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lieu de consentir mainlevée d'une inscription hypothécaire prise au profit de la ville de Paris sur un immeuble situé rue des Plantés, entre la rue Bénard et la rue du Moulin-Vert, appartenant à M. Lacarnoy (inscription prise le 12 octobre 1880, au bureau des hypothèques de la Seine, vol. 831 n° 208), en garantie du paiement d'une somme de mille quatre cent soixante-dix-sept francs, soixante-trois centimes représentant les frais de construction d'égout. Délibérations du 18 avril 1887. — 430 1886. c. 538. — Rétablissement d'un crédit pour le service de Statistique (M. Patenne, rapporteur). Le Conseil Délibère : Article premier.
Statistique (M. Patenne, rapporteur). Le Conseil Délibère : Article premier. — Le crédit de 10,000 fr. Approuvé par délibération du 29 décembre 1886 et s'appliquant aux dépenses du service de la Statistique municipale, est rétabli. Art. 2. — Ce crédit sera prélevé sur le chap. 2, art. unique (Réserve pour dépenses imprevues), et rattaché au chap. 4, art. 214. Art. 3. — L'Administration est invitée à fournir au Conseil, dans le plus bref délai, un compte détaillé des dépenses du service de Statistique. — 431 1887. C. 48. — Renvoi à l'Administration une proposition de M. Faillet (M. Gaufrès, rapporteur).
à l'Administration une proposition de M. Faillet (M. Gaufrès, rapporteur). Le Conseil, Vu la proposition que M. Faillet a déposée, en recommandant que l'Etat impose à la Banque de France l'obligation d'indiquer, sur les bulletins des encaisseurs, l'adresse de l'hôtel où l'argent est déposé le lendemain de l'échéance en cas de non-paiement. La Commission est d'avis d'étendre cette mesure à tous les établissements financiers, ne pouvant, en tout état de cause, savoir si cette réforme est proprement réalisable, elle demande le renvoi de cette proposition à l'Administration pour en obtenir des éclaircissements spéciaux. Ces conclusions sont adoptées. 1887, c 432
des éclaircissements spéciaux. Ces conclusions sont adoptées. 1887, c 432 1887 C. 113. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Maurice Binder (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration pour étude une proposition de M. Maurice Binder, tendant à la réfection du pavage de la rue du Louvre-Saint-Honoré. 433 187. C. 150.— Attribution du nom de Cablé à une rue de Paris (M. Delabrousse, rapporteur). Le Conseil, Voulant honorer la mémoire d'un éminent et courageux patriote, Délibère : Article premier. — Le nom de Jacques
patriote, Délibère : Article premier. — Le nom de Jacques Cablé, représentant du Bas-Rhin à l'Assemblée Nationale de 1871, sera attribué à une des nouvelles voies publiques de Paris. Art 2. La 3e Commission est invitée à présenter à cet égard des propositions au Conseil —434— 1887. C. 151. Vœu pour l'abrogation du décret rétablissant les droits d'inscription (M. Robinet, rapporteur). Le Conseil, Considérant que la gratuité de l'enseignement à tous les degrés est un des premiers points du programme de tous les républicains radicaux et socialistes, sans distinction d'école; Considérant que la Révolution française avait établi la gratuité dans
Considérant que la Révolution française avait établi la gratuité dans les écoles d'enseignement supérieur, Ecole normale, Ecole polytechnique, etc. Considérant que la récente augmentation des frais d'études constitue une sérieuse aggravation de charges pour un grand nombre d'étudiants et qu'elle peut empêcher un certain nombre d'entre eux d'acquérir cette instruction supérieure qui doit être la première force de la République, Emet le vœu : Que le décret rétablissant les droits d'inscription soit rapporté. — 435 1887. C. 161. — Délais à diverses sociétés pour le remboursement de sommes prêtées sur les fonds du legs Rampal (M. Reygel, rapporteur). Le Conseil,
les fonds du legs Rampal (M. Reygel, rapporteur). Le Conseil, Vu le rapport à lui présenté, au nom de la Commission spéciale du legs Rampal, sur les mesures à prendre en ce qui concerne le remboursement des sommes prêtées aux associations coopératives ouvrières sur les fonds du legs Rampal; Vu les demandes formées par certaines de ces associations, à l'effet d'obtenir que le remboursement qu'elles sont tenues d'en effectuer le 1er avril 1887 n'ait lieu que le 1er avril 1890; Vu sa délibération du 31 décembre 1886, Délibère : Article premier. — L'époque fixée pour le remboursement des sommes prêtées
premier. — L'époque fixée pour le remboursement des sommes prêtées aux sociétés ci-après nommées est prorogée de trois années, à partir du 1er avril 1887, et reportée au 1er avril 1890 : 1° L'Association industrielle des forains; 2° L'Association collective du charronnage ; 3° La Société des ouvriers charpentiers de La Villette; 4° La Société coopérative de cochers « l'Espérance » 5° La Société coopérative de consommation du XVIIIe arrondissement. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à poursuivre, au nom de la ville de Paris, la mise en faillite de la société coopérative « l'Orfèvrerie
la mise en faillite de la société coopérative « l'Orfèvrerie » et à prendre contre les administrateurs de la société, en raison de leurs engagements, toutes mesures qu'il appartiendra. Art. 3. — La Commission est invitée à ne plus faire emploi des intérêts qui rentreront jusqu'à ce que le capital initial ait été reconstitué. —4361886. P. 1603. — Acquisition d'un immeuble à destination de la Bourse centrale du travail (M. Mesureur, rapporteur). Le Conseil, Vu la lettre de M. le gouverneur du Crédit foncier de France ; Vu le rapport du commissaire-voyer du 10e arrondissement ; Vu le rapport de
du commissaire-voyer du 10e arrondissement ; Vu le rapport de sa Commission du travail, Délibère : M. Le Préfet de la Seine est autorisé à traiter avec le Crédit foncier de France pour l'achat d'un immeuble sis rue du Château-d'Eau, 3, et rue de Bondy, 26, au prix de 1,010,000 francs. — 437 — 1887. P. 1633.— Ordre du jour sur une pétition (M. Sauton, rapporteur). M. Sauton, au nom de la 3e Commission, expose que M. Foucault, adjudicataire des fournitures de la Ville, se plaint d’avoir été gravement lésé dans ses intérêts par la faute des agents de la
dans ses intérêts par la faute des agents de la Ville. A la suite des renseignements qu’elle a recueillis, la Commission propose de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. — 438 — 1886. P. 1830. — Vœu pour la réforme de la législation sur les faillites (M. Patenne, rapporteur). Le Conseil, Considérant qu'il importe : 1° De garantir les commerçants contre les risques d’une déclaration de faillite faite, contrairement à leurs intérêts et aux intérêts bien entendus de leurs autres créanciers, 2° De réduire, autant que possible, le nombre de ces catastrophes qui atteignent toujours plus
possible, le nombre de ces catastrophes qui atteignent toujours plus ou moins la fortune publique ; 3° De donner au failli les moyens de se réhabiliter promptement et de recouvrer, civilement et commercialement, les droits qu’un malheur dont il n’est pas responsable a pu lui faire perdre, Émet le vœu : Que le Parlement révise au plus tôt, dans un sens plus libéral, les lois sur la faillite. 439 1885. P. 30. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3° Commission, le Conseil renvoie à l’Administration une
de la 3° Commission, le Conseil renvoie à l’Administration une pétition de M. Chabrain, réclamant contre le service du nettoiement dans certains quartiers de Paris. 440 1887. P. 246. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de M. Bélanger (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration pour rapport une pétition de M. Bélanger, demandant que la paye des balayeurs soit faite tous les quinze jours. 441 1887. P. 326. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Gaufrès, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Gaufrès, au nom
rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Gaufrès, au nom de la 1re Commission, le Conseil renvoie à l’Administration, pour y donner suite le plus tôt possible, une pétition de M. Muller réclamant le paiement d’une indemnité, fixée d’accord avec lui, pour des blessures que lui causa la chute d’une clôture d’un terrain communal situé rue Etienne-Marcel, 50. 442 1887. P. 327. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Gaufrès, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Gaufrès, au nom de la 1re Commission, le Conseil renvoie à l’Administration, pour étudier la suite qui peut lui être donnée, une pétition
étudier la suite qui peut lui être donnée, une pétition de Mme Boncorps, demandant à ne pas payer le bris d’un candélabre aux Halles centrales causé par son fils. 443 — 1889. P. 330. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration pour étude une pétition de la Société syndicale des ouvriers carriers de Saône-et-Loire, demandant que la Ville achète leurs pavés. 444 1887. P. 352. — Augmentation du salaire des visiteurs de l’Assistance publique (M. Georges Berry, rapporteur). Le Conseil,
visiteurs de l’Assistance publique (M. Georges Berry, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle les visiteurs de l’Assistance publique sollicitent une augmentation d’appointements de 300 francs ; Sur le rapport verbal de sa 8e Commission, 1° Délibère : Article premier. — Les appointements annuels des visiteurs de l’Assistance publique sont augmentés de cent cinquante francs à partir du 1er janvier 1887. Art. 2.— La dépense totale, s'élevant à huit mille cent francs (8,100 francs), sera prélevée sur le chap. 23, article unicle (Réserve), du budget de l’exercice 1887 et rattachée au chap. 20, art. 1er, dudit budget. 2° Émet
rattachée au chap. 20, art. 1er, dudit budget. 2° Émet le vœu : Que M. le directeur de l’Assistance publique étudie les moyens d’accorder à ces visiteurs une nouvelle augmentation annuelle de 150 francs qui serait prélevée sur le budget de l’Assistance publique. 445 1887. P. 368.-Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration, pour étude, une pétition de balayeurs réclamant une augmentation de salaire. 4461887. P. 373. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par
d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration, pour étude, une pétition d’habitants du 6e arrondissement demandant la démolition des immeubles situés entre la place de l’Ecole-de-Médecine et le boulevard Saint-Germain. 447 — 1887. P. 419. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration une pétition de M. Julien, demandant le pavage en bois des rues Montmartre, Etienne-Marcel et des Jeûneurs. 448 1887. P. 442. —
Montmartre, Etienne-Marcel et des Jeûneurs. 448 1887. P. 442. — Renvoi à l’Administration d’une pétition (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration pour étude une pétition de MM. Blanche, Rodier et Cie, proposant d’acheter les pavés de la Ville mis au rebut. 449 — 1887. P. 516. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de M. Sattler (M. Sauton, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Sauton, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration pour étude une pétition de M. Sattler, demandant l’autorisation
l’Administration pour étude une pétition de M. Sattler, demandant l’autorisation d’exploiter sur la voie publique un kiosque-fauteuil de propreté. 450 1886. 2166. — Délibération relative au Dépôt des poudres et salpêtres (M. Hervieu, rapporteur). Le Conseil, Considérant que, par un mémoire introduit le 15 décembre dernier, M. le Préfet de la Seine a demandé au Conseil municipal de délibérer d’urgence sur un crédit de 437,850 fr. 10 c. qui, figurant au projet de budget complémentaire de 1886, représentait le montant d'une soulte due par la Ville à l'Etat, par suite d'échange d'un terrain occupé par le Dépôt des poudres et
d'échange d'un terrain occupé par le Dépôt des poudres et salpêtres contre un terrain communal situé quai Henri-IV; Que, par son vote d'ensemble en date du 31 décembre dernier, le Conseil a consenti à l'inscription de ce crédit; Que l'inscription, en la forme régulièrement votée, était légitime au fond; Que, dès lors, le mémoire de M. le Préfet de la Seine est devenu sans objet, Dit: Qu'il n'y a lieu de statuer sur l'inscription de crédit demandée. 451 1887. 34 bis. — Modification de la délibération du 9 mars 1887 autorisant M. Zidler à occuper le jardin Bessire (M. Hatat,
autorisant M. Zidler à occuper le jardin Bessire (M. Hatat, rapporteur). Le Conseil, ! Vu sa délibération du 9 mars 1887, autorisant M. Zidler à occuper le jardin Bessire, aux Champs-Elysées, du 1er mai au 15 septembre 1887, pour y donner, comme les années précédentes, des spectacles, des bals et des fêtes de nuit, moyennant une redevance de 10 % sur les recettes brutes; ! Considérant que c'est à tort que la redevance a été fixée à 10 % et qu'il convient de la ramener à 5 % des recettes brutes; ! Sur le rapport verbal de sa 5° Commission;
brutes; ! Sur le rapport verbal de sa 5° Commission; ! Délibère: ! L'article 1er de la délibération susvisée du 9 mars 1887 est modifié comme suit: Art. 1er. — M. Zidler est autorisé à occuper le jardin Bessire, du 1er mai au 15 septembre 1887, pour y donner des concerts, des spectacles, des bals et des fêtes de nuit, moyennant une redevance de 5 francs % sur les recettes brutes. — 452 1887. 70. — Instance en résolution de la vente consentie à M. Larré d'un terrain à Choisy-le-Roi-Draveil. Autorisation de procéder: (M. Georges Berry, rapporteur). ! Le Conseil,
Autorisation de procéder: (M. Georges Berry, rapporteur). ! Le Conseil, ! Vu le mémoire, en date du 7 février 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique pour avis la demande présentée par M. le directeur de l'Assistance publique à l'effet d'être autorisé à introduire en instance de résolution de la vente, au sieur Larré, d'une pièce de terre à Choisy-le-Roi-Draveil (Seine-et-Oise); Vu l'avis du comité consultatif de cette administration, en date du 15 décembre 1886, et l'avis de son conseil de surveillance, en date du 6 janvier 1887, ensemble les autres pièces du dossier, Est d'avis
janvier 1887, ensemble les autres pièces du dossier, Est d'avis D'autoriser le directeur de l'Assistance publique à introduire une instance en résolution de la vente consentie au sieur Larré, suivant procès-verbal d'adjudication du 11 novembre 1885, d'une pièce de terre à Choisy-le-Roi-Draveil (Seine-et-Oise). -4531887. 245. — Agrandissement des bureaux et commissariat de police du quartier de la Gare (M. Gaston Carle, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 février 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine propose prendre en location, à partir du 1er janvier 1887, pour l'installation du commissariat de police du quartier de
1887, pour l'installation du commissariat de police du quartier de la Gare, divers locaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage de la maison sise rue Jeanne-d'Arc, 60; Vu les lettres de M. le Préfet de police en date des 26 janvier et 20 mai 1885, 26 octobre et 12 novembre 1886; Vu l'offre de location souscrite par M. Lacourrière; Vu le plan des lieux; Vu le rapport du service municipal d'Architecture; Vu le devis des travaux d'appropriation à exécuter, Délibère: M. le Préfet de la Seine est autorisé: 10 A prendre à bail de M. Lacourrière, pour l'installation du
A prendre à bail de M. Lacourrière, pour l'installation du commissariat de police du quartier de la Gare, les locaux dépendant de la maison rue Jeanne-d'Arc, 60, désignés dans l'Offre de location susvisée, et ce pour une durée de 3, 6, ou 12 ans à partir du 1er janvier 1887, au choix exclusif de l'Administration, aux clauses et conditions de l'offre susdite, et moyennant un loyer annuel de quatorze cents francs (1,400 fr.), payable par imputation sur le crédit inscrit au budget de 1887, chap. 10, art. 15/3°, à la charge, par M. Lacourrière, de rembourser à la ville de
charge, par M. Lacourrière, de rembourser à la ville de Paris les frais occasionnés par la construction d'un escalier entre les locaux du rez-de-chaussée et ceux du premier étage, et qui devra être établi conformément au devis dressé par le service d'Architecture. 2° A faire exécuter les travaux d'appropriation prévus au devis susvisé, et à imputer les frais, jusqu'à concurrence d'une somme de 3,275 fr. 75 c., y compris les frais d'entretien de l'escalier, sur le crédit ouvert au budget de 1887, chap. 13, art. 34/2°, Par virement sur l'ensemble du crédit inscrit auxdits chapitre et article. 454 Secours annuels
du crédit inscrit auxdits chapitre et article. 454 Secours annuels et viagers: 1° À Mme veuve Fockeu; 2° à Mlle Amie, 30 fr. à Mme veuve Romain (M. Simoneau, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine propose ouvrir, à partir du 1er janvier 1887: 1° À Mme veuve Fockeu, un secours annuel de 400 francs; 2° À Mlle Amie, un secours annuel et viager de 600 francs; 3° À Mme veuve Romain, un secours annuel et viager de 200 francs; Vu le budget de l'exercice 1887, délibère:
de 200 francs; Vu le budget de l'exercice 1887, délibère: Article Premier. — Il est accordé, à partir du 1er janvier 1887: 1° À Mme Fockeu, veuve d'un instituteur communal de la ville de Paris, demeurant à Paris, rue d'Albion, 165, un secours annuel et viager de 400 francs; 2° À Mlle Amie, ex-professeur de dessin dans les écoles communales de la ville de Paris, demeurant à Paris, rue de Copenhague, 10, un secours annuel et viager de 600 francs; 3° À Mme Romain, veuve d'un instituteur communal de la ville de Paris, demeurant à Paris, rue du Champ-des-Oiseaux, 22,
ville de Paris, demeurant à Paris, rue du Champ-des-Oiseaux, 22, un secours annuel et viager de 200 francs. Cette dépense sera imputée pour l'année 87 Sur le chap. 5, art. 9/A, du budget de l'enceinte courante et, pour les exercices futurs, sur les chapitres et articles correspondants. Entrepôt de Bercy. — Grosses réparations. (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation d'employer au mieux des intérêts de la ville de Paris et des locataires de l'entrepôt de Bercy, et en ayant recours aux
locataires de l'entrepôt de Bercy, et en ayant recours aux entrepreneurs de l'entretien, le crédit de 30,000 francs inscrit au budget de 1887 pour travaux de grosses réparations audit entrepôt; Délibère : Article unique. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à employer au mieux des intérêts de la ville de Paris et des locataires de l'entrepôt de Bercy le crédit de 30,000 francs inscrit au budget de 1887, chap. 13, art. 31, pour travaux de grosses réparations à exécuter audit entrepôt et à confier l'exécution des travaux dont il s'agit aux entrepreneurs de l'entretien aux clauses et
dont il s'agit aux entrepreneurs de l'entretien aux clauses et conditions de leurs marchés. Assistance publique. — Construction d'un pavillon isolé pour les grandes opérations à l'hôpital Lariboisière (M. Georges Berry, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 16 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet, pour avis, une demande de M. le directeur de l'Assistance publique tendant à l'approbation d'un projet de travaux concernant la construction, à l'hôpital Lariboisière, d'un pavillon isolé pour les grandes opérations ; Vu les plans et le devis de ces travaux, s'élevant à la somme totale de
devis de ces travaux, s'élevant à la somme totale de 13,690 fr. 20 c. ; Vu l'avis du Conseil de surveillance, en date du 20 janvier 1887, Est d'avis qu'il y a lieu : 1° D'approuver les plans et le devis concernant la construction d'un pavillon isolé pour les grandes opérations à l'hôpital Lariboisière; 2° D'imputer la dépense évaluée, imprévu et frais de direction compris, à la somme de 13,690 fr. 20 c., sur la subvention municipale extraordinaire inscrite au budget de 1887 de l'Assistance publique pour grosses dépenses et grands travaux; 3° De confier l'exécution des travaux aux entrepreneurs
grands travaux; 3° De confier l'exécution des travaux aux entrepreneurs adjudicataires de l'entretien, à l'exception du carrelage en grès cérame qui fera l'objet d'un marché amiable et des appareils spéciaux qui seront exécutés sur mémoires. Appropriation à l'usage scolaire de l'immeuble communal rue Meslay, 39 (M. Chautemps, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 23 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par M. Soudée, architecte de la 2e section, après première étude de l'affaire par M. Laisné, décédé, pour l'appropriation à l'usage scolaire de l'immeuble communal rue Meslay, 39;
l'appropriation à l'usage scolaire de l'immeuble communal rue Meslay, 39; Vu les plans et devis de l'opération, dont la dépense est évaluée à la somme de 95,705 fr. 26 c. ; Vu sa délibération du 5 août 1885, Délibère: Art. 1er. — Est autorisée, dans la limite d'une dépense totale de 95,705 fr. 26 c., l'exécution des travaux indiqués aux plans et devis susvisés et ayant pour objet l'appropriation à l'usage scolaire, sous la direction de M. Soudée, architecte, de l'immeuble communal rue Meslay, 39, la dite dépense se décomposant comme suit : Travaux. 90.124.01 Honoraires et frais d'agence. 5.581.25
comme suit : Travaux. 90.124.01 Honoraires et frais d'agence. 5.581.25 Total égal. 95.705.26 Toutefois l'Administration, en cours d'exécution, devra remanier le projet de façon à installer dans l'école une salle spéciale pour l'enseignement du dessin. Art. 2. — En raison de la suppression à ce devis de toute allocation pour imprévus alors que les travaux doivent être exécutés dans un bâtiment de date ancienne, M. le Préfet est autorisé, à titre exceptionnel, à disposer par voie d'arrêtés préfectoraux du montant des rabais consentis par les entrepreneurs des travaux à mettre en adjudication (maçonnerie, fumisterie), et ce, jusqu'à concurrence de 100%
en adjudication (maçonnerie, fumisterie), et ce, jusqu'à concurrence de 100% du montant de ces rabais. Art. 3. — La dépense totale de 95,705 fr. 26 c. sera prélevée sur les fonds du nouvel emprunt, chap. 38, article unique, du budget de l'exercice 1887, et rattachée au dit chap. 38, § 7, art. 2. Classification d'une réserve domaniale rue Moreau, 18 (M. Hervieux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 25 mars 1887, par lequel M. le Préfet de la Seine expose qu'il y a lieu de déclarer que la clause domaniale qui grève la propriété de M. Weill
la clause domaniale qui grève la propriété de M. Weill sise rue Moreau, 18, en vertu d'un contrat du 14 juin 1806, a reçu son exécution et que ledit immeuble doit en être affranchi; Vu la demande de M. Weill; Vu le procès-verbal d'adjudication du 14 juin 1806; Vu le plan des localités, Délibère: Il y a lieu de déclarer que la réserve d'alignement qui grève la propriété de M. Weill sise rue Moreau, 18, a reçu son exécution par suite de la mise à l'alignement de cet immeuble sur la rue Moreau et de la cession gratuite du terrain
la rue Moreau et de la cession gratuite du terrain donné à la voie publique, et que, par suite, ledit immeuble doit en demeurer affranchi. Installation de calorifères dans les pavillons de secours (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 26 mars 1887, par lequel M. le Préfet de police demande pour l'installation, dans chacune des seize pavillons de secours existants, d'un calorifère perfectionné, muni d'une étuve et d'un ventilateur, l'ouverture d'un crédit de 5,520 francs, soit de 345 francs par pavillon; Considérant que le nouvel appareil remédie aux inconvénients du mode actuel de chauffage