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En pareil cas, les décrets promulguant des promotions et nominations seront signés en conseil des ministres. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État. Acte fait à Paris, le 29 juillet 1927. Par le Président de la République française: Le garde des sceaux ministre de justice, Louis-BARTHOLOMEI. ARRÊTÉ promulguant le décret du 19 juin 1927 modifiant les articles 80 et 82 du décret du 2 octobre 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1919, concernant la composition des tribunaux de pensions aux
mars 1919, concernant la composition des tribunaux de pensions aux colonies. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDIE, CHEF DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1850; Vu le décret du 23 janvier 1853, ensemble l'arrêté du 22 mars 1853, sur le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés ministériels dans la colonie, ARTÈTE : Article unique.— Est promulgué dans les Établissements français de l'Inde, pour être appliqué selon sa forme et teneur, le décret du 19 juin 1927 modifiant les articles 80 et 82 du décret du 2 octobre 1919 portant règlement d'administration publique pour
décret du 2 octobre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1919, concernant la composition des tribunaux de pensions aux colonies. Pondichéry, le 6 août 1927. DiDELOT, RAPPORT au Président de la République française Paris, le 4 juin 1927 Monsieur le Président, La loi du 27 mai 1926 a réduit de 5 à 3 le nombre des membres des tribunaux de pensions. Ces juridictions ne comprennent, plus désormais qu'un juge, un médecin et un pensionné. Il nous a semblé qu'il y avait lieu de mettre en concordance avec ce texte les dispositions du règlement
mettre en concordance avec ce texte les dispositions du règlement d'administration publique du 2 octobre 1919, qui a fixé la composition des tribunaux de pensions aux colonies. C'est l'objet du présent décret, qui a reçu l'approbation au Conseil d'État. Si vous en approuvez la teneur; nous vous prions de prendre la noble plaisir de votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profonde respectueuse dévouement Le ministre des pensions, LEON PERRIER. LOUIS MARIN. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des pensions et du ministre des colonies Vu la loi du 31 mars 1919
ministre des colonies Vu la loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions des anciens militaires des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures et les maladies contractées ou aggravées en service; Vu la loi du 25 mai 1926 modifiant la composition des tribunaux départementaux des pensions ; Vu le décret du 2 octobre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1919 et notamment les articles 30 et suivants; Vu l'avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des finances
sceaux, ministre de la justice, et du ministre des finances ; Le Conseil d'État entendu, DÉCRET : Art. 1.— Les articles 30 et 32 du décret susvisé du 2 octobre 1919 sont remplacés par les dispositions suivantes : Art. 30,— La juridiction chargée de statuer, dans les colonies et pays du protectorat relevant du ministère des colonies, sur toutes les contestations auxquelles donne lieu l'application de la loi du 31 mars 1919, est le tribunal des pensions. Ce tribunal siège au même lieu que le tribunal ou la justice de paix, auquel appartient le magistrat qui le préside. Il comprend
paix, auquel appartient le magistrat qui le préside. Il comprend un président et deux membres. Le président, est le président, vice-président, juge président du tribunal de ville ou juge de paix à compétence étendue du chef-lieu ou dans le ressort duquel se trouve le chef-lieu de la colonie ou du pays du protectorat. Font partie du tribunal, comme membres : Un médecin Choisi parmi ceux qui résident dans la localité où siège le tribunal ou la justice de paix et sont aptes à y siéger. Les officiers de santé, experts en médecine, habitant également la localité, choisis parmi une liste
en médecine, habitant également la localité, choisis parmi une liste de cinq membres par les associations des mutilés et réformés, sont désignés, respectivement, par les préfets des départements ou les gouverneurs des provinces. Sous les colonies et pays de protectorat où il existe une association des mutilés ou réformés, le tribunal pour ces questions est composé: 1° D'un président; 2° D'un médecin désigné dans les conditions indiquées par l'article 50 précité; 3° D'un fonctionnaire du conseil privé d'administration ou de protectorat, à l'exclusion du représentant des services militaires et de celui du service judiciaire. Exceptionnellement pour le protectorat de l'Annam,
celui du service judiciaire. Exceptionnellement pour le protectorat de l'Annam, un membre est remplacé par un fonctionnaire des services lui-juridictions, en service dans la localité où siège le tribunal. Article 2— Le ministre des colonies et le ministre des pensions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 1er juin 1927. GASTON DOUMERC, Par le Président de la République: Le ministre des pensions, Le ministre des colonies, Louis MARIN. LÉON PERRIER. ARRÊTÉ promulguant le décret du 5 juillet 1927 modifiant
PERRIER. ARRÊTÉ promulguant le décret du 5 juillet 1927 modifiant celui du 31 décembre 1922 sur le régime financier des colonies. LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 23 juillet 1840; Vu le décret du 15 janvier 1853, ensemble l'arrêté local du 22 mai 1911, relatifs à la promulgation, dans la colonie, des lois, décrets et arrêtés ministériels, ARRÊTE: Article unique.— Est promulgué dans les Établissements français de l'Inde le décret du 5 juillet 1927 modifiant celui du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Pondichéry, le 6 août
sur le régime financier des colonies. Pondichéry, le 6 août 1927. DIDOT. RAPPORT au Président de la République française. Paris, le 5 juillet 1927. Monsieur le Président, En vue d'obtenir que la comptabilité des receveurs spéciaux des communes et des établissements publics des colonies soit tenue avec toute la régularité désirable, il paraît nécessaire de la soumettre à la vérification des comptables supérieurs locaux comme elle est soumise, en France, au contrôle des receveurs des finances en vertu de l'article 458 de la loi du 5 avril 1884. Il y a lieu de modifier en conséquence les articles 444, 341
a lieu de modifier en conséquence les articles 444, 341 et 393 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier. Le projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous, vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Thomann de notre profond respect. Le président du conseil, Le ministre des finances, RAYMOND POINCARE... Le ministre des colonies, LÉON PERRIER... DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies et du président du conseil, ministre des finances, Vu les lois, ordonnances et décrets organiques des colonies; Vu la loi du
ordonnances et décrets organiques des colonies; Vu la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu les décrets du 16 avril 1924 fixant le mode de promulgation et de publication des textes réglementaires au Togo, et au Cameroun; Vu les décrets du 22 mai 1924 fixant la législation applicable au Togo et au Cameroun, DÉCRÉTÉ: Art. 1°.— Les articles 144, 342 et 393 du décret du 30 décembre 1912 sont modifiés ainsi qu'il suit: Art. 144.— Les trésoriers-payeurs sont dépositaires des titres, créances, et valeurs appartenant
Les trésoriers-payeurs sont dépositaires des titres, créances, et valeurs appartenant aux colonies et Ils en prennent charge dans leur comptabilité. Ils sont également dépositaires des fonds libres des communes et établissements publics dont la gestion financière est confiée aux percepteurs, préposés du Trésor et receveurs spéciaux, toutes les fois que ces fonds dépassent les besoins du service courant. Art. 342.— Les recettes et les dépenses communales s'effectuent par un receveur municipal chargé, seul, et sous sa responsabilité, sous le contrôle et la surveillance du comptable supérieur de l'arrondissement, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et
la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues ainsi que d'acquitter les dépenses mandatées par le maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés. Toutefois, les droits d'octroi de mer sont perçus dans les ports de débarquement par le trésorier-payeur pour être répartis ultérieurement entre les diverses communes par les soins du gouverneur. Art. 393.— Le trésorier-payeur est tenu de vérifier périodiquement, aussi souvent que possible et, au moins une fois par an, soit personnellement, soit par un de ses délégués, les caisses et les écritures des trésoriers particuliers, des préposés
les caisses et les écritures des trésoriers particuliers, des préposés du Trésor, des percepteurs et des receveurs spéciaux (les communes ou établissements publics de la colonie. Les procès-verbaux de ces vérifications sont transmis par le gouverneur au ministre des finances, avec les observations auxquelles la vérification a donné lieu. Art. 2.—Le présent décret est applicable aux territoires du Togo et du Cameroun placés sous le mandat français. Art. 3.— Le ministre des colonies et le président du conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 juillet
l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 juillet 1927. GASTON DOUMERC, Par le Président de la République: Le président du conseil, Le ministre des finances, RAYMOND POINCARE... Le ministre des colonies, LÉON PERRIER... DÉCISION portant fermeture des bureaux à l'occasion de la fête de Shampatnandhan LE GOUVERNEUR DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'INDE, GILEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, DÉCIDE: À l'occasion de la fête de Shampatnandhan, les bureaux, chantiers, ateliers et écoles seront fermés le vendredi 4 août 1927. Pondichéry, le 4 août 1927. DIDOT. Distinctions honorifiques. Par décret en date du 17 mars 1927, M. Le Pellier, Guillaume,
en date du 17 mars 1927, M. Le Pellier, Guillaume, Eugène, Louis, Contrôleur de 1re classe, Délégué du Chef du service des Contributions à Karikal, a été nommé chevalier de l'ordre de l'Étoile Noire du Bénin. Par arrêté du 8 août 1927, il est interdit au nommé Souprayen dit Virapin, fils de feu Engadalam et de feu Sinnanirinalle, condamné pour vol et vagabondage, par jugement du tribunal correctionnel de Pondichéry en date du 12 juillet 1927, à trois mois de prison et à cinq années d'interdiction de séjour. Pour paraître à l'expiration de sa peine, pendant cinq ans, sur le
à l'expiration de sa peine, pendant cinq ans, sur le territoire des communes des Établissements français de l'Inde. Par arrêté du 8 août 1927, il est interdit aux nommés 1° Pajany, fils de Annamalai et de Paripouranam; 2° Andonis, L. samy dit l'otaléan et aussi A. rétaléane, fils de feu Rainasamy dit Samuel et de feu Sandanamé dite Sinnavammalle, condamnés pour vol, complicité de vol par recel, aidé et assistance et vagabondage par jugement du tribunal correctionnel de Pondichéry en date du 23 juin 1927, chacun à six mois de prison et à trois ans d'interdiction de séjour, de paraître
prison et à trois ans d'interdiction de séjour, de paraître à l'expiration de leur peine pendant cinq ans, sur le territoire des communes des Établissements de Pondichéry et de Karikal. Par arrêté du 8 août 1927, il est interdit au nommé Sahgubut F. auech dit Boche, fils d'Ady et de Alamélou, condamné pour tentative de vol par jugement du tribunal correctionnel de Pondichéry en date du 28 juin 1927, à un an de prison et à cinq ans d'interdiction de séjour, de paraître à l'expiration de sa peine pendant cinq ans, sur le territoire des communes des Établissements de Pondichéry
ans, sur le territoire des communes des Établissements de Pondichéry et de Karikal. Nominations, mutations, affectations, été. Par décision ministérielle en date du 9 juillet 1927, les affectations suivantes ont été prononcées : Au 2e bataillon d'infanterie coloniale, l'adjudant Léonelli (Pascal), rapatrié des Indes françaises. Par décision du 6 août 1927, M. Thillard, Conseiller au Conseil d'Etat, est désigné pour siéger, pendant l'année 1927, au Conseil privé toutes les fois qu'il se réunira en Conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. Fleury, nommé Président titulaire de la Cour d'appel. Par décision du 6 août 1927, M. Michel Kién, Conducteur
Par décision du 6 août 1927, M. Michel Kién, Conducteur de 4e classe du cadre local des Travaux publics, est promu à la 3e classe de son grade. La présente décision aura son effet à partir du 1er août 1927. Par décision du 16 août 1927, M. Antonio Joseph, mécanicien de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade; La présente décision aura son effet à compter du 1er octobre 1927. Par décision du 26 août 1927, un congé sans solde de quinze jours est accordé au garde de police Souprayen, n° 206, du poste de Kiriampala,
garde de police Souprayen, n° 206, du poste de Kiriampala, pour en jouir à l'étranger. Par décision du 18 août 1927, M. Arounassamy, professeur-adjoint au Collège de Pondichéry, non installé, est nommé directeur des cours secondaires et de l'école centrale de Karikal, en remplacement de M. Ambady-Bobal, décédé. Il est, en outre, chargé de la surveillance des écoles des villes de Karikal. Il est, en outre, chargé de la perception des rétributions scolaires aux cours secondaires de Karikal dans les conditions prévues par l'article 9 de l'arrêté du 31 mai 1918. M. Nadoucondy Vassou, instituteur de français, détaché à la
1918. M. Nadoucondy Vassou, instituteur de français, détaché à la division élémentaire du Collège Goleighton, est détaché à la division secondaire dudit établissement, en remplacement de M. Arounassalam. Par décision du 8 août 1927, le sous-inspecteur de police Mohamed Ibrahim, chef de poste de Nédounce, est affecté au poste de Nérayy, en remplacement du sous-inspecteur stagiaire Covindasamy qui passe au poste de Nédounce. Par décision du 9 août 1927, M. Devata Soupramanien, préparateur de 2e classe au laboratoire de bactériologie de Pondichéry, est nommé préparateur de 1re classe. Par décision du Trésorier-Payeur en date du 2 août 1927, les sieurs
du Trésorier-Payeur en date du 2 août 1927, les sieurs Petchimuthou, huissier à Calapathy, B. Couppoussamy, huissier à Ariancoupam, et Channe-mougam, huissier à Tondamanattom, sont appelés à continuer leurs fonctions à Pondichéry; L'huissier Candassamy, de Cattoucoum à Oulgaret; dit Saint-Paul, de Tavalacoupam à Modébarpeth; dit Vaitilingam, de Mangalom à Ariancoupam, dit Couppoussamy, de Pondichéry à Tavalacoupam; dit Vadivelou, de Bahour à Calapathy; dit Ramalingam, de Bahour à Villenour; dit Léonce, de Sorapeth à Villenour; dit Mouttou, de Pondichéry à Mangalom; dit Couppoussamy, de Mariamadou à Sorapeth; dit Covindane, de Nettapalaiyam à Souttoukény; dit Souprayen, de Tiroubouvanam à Tondamanattam; dit Mouttoucomarassamy,
à Souttoukény; dit Souprayen, de Tiroubouvanam à Tondamanattam; dit Mouttoucomarassamy, d'Oulgaret à Counitchampeth; dit Virajan, de Carclampalam à Tiroubouvanam; dit Aroumougam, de Counitchampeth à Bahour; dit Celestin, de Villenour à Bahour; dit Rattinassamy, de Modaliarpeth à Manamoudou; dit Souppourattinam, de Souttoukény à Nettapalaiyam; dit Balakichenin, de Villenour à Carclampalam; L'agent de poursuites Sandalingam, de Tiroubouvanam à Bahour; dit Souprayen Tangavelou, de Bahour à Villenour; dit Aroumougam, de Sorapeth à Manarmodou; dit Balassoupramanien, de Manamoudou à Carclampalam; dit Venu Gopalou, de Carclampalam à Tiroubouvanam; dit Candassamy, de Counitchampeth à Bahour; dit Pourouchottaman, de Bahour à Sorapeth; dit Adimoulian, de Villenour à
Pourouchottaman, de Bahour à Sorapeth; dit Adimoulian, de Villenour à Counitchampeth. Pondichéry. — L'imprimerie du Gouvernement.
L'ÉCHO D'ALGER 20, rue de la Liberté, Alger. Tél. 373-80. 81, 82. Adr. télégr.: Echo Alger. Ch. fixe Alger 19-25 9 PARIS : 15, r. Feydeau. 2e 50 CENTIMES Publicité : AGENCE HAVAS, 57. rue d'Isly, Alger Tél. 352-82. 83. (Concessionnaire Agence Africaine.) LUNDI 3 NOVEMBRE 1941 30e ANNÉE N°411 Dans son discours à l’Assemblée nationale turque Le président Ismet Inonu affirme sa volonté d'aider les belligérants à rechercher un compromis L'aspect futur du monde civilisé a-t-il aussi déclaré sera plus triste encore que celui d'hier Ankara. — Dans le discours qu’il a adressé hier à la Grande Assemblée nationale
discours qu’il a adressé hier à la Grande Assemblée nationale turque, le président Ismet Inonu a prononcé la phrase suivante : « Notre pays éprouverait une grande Joie s’il devenait un jour la source de paix espérée par tout l’univers et si nécessaire au monde. » C’est cette phrase avant tout, estime-t-on ici, qu’il y a lieu de retenir. Ce n’est pas qu’à maintes reprises le gouvernement et la presse turque n’aient fait entendre aux pays belligérants que leur pays se tenait prêt à servir à tout moment la cause de la paix. Mais c’est la première fois que la
de la paix. Mais c’est la première fois que la plus haute personnalité affirme sa volonté d’aider les ennemis d’hier à rechercher un compromis qui les servirait tous. On remarque l’extrême simplicité du discours du président Ismet Inonu dont le thème a été réduit à deux éléments : l’Allemagne d’une part pour laquelle il a eu les paroles les plus aimables, l’Angleterre d’autre part pour laquelle il a eu des mots plus que loyaux. Aucun mot sur l’URSS. Aucune allusion non plus aux pays d’outre-Atlantique. Mais, dans cette simplicité même, le président Inonu a touché au plus haut degré du
le président Inonu a touché au plus haut degré du pathétique ; en quelques mots sobres il a brossé le tableau des souffrances du monde. « Nous constatons, a-t-il dit, que l’aspect futur du monde civilisé sera plus triste encore que celui d’hier et que cette guerre désastreuse s’étendra davantage. » JAPON Le 15 novembre a session extraordinaire de la Diète Tokio (de l’agence Doméï). — Dans les milieux informés on déclare que le général Tojo, premier ministre, ouvrira la session extraordinaire de la Diète le 15 novembre, par un discours dans lequel il exposera les préparatifs du Japon en
discours dans lequel il exposera les préparatifs du Japon en vue de faire face à toute crise éventuelle. On croit dans les mêmes milieux que le général Tojo fera un exposé sur les négociations nippo-américaines Enfin on pense que le ministre des Affaires étrangères fera un exposé sur la politique extérieure du Japon. ÉTATS-UNIS Navires et avions patrouillent à l’endroit où fut coulé le Reuben-James Washington. — Plusieurs navires de guerre américains et des avions de la marine patrouillent à l’ouest de l’Islande, dans la zone où le « Reuben-James » a coulé, recherchant les 76 officiers et marins manquants.
» a coulé, recherchant les 76 officiers et marins manquants. Les milieux maritimes expriment l’espoir qu’au moins quelques-uns d’entre eux ont été recueillis par de nombreux bateaux canadiens et britanniques allant vers la Grande-Bretagne et passant près de l’endroit où le navire de guerre américain a été torpillé. Parmi les manquants se trouvent le lieutenant Edwards, commandant du navire, six officiers qui composaient l’état-major, et 69 marins. VISITE DE LA COTONNERIE DE LA SÉNIA. — À son arrivée, le gouverneur serre la main aux cadettes (Poto Mpris) (Y.W. 14.282) Tous ceux qui possèdent un coin de terre cultivé ! Plantez-y
ceux qui possèdent un coin de terre cultivé ! Plantez-y notamment : le topinambour, le haricot, le maïs, la pomme de terre Vichy. Pour préparer à un déficit toujours possible de la récolte de blé, M. Darlan attirait dernièrement l’attention des agriculteurs sur l’intérêt primordial que présente le développement de la production des céréales secondaires La pomme de terre tient, avec le blé, la première place dans l'alimentation; Le ravitaillement des villes en pommes de terre doit donc être assuré complètement. Le topinambour est une plante extrêmement précieuse dans les circonstances actuelles et elle peut pousser et rendre abondamment dans
circonstances actuelles et elle peut pousser et rendre abondamment dans toutes les terres, même mal travaillées et insuffisamment fumées pourvu qu’elles ne soient pas trop humides. Le topinambour sera réservé d’abord à l'alimentation de l’homme, puis des animaux. L’excédent ira à la distillerie. Le maïs et le riz, les légumes secs, les haricots en particulier, sont des aliments de premier ordre quand la viande fait défaut. C’est donc un devoir, non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour tous ceux qui disposent d’un coin de terre, d’en produire le plus possible. Leur réserve d’hiver ainsi constituée allégera d’autant la tâche
possible. Leur réserve d’hiver ainsi constituée allégera d’autant la tâche du ravitaillement pendant la mauvaise saison. En résumé, la bataille de la production doit être menée avec la dernière vigueur. Que ce cri d’alarme soit entendu et compris par tous ceux qui cultivent des terres, grandes et petites, s'ils veulent que la situation du pays, difficile qu’elle est, ne devienne pas tragique. M. de Brinon est rentré à Paris Paris. — Revenant de Vichy, M. Fernand de Brinon est arrivé à Paris. À PARIS Faux tickets Clermont-Ferrand (de notre rédaction particulière). — Dans les cinq derniers jours du mois d’octobre,
particulière). — Dans les cinq derniers jours du mois d’octobre, 420 personnes ont été trouvées en possession de faux tickets dans des boulangeries parisiennes. AGEN. — Le général Guzot de Montagut, maire d’Agen, est mort subitement au cours de la cérémonie officielle qui s’est déroulée courant le monument aux morts. Ces deux chimistes espagnols ont-ils trouvé le carburant idéal ? Barcelone. Deux chimistes croient avoir trouvé la formule d’un carburant de remplacement pour moteurs à explosion. La sève d’arbres de toutes espèces donnerait un carburant excellent. Le procédé va être incessamment mis en exploitation. Les chimistes comptent aussi traiter les
incessamment mis en exploitation. Les chimistes comptent aussi traiter les schistes bitumeux dont le carburant ainsi obtenu aurait la même densité que l’essence et pourrait servir, sans autre traitement, aussi bien pour le moteur d’avion que les automobiles. Il ne resterait que peu de résidus de carbonisation, ce qui éviterait l’encrassement des moteurs. LE CHAMPIONNAT DE FRANCE DES POIDS LIVRES A ALGER Sur une attaque de G. Pérez à l’estomac, Pierre Louis bloque facilement (Y.W. 14. LA CAMPAGNE DE RUSSIE Les troupes germano-roumaines ont occupé SIMFEROPOL, capitale de la Crimée Le maréchal Timochenko organise la défense de la presqu'île de
Le maréchal Timochenko organise la défense de la presqu'île de Kertch, base d'attaque contre le Caucase Une division blindée allemande avance vers la ligne de combat (V. 22.218) Le gouvernement du Reich répond à M. Roosevelt 1° Au sujet d'une réorganisation de l'Amérique et de la suppression des églises Du QG du Führer.— Le gouvernement du Reich publie la déclaration officielle suivante : Allégations du président Roosevelt Le président des Etats-Unis d'Amérique a, au cours d'un discours prononcé le 28 octobre, affirmé ce qui suit : « Le gouvernement des Etats-Unis est en possession d'une carte secrète établie en Allemagne