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les vins de liqueur. N° 5617. Proposition de résolution de M. Edouard Barthe concernant la défense du marché vinicole. N° 5627. Proposition de loi de M. Léon Escoffier (Nord) (anciennement concernant la hausse illicite des marchandises. N° 5648. Rapport par M. Brogly sur le projet de loi concernant les immeubles endommagés compris dans les plans d'alignement en Alsace et en Lorraine. N° 5659. Proposition de loi de M. René Boisneuf concernant la liberté et la sincérité du vote à la Guadeloupe, Martinique, la Guyane et la Réunion. N° 5662. Rapport supplémentaire par M. Eugène Muller sur le projet de loi
supplémentaire par M. Eugène Muller sur le projet de loi concernant le statut des fonctionnaires en Alsace et en Lorraine. N° 5675. Proposition de loi de M. Robert Thoumyre concernant une indemnité de vie chère aux pensionnés de la Marine et de la Guerre. N° 5676. Projet de loi concernant la modification de l'heure légale N° 5679. Proposition de loi de M. Albert Meunier concernant une remise de 50 % aux contribuables qui acquitteront leurs impôts en monnaie d'or. N° 5701. Avis de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, par M. Courtial, sur le projet de loi concernant une
par M. Courtial, sur le projet de loi concernant une convention d'assistance avec la Belgique N° 5702. Avis de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, par M. Tapponnier, sur la proposition de loi concernant les sociétés de secours mutuels des régions dévastées. N° 5703. Rapport par M. Jules Brunet (Dordogne) sur le projet de loi concernant les voies ferrées d'intérêt local de Castres à Toulouse. N° 5705. Rapport supplémentaire par M. Charlot sur le projet de loi concernant les agents de nationalité étrangère employés sur les lignes de chemins de fer et de tramways. N° 5713. Rapport par M.
de fer et de tramways. N° 5713. Rapport par M. Edouard Herriot sur le projet de loi concernant les funérailles de M. Théophile Delcassé. N° 5714. Avis de la Commission des finances, par M. Edouard Herriot, sur les propositions de loi concernant les pupilles de la nation.
GROSSE ÉGÉPTION Le fameux mouvement a paru. En présence de la liste officielle et complète des préfets remplacés, la réaction, tout à fait rassurée, peut rire de ses terreurs anciennes. Jusqu'ici, le mystère autorisait encore tous les espoirs, il faut bien avouer aujourd'hui la déception. Un certain nombre de préfets changent de garnison, mais la politique reste la même. Et pourtant, la période électorale qui précéda le renouvellement de la Chambre avait montré tous les faux visages, on avait vu en pleine lumière les trahisons et les faiblesses coupables. Bien mieux, les élus républicains, animés d'une colère légitime, avaient pris
mieux, les élus républicains, animés d'une colère légitime, avaient pris la peine de signaler au gouvernement les fonctionnaires dont le maintien à leur poste semblait un défi à l'opinion républicaine. On parlait haut, dès le mois de mai, d'épuration et d'exécution nécessaires; au mois de septembre, nous enregistrons ces déménagements de préfets qui semblent une liste anodine de déplacements de villégiatures d'automne. On change les uns comme au jeu des quatre coins, sans profit ni dommage pour personne. Quant à ceux qui ont le plus combattu les républicains, on les punit en les envoyant dans une inespérée et fructueuse sinécure.
punit en les envoyant dans une inespérée et fructueuse sinécure. On pouvait attendre autre chose, que ce mouvement pour rire, d'un ministre qui montra pourtant quelque décision dans la lutte contre le péril clérical. Nous avions un instant pensé que M. Combes s'était mis en tête de gouverner pour la démocratie. Il avait excellemment débuté en préparant la victoire de la République sur la Congrégation; mais il manque à la fois de logique et de fermeté, en laissant des fonctionnaires félons poursuivre impunément leur œuvre néfaste. Il oublie, en un grave moment, que le chef est impuissant si les serviteurs
grave moment, que le chef est impuissant si les serviteurs trahissent ! Chose étrange à dire, depuis des mois, depuis des années les républicains demandent des fonctionnaires républicains, et ce sont toujours les mêmes créatures de la réaction qui s'agitent, se déplacent et se replacent dans l'échiquier de l'administration. Celui qui soutenait la réaction dans le Nord est envoyé dans le Midi; celui qui combattait les républicains dans le Midi le remplace dans le Nord et la comédie est jouée. À chaque changement de ministère on sauve ainsi la République. La surprise est grande pour nous de constater que tant
La surprise est grande pour nous de constater que tant de fureurs et tant de phrases sonores, sur la défense républicaine par l'épuration, aboutissent à ce risible fiasco. Une fois de plus, la montagne aura accouché d'une souris. SOMNAMBULISME MINISTERIEL M. Chaumié a pour M. Waldeck-Rousseau une admiration qu'égale seul son amour du portefeuille. Pensant qu'il pourrait perdre ce dernier un jour avec M. Combes, il a eu une telle terreur (au milieu d'un discours il a enterré son président actuel et annoncé le retour de M. Waldeck-Rousseau. Afin que la crise ministérielle à laquelle il rêvait ne fût pas
la crise ministérielle à laquelle il rêvait ne fût pas trop longue et pour calmer les impatiences, il s'écriait : « Le grand homme se repose seulement; il va venir, il vient. Nous ne sommes là que pour lui permettre de se reposer. » Grâce à cet accès maladroit du brillant orateur qui préside aux destinées de l'enseignement laïque, modérés et réactionnaires se réjouissent et escomtent la chute du cabinet. M. Chaumié aurait bien dû laisser aux demoiselles Couesdon le soin des prédictions comiques. Quant aux adversaires de la République, qui sautent de joie avec M. Méline, croyant à une
qui sautent de joie avec M. Méline, croyant à une réaction, ils auront bientôt le regret d'avoir pris au sérieux un accès de somnambulisme ministériel de M. Chaumié. ENCORE DES VICTIMES Nos bons cléricaux s'amusent à faire le compte de leurs martyrs : Moines encore gras malgré les malheurs des temps et nonnes réduites à errer déplorablement sans feu ni lieu. Nous pensions que les plus avisés jésuites s'en tiendraient à pleurer sur les frocs exilés, nous nous trompions, la pitié des cagots va jusqu'aux petits qui ne goûteront peut-être pas les beautés de l'éducation flamande ! Pour la première
pas les beautés de l'éducation flamande ! Pour la première fois peut-être, le Gaulois s'inquiète avec émotion du sort des enfants du peuple. Il sait fort bien que les riches auront la ressource d'installer, au milieu de leur famille, quelques ensoutanés pour leur remettre le soin d'inculquer à leur progéniture les « bons » principes, mais que deviendront les malheureux réduits à la fâcheuse « laïcité » ? Entre tant de maux qui frappent les pauvres et épargnent les riches, les zélés apôtres de la cléricaille ont surtout remarqué que les pauvres ne seraient plus élevés dans le giron de
les pauvres ne seraient plus élevés dans le giron de l'Eglise. Et nous comprenons leur émoi; toute la génération future va-t-elle donc échapper à l'emprise de ces maîtres qui façonnaient à leur image les cerveaux enfantins, et préparaient pour l'avenir les champions des luttes antirépublicaines ? Le Gaulois mesure tout le danger; le pauvre diable devra se résigner à laisser élever ses enfants dans la libre-pensée, autant les livrer au diable ! Si la raison pouvait garder ses droits, dans une discussion avec des jésuites, nous leur dirions bien que la neutralité de l'école primaire laissera aux jeunes esprits toute
la neutralité de l'école primaire laissera aux jeunes esprits toute liberté de choisir à l'âge d'homme une religion — s'ils jugent qu'elle est nécessaire à la quiétude de leur existence. Les ignorantins sont plus pressés, ils imposent en hâte les balivernes cléricales, ils les font balbutier aux nourrissons, plus tard ils les implantent, par la férule, dans le cerveau des plus entêtés. Et c'est ainsi qu'ils enrégimentent les légions de leurs néophytes. Quand il comprend, l'homme s'échappe; il faut donc pénétrer dans son esprit lorsqu'il est encore désarmé. La menace est terrible pour la puissance cléricale, pourtant il faudra bien
est terrible pour la puissance cléricale, pourtant il faudra bien s'y résigner, la neutralité de l'école, pour tous, ne laissera plus aux ensoutanés que des sots ou des complices. LA PETITE GUERRE Dans une interview exprimée, la Croix raconte qu'elle a rencontré un de nos derniers briseurs de scellés, avec sa petite fille de cinq ans. Le reporter lui demande si elle est fatiguée. La petite répond : — « Non. Et puis vous savez quand je serai grande, je briserai les scellés comme papa et maman. Elle va bien, l'enfant ! Dans la circonstance, pourtant, ce n'est pas elle
l'enfant ! Dans la circonstance, pourtant, ce n'est pas elle la coupable. Et voilà ce que l'on fait de la liberté des pères de famille ! On s'est occupé beaucoup au Congrès eucharistique de Namur du progrès des mauvaises lectures. Un abbé ayant composé un cantique qui commence par ces mots : « Loué soit, à tout instant, Jésus au Saint-Sacrement, » a été chargé de reviser toute l'œuvre de Victor Hugo et de remplacer chaque strophe peu orthodoxe par une strophe de ses cantiques à lui, et notamment par ces deux vers qu'on ne saurait trop citer : «
ces deux vers qu'on ne saurait trop citer : « Loué soit, à tout instant, Jésus au Saint-Sacrement. » Ajoutons que le Congrès, avant de clore ses séances, a décerné au poétique abbé un grand mirliton d'honneur. Drumont, qui est un blanc (et quel blanc !) a horreur des nègres, plus particulièrement des nègres de la Martinique, et plus particulièrement encore des nègres de la Martinique qui trouvèrent la mort dans la catastrophe du Mont-Pélée. Il les trouve idiots. Puis, ce triste blanc écrit : « Il existe en France des électeurs qui sont aussi bêtes que ces nègres, qui,
des électeurs qui sont aussi bêtes que ces nègres, qui, d'ailleurs, sont électeurs eux aussi, et qui éprouvent, comme ces nègres, le besoin de souiller l'idéal qui fut si longtemps l'idéal de l'humanité, d'outrager Celui qui est mort sur la croix, etc., etc. » Ces électeurs de France — et d'Algérie — sont évidemment ceux qui, dégoûtés de Drumont, lui ont fait de douloureux loisirs depuis quatre mois. Un électeur qui a cessé de voter pour vous n'est plus bon à jeter aux chiens, n'est-ce pas, M. Drumont ? LES OFFICIERS CLÉRIKAUX Le ministre de la guerre ne disposait pas,
OFFICIERS CLÉRIKAUX Le ministre de la guerre ne disposait pas, assure-t-on, de pénalité plus sévère que celle qu'il a appliquée au colonel de Saint-Rémy. Il a sévi. C'est bien. Mais s'il devait s'arrêter là, il ferait preuve d'une inexplicable faiblesse. D'autres doivent être atteints qui, pour avoir agi plus jésuitiquement que le colonel, n'en sont pas moins coupables. En premier lieu, il convient de citer le général Frère dont la conduite fut si louche au cours de toute cette équipée cléricale. Il a obéi à la réquisition du préfet, mais il ne s'émut point qu'elle restât lettre morte. D'autre part,
il ne s'émut point qu'elle restât lettre morte. D'autre part, au conseil de guerre, il s'est appliqué à défendre le lieutenant-colonel de Saint-Rémy. Il s'est fait son complice ; comme lui, il doit être frappé. Et le général Coustur de la Rivière, qui a faussement qualifié le délit pour innocenter l'officier rebelle. Il faut débarrasser l'armée de tous ces officiers qui sont à la dévotion de la congrégation, de ces officiers cagots qui portent des scapulaires comme le général Grisot, et qui sont plus fidèles pour être les soldats du pape que les soldats de la République. MORALITÉ La simple
pape que les soldats de la République. MORALITÉ La simple lecture du mouvement préfectoral comporte un enseignement que les fonctionnaires auraient tort de négliger, c'est qu'en République, il n'y a aucun inconvénient, bien au contraire, à trahir le gouvernement. Préfet, faites dans votre département de la politique franchement réactionnaire. Ouvrez les portes de la préfecture aux pires cléricaux, éloignez de vous les républicains. Arrangez-vous pour décourager le parti républicain, pour l'annihiler, pour rendre presque impossible toute lutte de sa part contre la cléricaille. Faites, en un mot, grâce à des manœuvres de toutes sortes, grâce aux pires complicités, élire les
manœuvres de toutes sortes, grâce aux pires complicités, élire les pires adversaires de la démocratie, vous jouirez d'une considération égale à celle des fonctionnaires qui auront défendu et servi de leur mieux le gouvernement de la République ; vous demeurerez à votre poste et vous pourrez continuer à faire le jeu de la réaction. Que si, par impossible, vous avez cependant un peu trop forcé la note, si le scandale est trop grand, rassurez-vous, vous ne courez aucun risque, au contraire ; vous aviez une préfecture qui vous rapportait quinze ou vingt mille francs, le gouvernement qui, pour rien au
ou vingt mille francs, le gouvernement qui, pour rien au monde, ne voudrait vous chagriner, s'excusera de se voir contraint de vous déplacer. Bien vite il vous donnera une trésorerie qui vous vaudra le double des émoluments que vous touchiez. Voilà, fonctionnaires de tout acabit, une relecture infaillible dont vous seriez grandement coupables de ne point faire votre profit. UN OFFICIER REBELLE MISE EN NON-ACTIVITÉ DU COLONEL DE SAINT-RÉMY Au Conseil des ministres. — Complicité du lieutenant-colonel et de ses chefs. — La mesure prise. — Le jugement de Nantes. — Question de droit Au Conseil des ministres tenu hier,
— Question de droit Au Conseil des ministres tenu hier, le président de la République a, sur la proposition du ministre de la guerre, signé un décret mettant le lieutenant-colonel de Saint-Rémy en non-activité par retrait d'emploi. Après le scandaleux verdict du conseil de guerre de Nantes cette mesure s'imposait. Il était inadmissible que l'officier indiscipliné fût replacé à la tête de son régiment ; il était, d'autre part, impossible que ce colonel rebelle pût de son plein gré quitter l'armée sans qu'à défaut de la juste peine que lui avaient épargnée les juges militaires, ses complices, le ministre de
avaient épargnée les juges militaires, ses complices, le ministre de la guerre prît contre lui la seule mesure disciplinaire qu'il était en son pouvoir de lui appliquer. Il n'est pas sans intérêt de dévoiler, à ce propos, des faits qu'en l'absence du ministre de la guerre, le président du conseil a contestés au long, hier, à ses collègues, et qu'une indiscrétion nous permet de révéler. Ils montreront la complète complicité de l'officier clérical et de ses chefs non moins cléricaux. Une demande de mise à la retraite Au lendemain de l'arrêt du conseil de guerre de Nantes, le lieutenant-colonel de
l'arrêt du conseil de guerre de Nantes, le lieutenant-colonel de Saint-Rémy comprit que le ministre de la guerre allait certainement faire signer sa mise en disponibilité ; il voulut donc prendre les devants. Il rédigea une demande de mise à la retraite. Cette demande devait naturellement passer par la filière hiérarchique, être envoyée par le lieutenant-colonel à son colonel, transmise par celui-ci au général de brigade, puis par le général de brigade au général de division, et enfin par ce dernier au général commandant le corps d'armée. En temps ordinaire, ces diverses formalités exigent une dizaine de jours. Croirait-on que,
ces diverses formalités exigent une dizaine de jours. Croirait-on que, cette fois, la demande arriva dans les quarante-huit heures au ministère de la guerre ! Cette extrême rapidité établit d'une façon indiscutable l'entente absolue qui existait entre le lieutenant-colonel de Saint-Rémy et ses chefs. S'il s'était agi d'un simple soldat ou d'un officier qui ne se fût pas mis en rébellion ouverte contre le gouvernement, ni le général Frayet, dont la complicité éclata au conseil de guerre, ni le général Grisot n'auraient montré tant de complaisance. Ces officiers généraux n'auront d'ailleurs pas empêché le ministre de prendre la mesure que
d'ailleurs pas empêché le ministre de prendre la mesure que tout le monde attendait: le général André estima que la demande de mise à la retraite ne pouvait en rien aliéner les droits du ministre, et il fit préparer le décret de mise en non-activité qu'a signé le président de la République. Le retrait d'emploi En quoi consiste exactement la mesure disciplinaire prise contre le lieutenant-colonel de Saint-Rémy ? L'officier mis en non-activité ne peut pas voir cette mesure prolongée au-delà de trois années sans qu'un conseil d'enquête soit appelé à donner son avis sur la mise à la réforme.
à donner son avis sur la mise à la réforme. Le ministre a toujours le droit de prononcer, quand il lui convient, sa mise à la retraite d'office. L'officier frappé ne touche que les deux cinquièmes de son traitement. Il est soumis aux règles de discipline générale. Le ministre peut lui imposer sa résidence, et il reste placé sous la subordination du général commandant la région où il est autorisé à résider. Une lettre intéressante Puisque nous venons d'exposer la situation du lieutenant de Saint-Rémy, nous tenons à reproduire la lettre suivante, que nous adresse un officier républicain, et qui
lettre suivante, que nous adresse un officier républicain, et qui soulève des questions de droit du plus haut intérêt : Monsieur le rédacteur en chef, Je viens de lire attentivement le compte rendu de la Lanterne sur le procès Saint-Rémy. En ma qualité d'officier, je m'abstiendrai de toute appréciation sur l'arrêt des juges, mais je tiens à vous faire remarquer que, juridiquement, le jugement est entaché de nullité au premier chef pour fausse qualification du délit. M. de Saint-Rémy a été poursuivi pour : 1° Refus d'obtempérer à une réquisition de l'autorité civile (art. 234, C. P.); 2° Refus d'obéissance
de l'autorité civile (art. 234, C. P.); 2° Refus d'obéissance (art. 218, J. M.). Or il n'y a jamais eu de réquisition touchant M. de Saint-Rémy ; cette réquisition a été adressée par l'autorité préfectorale à M. le général Frayet qui y a fait droit en la transmettant aux fins d'exécution, à M. de Saint-Rémy et, pour ce dernier, elle devenait un ordre de service émanant de son chef direct. Dans ces conditions, la non-exécution volontaire de cet ordre constitue : non pas le délit prévu par l'article 234 du Code pénal, mais bien le délit de refus d'obéissance prévu
Code pénal, mais bien le délit de refus d'obéissance prévu par l'article 218 du Code de justice militaire. Lorsque M. le colonel du 2e chasseurs a envoyé au général le télégramme par lequel il refusait de faire exécuter, par les troupes dont il avait le commandement, ses derniers ordres, il s'est une seconde fois rendu coupable de refus d'obéissance ; si, dans ces deux faits, on veut voir deux fautes distinctes. Dans tous les cas, M. de Saint-Rémy ne pouvait pas et ne devait pas être poursuivi par application de l'article 234 du Code pénal. Le rapporteur, dans ses conclusions,
l'article 234 du Code pénal. Le rapporteur, dans ses conclusions, et le commissaire du gouvernement, dans ses conclusions conformes, ont mal apprécié les délits, ou bien ont agi ainsi, exprès, afin de permettre aux juges une condamnation ridicule par une entorse à la loi. C'est d'ailleurs assez la coutume des parquets militaires et je pourrais vous citer tel chef d'escadron poursuivi pour vol et condamné pour abus de confiance afin de lui éviter la destitution et la perte des droits à la retraite ; tel soldat poursuivi pour un délit imaginaire afin de couvrir un chef de corps qui avait
imaginaire afin de couvrir un chef de corps qui avait fait arrêter illégalement ce soldat après sa libération définitive. La revision du procès de Nantes s'impose, et comme le pourvoi ne sera certainement pas demandé par la défense ou l'accusation, ce soin appartient à M. le ministre de la guerre. Comme il se pourrait que le jugement fût confirmé par le conseil de revision de Paris — simple enregistreur des décisions du greffier Champoudry — il y aurait lieu de porter en suite l'affaire à la Cour de Cassation où des juristes réellement compétents la trancheront de façon définitive. Cela
des juristes réellement compétents la trancheront de façon définitive. Cela importe beaucoup puisque le jugement de Nantes établit un précédent auquel se rapporteront nécessairement tous les conseils de guerre appelés à statuer sur des cas analogues. Veuillez agréer, monsieur, l'assurance de ma vive sympathie pour vous et pour le journal que vous dirigez. Capitaine X. Le Ministre de la Guerre ayant négligé de faire signer par le commissaire du gouvernement un pourvoi contre l'arrêt de Nantes, il n'est plus temps sans doute de faire trancher par la Cour de Cassation les questions soulevées par notre correspondant. Il était bon cependant
les questions soulevées par notre correspondant. Il était bon cependant de publier sa lettre, car elle fait admirablement ressortir les procédés jésuitiques employés par les juges pour absoudre l'officier coupable. NOTRE TACHE Chaque jour M. de Cassagnac traduit, devant le tribunal de la réaction césarienne, la République, ses hommes et ses principes. Pourtant, le fougueux directeur de l'Autorité nous reproche, avec une grande force d'invectives, de dénoncer à nos dirigeants les fonctionnaires déloyaux et les magistrats convaincus de cléricalisme. « La Lanterne, s'écrie le dernier défenseur de Badinguet, est devenue l'équivalent du Père Duchesne. » Nous sommes de ceux qui
l'équivalent du Père Duchesne. » Nous sommes de ceux qui veulent pour la France non pas la caricature d'un régime démocratique, mais une République qui soit vraiment conforme aux droits du peuple. Pour atteindre cet idéal, nous n'avons pas à hésiter devant la tâche qui nous sollicite impérieusement. Tant qu'il y aura des fonctionnaires ennemis de la République, tant qu'il y aura dans l'armée des officiers esclaves de la congrégation, tant qu'il y aura dans les tribunaux des magistrats réactionnaires, nous les dénoncerons sans relâche. Nous serons, s’il le faut, le Père Duchesne de cette République trop débonnaire, qui ne
le Père Duchesne de cette République trop débonnaire, qui ne distingue pas toujours entre ceux qui la servent et ceux qui la trahissent. M. de Cassagnac prend la liberté de faire chaque matin le procès du régime démocratique, nous prendrons celle de le défendre et d’attaquer avec l’énergie la plus tenace tous les félons qui n’ont pas honte de recevoir de l’argent de la République qu’ils trahissent. Et nous trouvons notre mission plus noble que celle qui consiste à cirer les bottes d’un maître, fût-il empereur. LE MOUVEMENT PREFECTORAL Le mouvement préfectoral a été signé hier au conseil des ministres.
mouvement préfectoral a été signé hier au conseil des ministres. La Lanterne en avait donné dès hier les grandes lignes et nos renseignements — les plus complets publiés sur le mouvement administratif — se sont trouvés confirmés de tous points. Trois préfets quittent l’administration rouge pour entrer dans les nuances. MM. Joucla Pelous, préfet de Meurthe-et-Moselle, Delpech, préfet d’Ille-et-Vilaine et Bougoin, préfet de Lot-et-Garonne. Un préfet, M. Berniquet, préfet de la Gironde, entre au conseil d’État en remplacement de M. Mojan, président de section. M. Camille Lyon remplacera ce dernier comme président de section. Enfin, un préfet est sur sa
comme président de section. Enfin, un préfet est sur sa demande mis en disponibilité, M. Bret, préfet de l’Orne. Une sixième préfecture, celle de l’Allier, se trouvait vacante par suite de la nomination de son titulaire, M. Edgard Combes, au secrétariat général de la Présidence du Conseil. Voici comment ont été comblées ces vacances : Ainsi que nous l’annoncions hier, M. Lutaud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet de la Gironde, et M. Humbert, préfet du Loiret, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle. M. Moussard, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet de l’Orne. M. Rault, préfet de Constantine, est nommé