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du conseil. Vous m'avez demandé d'accepter une question ; j'ai refusé. [Très bien! très bien!) M. René Viviani. J'allais dire précisément que j'avais proposé à M. Ribot de vouloir bien accepter une question. Il l'a refusée, et j'ose dire qu'à traiter cette question nous aurions perdu beaucoup moins de temps que celui que nous allons passer à discuter la fixation du jour de l'interpellation. Au centre. À un mois! M. René Viviani. Je dois exposer à la Chambre les motifs par lesquels se recommande l'urgence de l'interpellation. Vous savez de quoi il s'agit. La Chambre a voté le 28 janvier
quoi il s'agit. La Chambre a voté le 28 janvier dernier, sur la proposition de M. Lemire, une résolution tendant à étendre l'amnistie aux ministres des différents cultes et à tous les fonctionnaires. Vous avez entendu par là, messieurs, déclarer que, sans distinction entre les fonctionnaires et les ministres des cultes, et surtout sans distinction entre les mesures disciplinaires qui les frappaient, l'amnistie devait leur être accordée. C'est ce que vous avez dit, et c'est ce que vous avez voté, malgré l'opposition de M. Poincaré. Au Sénat, la même proposition a été reprise par M. Peytral, et c'est alors que
a été reprise par M. Peytral, et c'est alors que M. le garde des sceaux Trarieux, au nom du Gouvernement, acceptant cette proposition qui avait été combattue ici par M. Poincaré, a fait une déclaration telle que, si elle est maintenue, votre vote sera dénué de toute portée et la proposition de M. Lemire n'aura plus aucune espèce de valeur. (Réclamations au centre.) À gauche. C'est évident! M. Julien Dumas. L'urgence de l'interpellation n'est pas contestable. M. René Viviani. Je crois donc, sans vouloir entrer dans le fond de la question, qu'il est utile de retenir immédiatement cette interpellation. [Interruptions
question, qu'il est utile de retenir immédiatement cette interpellation. [Interruptions et bruit au centre.] M. Babaud-Lacroze. Le vote du budget presse davantage. M. le président. Vous voterez tout à l'heure, messieurs, mais laissez M. Viviani donner les raisons qui, suivant lui, militent en faveur de la discussion immédiate de son interpellation. M. le comte du Périer de Larsan. C'est de l'obstruction. (Bruit.) M. René Viviani. Messieurs, nous sommes au lendemain du jour où vous avez voté l'amnistie; le souvenir des discussions qui se sont élevées sur ce point est présent à vos esprits, et les orateurs qui auront à présenter
à vos esprits, et les orateurs qui auront à présenter à cette tribune leurs observations pourront se référer à ce souvenir, sans vous infliger de longs discours et des lectures multiples. Telles sont les raisons pour lesquelles il est utile, à mon sens, de retenir l'interpellation, dont la discussion ne demandera d'ailleurs que quelques minutes. J'ajoute. Au centre. Aux voix! M. René Viviani. qu'il est nécessaire de donner une issue à ce débat. D'après le Gouvernement, il paraît que la Chambre et le Sénat, en votant l'amnistie, n'ont entendu en faire bénéficier que les ministres des cultes, en excluant les
faire bénéficier que les ministres des cultes, en excluant les fonctionnaires laïques. (Exclamations au centre.) Le Gouvernement, en se livrant à cette interprétation fantaisiste du vote de la Chambre, a entendu ne faire bénéficier de l'amnistie que les seuls membres du clergé. [Nouvelles exclamations au centre.] Or, il est de toute nécessité que les fonctionnaires qui sont intéressés à cette solution sachent, dès ce soir même, si réellement la Chambre a voulu étendre l'amnistie jusqu'à eux, ou si, au contraire, elle a entendu les en exclure. Au centre. Vous discutez le fond! M. René Viviani. J'ajoute enfin que l'opinion publique
le fond! M. René Viviani. J'ajoute enfin que l'opinion publique doit être fixée dès aujourd'hui sur la question de savoir si un gouvernement, républicain au moins de nom, a entendu n'interpréter le vote de la Chambre qu'au profit de ceux qui ont été frappés pour avoir combattu la République, en en exceptant ceux qui sont ses meilleurs serviteurs. (Applaudissements à l'extrême gauche. — Aux voix! aux voix!) M. le président du conseil. Je tiens à déclarer que je n'ai nullement encouragé M. Viviani à déposer cette interpellation. J'ai le devoir, comme membre du Gouvernement, de rappeler à la Chambre que
comme membre du Gouvernement, de rappeler à la Chambre que le budget est en souffrance et qu'il importe de le voter dans le plus bref délai. (Très bien! très bien!) M. Julien Dumas. La marine aussi est en souffrance. M. le président du conseil. M. Viviani m'a demandé hier si j'entendais limiter l'application de l'ordre du jour voté le 28 janvier dernier aux seuls ecclésiastiques. Je lui ai répondu que ce n'était pas une question que l'on pût porter à cette tribune. Nous entendons dans le sens le plus large la résolution qui a été votée; nous l'appliquons à tous.
la résolution qui a été votée; nous l'appliquons à tous. M. René Viviani. M. Trarieux a dit le contraire au Sénat. M. le président du conseil. Non, monsieur! Ecoutez, et vous verrez. M. Julien Dumas. Alors, vous acceptez la question? M. le président, s'adressant à l'extrême gauche. Messieurs, j'ai maintenu la parole à votre orateur; veuillez maintenant écouter M. le président du conseil. Il est inconcevable que vous l'interrompiez précisément au moment où M. le président du conseil répond à la question que vous lui avez posée. M. le président du conseil. J'ai dit à M. Viviani et je répète
du conseil. J'ai dit à M. Viviani et je répète à la Chambre — car c'est là une thèse de gouvernement — que, si nous étions disposés à nous montrer aussi larges que possible, à entrer dans les sentiments de la Chambre, il est une chose que nous ne pouvons pas accepter, c'est de nous engager, sans examen, à réintégrer dans leurs fonctions des fonctionnaires qui auraient été révoqués parce que le Gouvernement n'avait pas confiance en eux, ou de nous obliger à les replacer dans un endroit d'où ils ont été éloignés pour des raisons politiques. Comme nous sommes
ont été éloignés pour des raisons politiques. Comme nous sommes responsables de la politique et de nos agents, nous n'acceptons pas d'injonctions sur ce point. (Applaudissements.) Que M. Viviani m'interpelle maintenant, s'il le désire, je n'aurai rien de plus à dire et je ne remonterai pas à la tribune. (Applaudissements répétés.) M. le président. Je consulte la Chambre sur le renvoi de l'interpellation à un mois. J'ai reçu une demande de scrutin, signée par MM. Vaillant, Jourde, Ernest Roche, Walter, Jaurès, Toussaint, Compayré, Coûtant, Groussier, Thivrier, Goussot, Turigny, Franconie, Girodet, Labussière, Lamendin, Faberot, Dejeante, etc. Le scrutin est ouvert. (Les
Labussière, Lamendin, Faberot, Dejeante, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — Les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin: Nombre des votants. 480 Majorité absolue 241 Pour l'adoption. 361 Contre. 119 La Chambre des députés a adopté. La discussion de l'interpellation est renvoyée à un mois. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1895 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1895. Nous arrivons au budget du ministère de l'agriculture. La parole est à M.
budget du ministère de l'agriculture. La parole est à M. Lagnel pour la discussion générale. M. Lagnel. Je n'abuserai pas longtemps de la bienveillante attention de la Chambre. Le budget de l’agriculture pour 1895 nous a été présenté, et par le Gouvernement qui a précédé celui qui est sur ces bancs et par la commission du budget, dans des conditions qui, à mon sens, sont loin de donner satisfaction à ceux qui s’intéressent aux progrès agricoles dans notre pays. Ce budget, comme les années précédentes, est trop pauvrement doté. Je l’ai déjà dit, et je me permets de le répéter
l’ai déjà dit, et je me permets de le répéter : le budget de l’agriculture devrait, à mon avis, être le budget le plus important, après ceux ayant trait à la défense nationale. Il n’en est rien. Qu’arrive-t-il? C’est que de grands travaux d’améliorations agricoles qui s’imposent ne peuvent être exécutés. D’autre part, la population agricole, ne trouvant pas la possibilité de travailler dans beaucoup de pays, émigre vers les villes, et vous savez le danger que présente cette émigration. Vous vous rappelez, messieurs, que dernièrement on nous a proposé de voter un crédit de 5 millions pour venir en
de voter un crédit de 5 millions pour venir en aide aux ouvriers en chômage. J’ai voté cette proposition; mais je vous déclare, messieurs, que, pour ma part, je ne considère pas ce moyen comme efficace. Ce n’est qu’un palliatif : ce n’est pas l’effet qu’il faut chercher à atteindre, c’est la cause! Eh bien! la cause, je la trouve dans ce nombre considérable d’ouvriers qui, désertant les campagnes, ne trouvent pas à travailler dans les grands centres. Permettez-moi de vous le dire, je crains encore que ce nombre n’augmente. Et c’est pour cela qu’à mon point de vue il
Et c’est pour cela qu’à mon point de vue il serait indispensable d’avoir un budget de l’agriculture bien plus élevé que celui que nous avons. Du reste, est-ce qu’il n’y a que les populations rurales qui y sont intéressées? Est-ce que les populations urbaines n’y ont pas le même intérêt? S’il y a des malheureux dans les villes, ne faut-il pas que l’assistance publique s’impose des sacrifices plus grands? C’est vrai! Et puis, nous nous le rappelons, il y a deux ou trois ans, nous avons voté ici la part contributive de l’Etat dans les dépenses de la police de
contributive de l’Etat dans les dépenses de la police de la ville de Paris. Le personnel de la police a été augmenté alors de 1,200 ou de 1,500 agents, si mes souvenirs me servent bien. A gauche. Nous ne le demandions pas! M. Lagnel. J’entends un de mes collègues, représentant la ville de Paris, me dire : Nous ne le demandions pas. Qu’il me permette de lui répondre que si on a augmenté la police c’est sans doute parce que le besoin s’en est fait sentir. Je ne crois pas qu’on veuille augmenter le nombre des agents, brigadiers ou inspecteurs
qu’on veuille augmenter le nombre des agents, brigadiers ou inspecteurs pour le plaisir de leur donner des émoluments! M. Georges Berry. La majorité du conseil municipal demandait cette mesure, puisqu’elle l’a votée! M. Lagnel. Au surplus, je n’ai cité cet exemple que dans l’intérêt de la cause que je soutiens à cette tribune. Il n’en est pas moins vrai que le vote du traitement de la police ainsi augmentée peut être évalué à 3 millions, et je ne crois pas commettre ici une exagération. Mais, au point de vue social, la dépense n’est-elle pas plus grande? En effet, ces agents
la dépense n’est-elle pas plus grande? En effet, ces agents dont la vie, je le reconnais, est remplie de périls, que produisent-ils, en réalité? Absolument rien. (Mouvements divers.) M. le baron Demarçay. Ils assurent la sécurité! M. Lagnel. Je vous l’accorde. Mais l’on est obligé, pendant ce temps, d’augmenter la police à Paris, à Lyon, à Bordeaux, à Marseille et partout, en un mot. Il est incontestable, comme le disait à l’instant notre honorable collègue M. Berry, que c’est parce que les conseils municipaux en reconnaissent la nécessité. Eh bien! pourquoi la police a-t-elle besoin d’être ainsi augmentée ? C’est
pourquoi la police a-t-elle besoin d’être ainsi augmentée ? C’est parce que, je le répète, des hommes inoccupés, trop souvent aigris par la misère, constituent pour la société un danger permanent et toujours plus grand. Eh bien! si, par la création de travaux d’amélioration agricole, on les avait retenus dans leurs foyers, ce danger que je signale n’existerait pas, ou existerait dans de bien moindres proportions. Que voulez-vous? Les villes les ont tentés d’autant mieux qu’ils ne trouvaient plus dans nos champs de quoi nourrir leurs familles. Or, les villes ne leur ont offert que déceptions. (Très bien! — C’est
ne leur ont offert que déceptions. (Très bien! — C’est très vrai.) Hélas! ventre affamé n’a pas d’oreilles. La misère est mauvaise conseillère, et, après les souffrances et les privations, ceux qui probablement seraient demeurés honnêtes chez eux ne tardent pas à entrer dans une mauvaise voie. Messieurs, ces considérations ne devraient-elles pas engager le Parlement et le Gouvernement à doter l’agriculture d’un budget plus élevé? Et puis, au point de vue national, n’y aurait-il pas un avantage énorme, si l’agriculture prenait enfin l’essor qu’elle doit prendre, si les milliers même d’hectares incultes que nous avons dans notre pays étaient
même d’hectares incultes que nous avons dans notre pays étaient cultivés et produisaient des objets nécessaires à l’alimentation, soit par des travaux de dessèchement, soit par des canaux d’irrigation, soit par la création ou l’amélioration de chemins, à augmenter encore la quantité de terres cultivées? Je vous déclare, messieurs, que je considère cette question comme l’une des plus patriotiques. Là-dessus, j’en suis persuadé, toute la Chambre est en communion de sentiment avec moi. Et j’ai la conviction qu’elle est encore d’accord avec moi lorsque j’affirme qu’il importe d’enrichir notre pays par l’augmentation des produits du sol. Permettez-moi, messieurs, de rappeler
par l’augmentation des produits du sol. Permettez-moi, messieurs, de rappeler ce qui a été dit hier dans la discussion. J’entendais un de nos collègues, l’honorable M. Prudent-Dervillers, dire: Nous avons besoin de créer des agents commerciaux à l’étranger. L’honorable rapporteur du budget des affaires étrangères et M. le ministre des affaires étrangères lui-même reconnaissaient que nous avions besoin de donner plus d’extension à notre commerce extérieur. Assurément, je désire, pour ma part, que notre commerce extérieur, que nos débouchés s’étendent le plus possible; mais nous avons à tenir compte de facteurs qui n’existaient pas autrefois, et notamment du progrès industriel
facteurs qui n’existaient pas autrefois, et notamment du progrès industriel qui s’est développé dans toutes les parties du monde. C'est là un point qu'il faut considérer de très près. Les débouchés à l'extérieur deviennent de jour en jour plus difficiles, et ce sont nos nationaux eux-mêmes, ce sont les habitants des puissances les plus industrielles de l'Europe qui eux-mêmes vont créer des usines à l'étranger, parce que là les industriels ont les matières premières sur place à des meilleures conditions. Et dans ce cas, messieurs, ne voyez-vous pas que l'écoulement de nos produits à l'étranger ira sans cesse diminuant ?
de nos produits à l'étranger ira sans cesse diminuant ? C'est vrai ! Très bien! Incontestablement nos industriels, nos commerçants, par une grande activité, par le perfectionnement de leur outillage, peuvent faire beaucoup; ils peuvent reprendre une partie de la place qu'ils ont perdue. Mais, par une fatalité inéluctable, que rien ne pourra empêcher, si ce n'est dans un quart de siècle, ou plus tard, cela se produira. En effet, les anciens pays industriels seront concurrencés par les jeunes nations qui seront pourvues d'un outillage en rapport avec la marche du progrès. Et dans cette lutte vous devinez sans peine
du progrès. Et dans cette lutte vous devinez sans peine combien la situation des anciens peuples deviendra difficile. Très bien! très bien! Un membre à droite. Mais c'est ce qui arrive déjà! M. Lagnel. Dès lors, n'avons-nous pas un intérêt considérable à augmenter, à développer notre marché intérieur? Est-ce que le grand marché de la France n'est pas la France elle-même? Très bien! très bien! Est-ce que chacun de nous ne peut pas voir ce qui se passe dans nos départements, nos arrondissements, nos cantons et nos communes ? Les communes riches ne consomment-elles pas plus que les communes pauvres
communes riches ne consomment-elles pas plus que les communes pauvres ? Voyez donc les riches vignobles de l'Hérault, de l'Aude et du Gard. Voyez si ces populations aisées, fortunées, on peut le dire, ne font pas des dépenses considérables! Et dans les départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, dans les communes irriguées, des familles ne vivent-elles pas sur un hectare ou un hectare et demi de terrain ? Partout où il existe des populations riches, on peut constater combien elles achètent au commerce et à l'industrie. Comparez maintenant à ces départements, à ces arrondissements, à ces communes riches, les populations
départements, à ces arrondissements, à ces communes riches, les populations pauvres d'un certain nombre de départements, dont l'énumération serait trop longue. Quelles dépenses font-elles ? Qu'achètent-elles au commerce et à l'industrie ? Presque rien ! C'est ce grand marché intérieur qu'il serait bon de développer, et, permettez-moi de vous le dire, ce serait là un avantage non seulement pour notre industrie et pour notre commerce national, mais encore pour toute la population française. Cela nous permettrait d'exporter des produits que nous importons actuellement et de conserver nos capitaux au lieu de les envoyer à l'étranger. Je termine, messieurs, pour ne
de les envoyer à l'étranger. Je termine, messieurs, pour ne pas abuser de votre bienveillance. M. Maurice-Faure. Parlez! C'est très intéressant ! M. Lagnel. Je prie instamment la Chambre et le Gouvernement de vouloir bien examiner cette question qui est si grave à mes yeux. La Chambre, j'en suis convaincu, partagera à cet égard mon sentiment et voudra doter notre budget de l'agriculture dans des conditions plus larges qu'on ne l'a fait jusqu'ici, de manière à permettre l'exécution de travaux considérables dont le résultat serait de retenir les populations rurales chez elles, en leur donnant la possibilité de vivre et
chez elles, en leur donnant la possibilité de vivre et d'augmenter la fortune publique. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Thierry-Cazes. M. Thierry Cazes. Messieurs, en m'associant aux critiques si judicieuses et que, pour ma part, je considère comme irréfutables, que vient d'apporter ici mon honorable collègue M. Lagnel, je reconnais qu'il n'y a lieu, dans la circonstance, que d'adresser comme lui des vœux au Gouvernement. L'un de nos honorables collègues, M. Turrel, si je m'en souviens bien, disait hier que, pour conserver aux débats ultérieurs toute leur ampleur, il était préférable de prévenir le Gouvernement de
leur ampleur, il était préférable de prévenir le Gouvernement de l'intention que l'on pouvait avoir de lui adresser soit une question, soit une interpellation, soit sur l'agriculture que sur les autres parties du budget. Je partage absolument cet avis et j'estime que la discussion serait sans issue si l'on voulait présentement instituer un grand débat sur les conditions économiques actuelles, qui rendent la situation de la petite propriété et du prolétariat agricole de plus en plus précaire. C'est donc à un vœu que je me bornerai, et ce vœu, je l'adresserai sans parti pris, sincèrement et avec confiance à M.
l'adresserai sans parti pris, sincèrement et avec confiance à M. le ministre de l'agriculture. M. le ministre disait hier, en recevant son Personnel, qu'il avait l'ambition d'être « le ministre de la République des paysans ». C'est une belle parole, monsieur le ministre, dont j'accepte l'augure au nom des paysans de ma circonscription. Je me permets de vous adresser les vœux de ces paysans. Je les trouve consignés non pas dans l'œuvre passionnée d'un parti, mais dans la délibération de l'assemblée d'un département exclusivement agricole, on peut le dire, du département du Gers. Cette assemblée a adopté, dans sa dernière
département du Gers. Cette assemblée a adopté, dans sa dernière session — et c'est par là que je terminerai mon bref discours — le vœu que voici : « Les conseillers généraux soussignés, considérant que les réformes sollicitées par les agriculteurs leur ont été promises, qu'elles ne sont pas encore réalisées, qu'elles ne sont pas peut-être sur le point d'aboutir; considérant que le conseil général du Gers et beaucoup de conseils généraux de France ont exprimé des vœux sur la plupart de ces réformes, notamment sur les assurances agricoles, le crédit agricole, l'impôt sur le revenu, la diminution ou même
crédit agricole, l'impôt sur le revenu, la diminution ou même la suppression de l'impôt foncier, la réforme des boissons, etc.; que pas une solution n'a encore été donnée; que la détresse de l'agriculture augmente tous les jours; appellent sur toutes ces réformes absolument urgentes l'attention du gouvernement de la République, à qui les travailleurs des champs ont donné leur confiance et sur lequel ils comptent; expriment l'espoir que dans le plus bref délai le Gouvernement présentera aux Chambres un projet de loi ou des projets de loi dont l'application mettra un terme à une situation aussi malheureuse. Voilà, monsieur le
un terme à une situation aussi malheureuse. Voilà, monsieur le ministre, le vœu qui a été adopté par le conseil général républicain du Gers, au mois d'août dernier, vœu qui résume lumineusement les principales réformes agricoles et fiscales vainement attendues jusqu'à ce jour. (Applaudissements à gauche.) Vous avez dit avec raison que les paysans étaient les forces vives de la nation; vous leur avez promis d'être leur ministre. Je prends acte pour l'instant de cette parole et je descends de la tribune, comptant sur les réformes que vous voudrez bien proposer pour relever l'agriculture. (Nouveaux applaudissements.) M. le président. La
proposer pour relever l'agriculture. (Nouveaux applaudissements.) M. le président. La parole est à M. de Saint-Quentin. M. le comte de Saint-Quentin. Je n'ai que de très brèves observations à présenter à la Chambre sur le budget du ministère de l'agriculture et je n'abuserai pas de sa bienveillante attention. Au chapitre 18 (Service des épizooties), je remarque que le crédit proposé pour 1895 est inférieur de 17,800 fr. au crédit voté pour 1894. Dans son très intéressant rapport, l'honorable M. Cornudet nous dit que cette diminution de crédit a été proposée par le Gouvernement lui-même. J'ai de la peine à le
par le Gouvernement lui-même. J'ai de la peine à le concevoir, et, pour ma part, je considère que le moment est singulièrement choisi pour opérer une telle réduction. (Très bien! très bien! à droite.) Vous n'ignorez pas, messieurs, que l'année qui vient de s'écouler a été marquée par un accroissement considérable des importations du bétail étranger. Je sais très bien que cette augmentation des importations a été provoquée à ses débuts par la hausse du prix de la viande, qu'elle est la conséquence des vides si nombreux qui se sont opérés au cours de l'année 1893 dans le troupeau français;
opérés au cours de l'année 1893 dans le troupeau français; mais notre troupeau est loin d'être reconstitué et les bénéfices réalisés par les importateurs sont tels, qu'il est à prévoir que ce mouvement ne se ralentira pas de sitôt. En 1894, l'Algérie et la Tunisie nous ont fourni 120,000 têtes de gros bétail. L'Amérique, de son côté, nous a envoyé 20,000 bœufs qui ont figuré au marché de la Villette. Je ne veux pas aujourd'hui examiner les conséquences économiques que de telles importations peuvent avoir pour les producteurs français. La question viendra à son heure et, je le crains, plutôt
question viendra à son heure et, je le crains, plutôt que vous ne pouvez le penser. Je me borne à signaler les inconvénients que ces importations peuvent avoir au point de vue sanitaire. Mes craintes ne sont pas chimériques : les nations qui nous environnent ont pris des mesures pour empêcher l'importation des bestiaux étrangers. À la suite de la constatation de cas de fièvre du Texas, l'Allemagne, par une ordonnance du 7 novembre dernier, a interdit purement et simplement l'importation du bétail vivant et de toutes les viandes de boucherie provenant d'Amérique. La Belgique, qui avait cru d'abord qu'une