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inclinez tous les jours. Il faut se courber devant cette loi impérieuse : c'est au jury que les plaintes doivent être portées; et pourquoi ? c'est que le jury représente le pays, représente le peuple. Il faut se courber devant le peuple; cet acte blesse certains orgueils; mais c'est le pouvoir supérieur, le pouvoir constituant, le pouvoir qui s'est révélé en juillet, le pouvoir par lequel vous vivez et respirez encore. Il fallait donc aller devant le jury; et Dieu seul sait ce qu'il en serait advenu. Devant la cour des pairs, si l'on eût voulu nous citer, on manquait
des pairs, si l'on eût voulu nous citer, on manquait de textes de loi. L'embarras était donc grand. En effet, pouvait-on empêcher les opinions de se produire. Je suppose par exemple, que j'aie été témoin d'un assassinat, d'un assassinat judiciaire (on sait que malheureusement il y en a eu !): la tête d'une victime tombe; je dis : Voilà des juges qui ont assassiné l'accusé; voilà des assassins judiciaires; et ces juges méjugeront ! Dites donc alors qu'il n'y aura donc mensonge dans votre arrêt, s'il nous condamne. Mais, après tout, le pays saura ceci : c'est que vous étiez
tout, le pays saura ceci : c'est que vous étiez en état d'irritation contre nous, parce que nous n'avions pas voulu paraître devant vous. N'est-ce pas un étonnant spectacle ? Voilà cent avocats venus de toutes les villes de France pour remplir les devoirs de leur profession devant la cour des pairs; on les en empêche; ils s'écrient : C'est injuste, c'est indigne, c'est infâme ! (Cette expression est dans l'adresse.) Pour les atteindre, ne pouvant les appeler comme juges, on les appelle devant la chambre pour les juger comme pairs. Messieurs, je vous respecte tous individuellement et collectivement; vous
pairs. Messieurs, je vous respecte tous individuellement et collectivement; vous êtes un pouvoir de l'état. Si je vous avais insultés, je l'avouerais, j'en conviendrais. Au fond, je ne veux pas dire ce que je pense; mais, dans la forme, vous, chambre des pairs, je ne vous ai point insultés. C'est mal à propos que vous, membres de la chambre des pairs, vous vous prétendez insultés. Je termine ici, messieurs. Je ne vous ai point présenté de théories; je ne vous ai parlé ni république, ni loi agraire.: J'ai discuté avec vous dans les termes du droit, j'ai invoqué la loi.
vous dans les termes du droit, j'ai invoqué la loi. La loi est respectable pour tous; mais si tous lui portaient atteinte, vous devriez encore la respecter, vous, puisque c'est votre œuvre. Je conclus à ce qu'on nous renvoie devant le jury, la chambre des pairs n'étant pas compétente pour nous juger. (Une vive approbation parmi les prévenus succède à cette improvisation qui a duré plus de deux heures.) M. LE PRÉSIDENT. Un autre des appelés demande-t-il la parole sur cette question préjudiciable ? (Personne ne répond.) Messieurs, dit M. le président en se levant et en s'adressant à la
le président en se levant et en s'adressant à la chambre, vous avez à examiner si vous voulez délibérer à l'instant même sur la question d'incompétence à l'égard de laquelle vous venez d'entendre des développements longs et complets, de telle sorte qu'on ne comprendrait pas, en effet, qu'il y eût quelque chose à y ajouter. Si la chambre veut délibérer immédiatement, je vais faire retirer les appelés, sinon je commencerai à procéder aux interrogatoires. Je consulte donc la chambre sur cette question : la chambre veut-elle immédiatement délibérer sur l'incident, ou veut-elle remettre sa délibération à cet égard, de manière
ou veut-elle remettre sa délibération à cet égard, de manière à statuer à la fois sur le tout ! (Vive agitation parmi les prévenus.) M. MICHEL. Puis-je dire un mot, M. le président ? M. LE PRÉSIDENT. Vous avez la parole. M. MICHEL. Il me semble évident que l'incident doit être vidé tout d'abord, car autrement, si vous devez, en définitive, vous déclarer incompétents, il se trouvera que vous aurez perdu votre temps, et vous nous aurez fait perdre le nôtre dans des débats inutiles. M. LE PRÉSIDENT. Si aucun de MM. les pairs ne réclame, la chambre va délibérer
de MM. les pairs ne réclame, la chambre va délibérer sur l'incident. Qu'on fasse retirer les appelés. La séance est suspendue pour une demi-heure. Au bout d'une demi-heure de suspension, la chambre rentre en séance. M. LE PRÉSIDENT. La chambre a maintenant à délibérer sur la demande de se déclarer incompétente. Elle a été les raisons qu'a fait valoir l'appelé Michel, et je pense qu'elle est suffisamment éclairée pour se prononcer. Quelqu'un demande-t-il la parole ? M. TROUP, Je vais seulement présenter quelques observations, et je m'adresse aux lumières des membres de cette chambre qui se sont affirmées. J'offrirai donc
membres de cette chambre qui se sont affirmées. J'offrirai donc ici le tribut de mes méditations sur la fonction que nous est soumise. Mais, avant tout, il importe de rétablir que celui qui a pris la parole devant vous encore le maître de la porter devant la cour. que la question sur laquelle vous avez à délibérer, je déclare dans ma opinion personnelle, l'argumentation que vous avez continuuellement roulée sur une confusion perpétuelle entre la chambre et de la cour des pairs. La chambre des pairs est incapable de constituer deux corps différents : seulement elle l'assume certaines circonstances de
deux corps différents : seulement elle l'assume certaines circonstances de fonctions particulières. haute ou courte que la chambre connaîtra des crimes de voisinage qui lui seront déférés. C'est toujours, comme vous le voir, la question qui est posée, et d'une chambre des pairs inconstitutionnelle ? qui peuvent varier; cela ressort de la lettre même. C'est donc une incriminée, qui ne vous qualifie jamais que de chambre. L'objet commun de la chambre que vous avez été offensés, c'est par conséquent de la chambre que vous avez à vous venger. Je propose donc M. LE PRESIDENT. Il n'y a pas lieu de
donc M. LE PRESIDENT. Il n'y a pas lieu de prononcer votre incompétence. Au moment de prendre la parole, la proposition de M. Tripier est adoptée. — Elle est adoptée par 32 voix contre 1. Les membres suivants, faites rentrer les appelés. Places où certains se sont récemment suivis de leurs conseils et viennent reprendre la parole avant la suspension de l'audience. La chambre a décidé qu'elle ne se déclarait pas capable de procéder à l'interrogatoire des appelés, je ne pourrais M. Présenter une question préjudicielle. Tout le monde, qu'on quitte le président, procède à l'appel nominal des membres de
quitte le président, procède à l'appel nominal des membres de la chambre leur représentant le corps du délit. Assignation est faite à ceux qui seront présents, mais partis lorsque la lettre a été incriminée; aux autres l'assignation leur est signée dans leurs départements, comparution personnelle. La décision a été prise qu'il leur est impossible, si l'on s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il
de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de
s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il
aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura
pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour
ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux
s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit
savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir
y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y
lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu
tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous
qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il
ceux qu'il s'agit de savoir s'il y aura lieu pour tous ceux qu'il s'agit de savoir s Elle doit vous amener à prononcer sur la totalité des prévenus, voici pourquoi ; c'est que l'article du code pénal porte que les prévenus d'un même délit seront solidaires entre eux. Si les accusés absents avaient fait défaut par leur faute, alors nous concevrions la procédure, mais quand vous ne savez pas qui vous avez appelé, vous ne pouvez pas condamner des individus mal désignés. Vous devez donc joindre les causes, et je conclus qu'il n'y a pas lieu de s'occuper du procès
conclus qu'il n'y a pas lieu de s'occuper du procès des appelés présents, jusqu'à ce que les absents aient été régulièrement assignés. Un des prévenus : M. le président, je demande à dire un mot. M. LE PRÉSIDENT. Qui êtes-vous ? R. Je me nomme Laurent. J'ai intérêt à être jugé aujourd'hui, et non plus tard. Je serais seul que j'aurais droit à m'expliquer comme je le fais ; mais j'ai lieu de croire que beaucoup d'autres sont dans le même cas que moi. M. LE PRÉSIDENT consulte la chambre sur le point de savoir si les appelés présents seront
sur le point de savoir si les appelés présents seront jugés indépendamment des appelés absents. Sauf sept ou huit membres, la chambre décide qu'elle ne fera point de distinction entre les présents et les absents, et qu'elle procédera immédiatement contre les appelés présents. M. LE PRÉSIDENT à M. Bichat. Reconnaissez-vous avoir signé la feuille du 111e de la Tribune ? M. BICHAT. Oui. M. LE PRÉSIDENT. Expliquez-vous sur l'article incriminé, et qui est une adresse aux défenseurs des accusés. M. BICHAT. Je reconnais que je suis responsable de l'article incriminé ; j'en accepte entièrement la responsabilité; mais je dirai que
; j'en accepte entièrement la responsabilité; mais je dirai que j'avais signé la feuille en blanc. Détenu à Sainte-Pélagie, je n'avais pas pu prendre connaissance des articles apportés pour être publiés. M. LE PRÉSIDENT, à M. Jaffrenou. Quels sont vos noms et qualités? M. JAFFRENOU. Je me nomme Jaffrenou ; je suis gérant du Réformateur. Je reconnais le numéro dans lequel a paru l'adresse aux accusés. M. LE PRÉSIDENT. Expliquez-vous sur le fait de la publication de cette pièce. M. JAFFRENOU. Je demande que mon conseil, M. Raspail, soit entendu dans les explications qu'il a à donner en mon nom.
dans les explications qu'il a à donner en mon nom. M. LE PRÉSIDENT. M. Raspail a la parole. -M. RASPAIL se place à la barre. Messieurs, dit-il, M. Jaffrenou a signé le journal comme tous les journaux se signent, c'est-à-dire qu'il a mis sa signature au bas d'une feuille de papier blanc. Là est sa responsabilité. Vous savez si la loi de 1822 est morale, c'est vous qui l'avez faite. Quant à nous, notre opinion sur cette loi est bien connue. Du reste et quant au fond, vous devez bien vous attendre, messieurs, que je ne viendrai pas ici faire
vous attendre, messieurs, que je ne viendrai pas ici faire amende honorable pour la pièce que nous avons publiée. Nous avons publié ce que nous avions le droit de publier. Nous avons exercé notre droit. Vous avez, messieurs, vos salons, votre chambre où vous manifestez vos opinions. Nous, nous avons notre journal; c'est notre palais, notre royaume, notre puissance. Quand nous nous en servons, c'est avec loyauté. Quand nous jugeons la conduite des hommes publics, nous ne leur infligeons ni amende ni prison. Si vous nous autorisez en ce moment à vous dire ce que nous pensons de vous, nous
à vous dire ce que nous pensons de vous, nous vous le dirons, pourvu que vous rétablissiez la partie égale, c'est-à-dire pourvu que vous nous assuriez qu'il n'y aura ni amende ni prison contre nous. Dans l'état présent des choses, ne vous attendez pas que nous rétractions une seule de nos paroles. J'espère que, tout en nous condamnant, vous nous estimerez ; en restant ennemis, rien ne nous empêchera d'être justes les uns pour les autres. Maintenant c'est loyalement que je vais répondre, je vous adjure de m'écouter avec la même loyauté. La lettre qui nous a été adressée et
même loyauté. La lettre qui nous a été adressée et qui, dans les journaux la Tribune et le Réformateur, est revêtue d'un assez grand nombre de signatures, nous est parvenue le soir même. Aucune signature manuscrite ne s'y trouvait. Je crois que mon collègue vous fera la même déclaration ; nous demander pourquoi nous y avons placé les signatures qui étaient déjà stéréotypées dans notre imprimerie, cela ne vous appartient pas, c'est le secret de nos cœurs et de nos consciences. Le fait matériel, je l'ai indiqué, vous ne pouvez pas chercher au-delà. Quant à la lettre des défenseurs, nous
pas chercher au-delà. Quant à la lettre des défenseurs, nous l'avons trouvée très modérée. (Bruit parmi les pairs.) Tous les jours nous publons des choses beaucoup plus fortes ; il était tout simple que nous admissions la lettre qu'on nous présentait. M. LE PRÉSIDENT, à M. Jaffrenou. N'avez-vous rien à ajouter à votre défense? M. JAFFRENOU. Non. Un des défenseurs. Ce n'est pas une défense, c'est un interrogatoire. M. LE PRÉSIDENT. Nous passons au troisième appelé, M. Carrel. M. Carrel est-il présent ? M. ANDRÉ CARREL, rédacteur en chef du National. Me voici ! M. LE PRÉSIDENT. Reconnaissez-vous votre signature
National. Me voici ! M. LE PRÉSIDENT. Reconnaissez-vous votre signature mise au bas de l'adresse aux accusés ? M. CARREL se lève et s'exprime en ces termes : Je suis placé encore sous l'impression récente de la plaidoirie de Me Michel. Sa discussion a fait entrer dans mon esprit la conviction de mon droit en votre présence ; c'est que, comme chambre des pairs, vous ne pouvez juger les offenses dirigées contre la cour. En cet état, il me serait impossible de donner des explications sur le fond, et de dire si c'est ou non ma signature qui se trouve
dire si c'est ou non ma signature qui se trouve dans la pièce incriminée. Avant d'en venir à ce point, je dois, dans l'intérêt des appelés qui sont dans la même position que moi, soulever une question préjudicielle. J'ai observé avec attention ce qui s'est passé entre M. le président et les deux gérants de la Tribune et du Réformateur. Les interpelant sur leur responsabilité, M. le président leur a fait apporter l'exemplaire des numéros incriminés déposés dans les mains du chef du parquet. Ce numéro contient non pas le nom imprimé des deux gérants, mais leur signature réelle, leur
nom imprimé des deux gérants, mais leur signature réelle, leur signature autographe. Si l'on n'eût pas été en mesure de remplir cette formalité à leur gard, il était impossible de les mettre en cause. Tellement que si cette signature de l'un ou de l'autre gérant n'eût pas été apposée sur ce numéro, celui-là aurait pu répondre : le numéro que vous me représentez est revêtu de mon nom imprimé, mais je n'en accepte pas la responsabilité. De même, aux termes des lois que vous connaissez, en nous mettant en cause, vous devez nous présenter non pas nos noms imprimés, mais
vous devez nous présenter non pas nos noms imprimés, mais nos signatures autographes. Je demande donc que ma signature, qui sans doute est dans les mains de M. le président, me soit représentée. Jusqu'à présent je ne puis la reconnaître. Le Président. Il n'est pas possible que je vous représente la pièce que vous demandez, je ne puis l'avoir, il aurait fallu qu'elle m'eût été remise par un des gérants, et il eût fallu constater que c'était bien la pièce originale. Aussi maintenant la question est celle-ci : Avez-vous signé la lettre publiée par les deux journaux ? M. Carrel.
la lettre publiée par les deux journaux ? M. Carrel. Il ne s'agit pas de ma position personnelle, je répondrai quand la question me sera posée. Le Président. Elle est posée. M. Carrel. Je ne veux pas répondre. (Mouvement.) Homme du droit, homme de la presse, je veux l'exécution de la loi. Je ne puis être mis en cause sans qu'on me représente le corps du délit. Je ne connais votre accusation que par la proposition d'un de vos membres. Que demande-t-il ? la poursuite soit contre les gérants des deux journaux soit contre ceux des signataires, dont la signature
deux journaux soit contre ceux des signataires, dont la signature serait reconnue authentique. Nous avons dû croire alors que la chambre, dans l'intervalle qui s'écoulait entre sa résolution et notre comparution, aurait vérifié les signatures, se serait assurée si elles appartenaient à des êtres existants ou à des êtres imaginaires. La loi dit positivement : « Le gérant sera mis en cause, parce que sa signature est entre les mains du chef du parquet. » Le tribunal alors a le moyen de découvrir la vérité. La chambre aurait pu, comme l'aurait fait un tribunal, faire des recherches dans les bureaux
l'aurait fait un tribunal, faire des recherches dans les bureaux de la Tribune et du Réformateur au lieu où s'assemblaient les défenseurs. Ces formalités, on a cru pouvoir s'en affranchir, peut-être parce qu'on est assemblé comme chambre ; on se croit d'autant plus au-dessus de la loi qu'on la fait. Nous, messieurs, qui l'exécutons chaque jour, nous demandons que sa volonté soit accomplie. Le Président. La lettre incriminée a paru dans les deux journaux avec l'autorité de votre nom ; je suis donc fondé à vous demander si vous l'avez signée. M. Carrel. Je crois pouvoir demander à la justice
signée. M. Carrel. Je crois pouvoir demander à la justice de la chambre que la question que je soulève soit soumise à la délibération de la chambre entière. Je vais lire ma demande. Le Président. J'entends bien votre question. M. Carrel, lisant. « Attendu qu'il ne saurait exister de délit sans le corps qui le constitue, il plaira à la chambre de dire qu'il n'y a lieu de statuer sur la prévention avant la présentation de la pièce incriminée. Le Président. La question sur laquelle MM. les pairs auront à voter est de savoir si la pièce originale qui fait
voter est de savoir si la pièce originale qui fait l'objet du procès doit être représentée. » M. Dubouchage. Mais, M. le président, avant de mettre aux voix cette grave question, il faudrait la mettre en délibération. Le Président. Je la mets en délibération. M. Dubouchage. J'ai des observations à présenter à la chambre. Le Président. Vous avez la parole. M. Dubouchage, debout sans quitter sa place. Messieurs, une pièce a été publiée dans deux journaux sans le consentement des signataires ; cela a été déclaré devant vous. Celui-là même qui l'a publiée vous a déclaré qu'elle n'était signée par
qui l'a publiée vous a déclaré qu'elle n'était signée par aucun des prévenus. C'est une fatalité qui a produit ces noms. Laissez de côté, messieurs, les opinions politiques ; je suppose, par exemple, que mon nom se trouve au bas d'une lettre insérée dans un journal imprimé à Marseille. Moi, messieurs, qui suis à Paris, franchement, serais-je obligé d'aller à Marseille pour répondre à l'assignation qui m'appellerait devant la justice que je n'ai pas signé la pièce qu'on m'opposerait ? Ne pourrais-je pas me contenter de dire à l'accusateur : Avez-vous des preuves de cette signature ? Non ; c'est
Avez-vous des preuves de cette signature ? Non ; c'est ma signature imprimée. Représentez-moi ma signature, et alors je m'inscrirai en faux s'il y a lieu. Mais, messieurs, dans l'état des choses vous pouviez faire le procès aux deux gérants parce que vous avez leur signature sur l'exemplaire déposé au parquet; mais pour les autres accusés où est la pièce à produire? Il n'y en a pas; car le gérant vient vous dire : C'est moi qui ai apposé ces signatures qui se trouvaient au bas d'une pièce. S'il y a autre chose qu'une offense, c'est le jury qui doit