jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Suède 62,6 55,5 88,5 Allemagne 44,0 16,6 15,1 Grande-Bretagne 31,6 9,0 8,7 Italie 5,8 4,9 3,1 U.E. Belgo-Luxembourgeoise 2,4 1,5 0,3 Etats-Unis 185,1 97,4 177,1 Pays-Bas 0,1 0,1 6,3 Suisse 0,1 0,1 0,1 331,6 185,0 299,2 b) Découpés, peints, vernis, laqués ou décorés. Grande-Bretagne 0,2 0,1 Allemagne 16,9 2,2 0,5 Suède 22,1 25,6 Etats-Unis 1,3 0,4 1,0 Autres pays 11,1 1,0 0,3 29,5 25,8 27,4 c) Ouvrages, non dénommés ailleurs. Allemagne 29,5 11,7 5,0 Belgique 0,7 0,1 0,4 Etats-Unis 0,6 0,1 0,2 Suisse 0,1 Autres pays 2,4 6,3 7,8 33 3 18 2 13 4 28° Carton assemblé en boîtes.
3 18 2 13 4 28° Carton assemblé en boîtes. 18,2 13,4 Suède 954,6 694,0 413,3 Grande-Bretagne 123,8 106,9 110,3 Allemagne 1.204,1 632,4 735,8 Pays-Bas 144,2 30,2 22,6 U. E. Belgo-Luxembourgeoise 126,5 183,2 188,9 Suisse 63,0 35,0 45,5 Tchéco-Slovaquie 72,0 211,5 97,4 Italie 36,3 23,1 20,8 Danemark 57,1 7,9 11,0 Espagne 3,8 5,6 1,9 Japon 68,5 52,6 46,2 Etats-Unis 105,7 83,3 80,0 Canada 2,4 1,5 0,2 Algérie 6,4 0,2 0,2 Pologne 1,2 Autriche 12,1 9,3 6,7 Autres pays 18,4 6,0 2,6 2.998,9 2.082,7 1.784,6 29° Bobines et tubes dits "busettes" pour filature ou tissage : a) En carton ordinaire ou
pour filature ou tissage : a) En carton ordinaire ou de collage. Grande-Bretagne 35,1 8,4 10,1 Allemagne 10,5 8,1 2,5 U. E. Belgo-Luxembourgeoise 11,2 4,4 7,8 Suisse 7,4 2,4 4,1 Italie 0,2 0,5 Etats-Unis 6,3 0,3 Autres pays 0,8 2,1,9 87,7 32,4 27,2 b) En carton comprimé ou durci. Allemagne 50,1 24,7 23,7 U. E. Belgo-Luxembourgeoise 6,2 1,9 0,8 Italie 1,8 3,1 2,1 Grande-Bretagne 0,6 0,9 1,1 Suisse 0,1 0,5 0,3 Autres Pays 4,0 5,1 9,8 62,8 36,2 37,8 HUIT HUIT HUIT Premiers Mois Premiers Mois Premiers Mois 1931 1932 1933 300 Cartonnages décorés. (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes)
1933 300 Cartonnages décorés. (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) Grande-Bretagne 20,2 12,4 13,3 Allemagne 62,2 70,7 68,8 Pays-Bas 9,8 1,1 3,8 U. E. Belgo-Luxembourgeoise 6,2 7,1 4,8 Suisse 5,3 5,4 4,5 Tchéco-Slovaquie 0,8 1,1 1,2 Italie 0,9 1,5 1,0 Japon 0,4 0,4 0,1 Etats-Unis 4,4 5,0 3,4 Autres pays 1,3 1,0 0,6 111,5 105,7 101,5 310 Lincrusta et similaires. a) Unicolores : Allemagne 5,9 2,6 2,2 U. E. Belgo-Luxembourgeoise 0,5 0,7 0,5 Autres pays 674 277 32 b) En deux ou plusieurs couleurs : U. E. Belgo-Luxembourgeoise Allemagne 1,8 1,2 0,9 1,8 1,2 0,9 32° Objets en carton ou
1,2 0,9 1,8 1,2 0,9 32° Objets en carton ou en cellulose (ensemble). Grande-Bretagne 24,6 17,4 17,1 Allemagne 168,2 142,8 164,9 Tchéco-Slovaquie 1,2 U. E. Belgo-Luxembourgeoise 0,9 0,7 0,3 Suisse 3,5 1,4 7,6 Etats-Unis 2,3 8,5 78,8 Autres pays 3,4 1,7 1,0 204,7 172,5 269,9 33 a) Cartons pour photographies comportant des inscriptions. Grande-Bretagne 1,7 2,5 Allemagne 3,9 6,6 8,8 Autres pays 12,9 10,1 33 b) Cartons pour photographies (Autres). Allemagne 0,4 0,7 1,3 Autres pays 0,2 0,3 0,4 0,9 1,6 34° Cahiers, carnets, calepins, registres, blocs-notes en papier, carte et carton à feuillets. a) Cartonnés et reliés : Grande-Bretagne
et carton à feuillets. a) Cartonnés et reliés : Grande-Bretagne 2,9 1,6 1,5 Allemagne 18,2 22,6 21,5 Italie 0,5 U. E. Belgo-Luxembourgeoise 1,0 1,2 1,8 Autres pays 3,1 2,2 0,5 1 b) Autres : Grande-Bretagne 1,2 2,8 0,7 Allemagne 26,5 39,4 47,9 U. E. Belgo-Luxembourgeoise 1,4 2,6 1,0 Suisse 0,8 1,8 1,6 Italie 0,5 0,8 2,0 Autres pays 1,2 0,6 0,9 3,9 4,8 5,4 35° Carton-canevas ou carton perforé pour broderies ou autre : (en tonnes) (en tonnes) (en tonnes) Allemagne 0,2 Etats-Unis 0,2 36° Carton ou carte préparé pour Jacquard. Allemagne 1,8 1,5 1,2 U. E. Belgo-Luxembourgeoise 0,3 0,5
Jacquard. Allemagne 1,8 1,5 1,2 U. E. Belgo-Luxembourgeoise 0,3 0,5 1,3 Suisse 0,7 0,4 2,4 Autre 0,3 Autres pays 0,1 3,1 2,5 4,9 034,4 Suisse 15,8 » 702.2 11,1 1 674,4 39,4 » 2.023,2 Pays-Bas.. 39,3 » 752,5. ,. ,. Tchéco-Slov. » 2.437,0 12.312,1 » 601,5 45,1 Serb.-Croat. »»»»»»»*. États-Unis » » 4.602,6 » 584,1 2,1 » Canada. » 5.8'iHfl » 3.575,9 » ». » Tunisie. » » » » » » Finlande.. 3.215,2 29 638,4 7.964,9 4.201,9 11.909,3 58,1 11.278,1 6.090.7 Autriche 274,5 » 7.892,1 432,1 41,6 » 256,7 59,6 Italie. 4,9 >» » » » » » Estonie.
59,6 Italie. 4,9 >» » » » » » Estonie. » 11.875,7 » » 11.595,5 » » » Autres pays. 0,1 » f2,4 363,8 2.598,9 » » » Totaux 7.479,9 136.587,2 71.627,0 34.331,1 112.287,0 1.717,7 19.545,3 *3.360,7 Récapitulation des importations de pâtes (poids sec) Mécaniques, a) Sèches 7.479 t. 9 b) Humides (Poids sec) 68.293 6 Total (poids sec) 75.773 t. 5 75.773 t. 5 Chimiques. Sèches : c) Blanchies. 74.627 t. 6 d) Écrues à la soude 34.331 1 e) Écrues au bisulfite.. 112.287 0 Total, ,. 221.245 t. 7 221.245 t. 7 Humides (poids sec) f) Blanchies, ,
7 221.245 t. 7 Humides (poids sec) f) Blanchies, , 858 t. 85 g) Écrues à la soude 9.772 65 Il) Écrues au bisulfite.. 11.680 35 Total 22.311 t. 85 22.311 t. 85 Total général. , 319.331 t. 05 FITES DE BOIS I BERNER, DURAND-AUZIAS & C" I 10, Rue Cardinal-Mercier, "1 p AR 1 S (IX.) en tout..en. Société anonyme au capital de 750.000 francs entièrement versés | Administration Tiléo.: comptoir-c-Pyrh tt Télég. : TRINITÉ 42-47 Maison. à. STOCKHOLM t Reg. du Com. : Seine 81M47 LOIS ET DÉCRETS SUR L'IMPORTATION MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Un décret
SUR L'IMPORTATION MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Un décret du 7 septembre (Officiel du 14 septembre) a porté suppression de contingents sur diverses marchandises ayant été l'objet d'une majoration de droits de douane (voir loi du 12 juillet, Moniteur du 1er août). Au nombre de ces marchandises, signalons : N° 141 bis. Déchets de coton ; Ex. 461 ter. Papier gras à décalquer ; Ex. 463 bis. Fibre vulcanisée ; 469 quinquiès. Images et impressions en décalcomanie ; Ex. 469 sexiès. Cartes postales sans ornements, etc. ; 491 bis. Couvertures d'albums ; 491 ter. Albums pour collections, etc. MINISTÈRE
Couvertures d'albums ; 491 ter. Albums pour collections, etc. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE CHAMBRES DE MÉTIERS Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, du Ministre du Commerce et de l'Industrie, et du Ministre de l'Éducation nationale, chargé de l'enseignement technique ; Vu la loi du 26 juillet 1925 portant création de chambres de métiers; Vu le décret du 14 avril 1928 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi ; Vu la requête de la confédération générale de l'artisanat français ; Vu les avis
la confédération générale de l'artisanat français ; Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ouverte conformément aux articles 1er et 2 du décret du 14 avril 1928; Vu l'avis inséré au Journal officiel du 28 juin 1929 et relatif à la création de chambres de métiers ; Vu les avis émis par les organisations professionnelles intéressées ; Les sections réunies des travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des postes, des télégraphes et des téléphones, du travail, de la prévoyance sociale et de la marine marchande, de l'intérieur, de l'instruction publique, des beaux-arts et de la santé publique
de l'instruction publique, des beaux-arts et de la santé publique du Conseil d'Etat entendues, Décrète : Article premier. Il est créé à Paris une chambre de métiers dont la circonscription s'étendra au Département de la Seine. La répartition des métiers représentés et le nombre des artisans-maîtres et des artisans-compagnons, membres de la chambre de métiers, sont fixés, par catégorie, conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Il sera procédé à des élections générales pour la nomination des membres de la chambre de métiers de la Seine dans un délai de six mois à dater de la publication du
délai de six mois à dater de la publication du présent décret au Journal officiel, Art. 3. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, le Ministre du Commerce et de l'Industrie, et le Ministre de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 13 septembre 1933. Albert LEBRUN. Par le Président de la République : Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, François ALBERT Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Louis SERRE. Le Ministre
Ministre du Commerce et de l'Industrie, Louis SERRE. Le Ministre de l'Education Nationale, A. de MONZIE. 7e Catégorie Nombre de membres Artisans Artisans Métiers maîtres compagnons Carton, enveloppes, sacs en papier (fabricant de) ; dactylographie et écritures à la main (entrepreneur de) ; dessins pour étoffes, papiers peints (entrepreneurs de), lisseur de) ; graveur-lithographe ; imprimeur, typographe, lithographe, phototypeur, imprimeur en taille douce, imprimeur sur étoffes ; photographe ; relieur, broyeur, satineur, assembleur ; registres, albums pour cartes postales, dessins, photographies (fabricant de) 4 2 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS PROPOSITIONS DE TARIFS SOUMISES A L'HOMOLOGATION ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT,
DE TARIFS SOUMISES A L'HOMOLOGATION ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT, MIDI, NORD, PARIS A ORLÉANS, PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE, CEINTURES DE PARIS ET TRAMWAY DE PONTCHARRA A LA ROCHETTE ET A ALLEVARD-LES-BAINS. Proposition d'insérer dans le tarif spécial intérieur P. V., n° 9 et commun P. V. no 109, un chapitre nouveau dont les dispositions sont reproduites ci-après : Chapitre ». Réseaux participants : Alsace et Lorraine, Est, Etat, Midi, Nord, Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée, Ceintures de Paris et tramway de Pontcharra à la Rochette et à Allevard-les-Bains. Bois destinés à la trituration ou au défibrage Adressés directement aux
destinés à la trituration ou au défibrage Adressés directement aux papeteries, aux fabriques de pâtes de bois ou aux fabriques de pâtes à carton ou à papier desservies par la gare de la Rochette (tramway de Pontcharra à la Rochette et à Allevard-les-Bains), Les prix des barèmes prévus au chapitre 1er du tarif spécial intérieur P. V. no 109 pour le transport par wagon complet des marchandises désignées ci-dessus, sont applicables aux expéditions effectuées, dans des conditions identiques à celles qui sont indiquées audit chapitre, d'une gare quelconque des réseaux d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'État, du Midi,
d'Alsace et de Lorraine, de l'Est, de l'État, du Midi, du Nord, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée ou des Chemins de Paris, à destination de la gare de la Rochette (tramway de Pontcharra à la Rochette et à Allevard-les-Bains). Conditions d'application particulières au chapitre ». I. Le chargement et le déchargement des marchandises doivent être opérés par les expéditeurs et les destinataires. En gare, le chargement doit être fait directement de voiture à wagon et le déchargement directement de wagon à voiture. II. Les prix résultant de l'application des dispositions du présent chapitre sont à augmenter des frais de gare au départ
chapitre sont à augmenter des frais de gare au départ et à l'arrivée et des frais de transbordement. Ces frais sont ceux que fixe l'article 14 des tarifs généraux intérieurs et communs de petite vitesse des grands réseaux. Il n'est pas perçu de frais de transmission aux points de jonction des réseaux participants. Les transports effectués aux prix et conditions de ce chapitre sont soumis au régime de bâchage des grands réseaux. Les majorations en vigueur sur les grands réseaux ou celles qui pourraient leur être substituées, sont applicables à la totalité de la taxe de transport résultant de l'application
la totalité de la taxe de transport résultant de l'application des dispositions de ce chapitre. III. Les prix sont appliqués sur la distance totale du point d'expédition au point de destination ; cette distance s'obtient en ajoutant aux distances des grands réseaux, déterminées conformément aux dispositions de l'article 39 des tarifs généraux intérieurs et communs de petite vitesse des grands réseaux, la distance de Pontcharra-sur-Bréau-Allevard-transit à la Rochette, soit 11 kilomètres. NOTA. Il est rappelé que les dispositions ci-dessus ne comprennent ni la majoration ni l'impôt. (Paris, le 10 septembre 1933.) NORD ET PETITE CEINTURE Proposition d'insérer, dans le tarif
1933.) NORD ET PETITE CEINTURE Proposition d'insérer, dans le tarif spécial intérieur P. V., no 19 et commun P. V., no 119, les nouvelles dispositions suivantes: Chapitre VII. Réseau participant : Nord Paragraphe » (x). Déchets de carton ou de papier (+), papier d'emballage, papiers vieux. Expédiés de Saint-Gobert-Rougeries à une gare quelconque du réseau du Nord située à l'intérieur du périmètre de la Grande Ceinture de Paris ou sur ce périmètre et vice versa. Expédiés de Saint-Gobert-Rougeries à Fives, Halluin, Lille (toutes gares), Roubaix, Tourcoing et vice versa. Lorsque le tonnage annuel expédié dans les relations indiquées ci-dessus et
le tonnage annuel expédié dans les relations indiquées ci-dessus et taxé aux prix du chapitre Ier, paragraphe 1, du présent tarif dépassera 1.000 tonnes, des réductions sur les taxes de transport payées (à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement) seront accordées, par voie de détaxe, dans les conditions suivantes : 35 pour la fraction de tonnage comprise en 1.000 et 3.000 tonnes ; 50 pour la fraction de tonnage comprise en 3.000 et 5.000 tonnes ; 60 pour la fraction de tonnage en excédent de 5.000 t., sans que la réduction moyenne annuelle puisse être supérieure à 40 de
la réduction moyenne annuelle puisse être supérieure à 40 de la taxe moyenne correspondante. L'expéditeur devra joindre à sa demande en détaxe les récépissés à l'expéditeur pour les expéditions effectuées en port payé et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Pour le calcul des réductions ci-dessus, le tonnage des marchandises transportées aux conditions du présent paragraphe peut être cumulé avec celui des marchandises transportées aux conditions du chapitre XXIII, paragraphe », du présent tarif. Les expéditions
du chapitre XXIII, paragraphe », du présent tarif. Les expéditions seront récapitulées dans leur ordre chronologique, sans distinction de provenance ni de destination, et les réductions calculées sur les tonnages en sus des 1.000 premières tonnes. S'il se trouve, en dernier lieu, plusieurs expéditions de même date susceptibles d'entrer en ligne de compte pour constituer les minima de tonnage de 1.000, 3.000 et 5.000 tonnes, les expéditions à considérer les premières seront celles ayant effectué le plus petit parcours. Les demandes de détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au
pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai compris entre le treizième et le quinzième mois inclus, compté de la date de la première expédition. Toutefois, à la demande des ayants droit et sur justification d'un tonnage trimestriel de 1.500 tonnes au moins, le règlement provisoire des réductions pourra être effectué par trimestre, la régularisation étant faite sur la base du règlement annuel, pour l'ensemble des transports de l'exercice, en fin du quatrième trimestre. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Chapitre XXIII. Réseaux participants :
de demander toutes justifications utiles. Chapitre XXIII. Réseaux participants : Nord et Petite Ceinture de Paris Paragraphe » (x). Déchets de carton ou de papier (+), papier d'emballage, papiers vieux. Expédiés de Saint-Gobert-Rougeries à une gare quelconque de la Petite Ceinture de Paris et vice versa. Lorsque le tonnage annuel expédié dans les relations indiquées ci-dessus et taxé aux prix du chapitre Ier, paragraphe 1, du présent tarif dépassera 1.000 tonnes, des réductions sur les taxes de transport payées (à l'exclusion des droits de timbre et d'enregistrement) seront accordées, par voie de détaxe, dans les conditions suivantes : 35 pour
voie de détaxe, dans les conditions suivantes : 35 pour la fraction de tonnage comprise entre 1.000 et 3.000 tonnes ; 50 pour la fraction de tonnage comprise entre 3.000 et 5.000 tonnes ; 60 pour la fraction de tonnage en excédent de 5.000 t., sans que la réduction moyenne annuelle puisse être supérieure à 40 de la taxe moyenne correspondante. L'expéditeur devra joindre à sa demande en détaxe les récépissés à l'expéditeur pour les expéditions effectuées en port payé et les récépissés au destinataire pour les expéditions effectuées en port dû, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de
port dû, ainsi qu'un bordereau récapitulatif mentionnant les taxes de transport payées par expédition, droits de timbre et d'enregistrement non compris. Pour le calcul des réductions ci-dessus, le tonnage des marchandises transportées aux conditions du présent paragraphe peut être cumulé avec celui des marchandises transportées aux conditions du chapitre VII, paragraphe 2, du présent tarif. Les expéditions seront récapitulées dans leur ordre chronologique, sans distinction de provenance ni de destination, et les réductions calculées sur les tonnages en sus des 1.000 premières tonnes. S'il se trouve, en dernier lieu, plusieurs expéditions de même date susceptibles d'entrer en ligne de compte
expéditions de même date susceptibles d'entrer en ligne de compte pour constituer les minima de tonnage de 1.000, 3.000 et 5.000 tonnes, les expéditions à considérer les premières seront celles ayant effectué le plus petit parcours. Les demandes de détaxe ne pourront comprendre que des envois effectués pendant une période d'un an. Elles devront être adressées au réseau du Nord dans un délai compris entre le treizième et le quinzième mois inclus, compté de la date de la première expédition. Toutefois, à la demande des ayants droit et sur justification d'un tonnage trimestriel de 1.500 tonnes au moins, le règlement
d'un tonnage trimestriel de 1.500 tonnes au moins, le règlement provisoire des bonifications pourra être effectué par trimestre, la régularisation étant faite sur la base du règlement annuel, pour l'ensemble des transports de l'exercice, en fin du quatrième trimestre. Le chemin de fer se réserve le droit de demander toutes justifications utiles. Les conditions d'application particulières aux présents chapitres sont celles qui figurent aux titres Ier et II des conditions d'application communes aux différents chapitres du tarif spécial intérieur P. V., n° 19 et commun P. V., n° 119. NOTA. Comme conséquence de cette insertion, les dispositions du paragraphe 1er,
Comme conséquence de cette insertion, les dispositions du paragraphe 1er, du chapitre VII du tarif spécial intérieur P. V., n° 19 et commun P. V., n° 191 seront supprimées. (Paris, le 18 septembre 1933.) HOMOLOGATIONS 3 août 1933 (application : 25 août 1933). Midi, V. F. Landes. Tarif P. V., nos 9-109 ; chapitre VI (Midi) et 53 (Midi. V. F. Landes) ; insertion de nouvelles dispositions applicables aux bois destinés à la trituration ou au défibrage adressés aux fabriques de pâtes à carton et à papier et aux bois indigènes destinés à la distillation, adressés aux usines de distillation
indigènes destinés à la distillation, adressés aux usines de distillation ou de carbonisation. (Journal officiel du 23 mai 1933.) 1er septembre 1933 (application : 25 septembre 1933). Est, Etat, Nord, Paris-Orléans, Paris Lyon-Méditerranée, Ceinture, tramway de la Rochelle à Alliovard-les-Bains. Insertion dans le tarif spécial P. V., nos 19-119 de dispositions applicables au carton, en feuilles autre que le carton lisse, carton en rouleaux ou en bobines. (Journal officiel du 15 août 1933.) 27 septembre, 1933 (application : 1er octobre 1933). Midi, Ligne Lyon-Méditerranée. Inscription dans le tarif P. V., nos 19-119 d'un barème réduit avec formule d'abonnement pour le
nos 19-119 d'un barème réduit avec formule d'abonnement pour le transport des papiers et cartons expédiés des fabriques desservies par le réseau du Midi sur Marseille sous réserve que la nomenclature des marchandises sera complétée par l'inscription des sacs en papier d'emballage, imprimés ou non. (Journal officiel du 27 juin 1933.) QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET LES VENTES A L'EXPORTATION M. René Faure expose à M. le Ministre du Budget : a) qu'un filateur a passé avec un négociant français un contrat de vente à exécuter en trois mois, dans lequel il est stipulé que
exécuter en trois mois, dans lequel il est stipulé que la marchandise sera, au gré de l'acheteur, livrée soit en France, soit franco Belgique; b) qu'il est bien entendu que le filateur déclare le chiffre d'affaires lorsqu'il facture les fils livrés en France, et demande : 1° si le filateur est exonéré de la taxe sur le chiffre d'affaires s'il exporte lui-même la marchandise, tout en la facturant au négociant français qui la lui paye; 2° si le négociant français devenu en Belgique propriétaire de la marchandise est exonéré de la taxe, s'il revend à un client étranger, étant entendu
la taxe, s'il revend à un client étranger, étant entendu qu'il tient le registre prévu par les instructions de l'arrêté ministériel du 28 août 1920. (Question du 16 mai 1933.) RÉPONSE. 1° Réponse affirmative si, comme permet de le supposer la première partie a) de la question, la marchandise est livrée au négociant français franco Belgique. Réponse négative dans le cas contraire. Il résulte, en effet, de la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt du 8 janvier 1932) que ne saurait être considérée comme une affaire d'exportation susceptible de bénéficier de l'exonération édictée par l'article 72 de la loi du 25
l'exonération édictée par l'article 72 de la loi du 25 juin 1920, la vente de marchandises françaises faite par un négociant français à une personne établie en France, alors même que le vendeur exporterait directement pour le compte de l'acheteur les marchandises revendues par ce dernier à l'étranger; 2° réponse affirmative. (J. O. du 23 juin 1933, p. 3031.) DROIT DE TIMBRE M. Eugène Pierre demande à M. le Ministre du Budget quel est le délai de prescription des droits de timbre et d'enregistrement dus au Trésor en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi du 12 août
dispositions de l'article 1er de la loi du 12 août 1926 sur un chèque protesté. (Question du 16 mai 1933.) RÉPONSE. L'action du Trésor en recouvrement des droits d'enregistrement exigibles tant sur le proteste que sur le chèque protesté est soumise à la prescription de deux ans à compter du jour où la formalité a été donnée en débit (loi du 31 janvier 1914, article unique, 3e alinéa). Pour les droits simples de timbre, le délai de prescription est de trente ans à compter de la date du chèque (art. 2262 CC. civ.) et pour les spécialités, il est de
2262 CC. civ.) et pour les spécialités, il est de deux ans à partir de la date de l'enregistrement du chèque (loi du 16 juin 1824, art. 14). (J. O. du 1er juillet 1933, p. 3304.) REVUE TECHNIQUE Brevets Français récemment parus LISTE des derniers brevets publiés concernant la fabrication des pâtes, du papier et du carton. 750980. Lamort fils. Perfectionnements aux caisses aspirantes. 751.000. Demouy. Procédé de fabrication de la pâte à papier. 751013. À grenier. Papier filtre. 751149. Voilure. Dispositif d'admission et d'échappement de vapeur pour cylindres sécheurs de machines à papier. 751230. International Paper Co. Procédé de
de machines à papier. 751230. International Paper Co. Procédé de blanchiment continu. 42723. Nelson et Becker. Addition à 735525. Procédé de fabrication d'un papier à très haute résistance. 42741. Papeteries Navarre. Addition à 750032. Perfectionnements à la fabrication du papier. Conseil et recommendation de M. C. Illès, Ingénieur-Conseil en brevets, 2, boulevard de Strasbourg, Paris. RÉGULATEUR AUTOMATIQUE D'ADMISSION DE VAPEUR DANS LES SÉCHERIES DES MACHINES A PAPIER Brevet français n° 748.859 délivré à la Société PAPETERIES NAVARRE. Dans la plupart des cas le réglage de la vapeur dans les sécheries des machines à papier se fait à la main. La