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chef d'abri leur indiquerait un abri plus proche. 2° Dans les établissements ouverts au public: bureau de commerce, restaurant, café, théâtre, cinéma, etc., fermant en cas d'alerte, gagnent les abris indiqués par la consigne spéciale à cet effet par le chef d'établissement. Chacun doit se conduire de façon à ne pas augmenter le danger pour son prochain et à ne pas gêner les services de la défense passive ni sa lutte contre le feu; 3° Dans l'alerte, les conducteurs de véhicules de toute nature doivent ranger leurs véhicules à droite en dégageant la chaussée et les carrefours, bloquer leurs freins,
en dégageant la chaussée et les carrefours, bloquer leurs freins, se conformer aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté ministériel en date de ce jour relatif à l'éclairage initial et pris en temps de guerre et gagner un abri ou un endroit de protection rapproché. Les conducteurs de véhicules publics doivent, en outre, s'efforcer d'atteindre un abri public ou un lieu de protection rapproché et faire évacuer leur véhicule. Ils doivent éviter d'arrêter ce véhicule dans une rue à forte pente. Dans les localités importantes, un service d'ordre sera organisé aux principales entrées de la ville afin d'arrêter les véhicules
aux principales entrées de la ville afin d'arrêter les véhicules venant de l'extérieur qui pourraient ne pas savoir que l'ordre d'alerte a été donné; 5° Sont seuls autorisés à circuler durant les alertes le personnel et les véhicules de la défense passive, les véhicules transportant des personnes pourvues d'un ordre de mission ou permis de circuler délivré par le préfet des services de secours, médecins, etc. Tout le personnel de défense passive doit être porteur des insignes réglementaires : brassards, carte de circulation au titre de la défense passive et, en principe, casque. Art. 10. — Toute personne surprise dehors
en principe, casque. Art. 10. — Toute personne surprise dehors par un bombardement doit gagner un endroit de protection rapproché (caniveaux, fossé, etc.), ou, à défaut, se jeter à terre pour éviter les éclats et le souffle de l'explosion. Art. 11. — Après le signal de fin d'alerte, l'abri ne doit être évacué que sur ordre du chef d'abri après que le chef d'immeuble se sera assuré qu'il n'y a plus aucun danger à redouter. Après un bombardement par gaz, il doit être procédé d'urgence à la désinfection des abords de l'abri ; on ne doit toucher à aucun objet
de l'abri ; on ne doit toucher à aucun objet suspect d'infection ni consommer d'aliments non conservés en récipients étanches avant la visite des services sanitaires. TITRE II Protection des immeubles. CHAPITRE I MÉTODES DE PROTECTION Section I Organisation du service de protection des immeubles. Art. 12. — 1° L'immeuble est la cellule élémentaire de la défense passive contre les attaques aériennes. Tout immeuble, établissement ou service doit être organisé de façon à pouvoir, avec les seuls habitants ou occupants concernés, lutter sans délai contre un bombardement par engins incendiaires et donner les secours de première aidée aux blessés. À
et donner les secours de première aidée aux blessés. À cet effet, chacun a le devoir de s'occuper à la défense passive de l'immeuble qu'il occupe et, en particulier, à la lutte contre l'incendie. Il est tenu de fournir des prestations de service et des prestations en nature, suivant ses aptitudes et ses moyens, et de se conformer aux règlements de la défense passive. Le service d'autoprotection de l'immeuble par les habitants est dû à l'occasion de toutes les alertes et attaques. Il n'ouvre droit à aucune rémunération; 3° Le chef d'un immeuble privé désigné par le maire ou par
chef d'un immeuble privé désigné par le maire ou par le chef local de la défense passive répartit le service entre les occupants de l'immeuble, constitue des équipes de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, organise le service de guette, les rondes, etc. Chacun est tenu de se préparer à son rôle éventuel sous la direction du chef d'immeuble, suivant les instructions de la direction locale de la défense passive; 4° Pour son service, le chef d'immeuble a accès à tout moment aux caves et aux combles dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 3 novembre
conditions fixées par l'article 4 du décret du 3 novembre 1939 relatif à la mise à l'abri de la population civile contre les dangers des attaques aériennes. En cas d'alerte ou de bombardement, le chef d'immeuble et ses auxiliaires sont habilités à pénétrer dans tous les locaux pour y rechercher et combattre au plus tôt les foyers d'incendie dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par les articles 8 et 10 de la loi du 23 février 1917; 5° Certains matériaux ou approvisionnements d'intérêt commun ou introuvables dans le commerce pourront être fournis par le service de la
le commerce pourront être fournis par le service de la défense passive. Art. 13. — Dans chaque immeuble, le chef d'immeuble fait procéder à l'affichage des consignes de défense passive intéressant les habitants. Un tableau de service de la défense passive de l'immeuble, affiché à un endroit visible, devra indiquer: Les noms du chef d'immeuble et de son suppléant; Les noms du chef d'abri et de son suppléant; Les noms des habitants et leur. affectation au service de la défense passive; Les adresses et numéros de téléphone des sapeurs-pompiers, du commissaire de police, du service sanitaire les plus proches. Art.
commissaire de police, du service sanitaire les plus proches. Art. H. — Les clés des locaux délaissés par leurs occupants doivent être déposées entre les mains des gardiens d'immeubles à la disposition des agents qualifiés de la défense passive, faute de quoi les intéressés n'auront droit à aucun recours pour les dommages subis du fait de l'ouverture nécessaire de leurs locaux (art. 6 du décret du 3 novembre 1939). Ces dispositions sont applicables à tous les habitants absents de leur domicile au moment des alertes. L'entrée dans les locaux fermés devra pouvoir être immédiate en cas de danger. Aménagement des
devra pouvoir être immédiate en cas de danger. Aménagement des immeubles. Art. 15. — Dans tous les combles, greniers et locaux particulièrement exposés aux risques d'incendie, il est interdit de conserver des matières facilement inflammables: effets, meubles, caisses, paille, vieux papiers, etc., ou d'y accumuler des objets encombrants. Ces locaux doivent être accessibles à tout moment et peuvent être facilement visités en vue de la recherche des engins dangereux. Art. 16. — 1° Les approvisionnements en matières et en matériels de lutte contre l'incendie doivent permettre aux équipes de premiers secours d'immeubles d'attaquer sans délai les foyers d'incendie et, éventuellement,
secours d'immeubles d'attaquer sans délai les foyers d'incendie et, éventuellement, les engins incendiaires eux-mêmes. A cet effet, dans chaque immeuble, doivent être constitués en permanence les approvisionnements, matériels et outillages immédiatement nécessaires: sable, eau, seaux, arrosoirs, récipients divers, pelles et hachets à long manche, échelles légères, séau pompe, lance et si l'immeuble dispose d'un sol pression, etc. Si ce matériel ne peut être spécialisé, il est rassemblé au moment de l'alerte sous la responsabilité du chef d'immeuble par prélèvement sur les ressources préalablement recensées des habitants de l'immeuble. Du sable (ensaché ou en raclot, etc.) ou, à défaut, de l'eau,
(ensaché ou en raclot, etc.) ou, à défaut, de l'eau, sera placé en tout temps à l'entrée des combles et sur le palier des différents étages, de manière à être immédiatement utilisable le cas échéant: Dans chaque immeuble, une consigne, approuvée par le directeur urbain de la défense passive ou son délégué, fixera: Les quantités de sable ou d'eau à entreposer aux différents étages; La nature et la quantité des divers matériels nécessaires; Les conditions de stockage, de conservation et d'entretien de ce matériel. Le matériel collectif fourni éventuellement par la direction de la défense passive sera, en principe, entretenu
la direction de la défense passive sera, en principe, entretenu par le personnel des équipes d'incendie de l'immeuble. Le chef d'immeuble, est responsable de l'application de cette consigne. Il veillera fréquemment que les approvisionnements et matériels divers sont au complet et en bon état de conservation et d'entretien; 3° L'approvisionnement en sable et en eau à constituer dans les chambres ou locaux inaccessibles en tout temps au personnel de la défense passive doit être assuré par les soins et sous la responsabilité des occupants de ces locaux. Art. 17. — Dans les services publics, usines, maisons de commerce, écoles, théâtres
Dans les services publics, usines, maisons de commerce, écoles, théâtres et autres établissements importants inhabités, une garde d'incendie assure un service de permanence. CHAPITRE II CONDUITE A TENIR EN CAS D'ALERTE Art. 18. — En cas d'alerte, le chef d'immeuble, les équipes d'immeuble, le personnel de ronde, etc., sont tenus de se conformer à leur consigne particulière concernant la surveillance et la protection de l'immeuble et d'être prêts à toute éventualité. En cas de bombardement de l'immeuble, le chef d'immeuble dirige les équipes d'immeuble. Il avertit le chef d'îlot et demande s'il y a lieu, les renforts nécessaires, fait appel
demande s'il y a lieu, les renforts nécessaires, fait appel aux équipes voisines ou leur vient en aide, le cas échéant. Après l'alerte, le chef d'immeuble ne libère le personnel des équipes de secours de l'immeuble qu'après avoir acquis la certitude que tout danger est écarté. Tout est prévu et préparé en vue de faire face à une nouvelle attaque éventuelle: aération, remise en état de l'abri, récupération ou reconstitution des approvisionnements en matériels divers de défense passive. TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 19. — Les préfets, les sous-préfets, les commandants de gendarmerie, les maires, les commissaires de police, les
commandants de gendarmerie, les maires, les commissaires de police, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres et les agents de la défense passive habilités à cet effet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Art. 20. — Toute infraction au présent arrêté fera l'objet des sanctions prévues à l'article 10 de la loi no 101 du 23 février 1944. Art. 21. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires relatives à la mise à l'abri de la population et à la protection des immeubles. Fait à Vichy, le 23 février 1941. PREMIER LAVAL. Réglementation
Fait à Vichy, le 23 février 1941. PREMIER LAVAL. Réglementation de l'éclairage public et privé en temps de guerre. Le chef du Gouvernement, ministre de l'intérieur, Vu la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (art. 7) ; Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 1939 sur la réglementation de l'éclairage public et privé en temps de guerre Vu la loi no 111 du 23 février 1911 relative aux vérités pouvant être apportées dans les zones à l'éclairage des véhicules; Vu la loi no 1-11 du 23 février 1941 complétant et modifiant
loi no 1-11 du 23 février 1941 complétant et modifiant la réglementation générale sur la défense passive (art. 7) ; Vu la loi no 597 du 20 septembre 1940 relative à la direction générale de la protection civile ; Vu la loi no 701 du 30 décembre 1940 relative au secrétariat général au maintien de l'ordre ; Vu l'avis du secrétaire d'État à la défense aérienne (secrétariat général à la défense aérienne) ; Vu l'avis du secrétaire d'État à la production industrielle et aux communications; Vu l'avis du chef d'état-major, secrétaire d'État à la marine et aux colonies, Arrête TITRE
secrétaire d'État à la marine et aux colonies, Arrête TITRE Ier OCCULTATION OU SUPPRESSION DES LUMIÈRES EXTÉRIEURES Art. 1er — Depuis la tombée de la nuit jusqu'au lever du jour, toute lumière activement extérieure absolument indispensable à la vie publique, économique ou privée, ou à la circulation, doit être occultée de telle manière que, par nuit claire, elle ne soit invisible, directement ou indirectement pour un observateur aérien, d'une hauteur de 100 mètres. Toute source de lumières extérieure qui n'est pas indispensable doit être supprimée de telle façon qu'un allumage accidentel ou provoqué par des personnes étrangères au service résidence
accidentel ou provoqué par des personnes étrangères au service résidence soit impossible. En cas de doute, la question est tranchée par le maire ou par le directeur de l'urbanisme de la défense passive ou leur délégué. Sont responsables de non-conformité : les propriétaires, locataires ou autres occupants d'un immeuble. Art. 2. — Les sources de lumière non supprimées se trouvant en plein air doivent être occultées par une diminution de puissance ou une limitation des rayons émis. Cet résultat peut être atteint par les procédés suivants : emploi d'ampoules de faible puissance, diminution du courant, reflexe de la lumière, emploi
faible puissance, diminution du courant, reflexe de la lumière, emploi de capuchons, d'abat-jour et de dispositifs dirigeant la lumière dans la direction voulue. Tout gaspillage d'énergie électrique doit, en tout cas, être évité. Le filtrage de la lumière peut être réalisé à l'aide du verre, de plaques de libres artificielles, de fils de fer serrés, de plaques percées de petits trous, de couches de peinture ou d'autres moyens appropriés. Toute autre lumière que la lumière bleue est interdite, sauf exceptions précisées à l'article 10 ci-après. En tout état de cause, les lumières conservées ne devront émettre aucun rayon au-dessus du
les lumières conservées ne devront émettre aucun rayon au-dessus du plan horizontal passant par les sources lumineuses, ou pouvant se réfléchir sur des murs blancs, ou des nappes d'eau ; l'éclairement au sol ne devra pas dépasser 10 lux. Art. 3. — Sous réserve d'être équipées en lumière bleue, certaines sources lumineuses indispensables à la vie urbaine peuvent être conservées en dehors des alertes : Tableaux aux illuminations indiquant certains établissements publics : bureaux de postes, télégraphes, téléphones, hôpitaux, abris publics, postes de secours et poste de commandement de la défense passive, etc. ; Panneaux lumineux des maisons de commerce,
défense passive, etc. ; Panneaux lumineux des maisons de commerce, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, etc., à l'exclusion de toute réclame lumineuse qui est interdite. Au réception de l'ordre d'alerte donné par siphon, ces établissements indiqués aux alinéas précédents doivent éteindre cet éclairage, à l'exception des lampes nécessaires pour guider le personnel vers les abris. Toutefois, les signaux nécessaires au fonctions, automobiles doivent être conservés en plein air et être protégés. 3° Doivent être équipées en lumière bleue ou autre lumière autorisée, les lampes portatives et lampes de poche utilisées à l'extérieur ; 4° Les établissements industriels émettant des lueurs importantes
l'extérieur ; 4° Les établissements industriels émettant des lueurs importantes : hauts fourneaux, acieries, cokeries, usines à gaz, etc., doivent prendre les dispositions spéciales ci-dessous : Réduire en tout temps au maximum les lueurs émises au cours de certaines opérations; dans ce but, ils devront adopter les mesures d'occultation et prendre les dispositions prescrites par la direction de la défense passive dans ses instructions relatives aux établissements sidérurgiques, aux industries des métaux, aux industries chimiques; Adopter un horaire de travail tel que les opérations qui produisent le plus de lueurs : retournement des fours, coulées de fonte en haleine, etc.,
: retournement des fours, coulées de fonte en haleine, etc., soient suspendues, sauf impossibilité absolue, entre vingt et une heures et cinq heures du matin; Suspendre momentanément, si possible, ces opérations au réception de l'ordre d'alerte. TITRE II OCCULTATION DES OUVERTURES DONNANT VERS L'EXTÉRIEUR Art. -i. — Si une lumière est maintenue dans un immeuble quelconque, toutes les ouvertures donnant à l'extérieur doivent être munies d'un dispositif fermant hermétiquement et empêchant la lumière de filtrer au dehors. Ces prescriptions s'appliquent aux ouvertures donnant sur les cours intérieures des immeubles comme à celles donnant sur la rue. Art. 5. — Les
à celles donnant sur la rue. Art. 5. — Les dispositifs d'occultation doivent être opaques et mobiles : stores en bois ou en métal, rideaux, panneaux en bois, tissu, carton, papier, libre artificielle, etc. L'emploi de moyens d'obturation fixes doit être évité en raison de la consommation d'électricité qui en résulterait dans la journée. L'emploi d'un dispositif transparent n'est permis que si l'aménagement de l'éclairage intérieur empêche la lumière de filtrer au dehors. L'application de peinture sur les vitres extérieures n'est permise que si l'emploi de dispositifs opaques a rencontré des difficultés techniques ou économiques, et sous réserve que la
des difficultés techniques ou économiques, et sous réserve que la lumière ne filtre pas au dehors. Dans ce cas, il pourra être fait usage d'une peinture noir-vert ou bleu foncé, à l'exclusion de la peinture bleu mat claire de la nuance dite antisolaire, dont l'emploi est interdit en raison de la visibilité par nuit lunaire. Art. 6. — La lumière bleue est obligatoire pour l'éclairage des locaux communiquant directement avec l'extérieur : halls, couloirs, entrées d'abris, etc. La lumière bleue s'impose également pour l'éclairage des locaux normalement occultés, soumis à un faible éclairage permanent, quand les portes ou fenêtres doivent
un faible éclairage permanent, quand les portes ou fenêtres doivent être ouvertes : salles d'hôpitaux, chambres à coucher, etc. Art. 7. — Si, exceptionnellement, dans certains établissements, les ouvertures donnant sur l'extérieur ne sont pas déjà accentuées comme il est prescrit à l'article 5 précédent, les sources lumineuses doivent être occultées et orientées de telle façon que les rayons lumineux ne tombent pas sur les ouvertures extérieures. Art. 8. — Des dérogations à l'occultation totale des lumières pourront être accordées par le préfet aux établissements dont l'activité justifie une mesure exceptionnelle et qui n'auraient pu appliquer strictement les prescriptions de
exceptionnelle et qui n'auraient pu appliquer strictement les prescriptions de l'article 5 ci-dessus, en raison de la pénurie de matériaux ou de leur activité particulière, à la condition expresse que la lumière filtrant à l'extérieur reste invisible pour un observateur aérien situé à plus de 500 m. Pour obtenir cette limitation de portée lumineuse, les dispositions suivantes pourront être prises : Réaliser tout d'abord une obturation partielle des vitrages aussi complète que possible en substituant, au besoin, des filets à mailles fines aux écrans opaques; Réduire au strict minimum la puissance lumineuse des lampes utilisées en les sous-voltant au besoin;
puissance lumineuse des lampes utilisées en les sous-voltant au besoin; toutefois, ce procédé ayant l'inconvénient d'entraîner une consommation élevée d'énergie électrique ne devra être employé que s'il est impossible à Autrement; Eviter que des rayons lumineux puissent tomber sur les vitrages et sur les sheds, en entourant les lampes d'abat-jour très enveloppants et en disposant de larges écrans en des endroits judicieusement choisis; Réduire au minimum les réflexions sur les murs et les planchers en les recouvrant de peintures sombres; Substituer, autant qu'il se pourra, l'éclairage direct à l'éclairage indirect, et rapprocher les lampes du plan de travail; Art. 9.
et rapprocher les lampes du plan de travail; Art. 9. — Les établissements industriels présentant un intérêt primordial pour l'économie nationale qui ne pourraient ni réaliser une occultation complète de leurs lumières, ni réduire à 500 m. la portée lumineuse de la lumière filtrant à l'extérieur à moins de suspendre leur travail, pourront, à titre tout à la fois exceptionnel et seulement en dehors des périodes d'alerte, être autorisés à faire usage d'un éclairage moins restreint. Ces dérogations seront accordées par le secrétaire d'État à l'intérieur, sur proposition des préfets, en accord avec l'inspecteur régional de la production industrielle. Ces
en accord avec l'inspecteur régional de la production industrielle. Ces établissements devront tous figurer sur la liste des destinataires de l'ordre d'extinction. Dès réception de cet ordre, ils devront réduire à moins de 500 m. la portée lumineuse de leur éclairage, soit en coupant le courant sur certains circuits, soit en abaissant la tension. TITRE III ÉCLAIRAGE DES VOIES DE COMMUNICATION. DES VÉHICULES ET DES AVOINES CHAPITRE 12 Éclairage et signalisation des voies de communication terrestres. Art. 10. — 1° Peuvent rester en service les signaux lumineux et toutes les sources lumineuses nécessaires à la circulation et à la sécurité
sources lumineuses nécessaires à la circulation et à la sécurité publique: Lampes assurant l'éclairage des voies, réverbères, lampes sur pylônes, bornes lumineuses de virage, signaux de direction, signaux intermittents, etc.; Signaux indispensables au trafic ferroviaire; quais de gare, salles d'attente, sémaphores, cabines téléphoniques, etc. L'éclairage des installations de la Société nationale des chemins de fer français fait l'objet d'une réglementation spéciale; 2° Toutes ces sources lumineuses doivent être équipées en lumière bleue, sauf exceptions pour les réverbères, signaux de direction et des signaux intermittents. L'occultation de toutes ces lumières doit être assurée de manière que leur visibilité reste limitée aux
être assurée de manière que leur visibilité reste limitée aux directions nécessaires à la circulation et que leur lueur ne soit pas reflétée par le sol humide ou par l'eau; 3° Les carrefours et endroits importants de la circulation ainsi que les obstacles (pierres de bordure, arbres, lampadaires, etc.) doivent être signalés par de la peinture jaune ou lumineuse résistante aux intempéries. L'application de cette peinture doit être limitée aux surfaces verticales et ne pas dépasser un demi-mètre carré. CHAPITRE 13 Éclairage des véhicules terrestres. Art. 11. — Tous les véhicules terrestres: automobiles et leurs remorques, tramways, rames à chevaux
véhicules terrestres: automobiles et leurs remorques, tramways, rames à chevaux ou à leurs, motrices, bicyclettes, etc., ne doivent conserver que les seules lumières indiquées pour la circulation, occultées de telle façon que la lumière émise se limite à se projeter dans la seule direction du mouvement et invisible à plus de 500 m. par nuit claire. Toutes les autres lumières non indispensables à la circulation doivent être supprimées. — L'emploi d'avertisseurs sonores complémentaires est obligatoire dans les agglomérations urbaines. Art. 12. — Les phares principaux des automobiles, les phares ou lampes avant des motrices, bicyclettes, etc., doivent être équipés d'un
lampes avant des motrices, bicyclettes, etc., doivent être équipés d'un capuchon métallique ou de tout autre dispositif ne permettant le passage de la lumière que par un orifice horizontal inférieur, situé au milieu du verre, mesurant au maximum 8 cm. de largeur et 1 cm. de hauteur et permettant d'éclairer les terrains en avant sans que la lumière s'élieve au-dessus de l'horizon table. L'emploi de vernis ou de vernis pour remettre en état ces dispositifs est interdit. Aucun véhicule ne pourra circuler, même de jour, s'il n'est muni de ces dispositifs réglementaires d'occlusion des lumières. Les feux de position (définis
dispositifs réglementaires d'occlusion des lumières. Les feux de position (définis par l'article 1 du décret du 20 août 1931 parlant du réglement général sur la police de la circulation et du roulage par l'article 26 de la loi du 28 janvier 1935 (un feu blanc en avant et un feu rouge à l'arrière) doivent être masqués aux yeux d'un observateur aérien. Art. 13. — La lumière intérieure est obligatoire: Pour réclamer les inscriptions officielles, des paniers de tramways ou automobiles, etc.; Pour l'éclairage intérieur de tous les véhicules terrestres. Toutefois, les véhicules dans lesquels on est obligé à travailler de