jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
les armes spéciales. (Aux voix!) Aux voix! Vous êtes bien pressés, messieurs! Remarquez que le but de ce paragraphe est d'encourager les jeunes gens à entrer à l'École polytechnique, et je comprends très bien ce motif; mais ce qu'on veut, et pour moi dire, ce qu'on doit encourager au point de vue où nous sommes placés, c'est la vocation militaire; ce qu'il est désirable d'obtenir, c'est que, à leur sortie de l'École polytechnique, ces jeunes gens puissent utiliser les connaissances supérieures qu'ils ont acquises en servant dans l'arme spéciale de l'artillerie, où, très-vraisemblablement, les officiers nous feront défaut ; car
l'artillerie, où, très-vraisemblablement, les officiers nous feront défaut ; car il sera difficile, en présence de l'extension que va prendre cette arme, de la recruter en officiers avec le nombre trop restreint de jeunes gens sortant de l'École polytechnique et se consacrant à l'armée. Eh bien, il me semble que, par le projet qui vous est présenté, on va directement contre le but que l'on se propose ; car, si vous donnez une faveur spéciale et nouvelle aux élèves de l'École polytechnique, qui refusent de suivre la carrière militaire, vous provoquerez un plus grand nombre d'entre eux à s'éloigner de
provoquerez un plus grand nombre d'entre eux à s'éloigner de l'armée. Ces considérations s'appliquent également, bien entendu, aux élèves de l'École forestière, puisqu'il s'agit dans l'article de leur faire la même faveur exceptionnelle qu'aux élèves de l'École polytechnique. Je conclus, messieurs, non pas à un amendement positif, — il faudrait complètement remanier la rédaction de l'article, — mais au renvoi à la commission, afin qu'elle modifie la disposition qu'elle présente, de manière à éviter les inconvénients que je signale. M. le rapporteur. Messieurs, la commission n'accepte point le renvoi de l'article 36, que demande M. le général Robert. On dit
l'article 36, que demande M. le général Robert. On dit qu'on fait un privilège exorbitant aux élèves de l'École polytechnique. M. le général baron de Chabaud-Lazant. Et aux élèves de l'École forestière! M. le rapporteur. Et aux élèves de l'École forestière! Mais, messieurs, ce n'est pas la loi que vous apporte votre commission qui leur a fait ce privilège : c'est la loi antérieure sur l'avancement. (C'est vrai! c'est vrai!) Lorsque les jeunes gens sortent de l'École polytechnique, après avoir satisfait aux examens de fin d'études, ils sont nommés de droit, et d'après la loi, sous-lieutenants, et non pas seulement
droit, et d'après la loi, sous-lieutenants, et non pas seulement dans le génie ou l'artillerie, mais encore dans l'état-major. Libre à eux d'aller à l'école d'application comme sous-lieutenants, ou de donner leur démition. Serait-il donc juste de retirer à ces jeunes gens le droit qu'ils tiennent de la loi d'être nommés sous-lieutenants? Comment, on regarde comme une disposition héteroclite comme une faveur excessive, ce droit qui est acquis de par la loi! Mais, messieurs, sont en réalité des volontaires de deux ans, vous avez là! C'est voilà un nombre important. Certainement! — C'est très-vrai! et M. le rapporteur. Ils ont
Certainement! — C'est très-vrai! et M. le rapporteur. Ils ont fait des études sérieuses pendant deux ans; ils ont passé populations importantes; ils ont reçu une instruction favorable : et vous voudrez les traiter moins favorablement que vous ne traitez des volontaires d'un an, auxquels vous réservez la convoitise! Ils recevront un brevet de service comme auxiliaire après une deuxième année passée au régiment. (Très bien! très bien! — Aux voix!) Nous ne croyons pas devoir insister davantage, et nous pensons que l'opinion de l'Assemblée est de faire. (Oui! oui! — Aux voix!) M. le président. M. le général y
— Aux voix!) M. le président. M. le général y propose que l'article 36 soit renvoyé à la commission. C'est sur cette question de renvoi que je vais consulter l'Assemblée. M. le général baron de Chabaud-Lazant. La commission n'accepte pas le renvoi! M. Clapier. Je demande la parole. Sur des bancs. Assez! — Aux voix, je suis chargé par les pères de famille d'adresser au Gouvernement une question bien simple : L'élève de l'École polytechnique et son frère du service? D'après la loi du 27 juillet 1872, l'élève de l'École polytechnique est considéré comme étant au service. Cependant, M. le
polytechnique est considéré comme étant au service. Cependant, M. le ministre de la guerre a décidé qu'il n'exemplit pas son frère du service militaire, il s'est fondé sur le fait que, au sortir de l'École polytechnique, l'individu pouvait ne pas entrer dans un service actif. Il me semble que l'article que vous vote modifie profondément la décision ministérielle, en ce sens que l'élève qui sort de l'École polytechnique prend son rang dans l'armée active; il y entre soit en disponibilité soit en réserve ; il y est enfin considéré comme un véritable soldat. Mon observation, messieurs, n'a pas été bien
un véritable soldat. Mon observation, messieurs, n'a pas été bien longue, comme vous le voyez, mais elle est placée. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur le renvoi de l'article 36 à la commission, il a été demandé par M. le général Robert. (Le renvoi à la commission, mis aux voix, n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 36. (L'article 36 est mis aux voix et adopté.) "Art. 37. — Les engagés conditionnels de deux ans qui, après l'année de service fixée par la loi du 27 juillet 1872, ont subi tous les examens prescrits et
27 juillet 1872, ont subi tous les examens prescrits et ont obtenu le brevet de sous-officier ou une commission dans les services de l'armée, restent en disponibilité puis passent dans la réserve et l'armée territoriale, pendant le temps prescrit par la loi. Ils sont, à cet effet, d'avance, quartés dans les corps ou affectés aux services où ils sont destinés, et reçoivent, en lieu et lieu de la disponibilité, un titre qui leur fait le corps ou le service qu'ils devront reprendre s'ils sont rappelés." — Adopté. Les engagés conditionnels de l'armée et des corps d'enseignement qui ont satisfait aux
de l'armée et des corps d'enseignement qui ont satisfait aux examens prévus par l'article 56 de la loi du 27 juillet 1872, en restant une année de plus, soit dans l'armée active, soit dans une école, le ministre de la guerre, et après avoir obtenu un hochet de sous-lieutenant auxiliaire, ou une équivalence, et être placés avec précaution dans les unités les besoins de l'armée, dans la réserve de l'armée active, et, après le temps voulu par la loi, dans l'année territoriale. Ils sont immatriculés comme officiers dans les corps ou services du corps d'armée auxquels ils sont affectés; mention
ou services du corps d'armée auxquels ils sont affectés; mention en est faite sur leur brevet ou commission. — (Adopté.) « Art 39, Les engagés conditionnels d'un an qui ont satisfait aux examens prescrits par l'article 56 de la loi du 27 juillet 1872, et qui veulent compléter cinq années de service dans l'armée active, peuvent être autorisés. « Conformément à l'article 58 de cette loi, ont obtenu un brevet de sous-officier, conformément alors, au titre de l'armée active. Leur traitement et concourent pour l'avancement dans la hiérarchie où ils font partie. » (Adopté). officiers actifs. Les officiers auxiliaires, les
font partie. » (Adopté). officiers actifs. Les officiers auxiliaires, les officiers de l'armée territoriale sont, pendant la durée de leur présence sous les drapeaux, considérés comme étant en activité; mais ils ne peuvent se prévaloir des grades qu'ils ont occupés pendant ce temps pour être réclamés par l'armée active. ceux qui jouissaient d'une pension de retraite peuvent faire réviser leur pension. la croix de la médaille militaire, de la Légion d'honneur, obtenues par eux pendant le temps qu'ils sont sous les drapeaux, de telle sorte que sous le rapport des pensions pour les droits et blessures, ils jouissent de tous
pensions pour les droits et blessures, ils jouissent de tous les droits attribués aux militaires de même grade de l'armée active. » — (Adopté.) La commission a prétendu se substituer à l'article 41, une nouvelle rédaction dont les termes sont: « Les officiers de la garde nationale mobile qui sont, par leur âge, à servir dans la réserve de l'armée active, en exécution de l'article 56 du 27 juillet 1872, pour faire partie, et à la condition de satisfaire un examen qui sera déterminé par un décret du ministre de la guerre, recevoir un brevet de sous-lieutenant au titre auxiliaire
la guerre, recevoir un brevet de sous-lieutenant au titre auxiliaire dans la réserve de l'armée active. Ils passeront dans l'armée territoriale en même temps que tiennent leur terme de la classe à laquelle ils appartiennent dans la garde nationale, sous-officiers et soldats de la garde nationale mobile et des corps mobilisés qui, à raison de leur âge, ne sont pas admis dans la réserve de l'armée active, peuvent, en conséquence et à la condition de réussir à un examen qui sera déterminé par un décret du ministre de la guerre, être admis dans les cadres de l'armée territoriale. » (Adopté).
être admis dans les cadres de l'armée territoriale. » (Adopté). La voix de la commission. (La voix de la commission.) (La nouvelle rédaction de l'article 41 est adoptée.) — Des régiments d'administration publique et des règlements ministériels pourvoiront à l'accomplissement des dispositions contenues dans la présente loi. le président, M. le général Robert a proposé la disposition additionnelle. Je lui laisse la parole. Je le sais, Voici d'abord la commission additionnelle : « des régiments d'administration publique et des règlements ministériels pourvoiront à l'accomplissement des dispositions contenues dans la présente loi. » Je demande un paragraphe ainsi formulé à l'ensemble
loi. » Je demande un paragraphe ainsi formulé à l'ensemble de la loi dont l'adoption va être achevée tout à la fin : « Ces dispositions ne seront d'ailleurs appliquées que graduellement et dans la proportion ministérielle de la guerre. » Il ne peut pas se mettre dans l'esprit de personne que cette loi, dès qu'elle sera votée, puisse être appliquée complètement : elle ne peut l'être que graduellement, car son application nécessite des moyens d'exécution au nombre desquels il y a non-seulement les moyens financiers, mais encore tous les moyens d'exécution qui résultent de la formation du personnel, de
moyens d'exécution qui résultent de la formation du personnel, de la construction des bâtiments, du matériel et de la réglementation des détails. Je crois, messieurs, que la pensée de ce paragraphe additionnel entre tout à fait dans l'esprit de la commission. Seulement, la commission n'a point exprimé cette pensée, et il me semble nécessaire pour le respect qui est dû à tout texte de loi qu'on ne puisse pas paraître le transgresser. Or, du moment où la loi contient une série de dispositions complètement impératives, si ces dispositions ne sont pas appliquées dans un délai déterminé, on semblerait ne pas
pas appliquées dans un délai déterminé, on semblerait ne pas tenir compte suffisamment des obligations formelles imposées au Gouvernement par ces dispositions. Mon paragraphe a pour but de laisser explicitement, aux ministres d'abord, à l'Assemblée ensuite, les délais indispensables à l'exécution de la loi, suivant les ressources de toute nature qui pourront être mises à la disposition du Gouvernement. Remarquez qu'il y a dans les différents articles de la loi une foule de prescriptions dont l'exécution nécessitera, non-seulement de l'argent, beaucoup d'argent, mais encore du temps c'est à-dire un capital qu'on ne peut emprunter. Il faut donc que l'exécution de
qu'on ne peut emprunter. Il faut donc que l'exécution de la loi soit graduelle. Je puis vous citer un exemple à l'appui de ce que je dis. il y a dans l'aride un paragraphe ainsi conçu : « Le matériel roulant est emmagasiné sur roues. » Derrière ces seuls mots : « sur roues » il y a des millions et des millions, et, en outre, des délais considérables et absolument inévitables. Il est évident, en effet, qu'il n'est pas possible d'exécuter cet article immédiatement; qu'il faudra faire des magasins, d'abord dans telle région, ensuite dans telle autre. Il faudra
d'abord dans telle région, ensuite dans telle autre. Il faudra du temps pour construire ces magasins, il faudra de l'argent. (Aux voix ! aux VOIX!' Un membre Ce sera réglé par le budget! M le général Robert. On me dit que tout sera réglé par le budget. Cela est bien entendu, car on ne pourra pas se dispenser de demander à l'Assemblée les moyens financiers d'exécution qui seront nécessaires. Mais, en dehors de la question financière, le ministre aura à étudier les nouveaux besoins pour le personnel ; il aura à prévoir et à préparer le recrutement des fonctionnaires nécessaires
à prévoir et à préparer le recrutement des fonctionnaires nécessaires par exemple au service de santé et aux services administratifs ; il aura, en outre, de nombreux règlements à faire et de nombreuses instructions de détail à y ajouter pour le fonctionnement régulier de notre loi. Voilà pourquoi je vous propose de dire d'une manière explicite que le ministre de la guerre ne sera pas tenu à une exécution prochaine de certaine loi et qu'il ne l'appliquera qu'en raison des moyens d'exécution et des ressources financières qui lui permettront de la mettre en pratique. Encore une fois, je ne doute
la mettre en pratique. Encore une fois, je ne doute pas que la pensée de cet amendement ne soit implicitement admise par la commission et surtout par le ministre de la guerre. Tout se résume donc à cette seule question : Faut-il que la pensée de l'exécution graduelle soit exprimée dans la loi, ou faut-il qu'elle soit simplement sous-entendue? Il me semble que lorsqu'on fait un texte de loi, on doit dire nettement ce qu'on entend dire. M. le rapporteur. Messieurs, la commission n'est pas composée de magiciens qui puissent d'un coup de baguette aussi rapide que la pensée vous
d'un coup de baguette aussi rapide que la pensée vous donner les moyens de rétablir votre état militaire. Je vous demande donc de renvoyer la disposition additionnelle proposée par M. le général Robert à la commission du budget où elle sera mieux à sa place qu'à la commission proposée par M. le général Robert. (Très bien! — Aux paroles à gauche.) M. le président. Je mets d'abord aux voix l'article 42, tel qu'il est proposé par la commission, et ensuite je mettrai aux voices la disposition additionnelle présentée par M. le général Robert. (L'article 42 est mis aux voix et
le général Robert. (L'article 42 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je mets aux voix la disposition additionnelle proposée par M. le général Robert, ainsi conçue : « Ces dispositions ne seront d'ailleurs applicables que graduellement et dans la proportion des moyens d'exécution mis à la disposition du ministre de la guerre. » (La proposition additionnelle, mise aux voix, n'est pas adoptée) Art. 43 — Sont abrogées toutes les dispositions des lois antérieures contraires à la présente loi. » (L'article 43 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de
M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à une troisième délibération du projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à une troisième délibération.) M. le général baron de Chabaud La Tour. Je demande la parole. M. le président. M le général de Chabaud La Tour a la parole. M. le général baron de Chabaud La Tour. Messieurs, l'Assemblée n'a pas oublié que la loi sur l'aumônerie de l'armée avait été portée à l'ordre du jour avant la loi que nous venons de discuter. Votre commission de l'armée vous a demandé que
de discuter. Votre commission de l'armée vous a demandé que la loi d'ensemble fut votée avant de passer à la discussion de la loi sur l'aumônerie. La discussion qui vient d'avoir lieu étant terminée, je viens vous demander, messieurs, conformément à la décision que vous avez prise, de vouloir bien replacer à votre ordre du jour la loi sur l'aumônerie de l'armée pour qu'elle soit discutée immédiatement. (Appuyé! à droite.) M. Dahirel. À demain ! M le président. M. le général de Chabaud La Tour demande que la première délibération sur la proposition de loi de MM. Devilleau et Carron,
sur la proposition de loi de MM. Devilleau et Carron, relative à l'organisation du service religieux dans l'armée soit mise en tête de l'ordre du jour de demain. M. George et d'autres membres à gauche. Mais non ! à la suite de l'ordre du jour ! M. le président. Non, en tête de l'ordre du jour. C'est la proposition qui a été faite par M. le général de Chabaud La Tour. À droite. Appuyé ! appuyé ! première délibération. M. le président. Il s'agit d'une première délibération. Le projet de loi sera placé en tête de l'ordre du jour de
loi sera placé en tête de l'ordre du jour de demain. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant modification des tarifs perçus par la compagnie fermière des Thermes de Plombières. L'urgence a été déclarée. M. de Tillancourt. Je demande la parole. M. le président. Je vais consulter l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique qui compose le projet de loi. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passera à la discussion de l'article.) M. le président. Je donne lecture de l'article du projet de loi tel qu'il a été amendé
l'article du projet de loi tel qu'il a été amendé par la commission : « Article unique. — Le tarif inséré à l'article 7 du cahier des charges de la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Plombières, approuvé par les lois des 6 juin 1857 et 10 juillet 1867, est modifié ainsi qu'il suit :« La compagnie fermière est autorisée à augmenter de 0 fr. 30 le prix de la carte des bains des quatre établissements suivants : 1° Bain Napoléon; 2° Bain romain; 3° Bain national (ou impérial); 4° Bain des Dames. « Elle est
national (ou impérial); 4° Bain des Dames. « Elle est autorisée à augmenter ces mêmes prix de 0 fr. 20 seulement, dans les deux établissements dits : Bain tempéré et Bain des Capucins. Ces augmentations sont autorisées pour la durée des trois saisons thermales des années 1873, 1874 et 1875. M. de Tillancourt propose de remplacer cet article par la disposition suivante : « Le tarif inséré à l'article 7 du cahier des charges de la concession pour l'exploitation des sources de Plombières, sera modifié ainsi qu'il suit : « Le prix du bain Napoléon en cabinet ou en piscine
Le prix du bain Napoléon en cabinet ou en piscine sera porté à 2 fr. 50 au lieu de 2 fr. « Les tarifs des autres thermes seront maintenus. » M. de Tillancourt a la parole pour soutenir son amendement. M. de Tillancourt Messieurs, vous avez adopté il y a quelques jours, et à l'unanimité, un projet de loi dû à l'initiative parlementaire et qui est destiné à faciliter l'usage des eaux thermales à une certaine catégorie des victimes de nos dernières guerres; les belligérants assimilés aux militaires. Je ne veux pas interrompre ceux de nos honorables collègues qui parlent
veux pas interrompre ceux de nos honorables collègues qui parlent encore de la loi militaire. Je reprends, messieurs, et je vous demande de rester fidèles aux principes qui vous ont guidés lorsque vous avez décidé dernièrement que l'Etat supporterait la dépense du traitement thermal des gardes mobiles blessés pendant la dernière guerre. Pour demeurer fidèles à ces principes, je vous prie de rejeter ou tout au moins de modifier profondément le projet présenté par le gouvernement sur les Thermes de Plombières. Ce projet propose, en effet, d'élever le tarif des bains, déjà élevé à trois reprises différentes depuis dix années.
bains, déjà élevé à trois reprises différentes depuis dix années. L'élévation proposée aujourd'hui doit porter principalement sur les Thermes dont l'aménagement est le plus modeste, et qui sont fréquentés non par des malades complètement indigents, mais par des familles dont la fortune est très limite et pour lesquels la moindre augmentation de dépense est sensible. Ce sont de petits rentiers, de petits marchands, de modestes propriétaires ruraux, des cultivateurs appartenant surtout à cette région de l'Est dont le patriotisme est le plus pur, qui ont été victimes de la dernière guerre dans leur fortune et dans leur personne, et dont
guerre dans leur fortune et dans leur personne, et dont un certain nombre a besoin de rétablir sa santé par l'usage des eaux bienfaisantes dont le ciel a doté la contrée. Vous le voyez, messieurs, la question qui nous occupe, sous l'apparence modeste d'une question d'intérêt local, est une question d'intérêt général de premier ordre. Ce qui vous est demandé, messieurs, c'est, en réalité, d'e sacrifier, dans l'intérêt d'une compagnie, le triple intérêt de l'Etat, du public et d'une ville cruellement éprouvée à l'époque de nos désastres militaires. Comment se fait-il, messieurs, que le Gouvernement ait proposé ce projet et
fait-il, messieurs, que le Gouvernement ait proposé ce projet et que votre commission ne l'ait modifié que d'une manière insignifiante ? C'est qu'ils ont été trompés par des réclamations, par des sollicitations intéressées appuyées par des allégations matériellement inexactes. Si j'ai pu connaître les choses à fond, c'est que j'ai été retenu longtemps dans cette station thermale où j'ai retrouvé la santé, c'est que j'ai agi. Un membre : Par reconnaissance ! M. de Tillancourt. Oui, c'est par reconnaissance que j'ai le désir de voir l'usage de ces eaux se répandre, et je ne voudrais pas que cet usage fût
répandre, et je ne voudrais pas que cet usage fût entravé par des dispositions fiscales. (Très bien !) Je ne saurais me dispenser, messieurs, de vous dire quelques mots de l'historique des thermes de Plombières. Rassurez-vous, messieurs, je ne remonterai pas à l'époque des Romains qui faisaient pour propager l'usage des eaux le contraire de ce qui vous est proposé aujourd'hui. Mais il est indispensable que vous sachiez à quel titre ces thermes, qui appartenaient à l'Etat depuis 1811, sont maintenant entre les mains d'une compagnie qui les exploite. Depuis 1811 jusqu'en 1848 ces sources, affermées par l'Etat, lui rapportaient
1811 jusqu'en 1848 ces sources, affermées par l'Etat, lui rapportaient annuellement 20,000 fr. ; depuis 1848, exploités en régie, elles donnaient un revenu de 50 à 55,000 fr. Telle était la situation lorsque l'empereur vint en 1856 réclamer l'usage bienfaisant de ces bains. On était à l'apogée de la puissance impériale; c'est à Plombières que Napoléon reçut la visite du comte de Cavour et qu'il décida avec lui l'expédition italienne. Oui; messieurs, le souverain qui rêvait de modifier la carte de l'Europe, voulut aussi transformer Plombières, et il n'eut pas la main plus heureuse d'une côté que de l'autre, car
la main plus heureuse d'une côté que de l'autre, car en même temps qu'il décidait l'expédition qui fut la cause de tous les malheurs dont la France a été victime, il provoquait l'organisation d'une compagnie qui devait, — ne perdez pas de vue ceci, messieurs, — qui devait, avec le concours de l'Etat, non seulement ajouter des thermes à ceux qui existaient, c'est-à-dire donner plus de facilité aux baigneurs pour suivre le traitement; il décida encore que l'on ferait un vaste hôtel, une grande auberge, dans laquelle on logerait bon nombre de baigneurs. C'était une conception sans précédents que celle
nombre de baigneurs. C'était une conception sans précédents que celle qui donnait le concours de l'Etat pour faire concurrence à l'industrie des logeurs d'une ville. C'était une espèce de socialisme de la pire espèce, qui ne pouvait avoir que des conséquences fâcheuses. Maintenant, messieurs, quelle position fit-on à cette compagnie financière ? Eh bien, on lui imposa des charges. La première, c'était de partager avec l'Etat les bénéfices qui dépasseraient un certain chiffre, et de lui rendre après 90 ans toutes les constructions qu'elle allait élever. Mais aussi on lui fit des avantages considérables; on lui abandonna le droit de