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l'article 8. M. le général Robert. Messieurs. (Exclamations à gauche.) Ai-je été trop long tout à l'heure ? (Non ! — Parlez!) Il est toujours entendu qu'en ce moment nous recommandons simplement à l'attention de ministre de la guerre l'examen des mesures à prendre ou à proposer pour remédier aux inconvénients qui pourront être constatés dans la loi que nous allons voter. Nous en sommes au dernier article et c'est ma dernière observation. Voix à gauche. C'est entendu. (Sourires.) M. le général Robert. Messieurs, il a été proposé par la Chambre des députés de ne s'occuper du sort de tous
Chambre des députés de ne s'occuper du sort de tous les officiers qui sont actuellement en jouissance de leur pension de retraite qu'en leur donnant quelque chose qui ressemble beaucoup à un secours. Le mot de secours a été effacé dans la loi et remplacé par le mot « subvention ». Voix à gauche. Non ! c'est une erreur ! M. le général Robert. On a mis le mot « subvention », mais, en définitive, l'idée de secours est toujours là. M. Testelin. Mais non; c'est une augmentation de pension ! M. le général Robert. M. Testelin sait bien qu'il
! M. le général Robert. M. Testelin sait bien qu'il ne s'agit que de 1 million. M. Testelin. Ce n'est pas un secours, je le répète, C'est une augmentation de pension. M. le général Robert. Demandez à M. le ministre des finances à faire la division de ce million, par le nombre des participants, et vous verrez ce qu'il en restera au quotient. (Interruptions et bruit.) Ces interruptions n'avancent pas les choses, elles m'empêchent d'aller vite au but. Au sujet de cette somme à répartir, nous avions dit, nous, commission du Sénat, — et l'honorable M. Testelin, je crois, était
du Sénat, — et l'honorable M. Testelin, je crois, était de ceux qui ont admis cela, — 1 million, soit ; il sera donné 1 million sous une forme ou sous une autre. M. le ministre de la guerre réglementera cela. Mais nous avons dit aussi : Ce million, on le répartira, suivant les bases que le ministre de la guerre admettra, entre tous ceux qui actuellement jouissent d'une pension de retraite (Dénégations sur plusieurs bancs); qu'ils soient retraités depuis vingt ans, depuis un an ou seulement depuis un jour, ils pourront tous participer à la répartition de ce million.
ils pourront tous participer à la répartition de ce million. La Chambre des députés n'a pas voulu qu'il en fût ainsi : elle a modifié le projet qui sortait des délibérations du Sénat. M. Jules de Lasteyrie, président de la commission. Elle n'a pas voulu, et elle a bien fait M. le général Robert. Elle a bien fait C'est peut-être l'avis du président de la commission, mais il aurait pu nous demander, en nous réunissant de nouveau avant-hier ou ce matin, si c'était bien l'avis de tout le monde, car, dans notre premier projet, nous avions spécifié et fait adopter
dans notre premier projet, nous avions spécifié et fait adopter par le Sénat un paragraphe ainsi rédigé textuellement : "Il est institué un fonds de subvention pour venir en aide aux pensionnaires placés sous le régime des lois antérieures." Il me semble que nous avions adopté cette rédaction dans la commission, à peu près à l'unanimité. M. Jules de Lasteyrie. J'ai toujours été contre l'effet rétroactif, et je ne comprends pas que M. le général Robert soutienne qu'au point de vue du budget la loi peut avoir des effets rétroactifs ! M. le général Robert. La question des effets rétroactifs
! M. le général Robert. La question des effets rétroactifs n'est engagée en rien sur ce point-là; il est inutile d'en parler ici, cela nous mènerait trop loin ; restons sur le point spécial dont je parle. Il faut comprendre les questions comme elles se présentent. La Chambre des députés a maintenu ce million, bien entendu; mais elle a effacé de l'article 8 tel qu'il avait été voté par le Sénat, le membre de phrase spécifiant que ce million pourrait être réparti tout aussi bien entre les officiers retraités avant 1861 qu'entre ceux retraités après cette date; elle entend n'y
1861 qu'entre ceux retraités après cette date; elle entend n'y faire participer que ces derniers. Ainsi tous les officiers qui ont été retraités avant 1861 seront ici et maintenant, lorsque ce projet de loi aura été adopté, exclus de la répartition, et cependant ils sont évidemment les plus âgés, les moins nombreux et les moins bien traités. Eh bien, quand nous retoucherons à la loi, si tant est que cela ait jamais lieu, je demande qu'on examine ce point particulier, je demande qu'on cherche d'abord s'il n'y aurait pas moyen de donner un peu plus de 1 million pour partager
de donner un peu plus de 1 million pour partager entre tous les titulaires de pensions anciennement concédées sur un tarif manifestement insuffisant aujourd'hui. Un million par an pourra suffire dans cinq ou six années, car le nombre des titulaires décroît chaque jour, mais quant à présent ce n'est pas assez. Je demande, en outre, qu'il n'y ait point de coupure et, puisque l'on donne quelque chose au passé, il est juste qu'on remonte dans le passé aussi loin que possible. Il y a des anciens officiers qui ont aujourd'hui de soixante-dix à quatre-vingts ans et plus et qui sont
de soixante-dix à quatre-vingts ans et plus et qui sont retraités sur le tarif de la loi de 1831. Ceux-là sont évidemment moins heureux que les autres et s'ils ne doivent pas être favorisés, qu'on ne continue pas du moins à les exclure : ils n'ont plus le temps d'attendre. (Aux voix ! aux voix !) M. le président. Je mettras aux voix l'article 8 (L'article 8 est adopté.) Art. 9. — Un tableau communiqué chaque année aux Chambres indiquera les liquidations des pensions et les extinctions survenues dans les rangs des pensionnaires au cours de l'année précédente. — (Adopté.)
rangs des pensionnaires au cours de l'année précédente. — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (La votation a lieu. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 227 Majorité absolue. 115 Pour. 227 Le Sénat a adopté. DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI AYANT POUR OBJET D'AUGMENTER POUR LES MILITAIRES ET MARINS LA PROPORTION DES NOMINATIONS EN CE QUI CONCERNE LA MÉDAILLE MILITAIRE ET LA LÉGION D'HONNEUR M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de MM.
du jour appelle la discussion de la proposition de MM. les généraux Loysel, marquis d'Espeuilles, vicomte de La Jaille, ayant pour but : 1° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions, parmi les personnes décorées de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 janvier 1875 ; 2° de porter aux trois quarts des extinctions, parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 juillet 1873. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale ? M. le général Loysel. Je demande la
discussion générale ? M. le général Loysel. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le général Loysel. M. le général Loysel. Messieurs, je ne vous demande que deux minutes d'attention. Si je monte un instant à la tribune, c'est un devoir qui m'y appelle. Pour le remplir, j'ai quitté des travaux militaires importants ; hier encore, j'étais au camp de Châlons avec vingt officiers généraux, non moins soucieux que moi des intérêts et de l'avenir de cette grande famille militaire à laquelle on s'attache d'autant plus qu'on a plus de contact avec elle. Ce sont
plus qu'on a plus de contact avec elle. Ce sont là les meilleurs juges des services de ces modestes et vaillants officiers, de ces sous-officiers dévoués qui consacrent à la défense du pays et à l'éducation de ses soldats la meilleure partie de leur existence. Tous joignent leurs instances aux miennes pour vous prier d'accueillir avec faveur un projet de loi qui leur permettra d'étendre dans des limites bien restreintes encore, les propositions à faire pour tant de serviteurs dignes de récompense. Interprète de leurs sentiments, je n'apporte au service d'une bonne cause qu'une conviction profonde, mais vous avez toujours
d'une bonne cause qu'une conviction profonde, mais vous avez toujours donné à l'armée des marques de sympathie si vives, que je suis d'avance convaincu du succès, et vous pouvez être certains qu'aucun vote n'aura été accueilli avec une plus sincère reconnaissance. Vous connaissez, messieurs, l'exposé des motifs du projet de loi; vous avez entre les mains le rapport si lumineux de votre honorable collègue M. Salmon. Votre sous-commission, la commission d'initiative, et la commission spéciale qui se sont montrées unanimes pour l'adoption de la proposition, ne pouvaient choisir un rapporteur plus éclairé, et plus consciencieux et plus autorisé. Ma tâche
plus éclairé, et plus consciencieux et plus autorisé. Ma tâche est donc bien réduite ; cependant, je tiens à vous dire un mot de la situation antérieure à 1870 et de la situation actuelle ; le parallèle qu'on peut établir entre elles est plus éloquent que tous les discours. Avant 1870, on attribuait annuellement à l'armée une moyenne de 2.300 médailles, 1,250 croix de chevalier, 200 d'officier et 45 de commandeur. Après le vote de la loi de 1873, ces chiffres sont tombés à 555 médailles au lieu de 2,300 ; à 800 croix de chevalier au lieu de 1,250
; à 800 croix de chevalier au lieu de 1,250 ; à 100 d'officier au lieu de 200, et à 29 croix de commandeur au lieu de 45. Cette proportion était certainement regrettable, elle était exagérée. Cependant, messieurs, ces chiffres diminuent encore tous les jours, et cela est logique, puisque la réduction considérable qui s'est produite dans les nominations exerce une influence inévitable sur le chiffre des extinctions. Qu'en est-il résulté? C'est que, l'année dernière, en 1877, M. le ministre de la guerre n'a plus eu à sa disposition que 750 médailles, malgré l'augmentation apportée par la loi de 1875,
750 médailles, malgré l'augmentation apportée par la loi de 1875, 579 croix de chevalier, 85 croix d'officier, 18 croix de commandeur. Pour les autres grades, la proportion est la même, et on peut en dire autant. Eh bien, messieurs, il n'est pas bon que l'armée puisse faire de semblables comparaisons. Si, à la suite des événements de 1870, la profusion qui s'est produite a légitimé la réaction de 1873, il n'est pas juste que l'armée qui, depuis cette époque, s'est augmentée de 40,000 hommes et de 4,000 officiers, subisse longtemps encore une réduction aussi considérable, aussi préjudiciable que celle qui
encore une réduction aussi considérable, aussi préjudiciable que celle qui lui a été imposée. Il n'est pas juste que les sacrifices portent uniquement sur une génération d'officiers, génération qui a plus de titres que celles qui l'ont précédée, plus de titres que ne sauraient en acquérir celle qui lui succédera. Pourquoi, messieurs, des officiers qui arrivent aujourd'hui à la fin de leur carrière, après avoir traversé une période qui comprend les campagnes d'Algérie, de Crimée, d'Italie, de Syrie, de Chine, du Mexique et de 1870, seraient-ils victimes d'abus dont ils ne sont pas la cause ? Dans tous les cas,
ne sont pas la cause ? Dans tous les cas, messieurs, nous respectons le principe qui a dicté au législateur de 1873 des restrictions destinées à assurer aux récompenses honorifiques le prestige qui en fait un des principaux attraits. La proportion que nous vous demandons est bien faible ; nous voulons seulement, et nous voulons comme vous, que les hommes dont le zèle et la vigueur ne se sont jamais démentis, puissent être signalés par le gouvernement de leur pays, au respect et à la reconnaissance de leurs concitoyens avant qu'ils ne rentrent dans la vie civile. Je vous le
qu'ils ne rentrent dans la vie civile. Je vous le repète, messieurs, vivant au milieu des troupes, je vois chaque jour d'excellents, de braves serviteurs quitter le drapeau les larmes dans les yeux, parce qu'ils n'ont pas pu avoir cette récompense suprême qui était le but et l'ambition de toute leur vie. Je vois des officiers supérieurs, des colonels d'un mérite incontestable, après trente, trente-cinq, quarante ans de service, chargés de campagnes, qui ne peuvent devenir généraux parce que le nombre en est limité, privés d'une décoration que leurs prédécesseurs ont pu conquérir. Je vous assure que, pour nous qui
ont pu conquérir. Je vous assure que, pour nous qui vivons au milieu de ces braves gens, c'est un spectacle navrant. Epargnez-nous la douleur d'une réparation dans de semblables conditions; permettez-nous de donner quelque récompense bien restreinte à une partie au moins de ces vieux camarades qui n'ont jamais marchandé leur dévouement. Ce sera un exemple salutaire pour la génération nouvelle. L'honorable rapporteur de la commission vous a dit, dans son rapport, que la proposition que nous vous soumettons n'imposerait aucun sacrifice, et je l'ai approuvé. Mais, messieurs, je pense que c'est une charge nouvelle au chancelier de la Légion,
que c'est une charge nouvelle au chancelier de la Légion, et dans le sein de la commission, cet égard de la loi, pourquoi ? Je m'arrête, ceci pour des raisons méritantes est l'apanouissement de nos efforts et ceux de mes collègues. Je craindrais, en vous offrant ceci, de vous imposer une obligation que ne pourrait satisfaire l'état des finances. Mais, messieurs, mon conseil est de voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole
une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles
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motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter une obole des nobles motifs. Si à voter
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motifs. Si à et, après clairement se positionnant sur cet article 22 du règlement, les exceptions et positions dont l'urgence, tant de la vie que de droit, sont soumises à l'action des finances. M. Barthélemy Saint-Didier s'exprime pour plus de lois de finances antagonistes. M. le président insiste : "Les dispositions ci-dessus sont applicables aux cas d'urgence. Insiste-t-on, néanmoins, que cette commission a pris une position?" M. Testelin se prononce pour une aide législative. M. le président souligne : "J'ai lu le rôle. Je l'ai déjà fait." M. Testelin. Je demande à l'honorable président le rôle. M. le président. Je
demande à l'honorable président le rôle. M. le président. Je pense que le rôle est important pour ni pour ni contre la loi, je souhaiterais poser une question à l'honorable commission sur la loi de guerre ou aux auteurs de ce projet, car il est évident que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats,
cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de
blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été
couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli
ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne,
parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière campagne, ont quitté le pays de cette loi. Il est rétabli couramment que beaucoup de soldats,
couramment que beaucoup de soldats, parmi ceux qui avaient été blessés pendant la dernière En sorte qu'il ne s'agit que de faire emploi des extinctions qui se produiront pendant le cours de l'année. Les extinctions suffiront pour assurer, au moyen des bonis, le service des pensions des légionnaires et des médaillés. Les extinctions profitant au budget de la Légion d'honneur, on n'aura pas besoin, dans le cas où vous accorderiez des nominations plus nombreuses, de recourir à un vote de crédits supplémentaires. Il suffira donc de faire emploi des fonds que les extinctions auront produits, amenés, pour assurer le paiement
que les extinctions auront produits, amenés, pour assurer le paiement des pensions qui seront attachées à ces décorations. Ainsi, il ne s'agit pas d'ajouter un centime au budget de l'État ou à celui de la Légion d'honneur ; on n'aura qu'à user des allocations du budget qui a été voté l'an dernier. Un sénateur. Dans une très-faible proportion. M. Barthélemy-Saint-Hilaire. On empêchera ainsi une économie. M. le ministre des finances. Je ferai remarquer d'abord au Sénat qu'au point de vue du vote définitif de la loi, le renvoi à la commission des finances n'a pas beaucoup d'importance. Je pense, dans
commission des finances n'a pas beaucoup d'importance. Je pense, dans tous les cas, cette loi ne pourrait pas être adoptée définitivement dans cette session, car elle n'a pas encore été soumise à l'examen de la Chambre des députés, qui, paraît-il, n'est même plus en nombre en ce moment. (Mouvements divers.) Dans ces conditions, l'adoption par le Sénat de la proposition de loi qui vous est soumise ne suffira pas pour qu'elle soit promulguée avant les vacances, car il faudra toujours qu'elle soit renvoyée à la Chambre des députés, qui ne pourra certainement pas la voter dans cette session. Je pense
pourra certainement pas la voter dans cette session. Je pense donc qu'il y a tout intérêt à ce que le renvoi à la commission des finances soit prononcé. Il ne s'agit pas de sommes très-considérables, mais, pour le respect des principes, il convient que les propositions d'initiative parlementaire soient examinées au point de vue budgétaire. (Approbation à gauche. — Aux voix) M. le général Loysel Je demande la permission de faire remarquer au Sénat que cette proposition n'engage le vote d'aucun crédit, comme vous l'avez si bien dit, l'honorable rapporteur de la commission. Je vous assure qu'en votant la loi,
de la commission. Je vous assure qu'en votant la loi, qui porte sur une somme extrêmement faible, sur une aube comme je le disais, vous donnerez satisfaction à d'excellents serviteurs, à de braves gens qui vous seront très-reconnaissants du vote que vous aurez émis. M. le président. Je consulte le Sénat sur le renvoi de la proposition de loi à la commission des finances. (La vote a lieu. — Le renvoi est prononcé.) ADOPTION DE DIVERS PROJETS DE LOI M. le président. Je propose au Sénat de délibérer sur les deux projets de loi suivants qui ne figurent pas à
deux projets de loi suivants qui ne figurent pas à l'ordre du jour, mais dont les rapports ont été distribués le 8 juin. C'est en premier lieu un projet de loi d'intérêt local, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et M. et Mme de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petitmont (Meurthe-et-Moselle) (M. Lamorte, rapporteur). Personne ne demande la parole pour la discussion générale ? Je consulte le Sénat pour savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (Adhésion.) Je donne lecture de cet