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4. 23e commission des pétitions, à deux heures. — Local de la commission no 12. 23e commission d'intérêt local, à deux heures. — Local de la commission no 14. 23e commission d'initiative parlementaire, à deux heures. — Local de la commission no 5. (Supplément.) MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES LISTE DES BIENS d'Oran. ayant appartenu aux établissements publics du culte qui avaient leur siège dans le département 28 après la révolution (Publication faite en exécution de l'article 9, §§ 7 et 12, du décret du 27 septembre 1907, modifié par le décret du 28 avril 1908. ÉTABLISSEMENT COMMUN DE
par le décret du 28 avril 1908. ÉTABLISSEMENT COMMUN DE SIGNATION DES BIENS de ORIGINE DES BIENS à L'ÉTABLISSEMENT COMMUN DE SIGNATION DES BIENS d'origine des biens ecclésiastique. Diocèse. NUMÉRO BIENS DIOCÉSAINS OU CONSISTORIAUX ; Mention. Grand séminaire. Oran — 1,500 fr., produit de la vente du mobilier — 1 à 183. Mention épiscopale. Oran et du matériel — 1 à 36. Petit séminaire Oran. BIENS PAROISSIAUX ARRONDISSEMENT DE MASCARA Canton de Mascara : Fabrique de l'église. Mention. Mobilier et matériel. — 1 à 70 — Mascara (pl. ex.). Mobilier et matériel — 1 à 126. Mascara (mixte) : Aïn-Faris.
et matériel — 1 à 126. Mascara (mixte) : Aïn-Faris. Mobilier et matériel. — 1 à 21. Aïn-Fekan. Mobilier et matériel — 1 à 32. Tizi Mobilier et matériel — 1 à 17. Oued-Taria. Mobilier et matériel — 1 à 33. Thiersville Mobilier et matériel. — 1 à 50. Canton de Palikao : Mention fabrique de l'église. Palikao Mobilier et matériel — 1 à 63. Canton de Saïda : Mention fabrique de l'église. Saïda (pl. ex.). Mobilier et matériel. — 1 à 39. Annexe Nazereg.. 1 Mobilier et matériel — 1 à 8. ARRONDISSEMENT DE MOSTAGANEM Canton d'Ammi-Moussa : Fabrique
1 à 8. ARRONDISSEMENT DE MOSTAGANEM Canton d'Ammi-Moussa : Fabrique de l'église. Ammi-Moussa Mobilier, matériel et archives — 1 à 77. (mixte). — Canton de Cassaigne : Fabrique de l'église. Bosquet Mobilier et matériel — 1 à 36. Fabrique Cassaigne (mixte): Cassaigne. Mobilier et matériel — 1 à 38. Lapasset Mobilier et matériel. — 1 à 42. Ouillis Mobilier et matériel — 1 à 24. Canton d'Inkermann : Fabrique de l'église. Inkermann Mobilier, matériel et archives — 1 à 72. Renault (mixte). Mobilier, matériel et archives — 1 à 73. Saint-Aimé Mobilier, matériel et archives. — 1 à 75. Canton
Saint-Aimé Mobilier, matériel et archives. — 1 à 75. Canton de Mostaganem : Fabrique de l'église. Aboukir. Mobilier et matériel — 1 à 44. Aïn-Sidi-Chérif. Mobilier et matériel. — 1 à 12. Am-Toumert les. Mobilier et matériel. — 1 à 73. Belle-Côte. Mobilier et matériel. — 1 à 26. Bellevue. Mobilier et matériel — 1 à 68. Blad-Touaria. Mobilier et matériel — 1 à 30. Mazagran — 1 à 81. Noisy-les-Bains. Mobilier et matériel — 1 à 67. Pelissier Mobilier et matériel — 1 à 23. Pont-du-Chélif. Espèces : 3 fr. 72; mobilier et matériel. — 1 à 38. Reliquat
fr. 72; mobilier et matériel. — 1 à 38. Reliquat de fonds or. Rivoli. Mobilier et matériel — 1 à 72. La Stidia Mobilier et matériel — 1 à 67. Tourn. Mobilier et matériel — 1 à 35. CHRONOLOGIE NUMÉROTÉE dont que COMMUNE DÉSIGNATION DES BIENS de ORIGINE DES BIENS les biens demeureront S. 1,0 grevés dans l'inventaire après l'attribution. de l'ordre de 16 Canton de Relizane : Mobilier et matériel — 1 à 28. Mobilier et matériel — 1 à 28. (mixte) : Mobilier et matériel — 29 à 115. Nlina (mixte) : Mouchnant. Mobilier et matériel — 1
115. Nlina (mixte) : Mouchnant. Mobilier et matériel — 1 à 28. Relizane Mobilier et matériel — 1 à 154. Leinmora (mixte) : Ferry Mobilier et matériel — 1 à 61. Canton de Tiaret : Ise. Tiaret. 12 bancs en bois. Canton de Tiaret. 6e section. Canton de Zemmora : Ise. Zemmora (mixte) : Mobilier et matériel — 1 à 43. Mobilier et matériel — 1 à 117. ARRONDISSEMENT D'ORAN 5e arrondissement : Canton d'Aïn-el-Arba : Hadj. Mobilier et matériel — 1 à 57. Canton d'Aïn-Temouchent : Aïn-Temouchent. Mobilier et matériel — 1 à 53. (Pl. ex.) ouest. Mobilier, matériel
matériel — 1 à 53. (Pl. ex.) ouest. Mobilier, matériel et immeuble par des — 1 à 83. designation. rn' mouchent ; (mixte) : d'OIS marabout Mobilier et matériel 1 à 22 » * Guerre Mobilier et matériel * ! Laferrière Mobilier et matériel 1 à 50 » » Rio-Salado Mobilier et matériel 1 à 62 » » Otjohnet >s église Canton d'Arzew. église. Arzew Mobilier et matériel 1 à 70 » » Arzew et. -Ijéonie. V Mobilier et matériel 1 à 50 » » v «v Kleber Mobilier et matériel 1 à 37 » » Kleber Mobilier et matériel.
matériel 1 à 37 » » Kleber Mobilier et matériel. 1 à 37 » Mobilier et matériel, 1 à 35 » » StL IIleSIIle. Mobilier et matériel 1 à 44 » * V Xa.,.. l'église 1) Canton de Lourmel. h 1 à 128128 V •*e8lisp c"OU-tuiLourmpi Mobilier et matériel 1 à 128 » » Mobilier et matériel v i à 83 » » église uCanton d'Oran. ln-el T d'Oran. Ar" 1 urck 1 Mobilier et matériel. là 85 i» s S?u-SfeV Mobilier et matériel « 20 * * El-U-Srer" : Mobilier et matériel 1 à 109 » » iî?rs-el-irAV-' Mobilier
Mobilier et matériel 1 à 109 » » iî?rs-el-irAV-' Mobilier et matériel 1 à 97 » » Mobilier et matériel. 1 à 80 » » Wki sXK As i a Ca-Aisserehin Q Mobilier et matériel 1 à 107 el" n.. MobIlIer et matériel. i à 107 W ! église Espèces, 0 fr. 75. Mobilier et matériel. 1 à 392 Reliquat de fonds placés au Trésor. » é ra.n tKï 6§lis* c n Upau.Mobilier et matériel 1 à 75 » •"* ^ise ora Mobilier e matériel à 75 t¡¡ e~e C el de ra.n. ^fv^ypte Espèces, 0 fr. 90. Mobilier et
el de ra.n. ^fv^ypte Espèces, 0 fr. 90. Mobilier et matériel. 1 à 60 Reliquat de fonds placés au Trésor. * ql1.e d el" e ca.. église V Oran. • Mobilier et matériel 1 à 15 * -a:.ckInühi 0 ~er ma er~e 1; Ïl ekraülllMobilier et matériel 1 à. 140 * •» ~-Cb~ et i à 3 vdi-Gham(>. 1 Mobilier t matériel ; 1 à 18 • » y. Mobilier et matériel i à 18 aitny. Espèces, 4 fr. 26. Mobilier et matériel. là 119 Reliquat de fonds placés au Trésor. * - NUMÉRO hM~~t ÉTABLISSEMENT NUMÉRO Itf .rflH COMMUNE
Trésor. * - NUMÉRO hM~~t ÉTABLISSEMENT NUMÉRO Itf .rflH COMMUNE DÉSIGNATION DES BIENS de ORIGINE DES BIENS ecclésiastique. l'imentaue. J!~'M 7 J Canton de Perregaux. S Fabrique de l'église. Perrégaux j Mobilier et matériel j i à 35 j » Canton de Sainte-Barbe-du-Tlélat. ~t Fabrique de l'église. Sainte-Barbe-du-Mobilier et matériel 1 à 45 1 » fl Tlélat. —. St-Lucien (mixte). Mobilier et matériel 1 à 48 » ~-~~t Canton de Saint-Cloud. m i ■ Fabrique de l'église. Assi-Ameur. Mobilier et matériel 1 à 15 » « I — Assi-ben-Okla. Mobilier et matériel 66 à 106 » t — Assi-ben-Nif. Mobilier
et matériel 66 à 106 » t — Assi-ben-Nif. Mobilier et matériel 1 à 59 » >1 — Fleurus. Mobilier et matériel 1 à 65 » 'I — Saint-Cloud. Mobilier et matériel. là 139 St-Cloud-Renan. Mobilier et matériel 1 à 30 » JH Saint-Louis. Mobilier et matériel 1 à 69 » Canton de Saint-Denis-du-Sig JB 'Fabrique de l'église. Bou-Henni. Mobilier et matériel l à 62 » Mocta-Douz. Mobilier et matériel 1 à 27 » '■ St-Lucien (mixte), Mobilier et matériel 1 à 33 » Oggaz. St-Denis-du-Sig. Mobilier et matériel 1 à 70 1) Mense curiale de St-Denis-du-Sig.i. 2 armoires et
à 70 1) Mense curiale de St-Denis-du-Sig.i. 2 armoires et 2 » J l'église. ■ Canton de Tiaret. 'Fabrique de l'église, j Tiaret j Mobilier et matériel j i à 71 j » — t Canton de Boukanéfis. |F Fabrique de l'église Boukanéfis Mobilier et matériel i à 88 » , Chanzy. Mobilier et matériel 1 à 79 » Mékarra (mixte) : , Lamtar. Mobilier et matériel 1 à 63 » j, Parmentier. Mobilier et matériel 1 à 6 » J' Tasin. Mobilier et matériel 1 à 47 » t Canton de Mercier-Lacombe. J Fabrique de l'église. J Mercier-Lacombe. J
Canton de Mercier-Lacombe. J Fabrique de l'église. J Mercier-Lacombe. J Mobilier et matériel J 1 à 64 1 » 1 i Canton de Sidi-bel-Abbès. Fabrique de l'église. Détrie. Espèces, 2 fr. 94. Mobilier et matériel. 1 à 99 Reliquat de fonds placés au Trésor ; : (fonds placés). Palissy. Mobilier et matériel 1 à 51 » Prudon. Espèces, 0 fr. 06. Mobilier et matériel. 1 à 80 Reliquat de fonds placés au Trésor ; (fonds placés). Sidi-bel-Abbès., Espèces, 0 fr. 07. Mobilier et matériel. 1 à 240 Il ML Ténira. , Mobilier et matériel.. I,à22 1) H Les Trembles. Mobilier
, Mobilier et matériel.. I,à22 1) H Les Trembles. Mobilier et matériel 1 à 41 » t Canton du Télagh. I Fabrique de l'église. Télagh Mobilier et matériel Canton du Télagh. 1 à 60 * ( 1 Télagh (mixte) : 'm Bossuet. Mobilier et matériel 1 à 89 * jU Mense succursale de ! l'église. Bossuet. Mobilier et matériel 1 à 3 » ~NN ARRONDISSEMENT DE TLEMCEN WM Canton de Lamoricière. t 'Vf Fabrique de l'église. Descârltes. I Mobilier et matériel 1 à 8 » [ Lamoricière. I Mobilier et matériel 1 à 115 » I ., -~-~ ~[ NUMÉRO
matériel 1 à 115 » I ., -~-~ ~[ NUMÉRO CHARGES ,. dont ^Sti». l"Wt. COMMUNS DÉSIGNATION DES BIENS de ORIGINE DES BIENS les biens demeurés, [" ..[re creYés uu. —1 inTenUlreaprès l'attribution, 1 -S a f M o b m e r e t m a t é r i e l là9i * < if'®SQac Mobilier et matériel, 1 à 179 » » Vdel,égi. 6 Canton de Montagnac. w * Mobilier et matériel i à 91 » » °nt-de-risser. Espèces, 0 fr. 20. Mobilier et matériel. 1 à 62 Reliquat de fonds placés au Trésor. * hk Canton
62 Reliquat de fonds placés au Trésor. * hk Canton de Nemours. de louds placés au Trésor. 1 de Canton de Nemours. j t j t église' ernou Mobilier et matériel i à 46 l * | » *iw que de l' 1 S Canton de Sebdou. *> église S bdou (mixte) : e * é6lise. «Moa Sphri Mobilier et matériel i à 68 » ; i Terni Mobilier et matériel i à 23 » » X : de i-»,.,. o'iS^ Canton de Tlemcen. s g ii* dl l'église. Liennaya Mobilier et matériel 1 à 60 1) » M s
Mobilier et matériel 1 à 60 1) » M s exeref11 Mobilier et matériel là 109 .» !» exercice Tlemcen-Bréa. Mobilier et matériel. 1 à 80 » Typographie. Mobilier et matériel. 1 à 91 1) » , -[ Typographie-Sàf-Sàf.. Mobilier et matériel 1 à 57 » » t VOTRE COMMUNICATION des finances. le 27 décembre 1909 l'issue de l'année 1900 obligations de l'Etat dominicale de 15 pesetas or, 5 new pence 1 à 200, de 100 new pence 1120 new pence 100 stivers de 10 new pence. Le tout émis de 1 à 100 dans 1 à 100 dans et
de 1 à 100 dans 1 à 100 dans et des beaux-arts. l'illumination publique (S-19 pé) et venant, pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin (session de l'année 1910), dans les lycées exceptionnellement, conformément au programme ministériel des épreuves de cet examen, toutefois, les sujets seront extraits des programmes officiels des lycées et collèges pour l'année 1910, adresser en délégation académique ou où ils résident, une demande écrite timbrée et accompagnée d'un acte de naissance. Avant toute chose, les secrétaires académiques doivent, avant le 20 février, en secrétariat général, 14, rue de Valence, Paris, et avant que leur
général, 14, rue de Valence, Paris, et avant que leur candidat ne soit autorisé à intervenir, voir, ou l'autre, ils devront, dans la journée du 4, pour opter pour l'ancien programme ou nouveau dont le texte Programme nouveau. L'examen du certificat d'aptitude (1er degré) à l'enseignement du dessin dans les lycées et collèges se compose d'épreuves d'admissibilité et d'épreuves d'admission définitive : Épreuves d'admissibilité : Les épreuves d'admissibilité ont lieu au chef-lieu de chaque académie. Elles comprennent : 1° Rédaction sur un sujet très simple relatif à l'enseignement du dessin (durée : trois heures) (2); 2° Croquis côté d'un objet
(durée : trois heures) (2); 2° Croquis côté d'un objet simple, d'un outil, d'un organe de machine ou d'un élément simple d'architecture et mise en perspective linéaire avec les ombres (durée : quatre heures) ; 3° Étude d'après un moulage en plâtre choisi parmi les modèles de la collection officielle (durée : quatre heures) ; 4° Étude d'après un objet ou d'après un élément naturel (échantillon de zoologie ou de botanique) (durée : quatre heures). Toute liberté est laissée au candidat quant au choix du mode d'exécution (dessin, crayons de couleur ou aquarelle). 5° Esquisse d'une composition décorative simple (durée
couleur ou aquarelle). 5° Esquisse d'une composition décorative simple (durée : quatre heures) (plusieurs éléments naturels, végétaux, petits animaux ou autres sujets pouvant être utilisés comme motifs décoratifs, seront fournis aux aspirants et ceux-ci pourront choisir entre ces divers éléments) (3). 6° Pour les aspirantes : un dessin de coupe (1) Les sujets de composition sont tirés des programmes d'enseignement dans les lycées et collèges. (2) Les candidats et aspirantes seront dispensés de l'épreuve de rédaction s'ils se sont pourvus, postérieurement au décret du 18 janvier 1887, du certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les écoles normales primaires et
à l'enseignement du dessin dans les écoles normales primaires et dans les écoles primaires supérieures. La note que les aspirants et les aspirantes auront précédemment obtenue pour cette épreuve s'ajoutera aux notes obtenues au nouvel examen pour former le total de 130 points exigé pour l'admission définitive. (3) Les aspirantes seront dispensées de cette épreuve si elles se sont pourvues, postérieurement à l'arrêté du 23 juillet 1906, du certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les écoles normales primaires et dans les écoles primaires supérieures. La note qu'elles auront précédemment obtenue pour ladite épreuve s'ajoutera aux notes obtenues au nouvel
obtenue pour ladite épreuve s'ajoutera aux notes obtenues au nouvel examen pour former le total de 130 points exigé pour l'admission définitive. pour la confection d'un patron, avec indication, à l'état d'esquisse, de l'ornementation d'une des pièces de ce patron, ou tout autre dessin applicable à un des travaux féminins faisant partie du programme des classes de couture (durée : quatre heures). Ces six épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 9 entraîne l'élimination. Les épreuves 3, 4 et 5 ont le coefficient 2. Les épreuves d'admission définitive ont lieu à Paris. Elles comprennent : a)
d'admission définitive ont lieu à Paris. Elles comprennent : a) Pour les aspirants, un exercice de modelage (durée : quatre heures) (1). b) Pour les aspirants et les aspirantes : 1° Histoire de l'art et des styles. Exposé, avec croquis explicatifs au tableau, d'une leçon sur un sujet donné (quinze minutes). Le candidat disposera préalablement de trente minutes pour préparer son exposé. Il pourra s'aider de ses notes personnelles et des documents mis à sa disposition par le jury. 2° Une leçon, au tableau noir, sur un sujet de composition décorative élémentaire tiré des programmes d'études (dix minutes). Le candidat
décorative élémentaire tiré des programmes d'études (dix minutes). Le candidat disposera préalablement de dix minutes pour préparer sa leçon. 3° Un exposé, sans préparation, de conseils à donner aux élèves pour un exercice de perspective d'observation. 4° Corrections de deux dessins d'élèves: un dessin d'après nature et un dessin de décoration. Outre la critique relative à la technique même du dessin, le candidat devra, si le modèle le comporte, témoigner de ses connaissances d'anatomie en expliquant les raisons des différents mouvements et des proportions. Ces cinq épreuves sont notées de 0 à 20. Sont admis définitivement les candidats qui, pour
0 à 20. Sont admis définitivement les candidats qui, pour l'ensemble des épreuves écrites et orales, ont obtenu un total de 130 points. Toutefois, aux épreuves d'admission définitive, toute note inférieure à 9 pour l'exercice du modelage et à 6 pour les autres épreuves entraîne l'élimination. (1) Les aspirants sont dispensés de cette épreuve s'ils se sont pourvus, postérieurement à l'arrêté du 23 juillet 1906, du certificat d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les écoles normales primaires et dans les écoles primaires supérieures. La note qu'ils auront précédemment obtenue pour ladite épreuve s'ajoutera aux notes obtenues au nouvel examen pour
ladite épreuve s'ajoutera aux notes obtenues au nouvel examen pour former le total de 130 points exigé pour l'admission définitive. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS INSTITUT DE FRANCE ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS Concours de Rome de 1910. Peinture. 3. J d. 8 h S t. t b d, lier e5S(:¡' 31 mars. Jeudi. 8 heures Section et bureau. Programme du premier e.. j 1" avril Vendredi 9 heures 1/2. Section, bureau, jurés adjoints. Jugement du premierowell48 2 avril Samedi 8 heures. Un délégué. Poser modèle nature au 14 avril. Jeudi. 8 heures. Section et bureau. Programme du deuxième 15
Jeudi. 8 heures. Section et bureau. Programme du deuxième 15 avril. Vendredi. 9 heures 1/2. Section, bureau, jurés adjoints. Jugement des deux essais. 18 avril Lundi. 8 heures. Section et bureau. Programme du concours délibératif. 22 juillet Vendredi. Midi. Section, bureau, jurés adjoints. Jugement préparatoire. 22 juillet. Vendredi. 2 heures. L'académie et jurés adjoints. Jugement définitif. Sculpture. 7 avril Jeudi 8 heures Section et bureau. Programme du premier 8 avril Vendredi 9 heures 1/2 Section, bureau et jurés adjoints. Jugement du premier essai. 8 avril Vendredi. bureau et jurés adjoints. Jugement du premier essai. 9 avril Samedi 8 heures. Un
Jugement du premier essai. 9 avril Samedi 8 heures. Un délégué. Poser modèle nature au 21 avril. Jeudi. 8 heures. Section et bureau. Programme du deuxième 22 avril. Vendredi. 9 heures 1/2. Section, bureau, jurés adjoints. Jugement des deux essais définitifs. 25 avril. Lundi. 8 heures. Section et bureau. Programme du concours de stylit. 25 juillet. Lundi. Midi. Section, bureau et jurés adjoints. Jugement préparatoire. 25 juillet. Lundi. 2 heures. L'académie et jurés adjoints. Jugement définitif. Architecture. 1er essai, 8 mars. Mardi. 8 heures 1/2. Section et bureau. Programme du premier essai 9 mars. Mercredi. 9 heures. Section, bureau et
premier essai 9 mars. Mercredi. 9 heures. Section, bureau et jurés adjoints. Jugement du premier essai. 11 mars Vendredi 8 heures 1/2. Section et bureau. Programme du deuxième essai. 12 mars. Samedi 11 heures. Section, bureau et jurés adjoints. Jugement du deuxième essai. Programme du concours définitif 15 mars. Mardi. 8 heures 1/2. Section et bureau. Programme du concours de stylit 18 mars. Vendredi. 4 heures. Un délégué. Signature des esquisses au 19 mars. Samedi. 9 heures. Un délégué. Vérification, contre-coups au 23 juillet. Samedi. Midi. Section, bureau et jurés adjoints. Jugement préparatoire. 23 juillet. Samedi 2 heures. L'académie et
adjoints. Jugement préparatoire. 23 juillet. Samedi 2 heures. L'académie et jurés adjoints. Jugement définitif. Gravure en taille-douce. 7 mars. Lundi. 8 heures. Un délégué. Poser modèle nature au concours. 14 mars. Lundi. 8 heures. Un délégué. Poser modèle antique au concours. 19 mars. Samedi. 1 heure 1/2. Section, bureau, 3 membres de la section de peinture et jurés adjoints. Jugement du concours de peinture et jurés adjoints. Jugement du concours d'essai. 21 mars. Lundi. 8 heures. Un délégué. Concours définitif. 29 mars. Mardi. 8 heures. Un délégué. Concours définitif. 27 juillet. Mercredi. Midi 1/2. Section, bureau, 3 membres de la
juillet. Mercredi. Midi 1/2. Section, bureau, 3 membres de la section de peinture et jurés adjoints. Jugement préparatoire. 27 juillet. Mercredi. 1 heure 1/2. L'académie et jurés adjoints. Jugement définitif. Composition musicale. (Terme de rigueur pour le dépôt des cantates : Mardi 14 mai). 3 mai Mardi 10 heures. Section et bureau. Concours d'essai. (A la salle des bains.) 10 mai Mardi 9 heures. Section, bureau et jurés adjoints. Jugement du concours d'essai. (À la salle des bains.) 17 mai. Mardi. 1 heure. Section et bureau. Examen des cantates. (À la salle des bains.) 18 mai. Mercredi. 9 heures. Section
la salle des bains.) 18 mai. Mercredi. 9 heures. Section et bureau. Concours définitif. (À la caserne, 19 mai. Jeudi 10 heures. Section et bureau. Concours définitif. (À Compiègne.) 1er juillet Vendredi Midi. Section, bureau et jurés adjoints. Jugement préparatoire. 2 juillet Samedi Midi. L'académie et jurés adjoints. Jugement définitif. Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Aux termes d'un arrêté en date du 24 décembre 1909, des examens auront lieu les 6 et 7 juin 1910, dans les villes qui seront désignées ultérieurement, pour l'obtention du certificat d'aptitude au contrôle des chemins de fer d'intérêt local et
d'aptitude au contrôle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 janvier 1908. Pour être admis à subir les épreuves, les candidats doivent être Français et âgés de plus de vingt et un ans au 1er janvier 1910. Toutes les demandes d'admission devront être adressées, sur papier timbré, avant le 1er mai 1910, au ministère des travaux publics, au préfet du département par l'intermédiaire du préfet du département où résident les candidats. Elles seront accompagnées : 1° D'une expédition authentique de l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu,
l'acte de naissance du candidat et, s'il y a lieu, d'un certificat établissant qu'il possède la qualité de Français ; 2° D'un certificat de la mairie du chef-lieu de la commune où le candidat est contrôleur légalisé ; 3° D'un extrait du registre des jugements à moins de six mois. Les candidats fourniront les pièces, mais leur demande sera appuyée par leurs contrefondements. Les demandes devront contenir les indications suivantes : nom et prénom donné, adresse exacte, date et lieu de naissance, et le prénom donné à naissance. Enregistrées en sorte qu'elle soit fixée au lundi précédant l'ouverture des épreuves,
sorte qu'elle soit fixée au lundi précédant l'ouverture des épreuves, la date de l'ouverture des épreuves pour l'emploi de chefs de points et chaussées dans les entreprises. Par décret et arrêté du 31 décembre 1909, les épreuves d'admissibilité auxquelles des candidats à déclarer leur admissibilité ont été admis, seront fixées dans les villes où il sera désigné ultérieurement. Subir les épreuves d'admissibilité seront, entre autres, de être Français et âgés de moins de vingt et un ans et de plus de seize ans au 1er janvier 1910. Toutefois, la limite pour les candidats appelés sous les drapeaux, sera fixée par
pour les candidats appelés sous les drapeaux, sera fixée par arrêtement spéciale du ministre des travaux publics et des transports, en considération du nombre d'années qu'ils sont pour, sous les drapeaux. Voir le service à l'État, admissibles, rudes admissibles aux épreuves d'admissibilité. Toutes les demandes adressées, sur papier timbré, au chef d'état-major de l'arrondissement ministériel où résident les intéressés, concernant une exception devront être urnes d'accepter un poste (chef) après les épreuves d'admissibilité. L'acte de nomination s'il y a lieu, d'un jugement de la qualité de l'intéressé délivré par le service de résidence, ou par le contraire du quartier, et
service de résidence, ou par le contraire du quartier, et dûment légalisé. Les candidats en possession d'une autorité apparente ou d'une profession exercée sur le territoire sur lequel ils sollicitent un emploie, devront fournir les pièces attestant leurs qualifications, notamment en ce qui concerne notamment les paragraphes 50 et 61. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les candidats résidant dans les colonies françaises et les pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie, devront faire parvenir les pièces énumérées ci-dessus, dans les délais prescrits, au ministère des travaux publics, par l'intermédiaire du ministre des colonies; les examens d'admissibilité auront
par l'intermédiaire du ministre des colonies; les examens d'admissibilité auront lieu dans la colonie même, mais les épreuves d'admission (écrites et orales) ne seront subies qu'en France et au plus tôt au cours de l'année suivant celle où l'admissibilité aura été prononcée. Par arrêté en date du 24 décembre 1909, le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes a décidé l'ouverture, en 1910, d'un concours pour l'admission au grade de contrôleur des mines, dans les conditions du décret et de l'arrêté du 14 février 1907. Les épreuves du premier degré commenceront le lundi 10 octobre 1910 dans les