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objets de cette nature. Dans les fouilles parisiennes qui font vivre, à sa connaissance, d'une façon active, la question de la ferrure en France, il souligne la prééxistence d'une combinaison de fer et d'un alliage contenant du silex taillé, d'objets en poterie identiques à ceux de la stelle de la grotte, ainsi que d'autres en autre endroit de la grotte. D'ailleurs, en autre endroit, on a trouvé un seul objet pouvant appartenir au considérable néolithique. On peut avancer que ce n'est pas seulement une question de l'industrie caractéristique et c'est ainsi que dans les cavernes de France, on a found
ainsi que dans les cavernes de France, on a found un échantillon en Belgique, mais dont on a des exemples certains en Belgique. M. Imbert fait quelques réserves et met en garde contre des conclusions trop hâtives. M. le secrétaire lit un mémoire de M. le docteur Roux, de l'académie des sciences, belles-lettres et arts de Clermont-Ferrand. L'auteur signale les mégalithes des environs de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme), d'abord le dolmen classique décrit par Mérimée dès 1838. Il signale autour les restes d'un village rupestre sous forme de cases en pierres sèches d'âge incertain. Vis-à-vis existe un dolmen en ruines et un
d'âge incertain. Vis-à-vis existe un dolmen en ruines et un peu plus loin se trouvait un beau dolmen détruit en 1840. Près du hameau de Farges se voit encore un autre dolmen en partie détruit. La montagne du mont Cornadore est creusée de grottes habitées probablement à l'époque préhistorique. Tout à côté on peut voir un dolmen, un tumulus d'une dalle en basalte, un menhir surmonté d'une croix et un autre portant des cupules. L'auteur signale aussi un menhir entre les villages de Verrières et de Saillant et près de ce dernier village le dolmen de Balavou (3 mètres dans
ce dernier village le dolmen de Balavou (3 mètres dans tous les sens), puis plus loin celui de Morquerou au milieu d'un curieux amas de gros blocs naturels. Dans toutes ces régions, les haches polies ne sont pas rares. Près du hameau de Ghazoux (commune de Montaigut-le-Blanc) se voit un beau dolmen et plus loin, à l'Est, un menhir de 4 mètres de hauteur. Enfin à Cournols, près Olloix, se trouve un dolmen de 10 mètres de longueur sur plus de trois de large avec vestibule. M. Henry Corot présente à l'assemblée une carte archéologique du département de la Gironde,
à l'assemblée une carte archéologique du département de la Gironde, qu'il se propose de publier prochainement. M. Fourdrignier entretient le congrès de la découverte, faite il y a quelques jours par M. Lemoine, près de Chalons-sur-Marne, d'une sépulture à chars analogue à celle de la Gorge Meillet. La séance est levée à quatre heures et demie. SECTION DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Séance du mercredi matin 7 avril. Présidence de M. Esmein. M. le président Esmein est assisté au bureau de MM. Worms, correspondant de l'Institut ; Pascaud, correspondant du ministère, et Bouvier, professeur à la faculté de droit de
ministère, et Bouvier, professeur à la faculté de droit de Lyon. Secrétaire, M. Georges Harmand, avocat à la cour, membre de la société de législation comparée. La séance est ouverte à neuf heures et demie. M. le président donne la parole à M. Maxime Ducrocq, membre de la société de statistique de Paris, sur la deuxième question du programme: Des modifications à apporter aux règles qui régissent le partage judiciaire, notamment au point de vue de la composition et du tirage au sort des lots. L'orateur expose que notre régime actuel du partage des successions est basé sur les principes
actuel du partage des successions est basé sur les principes d'égalité entre les héritiers de libre disposition et de libre circulation des biens. Le code civil accorde à tout intéressé le droit de sortir immédiatement de l'indivision (art. 815), de reclamer sa part en nature des biens, meubles et immeubles de la succession (art. 826) ou la licitation des immeubles s'ils sont impartageables (art. 827), d'exiger le tirage au sort des lots (art. 831). La jurisprudence ne fit qu'aggraver la rigueur de ce système, dont les excès furent d'ailleurs excellents au début : la grande propriété avait appauvri la France
au début : la grande propriété avait appauvri la France il était urgent et légitime de la livrer à des millions de travailleurs qui sauraient la faire produire et la fertiliser à jamais. Aujourd'hui, beaucoup d'économistes pensent que la limite du morcellement utile a été atteinte et que la propriété foncière est menacée d'un émiettement funeste. Pour éviter ce péril, les uns proposent de faire de l'indivision prolongée le régime de droit commun, oubliant que l'indivision est la plus pitoyable condition de la propriété et le plus sûr obstacle à la bonne exploitation des biens. Les autres, sans refuser à
la bonne exploitation des biens. Les autres, sans refuser à aucun des héritiers sa part immédiate, proposent que l'un d'eux puisse succéder seul au bien de famille, à charge d'indemniser les autres en argent. M. Ducrocq, sans méconnaître les avantages pratiques de ce dernier système dans certains cas, le rejette comme créant parmi les enfants un privilège nuisible à la bonne entente dans les familles. Il conclut au maintien du régime actuel, dont la supériorité lui semble incontestable en ce qu'il renferme un minimum de contrainte au libre jeu des lois économiques, sous réserve cependant des améliorations suivantes : 1°
lois économiques, sous réserve cependant des améliorations suivantes : 1° Assimilation des lignes aux souches et par suite obligation, lorsque le partage a lieu entre deux lignes d'héritiers, de le faire en nature si l'une des lignes peut, par ce moyen, éviter la licitation des biens qui composeront son lot ; 2° Faculté de composer les lots indifféremment de meubles ou d'immeubles, l'antique préférence accordée à ces derniers et qui a seule dicté la disposition contraire, n'ayant plus guère de raison d'être ; 3° Faculté de procéder par voie d'attribution même en présence d'incapables, en cas d'accord unanime des copartageants
même en présence d'incapables, en cas d'accord unanime des copartageants ; 4° Suppression de l'expert spécial prévu par l'article 978 du code de procédure civile, le notaire liquidateur pouvant être utilement chargé de cette mission sans augmentation de frais. M. Le Grin, membre de la société nationale académique de Cherbourg, estime qu'il y a lieu d'ajouter à l'article 832 du code civil un paragraphe ainsi conçu : « Cependant la majorité des héritiers en nombre et en intérêts peuvent former des lots et proposer leur attribution; ces lots peuvent être composés de soultes en tout ou en partie. Le partage
composés de soultes en tout ou en partie. Le partage sur les bases proposées n'est définitif, s'il y a des incapables, qu'après son homologation par le tribunal qui statue sur les conclusions du ministère public après avis de leur conseil de famille et celui de trois jurisconsultes nommés par le procureur de la République. M. Bouvier, professeur à la faculté de droit de l'université de Lyon, vice-président de la société d'économie politique de Lyon, est d'avis qu'une réforme radicale s'impose en matière de partage: c'est l'abrogation de l'article 832 du code civil. Il faudrait supprimer l'attribution obligatoire à chacun des
code civil. Il faudrait supprimer l'attribution obligatoire à chacun des héritiers d'une partie de chacun des éléments composant la succession. La question a une importance économique de premier ordre ; c'est un des points où s'affirment le plus clairement les rapports du droit et de l'économie politique. Si l'on suppose une. exploitation industrielle ou agricole, que puisse être impartageable en nature. On devrait pouvoir l'attribuer en totalité à l'un des héritiers, sauf à celui-ci d'indemniser ses cohéritiers au moyen d'une soulte payée comptant ou d'une rente. Les législations étrangères ont compris la nécessité de modifier la composition des lots. La
compris la nécessité de modifier la composition des lots. La Prusse a colonisé ses provinces orientales en fondant des exploitations agricoles impartageables; elle a établi l'anerbenrecht. Un des héritiers prend à lui seul l'exploitation, et il est grevé de rentes au profit des autres. Ce système a donné d'excellents résultats. En Italie, la plupart des hommes d'Etat et des économistes jugent que c'est par une institution analogue que l'on arrivera à diminuer la crise agraire dont souffre ce pays. L'agriculture est dans une situation déplorable dans l'agro romain, en Sicile, dans l'Italie méridionale et en Sardaigne; à côté d'immenses domaines
dans l'Italie méridionale et en Sardaigne; à côté d'immenses domaines on trouve des propriétés rurales trop petites pour nourrir le paysan propriétaire et sa famille. Il faut donc constituer la propriété moyenne et, après l'avoir constituée, l'empêcher de disparaître. C'est par la suppression du partage obligatoire en nature qu'on espère y arriver. M. Bouvier conclut, en présence du grand intérêt économique de cette réforme, qu'elle mérite d'attirer l'attention des économistes et du législateur. On doit éviter la division des entreprises industrielles, ce qui peut être la ruine pour elles, surtout à l'époque de la grande industrie, et aussi le morcellement
à l'époque de la grande industrie, et aussi le morcellement excessif de la propriété foncière. La moyenne propriété est, de l'avis de tous les agronomes et économistes, l'idéal du régime foncier; mais précisément elle doit être conservée, et il ne faut pas la remplacer par la très petite propriété, par la « poussière de propriété ». Dans ces conditions, M. Bouvier croit que l'intérêt de l'union dans la famille, dont a parlé M. Ducrocq, doit céder devant l'intérêt économique. Il se déclare partisan convaincu d'un large pouvoir d'appréciation pour le tribunal chargé d'opérer un partage judiciaire. Les autres questions traitées
tribunal chargé d'opérer un partage judiciaire. Les autres questions traitées par les précédents orateurs sont certainement importantes, mais les inconvénients du partage obligatoire en nature étaient à signaler tout particulièrement. M. René Worms, membre de la société de législation comparée et de la société de sociologie de Paris, estime que le régime légal du partage appelle une réforme. Actuellement, la façon dont le partage est opéré amène trop souvent le morcellement de la propriété rurale. Les inconvénients de cette division sont considérables pour l'exploitation du sol, bien qu'ils le soient peut-être moins dans notre pays que dans d'autres, l'Allemagne notamment.
peut-être moins dans notre pays que dans d'autres, l'Allemagne notamment. Le code civil contient deux dispositions contraires : l'une qui mène à composer le lot de chaque copartageant à la fois d'immeubles et de meubles, l'autre qui prescrit d'éviter de morceler les exploitations. La jurisprudence pourrait donner la préférence à cette dernière disposition sur la précédente. Mais peut-être vaudrait-il mieux que le législateur lui-même intervint en ce sens. Seulement, en pratique, une difficulté se présente. Quand un paysan meurt, souvent sa fortune consiste tout entière dans son domaine foncier et dans les instruments et bestiaux qui lui sont attachés. S'il
dans les instruments et bestiaux qui lui sont attachés. S'il a des fils, et si l'on attribue tout son domaine avec ses dépendances à l'un d'entre eux, que restera-t-il pour l'autre ? Il ne peut pas recevoir une soulte en capital, puisque la succession est pauvre en deniers, et que son cohéritier l'est sans doute aussi. On peut sans doute songer à une soulte du revenu, le fils qui recueille le domaine devant une rente annuelle à son frère. Mais avec quoi le payera-t-il, si l'année a été mauvaise ? En ce temps de crise agricole, l'hypothèse se réalisera fréquemment.
En ce temps de crise agricole, l'hypothèse se réalisera fréquemment. Et alors, le cohéritier créancier, pour se faire payer de sa soulte, n'aura d'autre ressource que de saisir et faire vendre la terre de son cohéritier. Dans ces conditions, si le partage a été évité, la vente forcée ne l'est pas. Le but poursuivi par les réformateurs n'est pas atteint. C'est assez dire de combien de difficultés pratiques la question est entourée. Toute réforme en ces matières devra donc être très mûrement pesée et combinée de façon à ne porter en fait aucune atteinte au principe de l'égalité entre héritiers
en fait aucune atteinte au principe de l'égalité entre héritiers de même rang. M. le président remercie MM. Ducrocq, rapporteur; Bouvier, Legrin et Worms de leurs communications et observations et en signale l'ensemble tout l'intérêt. L'ordre du jour appelle les communications sur la troisième question du programme : De l'organisation de la tutelle des mineurs. Quelles modifications les législations étrangères peuvent elles suggérer pour mieux assurer la protection des intérêts des mineurs ? La parole est donnée à M. Pascaud, correspondant du ministère, qui lit son rapport. Après quelques sobres notions générales sur la tutelle, l'orateur aborde l'examen des diverses
notions générales sur la tutelle, l'orateur aborde l'examen des diverses tutelles, testamentaire, légale et dative. Il les étudie en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, dans la Suède, la Russie, la Suisse, l'Angleterre, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, le Pérou, la Belgique et la France se trouvant en face de deux systèmes fondamentaux de la tutelle, l'un qui en fait une charge publique, conférée et surveillée officiellement par l'Etat, l'autre qui laisse à la famille une plus large part d'autonomie tout en assurant de suffisantes garanties aux intérêts des mineurs, il répude la conception autoritaire et germanique pour conclure au
il répude la conception autoritaire et germanique pour conclure au maintien de la tutelle qui existe en droit français, sauf à l'améliorer. Quant à la tutelle des enfants naturels, après avoir examiné ce qu'elle est en Espagne, en Portugal et en Italie, il propose de donner au père ou à la mère qui a reconnu le mineur la tutelle légale, et pour les autres, il organise un conseil de tutelle composé du juge de paix, président, et de quatre personnes dont deux conseillers municipaux et deux autres individus choisis par lui-même. Pour le reste, on appliquerait les règles de la
lui-même. Pour le reste, on appliquerait les règles de la tutelle ordinaire. L'auteur étudie ensuite les conditions de capacité, de sexe et autres à exiger pour la nomination des tuteurs et avant leur entrée en fonctions. Après avoir passé en revue les lois relatives aux incapacités ordinaires en Allemagne, en Russie, en Angleterre, en Italie, en Espagne, en Belgique et en France, où les conditions d'aptitude légale exigées des tuteurs ont la plus grande analogie, il ne voit pas qu'il y ait lieu, à des modifications utiles. Mais il en est différemment en ce qui concerne le défaut de capacité
est différemment en ce qui concerne le défaut de capacité des femmes à exercer les fonctions tutélaires. Si, à part l'Italie qui admet les sœurs germaines non mariées à être tutrices, le canton de Berne et l'Allemagne qui n'excluent pas les femmes de la tutelle, les autres peuples ont fait de l'exercice des fonctions tutélaires un privilège masculin; il ne résulte pas de cette pratique qu'elle soit conforme à l'équité, à la justice, aux aptitudes de la femme. Il est temps de s'abstraire des vieux préjugés romains, et de donner à la femme le rôle qui lui appartient dans la
à la femme le rôle qui lui appartient dans la famille dont elle est l'äuge et à la prospérité de laquelle elle contribue si puissamment. M. Pascaud, à l'instar de l'Autriche, de la Hongrie, de la Russie, et de l'Allemagne même qui a créé un équivalent du serment, demande que les tuteurs prêtent serment. Il voit dans cette formalité la sanction de leurs obligations et un moyen de leur faire comprendre l'importance de leur mission. Pour mettre les tuteurs en mesure de justifier leur qualité, les législations autrichienne, allemande, hongroise leur délivrent un titre. Cette disposition présente de grands avantages
leur délivrent un titre. Cette disposition présente de grands avantages pour les rapports avec les tiers. Aussi l'auteur propose-t-il de l'insérer dans nos lois. Après examen des dispositions légales qui, en Russie, en Hongrie, en Allemagne et en Espagne accordent une rémunération au tuteur, M. Pascaud en demande l'admission chez nous, une rétribution modérée étant légitime et de nature à stimuler le zèle des tuteurs, mais elle doit être prise sur l'excédent net des revenus des pupilles et accordée par le conseil de famille. Passant ensuite à l'étude des causes d'excuse, et de dispense de la tutelle dans les législations
d'excuse, et de dispense de la tutelle dans les législations allemande, hongroise, russe, espagnole, portugaise, italienne, française et belge, l'auteur conclut à la restriction de certaines exemptions, mais il admet que les femmes puissent être dispensées, l'équivalence des actions féminines aux fonctions masculines ne leur conférant pas une égalité de droits telle que les dispenses ne puissent leur être attribuées. Pour les motifs d'exclusion et de destitution de la tutelle, M. Pascaud nous fait connaître ce qu'ils sont en Allemagne, en Russie, en Hongrie, en Espagne, en Portugal, en Italie, en Belgique et en France. Il estime que les textes
en Belgique et en France. Il estime que les textes de notre code civil ne sont ni assez complets ni assez explicites et propose les réformes suivantes : la destitution doit être encourue par le tuteur qui n'a pas fait dresser l'inventaire dès le commencement de son entrée en fonctions ; l'incapacité du tuteur vise aussi bien une mauvaise gestion antérieure étrangère à la gestion tutélaire que cette gestion elle-même ; enfin il y a lieu de destituer le tuteur coupable de négligence grave reconnue et préjudiciable, d'abus de pouvoir dans l'exercice de la tutelle ou qui compromet la santé,
dans l'exercice de la tutelle ou qui compromet la santé, les intérêts moraux et pécuniaires du pupille. La subrogée tutelle, inexistante en certains pays, est obligatoire en vertu des lois espagnole, portugaise et italienne, mais simplement facultative d'après le code allemand. L'auteur donne connaissance du régime qui lui est applicable en ces divers pays, et trouvant que chez nous les dispositions relatives au subrogé-tuteur sont d'un laconisme et d'une insuffisance manifestes, il demande que ce dernier soit tenu expressément de contrôler l'administration tutélaire, d'en signaler les défectuosités au conseil de famille ; il veut également qu'on lui attribue, en cas
famille ; il veut également qu'on lui attribue, en cas de vacance de la tutelle, le pouvoir de faire les actes conservatoires et les actes de gestion urgents qui intéressent le pupille. Quant à sa responsabilité, elle doit être limitée aux cas d'incurie caractérisée ou de faute lourde. M. Pascaud expose l'organisation du conseil de famille en Italie, en Espagne, en Portugal où elle est obligatoire, ainsi qu'en Hongrie et en Allemagne où elle n'a lieu qu'exceptionnellement. S'inspirant de leurs dispositions, il propose d'obliger les maires à l'envoi au juge de paix d'avis indiquant les décès donnant lieu à des
de paix d'avis indiquant les décès donnant lieu à des ouvertures de tutelle, et il impose la même obligation aux tuteurs testamentaires. L'auteur réduit à cinq le nombre des membres du conseil de famille et demande qu'on attribue à ce conseil un caractère de permanence qui lui fait défaut aujourd'hui, qu'on le rende aussi peu variable que possible dans sa composition, et pour y parvenir, il lui adjoint deux membres suppleants désignés par lui-même lors de la première réunion. Pour obvier aux irrégularités de la composition des conseils de famille, M. Pascaud demande que l'on fasse plus la critique utilement
M. Pascaud demande que l'on fasse plus la critique utilement après six mois, puis il propose radamations de mesures dans ce conseil, ce qui vaut qu'il leur reconnaît l'aptitude à en même temps se prononcer en leur profit si elles donnent au juge de paix la présidence de famille sans que ce mineur âgé de seize ans à assister. L'auteur passe ensuite à la section qui concerne l'administration de la tutelle, la valeur des biens du pupille, les intérêts du pupille et la profession, le culte, la direction des études qu'il vient au mineur, tandis que la jurisprudence plus ou
qu'il vient au mineur, tandis que la jurisprudence plus ou moins variée a mission de statuer sur ces points. M. Pascaud expose les règles applicables à l'administration des biens du pupille en Hongrie, en Russie, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Belgique. En Hongrie, en Italie, il est de coutume. Comme réforme, il demande le choix de deux témoins à l'inventaire, et qu'il doit faire procéder, la possibilité existant, à une seconde évaluation de la valeur des biens, et de dispenser les témoins. Je te prie de courir au ministère d'un département, la valeur des objets à inventorier et
ministère d'un département, la valeur des objets à inventorier et de décider, si 3,000 fr., la tenue dans chaque grande ville d'un état des tutelles l'année, et pour les tutelles un état mentionnant les modifications en ce qui concerne l'apotimisé garanties. En ce qui concerne les bijoux, conservés en nature, l'auteur conseille de faire le dépôt en soit fait à la Caisse des dépôts, à la Banque de France ou à un établissement de crédit spécial. En ce qui touche la vente des biens, il propose qu'on puisse être autorisé en réparation, en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement,
en réparation, en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement,
être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement,
être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement, il faudrait être autorisé en rétablissement Le SOUMOTSvenances Politiques améliorées de l'éducation des enfants au berceau et de la réalisation du mariage, le libre exercice du chant, des époux est une ètre par, et toutefois mariage forcé est l'un des conjoints à l'autre forcé. Si l'un des forcé est le même, c'en est de même si aucun des enfants ne héritent pas; mais tout autre héritier ne sous le régime de la