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indicateurs : M. le Préfet, conformément aux décisions antérieures du Conseil général, vous a présenté un état des dépenses à faire pour l'établissement de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication. Le chiffre de la dépense s'élève à 29,938 francs. Sur cette somme, 14,938 fr. sont imputables sur les rabais obtenus dans les travaux exécutés au moyen de la dotation annuelle de 200,000 fr. et l'emprunt départemental de deux millions. Des 15,000 fr. encore nécessaires pour couvrir cette dépense, 10,000 fr. ont été votés par le Conseil général dans sa séance du 19 août 1886 et doivent
général dans sa séance du 19 août 1886 et doivent être portés au Chemins de fer d'intérêt général en construction. Vicinalité. Emprunt de 2 millions. Chemins de grande communication. Poteaux indicateurs. 21 août 1888. 40 CHEMINS VICINAUX tableau d'emploi de la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt de 2 millions, et 5,000 fr. doivent être votés par le Conseil général. Votre deuxième Commission vous propose d'imputer cette dépense de 5,000 fr. sur cette dixième annuité de 200,000 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Houssard exprime le désir que le service vicinal se contente d'établir des bornes tous
que le service vicinal se contente d'établir des bornes tous les kilomètres, et non pas tous les cent mètres. Le bornage hectométrique constitue une dépense exagérée. L'honorable membre demande que la question soit étudiée. Cette question est renvoyée à l'étude de M. le Préfet. Agents-voyers. Travaux étrangers à la vicinalité. Le Conseil général, conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Voisin, donne acte à M. le Préfet de sa communication relative aux autorisations accordées à des agents-voyers de s'occuper de travaux étrangers à leur service. Halte à la Ville-aux-Dames. M. de Mauvise présente un rapport sur la suite donnée
M. de Mauvise présente un rapport sur la suite donnée à un vœu du Conseil général tendant à ce qu'une halte soit établie sur la ligne de Tours à Sargé pour desservir la commune de la Ville-aux-Dames. M. le Ministre des Travaux publics, par une dépêche du 10 avril dernier, a fait connaître à ce sujet que, bien qu'une demande analogue ait été rejetée, d'après l'avis du Comité consultatif des chemins de fer, par décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et que, depuis, le service du contrôle se soit prononcé contre la création de ladite halte, il avait
soit prononcé contre la création de ladite halte, il avait fait examiner à nouveau la question. Or, le Conseil général des Ponts-et-Chaussées, saisi de 21 août 1888. TRAMWAY DE TOURS À VOUVRAY 41 l'affaire, a fait observer que les considérations qui ont motivé les décisions précitées n'ont rien perdu de leur valeur. Le trafic à desservir paraît, en effet, absolument insuffisant pour justifier la création d'une halte qui, placée à 6 kilomètres de Tours, serait fort peu utilisée par la population essentiellement agricole de La Ville-aux-Dames. Le Conseil a en conséquence émis l'avis qu'il y avait lieu de maintenir les
conséquence émis l'avis qu'il y avait lieu de maintenir les décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et M. le Ministre a adopté cet avis. Dans ces conditions, la Commission estime qu'il n'est pas possible de renouveler ce vœu. Ces conclusions sont adoptées. M. de Mauvise présente un rapport sur le tramway de Tours à Vouvray. Les diverses questions que soulevait l'établissement de ce tramway ont été résolues par M. le Ministre des Travaux publics. C'est ainsi que M. Brulé, rétrocessionnaire de ce tramway, a été autorisé à établir un compartiment de 1re classe dans les conditions qui avaient
un compartiment de 1re classe dans les conditions qui avaient été indiquées par l'Assemblée départementale. M. Brulé est également autorisé à emprunter la voie dépendant du tramway de Tours entre la place de l'Hôtel-de-Ville et le dépôt de Saint-Symphorien, dans des conditions spécifiées par la décision ministérielle. La Commission ne peut que donner acte à M. le Préfet de cette communication et le prier de hâter les travaux autant que possible. M. le Préfet répond qu'il connaît toute l'urgence de ces travaux. Il s'est empressé de notifier aux intéressés Tramway de Tours à Vouvray. 21 août 1888. 42 OBJETS DIVERS
de Tours à Vouvray. 21 août 1888. 42 OBJETS DIVERS les décisions ministérielles, et il s'efforcera de hâter les travaux autant qu'il dépendra de lui. Chemin d'intérêt commun n° 8 de la Vienne. M. ### CORRECTION ### Un seul courtier en vins, qui habite Richelieu, expédie 5,000 kilogrammes de vins par semaine ; il fait toutes ses expéditions par charrettes. Tout ce trafic reviendra au chemin de fer le jour où les tarifs auront été abaissés. Cet abaissement des tarifs, loin de constituer une dépense, donnera lieu à une augmentation de recettes. M. Vaissier critique spécialement le tarif des chargements
de recettes. M. Vaissier critique spécialement le tarif des chargements et déchargements qui sont trop élevés. M. le Président dit que tout le mal vient de ce que cette ligne, à cause de son petit nombre de kilomètres, ne profite pas du tarif à base décroissante. M. de Mauvise demande que cette question soit résolue le plus promptement possible. Il est indispensable qu'au moment où la récolte des vins va donner lieu à de nombreux transports, l'abaissement des tarifs soit un fait accompli. L'honorable membre propose au Conseil de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale; afin qu'elle puisse trancher
ses pouvoirs à la Commission départementale; afin qu'elle puisse trancher cette question en temps utile. M. le Préfet dit qu'il va saisir immédiatement de la question les ingénieurs du contrôle et qu'il fera toute diligence pour que l'affaire soit soumise, aussi promptement que possible, à la Commission départementale. Le Conseil adopte le vœu présenté par M. de Mauvise et délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour résoudre cette affaire. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lemesle, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à la situation des chemins de fer d'intérêt
communication relative à la situation des chemins de fer d'intérêt général en construction. Le Conseil général, suivant les conclusions du même rapportateur, approuve les propositions de M. le Préfet pour l'emploi de la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt départemental de 2 millions. (Service vicinal.) M. Lemesle présente le rapport suivant sur l'établissement de plaques et poteaux indicateurs : M. le Préfet, conformément aux décisions antérieures du Conseil général, vous a présenté un état des dépenses à faire pour l'établissement de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication. Le chiffre de la dépense s'élève à 29,938
grande communication. Le chiffre de la dépense s'élève à 29,938 francs. Sur cette somme, 14,938 fr. sont imputables sur les rabais obtenus dans les travaux exécutés au moyen de la dotation annuelle de 200,000 fr. et l'emprunt départemental de deux millions. Des 15,000 fr. encore nécessaires pour couvrir cette dépense, 10,000 fr. ont été votés par le Conseil général dans sa séance du 19 août 1886 et doivent être portés au Chemins de fer d'intérêt général en construction. Vicinalité. Emprunt de 2 millions. Chemins de grande communication. Poteaux indicateurs. 21 août 1888. 40 CHEMINS VICINAUX tableau d'emploi de la dixième
août 1888. 40 CHEMINS VICINAUX tableau d'emploi de la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt de 2 millions, et 5,000 fr. doivent être votés par le Conseil général. Votre deuxième Commission vous propose d'imputer cette dépense de 5,000 fr. sur cette dixième annuité de 200,000 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Houssard exprime le désir que le service vicinal se contente d'établir des bornes tous les kilomètres, et non pas tous les cent mètres. Le bornage hectométrique constitue une dépense exagérée. L'honorable membre demande que la question soit étudiée. Cette question est renvoyée à l'étude de M.
soit étudiée. Cette question est renvoyée à l'étude de M. le Préfet. Agents-voyers. Travaux étrangers à la vicinalité. Le Conseil général, conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Voisin, donne acte à M. le Préfet de sa communication relative aux autorisations accordées à des agents-voyers de s'occuper de travaux étrangers à leur service. Halte à la Ville-aux-Dames. M. de Mauvise présente un rapport sur la suite donnée à un vœu du Conseil général tendant à ce qu'une halte soit établie sur la ligne de Tours à Sargé pour desservir la commune de la Ville-aux-Dames. M. le Ministre des Travaux
la commune de la Ville-aux-Dames. M. le Ministre des Travaux publics, par une dépêche du 10 avril dernier, a fait connaître à ce sujet que, bien qu'une demande analogue ait été rejetée, d'après l'avis du Comité consultatif des chemins de fer, par décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et que, depuis, le service du contrôle se soit prononcé contre la création de ladite halte, il avait fait examiner à nouveau la question. Or, le Conseil général des Ponts-et-Chaussées, saisi de 21 août 1888. TRAMWAY DE TOURS À VOUVRAY 41 l'affaire, a fait observer que les considérations qui ont
41 l'affaire, a fait observer que les considérations qui ont motivé les décisions précitées n'ont rien perdu de leur valeur. Le trafic à desservir paraît, en effet, absolument insuffisant pour justifier la création d'une halte qui, placée à 6 kilomètres de Tours, serait fort peu utilisée par la population essentiellement agricole de La Ville-aux-Dames. Le Conseil a en conséquence émis l'avis qu'il y avait lieu de maintenir les décisions des 14 juin et 4 octobre 1881, et M. le Ministre a adopté cet avis. Dans ces conditions, la Commission estime qu'il n'est pas possible de renouveler ce vœu. Ces conclusions
qu'il n'est pas possible de renouveler ce vœu. Ces conclusions sont adoptées. M. de Mauvise présente un rapport sur le tramway de Tours à Vouvray. Les diverses questions que soulevait l'établissement de ce tramway ont été résolues par M. le Ministre des Travaux publics. C'est ainsi que M. Brulé, rétrocessionnaire de ce tramway, a été autorisé à établir un compartiment de 1re classe dans les conditions qui avaient été indiquées par l'Assemblée départementale. M. Brulé est également autorisé à emprunter la voie dépendant du tramway de Tours entre la place de l'Hôtel-de-Ville et le dépôt de Saint-Symphorien, dans des conditions
de l'Hôtel-de-Ville et le dépôt de Saint-Symphorien, dans des conditions spécifiées par la décision ministérielle. La Commission ne peut que donner acte à M. le Préfet de cette communication et le prier de hâter les travaux autant que possible. M. le Préfet répond qu'il connaît toute l'urgence de ces travaux. Il s'est empressé de notifier aux intéressés Tramway de Tours à Vouvray. 21 août 1888. 42 OBJETS DIVERS les décisions ministérielles, et il s'efforcera de hâter les travaux autant qu'il dépendra de lui. Chemin d'intérêt commun n° 8 de la Vienne. M. ### CORRECTION ### Un seul courtier en vins,
Vienne. M. ### CORRECTION ### Un seul courtier en vins, qui habite Richelieu, expédie 5,000 kilogrammes de vins par semaine ; il fait toutes ses expéditions par charrettes. Tout ce trafic reviendra au chemin de fer le jour où les tarifs auront été abaissés. Cet abaissement des tarifs, loin de constituer une dépense, donnera lieu à une augmentation de recettes. M. Vaissier critique spécialement le tarif des chargements et déchargements qui sont trop élevés. M. le Président dit que tout le mal vient de ce que cette ligne, à cause de son petit nombre de kilomètres, ne profite pas du
de son petit nombre de kilomètres, ne profite pas du tarif à base décroissante. M. de Mauvise demande que cette question soit résolue le plus promptement possible. Il est indispensable qu'au moment où la récolte des vins va donner lieu à de nombreux transports, l'abaissement des tarifs soit un fait accompli. L'honorable membre propose au Conseil de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale; afin qu'elle puisse trancher cette question en temps utile. M. le Préfet dit qu'il va saisir immédiatement de la question les ingénieurs du contrôle et qu'il fera toute diligence pour que l'affaire soit soumise, aussi promptement
fera toute diligence pour que l'affaire soit soumise, aussi promptement que possible, à la Commission départementale. Le Conseil adopte le vœu présenté par M. de Mauvise et délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour résoudre cette affaire. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Lemesle, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à la situation des chemins de fer d'intérêt général en construction. Le Conseil général, suivant les conclusions du même rapportateur, approuve les propositions de M. le Préfet pour l'emploi de la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt départemental de
la dixième annuité de 200,000 fr. de l'emprunt départemental de 2 millions. (Service vicinal.) M. Lemesle présente le rapport suivant sur l'établissement de plaques et poteaux indicateurs : M. le Préfet, conformément aux décisions antérieures du Conseil général, vous a présenté un état des dépenses à faire pour l'établissement de plaques et poteaux indicateurs sur les chemins de grande communication. Le chiffre de la dépense s'élève à 29,938 francs. Sur cette somme, 14,938 fr. sont imputables sur les rabais obtenus dans les travaux exécutés au moyen de la dotation annuelle de Mauvise présente un rapport sur une proposition émanant du
de Mauvise présente un rapport sur une proposition émanant du Conseil général de la Vienne; qui demande qu'une Commission interdépartementale soit nommée à l'effet d'étudier un projet de prolongement du chemin d'intérêt communal n° 8 de la Vienne sur la Commune de Marçay (Indre-et-Loire). La commune de Marçay refusant absolument de prendre à sa charge les frais de construction et d'entretien d'une partie de ce chemin, la 2e Commission estime qu'il n'y a pas lieu de nommer une Commission interdépartementale. (Adopté). Foires étrangères au département. Le Conseil général, conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Tiphaine, émet un avis
conclusions d'un rapport présenté par M. Tiphaine, émet un avis favorable à la création de deux nouvelles foires dans la commune de Tournon-Saint-Martin (Indre). Ces foires se tiendraient le 21 juin et le 12 novembre de chaque année. Pompes à incendie. Subvention. Conformément aux conclusions du même rapporteur, le Conseil général accorde une subvention de 131 fr; à la commune de Pocé pour acquisition d'une pompe à incendie. Récolement du mobilier de la Préfecture. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Drake, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication relative au récolement du mobilier de
Préfet de sa communication relative au récolement du mobilier de la Préfecture et arrête au chiffre total de 178,949 f, 28 la valeur de ce mobilier, savoir : 21 août 1888; TARIFS DE DOUANES 43 Objets mobiliers proprement dits . . 154,035 f. 28 Objets immobilisés, par application de l'article 525 du code civil. . . . 24,914 » Total 178,949 f. 28 M. Drake présente un rapport sur la suite donnée à deux vœux émis par le Conseil général. Le Conseil général avait demandé que les chanvres de provenance italienne fussent, dans le prochain traité de commerce à intervenir
italienne fussent, dans le prochain traité de commerce à intervenir avec l'Italie et jusqu'à cette époque dans le tarif général des douanes, frappés à leur entrée en France d'une taxe minima de 40 f. les 100 kil. M. le Ministre a fait remarquer que la loi du 27 février 1888 n'a compris, parmi les produits italiens pour lesquels une tarification spéciale a été établie, que les lins et chanvres teints et les lins et chanvres peignés; cette loi a fixé à 3 f. et 4 f. les 100 kil. les droits applicables aux produits de ces deux catégories. Par suite,
droits applicables aux produits de ces deux catégories. Par suite, M. le Ministre n'a pu que prendre note du vœu du Conseil général; Le Conseil général avait aussi demandé que les droits établis sur les animaux de boucherie importés vivants fussent appliqués également, dans des proportions équivalentes, aux viandes mortes importées. M. le Ministre a fait remarquer qu'en ce qui concerne les pays contractants, il n'est pas possible de modifier le droit de 3 francs applicable à leurs importations de viandes de boucherie, tant que les traités conclus avec ces pays resteront en vigueur, c'est-à-dire jusqu'au 1er février 1892. La
pays resteront en vigueur, c'est-à-dire jusqu'au 1er février 1892. La Commission propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication ; Tarifs de douanes. 21 août 1888. 44 TARIFS DE DOUANES Chanvres. M. Vaissier demande que le Conseil renouvelle le vœu relatif aux chanvres. En effet, les prix des chanvres se sont avilis dans des proportions telles que cette culture n'est plus possible. Cet affaissement des cours est dû à la concurrence qui nous est faite par les chanvres d'Italie. MM. Lemesle, Le Jouteux et Oudin appuient la proposition de M. Vaissier. Le Conseil émet le vœu que
proposition de M. Vaissier. Le Conseil émet le vœu que la loi du 27 février 1888 soit modifiée et que les chanvres provenant d'Italie soient frappés d'un droit de 40 fr. les 100 kilos. Dépenses obligatoires. M. Drake présente le rapport sur le sous-chapitre 1er du budget ordinaire de 1889. (Dépenses obligatoires). Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 sont adoptés sans discussion. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs. M. Houssard, sur le chapitre 6 (entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs), demande que le crédit de 600 fr. soit réduit à 400 fr. Cette école est une
fr. soit réduit à 400 fr. Cette école est une construction absolument neuve ; un crédit de 400 fr. doit suffire pour l'entretenir. M. le Préfet répond qu'en matière d'entretien des bâtiments il y a des économies qui coûtent cher. Si on ne fait pas les réparations nécessaires, il est évident qu'on risque de laisser détériorer les bâtiments. Le vote d'un crédit de 600 fr. ne signifie pas que les 600 fr. seront sûrement dépensés. On ne fera que ce qui est indispensable, et, si les 600 fr. ne sont pas entièrement dépensés, ce qui restera sera versé aux fonds
pas entièrement dépensés, ce qui restera sera versé aux fonds libres. M. Drake fait remarquer que la somme de 600 fr. qui est demandée est loin d'être exagérée, car il faudra prélever 300 fr. pour le curage des fosses. 21 août 1888. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES 45 M. de Mauvise propose de diviser le crédit de 600 fr. en deux parties : une somme de 300 fr. sera destinée à l'entretien des bâtiments, et une somme de 300 fr. au curage des fosses. De cette façon, l'année prochaine le curage des fosses n'étant plus nécessaire, on ne demandera que 300 fr.
fosses n'étant plus nécessaire, on ne demandera que 300 fr. pour l'entretien de cette école. M. le Préfet dit que, chaque année, l'Administration ne proposera qu'un chiffre de prévision en rapport avec les dépenses à faire. Il est impossible de savoir à l'avance quelles seront les réparations qui s'imposeront. Il suffit d'un orage pour faire des dégâts qui absorberont la totalité du crédit de 600 fr. MM. Houssard et Bidault appuient la proposition de M. de Mauvise tendant à diviser en deux parties le crédit de 600 francs et d'affecter 300 francs au curage des fosses. Cette proposition est adoptée,
300 francs au curage des fosses. Cette proposition est adoptée, et le chapitre 6 ainsi modifié est adopté. Les chapitres 7, 8 et 9 sont adoptés. M. Houssard trouve exagéré le crédit de 2,000 francs proposé pour l'entretien de la caserne de gendarmerie de Tours. M. le Préfet répond que les comptes de l'année dernière, ainsi que les devis pour les travaux à entreprendre en 1889, sont entre les mains des membres de la Commission des finances. M. Dardy dit qu'en effet la Commission des finances est saisie de toutes ces pièces, mais elle n'a pu encore les examiner. Elle
ces pièces, mais elle n'a pu encore les examiner. Elle se propose de se livrer à ce travail dans une séance qu'elle tiendra demain matin. Elle ne peut, en conséquence, à cette heure, donner au Conseil aucun renseignement sur l'utilité des travaux proposés. M. Houssard propose de réduire le projet de 500 fr. M. Vaissier constate que partout l'entretien des casernes de gendarmerie coûte des sommes qui sont réellement exagérées. M. Girault-Banne partage cet avis et cite des exemples à l'appui de cette assertion. M. Oudin estime qu'on ne peut pas réduire un crédit sans s'être tout d'abord rendu compte
pas réduire un crédit sans s'être tout d'abord rendu compte des dépenses à faire. Il propose en conséquence d'ajourner le vote du chapitre 10 à une séance ultérieure. D'ici là le Conseil pourra examiner le devis qui est présenté pour l'emploi de 2,000 francs. M. Drake dit que la Commission a examiné ce devis ; mais elle n'a pas pensé qu'il fût de sa compétence d'entrer dans les détails et d'apprécier elle-même la valeur des travaux de couverture, de maçonnerie ou de plomberie à exécuter. La Commission n'a pas compétence pour se substituer à l'architecte. Elle adopte ou repousse le
pour se substituer à l'architecte. Elle adopte ou repousse le principe des crédits, mais elle ne peut vérifier des devis. M. Lecointre appuie ces observations et dit que la Commission, en adoptant le chiffre de 2,000 francs, a voulu voter une somme en rapport avec l'importance du bâtiment. Caserne de gendarmerie de Bourgueil. L'article 10 est réservé. Sur le chapitre 11 « Loyer des casernes », M. Drake fait remarquer que le crédit, qui l'année dernière était de 30,890 francs, a été porté cette année au chiffre de 21 août 1888. CASERNES DE GENDARMERIE 47 31,040 f. Cette augmentation est
1888. CASERNES DE GENDARMERIE 47 31,040 f. Cette augmentation est motivée, en partie, par la caserne de gendarmerie de Bourgueil dont le bail expire le 31 décembre. Le propriétaire demande une augmentation de 100 fr. La Commission, n'étant pas d'avis d'accorder cette augmentation, propose de réduire de 100 f. le crédit de l'article 11. M. Le Jouteux dit qu'il a été chargé par M. le Préfet de faire des démarches auprès du propriétaire de cet immeuble pour l'amener à renoncer à cette demande d'augmentation du prix du loyer. Toutes ses démarches ont été inutiles, et il est à craindre, si
démarches ont été inutiles, et il est à craindre, si le Conseil refuse cette augmentation de crédit, qu'au 31 décembre le département se trouve sans casernement de gendarmerie à Bourgueil. La réduction de 100 f. proposée par la Commission est adoptée. L'article 11 ainsi réduit est adopté. Les articles 12, 13, 14, 15 et 16 sont adoptés. Sur l'article 17 « Menues dépenses de la cour d'assises et des Tribunaux ». M. Drake dit que la Commission avait proposé une réduction de 1,000 f. ; mais elle a été arrêtée par cette considération qu'il s'agit d'une dépense obligatoire. M. Dardy
par cette considération qu'il s'agit d'une dépense obligatoire. M. Dardy conteste cette opinion et estime que le Conseil général peut réduire le chiffre proposé par M. le Préfet. M. Grenouilleau dit qu'un décret de 1883 a stipulé que ces dépenses seront payées sur état, mais le quantum en est fixé par la Chancellerie. M. le Préfet assure que si le crédit voté par le Conseil Tribunaux. Menues dépenses. 21 août 1888. 48 TRIBUNAUX général ne suffit pas pour assurer le service, la somme nécessaire sera rétablie d'office. Les articles 17 et 18 sont adoptés. Sur la demande de M. Houssard,
et 18 sont adoptés. Sur la demande de M. Houssard, les articles 19 et 20 sont ajournés. La séance est levée à 5 heures 1/2. TROISIÈME SÉANCE. — MERCREDI 22 AOUT 1888. Présidence de M. GUINOT, sénateur. Le mercredi vingt-deux août mil huit cent quatre-vingt-huit, à trois heures du soir, le Conseil général s'est réuni à la Préfecture, sous la présidence de M. Guinot, sénateur. Sont présents : MM. BIDAULT, CAILLÉ, DARDY, DRAKE, GIRAULT-BANNE, GOÜIN, GRENOUILLEAU, GUINOT, HERPIN, HOUSSARD, LECOINTRE, LE JOUTEUX, LEMESLE, MAHOUDEAU, DE MAUVISE, OUDIN, PATRY, Albert PESSON, TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du