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des travailleurs. Nous aurons aussi à nous occuper des transports en commun. Le fonctionnement des tramways de pénétration et intercommunaux a fait à plusieurs reprises l'objet de nos justes réclamations. En raison de la crise financière subie par plusieurs concessionnaires, nous n'avons obtenu jusqu'ici qu'une satisfaction incomplète. La ligne Vincennes-Boulogne extra-muros, qui avait cessé entièrement son service, vient d'être remise partiellement en exploitation entre Vincennes et Charenton. C'est insuffisant. Malgré les promesses formelles de la Compagnie de l'Est-Parisien, la ligne Pantin-Ivry ne fonctionne pas encore, et les conditions dans lesquelles elle sera réalisée ne nous permettent pas d'accepter sans protestation
elle sera réalisée ne nous permettent pas d'accepter sans protestation un parcours qui lui enlève en grande partie son caractère interurbain primitif. Cette année, notre attention doit se porter d'une manière particulière sur le sous-répartement. Cette question a fait de tout temps l'objet d'études et de discussions approfondies au sein du Conseil d'arrondissement de Sceaux. Il est permis d'espérer que les Chambres, éclairées par nos vœux, nous mettront enfin en mesure de procéder à une répartition vraiment équitable des contributions directes entre les différentes communes. Sans doute, on doit reconnaître qu'il y a, pour y parvenir, de nombreuses difficultés à
qu'il y a, pour y parvenir, de nombreuses difficultés à vaincre, mais elles ne sont pas insurmontables, et votre bonne volonté, votre esprit d'équité, doivent en rendre la solution plus facile. L'occasion se présentera d'étudier cette réforme lorsque viendra en discussion devant le Parlement le projet de modification de l'assiette de la contribution mobilière et de l'impôt des portes et fenêtres déposé par le ministre des Finances. Ce projet, vous le savez, est un acheminement vers une transformation, réclamée depuis longtemps par le parti républicain tout entier, des divers impôts directs en un impôt unique sur le revenu. Cette substitution
directs en un impôt unique sur le revenu. Cette substitution est d'autant plus nécessaire que des charges nouvelles vont peser sur les contribuables, les unes résultant de la loi de défense sociale contre les congrégations, les autres du vote de la loi d'assistance discutée en ce moment par la Chambre des députés. Nos communes républicaines ne songent pas à se soustraire aux devoirs impérieux imposés par ces lois. D'une part, en effet, les vieillards, les malheureux, ont droit, au nom du principe de solidarité sociale, à un secours qui ne dépende ni de la bonne volonté individuelle, ni de la
dépende ni de la bonne volonté individuelle, ni de la charité privée. D'autre part, la loi de 1901 nous a créé l'obligation d'augmenter nos dépenses scolaires pour recevoir dans nos écoles communales les anciens élèves des maisons congréganistes. Nous avons l'espoir que ces sacrifices ne seront pas faits en vain. Confiés à des instituteurs dévoués à la République et profondément pénétrés des idées de justice et de progrès, les enfants que nous aurons recueillis deviendront de bons citoyens, utiles à la Patrie. Nous aurons, dans tous les cas, la satisfaction d'avoir accompli un nouveau pas en avant vers cet idéal
d'avoir accompli un nouveau pas en avant vers cet idéal républicain que peu à peu nous réalisons à travers les obstacles semés sur notre route. Chacune de nos victoires dans cette lutte perpétuelle contre le malheur et l'ignorance épargne des larmes et libère des intelligences, et pour les fêter nous pouvons crier avec reconnaissance : « Vive la République! » Monsieur le Conseiller de préfecture, permettez-moi de vous adresser nos souhaits de bienvenue. Le bon souvenir que nous avons conservé de votre passage au Conseil général de la Seine nous rend votre présence particulièrement agréable. M. Rondu. — Tout en
rend votre présence particulièrement agréable. M. Rondu. — Tout en approuvant le discours de notre président d'âge, je fais des réserves au sujet de l'emprunt départemental. M. le Conseiller de préfecture. — Je remercie M. le Président des paroles si flatteuses qu'il vient de m'adresser : je n'ai pas oublié que j'ai été plusieurs fois rapporteur dans des questions qui vous intéressaient, et vous pouvez compter sur ma bonne volonté à vous être agréable. M. le Président donne connaissance au Conseil d'une lettre par laquelle M. Dalsème, secrétaire administratif, l'informe que le mauvais état de sa santé l'empêchera de prendre
que le mauvais état de sa santé l'empêchera de prendre part aux travaux de cette session. M. le Président et M. le Conseiller de préfecture envoient à M. Dalsème, avec tous leurs regrets, leurs meilleurs souhaits de rétablissement. FORMATION DU BUREAU Il est procédé au scrutin pour la désignation du président et du secrétaire. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Pour le président : MM. Capdeville, 6 voix. Ripaux 1 — Jasseté. 1 — Pour le secrétaire : MM. Vel-Durand., 6 voix. Brichet, 1 Jasseté. 1 MM. Capdeville et Vel-Durand, ayant réuni la majorité des suffrages exprimés,
Capdeville et Vel-Durand, ayant réuni la majorité des suffrages exprimés, sont élus président et secrétaire. M. Capdeville, président. — Je vous suis reconnaissant, mes chers collègues, de l'honneur que vous me faites en m'appelant pour la deuxième fois à diriger vos travaux. J'espère que l'harmonie qui est ici de tradition continuera à régner entre nous et que nous unirons nos efforts pour résoudre au mieux de l'intérêt général les affaires qui nous seront soumises. Nous comptons sur la compétence et la courtoisie bien connues de M. le conseiller de préfecture Bompard pour nous aider dans notre tâche. Je m'associe de
Bompard pour nous aider dans notre tâche. Je m'associe de tout cœur aux regrets et aux souhaits que M. le Président d'âge adressait tout à l'heure à notre secrétaire. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le Conseiller de préfecture donne lecture de l'arrêté préfectoral le désignant pour représenter l'Administration devant le Conseil d'arrondissement de Sceaux durant la première partie de la session de 1903 : « Le Préfet de la Seine, « Vu la loi du 22 juin 1833 et notamment l'art. 27 relatif aux règles à suivre pour les sessions des Conseils d'arrondissement ; « Vu la loi du 20 avril
Conseils d'arrondissement ; « Vu la loi du 20 avril 1834, titre 2, art. 10, rendant la loi ci-dessus applicable au département de la Seine ; « Vu la loi du 10 mai 1838 ; « Vu la loi du 2 avril 1880 portant suppression des sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis ; « Vu la lettre, en date du 5 juin 1903, par laquelle M. le président du Conseil de préfecture a proposé MM. Labarthe et Bompard, conseillers de préfecture, pour représenter l'Administration devant les Conseils d'arrondissement de Sceaux et Saint Denis, « Arrête : « Article premier. — M.
Saint Denis, « Arrête : « Article premier. — M. Labarthe, conseiller de préfecture de la Seine, est délégué pour assister aux séances du Conseil d'arrondissement de Saint-Denis qui auront lieu en 1903 et y représenter l'Administration dans les conditions indiquées par la loi du 22 juin 1833 susvisée. « Art. 2. — M. Bompard, conseiller de préfecture, est délégué, en la même qualité, pour assister aux séances du Conseil d'arrondissement de Sceaux en 1903. « Art. 3. — Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée : « 1° A
présent arrêté, dont ampliation sera adressée : « 1° A M. le président du Conseil de préfecture ; « 2° A MM. Labarthe et Bompard, conseillers de préfecture ; « 3° A MM. les présidents des Conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis. « Fait à Paris, le 11 juin 1903. « J. de SELVES. » Puis M. le Conseiller de préfecture dépose sur le bureau : 1° Le rapport de M. le directeur des Postes et télégraphes de la Seine ; 20 Le rapport de MM. les ingénieurs des Ponts et chaussées du Département ; 3° L'état indiquant la
Ponts et chaussées du Département ; 3° L'état indiquant la situation financière des communes de la Seine ; 4° Le mémoire de M. le Préfet de la Seine relatif aux prestations ; 5° Le dossier des réclamations formées par un certain nombre de communes de l'arrondissement de Sceaux contre la part qui leur a été assignée en 1903 dans le contingent de la contribution personnelle-mobilière ; 6° Le dossier relatif au classement dans la grande vicinalité des rues du Moutier et d'Amont, à Villejuif. M. le Secrétaire administratif donne lecture des rapports ou lettres émanant de diverses administrations de l'État
des rapports ou lettres émanant de diverses administrations de l'État parvenues à la préfecture de la Seine depuis la dernière réunion du Conseil : POSTES ET TÉLÉGRAPHES, Rapport de M. le directeur des Postes et des Télégraphes de la Seine. « Paris, le 9 juin 1903. « Le directeur des Postes et des Télégraphes de la Seine à M. le Préfet de la Seine. « J'ai l'honneur de vous adresser les renseignements que vous avez bien voulu me demander, par votre lettre du 30 mai dernier, sur la situation du service des Postes et des Télégraphes dans l'arrondissement de Sceaux.
service des Postes et des Télégraphes dans l'arrondissement de Sceaux. « Cet arrondissement possède, comme l'année dernière, 46 recettes de plein exercice. « 33 de ces établissements fonctionnent au service complet, c'est-à-dire qu'ils sont ouverts au public de 7 heures ou 8 heures du matin, suivant la saison, à 9 heures du soir sans interruption; 1, celui de Bagneux, est ouvert de 7 heures ou 8 heures du matin à 8 heures du soir ; 3 autres fonctionnent de 7 heures ou 8 heures du matin à 7 heures du soir ; enfin, les 9 autres bureaux ont un service
soir ; enfin, les 9 autres bureaux ont un service limité : ils sont ouverts de 7 heures ou 8 heures du matin à midi et de 2 heures à 7 heures du soir. « Je crois devoir vous rappeler que, moyennant le versement d'une allocation annuelle de 400 francs, toute commune pourvue d'un bureau à service limité peut obtenir que son bureau fonctionne au service complet les jours ouvrables. « Depuis le 19 juin 1902, date de la transmission de mon dernier rapport, les améliorations ci-après ont été apportées dans les diverses branches du service postal, télégraphique et téléphonique
dans les diverses branches du service postal, télégraphique et téléphonique de l'arrondissement Sceaux : « a) Créations de bureaux. « L'établissement de facteur-receveur Port-à-l'Anglais a été, par arrêté ministériel en date du 21 février 1903, transformé en une recette simple de 3e classe. Cette décision sera ultérieurement suivie de son exécution. « b) Expédition des correspondances. « Depuis le 1er juin courant, les objets : correspondance à destination des départements ou de l'étranger, déposés dans les boites des bureaux de poste de Saint-Mandé et de Vincennes après la dernière levée générale du soir, ont été admis à profiter, moyennant une
générale du soir, ont été admis à profiter, moyennant une taxe supplémentaire de 5 centimes, de l'expédition « exceptionnelle » par courrier lippé. Cette mesure a permis de faire part des départs du soir de la correspondance à surtaxe, déposée de 5 h. 30 m. à 6 h. 30 m. du soir à Vincennes et de 5 h. 25 m. à 6 h. du soir à Saint-Mandé. « c) Boîtes aux lettres supplémentaires. « Les communes où de nouvelles installations ont été récemment installées sont les suivantes : « Châtillon-sous-Bagneux. — 1 boite. « Fontenay-sous-Bois, — 1 boîte. « Bagneux.
— 1 boite. « Fontenay-sous-Bois, — 1 boîte. « Bagneux. — 2 boites. « Malakoff. — 3 boîtes. « Maisons-Alfort. — 1 boite. « Charenton-le-Pont. — 1 boite. « Saint-Maur-des-Fossés. — 2 boites. « d) Personnel des bureaux. « Un emploi de dame a été créé à Montreuil-sous-Bois pour le service du guichet. « e) Service pneumatique. « Les résultats du service des échanges des correspondances pneumatiques en regard et correspondances pneumatiques entre Paris et quelques localités voisines n'ont pas été à l'attente de l'Administration. Ce service a été mis à l'essai le 1er avril 1902, mais n'a pas encore
à l'essai le 1er avril 1902, mais n'a pas encore été rendu définitif qu'entre Paris et les communes de Vincennes et de Saint-Mandé. « f) Service télégraphique. « Le personnel de chacun des bureaux de Montreuil-sous-Bois et de Vincennes a été augmenté d'un facteur distributeur de télégrames, « g) Service téléphonique. « 4 nouveaux réseaux de Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Bagneux ont été reliés directement à Paris. « Le nombre des circuits reliant à Paris les postes téléphoniques de Montrouge, Charenton-le-Pont, Vincennes et Nogent-sur-Marne a été augmenté. « Les nouveaux circuits sont au nombre de : Pour Montrouge ; Pour Charenton-le-Pont;
sont au nombre de : Pour Montrouge ; Pour Charenton-le-Pont; Pour Vincennes ; Pour Nogent-sur-Marne. « h) Personnel des dames télégraphistes a été renforcé dans les conditions ci-après : 2 postes créés à Charenton-le-Pont ; 1 emploi créé à Choisy-le-Roi ; 1 emploi créé à Montreuil-sous-Bois. « i) Locaux. « Les bureaux de Bagneux, Champigny, Châtillon-sous-Bagneux, Kremlin-Bicêtre et Orly ont été transférés dans des locaux plus honnêtes et réunissant les meilleures conditions comme situation, aérage et clarté. « Toutes ces diverses améliorations réalisées dans un an dans le service des Postes et des Télégraphes en ce qui concerne l'arrondissement de
Postes et des Télégraphes en ce qui concerne l'arrondissement de Sceaux. « Malgré qu'elles ne donnent pas encore satisfaction complète à tous les vœux émis par les citoyens, elles n'en constituent pas moins une importante amélioration. « D'autres améliorations sont actuellement à la réflexion de mon Administration. J'espère que les ressources mises à ma disposition de mon Administration permettront d'engager, au fur et à mesure, les dépenses. Ces améliorations seront susceptibles d'être entrepris. « Le directeur des Postes et des Télégraphes de la Seine, « Signé: L. Mio. » Lettre de M. le sous-secrétaire d'État en date du 13 juin
de M. le sous-secrétaire d'État en date du 13 juin 1903. « Paris, le 13 juin 1903. « Le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes à Monsieur le Préfet de la Seine, à Paris. « Par lettres des 20 et 25 mai dernier, vous avez traité de bien vouloir me transmettre les extrait des Conseils; aux délibérations par lesquelles les conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis se sont indignés contre la fermeture des bureaux télégraphiques et téléphoniques municipaux les dimanches et fêtes. La délibération vous a fait connaître par lettre du 14 mai 1902, dont un exemplaire est
par lettre du 14 mai 1902, dont un exemplaire est ci- joint, les raisons qui l'avaient amenée à décider l'application de la mesure dont il s'agit. Je vous serai obligé de vouloir bien porter les dispositions de cette circulaire à la connaissance des Conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis, en leur faisant remarquer que la nouvelle organisation, ayant un caractère général et s'appliquant indistinctement à tous les bureaux municipaux ou à service limité, ne comporte aucune exception. Toutefois, ainsi que vous le savez, des prolongations d'heures d'ouverture sont autorisées, les dimanches et jours fériés, lorsque les receveurs ou gérants
les dimanches et jours fériés, lorsque les receveurs ou gérants intéressés y consentent et contre l'allocation à ceux-ci, par les municipalités, d'une indemnité spéciale de 1 franc par chaque heure supplémentaire. Pour le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, Pour le directeur de l'Exploitation électrique, Signé : BERNADOU. Lettre de M. le Sous-secrétaire d'État en date du 4 juin 1903. "Paris, le 4 juin 1903. Le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes à Monsieur le Préfet de la Seine (direction des Affaires départementales, 1er bureau. 2me section), à Paris. Vous m'avez transmis, le 20 mai dernier, le texte
Paris. Vous m'avez transmis, le 20 mai dernier, le texte d'un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux, au cours de sa session de 1902, tendant à ce que : "1° Les Compagnies de chemins de fer rappellent à leurs agents les dispositions de l'article 8 du décret du 27 juin 1892, qui règle la transmission et la livraison des colis postaux; "2° Les colis postaux soient assimilés aux colis de messagerie quant à la responsabilité pour pertes, avaries ou retards. Les Compagnies de chemins de fer observent généralement les dispositions du décret du 27 juin 1892. D'ailleurs, lorsque
les dispositions du décret du 27 juin 1892. D'ailleurs, lorsque des retards lui sont signalés dans la transmission et dans la livraison des colis postaux, l'Administration ne manque jamais de réclamer aux Compagnies le décompte des délais afin de bien déterminer les responsabilités qui peuvent découler du dépassement de ces délais, si l'avarie de la marchandise en a été la conséquence. On ne peut donc que recommander, à tout particulier qui se considère comme lésé, de porter ses doléances devant l'Administration. En ce qui concerne l'assimilation complète des colis postaux aux articles de messagerie, au point de vue de la
aux articles de messagerie, au point de vue de la responsabilité pécuniaire, il faut observer que les colis postaux comportent une taxe extrêmement réduite et qu'il est de toute équité de proportionner l'étendue de la responsabilité aux taxes encaissées. Si on devait augmenter la responsabilité, il faudrait, par une corrélation naturelle, élever les taxes, et alors le tarif postal subirait un relèvement préjudiciable à l'intérêt général. Pour le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, Pour le directeur de l'Exploitation postale, Signé : JACCOÏTEY. Lettre de M. le ministre du Commerce, en date du 9 juin 1903. "Paris, le 9
Commerce, en date du 9 juin 1903. "Paris, le 9 juin 1903. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes à M. le Préfet de la Seine (direction des Affaires départementales, 1er bureau, 2e section). Par lettre du 20 mai, vous avez bien voulu me transmettre extrait d'une délibération prise par le Conseil d'arrondissement de Sceaux, au cours de sa session de 1902, concernant la législation des accidents du travail. J'ai l'honneur de vous accuser réception de cette communication, dont j'ai fait prendre note au dossier législatif sur la matière. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des
sur la matière. Le ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Par autorisation : Le directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales, Signé : Georges PAULET. Lettre de M. le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, en date du 31 mai 1903. "Paris, le 31 mai 1903. Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes, à M. le Préfet de la Seine. Vous m'avez transmis un vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux dans sa session de 1902, tendant à ce que l'heure d'ouverture et de fermeture des scrutins soit unifiée pour toutes
d'ouverture et de fermeture des scrutins soit unifiée pour toutes les élections. J'ai l'honneur de vous accuser réception de ce document. Pour le président du Conseil, ministre de l'Intérieur et des Cultes : Signé : Edg. COMBES. Lettre de M. le ministre de la Justice, en date du 30 mai 1903. "Paris, le 30 mai 1903. Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, à M. le Préfet de la Seine (1er bureau, 2e section, Affaires départementales). Vous m'avez transmis, le 25 mai dernier, copie d'un vœu du Conseil d'arrondissement de Sceaux tendant à ce que la loi sur la
de Sceaux tendant à ce que la loi sur la relégation des récidivistes soit appliquée dans toute sa rigueur. Je m'empresse de vous accuser réception de cette communication. Par autorisation : Le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, Signé : MALEPEYRE. Lettre de M. le ministre de la Guerre en date du 5 juin 1903. "Paris, le 5 juin 1903. Le ministre de la Guerre à Monsieur le Préfet de la Seine, à Paris. Vous m'avez transmis, le 20 mai dernier, le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux, dans sa session de 1902, pour que des rondes
Sceaux, dans sa session de 1902, pour que des rondes et des battues soient faites dans le bois de Vincennes par la Garde républicaine. J'estime que le service dont il s'agit incombe, dans les circonstances ordinaires, à la police municipale et non à la Garde républicaine. Je ne puis donc que faire prendre note, à toutes fins utiles, du vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux. Pour le ministre et par son ordre : « Le général directeur, « Signé : GILLAIN. » CHEMINS DE FER. Lettre de M. le ministre des Travaux publics en date du 30 mai
le ministre des Travaux publics en date du 30 mai 1903. M c Paris, le 30 mai 1903. c Le ministre à Monsieur le Préfet de la Seine. c Vous m'avez transmis une délibération par laquelle le Conseil d'arrondissement de Sceaux a renouvelé textuellement le vœu que les parents pauvres des soldats gravement malades soient admis à voyager à quart de place sur les chemins de fer pour leur permettre d'aller les voir. « Je ne puis que me référer aux explications que je vous ai fournies, les 24 avril 1901 et 16 mai 1902, à l'occasion des précédents vœux
1901 et 16 mai 1902, à l'occasion des précédents vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Sceaux. Par autorisation : « Le conseiller d'État, directeur des Chemins de fer, « Signé: PÉROUSE. » Lettre de M. le ministre des Travaux publics, en date du 6 juin 1903. « Paris, le 6 juin 1903, « Le Ministre à M. le Préfet de la Seine. « Vous m'avez transmis une délibération du Conseil d'arrondissement de Sceaux tendant à obtenir la création d'un train ouvrier qui partirait de Paris, quai d'Orsay, vers 8 heures du soir. « Par dépêche du 11 juillet 1901,
heures du soir. « Par dépêche du 11 juillet 1901, répondant à une demande semblable de M. le maire de Choisy-le-Roi, mon Administration vous a fait connaître, après instruction, que le service des nombreux expresses qui partent de Paris dans la soirée n'avait pas permis de rétablir l'ancien train 243 de 8 h. 26 m. « La situation n'ayant pas changée, je ne puis, pour le moment, que me référer à la dépêche précitée; mais je prends note du vœu du Conseil d'arrondissement, afin de pouvoir en reprendre l'examen, lors de la mise en service des nouvelles voies entre Paris
de la mise en service des nouvelles voies entre Paris et Brétigny. « Par autorisation : « Le conseiller d'Etat, directeur des Chemins de fer, « Signé : PÉROUSE. » ASSISTANCE PUBLIQUE, Réponse de M. le directeur de l'Assistance publique en date du 6 juin 1903. « Paris, le 6 juin 1903. « Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique a l'honneur d'informer M. le directeur des Affaires départementales que le 6 février 1903, M. le Préfet de la Seine avait déjà transmis à l'Assistance publique un vœu du Conseil municipal de Romainville identique à celui exprimé par le
Conseil municipal de Romainville identique à celui exprimé par le Conseil d'arrondissement de Sceaux dans sa session de 1902. « Par lettre du 6 avril dernier, M. le Préfet était informé que, pour donner satisfaction aux communes dans la mesure du possible, les états trimestriels de leurs malades indigents leur seraient adressés dans le mois qui finit du trimestre, ou au plus tard dans la Première quinzaine du deuxième mois, en suivant certaines conditions énumérées dans la lettre, à laquelle il y a lieu de se reporter à la circonstance. « Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique, «
« Le directeur de l'administration générale de l'Assistance publique, « Signé: G. MESUREUR. TRAMWAYS. Lettre de M. le Préfet de police en date du 11 mars 1903. « Paris, le 11 mars 1903, « Monsieur le Président, « Dans sa séance du 19 décembre 1902, le Conseil d'arrondissement de Sceaux a fait un vœu tendant à prolonger jusqu'à Bonneuil la ligne de tramways Chatenay-Oarnes de Marne. « J'ai l'honneur de vous faire connaître à la suite d'un vœu analogue, émis par le Conseil général de la Seine dans sa séance, 23 décembre 1899, la question a été posée par ordre