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porte du n° 7, vit sortir Prosper qui, brandissant sa canne et fumant son cigare, partait pour le rendez-vous qu'il lui avait assigné au restaurant Maire. — Et d'un ! se dit-il. Cinq minutes après, ce fut le tour de Julie Tordier. — Et de deux ! murmura l'ancien clerc de notaire. A peine la Mayeux avait-elle disparue au coin de la rue, se dirigeant vers la rue de la Verrerie, qu'il descendit précipitamment de son fiacre, entra dans la maison, gravit l'escalier et fit halte à la porte de l'appartement. Une puissante émotion faisait battre son cœur. Il sonna.
l'appartement. Une puissante émotion faisait battre son cœur. Il sonna. Le bruit produit à l'intérieur par un pas très léger arriva jusqu'à son oreille et une voix demanda : — Qui êtes-vous ? — Un ami inconnu, répondit-il. Je viens de la part de Mlle de Ronceray... — De Marthe! s'écria Hélène, car c'était elle qui avait parlé. — De Mlle Marthe et aussi de Jeanne Bertinot, reprit l'ancien clerc de notaire, et je vous apporte des nouvelles de Lucien... — De Jeanne!... de Lucien!... répéta la jeune fille avec une émotion qui faisait trembler sa voix. — Oui, reprit
une émotion qui faisait trembler sa voix. — Oui, reprit Terrien, ouvrez-moi vite ! — Hélas ! je suis enfermée, je ne peux pas vous ouvrir... — Vous aviez, il y a quelques semaines, remis à Jeanne la clef de votre appartement? — Oui... Et bien? — Et bien! cette clef, elle me l'a confiée pour que je vienne à votre aide... Puis-je m'en servir sans vous effrayer? — Oui... oui... hâtez-vous ! Terrien tira la clef de sa poche et l'introduisit dans la serrure. La porte s'ouvrit. Hélène, en se trouvant en présence d'un homme qu'elle savait jamais vu,
se trouvant en présence d'un homme qu'elle savait jamais vu, recula de quelques pas sans presque en avoir conscience. — Point de frayeur... point de paroles inutiles, dit vivement l'ancien clerc de notaire en refermant la porte derrière lui. Nous avons peu de temps à nous... Votre mère pourrait rentrer à l'improviste, ainsi que Prosper Rivet... J'ai su les éloigner afin d'arriver jusqu'à vous ; mais il faut tout prévoir, même une surprise invraisemblable... — Je n'ai pas peur, répliqua Hélène. De quoi aurais-je peur, puisque vous venez à moi de la part de Marthe et de Jeanne?... — Elles
de la part de Marthe et de Jeanne?... — Elles m'ont chargé de vous dire ceci : « Prenez courage et ne perdez point l'espoir. On vous aime... on travaille à votre délivrance... » — A ma délivrance ? — Oui. — Mais n'est-ce pas me donner une espérance vaine ? Quelle délivrance puis-je entrevoir ? s'écria la pauvre enfant avec une tristesse navrante. Je suis une fille d'une mère sans pitié, et mariée à un misérable de qui j'ai tout à redouter... Si vous saviez ce que je souffre chaque jour entre cet homme et ma mère !... Il
chaque jour entre cet homme et ma mère !... Il ne me pardonne ni mon dédain ni ma porte fermée pour lui, et il me le fait cruellement, lâchement sentir !... On fait de moi la servante de la maison, une servante humiliée, insultée, maltraitée à toute heure!... Aucune misérable créature affamée n'accepterait, pour gagner son pain, une existence pareille à la mienne!... De cette existence effroyable, la mort seule me délivrera... — Non, ce ne sera pas la mort!... Ce sera la justice ! — La justice ! répéta douloureusement Hélène. — N'y croyez-vous pas ? — Je n'y
douloureusement Hélène. — N'y croyez-vous pas ? — Je n'y crois pas. Que peut-elle faire pour moi, la justice? Je suis en puissance de mon mari, et quoique cet homme ne soit mon mari que de nom, légalement je lui appartiens ! La chaîne odieuse qui me lie à lui est rivée par la loi... Si solide que semble cette chaîne, la loi peut la briser! Comment? Le divorce existe... Pour réclamer le divorce, il faut des griefs... Ne les avez-vous pas, ces griefs, et cent fois plus nombreux qu'il n'est nécessaire ?... On vous séquestre, on vous humilie, on
n'est nécessaire ?... On vous séquestre, on vous humilie, on vous insulte ! Sans doute... mais tout cela il faudrait le prouver... Je n'ai pas de témoins... on ne me croirait pas... Et si je vous donnais le moyen de baser votre demande sur un grief auprès duquel ceux que je viens de nommer sont bien peu de choses ? Un grief... quel grief ? L'infidélité de votre mari. Hélène haussa dédaigneusement les épaules. Que m'importe cela ? répliqua-t-elle. Il faut que cela vous importe, puisque de là peut résulter la liberté pour vous. Je ne sors jamais... J'ignore donc
la liberté pour vous. Je ne sors jamais... J'ignore donc ce qui se passe au dehors, et je n'ai nul moyen de le connaître. Vous me comprenez mal ! Ce peut se passer au dehors ne constituerait pas même un grief... Il s'agit de l'adultère doublement criminel... de l'adultère installé au foyer conjugal... XAVIER DE MONTÉPIN chocolat de la faveur maternel
VINGT-SEPTIÈME ANNÉE No 7 JUILLET 1928 BULLETIN ADMINISTRATIF DU LAOS LE BULLETIN ADMINISTRATIF DU LAOS paraît mensuellement à Vientiane. Il comprend tous les actes intéressant l’Administration du Laos. ABONNEMENTS EN DOCHINE Un an 8 $ 00 Six mois 4 $ 50 FRANCE Un an 20 fr. 00 Six mois 11 fr. 00 DATES ANALYSES PAGES PARTIE OFFICIELLE 1928 ACTES DE LA MÉTROPOLE 28 avril Extrait d’un arrêté du Ministre des Colonies accordant à M. Luccioni, la remise gracieuse d’une dette de 1.700 $ 00 qu’il a acquittée de ses deniers personnels lors de sa gestion comme Gérant du Comptoir courant
personnels lors de sa gestion comme Gérant du Comptoir courant de Pakse. 561 1922 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 26 mai Circulaire au sujet de l'allocation spéciale et de la situation des agents contractuels. 562 13 juin Circulaire relative aux soins médicaux gratuits aux pensionnés de la guerre. 563 15 — Arrêté complétant l’article 2 de l’arrêté du 28 avril 1928 organisant la Chambre mixte de Commerce et d’Agriculture à Vientiane. 564 15 — Arrêté déclarant la Compagnie du Haut-Mékong, concessionnaire de la mine Nam-Pack. 565 DATES ANALYSES PAGES 1928 16 juin Arrêté allouant annuellement sur les fonds du budget général quatre bourses
allouant annuellement sur les fonds du budget général quatre bourses d’études à des élèves siamois sur proposition du Ministre de France à Bangkok. 566 22 — Arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars 1928 règlementant l’attribution des bourses et secours scolaires aux enfants de nationalité française. 568 28 — Circulaire relative à la tenue de la comptabilité des dépenses engagées. 569 28 — Circulaire au sujet de l’admission des télégrammes différés par la voie T. S. F. dans le sens Indochine-France. 570 29 — Extrait d’un arrêté approuvant la liste additionnelle des publications scolaires qui peuvent être mises en usage dans
des publications scolaires qui peuvent être mises en usage dans les écoles publiques franco-indigènes de l’Indochine. 571 3 juil. Circulaire suivie d’une instruction relative à l’application du décret en date du 26 janvier 1912. 572 5 — Arrêté modifiant l’article 13 de l’arrêté du 14 mai 1912 portant réglementation des congés et permissions à accorder au personnel indigène des différents services de l’Indochine. 586 10 — Arrêté créant l’Ecole pratique de Droit et d’Administration laotienne en remplacement de l’ancienne Ecole d’Administration laotienne créée par arrêté du Résident supérieur au Laos du 12 juin 1923. 586 12 Arrêté portant réorganisation de
du 12 juin 1923. 586 12 Arrêté portant réorganisation de l’Ecole pratique d’infirmiers et d’infirmières sages-femmes du Laos. 592 12 — Circulaire au sujet de l’application aux colonies des textes métropolitains. 598 1928 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE 1er juin Extrait d’un arrêté fixant la composition du Tribunal supérieur d'Appel et d’Annulation du Laos. 601 1er — Extraits des arrêtés instituant dans chacune des provinces du Laos des Tribunaux de 1er et 2e degré et fixant la composition des dits Tribunaux. 601 2 juil. Extrait d’un arrêté désignant M. Linard, Garde principal de la Garde indigène en service à Vinh, pour remplir les
la Garde indigène en service à Vinh, pour remplir les fonctions de chargé du service de transit du Laos, dans cette localité en remplacement de M. Dandrieu. 611 2 juil. Extrait d’un arrêté désignant M. Berner, Sous-inspecteur de la Garde indigène en service à Vinh, pour remplir les fonctions de chargé du service de transit du Laos, dans cette localité en remplacement de M. Linard. 611 2 — Extrait d’un arrêté portant de 50 à 70 $ 00 la subvention mensuelle accordée par arrêté N° 820 du 20 septembre 1927 au nommé Lê-Đào-Đức-Lê, gérant du Bungalow à Thakhek. 611 3
au nommé Lê-Đào-Đức-Lê, gérant du Bungalow à Thakhek. 611 3 — Arrêté fixant la quotité de l’indemnité kilométrique à allouer aux fonctionnaires, possesseurs d’une voiture automobile et autorisés à en faire usage pour les besoins du service. 612 4 — Extrait d’un arrêté nommant une commission chargée de l’adaptation et de la traduction à l’usage des élèves laotiens, des manuels et tableaux muraux préparés par la Direction générale de l’Instruction publique. 613 4 — Extrait d’un arrêté déclarant le Tasseng de KèngChek, du Muong de Hillboul, de la province du Champasak, en état d’infection de peste bovine. 613 4 —
Champasak, en état d’infection de peste bovine. 613 4 — Extrait d’un arrêté déclarant le Tasseng de Soukhouma, Muong de Bassac, province du dit, en état d’infection de peste bovine. 613 4 — Extrait d’un arrêté accordant un secours de 25 $ 00 à la nommée Hoàng-thi-Am, mère d’un garde de la brigade de la G. I. de Thakhek décédé le 21 mai 1928. 613 4 — Extrait d’un arrêté mettant une avance mensuelle de 600 $ 00 à charge de justification ultérieure d’emploi, à la disposition du Dr. Bédier, Médecin-chef de l’hôpital principal de Vientiane, pour le paiement de
Médecin-chef de l’hôpital principal de Vientiane, pour le paiement de la nourriture des malades et les menues dépenses de cet hôpital. 613 5 — Extrait d’un arrêté faisant cession gratuite au Domaine colonial, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 0 h 50 a 03 ca et sise à Vientiane. 614 5 — Extrait d’un arrêté allouant aux gradés et gardes indigènes des Brigades du Laos, une indemnité égale à une journée de solde à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 1928. 614 7 — Extrait d’un arrêté rapportant celui N° 482 du 25 juin 1928 autorisant l’achat
rapportant celui N° 482 du 25 juin 1928 autorisant l’achat d’une parcelle de terrain appartenant à Chan-Phim, Tasseng à Hat-Kieng et, lui allouant de nouveau une somme de 15 $ 00 pour la perte des plantations qu’il a subies pendant la construction de la route locale N° 2. 614 DATES ANALYSES PAGES 1928 7 juil. Extrait d’un arrêté déclarant le territoire de Houeisay, province du Haut-Mékong, en état d’infection de surra. 614 7 — Extrait d’un arrêté mettant une avance de 500 $ 00 à charge de justification ultérieure d’emploi, à la disposition de M. Charroppin. président de la commission
à la disposition de M. Charroppin. président de la commission chargée de l'organisation et de la direction des fêtes et réjouissances publiques à Vientiane à l'occasion du 14 juillet 1928 615 10 — Rectificatif à l'arrêté n°601 du 26 juin 1928 nommant à Pakse une commission chargée de faire subir aux candidats des provinces de Bassac, Saravane et Altopha, les épreuves de l'examen d'aptitude professionnelle pour le grade d'infirmier-major de 3e classe 615 10 — Arrêté fixant le prix de location des voilures automobiles administratives en service à Saravane mises à la disposition des particuliers 615 11 — Extrait d'un
à la disposition des particuliers 615 11 — Extrait d'un arrêté fixant la composition de la commission ordinaire de recette du matériel de l'Assistance médicale du Laos 617 11 — Extrait d'un arrêté accordant un secours de 30100 à Pham-ba-Dae, infirmier ordinaire de 5e classe en service à Pakse, pour le dédommagement de la perte de ses effets au cours d'un naufrage lors de sa tournée de vaccination 617 12 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Villeméjane, Chef local du Service de l'Enseignement au Laos, à faire usage de sa voiture automobile pour les besoins du service et lui allouant
voiture automobile pour les besoins du service et lui allouant une indemnité kilométrique de 0 $ 08 617 12 — Extrait d'un arrêté désignant pour l'année scolaire 1928-1929 divers fonctionnaires de l'Administration indigène du Laos, comme boursiers de l'Ecole pratique de Droit et d'Administration laotienne à Vientiane 618 12 Extrait d'un arrêté désignant les chargés de cours et de conférences à l'Ecole pratique de Droit et d'Administration laotienne à Vientiane 618 16 — Extrait d'un arrêté prononçant l'expulsion d'un Annamite du territoire du Laos 619 Erratum à l'arrêté n° 580 du 20 juin 1928 convoquant à Vientiane pour le dimanche
du 20 juin 1928 convoquant à Vientiane pour le dimanche 19 août 1928 les électeurs français de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du Laos pour élection de huit membres français de ladite Chambre 619 DATES ANALYSES PAGES 1928 19 juil. Extrait d'un arrêté prononçant l'expulsion d'un Annamite du territoire du Laos 619 20 — Extrait d'un arrêté nommant à Vientiane une commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du concours d'admission à l'Ecole des Beaux-arts de l'Indochine... 620 20 — Extraits des arrêtés autorisant M. Soun-Lim, demeurant à Vientiane, à mettre en circulation deux voitures automobiles
demeurant à Vientiane, à mettre en circulation deux voitures automobiles pour un service de transports des voyageurs sur les routes de Vientiane, Ban Thapha, Tha-Ngon et Vang-Lick.. 620 20 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Dyty, commerçant demeurant à Vientiane, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transports de voyageurs sur les routes de Vientiane, Ban Thapha, Tha-Ngon et Nam-Lick 622 20 — Extrait d'un arrêté autorisant MM. Thit-Pan et Cie, demeurant à Vientiane, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transports de voyageurs sur les routes de Vientiane, Ban Thapha, Tha-Ngon
de voyageurs sur les routes de Vientiane, Ban Thapha, Tha-Ngon et Nam-Lick... 623 20 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nai-Nhung, commerçant demeurant à Vientiane, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transports de voyageurs sur les routes de Vientiane, Ban Thapha, Tha-Ngon et Nam-Lick 625 20 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Chan-Kham-Phan, demeurant à Vientiane, à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transports de voyageurs sur les routes de Vientiane, Ban Thapha, Tha-Ngon et Nam-Lick 626 20 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Lê-huu-Ba, demeurant à Ban That-Khao (Vientiane), à
arrêté autorisant M. Lê-huu-Ba, demeurant à Ban That-Khao (Vientiane), à mettre en circulation une voiture automobile pour un service de transports de voyageurs sur les routes de Vientiane, Ban Thapha, Tha-Ngon et Nam-Lick ....... 627 21. — Extrait d'un arrêté autorisant le remboursement au nommé Nguyen-van-An, demeurant à Savannakhet, de la somme de 23 $ 52, montant de la vente d'une parcelle de terrain indûment encaissée au profit du budget, local du Laos 628 24 — Extrait d'une décision fixant la composition de la commission ordinaire des recettes à Xieng-Khouang, province du Tran-Ninh 628 26 — Extrait d'un arrêté nommant
province du Tran-Ninh 628 26 — Extrait d'un arrêté nommant M. Hervet, Garde principal de la G. I. en service à Nonghet, province du Tran-Ninh, comme Régisseur-comptable et le chargeant du paiement des dépenses urgentes nécessitées pour les travaux neufs des bâtiments et les travaux d'entretien de la route coloniale n° 7 629 26 juil. Extrait d'un arrêté fixant la composition de la commission d'examen des chauffeurs d'automobiles à Savannakhet 629 26 Extrait d'un arrêté accordant un secours de 120$ à Nang-Mieng, veuve d'un Chaomuong de 2e classe décédé à Sam-Neua 629 28 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n°
Sam-Neua 629 28 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 209 du 2 mars 1928, autorisant M. Labourdette, Agent contractuel du Service des Travaux publics, à faire usage de sa voiture automobile pour les besoins du service 629 28 — Extrait d'un arrêté reportant au dimanche 2 septembre 1928, la date de l'élection des huit membres français de la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du Laos 629 30 — Extrait d'un arrêté modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 405 du 26 avril 1928, fixant la composition de la commission d'examen des chauffeurs d'automobiles à Xieng-Khouang. 630 30 — Extrait
d'examen des chauffeurs d'automobiles à Xieng-Khouang. 630 30 — Extrait d'un arrêté mettant une avance de 500 $ 00 à charge de justification ultérieure d'emploi, à la disposition de M. Conti, Vétérinaire-inspecteur en service à Vientiane, pour achat d'animaux 630 30 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 706 du 20 juillet 1928 autorisant M. Soun-Lim, à mettre en circulation une voiture automobile immatriculée sous le n° L. 290 pour un service de transports des voyageurs sur les routes de Vientiane 630 30 — Extrait d'un arrêté accordant un secours de 10$00 au nommé Dô-huu-Can, garde de 2e classe de
de 10$00 au nommé Dô-huu-Can, garde de 2e classe de la brigade de la G. I. de Vientiane, licencié de son emploi pour inaptitude physique 630 31 — Arrêté relatif à l'hygiène scolaire des Établissements d'instruction publique ou privée du Laos ... 630 31 — Extrait d'un arrêté rapportant celui n° 710 du 20 juillet 1928 autorisant M. Chan-khâm-Phan, à mettre en circulation une voiture automobile immatriculée sous le n° L. 288 pour un service de transports de voyageurs sur les routes de Vientiane 634 DATES ANALYSES PAGES Nominations et mouvements du personnel européen. 635 Nominations et mouvements du personnel
mouvements du personnel européen. 635 Nominations et mouvements du personnel indigène. 642 Nominations et mouvements du personnel de l'Administration indigène du Laos PARTIE NON OFFICIELLE Avis de concours pour l'emploi de Commis de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indochine 662 Avis de concours d'admission à l'Ecole de Commerce et à l'Ecole des Beaux-arts de l'Université indochinoise ; 662 Avis de concours pour l'emploi de Sous-brigadier stagiaire des Douanes et Régies de l'Indochine 671 Avis de demandes de concession 671 Avis de publication de rôle 676 Liste électorale (1928) Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du Laos 677 Avis
Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture du Laos 677 Avis de publication d'ouvrages 679 Relevé de crue du Mékong 680 PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES ACTES DE LA MÉTROPOLE Par arrêté du Ministre des Colonies, du 28 Avril 1928 : Il est accordé à M. Luccioni, Chef de Bureau des Services civils de l'Indochine, la remise gracieuse d'une dette de 1.700 piastres qu'il a contractée en qualité de Gérant du Compte-courant de Paksé (Laos) et qu'il a acquittée de ses deniers personnels. GOUVERNEUR GÉNÉRAL Dalat, le 26 mai 1928. Le Gouverneur général de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, À
Gouverneur général de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, À Messieurs les Chefs d'Administration locale et les Chefs de Services généraux relevant du Gouvernement général. Par circulaire du 22 février dernier, j'ai fixé les règles en vertu desquelles un passage de rapatriement et une allocation spéciale doivent être accordés aux agents recrutés par contrat et qui, ayant atteint l'âge de 55 ans ne sont plus susceptibles de bénéficier du renouvellement de leur engagement. Il m'est apparu qu'il convenait de modifier quelque peu celles des prescriptions de cette circulaire qui ont trait à l'allocation spéciale afin de les adapter davantage aux
trait à l'allocation spéciale afin de les adapter davantage aux réalités. Cette allocation, dont la quotité est fixée au maximum à trois mois de salaire en francs, décomptés au taux de 2 fr. 50, s'est, en effet, révélée insuffisante pour les agents frappés par la limite d'âge et qui sont sans fortune. Par contre, elle ne répond nullement aux fins pour lesquelles elle a été créée, si on l'accorde aux fonctionnaires retraités, maintenus en service comme contractuels dans une administration indochinoise, ces derniers jouissant ou étant susceptibles de bénéficier, par application des dispositions règlementaires les concernant, d'avantages de même nature,
application des dispositions règlementaires les concernant, d'avantages de même nature, avec lesquels ceux dont il est question dans la présente circulaire feraient incontestablement double emploi. Afin de donner à l'allocation spéciale le caractère d'un secours efficace pour les intéressés sans augmenter sensiblement les charges budgétaires, j'ai décidé d'en fixer le montant à trois mois de salaire en piastres jusqu'à concurrence de quatre cent cinquante piastres au maximum, et d'en réserver le bénéfice exclusivement aux agents qui n'ont pas de pension de retraite. Les paragraphes 2e et 3e de la clause "Rapatriement — Allocation spéciale" de ma circulaire précitée doivent donc
"Rapatriement — Allocation spéciale" de ma circulaire précitée doivent donc être rectifiés comme suit : « Il sera attribué, d'autre part, aux agents qui ne bénéficient pas d'une pension de retraite au titre civil ou militaire, une allocation spéciale égale à un mois du salaire en piastres prévu au contrat par année de service contractuel effectué depuis leur engagement, cette allocation ne pouvant, en aucun cas, être supérieure à quatre mois aura été établi exclusivement en francs, sans référence à un salaire réel en piastres, convertie en piastres dans les conditions de l'arrêté du 20 juillet 1926 ». Je crois
conditions de l'arrêté du 20 juillet 1926 ». Je crois devoir vous signaler en outre que le bénéfice du rapatriement et de l'allocation spéciale concédé aux par ma circulaire du 22 février dernier ne doit être considéré uniquement comme un avantage destiné à améliorer la situation des derniers. C'est également une mesure destinée à faciliter la suppression par voie d'extinction des agents contractuels dont le nombre, trop rapidement croissant, a provoque des réclamations justifiées de la part de diverses amicalités de fonctionnaires. Afin de concilier les intérêts bien compris du service avec la situation acquise des agents actuellement en fonctions
service avec la situation acquise des agents actuellement en fonctions il convient d'appliquer les règles suivantes : 1° Pour les anciens agents contractuels, qu'ils soient spécialistes ou non, il reste possible, en cas de nécessité de service absolue, de procéder, dans la forme habituelle au renouvellement de leur contrat jusqu'à la limite d'âge, avec maintien en leur faveur de tous les avantages que comporte ce régime, 2° En ce qui concerne les nouveaux agents à recruter il y a lieu de les engager, désormais, à titre journalier avec bénéfice d'un salaire mensuel, exclusif de toutes indemnités et de tous autres
salaire mensuel, exclusif de toutes indemnités et de tous autres avantages concédés aux contractuels. Exception ne pourra être faite à cette règle qu'en faveur des techniciens et spécialistes avérés, chaque cas faisant l'objet d'une décision spéciale. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. MONGUILLOT. Saigon, le 13 juin 1928. Le Gouverneur général de l'Indochine, Commandeur de la Légion d'honneur, À Messieurs les Chefs d'Administration locale, La Commission de contrôle des soins médicaux gratuits aux pensionnés de la guerre, bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919, a été saisie de la question de savoir s'il
1919, a été saisie de la question de savoir s'il y avait lieu de faire supporter par les bénéficiaires ou par les finances locales la différence de prix sur les produits pharmaceutiques, qui résulte de la non-acceptation par les Pharmaciens de la Colonie du tarif imposé en France aux diverses officines par l'Association générale des syndicats pharmaceutiques de France en ce qui concerne les pensionnés de la guerre. La Commission a estimé et j'ai partagé sa manière de voir qu'il n'était pas équitable de faire supporter par les pensionnés de la guerre les conséquences de ce refus et j'ai décidé