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à mon avis, une chose est entièrement urgente et riche d'avenir, c'est la définition de la position anglo-américaine. Elle devrait être réglée avant toute autre. Je pense et j'espère que nos frères de toutes les nations sont disposés à hâter avec nous une réduction des charges militaires et navales, qui entraînera son corollaire, une paix plus sûre. Mais en retarder la réalisation pourrait être dangereux. L'Angleterre et l'Amérique doivent avancer fermement vers la réduction de leurs marines et s'assurer un bienfait encore plus grand : l'acceptation définitive du principe qu'il n'y aura plus jamais de guerre entre Angleterre et l'Amérique.
n'y aura plus jamais de guerre entre Angleterre et l'Amérique. Nous pouvons établir ce principe. Si nos hommes d'État sont à la hauteur de leur tâche, nous l'établirons. Il existe déjà entre le Canada et les États-Unis. N'oubliez jamais la frontière démilitarisée, unique au monde, et qui est une chose étrange et spendide parmi les hommes. Le Canada et les États-Unis ne parlent jamais d'une guerre d'extermination, ils n'y pensent jamais, n'en rêvent jamais. Pourquoi entre les États-Unis et le reste de l'Empire britannique en serait-il autrement? Qui sera notre porte-parole et s'immortalisera en nous donnant un accord « RushBagot
porte-parole et s'immortalisera en nous donnant un accord « RushBagot » élargi avec les marques tangibles de sa réalité permanente? L'histoire appelle cet homme. Sans cesse j'ai recommandé, et je ne vais cesser de le faire, que se réunissent le plus tôt possible à Washington ces trois grands hommes. Macdonald, Mackenzie King et Hoover. Ils peuvent nous donner ce que nous voulons. Ils peuvent établir les grandes lignes fondamentales d'une paix anglo-américaine durable et rendre ainsi impossible une nouvelle guerre mondiale. Macdonald parlerait au nom de la Grande-Bretagne et avec Mackenzie King au nom de tout l'Empire britannique. Hoover parlerait
Mackenzie King au nom de tout l'Empire britannique. Hoover parlerait au nom de notre pays et notre peuple ne manquerait pas de l'appuyer. Cela peut se faire. LE COMBLES DE LA FOLIE. Un retard est-il dangereux? Je le crois. Si ce grand acte n'est pas accompli avec une célérité raisonnable, j'ai peur de voir surgir de nombreuses complications et je crains qu'il ne faille peut-être des années avant que quelque chose de nouveau et de concluant puisse être fait. Entre temps, une calamité aujourd'hui imprévisible pourrait fondre sur nous. Aucun des deux pays est actuellement en état de parer à
des deux pays est actuellement en état de parer à une déclaration de guerre soudaine. Ils devraient l'être. Nous devrions savoir avec précision ce que nous entendons faire en face d'une telle calamité. Je ne crois pas qu'elle vienne et j'espère que le monde ne verra jamais une autre guerre mondiale. Mais, à mon avis, ce serait le comble de la folie de vouloir fonder notre politique sur un espoir semblable. On prétend parfois qu'un mauvais départ dans les méthodes de rapprochement anglo-américain (comme par exemple la conférence projetée à Washington) alarmerait les autres nations. Cela pourrait évoquer le craquelin
Washington) alarmerait les autres nations. Cela pourrait évoquer le craquelin d'un bloc anglo-américain ayant de mauvaises intentions. Je ne suis pas de cet avis, je pense que l'éducation politique internationale est trop avancée pour que de telles craintes aient une importance quelconque. Et, de toute façon, nous ne pouvons pas laisser nos affaires aller à vau-l'eau simplement parce que cela pourrait déranger quelqu'un. Nous devons perdre le moins de temps possible pour montrer au monde que quoi que puissent penser les autres nations, nous avons, en tout cas, pour jamais supprimé la guerre entre nos deux pays. Ai-je l'air de
supprimé la guerre entre nos deux pays. Ai-je l'air de parler avec un peu de passion de toute cette affaire? Eh bien, je songe aux paroles de Shakespeare sur ce qui arrive quand des hommes suivent un certain courant — et ce qui arrive quand ils ne le suivent pas! Edward Price Bell. NOTE DE LA RÉDACTION DU "DAILY NEWS". — L'accord Rush-Bagot signé en 1817 prévoyait le maintien d'une force navale spécifiée, par les gouvernements canadien et américain, sur les lacs Ontario, Érié, Supérieur, Michigan, Huron, St-Clair et Champlain. Les patrouilles navales qui devaient faire la police et veiller
Les patrouilles navales qui devaient faire la police et veiller à supprimer les pirates ne furent jamais employées et elles ont depuis disparu. DAILY NEWS, 28.6. — Le Sunday Express croit savoir que, contrairement à l'opinion généralement admise d'après laquelle M. Macdonald ne se rendrait en Amérique que l'an prochain, le premier ministre a décidé d'une manière définitive de partir pour Washington afin de rencontrer M. Hoover le plus tôt possible cet été; probablement en août. M. Mackenzie King, premier ministre du Canada prendra part à la conférence, qui ne portera que sur la discussion des clauses d'un pacte de
portera que sur la discussion des clauses d'un pacte de paix entre la Grande-Bretagne et l'Amérique. La question des dettes de guerre ne sera pas soulevée. M. Edward Price Bell, le correspondant spécial du Chicago Daily News qui a eu, le premier, l'idée d'une conférence entre la Grande-Bretagne, le Canada et les Etats-Unis, et qui est venu en Angleterre pour obtenir le consentement du premier ministre, est parti pour New-York hier, satisfait du travail accompli. Avant de s'embarquer il a fait allusion aux progrès réalisés et il s'est exprimé en ces termes : « Un accord de paix permanent entre
ces termes : « Un accord de paix permanent entre nos deux pays est presque un fait accompli. Il ne reste plus maintenant à votre premier ministre et à notre président qu'à se rencontrer. J'ai vu tous vos principaux hommes d'Etat, y compris M. Ramsay Macdonald, MM. Lloyd George et Baldwin et sir Austen Chamberlain. Ils sont enthousiastes; ils sont tous persuadés qu'une base de paix permanente entre les deux grandes nations sera un bienfait pour elles deux et pour le monde en général. « Il faut que les relations entre l'Amérique et la Grande-Bretagne soient fondées sur le même
entre l'Amérique et la Grande-Bretagne soient fondées sur le même principe que l'entente entre le Canada et l'Amérique, une entente qui a résisté à l'épreuve de cent années. « Le principe à adopter des deux côtés est que, dans aucun cas, nous ne pourrons songer à la guerre comme moyen de règlement entre nous. « C'est la grande idée. Tous les hommes d'Etat de premier plan, britanniques et américains, sont favorables à cette idée, comme le peuple américain. Rien ne peut l'arrêter. « Il faut que les deux nations prennent l'initiative d'un mouvement pour la paix mondiale, si les autres
l'initiative d'un mouvement pour la paix mondiale, si les autres nations ne sont pas disposées à s'y joindre. Nous devons dire aux autres : « Nous allons conclure entre nous une paix permanente; nous ne pourrons plus nous heurter, et si un tiers déclare la guerre, nous serons toutes les deux du même côté ». « Nous sommes pleins de bonne volonté à l'égard des autres nations, nous ne voulons pas constituer un bloc contre elles, nous voulons qu'elles se joignent au mouvement et qu'elles se rendent compte de l'inutilité de la guerre. « Lorsque nous aurons pu établir et
de la guerre. « Lorsque nous aurons pu établir et faire accepter une paix entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis et un accord sur la réduction des armements, lorsque nous aurons provoqué un mouvement chez les autres nations, la question des dettes pourra être alors étudiée. Quand nous aurons la certitude absolue que la guerre n'est plus possible, que les préparatifs de guerre ne sont plus possibles, il n'y aura plus de difficultés au sujet des dettes. « M. Macdonald a fait savoir catégoriquement qu'il ne soulèverait pas la question des dettes, lorsqu'il rencontrera M. Hoover; il ne se rend
des dettes, lorsqu'il rencontrera M. Hoover; il ne se rend à Washington que pour parler de l'établissement d'un pacte de paix. Il a dit, ce sont ses propres paroles, « la question des dettes ne sera soulevée que si l'Amérique la fait intervenir ». M. Macdonald sera l'un des hommes les plus populaires en Amérique, quand il fera son voyage. Il accomplit en effet le seul grand acte que le peuple américain attend; il attend qu'un premier ministre de Grande-Bretagne en exercice visite Washington. Cela n'est jamais arrivé. « Le projet actuel prévoit la participation de MM. Macdonald, Hoover et
projet actuel prévoit la participation de MM. Macdonald, Hoover et Mackenzie King, représentant tous les Dominions. Il serait préférable que tous les premiers ministres des Dominions fussent présents, mais ils sont loin et, dans le cas où ils ne pourraient se déplacer, M. Mackenzie King les représentera. Les Canadiens, comme les Américains, sont tous partisans du pacte de paix projeté. Ils ont retenu les leçons de la commission arbitrale mixte qui, depuis 1911, a eu à examiner vingt-trois questions très graves pour les deux pays. Dans tous les cas, les suggestions de la commission pour la solution des différends ont
suggestions de la commission pour la solution des différends ont été adoptées sans réserves par les deux gouvernements.
DIMANCHÉ 18 Mai 1828. LE COURRIER DES TRIBUNAUX, JOURNAL DE JURISPRUDENCE ET DES DÉBATS JUDICIAIRES. Le prix de l’abonnement est de 15 fr. pour trois mois, 30 fr. pour six mois, et 60 fr. pour une année. — On s’abonne à Paris, au bureau du journal, rue de la Barillerie, n. 18, ou cour de la Sainte-Chapelle, n. 1 ; chez Warée aîné, libraire, cour de la Sainte-Chapelle, n. 13; et dans les départements, chez les principaux libraires, et aux bureaux de poste. — Les lettres et paquets doivent être adressés, franc de port, au Directeur du Journal. COUR DE
adressés, franc de port, au Directeur du Journal. COUR DE CASSATION. (Chambre criminelle.) Près de M. le conseil Bailly, doyen. — Audience du 16 mai. Nous avons rendu compte du pourvoi en révision de Mme Estanave contre l’arrêt des assises de la Gironde, qui l’avait condamnée à la réclusion pour mauvais traitements infligés à sa fille. Il nous suffira de rappeler qu’un jeune homme nommé Pierre-Alexandre Duverdun, appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire, avait déposé avoir vu la dame Estanave, pendant la saison rigoureuse, tirer un seau d’eau du puits et le verser sur le corps diminué de sa fille.
et le verser sur le corps diminué de sa fille. Cette déclaration avait eu une grande influence sur la conviction du jury. Depuis la condamnation qui l’a frappée, Mme Estanave a formé contre Duverdun une instance en faux témoignage. Il résulte de l’enquête, et spécialement du procès-verbal de la situation des lieux, qu’il y avait eu impossibilité absolue pour Duverdun de voir du point où il disait s’être placé, ce qui pouvait se passer chez Mme Estanave. Interpellé à ce sujet lors de l’enquête, Duverdun avait infirmé lui-même la déclaration qu’il avait faite aux assises, et allégué qu’en effet il
qu’il avait faite aux assises, et allégué qu’en effet il n’avait point vu ni pu voir les faits par lui déclarés, mais seulement qu’il les avait présumés. C’est dans ces circonstances que la dame Estanave s’était pourvue en révision. La Cour avait mis la cause en délibéré, et aujourd’hui M. Odilon Barrot a déclaré à la Cour que ce Duverdun, contre lequel s’instruisait la procédure en faux témoignage, était décédé, et il a produit l’acte de décès. « La Cour, sur les conclusions conformes de M. l’avocat-général, ayant eu regard à la déclaration faite à l’audience de la part de
à la déclaration faite à l’audience de la part de la dame Estanave, et de laquelle il résulte que Pierre-Alexandre Duverdun est décédé, et que dès lors le pourvoi ne présente plus d’intérêt, déclare qu’il n’y a lieu de statuer. » On assure que la dame Estanave va se pourvoir en grâce, seule voie qui lui reste depuis qu’un événement tout-à-fait imprévu rend la procédure en révision absolument impossible. Question de contravention en matière de librairie. Un procès-verbal d’un commissaire de police de Fougères avait signalé M. François Loubet comme prévenu de contravention aux lois sur la librairie pour avoir
prévenu de contravention aux lois sur la librairie pour avoir colporté quelques livres sur une place publique. Le tribunal de police correctionnelle l’avait condamné à 500 francs d’amende, en exécution de la loi du 21 octobre 1814 et de l’art. 4 de l’arrêt réglementaire du 28 février 1813. Appel des prévenus, et le 12 avril dernier, arrêt de la Cour de Rennes, qui confirme la décision des premiers juges. Le principal motif pris spécialement du défaut des poursuites à la requête du directeur-gérant de la librairie, aux termes de la loi précitée. Pourvoi de M. le procureur général de la
loi précitée. Pourvoi de M. le procureur général de la Cour de Rennes. FEUILLETON LITTÉRAIRE. MŒURS PARISIENNES. LE JARDIN DES TUILERIES. Pour respirer à Paris, il faut se lever de bonne heure; c’est ce que je fais, dès qu’au réveil un soleil printanier vient égayer ma cellule, combattre ma paresse, et me promettre un beau ciel. L’autre jour donc, Phébus et moi étant sur pied, j’endossai promptement une redingote, je me hâtai d’entourer mon col d’une cravate, assez mal disposée pour faire rougir tous les fashionables dont John Walker a fait l’éducation en ce genre; et chaussé de la botte
fait l’éducation en ce genre; et chaussé de la botte de castor, qui ne brille pas à l’œil, mais est douce aux pieds, je courus aux Tuileries. J’eus l’honneur d’assister à l’ouverture des grilles. Après quarante-huit heures d’une chaleur étouffante, la pluie était venue rafraîchir la terre, et des fleurs rajeunies et recolorées s’échappaient un parfum balsamique. Le feuillage des marronniers jetait autour le reflet le plus doux, et le chant joyeux de mille oiseaux donnait au jardin un air de fête. À sept heures du matin, les promeneurs ne sont pas nombreux, car à Paris il n’y a guère
sont pas nombreux, car à Paris il n’y a guère que l’ouvrier qui soit matinal, et ce n’est pas pour la promenade qu’il abandonne son grabat. La loueuse de journaux n’avait pas encore pris possession de son petit pavillon octogone, et après avoir bien admiré tout ce qui m’entourait, je ne pouvais plus que réfléchir. Assis à l'ombre, le dos contre un des plus vieux arbres des quinconces, et le visage tourné vers cette belle rue qui porte le nom d’une de nos victoires, et semble être elle-même une conquête des arts, je songeais au grand nombre de scènes diverses
des arts, je songeais au grand nombre de scènes diverses dont les tuileries avaient été témoins, depuis que des mains habiles avaient élevé un magnifique palais, et dessiné un élégant jardin, là où jadis de pauvres ouvriers fabriquaient, pour la couverture de nos maisons, ces petits carrés rouges, détrônés aujourd’hui dans la capitale par la bleuâtre et légère ardoise. La Cour, sur le rapport de M. Brière, et les conclusions conformes de M. l'avocat-général, « Vu l’art. 83 du Code d’instruction criminelle, concernant les attributions du ministère public; « Attendu que l’action du ministère public, dans l’espèce, était recevable et
que l’action du ministère public, dans l’espèce, était recevable et régulièrement formée; « Attendu que l’arrêt attaqué a violé cet article 83, casse et annule. » Régime disciplinaire de l'ordre des avocats. Le Courrier des Tribunaux du 11 avril dernier a rendu compte très circonstancié des débats devant le tribunal d’Alençon, saisi de l’appel de M. Berryer-Fontaine, avocat et bâtonnier de l’ordre, contre un jugement du tribunal d’Argentan, qui lui avait infligé une réprimande. Nous avons rappelé alors les principes de législation spéciale et d’ordre public invoqués par M. Berryer-Fontaine contre le jugement d’Argentan. Le tribunal d’Alençon avait, contre les
contre le jugement d’Argentan. Le tribunal d’Alençon avait, contre les conclusions du ministère public, ordonné de plaider au fonds et renvoyé la discussion à une prochaine audience, mais M. le procureur du Roi s’est pourvu immédiatement contre ce jugement. M. Odilon-Barrot a successivement combattu les moyens proposés à l’appui de ce pourvoi, et a développé les principes qui constituent la législation disciplinaire du barreau français; il a invoqué en faveur du jugement attaqué, l’autorité des antécédents. La Cour s’est retirée en la chambre du conseil, et a prononcé après une heure de délibération : « La Cour, sur le rapport
heure de délibération : « La Cour, sur le rapport de M. Cardonnel, et les conclusions de M. l’avocat-général, rétablissant le délibéré ; » Donne acte à Berryer-Fontaine de son intervention, et statuant sur le pourvoi et sur l’intervention ; « Attendu qu'aux termes de l’art. 16 de l’ordonnance royale de novembre 1822, il n’a pas été dérogé aux droits accordés aux tribunaux de réprimer les fautes des avocats; d’où il résulte qu’ils ont conservé le droit de régler tout ce qui tient à la politesse de l’audience; Attendu que l’exercice de ce droit antérieur; attendu que, d’après le décret
l’exercice de ce droit antérieur; attendu que, d’après le décret de 1808, les tribunaux peuvent et doivent prononcer en dernier ressort les peines légères; Attendu que dans l’espèce le tribunal d'Argentan l’avait prononcé qu’une simple réprimande; Attendu néanmoins que le tribunal d’Alençon a rejeté, par une fin de non-recevoir, les conclusions du ministère public contre l’appel; « Qu’en jugeant ainsi ce tribunal a violé les lois et règlements sur le régime disciplinaire de l'ordre des avocats; « Casse et annule. » COUR DE LÉTUIAL PALAIS. (Première chambre.) Présidé par M. le baron Séguier.— Audience du 17 mai. Mariage d’émigrés en
le baron Séguier.— Audience du 17 mai. Mariage d’émigrés en pays étranger. 1° Le mariage contracté par deux émigrés en pays étranger, durant l’émigration, est-il valable, et produit-il les effets civils ? Déjà, les yeux fixés sur la terrasse des Feuillants, je pensais au temps où Paris, bardé de couvents, semblait être une succursale de Rome, à celui où des tyrans en guenille, beuglaient, en l’honneur de la liberté qu’ils n’avaient pas su comprendre; je voyais plus tard des étrangers nous punissant, par leur présence, de les avoir trop longtemps humiliés, et s’indignant eux-mêmes d'être si gracieusement accueillis par quelques-uns
humiliés, et s’indignant eux-mêmes d'être si gracieusement accueillis par quelques-uns de nos compatriotes; bref j’avais trouvé la matière de méditations un peu vieillies, mais certainement très vraies, sur la fragilité des choses de ce monde, et la mobilité des sentiments humains. Je sortis heureusement de ce rêve pour me dire qu’il me fallait ce matin adresser quelques mots au public; que je pouvais bien faire pour un journal ce que les aimables de profession font pour les salons, c’est-à-dire, arranger à l’avance une conversation; que le jardin des Tuileries méritait bien qu’on s’occupât de lui; et qu’enfin je devais parler
bien qu’on s’occupât de lui; et qu’enfin je devais parler du présent beaucoup plus que du passé. Le jardin des Tuileries est sans contredit le plus agréable de Paris; les autres ne reçoivent guère que leurs voisins; tandis qu’on vient le visiter des quatre coins de la capitale. Distinguons pourtant; car la société qui s’y presse le dimanche, ne ressemble en rien à celle qu’on y rencontre pendant les autres jours de la semaine. Le beau temps est venu, l’époque est arrivée où chaque village célèbre sa fête patronale, où les aérostatiques font des expériences, où le directeur des eaux
les aérostatiques font des expériences, où le directeur des eaux de Versailles met en jeu tous ses robinets. C’est aujourd’hui dimanche; il est de bon matin, mettez-vous en observation. Voici d’abord une longue file de petits bourgeois qui, trouvant le tarif des gondoles trop élevé, et voulant se faire conduire à bon marché par les coupés, traversent rapidement le jardin et se dirigent vers la place Louis XV. A même moment, les personnes qui ont obtenu des billets pour pénétrer dans la chapelle du château, se hâtent, dans l’espoir d’être placées de manière à bien voir les princes et à
placées de manière à bien voir les princes et à bien entendre la musique. Des fonctionnaires, dont l’habit est tout neuf, et qui ne sont pas fâchés de le faire voir, supposent que le beau temps les engage à ne pas se faire conduire jusqu’au vestibule, et ils Eu 1817 seulement, les époux rentrent en France. La jurisprudence, à cette époque, déclarait nulles les mariages contractés entre les émigrés. Ils sont conseillés de renouveler leur mariage : ce deuxième mariage a lieu en effet en 1819; il est précédé d’un contrat qui contient, de la part de M. Leboulanger, une
contrat qui contient, de la part de M. Leboulanger, une donation universelle, en cas de prédécès, à l'exception de 100,000 fr. que se réserve le donneur. En 1815, décès de M. Leboulanger. Question de savoir si le premier mariage est valable, et si par conséquent la donation mutuelle contenue dans le contrat de 1819 n’est pas nulle, comme faite pendant le mariage, en contravention aux art. 134 et 1097 du Code civil. Le tribunal de première instance a donné effet à cette donation, soit parce que le deuxième mariage, en 1819, était seul valable, soit parce qu’en tout cas, les
1819, était seul valable, soit parce qu’en tout cas, les époux, en contractant, étaient de bonne foi, et que la bonne foi conserve au contrat ses effets civils. M. Devesvre soutient cette décision, attaquée par M. Leboulanger. Il s'attache à combattre le système présenté au nom de ce dernier, et qui consiste à dire que le premier mariage, valable quant au lieu, nul dès le principe quant aux effets civils, a repris ces effets civils, lorsque, réintégrés dans tous leurs droits civils, les émigrés sont rentrés en France; et qu’à l’égard de la bonne foi, elle ne peut être invoquée,
l’égard de la bonne foi, elle ne peut être invoquée, parce que la bonne foi ne peut. « Monsieur et Madame Leboulanger auraient pu sans doute, si leur premier mariage avait été attaqué, opposer la cohabitation qui avait existé en Angleterre et en France, et peut-être ce premier mariage eût-il été jugé valable par cette fin de non recevoir. Mais ils ne se contentent pas de fins de non recevoir pour assurer son état. La jurisprudence du moment, l’opinion du procureur général de la Cour de cassation, les avis des jurisconsultes, faisaient une loi à M. et Mme Leboulanger de
jurisconsultes, faisaient une loi à M. et Mme Leboulanger de regarder leur premier mariage comme nul, et conséquemment d’en contracter un second. « Au surplus, veut-on que le premier mariage fût valable, ils ont contracté le second de bonne foi, et cette bonne foi maintient les effets civils de ce second mariage. L'autre cite un exemple qui peut être référé ici : une femme épouse un soldat, quelques temps après, le croyant mort sur le champ de bataille, elle prend un second mari; le premier mari se représente; le second mariage est annulé, mais les effets civils ont subsisté pas
mariage est annulé, mais les effets civils ont subsisté pas moins à cause de la bonne foi. « Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi : mais, en 1819, les mariages des émigrés étaient regardés comme nuls, et cette opinion commune a dû faire droit et assurer les effets de la bonne foi. C’est ce qui a été consacré d’ailleurs par un arrêt de la Cour royale de Paris, du 9 messidor an VI. » M. Dupin jeune, en commençant sa réplique, expose que Mme Leboulanger, en perdant la donation contenue au deuxième contrat de mariage, doit
perdant la donation contenue au deuxième contrat de mariage, doit se trouver heureuse de ce qui lui reste, et qu’elle ne devrait pas oublier l’honneur qu’elle a eu de porter le nom que lui a donné M. Leboulanger, en la tirant de la domesticité. M. Devesvre. Vous avez déjà avancé ces faits en première instance sans les prouver.... M. le premier Président. Ces détails sont inutiles; il n’y a plus aujourd’hui de mésalliances. M. Dupin jeune. Je veux seulement prouver que madame Leboulanger se plaindra à tort d’être pas, abstraction faite de la donation dont il s’agit, suffisamment avantagée. M.