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sur les Circonscriptions territoriales Commune de Dortan Demande d'érection en commune des hameaux de Bonaz, Emondeau, Veraz et Sinissiat. OBJETS DIVERS 207 difficultés des communications avec le chef-lieu communal actuel ; 2° sur la non-exécution des travaux destinés à procurer à deux des hameaux en cause les eaux potables indispensables à l'alimentation publique; 3° enfin sur la nécessité d'établir ou de construire, dans de bonnes conditions une maison d'école à Bonaz. L'enquête réglementaire a eu lieu le 28 janvier dernier. Le procès-verbal dressé par le commissaire-enquêteur et annexé au dossier mentionne les déclarations reçues. Les observations de la commission syndicale
mentionne les déclarations reçues. Les observations de la commission syndicale instituée, les protestations des habitants et du Conseil municipal de Dortan se prêteraient difficilement à un résumé succinct. Le commissaire-enquêteur estime que les griefs formulés par les habitants de Bonaz, Emondeau, Veraz et Sinissiat et énumérés ci-dessus sont fondés; mais il reconnaît que la commune de Dortan a fait en faveur de ces hameaux tout ce que lui permettaient ses faibles ressources et qu'elle est encore disposée à réaliser toutes améliorations compatibles avec ses moyens. En raison des charges qu'entraînerait pour la population essentiellement agricole des hameaux la création de
pour la population essentiellement agricole des hameaux la création de la nouvelle commune, il émet l'avis que la situation actuelle soit maintenue. Dans sa séance du 16 juillet dernier, le Conseil d'arrondissement de Nantua, reconnaissant le bien fondé des réclamations qui ont motivé la demande présentée par les habitants de Bonaz, Emondeau, Véraz et Sinissiat, en vue d'obtenir leur séparation de la commune de Dortan et leur érection en commune distincte, émet un avis favorable à cette pétition qu'il recommande à l'attention du Conseil général. D'un autre côté, M..le Sous-Préfet de Nantua et M. le directeur des contributions directes, au
de Nantua et M. le directeur des contributions directes, au point de vue administratif, sont opposés au projet. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner votre avis sur la demande formulée, conformément à l'article 5 de la loi du 5 avril 1884, ainsi conçu : « Il ne peut être procédé à l'érection » d'une commune nouvelle qu'en vertu d'une loi, » après avis du Conseil général et le Conseil » d'Etat entendu. » Vous trouverez au dossier tous rapports et pièces concernant le projet. Les crédits que vous inscrivez au budget départemental, chapitre XI, articles 7, 8,
vous inscrivez au budget départemental, chapitre XI, articles 7, 8, 9, 10 et 11 et destinés à être répartis en subventions aux élèves des écoles des Beaux-Arts et des Arts décoratifs, de l'école centrale, de l'école d'horlogerie de Cluses, des maîtres ouvriers de Cluny, ont été reportés pour l'exercice 1895. Vous voudrez bien examiner s'ils doivent être maintenus. Je vous soumets les demandes de subventions qui me sont parvenues : 1° Ecole nationale des Beaux-Arts de Paris. — Ecoles diverses Subventions OBJETS DIVERS 209 M. Taton Eugène, de Bourg, sollicite le renouvellement de l'allocation que vous avez bien voulu lui
le renouvellement de l'allocation que vous avez bien voulu lui accorder l'année dernière (300 fr.), pour lui permettre de suivre les cours de peinture. M. Tarrit Jean, de Châtillon-sur-Chalaronne, médaillé et mentionné des cours de sculpture, reçoit depuis plusieurs années une subvention de 300 francs sur les fonds du département. Il sollicite la même faveur pour l'année 1895. 2° Ecole d'horlogerie de Cluses — Le crédit de 600 fr. inscrit pour subventions aux élèves de cette école était réparti également entre les jeunes Lamy, de Nantua, et Darme, de Bourg. Le premier a terminé ses études et subi avec succès
Le premier a terminé ses études et subi avec succès les examens généraux de sortie. M. Legay, beau-père du jeune Darme, sollicite la bourse entière en faveur de son fils, soit la somme de 600 fr. Les parents de cet élève ont sept enfants à leur charge; ils ne possèdent aucune ressource et n'ont que leur travail pour élever leur famille qui comprend trois enfants d'un premier lit et quatre du second. M. Vannier, huissier à Saint-Rambert, demande une bourse pour son fils, Jacques-Marius, candidat devant entrer à l'école le 1er novembre 1894. Le pétitionnaire a trois enfants. Il n'a
1er novembre 1894. Le pétitionnaire a trois enfants. Il n'a pour toute ressource que le produit de sa charge d'huissier. Le Conseil municipal de Saint-Rambert a émis un avis favorable. 3 210 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE 3° Ecole centrale des Arts et manufactures de Paris. — M. Barsu, domicilié à Meillonnas, vous prie de vouloir bien renouveler à son fils Amédée la subvention de 300 fr. que vous lui avez accordée l'année dernière. M. Barsu, qui a deux enfants, exerce la profession de fromager à Meillonnas. M. Creuzet, domicilié à Ambérieu, sollicite la même faveur pour son fils Jean-Marie, subventionné en 1893-1894.
la même faveur pour son fils Jean-Marie, subventionné en 1893-1894. Le pétitionnaire n'a pas d'autres ressources que son traitement de mécanicien au chemin de fer de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Les subventions que vous croirez devoir accorder à ces jeunes gens seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre XI du budget de 1895. A la suite de sa visite au domaine du Coquier, près Belley, proposé pour l'établissement d'une école pratique d'agriculture, M. Grosjean, inspecteur général de l'enseignement agricole, a adressé à M. le Ministre de l'agriculture le rapport suivant : MONSIEUR LE MINISTRE, « Renseignements généraux. Le domaine du
: MONSIEUR LE MINISTRE, « Renseignements généraux. Le domaine du Coquier (v. plan n° 1) est situé à 3 km environ de la Création d'une école pratique d'agriculture à Belley. OBJETS DIVERS 211 ville de Belley et à 4 km de la station de chemins de fer (ligne de Virieu-le-Grand à Saint-André-le-Gaz) et à 300 m. environ d'altitude. Une route nationale et un chemin vicinal y donnent facilement accès. « Exploitation. La propriété du Coquier (v. plan n° 2) comprend 50 hectares d'un seul tenant bordés d'un côté par la rivière Furans, affluent du Rhône, et de l'autre, par un
rivière Furans, affluent du Rhône, et de l'autre, par un petit ruisseau coulant dans une combe profonde. « Elle occupe un site des plus pittoresques, partiellement sur un plateau qui domine la ville de Belley et où sont situés les bâtiments de ferme; partiellement sur les pentes qui descendent rapidement vers la rivière, où s'échelonnent les haussières; partiellement enfin dans la petite plaine que borde le Furans et où se trouvent les prés. Comme configuration générale, la propriété peut être comparée à un coin formé par les vignes et les terres labourables, dont la partie supérieure supporterait les bâtiments d'exploitation
terres labourables, dont la partie supérieure supporterait les bâtiments d'exploitation et dont la pointe s'appuierait sur les prés de la rivière. « Les bâtiments sont ainsi placés presque à une extrémité de l'exploitation, mais les terres labourables sont les plus rapprochées, et le pré le plus éloigné n'est pas à plus de 2 km des bâtiments de ferme. « Au point de vue géologique, l'exploitation offre une variété remarquable de terrains. A côté des calcaires compacts et des marnes du néo-comien, on rencontre les marnes des molasses marines qui le recouvrent presque partout et qui 212 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE émergent en
recouvrent presque partout et qui 212 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE émergent en maints endroits; mais la formation miocène est elle-même recouverte par les éboulis glaciaires : sables, graviers, cailloux, galets roulés, etc..., qui sont si communs dans la région. Les prés qui bordent le Furans reposent sur les débris provenant de l'érosion de la colline, ainsi que sur les alluvions mêmes que dépose la rivière. « Malgré toutes ces variations dans la composition géologique du terrain, on peut, d'une manière générale, le considérer comme formé par un solum silico-argileux reposant sur un sous-sol marneux. Ça et là, le sable ou le galet
sous-sol marneux. Ça et là, le sable ou le galet prédomine ou bien la marne affleure; mais ces diverses taches ne modifient que peu la caractéristique générale du sol et du sous-sol. Les terres du plateau qui, en somme, sont de bonne qualité, gagneraient beaucoup à être drainées; celles des pentes s'assèchent naturellement, en raison de leur déclivité; quant à celles de la vallée du Furans, elles auraient besoin pour la plupart d'être assainies. « Au point de vue cultural, l'exploitation peut se diviser comme suit : Terres arables, 20 hectares Prairies et « blachères » 15 — Vignes 10
hectares Prairies et « blachères » 15 — Vignes 10 — Bois 5 — Total 50 hectares « Les prés du Furans sont très humides et appauvris; on y rencontre en abondance la mousse et les carex. Un dessèchement énergique, suivi OBJETS DIVERS 213 d'une irrigation qui serait très facilement réalisable à l'aide des canaux du petit ruisseau ou de celles de la rivière, l'emploi du sulfate de scories et de la herse modifieraient du tout au tout ces pauvres prairies. Peu à peu, d'ailleurs, elles se transforment en « blachères », prairies toujours inondées, si communes dans le Bugey
blachères », prairies toujours inondées, si communes dans le Bugey où l'on rencontre toute la végétation paludéenne : joncs, roseaux, carex, laiches, prêles, etc. et que l'on fauche et exploite à la manière des prairies ordinaires. La vigne est cultivée en haillons, séparés par des espaces en culture. Peu soignée, phylloxérée, il serait utile de la reconstituer en cépages du pays, greffés sur américains. Elle est d'ailleurs très bien exposée. Une cinquantaine de mûriers de belle venue subsistent encore sur la propriété et pourraient permettre de faire de nouveau de la sericiculture. L'assolement suivi à la ferme est biennal ;
la sericiculture. L'assolement suivi à la ferme est biennal ; sur une exploitation aussi rassemblée, il serait facile de le transformer en quadriennal. Un jardin existe derrière l'habitation du propriétaire, mais il est petit et très médiocrement tenu ; il serait nécessaire si l'école pratique est installée au Coquier, d'en créer un autre. Telle qu'elle est dans son ensemble, la propriété du Coquier est très bien située ; mais depuis quelques années, probablement depuis la mort de M. Vollet père, les cultures ont été négligées. Le chef actuel de la famille, M. A. Vollet, employé à la Sous-Préfecture, n'a pas
famille, M. A. Vollet, employé à la Sous-Préfecture, n'a pas pu s'en occuper comme il l'eût certainement désiré ; la direction pratique des travaux appartient maintenant à l'un de ses frères, qui vient de faire son service au Soudan. Bâtiments. Les bâtiments d'exploitation (voir plans 2 et 3) sont, comme nous l'avons déjà dit, situés à la partie la plus élevée du domaine : la surveillance peut donc facilement s'y exercer. Ils sont bien groupés et sont de construction moderne ; ils ont été édifiés il y a une cinquantaine d'années. Ils sont, pour le most part, en bon état
d'années. Ils sont, pour le most part, en bon état et comprennent : En A, un grand bâtiment très solidement construit en pierres de taille et moellons, et dont une partie avait servi autrefois de magnanerie et de filature. Il contient actuellement la plupart des services de ferme : grange, grenier, écurie, bouverie, vacherie, magasins, buanderie, ainsi que des chambres très grandes et très hautes, qui ne servent plus guère que lors des grands travaux. En B, une petite bergerie en appentis, occupant l'emplacement de l'ancienne machine à vapeur. En C, en appentis aussi, une petite porcherie. En D, un
C, en appentis aussi, une petite porcherie. En D, un hangar à voitures et à bois, contenant en outre un vieux pressoir. En E, un cellier en maçonnerie contenant trois foudres et surmontant une cave. En F, un four, où l'on continue à cuire le pain. En G, une ancienne magnanerie, se composant d'un rez-de-chaussée et d'un grenier surbaissé, servant actuellement de magasin. Construction très légère en tuf du pays, soutenue par des poteaux de faible section reposant sur des dais en pierre. En H, maison d'habitation en maçonnerie à un étage, se composant de 6 grandes pièces et de
un étage, se composant de 6 grandes pièces et de 2 petites. Le fumier est mis en tas auprès de la porcherie; mais il n'est l'objet d'aucun soin : on ne trouve, dans la cour de la ferme, ni plate-forme, ni fosse à purin. Il y a là un manquement bien regrettable : c'est par la tenue du fumier qu'on juge souvent de l'exploitation. L'alimentation de la ferme en eau potable est assurée par des puits; on pourrait, en outre, demander à la ville de Belley de raccorder les bâtiments d'exploitation avec une canalisation qui passe à proximité du Coquier.
d'exploitation avec une canalisation qui passe à proximité du Coquier. Cheptel. — Le cheptel vif se compose actuellement d'un cheval, d'une vingtaine de boeufs et vaches de croisements divers, d'une dizaine d'élèves, d'un petit troupeau, d'une trentaine de moutons et d'une basse-cour. Ces animaux ont traversé la calamiteuse sécheresse de l'année dernière et l'on ne peut pas demander qu'ils soient en parfait état. En temps ordinaire et l'exploitation étant rationnellement dirigée, ce cheptel pourrait être considérablement augmenté. Il en est de même du matériel agricole qui, aussi, est insuffisant : un scarificateur pour nettoyer les terres, un semoir, une herse
un scarificateur pour nettoyer les terres, un semoir, une herse à chaînons pour les prés — en attendant la faucheuse — un petit pressoir pour remplacer le vieil appareil du hangar, etc. sont des instruments dont l'utilité serait incontestable au Coquier. Propositions du propriétaire, du département et de la ville de Belley. — Comme l'indique la teneur des lettres ci-jointes de M. A. Vollet (ann. n° 4, du 12 novembre 1893, à M. le Préfet de l'Ain; et n° 5, du 23 mars 1894, à moi-même) la famille Vollet propose soit d'affermier le domaine au département ou à l'Etat, soit
soit d'affermier le domaine au département ou à l'Etat, soit de cultiver à ses risques et périls, si le Ministère veut bien confier les fonctions de Directeur à l'un de ses membres (en l'espèce, M. A. Vollet) qui se rendrait acquéreur du tout. Nous aurions vivement désiré régler cette question de la manière la plus simple, c'est-à-dire en proposant pour la direction le propriétaire même du domaine, mais la visite que nous avons faite de la ferme et l'état dans lequel nous l'avons trouvée nous en ont dissuadés. Nous tenons bien certainement compte de l'obligation dans laquelle M. A. Vollet
bien certainement compte de l'obligation dans laquelle M. A. Vollet se trouve de faire son service à Belley, mais ce service même ne peut, à notre avis, justifier l'état si peu satisfaisant de l'exploitation. Si l'école est fondée au Coquier, il est nécessaire qu'elle ait à sa tête un Directeur sorti de nos écoles d'agriculture, bien au courant des méthodes rationnelles de culture. Nous revenons ainsi à la première proposition de M. Vollet : la prise en fermage du domaine par le département. M. Vollet propose à cet effet (v. ann. n° 5) de louer sa propriété pendant 25 ans,
ann. n° 5) de louer sa propriété pendant 25 ans, moyennant le paiement annuel d'une location de 6.000 francs. Cet arrangement regarde avant tout le département et le propriétaire; mais il nous semble, vu l'état général du domaine et surtout celui des prés et du vignoble, que ce taux est trop élevé et qu'un fermage de 100 fr. par hectare, soit de 5.000 francs pour le tout, serait suffisant. « Une clause de faculté d'achat par le département, soit dans le courant, soit à la fin du bail, devrait de plus, à notre avis, être insérée dans le bail. «
plus, à notre avis, être insérée dans le bail. « Le Conseil général s'est prononcé dans un sens favorable pour la création d'une école pratique dans le Ain : il n'a pas eu encore à statuer sur des propositions fermes ; mais il est hors de doute qu'il fera les sacrifices nécessaires pour doter le département de cette utile institution. « La commune de Belley, de même, qui profiterait d'une manière directe de la création de l'École, ne manquerait pas non plus de participer dans une certaine mesure aux frais de son installation. Conditions d'établissement d'une école pratique à Belley.
de son installation. Conditions d'établissement d'une école pratique à Belley. — Voies et moyens. — Ces indications étant données, il est maintenant possible d'en déduire qu'une école pratique peut être instituée sur le domaine proposé. L'exploitation est, en effet, bien située, à proximité d'un centre qui est le chef-lieu de la sous-préfecture, desservie par de bonnes routes, de contenance moyenne, d'un seul tenant et contenant des bâtiments d'une certaine importance. Les diverses cultures du département y sont pratiquées ou peuvent l'être. « Tout cependant, comme on l'a vu, est loin d'être parfait au Coquier, mais la culture défectueuse que nous
d'être parfait au Coquier, mais la culture défectueuse que nous avons signalée est essentiellement modifiable. « Voici, à notre avis, dans quelles conditions pourrait être réalisé l'établissement d'une école pratique d'agriculture à Belley. « 1° Accepter le domaine proposé, à charge par le département de le prendre en location et de le sous-louer au futur directeur. « 2° En raison de l'état défectueux des cultures, demander au département de faire remise entière du fermage au fermier directeur pendant les deux premières années du bail. Pendant les autres années, pour permettre au Directeur, dont les obligations sont tout autres que celles
au Directeur, dont les obligations sont tout autres que celles d'un fermier ordinaire, de faire de bonne culture, à la fois expérimentale et pratique, digne, en un mot, d'une école d'agriculture, lui faire remise d'un millier de francs au moins sur le prix du fermage. « 3° Pour assurer à l'école la stabilité nécessaire, porter de 25 à 30 ans la durée du bail à conclure entre le département et le propriétaire. « 4° Demander à la ville de Belley de participer pour une dizaine de mille francs aux frais d'installation de l'école et d'effectuer les travaux de canalisation des
d'installation de l'école et d'effectuer les travaux de canalisation des eaux potables dont il vient d'être parlé. « 5° Au point de vue de l'organisation même de l'établissement, créer à Belley une école du type normal : internat, demi-internat, externat, à deux années d'études et pour un effectif de 40 élèves. Le prix de l'internat pourrait être fixé à 500 fr., celui du demi-internat à 250 fr., celui de l'externat à 50 fr. Des bourses d'internat seraient instituées par l'État et par le département et la ville de Belley, de son côté, entretiendrait des demi-pensionsnaires et des externes. « 6°
son côté, entretiendrait des demi-pensionsnaires et des externes. « 6° Demander au département d'aménager ainsi qu'il suit les bâtiments de la ferme : « Bâtiment A (cf. plan n° 3). — Établir une laiterie au rez-de-chaussée, dans l'ancienne chambre de gauche qui sert actuellement de magasin ; « Utiliser les chambres du 1er étage, à gauche pour les logements de l'instituteur-surveillant et d'un chef de pratique. Utiliser de même le grenier situé au-dessus de ces chambres, pour le logement de l'autre chef de pratique et pour l'installation d'une petite magnanerie ; « Séparer toute cette partie de gauche du reste
; « Séparer toute cette partie de gauche du reste du bâtiment par un mur massif assez épais, de manière à réduire au minimum les chances d'incendie ; « Donner aux rigoles des écuries l'écoulement nécessaire. « Bâtiment G (cf. plan n° 2) — Installer dans ce bâtiment, d'une construction malheureusement trop légère pour permettre qu'on le surélève, la cuisine de l'école, le réfectoire, le laboratoire et un préau couvert. « Bâtiment H. — Utiliser ce pavillon pour l'habitation du Directeur. « Les autres bâtiments ou portions de bâtiments convenablement réparés pourraient conserver leur destination. « Établir une fumière et
réparés pourraient conserver leur destination. « Établir une fumière et une fosse à purin à proximité des écuries. « Construire en I, par exemple, un petit bâtiment scolaire, comprenant : au rez-de-chaussée, deux salles d'études, une bibliothèque-salle de collections, le cabinet du Directeur et celui du comptable, et au premier étage, le dortoir, la chambre du surveillant militaire, le lavabo, le vestiaire, la lingerie et l'infirmerie. « Comme devis des dépenses probables, nous pensons qu'une somme de 80.000 francs serait suffisante pour l'installation d'une école pratique au Coquier. Cette somme se décomposerait ainsi : OBJETS DIVERS 223 Construction du bâtiment
se décomposerait ainsi : OBJETS DIVERS 223 Construction du bâtiment scolaire spécial 30.000 Réparations et aménagement des autres bâtiments du Coquier 15.000 80.000 fr. Matériel scolaire et d'économat 25.000 Complément du matériel de l'exploitation 10.000 « Le cheptel existant, animaux et machines utilisables, serait cédé à l'École ou au directeur d'expert, par le propriétaire au Directeur de l'École. « L'entretien des bâtiments incomberait au département, qui prendrait d'ailleurs, à cet effet, s'il le juge utile, des arrangements particuliers avec le propriétaire. « Daignez agréer, etc. « Inspecteur général de l'enseignement agricole, « Signé : H. GROSJEAN. » M. Vollet copropriétaire
agricole, « Signé : H. GROSJEAN. » M. Vollet copropriétaire du domaine ayant fait parvenir à M. le Ministre de l'agriculture de nouvelles propositions pour la location ou la vente du 224 RAPPORT COMPLÉMENTAIRE domaine au département, j'ai reçu à la date du 2 juillet dernier la dépêche ministérielle ci-après : Paris, le 2 juillet 1894. MONSIEUR LE PRÉFET, « Par une lettre du 17 juin courant, M. Vollet, propriétaire du domaine de Coquier, près Belley, sur lequel est projetée l'installation d'une école pratique d'agriculture, m'a fait connaître les conditions auxquelles il offrirait ce domaine à l'État ou au département.
auxquelles il offrirait ce domaine à l'État ou au département. « Ces conditions sont les suivantes : « M. Vollet consentirait un bail de 25 ans moyennant le paiement d'une location annuelle et nette de 5000 fr. Dans le cours ou à la fin du bail, si l'État ou le département avait l'intention d'acheter la propriété occupée par l'école, il s'engage à la céder au prix de 125.000 fr. « M. Vollet ajoute qu'il céderait aussi au directeur de l'école, nommé par l'État, tout ce qui lui plaira dans le cheptel, mort ou vif, existant à la prise de possession
cheptel, mort ou vif, existant à la prise de possession et ce, à un prix convenu ou à fixer par experts. « Les diverses conditions antérieures, énumérées par M. l'Inspecteur général Grosjean, dans son rapport du 29 mars dernier et dont je vous ai transmis copie le 25 juin courant, sont maintenues par M. Vollet, en ce qu'elles n'ont rien de contraire à ce qui précède. OBJETS DIVERS 223 « J'ai l'honneur de vous informer, Monsieur le Préfet, qu'en raison des sacrifices que l'État a consentis, en principe, en vue de favoriser la création d'une école pratique d'agriculture à Belley,
de favoriser la création d'une école pratique d'agriculture à Belley, sacrifices qui consistent à prendre annuellement à sa charge les traitements du personnel enseignant, l'entretien d'un certain nombre d'élèves boursiers et dans l'allocation d'une somme destinée à couvrir, au moins en partie, les frais matériels d'enseignement, j'estime que c'est au département qu'il appartient de traiter avec le propriétaire pour l'achat ou la location du domaine de Coquier, où doit être installée l'école. « J'ajoute que le prix du fermage annuel de 5.000 fr., quoique étant celui indiqué par M. l'Inspecteur général Grosjean, dans son rapport précité, me paraît trop élevé