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renvoi de l'amendement à la commission. — L'article 30 est ensuite mis aux voix et adopté.) M. le président. Je donne lecture de l'article 31 : « Les cadres des troupes et des divers services de l'armée territoriale sont recrutés : « 1° Pour les officiers et fonctionnaires, parmi les officiers et fonctionnaires démissionnaires ou en retraite, parmi les engagés conditionnels d'un an qui ont obtenu des brevets d'officier auxiliaire ou des commissions, conformément aux articles 36 et 38 de la présente loi. « Toutefois, les anciens sous-officiers de la réserve, et les engagés conditionnels d'un an munis du brevet
réserve, et les engagés conditionnels d'un an munis du brevet de sous-officier, peuvent, après examen déterminé par le ministre de la guerre, être promus au grade de sous-lieutenant dans l'armée territoriale, au moment où ils passent dans ladite armée, conformément à la loi du 27 juillet 1872. « 2° Pour les sous-officiers et employés, parmi les anciens sous-officiers et employés de la réserve et les engagés conditionnels d'un an munis du brevet de sous-officier, et parmi les anciens caporaux et brigadiers présentant les conditions d'aptitude nécessaires. « Les nominations des officiers et des fonctionnaires sont faites par le Président de
officiers et des fonctionnaires sont faites par le Président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre, « Les nominations des sous-officiers et des employés sont faites par le général commandant le corps d'armée de la région. « L'avancement dans l'armée territoriale sera réglé par une loi spéciale. » La commission propose d'ajouter : « Un règlement d'administration publique déterminera les relations hiérarchiques entre l'armée active et l'armée territoriale. » Il y a sur le paragraphe 2 un amendement proposé par M. l'amiral Jaurès. M. le marquis de Mornay. Il est accepté par la commission qui l'a
de Mornay. Il est accepté par la commission qui l'a introduit dans le projet de loi. M. le président. Je vous demande pardon ; je n'en ai pas été averti. M. l'amiral Jaurès. Messieurs, j'avais eu l'honneur de présenter un amendement pour que les officiers et les fonctionnaires, démissionnaires ou retraités de l'armée de mer, puissent être admis dans l'armée territoriale. La commission m'avait informé qu'elle avait accepté mon amendement ; mais M. le président me dit qu'il ne lui en a pas été donné avis. M. le rapporteur va sans doute rectifier cette erreur ; je n'ai donc qu'à
sans doute rectifier cette erreur ; je n'ai donc qu'à descendre de la tribune. M. le rapporteur. C'est entendu ! L'omission est réparée. M. le président. L'amendement de M. l'amiral Jaurès, que la commission a accepté, consiste à ajouter dans le paragraphe 1er de l'article, après les mots « les officiers et fonctionnaires démissionnaires ou en retraite », ces-ci : « des armées de terre et de mer. » Je mets aux voix l'article 31 avec l'addition proposée par M. l'amiral Jaurès et acceptée par la commission et le paragraphe additionnel de la commission. (L'article 31 est mis aux voix
additionnel de la commission. (L'article 31 est mis aux voix et adopté dans ces termes. « Art. 32. — La formation des divers corps de l'armée territoriale a lieu : Par subdivision de région pour l'infanterie; Sur l'ensemble de la région pour les autres armes. « À cet effet, chaque commandant de recrutement, fait connaître au général commandant la région, l'état par arme des classes qui, finissant d'accomplir leur service de réserve, sont domiciliés dans sa subdivision. « Après que la répartition est faite en diverses armes par le général commandant chaque homme passant dans l'armée territoriale est averti par
commandant chaque homme passant dans l'armée territoriale est averti par le commandant du service de recrutement de la subdivision, du corps dont il doit faire partie. Mention en sera fait dans une colonne spéciale sur le certificat, qu'il doit lui être délivré, conformément à l'article 38 de la loi du 27 juillet 1872. » La commission propose d'ajouter à cet article la disposition suivante : « Les dispositions des articles 34 et 35 de la loi du 27 juillet 1872 sont applicables aux officiers inscrits sur les contrôles de la territoriale. » Je mets aux voix l'article 32 ainsi modifié.
territoriale. » Je mets aux voix l'article 32 ainsi modifié. (L'article 32 est mis aux voix et adopté. « Art 33. — Chaque commandant de recrutement fait le général commandant de la région au courant de la situation de l'armée territoriale suivant le mode qui sera déterminé par un règlement ministériel. « Le général commandant propose au ministre de la guerre les nominations et mutations qui lui paraissent devoir être faites pour compléter les cadres de ladite armée. (Adopté.) « Art. 34. — En cas de mobilisation, Les corps de troupes de l'armée territoriale, étant affectés à la garnison des
troupes de l'armée territoriale, étant affectés à la garnison des places, des points stratégiques; ils peuvent aussi formés en brigades, divisions et d'armée destinés à tenir campagne. Enfin, ils peuvent être détachés pour intégrer toute partie de l'armée active. L'armée territoriale, lorsqu'elle est mobilisée, est soumise aux lois et règlements qui régissent l'armée active et assimilée pour la solde et les prestations naturelles. Elle se comporte comme les troupes de l'armée territoriale sont dans la région de leur formation, s'il y a détachés pour faire partie de l'armée active, elles restent placées sous le commandement déterminé par les articles 14
restent placées sous le commandement déterminé par les articles 14 et 16 de la présente loi. Lorsqu'elles sont constituées en divisions et en corps d'armée, elles sont pourvues des états-majors, des services administratifs et auxiliaires spéciaux. Le commandant de région territorial et corps d'armée, d'après tous les articles votés, a le commandement des troupes et de l'ensemble du territoire de la région. Je suppose que la guerre s'en est corps régional est mobilisé et peut se corps d'armée; il est devant l'ennemi, son commandant, quoique provisoire, la loi, remplacé pendant son absence, conservera-t-il, oui ou non, le commandement supérieur oui
son absence, conservera-t-il, oui ou non, le commandement supérieur oui ou non, le général en chef et M. le rapporteur. Lisez l'article de M. Chaper. La réponse est dans l'article qui est ainsi conçu : dès l'heure « À partir du jour où il a reçu sa mobilisation, le général commandant le corps d'armée est assis dans son commandement par l'officier général qui doit le remplacer, qui est désigné d'avance par le ministre de la guerre. Cet officier général prend le départ de la région le jour où le corps d'armée mobilisé quitte la région. M. Jean Brunet. Je connais
d'armée mobilisé quitte la région. M. Jean Brunet. Je connais la question et persiste à vous demander si le commandement persiste pendant la guerre et après la finie? Expliquez diverses, messieurs, cette loi contient une manière qui, dans la pratique, présente de grandes difficultés de routine et d'application. Il est donc indispensable de bien comprendre les positions des chefs subordonnés. Il faut bien s'entendre sur ces questions, si la position est celle dans votre loi que, lorsque le territoire de la région partira pour la guerre, il sera complété par les hommes de la milice départementale et de la garde
les hommes de la milice départementale et de la garde nationale qui vivent dans la région. Mais ensuite, si ce territoire fait de très grandes pertes, sera-t-il encore capable de soutenir la région qui vivait au banc de la commission? Ce serait un article précédent. M. Brunet. Je demande dans quelle mesure la liaison existera entre le corps d'armée et le territoire existera entre le corps d'armée et dans tous les cas, la guerre étant finie, le corps d'armée rentrera-t-il dans la région, en effet, dans les considérations pratiques qui doivent être sérieusement examinées, le moindre conflit peut être funeste.
doivent être sérieusement examinées, le moindre conflit peut être funeste. Remarquez, en effet, que vous avez un ensemble de remarques, comme on vient de vous le dire, comme on vient de vous dire de la loi, conformément à l'indication de votre projet de loi; vous avez d'abord le corps d'armée à l'état de garde, ce corps d'armée complet, élan de commandement ce corps d'armée complet, flanqué dans sa partie par un effectif énorme qui est fixé dans la région, est mobilisé et part pour la guerre, mais l'effectif de ce corps d'armée étant éparpillé sur tout le territoire et du
corps d'armée étant éparpillé sur tout le territoire et du crédit puis l'ensemble de cette masse personnelle qui n'opère l'ensemble des hommes aptes de la milice et de la réserve et les dépôts qui peuvent être organisés en corps de troupes spéciales, de réserves et d'armée, puis enfin de l'énorme masse de votre armée territoriale avec sa suite de votre armée territoriale avec sa suite, c'est donc l'ensemble du territoire sous un commandement énorme et fixe, chef d'armes qui part. Vous avez, en effet, ce commandant solo ou aucun corps, mais ce commandant a besoin d'être seulement provisoire et seconder
mais ce commandant a besoin d'être seulement provisoire et seconder par rapport au chef du corps régional qui conservait une action sur ce subordonné. La question est très délicate et grave, car remarquez après vous constituez votre armée générale après ce principe des dix-huit régions de France d'appeler à l'armée et si vous ne précisez pas l'oreille du projet et entre les chefs et les points de commandements territoriaux, vous aurez grandes difficultés et de grands malentendus en disant ceci : entre le corps d'armée et la circonscription régionale jusqu'à quelle limite ira-t-elle? C'est-à-dire : le commandant du corps d'armée
quelle limite ira-t-elle? C'est-à-dire : le commandant du corps d'armée créé territorial, celui qui a tenu l'état-major dans la région conserve-t-il un droit quelconque sur les choses de cette région? Un droit quelconque ira-t-il dans son territoire ou entrera-t-il dans son domaine de commandement territorial avec son corps d'armée. Référez-vous à ces articles de la commission. Mais non ! Lisez les articles 23 et 24. M. Jean Brunet. Je les connais mais refuse d'accepter les corps d'armée vous avez fixé dans la région territoriale vous ce corps d'armée dans une région runé à l'extrémité opposée de la commission. On les
région runé à l'extrémité opposée de la commission. On les renvoie un membre de la commission. On les renvoie et la question que je pose ici, c'est la question, et les solutions proposées, comment expliquez cette fluctuation de nature amenée par cette fluctuation entre la région et l'ensemble du territoire et de la population. Vous compliquez trop et je crains fort que cette loi ne rencontre dans l'application de réelles difficultés et ne soulève beaucoup de conflits. Et comme c'est là ce qu'il faut avant tout éviter, je vous demande formellement ceci : Le commandant de la région, auquel vous
formellement ceci : Le commandant de la région, auquel vous donnez en principe le commandement de tous les éléments de l'armée active, hommes de son corps d'armée, hommes de la disponibilité, hommes de réserve, hommes de l'armée territoriale et de la réserve ; ce chef, qui s'est habitué au commandement et à l'organisation matérielle de sa région, ce chef suprême et capable, le remplacerez-vous radicalement dans la région par un commandant temporaire, et cela par le seul fait que l'ensemble de ces éléments régionaux auront été accidentellement mobilisés ? Et alors, s'il est sorti momentanément du territoire de la région,
alors, s'il est sorti momentanément du territoire de la région, deviendra-t-il en principe tout à fait étranger à cette région ? En un mot, reviendra-t-il, oui ou non ? Et s'il n'est pas sorti de la région, quoique mobilisé et complété, conservera-t-il son commandement régional ? M. le rapporteur. Si notre honorable collègue, M. Brunet, s'était donné la peine de lire les articles 23 et 24 de la loi. M. Chaper. Et l'article 11. M. le rapporteur. et l'article 11, il y aurait trouvé la réponse complète à sa question. Aussi, je me borne à donner lecture de ces articles
Aussi, je me borne à donner lecture de ces articles : « Art. 23. — À dater du jour où il a reçu l'ordre de mobilisation, le général commandant le corps d'armée est assisté dans son commandement par l'officier général qui doit le remplacer et qui est désigné d'avance par le ministre de la guerre. Cet officier général prend le commandement de la région, le jour où le corps d'armée mobilisé quitte la région. » Ainsi, le commandant du corps d'armée, dès le moment où il est mis en route, où il quitte la région, ne commande plus cette région;
où il quitte la région, ne commande plus cette région; il est pourvu à ce commandement, par un général qui appartient au cadre de réserve, qui est inscrit sur les contrôles de l'armée territoriale et qui vient pendant la mobilisation apporter son aide au commandant du corps régional et se mettre ainsi lui-même au courant de l'ensemble du service. Une fois la mobilisation accomplie et le corps d'armée mis en route, c'est le général qui prend le commandement de la région. Il a alors les attributions qu'ont aujourd'hui les généraux de division commandant les divisions territoriales. Il a sous son
de division commandant les divisions territoriales. Il a sous son autorité tous les établissements militaires de la région, sous son commandement les troupes ou fractions de troupes, les dépôts, les réservistes, les cadres, et en général tous les moyens militaires organisés sur la base d'opération de l'armée. Il reçoit directement, comme aujourd'hui, les commandants des divisions territoriales, les ordres du ministre. M. Brunet nous demande encore quelles sont les relations du corps d'armée mobilisé avec la région qu'il a quittée. Nous répondons que dès le moment où le corps d'armée mobilisé a quitté la région, rien ne l'y rattache plus
mobilisé a quitté la région, rien ne l'y rattache plus nécessairement et particulièrement; ses relations cessent avec la région, car le service régional ne lui appartient plus ; il appartient à la base générale d'opération de l'armée active et non point à une base d'opération particulière au corps d'armée lui-même. C'est le ministre de la guerre qui a la direction directe de la base générale d'opération de l'armée active et non point les généraux commandant les corps ou même les diverses armées constituées. C'est au ministre à établir sur cette base les remplacements en matériel, munitions, subsistances, les hôpitaux et
base les remplacements en matériel, munitions, subsistances, les hôpitaux et tous les services nécessaires à l'alimentation de la guerre, et en vue de l'ensemble des opérations militaires; et, en effet, tel corps qui appartient à une région du Midi peut être envoyé dans une région du Nord et porté bien loin de sa région par les événements de guerre. Comment voulez-vous qu'il puisse être astreint à demander ses réservistes à la région du Midi, très-éloignée de lui, alors qu'il peut les recevoir d'une région du Nord; qui est à proximité de sa zone d'action ? Ce serait un grand embarras,
de sa zone d'action ? Ce serait un grand embarras, une perte de temps considérable, et à la guerre un jour de perdu, c'est peut-être la défaite et la perte d'une province. Aussi le corps d'armée en opération se reliaira non plus à la région de laquelle il est parti, mais par la voie la plus courte, et c'est ce que dit l'article 24 : « Les hommes de remplacement, à quelque région qu'ils appartiennent, peuvent être envoyés par détachement aux divers corps de l'armée, selon les besoins de ces corps. « Ils peuvent d'ailleurs être formés en compagnies, bataillons,
corps. « Ils peuvent d'ailleurs être formés en compagnies, bataillons, escadrons ou batteries, et même en régiments, si les besoins de la guerre le réclament. » Donc les hommes de remplacement peuvent être renvoyés dans divers corps, et la base d'opération de l'armée n'est pas fractionnée par région, correspondant à chacun des corps d'armée ; c'est une base large commune à tous les corps et sur laquelle tous les corps se relient par la plus courte distance. Elle est sous la direction du ministre et sous son autorité, et cette autorité s'exerce par les généraux qui ont pris le commandement
autorité s'exerce par les généraux qui ont pris le commandement territorial au départ du corps d'armée actif. C'est le ministre qui approvisionne ses magasins et qui y concentre sur les points les plus favorables les troupes de remplacement. M. Brunet a donc toute satisfaction à cet égard, et, d'ailleurs, l'article 11 lui en donne encore une autre. Cet article dit : « L'armée active se recrute sur l'ensemble du territoire de la France. « En cas de mobilisation, les effectifs des divers corps de troupes et des divers services qui entrent dans la composition de chaque corps d'armée sont complétés
entrent dans la composition de chaque corps d'armée sont complétés avec les militaires de la disponibilité et de la réserve domiciliés dans la région, et, en cas d'insuffisance, avec les militaires de la disponibilité et de la réserve domiciliés dans les régions voisines. » (Très-bien! très-bien! — Aux voix! aux voix! M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'article 35. (L'article 35, mis aux voix, est adopté. TITRE V « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES » Art. 36. — Les élèves de l'école polytechnique et les élèves de l'école forestière qui ont satisfait aux examens de sortie desdites écoles, et ne sont pas
aux examens de sortie desdites écoles, et ne sont pas placés dans un service public, reçoivent un brevet de sous-lieutenant auxiliaire ou une commission équivalente au titre auxiliaire, et restent dans la disponibilité, dans la réserve de l'armée active, dans l'armée territoriale, pendant le temps durant lequel ils y sont astreints en conformité de l'article 26 de la loi du 27 juillet 1872. « Toutefois est déduit, conformément à l'article 19 de la loi du 27 juillet 1872, le temps passé par eux dans ces écoles. « Un règlement d'administration peut être rendu pour chacun des services dans lesquels sont
peut être rendu pour chacun des services dans lesquels sont placés les élèves sortant de l'école polytechnique qui ne font pas partie de l'armée de terre ou de mer, et les élèves de l'école forestière entrés dans le service forestier, détermine les assimilations de grade et les emplois qui peuvent, en cas de mobilisation, leur être donnés dans l'armée selon la position qu'ils occupent dans les services publics auxquels ils appartiennent. M. le général Robert. Je prie l'Asssemblée de remarquer un passage, Très-grave à mes yeux, du 1er paragraphe de l'article 36. Cet article s'applique, en général, aux élèves de
l'article 36. Cet article s'applique, en général, aux élèves de l'Ecole polytechnique et aux élèves de l'Ecole forestière. Parmi les élèves de ces deux écoles les uns, à la suite des examens qui ont démontré leur aptitude, sont envoyés dans les services publics; les autres, qui renoncent à l'emploi qu'ils auraient pu occuper soit dans l'armée, soit dans les services civils, rentrent dans la vie privée et ne sont plus liés en quoi que ce soit au service de l'Etat. Lorsqu'ils refusent ainsi les emplois auxquels ils pourraient prétendre, ils le font volontairement, car je ne parle pas, bien entendu,
le font volontairement, car je ne parle pas, bien entendu, des jeunes gens qui sortent de ces écoles sans avoir satisfait aux examens de sortie, puisqu'il n'est rien dit de ceux-là dans l'article 36. Mais voici des jeunes gens entrés, je suppose à vingt ans, à dix-huit ans même, à l'école polytechnique, qui en sortent deux ans après leur entrée, ayant satisfait aux examens et qui disent, à l'Etat : Je ne puis entrer ni dans le service des ponts-et-chaussées ni dans le service des mines ni dans les autres services administratifs, et je ne veux pas entrer dans l'armée;
services administratifs, et je ne veux pas entrer dans l'armée; je ne consens à être ni officier d'artillerie ni officier du génie, je me retire; j'ai profité de l'instruction spéciale et très supérieure que l'Etat m'a donnée et je me retire pour prendre librement telle ou telle autre carrière. A ces jeunes gens, le premier paragraphe de l'article 36 nous propose de faire une situation très privilégiée et, suivant moi, excessive, et voici comment. Ces jeunes gens, d'après le projet de loi, pourraient être pourvus, je me trompe, seraient obligatoirement pourvus, — car ce n'est même pas une faculté, c'est
pourvus, — car ce n'est même pas une faculté, c'est une obligation imposée par l'article 36, — seraient pourvus d'un titre d'officier auxiliaire, et l'emploi que ce titre leur confère serait exercé par eux, soit dans la disponibilité de l'armée active, soit dans l'armée territoriale, soit dans la réserve de l'armée territoriale, suivant leur âge. Ainsi, un jeune homme sorti de l'Ecole polytechnique, sans emploi dans les services publics, à l'âge de vingt-deux ans, qui n'a passé par aucune école d'application militaire, n'a pas passé par le volontariat d'un an, qui n'a pas même passé six mois dans un régiment.
qui n'a pas même passé six mois dans un régiment. M. Vast Vimeux. Il a passé deux ans à l'Ecole polytechnique. M. le général Robert. Il a passé deux ans à l'école, mais dans une école scientifique, qui n'a rien de militaire. M. le marquis de Dampierre. On fait l'exercice à l'Ecole polytechnique! M. le général Robert. On le fait aussi dans les collèges. Mais permettez-moi de continuer, la question en vaut la peine. Veuillez remarquer, messieurs, que ces jeunes gens ont déjà le privilège de compter comme service accompli les deux années passées à l'Ecole polytechnique ou forestière. Eh
les deux années passées à l'Ecole polytechnique ou forestière. Eh bien, je conçois qu'on leur fasse une situation spéciale; je conçois qu'on leur donne des droits particuliers à être considérés comme des officiers auxiliaires; mais je ne voudrais pas que ce droit allât jusqu'à permettre que ceux d'entre eux, qui n'ont pas fait partie, par leur numéro de tirage, de l'armée active, et qui n'ont point contracté l'enrollement, soient, ipso facto, non seulement dispensés des trois ou quatre ans de service que font leurs camarades, mais encore dispensés d'aller passer quelques mois soit dans les écoles militaires, soit dans les
quelques mois soit dans les écoles militaires, soit dans les régiments. Pourquoi, par exemple, ces jeunes gens ne consentiraient-ils pas à aller suivre leurs collègues, pendant un certain temps, à l'Ecole d'application du génie ou de l'artillerie, ou bien dans un régiment, ou bien dans telle ou telle autre école spéciale qui pourrait être indiquée et qu'on sera peut-être obligé de créer pour d'autres motifs? Ce contre quoi je m'élève, c'est contre ce droit par suite duquel, obligatoirement, par cela seul qu'ils auront satisfait aux examens de sortie, on leur délivre un brevet de sous-lieutenant auxiliaire, moyennant lequel ils seront
délivre un brevet de sous-lieutenant auxiliaire, moyennant lequel ils seront certains, en cas de guerre, de servir comme officiers, et pourront s'en aller, en attendent, partout où ils voudront sans donner aucune espèce de concours, même momentané, aux exigences, très rigoureuses pour leurs camarades, de recrutement du service militaire proprement dit. Je demande donc que cet article soit l'objet d'un examen nouveau de la commission, afin que ce privilège excessif, suivant moi, soit amoindri par quelques obligations supplémentaires de service ou d'instructions militaires imposées à ces jeunes gens, afin qu'ils aient une obligation quelconque d'aller s'instruire militairement d'une manière suffisante,
aient une obligation quelconque d'aller s'instruire militairement d'une manière suffisante, en rapport avec le grade qu'on leur donne et avec les services réels qu'on est en droit de réclamer d'eux en cas de guerre. M. le général baron de Chabaud La Tour. Il y a une instruction militaire à l'Ecole polytechnique, et il faut que les élèves satisfassent à tous les examens de sortie! M. le général Robert. Je crois que l'instruction militaire donnée à l'École polytechnique est insuffisante pour conférer aux élèves un titre de sous-lieutenant auxiliaire, surtout pour les armes spéciales. (Aux voix!) Aux voix! Vous êtes bien