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ses traditions. P. CAMBON. À LA DEPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 30 AVRIL 1896. DÉCRET Les réformes pour les vilayets de Roumélie. Sur l’ordre de Sa Majesté Impériale le Sultan, le Conseil des Ministres a arrêté le projet de réformes suivantes pour les vilayets de la Roumélie. Ce projet qui a été approuvé par Sa Majesté a pour but de mieux assurer l’administration civile, judiciaire et financière, ainsi que de renforcer le service d’ordre dans l’intérieur de ces provinces. Il comprend les diverses mesures propres à assurer le bien-être de la population. Réorganisation. L’organisation du vilayet d’Adrinople sera remaniée de manière
population. Réorganisation. L’organisation du vilayet d’Adrinople sera remaniée de manière à être conforme à l'organisation civile actuelle des provinces de la Roumelie. Le nombre des membres éligibles musulmans et non musulmans des conseils administratifs, soit du susdit vilayet, soit des vilayets de Salonique, de Monastir et de Kossova, sera porté à six dont la moitié appartiendra aux cultes non musulmans. Dans les livas dont la population non musulmane est mixte, les deux membres non musulmans du conseil administratif de ces districts seront choisis à tour de rôle dans la communauté comprenant la majorité de la population. Les valis des provinces
comprenant la majorité de la population. Les valis des provinces de la Roumélie seront assistés d’un adjoint. Pour chaque deux provinces, il y aura une commission de contrôle dont les attributions seront d'examiner les affaires civiles, judiciaires et financières. Inspection. La durée du service des inspecteurs permanents pour les services civils, judiciaires et financiers, est fixée à trois ans. À l’expiration de leur mandat, ils seront mutés avec les inspecteurs d’une autre province. Les principales attributions de ces inspecteurs consisteront à s'enquérir de la conduite des fonctionnaires administratifs qui auront commis des abus, des procédés contraires à la loi et
commis des abus, des procédés contraires à la loi et qui auront fait preuve de négligence dans l’exercice de leurs fonctions et d'assurer la marche régulière des affaires publiques. Les inspecteurs judiciaires surveilleront la marche régulière de la justice, faciliteront l’expédition des procès civils, se rendront compte de la situation des prisons et assureront l’ordre et la régularité des services antérieurs de ces établissements. Les inspecteurs financiers surveilleront, de leur côté, la perception et l’emploi des taxes et impôts, empêcheront les vexations et livreront à la justice les fonctionnaires coupables. Les attributions des inspecteurs administratifs et financiers appartenant à la
Les attributions des inspecteurs administratifs et financiers appartenant à la commission de contrôle seront déterminées par des instructions spéciales. Justice et culte. La Commission de réforme judiciaire étudiera et déterminera la procédure propre à abréger les formalités retardant le cours des procès des affaires civiles et pénales et le prononcé des sentences. Lors d’une demande d’autorisation pour la construction d’une nouvelle église, les formalités nécessaires d’enquête préliminaire ne devront pas dépasser deux mois, dans les kazas et devront être complétées dans le délai d’un mois dans les livas et vilayets. Cette disposition est obligatoire pour les conseils administratifs. Il est
Cette disposition est obligatoire pour les conseils administratifs. Il est également décidé que ces formalités, qui devront être complétées à Constantinople, seront accélérées afin de délivrer le firman nécessaire, si l’autorisation doit être accordée par l’irade impériale. En ce qui concerne les demandes d’autorisation pour la réparation des églises construites dans les formes susindiquées, les valis accorderont l’autorisation nécessaire, sur le rapport de l’administration locale, rapport qui devra être rédigé dans un délai de une semaine. Pour la construction des églises détruites par l’incendie ou écroulées, le firman impérial sera accordé après les formalités nécessaires au Ministère de la justice
accordé après les formalités nécessaires au Ministère de la justice et des cultes. Service d’ordre public. Dans les régiments de gendarmerie des vilayets de Roumélie on admettra dans la proportion de 10 %. 100 des habitants non musulmans. Travaux publics et instruction publique. Le service administratif des écoles de village sera amélioré. Des écoles élémentaires et d'autres écoles dont la création sera décidée par le Ministère de l'instruction publique seront instituées partout où il sera jugé nécessaire, et l'on mettra en exécution toutes autres mesures propres à propager et à assurer les progrès de l'instruction. En vertu d'un iradé impérial
assurer les progrès de l'instruction. En vertu d'un iradé impérial précédemment promulgué, les traitements des professeurs de langue turque qui seront nommés aux écoles ruchdié chrétiennes, seront payés sur des revenus appartenant à l'instruction publique. La construction et la restauration des ponts et chaussées des vilayets sera effectuée par la corvée. Les contribuables seront libres de choisir entre le rachat et le service personnel. Les travaux vicinaux de chaque vilayet seront déterminés chaque année par le conseil administratif et la commission des travaux publics de la même province. Les états dressés de ces travaux seront, après examen, approuvés par le
dressés de ces travaux seront, après examen, approuvés par le Ministère des travaux publics. Les voies de communication des nahies seront améliorées. La création de chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture, sera généralisée dans chaque province d'après la loi régissant la matière. On veillera à la juste répartition des sommes affectées à l'agriculture par la Banque agricole. La taxe des dimes ainsi que la contribution revenant à l'instruction publique et qui est payée en même temps que cette taxe, seront ajoutées à l'impôt immobilier après fixation de la cote moyenne basée sur trois périodes successives et seront perçues en espèces
basée sur trois périodes successives et seront perçues en espèces chaque année. Ce système sera mis en vigueur cette année (1312) à titre d'essai dans un des districts de chaque vilayet de la Roumélie. A la requête des propriétaires, il sera procédé, d'après les iradés précédemment promulgués, à la diminution de la valeur estimative exagérée des immeubles bâtis et des terrains dans les villages. Dans la perception des impôts arriérés, on tiendra compte de ces diminutions. Les dettes des personnes nécessiteuses seront réclamées en divers paiements. Les cultivateurs qui ne s'occupent ni de commerce ni d'industrie ne seront pas astreints
s'occupent ni de commerce ni d'industrie ne seront pas astreints à la taxe du temettu. La taxe d'exonération militaire sera répartie proportionnellement à la situation des contribuables. Sur le chiffre attribué à chaque communauté, la part de chaque contribuable sera proportionnelle aux impôts fonciers de temettu, dîmes, taxe de moutons que celui-ci paye à l'Etat. Chaque année, à l'époque de la répartition de cet impôt, un fonctionnaire du bureau du versement se rendra auprès du conseil de chaque communauté pour faciliter la confection des rôles qui devront être signés par les membres de ce conseil. Après cette formalité, on commencera
les membres de ce conseil. Après cette formalité, on commencera la perception par les soins du Gouvernement. En cas de destruction, de propos délibéré, par le feu, de maisons, granges et produits agricoles dans les confins d'un village, la totalité des habitants de ce village sera tenue ou de découvrir et de livrer à l'autorité les coupables ou d'indemniser les pertes. Le 9 zilcadé 1313. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Péra, le 14 mai 1896. Il s'est produit, à la suite des massacres d'Arménie, de nombreuses conversions de
à la suite des massacres d'Arménie, de nombreuses conversions de chrétiens à l'islamisme. Ces conversions forcées, inspirées par la terreur, non autorisées et non reconnues légalement jusqu'à ce jour, sont maintenues à peu près partout par les musulmans qui continuent à exercer sur les malheureux convertis une pression violente et menacent de traiter en renégats ceux d'entre eux qui voudraient revenir à leur foi première. Cette situation est une des plus délicates dont nous ayons à nous occuper. Elle existe à Van, à Diarbékir, à Maraché, un peu partout à l'intérieur des provinces ensanglantées par les massacres elle présente un
l'intérieur des provinces ensanglantées par les massacres elle présente un caractère particulièrement aigu dans certaines régions comme celle de Biredjik, par exemple. De même que mes collègues, j'ai appelé l'attention de la Porte sur ces conversions forcées et réclamé la protection des autorités pour ceux qui voudraient rentrer dans le sein de leur communauté. Toutes les fois que ces faits particuliers m'ont été signalés, je suis intervenu, mais nos efforts n'ont pu, jusqu'à présent, amener une modification sensible d'un état de choses en présence duquel le Gouvernement ottoman, lui-même, est embarrassé. L'ambassadeur d'Angleterre ayant fait connaître au Sultan des renseignements
embarrassé. L'ambassadeur d'Angleterre ayant fait connaître au Sultan des renseignements qui lui étaient parvenus sur l'anéantissement de la population chrétienne de Biredjik, où tous les survivants avaient dû se convertir à l'islamisme. Sa Majesté avait nommé une Commission pour faire une enquête sur ces faits et avait demandé à Sir Philip Currie d'adjoindre à ses commissaires un délégué anglais. M. Fitz-Maurice, chargé par l'ambassadeur d'Angleterre de cette mission, vient de revenir à Constantinople et a remis à Sir Philip ses rapports. D'après les instructions de son ambassade, il a, en dehors de Biredjik, où il s'était rendu sur l'invitation du
dehors de Biredjik, où il s'était rendu sur l'invitation du Sultan, visité Orfa, Adiyaman, Severek, Behesni, Maraché et d'autres localités du vilayet d'Alep. Les rapports de M. Fitz-Maurice m'ont été communiqués par mon collègue d'Angleterre. Au total, pendant le cours de sa mission, le vice-consul a noté dans le district de Biredjik, 4.300 conversions à Orfa, 500 à Severek, 200 à Adiyaman et aux environs, 900; plusieurs centaines enfin à Albistan et dans les environs de Maraché. Dans une réunion des ambassadeurs, il a été convenu que Sir Ph. Currie, ayant pris l'initiative de l'enquête, ferait une démarche auprès de
ayant pris l'initiative de l'enquête, ferait une démarche auprès de la Porte, et que ses collègues l'appuieraient. Il a demandé l'envoi à Biredjik de fonctionnaires délégués du Sultan et assez autorisés pour assurer le libre retour à leur religion des chrétiens convertis de force, ainsi que l'éloignement de cette localité des rédacts qui jettent la terreur autour d'eux. Nous apprenons aujourd'hui que le renvoi des rédacts est décidé et que le Sultan propose l'envoi à Biredjik de la commission qui vient de terminer l'enquête sur le meurtre du Père Salvatore. Nous sommes d'avis d'accepter cette solution. P. CAMBON. M. de
Nous sommes d'avis d'accepter cette solution. P. CAMBON. M. de la Boulinière, chargé d'affaires de France à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Péra, le 21 mai 1896. Le lieutenant-colonel de Vialar m'annonce la clôture de l'enquête sur le meurtre du Père Salvatore. Des ossements et débris sont expédiés sous scellés au premier secrétaire du Sultan. La conclusion formelle du colonel est que le commandant des troupes, dont la responsabilité est établie, doit être immédiatement arrêté et mis en jugement. Les commissaires ottomans ont refusé de faire connaître leurs conclusions et ont adressé un rapport secret à Constantinople.
leurs conclusions et ont adressé un rapport secret à Constantinople. M. de Vialar part pour Zeïtoun et Kilis il rentrera à Constantinople au commencement de juin. J. DE LA BOULINIÈRE. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M. de la Boulinière, chargé d'affaires de France à Constantinople. Paris, le 22 mai 1896. Les résultats de l'enquête relative au meurtre du Père Salvatore n'ayant laissé au colonel de Vialar aucun doute sur la responsabilité du commandant des troupes, vous voudrez bien agir auprès de la Porte avec toute l'énergie nécessaire pour obtenir que cet officier soit immédiatement arrêté et mis en
obtenir que cet officier soit immédiatement arrêté et mis en jugement. G. HANOTAUX. M. de la Boulinière, chargé d'affaires de France à Constantinople, à Son Exc. Tewfik Pacha, ministre des affaires étrangères. 26 mai 1896. La lettre de l'ambassade, en date du 23 mars dernier, vous a fait connaître les informations recueillies par M. Barthélemy pendant le cours de sa mission à Zeïtoun et Marache sur les conditions dans lesquelles s'était accompli le meurtre du Père Salvatore, religieux latin de Moudjouk Derezsi. J'ai signalé à votre indignation le rôle joué dans cette douloureuse affaire par des soldats de l'armée ottomane
dans cette douloureuse affaire par des soldats de l'armée ottomane et la participation d'un officier au crime que nous déplorons. J'ai réclamé, dès ce moment, pour les coupables le châtiment que comportaient les actes qui engageaient au premier chef la responsabilité du Gouvernement ottoman. L'accusation dirigée contre les hommes revêtus de l'uniforme militaire, était si grave, que Sa Majesté Impériale a tenu à ce qu'une enquête approfondie mette en pleine lumière les faits révélés. Il était important, en effet, qu'aucun doute ne pût subsister ni sur les conditions du meurtre du Père Salvatore et de ses compagnons, ni sur les
du Père Salvatore et de ses compagnons, ni sur les véritables coupables, pour que justice pleine et entière fût faite. Sa Majesté Impériale, dans cette pensée, a nommé une Commission et a prié Son Exc. l'Ambassadeur de France d'adjoindre aux Délégués impériaux un délégué choisi dans le personnel de son Ambassade. Le lieutenant-colonel de Vialar, attaché militaire, a été désigné par M. Cambon pour remplir cette mission. La Commission ainsi formée s'est rendue à Marache, a procédé à son enquête, a entendu des témoignages, a retrouvé sur l'emplacement où les meurtres ont été commis les dépouilles des victimes, parmi elles
meurtres ont été commis les dépouilles des victimes, parmi elles la ceinture de corde du Père Salvatore, et après avoir réuni toutes les preuves du crime, a pu clore son enquête avec une conviction fortement motivée. Le doute n'est plus possible maintenant il y a eu crime et la responsabilité de ce crime retombe de tout son poids sur le commandant des troupes qui accompagnaient le Père Salvatore et les autres victimes le jour de leur mort. Les conclusions du colonel de Vialar sont formelles à cet égard. L'heure de la justice est venue et je suis convaincu que le
la justice est venue et je suis convaincu que le Gouvernement ottoman ne faillira pas au devoir qui lui incombe de la faire rendre. Par ordre de mon Gouvernement, je réclame l'arrestation immédiate de l'officier qui commandait l'escorte du Père Salvatore et sa mise en jugement comme accusé d'avoir fait procéder au massacre de ce religieux et de ses compagnons. Certain que le Gouvernement de Sa Majesté Impériale n'hésitera pas à donner à cette réclamation trop justifiée la seule solution qu'elle comporte, je serai obligé à Votre Excellence de me mettre promptement en mesure de transmettre au Gouvernement de la
mettre promptement en mesure de transmettre au Gouvernement de la République l'avis que l'arrestation de cet officier est chose faite et que son procès est commencé. J. DE LA BOULINIERE. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Paris, le 27 mai 1896. Par une dépêche du 21 de ce mois, vous avez bien voulu m'indiquer les résultats de l'enquête à laquelle le lieutenant-colonel de Vialar a procédé, conjointement avec deux délégués du Sultan, sur le meurtre du Père Salvatore. Vous m'avez, en même temps, rendu témoignage de la résolution et
m'avez, en même temps, rendu témoignage de la résolution et de la persévérance que notre attaché militaire a dû déployer pour arriver à dissiper les doutes qui subsistaient encore sur les responsabilités engagées dans ce malheureux incident. Je vous autorise à joindre mes félicitations personnelles à celles que vous avez déjà adressées vous-même au colonel de Vialar. En ce qui concerne les suites effectives qu'il importe de faire donner à l'enquête, je ne puis que vous confirmer les instructions télégraphiques que j'ai fait parvenir à M de la Boulinière, et je m'en rapporte à votre énergie du soin de décider
je m'en rapporte à votre énergie du soin de décider le Sultan à assurer, dans des conditions exemplaires, le châtiment des coupables. G. HANOTAUX. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Paris, le 5 juin 1896. Conformément aux instructions de Votre Excellence, j'ai demandé au Gouvernement ottoman l'arrestation immédiate et la mise en jugement de l'officier qui commandait l'escorte du Père Salvatore le jour où ses compagnons et lui ont été massacrés. J'ai insisté verbalement avec la plus grande énergie auprès de Tewfik Pacha sur la demande que je lui
auprès de Tewfik Pacha sur la demande que je lui avais fait parvenir au nom de mon Gouvernement. Le ministre des affaires étrangères s'est retranché derrière l'ignorance où il était encore d'une affaire que le Palais avait prise en main. Je lui ai dit qu'il lui appartenait de faire le nécessaire pour pouvoir me donner une réponse, mais qu'il devait comprendre que cette réponse était urgente et devait être satisfaisante il m'a promis de s'en occuper activement. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Théâtre, le 5 juin
M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Théâtre, le 5 juin 1896. Il me revient que la Porte a chargé ses ambassadeurs de réclamer des gouvernements auprès desquels ils sont accrédités, l'envoi d'instructions à leurs ambassadeurs à Constantinople, afin que ces derniers cessent d'insister sur la nomination d'un Caïmakan chrétien à Zeytoun. Je fais observer que cette nomination est conforme au décret de réformes promulgué par le Sultan, qu'elle a été l'une des conditions consenties par la Porte et transmises par nos délégués aux habitants de Zeytoun pour obtenir leur soumission, que, s'il est dans les habitudes du Sultan d'oublier sa
que, s'il est dans les habitudes du Sultan d'oublier sa parole, il ne peut nous convenir de dégager la nôtre, et que nous perdrions toute considération parmi les populations chrétiennes si nous osions nous associer au manque de foi du gouvernement ottoman. Si Munir Bey entretient Votre Excellence de cette question, il serait utile de lui tenir un langage conforme à celui que j'ai tenu moi-même. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 7 juin 1896. Mes collègues d'Allemagne et d'Italie me font savoir que la
Mes collègues d'Allemagne et d'Italie me font savoir que la communication de la Porte, relativement à la nomination d'un Caïmakan chrétien à Zeytoun, a été faite à leurs gouvernements à Berlin et à Rome. On a répondu que, la médiation ayant été exercée par les ambassadeurs des puissances à Constantinople, il leur appartenait de régler les questions relatives à l'exécution de la capitulation de Zeytoun. P. CAMBON. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Paris, le 7 juin 1896. Munir Bey, ayant pu se rendre compte, au cours d'un entretien
Bey, ayant pu se rendre compte, au cours d'un entretien récent, de ma manière de voir en ce qui concerne la situation en Orient, s'est abstenu de me communiquer officiellement la décision prise par le Sultan de retarder la nomination d'un Caïmakan chrétien à Zeytoun. Il n'a pu se dissimuler, en effet, que je considérerais cette décision comme inopportune et comme pouvant donner un nouveau prétexte aux agitations des chrétiens dans l'Empire. Je ne puis d'ailleurs qu'approuver l'idée de laisser aux ambassades le soin d'achever l'arrangement de cette affaire. G. HANOTAUX. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à
HANOTAUX. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 10 juin 1896. M. Roqueferrier vient de me transmettre d'Erzurum des détails sur les ravages commis dans le caza de Terjan et dans le bourg de Mollah Suleyman, qui dépend du caza d'Alachguerd. Ces informations n'ont qu'un intérêt rétrospectif puisqu'elles se rapportent à des faits remontant aux mois d'octobre et de novembre de l'année dernière. Je crois utile toutefois de placer sous les yeux de Votre Excellence, à titre de document, un tableau succinct des méfaits dont le caza de
document, un tableau succinct des méfaits dont le caza de Terjan a été le théâtre et je le joins à ce rapport. Pour le bourg de Mollah Suleyman, notre agent à Erzurum a pu se procurer une liste très complète des objets ou bestiaux enlevés aux habitants arméniens. On voit par cette liste que, outre les animaux, boeufs, vaches ou moutons, tous les objets nécessaires à la culture, tous les instruments agraires, tout le mobilier et tous les ustensiles de ménage ont été emportés; et ce village passe pour avoir été moins éprouvé que bien d'autres. On se rend compte
été moins éprouvé que bien d'autres. On se rend compte par ces renseignements de l'extrême misère dans laquelle se trouvent plongés les Arméniens survivants. Cette liste a été communiquée par M. Roqueferrier au Vali, qui lui a promis de faire restituer à leurs propriétaires tout au moins les bestiaux. Les derniers rapports de l'Ambassade vous ont fait connaître la situation qui existe à l'heure actuelle dans le district de Van. Une nouvelle lettre du P. Detrance à notre agent à Erzurum nous tient exactement au courant de l'état de choses. Il semble qu'il y ait une légère détente ou plutôt
Il semble qu'il y ait une légère détente ou plutôt une période d'accalmie mais les routes sont toujours dangereuses et personne n'ose sortir. Les Quatchags continuent à faire parler d'eux ils ont eu une rencontre avec les Zaptiés, mais, grâce à la complicité de la population arménienne, ils sont insaisissables. Le P. Detrance résume ainsi la situation: Kurdes en armes laissés impunis, plus tranquilles pour le moment; Quatchags constituant une menace constante pour la tranquillité publique; enfin divergence de vues entre les deux fonctionnaires chargés de la sécurité du vilayet. Saad ed Din Pacha, Commissaire impérial, veut ménager les Kurdes
Saad ed Din Pacha, Commissaire impérial, veut ménager les Kurdes pour s'en servir contre les Arméniens, tandis que le Gouverneur général est partisan des mesures de conciliation. Les Quatchags seraient disposés à demander l'amnistie en invoquant leur fidélité au Sultan et la nécessité où ils ont été placés de se défendre contre des injustes attaques. Le Vali serait favorable à la réalisation d'une pareille mesure de pacification elle offre malheureusement des difficultés pratiques très grandes en raison des défiances réciproques qui se mettront en travers de toutes les combinaisons. M. Sumnasp a me communique les informations suivantes sur les désordres
Sumnasp a me communique les informations suivantes sur les désordres de cette année dans le vilayet d'Adana, 50 chrétiens ont été tués, 610 ont eu leurs maisons ou magasins pillés; 10.000 sont réduits au dénuement le plus complet. Il signale aussi le passage à Tarsus d'une mission allemande dirigée par le docteur Leipsik, qui a fondé à Valas près de Césarée un orphelinat destiné à recueillir les Arméniens devenus orphelins à la suite de massacres; cette mission doit fonder en outre des établissements analogues à Marache et à Orfa; tous doivent être placés sous le patronage de l'Allemagne, dès que