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l'exercice 1913, n'est que de 255.000 francs. Il sera fait face à ces dépenses par la contribution : Des Communes 6.00f Du Département 2.720 De l'Etat 31.280 Total égal 40.000f Ces sommes sont comprises, d'ailleurs, dans le projet de budget supplémentaire de l'exercice courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES. DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (ALLOCATIONS MENSUELLES) Au nom de la 3e Commission, M. Forest donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, En raison de l'augmentation des taux d'allocation mensuelle demandée par plusieurs Conseils municipaux, approuvée par délibération du Conseil général du
plusieurs Conseils municipaux, approuvée par délibération du Conseil général du 12 septembre dernier et par décision de M. le Ministre de l'Intérieur du 14 décembre suivant, il y a lieu d'augmenter le crédit inscrit au chapitre 10, article 2, de l'exercice 1913, d'une somme de 45.000 francs. 25 Conseils municipaux ont, en effet, augmenté à partir du 1er janvier 1913 le taux de l'allocation mensuelle précédemment en usage ; ce sont les communes d'Allaire, Béganne, Peillac, La Roche-Bernard, Limerzel, Rochefort-en-Terre, Ploërmel, Auray, Plougoumelen, Etel, Brandérion, Lorient, Ploërmel, Cléguérec, Le Faouët, Guiscriff, Priziac, Quily, Malestroit, Rohan, Gourbel, Loyal, Ploërmel et Monlertelot.
Guiscriff, Priziac, Quily, Malestroit, Rohan, Gourbel, Loyal, Ploërmel et Monlertelot. Il sera fait face à ces dépenses par la contribution : Des Communes 6.750f Du Département 3.060 De l'Etat 35.190 Total égal 45.000f Ces sommes sont comprises dans le projet de budget supplémentaire qui vous est soumis. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS TRAITEMENT DES NOURRICES SÉDENTAIRES A L'HOSPICE DÉPOSITAIRE Au nom de la 3e Commission, M. Forest donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, En vue de sauvegarder l'existence d'enfants abandonnés dès le premier âge à l'assistance publique, et pour lesquels il est indispensable
âge à l'assistance publique, et pour lesquels il est indispensable de recourir à l'allaitement maternel, l'Administration s'est trouvée récemment dans l'obligation, et cette obligation peut se renouveler, de procéder à la désignation d'une nourrice sédentaire résidant à l'hospice dépositaire. Ces nourrices sont gardées dans l'établissement moyennant un prix de journée fixé quant à présent au même taux que celui des malades du service d'assistance médicale gratuite; elles sont aussi grugées au mieux des intérêts en présence. M. le préfet vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien voter un crédit de 500 francs, prévu d'autre part au projet de budget
de 500 francs, prévu d'autre part au projet de budget supplémentaire de l'exercice courant, par addition au chapitre 7 § 1 concernant les dépenses du service des enfants assistés à la charge de l'État, du Département et des Communes; la charge du Département dans cette dépense est des 2/5 du total, soit 200 francs. Votre 3e Commission vous prie de voter le crédit demandé. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SÉANCE DU 15 AVRIL ÉCOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE LORIENT DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 3e Commission, M. Paubert donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, En
M. Paubert donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, En 1910, vous avez bien voulu montrer votre sympathie à l'École nationale de musique de Lorient en lui allouant une subvention de 100 francs sur les fonds du Département. Le distingué Directeur de la dite école ayant pensé que cette allocation avait un caractère permanent, n'a pas cru devoir depuis lors en solliciter le renouvellement; et c'est en vue de réparer l'omission faite par lui qu'il a adressé à M. le Préfet une nouvelle demande sur laquelle vous êtes appelés à statuer. Voire 3e Commission, qui en a été saisie, estime
statuer. Voire 3e Commission, qui en a été saisie, estime que vous ne pouvez vous dispenser d'y faire droit, tant en raison des services rendus par l'établissement dont il s'agit que pour l'intérêt qui s'attache à sa prospérité ; c'est dans ces conditions qu'à titre de Rapporteur j'ai reçu mandat de vous proposer de lui renouveler la subvention de 100 francs accordée il y a trois ans, ce qui lui permettra de couvrir, en partie, le déficit survenu dans sa comptabilité, par suite des modestes ressources, dont il dispose. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ÉCOLE NATIONALE D'AGRICULTURE DE
conclusions de ce rapport sont adoptées. ÉCOLE NATIONALE D'AGRICULTURE DE RENNES VOEU M. Lotz donne lecture du vœu suivant, pour lequel il demande l'urgence : MESSIEURS, Depuis quelque temps, l'École nationale d'Agriculture de Rennes est en butte à des attaques qui menacent son existence même. Une de celles qui a le plus ému ceux qui s'intéressent à nos écoles d'agriculture émane de M. Mélin, qui fut rapporteur du budget de l'agriculture, et qui a fait paraître dans La Vie agricole et rurale un article où il envisageait la réorganisation de l'enseignement agricole. Il entrevoyait la suppression ou la transformation en
l'enseignement agricole. Il entrevoyait la suppression ou la transformation en école pratique de l'École nationale d'Agriculture de Rennes. Depuis, cette question a pris corps et différents journaux et groupements s'en sont occupés. SÉANCE DU 15 AVRIL En ce qui concerne la suppression, je suis certain, Messieurs, que vous serez tous de mon avis et que vous n'admettrez pas qu'on supprime notre École nationale de l'Ouest. En ce qui concerne la transformation, elle me semble difficile, car il y a déjà à Rennes une école pratique, celle des Trois-Croix. Cela revient donc à un transfert de local et à la suppression
donc à un transfert de local et à la suppression pure et simple de l'École nationale, ce qui nous ramène au premier cas. Les Écoles nationales d'Agriculture remplissent une lacune existante entre l'École pratique et l'institut agronomique. L'enseignement, sans y être aussi technique que dans cette dernière école, donne cependant aux élèves une instruction très étendue qui leur permet de s'occuper d'une manière réellement efficace de leurs intérêts agricoles, tant au point de vue de l'exécution des travaux nécessitant des connaissances à la fois techniques et pratiques, que pour se défendre, par exemple, contre les fraudes dont les cultivateurs sont
défendre, par exemple, contre les fraudes dont les cultivateurs sont journellement l'objet. Ce sont également ces Écoles qui fournissent une grande partie de notre personnel de l'enseignement agricole et nos meilleurs chefs d'exploitations. Le niveau intellectuel de nos campagnes s'est considérablement modifié ces dernières années, et les progrès de la culture sont tels que beaucoup de fils de cultivateurs ont autour d'eux d'aussi bons exemples et souvent tout aussi pratiques que ceux qu'ils peuvent trouver dans les écoles pratiques d'agriculture. Une école pratique ne saurait remplacer, à mon avis, une école nationale. M. Le Rouzic, député de la 3e circonscription
école nationale. M. Le Rouzic, député de la 3e circonscription de Loiret, si dévoué aux intérêts des agriculteurs et d'une parfaite compétence en cette matière, s'exprime en ces termes en ce qui concerne la culture de l'Ouest : « L'ensemble de la région de l'Ouest est caractérisé par un climat marin et un état de division et d'aménagement de la propriété qui dominent toute l'organisation de la culture. Nous sommes donc en face de conditions spéciales. » Les cultures et les industries agricoles de l'Ouest sont spéciales à cette région et rien ne saurait remplacer l'enseignement d'une école placée dans
et rien ne saurait remplacer l'enseignement d'une école placée dans notre région. Or, nous serons bientôt entre deux alternatives : ou bien accepter la suppression de l'École nationale d'Agriculture de Rennes, ou en admettre la transformation, ce qui est, comme je crois vous l'avoir prouvé tout à l'heure, identique. Je vous demande donc de bien vouloir vous associer au vœu suivant : Le Conseil général du Morbihan, réuni en séance le 15 avril 1913, émet le vœu que l'École nationale d'Agriculture de Rennes, dont l'existence semble menacée, soit maintenue, quelles que soient les modifications apportées à l'enseignement agricole. Il estime
que soient les modifications apportées à l'enseignement agricole. Il estime que sa suppression serait des plus préjudiciables aux intérêts des agriculteurs de la région de l'Ouest, et attire sur cette école la bienveillante attention des pouvoirs publics compétents. J'espère que les autres Départements intéressés feront de leur côté tout ce qui sera en leur pouvoir pour que nos cultivateurs ne soient pas lésés dans leurs intérêts. L'urgence est votée et le vœu adopté. CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT GÉNÉRAL LIGNE DE CHATEAUBRIANT A PLOERMEL. — HORAIRE. — VŒUV M. Maulion donne lecture du vœu suivant, pour lequel il demande l'urgence :
lecture du vœu suivant, pour lequel il demande l'urgence : Le Conseil général, Considérant que le train qui passe à Guer à 8 h. 35 du matin arrive à Ploërmel après le déparlement du train pour Vannes, Qu'ainsi il est impossible d'aller directement de Guer à Vannes dans la matinée, Qu'il y aurait le plus grand intérêt à ce qu'il en soit autrement, Émet le vœu : Que la Compagnie d'Orléans et l'Administration de l'Ouest-État établissent des horaires en sorte qu'il soit possible d'aller de Guer à Vannes par Ploërmel dans la matinée. Paul MAULION, Dr ROBERT. L'urgence est votée
dans la matinée. Paul MAULION, Dr ROBERT. L'urgence est votée et le vœu adopté. ÉCOLE RÉGIONALE D'ARCHITECTURE DE RENNES M. DESBOIS. — DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 3e Commission, M. Lemoine donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. Desbois, Receveur principal gérant des Contributions indirectes à Vannes, sollicite le renouvellement de la subvention de 150 francs, que vous avez bien voulu lui accorder l'année dernière, pour l'aider à payer les dépenses d'entretien de son fils, élève de l'école régionale d'architecture de Rennes. Celle requête se recommande par l'assiduité aux cours de l'élève Desbois pendant l'année 1912-1913 et
l'assiduité aux cours de l'élève Desbois pendant l'année 1912-1913 et par les charges de famille du pétitionnaire. M. Desbois a quatre enfants et ne possède aucune ressource en dehors de son traitement. Dans ces conditions, je propose, Messieurs, au nom de notre 3e Commission, d'accueillir sa demande. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE MUTUELLE GÉNÉRALE DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 3e commission, M. Lemoine donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Société d'assistance mutuelle générale des agents, sous-agents et ouvriers commissionnés des Postes, Télégraphes et Téléphones, dite « Union
ouvriers commissionnés des Postes, Télégraphes et Téléphones, dite « Union et Fraternité », dont le siège est à Paris, sollicite une subvention sur les fonds du Département pour l'aider à faire face aux dépenses de son œuvre antituberculeuse. Fondée en 1902, grâce au concours dévoué de nombreux donateurs, cette œuvre a pu installer en 1903 un premier dispensaire à Paris où des soins gratuits ont été donnés à tous les sociétaires et à leur famille. En 1904, la Société s'est rendue propriétaire du domaine de Taxil (Var) où elle a fondé le premier sanatorium postal. Depuis l'ouverture, 371 agents ont
fondé le premier sanatorium postal. Depuis l'ouverture, 371 agents ont été hospitalisés : presque tous ont vu leur santé s'améliorer dans une proportion inespérée. Ces résultats sont assurément très beaux, mais il reste encore beaucoup à faire pour étendre les bienfaits de cette Société à un plus grand nombre d'agents et pour venir en aide à leurs veuves et orphelins. Pour ces raisons, Messieurs, au nom de votre 3° Commission, nous vous prions de bien vouloir accorder une subvention de 50 francs en faveur de cette œuvre antituberculeuse qui s'adresse à tout le personnel de cette Administration sans distinction de
à tout le personnel de cette Administration sans distinction de catégorie. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ÉCOLES NORMALES DEMANDES DE DÉGRÈVEMENT DE TROUSSEAU Au nom de la 3e Commission, M. Maulion donne lecture du rapport suivant : SÉANCE DU 15 AVRIL MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet les demandes de dégrèvement de trousseau formées en faveur des élèves dont les noms suivent, admis à la suite du dernier Concours dans les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, savoir : 1° Le Danlec, de Saint-Caradec-Trégomel ; 2° Le Néchet, de Cléguérec ; 3° Tromelin, de Saint-Caradec-Trégomel ; 4° Le Berd,
Cléguérec ; 3° Tromelin, de Saint-Caradec-Trégomel ; 4° Le Berd, de Lorient ; 5° Lafforgue, de Pontivy. D'après les renseignements fournis sur la situation des pétitionnaires et les notes des élèves, ces demandes émanent de familles dont la situation est certainement digne du plus grand intérêt. Les frais du trousseau s'élèvent à 300 francs pour les garçons et à 350 francs environ pour les jeunes filles. Déjà, dans vos précédentes sessions, vous avez réservé un accueil favorable à des demandes de cette nature. Dans ces conditions, votre 3e Commission vous propose, sauf renvoi à la Commission des finances pour les
propose, sauf renvoi à la Commission des finances pour les voies et moyens, d'accorder les subventions suivantes : M. Le Danlec : dégrèvement des 3/4 du trousseau 225 fr. M. Le Néchet : 1/2 : 150 fr. M. Tromelin : 1/2 : 175 fr. M. Le Berd : 3/4 : 262 50 fr. M. Lafforgue : 1/4 : 87 50 fr. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ÉCOLE NORMALE D'INSTITUTRICES M. HÉRVÉ. — DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT DE TROUSSEAU Au nom de la 3e Commission, M. Maulion donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet une
rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet une demande formée par M. Hervé, second maître de la marine, à Ploërmel, à l'effet d'obtenir un dégrèvement de trousseau en faveur de sa fille, élève à l'école normale d'institutrices. La situation de M. Hervé est très digne d'intérêt. Il ne possède pour toutes ressources que sa solde de second maître pour subvenir à l'entretien de sa famille, composée de quatre enfants, dont l'aîné n'a que 17 ans. D'autre part, les notes de M. Hervé sont très bonnes. Dans ces conditions, votre 3° Commission, vous propose d'accorder à M. Hervé, sauf
votre 3° Commission, vous propose d'accorder à M. Hervé, sauf renvoi à la Commission des finances pour les voies et moyens, la somme de 350 francs, représentant le dégrèvement total du trousseau de sa fille. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ÉCOLE PRIMAIRE SUPÉRIEURE DE PONTIVY M. GUYOT, SOUS-PATRON DES DOUANES EN RETRAITE, À VANNES. DEMANDE DE SECOURS Au nom de la 3e Commission, M. Maulion donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet une demande formée par M. Guyot, sous-patron des douanes en retraite à Vannes, qui sollicite le renouvellement du secours de 150
à Vannes, qui sollicite le renouvellement du secours de 150 francs que vous avez bien voulu lui accorder l'année dernière pour l'aider à subvenir aux dépenses d'entretien de son troisième enfant, qui est élève à l'École primaire supérieure de Pontivy. Votre 3e Commission estime que la modicité des ressources du pétitionnaire et les notes de Mlle Guyot justifient la requête qui vous est présentée et vous propose, sauf renvoi à la Commission des finances pour les voies et moyens, d'accorder à M. Guyot un secours de 150 francs. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. FOIRES ET MARCHÉS COMMUNE DE
de ce rapport sont adoptées. FOIRES ET MARCHÉS COMMUNE DE CROSSAC (LOIRE-INFÉRIEURE) TRANSFERT D'UNE FOIRE Au nom de la 3e Commission, M. du Boisbaudry donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le Conseil municipal de Crossac (Loire-Inférieure) a demandé le transfert, au premier mardi de février, de la foire annuelle qui se tient au Chef-lieu de cette Commune le dernier samedi du même mois. Les huit Conseils municipaux consultés dans le Morbihan ont émis des avis favorables. Votre 3e Commission a l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre également un avis favorable. Adopté. FOIRES ET MARCHÉS COMMUNE D'HERBIGNAC
également un avis favorable. Adopté. FOIRES ET MARCHÉS COMMUNE D'HERBIGNAC (LOIRE-INFÉRIEURE). — CRÉATION DE DEUX NOUVELLES FOIRES Au nom de la 3e Commission, M. du Boisbaudry donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La commune d'Herbignac (Loire-Inférieure) a demandé la création de deux nouvelles foires qui se tiendraient annuellement au chef-lieu le 29 juillet et le mercredi après le 1er novembre. Treize Conseils municipaux ont été consultés dans le Morbihan sur cette demande. Onze ont émis des avis favorables, un un avis défavorable. Le treizième, celui de Marzan, est également favorable à la création de la première foire, mais comme
favorable à la création de la première foire, mais comme il a l'intention de demander la création d'une foire qui aurait lieu au bourg le 2e mercredi de novembre, il voudrait que la seconde fût fixée au 1er mercredi du même mois. Il ne paraît pas qu'il y ait lieu de tenir compte de cette réserve, le Conseil municipal, par une délibération postérieure du 16 février 1913, ayant fixé la date de la foire projetée au 9 novembre, en sorte qu'elle ne pourra coïncider avec celle demandée par la commune d'Herbignac. Votre 3° Commission a l'honneur de vous prier, Messieurs,
d'Herbignac. Votre 3° Commission a l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. FOIRES ET MARCHÉS COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS (LOIRE-INFÉRIEURE) CRÉATION D'UNE NOUVELLE FOIRE. Au nom de la 3e Commission, M. du Boisbaudry donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La commune de La Chapelle-des-Marais (Loire-Inférieure) a demandé la création d'une nouvelle foire qui se tiendrait annuellement au Chef-lieu de cette Commune, le premier samedi de décembre. Douze Conseils municipaux ont été consultés dans le Morbihan sur cette demande. Dix ont émis des avis favorables, un un avis
demande. Dix ont émis des avis favorables, un un avis défavorable et un n'a pas répondu. Votre 3° Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre également un avis favorable. Adopté. SÉANCE-DU 15 AVRIL COMMISSION DÉPARTEMENTALE DÉLÉGATIONS Au nom de la 3e Commission, M. du Boisbaudry donne lecture du rapport suivant ; MESSIEURS, Au nom de la 3e Commission, j'ai l'honneur de vous prier, de vouloir bien donner à la Commission départementale le pouvoir, soit de délibérer, soit de statuer, jusqu'à la prochaine session, sur les affaires suivantes : Attributions de bourses à l'École d'accouchement de Lorient. Subventions aux familles
de bourses à l'École d'accouchement de Lorient. Subventions aux familles pour l'entretien d'enfants dans les écoles d'agriculture des Trois-Croix (Rennes) et de Grand-Jouan (Loire-Inférieure). Renouvellement du bail de la gendarmerie de Groix. Questions intéressant le troisième réseau téléphonique, les circuits Vannes-Saint-Brieuc; Lorient-Nantes, Vannes-Nantes; Palais-Quiberon Vannes; Vannes-Paris-Lorient-Vannes 2e et, enfin, le quatrième réseau en ce moment à l'étude. Projet de création d'une section du commerce au Conseil de prud'hommes de Lorient. Projets d'alignements, de tracé et de grosses réparations de chemins vicinaux. Aliénations de terrains provenant d'anciennes routes départementales. Concessions de prise d'eau. Application de l'article 67 de la loi du
prise d'eau. Application de l'article 67 de la loi du 28 décembre 1908, pour donner un avis sur les demandes qui pourraient être présentées dans l'intervalle des sessions. Asile d'aliénés de Lesvellec. — Questions de détail intéressant les travaux d'amélioration de l'Asile. Chemins de fer d'intérêt local et tramways. — Délégation pour toutes les questions s'y rattachant. Bâtiments départementaux. — Questions de détail intéressant les travaux de ces immeubles. Modifications aux règlements départementaux d'assistance et d'hygiène publiques. Approbation des baux de location et de polices d'assurance des postes de désinfection. Attribution de bourses aux jeunes sourds-muets et sourdes-muettes. Attribution de
Attribution de bourses aux jeunes sourds-muets et sourdes-muettes. Attribution de bourses aux jeunes aveugles des deux sexes. Attribution de bourses à l'orphelinat de Kerhars. Désignation des écoles ou colonies professionnelles pour placement de pupilles difficiles de l'Assistance publique. Modification au règlement de la vaccine. SÉANCE DU 15 AVRIL M. du Boisrouvray : Parmi les affaires pour lesquelles nous avons donné délégation à la Commission départementale figure le 4e réseau téléphonique. Dans ce réseau se trouve compris un fil direct qui relierait La Roche-Bernard à Herbignac, conformément au vœu que j'ai émis à notre session d'octobre dernier. S'il faut encore renvoyer
émis à notre session d'octobre dernier. S'il faut encore renvoyer à la prochaine session mon fil téléphonique, il aura le sort du chemin-de fer de Port-Louis à Baud ; et j'ai peur que ma voisine Herbignac ne se serve pour la première fois de ce fil que pour les invitations à assister à mes obsèques. Mon vœu est compris dans une étude d'ensemble. S'il faut un an pour la construction d'un fil de six à huit kilomètres, c'est bien malheureux. Je demande donc que mon vœu fasse l'objet d'un bordereau spécial. Je demande à M. le Préfet où en est
spécial. Je demande à M. le Préfet où en est cette étude. C'est intéressant, puisque ce fil doit être établi en partie sur le Morbihan et en partie sur la Loire-Inférieure ; il semblerait donc utile que la Commission départementale entre en pourparlers avec la Loire-Inférieure. Bien que le fil soit moins long sur le Morbihan que sur la Loire-Inférieure, nous serons obligés de partager les frais par moitié. Je crois que les finances du Morbihan n'en auront pas trop à souffrir. Je me permets donc d'insister près de M. le Préfet pour que le vœu de ce fil téléphonique
le Préfet pour que le vœu de ce fil téléphonique fasse l'objet d'un bordereau spécial, ou du moins que l'exécution d'un vœu, adopté par vous à l'unanimité, soit aussi prompte que possible. M. le Préfet : Vous avez voté la construction d'un 4e réseau téléphonique et vous en avez renvoyé l'étude à l'Administration. Cette étude s'est poursuivie cet hiver par la consultation des Communes intéressées, elle est sur le point d'aboutir, mais elle ne comporte pas seulement le raccordement d'Herbignac ; elle intéresse également les jonctions à établir tant entre le Morbihan et les autres Départements voisins que dans le
le Morbihan et les autres Départements voisins que dans le Morbihan lui-même entre les circuits secondaires. L'affaire est sur le point d'aboutir ; d'ici un ou deux mois le tableau d'ensemble sera arrêté définitivement et soumis à l'approbation ministérielle, de manière à vous en saisir à votre prochaine session. M. du Boisrouvray : J'insiste pour obtenir la création d'un dossier spécial, en proposant même que les Communes fassent l'avance des sommes à engager et dont elles se récupèreraient sur le produit des téléphones. M. de Gouyon fait remarquer à M. du Boisrouvray qu'il ferait mieux de demander que sa ligne
du Boisrouvray qu'il ferait mieux de demander que sa ligne soit classée la première sur le tableau des lignes à exécuter ; ce serait là le moyen le plus pratique d'arriver à une prompte solution. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est levée à six heures et demie et renvoyée au lendemain, à trois heures. Le Président, Le Secrétaire, Cte LANJUINAIS. FOREST. SÉANCE DU 16 AVRIL 75 SÉANCE DU 16 AVRIL - PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE LANJUINAIS La séance est ouverte à 3 heures. Sont présents : MM. le comte Lanjuinais,