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Art 3. Et il est, par les présentes, déclaré et ordonné que toute personne qui aura acquis une propriété par son industrie, ou par l'exercice d'un art, d'un métier ou d'une profession, ou par héritage, cession, donation ou legs, ne pourra être dépossédée de cette propriété ou empêchée d'en prendre possession, par le motif que cette personne ou celle dont provient la propriété est esclave. « Art. 4. Et il est ordonné, par les présentes, que tout acte qui constituerait une offense à l'égard d'un homme libre sera, également, considéré comme une offense s'il est dirigé contre une personne quelconque
comme une offense s'il est dirigé contre une personne quelconque sous le prétexte qu'elle est en état d'esclavage. » Il n'est pas nécessaire que ces stipulations soient textuellement reproduites à Zanzibar, pourvu que le résultat qu'on a en vue soit clairement indiqué dans le décret, c'est-à-dire qu'à partir du jour où cet Acte sera promulgué, aucun tribunal ne pourra accueillir de réclamation formée contre une personne quelconque par le motif qu'elle est en état d'esclavage cette prescription doit être la substance du décret que vous recommanderez au Sultan de publier aussitôt que possible. Le Gouvernement de Sa Majesté reconnaît pleinement
aussitôt que possible. Le Gouvernement de Sa Majesté reconnaît pleinement qu'en donnant ce conseil au Sultan, il s'engage, en qualité de Puissance protectrice, à avoir égard aux intérêts légitimes de ses sujets, et que tout en étant résolu d'atteindre le but qu'il a en vue, il doit prendre les mesures que l'expérience et la prévoyance peuvent suggérer pour assurer la paisible exécution du décret, la protection des droits légitimes et pour prévenir dans les îles dont il s'agit, tout désordre social ou économique. Le Gouvernement a examiné avec la plus grande attention les observations qui lui ont été soumises par
grande attention les observations qui lui ont été soumises par vous et par ses autres fonctionnaires aussi bien que par des hommes autorisés et indépendants et par d'importantes sociétés qui ont fait une étude sérieuse des problèmes de l'esclavage et, après avoir considéré les différents côtés de la question, il est arrivé aux conclusions suivantes. Les conditions de l'esclavage à Zanzibar et à Pemba, diffèrent matériellement de celles qui existaient dans les autres Etats ou Protectorats où l'esclavage a été aboli par l'action directe ou l'influence du Gouvernement anglais. Les conséquences qui ont été fréquemment déduites des expériences précédentes ne
conséquences qui ont été fréquemment déduites des expériences précédentes ne doivent pas être considérées comme pouvant nous servir de guide dans les circonstances présentes, car elles s'appuient, en grande partie, sur une analogie qui n'existe pas ainsi que le démontre un sérieux examen. En premier lieu, le chiffre des esclaves est, proportionnellement à la population, beaucoup plus grand à Zanzibar et à Pemba que dans les cas précédents; en effet, le nombre total des esclaves résidant dans ces îles est évalué, par les juges les plus compétents, aux deux tiers d'une population de 210,000 habitants. Aucune proportion semblable n'a existé
d'une population de 210,000 habitants. Aucune proportion semblable n'a existé dans les Indes anglaises, en 1843 et il faut se rappeler que l'Acte ne s'appliquait pas à tous les Etats protégés, mais seulement aux territoires placés sous le Gouvernement direct de la Compagnie. Dans la Côte-d'Or et dans les Etats malais qui sont souvent cités comme exemples, le nombre total des esclaves ne s'élevait qu'à quelques milliers et ils appartenaient à une classe entièrement différente. Dans l'île de Chypre, qui est aussi fréquemment citée, l'abolition n'a été qu'une affaire de forme et n'a eu pour but que de donner un
forme et n'a eu pour but que de donner un terme légal à un système déjà disparu, car il a été constaté que l'esclavage n'existait pas dans l'île et n'y avait pas existé, de mémoire d'homme. En second lieu, il existe, dans la nature et le caractère de l'esclavage même, une différence plus notable encore. À Zanzibar et à Pemba, les esclaves ne sont pas, comme dans les Indes et la Côte-d'Or, des esclaves domestiques, ni, comme dans quelques parties des Indes et dans les Etats malais, des esclaves emmenés en captivité; ce sont, au contraire, principalement des esclaves prédiaux,
en captivité; ce sont, au contraire, principalement des esclaves prédiaux, la grande majorité d'entre eux étant employée à l'agriculture et même à une forme particulière d'agriculture, c'est-à-dire à la culture des girofles. En troisième lieu et c'est une situation qui ne se trouve pas ailleurs non seulement la subsistance des esclaves et les moyens d'existence de ceux qui les emploient, mais encore les revenus de l'Etat dépendent de cette industrie. On ne peut trop avoir présent à l'esprit que, de même que la récolte des girofles à Zanzibar dépend du travail des esclaves, les revenus de Zanzibar dépendent surtout de
travail des esclaves, les revenus de Zanzibar dépendent surtout de la récolte des girofles et qu'un coup porté aux uns peut avoir sur les autres des conséquences désastreuses. En quatrième lieu, on doit remarquer et ce n'est pas la différence la moins importante à signaler que, dans les cas précédents, l'Angleterre avait organisé le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire qui devaient assurer, sans aucune ingérence possible, l'abolition de l'esclavage et qu'elle avait, sur ces pouvoirs, un contrôle absolu nous avons affaire, à Zanzibar, avec un Etat où la loi de Mahomet est la loi civile et religieuse et où
de Mahomet est la loi civile et religieuse et où le pouvoir judiciaire qui sera chargé de l'application du décret, n'est pas nommé par la Puissance protectrice, mais choisi dans les rangs de l'administration indigène. Par tous ces motifs, il semble au Gouvernement de Sa Majesté qu'on ne doit pas trop tenir compte d'analogies plausibles mais erronées, et que la question de Zanzibar et de Pemba doit être résolue en prenant en considération ses conditions toutes spéciales. Le Gouvernement de Sa Majesté a été frappé de la divergence des opinions qui lui ont été soumises concernant les conséquences possibles ou
qui lui ont été soumises concernant les conséquences possibles ou probables de l'abolition. Les uns soutiennent énergiquement que si l'abolition est décrétée soudainement et sans précautions préliminaires, le plus grand nombre des esclaves qui sont naturellement imprévoyants et ennemis de tout travail, déserteront les plantations et, ou bien s'entasseront dans les villes pour y chercher une subsistance précaire jusqu'à ce qu'ils soient réduits à la mendicité, ou bien émigreront avec ceux qui les emploient, soit en Arabie, soit dans les parties du continent d'Afrique où, sous un autre drapé, les conditions d'esclavage pourront être reprises. Que l'ordre public pourra être
conditions d'esclavage pourront être reprises. Que l'ordre public pourra être troublé. Que des violences et des excès pourront être commis; Que les propriétaires des plantations déjà fortement endettés envers les bailleurs de fonds indiens, seront réduits à la banqueroute. Que le commerce sera paralysé; et que l'Etat sera menacé d'une ruine industrielle et économique. On a aussi fait remarquer que si l'abolition projetée devait s'étendre aux femmes du harem et s'appliquer au système matrimonial sur lequel la famille arabe est fondée, elle soulèverait une opposition qui aurait pour base et pour appui les convictions les plus chères et les plus
pour appui les convictions les plus chères et les plus opiniâtres des Arabes. Les autres assurent que plusieurs de ces dangers sont très exagérés; Que lorsque l'abolition a été décrétée dans d'autres pays (tout en admettant que les conditions étaient différentes), aucun de ces fâcheux résultats ne s'est produit et qu'on doit espérer que tout ira pour le mieux. Sur un point, le Gouvernement de Sa Majesté n'a aucune hésitation il reconnaît qu'il serait injuste et inopportun de s'immiscer dans les rapports de famille des habitants, loin d'être une cause d'oppression et de plaintes, les lois qui régissent la famille
d'oppression et de plaintes, les lois qui régissent la famille sont acceptées par toutes les classes de la population les concubines qui ont des enfants ayant une situation presque égale à celle d'une épouse et leurs enfants étant regardés comme légitimes. En conséquence, vous assurerez, au Sultan, et vous l'inviterez à assurer à ses sujets, qu'on n'a aucune intention de modifier les droits de la famille auxquels les habitants attachent une grande valeur. En ce qui concerne les autres questions qui ont été mentionnées ci-dessus, le Gouvernement de Sa Majesté ne croit pas pouvoir prendre une décision qui ne serait
ne croit pas pouvoir prendre une décision qui ne serait basée que sur des conjectures. Il a été frappé de ce fait que les prévisions les moins favorables, émanent, avec très peu de différences, de personnes compétentes, fonctionnaires, missionnaires ou marchands, dont l'expérience locale donne à leur opinion le plus grand poids, et que, dans les quelques circonstances où, soit dans les îles, soit sur le continent, on a émancipé brusquement des esclaves, en nombre quelconque, ou lorsqu'on a essayé de substituer le travail libre au travail esclave, les résultats n'ont pas été encourageants. Lorsque la Compagnie anglaise de l'Afrique
n'ont pas été encourageants. Lorsque la Compagnie anglaise de l'Afrique orientale a donné la liberté, à Zanzibar, à un grand nombre d'esclaves, ceux-ci ont pillé les garnisons et commis de nombreux excès. On ne peut encore se prononcer définitivement au sujet du succès des tentatives faites pour construire le chemin de fer de l'Uganda au moyen du travail libre, mais on sait que lorsque sir Lloyd Mathews a voulu faire cultiver ses plantations, à Zanzibar et à Pemba, au moyen du travail libre, le plus grand nombre des esclaves affranchis à qui il a offert un salaire et une pièce
à qui il a offert un salaire et une pièce de terre, a déserté ou refusé de travailler, après une courte expérience. De plus, et en dernier lieu, le Gouvernement de Sa Majesté ne doit pas oublier qu'il est responsable de l'exécution exempte, autant que possible, d'injustices et de périls pour les individus et pour l'Etat d'un changement qui est imposé au Gouvernement de Zanzibar par la force de l'opinion publique en Angleterre, et par les conseils directs du Gouvernement anglais. Dans ces conditions, le Gouvernement de Sa Majesté a pensé qu'il était de son devoir d'examiner avec soin les
pensé qu'il était de son devoir d'examiner avec soin les différentes propositions qui lui ont été soumises dans le but de prévenir les maux qui, suivant l'avis de quelques-uns, ne manqueront pas de se produire. Sans aucun doute, le plus grand de ces maux et la source de tous ceux qui pourront survenir plus tard, serait la désorganisation du travail qui résulterait de l'abandon des plantations par les esclaves affranchis. Cet abandon serait probablement la cause de graves préjudices pour le crédit public et pour la prospérité des Etats du Sultan. Il semble donc que, conformément à l'opinion générale, il
Sultan. Il semble donc que, conformément à l'opinion générale, il conviendrait de chercher quelques moyens d'éviter un trop brusque changement et d'assurer, dans des conditions nouvelles, une quantité suffisante de travail. Dans ce but, on a proposé d'établir une sorte de contrôle de l'Etat sur le travail des esclaves affranchis et de contraindre ces derniers, pendant quelques années, à travailler moyennant salaire, soit pour leurs anciens maîtres, soit pour l'Etat. On a cité des précédents et en a dit que ce système a été appliqué avec succès dans des pays étrangers et même à Zanzibar où des esclaves appartenant à
étrangers et même à Zanzibar où des esclaves appartenant à des Indiens anglais ont été affranchis, à titre d'essai, par le consul anglais, et ont été obligés de continuer à travailler pour leurs anciens maîtres, à de certaines conditions. Le Gouvernement de Sa Majesté a scrupuleusement examiné ces faits et il est arrivé à cette conclusion qu'il ne peut recommander ce système au Sultan de Zanzibar. L'expérience qui a été faite du prétendu système d'apprentissage, de 1834 à 1838, dans les colonies anglaises des Indes orientales bien entendu qu'on ne puisse assimiler les deux cas, ni en fait, ni en
puisse assimiler les deux cas, ni en fait, ni en théorie n'a pas été de nature à disposer l'opinion publique en faveur d'un état intermédiaire entre l'esclavage et la liberté l'existence d'une classe semi-servile semble devoir empêcher l'organisation du travail libre qu'on espère universellement substituée à l'esclavage prédial qui domine actuellement dans les îles. Le monopole du travail donné à un Gouvernement paraît présenter des dangers au point de vue économique il y aurait, d'ailleurs, une contradiction absolue dans ce fait que, d'une part, le Gouvernement de Zanzibar abolirait l'esclavage et, d'autre part, deviendrait, bien que pour un temps limité,
et, d'autre part, deviendrait, bien que pour un temps limité, et dans des conditions différentes, le propriétaire officiel des esclaves. Il a été décidé, en conséquence, que ce système ne serait pas proposé au Sultan. Toutefois, il y a un certain nombre de mesures de précautions qui, en tout ou en partie, peuvent être recommandées au Gouvernement de Zanzibar et sur le choix desquelles vous consulterez le Sultan et ses conseillers. Pour mettre obstacle à la désertion subite et désordonnée des plantations par un grand nombre d'esclaves et pour prévenir le danger qui pourrait menacer l'ordre public, il semble utile
le danger qui pourrait menacer l'ordre public, il semble utile d'augmenter l'effectif de la police indigène qui est aux ordres du Gouvernement. Pour assurer la continuation du travail agricole et pour empêcher la ruine des propriétaires arabes, il paraît désirable de prendre des mesures pour défendre aux esclaves de quitter les îles et d'abandonner leurs familles et leurs occupations. On a aussi recommandé l'établissement d'une taxe par hutte et le paiement d'un faible loyer pour la parcelle de terre qui sera occupée par l'esclave affranchi. On pourrait aussi, pendant la récolte des girofles, consentir certains arrangements pour empêcher la désorganisation
récolte des girofles, consentir certains arrangements pour empêcher la désorganisation d'une culture qui est la source principale de la richesse du pays. Le Gouvernement de Sa Majesté ne peut, à cet égard, émettre aucune opinion définitive et il préfère s'en rapporter aux connaissances plus complètes des conseillers du Sultan qui se trouvent sur les lieux. En général, le Gouvernement est d'avis qu'il faut se garder de faire des lois à titre d'essai et qu'il convient d'attendre, pour établir une législation définitive, qu'une expérience suffisante ait été acquise. Toutefois, sur un point, une action immédiate est nécessaire. Que le travail libre
point, une action immédiate est nécessaire. Que le travail libre destiné à remplacer le travail esclave soit, comme on le pense généralement, une plante d'une croissance lente et difficile, ou, comme on doit l'espérer, qu'elle puisse étendre promptement ses racines dans les îles et qu'en même temps, une contribution volontaire du continent aide à son développement, il paraît désirable d'encourager toutes les opérations de nature à supprimer ou à diminuer les risques de l'avenir. Jusqu'ici, le Gouvernement des Indes n'a pu, en raison des prescriptions de la loi actuelle sur l'émigration, autoriser le recrutement des coolies pour la culture des
l'émigration, autoriser le recrutement des coolies pour la culture des plantations de Zanzibar. Vous reprendrez votre correspondance avec ce Gouvernement et vous lui demanderez si, sur l'engagement personnel du représentant de Sa Majesté, à Zanzibar, garantissant que les travailleurs seront bien traités et recevront un salaire convenable, ou à des conditions à régler d'un commun accord, il lui serait possible, dès que l'épidémie qui sévit actuellement dans les Indes, aura disparu, d'autoriser l'émigration de coolies, de Bombay à Zanzibar, où ils pourraient contribuer à prévenir une crise économique et inaugurer heureusement le système du travail volontaire. Le Gouvernement de Sa
heureusement le système du travail volontaire. Le Gouvernement de Sa Majesté désire, pour remplir ses engagements devant le Parlement, que la publication du décret que le Sultan est invité à prendre, ne soit pas retardée à la fin des fêtes du Ramadan, qui marque la reprise des affaires, paraît offrir une occasion opportune pour sa promulgation. Comme un certain délai sera probablement nécessaire pour prendre les mesures préliminaires dont il a été question, le décret ne devra être exécutoire que quelque temps après sa publication on pense que trois mois suffiront et, par conséquent, le décret devra recevoir son exécution
suffiront et, par conséquent, le décret devra recevoir son exécution définitive à l'expiration de ce délai. Il reste une question que le Gouvernement de Sa Majesté a examinée avec le plus grand soin et au sujet de laquelle il n'est arrivé à une conclusion qu'après avoir mûrement considéré les arguments qui ont été présentés de part et d'autre. Par application d'un principe qui a déjà été posé, savoir: Que les droits légitimes des propriétaires d'esclaves doivent être sauvegardés, si ces propriétaires ont à souffrir de l'exécution des lois imposées par le Gouvernement anglais et préjudiciables à leurs intérêts, le Gouvernement
le Gouvernement anglais et préjudiciables à leurs intérêts, le Gouvernement de Sa Majesté a décidé, conformément à l'opinion bien arrêtée du Gouvernement de Zanzibar, que les propriétaires d'esclaves qui pourront prouver, devant les Tribunaux, qu'ils possédaient des esclaves dans les conditions énumérées dans le décret de Seyyid Ali, en date du mois d'août 1890, et que des dommages leur ont été causés par l'abolition de l'esclavage, seront en droit de réclamer une indemnité pour la perte de ces esclaves. Le décret précité a confirmé tous les décrets précédents contre l'esclavage et le commerce des esclaves, il en a interdit la
et le commerce des esclaves, il en a interdit la vente et l'échange et a décidé que les esclaves ne pourraient, par voie d'héritage, devenir la propriété que des enfants du possesseur décédé. L'article 2 de cet Acte est ainsi conçu: "Nous déclarons qu'aux conditions indiquées ci-après, tous les esclaves légalement possédés, à cette date, par nos sujets, demeureront, comme à présent, avec leurs propriétaires; leur situation ne sera pas changée." Ce décret a été pris le 1er août 1890, sur l'avis de sir Evan Smith, alors représentant de Sa Majesté à Zanzibar, après l'acquisition par la Grande-Bretagne, à la
Majesté à Zanzibar, après l'acquisition par la Grande-Bretagne, à la date du 14 juin, du protectorat de Zanzibar, mais avant la notification officielle de ce protectorat qui a eu lieu le 4 novembre de la même année. Le Gouvernement de Sa Majesté pense qu'il est incontestable que cet article garantit aux propriétaires d'une certaine catégorie d'esclaves la possession ininterrompue de leur propriété légitime. Il lui paraît impossible d'appliquer aux propriétaires d'esclaves, comme cela a été fait à plusieurs reprises, les stipulations de ce décret qui leur sont défavorables et de leur reluser le bénéfice d'une clause qui n'y a été
leur reluser le bénéfice d'une clause qui n'y a été introduite que pour obtenir leur adhésion aux autres. Il lui paraît impossible de prétendre, avec quelque apparence de raison, qu'alors que les clauses défavorables du décret doivent rester perpétuellement en vigueur, la clause favorable ne doit avoir d'effet que jusqu'à ce qu'elle soit annulée par un nouveau décret. Aucun décret nouveau ne peut annuler les droits qui ont été publiquement garantis par le souverain d'un Etat, sous l'autorité et avec la sanction du Gouvernement anglais, et aucune modification dans l'opinion publique de la Grande-Bretagne ne pourrait justifier la négation d'un
publique de la Grande-Bretagne ne pourrait justifier la négation d'un engagement qui a été pris à la connaissance et sur la demande du représentant de l'Angleterre. Tel était l'avis du dernier Gouvernement et tel est l'avis du Gouvernement actuel. Dans une dépêche qui vous a été adressée le 5 mai 1894, par le comte de Kimberley, se trouve le passage suivant : « Vous devrez recommander toutes les autres mesures qui vous paraissent de nature à faciliter l'abolition totale de l'esclavage sans que les propriétaires mahométans aient à souffrir d'injustices. » En vous rappelant cette instruction, le Gouvernement de Sa
» En vous rappelant cette instruction, le Gouvernement de Sa Majesté vous fait connaître qu'il la confirme et qu'il la regarde comme une preuve que le Gouvernement anglais a toujours voulu conserver la même attitude dans les questions relatives à l'abolition de l'esclavage. On ne propose pas d'étendre les droits créés par le décret de 1890 aux personnes qui ne pourraient pas légalement prouver qu'elles les possèdent. Aucune indemnité ne sera accordée pour un esclave que son propriétaire saura posséder illégalement. L'application du principe d'indemnité devra être soigneusement surveillée et gardée contre tout abus. Aucun propriétaire n'aura droit à une
gardée contre tout abus. Aucun propriétaire n'aura droit à une indemnité s'il ne démontre, devant les tribunaux premièrement, que la perte de ses esclaves et le dommage qui en résulte pour lui ont pour cause l'abolition de l'esclavage, et, secondement, que les esclaves qui font l'objet de la réclamation étaient, au moment de l'abolition, possédés légalement suivant les termes des décrets et Proclamations successivement promulgués par les Sultans. Le principe d'indemnité n'est pas directement atteint par les dissentances qui se sont produites relativement au nombre des esclaves légalement possédés et au chiffre des propriétaires intéressés. Les évaluations du chiffre des
au chiffre des propriétaires intéressés. Les évaluations du chiffre des esclaves varient entre 7,000 et 70,000, et il n'existe aucune donnée qui permette de décider entre ces deux extrêmes. On ne conteste pas, d'ailleurs, que plusieurs milliers d'esclaves, bien qu'en raison des circonstances leur nombre ait dû diminuer chaque année, appartiennent légitimement à leurs possesseurs qui, en les conservant, n'ont commis d'offense ni contre les lois, ni contre leur religion, et dont on ne peut, sans injustice, rejeter les réclamations. Vous inviterez, en conséquence, le Sultan à faire connaître, lorsqu'il publiera son décret, qu'il entend confirmer les promesses de ses
publiera son décret, qu'il entend confirmer les promesses de ses prédécesseurs et qu'aucun de ses sujets ne sera privé, sans en être dûment indemnisé, de l'esclave sur lequel il a un droit légal en vertu du décret de 1890. Il suffira probablement que cette stipulation soit conçue en termes généraux. La fixation du montant de l'indemnité, qui variera probablement dans chaque cas et qui sera déterminée par l'étendue du dommage causé au propriétaire par la perte de son esclave, est une question que pourront résoudre les tribunaux indigènes en raison de leurs connaissances spéciales, mais sur laquelle le Gouvernement de
de leurs connaissances spéciales, mais sur laquelle le Gouvernement de Sa Majesté ne saurait se prononcer. Ce n'est qu'après que le système aura fonctionné qu'on pourra juger de son efficacité ou constater ses défauts. Il peut se faire que les tribunaux indigènes soient impuissants à accomplir la tâche qui leur incombe et qu'il faille en augmenter le nombre ou les fortifier. Dans tous les cas, il conviendra de mettre à la disposition du Gouvernement de Zanzibar, pour assister aux séances des tribunaux et en surveiller les opérations, un ou plusieurs fonctionnaires possédant les connaissances spéciales et l'expérience nécessaires. Vous êtes