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les rues ! » Nous demandons quelles mesures ont été prises par l'autorité pour arriver à la suppression de ces sociétés immorales. » — La mort vient encore de moissonner une de nos illustrations militaires. M. Lhuillier de Hoff, lieutenant-général en retraite, grand-officier de la Légion-d'Honneur, vient de mourir à Orléans dans un âge assez avancé. — L'université vient de perdre un de ses plus anciens et de ses meilleurs professeurs, M. Chauveau (Pierre), mort dernièrement à Paris, à l'âge de quatre-vingt-neuf ans. — Le doyen des médecins de Lyon, M. le docteur Ennemond Eynard, administrateur de La Martinière, est
M. le docteur Ennemond Eynard, administrateur de La Martinière, est mort le 3 mai. — M. Tardieu, avocat, maire provisoire de la ville de Marseille lors de la révolution de 1830, vient de mourir dans cette ville. — M. Raymond père, ancien professeur de chimie au conservatoire des arts de Lyon, et l'inventeur du bleu qui porte son nom et auquel il a donné une juste célébrité, vient de mourir à Saint-Vallier (Rhône), sa ville natale, où il s'était retiré depuis 1814. MARIAGE DU DUC D'ORLÉANS. du voyage de la princesse Hélène de Mecklenbourg, grande-duchesse dans l'héréditaire, douairière de Mecklenbourg-France,
princesse Hélène de Mecklenbourg, grande-duchesse dans l'héréditaire, douairière de Mecklenbourg-France, dans les départements qu'elles traverseront en Le 14 mai, jeudi, mercredi, 26 mai, elles passeront la frontière, s'arrêteront à Metz et y coucheraient. Le samedi 27, elles coucheraient à Verdun, après avoir passé par Le dimanche 28, elles s'arrêteront à Châlons-sur-Marne. Le lundi 29, elles se rendront de Châlons à Epernay, où elles passeront par le château de Champagne à la Ferté-sous-Jouarre, en lunes. Le mardi 30, les princesses arriveront à Fontainebleau par Melun, où les voitures seront déchargées. Ainsi, les princesses traverseront les départements de la Moselle, de la
les princesses traverseront les départements de la Moselle, de la Meuse, de la Marne, de l'Aisne et de Seine-et-Marne. Le préfet de la Moselle et le sous-préfet de Sarrebourg les recevront à la frontière, et les autres préfets se trouveront au premier relais de leur département. Chaque préfet les escortera en voiture pendant tout le voyage dans son département, jusqu'au relais où le préfet du département voisin se trouvera pour le remplacer. À Metz et dans les autres villes où elles s'arrêteront, elles recevront les principaux fonctionnaires civils, administratifs, militaires, ecclésiastiques, les membres de l'ordre judiciaire, les officiers des gardes
ecclésiastiques, les membres de l'ordre judiciaire, les officiers des gardes nationales, qui leur seront présentés par M. le duc de Broglie, ambassadeur extraordinaire du roi pour la conduite des princesses. Des ordres ont été donnés sur toute la route que doit parcourir la princesse Hélène de Mecklenbourg pour que les honneurs lui soient rendus comme à une reine. Partout la garde nationale et l'armée doivent former la haie sur son passage. À Paris, le même cérémonial sera observé ; de la barrière de Fontainebleau aux Tuileries, la garde nationale tout entière et la troupe de ligne doivent former la haie.
entière et la troupe de ligne doivent former la haie. On s'occupe déjà à l'état-major de désigner l'emplacement de chaque section. On a beaucoup parlé sur l'organisation de la maison de M. le duc d'Orléans. Sans en garantir l'exactitude, voici ce que nous croyons pouvoir rapporter : Elle sera divisée en trois parties : la maison militaire, qui restera telle qu'elle est ; il y aura seulement adjonction de deux officiers d'ordonnance de plus : l'un sera pris dans l'artillerie et l'autre dans l'infanterie, afin que toutes les armes soient représentées auprès du prince. Sous le rapport civil, la maison
représentées auprès du prince. Sous le rapport civil, la maison du prince sera sous la direction de M. le comte de Flahaut, pair de France, qui aura le titre de premier président. L'administration générale sera confiée à M. de Rémusson, ancien conseiller du duc de Chartres. Quelques renseignements nous permettent de prévoir aussi quelle sera la composition de la maison de la future duchesse d'Orléans. Mme la maréchale Lobau est nommée première dame d'honneur. On cite en outre, au nombre des dames pour accompagner, Mme d'Hautpoult, fille de la princesse de Wagram, et Mme de Chamereps, fille de M. de
de Wagram, et Mme de Chamereps, fille de M. de Crillon. Il y aura un chevalier d'honneur et un adjoint ; mais personne n'est encore désigné, M. de Latour-Maubourg, ambassadeur à Rome ayant refusé par raison de santé. On a remarqué, à la dernière réception des Tuileries, une nouvelle dame d'honneur de Mme Adélaïde, Mme de Fesensac. À M. le rédacteur du Courrier français. Paris, 11 mai. Monsieur, Nous nous étions chargés de recueillir des secours pour les condamnés politiques pendant leur captivité. Les besoins auxquels ils vont être obligés de pourvoir par suite de leur mise en liberté, jusqu'à
de pourvoir par suite de leur mise en liberté, jusqu'à ce qu'ils aient pu se procurer des ressources par leur travail, nous imposaient un dernier devoir. Nous le remplissons en ouvrant une souscription. Nous espérons, monsieur, que vous voudrez bien concourir à cette œuvre d'humanité en annonçant dans votre feuille que cette souscription est ouverte chez M. Raban, graveur au Palais-Royal, passage du Perron, lequel recevra toutes les sommes qui lui seront adressées pour cet objet. Recevez, etc. Les membres de la commission, GARNIER-PAGÈS, CORMIER, F. LAMENNAIS. BANQUE DE FRANCE. Le conseil général de la banque de France vient de
Le conseil général de la banque de France vient de décider qu'il y aurait à l'avenir escompte la veille et l'avant-veille du quinze de chaque mois, ainsi que cela a déjà lieu pour l'échéance du dernier jour du mois. Paris, le 11 mai 1837. GARAT, Secrétaire du gouvernement de la banque de France. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. PRÉSIDENCE DE M. CALMON (vice-président). Séance du 11 mai. SOUSCRIPTE. Fixation de l'époque de la discussion du projet sur les sucres. — Continuation de la discussion sur les sels. — Détermination de la chambre pour la nomination des commissions sur les chemins de fer.
pour la nomination des commissions sur les chemins de fer. M. le vice président Calmon monte au fauteuil à une heure et demie. La séance est ouverte par la lecture et l'adoption du procès-verbal. Elle demeure suspendue jusqu'à deux heures. Sont au banc des ministres : MM. Lacave-Laplagne et de Rosamel. A deux heures plusieurs membres réclament l'appel nominal pour constater les absents, et se plaignent que la chambre ne soit pas en nombre. L'appel nominal a lieu. Lorsqu'il est terminé, la parole est donnée à M. Bignon de la Loire-Inférieure. M. BIGNON. Le rapport et les pièces annexées, concernant
Loire-Inférieure. M. BIGNON. Le rapport et les pièces annexées, concernant le projet sur les sucres, ont été imprimés et viennent de nous être distribués. Je demande que la chambre veuille bien fixer la discussion sur ce projet à jeudi prochain. M. SALVERTE propose de lundi prochain en huit, en insistant sur la gravité du projet et sur les questions difficiles qui s'y rattachent. M. Charles Dupin court à la tribune. M. d'Haubert arrive néanmoins avant lui. M. DUBOIS (de Nantes) à M. d'Haubert. Vous parlez sans doute dans le sens de M. Salverte. Laissez parler M. Dupin. M. D'HAUBERT. Je
de M. Salverte. Laissez parler M. Dupin. M. D'HAUBERT. Je n'ai pas eu l'honneur de dire à M. Dubois dans quel sens j'allais parler. Je me suis inscrit, messieurs, contre le projet parce que je l'ai trouvé défavorable à des intérêts que je veux défendre. L'enquête qui vient d'être imprimée pourrait changer mon opinion ; or tout ce que je sais de cette enquête, c'est qu'elle a soixante pages. Je demande qu'on me laisse le temps de lire l'enquête et, à cet égard, je me trouve être de l'avis de M. Salverte. M. CH. DUPIN. Huit jours doivent suffire pour
M. Salverte. M. CH. DUPIN. Huit jours doivent suffire pour lire les soixante pages de l'enquête. J'appuie l'opinion de M. Bignon. M. PÉTOT. Moi je viens demander, dans l'intérêt même de la loi, un ajournement indéfini. A l'époque de la session où nous sommes parvenus, il est impossible que nous discutions complètement la loi des sucres ; et d'ailleurs la chambre des pairs ne pourrait pas la voter. Il vaut mieux que le projet de loi reste à l'état de projet sur lequel un rapport a été fait. De cette manière le travail de la commission servira pour l'an prochain.
manière le travail de la commission servira pour l'an prochain. Remarquez que dans cette discussion vous n'aurez pas moins de soixante orateurs, au nombre desquels je me propose d'être. La chambre, consultée, décide que la discussion aura lieu de lundi prochain en huit. La discussion est reprise sur le projet relatif aux sels. L'article 3 est mis en délibération. Trois paragraphes sont adoptés en ces termes : « Le ministre des finances sera consulté sur toute demande en concession de mines. » Nulle concession de mines de sel ne pourra excéder 40 kilomètres carrés. » Dans les six mois qui
excéder 40 kilomètres carrés. » Dans les six mois qui suivront la promulgation de la loi rendue en vertu de l'article précédent, une ordonnance royale révoquera la concession faite au domaine de l'état le 28 août 1825. » Un quatrième et un cinquième paragraphes, proposés l'un par M. Leyeaud, l'autre par M. Parant, sont renvoyés à la commission. M. JAUBERT demande à présenter une observation relative à l'ordre du jour. Messieurs, dit-il, je vois qu'on se propose de mettre à l'ordre du jour de demain une réunion dans les bureaux pour l'examen de deux projets concernant des chemins de fer
pour l'examen de deux projets concernant des chemins de fer : le chemin du Gard et le chemin de Paris à la frontière belge. L'intention serait de nommer une commission pour chaque projet. Or, six projets de chemins de fer sont présentés. Je demande pour ces six projets une seule et même commission. Voix nombreuses. Non, non ! c'est impossible ! M. JAUBERT rappelle l'objet des six projets qui ont été présentés ; il reconnaît qu'il y a entre ces projets une grande diversité de systèmes ; mais, dit-il, ces systèmes dont j'approuve d'ailleurs la diversité, je demande à les
systèmes dont j'approuve d'ailleurs la diversité, je demande à les discuter les uns et les autres avant que mon vote soit engagé; je demande qu'ils soient mis en présence. Vous ne pouvez pas me refuser un moyen d'éclairer mon vote. Je demande que des vues d'ensemble se produisent dans l'examen de la commission et dans la discussion de la chambre. Je ne voudrais pas que ces projets deviennent le prix de la course. Or, vous voyez que la session est déjà avancée; assurément, quelle qu'en soit la durée, je resterai jusqu'à la fin. Evidemment c'est votre bureau qui doit fermer
jusqu'à la fin. Evidemment c'est votre bureau qui doit fermer la porte. Mais si vous nommez six commissions, vous pouvez être assuré que ce sera un travail interminable. Supposez M. le directeur général des ponts-et-chaussées assailli par les idées divergentes de six commissions, et voyez comment il pourra se tirer de cette complication d'études auxquelles il devra prendre part ! M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE (M. Salvaud). Pour repousser la proposition de M. Jaubert, j'invoquerai l'exemple d'un fait qui s'est passé dans la chambre des communes anglaises. Il y avait à la fois 75 projets à examiner. Chaque commission
avait à la fois 75 projets à examiner. Chaque commission devait occuper 12 membres. La chambre des communes a nommé 75 commissions. L'intérêt du pays exige que nous ne restions pas en arrière des autres nations, et que l'Allemagne, l'Italie, la Russie même, si éloignée de nous pour la civilisation et l'industrie, ne marchent pas plus longtemps en avant de nous dans la question des chemins de fer. (Quel est l'ennemi du colosse du nord, je veux dire de la Russie ? C'est la distance. Eh bien, par les chemins de fer, la Russie s'affranchit de la distance. Ferons-nous moins
de fer, la Russie s'affranchit de la distance. Ferons-nous moins que la Russie ? Si vous nommez une seule commission, la discussion et le vote ne pourront pas avoir lieu cette année. M. JAUBERT. Je me borne maintenant à demander que les bureaux examinent le même jour les six projets. M. DUPIN. Vous ne pouvez pas contraindre les bureaux de nommer le même jour les six commissions. M. JAUBERT. Je le sais. Je ne veux pas renfermer les bureaux dans le lit de Procuste. Mais je demande qu'une pensée d'ensemble préside à la nomination des six commissions. LE MINISTRE DE
préside à la nomination des six commissions. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Quatre nouveaux projets de chemins de fer doivent encore être présentés. Faut-il donc attendre cette présentation pour réunir les bureaux ? La chambre consultée décide dans le sens de la proposition de M. Jaubert. En conséquence, la réunion dans les bureaux n'aura lieu qu'ultérieurement. La séance est levée à cinq heures et demie. Demain, à une heure, suite de la discussion du projet sur les sels de fleuves et rivières, sur le concours des propriétaires dans les travaux. J'ai rédigé le texte du projet de loi sur les
J'ai rédigé le texte du projet de loi sur les sucres tel que la commission l'a voté : Art. 1. Les droits sur les sucres à l'importation seront établis comme il suit à partir du 11 janvier 1838 : Sucre des colonies françaises (Par 100 kilogrammes.) Tout autre que "blanc de Bourbon", 22 fr. — Des Antilles et de la Guyane, 25 fr. Brut blanc de Bourbon, 27 fr. ; des Antilles et de la Guyane, 30 fr. Terré, sans distinction de nuances, de Bourbon, 44 fr. ; des Antilles et de la Guyane, 50 fr. Sucres étrangers. (Par 100
et de la Guyane, 50 fr. Sucres étrangers. (Par 100 kg.) Brut autre que blanc, et sucre terré brun dit moscovade : par navires français de l'Inde, 40 fr. d'ailleurs hors d'Europe, 45 fr. ; des entrepôts, 55 fr. ; par navires étrangers 60 fr. — Brut blanc et terré, autre que moscovade : par navires français de l'Inde, 75 fr. ; d'ailleurs, hors d'Europe, 80 fr. ; des entrepôts, 90 fr. par navires étrangers, 103 fr. La surtaxe établie sur les sucres étrangers pourra être augmentée par des ordonnances du roi, lesquelles devront être soumises à la sanction des
du roi, lesquelles devront être soumises à la sanction des chambres dans leur prochaine session. Les ordonnances qui seront rendues en vertu de cette disposition détermineront, suivant les provenances, l'époque à laquelle la nouvelle surtaxe deviendra applicable. Art. 2. La restitution du droit accordée à l'exportation des sucres raffinés et candis continuera d'avoir lieu d'après les bases et sous les conditions déterminées par l'art. 2 de la loi du 26 avril 1833, et les art. 11 et 3 de la loi du 2 juillet 1836. Seulement, et à partir de l'exécution de la présente loi, le montant de la restitution
l'exécution de la présente loi, le montant de la restitution sera calculé sur les quotités de droits nouvellement établies, et le délai fixé pour la validité des quittances sera réduit de six à quatre mois. Art. 3. La taxe de 2 %, allouée par l'art. 3 de la loi du 26 avril 1833 est supprimée. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Séance du 11 mai. Après la lecture et l'approbation du procès verbal de la séance d'hier M. le président, du consentement de la chambre, nomme la commission chargée de l'examen du projet de loi présenté hier, relatif aux
de l'examen du projet de loi présenté hier, relatif aux crédits supplémentaires réclamés pour l'exercice 1836. M. DE FRÉVILLE, organisateur de la commission qui a examiné le projet de loi relatif à la dot de S. M. la reine des Belges, en propose l'adoption pure et simple. Les mêmes conclusions résultent des rapports faits par M. Claparède au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux légionnaires amputés, et par M. l'amiral Duperré, au nom de celle qui a procédé à l'examen du projet de loi relatif à l'avancement dans l'armée navale. Ces trois rapports
loi relatif à l'avancement dans l'armée navale. Ces trois rapports seront imprimés et distribués ; la discussion en est fixée à demain. L'ordre du jour appelle le rapport des pétitions qui ne donnent lieu à aucune discussion. La séance est ensuite levée et ajournée à demain. Il y aura communication du gouvernement. CHEMIN DE FER DE PARIS À ST-GERMAIN. L'assemblée générale des actionnaires du chemin de fer de Paris à Saint-Germain a eu lieu aujourd'hui. Cette assemblée a approuvé tous les actes de gestion du conseil d'administration, et en a réélu tous les membres, auxquels elle en a adjoint trois
réélu tous les membres, auxquels elle en a adjoint trois aux termes de l'acte de société. Le conseil est aujourd'hui composé comme il suit : MM. de Rothschild, Sanson Davilliers, de Bertrand, Jacques Lefebvre, Ad. d'Eichthal, Thurneyssen et Lanjuinais. L'assemblée a voté les ressources financières pour achever le chemin et construire dans Paris les gares de départ nécessaires pour le double service de Versailles et de Saint-Germain. La convention faite avec la compagnie de Versailles, et par laquelle la compagnie de Saint-Germain a fait, en faveur des voyageurs de Versailles, une réduction sur ses tarifs et sur les droits résultant
une réduction sur ses tarifs et sur les droits résultant de son cahier des charges, a été approuvée. D'après cette convention, et en considération des circulations si considérables que promettent Courbevoie, Puteaux, Suresnes, Saint-Cloud, Ville-d'Avray, Sèvres et Versailles, le tarif a été réduit de 30 c, par voyageur à 12 c. 1/2 et le droit de gare dans Paris à 2 c. 1/2. La compagnie de Saint-Germain se charge de construire les gares dans Paris sur un plan très largement conçu, de faire le second souterrain des Batignolles et d'établir une troisième voie jusqu'à Asnières, point où le chemin de
une troisième voie jusqu'à Asnières, point où le chemin de Versailles s'embranche sur celui de Saint-Germain. L'assemblée a donné au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour l'établissement de deux embranchements sollicités par la compagnie de Saint-Germain. Elle s'est séparée en votant des remerciements au conseil d'administration, au directeur et aux ingénieurs, pour la rapidité, l'économie et le succès avec lesquels les travaux ont été conduits jusqu'à ce jour. Tous les travaux d'art sont en effet terminés pour la maçonnerie, et les levages de charpente s'achèvent partout. Deux mille cinq cents hommes, quatre cents chevaux, trois machines locomotives achèvent les terrassements,
hommes, quatre cents chevaux, trois machines locomotives achèvent les terrassements, dont le cube effectué dépasse en ce moment sept cent mille mètres cubes. La pose des rails est faite sur la moitié du chemin. L'inauguration paraît pouvoir avoir lieu pour cet été. COUR DE CASSATION (chambre des requêtes). PRÉSIDENCE DE M. BOREL DE BRETIZEL. Audience du 2 mai. CHARLES X CONTRE LE COMTE DE PFAFFENHOFFEN. — REQUÊTE CIVILE. — FAUX. Le faux ne donne ouverture à requête civile qu'autant qu'il a été préalablement reconnu par la partie à laquelle on l'oppose, ou déclaré par jugement : et le demandeur est
l'oppose, ou déclaré par jugement : et le demandeur est inadmissible à faire la preuve du faux devant les juges saisis de la requête civile. Charles X a été condamné, en 1832, par arrêt de la cour royale de Paris, à payer au comte de Pfaffenhofen une somme de 400,000 fr. en capital, avec les intérêts à partir de l'année 1818, ensemble des dommages intérêts que le comte de Pfaffenhoffen a évalués depuis à une somme de 700,000 fr. Plus tard, le prince se trouvant à Holy-Rood, Pfaffenhoffen dirigea contre lui des poursuites devant la cour d'Edimbourg ; comme l'arrêt
lui des poursuites devant la cour d'Edimbourg ; comme l'arrêt de Paris n'avait pas, devant ce tribunal étranger, l'autorité de la chose jugée, l'affaire y subit un nouvel examen. Des documents nouveaux y furent produits ; il en résulta, pour les conseils de Charles X, des indices de vol, de fraude ou de faux, imputables au comte de Pfaffenhoffen, et susceptibles de motiver, contre l'arrêt de la cour royale de Paris, une instance en requête civile. Ce recours fut effectivement exercé, mais la cour royale de Paris le repoussa par arrêt du 11 mars 1836, ainsi conçu : « Considérant
arrêt du 11 mars 1836, ainsi conçu : « Considérant qu'aux termes des art. 480 et 488 du code de procédure civile, le faux n'est ouverture de requête civile qu'autant qu'il a été reconnu ou déclaré depuis le jugement ; que le faux est reconnu ou déclaré dans le sens de la loi, non lorsqu'il a été découvert ou allégué par le demandeur en requête civile, mais lorsqu'il est reconnu par la partie ou par la justice ; « Considérant que le faux allégué par la partie de Périn (Charles X) n'est ni reconnu, ni déclaré, soit à l'égard de
X) n'est ni reconnu, ni déclaré, soit à l'égard de l'obligation du 20 septembre 1792, soit à l'égard de la formule d'authentication qui se trouve à la suite, etc. Pourvoi en cassation contre cet arrêt, pour fausse interprétation de l'article 480 du code de procédure civile, paragraphe 9, et contravention aux dispositions de l'article 488 du même code, combinés avec la disposition précédente. En fait, a dit Me Mandaroux-Vertamy, pour le demandeur en cassation, l'arrêt de 1832, attaqué par la voie de la requête civile, repose, à vrai dire, sur un moyen unique, la reconnaissance de la dette par les
un moyen unique, la reconnaissance de la dette par les rois Louis XVIII et Charles X. Or, cette reconnaissance n'a été awenue que par l'emploi du dol, de la fraude et du faux. En droit, ajoute Me Mandaroux-Vertamy, la cour de Paris nous a repoussés par une fin de non-recevoir. Suivant elle, le faux, pour amener une rétraction d'arrêt, doit préalablement être reconnu par la partie ou déclaré par la justice. Mais c'est rendre illusoire le recours en requête civile. Comment supposer, en effet, qu'une partie qui a obtenu une condamnation par l'emploi d'un aussi coupable moyen vienne volontairement avouer
condamnation par l'emploi d'un aussi coupable moyen vienne volontairement avouer sa turpitude. L'inscription de faux, par la voie criminelle, place la poursuite dans les mains et la discrétion du ministère public. Le crime d'ailleurs peut être prescrit et le procès n'être fait qu'à la pièce. Quant au faux incident civil, cette voie ne sera presque jamais praticable. Il faut en conclure que les preuves de faux peuvent et doivent être présentées aux magistrats qui ont rendu l'arrêt dont la rétraction est demandée. Cette interprétation, la seule qui ne fasse pas du recours en requête civile, une voie illusoire, doit surtout
du recours en requête civile, une voie illusoire, doit surtout être admise depuis qu'il est constant en jurisprudence qu'une pièce peut être déclarée de piano, et sans effet que la question est grave et se présente pour la première fois devant la cour; il avoue même que sa première impression avait été favorable aux arguments présentés à l'appui du pourvoi; mais le rapprochement des termes de l'ordonnance de 1667, avec les dispositions du code, les observations qui furent faites au sujet des art. 480 et 488, soit au tribunal, soit dans le sein du conseil d'état, paraissent à M. l'avocat-général
dans le sein du conseil d'état, paraissent à M. l'avocat-général devoir faire prévaloir l'opinion contraire; le mot reconnu, employé dans l'art. 480, S 9 du code de procédure civile, doit être entendu dans le sens d'un aveu fait par la partie à laquelle sont opposées les pièces prétendues fausses. En conséquence, M. l'avocat-général conclut au rejet du pourvoi, après un long délibéré dans la chambre du conseil, a adopté ces conclusions. Le capitaine Marryat est presque populaire en France; déjà le public attend et accueille ses livres avec une réelle avidité. Le libraire Olivier ne le fait pas attendre; hier,