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fr. Total du chapitre VI 3,660 fr. CHAPITRE VII Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance Article premier. — Subvention de l'Etat pour les enfants assistés à raison de 2/5 des dépenses 5,000 fr. 000 » Augmentation de recettes pour 1933 résultant du relèvement des crédits inscrits en dépense, chap. VII, § 1er, article 20. Art. 3. — Contingents des communes pour les enfants assistés à raison de 15 des dépenses 2.500 » Même observation (voir ci-dessus. Art. 8. Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 20.000 » Augmentation de recettes pour 1933. (Voir en dépenses,
20.000 » Augmentation de recettes pour 1933. (Voir en dépenses, chapitre 0, article 8). Art. 10. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 17.327 00 Augmentation de recettes pour 1933 résultant des relèvements des crédits inscrits en dépense chapitre 10, articles 2, 7 et 8. Art. 11. Participation de l'État dans les dépenses supplémentaires résultant de l'application de la loi du 10 avril 1930 19.627 20 Somme inscrite en dépense, chap. 10, art. 2 et 7. Art. 12. -Majoration mensuelle de 20 fr. de la subvention de l'État attribuée aux vieillards,
20 fr. de la subvention de l'État attribuée aux vieillards, aux infirmes et aux incurables en vertu de la loi du 14 juillet 1905 (Loi du 28 juin 1918, art. 5.) 37.000 » Augmentation de recette pour 1933 résultant du relèvement de crédit inscrit en dépense chapitre 10, articles 2 et 7. Art. 13. — Avances non remboursables de l'État aux communes et au département 29.440 80 Augmentation de recette pour 1933 résultant du relèvement des crédits inscrits en dépense chapitre 10, articles 2 et 7. 30.895 90 Art. 14. — Sommes dues par l'État pour l'assistance des vieillards, des
— Sommes dues par l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et sans domicile de secours 6.000 » Crédit porté en dépense chapitre 10, article 8. Art. 15. — Contingent des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 16.652 16 Cette recette couvre en partie les dépenses inscrites à l'article 2 du chapitre 10. Art. 18. — Contingent des familles pour les aliénés. 11.000 n Par suite de l'augmentation du prix de journée à l'asile de Montauban, la dépense
du prix de journée à l'asile de Montauban, la dépense prévue à l'article 1er du chapitre 14 passe de 680.000 fr. à 720.000 fr. La recette prévisionnelle doit en conséquence être augmentée de 11.000 fr. Art. 19. — Contingent des communes pour les aliénés. 35.000 » Même observation que ci-dessus. La recette doit être augmentée de 35.000 fr. Art. 20. — Subvention de l'État pour les aliénés à la charge du département et des communes 10.000 » Même observation que ci-dessus. Art. 39. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmés et des incurables privés de ressources (exercices
vieillards, des infirmés et des incurables privés de ressources (exercices 1927, 1928, 1929, 1930 et 1931) 198.590 35 Art. 40. Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades avant le domicile de secours communal (exercices 1928, 1929, 1930 et 1931) 459.105 33 Total du chapitre VII 867.303 74 CHAPITRE VIII Recettes diverses Art. 15. — Subventions et ressources diverses pour le fonctionnement de l'Office départemental d'hygiène 0.000 » Relèvement du crédit de 393.500 fr. qui passe à 308.500 francs Art. 10. Participation de la ville de Montauban dans les dépenses de l'Office départemental de placement gratuit 1.000 » Reste
dépenses de l'Office départemental de placement gratuit 1.000 » Reste à recouvrer de 1932. Art. 20. Contingent de la commune de Moissac pour la chaire d'agriculture 300 Reste à recouvrer de 1932. Art. 21. — Participation de la commune de Lauzerte aux dépenses de l'École d'agriculture de Livern 300 Reste à recouvrer de 1932. Art. 22. Subventions diverses pour le fonctionnement du Laboratoire départemental 2.200 » Reste à recouvrer de 1932. Art. 23. — Remboursement par les Caisses primaires du demi-salaire payé aux assurés sociaux 10 Crédit prévisionnel. Total du chapitre VIII 8.810 » RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE IX Centimes extraordinaires
chapitre VIII 8.810 » RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE IX Centimes extraordinaires Néant. CHAPITRE X Emprunts Article premier. — Emprunt de 706.514 IV. pour travaux de réparations des dégradations causées sur chemins de grande communication 706.514 » Somme non réalisée en 1932, à rallonger l'article premier pour passer de 9.240.480 IV. à 9.953.000 IV. Art. 2. Emprunt de 1.000.000 IV. pour travaux de construction de chaussées avec revêtements bitumieux. (Loi du 28 décembre 1931 sur l'outillage national) 1.000.000 » Somme réalisée en 1932 2.000.000 » Somme à réaliser en 1933 1.000.000 » Total du chapitre X 1.706 514 » CHAPITRE XI Dons
Total du chapitre X 1.706 514 » CHAPITRE XI Dons et legs Néant. CHAPITRE XII Produits des biens aliénés Néant. CHAPITRE XIII Ressources extraordinaires pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles Article premier. — Subvention allouée par l'État pour les tramways départementaux en exécution de la loi du 11 juillet 1880. Augmentation de 9.350 17 Le crédit prévu à 100.000 IV. passe à 100.550 47. Art. 3. Allocation à raison du déficit d'exploitation des tramways départementaux. Années 1931 et 1932 78.008 78 Art. 5. — Versement par les
et 1932 78.008 78 Art. 5. — Versement par les concessionnaires des services publics réguliers de transports par voitures automobiles 345 » Art. 7. — Allocation gratuite attribuée par l'État pour les réparations des dommages de caractère exceptionnel causés aux lignes de tramways départementaux 73.876 74 Total du chapitre XIII 808.470 00 CHAPITRE XIV Ressources extraordinaires pour les dépenses de la vicina Art. 3. Subvention de l'État pour la reconstruction du pont suspendu de Lamagistère sur la Garonne (chemin de grande communication n° 30) 500.250 » Reliquat de la subvention de 708.750 fr. 4 reporter 500.250 » Art. 4. —
de 708.750 fr. 4 reporter 500.250 » Art. 4. — Subvention de l'État pour la réfection des hausses des chemins de grande communication soumises à une circulation particulièrement intense 105.500 71 Reste à recouvrer de 1932. Total du chapitre XIV 611.750 » CHAPITRE XV Rentes diverses Art. 6. Subvention de l'État pour construction et entretien des dispensaires. 40.000 » (Recette non effectuée en 1932). Art. 7. — Allocation gratuite attribuée par l'État pour la réparation des dommages causés au Tribunal et au dispensaire de Moissac par les orages et les crues de mars 1930 138.000 » tribunal 73.000 » dispensaire
crues de mars 1930 138.000 » tribunal 73.000 » dispensaire 65.000 » Art. 8. Restitution par M. Gazais, ébéniste, pour un lit de fit appartenant au département et compris dans sa déclaration des dommages causés par les inondations de mars 1930. 1.000 Art. 9. Versement de l'annuité d'amortissement du prêt de 5.000 fr. consenti à la commune de Verpillière pour la réparation des dommages causés par les inondations de mars 1930. 332.70 Total du chapitre XV 287.124.85 Récapitulation des recettes RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE V 4.000 CHAPITRE VI 3.060 CHAPITRE VII 807.303 CHAPITRE VIII 38.810 Total des recettes ordinaires 913.773.71 RECETTES
807.303 CHAPITRE VIII 38.810 Total des recettes ordinaires 913.773.71 RECETTES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE X 1.700.519 CHAPITRE XI 868.470.90 CHAPITÉ XIV 911.750 CHAPITRE XV 287.124.86 Total des recettes extraordinaires 3.773.859.85 Rappel du reliquat disponible de l'exercice 1932 3.130.925 Total général 7.818.558.59 Dépenses DEPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Propriétés départementales immobilières Art. 12. — Contributions dues pour les propriétés du département. 1.000 Voir note explicative page 12 du volume. Art. 13. — Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux en 1932. 12.000 Voir note explicative page 12 du volume. Art. 16. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques.
de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques. 1.000 Voir note explicative page 12 du volume. A reporter Report. 36.933.35 Art. 23. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture en 1932 2.027.15 Mémoires non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Mémoire Parise (partie) 9.90 Mémoire Souillard. 217 Mémoire Ginié 105.05 Mémoire Ginié 70 Total 2.027.15 Art. 24. — Entretien de la prison départementale en 1932. 221 Mémoire Delteil (partie). Art. 25. Chauffage et éclairage des bâtiments départementaux en 1930, 1931 et 1932. 13.068 11 Mémoires produits tardivement par les Sociétés d'éclairage : Société d'électricité de
produits tardivement par les Sociétés d'éclairage : Société d'électricité de Montauban (1930). 528.30 Société d'électricité de Montauban (1931). 521.03 Société d'électricité de Montauban (1932). 10.350.75 Société d'électricité, gaz et eaux de Moissac (1932) 1.507.10 Société Pyrénéenne d'énergie électrique (1932) partie 10.08 13.078.10 Art. 20. — Frais d'illumination et de décoration des édifices départementaux les jours de fêtes publiques en 1930, 1931 et 1932. 2.000.30 Mémoires produits tardivement et non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Société d'électricité de Montauban (1930). 600 Société d'électricité de Montauban (1931). 1.050 Société d'électricité de Montauban (1932). Partie 356.30 2.006.30 Art. 27. — Contributions dues
Montauban (1932). Partie 356.30 2.006.30 Art. 27. — Contributions dues pour les propriétés du département. 581.44 Insuffisance de crédit. Art. 28. — Report des exercices antérieurs. 599.01 Mémoires non mandatés parvenus après la clôture du compte. a) Entretien de la Sous-Préfecture. Partie du mémoire Parise 49.60 b) Entretien de la prison départementale. Partie du mémoire Delteil 26.56 c) Chauffage et éclairage des casernes de gendarmerie. Mémoires de la Société de Moissac 112.78 Mémoire de la Société pyrénéenne (partie). 7.32 d) Illumination de la Préfecture. Partie du mémoire de la Société d'électricité. 243.70 Contributions dues pour les propriétés immobilières (partie) 39.35
d'électricité. 243.70 Contributions dues pour les propriétés immobilières (partie) 39.35 Mandats impayés de 1932 : 120 599.31 Total du chapitre premier 38.114.10 CHAPITRE II Bâtiments pris à loyer par le département Art. 8. Fourniture d'eau pour les bâtiments pris à loyer par le Département en 1932. 38.27 Caserne de gendarmerie de Caussade. Partie de mémoire non mandée par suite d'insuffisance de crédits. Art. 9. Report des exercices antérieurs. 1.703.50 Partie de mémoire de la Société Pyrénéenne pour fourniture d'eau et d'électricité à la caserne de gendarmerie de Caussade, parvenue après la clôture de l'exercice. 18.80 Mandats impayés de 1932 102
la clôture de l'exercice. 18.80 Mandats impayés de 1932 102 1/2 1.793.50 Total du chapitre II 1.714.77 CHAPITRE III Mobilier départemental Art. 9. Entretien du mobilier de la Préfecture en 1932. 2.305.25 Mémoires non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Mémoire Dubau 2.034.75 Mémoire Diot 80.50 Mémoire Fachat 190 2.305.25 Total du chapitre III. 3.305.25 CHAPITRE IV Personnel et administration du département § 1er. — Personnel Art. 1er — Contribution patronale pour les Assurances sociales. 5.000 Voir note explicative page 13 du volume. Art. 15. — Report des exercices antérieurs. 1.450.50 Assurances sociales. Non mandaté en 1932 360 Mandat M.
1.450.50 Assurances sociales. Non mandaté en 1932 360 Mandat M. Daux, impayé de 1931 1.090.50 Total du paragraphe premier. 6.450.50 § 2. Matériels Art. 12. — Frais de timbres à la charge du Département. 2.000 Voir note explicative page 13 du volume. Art. 15. — Frais d'impressions diverses pour la Préfecture en 1932. 1.506.75 Mémoires non mandatés par suite d'insuffisance de crédit. Partie de mémoire Gestetner 510.75 Mémoires de l'Imprimerie coopérative 996 1.506.75 Art. 16. — Report des exercices antérieurs. 474.25 Mémoires produits après la clôture de l'exercice : Partie du mémoire Gestetner 339.25 Mémoire Paul Dupont, imprimeur 135 474.25
du mémoire Gestetner 339.25 Mémoire Paul Dupont, imprimeur 135 474.25 Total du chapitre IV. 3.981.00 Report du § 1er 6.450.50 Total du chapitre IV. 4.431.50 CHAPITRE V Routes départementales Néant CHAPITRE VI Chemins vicinaux Article premier. — Travaux d'entretien des chemins vicinaux de grande communication. 364.150.68 V Dépense à continuer couverte : a) Fonds libres 293. 290 08 b) Contingents et offres des communes. 3.250 » c) Produits divers 410 » Ces deux dernières sommes sont couvertes par des ressources correspondantes, inscrites au chapitre VI, articles premier et 2 des recettes. 20 Crédits nouveaux à prélever sur fonds libres 67.200
recettes. 20 Crédits nouveaux à prélever sur fonds libres 67.200 » Voir note explicative page 13 du volume. Art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication. 75.290 56 Dépense à continuer et reprise sur fonds libres. Art. 3. — Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux de grande communication 71.881 74 Dépense couverte par une reprise de crédit de 11.881 74 et un nouveau crédit de 60.000 fr. prélevé sur les fonds libres. 60.000 » Voir note explicative page 13 du volume. 71.881 74 ,..A reporter 511.32298 Report 511.322 98 Report Art. 5. Bornage et
reporter 511.32298 Report 511.322 98 Report Art. 5. Bornage et signalisation des chemins vicinaux de grande communication 20.750 30 Reprise de crédit de 1932. Dépense à continuer. Art. 9. — Subvention à la Société de secours mutuels des cantonniers du Service vicinal (100.000 ») Diminution qui vient couvrir partie de la dépense de 20.200 fr. applicable à la contribution patronale pour les Assurances sociales des cantonniers. Art. 10. — Report des exercices antérieurs 107 70 Glandais impayés de 1932. Total du chapitre VI 521.180 98 CHAPITRE VII Enfants assistés Art. 26. — Remboursement aux départements étrangers. Exercices antérieurs. 12.500 »
26. — Remboursement aux départements étrangers. Exercices antérieurs. 12.500 » Dépense couverte par : 1 Subvention de l'État 5.000 » (Chap. VII, article 1er). 20 Crédits de département 2.500 » (Chap. VII, art. 3). 3.000 » Voir note explicative page 14 du volume. Art. 28. Frais de séjour des enfants dans les établissements d'accueil et dépôts légers dépendant des hospices en 1931 et 1932 0.813 03 Partie du mémoire de l'hospice de Montauban pour 5 francs de prix de journée en 1931 non mandaté par suite d'insuffisance de crédit. Art. 29. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices
29. — Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1932 812 55 Partie de mémoires des Compagnies de chemins de fer intéressés aux 3e et 4e trimestre 1932 et non mandés par suite d'insuffisance de crédit. Art. 30. Report des exercices antérieurs 17.448 87 Mandats impayés 1.438 10 Mémoires produits après la clôture de l'exercice 10.010 77 Total du chapitre VIII 37.574 45 CHAPITRE VIII Bienfaisance publique des théâtres Art. 9. Report des exercices antérieurs. 50 » Mémoire impayé à M. Daulenlin. Total du chapitre IX 50 » CHAPITRE IX Assistance médicale (exclusivement) Art. 9. Dépenses d'assistance des
CHAPITRE IX Assistance médicale (exclusivement) Art. 9. Dépenses d'assistance des malades sans domicile de secours, à la charge exclusive de l'État (exercices antérieurs) 20.000 » Dépense couverte par la recette inscrite au chapitre V, article 8. Total du chapitre IX 20.000 » CHAPITRE X Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources Art. 2. — Allocations mensuelles des assistés ayant le domicile de secours communal 118.100 » Voir note explicative page 14 du volume. Art. 7. — Allocations mensuelles des assistés ayant le domicile de secours départemental 3.500 » Voir note explicative page 15 du volume. Art.
3.500 » Voir note explicative page 15 du volume. Art. 8. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés, des assistés ayant le domicile de secours départemental 10.000 » Voir note explicative page 15 du volume. Art. 13. — Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans les établissements privés des assistés sans domicile de secours à la charge de l'État 6.000 » Dépense couverte par la recette inscrite au chapitre VII, article 14. Art. 17. — Reversement à l'État pour trop perçu au titre des majorations exceptionnelles pour l'exercice 1928 20.040 » Voir
titre des majorations exceptionnelles pour l'exercice 1928 20.040 » Voir note explicative page 16 du volume. Total du chapitre X 157.640 » CHAPITRE XIII Protection de la santé publique (Loi du 15 février 1902) Art. 5. — Dépenses d'inspection et de contrôle 0.000 » Augmentation de classe des médecins inspecteurs adjoints. La dépense est couverte par les crédits inscrits en recette chapitre V, article premier et chapitre VIII, article 15. Voir rapport spécial. Art. 6. — Laboratoire de bactériologie (Dépenses de fonctionnement et dépenses diverses) 3.000 » Voir rapport spécial. Art. 7. — Report des exercices antérieurs 26 » Mandats
Art. 7. — Report des exercices antérieurs 26 » Mandats impayés de 1932 : Lourtioux 124 » Escrouzailles 602 » 726 » Total du chapitre XIII. 9.726 » CHAPITRE XIV Aliénés Art. 1. — Dépenses d'entretien des aliénés 40.000 » Crédit porté de 680.000 à 720.000 fr. en raison du relèvement du prix de journée qui passe de 9 fr.60 à 10 fr. 06. Dépense couverte par les recettes inscrites au chapitre VII, articles 18, 19 et 20. Art. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents 3.000 » 1 Crédit insuffisant à porter de
aliénés indigents 3.000 » 1 Crédit insuffisant à porter de 2.000 à 5.000 fr. Même observation que ci-dessus. Art. 6. — Dépenses d'hospitalisation des aliénés en 1932. 29.417 31 Collocation des crédits, couverte à concurrence de 23.000 francs par les recettes inscrites au chapitre VII, articles 18, 19 et 20 et par une reprise de crédit sur les fonds libres de 10.417 34. Art. 7. — Frais de transport des aliénés en 1932 1.586 30 Mémoires non mandés par suite d'insuffisance de crédit. Art. 8. — Report des exercices antérieurs 99 70 Mémoire parvenu après la clôture de l'exercice. Total
99 70 Mémoire parvenu après la clôture de l'exercice. Total du chapitre XIV 74.103 31 CHAPITRE XV § 1. — Des dépenses d'assistance non prises au chapitres I à XIV Art. 20. exercices antérieurs 10.048 » Mémoires produits tardivement 48 Mandats impayés 000 Subvention au contre-tuberculeux 10.000 Total du § 1. 10.648 » § 2. — Bureau départemental d'hygiène sociale Art. 12. — Crédits de fonctionnement 8 85 1 Mandats impayés de 1932 1.353 85 Mémoires parvenus après la clôture de l'exercice : Compagnies de chemins de fer 3.331 25 Société d'électricité de Montaurès 1.130 5.103 50 Total du §
Société d'électricité de Montaurès 1.130 5.103 50 Total du § 2. 0.818 41 Rappel du § 1. 10.648 » Total du chapitre XV 17.466 41 CHAPITRE XVI Archives départementales Néant CHAPITRE XVII Subvention pour les dépenses ordinaires des communes Néant CHAPITRE XVIII Encouragement aux sciences, aux lettres et aux arts Art. 11. Report des exercices antérieurs 1.350 Mandat impayé de 1932. Total du chapitre XVIII. 1.350 CHAPITRE XIX Encouragement à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Art. 32. Emploi des fonds Lacroix en 1932 10.120 57 Dépense à reporter sur l'exercice en raison de son affectation spéciale. Art. 33. —
l'exercice en raison de son affectation spéciale. Art. 33. — Report des exercices antérieurs 1.550 Mandat impayé de 1932 1.122 Mémoire produit après la clôture de l'exercice 137 Total du chapitre XIX. 89.680 07 CHAPITRE XX Dépenses de l'instruction publique Art. 29. — Report des exercices antérieurs 500 Mandat impayé de 1932. Total du chapitre XX 500 CHAPITRE XXI Dépenses diverses Art. 13. — Service téléphonique (conversations) 3.000 Voir note explicative/page 16 du volume; Art. 36. — Réserves pour dépenses imprévues 100.000 Art. 37. — Contribution patronale pour les assurés sociaux du Tribunal de commerce 15.450 Art. 38. — Gratifications
sociaux du Tribunal de commerce 15.450 Art. 38. — Gratifications pour belles actions, prix de vertu et de dévouement en 1929, 1930, 1931 et 1932 (Léges Lasserre) 5.522 93, assurance D. L) Ce crédit sera placé en rente sur l'État pour augmenter les revenus du legs Lasserre. Art. 39. — Service téléphonique (conversations en 1932). Partie de mémoire non mandatée par suite d'insuffisance de crédit 1.761 00 Art. 40. — Report des exercices antérieurs 3.013 25, Mémoires produits après la clôture de l'exercice 1.107 25 Mandats impayés de 1932 1.906 Total du chapitre XXI 113.441 78 RECAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES
Total du chapitre XXI 113.441 78 RECAPITULATION DES DÉPENSES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER 38.114 10 CHAPITRE II 1.741 77 CHAPITRE III 3.305 25 CHAPITRE IV 10.431 50 CHAPITRE V Néant CHAPITRE VI 521.180 98 CHAPITRE VII 37.574 45 CHAPITRE VIII 50 CHAPITRE IX 20.000 CHAPITRE X 157.640 CHAPITRE XI Néant CHAPITRE XII Néant CHAPITRE XIII 9.726 CHAPITRE XIV 74.103 CHAPITRE XV 17.466 41 CHAPITRE XVI Néant CHAPITRE XVII Néant CHAPITRE XVIII 650 CHAPITRE XIX 89.680 07 CHAPITRE XX 569 CHAPITRE XXI 113.441 78 Total de dépenses ordinaires 1.095.974 65 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE XXII Dette du département § 2. Garantie d'intérêt et
CHAPITRE XXII Dette du département § 2. Garantie d'intérêt et d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Annuités d'amortissement, de la part contributive des concessionnaires aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. Art. 1. — Subvention éventuelle pour insuffisance d'exploitation des tramways départementaux pour l'année 1933 et exercices antérieurs 526.566 98 Le crédit primitif prévu à 1.310.433 02 est porté à 1.837.000 fr. La dépense est couverte par la subvention prévue en recette. Voir propositions de l'Ingénieur en Chef du Contrôle. Art. 3. — Subventions aux services publics réguliers de
Contrôle. Art. 3. — Subventions aux services publics réguliers de transports par voitures automobiles, en 1933 et exercices antérieurs 70.725 Voir note explicative page 17 du volume. Total du chapitre XXII 597.292 63 CHAPITRE XXIII Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Art. 1. — Travaux de grosses réparations aux bâtiments départementaux 420.515 05 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur fonds d'emprunt. Art. 2. Travaux de grosses réparations à l'ancienne Ecole normale. 10.000 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur fonds libres. Art. 5. Construction d'un préventorium à Saillac-d'Espie 100.000 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur fonds libres.
100.000 Dépense à continuer. Reprise de crédit sur fonds libres. Art. 6. Travaux de réparations au Tribunal et au local occupé par le Dispensaire de Moissac 72.723 00 Dépense à continuer. Emploi de l'allocation facultative pour dommages causés par l'inondation de 1930. Art. 7. Report des exercices antérieurs 1.500 Mémoire produit après la clôture de l'exercice. Total du chapitre XXIII 102.708 05 CHAPITRE XXIV Acquisition et renouvellement du mobilier départemental Art. — Report des exercices antérieurs 721 35 Mandat impayé de 1932. Total du chapitre XXIV 724 35 CHAPITRE XXV Emploi des libéralités faites au département Art. 1. — Emploi
Emploi des libéralités faites au département Art. 1. — Emploi du montant de souscriptions publiques à l'occasion des inondations de mars 1930 107.832 10 Voir rapport spécial. Total du chapitre XXV 107.832 10 CHAPITRE XXVI Construction et réfection des chemins vicinaux Chemins de grande communication. Art. 4. Chemin de grande communication n° 30. Travaux de reconstruction du pont suspendu de Lamatîre sur la Garonne. 728.025 Dépense couverte par une reprise de crédits sur fonds libres de 221.775 fr. et le solde de la subvention de l'État de 506.250 fr. prévue au chapitre 14, art. 3, non versée en 1932. Travaux