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qu’elles signalent un double péril dérivant d’une origine commune; qu’elles se soutiennent l’une l’autre et doivent être examinées ensemble; Considérant qu’elles ne s’attaquent pas directement à l’école primaire laïque, à la neutralité, à ses principes et ne restent point dans le domaine de la théorie protégé de la façon la plus complète par la liberté de la presse et de la parole; qu’elles s’en écartent, au contraire, pour critiquer la pratique même du personnel enseignant et l’accuser, sauf de rares exceptions, de manquer aux plus stricts devoirs; qu’elles affirment, en effet, que les instituteurs et institutrices préméditent leur abus de
effet, que les instituteurs et institutrices préméditent leur abus de confiance en s’ingéniant à découvrir les moyens d’accomplir ce méfait pour lequel la plume de l’appelant n’a pu trouver une qualification assez forte; qu’elles assurent que, personnellement, en dehors des règlements, contre les règlements, ils emploient mille industries pour assouvir leur impiété et qu’elles attribuent à cette expression « industrie », un sens détourné et bas; qu’ainsi, elles accumulent, en quelques mots, les imputations de malice personnelle, d’abus de confiance préparés et répétés, de perversion périlleuse pour la vertu des enfants, surtout dans les écoles mixtes et, par conséquent, dans
enfants, surtout dans les écoles mixtes et, par conséquent, dans toutes les autres écoles, à un moindre degré, d’intolérance dans le service public et de violation systématique de la loi comme des instructions ministérielles; qu’elles y ajoutent, spécialement pour les écoles mixtes, que le mélange des enfants des deux sexes est admis, alors que l’appelant n’ignore point qu’en classe, comme en récréation, les jeunes gens et les filles sont séparés, qu’aucune école n’est bâtie et acceptée sans remplir cette condition et qu’ainsi bien la consultation produite en son nom proclame (page 9) « qu’à l’école de hameau les filles et
(page 9) « qu’à l’école de hameau les filles et les garçons sont soigneusement séparés »; qu’ainsi, par cette pièce même du dossier, la dénonciation est reconnue inexacte et injuste; que les maîtres et les maîtresses sont donc accusés quand même de manquer à leurs obligations par négligence ou par impiété, et sont rendus personnellement responsables d’un mélange stigmatisé comme contraire à la morale et rapproché de la promiscuité d’enfants de peuplades non civilisées: que ces allégations sont de la plus haute gravité; qu’elles blessent les sentiments les plus délicats et les plus énergiques des parents, atteignent injustement les maîtres
et les plus énergiques des parents, atteignent injustement les maîtres aux points les plus sensibles de leur considération et nuisent à la réputation de modestes institutrices, qui n’ont parfois que ce bien et dont la sollicitude générale devrait entourer l’isolement, la faiblesse et le dévouement: que, sans doute, il a été soutenu que la lettre n’avait prétendu condamner que le système dit de « co-édition » et non le simple mélange; mais que les expressions employées visent sûrement les écoles primaires mixtes, où enseignent les instituteurs et les institutrices, contre lesquels s’élève l’appelant, et non des innovateurs dont l’écrit incriminé
lesquels s’élève l’appelant, et non des innovateurs dont l’écrit incriminé ne s’est nulle part préoccupé; qu’il faut remarquer que, dans la France métropolitaine, beaucoup d’instituteurs et d’institutrices dirigent ces écoles mixtes et font partie des associations fédérées et que les communes du seul département de la Marne entretiennent 471 établissements de ce genre; que la France y compte 8.384 institutrices et la Marne 107; qu’ainsi, les accusations relatives à ces cours mixtes intéressent sûrement des membres indéterminés, mais très nombreux, des deux associations demanderesses; qu’en résumé, sur ce point l’ensemble des allégations relevées à l’encontre de l’appelant porte atteinte à
des allégations relevées à l’encontre de l’appelant porte atteinte à la considération de beaucoup de ceux-ci pris en bloc; que ces allégations sont injustifiées, de l’aveu même de la consultation susvisée, au moins dans leur plus important grief relatif aux bonnes mœurs et qu’elles constituent, à la charge du signataire, qui a outrepassé les droits de la libre critique, une faute civile dont il doit réparation aux deux associations demanderesses, si elles sont recevables à la réclamer devant les tribunaux; Considérant que l’art. 6 de la loi du 1er juillet 1901 déclare que toute association régulière « peut, sans aucune
1901 déclare que toute association régulière « peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice »; que ce texte si large lui accorde l’exercice de ce droit sans restriction et que, par conséquent, sous les réserves d’ordre public, ce sont les statuts qui en tracent les limites dans la sphère d’action réservée par cette loi spéciale à côté de groupements légalement différents; Considérant que l’association fraternelle a pour objet de resserrer les liens de confraternité et de solidarité entre les instituteurs et institutrices de la Marne et les élèves de l’École normale, de prendre part aux travaux des congrès d’instituteurs
l’École normale, de prendre part aux travaux des congrès d’instituteurs et aux réunions importantes organisées en faveur de l’instruction populaire et d’étudier, par son conseil d’administration, les questions touchant aux intérêts matériels et moraux des instituteurs et aux œuvres d’éducation sociale et paroissiale; que la fédération a pour but de travailler à la défense des intérêts moraux et matériels des instituteurs, de resserrer les liens de bonne confraternité entre eux et de faciliter l’échange de leurs vues, en matière d’éducation et d’enseignement; Considérant qu'évidemment ces dispositions ne sont pas seulement relatives aux intérêts de carrière, comme l’avancement ou la pension,
relatives aux intérêts de carrière, comme l’avancement ou la pension, mais encore à la défense de tout ce qui contribue moralement à la prospérité de l’enseignement primaire et au bien de ses maîtres, dans leurs rapports avec les personnes étrangères à l’école, comme avec leurs chefs: que l’affection respectueuse des enfants, l’estime de leurs parents, la capacité de repousser les hostilités de la concurrence en sont, des facteurs très importants pour avoir retenu l’attention des associés, autant que la question de leurs prérogatives: que les statuts ci-dessus transcrits expriment, dans l'interprétation de la cour, ces idées et comprennent ces objets
l'interprétation de la cour, ces idées et comprennent ces objets qui rentrent dans le régime légal des associations et le cadre de ces institutions ; Considérant que leur assignation réclame la réparation d'un préjudice causé par des énonciations outrageantes et non justifiées, aux intérêts matériels et moraux des membres à la fois de l'enseignement primaire et des deux associations, et du discrédit jeté sur leurs actes dans un service public ; que les statuts visent la sauvegarde des mêmes intérêts et que, dès lors, ils autorisent les deux associations à ester en justice pour leur défense ; Considérant qu'il ne
ester en justice pour leur défense ; Considérant qu'il ne s'agit pas, au procès, de dommages individuels soufferts par plusieurs instituteurs privativement et que ce n'est point l'occasion de rappeler que mille préjudices personnels additionnés ne font pas un préjudice collectif ; qu'aucun cas personnel, en effet, n'a été cité, que les associations n'ont pris souci d'aucun intérêt personnel lésé, et que l'assignation, en termes formels, parle au nom seulement des deux personnes juridiques qui y mettent en relief les intérêts généraux dont elles se sont faites les protectrices ; qu'elles y signaient même que tous les instituteurs de France
qu'elles y signaient même que tous les instituteurs de France et des colonies ont les mêmes griefs, mais que cette extension erronée et limitée aux motifs de l'assignation ne les empêche point d'ailleurs d'y demander justice taxativement pour la généralité de leurs membres ; que l'intérêt de celle-ci est, d'ailleurs, collectif dans son essence même ; que ce qui a été, en effet, attaqué pour tenter de l'amoindrir et, partant, ce qui est défendu devant la cour, c'est l'héritage d'estime et d'honneur auquel sont avec tant de raison d'ensemble des instituteurs et des institutrices, membres de deux associations ; que
instituteurs et des institutrices, membres de deux associations ; que ce n'est point là un bien simplement individuel, mais un patrimoine commun, appartenant à la collectivité, dont chacun a sa part, mais que tous ont en entier ; qu'il est avancé, il est vrai, que sa garde est réservée exclusivement au ministre, mais que c'est là oublier les dispositions générales de la loi de 1901, son esprit absolument contraire à cette conception restrictive, son interprétation avec son application pendant plusieurs années et la faculté d'en tirer parti même contre des décisions ministérielles, deux fois admises par le Conseil d'Etat ;
décisions ministérielles, deux fois admises par le Conseil d'Etat ; qu'en résumé, de ce chef, l'intérêt litigieux est, dans l'espèce, à la fois statutaire, général, collectif, et que, dès lors, les deux associations sont recevables en leur action ; Considérant que le préjudice est également prévu par les statuts qui ont entendu "défendre" ce qui sera attaqué, et qu'il se révèle aussi général, collectif et direct ; que le préjudice matériel ressort des motifs ci-dessus déduits et que la Cour a les éléments nécessaires pour l'évaluer ; qu'il en est de même pour le préjudice moral, mais que celui-ci est
de même pour le préjudice moral, mais que celui-ci est beaucoup plus considérable ; qu'il résulte, en effet, des débats que les imputations relevées ont été de nature à nuire actuellement à la considération et à la réputation des deux associations et à porter directement atteinte aux intérêts moraux de l'enseignement, dont elles veulent légalement défendre la bonne renommée ; qu'on objecterait, en vain, qu'il se rattache à la vie publique de fonctionnaires, sans diffamation, ni injure délictueuse, puisque l'art. 1382 C. civ est ainsi conçu : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige
quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », et qu'il n'a pas été abrogé au détriment des personnes chargées d'un service public ; Par ces motifs, Rejeté comme mal fondées toutes les conclusions des parties, contraires au présent arrêt ; Confirme le jugement dont est appelé et ordonne qu'il sortira son plein et entier effet, ; Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens d'appel. M, Séligman av. gén. (concl. conf.). — Mes Raoul Rousset, André Hesse et Flach av NOTE. — La lettre des cardinaux, archevêques
et Flach av NOTE. — La lettre des cardinaux, archevêques et évêques de France du 14 septembre 1909, sur les droits et devoirs des parents relativement à l'école a donné lieu à un certain nombre de procès en dommages-intérêts engagés par des Amicales d'instituteurs et des Fédérations d'amicales. L'arrêt que nous publions aujourd'hui est le premier qui ait été rendu à l'occasion de ces procès. En dehors du jugement Trib, civ. Reims 25 février 1910 (Gaz. Pal. 1910.1.324) confirmé, par ledit arrêt, l'action des Amicales et des Fédérations d'Amicales a été déclarée recevable et fondée par le Tribunal civil d'Arras
été déclarée recevable et fondée par le Tribunal civil d'Arras 25 mai 1910 (Gaz. Pal. 1910.1,687). Au contraire, elle a été écartée comme irrecevable par des jugements du Trib. civ. Nancy 18 mars 1910 (Gaz. Pal. 1910.1.482) et du Trib. civ. Laval 30 juin 1910 (Gaz. Pal. 1910.2.64). Sur les délicates questions soulevées par les instances introduites par les Amicales, on peut consulter, outre les conclusions de M. l'Avocat général Seligman reproduites ci-dessus, celles de M. le Procureur de la République Louis Bossu, qui accompagnent le jugement du Trib. civ. Reims du 25 février 1910 précité. Voir également nos notes
Reims du 25 février 1910 précité. Voir également nos notes publiées sur les divers jugements ci-dessus rappelés. Enfin, pour placer sous les yeux de nos lecteurs tous les éléments du procès solutionné par l'arrêt de la Cour de Paris, publié ci-dessus, nous croyons devoir reproduire les passages les plus importants d'une remarquable consultation délibérée par M. Hannotin, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, et versée aux débats devant la Cour d'appel par le cardinal archevêque de Reims. C'est à ce document qu'il est fait allusion dans l'arrêt, notamment à propos des critiques de la lettre pastorale
l'arrêt, notamment à propos des critiques de la lettre pastorale relatives aux écoles mixtes. Consultation. Pour S. E. le Cardinal Archevêque de Reims. Le soussigné estime que les faits retenus à la charge du défendeur ne sont constitutifs d'aucune faute génératrice de dommages-intérêts et que d'autre part les associations demanderesses sont en tout cas sans qualité pour se plaindre. § I. — ABSENCE DE FAUTE Sur le premier point, il est constant que, pour encourir l'application de l'art. 1382 C. civ., il faut avoir outrepassé son droit. Or, le droit de critique des actes d'autrui est fort différent suivant que
de critique des actes d'autrui est fort différent suivant que la critique s'adresse ou à des particuliers ou à des fonctionnaires qui sont pris à partie à raison de l'exercice de leurs fonctions. Quand il s'agit de particuliers, « le droit de discuter les opinions et de défendre les principes ne peut autoriser l'attaque dirigée contre un individu et destinée à lui nuire ». (Req. 8 mai 1876, S. 76.1.393 Cf.; Req. 27 décembre 1886 S. 87.1.110 — Le Poitevin, Traité de la Presse II n. 743, p. 299). Comme le dit la note placée sous le premier de ces
le dit la note placée sous le premier de ces arrêts : le droit de s'immiscer dans la vie privée d'un individu ou de critiquer les actes d'un commerçant, même au point de vue religieux, ne saurait appartenir aux journalistes qui trouvent un champ légitime et illimité dans l'examen des opinions et des doctrines elles-mêmes, aussi bien que dans la critique et la discussion des actes des personnes revêtues d'un caractère public. Mais il résulte des termes mêmes de cette note qu'une opposition s'établit entre la réserve nécessaire qui s'impose vis-à-vis de simples particuliers et le droit infiniment plus large
vis-à-vis de simples particuliers et le droit infiniment plus large qui appartient, nous ne dirons pas "aux journalistes", lesquels ne jouissent à cet égard d'aucun privilège, mais à tous les citoyens, lorsqu'il s'agit des actes de personnes revêtues d'un caractère public se rattachant à leurs fonctions. Dans l'affaire qui a donné lieu à l'arrêt précité de la Chambre des Requêtes du 8 mai 1876, M. l'avocat général Reverchon avait fait nettement la distinction. Il s'agissait d'un commerçant qui avait été dénoncé au public par un journal comme violant la loi du 18 novembre 1814, alors en vigueur, sur le repos
du 18 novembre 1814, alors en vigueur, sur le repos du dimanche. Le journal avait excédé son droit, dit M. l'Avocat Général Reverchon : « de ce que les journaux peuvent inviter leurs lecteurs à ne pas accorder leur clientèle aux commerçants, sans les désigner individuellement, qui ne respectent pas la loi, de ce qu'ils peuvent même signaler nominativement les Administrations publiques auxquelles il arriverait de l'enfreindre, il ne s'ensuit en aucune façon qu'ils puissent prendre à partie tel particulier, tel commerçant et le désigner à la malveillance publique, alors que ce particulier ou ce commerçant n'a pas l'intention de
que ce particulier ou ce commerçant n'a pas l'intention de faire et n'a pas fait un appel caractérisé à la publicité ». Donc le même fait qui constitue une faute génératrice de dommages-intérêts envers un particulier, n'est que l'exercice d'un droit vis-à-vis d'une personne publique. C'est que, comme le dit le Supplément au Répertoire de Dalloz (V. Presse-Outrage n. 895), « tous les hommes qui prennent part à la conduite des affaires publiques appartiennent à la discussion. Leurs opinions, leurs aptitudes, leurs qualités, leurs tendances sont matière à controverse, livrées par eux-mêmes au jugement du public dont ils sollicitent la
par eux-mêmes au jugement du public dont ils sollicitent la faveur et la confiance ». Cette doctrine s'étend nécessairement à toutes les personnes chargées d'un service public. S'il en était autrement, la liberté de la presse ne serait qu'un vain mot. Que deviendrait le droit de discuter les institutions ou les pratiques administratives, s'il était défendu, pour reprendre une expression qu'a employée dans l'espèce le jugement dont appel, de "et les envisager concrètement ?" S'il fallait ne les considérer qu'à titre de "conception abstraite" et non dans leur exercice ? La critique du fonctionnaire est inséparable de celle du fonctionnement
La critique du fonctionnaire est inséparable de celle du fonctionnement des services publics : elle n'a jamais été interdite, même sous les régimes plus autoritaires que le nôtre. A ce droit général de discussion qui appartient à tous vis-à-vis de tous les agents des services publics, il n'y a qu'une limite : c'est la diffamation et l'injure. La diffamation et l'injure définies par l'art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse constituent un délit quel que soit le caractère de la personne visée. Elles constituent même un délit spécial prévu par l'art. 34 de la loi
un délit spécial prévu par l'art. 34 de la loi du 9 décembre 1905, lorsqu'elles émanent d'un ministre du Culte, qu'elles atteignent un fonctionnaire public et qu'elles sont commises au moyen de discours prononcés ou d'écrits distribués dans un lieu consacré au culte. Ces délits donnent au fonctionnaire lésé le droit de mettre en mouvement par une plainte l'action publique et d'exercer l'action civile en dommages-intérêts. Mais, même en cas de diffamation, un éclatant hommage est rendu par la loi au droit de contrôle qui doit appartenir à tous sur les actes d'un agent chargé d'un service public : alors
les actes d'un agent chargé d'un service public : alors que la diffamation d'un particulier est toujours punissable et donne toujours lieu à réparation même si le fait diffamatoire allégué est exact, lorsqu'au contraire c'est une personne publique qui est en cause, la preuve de l'imputation est admise devant la Cour d'assises, seule compétente pour statuer sur l'action publique et sur l'action civile, et l'auteur de la diffamation est déchargé de toute peine comme de toute réparation s'il administre cette preuve (art. 35 de la loi). L'art. 34 de la loi du 9 décembre 1905, bien qu'attribuant compétence au Tribunal
loi du 9 décembre 1905, bien qu'attribuant compétence au Tribunal correctionnel, renferme pour le même cas une disposition analogue. Avec ces réserves et ces particularités, le délit de diffamation, comme aussi le délit d'injure marquent les bornes que ne peut dépasser le droit de discussion et de critique des actes du fonctionnaire se rattachant à sa fonction. Tout fait qui n'est pas déclaré illicite par la loi pénale ne saurait ici l'être au point de vue de la loi civile. Et il y a à cela une raison simple : c'est que, si chaque citoyen puise dans la loi civile
c'est que, si chaque citoyen puise dans la loi civile le droit de défendre sa vie privée, la vie publique du fonctionnaire, qui ne lui appartient point, se trouve exclusivement régie par les dispositions du droit public. Il n'existe donc pas en pareil cas, à défaut d'un délit caractérisé par les lois répressives, de quasi-délit civil. Sans doute la critique dont il est l'objet peut nuire au fonctionnaire, lui causer des difficultés et des ennuis dans ses rapports avec ses supérieurs hiérarchiques, avec ses administrés ou avec les tiers. Peu importe : vis-à-vis de ses chefs, il lui appartient de
importe : vis-à-vis de ses chefs, il lui appartient de se justifier et quant au tort qui a pu lui être causé dans l'opinion, c'est l'aléa de son caractère public et en quelque sorte le risque professionnel. Il ne peut, sous prétexte de demander réparation du préjudice qui lui aurait été causé, confisquer le droit qui appartient à chacun d'apprécier la manière dont les fonctions publiques sont remplies. Donc, que le fonctionnaire ait été personnellement visé ou qu'il se prétende seulement indirectement atteint par une critique plus générale adressée au corps dont il fait partie, dès lors que c'est sa
corps dont il fait partie, dès lors que c'est sa vie publique seule qui est en cause, on ne peut fonder une action en dommages-intérêts que sur un délit d'injure ou de diffamation juridiquement établi. S'il en est ainsi, il est évident que l'action en dommages-intérêts manque de base dans l'espèce. Les associations demanderesses, en prenant soin, dans l'exposé des faits, de préciser qu'elles ne reprochaient au cardinal archevêque de Reims, qu'un abus de droit, une faute civile, en d'autres termes un quasi-délit, ont reconnu implicitement elles-mêmes qu'il n'y avait dans les passages incriminés ni diffamation, ni injure. En ce
dans les passages incriminés ni diffamation, ni injure. En ce qui touche la diffamation, le Tribunal a pris trop minutieusement le soin de s'en expliquer pour que nous y revenions. Il n'est pas moins certain qu'aucun des deux passages retenus par le tribunal ne constitue le délit d'injure. Ce n'est pas sérieusement qu'on peut soutenir que les évêques ont mis en suspicion l'honnêteté et les mœurs de l'instituteur quand ils ont écrit que « l'Église défend de fréquenter l'école neutre à cause des périls que la foi et la vertu des enfants y rencontrent ». Le principe ainsi rappelé par
des enfants y rencontrent ». Le principe ainsi rappelé par les évêques est présenté par eux comme un principe absolument général, posé par les Souverains Pontifes qui se sont succédés sur le siège apostolique, non seulement à l'égard de la France, mais dans des allocutions relatives au Piémont, dans des lettres adressées à l'archevêque de Fribourg, aux évêques de Bavière et à 120 GAZETTE DU PALAIS ceux du Canada et qui est par conséquent absolument indépendant de la direction qui a pu être imprimée à l'école par les instituteurs français et à plus forte raison indépendant de l'honnêteté et des
et à plus forte raison indépendant de l'honnêteté et des mœurs des instituteurs eux-mêmes. Tout citoyen a le droit de penser et d'écrire que la foi est le fondement le plus solide de la morale et que sans elle la vertu peut se trouver en péril. Quant aux critiques dirigées contre les écoles mixtes où l'on pratique par le mélange des enfants des deux sexes un système d'éducation contraire à la morale et tout à fait indigne d'un peuple civilisé, elles s'adressent manifestement tant par leur texte que par leur esprit, non à l'honnêteté et aux mœurs des instituteurs qui
esprit, non à l'honnêteté et aux mœurs des instituteurs qui les dirigent, mais à un système d'éducation que certains novateurs ont pu préconiser, mais qui apparaît à beaucoup de bons esprits comme une expérience pleine de périls et qu'en tous cas, chacun a le droit d'envisager comme telle : c'est le système de la co-éducation des sexes. Ce que la lettre pastorale, qui n'est pas écrite seulement pour le diocèse de Reims, mais pour la France entière, a en vue, ce n'est pas l'école de hameau, où un instituteur ou une institutrice enseigne à la fois les filles et les
une institutrice enseigne à la fois les filles et les garçons soigneusement séparés les uns des autres, c'est l'école où volontairement, systématiquement, pour reprendre l'expression de la lettre, les deux sexes sont, comme elle le dit encore, mélangés. On a assurément le droit de dire que ce mélange des sexes érigé en système reste périlleux pour l'enfance et, en le disant, on n'exprime rien d'offensant pour les instituteurs. Les évêques n'ont rien dit de plus excessif quand ils ont déclaré qu'actuellement « un grand nombre d'écoles soi-disant neutres ont perdu ce caractère ; que les instituteurs qui les dirigent ne