jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
sollicitée par cet organisme. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une nouvelle demande présentée par Mme la Présidente du comité, tendant au relèvement de la subvention et à l'obtention du crédit de 5.000 fr. primitivement sollicité. En raison des résultats précieux déjà obtenus et qui ne peuvent que s'affirmer, et, d'autre part, étant donné la nécessité d'encourager le développement d'une œuvre dont le succès, en suscitant l'esprit d'émulation, doit provoquer la création de nouvelles consultations, je vous prie de bien vouloir réserver l'accueil plus favorable à la requête qui vous est soumise et voter, pour l'année 1926, le crédit
vous est soumise et voter, pour l'année 1926, le crédit de 5.000 fr. qui vous est demandé. M. le Dr PERRONNE, rapporteur M. le Dr Perronne. — Cette question est déjà venue devant le Conseil général au cours de sa dernière session. Le Comité de l'Union des Femmes de France avait demandé une subvention de 5.000 fr. pour la clinique dentaire annexée à son dispensaire de Besançon. Nous n'avions pu accorder qu'une somme de 2.500 fr., en décidant toutefois que, dans le cas où la situation financière le permettrait, la différence de 2.500 fr. pourrait être accordée ultérieurement. Votre commission,
différence de 2.500 fr. pourrait être accordée ultérieurement. Votre commission, après examen de la nouvelle requête qui nous est adressée, propose de voter ce supplément de 2.500 fr., qui portera la subvention accordée à 5.000 fr., chiffre primitif demandé. (Ces conclusions sont adoptées.) Nota. — Par lettre du 23 septembre 1925, Mme Krug, présidente du Comité de l'Union des Femmes de France, remercie le Conseil général de la subvention accordée à cet organisme. Elle ajoute que le Comité s'efforcera d'étendre aux communes voisines de Besançon les bienfaits de la clinique dentaire créée dans cette ville et qu'il insistera auprès de
dentaire créée dans cette ville et qu'il insistera auprès de ses sous-comités pour qu'ils organisent quelque chose d'analogue dans leur circonscription. Hôpital de Montbéliard. — Installation radiologique. — Demande de subvention départementale J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une demande de subvention présentée par M. le maire de Montbéliard, président de la Commission administrative de l'hôpital, en vue de permettre le remplacement de l'installation radiologique annexée à cet établissement, qui est devenue complètement insuffisante et ne répond plus aux nécessités actuelles. Il résulte des études faites par des spécialistes, que la réfection de cette installation nécessiterait une dépense d'environ
que la réfection de cette installation nécessiterait une dépense d'environ 20.000 fr. En raison de l'intérêt que présente, pour la population industrielle de la région, l'existence, à l'hôpital de Montbéliard, d'une station radiologique capable de rendre les services qu'on doit en attendre, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir accueillir favorablement la demande qui vous est soumise et voter, pour cet objet, une subvention aussi élevée que vous le permettront les possibilités budgétaires. M. le Dr PERRONNE, rapporteur M. le Dr Perronne. — Bien que la ville de Montbéliard ne donne aucune indication sur sa participation dans la dépense,
ne donne aucune indication sur sa participation dans la dépense, il nous a paru intéressant de favoriser cette initiative et d'accorder les 20.000 fr. demandés. On nous a fait ressortir que l'hôpital de Montbéliard recevait des blessés et malades de toute la région industrielle de Valentigney et Audincourt. D'autre part, si nous demandons à la ville de Montbéliard un sacrifice, même léger, je crains qu'il ne soit pas consenti. Votre commission a adopté un système qui permettrait, de récupérer progressivement sur la ville de Montbéliard la somme de 20.000 fr. que nous accordons aujourd'hui; c'est le suivant : Le traitement
que nous accordons aujourd'hui; c'est le suivant : Le traitement des indigents est gratuit. Mais pour les non-indigents, les victimes d'accidents du travail, nous demandons qu'une partie des frais d'hospitalisation et de traitement, encaissés par l'hôpital de Montbéliard, représentant une fraction de la somme due pour l'examen radiographique, soit attribuée au département. Je ne sais pas si ce procédé sera d'une réalisation facile; j'ignore l'importance des sommes que nous pourrons ainsi récupérer et le temps qui sera nécessaire pour une récupération totale. Mais en tous cas, c'est le seul moyen pour nous d'obtenir une participation de la ville de Montbéliard.
pour nous d'obtenir une participation de la ville de Montbéliard. M. Pesty, — Je suis heureux de cette intervention, qui me donne l'occasion de vous signaler la situation de l'hôpital Saint-Jacques de Besançon. M. Billard, vice-président de la Commission administrative, a poussé un véritable cri de détresse. L'hôpital Saint-Jacques avait passé un contrat avec la ville de Besançon aux termes duquel tous les malades de Besançon étaient traités et hospitalisés moyennant un prix forfaitaire. Par suite de l'insuffisance de ce prix, l'hôpital Saint-Jacques a dû prendre sur ses ressources et même toucher à ses réserves, de telle sorte que sa
même toucher à ses réserves, de telle sorte que sa situation financière est très grave et qu'il ne peut même pas faire exécuter certains travaux et réaliser certaines améliorations qui seraient, cependant, indispensables. M. le Vice-Président de la Commission administrative m'a demandé de lui faire connaître si le département pouvait faire l'avance des sommes nécessaires. Je prierai M. le Secrétaire général de m'indiquer si certaines communes, qui ont des disponibilités placées en compte courant à la Trésorerie, ne pourraient pas prêter les fonds nécessaires à l'hôpital Saint-Jacques et, aussi, à l'hôpital de Montbéliard. Comme l'hôpital de Montbéliard, et encore plus
l'hôpital de Montbéliard. Comme l'hôpital de Montbéliard, et encore plus que lui, l'hôpital Saint-Jacques reçoit des malades de tout le département; nos collègues de la montagne pourraient insister auprès des communes de leurs cantons pour obtenir leur concours. M. le Secrétaire général. — L'emploi des fonds libres des communes échappe à la décision du Conseil général, car il est prévu par la loi. M. le Dr Piquard. — Le déficit de l'hôpital Saint-Jacques provient du forfait accordé à la ville de Besançon. Je ne vois pas pour quelles raisons la ville de Besançon jouit d'un traitement de faveur. M. Pesty.
ville de Besançon jouit d'un traitement de faveur. M. Pesty. Le régime du forfait va être supprimé, M. Lénène. — Je remercie le Conseil général d'avoir bien voulu accepter les propositions de M. Perronne. L'hôpital de Montbéliard dépense annuellement 300.000 francs et il ne sait comment se les procurer; or 50 % des malades hospitalisés sont étrangers à la commune. M. le Dr Chopard. — Mais, pour combler ce déficit, il suffirait d'augmenter les prix de journée. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 M. le Secrétaire général. — En effet, le prix de journée doit être calculé en tenant compte de
prix de journée doit être calculé en tenant compte de tous les frais de fonctionnement, de façon à en permettre la récupération. (Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission.). Service départemental de la désinfection. — Nouvelle demande d'augmentation de salaire présentée par un chef de poste. J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. Mettetal, chef de poste de désinfection, à Montbéliard, me fait connaître qu'à la suite de la demande de titularisation qu'il avait présentée en 1924, il espérait bénéficier, comme tous les autres employés du département, des allocations familiales et des indemnités de cherté
du département, des allocations familiales et des indemnités de cherté de vie et de résidence, ainsi que des avances faites sur le relèvement éventuel des traitements. Ainsi que mon rapport du 19 août 1924 vous le faisait remarquer, la nature des occupations et la compétence des chefs de poste ne permet pas de les assimiler aux employés de préfecture. J'ajoute que lors de l'élaboration du règlement indiquant les conditions de recrutement, de rétribution et d'avancement de ces agents, leur salaire avait été fixé à une somme globale dans laquelle étaient incorporées les diverses indemnités réclamées actuellement par M. Mettetal et
incorporées les diverses indemnités réclamées actuellement par M. Mettetal et qui ne lui ont jamais été et ne lui ont jamais pu être promises. Pour le prouver, il suffit d'indiquer que le salaire de 6.000 fr. des chefs de poste débutants correspondait à celui du chauffeur de l'automobile de la préfecture après 32 ans de services et que ce même traitement de 6.000 fr. était celui d'un rédacteur de 2e classe au début de sa 13e année de services. Cependant, il est juste de reconnaître que, depuis 1920, le coût de la vie a changé, et il paraît logique et
de la vie a changé, et il paraît logique et nécessaire de relever les salaires établis à cette époque en tenant compte des augmentations résultant des indices officiels. Or, celui de 1920 étant de 3,50 et l'indice actuel de 5,11, la différence de 1,61 appliquée au salaire annuel de 6.300 fr. donne un chiffre de 101,43. Je vous propose donc de fixer à 6.400 fr. par an, à partir du 1er janvier 1925, la rétribution fixe des chefs de poste de désinfection, à laquelle s'ajoteront leurs indemnités de déplacements qui ont été récemment augmentées. M. le Dr Perronne, rapporteur M.
ont été récemment augmentées. M. le Dr Perronne, rapporteur M. le Dr Perronne. — L'Administration propose de porter de 6.300 fr. à 6.400 fr., et à partir du 1er janvier 1925, les traitements des chefs de poste du Service de la désinfection. Pour motiver cette augmentation de 100 fr., relativement minime par rapport à un salaire de 6.000 fr., le rapport se base sur la différence existant entre l'indice du coût de la vie en 1920 (3,50) et celui de l'année 1925 (5,11), c'est-à-dire une différence de 1,61. M. le Secrétaire général. — L'indice officiel est actuellement de 5,25. M.
Secrétaire général. — L'indice officiel est actuellement de 5,25. M. le Dr Perronne. — Il semble donc bien qu'il y ait là une erreur purement matérielle, puisque, étant donné cette augmentation de presque un tiers du coût de la vie, l'augmentation de traitement ne serait que de 100 fr. sur un traitement de 6.000 fr. Cette augmentation a été jugée nettement insuffisante par votre commission. Au cours de discussions relatives à des voeux antérieurs concernant la situation des chefs de poste, on avait fait ressortir que ces agents n'étaient pas occupés en permanence et qu'ils disposaient de certains loisirs. Ce
occupés en permanence et qu'ils disposaient de certains loisirs. Ce sont là des raisons que votre commission n'a pas voulu retenir, car le chef de poste doit se tenir constamment à la disposition du Service. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 La demande dont nous sommes saisis aujourd'hui émane du chef de poste attaché à l'arrondissement de Montbéliard, région particulièrement difficile pour un tel service. Pendant ses heures de liberté, cet agent entretient et répare sa voiture et, de cette façon, épargne au département des frais élevés. Votre commission, s'appuyant sur ces considérations, vous demande d'accorder aux chefs de poste, pour
ces considérations, vous demande d'accorder aux chefs de poste, pour l'année 1925, les 500 fr. d'augmentation alloués aux employés de la préfecture, à partir du 1er janvier dernier; elle vous propose, en outre, de décider qu'à l'avenir ces agents seront assimilés aux employés de la préfecture et bénéficieront des augmentations accordées à ces derniers, dès que la situation financière le permettra. (Ces conclusions sont adoptées.) Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance Aux termes du décret du 26 décembre 1921, dont copie est ci-jointe, je vous prie d'élire à nouveau trois membres de votre Assemblée devant
prie d'élire à nouveau trois membres de votre Assemblée devant faire partie de la Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance. MM. le docteur Piquard, Pesty et le comte Léonel de Moustier sont actuellement membres de cette commission, et rien ne s'oppose à ce qu'ils soient à nouveau désignés par vous. M. PESTY, rapporteur Le Conseil général désigne MM. le docteur Piquard, Pesty et Léonel de Moustier pour faire partie de la Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance. Tract de propagande pour l'accroissement de la natalité J'ai l'honneur de vous soumettre,
pour l'accroissement de la natalité J'ai l'honneur de vous soumettre, pour telle suite que vous jugerez utile, la brochure de propagande en faveur du relèvement de la natalité française, de M. le pasteur Charles Conrad, à Bischwiller, accompagnée de la décision de la Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — Cette brochure a déjà été soumise à la Commission départementale de la natalité, qui a laissé au Conseil général le soin d'apprécier si la propagande en faveur de la natalité, à l'aide de cette brochure, est susceptible de donner des
à l'aide de cette brochure, est susceptible de donner des fruits. Votre commission, tout en appréciant le but louable que poursuit M. le pasteur Conrad, ne peut que vous proposer d'inviter l'Administration préfectorale à faire connaître cette brochure aux municipalités, la situation financière du département ne lui permettant pas, en effet, de prendre à son compte la diffusion de cette intéressante publication. Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission. Hôpital-sanatorium. — Création d'un établissement dans le Jura. — Concours du département du Doubs Selon lettre du 13 juin 1925, que vous trouverez annexée au dossier, M. le Préfet
1925, que vous trouverez annexée au dossier, M. le Préfet du Jura me signalait que le Conseil général de son département envisageait la création d'un hôpital-sanatorium, avec le concours des départements voisins; il me demandait, en conséquence, de lui faire connaître si le Doubs était disposé à contribuer à la réalisation d'un tel projet. Bien que le problème de l'hospitalisation des malades tuberculeux soit sur le point de être résolu, en ce qui nous concerne, grâce à la création de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes, je n'ai pas cru devoir rejeter l'offre qui nous était faite, sans vous en avoir référé. Je
qui nous était faite, sans vous en avoir référé. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir statuer sur la proposition de M. le Préfet du Jura et prendre une décision à cet égard. M. PESTY, rapporteur M. Pesty. — M. le Préfet du Jura a adressé le 13 juin dernier à M. le Préfet du Doubs une demande tendant à la participation de notre département à la création d'un hôpital-sanatorium interdépartemental. Nous avions fait des propositions analogues au moment de la liquidation des biens diocésains, mais sans aucun succès. Votre commission vous propose d'adopter la résolution suivante : Les
Votre commission vous propose d'adopter la résolution suivante : Les départements de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort ont été sollicités, il y a quelques années, par M. le Préfet du Doubs, pour apporter leur concours à la création d'un hôpital-sanatorium interdépartemental. Les préfets de la Haute-Saône et de Belfort ont donné une réponse négative. Celui du Jura n'a pas répondu. Le département du Doubs a donc dû prendre les mesures nécessaires en décidant, pour ses besoins, la création d'un hôpital-sanatorium. Le Conseil général regrette de ne pouvoir accueillir favorablement la proposition du Conseil général du Jura.
pouvoir accueillir favorablement la proposition du Conseil général du Jura. Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission. Assistance publique. — Protection des enfants du premier âge. — Comité départemental. — Remplacement d'un membre. M. Fellner, conseiller général, nommé en cette qualité membre du Comité départemental de la protection des enfants du premier âge, n'a pas été réélu aux dernières élections. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner un membre de votre Assemblée pour le remplacer. M. PESTY, rapporteur Le Conseil général désigne M. Viatte pour faire partie du Comité départemental de la protection des enfants du
partie du Comité départemental de la protection des enfants du premier âge. Hygiène publique. — Renouvellement des pouvoirs expirés du Conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires. — Désignation des membres du Conseil général. Les pouvoirs des membres des assemblées sanitaires du département étant arrivés à expiration, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, par application de l'article 20 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique, procéder à la désignation : 1° De deux conseillers généraux pour faire partie du Conseil départemental d'hygiène. Les membres sortants sont : MM. Durand, député, et
d'hygiène. Les membres sortants sont : MM. Durand, député, et docteur Piquard. 2° De huit conseillers généraux, pour faire partie, à raison de un par circonscription sanitaire, de chacune des commissions sanitaires instituées dans le département. Les membres sortants sont, pour : Besançon, première circonscription, M. Paris. Besançon, deuxième circonscription, M. Vernier. Baume-les-Dames, première circonscription, M. Bougeot. Baume-les-Dames, deuxième circonscription, M. Projean. Montbéliard, première circonscription, M. Pierre Peugeot. Montbéliard, deuxième circonscription, M. Lamy, décédé. Pontarlier, première circonscription, M. le docteur Chopard. Pontarlier, deuxième circonscription, M. le docteur Henriet. Aux termes de la loi susvisée, votre Assemblée peut maintenir en fonction
de la loi susvisée, votre Assemblée peut maintenir en fonction les membres sortants dont le mandat électif a été renouvelé. M. le DOCTEUR CHOPARD, rapporteur Le Conseil général, renouvelant le mandat des conseillers généraux sortants, désigne : a) Pour faire partie du Conseil départemental d'hygiène, MM. Durand, député, et docteur Piquard; b) Pour faire partie des commissions sanitaires : Besançon : 1re circonscription, M. Paris; 2e circonscription, M. Vernier. Baume-les-Dames : 1re circonscription, M. Bougeot ; 2e circonscription, M. Projean. Montbéliard : 1re circonscription, M. Pierre Peugeot; 2e circonscription, M. Lamy. Pontarlier : 1re circonscription, M. le docteur Chopard; 2e
Lamy. Pontarlier : 1re circonscription, M. le docteur Chopard; 2e circonscription, M. le docteur Henriet. Pontarlier. — Champ de tir et gare aérienne M. le Dr Ghopard. — Une partie seulement du champ de tir de Pontarlier a été affectée à l'installation de la gare aérienne. La portion non utilisée appartient encore à l'Administration. Je demande au Conseil général d'émettre le vœu que, dans l'intérêt de l'agriculture, la partie du champ de tir non affectée à la gare aérienne soit mise en vente le plus tôt possible. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Lac de Saint-Point. — Exhaussement. —
adopte le vœu proposé.) Lac de Saint-Point. — Exhaussement. — Indemnités aux riverains M. le Dr Chopard. -—Je tiens à attirer l'attention de l'Administration préfectorale sur le fait que les riverains du lac de Saint-Point n'ont pas encore reçu les indemnités qui leur sont dues à la suite des travaux d'exhaussement du niveau du lac. Je prie le Conseil général de bien vouloir se joindre à moi pour demander à l'Administration que les indemnités dues soient payées le plus rapidement possible. M. le Président. — Le Conseil général s'associe à la demande de M. le docteur Chopard. Inspection départementale d'hygiène.
la demande de M. le docteur Chopard. Inspection départementale d'hygiène. — Rapport de M. le docteur Maréchal, professeur suppléant à l'École de médecine, inspecteur départemental d'hygiène, sur le fonctionnement du Service en 1924, et propositions budgétaires pour 1926. J'ai l'honneur de vous présenter ci-après, le rapport de M. le docteur Maréchal, inspecteur départemental d'hygiène, relatif au fonctionnement, en 1924, des divers services ou organismes d'hygiène sociale dont il a la direction ou relevant de sa compétence. Rapport de M. le docteur MARÉCHAL Inspecteur départemental d'hygiène Dans le compte rendu analytique du budget présenté à la dernière session, M. Léonel de
du budget présenté à la dernière session, M. Léonel de Moustier, rapporteur de la commission des finances, a très judicieusement fait ressortir la part importante de 5 millions, soit le 1/5 du budget général, réservée à l'assistance et à l'hygiène. Toutefois, les dépenses relatives à l'assistance étant seules obligatoires, il nous a paru intéressant de comparer, seulement au point de vue de l'hygiène, les efforts accomplis dans quelques départements : Budget général Hygiène Doubs 25 millions. 305.182 fr. Jura 24 — 77.390 fr. Haute-Saône. ... 11 — 48.338 fr. Seine-et-Oise . . 58 — 386.196 fr. Bas-Rhin . ... 37
. . 58 — 386.196 fr. Bas-Rhin . ... 37 — 487.833 fr. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 347 Nous constatons ainsi que le Doubs consacre 305.182 fr. pour ses services généraux et que si l'on y ajoute le budget de l'Office d'hygiène sociale qui s'élève cette année à 253.827 fr., notre département se classe en tête des organisations similaires. Depuis 1920, nous avons assisté chaque année à de nouvelles réalisations. En voici les étapes principales : 1920. — Inspection d'hygiène. — Laboratoire départemental. — Inspection médicale des écoles. — Office d'habitations à bon marché. — Office d'hygiène sociale. 1921.
Office d'habitations à bon marché. — Office d'hygiène sociale. 1921. — Réorganisation du service de désinfection. — Création d'une commission d'hygiène au Conseil général. — Œuvre de placement des enfants. 1922. — Maison maternelle de Châteaufarine. 1923. — Contrôle médical des pupilles de la Nation. 1924. — Centre anticancéreux. — Préventorium de Montagney. 1925. — Hospice des vieillards de Blamont. — École de plein air à Montagney — Création d'un sanatorium (en organisation). — Consultations de nourrissons (en organisation). Mais l'année 1925 se signale encore par d'importantes conquêtes dans le domaine de la prophylaxie : deux récentes découvertes scientifiques viennent
domaine de la prophylaxie : deux récentes découvertes scientifiques viennent de recevoir leur application dans le Doubs. Après 13 ans d'études, les recherches de Calmette et de ses collaborateurs sur la vaccination antituberculeuse ont été couronnées de succès. Ces savants ont pu obtenir, par culture, un bacille tuberculeux ayant complètement perdu ses propriétés pathogènes, mais capable cependant d'immuniser les tout jeunes enfants nés dans un foyer contagieux et voués à une contamination certaine. Avec le concours du corps médical, nos dispensaires se sont efforcés d'en vulgariser l'application. Mais voici une autre découverte, dont les conséquences entraîneront la disparition d'une des
autre découverte, dont les conséquences entraîneront la disparition d'une des maladies les plus redoutables de l'enfance : la diphtérie. En étudiant la toxine diphtérique, Ramon a remarqué que cette toxine formulée et chauffée perdait son action nocive, mais cependant 348 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS protégeait l'organisme et l'immunisait contre le bacille de la diphtérie. Ce produit, désigné sous le nom d'anatoxine, va être incessamment livré au public; mais déjà, par une heureuse initiative, M. le docteur Bernard, directeur du Bureau d'hygiène de Besançon, et le docteur Ledoux, président de la commission médicale de l'Office, ont eu la généreuse pensée de le
médicale de l'Office, ont eu la généreuse pensée de le vulgariser par des conférences aux familles et d'en faire l'application aux enfants des écoles de Besançon au dispensaire de la Croix-Rouge. L'accueil empressé et reconnaissant des mères de famille nous permet d'espérer qu'un jour, grâce à la vaccination, qui ne présente aucune réaction ni aucun danger, la diphtérie deviendra aussi rare que la variole. Nous nous efforcerons de diffuser ces méthodes dans les communes du département. Puisque nous parlons des initiatives de la ville de Besançon, nous devons mentionner la création d'un Service de consultations et de soins dentaires réservé