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est autorisé à interpréter la langue italienne. Par décret en date du 24 février 1899, rendu sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. Simon (Charles-Edmond), courtier interprète et conducteur de navires à Nantes (Loire-Inférieure), est autorisé à interpréter la langue italienne. Par décret en date du 24 février 1899, rendu sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. Vidal (Auguste-Joseph-Henri), courtier interprète et conducteur de navires à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), est autorisé à interpréter les langues anglaise, italienne et espagnole. Par décret en date du 22
anglaise, italienne et espagnole. Par décret en date du 22 janvier 1899, rendu sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, M. Cheylus (Félix-Joseph), directeur de l'office des postes et des télégraphes à Tunis, est nommé inspecteur général des postes et des télégraphes et admis, en cette dernière qualité, à faire valoir ses droits à la retraite, par application des dispositions de l'article 5, paragraphe 1er, de la loi du 9 juin 1853. Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes a autorisé, le 23 février 1899, la création d'un établissement de facturier-receveur municipal
23 février 1899, la création d'un établissement de facturier-receveur municipal dans la commune de Castelnaudary et Fayrac (Dordogne). Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes a autorisé, le 25 février 1899, la création d'un établissement de facturier-receveur dans la commune de Plessala (Côtes-du-Nord). Légion d'honneur. — Par décret du Président de la République, en date du 25 février 1899, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, en date du 24 du même mois, portant que la nomination du présent décret est faite en conformité des lois,
nomination du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, a été promu au grade d'officier dans la Légion d'honneur : ARTILLERIE. M. Vincent (Jules), chef d'escadron, commandant les batteries d'artillerie de la division de Constantine ; 35 ans de services, 4 campagnes. Chevalier du 28 décembre 1885. ARMÉE ACTIVE Service d'état-major. — Par décision ministérielle du 27 février 1899 : M. Beltramelli, chef d'escadron breveté au 25e régiment d'artillerie, a été mis en arrêt à l'état-major cadres pour être affecté au service de la rédaction de la revue de l'armée (emploi vacant). M. Guyot,
rédaction de la revue de l'armée (emploi vacant). M. Guyot, capitaine d'infanterie hors cadres, secrétaire officier d'ordonnance de M. le général Commandant la 61e brigade d'infanterie. M. Brice, capitaine breveté au 7e régiment d'infanterie, a été désigné pour servir en qualité de fantaisie. M. Brice, a été désigné pour servir, en qualité d'officier d'ordonnance, auprès de M. le général commandant la 4e brigade d'infanterie, 1er corps d'armée) et la subdivision de région de Saint-Omer (emploi vacant). M. Nayral-Martin de Bourgon, capitaine breveté au 160e régiment d'infanterie, a été désigné pour servir, en qualité d'officier d'ordonnance auprès de M. le général
servir, en qualité d'officier d'ordonnance auprès de M. le général commandant la brigade d'infanterie (34e division, 3e corps d'armée) et les subdivisions de région de Toulouse et de Saint-Gaudens (emploi vacant). MINISTÈRE DE LA MARINE M. le capitaine de frégate Amelot, en mission au port de Lorient, nommé au colonel de la flotte croiseur le Nielly, prendra effet au commandement à Brest, le 4 avril prochain. Sont autorisés, sur leur demande, à changer de port d'attachement, savoir : — M. le capitaine de vaisseau Boué de Lupe, révérend (A.-H.-G.-M.), qui passe du port de Lorient au port de Rochefort. —
passe du port de Lorient au port de Rochefort. — M. le capitaine de vaisseau Picard, qui passe du port de Brest à celui de Lorient. — M. le capitaine de frégate de Saint-Péril, qui passe du port de Brest à celui de Lorient. — M. le lieutenant de vaisseau Buon, qui passe du port de Cherbourg au port de Lorient. — M. le lieutenant de vaisseau Fison, qui passe du port de Rochefort au port de Cherbourg. — M. le lieutenant de vaisseau Gossiaux, Cherbourg à Lorient. La situation des cadres du port de. Le M. l'enseigne de vaisseau
des cadres du port de. Le M. l'enseigne de vaisseau Leniau de Brest, est désigné pour embarquer le 14 mars prochain, sur l'aviso transportier à Brest, en remplacement de M. Termine à cette date la période de service de bord. M. le sous-commissaire Bourat, commissaire de l'inscription maritime à Brest, est maintenu, sur sa demande, dans son état de service actuel pour une nouvelle période de trois années, à compter du 2 (Application de l'article 35 de la Loi du 5 novembre 1896). Gandelin MM. les médecins de 1re classe Gall, médecin résident à l'hôpital de Brest, Dessemond-Sicard, du service
Gall, médecin résident à l'hôpital de Brest, Dessemond-Sicard, du service général, port, sont autorisés à permuter. -- 1899, février 15' Par décision ministérielle du 27 et acte administratif ont été nommés dans le personnel des directions de travaux, pour compter du même jour : 11, À l'emploi de commis de 1re classe. 2e tour (choix). M. Déat (Joseph), commis de 2e classe à Guérigny, en remplacement de Le Gacosz, décédé. À l'emploi de commis de 2e classe. 2e tour (choix). M. Salou (Jean-Louis), commis de 3e classe à Brest, en remplacement de M. Déat, promu. À l'emploi de commis de
remplacement de M. Déat, promu. À l'emploi de commis de 3e classe. 1er tour (ancienneté). M. Paulet (Irené-Parfait-Joseph), commis de 1re classe à Cherbourg, en remplacement de M. Salou, promu. Par décision ministérielle du 27 février 1899, ont été nommés dans le personnel de la maistrise des constructions navales, à Cherbourg, pour compter du même jour : À l'emploi de maître entretenu de 2e classe. 2e tour (choix). M. Surcouf (Auguste-Ferdinand), maître entretenu de 3e classe, en remplacement de M. Hérot, décédé. À l'emploi de maître entretenu de 3e classe. M. Lelong (Jules-Edouard-Hippolyte), chef d'entraîneur charpentier, en remplacement de Surcouf,
M. Lelong (Jules-Edouard-Hippolyte), chef d'entraîneur charpentier, en remplacement de Surcouf, promu. Par décision présidentielle du 25 février 1899, a été acceptée la démission de son grade de médecin de 2e classe de la marine offerte par le docteur Aubert (Louis-Albert-Henri). À Par un décret de même date, M. le docteur Aubert a été nommé au grade de médecin de 2e classe dans la réserve de l'armée de mer. Cet officier de réserve est affecté au port de Cherbourg. Le ministre de la marine a fait parvenir à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes, Paris, le 27 février 1899.
commandant en chef, préfets maritimes, Paris, le 27 février 1899. Messieurs, aux termes des prescriptions de la loi du 19 juillet 1884, modifiée le 15 avril 1892, les élèves des écoles militaires préparatoires d'enfants de troupe sont tenus de contracter un engagement volontaire de cinq ans, à compter du jour où ils ont eu l'âge de dix-huit ans révolus. Cet engagement étant obligatoire, les intéressés restent, en conséquence, jusqu'à l'expiration de cet acte, par les prescriptions spéciales concernant les écoles militaires préparatoires. En conséquence de ces dispositions, le droit à la prime d'engagement et aux hautes payes après trois ans
la prime d'engagement et aux hautes payes après trois ans de service prévu par le décret du 4 août 1894 n'a pas été reconnu aux engagés volontaires provenant desdites écoles, ainsi qu'il résulte de la décision du 10 mai 1895. Mais, toutefois, que si la prime d'engagement ne peut être légalement refusée à cette catégorie d'engagés, à raison des dépenses occasionnées à l'État pour l'entretien des élèves dans les écoles militaires préparatoires, il ne pourrait en être de même des hautes payes quotidiennes après trois ans de service, lesquelles, étant mises spécialement pour faciliter le recrutement des troupes coloniales, sont
mises spécialement pour faciliter le recrutement des troupes coloniales, sont allouées également à tous les militaires des troupes coloniales, concourant ou susceptibles de concourir au service colonial, quelle que soit leur durée d'engagement ou réengagement dans les conditions du décret du 4 août 1894 ou militaires de la marine armée de terre passés dans l'armée coloniale par application de l'article 27 dudit décret. J'ai décidé en conséquence, par modification des dispositions contenues dans la circulaire du 10 mai 1895, que les engagés volontaires provenant des écoles militaires auront droit à la prime de 4 francs par l'article 24 du décret.
la prime de 4 francs par l'article 24 du décret. Cette mesure s'appliquera, pour les mêmes considérations, aux militaires des troupes coloniales provenant des équipages de la flotte, qui ont souscrit l'engagement spécial à la sortie de l'école des mousses. Je vous prie de vouloir bien donner des instructions afin que les engagés volontaires de cette catégorie puissent toucher les allocations auxquelles ils peuvent prétendre, conformément aux dispositions ci-dessus. L'insertion au Journal officiel et au Bulletin officiel tiendra lieu de notification. EDOUARD LOCKROY. PARTIE NON OFFICIELLE Le général Davout, duc d'Auerstaëdt, grand chancelier de la Légion d'honneur, s'est rendu, le
d'Auerstaëdt, grand chancelier de la Légion d'honneur, s'est rendu, le 21 février, au palais des affaires étrangères, où il a remis officiellement à M. Loubet, Président de la République, les insignes de grand croix de la Légion d'honneur et l'a reconnu comme grand maître de l'ordre. ALLEMAGNE Berlin, 25 février. Dans la séance du Parlement allemand, avant la discussion de l'ordre du jour, le contre-amiral Tirpitz, secrétaire d'État à l'office de la marine de l'empire, exprime, au nom de l'empereur, sa joie au sujet du sauvetage du bateau à vapeur hamburgais la Bulgaria et loue hautement la vaillante conduite du
hamburgais la Bulgaria et loue hautement la vaillante conduite du capitaine et de l'équipage, qui doit réjouir et rendre fiers tous les cœurs allemands. Le secrétaire d'État ajoute que la conduite de ces marins est une preuve des excellentes qualités de la flotte de commerce de l'Allemagne, qui doivent être une cause de vive satisfaction pour la nation allemande en raison de l'extension de ses relations avec les pays d'outre-mer. Le contre-amiral Tirpitz termine en déclarant que la marine militaire partage les joies et les peines de la marine de commerce. M. de Levetzow dit qu'il s'associe aux paroles cordiales
commerce. M. de Levetzow dit qu'il s'associe aux paroles cordiales du secrétaire d'État. Le comte de Ballestrem, président, constate que M. de Levetzow a exprimé les sentiments de toute l'assemblée. Le Parlement procède à la discussion de l'ordre du jour. (Agence Havas.) Berlin, 26 février. L'empereur a reçu aujourd'hui la délégation envoyée aux obsèques du Président Faure, revenue de Paris. (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 25 février. M. de Szell, désigné comme président du conseil des ministres, est arrivé ici ce matin ; il a été reçu dans la matinée en audience particulière par l'empereur, avec lequel il a eu un
audience particulière par l'empereur, avec lequel il a eu un long entretien. (Agence Havas.) Vienne, 25 février. L'audience que l'empereur a accordée aujourd'hui à M. de Szell a duré deux heures. Au cours de cette entrevue, M. de Szell a présenté au souverain la liste des membres du nouveau cabinet. L'empereur a ensuite relevé le cabinet Banffy de ses fonctions et a nommé M. de Szell président du conseil des ministres de Hongrie. Il a également écrit les lettres autographes relatives au changement de cabinet, qui seront publiées lundi. Le nouveau cabinet se présentera mercredi devant le Parlement hongrois. (Agence
nouveau cabinet se présentera mercredi devant le Parlement hongrois. (Agence Havas.) SÉNAT ANNÉE 1899 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du lundi 27 février. PRÉSIDENCE DE M. DE VERNINAC, VICE-PRÉSIDENT La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Antony Ratier, l'un des secrétaires, est adopté. Le Sénat adopte quatre projets de loi d'intérêt local concernant les communes de Rouziers (Cantal), de Malbosc (Ardennes), de Saint-Sulpice-le-Guérétois, section de Theix (Creuse), et les communes de Malicorne et de Parcé (Sarthe). L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi
jour appelle la première délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. Sur la demande de M. Eugène Guérin, président de la commission, d'accord avec le Gouvernement, l'urgence est déclarée. Dans la discussion générale sont entendus MM. Maxime Lecomte, Bisseuil, rapporteur ; Girault, de Lamarzelle, Bérenger, de Freycinet, ministre de la guerre. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. le président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Joseph Fabre demande à interpeller le Gouvernement sur « l'embauchage d'officiers par l'association politique dite « la Patrie française « et sur
l'association politique dite « la Patrie française « et sur la compromission de cette ligue avec d'autres ligues constituant les cadres de la guerre civile. » La date de la discussion de l'interpellation sera ultérieurement fixée. M. Peytral, ministre des finances, dépose, au nom du ministre des travaux publics, un projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour la concession à cette compagnie des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, des Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude, de Capestang à
Lannemezan, des Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude, de Capestang à Colombiers avec prolongement jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-ville et de Cambo à Hasparren. M. le ministre des finances dépose également un projet de loi d'intérêt local concernant un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Douai (Nord). M. Lesouëf, au nom de la commission d'intérêt local, dépose deux rapports sur deux projets de loi concernant les villes de Palais (Morbihan) et d'Arcachon (Gironde). M. Le Provost de Launay est entendu sur un fait personnel. M. le président règle l'ordre du jour.
un fait personnel. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira demain mardi 28 février, à deux heures, en séance publique. La séance est levée à six heures. Ordre du jour du mardi 28 février. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 445 du code d'instruction criminelle. (N° 40 et 48, année 1899. — M. A. Bisseuil, rapporteur. — Urgence déclarée.) Deuxième délibération sur le projet de loi sur le jury judiciaire. (N° 11, sess. extraord. 1891, et
sur le jury judiciaire. (N° 11, sess. extraord. 1891, et 05, année 1898. — M. Jules Godin, rapporteur.) Troisième délibération sur le projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires. (N°s 3, sess. extraord. 1896, et 362, année 1898. — M. Eugène Guérin, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de
leur donner ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel. (Nos 209, année 1898, et 10, année 1899. — M. Victor Lourties, rapporteur.) La séance du mardi 28 février est la 21e de la session ordinaire de 1899. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 22e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Gauthier jusques et y compris M. Guibourd de Luzinais. Tribunes. — Depuis M. Poirrier jusques et y compris M. Thévenet. La 2e commission des pétitions (de février 1899) a nommé : Président : M. Depreux. Secrétaire : M.
a nommé : Président : M. Depreux. Secrétaire : M. de Lamarzelle. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. — Session ordinaire de 1899. Bulletin de la séance du lundi 27 février. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la séance du 25 février est lu par M. Fleury-Ravarin, l'un des secrétaires, et, après une observation de M. Dubochet, est adopté. L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le code rural (Livre Ier, titre V : du Bail emphytéotique). L'ajournement est prononcé. L'ordre du
V : du Bail emphytéotique). L'ajournement est prononcé. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899 (Instruction publique). MM. Modeste Leroy, Couyba, Gayraud, Carnaud, Maurice-Faure, rapporteur; Leygues, ministre de l'instruction publique; Tourgnol, sont entendus. Les chapitres 1,2, 3 et 4 sont adoptés. MM. Perreau, auteur d'un amendement, et le rapporteur sont entendus. L'amendement est adopté. M. Gautret, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement est adopté, ainsi que les chapitres 5 et 6. MM. Perreau, auteur d'un amendement; Couyba, Pelletan, rapporteur général, et
MM. Perreau, auteur d'un amendement; Couyba, Pelletan, rapporteur général, et le ministre de l'instruction publique sont entendus. L'amendement est repoussé par 373 voix contre 149, sur 522 votants. M. Jourde, auteur d'un amendement, est entendu. L'amendement est repoussé par 335 voix contre 178, sur 513 votants. Des amendements développés par MM. Guillemet et Astier ne sont pas adoptés. MM. Mirman, Tourgnol, rapporteur du budget des cultes ; Levraud et le ministre de l'instruction publique sont entendus. Un amendement de M. Mirman est repoussé par 395 voix contre 57, sur 452 votants. Un amendement développé par M. Dejeante est repoussé par
votants. Un amendement développé par M. Dejeante est repoussé par 375 voix contre 83, sur 458 votants. Le chapitre 7 est adopté, ainsi que le chapitre 20 (Cultes) qui avait été réservé. La séance est levée à sept heures. Demain à une heure, séance publique. Ordre du jour du mardi 28 février. À une heure précise. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Emile Cère, tendant à modifier les articles 6 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 en supprimant l'anonymat dans la presse. (Nos 337-046. —
1881 en supprimant l'anonymat dans la presse. (Nos 337-046. — M. Odilon-Barrot, rapporteur.) 2. — Discussion du projet de loi relatif : 1° à l'aliénation des immeubles occupés par les magasins centraux de la guerre à Paris, quai d'Orsay; 2° à l'ouverture de crédits destinés à la réinstallation de services militaires évincés. (Nos 386-743. — M. Boudenoot, rapporteur.) 3. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899. (N° 275-592 et annexe. — M. Camille Pelletan, rapporteur général.) Suite de l'instruction publique. (N° 606. — M. Maurice-Faure,
général.) Suite de l'instruction publique. (N° 606. — M. Maurice-Faure, rapporteur.) Beaux-arts. (N° 496. — M. Dujardin-Beaumetz, rapporteur.) Justice. (N° 587. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) Imprimerie nationale. (No 738. — M. Dumont, rapporteur.) Légion d'honneur. (No 507. — M. Le Myre de Vilers, rapporteur.) Monnaies et médailles. (No 623. — M. Emile Chevallier, rapporteur.) Algérie. (N° 571. — M. Albert Le Moigne, rapporteur.) Colonies. (N° 609. — M. Gaston Doumergue, rapporteur.) Protectorats. (N° 605. M. André Berthelot, rapporteur.) Chemin de fer et port de la Réunion. (N° 639. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Chemin de fer du Soudan.
— M. Le Hérissé, rapporteur.) Chemin de fer du Soudan. (No 619. — M. Le Hérissé, rapporteur.) Guerre. (No 548. — M. Boudenoot, rapporteur.) Marine. (No 679. — M. de La Porte, rapporteur.) Invalides de la marine. (N° 739. — M. Dumont, rapporteur.) Finances. (N° 523. — M. Merlou, rapporteur.) Postes et télégraphes. (N° 498. — M. Berteaux, rapporteur.) Caisse nationale d'épargne. (N° 499. — M. Berteaux, rapporteur.) Suite des chemins de fer de l'Etat (Chapitres 3 et 8 réservés. — Nos 529-675. — M. Maurice Sibille, rapporteur.) Suite des conventions et garanties d'intérêt (Chapitre 47 réservé. — N° 500.
conventions et garanties d'intérêt (Chapitre 47 réservé. — N° 500. — M. Bourrat, rapporteur.) Loi de finances. (Nos 275-592 et annexe. — M. Camille Pelletan, rapporteur général.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Julien Goujon et plusieurs de ses collègues, tendant à instituer des médailles d'honneur à décerner, par le ministre de l'intérieur, aux sapeurs-pompiers de France et d'Algérie comptant trente années de services. (Nos 364-597. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Jean Cruppi, ayant pour objet la réforme des expertises médico-légales. (Nos 407-484. — M. Jean Cruppi, rapporteur.)
des expertises médico-légales. (Nos 407-484. — M. Jean Cruppi, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi de M. Viviani et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession. (Nos 395-469. — Urgence déclarée. M. René Viviani, rapporteur.) 4e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, avant pour objet de modifier l'article 310 du code civil (Divorce). (N° 78-443. — M. Léon Berthet, rapporteur.) 5e délibération sur : 1° la Proposition de loi de M. Raoul Bompard, relative à
la Proposition de loi de M. Raoul Bompard, relative à la révision de la loi du 22 janvier 1831 sur l'assistance judiciaire; 2° la proposition de loi de M. Millon et plusieurs de ses collègues sur l'instance judiciaire devant les justices de paix. (Nos 88-351-511. — M. Raoul Bompard, rapporteur.) 6e délibération sur le projet de loi concernant le recrutement des ingénieurs ponts et chaussées. (Nos 44-542. — M. U. Ersfeld, rapporteur.) 7e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (N° 576. M. Castilla, rapporteur.) 8e délibération
des exécutions capitales. (N° 576. M. Castilla, rapporteur.) 8e délibération sur la proposition de loi de MM. Chassal et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet de canal maritime de Paris à Rouen (Port de mer). (N° 165-226. — M. Paul Gouzy, rapporteur.) 9e délibération sur la proposition de loi de MM. Basly, Lamandine et De Fontaine, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Nos 181-418-582. — M. Arthur Wollier, rapporteur.) 10e — Discussion sur la prise en considération de la
10e — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. E. et plusieurs de ses collègues, tendant : 1° à la création d'un bureau de contrôle des papiers de toutes sortes de papier mis en vente et à l'obligation de figurer à l'intérieur de la pâte de tout papier mis en vente des indications précises sur la composition et du lieu d'origine. (Nos 226-250. — M. Stanislas-Ferrand, rapporteur.) 11e délibération sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 1-250. — M. le comte
protection des petits oiseaux. (Nos 1-250. — M. le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) La séance du mardi 28 février est la 29e de la session ordinaire de 1899. Les billets distribués ce jour seront valides pour la 31e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Lepez jusques à M. y compris M. Menier. et Tribunes. — Depuis M. Pams jusques à y compris M. Prache. Convocations du mardi 28 février. Commission des douanes, à neuf heures et demie. — Commission no 15. Commission de l'agriculture, à deux heures, — Local du 28 bureau. et Commission des octrois,