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ait jamais été formulée contre lui a été présentée au cours de l'enquête de 1865, par un homme qui ne sera suspect à aucun économiste, par M. Thiers, qui s'exprimait ainsi : « Le gros du public, qui ne songe pas à spéculer, qui vend ou achète pour les besoins de la vie, qui prend une monnaie parce qu'il la voit circuler quotidiennement, celui-là ne peut être livré à toutes les témérités, quelquefois à toutes les improbités de la spéculation, et il aurait le droit de se plaindre à la puissance publique d'avoir laissé circuler de la fausse monnaie. L'État
puissance publique d'avoir laissé circuler de la fausse monnaie. L'État ne peut pas plus souffrir la fausse monnaie de papier que la fausse monnaie d'or et d'argent. » Voilà pourquoi, quant à moi, il me paraît en effet impossible, à notre époque surtout, que le système de la liberté des banques puisse refleurir. Arrivons, messieurs, au système actuel. Réduit à ses deux termes élémentaires et essentiels, il est constitué par une société d'actionnaires, qui reçoit de l'État le privilège d'émettre des billets au porteur pour rendre service au commerce, en lui faisant l'escompte de ses effets au plus bas prix
lui faisant l'escompte de ses effets au plus bas prix et dans les meilleures conditions possibles. Comment fonctionne ce service? Vous le savez bien. Un commerçant se présente à la Banque avec un effet payable à terme; la Banque lui délivre en échange un billet payable à vue et reçoit, pour prix de ce service, un intérêt réglé par le taux de l'escompte. En apparence, c'est la Banque qui fait crédit au commerce; en réalité, c'est le commerce qui fait crédit à la Banque. Et pourquoi ? Parce qu'il accepte comme argent comptant des billets qui sont des morceaux de
comme argent comptant des billets qui sont des morceaux de papier garantis par quoi ? 1° D'abord par l'encaisse, c'est-à-dire par la représentation métallique d'effets de commerce, et 2° par le portefeuille, c'est-à-dire par des effets de commerce. De sorte que c'est bien le commerce qui fait crédit au commerce, et dans ce mouvement continuel et incessant de va-et-vient, la Banque, la société d'actionnaires qui est la Banque, ne joue que le rôle facile et subalterne que remplit dans une usine la courroie de transmission. Quel est, en effet, l'élément qu'apporte dans ces opérations la société des actionnaires de la
qu'apporte dans ces opérations la société des actionnaires de la Banque ? Elle apporte son capital-actions. Sur la nature de ce capital-actions, il ne peut pas s'élever de controverse. Ouvrez l'enquête de 1865, et tous les déposants, depuis M. Thiers jusqu'à M. de Rothschild, en passant par notre honorable collègue M. de Soubeyran, sont d'accord pour reconnaître que le capital-actions ne peut jouer d'autre rôle que celui d'un capital de garantie, qu'il ne peut à aucun degré faire office d'un capital de roulement. Tout récemment encore, en 1884, au Sénat, un ancien gouverneur fort distingué de la Banque de France,
un ancien gouverneur fort distingué de la Banque de France, M. Denormandie, répétait la même définition. Il ne peut pas exister sur ce point la moindre contestation. C'est un capital de garantie. C'est d'ailleurs la définition qu'un des initiateurs de la Banque, Mollien, donnait dans la note du Havre, définition que M. Burdeau a rappelée dans son rapport : « Une banque qui aurait conquis la réputation d'infaillibilité. » — c'est presque celle qu'a aujourd'hui la Banque de France. « Il pourrait aujourd'hui exploiter son privilège sans le moindre capital. » D'ailleurs, pour fortifier cette définition et s'assurer de sa
» D'ailleurs, pour fortifier cette définition et s'assurer de sa véracité, il suffit de jeter les yeux sur les chiffres du dernier bilan. Qu'y voyons-nous? Que pour une circulation d'effets qui s'élève, pour 1891, à 10 milliards 168,070,700 fr. Il a suffi d'un capital de garantie, qui est le capital-actions, de 182,500,000 fr. Je prends le chiffre initial, celui de la somme qui a été versée par les actionnaires. Du reste, il est bien assez élevé : car à quoi se réduit son rôle et à quels aléas a-t-il à faire face? En 1891, le débit des effets en souffrance
faire face? En 1891, le débit des effets en souffrance a été de 1,634,982 fr., et M. Burdeau lui-même, dans son rapport, donne ces deux chiffres qui résument, depuis vingt ans, les pertes de la Banque de France : 5 p. 1,000 des produits de l'escompte ou 0 fr. 09 par 100 fr. escomptés. M. Burdeau, je lui permit de le lui dire, et il me pardonnera si, ayant suivi la vieille méthode qui consiste à étudier une théorie surtout chez ses adversaires, je le mets souvent en scène, M. Burdeau, je crois, a quelque mauvaise grâce, après avoir cité
Burdeau, je crois, a quelque mauvaise grâce, après avoir cité ces chiffres si significatifs, à parler ensuite des risques auxquels sont exposés les actionnaires. (Marques d'assentiment à gauche.) Dans cette discussion, que je tiens avant tout à faire aussi précise et aussi sérieuse que possible, je veux me garder même de tout ce qui pourrait avoir l'apparence de la déclamation ; mais, vraiment, quand on considère la marche de la Banque de France, le cours de ses années, il me semble que ce n'est pas faire une déclamation, que ce n'est que constater la réalité matérielle des faits que de
n'est que constater la réalité matérielle des faits que de lui appliquer, avec une variante, cette phrase célèbre d'un grand orateur : « C'est toujours quand la fortune de la France baisse que les profits de la Banque montent. » En 1864, une crise monétaire et commerciale intense survient; le dividende de la Banque monte à 200 fr. En 1871, après la guerre étrangère et la guerre civile, ce dividende atteint 300 fr. et, en même temps qu'elle distribue à ses actionnaires cette grasse prébende prélevée sur les malheurs publics, elle met de côté une réserve de 24 millions. Que
elle met de côté une réserve de 24 millions. Que ces bénéfices s'expliquent, c'est trop clair ; que jusqu'à un certain point on les justifie, je n'en doute pas, et j'entends d'ici les éloquents avocats du privilège expliquer à cette tribune quels services la Banque de France a rendus dans ces difficiles circonstances à notre pays. Aussi bien, si ces bénéfices vraiment excessifs étaient retournés dans la poche du public, d'où ils sortaient, je n'aurais rien à dire ; mais où sont-ils allés ? Ils sont allés dans la poche des actionnaires, qui ne courent, je l'ai démontré, aucune espèce
des actionnaires, qui ne courent, je l'ai démontré, aucune espèce de risques. (Très bien! très bien! à gauche.) Voulez-vous que nous laissions un instant de côté ces années exceptionnellement malheureuses pour le pays, exceptionnellement profitables pour la Banque, et que nous prenions seulement la moyenne des bénéfices? Dans l'enquête de 1865, un homme qui a été connu de beaucoup d'entre vous, qui fut à l'Assemblée nationale un député républicain, M. Ducuing, s'écriait : « Admettez-vous qu'un capital qui n'est qu'un capital de garantie, c'est-à-dire un simple cautionnement, rapporte 20 à 25 p. 100 à celui qui donne la caution?» M.
25 p. 100 à celui qui donne la caution?» M. Burdeau nous donne le chiffre actuel lorsqu'il dit dans son rapport : « Depuis vingt ans, le dividende a oscillé entre 9 1/2 et 32 p. 100 du capital versé, soit une moyenne de 19.33 p. 100. » M. Maurice Bouvier, ministre des finances. Pas pour tous les actionnaires ! M. Millerand. Monsieur le ministre, croyez que je connais l'objection à laquelle vous faites allusion et que je ne la négligerai pas. Je dis que le dividende a été, pour le capital versé, de 19.33 p. 100 en moyenne. Il
le capital versé, de 19.33 p. 100 en moyenne. Il est évident que si l'on juge avec raison le capital de garantie nécessaire, il n'est pas difficile de le remplacer à beaucoup meilleur marché. Le jour où le privilège de la Banque expirera, si vous avez eu l'heureuse idée de ne pas le renouveler, il est certain que vous trouverez soit dans les ressources de la dette flottante, soit dans les caisses d'épargne. M. le baron de Soubeyran. Toujours 1 M. Millerand. les 200 ou 300 millions dont vous avez besoin, et ce capital, vous le rémunérerez, non pas avec
besoin, et ce capital, vous le rémunérerez, non pas avec 19.33 p. 100, mais avec 3 p. 100. (Très bien! très bien! à gauche.) Quel est l'intérêt essentiel, capital, de cette transformation que je désire? Pour vous le faire toucher du doigt, un calcul bien simple suffit. Je demande pardon à la Chambre de ces détails. Voix nombreuses. Parlez! parlez! C'est très intéressant! M. Millerand. Depuis le 7 février 1889, le commerce paye, comme taux de l'escompte, 3 p. 100. Je me trompe, depuis quelques jours, le taux a été abaissé à 2 1/2 p. 100. C'est là — soyons
abaissé à 2 1/2 p. 100. C'est là — soyons parlementaires — un artifice familier à la Banque. Déjà, le 16 février 1888, la veille du jour où un député devait monter à cette tribune pour demander la nomination d'une commission chargée d'étudier le renouvellement du privilège de la Banque de France, le taux de l'escompte baissait de 3 p. 100 à 2 1/2 p. 100. Il est vrai que le 7 février 1889, quand on a été sûr que la dernière législature n'aurait pas à statuer sur la prorogation du privilège, le taux de l'escompte montait comme par miracle
du privilège, le taux de l'escompte montait comme par miracle de 2 1/2 à 3 p. 100. Disons, n'est-ce pas? qu'il est resté à 3 p. 100 et raisonnons sur cette donnée. Il suffit de prendre les chiffres du bilan de 1891 et de mettre en parallèle les dépenses que doit faire aujourd'hui la Banque, y compris les gros dividendes qu'elle sert à ses actionnaires, et, d'un autre côté, les dépenses que ferait la Banque si elle n'avait pas ces dividendes à servir. Une simple proportion que ferait un élève de l'école primaire montre que le taux de l'escompte, qui
de l'école primaire montre que le taux de l'escompte, qui doit être aujourd'hui à 3 p. 100 pour permettre de servir ces dividendes et de faire face aux autres dépenses, tomberait, toutes les dépenses relatives aux actionnaires supprimées, de 3 p. 100 à moins de 1 p. 100. C'est le crédit mutuel, c'est le crédit gratuit à brève échéance. (Applaudissements à gauche.) Mais vous allez, me dira-t-on, bien vite en besogne. M. le baron de Soubeyran. Oui. M. Millerand.et je vois M. de Soubeyran lever les bras au ciel. M. le baron de Soubeyran. Avec raison! Nous vous répondrons. M.
le baron de Soubeyran. Avec raison! Nous vous répondrons. M. Millerand. J'en suis convaincu; mais permettez-moi de continuer ma démonstration. Je sais très bien l'objection que je surprends sur vos lèvres et qui ne m'étonne en aucune façon; je sais que je vais me heurter tout de suite à cette première objection : Vous comptez sans vos hôtes, qui sont les actionnaires actuels. Voulez-vous demander, non pas à un révolutionnaire, mais peut-être à un ex-révolutionnaire, à un conseiller d'Etat du premier empire (Sourires), à Regnault de Saint-Jean-d'Angély, dans son exposé des motifs de la loi de 1806, qui renouvela pour
des motifs de la loi de 1806, qui renouvela pour la première fois le privilège de la Banque, ce qu'il pense de ce prétendu droit des actionnaires qu'on nous opposera? Ecoutez : « Il ne faut pas se laisser aller à cette erreur qui a fait regarder les actionnaires comme possédant la propriété de la Banque, ou la possédant au même titre qu'une propriété ordinaire. La Banque est un établissement public. « La Banque et son administration ne peuvent être laissées au hasard de la volonté et du choix des actionnaires seuls, parce que la propriété de la Banque est
actionnaires seuls, parce que la propriété de la Banque est à l'Etat et au Gouvernement autant qu'à eux. » Ce sont là des principes qu'il ne faut pas se lasser de rappeler et que nous n'avons pas le droit de laisser prescrire. (Applaudissements à gauche.) Je sais bien qu'on nous ramène de la hauteur des principes à la pratique habituelle en nous disant de ne pas oublier que, parmi ces 26,517 actionnaires existant au moment où a été rédigé le bilan de 1891, un certain nombre de personnes, se fiant à la durée indéfinie du privilège, ont acheté des actions,
à la durée indéfinie du privilège, ont acheté des actions, non pas quand elles ont été émises ou qu'elles valaient 1,000 ou 1,100 fr., mais quand elles s'étaient élevées à 4,000, 5,000, 6,000 et même 7,000 fr. Mais qui donc, par hasard, a fait monter à 4,000 fr. la valeur de l'action de 1,000 fr.? Est-ce que ce n'est pas la spéculation pure? Est-ce que cette spéculation n'a pas fait monter la valeur de l'action à 4,000 fr. précisément parce que ce titre rapportait 20 p. 100? M. le baron de Soubeyran. C'est la sagesse des administrateurs de la Banque
de Soubeyran. C'est la sagesse des administrateurs de la Banque qui a fait ainsi monter ses actions. (Interruptions à gauche.) M. Jumel. C'est le privilège des billets de banque! M. Millerand. Je suis prêt à rendre hommage à la sagesse de l'administration de la Banque; mais je trouve que ce serait la payer bien cher que d'abdiquer entre ses mains le droit, qui appartient à la nation et que vous ne pouvez pas laisser prescrire, de reprendre, à la fin du privilège consenti pour une durée déterminée, un établissement qui est vôtre le 31 décembre 1897. (Applaudissements à gauche.) Je
est vôtre le 31 décembre 1897. (Applaudissements à gauche.) Je sais bien qu'il y a un argument considérable qu'on nous fait valoir et qui est celui-ci. On nous dit : Mais prenez garde, le crédit est chose fragile. Tout changement risquerait, en troublant les habitudes du pays, de troubler sa confiance. Cet argument, que M. Burdeau n'a pas manqué, avec grande raison, de rappeler, c'est celui — le seul — que le très éminent rapporteur de la Chambre des pairs, en 1840, le comte Rossi, donnait à la fin de son rapport contre l'institution d'une banque nationale : « L'institution
son rapport contre l'institution d'une banque nationale : « L'institution d'une banque nationale, disait-il, serait prématurée et inopportune. » M. Camille Pelletan. Prématurée, — en 1840? M. Millerand. C'est en 1840, en effet, comme le fait remarquer l'honorable M. le baron de Soubeyran, que le comte Rossi tenait ce qu'aborde M. le baron de Soubeyran. La république Argentine! (Exclamations à gauche.) M. Millerand. Nous y viendrons, à M. le M. Camille Pelletan, s'adressant à M. le baron de Soubeyran. Vous dites « la France a la république Argentine » aima M. Clémenceau. Vous n'êtes pas là-dedans. M. le baron de
M. Clémenceau. Vous n'êtes pas là-dedans. M. le baron de Soubeyran. Vous prêtez mal mes paroles. Ce que je dis, c'est qu'avec des administrateurs et sans l'expérience, vous, vous aboutirez au même résultat que dans la république Argentine. (Bruit.) Et le contrôle de la Chambre? M. Camille Pelletan. Alors française vaut la dette argentine, vous? M. le comte de Langlois. Non, partout où il y a une Banque, il est de forcé de recourir à la planche de verre, c'est là une phrase toute faite! M. Millerand. Je demande la permission de revenir au point où j'en suis dans la
permission de revenir au point où j'en suis dans la discussion. Je dis d'abord que l'intérêt des actionnaires ne peut pas prévaloir sur celui de 36 millions de créanciers; que, lorsqu'ils ont acheté les actions, ils les ont achetées au contrat qui a été passé et qui a été renouvelé publiquement entre le public et la Banque et qui fixait la durée du privilège donné à une banque. Il serait aussi inouï, logiquement même, de tenir que, parce que certaines actions ont été achetées à un prix supérieur à celui de l'émission, on peut en conclure que celui de l'émission,
de l'émission, on peut en conclure que celui de l'émission, on peut revenir sur la durée du privilège et de soutenir que toute personne d'une société particulière qui a passé, à un moment donné, un contrat soit avec une ville, est par ce motif en possession indéfinie du privilège. Ceux qui ont été attribués pour une durée définie, bien! très bien! Messieurs, cela ne se soutient pas, rien bien que certaines personnes, parmi ces 27,517 actionnaires, somment intéressantes. Ce soit celles s'occupaient MM. Thévenet et M. le comte d'Artois d'une proposition qui fut déposée sous la république qui avait pour
proposition qui fut déposée sous la république qui avait pour objet d'interdire d'employer les biens des parques municipales en actions de la France. Je regrette vivement que cette proposition n'ait pas eu une suite. Je comprends très bien qu'au moment où l'agite la question de la transformation de la Banque privée en Banque nationale, un tiers dit : « Prenez garde ! Il y a des hommes parfaitement dignes de la confiance des pouvoirs publics; qu'allez-vous leur faire ? » Et là-dessus, Messieurs, ce n'est pas encore une objection qui puisse vous arrêter. Rien n'est plus facile que ce que
puisse vous arrêter. Rien n'est plus facile que ce que vous le croyez nécessaire, dans une nation et pour la constitution de garanties, une part des actions. Si l'on venait à vous demander, comment ? Mais de la façon la plus simple, et des financiers confiés au ministre des finances, ne se sont-ils pas embarrassés pour intenter une action ? Ils ne se sont pas embarrassés pour trouver la solution que j'indique, ou plutôt, si on convertissait ces actions au taux fixé sur le taux des dix dernières années, en obligations transférables d'une durée d'années vingt que disparaîtrait une portion
obligations transférables d'une durée d'années vingt que disparaîtrait une portion de l'actif à garantie, par le jeu mécanique de la substitution, vous le remplaceriez par d'autres emprunts soit aux ressources de l'Etat, soit aux fonds des caisses d'épargne. Très bien ! Très bien. Il n'est pas sur cette objection non sentimentale et qui ne me soucie pas mais il en est une autre qui affecte un tout différent et qui se présente avec le caractère d'une objection scientifique. Une objection scientifique, Celui qui traite là où on a coutume de regarder le drainage de l'or. Attention ! Ce que vous
regarder le drainage de l'or. Attention ! Ce que vous savez, ce que vous m'avez dit tout à l'heure, c'est que de compte, les effets secondaires vous permettent de profiter, directement ou indifféremment, de cette aubaine. Ils sortiront du pays, ce que vous appelez monétaire et commerciale, et si l'on entend les partisans de la communauté des commerçants devraient se réjouir : grâce à la Banque de France, qui élevé le taux de l'escompte en agissant ainsi elle a voulu les sauvegarder à l'éventuelle. Très bien ! Aussi, celui qui avait, comme Savant, il disait au Sénat en 1884 :
avait, comme Savant, il disait au Sénat en 1884 : Le principal rôle de la Banque de France est de protéger le système monétaire contre les excès, contraire, M. Eugène ? Est-ce, au contraire, M. Eugène, qui écrivait : « Il faut bannir du financier ces mots : « défendre la Banque de France », c'est mal dit, je ne me charge pas de prendre parti sur la modalité. Pourquoi ? Parce que ce que le titre du jour aujourd'hui, ce n'est pas qu'on se dise trop brusquement et trop tôt pourrait avoir des inconvenientes sur le l'escompte, mais, ce
tôt pourrait avoir des inconvenientes sur le l'escompte, mais, ce que le tout est de faire en lui mettant en présence comme un obstacle insurmontable, les gros dividendes envers les actionnaires. Voilà ! Quelque bien ou mal, nous dit-il, de la sorte vous débarrassez de cet inconvénient en prenant pour diminuer le caractère attractif de l'escompte, j'insiste sur le fait que la Banque nationale de la République doit se débarrasser de cette situation où elle se trouve actuellement. Voilà, c'est ce que la prudence conseille, c'est ce que la voix de la raison dit, ce qui devrait être l'intérêt national
de la raison dit, ce qui devrait être l'intérêt national de la France. Et voilà, ce qui prouve la prudence, c'est ce que la Banque a fait dans les périodes où vous avez supprimé, c'est-à-dire dans les situations, où vous avez supprimé, par exemple, le contrôle le plus parlant, qui était le contrôle par les actionnaires, qui se manifestait parfois dans toute sa force, et maintenant vous avez eu l'honneur encore de l'ouvrir à d'autres. Nous dit-il, de la sorte ces contrôleurs naturels, dont l'importance a soulevé la vigilance, vous mettront en garde contre une vigueur excessive de la spéculation.
mettront en garde contre une vigueur excessive de la spéculation. Vous allez voir le taux de l'escompte, vous allez voir le taux de l'escompte se vider : naturellement ? Allez voir le discrédit du billet de la Banque de France. Suis autant cru que personne ne sais autant que personne ce que jouira tout ce qui paraîtra juste et opportun au billet de la Banque. C'est là l'intérêt et le secret de la fortune de ce pays. En la concernant est précisément de savoir sous quel jouit la Banque et de savoir sa force, toute sa richesse et ses activités,
de savoir sa force, toute sa richesse et ses activités, c'est lié d'une manière essentielle à la présence des actionnaires du capital. Et d'abord, messieurs, écoutez tout de suite, n'est-ce pas la question de forme qui a été présentée comme un obstacle sérieux par l'honorable rapporteur de la commission. Le jour où Vous aurez liquidé la Banque de France et constitué à sa place la Banque nationale, en effet, ne sera pas, le jour où vous aurez simplement remplacé au sommet — car il ne s'agit que de cela — le conseil de régence composé d'une certaine façon, agissant dans
le conseil de régence composé d'une certaine façon, agissant dans un certain sens (Très bien!) par un conseil composé, suivant les statuts que vous ferez, de représentants du commerce et de l'industrie en majorité, ce jour-là, qui vous empêchera donc de maintenir à la Banque le titre qu'elle porte actuellement, deviendra, aux environs. billets Informé qu'ils ont actuellement, de laisser à la banque centrale et dans les succursales le personnel expérimenté ? M. le baron de Soubeyran. Vous constituez la garantie par une dette. Les fonds des caisses d'épargne, ce sont des dettes; la dette flottante c'est une dette. Voilà
sont des dettes; la dette flottante c'est une dette. Voilà la garantie que vous obtenez ! M. Hubbard, Le capital-actions aussi est une dette vis-à-vis des actionnaires ! M. Camille Pelletan. La circulation de la Banque est également une dette. M. Millerand, Je n'ai ni de près ni de loin la très grande expérience de notre collègue M. de Soubeyran. Mais il ne fera croire à personne que la puissance de la Banque, que sa force, que son crédit résident dans les 182,500,000 fr. qui ont été versés par les actionnaires. Non ! il ne fera accepter cela par personne.
actionnaires. Non ! il ne fera accepter cela par personne. ("Très bien! très bien! à gauche.) La question de forme ne doit donc pas nous arrêter. Pourquoi ? Parce que rien n'est plus simple que de la résoudre dans le sens que j'indique, de façon à ne pas exciter la défiance, toujours en éveil, du public sur une question de crédit. Mais, nous dit-on, — cette objection est soulevée tout à l'heure par un de mes interrupteurs — : Faire de la Banque de France une banque nationale dont la direction serait enlevée aux actionnaires intégrés, n'est-ce pas la livrer
direction serait enlevée aux actionnaires intégrés, n'est-ce pas la livrer aux mains du gouvernement, qui aura toute liberté d'user de la planche aux assignats, selon les besoins de sa politique, pour combler un déficit ou, à l'abri des contrôles indiscrets, pour faire face par exemple aux nécessités d'une expédition lointaine. Je ne parlerai pas du contrôle du Parlement, ni de la liberté de la presse, qui pourtant ne sont pas négligeables. Mais y aurait-il, par exemple, comme tentent de le faire croire nos adversaires, une relation de cause à effet entre cette intrusion du Gouvernement dans les affaires de la
entre cette intrusion du Gouvernement dans les affaires de la Banque, qui est un danger contre lequel il faut se défendre, et la forme même donnée à la Banque ? En d'autres termes, est-ce que, toutes les fois qu'il y a banque privée, il y a impossibilité pour le Gouvernement d'intervenir dans ses affaires, et toutes les fois, au contraire, qu'il y a banque nationale, y a-t-il donc intrusion forcée du Gouvernement dans ses affaires ? (Humeurs.) La réponse à cette double question, je la demande encore à M. Burdeau : Il nous parle dans son très intéressant rapport de