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d'avis, Messieurs, d'adopter la proposition de M. le Préfet. Adopté. 4° Travail dans l'industrie. — Situation. Messieurs, Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur divisionnaire du travail dans l'industrie pendant l'année 1893-1894. Adopté. M. Méhier présente le rapport ci-après : Société de protection des engagés volontaires. — Subvention. Messieurs, Votre quatrième Commission vous propose de continuer une subvention de 100 fr. à la Société de protection des engagés volontaires. M. Bonthoux, qui a vu fonctionner cette société à Paris, la recommande tout particulièrement à la bienveillance du
à Paris, la recommande tout particulièrement à la bienveillance du Conseil général : elle rend de très grands services aux enfants moralement abandonnés, soit pendant leur passage sous les drapeaux, soit lorsqu'il s'agit de leur donner une position. Travail dans l'industrie Situation Société de protection des engagés volontaires SÉANCE DU 22 AOUT M. Francisque Rive confirme les renseignements fournis par son honorable collègue et ajoute que le crédit, qui avait été supprimé pendant un certain temps, a été rétabli sur sa demande. Il estime qu'il doit être maintenu. Les conclusions du rapport sont adoptées par le Conseil général. M. Méhier
du rapport sont adoptées par le Conseil général. M. Méhier présente également le rapport qui suit : Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894. — Suite donnée. Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894 Suite donnée NATURE DES VOEUX SUITE DONNÉE SERVICE DES CHEMINS DE FER Etablissement d'une station à Anglefort. Création d'un nouveau train léger entre Ambérieu et Lyon. Travaux publics, avec prière de les accueillir favorablement. SERVICE HYDRAULIQUE Pêche. — Délivrance de permis. Vœu à M. le Ministre des Travaux publics. CHASSE Réglementation par l'État d'une façon uniforme par révision
publics. CHASSE Réglementation par l'État d'une façon uniforme par révision des époques d'ouverture et de fermeture pour toute espèce de gibier. SÉANCE DU 22 AOUT NATURE DES VOEUX SUITE DONNÉE ÉQUILIBRE MONÉTAIRE Conférence internationale Étude des moyens propres à reconstituer l'équilibre monétaire. Organisation à cet effet d'une conférence sous les auspices du Gouvernement. AGRICULTURE Fraude des beurres par la margarine. Répression. Vœu à M. le Ministre de l'Agriculture. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Sur la demande de MM. Francisque Rive et Philippon, ainsi que de M. le Président du
Rive et Philippon, ainsi que de M. le Président du Conseil général, l'Assemblée renouvelle énergiquement le vœu qu'elle a formulé plusieurs fois dans le cours de ses sessions antérieures, notamment le 3 avril 1894, et tendant au rétablissement du train de la ligne de Bellegarde à Bourg qui arrivait dans cette dernière localité à neuf heures du matin. Le Conseil général insiste, en outre très vivement, pour obtenir une réponse favorable au sujet de cette importante question. Chemin de fer de Bourg à Bellegarde Rétablissement d'un train SÉANCE DU 22 AOUT M. le Secrétaire général donne lecture des conclusions de
AOUT M. le Secrétaire général donne lecture des conclusions de la lettre de M. le Directeur des Postes et des télégraphes concernant un vœu tendant à l'amélioration du service télégraphique dans l'arrondissement de Gex. Acte est donné à M. le Secrétaire général de sa communication. Au nom de la quatrième Commission, M. Méhier donne ensuite lecture des rapports suivants : 1° Lycées et collèges. — Bourses départementales. Messieurs, Bien qu'il n'y ait actuellement aucune bourse vacante dans les Lycées de garçons et de filles de Bourg et dans le Collège de Nantua, M. le Préfet croit devoir vous soumettre les
de Nantua, M. le Préfet croit devoir vous soumettre les avis réglementaires émis par les bureaux d'administration au sujet des candidats qui ont sollicité des bourses départementales. Votre quatrième Commission vous prie de vouloir bien déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour effectuer la répartition des bourses qui deviendrait disponibles. Adopté. 2° Institut Pasteur. — Subvention. Messieurs, M. le Préfet a maintenu au budget de 1895 le crédit de 500 francs qui sert à venir en aide aux indigents mordus par les chiens enragés et désireux de se rendre à Paris, pour suivre le traitement de l'Institut Pasteur.
rendre à Paris, pour suivre le traitement de l'Institut Pasteur. Sur ce crédit, il a été dépensé, en 1893, une somme de 150 francs. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir au budget une somme de 500 francs pour venir en aide aux indigents désireux de se rendre à l'Institut Pasteur, ainsi que le propose M. le Préfet. Adopté. 3° Secours aux malades se rendant aux eaux thermales. Messieurs, Les malades indigents auxquels il est ordonné de suivre un traitement aux eaux thermales pour le rétablissement de leur santé peuvent recevoir, sur le crédit de 500 francs, un secours représentant
recevoir, sur le crédit de 500 francs, un secours représentant leurs frais de voyage ou de séjour à l'hospice. Pendant l'année 1893, onze indigents ont reçu des secours ; le montant de la dépense s'est élevé à la somme de 442 fr. 85. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir ce crédit. Adopté. Institut Pasteur Subvention de 800 fr. Secours aux malades indigents se rendant aux eaux thermales Crédit de 800 fr. SÉANCE DU 22 AOUT 173 4° Sociétés d'émulation et de géographie. Messieurs, Vous inscrivez depuis plusieurs années, au budget départemental, des subventions en faveur des Sociétés d'émulation et
budget départemental, des subventions en faveur des Sociétés d'émulation et de géographie de l'Ain. M. le Préfet vous prie de décider s'il y a lieu de maintenir ces subventions, qu'il a prévues au budget de 1895. Votre quatrième Commission vous propose de continuer à allouer 800 francs à la Société d'émulation et 400 francs à la Société de géographie. Adopté 5° Sociétés de secours mutuels, — Compte rendu annuel. Messieurs, Il est établi par la statistique annuelle qu'au 31 décembre 1893, il existait dans le département de l'Ain 266 sociétés de secours mutuels approuvées ou autorisées, comprenant 22.978 membres, dont
de secours mutuels approuvées ou autorisées, comprenant 22.978 membres, dont 4.955 honoraires et 18.023 participants. Les recettes des sociétés se sont élevées à 318.531 17 Et les dépenses à 281 .-725 20 D'où il résulte un excédent de 36.805 97 L'avoir de ces sociétés au 31 décembre 1893 était de 1.423 589 fr. 59. Il a été créé, pendant l'année écoulée, neuf nouvelles sociétés. Le crédit de 400 fr., inscrit au budget départemental, Société d'Emulation et Société de Géographie Sociétés de secours mutuels Compte rendu annuel SÉANCE DU 22 AOUT est réparti tous les ans par la Commission départementale entre
est réparti tous les ans par la Commission départementale entre les sociétés de nouvelle création établies dans les communes dont les ressources sont insuffisantes pour payer les imprimés réglementaires (décret du 26 mars 1852). Votre quatrième Commission vous propose l'inscription au budget de la somme de 400 francs. Adopté. Le même rapporteur lit enfin un vœu et un rapport relatifs à l'inspection des services confiés à des femmes. Messieurs, Les soussignés, considérant que l'inspection des services tenus par des femmes, tels que les postes et télégraphes, les lycées, collèges et écoles de filles, offrirait de sérieux avantages si elle était
écoles de filles, offrirait de sérieux avantages si elle était exercée par des femmes, prie le Conseil général d'émettre le vœu que des emplois d'inspectrices soient créés dans le plus bref délai possible pour la surveillance des susdits services. Dr Bollet, Emile Lépaulle, Delorme, Al. Bérard, Figuet, J.-A. Martinand, A. Salomon, P. Cote, A. Carrier, Gaspard Aynès, Comte. Votre quatrième Commission vous propose de vous associer à ce vœu. Adopté. Inspection des services confiés à des femmes SÉANCE DU 22 AOUT M. Aynès, au nom de la quatrième Commission, lit les rapports suivants : 1° Service des épizooties. — Loi
les rapports suivants : 1° Service des épizooties. — Loi du 21 juillet 1881. Messieurs, Le rapport de M. le Préfet nous informe que 479 fr. 90 ont été dépensés pour le service des épizooties. En exécution des prescriptions de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, un crédit de 1.000 francs a été inscrit au budget de 1895, comme les années précédentes. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication et de maintenir le crédit de 1.000 francs. Adopté. 2° Conférences de M. Melin, professeur à Belley.
francs. Adopté. 2° Conférences de M. Melin, professeur à Belley. — Demande de subvention. Messieurs, M. Melin, professeur d'agriculture à Belley, demande au département une subvention de 300 francs pour frais de conférences. Votre quatrième Commission, tout en reconnaissant le zèle de M. le professeur d'agriculture de Belley, ne croit pas que, pour cette année du moins, le crédit de 300 fr. demandé puisse être voté. Conclusions adoptées. Épizooties Loi du 21 juillet 1881 Agriculture Conférences de M. Melin SÉANCE DU 22 AOUT 3° Météorologie. — Vote d'un crédit. Messieurs, M. le Préfet vous communique le rapport par lequel M.
M. le Préfet vous communique le rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef, président de la commission de météorologie, rend compte des observations effectuées pendant l'année 1893-1894. A son rapport sont annexés les bulletins publiés mensuellement par la commission. Pour assurer ce service, M. le Préfet a, comme les années précédentes, inscrit au budget de 1895 un crédit de 500 francs. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir ce crédit de 500 francs. Adopté. M. Bozonet présente les rapports suivants : 1° Société de charité maternelle de Bourg. — Compte rendu de 1893. — Crédit. Messieurs, M. le Préfet nous
rendu de 1893. — Crédit. Messieurs, M. le Préfet nous soumet le compte rendu des travaux de la Société de charité maternelle de Bourg pendant l'année 1893. Cette société a reçu, comme les années précédentes, les allocations ci-après : État 700 » Département 400 » Ville de Bourg 200 » Total 1.300 » Commission de météorologie Crédit de 500 fr. Société de charité maternelle Compte rendu de 1893 SÉANCE DU 22 AOUT 177 Les cotisations des sociétaires se sont élevées à la somme de 1.695 fr. Le total des recettes est de 4.354 35 Celui des dépenses, de 3.909 »
est de 4.354 35 Celui des dépenses, de 3.909 » Reliquat 445 35 Votre quatrième Commission vous propose, en faveur de cette société, le maintien du crédit de 400 fr. Adopté. 2° Secours pour l'entretien de malades infirmes et incurables dans les hôpitaux et asiles. Messieurs, Par suite de l'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite, les frais de traitement des indigents dans les hôpitaux du département rentreront dans un crédit spécial ; mais cette nouvelle loi ne s'appliquera pas aux malades infirmes, incurables qui cependant ont droit à toute notre sollicitude et qui ont
cependant ont droit à toute notre sollicitude et qui ont bénéficié jusqu'à ce jour d'un crédit de 1.800 francs inscrit au budget. Dans le but de continuer à leur venir en aide, votre quatrième Commission vous propose de maintenir ce crédit de 1.800 francs, en spécifiant qu'il serait employé à l'entretien de malades infirmes et incurables (hommes, femmes et enfants) dans les hôpitaux et asiles. Adopté. Secours pour l'entretien des malades infirmes et incurables dans les hôpitaux et asiles SÉANCE DU 22 AOUT 3° Vaccinations. — Indemnités aux sages-femmes. Messieurs, Comme l'année dernière, M. le Préfet a inscrit au chapitre
Comme l'année dernière, M. le Préfet a inscrit au chapitre VIII, article II du budget, sous le titre « service de vaccination » une somme de 1.500 fr. Sur ce crédit, 1.000 fr. sont répartis entre les sages-femmes à titre d'indemnité pour la propagation de la vaccine et 500 fr. sont alloués à la ville de Lyon pour la fourniture gratuite de vaccin aux médecins et aux sages-femmes de l'Ain. En 1893, le nombre des enfants vaccinés s'est élevé à 5.859. La statistique de la population annuelle, accusant un chiffre de naissance de 7.030 enfants, on peut admettre que 83
de naissance de 7.030 enfants, on peut admettre que 83 % environ des enfants nés en 1893, ont été vaccinés. Votre quatrième Commission vous propose d'approuver ces propositions et de maintenir ce crédit de 1.500 fr. Adopté. 4° Assistance médicale gratuite. — Admission dans les hôpitaux de Lyon. Messieurs, Par lettre du 16 août, M. le Préfet du Rhône fait connaître que le Conseil d'administration des hospices civils de Lyon, a décidé que les hôpitaux de cette ville ne recevront plus, à partir du 1er janvier 1895, les malades de l'Ain aux conditions actuelles. Exception serait faite, conformément aux dispositions
l'Ain aux conditions actuelles. Exception serait faite, conformément aux dispositions de la loi du 15 juillet 1893 sur l'Assistance médicale gratuite, pour les malades qui appartiendraient aux communes dont le rattachement aurait été prononcé auxdits hôpitaux et sous réserve : 1° De payer le prix de la journée qui aura été réglé conformément à l'article de la loi ; 2° De présenter un certificat signé par le médecin et contresigné par le président du bureau d'assistance de la commune. Le prix de la journée dans les hôpitaux de Lyon n'étant pas encore fixé, il y aurait lieu d'attendre, pour prendre
pas encore fixé, il y aurait lieu d'attendre, pour prendre une décision, les résultats du fonctionnement de l'Assistance médicale dans le département, d'autant plus qu'il est possible de traiter à l'hôpital de Bourg la plupart des maladies spéciales (sauf l'ophtalmologie, et d'y pratiquer les grandes opérations chirurgicales. Nos excellents chirurgiens de l'hôpital de Bourg, qui ne se démentent pas, le prouvent chaque jour. En conséquence, votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer d'ajourner à la session d'avril 1895 la question du traitement des malades du département de l'Ain dans les hôpitaux de Lyon. Conclusions adoptées. 5° Sourds-muets et sourdes-muettes.
les hôpitaux de Lyon. Conclusions adoptées. 5° Sourds-muets et sourdes-muettes. — Institutions de Bourg et de Chambéry. Messieurs, M. le Préfet nous a fait connaître que, sur le crédit affecté à l'entretien des sourds-muets et des sourdes-muettes dans les institutions spéciales de Bourg et Chambéry, une somme de 1.690 fr. serait disponible à partir du 1er octobre 1894. Il nous soumet les noms des candidats qui sollicitent des bourses départementales. Sourdes-muettes 1° Guillon (Marie Claudine), née le 9 octobre 1885 à Garnerans. Le père, cultivateur à Garnerans, a trois enfants dont les aînés sont âgés de 20 et 23 ans
dont les aînés sont âgés de 20 et 23 ans ; il a peu de ressources. Il s'est engagé à payer les frais du trousseau. 2° Bouvard (Marie-Flavie), née le 6 septembre 1897 à Cormoz. Le père, cultivateur à Cormoz, a deux enfants, Marie-Flavie et Marie-Virginie, âgée de deux ans. La jeune Bouvard est à l'institution des sourdes-muettes depuis six mois environ. Son père, dont la situation est digne d'intérêt, expose qu'il lui est impossible de payer plus longtemps les frais d'entretien de son enfant dans l'établissement. Il a pris l'engagement de payer les 240 fr. du trousseau. Une demande
l'engagement de payer les 240 fr. du trousseau. Une demande de bourse a été formulée également en faveur de la jeune Berne (Marie), de Lompnieu. Les pièces réglementaires, qui doivent composer le dossier, viennent d'être produites. La situation du sieur Berne, âgé de 72 ans, est digne d'intérêt. Le pétitionnaire a pris l'engagement de payer les 240 fr. du trousseau à l'entrée de l'élève. Votre quatrième Commission vous propose de vouloir bien accorder une subvention de 250 fr. aux nommées Guillon, Bouvard et Berne et de laisser à la Commission départementale le soin de statuer, comme par le passé, sur
départementale le soin de statuer, comme par le passé, sur les nouvelles demandes qui se produiront. Conclusions adoptées. M. Bozonet donne ensuite lecture d'un rapport sur un projet d'assistance médicale et de secours à domicile. MM. Philipon et Francisque Rive demandent le renvoi de rapport à la Commission des finances. M. Méhier dit que le Conseil général a chargé la Commission départementale de faire une étude sur la question en délibération et que c'est le résultat de cette étude qui lui est soumis. M. Bozonet maintient les conclusions de son rapport, mais il ne s'oppose pas au renvoi demandé. Le
rapport, mais il ne s'oppose pas au renvoi demandé. Le Conseil général, consulté par M. le Président, ordonne ce renvoi. M. Comte lit les rapports ci-après : 1° Bibliothèques scolaires. — Subventions. Messieurs, La Commission départementale statue, à chacune de ses réunions, sur des demandes de subventions formées par des communes en faveur de leurs bibliothèques scolaires. Les subventions allouées ont été prélevées sur le crédit de 2.500 fr. inscrit au chapitre XIII du budget. Assistance médicale gratuite Bibliothèques scolaires Subventions SÉANCE DU 22 AOUT M. le Préfet a maintenu ce crédit au budget de 1895. Votre quatrième Commission vous
ce crédit au budget de 1895. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. Adopté. 3° Archives départementales, communales et hospitalières. — Crédit. Messieurs, Aucune modification n'a été apportée aux différents crédits inscrits au chapitre X pour le service des archives. M. l'Archiviste départemental rend compte, dans un rapport spécial imprimé avec les annexes, des travaux effectués pendant l'année 1892-1893. Votre quatrième Commission vous propose de voter les crédits dont il s'agit et de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport présenté par M. l'Archiviste départemental, dont le zèle et le dévouement
par M. l'Archiviste départemental, dont le zèle et le dévouement sont au-dessus de tout éloge. Adopté. 3° Ecole des Arts et Métiers d'Aix. Examens de 1894. — Répartition des bourses. Messieurs, Les huit candidats qui se sont présentés cette année aux examens de l'école des Arts et Métiers d'Aix ont sollicité la concession de bourses. Comme les résultats des examens ne seront connus qu'au commencement du mois d'octobre, M. le Préfet vous propose le maintien du crédit de 900 francs inscrit au budget pour les élèves internes ou externes et de déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour
de déléguer à votre Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur la répartition des bourses vacantes à la rentrée scolaire. Votre quatrième Commission vous propose de maintenir le crédit de 900 fr. et de déléguer à la Commission départementale le soin de répartir les bourses. Adopté. 4° Ecoles diverses. — Subventions. Messieurs, Les crédits inscrits au budget départemental, chapitre XI, articles 7, 8, 9, 10 et 11 et destinés à être répartis en subventions aux élèves des écoles des Beaux-Arts, des Arts décoratifs, de l'École centrale, de l'École d'horlogerie de Cluses, des maîtres ouvriers de Cluny, ont été reportés,
de Cluses, des maîtres ouvriers de Cluny, ont été reportés, par M. le Préfet, pour l'exercice 1895. Nous vous en proposons le maintien. 1° Ecoles nationales des Beaux-Arts de Paris et de Lyon. — M. Taton Eugène, de Bourg, sollicite le renouvellement de l'allocation accordée l'année dernière (300 fr.), pour lui permettre de suivre les cours de peinture. M. Tarrit Jean, de Châtillon-sur-Chalaronne, médaillé et mentionné des cours de sculpture, reçoit depuis plusieurs années une subvention de 300 francs sur les fonds du département. Il sollicite la même faveur pour l'année 1895. M. Muscat, élève de l'école des Beaux-Arts de
l'année 1895. M. Muscat, élève de l'école des Beaux-Arts de Lyon, domicilié à Lagnieu, demande le renouvellement de la subvention de 300 francs qui lui a été accordée les années précédentes pour lui permettre de suivre les cours de l'école. Le crédit prévu à l'article 7 n'étant que de 600 francs, une somme de 300 francs pourrait être prélevée sur l'article 8 du même chapitre et reportée à l'article 7 précédent. 2° École d'horlogerie de Cluses. — Le crédit de 600 fr. inscrit pour subventions aux élèves de cette école était réparti également entre les jeunes Lamy, de Nantua, et
était réparti également entre les jeunes Lamy, de Nantua, et Darme, de Bourg. Le premier a terminé ses études et subi avec succès les examens généraux de sortie. M. Legay, beau-père du jeune Darme, sollicite la bourse entière en faveur de son fils, soit la somme de 600 francs. Les parents de cet élève ont sept enfants à leur charge ; ils ne possèdent aucune ressource et n'ont que leur travail pour élever leur famille qui comprend trois enfants d'un premier lit et quatre du second. M. Vannier, huissier à Saint Rambert, demande une bourse pour son fils, Jacques-Marius, candidat
Saint Rambert, demande une bourse pour son fils, Jacques-Marius, candidat devant entrer à l'école le 1er novembre 1894. Le pétitionnaire a trois enfants. Il n'a pour toute ressource que le produit de sa charge d'huissier. Le Conseil municipal de Saint-Rambert a émis un avis favorable. Les deux pétitionnaires sont également dignes d'intérêt : aussi nous vous proposons de maintenir la demi-bourse de 300 francs au jeune Darme et d'accorder une subvention de 300 francs au jeune Vannier. SÉANCE DU 22 AOUT 3° École centrale des Arts et manufactures de Paris. — M. Barsu, domicilié à Meillonnas, prête le Conseil de
— M. Barsu, domicilié à Meillonnas, prête le Conseil de vouloir bien renouveler à son fils Amédée la subvention de 300 fr. qu'il lui a accordée l'année dernière. M. Barsu, qui a deux enfants, exerce la profession de fromager à Meillonnas. M. Creuzet, domicilié à Ambérieu, sollicite la même faveur pour son fils Jean-Marie, subventionné en 1893-1894. Le pétitionnaire n'a pas d'autres ressources que son traitement de mécanicien au chemin de fer de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Votre quatrième Commission vous propose d'accorder les subventions demandées, qui seront prélevées sur les crédits précités. Conclusions adoptées. M. Ballivet donne lecture du vœu
crédits précités. Conclusions adoptées. M. Ballivet donne lecture du vœu suivant : Congrès des sapeurs-pompiers de Lyon. — Ordre du jour en faveur de la proposition de loi de M. Bérard. Messieurs, Dans le Congrès des sapeurs pompiers qui s'est tenu à Lyon au commencement de ce mois, l'ordre du jour suivant a été voté : « La Fédération des officiers, sous-officiers et sapeurs-pompiers de France et d'Algérie, réunie à Lyon pour son 14° Congrès, invite les délégués et sous-délégués départementaux, ainsi que les présidents d'unions départementales, à faire de pressantes démarches auprès des Conseils Sapeurs-Pompiers Proposition de loi de
pressantes démarches auprès des Conseils Sapeurs-Pompiers Proposition de loi de M. Bérard Vœu 186 SÉANCE DU 22 AOUT généraux pour obtenir qu'un vœu soit émis, à la prochaine session, en faveur de la prise en considération du projet déposé par M. Bérard, député de l'Ain, qui a pour but d'aider à l'entretien du matériel et à la création de caisses de secours et de retraites des sapeurs-pompiers et d'alléger ainsi les charges communales. » Les membres du Conseil général soussignés, émettent le vœu que leurs collègues veuillent bien s'associer à cet ordre du jour par un vote de prise en
cet ordre du jour par un vote de prise en considération. Dr BALLIVET ; P. COTE ; COMTE ; A. CARRIER ; A. MÉHIER ; Gasp. AYNÈS. M. Francisque Rive dit qu'il ne connaît pas cette proposition de loi et prie M. Bérard d'en faire un exposé au Conseil général. M. Bérard, répondant à la demande de M. Francisque Rive, expose l'économie de sa proposition de loi, qui tend à frapper les Compagnies d'assurances d'une taxe annuelle de 2 % sur le montant des primes touchées par elles et à la création, avec le produit de cette taxe, de caisses