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poursuite, il n'avait que les encouragements de ses amis et ceux du barreau de Paris; aujourd'hui, il a pour lui l'opinion même de la Cour. Aussi, assure-t-on qu'il va poursuivre plus vivement que jamais cette affaire auprès des vingt-six autres Cours royales. Si, à l'exemple de la Cour de Paris, toutes les Cours du royaume, unanimement et en même temps, frappaient d'illégalité et d'incompatibilité avec la Charte l'existence actuelle des Sociétés, on sent comment une masse d'opinions aussi imposante changerait la face des choses, et rendrait par cela seul toute poursuite ultérieure, non pas précisément inutile, mais au moins telle,
poursuite ultérieure, non pas précisément inutile, mais au moins telle, qu'en admettant l'unanimité des magistrats sur la question d'incompétence, il serait impossible de supposer que l'autorité reconnue pour seule compétente fût sourde à ce concert universel de réprobation formé par les votes de tous les dépositaires des lois de la liberté individuelle des citoyens, et par suite, de la sûreté du trône, indissolublement liée avec la garantie des franchises publiques que la Charte a consacrées. Quoiqu'il en soit, voici avec une exactitude qui, sans avoir rien d'officiel, n'est pas moins authentique, les motifs et les dispositions de l'arrêt de la
authentique, les motifs et les dispositions de l'arrêt de la Cour royale de Paris : La Cour, toutes les Chambres assemblées, après avoir entendu plusieurs de MM. les conseillers sur les faits contenus dans l'écrit de translation-d'acte d'information de Reynaud, comte de Montlosier, en date du 16 juillet 1826, lui signe et adresse à tous et chacun des membres de la Cour; Après avoir également entendu le procureur-général du Roi en ses conclusions; La remise en délibération; Considérant qu'il résulte de l'ensemble et des dispositions des arrêts du Parlement de Paris des 6 août 1762, 4 décembre 1792, et 6
Paris des 6 août 1762, 4 décembre 1792, et 6 mai 1793; Des arrêts conformes des autres parlements du royaume; De l'édit de Louis XV du mois de novembre 1764; De l'édit de Louis XVI du mois de mai 1775; De l'arrêt du 8 août 1792; De l'édit du 4. Et du décret du 3 messidor an XII (22 juin 1804) Que l'état actuel de la législation s'oppose formellement au rétablissement de la Société dite de J~, sous quelque dénomination qu'elle se présente Que ces arrêts et édits étaient principalement fondés sur l'incompatibilité reconnue entre les principes professés par cette
fondés sur l'incompatibilité reconnue entre les principes professés par cette Société et l'indépendance de tout gouvernement, principes bien plus incompatibles encore avec la Charte constitutionnelle, qui fait aujourd'hui droit public des Français; Mais considérant que, suivant cette législation, il n'appartient qu'à la haute police du royaume de dissoudre tous établissements, associations ou assemblées qui sont ou seraient formés au mépris des arrêts, édits, lois et décret sus énoncés; Considérant, sur le surplus des faits exposés audit écrit, que, quelle que puisse être leur gravité, ces faits, tels qu'ils sont présentés, ne constituent néanmoins ni crime, ni délit qualifiés par les
ne constituent néanmoins ni crime, ni délit qualifiés par les lois dont la poursuite appartient à la Cour; Par ces motifs, la Cour se déclare incompétente. On assure que plusieurs membres étaient disposés de nommer une commission pour examiner l'écrit de M. de Montlosier, d'où s'en serait suivi un ajournement plus ou moins long. Il nous a bien informés, le ministère public se serait opposé à cet ajournement, qui aurait été rejeté par une forte majorité. Les opinions se seraient réunies de préférence pour une déclaration d'incompétence motivée. Il se serait élevé des débats sur les motifs qui auraient été
serait élevé des débats sur les motifs qui auraient été présentés par l'un des membres; et après une assez courte discussion sur lesdits motifs, ils auraient été adoptés à une grande majorité. Il y avait 57 membres présents, et 55 opinants, dont 30 auraient adopté l'arrêt ci-dessus. Une proposition aurait été faite, savoir Que ceux des membres de la Cour qui appartiennent à des congrégations s'abstiennent d'opiner; mais il aurait été décidé que la Cour s'en reposait sur la conscience de chacun de messieurs les membres de la Cour royale. Le nouveau droit public dont la Restauration a doté la
Le nouveau droit public dont la Restauration a doté la France tend de toutes parts à se faire valoir. La Charte a posé des principes. L'application, c'est-à-dire le temps, doit les rendre féconds; et, comme il ne s'agit de rien moins que d'accorder toutes les libertés avec la monarchie, de garantir la liberté des citoyens sans assurer l'impunité du crime, la liberté de la presse sans tolérer l'immoralité ou la sédition, la liberté des consciences sans donner droit de cité à l'athéisme, à l'impiété, à la haine des autels, on comprend que des doutes s'élèvent, que des incertitudes se prononcent,
comprend que des doutes s'élèvent, que des incertitudes se prononcent, que des combats s'établissent, que des dissentiments se perpétuent. Il doit trop souvent y avoir lutte entre les intérêts nouveaux et d'anciens intérêts, entre le pouvoir et l'opinion, entre l'esprit de la loi d'immunité et le texte des codes oppressifs qui la précédèrent. Cette lutte n'est pas perdue pour la France. Les esprits s'éclairent; bien des oppositions s'épuisent dans le combat; les libertés publiques poussent des racines, pendant que leurs ennemis font souvent, si l'on peut s'exprimer ainsi, arsenal de tout bois pour les renverser. La cause de la monarchie
tout bois pour les renverser. La cause de la monarchie constitutionnelle est si belle que tous les partis ont tour à tour besoin de s'armer de ses maximes; et il arrive quelquefois qu'on ne peut la méuer qu'en l'invoquant. Dans ce moment, les questions religieuses sont à l'ordre du jour. Tout a son utilité, même les réactions. L'entreprise à laquelle nous assistons, de rétablir des instituts surannés et des maximes abolies, au grand péril, ou de la civilisation, ou de la religion et de la royauté, cette entreprise insensée a circonscrit tous les débats dans le champ de la liberté
circonscrit tous les débats dans le champ de la liberté des cultes. La nature et l'étendue de cette grande promesse de la Charte sont choses qui veulent être à la fois révélées et garanties par les lois. Nouvelle dans notre histoire politique, parce que nous avons passé sans intervalle de l'intolérance au profit de l'Eglise catholique, à l'intolérance au profit de l'impiété, la franchise des consciences ne trouve pas dans notre législation de commentaire ni d'appui. Aussi advient-il que chacun, au gré de ses passions ou de ses croyances, tire à soi le principe que l'acte constitutionnel a posé, et
à soi le principe que l'acte constitutionnel a posé, et prétend en faire sortir ou la persécution ou l'anarchie. Il arrive que ceux qui veulent se saisir de la tyrannie l'prétendent se glisser au pouvoir à l'ombre de ce principe tutélaire, et, ce qui n'est pas moins étrange, ils ont pour auxiliaires dans cette tentative ceux qui lisent dans la Charte une liberté illimitée, y compris apparemment celle de les jeter eux-mêmes dans les fers. Une chose certaine, c'est que la religion est désintéressée dans ces débats. Les catholiques sincères ne peuvent manquer de vouloir la liberté des cultes. Ce
ne peuvent manquer de vouloir la liberté des cultes. Ce serait faire outrage à la nature humaine, ou nier la bonté divine, que de craindre pour la vérité le contact de l'erreur. Celui-là se montre peu convaincu qui redoute pour la doctrine révélée la séduction des doctrines humaines, et qui proclame que la parole de Dieu, descendue sur la terre sans autre force que son origine, devenue maîtresse du monde en dépit des prophéties, a besoin de proscriptions à son tour pour défendre son céleste flambeau; maintenant qu'il domine victorieusement toute la terre. La question de la liberté des cultes
toute la terre. La question de la liberté des cultes et toutes les difficultés qui s'y rattachent sont donc purement politiques; mais on ne saurait méconnaître leur importance dans l'ordre de nos institutions, et puisque le législateur s'est borné à écrire une grande et sainte maxime, celle que "la religion est libre et chaque culte a son égale protection" (art. 5 de la Charte constitutionnelle), c'est à ceux qui appliquent et par conséquent interprètent les lois, de définir cette égale liberté des religions, cette protection égale de tous les cultes, d'en assurer à tous le bienfait, de déclarer abolies les
d'en assurer à tous le bienfait, de déclarer abolies les règles antérieures qui y porteraient obstacle, d'empêcher en même temps que l'intolérance et le désordre puissent pénétrer parmi nous. La magistrature française se trouve investie d'une haute prérogative, celle de mettre en harmonie par ses arrêts nos lois discordantes, de donner la vie au pacte fondamental par une sage distinction de ce qui est l'usage légitime et de ce qui serait l'abus, de perpétuer ainsi par sa jurisprudence l'esprit de conciliation et de sagesse qui lie noblement le destin de la Restauration à celui des libertés publiques. On peut dire
la Restauration à celui des libertés publiques. On peut dire que la magistrature est commise à la garde de toutes nos institutions, et tout le monde sait combien elle est digne de ce grand dépôt. Plus nous voyons avec confiance de tels intérêts reposer sur elle plus nous nous sommes, dans tous les temps, montrés dévoués à sa gloire, et plus ce serait un devoir pour nous de signaler dans la dispensation de la justice les actes qui nous seraient contraires au vœu de la Charte, aux maximes de la monarchie constitutionnelle, et par cela même à l'esprit général, si
monarchie constitutionnelle, et par cela même à l'esprit général, si droit et si sage, des tribunaux de France. Deux jugements, rendus depuis un an, en matière religieuse, nous ont inspiré des doutes que nous croyons devoir soumettre aux magistrats de qui ces jugements émanent. On n'oubliera point que la cause qui n'a pas été rendue tout entière claire et obscurcissante en même temps, de la secte obscure. Il s'agit du sort tout entier de la plus nécessaire, de la plus sainte, de la plus intime et (le dirons-nous?) de la plus menacée de toutes nos libertés. L'un des jugements sur
plus menacée de toutes nos libertés. L'un des jugements sur lesquels nous appelons les méditations de tous les bons esprits, a été rendu par le tribunal de Saint-Etienne. Il concerne les Quakers. Le second, rendu par le tribunal de Strasbourg, et infirmé en appel par la Cour royale de Colmar, vient de recevoir un haut degré d'importance d'une décision de la section criminelle de la Cour de cassation qui adopte les motifs des premiers juges, et casse l'arrêt des seconds. On voit que nous voulons parler de l'affaire des Piétistes. Les deux jugements se fondent sur les articles 29, 292,
Les deux jugements se fondent sur les articles 29, 292, 294 du Code pénal mais ils ne sont pas encore définitifs; ils peuvent être réformés, soit simplement par une Cour royale, soit par la Cour de cassation elle-même en assemblée générale, ainsi qu'il vient d'arriver dans une question de préciput légal. Il importe donc d'examiner si ces jugements sont entièrement conformes aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de la Charte, si une juste application a été faite des termes du Code pénal, si les articles qu'on invoque ne sont pas nécessairement modifiés par l'esprit et le texte d'un
sont pas nécessairement modifiés par l'esprit et le texte d'un Code postérieur, désormais le premier de tous, la Loi fondamentale. Rien ne prouve mieux combien nous sommes encore neufs aux choses de la monarchie constitutionnelle, que la confusion faite sans cesse par les défenseurs que les jésuites ont trouvés dans les camps contraires, de la question qui les touche et de celle qui concerne les Quakers et les Piétistes. Ces derniers professent une religion distincte par l'ensemble de ses dogmes et les formes de son culte de toutes les autres religions. Si on leur refuse l'autorisation d'adorer Dieu à leur
religions. Si on leur refuse l'autorisation d'adorer Dieu à leur manière, on les dépouille d'un droit garanti par la Charte. La Société de Jésus n'est ni une religion ni un culte. Pour qu'elle fût même une secte, il faudrait qu'elle se reconnût séparée de l'église catholique sur des points de culte ou de dogme. Nous n'avons pas ouï dire qu'elle ait songé encore à faire ses preuves de schisme ou d'hérésie. La Société de Jésus, société particulière de catholiques dans le sein de l'Église catholique, est simplement une association religieuse dans le sens que le Code pénal donne à ce
dans le sens que le Code pénal donne à ce mot, et puisque les articles 29 et 292 sont encore en vigueur, ils lui sont applicables. La Société de Jésus est un ordre monastique et tous les Ordres monastiques sont proscrits par nos lois, par des lois encore régnantes et pleines de vie, puisqu'une loi nouvelle a pu y déroger pour donner aux communautés de femmes une existence légale. Enfin la Société de Jésus est la Société de Jésus, et, comme telle, elle est personnellement frappée par les arrêts et les lois des trente dernières années de l'ancienne monarchie. Ainsi,
les lois des trente dernières années de l'ancienne monarchie. Ainsi, les jésuites ont contre eux les lois de tous les régimes. Les Quakers et les Piétistes ont pour eux la loi des lois. On conçoit que des âmes prévenues et des esprits irréfléchis s'étonnent d'entendre déclarer que sous l'empire du Prince des âmes aînées de l'Église, les sectes contraires peuvent compter sur l'équitable protection de l'autorité publique, et que l'autorité ne saurait, sans violer les lois, tolérer des religieux éminemment orthodoxes. Mais, avec quelque attention, on comprendra bientôt que le Roi a reçu de Dieu la mission de gouverner le
Roi a reçu de Dieu la mission de gouverner le temporel; que l'Ordre spirituel n'est pas plus soumis à sa puissance que sa couronne ne saurait l'être au sacerdoce; qu'il a pu et dû proclamer la liberté de conscience, parce que la tyrannie qui se prend à la foi, aux croyances intimes, aux espérances du cœur, est de toutes la plus gratuite, comme la plus brutale; que ce qui lui importe, c'est que la Société qui est commise à ses soins paternels se conserve; et les sectes ne l'empêcheront ni de fleurir, ni de se perpétuer c'est que tous les
de fleurir, ni de se perpétuer c'est que tous les sujets contribuent également aux charges publiques, et les sectes les plus divergentes donneront également leurs deniers à son trésor, leurs fils à son armée; c'est que la propriété se transmet de façon à maintenir en prospérité l'agriculture, et, avec elle, l'industrie, tous les arts utiles, et les questions de secte n'ont rien à faire à cet ordre d'intérêts; c'est, enfin, que tous les Français se croient également tenus d'obéir au Roi et aux lois, et les sectes ne s'arrogent point le privilège de se délier du serment de fidélité; les
le privilège de se délier du serment de fidélité; les sectes n'ont pas deux maîtres. Ce qu'on ne saurait comprendre, c'est que des esprits éclairés et sincères aient confondu les Ordres monastiques dans la discussion de la liberté des cultes. En fait, les lois qui les proscrivent n'ont pas été abrogées par la Charte; le ministère et les Chambres l'ont reconnu. En principe, elles n'ont pas dû l'être. L'existence des Ordres monastiques n'est pas une conséquence rigoureuse et nécessaire de l'existence de la religion catholique. Notre religion a longtemps prospéré sans eux, et leur admission successive dans les diverses contrées
sans eux, et leur admission successive dans les diverses contrées de la chrétienté a toujours dépendu de la volonté des gouvernements et des conditions qu'ils ont prescrites. C'est que dès les temps barbares on a compris que ces Instituts tenaient à l'État par plus d'endroits qu'à la religion, et que l'autorité civile avait plus à y voir que l'autorité spirituelle. Le retranchement d'une portion quelconque de membres de la société politique; leurs contrats irrévocables avec le ciel; leur adoption d'une vie stérile et improductive; l'esprit de la Corporation substitué à celui de la Cité; le prosélytisme qui en est la
celui de la Cité; le prosélytisme qui en est la suite; les frictions d'envahissement du bien des familles; la constitution de biens demain-morte dans une proportion croissante et indéfinie; le lien qui unit toutes les maisons des divers Ordres entre elles, au dedans et au dehors; leurs rapports avec un chef étranger; enfin la concordance ou la discordance de leurs statuts et de leurs pratiques avec les lois générales du pays, voilà des points sur lesquels il est impossible que la loi ne se porte pas. Une société serait dans l'anarchie qui laisserait de telles questions livrées aux caprices des
l'anarchie qui laisserait de telles questions livrées aux caprices des diverses passions et des fanatismes. Leur solution, favorable ou non aux communautés religieuses, n'entame en aucune manière l'exercice de la religion dominante; les caractères propres aux Ordres monastiques, leur constitution comme leur essence, démontrent de reste que leur admission ne découle nullement de la liberté des cultes. Ce sont deux ordres d'intérêts; ils tiennent à des principes différents; on ne peut les confondre sans méconnaître l'esprit des institutions autant que le sens des mots. Les trois articles de la Charte, relatifs aux matières religieuses se sont exprimés ainsi: Art. 5.
relatifs aux matières religieuses se sont exprimés ainsi: Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. Art. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du Trésor royal. Rien de plus précis que ces articles. L'exactitude des termes est remarquable. Une religion est un ensemble de croyances pour les professer, il ne faut que liberté égale est garantie à tous. Un culte est un
liberté égale est garantie à tous. Un culte est un ensemble de pratiques; pour se livrer en sûreté à ces actes extérieurs, il faut une protection de la force publique; protection égale est promise par la loi, promise sans distinction des cultes plus que des dogmes. Si l'art. 5 pouvait laisser des doutes sur l'étendue de cette promesse, l'art. 7 les lèverait aussitôt; car le législateur, en prenant soin de stipuler, par une disposition formelle que les seuls ministres des cultes chrétiens seraient salariés par l'État, a par cela même reconnu légale la libre profession de religions non chrétiennes. La
reconnu légale la libre profession de religions non chrétiennes. La conséquence la plus directe et la plus incontestable de ce qui précède est que le gouvernement ne peut permettre tel culte et interdire tel autre, et si le système contraire résultait de quelque loi antérieure, cette loi serait manifestement abrogée de droit par la Charte. Tout règlement simplement restrictif se trouverait même aboli car il est à remarquer que la Charte dispose ici sans restriction aucune, parce que toute restriction serait par le fait destructive du principe, tandis que lorsque le législateur déclare la presse libre, il a soin d'ajouter
le législateur déclare la presse libre, il a soin d'ajouter la condition de se conformer aux lois qui régissent l'usage de cette franchise de l'opinion. Ceci ne veut pas dire que s'il existait une religion qui eût pour dogmes des maximes subversives, ou un culte qui admit des pratiques immorales, cette religion pût être professée, et que ce culte dut obtenir la protection de l'autorité publique. On n'a pas dit encore que l'article de la Charte qui assure la liberté individuelle s'étende aux assassins. Sans doute l'ordre et les mœurs sont les premiers intérêts des États. Les gouvernements sont institués
sont les premiers intérêts des États. Les gouvernements sont institués pour les défendre, ils doivent sévir, selon les formes voulues par les lois, contre toute doctrine funeste, contre tout rite pervers, ils doivent même arrêter les dissensions perturbatrices, et pour qu'ils remplissent tous ces devoirs, leur surveillance doit être aussi facile qu'active. De là résulte le droit d'exiger que l'exercice des cultes soit public, ou à tout le moins connu de l'autorité locale et ouvert à ses agents. La demande d'autorisation ne saurait avoir d'autre but, et c'est à cet intérêt d'ordre public que les dispositions, tant invoquées du Code
intérêt d'ordre public que les dispositions, tant invoquées du Code pénal, semblent destinées à pourvoir. Ces dispositions ne concernent point l'exercice public d'un culte. Les articles 201 et 202 règlent seulement de restreindre l'usage d'un droit préexistant, celui de se réunir pour discuter des objets divers, et de chercher dans ces discussions, soit un délassement, soit des lumières. Ils exigent pour toute association littéraire, politique ou religieuse, qui excède vingt personnes, une autorisation du gouvernement. Mais une association religieuse est autre chose qu'un culte; les mots le disent assez. Il ne peut s'agir que de confréries, de congrégations, d'associations particulières
ne peut s'agir que de confréries, de congrégations, d'associations particulières dans le sein d'une communion déjà reconnue. Des lois spéciales en effet régissent les cultes et leur police, il est même à remarquer que l'article 293 prononce contre les chefs ou directeurs des associations, des peines autres que celles qui, pour les mêmes délits et aux termes d'autres articles, sont applicables aux ministres des cultes. L'art. 294 confirme la distinction que nous venons d'établir, en ce que seul il fait mention des cultes, prouvant ainsi que le terme d'associations religieuses ne les comprenait pas. Il est conçu ainsi : Tout
ne les comprenait pas. Il est conçu ainsi : Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie, pour la réunion des membres d'une association ou pour une fête, sera puni d'une amende de 16 fr. à 200 fr. La intention du législateur est claire et précise. Les cultes sont mis sur la même ligne que les associations autorisées. Ce qui était vrai alors, est surtout vrai aujourd'hui que la Charte est intervenue. Cet article du Code pénal, le seul qui soit applicable
Cet article du Code pénal, le seul qui soit applicable à l'exercice de tous les religieux, ne prescrit que des mesures d'ordre et de police. Il ne tranche pas une question de liberté de conscience. Il ne peut prévaloir contre l'esprit et la loi du pacte constitutionnel. Une permission du maire doit, donc, être demandée, non pas, il faut le remarquer, par les membres d'une association déjà autorisée, ou par les sectateurs d'un culte, mais par l'individu qui leur accorde l'usage de sa maison. Le législateur a-t-il voulu que le maire, en refusant cette permission empêchât de se réunir une
maire, en refusant cette permission empêchât de se réunir une congrégation reconnue et consacrée par l'autorité suprême? Non, sans doute il y aurait contradiction; ce seraient les actes du gouvernement qui auraient besoin, dans ce système, de la sanction des maires. On a voulu simplement que les magistrats, chefs des polices locales, fussent avertis, et du nombre, et du lieu où elles se forment. On a probablement aussi voulu, en employant le mot permission, donner aux maires la faculté de discuter la convenance du local désigné, d'en réclamer un autre, s'il y avait inconvénients ou dangers. On ne peut supposer
s'il y avait inconvénients ou dangers. On ne peut supposer rien de plus, à moins d'attribuer aux maires de nos villages le privilège de détruire des associations autorisées par le Roi, ou de ravir aux religions une liberté, aux cultes leur protection consacrée par la Charte. En résumant notre discussion, nous dirons que, suivant nous, les sectateurs de tout culte, et par conséquent les Quakers comme les Piétistes, ont, de par la Charte, le droit de pratiquer leur culte publiquement, et en quelque nombre qu'ils puissent être, que toute loi à ce contraire, a été formellement abrogée les 2 mai