jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS ART. 55. — Location de bâtiments fr. Mémoire ART. 56. — Autres dépenses du service, y compris matériel, mobilier, matières et fournitures en général ; subsides et frais accessoires de toute nature fr. 345.000, — 316.956,75 CHAPITRE XV Service des Postes ART. 57. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur, engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 150.548,97 b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 13.800, — c) Personnel indigène engagé sous le statut ou à
— c) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 5.250, TOTAL fr. 194.909, — 169.598,97 ART. 58. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 39.307,33 — 23 ART. 59. — Salaires et frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement du personnel de couleur engagé par contrat fr. 40.850, 30. 676 03 ART. 60. — Matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature. fr. 103.225, — 51.827,34 ART. 61.—Bonification aux services postaux étrangers (crédit
103.225, — 51.827,34 ART. 61.—Bonification aux services postaux étrangers (crédit non limitatif) . 40.000,71 — 75 ART. 62. — Frais de transport de colis postaux par les chemins de fer de la Compagnie des Grands Lacs fr. 7.000, 6.337 20 CHAPITRE XVI Service des Télécommunications ART. 63. — Traitément et indemnités diverses du personnel européen fr. 91.425, — 93.955,27 ART. 64. Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 71.000 — 68.961.11 ART. 65. Salaires, frais d'entretien, de recrutement et
— 68.961.11 ART. 65. Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement des travailleurs et plantons engagés par contrat fr. 6.982, — 6.331.45 ART. 66. — Autres dépenses : a) Autres dépenses du service, y compris matériel, mobilier, fournitures en général, frais accessoires de toute nature fr. 21.016,65 b) Bonifications aux services télégraphiques étrangers 53.146,20 TOTAL fr. 79.740, — 74.162,85 CHAPITRE XVII Service des Transports ART. 67. Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre 69.735 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai
b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai . 14.651 13 ART. 68. TOTAL fr. 88.500, — 84.386,13 ART. 69. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 6.000, — ART. 70. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement du personnel de couleur engagé par contrat. Soldes et allocations diverses : a) Entretien, Traitements, et allocations Divers fr. 13.555,55 b) Déplacements de voyage résultant des recrutements, rapatriements et déplacements fr. 3.940,80 TOTAL fr. 65.730, —
recrutements, rapatriements et déplacements fr. 3.940,80 TOTAL fr. 65.730, — 29.068,18 MONTANT DÉSIGNATION DES SERVICES ET DE L'OBJET DES DÉPENSES DES CRÉDITS DÉPENSES FAITES PRÉVUS ART. 71. — Matériel, mobilier et fournitures. Moyens de locomotion mécanique en général, matières d'entretien et de réparation, pièces de rechange, outillage de garage, etc. : a) Voitures, camions, motocyclettes, véhicules divers fr. 31.271,60 b) Carburants, lubrifiants, bandages et matériel de rechange 398. 333,95 TOTAL fr. 675.539, — 429.605,55 CHAPITRE XVIII Agriculture et Forêts A. — Services agricoles généraux et des Forêts. ART. 71. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel
Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 2.358.070,67 b) Personnel blanc temporaire engagé sur place 13.222,22 c) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 6.646,33 TOTAL fr. 2.464.384, — 2.377.939,22 ART. 72. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécaniques privés fr. 543.557, — 489.243,09 ART. 73. — Salaires et frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement du personnel de couleur engagé par
recrutement et de rapatriement du personnel de couleur engagé par contrat fr. 338.917, — 267.704,87 ART. 74. Autres dépenses des services agricoles généraux, y compris matériel mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 195.328, — 163.656,63 B. — Laboratoire vétérinaire ART. 75. — Traitements et indemnités diverses du personnel européen et du personnel de couleur engagé sous le statut : a) Personnel blanc du cadre fr. 208.851,25 b) Personnel indigène engagé sous le statut ou à l'essai 2.400, — TOTAL fr. 208.638,211.251,25 ART. 76. — Frais de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités
de voyage à l'extérieur et à l'intérieur du Territoire. Indemnités de voyage et de séjour. Indemnités pour emploi en service de moyens de locomotion mécanique privés fr. 42.681, — 38.726,02 ART. 77. — Salaires, frais d'entretien, de recrutement et de rapatriement du personnel de couleur engagé par contrat fr. 21.220, — 15.341,11 ART. 78. — Autres dépenses, y compris matériel, mobilier, fournitures en général et frais accessoires de toute nature fr. 44. 865, — 17.849,94 CHAPITRE XIX Non-valeurs et remboursements. — Régularisations ART. 79. — Restitution de droits, d'impôts et taxes indûment perçus. Remboursement d'amendes. Remboursement de sommes reconnues appartenir
taxes indûment perçus. Remboursement d'amendes. Remboursement de sommes reconnues appartenir à des tiers (crédit non limitatif) fr. 50.000, — 244.004,94 ART. 80. — Déficits des comptables. Régularisations des déficits des magasins Fonds de remploi, (crédit non limitatif) : a) Déficits des comptables. Régularisations des déficits de magasins...fr. 96.990,68 b) Alimentation et régularisation du Fonds de remploi destiné au paiement des frais accessoires pour le matériel réquisitionné par les services d’Afrique fr. 30.000, — TOTAL fr. 38.000, — 126.990,68 ART. 81. — Crédit destiné à régulariser les dépenses d'exercices clos, que les ordonnateurs, en cas de force majeure, n'ont pu liquider
les ordonnateurs, en cas de force majeure, n'ont pu liquider dans les délais normaux fr. 426.718, — 426.718, — 37.362.345, — TOTAL DES DÉPENSES ORDINAIRES ....fr............... 33.092.450,30 SITUATION COMPARATIVE DES RECETTES ET DES DÉPENSES RELEVANT DES BUDGETS ORDINAIRES DES ANNÉES 1933, 1934 ET 1935. Recettes. 1933 1934 1935 % Recettes douanières : fr. 3.815.041,65 5.266.579,63 4.358.558,12 Droits d'entrée 255.152,79 1.172.033,75 2.398.220,11 Droits de sortie 19.050.25.800,70 28.394,50 Taxe de statistique Taxe de consommation d'alcool 203.779,52 270.619,50 230.043,04 Impôts sur les bâtiments, sur le personnel, sur les terrains non bâtis et sur les navires et embarcations 671 -658 ,08 615.451,34 Impôt sur
les navires et embarcations 671 -658 ,08 615.451,34 Impôt sur le revenu des professions et des sociétés Patentes de trafiquants... 7.500, — 14.850, 23.800, Patentes de marchands de bétail Patentes Licences de portation et de vente de boissons contenant de l'alcool 83,698,37 84.693,50 87.188,50 Par tête de bétail abattu sur les marchés indigènes Impôt sur la polygamie Droit d'abatage dans les abattoirs Taxe sur les chiens...... 9 .333 051, — 10.437.244,25 11.697.(i74,75) Impôt indigène et impôt sur le 477.300,89 495.040,85 Postes et télégraphes Vente et location de terres et d’immeubles Permis de chasse et de port d'armes Recettes judiciaires Droits
Permis de chasse et de port d'armes Recettes judiciaires Droits de succession de 4 p. c. sur ventes publiques, passeports et permis de 33. (i77 41 85) 38 -259, 34 Vente de peaux et produits de l’agriculture Produits de l'ivoire trouvé, des ventes et taxes d'enregistrement Produits divers et accidentels Recettes de l'imprimerie Quote-part de la Colonie belge dans les dépenses du laboratoire vétérinaire de Kisenyi Produit de la rémunération à payer pour examen et délivrance du certificat vétérinaire des bovidés présentés en vue de l’exportation Part du Ruanda-Urundi dans les bénéfices réalisés par la Banque du Congo Belge. Recettes
les bénéfices réalisés par la Banque du Congo Belge. Recettes diverses du Service de la Trésorerie Recettes diverses du Service des travaux publics Quote-part du budget des dépenses extraordinaires dans les dépenses ordinaires du Service des travaux publics Recettes du Service de transports automobiles Permis de coupe de bois Recettes d’enregistrement et du cadastre Taxe de licence de recherches minières Droits proportionnels sur le capital des sociétés, par actions, à responsabilité limitée Taxe d'accostage et de séjour dans le port d’Usumbura Prestations de services ou de matériel à des particuliers ou aux budgets extraordinaires autres que les travaux publics et
ou aux budgets extraordinaires autres que les travaux publics et le Service des transports automobiles Bonification des budgets extraordinaires pour prestation de main-d’œuvre (programme plantations de caféiers) 1.187.310,95 1.043.677,06 Bonifications des budgets extraordinaires pour prestation de main-d’œuvre aux services luttant contre la peste bovine, etc — 599.934,78 700,000, Recettes diverses du Service de l’hygiène : Vente de médicaments 40.069,40 170.737,42 165.756,28 Hospitalisation de particuliers 13.160,11.582,50 13.220, Frais de séjour à l’hôpital des noirs 1.689, — 2.691, — 20.127,30 Recettes du laboratoire de Kitega 1.125, — 1.400, — 5.006, Allocations de charge remboursées au Trésor en exécution de l’article 12 de
charge remboursées au Trésor en exécution de l’article 12 de l’arrêté royal du 27 septembre 1927 15.857,50 50.234,80 22.353,25 Redevance minière à percevoir suivant articles 46 et 61 du décret du 16 avril 1929 25, — 146.455,04 84.500,10 Subventions récupérables, non productives d’intérêts, de la Belgique et du Congo Belge 7.740.425,14 5.550.034,72 4.907.500, — Subvention extraordinaire de la Belgique en atténuation de l’excédent des dépenses sur les recettes 12.000.000, — 12.000.000, — 8.000.000, — Taxe cotonnière — — 29.006,10 Revenus nets des titres et valeurs du portefeuille — — 426.609,28 Recettes d’occupation civile — — 957.685,10 TOTAL DES RECETTES .........
Recettes d’occupation civile — — 957.685,10 TOTAL DES RECETTES ......... fr. 40.745.403,16 42.904.976,25 40.095.289,48 Dépenses. 1933 1934 1935 TOTAL TOTAL TOTAL PAR SERVICE PAR SERVICE PAR SERVICE GOUVERNEMENT DU TERRITOIRE. JUSTICE, SECRÉTARIAT, CADASTRE ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES Personnel européen fr. 1.604.334,85 1.023.692,20 1.058.641,36 Personnel noir 12.285,59 19. 136,49 19.524,16 Matériel, frais de transport, etc 82.780,14 128.914,75 142.646,85 Bibliothèques publiques 80.399,43 10.386,91 16.911,-- Sécurité publique et subsides divers Dépenses non prévues 13.637,25 7.995,45 11.275,25 Frais de justice 2.682,67 7.165,90 5.978,53 1.796.119,93 1.197.291,70 1.254.977,15 ENSEIGNEMENT ET CULTES. Personnel européen, personnel noir, élèves et matériel 54.217,10 18.354,58 24.406,12 École des assistants médicaux et vétérinaires
matériel 54.217,10 18.354,58 24.406,12 École des assistants médicaux et vétérinaires et infirmiers indigènes 27.822,84 28.870,79 8.859,28 Écoles professionnelles des missions religieuses 329.441,19 408. 144, 438.820,-- Subsides aux missions religieuses 1.458.778,27 1.246.077,32 1.502.532,98 1.870.259,40 1.701.446,69 1.974.618,38 BIENFAISANCE PUBLIQUE. Rapatriements des indigents, entretien des enfants abandonnés 28.695,25 41.217,18 31.576,32 SERVICE DES FINANCES ET DES DOUANES. Personnel européen 991.858,32 915.828,38 903.888,72 Préposés du cadre indigène et travailleurs indigènes 15.628,22 15.078,81 17.975,21 Matériel et frais de transport 16.017,-- 76.047,72 15.011,34 Quote-part du Ruanda-Urundi dans les frais de gestion de l'Office Douanier Colonial 12.837,20 16.642,26 16.711,55 Primes aux préposés indigènes à la douane pour prises
16.711,55 Primes aux préposés indigènes à la douane pour prises et contraventions. 1.249,05 1.023,85 1.951,70 Commissions de banque, intérêts, transport de numéraire 110.074,27 66.053,84 31.148,96 Charge de la dette du Ruanda-Urundi 8.167.425,57 8.325.052,08 7.361.250,-- Remboursement de droits, impôts, etc., indûment perçus 216.065,28 95.421,41 244.004,94 Déficits des sous-comptables 135.560,95 16.424,80 96.990,68 9.666.715,86 9.527.573,15 8.689.933,10 SERVICE POSTAL ET TÉLÉGRAPHIQUE. Personnel européen 201.031,37 169.959,12 365.605,58 Personnel noir 34.591,01 32.731,80 37.007,48 Matériel, transport, etc 13.634,02 11.169,34 72.843,99 Télégraphie sans fil 82.816,56 81.260,58 -- Bonifications aux services postaux et télégraphiques étrangers 25.935,55 67.736,27 53.850,95 Frais de transport de colis postaux par les chemins de fer
de transport de colis postaux par les chemins de fer de la Compagnie des Grands-Lacs 1.900,78 1.926,-- 6.337,20 359.909,29 364.783,11 535.655,20 TOTAL TOTAL TOTAL PAR SERVICE PAR SERVICE PAR SERVICE SERVICE TERRITORIAL. Personnel européen fr. 5.420.501,71 5.227.400,87 6.917.516,36 Personnel noir 190.902,99 30.227,72 10.550,58 Matériel, achat de jetons d'impôt, transport, etc 159.500,48 149.812,29 233.583,53 Ristourne aux chefs indigènes sur les impôts 240.514,11 1. 1 {2. 355, 2G 555.811,77 Police indigène et entretien des détenus 072.247,33 014.001,00 078.238,20 Matériel spécial des prisons 12.909,74 4.935,05 19.905,05 Etat-civil et successions -- 360,-- 1.247,12 0. 090. 736,36 7. 109.093,45 6.416.998 67 SERVICE DE L'AGRICULTURE ET
090. 736,36 7. 109.093,45 6.416.998 67 SERVICE DE L'AGRICULTURE ET SERVICE VÉTÉRINAIRE Personnel européen 2.668.548,74 2.861.930,22 3.117.159,58 Personnel noir 216.961,05 248.948,50 283.045,98 Matériel, bétail, transport, etc 215.052,57 1.263.174,98 181.506,57 3.100.562,36 4.374.053,70 3.581.712,13 TRAVAUX PUBLICS (ENTRETIEN) Personnel européen 1.467.478,54 1.383.949,27 977.856,23 Personnel noir 012.307,04 64.182,50 509.611,87 Matériel, transports, etc 253.875,32 316.544,80 -- SERVICE DE L'HYGIÈNE 2.333.721,50 2.397.467,03 1.804.424,85 Personnel européen 3.509.070,40 3.711. 056,27 3.340.224,62 Personnel noir 230.149,60 308.236,25 228.090,26 Matériel, médicaments, transports, etc. 1.523.785,74 2.322.786,50 1.796.908,30 Honoraires à des médecins étrangers.. 380,-- 27.364,15 24.295,98 Entretien des malades dans les hôpitaux et dispensaires 136.165,52 495.956,62 144.105,78 Brigades sanitaires 101.296,25 84.703,20 42.188,11 Subsides
dispensaires 136.165,52 495.956,62 144.105,78 Brigades sanitaires 101.296,25 84.703,20 42.188,11 Subsides aux membres de l'assistance médicale 32.000,-- 32.610,31 845, 5.532.847,51 -- 6.982.712,99 -- 5.607.664,05 FORCE PUBLIQUE. Personnel européen 1.077.031,95 938.451,24 663.981,29 Personnel noir 994.755,70 1.324.146,62 1.098.829,26 Matériel, armement, munitions, équipements, transports, etc 30.219,03 88.915,23 20.374,85 -- 2.108.007,28 2.351.513,09 -- 1.783.185,40 TRANSPORTS. Personnel européen 210.931,15 114.244,55 84.386,13 Personnel noir 35.599,93 39.933,12 29.008,18 Matériel, outillage, carburants, etc... 563.318,78 043.883,30 429.005,55 809.849,86 798.061,03 -- 543.059,86 PENSIONS -- 411.927,19 DIVERS. Régularisation des dépenses d'exercice clos que les ordonnateurs, en cas de force majeure, n'ont pu liquider dans les délais normaux 100.000,-- 780.883,43 426.718,-- Alimentation et
liquider dans les délais normaux 100.000,-- 780.883,43 426.718,-- Alimentation et régularisation du fonds de remploi destiné au paiement des frais accessoires pour le matériel réquisitionné 3Q QQQ -- -- -- 30.000,-- TOTAL DES DÉPENSES fr. 34.403.424,60 37.636.706,15 33.092.450,31 -- Recettes extraordinaires de 1933. Recettes extraordinaires diverses fr. 208.587,84 Dépenses extraordinaires de 1933. TRÈVES DÉPENSES FAITES CRÉDITS SUR CES CRÉDITS ACCORDÉS AU 31 DÉCEMBRE 1935 ART. 1er. — Remboursement à la Belgique des prêts consentis au Ruanda-Urundi, pour son outillage économique fr. 16.600.000,— 16.600.000,— ART. 2. — Réseau routier fr. 3.000.000,— 2.960.655,95 ART. 3. — Travaux publics divers : constructions diverses,
2.960.655,95 ART. 3. — Travaux publics divers : constructions diverses, camps, prisons, écoles, hôpitaux, installations techniques, équipement de laboratoires, écoles et ateliers, etc fr. mémoire. — ART. 4. — Lutte contre le piano fr. 600.000,— 289.516,48 ART. 5. — Service des plantations de caféiers fr. 2.000.000,— 1.841.103,55 22.200.000,— TOTAL DES DÉPENSES FAITES AU 31 DÉCEMBRE 1935 ...fr. 21.691.275,98 Recettes extraordinaires de 1934. Recettes extraordinaires diverses fr. 114.381,51 Dépenses extraordinaires de 1934. CRÉDITS DÉPENSES FAITES ACCORDÉS SUR CES CRÉDITS ACCORDÉS AU 31 DÉCEMBRE 1935 ART. 1er. — Travaux publics divers : Constructions diverses, camps, prisons, écoles, hôpitaux, installations techniques, équipement de
Constructions diverses, camps, prisons, écoles, hôpitaux, installations techniques, équipement de laboratoires, écoles et ateliers, etc. : A. — Administration Générale fr. 909.500,157.912,38 B. — Force Publique fr. 227.700,— — C. — Service Médical fr. 640.000,— 21.751,35 D. — Agriculture fr. 150.000,— — E. Installations Générales fr. 46.600,— ' — ART. 2. — Réseau routier : A. — Continuation de l’exécution du programme 595.212,55 routier fr. 2.000.000,— B. — Amélioration du réseau routier du Ruanda Urundi fr. 500.000,— 2.500.000,-595.212,55 ART. 3. — Lutte contre la peste et la maladie du sommeil du bétail fr. 1.000.000,— " 1.000.00X),— ART. 4. — Lutte
du bétail fr. 1.000.000,— " 1.000.00X),— ART. 4. — Lutte contre le piano fr. 1.000.000, — ART. 5. — Service des plantations de caféiers fr. 1.000.000,— 7.473.800,— TOTAL DES DÉPENSES FAITES AU 31 DÉCEMBRE 1935 ...fr. 1.774.876,28 Recettes extraordinaires de 1935. Recettes extraordinaires diverses fr. 170.706,68 Dépenses extraordinaires de 1935. DÉPENSES FAITES ACCORDÉS , SUR CES CRÉDITS AU 31 DÉCEMBRE 1935 ART. 1er. — Travaux publics divers : constructions diverses, camps, prisons, écoles, hôpitaux, installations techniques, équipement de laboratoires, écoles et ateliers, régularisations, etc : A. — Force Publique fr. 54.500,-— B. — Service des Prisons fr. 689.600,— 41.609,55 C.
54.500,-— B. — Service des Prisons fr. 689.600,— 41.609,55 C. — Service Médical fr. 874.950,145.091,19 D. — Installations techniques fr. 2.565.000, — — E. — Régularisation de dépenses extraordinaires que les ordonnateurs n’ont pu liquider dans les délais légaux fr. 101.230, — 101.229,06 ART. 2. — Réseau routier : A. — Continuation de l’exécution du programme routier ....fr. 1.000.000,— — B. — Aménagement et construction de ponts fr. 1.391.100,33.987,50 C. — Construction d’un pont sur la Nyawarongo fr. 300 ; 000, — 3.908,16 D. — Construction d’une culée du pont de la Ruzizi fr. 124.100,— — ART. 3. — Lutte
de la Ruzizi fr. 124.100,— — ART. 3. — Lutte contre la peste bovine et la maladie du sommeil du bétail fr. 1.700.000,— 968.662,18 8.800.480,— TOTAL DES DÉPENSES FAITES AU 31 DÉCEMBRE 1935 ..fr. 1.294.487,64 N° 4. — DÉPENSES ORDINAIRES FAITES, EN 1935, DANS L’INTÉRÊT DIRECT DES INDIGÈNES. ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL. ART. 30-31. Personnel européen et de couleur engagé sous les statuts ou hors cadres fr. 23.426, 80 ART. 32. Matériel et fournitures scolaires, outillage, frais de transport, de douane, etc. fr. 979,32 24.406,12 ÉCOLE DES ASSISTANTS MÉDICAUX ET INFIRMIERS INDIGÈNES. AUT. 40. Ecole des assistants médicaux et infirmiers indigènes fr.
AUT. 40. Ecole des assistants médicaux et infirmiers indigènes fr. 8.859,28 INSTRUCTION PUBLIQUE. — CULTES. ART. 34-35. — Enseignement subsidié et œuvres de missions fr. 1.941.352,98 BIENFAISANCE PUBLIQUE. ART. 36. — Rapatriement. — Secours de bienfaisance fr. 31.576,32 AGRICULTURE ET ENSEIGNEMENT AGRICOLE. ART. 71-72-75-76. — Personnel européen fr. 3.117.159,58 ART. 73-77. — Salaires et entretien du personnel noir ....fr. 283.045,98 ART. 74-78. — Matériel, fournitures, entretien du bétail fr. 181.506,57 3.581.71.2,13 SERVICE DE L’HYGIÈNE. ART. 37-38. — Traitement du personnel européen fr. 3.152.339,36 ART. 40. — Salaire et entretien du personnel noir fr. 228.096,26 ART. 42. — Matériel, médicaments, etc
personnel noir fr. 228.096,26 ART. 42. — Matériel, médicaments, etc fr. 1 • 796.908,30 ART. 39. — Honoraires de médecins étrangers de l’Administration fr. 24.295,98 ART. 41. — Frais d’entretien des malades dans les hôpitaux fr. 144.105,78 ART. 40. — Brigades sanitaires fr. 42.188,11 ART. 39. — Subsides aux membres de l’assistance médicale; formation d’accoucheuses; rétribution des Sœurs hospitalières et divers fr. 219.730,26 5.607.664,05 TOTAL .......... fr. 11.195.570,88 N° 5. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES FAITES, AU 31 DÉCEMBRE 1935, PAR IMPUTATION SUR LES BUDGETS EXTRAORDINAIRES DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES, DANS L’INTÉRÊT DES INDIGÈNES. (1) BUDGETS EXTRAORDINAIRES 1931 (2) 1932 1933 1934
DES INDIGÈNES. (1) BUDGETS EXTRAORDINAIRES 1931 (2) 1932 1933 1934 1935 TOTAUX ENSEIGNEMENT Construction de diverses écoles ...fr.. — 3.116.965,62 — '— — 3.116.965,62 SERVICE MEDICAL Construction et aménagement de postes médicaux, dispensaires, policliniques, hôpitaux pour noirs fr. — 118.377,21 — 21.751,35 145.091,19 285.219,75 Lutte contre le piano fr. — — 289.516,48 — — 289.516,48 SERVICE DE L’AGRICULTURE Lutte contre la peste bovine fr. — 439.777,10 — 1.000.000,— 968.662,18 2.408.439,28 Développement des plantations de caféiers fr. — 2.992.560,59 1.841.103,55 — — 4.833.664,14 TOTAL ..fr. 10.933.805,27 (1) A raison de leur caractère exceptionnel, les dépenses extraordinaires causées par la lutte contre
caractère exceptionnel, les dépenses extraordinaires causées par la lutte contre la famine ne sont pas indiquées dans ce tableau comparatif. (2) En 1931, il n’y a pas eu de budget extraordinaire de dépenses. L'exemption existe en vertu d'un décret daté du 23 octobre 1906 et rendu exécutoire au Ruanda-Urundi par une ordonnance du Gouverneur du 27 octobre 1926. De nouvelles exemptions ne pourraient être établies que par un acte législatif (art. 10 de la Charte coloniale). II. Les indigènes, en principe, ne paient que les impôts de capitation et de polygamie, l'impôt sur le bétail et des taxes. Ils ne
polygamie, l'impôt sur le bétail et des taxes. Ils ne sont redevables ni de l'impôt personnel, ni de l'impôt sur les revenus, à moins de posséder un établissement industriel ou commercial pour l'exploitation duquel ils ont à leur service au moins un employé ou un ouvrier, et, dans ce cas, ils sont libérés de l'impôt de capitation. Aux termes de l'article 10 de la Charte coloniale, le Gouverneur Général et les fonctionnaires ou agents de l'Administration dûment autorisés par lui peuvent, même en dehors des cas prévus par décret, accorder aux indigènes des exemptions temporaires d'impôt. Les impôts qui sont
aux indigènes des exemptions temporaires d'impôt. Les impôts qui sont à la charge des populations indigènes ont fait l'objet des constatations et des observations notées ci-après. NOMBRE DE NOMBRE DE TÉRITOIRES TAUX DE 1934 TAUX DE 1935 CONTRIBUABLES CONTRIBUABLES RECENSES QUI ONT PAYÉ I. — Ruanda : Kigali ....... 12,75 20,— 41.323 38.894 Nyanza-Ruanda ... 13,75 13,75 66.562 56.902 Astrida 12,75 13,— 57.750 48.988 Kamembe-Shangugu . 22,75 25,— 27.083 26.575 Kibuye ....... 10,75 10,75 21.780 21.189 Kisenyi 18,75 18,75 32.365 14.365 Kabaya 10,75 13,— 16.868 Ruhengeri 11,75 13,— 46.478 45.251 Gabiro 8,75 9,— 23.357 23.562 Kibungu 8,75 9,— 26.915 26.048
Gabiro 8,75 9,— 23.357 23.562 Kibungu 8,75 9,— 26.915 26.048 Biumba 8,75 10,— 32.382 31.225 Agglomérations extracoutumières .... 40,— 50,— — 995 II. — Urundi : Kitega 10,— 11,— 95.658 80.980 Usumbura (plaine) .. 17,— 20,— 7.917 Usumbura (montagne). 12,— 12,— 21.512 Kihara (plaine) ... 17,— 20,— 59.799 1.998 Kihara (montagne) .. 12,— 12,— 4.745 Muramvya 12,— 12,— 18.178 Ngozi 12,— 11,— 75.100 69.764 Bururi 8,— 8,— 38.671 Nyanza-lac 17,;— 20,— 43.728 2.179 Nyanza (montagne) 8,— 8,— 533 Rutana 7,— 7,— 19.032 16.504 Ruyigi 7,— 7,— 41.595 37.764 Muhinga 9,— 9,— 65.291 53.252 Agglomérations extracoutumières .... 40— 50,— — 2.531