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XIV, tient bon. On vote. Le procès-verbal analytique est admis. Un huissier qui aperçoit Rubillard dans les tribunes, encore qu'il ne veuille pas juger, va prier le beau-père du Procureur général d'aller rejoindre les magistrats du Parquet qui se promènent dans les couloirs. Cet incident n'a pas d'autre suite et passe ignoré du plus grand nombre des "Hauts-juges". C'est que tous les regards sont tournés vers un nouveau membre de la droite qui a demandé la parole. Oscar de Vallée, sur le ton d'un homme qui prononce des oracles, se demande si la Haute-Cour est compétente pour rester saisie de
demande si la Haute-Cour est compétente pour rester saisie de l'affaire qui est renvoyée devant elle. Déjà, en séance publique, il avait posé cette question. Il souhaite qu'on ne se prononce pas sur l'obligation d'un magistrat improvisé accusateur. Il veut qu'on examine les pièces, avant toute résolution. Lenoël, depuis que nous sommes en cour de justice, a rajeuni de plusieurs années en un jour; le sénateur de la Manche est magistrat, jurisconsulte, pandectien, chercheur d'épingle des pieds à la tête. Mais c'est un cœur chaud et un homme droit, quelquefois même un esprit juste. Il invoque contre l'opinion du préopinant
même un esprit juste. Il invoque contre l'opinion du préopinant la loi et la Constitution, le Code pénal et celui d'instruction criminelle. Lacombe, que le mot de Tolain, "en tenue de soirée" a exaspéré outre mesure, se drape dans une redingote de protestation, et vient appuyer longuement Oscar de Vallée. "Si on ne communique pas les pièces, les sénateurs de la droite ne sont pas disposés à aller plus loin" Cette formule nous est servie sous tous ses aspects pendant plus d'une demi-heure. La fatigue commence à envahir les rangs des "Hauts-juges", un commencement d'agitation se manifeste, comme les premières
des "Hauts-juges", un commencement d'agitation se manifeste, comme les premières rides sur des flots paisibles. Challemel-Lacour, qui n'est pas de ceux qui se gênent, quitte la salle ostensiblement. Bérenger répond à Lacombe. Il fait remarquer en quelques mots combien l'opinion de la droite est déraisonnable. "L'heure viendra où nous aurons à nous occuper de compétence. Elle n'est pas venue." Décidément, la droite tient à défendre la thèse d'Oscar de Vallée. Lourd, épais, vulgaire, Numa Baragnon ergote confusément autour de la question. Comme homme, il rappelle un vieux sergent de ville en retraite. Comme orateur, il ne rappelle personne et ainsi
en retraite. Comme orateur, il ne rappelle personne et ainsi son discours est-il assez mal accueilli, même à droite. Le bruit grandit, les rides deviennent vagues, une rafale présage le gros temps. Trarieux, Dauphin, Guibourg et dix autres demandent la parole. Buffet s'agite. Chesnelong s'éveille. Grandpenel se lève. Le grain a passé. Dauphin parle clairement et soutient Bérenger avec une incontestable autorité. Sa voix, aux consonnances nasales, pénètre bien sans avoir le mordant de celle de Dufaure les vociférations de la droite recommencent. Oscar de Vallée a l'ambition de répliquer mais c'est au tour de la gauche, maintenant, de déchaîner
mais c'est au tour de la gauche, maintenant, de déchaîner la tempête. Le tumulte est à son apogée. On entend des lambeaux de phrase et des objurgations – Rien n'appuie la doctrine de Dauphin – Vous voulez escamoter une condamnation – À Bruxelles, les Boulangistes – Silence, Messieurs, vous êtes des juges Ce sont, à droite et à gauche, des exclamations bien peu excusables, et que rien ne justifie dans une si grave assemblée. M. Oscar de Vallée, cependant, est présumé continuer sa harangue. Il sue, il gesticule, il se démène. 4 h. 20. Le Président, s'impatience. Vous plaidez le
démène. 4 h. 20. Le Président, s'impatience. Vous plaidez le fond, s'écrie-t-il, avec une énergie à laquelle tout le monde rend justice; vous parlez en sénateur et non en juge. Tous les éléments sont déchaînés. La gauche réclame la clôture et proteste contre Le Guen qui veut combattre cette protestation. MM. Buffet et Blavier appuient Le Guen. Toute la droite est debout. Le Guen parvient enfin à se faire entendre : « On est en face d'une étiquette, dit-il, on ignore la portée du réquisitoire, dont on a à peine saisi le sens, quand le Procureur Général en a donné
saisi le sens, quand le Procureur Général en a donné lecture. » Le Royer lit un papier de Le Brun, demandant que la Haute-Court ne se déclare compétente qu'après un minutieux examen des pièces qui lui seront remises. M. le Président annonce que le nombre des pièces saisies dépasse déjà dix mille. En fin de compte, il faut voter. Comment s'effectuera le vote ? Opinera-t-on verbalement? Procèdera-t-on par mains levées, ou usera-t-on des bulletins? Lacombe ne comprendrait pas le vote par assis ou debout ou par mains levées. « Qui jugerait des intentions du Sénat ? Le Bureau du Sénat
jugerait des intentions du Sénat ? Le Bureau du Sénat n'existe plus, à la Haute-Cour. Un vote à la muette est impossible. » Le Royer rappelle que les Pairs de la monarchie exprimaient leur sentiments « à la muette ». Le Bureau du Sénat peut remplir son office à la Haute-Cour. Biré demande l'application des articles 25 et 26 de la loi. « Aucun vote ne doit être valable s'il n'est émis par la moitié plus un des membres de la Haute-Court. » Trarieux secoue sa chevelure noire et propose la main levée pour les cas ordinaires où il s'agit
la main levée pour les cas ordinaires où il s'agit de se prononcer sur un simple incident. Le Royer seconde Trarieux de la voix et du geste. Baragnon estime que, quelle que soit la résolution adoptée par le Sénat, il faut opiner, dans le cas actuel, par déclaration individuelle. Il s'agit de rendre un arrêt préparatoire. Oudet proteste et prend la mouche. Ses cheveux, teints en fauve, ont des flamboiements d'aurore. Sur les bancs placés dans mon voisinage, on répète avec persévérance qu'il ne faut pas confondre la solution d'un incident avec un arrêt. Guibourd de Luginais présente une motion
incident avec un arrêt. Guibourd de Luginais présente une motion devant aboutir à un dessaisissement de la Haute-Cour. L'Assemblée judiciaire réunie au Luxembourg est mise dans l'impossibilité de reconnaître si elle est compétente. L'orateur s'extase pendant une demi-heure sans convaincre personne. L'ancien collaborateur de Dufaure n'a rien de son illustre patron. Mince, fluet, le lorgnon à l'œil, il pérore, moins comme « Haut-juge » que comme maire réactionnaire de Nantes. Le tumulte recommence. Le Royer le domine enfin et explique très clairement la question : Elle est simple. Comment procèdera-t-on au vote ? Il n'y a pas à obscurcir une
au vote ? Il n'y a pas à obscurcir une affaire si peu compliquée. » Ce n'est pas l'avis de Lacombe; le jeune et ardent sénateur de l'Aveyron trouve la question grave et très complexe. Non content de son improvisation, il lit encore indéfiniment dans un gros livre. Le Royer prononce le mot d'obstruction. La droite recommence à s'agiter fébrilement, tandis que Lacombe poursuit sa lecture que personne n'entend. Lucien Brun veut qu'on fasse rentrer les membres du Parquet, et qu'on les interroge sur le réquisitoire et sur les charges qui l'ont motivé. « Y a-t-il attentat dans les termes
qui l'ont motivé. « Y a-t-il attentat dans les termes prévus par le Code pénal ? » Le champion catholique feint d'oublier la question : Comment sera-t-il procédé aux votes devant la Haute-Cour ? Le Président perd patience, la gauche s'indigne et accueille fort mal Trarieux qui tente de reprendre la parole. Scheurer-Kestner est rappelé au silence par Le Royer. Finalement, on décide que les incidents seront réglés par assis et levés, qu'on votera par bulletins pour les motions d'ordre et que, pour les jugements, on opinera avec appel nominal. La motion Guibourd est repoussée par 209 voix contre 56.
La motion Guibourd est repoussée par 209 voix contre 56. La Cour se prononce enfin pour la transmission des pièces du procès à la Commission d'instruction. La proposition L. Brun est rejetée. Tout semble fini, quand Guibourd revient à la charge et demande qu'il soit statué par appel nominal sur la compétence de la Haute-Court. C'est le chaos. Escargot, lui-même, balbutie au pied de la tribune et s'interpelle, on se menace, on s'invective. Cazot intervient, Le Royer, à bout de forces, suspend la séance. Vingt minutes de repos ont rendu le calme à tout le monde. L'arrêt est adopté. Les
le calme à tout le monde. L'arrêt est adopté. Les votes sont acquis. La Haute-Cour, après avoir siégé en Chambre du Conseil, reprend la séance publique. Une trentaine de personnes ont eu le courage d'attendre. Elles reparaissent à leurs places dans les tribunes. Les magistrats du Parquet sont introduits. Il est donné lecture de l'arrêt qui saisit la Commission d'instruction. Il est sept heures. On se retire. Malgré les orages de la séance, la délibération n'a pas manqué de grandeur. Les passions des corps politiques ne décèlent pas toujours une faiblesse. J'aime mieux le Sénat ainsi que dans les mornes
faiblesse. J'aime mieux le Sénat ainsi que dans les mornes séances où l'on sommeille. Ils sont passionnés donc ils vivent. Edouard Millaud. Notre Empire Nord-Africain Les Relations Commerciales de la France avec son Domaine Colonial La question des relations commerciales de la France avec son imposant domaine colonial présente un intérêt considérable. L'irruption sur les marchés européens des marchandises des continents nouveaux et l'âpre concurrence des vieilles nations ne pouvaient avoir que de funestes conséquences pour les exportations françaises. En nous procurant ces « marchés privilégiés » qui sont ou peuvent être les colonies, des hommes prévoyants, comme Jules Ferry,
peuvent être les colonies, des hommes prévoyants, comme Jules Ferry, nous ont procuré les compensations nécessaires. Le commerce de la France avec ses colonies a représenté en 1912 plus de deux milliards dont neuf cent quarante millions ont formé les ventes de la métropole à son domaine extérieur. Ces ventes ne dépassaient guère de deux cent cinquante millions avant l'année 1875 : elles ont donc plus que quadruplé en quarante ans. Dans ces chiffres ne figurent pas les résultats du commerce marocain. Ainsi que nous le verrons plus loin, l'exportation française au Maroc a atteint quatre-vingt-trois millions de francs en
française au Maroc a atteint quatre-vingt-trois millions de francs en 1913 et ne peut que prendre un grand essor au fur et à mesure que s'accentuera la pacification de ce pays vers lequel on constate un afflux impressionnant d'énergies humaines. Ainsi donc, le commerce de la France avec son domaine colonial est en plus-value constante et fournit le quart de l'ensemble de son commerce extérieur. Mais l'étendue de ce domaine, son éparpillement sous toutes les latitudes, la diversité de ses productions comme de ses besoins ne pouvaient permettre l'établissement d'une réglementation entièrement uniforme des conditions dans lesquelles devaient s'effectuer ses
réglementation entièrement uniforme des conditions dans lesquelles devaient s'effectuer ses relations commerciales avec la métropole. Néanmoins, des idées directrices, pour mieux dire une politique commerciale s'imposait. Cette politique, ces derniers temps, a fait l'objet d'attaques ardentes et souvent injustifiées. On a même reproché à la législation actuelle d'opprimer les colonies au seul profit de l'industrie métropolitaine. Deux tendances, deux opinions nettement opposées se sont manifestées de tous temps en la matière. Tandis que les uns estiment que le marché colonial ne peut qu'être réservé à la production nationale, pour les autres la liberté des échanges est le mode le plus
autres la liberté des échanges est le mode le plus propice à favoriser le développement économique des colonies et à servir l'intérêt commun. La France, à vrai dire, a fait dans le cours du dernier siècle l'essai des différents systèmes. Sous l'ancien régime, des règles étroites présidaient aux relations des colonies avec la métropole la Révolution les maintint et elles furent conservées par la Restauration et la monarchie de Juillet. Ces règles mettaient obstacle aux importations de l'étranger dans les colonies qui ne pouvaient, dès lors, s'approvisionner qu'en France. Mais, sous le second Empire, la liberté des tarifs était accordée
sous le second Empire, la liberté des tarifs était accordée à la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe elles eurent le droit de chercher des débouchés ailleurs que dans la métropole et de recevoir, en échange, les produits étrangers qui leur étaient nécessaires la faculté de faire usage de tous les pavillons pour les transports. leur était en outre concédée ce n'étaient que les vieilles colonies, uniquement composées de citoyens français, qui étaient admises à profiter de ces faveurs mais, pour les autres possessions, le gouvernement usa de son pouvoir de réglementation dans le même sens libéral. L'expérience ne fut
de réglementation dans le même sens libéral. L'expérience ne fut pas précisément heureuse. Les colonies de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe se hâtèrent de faire preuve d'indépendance vis-à-vis de la métropole et traitèrent les marchandises françaises comme les marchandises étrangères. Elles ne trouvèrent pas cependant dans les pays étrangers l'écoulement de leurs sucres qui avaient perdu en France le bénéfice des détaxes dont ils jouissaient précédemment; en 1888, on constatait qu'elles n'avaient réussi à vendre aux pays dont il s'agit que pour 5.420.846 francs alors qu'elles en avaient importé près de 40 millions de francs. La
en avaient importé près de 40 millions de francs. La réforme avait abouti, en réalité, à un isolement réciproque de la métropole et de ses colonies et, devant les protestations du monde industriel, on leur retira peu à peu leur autonomie. Pour l'Algérie, le problème avait été résolu depuis longtemps. Mais le domaine colonial français s'étendait sans cesse. L'Indochine était conquise on voulut ne pas laisser envahir son immense marché par les Anglais ou les Allemands et, en 1887, on décida de la placer sous un régime d'union douanière mitigé. Enfin, la loi du 11 janvier 1892, qui établissait un
Enfin, la loi du 11 janvier 1892, qui établissait un nouveau tarif douanier en France, posa définitivement le principe de l'union dont il s'agit entre la métropole et ses possessions désormais les colonies les plus anciennes tout au moins devront appliquer aux marchandises étrangères le même tarif que la métropole et réserver, par suite, à celle-ci leur marché mais on admettra que de larges exceptions leur soient accordées, afin de leur permettre d'acheter à l'étranger tout ce qui est nécessaire à leur subsistance aussi bien que les objets que la France ne pourra leur fournir qu'à des prix trop élevés.
France ne pourra leur fournir qu'à des prix trop élevés. L'autonomie est cependant conservée pour les colonies de formation récente, en raison de leur situation géographique et des nécessités de la colonisation, c'est-à-dire des besoins et des coutumes de leurs habitants. C'est ainsi que les Grands Gouvernements de l'Afrique occidentale et de l'Afrique équatoriale françaises sont restés en dehors de tout système d'association économique avec la métropole. En résumé, si l'association forme la base des relations commerciales de la France avec son domaine extérieur, ces relations n'en sont pas moins réglées de façon différente suivant les circonstances. Au reste, des
réglées de façon différente suivant les circonstances. Au reste, des engagements internationaux ont souvent gêné notre action. C'est ce qui se produit notamment à l'égard de ce superbe empire colonial que la France est en train de se tailler dans le nord de l'Afrique. C'est à l'examen des conditions des échanges de cet empire que se bornera cet article. Trois pays composent cet empire l'Algérie, la Tunisie, le Maroc ils ont chacun un régime économique particulier. L'Algérie fait partie intégrante de la France la Tunisie et le Maroc ne sont que des protectorats. L'Algérie, tout en ayant conservé une certaine
que des protectorats. L'Algérie, tout en ayant conservé une certaine autonomie administrative, participe à la vie publique de la métropole la Tunisie et le Maroc sont sous la dépendance de souverains protégés et leurs rapports commerciaux avec la France sont réglés de façon différente. L'union de l'Algérie et de la France, l'assimilation, pour employer le terme technique, a été instituée par la loi du 17 juillet 1867. Les produits pénètrent de part et d'autre en exemption complète de droits de douane de part et d'autre, on applique, par voie de conséquence, aux produits étrangers le même tarif, le tarif métropolitain.
conséquence, aux produits étrangers le même tarif, le tarif métropolitain. Il est à peine fait quelques exceptions à l'entrée en Algérie pour les sucres ou des denrées coloniales de consommation. Bien plus, la navigation entre l'Algérie et la France est réservée au pavillon national elle est considérée comme un simple cabotage entre ports français. L'Algérie, pays essentiellement agricole, a trouvé dans la métropole le débouché naturel des produits de sa culture et de son élevage. Pour beaucoup de fruits et de légumes la production algérienne et la production française se complètent heureusement. Il n'y a guère que pour les vins
complètent heureusement. Il n'y a guère que pour les vins qu'il y a quelque effet de concurrence. La valeur des échanges de l'Algérie avec la métropole d'une part, avec l'étranger, les colonies françaises et pays de protectorat d'autre part, nous apprennent les statistiques du gouvernement général, s'est élevée pour 1912 au commerce général à la somme totale de 1 milliard 313 millions. Elle dépasse de 153 millions la valeur accusée pendant le plus favorisé des précédents exercices, soit 1.160 millions en 1911. Au point de vue du commerce spécial (produits consommés), les transactions ont atteint 670 millions à l'importation et
consommés), les transactions ont atteint 670 millions à l'importation et 546 millions à l'exportation, soit une valeur totale de 1 milliard 216 millions. Le progrès réalisé est de 135 millions sur l'année antérieure, de 327 millions par rapport à la moyenne quinquennale précédente et de 635 millions sur le chiffre total relevé en 1901. La France a importé en Algérie, en commerce général, 572 millions de produits en 1912, elle en a reçu 402 millions. En somme, l'association économique de l'Algérie avec la métropole n'a pas mis empêchement à son commerce avec les pays étrangers, mais, en procurant à l'agriculture
commerce avec les pays étrangers, mais, en procurant à l'agriculture de la colonie la vente assurée de ses produits dans le continent français, elle a fait sa fortune elle a servi aussi la cause des consommateurs nationaux, fait intéressant parce que temps de vie chère. Une pareille solidarité d'intérêts constitue la meilleure défense du système qui semblerait devoir être étendu à la Tunisie, tout aussi bien placée que l'Algérie pour en tirer profit. Cependant, pour la Régence il existe un état provisoire, qui dure, comme toutes les choses provisoires, depuis bien longtemps. Tandis que l'Algérie, voire même les pays de
bien longtemps. Tandis que l'Algérie, voire même les pays de protectorat de l'Indo-Chine, ont été englobés dans le régime douanier de la métropole, la Tunisie est restée, au point de vue qui nous occupe, un pays étranger jouissant de faveurs particulières. Les importations françaises sont favorisées en Tunisie comme les tunisiennes en France mais le tarif de la Régence est autonome. Lorsque la République française établit son protectorat sur la Tunisie, elle se trouva en présence de conventions commerciales intervenues entre le gouvernement beylical et des gouvernements étrangers, notamment avec ceux de l'Angleterre et de l'Italie, conventions qui présentaient même
ceux de l'Angleterre et de l'Italie, conventions qui présentaient même cette particularité qu'elles avaient été contractées sine die. La République eût pu invoquer ses droits de puissance protectrice pour justifier l'octroi à son profit de faveurs spéciales mais notre diplomatie ne voulait point ajouter de nouvelles difficultés à celles qui existaient encore avec les nations précitées. On se contenta donc d'admettre en 1890 un certain nombre de produits de la Tunisie à un traitement privilégié en France. La Régence a reconquis sa liberté douanière en 1897 à la suite de tractations de notre gouvernement avec les gouvernements étrangers, et des
tractations de notre gouvernement avec les gouvernements étrangers, et des franchises ont été accordées, dès l'année suivante, à certaines importations de la France ainsi que de l'Algérie. Mais, dans l'arrangement conclu le 18 septembre 1897 avec l'Angleterre, il avait été spécifié que jusqu'au 31 décembre 1912 les tissus de coton ne pourraient être frappés, à l'importation de l'étranger en Tunisie, de droits supérieurs à 5 % de la valeur. La France n'a pas usé de son pouvoir de résiliation et la situation est restée la même. Cependant, les industriels français réclament énergiquement l'incorporation de la Tunisie dans le régime économique
réclament énergiquement l'incorporation de la Tunisie dans le régime économique de la métropole et on ne s'expliquerait pas l'inertie des pouvoirs publics si l'on ne savait que des intérêts particuliers s'allient aux nécessités diplomatiques pour retarder l'exécution de la mesure. On invoque dans la Régence des raisons budgétaires ou même de concurrence; mais l'action du gouvernement français est surtout arrêtée par le souci de ménager les intérêts britanniques d'un côté, par le désir de ne pas mécontenter les viticulteurs français d'un autre côté. La viticulture française a subi lors de l'invasion phylloxérique des désastres dont elle s'est péniblement relevée; à
l'invasion phylloxérique des désastres dont elle s'est péniblement relevée; à l'abri des droits de douane protecteurs elle a reconstitué les vignobles mais l'exportation de ses vins s'est trouvée paralysée, parce que les pays voisins avaient eux aussi beaucoup planté de vignes et s'étaient munis de tarifs élevés. De plus, elle devait rencontrer un concurrent redoutable dans la viticulture algérienne. C'étaient des vignerons de l'Hérault qui étaient allés enseigner la culture du cep bienfaisant en Algérie, lorsque la maladie avait ruiné leurs récoltes au pays natal, et leur mission avait été couronnée de succès. Au danger algérien devait bientôt s'ajouter le
couronnée de succès. Au danger algérien devait bientôt s'ajouter le danger tunisien. La superficie du vignoble de la Régence, lisons-nous dans un récent rapport parlementaire, n'a cessé de croître jusqu'en 1906 (17.014 hectares). Si, depuis, elle est restée stationnaire, il n'en faut pas moins redouter que de nouvelles plantations, encouragées par la hausse des prix des vins, ne viennent porter atteinte aux droits acquis du Midi de la France, et on demande que la quantité de vins tunisiens à admettre à un régime de faveur à l'importation dans la métropole soit limitée à 200.000 hectolitres, non plus par des décisions
soit limitée à 200.000 hectolitres, non plus par des décisions gouvernementales, mais par une loi et à titre définitif. Les appréhensions des vignerons paraissent exagérées mais si elles font échouer les projets d'union douanière de la Régence avec la France, il faut le regretter. Les importations de Tunisie dans la métropole se sont élevées en 1912 à 66 millions et celles de la France en Tunisie à 80 millions. Ces échanges pourraient être certainement plus considérables avec une autre réglementation. La Tunisie n'est donc pas appelée à bénéficier, dans ses relations avec la métropole, des avantages accordés aux colonies associées;