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partie de la Suisse, signalée dès longtemps par l'auteur de l'Esprit des Lois, comme le pays des lois sages; et il est avéré qu'on y avait pourvu à la réunion et à la clôture des prés, dès 1591 et en 1717; c'est-à-dire qu'on connaissait dans ce coin fortuné des Alpes les principes des lois rurales et les vrais besoins des campagnes, dans un siècle où de grands royaumes n'en soupçonnaient encore que la ruine et l'esclavage; 2°. En Angleterre, par les baux du Parlement pour les clôtures qui se font dans chaque commune, d'après des échanges forcés; 3°. Beaucoup mieux
dans chaque commune, d'après des échanges forcés; 3°. Beaucoup mieux en Écosse, en vertu d'un bill général digne de servir de modèle, et qui est de l'année 1695; 4°. En Suède, suivant les lois du père de Gustave; 5°. En Danemark, par des échanges opérés généralement depuis 1758; 6°. Et enfin, dans la Prusse, par les arrêts que le grand Frédéric dit qu'il avait cru devoir prendre, à l'exemple de l'Angleterre, pour arrondir partout les fermes Prussiennes, après la paix de Hubertsbourg, en 1763. Je ne reviendrai point ici sur cette multitude d'exemples étrangers, quoique je me sois attaché dans
cette multitude d'exemples étrangers, quoique je me sois attaché dans le temps à les réunir. Je ne vous les rappelle ici que pour vous rappeler aussi la conclusion du Mémoire dans lequel j'avais pris soin de les rassembler. Les plus précis de ces exemples étaient les lois Danoises, qu'on disait être intervenues 4) Voyez ci-après, le n°. VIII des pièces relatives à ce Mémoire. Depuis 1758, et les bills de clôture rendus en Angleterre depuis le temps de Fitzherbert. Je présumais, dès lors, que nous ne connaissions pas assez les circonstances qui résultent des restes du droit féodal dans ces
circonstances qui résultent des restes du droit féodal dans ces divers pays, pour en comparer les effets avec l'allodialité universelle de nos terres depuis la révolution, et pour hasarder d'appliquer à un pays et à un sol libres, les lois rendues pour des pays et pour des sols qui n'ont pas secoué la servitude de la glèbe. Je vous proposais donc de suspendre votre examen, jusqu'à ce que nous eussions pu nous procurer des notions plus précises et plus exactes sur l'usage de l'Angleterre, et sur les lois du Danemark. Les fruits des climats exotiques peuvent être excellents, mais il
Les fruits des climats exotiques peuvent être excellents, mais il faut des précautions pour les acclimater; et tout en admirant ces prodiges, venus de loin, avant de tenter leur culture sous un autre soleil, il faudrait bien connaître le parti que l'on peut tirer des productions indigènes. Mes doutes sur ce point, ont été bien justifiés; car j'ai reçu d'abord, de la part de M. Bourgoing, alors ambassadeur de France près de S. M. danoise, un Mémoire sur la nature des propriétés du pays, d'après lequel il est constant qu'il n'y a point de parallèle à établir, à cet égard,
n'y a point de parallèle à établir, à cet égard, entre la France et le Jutland, et les îles du Danemark. Cet écrit de M. Bourgoing est digne d'être lu, comme tout ce qui sort de sa plume, exercée avec succès dans plus d'un genre. Ensuite chacun sait qu'en Angleterre même, il y a de très grands abus dans la manière dont se font les enclos des terres communes par des actes particuliers, ou bills du Parlement. Ces bills coûtent si cher, les jurys qui les exécutent disposent des propriétés d'une façon si arbitraire et si onéreuse aux parties, que
d'une façon si arbitraire et si onéreuse aux parties, que les agronomes anglais les plus considérés, MM. Marshall, Young, et d'autres, en ont fait des plaintes amères. M. Marshall dit nommément que l'on regarde en Angleterre le bruit d'une pétition pour le partage des communes, comme un vrai cri d'alarme qui n'annonce dans un pays que le dégât et la ruine; que c'est un procédé barbare, et que les plus entreprenants sont les seuls qui obtiennent la meilleure part du pillage. Pour prévenir l'abus de cette multitude de réglements particuliers, il avait été question de faire une loi générale; mais
il avait été question de faire une loi générale; mais nous ne voyons pas qu'on ait donné de suite à un si grand projet. Les Anglais ont encore des millions d'acres incultes, et au lieu de songer à les vivifier et à se rendre heureux chez eux, ils aiment mieux perdre leur or pour porter sur le Continent l'horrible fléau de la guerre. D'ailleurs, quand les Anglais, plus sages, auraient adopté pour leur île cette mesure générale des clôtures forcées, cette loi serait difficile à transplanter en France. Nos habitudes et nos mœurs répugnent invinciblement à ces mesures violentes. Un
et nos mœurs répugnent invinciblement à ces mesures violentes. Un petit nombre d'hommes riches sont les tyrans du peuple anglais. Ce peuple, qui se croit si libre et qui en est si fier, se soumet lui-même à la presse; il soumet ses propriétés à l'exaction de la dîme et à d'autres entraves. Ce sont des jougs si durs que les Français ne pourraient pas en supporter l'idée. Nous voulons être gouvernés d'une manière différente. Il semble que ce soit pour nous que l'auteur de l'Esprit des Lois ait posé ces maximes, qu'on ne saurait trop répéter: « Inviter quand il
maximes, qu'on ne saurait trop répéter: « Inviter quand il ne faut pas contraindre, c'est l'habileté suprême. La raison a un empire naturel; elle a même un empire tyrannique. On lui résiste, mais cette résistance est son triomphe; encore un peu de temps, et l'on sera forcé de revenir à elle. Ce fut, Messieurs, d'après cette considération, que vous vous décidâtes dans l'examen de ce problème, au mois de Pluviôse an IX. La Société crut devoir se borner à communiquer à la Commission nommée par le Gouvernement pour le Code rural, le mémoire transmis par M. Brunn Neergaard, et les
rural, le mémoire transmis par M. Brunn Neergaard, et les vues rédigées par un de nos dignes collègues, M. Garnier Deschènes. À peu près dans le même temps, l'un des meilleurs esprits qui soient au Tribunal, M. Delangle jeune, publiait un Mémoire sur les moyens d'amener graduellement et sans secousse la suppression de la vaine pâture, et même des jachères, dans les Départements qui sont grevés de ces usages, en leur procurant la ressource des prairies artificielles et des plantations, sans forcer les cultivateurs de recourir à la voie dispendieuse des clôtures particulières. Cet ouvrage, très bien écrit, prouvait aussi
des clôtures particulières. Cet ouvrage, très bien écrit, prouvait aussi que son auteur croyait qu'il fallait composer avec le préjugé; car il proposait seulement de soustraire aux usages de la vaine pâture le vingtième des territoires. Il croyait que cette réserve du vingtième du sol payerait, dès la seconde année, la contribution foncière des communes qui auraient eu le bon esprit de l'adopter. Ses motifs et ses vues rentrent tout-à-fait dans les nôtres, et il a le mérite de les exprimer avec force et avec élégance. Il est seulement remarquable qu'étant convaincu, comme il l'est, des abus monstrueux de la
qu'étant convaincu, comme il l'est, des abus monstrueux de la vaine pâture, il n'ose l'attaquer de front, et se croit obligé de pactiser, en quelque sorte, avec cette coutume qu'il avoue être destructrice de toute économie et de toute espérance d'améliorer nos campagnes. Quoi qu'il en soit, ce bon mémoire mérite d'être recueilli et joint au faisceau de nos preuves. J'avouerai cependant, Messieurs, que, pénétré de l'importance de cette question, j'avais un vif regret de voir qu'elle ne fût pas résolue, et je continuais à m'informer de ce qui s'était pratiqué pour la trancher ailleurs. Mais, en ce genre et
pratiqué pour la trancher ailleurs. Mais, en ce genre et en bien d'autres, on va souvent chercher bien loin ce qu'on pourrait trouver dans son pays, si l'on prenait la peine de regarder autour de soi. C'est une vérité dont j'ai eu le bonheur de me convaincre en dernier lieu, quand mon devoir de sénateur m'a conduit à Dijon, pour la première fois, depuis que j'ai été honoré de la confiance et du choix de S. M. pour cette Sénatorerie. Entr'autres objets importants pour la perfection de l'art qui nous occupe, j'y ai trouvé, Messieurs, plusieurs exemples remarquables de la
occupe, j'y ai trouvé, Messieurs, plusieurs exemples remarquables de la manière de détruire les inconvénients qu'oppose aux progrès de l'Agriculture la subdivision des terres; et l'un de ces exemples subsiste depuis près d'un siècle, à très-peu de distance de cette ville de Dijon, si célèbre déjà par le nombre des noms fameux qu'elle a donnés aux belles-lettres, aux sciences utiles et aux arts agréables, et qui ne doit pas être quelque jour moins recommandable par l'attention éclairée qu'on y donne à l'Agriculture. Dès le seizième siècle, une chaire d'Agriculture avait été fondée au collège de cette ville. C'est le premier
été fondée au collège de cette ville. C'est le premier exemple d'une telle chaire en Europe, et peut-être le seul en France. Enfin, c'est très-près de Dijon que j'ai eu le plaisir extrême de découvrir un territoire distribué, depuis cent ans, de la manière la plus propre à corriger l'obstacle que le morcellement des terres opposera toujours aux progrès de l'Agriculture, partout où l'on n'aura pas pris le moyen d'y remédier. Or, Messieurs, c'est ce territoire que j'ai examiné moi-même, que j'ai reconnu par mes yeux, et dont j'ai fait graver le plan; c'est cet admirable modèle de la géodésie
graver le plan; c'est cet admirable modèle de la géodésie rurale que je me félicite de pouvoir proposer à votre méditation et aux réflexions de tous ceux qui s'honorent de prendre intérêt, comme vous, à la prospérité de notre économie champêtre. S. M. Coup d'oeil sur l'abus excessif de la désunion des terres dans la Sénatorerie de Dijon. Mais, avant de vous faire part de cette heureuse découverte, je dois dire, Messieurs, que mon premier coup d'oeil sur les Départements qui forment l'arrondissement de cette Sénatorerie m'avait affligé de nouveau, surtout par l'aperçu de la division des terres en très-petites
surtout par l'aperçu de la division des terres en très-petites pièces, morcelées et réduites au-delà de ce qu'on peut dire. Les terres sont disséminées entre la majeure partie des habitants de ce pays; il est peu de ces habitants qui soient privés absolument d'une propriété foncière; jusques là rien de mieux; et cette distribution, qui attache les citoyens au sol de leur patrie concourt aussi, n'en doutons pas, à l'accroissement des produits et au plus grand bonheur public. Mais ces propriétés sont morcelées à un excès qui découpe en petits lambeaux le territoire des communes, et qui offre partout les
lambeaux le territoire des communes, et qui offre partout les incidents les plus bizarres. La répartition entre tous les propriétaires est en effet si vicieuse, qu'un territoire (ou ce qu'on nomme un domaine, dans le pays), s'il est de cinq cents hectares en tout, est formé ordinairement de cinq à six mille parcelles, qui appartiennent à cinquante ou soixante particuliers. Ce rapport moyen s'établit par la comparaison des matrices des rôles du plus grand nombre des communes. Par l'effet des morcellements et des partages successifs, les champs ont reçu les figures les plus défavorables; leur longueur excède souvent cent fois
figures les plus défavorables; leur longueur excède souvent cent fois leur largeur. Il y a des propriétés qui ne contiennent que deux ares: il en est de moindres encore. De cette disposition dérivent les plus grands abus. Je exquisserai les plus frappants. L'agriculteur intelligent est forcé, malgré lui, de se plier servilement aux usages de ses voisins plus ou moins routiniers. Les opérations du fermier le plus vigilant sont subordonnées aux lenteurs du fermier paresseux. Tous sont obligés de semer également les mêmes grains dans des terrains divers, de les confier à la terre, et d'en tirer les fruits dans
confier à la terre, et d'en tirer les fruits dans le même moment; de condamner, en même temps, leurs champs à la stérilité et à l'opprobre des jachères; enfin, d'adopter, au hasard, le genre de culture qui convient le moins à leurs terres, ou de laisser le sol inculte. Si un cultivateur veut convertir un champ en prairie artificielle, en vigne, en jardin, en verger; s'il veut cultiver des racines, s'il veut planter des arbres, etc., ces heureuses métamorphoses ne peuvent avoir lieu, parce que son terrain, étant situé au milieu de terres mélangées et ouvertes, ne saurait être préservé
milieu de terres mélangées et ouvertes, ne saurait être préservé des ravages des bestiaux. Les propriétaires voisins sont forcés d'y passer pour cultiver leurs terres ; le dégât qui serait le résultat de ces passages ne permettrait pas même l'espoir d'une récolte. Par la manière dont les terres se trouvent confondues, un grand nombre de champs viennent aboutir sur un seul. Le possesseur de celui-ci est obligé d'attendre, pour y répandre les semences, que ses voisins aient terminé leurs propres travaux agricoles, parce que ses voisins, obligés de passer au travers de son héritage, fouleraient les productions qui viendraient à
travers de son héritage, fouleraient les productions qui viendraient à peine d'y naître. Ainsi, l'agriculteur qui voudrait alterner, améliorer ou planter, et sortir, en un mot, de la route commune, se trouve garrotté d'entraves qu'il ne peut briser ; il est prisonnier dans son champ, et son industrie enchaînée ne peut jamais risquer que des essais infructueux. La faculté de clore de pareils héritages ne saurait être un avantage ; leur situation s'y oppose souvent, et d'ailleurs leur figure a un trop grand circuit ; ce qui rendrait trop onéreux les frais de leur clôture. Un champ de cent mètres
les frais de leur clôture. Un champ de cent mètres de long, sur un mètre de large, a, comme on le conçoit, un contour de deux cent deux mètres ; s'il avait en tout sens dix mètres de dimension, on aurait la même surface ; le contour serait seulement de quarante mètres, et le mur, ou la haie, aurait cent soixante-deux mètres de moins ; différence considérable. Mais la forme des champs morcelés et mêlés a un autre inconvénient. Dans cette contrée de la France, la nature du sol veut qu'on laboule le terrain en planches, ou hâtes peu larges
qu'on laboule le terrain en planches, ou hâtes peu larges : cette largeur varie de trois à quatre mètres ; la longueur est indéfinie. Ces planches sont bombées ou relevées dans le milieu pour que les eaux s'écoulent ; les bords des deux longueurs de chaque planche de ce genre sont dépourvus de bonne terre, souvent endommagés par l'eau, et d'un mince produit. Le laboureur d'un champ, composé de plusieurs de ces planches ou hâtes, évite cette perte en bombant moins la crête des planches mitoyennes, à l'exception néanmoins des bandes des extrémités, où il a très-grand soin de relever
bandes des extrémités, où il a très-grand soin de relever beaucoup de terre. Chaque voisin en fait de même ; chacun se défend de son mieux, crainte d'anticipation : au moyen de quoi les confins, sur la longueur des héritages, sont annuellement privés de terre végétale, grattés jusqu'au tuf souterrain, noyés pendant l'hiver, et perdus pour l'Agriculture. Chaque voisin perd environ le quart de sa dernière hâte. Maintenant, le calcul est simple, et fait pour effrayer. Celui qui a vingt champs ou vingt pièces de terre, chacune d'une hâte (trois à quatre mètres de large), perd deux quarts de chaque
à quatre mètres de large), perd deux quarts de chaque sillon, ou la moitié de tout son champ ; tandis que le cultivateur qui a la même quantité de terre en une seule pièce de vingt hâtes de large, ne perd qu'un quart de la première, autant dans la dernière, c'est-à-dire une demi-hâte, ou le quarantième du tout. Cette observation suffit parce qu'elle est frappante. La subdivision des terres a d'autres inconvénients qu'on pourrait passer en revue ; la perte de temps, les procès, surtout les contestations entre les laboureurs sur le retournement ou le renversement des terres, contestations qui
sur le retournement ou le renversement des terres, contestations qui renaissent à toutes les saisons, et que dans d'autres temps j'ai déjà signalées et voulu prévenir, etc.; vous connaissez tous ces abus : le mal est trop certain, la cause en est connue. Cette division provient, non pas uniquement, mais principalement du partage des terres dans les successions, surtout entre frères et sœurs. Cette cause agissant depuis un grand nombre de siècles porte incessamment le mal à l'infini. Cette cause, Messieurs, de la subdivision et de l'état d'incertitude où se trouvent les terres, n'est pas la seule à beaucoup près.
trouvent les terres, n'est pas la seule à beaucoup près. Le désordre convient aussi à quelques hommes : dans la confusion des titres, dans le peu de précision sur la consistance des terres, la chicane saisit un aliment et un prétexte. Avant les nouvelles mesures, on ne connaissait en Bourgogne que des journaux ou des arpents. Ceux qui avaient à partager un quart et demi de journal, le divisaient en deux parties. Chacun des ayant droit à la moitié de trois huitièmes demandait souvent aux voisins deux huitièmes, ou même un quart, et, après un long intervalle, l'un ou l'autre
un quart, et, après un long intervalle, l'un ou l'autre apportait le titre primitif, et revendiquait pour lui seul le quart et demi du journal. Enfin, il n'est peut-être pas hors de toute présomption qu'on ait cru avoir autrefois des raisons de laisser les campagnes ouvertes, et les propriétés mêlées d'une façon si singulière. La politique des seigneurs et des décimateurs a été très-longtemps d'empêcher les enclos, et tel est le motif qui a perpétué de si vastes communes et des landes si étendues, en Écosse et en Angleterre. Les lois sur les campagnes ont presque toujours été faites par
lois sur les campagnes ont presque toujours été faites par les ennemis des campagnes, ou par des gens qui étaient tous trop étrangers à la charrue. L'impossibilité d'adopter dans les champs ouverts un assolement raisonné n'a pas permis de suivre, dans les Départements du ressort de Dijon, la méthode qui leur était comme indiquée par la Nature. Dans beaucoup de parties, les terres sont propres au chanvre, et pourraient alterner continuellement entre le froment et le chanvre. Cette dernière plante a le mérite singulier de nettoyer la terre, et de la rendre propre au blé. De bons cultivateurs m'ont marqué
la rendre propre au blé. De bons cultivateurs m'ont marqué le plus vif regret de n'être pas les maîtres de disposer ainsi le cours de leurs récoltes, surtout dans un pays où le chanvre est supérieur. Je ne vous parle ici des inconvénients de la subdivision, que pour les terres labourables. La compacité des prés est plus funeste encore. Enfin, le cours des eaux n'est réglé presque nulle part; aucun fossé, aucun canal, aucun nivellement; nul concert entre les communes, ni entre les particuliers, pour nettoyer les prés, ou assainir les terres; nulle police régulière pour les retenues d'eau, et
les terres; nulle police régulière pour les retenues d'eau, et les déversoirs des moulins; et ces eaux précieuses, qui seraient le grand véhicule de la fertilité, si elles étaient dirigées, portent dans les terres noyées la stérilité et la mort. Enfin, quant aux plantations dont ce pays aurait plus besoin qu'aucun autre, parce que ses forêts ont été bien moins ménagées, et que la culture des vignes consomme tous les ans de grandes quantités de bois, pour les échalas, les futailles, etc.; les plantations, que j'ai tant et si souvent recommandées, sont malheureusement impraticables dans l'état de subdivision et de
recommandées, sont malheureusement impraticables dans l'état de subdivision et de morcellement des terres. Les vrais cultivateurs et les amis de la patrie regardent les plantations comme un devoir sacré; mais ils en sont réduits à déplorer l'obstacle que leur oppose, sur ce point, l'état et l'esprit des campagnes. J'abrège le détail de ces tristes abus, et je suis loin, Messieurs, de les exagérer. Je me hâte plutôt d'arriver à l'exemple du remède efficace qu'on leur a opposé dans les environs de Dijon. L'arpentage de Rouvres est un exemple heureux du moyen de remédier aux inconvénients de la désunion des terres.
moyen de remédier aux inconvénients de la désunion des terres. Arrêt du Conseil qui motive cette opération. Or, Messieurs, le remède à ces divers abus a été appliqué dans les environs de Dijon, il y a près d'un siècle, et sur une très grande échelle; car le territoire de Rouvres (nom de cette commune dont je dois vous parler) a plus de quatre mille arpents, ou journaux de Bourgogne. Ces quatre mille journaux appartenaient à environ trois cent propriétaires. Ils étaient divisés en un nombre infini de pièces; ils ont été distribués sur un plan régulier, en quatre à cinq
été distribués sur un plan régulier, en quatre à cinq cent pièces, par un procès-verbal d'arpentage, commencé le 19 décembre 1704, et fini en 1707: opération admirable, et dont toutes les circonstances m'ont paru mériter d'être soigneusement notées et recueillies. Je vous épargne le récit des peines qu'il m'en a coûté pour avoir ces renseignements; je passe au résumé de ce que mes recherches m'ont mis à portée de savoir avec précision. La commune de Rouvres était, dans l'ancien régime, une châtellenie du domaine royal, dans le bailliage de Dijon. Ce territoire était grevé, suivant l'usage féodal, de plusieurs redevances
Ce territoire était grevé, suivant l'usage féodal, de plusieurs redevances qui écrasaient l'Agriculture. La redevance principale, appelée des matroces, et dont l'objet sera expliqué ci-après, était une aumône en nature, d'autant plus accablante qu'elle était solidaire entre les redevables. Cette espèce de dîme, qui ne dispensait pas de la dîme ordinaire, donnait lieu tous les ans, à des vexations et à des procès sans nombre; mais ce fut de l'excès du mal que sortit l'idée du remède. Le 15 Juin 1697, tous les propriétaires du finage de Rouvres s'assemblèrent et s'entendirent. Ils convinrent de présenter une requête au Conseil du
s'entendirent. Ils convinrent de présenter une requête au Conseil du roi (Louis XIV); et pour faire cesser les persécutions et les difficultés auxquelles ils étaient en proie, et qui avaient fait déserter le village de Rouvres, ils firent supplier le roi de convertir les redevances, partie en fonds de terre qui seraient donnés en paiement de ces fiefs et aumônes, partie en une double dîme, pour le paiement du reste desdits fiefs et aumônes; d'ordonner que les prêtres et les religieux, auxquels ces mêmes droits étaient alors réputés dûs, seraient tenus de recevoir des fonds qui leur seraient donnés par
tenus de recevoir des fonds qui leur seraient donnés par les propriétaires, et pris sur tous leurs héritages, par estimation d'experts, pour composer un revenu proportionné au total des grains que percevaient lesdits décimateurs; que ces fonds seraient cantonnés en une seule pièce; que tous les autres héritages ne seraient plus sujets qu'à une double dîme de treize gerbes l'une, envers le prince de Condé, engagiste de ce domaine. Les propriétaires de Rouvres saisirent cette occasion de délibérer en commun sur d'autres points qui concernaient la mise en meilleur ordre des terres de cette commune, soit pour l'écoulement des eaux
des terres de cette commune, soit pour l'écoulement des eaux qui en gâchaient une partie, soit pour forcer les négligents à exploiter les terres qui demeuraient souvent incultes, soit pour faire construire la grange destinée à recevoir les dîmes, etc. Le 19 Novembre 1697, leur requête au Conseil fut renvoyée, suivant l'usage, à M. Ferrand, Intendant de la province de Bourgogne, pour entendre, sur cet objet, tous les intéressés, dresser procès-verbal des dires et contestations des parties, et renvoyer le tout au Conseil avec son avis. M. Ferrand est l'Intendant qui dressa un Mémoire pour le Duc de Bourgogne, en