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les Pays-Bas, l'Espagne, la Suisse, l'Allemagne, la France, à cesser leurs relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Mais les autres puissances ont maintenu le droit traditionnel et continuent même à l'heure actuelle à entretenir auprès du Pape des représentants diplomatiques distincts de ceux qu'ils accréditent auprès du Roi d'Italie, comme aussi à recevoir les envoyés du Pape. La loi des garanties reconnaît elle-même au chef de l'Eglise ce droit de légation actif et passif. Son article 7 lui donne le droit « de recevoir des envoyés qui jouissent des prérogatives et immunités diplomatiques ». Le même article confère les mêmes privilèges
immunités diplomatiques ». Le même article confère les mêmes privilèges et immunités aux représentants du Pape qui traversent le territoire italien. Or ce droit de légation ne saurait, dit-on, s'expliquer par une simple souveraineté personnelle. « Si sa qualité personnelle de souverain, explique des prérogatives personnelles comme l'inviolabilité et les honneurs rendus, elle n'explique ni ne justifie le droit de légation actif et passif » (Mérignhac, note Pand Franc., 1894, V. 2. 698). Pour l'expliquer et le justifier, il faut de toute nécessité admettre que le Pape est resté, non seulement un souverain, mais qu'il est toujours « un chef
seulement un souverain, mais qu'il est toujours « un chef d'Etat ». Observons tout d'abord, Messieurs, que M. Mérignhac ne va pas pourtant jusqu'à soutenir contre toute évidence que le Pape possède un territoire. Non : pour lui cet Etat dont le Pape serait le chef serait constitué par sa puissance spirituelle. « C’est à coup sûr à ce titre, dit-il, que le Pape exerçait son action avant 1870 : il était alors sans doute souverain territorial : mais à qui fera-t-on croire que son territoire fut pour quelque chose dans les prérogatives dont il jouissait ? » (Gazette du
dans les prérogatives dont il jouissait ? » (Gazette du Palais) Je suis bien incapable, Messieurs, de comprendre comment la puissance spirituelle pourrait jamais constituer un Etat et comment un professeur de droit aussi éminent que M. Mérignhac peut faire cadrer cette idée avec les notions élémentaires du droit international. Mais enfin c'est le système et il faut bien le discuter dans les termes où il se présente. Je ne prétends pas nier que le droit de légation ne soit l'un des attributs les plus importants de la souveraineté du droit international. Mais ce que je soutiens avec presque tous
droit international. Mais ce que je soutiens avec presque tous les auteurs qui ont creusé notre problème, c'est que le droit reconnu au Pape est tout différent de ce droit de légation international. Si on l'étudie de près en effet, si on en précise le caractère et la nature, si on le suit dans ses causes, dans ses origines, dans son développement, dans les conditions de son exercice actuel, l'on se rend aisément compte que les représentants du Pape auprès des chefs d'Etat ne sont pas de véritables agents diplomatiques, pas plus que les concordats ne peuvent être assimilés à
pas plus que les concordats ne peuvent être assimilés à de véritables traités internationaux. De bonne heure, la préoccupation de la Papauté a été, l'histoire nous l'atteste, de s'arroger un droit de police sur tous les pays, d'étendre l'autorité de l'Eglise sur tous les gouvernements et de réduire partout le pouvoir civil à n'être qu'une émanation et qu'une délégation de l'autorité pontificale. C'est surtout à partir du XIe siècle que l'idée s'affirme et que la prétention se formule sans réserve. C'est l'heure de Grégoire VII, la plus haute, la plus complète personnification de l'idéal théocratique, tel que l'ont de tout
complète personnification de l'idéal théocratique, tel que l'ont de tout temps rêvé les pontifes romains. Par sa bouche, la Papauté ose dire au monde ce qu'elle entend par son pouvoir temporel : par elle elle proclame le Pape le législateur de l'humanité, le seul souverain légitime des nations. Dès le début de son pontificat, le but se révèle : il éclate dans les paroles et dans les actes. C'est à la monarchie universelle que Grégoire VII aspire et il y marche avec l'assurance imperturbable du prêtre certain d'agir pour la bonne cause et de purifier l'action par l'intention. « Vous
bonne cause et de purifier l'action par l'intention. « Vous n'ignorez pas, écrit-il aux princes, que depuis les temps les plus reculés votre royaume est la propriété de la sainte Eglise romaine et qu'il appartient au saint siège et à nul autre : car ce qui est entré une fois dans la propriété de l'Eglise ne cesse jamais de lui appartenir ». « Si le siège apostolique, écrit-il encore en 1081 à Hermann, évêque de Metz, a reçu de Dieu le pouvoir de juger les choses spirituelles, pourquoi ne jugerait-il pas aussi les choses temporelles ?... Dira-t-on que la dignité
pas aussi les choses temporelles ?... Dira-t-on que la dignité royale l'emporte sur la dignité épiscopale ? Quand Dieu dit à Saint-Pierre : « Paissez mes brebis » lit-il exception pour les rois ? L'épiscopat est autant au-dessus de la royauté que l'or est, au-dessus du plomb. Constantin le savait bien lorsqu'il prenait la dernière place dans l'assemblée des évêques. » De même, un siècle plus tard, Innocent III définit dans un incommensurable emportement d'orgueil l'immense étendue du pouvoir qu'il revendiquait : « C'est à moi que s'applique la parole du Prophète : « Je t'ai établi au-dessus des Peuples
du Prophète : « Je t'ai établi au-dessus des Peuples et des royaumes pour que tu arraches et que tu détruises, et aussi pour que tu bâtisses et que tu plantes ». C'est ainsi qu'il a été dit : « Je te donnerai les clefs du royaume des cieux et tout ce que tu lieras sur la terre sera lé dans le ciel. Voyez donc ce serviteur qui commande à toute la famille ! C'est le vicaire de Jésus-Christ, le successeur de Pierre : il tient le milieu entre Dieu et l'homme, moins grand que Dieu, mais plus grand que
et l'homme, moins grand que Dieu, mais plus grand que l'homme... J'ai reçu de Rome la mitre, signe d'une fonction religieuse, et la tiare qui me confère la domination terrestre... La Papauté domine la Royauté. Les rois ne règnent que sur des royaumes particuliers et des provinces. Pierre les domine tous par la plénitude de son pouvoir ; car il est le représentant de Celui à qui appartient l'univers ; le Seigneur a laissé à Pierre non seulement le gouvernement de l'Eglise universelle, mais celui du monde entier ». Ainsi le Pape est constitué par Dieu le souverain maître de
le Pape est constitué par Dieu le souverain maître de toutes les nations, de tous les royaumes ; il les distribue à son gré, comme en 1493 il fait entre l'Espagne et le Portugal le partage des terres découvertes par Christophe Colomb. Le Pouvoir royal ne tire son éclat et son autorité que du pouvoir pontifical, dont la suprématie s'impose partout. Mais le Pape ne peut être à la fois en tous lieux. Il délègue alors son pouvoir à des représentants qui le suppléeront, à des Légats, a latere, missi, nali, qui, pour lui, décideront, corrigeront, détruiront, arracheront, redresseront, feront
nali, qui, pour lui, décideront, corrigeront, détruiront, arracheront, redresseront, feront en un mot ce qu'il ferait lui-même sur place. Ce ne sont pas des négociateurs qu'il envoie en pays étranger ; ce sont des juges suprêmes exerçant leur ministère dans un pays qui est le domaine même de l'Eglise. Ce ne sont pas des agents diplomatiques qu'il accrédite auprès des souverains : ce sont, d'après le droit canonique lui-même, des agents d'exécution chargés d'imposer aux princes et aux peuples les lois de l'Eglise, de briser leur résistance, s'ils en rencontrent. Habitués à imposer leur volonté d'un geste, grâce au respect,
Habitués à imposer leur volonté d'un geste, grâce au respect, au prestige, à la terreur qui s'attachait à leur pouvoir, ils portaient la foudre avec eux et la terre se taisait sur leur passage. Le monde n'avait rien vu de pareil depuis ces redoutables proconsuls de la République romaine qui si longtemps firent trembler les Rois. L'Interdit, avec l'Excommunication, était leur principal ressort, l'ultima ratio du gouvernement théocratique, comme les Légats on étaient les ministres. Il servait de sanction à leurs décrets, arme terrible en ces temps d'aveugle croyance. Sur un signe du Légat, toutes les églises du royaume se
un signe du Légat, toutes les églises du royaume se fermaient à la fois devant lui. Voir Guizot : Histoire de la civilisation en Europe, 271. — Rambaud et Lavisse : Histoire générale, II, p. 69 et suiv. Grégoire VII, Epistolae ad Hermanum, episcopum megensem (Migne, Patr. lat., 148, 453 et suiv.). 1198-1216. Voir Luchaire. Innocent III, Rome et l'Italie, p. 26, 28, 30 et suiv. ; — Rambaud et Lavisse, Hist. gén., II, p. 174 et suiv. JURISPRUDENCE ET LEGISLATION les fidèles consternés. Toutes les habitudes sociales étaient suspendues, tous les liens brisés. La vie même semblait s'arrêter. Plus
tous les liens brisés. La vie même semblait s'arrêter. Plus de mariages, plus de baptêmes, plus de fêtes, plus de réconciliation des mourants avec Dieu : les morts eux-mêmes demeuraient gisants sans sépulture. C'était partout le trouble, l'affliction, la désolation de l'abomination. Et l'Eglise réunissait toutes ces angoisses, toutes ces douleurs, tous ces fléaux en un seul faisceau pour en frapper son ennemi. Le peuple tout entier se retournait contre l'auteur désigné de ses maux. Et quelle que fût sa fermeté, le Prince, mis hors de la loi, exposé à toutes les entreprises de ses voisins, de ses sujets eux-mêmes
toutes les entreprises de ses voisins, de ses sujets eux-mêmes déliés de tous leurs devoirs, de tous leurs serments envers lui, était bientôt contraint de céder pour ne pas perdre sa couronne. Qu'était-ce donc, Messieurs, lorsque la colère de l'Eglise, au lieu de s'adresser au Prince seul, frappait le peuple lui-même ! L'histoire est encore toute palpitante de cette abominable tuerie qui s'appelle la Croisade des Albigeois, de cette atroce tempête qui ne laissa après elle qu'elle ravagea que cadavres, que cendres et que ruines et qui, de nos plus florissantes provinces d'alors, ne fit qu'un horrible désert. Un tel
florissantes provinces d'alors, ne fit qu'un horrible désert. Un tel régime ne pouvait durer qu'autant que duraient les ténèbres du moyen-âge. Mais bientôt, la liberté humaine, que l'Eglise a toujours niée, qu'elle a toujours considérée comme un adversaire à dompter, se réveille et reprend conscience d'elle-même. De toutes parts les résistances se forment contre cette suprématie hautaine de Rome qui veut tout courber devant elle. Les princes peu à peu, d'abord timidement, bientôt avec une violence déchaînée, réagissent contre cette mainmise théocratique qui brise tous les cadres et fausse tous les ressorts des Etats. En France, pour nous en tenir
les ressorts des Etats. En France, pour nous en tenir à notre pays, c'est Saint Louis lui-même, la gloire la plus pure du moyen-âge, cette figure angélique, ce chrétien fervent, qui est obligé de défendre sa prérogative royale, la dignité et l'indépendance de sa couronne, les droits de la société civile contre les intolérables empiétements de Rome et qui, le premier, promulgue sa pragmatique sanction, type et modèle de toutes celles qui l'ont suivie. C'est Philippe le Bel, dont l'indomptable ténacité, tout imbue du droit impérial, restaure l'omnipotence du prince et, venge sur Boniface VIII la défaite de Frédéric II.
et, venge sur Boniface VIII la défaite de Frédéric II. C'est à côté de lui la phalange des légistes, ce mélange étrange de brutalité féodale et d'esprit moderne, qui, par l'appel comme d'abus, fondent définitivement la suprématie politique de l'Etat sur l'Eglise. Du XIIIe au XVIe siècle, le mouvement gagne de proche en proche et les rôles sont renversés. L'on en vient partout à ne considérer le Pape que comme un souverain étranger auquel les rois ont le droit de refuser toute ingérence dans la souveraineté de leur pays où ils exercent la plénitude de leur autorité sur tous les
ils exercent la plénitude de leur autorité sur tous les habitants, clercs ou laïques, sur tous les biens, qu'ils appartiennent à des ecclésiastiques ou à des particuliers. Et c'est à ce moment aussi qu'apparaissent à côté des Légats, les Nonces et qu'ils assument un double caractère, à la fois diplomates, représentants du souverain temporel qu'est le Pape, et instruments de la propagation de la foi, chargés par le Saint-Siège de défendre et de consolider l'autorité spirituelle du Pape. C'est qu'à ce moment aussi le rôle arbitral du Pape a presque disparu et qu'il n'en reste que des formules de chancellerie
disparu et qu'il n'en reste que des formules de chancellerie auxquelles personne ne croit plus guère. Sous Alexandre VI, sous Jules II, la papauté prend de plus en plus les allures politiques et diplomatiques d'une principauté temporelle. Les luttes violentes du XVIe siècle l'affaiblissent encore. L'excommunication, l'interdit, la déposition n'ont presque plus d'effet pratique. Une grande partie de l'Europe rombre, avec la Réforme, les liens qui la rattachaient à Rome et même dans les pays demeurés fidèles, la puissance laïque devient de plus en plus agressive. Non seulement, elle se dégage de la supériorité pontificale dans les questions purement laïques
dégage de la supériorité pontificale dans les questions purement laïques ; mais même elle veut exercer son contrôle dans les choses de la religion. C'est ainsi que, pour nous en tenir à la France, le Roi déclare tenir son trône de Dieu et de son épée ; il défend au Pape de s'immiscer d'aucune sorte dans l'administration temporelle, de lever des impôts, annuels ou tous autres, sans son autorisation, de troubler l'exercice du gouvernement en excommuniant ses officiers, en les citant devant ses tribunaux. Partout les droits de l'Etat, de la couronne et des Eglises nationales se dressent et se
la couronne et des Eglises nationales se dressent et se défendent contre l'empiétement ultramontain, contre l'ingérence des nonces. Et partout les envoyés du Pape sont réduits au rôle de représentants de sa puissance temporelle, et à ce titre, sont les représentants d'un souverain étranger. « Le nonce du Pape, écrit alors Fénelon, n'a aucune juridiction en France, il y est regardé simplement comme l'ambassadeur d'un prince étranger, et quand un nonce a voulu s'attribuer un territoire, des archives ou quelque marque d'autorité, le Parlement s'y est opposé ». De même, en 1788, Henri de Rohmer enseigne que « la base
en 1788, Henri de Rohmer enseigne que « la base du droit de légation des Papes était la puissance temporelle ». C'était à dit fort exactement Nys, résumer d'un mot tous les actes, ordonnances, arrêts qui, dans les pays catholiques, avaient eu pour but de défendre aux nonces d'agir comme dépositaires de l'autorité temporelle, comme représentants du chef suprême de l'Eglise pour ne leur laisser que la qualité de représentants d'un pouvoir temporel ». Faut-il rappeler, Messieurs, les révolutions diverses qui, à la fin du XVIIIe siècle et au cours du XIXe, ont mis en question l'existence même de ce
du XIXe, ont mis en question l'existence même de ce pouvoir temporel de la Papauté ? la République romaine qui l'a supprimé en 1798 et pendant un an ; la réunion des États pontificaux à la France en 1809 et leur division en deux départements de 1809 à 1814 ; la résistance en 1815 des États catholiques à la restauration des États pontificaux qui n'est opérée que grâce à l'intervention pressante d'un protestant, Frédéric-Guillaume de Prusse ; et puis les événements qui se pressent et prouvent combien l'œuvre ainsi accomplie était contraire aux sentiments des peuples replacés sous la domination
était contraire aux sentiments des peuples replacés sous la domination papale et sans cesse insurgés contre elle : la révolution de nouveau triomphante en 1849 ; le pouvoir temporel ne se rétablissant et ne se soutenant que grâce à l'intervention des soldats de la France ; dès 1860, la séparation d'une partie des États pontificaux, et en septembre 1870, l'écroulement final. Le pouvoir temporel, que personne ne défend plus, disparaît alors définitivement. Mais les nonces et les Légats subsistent, nous dit-on et le reconnais. Seulement quel en est désormais le caractère ? Celui-là même et celui-là seul qu'ils avaient à
caractère ? Celui-là même et celui-là seul qu'ils avaient à l'origine : celui d'agents au sein de chaque pays de la politique du Saint-Siège, de celle politique qui, de nos jours et sous l'impulsion restauratrice de Pie IX n'a cessé d'être ce qu'elle était jadis sous Grégoire VII et sous Innocent III, de cette politique qui ne se borne pas à maintenir et à propager la foi catholique, à rétablir l'uniformité dans la liturgie, à préciser certains points de dogme comme l'Immaculée-Conception, mais qui, partout, a ouvertement engagé la lutte contre la société moderne, contre toutes ses doctrines et toutes
contre la société moderne, contre toutes ses doctrines et toutes ses aspirations philosophiques, politiques et sociales, et, qui s'est résumée dans cette éclatante déclaration de guerre qu'on appelle le Syllabus. C'est toujours la même prétention à la domination universelle, la même volonté, pour y parvenir, de s'immiscer dans la politique intérieure des États et de grouper dans chacun d'eux un parti catholique qui, dans la main de l'Église, constituera une force suffisante pour rendre l'alliance de la Papauté désirable et pour servir de prix aux concessions qu'elle réclame. C'est à l'œuvre à laquelle sont désormais voués les légats, les nonces
l'œuvre à laquelle sont désormais voués les légats, les nonces et ce n'est pas nous, Messieurs, qui l'affirmons : c'est l'enseignement même du Saint-Siège que nous trouvons condensé dans ces quelques lignes que j'extrais du Cours de diplomatie ecclésiastique professé au Vatican par Mgr Giobbio : « Les avantages que les États retirent des nonciatures sont considérables, y lis-on. C'est par le moyen des nonces en effet que les gouvernements obtiennent de très spéciales concessions. Par leur intervention ils peuvent obtenir sur leurs sujets ce qu'ils en espéraient en vain par les voies ordinaires. Surtout dans les gouvernements constituants où
par les voies ordinaires. Surtout dans les gouvernements constituants où le Parlement est omnipotent, le nonce peut s'employer à obtenir la majorité à un gouvernement qui peut être démoli sans cela. Les rapports de la nonciature avec l'épiscopat peuvent produire ces surprises, c'est-à-dire procurer la victoire à un gouvernement vaincu ». « Ces quelques lignes, nous dit M. l'abbé Vergnes, en disent long sur le rôle de la Papauté dans la politique intérieure des États ». Elles ne sont pas moins suggestives lorsqu'il s'agit de définir le caractère des envoyés de Rome. Comment voir en eux des ambassadeurs, des agents
de Rome. Comment voir en eux des ambassadeurs, des agents diplomatiques au sens du droit international, alors que le premier devoir de ces agents est d'éviter de s'immiscer à aucun degré dans les affaires d'administration intérieure de l'État auprès duquel ils sont accrédités, de fomenter des troubles, de susciter des divisions, de nouer des intrigues avec aucune opposition parlementaire, avec aucun parti ? C'est ce que ne cessent pourtant de faire les nonces apostoliques et nos divers gouvernements, sous tous les régimes, Restauration, Empire ou République, ont dû constamment protester contre leurs inadmissibles interventions. Pour nous en tenir au XIXe
contre leurs inadmissibles interventions. Pour nous en tenir au XIXe siècle, faut-il rappeler que le 30 août 1823, le nonce, Mgr Macchi, notifiait directement aux évêques la mort du Pape Pie VII, l'ouverture du Conclave, et leur demandait d'ordonner dans leurs diocèses des prières publiques. Trois circulaires de M. Corbière, en date du 9, du 19 octobre 1823 et du 26 février 1824 le rappelaient à l'ordre. Deux ans plus tard, c'est M de Damas, Ministre des affaires étrangères, qui doit à son tour protester auprès du ministre des affaires ecclésiastiques, contre une ingérence tout aussi incorrecte du nonce. En
ecclésiastiques, contre une ingérence tout aussi incorrecte du nonce. En 1850 le nonce écrit aux évêques pour leur faire connaître l'avis du Pape sur l'exécution de la loi d'enseignement secondaire : le 23 mai, le ministre des affaires étrangères lui déclare qu'il ne peut tolérer un pareil manquement à tous ses devoirs. Le second Empire suit les errements de la République. La nonce ayant félicité Mgr Dupanloup de sa brochure sur la convention de septembre 1850, M. Drouyn de Lhuys déclare à Rome au nom du Gouvernement qu'il ne permettra pas de semblables écarts. En 1870 une note insérée au
pas de semblables écarts. En 1870 une note insérée au Journal officiel du 24 juin censure la nonciature, qui, par un avis inséré dans le journal l'Univers, s'était permise de remercier au nom du Pape les signataires d'une adresse en faveur de l'infaillibilité. Une difficulté analogue provoque les observations de M. le Ministre des cultes Spuller en 1887. En 1894, une très vive agitation s'élève à l'occasion de la circulaire du nonce, Mgr Ferrata, faisant connaître aux Évêques de France l'opinion du Pape sur la nouvelle législation des Fabriques. L'interpellation de MM. Raiberti, Pourquery de Boisserin et Goujat amène à
de MM. Raiberti, Pourquery de Boisserin et Goujat amène à la tribune M. Casimir-Périer, Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, qui, aux applaudissements de la Chambre, déclare que « gardien de la loi, les droits de l'autorité civile et de toutes les traditions, le Gouvernement ne pouvait Admettre un acte de cette nature. Faut-il rappeler que les relations de la France avec le Vatican étant rompues depuis le mois de juillet 1904 par la remise au nonce, Mgr Lorenzelli, de ses passeports, l'action de la Curie romaine n'a pas moins cherché à se perpétuer par l'entremise de l'ancien secrétaire
moins cherché à se perpétuer par l'entremise de l'ancien secrétaire de la nonciature, Mgr Montagnini, qui continuait à résider à Paris et que le gouvernement a dû mettre fin à elle intervention aussi incorrecte qu'occulte en faisant expulser son auteur et saisir ses papiers ? Tous ces faits, Messieurs, ne sont-ils pas absolument significatifs ? Leur fréquence, leur persistance ne nous évèlent-elles pas le caractère même de la mission que les nonces reçoivent de celui-là même qui les envoie ? et n'est-il pas manifeste dans ces conditions qu'il est impossible de leur reconnaître juridiquement le caractère d'agents diplomatiques au vrai
de leur reconnaître juridiquement le caractère d'agents diplomatiques au vrai sens du droit international public ? Sans doute la loi des garanties a concédé au Pape le droit d'envoyer des représentants à l'étranger, et de recevoir des envoyés des puissances étrangères ; mais c'est bien moins, suivant nous, par une assimilation au droit actif et passif de légation diplomatique impliquant une souveraineté quelconque que par une mesure se rattachant à l'ensemble de toutes les dispositions qui ont été prises par déférence pour les puissances étrangères et pour répondre au désir qu'elles avaient exprimé de conserver leurs libres communications avec le
qu'elles avaient exprimé de conserver leurs libres communications avec le Pape. Ces garanties et ces privilèges, c'est le droit pour le Souverain Pontife de communiquer librement avec l'épiscopat et le monde catholique sans ingérence du gouvernement italien, le droit d'accomplir sans entrave tous les actes de son ministère, religieux, de faire afficher tous les actes qui en émanent aux portes des églises même de Rome : c'est la dispense de tout contrôle, de toute investigation des autorités italiennes sur les ecclésiastiques même étrangers qui participent par leur emploi au ministère spirituel : c'est la liberté assurée au conclave et aux