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annuelles suivantes sont accordées aux œuvres ou sociétés ci-après désignées : « 30.000 francs à l'Association amicale des cardiaques, 4, rue de la Chine, à Paris ; « 50.000 francs à la Société des gens de lettres, 38, rue du Faubourg-Saint-Jacques, à Paris ; « 20.000 francs à l'Association des villégiatures féminines, 9, villa Coeur-de-Vey, à Paris ; « 50.000 francs à la Colonie d'enfants de Paris, 33 rue de Flandre, à Paris ; « 15.000 francs à la Maison des pupilles du 19e arrondissement, 5 et 7, rue Pierre-Girard, à Paris ; « 50.000 francs à la Caisse des
à Paris ; « 50.000 francs à la Caisse des écoles du 19e arrondissement. « Art. 2. Ces subventions seront nettes du prélèvement de 25 % prévu par la délibération du 31 décembre 1937. « Art. 3. Elles seront versées entre les mains des représentants qualifiés desdites sociétés. Art. 4. La dépense s'élevant au total à 215.000 francs sera imputée sur le chap. 21, art. 83, du budget de 1938 et sur les chapitres et articles correspondants des budgets ultérieurs. 1937. C. 426. Fixation du produit des centimes départementaux dont la perception a été autorisée antérieurement ou que le Conseil
la perception a été autorisée antérieurement ou que le Conseil général peut établir dans la limite des décrets-lois du 30 octobre 1935 (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Vu les lois du 10 août 1871 et du 13 août 1926; Vu les lois des 17 mars 1898, 12 février 1904, 2 mai 1921 et 22 juillet 1927; Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la fixation des centimes départementaux; Vu les décrets des 28 juin et 30 novembre 1921, 21 septembre 1922, 30 mai 1923, 14 mars 1928, 14 mai 1929, 24 octobre 1930, 6 juin 1928, 9
14 mai 1929, 24 octobre 1930, 6 juin 1928, 9 avril et 18 novembre 1932, 20 octobre 1933, 27 novembre 1935, 14 et 25 janvier 1936, 4 et 19 février, 8 avril 1937; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Sont fixés ainsi qu'il suit les produits des centimes additionnels départementaux pour 1938: Chap. 1er. Centimes additionnels ordinaires. Art. 1er. 15 centimes portant sur les contributions foncière et personnelle mobilière (maximum 15 centimes), 14.220.000 francs. Art. 2. 18 centimes ordinaires portant sur les
14.220.000 francs. Art. 2. 18 centimes ordinaires portant sur les trois contributions directes (maximum 18 centimes), 39.546.000 francs. Art. 3. 26 centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux (maximum 50 centimes), 57.122.000 francs. Art. 4. Centime spécial pour le renouvellement, la revision et la conservation du cadastre, portant sur la contribution foncière des propriétés non bâties (maximum 1 centime), 5.600 francs. Art. 5. 30 centièmes de centime portant sur la contribution des patentes, pour frais de surveillance et de protection des indigènes Nord-africains (maximum 30 centimes), 374.700 fr. Art. 6. 125 centimes pour insuffisance de revenus ordinaires et portant
6. 125 centimes pour insuffisance de revenus ordinaires et portant sur les trois contributions directes (maximum 125 centimes), 274.625.000 francs. Chap. 9. Centimes additionnels extraordinaires: Art. 1er, n° 1. Imposition extraordinaire de 11 c. 25 autorisée par la loi du 12 février 1904. Produit de 3 c. 8 à percevoir en 1938, 8.348.600 francs. Art. 2, n° 1. Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 2 mai 1921. Produit de 13 centimes à percevoir en 1938, 28.561.000 francs. Art. 3, n° 1. Imposition extraordinaire de 40 centimes autorisée: a) par les décrets des 28 juin et 30 novembre 1921, 21
les décrets des 28 juin et 30 novembre 1921, 21 septembre 1922 et 14 mars 1928 (5 centimes); b) par les décrets des 30 mai 1923 et 14 mars 1928 (5 centimes); c) par le décret du 14 mai 1929 (10 centimes); d) par le décret du 24 octobre 1930 (10 centimes); e) par les décrets des 9 avril et 18 novembre 1932, 8 avril 1937 (10 centimes). Produit de 9 c. 1 à percevoir en 1938, 19.992.700 francs. Art. 4, n° 1. Imposition extraordinaire de 4 centimes destinés à l'exécution de travaux de protection contre les crues, autorisée par
l'exécution de travaux de protection contre les crues, autorisée par décret du 14 janvier 1936. Produit de 4 centimes à percevoir en 1938, 8 millions 788.000 francs. Art. 5, n° 1. Imposition extraordinaire de 40 centimes autorisée par décret du 25 janvier 1936 (service des emprunts contractés pour les dépenses de chômage et service de l'emprunt de 200 millions autorisé par délibération du 31 décembre 1936). Produit de 40 centimes à percevoir en 1938, 87 millions 880.000 francs. Art. 6, n° 1. Imposition extraordinaire de 10 centimes autorisée par décret du 4 février 1937 (service des emprunts destinés à la
du 4 février 1937 (service des emprunts destinés à la réalisation d'un programme complémentaire de grands travaux contre le chômage et éventuellement des intérêts des avances consenties par l'Etat). Produit de 10 centimes à percevoir en 1938, 21.970.000 francs. Art. 7, n° 1. Imposition extraordinaire de 47 c. 60 entrant dans le maximum de 50 centimes fixé par le décret-loi du 30 octobre 1935 (dépenses accidentelles et temporaires), 104 577.200 francs. Art. 8. n° 1. Imposition extraordinaire autorisée par décret du 19 février 1937 (service des emprunts destinés au premier programme de grands travaux contre le chômage (maximum autorisé 30
programme de grands travaux contre le chômage (maximum autorisé 30 centimes). Produit de 18 c. 5 à percevoir en 1938, 40.644 500 fr. Art. 9, n° 1. Imposition extraordinaire de 15 centimes destinée à l'attribution de la garantie du Département aux engagements contractés par les communes de banlieue pour la réalisation d'emprunts (décrets des 6 juin 1928, 20 octobre 1933, 27 novembre 1935 et 8 avril 1937), mémoire. Art. 10, n° 1. Imposition extraordinaire de 12 c. 5 pour faire face au service (intérêts et amortissement) d'un emprunt de 300 millions pour dépenses de chômage en 1938 (décret à intervenir).
millions pour dépenses de chômage en 1938 (décret à intervenir). Produit de 6 c. 25 à percevoir en 1938, 13.731.250 francs. 1937. C. 427. Fixation du produit des centimes départementaux en excédent du maximum de 125 centimes autorisé par le décret-loi du 30 octobre 1935 (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Est fixé ainsi qu'il suit le produit des centimes additionnels départementaux pour 1938: Chap. 1er. Centimes additionnels ordinaires: Art. 7. 253 centimes pour insuffisance de
Centimes additionnels ordinaires: Art. 7. 253 centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, au-delà du maximum autorisé de 125 centimes et portant sur les trois contributions directes (décret à intervenir), y compris 0 c. 5 pour l'installation de quatre foyers Nord-africains, 0 c. 6 pour la réalisation du plan d'aménagement des communes, 0 c. 5 pour l'établissement des plans communaux d'extension, 2 centimes pour l'opération de la cité modèle de la Belle-Epine, et 20 centimes pour dépenses d'application au personnel départemental de la loi de 40 heures: 555.841.000 francs. 428. Fixation du montant des bons départementaux à maintenir en circulation ou
du montant des bons départementaux à maintenir en circulation ou à émettre en 1938 pour faire face au déficit des transports (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil Général, Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Le montant des bons départementaux que M. le Préfet de la Seine est autorisé à maintenir en circulation en 1938, au titre du renouvellement des bons émis pour faire face au déficit des transports en 1935 et 1936, et à émettre pour faire face au déficit des
1936, et à émettre pour faire face au déficit des transports prévu pour 1938, est fixé à 65 325.000 francs. Ces bons seront remboursables en une année au maximum, à compter de leur date d'émission. Art. 2. Les conditions de réalisation seront fixées par M. le Préfet de la Seine. Art. 3. –Une recette de 65.325 000 francs sera inscrite au chap. 10, art. 17, n° 1, du budget de 1938. 1937. C. 429. Modification de la délibération du 13 juillet 1934 concernant les conditions d'attribution des subventions aux communes pour charges scolaires (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, vu
pour charges scolaires (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, vu ses délibérations des 28 décembre 1927, 13 juillet 1934 et 31 décembre 1935, concernant les conditions d'attribution des subventions aux communes pour charges scolaires; Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Les subventions prévues à l'art. 4 de la délibération du 13 juillet 1934 susvisée, seront attribuées aux communes de banlieue par priorité et indépendamment des conditions exigées à l'art. 3 de ladite délibération. Art. 2. Les subventions de péréquation attribuées
de ladite délibération. Art. 2. Les subventions de péréquation attribuées aux communes de banlieue par délibération du 13 juillet 1934 seront calculées en réduisant de moitié le nombre des centimes de base. Toutefois, si la dépense totale, ainsi mise à la charge du Département pour un exercice déterminé, excédait le montant du crédit inscrit à cet effet au budget départemental, les subventions seraient proportionnellement réduites au montant dudit crédit. 1937. C. 432. Habilitation de la Commission du budget, du compte et du personnel à statuer au cours de l'intersession sur les affaires urgentes (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur
les affaires urgentes (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: La Commission du budget, du compte et du personnel est habilitée à statuer pendant l'intersession, sous réserve de ratification ultérieure par l'Assemblée, sur toutes les affaires urgentes qui lui seraient soumises. 1937. C. 434. Augmentation de l'indemnité allouée aux membres du Conseil général (M. Victor Bucaille, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions du Bureau, Délibère: Article premier. Dès la promulgation de la loi votée par la
premier. Dès la promulgation de la loi votée par la Chambre des députés, et actuellement en instance devant le Sénat, tendant à autoriser le Conseil général de la Seine à augmenter l'indemnité annuelle allouée à ses membres, l'indemnité versée à chaque conseiller général de la Seine sera calculée à raison de 100 francs par jour. Art. 2. La dépense supplémentaire évaluée à 1.150 000 francs sera imputée sur le chap. 4, art 1er, du budget de 1938, et sur les chapitre et article correspondants des exercices suivants. 1937. C. 435/1°. Subvention à la commune de Montrouge pour son école de
Subvention à la commune de Montrouge pour son école de plein air (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Une subvention de 100.000 francs est accordée à la commune de Montrouge, pour son école de plein air au château de la Sistière, par Cour-Cheverny (Loir-et-Cher) Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 30, § 1er, article à créer, du budget de 1938. 1937. C. 435/2°. Subventions à diverses œuvres, sociétés ou particuliers (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa
Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère: Article premier. Les subventions suivantes sont allouées aux œuvres ci-après désignées: Comité national pour l'érection d'un monument franco-tchécoslovaque à Darney (Vosges), 35, rue Stanislas, à Darney, 10 000 francs; Comité français d'éducation et d'assistance de l'enfance déficiente, 13, rue Edouard-Robert, à Paris, 10.000 francs; Comité national de la semaine coloniale, 98 bis, boulevard Haussmann, à Paris, 3.000 francs; Comité d'organisation du 8e Congrès international des accoucheuses, 9, square du Port-Royal, à Paris, 1.500 francs; Comité international permanent des anciens combattants, 32,
Paris, 1.500 francs; Comité international permanent des anciens combattants, 32, boulevard Marbeau, à Paris, 5.000 francs; Comité des œuvres sociales de la F. O. P. (Association de mutilés, veuves, orphelins de la guerre et anciens combattants), 17, rue de Romainville, à Paris, 5.000 francs; Clinique ophtalmologique de l'hospice des Quinze-Vingts, à Paris, 30.000 francs; Association professionnelle pour le développement de l'enseignement technique et professionnel dans la corporation des hôteliers, restaurateurs et limonadiers, 20, rue Guyot, à Paris, 1.500 francs; Syndicat des concierges de Paris, Seine et Seine-et-Oise, 146, boulevard de Magenta, à Paris, 1.500 francs; Groupe d'études du centre urbain
Magenta, à Paris, 1.500 francs; Groupe d'études du centre urbain souterrain, 94, rue Saint-Lazare, à Paris, 5.000 francs; Association des inventeurs et petits fabricants français, 12, rue des Filles-du-Calvaire, à Paris, 10.000 francs; Société d'encouragement à l'art et à l'industrie, 62, rue Caumartin, à Paris, 1.000 francs; Sauvegarde de l'adolescence, 21, rue Jacob, à Paris, 20 000 francs; Le plus grand Paris, 4, rue Georges-Courteline, à Paris, 15.000 francs; Fédération des sous-officiers de réserve républicains, 21, place de la République, à Paris, 1.500 francs; Fédération parisienne de l'Association parisienne des anciens combattants et victimes de la guerre, 241, rue Lafayette,
anciens combattants et victimes de la guerre, 241, rue Lafayette, à Paris, 10. 000 francs ; "Fédération républicaine des anciens combattants, 37, rue des Favorites, à Paris, 15.000 francs ; "Maison de charité de Saint-Christophe-de-Javel, 8, rue Saint Christophe, à Paris, 1.500 francs ; "Association internationale des cités linéaires, 25, rue Rennequin, à Paris, 500 francs ; "Association des cités-jardins de France, 25, rue Rennequin, à Paris, 16 000 francs; "La Colonie enfantine de vacances, 22, rue de Bondy, à Paris, 15.000 francs ; "Union syndicale nationale des voyageurs de commerce, 12, rue de la Victoire, à Paris, 5.000 francs
commerce, 12, rue de la Victoire, à Paris, 5.000 francs ; "Centre de recherches pour les antioxygènes (professeur Charles Dufraisse, 50, boulevard de l'Hôpital, à Paris). 10.000 francs; "Dispensaire laïque et gratuit du 20e arrondissement. 45, rue des Cendriers, à Paris, 5.000 francs; "Le Noël des artistes, 4, villa Ornano, à Paris, 1.500 francs; "Fontenay Athlétique Club. 6, villa des Roses, à Fontenay-aux-Roses (Seine), 2.000 francs; "Théâtre Guignol, 9, rue Delambre, à Paris, 500 francs ; "Vélo club sportif du 1411e arrondissement, 18, avenue du Parc-de-Montsouris, à Paris, 1.000 francs ; "Ligue française d'éducation physique et rythmique, 215, boulevard Saint-Germain,
; "Ligue française d'éducation physique et rythmique, 215, boulevard Saint-Germain, à Paris, 3.000 francs ; "Association amicale des élèves et anciens élèves de l'école normale d'éducation physique, 40, boulevard Jourdan, à Paris, 3.000 francs ; "Association des aveugles anciens combattants, 18 bis, avenue d'Italie, à Paris, 3.000 francs ; "Centre d'éducation mutuelle du 15e arrondissement, 197, rue Saint-Charles, à Paris, 5.000 francs ; "Office de protection de la maternité et de l'enfance, 6, rue de Berri, à Paris, 15.000 fr.; "Union fédérale de la région parisienne des Associations d'anciens combattants, 36, rue de Bondy, à Paris, 10.000 francs ; "Société
36, rue de Bondy, à Paris, 10.000 francs ; "Société des amis de l'action régionaliste, 18, rue Séguier, à Paris, 2.500 francs ; "Union des sociétés d'éducation physique et de préparation au service militaire, 23, rue de la Sourdière, à Paris, 10.000 francs ; "Dispensaire Saint-Jean-Grésillon–Gennevilliers, 10, rue Las-Cases, à Paris, 5.000 francs ; "Accueil social franco-américain, rue du Pré-Saint-Gervais, 40 bis, à Paris, 3.000 fr. ; "La chanson dans les hôpitaux, 3, villa Ornano, à Paris, 5.000 francs ; "Société des sauveteurs de la Basse Seine, à Asnières (mairie d'Asnières), 5.000 francs; "Enfance et famille, 6, rue Clavel, à
d'Asnières), 5.000 francs; "Enfance et famille, 6, rue Clavel, à Paris, 30.000 francs; "Amicale de bienfaisance du 198 arrondissement, 140, rue de Flandre, à Paris, 1.000 francs ; "Société des amis du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, à Paris, 32.000 francs ; "L'Essor français, 35 bis, rue Saint-Quentin, à Paris, 5.000 francs ; "Fédération française des éclaireuses, 10, rue de Richelieu, à Paris, 5 000 francs : "Les loisirs musicaux de la jeunesse, 26, rue du Renard, à Paris, 1.000 francs ; "Musée musical (Mlle Alice Sauvrezis, 83, rue Notre-Dame-des-Champs, à Paris), 1.000 francs; "Comité pour l'érection d'un
rue Notre-Dame-des-Champs, à Paris), 1.000 francs; "Comité pour l'érection d'un monument aux religieux morts à la guerre, 40, rue du Chevalier-de-la-Barre, à Paris, 5.000 francs ; "Entr'aide de la Folie-Méricourt, 6, rue Pierre-Levée, à Paris, 3.000 francs. "Art. 2. Ces sommes seront versées entre les mains des représentants dûment qualifiés desdites œuvres. "Art. 3. La dépense, s'élevant au total à 355.500 francs, sera imputée sur le chap. 21, art. 83, du budget de 1938. 1937. C. 436. Secours d'études à divers (M. Fiancette, rapporteur). "Le Conseil général, "Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel,
de sa Commission du budget, du compte et du personnel, "Délibère : "Article premier. Les secours d'études suivants sont accordés pour l'année scolaire 1937-1938 aux personnes ci-après désignées : "Mme Anne, 30, rue de la Chine, à Paris, en faveur de son fils André, élève à l'école Arago, 1.500 francs ; "Mlle Landrin, infirmière au sanatorium de Groslay, en faveur de sa fille, interne à l'institution Doussain, à Fontenay-sous-Bois, 1.000 francs; "M. Pote, 15, villa Saint-Michel, à Paris (18e), en faveur de ses deux filles Geneviève et Monique, élèves au lycée Jules-Ferry, 1.800 francs; "M. Chovin, 20 bis, rue Jouvenel,
lycée Jules-Ferry, 1.800 francs; "M. Chovin, 20 bis, rue Jouvenel, à Paris (16e), en faveur de son fils Jacques, élève à l'école Violet, 1.000 francs ; "M. Fischer (Isidore), 43, rue de Belleville, en faveur de sa fille Madeleine, élève du cours complémentaire avenue Simon-Bolivar, 1.000 francs ; "M. Fauste, 12, boulevard Voltaire, à Isles-les-Moulineaux, en faveur de son fils Roger, élève au lycée Michelet, 1.000 francs ; "M. Bétrancourt, 7, boulevard Victor, à Paris, en faveur de ses deux fils Jean et André, élèves à l'école départementale d'horticulture du Breuil, 1.800 francs ; "M. Meynard, 7, rue de la
Breuil, 1.800 francs ; "M. Meynard, 7, rue de la Cavalerie, à Paris, en faveur de sa fille, 500 francs. "Art. 2. La dépense, s'élevant à 9.600 francs, sera imputée sur le chap. 20, art. 19, du budget de 1938. 1937. C. 437. Secours à Mme Moriette (M. Fiancette, rapporteur). "Le Conseil général, "Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, "Délibère "Article premier. Un secours de 5.000 francs est alloué à Mme Moriette, veuve d'un conseiller général, demeurant 27, rue de Picardie, à Paris. "Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 15,
"Art. 2. La dépense sera imputée sur le chap. 15, art. 110, du budget de 1938. 1937. C. 438. Indemnités à divers employés de la Direction générale des Transports, de l'Extension et de l'Inspection générale (M. Fiancette, rapporteur). "Le Conseil général, "Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, "Délibère : "Article premier. Les indemnités suivantes sont attribuées pour Secrétariat des Commissions aux employés ci-après désignés de la Direction générale des Transports, de l'Extension et de l'Inspection générale : "M. Benoît d'Etiveaud, chef de service, 1.800 francs ; "M. Blum, sous-chef de bureau, 1.200 fr.
1.800 francs ; "M. Blum, sous-chef de bureau, 1.200 fr. "Art. 2. La dépense s'élevant à 3.000 fr. " sera imputée sur le chap. 4, art. 13, du budget de 1937, par prélèvement sur le chap. 21, art. 93 (Réserve) du même budget. 1937. C. 439. Indemnités à divers employés de la Direction des Finances, de la Sous-direction des communes et de la Direction générale du Contrôle central (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Article premier. Un crédit de 24.050 francs est mis à la
premier. Un crédit de 24.050 francs est mis à la disposition de M. le Préfet de la Seine en vue de l'allocation d'indemnités exceptionnelles à divers employés de la Direction des Finances, de la Sous-direction des communes et de la Direction générale du Contrôle central pour rémunération de travaux extraordinaires et collaboration aux travaux de la Commission du budget, du compte et du personnel, ainsi que du Conseil général pendant l'année 1937. Art. 2. Ce crédit sera réparti comme suit : Direction des Finances, 10.350 francs ; Sous-direction des communes, 2.500 fr. ; Direction générale du Contrôle central, 11.200 francs.
2.500 fr. ; Direction générale du Contrôle central, 11.200 francs. Art. 3. La dépense sera imputée sur le chap. 4. art. 13, du budget de 1937 par prélèvement d'une somme égale sur le chap. 21, art. 93 (Réserve) dudit budget. 1937. C. 440. Frais d'études et de déplacements de la Commission du budget, du compte et du personnel (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Un crédit de 75 000 francs est ouvert au budget de 1938, chap. 21, art. 84, pour frais d'études et de
1938, chap. 21, art. 84, pour frais d'études et de déplacements de la Commission du budget, du compte et du personnel. 1937. C. 441. Indemnités à divers employés pour participation aux travaux de la 6e Commission (M. Levillain, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 6e Commission, Délibère : Article premier. Les indemnités ci-après sont attribuées aux employés dont les noms suivent, pour participation aux travaux de la 6e Commission en 1937 : M. Poher, chef du Service des établissements départementaux d'assistance, 1.000 fr.; Mme Ricome, sous-chef de bureau au Service des établissements départementaux d'assistance, 650 francs; Mme
bureau au Service des établissements départementaux d'assistance, 650 francs; Mme Lebard, rédacteur au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 750 francs ; M. Rey, rédacteur au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 750 francs, M. Vidal, rédacteur au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 350 francs ; Mme Aubineau, commis au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 350 francs ; Mme Verien, commis au 1er Bureau des établissements départementaux d'assistance, 550 francs ; Mme Gaudefroy, dame-dactylographe, 550 francs ; Total, 4.950 francs. Art. 2. La dépense s'élevant à 4.950 fr. sera imputée sur le budget de 1937, chap. 4, art.
sera imputée sur le budget de 1937, chap. 4, art. 13, par prélèvement sur le chap. 21, art. 93 (Réserve), du même budget. 1937. C. 442. Indemnités à divers employés pour travaux extraordinaires concernant l'assistance médicale gratuite (M. Daniel Renoult, rapporteur). Le Conseil général, Sur les conclusions de sa 4e Commission, Délibère : Article premier. Un crédit de 6.800 fr. est ouvert au budget rectificatif de 1937, chap. 4, art. 13, par prélèvement sur le chap. 21, art. 93 du même budget, pour rémunérer les travaux extraordinaires exécutés par divers employés à l'occasion de l'application, en 1937, de la loi