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DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET AU SESSION D'AOUT 1888 TOURS IMPRIMERIE E. MAZEREAU. 13, RUE RICHELIEU, 13 1888 LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE-ET-LOIRE dans l'ordre des cantons qu'ils représentent ARRONDISSEMENT DE TOURS MM. Amboise. GUINOT, sénateur, maire d'Amboise. Bléré. BIDAULT, maire de Bléré. Châteaurenault. PESSON, député, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Châteaurenault. Château-Gontier. MAHOUDEAU, maire de Channay. Montbazon. DRAKE DEL CASTILLO, maire de Monts. Neuillé-Pont-Pierre. HOUSSARD, maire de Sonzay. Neuvy-le-Roi. CAILLÉ, ancien maire de Marray. Tours-nord. GOUIN, sénateur, maire de Fondettes. Tours-centre. VIEL, ancien adjoint au maire de Tours. Tours-sud. OUDIN, avocat, conseiller
ancien adjoint au maire de Tours. Tours-sud. OUDIN, avocat, conseiller municipal de Tours. Vouvray. TIPHAINE, maire de Monnaie. ARRONDISSEMENT DE LOCHES MM. La Haye-Descartes. VOISIN, maire de La Haye-Descartes. Haye-Descartes. LIGUEIL. LECOINTRE, maire de La Chapelle-Blanche. Loches. GRENOUILLEAU, président du Tribunal de Clermont-Ferrand. M. LE MALLIER, Préfet d'Indre-et-Loire. MM. Montrésor. VICTE DE MARSAY, maire de Chemillé-sur-Indrois. Chemillé-sur-Indrois. Grand-Pressigny. DARDY, maire du Grand-Pressigny. Grand-Pressigny. MONTAUBIN, banquier, à Preuilly. ARRONDISSEMENT DE CHINON MM. Azay-le-Rideau. VAISSIER, ancien maire d'Azay-le-Rideau. Azay-le-Rideau. LE JOUTEUX, maire de Bourgueil. Chinon. HERPIN, maire de Chinon. L'Île-Bouchard. GIRAULT-BANNE, ancien maire de l'Ile-Bouchard. Langeais. A. LEMESLE, maire de St-Michel. Sainte-Maure.
maire de l'Ile-Bouchard. Langeais. A. LEMESLE, maire de St-Michel. Sainte-Maure. PATRY, maire de Ste-Maure. Richelieu. DE MAUVISE, à Courcoué. CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE-ET-LOIRE Session d'août 1888 RAPPORT DU PRÉFET MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, En exécution des prescriptions de la loi du 10 août 1871, art. 56, § 1er, j'ai l'honneur de vous adresser mon rapport sur la situation du département et sur l'état des différents services publics. Je me suis attaché à suivre, dans ce travail, l'ordre adopté depuis plusieurs années, me conformant en cela, du reste, aux recommandations de l'Administration centrale. Mon rapport est divisé, par suite, en trois parties.
centrale. Mon rapport est divisé, par suite, en trois parties. La première comprend toutes les questions financières se rattachant aux comptes soumis à votre examen et aux budgets que vous avez à arrêter dans la présente session. — 6 — La seconde se rapporte à toutes les autres questions qui doivent faire l'objet de vos délibérations. La troisième, enfin, contient les rapports des chefs de service qui m'ont paru de nature à éclairer vos délibérations. Ces rapports ont été insérés, comme d'usage, à la suite du mien, sur l'avis conforme de la Commission départementale que j'ai consultée à cet égard
de la Commission départementale que j'ai consultée à cet égard dans l'une de ses dernières séances. Les autres rapports des chefs de service, que je me suis borné à analyser, seront mis à votre disposition avec les dossiers qu'ils concernent. Les autres rapports des chefs de service, que je me suis borné à analyser, seront mis à votre disposition avec les dossiers qu'ils concernent. Avant d'aborder l'examen des affaires traitées dans le présent volume, permettez-moi de vous remercier, Messieurs, de la bienveillante confiance que vous m'avez tous témoignée depuis mon arrivée dans le département, et soyez assurés de tout mon
arrivée dans le département, et soyez assurés de tout mon dévouement aux intérêts qui me sont confiés. PREMIÈRE PARTIE COMPTES Compte de 1886. MESSIEURS, Le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1886, que vous avez arrêté provisoirement dans votre séance du 25 août 1887, a été définitivement réglé par un décret en date du 24 avril 1888 dont une ampliation vous sera communiquée. Ce compte a été rendu public par la voie de l'impression, conformément aux prescriptions de l'art. 462 du décret du 31 mai 1862 et de l'art. 67 de la loi du 10 août 1871.
de l'art. 67 de la loi du 10 août 1871. Un exemplaire en a d'ailleurs été adressé à chacun de vous, selon l'usage. Compte de 1887. Pour satisfaire au vœu de la loi, j'ai l'honneur de vous soumettre le compte des recettes et des dépenses de l'exercice 1887. Ce document est appuyé des duplicats des pièces justificatives des dépenses mandatées pendant la durée de l'exercice. Ces pièces sont classées par sous-chapitre et par article dans des chemises dont le bordereau rappelle le montant de chaque mémoire et indique le total de la dépense. Les diverses opérations auxquelles a donné lieu
de la dépense. Les diverses opérations auxquelles a donné lieu la comptabilité de l'exercice 1887 se résument ainsi qu'il suit : Les recettes allouées tant au budget primitif réglé par décret du 26 novembre 1886 qu'aux budgets de report et rectificatif, et par diverses décisions spéciales, s'élèvent à 3,358,216 f. 51 Les recettes ressortissant au ministère de l'Intérieur ont été recouvrées pour 3,025,552.26 Et les dépenses acquittées se sont élevées à ... 2,673,280 27 D'où un excédent annulé à la clôture de l'exercice de ... 352,271 99 Les recettes ressortissant au ministère de l'Instruction publique ont été réalisées jusqu'à concurrence
au ministère de l'Instruction publique ont été réalisées jusqu'à concurrence de 164,410 f. 63 Les dépenses acquittées ayant été de ... 156,404 35 L'excédent à la clôture de l'exercice est de 8,006 28ci. 8,006 28 Total des annulations ... 360,278 f. 27 Mais cette dernière somme ne saurait être considérée comme libre. La plus forte partie, 295,976 fr. 53, est en effet réservée pour le paiement des dépenses du budget de report. Le surplus, 64,301 fr. 74, constitue une ressource disponible dont il sera fait emploi au budget de 1888. Les résultats généraux du compte de l'exercice 1887, consignés ci-dessus,
Les résultats généraux du compte de l'exercice 1887, consignés ci-dessus, se répartissent de la manière suivante entre les budgets ordinaire et extraordinaire : COMPTES 9 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. BUDGET ORDINAIRE. Recettes. Les recettes ordinaires avaient été prévues pour... 1,608,547 f. 33 Les recettes recouvrées n'étant que de 1,549,608 71 Il en résulte une moins-value de 58,938 62 Cette moins-value s'explique comme suit : Le produit des 26 centimes s'est élevé à... 625,465 f. 34 Il n'avait été prévu que pour .... 620,259 69 Soit un excédent de ... . 5,205 65 5,205 f. 65 Le produit des 7 centimes vicinaux
65 5,205 f. 65 Le produit des 7 centimes vicinaux a donné 230,076 f. 67 Il n'avait été inscrit en recettes que pour... 227,002 60 D'où un autre excédent de ... . 3,074 07 3,074 07 Total des augmentations 8,279 72 Par contre, les produits éventuels ordinaires qui avaient été alloués pour... 316.283 f. 30 n'ont été réalisés que jusqu'à concurrence de 283,577 30 D'où une moins-value de ... 32,706 » Et les produits éventuels de la vicinalité qui avaient été évalués à 370,061 fr. 38 N'ont été recouvrés que pour. . . 335,549 04 D'où une autre moins-value de
pour. . . 335,549 04 D'où une autre moins-value de 34,512 34 34,512 34 Total des moins-values .... 67,218 34 67,218 34 Les recettes ordinaires ont donc été inférieures aux évaluations budgétaires de 58,938 62 La moins-value de 32,706 fr. qu'on remarque sur les produits éventuels ordinaires porte principalement sur les frais des services des aliénés, des idiots, ainsi que sur les avances pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers ; elle provient également du non-recouvrement, dans l'année, de diverses créances, notamment d'une partie des subventions de l'Etat applicables aux insuffisances des chemins de fer d'intérêt local. Cette
applicables aux insuffisances des chemins de fer d'intérêt local. Cette moins-value se trouve d'ailleurs compensée en partie par des annulations de crédits sur quelques-uns des sous-chapitres, spécialement sur le chapitre IV, § 2. La moins-value de 34,512 fr. 34 constatée sur les produits éventuels de la vicinalité provient de ce que les contingents communaux ont été acquittés en nature, au lieu de l'être en argent, pour un certain nombre de chemins de grande communication et d'intérêt commun ; elle est également compensée par l'annulation des crédits non réalisés. Dépenses. Les dépenses ordinaires effectuées pendant la durée de l'exercice ont été
dépenses ordinaires effectuées pendant la durée de l'exercice ont été de 1,481,803 fr. 50 Si l'on en déduit : 1° Pour mandats non payés 3,490 fr. 36 18,570 78 2° Pour dépenses non mandatées . . . 15,189 42 Il reste en dépenses acquittées 1,463,123 72 Les recettes ordinaires recouvrées montant à . . 1,549,608 71 L'excédent de recettes est de 86,484 99 Cet excédent de recettes est affecté aux dépenses comprises au budget de report jusqu'à concurrence de COMPTES 53,451 fr. 25 ; le surplus représente des fonds libres dont l'emploi sera déterminé dans le budget rectificatif. BUDGET EXTRAORDINAIRE
dont l'emploi sera déterminé dans le budget rectificatif. BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes, Les recettes extraordinaires figuraient au budget pour 1,587,678 fr. 70 Les recouvrements s'étant élevés à 1,475,943 55 Il ressort une moins-value de 111,735 15 qui provient des causes suivantes : Les fonds d'emprunts, alloués pour 528,208 fr. » n'ayant été réalisés que jusqu'à concurrence de . . 439,558 » Il en résulte une diminution de 88,650 » D'un autre côté, les produits éventuels prévus pour 85,905 fr. 02 n'ont donné que 50,901 21 D'où une autre moins-value de. . . . 35,003 81 35,003 81 Total des moins-values ....
. . 35,003 81 35,003 81 Total des moins-values .... 123,653 81 Mais les 27 centimes 14 centièmes perçus en vertu de la loi de finances du 19 juillet 1886 et des lois spéciales des 10 avril 1879, 15 avril 1880, 26 avril 1881, 11 juillet 1882, 20 décembre 1882, 26 juillet 1883, 5 août 1884 et 5 août 1885, dont l'ensemble avait été évalué à 880,121 fr. 48 ont produit une somme totale de . . . 892,040 14 Il en est résulté une plus-value de . . 11,918 66 11,918 66 De sorte que la moins-value réelle n'est
66 11,918 66 De sorte que la moins-value réelle n'est bien, comme ci-dessus, que de 111,735 15 Les moins-values de 88,650 fr. et de 35,003 fr. 81 qui se sont produites sur les fonds d'emprunts et sur les ressources éventuelles sont sans influence sur la situation finale du compte, puisqu'elles sont balancées par des annulations de crédits de pareilles sommes aux sous-chapitres XVIII et XIX. 12 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I Dépenses. Les dépenses extraordinaires effectuées dans le cours de l'exercice se sont élevées à . . 1,237,155 fr. 93 Si l'on en déduit 1° Pour mandats non acquittés .
Si l'on en déduit 1° Pour mandats non acquittés . . . . 3,048 fr. 23 2° Pour dépenses non mandatées . . . 23,951 15 26,999 38 Il reste en dépenses payées 1,210,156 55 Les recettes réalisées étant de . . 1,475,943 55 Les fonds non employés à la clôture de l'exercice se trouvent être de ...... 265,787 » Cet excédent de recettes est appliqué, jusqu'à concurrence de 242,409 fr. 78, dans le budget de report de 1887 à 1888, aux dépenses non-payées et non-mandatées ainsi qu'aux dépenses à continuer ; l'emploi du surplus est déterminé dans le budget
continuer ; l'emploi du surplus est déterminé dans le budget rectificatif. COMPTE SPÉCIAL DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE BUDGET ORDINAIRE Recettes. Les recettes prévues au budget ordinaire étaient de . 137,314 fr. 13 Les réalisations s'étant élevées à 139,454 70 Il ressort une augmentation de 2,140 57 Cette augmentation provient d'une plus-value de 1,756 fr. 62 sur le produit des 4 centimes, et de 383 fr. 95 sur les produits éventuels. COMPTES Dépenses. Les dépenses effectuées ont été de 133,414 fr. 92 (Toutes les dépenses effectuées ont été mandatées et payées). Les recettes réalisées montent à . . 139,454 70
payées). Les recettes réalisées montent à . . 139,454 70 L'excédent annulé à la clôture de l'exercice est de . . 6,039 78 Aucune dépense n'étant reportée au budget ordinaire de 1888, cet excédent de 6,039 fr. 78 sera inscrit au budget rectificatif. BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes. Les recettes du budget extraordinaire ont été prévues pour 24,676 fr. 35 Les recouvrements ayant été de ....... . 24,955 93 Il ressort un excédent de 279 58 Cette augmentation porte pour 219 fr. 58 sur le produit du 1/2 centime extraordinaire perçu en vertu de la loi spéciale du 14 janvier 1885, et
vertu de la loi spéciale du 14 janvier 1885, et pour 60 fr. sur les ressources éventuelles extraordinaires. Dépenses. Les dépenses effectuées s'élèvent à 23,104 fr. 93 Si l'on en déduit : 1° Pour mandats non payés 6 50 2° Pour dépenses non mandatées . . . 109 » 115 50 Il reste en dépenses acquittées 22,989 43 Les recouvrements se montant à 24,955 93 Il en résulte un excédent annulé à la fin de l'exercice, de 1,966 50 Cet excédent est appliqué jusqu'à concurrence de 14 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE I 115 fr. 50 au paiement des dépenses inscrites
CHAPITRE I 115 fr. 50 au paiement des dépenses inscrites au budget de report. Le surplus constitue des fonds libres mis à la disposition du Conseil général dans le budget rectificatif. RÉSUMÉ. En résumé, la balance générale du compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1887, donne les résultats suivants : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. MINISTÈRE RECETTES de TOTAL ET DÉPENSES Service Service l'Instruction général ordinaire extraordi TOTAL publique Recettes réalisées. 1,549,608 f. 71 1,475,943 f. 55 3,025,552 f. 26 164,410 f. 63 3,189,962 f. 89 Dépenses acquittées 1,463,123 72 1,210,156 55 2,673,280 27 156,404 35 2,829,684 62 Excédent
72 1,210,156 55 2,673,280 27 156,404 35 2,829,684 62 Excédent de recettes 86,484 99 265,787 » 352,271 99 8,006 28 360,278 27 Ces excédents sont rattachés au budget de 1888. Les chapitres II et III ci-après indiquent la portion comprise au budget de report et celle inscrite au budget rectificatif. Avant de terminer ce qui a trait au compte départemental, je crois devoir rappeler qu'aux termes des dispositions de l'art. 66 de la loi du 10 août 1871, il appartient à M. le Président du Conseil général de transmettre directement à M. le Ministre de l'Intérieur les observations de l'Assemblée
à M. le Ministre de l'Intérieur les observations de l'Assemblée départementale sur les comptes présentés à son examen. CHAPITRE II BUDGET DE REPORT de 1887 à 1888 Le budget de report n'est pas soumis aux délibérations du Conseil général ; il est établi d'office par l'Administration et réglé définitivement par M. le Ministre de l'Intérieur. Ce document, que je crois devoir vous communiquer pour vous permettre de suivre les diverses opérations de comptabilité de l'exercice, comprend, comme vous le verrez, Messieurs, les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi dans le cours de l'exercice expiré ; il ne peut
dans le cours de l'exercice expiré ; il ne peut ouvrir et n'ouvre pas de crédits nouveaux ; il fait simplement revivre les crédits ou portions de crédits relevés dans le compte de l'exercice qui vient de finir, avec l'affectation qu'ils avaient au budget de cet exercice. Les recettes du budget de report forment deux catégories distinctes. La première se compose des sommes réservées pour les dépenses susceptibles d'être soldées ou continuées; la seconde constate les fonds libres à employer au budget rectificatif. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II Les dépenses du budget de report sont classées en trois paragraphes. Le
du budget de report sont classées en trois paragraphes. Le premier comprend les dépenses de l'exercice précédent, mandatées et non payées, après déduction des dépenses non susceptibles d'être réclamées ; Le deuxième paragraphe se compose des dépenses effectuées, mais non mandatées, déduction faite de celles dont le paiement n'est pas assuré ou qui auraient excédé les crédits alloués ; Le troisième et dernier paragraphe est destiné à l'inscription des reliquats de crédits nécessaires pour les dépenses à continuer, soit que ces crédits se rapportent à des entreprises non terminées, soit qu'ils proviennent de ressources ayant une affectation spéciale qui ne
qu'ils proviennent de ressources ayant une affectation spéciale qui ne peut leur être enlevée. Les fonds du budget de 1887 reportés au budget de 1888, d'après les indications qui précèdent, s'élèvent à 295,976 fr. 53 et se répartissent ainsi qu'il suit : BUDGET ORDINAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Mandats non payés à la clôture de l'exercice 3,240186 Dépenses faites et non mandatées 1,769 17 Dépenses allouées et restant à exécuter. 48,441 22 Total 53,451 25 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Néant » » Total pour le budget ordinaire ...... 53,451 25 BUDGET DE REPORT BUDGET EXTRAORDINAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Mandats non payés
DE REPORT BUDGET EXTRAORDINAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Mandats non payés à la clôture de l'exercice .... 3,048f.23 Dépenses faites et non mandatées 23,951 15 Dépenses allouées et restant à exécuter 215,410 40 Total 242,409 78 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Mandats non acquittés à la clôture de l'exercice 6 50 Dépenses restant à mandater 109 » 115 50 Total pour le budget extraordinaire 242,525 28 Récapitulation. Budget ordinaire 53,451f.25 Budget extraordinaire 242,525 28 Total des fonds reportés 295,976 53 Les fonds non employés à la clôture de l'exercice 1887, s'élevant à 360,278 27 Reste comme fonds disponibles dont l'emploi est déterminé
360,278 27 Reste comme fonds disponibles dont l'emploi est déterminé dans le budget rectificatif . 64,301 74 CHAPITRE III BUDGET RECTIFICATIF De 1888 Recettes. Les ressources, à employer au budget rectificatif de 1888, comprennent les fonds libres de 1887, et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif, formant ensemble un total de 197,912 fr. 73, savoir : Fonds libres de 1887 64,301 74 Produits éventuels déjà réalisés ou à réaliser en 1888 . 197,912f.78 Cette somme se compose de deux natures de ressources : les unes ont une destination spéciale qui ne peut leur être enlevée, les autres une
spéciale qui ne peut leur être enlevée, les autres une affectation générale permettant de les appliquer indifféremment à toutes les dépenses départementales. D'après les termes de la loi du 10 août 1871, art. 63, § 2, le budget rectificatif a spécialement pour objet l'emploi des fonds libres ; toutefois il est susceptible de se prêter à toutes les modifications de crédits reconnues nécessaires. BUDGET RECTIFICATIF Dans ces conditions, je crois devoir vous proposer d'ajouter d'ajouter la somme de 197,912f.73 ci-dessus visée, diverses ressources allouées au budget de l'exercice en cours, devenues disponibles. Ces ressources s'élèvent à. 35, 20007 Les recettes
devenues disponibles. Ces ressources s'élèvent à. 35, 20007 Les recettes destinées à alimenter le présent budget se trouvent être ainsi portées à 233,112 80 Elles s'appliquent : Au service ordinaire, pour 122,047.f92 Au service extraordinaire, pour , . 111,064 88 Total égal 233,112 80 Voici d'ailleurs l'origine de ces recettes : BUDGET ORDINAIRE 1° Fonds libres de 1887 : Centimes et produits éventuels ordinaires et de la vicinalité 33,033f.74 Centimes spéciaux et produits éventuels de l'instruction primaire 6,099 78 2° Produits éventuels à rattacher à l'exercice 1888 : Produit du péage du pont de Langeais 2,710 45 Subvention de l'État
péage du pont de Langeais 2,710 45 Subvention de l'État pour la reconstruction du pont des Grands-Moulins (chemin de grande communication n° 60) 13,750 » Subvention de l'État pour participation dans l'insuffisance des recettes du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu (subvention de 1886 non versée en 1887). . . 36,000 » Versement par le concessionnaire des frais de contrôle dus pour le tramway de Tours à Vouvray. . . . . . 400 » Versement effectué par le concessionnaire du pont de Langeais pour les grosses réparations et les épreuves à faire audit pont, déduction faite du produit
les épreuves à faire audit pont, déduction faite du produit du séquestre. .... 27,351 41 3° Virements de crédits sur divers articles du budget primitif. 2,702 54 Total des ressources ordinaires. . . . 122,047 92 20 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III BUDGET EXTRAORDINAIRE 1° Fonds libres de 1887 : Sur les 12 centimes extraordinaires perçus en vertu de la loi du 10 août 1871 6,930f.82 Sur les centimes extraordinaires recouvrés en exécution des lois spéciales des 10 avril 1879, 15 avril 1880, 26 avril 1881, 11 juillet 1882, 20 décembre 1882, 26 juillet 1883, 5 août 1884, 5 août
décembre 1882, 26 juillet 1883, 5 août 1884, 5 août 1885 et 14 janvier 1885 .... 7,791 25 Sur les produits éventuels extraordinaires 8,655 15 Sur les centimes extraordinaires affectés au service de l'instruction primaire 1,906 50 2° Produits éventuels déjà réalisés ou à réaliser en 1888 : Premier à compte inscrit en recettes au budget de 1887 et non versé au 31 décembre dernier par la Compagnie de chemins de fer départementaux sur la valeur des terrains cédés gratuitement au département pour l'établissement de la ligne du Grand-Pressigny à Esvres 40,000 » Vente de matériaux provenant des anciennes archives