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du 17 juillet a été très courte. Il a été procédé à la seconde lecture du bill des écoles d'Highland (Ecosse). La chambre s'est ajournée. ALLEMAGNE Berlin, 16 juillet. LA Correspondance Provinciale confirme que l'empereur d'Allemagne restera à Ems jusqu'au 25 juillet. Sa Majesté fera ensuite de courtes visites à Coblentz, Wiesbaden et Hombourg, et partira au commencement d'août pour Gastein, et de là à la fin du même mois pour Vienne. (Gazette d'Augsbourg.) AUTRICHE-HONGRIE Leoben, 16 juillet. L'archiduc héritier est arrivé hier dans l'après-midi et repartira aujourd'hui par Bruck pour Vienne. (Nouvelle Presse libre.) La Gazette officielle publie une
pour Vienne. (Nouvelle Presse libre.) La Gazette officielle publie une ordonnance du ministre du commerce portant l'introduction de timbres pour l'affranchissement des dépêches télégraphiques sur les lignes de l'Etat dans tous les royaumes et provinces représentés au reichsrath. ITALIE Rome, 17 juillet. Le préfet de la province de Pérouse a défendu, pour motifs de santé publique, la procession et les pèlerinages projetés à Assise et autres localités de la province de Pérouse. ESPAGNE L'agence Havas publie les dépêches suivantes : Don Carlos est entré à Zugarramurdi mercredi matin, à onze heures, aux acclamations de la population. Il a assisté à
heures, aux acclamations de la population. Il a assisté à une messe solennelle suivie d'un Te Deum; Un Requiem a été chanté pour ceux qui sont morts en combattant. Don Carlos a fait mettre en liberté, sans condition, soixante militaires prisonniers. Madrid, 17 juillet. Don Carlos marche sur Bilbao avec 10,000 hommes; il a donné l'ordre d'acheter des torpilles pour fermer le port quand il aura pris la ville. Madrid, 16 juillet. L'insurrection d'Alcoy a été complètement réprimée. Des forces en nombre suffisant sont parties pour réprimer celle de Carthagène. Les bâtiments de guerre n'y ont pas pris part. Les
Les bâtiments de guerre n'y ont pas pris part. Les ministres des affaires étrangères, de la justice et des finances ont cru devoir présenter leur démission pour faciliter la formation d'un ministère plus homogène. Il n'est pas possible de déterminer comment la crise se résoudra, mais la majorité de l'assemblée a prononcé pour la formation d'un ministère énergique sous la présidence de M. Salmeron. Le bruit court que des symptômes de dissidence ont commencé à se manifester hier entre les chefs des insurgés à Carthagène. On indique une profonde démoralisation parmi les soldats et les rebelles de Carthagène. Des bandes
parmi les soldats et les rebelles de Carthagène. Des bandes parcourent les rues en état d'ivresse et commettent des excès. Le général Velarde avec ses troupes est arrivé aux environs de Ceheu. On mentionne le bruit qu'Entrella serait tombée au pouvoir du cabecilla Elio, et Puebla aux mains de Saballs. La crise ministérielle continue. Les résultats des élections municipales sont généralement favorables aux républicains fédéraux. Madrid, 17 juillet. Cortès. — Lecture est donnée du rapport de la commission des budgets proposant : 1° que les dispositions antérieures continueront à être observées jusqu'à ce que la fédération soit constituée; 2° supprimant
observées jusqu'à ce que la fédération soit constituée; 2° supprimant l'impôt sur les titres de noblesse et les droits sur les héritages directs; 3° réduisant à 4,000 pesetas le maximum des pensions de retraite. On donne ensuite lecture du projet de constitution : ce projet porte que la nation espagnole est composée des Etats de la Péninsule, des îles adjacentes, des îles de Cuba et de Porto-Rico, et considère les Philippines et Fernando-Po comme simples territoires; il reconnaît les droits de l'homme; le culte est complètement libre, l'église est séparée de l'Etat. Il détermine l'autonomie de l'individu, du municipe, de
de l'Etat. Il détermine l'autonomie de l'individu, du municipe, de l'Etat et de la fédération. Les fonctions de député et de sénateur sont incompatibles; les ministres ne pourront être ni députés, ni sénateurs; ils pourront assister aux séances des chambres seulement quand ils seront appelés. Le projet détermine aussi le pouvoir législatif et les relations du pouvoir exécutif avec le pouvoir judiciaire. Le président de la République devra être âgé d'au moins trente ans; il sera élu par un congrès présidentiel, comme aux Etats-Unis, pour quatre ans; il ne sera pas rééligible. Les Etats peuvent se donner une constitution, pourvu
pas rééligible. Les Etats peuvent se donner une constitution, pourvu qu'elle ne soit pas contraire à la constitution fédérale. Ils pourront contracter des emprunts, émettre des titres de dette publique. Tous les citoyens de vingt à quarante ans appartiennent à l'armée et à la réserve. La constitution comprend 101 articles. MM. Rios et Robledo demandent la parole contre le projet de constitution. Les gardes civils sont arrivés à Madrid. M. Lagunero a donné sa démission. (Pressa.) BELGIQUE La chambre des représentants a terminé, sans la séance du 17 juillet, la discussion du projet de loi réglant l'emploi de la langue
discussion du projet de loi réglant l'emploi de la langue flamande devant les tribunaux répressifs. Le débat a surtout porté sur l'amendement du gouvernement demandant que la partie civile pût, à son gré, se servir du français ou du flamand. C'est le système de la section centrale qui a triomphé, de sorte qu'aux termes de la loi la partie civile sera tenue d'employer la même langue que la partie publique. À la fin de la séance, l'assemblée, fatiguée, a voté sans discussion deux nouveaux articles, l'un mettant à la charge au trésor les frais des traductions faites pour les procédures,
au trésor les frais des traductions faites pour les procédures, l'autre réclamant que le gouvernement fasse traduire en flamand le code d'instruction criminelle. Le second vote a été renvoyé à mardi. L'assemblée a enfin ordonné l'impression et la distribution de trois amendements proposés par le ministre de la guerre au projet de loi de la section centrale relatif à la milice. (Independance belge.) PAYS-BAS Amsterdam, 16 juillet. Des nouvelles arrivées de l'Inde il résulte que l'escadre de blocus devant Atchin se compose de 10 navires portant 64 canons. Cette escadre sera renforcée plus tard de cinq autres navires. La deuxième
sera renforcée plus tard de cinq autres navires. La deuxième expédition à Atchin comprendra six bataillons de 1 250 hommes chacun. Les pertes des Achins sont évaluées à 1,700 hommes. (Gazette de Cologne.) RUSSIE Saint-Pétersbourg, 17 juillet Le prince Bariatinski est nommé premier maréchal de la cour, en remplacement du comte Schouvaloff décédé. Le prince Dolgorouki, gouverneur général de Moscou, est nommé premier chambellan. Le prince Galitzin est nommé gouverneur général de Moscou, en remplacement du prince Dolgorouki. (Havas.) Le Messager officiel d'aujourd'hui dimanche contient, en tête de ses colonnes, le télégramme suivant : Ingenheim, 29 juin (11 juillet). Aujourd'hui
le télégramme suivant : Ingenheim, 29 juin (11 juillet). Aujourd'hui S. A. I. la grande-duchesse Marie Alexandrovna a été fiancée à S. A. R. le prince Alfred de la Grande-Bretagne. Expédition de Khiva, — Le télégramme suivant, dit l'Invalide, russe, a été reçu hier, 30 juin, de M. l'aide de camp général de Kaufmann : "Le 2 juin, le khan Seïd-Mohamed-Rahim est venu faire hommage honorable dans notre camp. Il se déclare le serviteur du tzar russe, et remet lui et son peuple entre nos mains. Je l'ai rétabli en qualité de khan, et je lui ai adjoint un conseil
qualité de khan, et je lui ai adjoint un conseil de gouvernement du khanat pendant le séjour des troupes russes dans le Khiva. Le 12 juin, le khan a publié un manifeste par lequel il déclare que, par égard pour S. M. l'empereur, tous les esclaves sont remis en liberté, et que l'esclavage est désormais pour toujours aboli dans le khanat. On procède actuellement à la discussion des moyens d'exécution de cette œuvre glorieuse, fruit des succès de nos armes. La majorité des esclaves persans se proposent de retourner dans leur pays par Meshkhed. Je télégraphie à notre ministre, à
leur pays par Meshkhed. Je télégraphie à notre ministre, à Téhéran, de prévenir le gouvernement persan de leur intention pour que celui-ci puisse recevoir à la frontière les prisonniers libérés et pourvoir à leurs besoins." DANIÉMARK Le roi de Danemark a envoyé à Drontheim, à l'occasion du couronnement du roi Oscar, une ambassade extraordinaire composée du comte Moltke, du commandeur Lund et du comte Spreenbeck. GRÈCE Athènes, 15 août - À la chambre des députés, l'opposition a posé la question de confiance. Après une longue discussion, le ministère a emporté par six voix de majorité. (Indépendance belge) Caisse des Dépôts
par six voix de majorité. (Indépendance belge) Caisse des Dépôts et Consignations. INDEMNITÉ DE 8 À L'INDO-MÉO (4 derniers cinquièmes) Mise en paiement de la 7e annuité échue en 1844 AVIS Je le 1er août, les porteurs de certificats de l'indemnité de Saint-Domingue sont prévenus qu'à partir du samedi 9 août 1873, ils peuvent se présenter à la caisse des dépôts et consignations, rue de Liège, no 56, à Paris, ou aux préposés de cette caisse, dans les dépôts et les colonies, pour y toucher le dépôt dû à chaque certificat sur la huitième annuité échue en 1844. La somme
certificat sur la huitième annuité échue en 1844. La somme à répartir est de 1,611,611 fr. 35 c. Elle se compose : 1° de 1,600,000 fr. versés par le gouvernement haïtien pour le dédommagement. 2° de 18,937 35 c. Intérêts à 3 p. 100 sur cette somme, depuis le 61e jour de ce versement jusqu'au 9 août 1873. De la mise en paiement 1,618,997 35 c. Somme pareille. Le chiffre total des liquidations, effectuées des certificats annués en vertu de l'article 8 de la loi du 18 mai 1840, est de 144,899,978 fr. 69 c., le dividende à recevoir est
de 144,899,978 fr. 69 c., le dividende à recevoir est de 0 fr. 01 c. 11732 pour franc du 01 l, échéance du certificat de liquidation. En vue d'accélérer les paiements, les titulaires de certificats de liquidation ont été informés qu'à partir de ce jour 19 juillet, à Paris, à l'adresse de la caisse des dépôts et consignations, où des bureaux sont mis à leur disposition. Il leur sera délivré 100 bulletins de dépôt. Ministère des travaux publics, A VIS Le musée du château de Versailles est ouvert au public tous les jours, le lundi au même horaire habituel, de
tous les jours, le lundi au même horaire habituel, de midi à quatrième, à partir du samedi 19 juillet 1873. -Change sur Londres : 23,50 4/2* Prime, or : 5 fr. 50. Prime, argent : 4 fr. 50. ASSEMBLÉE NATIONALE séance du vendredi 18 juillet 1873. SOMMAIRE Vote du projet de loi portant prorogation et établissement de surtaxes à l'octroi d'Albertville Adoption du projet de loi portant approbation et conciliation conclue entre la France et la Suisse conclue entre la France et la Suisse. En suite de la commission de décentralisation, sur la proposition du vicomte de Boriald, un nommé
décentralisation, sur la proposition du vicomte de Boriald, un nommé dans la mission d'initiative parlementaire, 1° de la proposition de M. le marquis de France li sur la composition et la nomination des préfets ; 2° de la proposition de MM. Payot et Delesme sur la réorganisation municipale. Un quatrième, non inscrit, ayant pour objet de combattre les ravages causés dans les vins du Midi, par le phylloxéra. Dénonciation, et déclaration de l'urgence. Un cinquième, non inscrit, dans le nom de la commission, sur les chemins de fer, d'un amendement sur le projet de loi relatif au chemin de fer
sur le projet de loi relatif au chemin de fer d'Alsace à la Tour-Saint-Martin. Un sixième, relatif à la bienséance sur le projet de loi ; M. le général de l'année. Article 1 du rapporteur. Adoption de l'article tel qu'amendé par l'orateur. Adoption de l'amendement de l'article. Dispositions proposées par M. le colonel de la Tour de Chalus, le député de l'Oise et le député de la Seine-et-Oise, le député de l'Oise Bastard, le ministre de la guerre. L'Assemblée adopte les deux derniers articles ensemble de l'article, Par M. Charles Rolland, au nom de la Commission des services administratifs, d'un
Rolland, au nom de la Commission des services administratifs, d'un amendement sur le projet de loi tendant, en somme, au ministre de l'intérieur de 29,359,000 fr. imputable au solde d'extindation des charges résultant de la guerre et à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la deuxième annuité des dépenses de la garde nationale, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction. Ajoute à ce qui a été libéré, ou seul projet de loi mentionné de l'armée. — Article 14, sur le nombre d'actions. — Amendement de M. Garnier de Castellane. Retrait, Amendement porté, par M. Cézanne : M. Cézanne,
Castellane. Retrait, Amendement porté, par M. Cézanne : M. Cézanne, le banquier. Adoption de la rédaction proposée par la commission. — Adoption de la proposition de M. Garnier de 5 et de l'ensemble de l'article. Ajoute : Art. 21, Amendement de M. La Croix: 1. Le comte Octave de - Amendement de M. Calegé - Vente. Il serait, - Amendement, et celui de Jaurès et Desjardin: M. le comte de - Adoption. Adoption de MM. Art. 27. Art. 28. Article suivant: M. le rapporteur a introduit de l'article. Art. 30. Amendement de M. le comte Octave de Balmont et le
Amendement de M. le comte Octave de Balmont et le général Robert. Rejet. Article 31: Amendement de M. Jaurès: M. l'amiral Jaurès, Afin d'. - Addition de l'article, = Articles 32, 33, 34. = Article 35: MM. Jean Humbert et le docteur - Article 35: MM. le docteur, Clapier. Adoption de l'article 36, 37, 38, 39, 40, 41. = Article 42. Le syndicat additionnel présenté par 7 membres. Rejet = MM. le général et le docteur Rejet - Article 43. = 1 qu'elle puisse se rendre à un au a la fin qu'elle passera à une autre clause du projet,
la fin qu'elle passera à une autre clause du projet, sur la demande de M. le ministre. La tour de l'horloge fonctionne. des amendements de 41 modifications de la compagnie fermière 1818 de Paris, à l'adhésion de MM. de Thiviers, Théophile Roussel, rapporteur. Rejet. - Adoption du projet. L'ordre du jour: MM. Kerger, Tolain, Fixation de l'ordre du jour: MM. Kerger, Tolain, de La Rochefoucauld duc de Bisaccia PRÉSIDENCE DE M. BUFFET La séance est ouverte à deux heures et demie. M. de Cazenove de Fradiny, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président:
lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président: Y a-t-il quelque observation sur le procès-verbal? M. Maurice Rouvier. Je demande la parole. Messieurs, dans la séance d'hier, au moment où l'honorable marquis de Castellane portait à cette tribune cette affirmation, qui ne s'y produisit pas pour la première fois, qu'il y avait dans le Midi des tendances séparatistes, j'ai cru devoir protester. (Interruptions.) M. le président. Est-ce une rectification au procès-verbal que vous demandez? M. Maurice Rouvier. C'est une simple observation. M. le président. Je ne puis vous donner la parole. (Très bien! à droite.) J'ai posé l'autre
donner la parole. (Très bien! à droite.) J'ai posé l'autre jour ce principe, et je le maintiendrai soigneusement de ne donner la parole sur le procès-verbal que pour une demande de rectification de mentions inexactes qui s'y trouveraient, mais non pas pour répondre à des assertions ou à des principes qu'on jugerait erronés et qui seraient produits dans une séance précédente. À droite. C'est évident! - Très bien! M. Maurice Rouvier. Je demande alors la parole pour un fait personnel; mais je ne crois pas qu'il y ait dans cette enceinte... (Rumeurs à droite) M. le président. Je ne donne
enceinte... (Rumeurs à droite) M. le président. Je ne donne pas la parole pour répondre à des orateurs qui ont parlé dans une séance précédente. Un membre à droite. M. Rouvier n'a pas été nommé. M. Maurice Rouvier. Pardon. M. de Castellane m'a nommé, et si je ne puis avoir la parole sur le procès-verbal, je la demanderai pour un fait personnel. M. le président. Le procès-verbal contient-il quelque chose d'inexact sur ce qui aurait été dit dans la séance précédente? Voilà la seule question. Il s'agit de rectifier le procès-verbal, s'il y a lieu, et non de reprendre la
procès-verbal, s'il y a lieu, et non de reprendre la discussion. M Maurice Rouvier. Le procès-verbal contient une renonciation d'un fait inexact et dangereux au point de vue national. (Exclamations à droite.) M. le président. Si le fait a été allégué, le procès-verbal en le relatant est exact; il n'y a donc pas à le rectifier. M. Maurice Rouvier. Je demande la parole pour un fait personnel, car il y a un grand intérêt à ne pas laisser répandre en Europe qu'il y a dans le Midi de la France des tendances séparatistes. (Rumeurs et bruit. Un membre à droite.
des tendances séparatistes. (Rumeurs et bruit. Un membre à droite. Une interruption, qui est une infraction au règlement, ne peut ouvrir un droit à la parole. M. le président. Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal? Le procès-verbal est adopté. M. Rouvier a la parole pour un fait personnel. M. Maurice Rouvier. Messieurs, au moment où l'honorable M. de Castellane apportait à la tribune cette assertion, souvent répétée ici, qu'il y avait eu dans le Midi, pendant la guerre, des tendances séparatistes, j'ai cru devoir protester contre cette assertion, que je considère comme dangereuse. Plusieurs membres à droite.
assertion, que je considère comme dangereuse. Plusieurs membres à droite. Ce n'est pas un fait personnel! Un membre. On ne vous a pas nommé! M. Maurice Rouvier. Pardon! M. de Castellane m'a répondu, en me nommant. Je n'ai aucune intention d'irriter; j'ai, au contraire, l'intention et la prétention d'apporter ici une parole qui ne puisse être reçue qu'avec joie par tous les Français. (Très bien! à gauche.) Est-ce que nous avons intérêt à laisser se répandre dans l'Europe cette idée qu'il y a dans une portion quelconque de la France des tendances de séparation? M. de Castellane m'a répondu, quand
des tendances de séparation? M. de Castellane m'a répondu, quand j'ai interrompu, et c'est ce qui me donne le droit de demander la parole pour un fait personnel: « Les enquêtes sont là pour en témoigner, et tout le monde, sauf vous peut-être, monsieur Rouvier, connaît la Ligue du Midi.» Je répondrai à M. de Castellane que je connais en effet la Ligue du Midi; il me permettra même d'ajouter que je la connais mieux que lui; j'ai vécu au milieu des populations qui l'ont formée. Il a pu y avoir des dissidences politiques, — ces tendances sont de tous
avoir des dissidences politiques, — ces tendances sont de tous les jours, elles ne disparaîtront pas de si longtemps, — entre les populations du nord et celles du midi; mais jamais, pas plus au midi qu'au nord, il n'y a eu la pensée de porter la moindre atteinte à l'intégrité de l'unité nationale. (Très bien! très-bien! à gauche. - Rumeurs à droite.) J'estime que ce sont là des paroles qui ne peuvent irriter personne. Je répète que je ne conçois pas la persistance avec laquelle cette accusation se reproduit ici. Il faut qu'on sache bien que l'unité française est absolument
Il faut qu'on sache bien que l'unité française est absolument indiscutée, qu'elle est chose sacrée pour tous les partis politiques en France et dans toutes les régions du pays. (Très bien! — Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Le président de l'Assemblée, considérant que l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant prorogation et établissement de surtaxes à l'octroi d'Albertville (Savoie), Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) Article unique. — À partir de la promulgation de
l'article.) Article unique. — À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 1877 inclusivement, les surtaxes suivantes sont autorisées à l'octroi d'Albertville, département de la Savoie, savoir : » Vins en cercles et en bouteilles, par hectolitre. 1 fr. 40. « Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles et en bouteilles, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, par hectolitre, 1 fr. « Absinthe (volume total) par hectolitre, 11 fr. « Ces surtaxes sont indépendantes des droits de soixante centimes (0 fr. 60) par hectolitre de vin et de six francs (6 fr.) par
hectolitre de vin et de six francs (6 fr.) par hectolitre d'alcool et d'absinthe établis dans les taxes principales. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) Le président de l'Assemblée, considérant que l'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant approbation de la convention commerciale entre la France et la Birmanie, Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet. (L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu,
République est autorisé à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter le traité d'amitié et de commerce signé à Paris le 24 janvier 1873, entre la France et la Birmanie. Une copie authentique de ce traité sera annexée à la présente loi. » (L'article unique est mis aux voix et adopté.) Le vicomte de Bonald. L'Assemblée a saisi la 21e commission d'initiative parlementaire de deux propositions de loi, l'une de M. le marquis de Francheville sur la composition et la nomination des conseils municipaux, et l'autre de M. Vingtain sur l'organisation municipale. La 21e commission d'initiative parlementaire, considérant
Vingtain sur l'organisation municipale. La 21e commission d'initiative parlementaire, considérant que ces projets rentrent dans l'ordre des travaux de la commission de décentralisation, vous demande, conformément à l'article 75 de notre règlement, de vouloir bien renvoyer les deux propositions à cette commission. Le président de l'Assemblée, considérant que la commission d'initiative demande le renvoi de ces deux propositions de loi à la commission de décentralisation, et qu'il n'y a pas d'opposition. Le renvoi est ordonné. Destrem, J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi, signée par soixante-dix de nos collègues, avant pour but de combattre
par soixante-dix de nos collègues, avant pour but de combattre les ravages causés dans les vignobles de la région méridionale par le phylloxéra. (Très bien!) M. Gaslonde Très bien! Il faut combattre tous les fléaux! Destrem, Je demande à l'Assemblée de voter l'urgence. Le président de l'Assemblée, M. Destrem demande que l'Assemblée déclare l'urgence de sa proposition. Il va en donner lecture. Destrem, Si l'Assemblée veut bien me le permettre, en quelques mots je motiverai la demande d'urgence. Une voix. Lisez la proposition! Destrem, La proposition que je viens soumettre à votre appréciation, messieurs, est ainsi conçue : « Art.
à votre appréciation, messieurs, est ainsi conçue : « Art. 1er. — Les propriétaires pourront former des associations syndicales pour prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre la maladie de la vigne causée par le phylloxéra, et ces syndicats jouiront des bénéfices des articles 5, 9 et 12 de la loi du 21 juin 1865. » « Art. 2. — Un règlement d'administration publique prescrira, comme il a été fait pour le drainage, les dispositions pour que des études complètes sur les cours d'eau soient faites par les ingénieurs du service hydraulique au double point de vue des irrigations des
service hydraulique au double point de vue des irrigations des prairies pendant l'été et des submersions des vignes pendant l'hiver. » Vous n'ignorez pas, messieurs, qu'une terrible maladie ravage depuis quelques années les vignobles méridionaux et les menace d'une destruction qui peut prendre le caractère d'un désastre national, car vous savez que la viticulture paye 400 millions d'impôts, dont 210 millions à l'Etat. Le département de Vaucluse a perdu dans l'espace de deux années plus de 15,000 hectares de vignes, et au moment où je parle, dix départements sont atteints, quelques-uns très-gravement. Aucun remède d'une application générale n'a encore été