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à l'avenir le plus prochain, à l'avenir pour lequel on vient aujourd'hui vous demander l'emprunt. Ici encore nous sommes en face d'accroissements de dépenses profondément regrettables : 30 millions pour le Tonkin, 25 millions pour les divers ministères, 21 millions pour le service de la dette publique, 41 millions pour la garantie d'intérêt des chemins de fer ; total : 117 millions. Et si nous en retranchons les 36 millions d'économies que M. le ministre des finances espère réaliser, il reste encore une augmentation de dépenses de 81 millions. Quel devient donc cette décroissance du budget d'année en année dont
devient donc cette décroissance du budget d'année en année dont parlait l'honorable M. Wilson ? Ah ! messieurs, il y a une manière de l'expliquer : c'est qu'à l'heure qu'il est, on fait sortir de nos dépenses ordinaires la garantie d'intérêts des chemins de fer et l'amortissement. Voilà pourquoi, en apparence, vos budgets ont l'air de diminuer; mais, au fond, il y a dans chacun d'eux un accroissement de dépenses considérable, aussi grand aujourd'hui que par le passé, ce qui me fait dire que le Gouvernement n'a nullement renoncé à l'entraînement de folles dépenses auquel il s'abandonne, dépenses qui conduisent
l'entraînement de folles dépenses auquel il s'abandonne, dépenses qui conduisent fatalement notre pays aux plus graves périls financiers. (Fibelle très bien! à droite.) M. Labrousse. Qui donc a voté les conventions, sinon vous ou vos amis ? (Interruptions à droite.) À droite. C'est vous qui les avez rendues indispensables ! — C'est la conséquence du plan Freycinet ! M. Keller. J'ai dit à la tribune que j'étais absolument opposé aux conventions. M. Thiessé. Mais vos amis les ont votées ! M. Labrousse. Combien êtes-vous à droite qui ne les avez pas votées ? M. de Clercq. Et à gauche ?
pas votées ? M. de Clercq. Et à gauche ? M. Keller. Permettez-moi, monsieur Labrousse, de vous répéter que je me suis expliqué à la tribune sur la question des conventions, et d'une façon assez catégorique pour ne pas y revenir aujourd'hui. Beaucoup de députés ont pu les voter comme la conséquence nécessaire des travaux déjà engagés ; quant à moi, j'ai dit ici très hautement que je les avais désapprouvées et que je ne les aurais pas votées. M. Labrousse. Si ce n'est vous, mon cher collègue, ce sont vos amis qui sont responsables devant le pays ! M.
vos amis qui sont responsables devant le pays ! M. Keller. C'est avant tout le Gouvernement et la majorité qui le soutient de ses votes. À droite. C'est cela ! Très bien ! M. Keller. Permettez-moi, messieurs, puisque nous parlons des exercices 1886 et 1887, de vous dire un mot de certaines atténuations de dépenses et d'économies spéciales qui, à mon avis, sont profondément regrettables. D'un côté, au ministère de la guerre, on nous parle de 14 millions d'économies à réaliser sur les corps de troupe, les vivres, les fourrages et l'habillement. Je crains beaucoup que ces atténuations de dépenses
et l'habillement. Je crains beaucoup que ces atténuations de dépenses qu'on nous annonce pour 1887 ne soient la continuation fâcheuse de celles qu'on obtient en ce moment, en donnant dans toute notre armée un nombre excessif de congés. (Très bien! très bien! à droite.) Oui, messieurs, — et je m'en expliquerai avec M. le ministre de la guerre lorsqu'il assistera à nos séances — on donne en ce moment, contrairement à la loi des cadres, un nombre de congés qui constitue un affaiblissement sérieux pour notre armée, surtout pour nos régiments d'infanterie. (Approbation sur les mêmes bancs.) J'ai à vous
régiments d'infanterie. (Approbation sur les mêmes bancs.) J'ai à vous signaler une autre atténuation non moins grave sur la marine. (Bruit au centre.) Messieurs, il y a là des questions qui doivent nous intéresser tous, à quelque parti de la Chambre que nous appartenions. Celà-ci est de ce nombre, car il s'agit de la défense du pays ; et nous ne devons consentir à des économies qui viennent diminuer nos forces vives. (Applaudissements à droite) M. le comte de Douville-Maillefer. Nous envisageons les choses différemment ! M. Keller. Pour ce qui est de la marine, lorsqu'on nous a demandé 79
qui est de la marine, lorsqu'on nous a demandé 79 millions de crédits pour le Tonkin, voici ce que je lis dans l'exposé des motifs: « Pour la flotte, nous n'avons compté que l'entretien ordinaire en temps de paix. La renouvelation que comporteraient l'usure et le dépérissement exceptionnel des coques et des machines des bâtiments qui ont été employés pendant deux ans aux opérations d'Extrême-Orient, n'a jamais été prévue dans le crédit. Le département l'évalue à 32 millions. » Ainsi, messieurs, voilà le Gouvernement, voilà le ministre de la marine qui vient nous dire qu'il faudrait 32 millions pour remettre
qui vient nous dire qu'il faudrait 32 millions pour remettre en état notre flotte considérablement endommagée par son séjour dans les eaux de la Chine et du Tonkin ; et non seulement il ne nous demande pas un centime pour la réparer, mais dans le budget de 1887 il parle de faire 4 millions et demi de réduction sur les constructions neuves ; ce sont là des économies que je regarde comme déplorables. M. le comte de Douville-Maillefeu, On n'en fait pas assez, dans l'intérêt même de la défense : gaspiller l'argent en temps de paix, c'est un sûr moyen
gaspiller l'argent en temps de paix, c'est un sûr moyen de la compromettre. M. Keller. En parlant ainsi, vous faites la critique, mon cher collègue, une critique beaucoup plus amère que moi, des actes du Gouvernement. M. le comte de Douville-Maillefeu Je la ferai à la tribune aussi. M. Keller. Enfin, en nous parlant de la prospérité présente, l'honorable M. Wilson vous a dit que le Gouvernement actuel, dans la gestion financière, avait singulièrement diminué les charges que les régimes précédents ont léguées aux contribuables et que, sauf un milliard, le passif de la France ne s'était pas accru dans
le passif de la France ne s'était pas accru dans ces dernières années. J'ai fait tout simplement le relevé des emprunts que M. le ministre des finances constate dans le budget qui vous a été distribué. Je vous demande la permission de vous en donner connaissance ; c'est un document très court : 1878. Emprunt à la Banque de France 80.000.000 1878. Emprunt en 3 p. 100 amortissable. 440.000.000 1881. Emprunt en 3 p. 100 amortissable 1.000.000.000 1882. Consolidation de la dette flottante 1.200.000.000 1884. Emprunt en 3 p. 100 amortissable. 350.000.000 1885. Obligations Centenaires pour les chemins vicinaux et
amortissable. 350.000.000 1885. Obligations Centenaires pour les chemins vicinaux et l'instruction publique. 334.000.000 1886. Emprunt proposé en 3 p. perpétuel. 900.000.000 Obligations sexenniales émises. 466.000.000 Obligations sexenniales à émettre pour la garantie d'intérêt des chemins de fer. 167.000.000 Subventions aux compagnies maritimes pour travaux des ports. 236.000.000 5.173.000.000 Retranchez-en, si vous voulez, la milliard d'amortissement dont parlait M. Wilson, il reste bel et bien un passif de 4 milliards, qui doit vous inspirer les plus sérieuses réflexions. (Très bien à droite.) C'est là, bien plus que sur les découverts de la dette flottante, qu'on peut mesurer les résultats de votre
la dette flottante, qu'on peut mesurer les résultats de votre gestion financière. Je crois avoir terminé ma démonstration. Je vous ai montré que le péril de l'exigibilité pour les 2 milliards qui vous ont été confiés par les déposants des caisses d'épargne subsistait tout entier, que la dette flottante ne se déchargeait que pour se recharger bientôt, qu'il ne s'agissait nullement de payer les découverts des régimes passés, mais uniquement de pourvoir aux dépenses exagérées du présent et aux dépenses non moins exagérées de l'avenir. Votre politique économique et financière a atteint dans sa source la richesse même du pays.
a atteint dans sa source la richesse même du pays. Car, alors qu'à nos portes l'Allemagne est en pleine prospérité (Protestations à gauche et au centre.), nous voyons chez nous, pour la première fois depuis le commencement du siècle, en pleine paix, les recettes du Gouvernement diminuer, l'agriculture et l'industrie profondément atteintes, le travail national chargé de frais généraux qui ne lui permettent plus de lutter avec le travail étranger, les salaires de tous les travailleurs condamnés à une baisse que les grèves ne sauraient empêcher et dont vous êtes les auteurs. Il y a là un fait que personne
les auteurs. Il y a là un fait que personne ne peut contester et qui doit causer les plus sérieuses préoccupations à tous ceux qui aiment leur pays. Que venons-nous vous proposer pour y remédier? Un emprunt destiné à continuer toutes vos fautes. Il ne nous est pas possible de le voter, et nous n'avons qu'un devoir à remplir, c'est d'appeler votre attention sur le danger que vous faites courir au pays. M. Lanrez. La crise est européenne. M. Keller. Vous vous trompez. Personne n'en souffre autant que la France. Or, si suivant l'expression de M. Dreyfus, vous nous aviez
Or, si suivant l'expression de M. Dreyfus, vous nous aviez conviés à examiner avec vous ce grand intérêt, ce grand péril national, nous étions prêts à le faire et à joindre nos efforts aux vôtres; mais vous avez bien rétréci la question, vous avez voulu en garder le monopole, et par je ne sais quel motif secret vous nous avez exclus de la commission du budget. (Ah! ah! à gauche. — Très bien! très bien! à droite.) Oui, messieurs, profitant ou plutôt abusant du hasard des bureaux, vous avez ôté à la minorité et aux 3,500,000 électeurs qu'elle représente, le
à la minorité et aux 3,500,000 électeurs qu'elle représente, le droit de contrôle qui lui appartient, qui lui a appartenu sous tous les régimes de liberté. (Applaudissements à droite.) Il y a là un abus profondément injuste, et, à mon avis, souverainement maladroit contre lequel notre devoir est de protester sans relâche. (Très bien! très bien! à droite.) Mais, messieurs, quel est donc le motif de cette exclusion? L'honorable M. Dreyfus, et je l'en remercie, est venu lui-même révéler à cette tribune la pensée qui vous a guidés : c'est qu'en toute affaire l'intérêt supérieur, l'intérêt dominant pour vous, c'est
qu'en toute affaire l'intérêt supérieur, l'intérêt dominant pour vous, c'est de faire une concentration, de former une solidarité, une coalition contre cette portion de l'Assemblée. (L'orateur désigne la droite. — Exclamations et rires ironiques à gauche et au centre. — Applaudissements à droite.) Vous ne vous occupez pas de savoir si, à certains jours, nous pouvons avoir une pensée sage, raisonnable, patriotique. A votre avis, il vaut mieux ne pas être sage, raisonnable et patriotique que de penser comme on pense à droite. (Très bien! très bien! à droite.) Et ce qui fait que vous n'avez pas voulu de nous
ce qui fait que vous n'avez pas voulu de nous pour témoins de vos travaux intimes, de vos procédés pour nouer et renouer les liens toujours fragiles de cette solidarité, c'est que vous êtes profondément divisés. A gauche. Et vous? M. Keller. Au fond, il y en a beaucoup parmi vous qui, sur les questions financières, pensent exactement comme nous, et nous avons l'écho de vos discours par les aveux des journaux que certains de nos collègues rédigent eux-mêmes. Oui, il y a beaucoup de membres de la majorité qui pensent qu'on a fait des dépenses exagérées, des dépenses folles.
pensent qu'on a fait des dépenses exagérées, des dépenses folles. M. Camille Pelletan. Est-ce une raison pour ne pas les payer? M. Lejenne. C'est une raison de ne pas donner l'argent pour en faire d'autres. M. Keller. Mais, messieurs, un intérêt supérieur vous commande le silence et la concorde. Vous avez peur de contrister vos amis qui ont été ou qui sont sur les bancs du Gouvernement; vous avez peur de contrister les nombreux fonctionnaires pour lesquels vous avez créé pour 100 millions de places nouvelles. (Murmures à gauche. — Applaudissements à droite.) M. le comte de Maillé. Leur clientèle
Applaudissements à droite.) M. le comte de Maillé. Leur clientèle électorale M. Keller. Et alors vous faites le silence, et vous vous mettez d'accord pour voter les projets du Gouvernement, et vous tenez à nous écarter de ces querelles de ménage et de ces réconciliations difficiles dont vous ne voulez pas que nous soyons les témoins. (Applaudissements à droite.) Mais, prenez-y garde, sur des questions de l'importance de celle qui s'agite aujourd'hui vous avez beau faire le silence, il faudra, à un moment donné, que le pays connaisse la vérité, et quant à nous, nous tenons à honneur de la
et quant à nous, nous tenons à honneur de la lui dire, de la lui répéter toutes les fois que l'occasion s'en présentera. Faites comme nous pendant qu'il en est temps, et mettons un terme à une gestion financière déplorable, sans quoi, sachez-le bien, dans un avenir prochain, le pays, guéri de ses illusions, ferait certainement justice des prodigalités et des incapables qui l'auraient mené à sa ruine. (Bravos et applaudissements à droite. — L'orateur, en retournant à sa place, est félicité par ses collègues.) M. le président. La parole est à M. Jules Roche. M. Jules Roche. Messieurs, les
est à M. Jules Roche. M. Jules Roche. Messieurs, les observations qui ont été portées à cette tribune par les différents orateurs qui m'y ont précédé semblent exiger tout à la fois une réponse aux accusations qui ont été dirigées contre l'administration des finances sous le gouvernement républicain, et en même temps une réconvocation des motifs pour lesquels, à son très grand regret, la minorité de votre commission du budget ne croit pas pouvoir s'associer aux conclusions qui vous sont présentées. Je pends d'abord à l'honorable M. Keller, qui s'est plaint de l'exclusion des membres de la droite de la
plaint de l'exclusion des membres de la droite de la commission du budget. Sans vouloir juger, approuver ni désapprouver l'attitude que la majorité du parti républicain, que la majorité républicaine tout entière a prise dans cette circonstance, je dirai à l'honorable orateur qu'il se plaint d'une mesure que le parti auquel il appartient, le parti monarchiste, a toujours pratiquée. (Vives réactions à droite.) M. de La Rochefoucauld, duc de Guise, s'est accusé. Nous ne l'avons jamais fait à l'Assemblée nationale. M. le baron de Mackau. M. Bethmann faisait partie de la commission du budget de l'Empire, et M. Magnin de
la commission du budget de l'Empire, et M. Magnin de la commission des comptes. M. Jules Roche. Un jour, dans cette tribune même, un ministre des finances s'adressait à M. Casimir-Perier, lui disait : « Vous le savez, monsieur Casimir-Perier, vous avez fait partie de la commission du budget et de la commission des comptes. » Et Casimir-Perier lui répondait : « Vous savez fort bien, monsieur le ministre, que, depuis les Chambres existent, nous avons toujours été exclus de ces commissions. » À droite. À quelle époque ? M. Jules Roche. Cela se passait en 1827. (Rires ironiques et
Jules Roche. Cela se passait en 1827. (Rires ironiques et interruptions à droite) À droite. Et sous Louis XIV ! Et sous Charles IX ! M. Jules Roche. Les majorités des Chambres de la Restauration, depuis 1815, ont montré une telle intolérance. À droite. Que vous imitez ! M. Jules Roche. qu'elles excluent des commissions du budget et des comptes des hommes même comme M. Casimir-Perier, Vous voyez que vous n'aviez peu de raison de vous plaindre sur ce point. M. le baron de Mackau. Et vous voulez imiter cette intolérance. À droite. Elles ont eu tort, et vous voulez
intolérance. À droite. Elles ont eu tort, et vous voulez faire comme ces majorités. M. le comte de Lanjuinais. Quand sur une personne on prétend se régler, C'est par les beaux côtés qu'il lui faut respecter. Jules Roche. J'aborde immédiatement un point de la discussion qui vient d'être traité à cette tribune par l'honorable M. Keller, comme il l'a été hier par les orateurs de ce parti de la Chambre (L'orateur indique la droite.) a fait — et ce n'est pas la première fois dans cette enceinte — un rapprochement entre le budget de 1876, le dernier qui ait été
entre le budget de 1876, le dernier qui ait été voté par l'Assemblée nationale, et les budgets de ces dernières années. M. Keller. J'ai parlé de celui de 1877. M. Jules Roche. C'est la même chose. Dans constamment, dans les discussions, l'ans les mêmes de partis, argument de l'année 1870. On considère de grandes dépenses qui ont été faites aux budgets ordinaires de l'Etat, tout à l'heure, l'honorable orateur parlait d'une augmentation de 600 millions, c'est une différence entre le budget de 1876 et de 1885. Je prends, comme on l'a fait souvent ici, le budget qui peut servir le
l'a fait souvent ici, le budget qui peut servir le plus exactement de point de départ, celui qui a été discuté hier: D'après cette discussion, et, par conséquent, M. Keller ne m'en voudra pas si je nuancé les chiffres qu'il a apportés ici, en prenant le budget de 1877 qui, d'ailleurs, est très semblable à celui de 1876. Celui-ci est réglé par la loi qui en a fixé définitivement le recalcul; il relève à 2,615,000,000. M. de La Martinière. Il n'est pas encore adopté. Comme Camille Dreyfus, la commission des comptes propose l'adoption du projet de règlement propose l'adoption comme
comptes propose l'adoption du projet de règlement propose l'adoption comme il et la commission des comptes l'a approuvé et le propose à l'adoption de la Chambre. Il ne peut y avoir de discussion à ce sujet. Et M. de La Martinière. Enfin, la Chambre a déjà approuvé le règlement de ce budget. M. Jules Roche. Le budget de 1885 dont j'ai exposé les chiffres, s'élève à 3,018 millions. C'est par conséquent entre les deux budgets un écart, non point de 600 millions mais de 403 millions. (Interruptions à droite.) Mais ce budget de 1876 n'est-il vraiment un déficit ? Jules
ce budget de 1876 n'est-il vraiment un déficit ? Jules Roche. Non, il n'est pas réglé, et l'un de vous sait quelle est la cause de l'écart, et tous nous expliquerons quand vous voudrez sur cette cause et sur ces chiffres. Laissez-moi donc, si vous le voulez, dans la discussion de bonne captivité question, vous donner des chiffres confirmant l'écart entre ces deux budgets justifiant l'écart entre ces deux chiffres. Et bien, messieurs, le mouvement d'augmentation considérable de diminution est beaucoup plus élevé entre les deux budgets que ce 403 millions qui est un solde. C'est à dire, en tenant
millions qui est un solde. C'est à dire, en tenant compte, d'une part, des reprises et, d'autre part, des augmentations, il restera, en définitive, une augmentation nette de 403 millions au budget de 1885 par rapport au budget de 1876. ~S~ que ces 403 millions, on nous le rappelle, soient des augmentations du traitement accordées à je ne sais quelles forces, ou des dépenses faites, réellement, dans les administrations centrales en quoi que ce soit un condamnation absolue justifiée, et qui serait la preuve absolue de l'administration réelle. Et bien messieurs, il ne sera pas d'examiner quels que soient la
messieurs, il ne sera pas d'examiner quels que soient la attention que le compte définitif du budget de 1876 pour expliquer cette différence. Voici d'ailleurs le résumé des principales causes de ces augmentations : Au ministère des finances se trouve, la balance étant faite de l'augmentation des dépenses et de la diminution des recettes, une augmentation définitive de 160 millions. Voici quelles sont ces dépenses : En 1876, la dette publique s'élevait à 1,165 millions. En 1885, elle est portée au chiffre de 1,325 millions, — je prends tout l'ensemble, bien entendu. — C'est donc une augmentation de 160 millions.
bien entendu. — C'est donc une augmentation de 160 millions. Au budget ordinaire figurent, depuis 1879, les crédits nécessaires au paiement des intérêts et à l'amortissement des sommes empruntées pour la réparation de notre matériel de guerre, et qui figuraient antérieurement au compte de liquidation, soit, pour 1885, une augmentation de 114 millions. Ce sont des obligations à court terme qui ne pouvaient figurer au budget de 1876. Puis il y a une autre somme de 144 millions pour la dotation du 3 p. 100 amortissable, qui n'existe pas en 1876. (Interruptions à droite.) À l'intérêt et à l'augmentation des
1876. (Interruptions à droite.) À l'intérêt et à l'augmentation des obligations trentenaires, le budget de 1885 consacrait une augmentation de 4,146,000 fr. Pour le remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement — remboursement qui approche de sa fin, il y a une augmentation de 5 millions. Vous ne reprocherez pas, je pense, au ministre des finances, de bâtir ce remboursement? Les annuités dues aux compagnies de chemins de fer, par suite de l'accroissement du réseau, et portées aux comptes du ministère des finances pour les lignes en exploitation, entraînent une augmentation de 17,500,000 fr., correspondant
lignes en exploitation, entraînent une augmentation de 17,500,000 fr., correspondant à l'augmentation considérable de notre réseau de chemins de fer. La dotation de la caisse des Invalides de la marine figurait pour une augmentation de 15 millions, etc. Et, d'autre part, en tenant compte des diminutions qui figurent nécessairement au budget du ministère des finances, par exemple une diminution de 39 millions provenant de la conversion de la rente 5 p. 100 en 4 1/2 p. 100 et de diverses annulations, la différence nette qui ressort des chiffres que je viens d'indiquer; entre le budget de 1885 et celui de
viens d'indiquer; entre le budget de 1885 et celui de 1876, s'élève à une somme de 160 millions et s'explique de la façon la plus claire et la plus naturelle du monde. M. Daynaud. Et l'amortissement? M. Jules Roche. Mon cher collègue, vous savez combien ces discussions sont difficiles à mener à la tribune, et nul plus que vous ne m'accordera sa bienveillante attention. Si vous voulez prendre les régies financières, vous trouverez certaines augmentations, par exemple une augmentation de 12 millions pour la régie des tabacs. Mais, en même temps, veuillez considérer quelle est l'augmentation des recettes; vous verrez
temps, veuillez considérer quelle est l'augmentation des recettes; vous verrez que l'aggravation des charges correspond tout naturellement à un accroissement de l'exploitation industrielle des tabacs, qui est une source si utile et si peu onéreuse de nos revenus publics. Le ministère de la guerre figure pour une augmentation nette d'environ 75 millions. Quelques-uns de ces chiffres peuvent être critiqués, et méritent d'appeler l'attention de la commission du budget, — et je ne doute pas qu'elle n'examine de très près les chiffres de ce budget, comme les commissions l'ont fait, pendant les quatre années qui se sont écoulées depuis 1876, puisqu'elles
les quatre années qui se sont écoulées depuis 1876, puisqu'elles ont apporté, sur son ensemble, une diminution qui s'élève presque à une cinquantaine de millions. Les principales causes de cette augmentation sont : le dépôt de la guerre pour 800,000 francs; la gendarmerie pour 1 million 400,000 francs; l'habillement et l'équipement pour 4 millions; les subsistances militaires, pour 1 million; la remonte, pour 5 millions; le matériel de l'artillerie, pour 10 millions 600,000 fr.; la construction de l'enceinte fortifiée de Lyon, pour 2 millions; enfin, la solde et les prestations en nature, pour 33 millions. Pour le ministère de la
en nature, pour 33 millions. Pour le ministère de la marine, c'est une augmentation nette, car je ne donne que des chiffres nets de 56 millions; de 140 millions, en 1876, ce budget s'est élevé à 196 millions en 1885. Quelles sont les principales causes de cette augmentation? En tout entier la réfection, la réorganisation du matériel de nos forces navales. L'artillerie y figure pour une augmentation de 19 millions; les constructions navales, pour 16 millions; les travaux hydrauliques, pour 5 millions; les salaires des ouvriers, par suite du développement de ces constructions et de ces travaux, ont été augmentés