jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
députés appartenant à tous les groupes. Dimanche 17, aura lieu dans la cathédrale de Gnesen le sacre de Mgr Stefanowski. On remarque à ce propos qu'il faut remonter à l'année 1453 pour retrouver le souvenir d'une consécration pontificale à Gnesen. C'est celle de l'archevêque Sprowski. NOUVELLES RELIGIEUSES ESPAGNE. ESPAGNE. Message adressé à Sa Sainteté par la Commission organisatrice du troisième Congrès catholique espagnol. Nous trouvons dans les journaux espagnols le texte de ce document et la réponse du Saint-Père. Nous les traduisons : Très Saint-Père, Réunie sous ma présidence, la Commission créée pour diriger les travaux préparatoires du troisième Congrès
Commission créée pour diriger les travaux préparatoires du troisième Congrès catholique national qui s'ouvrira en cette ville le 26 avril de l'année prochaine a décidé à l'unanimité de préluder à ses travaux en adressant à Votre Sainteté, par mon intermédiaire, l'hommage de son amour filial, de son obéissance sincère et de son adhésion inébranlable. Chacun des membres de la Commission proteste du fond de son cœur qu'il ne veut pas d'autres règles dans ses actes publics et privés que la doctrine de la Chaire apostolique, dans laquelle ils reconnaissent et vénèrent le magistère infaillible qui a les paroles de vie
vénèrent le magistère infaillible qui a les paroles de vie éternelle, et tout particulièrement la doctrine contenue dans les admirables Encycliques de Votre Sainteté, visant toutes à restaurer l'esprit chrétien dans la vie individuelle et dans la vie sociale comme un remède aux maux très graves qui affligent la société, et traçant aux catholiques la conduite qu'ils doivent tenir afin de contribuer au rétablissement, parmi les nations, de l'empire de la vérité et de la justice qui les rendra réellement libres. Chacun d'eux déplore avec une profonde douleur la situation très pénible, et humainement insoutenable dans laquelle les ennemis de
très pénible, et humainement insoutenable dans laquelle les ennemis de la Sainte Eglise et du règne social de Notre-Seigneur Jésus-Christ ont placé Votre Sainteté, qui est le Vicaire du Christ sur la terre, en privant le Saint-Siège de sa souveraineté temporelle, constituée providentiellement en vue de l'indépendance de son sublime ministère, et en le faisant le point de mire d'outrages et d'insultes qui se répètent et se multiplient chaque jour. Fermes dans leur foi, constants dans leur adhésion, et filialement dévoués dans leur obéissance, ils protestent de toute leur âme contre cette violente spoliation et ces outrages, demandant à Dieu
contre cette violente spoliation et ces outrages, demandant à Dieu de se lever et de juger sa cause. Ils promettent que dans tous leurs travaux pour le futur Congrès et dans tous les actes de leur vie, ils s'efforceront de coopérer, autant que possible, à la défense de la Sainte Eglise et des droits du Siège apostolique, ainsi qu'à la réalisation des désirs paternels de Votre Sainteté. Afin que la grâce divine rende féconds les travaux de cette Commission, ces fidèles et fils très aimants implorent la bénédiction apostolique de Votre Sainteté, dont ils baisent humblement les pieds, et pour
Votre Sainteté, dont ils baisent humblement les pieds, et pour le salut et la conservation de laquelle ils adressent et continueront d'adresser au Ciel de fières prières. Séville, 13 novembre 1891. Réponse du Souverain Pontife. Léon XIII, Pape, Vénérable Frère, salut et bénédiction apostolique. On nous a remis vos deux lettres portant la date du 16 novembre, dont l'une exprime vos sentiments particuliers et l'autre les désirs et les intentions de la commission composée de personnes distinguées qui s'est constituée dans votre diocèse en vue des travaux préparatoires du troisième congrès catholique de la nation espagnole dont l'ouverture est fixée
congrès catholique de la nation espagnole dont l'ouverture est fixée au mois d'avril de l'année prochaine. En lisant ces deux lettres nous avons constaté avec plaisir que dans cette entreprise vous vous trouvez dans cette disposition d'esprit qui convient à des hommes cherchant à procurer, avec le plus grand zèle, le bien de la religion et l'extension du règne du Christ sur la terre. À la vérité, la corruption des temps et l'inquiétude des hommes augmentant de jour en jour, la piété étant affaiblie en beaucoup de pays, la foi prise en haine ou devenue un objet de mépris, la
prise en haine ou devenue un objet de mépris, la charité refroidie et la lumière de la vérité obscurcie par les ténèbres de l'erreur, il convient que tous ceux qui aiment la cause de Dieu unissent leurs efforts et travaillent avec ardeur pour que Dieu soit partout honoré avec des sentiments de piété, pour que la sainte doctrine soit connue et que la foi se propage partout, pour que les œuvres charitables fleurissent, et que la vérité divine triomphe des fables ingénieuses grâce au concours d'une science solide. Nous savons, Vénérable Frère, que telles sont vos intentions et celles des
Vénérable Frère, que telles sont vos intentions et celles des personnes distinguées réunies autour de vous; nous savons que vous cherchez, avec un zèle pieux, à employer tous les moyens nécessaires pour que l'œuvre commencée marche directement et certainement à son but. Nous exprimons la ferme confiance que si les deux premiers congrès catholiques espagnols, dont le souvenir nous est un grand sujet de joie, ont obtenu un heureux et brillant succès, cette troisième assemblée des fidèles catholiques en Espagne n'aura pas un moins brillant ni moins heureux résultat. Nous implorons, en conséquence, le bienveillant secours de la grâce céleste
implorons, en conséquence, le bienveillant secours de la grâce céleste pour vous et pour tous ceux qui y prendront part, en invoquant comme intercesseurs la très pure Vierge Marie, patronne de l'Espagne, et saint Isidore, archevêque de Séville, célèbre par la renommée de ses vertus non moins que par celle de sa doctrine, en la fête et sous les auspices duquel votre congrès s'ouvrira. Dans l'entretemps, nous désirons que vous ayez comme présage de cette grâce la bénédiction apostolique que Nous vous envoyons, Vénérable Frère, à vous et à vos chers fils occupés aux travaux préparatoires du futur congrès, au
chers fils occupés aux travaux préparatoires du futur congrès, au clergé et au peuple confié à votre sollicitude. Donné à Rome, à Saint-Pierre, le 30 novembre 1891, quatorzième année de notre Pontificat. LÉON XIII PÈRE. LES CHAMBRES La session extraordinaire de 1891 s'est terminée le 11 janvier. Avant de se séparer, la Chambre a voté, après une intervention de M. de Montfort, l'article 1er de la loi tendant à réprimer la fraude sur les beurres. L'article 2, interdisant la coloration de la margarine, a été renvoyé à la commission. Le Sénat a adopté l'ensemble du projet portant dégrèvement de la
Sénat a adopté l'ensemble du projet portant dégrèvement de la grande vitesse. Enfin, les Chambres se sont mises d'accord sur les tarifs douaniers. C'est naturellement aux dépens du contribuable que l'entente s'est faite, et on leur a repris le dégrèvement des pétroles qu'on leur avait donné comme étrennes avant le 31 décembre. En échange, on leur donne une promesse de M. Rouvier de dégrèver fin octobre. Nous verrons. Nous devons encore signaler le vote à l'unanimité, par la Chambre, « d'une répression énergique et prompte contre toutes les personnes dont la responsabilité est mêlée à l'affaire du Panama. » La
la responsabilité est mêlée à l'affaire du Panama. » La Chambre a fait là bien tardivement un acte de justice. Les victimes des agissements scandaleux commis par ceux à qui incombait la conduite de l'entreprise, ont eu tout le temps de désespérer de l'intervention de la justice. Il est triste de penser que les coupables, tant de fois et si pleinement démasqués, ont pu se croire autorisés, par le long sommeil de l'action publique, à compter sur l'impunité définitive. Au Sénat, pour terminer la session, on a tenu à se donner le plaisir d'une nouvelle persécution contre l'Église catholique. Sur
donner le plaisir d'une nouvelle persécution contre l'Église catholique. Sur l'initiative d'un député, la Chambre avait ajouté à la loi de finances de 1892, une disposition ayant pour but de soumettre les comptes et budgets des fabriques et consistoires à toutes les règles de la comptabilité des établissements publics. Le Sénat, à son tour, a adopté cet article. Le Journal des Débats se demande avec raison comment on s'y prendra pour l'appliquer. Dans la plupart des paroisses, les comptes de la fabrique se chiffrent, au bout de l'année, par des sommes minimes. Les trésoriers remplissent, volontairement et sans la moindre
sommes minimes. Les trésoriers remplissent, volontairement et sans la moindre rémunération, leurs fonctions fort simples. Du moment où on les traitera comme les comptables de deniers publics, du moment où l'on prétendra les astreindre au cautionnement, à l'hypothèque légale, à toutes les formalités et à toutes les responsabilités qu'entraîne cette assimilation, personne ou presque personne ne voudra plus se charger de cet office. On sera obligé de substituer aux percepteurs. Mais les percepteurs eux-mêmes ne se soumettront ni volontiers ni gratuitement à ce surcroît de travail et de responsabilités. Ces objections ne sont pas nouvelles. Elles ont déjà été formulées
objections ne sont pas nouvelles. Elles ont déjà été formulées en 1880 par le gouvernement luimême, dans l'exposé de motifs sur un projet de loi déposé à cette époque. M. Léon Perre, alors ministre de l'intérieur, et peu suspect de cléricalisme, avait expliqué d'une manière très claire et très concisement pourquoi il est impossible d'appliquer aux comptes des fabriques le décret de 1862. Ce qu'il était vrai alors n'a pas cessé de l'être. Malheureusement, la Chambre et le Sénat ne s'arrêtent pas pour si peu. On s'est berné à poser le principe, et à dire qu'un décret d'administration publique en
le principe, et à dire qu'un décret d'administration publique en déterminerait les conditions d'application. Ce serait un expédient combiné si le Conseil d'Etat avait les mains libres s'il pouvait faire un choix parmi les dispositions du décret de 1862, soumettre certaines fabriques à une partie de ces dispositions, et les affranchir des autres. Mais le texte voté ne lui laisse pas cette faculté. Il porte que « toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics devraient être appliquées ». Nous sommes curieux de voir comment le Conseil d'Etat s'acquittera de cette tâche. Voici les discours prononcés contre cette
s'acquittera de cette tâche. Voici les discours prononcés contre cette nouvelle mesure par MM. Lucien Brun et Buffet (séance du 9 janvier) : M. LUCIEN BRUN. . Messieurs, je ne retiendrai le Sujet qu'un instant. L'article 54 dispose qu'à partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consorties seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Je vous demande de supprimer cet article, qui n'a pas été proposé par le gouvernement, qui est venu de l'initiative d'un membre de la Chambre des députés et auquel, je l'espère, la commission ne tient
des députés et auquel, je l'espère, la commission ne tient pas beaucoup. J'ai de sérieuses raisons de penser que le gouvernement aussi n'y attache pas un grand intérêt. Quant à nous, messieurs, mes amis et moi, nous le croyons inutile, et nous sommes de plus en plus convaincus que son application peut donner lieu à des embarras assez sérieux pour l'administration. J'aurais compris encore qu'on le proposât, quoiqu'il eût été facile devenu démontrer, même à ce moment, l'inutilité, l'injustice et le péril. Mais j'aurais compris qu'on fit quelque proposition de ce genre avant la loi de 1884, parce que, à
ce genre avant la loi de 1884, parce que, à cette époque, les communes avaient la charge de suppléer à l'entretien, aux frais du culte, quand le budget des fabriques n'y suffisait pas. Mais vous savez tous que cette obligation n'existe plus pour les communes, que dans la loi de 1884 l'obligation de subvenir aux frais du culte a disparu. Les communes n'en sont plus chargées. Il ne leur reste qu'une charge, c'est celle de payer, lorsque les excédents de recettes de la fabrique n'y suffisent pas, les grosses réparations, et cela en qualité de propriétaires, qualité qu'à mon avis
et cela en qualité de propriétaires, qualité qu'à mon avis la jurisprudence leur a injustement attribuée. Voilà tout l'intérêt. Mais est-ce que par hasard l'administration est désarmée dans la confection du budget des fabriques? Voici comment les choses se passent, permettez-moi de vous le rappeler en deux mots. Le budget est fait; en quelle forme est-il fait? Il ne faut pas croire que, comme jadis, la forme du compte soit livrée aux caprices de trésoriers dont quelques-uns sont illettrés. Ces comptes arrivent à vrai dire tout faits. L'administration a donné des formules imprimées et il n'y a absolument que les
des formules imprimées et il n'y a absolument que les blancs à remplir. Toutes les dépenses, toutes les recettes possibles sans en excepter une, sont prévues et imprimées dans le compte dont je parle, et il n'y a, je le répète, que le chiffre à mettre au bout de la ligne et les additions à faire. Il y a donc, quant à la forme du compte, la sécurité, la certitude la plus absolue, aussi bien que la facilité du contrôle. Par qui est fait ce compte? Il est fait par le conseil de fabrique, dont le maire fait partie, car
le conseil de fabrique, dont le maire fait partie, car le maire fait partie de droit du conseil de fabrique. Le décret décide même quelle est sa place; il doit siéger à gauche du curé. Le maire n'a qu'à venir à la réunion où le budget est établi, et pas un chiffre ne peut être écrit, pas une dépense ne peut être allouée, rien ne peut être justifié qui n'ait été vérifié sous ses yeux, d'accord avec lui. Le maire est là, encore une fois, quand le budget est fait. Vous voyez ce qu'est le budget des fabriques; le maire
Vous voyez ce qu'est le budget des fabriques; le maire y est tellement de droit, qu'il a droit de s'y faire représenter ou par un adjoint ou par le plus ancien conseiller municipal. Voilà donc la sécurité complète; tout se passe sous les yeux du représentant de la commune. Mais ce n'est pas tout. Lorsque le budget est dressé ainsi avec les garanties que je viens d'indiquer, que devient-il? Il en est dressé et signé trois exemplaires. L'un reste à la fabrique; l'autre est envoyé à l'évêché et le troisième est envoyé au conseil municipal, qui le garde, l'examine et
est envoyé au conseil municipal, qui le garde, l'examine et peut prendre une délibération, s'il a quelque observation à faire, adresser cette délibération au préfet pour qu'elle soit transmise à qui de droit. Je demande, en présence de cette situation et les choses se passant ainsi, ce qu'on peut désirer en fait de garanties. Voudriez-vous, en fait de garanties, que le compte fût tenu par un comptable de profession? Il faudra le payer ce comptable. Et quel avantage y aurait-il puisque les comptes sont faits d'avance dans la meilleure forme? Mais si l'on s'adresse à un comptable de profession, il
Mais si l'on s'adresse à un comptable de profession, il faudra le payer et je répéterai ici ce qui a été dit à la Chambre, sans contradiction, par un prélat dont je ne prononcerai pas le nom sans rendre hommage à sa mémoire, sans exprimer le profond regret que sa mort a causé à tous ceux qui aiment l'Eglise et la patrie, par Mgr Freppel; il a dit que pour le plus grand nombre des fabriques, dans quelques diocèses au moins, le chiffre des recettes ne dépasse pas 100 fr. Il ne faut donc pas parler de comptable à payer
Il ne faut donc pas parler de comptable à payer dans ces conditions. Voulez-vous que ces comptes, au lieu d'être adressés à l'évêché et arrêtés par l'évêque, soient envoyés au conseil de préfecture? Je voudrais bien qu'on consultât les conseils de préfecture sur la question de savoir comment ils accepteraient ce cadeau de quarante et quelques milliers de dossiers à vérifier? Voyez-vous un conseil de préfecture examinant le compte des cierges, du vin d'autel, des ornements, calculant le produit des chaises? On a le droit de penser que ce serait inconvenant. Ce serait, en tout cas, impossible. L'incompétence est évidente.
inconvenant. Ce serait, en tout cas, impossible. L'incompétence est évidente. Je ne sais pas si M le président de la cour des comptes est ici. Je m'en rapporterais très volontiers à son avis. Il l'a d'ailleurs exprimé en termes précis à plusieurs de mes amis, et je sais que, en ce qui le concerne, il refuse énergiquement cette innovation et les charges qui en résulteraient pour la cour. Du reste, je me demande encore dans quel but et dans quel intérêt avouable on agirait ainsi. Je me permets encore de faire remarquer que si vous soumettiez à toutes les règles
faire remarquer que si vous soumettiez à toutes les règles de la comptabilité administrative les fabriques, vous allez y soumettre aussi les comptables; et je me demande comment, lorsque le trésorier sera obligé de fournir un cautionnement, lorsqu'il saura qu'une hypothèque légale peut être inscrite sur ses biens, vous pourriez espérer que les fabriques trouveraient encore des trésoriers faisant volontairement, par pur dévouement et sans aucune rémunération, cette besogne. Non, certainement, on n'en trouvera plus. Il n'y aura plus qu'une chose possible : ce sera de faire tenir les comptes de fabrique par les percepteurs. Eh bien, sur ce point
de fabrique par les percepteurs. Eh bien, sur ce point ce n'est pas moi qui vais répondre. Voici quelle était l'opinion du gouvernement en 1880. En 1880, en effet, le ministre d'alors, M. Lepère, proposa une loi sur les fabriques. Et voici ce qu'on lisait dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, qui n'a pas abouti parce que la fin de la législature est arrivée avant qu'on ait pu le discuter: « Le décret du 30 décembre 1800 n'a pas établi de contrôle pour la comptabilité des deniers fabriens. Il n'a pas été depuis lors fait application à
fabriens. Il n'a pas été depuis lors fait application à cette comptabilité spéciale des dispositions légales et réglementaires qui ont placé la comptabilité des communes et établissements publics communaux sous la juridiction des conseils de préfecture et de la Cour des comptes. « Cette exception semble tenir à la nature même des choses, car ce n'est qu'après avoir essayé à maintes reprises de la ramener sous l'empire des règles du droit commun que les gouvernements qui se sont succédé depuis la restauration y ont renoncé. « Deux solutions, en effet, sont seules admissibles : ou maintenir les fonctions du trésorier
sont seules admissibles : ou maintenir les fonctions du trésorier spécial de la fabrique, ou lui substituer, en tout ou en partie, pour la gestion des deniers fabriens, le percepteur municipal. « Dans le premier cas, il est impossible d'assujettir un homme qui exerce à titre purement gracieux des fonctions toutes gratuites au versement d'un cautionnement, à l'hypothèque légale, aux contraintes spéciales qui atteignent les comptables de deniers publics. Il est déjà très difficile de trouver dans les communes rurales des hommes ayant le temps, la capacité et la bonne volonté nécessaires pour remplir les fonctions de trésoriers de fabriques
volonté nécessaires pour remplir les fonctions de trésoriers de fabriques ; à la suite de cette aggravation des conditions requises, le recrutement deviendrait impossible. « Faire gérer la caisse fabrienne par le percepteur communal n'est pas plus pratique. D'abord, les percepteurs, dont les cautionnements devraient être augmentés ne consentiraient pas à prendre gratuitement la charge et la responsabilité de cette gestion nouvelle. Consulté sur la question, le ministre des finances s'est catégoriquement prononcé contre cette innovation. La gravité et la justesse des motifs qu'il invoque à l'appui de ce refus n'échapperont à personne.» J'ai là, messieurs, les motifs donnés par
n'échapperont à personne.» J'ai là, messieurs, les motifs donnés par M. le ministre des finances; il y en a deux colonnes du Journal officiel. Je ne veux pas vous en imposer la lecture; ils sont faciles à comprendre. Le ministre voit dans le projet des conflits inévitables, des impossibilités d'exécution, des périls pour le Trésor public et une inutilité absolue. J'ose espérer que ces motifs sont encore dans l'esprit de M. le ministre actuel des finances, et s'il voulait les apporter à la tribune, je serais sûr du succès de ma proposition. Il n'y a aucun intérêt à maintenir, par
ma proposition. Il n'y a aucun intérêt à maintenir, par cet article, qui peut être la source de beaucoup d'embarras. Il est difficile de comprendre pourquoi il a été proposé; je ne doute pas que la commission des finances ne consente à l'effacer et que le Sénat fasse, certainement, comme elle. (Très bien! Très bien! et vive approbation à droite.) M. BUFFET, de sa place: Je demande à ajouter quelques mots aux observations décisives présentées par mon honorable collègue et ami M. Lucien Brun. Je tiens à faire remarquer que la réponse de M. le garde des sceaux n'a pas
la réponse de M. le garde des sceaux n'a pas dit un mot tendant à établir que l'impossibilité constatée par ses prédécesseurs à la chancellerie et par l'administration des finances a cessé d'exister. Il n'a pas démontré que dans une commune rurale où le budget des recettes de la fabrique s'élèvera à 100 francs et quelquefois à un chiffre moindre, on trouvera quelqu'un disposé non seulement — comme aujourd'hui et cela est déjà fort difficile — à se donner bénévolement la peine de recueillir sou à sou ces minimes dépenses, mais à fournir un cautionnement et à consentir à une
mais à fournir un cautionnement et à consentir à une hypothèque légale sur ses biens. Cela serait insensé. On ne trouvera personne. Est-ce le but qu'on se propose? C'est ce que l'administration des cultes et celle des finances avaient reconnu. Et n'est-il pas plus étrange que, sans donner le moindre motif aujourd'hui, le gouvernement, composé des mêmes éléments qu'en 1880, juge possible, contrairement à l'évidence, ce qu'en 1880 il reconnaissait absolument impraticable? (Aux voix! aux voix!) M. LUCIEN BRUN. Je vous demande la permission de redire encore que l'examen du budget par les communes peut parfaitement se faire par les
budget par les communes peut parfaitement se faire par les procédés actuels. Vous ne savez pas bien, vous ne savez pas du tout ce que vous allez y ajouter. La pensée de donner au conseil de préfecture l'examen de la comptabilité des fabriques est absolument inacceptable, et certainement votre règlement d'administration publique ne la réalisera pas. CHRONIQUE DE LA SEMAINE Il n'y a qu'une chose à faire, c'est de supprimer un article qui n'est ni défendu pour la forme par le ministre et le rapporteur que parce qu'il a été voté par la Chambre parce qu'il s'agit de choses d'églises.
voté par la Chambre parce qu'il s'agit de choses d'églises. Et que M. le garde des sceaux ne permette de lui dire : il s'agit de règlement d'administration publique ; je le prie de remarquer que toutes les comptabilités des établissements publics ont été réglées par les lois organisatrices de ces établissements et que le gouvernement n'en peut, par un règlement d'administration publique, modifier une comptabilité qui a été établie par le décret-loi de 1809, je répète, que cet article est inutile et créera des difficultés, des conflits et des ennuis, pour tout le monde, y compris les communes. Il
ennuis, pour tout le monde, y compris les communes. Il n'ajoutera rien aux garanties qu'elles sont données, non pas pour les deux cas de responsabilité, comme semblait le croire M. le rapporteur général, qui avait oublié la loi communale de 1881, par laquelle les communes ont cessé d'être tenues de subvenir aux dépens du culte; mais dans le seul cas de grosses réparations aux églises et presbytères. Quand cette nécessité apparaîtra, le maire et le conseil municipal, à qui rien ne peut être dissimulé, regarderont de près au budget, s'ils croient cette attention nécessaire. Je le répète encore, cet article