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ouvert ou par galeries souterraines. En cas d'exploitation par galerie souterraine, il est joint à la déclaration le plan des lieux, également en deux délégations et à l'échelle de 2 millimètres par 1 mètre ; ce plan sont indiquées les désignations légales et le périmètre du terrain sur lequel l'exploitant se propose d'établir des travaux, ainsi que ses tenants et aboutissants ; les chemins, édifices, canaux, rigoles ou autres Instructions quelconques existant sur le terrain dans un rayon de 25 mètres autour ; l'emplacement des orifices, des bancs ou des galeries projetés. Dans l'éventualité où il existerait des travaux antérieurs
galeries projetés. Dans l'éventualité où il existerait des travaux antérieurs déjà exécutés, il en sera fait mention dans la déclaration. En cas d'exploitation par une personne morale étrangère à la commune où la société est située, ou pour le compte d'une carrière située dans une autre commune, ou pour le compte d'une société ayant pas son siège dans la commune, la déclaration contient élection de domicile dans la commune. Les déclarations sont classées dans les archives de la mairie, il en ont été établis 41. Un des exemplaires de la déclaration et, quand il s'agit de carrières souterraines, du plan
déclaration et, quand il s'agit de carrières souterraines, du plan qui y est joint, est transmis, sans délai, au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. Le préfet envoie ces pièces à l'ingénieur des mines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre spécial. TITRE II DES RÈGLES DE L'EXPLOITATION Section I. — Des carrières exploitées à ciel ouvert. Art. 9. — Les bords des fouilles ou excavations sont établis et tenus à une distance horizontale de 10 mètres au moins des bâtiments ou constructions quelconques, publics et privés, des routes ou chemins, cours d'eau, canaux, fossés,
et privés, des routes ou chemins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, conduites d'eau, mares et abreuvoirs servant à l'usage public. L'exploitation de la masse est arrêtée, à compter des bords de la fouille, à une distance horizontale réglée à 1 mètre par chaque mètre d'épaisseur des terres de recouvrement, s'il s'agit d'une masse solide, ou à 1 mètre par chaque mètre de profondeur totale de la fouille, si cette masse, par sa cohésion, est analogue à ces terres de recouvrement. Toutefois, cette distance peut être augmentée ou diminuée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison
préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, en raison de la nature plus ou moins consistante des terres de recouvrement et de la masse exploitée elle-même. Le tout sans préjudice des mesures spéciales prescrites ou à prescrire par la législation des chemins de fer. Art. 10. — L'abord de toute carrière située dans un terrain non clos doit être garanti, sur les points dangereux, par un fossé creusé au pourtour et dont les déblais sont rejetés du côté des travaux pour y former une berge, ou par tout autre moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et
moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux carrières abandonnées. Les travaux de clôture sont, dans ce cas, à la charge du propriétaire du fonds dans lequel la carrière est située, sauf recours contre lui de droit. Le tout sans préjudice du droit qui appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique. Art. 11. — Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers, peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur
peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre et en tout ce qui concerne la conduite des travaux, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites par l'autorité. Section II. — Des carrières souterraines. Art. 12. — Aucune excavation souterraine ne peut être ouverte ou poursuivie que jusqu'à une distance horizontale de 10 mètres des bâtiments et constructions quelconques, publics ou privés, des routes ou chemins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, conduites d'eau, mares et abreuvoirs servant à l'usage
fossés, rigoles, conduites d'eau, mares et abreuvoirs servant à l'usage public. Cette distance est augmentée de 1 mètre par chaque mètre de hauteur de l'excavation. Art. 13. — Les dispositions de l'article 10 sont applicables aux orifices des puits verticaux ou inclinés donnant accès dans des carrières souterraines, à moins que l'abord n'en soit suffisamment défendu par l'agglomération des déblais et l'élévation de leur plate-forme. Art. 14. — Pour tout ce qui concerne la sûreté des ouvriers et du public, notamment pour les moyens de consolidation des puits, galeries et autres excavations, les exploitants se conformeront aux mesures qui leur
autres excavations, les exploitants se conformeront aux mesures qui leur seront prescrites par le préfet sur le rapport de l'ingénieur des mines. Art. 15. — Tout exploitant qui veut abandonner une carrière souterraine est tenu d'en faire la déclaration au préfet, par l'intermédiaire du maire de la commune où la carrière est située. Le préfet fait reconnaître les lieux par l'ingénieur des mines et prescrit, sur son rapport, les mesures qu'il juge nécessaires dans l'intérêt de la sûreté publique. Art. 16. — Lorsque le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, constatera la nécessité de faire dresser ou compléter
des mines, constatera la nécessité de faire dresser ou compléter le plan des travaux d'une carrière souterraine, il pourra requérir l'exploitant de faire lever ou compléter le plan. Si l'exploitant refuse ou néglige d'obéir à cette réquisition dans le délai qui lui aura été fixé, le plan est levé d'office, à ses frais, à la diligence de l'administration. Section III. — Dispositions communes aux carrières à ciel ouvert et aux carrières souterraines. Art. 17. — La prescription des articles 9, paragraphe 1er, et 12, paragraphe 1er, ne s'applique point aux murs de clôture autres que ceux qui enceignent des cimetières
murs de clôture autres que ceux qui enceignent des cimetières ou des cours attenant à des habitations. Le préfet peut, sur la demande de l'exploitant, réduire la distance de 10 mètres fixée par lesdits paragraphes, sauf en ce qui concerne les propriétés privées. Il statue sur le rapport de l'ingénieur des mines, après avoir pris l'avis des ingénieurs des ponts et chaussées, s'il s'agit du domaine national ou départemental; celui du maire, s'il s'agit du domaine communal. En ce qui concerne les propriétés privées, la distance fixée par les mêmes paragraphes peut être réduite par le fait seul du consentement
paragraphes peut être réduite par le fait seul du consentement du propriétaire intéressé. Art. 18. — L'exploitant se conformera, en tout ce qui concerne le travail des enfants, filles ou femmes employés dans les carrières, aux dispositions des lois et règlements intervenus ou à intervenir. TITRE III DE LA SURVEILLANCE Art. 19. — L'exploitation des carrières à ciel ouvert est surveillée, sous l'autorité du préfet, par les maires et autres officiers de police municipale, avec le concours des ingénieurs des mines et des agents sous leurs ordres. Art. 20. — L'exploitation des carrières souterraines est surveillée, sous l'autorité du préfet,
L'exploitation des carrières souterraines est surveillée, sous l'autorité du préfet, par les ingénieurs des mines et les agents sous leurs ordres, sans préjudice de l'action des maires et autres officiers de police municipale. Art. 21. — Les ingénieurs des mines et les agents sous leurs ordres visitent dans leurs tournées les carrières souterraines. Ils visiteront aussi, lorsqu'ils le jugeront nécessaire ou lorsqu'ils en seront requis par le préfet, les carrières à ciel ouvert. Les ingénieurs des mines et les agents sous leurs ordres dressent des procès-verbaux de ces visites. Ils laissent, s'il y a lieu, aux exploitants des instructions écrites
laissent, s'il y a lieu, aux exploitants des instructions écrites pour la conduite des travaux au point de vue de la sécurité ou de la salubrité. Ils en adressent une copie au préfet. Ils signalent au préfet les vices d'exploitation de nature à occasionner un danger, ou les abus qu'ils auraient observés dans ces visites, et provoquent les mesures dont ils auront reconnu l'utilité. Art. 22. — Dans le cas où, par une cause quelconque, la sûreté des ouvriers, celle du sol ou des habitations se trouve compromise, l'exploitant doit en donner immédiatement avis à l'ingénieur des mines ou au
en donner immédiatement avis à l'ingénieur des mines ou au contrôleur des mines, ainsi qu'au maire de la commune, s'il s'agit d'une carrière souterraine. Dans le même cas, les exploitants de carrières à ciel ouvert préviendront le maire de la commune. De quelque façon que le danger soit parvenu à sa connaissance, le maire en informe le préfet et l'ingénieur des mines ou le contrôleur des mines. Art. 23. — L'ingénieur des mines, aussitôt qu'il en est prévenu, ou, à son défaut, le contrôleur des mines se rend sur les lieux, dresse procès-verbal de leur état et envoie ce procès-verbal
lieux, dresse procès-verbal de leur état et envoie ce procès-verbal au préfet, en y joignant l'indication des mesures qu'il juge convenables pour faire cesser le danger. Le maire peut aussi adresser au préfet ses observations et propositions. Le préfet ne statue qu'après avoir entendu l'exploitant, sauf le cas de péril imminent. Art. 24. — Si l'exploitant, sur la notification qui lui est faite de l'arrêté du préfet, ne se conforme pas aux mesures prescrites, dans le délai qui aura été fixé, il y est pourvu d'office et à ses frais par les soins de l'administration. Art. 25. — En cas
par les soins de l'administration. Art. 25. — En cas de péril imminent reconnu par l'ingénieur, celui-ci fait, sous sa responsabilité, les réquisitions nécessaires aux autorités locales pour qu'il y soit pourvu sur-le-champ, ainsi qu'il est pratiqué en matière de voirie lors du péril imminent de la chute d'un édifice. Le maire peut, d'ailleurs, toujours prendre, en l'absence de l'ingénieur, toutes les mesures que lui paraît commander l'intérêt de la sûreté publique. Art. 26. — En cas d'accident qui aurait été suivi de mort ou de blessures, l'exploitant est tenu d'en donner immédiatement avis à l'ingénieur des mines ou au
d'en donner immédiatement avis à l'ingénieur des mines ou au contrôleur des mines, ainsi qu'au maire de la commune, s'il s'agit d'une carrière souterraine. Dans le même cas, les exploitants de carrières à ciel ouvert devront en donner immédiatement avis au maire de la commune. De quelque façon que l'accident soit parvenu à sa connaissance, le maire en informe sans délai le préfet et l'ingénieur des mines ou le contrôleur des mines. Il se transporte immédiatement sur le lieu de l'événement et dresse un procès-verbal qu'il transmet au procureur de la République et dont il envoie copie au préfet. L'ingénieur
la République et dont il envoie copie au préfet. L'ingénieur des mines ou, à son défaut, le contrôleur des mines se rend, dans le plus bref délai, sur les lieux. Il visite la carrière, recherche les circonstances et les causes de l'accident, dresse du tout un procès-verbal, qu'il transmet au procureur de la République et dont il envoie copie au préfet. Il est Interdit aux exploitants de dénaturer les lieux avant la clôture du procès-verbal de l'ingénieur des mines. L'ingénieur des mines se conforme, pour les autres mesures à prendre, aux dispositions du décret du 3 janvier 1813. Art. 27.
aux dispositions du décret du 3 janvier 1813. Art. 27. — Les dispositions des articles 23, 24 et 25 sont applicables à toute époque aux carrières abandonnées dont l'existence compromettrait la sûreté publique. Les travaux prescrits sont, dans ce cas, à la charge du propriétaire du fonds dans lequel la carrière est située, sauf son recours contre qui de droit. Art. 28. — Lorsque des travaux ont été exécutés ou des plans levés d'office, le montant des frais est réglé par le préfet, et le recouvrement en est opéré contre qui de droit par le percepteur des contributions directes. TITRE
qui de droit par le percepteur des contributions directes. TITRE IV DE LA CONSTATION, DE LA POURSUITE ET DE LA RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS Art. 29. — Les contraventions aux dispositions du présent règlement ou aux arrêtés préfectoraux rendus en exécution de ce règlement, autres que celles prévues à l'article 32, sont constatées par les maires et adjoints, par les commissaires de police, gardes champêtres et autres officiers de police judiciaire, et concurremment par les ingénieurs des mines et les agents sous leurs ordres ayant qualité pour verbaliser. Art. 30. — Les procès-verbaux sont visés pour timbre et enregistrés en débit.
Les procès-verbaux sont visés pour timbre et enregistrés en débit. Ils sont affirmés dans les formes et délais prescrits par la loi pour ceux de ces procès-verbaux qui ont besoin de l'affirmation. Art. 31. Lesdits procès-verbaux sont transmis en originaux aux procureurs de la République, et les contrevenants poursuivis d'office devant la juridiction compétente, sans préjudice des dommages-intérêts des parties. Copies des procès-verbaux sont envoyées au préfet du département par l'intermédiaire de l'ingénieur en chef. Art. 32. — Les contraventions qui auraient pour effet de porter atteinte à la conservation des routes nationales ou départementales, des chemins de fer, canaux,
des routes nationales ou départementales, des chemins de fer, canaux, rivières, ponts ou autres ouvrages dépendant du domaine public, sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois sur la police de la grande voirie. TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 33. — Le décret du 7 mars 1863 et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeureront abrogés. Art. 34. — Le présent décret sera publié au Journal officiel, au Bulletin des lois et au Recueil des actes administratifs du département. Il sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Art. 35. —
affiché dans toutes les communes du département. Art. 35. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 avril 1892. CAROT. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, VIETTE. Par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, en date du 28 juin 1892, le conseil supérieur de l'instruction publique est convoqué en ses ordinaire pour le vendredi 15 juillet. La durée de cette session sera de trois jours. MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Service d'état-major. — Par décision du 27 juin 1892,
MUTATIONS Service d'état-major. — Par décision du 27 juin 1892, M. Milleret, capit. de cad., employé à l'ét.-maj. de la 12e div. d'inf. a été désigné pour servir en qualité de 1er donn. auprès de M. le général de Division, commandant le 5e corps d'armée. Cavalerie. — Par décision du 26 juin 1892, Cavalerie. Par décision du 26 juin 1892, M. Bonavita, capit. au 4e rég. de hus. d'Afr., est affecté au 9e rég. de hus. DelaPar décision du 26 juin 1892, lieut. au 19e rég. de chass., corps pour remplir les fonctions d'instructeur du corps dont il fait partie.
remplir les fonctions d'instructeur du corps dont il fait partie. Artillerie. — Par décision du 28 juin 1892: M. Bertram (L.-A.), garde d'art. pr. 1er corps, comptable à la direction de l'administration de l'artillerie, a été classé à l'atelier de construction de 1160 mètres. M. Séeard (P.-M.), garde d'art. comptable à l'école d'art, du corps, a été classé à l'art. du 9e corps d'armée. Interprètes militaires. — Par décision du 27 juin 1892, M. Sonneck, interprète principal, employé à l'ét.-maj. des interprètes a été désigné pour être employé par M. interprète de l'armée (2e bureau), en remplacement de M. l'interprète
interprète de l'armée (2e bureau), en remplacement de M. l'interprète principal Ricot, décédé. Archivistes des bureaux d'état-major. Par décision du 27 juin 1892, M. Couture, archiviste de 1re classe à l'ét.-maj. de la subdivision de Constantinople, a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. de Brest, commandant des subdivisions de Brest et Quimper (11e corps d'armée). M. Croissant, archiviste de 1re classe à l'ét.-maj. du corps, a été désigné, sur sa demande en convenances personnelles, pour être employé à l'ét.-maj. du gouvernement de la place forte de Besançon et de la subdivision de Besançon (7e corps d'armée). M. Baudet, archiviste
la subdivision de Besançon (7e corps d'armée). M. Baudet, archiviste de 2e classe à l'ét.-maj. du gouvernant des subdivisions de Brest et de Quimper (11e corps d'armée), a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. de l'armée (3e bureau), gouvernement. M. Dumas, archiviste de 3e classe au gouvernement de la place forte de Briançon et de la subdivision de Gap, a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. du gouvernement de la Place forte de Verdun et de la subdivision de Verdun (6e corps d'armée). M. Camus, archiviste de 3e classe des bureaux d'état-major du gouvernement nommé, a été désigné
classe des bureaux d'état-major du gouvernement nommé, a été désigné pour être employé à l'ét.-maj. du gouvernement de la place forte de Briançon et de la subdivision de Gap (14e corps d'armée). Service des remontes. — Par décision du 27 juin 1892, M. de Beauquesne, chef de cadet au 48e rég. de spahis, est placé hors cadre et nommé au commandement du dépôt de remontes de Guéret, en remplacement de M. Perrussel, décédé. MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES Par décision du ministre de la marine et des colonies, en date du 27 juin 1892, les marins suivants ont
en date du 27 juin 1892, les marins suivants ont été autorisés à commencer les navires armés au long cours ou au cabotage à Bordeaux, après les examens qu'ils ont subis à Bordeaux. Le Long cours : Bordeaux (Louis-Eugène). L'Ouist (Emilien-Antonin). Graurt (Bertrand-Albert). Ranger (Martin). Sprecher (Victor). Cabotage : Tauvret (Auguste-Marie). Oliphantie (Louis). ÉCOLE NAVALE Concours de 1892. À partir du 15 juillet, les examens oraux du concours d'admission à l'école navale auront lieu au Collège Stanislas, 8, RUE du Luxembourg, Paris, 28 Juin 1892. Le Président du Sénat recevra le mercredi 29 juin, au Petit-Luxembourg, les députés du Parlement
le mercredi 29 juin, au Petit-Luxembourg, les députés du Parlement et les personnes ayant une situation officielle. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Mme Léon Bourgeois acceptent les invitations personnelles, le jeudi 30 juin, à neuf heures et demie, à l'hôtel du ministère, 110, rue de Grenelle. Les députés et leurs familles sont priés de vouloir bien considérer le présent avis comme une invitation. Le ministre des travaux publics recevra, sur invitations personnelles, le samedi 9 juillet, à neuf heures et demie, à l'hôtel du ministère, 246, boulevard Saint-Germain. MM. les sénateurs et députés et leurs familles
boulevard Saint-Germain. MM. les sénateurs et députés et leurs familles sont priés de vouloir bien considérer le présent avis comme une invitation. Le ministre des travaux publics vient d'autoriser, à partir du 1er juillet prochain, l'ouverture à l'exploitation de la ligne de Brie-Comte-Robert à Verneuil. Cette ligne, qui a une longueur de 18,211 mètres, comprend, en dehors des gares existantes de Brie-Comte-Robert et de Verneuil, trois stations nouvelles : celles de Grisy-Suisnes, de Coubert-Seignolles et de Yèbles-Guignes. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGÈRES ANGLETERRE Londres, 27 juin. La séance de la Chambre des lords et celle de la Chambre des communes sont
des lords et celle de la Chambre des communes sont sans incident. La dissolution sera prononcée demain à trois heures du soir. (Agence Havas.) Londres, 28 juin. Le roi de Roumanie et le duc d'Edimbourg, arrivant de Calais, ont été acclamés ce soir à sept heures à leur arrivée à la gare de Charing Cross, où ils ont été reçus très cordialement par le prince de Galles, le prince Ferdinand de Roumanie et d'autres notabilités. (Agence Havas.) ALLEMAGNE Bredow, 27 juin. L'empereur a baptisé l'aviso qu'on a mis à flot aujourd'hui. Il a prononcé une allocution dans laquelle il a
aujourd'hui. Il a prononcé une allocution dans laquelle il a dit que la structure légère du nouveau navire indiquait qu'il était consacré à une œuvre de paix et qu'il devait procurer le repos et la récréation à ceux qui avaient été laborieux et faire la joie des enfants du souverain et de l'auguste mère du pays. L'empereur a ajouté que l'aviso porterait le nom du château du pays souabe qui avait lui-même donné son nom à la famille royale. Il a terminé en baptisant le navire Hohenzollern. (Agence Havas.) Stettin, 27 juin. Le yacht impérial Hohenzollern, sur lequel l'empereur a
27 juin. Le yacht impérial Hohenzollern, sur lequel l'empereur a fait la traversée de Kiel à Stettin, a, par ordre du souverain, changé de nom et s'appellera désormais Kaiseradler (Aigle impériale). (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 27 juin. La commission chargée d'examiner les projets relatifs à la réforme monétaire a adopté le projet de loi concernant les monnaies tel qu'il a été présenté par le gouvernement et a commencé la discussion du projet de convention monétaire avec la Hongrie. (Agence Havas.) Vienne, 27 juin. La commission de la valuta a adopté par 17 voix contre 13 la convention monétaire intervenue avec
par 17 voix contre 13 la convention monétaire intervenue avec la Hongrie et fixant la proportion de partage à 70 et 30 entre les deux États de la monarchie. (Agence Havas.) RUSSIE Saint-Pétersbourg, 26 juin. Les derniers renseignements officiels fixent à quarante-neuf le nombre des provinces de l'empire russe où la récolte sera, cette année, bonne ou au moins satisfaisante. Les blés ensemencés au printemps se présentent à peu près partout sous un aspect favorable, mais on ne peut encore pourtant rien préciser concernant leur développement ultérieur. Quant aux blés d'hiver, leur état est surtout mauvais dans les provinces de
d'hiver, leur état est surtout mauvais dans les provinces de Koursk, Foula, Poltava, Voronège, Kherson et Kharkow, ainsi que dans différentes parties des provinces de Saratow, Riazan, Podolie et Kiev. Sept des provinces précitées ont déjà souffert, l'année dernière, de la mauvaise récolte. (Agence Havas.) ITALIE Monza, 26 juin. Le roi et la reine d'Italie, revenant des Potsdam, sont arrivés ici ce matin, à huit heures vingt-trois minutes, accompagnés de M. Brin, ministre des affaires étrangères, et de leurs maisons civile et militaire. Ils ont été reçus à la gare de Milan par les autorités locales, les notabilités de la
de Milan par les autorités locales, les notabilités de la ville. Ils ont été acclamés pendant le trajet de la gare au palais. L'animation est grande en ville. Les maisons sont pavoisées. (Agence Havas.) ESPAGNE Madrid, 25 juin. La Chambre décide qu'elle siégera en permanence jusqu'à ce que le budget soit adopté. Le Sénat siégera aussi demain. M. Villaverde, le nouveau ministre de l'intérieur, se présentera ce soir aux Chambres. (Agence Havas.) Madrid, 26 juin. La Chambre a tenu une séance qui a duré vingt-quatre heures. Elle a adopté tout le budget. Le Sénat, dans sa séance d'aujourd'hui, a adopté
le budget. Le Sénat, dans sa séance d'aujourd'hui, a adopté le budget de Porto-Rico. (Agence Havas.) Madrid, 26 juin. La Gazette publie la nomination de M. Villaverde comme ministre de l'intérieur. La Gazette publie les ordonnances relatives au service des douanes de Puerto-Rico à partir du 1er juillet. (Agence Havas.) Madrid, 27 juin. Le Sénat a approuvé le budget de Cuba. Il siégera en permanence mercredi pour la discussion du budget de la péninsule. À la Chambre, les libéraux ont provoqué un débat sur la démission du ministre de l'intérieur. M. Canovas déclare qu'il s'agit d'un simple changement de personne