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l'épinard, la lie de, l'épinard, la lie de, l'épinard, la lie de, l'épinard, la lie de, l'épinard, la lie de, l'épinard, la lie de, l'épinard, la lie de, l'épinard, la lie de, l'épinard, la lie Mais le duc interrompit brusquement l'orateur: — Le marquis de Bagé, s'écria-t-il, furieux, est monsieur, je suis monseigneur et vous êtes un soldat... Puis il lui tourna le dos et poursuivit sa route... Un neveu de l'évêque de Noyon, Clermont-l'Honnête, ayant besoin de la faveur du ministre Louvois, pour obtenir un emploi qu'il désirait dans l'armée, écrivit un jour à ce ministre, auquel il donna
l'armée, écrivit un jour à ce ministre, auquel il donna le titre de monseigneur, et mit ces mots au bas de la lettre: « Au nom de Dieu, monseigneur, ne montrez pas cette lettre à mon oncle; il me déshériterait s'il savait que je vous eusse appelé ainsi! » Le titre et l'amendement plurent si fort à Louvois — qui n'était alors, quoique ministre, qu'un simple hobereau — qu'il fit expédier le jour même le brevet que réclamait de lui le spirituel et hardi gentilhomme... Pour les aveugles Les personnes qui ont des parents ou des amis affligés de cécité,
qui ont des parents ou des amis affligés de cécité, ne seront, sans doute, pas fâchées d'apprendre que l'on a récemment pour les aveugles, des montres spéciales. Il en est de deux systèmes. Dans l'un, dû à un Autrichien, les chiffres ordinaires du cadran, dépourvu de verre, sont remplacés par des signes conventionnels: Un point représente une heure; deux points représentent deux heures; un triangle indique trois heures: un carré, quatre heures; une étoile à cinq branches, cinq heures; un petit rond, six heures. Ces signes sont en relief dans la première moitié du cadran; dans la deuxième, ils se
la première moitié du cadran; dans la deuxième, ils se répètent en creux. Le second modèle est d'invention suisse. Il rappelle tout à fait le précédent, mais les signes conventionnels y sont remplacés par des caractères Braille, connus de tous les aveugles. Le cadran porte, en outre, une série de petits points saillants indiquant les minutes. Dans l'un et l'autre système, les aiguilles d'acier sont assez robustes pour résister, sans se déformer ou se briser au contact répété des doigts. LE PÊLE-MÊLE L'INGÉNIEUSE DES MENDIANTS DANS L'ÈRE DU PROGRÈS. Révue de détail Sur deux rangs, par section et en carré,
de détail Sur deux rangs, par section et en carré, les hommes écoulent la lecture du rapport. — Faites les pleures Les hommes réunissent vivement les talons. Le chef salue. C'est le capitaine qui rentre dans le carré, suivi du premier lieutenant et de l'adjudant. Il dit: « Repos » et toutes les jambes droites se détendent. — Je passerai la revue de détail à trois heures, par conséquent vous aurez le temps de vous préparer. À ce moment, le premier lieutenant s'approche du capitaine et lui parle bas. Il lui explique qu'il doit aller chasser chez des amis, et
lui explique qu'il doit aller chasser chez des amis, et qu'il voudrait partir de bonne heure. — Parfaitement, mais je vous demande de jeter un coup d'oeil sur votre peloton avant de partir. Le capitaine va rejoindre le commandant au milieu de la cour. — Je peux faire rompre, mon lieutenant? demande l'adjudant, — Oui!... Ah! Attendez. Je verrai le premier peloton à deux heures. Et que tout soit prêt, surtout ! Le lieutenant s'en va, mais l'adjudant est inquiet. Il sait que si le lieutenant est mécontent, c'est sur lui que ça retombera; aussi déclare-t-il: — Je passerai la
lui que ça retombera; aussi déclare-t-il: — Je passerai la revue au premier peloton à une heure et demie... Rompez ! Débandade générale. Le caporal de semaine appelle les hommes pour la corvée des gamelles. Les autres montent au réfectoire. Galopade dans les corridors et dans les escaliers. Cependant, avant d'aller déjeuner, le sergent de la première section appelle ses deux caporaux: — C'est par nous que l'adjudant va commencer. Que vos escouades soient prêtes pour une heure. Je monterai voir. Vergy, le caporal de la première escouade, sent son coeur battre sous sa barrette aux deux galons de laine
coeur battre sous sa barrette aux deux galons de laine qui lui font sur la poitrine comme une blessure. Il pense que le capitaine a dit qu'on aurait bien le temps de, midi à trois heures, mais que du capitaine au lieutenant, du lieutenant à l'adjudant et de l'adjudant au sergent, le temps s'est trouvé singulièrement diminué. Il craint ne pas avoir beaucoup de temps pour préparer la revue. Aussitôt après la soupe, les hommes s'allongent sur leurs lits, heureux de dormir un peu et de fumer la pipe. Mais le caporal Vergy crie, avec son accent menaçant : —
le caporal Vergy crie, avec son accent menaçant : — Debout là-dans ! Allons, faut nettoyer la carrée et se préparer à la revue. Des exclamations partent des quatre coins de la chambrée: — Les hommes de la classe à vos numéros ! — 294 et la suite ! Et, tout en ronchonnant, ils commencent à faire leurs lits, mais le caporal d'ordinaire vient hurler dans l'escalier sonore: — En ligne, pour les patates ! Le dernier fait les plumes ! C'est une ruée, une bousculade vers la cour ensoleillée. Resté seul, le caporal Vergy consulte sa montre. Midi !
Resté seul, le caporal Vergy consulte sa montre. Midi ! déjà ! Jamais ça ne sera prêt. Il descend son paquetage et l'installe sur sa couchette. Voyons, il n'oublie rien ? Les petits souliers au milieu, les broches à gauche, la cravate et le martinet à droite. Non ! Rien ne manque. Les doublures sont propres. Il ne sera pas bouclé, pour lui. Restent les autres dont il est responsable. Revenus de l'épluchage, les soldats remontent lentement en essuyant leurs couteaux. Vergy donne l'ordre de tirer les lits pour balayer la chambre ; mais le fourrier vient réclamer des hommes
la chambre ; mais le fourrier vient réclamer des hommes pour aller au pain, le chef fait appeler au magasin ceux qui ont des effets à changer, et le caporal de semaine arrive en trombe dire à Vergy: — Envoie-moi des hommes dans l'escalier. Faut que le charbon soit passé au pétrole. — Mais je n'ai pas de pétrole ! — On en prendra dans les lampes. — Alors, ils ne verront pas clair ce soir ! — Je m'en bats l'oeil. Et Vergy reste seul dans sa chambre en désordre. Alors, un grand courage l'envahit. Il saisit le balai
désordre. Alors, un grand courage l'envahit. Il saisit le balai et déloge vigoureusement les microbes envisageables aux rainures du parquet, puis il aligne les lits, descend les paquetages et les installe. Il y a bien le paquetage à Duragnon qui lui donne du mal. Duragnon est un paysan indolent et paresseux, dont les doublures sont toujours sales et déchirées. Il a, de plus, la manie de ne mettre des chaussettes à ses pieds que le dimanche, mais il les met dans sa musette le restant de la semaine. Heureusement que Vergy est un type dessalé. Il fait disparaître les chaussettes
Vergy est un type dessalé. Il fait disparaître les chaussettes et la musette, savamment rabattue, ainsi que les franges des épaulettes, cachent la doublure la plus déchirée. Une paire de savates établit l'édifice par derrière. Vergy recule pour jouir de l'effet. Si le capitaine regarde seulement sans toucher, c'est parfait... À une heure moins dix, les hommes remontent dans la chambre. Ils rigolent en dessous, parce que le cabot a tout installé, tandis qu'eux ils ont tiré au flanc. L'un, en effet, n'a descendu que onze lits sur ses épaules, et du troisième étage encore. L'autre n'a transporté que deux
et du troisième étage encore. L'autre n'a transporté que deux cents boules de pain d'un bout de la cour à l'autre. Et la cour est un vrai Sahara,... Mais ça ne fait rien, ils sont contents parce qu'ils n'ont pas installé, ni balayé la piaule et que c'est le kaporal qui s'est enfoncé tout au boulevard. Le sergent passe rapidement. Comme il est responsable du multifilculage, il ne regarde que ça et déploie toutes les capotes. L'adjudant jette un coup d'oeil général, et le lieutenant, qui a peur de manquer son train, et qui s'est taché de pétrole dans les
son train, et qui s'est taché de pétrole dans les escaliers, boucle seulement le caporal de semaine, afin que le capitaine voie bien, par cette punition, qu'il est venu. Enfin, à trois heures le capitaine arrive. C'est un brave homme consciencieux. Il commence par dire au caporal Vergy: — Eh bien! caporal, j'espère que vous avez eu le temps de faire installer vos hommes et que tout est prêt. Le capitaine inspecte les effets, interroge les hommes, regarde s'ils ont les pieds propres, leur demande quel métier ils exercent dans la vie civile, etc.. Enfin, il arrive devant le lit
la vie civile, etc.. Enfin, il arrive devant le lit de Duragnon. Vergy tremble. Le capitaine passe. Vergy respire. Par malheur, le lacet d'une savate pend. Le capitaine tire dessus et tout l'édifice dégringole. Il s'aperçoit alors que la doublure est déchirée. De plus, il constate que le paquetage ne tenait en équilibre qu'à l'aide des savates et grâce aussi à un savant rembourrage de chaussettes nauséabondes. C'est répugnant. Vous ne pouvez pas dire que vous n'avez pas le temps de faire installer vos hommes de midi à trois heures! Et l'officier sort, furieux, tandis que Duragnon proclame à mi-voix,
Et l'officier sort, furieux, tandis que Duragnon proclame à mi-voix, narquois et triomphant, à son voisin de lit : — Hein! T'as vu, j'ai fait boucler l'cabot! Georges LE MARDELEY. Le capitaine affirme à Duragnon: — Vous serez puni pour avoir caché des chaussettes dans vos effets. — Mais, mon capitaine, ce n'est pas moi, c'est mon caporal qui m'a installé. Sévère, le capitaine se retourne vers Vergy : — Est-ce vrai? — Qui, mon capitaine! — Bon! vous aurez quatre jours de salle. Le Pêle-Mêle Connaissances La fatigue et le surmenage entrent pour Vingt part très importante dans les
le surmenage entrent pour Vingt part très importante dans les accidents du travail. La statistique a noté, en effet, qu'ils sont de beaucoup plus fréquents à la dixième heure de chaque période de travail qu'à la première, beaucoup plus fréquents aussi le samedi que le lundi. Chacun sait qu'autrefois la culture de la vigne s'étendait beaucoup plus dans le Nord que maintenant. Les spécialistes ont surtout expliqué ce recul. Pour les uns, il s'agit du refroidissement du climat; pour d'autres, il s'agit seulement de raisons économiques: une culture doit rendre le maximum, et l'on veut être absolument sûr de la
le maximum, et l'on veut être absolument sûr de la récolte. Ce n'est pas seulement en France que les grands magasins suppriment le petit commerce. À New-York, la vente de détail, les boutiques de spécialités n'existent plus guère. Dans un des plus grands bazars de la Fifth avenue, on vend de tout, depuis deux sous de papier à lettre jusqu'à des automobiles, et des colliers de perles de plus d'un million. On a noté que les empoisonnements collectifs et si fréquents, provoqués par des gâteaux à la crème, des biscuits ou autres pâtisseries, sont, la plupart du temps, dus à
ou autres pâtisseries, sont, la plupart du temps, dus à l'emploi d'oeufs avariés. Certains pâtissiers, heureusement en petit nombre, n'hésitent pas, en effet, à se servir d'oeufs vieillis et conservés, importés d'Orient ou d'Extrême-Orient, et primitivement destinés à la mégisserie. On sait la vogue que certains exercices de plein air ont valu à diverses stations sportives hivernales suisses. Cet engouement n'a pas été sans causer un gros préjudice à l'industrie hôtelière de la Côte-d'Azur. La clientèle des riches oisifs, susceptibles d'hiverner, n'est, en effet, pas illimitée. Près des 75% des voyageurs, qui passaient autrefois la rude saison dans le Midi,
voyageurs, qui passaient autrefois la rude saison dans le Midi, séjournent maintenant dans les Alpes, et, d'après des calculs précis, notre pays aurait perdu de ce chef environ 25 millions par mois. L'ancienne Gaule s'étendait-elle sur le long de toute la rive gauche du Rhin? Point souvent contesté par la science allemande. Une découverte inattendue vient de confirmer le bien fondé des prétentions françaises. Il s'agit d'un amoncellement de ruines placé au sommet d'une montagne, près de Didenheim, dans la partie bavaroise des Vosges, et dont l'origine était demeurée, jusqu'à nos jours, mystérieuse. Les fouilles opérées par la Société Archéologique
nos jours, mystérieuse. Les fouilles opérées par la Société Archéologique du Palatinat ont révélé, en effet, que ces ruines ne sont autre chose que les vestiges d'une ancienne place forte (oppidum) fondée par les Gaulois. Sous l'influence du mouvement réformateur, un décret, rendu en 1905, supprima la torture en Chine, comme moyen d'enquête judiciaire, et la décapitation fut déclarée n'être plus que le seul mode de mise à mort devant exister. Ce décret ne fut jamais appliqué qu'à Pékin, et les plus affreux supplices continuent de subsister, les vice-rois et les gouverneurs ayant déclaré, dans leurs rapports au trône, qu'ils
les gouverneurs ayant déclaré, dans leurs rapports au trône, qu'ils ne pouvaient maintenir l'ordre qu'à l'aide des anciennes coutumes pénales.
LA GAZETTE DU PALAIS ANNEE 1911 — 1er SEMESTRE LA GAZETTE DU PALAIS JURISPRUDENCE ET LÉGISLATION (Recueil Mensuel) SUPPLÉMENT AU JOURNAL JUDICIAIRE QUOTIDIEN Contenant la Jurisprudence publiée dans le mois par le Journal PRINCIPAUX COLLABORATEURS, MM. BAUDOUIN Procureur général près la Cour de Cassation. BEAUCHET Professeur à la Faculté de Droit de Nancy. BERGE Conseiller à la Cour d'appel de Paris. BERR Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris. BÉRENGER Ancien Ministre, Sénateur, Avocat à la Cour d'appel de Paris. BONJEAN Juge au Tribunal civil de la Seine. BONNET Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers. DROZ
BONNET Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers. DROZ Avocat à la Cour d'appel de Paris. FEUILLOLEY Conseiller à la Cour de Cassation. FRANÇOIS PONCET Conseiller à la Cour d'Appel de Paris. O. LAMARRE Licencié en Droit, Notaire à Niort. LE COURTOIS Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Poitiers LÉVEILLÉ Professeur honoraire à la Faculté de Droit de Paris LÉVRIER Conseiller doyen à la Cour d'appel de Paris. MARIGNAN Conseiller à la Cour de Cassation. MAY Professeur adjoint à la Faculté de Droit de Paris, Ferdinand MONIER Procureur de la République près le Tribunal de la Seine.
Procureur de la République près le Tribunal de la Seine. E. PICARD Avocat à la Cour de Cassation de Belgique. Albert WAHL Professeur à la Faculté de Droit de Paris. WORMS Professeur honoraire à la Faculté de Droit de Rennes, Correspondant de l'Institut. RÉDACTION ET ADMINISTRATION 3, Boulevard du Palais, 3 PARIS 1911 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS Art Article. Aud Auditeur au Conseil d'Etat. Av Avocat. Av. gèn Avocat général. Bull, ann Bulletin annoté des chemins de fer Bull. crim Bulletin criminel. C Contre. C. ann Code annoté. Cass Cour de cassation. C. civ Code civil. C. com Code de commerce.
cassation. C. civ Code civil. C. com Code de commerce. C. forest Code forestier. C. pèn Code pénal. C. inst. crim Code d'instruction criminelle. C. pr. civ Code de procédure civile. Cep Cependant. Ch. civ Chambre civile. Ch. crim Chambre criminelle. Ch. des Req Chambre des requêtes. Ch. réun Chambres réunies. Circ Circulaire. Comm. dugouv Commissaire du gouvernement. Cône . conf Conclusions conformes. Concl. contr Conclusions contraires. Cons. d'Et Conseil d'État. Cons. prèf Conseil de préfecture. Comp Comparez. Conf Décision conforme. D Recueil périodique de Dalloz. Dalloz Répertoire alphabétique de Dalloz. Dict Dictionnaire. Eod. loc Eodem loco. F.f Faisant fonction.
Dalloz. Dict Dictionnaire. Eod. loc Eodem loco. F.f Faisant fonction. Garnier, R. G Répertoire général de Garnier. Garmer, R. P Répertoire périodique de Garnier Gaz. Pal Gazette du Palais. Gaz. Trib Gazette des Tribunaux. Inst. crim Instruction criminelle. J. du P. Journal du Palais. Journ. des Av Journal des Avoués. Leb Recueil de Lebon. Loc. cit Loco citato. M. des req Maître des requêtes. Min. pub Ministère public. N° Numéro. Obs. conf Observations conformes. Op. cit : Opere citato. P. chr Palais chronologique. Proc. Rép Procureur de la République. Proc. gèn .... Procureur général. Rapp Rapporteur. Rép Répertoire. S Recueil
gèn .... Procureur général. Rapp Rapporteur. Rép Répertoire. S Recueil périodique de Sirey. chr Sirey chronologique. Sect Section. Subst Substitut. Supp Supplément, T Tome. T. Q Tables quinquennales. Trib. civ Tribunal civil. Trib. com Tribunal de commerce. Trib. confl Tribunal des conflits. Trib. corr Tribunal correctionnel. Trib. paix Tribunal de paix. Trib. simp. pol Tribunal de simple police. V , Voir. V Verbo. Vis Verbis. N. B. — Dans les citations des recueils de Jurisprudence, le 1er chiffre indique l'année ; le 2e, la partie du volume ; le 3e, la page. Gaz. Pal. 95.1.287, signifie : Gazette du Palais,
la page. Gaz. Pal. 95.1.287, signifie : Gazette du Palais, année 1895, 1er volume, page 287. Gaz. Pal. 95.1. supp. 12, signifie : Gazette du Palais, année 1895, 1er volume, supplément, page 12. LA GAZETTE DU PALAIS 1er SEMESTRE 1911 Année 1911 N° du Journal quotidien. 5 COUR D'APPEL DE POITIERS 18 JUILLET 1910. Présidence de M. Chamonlin, premier président. 1° ORDRE. — CONSIGNATION. — IMMEUBLE PAR DESTINATION. — CHEPTEL. — CARACTÈRE MOBILIER DU CHEPTEL VENDU SÉPARÉMENT DE L'IMMEUBLE. 2° HYPOTHÈQUE LÉGALE DE LA FEMME MARIÉE. — RANG. — PRIX D'IMMEUBLE INDIVIS LORS DU MARIAGE MAIS LICITE AU COURS DE
D'IMMEUBLE INDIVIS LORS DU MARIAGE MAIS LICITE AU COURS DE LA COMMUNAUTÉ. NON APPLICABILITÉ DE L'EFFET DÉCLARATIF DU PARTAGE. COLLOCATION AU JOUR DE LA LICITATION À LA VENTE (ART. 2135, 2°, § 3). TITRE NOMINATIF ALIÉNÉ. RANG DE L'HYPOTHÈQUE. 1° Quand un cheptel est vendu séparément de l'immeuble auquel il était jusque-là attaché, il perd par le seul effet de la convention le caractère d'immeuble par destination. Et il importe peu que l'acquéreur de l'immeuble soit le même que celui du cheptel, — que le cheptel n'ait jamais été déplacé, — et qu'enfin quinze jours seulement se soient écoulés entre
— et qu'enfin quinze jours seulement se soient écoulés entre les deux ventes. Il en est ainsi même au regard des créanciers hypothécaires inscrits sur l'immeuble, aussi longtemps du moins qu'ils ne prouvent pas que ces ventes successives ont été concertées en fraude de leurs droits. 2° La femme mariée, commune en acquits, n'a d'hypothèque légale pour le remploi de ses propres aliénés que du jour de la vente de ces propres. Il en est ainsi même au cas de licitation effectuée pendant mariage d'un bien mal vis appartenant à la femme lors de son mariage. L'effet déclaratif du partage
la femme lors de son mariage. L'effet déclaratif du partage s'attache bien à une pareille licitation, même au regard du mari et de la communauté ; mais cependant les prescriptions formelles de l'art. 2135 s'opposent à ce que le prix de la licitation soit garanti par l'hypothèque légale à une époque antérieure à celle où il a pu être touché par le mari. 3° Au cas de vente d'un titre nominatif appartenant à la femme, l'hypothèque légale garantissant la restitution du prix touché par le mari n'a de rang qu'à la date de l'aliénation. Epoux Lecesne c. Chardac et autres.
la date de l'aliénation. Epoux Lecesne c. Chardac et autres. Les époux Lecesne ont contesté sur deux points le règlement provisoire de l'ordre ouvert sur le prix d'un immeuble rural, le domaine de la Guillotière acquis par M. Chardac d'un sieur Patrier. D'une part, ils ont prétendu que la consignation de son prix opérée par M. Chardac devait être déclarée nulle comme insuffisante parce qu'elle ne comprenait pas le prix d'un supplément de cheptel réservé par l'acte de vente initial, mais vendu par M. Patrier à M. Chardac pour une somme de 4 francs. 430 francs postérieurement à l'entrée en
somme de 4 francs. 430 francs postérieurement à l'entrée en jouissance de ce dernier. Ils soutenaient que cette somme représentant le prix d'un immeuble par destination non déplacé et demeuré en possession du vendeur du fonds devrait faire partie du prix du domaine mis en distribution. D'autre part, ils critiquaient le règlement provisoire en ce que, subrogés dans l'effet de l'hypothèque légale de la dame Patrier, femme du vendeur, le règlement n'avait fait remonter l'effet de cette hypothèque qu'au jour de la licitation qui avait rendu ladite dame créancière de son mari du prix d'un immeuble propre à sa femme,
son mari du prix d'un immeuble propre à sa femme, indivis entre celle-ci et sa sœur dès avant son mariage et licite au cours de la communauté d'acquêts. Les consorts Lecesne prétendaient que, par suite de l'effet déclaratif de l'art. 883 C. civ. la femme étant censée avoir apporté à son mari, non des droits dans un immeuble indivis, mais la somme de 25.000 francs lui revenant après licitation, l'effet de son hypothèque légale à raison de cette créance de reprise devait remonter au jour du mariage par application de l'art. 2135 § 2 alinéa 1, C. civ., et non
l'art. 2135 § 2 alinéa 1, C. civ., et non au jour de l'aliénation en vertu du § 2 alinéa 3 du même article. Sur ces contestations, le Tribunal civil de Civray a rendu le 17 février 1910, un jugement ainsi conçu : LE TRIBUNAL. Attendu qu'à la date du 27 avril 1909, a été ouvert un ordre pour parvenir à la distribution entre les créanciers des époux Patrier, d'une somme de 42.000 francs en principal, moyennant laquelle un sieur Chardac Pierre, a acquis la propriété de la Guillolière du sieur Patrier ; Attendu que toutes formalités préalables ayant été
sieur Patrier ; Attendu que toutes formalités préalables ayant été accomplies, M. le juge commissaire le Marant de Kerdaniel a dressé le 16 juillet 1909 le règlement provisoire dudit ordre ; Attendu que les époux Lecesne ayant contesté ledit règlement provisoire, les parties ont été renvoyées devant le tribunal ; Attendu qu'à la date du 2 novembre 1909, l'acquéreur Chardac a consigné son prix en principal et intérêts et par acte au greffe en date du 27 novembre 1909, demandé la validité de cette consignation. Attendu qu'à la date du 2 décembre 1909 le sieur Lecesne a fait lui-même au
2 décembre 1909 le sieur Lecesne a fait lui-même au greffe une déclaration contestant la validité de ladite consignation comme ne comprenant pas tout le prix du cheptel garnissant la propriété achetée. Attendu que les parties ont de nouveau été renvoyées devant le Tribunal sur cette nouvelle difficulté ; Attendu que suivant exploit de Bernard, huissier à Civray du 25 août 1909, Lecesne a fait assigner Cornillie pour qu'il intervienne dans l'ordre Chardac afin que le jugement lui soit commun, entendant le rendre responsable de toute perte résultant pour lui, Lecesne, du défaut de mention de subrogation dans l'hypothèque légale
Lecesne, du défaut de mention de subrogation dans l'hypothèque légale de la dame Patrier, qu'il était chargé de faire opérer ; Attendu qu'il demande la jonction de cette instance à celle sur le contredit de l'ordre : Sur la jonction : Attendu que la jonction demandée s'impose puisque les conséquences du contredit dans l'ordre Patrier peuvent modifier le résultat de l'action en responsabilité intentée par Lecesne contre Cornillie. Au fond : 1° Contestation sur la consignation : Attendu que Lecesne conteste la consignation faite par Chardac, prétendant qu'elle est incomplète et aurait dû comprendre en outre la somme de 4.433
et aurait dû comprendre en outre la somme de 4.433 fr. moyennant laquelle Patrier a vendu à Chardac le supplément de cheptel attaché à la propriété et non compris dans la vente primitive de 42.000 fr. Attendu que Lecesne s'appuie sur le fait que cette partie du cheptel était immeuble par destination et le prix en provenant devait être joint au prix de la vente principale : Attendu qu'il y a lieu de remarquer que le domaine de la Guillotière a été vendu le 13 avril 1908 avec entrée en jouissance le 29 septembre 1908 ; qu'à ladite date du