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GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES • MAYOTTE ET DÉPENDANCES // SERVICE LOCAL EXERCICE 1911 COMPTES DÉFINITIFS DES RECETTES ET DES DÉPENSES SITUATION DÉFINITIVE DE L'EXERCICE TANANARIVE IMPRIMERIE OFFICIELLE GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES MAYOTTE ET DÉPENDANCES SERVICE LOCAL EXERCICE 1911 COMPTES DÉFINITIFS DES RECETTES ET DES DÉPENSES SITUATION DÉFINITIVE DE L'EXERCICE TANANARIVE IMPRIMERIE OFFICIELLE PROCÈS-VERBAL Aujourd'hui, le 7 mai mil neuf cent treize, à 8 h. 30 du matin, la commission composée de : MM. LASOCKI, procureur de la République, président, MASSINOT et REBOUL, membres titulaires du conseil d'administration, membres, Sommée à l'effet de constater la concordance des
d'administration, membres, Sommée à l'effet de constater la concordance des résultats compris dans les comptes des recettes et des dépenses des services locaux de Mayotte et Dépendances, de l'exercice 1911, avec les écritures du trésorier-payeur, s'est réunie et a constaté ci-après le résultat des opérations. 1° Mayotte Les crédits inscrits au budget de 1911 et rendus provisoirement exécutoires le 23 juin 1911 s'élevaient à 334.370 » Dans le courant de l'exercice il a été ouvert au titre des différents chapitres du budget des crédits supplémentaires pour la somme de 152.812,84 Le total général des crédits était de 487.182,84 Si de
Le total général des crédits était de 487.182,84 Si de cette somme nous déduisons celle de 318.109,88 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 169.072,96 égale aux crédits non employés et qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la Colonie pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 353.702,61 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 347.343,01 il restait à recouvrer au 30 juin 1912, date de la clôture
à recouvrer au 30 juin 1912, date de la clôture de l'exercice 1911 la somme de 6.359,60. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 347.343,01 Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 318.109,88 D'où, à la clôture de l'exercice 1911 un excédent des recettes sur les dépenses de la somme de vingt-neuf mille deux cent trente-trois francs treize centimes 29.233,13 2° Anjouan Les crédits inscrits au budget de 1911 et rendus provisoirement exécutoires le 23 juin 1911 s'élevaient à 191.150 » Dans le
le 23 juin 1911 s'élevaient à 191.150 » Dans le courant de l'exercice il a été ouvert au titre des différents chapitres du budget des crédits supplémentaires pour la somme de 26.650 » Le total général des crédits était de 217.800 » Si de cette somme nous déduisons celle de 203.369,81 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 14.430,19 égale aux crédits non employés et qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la dépendance pendant l'exercice 1911 ont atteint
au profit de la dépendance pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 210.694,61 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 203.369,81 il restait à recouvrer au 30 juin 1912, date de la clôture de l'exercice 1911 la somme de 7.324,80. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 203.369,81 Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 203.369,81 D'où, à la clôture de l'exercice 1911, égalité en recettes et en dépenses 3° Grande Comore
1911, égalité en recettes et en dépenses 3° Grande Comore Les crédits inscrits au budget de 1911 et rendus provisoirement exécutoires le 23 juin 1911, s'élevaient à 184.400 » Dans le courant de l'exercice il a été ouvert au titre des différents chapitres du budget des crédits supplémentaires pour la somme de 73.130 » Le total général des crédits était de 277.530 » Si de cette somme nous déduisons celle de 253.551,22 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 3.978,78 égale aux crédits non employés
constatons la différence de 3.978,78 égale aux crédits non employés qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la dépendance pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 240.124,61 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 229.773,11 il restait à recouvrer au 30 juin 1912, date de la clôture de l'exercice 1911 la somme de 10.351,50. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 229.773,11 Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se
Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 253.551,22 D'où, à la clôture de l'exercice 1911, il ressort un excédent de dépenses sur les recettes de la somme de 23.778,11 4° Mohéli Les crédits inscrits au budget de 1911 et rendus provisoirement exécutoires le 23 juin 1911, s'élevaient à 38.850 » Dans le courant de l'exercice il a été ouvert au titre des différents chapitres du budget des crédits supplémentaires pour la somme de 4.800 » Le total général des crédits était de 43.650 » Si de cette somme nous déduisons celle de 41.196,06 représentant
Si de cette somme nous déduisons celle de 41.196,06 représentant le montant net des dépenses liquidées et payées pendant toute la période d'exécution de l'exercice 1911, nous constatons la différence de 2.453,94 égale aux crédits non employés qui demeurent par suite annulés. D'autre part, les droits constatés au profit de la dépendance pendant l'exercice 1911 ont atteint le chiffre de 43.006,32 Les recettes réalisées figurant au compte administratif et dans les écritures du trésor pour la somme de 42. 748 83 il restait à recouvrer au 30 juin 1912 date de la clôture de l'exercice 1911, la somme de 257
de la clôture de l'exercice 1911, la somme de 257 50. En résumé, les recettes effectuées du 1er janvier 1911 au 30 juin 1912 ont atteint le chiffre de 42.748 82. Les dépenses liquidées et payées pendant la même période se sont élevées à 41.196 06. D'où à la clôture de l'exercice 1911 un excédent de recettes sur les dépenses de mille cinq cent cinquante deux francs soixante-seize centimes 1.552 76. Les résultats ci-dessus résumés des comptes établis par le bureau des finances, rapprochés de ceux que présentent les écritures correspondantes du trésorier-payeur font ressortir une concordance parfaite. La commission
correspondantes du trésorier-payeur font ressortir une concordance parfaite. La commission a par suite l'honneur de proposer à M. l'administrateur chargé de l'administration de Mayotte et Dépendances de vouloir bien donner son approbation aux dits comptes. Les membres de la commission, LASOCKI, REBOUL, MASSINOT. Vu : Le trésorier-payeur, PUJOL. EXTRAIT des délibérations du Conseil d'Administration Séance du 7 mai 1913 N° 10. — Lecture du procès-verbal de la commission qui s'est réunie le 7 mai 1913 à 8 h. 30 du matin, dans les bureaux du trésor, à l'effet de constater les concordances des résultats compris dans les comptes des recettes
les concordances des résultats compris dans les comptes des recettes et des dépenses des services locaux de Mayotte et Dépendances concernant l'exercice 1910, avec les écritures du trésorier-payeur. La situation financière des divers budgets à la clôture de l'exercice 1911 est la suivante : Mayotte Recettes 347.343 01 Dépenses 318.109 88 Excédent de recettes 29.233 13 Anjouan Recettes 203.369 81 Dépenses 203.369 81 Différence (néant) Mohéli Recettes 42.748 82 Dépenses 41.196 06 Excédent des recettes 1.552 76 Grande Comore Recettes 229.773 11 Dépenses 253.551 22 Excédent des dépenses 23.778 11 Messieurs les membres de la commission signent le procès-verbal qui
Messieurs les membres de la commission signent le procès-verbal qui est approuvé sans observations. Le président : GARTRON. Les membres : LASOCKI, REBOUL, MASSINOT, JOAGHIM, POUR EXTRAIT CONFORME : Le secrétaire-archiviste, VOLPEL. MAYOTTE SERVICE LOCAL EXERCICE 1911 COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES SITUATION DÉFINITIVE DE L'EXERCICE MAYOTTE RECETTES RECOUVREMENTS PRÉVISIONS TOTAL EFFECTUES TOTAL NATURE DES PRODUITS OBSERVATIONS RÉGLEMENTAIRES PAR ARTICLE ET PAR ARTICLE des produits CHAPITRE I. — CONTRIBUTIONS DIRECTES 113.150 87 127.021 74 ARTICLE 101. — Impôt personnel 68.500 72 77.364 75 — 2. — Taxe d'assistance médicale, 1.050 69 1.896 69 — 3. — Impôt foncier
médicale, 1.050 69 1.896 69 — 3. — Impôt foncier 30.000 44 33.729 12 — 4. — Impôt des patentes 12.000 59 13.789 37 — 5. — Permis de navigation 1.000 47 842 50 CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS INDIRECTES 70.400 60 73.117 80 ARTICLE 1er. Droits d'enregistrement 8.500 64 2.094 80 — 2. — Droits de douane, magasinage, assimilique 23.900 79 25.580 79 — 3. — Droits de consommation 24.500 27 27.691 13 (— § 1. Produits de la poste 3.500 44 3.430 69 — 4. — 3.000 52 4.831 29 (— §2 Recettes télégraphiques 1.500 50 1.420 06 — 5.
(— §2 Recettes télégraphiques 1.500 50 1.420 06 — 5. — Amendes et frais de justice 1.000 36 1.007 06 — 6. — Produits domaniaux 7.300 88 11.892 73 CHAPITRE III. — PRODUITS DIVERS 148.880 92 142.076 92 ARTICLE 1er. — Remboursement par les budgets des dépendances de leur quote-part dans les frais d'administration générale.... 132.030 90 132.420 90 — 2. — Remboursement de journées d'hôpital et cessions de médicaments 2.500 59 3.235 43 — 3. — Remboursement de cessions de main-d'œuvre et de matériel 2.000 49 827 26 — 4. — Droits d'abatage 1.000 40 1.773 50 — 5.
4. — Droits d'abatage 1.000 40 1.773 50 — 5. — Patentes de santé 150 13 160 13 — 6. — Recettes diverses et imprévues 10.000 56 3.658 73 — 7. — Recouvrements en vertu de poursuites CHAPITRE IV. — RECETTES DES EXERCICES CLOS 1.940 72 1.940 72 2.901 72 2.901 72 CHAPITRE V. — RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VI. — RECETTES D'ORDRE 1.625 35 ARTICLE 1er. — Remboursement de la provision versée pour garantir les dépenses engagées dans la métropole 1.625 53 — 2. — Recettes d'ordre diverses CHAPITRE VII. — RECETTES D'ORDRE 1.625 35 ARTICLE 1er. — Remboursement de
— RECETTES D'ORDRE 1.625 35 ARTICLE 1er. — Remboursement de la provision versée pour garantir les dépenses engagées dans la métropole 1.625 53 — 2. — Recettes d'ordre diverses TOTAUX 334.370 87 334.370 87 347.343 01 347.342 01 MAYOTTE DÉPENSES PRÉVISIONS PAIEMENTS DÉSIGNATION DES CHAPITRES OBSERVATIONS BUDGETAIRES EFFECTUÉS CHAPITRE 1er. — Dettes exigibles, pensions et secours 20.000 90 32.804 75 — 2. — Administration générale 50.930 90 53.043 10 — 3. — Garde indigène 27.700 70 27.477 23 — 4. — Services financiers 50.322 30 33.007 32 — 5. — Justice 19.470 00 19.038 35 — 6. — Service de
Justice 19.470 00 19.038 35 — 6. — Service de santé 24.890 00 25.026 54 — 7. — Travaux publics 31.845 00 29.248 31 — 8. — Ports et rades 5.940 00 5.390 00 — 9. — Instruction publique 3.000 00 1.663 90 — 10. — Frais de transport du personnel et du matériel 14.040 00 26.999 33 — 11. — Dépenses diverses et imprévues 64.232 50 53.811 43 — 12. — Dépenses des exercices clos 12.097 52 — 13. - Dépenses extraordinaires — 14. — Dépenses d'ordre 2.779 75 TOTAUX 334.370 87 318.109 88 RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 1911
TOTAUX 334.370 87 318.109 88 RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 1911 excédent de recettes 12.973 01 des provisions sur les paiements effectués 16.260 12 — définitif des recettes 29.233 13 Arrêté en conseil d'administration en recettes à la somme de trois cent quarante-sept mille trois cent quarante-trois francs un centime et en dépenses, à la somme de trois cent dix-huit mille,cent neuf francs quatre-vingt-huit centimes. DÉVELOPPEMENT DES RECETTES DÉVELOPPEMENT des droits Prévisions constatées DÉTAIL DES RECETTES BUDÉTAIRES au Profit de la Colonie CHAPITRE I. — CONTRIBUTIONS DIRECTES ARTICLE 1. Impôt personnel 68.300 81 81.360 95 — 2. — Taxe d'assistance médicale,
68.300 81 81.360 95 — 2. — Taxe d'assistance médicale, 1.650 69 1.982 50 — 3. - Impôt foncier 30.000 44 35.775 35 — 4. Impôt des patentes 12.000 59 13.875 07 — 5. — Permis de navigation 1.000 47 920 00 CHAPITRE II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES Article. Droits d'enregistrement 8.500 » 2.094 80 2. — Droits de douane, magasinage, statistique, etc 23.900 » 25.580 79 3. — Droits de consommation 24.500 » 27.691 13 4. — Produits de la poste 3.300 » 3.430 69 5. — Recettes télégraphiques (télégraphie sans fil et optique) 1.500 » 1.420 00 6. —
sans fil et optique) 1.500 » 1.420 00 6. — Amendes et frais de justice 1.000 » 1.007 00 7. — Produits domaniaux 1.500 » 11.892 73 CHAPITRE III. — PRODUITS DIVERS Aide de remboursement, par les budgets des dépendances, de leur quote-part dans les frais d'administration générale 132.030 » 132.420 » 2. Remboursement des journées d'hôpital et cessions de médicaments 2.300 » 3.235 43 3. — Remboursement de cessions de main-d'œuvre et de matériel 2.000 » 827 20 4. — Droits d'abattement 1.000 » 1.773 30 5. — Patentes de santé 150 » 160 » 6. -Recettes diverses et
de santé 150 » 160 » 6. -Recettes diverses et imprévues 10.000 » 3.058 73 7. — Recouvrement en vertu de poursuites » » CHAPITRE IV. — RECETTES DES EXERCICES CLOS 1.940 » 2.908 47 CHAPITRE V. — RECETTES EXTRAORDINAIRES » » CHAPITRE VI. RECETTES D'ORDRE Aide 1. — Remboursement de la provision versée pour garantir les dépenses engagées dans la métropole » V 2. — Recettes d'ordre diverses » 1.625 55 334.370 » 353.702 61 COMPARAISON DES RECETTES RECOUVREMENTS MOYENS AVEC LES PRÉVISIONS DU BUDGET OBSERVATIONS TITRES RESTANT EN PLUS EN MOINS. EFFECTUÉS à recouvrer aux recouvrements recouvrements 77.364
PLUS EN MOINS. EFFECTUÉS à recouvrer aux recouvrements recouvrements 77.364 75 3.996 20 8.864 75 » 1.896 » 86 50 246 » » 33.729 12 2.046 23 3.729 12 » 13.789 37 85 70 1.789 37 » 842 50 77 50 » 157 50 » 2.094 80 » » 6.405 20 » 25.580 79 » 1.680 79 » » 27.691 13 » 3.191 13 » » 3.430 69 » » 69 31 » 1.420 60 » » » 79 40 » 1.007 06 » 7 06 » » 11.892 73 » 4.392 73 ~ » -132.420 » » » 210
» 4.392 73 ~ » -132.420 » » » 210 » Provient des prévisions insuffisantes dans les budgets des dépendances. 3.235 43 » 735 43 » » 827 26 » » 1.772 74 » 1.775 50 » 775 50 » » 160 » » » 10 » » 3.638 73 » » 6.341 27 » » » » » » 2.901 » 67 47 961 » » » » » » » 1.625 53 » 1.625 35 » » 347.343 01 6.359 60 28.008 43 15.035 42 COMPARAISON DES RECETTES MONTANT RECOUVREMENTS MOYENS AVEC LES PRÉVISIONS DU BUDGET OBSERVATIONS TITRES
MONTANT RECOUVREMENTS MOYENS AVEC LES PRÉVISIONS DU BUDGET OBSERVATIONS TITRES RESTANT EN PLUS EN MOINS. EFFECTUÉS à recouvrer aux recouvrements recouvrements 127.621 74 6.292 13 14.471 7-t » 73.117 80 » 2.717 80 » » 142.076 92 » » 6.803 08 » 2.901 » . 67 47 961 » » 1.623 55 » 1.625 55 » » 347.343 01 6.359 60 19.776 09 6.803 08 » DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES Tableau de l'origine CRÉDIT CRÉDITS RÉSULTANT DES RÉSULTANT du DESIGNATION DES CHAPITRES budget voté Arrêté Arrêté n° 222 Arrêté n° 272 Arrêté n° 153 du du „., • du .„,, G
Arrêté n° 153 du du „., • du .„,, G janvier 1911 22 sept. 1911 5 déc. 1911 23 juin 1911 J v CHAPITRE. — Dettes exigibles, pensions et secours 26.000 » » » 2. — Administration générale, 60.930 » » » 3. — Police, carte indigène, et prison 27.700 » » 1.800 » 4. — Services financiers 50.322 50 » » » 5. — Justice 19.470 » » 2.000 » 6. — Service de santé 24.890 » » » 7. — Travaux publics 31.843 » » » 8. — Ports et rades 5.940 » » » 9. — Instruction