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un abri serait nécessaire. ENQUÊTE AGRICOLE. Déposition de la Société d'Emulation de l'Ain. (M. DUBOST, Rapporteur.) 1.— De quelle manière est divisée la propriété territoriale dans la contrée sur laquelle porte l'enquête? Quelles sont les étendues de terrain qui dans la contrée sont considérées comme constituant les grandes, les moyennes et les petites propriétés? Quelles sont les proportions relatives de ces diverses natures de propriétés? Le département de l'Ain présente deux régions bien distinctes par le sol, par le climat, par les conditions de la propriété et de la culture : la montagne et la plaine. La partie montagneuse du
: la montagne et la plaine. La partie montagneuse du département comprend les arrondissements de Belley, de Nantua et de Gex. Sauf ce dernier arrondissement où l'on trouve quelques propriétés d'une certaine importance, le sol est extrêmement divisé dans cette région. On y rencontre peu de propriétés en corps de domaine affermé. Ce sont des parcelles de faible étendue qui appartiennent le plus souvent à ceux qui les cultivent. Les céréales et la vigne sont les cultures dominantes, jusqu'à l'altitude de 350 mètres pour la vigne, jusqu'à celle de 5 à 600 mètres pour les céréales. Au-dessus de cette dernière
à 600 mètres pour les céréales. Au-dessus de cette dernière altitude, les pâturages et les bois prennent de l'extension. Dans la région des pâturages quelques fermes, dont le fromage constitue le principal produit, se rencontrent. Enfin les bois, d'essence résineuse surtout, couronnent les cimes : ce sont en général de grandes propriétés, atteignant jusqu'à 1,000 hectares, qui appartiennent soit à des particuliers, soit à des communes, soit à l'Etat. La plaine comprend les arrondissements de Bourg et de Trévoux. Dans l'arrondissement de Bourg la propriété est généralement divisée, surtout dans la vallée de la Saône, où le sol très productif
la vallée de la Saône, où le sol très productif appartient exclusivement à ceux qui le cultivent. Pour le reste de l'arrondissement, la moitié environ du sol appartient à ceux qui le cultivent et se divise en propriétés de 10 à 12 hectares de superficie moyenne. L'autre moitié appartenant à des rentiers établis dans le pays ou à des forains, constitue des propriétés de 40 à 50 hectares de superficie. On y trouve quelques propriétés de 200 à 500 hectares, mais en petit nombre. Au-delà de 100 hectares, c'est la grande propriété ; au-dessous de 30 c'est la propriété moyenne
grande propriété ; au-dessous de 30 c'est la propriété moyenne ; au-dessous de ce dernier chiffre c'est la petite propriété. La grande propriété n'absorbe qu'un dixième du sol, la propriété moyenne, quatre dixièmes; les cinq dixièmes restants forment le lot de la petite propriété. L'arrondissement de Trévoux comprend, outre quelques vallées où le sol est très divisé, la région de la Dombes, où la grande propriété (de 200 à 1,000 hectares) absorbe la moitié du sol environ. La propriété moyenne (de 50 à 200 hectares,) absorbe l'autre moitié, déduction faite des abords de quelques centres de population où l'on trouve
des abords de quelques centres de population où l'on trouve des vestiges de petite propriété. II. — Quelle influence les changements qui ont pu avoir lieu depuis les 30 dernières années dans la division de la propriété ont-ils exercée sur les conditions de la production? Dans la partie montagneuse du département où la population était en excès, eu égard aux ressources du pays, la division de la propriété n'a fait qu'accroître un malaise déjà ancien. D'autres circonstances ont aggravé cette situation, et ont amené l'émigration qui s'est produite surtout dans cette région du département. Fort heureusement, le développement de la
cette région du département. Fort heureusement, le développement de la culture pastorale, grâce à l'extension des associations fruitières pour la fabrication du fromage, et l'introduction de l'industrie du tissage de la soie, ont en partie contrebalancé les effets produits par une division parcellaire excessive et par l'excès de population. Mais il reste encore bien des souffrances dans nos montagnes, et la liquidation du passé que révèle un commencement d'émigration, n'y est point encore assez complète. Le travail est peu fécond dans la région montagneuse : il y est naturellement peu rémunéré. La situation ne s'améliorera efficacement que lorsque les bras
rémunéré. La situation ne s'améliorera efficacement que lorsque les bras en excès seront descendus dans les plaines et dans les vallées, où le travail est rare et le salaire élevé. Dans le reste du pays, c'est-à-dire dans la plaine, la division du sol n'a produit que de bons effets. L'accession des journaliers à la propriété, qui s'est opérée un peu partout dans des limites variables, a augmenté sensiblement la production générale. En Bresse notamment, le produit brut de l'hectare du sol dans la grande ou moyenne propriété ne dépasse guère 250 fr. par an. La petite propriété porte ce produit
250 fr. par an. La petite propriété porte ce produit jusqu'à 4 et 500 fr. par hectare. Ce succès provient uniquement de ce que la petite propriété opère avec une masse d'engrais qui est en rapport avec la somme de main-d'oeuvre qu'elle consacre au sol. On peut prévoir le temps où toute la propriété en Bresse, sera entre les mains de ceux qui cultivent la terre. La moyenne propriété y subsistera dans une certaine limite : mais c'est la petite propriété qui est appelée à y dominer. 3° En quelle proportion compte-t-on parmi les ouvriers agricoles ceux qui, propriétaires de
proportion compte-t-on parmi les ouvriers agricoles ceux qui, propriétaires de lots de terre plus ou moins importants, travaillent alternativement pour eux et pour les autres ? Dans la partie montagneuse du département, un certain nombre d'ouvriers agricoles émigrent à l'époque des grands travaux, et viennent en Dombes chercher du travail et des salaires. Il est difficile d'évaluer au juste la population qui se déplace ainsi : mais elle dépasse certainement le chiffre de 3,000. En Bresse et en Dombes, il y a très-peu de petits propriétaires travaillant alternativement pour eux et pour les autres. Aussitôt qu'un ouvrier est arrivé à
et pour les autres. Aussitôt qu'un ouvrier est arrivé à la propriété, il afferme des lots de terre pour occuper ses bras et ceux de sa famille. Le haut prix de fermage qu'il donne assure partout le succès de cette combinaison. 4. — Quels sont les divers modes d'exploitation du sol ? Dans quelles proportions existent la grande, la moyenne et la petite culture ? Dans l'arrondissement de Bourg, la moyenne culture est dominante. Les exploitations y comprennent de 20 à 50 hectares. La petite culture, qui opère sur des surfaces moins étendues, y est aussi très-développée. Dans la partie
surfaces moins étendues, y est aussi très-développée. Dans la partie de l'arrondissement de Trévoux qu'on appelle la Dombes, la petite culture n'a qu'une place très-restreinte : c'est la culture moyenne qui y domine. Les exploitations y ont de 40 à 100 hectares de contenance. Dans toute la partie montagneuse règne la petite culture. Les corps de ferme de 20 à 30 hectares y sont très clairsemés. On trouve d'ailleurs dans l'Ain tous les modes d'exploitation du sol : par les propriétaires, par des régisseurs, par des fermiers et par des métayers. 5. — Les grands propriétaires, les propriétaires moyens et
métayers. 5. — Les grands propriétaires, les propriétaires moyens et les petits propriétaires exploitent-ils généralement par eux-mêmes ou font-ils exploiter sous leurs yeux et à leur compte ? Dans toutes les parties du département de l'Ain, sauf de très-rares exceptions, les petits propriétaires exploitent par eux-mêmes. Ceux d'entre eux qui exercent une industrie ou un commerce, soit à la campagne, soit à la ville, afferment leur propriété. Parmi les propriétaires moyens, la plus grande partie exploitent par eux-mêmes : les autres afferment à des fermiers. Enfin parmi les grands propriétaires, il en est très-peu qui exploitent directement. Quelques-uns ont un
il en est très-peu qui exploitent directement. Quelques-uns ont un fermier général, mais le plus grand nombre afferme, soit directement, soit par l'intermédiaire du régisseur, à des fermiers ou à des métayers. 6. — Quelle est parmi les grands, moyens ou petits propriétaires, la proportion de ceux qui louent leurs terres à des fermiers ou les font cultiver par des métayers ? Dans l'arrondissement de Bourg, le fermage est pour ainsi dire seul en usage, qu'il s'agisse de grands ou moyens propriétaires : on y compte à peine un métayer sur 15 ou 20 fermiers. Dans la Dombes, au contraire,
sur 15 ou 20 fermiers. Dans la Dombes, au contraire, où la culture n'a pu se créer encore un capital d'exploitation suffisant, le métayage est aussi répandu que le fermage. Les grands propriétaires qui n'habitent pas le pays, et qui commencent à comprendre que l'intervention d'un fermier général est une calamité pour la propriété comme pour la culture, tendent à substituer cependant le fermage au métayage, afin d'éviter cette funeste intervention. Il y a, sous ce rapport, un progrès décisif qui s'est opéré depuis 20 ans. 7. — Lorsque le régime du métayage existe, est-il d'usage qu'il y ait pour
régime du métayage existe, est-il d'usage qu'il y ait pour plusieurs domaines un fermier général servant d'intermédiaire entre les propriétaires et les métayers ? Comme il vient d'être dit, les fermiers généraux étaient autrefois nombreux en Dombes. Chaque grand propriétaire avait le sien. L'absentéisme des propriétaires et la pauvreté des cultivateurs expliquent cet usage. Les cultivateurs ne présentant pas de garantie de solvabilité, ne pouvaient aspirer à la condition de fermiers, et le propriétaire, pour percevoir un revenu fixe, sans dérangement, traitait avec un fermier général, qui sous-louait à des métayers. Le fermier-général ruinait la propriété et la culture et
métayers. Le fermier-général ruinait la propriété et la culture et s'enrichissait ainsi, au détriment du sol et du cultivateur. L'histoire de certains fermiers généraux de la Dombes est bien connue dans le pays. Quelles sont, pour les différentes espèces de propriétés, et pour les divers genres d'exploitation, le prix de vente des terres, suivant leur qualité, et les variations que ces prix ont pu subir depuis un certain temps en remontant à 30 ans au moins, et les causes de ces variations ? Le département de l'Ain présente les conditions les plus variées de sol, de climat et de culture.
les plus variées de sol, de climat et de culture. Il renferme donc des terrains de toute valeur, depuis 3 à 400 fr. l'hectare jusqu'à 10,000 fr. et plus. D'une manière générale, on peut estimer que la valeur moyenne du sol de toute nature dans les vallées de la Saône et du Rhône est de 5 à 6,000 fr. l'hectare ; que la valeur du sol en corps de domaine, dans la partie centrale de l'arrondissement de Bourg, est de 2,200 fr. l'hectare ; et qu'enfin dans la Dombes l'hectare du sol en corps de domaine vaut moyennement 1,000 fr.
du sol en corps de domaine vaut moyennement 1,000 fr. Dans la partie montagneuse du département, les coteaux plantés de vignes ont une valeur très variable, mais toujours élevée. Les terrains supérieurs qui sont soumis à la culture arable ou pastorale ne valent guère que 1,000 fr. l'hectare en moyenne. Les forêts de sapins qui dominent les crêtes ont une valeur qui peut atteindre jusqu'à 3 ou 4,000 fr. l'hectare. Dans les dernières années du gouvernement de juillet la valeur vénale du sol était considérable. Sauf en Dombes, où l'augmentation du revenu a été telle qu'elle a entraîné depuis dix
du revenu a été telle qu'elle a entraîné depuis dix ans une augmentation d'un cinquième de la valeur du sol, on peut dire que dans la période comprise entre 1840 et 1846, le sol valait autant qu'aujourd'hui. Le revenu s'est cependant accru très notablement depuis cette époque, ainsi qu'il sera dit plus loin, et si la valeur vénale n'a pas suivi la même progression, il faut l'attribuer uniquement au développement des valeurs mobilières. Les placements mobiliers ont absorbé la majeure partie des capitaux, et la terre, comme objet de placement a été délaissée. On achetait autrefois en capitalisant 35 à
a été délaissée. On achetait autrefois en capitalisant 35 à 40 fois le revenu : aujourd'hui on n'achète plus qu'au taux de 25 à 30 fois la rente. Les placements étaient de 2 à 3 % : on veut aujourd'hui des placements fonciers à 4 %. C'est à tort qu'au point de vue public, on considère le délaissement partiel de la terre et des placements fonciers comme un mal. Le mal ne serait pas contestable, si les capitaux s'étaient retirés de l'agriculture, parce que la production aurait été atteinte dans celle de ses forces qui est la plus énergique. Mais
celle de ses forces qui est la plus énergique. Mais au point de vue public, c'est moins la valeur de l'instrument de production qui importe que la valeur de la production elle-même. Or il est manifeste que celle-ci n'a fait que grandir. L'amoindrissement de valeur du sol, par le fait du développement des valeurs mobilières, a causé des souffrances privées incontestables : ceux qui ont dû vendre n'ont pas été favorisés. Mais c'est là un fait qui n'a affecté que quelques fortunes privées, et à cet inconvénient, très limité d'ailleurs, il y a plus d'une compensation sérieuse. La première de
il y a plus d'une compensation sérieuse. La première de toutes, qu'il suffira de signaler, c'est l'énorme accroissement de la fortune publique qui résulte du développement des valeurs mobilières. La seconde, c'est le bien qui en résultera inévitablement pour l'agriculture elle-même. D'une part l'élévation disproportionnée de la valeur du sol entraîne, comme l'expérience l'a prouvé, de fréquents changements de propriétaires, et ces changements entraînent à leur tour le statu quo de la production. D'autre part, les capitaux qui s'accumulent aujourd'hui sous la forme de valeurs mobilières reviendront tôt ou tard au sol, soit pour dégraver sa dette hypothécaire, soit pour
au sol, soit pour dégraver sa dette hypothécaire, soit pour le féconder. Le public est aujourd'hui habitué aux travaux d'ensemble exécutés par des associations ou par des compagnies. Lorsque l'agriculture deviendra, ce qu'elle n'est pas encore, une industrie avancée, pouvant tirer parti de capitaux importants, et comprenant les bienfaits de l'association, lorsque les cultivateurs seront assez éclairés pour s'emparer de tous les perfectionnements que comporte leur art, les capitaux et les associations viendront en aide à l'agriculture et aux cultivateurs. La simple utilisation des cours d'eau pour l'irrigation doit changer la face de la France et absorber utilement plusieurs milliards
la face de la France et absorber utilement plusieurs milliards de ses épargnes. Nous ne sommes pas encore à l'époque où ces opérations puissent être entreprises sur une grande échelle. Mais si quelque chose peut hâter ce moment, c'est à coup sûr le développement des valeurs mobilières. Cela est tellement vrai que déjà l'agriculture a bénéficié largement, dans le passé, du développement des valeurs mobilières. La plupart de ces valeurs ont eu pour but la création des chemins de fer, et l'on sait assez que l'agriculture n'a rien perdu à cette création. Loin de se plaindre du développement des valeurs
cette création. Loin de se plaindre du développement des valeurs mobilières, l'agriculture devrait s'en réjouir. Elle n'a rien à y perdre et elle a beaucoup à y gagner. 5 — 66 — Dans la partie montagneuse du département, là contraire, ce travail de reconstitution est moins sensible, et la funeste habitude de diviser les héritages, parcellat par parcelle, y a entraîné un morcellement excessif, qui est une gêne et une aggravation de charges pour la culture. 10. — Les ventes de terres ont-elles lieu plus particulièrement en bloc ou en détail? Dans quelles proportions se pratiquent ces deux modes de
détail? Dans quelles proportions se pratiquent ces deux modes de vente? Quelles sont les différences de prix suivant que l'une ou l'autre est employée? Les ventes au détail ont lieu dans les communes où existe déjà la petite propriété, et où elle tend à s'établir. Le petit propriétaire destine ses épargnes à arrondir son domaine. Mais ce n'est guère que dans l'arrondissement de Bourg que les ventes en détail se pratiquent, parce que là seulement les épargnes sont assez abondantes pour absorber un domaine de quelque importance. Quelquefois il arrive que le vendeur cède en bloc à un industriel, qui
que le vendeur cède en bloc à un industriel, qui revend au détail à ses périls et risques. Dans ce cas la différence entre le prix de la vente au bloc et de la vente au détail peut être évaluée moyennement à un dixième. 11. Quels sont les prix de location des terres suivant leurs diverses qualités et dans les différents modes de constitution et d'exploitation de la propriété? Quelles variations ces prix ont-ils subies depuis 30 ans au moins, et quelles ont été les causes de ces variations? La réponse à cette question se trouve dans le tableau, annexé
réponse à cette question se trouve dans le tableau, annexé à ce questionnaire, qui a été dressé par M. Dubost et qui est intitulé : Revenu du sol dans le département de l'Ain. — Les principales observations suggérées par ce tableau sont les suivantes: — 68 — Le revenu des 27 domaines (appartenant pour la plupart à l'arrondissement de Bourg) dont ce tableau indique les variations, est compris actuellement entre les chiffres extrêmes de 42 francs et de 91 francs par hectare; la moyenne générale de la rente est de 60 à 65 francs. Or en 1750, le revenu de
60 à 65 francs. Or en 1750, le revenu de ces mêmes domaines oscillait entre les prix extrêmes de 7 livres et de 21 livres : la moyenne générale était de 13 à 14 livres. De 1750 jusqu'à nos jours, c'est-à-dire en 116 ans, le revenu du sol en corps de domaine dans l'arrondissement de Bourg a donc quintuplé. Première période. — En divisant le temps écoulé depuis 1750 en quatre périodes, on trouve que dans la première qui comprend la fin du règne de Louis XV (1750 à 1774) la rente du sol a fait peu de progrès. Deuxième
la rente du sol a fait peu de progrès. Deuxième période. — À partir de 1774, date de l'avènement de Louis XVI au trône et de Turgot au ministère, les choses changèrent rapidement. Les réformes introduites par ce grand ministre dans les finances de l'Etat, dans le commerce intérieur des grains, etc., donnèrent à la propriété un essor vigoureux, qui contraste heureusement avec la période précédente. La suppression de la dîme, l'émancipation du sol et du cultivateur par la proclamation des libertés civiles et de la liberté des cultures, toutes ces mesures, qui furent l'œuvre de la Révolution française, accélérèrent
ces mesures, qui furent l'œuvre de la Révolution française, accélérèrent ce mouvement d'ascension qui ne s'arrêta qu'en 1795 ou 1796. A l'avènement de Louis XVI, la rente du sol en Bresse pouvait être évaluée moyennement à 15 livres. Elle était à 22 livres en 1780, à 30 livres en 1790, et s'élevait à 40 livres en 1795. Il importe de remarquer que les rapides progrès de la rente sous la Révolution ne dénotent aucunement des progrès correspondants dans l'agriculture. La rente augmenta surtout dans cette période par la réforme des impôts, par la suppression de la dime, etc... C'est l'affranchissement
impôts, par la suppression de la dime, etc... C'est l'affranchissement de la propriété des charges diverses qui pesaient sur elle, qui se traduit ici par un accroissement si rapide du revenu foncier. Troisième période. — À dater de 1796, et sous la double influence des désordres du Directoire et des guerres du premier Empire, la rente foncière suivit une marche descendante aussi rapide que la marche ascensionnelle qui avait précédé et accompagné la Révolution française. En 1802, la rente était revenue au taux moyen de 1790, c'est-à-dire à 30 francs ; elle se maintint à ce chiffre, presque sans variation
; elle se maintint à ce chiffre, presque sans variation dans le sens de la hausse ou de la baisse, jusque vers les dernières années de la Restauration, c'est-à-dire jusque vers 1826 ou 1827. On peut s'étonner que le rétablissement de la paix générale, en 1815, n'ait pas été suivi presque immédiatement d'une hausse de la rente foncière. Mais plusieurs causes, particulières à la région de l'Est, contribuèrent à retarder cette hausse. Les principales sont : 1° les effroyables réquisitions que les deux invasions firent peser sur notre agriculture ; 2° la destruction presque complète du bétail par le typhus
2° la destruction presque complète du bétail par le typhus hongrois. La disette de 1817 couronna toutes ces misères, et notre agriculture dut employer dix ans de paix à reconstituer son capital. Quatrième période. — Dans les quarante années qui se sont écoulées depuis 1826, la rente a monté progressivement jusqu'au taux actuel, c'est-à-dire qu'elle a doublé pour le moins. La période formée par les dix dernières années est surtout remarquable par une hausse très rapide du revenu foncier. Le mouvement ascensionnel qui se produisit sous le règne de Louis XVI est à peine aussi marqué. Il importe d'ajouter que
XVI est à peine aussi marqué. Il importe d'ajouter que cette élévation de la rente coïncide avec une énorme augmentation des salaires et avec une amélioration très notable du sort du cultivateur. La hausse du revenu foncier n'est donc pas simplement due à une de ces causes accidentelles ou passagères qui modifient la répartition de la production agricole. Elle est le résultat direct d'une augmentation de production, et conséquemment le signe d'une prospérité éclatante. En Dombes, la courbe représentant les variations de revenu d'un hectare (il ne saurait être ici question que du sol affermé à prix d'argent) ne suivrait
question que du sol affermé à prix d'argent) ne suivrait pas la même marche. D'après M. Yarenne de Fenille, qui écrivait sous le règne de Louis XVI, le revenu du sol en Dombes pouvait être estimé alors à 15 livres. Ce prix de fermage a dû être porté à plus de 20 livres sous la Révolution Française par suite de la suppression de la dîme. En 1840 on le trouve à peine de 25 à 26 francs, et de 28 à 30 en 1860. En 1866, il atteint, ou peu s'en faut, 40 fr. par hectare. Cette stagnation, durant plus
s'en faut, 40 fr. par hectare. Cette stagnation, durant plus d'un demi-siècle, s'explique par l'influence désastreuse des étangs et de tous les maux dont ils sont la suite : fièvre, dépopulation, absentéisme, fermiers généraux, etc. — Quant à la marche rapide que suit actuellement le revenu du sol en Dombes, elle s'explique également par plusieurs causes, faveurs du gouvernement (chemins agricoles, chemins de fer, primes au dessèchement), amélioration dans les procédés de culture (labours profonds, introduction des machines, création de prairies) et meilleure entente des intérêts du sol. La durée habituelle des baux à ferme est de 6 ou 9
habituelle des baux à ferme est de 6 ou 9 ans. Les fermiers intelligents qui ont des capitaux et veulent faire des améliorations obtiennent parfois 12 ou 15 ans ; mais c'est là un fait rare dans le département de l'Ain. La plupart des baux contiennent encore des clauses par lesquelles le preneur s'engage à cultiver en bon père de famille, à ne pas dessoler, à ne pas cultiver plus de telle surface en récoltes fourragères comme betteraves, trèfle, etc. Pour nombre de propriétaires, il n'y a qu'une culture par excellence, celle du blé, et s'il se fait quelques progrès
excellence, celle du blé, et s'il se fait quelques progrès dans le pays, c'est presque toujours par la force des choses et contre la volonté des propriétaires. Quant aux clauses d'amélioration, il est extrêmement rare d'en rencontrer. Sous ce rapport tout est à créer, et ce n'est que par la diffusion des saines notions d'économie rurale, non-seulement parmi les cultivateurs, mais surtout parmi les propriétaires que l'on peut espérer d'obtenir des résultats satisfaisants. La plupart des baux contiennent aussi l'obligation par le preneur de fournir des redevances en nature. Jusqu'à la Restauration, ces redevances portaient sur le blé, le maïs,