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Fait à Paris, le 15 octobre 1926. LOUIS BARTHOU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 110 relative à l'accord intervenu par échange de lettres, les 17 et 18 mars 1926, entre les gouvernements français et Portugais au sujet de l'extension de la Convention d'extradition du 13 juillet 1854 aux colonies, possessions et pays protégés de chacun des deux pays. Par échange de lettres des 17 et 18 mars 1926, les gouvernements français et portugais ont convenu d'étendre la convention d'extradition franco-portugaise du 13 juillet 1854 aux colonies, possessions et pays protégés de chacune des deux puissances. Il a donc été stipulé: 1°
chacune des deux puissances. Il a donc été stipulé: 1° Que la convention d'extradition conclue entre la France et le Portugal le 13 juillet 1854 et les dispositions additionnelles qui l'ont complétée ou la compléteront seront désormais applicables aux colonies, possessions et pays protégés de la France et du Portugal. 2° Que la procédure d'extradition à appliquer respectivement dans les colonies, possessions et pays protégés de chacun des deux Pays sera la suivante: La demande d'extradition du malfaiteur sera réfugié dans une colonie ou province ou dans un pays protégé de l'une des deux puissances, sera faite au gouverneur ou
de l'une des deux puissances, sera faite au gouverneur ou fonctionnaire principal de cette colonie ou province ou de ce pays protégé par le principal agent consulaire de la mission où ledit pays dans ladite colonie ou possession ou dans ledit pays protégé. À cas où la puissance requérante n'a pas d'agent consulaire dans la colonie, possession ou pays protégé où le malfaiteur s'est réfugié, la demande d'extradition sera faite par voie diplomatique. Si le malfaiteur s'est échappé d'une province, possession ou pays protégé de la jurisdiction requérante et s'est réfugié dans une autre province ou possession ou pays protégé
réfugié dans une autre province ou possession ou pays protégé de la juridiction requérante, la demande sera faite directement au Président de la République par le gouverneur de la puissance requérante au gouverneur de l'autre, dans le cas contraire où il n'existerait pas de consulat. Ces demandes pourront être faites ou effectuées, en suivant aussi exactement que le seraient les stipulations du traité du 13 juillet 1874 et les déclarations de réciprocité intervenues ou à intervenir, entre les deux puissances, par les gouverneurs respectifs, qui, territoires auront la faculté d'accorder la permission ou d'en référer à leur gouvernement. MINISTÈRE DE
la permission ou d'en référer à leur gouvernement. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR dissolution de conseils municipaux. Le Président de la République française, sur la proposition du ministre de l'intérieur, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite des dissensions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Norges-la-Ville, aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir et que, notamment, le budget n'a pas été voté ; Considérant que cette situation en se prolongeant serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète :
de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er — Le conseil municipal de la commune de Norges-la-Ville (Côte-d'Or) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 octobre 1920. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le Président de la République française, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que, par suite des dissensions qui existent au sein du conseil municipal de la commune de Corneilhan (Hérault),
sein du conseil municipal de la commune de Corneilhan (Hérault), aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir; Considérant que cette situation en se prolongeant serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Corneilhan (Hérault) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le Président de la République française, Vu l'article 43 de la loi
de la République française, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884; Le conseil des ministres entendu; Considérant que toutes les tentatives faites en vue de constituer la municipalité de la commune de Villiers-sur-Seine sont demeurées sans résultat; Considérant que cette situation en se prolongeant serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Villiers-sur-Seine (Seine-et-Marne) est dissous. Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la
15 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Médailles d'honneur de la voirie départementale et communale. Le ministre de l'intérieur, Vu le décret du 26 mars 1898 créant une médaille d'honneur en faveur des cantonniers des services de voirie départementale et communale; Vu l'arrêté du 4 avril 1898 réglant les conditions requises pour l'obtention de cette récompense honorifique, Arrête : Art. 1er. — La médaille d'honneur instituée par le décret susvisé est décernée aux chefs cantonniers et cantonniers de la voirie départementale et communale ci-après désignés: SAÔNE
cantonniers de la voirie départementale et communale ci-après désignés: SAÔNE (HAUTE-) MM. Mantey (Jules), cantonnier à Mersuay. Senille (Armand-Louis), cantonnier à Corbeil. Petit (Etienne-Justin), cantonnier à Sommié. Thabourey (Nicolas), ancien cantonnier à Arc-les-Gray. SAVOIE MM. Vachod (Nizier), cantonnier à Loitsriau. Berthet (Ferdinand-Claude), cantonnier à Aix. Rencurel (Pierre-Joseph), cantonnier à Montaimond. Genoulaz (François-Marie), cantonnier à Sainte-Reine. Capitan (Antoine), cantonnier à Curienne. Petit (Théophile), cantonnier à la Combe. Fontanet (Jean-Marie), cantonnier à Saint-Jeore-Prieure. Casset (Charles), cantonnier à Aix-les-Bains. Gros (François), cantonnier à Aix-les-Bains. Calloud (Louis), cantonnier à Aix-les-Bains. Rossillon (Jean), cantonnier à Aix-les-Bains. Burdet (Joseph), cantonnier à Aix-les-Bains. Detraz (Joseph), cantonnier à
Aix-les-Bains. Burdet (Joseph), cantonnier à Aix-les-Bains. Detraz (Joseph), cantonnier à Aix-les-Bains. SEINE MM. Berthaud (Charles), cantonnier à Saint-Maur. Boizaud (Claude), ex-cantonnier à Neuilly-sur-Seine. Kogler (Albert), ex-cantonnier à Saint-Maur. Rauch (Jacques), ex-cantonnier à Neuilly. Aubert (Victor), cantonnier à Colombes. Sivre (François), cantonnier à Saint-Maur. Billard (Henri), chef cantonnier à Neuilly. Pichon (Joseph), cantonnier à Neuilly. Chapelle (Eugène), chef cantonnier à Neuilly. Train (Camille), ex-égoutier au service d'assainissement du département de la Seine. Lacheze (Adolphe), chef cantonnier à Gonesse. Février (Eugène), cantonnier à Saint-Maur. Dubreme (Armand), cantonnier à Neuilly. Diet (Ferdinand), cantonnier à Neuilly. Vignal (Jean), cantonnier à Neuilly. Bernardy (Victor), cantonnier
à Neuilly. Vignal (Jean), cantonnier à Neuilly. Bernardy (Victor), cantonnier à Noisy-le-Sec. Ribière (François), ex-cantonnier à Neuilly. Maronnier (Lucien), ex-égoutier au service d'assainissement du département de la Seine. Leonardi (Augustin), chef cantonnier à Montreuil. Coulon (Victor), cantonnier à Neuilly. Dumond (Pierre), cantonnier à Neuilly. Forcet (Charles), cantonnier à Saint-Maur. Le Morvan (Yves-Marie), ex-cantonnier à Neuilly. Rauch (François), cantonnier à Neuilly. Godfroid (Victor), ancien égoutier à Montreuil-sous-Bois. MM. Maligne (Mathieu), surveillant d'assainissement à Pantin. Quehan (Edmond-Casimir), cantonnier paveur à Pantin. Geoffroy (Eugène-Emile), paveur à Saint-Maur. Richard (Alphonse-Hippolyte-Joseph), surveillant de la voirie départementale à Montreuil-sous-Bois. Vallaud (Auguste-Joseph), mécanicien des usines départementales à
départementale à Montreuil-sous-Bois. Vallaud (Auguste-Joseph), mécanicien des usines départementales à Vitry-sur-Seine. Jenty (Silvain), cimentier au service de l'assainissement départemental à Vitry-sur-Seine. Lochet (Auguste-Alexandre), cantonnier à Joinville-le-Pont. Denis (Alexandre), cimentier au service de l'assainissement départemental à Bagneux. Converset (Paul-Charles), surveillant de la voirie départementale à Vincennes. Baudet (Louis-Lucien), chef cantonnier à la Garenne-Colombes. Bouch (Pierre), cantonnier à la Garenne-Colombes. Petillot (Charles-Auguste), aide-paveur au Plessis-Robinson. Brault (Paul-Charles-Louis), cantonnier à Vitry-sur-Seine. Panier (Louis), chef égoutier à Pantin. Aufrère (René), cantonnier à Neuilly-sur-Seine. Kirschorer (Auguste), cantonnier à Clichy. Mesier (Jean), cantonnier à Vanves. Tomasini (Georges), cantonnier à Colombes. Schauving (Antoine), cantonnier à la Bourdonnais.
(Georges), cantonnier à Colombes. Schauving (Antoine), cantonnier à la Bourdonnais. Chouvet (François-Louis), surveillant de la voirie départementale à Aubervilliers. Lubrène (Florent-Constant), cantonnier à Villetanouse. Carpentier (Alexandre-Adrien), cantonnier à Saint-Denis. Artig (Raymond-Auguste), cantonnier chef au Poteau-Saint-Gervais. Machinaud (Joseph-Justin), paveur à Thiais. Bonnard (Louis), ancien paveur à Chatenay-Malabry. Olemant (André-Georges), ancien cantonnier à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret). SEINE-INFÉRIEURE MM. Avril (Joseph), cantonnier à Saint-Léger-aux-Bois. Laurent (Edouard), ancien cantonnier à Saint-Jouin-sur-Mer. Bonneville (Hosper), cantonnier à Rolleville. Leblond (Edmond), cantonnier chef à Bolbec. Cousin (Paul), cantonnier à Bourdainville. Cléude (Justin), cantonnier chef à Mesnil-Esnard. Bloc (Joseph), cantonnier chef à Saint-Valery-en-Caux. Lefort (Augustin), cantonnier chef à Bacqueville.
cantonnier chef à Saint-Valery-en-Caux. Lefort (Augustin), cantonnier chef à Bacqueville. Leroy (Louis), cantonnier chef à Berville-sur-Seine. Lescur (Henri), cantonnier chef à Darncot. Duputel (Paul), cantonnier chef à Baie-la-Source. Maurice (Zacharie), cantonnier chef à Clères. Bredol (Adolphe), cantonnier à Bénouville. Vigette (Séverin), cantonnier à Fontenay. Burel (Paul), cantonnier à Sorquainville. Eude (Raphaël), cantonnier chef à Criquetot-l'Esneval. Lement (Edmond), cantonnier à la Gaillarde. Lefebvre (Léon), cantonnier à Denestanville. Gosse (Gustave), cantonnier à Fresne-les-Hois. Philippe (Zéphirin), cantonnier à Thivert-Maule. Denis (Hippolyte), cantonnier à Barentin. Labbé (François), cantonnier au Parc d'Antot. Hauguel (François-Alfred), cantonnier à Saint-Eustache-la-Forêt. Chéron (Edouard), cantonnier à Fontenay. Lecat (Augustin), cantonnier
à Saint-Eustache-la-Forêt. Chéron (Edouard), cantonnier à Fontenay. Lecat (Augustin), cantonnier chef à Aumale. Decaux (Albert), cantonnier à Blosseville-Bonsecours. Carie (Eugène), cantonnier à la Chaussée. Dutot (Adrien), cantonnier à Bosque-Bordel. Gallais (François), cantonnier à Yébleron. Legay (Jean), cantonnier à Alvimare. Leconte (Placide), cantonnier à Guilmécourt. Foumot (Aimé), cantonnier à Saint-Aubin-lès-Elle. Denis (Léon), cantonnier à Hannaville. Lefel (Alfred), cantonnier à Buchy. Malandrin (Henri), cantonnier à Tourville-les-Ifs. Basille (Alphonse), cantonnier à Bléville. Delaunay (Edouard), cantonnier à Bec-de-Mortagne. Loutrel (Pierre), cantonnier à Betteville. SEINE-ET-MARNE MM. Bailly (Edmond), cantonnier à Mormant. Ravel (Eugène-Désiré), cantonnier en retraite à la Trétoire. Perrier (Louis-Ernest), cantonnier à Melun. Lejarre
retraite à la Trétoire. Perrier (Louis-Ernest), cantonnier à Melun. Lejarre (Célestin-Amédée), chef cantonnier à Oroissy-Deaubourg. Beaumont (Jules-Désiré), cantonnier à Saâcy-sur-Marne. Norget (Adolphe-Alexandre), chef cantonnier à Satory-sur-Ourcq. Joubert (Louis-François), cantonnier à Villevaudé. Jouan (Yves-Marie), cantonnier à Perthes. Mercier (Arthur-Hyacinthe), cantonnier à Saint-Fargeau. Melot (Louis-Jean-Baptiste), cantonnier à Ozouer-la-Ferté. Farnault (Désiré), chef cantonnier à Montreville. Dequatre (François-Eugène), cantonnier à Amponville. Jousset (Louis-Julien), chef cantonnier à Garentreville. Bossu (François-Alexandre), cantonnier retraité à Montceaux-lès-Meaux. Mécréant (Louis-Xavier), cantonnier retraité à Champcenest. Ovigny (Anatole-Louis), cantonnier retraité à Rebais. Chahin (Maximilien), cantonnier à Chevry-Gosson. Desnoues (Louis-Henri), cantonnier à Lagny. Delrue (André-Joseph), cantonnier à Juilly. Noël (Auguste-Alexandre), cantonnier retraité
Lagny. Delrue (André-Joseph), cantonnier à Juilly. Noël (Auguste-Alexandre), cantonnier retraité à Sancy-les-Provins. Raphard (Jean-Louis), ex-cantonnier à Villecerf. Roche (Ludovic-Ernest), cantonnier à Amillis. Querrué (Victor-Alfred), cantonnier à Villiers-Saint-Georges. Dabard (Louis-Frédéric), cantonnier à Sourdun. Chauvet (Célestin-Jules), cantonnier à Dammarié-les-Lys. Magu (Alphonse-Théodore), cantonnier à Germigny-sur-Coulommiers. Fortin (Rémy), cantonnier à Moisenay. SEINE-ET-OISE MM. Desnoues (Désiré-Denis-Jules), cantonnier chef à Pontoise. Poulain (Auguste-Aimé), cantonnier chef à Méréville. Muret (Eugène-Victor), cantonnier chef à Rosay. Cornillat (Edme), cantonnier à Eaubonne. Pilté (Henri-Eugène), cantonnier à Méréville. Raporte (Ernest-Eugène), cantonnier à Ecouen. Le Vaou (Yves-Marie), cantonnier à Bello. MM. Decomble (Emile-Raphaël), cantonnier à Maffliers. Prévost (François-Auguste), cantonnier chef à Ecouen.
(Emile-Raphaël), cantonnier à Maffliers. Prévost (François-Auguste), cantonnier chef à Ecouen. Lagon (Henri-Joseph), cantonnier à Eau, bonne. Bridard (Emile-Ferdinand), cantonnier à Domont. Goget (Jules), cantonnier à Cormoy. Goget (Félix-Auguste), cantonnier à Soissons sous-Etiolles. Morel (Ernest-Victor), cantonnier à Epinay-Louvres. Poucet (André Jules), cantonnier à Abligny. Jamart (Jules), cantonnier à Plessis-Pâtis. Genaud (Elie), cantonnier à Saint-Germain-en-Laye. Pasquet (Albert), cantonnier à Étampes. SÈVRES (DEUX-) MM. Larusse (Louis-Léon), cantonnier à Nue sous-les-Aubiers. Thomazeau (Victor-Pierre), chef cantonnier à Saint-Georges-de-Noisné. Palisser (Edouard-Ernest), cantonnier à Sainte-Ouenne. Barot (Louis), chef cantonnier à la Mouthiersaint-Héray. Cartron (Benjamin-Auguste-Flavien), cantonnier à Coulonges-sur-l'Authie. Giraudon (Célestin-Auguste), cantonnier à Fénéry. Labriand (Firmin-Alfred), cantonnier à Thurel.
Giraudon (Célestin-Auguste), cantonnier à Fénéry. Labriand (Firmin-Alfred), cantonnier à Thurel. Belanné (Joseph-Eugène), chef cantonnier à Saint-Varent. Morin (Auguste), chef cantonnier à Chevry. BOUTOT Deborde (Gustave-Fridolin), cantonnier à Bressuire. Tricoire (Henri-Pierre), cantonnier à Terves. Bévin (Pierre), cantonnier à Hanc. Hervé (Pierre-Célestin), cantonnier à Frontenay-Rohan-Rohan. Villaneau (Eugène), cantonnier à Rolfe. Chatry (Pierre-Séraphin-Moïse), cantonnier à Clessé. Girard (Pierre), cantonnier à Paray-le-Monial. Lamy (Auguste), cantonnier à Vitré. Vallet (Victor-Omer), cantonnier à Vitré-sur-Béon. Robert (Louis), cantonnier à Hanc. Mainard (Pierre-Jean), cantonnier à Saint-Aubin-du-Plain. Métis (Aimé Charles), cantonnier à Vasles. Maillou (Paul), cantonnier à Prin-Deyrançon. SOMME MM. Patry (Alfred-Laurent), cantonnier à Flixecourt. Fauquet (Eugène-Henri), chef cantonnier
MM. Patry (Alfred-Laurent), cantonnier à Flixecourt. Fauquet (Eugène-Henri), chef cantonnier à Albert. Lefevre (Henri-Jérôme-Maxime), chef cantonnier à Lignières-les-Roye. Trepagne (Henri-Alfred), chef cantonnier à Amiens. Aubert (Pierre-Joseph-Benoit), cantonnier à Guerbigny. Douchain (Fernand), piqueur à Amiens. Chapmanoint (Daniel-Emile-Edouard), cantonnier à Outrebois. Carpentier (Eugène), cantonnier à Amiens. Blangier (Eugène-Fidélis), chef cantonnier à Bouillancourt, commune de Moyenneville. Dauzelle (Léon), cantonnier à Amiens. Sagnier (Zémon-Alphonse-Joseph), cantonnier à Rogy. Delannoy (Théotime), cantonnier à Amiens. Goure (Remi-Georges), cantonnier à Amiens. Gone (Joseph), cantonnier à Amiens. Capart (Paul-Valère), cantonnier à Corbie. Gourmez (Edmond), cantonnier à Amiens. Mercier (Fulgence-Isaïe), cantonnier à Piennes. Letoquart (Alphonse), cantonnier à Amiens. Dufour (Victor-Clément),
cantonnier à Piennes. Letoquart (Alphonse), cantonnier à Amiens. Dufour (Victor-Clément), cantonnier à Amiens. Patt (Jean-Baptiste), cantonnier à Amiens. Carbonnier (Jean-Baptiste-Arthur), cantonnier à Amiens. Porcell (Oscar), cantonnier à Amiens. Desjardins (Jules-Jean-Baptiste), chauffeur à la voirie d'Amiens. Millier (Arthur), machiniste à la voirie d'Amiens. Leclue (Pierre), fontainier à Amiens. Sagly (Albert-Louis), préposé aux concessions d'eau d'Amiens. Fourdrain (Philippe-François), cantonnier à Cayeux-sur-Mer. TARN MM. Gasc (François-Jacques-Clément), cantonnier à Paulhaguet. Ribaud (Auguste-Paul), cantonnier à Lempaut. Castanet (Emile), brigadier à Giroussens. Maure (Germain-Baptiste-Anselme), cantonnier à Saint-Lieux-la-Fenasse. Alban (Jules-François), cantonnier à Saint-Antonin. Diane (Augustin-Paul), cantonnier à Labarthe-de-Lévis. Dourniquel (Elie-Jean-Pierre), cantonnier à Soual. Canet (Joseph-Louis), cantonnier à
Labarthe-de-Lévis. Dourniquel (Elie-Jean-Pierre), cantonnier à Soual. Canet (Joseph-Louis), cantonnier à Montredon. Franc (Pierre), brigadier à Castelnau-de-labbey. Brassac (Négre), cantonnier à Nages. Capou (Jean-Elie), brigadier à Milhars. VAR MM. Pelissier (Hippolyte-Marcellin), chef cantonnier à Colombrès. Cuche (André-Eugène), cantonnier à Cuers. Milles (Marius), cantonnier à Aups. Délé (François-Silvère), cantonnier de traité à Sainte-Maxime. Ler (Honoré-Benoit), cantonnier à la Martre. Neufle (Jean-Baptiste-Laurent), cantonnier à Draguignan. Sanon (Justin-Henri), cantonnier à Entrecastaux. Autran (Noël-Emile-Lucien), cantonnier à Mondragon. Rostagnol (Antoine), cantonnier à Pin'gnans. Lion (Jean-Mari), chef cantonnier à L'Union. VERDEE MM. Giraudeau (Louis-Alexandre), chef cantonnier à la Roche-sur-Yon. Chevolléau (Henri-Jean-Marie), chef cantonnier à Palluau. Jaud (Emmanuel-François-Auguste),
la Roche-sur-Yon. Chevolléau (Henri-Jean-Marie), chef cantonnier à Palluau. Jaud (Emmanuel-François-Auguste), cantonnier à Bourgneuf. Pellugas (Pierre-François-Etienne), cantonnier à Saint-Hilaire-de-Riez. Olle (Jean Louis), cantonnier à Oue. MM. Michenaud (Eugène-Jean-Pierre), chef cantonnier à la Bruffière. Moreau (François-Auguste), cantonnier retraité à Saint-Fulgent. Delaire (Aimé-Charles), cantonnier à Thorigny. Guilloton (Pierre-François), chef cantonnier au Bourg-sous-la-Roche. Chéron (Louis-Pierre), cantonnier retraité à Sainte-Cécile. Gabard (Pierre-François), cantonnier retraité à La Poiré-sur-Velluire. Rochereau (Pierre-Joseph-François), cantonnier à la Chaise-le-Vicomte. Loinardeau (Auguste-André), cantonnier retraité à Challans. Neau (Joseph-Auguste-Alphonse), cantonnier à Lairoux. Girard (François-Pierre-Aimé), cantonnier à Saint-Etienne-de-Brillouet. VIENNE (HAUTE-) MM. Coutureau (Pierre), chef cantonnier à Bellac. Brunerie (Jean), cantonnier, à Cheissoux. Bourguignon (Jean),
cantonnier à Bellac. Brunerie (Jean), cantonnier, à Cheissoux. Bourguignon (Jean), cantonnier à la Cazeuge. Chammadour (Martial), cantonnier à Limoges. Durand (Mathieu), cantonnier à Bussière-Poitevine. Dugendre (Jean), cantonnier à Eybourneuf. Goursaud (Jean), cantonnier à Saint-Brice-sur-Vienne. Descubes (François), cantonnier à Chalus. Janicot (Louis), cantonnier à Saint-Léonard-aux-Noblat. Frugier (Jean), cantonnier à Dournazas. Chabroux (Guillaume), cantonnier à Nouic. Tricaud (Antoine), cantonnier à Droux. Eglisaud (Léonard), cantonnier à Eymoutiers. Rampnoux (Jean), cantonnier à Cussac. Hirat (Louis), cantonnier à Cognac-le-Froid. Pelletier (Pierre), cantonnier à Saint-Laurent. sur-Gorre (Pierre), cantonnier à Saint-Denis-des-Murs. Antoine (Gabriel), cantonnier à Cussac. Reix (Pierre), cantonnier à Oradour-sur-Vayres. Duthiers (Pierre), cantonnier à Saint-Auvent. Ladegaillade
(Pierre), cantonnier à Oradour-sur-Vayres. Duthiers (Pierre), cantonnier à Saint-Auvent. Ladegaillade (Jean), cantonnier à Fromental. YONNE MM. Lambelin (Célestin), cantonnier à Vénizy. Chemin (François), cantonnier à Diges. Maugard (Jules), cantonnier à Sougère-sur-Sinotte. Berthelot (Ernest), cantonnier à Saint-Sauveur. Drias (Auguste), cantonnier retraité à Saint-Denis. Lelenns (Jules), cantonnier retraité à Estarnes. Cantien (Joseph), cantonnier à Villeroy. Jossot (Eugène), cantonnier à Turny. MM. Roy (Albert), cantonnier retraité à Sergy. Beauland (Maxime), cantonnier à Villeneuve-l'Archévêque. Queton (Léopold), cantonnier à Saint-Denis-sur-Ouanne. Renault (Jules), cantonnier retraité à Chichery. Chiche (Charles), cantonnier retraité à Hoguet. cantonnier retraité à Saint-Brancher. Fey (Louis), cantonnier chef à Joux-la-Ville. Pissier (Casimir), cantonnier
Saint-Brancher. Fey (Louis), cantonnier chef à Joux-la-Ville. Pissier (Casimir), cantonnier à Arcene. Saintot (Ernest), cantonnier à Cudot. Salarmes (Anselme), cantonnier à Joux-la-Ville. Malot (Léopold), cantonnier chef à Auxerre. Boisanté (Louis), cantonnier à Mailly-le-Château. Garnier (Louis), cantonnier à Collemiers. Desobelle (Eugène), cantonnier à Arcq. Masson (Gustave), cantonnier à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes. Martin (Philippe), cantonnier à Flacy. Savry (Henri), cantonnier à Auxerre. Art. 2. — Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 14 octobre 1926. ALBERT SARRAUT. Erratum au Journal officiel du 29 juillet 1926: page 8490, 3e colonne, au lieu de:
29 juillet 1926: page 8490, 3e colonne, au lieu de: « comité de secours de Paris, mairie du 206e arrondissement », lire: « comité du souvenir de Paris, mairie du 206e arrondissement ». MINISTÈRE DES FINANCES Service départemental des contributions indirectes. Le Président de la République française, Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu les articles 185 et 190 de la loi de finances du 13 juillet 1925; Vu les lois du 31 décembre 1925 et du 3 août 1926; Vu le décret du
1925 et du 3 août 1926; Vu le décret du 26 janvier 1926; Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 26 janvier 1926 est modifié comme il suit: Paragraphe 3. — Cadre principal. SERVICE ACTIF Contrôleries — SERVICE DES BUREAUX ET TRAITEMENTS Service général Service de la créancière. Service de la contrôle et services spéciaux. Vérificateurs: Contrôleurs: Vérificateurs: Rédacteurs: Caf. 1re classe. 2e classe. 3e classe. 1re classe 40 000 fr. 2e série — 6 — 0 — 2e — 9.000 fr. 23
— 6 — 0 — 2e — 9.000 fr. 23 fr. 129 fr. 130 fr. 31 fr. 8.000 fr. 48 fr. 8e — 7.200 fr. Art. 2. — Il n'est apporté aucune modification à la répartition des agents entre les différentes classes. L'attribution des traitements fixés par le présent décret ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des intéressés dans leur classe respective continuera à compter du jour de leur dernière promotion. Art. 3. Les réajustements de traitements résultant de l'application du présent décret auront leur effet à partir du 1er mai 1926. Sont abrogées toutes dispositions antérieures
partir du 1er mai 1926. Sont abrogées toutes dispositions antérieures en tant qu'elles sont contraires au présent décret. Art. 4. — Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Ouverture de crédits sur l'exercice 1928. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, Vu les articles 4 et 5 de