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Pelletan ne dit pas si des actes illicites ont été commis. Il parle seulement « d’expédients répréhensibles ». Et à propos d’un fait qui s’est passé à Toulon, il avoue ingénieusement qu’« il est impossible de tirer de l’incident une conclusion précise. » Cette constatation si claire aurait dû, ce semble, arrêter la plume du rédacteur du rapport; mais il n’en a rien été. Tous ces abus, toutes ces « irrégularités » signalées avec tant d’indignation feinte, ne sont pas les raisons vraies de la mesure prise : Ces raisons, on les trouve exposées sans ambages vers la dernière partie
on les trouve exposées sans ambages vers la dernière partie du rapport. Lisez plutôt : Ce qu’ont en face d’eux les chefs des établissements, c’est l’institution religieuse à laquelle les Sœurs appartiennent, avec son esprit propre, sa puissante unité d’action et la force que lui donne l’Eglise dont elle relève. Et voilà le grand mot lâché ! Les Sœurs sont les servantes de l’Eglise. C’est cela qui ne pouvait se tolérer davantage, par ce temps de persécution religieuse. Désormais donc, elles seront chassées des hôpitaux et remplacées par des infirmiers. Des laïques, ajoute M. Pelletan, suffiront à la tâche. Est-ce
Des laïques, ajoute M. Pelletan, suffiront à la tâche. Est-ce bien sûr ? La nouvelle a causé partout une émotion considérable. Le journal la Croix, a publié une lettre ouverte que M. l’amiral de Cuverville, sénateur du Finistère, adresse aux Sœurs chassées, et dont nous extrayons ce passage : Avant vous chasser, on a essayé de porter atteinte à votre honneur en attaquant votre probité et votre désintéressement. Or, il n’est pas un officier général de la marine ayant rempli les fonctions de préfet maritime, il n’est pas un officier du service de santé ayant exercé les fonctions de directeur
du service de santé ayant exercé les fonctions de directeur dans nos hôpitaux qui, dans sa conscience, ne rende pleine et entière justice à votre gestion administrative; au reste, l’avenir montrera à quel point cette gestion fiduciaire, si âprement critiquée, était économique pour les deniers de l’Etat. Soyez sans crainte : les persécuteurs passent et Dieu reste. L’opinion publique, à laquelle nous en appelons parce que, dans les circonstances actuelles, elle est, après Dieu, notre unique recours, même au sein du Parlement, — l’opinion publique, dis-je, vous rendra, elle aussi, la justice qui vous est due ! LES EXÉCUTIONS Les
la justice qui vous est due ! LES EXÉCUTIONS Les notifications de départ sont déjà faites. Dans chaque hôpital, la Sœur supérieure aura à justifier des objets dont elle réclamera la sortie, devant une Commission composée du sous-directeur du service de santé, du médecin résident, du gestionnaire et du gardien-magasin en présence du chef du contrôle résident. Rochefort. — Les Sœurs doivent partir dans quinze jours. « Les Sœurs de Saint-Vincent de Paul, disent les Tablettes des Beaux-Greniers, brutalement chassées de l’hôpital de la marine de Rochefort, y étaient entrées, il y a deux cent dix-neuf ans, le 12 juillet
il y a deux cent dix-neuf ans, le 12 juillet 1684, en vertu d’un édit royal qui les chargeait du soin des malades. » Toulon. — Les Sœurs doivent quitter les établissements de la marine le 15 novembre. Un télégramme ministériel a intimé l’ordre à M. le Dr Rouvier, directeur du service de santé, de cesser son service le 11, à 9 heures du matin. L’honorable et distingué directeur de l’hôpital maritime est ainsi châtié par M. Pelletan pour n’avoir point voulu s’associer à la campagne de dénigrement et de diffamation menée contre les Sœurs de la Sagesse. Il a
diffamation menée contre les Sœurs de la Sagesse. Il a quitté l’hôpital. Un autre télégramme a informé M. . gestionnaire Esquier de cesser également ses services le 11, à 9 heures. Il sera remplacé par un agent du commissariat. Brest. — Les Sœurs de l'hôpital maritime de Brest ont un délai de 8 jours. M. le Dr Friocourt, directeur du service de Santé et de l'hôpital, avait, il y a peu de temps, adressé au ministre de la Marine un rapport des plus justement élogieux pour les Sœurs de la Sagesse de l'hôpital maritime qui, en toute circonstance, n'ont cessé
Sagesse de l'hôpital maritime qui, en toute circonstance, n'ont cessé de se dévouer — beaucoup jusqu'à la mort — pour prodiguer leurs soins aux marins et aux soldats malades. La Sœur supérieure Agnès des Anges, née le 20 septembre 1838, est entrée à l'hôpital maritime de Brest le 8 février 1860. À son arrivée au ministère de la Marine, le vice-amiral Besnard lui décerna la croix de la Légion d'honneur qu'il vint lui-même attacher sur sa poitrine, à Brest. Lorient. — Un délai de huit jours est accordé aux Sœurs de l'hôpital de Lorient. Cherbourg. — Les Sœurs de l'hôpital
de l'hôpital de Lorient. Cherbourg. — Les Sœurs de l'hôpital de Cherbourg ont un délai de huit jours pour partir. APRÈS LES BÉATUS AUTORISATION CONGRÉGATIONS D'HOMMES Ceux qui restent CAPUCINS Bouches-du-Rhône. — Le Père gardien des Capucins de Marseille, le P. Désiré des Planches, qui, on s'en souvient, fut condamné à l'amende, avec plusieurs autres Pères, par le tribunal correctionnel, a adressé la lettre suivante au Soleil du Midi : Plusieurs de nos amis ayant appris que la perception nous a signifié mardi dernier d’avoir à payer l’amende dans le délai de cinq jours, à peine d’une contrainte par corps,
délai de cinq jours, à peine d’une contrainte par corps, auraient l’intention de la solder à notre place. Or, nous déclarons de nouveau, par voie de presse : à cette intention nous rendons hommage, mais l’exécuter outragerait nos personnes et nos principes; et nous dénions à la Trésorerie le droit de percevoir quoi que ce soit qui serait offert en notre nom. Nous tendons les mains, des mains non chargées d’un métal ignoble, mais toutes prêtes à se charger de nobles fers. ' Le cachot est le triomphe du prisonnier et la condamnation du geôlier : les menottes sont aux
et la condamnation du geôlier : les menottes sont aux poignets parce que la volonté demeure libre. À nos ennemis, jusqu’ici, nous n’avons rien accordé, rien, pas même l’honneur d’un appel du jugement qui nous frappait, les obligeant toujours, à chaque sommation, de recourir à la violence; de nous, jusqu’au bout, ils n’auront rien, rien; malgré eux, nous resterons ce que nous sommes, les fidèles enfants de saint François et les disciples irréductibles de l’intégral Evangile Nous avons conscience de servir ainsi, avec les intérêts de l’Eglise, les intérêts de la France, montrant que, chez nous, le droit n’a pas
la France, montrant que, chez nous, le droit n’a pas faibli devant la force. Pourquoi le taire ! Nous servons nos intérêts à nous; pareils aux apôtres, nous tressaillons de joie d’avoir été incarcérés pour le nom et pour l’amour de Celui qui a dit : "Vous emprisonnerez, mes disciples, mais n’ayez pas peur, ils ne prévaudront pas, j’ai vaincu le monde." , CLÉRCS DE SAINT-VIATEUR Puy-de-Dôme. — La Cour d’appel de Riom a rendu un arrêt concernant M l’abbé Couderc, directeur de l’école des Ternes (Cantal), et plusieurs de ses adjoints poursuivis par le procureur de la République de
ses adjoints poursuivis par le procureur de la République de Saint-Flour, sous l’inculpation d’appartenir à la Congrégation non autorisée des Clercs de Saint-Viateur, dont le siège est à Vaulx-en-Velin (Rhône). Ils avaient été condamnés par le tribunal de Saint-Flour. La Cour de Riom les a acquittés par cet motif : les Clercs de Saint-Viateur sont non une Congrégation, mais une association. Cet arrêt est précieux : 1° parce que les Clercs de Saint-Viateur peuvent continuer leurs œuvres sans autorisation ; 2° parce que la nomination d’un liquidateur par le tribunal de Riom est inopérante. Nul besoin de ce liquidateur pour
de Riom est inopérante. Nul besoin de ce liquidateur pour une association. Ce succès est dû aux plaidoiries de MM. Salvy, Everat, de La Brosse et Boudet, du barreau de Riom. Nous reproduisons cet arrêt dans sa totalité à la rubrique JURISPRUDENCE. DOMINICAINS Bouches-du-Rhône. — Le 19 octobre ont comparu devant le tribunal correctionnel de Marseille, présidé par M. Deleuil, conseiller général, onze religieux de l’Ordre des Dominicains, qui ont continué à vivre en commun, rue Montaux. Le R. P. Garraud, prieur, a lu, au nom de ses co-inculpés, une déclaration disant que l’Ordre des Dominicains de Marseille a fait
déclaration disant que l’Ordre des Dominicains de Marseille a fait une demande spéciale et qu’il attend une réponse spéciale : « L’acte que nous avons accompli est un acte de suprême respect. Quand l’autorité est contre la liberté, le droit et le devoir sont de désobéir. Nous n’avons pas l’ait autre chose ; nous avons désobéi pour l’honneur de la France. Le juge n’est pas l’esclave de la lettre de la loi; il doit s’élever au-dessus de la politique. Une chose ne cédera pas quand le monde entier céderait, c’est notre conscience. Nous resterons des âmes libres et des âmes
notre conscience. Nous resterons des âmes libres et des âmes libératrices. » Le président, oubliant-qu’il était juge et non ministère public, s’est écrié : « "Vous n’êtes que des révolutionnaires, si; reconnaissant qu’une loi existe, vous déclarez qu’un tribunal ne peut l’appliquer. » À la fin du réquisitoire de M. Rabaud, substitut, un incident se produit dans la salle. Une dame pousse des cris de protestation. Amenée devant la barre, elle déclare qu’elle n’approuve pas la théorie du ministère public. Le substitut ayant jugé inutile de prendre des réquisitions, le président ordonne d’emmener la dame hors de la salle, et
président ordonne d’emmener la dame hors de la salle, et l’incident n’a pas de suite. Après une éloquente plaidoirie de M. Répuide, qui discuta juridiquement la validité de la loi, modifiée par le décret du mois de novembre 1902, l’audience est levée et renvoyée à huitaine. Le 26 octobre, le tribunal a déclaré illicite la Congrégation des Prêcheurs de l’Ordre de Dominique, située à Marseille, rue Montaux, et en vertu des articles 8, paragraphes 2, 13 et 16 de la loi du 1er juillet 1901, et de l'article 463 du Code pénal, a condamné le P. Garraud à 500 francs
Code pénal, a condamné le P. Garraud à 500 francs d’amende, les PP. Pradel et autres à 300 francs d'amende, les Frères Dominicains Beyne et Abadie, à 16 francs d'amende, ces deux derniers bénéficient de la loi de sursis. Le R. P. Garraud, dans une lettre adressée au Soleil du Midi, déclare qu'il n'en appellera pas à la Cour d'Aix de cette amende. Il se considère comme appelé au tribunal de Dieu. FRÈRES DE LA MISÉRICORDE Manche et Calvados. — Le tribunal de Coutances dans un jugement rendu en date du 30 juillet, reconnaissant la parfaite sécularisation des anciens Frères
du 30 juillet, reconnaissant la parfaite sécularisation des anciens Frères de Montebourg, instituteurs libres à Bréhal, Créances, Saint-Sauveur-Lendelin, les avait acquittés ainsi que les curés de ces trois paroisses et les autres membres des Sociétés civiles. La Cour de Caen a réformé ce jugement et a condamné les trois instituteurs et MM. les doyens de Bréhal et de Saint-Sauveur-Lendelin à 25 francs d'amende. Elle a en outre ordonné la fermeture des trois écoles. FRÈRES MARIANISTES Haute-Garonne. — La Cour d'appel de Toulouse, réformant deux jugements du tribunal de Castres, qui avait prononcé des acquits, a condamné les Frères Marianistes de
avait prononcé des acquits, a condamné les Frères Marianistes de Saint-Amans-Soull (Tarn-et-Garonne), et Mme la baronne Reille, pour ouverture d'école, à 100 francs d'amende. La même condamnation a été portée contre les Marianistes de Doumente (Tarn) et Mlle Abrial, propriétaire. FRÈRES DE SAINT-GABRIEL Vienne. — La Cour de Poitiers a condamné à 16 francs d'amende quatre anciens Frères de Saint-Gabriel sécularisés, qui dirigeaient l'école libre de Poissagues (Vendée), et le locataire de l'immeuble dans lequel cette école était installée, M. Dureau. Les prévenus avaient été acquittés par le tribunal de Fontenay-le-Comte. Puy-de-Dôme. — Le tribunal correctionnel de Riom a jugé
Fontenay-le-Comte. Puy-de-Dôme. — Le tribunal correctionnel de Riom a jugé MM. Raudanne, Bertrand, Ribbes et Paillier, anciens Frères de Saint-Gabriel à Servanne, régulièrement sécularisés sur place. A l'école libre de Servanne est annexé un internat important. Aussi les inculpés avaient nettement continué la cohabitation, M. Raudanne ayant, aux termes de traités enregistrés, pris à son service ses adjoints pour la surveillance des pensionnaires. Les inculpés avaient choisi pour défenseurs Mmes Salvy, Seguin, Morel et Groisne, du barreau de Riom. Le tribunal, considérant que le ministère public n'avait pas apporté la preuve de la non-sécularisation et que la cohabitation était, dans
preuve de la non-sécularisation et que la cohabitation était, dans l'espèce, nécessairement pour la surveillance des pensionnaires, a prononcé l'acquittement. Le propriétaire de l'immeuble et du mobilier, la Fabrique de l'église de Servanne, n'avaient pas été inculpés. Deux-Sèvres. — Le tribunal de Niort dans les poursuites intentées aux anciens Frères de Saint-Gabriel sécularisés de l'école libre de Saint-Maixent, inaugurant des principes de droit jusqu'ici inconnus, avait, par une première décision, sursis à statuer sur les prétendus délits qui lui étaient soumis. Il avait sursis afin de pouvoir se rendre compte, d'après la conduite postérieure des prévenus, si ces derniers avaient
d'après la conduite postérieure des prévenus, si ces derniers avaient été réellement de bonne foi. Le 7 novembre il a rendu un jugement définitif acquittant M. Françoise, ancien Frère de Saint-Gabriel, parce que, depuis le premier jugement, il s'est séparé de ses co-prévenus MM. Goré et Delaunay, également anciens Frères de Saint-Gabriel. Il a, au contraire, condamné ces derniers à 16 francs d'amende. Il a, d'autre part, condamné à 50 francs d'amende M. l'abbé Guérin comme complice. OBLATS DE MARIE-IMMACULÉE Bouches-du-Rhône. — Le 6 novembre, les Pères Oblats de Marseille ont comparu devant le tribunal correctionnel de cette ville pour
ont comparu devant le tribunal correctionnel de cette ville pour infraction à la loi des associations. Plus de 400 personnes stationnaient devant le Palais de Justice et ont acclamé les Pères à leur arrivée; une contre-manifestation se produisit. Le tribunal a donné aux Pères Oblats vingt-quatre heures pour quitter leur couvent. Mgr l'évêque de Marseille assistait à l'audience. Ainsi que nous en rendons compte dans les LIQUIDATIONS, le juge des référés de Marseille a autorisé le liquidateur des Oblats à prendre possession de leur immeuble et à les expulser. Les Oblats se sont solidement barricadés. PETITS-FRÈRES DE MARIE Bouches-du-Rhône. —
Oblats se sont solidement barricadés. PETITS-FRÈRES DE MARIE Bouches-du-Rhône. — La Chambre correctionnelle du tribunal de Marseille a statué dans les poursuites intentées contre MM. Cornillac, Gorcier et Charayel, Frères sécularisés de la Congrégation des Frères de Marie à Saint-Marcel, et contre Mme la marquise de Forbin, propriétaire de l'immeuble. Le tribunal a condamné MM. Cornillac, Gorcier et Charayel à 50 francs d'amende, ainsi que la marquise de Forbin. Rhône. — Devant le tribunal correctionnel de Lyon ont comparu d'anciens Frères sécularisés de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Le substitut du procureur de la République a fait usage d'une lettre saisie à Saint-Amand (Cher),
République a fait usage d'une lettre saisie à Saint-Amand (Cher), portant sur des instructions générales et ne se rapportant pas le moins du monde au cas de ces Frères. Les accusés se sont défendus vigoureusement. Ils étaient assistés de M. Auguste Rivet, qui a prouvé indubitablement que la preuve de la non-sécularisation n'était pas faite. Le tribunal, après avoir renvoyé le prononcé du jugement, a finalement condamné les inculpés, MM. Broussard, Crozier et Perret, ce dernier propriétaire de l'école, à 50 et 100 francs d'amende. L'un des condamnés, M. Broussard, est mort depuis quinze jours : il est tombé foudroyé
est mort depuis quinze jours : il est tombé foudroyé en recevant l'assignation à comparaître en police correctionnelle. PRÊTRES DE L'ORATOIRE Indre. — Le tribunal correctionnel de Châteauroux a acquitté, le 4 novembre, M. l'abbé Gautier, ancien Oratorien sécularisé, professeur à l'école Léon XIII. Combes prescrivant la fermeture avec délai de quinze jours. Le 4 novembre, les Sœurs de Nevers du pensionnat de Blaye, où elles étaient depuis cinquante ans, ont quitté cette ville. La foule les a acclamées. PRETRES DE SAINT-LAZARE Somme. — Les Lazaristes établis depuis longtemps dans la paroisse de Sainte-Anne, une des plus populeuses d'Amiens, ont
la paroisse de Sainte-Anne, une des plus populeuses d'Amiens, ont reçu du gouvernement, bien qu'ils soient autorisés depuis longtemps dans cette ville, l'ordre d'avoir à se disperser avant le 9 décembre prochain. La Chronique picarde écrit : "On avait déjà fermé leur école; on avait déjà fermé leur ouvroir et forcé à partir les Sœurs qui le dirigeaient." Autorisés, les Lazaristes de Sainte-Anne l'étaient deux fois. Ils appartenaient à une Congrégation parfaitement reconnue : Messieurs de Saint-Lazare Quant aux prêtres de Sainte-Anne, le ministère paroissial, en vertu d'un contrat authentique, leur était formellement imposé. Ajoutez à cela que l'église et
leur était formellement imposé. Ajoutez à cela que l'église et le presbytère sont leur propriété, qu'ils n'ont jamais touché un sou de l'État. Allier. — L'autorisation demandée par les Lazaristes de la résidence de Vichy a été refusée. Leur chapelle est depuis plusieurs semaines sous scellés. POURSUITES CONTINUESTÉ DÉLITS DE CONGRÉGATION. Sécularisées sur place Lot-et-Garonne. — Le tribunal correctionnel d'Agen a acquitté les anciennes Sœurs enseignantes de Saint-Ferréol et Mlle Garreau, propriétaire de l'école, poursuivies pour infraction à la loi des Congrégations. Allier. — Le tribunal de Gannat a acquitté Mlle Brugière, ancienne religieuse sécularisée, directrice de l'école libre d'Echassières,
Mlle Brugière, ancienne religieuse sécularisée, directrice de l'école libre d'Echassières, et M. l'abbé Stilmonkès, propriétaire de l'école. Les inculpés étaient défendus par Me Des Hors, du barreau de Gannat, et Me Robert, du barreau de Moulins. Vienne. — La Cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Parthenay condamnant Mlles Audrin, Yéron et Hervé, anciennes religieuses de La Salle de Vihiers. En ce qui concerne M. le comte de la Sayette, la Cour a réduit à 16 francs la peine de 100 francs d'amende prononcée contre lui. Il n'est pas question, dans l'arrêt, de la fermeture
lui. Il n'est pas question, dans l'arrêt, de la fermeture de l'école. Hérault.— La Cour d'appel de Montpellier a condamné Mlles Elise Albenque, religieuse sécularisée, Pauline Boyer, directrice, et M. le chanoine Touzery, de Rodez, propriétaire de l'école libre de Saint-Saturnin (Aveyron). La Cour a déclaré les prévenus coupables d'infraction à l'article 14 de la loi de 1901 et a condamné Mlles Albenque et Boyer à 25 francs d'amende et M. le chanoine Touzery à 50 francs. L'arrêt est muet sur la fermeture de l'école, demandée par le ministère public. Le tribunal correctionnel de Béziers a condanné à quinze jours
Le tribunal correctionnel de Béziers a condanné à quinze jours de prison avec sursis les anciennes religieuses sécularisées des écoles de Murviel-les-Béziers, de Boujan et de Saint-Elienne-d'Estréchoux. Les propriétaires, MM. Gratien Combes et Benjamin Martin, ont été condamnés à un mois de prison et à 100 francs d'amende, sans sursis. Loiret. — La Congrégation autorisée des Sœurs de Ruillé-sur-Loire tenait à Orléans, place Saint-Laurent, un établissement d'instruction primaire dont la fermeture fut ordonnée en juillet 1902. La direction de cette école, rouverte d'abord par des institutrices laïques, fut confiée bientôt par M. l'abbé Leblanc, locataire de l'immeuble, à Mlle Le
par M. l'abbé Leblanc, locataire de l'immeuble, à Mlle Le Mener, ancienne sœur de Ruillé ayant professé à Brest, sécularisée depuis ainsi que trois autres institutrices qu'elle s'était adjointes. L'ancienne Sœur directrice, Mlle Baudouin, sécularisée également, avait pris la direction d'une école maternelle dépendant de l'école primaire. Poursuivies pour avoir ouvert ou dirigé un établissement congréganiste non autorisé, Mlles Le Mener et Baudouin furent acquittées, ainsi que M. l'abbé Leblanc, poursuivi pour complicité, par le tribunal correctionnel d'Orléans. Dans son audience du 27 octobre, la Cour d'appel d'Orléans a confirmé ce jugement par un arrêt très longuement motivé, que l'on
ce jugement par un arrêt très longuement motivé, que l'on trouvera à la rubrique JURISPRUDENCE. Maine-et-Loire. — La Cour d'Angers a rendu plusieurs arrêts concernant les sécularisées des écoles de Meslay, Launay-Villiers, Olivet, Maisoncelles et la Chapelle-Anthenaise. La Cour a confirmé purement et simplement les jugements d'acquittement rendus par le tribunal de Laval. Petites-Sœurs de l'Assomption. Nièvre. — Une perquisition odieuse a été opérée chez les Petites-Sœurs de l'Assomption de Nevers. Le Parquet va poursuivre celles qui n'ont pas été comprises dans la première condamnation. LE SCAPULAIRE DU JUGE Indre-et-Loire. — Mouzay possède une école libre laïque. Récemment, le juge
— Mouzay possède une école libre laïque. Récemment, le juge de paix de Ligueil est allé, sous prétexte de perquisitions, fouiller l'école, ouvrir les tiroirs, lire les correspondances privées des institutrices, bouleverser tout, enfin mettre la maison dans un état qu'on impute au crime aux simples cambrioleurs. Celui de Ligueil allait se retirer tout à fait bredouille, quand il découvrit un cahier de catéchisme écrit par une des institutrices à l'époque de son enfance, et une plaque murale en zinc avec une croix et un "Sacré-Cœur". "Depuis combien de temps portez-vous cette plaque sur vous ? demanda-t-il à l'institutrice. Evidemment
portez-vous cette plaque sur vous ? demanda-t-il à l'institutrice. Evidemment M. le juge de paix de Ligueil n'est pas obligé d'être très ferré sur les objets de piété, mais, tout de même, prendre une plaque murale en zinc pour un scapulaire, c'est assez étrange! LIQUIDATIONS REVENDICATIONS Petits-Frères de Marie Rhône. — Le maire de Lyon a demandé au Conseil municipal l'autorisation d'intenter un procès contre le liquidateur de la Congrégation des Frères Maristes pour faire reconnaître les droits de propriété de la ville sur la Providence Caille et l'orphelinat Denuzière. Ces deux maisons, léguées à la ville par les fondateurs,
Ces deux maisons, léguées à la ville par les fondateurs, avaient été confiées à ces religieux par les Conseils d'administration ; c'est à cause de cela qu'elles sont présumées faire partie du patrimoine de leur Congrégation. Le liquidateur a déjà inventorié les deux immeubles. La solution qui interviendra, dit l'Echo de Fourvières, sera intéressante à plus d'un titre. Il n'y a pas plus de raison, en effet, de regarder comme personnes interposées les propriétaires d'écoles libres jadis, occupées par des congréganistes que M. le maire de Lyon et tous les radicaux du Conseil municipal. La Providence Caille et la fondation
radicaux du Conseil municipal. La Providence Caille et la fondation Denuzière étaient, depuis de longues années, entre les mains des Petits Frères de Marie de Saint-Genis-Laval. Il serait difficile aux tribunaux de décider qu'en pareil cas M. Augagneur n'est qu'une personne interposée, un congréganiste déguisé ou un receleur de biens congréganistes. Si les juges décident en faveur de la ville de Lyon et de son maire, c'est qu'apparemment celui-ci aura su justifier des titres de propriété, et qu'on aura reconnu à ces titres une valeur légale. Mais si le tribunal reconnaît cette valeur, comme ces titres ne diffèrent pas de