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réclame, en s'appropriant comme recettes les excédents des exercices antérieurs comme recettes, les excédents des exercices futurs. Ce qui est bien, comme rekertoire des finances, d'accord avec la convention, un emprunt à la dette flottante, et ensuite, en ouvrant des crédits, non pas de quelques millions, de 10 ou 20 millions, ce qui serait déjà beaucoup, mais de plusieurs centaines de millions, pour lesquels on ne crée aucune ressource correspondante, — c'est M. le ministre des finances qui l'a déclaré à diverses reprises. Quand un budget est établi dans de telles conditions, on dit qu'il est en équilibre, parce que
telles conditions, on dit qu'il est en équilibre, parce que sur le cahier de papier qu'on nous distribue, les chiffres qu'on y imprime se balancent à quelques centaines de mille francs, ou à quelques millions près. Du moment qu'on a changé le sens des mots de la langue financière au point que la plupart de ses termes signifient aujourd'hui exactement le contraire de ce qu'ils voulaient dire autrefois, je puis bien supposer que les mots "excellent" et "situation excellente" employés dans la discussion du budget, ont aussi subi, dans leur acception, la même transformation. (Rires à droite et au centre.)
acception, la même transformation. (Rires à droite et au centre.) Et alors on comprend qu'avec ce nouveau vocabulaire, l'honorable M. Tirard puisse dire que la situation est excellente. Toutefois, je trouve encore une autre explication à la contradiction au moins apparente, vous devez me reconnaître, que j'ai signalée dans le discours de M. le ministre des finances. J'ai remarqué que, quand il voulait faire ressortir ce que cette situation a d'excellent, il considérait surtout le rendement des impôts. Ah! oui, messieurs, sur ce point, l'honorable M. Tirard et moi, nous sommes complètement d'accord. C'est une chose admirable, en effet, que
sommes complètement d'accord. C'est une chose admirable, en effet, que ce rendement des impôts ; c'est ce qui me préserve d'un complet découragement ; c'est ce qui me fait encore espérer, considérer comme possible, le rétablissement de nos finances. Oui, messieurs, le pays a largement donné, généreusement donné tout ce qui était nécessaire, plus qu'il n'était nécessaire pour créer, avec un peu de temps et de prudence, assez rapidement même, une situation excellente, admirable ; mais, de ces immenses ressources, qu'ont fait, et à quel résultat ont-ils abouti ? L'honorable M. Dauphin vous disait hier que les amis de M.
M. Dauphin vous disait hier que les amis de M. Chesnelong, au nombre desquels je m'honore de me compter, avaient une prédilection pour la gestion financière des premières années qui ont suivi 1871, et je consens volontiers à prolonger cette première période jusqu'à une époque où mes amis et moi n'étions plus au pouvoir. Oui, assurément nous avons une grande prédilection pour cette période. Cette prédilection tient-elle à l'esprit de parti ? Nient à nos principes arriérés ? Nous le déclarons hautement : toutes nos prédilections, toute notre admiration, se portent vers cette gestion financière, qui, aux prises avec des
portent vers cette gestion financière, qui, aux prises avec des difficultés infinies, bien autres que les difficultés actuelles — comme l'a reconnu M. le ministre des finances, — les abordait avec la plus patriotique énergie, voulait à tout prix les améliorer et qui, décidée à sauver le crédit et les finances de la France, soucieuse seulement de remplir son devoir, tout son devoir, dédaignant, dans l'intérêt du pays, une mauvaise popularité, ne reculait pas devant la création d'impôts nouveaux, ne reculait pas devant la nécessité d'imposer à un pays si malheureux un fonds qui semblait écrasant et peut-être hors de
malheureux un fonds qui semblait écrasant et peut-être hors de proportion avec ses forces. Elle n'avait devant les yeux que le grand et noble but à atteindre, je le répète : sauver le crédit, la fortune de la France, et rendre à ses finances, en vue des éventualités de l'avenir, leur indispensable élasticité. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre.) Oui, nous préférons cent fois cette gestion financière à celle qui a suivi. Dites que cette préférence est inspirée par notre hostilité contre les institutions actuelles, dites à cet égard ce que vous voudrez ; mais
dites à cet égard ce que vous voudrez ; mais nous ne cesserons pas de dire et de répéter bien haut que nous préférons incomparablement le système financier qui s'est proposé un si grand objet et qui l'a atteint, à celui qui, avec d'immenses ressources, nous a conduit au point que j'indiquerai tout à l'heure. L'honorable M. Chesnelong vous rappelait hier ce que l'Assemblée nationale a fait, et, ce qu'elle a fait, je n'en réclame pas du tout l'honneur exclusif pour mes amis ; non, il ne m'en coûte nullement de le reconnaître, tout le monde y a concouru, et
de le reconnaître, tout le monde y a concouru, et j'ajoute que l'homme qui a le plus contribué à poser les bases de ce système financier et à les faire accepter par l'Assemblée nationale, est l'honorable M. Thiers. (Interruptions à gauche.) Plusieurs sénateurs à gauche. Cala ne vous a pas empêché de le renverser. M. le président. N'interrompez pas, messieurs. M. Edmond de Lafayette. Ne parlez jamais de M. Thiers ! M. Buffet Je demande à mes honorables collègues. M. Edmond de Lafayette. Il ne vous appartient pas ; vous l'avez renversé le 24 mai ; je proteste énergiquement. (Très
l'avez renversé le 24 mai ; je proteste énergiquement. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. le président. N'interrompez pas, messieurs, c'est une appréciation qui est dans le droit de l'orateur. M. Buffet. Je demande à mes honorables collègues de vouloir bien ne pas faire de diversion. M. Edmond de Lafayette. Ce n'est pas une diversion. M. Buffet. Je n'ai pas à apprécier ici, en ce moment, à propos du budget, la conduite politique de l'illustre homme d'Etat dont je viens de prononcer le nom ; je ne parle que de sa gestion financière, et je vous défie
parle que de sa gestion financière, et je vous défie de trouver un mot de moi qui implique un blâme contre cette gestion ; nous lui avons toujours rendu sur ce point et même sur d'autres une complète justice. (Rumeurs à gauche.) Messieurs, voulez-vous entraver ou supprimer ma discussion ? cela sera peut-être plus facile que de la réfuter. (Très bien ! à droite). J'ai combattu — puisque vous m'obligez par cette diversion plus ou moins intentionnelle à une digression — une mesure financière proposée par M. Thiers. Voix à gauche. Vous l'avez combattue au moment où il s'agissait de
gauche. Vous l'avez combattue au moment où il s'agissait de consolider la République. M. le président. Veuillez ne pas interrompre, messieurs. M. Buffet. J'ai combattu une mesure financière proposée par M. Thiers, — c'est la seule si mes souvenirs sont exacts — ce sont les impôts sur les matières premières. Pourquoi ? Était-ce parce que je trouvais la mesure mauvaise ? Pas le moins du monde; je me suis expliqué plusieurs fois sur ce sujet; c'était parce qu'il était de la dernière évidence que les traités de commerce étaient un obstacle absolu à son adoption et qu'elle ne pouvait, eût-elle
obstacle absolu à son adoption et qu'elle ne pouvait, eût-elle été votée, recevoir aucune exécution. Mais je ne croyais pas, en vérité, froisser les sentiments ni les susceptibilités d'aucun de mes honorables collègues en disant ce qui est sans aucun doute l'opinion unanime du Sénat — que les bases du plan financier que l'Assemblée nationale a adopté, dont encore une fois je ne réclame pas l'honneur exclusif pour mes amis de la droite, dont l'Assemblée tout entière a le mérite, que ces bases avaient été posées par M. Thiers, si bien secondé, d'ailleurs, par son habile ministre des finances, l'honorable
bien secondé, d'ailleurs, par son habile ministre des finances, l'honorable M. Pouyer-Quartier. Quel était ce système financier, et quel en fut le résultat s'il avait été fermement maintenu ? Vous connaissez ce plan, et l'on vous en rappelait encore hier les traits essentiels. L'Assemblée nationale commença par réduire de 200 millions les dépenses du budget antérieur ; mais il était trop évident que cette économie considérable était bien insuffisante pour nous permettre de supporter les charges écrasantes, inouïes qui nous étaient imposées. L'Assemblée et le Gouvernement reconnurent qu'il fallait au moins 600 millions d'impôts, exactement 563 millions. Elle les vota
moins 600 millions d'impôts, exactement 563 millions. Elle les vota ; mais sur ces 600 millions, on devait prélever 200 millions exclusivement affectés non pas à gager des emprunts ultérieurs, mais à réduire les emprunts qu'elle s'était trouvée dans la douloureuse nécessité de voter et de ratifier, et elle décida, d'accord avec le Gouvernement et sur sa proposition qu'avec ces 200 millions on rembourserait d'abord et aussi rapidement que possible le prêt de 1,400 à 1,500 millions que la Banque de France avait fait à l'État au jour des périls suprêmes et des difficultés inéluctables. Et cependant ce prêt de
suprêmes et des difficultés inéluctables. Et cependant ce prêt de la Banque n'était pas onéreux pour le Trésor qui ne payait qu'un pour cent d'intérêt. Mais l'Assemblée et le Gouvernement comprenaient très bien que cette dette si peu onéreuse, en apparence, était la plus dangereuse de toutes, et qu'il était dans l'intérêt public, bien plus urgent de la rembourser que des emprunts en rentes consolidées qui nous coûtaient 5 p. 100. La dette envers la Banque une fois éteinte, 200 millions devaient être, ensuite, employés au remboursement rapide des obligations «sexennales», émises sous la pression d'une nécessité presque aussi impérieuse
«sexennales», émises sous la pression d'une nécessité presque aussi impérieuse que la première pour les besoins du second compte de redémarchation dont vous connaissez la destination. Mais ensuite, la Banque remboursée, toutes les obligations sexennales payées, quel serait l'emploi de ces 200 millions ? Ils devaient servir exclusivement à l'amortissement de la dette consolidée. On ne peut pas le contester. L'exposé des motifs présenté au nom du Président de la République à l'Assemblée pour l'emprunt de 3 milliards, le dit formellement. L'honorable M. Tirard rendu pleinement justice à cette opération et à la fermeté avec laquelle elle a été conduite
et à la fermeté avec laquelle elle a été conduite ; j'ose affirmer que si l'on avait dit, à cette époque, à l'Assemblée nationale : Vous vous méprenez sur les véritables intérêts du pays; cette dotation permanente de 200 millions que vous réservez à l'amortissement, il conviendra mieux quand la Banque sera remboursée que et avant même qu'elle soit remboursée, et avant le complet paiement des obligations sexennales, il conviendra mieux d'en employer la plus grande partie, non pas à réduire ce colossal accroissement de la dette consolidée auquel nos revers nous ont condamnés, mais à gager de nouveaux emprunts,
revers nous ont condamnés, mais à gager de nouveaux emprunts, des emprunts de plusieurs milliards contractés en pleine paix, et je dis d'un nombre incalculable de milliards, si vous persistez à maintenir le budget sur des ressources extraordinaires, j'affirme qu'il n'y aurait pas eu une voix, pas une seule dans l'Assemblée nationale qui n'aurait protesté contre un semblable dessein; il aurait par-dessus moi de vous le dire le comble de l'insanité. (Très bien ! très bien ! à droite), comme un crime contre le pays ! (Nouvelles marques d'approbation à droite.) Voilà comment ce projet aurait été jugé à droite,
droite.) Voilà comment ce projet aurait été jugé à droite, à gauche, au centre; il y aurait eu dans l'Assemblée nationale — je n'excepte personne — une unanimité absolue. Plutieurs sénateurs à gauche et au centre. Très bien ! très bien ! M. Buffet. Et bien, ce plan financier, dont on me disait tout à l'heure que son principal auteur ne nous appartenait pas, et je ne vous conteste pas le droit et l'honneur de le revendiquer comme vous appartenant, surtout si vous voulez suivre ses principes financiers, mais quant à l'honneur d'avoir accepté ce plan, de l'avoir fidèlement exécuté,
à l'honneur d'avoir accepté ce plan, de l'avoir fidèlement exécuté, il appartient à tous les membres de l'assemblée nationale, à droite et à gauche; eh bien ce plan, s'il avait été maintenu avec persévérance, savez-vous quelle en aurait été le résultat ? Quand on a voté les impôts qui devaient fournir 600 millions, somme indispensable et dont je vous ai rappelé la double destination, on n'était point assuré le moins du monde de les obtenir. Nous nous demandions tous, et ceux-là surtout qui avaient la plus grande expérience financière se demandaient avec une douloureuse anxiété si la matière imposable ne
demandaient avec une douloureuse anxiété si la matière imposable ne fléchirait pas sous un tel fardeau, s'il était vraiment permis d'espérer qu'après tous les désastres de la guerre, après le trouble que cette guerre malheureuse avait apporté dans tous les intérêts, on n'aurait pas un mécompte si les impôts votés pour 600 millions rendaient réellement ce que nous en attendions ; personne, j'ose le dire, n'était rassuré. Eh bien, messieurs, non seulement ces impôts ont donné les 600 millions qu'on leur demandait, mais, dès 1878, ils avaient produit le double. Voilà ce que le pays a fait ! Avec ces
Voilà ce que le pays a fait ! Avec ces immenses ressources, ces ressources imprévues, inespérées pour les plus optimistes, si le plan si sage, si prudent, inauguré par le Gouvernement et par l'Assemblée nationale avait été fermement maintenu, savez-vous, je le répète, à quel résultat on serait arrivé ! Un homme qui, je l'espère, de vous sera pas suspect, qui a été ministre des finances, qui a été l'historien consciencieux et exact des finances de cette époque, M. Mathieu Bodet, aux travaux duquel j'ai déjà fait allusion dans une discussion précédente, va vous le dire. Permettez-moi de vous lire
discussion précédente, va vous le dire. Permettez-moi de vous lire un court passage de son dernier écrit sur les finances. « En suivant ce plan, écrit M. Mathieu Bodet, on avait dès 1882, une disponibilité de 700 millions. » Et il ajoute : « Avec une ressource annuelle disponible de 700 millions que le système financier de 1871 nous aurait procurée en 1882, nous pourrions aujourd'hui consacrer 200 millions à l'amortissement de notre dette perpétuelle, 300 millions à la construction de travaux publics, et dégager nos impôts de 200 millions au moins. Il nous resterait encore des excédents de recettes
au moins. Il nous resterait encore des excédents de recettes annuelles suffisants pour l'amélioration de tous les services ministériels. La France aurait une situation financière incomparable et, évidemment, une plus grande puissance morale et matérielle. » Eh bien, à ceux qui n'ont pas cessé de recommander le maintien de ce plan, à ceux qui ont combattu toutes les mesures, qui y ont porté atteinte et que l'on détruit, on a dit plus d'une fois, on est venu dire hier encore : Vous êtes les ennemis du Gouvernement ! (Murmures à gauche). Si bien, je vous le demande ; croyez-vous, messieurs,
gauche). Si bien, je vous le demande ; croyez-vous, messieurs, que si nos conseils avaient été écoutés, que ceux que je me suis permis de donner avaient été suivis, que si, grâce au maintien du système financier de 1871, le Gouvernement pouvait présenter aujourd'hui à ses amis la situation financière que résume M. Mathieu-Bodet dans la courte citation que je viens de faire, il ne pourrait pas avec un légitime orgueil et avec une parfaite sérénité d'esprit, défier l'opposition d'élever une seule objection sérieuse et la mettre en demeure de reconnaître que non seulement des difficultés qui semblaient inextricables ont
reconnaître que non seulement des difficultés qui semblaient inextricables ont été vaincue, mais qu'à une situation excessive, périlleuse, a succédé une situation réellement excellente, incomparable ? Croyez-vous qu'un si merveilleux succès donne à la France et au monde ne produira pas, au profit des institutions exitantes, un tel effet que toutes ces dépenses qui rendu impossible et que tous ces placements de père de famille faits au Sénégal, à Madagascar, au Tonkin ou ailleurs ? (Rires appréciatifs et applaudissements à droite.) L'honorable M. Dauphin nous disait : Mais enfin, pour suivre jusqu'au bout ce plan que vous recommandez, il fallait
suivre jusqu'au bout ce plan que vous recommandez, il fallait donc ne rien faire ? Comment ! Ne rien faire ? Et pourquoi ? Et-ce que l'Assemblée, au milieu de ses plus immenses difficultés, n'a rien fait en matière de travaux publics ? Est-ce qu'elle n'a pas voté, est-ce qu'elle n'a pas concédé des chemins de fer ? S'il n'y a eu de chemins de fer, pourquoi n'avez-vous pas eu recours plus tôt, dès l'origine, à des concessions avec les compagnies ? J'ai combattu les dernières conventions, non pas que je sois partisan absolu, absolu, entendez bien, de l'exécution et
je sois partisan absolu, absolu, entendez bien, de l'exécution et de l'exploitation des chemins de fer par les compagnies, mais parce que les conditions me semblaient onéreuses elles ne pouvaient pas ne pas l'être avec masse énorme de mauvaises lignes que vous voulez faire exécuter. (Interruptions à gauche.) Quoi qu'il en soit, si vous n'aviez pas eu recours d'abord, et pendant plusieurs années, à construire vous-même une partie de ces lignes qui vous empêchait de faire ces conventions, dès l'origine du plan de M. de Freycinet, alors vous n'auriez pas eu besoin, en ce qui concerne les chemins de fer,
eu besoin, en ce qui concerne les chemins de fer, d'emprunter plusieurs milliards. Vous ne l'avez pas fait : pourquoi ? À cause des préventions que l'on avait contre les compagnies et parce qu'on voulait donner ce grand spectacle de l'État constructeur dans des proportions qui ne s'étaient jamais vues. On, non, cela ne s'était vu. (Rires appréciatifs à droite.) Le éblouissement a été grand, ce dont je doute, n'a pas duré de longue durée. Au bout de quelques années, tout le monde, même les adversaires les plus passionnés de l'exploitation par les compagnies ont reconnu qu'il était impossible, radicalement
l'exploitation par les compagnies ont reconnu qu'il était impossible, radicalement impossible de continuer. Je ne fais pas digne quand les conventions étaient en cause. Et même alors même que je les combattais je ne me suis pas servi de cet argument pour vous affaiblir vis-à-vis des compagnies ; aujourd'hui je le puis le dire maintenant : on a et si signé ces conventions, quand il a été absolument démontré que l'on ne pouvait faire autrement qu'il fallait les conclure ou arrêter les travaux ; quand il a été démontré qu'il était aussi difficile, dangereux, mais une preuve biblique de demander
était aussi difficile, dangereux, mais une preuve biblique de demander tous les ans 7 ou 800 millions pour votre budget extraordinaire de travaux publics. Alors, précisément parce qu'on a fait les conventions sous l'empire de la plus grande nécessité et lorsque le crédit a vu son eau s'infiltre quelque peu, les conventions de l'année ont été beaucoup moins bonnes que si l'on s'était décidé plus tôt. Notre honorable collègue rappelait que l'honorable M. Varroy se croyait assuré par les compagnies un concours qui n'était pas prévu un milliard, mais qu'il ne s'étonnait pas qu'on ait dû dans une situation moins
ne s'étonnait pas qu'on ait dû dans une situation moins facile réduire le chiffre de ce concours à 600 millions. Ce qui concerne les autres travaux, l'Assemblée nationale ne faisait rien ? Elle ce que, dans les budgets qu'elle a votés, elle donne aucun crédit pour l'amélioration des canaux, des ports, des rivières ? Je ne vous donnerai des séries de chiffres, comme je le suis que, dans un débat oral à la tribune, la multiplicité des chiffres des questions au lieu de les élucider m'oblige à vous rappeler qu'à la fin des débats, dans le budget de l'État pour
la fin des débats, dans le budget de l'État pour 1878, année où l'on a commencé à voter des crédits de plusieurs centaines de millions sur ressources extraordinaires pour les travaux publics, on inscrivit encore, dans la section des dépenses du budget ordinaire, des crédits des fortes sommes pour l'amélioration des ports, des voies, des canaux, et même de 12 millions de la construction des chemins de fer, créeant ainsi sur le produit des impôts, et de 111 millions, crédits qui ont été depuis ce gros nombre réduits à un chiffre dérisoire, ou transportés au budget d'emprunt. J'ai vous montré,
chiffre dérisoire, ou transportés au budget d'emprunt. J'ai vous montré, en m'appuyant sur les faits et sur les plus incontestables autorités, la situation financière que vous auriez pu avoir sans renoncer à améliorer les travaux publics suffisants, ce que vous avez fait sous le foulage du pays. Vous n'étiez nullement obligés en restant fidèles au système et en restant fidèles au système de 1871 de renoncer aux améliorations utiles, et vous auriez aujourd'hui des finances libres, dégagées, un crédit libre, très certainement de ce point, mais en suivant une voie très différente, où êtes-vous arrivés ? Vous messieurs, à cette
très différente, où êtes-vous arrivés ? Vous messieurs, à cette situation qui concerne ensuite excellente, si cela me hargne, je ne dispute pas sur les mots, mais je vous prie de me dire, en fait, ce que vous avez abouti à la fin de la période que tous les excédents, toutes les plus-value sont dévorés; que la totalité. fiés tôt I11*is 8 libres des caisses d'épargne l'Ordre des fonds dont vous aviez d'acquérir expressément et artificiellement acheté temporairement par l'effet d'une loi que l'on considère comme très regrettable, elle dénature le caractère et le but de l'épargne; parce qu'elle a
le caractère et le but de l'épargne; parce qu'elle a fait de l'institution, qui ne devait avoir d'autre objet que de procurer à l'ouvrier ou au petit patron un moyen de se constituer sûrement et de peu, un petit pécule, parce que cette loi a mis en cette institution un instrument et un très mauvais instrument de la précipitation. Vous avez pu récemment vous en apercevoir tout cela est consommé. Il en est de même que tous les produits de l'impôt, n'ont cessé de s'élèver chaque année avec une rapidité extraordinaire; par exemple, nous pouvons féliciter, les revenues des contributions
extraordinaire; par exemple, nous pouvons féliciter, les revenues des contributions indirectes ont été affectés par les moindres efforts. Pendant les quelques mois que j'ai passés au ministère des finances, j'en avais extrêmement frappé : c'était un thermomètre excessive, et l'on peut se douter qu'ils ont cessé de subir l'influence, non seulement des incidents des crises mais des crises les plus graves. Je l'avais vu avec l'organe de la loi et très souvent bien le redonc de notre surprise de ce que les concerts non, présente ainsi en 1881 et 1883 précédant aussi considérable que les énormes je suis émerveillé du
précédant aussi considérable que les énormes je suis émerveillé du résultat obtenu, car l'accroissement qui avait été d'environ de 3 p. 100, n'a pas cessé : il est simplement descendu à 1 et demi p. 100. C'est un superbe résultat, et, sur ce point par conséquent, on peut dire, non pas que la situation est excellente, mais que le pays donne tout ce qu'il faut pour la rendre excellente, ce qui est fort différent. (Rires approuvés à droite.) Indépendamment de l'absorption de toutes ces ressources, vous avez attaché d'une manière on peuple dirait permanente — car on ne prend sérieusement
on peuple dirait permanente — car on ne prend sérieusement aucune mesure pour faire cesser ce déplorable état de choses — vous avez attaché d'une manière permanente, ce qui ne s'était jamais vu, à votre budget d'impôts un budget d'emprunt, et cela dans des proportions immenses; vous l'avez attaché à votre budget ordinaire comme une alouette, et, en effet, à un certain point de vue, c'est bien une alouette. Quand on est embarrassé pour donner place dans le budget ordinaire à certains crédits, on les jette dans le budget extraordinaire ; de temps en temps, quand on le peut, on