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de ces constructions et de ces travaux, ont été augmentés de 1 million. Les effectifs ont été accrus et les traitements augmentés pour les troupes de terre et de mer, d'où un accroissement de 10 millions; il y a une augmentation pour les vivres, de 1,700,000 fr. J'attends également, sur ces chiffres, des critiques formulées avec exactitude et raison par nos honorables collègues de la droite. Au ministère du commerce c'est une augmentation de 10 millions 932,000 fr. Ce ministère n'existait pas en 1876. (Interruptions à droite.) Je vous donne, messieurs, les explications que vous avez demandées. Si vous prenez
messieurs, les explications que vous avez demandées. Si vous prenez dans le ministère auquel ils étaient rattachés, les chiffres, appliquant aux services du commerce, vous trouvez qu'ils étaient, en 1876, de 7 millions; aujourd'hui ils s'élèvent à 18 millions, c'est donc, comme je le disais, une augmentation nette de près de 11 millions; elle s'explique également d'une façon toute naturelle ; il y a, rien que pour l'encouragement à la marine marchande 10,500,000 francs; pour encouragements à la pêche maritime, 426,000 fr., pour la création du service des inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures, 212,000 fr.; pour le
travail des enfants dans les manufactures, 212,000 fr.; pour le conservatoire et les écoles d'arts et métiers, 700,000 fr. Y a-t-il des dépenses que vous soyez prêts à supprimer comme inutiles ou dangereuses? Vous le direz dans la discussion du budget; nous verrons alors si vous voulez supprimer soit l'inspection du travail des enfants dans les manufactures, et si vous considérez que ce n'est pas là une dépense d'un caractère social; soit les dépenses du conservatoire et des écoles d'arts et métiers, soit l'encouragement à la marine marchande; vous discuterez ces chiffres et vous nous montrerez comment cette augmentation de
ces chiffres et vous nous montrerez comment cette augmentation de 11 millions peut être supprimée. (Applaudissements à gauche.) Au ministère de l'agriculture, les services étaient dotés, en 1876, de 23 millions. En 1885 ils s'élèvent à 36 millions en chiffres ronds, soit une augmentation de 12 millions environ. Condamnez, vous également ces augmentations. Voici les objets sur lesquels elle portent : les travaux pour les services de l'hydraulique agricole — que vous avez tous réclamés, contre lesquels personne ici ni dans le pays ne proteste — s'élèvent à 5,600,000 fr. Voulez-vous supprimer cette dépense nouvelle? Pour les hua, — l'année
Voulez-vous supprimer cette dépense nouvelle? Pour les hua, — l'année passée, vous nous rappelez, mesdames et messieurs, et nous soumettez sur vos bancs (L'orateur désigne la droite), que nous avons rencontré une majorité qui a voté l'augmentation de crédits proposée par la commission du budget, soit une somme de 2 millions, pour l'enseignement agricole; c'est une augmentation de 2 millions et demi. Voulez-vous supprimer cette dépense? M. le comte de Kergarhou. Mon Dieu, telle M. Jules Roche. Je retiens cette parole et nous verrons comment vous voterez au moment de la discussion du budget de l'agriculture. M. le comte de
la discussion du budget de l'agriculture. M. le comte de Kergarhou. Parfaitement, et nous ne serons pas démentis, parce que cet enseignement n'est pas ce qu'il devrait être. M. Jules Roche. Pour les écoles vétérinaires, c'est une augmentation de 900,000 fr. Pour le reboisement des terrains en montagne, c'est 1,500,000 fr. Voulez-vous encore supprimer cette dépense? Nous le verrons toujours au moment de la discussion du budget. Le ministère des postes et des télégraphes a été augmenté d'une grosse somme. L'honorable M. Cochery mérite incontestablement les reproches les plus sanglants : il a augmenté de près de 49 millions les
: il a augmenté de près de 49 millions les dépenses des services à la tête desquels il s'est trouvé placé pendant plusieurs années. Le service des postes et télégraphes était doté de 86 millions en 1876, alors qu'il ne constituait pas un département ministériel particulier. En 1885, il a une dotation de 135 millions. Sur quoi a porté cette augmentation ? Sur le personnel, par suite de l'augmentation du nombre et du traitement des petits fonctionnaires, pour 30 millions. M. le baron de Lamberterie. On pourrait réduire les gros traitements. M. Jules Roche. Sur le matériel, pour 500,000 fr.;
traitements. M. Jules Roche. Sur le matériel, pour 500,000 fr.; sur les subventions, pour 2 millions; sur la création du service des transports des dépêches postales, pour 10 millions, etc. M. Gaston Galpin. Vous ne parlez pas de l'augmentation des recettes! M. Jules Roche. Attendez, s'il vous plaît; je ne puis pas tout dire à la fois. Mais tandis que cette augmentation se produisait dans les dépenses des postes et télégraphes, de ces services d'une nécessité tellement vitale pour le commerce et l'industrie de ce pays, qui ont pris un développement si considérable, le nombre des dépêches se multipliant dans
développement si considérable, le nombre des dépêches se multipliant dans des proportions prodigieuses, ainsi que le nombre des lettres étrangères, au point de vue des recettes soufflons-nous une perte? Tandis que les charges s'aggravaient de 49 millions, les recettes augmentaient de 52 millions; de sorte qu'il y a un bénéfice au profit de cette administration de 3 millions. M. Adolphe Cochery. Et le prix des timbres est descendu de 25 à 15 centimes. M. Bizarelli. Et les facteurs sont mieux payés. M. Jules Roche. Et en effet, il y a eu des dégrèvements. Les timbres-poste qui étaient de 25 centimes
eu des dégrèvements. Les timbres-poste qui étaient de 25 centimes ont été mis à 15 centimes, le dégrèvement sur les dépêches télégraphiques a été de 50 p. 100. Ce sont là, messieurs, des détails dans lesquels je n'ai pas besoin d'entrer; la Chambre et le pays les connaissent aussi bien que nous, le pays surtout, puisqu'il en profite. (Tres bien! tres bien! à gauche et au centre.) M. le comte de Kergarhou. Nous nous sommes associés à ces améliorations, nous ne les condamnons pas. M. Jules Roche. Il y a, messieurs, un autre ministère qui a fourni une augmentation de
messieurs, un autre ministère qui a fourni une augmentation de dépenses considérable, eh bien, vous direz si vous voulez vous opposer à cette augmentation et la faire disparaître, c'est le ministère de l'instruction publique. Il était en 1876 doté de 38 millions : je le trouve en 1885 à 132 millions, ce qui constitue une augmentation en chiffres ronds de 94 millions. M. Lejeune. C'est du gaspillage. M. Jules Roche. C'est entendu, c'est vous qui le dites. Ce n'était pas du gaspillage lorsque dès les premiers jours de ses séances et de la discussion du budget, l'Assemblée nationale augmentait le
et de la discussion du budget, l'Assemblée nationale augmentait le budget des cultes de 5 millions, mais c'est du gaspillage lorsqu'une Assemblée républicaine augmente de 100 millions le budget de l'instruction publique. (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.) M. le baron de Lamberterie. Vous bâtissez des palais au lieu de maisons d'école. M. le comte de Kergarhou. Ajoutez que les communes sont imposées d'office! (Bijou.) M. Jules Roche. Voici comment se décompose, en chiffres principaux, cette somme de 94 millions : Pour l'instruction primaire, 65 millions. Pour la caisse des écoles, 10 millions. Pour les lycées et collèges, 7
des écoles, 10 millions. Pour les lycées et collèges, 7 millions. Pour les facultés, 5 millions. Pour les bourses, 1,500,000 fr. C'est le million et demi qui servait aux bourses des séminaires. Pour la construction de la Sorbonne, 1,400,000 fr. Pour diverses dépenses spéciales, 3 millions. Si vous récapitulez les chiffres que je viens de vous donner, et dont le total s'élève à 503 millions, vous trouvez que l'augmentation nette du budget de 1885 sur celui de 1876 n'est, en réalité, que de 403 millions; c'est qu'en présence de cette augmentation de 503 millions figurent certaines diminutions nettes, comme par
augmentation de 503 millions figurent certaines diminutions nettes, comme par exemple, au ministère de l'intérieur, une diminution de 18 millions; au ministère des cultes, une diminution de 8 millions, etc. De telle sorte que la différence s'explique et que le chiffre exact de 403 millions se justifie de la façon la plus mathématique. La législature qui a terminé sa mission l'année dernière, pendant les quatre années qu'elle a duré, a fait porter sur l'ensemble des services ministériels une somme totale de diminutions de dépenses de 100 millions. On a poursuivi les économies jusque dans les plus petits recoins. Un membre
les économies jusque dans les plus petits recoins. Un membre à droits. Jusqu'au Tonkin ! H. Jules Roche. Nous parlerons du Tonkin quand il vous plaira ! M. Thiers. Parlons donc de l'ambassade de Rome ! M. Jules Roche. Malheureusement, en même temps que la Commission du budget, que la Chambre réalisait ces 100 millions d'économies, certaines lois naturelles produisaient leurs résultats inévitables. Dans l'augmentation des dépenses ressortant du jeu naturel des choses, sur lesquelles la volonté du Gouvernement et des Législateurs ne peuvent rien, et que M. Sés-Garot signale encore pour le budget de 1887 venaient balancer les économies
encore pour le budget de 1887 venaient balancer les économies que on réalisait avec tant de peine, de sorte que le résultat de ces efforts, que je me paffe de recommander à l'attention de la Chambre nouvelle, parce que je suis convaincu qu'il est dans cette voie d'économies que la sagesse et le bon avenir de nos finances nous commandent d'entrer, — ces efforts n'aboutiraient, en définitive, qu'à empêcher l'augmentation des dépenses, à marquer le pas. Il a été matériellement impossible, on en a la preuve en considérant le fond des choses de diminuer le chiffre réel des dépenses. Il
des choses de diminuer le chiffre réel des dépenses. Il s'est maintenu à 3 milliards 15 ou 18 millions, sans qu'on ait pu le faire descendre au-dessous. Ce que nous aurons à faire, — et la Chambre le fera — c'est de rechercher avec la dernière rigueur les économies qui peuvent être obtenues surtout à l'aide de la réorganisation ou d'une organisation nouvelle de certains services. (Très bien ! très bien ! à gauche. Exclamations à droite.) Je l'ai dit deux fois à cette tribune, et je prends la liberté de le redire, ce serait en effet une illusion de
de le redire, ce serait en effet une illusion de croire qu'en laissant les services administrés tels qu'ils le sont dans leur enseinble, on pourrait obtenir, sans les bouleverser, sans rendre leur fonctionnement impossible, les diminutions de dépenses qu'on recherche. C'est une organisation nouvelle qu'il faut établir sur certains points, si l'on veut diminuer le chiffre des dépenses. Ces explications — et j'attends qu'on vienne à cette tribune démontrer comment les augmentations de dépenses que j'ai signalées peuvent être critiquées et comment on peut les supprimer, — justifient, je crois, de façon complète, l'écart entre les deux budgets de 1876
de façon complète, l'écart entre les deux budgets de 1876 et de 1887, c'est à-dire pendant l'espace de dix ans, remarquez-le bien. Je passe à un autre point qui a été indiqué tout à l'heure par l'honorable M. Keller. M. Keller tirait argument de l'augmentation des dépenses proposées pour 1887, et il disait : Voyez, vos budgets s'augmentent, vous comptez tant de millions de ce chef, 30 millions pour le Tonkin, etc. ; j'éprouve quelque surprise à voir que sur les bancs où se trouve le parti monarchiste, on cherche à faire quelque sorte de grief à la République de
à faire quelque sorte de grief à la République de ce que, après toutes les critiques dirigées dernièrement contre le budget, on y introduit cette fois-ci les dépenses du Tonkin. Si le budget ne comprend pas dans les dépenses ordinaires les dépenses du Tonkin, il est mal établi; lorsqu'on les y comprend, il est encore mal établi. Enfin, que vous voulez donc ? À droite. Personne n'a dit cela ! M. de Cazenove de Pradille. Un blâme d'avoir fait cette dépense, mais je le reçois pour l'avoir inscrite au budget ordinaire. M. le comte de Kergaridou. La Chambre a fait
ordinaire. M. le comte de Kergaridou. La Chambre a fait justice en renversant le ministère qui les a engagées. M. Jules Roche. Eh bien, je vous mets au défi de trouver dans l'ensemble financier de ce pays une seule dépense, qu'elle soit petite qu'elle soit, du caractère extraordinaire qui ont été faites pour les expéditions coloniales, qui ait jamais été, par nul Gouvernement que ce soit, soldée à les ressources ordinaires. J'ai pris soin de vérifier avec l'exactitude possible toutes les dépenses ayant un caractère extraordinaire, dans ce pays, soit au point de vue militaire soit au point de vue
au point de vue militaire soit au point de vue des travaux publics, au point de vue militaire en particulier, nous que c'est ce qui nous occupe, — eh bien, depuis le début jusqu'à aujourd'hui, pas une seule de ces dépenses n'a été payée avec les ressources ordinaires du budget. De 1814 à 1829 l'ensemble des dépenses pour les différentes expéditions militaires, pour l'occupation de la France par les armées étrangères, pour la guerre d'Espagne, pour l'expédition de Morée, pour le blocus d'Alger, pour les dépenses de la marine, pour la bataille de Navarin, se sont élevées au total de
la bataille de Navarin, se sont élevées au total de 7,600 millions. Des 7,600 millions ont-ils été payés à l'aide des ressources ordinaires ? Non, mais à l'aide de ressources extraordinaires : par la consolidation des fonds des caisses d'épargne, par l'aliénation des bois de l'État. tôt, et l'aliénation des bois de l'État, fait argent de tout, et c'est à l'aide de ce milliard et demi qu'on soldait les 776 millions de dépenses dont je viens de faire indiquer le caractère. Et le reste, la différence entre ce milliard et demi et les 776 millions employés aux dépenses militaires, qu'était-ce
demi et les 776 millions employés aux dépenses militaires, qu'était-ce qu'on en faisait? On payait avec cet argent les dépenses ordinaires ; de telle sorte que lorsque vous venez de compoter vos budgets, comme on le faisait hier, et confrontez les dépenses ordinaires et extraordinaires, les ressources ordinaires et extraordinaires, et que vous tirez de chiffres, dont je ne doute l'exactitude matérielle, un argument non-être la République, avec une arithmétique de peu de fantaisie, permettez-moi de le dire sans l'intention de vous blesser, je te trouve en droit de répondre : « Mais ce gouvernement de la Restauration dont vous
: « Mais ce gouvernement de la Restauration dont vous parlez ce n'était pas une administration financière bien incomparable par sa sagesse et son habileté, a payé ses dépenses ordinaires jusqu'à l'excédent de 772 millions avec des ressources d'un caractère absolument extraordinaire. Emprunt, vente des biens de l'État et cherchez. Et, en effet, lorsque vous regardez l'ensemble des budgets de la Restauration, et que vous voyez, dans l'état de ce découvert que l'honorable M. Kann a l'heure à la main, que l'ensemble des budgets de la Restauration se réduit, pour un découvert définitif de 20 millions, il faut ajouter les
un découvert définitif de 20 millions, il faut ajouter les ressources de ressources extraordinaires qui ont été créées pour payer les dépenses extraordinaires dont je vous ai indiqué tout à l'heure le caractère. Vous avez alors 797 millions. Ajoutez 4 milliards à votre découvert. * Ajoutez 4 milliards à votre découvert. M. Roche. Mon cher collègue, je ne doute pas, a été interrompu. Il n'y a pas moyen de se mettre à dialoguer ainsi. A quelle sorte qu'à compter comme vous le faites, le découvert réel du Gouvernement de la restauration si sage et si habile, et, en effet, de
restauration si sage et si habile, et, en effet, de 797,160,443 fr. (Rires à gauche.) gauche.) régime de Juillet, qui représente un coup porté à un certain nombre de membres de cette assemblée, a-t-elle administré les finances ? A-t-elle fait sortir les ressources ordinaires, une dépense ordinaire, une dépense militaire, même une dépense d'armement extraordinaire, quelque minime qu'elle fût ? Pour toutes les dépenses, de 1830 à 1849, pour l'expédition en Algérie, pour l'occupation d'Ancone, pour les armements ayant un caractère militaire, cet ensemble s'élève à 521 millions. En présence de ces 521 millions. M. le comte de Kergaridec. Ce
de ces 521 millions. M. le comte de Kergaridec. Ce n'est pas énorme (Rires à gauche.) M. Jules Roche. Ce n'est pas énorme pour un gouvernement à qui on a reproché à juste titre l'affaire Pritchard. M. Le Cor. Et le pasteur Shaw? M. Jules Roche. Vous avez raison. C'était le gouvernement de la paix à tout prix, et les orateurs monarchistes eux-mêmes étaient les premiers à reprocher, avec une énergie très naturelle et très patriotique, l'attitude du Gouvernement. Ces dépenses, messieurs. (Interruptions à droite.) Messieurs, il faudrait cependant nous expliquer une bonne fois : vous accusez sans cesse le
expliquer une bonne fois : vous accusez sans cesse le gouvernement de la République de dilapider les finances du pays. (Oui, oui à droite.) Vous le faites au nom de partis politiques. (Non, non à droite. — Exclamations à gauche.) À droite. Nous le faisons au nom de la réalité! M. le président. Il est certain, messieurs, que si on n'entend que vos interruptions, vous paraîtrez avoir raison. Mais ce n'est pas montrer une bien grande confiance dans sa propre opinion que d'empêcher l'orateur de parler. (Très bien, très bien à gauche.) M. Jules Roche. Vous le faites, messieurs, au
à gauche.) M. Jules Roche. Vous le faites, messieurs, au nom de régimes passés qui ont gouverné ce pays et vous déclarez implicitement et même explicitement que l'on gouvernait alors de la façon la plus utile aux intérêts du pays et les finances et les grands services généraux. Il faut qu'il soit candamment permis de faire la lumière sur vos affirmations et d'apporter ici en réponse à vos accusations des chiffres positifs, authentiques, officiels, tirés des comptes généraux des finances, que vous avez tous entre les mains et que vous pouvez tous contrôler, afin de savoir si, en définitive, il
pouvez tous contrôler, afin de savoir si, en définitive, il y a quelque chose de fondé dans vos reproches et vos accusations. (Très bien, très bien à gauche.) Eh bien, ce régime de la monarchie de Juillet, est encore, selon vous, un régime financier incomparable. Les finances de la monarchie de Juillet ! il semble qu'on ne puisse pas trouver de formule plus étouffante. Je ne veux pas médire des finances de ce régime, pas plus que de celles d'aucun gouvernement. Je ne veux pas le calomnier. Je ne suis pas de ceux qui font systématiquement de la politique lorsqu'il
pas de ceux qui font systématiquement de la politique lorsqu'il s'agit de discuter les questions de finances. Je ne me permettrais pas, je le déclare très franchement, quelque républicain que je sois, n'ayant jamais aimé et servi que la République, et étant attaché à elle uniquement et de toutes les forces de mon âme, je ne me permettrais pas d'accuser jamais un gouvernement, quel qu'il soit, même le second Empire, d'avoir fait systématiquement de mauvaises finances. Je ne prétends pas, et ce serait véritablement de la folie de le croire, qu'un gouvernement, quel qu'il soit, ait, de gaieté de cœur,
qu'un gouvernement, quel qu'il soit, ait, de gaieté de cœur, fait des sottises, soit en matière financière, soit en matière politique. Mais les régimes portent en eux des causes supérieures, qui les font agir pour le bien ou pour le mal des pays aux destinées desquels ils président. (Applaudissements à gauche.) Les régimes monarchiques, par leur nature même, par leur essence, quelle que soit la bonne volonté des hommes chargés de les gouverner, que ce soit un roi, un empereur ou un prince, quelle que soit la vigilance des assemblées, ces régimes sont condamnés, par leur nature et leur essence,
ces régimes sont condamnés, par leur nature et leur essence, à commettre des fautes financières et politiques, dont les peuples portent longtemps la charge. (Nouveaux applaudissements à gauche et au centre. — Protestations à droite.) M. Albert Duchesne. Et vous dites que vous ne faites pas de politique de parti ? Mais vous ne faites que cela ! M. le comte de Maillé. Sommes-tous en déficit, oui ou non, en ce moment ? Voilà la question à laquelle il faudrait répondre. M. Jules Roche. Si vous me le permettez, je vais maintenant vous donner le chiffre que vos interruptions m'ont
vais maintenant vous donner le chiffre que vos interruptions m'ont empêché de prononcer jusqu'à présent. En présence du chiffre de 521 millions de dépenses ayant le caractère extraordinaire que je viens d'indiquer, qu'est-ce que je trouve dans la colonne des ressources ? Est-ce avec des ressources ordinaires qu'on a payé toutes ces dépenses ? J'arrête les comptes en 1841. Vous voyez combien j'y mets de bonne volonté : je ne donne pas le chiffre total des ressources extraordinaires, j'arrête les comptes en 1841, à l'époque où figurent les dernières dépenses ayant un caractère militaire. Ces dépenses revêtent un double caractère
ayant un caractère militaire. Ces dépenses revêtent un double caractère : armements extraordinaires d'une part, et dépenses extraordinaires de marine d'autre part. Leur total s'élève à 115,454,000 fr. Sans tenir compte des ressources extraordinaires qui ont suivi, je trouve, en présence des 521 millions de dépenses extraordinaires, ayant le caractère que j'ai indiqué, 1,080,770,000 francs de ressources extraordinaires provenant de l'emprunt, de l'aliénation des domaines de l'Etat, de la consolidation des fonds des caisses d'épargne, etc. De sorte que si je veux rechercher quel est le résultat de l'administration financière toute entière et prendre ici, non plus comme je le
toute entière et prendre ici, non plus comme je le faisais tout à l'heure, en calculant comme vous, les chiffres résultant des lois portant règlement des exercices, je constate que le découvert qui ressort des comptes des budgets de la monarchie de Juillet s'élève à 997 millions, c'est-à-dire, en chiffres ronds, à 1 milliard. A droite. Avec l'Algérie ? Oui, messieurs, je compte l'Algérie. A gauche. Vous comptez bien le Tonkin, vous ! (On rit.) M. Laroche-Joubert. Si vous comparez l'Algérie au Tonkin, vous n'êtes pas difficiles ! M. Jules Roche. Les dépenses de l'expédition d'Alger, arrêtées en 1839, s'élèvent
Roche. Les dépenses de l'expédition d'Alger, arrêtées en 1839, s'élèvent à un total de 122 millions 296,000 fr. Je ne trouve pas que ce soit trop cher. Mais, messieurs, quelle était donc, en définitive, la situation financière et le crédit de la monarchie de Juillet ? Le gouvernement de Louis-Philippe émit, en 1831, un emprunt de 120 millions en 5 p. 100. L'année précédente, au commencement de 1830, il y avait eu également un emprunt, que je signale à toute l'attention de l'honorable ministre des finances à cause de son type ; on avait emprunté 80 millions en 4 p.
type ; on avait emprunté 80 millions en 4 p. 100. A quel taux ? Il avait été adjugé à la maison Rothschild à 102 fr. 07. Or, quand Louis-Philippe fit son premier emprunt de 120 millions, il fut obligé de le faire à 84 fr., c'est-à-dire au taux où nous avons fait l'emprunt de 5 milliards après l'écrasante défaite de Sedan et la catastrophe de 1870-71. Un membre à droite. Parce au crédit de l'Empire ! M. le comte de Douville-Maillefer. Grâce au crédit de l'Empire qui était mort ! (Rires à gauche.) M. Jules Roche. Ce gouvernement, qui
! (Rires à gauche.) M. Jules Roche. Ce gouvernement, qui était en pleine paix, se voyait obligé de faire un emprunt au taux où plus tard on faisait l'emprunt des 5 milliards ! Puis, en 1831, lorsqu'on essaya d'émettre un autre emprunt de 100 millions en s'adressant au crédit public, on obtint seulement 20 millions. Je crois donc, qu'au point de vue de l'administration financière, vous ne pouvez pas opposer, avec quelque chance de supériorité, les agissements du gouvernement de Juillet à la conduite tenue par le gouvernement républicain. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)