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élevage du lapin, chasse, pêche, repeuplement des cours d'eau, apiculture, piégeage, photographie d'amateur, hygiène domestique, etc.); Elle a continué son concours effectif à l'oeuvre des jardins des cheminots du P.-L.-M., à Besançon; Elle propage activement la science horticole par ses conférences mensuelles et son bulletin périodique; fait d'importantes distributions de graines ou de replants et délègue fréquemment certains de ses spécialistes dans les cultures de ses sociétaires; Elle s'est imposé une assez grosse charge financière en associant à son oeuvre un professeur d'horticulture, ancien élève diplômé de l'École nationale d'horticulture de Versailles. Ainsi constituée et reconnue d'utilité publique, la Société
de Versailles. Ainsi constituée et reconnue d'utilité publique, la Société d'horticulture du Doubs acquiert une des premières places dans la hiérarchie des sociétés d'horticulture de France et, à ce titre, elle est digne d'appeler l'attention bienveillante du Conseil général: Daignez agréer, Monsieur le Préfet, l'hommage de mon respectueux dévouement. Rapport sur le fonctionnement de la Société du Herd-Book de la race bovine montbéliarde, présenté par M. NÉTILLARD, président J'ai l'honneur de vous présenter le rapport suivant sur le fonctionnement de la Société du Herd-Book de la race bovine montbéliarde pendant l'année 1924-1925, qui est la troisième année de son existence.
l'année 1924-1925, qui est la troisième année de son existence. Le Herd-Book ou livre généalogique de la race montbéliarde présente le plus grand intérêt pour assurer la fixation définitive du type désiré. La valeur des reproducteurs se trouve en élevage légitimée par l'ascendance et la Société du Herd-Book n'a d'autre but, par les papiers qu'elle délivre, de donner toutes les garanties désirables au propriétaire d'un animal, en ce qui concerne la pureté de robe et l'ascendance de ce dernier. Cette importance a été très vite reconnue par tous les éleveurs de la région de l'Est, qui voient de plus en
de la région de l'Est, qui voient de plus en plus leurs sujets recherchés par des éleveurs des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or, de l'Yonne, du Jura, voir de l'Ain, d'une partie de Saône-et-Loire, etc.. La race montbéliarde étend sans cesse son aire géographique, les éleveurs des départements précités, ainsi que beaucoup d'autres du Sud-Centre et du Sud-Ouest de la France, viennent chaque année chercher dans le département des sujets d'élite destinés à l'amélioration de leurs troupeaux. Pour conserver à ce mouvement commercial toute son importance, il importe de donner aux acheteurs des garanties, et seuls les papiers
de donner aux acheteurs des garanties, et seuls les papiers d'origine que délivre notre Société peuvent le faire. Cette importance économique ne saurait vous échapper. En 1924, la Société du Herd-Book a publié une petite brochure où se trouvent condensés : la formation de la race montbéliarde, les conditions qui président à son extension, l'œuvre déjà accomplie par la Société du Herd-Book de la race. Un exemplaire de cette brochure a été remis l'année dernière à chaque membre du Conseil général. La Société groupe actuellement un très grand nombre d'associations agricoles s'occupant de l'élevage du bétail bovin : sociétés d'agriculture,
agricoles s'occupant de l'élevage du bétail bovin : sociétés d'agriculture, syndicats agricoles, comices agricoles, syndicats et centres d'élevage répartis dans le département du Doubs, de la Haute-Saône, de Belfort, de Saône-et-Loire. Une large publicité est faite dans tous les milieux ruraux sur l'importance et le fonctionnement de la Société du Herd-Book par MM. les directeurs des Services agricoles et les professeurs d'agriculture. Je remercie hautement ces fonctionnaires de l'activité qu'ils déploient dans leurs circonscriptions respectives en vue de l'amélioration de notre élevage. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 En 1925, la Société a, comme en 1924, organisé des commissions qui ont
Société a, comme en 1924, organisé des commissions qui ont parcouru les campagnes, examiné et admis un très grand nombre d'animaux. Une large publicité est faite dans tous les journaux locaux et notamment dans le Cultivateur Comtois, afin de pressenter les éleveurs possesseurs d'animaux de choix. Les cultivateurs, désireux de faire inscrire un ou plusieurs animaux au Herd-Book m'adressent leur demande avant une date fixée à l'assemblée générale de l'année précédente et portée à la connaissance de tous par la presse. Aussitôt les commissions se déplacent dans les départements de l'Est et vont dans les étables mêmes reconnaître et marquer
l'Est et vont dans les étables mêmes reconnaître et marquer les animaux admis. Cette façon d'opérer permet à tous les cultivateurs de bénéficier de la plus-value que donne cette inscription à leurs animaux. La main-d'œuvre est de plus en plus rare dans nos campagnes et le temps est de plus en plus précieux pour nos cultivateurs. C'est pour cela que depuis que la Société a organisé ses tournées à domicile on voit les inscriptions de plus en plus nombreuses, mais cela ne va pas sans occasionner des frais considérables, et c'est pour couvrir en partie ceux-ci que je vous serais
c'est pour couvrir en partie ceux-ci que je vous serais obligé, Monsieur le Préfet, de vouloir bien demander au Conseil général de maintenir la subvention allouée par lui à notre Société. J'ajoute que les départements voisins nous accordent également des subventions en rapport avec l'importance des services que rend notre Société à leur élevage. Pour terminer, voici ci-après un tableau indiquant les inscriptions d'animaux reçus au cours du dernier exercice : Animaux inscrits au Herd-Book Taureaux 74 62 76 202 Vaches 376 510 160 1.046 Haute-Saône Taureaux 84 7 76 167 Saône-et-Loire Vaches 122 20 2 144 Territoires de Belfort
167 Saône-et-Loire Vaches 122 20 2 144 Territoires de Belfort Taureaux 25 Belfort Vaches 59 16 43 118 Total 450 321 626 1.538 Taureaux Vaches Totaux 1923 66 160 226 Doubs 1924 62 510 572 1925 74 376 450 1923 7 20 27 Haute-Saône 1924 2 8 10 1925 76 2 78 1923 25 43 68 Territoire de Belfort 1924 16 16 1925 3 1.227 1.538 M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. Votre commission vous propose de donner acte de la communication des rapports et de renouveler les subventions précédemment allouées, savoir : Société d’agriculture du Doubs 2.500 Syndicat d'élevage du
savoir : Société d’agriculture du Doubs 2.500 Syndicat d'élevage du cheval comtois 10.000 Syndicat agricole de Pontarlier 1.000 Syndicat agricole de Montbéliard 500 Caisse de réassurance mutuelle contre la mortalité du bétail 3.600 Herd-Book de la race bovine montébéliarde 500 Société d’horticulture du Doubs 400 (Le Conseil général adopte les conclusions de sa commission.) Dépôt d'étalons de Besançon. — Rapport de M. Eltrmann, directeur J'ai l’honneur de vous communiquer le rapport que m'a fait parvenir M. le Directeur du dépôt d'étalons de Besançon sur la marche de son service pendant l’année courante. Je vous prie de vouloir bien me donner
l’année courante. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication et voter le crédit de 8.000 fr. figurant au projet de budget pour attribution de primes aux concours de pouliches et poulinières. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons de Besançon J'ai l’honneur de vous adresser mon rapport sur la situation chevaline de votre département en 1925. 20 étalons nationaux ont été répartis dans sept écuries de monte. Ils se divisent au point de vue de l'espèce en : quatre postiers bretons, deux trait bretons, onze trait ardennais, choisis avec
postiers bretons, deux trait bretons, onze trait ardennais, choisis avec le plus grand soin dans l'effectif de l'établissement pour leur modèle un peu réduit, mais compacts, soudés avec des allures énergiques et brillantes, enfin trois trait comtois placés aux stations de Maîche, du Russey et des Fins où bon nombre de juments leur sont présentées. Le service de la monte a été assuré, en outre, par 46 étalons particuliers acceptés par la Commission de surveillance et comprenant une part très importante (36) d'animaux indigènes. Parmi ceux-ci 27 ont reçu l'approbation et se sont partagés des primes s'élevant à un total
et se sont partagés des primes s'élevant à un total de 14.750 francs. Je dois signaler à nouveau que la station de Rouhe, créée dans le sud du département en 1924, pour donner satisfaction à de nombreuses demandes formulées par des municipalités du canton de Quingey et appuyées par l'Assemblée départementale, donne des résultats, fort peu en rapport avec la qualité des animaux qui y sont détachés, cependant les étalons de l'industrie privée qui avaient été notés en 1924 comme des concurrents de cette écurie n'y ont plus fait la monte pendant la campagne en cours. Bien que les résultats
monte pendant la campagne en cours. Bien que les résultats complets de la saison de monte ne me soient pas encore connus à cette époque de l'année, je puis dès maintenant signaler que l'affluence des juments aux stations de monte de la montagne est plus considérable encore que l'année dernière. La cause en est dans la vente très facile des poulains énergiques nés aux altitudes élevées et nourris, dès leur jeune âge, d'une herbe courte mais très nutritive. Ceux, en particulier, qui sont issus des étalons ardennais, dont le croisement avec les juments indigènes donne les plus heureux résultats, trouvent
avec les juments indigènes donne les plus heureux résultats, trouvent preneur dès le sevrage. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS C'est même là un des écueils de l'amélioration dans cette région qui a, de tout temps, produit des chevaux réputés pour leur rusticité et leur trempe. Les meilleurs poulains quittent leur berceau d'origine et bien rares sont ceux des étalons de la montagne qui sont issus des reproducteurs ardennais, où cependant ils ont été employés avec suite depuis de longues années. Il faut se féliciter, malgré tout, de voir l'élevage du cheval reprendre un pareil essor car, si les propriétaires ont toujours conservé
un pareil essor car, si les propriétaires ont toujours conservé le goût de cette spéculation, ils ont trouvé une telle source de revenus dans la fabrication des fromages que l'on a pu craindre de les voir abandonner une des plus anciennes productions de la région. Le Syndicat d'élevage du cheval comtois possède une action très efficace dans la montagne ; par des primes habilement distribuées, il encourage les meilleurs éleveurs à conserver de bons poulains. C'est parmi ceux-ci que l'Administration a pu trouver les trois animaux indigènes qui figurent à l'effectif de l'établissement. Les concours de pouliches et de poulinières
l'effectif de l'établissement. Les concours de pouliches et de poulinières en 1924 ont réuni des lots nombreux et généralement bien composés qui indiquaient une orientation nette dans la voie de l'amélioration. Il est regrettable, cependant, que les propriétaires n'attachent pas une importance plus considérable à l'origine des animaux qu'ils possèdent. La connaissance approfondie des origines est la base d'une sélection méthodique, et cependant la plupart des éleveurs négligent de faire échanger les certificats de naissance de leurs poulains, presque tous ignorent la souche d'où sont issus leurs animaux. La subvention de l'Etat à ces concours avait été portée en 1924
de l'Etat à ces concours avait été portée en 1924 de 6.600 à 7.600 fr. ; tous les fonds ont pu être distribués dans des conditions satisfaisantes. M. VERNIER, rapporteur Le Conseil général donne acte de la communication du rapport de M. le directeur du dépôt d'étalons de Besançon et vote le crédit de 8.000 fr. proposé par l'Administration en vue de l'attribution de primes aux concours de pouliches et poulinières. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. — Propositions budgétaires pour 1926. J'ai l’honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription au budget
de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription au budget de 1926 des crédits ci-après, qui figurent dans mes propositions budgétaires, et qui me paraissent nécessaires pour assurer normalement, en 1926, le fonctionnement de la loi du 14 juillet 1905, relative à l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. En raison : 1° du nombre toujours croissant des demandes d'hospitalisation et 2° du relèvement du prix de journée dans divers établissements hospitaliers, et en particulier à l'hospice départemental, où il est passé de 3 fr. 25 à 4 fr. 30, j'ai cru devoir augmenter, pour
25 à 4 fr. 30, j'ai cru devoir augmenter, pour l'exercice prochain, les crédits affectés aux articles 3, 7 et 11 du chapitre 10, le premier de 30.000 fr., le deuxième de 20.000 fr. et le troisième de 5.000 fr., mais le département ne participant que dans les deux premières dépenses, à raison de 21 % dans celle de 30.000 fr. et de 30 %, dans celle de 20.000 fr.; le surcroît de dépense supporté par le département ne sera donc que de 12.300 fr. environ. Frais d'administration du Service du département Embauchement d'un employé 2.400 » Contrôle sur pièces
du département Embauchement d'un employé 2.400 » Contrôle sur pièces 4.500 » Contrôle sur place 2.000 » Frais d'imprimés Frais afférents au paiement des allocations mensuelles par les comptables. Total 9.400 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal Allocations mensuelles, 350.000 fr., et majorations de 10 fr. entièrement à la charge de l'État (loi du 28 juin 1918), 300.000 fr., 650.000 » Frais d'hospitalisation, soit dans les hospices publics, soit dans des établissements privés 700.000 » Frais de visites occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Frais de transport des assistés 100 » Dépenses des
» Frais de transport des assistés 100 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental Allocations mensuelles, 8.000 fr., et majorations de 10 fr. (loi du 28 juin 1918), 7.000 fr., soit au total 15.000 » Frais d'hospitalisation, soit dans les hôpitaux publics, soit dans des établissements privés 60.000 » Frais de visites occasionnés par la délivrance des certificats médicaux 100 » Frais de transport des assistés 100 » Dépenses des assistés n'ayant aucun domicile de secours (Aux compte complet de l'État) Avec majorations mensuelles, 3.200 fr., et Frais d'hospitalisation, soit dans les hôpitaux publics, soit dans des
Frais d'hospitalisation, soit dans les hôpitaux publics, soit dans des établissements privés Frais de visites occasionnés par la délivrance des certificats médicaux. Frais de transport des assistés 100 » Total des dépenses 1.470.000 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Cette dépense se trouvera atténuée par les recettes suivantes : 1° Majorations de 10 fr. au compte complet de l'État (loi du 28 juin 1918) : 300.000 fr. + 7.000 fr. + 1.800 francs = 308.800 » 2° Contributions communes, 27 % environ des dépenses d'assistés ayant le domicile de secours communal. 283.554 » 3° Subvention de l'État, 70% environ. 583.972
communal. 283.554 » 3° Subvention de l'État, 70% environ. 583.972 » Décompte de la subvention à allouer par l'État, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 1.050.200 » Part de ces dépenses couvertes par les communes dans les conditions prévues par l'article 27 de la loi du 14 juillet 1905, et par le § 1er de l'article 2 du règlement d'administration publique du 14 avril 1906, 27 % 283.554 » Subvention du département 766.646 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 68.200
Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental 68.200 » Frais d'administration du Service dans le département 9.400 » Total 844.246 » À déduire : remboursements d'avances 10.000 » Reste 834.246 » À reporter 1.176.326 » Report 1.176.326 » À répartir entre le département et l'État, dans les proportions suivantes : Département, environ -30 % 250.274 » État, environ 70 % 583.972 » 834.246 » 4° Somme due par l'État pour les assistés sans domicile de secours 33.400 » 5° Remboursement d'avances 10.000 » Total des recettes 1.219.726 » La différence restant à la charge du département et qui
La différence restant à la charge du département et qui sera prélevée sur les ressources ordinaires du budget, s'élèvera, par suite, à 250.274 fr. Dans le cas où ces prévisions de crédits seraient insuffisantes pour certains articles, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandement, à imputer les dépenses engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. D'après les dispositions de l'article 191 de la loi de finances du 13 juillet 1925, la majoration de 10 fr. à la charge exclusive de l'État doit cesser le
fr. à la charge exclusive de l'État doit cesser le 31 décembre 1925. Toutefois, j'ai cru devoir maintenir dans les propositions budgétaires les sommes inscrites pour l'exercice précédent, pour le cas où ces dispositions seraient de nouveau prorogées pour 1926. Cette prévision ne change d'ailleurs pas la balance du budget du département, attendu qu'elle est entièrement supportée par l'État. M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. — Votre commission vous propose d'approuver l'inscription au budget de 1926 des crédits ci-après nécessaires pour assurer normalement l'application de la loi du 14 juillet 1905 : En recettes 1.219.726 » En dépenses 1.470.000 » (Ces
: En recettes 1.219.726 » En dépenses 1.470.000 » (Ces conclusions sont adoptées.) Assistance médicale gratuite. — Loi du 15 juillet 1895. — Propositions budgétaires pour 1926 J'ai l'honneur de vous rendre compte de la marche du Service d'assistance médicale gratuite, ainsi que des propositions d'ouverture de crédits pour l'exercice 1926 : Les dépenses occasionnées par le Service de l'assistance médicale gratuite se sont élevées, en 1924, à 381.995 75 Les recettes ayant été de 287.869 86 Il est resté à la charge du département 94.125 89 Pour assurer la marche de ce service pendant l'exercice prochain, j'ai l'honneur de
marche de ce service pendant l'exercice prochain, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver l'inscription, au budget de 1926, des crédits suivants qui figurent dans mes propositions budgétaires : Chapitre 9, article 1. — Dépenses pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours communal 420.000 Chapitre 9, article 2. — Dépenses pharmaceutiques et d'hospitalisation des malades ayant le domicile de secours départemental. 30.000 Chapitre 9, article 3. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental 26.000 Chapitre 9, article 4. — Dépenses d'assistance médicale
départemental 26.000 Chapitre 9, article 4. — Dépenses d'assistance médicale gratuite pour lesquelles un recours doit être exercé contre les départements, communes, particuliers, sociétés, corporations 26.000 » À reporter 502.000 » Report 502.000 » Chapitre 9, article 5. — Dépenses d'administration et de contrôle du Service d'assistance médicale gratuite 2.000 » Chapitre 9, article 6. — Traitement par abonnement des médecins chargés du service des circonscriptions médicales (entièrement à la charge du département) 60.000 » Total 564. Les collectivités supportant au même titre les frais occasionnés par les indigents étrangers et ceux occasionnés par les Français, je n'ai pas cru
et ceux occasionnés par les Français, je n'ai pas cru devoir laisser subsister l'article 7, qui était spécialement prévu pour les malades des pays ayant passé un traité d'assistance. Cette dépense de 564.000 fr. se trouvera atténuée de 305.700 fr., en raison des recettes suivantes prévues au budget : Chap. 5, art. 8. — Subvention de l'État. — Quotepart dans les dépenses occasionnées par des malades ayant le domicile de secours communal ou départemental, environ 30 % 85.200 » Chap. 5, art. 9. — Remboursement par l'État des frais d'assistance des malades sans domicile de secours 26.000 » A reporter
des malades sans domicile de secours 26.000 » A reporter 111.200 »» 11) Décompte à allouer par l'État en exécution de l'art. 29, f 1" de la loi du 15 juillet 1893 : Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal 420.000 » l'art de ces dépenses couverte par le contingent des communes 168.000 » Subvention du département 252.000 » Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental. 30.000 » Dépenses d'administration et de contrôle 2.000 » Total 28J.000 » à répartir entre le département et l'État dans les proportions suivantes : Département 70 •/. 198.800 » État
les proportions suivantes : Département 70 •/. 198.800 » État 30 •/ 15.200 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 453 Reporter 111.200 » Chap. 5, art. 10. — Contingents des communes pour l'assistance des malades ayant le domicile de secours communal (environ 40 %) 168.000 » Chap. 8, art. 3. — Remboursements par divers des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 26.000 » Chap. 5, art. 11. — Contingents des familles pour les dépenses d'assistance médicale gratuite 500 » Total 305.700 » Par suite, la différence restant à la charge du département s'élèvera à 258.300 fr. Dans le cas où
du département s'élèvera à 258.300 fr. Dans le cas où ces prévisions de crédit seraient insuffisantes, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien m'autoriser, dans ce cas seulement et afin d'éviter tout retard dans le mandatement, à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues. M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. — Votre commission est d'avis d'adopter les propositions de l'Administration, qui se traduisent par une différence de 258.300 fr. restant à la charge du département. Dans le cas où les prévisions de crédit seraient insuffisantes, elle vous propose d'autoriser l'Administration à imputer les dépenses
insuffisantes, elle vous propose d'autoriser l'Administration à imputer les dépenses obligatoirement engagées sur les crédits de réserve pour dépenses imprévues, afin d'éviter tout retard dans le mandatement. (Ces conclusions sont adoptées.) Section antirabique de l'Institution bactériologique de Lyon. — Renouvellement de subvention J'ai l'honneur de vous informer que j'ai cru devoir faire figurer dans mes propositions budgétaires de 1926 le crédit de 250 francs que vous aviez décidé de maintenir au budget précédent en faveur de la Section antirabique de l'Institution bactériologique de Lyon. Cette institution assurant, dans son établissement, la gratuité du traitement aux malades indigents originaires des communes
la gratuité du traitement aux malades indigents originaires des communes comptant moins de 1.000 habitants, je vous propose d'approuver l'inscription au budget de 1926 du crédit susvisé. M. VERNIER, rapporteur Le Conseil général décide le maintien de la subvention précédemment allouée. Inspection des établissements classés. — Relèvement des indemnités allouées aux inspecteurs des établissements classés. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une requête, présentée par MM. Chardin et Pallaud, inspecteurs du travail et des établissements classés à Besançon et Belfort, tendant au relèvement des indemnités allouées aux fonctionnaires assurant, dans le département du Doubs, le service de l'inspection des
dans le département du Doubs, le service de l'inspection des établissements classés. Je vous rappelle qu'en ce qui concerne l'organisation de ce service, le département est divisé en deux secteurs correspondant aux ressorts administratifs de MM. les Inspecteurs du travail de Besançon et de Belfort, chargés d'assurer, dans leurs circonscriptions respectives, les fonctions d'inspecteur des établissements classés. Les indemnités actuellement attribuées à ces fonctionnaires sont les suivantes : a) M. Chardin, inspecteur du travail à Besançon, pour les arrondissements de Besançon, Baume-les-Dames et Pontarlier 1.350 » b) M. Pallaud, inspecteur du travail à Belfort, pour l'arrondissement de Montbéliard. 650 »<