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Guimier, Meigneux, à mesdames Gravier-Magnier, Verteuil, Désirée. Et long succès à ce brave théâtre ! Le Rédacteur-Gérant : A. Humbert. SARAH, — IMPRIMERIE GAUTHIER, RUE BLEUE, 13.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN OFFICIEL DE L'INDO-CHINE FRANÇAISE PREMIÈRE PARTIE: Cochinchine et Cambodge. ..o=: | ANNÉE 1893 | No 2 NUMÉROS DATES. ANALYSES. des PAGES. articles. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'INDO-CHINE. 1892. 10 décembre. Dépêche ministérielle: Approbation de l'acte modifiant les articles 12 et 23 de l'arrêté du 25 juillet 1893 sur l'opium.. 62 121 24 janvier. Arrêté portant ouverture d'un crédit de 18000 francs pour assurer le règlement des comptes de la mission Pavie du 1er juin au 31 décembre 1892. 63 122 24 janvier. Arrêté modifiant le tableau no 1 annexé au décret du 2
modifiant le tableau no 1 annexé au décret du 2 mai 1889 en ce qui concerne le traitement des chefs et sous-chefs du bureau et les cadres du personnel comptable du Secrétariat général. 64 122 30 janvier. Arrêté portant que divers individus condamnés à perpétuité seront dirigés du Cambodge à la prison centrale de Saigon où ils seront écroués en attendant leur embarquement soit à Poulo-Condore, soit à la Guyane. 65 124 NUMÉROS DATES. ANALYSES. des PAGES. articles. 1893. 6 février Arrêté fixant la solde coloniale du personnel de l'enregistrement en Cochinchine. 66 124 9 février Arrêté fixant, à compter
en Cochinchine. 66 124 9 février Arrêté fixant, à compter du 1er février 1893, la taxe des colis postaux originaires de la Cochinchine et du Cambodge et à destination de l'Annam et du Tonkin réciproquement. 67 125 11 février Arrêté fixant la solde de congé des agents métropolitains détachés aux services du trésor, des postes et des télégraphes et de l'enregistrement. 68 126 11 février. Arrêté rapportant celui du 28 janvier 1892 et accordant une prime annuelle de 200 piastres aux trois premiers colons ou fonctionnaires qui justifieront de leur connaissance de la sténographie. 69 127 11 février Arrêté rapportant
connaissance de la sténographie. 69 127 11 février Arrêté rapportant celui du 23 septembre 1890 et rétablissant une direction au jardin botanique de Saigon. 70 128 11 février. Arrêté portant que la solde du personnel indigène commissionné, rétribué sur les fonds des chapitres du budget local, sera payé au taux de 4 francs. 71 128 12 février. Arrêté au sujet des formalités à remplir par les Annamites de Cochinchine qui voudraient aller se fixer au Cambodge. 72 129 16 février Arrêté fixant les cadres, les soldes et les conditions d'admission du personnel européen de l'enregistrement à compter du 3 1er
du personnel européen de l'enregistrement à compter du 3 1er février 1893. 73 131 25 février. Arrêté fixant le taux auquel la piastre sera convertie en francs pendant le mois de mars 1893 74 133 25 février. Arrêté déterminant le taux conventionnel de la piastre pour la perception des droits de douane pendant le mois de mars 1893. 75 133 NUMÉROS DATES. ANALYSES. des PAGES. articles. COCHINCHINE 1893. 13 janvier. Arrêté du maire de Cholon concernant le service médical municipal. 76 134 14 janvier Arrêté infligeant une amende collective de la somme de 100 piastres aux grands notables du village
la somme de 100 piastres aux grands notables du village de Tan-thiet (Cantho).. 77 136 25 janvier. Arrêté infligeant une amende collective de la somme de 15 piastres aux grands notables du village de Tan-an-trung, arrondissement de Sadec. 78 136 25 janvier. Arrêté infligeant aux grands notables du village d'An-loi-xa (Giadinh) une amende collective de la somme de 15 piastres.. 79 137 25 janvier. Arrêté infligeant une amende de la somme de 15 piastres aux grands notables du village de Phu-nhuan (Giadinh). 80 138 27 janvier. Arrêté nommant une commission à l'effet d'examiner l'état sanitaire des récidivistes condamnés à la
à l'effet d'examiner l'état sanitaire des récidivistes condamnés à la relégation. 81 139 27 janvier. Arrêté portant que le lot de terrain no 490, du village d'An-loi-xa (Giadinh), sera rendu au domaine et que le no 491, du même village, sera rendu à la circulation publique 82 139 28 janvier. Arrêté au sujet du remboursement d'une somme de 1791 fr. 65 cent. au compte du budget régional de Vinhlong. 83 140 28 janvier. Circulaire: Mode à suivre pour les élections des chefs et des sous-chefs de canton.. 84 141 1er février. Arrêté fixant la composition des rations de fourrages à
février. Arrêté fixant la composition des rations de fourrages à délivrer aux chevaux et mulets des divers services militaires, etc.. 85 142 1er février Arrêté allouant une somme de 1950 piastres aux administrateurs des divers arrondissements et au conseil d'administration du régiment des tirailleurs annamites pour être dépensée en frais de réjouissances et gratifications à l'occasion du Têt. 86 144 NUMÉROS DATES. ANALYSES. des PAGES. articles. 1893. 1er février. Arrêté prélevant une somme de 257500 piastres sur les voies et moyens de l'exercice 1892 pour être répartie sur divers chapitres du budget du même exercice. 87 145 4 février. Circulaire:
du budget du même exercice. 87 145 4 février. Circulaire: Règlement sur la comptabilité des arrondissements. 88 146 7 février. Arrêté portant que les travaux de délimitation de la sous-commission de l'arrondissement de Baclieu seront repris le plus tôt possible, et nommant M. Ducroix, géomètre de 1re classe, membre de cette sous-commission. 89 147 8 février. Décision fixant les prix des cessions du service des transports de l'artillerie à d'autres services pour 1893. 90 147 9 février. Arrêté autorisant le sieur Tay-chow-beng à construire un appontement en bois couvert sur la rive gauche de l'arroyo Chinois de Cholon. 91 148
la rive gauche de l'arroyo Chinois de Cholon. 91 148 13 février. Arrêté autorisant et réglementant le tir des pétards dans les villes de Saigon et de Cholon à l'occasion des fêtes du Têt. 92 149 16 février. Arrêté mettant une somme de 30000 piastres, à titre de subvention, à la disposition du percepteur d'Hatien 93 150 25 février. Arrêté portant répartition entre les divers arrondissements de Cochinchine d'une somme de 50000 piastres pour travaux d'entretien des routes et ponts. 94 151 25 février. Arrêté répartissant une somme de 42000 piastres entre plusieurs arrondissements. 95 152 25 février. Tableau des
piastres entre plusieurs arrondissements. 95 152 25 février. Tableau des prix de revient des rations pour servir au paiement, pendant l'année 1893, de l'indemnité représentative de vivres aux ayants droit et aux reprises pour trop perçus par les corps de troupe. 96 153 Tableau des prix des denrées d’après les marchés en cours ou les comptes de revient et augmentés des frais accessoires pour servir au remboursement des cessions qui seront faites pendant l’année 1893. 97 154 Nominations et mutations. — Congés. — Permissions. — Passages. — Démission. Licenciements. Éralum, 454 à 171 CAMBODGE 25 janvier. Arrêté déléguant M. Bastard,
454 à 171 CAMBODGE 25 janvier. Arrêté déléguant M. Bastard, résident de Phnom-Penh, pour représenter et défendre les intérêts du Protectorat au sein de la commission nommée à l’effet de donner son avis sur la demande de prolongation de contrat passé avec les Messageries fluviales. 98 172 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL No 62. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE : Approbation de l’acte modifiant les articles 12 et 23 de l’arrêté du 25 juillet 1883 sur l’opium. Paris, le 10 décembre 1892. LE SOUS-SECRÉTAIRE D’ÉTAT DES COLONIES à M. le Gouverneur général de l’Indo-Chine. Monsieur le Gouverneur général, En réponse à votre lettre du 14
le Gouverneur général, En réponse à votre lettre du 14 octobre dernier, j’ai l’honneur de vous faire savoir que je donne mon approbation à l’arrêté rendu par M. le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, le 16 septembre dernier, dans le but de modifier les articles 12 et 23 de l’arrêté du 5 juillet 1883 sur la constatation et la répression de la fraude en matière d’opium. Agréez, etc. JAMAIÇAIS. No 63. — ARRÊTÉ portant ouverture d’un crédit de 18000 francs pour assurer le règlement des comptes de la mission Pavie du 1er juin au 31 décembre 1892. Du 24 janvier 1893.
1er juin au 31 décembre 1892. Du 24 janvier 1893. Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la lettre en date du 27 mai 1892, de M. Pavie, ministre résident de France à Bangkok, informant le Gouverneur général qu’après entente entre le Ministre des affaires étrangères et le Sous-Secrétaire d’État des colonies, il a été décidé que la mission qui lui avait été confiée prendrait fin le 1er juin 1892; Considérant que les agents de la mission Pavie résidant à Luang-Praban n’ont été avisés de cette décision que dans le courant du mois
avisés de cette décision que dans le courant du mois d’août et n’ont pu, après avoir réglé les affaires de la mission, rejoindre Saigon que dans le courant du mois de décembre ; Sur la demande de M. le ministre de France à Bangkok, ARRÊTE : Article premier. — Il est ouvert un crédit de dix-huit mille francs (18000 francs) pour assurer le règlement des comptes de la mission Pavie du 1er juin au 31 décembre 1892. Art. 2. — Cette dépense sera supportée, par tiers, par les trois budgets de l’Union indo-chinoise, conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle
de l’Union indo-chinoise, conformément aux prescriptions de la dépêche ministérielle du 30 avril 1892. Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs en Annam, au Tonkin et au Cambodge, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 24 janvier 1893. DE LANESSAN. No 64. — ARRÊTÉ modifiant le tableau no 1 annexé au décret du 2 mai 1889 en ce qui concerne le traitement des chefs et sous-chefs de bureau et les cadres du personnel comptable du Secrétariat général. Du 24 janvier 1893. Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu
Du 24 janvier 1893. Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 4 mai 1881 ; Vu le décret du 2 mai 1889; Vu le décret du 18 novembre 1889; Considérant la situation faite aux chefs de bureau de 1re classe et de 2e classe et aux sous-chefs de bureau de 1re classe du Secrétariat général par les décrets précités ; Considérant que le nombre des comptables principaux du Secrétariat général est insuffisant ; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — Le tarif n° 1
Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — Le tarif n° 1 annexé au décret du 2 mai 1889 est modifié de la manière suivante, à compter du 1er janvier 1893 : TRAITEMENT NOUVEAU TRAITEMENT ANCIEN N GRADES OU EMPLOIS. O SOLDE TRAITEMENT SOLDE TRAITEMENT en Europe. colonial. en Europe. colonial. Francs. Francs. Francs. Francs. Chefs de bureau de 1re classe. 2 7500 15000 6000 12000 Chefs de bureau de 2e classe. 3 6500 13000 5000 10000 Sous-chefs de bureau de 1re cl. 2 5000 10000 4500 9000 Art. 2. — Le personnel comptable prévu au tableau no 1 annexé au décret
personnel comptable prévu au tableau no 1 annexé au décret du 2 mai 1889 (services annexes) est modifié ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 1893 : Annexe au décret du 2 mai 1889. TABLEAU NO 1. SOLDE TRAITEMENT GRADES. CADRE. D’EUROPE. COLONIAL. Services annexes. Francs. Francs. Comptables principaux de 1re classe.. 4 4000 00 8000 00 Comptables principaux de 2e classe. 4 3750 00 7500 00 Comptables de 1re classe. 8 3500 00 7000 00 Comptables de 2e classe. 12 3000 00 6000 00 Commis de comptabilité de 1re classe. 20 2500 00 5000 00 Commis de comptabilité
1re classe. 20 2500 00 5000 00 Commis de comptabilité de 2e classe.. 25 2000 00 4000 00 Commis auxiliaires de comptabilité. 22 1750 00 3500 00 Art. 3. — Le présent arrêté sera soumis à la ratification du Sous-Secrétaire d’État des colonies. Art. 4. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine est chargé de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 24 janvier 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 65. — ARRÊTÉ portant que divers individus condamnés à perpétuité seront dirigés du Cambodge à la prison centrale de Saigon où ils seront écroués en attendant
prison centrale de Saigon où ils seront écroués en attendant leur embarquement soit à Poulo-Condore, soit à la Guyane. Du 30 janvier 1893. Le Gouverneur général de l’Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu les peines prononcées contre les nommés A-nu, A-prac, A-phoc, A-prom; A-méas, A-ké, A-toch, A-kuai, A-su, A-um, A-yong-si, A-kieng, A-yong, A-yup. A-pech par le conseil des ministres de S. M. le Roi du Cambodge, jugeant en matière criminelle; Vu le rapport de M. le Résident supérieur du Cambodge en date du 18 décembre 1892, ARRÊTE : Article premier. Les individus sus-désignés, condamnés à la
ARRÊTE : Article premier. Les individus sus-désignés, condamnés à la prison perpétuelle pour crimes d'assassinat, de piraterie ou de rébellion à main armée contre l'autorité royale, seront écroués à la prison centrale de Saigon jusqu'au jour de leur embarquement à destination de la Guyane. Art. 2. — Par mesure de clémence et vu le grand âge des nommés A-prac et A-prom, ces deux condamnés seront dirigés sur Poulo-Condore pour y subir leur peine. Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine et le Résident supérieur du Cambodge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Pnom-penh, le 30 janvier 1893. DE LANESSAN. No 66. — ARRÊTÉ fixant la solde coloniale du personnel de l'enregistrement en Cochinchine. Du 6 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Attendu que la solde coloniale du personnel de l'enregistrement de la Cochinchine n'a fait jusqu'à ce jour l'objet d'aucun règlement; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — La solde du personnel de l'enregistrement en Cochinchine est fixée
La solde du personnel de l'enregistrement en Cochinchine est fixée ainsi qu'il suit : Solde Solde d'Europe. coloniale. Francs. Francs. Sous-inspecteur de 1re classe 4500 00 12750 00 Sous-inspecteur de 2e classe. 4000 00 12000 00 Sous-inspecteur de 3e classe 3500 00 11250 00 Receveur de 1re classe 7000 00 11000 00 Receveur de 2e classe 5000 00 10000 00 Receveur de 3e classe. 3800 00 9000 00 Receveur de 4e classe 2800 00 8000 00 Receveur de 5e classe 2000 00 7000 00 Receveur de 6e classe 1600 00 6000 00 Après deux ans de grade : Receveur de
6000 00 Après deux ans de grade : Receveur de 1re classe 8000 00 11500 00 Receveur de 2e classe 6000 00 10500 00 Receveur de 3e classe 4400 00 9500 00 Receveur de 4e classe 3300 00 8500 00 Receveur de 5e classe 2400 00 7500 00 Receveur de 6e classe 1800 00 6500 00 Art. 2. — Les dispositions qui précèdent seront applicables à compter du 1er février 1893. Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué, inséré et publié partout où besoin sera. Saigon, le 6 février 1893. DE LANESSAN.
où besoin sera. Saigon, le 6 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 67. — ARRÊTÉ fixant, à compter du 1er février 1893, la taxe des colis postaux originaires de la Cochinchine et du Cambodge et à destination de l'Annam et du Tonkin, et réciproquement. Du 9 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu la loi du 12 avril 1892; Vu la décision du 11 juillet 1882; Vu l'arrêté du 30 septembre 1892; Considérant qu'il y a lieu de faire bénéficier le public de
qu'il y a lieu de faire bénéficier le public de la réduction de taxe résultant du nouveau contrat conclu entre la colonie et la compagnie des Messageries maritimes, ARRÊTE : Article premier. — A compter du 1er février 1893, la taxe des colis postaux originaires de la Cochinchine et du Cambodge et à destination de l'Annam et du Tonkin, et réciproquement, est fixée ainsi qu'il suit : 20 cents pour les colis de 3 kilos; 30 cents pour les colis de 5 kilos. Art. 2. — En outre de ces taxes, il continuera à être perçu un droit de 2
taxes, il continuera à être perçu un droit de 2 cents par colis. Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine et les Résidents supérieurs du Tonkin, de l'Annam et du Cambodge, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 9 février 1893. DE LANESSAN. No 68. — ARRÊTÉ fixant la solde de congé des agents métropolitains détachés aux services du trésor, des postes et télégraphes et de l'enregistrement. Du 11 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Considérant que les agents métropolitains du trésor,
avril 1891 ; Considérant que les agents métropolitains du trésor, des postes et télégraphes et de l'enregistrement sont traités, au point de vue de la solde de congé, moins favorablement que ceux des travaux publics, des douanes et du cadastre, et qu'il convient de faire cesser cette inégalité; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur, ARRÊTE : Article premier. La solde de congé des agents métropolitains détachés aux services du trésor, des postes et télégraphes et de l'enregistrement se compose de deux éléments : 1° Une parité d'office représentant la solde fixée par les règlements métropolitains; 2° Un supplément de majoration s'ajoutant
par les règlements métropolitains; 2° Un supplément de majoration s'ajoutant à la parité d'office et assurant à l'agent en congé une solde égale à la moitié de sa solde de présence dans la colonie. Art. 2. — L'effet du présent arrêté remontera au 1er janvier 1893. Art. 3. — Aucune modification n'est apportée au quantum de la solde touchée par les agents sus-désignés pendant leur présence dans la colonie, non plus qu'aux retenues dont cette solde est frappée. Art. 4. — Le Lieutenant-Gouverneur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur
Saigon, le 11 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur, FR J. FOURÈS. No 69. — ARRÊTÉ rapportant celui du 28 janvier 1892 et accordant une prime annuelle de 200 piastres aux trois premiers colons ou fonctionnaires qui justifieront de leur connaissance de la sténographie. Du 11 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 28 janvier 1892, supprimant la prime pour l'étude de la sténographie; Attendu que les raisons budgétaires qui avaient motivé la suppression de cette prime n'existent plus; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur
de cette prime n'existent plus; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — L'arrêté du 28 janvier 1892 est rapporté. Art. 2. — Une prime annuelle de 200 piastres est accordée aux trois premiers colons ou fonctionnaires qui justifieront de leur connaissance de la sténographie. Art. 3. Cette justification sera faite devant une commission d'examen nommée par le Lieutenant-Gouverneur et qui appréciera si les candidats sont aptes à rendre des services immédiats comme sténographes. Art. 4. — Les candidats reçus à l'examen dont il vient d'être parlé recevront la prime de 200 piastres à compter
d'être parlé recevront la prime de 200 piastres à compter du 1er janvier 1893. Art. 5. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 70. — ARRÊTÉ rapportant celui du 23 septembre 1890 et rétablissant une direction au jardin botanique de Saigon. Du 11 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 23 septembre 1890, supprimant la direction du jardin botanique de Saigon pour des raisons budgétaires; Considérant
du jardin botanique de Saigon pour des raisons budgétaires; Considérant que les travaux d'amélioration du jardin ont pris un grand développement et nécessitent une plus grande surveillance; Considérant, d'autre part, qu'il convient d'attribuer au jardinier-chef une solde fixe annuelle; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur, ARRÊTE : Article premier. — L'arrêté du 23 septembre 1890, supprimant les fonctions de directeur du jardin botanique et créant un emploi d'agent principal de cultures, est rapporté. Art. 2. — Le fonctionnaire placé à la tête du service du jardin botanique aura le titre de directeur du jardin et sa solde sera fixée à 10000
directeur du jardin et sa solde sera fixée à 10000 francs par an, soit 5000 francs de solde d'Europe et 5000 francs de supplément colonial. Art. 3. — Les frais de bureau antérieurement alloués à l'agent principal de cultures sont attribués désormais au directeur du jardin. Art. 4. — La solde annuelle du jardinier-chef du jardin botanique est fixée à 3500 francs, soit 1750 francs de solde d'Europe et 1750 francs de supplément colonial. Art. 5. — L'effet des dispositions ci-dessus remontera au 1er janvier 1893. Art. 6. — Le Lieutenant-Gouverneur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le
Lieutenant-Gouverneur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 71. — ARRÊTÉ portant que la solde du personnel indigène commissionné, rétribué sur les fonds des chapitres du budget local, sera payé au taux de 4 francs. Du 11 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891, fixant les attributions du Gouverneur général de l'Indo-Chine française; Vu le vœu émis par le Conseil colonial dans sa séance du 18 janvier dernier; Considérant que, par suite de la dépréciation considérable
janvier dernier; Considérant que, par suite de la dépréciation considérable de la piastre, les conditions économiques de l'existence chez les Annamites ont été modifiées à leur désavantage; Considérant qu'il est du devoir de l'Administration de tenir compte de cette situation et de mettre les soldes des fonctionnaires et employés indigènes en rapport avec les nouvelles conditions économiques; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — A compter du 1er janvier 1894, la solde du personnel indigène commissionné, rétribué sur les fonds des différents chapitres du budget local, sera payée au taux unique : 4 francs.
budget local, sera payée au taux unique : 4 francs. Art. 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 11 février 1893. DE LANESSAN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 72. — ARRÊTÉ au sujet des formalités à remplir par les Annamites de Cochinchine qui voudraient aller se fixer au Cambodge. Du 11 février 1893. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine, Vu le décret du 21 avril 1891; Vu le traité du 11 août 1863 entre S. M. l'Empereur des Français et S. M. le Roi du Cambodge; Vu
des Français et S. M. le Roi du Cambodge; Vu le décret du 24 février 1881 instituant à Phnom Penh un tribunal de première instance; Vu les ordonnances royales de 1873, du 1er mai 1877 et du 31 décembre 1891 sur l'administration de la justice dans le royaume du Cambodge; Vu l'ordonnance du 31 décembre 1891 sur la situation des Annamites au Cambodge; Sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine et du Résident supérieur au Cambodge et sur l'avis conforme du Procureur général de l'Indo-Chine, ARRÊTE : Article premier. Tout Annamite domicilié en Cochinchine, y ayant acquitté son impôt
Tout Annamite domicilié en Cochinchine, y ayant acquitté son impôt personnel et les taxes accessoires de l'année courante, qui voudra se rendre dans le royaume du Cambodge pour y travailler ou y faire le commerce, devra préalablement se munir d'un laissez-passer qui lui sera délivré sans frais par l'administrateur de l'arrondissement où il est établi. Ce laissez-passer ne pourra être délivré que sur le vu de la carte d'identité constatant le paiement de l'impôt personnel et l'inscription au rôle des villages. Il sera établi sous forme de carte, devra reproduire le numéro du rôle et porter le dîem-chi de l'intéressé,