jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
autorisés par le décret du 12 octobre 1870 et la loi du 29 juillet 1893 83.472 05 Subvention à la Société des chemins de fer du Cambrésis... 99.842 01 Travaux des chemins d'intérêt commun 41.367 47 Construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Hazebrouck. 36.500 » TOTAL du § 1er 261.181 53 261.181 53 § 2. — Subventions aux communes pour remboursement d'emprunts contractés à la caisse des chemins vicinaux. — Complément du crédit voté par le Conseil général et supprimé au budget primitif de 1900, par suite de la réduction de l'imposition extraordinaire de 1 centime à 0,50 centime 683
de l'imposition extraordinaire de 1 centime à 0,50 centime 683 à 0,32 centime 32.470 40 §§ 4, 6 et 10. — Dépenses d'assistance médicale gratuite en 1899 et des exercices antérieurs 118.093 11 § 5. — Subvention à la Société des chemins de fer du Cambrésis 51.309 60 §§ 7 et 8. — Création de postes anti-épidémiques, crédit réservé 60.000 » TOTAL du chapitre 18 526.054 64 CHAPITRE 19, § 1er. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 29 octobre 1892 10.692 » § 2. — Chemin d'intérêt commun N° 14. Travaux en 1899 63 » Chemin d'intérêt
commun N° 14. Travaux en 1899 63 » Chemin d'intérêt commun N° 26. Travaux en 1899 367 44 » § 3. — Construction des prisons cellulaires de Douai et de Loos (Emploi de l'emprunt réalisé en 1899) 440.625 » § 4. — Routes et chemins. (Emploi de l'emprunt autorisé par la loi du 29 juillet 1893) 88.885 81 TOTAL du chapitre 19 540.633 25 540.633 25 CHAPITRE 20. — Subvention aux hospices de Lille pour la création d'un hospice d'incurables 80.000 » Chemins de fer du Cambrésis. — Subvention 34.928 17 TOTAL du chapitre 20 114.928 17 114.928 17 REPORT
17 TOTAL du chapitre 20 114.928 17 114.928 17 REPORT des mandats non acquittés au chapitre 18.. 2.209 27 TOTAL des dépenses engagées (à reporter) 1.183.825 33 Report des dépenses engagées 1.183.825 33 Les ressources extraordinaires libres accusées à la Balance du Compte s'élèvent à la somme de 1.474.254 56 Il ne reste donc disponible pour dépenses nouvelles à engager qu'une somme de 290.429 23 Mes propositions comportent le vote des crédits ci-après : CHAPITRE 18, § 1er. — Service de l'emprunt de 2.616.420 fr. autorisé par délibération du Conseil général du 14 avril 1899 14.936 62 Chemin d'intérêt commun
général du 14 avril 1899 14.936 62 Chemin d'intérêt commun n° 130. — Construction d'un pont. 5.865 » Construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Hazebrouck. 100.000 » Hôtel de la Préfecture. — Construction d'un calorifère 18.000 » Construction d'une caserne de gendarmerie à Dorignies. (Dépense : 46.870 francs ; complément porté aux §§ 2 et 9 et au chap. 19 § 5.) 7.256 60 TOTAL du § 1er 146.058 22 146.058 22 § 2. — Tramway d'Armentières à Halluin. — Garantie d'exploitation 437 » Caserne de Dorignies. — Construction 13.227 98 TOTAL du § 2 13.664 98 13.604 98 §
98 TOTAL du § 2 13.664 98 13.604 98 § 9. — Caserne de Dorignies. — Construction 15.131 64 Chemin d'intérêt communal n° 130. — Construction d'un pont 3.581 » TOTAL du § 9.... 18.712 64 18.712 64 TOTAL du chapitre 18 178.435 84 CHAPITRE 19 § 5. — Construction d'une caserne à Dorignies. 11,253 78 11.253 78 TOTAL des dépenses nouvelles 189.689 62 Les ressources disponibles étant, de 290.429 23 L'excédent libre se réduit à la somme de 100.739 61 A laquelle il faut ajouter l'excédent du budget primitif, soit 52.592 60 Pour avoir le reliquat définitif du budget
soit 52.592 60 Pour avoir le reliquat définitif du budget extraordinaire 153.332 21 Mais cet excédent n'est pas entièrement libre et il faut en déduire la somme de 26.765 87 provenant des reliquats de fonds d'emprunts ressortant à la balance du compte et qui ont une destination spéciale. Le reliquat réellement disponible au budget extraordinaire se réduit donc à la somme de 126.566 34 Si on y ajoute celui constaté au budget ordinaire qui est de 42.116 46 On obtient le montant des sommes disponibles du budget supplémentaire de 1900... 168.682 80 Ainsi que je l'établirai dans un rapport spécial,
168.682 80 Ainsi que je l'établirai dans un rapport spécial, cette somme est indispensable pour assurer, avec les impositions extraordinaires à voter pour l'exercice 1901, l'équilibre du budget de cet exercice. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L'EXERCICE 1900 RECETTES. NUMÉROS CHANGEMENTS des FIXATIONS ——-FIXATIONS DES CHANGEANTS DÉSIGNATION DES RECETTES, et OBSERVATIONS. ÉTAT ACTUEL D'AUGMENTATION NOUVELLES. SITUATIONS. DIMINUTIONS. 8 2 Recettes ordinaires. 9 » Travaux de l'année 1899 607.863 86 » 607.863 86 MÉMOIRES de l'exercice 308.220 81 Construction des prisons cellulaires de Douai et de Loos 241.186 29 CHAPITRE O. Ressources éventuelles du service vicinal... 58.486 76 5 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES
du service vicinal... 58.486 76 5 SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES Somme égale 607.863 86 DU BUDGET ORDINAIRE. (1) Subvention correspondant à la Subvention de l'État pour l'Assistance médicale gratuite: 2.000 » (1) 14.444 » » 16.444 » art. 93. Subvention de la Belgique pour les routes départementales » (2) 10.000 » » 10.000 » construction du Pont-Rouge sur la Lys. Route départementale N° 2. Subvention des communes pour les routes départementales 20.000 » (3) 2.400 » » 22.400 » (3) Route départementale N° 16. Travaux d'amélioration. Contingent Subvention de l'État pour les enfants de la ville de La Bassée. assistés,
pour les enfants de la ville de La Bassée. assistés, maltraités ou moralement abandonnés 80.620 » 2.000 » » 82.620 » Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 74.620 » 2.000 » » 76.620 » Articles non modifiés 1.465.458 50 » » 1.465.458 50 Total du chapitre 5 1.642.698 50 30.844 » » 1.673.542 50 CHAPITRE 6. RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE VICINAL. Chemins de grande communication. 1 Contingents et offres des communes.... 228.179 » 7.680 » » 235.859 » 3 Subventions industrielles 25.973 » 53 » » 26.026 » Articles non modifiés 1.610 10 » »
» 26.026 » Articles non modifiés 1.610 10 » » 1.610 10 Total à reporter 255.762 10 7.733 » » 263.495 10 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900. NUMÉROS CHANGEMENTS des .. --^^_<^^— par suite » i „; FIXATIONS "^ ^~ FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS g £ S DESIGNATION DES RECETTES. / et ? g K ACTUELLES. D'AUGMENTÉ NOUVELLES. < < g ; , OBSERVATIONS M S 3 • TATIONS. DIMINUTIONS. O 2 1 2. 3 4 5 6 7 8 9 Reporter 255.762 10 7.733 » » 263.495 19 Recettes ordinaires (Suite). Chemins d'intérêt commun. 5 Subventions de l'État 18.680 »
(Suite). Chemins d'intérêt commun. 5 Subventions de l'État 18.680 » 19.412 » » 38.092 » 6 Contingents et offres des communes 832.945 » 62.637 » » 895.582 » 7 Subventions industrielles 33.787 » 237 » » 34.024 » 10 Souscriptions particulières • » 890 » » 890 » 11 Produits divers » 253 45 » 253 45 Total 895.582 » 83.429 45 » 968.841 45 Articles 8 et 9 non modifiés 72.160 » » » 72.160 » Total du chapitre 6. 1.213.334 10 91.162 45 » 1.304.496 55 CHAPITRE 7. RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL
RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE DES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL ET DES TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. 1 Subventions de l'État (Loi du 11 juin) Solde de la subvention de l'État 1880) 132.156 09 437 » » 132.593 09 pour la garantie d'exploitation, en 1898, de la ligne de tramways d'Armentières Article non modifié 28.933 60 » » 28.933 60 « Hainaut. Total du chapitre 7 161.089 69 437 » » 161.526 69 Rappel du chapitre 5 1.642.698 50 30.844 » » 1.673.542 50 Rappel du chapitre 6 1.213.334 10 91.162 45 » 1.304.496 55 Reliquat disponible de l'exercice 1899... » 607.863 86
1.304.496 55 Reliquat disponible de l'exercice 1899... » 607.863 86 » 607.863 86 Chapitres non modifiés 3.793.520 54 » » 3.793.520 54 Total des recettes ordinaires.. 6.810.642 83 730.307 31 » 7.540.950 14 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900. NUMÉROS CHANGEMENTS des —-—par suite «5 g » FIXATIONS " —" ~ FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS a i 3 DÉSIGNATION DES RECETTES. ? 5 S ACTUELLES. D'AUGMENTÉ NOUVELLES. --.JC OBSERVATIONS. 5 < ' TATIONS. DIMINUTIONS. O t. I -2 3 -1 5 li 1 8 9 Recettes extraordinaires CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES J Centimes extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de
extraordinaires autorisés par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 12 juillet 1898. 2 Reliquat disponible de l'exercice 1899... » 460.952 61 » 460.952 61 1 Article non modifié 2.118.714 96 » » 2.118.714 96 Total du § 1" 2.118.714 96 460.952 61 » 2.579.667 57 2 Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 6 avril 1898 2 Reliquat disponible de l'exercice 1899... » 45.975 38 » 45.975 38 1 Article non modifié 55.969 39 » » 55.969 39 Total du §2 55.969 39 45.975 38 » 101.944 77
Total du §2 55.969 39 45.975 38 » 101.944 77 3 Imposition extraordinaire autorisée par le décret du 13 novembre 1899 » Reliquat disponible de l'exercice 1899... » » » » 1 Article non modifié :... 264.839 37 » » 264.839 37 Total du §3 264.839 37 » » 264.839 37 4 Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 28 décembre 1891 1 Reliquat disponible de l'exercice 1899... » 97.909 28 » 97.909 28 » Article non modifié » » » » Total du §4 » 97.909 28 » 97.909 28 A reporter ,...2.439.523 72 604.837 27 » 3.044.300 99
28 A reporter ,...2.439.523 72 604.837 27 » 3.044.300 99 à £ 1 à 3 1 5 0 7 8 10 Recettes extraordinaires Report 2.439.523 72 746.177 98 3.185.701 70 10 Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 13 décembre 1898 Total du § 10 14.650 25 14.650 25 Total du chapitre 10 2.439.523 72 760.828 23 3.200.351 95 EMPLOTS. Emprunt autorisé par la loi du 29 octobre 1892. Total du § 1 355.680 20.578 48 370.258 48 Emprunt autorisé par délibération du 14 avril 1899 Total du § 2 420.749 Emprunt autorisé par la loi du 6 avril 1898.
420.749 Emprunt autorisé par la loi du 6 avril 1898. Total du §3 440.625 440.625 A reporter 1.217.054 461.203 48 1.678.257 48 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900. NUMÉROS CHANGEMENTS des par suite FIXATIONS FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS DESIGNATION DES RECETTES. ACTUELLES. DIFFÉRENCE NOUVELLES. OBSERVATIONS. Recettes extraordinaires Report 1.217.054 461.203 48 1.678.257 48 Emprunt autorisé par la loi du 29 juillet 1893. Total du §4 101.520 64 101.520 64 Emprunt autorisé par délibérations du Conseil général des 29 août 1894 et 24 avril 1895 Total du §5 11.253 78 11.253 78 Total du chapitre 11......... 1.217.054 573.977 90 1.791.031 90 Reliquat disponible
du chapitre 11......... 1.217.054 573.977 90 1.791.031 90 Reliquat disponible de l'exercice 1899 sur les produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 139.448 43 139.448 43 Total des produits éventuels extraordinaires autres que les emprunts 67.171 39 139.448 43 206.619 82 Rappel du Chapitre 10 2.439.523 72 760.828 23 3.200.351 95 Rappel du Chapitre 11 1.217.054 573.977 90 1.791.031 90 Total des recettes extraordinaires... 3.723.749 11 1.474.254 56 5.198.003 67 Rappel des recettes ordinaires 6.810.642 83 730.307 31 7.540.950 14 Total général des recettes 10.534.391 94 2.204.561 87 12.738.953 81 DEPENSES. NUMÉROS CHANGEMENTS des par suite FIXATIONS FIXATIONS MOTIFS DES
DEPENSES. NUMÉROS CHANGEMENTS des par suite FIXATIONS FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS DESIGNATION DES DEPENSES. ACTUELLES. DIFFÉRENCE NOUVELLES. OBSERVATIONS. DEPENSES Dépenses du Budget ordinaire Report des changements. CHAPITRE 11 Dépenses obligatoires Mobilier de la Préfecture de Cambrai. 590 802 Mobilier de Douai. 590 2.000 Mobilier de l'École normale d'instituteurs. 2.745 4.250 Mobilier d'institutrices. 2.400 2.300 Construction des prisons cellulaires de Loos et de Douai 323.437 50 241.156 39 564.593 89 Mobilier de la salle d'assises de Douai... 850 Mobilier du Tribunal civil de Douai 825 Mobilier d'Avesnes 270 Mobilier de Cambrai 180 Mobilier d'Hazebrouck... 260 Mobilier de Valenciennes. 500 Mobilier de
180 Mobilier d'Hazebrouck... 260 Mobilier de Valenciennes. 500 Mobilier de Commerce de Valenciennes 200 Prison départementale d'Avesnes, réparations 1.035 25 1.035 25 Prison départementale de Valenciennes, réparations 1.102 90 1.102 90 Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de 247.751 39 8.040 15 secours communal (part du département en exécution de l'art. 28 de la loi du 15 (g) (1) article 28 contribué par une subvention de l'Etat inscrite en recette au chapitre 5. DETTES OBLIGATOIRE AFFÉRENTES AUX EXERCICES ANTÉRIEURS Service des épizooties. Dette de 1899... 47.158 85 47.158 85 A reporter 329.762 50 317.394 39 647.156 89
47.158 85 A reporter 329.762 50 317.394 39 647.156 89 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900. NUMÉROS CHANGEMENTS des par suite FIXATIONS FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS DESIGNATION DES DEPENSES. ACTUELLES. DIFFÉRENCE NOUVELLES. OBSERVATIONS. Report 329.762 50 317.394 39 647.156 89 Entretien de l'hôtel de la Sous-Préfecture de Douai en 1899 85 80 85 80 Mobilier de la Sous-Préfecture de Cambrai en 1899 16 95 16 95 Mobilier de la Sous-Préfecture de Douai en 1899 60 60 60 00 Entretien des bâtiments de l'École normale en 1899...' 249 40 249 40 Entretien des bâtiments de l'École normale en 1899 443 20 443 20
bâtiments de l'École normale en 1899 443 20 443 20 Mobilier de l'École normale d'instituteurs en 1899 326 Mobilier de l'École normale d'institutrices en 1899 1.039 05 1.039 05 039 05 102 Entretien de la caserne de gendarmerie d'Iwuy en 1899 » 4 90 » 4 90 103 Entretien de la caserne de gendarmerie d'Orchies en 1899 » 146 98 » 156 98 104 Entretien de la caserne de gendarmerie de Sin-le-Noble en 1899 » 136 69 » 136 69 105 Loyer des casernes de gendarmerie en 1899 » 462 50 » 462 50 106 Éclairage des casernes de gendarmerie
50 » 462 50 106 Éclairage des casernes de gendarmerie en 1899 » 197 90 » 197 90 107 Entretien en 1899 des bâtiments du Tribunal de Douai, » 37 50 » 37 50 108 Menues dépenses de la Cour d'assises et des Tribunaux en 1899 » 205 90 » 205 90 109 Menues dépenses des Justices de paix en 1899 » 135 80 » 135 80 110 Entretien de la prison départementale de Douai en 1899 » 16 35 » 16 35 111 Dépenses d'assistance médicale gratuite en 1899 des indigents ayant le domicile dans la commune » 2
des indigents ayant le domicile dans la commune » 2 45 » 2 45 112 Service des épizooties en 1899. Dettes impayées » 2.819 20 » 2.819 20 Articles non modifiés 232.780 » » 232.780 » Total du chapitre 1 562.542 50 323.847 56 » 886.390 06 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900. NUMÉROS CHANGEMENTS des —~~-^^^-~ par suite g g FIXATIONS ——FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS g S p DÉSIGNATION DES DÉPENSES. et S g 9 ACTUELLES. D'AUGMENTÉ NOUVELLES. < g OBSERVATIONS. W S 2 TATIONS. DIMINUTIONS. 12 3 4 5 6 7 8 9 DÉPENSES CHAPITRE 2 VOTÉES NOUVELLE Propriétés départementales
7 8 9 DÉPENSES CHAPITRE 2 VOTÉES NOUVELLE Propriétés départementales immobilières ET ENGAGÉES. PROPOSÉES 13 École normale d'instituteurs. — Grosses réparations...: » 4.350 » » 4.350 » » 4.350 14 École normale d'institutrices. — Grosses réparations » 2.400 » » 2.400 » 850 » 1.550 15 Tribunal civil de Lille. — Réparations. » 1.320 » » 1.320 » » 1.320 16 Salle d'assises de Douai. — Grosses réparations » 1.703 60 » 1.793 60 350 » 1.443 17 Tribunal civil de Douai. — Grosses réparations » 990 » » 990 » 300 » 690 18 Tribunal civil de Valenciennes. —
» 300 » 690 18 Tribunal civil de Valenciennes. — Grosses réparations » 600 » » 600 » » 600 19 Tribunal de commerce de Valenciennes. — Grosses réparations » 68 80 » 68 80 » 08 Sous-Préfectures : 20 d'Avesnes. — Grosses réparations » 1.500 » » 1.500 » 1.500 » » 21 de Douai. — .... » 975 » » 975 » 675 » 300 22 de Cambrai. — » 530 » » 530 » » 530 23 de Valenciennes. — .... » 1.022 50 » 1.022 50 » 1.022. 24 Construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Dunkerque
» 1.022. 24 Construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Dunkerque » 11.323 38 » 11.323 38 5.433 78 5.889 0 Casernes de gendarmerie : 25 de Maubeuge. —Grosses réparations.. » 600 » » 600 » 600 » » 26 de Berlaimont. — .. » 670 » » 670 » 670 » » 27 du Quesnoy. — .. » 1.320 » » 1.320 » 1.320 » » 28 de Landrecies. — .. » 600 » » 690 » 690 » » 29 de Douai. — .. » 716 60 » 716 60 » 716 6 30 d'Orchies. — .. » 603
60 » 716 6 30 d'Orchies. — .. » 603 97 » 603 97 » 603 9 31 de Sin-le-Noble. — » 260 » » 260 » » 260 32 de Cambrai. — .. » 590 37 » 590 37 » 590 3 33 d'Iwuy. — .. » 703 » » 703 » » . 703 34 de Carnières. — .. » 336 40 » 336 40 » 336 4 35 de Lille. — .. » 287 » » 287 » » 287 36 de Gravelines. — .. » 6.800 » » 6.800 » » 6.800 37 de Ronse. —
» » 6.800 » » 6.800 37 de Ronse. — ... » 600 » » 600 » » 600 38 d'Hazebrouck. — .. » 670 » » 670 » » 670 39 de Bailleul. . — .. » 840 » » 840 » » 840 40 de Sains-du-Nord. — . . » 50 » » 50 » » 50 Articles non modifiés 57.455 » » » 57.455 » » » Total du chapitre 2 57.455 » 42.610 62 » 100.005 62 12.388 78 30.221 8 42.610 62 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900. NUMÉROS CHANGEMENTS dos -———■par suite «i g ri FIXATIONS
1900. NUMÉROS CHANGEMENTS dos -———■par suite «i g ri FIXATIONS ' ^ — FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS g S S DÉSIGNATION DES DÉPENSES. ^ et S g «ACTUELLES. D'AUGMENTÉ NOUVELLES. < g -OBSERVATIONS. W S 2 TATIONS. DIMINUTIONS. O S ^ 12 3 .4 5 0 H?9 (1) Plantations aux territoires CHAPITRE 3 de Quesnoy-sur-Délivrance, etc. 416 05 Plantations aux territoires de Wambrechies, etc 672 60 Reconstruction du pont Bouge 3 Routes départementales sur la Lys 12.337 60 Construction d'un trottoir cyclable 250 .. Plantations S00 ..' Total... 14.496 25 S 2assss^ fa) Dépenses couvertes par une souscription - de
S 2assss^ fa) Dépenses couvertes par une souscription - de 10.000 fr à verser par la Belgique pour solde de sa souscription à la Milice dans les travaux de reconstruction du Pont-Rouge sur la Lys (Route départementale Routes départementales :(2) plantations 1.423 87 Reconstruction du pont de N° 1. — Plantations » 144 44 » 144 44 Menille 2.203 92 N. 2. Travaux divers » M 14.496 25 » 14.496 25 '^rK^'àSir'es 13 3.400 ,, N° 3. — Construction d'une piste cyclable. » . 611 » » 611 » Total.. 1 7.027 79 N° 4. — Travaux » 1.289 87
1 7.027 79 N° 4. — Travaux » 1.289 87 » 1.289 87 N° 6. Plantations » 633 31 . » 633 31 Elariîi5semcM de ,,hau5Sée m .„ N° 7. — id » 170 23 » 170 23 Plantations 234 ,. N° 9. — Travaux divers » (2) 7.027 79 » . 7.027 79 M N° 10. — Travaux d'amélioration 3.600 » N° 10. — Plantations » 3.616 40 » 3.616 40 ^ N°12. id. 77540 77540 13 N° 15. — id. 422 422 14 N° 16. — Travaux divers 4.062 04 4.062 04 Dépense couverte par un contingent partiel
4.062 04 4.062 04 Dépense couverte par un contingent partiel de 2.400 fr. inscrit en recette 10 N° 17. — Plantations 572 572 au chapitre 5. 16 N° 20 id. 9. 274 25 9. 274 25 1N N° 21. — id. 48 50 48 50 Reconstruction du pont sur la rivière de ... Total 2 274 95 Articles non modifiés 34.640 34.640 (51 Substitution d'un passage inférieur au passage à niveau à Cambrai 1.000 1.000 Total du § 2 34.640 (6) 47.767 73 82.407 63 Plantations 624 23 §1 non modifié 365.100 365.100 624 23 (65 Travaux en cours d'exécution
modifié 365.100 365.100 624 23 (65 Travaux en cours d'exécution votés en 1899 35.367 78 Total du chapitre 3. 399.740 47.767 73 447.507 73 Travaux non exécutés -12.399 95 Total égal 47.767 73 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900. DETAIL DES IMPUTATIONS DE DÉPENSES. NUMÉROS CHANGEMENTS par suite AUGMENTATIONS. DÉSIGNATION FIXATIONS ACTUELLES. D'AUGMENTATION NOUVELLES. d'SOUSCRIPTION E-" ORIGINE parue DIVERS et PRODUITS IMPUTATIONS DIMINUTIONS. mandatelle. l'État. évènementiel de 1900 votoinaux CHAPITRE 4 Chemins vicinaux. 1 Chem. de grd° commun.N° 1 10.280 10 49 50 10.329 60 49 50 2 N° 2 18.908 259 70 19.167 70 209 70 3 N° 3 16.950 208
70 19.167 70 209 70 3 N° 3 16.950 208 42 17.158 42 228 42 4 N° 4 7.860 96 69 7.956 69 96 69 5 N° 5 8.849 37 01 8.886 01 37 01 6 N° 6 7.908 134 22 8.042 22 134 22 7 N° 7 17.911 9 058 63 26.969 63 6.000 3.000 58 63 8 N° 8 18.545 78 96 18.623 96 78 96 9 N° 9 15.100 35 20 15.135 20 35 20 10 N° 10 8.700 93 8.700 93 93 11 N° 22.307 38 89 22.345 89 38 89 12 N° 12 6.300 46
89 22.345 89 38 89 12 N° 12 6.300 46 26 6.346 26 46 26 13 N° 13 13.909 305 70 14.214 70 305 70 14 N° 14 21.870 3.000 24.870 3.000 15 N° 15 11.505 70 32 11.575 32 70 32 16 N° 16 19.674 146 60 19.820 60 146 60 17 N° 17 22.224 43 88 22.267 88 43 88 18 N° 18 16.740 34 30 16.774 30 34 30 19 N° 19 5.400 2.091 15 7.491 15 1.350 1.350 477 15 20 N° 20 9.673 323 9.996 323 323 298 21 N° 21 6.000 196 73 6.196
323 323 298 21 N° 21 6.000 196 73 6.196 73 196 73 22 N° 23 21.900 194 21.914 194 194 23 N° 24 17.250 10 05 17.260 05 10 05 24 N° 25 19.215 84 59 19.299 59 84 59 25 N° 26 6.600 198 6.698 198 198 26 N° 27 7.800 1148 7.814 48 1148 27 N° 28 7.130 14 90 7.144 90 14 90 28 N° 29 15.668 5.068 07 20.736 07 4.333 330 405 07 29 N° 30 10.330 276 33 10.606 33 276 33 30 N° 31 37.436 3.369 49 40.805 49 28 3.341 49
N° 31 37.436 3.369 49 40.805 49 28 3.341 49 31 N° 32 6.600 13 41 6.613 41 13 41 32 N° 33 6.562 70 13 6.632 13 70 13 33 N° 34 17.764 12 40 17.776 40 12 40 34 N° 35 13.800 3 77 13.803 77 3 77 35 N° 36 7.308 2 15 7.310 15 2 15 36 N° 37 11.867 59 23 11.926 23 59 23 37 N° 38 14.845 145 14.846 45 145 38 N° 39 32.180 162 30 32.342 30 162 30 39 N° 40 10.045 311 34 10.350 34 311 34 40 N°
40 10.045 311 34 10.350 34 311 34 40 N° 41 5.379 3 50 5.382 50 3 50 41 N° 42 10.107 145 49 16.252 49 145 49 42 N° 45 572.459 10 25,900 09 598.359 19 10. 597 7,733 7,570.09 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900. 27 NUMÉROS CHANGEMENTS DÉTAIL DES IMPUTATIONS DE DÉPENSES. AUGMENTATIONS. DÉSIGNATION FIXATIONS — FIXATIONS : contingents Fonds Subvention Subvention libres municipaux, municipaux DES DÉPENSES. ACTUELLES. DÉPLEMENT de NOUVELLES. souscription 18.500 dépenses et crédits 572.459.10 25.900.09 598.359.19 10.597 7.733 7.570.09 Chem.degrd°commun.N° 47 18.393 74 79 18.467.79 74 79 N°48 4.655 191.80 4.846.80 191.80 N°49 15.614 96.12 15.710.12
79 N°48 4.655 191.80 4.846.80 191.80 N°49 15.614 96.12 15.710.12 96.12 N°50 14,290 161.48 14.451.48 161.48 N°51 3.840 256.04 4.096.04 256.04 chem. d'intérêt comm. N° 1 8.050 110.22 8.160.22 110.22 N°2 22.800 956.11 23.756.11 956.11 N°3 22.759 0.21 22.759.21 0.21 N°4 21.120 4.325 25.445 4.325 N°5 17.803 157.62 17.960.62 157.62 N°6 4.545 47.06 4.592.06 47.06 N°8 20.036 40.40 20.076.40 40.40 N°9 13.800 0.76 13.800.76 0.76 N°10 9.350 26.64 9.376.64 26.64 N°11 5.625 19.44 5.644.44 19.44 N°12 13.008 56.94 13.064.94 56.94 N°13 11.254 2.17 11.256.17 2.17 N°14 11.200 831.51 11.283.51 831.51 N°15 8.200 111.40 8.311.40 111.40 N°16 12.400 5.38 12.405.38 5.38
N°15 8.200 111.40 8.311.40 111.40 N°16 12.400 5.38 12.405.38 5.38 N°17 6.200 6.83 6.206.83 6.83 N°18 15.605 5.040.82 20.645.82 2.500 2.500.40.82 N°19 10.095 1.115.28 11.210.28 1.115.28 N°20 2.900 40.98 2.940.98 40.98 N°21 22.360 425.52 22.785.52 425.52 N°22 8.422 390.02 8.461.02 390.02 N°23 9.800 0.62 9.800.62 0.62 N°24 8.630 24.01 8.654.01 24.01 N°25 8.541 11.77 8.552.77 11.77 N°26 6.430 2,522.33 8.952.33 2,522.33 N°27 12.179 169.69 12.348.69 169.69 N°28 14.558 60.20 14.618.20 60.20 N°29 10.967 597.50 11.564.50 597.50 N°30 12,965 2,565.90 15,530.90 2,500 65.90 N°31 11.600 9.81 11,609.81 9.81 N°32 9.260 515.55 9,311.55 515.55 N°33 6.903 1,930.95 8,833.95 1,930.95 A rapporter 1,008.010.10
9,311.55 515.55 N°33 6.903 1,930.95 8,833.95 1,930.95 A rapporter 1,008.010.10 47,235.90 1,055.852.06 13,097 17,058 17,080.90 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900. NUMÉROS CHANGEMENTS DÉTAIL DES IMPUTATIONS DE DÉPENSES. AUGMENTATIONS. DÉSIGNATION FIXATIONS — FIXATIONS : contingents Fonds Subvention Subvention libres municipaux, municipaux DES DÉPENSES. ACTUELLES. DÉPENSEMENT de NOUVELLES. souscription 18,500 produits TATIONS. DIMINUTIONS. départementale. l'État. nonvolés éventuels long vicinaux. Chem.degrd°commun.N° 47 18,393 74 79 18,467.79 74 79 N°48 4,655 191.80 4,846.80 191.80 N°49 15,614 96.12 15,710.12 96.12 N°50 14,290 161.48 14,451.48 161.48 N°51 3,840 256.04 4,096.04 256.04 chem. d'intérêt comm. N° 1 8,050 110.22 8,160.22 110.22 N°2 22,800 956.11 23,756.11 956.11 N°3 22,759