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pour les chemins de grande communication, à 115.500 fr. pour les chemins d'intérêt commun. Les communes contribuent à ces dépenses pour une somme de 32.300 fr., de telle sorte que le département n'aura à sa charge qu'une somme de 304.161 fr. sur 336.461 fr. En 1925, nous avions demandé pour ce même objet une somme de 387.350 fr. La subvention de l'État s'applique aux chemins de grande communication et d'intérêt commun pour une somme de 55.620 fr. et aux chemins vicinaux ordinaires; pour une somme de 79.380 fr. La subvention du département pour ces derniers travaux est de 132.300 fr.
du département pour ces derniers travaux est de 132.300 fr. Elle était de 124.934 fr. en 1925. Travaux non subventionnés. — Le département a prévu l'élargissement des chemins vicinaux ordinaires de Fèches-le-Châtel à Etupes avant leur classement au rang des grandes lignes vicinales. L'estimation primitive s'élevait à 40.000 fr. ; après étude définitive, il a été reconnu indispensable de modifier la première conception du projet et de donner plus de largeur à la nouvelle voie qui reçoit une circulation très dense. La dépense du projet s'élève ainsi à 310.000 fr.; nos propositions comprennent la différence, soit 270.000 fr. Pour 1926,
nos propositions comprennent la différence, soit 270.000 fr. Pour 1926, nous avons prévu la deuxième tranche des travaux de silicatage, qui s'élève à 2.000.000 de francs. SÉANCE n° 15. SEPTEMBRE 1925 CHAPITRE XXX.— Contribution du département aux dépenses des communes et des établissements publics DÉSIGNATION DES ARTICLE. Augmentations Diminutions 1925 1926 Art. 1er. — Subvention aux communes pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux ordinaires à exécuter en dehors de la loi du 12 mars 1880 14.791 50 29.681 50 14.190 Augmentation finale 14.190 Le département intervient encore dans d'autres dépenses relatives à des travaux neufs et de grosses réparations.
dépenses relatives à des travaux neufs et de grosses réparations. Le Conseil général a décidé de donner des subventions à diverses communes pour des travaux qui auraient pu être subventionnés par l'État, mais pour lesquels, en vue de hâter leur exécution, lesdites communes ont pris à leur charge la subvention de l'État et ont fait l'avance de celle du département, sous réserve que celui-ci leur rembourse par annuités une somme égale au montant de sa subvention. D'après les engagements pris, l'annuité à payer en 1926 s'élève à 14.791 fr. 80. Dans le même ordre d'idées, le Conseil général a consenti
Dans le même ordre d'idées, le Conseil général a consenti à la commune de Chevrois-le-Châtel le paiement d'une subvention de 14.190 fr., égale à la quote-part du département dans les travaux de rectification du chemin vicinal ordinaire de la gare de Devecey. La commune est dans l'intention d'exécuter immédiatement les travaux sans attendre son tour d'inscription à un programme de travaux. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES BUDGET PRIMITIF DÉSIGNATION DES ARTICLE. Augmentations Diminutions 1925 1926 Chapitre IV.— Personnel et administration du département 440.800 518.200 77.400 — VI. — Chemins vicinaux 5.249.877 5.845.514 595.637 — XXVII. — Construction et rectification de chemins vicinaux
595.637 — XXVII. — Construction et rectification de chemins vicinaux 238.218 84 2.608.300 2.370.081 16 — XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 14.791 50 28.981 50 14.190 TOTAUX 5.943.687 34 9.000.995 50 3.057.308 16 Augmentation définitive 3.057.308 16 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Répartition des dépenses, d'une part, entre le personnel et les travaux et, d'autre part, entre le département, les communes et divers. Nous faisons connaître, à titre de renseignements, comment les dépenses du Service vicinal se répartissent, d'une part, entre le personnel et les travaux et, d'autre part, entre les
le personnel et les travaux et, d'autre part, entre les collectivités qui supportent ces dépenses. Il y a lieu préalablement de déduire de la dépense totale indiquée précédemment tout ce qui ne se rapporte pas directement aux dépenses des grandes lignes vicinales ou du personnel ou qui présente un caractère exceptionnel. Il faut ainsi retrancher : 1° La subvention du département pour les chemins vicinaux ordinaires subventionnés 132.300 2° La subvention allouée aux communes par le département sur le chap. 30. 28.981 50 3° La subvention aux communes pauvres pour leurs chemins vicinaux ordinaires dégradés par les camions automobiles 87.000
leurs chemins vicinaux ordinaires dégradés par les camions automobiles 87.000 Total 248.281 50 Rappel des dépenses totales 9.000.995 50 Reste à reporter 8.752.714 DÉPENSES pourcentage DÉSIGNATION — à la charge à-la charge totaux par DEPENSES pourcentage DÉSIGNATION à la charge à-la charge totaux par DEPENSES Catégorie Chap. IV. — Personnel 518.200 360.080 158.120 Chap. VI. — Chemins vicinaux 5.758.514 3.618.409 1.873.009 Chap. XXVII. — Travaux neufs. 2.476.000 2.420.380 TOTAUX 8.752.714 6.398.869 2.031.129 299.816 22.972 100% SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 M. le marquis DE MONTcrse, rapporteur (Voir budget départemental.) Service vicinal. — Inspecteur en chef de l'État. — Propositions modificatives
vicinal. — Inspecteur en chef de l'État. — Propositions modificatives J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport de M. l'Inspecteur en chef, tendant à apporter diverses modifications au budget supplémentaire de 1925. Rapport de M. l'Inspecteur en chef Nous avons l'honneur de proposer à M. le Préfet les modifications suivantes au budget départemental de 1925 : Chap. 6, art. 2. — G. C. M. — Reconstruction d'un aqueduc longitudinal dans la traverse d'Orchamps-Vennes. — La dépense prévue pour l'exécution de ces travaux s'élève à 16.000 francs, alors que le crédit qui leur est destiné, inscrit au budget primitif, n'est
crédit qui leur est destiné, inscrit au budget primitif, n'est que de 15.000 francs. La commune d'Orchamps-Vennes, par une délibération du 23 avril 1925, s'est engagée à prendre à sa charge le complément de crédit nécessaire, soit la somme de 4.000 francs. Il y a lieu de rattacher cette somme en recette, et en dépense. Chap. 6, art. 5. — C. 31. — Réparation d'un éboulement vers le point 0 kil. 900. — Nous avons signalé dans un rapport en date du 7 juillet dernier, qu'à la suite d'un violent orage, qui s'est abattu sur la région de Montbenoît, le
orage, qui s'est abattu sur la région de Montbenoît, le remblai du chemin d'intérêt communal n° 31, vers le point 0 kil. 900, a été emporté sur une longueur de 13 mètres, ainsi que les matériaux constituant l'aqueduc dallé établi sous ce remblai. L'urgence s'imposait de rétablir la circulation interrompue de ce fait. Les travaux qui en résultent et qui se poursuivent en ce moment ont été estimés à 30.000 francs, somme qui pourra être de quelque peu dépassée. Ils ont fait l'objet d'un marché de gré à gré dont il importe d'assurer le paiement. A cet effet, nous proposons
il importe d'assurer le paiement. A cet effet, nous proposons de leur affecter un prélèvement de 30.000 francs, sur le crédit de 36.000 francs porté au budget pour l'exécution du projet d'élargissement et de réfection de trottoirs sur le pont du Dessoubre à Saint-Hippolyte, chemin de grande communication n° 39. L'entrepreneur Ostorero, qui en était adjudicataire, n'a pu, pour cause de maladie, se mettre à l'œuvre et a dû demander la résiliation de son marché. Celle-ci a été prononcée par arrêté du 28 juillet dernier. En raison du peu de temps qu'il reste pour les exécuter dans la saison favorable,
temps qu'il reste pour les exécuter dans la saison favorable, il nous a paru préférable de différer ces travaux jusqu'en 1926 pour leur substituer ceux indispensables et pressants du chemin d'intérêt communal n° 31. Le crédit nécessaire à leur exécution en 1926 est d'ailleurs prévu dans notre projet de budget du prochain exercice. Nous proposons d'affecter également à la réparation de l'éboulement survenu sur le chemin d'intérêt communal n° 31, le montant du cautionnement de l'entrepreneur Ostorero qui, en vertu de l'arrêté précité du 28 juillet 1925, est acquis au département à titre d'indemnité, du fait de la non-exécution des
département à titre d'indemnité, du fait de la non-exécution des travaux, soit la somme de 1.100 francs. Chap. 6, art. 16. — Dépenses diverses. — Les dépenses d'acquisition et d'entretien du matériel qui ont dû être prélevées sur ce crédit, qui est de 20.000 francs, sont relativement importantes, et il ne présente à l'heure actuelle qu'une disponibilité de 1.917 fr. 97, notoirement insuffisante pour les besoins auxquels nous aurons à faire face d'ici la fin de l'exercice. Nous estimons qu'il doit être relevé de la somme de 6.000 francs restant sur le crédit qui était destiné au projet d'élargissement et
sur le crédit qui était destiné au projet d'élargissement et de réfection de trottoirs du pont sur le Dessoubre à Saint-Hippolyte, G. C. 39, après le prélèvement de 30.000 francs que nous proposons en faveur du chemin d'intérêt communal n° 31. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Chap. 11, art. 10. — Subvention pour les dépenses extraordinaires. — Pour les travaux de construction de la partie en lacune du chemin d'intérêt communal n° 31, sur les territoires d'Orchamps-Vennes et de Gilley, ces deux communes, particulièrement intéressées, se sont engagées à fournir des contingents qui s'élèvent, pour la première à 50.000 francs
des contingents qui s'élèvent, pour la première à 50.000 francs et pour la seconde à 10.000 francs. Nous proposons de les incorporer au budget départemental. Les différentes modifications que nous venons d'exposer sont traduites dans le tableau ci-après: NUMÉROS CHANGEMENTS FIXATIONS par Suite FIXATION. DÉSIGNATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES. ACTUELLES d'augmentation, NOVELLÈTES Chap. Art. lions de modifications; Recettes 4 Contingents et offres des communes 1.544.122 4.000 1.548.122 10 Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins de G. C. et d'I. C. à subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 60.000 60.000 15 Cautionnement
la loi du 12 mars 1880 60.000 60.000 15 Cautionnement de l'entrepreneur Ostorero pour les travaux d'élargissement et de réfection de trottoirs du pont sur le Dessoubre à Saint-Hippolyte (G. C. 39) et acquis au département à titre d'indemnité du fait de la non-exécution des travaux. 1.100 1.100 Dépenses 2 Travaux de grosses réparations des chemins de G. C 725.285 4.000 36.000 693.285 5 Travaux de grosses réparations des chemins d'I. C 218.159 31.100 219.259 16 Dépenses diverses 20.000 6.000 26.000 Je vous laisse le soin de décider de quelle façon il sera fait face à l'insuffisance que je vous
façon il sera fait face à l'insuffisance que je vous signale. J'ajoute qu'il ne peut être touché à l'excédent de 708.382 fr. 95 constitué par : 1° Une recette de 352.362 95 à employer au paiement d'une partie de la subvention départementale à allouer pour construction d'un hôpital-sanatorium aux Tilleroyes. 2° La somme de 356.020 » à provenir du remboursement, par l'État, des avances faites pour construction de nouveaux circuits téléphoniques. (Recette incertaine en 1925, puisqu'elle dépend de l'état d'avancement des travaux et du montant des taxes à percevoir sur les conversations téléphoniques). À l'heure actuelle aucune avance n'a été
les conversations téléphoniques). À l'heure actuelle aucune avance n'a été faite sur l'exercice 1925. RECETTES ORDINAIRES AUGMENTATIONS Chap. 5, art. 8. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite, en exécution de l'art. 29, § 1°, de la loi du 15 juillet 1893 21.000 ». Chap. 5, art. 9. — Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 9.177 12 Chap. 5, art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 40.000 » Chap. 5, art. 21. — Subvention de l'État pour l'assistance des familles nombreuses privées
— Subvention de l'État pour l'assistance des familles nombreuses privées de ressources, en exécution de l'art. 8 de la loi du 14 juillet 1913 76.700 » Chap. 6, art. 1 — Contingents et offres des communes 4.000 » Chap. 8, art. 3. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 12.991 63 Total 163.868 75 RECETTES EXTRAORDINAIRES Chap. 11, art. 2. — Contingents des communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun non subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880 60.000 Chap. 15, art. 3. — Cautionnement d'un entrepreneur
1880 60.000 Chap. 15, art. 3. — Cautionnement d'un entrepreneur acquis au département à titre d'indemnité du fait de la non-exécution de travaux sur le chemin de G. C. n° 39. 1.100 Total 61.100 DIMINUTIONS RECETTES EXTRAORDINAIRES Chap. 10, art. 4. — Emprunt de 6 millions autorisé par délibérations du Conseil général et de la Commission départementale en date des 19 août 1924 et 7 janvier 1925 et applicable aux travaux de revêtement des chaussées avec emploi du silicate de soude 450.000 » Total des diminutions 450.000 » Total des recettes ordinaires 163.868 75 Total des augmentations 61.100 » Total
recettes ordinaires 163.868 75 Total des augmentations 61.100 » Total des réductions de recettes 225.031 25 DÉPENSES ORDINAIRES AUGMENTATIONS Chap. 1, art. 3 — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. 2.500 » Chap. 4, art. 1 — Rémunération du personnel de la préfecture et des sous-préfectures du Doubs 16.100 » Chap. 6, art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 4.000 » Chap. 6, art. 5. — Travaux de grosses réparations des chemins d'intérêt commun 31.100 » Chap. 6, art. 16. — Dépenses diverses 6.000 » Chap. 9, art. 1 — Dépenses
Dépenses diverses 6.000 » Chap. 9, art. 1 — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 100.000 » Chap. 9, art. 2. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile départemental 10.000 » Chap. 9, art. 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'État) 6.000 » Chap. 9, art. 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 6.000 » Chap. 9, art.
communes, particuliers, sociétés, corporations, etc. 6.000 » Chap. 9, art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal en 1924 et antérieurement 43.710 89 Chap. 9, art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental en 1924 et antérieurement 3.131 13 Chap. 9, art. 10. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal ni le domicile de secours départemental (à la charge de l'État), en 1924 2.332 77 Chap. 9, art. 11. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades pour lesquels un
— Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades pour lesquels un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, corporations, etc., en 1924 3.281 30 A reporter 234.196 09 Total 234.196 09 Chap. 9, art. 12. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades de nationalité étrangère, en 1924. 1.505 52 Chap. 11, art. 2. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions de l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours communal 75.000 » Chap. 11, art. 3. —
de secours communal 75.000 » Chap. 11, art. 3. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources dans les conditions prévues par l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et ayant le domicile de secours départemental 500 » Chap. 11, art. 4. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources se trouvant dans les conditions prévues par l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et n'ayant aucun domicile de secours (à la charge de l'État) 200 » Chap.
de secours (à la charge de l'État) 200 » Chap. 11, art. 5. — Dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privées de ressources dans les conditions prévues par l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1913 et originaires d'une nation ayant passé, avec l'État français, un traité d'assistance réciproque 1.000 » Chap. 18, art. 21. — Monuments historiques. Réparations aux fontaines des Carmes, des Dames et de la rue Ronchaux (participation du département) 4.550 » Total 316.951 61 DIMINUTIONS Chap. 6, art. 2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de
2. — Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 36.000 » DÉPENSES EXTRAORDINAIRES AUGMENTATIONS Chap. 22, art. 26. — Service d'automobiles de Besançon à Saint-Vit par Audeux : 5.762 Chap. 22, art. 36. Service d'automobiles de Baume-à-Vercel . . . . 3.000 Chap. 27, art. 16. — Revêtement des chaussées. Emploi du silicate de soude comme liant 550.000 Chap. 28, art. 14. — Chemin de fer P.-L.-M., ligne de Montbéliard à Saint-Hippolyte. Création d'une halte à Bief. Rétablissement de la subvention départementale. 5.000 Total 563.762 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 563 DIMINUTIONS Chap. 22, art. 47. —
15 SEPTEMBRE 1925 563 DIMINUTIONS Chap. 22, art. 47. — Service de l'emprunt de 6 millions (en deux tranches de 3 millions) voté par le Conseil général et par la Commission départementale, suivant délibérations des 19 août 1924 et 7 janvier 1925 64.250 Chap. 22, art. 48. — Frais d'émission de l'emprunt de 6 millions, première tranche 5.000 Total 69.250 RÉCAPITULATION Recettes ordinaires inscrites au budget supplémentaire. 12.309.232 61 Augmentations 163,868 75 Total des recettes ordinaires. 12.473.100 36 Recettes extraordinaires inscrites au budget supplémentaire 11.185.704 81 Augmentations 61.100 23 23.269.906 17 Diminutions 450.000 6 23.269.906 17 Total des recettes extraordinaires
17 Diminutions 450.000 6 23.269.906 17 Total des recettes extraordinaires 10.796.804 81 10.796.804 81 Reliquat disponible de l'exercice antérieur 4.149.485 19 Total général des recettes 27.419.391 36 Dépenses ordinaires inscrites au budget supplémentaire. 13.251.157 36 Augmentations. 316.951 61 Diminutions 36.000 1 180.901 61 Total des dépenses ordinaires 13.532.108 97 Dépenses extraordinaires inscrites au budget supplémentaire 12.684.275 10 Augmentations. 563.762 11 Diminutions 69.250 11 494.512 11 Total des dépenses extraordinaires 13.178.787 10 13.178.787 10 Total général des dépenses 26.710.896 07 Excédent 708.495 29 (1) À réserver : 1° Recette de 352.362 95 À employer au paiement d'une partie de la subvention
95 À employer au paiement d'une partie de la subvention départementale à allouer pour construction d'un hôpital-sanatorium aux Tilleroyes. 2° Somme de 356.020 À provenir du remboursement, par l'État, des avances faites pour construction de nouveaux circuits téléphoniques. (Recette incertaine en 1925, puisqu'elle dépend de l'état d'avancement des travaux et du montant des taxes à percevoir sur les conversations téléphoniques.) Somme disponible 708.495 29 Total égal 708.495 29 564 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Crédits non prévus à la décision modificative, faute de ressources : Rapport n° 267. — Chap. 4. — Augmentations des traitements et des indemnités de résidence des agents
Augmentations des traitements et des indemnités de résidence des agents voyageurs. 25.000 Rapport n° 267. — Chap. 6, — Indemnités de famille aux cantonniers 88.556 Rapport n° 267. — Chap. 6. — Majoration du salaire des cantonniers 269.670 Total 383.226 Crédits non prévus au projet de décision modificative n° 2, parce que le chef de la 1re division n'a été avisé qu'après l'envoi du rapport. Rapport n° 52 bis. — Chap. 4, art. 1er. — Application de la loi du 17 avril 1924 aux employés de la préfecture et des sous-préfectures entrés dans l'administration après leur démobilisation: 15.398 fr. 54,
sous-préfectures entrés dans l'administration après leur démobilisation: 15.398 fr. 54, ou 19.637 77 Rapport n° 55 bis. — Chap. 4, art. 1er. — Avance au personnel titulaire de la préfecture sur augmentations futures de traitement 34.500 Rapport n° 269. — Chap. 6. — Etablissement de parapantes enneigées le long des chemins de grande communication et d'intérêt commun. 6.500 Rapport n° 262. — Chap. 6, art. 2. — Construction de rigoles pavées dans la traverse d'Étalans. — Dépense compensée par une recette de même importance, chap. 6, art. 1er (pour mémoire, 14.000 fr.). Rapport n° 66 bis. — Chap. 13, art.
14.000 fr.). Rapport n° 66 bis. — Chap. 13, art. 7. — Dépenses d'inspection des établissements classés 500 Rapport n° 318. — Chap. 18. — Subvention départementale aux étudiants russes 5.000 Rapport n° 319. — Chap. 18. — Subvention départementale à la Société des concerts symphoniques de Besançon 1.000 Total 67.137 77 Crédits disponibles pouvant être supprimés du budget de 1925 : Chap. 18, art. 1er. — Prêts d'honneur, École d'horlogerie 1.000 Chap. 20, art. 5. — Prêts d'honneur, École de médecine 4.000 Chap. 20, art. 17. — Prêts d'honneur, Écoles normales 800 Chap. 20, art. 19. — Subvention au
Écoles normales 800 Chap. 20, art. 19. — Subvention au département du Jura pour entretien d'élèves du Doubs à l'École primaire supérieure de garçons de Mouchard 1.800 Total 8.100 Augmentations de dépenses 450.363 77 Réductions de dépenses 8.100 insuffisance 442.263 77 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 565 Par lettre du 9 septembre 1925, M. le Directeur des Contributions directes a fait connaître que, du fait de l'augmentation, en 1925, du principal fictif de la contribution des patentes, il y avait lieu d'envisager, pour cette année, une plus-value de recettes, d'environ 400.300 fr. Pour l'exercice 1924, la plus-value s'est élevée à
400.300 fr. Pour l'exercice 1924, la plus-value s'est élevée à 144.321 fr. 04. Elle a servi à équilibrer le budget supplémentaire de 1925. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — Le budget que nous ayons à vous présenter se trouve contenu dans trois rapports : 1° Le n° 41. — Budget supplémentaire de 1925. 2° Le n° 40. — Budget primitif de 1926. 3° Le n° 47. — Centimes départementaux. En ce qui concerne le budget supplémentaire de 1925, les propositions de l'Administration se traduisaient par une insuffisance de 442.263 fr. 77. Nous avons demandé
par une insuffisance de 442.263 fr. 77. Nous avons demandé au Service vicinal de prendre sur ces crédits propres les 383.226 fr. prévus pour les salaires du personnel, quitte à récupérer cette somme sur ses travaux et silicatages ultérieurs. Sur l'initiative de M. Pesty, M. le Directeur des Contributions directes a fait connaître, par lettre du 9 septembre dernier, que du fait de l'augmentation, en 1925, du principal fictif de la contribution des patentes, il y avait lieu d'envisager, pour cette année, une plus-value de recettes d'environ 400.300 fr. Cette plus-value, nous allons l'incorporer au budget supplémentaire de 1925 qui,
plus-value, nous allons l'incorporer au budget supplémentaire de 1925 qui, au lieu de se solder par un déficit de 442.263 fr., va se solder par un excédent de 356.400 fr. D'autre part, au cours de la session, vous avez voté les dépenses suivantes, non prévues aux propositions budgétaires : Chap. 4, art. {". Application de la loi du 17 avril 1924 aux employés de la préfecture et des sous-préfectures entrés dans l'Administration après leur démobilisation 4.000 » Chap. 4, art. 1. — Avance au personnel titulaire de la préfecture sur augmentations futures de traitement. 34.500 » A reporter. .... 38.500