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accords. Nomination de M. Jullien Courtier pour la vente aux enchères après l'expertise. Si les sieurs J. S. Martin n'ont pas reçu dans le délai de cinq jours les carabines reconnues conformes aux modèles, prix des carabines, 30 fr., 39,000 environ. (Fournitures de carabines.) * Jugement du 20 janvier. Biancotti de Turin, Hornbostel, contre dame veuve Minet, de Marseille, Blanchard. Fournitures de 8,000 gibernes au prix de 4 fr., difficulté sur l'époque de livraison par Biancotti qui demande la résiliation du marché. Le tribunal déboute Biancotti de sa demande, renvoie les parties devant M. Cauvat pour règlement des comptes. „
les parties devant M. Cauvat pour règlement des comptes. „ Jugement du 31 janvier. Adolphe Nait, propriétaire de Marseille, Ed. de la Pommeraye, contre Lèbre, cordonnier de Marseille, Coulon. Les 3) décembre 1870 et 1er janvier 1871, Nait a obtenu de l'intendance militaire de Lyon l'adjudication de la fourniture de 500,000 paires de souliers et de 100,000 havre-sacs à livrer dans un délai de huit jours. Le 2 janvier, Nait a cédé à Lèbre les dites adjudications aux risques et périls de ce dernier, moyennant un bénéfice déterminé par paire de souliers et de havre-sacs à livrer. Lèbre n'a pas
de souliers et de havre-sacs à livrer. Lèbre n'a pas livré dans la huitaine. Il a été mis en demeure de le faire. Ne l'ayant pas fait, il a été cité devant le tribunal de céans, à la date du 31 janvier. Lèbre prétend avoir rempli son obligation, mais il reproche à Nait de n'avoir pas rempli la sienne, celle de lui ouvrir un crédit pour payer les marchandises à livrer. Cette obligation n'a pas été admise, par le tribunal qui a résilié les accords verbaux entre les parties purement et simplement sans dommages et intérêts. Jugement du 6 février.
et simplement sans dommages et intérêts. Jugement du 6 février. Stora frères, Marseille, Chamski, contre Letourneau, Marseille, défaillant. Fournitures de foin au Gouvernement par Stora pour compte de Letourneau. Stora demande la résiliation du solde du marché passé avec Letourneau qui fait défaut. Le tribunal résilie la vente. Jugement du 15 février. Bassergues-Rigaud, de Marseille, Barnes, contre Fournier Antoine, tapissier, de Marseille, Boyer. Bassergues a sous-traité la confection de 1,000 havre-sacs à fournir à l'administration de la guerre, le 16 janvier, Fournier a consenti à annuler cet accord, sous la réserve des parties fabriquées et des marchandises et fournitures achetées
réserve des parties fabriquées et des marchandises et fournitures achetées et ouvrées. En conséquence, Fournier réclame 1,738 francs pour 300 sacs livrés le 20 janvier, aujourd'hui Bassergues prétend que les havre-sacs ne sont pas conformes au type et veut les laisser pour compte. Il requiert en même temps la nomination d'un expert. Le tribunal condamne Bassergues à payer les 1,738 fr. parce que quand il a pris la livraison des sacs déjà fabriqués, il n'a pas demandé l'expertise et qu'il y avait alors agrément tacite. Jugement du 16 février. Semla et Compagnie, de Marseille, J Vidal Naquet, contre Mouriès Joseph,
et Compagnie, de Marseille, J Vidal Naquet, contre Mouriès Joseph, de Marseille, Dubernard. Semla et Compagnie ont acheté en Italie des fusils, carabines. Mouriès a été l'intermédiaire pour obtenir l'entrée en France et la vente de ces fusils moyennant une rémunération de 4,000 francs. L'intermédiaire de Mouriès est contesté, soit dans l'entrée libre de ces fusils, soit dans la vente conclue entre Semla et Compagnie et les sieurs John Martin parce que le 4 novembre, jour où avait lieu la promesse à profit de Mouriès, ces armes étaient mises au fort Saint-Nicolas pour y être tenues à la disposition du
fort Saint-Nicolas pour y être tenues à la disposition du gouvernement d'ordre du nouvel administrateur du département. En conséquence, le tribunal retraite et annule son ordonnance de saisie-arrêt du 30 novembre, rendu par le président au profit de Mouriès en mains des sieurs John S. Martin et Compagnie. Jugement du 17 février. Epoux Dussaud, Bassergues, Rigaud de Marseille, Barne, contre Blanqui, de Marseille, de Jessé. Les demandeurs ont soumissionné la fourniture de 10,000 havre-sacs pour être livrés entièrement le 17 janvier, ils ont traité avec Blanqui pour la confection de ces havre-sacs ; Blanqui n'a pas tenu son engagement. Quant
ces havre-sacs ; Blanqui n'a pas tenu son engagement. Quant à la livraison, le tribunal a résilié le marché verbal dont s'agit, et condamne Blanqui à 200 francs de dommages à compenser avec le prix des havre-sacs livrés à la date du 16 janvier, condamne les demandeurs à payer à M. Blanqui 2,973 francs pour prix des sacs livrés. Jugement du 17 février. Firmin Castagnier, de Marseille, Negretti, contre Jean Festas, de Marseille, Plantier. Festas réclame à Castagnier, pour solde de prix de confection d'une certaine quantité de gibernes la somme de 1,003 fr. 90 c. saisie-arrêt entre les mains
somme de 1,003 fr. 90 c. saisie-arrêt entre les mains de l'intendant. Castagnier prétend ne devoir qu'une somme de 120 fr. pour solde. Nomination de l'expert Gemy pour statuer après dépôt du rapport. Jugement du 21 février. Semla et Compagnie, de Marseille, contre John S. Martin et Compagnie, de Marseille. Remplacement de M. Jullien Courtier par M. Donnatie Courtier. (Voir jugement du 9 janvier.) Jugement du 2 mars. Letourneau, de Marseille, Coffinieres, contre Joseph Abraham Stora frères, de Marseille, Chamski. Letourneau adjudicataire, fourniture de foin, a acheté à Stora frères une certaine quantité de balles de foin, payables comptant au
une certaine quantité de balles de foin, payables comptant au moment de la livraison à faire directement à l'administration de la guerre. L'intendance n'a pas voulu reconnaître Stora frères. Demande en résiliation du marché verbal. Le tribunal maintient le marché à la charge de Letourneau de payer comptant à chaque livraison. Jugement du 16 mars. Théophile Garnier, de Marseille, Chaffin, contre Bailleux, constructeur de Marseille, en personne. Fourniture d'un balancier et de matrices à Lédon pour une fourniture que Garnier s'était engagé à faire pour l'administration de la guerre, résilie son marché avec l'administration de la guerre, difficultés entre Garnier
son marché avec l'administration de la guerre, difficultés entre Garnier et Bailleux. Le tribunal déclare le marché verbal entre ces deux derniers résolu. Jugement du 20 mars. Dumas Pierre, menuisier, de Marseille, Vidal Naquet, contre Bouvard et Gros, de Marseille, Bornebostel Senès. Dumas réclame 3,973 fr. 15 c. pour solde de fournitures de bois pour sacs militaires. Bouvard, gérant de la participation Bouvard et Gros, après discussion sur le prix, offre 2,228 fr. 75 c. au sieur Blanqui, et non à Dumas, qu'il ne reconnaît pas comme le fournisseur direct, mais qu'il considère comme le contre-maître de Blanqui, à qui
mais qu'il considère comme le contre-maître de Blanqui, à qui la commande aurait été directement faite. Gros et Bouvard condamnés à payer à Dumas 3,973 fr. 15 c. Jugement du 20 mars. Blanqui Achille, de Marseille, Vidal Naquet, contre Gros et Bouvard, de Marseille, P. Senès Bornebostel. Fournitures de sacs par Gros et Bouvard à l'administration militaire. Blanqui réclame les 2,000 fr. convenus pour la création et la cession d'un type qui devait assurer une économie sur le prix, les sacs ont été exécutés en Italie, le type Blanqui n'a pas été suivi, l'administration de la guerre n'a pas agréé
pas été suivi, l'administration de la guerre n'a pas agréé le modèle présenté; le tribunal condamne Gros et Bouvard à payer les 2,000 fr. convenus à Blanqui, qui ne saurait être rendu responsable d'un fait qui lui est étranger. Jugement du 26 avril. John Martin, de Marseille, contre Semla et Compagnie, de Marseille. Suite du jugement du 9 janvier qui commence cette liste. Difficultés au sujet de la vente aux enchères et de la prise de livraison. John Martin est débouté. Jugement du 28 avril. Maille, de Marseille, Bornebostel, contre Bouvard et Gros, de Marseille, Pélissier, défaillant. Maille a traité,
Bouvard et Gros, de Marseille, Pélissier, défaillant. Maille a traité, pour la société en participation Bouvard et Gros, avec le comité de défense de Draguignan, de la fourniture de 4,000 havresacs, moyennant une commission de 3 %. Il a été en même temps chargé de se rendre en Italie pour y faire confectionner les havre-sacs dont s'agit à raison de 500 fr. par mois d'appointements. Défendeurs condamnés à payer au demandeur 1,620 fr. de commission et 1,500 fr. pour trois mois d'appointements. Jugement du 2 mai. Bassergues Rigaud, contre Osmon et Souiller Pygni, de Marseille. Bassergues Rigaud, commissionnaires des défendeurs
et Souiller Pygni, de Marseille. Bassergues Rigaud, commissionnaires des défendeurs pour vente et réception par l'administration de la guerre de 1,600 mètres de drap. Difficultés pour règlement de compte, question de compétence; le tribunal se déclare compétent. Jugement du 2 mai. Letourneau, de Marseille, Coffinières, contre Abraham Stora, de Marseille, Chamski. Ce jugement se rattache à celui du 2 mars dernier, difficulté sur le paiement. Stora condamné à payer des dommages intérêts, soit 3,000 fr. Jugement du 3 mai. Fournière jeune, de Marseille, Joiran, contre Boscus Germain, charpentier, de Marseille. Se rattache au jugement de défaut du 2 mars, auquel
Se rattache au jugement de défaut du 2 mars, auquel il a été fait opposition par Boscus, le tribunal rétracte ce jugement du 2 mars, et renvoie les parties devant M° Lejourdan avant de statuer. Jugement du 15 mai. Dame Minet, de Marseille, Blanchard, contre Castagnier, de Marseille Negretti. Fourniture de porte-baïonnettes, difficultés sur le prix. Castagnier condamné à payer à dame Minet 4,002 fr. pour solde de factures. Jugement du 17 mai. Long et Allègre, de Marseille, Chaffin, contre Bouvard, de Marseille, Bornebostel. Fourniture au comité de défense de Draguignan, pour Bouvard, de 2,000 chemises et 3,000 havre-sacs, par
Draguignan, pour Bouvard, de 2,000 chemises et 3,000 havre-sacs, par Long et Allègre, de 2,000 chemises et 1,000 havre-sacs. Long et Allègre prétendent que Bouvard leur a cédé son adjudication de 2,000 chemises en échange de leur adjudication de 1,000 havre-sacs. Long et Allègre ne fournissent aucunement justification, le tribunal déclare que le sieur Bouvard est intéressé pour 113 dans la fourniture des chemises, et renvoie les parties devant M" Camet, pour le règlement de la participation. Jugement du 19 mai. Cheysson neveu, L. Olive, Girard, de Marseille, contre MM. J. Causer, L. Gardanne, de Marseille, Caillot. Difficultés sur le
J. Causer, L. Gardanne, de Marseille, Caillot. Difficultés sur le paiement des fournitures faites par les défendeurs aux demandeurs, havre-sacs, enquêtes demandées. Jugement du 24 mai. Cheysson neveu, de Marseille, Tempier, contre Gardanne, de Marseille, Caillot. Jugement prorogeant l'enquête ci-dessus au 2 juin. Jugement du 2 juin. Cheysson neveu, de Marseille, Tempier, contre Gardanne, de Marseille, Caillot Fourniture de souliers pour la somme de 3,027 fr. 55 c., une partie, 441 paires ont été refusées par l'administration de la guerre. Gardanne prétend laisser cette partie pour compte de Cheysson, le refus provenant de défaut de confection, tels que chapelets, semelles
refus provenant de défaut de confection, tels que chapelets, semelles en feutre et cuirs vieux. Le tribunal nomme trois experts, le sieur Mazzali, de la maison Gay, rue Bernandais, Bois et Parissou, rue d'Aix, pour vérifier l'exactitude des défauts annoncés et statuer ultérieurement. Jugement du 7 juin. Ed. Dauphin, de Valence, Chamsin, contre Julien et Bechet, de Marseille, Aimé Ailhaud. Fourniture de fusils destinés à la ville de Romans. — Dauphin en réclame le montant à Julien et Béchet, qui, par erreur, les ont retirés des docks avec d'autres caisses, et les ont dirigées sur Aix, où elles sont restées
et les ont dirigées sur Aix, où elles sont restées en souffrance à la gare. — Le tribunal fixe à 1,000 fr. le prix à payer au lieu de 1,200 fr. réclamés par Dauphin, dont la négligence a été reconnue. Jugement du 7 juin. Léopold et Alexandre, de Marseille, Vidal Naquet, contre John Martin, de Marseille, Berton fils. Vente de sabres par les demandeurs au défendeur et pour compte du comité de défense de Draguignan, difficultés sur la bonne exécution des armes quant à leur adaptation aux fusils, offre par Léopold et Alexandre de les mettre en état d'être adaptés.
Léopold et Alexandre de les mettre en état d'être adaptés. John Martin condamné à payer la somme de 7,000 fr., à valoir sur celle de 8,500 fr., prix des 500 sabres baïonnettes dont s'agit, les 1,500 restant devant servir de garantie jusqu'après la réparation. Jugement du 20 juin. Damiens, de Marseille, Ailhaud, contre Ferre, de Marseille, P. Senès, avocat. Damiens a vendu à Senès 4,600 paires de chaussures dites type napolitain, cousues et sans clous, et 12,800 autres paires, dont 4,000 sans clous, chevillées. Un expert a constaté que les 4,600 paires dites type napolitain étaient chevillées, et en apprécié
4,600 paires dites type napolitain étaient chevillées, et en apprécié la valeur à 2 fr. de moins. Damiens a demandé la résiliation du marché avec dommages-intérêts faute de réception par le sieur Senès. À l'audience, il a conclu à la vente aux enchères. Senès a conclu à la résiliation du marché avec dommages-intérêts. Le tribunal ordonne que Senès recevra les paires de souliers à lui vendues, sans réduction du prix de 2 fr. par paire pour les 4,600 type napolitain, à défaut, autorise le sieur Damiens à les faire vendre aux enchères par le ministère de Schruk, courtier. Jugement du
aux enchères par le ministère de Schruk, courtier. Jugement du 21 juin. Festa, de Marseille, Plantièr, contre Castagnier, de Marseille, Negretti. Festa a livré à Castagnier des boîtes à cartouches. Il réclame le solde du prix de 730 fr. 98 c.; difficultés sur le prix, appréciation d'un expert; Castagnier condamné par le tribunal à payer 555 fr. 50 c. Relevé fait aux greffes civil et correctionnel. 1° Le 13 février 1871, Picon, Jean-Louis-Alexis, a été condamné à un an de prison et 50 fr. d'amende pour tromperie sur la nature de la chaussure vendue à l'armée. Par arrêt du 29
de la chaussure vendue à l'armée. Par arrêt du 29 mars 1871, la Cour d'Aix a confirmé le jugement. 2° Le 13 février 1871, Perronin, Antoine, a été condamné à un an de prison et 50 fr. d'amende pour tromperie sur la nature des chaussures vendues à l'armée. Par arrêt du 29 mars 1871, la Cour d'Aix a réduit la peine à six mois. 3° Le 3 juin 1871, en la cause des sieurs Semla et Compagnie, les sieurs John S. Martin et Compagnie ont été condamnés à deux cents francs de dommages-intérêts pour marché de carabines. 4° Champtier, Louis,
francs de dommages-intérêts pour marché de carabines. 4° Champtier, Louis, a été condamné le 13 octobre 1871 à 50 fr. d'amende pour tromperie sur la nature de la viande vendue à l'armée. 5° Le 13 octobre 1871, Beynet, Louis, a été condamné à 50 fr. d'amende pour tromperie sur la nature de la viande vendue à l'armée. PIÈCE No 14 Pièces et dépêches relatives à l'officier d'ordonnance de M. Alphonse Gent. Décembre 1870, GH. 35. Préfet à guerre Loverdo, Bordeaux. Vous avez autorisé le général de division Lyon à mettre à ma disposition capitaine Ernest Prunier, faisant fonction de commandant
à ma disposition capitaine Ernest Prunier, faisant fonction de commandant du 1er bataillon des mobiles de la Drôme; je vous remercie d'avoir accédé à cette demande nécessaire pour moi qui, en contact continuel avec les autorités militaires, et par suite de ma position personnelle et difficile, ne puis me passer d'un véritable aide de camp. Comme complément de cette excellente disposition, je réclame de votre amitié la nomination au grade de commandant dans l'état-major de l'armée auxiliaire pour M. Prunier, parfaitement apte d'ailleurs et méritant pour avoir cet avancement et remplir ces services. Il est actuellement hors cadre à ma
remplir ces services. Il est actuellement hors cadre à ma demande, et je tiens à ce que sa position ne soit pas compromise par les bons offices qu'il me rend Marseille, 22 décembre 1871. Préfet à Freycinet et Laurier, guerre et intérieur Bordeaux, Mes chers Freycinet et Laurier, on dirait vraiment que guerre cherche depuis quelque temps toutes les occasions de m'être désagréable. Je ne m'en suis pas plaint à vous, parce que je crois que cela ne provient que de jalousies locales ou voisines, inhérentes à la position exceptionnelle qui m'est faite, et surtout à la qualité que je
qui m'est faite, et surtout à la qualité que je partage avec vous d'être un civil. Mais il faut en finir avec ces taquineries, et c'est à vous que je m'adresse pour cela. En vertu des facultés à la fois civiles et militaires que je possède, et par suite des relations et des services qu'elles m'imposent, je vous ai demandé de m'attacher un militaire comme aide de camp. Vous m'avez accordé à ce titre et pour ce service militaire, M. Ernest Prunier, capitaine au 65° de marche, qu'à ma demande vous avez nommé chef de bataillon dans le corps auxiliaire
vous avez nommé chef de bataillon dans le corps auxiliaire d'état-major, en le désignant hors cadres, je ne sais pas trop pourquoi, car je soutiens qu'il remplit auprès de moi un emploi actif et d'état-major. Depuis lors il n'est pas de tracasseries que l'on ne fasse à cet officier. On lui a refuse son supplément d'entrée en campagne ou première mise; aujourd'hui on lui refuse sa solde même sous prétexte qu'il ne remplit pas un emploi militaire, ce qui implique la négation des pouvoirs militaires que je possède, et place cet officier et moi dans une position que ma dignité
cet officier et moi dans une position que ma dignité me défend d'accepter. J'attends donc, par le retour du courrier, un ordre qui rétablira le droit de M. Prunier et le mien, et fasse cesser un conflit que j'accepte dans toutes ses conséquences. Je serai ici ce que Gambetta m'a fait, au plaisir ou déplaisir de MM. les généraux ou intendants, ou je ne serai rien. En l'absence de Gambetta, c'est à vous et à Laurier, deux civils comme moi, que je fais cette déclaration et demande réponse immédiate. ALPHONSE GENT. Marseille, le 2 juillet 1872. Monsieur le président, Je
GENT. Marseille, le 2 juillet 1872. Monsieur le président, Je crois devoir vous signaler une irrégularité assez grave qui s'est produite en janvier 1871, au préjudice de l'État et au bénéfice de M. Prunier, chef d'escadron d'état-major au titre auxiliaire, aide de camp de M. Gent, alors préfet des Bouches-du-Rhône, chargé des pleins pouvoirs civils et militaires. M. Prunier, d'abord capitaine de la mobile, ayant touché son entrée en campagne, a été appelé aussitôt aux fonctions que je viens d'indiquer. Il a alors réclamé le supplément d'entrée en campagne afférent au nouveau grade qui lui était conféré. M. l'intendant de
au nouveau grade qui lui était conféré. M. l'intendant de la 91 division militaire et M. le ministre de la guerre refusèrent vivement d'accueillir cette demande. Non seulement M. Prunier n'avait pas droit au supplément qu'il demandait, mais encore il aurait dû être mis en demeure de restituer l'allocation dont il bénéficiait indûment, puisqu'il avait été appelé à un poste plutôt civil que militaire. Sur les insistances de M. Gent, M. le ministre revint sur sa première décision et la fit connaître au préfet par la dépêche suivante : « Vous savez bien que nous n'avons rien à vous refuser.
Vous savez bien que nous n'avons rien à vous refuser. En conséquence, la position de votre aide de camp va être arrangée ainsi que vous le désirez. » Cette décision fut notifiée à M. l'intendant militaire de la 9° division par une lettre en date du 25 janvier 1871. J'en extrais le passage essentiel : « Le ministre a arrêté que cette allocation serait attribuée à cet officier supérieur par dérogation aux dispositions admises jusqu'à présent en ce qui concerne l'armée auxiliaire. Veuillez donner des ordres pour l'exécution de cette mesure ainsi que pour le paiement de la solde de
mesure ainsi que pour le paiement de la solde de M. Prunier, laquelle est régulière, M. le préfet des Bouches-du-Rhône étant investi des pouvoirs militaires dans ce département. » Vous apprécierez, Monsieur le président, la suite qu'il peut y avoir lieu de donner à la communication que j'ai l'honneur de vous adresser. Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma haute considération. Le préfet des Bouches-du-Rhône, Comte E. DE KÉRATRY. PIÈCE N° 15 Arrêtés de M. Gent relatifs aux réfractaires. Marseille, 16 décembre 1870. Nous, préfet des Bouches-du-Rhône, agissant en vertu des pleins pouvoirs dont nous sommes investis Considérant que
vertu des pleins pouvoirs dont nous sommes investis Considérant que le sieur A. C..., demeurant et domicilié à Marseille, rue G..., fait partie du premier bataillon de la garde nationale mobilisée, par décret du Gouvernement de la défense nationale, en date des 29 septembre et 7 novembre, ainsi que de la première légion de marche de cette ville, en ce moment rassemblée à la caserne Saint-Charles, en vertu de notre arrêté du 15 novembre 1870; Que le sieur C... ne s'est pas présenté, et qu'il résulte des renseignements fournis par une personne qui a comparu en son nom devant le
une personne qui a comparu en son nom devant le comité de recensement définitif, où il était appelé, et de ceux qui ont été pris par ledit comité, que le sieur C... a quitté Marseille depuis la déclaration de la guerre, sans justifier d'une cause légale ou légitime ; Qu'il doit donc être considéré comme réfractaire et absent volontaire, fuyant le pays et restant loin de lui malgré les appels répétés du gouvernement de la République, quand, au nom de la défense et du salut national, il réclame de tous les citoyens l'accomplissement du devoir le plus sacré ; Considérant
les citoyens l'accomplissement du devoir le plus sacré ; Considérant que les plus hautes raisons de morale, de justice et d'égalité, veulent que ceux qui émigrent ainsi à l'heure du danger, ne puissent pas se soustraire impunément à cette obligation, imposée même à ceux que la loi naguère protégeait comme soutiens de famille, et qu'à défaut de leur personne, les biens qui leur permettent la désertion répondent d'une faute sans excuse et servent à secourir les familles nécessiteuses des citoyens qui se dévouent pour défendre la patrie envahie et pour sauvegarder la fortune de ceux-là mêmes qui fuient et les
sauvegarder la fortune de ceux-là mêmes qui fuient et les laissent seuls devant l'ennemi ; Vu notre arrêté du 1er décembre ; Le conseil de recensement définitif entendu Arrêtons : Le sieur A. C... sera tenu et sommé de verser dans la caisse de la commission de secours aux familles des défenseurs de la patrie, siégeant à la préfecture, une somme de trois mille francs par jour depuis l'expiration du délai fixé dans les articles 10 et 11 de notre arrêté précité, jusqu'au jour où il se présentera pour remplir son devoir et faire son service de citoyen mobilisé du
son devoir et faire son service de citoyen mobilisé du premier bataillon. Et faute par lui de le faire dans les dix jours de la notification du présent et de payer les indemnités totalisées, il y sera contraint comme il est dit aux articles 12, 13 et 14 du même arrêté. Et ce, sous réserve de toutes décisions et exécutions ultérieures, et sans préjudice des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui en exécution des lois militaires. Le préfet des Bouches-du-Rhône, ALPHONSE GENT. Arrêté relatif aux réfractaires des divers corps mobilisés. Marseille, 1er décembre 1870. Considérant qu'un grand nombre de
mobilisés. Marseille, 1er décembre 1870. Considérant qu'un grand nombre de citoyens, oubliant tous leurs devoirs envers leur patrie, se sont refusés jusqu'ici aux diverses mobilisations qui ont été ordonnées par les lois et décrets ; Considérant qu'il importe de les faire rentrer immédiatement dans le droit commun, en prenant contre eux les mesures les plus sévères s'ils persistaient dans leur résistance à rejoindre leurs corps respectifs Vu les lois et décrets sur la matière ; Le conseil de recensement entendu : Nous, préfet des Bouches-du-Rhône, muni des pleins pouvoirs civils et militaires, Avons arrêté ce qui suit : Article 1er.