'elle assure entre Pontivy, Lorient et Quimperlé ne lui soit retiré, pour être détourné sur Plouay, relié déjà à Lorient et qui doit l'être avec Quimperlé. Avant de poursuivre l'instruction de cette ligne de Plouay à Pontivy et conformément aux instructions de M. le Ministre des Travaux publics, j'ai fait ouvrir, en vue d'examiner cette protestation, les conférences prescrites par la circulaire
vue d'examiner cette protestation, les conférences prescrites par la circulaire ministérielle du 5 décembre 1899. Ne pouvant prévoir l'époque à laquelle elles seront closes, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner délégation à votre Commission départementale pour suivre cette question. Bordereau N° 62 TRAMWAY DE LORIENT À GUIDEL TRAVERSÉE PAR UN PASSAGE INFÉRIEUR DE LA LIGNE DU CHEMIN DE FER D'ORLÉANS AU PASSAGE À NIVEAU 4.70 Conformément à mes propositions, vous avez, dans votre session de septembre 1912, donné délégation à votre Commission départementale pour suivre et régler, au besoin, les négociations entamées au sujet de la traversée, par
besoin, les négociations entamées au sujet de la traversée, par le passage inférieur, de la ligne du chemin de fer d'Orléans au passage à niveau 470, pour l'établissement du tramway de Lorient à Guidel. Dans sa session d'octobre dernier, j'ai saisi votre Commission départementale d'un avant-projet dressé par MM. les Ingénieurs du Contrôle. Les travaux prévus pour l'exécution de ce passage inférieur sont de deux sortes : les uns comportent l'établissement, sous les voies d'Orléans, d'un tunnel de traversée ; les autres sont destinés à pourvoir ce tunnel de deux voies d'accès en tranchées. Les premiers, dont l'exécution doit être
voies d'accès en tranchées. Les premiers, dont l'exécution doit être confiée à la Compagnie d'Orléans, sont évalués à 27 fr. 50. 000 francs par les Ingénieurs de cette Compagnie; les seconds, qui seraient aménagés par le service local du contrôle, sont estimés à 27.040 francs, à condition toutefois que l'Administration supérieure admette la réduction à 2 mètres de la largeur, actuellement de 3 m 50; DEUXIÈME PARTIE. de l'accotement de la route nationale. Au cas où cette autorisation ne serait pas accordée, la dépense serait majorée de 10.400 francs. La dépense totale oscillerait donc entre 54.000 et 64.400 fr. Votre
dépense totale oscillerait donc entre 54.000 et 64.400 fr. Votre Commission départementale a donné son adhésion de principe à ces propositions et a prié MM. les Ingénieurs de poursuivre leurs études pour dresser le projet définitif, après entente avec les Compagnies intéressées. Ce projet, présenté le 7 mars, prévoit une dépense, sans empiétement sur la route, de 67.500 francs; et avec empiétement de 1 m 50 sur la route, de 57.000 francs. Cette dernière solution paraît très réalisable, et je ne manquerai pas de l'appuyer près de M. le Ministre des Travaux publics. La Compagnie d'Orléans a adhéré à ces
des Travaux publics. La Compagnie d'Orléans a adhéré à ces propositions, mais a déclaré ne pouvoir participer à la dépense. La Compagnie des Tramways de Lorient leur a également donné son agrément, sous réserve que sa participation aux frais d'établissement fera l'objet d'une entente spéciale. Tel est actuellement l'état de la question, dont il m'a semblé intéressant de vous tenir informés. Le projet définitif n'étant pas encore au point pour vous être présenté, je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien renouveler à votre Commission départementale les pouvoirs que vous lui aviez déjà donnés pour suivre les pourparlers
que vous lui aviez déjà donnés pour suivre les pourparlers en cours et régler cette affaire, s'il y a lieu, en faisant emploi au mieux des intérêts du Département des économies réalisées sur la construction de la ligne du tramway de Lorient à Guidel. Bordereau N° 84 TRAMWAY DE PLÉLAN A REDON ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N° 9 DANS LA COMMUNE DE GUER. — DEMANDE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE. Dans votre séance du 5 octobre 1911, vous avez voté un crédit de 18.000 francs pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 9, dans la commune de Guer, en
grande communication n° 9, dans la commune de Guer, en vue de rétablissement de la ligne de Plélan à Redon, aux abords du Camp de Coëtquidan. Cette somme devait servir à payer tout à la fois des travaux jusqu'à concurrence de 13.000 francs et l'acquisition des terrains prévue pour 5.000 francs. La hausse du prix des terrains et les exigences des propriétaires n'ont pas permis de rester dans les limites de ce dernier chiffre. On peut d'ores et déjà évaluer la dépense nécessitée par les achats de terrain, tant à l'amiable que par voie d'expropriation, au chiffre de 11.000 francs.
l'amiable que par voie d'expropriation, au chiffre de 11.000 francs. Afin de n'être pas obligé de surseoir au paiement des indemnités dues aux propriétaires pour la prise de possession de terrains dont la remise à la Compagnie devenait urgente, j'ai demandé à votre Commission départementale, dans sa séance du 31 octobre, l'autorisation de couvrir l'insuffisance du crédit affecté aux acquisitions par un prélèvement sur le crédit affecté aux travaux, sous réserve de vous appeler, à votre prochaine session, à voter l'augmentation dont il serait besoin. Actuellement, ainsi qu'il ressort du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle, en date
rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle, en date du 22 février 1913, des diverses opérations auxquelles a donné lieu l'élargissement du chemin de grande communication n° 9 sont terminées et permettent d'établir définitivement le règlement de la dépense qu'elles ont entraînée. Les travaux exécutés par la Compagnie, primitivement comptés pour 13.000 francs, n'ont atteint en réalité que 12.722 fr. Par contre, les acquisitions de terrains tant amiables que par suite d'expropriation se sont élevées de 5.000 francs à 11.599 68 La dépense de cet élargissement ressort donc à 24.321 68 accusant sur l'estimation de 18.000 fr. une augmentation
24.321 68 accusant sur l'estimation de 18.000 fr. une augmentation de 6.321 68 qui doit être attribuée tout entière à la plus-value des terres provoquée par les importantes expropriations du Camp de Coëtquidan. Je vous serais obligé, Messieurs, de vouloir bien décider l'inscription de cette somme à votre décision modificative. DEUXIÈME PARTIE Bordereau N° 85 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL CRÉATION D'UN ARRÊT FACULTATIF PRÈS DU VILLAGE DE TRÉHONTE, COMMUNE DE MEUCON Dans votre session d'avril 1910, vous avez demandé la mise à l'étude de la création d'un arrêt facultatif sur la ligne de chemin de fer d'intérêt local de
sur la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Locminé à La Roche-Bernard, entre les stations de Lesvellec et du Champ de tir, au croisement du chemin vicinal de Meucon à Saint-Avé, et à la sortie du village de Tréhonte, Saisie de ce vœu, la Compagnie, par lettres des 26 septembre et 2 octobre 1910, a fait connaître qu'elle était disposée à donner satisfaction à l'Assemblée départementale, à la condition que les intéressés mettraient à la disposition de la Compagnie une subvention de 1.000 francs et le terrain nécessaire à l'assise de l'arrêt. Ces deux conditions ont été réalisées,
à l'assise de l'arrêt. Ces deux conditions ont été réalisées, à l'aide de souscriptions, par les communes de Saint-Avé et de Meucon. J'ai en conséquence l'honneur de vous soumettre le résultat de l'instruction de cette affaire, en vous priant de vouloir bien approuver la création de l'arrêt de Tréhonte, et, en prenant acte de la cession par la commune de Meucon du terrain nécessaire à l'établissement de cette halte, décider qu'elle sera ouverte à l'exploitation aussitôt après le versement de la somme de 1.000 francs dans la caisse de la Compagnie. Bordereau N° 91 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE
Compagnie. Bordereau N° 91 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE MUZILLAC À REDON ET DE QUESTEMBERT À LA ROCHEBERNARD. — FRAIS D'ÉTUDES SUPPLÉMENTAIRES ET TRACÉ. À la suite d'une première enquête sur le tracé des lignes de Muzillac à Redon et de Questembert à La Roche-Bernard, vous avez décidé, à votre session d'octobre 1911, de faire procéder à des études supplémentaires, dont les frais avaient été répartis entre les communes intéressées, au prorata du nombre de kilomètres à construire sur leurs territoires. Ces communes ont voté leur participation, à l'exception de Caden et de Béganne, qui n'ont fourni qu'une
l'exception de Caden et de Béganne, qui n'ont fourni qu'une fraction du contingent de 1.125 fr. 05 qui leur avait été assigné à chacune et qui ne l'ont fournie que sous conditions. En effet, par délibération du 16 mars, la municipalité de Caden a offert 200 francs, sous réserve que la gare ne sera pas éloignée de plus d'un kilomètre du bourg à vol d'oiseau, et celle de Béganne, dans sa séance du 9 mars, a porté sa participation à 800 francs, mais sous réserve « que les ingénieurs, avant de remanier le projet sur le territoire de la commune,
de remanier le projet sur le territoire de la commune, se mettront en rapport avec M. le Maire, qui « leur expliquera, sur le terrain, les désirs de la population, « qui sont conformes à ceux du Conseil. » Ces desiderata ayant été portés à la connaissance de la Compagnie, celle-ci, dans une lettre du 29 mars, fait savoir que satisfaction ne pouvait être donnée à la commune de Caden, mais que les réserves du Conseil municipal, formulées dans une délibération du 16 février, entraîneraient un remaniement complet du tracé et qu'elle ne pouvait se prononcer sur la possibilité de
et qu'elle ne pouvait se prononcer sur la possibilité de réaliser le vœu de cette assemblée. J'ai d'ailleurs prié cette dernière de préciser ses intentions. De son côté, le Conseil municipal du Guerno a demandé également de très sérieuses modifications au tracé de la ligne de Muzillac à Redon. Cette question et toutes autres de même nature ne sauraient être envisagées qu'après l'achèvement des études supplémentaires déjà prescrites. C'est pourquoi il me paraît utile que, pour ne pas surseoir plus longtemps à l'instruction de ces tracés, vous acceptiez de prendre à la charge du Département les 1.250 fr. 10 qui
à la charge du Département les 1.250 fr. 10 qui n'ont pas été couverts par les communes intéressées. En conséquence, à l'heure présente, les sommes demandées et recueillies pour couvrir les frais d'études supplémentaires se répartissent ainsi qu'il suit entre les communes : 436 DEUXIÈME PARTIE TRAITE DES FÉRIESSur les frais des Etudes Ligne de Quêteert à La RocheBernard à Mon Travail des chemins de fer assignés à La RocheBernard à Mon Observations des communes à couvrir Nom vote non vote vote non vote La RocheBernard 140 60 140 60 Le Guerrio 210 95 210 95 Marzan 140 60 140
Le Guerrio 210 95 210 95 Marzan 140 60 140 60 Allaire 210 95 210 95 Caden 1.125 05 925 05 925 05 Sous réserve que la gare soit à moins d'un kilomètre du bourg à vol d'oiseau. Béganne 1.125 05 325 05 Sous réserve que le nouveau tracé soit étudié par les ingénieurs d'accord avec le maire. Péaule 632 80 35155 Limerzel 703 10 70 30 Quistrecat 140 60 140 60 1.124 95 2.124 95 1.250 10 TOTAUX 4.500 3.249 90 1.250 10 Bordereau N° 92 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TRAFIC DIRECT DU RÉSEAU DU MORBIHAN AVEC LES
D'INTÉRÊT LOCAL TRAFIC DIRECT DU RÉSEAU DU MORBIHAN AVEC LES TRAMWAYS DE LA LOIRE-INFÉRIEURE, VERS SAINT-NAZAIRE J'ai l'honneur de vous soumettre un rapport, en date du 26 février dernier, par lequel M. l'Ingénieur en chef du contrôle expose les difficultés que soulève avec le Département de la Loire-Inférieure l'application du trafic direct sur la ligne de Vannes-La RocheBernard-Saint-Nazaire. Au mois de janvier 1912, j'avais en effet arrêté, ainsi que mon collègue de la Loire-Inférieure, qu'il serait tenu aux véhicules transitant par la RocheBernard et que les deux réseaux se factureraient un prix de location de 1 fr. 50 par véhicule
un prix de location de 1 fr. 50 par véhicule et période de 24 heures d'absence du réseau. RAPPORTS SPÉCIAUX 137 Mais le Conseil général de la Loire-Inférieure a, dans sa séance d'avril 1912, décidé que le prix de location des véhicules serait ainsi fixé : Voitures à voyageurs, fourgons et wagons G. V.... 35 s Wagons P. V. 1 50 la période de 24 heures étant comptée de minuit à minuit, le jour de la remise et celui de la restitution comptant pour un jour. Ces nouvelles dispositions ont eu pour résultat d'arrêter l'échange des wagons. D'après les renseignements
eu pour résultat d'arrêter l'échange des wagons. D'après les renseignements que j'ai demandés à la Compagnie, le nombre des wagons ayant passé de la Loire-Inférieure sur le réseau du Morbihan serait en effet supérieur au transit effectué de la ligne de Vannes à La RocheBernard sur celle de Saint-Nazaire. L'écart serait, pour les wagons, de 20, et, pour les voitures à voyageurs, de 52. La question étant intéressante pour notre département, j'ai prié, le mois dernier, mon collègue de la Loire-Inférieure de saisir à nouveau son Conseil général de la question des prix de location du matériel roulant, afin d'obtenir
question des prix de location du matériel roulant, afin d'obtenir un tarif qui ne soit pas prohibitif de tout échange entre les deux réseaux. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien confier à votre Commission départementale le soin de suivre l'étude de cette affaire. Bordereau N° 93 CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL AMÉLIORATION DE L'ALIMENTATION HYDRAULIQUE DE LA GARE DE LOCMINÉ Au bordereau n° 53 de mon rapport primitif, je vous ai fait connaître que la Compagnie des Chemins de fer d'Intérêt local du Morbihan avait manifesté l'intention d'ajourner la mise à exécution du projet qu'elle avait présenté pour l'amélioration
mise à exécution du projet qu'elle avait présenté pour l'amélioration de l'alimentation hydraulique de la gare de Locminé. M. l'Ingénieur en chef du contrôle me communique, avec un rapport du 8 avril, une lettre du 1er du même mois, par laquelle la Compagnie, revenant sur sa précédente décision, exprime le désir d'entreprendre ce travail, dont elle reconnaît, une fois de plus tout l'intérêt, en apportant à son détail estimatif les réductions suivantes : 1° Suppression des 400 francs prévus pour frais d'études ; 2° Réduction de 990 fr. 70 à 390 fr. 70 des travaux imprévus ; 3° Suppression de
390 fr. 70 des travaux imprévus ; 3° Suppression de la majoration de 1 fr. 50 pour frais d'avance de capitaux. La dépense totale se trouverait ainsi ramenée de 14.007 fr. à 12.650 francs. Quelque conciliantes qu'elles soient, les propositions de la Compagnie ne sont pas encore conformes à l'esprit des conventions ; et si l'on peut, comme le propose M. l'Ingénieur en chef du contrôle, prendre comme chiffre maximum de la dépense l'estimation de 12. 650 francs, je ne puis néanmoins que vous prier, Messieurs, de vouloir bien maintenir la décision que vous avez arrêtée le 14 septembre 1912
la décision que vous avez arrêtée le 14 septembre 1912 et par laquelle vous déclariez, au sujet de cette affaire, vouloir faire application pure et simple des stipulations de la convention au règlement de cette affaire. Bordereau N° 96 CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT LOCAL LIGNE DE LOCMINÉ À LA GACILLY. — CRÉATION DE RESSOURCES Par délibération en date du 12 mai 1910 modifiée par celle du 5 octobre 1911, par suite de l'unification du matériel roulant, vous avez, pour les frais d'établissement de la ligne de chemin de fer d'intérêt local de Locminé à la Gacilly, actuellement en instance de
local de Locminé à la Gacilly, actuellement en instance de déclaration d'utilité publique, décidé : 1° De contracter avec le Crédit Foncier de France un emprunt de 4.625.000 francs, au taux maximum de 3 fr. 80 % et remboursable par voie d'amortissement pendant 40 années; 2° De voter une imposition extraordinaire, pendant la même durée, de 4 c. 47 destinée, avec la subvention de l'État, au paiement des annuités d'amortissement de cet emprunt. Il m'a paru intéressant, en raison surtout du renchérissement de l'argent et pour éviter tout retard à la promulgation de la loi d'autorisation, de connaître les conditions
la promulgation de la loi d'autorisation, de connaître les conditions que pourraient faire au Département pour un emprunt de cette importance les deux établissements prêteurs : le Crédit Foncier de France et la Caisse nationale des Retraites pour la Vieillesse. Par l'intermédiaire de son directeur local, le Crédit Foncier m'a fait connaître qu'il consentirait à réduire à 4 fr. 10 le taux de l'intérêt, moyennant une clause d'irremboursabilité de 15 ans à compter de la réalisation totale des fonds — en limitant, toutefois, la durée de cette proposition à la date extrême du 1er septembre prochain. Au taux de 4