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410. Ligne de Sceaux. Avance à la Compagnie du Métropolitain des dépenses de construction de la station « Parc Montsouris ». 1937. C. 412. Habilitation de la 13e Commission à statuer au cours de l'intersession sur les affaires urgentes. 1937. C. 413. Souscription à « l'Annuaire de la houille blanche française et des forces naturelles mondiales ». 1937. C. 414. Renvoi avec avis favorable, à l'Administration d'une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création de centres spéciaux pour les chômeurs et chômeuses de la région parisienne. 1937 C. 415. Relèvement de l'indemnité
de la région parisienne. 1937 C. 415. Relèvement de l'indemnité spéciale attribuée aux chômeurs admis dans les centres de rééducation et vœu tendant à la prise en charge par l'État de la totalité de cette indemnité. 1937. C. 416. Maison départementale de retraite Favier, à Bry-sur-Marne. Budget de 1938. 1937. C. 418. Subvention aux cours secondaires de jeunes filles de Vincennes dits « Cours supérieurs Alfred-de-Vigny ». 1937. C. 419. Souscription à « l'Encyclopédie coloniale et maritime ». 1937. C. 420. Souscription à la revue intitulée : « l'Action communale ». 1937. C. 421. Souscription à la revue « la
». 1937. C. 421. Souscription à la revue « la Vie communale et départementale P. 1937. C. 422. Souscription à la « Documentation de statistique sociale et économique ». 1937. C. 423. Subvention au Syndicat d'initiative de Paris et du Département de la Seine. 1937. C. 424. Subvention au Comité « France-Amérique » et aux œuvres connexes. 1937. C. 425. Subventions annuelles à diverses œuvres ou sociétés. 1937. C. 426. Fixation du produit des centimes départementaux dont la perception a été autorisée antérieurement ou que le Conseil général peut établir dans la limite des décrets-lois du 30 octobre 1935. 1937.
dans la limite des décrets-lois du 30 octobre 1935. 1937. C. 427. Fixation du produit des centimes départementaux en excédent du maximum de 125 centimes autorisé par le décret-loi du 30 octobre 1935. 1937. C. 428. Fixation du montant des bons départementaux à maintenir en circulation ou à émettre en 1938 pour faire face au déficit des transports. 1937. C. 429. Modification de la délibération du 13 juillet 1934 concernant les conditions d'attribution des subventions aux communes pour charges scolaires. 1937. C. 432. Habilitation de la Commission du budget, du compte et du personnel à statuer au cours de l'intersession,
compte et du personnel à statuer au cours de l'intersession, sur les affaires urgentes. 1937. C. 434. Augmentation de l'indemnité allouée aux membres du Conseil général. 1937. C. 435/1°. Subvention à la commune de Montrouge pour son école de plein air. 1937. C. 435/2°. Subventions à diverses œuvres, sociétés ou particuliers. 1937. C. 436. Secours d'études à divers. 1937. C. 437. Secours à Mme Moriette. 1937. C. 438. Indemnités à divers employés de la Direction générale des Transports, de l'Extension et de l'Inspection générale. 1937. C. 439. Indemnités à divers employés de la Direction des Finances, de la Sous-direction des
employés de la Direction des Finances, de la Sous-direction des communes et de la Direction générale du Contrôle central. 1937. C. 440. Frais d'études et de déplacements de la Commission du budget, du compte et du personnel. 1937. C. 441 Indemnités à divers employés pour participation aux travaux de la 6e Commission. 1937. C. 442. Indemnités à divers employés pour travaux extraordinaires concernant l'assistance médicale gratuite. 1936. P. 1073. Subvention à l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement. 1937. P. 566. Souscription à l'ouvrage intitulé : « Octroi, pratique actuelle, réforme », par M. Georges Blondeau. 1937. P.
pratique actuelle, réforme », par M. Georges Blondeau. 1937. P. 931. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants. 1937. P. 940. Résolution tendant à la création, au Conseil des prudhommes de la Seine, d'une section de l'industrie et des commerces de l'alimentation. 1937. 444. Création de six emplois au bureau de l'Assistance médicale gratuite. 1937. 517. Assistance médicale gratuite. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour règlement, à l'Assistance publique de Paris, de frais d'hospitalisation de malades de banlieue en 1936. 1937. 552. Assistance médicale gratuite. Fixation des prix de journée pour 1938 en ce qui
Fixation des prix de journée pour 1938 en ce qui concerne les malades traités dans les établissements de l'Assistance publique de Paris. 1937. 579. Location dans l'immeuble sis 68, rue de Richelieu, de deux appartements destinés à l'installation de bureaux de l'Assistance publique. 1937. 583. Ecole Théophile-Roussel, à Montesson. Travaux de grosses réparations à exécuter en 1938. 1937. 603/1°. Emprunt de 650 millions. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/2°. Emprunt de 700 millions. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/3°. Emprunt de 280 millions pour l'amélioration des
1938. 1937. 603/3°. Emprunt de 280 millions pour l'amélioration des voies d'accès de Paris. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/4°. Emprunt de 100 millions en vue de l'exécution des travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/5°. Emprunt de 275 millions pour l'exécution de travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/6° Emprunt de 344 millions pour l'exécution de travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/7°. Emprunt de
de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/7°. Emprunt de 296 millions pour le prolongement en banlieue des lignes nos 1, 3 et 9 du Métropolitain. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/8°. Emprunt de 125.700.000 fr. pour le prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 5 bis et 8. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/9°. Emprunt de 211.250.000 francs pour l'exécution du programme des grands travaux contre le chômage. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/10° Emprunt de 21 millions
à celui de 1938. 1937. 603/10° Emprunt de 21 millions pour la création de ports en banlieue. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/11° P. Emprunt de 113 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/12°. Emprunt de 13 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/13°. Emprunt de 75 millions pour l'exécution de travaux d'architecture dans divers établissements scolaires et emprunt de 22
travaux d'architecture dans divers établissements scolaires et emprunt de 22 millions pour travaux d'architecture à la Préfecture de police. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938. 1937. 603/14°. Prolongation de la durée de perception des 40 centimes autorisés par le décret de 25 janvier 1936. 1937. 603/15°. Création de 65 centimes additionnels et ouverture d'un crédit pour dépenses de vicinalité. 1937. 603/16°. Institution d'un prélèvement de 25 ° 0 sur les subventions autres que celles attribuées aux communes. 1937. 603/17°. Emission d'un emprunt de 300 millions pour couverture partielle des dépenses de chômage en 1938 et
pour couverture partielle des dépenses de chômage en 1938 et création de 12 centimes 5 extraordinaires pour le service dudit emprunt. 1937. 604 et 719. Emission d'un emprunt de 319.626.000 francs et création de 13 centimes extraordinaires pour le financement des programmes de grands travaux. 1937. 624. Tableau synoptique des charges supportées par les communes du département de la Seine en 1936. 1937. 631/1°. Assistance médicale gratuite. Fonctionnement du service et résultats financiers de l'exercice 1936. 1937. 631/2°. Assistance médicale gratuite. Ouverture de crédits et prévisions de recettes pour 1938. 1937. 652. Ouverture d'un crédit de 20.611.000 francs pour les
1937. 652. Ouverture d'un crédit de 20.611.000 francs pour les travaux de défense passive à exécuter par la Préfecture de police sur les fonds de l'emprunt à émettre pour le financement des programmes de grands travaux. 1937. 654. Communication de M. le Préfet de la Seine concernant la participation de l'Etat dans la dépense occasionnée par le relèvement de la majoration départementale de l'allocation de chômage. 1937. 663. Subvention à « La Pouponnière, Nouvelle étoile des enfants de France ». 1937. 667. Relèvement du prix de pension et des indemnités de trousseau payés pour les pupilles de la Nation, boursiers
de trousseau payés pour les pupilles de la Nation, boursiers du Département dans les internats primaires. 1937. 668. Relèvement du prix de pension et de l'indemnité de trousseau payés pour les boursiers départementaux d'internat primaire. 1937. 687. Augmentation du montant de l'emprunt autorisé au titre de la participation du Département aux dépenses du programme de travaux de défense passive de 130 millions. 1937. 688. Réaménagement des crédits affectés aux travaux relevant de la Préfecture de la Seine pour l'exécution du programme d'opérations de défense passive de 130 millions. 1937. 699. Chemin de grande communication n° 3. Convertissement du pavage et
Chemin de grande communication n° 3. Convertissement du pavage et aménagement de la rue du Mont-Valérien entre la rue des Plaideurs et la route nationale n° 13, à Nanterre. 1937. 700. Chemin de grande communication n° 117. Avenant définitif avec M. Debarle, entrepreneur, adjudicataire des travaux de transformation du pavage et d'aménagement entre l'allée Robillard et la limite du Département, aux Pavillons-sous-Bois. Augmentation de la dépense autorisée. 1937. 702. Révision des allocations annuelles et viagères afférentes à l'indemnité complémentaire de résidence attribuée aux instituteurs et institutrices admis à la retraite entre le 6 avril 1934 et le 31 décembre 1936.
entre le 6 avril 1934 et le 31 décembre 1936. 1937. 705. Acquisition d'un immeuble sis 5, avenue Ledru-Rollin, pour l'installation des services d'études de la défense passive. 1937. 706. Création d'emplois à la Direction des Affaires départementales pour le service des allocations compensatrices de l'augmentation des tarifs de transport en faveur des familles nombreuses. 1937. 707. Subvention à l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation pour 1938. 1937. 708. Chemin de grande communication n° 44. Acquisition de la propriété Robert-Picard, pour mise à l'alignement à Fontenay-sous-Bois, et aménagement de la chaussée après
à l'alignement à Fontenay-sous-Bois, et aménagement de la chaussée après démolition de la construction édifiée sur cette propriété. 1937. 709. Chemin de grande communication n° 13 bis. Acquisition de la propriété Dengis en vue de mise à l'alignement à Colombes. 1937. 710. Fixation du prix de journée définitif pour 1937 à la Fondation Alexandre Darracq, à Suresnes, pour les enfants admis dans cet établissement au titre de l'Assistance médicale gratuite. 1937. 711. Avis favorable à l'adhésion des communes de Rueil-Malmaison et de Saint-Cloud (Seine-et-Oise) au Syndicat intercommunal de l'Octroi pour la banlieue Ouest de Paris. 1937. 713. Subventions à diverses
la banlieue Ouest de Paris. 1937. 713. Subventions à diverses sociétés artistiques et musicales pour 1938. 1937. 714. Attribution de la garantie du Département pour un emprunt de 45 millions à émettre par la Société de traitement industriel des résidus urbains. 1937. 715. Route nationale n° 2. Augmentation de la dépense autorisée pour les travaux d'élargissement du passage supérieur sur le chemin de fer de Paris à Soissons, au Bourget. 1937. 716. Fort de Vanves. Mise en état de viabilité et d'assainissement de la rue n° 11, à Malakoff. 1937. 718. Réservoir de Pannesière-Chaumard. Paiement à la commune de Chaumard
718. Réservoir de Pannesière-Chaumard. Paiement à la commune de Chaumard de frais supplémentaires, résultant du fait de la construction de cet ouvrage, pour l'exécution d'un projet d'électrification de ladite commune. 1937. 720. Communication relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat de 200 millions à la Ville de Paris et au Département de la Seine pour allégement de leurs charges, et répartition entre les communes de banlieue d'une somme de 24 millions à prendre sur cette subvention pour dépenses de chômage et de police en 1936. 1937 721. Subvention au Service social de l'Enfance en danger moral. 1937. 723. Poste de
social de l'Enfance en danger moral. 1937. 723. Poste de désinfection de Romainville. Achat d'une chaudière, d'une étuve, de claies de séchage et de matériels divers. 1937. 724. Route nationale n° 1. Acquisition d'immeubles appartenant à la commune de Pierrefitte et nécessaires au doublement de la traverse de ladite route. 1937. 729. Eaux et assainissement. Etablissement d'un bassin de retenue sur la Bièvre, à L'Hay-les-Roses. 1937. 730. Communication relative à la répartition des dépenses d'assistance de l'exercice 1936 entre les collectivités intéressées. 1937. 731. Sous-répartition, entre les communes de la Seine, du contingent global des dépenses d'assistance mises à leur
Seine, du contingent global des dépenses d'assistance mises à leur charge pour 1938. 1937. 734. Fixation des cadres du personnel ouvrier affecté à l'entretien et au curage des égouts départementaux. 1937. CC. 13 et 300. Vœu tendant au relèvement de la majoration d'Etat dans l'allocation aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 et attribution d'un supplément temporaire à la majoration départementale (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Considérant qu'il y a lieu de mettre dans toute la mesure possible l'allocation aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 en rapport avec le coût
loi du 14 juillet 1905 en rapport avec le coût de la vie et d'engager l'Etat à prendre ses responsabilités ; « Vu les propositions de MM. Le Bigot et Levillain tendant au relèvement de la majoration départementale accordée aux assistés obligatoires ayant leur domicile de secours dans le département de la Seine ; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Emet le vœu : « Que l'Etat relève sa majoration dans l'allocation accordée aux assistés obligatoires de la loi du 14
l'allocation accordée aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 ayant leur domicile de secours dans le département de la Seine, « Délibère : « Afin de préparer cette réforme tout en permettant son application immédiate, un supplément temporaire à la majoration départementale, fixé à 20 francs par mois, est attribué pour une durée de trois mois correspondant à la période hivernale, aux assistés obligatoires de la loi du 14 juillet 1905 ayant leur domicile de secours dans le département de la Seine. « A cet effet, un crédit provisionnel de 4.070,000 francs sera inscrit au budget de
crédit provisionnel de 4.070,000 francs sera inscrit au budget de 1938, chap. 10, art. 1er. 1937. C. 189. Vœu tendant au dégrèvement des droits et taxes frappant les carburants employés par la Société des transports en commun de la région parisienne (M. Allemane, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition de MM. Georges Lebecq, Maurice Quentin et Louis Peuch, tendant au dégrèvement des droits et taxes frappant les carburants employés par la Société des transports en commun de la région parisienne ; « Sur le rapport présenté par M. Allemane, au nom de la 6e Commission, « Emet
M. Allemane, au nom de la 6e Commission, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement, désireux d'entraver la hausse des prix et la vie chère, prenant en considération ce fait indéniable que le déficit des Transports en commun de la région parisienne est dû en très grande partie à des charges d'intérêt social, envisage le dégrèvement par décret-loi de tous droits et taxes frappant les carburants essence, benzol et alcool utilisés pour les véhicules de la Société des transports en commun de la région parisienne. 1937. CC. 247 et 276. Renvoi à l'Administration de diverses propositions (M. Fiancette,
et 276. Renvoi à l'Administration de diverses propositions (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu les propositions : 1° De MM. Charles Rigaud, Georges Marrane et plusieurs de leurs collègues tendant au relèvement de la deuxième partie de la prime d'allaitement ; 2° De M. J.-H. Becquet tendant à la suppression, pendant l'exercice 1938, de toutes subventions n'intéressant pas spécialement les œuvres d'assistance sociale ou de bienfaisance ; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ces propositions à l'Administration.
compte et du personnel, « Renvoie ces propositions à l'Administration. » 1937. C. 252. Vœu tendant à inviter le Gouvernement à réduire certaines taxes postales (M. Edouard Fillon, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition de MM. Henri Gourdeaux, Emmanuel Fleury, Jean Grandel et de leurs collègues du groupe communiste; « Sur le rapport présenté par M. Edouard Fillon, au nom de la 8e Commission, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement prenne toutes mesures utiles pour que l'affranchissement des convocations individuelles, fixé par décret-loi en juillet 1937 à 0 fr. 20, soit ramené à 0
juillet 1937 à 0 fr. 20, soit ramené à 0 fr. 10. » 1937. C. 331. Vœu tendant à une réforme démocratique des impôts (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Considérant que la gravité de la situation financière rend de plus en plus difficile au Département la réalisation d'une politique conforme aux besoins sociaux et au développement économique de la région parisienne; « Considérant que les véritables remèdes à une telle situation ne peuvent résider que dans la réorganisation profonde du vieux système des impositions locales, dans le sens démocratique, afin qu'il soit possible de demander les ressources
sens démocratique, afin qu'il soit possible de demander les ressources nécessaires à ceux qui réalisent dans le département le plus de profits et y détiennent la plus grande part de richesses; « Considérant, en outre, que l'assainissement des finances de l'Etat est un élément décisif de l'assainissement des finances départementales et communales; « Vu la proposition de M. Georges Marrane, tendant à une réforme démocratique des impôts, « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement
personnel, « Emet le vœu : « Que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires : « 1° Pour réaliser d'urgence la réforme démocratique des impôts, réforme voulue par le pays et promise par les pouvoirs publics, afin que l'Etat puisse reprendre les charges que, par suite du désordre de ses finances, il fait supporter aux départements et aux communes; « 2° Pour faire de la réforme démocratique des impôts d'Etat la base d'une réorganisation démocratique complète du système des impositions communales et départementales. » 1937. C. 332. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M. Georges Marrane et de
d'un projet de vœu de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues, tendant à avancer la date de la session budgétaire du Conseil général et celle de l'introduction des mémoires (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le projet de vœu de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues tendant à avancer la date de la session budgétaire du Conseil général et celle de l'introduction des mémoires; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ce
du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. » 1937. C. 333. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues relative à l'adoption de mesures législatives établissant une taxe départementale sur le revenu (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition de M. Georges Marrane et de plusieurs de ses collègues relative au vote d'une loi établissant une taxe sur le revenu au profit du Département; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission
Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie cette proposition à l'Administration. » 1937. C. 334. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de MM. Georges Marrane, Vassart, Gaymanet et de plusieurs de leurs collègues relatif au pourcentage d'augmentation du principal fictif de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties dans le département de la Seine (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le projet de vœu de MM. Georges Marrane, Vassart, Gaymanet et de plusieurs de leurs collègues relatif au pourcentage d'augmentation du principal
plusieurs de leurs collègues relatif au pourcentage d'augmentation du principal fictif de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties dans le département de la Seine; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. » 1937. C. 335. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Victor Constant et de plusieurs de ses collègues relative aux centimes additionnels à la patente (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu la proposition de MM. Victor Constant,
Conseil général, « Vu la proposition de MM. Victor Constant, Pierre Dailly, Mario Ballu, Raoul Vergeot, Robert Bos, Louis Fourès, tendant à l'institution d'une limite à la contribution des patentes; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie cette proposition à l'Administration. » 1937. C. 336. Renvoi à l'Administration d'un projet de vœu de M. Georges Hirsch et de plusieurs de ses collègues tendant à l'institution, au profit du Département de la Seine, de diverses mesures d'ordre fiscal, et à la réduction
Seine, de diverses mesures d'ordre fiscal, et à la réduction du nombre des centimes additionnels à la patente (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le projet de vœu de M. Georges Hirsch et de plusieurs de ses collègues tendant au dépôt d'un projet de loi reprenant divers vœux antérieurement émis par le Conseil général et tendant à l'institution, au profit du Département de la Seine, de diverses mesures d'ordre fiscal, et à la réduction du nombre des centimes additionnels à la patente; « Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de
par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Renvoie ce projet de vœu à l'Administration. » 1937. C. 337. Voeu tendant à la réforme des règles de répartition du fonds commun de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes de remplacement, et à la création de ressources en faveur des communes dites « à développement rapide » (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Vu la proposition de M. Georges Hirsch et de ses collègues du groupe socialiste, tendant à la réforme des règles de répartition du
socialiste, tendant à la réforme des règles de répartition du fonds commun de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes de remplacement, et à la création de ressources en faveur des communes dites « à développement rapide » ; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Émet le vœu : Que le Gouvernement veuille bien inscrire dans un projet de loi : 1° La réforme des règles de répartition du fonds commun départemental et communal de la taxe sur le chiffre d'affaires