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un abaissement de leurs prétentions. Elle vous propose en conséquence de nommer une Commission de trois membres, qui ira visiter les deux immeubles et vous présentera, à la session d'avril, un rapport sur lequel vous pourriez statuer définitivement. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le Conseil charge sa Commission départementale de désigner ceux de ses membres qui seront chargés de faire cette visite. Enfants assistés. Pension à la jeune Lamy. M. Lecointre présente le rapport suivant sur une demande de pension en faveur d'un enfant assisté : MESSIEURS, La jeune Lamy, née le 11 juillet 1874 et admise au
jeune Lamy, née le 11 juillet 1874 et admise au nombre des pupilles du département sollicite une pension de 15 fr. par mois, pendant 2 ans, pour lui permettre de poursuivre ses études jusqu'à l'âge où les règlements lui permettent de concourir pour l'admission à l'École normale d'institutrices. Les renseignements sont favorables à cette enfant, qui montre d'heureuses dispositions et vient d'obtenir le certificat d'études primaires. Ses gardiens actuels, les époux Chenebeau sont trop pauvres pour subvenir, sans l'aide du travail manuel de l'enfant, à l'entretien de celle-ci jusqu'à l'âge de 16 ans. 24 août 1888. SOURDS-MUETS ET AVEUGLES 179
de 16 ans. 24 août 1888. SOURDS-MUETS ET AVEUGLES 179 Bien que cette allocation constitue une dérogation aux errements en usage en ce qui concerne la distribution des secours de cette nature, votre 3e Commission, en raison de la situation particulièrement intéressante de la jeune Lamy, vous propose de lui allouer la pension demandée. Cette pension serait mandatée au nom du sieur Chenebeau et payée sur le crédit voté pour le service au sous-chapitre V. M. Mahoudeau appuie les conclusions de la Commission et fait appel à toute la bienveillance du Conseil en faveur de la jeune Lamy. Les conclusions
du Conseil en faveur de la jeune Lamy. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lecointre et appuyé par M. Drake, le Conseil général attribue une somme de 250 francs, soit un quart de bourse, à la jeune Marchais (Armantine), sourde-muette, dont la famille habite Joué. Le Conseil général vote également une somme de 300. francs pour allouer au jeune Nivet (Antoine-Sylvain), de Francueil, un quart de bourse à l'Institution nationale des jeunes aveugles de Paris. Cette somme sera prélevée, par virement, sur le crédit affecté aux sourds-muets. Il sera tenu compte
sur le crédit affecté aux sourds-muets. Il sera tenu compte de cette opération au budget rectificatif, le quart de bourse attribué au jeune Nivet devant avoir son effet à partir du 1er octobre 1888. Le Conseil général émet le vœu qu'une station, ou tout au moins une halte, soit établie à la Membrolle, aussi près que possible de la bifurcation des lignes de Tours à Paris par Vendôme et de Tours au Mans. (Vœu présenté par MM. Albert Pesson, Jules Viel, M. Oudin, Dardy, Georges Houssard, A. Tiphaine, Ch. Caillé, Eugène Gouin, G. Guinot, Mahoudeau, J. Drake, et rapporté par
Eugène Gouin, G. Guinot, Mahoudeau, J. Drake, et rapporté par M. Le Jouteux). Station de Neuillé-Pont-Pierre. Neuillé-Pont-Pierre. Prolongement des voies. Le Conseil général émet le vœu qu'à Neuillé-Pont-Pierre la Compagnie départementale prolonge ses voies de façon à établir le point d'arrivée de ses trains entre la gare de Neuillé (Compagnie d'Orléans) et la gare des marchandises (Compagnie d'Orléans). (Vœu présenté par MM. Houssard et Guinot et rapporté par M. de Mauvise.) Levée gauche de la Loire vis à vis des déversoirs du Bec-du-Cher. Le Conseil général émet le vœu qu'il soit fait un examen sérieux de la levée de la
soit fait un examen sérieux de la levée de la rive gauche de la Loire, du Bec du Cher à son extrémité, que cette levée soit mise dans toute sa longueur en état de supporter une crue de 6 mètres 30 à l'étiage des déversoirs projetés au Bec du Cher. (Vœu présenté par MM. Vaissier Bidault, Girault-Banne, Mahoudeau, Herpin.) La séance est levée à 6 heures. SIXIEME SEANCE. — SAMEDI 25 AOUT 1888. Présidence de M. GUINOT, sénateur Le samedi vingt-cinq août mil huit cent quatre-vingt-huit, à deux heures du soir, le Conseil général s'est réuni à la Préfecture, dans
soir, le Conseil général s'est réuni à la Préfecture, dans la salle affectée à ses délibérations, sous la présidence de M. Guinot, sénateur. Sont présents: MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOÜIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, de MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. M. Lemesle, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté. Le Conseil général émet les vœux suivants: Le Conseil général émet le vœu: 1° Que les tarifs des chemins de fer de
vœu: 1° Que les tarifs des chemins de fer de l'État ne soient pas relevés; Tarifs des chemins de fer de l'État. 25 août 1888. 182 CHEMINS DE FER Considérant, en outre, qu'il importe d'appliquer aux marchandises la tarification la plus réduite, lorsque les marchandises peuvent suivre deux itinéraires différents; 2° Que les Compagnies puissent diriger les marchandises par l'itinéraire qui leur convient, à la condition toutefois de leur appliquer le tarif le moins élevé des deux itinéraires; 3° Que le prix de transport des engrais, des céréales et produits de culture maraîchère soient diminués sur tous les réseaux des
de culture maraîchère soient diminués sur tous les réseaux des chemins de fer français. (Vœu présenté par MM. Dardy, Girault-Banne, Vaissier, Albert Pesson, de Mauvise et Patry. Rapporteur: M. Lemesle). Culture du tabac. Le Conseil général: Considérant la crise agricole qui sévit actuellement sur les cultures du département, et notamment sur celle du chanvre; Considérant que la culture du tabac serait très utilement substituée à celle du chanvre dans les riches vallées de la Loire, de l'Indre et du Cher; Émet le vœu: Que le département d'Indre-et-Loire soit autorisé à cultiver le tabac. (Vœu présenté par MM. Lemesle, Vaissier et
cultiver le tabac. (Vœu présenté par MM. Lemesle, Vaissier et Tiphaine). Rapporteur: M. Lemesle). Calorifère de la prison de Tours. M. Grenouilleau présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour l'entretien du calorifère de la prison de Tours: Aux termes du marché relatif à la réfection du calorifère de la prison de Tours, le département était tenu au paiement, pendant 6 ans, d'une somme fixe et annuelle de 300 fr. au profit du constructeur, qui avait d'ailleurs 25 août 1888. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 183 pris l'engagement d'entretenir pendant la même période ses appareils de chauffage. Cette somme de 300
même période ses appareils de chauffage. Cette somme de 300 fr. a été régulièrement payée à M. Grouvelle, constructeur du calorifère, au moyen de crédits alloués au budget des années 1879, 1880, 1881, 1882, 1883 et 1884. La sixième année révolue, le marché a été renouvelé par tacite reconduction jusqu'au 14 octobre 1887, mais l'indemnité annuelle de 300 fr. qui n'avait plus été prévue au budget n'a pas été touchée par l'entrepreneur qui en réclame aujourd'hui le paiement. La troisième Commission, conformément aux propositions de M. le Préfet, demande d'ouvrir à cet effet le crédit de 837 fr. 50 à
à cet effet le crédit de 837 fr. 50 à l'article 4 du sous-chapitre XVII du budget rectificatif. Les conclusions du rapport sont votées, et le crédit est adopté. M. Grenouilleau présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour travaux urgents à la Préfecture: Au cours du dernier hiver, M. l'architecte départemental a dû faire entreprendre d'urgence la réfection des cheminées de l'appartement de la Préfecture situé au-dessus des cuisines, qui étaient dans le plus mauvais état et auraient pu ainsi déterminer un incendie. La dépense s'est élevée à 934 fr. 98. D'un autre côté, à l'occasion de
à 934 fr. 98. D'un autre côté, à l'occasion de la soirée donnée à la Préfecture au profit de l'Union des femmes de France, on a dû faire procéder au sondage des planchers de la grande salle à manger et des grands salons qui avaient été signalés comme présentant peu de solidité. Ce dernier travail a donné lieu à une dépense de 106 fr. 05. Somme pareille 1,101 fr. 03. Travaux urgents à la Préfecture. 25 août 1888. 184 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX La troisième Commission vous propose d'inscrire au sous-chapitre XVII, § 10, du budget rectificatif la somme de 1,101 fr.
§ 10, du budget rectificatif la somme de 1,101 fr. 03 qui est prévue pour assurer le paiement de ces travaux extraordinaires. Elle propose, en outre, d'inviter M. le Préfet à étudier les moyens de faire disparaître les étais qui ont dû être placés sur certains points de la Préfecture pour supporter des planchers peu solides. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Travaux de réfection du grand escalier de l'hôtel de la Préfecture. Travaux complémentaires au bâtiment des archives. Le Conseil, conformément aux conclusions d'un autre rapport présenté par M. Grenouilleau, inscrit à l'article 1er du sous-chapitre II du
M. Grenouilleau, inscrit à l'article 1er du sous-chapitre II du budget rectificatif une somme de 343 fr. 98 pour solde des travaux de réfection de la cage du grand escalier de l'hôtel de la Préfecture, et repousse une demande de crédit de 2,326 fr. pour établissement de volets et de barreaux en fer aux fenêtres du bâtiment des archives, cette dernière dépense n'ayant pas un caractère d'urgence. Paratonnerres des bâtiments départementaux. M. l'architecte Prath a signalé, dans un rapport que M. le Préfet a mis sous les yeux de votre Commission, le mauvais état des paratonnerres du Palais de Justice,
Commission, le mauvais état des paratonnerres du Palais de Justice, de la gendarmerie et de la prison de Tours. Ces paratonnerres n'offriraient aucune garantie pour protéger les bâtiments contre les incendies que peut occasionner la foudre. Les frais auxquels s'élèverait leur réfection sont évalués à 5,100 fr., savoir : Pour le Palais de Justice 2,750 fr. Pour la gendarmerie 1,150 fr. Pour la prison 1,200 fr. Somme pareille 5,100 fr. M. le Préfet nous a fait connaître que si le Conseil général ne croyait pas devoir autoriser la réfection de ces paratonnerres, il en ordonnerait l'enlèvement, ainsi que l'indique M.
ces paratonnerres, il en ordonnerait l'enlèvement, ainsi que l'indique M. Prath dans son rapport ; les frais de cette opération, qui se traduiraient par une somme totale de 60 fr. environ seraient supportés par les crédits affectés à l'entretien de chacun de ces trois bâtiments. La Commission a adopté cette seconde solution. Elle vous propose, en conséquence, d'inviter M. le Préfet à faire enlever ces trois paratonnerres. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Grenouilleau présente le rapport sur une série de demandes de subventions adressées au Conseil général par diverses Sociétés. Parmi ces Sociétés, les unes s'adressent au
par diverses Sociétés. Parmi ces Sociétés, les unes s'adressent au Conseil général pour la première fois ; les autres demandent le maintien d'allocations qui étaient inscrites en leur faveur dans les budgets précédents et que, sur la demande de la Commission des économies, M. le Préfet a supprimées dans ses propositions budgétaires de 1889. Enfin un certain nombre d'éditeurs sollicitent également des souscriptions en faveur d'ouvrages qu'ils recommandent à l'attention du Conseil. La troisième Commission, tout en reconnaissant les services rendus par ces Sociétés et la valeur de quelques-uns des ouvrages qui lui sont recommandés, ne peut que Demandes de
ouvrages qui lui sont recommandés, ne peut que Demandes de subvention pour diverses sociétés. Demandes de souscription à divers ouvrages. 25 août 1888. 186 SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS se conformer à la décision antérieurement prise de ne plus accorder aucune subvention de ce genre. En conséquence elle propose le rejet en bloc de toutes ces demandes. Syndicat des sociétés de secours mutuels. M. Oudin fait remarquer que parmi les demandes que la Commission propose ainsi de rejeter en bloc, il y en a une qui mérite toutes ses sympathies : c'est la demande qui est présentée par le Syndicat des
c'est la demande qui est présentée par le Syndicat des Sociétés de secours mutuel. Tout le monde connaît les services que rendent les Sociétés de secours mutuels et, par conséquent, tout le monde doit être prêt à soutenir le Syndicat des Sociétés de secours mutuels. Pour faire droit à la demande qui est adressée au Conseil général, il n'est point nécessaire d'ouvrir un nouveau crédit. Il existe, en effet, au budget départemental, un petit crédit pour les Sociétés de secours mutuels. Sur ce crédit il reste disponible une somme de 89 fr. : M. Oudin en demande l'attribution au Syndicat
89 fr. : M. Oudin en demande l'attribution au Syndicat des Sociétés de secours mutuels. M. Lecointre estime qu'on ne peut adopter la proposition de M. Oudin sans détourner un crédit de sa véritable destination. En effet, le crédit de 300 fr. destiné aux Sociétés de secours mutuels figure à l'article 5 du sous-chapitre VII, c'est-à-dire à l'assistance publique. Il a pour but d'aider les Sociétés de secours mutuels. Ces 300 fr. doivent aller aux ouvriers qui font partie de ces Sociétés ; ils doivent servir à augmenter leurs pensions ou les secours qu'ils reçoivent. Mais le Syndicat dont parle
ou les secours qu'ils reçoivent. Mais le Syndicat dont parle M. Oudin ne 25 août 1888. SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS 187 donne pas des pensions, il n'alloue aucun secours. C'est une œuvre de propagande, et, par conséquent, si le Conseil général votait en sa faveur une somme quelconque, cette somme, au lieu d'être répartie entre les ouvriers, serait dépensée en frais de bureau ou d'imprimés. M. Oudin répond que si le Syndicat dont il a parlé ne donne pas de pensions aux ouvriers, il a pour but de favoriser la création et le développement des Sociétés qui, elles, allouent des
création et le développement des Sociétés qui, elles, allouent des pensions et des secours. Ce Syndicat s'interdit, par ses statuts, toute manifestation politique ou religieuse ; son but est essentiellement philanthropique et humanitaire. M. Lecointre fait remarquer que ce Syndicat est contraire à la loi, qui interdit toute entente entre les Sociétés de secours mutuels. Les conclusions de la Commission sont adoptées. La proposition subsidiaire de M. Oudin, tendant à attribuer une subvention au Syndicat des Sociétés de secours mutuels sur le crédit de 300 fr. inscrit à l'article 5 du sous-chapitre VII, est mise aux voix et n'est pas
du sous-chapitre VII, est mise aux voix et n'est pas adoptée. M. Drake présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour réparation des dommages causés à divers bâtiments départementaux par l'ouragan du 22 juillet dernier. À la suite de l'ouragan du 22 juillet, il a été indispensable d'exécuter immédiatement dans divers bâtiments départementaux des réparations évaluées à 1,976 fr. 40, Bâtiments départementaux. Dégâts causés par un ouragan. 25 août 1888. 188 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX dont il était impossible d'imputer le montant sur les crédits d'entretien annuel. M. le Préfet a demandé à la Commission départementale, dans sa séance du
a demandé à la Commission départementale, dans sa séance du 30 juillet de l'autoriser à faire entreprendre d'urgence ces réparations, sauf à vous proposer l'inscription du crédit nécessaire dans le budget rectificatif. Sur l'avis conforme de la Commission, il a donné des ordres pour que ces travaux fussent exécutés sans délai, et il vous demande aujourd'hui d'ouvrir au sous-chapitre II, art. 19, du budget rectificatif, un crédit de la somme de 1,976 fr. 40 destinée à en assurer le paiement. Ce crédit pourrait être couvert au moyen d'un prélèvement de pareille somme sur l'excédent de recettes de 21,433 fr. 43
pareille somme sur l'excédent de recettes de 21,433 fr. 43 ci-dessus indiqué. La Commission vous propose de faire droit à cette demande. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Réparations à la prison de Chinon, Conformément aux conclusions d'un autre rapport présenté par M. Drake, le Conseil vote au budget rectificatif, sous-chapitre II, art. 20, un crédit de 534 fr. 97 pour réparations à la prison de Chinon. Exposition de 1889 Crédit pour le service vicinal. M. Drake présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour participation du service vicinal à l'Exposition de 1889: En conformité d'un vote
service vicinal à l'Exposition de 1889: En conformité d'un vote émis par le Conseil général, M. le Préfet vous soumet une demande de crédit pour les frais d'exposition du service vicinal à l'Exposition universelle de 1889. Le crédit demandé est de 1,200 fr. Mais, pour rester dans la voie de stricte économie que le Conseil général a adoptée, et d'accord avec M. l'Agent-voyer en chef, le crédit demandé a été réduit à 600 fr. Votre troisième Commission vous propose de l'adopter et de l'inscrire au budget rectificatif, en demandant à M. le Ministre de bien vouloir venir en aide au
M. le Ministre de bien vouloir venir en aide au département pour le surplus de la dépense, s'il y en a. Cette sollicitation est justifiée, car c'est sur l'invitation et sur l'indication de M. le Ministre que le service vicinal participera à l'Exposition. Les conclusions de la Commission sont adoptées et le crédit de 600 fr. voté. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Drake, le Conseil général décide qu'il n'y a pas lieu, pour le département, de contribuer à l'Exposition ethnographique qui sera organisée en 1889 par le Ministère de l'Instruction publique. M. Drake présente le rapport suivant
Ministère de l'Instruction publique. M. Drake présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour réparations au château de Loches: MESSIEURS, Dans une séance précédente, à l'occasion de travaux de réparation exécutés au château de Loches, le Conseil général appelait l'attention de l'Administration sur la nécessité de veiller à l'entretien des murs de soutènement des terrasses, afin d'éviter des dommages causés aux propriétés situées au-dessous du château. Les événements ont justifié la justesse des prévisions du Conseil général. Il s'est produit, en effet, récemment, un éboulement assez considérable. Cet accident n'a pas frappé de propriétés privées, les matériaux se
accident n'a pas frappé de propriétés privées, les matériaux se sont écroulés sur une rue; néanmoins, des travaux d'étayage immédiats ont dû être faits. M. l'architecte des Beaux-Arts Bruneau a examiné ensuite quelle serait l'importance des travaux à exécuter. Il vous soumet un devis s'élevant à 24,746 fr. 50. La totalité de la dépense n'incomberait pas Exposition ethnographique. Réparations au château de Loches. 25 août 1888. CHATEAU DE LOCHES au département. M. le Ministre des Beaux-Arts offre d'y participer pour 12,000 francs. Votre troisième Commission, à cause de l'urgence des travaux, vous propose d'accepter l'offre de M. le Ministre et
travaux, vous propose d'accepter l'offre de M. le Ministre et de compléter les ressources par l'inscription d'un crédit de 12,746 fr. 50 au budget rectificatif. Toutefois, elle vous propose la réserve suivante. Les plans qui lui ont été soumis sont assez incomplets; on ne peut se faire une idée juste ni de l'importance des travaux, ni de la situation exacte de l'éboulement. Un complément d'examen serait nécessaire. Cet examen pourrait être fait par les membres qui seront délégués par la Commission départementale, en vertu d'une de vos décisions précédentes, pour examiner et vérifier les travaux de l'École normale de Loches.
examiner et vérifier les travaux de l'École normale de Loches. Cette Commission verra quelle est l'étendue exacte qu'il y a lieu de donner aux travaux de soutènement. En conséquence, votre Commission vous propose d'inscrire à titre de prévision seulement la somme de 12,746 fr. 50 au budget rectificatif. Les conclusions du rapport sont adoptées. Secours à la fille d'un ancien agent voyer. M. Grenouilleau présente un rapport sur une demande formulée par Mme veuve Michaudeau, qui sollicite une augmentation de secours de 200 fr. qui lui est annuellement accordé, comme fille d'un ancien agent-voyer du département. La Commission n'ayant pas
fille d'un ancien agent-voyer du département. La Commission n'ayant pas trouvé dans le dossier la preuve que les besoins de Mme Michaudeau se soient augmentés, propose de rejeter sa demande. Ces conclusions sont adoptées. Action intentée au département par le sieur Métais. Le Conseil général, après avoir pris connaissance du dossier qui lui a été communiqué à ce sujet, autorise M. le Préfet à défendre une action intentée contre le département par le sieur Métais, entrepreneur de vidanges à Loches. M. Tiphaine présente le rapport suivant sur le solde des travaux exécutés en 1887 aux bâtiments départementaux: MESSIEURS, La Commission
travaux exécutés en 1887 aux bâtiments départementaux: MESSIEURS, La Commission des Cinq, quoique n'ayant vécu que quelques jours, aura rendu un véritable service au département. Non-seulement elle a indiqué des économies considérables qui pouvaient être faites, mais encore elle a voulu voir clair dans certains comptes, et elle a demandé à M. le Préfet de fournir au Conseil général la vérité sur les dépenses faites pour l'entretien des bâtiments départementaux. Elle avait entendu dire que des reliquats s'amoncelaient et qu'ils étaient soigneusement cachés au Conseil général. M. le Préfet a ordonné la mise à jour des dépenses effectuées, et le
ordonné la mise à jour des dépenses effectuées, et le mystère a été découvert. Les architectes mis au pied du mur n'ont pu reculer, et ils ont avoué qu'ils avaient dépassé les crédits ouverts aux bâtiments départementaux. Tout ceci, Messieurs, indique un très regrettable relâchement dans la surveillance administrative. Il appartient au Conseil général de ne plus permettre que pareil état de choses se continue. Les architectes devront se maintenir dans le chiffre des crédits, et, en aucun cas, ils ne devront les dépasser sans une autorisation spéciale. Le Conseil général devrait inviter M. le Préfet à prendre toutes dispositions
général devrait inviter M. le Préfet à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sincérité dans les comptes qui lui sont présentés. Travaux exécutés en 1887 aux bâtiments départementaux. 25 août 1888. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX Voici les sommes dépensées avant le 31 décembre dernier et qu'aucun rapport jusqu'ici ne vous avait signalées : Arrondissement de Tours 8,376 f. 83 Arrondissement de Loches 1,266 » Arrondissement de Chinon 969 97 Total 10,612 80 Chaque architecte cherche et croit avoir trouvé des motifs de justification. Il n'en existe point; chacun aurait dû faire connaître au fur et à mesure des découverts sa situation
connaître au fur et à mesure des découverts sa situation au Conseil général. Il a fallu l'injonction de M. le Préfet Le Mallier pour les faire parler. Votre Commission, sous le bénéfice des observations qui précèdent, vous invite à inscrire ces dépenses au budget rectificatif conformément aux propositions de M. le Préfet, savoir : Sous-chapitre II, art. 27 et 28 2,235 f. 97 Cette somme représente les soldes à payer pour les bâtiments départementaux de Loches et de Chinon. Sous-chapitre XVII, § 10, art. 8 . 844 f. 70 id. § 11, art. 1 920 24 Sous-chapitre XIX, art 7
§ 11, art. 1 920 24 Sous-chapitre XIX, art 7 6,611 89 En totalité 8,376 83 Cette somme représente l'excédent des dépenses incombant aux bâtiments départementaux de l'arrondissement de Tours. M. Houssard estime que le rapport n'est pas assez sévère pour l'Administration précédente, qui est responsable de la situation financière du département. M. le rapporteur dit qu'il y a eu un très regrettable relâchement dans la surveillance. L'expression est insuffisante. Il y a eu, de la part de l'Administration préfectorale, une déplorable incurie qu'on ne saurait trop blâmer. M. Tiphaine dit que la Commission a reconnu que des erreurs ont