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Messieurs, cent ans plus tard, en France, lors d'une discussion religieuse, que nous ne songeons en rien à comparer à la Réforme et qui cependant fit grand bruit, — cent ans plus tard en France, au moment du Jansénisme, ne devait-on point voir l'un des défenseurs les plus ardents des jansénistes, ne devait-on pas voir le grand Arnaud, le bouillant Arnaud, cet homme qui avait toujours la plume à la main, qui était toujours prêt à discuter âprement avec les jésuites et les docteurs réunis en Sorbonne, — ne devait-on pas voir Arnaud avoir pour ami le plus fidèle, le
pas voir Arnaud avoir pour ami le plus fidèle, le plus dévoué, et suivant partout, et l'aidant sans cesse dans la lutte, l'homme le moins combatif, le plus timide, le plus doux ; nous avons nommé Pierre Nicole. Mais, messieurs, nous nous écartons de notre sujet ; nous y revenons bien vite. Les vingt-huit articles de la Confession d'Augsbourg sont relatifs aux dogmes religieux, aux principes de morale et à l'exercice du ministère pastoral. L'art. 2 porte expressément que « pour la vraie unité de l'Église il suffit qu'on s'accorde à prêcher l'évangile purement et que les sacrements soient administrés
à prêcher l'évangile purement et que les sacrements soient administrés d'une manière conforme à la parole divine ». La même idée se retrouve plus accentuée dans l'apologie de la Confession d'Augsbourg, puis dans les autres livres symboliques officiels de l'Église luthérienne, tels que les deux catéchismes de Luther, les articles de Smalcade et la formule de Concorde. La Confession d'Augsbourg ne contient même pas une ébauche d'organisation ecclésiastique ; tout ce qui pourrait avoir trait à la constitution sociale de l'Église et aux règles de son administration est passé sous silence. Il n'en est pas davantage question dans les livres
silence. Il n'en est pas davantage question dans les livres symboliques que nous citions tout à l'heure ; c'est du moins ce que nous affirme dans une pièce versée au dossier, M. le pasteur Ménégoz, professeur à la Faculté de théologie protestante de Paris et directeur du séminaire de cette Faculté. Les communautés luthériennes se sont alors organisées selon les nécessités des temps et celles des divers pays où elles ont été créées. Elles se sont données des constitutions très variées, épiscopales, consistoriales, presbytériennes, synodales, ou congrégationalistes. Mais, si nous nous reportons encore à la même pièce signée par M.
nous reportons encore à la même pièce signée par M. le pasteur Ménégoz, nous y lisons : « Toutes ces constitutions, ont, en commun, deux règles qu'on peut qualifier de générales. La première, c'est que les communautés, quelle que soit la forme de leur organisation, aient la Confession d'Augsbourg à la base de leur constitution ecclésiastique. La seconde, c'est qu'au sein de ces communautés il y ait, conformément aux prescriptions de cette Confession, un ministère pastoral régulier pour la prédication et pour l'administration des sacrements. » « Toute communauté, écrit encore M. le pasteur Ménégoz, toute communauté qui adopte comme
encore M. le pasteur Ménégoz, toute communauté qui adopte comme base de sa constitution la Confession d'Augsbourg, et qui a dans son sein un pasteur ayant reçu une vocation régulière (sinite vocatus) doit être considérée comme authentiquement luthérienne. Les principes ecclésiastiques de l'Église luthérienne universelle n'exigent rien de plus. » M. le pasteur Ménégoz ajoute même que « toute communauté, ayant adopté comme base de sa constitution la Confession d'Augsbourg et ayant un pasteur, se conforme par là aux règles générales d'organisation du culte luthérien ». Mais, messieurs, lorsqu'il s'était exprimé en ces termes, M. le pasteur Ménégoz, ainsi que
exprimé en ces termes, M. le pasteur Ménégoz, ainsi que deux autres professeurs de la Faculté de théologie protestante de Paris, MM. Stapfer et Goguel, parlait en théologien, il examinait une question purement théologique ; il l'a d'ailleurs déclaré lui-même au cours d'une séance du Consistoire de Paris, le 21 juin 1907. Mais, en dehors de la doctrine religieuse, en dehors des règles imposées par cette doctrine, en dehors de la foi, il y a aussi la constitution, l'organisation même de l'Église, son administration, et les règles générales de l'administration d'un culte comprennent, nous l'avons indiqué, non seulement les règles
d'un culte comprennent, nous l'avons indiqué, non seulement les règles religieuses, les règles ne touchant qu'à la doctrine de l'Église, mais encore toutes celles relatives à sa constitution et à son administration. Les constitutions des communautés luthériennes sont très variées, nous vous l'avons dit tout à l'heure. Mais, dans la plupart des pays, il y a une constitution qui a été faite pour les Églises représentant la majorité des fidèles de la Confession d’Augsbourg. Les Églises, qui n’adoptent point cette constitution, n’en restent pas moins parfaitement luthériennes, au point de vue théologique ; mais elles ne se conforment point aux
vue théologique ; mais elles ne se conforment point aux règles d’organisation générale du culte luthérien de ce pays. En France, la majorité des Églises du culte luthérien ont toujours eu une organisation régulière. Cette organisation, elle, existait sous l'ancien régime et elle put se maintenir, malgré la révocation de l’Edit de Nantes. Les luthériens de France, que l’on rencontrait alors surtout en Alsace et en Franche-Comté, étaient protégés par les traités, par celui de Westphalie qui avait fait de l’Alsace une province française, par celui de Nimègue qui avait réuni la Franche-Comté à la France, et enfin par celui
réuni la Franche-Comté à la France, et enfin par celui de Ryswick, qui avait assuré dans certaines limites la situation religieuse des luthériens. Cette organisation, on la trouvait dans toute une série de règlements et de coutumes. Pour la Franche-Comté, c’était l'ordonnance ecclésiastique des comtés, terres et seigneuries de Montbéliard, inspirée, paraît-il, par les règlements ecclésiastiques du Wurtemberg, dont les souverains étaient princes de Montbéliard. Pour l’Alsace, c’étaient des règlements des comtés de Hanau, des ducs de Deux-Ponts et de Nassau pour leurs terres et villes d'Alsace, et enfin le règlement ecclésiastique de la ville de Strasbourg généralement adopté dans
règlement ecclésiastique de la ville de Strasbourg généralement adopté dans la Basse-Alsace. « Le traité COMMUN de ces règlements, lisons-nous dans une pièce versée au dossier et émanant de la Commission exécutive du Synode général de l’Église luthérienne de France, le traité COMMUN de ces règlements, comme de ceux des États d’Allemagne, était d’établir entre les diverses Églises luthériennes de leur sujétion une discipline caractérisée par l’établissement au-dessus d’elles d’inspecteurs ecclésiastiques ou surintendants et de consistoires supérieurs». Telle était la situation avant 1802. Lorsque le Premier Consul songea à réorganiser les cultes en France, il put discuter les termes du
les cultes en France, il put discuter les termes du Concordat avec le Saint-Père, représentant l’Église catholique. Mais la question fut plus compliquée pour l’organisation des cultes protestants. L’Église réformée de France, l’Église calviniste, qui, depuis la révocation de l’Edit de Nantes, avait été l’objet de tant de persécutions, cette Église n’avait, en 1802, aucune représentation légale et Portalis déclare lui-même que, pour l’élaboration des articles organiques la concernant, il se renseigna simplement auprès de quelques fidèles notables, mais que personne n’eut qualité, ni autorité pour débattre les intérêts de cette Église. Il n’en fut pas tout à fait de
cette Église. Il n’en fut pas tout à fait de même en ce qui concerne l’Église de la Confession d’Augsbourg, qui avait son siège en Alsace, qui avait pu, nous venons de le dire, conserver, grâce aux traités, une certaine organisation, malgré la révocation de l’Edit de Nantes, et qui avait encore des représentants légaux, ayant qualité pour parler en son nom. L’organisation spéciale aux Églises de la Confession d’Augsbourg fut fixée par le titre III des articles organiques du culte protestant. On s’inspira des règlements et coutumes des Églises, qui étaient observés en France, et l’art. 44 des articles
qui étaient observés en France, et l’art. 44 des articles organiques renvoie même simplement aux règlements et coutumes des Églises de la Confession d’Augsbourg, en ce qui concerne les attributions du consistoire général et du directoire, autorité supérieure permanente dans l’Église luthérienne. Portalis, dans son rapport au Premier Consul, relevait avec soin la hiérarchie existant dans l’Église de la Confession d’Augsbourg. « Il n’en est pas des protestants de la Confession d’Augsbourg comme des presbytériens, écrivait-il. Ceux-ci n’ont aucune hiérarchie dans leur système religieux, tandis que les luthériens reconnaissent des supérieurs et remontent des uns aux autres jusqu’au chef suprême
supérieurs et remontent des uns aux autres jusqu’au chef suprême de l’État qu’ils considèrent comme leur pontife dont les présidents des consistoires généraux ne sont que les premiers délégués dans la partie administrative. Toutes les Églises de la Confession d’Augsbourg sont soumises à des inspections et ces inspections aux consistoires généraux. Celles de ces Églises qui ne pourraient pas spirituellement être unies aux consistoires généraux deviendraient acéphales et seraient exposées, par défaut de chef, à tous les écarts de la raison, de la doctrine et à tous les dangers de l’indiscipline. » Les articles organiques donnèrent une constitution à l’Église
l’indiscipline. » Les articles organiques donnèrent une constitution à l’Église luthérienne de France, à l’Église, groupant autour d’elle la très grande majorité des fidèles de la Confession d’Augsbourg en France. Ils fixèrent les règles d’organisation générale du culte luthérien en France, tel qu’il fut reconnu par l’État. Nous ne vous exposerons point cette organisation, résultant des articles organiques, et nous ne vous rappellerons point les modifications qui y furent apportées d’abord par le décret du 26 mars 1852, puis par la loi du 1er août 1879. Au lendemain de la loi du 9 décembre 1905, l’Église luthérienne, telle qu’elle avait
loi du 9 décembre 1905, l’Église luthérienne, telle qu’elle avait toujours existé en France depuis plus de cent ans et telle qu’elle avait été reconnue par l’État, songea à se donner une nouvelle constitution, pour lui permettre de continuer à exister sous l’empire de la législation nouvelle. Un synode général réuni à Montbéliard en juin 1906 arrêta l’organisation de l’Église luthérienne de France. Nous n’entrerons point, messieurs, dans les détails ; nous vous indiquerons seulement que la nouvelle organisation est à peu près identique à celle qui existait précédemment ; on a seulement apporté les modifications qu’exigeait une législation nouvelle.
on a seulement apporté les modifications qu’exigeait une législation nouvelle. La paroisse subsiste avec une association cultuelle paroissiale, chargée d’assurer la célébration du culte et administrée par un comité directeur, portant le nom de conseil presbytéral. Les paroisses sont groupées en circonscriptions formant le ressort des consistoires et les associations paroissiales d’une même circonscription consistoriale s’unissent entre elles pour former des associations consistoriales qui sont administrées, chacune, par un comité directeur, qui prend le nom de consistoire. Les circonscriptions consistoriales d’une même région forment le ressort d’un synode particulier, et les associations paroissiales d’une même région se groupent entre elles
les associations paroissiales d’une même région se groupent entre elles pour former une association synodale particulière, qui délibère en assemblée générale et prend le nom de synode particulier. Dans l’intervalle de ses réunions, le synode particulier est représenté par une commission synodale, prise dans son sein et nommée par lui, qui forme le comité directeur de l'association synodale. Enfin, les circonscriptions synodales particulières réunies constituent le ressort du synode général, c'est-à-dire l'Église évangélique luthérienne de France elle-même. Il est établi sous le titre d'association l'Église évangélique luthérienne, une union générale des associations paroissiales. L'association générale délibère en assemblée générale qui
des associations paroissiales. L'association générale délibère en assemblée générale qui prend le nom de Synode général et constitue l'autorité supérieure de l'Église évangélique luthérienne. Dans l'intervalle des sessions, le synode est représenté par une commission exécutive, qui forme le comité directeur de l'association générale. L'Église luthérienne de France a, en somme, comme autrefois : des paroisses administrées par des conseils presbytéraux, des consistoires, des synodes particuliers et un synode général. Elle a, d'autre part, comme autrefois, des inspecteurs ecclésiastiques qui, dans chaque circonscription synodale, sont chargés de la consécration et de l'installation des pasteurs, de la surveillance des pasteurs et
de l'installation des pasteurs, de la surveillance des pasteurs et des églises du ressort, et qui sont appelés à veiller à l'exercice régulier du culte et au maintien du bon ordre dans les églises. Elle a ensuite des pasteurs titulaires ou auxiliaires et des vicaires. Telle est, messieurs, dans ses grandes lignes, l'organisation que s'est donnée l'Église évangélique luthérienne de France, l'Église qui comprend comme fidèles la très grande majorité des fidèles de la Confession d'Augsbourg en France, l'Église qui était celle reconnue par l'État avant la loi de 1905. Dans notre exposé général, nous vous avons montré que le
Dans notre exposé général, nous vous avons montré que le législateur de 1905 avait pensé que les établissements publics du culte se transformeraient en associations cultuelles continuant leur mission ; nous vous avons montré que, dans son esprit, les règles d'organisation générale du culte étaient celles connues et suivies couramment par les cultes auxquels adhérait la majorité des Français ; nous vous avons montré enfin que son intention avait été que les biens des établissements publics du culte qui allaient disparaître fussent attribués à ces établissements transformés et non point à des Églises nouvelles, ou bien encore à des Églises
à des Églises nouvelles, ou bien encore à des Églises qui étaient toujours restées en dehors de l'organisation générale des cultes, telle qu'elle existait en France avant 1905, ces biens, étant le patrimoine des fidèles attachés aux Églises reconnues jusqu'en 1905 par l'État. Il résulte de là que les règles d'organisation générale du culte luthérien en France sont celles adoptées et arrêtées par le synode représentant l'Église luthérienne de France, qu'une Église, quelque luthérienne qu'elle soit par sa doctrine et par sa foi, ne peut être considérée comme se conformant aux règles d'organisation générale du culte luthérien en France, si
aux règles d'organisation générale du culte luthérien en France, si elle n'adopte point la constitution votée par le synode général en 1906, et que par suite, elle n'est point apte à recueillir les biens des anciens établissements publics du culte luthérien en France. Nous en avons fini, messieurs, avec les considérations d'ordre général et nous arrivons aux faits de l'espèce. En 1856, M. le pasteur Mader, d'origine wurtembergeoise, appelé à Nice par des coreligionnaires pour y assurer le service du culte luthérien en langue allemande. Il s'occupa immédiatement de réunir les fonds nécessaires pour la célébration du culte et pour
les fonds nécessaires pour la célébration du culte et pour la construction d'un temple. Après l'annexion du comté de Nice à la France, en 1860, la communauté luthérienne groupée autour de M. le pasteur Mader, avant à choisir entre les deux situations suivantes. Elle pouvait rester une Église libre. L'autorisation pour l'exercice public du culte aurait été donnée par décret du 19 mars 1859; elle aurait pu être retirée dans des mêmes formes et les réunions, ainsi autorisées pour l'exercice public du culte, auraient été soumises aux règles consacrées par l'article 2 de la loi du 18 germinal an X.
l'article 2 de la loi du 18 germinal an X. Ou bien elle pouvait se rattacher à l'un des cultes protestants organisés par la loi du 18 germinal an X et le décret du 26 mars 1852. Dans ce dernier cas l'autorisation pour l'ouverture du temple que l'on songeait à construire devait être donnée par décret en Conseil d'État, sur la demande d'un consistoire (Art. 1er du décret de 1859). Puis, on pouvait obtenir l'érection de la communauté en paroisse officielle, avec un pasteur jouissant d'un traitement payé par l'État, et avec le bénéfice de tous les autres avantages assurés
et avec le bénéfice de tous les autres avantages assurés pour l'exercice des cultes reconnus par l'État. La communauté luthérienne de Nice opta pour cette seconde situation. Un décret du 5 décembre 1861 rattacha en conséquence les protestants de la Confession d'Augsbourg du département des Alpes-Maritimes à l'Église consistoriale luthérienne de Paris, et cela après avis du directoire de la Confession d'Augsbourg, qui sous l'empire du décret du 26 mars 1852, constituait pour les protestants de la Confession d'Augsbourg, l'autorité supérieure permanente chargée de l'administration de l'Église. En 1863, la communauté de Nice, qui avait recueilli des fonds, sur l'origine
communauté de Nice, qui avait recueilli des fonds, sur l'origine desquels nous nous expliquerons dans un instant, la communauté de Nice voulut acquérir un terrain pour la construction d'un temple et d'un presbytère. Mais cette communauté ne constituait point encore une paroisse; elle n'avait un conseil presbytéral qu'à titre officieux, incapable, par suite, pour procéder à l'acquisition. L'acquisition fut alors faite par M. le pasteur Mader, mais au nom du consistoire de l'Église de la Confession d'Augsbourg de Paris, auquel avaient été rattachés les protestants de cette confession habitant le département des Alpes-Maritimes. Cette acquisition soumise à l'approbation du gouvernement,
département des Alpes-Maritimes. Cette acquisition soumise à l'approbation du gouvernement, à la demande du Consistoire de Paris. Elle fut approuvée par décret du 3 juin 1865, après avis du Directoire de la Confession d'Augsbourg. Ce décret est ainsi conçu : « Est ratifiée l'acquisition faite au nom du consistoire de l'Église de la Confession d'Augsbourg de Paris, par le Pasteur-vicaire Mader... moyennant le prix de 33.670 francs, d'un terrain situé à Nice et destiné à la construction d'un oratoire, d'un presbytère et d'une maison d'école à l'usage des protestants." Restait à obtenir la création d'une paroisse officielle à Nice et
à obtenir la création d'une paroisse officielle à Nice et la nomination d'un pasteur. Le 27 juillet 1865, le conseil presbytéral, existant à titre officieux, s'adressait au consistoire de Paris et au directoire de la Confession d'Augsbourg. Sa délibération était la suivante : Considérant l'agrandissement de la communauté protestante de la Confession d'Augsbourg à Nice; considérant l'affluence, en hiver, d'étrangers appartenant à la même communion; considérant l'érection d'un temple autorisé par le gouvernement, et pour les frais duquel une souscription considérable a été faite; considérant qu'un pasteur, convenablement rétribué et non plus vivant péniblement et précairement sur les collectes pour
non plus vivant péniblement et précairement sur les collectes pour le culte ou sur des fonds destinés aux aumônes, est nécessaire à l'établissement d'une église digne de la ville de Nice et de la France, le conseil presbytéral émet le vœu qu'une place de pasteur titulaire soit créée à Nice et que l'État veuille bien lui accorder une subvention pour l'achèvement de l'église en construction; il s'adresse respectueusement au Consistoire de Paris et au vénérable Directoire pour les prier d'appuyer cette demande. Le 1er novembre 1865, le conseil presbytéral, toujours préoccupé des mêmes questions, prit une nouvelle délibération dans laquelle
préoccupé des mêmes questions, prit une nouvelle délibération dans laquelle on lit : « Une demande sera adressée au gouvernement, l'effet d'obtenir son secours pour l'érection de l'église évangélique de Nice. Cette demande, par l'intermédiaire du consistoire de Paris, sera adressée au directoire, à Strasbourg, avec l'instante prière de vouloir bien présenter ladite demande à Son Excellence, le ministre des cultes. » Le gouvernement ne resta point sourd aux appels de la communauté luthérienne de Nice. Un décret du 23 juin 1866 créa à l'église consistoriale de Nice une place de pasteur, dont le traitement devait être réglé conformément au
de pasteur, dont le traitement devait être réglé conformément au décret du 15 germinal an XII, à l'ordonnance du 12 octobre 1842 et au décret du 20 octobre. La paroisse de Nice était ainsi créée. Quatre mois plus tard, le 27 octobre 1866, un autre décret "approuvait" titre provisoire un arrêté par lequel le directoire de l'Église de la Confession d'Augsbourg avait nommé M. Mader aux fonctions de pasteur de la cure de Nice. Ce décret appelle quelques explications et il nous paraît indispensable de vous le lire. Il est ainsi conçu : « Vu un arrêté en date du
ainsi conçu : « Vu un arrêté en date du 3 septembre 1866, par lequel le directoire de l'Église de la Confession d'Augsbourg a nommé pasteur à Nice M. Mader, né dans le royaume de Wurtemberg, où il a fait ses études et reçu la consécration pastorale; vu la lettre du 17 septembre 1866, par laquelle le président du directoire expose que M. Mader est le seul candidat qui se soit présenté, et qu'il dirige depuis longtemps, à titre de vicaire; la communauté de Nice, dont il a su acquérir l'estime et la sympathie; vu la lettre du 15 octobre
l'estime et la sympathie; vu la lettre du 15 octobre suivant, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes confirme les bons renseignements donnés sur M. Mader, qui est en voie d'obtenir sa naturalisation; avons décrété et décrété JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 163 tons ce qui suit : Est approuvé à titre provisoire l'arrêté par lequel le directoire de l'Église de la Confession d'Augsbourg a nommé M. Mader aux fonctions de pasteur de la cure de Nice, créée par notre décret du 23 juin 1866. » Nous remarquons que, dans ce décret, on a relevé ce fait que M. Mader était en voie
a relevé ce fait que M. Mader était en voie d'obtenir sa naturalisation. Il avait, en effet, obtenu son admission à domicile en France, préliminaire de la naturalisation. Nous remarquerons, en second lieu, que l'arrêté nommant M. Mader pasteur à Nice n'était approuvé qu'à titre provisoire. C'est que l'art. 1er de la loi du 18 germinal an X (article organique des cultes protestants) disposait : « Nul ne pourra exercer les fonctions du culte s'il n'est Français. » Quoi qu'il en soit, M. Mader est ainsi devenu pasteur de la paroisse de Nice. Ces deux décrets de 1866 avaient créé
paroisse de Nice. Ces deux décrets de 1866 avaient créé la paroisse, qui était rattachée au Consistoire de Paris, et lui avaient donné un pasteur. Pendant que la communauté de Nice arrivait à s'organiser régulièrement, son église et le presbytère s'élevaient et s'achevaient en 1866. Au moyen de quelles ressources faisait-on face aux dépenses ? Dans une pièce versée au dossier, le trésorier de l'église de Nice s'exprime ainsi : « Toutes les sommes qui ont servi à l'acquisition du terrain et à la construction de l'église évangélique allemande ont été recueillies, soit parmi la colonie luthérienne à Nice, composée