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relatifs à la vie et des titulaires. Toutefois, la répartition des attributions des bourses fera l'objet d'un appel à concours dans les six mois des notes sur lesdits étudiants. Organisation du concours, projet de programme : Par M. Henri Février, Chargé du classement des étudiants par Henri Février, par concours de 1907, un concours est ouvert par la ville de Paris entre tous les musiciens français pour la composition d'une œuvre musicale de haut style et de grandes proportions avec soli, chœurs et orchestre, sous la forme symphonique ou dramatique. Les concurrents restent libres de composer eux-mêmes ou de faire
Les concurrents restent libres de composer eux-mêmes ou de faire composer leur poème. Sont exclues du concours les œuvres déjà exécutées ou celles présentant un caractère liturgique. Les manuscrits devront être déposés à la Préfecture de la Seine (service des Beaux-arts) du 1er au 15 décembre 1912, de midi à 4 heures du soir (dimanches et jours fériés exceptés). Les concurrents pourront ne pas signer leur manuscrit et se contenter de le revêtir d'une épigraphe reproduite dans un pli cacheté. Mais, dans ce cas, ils devront : Soit en faire effectuer le dépôt par un représentant parisien dont l'adresse sera
effectuer le dépôt par un représentant parisien dont l'adresse sera connue et qui servira d'intermédiaire à l'auteur pour fournir, en temps utile, tous les renseignements nécessaires et notamment ceux relatifs aux clauses sur la nationalité et sur les questions de parenté avec un membre du jury ; Soit, s'ils ont recours à la poste, se faire connaître confidentiellement à l'inspecteur en chef des Beaux-arts, secrétaire du jury, qui serait chargé de les représenter et d'assurer l'exécution des mesures prescrites par le programme. La partition devra être complètement orchestrée. Une réduction pour piano et chant sera fournie en un cahier séparé.
pour piano et chant sera fournie en un cahier séparé. Chaque concurrent devra joindre à sa partition un exemplaire du texte sur lequel il aura composé son œuvre. Pour les partitions réservées, un exemplaire de ce texte, reproduit par les soins de l'Administration, sera remis à chacun des membres du jury. Les auteurs des partitions réservées par le jury après un examen général et considérés comme susceptibles d'obtenir le prix seront avisés de ce résultat par le secrétaire du jury et pourront, s'ils en expriment le désir, interpréter eux-mêmes au piano leur œuvre devant le jury ou la faire interpréter
piano leur œuvre devant le jury ou la faire interpréter par un pianiste de leur choix. Ils seront, en outre, autorisés à présenter l'exécution de leur œuvre devant le jury avec l'aide d'interprètes de leur choix, limités cependant aux artistes composant un quatuor vocal, en leur donnant un délai de préparation de huit jours. Art. 8. — Si l'œuvre couronnée est composée dans la forme symphonique, l'auteur recevra un prix de 10,000 francs, et son œuvre sera exécutée par les soins de la ville de Paris dans une solennité organisée à cet effet et qui aura lieu autant que possible
à cet effet et qui aura lieu autant que possible dans les douze mois qui suivront la décision du jury. Les frais afférents à cette solennité ne pourront pas dépasser une somme de 20,000 francs. En dehors de cette solennité, le directeur du concert, choisi par la ville de Paris, devra s'engager, dans sa soumission, à donner une seconde audition publique de l'œuvre couronnée. La liste des invitations à ladite solennité sera dressée par l'Administration, d'accord avec le Bureau du Conseil municipal. Aucune publication partielle ou totale de l'œuvre couronnée ne pourra avoir lieu avant cette exécution. L'édition originale sera
ne pourra avoir lieu avant cette exécution. L'édition originale sera subordonnée à l'autorisation de la ville de Paris. Art. 9. — Si l'œuvre couronnée est composée dans la forme dramatique, l'auteur sera libre de choisir le mode d'exécution qui lui semblera préférable. Dans le cas où il fixerait son choix sur une exécution dans un concert, sans décors, sans costumes et sans mise en scène, il recevrait la somme de 10,000 francs et la ville de Paris se chargerait de faire exécuter son ouvrage dans les conditions prévues à l'art. 8 pour une œuvre symphonique. Si, au contraire, il préférirait
8 pour une œuvre symphonique. Si, au contraire, il préférirait voir son œuvre représentée sur une scène lyrique, avec décors, costumes et mise en scène, le lauréat recevrait un prix de 5,000 francs et l'Administration attribuerait une somme à forfait de 25,000 francs au directeur de théâtre qui prendrait l'engagement de représenter cette œuvre dans les conditions acceptées à la fois par lui, par l'auteur et par une Commission de surveillance spécialement constituée à cet effet. Cette Commission assisterait aux répétitions d'ensemble et serait juge de la façon dont l'œuvre est montée au point de vue des décors, des costumes,
est montée au point de vue des décors, des costumes, de la mise en scène et de l'exécution. En cas d'insuffisance constatée, la Commission aura mission de s'opposer à l'exécution de l'ouvrage, sans qu'il soit dû aucune indemnité au directeur. Le directeur devra assurer : 1° Une première représentation spécialement réservée à la ville de Paris ; 2° Un minimum de six représentations publiques. Art. 10. — Que le prix soit décerné ou non, si le jury estime qu'une des œuvres produites au concours mérite l'allocation d'une prime, il pourra disposer, à cet effet, d'une somme ne dépassant pas 3,000
disposer, à cet effet, d'une somme ne dépassant pas 3,000 francs. Art. 11. — Le jury sera composé du Préfet de la Seine, président, et de seize membres nommés de la façon suivante : quatre membres par les concurrents eux-mêmes et par voie d'élection ; neuf membres par le Conseil municipal, dont quatre au minimum pris en dehors parmi les personnalités compétentes, enfin trois membres nommés par le Préfet de la Seine, dont l'inspecteur en chef des Beaux-Arts, secrétaire. Il sera alloué pour chaque convocation aux membres du jury n'appartenant ni au Conseil municipal, ni à l'Administration, un jeton de
ni au Conseil municipal, ni à l'Administration, un jeton de présence dont la valeur sera déterminée, en temps utile, par arrêté préfectoral. Art. 12. — L'élection des jurés à nommer par les concurrents aura lieu au jour indiqué par le Préfet, dans les dix jours qui suivront la clôture du concours, sous la présidence du Préfet ou de son délégué, assisté de deux membres de la 4e Commission du Conseil municipal. Art. 13. — L'élection aura lieu au premier tour de scrutin à la majorité absolue des membres présents, et au second tour à la majorité relative. En cas d'égalité
au second tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé sera proclamé. Art. 14. — Les concurrents apporteront les pièces nécessaires pour que le jour de l'élection, le Bureau puisse, au besoin, constater leur identité et leur qualité de Français. Tout membre du jury qui sera parent ou allié d'un candidat à un degré quelconque, sera récusé d'office par l'Administration. Art. 15. — La dépense évaluée à un maximum de 36,000 francs, dont 6,000 francs pour primes éventuelles, frais de concours, jetons de présence, sera payée au moyen : 1° Du crédit de 12,000 francs
payée au moyen : 1° Du crédit de 12,000 francs inscrit en 1910, au chap. 13, art. 49 ; 2° D'un crédit de 12,000 francs à inscrire au budget de l'exercice 1911 ; 3° D'un crédit de 12,000 francs à inscrire au budget de l'exercice 1912. Soit ensemble : 36,000 francs. 1910. 2058. — Création d'une deuxième année d'études au cours complémentaire de l'école de filles rue du Général-Foy (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de créer, à dater du 1er janvier
Seine lui propose de créer, à dater du 1er janvier 1911, une deuxième année d'études au cours complémentaire d'enseignement général annexé à l'école de filles rue du Général-Foy, Et d'avis : Qu'il y a lieu de créer une deuxième année d'études au cours complémentaire annexé à l'école de filles rue du Général-Foy, à partir du 1er janvier 1911 ; Délibère : La dépense pour l'année 1911, s'élevant à la somme totale de 3,300 francs, sera inscrite au budget dudit exercice, savoir : 1° Jusqu'à concurrence de 1,700 francs (montant pour un an du traitement d'une institutrice adjointe), au chap. 19,
un an du traitement d'une institutrice adjointe), au chap. 19, art. 22, sous-détail 1°; 2° Jusqu'à concurrence de 600 francs (montant pour un an d'une indemnité de logement à ladite institutrice), au chap. 19, art. 22, sous-détail 2° ; 3° Jusqu'à concurrence de 800 francs (quatre heures de langues vivantes à 200 fr. l'heure), au chap. 19, art. 22, sous-détail 7° ; 4° Jusqu'à concurrence de 200 francs (fourniture de livres et papiers) au chap. 19, art. 23, sous-détail 1°. Total, 3,300 francs. 1910. 2064. — Création de quatre heures d'enseignement de l'anglais aux cours complémentaires des écoles de filles
d'enseignement de l'anglais aux cours complémentaires des écoles de filles rue Saint-Benoît et rue Bignon (M. Chausse, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose de créer, à partir du 1er janvier 1911, quatre heures de l'enseignement de l'anglais dans chacun des deux cours complémentaires d'enseignement général annexés à l'école de filles de la rue Saint-Benoît et à celle de la rue Bignon, Délibère : Article premier. Il est créé, à partir du 1er janvier 1911, quatre heures d'enseignement de l'anglais dans chacun des deux cours
quatre heures d'enseignement de l'anglais dans chacun des deux cours complémentaires d'enseignement général annexés aux écoles de filles rue Saint Benoît et rue Bignon. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 1,600 fr. (8 heures à 200 francs l'heure), sera imputée sur le crédit à inscrire au chap. 19, art. 22j sous-détail 7°, du budget de 1910. 1910. 2066. — Attribution et renouvellement de bourses d'habillement à l'école professionnelle Emile-Dubois (M. Pierre Morel, rapporteur) Le Conseil, Vu sa délibération du 13 mars 1891 portant création de bourses d'habillement à l'école professionnelle de jeunes filles de la rue de la Tombe-Issoire
professionnelle de jeunes filles de la rue de la Tombe-Issoire (école Emile-Dubois) ; Vu sa délibération du 27 décembre 1905 décidant que les bourses d'entretien et d'habillement dans les écoles professionnelles seraient accordées pour l'année scolaire au maximum et que chaque renouvellement ferait l'objet d'une décision spéciale ; Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les propositions du comité de patronage de l'école professionnelle Emile-Dubois tendant soit au renouvellement de bourses déjà accordées, soit à l'attribution de bourses nouvelles, à des élèves de ladite école pour l'année scolaire
nouvelles, à des élèves de ladite école pour l'année scolaire 1910-1911, Délibère : Article premier. Sont renouvelées, pour l'année scolaire 1910-1911, avec effet du 1er octobre 1910, les bourses d'habillement d'une valeur de 25 francs chacune déjà accordées aux élèves de l'école professionnelle Emile-Dubois dont les noms suivent, savoir : Elèves de 3e année : Cazelles (Eugénie), Colmairie (Berthe), Coulardot (Emilienne), Druet (Lucie), Garrouste (Alice), Lacliaud (Jeanne), Maurice (Andrée), Planes (Marie-Louise), Planchais (Marie-Louise), Séders (Flore), Séders (Yvonne), Vasseaux (Cécile), Vircondelet (Yvonne), Gaspard (Fernande). Elèves de 2e année : Alcouffe (Jeanne), Berger (Yvonne), Le Creurer (Marcelle), Montrozier (Yvonne), Richard (Augustine). Art.
Berger (Yvonne), Le Creurer (Marcelle), Montrozier (Yvonne), Richard (Augustine). Art. 2. — Les bourses d'habillement, d'une valeur de 25 francs, sont attribuées, à partir de la même date et pour la même durée, aux élèves de la même école dont les noms suivent : Elèves de 3e année : Bouilhet (Jeanne), Cordier (Geneviève). Enfer (Louise), Robert (Marie-Louise). Elèves de 2e année : Félix (Louise), Lamotte (Madeleine), Queige (Suzanne), Rabaté (Marguerite), Samson (Aline), Schlinz (Marcelle). Elèves de 1re année : Besniard (Henriette), Déjardin (Marguerite), Delaliaye (Andrée), Dutilleul (Jeanne), Gouclie (Lucie), Langlois (Jeanne). Art. 3. — Le montant de la bourse d'habillement
(Jeanne). Art. 3. — Le montant de la bourse d'habillement sera versé entre les mains de la directrice de l'école pour servir à l'acquisition d'étoffes destinées à être confectionnées les élèves à l'école même. Art. 4. La dépense, 6e trimestre de 1910 à la date, sera imputée sur le chapitre du budget de l'exercice 1910-1911. La dépense pour les trois premiers trimestres de 1911, s'élevant à 75 francs, sera imputée sur les chapitres correspondants du budget. 1910. 2104. Remise à l'ordre des sommes dues au titre de l'aide financière, aux instituteurs, élèves et professeurs (M. Heppenheimer, rapporteur, en remplacement de
instituteurs, élèves et professeurs (M. Heppenheimer, rapporteur, en remplacement de M. Charles Tantet). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du décembre, par lequel M. le Sénateur, préfet de la Seine, lui propose d'autoriser l'affectation de sommes qui leur ont été comme représentant leurs frais de l'assistance donnée bénévolement à leurs parents; Vu les lettres partagées; le Préfet Vu les lettres et rapports de l'administration centrale de l'enseignement public et de M. le Maire de ville de Paris concernant l'intérêt. Vu l'article 5 de la loi du 31 décembre 1905. Vu l'article 63 de la loi du 18 juin 1908.
Vu l'article 63 de la loi du 18 juin 1908. Délibère : Article premier. Esse donné aux personnes dont les noms et sommes ci-après, affectées à leur part des frais de l'assistance obligatoire des parents : 1° M. Catty, du 1er juillet au 31 août 1909. 2° M. Debray, 20, rue de Sufflot (Pierres), (du 14 mai au 30 octobre 1909). 3° M. Digoy (camerlier), 6 bis, le Boc (du 1er avril au 31 août 1910), 24° M. Duiloux, 92, rue de Tolbiac, 19 avril au 31 mai 1910. 4° M. Deschamps, 6, rue Fontaine du 1er juillet au 31
M. Deschamps, 6, rue Fontaine du 1er juillet au 31 octobre 1910. 5° Mme veuve Fare, 60 (du 1er mai au 30 octobre 1910). 6° M. Flory (Marchais), 34, rue de Provigny (du 1er janvier 1910), 50 francs; M. Flory (Louis), 4, avenue Rollin, 50 francs (dû 1er janvier 1910); ensemble 100 francs. 7° M. Godard, du 1er juin au 31 octobre 1910. 8° M. Godin, 48, rue de Talbot, 7 février au 31 août 1910. 9° M. Guizard, 31, avenue de Clichy (du 1er mai au 30 octobre 1909), 11° M. Guizard, 31, avenue de Clichy (du 1er janvier
11° M. Guizard, 31, avenue de Clichy (du 1er janvier 1910 au 30 juin 1910), 11° M. Leloup (garçon), 18 décembre 1909 au 30 décembre 1910. 12° M. Levasseur, 12, rue Nivert (du 1er février au 31 octobre, 1910), 13° M. Lobry (serrurier), 16, rue de la Garenne-Colombes (du 1er juillet 1910), 30 francs; 14° M. Martin (Louis), 22, rue des Frères (du 1er juin au 31 août 1910), 22 francs; 15° M. Mertin (Louis), 8 bis, rue Camille-Desmoulins. du 1er mars 1910, 80 francs ; K.S. Pan 1 Tu 5199 an 148, rue de Rivoli (du 1er mars 1910),
5199 an 148, rue de Rivoli (du 1er mars 1910), 240 francs ; 18 an 111 rue de Paris, à Pantin (du 1er mars 1910), 20 francs ; 174 rue Saint-Martin (du 1er mars 1910), 4 fr 50 c. ; 285 rue Champans (du 1er mars 1910) 1 franc ; 37 rue Thomas 9, rue Chaudron 873 fr. 70 c. ; 21 fr 40 c. ; 87 3 fr. 70 c. À ce titre, 113,168 francs dont le montant de 93 fr. 70 c. seront inscrits sur le chap. 52, § 17, de l'exercice 1910, pour 863 fr. 70 c.,
§ 17, de l'exercice 1910, pour 863 fr. 70 c., sur art. 59, de l'exercice 1910. 2106. aux Premières répartitions des subventions populaires pour l'année (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1910, de la Seine qui propose, au chapitre du crédit de 32,500 fr., en art. 32, du projet de Souscription populaire présenté par M. André Gent, 5e Commission, Délibère: Le crédit inscrit francs sera prélevé et inscrit au chap. 20, art. 32, du budget 1911, pour subventionner les soupçons populaires. L'orléans 62, 000 francs ; Lyon 26, 850 francs ; Bordeaux,
62, 000 francs ; Lyon 26, 850 francs ; Bordeaux, 34, 400 fr. ; Clermont Ferrand, 24, 250 francs ; Leclerc (rue Lafayette), 20, 200 francs ; La Société d'Économie 1750 francs ; Le 14e Raymond 14, 800 francs ; Indre seraient : Le château, 1,000 francs ; Lyon 1,000 francs ; Marseille, 13,100 francs ; Aubagne, 16, 850 francs ; Cournon, 85,000 francs ; Ferdiand, 8,800 francs ; Viss, 6 francs ; Leclercier, 800 francs ; Leclerc, 83, 800 francs ; 19e arrondissement : Rue de la Solidarité, 3, 1,200 francs ; 20e arrondissement : Rue Haxo, 29, 500
1,200 francs ; 20e arrondissement : Rue Haxo, 29, 500 francs ; Impasse Ranson, 4 (anciennement rue des Haies), 1,000 francs ; Total égal, 15,800 francs. 1910. 2111. — Travaux d'installation d'un générateur et d'un moteur avec pompe élévatoire à l'usine de Trilbardou (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose d'approuver le projet d'installation d'un générateur et d'un moteur avec pompe élévatoire à l'usine de Trilbardou: Vu le détail estimatif et le plan des travaux à exécuter : Vu les cahiers des charges
des travaux à exécuter : Vu les cahiers des charges des travaux à mettre au concours ; Vu le rapport des ingénieurs du Service municipal; ensemble l'avis du Directeur administratif des Travaux de Paris, Délibère : Article premier. — Sont approuvés, dans la limite d'une dépense de 100,000 francs, répartie comme suit, les travaux ci-dessus visés d'installation d'un générateur et d'un moteur avec pompe élévatoire à l'usine de Trilbardou : 1° Travaux à mettre au concours (générateur), 16,000 francs; 2° Travaux à mettre au concours (machine avec pompe), 55,000 francs; 3° Modification du bâtiment et autres travaux, 17,300 francs ;
3° Modification du bâtiment et autres travaux, 17,300 francs ; 4° Pose d'une conduite de refoulement, 1,500 francs; 5° Imprévus et divers, 9,200 francs; 6° Indice P. E., 600 francs; 7° Indice F. D., 400 francs ; Ensemble, 100,000 francs. Art. 2. — La fourniture et les travaux d'installation d'un moteur et d'une pompe élévatoire, d'une part, et la fourniture et les travaux d'installation d'un générateur, d'autre part, feront l'objet de deux concours distincts, conformément aux cahiers des charges ci-dessus visés, qui sont approuvés. Art. 3. — La dépense de ces travaux, évaluée à 100,000 francs, sera prélevée sur les
ces travaux, évaluée à 100,000 francs, sera prélevée sur les fonds de l'emprunt de 235 millions, chap. 95, § 50, article unique, du budget municipal de 1910, et rattachée au chap. 95, § 50, art. 1/4°, du même budget. 1910. 2118. — Exonération du paiement des loyers de l'entrepôt de Bercy en raison des inondations de janvier 1910 (M. Joseph Menard, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine expose les résultats de l'enquête, à laquelle il a été procédé par l'Administration conformément à une délibération du 13
été procédé par l'Administration conformément à une délibération du 13 juillet 1910, en vue de déterminer dans quelles conditions il convenait d'accorder aux commerçants de l'entrepôt de Bercy, qui en auraient fait la demande, des exonérations de loyers, motivées par la privation de jouissance subie au moment des inondations de janvier 1910; Vu l'état des locataires ayant subi une privation de jouissance à la suite des inondations; Sur le rapport présenté par M. Joseph Menard, au nom de la 26 Commission, Délibère : Il est accordé aux locataires de l'entrepôt de Bercy mentionnés à l'état susvisé et qui ont présenté
de Bercy mentionnés à l'état susvisé et qui ont présenté une demande d'exonération pour le 1er trimestre 1910, une réduction de loyer correspondant à la durée de la privation de jouissance, pendant la période de remise en état des locaux. Cette réduction, atteignant pour l'ensemble une diminution de recettes de 113,703 fr. 83 c., sera portée en dégrèvement au chap. 8, art. 2. du budget municipal (Recettes) de l'exercice 1910. 1910. 2121.-Prelèvement sur le sous-détail 10 (Réserve) de l'art. 38 du chap. 19, du budget de 1910, d'une somme de 8,100 fr. (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire,
8,100 fr. (M. Deville, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose de prélever sur la réserve de 8,100 francs inscrite au sous-détail 10° (Réserve) de l'art. 38, du chap. 19, du budget municipal de l'exercice 1910 (Enseignement du chant, personnel), diverses sommes à rattacher aux sous-détails 4°, 5°, 8° et 3° des mêmes article, chapitre et budget, en vue de faire face aux insuffisances constatées sur les crédits desdits sous-détails, Délibère : Il sera prélevé, sur le sous-détail 10° (Réserve) de l'art. 38 du
prélevé, sur le sous-détail 10° (Réserve) de l'art. 38 du chap. 19 (Enseignement du chant, personnel), du budget municipal de l'exercice 1910, savoir : 2,700 francs, à rattacher au sous-détail 4° des mêmes article et chapitre ; 188 francs, à rattacher au sous-détail 5° des mêmes article et chapitre ; 225 francs, à rattacher au sous-détail 8° des mêmes article et chapitre; 4,987 francs, à rattacher au sous-détail 3° des mêmes article et chapitre. Ensemble, 8,100 francs, somme égale au chiffre de ladite réserve. 1910. 2143. — Remise de loyer aux gardes des Promenades Clunet et Auget (M. Jousselin, rapporteur).
aux gardes des Promenades Clunet et Auget (M. Jousselin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 12 décembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet : 1° Une pétition du garde des Promenades Clunet, affecté au bois de Vincennes, qui sollicite la remise du loyer du logement qu'il a occupé au bois de Vincennes pendant la période du 12 août au 1er octobre, soit d'une somme de 39 fr. 94 c. ; 2° Et une pétition du garde des Promenades Auget qui demande à être exonéré du paiement du loyer afférent, pendant le
à être exonéré du paiement du loyer afférent, pendant le 4e trimestre 1910, au logement qu'il habite à la caserne des Gravilliers, sise au bois de Boulogne ; Vu les demandes des gardes Clunet et Auget, ensemble les notes de M. le Directeur administratif des services d'Architecture des 14 et 21 octobre 1910; Vu le budget municipal, Délibère : Article premier. — Il est fait remise à M. Clunet, garde des Promenades affecté au bois de Vincennes, d'une somme de 39 fr. 94 c. représentant le loyer afférent au logement qu'il a occupé au pavillon de Nogent, sis au bois
qu'il a occupé au pavillon de Nogent, sis au bois de Vincennes, pendant la période du 12 août au 1er octobre 1910. Il sera fait dégrèvement de ladite somme de 39 fr. 94 c. au chap. 13, art. 18, du budget municipal de l'exercice 1910. Art. 2. — M. Auget, garde des Promenades, est exonéré du paiement du loyer afférent au 4e trimestre de 1910 du logement qu'il habite à la caserne des Gravilliers, sise au bois de Boulogne. Aucune somme n'ayant été mise en recouvrement sur M. Auget à raison de ce loyer, il n'y a lieu à aucun
raison de ce loyer, il n'y a lieu à aucun dégrèvement. 1910. 2173. — Remise de loyers et redevances à divers locataires et usagers du bassin de l'Arsenal (M. Paris, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 12 décembre 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine propose d'accorder aux locataires et usagers du bassin de l'Arsenal une exonération de leurs loyers et redevances pour la période de quarante-sept jours (21 janvier-9 mars 1910) durant laquelle leurs terrains, magasins et installations, ont été submergés et rendus inutilisables; Vu la pétition, en date du 22 avril 1910, de
Vu la pétition, en date du 22 avril 1910, de la Chambre syndicale de la marine ; Vu les notes de M. le Directeur des Finances et de M. le Directeur de l'Inspection générale et du Contentieux ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, et l'état y annexé; ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris, Délibère : Article premier. — Il est accordé une exonération de loyers et redevances de 4,512 fr. 92 c. pour la période de quarante-sept jours (21 janvier-9 mars 1910) durant laquelle les