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: « Mignonnet, gendarme ». Ministère de la marine. Par décret en date du 16 juin 1908, ont été promus dans le personnel officier des tableaux des matières : Au grade d'agent comptable principal (Pour compter du 1er juillet 1908.) 1er tour (choix). M. Marc (Eugène-Emile), agent comptable de 1re classe à Paris, en remplacement de M. Maréchal, retraité. Au grade d'agent comptable de 2e classe (Pour compter du 1er juillet 1908,) 1er tour (ancienneté). M. Adam (Jean-Paul-Henry), agent comptable de 2e classe à Cherbourg, en remplacement de M. Promu. (Pour compter du 21 juillet 1908,) 2e tour (choix). M.
(Pour compter du 21 juillet 1908,) 2e tour (choix). M. Daugrois (Armand-Cois), agent comptable de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Jacquinet, retraité. Au grade d'agent comptable de 3e classe (Pour compter du 1er juillet 1908.) 1er tour (concours). M. Bazire (Jean-Baptiste Aimé-Prosper), commis de 2e classe à Brest, en remplacement de M. Adam, promu. (Pour compter du 21 juillet 1908.) 2e tour (concours). M. Chouanière (Mathieu Joseph-Marie), commis de 1re classe à Brest, en remplacement de M. Daugrois, promu. Par décisions des 13, 30 mai et 16 juin 1908 Ont été nommés gardes d'art et lingères :
juin 1908 Ont été nommés gardes d'art et lingères : Des constructions navales à Toulon, en remplacement de M. Maréchal, retraité. Garde d'artillerie à Toulon, M. Matabon, agent comptable de 1re classe en remplacement de M. Jacquinet, retraité. Des constructions navales à Cherbourg, M. Marc, agent comptable principal nouvellement nommé, en remplacement de M. Bérenger, gouverneur à Paris, M. l'agent comptable Marc Rosier, en remplacement de M. Rosier, en remplacement de M. Coince, Hydrographique à Paris, M. l'agent comptable de 2e classe Cheutin, en remplacement de M. Rosier. À Dunkerque, M. Daugrois, agent comptable de 1re classe, nouvellement promu, en
M. Daugrois, agent comptable de 1re classe, nouvellement promu, en remplacement de M. Langlois, affecté à servir à Brest. L'exploitation de la fonderie de Ruelle, M. l'agent comptable de 2e classe Varnier, garde-magasin intérimaire; M. Marc, Matabon, Rosier et Daugrois vont prendre possession de leur nouvel poste, le 21 juillet, pour Dunkerque et arriver à destination dans les délais réglementaires. M. Langlois sera dirigé sur Brest, après l'arrivée de son successeur à Dunkerque et la réception de son service à Dunkerque. Appelés à servir : Joly Chef d'Ort, M. l'agent comptable de 2e classe A. en remplacement de M. Daugrois.
comptable de 2e classe A. en remplacement de M. Daugrois. Les replacement, M. l'agent comptable de 2e classe A. en remplacement de M. Joly. Le service central à Paris, M. l'agent comptable Grosjean en remplacement de M. Cheutin; en remplacement A. le retour Bazire et Chouanière, agents comptables de 1re classe, nouvellement promus, au remplacement de Matabon et Besnard. M. Bazire sera mis en route le 1er juillet, et M. Chouanière, le 21 du mois. Les nouveaux agents devront occuper leur nouveau poste dans les délais réglementaires. M. l'aspirant de vaisseau Pillot (M.-J.-E.-J.), affecté au port de Cherbourg, en interrompu
vaisseau Pillot (M.-J.-E.-J.), affecté au port de Cherbourg, en interrompu à Lorient, autorisé à servir temporairement à Toulon, après expiration de son congé de convalescence. Par décret ministériel du 17 juin 1905, M. le lieutenant de vaisseau Farret (E.-E.), du Brest, un congé de convalescence de 6 mois à solde entière, pour compter du 17 juin 1908. M. le lieutenant de frégate Simon (L.-J.-M.), du Brest, un congé de convalescence de 3 mois à solde entière, avec faculté de faire usage des eaux de Vittel, pour compter du 1er juillet 1908. M. le lieutenant de frégate Roca d'Huby (E.-A.-J.), du
1908. M. le lieutenant de frégate Roca d'Huby (E.-A.-J.), du Port de Toulon, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour prendre effet du 16 juillet 1908. M. le lieutenant de vaisseau Bubert des 5e et 6e de construction, port de Brest, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, et du 13 juin 1908. L'Indemnité de vaisseau Rey (B.-C.L.), exalé de Brest, une prolongation de congé de maladie huit mois, à solde entière, 4e tour du 17 juin 1908. L'Lieutenant de vaisseau Rabot (E.-L.-J.), l'artillerie de l'orient, un congé pour affaires personnelles deux mois, à
de l'orient, un congé pour affaires personnelles deux mois, à demi-solde avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 1er juillet 1908. Le lieutenant de vaisseau Evin (P.-A.), du port de Lorient, un congé pour affaires personnelles sans solde, avec distraction de la liste d'embarquement, pour compter du 1er juillet 1908. Au M. le mécanicien principal de la caserne Buoli (J.-A.), du port de Toulon, un congé pour affaires personnelles de trois mois, à demi-solde avec distraction de la liste d'embarquement pour compter du 5 juillet 1908. Au M. le mécanicien principal de 2e classe Bène (F.-C.), du port
le mécanicien principal de 2e classe Bène (F.-C.), du port de Cherbourg, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 6 juin 1908. Au M. le mécanicien principal de 2e classe Loux (J.-M.), du port de Cherbourg, une prolongation de congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 7 juin 1908. M. le commissaire de 1re classe Le Moine (F.-M.-J.), du port de Brest, est désigné pour remplir, à compter du 1er octobre 1908, les fonctions de professeur suppléant à l'école d'administration de Brest. Par décision ministérielle du 17 juin 1908,
d'administration de Brest. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, il a été accordé à M. le médecin de 2e classe Marin (A.-J.-J.), du port de Cherbourg, un congé de convalescence de trois mois, à solde entière, pour compter du 6 juin 1908. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, M. Berger (Jean), adjoint technique de 2e classe du service des subsistances à Rochefort, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 1er septembre 1908. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, M. Savard (Victor-Baptistin),
Par décision ministérielle du 17 juin 1908, M. Savard (Victor-Baptistin), dessinateur de 1re classe du service des constructions navales à Rochefort, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté de services et sur sa demande, à compter du 21 août 1908. Par décision ministérielle du 17 juin 1908, le quartier-maître mécanicien Longin (Jean-Marie-Yves-Léon), 17747-3, a été nommé à la 1re classe de son grade, pour compter du 1er mai 1908 (68 points au 1er octobre 1907, chiffre rectifié). Par décision ministérielle du 16 juin 1908, le quartier-maître mécanicien Besson (Marcel) 10939-4, a été nommé
1908, le quartier-maître mécanicien Besson (Marcel) 10939-4, a été nommé à la 1re classe de son grade, pour compter du 1er juillet 1908 (83 points au 1er octobre 1907). Par arrêtés ministériels des 26 mai et 16 juin 1908, MM. Kervella (F.-R.-M.) et Jéhanno (E.-O.), seconds maîtres mécaniciens des équipages de la flotte, inscrits en tête de la liste d'admissibilité dressée à la suite de l'examen du 6 février 1908, ont été nommés à l'emploi de commis de 4e classe de l'administration centrale de la marine, en remplacement de MM. Le Formai, réintégré dans les équipages de la flotte, et
Le Formai, réintégré dans les équipages de la flotte, et Chesneau, passé à l'établissement des invalides de la marine (exécution de la loi du 21 mars 1905). Ministère des colonies. Par décision du ministre des colonies en date du 25 mai 1908, M. le général de brigade Oudard, inspecteur général permanent, par intérim, des travaux de l'artillerie pour l'armement des côtes, a été désigné pour faire partie comme membre éventuel du comité consultatif de défense des colonies, en remplacement de M. le général de division de Lamothe, précédemment appelé à d'autres fonctions. Par décision du ministre des colonies en date
d'autres fonctions. Par décision du ministre des colonies en date du 17 juin 1908, ont été désignés pour faire partie du comité consultatif de défense des colonies; 1° Comme membre permanent, M. le général de brigade Bertin, provenant de l'artillerie coloniale, en remplacement de M. le général de brigade Lasserre, devenu membre de droit; 2° Comme membre éventuel, M. le médecin inspecteur général des troupes coloniales Gramont, inspecteur général du service de santé des colonies, en remplacement de M. le médecin inspecteur général Kermogant, admis au cadre de réserve. Nominations à des emplois réservés. Chemins de fer algériens de l'Etat
à des emplois réservés. Chemins de fer algériens de l'Etat Par décision en date du 12 juin 1908, ont été nommés en qualité de gardes-frein : 1° M. Martilié (Raphael), homme d'équipe. 4e tour. M. Benzerfa (Benmoussa ben Hammad), homme d'équipe (1er tour, à défaut de candidats militaires). En qualité d'homme d'équipe, M. Steleng (Auguste), garde-frein, à défaut de candidats militaires. Par décision en date du 25 juin 1908 : M. Dugas (Charles), candidat militaire de la 10e liste, a été nommé comptable, 2e tour. M. Poitevin (Médéric) a été nommé homme d'équipage à l'essai, à défaut de candidats militaires.
nommé homme d'équipage à l'essai, à défaut de candidats militaires. PARTIE NON OFFICIELLE M. le président du conseil ne recevra pas vendredi matin. Son audience hebdomadaire est reportée à samedi matin. SENAT ANNÉE 1908 SESSION ORDINAIRE Errata au compte rendu in extenso de la séance du 16 juin 1908 (Journal officiel du 17 juin). Page 769, tarif no 1, colonne 2, lignes 14-15, Au lieu de : "Minimum ayant 60 ans", Lire : "Minimum avant 60 ans". Même page, tarif no 1, colonne 7, ligne 7, Au lieu de : "d40", Lire : "440". Même page, tarif no 1, colonne
"d40", Lire : "440". Même page, tarif no 1, colonne 7, ligne 9. Au lieu de : "820", Lire : "320". Ordre du jour du jeudi 18 juin. À deux heures et demie. — Suite de la 1re délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant le rachat du réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. (N° 428, année 1906, et 121, année 1907. — M. Charles Prevet, rapporteur. À voix de la commission des finances, n° 67, année 1908. — M. Boudenoot, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. d'Estournelles de Constant
Boudenoot, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. d'Estournelles de Constant sur l'organisation défectueuse des dépenses du département de la marine. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la réintégration de fonctionnaires et d'officiers de la réserve et de l'armée territoriale. (Nos 66 et 121, année 1908. — M. Georges Trouillot, rapporteur. Urgence déclarée.) Tribune sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments. (Nos 254, année
de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments. (Nos 254, année 1907, et 124, année 1908. — M. Pédebidon, rapporteur.) Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 25 des lois des 15 février 1902 et 29 janvier 1906 sur la protection de la santé publique (composition du comité consultatif d'hygiène publique de France). (Nos 8 et 153, année 1908. — M. Paul Strauss, rapporteur. — Urgence déclarée.) La séance du jeudi 18 juin est la 50e de la session ordinaire de l'année 1903. Les billets distribués pour cette séance comprennent
de l'année 1903. Les billets distribués pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Gassis, jusques et y compris M. Jules Godin. Tribunes. — Depuis M. Ouvrier, jusques et y compris M. Emile Rey. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 51e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Léopold Goirand, jusques et y compris M. Charles Humbert. Tribunes. — Depuis M. Emile Reymond, jusques et y compris M. Edouard Vilar. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 18 juin. N° 156. — Rapport de M. Paul Strauss sur la proposition de
— Rapport de M. Paul Strauss sur la proposition de loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches. N° 158. — Rapport de M. Bienvenu Martin sur la proposition de loi relative aux peines prononcées par les juridictions disciplinaires de l'instruction publique. N° 159. — Proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote. Convocations du jeudi 18 juin. Commission des finances; — à une heure et demie. Commission relative à la vente des engrais ; à deux heures et demie. — Local du 48 bureau. Commission relative à la répression des fraudes dans
48 bureau. Commission relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises; — à trois heures. — Local du 5e bureau. Commission relative à la protection de la santé publique ; — à deux heures. — Local du 3e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 9e législature. — Session ordinaire de 1908. Rectifications de vote. Scrutin (n° 564) du 16 juin. Sur la demande de disjonction des articles 32 à 96 du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu : M. Auriol déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité
erreur comme ayant voté « pour », et qu'en réalité il l'a été abstenu ». Scrutin (n° 565) du 16 juin. Sur le renvoi à la commission des articles 32 à 41 du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu : M. Deléglise, porté comme ayant voté « contre », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ». Ordre du jour du jeudi 18 juin. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur le projet de loi relatif
1. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la réglementation du travail (dispositions concernant le contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels). (Nos 220-236-1767 et annexe (2e rapport). — M. Justin Godart, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur le projet de loi relatif à la réglementation du travail. (Nos 236-877. M. Justin Godart, rapporteur.) À deux heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne et des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt des Ardennes, à
des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt des Ardennes, à un mètre, de Romery à Liart, par route, à voie d'un mètre, de Romery à Liart, par Vervins et Brunehamel. (Nos 1718-1763. — M. Sénac, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1907 au titre du budget général ; 20 l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1907 et 1908 au titre des budgets annexes. (Nos 1742-1776. — M. Paul Doumer, rapporteur.) 3.
budgets annexes. (Nos 1742-1776. — M. Paul Doumer, rapporteur.) 3. Suite de la discussion : 1° du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu ; 20 de la proposition de loi de M. Maujan, ayant pour objet l'établissement d'un impôt personnel et progressif sur le revenu et sur les capitaux improductifs ; 3° de la proposition de loi de M. Magniaudé, ayant pour objet d'établir un impôt général et progressif sur les revenus; 4° de la proposition de loi de M. Halvy, ayant
4° de la proposition de loi de M. Halvy, ayant pour objet l'établissement d'un impôt global et progressif sur le revenu. (N° 170-204-281-737-1053-1445 et annexe, 1565-1591-1730. — M. René Renoult, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes, et portant suppression des établissements pénitentiaires militaires ; 2° la proposition de loi de M. Massé, tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armée de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer)
de terre) et du 4 juin 1858 (armée de mer) ; 30 la proposition de loi de MM. César Trouin et Chanoz, tendant à soumettre, en temps de paix, aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer ; 4° la proposition de loi de M. Drelon, tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix. (Nos 115-150-389-673-920 et annexe, 921-922. M. Fernand Labori, rapporteur.) 5.—1re délibération sur le
annexe, 921-922. M. Fernand Labori, rapporteur.) 5.—1re délibération sur le projet de loi concernant l'enseignement secondaire privé. Nos 6311161. — M. Massé, rapporteur.) 6. — 1ère délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles à la législation sur les accidents du travail. Non 364-777-1153. M. Emile Chauvin, rapporteur.) 7. — 1ère délibération sur: 1° le projet de loi relatif aux sociétés par actions; 2° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, relative aux émissions financières. (Nos 119-477 et annexe. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 27 novembre 1906,
de la précédente législature et repris le 27 novembre 1906, en exécution de l'article 18 du règlement.— M. Guillaume Chastenet, rapporteur; séance du 14 janvier 1907.) 3° 1ère délibération sur les propositions de loi : de M. Dansette; de M. LOUIS Martin et plusieurs de ses collègues; 4° de M. Etienne Flandin (Yonne), avec représentation proportionnelle dans les Chambres des députés. (Nos 22-37-M; 48-651-? — M. Etienne Flandin (Yonne), rapporteur.) 8. 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant au renforcement du divorce par consentement mutuel. (Nos 164-749. — M. Maurice Viollette, rapporteur.) 9. 1ère délibération
(Nos 164-749. — M. Maurice Viollette, rapporteur.) 9. 1ère délibération sur la proposition de loi tendant à donner une sanction à la loi du 10 juillet 1904 relative à l'assainissement du gaz à Paris et de la Seine. (Nos 1166. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 4 juillet 1907, en exécution de l'article 18 de la séance du règlement. — M. Cloarec, rapporteur; 2e séance du 21 novembre 1907.) 10. 1ère délibération sur le projet de loi concernant l'exécution du service des transports maritimes. (Nos 18-692. — M. Hippolyte Laronce, rapporteur.) 11. 1ère délibération
(Nos 18-692. — M. Hippolyte Laronce, rapporteur.) 11. 1ère délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement technique industriel et commercial. (Nos 48 et annexe. — Rapport fait au cours de la précédente législature et repris le 12 juin 1906, en exécution de l'article 18 de la séance du règlement. — M. Astier, rapporteur; séance du 23 janvier 1908.) 12. 1ère délibération sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat; 2° la proposition de loi de M. Failliot, relatives à la publicité des exécutions cashier. (Nos 558-1475. — M. Castillard, rapporteur.) 13. 1ère délibération sur la
558-1475. — M. Castillard, rapporteur.) 13. 1ère délibération sur la proposition de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1851, prorogée par la loi du 29 décembre 1907, sur les encouragements aux grandes entreprises maritimes. (Nos 651-1562. — M. Peureux, rapporteur.) 14. 1ère délibération sur le projet de loi et les propositions de loi concernant l'établissement de zones franches dans les ports maritimes. (Nos 114-656. — M. Charles Chaumeil, rapporteur.) 15. 1ère délibération sur : 1° le projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort; 2° la proposition de loi de M. Joseph Reinach (Alpes-Maritimes),
2° la proposition de loi de M. Joseph Reinach (Alpes-Maritimes), et plusieurs de ses collègues, sur l'abolition de la peine de mort; 3° la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à substituer la peine des travaux forcés à perpétuité, à la peine de mort et à modifier ou abroger plusieurs articles du code pénal et des codes de justice militaire. (Nos 388-240-320-1260. M. Kauffmann Péret, rapporteur.) La 2e séance du jeudi 18 juin est la 6e de la session ordinaire de 1908; les billets des jours précédents dont la date d'invalidité dudit jour et valables pour la 6e comprennent
date d'invalidité dudit jour et valables pour la 6e comprennent : Galeries. — Depuis M. Bender (Emile). Jusques et y compris M. J.-L. Breton. Tribunes. — Depuis M. Coutant, jusqu'à et y compris M. Dessoye. Les billets distribués pour le vendredi comprennent : Galeries. — Depuis M. Brice, jusqu'à et y compris M. Chapuis (Edmond) (Jura). Tribunes. — Depuis M. Devèze, jusqu'à et y compris M. Etienne. Les billets distribués le jeudi 18 juin et valables pour le lundi 22 juin comprennent: Galeries. — Depuis M. Chapuis (Edmond) (Meurthe-et-Moselle), jusqu'à et y compris M. Cornand. Tribunes. — Depuis M. Euzière,
et y compris M. Cornand. Tribunes. — Depuis M. Euzière, jusqu'à et y compris M. Gayraud. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 18 juin. Nos 1652. — Rapport par M. Aimond (Seine-et-Oise) sur les projets de loi concernant les ports du Havre et de Marseille. Nos 1702. Rapport de M. Rabier sur le projet de loi concernant l'instruction des enfants anormaux. Nos 1758. — Proposition de loi de M. Fitte concernant la séparation des Églises de l'État. Nos 1767 (annexe). Nouvelle rédaction de la commission du travail pour le projet de loi relatif à la limitation
travail pour le projet de loi relatif à la limitation de la durée du travail (contrôle de la durée du travail). Nos 1780 Proposition de loi de M. Normand relative à une loi de M. Normand sur l'ouverture de crédits pour la télégraphie sans fil et les stocks de munitions des bâtiments de la marine. Nos 1789. Proposition de loi de M. Massabuau tendant à compléter l'article 15 de la loi du 5 avril 1884 sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la milice coloniale. Convocations du jeudi 18 juin. Commission des finances,
milice coloniale. Convocations du jeudi 18 juin. Commission des finances, à quatre heures et demie. Commission d'assurance et de prévoyance, bureau à neuf heures et demie. — Local du bureau. Local d'instruction de la marine, à trois heures. — Local du 3e bureau. Local d'instruction des douanes, à trois heures. — Local du 8e bureau. Commission de la commission de l'armée, à deux heures. — Local du 4e bureau. Sur la commission de la commission d'enquête et de survenus de la marine, à quatre heures et demie. — Local du 2e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. En vertu
2e bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur. En vertu du décret du 3 juillet 1903, portant règlementation des bureaux municipaux d'hygiène et des directeurs de ces bureaux doivent être nommés par les maires parmi les personnes titulaires aptes, à raison de leurs titres, par le corps enseignant de l'hygiène publique de France. Convoi, à cette disposition et aux sières de la circulaire ministérielle du 1er Mai 1906 destinées à en assurer l'application, le directeur du bureau municipal d'hygiène est déclaré ouverte pour les respectives ci-après, dans les conditions respectivement déterminées par les arrêtés suivants : Val-Paul : 30 mai
déterminées par les arrêtés suivants : Val-Paul : 30 mai (Ardèche), arrêté municipal du 8 août 1908; traitement : 500 fr. 1908 (Isère), arrêté municipal du 12 juin 1908; traitement : 250 fr. Les candidats ont un délai de vingt jours, expirant le 8 juillet 1908, pour adresser au ministre de l'Intérieur leurs demandes accompagnées de leurs demandes accompagnées des titres, justifications ou références permettant d'apprécier leurs connaissances scientifiques et administratives, ainsi que la liste des travaux accomplis par eux dans des services administratifs ou des fonctions antérieures. Cette enquête est exclusivement au poste indicatif de la demande doit être