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avoir seulement pour but d'assurer plus d'indépendance à la magistrature ainsi recrutée; elle eût pu contribuer à l'orienter vers certaines préoccupations qui ont été jusqu'alors trop étrangères à la généralité de ses membres. Au lieu de cela, par la place faite au droit dans les épreuves du concours, par l'avantage donné au doctorat juridique et l'injustice commise envers le doctorat de droit public et économique, on va renforcer la formation classique de ceux qui sont chargés d'appliquer les lois nouvelles et de faire évoluer la jurisprudence dans un sens conforme à la marche des idées et aux progrès des sciences
à la marche des idées et aux progrès des sciences sociales. La belle affaire, quand un juge d'instruction aura prouvé qu'il sait les articles du Code criminel, et qu'il est capable, théologien laïque, d'en déduire logiquement les applications à chaque cas particulier ! Ce n'est pas de juristes dont a besoin la justice criminelle, mais de médecins et de sociologues. La criminologie a sapé les fondements de notre vieux, trop vieux, Code pénal. Elle juge absurde d'édicter par avance un tarif de peines uniformément proportionnées à des actes, dont l'appréciation doit varier avec les antécédents, les hérédités, le milieu du
doit varier avec les antécédents, les hérédités, le milieu du délinquant, dont la répression doit être déterminée par les conditions physiologiques, psychologiques et sociales dans lesquelles il se trouve. L'individualisation de la peine, conséquence des théories de l'école italienne sur le criminel-né, des théories de l'école française sur le crime et la dégénérescence, en un mot, de tout le mouvement contemporain qui, considérant le crime comme une maladie, en a précisé les facteurs physiologiques et sociaux, a fait chaque jour reculer la tradition brutale d'un Code, que le décret se figure être toujours le modèle des nations, parce qu'il le
figure être toujours le modèle des nations, parce qu'il le fut, il y a quelque cent dix ans. Avec tout le mécanisme des circonstances aggravantes, atténuantes, avec la loi de sursis, etc., le juge a fini par avoir un large pouvoir d'appréciation, il se meut aujourd'hui dans les limites du Code avec une certaine aisance, il est donc capital qu'il soit pénétré des derniers résultats de l'anthropologie et de la sociologie criminelles. Le décret n'a pas même l'air de se douter de l'existence de ces deux sciences, et tel obscur docteur, pâli sur les Pandectes, sera préféré à l'auteur d'une
docteur, pâli sur les Pandectes, sera préféré à l'auteur d'une forte étude toute pénétrée des idées modernes sur la criminalité, et semblable à celles qu'ont déjà signées des magistrats d'avant-garde, que je pourrais nommer, et que je ne vois jamais figurer sur les promotions, du ministère de la justice. Je ne sais quel parlementaire assez averti de ces questions voudra plaider la cause des criminels, livrés à l'arbitraire des magistrats, qui auront continué d'apprendre la criminologie dans le droit romain et le Code civil. Il n'est pas possible qu'il ne s'en trouve pas pour protester contre l'arbitraire dont est également
s'en trouve pas pour protester contre l'arbitraire dont est également victime la législation ouvrière. C'est seulement dans les cours et les matières du doctorat, dit « droit public et sciences économiques », qu'il est fait à celle-ci une place en rapport avec son importance théorique et pratique. Dans le doctorat juridique, il n'en est pas question. C'est cependant le seul que connaît le décret. Il y a là une lacune, dont les conséquences sont beaucoup plus graves qu'on ne peut se douter. L'indignation soulevée par certaines jurisprudences dans la classe ouvrière, est encore dans la mémoire de tous. Elle ne
ouvrière, est encore dans la mémoire de tous. Elle ne peut servir que les partisans de la violence. La Cour de cassation, notamment, a réduit à néant la plupart des lois sociales, déjà si péniblement arrachées au Parlement. Ce pendant, on ne peut accuser de mauvaise foi systématique une juridiction, dont les membres, n'ayant plus rien à obtenir dans leur carrière, offrent par là même de sérieuses garanties d'impartialité. Ils ne pêchent pas non plus par ignorance ; à l'exception de quelques nominations politiques, la plupart ont une valeur professionnelle indiscutable. Ils y a donc si, plus que nulle part
indiscutable. Ils y a donc si, plus que nulle part ailleurs, conscience et science du droit. Et pourtant, je le répète, on ne peut imaginer tout le mal fait à la législation ouvrière et, par conséquent, à l'action légale de la classe ouvrière par la Cour de cassation. C'est que le seul droit dont s'inspirent ces magistrats, déjà âgés et dont les études datent d'une époque qui n'en connaissait pas d'autres, c'est le Code civil. Ils savent qu'il y a des lois nouvelles, ils les ont même étudiées, ils seraient incapables de s'opposer à une de leurs dispositions expresses. Mais
incapables de s'opposer à une de leurs dispositions expresses. Mais pour tous ces points non prévus par le texte, et dont il n'est pas si détaillé qui ne laisse un grand nombre à l'appréciation du juge, ils appliquent les principes sur lesquels ils ont intellectuellement vécu, qui ont façonné leur esprit, et auxquels toute dérogation leur semble une exception fâcheuse, et qui doit être limitativement interprétée. Or la législation ouvrière, elle-même reflet des tendances et des besoins de la classe qu'elle a pour but de protéger, est une insurrection permanente contre le Code civil. Pas un de ses principes qu'elle
contre le Code civil. Pas un de ses principes qu'elle ne contredise, pas une de ses inspirations qu'elle ne détruise, pas une de ses règles essentielles qu'elle n'annihile. Le Code est fondé sur le droit absolu, sans limites, d'user et d'abuser de sa propriété. Pas une loi protectrice du travail, qui ne soit une atteinte au droit de propriété. Le Code est imbu de cet individualisme mercantile, que les révolutionnaires repentis, et les acheteurs de biens nationaux satisfaits, firent triompher sur les ruines de la Révolution parodiée et vaincue. Tout l'effort des organisations ouvrières est, au contraire, de faire reconnaître
l'effort des organisations ouvrières est, au contraire, de faire reconnaître par la loi cette subordination de l'individu à la collectivité, que M. Georges Sorel, en des pages saisissantes, nous montre, aujourd'hui nécessité de la lutte et condition de succès, fondement essentiel de la morale de demain. Si telle est la caractéristique de cette législation sociale, que dans leurs programmes électoraux, tous les partis de gauche s'accordent à vouloir désormais augmenter sans répit, est-ce bien le moment d'exiger de ceux qui l'appliqueront, la connaissance approfondie des principes qu'elle contredit ? Est-ce bien le moment, par cette place éminente faite au Code
bien le moment, par cette place éminente faite au Code civil dans le concours chargé de recruter la magistrature de demain, de renforcer une citadelle qu'il nous faut investir, démanteler et détruire ? J. PAUL-BONCOUR. D'HIER AUJOURD'HUI Hier M. Clemenceau, ministre de l'intérieur, est rentré à PARIS M. Jean Lannes, secrétaire général de la présidence de la République, est arrivé à Paris, venant d'Agen, où il a préparé le séjour de M. Fallières. M. Briand a adressé aux préfets une circulaire concernant l'attribution des biens cultuels. Le congrès international des étudiants a tenu, dans la salle des fêtes du Grand
étudiants a tenu, dans la salle des fêtes du Grand Palais, à l'exposition coloniale, sa première séance, sous la présidence de M. d'Estournelles de Constant. M. Etienne a assisté aux manœuvres des 1ère et 3e divisions, à Saint-Cloud. Aujourd'hui Visite à Saint-Cloud. EN ESPAGNE Le roi Alphonse n'ayant pas soutenu le ministère Moret dans sa lutte contre l'Eglise, le ministère est tombé. C'était pour le cléricalisme un premier succès. Comme il fallait s'y attendre, l'Eglise a voulu pousser ses avantages. Le ministère Lopez Dominguez était à peine constitué que le nonce lui adressait une note insolente où le pouvoir romain
nonce lui adressait une note insolente où le pouvoir romain réclamait pour l'Eglise la juridiction sur les cimetières et demandait des mesures qui, en fait, aboutiraient à la suppression du mariage civil. Le Vatican comptait évidemment sur la complicité royale. Il espérait que le jeune Alphonse, asservi aux idées cléricales, abandonnerait Lopez Dominguez comme il avait abandonné son prédécesseur Moret. Il va falloir déchanter pour la curie romaine. Le ministère Lopez Dominguez va avoir les mains libres. Il a obtenu, en effet, la signature du roi pour un décret rétablissant les formalités du mariage civil conformément au Code, et dispensant
les formalités du mariage civil conformément au Code, et dispensant les conjoints de faire la déclaration de leur religion. C'est la réponse du gouvernement libéral de l'Espagne aux impudentes revendications du pouvoir romain. Le roi prend nettement parti pour les idées modérées, pour le pouvoir civil contre la théocratie. Ce serait mal connaître l'Eglise que de croire qu'elle va renoncer à ses prétentions, c'est donc, à bref délai, un conflit, et un conflit aigu, entre le Vatican et le gouvernement espagnol. Voilà, pour le pape, bien des affaires sur les bras. Bataille avec la République française. Bataille avec l'Espagne monarchique.
bras. Bataille avec la République française. Bataille avec l'Espagne monarchique. Bataille inévitable et prochaine avec l'Italie sur la loi des garanties. Que ce bon M. Sarto y prenne garde ! il en fera tant que les gouvernements, y compris les gouvernements monarchiques, ne diront plus seulement : "Le cléricalisme, voilà l'ennemi !" Mais : "Le catholicisme voilà l'ennemi !" RANC Echos Les Cigares de l'Inquisiteur. L'Avvenire d'Italia publie cette joyeuse nouvelle : L'on a constaté à la gare de Pistoia que des voleurs restés inconnus ont ouvert une petite caisse, contenant des cigares de choix, qui avaient été expédiés par
contenant des cigares de choix, qui avaient été expédiés par la maison impériale de Habsbourg au cardinal Merry del Val. Les voleurs ont emporté plus de deux cents cigares. Espérons que le redoutable secrétaire d'État fera pour une fois preuve de quelque indulgence chrétienne. Un Truque inédit, C'est un truc de filou, simple comme l'œuf de Christophe Colomb, mais d'une non moindre efficacité. La police des gares anglaises vient, en effet, de prévenir le public, par la voie des journaux et par affiches, d'un nouveau truc extraordinaire en usage depuis quelque temps dans le monde des voleurs. Un monsieur, correctement
quelque temps dans le monde des voleurs. Un monsieur, correctement mis et porteur d'une assez grande valise à main, se promène le long d'un train en partance, ou qui vient d'arriver. La valise n'a pas de fond, et le filou, profitant d'une seconde d'inattention, en recouvre la valise qu'il a choisie, et l'emporte le plus tranquillement du monde. Avouez qu'un brevet d'inventeur ne serait pas du tout déplacé La Forme chez nos Voisins. Du Cri de Paris. L'anecdote, authentique, nous arrive de Hanovre. Elle prouve que les Brigands allemands n'ont rien à envier aux nôtres. Un paysan devait trois termes
rien à envier aux nôtres. Un paysan devait trois termes à son propriétaire. On le saisit. S'il n'a pas payé dans la quinzaine, on vendra. L'huissier n'oublie rien et la femme est nommée gardienne. Dans l'inventaire figure un cochon et un sac de pommes de terre. Les pauvres gens n'ayant pas le sou, auraient volontiers mangé ceci ou cela, même l'un et l'autre ; mais c'eût été dérober ce qui appartenait aux créanciers. Ils préfèrent donc mendier leur pain et accepter l'aumône de quelques voisins charitables. Cependant, ils ne peuvent laisser périr le cochon. Très logiquement, sans penser à mal,
laisser périr le cochon. Très logiquement, sans penser à mal, la femme lui donne chaque jour, le matin et le soir, une ration de pommes de terre. Elle n'avait pas autre chose à lui offrir et puis le sac était sous la main. La quinzaine s'écoule. D'argent point. L'huissier reparaît pour opérer le recouvrement. Il constate la présence du cochon, et voit même que l'animal a engraissé. C'est parfait. Mais il ne retrouve que la moitié du sac de pommes de terre. Autre constat avec froncement de sourcils. Son devoir est d'informer la justice du détournement. La femme est mandée
est d'informer la justice du détournement. La femme est mandée devant le magistrat. — Vous aviez à garder un cochon ? — Un cochon, oui. Monsieur, et je l'ai fait pourri plutôt que de le donner à mieux. — Vous aviez à garder un sac de pommes de terre ? — Oui, Monsieur, et j'en ai donné la moitié au cochon. — Vous n'en aviez pas le droit. Tout objet saisi doit être représenté. Vingt-quatre heures de prison, Jurisprudence Ouvrière d'Outre-Rhin. La Gazette de Francfort signale, comme ayant causé une profonde sensation dans les milieux intéressés, le jugement rendu par
profonde sensation dans les milieux intéressés, le jugement rendu par le Tribunal d'Empire, au sujet d'une demande de dommages-intérêts formulée par les boulangers de Kiel, contre les auteurs d'un boycottage qui leur avait causé un grand préjudice. 1° Le boycottage ou la grève, dans la lutte en vue d'une augmentation de salaire, n'ont rien d'illégal. Les chefs d'entreprise ne peuvent donc demander une indemnité pour le préjudice résultant de ce chef. 2° Un syndicat ouvrier qui menace d'exclusion ceux de ses membres qui se refuseraient à prendre part à cette lutte, ne tombe pas sous le coup du § 153
lutte, ne tombe pas sous le coup du § 153 du Code de l'industrie et du travail, déclarant passible d'une peine de prison tous ceux qui, par des violences ou des moyens d'intimidation, cherchent à amener d'autres personnes à prendre part aux luttes en vue de salaires meilleurs. 3° Le parti, qui cherche à obtenir des salaires plus élevés, en usant de moyens légitimes en eux-mêmes, ne tombe pas sous le coup du § 153, en annonçant à l'avance qu'il fera usage de ces moyens et en cherchant ainsi à influer d'avance sur l'issue du conflit. 4° Les ouvriers n'agissent
influer d'avance sur l'issue du conflit. 4° Les ouvriers n'agissent pas contre les bonnes mœurs en cherchant, dans de pareils cas, mettre de leur côté l'opinion publique, au moyen de brochures ou d'articles de journaux. Certes, les derniers surtout de ces considérants ne sont pas tels que nous ayons rien à envier sur ce point à la jurisprudence d'Outre-Rhin. Mais le premier est un indice sérieux des progrès que fait même dans les pays d'autorité la notion du droit de grève. Inutile d'ajouter que la presse réactionnaire est unanime à fulminer contre ce jugement à ses yeux tout à fait
fulminer contre ce jugement à ses yeux tout à fait déplorable du Tribunal d'Empire, Un Mythe qui s'éclaire. La légende a été cruelle pour Hippolyte : elle lui a fait un nom difficile à porter, presque autant que celui du héros biblique à qui la femme de Putiphar n'enleva que son manteau. Quelle est donc l'origine du mythe ? M. Salomon Reinach s'est efforcé d'en fournir l'explication à l'Académie des inscriptions et belles-lettres. D'après lui, le nom de ce héros signifie « déchiré par les chevaux » ; la légende primitive comportait un dépêcement rituel, comme ceux dont Actéon, Adonis,
primitive comportait un dépêcement rituel, comme ceux dont Actéon, Adonis, Orphée et Penthée, auraient été les victimes. L'analyse de ces mythes autorise à croire que le prototype d'Hippolyte est un cheval sacré victime d'un sacrifice annuel de communion. Les fidèles qui déchiraient le cheval et le dévoraient se revêtaient de peaux de cheval et s'appelaient eux-mêmes des chevaux pour mieux marquer l'assimilation au dieu qui est le but même du sacrifice : ainsi s'explique aussi dans la tradition, la résurrection d'Hippolyte, le culte dont il est l'objet et les manifestations annuelles de deuil que lui prodiguent les filles de Trézène,
annuelles de deuil que lui prodiguent les filles de Trézène, pareils aux femmes de Byblos pleurant Adonis. ASPHYXIÉS ! La troisième victime d'Audeville a été retirée du puits Beauvais, 31 août. Le cadavre du puisatier Riotton, la troisième victime d'Anderville, a été retiré du puits. Contrement aux deux autres corps, il ne porte aucune blessure. Le cercueil a été dirigé dans la Creuse, pays du sieur Riotton. Le Scandale de Faugères Le curé Cassan assista, chez le juge d’Instruction, au dépouillement de sa correspondance Béziers, 31 août. L'abbé Cassan, curé de Faugères, a été conduit au cabinet du juge d’instruction
de Faugères, a été conduit au cabinet du juge d’instruction pour assister au triage de plusieurs centaines de lettres saisies à son presbytère. La plupart proviennent d’une femme mariée depuis trois ans et révèlent sa jalousie contre Augustine Augé. La Bague M. et Mme de Rodellec donnent un démenti à M. Creger Nous avons reproduit hier les longues déclarations que M. Creger avait faites à un rédacteur du Temps. M. et Mme de Rodellec ont envoyé à un de nos confrères la dépêche suivante : « Brest, 30 août. « Le comte et la comtesse de Rodellec démentent encore formellement
Le comte et la comtesse de Rodellec démentent encore formellement les déclarations faites par M. Creger au Temps. » D’autre part, M. et Mme de Rodellec se porteront partie civile au procès, si l’instruction judiciaire ouverte contre M. Alexandre Creger a une suite devant les tribunaux. M. Du Buit serait leur avocat. Le juge d’instruction a entendu hier après-midi la déposition de M. Jérôme, commissaire central, au sujet de l’affaire du château de Ker-Stephen. Le commissaire a donné de longs détails sur ses premières enquêtes et sur la perquisition qui a amené la découverte de la baguette disparue dans le
a amené la découverte de la baguette disparue dans le sac de voyage de M. Creger. Le juge entendra aujourd’hui la comtesse de Rodellec du Portzic. L’Attribution des Biens Le ministre des cultes a adressé aux préfets une circulaire au sujet de l’attribution des biens des établissements ecclésiastiques M. A. Briand, ministre de l'instruction publique et des cultes, vient d’adresser aux préfets une importante circulaire au sujet de l’attribution des biens des établissements ecclésiastiques ; « Tout en mettant un terme à l’existence des établissements ecclésiastiques, dit le ministre, le législateur a pourvu à leur remplacement et réglé en quelque
législateur a pourvu à leur remplacement et réglé en quelque sorte leur succession. Ils sont destinés à revivre, sous une forme nouvelle, dans les associations dont la loi de séparation des Églises et de l’État a prévu la création. Bien qu’elles ne soient que des organismes purement privés, sans aucun caractère officiel, ces associations ont vocation pour recevoir le patrimoine des établissements publics supprimés (art. 4), à l’exception : « 1° Des biens qui, provenant de l’État, doivent lui faire retour (art. 5) ; « 2° De ceux qui sont grevés d’une affectation étrangère à l’exercice du culte et qui
grevés d’une affectation étrangère à l’exercice du culte et qui ne peuvent être transférés qu’à des services ou établissements publics ou d’utilité publique ayant une destination conforme (art. 7). Si le droit commun avait été rigoureusement appliqué, c’est le gouvernement qui, par décret, aurait statué sur le sort des établissements ecclésiastiques supprimés. Dans une pensée de libéralisme, qui a inspiré toute la loi, on a conféré aux établissements publics des différents cultes le droit de procéder eux-mêmes à l’attribution de leurs biens. Ils ont été ainsi investis d’une véritable délégation de la puissance publique, mais le mandat dont ils se
de la puissance publique, mais le mandat dont ils se trouvent chargés n’est que temporaire. Il devra être exécuté dans le délai d’un an, à partir de la promulgation de la loi de séparation, faute de quoi le gouvernement reprendra ses droits et pourvoira, conformément aux articles 8 (§ 2e) et 9 (§ 1er), aux attributions que les établissements ecclésiastiques n’auraient pas réalisées eux-mêmes. « Vous recevrez en temps opportun des instructions au sujet de l’application des articles 8 et 9 et des dispositions correspondantes du règlement d’administration publique du 16 mars 1906 (art. 8 à 12). La présente circulaire
16 mars 1906 (art. 8 à 12). La présente circulaire est exclusivement relative aux attributions prévues par les articles 4 et 7 de la loi et aux mesures qui vous incombent en cette matière. » Le ministre examine ensuite successivement les attributions à des associations cultuelles et celles à des services ou établissements publics. Le régime des associations cultuelles « Au fond, déclare M. Briand, deux principes dominent le régime des associations cultuelles, « Ils dérivent de la combinaison des articles 18 et 19 de la loi. « On peut les formuler en ces termes : « 1° Toute association
les formuler en ces termes : « 1° Toute association ou tout groupement qui a pour objet direct ou indirect l’exercice public d’un culte, ses frais ou son entretien, est une association cultuelle, ainsi que l’a indiqué le Conseil d’Etat dans une note du 7 mars 1906 dont il a accompagné le règlement d’administration publique ; « 2° Une association cultuelle ne peut avoir pour objet direct ou indirect que l’exercice public d’un culte, ses frais ou son entretien. « En conséquence, il faut considérer comme rentrant dans les attributions exclusives des associations cultuelles non seulement la célébration du culte
exclusives des associations cultuelles non seulement la célébration du culte dans toutes ses formes, mais encore la propagande religieuse lorsqu’elle se manifeste publiquement par des pratiques cultuelles, ainsi que les dépenses de toute nature qui se rattachent à l’exercice public d’un culte, qu’elles concernent le personnel ecclésiastique (recrutement, préparation des futurs ministres du culte, traitements, secours ou pensions à allouer aux ministres ou anciens ministres du culte, etc.) ou les édifices cultuels (décoration, réparation, etc.) « Au contraire, échappent au domaine d’action des associations cultuelles les œuvres, même confessionnelles, consacrées à l’enseignement, à la bienfaisance, à l’assistance ou à tout
à l’enseignement, à la bienfaisance, à l’assistance ou à tout autre objet d’utilité sociale. « Les unions d’associations sont régies par les mêmes principes. et Les associations cultuelles, dont l’objet vient d’être précisé, ont toute liberté pour se constituer, moyennant l’accomplissement des formalités auxquelles il a été fait allusion plus haut ; c’est ce qui résulte implicitement de l’article 18 de la loi et ce que proclame formellement l’article 30 du règlement d’administration publique. « Il ne vous appartient pas, dès lors, de vous faire juge de la légalité d’une association cultuelle en refusant de recevoir la déclaration effectuée par
association cultuelle en refusant de recevoir la déclaration effectuée par ses représentants, vous devez dans tous les cas délivrer un récépissé, mais sous toutes réserves, et, si l’association vous paraît irrégulière. gulièrement constituée, il vous incombe, tout en m'en avisant, de signaler au parquet, dans le ressort duquel l'association a établi son siège, l'illégalité par vous constatée, afin que des poursuites soient, s'il y a lieu, exercées, en vertu de l'article 23 de la loi, contre les directeurs ou administrateurs de l'association et que la dissolution de celle-ci puisse être requise. « Du reste, pour me permettre de vérifier directement
requise. « Du reste, pour me permettre de vérifier directement la validité des associations cultuelles, je vous prie de me faire parvenir, au fur et à mesure des déclarations par vous reçues, une copie des statuts de toute association de cette nature. Les associations créées en vertu de la loi de 1901 « Il ne vous échappera pas, d'ailleurs, que votre contrôle ne doit pas porter seulement sur les associations cultuelles, déclarées comme telles, mais aussi sur les associations créées en vertu de la loi du 1er juillet 1901, déclarées ou non, sur les sociétés de secours mutuels, syndicats professionnels,