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appelés à connaître de la question de la protection des œuvres cinématographiques en même temps qu'ils furent amenés à examiner la situation des auteurs d'œuvres littéraires ou artistiques relativement à l'exécution de celles-ci au moyen de la cinématographie, en un mot, ils eurent à se prononcer sur les droits d'auteurs en cinématographie. À ce sujet, deux thèses bien distinctes virent le jour : L'une refusait à la cinématographie tout caractère artistique, ne voulant voir dans les scènes cinématographiques qu'une industrie, une profession mécanique et surtout mercantile (comme si le désintéressement était une condition indispensable à l'art) ; l'autre affirmant énergiquement
était une condition indispensable à l'art) ; l'autre affirmant énergiquement que la cinématographie était une œuvre d'art, c'est-à-dire une production de la pensée au même titre que la peinture, le dessin, la sculpture et les autres œuvres de l'esprit. Les partisans de la première thèse invoquent l'argument qui a tant servi contre la photographie et qui consiste à dire que dans le cinématographe c'est le soleil et non l'opérateur qui est le créateur de l'œuvre. L'opérateur ne peut rien sans lui et son intelligence, son esprit, son cœur n'ont rien à voir en cette matière ; il est un instrument
à voir en cette matière ; il est un instrument docile que le soleil seul autorise à agir, qui lui permet au moyen de son appareil de prise de vue de reproduire la vue ou la scène qu'il désire représenter. Dès lors, son œuvre est dépourvue de toute personnalité et les productions cinématographiques en sont la preuve évidente, car il est impossible de désigner de façon certaine l'auteur d'un film. L'appareil ne distingue pas, il ne participe en rien à la conception de l'opérateur ni à l'émotion qu'il peut éprouver en face de la nature. C'est l'appareil, objet matériel et
en face de la nature. C'est l'appareil, objet matériel et inerte, qui produit, quelle que soit la personnalité de celui qui le met en mouvement ; le film ne retient aucune impression et ne s'en trouve nullement affecté. Le soleil, l'appareil et les procédés chimiques du laboratoire sont les agents de production des œuvres cinématographiques. L'esprit, l'intelligence, la personnalité de l'auteur y restent complètement étrangers. Il s'agit d'une opération purement mécanique et non d'une œuvre de la pensée. Quelque étrange que puisse paraître à une assemblée d'initiés, comme le Congrès de Cinématographie, de pareils arguments, il n'est pas inutile cependant
de Cinématographie, de pareils arguments, il n'est pas inutile cependant de les réfuter une fois de plus au seuil de ce congrès puisqu'ainsi que nous allons le voir ci-dessous, les meilleurs esprits n'ont pu se dégager de leur influence. Nous dirons donc, avec les partisans de la seconde thèse que nous indiquions au début de ces observations, que la cinématographie est un art ; que les œuvres qu'elle produit sont des œuvres artistiques et que ceux qui les créent sont de véritables artistes. S'il peut paraître presque inutile de démontrer pour cette série de films artistiques que nous devons principalement
pour cette série de films artistiques que nous devons principalement à la maison Pathé Frères, à la Société le Film d'Art, à la Société Cinématographique des Auteurs et Gens de Lettres et dont l'initiative revient, qu'il me soit permis de le signaler en passant et afin de lui rendre un juste et légitime hommage, à M. Edmond Benoit-Lévy, qui par la création du film « L'Enfant Prodigue » parvint à vaincre les dernières hésitations de ceux qui croyaient la réalisation de cette œuvre impossible en même temps qu'il donna l'essor à cette véritable floraison de productions éminemment artistiques ; s'il
à cette véritable floraison de productions éminemment artistiques ; s'il peut paraître inutile, dis-je, de le prouver à propos de films de ce genre, à la création desquels n'ont pas dédaigné de collaborer nos auteurs dramatiques les plus distingués, ainsi que nos plus grands artistes du théâtre, il est indispensable, au contraire, de rétablir pour tout ce qui regarde les films ordinaires, ceux qui forment le fond de tous les programmes et de toutes les représentations cinématographiques comme l'objet principal de la production cinématographique du monde entier. J'entends par là, d'une part, tous ces scénarios plaisants, humoristiques ou comiques, parfois
d'une part, tous ces scénarios plaisants, humoristiques ou comiques, parfois aussi tristes, graves ou mélodramatiques qui plaisent tant à la foule des spectateurs ; d'autre part, les paysages, les vues diverses de voyages, les actualités qui ont toujours servi d'exemple à ceux qui voulaient refuser tout caractère d'art à la cinématographie. Eh bien, il ne faut pas craindre de le proclamer hautement : même dans ces productions modestes, l'art est dominant. Ces Scènes humoristiques ou mélodramatiques ne concourent-elles pas toutes à dessiner les caractères, à développer dans le public les sentiments de courage, de dévouement, de sacrifice, etc. ? Et
sentiments de courage, de dévouement, de sacrifice, etc. ? Et pour les produire, ne faut-il pas les imaginer d'abord ? N'est-ce pas par un effort de la pensée, par un travail de l'esprit, que ces scènes sont créées, que les personnages appropriés sont réunis, que la mise en scène est combinée et que les différentes phases et les différents incidents se déroulent successivement ? Chacun de ces scénarios ne constitue-t-il pas un véritable petit roman ou une véritable petite pièce de théâtre ? Pour ce qui concerne les paysages, les vues de voyages, Les actualités même, ne faut-il pas que
vues de voyages, Les actualités même, ne faut-il pas que l'opérateur dispose son appareil, qu'il choisisse le paysage, qu'il apprécie les effets de lumière, qu'il juge du décor et du cadre, en un mot qu'il donne à l'œuvre qu'il va accomplir sa direction et sa personnalité ? Et dans la retouche et dans la disposition du film pour la représentation, l'esprit n'intervient-il pas ? Il faut-il pas faire œuvre d'intelligence pour atténuer par la retouche ce qui peut encore blesser l'œil dans la production pure et simple de la scène ? Il n'y a donc aucun doute, quel que soit
? Il n'y a donc aucun doute, quel que soit le rôle de la lumière, de l'appareil, des procédés chimiques, éléments évidemment importants dans la production du film, que la pensée, le goût, le sentiment qui doivent présider à la création sont prédominants. N'y a-t-il pas d'ailleurs dans chaque art, un élément matériel sans lequel l'artiste ne pourrait arriver à l'exécution de son œuvre. Le musicien n'a-t-il pas besoin de son instrument, le peintre de ses pinceaux et de ses couleurs, le sculpteur de son ciseau ? Pourquoi, dès lors, vouloir exclure des arts, la cinématographie parce qu'elle a besoin,
vouloir exclure des arts, la cinématographie parce qu'elle a besoin, pour arriver à son exécution complète, d'un appareil, de la lumière et de procédés chimiques ? Quant à la personnalité de l'opérateur, elle se révèle quoi qu'on en dise dans chaque film et il ne serait guère difficile parmi les productions de telle ou telle de nos importantes maisons de cinématographie, de reconnaître celles qui sont l'œuvre de tel ou tel de ses opérateurs qui sont pour la plupart de véritables artistes. Et si l'on envisage la question sous un autre jour, n'est-ce pas une œuvre de l'esprit que la
autre jour, n'est-ce pas une œuvre de l'esprit que la composition du scénario, tout comme la composition d'un roman ou d'une pièce de théâtre ? Ne sont-ce pas des artistes et souvent les plus éminents qui les interprètent, ne sont-ce pas des artistes qui peignent les décors, qui ordonnent la mise en scène ? La pantomime n'est-elle pas un art ? Ce n'est autre chose qu'une scène cinématographique ? S'il fallait, pour qu'une œuvre soit considérée comme une œuvre d'art, c'est-à-dire comme une production de l'esprit, qu'elle réunisse toujours les qualités éminentes des œuvres les plus transcendantes, il n'y aurait
qualités éminentes des œuvres les plus transcendantes, il n'y aurait pas beaucoup d'œuvres d'art et fort peu d'artistes. Mais, heureusement, il en va différentement. Et la loi même dans presque tous les pays, ne protège-t-elle pas depuis le tableau de nos plus grands peintres jusqu'aux moindres dessins de nos journaux illustrés ? Les plus petits scénarios de nos cinématographes ne peuvent-ils être comparés à ces illustrations de journaux ? L'œuvre de nos plus grands sculpteurs n'est-elle pas protégée au même titre que la plus petite statuette d'un praticien quelconque ? Que l'art pratique soit modeste, il n'en est pas moins
Que l'art pratique soit modeste, il n'en est pas moins l'art et si pour passer de la production à l'exécution il faut recourir à l'aide d'un instrument quelconque, il n'y a là rien de particulier à la cinématographie. Et par conséquent, nous pouvons proclamer hautement que la cinématographie est un art et que comme telle elle a droit à toute la protection dont la loi couvre les œuvres artistiques. Ces considérations, malgré les contingences de la jurisprudence, n'ont pas tardé à frapper les meilleurs esprits et c'est ainsi qu'il y a deux ans, le 13 novembre 1908, une Convention fut
a deux ans, le 13 novembre 1908, une Convention fut conclue à Berlin à l'effet de réviser la Convention de Berne du 9 septembre 1886, l'article additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ainsi que l'article additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1890, et qu'à l'article 14 de cette convention, après avoir déclaré que : « Les auteurs d'œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques ont le droit exclusif d'autoriser la reproduction et la représentation de leurs œuvres par la cinématographie », les nations contractantes proclament que : « Sont protégées comme œuvres littéraires
contractantes proclament que : « Sont protégées comme œuvres littéraires ou artistiques les productions cinématographiques lorsque, par les dispositifs de la mise en scène ou les combinaisons des incidents représentés, l'auteur aura donné à l'œuvre un caractère personnel et original. » En outre : (i) Sans préjudice des droits d'auteur de l'œuvre originale, la reproduction par la cinématographie d'une œuvre littéraire, scientifique ou artistique est protégée comme une œuvre originale. (ii) Cette convention qui devait encore ratifiée pour avoir force de loi dans chacun des pays contractants, l'a été en Belgique par la Chambre des Représentants le 29 avril 1910
Belgique par la Chambre des Représentants le 29 avril 1910 et par le Sénat le 6 mai 1910. Et comme je le signalais en commençant, la loi belge approuvant cette convention a été publiée au Moniteur dans son numéro du 22-23 août 1910. Quant à la loi française approuvant cette même convention, elle a été publiée en septembre 1910. Dès aujourd'hui, par conséquent, nous pouvons nous réjouir de voir la cinématographie reconnue officiellement comme un art et protégée comme tel dans notre pays. Pourquoi faut-il qu'à la légitime satisfaction que nous recueillons de cet événement vienne se mêler une désillusion
nous recueillons de cet événement vienne se mêler une désillusion ? Vous aurez remarqué, en effet, qu'influencée sans aucun doute par les considérations que firent valoir les adversaires de l'art cinématographique et dont nous avons indiqué les plus importantes en débutant, les rédacteurs de la Convention de Berlin se sont cru obligés d'insérer dans le texte certaines restrictions déplorables et qu'au lieu d'affirmer franchement que : « Sont protégées comme œuvres littéraires et artistiques les productions cinématographiques », et de s'en tenir là, ils ont ajouté les mots : « lorsque par les dispositifs de la mise en scène ou
lorsque par les dispositifs de la mise en scène ou les combinaisons des incidents représentés, l'auteur aura donné à l'œuvre un caractère personnel et original. » Cette restriction est malheureuse, parce que, de deux choses l'une : ou elle constitue une redondance qui devrait être rejetée d'un texte de loi ; ou bien elle crée une distinction entre les œuvres cinématographiques et, en permettant à propos de chaque scène déterminée de reproduire les arguments des adversaires de la cinématographie, elle donnera le jour à une jurisprudence contradictoire pour la raison que la question artistique sera laissée à l'appréciation des magistrats,
que la question artistique sera laissée à l'appréciation des magistrats, ce qui est un danger redoutable que de tout temps l'on a cherché à écarter. En effet, dire qu'il faudra que l'auteur par la mise en scène et la combinaison des incidents ait donné à son œuvre un caractère personnel et original, c'est dire qu'il faudra qu'il ait fait œuvre d'art. Une œuvre d'art n'existe comme telle, qu'à la condition de présenter un caractère personnel et original. Et par conséquent, dire que les œuvres cinématographiques seront protégées comme œuvres artistiques lorsqu'elles présenteront le caractère d'œuvre personnelle et originale, c'est dire,
lorsqu'elles présenteront le caractère d'œuvre personnelle et originale, c'est dire, en d'autres termes, que la cinématographie sera protégée comme œuvre d'art quand elle sera une œuvre d'art. La distinction que suscite le texte est cruellement regrettable car dans le paragraphe suivant les auteurs disent que la reproduction par la cinématographie d'une œuvre littéraire, scientifique ou artistique sera protégée comme une œuvre originale et que pareille œuvre sera certainement la moins douée de personnalité et d'originalité qu'on puisse concevoir. Dès lors ces reproductions risquent fort de ne pas offrir aux yeux des magistrats les conditions d'originalité et de personnalité exigées par
des magistrats les conditions d'originalité et de personnalité exigées par la loi et toute protection leur sera refusée. Pourquoi d'ailleurs, sous prétexte que certaines œuvres cinématographiques, la plupart même, je l'accorde, ne constituent que de modestes productions de la pensée, doit-il les exclure de la protection alors que l'on protège à bon droit, d'ailleurs, le moindre dessin, si peu artistique soit-il, la moindre chansonnette de café-concert, et le moindre article de journal ? Et que l'on ne nous dise pas que le danger d'application de la part des magistrats n'est pas sérieux, comme le disait le Rapporteur à la Convention
pas sérieux, comme le disait le Rapporteur à la Convention de Berne. Les décisions rendues jusqu'à ce jour prouvent combien en matière de cinématographie, l'erreur est fréquente et combien les esprits sont empreints d'idées préconçues. La cinématographie est un art dont les secrets sont encore fort peu connus et provoquent les conceptions fausses que nous avons rencontrées dans certaines décisions judiciaires. Tel est notamment le cas pour l’arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 18 novembre 1904 confirmant un jugement du Tribunal de Lourdes au sujet du film « L’Apparition de la Vierge à Bernadette ». Dans cet arrêt,
L’Apparition de la Vierge à Bernadette ». Dans cet arrêt, on a vu une Cour d’Appel proclamer « qu’on entend par œuvre dramatique la représentation directe, au moyen de personnages agissant et parlant sur la scène, d’une action fictive ou réelle », commettant en cela une erreur grossière en exigeant pour une œuvre dramatique des personnages agissant et parlant et en oubliant par le fait qu’une œuvre peut être mimée ou dansée. D’autre part, et ceci montre combien grande est l’ignorance en matière cinématographique, le même arrêt déclare « que s’il est exact de prétendre que l’agencement et la composition
s’il est exact de prétendre que l’agencement et la composition des tableaux représentés peuvent offrir un caractère artistique, le mouvement dont sont douées les projections cinématographiques n’est pas dû soit à l’auteur, soit à des exécutants, mais bien à la machine spéciale au moyen de laquelle ce mouvement est obtenu et l’illusion d’optique occasionnée par la succession ininterrompue de tableaux passant devant l’objectif et leur projection sur un écran. » Voilà donc des magistrats expérimentés qui affirment cette chose extraordinaire que le mouvement dont sont animées les projections cinématographiques provient de l’appareil de projection et de l’illusion d’optique et non
de l’appareil de projection et de l’illusion d’optique et non des objets ou des personnages représentés. De sorte, que lorsque nous voyons M. Le Bargy et Mlle Sorel de la Comédie Française représenter « La Tosca » c’est l’appareil de prise de vue ou l’appareil de projection qui ont réglé leurs mouvements, leurs gestes sobres et élégants, qui a ordonné la superbe mise en scène, placé les décors, etc. Comme si toutes ces scènes n’étaient pas étudiées, réglées, répétées et jouées comme de véritables pièces de théâtre par les auteurs et les interprètes. C’est contre de pareilles erreurs qu’il faut
et les interprètes. C’est contre de pareilles erreurs qu’il faut se prémunir, ce sont de semblables décisions qu’il convient d’éviter pour le bon renom de la justice elle-même. Et c’est pourquoi nous déplorons si vivement les réserves faites par la Convention de Berlin, quand il s’est agi de proclamer le caractère artistique des productions cinématographiques et qui, en laissant aux juges, dans chaque espèce déterminée, le soin d’apprécier si « par les dispositifs de la mise en scène ou les combinaisons des incidents représentés, l’auteur aura donné à l’œuvre un caractère personnel ou original » leur fournit trop facilement l’occasion
caractère personnel ou original » leur fournit trop facilement l’occasion de commettre des erreurs du genre de celles que nous venons de signaler. D’autre part, les restrictions ci-dessus sont d’autant plus injustifiables que, cherchant à mettre fin à la même controverse qui avait surgi à propos des œuvres photographiques, la Convention de Berlin en son article 3 proclame purement et simplement et à juste titre que « la présente convention s’applique aux œuvres photographiques et aux œuvres obtenues par un procédé analogue à la photographie. » Pourquoi n’avoir pas fait de même pour la cinématographie ? À part ces observations,
de même pour la cinématographie ? À part ces observations, nul plus que nous ne se réjouira du grand progrès accompli par la nouvelle Convention de Berlin qui permet d’appliquer aux œuvres cinématographiques les principes de notre loi avec toutes ses conséquences favorables pour les auteurs et principalement de les mettre à l’abri de la contrefaçon. En outre, et ceci est un progrès très appréciable encore, les reproductions par la cinématographie d’œuvres artistiques seront, indépendamment de la protection accordée aux dites œuvres, protégées comme des œuvres originales. Enfin, et dans un esprit de sage prévoyance, les progrès de la science
un esprit de sage prévoyance, les progrès de la science étant essentiellement rapides en cette matière et la cinématographie en est la preuve frappante la Convention a, dès à présent, édicté la protection pour toutes les productions ou reproductions obtenues par tout autre procédé analogue à la cinématographie. Réjouissons-nous également et loyalement de cette autre prescription de la Convention de Berlin qui, tout en protégeant les œuvres cinématographiques a voulu, en même temps, mettre les auteurs d’œuvres artistiques, littéraires ou scientifiques, à l’abri de la contrefaçon par la cinématographie. Il est juste d’exiger que la cinématographie respecte chez les autres
est juste d’exiger que la cinématographie respecte chez les autres les droits qu’elle a tant réclamés pour elle-même et nul cinématographiste ayant le souci de sa dignité, ne s’élèvera contre cette mesure profondément équitable. Voilà donc la situation actuelle des droits d’auteur pour ce qui concerne la cinématographie. Maintenant qu’elle vous est connue et que vous avez pu apprécier, comme moi, en même temps que le grand progrès accompli par la Convention de Berlin et par l’adoption de ses prescriptions dans la loi, je suis persuadé que vous serez tous d’accord avec moi pour émettre le vœu de voir, dans
d’accord avec moi pour émettre le vœu de voir, dans un avenir rapproché, disparaître du texte de cette convention la restriction inutile et dangereuse que les hésitations seules de certains esprits timorés ou insuffisamment éclairés au sujet des productions cinématographiques, ont seules pu y laisser introduire. Je vous propose donc de voter le vœu suivant : « Le premier Congrès International de la Cinématographie et de ses applications, réuni à Bruxelles du 2 au 6 septembre, tout en se félicitant vivement des décisions de la Convention de Berlin du 13 novembre 1908, émet le vœu que l’article 14 de ladite
novembre 1908, émet le vœu que l’article 14 de ladite Convention soit modifié par la suppression au deuxième paragraphe des mots : lorsque par les dispositifs de la mise en scène ou les combinaisons des incidents représentés, l'auteur aura donné à l'œuvre un caractère personnel ou original » et que celui-ci soit purement et simplement rédigé comme suit : « Sont protégées comme œuvres littéraires ou artistiques, les productions cinématographiques. » Ce rapport de M. Ch. Havormans est vivement applaudi et, ainsi que nous le verrons plus loin, le vœu proposé par l’éminent avocat a été adopté à l’unanimité par
proposé par l’éminent avocat a été adopté à l’unanimité par le Congrès. Après cette question des Droits d’Auteur en Cinématographie, le Congrès eut à s’occuper de différents points d’intérêt plus particuliers et tout spécialement de la nouvelle réglementation qui interdit, en Belgique, la projection de vues cinématographiques avec une source lumineuse autre que l’arc électrique. Le Congrès fait observer que la plupart des sources lumineuses à éclairage intensif, chalumeaux, pastilles de terre rares incandescentes, etc., n'offrent guère plus de danger que l'arc électrique et il émet un vœu tendant à ce que cette réglementation soit rapportée. M. Benoit-Lévy signale encore
ce que cette réglementation soit rapportée. M. Benoit-Lévy signale encore la nécessité de créer des musées cinématographiques comme l'ont fait les villes d'Anvers et de Bruxelles et M. Van Neech explique comment à Anvers la municipalité délivre une carte autorisant la prise de vues cinématographiques ou photographiques, carte qui constitue un véritable coupon de file, à la condition que la personne titulaire de cette carte reprenne deux exemplaires de ses photographies ou un exemplaire de ses films au Musée de la ville. En dehors de ses séances de travail, le Congrès avait organisé des séances de projections cinématographiques destinées à
Congrès avait organisé des séances de projections cinématographiques destinées à l'Enseignement et une séance spéciale réservée à la projection de vues artistiques pendant laquelle M. DelcourcelLes a tenu l'auditoire sous le charme de sa parole, expliquant et commentant les films qui défilaient sur l'écran. Comme conclusion de ses travaux, le Congrès a émis les vœux suivants : 1° Il est désirable que les éditeurs dirigent leurs investigations et orientent une partie de leur production vers les sciences et leurs applications directes au commerce et à l'industrie. 2° Il est désirable que soient entreprises des études sur la psychologie du cinématographe,
que soient entreprises des études sur la psychologie du cinématographe, en vue de donner une base et une direction pédagogiques sur l'enseignement par le cinématographe. Dans les dispositions prises pour la diffusion du cinématographe dans l'enseignement, il y a lieu d'envisager séparément l'enseignement primaire, secondaire, universitaire, post-scolaire et post-universitaire. 3° Il est désirable que soit institué un examen ayant pour but d'éprouver les capacités techniques et professionnelles des opérateurs cinématographistes. Il est désirable que, dans un délai de deux ans, tous les opérateurs soient munis de ce diplôme. 4° Il est nécessaire que les pouvoirs publics fassent pénétrer les méthodes