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le Directoire exécutif: Signé, le Secrétaire Général, LAGABRIE. Renvoyé à une Commission spéciale composée des Représentants du Peuple Renier, Armand & Marc-Curtin. Collationné et trouvé conforme à l'original déposé aux archives nationales, registre A IV, folio 1, N°. 2, par moi Garde des archives. En foi de quoi j'ai signé et fait apposer le sceau desdites archives. A Paris, le 5 Frimaire an XI. DAUNOU. TV. S. La Commission à laquelle ce message fut renvoyé, ne fit point de rapport. On sait bien qu'il en fut de même d'une foule d'autres messages demeurés sans réponse, et dont la seule table
d'autres messages demeurés sans réponse, et dont la seule table forme un volume in-8°. N°. XV. Du remplacement de la Dîme dans la Grande-Bretagne; indiqué dans ce Mémoire, page 70, note (i). M. Arthur Young, cesse de se récrier contre cette sorte d'impôt, qui porte, selon lui, sur l'amélioration, et qu'est partout désastreuse. La dîme, dit-il, dans son Arithmétique politique, est l'espèce de contribution la plus onéreuse qui soit imposée sur l'Agriculture de la Grande-Bretagne, et si elle était généralement levée en nature, elle porterait le découragement dans les campagnes au point d'anéantir jusqu'au dernier souffle de faire des améliorations.
au point d'anéantir jusqu'au dernier souffle de faire des améliorations. "La perception de la dîme en nature tendra toujours à la dégradation des terres. La régénération et le progrès de la culture anglaise sont certainement dus à ce qu'une partie des terres du royaume sont exemptes de payer la dîme, et que presque partout où elle a lieu, les décimateurs ont accepté une composition honnête, mais incomparablement moins onéreuse aux cultivateurs. Le grand objet de l'Agriculture britannique est d'obtenir la suppression générale des dîmes, et d'offrir au clergé un revenu fixe en dédommagement. Il s'est tenu des assemblées de personnes
fixe en dédommagement. Il s'est tenu des assemblées de personnes notables, à l'effet de savoir s'il n'était pas avantageux de changer la loi sur les dîmes. On a nommé des commissaires; M. Young était l'un de ceux-ci. Le comité a proposé plusieurs avis, qui sont combattus par cet agronome, hormis le quatrième. Il fut encore proposé, dit-il, d'échanger la perception de la dîme contre une perception de terre de la même valeur. Cette dernière proposition n'est susceptible d'aucune des objections précédentes. Dans ce système, la subsistance du clergé est assurée, sans que ses intérêts croissent ceux du cultivateur. Il est
sans que ses intérêts croissent ceux du cultivateur. Il est probable que le clergé adopterait ce projet avec d'autant plus de plaisir, qu'à l'instant même de son établissement il mettrait fin à ces disputes odieuses et interminables, qui deviennent une source funeste de procès ruineux. 33 II pourrait être ordonné, par acte du Parlement, que les propriétaires fonciers de chaque paroisse choisissent un commissaire de partage, le recteur un autre, et ces deux commissaires en nommeraient un troisième ; que ces trois commissaires seraient revêtus du pouvoir absolu, et tel qu'on l'accorde ordinairement à toutes les commissions pour les clôtures
qu'on l'accorde ordinairement à toutes les commissions pour les clôtures ; qu'ils seraient chargés de constater le revenu moyen du contribuable, d'après une connaissance précise de sa perception dans les sept dernières années ; et qu'ils lui assigneraient une portion de terre dont le revenu approcherait le plus près possible de la somme qu'aurait donnée l'année moyenne. Pour trouver ensuite la portion de terre que chaque propriétaire devrait céder pour sa cote-part, on se servirait de la méthode usitée d'estimer en argent toutes les terres de la paroisse, et cette appréciation donnerait les proportions du partage. M. Marshall parle des
appréciation donnerait les proportions du partage. M. Marshall parle des dîmes, à propos d'un bill de clôtures rendu pour Sinnington, dans le comté d'York. Ce n'est difficile, dit-il, d'écrire avec modération sur le sujet des dîmes. Dans le temps où elles furent instituées, la monnaie était peu en usage comme moyen représentatif entre le cultivateur et le consommateur des productions du sol. Il était donc nécessaire, si l'on voulait avoir un clergé indulgent, de l'entretenir du produit immédiat ; mais aujourd'hui que le clergé n'est plus l'admiration, ni la terreur des cultivateurs, que l'amélioration de l'Agriculture devient l'objet de l'attention
des cultivateurs, que l'amélioration de l'Agriculture devient l'objet de l'attention la plus générale, et que l'argent est devenu un intermédiaire universel, persister dans un usage aussi abusif est une chose si monstrueuse, qu'elle ne peut être défendue que par les suppots de l'oppression. Dans l'affaire de Sinnington, l'acte assigne un dixième du terrain à partager pour la dîme. Dans un autre très bon ouvrage sur l'agriculture des hauteurs de Cotswold, M. Marshall dit que, lorsque l'on procéda aux enclos du canton, l'on estima les dîmes pour racheter le droit par l'abandon d'une partie des fonds à diviser entre les tenanciers,
l'abandon d'une partie des fonds à diviser entre les tenanciers, et que cette manière de remplacer la dime a puissamment contribué à la prospérité de l'économie de Cotswold. L'estimation fut très-haute dans beaucoup de communes : dans certains arrondissements, le remplacement de la dîme emporta le cinquième des terres en culture, et jusqu'au neuvième des prés ; mais l'avantage de se débarrasser d'un poids aussi insupportable que celui de la dîme, dans un pays de labourage, ne saurait en quelque manière être payé trop cher. Enfin, le docteur Anderson, dans son ouvrage remarquable sur les défrichements, finit par ces mots
son ouvrage remarquable sur les défrichements, finit par ces mots sur la dîme : « On ne peut s'empêcher de déplorer ici la tendance pernicieuse de cet impôt sur l'industrie, qu'on appelle la dîme ; obstacle qui, plus qu'aucun autre, a retardé en Angleterre les progrès de l'Agriculture, et nuit plus à la prospérité publique qu'on ne peut le dire. Il faut tout dire, continue le docteur Anderson ; il est aisé de démontrer que la Grande-Bretagne pourrait produire au moins dix fois ce qu'elle produit aujourd'hui ; mais il n'est pas plus difficile de prouver que ce changement ne
n'est pas plus difficile de prouver que ce changement ne saurait avoir lieu tant que subsistera la législation rurale telle qu'elle existe à présent. Au surplus, depuis un demi-siècle, il a paru en Angleterre un grand nombre d'ouvrages sur la nature, l'origine et l'institution des dîmes ; la manière de les percevoir y est toujours représentée comme une inquisition dure, rebutante, oppressive. L'auteur des Considérations sur la dîme, publiées en 1773, et dédiées au duc de Northumberland, combat la dîme en nature comme injuste, incompatible avec l'esprit de la Constitution britannique, et funeste au goût et au progrès de l'Agriculture.
britannique, et funeste au goût et au progrès de l'Agriculture. Il paraît qu'à cette époque les écrivains anglais n'avaient pas encore compris que le principal vice de cette contribution consiste en ce qu'elle s'étend sur le produit total de la récolte ; il résulte de là que l'on décime les avances de la culture, et ces avances ne sont pas décimables, parce qu'elles doivent être employées toutes entières au renouvellement de la culture annuelle. C'est ce qu'ont bien prouvé plusieurs publicistes français. Il résulte de là que la répartition de la dîme en nature est excessivement inégale, parce que les
la dîme en nature est excessivement inégale, parce que les terres différentes paient également, tandis qu'elles exigent des frais d'exploitation fort inégaux ; puisque de deux cultivateurs qui recueillent dix, l'un n'aura dépensé que cinq, et l'autre aura dépensé sept, ou même beaucoup plus. Pour ne pas détruire la culture, la dîme ne pouvait donc avoir lieu que sur le résidu de la récolte, après que les avances ont été prélevées ; mais cette déduction n'a jamais été prévue par ceux qui conseillent l'imposition en nature, et s'il fallait la faire, elle entraînerait beaucoup plus de difficultés et de dangers
faire, elle entraînerait beaucoup plus de difficultés et de dangers que l'évaluation de l'impôt en argent, dans laquelle il peut y avoir du moins compensation d'une année à l'autre, lorsque la somme de la contribution est fixée, comme elle doit l'être, d'une manière invariable pendant un certain nombre d'années. C'est ce que j'aurai occasion de démontrer, lorsque je pourrai m'occuper de la partie du cadastre relative à l'estimation du revenu des terres. Il ne s'agit ici que de leur géodésie. Quant à la dîme, les écrivains de tous les pays sont d'accord depuis longtemps ; l'Italie elle-même a fait entendre
sont d'accord depuis longtemps ; l'Italie elle-même a fait entendre aussi ses réclamations à ce sujet. Dans la Science de la Législation, Filangieri n'en dit qu'un mot ; mais ce passage si court mérite d'être rapporté à la suite de ce qu'on vient de lire des écrivains anglais. J'ai déjà dit que Filangieri écrivait à Naples en 1784 : je me sers toujours de la traduction de M. Gallois. Extrait du Chapitre de la Science de la Législation, où l'auteur développe les obstacles aux progrès de l’Agriculture qui naissent des lois. et Une partie de ces obstacles se trouve mêlée
lois. et Une partie de ces obstacles se trouve mêlée parmi les décombres encore existants du système féodal. Lorsque ce fatal système était celui de toute l'Europe, lorsque l'anarchie des fiefs subsistait dans toute sa force, les métaux n'entraient point dans les contributions publiques ou particulières. Les nobles servaient l'État, non pas de leur argent, mais de leurs personnes, et les vassaux payaient leurs redevances en denrées ou en journées de travail : de là viennent les dîmes sur toutes les productions, et cette prestation de services que le baron exigeait de ses vassaux et que les barbares appelaient corvée.
exigeait de ses vassaux et que les barbares appelaient corvée. Ces désordres, qui sont la ruine de l’Agriculture, auraient dû disparaître entièrement à la chute du système féodal ; mais l'événement ne répondit point aux espérances des peuples. Chaque prince, devenu seul maître dans ses États, réforma, comme magistrat, quelques abus nés du prétendu droit de la guerre, qui détruit tous les autres droits ; mais une infinité d'usurpations, consacrées par le temps, furent respectées, malgré les réclamations de l'intérêt public et de la liberté. La plus grande partie des servitudes personnelles s'est perpétuée dans beaucoup de nations de l'Europe,
servitudes personnelles s'est perpétuée dans beaucoup de nations de l'Europe, et les dîmes établies sur toutes les productions en nature, espèce d'impôt qu'on aurait dû abolir ou changer, sont, pour le malheur de l’Agriculture, encore en usage dans la plupart des seigneuries modernes. No. XVI. Extrait des Nouveaux Essais d’Agriculture à la faveur des Enclos, comparés avec l'ancienne culture soumise au parcours. Besançon, 1769. in-12.; indiqué dans ce Mémoire page 83, note (1). Voici l’Épître dédicatoire des Nouveaux Essais d’Agriculture. Cette pièce a trop de rapport avec l'objet de ce Mémoire pour que nous la passions sous silence, d'autant plus
Mémoire pour que nous la passions sous silence, d'autant plus que l’auteur écrivait dans le pays même où nous avons fait notre voyage agronomique. À Messieurs les Élus généraux du duché de Bourgogne. À Messieurs, Parmi les arts que vous avez honorés de votre protection et secourus de vos bienfaits, vous n’avez pas vu que l’Agriculture, languissante et timide, ait encore osé opposer votre puissance aux objets contraires à sa prospérité ; il parait même que la province du duché de Bourgogne, opulente par son terrain fertile et par des productions de la plus grande valeur, n’a point été sensible
productions de la plus grande valeur, n’a point été sensible à la fermentation d’agriculture dont toute l'Europe est agitée. Les citoyens, occupés du système dominant des manufactures, ont perdu de vue la culture, ou ne l’ont envisagée que comme un art borné, simple et sujet au mépris. En effet, les cultivateurs dirigés par des règles qui leur commandent de laisser reposer la terre et de respecter le droit de parcours, n'exercent ordinairement qu'une profession de vils esclaves, réservée à des hommes matériels et grossiers ; mais s'ils sont jamais affranchis de la servitude injurieuse qui les rend imbéciles et découragés,
de la servitude injurieuse qui les rend imbéciles et découragés, on verra bientôt l’industrie jouissant de sa liberté, élever cet art à des progrès inconcevables. Je sais qu’animés du désir de venger les cultivateurs si longtemps outragés, vous attendiez, Messieurs, qu'on vous fit apercevoir les vices de gouvernement dont cette branche est affectée, et qu'on vous éclairât sur les succès dont elle est susceptible. Plusieurs années d’expérience ont cimenté les démonstrations que j’ai l'honneur de vous offrir : c’est après avoir cultivé la terre dans un ordre éloigné des préceptes de nos pères, et l’avoir forcée, sans interruption et sans
de nos pères, et l’avoir forcée, sans interruption et sans repos, à des récoltes surprenantes, que j’ai cru que l’Agriculture était un art ; que ce n’était point une témérité d’embrasser de nouveaux principes, en les considérant utiles, et d’en faire un hommage aux protecteurs de la nation. L'ouvrage, si bien annoncé par cette dédicace, contient treize chapitres, qui traitent du Parcours, des Jachères, des Prairies naturelles, des Prairies artificielles, du Trèfle, des Luzernes, du Fromental, des Engrais, de la Multiplication du Bétail, de la Culture actuelle, de la Culture nouvelle, du Résultat de l'Ouvrage, et des Abus de l'ancienne
nouvelle, du Résultat de l'Ouvrage, et des Abus de l'ancienne Culture. N°. XVI I. Lettres-Vatentes du 7 Mai 1771 ; indiquées dans ce Mémoire, pages 86, note (1), et 127, note (1). Cette pièce relative à ce Mémoire, est la plus importante de celles qu'on a cru devoir y réunir. Elle présente les détails de la réunion des terres morcelées, tels qu'ils avaient été adoptés dans le temps par le Conseil d’État de Louis XV, pour servir de modèle dans toutes les communautés. Le Roi déclare même que son intention était d’encourager partout, de la façon la plus marquée, l’exécution
était d’encourager partout, de la façon la plus marquée, l’exécution de ce plan si utile à l’Agriculture. On peut regarder cette pièce comme le résultat des vues et des moyens de l'ancien Gouvernement, pour adapter aux lois et aux usages de la France les avantages reconnus des bills particulières rendus pour les clôtures par le Parlement d’Angleterre. Ces lettres-patentes doivent donc être à la fois méditées et étudiées par les agriculteurs et les hommes d’État. Quelques articles ont paru exiger aujourd'hui des notes, qu'on a placées au bas des pages. Lettres-Patentes sur Anet, portant confirmation de division et partage de
Lettres-Patentes sur Anet, portant confirmation de division et partage de terrains de la communauté de Roville, en Lorraine. Du 7 Mai 1771. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. À nos aimés et fidèles les gens tenant notre Cour souveraine de Lorraine et Barrois à Nancy, et tous autres Il fut également revêtu de lettres patentes, enregistrées à la Cour souveraine, ou ci-devant Parlement de Nancy, en 1772. Les dispositions en sont absolument conformes à celles que l'on rapporte ici pour Roville. C'était une sorte de protocole adopté pour cet objet dans les bureaux du
de protocole adopté pour cet objet dans les bureaux du Contrôleur général des finances. nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, Salut. Nous étant fait représenté en notre Conseil les délibérations prises par la communauté de Roville, sise dans notre duché de Lorraine, les 3 Décembre 1768 et 20 Décembre 1769, ensemble le procès-verbal fait et signé le 1er. Octobre 1770, avec la carte faite en conséquence : lesquels actes et carte ont été signés et adoptés par les maires, syndics et habitants de ladite communauté ; par notre ami et fidèle le sieur Antoine de Chaumont de la Galaisière, en
fidèle le sieur Antoine de Chaumont de la Galaisière, en qualité de seigneur dudit Roville ; par François Dijon, en qualité de curé ; Troltyn, prévôt, en sa qualité de procureur fondé, nommé à cet effet par le chapitre des dames de Bouxières, comparant par Louis-Antoine Frédéric, administrateur dudit chapitre, demeurant à Mangonville ; soeur Marie de Jésus Enriot, supérieure ; soeur Félicité Piconot, vicaire ; soeur Félicité Maurice, procureuse, comparantes pour leur maison des dames de Sainte-Elisabeth, établie à Ormes ; Sébastien Ebrard, procureur fondé pour la confrérie de la Conception ; Claude-François Gouzot, avocat, représentant le titulaire de
la Conception ; Claude-François Gouzot, avocat, représentant le titulaire de la chapelle Pied-de-Bois, comparant par Joseph Gérard, fermier ; Joseph Maillard, chapelain de la chapelle de Saint-Gérard, comparant par Nicolas Thiébaut son fermier ; Guoenry, prévôt, et Sébastien Jaquinet, bourgeois, directeur et receveur de l'hôpital de Bayon, y demeurant, comparants en cette qualité ; François-Bernardin Zens, en sa qualité de gardien du couvent des Tiercelins de Bayon ; Charles-François-Xavier Guénin, ancien maître de poste; Drouot, abbé; le sieur le Févre de Montjoye, maître des comptes à Nancy ; le sieur Georges, avocat à Bayon ; Nicolas Renard, Marguerite Remy, veuve
Georges, avocat à Bayon ; Nicolas Renard, Marguerite Remy, veuve de Jacques Renard, tant de son chef, que de défunt Jacques Renard; Dominique et Georges les Petitdidier, de Mangonville ; Louis Petitdidier, de Mangonville ; François Rémi, de Mangonville ; Georges Gérard et François Humbert; Jean Dologne; Nicolas Duval, bourgeois de Bayon ; François Coeur, habitant de Chamagne ; Louis Pauly, comparant, tant de son chef qu'en qualité de tuteur de Joseph Pauly, mineur, en conséquence de l'autorisation du juge tutélaire de la juridiction, du 31 Janvier 1771 ; François Philippe, vigneron; Joseph Duval le jeune, tailleur ; Nicolas et
Philippe, vigneron; Joseph Duval le jeune, tailleur ; Nicolas et Léopold Remy, Anne Pêcheur, chacun en leur nom ; Anne Bigeon, Pierre Collin, Martin Joly, François Remy, François Barbier, Jeanne Renault, veuve de Louis Thiébaut, en qualité de tutrice de ses enfants mineurs, comparant tant de son chef, qu'en qualité de mère et tutrice auxdits enfants mineurs, en conséquence de l'autorisation du juge tutélaire de la juridiction, du 31 Janvier 1771 ; Sébastien Evrard, comparant tant de son chef, qu'en qualité de tuteur de ses enfants mineurs, en vertu de l'autorisation dudit juge tutélaire, du 31 Janvier 1771 ; Marguerite
l'autorisation dudit juge tutélaire, du 31 Janvier 1771 ; Marguerite Moreau, veuve de défunt Masson de la Neuveville, tant de son chef, que de portant sur les héritiers dudit défunt Masson son mari ; Nicolas Lartois, Jean Joly, Antoine Renard, Joseph Chollet, Nicolas Petitbled, Anne Villaume, veuve de défunt Charles Sorel, en son nom ; Nicolas Villaume, Louis Pauly, de la Neuveville ; Sébastien Pauly, d'Affrancourt ; Jean Ducros, d'Ormes; Etienne Pauly, de la Neuveville ; Louis Pauly, de Roville; Antoine Duval, Pierre Lartois, Joseph Removille, François Denis, de la Neuveville ; Charles Gueslin, Etienne Masson, de la Neuveville ;
Neuveville ; Charles Gueslin, Etienne Masson, de la Neuveville ; Michel Lefèvre de Nancy, comparant par le nommé Bagard son fermier : tous habitants, laboureurs, artisans et manoeuvriers, composant et représentant le corps de la communauté de Roville, dépendante du comté de Neuville ; les mêmes habitants en leur particulier, comme propriétaires de maisons, terres, prés, jardins, vignes, chênaies et autres héritages de toute nature, et encore comme laboureurs et cultivateurs du ban dudit lieu, ensemble les portiers, propriétaires et forains du même ban ; Nous aurions reconnu, avec toutes les parties intéressées, que la division à l'infini, et la
les parties intéressées, que la division à l'infini, et la dispersion des héritages qui composent ledit ban de la communauté de Roville, portent un préjudice sensible à l'Agriculture, la plus grande partie des fonds se trouvant réduite par les partages à une si mince consistance, qu'ils ne valent plus la peine d'être cultivés ; Que d'ailleurs le grand éloignement où les champs appartenant aux mêmes propriétaires sont l'un de l'autre, ne permet pas d'y apporter les engrais nécessaires ; Que de ce mélange de propriétés naissent la facilité des usurpations qui produisent des procès sans nombre ; l'impossibilité de pénétrer
qui produisent des procès sans nombre ; l'impossibilité de pénétrer à un champ, sans passer sur les fonds d'un grand nombre de propriétaires ; la faculté de ruiner les héritages voisins par la direction des eaux que chaque cultivateur donne à son gré ; la multiplicité des chemins tortueux qui s'élargissent à mesure que le séjour des eaux les rend impraticables, et qui occupent une quantité de terrain considérable ; Que la culture donnée indifféremment en tous sens, et le défaut d'observation des pentes dans la direction des travaux, produisent des ravins sans nombre, et rendent infertiles, par le défaut
des ravins sans nombre, et rendent infertiles, par le défaut d'écoulement des eaux privées, des contrées entières qui seraient le plus susceptibles de productions abondantes. Société d'Agriculture. Tom. IX. Frappés de cette multitude d'inconvénients, les syndics, habitants, propriétaires, et autres ayant droit dans cette communauté, ont senti tout l'avantage du plan que le sieur de la Galaisière, seigneur dudit Roville, leur a proposé pour y remédier, et en ont adopté les dispositions, qui consistent: 1°. En procédant à une nouvelle distribution des terres du ban, à livrer à chaque propriétaire, suivant ses titres, tous les fonds épars qu'il possède sur
suivant ses titres, tous les fonds épars qu'il possède sur ledit ban, en un seul lot, dans chacune des contrées qu'il est nécessaire de différencier, attendu les diverses natures de terroir. 2°. A fixer le sens dans lequel chaque contrée sera à jamais cultivée, relativement aux pentes et à la direction des eaux. 3°. A tracer pour la culture et l'enlèvement des récoltes, des chemins en ligne droite, au moyen desquels chaque champ se trouvera aboutir sur un chemin. Il serait aussi pu, sans injustice, réunir en un lot unique tous les champs d'un même domaine. Il faudrait avoir quelque
tous les champs d'un même domaine. Il faudrait avoir quelque égard pour les saisons, ou sols. Ces trois divisions ont été faites autrefois avec beaucoup de soin, et ordinairement suivant les qualités différentes des terres. Il a donc paru convenable de ramasser les héritages provenant d'un même domaine, dans chacune des ces saisons ou de ces sols différentes, après avoir fixé le vrai sens de culture, l'écoulement des eaux, la facilité des charrois, et la direction des chemins d'exploitation sur lesquels doivent aboutir tous les champs et prés qu'il s'agit de rendre indépendants les uns des autres. Il est à
de rendre indépendants les uns des autres. Il est à remarquer ici que les champs n'aboutissent que sur un (30) 4°. A fixer la largeur qu'un champ aura à perpétuité entre deux sillons, qui a été réglée pour le ban de Roville, de l'avis des laboureurs, et du consentement de tous les délibérants, à trois toises, mesure de Lorraine. Cette opération faite en conséquence de la demande qu'ils avaient faite par leur délibération du 3 Décembre 1763, commencée, sous la direction du sieur de la Galaisière, par Tixerand, arpenteur géomètre, terminée par Martin, et consignée dans la carte levée à
terminée par Martin, et consignée dans la carte levée à cet effet par Mougeot, arpenteur, présente des avantages qu'il n'est pas possible d'apprécier. Les bornes des propriétés fixes et immuables, prétendront toutes usurpations et procès en matière réelle; le titre de chaque particulier sera un titre commun à tous les propriétaires dudit ban. Chaque propriétaire tirera une fois plus de produit de ses possessions réunies, qu'il ne faisait de ses possessions éparses. Les pentes des eaux observées, au lieu de nuisibles qu'elles étaient, rendront ces eaux profitables. Les chemins pratiqués en droite ligne offriront à chaque propriétaire un débouché sûr