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faire connaître, avant la session, ce que vous aurez décidé à cet égard. « Recevez, etc, « Le Ministre de l'Intérieur, « Par délégation : « Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, « Signé : DUFLOS. » SÉANCE DU 22 AOUT 151 En raison de la situation de nos finances, votre troisième Commission vous propose d'ajourner la demande qui vous est faite. Adopté. 2° Couverture du Cône dans la traversée du jardin de la Préfecture. RAPPORT DU PRÉFET Messieurs, Dans votre séance du 19 avril 1882, vous avez voté une subvention de 6.000 fr. pour la part contributive du département dans
de 6.000 fr. pour la part contributive du département dans la dépense de 18.000 fr., à laquelle devait donner lieu la couverture du Cône dans la partie où ce ruisseau traverse le jardin de la Préfecture. « Le concours de la ville de Bourg et du Ministre de l'Instruction Publique ayant fait défaut, le projet qui avait été dressé à cet effet, a dû être provisoirement abandonné. « Dans sa réunion du 12 juillet 1894, le Conseil d'hygiène de Bourg, après avoir constaté à nouveau l'insalubrité de ce cours d'eau, renouvelle le vœu « que les travaux de couverture du
renouvelle le vœu « que les travaux de couverture du Cône dans la traversée du parc de la Préfecture soient exécutés avec le concours des autres administrations intéressées, dans le délai le plus rapproché possible, étant donné que ces travaux ne nuiront pas à la canalisation générale de la ville dont ils constitueront au contraire une amorce utile. » « Ainsi que vous le savez, le Cône traverse le clos de la Préfecture, sur une longueur de 193 mètres, après s'être imprégné des matières provenant de l'usine à gaz ainsi que des eaux sales du lavoir attenant à cette usine
que des eaux sales du lavoir attenant à cette usine et de celles qu'il reçoit des bains, de l'asile de la Madeleine et particulièrement de l'égout construit par la ville de Bourg au faubourg de Lyon et dans les rues Alphonse Baudin et Voltaire. Il répand alors une odeur nauséabonde et délétière, qui est très incommode pour les propriétaires riverains et notamment pour le Lycée, propriété communale, dont les dépendances sont situées à proximité de ce cours d'eau. « Ces inconvénients et l'insalubrité signalée par le Conseil d'hygiène peuvent être supprimés par la couverture du Cône, à partir de la
supprimés par la couverture du Cône, à partir de la route nationale n° 83, et la dépense à laquelle donnerait lieu ce travail s'élèverait, d'après le projet dressé par M. l'Architecte départemental Ferret, à la somme de 15.000 fr. « Bien que le département n'ait pas un intérêt direct à la couverture de ce ruisseau, j'estime cependant qu'en sa qualité de propriétaire riverain, il doit s'associer à une mesure d'intérêt communal intéressant au plus haut point la ville de Bourg et particulièrement le Lycée. Des renseignements précis me permettent de croire que M. le Ministre de l'Instruction publique, qui avait
croire que M. le Ministre de l'Instruction publique, qui avait refusé son concours parce que les travaux projetés n'avaient pas l'Instruction publique pour objet, donnerait aujourd'hui son adhésion au projet dans la nouvelle forme où il est présenté. « C'est en m'inspirant de cette considération que j'ai l'honneur de vous soumettre le vœu émis par le Conseil d'hygiène et de proposer à votre acceptation la transaction suivante qui permettrait d'arriver à la réalisation d'une amélioration vivement désirée : o I. Le département céderait gratuitement à la ville de Bourg, en vue de l'agrandissement du lycée, tout le terrain formant le
vue de l'agrandissement du lycée, tout le terrain formant le lit du Cône et celui compris entre ce ruisseau et le mur actuel du lycée, soit une contenance approximative de 52 52c. Le département contribuerait en outre à la dépense de couverture pour une somme de 3.750 fr. De son côté, la ville de Bourg prendrait l'engagement : 1° de soumettre à l'approbation de M. le Ministre de l’Instruction publique le projet d’agrandissement du lycée au moyen du terrain cédé par le département ; 2° de solliciter du dit Ministre un secours de 7.500 fr. égal à la moitié de
un secours de 7.500 fr. égal à la moitié de la dépense à faire ; 3° et de voter pour sa part contributive une somme de 3.750 fr. Si vous acceptez cette transaction et sous la réserve expresse qu'elle sera également acceptée par le Conseil municipal de Bourg et par M. le Ministre de l’Instruction publique, vous voudrez bien maintenir le crédit de 3.750 fr. qui figure au chapitre XVIII, § 1er, article 9 du budget rectificatif de 1894. Nous vous demandons, Messieurs, de vouloir bien accepter les propositions de M. le Préfet en raison de l'importance hygiénique au point
M. le Préfet en raison de l'importance hygiénique au point de vue de la santé publique et de la sécurité de la population du lycée. Après discussion, les conclusions ci-dessus sont adoptées par le Conseil général. M. Lépaulle présente les rapports suivants : 1° Service spécial de la Saône; situation. Messieurs, Votre troisième Commission donnant acte à M. le Préfet du dépôt du rapport de l’Ingénieur en chef du service spécial de la Saône, constate une légère augmentation du trafic dans la première section contrebalancée par une diminution dans la deuxième section, ainsi qu’une augmentation sensible sur le service des
deuxième section, ainsi qu’une augmentation sensible sur le service des voyageurs. Les conditions de navigabilité de la Saône ont été favorables en 1893. Les travaux entrepris dans l’intérêt des riverains de la Saône ont été continués sur les crédits alloués et le crédit total affecté à l’ensemble de ces mêmes travaux en 1894 est de 300.000 francs. Adopté. 2° Service spécial du Rhône ; situation. Messieurs, Votre troisième Commission donne acte à M. le Préfet de la communication du rapport de l’Ingénieur en chef du service du Rhône. Elle constate dans ce rapport la diminution de 36 p. 0/0 du
dans ce rapport la diminution de 36 p. 0/0 du trafic de navigation, relativement au trafic de l’année précédente. Cette baisse si considérable du trafic doit provenir en partie des difficultés présentées pendant l’année 1893, par suite de la sécheresse prolongée. Aucun travail d'amélioration n'a été entrepris dans la portion comprise dans le département de l’Ain. Adopté. Service spécial du Rhône Situation SÉANCE DU 22 AOUT M. Lépaulle donne ensuite lecture du vœu qui suit : Équilibre des métaux précieux. — Conférence internationale. — Vœu. Messieurs, Les soussignés, profondément émus par la persistance du malaise économique dont souffre l’humanité, malaise
par la persistance du malaise économique dont souffre l’humanité, malaise dont la cause originaire a été la baisse de l’argent, qui a entraîné fatalement la dépréciation de la valeur de toutes les denrées ; Prient le Conseil général de vouloir bien s’associer à eux pour renouveler le vœu émis, pendant le cours de la dernière session d’avril, afin d’engager le Gouvernement à prendre telles mesures nécessitées par les circonstances, dans le but de reconstituer l'équilibre dans la valeur des métales précieux, au moyen d’une entente internationale ; Considérant que la monnaie effective d’un peuple est le facteur unique, la seule
monnaie effective d’un peuple est le facteur unique, la seule mesure comparative dans l’établissement de la valeur des choses, demandent que lors de la reconstitution des lois économiques internationales à discuter avec les autres peuples, seul, un étalon monétaire commun puisse servir de base indispensable, afin d’éviter au pays la charge des fluctuations constantes qu’apportent dans les relations internationales, les variations journalières du change. Emile LÉPAULLE ; A. MARTELIN ; E. PHILIPON ; F. BONTHOUX ; BARDIN ; Al. BÉRARD. Le Conseil général, consulté par M. le Président, s’associe au vœu dont il s’agit. Équilibre des métaux précieux Conférence internationale
vœu dont il s’agit. Équilibre des métaux précieux Conférence internationale Vœu SÉANCE DU 22 AOUT M. Fontenelle présente les rapports suivants: 1° Postes et télégraphes. Situation du service. Messieurs, Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication faite au Conseil général du rapport d'ensemble sur la situation du service des postes et télégraphes dans le département de l’Ain. Adopté. Caisse départementale des retraites. — Situation. Messieurs, M. le Préfet vous présente l'état de la situation de la Caisse départementale des retraites au 31 décembre 1893 : ACTIF Solde du compte de 1892 11.607
décembre 1893 : ACTIF Solde du compte de 1892 11.607 07 Rentes sur l’État 17.690 » Numéraire 36.775 22 Total 66.072 29 PASSIF Pensions liquidées et servies ; 39.230 51 Excédent des recettes 26.841 78 Deux extinctions ont eu lieu en 1893 et cinq pensions ont été liquidées pendant le même exercice en faveur d’employés ou veuves d’employés. Postes et télégraphes Situation du service Situation de la Caisse départementale des retraites SÉANCE DU 22 AOUT La situation de la Caisse pourra s’établir au 31 décembre 1894, ainsi qu’il suit : Solde du compte de 1893 26.841 78 Rentes sur l’État
Solde du compte de 1893 26.841 78 Rentes sur l’État 17.992 » Subvention départementale 8.000 » Retenues 11.000 » Actif présumé pour 1894 63.833 78 PASSIF Pensions servies ou à servir. 43.000 » Achat de rente 3 % 9.985 35 Excédent de recettes présumé au 31 décembre 1894 10.848 43 — 1895 — ACTIF Solde du compte de 1894 10.848 43 Rentes sur l’État 17.992 » Retenues 11.000 » Total 39.840 43 Pensions à servir en 1895 (chiffre présumé) 45.000 » Déficit 5.159 57 Pour combler ce déficit, votre troisième Commission vous propose, conformément à la demande de M. le
Commission vous propose, conformément à la demande de M. le Préfet, de maintenir, au budget rectificatif de 1894, chapitre 18, § 101, art. 7, un crédit de 5.160 fr. Adopté. Levrat (Louis Félix), ancien agent-voyer comptable à Nantua, a adressé à M. le Préfet une demande tendant à obtenir la liquidation de la pension de retraite à laquelle elle a droit. M. Levrat est décédé le 15 juin 1894, alors qu'il était encore en fonctions. Il justifiait à ce moment de 15 ans de services effectifs rendus dans la vicinalité. La moyenne de son traitement, pour les trois dernières années
La moyenne de son traitement, pour les trois dernières années étant de 1.800 fr., il aurait droit, d'après l'article 8 des statuts de la caisse départementale des retraites, aux 450 fr. Suivant l'article 10 de ces mêmes statuts, la pension de sa veuve doit être liquidée au tiers de cette somme, ou 150 fr. De plus, M. Levrat ayant laissé un enfant au-dessous de 15 ans, la pension de sa veuve doit être augmentée de cinq pour cent de la retraite qui aurait été réglée à lui-même (450 fr.), soit 22 fr. 50. M. le Préfet soumet au Conseil général
22 fr. 50. M. le Préfet soumet au Conseil général les pièces produites par la dame Mermet (Fanny-Marie), veuve de M. Levrat, à l'appui de sa demande, en le priant de vouloir bien fixer à cent soixante-douze francs (150 fr. + 22 fr. 50), centimes négligés, la pension à servir à cette dame sur la caisse départementale des retraites, avec jouissance du 15 juin 1894. Votre troisième commission vous propose de fixer à 172 fr. la pension annuelle à servir à Mme veuve Levrat, sur la caisse départementale des retraites, avec jouissance du 15 juin 1894. Conclusions adoptées. 4° Enseignement
avec jouissance du 15 juin 1894. Conclusions adoptées. 4° Enseignement primaire. — Situation du service. Messieurs, Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de la communication faite au Conseil général du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation de l'enseignement primaire dans le département de l'Ain en 1893. Adopté. M. Goujon lit le rapport ci-après : École d'accouchement et hospice de la Maternité. — Situation du service en 1892-1893. Messieurs, M. le Préfet vous présente la situation de l'École d'accouchement et de l'hospice de la Maternité à Bourg, pour l'exercice 1892-1893. Les cours de
la Maternité à Bourg, pour l'exercice 1892-1893. Les cours de l'École ont été suivis par 56 élèves de divers départements, savoir : Demi-boursières de l'Ain 20 Boursières de la Loire 6 Élèves à leurs frais 30 Total égal 56 Instruction primaire Situation École d'accouchement et hospice de la Maternité. Situation du service en 1892-1893 Sur ce nombre, 23 élèves ont terminé leurs études en 1893, douze d'entre elles ont obtenu le diplôme de sage-femme de 1ère classe ; les autres ont été reçues en 2ème classe par les jurys médicaux de Grenoble et de Clermont. Au cours de l'exercice, 122
de Grenoble et de Clermont. Au cours de l'exercice, 122 personnes ont été admises et soignées à l'hospice, dont 32 femmes mariées et 90 filles mères. Elles ont donné lieu à 1.694 journées de présence ; la moyenne a été de 14 jours par malade. Les recettes de l'Établissement se sont élevées à 16.681 fr. Les dépenses à 15.224 fr. Excédent des recettes 1.456 fr. À ajouter l'excédent des recettes constaté à l'exercice précédent 277 fr. Total de l'excédent des recettes au 31 octobre 1893 1.733 fr. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de
vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. M. Ballivet lit les rapports suivants : 1° Création d'une école pratique d'agriculture à Belley. Messieurs, Le Conseil général avait décidé en principe la création d'une école pratique d'agriculture dans l'arrondissement de Belley. Le domaine du Coquier a été proposé pour l'établissement de cette école. Création d'une école pratique d'agriculture à Belley. Il résulte des conclusions de l'enquête de M. Grosjean, inspecteur général de l'enseignement agricole, que ce domaine présente toutes les conditions requises pour l'installation de cette école. Des travaux de construction et d'aménagement dont la
cette école. Des travaux de construction et d'aménagement dont la charge incomberait au département sont évalués par M. Grosjean, dans son rapport, à 80.000 fr. Mais M. Vollet, propriétaire du Coquier, dans un devis joint au dossier estime, et c'est aussi l'avis de M. Giguet et de nos honorables collègues de l'arrondissement de Belley, que cette dépense pourrait être réduite à 50.000 fr. dont 40.000 fr. environ incomberaient au département; quoiqu'il en soit pour couvrir ces dépenses le département aurait à contracter un emprunt. Votre quatrième Commission s'inspirant des conclusions qui se sont dégagées de la séance qui s'est produite
qui se sont dégagées de la séance qui s'est produite sur cette question dans la séance plénière d'hier, est d'avis et vous propose de maintenir le principe de l'utilité de la création d'une école d'agriculture dans l'arrondissement de Belley, mais vu l'insuffisance des ressources départementales, d'ajourner à une session ultérieure le vote d'une subvention pour la création de cet établissement. Conclusions adoptées. 2° Agrandissement du Lycée de jeunes filles de Bourg. — Construction d'un internat. — Subvention. Messieurs, Dans votre séance du 8 février 1894 vous avez émis un vote de principe sur la demande de subvention au département formée
de principe sur la demande de subvention au département formée par le Conseil municipal de Bourg pour la dépense de construction d'un internat à annexer au lycée de jeunes filles de cette ville, vous réservant de discuter la quotité de cette subvention à la session d'août. Le montant de la subvention départementale demandé par la ville de Bourg est de 45.612 fr. S'inspirant de la discussion qui a eu lieu sur ce sujet dans la séance plénière d'hier, votre quatrième Commission est d'avis de vous proposer de maintenir le vote de principe précédemment émis en faveur d'une subvention départementale à
de principe précédemment émis en faveur d'une subvention départementale à accorder à la ville de Bourg pour la construction de cet internat, mais en raison de l'insuffisance des ressources départementales, d'ajourner à une session ultérieure la discussion et le vote de la quotité de cette subvention. Conclusions adoptées. 3° Jeunes aveugles. — Bourses. Messieurs, M. le Préfet a réuni en un seul article les crédits portés au budget pour l'entretien de jeunes aveugles dans les établissements de Paris et de Lyon. La somme de 1. 650 francs inscrits est réparti de la façon suivante : 400 francs sont alloués au
de la façon suivante : 400 francs sont alloués au jeune Lacroix François, de Dagneux ; 500 francs au jeune Berrard Elie, de Châtillon-de-Michaille ; 500 francs au jeune Tondu Benoît, de Saint-André-de-Corcy. Jeunes aveugles Bourses SÉANCE DU 22 AOUT 163 Le jeune Chanel, de Bourg, titulaire d'une demi-bourse de 250 francs à l'institution de Paris, devait terminer ses études cette année. Une prolongation d'une année est sollicitée par son grand-père. J'ai l'honneur de vous soumettre cette demande qui est appuyée de l'avis du Directeur de l'établissement. Le Conseil municipal de Dagneux, dans une délibération du 29 juillet dernier, annexée
de Dagneux, dans une délibération du 29 juillet dernier, annexée au dossier, demande que la subvention de 400 francs allouée au jeune Lacroix, soit portée à 500 francs comme celles accordées aux autres élèves de l'établissement de Lyon. M. le Préfet prie le Conseil de faire connaître son avis au sujet de la demande du Conseil municipal de Dagneux. Si vous y faisiez droit, le crédit devrait être augmenté de 100 francs. Votre quatrième Commission est d'avis de continuer l'allocation : De 500 francs au jeune Berrard Elie, de Châtillon-de-Michaille ; De 500 francs au jeune Tondu Benoît, de Saint-André-de-Corcy
; De 500 francs au jeune Tondu Benoît, de Saint-André-de-Corcy ; De prolonger d'une année la demi-bourse du jeune Chanel, de Bourg, et de porter à 500 francs, l'allocation de 400 francs attribuée au jeune Lacroix François, de Dagneux. L'adoption de cette proposition nécessiterait il est vrai une augmentation de crédit de 100 francs, puisque la somme de 1650 francs inscrite est épuisée totalement par les situations acquises. Mais nous croyons qu'il convient de faire droit à la demande du Conseil municipal de Dagneux pour les raisons suivantes : Le père du jeune Lacroix ne peut s'imposer aucun sacrifice, il
père du jeune Lacroix ne peut s'imposer aucun sacrifice, il n'a pour vivre que son faible traitement de cantonnier ; il est chargé de famille, entre autres d'une fille presque idiote. La commune de Dagneux qui, primitivement, avait pris à sa charge le surplus de la dépense, variant de 100 à 200 francs, vient de s'imposer une dépense de 30.000 fr. pour l'établissement d'une distribution d'eau et ses ressources deviennent, de ce fait, insuffisantes. Enfin la quatrième Commission se plaît à faire observer que c'est à l'initiative et aux pressantes démarches de M. le maire de Dagneux, notre honorable collègue,
démarches de M. le maire de Dagneux, notre honorable collègue, M. Delorme, que le département devrait d'avoir pu sur ce chapitre réaliser des économies en envoyant à l'institution de Lyon, qu'il a contribué à faire connaître, les élèves du département, qui autrefois étaient dirigés sur Paris où les prix de la pension sont beaucoup plus élevés. Adopté. 4° Secours de route et frais de transport aux indigents. Messieurs, Monsieur le Préfet ne vous propose aucune modification dans le montant du crédit de 2.000 francs affecté aux secours de route et aux frais de transport des indigents rapatriés à leur domicile
aux frais de transport des indigents rapatriés à leur domicile de secours. La dépense en 1893, ne s'est élevée qu'à la somme de 1.104 fr. 50 ; le crédit habituel est donc suffisant pour faire face à tous les besoins qui peuvent se présenter durant le cours de l'exercice. Votre quatrième Commission est d'avis de maintenir à 2.000 francs le montant du crédit affecté à cette destination. Secours de route et frais de transports aux indigents SÉANCE DU 22 AOUT 165 Au nom de la Commission des finances, M. Philibert demande que le crédit affecté auxdits frais et secours soit
demande que le crédit affecté auxdits frais et secours soit fixé à 1.200 francs. Le Conseil général adopte cette proposition. M. Ballivet donne également lecture des rapports suivants : 1° Legs Genin. — Placement en rente sur l'Etat. Messieurs, Conformément à la décision prise dans votre séance du 22 août 1893, le montant du legs Genin fait au département a été placé en rente sur l'Etat. La somme disponible provenant de cette libéralité était de 12.058 fr. 70, déduction faite des frais de tout genre, qui se sont élevés à la somme de 1.996 fr. 60. Cette somme de 12.058
la somme de 1.996 fr. 60. Cette somme de 12.058 fr. 70 a été employée comme Suite : Capital de la rente 12.027 15 Frais de courtage et de timbre 30 90 Reliquat qui a été encaissé au compte des produits éventuels départementaux 0 65 Total égal. 12.058 70 Le titre de rente acquis est de 364 francs ; il a été immatriculé sous le n° 6.351. Ce produit sera porté chaque année, tant en recette qu'en dépense, au budget départemental. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte de cette communication à M. le Préfet. Adopté. Legs Genin Placement
cette communication à M. le Préfet. Adopté. Legs Genin Placement en rente sur l'Etat 168 SÉANCE DU 22 AOUT 2° Sociétés d'agriculture, de viticulture, d'horticulture et Comices agricoles. Messieurs, Les sociétés et comices agricoles de l'Ain ont reçu de l'Etat, le 10 avril 1891, les subventions suivantes : Société départementale d'agriculture 2.000 » — de viticulture 800 » — d'horticulture 800 » Comice agricole de Bourg 1.200 » — de Belley 1.200 » — de Gex 1.200 » de Nantua 1.200 » — de Trévoux 1.200 » Total 9.600 » M. le Préfet vous prie de vouloir bien, en exécution
M. le Préfet vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, émettre le vœu que les mêmes subventions soient accordées par l'Etat en 1895 à ces associations. Il a fait figurer à son projet de budget de 1895 les crédits ci-après qui ne présentent aucune modification sur ceux de l'année courante. Société départementale d'agriculture 10.000 » — de viticulture 1.000 » — d'horticulture 1.000 » Comice agricole de Bourg 1.000 » — de Belley 1.000 » — de Gex 1.000 » — de Nantua 1.000 » — de Trévoux 1.000 »
— de Nantua 1.000 » — de Trévoux 1.000 » Total. 17.000 » La Société départementale d'agriculture prélève tous les ans, sur la subvention que vous lui allouez, une somme de 1.625 fr. qui est exclusivement affectée à la création et à l'entretien des champs d'expériences et de démonstrations. Dans sa session d'août 1893, le Conseil général a inscrit à son budget un crédit de 1.800 francs pour la défense des vignes contre le phylloxéra. SÉANCE DU 22 AOUT 169 Conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 1879, M. le Ministre de l'agriculture a accordé au département
1879, M. le Ministre de l'agriculture a accordé au département de l'Ain une somme de 1.800 francs, égale à celle votée par le Conseil général, soit 400 francs pour dépenses du service du phylloxéra et 1.400 francs pour subventions aux écoles de greffage, etc. En conséquence, votre quatrième Commission vous propose de vouloir bien prier M. le Préfet de faire le nécessaire pour obtenir le renouvellement de ces subventions pour l'année 1895. Adopté. 3° Legs Descours; — Entretien d'orphelins dans un établissement agricole. Messieurs, Les revenus du legs Descours, destinés à l'entretien d'orphelins dans un établissement agricole, sont aujourd'hui suffisants
à l'entretien d'orphelins dans un établissement agricole, sont aujourd'hui suffisants pour assurer pendant trois ans la pension d'un jeune homme dans une école de cette nature. La publicité faite en vue d'obtenir la présentation d'un candidat n'a pas donné de résultat. Dans ces conditions, M. le Préfet vous prie de vouloir bien l'autoriser à prier M. l'Inspecteur du service de l'Assistance publique à formuler des propositions en faveur d'un pupille méritant de l'Assistance de l'Ain, qui serait reconnu apte à profiter de la libéralité du testateur. Votre quatrième Commission est d'avis, Messieurs, d'adopter la proposition de M. le Préfet. Adopté.