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dit, à savoir que ce sont les petits ateliers que l'encadrement de l'inspection n'a pas eu le temps de contrôler. Ils dénotent le fait que le service de l'inspection n'a pas perdu de vue la retraite, la commission supérieure ayant établi de porter tous ses efforts sur les établissements quels qu'ils soient qui n'ont pas encore été inspectés depuis 1892, aucun des ateliers soumis aux lois sur le travail n'a été laissé en dehors de la sphère de l'inspection. La visite effectuée dans une localité n'aurait-elle que l'avantage de donner au maire sur le fonctionnement de la réglementation du travail
au maire sur le fonctionnement de la réglementation du travail des notions qui lui manquent parfois et de faire afficher la loi dans la maison commune, que l'intervention du service aurait une incontestable utilité. Nous ne saurions donc insister d'une façon trop pressante pour que tous les efforts des inspecteurs convergent vers ce but, afin qu'il soit possible d'affirmer, à brève échéance, que tous les établissements visés par la loi ont reçu la visite du service. C'est une œuvre de vulgarisation dont la nécessité s'impose d'une façon impérieuse. Voici la répartition des ouvriers de tous âges dont le service a
répartition des ouvriers de tous âges dont le service a constaté la présence dans les 122,607 établissements visités en 1898 : NOMBRE DE DESIGNATION GARÇONS FILLES NOMBRE de garçons d'ouvriers et de filles, et Ouvrières âgées de douze à treize ans, munis du certificat. 1,087 861 1,948 de treize à seize ans. 86,899 80,580 167,479 de seize à dix-huit ans 66,945 67,160 134,105 Total. 154,931 148,601 303,532 303,532 Filles s'occupant de l'overlape de d'ouvrière femme de dix-huit à vingt et un ans 105,107 autres personnes 354,426 autres ouvriers adultes hommes 1,109,905 Total ; 1,872,970 Total p. 1,872,970 de 18 ans
1,109,905 Total ; 1,872,970 Total p. 1,872,970 de 18 ans au-dessous Sentent 16.2 pour cent du personnel spécialement féminin 32.5 pour cent. Ces proportions varient sensiblement d'une région à une autre, suivant la nature des industries dominantes. Voici les départements où la proportionnalité des enfants au-dessous de 18 ans est la plus forte : PROPORTION DE DÉPARTEMENTS des enfants au-dessous de 18 ans 28.9 Ardèche. 27.1 Haute-Loire. 26.6 Pyrénées Orientales. 25.3 Côtes-du-Nord. 23.5 Drôme. 22.6 Vienne. 22.5 Vaucluse. 21.7 Basses-Alpes. 21.7 Hautes-Alpes. 21.1 Territoire de Belfort 20.6 Ille-et-Vilaine. 20.4 Cher. 20.4 Finistère. 20.4 Loir-et-Cher. 20.4 Nord. 20.0 Charente-Inférieure. 20.0 Les
20.4 Finistère. 20.4 Loir-et-Cher. 20.4 Nord. 20.0 Charente-Inférieure. 20.0 Les départements où la proportionnalité du personnel féminin est la plus considérable sont les suivants : PROPORTION DE DÉPARTEMENTS du personnel féminin. 67.9 Ardèche. 60.3 Finistère. 58.0 Vendée. 56.5 Drôme. 56.3 Tarn-et-Garonne. 55.5 Isère. 55.4 Vaucluse. 54.9 Haute-Loire. 51.6 Hautes-Alpes. 51.3 Basses-Alpes. 50.7 Gard. 45.0 Orne. 43.5 Haute-Garonne. 43.0 Ain. 42.8 Pyrénées-Orientales. 41.7 Maine-et-Loire. 41.5 Hérault. Les départements dans lesquels les personnels enfantin et féminin réunis représentent plus de la moitié de l'ensemble des ouvriers sont les suivants : PROPORTION DE DÉPARTEMENTS des enfants et des femmes. 73.6 Ardèche. 69.6 Finistère.
DÉPARTEMENTS des enfants et des femmes. 73.6 Ardèche. 69.6 Finistère. 63.5 Vendée. 61.4 Drôme. 61.4 Hautes-Alpes. 61.3 Vaucluse. 61.1 Tarn-et-Garonne. 60.8 Basses-Alpes. 59.3 Isère. 59.3 Vosges. 58.0 Gard. 55.9 Orne. Ateliers de famille. — La loi excepte, en principe, de toute réglementation les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur. Néanmoins, si le travail s'y fait à l'aide de chaudière à vapeur ou de moteur mécanique, ou si l'industrie exercée est classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres, l'inspecteur
est classée au nombre des établissements dangereux ou insalubres, l'inspecteur a le droit de prescrire les mesures de sécurité et de salubrité nécessaires. Nous signalions, en 1897, une tendance marquée à la multiplication, dans les campagnes, du nombre des petits ateliers de bonneterie actionnés par un moteur à pétrole et dont le personnel n'est composé que des membres de la famille. Le même fait semble devoir se produire dans les environs de Falaise. Le moteur électrique, dont l'adoption se généralise aussi dans les ateliers de passementerie du Forez et qui finira par s'implanter à Lyon où des essais heureux ont
finira par s'implanter à Lyon où des essais heureux ont été faits, ne peut que favoriser également le tissage mécanique des rubans et des soieries à domicile et, par conséquent, pousser au développement des ateliers de famille soumis au contrôle de l'inspection. L'inspecteur de la 7e circonscription régionale signale d'autre part une tentative très intéressante conçue et réalisée par un grand industriel de Laval; c'est la reconstitution des ateliers de famille de tisserands, mais avec métiers mécaniques. Cet industriel loue à un certain nombre de ses ouvriers des maisons qui se trouvent en dehors de son usine, en même temps
se trouvent en dehors de son usine, en même temps que la force électrique qu'il fabrique dans son établissement pour actionner les petits métiers dont il s'agit; il confie à ces tisserands les chaînes à tisser comme cela se passait quand le tissage était pratiqué à la main. Ces tisserands travaillent ainsi chez eux avec leurs familles tout en profitant des moyens puissants de fabrication mis en œuvre aujourd'hui. L'inspection des ateliers de famille n'a donné lieu à aucune remarque particulière et n'a pas soulevé de difficultés qui méritent d'être signalées. La seule qui se produit réside dans l'impossibilité où
signalées. La seule qui se produit réside dans l'impossibilité où se trouvent souvent ces petits industriels d'effectuer les dépenses nécessaires ou, s'ils le peuvent, dans la répugnance qu'ils éprouvent à les faire pour un matériel qui ne leur appartient pas. Cependant, le service a toujours rencontré beaucoup de bonne volonté et il est rare que le travail demandé ne soit pas exécuté. Ce qui est à redouter dans cette nature d'établissements ce sont les contraventions à la loi, lorsque, par suite de surcroît de travail, il devient nécessaire de prendre un aide ou un apprenti ; ils perdent alors leur
un aide ou un apprenti ; ils perdent alors leur caractère d'ateliers de famille, et c'est pourquoi les visites y sont utiles pour bien faire connaître toutes les obligations imposées par la loi et les règlements. Ajoutons en terminant qu'on rencontre parfois, dans ces ateliers, des enfants n'ayant pas l'âge réglementaire ; mais le service n'a pas alors à relever de contravention, puisqu'il n'intervient, dans l'espèce, que pour prescrire les mesures de sécurité et de salubrité nécessaires. Établissements de l'État. Le personnel des établissements de l'État (déduction faite de ceux de la guerre et de la marine), qui sont soumis
de la guerre et de la marine), qui sont soumis aux prescriptions de la loi du 2 novembre 1892, se décompose comme suit : DESIGNATION NOMBRE Enfants. 1,307 Filles mineures et femmes. 16,007 Hommes. 4,671 Totaux. 21,985 Au nombre des établissements de cette nature, se trouvent les ateliers techniques relevant du département du commerce et de l'industrie. Bien que l'administration eût lieu de penser que toutes les mesures de précaution avaient été prises conformément à ses instructions par les directeurs de ces établissements, une inspection générale de ces ateliers a eu lieu en 1898. Ces visites ont permis de constater
eu lieu en 1898. Ces visites ont permis de constater que les prescriptions réglementaires y étaient bien observées. Les manufactures de l'État présentent les perfectionnements mécaniques les plus complets et observent très régulièrement les obligations que la loi leur impose. La seule Observation qui mérite d'être relevée est faite par l'inspecteur de la 6e circonscription qui signale combien la surveillance dont on charge le service est délicate, étant donné qu'elle s'exerce entre fonctionnaires. Il serait plus naturel, dit-il, de la réserver aux chefs de service de l'administration à laquelle ces établissements ressortissent, comme cela se pratique déjà pour ceux qui
établissements ressortissent, comme cela se pratique déjà pour ceux qui sont sous la dépendance des ministères de la guerre et de la marine et où les prescriptions tutélaires des lois sur le travail n'ont rien à souffrir de cette surveillance. CHAPITRE II AGE D'ADMISSION DANS LES ATELIERS L'article 2 de la loi qui fixe à treize ans l'âge des enfants dans les établissements industriels reçoit régulièrement son application. Les exceptions tiennent toujours aux mêmes causes : surprise de la bonne foi du patron qui s'en rapporte aux déclarations des intéressés, délivrance irrégulière d'un livret, présence du père ou de la
délivrance irrégulière d'un livret, présence du père ou de la mère dans le même atelier, profonde misère de la famille. Dans certains ateliers, c'est l'ouvrier qui embauche lui-même son aide et le paye ; si le patron est pris en contravention, il est porté à croire qu'il n'est pas responsable des contraventions commises. L'emploi de jeunes enfants dans certaines professions nomades est, d'ailleurs, d'un contrôle très difficile. Les inspecteurs du travail sont unanimes à attribuer à la non-exécution de la loi du 28 mars 1882, sur l'instruction primaire obligatoire, les infractions à la loi de 1892 qu'ils ont l'occasion de
infractions à la loi de 1892 qu'ils ont l'occasion de constater, et on retrouve la même unanimité dans la proposition qu'ils font de reporter uniformément à treize ans l'âge d'admission de l'enfant, que celui-ci soit muni ou non du certificat d'études primaires. L'expérience a maintes fois prouvé que les enfants qui quittent l'école avant treize ans, même ceux qui ont obtenu le certificat d'études, perdent, en quelques mois, le fruit de plusieurs années de travail; il serait donc à souhaiter que les enfants soient invariablement retenus à l'école jusqu'à treize ans, en ne leur délivrant le certificat d'études qu'à cet
ans, en ne leur délivrant le certificat d'études qu'à cet âge. En tout état de cause, il serait irrationnel, de ne pas délivrer aux enfants le certificat d'études primaires avant douze ans car, dès lors, puisque c'est seulement à cet âge que la porte de l'atelier leur est ouverte, le service de l'inspection fait remarquer qu'on ne se livrerait pas à des moyens de répression que la loi met à la disposition, les contraventions à la loi du 2 novembre 1892 ne pourraient pas se produire. En effet de cette situation, il serait à désirer ainsi que nous l'avons dit
situation, il serait à désirer ainsi que nous l'avons dit l'année dernière, que, dans chaque département, l'autorité académique fût connue au service, comme il lui arrive de le faire parfois, les noms des enfants qui ont abandonné l'école pour aller à l'usine. Les recherches seraient ainsi plus faciles et plus efficaces. « Que les institutrices, à la rentrée des classes, ne s'adresseraient pas à leurs chefs hiérarchiques le nom des enfants qui ont déserté l'école, mais aussi et surtout les industries où ils ont été embauchés, car ils connaissent presque toujours. Je suis certain que, muni de tels renseignements, l'inspecteur
toujours. Je suis certain que, muni de tels renseignements, l'inspecteur pourrait intervenir utilement, et cet accord entre les services permettrait de mieux assurer l'exécution des lois du 2 novembre 1892 et 28 mars 1882.» C'est dans les verreries à bouteille que le nombre des infractions reste toujours assez élevé. Le portage mécanique des essais se poursuit depuis plusieurs années semble, dit l'inspecteur divisionnaire de la 5e circonscription, entrer dans une phase décisive ; il fonctionne depuis de six mois avec succès dans une verrerie de Biance-Misseron. Ce progrès initial est accompli en intéressant les ouvriers à l'économie ainsi réalisée; c'était
accompli en intéressant les ouvriers à l'économie ainsi réalisée; c'était le seul moyen de réussir, car, dans la cause de l'aversité, des essais ont échoué à cause de l'aversité et de la personnel pour un système qui permet la réduction de la main-d'œuvre. Cet apport par rail n'est, il est vrai, destiné qu'au transport de pièces légères, mais avec quelques opérations de détail on arrivera à l'appréhender au transport des bouteilles. L'inspecteur de la 8e circonscription expose qu'à Caudéran, près Bordeaux, il s'est constitué, sous la patronage du maire et de l'inspecteur d'académie, une société ayant pour objet d'inciter les
de l'inspecteur d'académie, une société ayant pour objet d'inciter les enfants à goûter le travail manuel, dès l'école primaire. Pour atteindre ces desiderata, les enfants sont placés le jeudi dans des ateliers où ils observent la façon de travailler des ouvriers et s'exercent à la confection d'objets; des récompenses argent et en nature sont annuellement décernées solennellement aux plus méritants. La loi du 2 novembre 1892, mais comme seul l'effet paragraphe 6, de cette loi permet aux enfants de moins de treize ans pendant trois heures par jour, soit dix-huit heures par semaine, les enfants des écoles primaires de Caudéran
heures par semaine, les enfants des écoles primaires de Caudéran ne se livrent pas au travail manuel dix heures par semaine, le samedi que la loi du 2 novembre 1892 et qui l'espèce, respectée dans son essence, y avait là une intéressante tentativa agir Avec un certificat d'instruction primaire l'enfant est complètement disparu, mais on rend encore parfois des certificats délivrés à des élèves d'institutions religieuses par des commissions d'examen dépourvues de tout caractère officiel et qui, ayant l'apparence des certificats d'études, peuvent prêter à confusion. Obsession, nous avons déjà eu l'occasion de faire observer que les certificats d'aptitude physique
eu l'occasion de faire observer que les certificats d'aptitude physique ne sont pas toujours rédigés dans la forme réglementaire, parce que les médecins ont le souci de faire connaître la nature du travail qui peut être confié aux enfants; mais il faut bien reconnaître que ces praticiens ne sont pas suffisamment familiarisés avec les divers modes de travail industriel et les diverses professions pour être en mesure de comparer avec une exactitude suffisante, d'une part, le travail à fournir, de l'autre, le degré de résistance du sujet. Si quelqu'un d'eux le fait observer, le certificat d'aptitude physique ne peut constater
le fait observer, le certificat d'aptitude physique ne peut constater qu'une seule chose, à savoir : que l'enfant a atteint un développement normal, qu'il n'a pas besoin de soins exceptionnels et qu'il peut, dès lors, se livrer à des travaux analogues à ceux auxquels le père a déjà associé son fils, comme cela se pratique quotidiennement dans l'agriculture, le commerce et la petite industrie. Le service n'a pas eu à requérir l'examen des enfants au-dessous de seize ans, à l'effet de constater si le travail dont on les charge excède leurs forces. Ces inspecteurs ayant constaté chez des garçons de
leurs forces. Ces inspecteurs ayant constaté chez des garçons de quatorze à seize ans qu'ils ont obtenu des patrons qu'ils fussent occupés à faire des courses, de manière à soustraire à un séjour dans une asile confinée et à leur procurer un travail salutaire. Mais, comme le service le fait observer, c'est là une détermination qu'il importe de ne pas prendre à la legère, car elle prive l'enfant de la pratique légère au travail industriel. Néanmoins, elle a parfois résolu la situation qui eût conclu à exiger l'examen médical qui aurait exclu un surmenage de ces enfants et, par suite,
aurait exclu un surmenage de ces enfants et, par suite, à leur renvoi de l'usine, ce qui leur aurait rendu la privation de leur gagne-pain dans une époque donnée où l'inspection a dû parfois que les observations aux mairies parce que les certificats d'aptitude physique n'étaient pas toujours signés par l'apposition d'une griffe, ce qui semble indiquer qu'il n'y a pas eu de visite réelle de l'enfant par le médecin, et que des contraventions à raison de ce service ont dû être infligées pour des fautes fréquentes en 1898, pour l'admission au travail de moins de treize ans n'a été
l'admission au travail de moins de treize ans n'a été réduit que de 3 à 1. Les infractions qui avaient dû être réprimées judiciairement avaient été, en 1895, de 435 en 1896, de 395 en 1895. Les industries dans lesquelles il a été constaté le plus grand nombre de procès pour des contraventions aux prescriptions de l'âge minimum de la loi de 1892, relative à l'admission des enfants dans les établissements industriels, sont les suivants : NOMBRE DES CONTRAVENTIONS. Briqueteries 57 Moulinages de la soie 22 Verreries et cristalleries 20 Filatures de chanvre, de lin, d'étoupe et de jute 14
Filatures de chanvre, de lin, d'étoupe et de jute 14 Établissements de bienfaisance 11 Imprimeries 10 Scieries mécaniques 10 Teintureries. Apprêts 10 Contrat d'apprentissage. — L'article 31 de la loi du 2 novembre 1892 portant que les prescriptions qu'elle édicte sont applicables aux enfants placés en apprentissage, c'est une question à laquelle le service ne pouvait rester étranger ou indifférent. Il résulte des rapports des inspecteurs que l'apprentissage, tel qu'il est réglementé par la loi du 22 février 1851, est aujourd'hui en complète décadence. L'apprentissage, dit l'inspecteur de la 5e circonscription, tend à disparaître pour plusieurs raisons. Le développement du
circonscription, tend à disparaître pour plusieurs raisons. Le développement du machinisme a changé les conditions de l'ouvrier dans l'industrie ; il n'est plus, en quelque sorte, qu'un surveillant de machine. Par suite de la division du travail dans les grandes entreprises, le patron n'a besoin que de spécialistes et de manœuvres. Au lieu d'être obligé de faire un stage, quelquefois assez long, pour connaître à fond son métier, l'ouvrier n'a plus besoin que d'acquérir la pratique suffisante pour actionner sa machine et la diriger. De suite l'enfant peut produire un travail utile et rémunéré. Les familles cherchent à placer leurs
travail utile et rémunéré. Les familles cherchent à placer leurs enfants dans les usines et manufactures, pour tirer parti le plus tôt possible des fruits de leur travail. L'apprentissage n'existe donc plus, pour ainsi dire, que pour les petites professions manuelles. Il n'y a plus guère que les parents qui ont quelques ressources ou qui redoutent le contact des agglomérations ouvrières, ou qui comprennent l'immense avantage de donner un état à leurs enfants, qui placent ceux-ci dans la petite industrie. Cette constatation conduit l'inspecteur de la 11e circonscription à faire les observations suivantes : « Il est très regrettable que
les observations suivantes : « Il est très regrettable que l'apprentissage disparaisse, la spécialisation trop étroite d'un ouvrier devenant souvent une cause de chômage pour lui, sans compter qu'avec l'apprentissage risque de s'en aller la réputation d'habileté des ouvriers français à l'étranger. Pour remédier à d'aussi graves inconvénients, dit cet inspecteur, il serait bon de développer les écoles pratiques d'industrie ou de rendre l'apprentissage obligatoire par une loi, comme cela a lieu en Allemagne en ce qui concerne la petite industrie, et comme cela se pratique en Suisse pour toutes les professions, dans le canton de Neuchâtel, par exemple, ou
les professions, dans le canton de Neuchâtel, par exemple, ou bien encore de le remplacer par un système économique très général d'enseignement professionnel, comme cela se fait en Angleterre. » La diffusion de l'enseignement technique, tel est aussi, aux yeux de M. l'inspecteur divisionnaire de la 1re circonscription, le moyen de remédier à cette situation. « L'école professionnelle, malgré les critiques dont cette institution a pu être l'objet, représente, à mon avis, dit-il, le moyen le plus efficace de parer au danger que ferait courir à l'industrie la disparition, même partielle, des ouvriers d'état, dont le recrutement était assuré autrefois
partielle, des ouvriers d'état, dont le recrutement était assuré autrefois par les nombreux sujets formés suivant l'ancien mode d'apprentissage. Nous nous bornons à ces quelques citations qui nous ont paru se rattacher très étroitement à notre sujet et qui sont de nature à éveiller les légitimes préoccupations des hommes qui ont à cœur le souci du développement de l'industrie nationale. CHAPITRE III DURÉE DU TRAVAIL La durée de la journée de travail n'a pas subi de modification depuis l'an dernier. Dans la grande majorité des établissements, elle est généralement de onze heures ; elle, descend parfois, dans certains établissements, à
onze heures ; elle, descend parfois, dans certains établissements, à dix heures. L'expérience de 1898 n'a fait que confirmer les appréciations que nous avions formulées dans le rapport de 1897 concernant l'uniformisation de la durée du travail. Nous ne croyons pouvoir mieux faire que de reproduire ici les appréciations de quelques inspecteurs sur cette intéressante question. "La durée habituelle du travail est restée ce qu'elle était l'année dernière : dix ou onze heures selon les localités et aussi selon les industries. Le seul fait intéressant à signaler à ce sujet, c'est que les dévideuses de Lyon se sont enfin décidées
c'est que les dévideuses de Lyon se sont enfin décidées à ramener la journée à onze heures sans que ce changement ait exercé d'autre influence que celle d'améliorer le sort des ouvrières de ce métier. Environ deux cents ateliers de dévidage et d'ourdissage ont abandonné la vieille routine et adopté une journée de travail plus sincère et mieux conforme au désir des ouvrières. " (M. Barrai. — Lyon) "Les fabriques de bonneterie de l'Aube ont adopté le système de la journée uniforme de onze heures pour tout le personnel ; il en est de même dans la plupart des filatures
il en est de même dans la plupart des filatures et tissages de coton de la Haute-Saône et du Haut-Rhin; mais quelques industriels ont maintenu leur ancienne organisation, c'est-à-dire douze heures de travail pour les hommes. " (M. Jacques. — Dijon.) "La durée du travail qui était de 12 heures sous le régime de la loi de 1874, a été également abaissée à 11 heures pour tout le personnel, dans la grande industrie, depuis la promulgation de la loi du 2 novembre 1892. "Cet abaissement n'a pas exercé d'influence sur la production; les gens compétents, consultés à ce sujet, nous
la production; les gens compétents, consultés à ce sujet, nous ont déclaré qu'un ouvrier en 11 heures de temps bien employés peut faire le travail de 12 heures ; la fixation de la durée du travail à 11 heures pour tous, par voie législative, ne rencontrerait plus aujourd'hui de sérieuses difficultés. " (M. Giroud. — Nantes.) "On peut présumer que dans l'état actuel une fixation légale de onze heures de travail pour toutes les catégories de travailleurs serait acceptée sans résistance. " (M. Despaux. — Bourges.) "D'après la marche générale de l'industrie, on peut dire que cette limite serait bien
de l'industrie, on peut dire que cette limite serait bien acceptée par les industriels, parce qu'ils l'ont déjà mise en pratique et ont reconnu qu'il n'y aurait pas pour eux de diminution sensible de production. "A Reims et à Epernay, dans les fabriques de vins de Champagne, comme dans les industries qui s'y rattachent, bouchonnieres, enveloppes de paille, fabriques de caisses et de paniers d'emballage, la journée a toujours été de dix heures, il en est de même dans la plupart des imprimeries." (M. Chambard. — Nancy.) "Le vœu général des patrons est que la journée soit ramenée à une