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(NOS 69-290-723 et annexe. M. Louis Million, rapporteur). 3. — Discussion de la proposition de loi modifiée par le Sénat, ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé (nos 1065-1146. Urgence déclarée. — M. Jacques Piou, rapporteur). 4. — 1re délibération sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, sur l'atténuation et l'aggravation des peines (nos 8 1067. — M. Louis Barthou, rapporteur). 5. — 1re délibération sur le projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs (nos 116-495. — M. Émile Jamais,
et donations entre vifs (nos 116-495. — M. Émile Jamais, rapporteur) 6. — Discussion : 1° du projet de loi; 2° des propositions de loi de M. Édouard Lockroy, de M. Chevandier, et M. David (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues, sur l'exercice de la médecine (nos 15-99-360-620-9 Urgence déclarée. — M. Chevandier, rapporteur). 7. — 1re délibération : 1° sur les propositions de loi de M. Édouard Lockroy sur l'exercice de la pharmacie et de M. Ricard portant réglementation de la préparation, du stock. depoilage et de la délivrance des médicaments dans les dépots sanitaires, hospices et autres établissements
des médicaments dans les dépots sanitaires, hospices et autres établissements de l'assistance publique; 2° sur le projet de loi relatif à la préparation et à la distribution, dans les établissements de bienfaisance, des médicaments destinés aux indigents (NOS 14-3197-752-847. — M. César Duval, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de M. Camille Raspail tendant à la création d'un ministère du travail (nos 405-729. — M. de La Batut, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Albert Chiché, ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi
ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 25 juin 1841, prohibant la vente aux enchères des marchandises neuves (nos 687-808. — M. Vallée, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi autorisant le mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au Porteur (nos 544-806. — M. André Ouvré, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de : 1° la proposition de loi de M. Charles Beauquier, concernant la réforme administrative; 2° la proposition de résolution de M. du Breuil de Saint-Germain et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de
de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres pour la revision des services administratifs (nos 80-1751-207. Rapport de M. Barbe). Discussion sur la prise en considération de la proposition de résolution de MM. Maurice-Faure et Adolphe Turrel, ayant pour objet la nomination d'une Commission concernant la réforme administrative (nos 262-477. — M. Georges Trullot, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet des modifications à apporter au régime de la séparation de corps (nos 88-702. — M. Jullien, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Juillien
1re délibération sur la proposition de loi de M. Juillien et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) (nos 701-1057. — M. Juillien, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cunel d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (commerce des boissons) (nos 840-898. — M. Villeveu, rapporteur). 1re délibération sur les propositions : 1° de M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Joseph Reinach et plusieurs
ses collègues ; 2° de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Chiche et plusieurs de ses collègues; 4° de M. Henri de Laforest concernant les victimes d'erreurs judiciaires (nos 1612-638-662-718. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 278-850. M. Joel, rapporteur). 1re délibération sur le projet de résolution de M. Camille Gousset ayant pour but d'instituer, à l'effet de la Chambre des Députés, un service administratif spécial en vue de faciliter l'élaboration et la rédaction des lois (nos 372-641. — M.
l'élaboration et la rédaction des lois (nos 372-641. — M. Francis Charmes, rapporteur). 1re délibération sur le projet de loi relatif aux conseils de prud'hommes et sur les propositions de loi : de M. Édouard Lockroy relatives aux conseils de prud'hommes; de M. Édouard Lockroy sur l'exercice de la médecine vétérinaire; de M. Le Senne, tendant à rendre justiciables des conseils de prud'hommes les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et autres (nos 8-11-18-213-214-215-227-288 — M. Lagrange, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Le Veillé et plusieurs de ses collègues étendant aux professions libérales
Veillé et plusieurs de ses collègues étendant aux professions libérales les dispositions de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (nos 811-1019. — M. Etcheverry, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la Position de loi de M. Armand Després concernant: 1° l'organisation de loi de M. Armand Després concernant : l'organisation d'un conseil de Paris faisant fonctions de conseil général et de conseil municipal ; 2° la réunion des communes du département de la Seine au département de Seine-et-Oise (nos 558-706. M. Baulard, rapporteur). 2. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Émile
1re délibération sur la proposition de loi de M. Émile Jamais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce (nos 263-354-1038. — M. Bézine, Rapporteur). 3. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Philippon ayant pour objet de modifier les articles 129 et 130 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation des conseils municipaux (nos 613-664-1050. — M. Philippon, rapporteur). Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Maxime Lecomte et plusieurs de Ses Collègues
1° de M. Maxime Lecomte et plusieurs de Ses Collègues sur l'élection des sénateurs; 2° de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel (nos 921-931-1039. M. Jullien, rapporteur). 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Philippon, relative à la propriété littéraire et artistique; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels ; 3° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique (nos 68 et annexes 91-97-332-763. — M. Philippon, rapporteur). discussion sur la
et annexes 91-97-332-763. — M. Philippon, rapporteur). discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Legrand et plusieurs de ses Collègues ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron (nos 108-929-1040. — M. Jullien, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour objet d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation de la
par une disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite « voie parée » dans les actes d'obligation (n° 586-783. M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 29. Discussion sur la prise en considération de la Proposition de loi de M. Camille Cousset tendant à supprimer dorénavant les pensions civiles (nos 965-1042. M. Bloch, rapporteur). 30. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet la réorganisation du cadastre et sa conservation (nos 532-692. M. Varlet, rapporteur). 31. — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M.
prise en considération de la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet la réforme de la constitution de la propriété immobilière en France et dans les colonies (nos 533-1107. — M. Varlet, rapporteur). 32. — Discussion de la proposition de loi de M. David des Pyrénées, relative aux nominations des gouverneurs et sous-gouverneurs du Crédit foncier et de la Banque de France (nos 563-761. — Urgence déclarée. M. David des Pyrénées, rapporteur). 33. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Jacquin et plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation de la loi du
de ses collègues tendant à l'abrogation de la loi du 14 août 1889 (fraudes sur les vins); 2° de la proposition de loi de M. Émile Brousse et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de compléter la loi du 14 août 1889, ayant pour objet de compléter la loi du 14 août 1889 et combattant les fraudes dans la vente des vins; 3° du projet concernant la fabrication et l'imposition des vins de table secs ; 4° de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de réglementer le régime des marques servant à faire du
de réglementer le régime des marques servant à faire du vin ; de permettre la recherche de produits dans les marques de raisins frais; de rendre publiques les demandes de sucre à taxe réduite pour le sucrage des marques de raisins frais (nos 433-445-546-717-1055. — Urgence déclarée. M. Émile Brousse, rapporteur). 34. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura), ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime assurance contre l'incendie par un impôt sur la valeur des assurés (nos 130-334-750. — M. Paul Guieysse, rapporteur). 35. Discussion sur la prise en considération de la proposition
35. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guillaumou, relative à la suppression des octrois (nos 516-1082. — M. Guillemet, rapporteur). 36. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Guillemet tendant à la suppression des octrois (nos 1095-1193. — M. Guillemet, rapporteur). 37. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la Commission des pétitions sur la pétition des époux Nozary de Roquefort, à Paris (Voir Annexe au Feuilleton no 159, du jeudi 15 janvier 1891, page 4.— Pétition n° 705. Léon Talon, rapporteur). 38. Discussion sur
4.— Pétition n° 705. Léon Talon, rapporteur). 38. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Richard et plusieurs de ses Colègues, tendant à interdire aux titulaires de fonctions ou de professions le droit de se servir de leur nom ou de leur titre pour patronner des sociétés financières (n° 153-281. M. Delcassé, rapporteur). Le nom de M. le marquis de Lur-Saluces doit être ajouté à ceux des signataires de l'amendement n° 116 au projet de tarif général des Douanes, présenté le 16 février 1891 (Robert-Mitchell, Charles-Roux et Leydet). NOMINATION des Présidents, Secrétaires et
1891 (Robert-Mitchell, Charles-Roux et Leydet). NOMINATION des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. La Commission relative à l'abolition de la Censure et à la liberté des Théâtres a nommé : Président : M. Dionys Ordinaire. Secrétaire : M. Dujardin-Beaumetz. ORDRE DU JOUR Mes convocations du Samedi 21 février à 1 heure. Commission du Budget. Commission relative aux caisses d'épargne, à 1 heure et 30 minutes; Commission II Commission relative à l'emploi des fonds provenant des prélèvements sur le pari mutuel, à 1 heure 30 minutes. Commission n° 9 Commission relative à l'installation de la Chambre des Députés au Palais-Bourbon, à
à l'installation de la Chambre des Députés au Palais-Bourbon, à 1 heure. Commission II Commission relative au Code rural, à 9 heures. Commission n° 10 Commission relative à la chasse, à 9 heures 30 minutes. Commission n° 11 Commission des Pétitions, à 9 heures 30 minutes. Local du 2ème Bureau 11e Commission d'Initiative, à 1 heure. Local du 7ème Bureau 11e Commission d'Intérêt local, à 1 heure. Commission n° 8
Huitième Année. N° 1357. Le Numéro : Cinq Centimes. Dimanche 27 Septembre 1908. REVEIL DE L’AISNE ABONNEMENTS Un An 6 Mois Chauny, Aisne et limitrophes 18 Fr. 10 Fr. Autres Départements 20 Fr. 10 Fr. Les Abonnements, payables d’avance, continuent sauf avis contraire. On s'abonne aux Bureaux du “Réveil de l'Aisne", 20, sans frais, dans tous les bureaux de poste. Fondateur : Jules Denuau Éditeur : Paul Dupont PUBLICITÉ Ce Journal publie les annonces légales et les insertions judiciaires. Annonces. 20 centimes la ligne : Réclames, 30 centimes; Faits Divers, 40 centimes. Il n’est pas fait d’annonces au dessous d’un
40 centimes. Il n’est pas fait d’annonces au dessous d’un franc. Les annonces sont reçues aux Bureaux du “Réveil de l’Aisne” Chauny, le 26 Septembre 1908. LES SONDAGES DE L’AISNE Réponse à un « très haut fonctionnaire du Ministère des Finances » dont M. Touron réfute point par point la thèse. — Les erreurs volontaires de M. Caillaux Le Journal de Saint-Quentin publie l'intéressant article suivant : Dans le Démocrate Vervinois de mercredi (directeur politique : Pascal Ceccaldi, député) s’étalait un article solennel en réponse à l'interview que nous avions prise à M. Touron lorsque nous connûmes l’envoi à la
prise à M. Touron lorsque nous connûmes l’envoi à la plupart des maires du département de l’Aisne des questionnaires « confidentiels » destinés à procéder à l’évaluation de la propriété non bâtie et d’autres questionnaires aussi qui, ceux-là, constituaient bel et bien une récidive de soudage en vue de l’impôt sur les bénéfices agricoles. L’interview avait eu un retentissement considérable et M Ceccaldi en fut offensé. Il dépêcha auprès de son « ami Caillaux » pour exiger une réfutation officielle, et comme celui-ci était absent, un fonctionnaire du Ministère des finances donna la « copie » demandée. Au Démocrate Vervinois
finances donna la « copie » demandée. Au Démocrate Vervinois on arranga cette communication à la sauce ceccaldiste avec l’assaisonnement obligé d’injures, de grossièretés, d’inepties, mais enfin il y avait un passage très intéressant qu’on avait heureusement pas tripatouillé et qui, venant du ministère des finances et sérieusement écrit, méritait une réfutation sérieuse. Puisque nous étions mis en cause, cette réfutation nous sommes allé la demander à l’éminent sénateur de l’Aisne. Voici notre conversation : — Vous tombez bien, nous dit M. Touron, j’allais justement écrire à votre confrère du Républicain Vervinois pour lui demander l'hospitalité de ses colonnes, non
Républicain Vervinois pour lui demander l'hospitalité de ses colonnes, non pas pour répondre à l'article du journal de M. Ceccaldi, mais simplement pour rectifier les affirmations osées que le Démocrate vervinois place dans la bouche d'un « très haut fonctionnaire du Ministère des Finances » et pour prendre acte du démenti catégorique implicite par celui-ci au communiqué fait à la presse officielle par son chef, M. le Ministre des Finances lui-même. Vous comprendrez, n’est-ce pas, que je ne perde pas mon temps à relever les grossièretés de la feuille ceccaldiste, je ne parle pas le Corse, je ne cultive pas
je ne parle pas le Corse, je ne cultive pas l’engueulade, et comme à des gens qui n’ont que le mot « croupion » dans la bouche, on ne pourrait répondre que par un mot beaucoup plus court qui désigne plus complètement la même chose, je préfère me borner à discuter par-dessus la tête de ces distingués personnages avec les gens bien élevés que sont M. le Ministre des Finances et les « hauts fonctionnaires » de son département. — C’est d’autant plus indiqué, interrompîmes-nous, que la seule partie de l’article du Démocrate vervinois qui compte, qui soit lisible, lui
l’article du Démocrate vervinois qui compte, qui soit lisible, lui a été remise toute écrite, cela se sent, par quelqu’un à qui la question n’est pas étrangère. On a l’impression de sortir de l’eau boueuse d'un étang pour entrer dans l’eau claire de l’Océan. — Vous avez raison, je poursuis — donc les hommes éminents qui collaborent à la rédaction du Démocrate Vervinois, n’étant pas très ferrés sur les questions fiscales, l’un d'eux — vous devinez lequel — s’en fit tout droit chez son ami Caillaux pour lui demander comment on pourrait bien river le clou à cet animal de
on pourrait bien river le clou à cet animal de Touron. « En l'absence du maître, notre homme tomba — paraît-il — sur un « très haut fonctionnaire » qui, complaisamment, voulut bien s’étendre, « pour les lecteurs du Démocrate », sur ce que cet incomparable journal dénomme en un français pour le moins audacieux, mes « erreurs injustifiées ». — C’est le style de la maison. — Alors, je ne m’y approvisionnerai pas d’adjectifs, mais parlons sérieusement. « J’aborderai tout d’abord, si vous le permettez, le reproche principal, pour ne pas dire le seul que m’adresse le « très
ne pas dire le seul que m’adresse le « très haut » et j’ajoute très distingué fonctionnaire du ministère des finances qui voudra bien, je l’espère, quitter l’anonymat le jour où il sera appelé, en qualité de commissaire du Gouvernement, à prendre part à la discussion du Sénat. Le grand grief qui m’est fait par mon éminent interlocuteur, c’est de n'avoir pas, tout en distinguant entre les sondages généraux » et « les travaux d’évaluation foncière », distingué d’une façon suffisamment « nette ». « Quelle est donc cette querelle d’Allemand ? Je renvoie le très haut fonctionnaire à la
d’Allemand ? Je renvoie le très haut fonctionnaire à la conversation que j'ai eu le plaisir d'échanger avec vous et que vous avez rapportée dans le Journal de Saint-Quentin du 4 septembre, conversation au cours de laquelle je m’exprimais ainsi : « Avant tout... Il ne faut pas confondre des choses bien distinctes : les sondages généraux dans toutes nos communes et l'opération à laquelle... le Ministre des Finances se livre à Crécy-sur-l’Escaut et à l’aval ». « Vous avouerez qu'il faut toute l’assurance d'un « très haut fonctionnaire » pour prétendre qu'on ne distingue pas nettement lorsqu’on pose en
pour prétendre qu'on ne distingue pas nettement lorsqu’on pose en principe qu' « avant tout il ne faut pas confondre deux choses bien distinctes ». « Me voilà donc d’accord, tout au moins sur un point, avec l’une des études du ministère des finances : il est certain qu’on procède actuellement, dans l’Aisne à deux opérations différentes, sondages et évaluation. J'en suis fort aise, mais le diable c’est que nous voilà d’accord aussi, M. le haut fonctionnaire des finances et moi, pour proclamer que M. le ministre des finances a commis plus qu'une « erreur injustifiée » en passant, ces
commis plus qu'une « erreur injustifiée » en passant, ces jours-ci à la presse gouvernementale la note que voici : « Divers journaux ont annoncé que M. Caillaux avait donné des instructions « confidentielles » aux agents de son ministère pour procéder à de nouveaux sondages dans certains départements, NOTAMMENT DANS L’AISNE. » LE MINISTRE DES FINANCES NOUS INFORME qu’aucun incident n’a pu se produire à propos des récents sondages, l’information de nos confrères étant inexacte. « On procède actuellement à une nouvelle évaluation de la propriété non bâtie en exécution de la loi du 31 décembre 1907, et NULLEMENT
exécution de la loi du 31 décembre 1907, et NULLEMENT À DE NOUVEAUX SONDAGES. » Cette note, en effet, a paru un peu vive et ce n’est pas sans étonnement ni protestations que les journaux qui ne sont pas inféodés à la politique financière de M. Caillaux l’ont reproduite. Et M. Touron de reprendre : — Le ministre nie les sondages ; son directeur avoue les sondages en insistant, après moi, sur la nécessité de ne pas les confondre avec l’évaluation foncière ; voilà M. le Ministre pris en flagrant délit de... comment dirais-je ?... enfin vous me comprenez... c’est
délit de... comment dirais-je ?... enfin vous me comprenez... c’est quelque chose de plus grave qu’une « erreur injustifiée »... Pour rester parlementaire, nous appellerons cela, si vous voulez, une erreur volontaire. Je n’aurai pas la cruauté d'insister car, entre nous, le très haut fonctionnaire a peut-être perdu une belle occasion de se taire en pariant à l’envoyé du Démocrate, des sondages dont son chef était en train de nier l’existence. — Passons maintenant à un autre ordre d’idées, poursuit notre honorable concitoyen, aux précieux renseignements que nous fournissent les déclarations du collaborateur de M. Caillaux. » Tout d’abord, il
déclarations du collaborateur de M. Caillaux. » Tout d’abord, il résulte de ces déclarations, que M. le Ministre, abandonnant son idée d’évaluation globale, accepte loyalement la transaction intervenue entre la Chambre et le Sénat, à la suite du vote de mon amendement. » Ici, un bon point à M. le Ministre et qu’il me soit permis de faire remarquer en passant que mon intervention à la tribune aura un peu plus contribué à faire avancer l’évaluation du nouveau-bâti que l'article échevelé du Démocrate veronais. Non pas que je sois convaincu que la méthode d’évaluation qui se tient, suivant l’expression de
que la méthode d’évaluation qui se tient, suivant l’expression de notre haut fonctionnaire « à égale distance » de l’évaluation globale et de l’évaluation parcellaire, soit appelée à un bien grand succès, mais enfin il convient d'être de bonne loi et de savoir gré au Ministre des Finances du premier pas qu'il semble faire dans le sens de la raison. » Je me garderai bien de porter sur la méthode transactionnelle employée par l’administration des finances un jugement définitif, mais je reste quelque peu sceptique en présence des réponses comme celle que M. le Maire radical et MM. les répartiteurs
celle que M. le Maire radical et MM. les répartiteurs radicaux de la commune de Saint-Martin-d’Hireaux, dans la Loire, ont adressée à M. le Ministre des Finances pour l’informer qu’ils ne pourraient continuer le travail, parce qu'ils « estimaient que pour appliquer avec justice l'impôt sur le revenu aux propriétés agricoles, il était indispensable de procéder à une réfection complète du cadastre », la commune devrait elle fournir « une partie des ressources sur le budget communal ». » Voilà des radicaux plus radicaux que moi en matière de révision cadastrale, car mon amendement ne demandait, en somme, qu’une évaluation
cadastrale, car mon amendement ne demandait, en somme, qu’une évaluation nouvelle du revenu de chacune des parcelles, sans aller jusqu'à la réfection complète du cadastre. » J’aurais bien voulu rester sur un compliment au Ministre des Finances, mais c’est que dans les révélations de son subordonné, il y a matière à tout autre chose qu'à des félicitations. » Il est un point spécial sur lequel M. Caillaux se montre toujours aussi chatouilleux, car c’est celui des renseignements à fournir au Parlement. » Dans son entretien avec le reporter du Démocrate veronais, le « très haut fonctionnaire » a pris soin
veronais, le « très haut fonctionnaire » a pris soin de nous avertir que le Ministre ne se croyait « pas tenu d’exposer les résultats de son enquête, » » Ici, je ne lui donnerai pas mon avis ; ce sera affaire entre le Parlement et le Ministre, mais il me semble que ces velléités de se moquer ou de cacher les sondages ne sont pas pour nous faire croire à des résultats favorables à la thèse ministérielle. » Pour qu’on refuse de communiquer le dossier, il faut vraiment que la cause soit bien mauvaise. » À la vérité, je
la cause soit bien mauvaise. » À la vérité, je m’en doutais déjà quand j’ai vu la note ministérielle aller jusqu’à nier l'existence des sondages. « C’est donc que M. Caillaux n’est pas rassuré sur les suites de l’opération ? — C’est bien cela et je vous répéterai ce que je vous ai déjà dit l’autre jour, à savoir que ce qui ressort de plus clair des sondages de M. Caillaux, c’est qu’il n’est pas sans inquiétude sur les résultats à attendre de l'application de son fameux impôt sur ce qu’il appelle « les bénéfices agricoles ». Ce ne sont