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frustrés d'un enseignement qu'ils attendent. C'est pourquoi M. Georges Valbon et Mme Madeleine Marzin, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir : 1° leur faire part des raisons réelles qui ont motivé le refus de l'Inspection principale ; 2° intervenir auprès des services de l'enseignement pour que, dès la rentrée prochaine, satisfaction soit donnée aux élèves et à leurs parents par le rattachement de la section de dessinateurs du collège des Pavillons-sous-Bois au lycée technique d'Aulnay-sous-Bois. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Architecture et urbanisme. N° 143. — Dans l'opération du grand ensemble de Créteil,
N° 143. — Dans l'opération du grand ensemble de Créteil, l'immeuble de M. T..., demeurant 14, rue Gourcuff, à Créteil, dont la parcelle de terrain apparaît au cadastre sous le n° 49 BD 66, d'une superficie de 2.733 mètres carrés, ne semble pas justifier l'expropriation. En effet, M. Roland Foucard, conseiller général, s'étant rendu sur les lieux, a pu constater que cette parcelle ainsi que deux autres étaient dans une enclave aux extrémités de laquelle deux entreprises en activité ne subissaient pas d'expropriation ; il s'agissait d'une part, de l'usine Gervais et, d'autre part, de la S.P.E.G.C. Cette expropriation porte
Gervais et, d'autre part, de la S.P.E.G.C. Cette expropriation porte préjudice à l'exploitation de M. T... qui pratique la culture rosiériste. Le conseiller susnommé serait désireux de connaître les raisons qui justifient cette expropriation et, d'autre part, de l'éviter dans la mesure du possible. (Question des 12-13 avril 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Une partie des parcelles bordant la rue Gourcuff, et notamment une partie de la propriété cadastrée section BD, n° 66, a été incluse dans le périmètre de la zone à urbaniser par priorité de Créteil, fixé par arrêté ministériel du 11 octobre 1961,
de Créteil, fixé par arrêté ministériel du 11 octobre 1961, en raison de la forme et de la grande profondeur de ces parcelles qui ne permettaient pas une utilisation rationnelle ; les deux propriétés signalées (usines Gervais et S.P.E.G.C.) sont utilisées en totalité et une acquisition partielle entraînerait l'expropriation de l'ensemble des établissements. Il ne paraît pas possible, compte tenu de cette situation, d'envisager la modification du périmètre de la zone à urbaniser par priorité au droit de la parcelle section BD, n° 66. Enseignement et beaux-arts. N° 244. — Les besoins des communes du département de la Seine en
Les besoins des communes du département de la Seine en classes primaires sont très importants et atteignent plusieurs milliers de classes. Ils n'ont jamais pu être satisfaits en raison de l'insuffisance des dotations figurant au budget de l'Etat pour subventionner les projets des municipalités. Ces crédits correspondent seulement à 5.000 classes. En fait 1.500 classes constituent le reliquat de celles qui auraient dû être construites l'année précédente et qui ne l'ont pas été. La dotation réelle pour l'exercice en cours représente donc 5.000— 1.500 = 3.500 classes. Le recensement des classes nécessaires dans les trois départements de l'agglomération parisienne (Seine,
classes nécessaires dans les trois départements de l'agglomération parisienne (Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne) donnerait certainement un chiffre supérieur à celui que permettrait de réaliser la dotation tout entière. De plus, chaque année, des dizaines de milliards d'anciens francs d'autorisations de programme sont inutilisées (crédits de l'enseignement technique et de l'enseignement supérieur). Indiquons, à titre d'exemple, que ce fut le cas pour 22 milliards au 31 décembre 1962 et 37 milliards au 31 décembre 1963. C'est pourquoi M. Dardel, conseiller général, suggère à M. le Préfet de la Seine de demander au ministre des finances (qui du reste y est hostile au
ministre des finances (qui du reste y est hostile au nom du plan de stabilisation) d'autoriser des virements de chapitre à chapitre, ce qui permettrait de satisfaire les besoins en classes primaires des grands ensembles. (Question des 5-6 juillet 1964.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La question a été signalée à l'attention de M. le Ministre de l'éducation nationale. Sa réponse sera communiquée dès réception. PRÉFECTURE DE LA SEINE ET PRÉFECTURE DE POLICE Concours pour l'emploi d'attaché d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris. — Deuxième concours (candidats fonctionnaires du Département de
de Paris. — Deuxième concours (candidats fonctionnaires du Département de la Seine et de la Ville de Paris). Liste, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis : Mme Bumet (Ginette), Mlle Clercq (Noëlie), MM. Rackelboom (Michel) et Bancharel (Pierre). PRÉFECTURE DE LA SEINE Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire administratif. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686, et L 726 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de
portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant statut des personnels de la Ville de Paris et du Département de la Seine ; Vu l'arrêté interpréfectoral du 22 juin 1956 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du Département de la Seine et de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté interpréfectoral du 1er août 1963 fixant le programme des épreuves du concours public et l'arrêté directorial du 15 février
épreuves du concours public et l'arrêté directorial du 15 février 1964 fixant celui des épreuves du concours interne de secrétaire administratif ; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête : Article premier. — Un concours public et un concours interne pour l'admission à l'emploi de secrétaire administratif à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris s'ouvriront le 15 octobre 1964. Le nombre de candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré est fixé à 20 en ce qui concerne le concours public et à 10 en ce qui concerne le concours interne. Art.
à 10 en ce qui concerne le concours interne. Art. 2. — La liste des postulants autorisés à participer aux concours sera arrêtée par M. le Directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris. 3. — Ne pourront prendre part à ces concours que les candidats remplissant les conditions exigées par l'arrêté susvisé du 22 juin 1956. Par application de l'art. 11 de la loi du 30 janvier 1963, les orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans à la date d'ouverture du concours bénéficieront d'une majoration de points égale au dixième du maximum des points tant
de points égale au dixième du maximum des points tant pour les épreuves éliminatoires que pour les épreuves définitives. Les pupilles de la Seine, orphelins de fonctionnaires tués ou morts à la suite de blessures reçues en service commandé, âgés de moins de 21 ans à la date d'ouverture du concours bénéficieront des mêmes avantages que les orphelins de guerre. Art. 4. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel, Bureau des personnels administratif, technique et de service (bureau 248), du 1er au 25 septembre 1964 inclusivement, dernier délai. Art. 5. — Le secrétaire général de l'administration générale
délai. Art. 5. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation : Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi de secrétaire des services médicaux. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L'686 et L'726 du Code de la santé publique; Vu le décret
L'726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique; Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête: Article premier. — Un concours pour l'admissibilité à l'emploi de secrétaire des services médicaux à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le
l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 22 octobre 1964. Le nombre de candidats qui peuvent être déclarés admissibles à l'emploi considéré est fixé à 50. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel (1er bureau), du 14 septembre au 3 octobre 1964 inclusivement, dernier délai. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de
juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi de sténodactylographe. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique; Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des
Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête: Article premier. — Un concours pour l'admissibilité à l'emploi de sténodactylographe à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 30 octobre 1964. Le nombre de candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré à l'issue des épreuves est fixé à 50. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel (1er bureau), du 21 septembre au 8 octobre
du personnel (1er bureau), du 21 septembre au 8 octobre 1964. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi d'adjoint administratif. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du
Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique; Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête: Article premier. — Un concours public pour l'admissibilité à l'emploi d'adjoint administratif à l'administration générale de l'Assistance
l'admissibilité à l'emploi d'adjoint administratif à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 2 décembre 1964. Le nombre des candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré à l'issue des épreuves est fixé à 75. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel du 12 octobre au 3 novembre 1964. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur
Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Concours pour l'admission à l'emploi d'agent de bureau. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L 686 du Code de la santé publique; Vu le décret du
du Code de la santé publique; Vu le décret du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris; Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris entendu, Arrête: Article premier. — Un concours pour l'admissibilité à l'emploi d'agent de bureau à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris sera ouvert le 8 janvier 1965. Le nombre de candidats qui pourront être déclarés admissibles à l'emploi considéré à l'issue des épreuves est fixé à 50. Art. 2. — Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel (1er
Les inscriptions seront reçues à la Direction du personnel (1er bureau), du 16 novembre au 7 décembre 1964 inclusivement, dernier délai. Art. 3. — Le secrétaire général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 19 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris et par délégation: Le secrétaire général, A. GARDIE. Assistance publique. — Conditions d'admission des rédacteurs temporaires ou contractuels au concours interne de secrétaire administratif. Le directeur général de
au concours interne de secrétaire administratif. Le directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, Vu les art. L 686 et L 726 du Code de la santé publique; Vu le décret n° 61-777 du 22 juillet 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application à l'administration générale de l'Assistance publique à Paris de l'art. L'art. 686 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 portant statut des personnels du Département de la Seine et de la Ville de Paris ; Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 1962 fixant les modalités
Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 1962 fixant les modalités d'application de l’art. 144 du décret n° 60-729 du 25 juillet 1960 ; Vu l'arrêté n° 64-2091 du 19 juin 1964 portant ouverture, le 15 octobre 1964, d'un concours public et d'un concours interne pour l’admission à l'emploi de secrétaire administratif à l'administration générale de l’Assistance publique à Paris ; Le secrétaire général de l'administration générale de l’Assistance publique à Paris entendu, Arrête : Art. 1. — Les rédacteurs temporaires ou contractuels ayant exercé leurs fonctions depuis six ans au moins au 30 juillet 1960 et qui ont, depuis lors,
moins au 30 juillet 1960 et qui ont, depuis lors, été nommés adjoints administratifs pourront se présenter au concours interne ouvert le 15 octobre 1964 pour le recrutement de secrétaires administratifs, nonobstant les dispositions d'âge et d'ancienneté de services prévues à l’art. 5 de l’arrêté interpréfectoral du 22 juin 1956 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du Département de la Seine et de la Ville de Paris. Art. 2. — Les intéressés qui feront l'objet d'un classement distinct seront déclarés admis dans la mesure où ils justifieront d'un nombre de points au moins égal à celui
justifieront d'un nombre de points au moins égal à celui obtenu par les candidats reçus au concours interne normal. Art. 3. — Le nombre des agents susceptibles d'être titularisés dans ces conditions dans l'emploi de secrétaire administratif est fixé à 1. Art. 4. — Le secrétaire général de l'administration générale de l’Assistance publique à Paris et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 juin 1964. Pour le directeur général de l'administration générale de l’Assistance publique à Paris et par délégation : Le secrétaire général, A.
à Paris et par délégation : Le secrétaire général, A. GARDIE. Personnel. Nominations de régisseurs-comptables stagiaires à la Préfecture de la Seine. Mlle Lainville (Jeannine), Mme Duquesne (Monique), M. Rollet (Lucien), Mme Lucas (Pierrette), MM. Dubrana (Pierre) et Sandrin (André), adjoints administratifs, sont nommés régisseurs-comptables stagiaires à la Préfecture de la Seine à compter du 16 juillet 1964 (arrêté du 7 juillet 1964). COMMUNICATIONS DIVERSES Personnel ouvrier. — Concours d'admission à l’emploi d’ouvrier d’état à l’entretien. Un concours pour le recrutement de trente ouvriers d’état à l’entretien s’ouvrira dans la deuxième quinzaine du mois de décembre 1964. (Vingt-neuf pour la
deuxième quinzaine du mois de décembre 1964. (Vingt-neuf pour la région parisienne, Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, et un pour la province : poste de l’école ménagère agricole à Nouzilly, dans l’Indre-et-Loire.) Les candidats doivent, notamment, avoir accompli, sauf en cas d’exemption, la période active du service militaire et n'avoir pas dépassé l'âge de 35 ans au 1er juillet 1964 (cette limite d'âge est susceptible de diverses prorogations pour services militaires, enfants à charge, candidats empêchés par suite d’événements de guerre, etc.). Aucune limite d'âge maximum n'est opposable aux agents des cadres permanents en fonctions à la Préfecture de la Seine, dans
permanents en fonctions à la Préfecture de la Seine, dans les administrations annexes, à la Préfecture de police, dans les communes suburbaines ou aux Offices d’habitations à loyer modéré de la Ville de Paris et du Département de la Seine. Les inscriptions seront reçues, du 19 octobre au 7 novembre 1964 inclus, à la Direction du personnel, Bureau des personnels technique et ouvrier, Hôtel de Ville, annexe Napoléon, 27, rue de Rivoli (escalier C, 2e étage, porte 260), de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, excepté les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Les
heures, excepté les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Les candidats devront s'adresser au Bureau des personnels technique et ouvrier pour connaître les conditions générales de ce concours, le programme des épreuves ainsi que les jours, heures et lieux desdites épreuves. Toutes indications dont ils pourraient avoir besoin leur seront également fournies par ce bureau. Construction, par Electricité de France, d’un poste de transformation 2, rue Emile-Duclaux (15e arrondissement). Par arrêté préfectoral du 16 juillet 1964, Electricité de France (centre de distribution de Paris-Electricité) a été autorisée à exécuter les ouvrages prévus au projet n° 15443 du 4 février 1964
ouvrages prévus au projet n° 15443 du 4 février 1964 pour la construction d’un poste de transformation 2, rue Emile-Duclaux (15e arrondissement). Le chef de service : JEAN GIRAARDOT, Hôtel de Ville. 2858. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (4e). — 1964 ANNONCES Ville de Nanterre. Création d’un nouveau cimetière sur le versant nord du mont Valérien. AVIS D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE. Le député-maire de Nanterre a l’honneur d'informer le public, conformément à l’art. 2 du décret du 6 juin 1959 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et en exécution d’un arrêté de M. le Préfet de
et en exécution d’un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 27 juin 1964, que le plan parcellaire des propriétés nécessaires à la construction d’un nouveau cimetière à Nanterre, sur le versant nord du mont Valérien, entre le glacis du fort et les rues du Cheval-Moussé et des Cendres, restera à la mairie pendant quinze jours, dimanches et jours fériés non compris, du 19 août au 4 septembre 1964 inclusivement. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et produire, s’il
et de 14 heures à 18 heures et produire, s’il y a lieu, leurs observations sur le procès-verbal ouvert à cet effet. Nanterre, le 15 juillet 1964. Le député-maire, vice-président du Conseil général de la Seine, R. BARBET. AVIS D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du 12 juillet 1962 par laquelle le conseil municipal de Nanterre a décidé l'acquisition des terrains nécessaires à la création d'un nouveau cimetière à Nanterre, sur le versant nord du mont Valérien, entre le glacis du fort et les rues du Cheval-Moussé et des Cendres, et
fort et les rues du Cheval-Moussé et des Cendres, et a sollicité la déclaration d'utilité publique de cette opération ; Vu le dossier d'acquisition ; Vu les pièces de l'avant-projet ; Vu le Code de l'administration communale ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et notamment le titre Ier ainsi que l'art. 28 du titre III ; Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1963 établissant pour l'année 1964 la liste des commissaires enquêteurs et membres des commissions d'enquêtes instituées par le décret
enquêteurs et membres des commissions d'enquêtes instituées par le décret du 6 juin 1959 précité, Arrête : Article premier. — Le projet ci-dessus visé sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre III du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 19 août 1964, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance tous les jours de 9 heures à
en prendre connaissance tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Pendant les trois derniers jours de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra à la même mairie, c'est-à-dire les 2, 3 et 4 septembre 1964, de 9 heures à 12 heures, les déclarations des intéressés sur l'utilité publique dudit projet. Les intéressés peuvent présenter leurs observations sur l'utilité publique de l'opération soit en les consignant directement sur le registre d'enquête, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur qui les annexe au registre d'enquête. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté
registre d'enquête. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par ses soins. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage ; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 3. — Après avoir clos et signé le registre d'enquête, visé et signé les pièces annexées, s'il y a lieu, à ce registre ainsi que les autres pièces de