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les intéressés sont inconnus ou incertains ; il n’en serait autrement que si ce fait portait en même temps préjudice à la collectivité. Le fait par un pharmacien de refaire une ou plusieurs fois, sur la demande d’un client, une potion sans nouvelle ordonnance peut constituer un manquement aux règles de sa profession, mais ne saurait être considéré comme constituant un acte d’exercice illégal de la médecine, portant atteinte aux prérogatives de la profession de médecin considérée à un point de vue général, dès lors qu’il est constant que ce pharmacien s’est chaque fois conformé, pour la confection de la
pharmacien s’est chaque fois conformé, pour la confection de la potion, à la formule portée sur l’ordonnance présentée par le client. Au surplus, ce n’est pas dans l’intérêt professionnel des médecins, mais dans l’intérêt public qu’ont été édictées les dispositions qui régissent la vente des substances vénéneuses ; les infractions à ces dispositions ne saurarient donc être considérées comme étant de nature à porter par elles-mêmes atteinte à leur monopole. 2° Une action civile déclarée non recevable n'a pu mettre en mouvement l'action publique et le tribunal n'a, par suite, pas à examiner si le fait qui lui a été
pas à examiner si le fait qui lui a été régulièrement déféré constitue une infraction punissable. Peu importe à cet égard, que l'application de la loi ait été requise par le ministère public. Chambre syndicale des Médecins praticiens français c. Mansencau. LE TRIBUNAL, Attendu que la Chambre syndicale des Médecins praticiens français, agissant par le docteur Hiard, son président, poursuit directement devant la juridiction correctionnelle Manseneau, pharmacien à Compiègne, pour avoir, à deux reprises, les 17 et 28 juin 1910 renouvelé, sans y avoir été spécialement autorisé par un médecin, une ordonnance prescrivant l'emploi de substances toxiques (sirop de morphine,
une ordonnance prescrivant l'emploi de substances toxiques (sirop de morphine, teintures de digitale et de belladone) ; qu'après avoir prétendu, dans les conclusions de son assignation, que ce fait constituait une double contravention aux lois sur l'exercice de la médecine et de la pharmacie, et réclamé, outre des insertions, une somme de dix mille francs à titre de dommages-intérêts, la partie civile a déposé, au début de l'audience, des conclusions rectificatives dans lesquelles elle ne relève plus qu'une infraction aux dispositions régissant l'exercice de la pharmacie, particulièrement la vente des substances vénéneuses, et réduit à un franc, sans préjudice des
substances vénéneuses, et réduit à un franc, sans préjudice des insertions, le chiffre des dommages-intérêts qu'elle réclame ; Attendu que, même ainsi restreinte, l'action dont est saisi le tribunal, ne peut être déclarée recevable que si le syndicat poursuivant, à le supposer régulier, établit que le fait qu'il reproche au pharmacien Mansencau a lésé directement les intérêts collectifs professionnels de ses membres ; Or, attendu qu'en n'exigeant pas une ordonnance pour chaque livraison, Mansencau a pu léser soit le médecin qui avait prescrit le remède, soit un autre médecin, syndiqué ou non, à qui le malade se serait adressé pour
ou non, à qui le malade se serait adressé pour obtenir une nouvelle ordonnance ; qu'encore n'est-il pas certain qu'un dommage ait été causé de ce chef à un médecin quelconque, car il se peut qu'en présence du refus du pharmacien de refaire la potion, le malade, pour s'éviter les frais d'une nouvelle consultation ou pour tout autre motif, ait renoncé à suivre son traitement ; que si donc le fait incriminé a pu porter atteinte à un intérêt professionnel, il ne s'agit là que d'une atteinte éventuelle à un intérêt individuel, et nullement d'une atteinte directe à un intérêt
intérêt individuel, et nullement d'une atteinte directe à un intérêt collectif ; que de l'impossibilité où l'on se trouve, en l'espèce, de déterminer si et dans quelle mesure des intérêts individuels ont été lésés par le fait de Mansencau, il ne faut pas conclure, comme paraît le faire le syndicat demandeur, que c'est la collectivité elle-même qui a été lésée, car un fait dommageable à quelques-uns, ne devient pas dommageable à tous parce que les intéressés ont inconnus ou incertains ; qu'il n'en serait autrement que si ce fait portait en même temps préjudice à la collectivité ; Attendu, il
en même temps préjudice à la collectivité ; Attendu, il est vrai, que le syndical objecte que chaque fois qu'une ordonnance prescrivant l'emploi de substances toxiques est renouvelée sans l'intervention d'un médecin, il y a atteinte portée aux prérogatives de la profession de médecin considérée à un point de vue général ; Mais attendu que cette thèse ne serait défendable que si le fait par un pharmacien de refaire une potion sans nouvelle ordonnance pouvait être retenu comme constituant un acte d'exercice illégal de la médecine ; que la partie civile, qui l'avait d'abord prétendu, a renoncé d'elle-même à soutenir
civile, qui l'avait d'abord prétendu, a renoncé d'elle-même à soutenir cette proposition inadmissible ; qu'en effet, si, en renouvelant une ou plusieurs fois la même ordonnance sur la demande d'un client, le pharmacien Mansencau a pu commettre un manquement aux règles de sa profession, il n'est pas possible de dire qu'il ait fait acte de médecin ni empiété d'une façon quelconque sur le domaine médical, dès lors qu'il est constant qu'il s'est chaque fois conformé pour la confection de la potion à la formule portée sur l'ordonnance présentée par le client ; Attendu, au surplus, que ce n'est pas dans
client ; Attendu, au surplus, que ce n'est pas dans l'intérêt professionnel des médecins, mais dans l'intérêt public qu'ont été édictées les dispositions qui régissent la vente des substances vénéneuses ; que les infractions à ces dispositions ne sauraient donc être considérées comme étant de nature à porter par elles-mêmes atteinte au monopole des médecins ; Attendu, dans ces conditions, que la chambre syndicale des médecins praticiens français n'avait pas qualité, faute d'intérêt, pour faire citer Mansencau devant la juridiction répressive ; que son action n'est pas dès lors recevable et n'a pu par suite mettre en mouvement l'action publique
et n'a pu par suite mettre en mouvement l'action publique ; que le tribunal n'a donc pas à examiner si le fait qui lui a été irrégulièrement déféré constitue une infraction punissable ; qu'il importe peu à cet égard, que l'application de la loi ait été requise par le ministère public ; qu'il appartient à ce dernier d'introduire régulièrement, s'il le juge utile, une action nouvelle, mais qu'il n'a pu, par des réquisitions prises contre un prévenu qui n'a cessé durant tous les débats de contester la recevabilité de l'action civile et ne s'est défendu au fond que subsidiairement, couvrir
civile et ne s'est défendu au fond que subsidiairement, couvrir la nullité d'une citation émanant d'une partie sans qualité pour introduire l'instance ; Par ces motifs, Dit la chambre syndicale des médecins praticiens français irrecevable, faute de préjudice subi, dans ses demandes et conclusions quant à la prétendue infraction qu'aurait commise Mansencau aux lois, décrets et ordonnances régissant l'exercice de la pharmacie ; dit en conséquence n'y avoir lieu, en l'état, de statuer sur les réquisitions du ministère public, et relaxe Mansencau des fins de la poursuite ; Condamne la partie civile aux dépens. M. Cuisnier subst. proc. Rép. —
partie civile aux dépens. M. Cuisnier subst. proc. Rép. — Mes Groslard et Crinon (tous deux du barreau de Paris) av. NOTE. — I. — Sur le premier point : Un fait d'exercice illégal d'une profession réglementée par la loi cause un préjudice certain à la collectivité des membres de cette profession. Dans l'espèce du jugement que nous rapportons, le fait reproché au pharmacien ne constituait pas, ainsi que l'avait reconnu le syndicat des médecins lui-même, un acte d'exercice illégal de la médecine, et il appartenait au tribunal d'apprécier si le fait qui lui était déféré avait directement porté atteinte
le fait qui lui était déféré avait directement porté atteinte à l'intérêt collectif des membres de la profession, condition à laquelle une jurisprudence constante subordonne la recevabilité de l'action civile exercée par un syndicat professionnel. V. Cass. 25 janvier 1910 (Gaz. Pal 1910.1.233) la note et les renvois ; 5 mars 1910 (Gaz. Pal. 1910.1.562). Il a déjà été jugé que la prescription de l'article 32 de la loi du 21 germinal an XI, qui punit la vente par un pharmacien d'une préparation médicinale sans ordonnance, ayant pour résultat indirect d'empêcher les pharmaciens de faire une concurrence illégitime aux médecins,
d'empêcher les pharmaciens de faire une concurrence illégitime aux médecins, un syndicat de médecins est recevable à se porter partie civile en dénonçant les faits qui en constituent la violation, mais que ce syndicat ne peut être admis à poursuivre correctionnellement l'infraction à la loi du 19 juillet 1845 qui punit la vente par un pharmacien, sans ordonnance, de substances vénéneuses, les dispositions de cette loi n'étant édictées que dans un but d'intérêt public. V. Trib. corr. de Nevers, 3 novembre 1904 (Gaz. Pal. 5e T. Q. 1902-1907, v° Médecine-chirurgie, n. 149 et suiv.). II. — Sur le deuxième point
n. 149 et suiv.). II. — Sur le deuxième point : Sur le principe que l'action civile n'est recevable et ne peut mettre en mouvement l'action publique qu'autant que la partie a été personnellement lésée par le délit imputé au prévenu. V. Cass. 25 novembre 1882 (Gaz. Pal. 1882-1883.1.271 — D. 1883.1.227 — S. 1883.1.141). Comp. Trib. corr. de Lille 31 décembre 1903 (Gaz. Pal. 5e T. O. 1902-1907, v. Action publique n. 12). COUR DE CASSATION (CH. CIV.) 28 MARS 1911. Présidence de M. Rallot-Beaupré premier président. ASSOCIATIONS-CONGRÉGATIONS. — CONGRÉGATION. — CARACTÈRES. — MISSIONNAIRES DIOCÉSAINS. — AUTORITÉ DE L'ÉVÊQUE.
CONGRÉGATION. — CARACTÈRES. — MISSIONNAIRES DIOCÉSAINS. — AUTORITÉ DE L'ÉVÊQUE. Un groupement de prêtres séculiers dits missionnaires diocésains ayant un supérieur sous l'autorité de l'evêque comme les autres prêtres du diocèse, qui ne font abandon ni de leurs personnes, ni de leurs intérêts, ni de leurs biens de famille en faveur de la perpétuité de l'œuvre à laquelle ils sont temporairement attachés, œuvre qui n'a ni ressources propres, ni personnalité définie, et que l'évêque peut, à son gré, transformer, supprimer ou rétablir, ne saurait être considéré comme une congrégation soumise à la liquidation édictée par l'art. 18 de la loi
à la liquidation édictée par l'art. 18 de la loi du 1er juillet 1901. Ministère public c. Missionnaires d'Hasparren. Le procureur général près la Cour de Pau s'est pourvu en cassation d'un arrêt de cette cour du 26 janvier 1906, qui avait déclaré que l'agrégation des prêtres dits « missionnaires d'Hasparren » ne constituait pas une congrégation non autorisée soumise à la liquidation. M. le Procureur général Baudouin a conclu en ces termes : a L'affaire n'a plus, aujourd'hui, à vrai dire, qu'un intérêt pratique bien mince. S'il est en effet jugé que l'agrégation des Missionnaires d'Hasparren ne constitue pas
effet jugé que l'agrégation des Missionnaires d'Hasparren ne constitue pas une congrégation religieuse non autorisée qui puisse être atteinte par la loi du 1er juillet 1901, et qui échappe par suite à la liquidation organisée par son art. 18, elle n'en constituera pas moins alors un établissement ecclésiastique aux termes de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État et elle n'échappera pas à la dissolution que prononce cette loi. Toutefois les règles étant différentes suivant que l'on applique l'une ou l'autre de ces deux lois, il est nécessaire de vider le débat que le pourvoi
il est nécessaire de vider le débat que le pourvoi du Procureur général de Pau porte devant vous. Vous ne sauriez, me semble-t-il, être embarrassés pour le faire en présence des constatations de fait de l'arrêt attaqué. Le terrain s'est en effet, singulièrement dégagé depuis le jour où, sur mes conclusions, la chambre criminelle a, le 8 juillet 1904 (Gaz. Pal. 1904.2.168 — D. 1905.1.59), cassé l'arrêt de la chambre des mises en accusation de la Cour de Pau en date du 13 février précédent. Les sieurs Heguiagaray, Ossiniry, Uruusibehety, Bidegaray et autres, tous missionnaires d'Hasparren, se présentaient alors devant
Bidegaray et autres, tous missionnaires d'Hasparren, se présentaient alors devant la chambre criminelle avec un arrêt qui sans doute déclarait qu'il n'y avait lieu de suivre contre eux sur l'inculpation relevée par le ministère public à leur encontre, mais alors qu'aucune des circonstances que la cour retenait à l'appui de sa décision n'était, en l'absence de toute autre justification, exclusive de la prévention, et alors aussi que la chambre des mises en accusation omettait de se prononcer sur telles articulations précises et pertinentes du ministère public. En effet la Cour de Pau ne méconnaissait pas que les prévenus vivaient en
de Pau ne méconnaissait pas que les prévenus vivaient en commun sous une dénomination spéciale, qu'ils étaient soumis à la direction d'un supérieur, qu'ils obéissaient à la même règle, qu'ils se livraient ensemble aux mêmes exercices pieux, qu'ils poursuivaient dans un but religieux l'accomplissement d'une même œuvre en vue de laquelle l'institution à laquelle ils appartenaient avait été fondée en 1822. L'arrêt ne donnait de tout cet ensemble de circonstances aucune explication. Il se taisait de même sur toute une série d'articulations précises du ministère public, tout spécialement sur le caractère de perpétuité de l'institution, qui joint aux circonstances retenues
caractère de perpétuité de l'institution, qui joint aux circonstances retenues par l'arrêt lui-même, eût dû faire reconnaître dans la communauté litigieuse, une congrégation au sens juridique du mot, pas plus qu'il ne fournissait, d'explication sur ce fait considérable que l'évêque de Bayonne lui-même, dans sa lettre pastorale du carême de 1899, c'est-à-dire à une époque de calme et de bonne foi, alors qu'il n'existait d'autre préoccupation que celle de la vérité, qualifiait formellement l'Institut d'Hasparren de « Congrégation diocésaine ». L'évêque s'était-il donc trompé et s'était-il notamment mépris sur le sens des mots qu'il avait ainsi employés ? C'était peu
sens des mots qu'il avait ainsi employés ? C'était peu probable, étant donné d'une part les faits précis qu'il racontait lui-même, et d'autre part les enseignements non moins nets qui résultaient du droit canonique le plus certain. Je vous en fais juger. Reprenons d'abord les faits tels que le mandement épiscopal les exposait. « La lettre pastorale que nous vous adressions l'an dernier, disait Mgr Jauffret en 1899, était déjà fort longue. Elle manquait pourtant d'un chapitre. Nous récrivons aujourd'hui afin de rester moins incomplet dans les notions historiques que nous avons résolu de vous donner sur le diocèse. Ce
nous avons résolu de vous donner sur le diocèse. Ce chapitre va traiter des religieux autrefois et aujourd'hui. Des religieux ! Le mot a bien sa signification, si je ne me trompe et une plume aussi exercée que celle de l'évêque de Bayonne n'a pu s'y méprendre : qui dit religieux, dit congrégation. Et il n'y a pas de doute que telle était bien la pensée de l'évêque : car tout aussitôt, il énumérait les diverses « congrégations » qui ont desservi le diocèse et qui, « implantées dès avant 1789, y ont revécu après la tourmente. » Y figurent
1789, y ont revécu après la tourmente. » Y figurent cinq congrégations et parmi elles les Capucins et les Jésuites ! Puis l'évêque donne un souvenir de reconnaissance aux « congrégations » qui ont fourni leurs soins au diocèse avant 1789, mais qui n'y sont plus revenus « depuis le naufrage de cette époque ». C'étaient les Frères de St-Jean de Jérusalem, l'Ordre du St-Esprit, les Cordeliers, les Carmes, les Trinitaires, les Prémontrés, les Récolets, les Barnabites, les Lazaristes, les Doctrinaires, les Rédemptoristes. Vous admettrez bien avec moi, je suppose, que tous ces ordres étaient, au sens strict et vrai
que tous ces ordres étaient, au sens strict et vrai du mot des Congrégations religieuses. L'évêque continuait en ces termes : « Nous vous rappelons, N. T. C. F., la marche que nous suivons dans ces renseignements de famille. D'abord un aperçu général des maisons religieuses, de leurs oeuvres, du concours qu'elles nous prêtent dans le diocèse. Puis la succincte histoire de celles qui sont en pleine vie au milieu de nous, mais qui plongent leurs racines dans le passé, nommant en premier lieu, comme il convient, les ordres et congrégations de prêtres. Un sentiment de reconnaissance nous a fait
congrégations de prêtres. Un sentiment de reconnaissance nous a fait garder la mémoire des auxiliaires qui n'ont plus dressé leurs tentes sur notre sol depuis la Révolution. Nous en venons maintenant aux deux congrégations modernes, c'est-à-dire dont la fondation date de ce siècle. Nous n'en avons que deux sacerdotales. Nous en dirons peu de choses parce qu'elles sont connues et appréciées de vous comme fruit de notre sol, composées de nos frères accomplissant sous nos yeux dans une large part, leurs oeuvres pies. » L'évêque traitait alors dans un paragraphe 1er de la Congrégation de Betharram, qui, cela n'a jamais
1er de la Congrégation de Betharram, qui, cela n'a jamais été contesté, constitue à n'en pas douter une congrégation. Puis il abordait le paragraphe 2. ... « Ce que nos frères de Betharram sont pour une partie du nombreux troupeau placé sous notre houlette, les missionnaires d'Hasparren le sont pour l'autre partie. Les prêtres d'Hasparren forment une congrégation diocésaine, ainsi qu'en fait foi le décret de la sacrée Congrégation des Evêques et Réguliers du 5 février 1898. Il ressort de ce décret : 1° que le bref laudatif obtenu par Mgr d'Astros ne concerne pas la maison des missionnaires d'Hasparren,
Mgr d'Astros ne concerne pas la maison des missionnaires d'Hasparren, mais les prêtres adorateurs et contemplateurs de Jésus que l'archevêque avait établis à Toulouse ; d'ailleurs ces derniers dépendaient de l'ordinaire ; 2° que dès lors les missionnaires d'Hasparren sont également sous la même dépendance. « La Congrégation d'Hasparren a été fondée par notre illustre prédécesseur, Mgr d'Astros, pour les missions des paroisses de langue basque. Nos vicaires prédécesseurs l'ont maintenue dans l'esprit et le but de sa fondation et nous avons cru devoir l'y ramener, quand des tentatives contraires se sont récemment produites. Elle a été fondée en 1822
se sont récemment produites. Elle a été fondée en 1822 en exécution de l'ordonnance de Mgr d'Astros, datée du 6 octobre 1821. La maison des missionnaires fut d'abord établie à Bayonne : elle fut de là transférée à Laressore et définitivement fixée à Hasparren. Les voeux d'obéissance et de pauvreté s'y font pour un an. Dissoute en 1830, la Congrégation fut reconstituée en 1833. Mgr d'Astros donna la maison et ses dépendances. En 1840, Mgr Lacroix crut devoir abolir les voeux. Ce fut la cause d'un certain manque d'entente et Mgr Fleury-Hallot les rétablit en 1887 selon les prescriptions anciennes
Mgr Fleury-Hallot les rétablit en 1887 selon les prescriptions anciennes et donna de nouvelles constitutions basées sur les premiers statuts. Pour nous, voyant quels sont les besoins de cette partie du diocèse, nous nous sommes appliqué à sauvegarder pour les missions cette pépinière précieuse de dévoués apôtres. Voici la succession des supérieurs : MM. Garat, Deyheralde, Héliart, Arbelbide et Héguiagaray. » Tout est à retenir dans cet historique émanant de l'homme le mieux instruit, le plus autorisé. Ce n'était pas une fois, par inadvertance, c'était dix fois, avec une précision et une volonté persistante que la mission d'Hasparren était dite
et une volonté persistante que la mission d'Hasparren était dite une congrégation, une congrégation diocésaine avec tous ses éléments : congrégation permanente de prêtres soumis à des voeux d'obéissance et de pauvreté, à des constitutions, à un supérieur, subordonnée sans doute à l'ordinaire, mais parce qu'elle est congrégation diocésaine. Est-ce que tout cela n'était pas décisif ? et lorsque l'Evêque donnait à cette maison religieuse la qualification de congrégation, est-ce qu'il se trompait ? Est-ce qu'il pouvait se tromper ? Si nous avions, Messieurs, à appliquer ici les règles du droit canon, la question ne pourrait pas même faire l'ombre
droit canon, la question ne pourrait pas même faire l'ombre d'un doute en présence des éléments de fait que le mandement de l'Evêque de Bayonne nous a fournis. En droit canon, il faut distinguer deux sortes de congrégations religieuses : 1° l'ordre régulier, qui exige, après noviciat, des voeux solennels dont l'émission constitue la profession (vinculum juris et religionis) et qui emporte l'exemption, c'est-à-dire, après approbation de l'ordre par Rome, la soumission directe au Pape et non plus à l'Evêque du diocèse où la maison est établie ; 2° La congrégation proprement dite, c'est-à-dire l'Institut à voeux simples. La notion
congrégation proprement dite, c'est-à-dire l'Institut à voeux simples. La notion de celle-ci est de beaucoup postérieure à l'autre : elle s'en sépare nettement en ce que les voeux sont simples et en ce que la congrégation ne bénéficie pas de l'exemption générale. La législation canonique est, en ce qui la concerne, longtemps demeurée incertaine. Elle vient d'être fixée récemment par la Constitution de Léon XIII « Conditae Un Christof du 8 décembre 1899, qui a fixé définitivement les points douteux de la matière. Qu'est-ce donc que la congrégation ainsi entendue ? Dès l'époque du Concile de Trente, il se fondait
? Dès l'époque du Concile de Trente, il se fondait des communautés imitant la forme du Status religiosus avec un seul vœu ou des vœux à temps. On les appelait : « Congrégations impropres religieuses. » Leur situation était d'abord irrégulière et vue avec défaveur. Elle fut réglementée pour la première fois par Pie V dans sa fameuse constitution Lubricum vitse genus du 1er décembre 1568. Plus tard, ce devint l'habitude et la règle de la juridiction de l'ordinaire d'approuver ces congrégations nouvelles quand elles avaient donné des preuves de leur solidité par une existence de fait prolongée. C'est seulement
leur solidité par une existence de fait prolongée. C'est seulement à la fin du XIXe siècle que sous la poussée des événements qui se préparaient notamment en France; les idées du Saint-Siège qui avait longtemps hésité sur le sort qu'elles méritaient se sont modifiées du tout au tout. Les anciens ordres étaient menacés : leur fonctionnement, leur recrutement allaient devenir sinon impossibles, du moins fort difficiles. Les nouveaux Instituts sont au contraire plus maniables, plus faciles à fractionner, à dissimuler : ils vivent à moins de frais ; ils utilisent plus aisément les ressources locales. C'est pour tous ces motifs
plus aisément les ressources locales. C'est pour tous ces motifs que Rome s'est décidée à les approuver et à en faire l'instrument mieux approprié de son action : c'est pour cela que la Bulle « Conditae a Christo » est venue codifier officiellement, la législation canonique sur ce point. En principe, Rome n'approuve une congrégation de cette nature qu'autant qu'elle offre de sérieuses garanties de solidité : elle les éprouve par étapes successives. Toute congrégation commence nécessairement par être diocésaine et elle le demeure tant qu'elle n'a pas été l'objet d'un décret d'approbation définitive. Jusqu'à ce décret, elle ne se
d'un décret d'approbation définitive. Jusqu'à ce décret, elle ne se fonde et n'existe que par la permission de l'Évêque. Celui-ci ne relève que de sa conscience pour accorder ou refuser cette permission : il peut la donner entière ou restreinte ; il peut la retirer après l'avoir donnée. S'il l'accorde, il peut, ou déléguer un prêtre prudent pour prendre la direction de la maison, ou conserver cette direction pour lui-même à titre de supérieur ecclésiastique de la maison. C'est lui qui accueille les postulants : c'est lui qui accorde ou prononce les « démissions » qui comportent la résiliation des