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» Votre 2e Commission a profité de la présence de M. le Directeur de la Compagnie du C. M. pour lui demander quelle réponse la Compagnie pourrait faire au voeu en question, pour le cas où celui-ci serait adopté par le Conseil général. Il nous a été répondu que la Compagnie ne pourrait en tenir compte à cause des difficultés que ce mode de transit susciterait dans la comptabilité. Malgré cette réponse, votre 2e Commission vous propose l'adoption du voeu en question. M. du Boisrouvray déclare adhérer en tous points aux conclusions de la 2e Commission. Les conclusions de ce
aux conclusions de la 2e Commission. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. PARC DE LA PRÉFECTURE ABATAGE D'ARBRES. — RÉSULTATS. Au nom de la 2e Commission, M. Buguel donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Dans votre session d'avril 1912, à la suite de réclamations des propriétaires riverains, vous avez décidé de faire appel à l'obligeant concours de notre collègue, M. du Boisrouvray, pour rechercher s'il ne conviendrait pas, par mesure de prudence, de procéder à l'abatage d'un certain nombre d'arbres du parc de la Préfecture. Dès le mois d'avril 1912, M. du Boisrouvray faisait tenir ses propositions à
d'avril 1912, M. du Boisrouvray faisait tenir ses propositions à M. le Préfet qui les soumettait, dans ses séances de mai et de juillet, à l'approbation de votre Commission départementale. Cette Assemblée, après y avoir apporté quelques modifications, arrêta que cette coupe de bois porterait sur 22 arbres, dont 14 peupliers et 8 autres d'essences diverses. Mais, au cours des opérations préliminaires, il fut reconnu nécessaire, tant à cause de leur faible résistance à l'action des vents que pour faciliter l'exploitation des unités déjà martelées, de porter ce nombre à 27. L'adjudication de cette coupe, à l'unité de produits, a
27. L'adjudication de cette coupe, à l'unité de produits, a eu lieu le 16 décembre dernier. Les conditions les plus avantageuses ont été 88e SÉANCE DU 16 AVRIL consenties par M. Tellier, marchand de bois à Vannes, qui a mis sur les prix servant de base au marché un rabais de 38% . Des opérations de dénombrement qui viennent de se terminer et dont le procès-verbal est annexé au dossier, il résulte que le produit de cette vente a atteint le chiffre de 843 francs . Mais, par suite des tempêtes de ces dernières semaines, trois autres arbres du parc
tempêtes de ces dernières semaines, trois autres arbres du parc ont été à ce point inclinés, qu'il a paru à M. le Préfet de toute urgence, pour éviter des accidents et des dégâts matériels aux propriétés voisines, de les faire immédiatement abattre. M. Tellier a bien voulu se charger de les enlever. La recette résultant de cette coupe supplémentaire sera de 40 francs, ce qui portera à 883 francs le produit total de la coupe de bois effectuée dans le parc . Mais cet abatage a eu pour résultat : 1° De défoncer complètement une allée du parc et une
1° De défoncer complètement une allée du parc et une partie de la grande pelouse sur laquelle l'entrepreneur faisait tomber les arbres, et 2° de détruire les massifs qui étaient en bordure le long du ruisseau et cachaient les murs des riverains . La réfection de l'allée et l'acquisition et l'implantation d'une trentaine de troènes nécessiteraient une somme de 100 francs. Dans cette somme se trouverait comprise également une petite gratification au jardinier de la Préfecture pour les travaux exceptionnels qui lui sont incombants au cours et à la suite de l'abatage des arbres . Votre 2e Commission vous prie,
de l'abatage des arbres . Votre 2e Commission vous prie, en conséquence, de vouloir bien inscrire en dépense ce crédit de 100 francs . Les conclusions de ce rapport sont adoptées . SOUS-PRÉFECTURE DE PONTIVY . ACQUISITION D'UNE MACHINE À ÉCRITER . Au nom de la 2e Commission, M. Robic donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Votre 2e Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire au budget supplémentaire un crédit spécial de 375 francs, en vue de l'acquisition d'une machine à écrire pour les bureaux de la Sous-Préfecture de Pontivy . Cette acquisition, instamment demandée par
la Sous-Préfecture de Pontivy . Cette acquisition, instamment demandée par M. le Sous-Préfet, permettrait, en effet, une expédition plus rapide des affaires et allégerait ainsi le travail qui incombe au personnel restreint dont il dispose . Vous aviez bien voulu déjà allouer en 1910, à la Sous-Préfecture de Lorient, et en 1912 à celle de Ploërmel, les crédits nécessaires à l'achat d'une machine à écrire . SÉANCE DU 16 AVRIL 89 Votre 2° Commission vous prie de vouloir bien prévoir à la Sous-Préfecture de Pontivy l'utilisation du même instrument de travail . Les conclusions de ce rapport sont adoptées .
travail . Les conclusions de ce rapport sont adoptées . BÂTIMENTS DEPARTEMENTUX ASILE D'ALIÉNÉS DE LESVELLEC. — MESURES PRÉVENTIVES CONTRE L'INCENDIE . Au nom de la 2e Commission, M. Buguel donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La réalisation des agrandissements et aménagements nouveaux dont vous avez voté le programme en 1908 a conduit la Commission de surveillance de l'Asile de Lesvellec à envisager la nécessité de préserver les bâtiments de cet établissement et son importante population contre les dangers d'incendie toujours à redouter . Sur sa demande, et avec le concours de M. l'Ingénieur en chef Lebert, membre de
le concours de M. l'Ingénieur en chef Lebert, membre de la Commission, et de M. Huché, capitaine de la compagnie des sapeurs-pompiers de Vannes, un projet a été dressé par M. l'Architecte départemental . Ce projet prévoit l'achat d'une moto-pompe d'un débit horaire de 30.000 litres et d'une échelle aérienne, le remplacement et l'augmentation des bouches d'incendie et la réfection de la canalisation . Il nécessiterait une dépense totale de 34.350 francs . Dans ses séances des 29 janvier et 3 avril 1913, la Commission de surveillance a donné son approbation à ces dispositions, qui paraissent répondre à tous les
approbation à ces dispositions, qui paraissent répondre à tous les besoins de l'Asile; elle a en outre demandé qu'en raison de l'urgence, le crédit nécessaire à son exécution fût prélevé sur les disponibilités actuelles de l'emprunt de 250.000 francs que vous avez voté en 1908, disponibilités qui dépassent 55.000 francs . Cette somme représente à peu près le montant des derniers travaux prévus au programme et qui restent à exécuter, savoir : la construction de waling-closet, d'égouts et de fosses septiques . Mais, à la suite de divers remaniements demandés par M. le Directeur de l'établissement et adoptés par la
par M. le Directeur de l'établissement et adoptés par la Commission de surveillance, il faut considérer que cette dépense s'élèvera à 75.000 francs . Ce travail serait exécuté, l'an prochain, en même temps que l'on procéderait à l'agrandissement indispensable des écuries et de la porcherie. Ces divers projets feront l'objet d'une instruction distincte qui vous sera transmise à votre prochaine session, avec une proposition d'emprunt . L'étude relative au service d'incendie pourrait être réalisée sans plus tarder; aussi votre 2e Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner votre approbation à ces dispositions et décider, conformément à la demande de
à ces dispositions et décider, conformément à la demande de la Commission de surveillance, et d'accord avec votre Commission des finances, que la dépense en sera couverte, jusqu'à concurrence de la somme de 34.350 francs, par les disponibilités de l'emprunt de 250.000 francs affecté au programme de 1908 . Après diverses explications échangées entre MM. Caradec, le Préfet et du Boisrouvray, les conclusions de ce rapport sont adoptées séance tenante, avec l'avis favorable de la Commission des finances . CONCOURS SPÉCIAL D'ANIMALS DE LA RACE BOVINE PIE-NOIRE DANS LE MORBIHAN EN 1913 . Au nom de la 3e Commission, M.
EN 1913 . Au nom de la 3e Commission, M. Forest donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Ministre de l'Agriculture a informé M. le Préfet, par dépêche du 20 mars dernier, qu'il a accordé une subvention de 5.000 francs en faveur du concours d'animaux de la race bovine bretonne pie-noire qui doit avoir lieu, cette année, dans le Morbihan . Votre 3e Commission est d'avis qu'il y a lieu, comme pour les concours précédents, de faire contribuer le Département aux dépenses de celui de 1913 et d'allouer, en outre, une indemnité de 150 francs au Commissaire général
en outre, une indemnité de 150 francs au Commissaire général qui sera chargé de son organisation . Les années antérieures, l'Etat accordait des récompenses jusqu'à concurrence d'une somme de 7.000 francs et le Département allouait lui-même un crédit de 4.000 francs pour le même objet. Mais l'exposition comprenait alors, en même temps que les animaux de la race pie-noire, ceux des races pie-rouge et froment du Léon, tandis que cette année elle est restreinte à ceux de la race pie-noire. Les années précédentes, le lieu choisi pour le concours et la subvention accordée par la Ville où il devait se
la subvention accordée par la Ville où il devait se tenir vous étaient connus lorsque vous étiez appelés à voter les fonds demandés. Cette année, en raison du peu de temps qui s'est écoulé depuis le 5 avril, date à laquelle lui sont parvenues les instructions du Ministère, M. le Préfet n'a pu réunir la Commission spéciale qui sera chargée d'établir le projet de programme du concours et de proposer la Ville qui pourra en être le siège. Votre 3° Commission vous propose de voter une somme de 3.000 francs pour le concours, non compris les 150 francs d'indemnité au
pour le concours, non compris les 150 francs d'indemnité au Commissaire général. M. de Kervenoaël exprime le vœu que le concours en question ait lieu, cette année, à Pontivy. Il prie le Conseil général de s'y associer, et de donner ainsi un précieux encouragement aux nombreux propriétaires et cultivateurs de l'Arrondissement qui pratiquent avec tant d'intelligence l'élevage de cette race si intéressante. Les conclusions de ce rapport, mises aux voix, sont adoptées, ainsi que le vœu exprimé par M. de Kervenoaël. BROCHURE-RÉCLAME HIPPIQUE DEMANDE DE SUBVENTION. Au nom de la 3e Commission, M. Forest donne lecture du rapport suivant :
3e Commission, M. Forest donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Une demande a été adressée à M. le Président du Conseil général par le Comité de patronage et d'organisation de la Bretagne hippique et agricole, journal de défense des éleveurs et agriculteurs bretons, en vue d'obtenir une subvention en faveur d'une brochure-réclame à la veille d'être imprimée et destinée à faire connaître davantage, surtout à l'étranger, les chevaux bretons dans l'ensemble de leurs espèces. Le Conseil général du Finistère a accordé l'an dernier une subvention de 500 francs à cette publication. Il y a donc lieu d'examiner si, en
cette publication. Il y a donc lieu d'examiner si, en raison de l'intérêt qu'elle présente pour l'élevage, il n'y a pas lieu pour le Département de s'inscrire, jusqu'à concurrence d'un crédit à voter au budget supplémentaire, à un certain nombre d'exemplaires de cette brochure, qui seraient remis, lors des prochains concours d'arrondissement des pouliches et poulinières, aux éleveurs dont les produits auraient été primés. Votre 3e Commission vous propose de voter une subvention de 100 francs en faveur de la brochure-réclame dont il s'agit. Adopté. ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE RÉPARTITION DES SECOURS ALLOUÉS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT Au nom de
SECOURS ALLOUÉS SUR LES FONDS DU DÉPARTEMENT Au nom de la 3e Commission, M. Forest donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Le budget départemental de 1913 comporte, comme les années précédentes, divers crédits pour subventions aux établissements de bienfaisance du Département. Ces crédits sont les suivants : Chapitre 13, article 15. — Subventions aux hospices : 5.000 francs. Chapitre 13, article 16. — Subventions aux Bureaux de bienfaisance : 4.200 francs. Chapitre 15, article 1er. — Subventions aux Comités de charité : 5.800 francs. Il y a lieu de procéder à la répartition de ces différentes sommes. A cette
procéder à la répartition de ces différentes sommes. A cette occasion, M. le Préfet appelle votre attention sur les Bureaux de bienfaisance dont le nombre est passé de 51 à 88 en 1912, à la suite de l'attribution des biens fabriciens. Il en résulte que vous ne pouvez étendre vos libéralités à tous les établissements sans courir le risque de rendre votre intervention inefficace. Il est à considérer d'ailleurs que bon nombre de Bureaux de bienfaisance possèdent des revenus qui leur permettent, sans y être aidés, de remplir convenablement leur mission charitable. Aussi, pour vous éclairer sur les besoins de
mission charitable. Aussi, pour vous éclairer sur les besoins de ces établissements et vous mettre en mesure de procéder en toute connaissance de cause à la répartition du crédit de 4.200 francs qui leur est applicable, M. le Préfet a complété le dossier par un état établi d'après le budget de chaque établissement et faisant ressortir, à côté des ressources du bureau, la population qu'il est appelé à desservir, en même temps que le chiffre de ses revenus rapporté à 100 habitants. Ce tableau révèle l'existence de 53 Bureaux avec un revenu inférieur à 40 francs pour 100 habitants. Votre
un revenu inférieur à 40 francs pour 100 habitants. Votre 3e Commission, tenant compte de ces considérations, est d'avis d'adopter le principe de ne subventionner que les Bureaux de bienfaisance ayant moins de 40 francs de revenu par 100 habitants. On accordera alors 80 francs à chacun des bureaux de La Gacilly, Fédé-Dolé, Arzal, Noyal-Muzillac, Peillac, Férel, Le Guerno, Surzur, Saint-Grave, Saint-Congard, Baden, Saint-Nolff, Cléguéré, Noyal-Pontivy, Lignol, Gourin, Persquen, Guémené, Guiscriff, Le Faouët, Malguénac, Langonnet, Langoëlan, Ploërmel, Bréhan-Loudéac, Crédin, Mohon, Mauron, Réminiac, Augan, Saint-Servant, Guillac, Èvriguet, Campénéac, Missiriac, Guilliers, Quily, Quiberon, Groix, Le Palais, Saint-Pierre, Riantec, Garnac, Belz, Crach, Cléguer,
Quiberon, Groix, Le Palais, Saint-Pierre, Riantec, Garnac, Belz, Crach, Cléguer, Gestel, Inguiniel, Plouay et Pluvigner, et pour ne pas dépasser le crédit de 4.200 francs, seulement 70 francs aux Bureaux de Loarne, Ménéac, Guer et Guistel, qui ont 39 ou 35 francs de revenu par 100 habitants. Pour les hospices, votre 3e Commission vous propose de maintenir les subventions accordées l'an dernier. En ce qui concerne les Comités de charité, deux Comités, Billiers et Rieux, ayant cessé d'exister, laissent disponible une somme de 220 francs qui était attribuée à ces deux Sociétés. Votre 3e Commission vous propose de répartir cette
deux Sociétés. Votre 3e Commission vous propose de répartir cette somme entre les moins favorisés. M. Caradec : Cette proposition me paraît absolument inadmissible, car il ne nous est pas possible de priver de très anciens Bureaux de bienfaisance, dont quelques-uns existent depuis plus de 30 ans, des subventions qui leur ont toujours été allouées et qu'ils méritent plus que tous autres. Adopté. Si donc, Messieurs, vous avez l'intention de subventionner également, et dans une certaine mesure, les nouveaux Bureaux de bienfaisance qui viennent d'être créés, ou plutôt imposés, dans un grand nombre de Communes, il est indispensable que vous
un grand nombre de Communes, il est indispensable que vous augmentiez, en même temps, le crédit inscrit à notre budget, et bien que ce ne soit pas l'habitude du Président de votre Commission des finances, je serai le premier, pour éviter une injustice, à réclamer cette majoration. Dans tous les cas, cette affaire ne me paraît pas actuellement suffisamment instruite et j'en demande le renvoi à notre prochaine session. M. Maulion : Puisque M. le Président de la Commission des Finances nous ouvre généreusement la bourse du Département, je fais au Conseil général cette proposition de donner à chaque Bureau
au Conseil général cette proposition de donner à chaque Bureau de bienfaisance du Département une subvention uniforme de 80 francs. M. Forest : Je n'avais pour mission que de vous proposer une répartition des crédits inscrits au budget de l'année. Si M. le Président de la Commission des Finances demande lui-même une augmentation de ces crédits, je renonce très volontiers à mon projet de répartition, et je m'associe à lui pour vous prier de renvoyer cette affaire à la Commission départementale ; mais qu'il veuille bien remarquer que si, en ce moment, il n'est question que de 88 bureaux, nous
ce moment, il n'est question que de 88 bureaux, nous aurons bientôt des demandes de plus de 200. Car, depuis peu, il en a été créé un nombre considérable et le dossier que j'ai entre les mains ne comprend que ceux qui ont fonctionné en 1912. 200 parties prenantes à 80 francs chacune, cela représente 16.000 francs. M. le Cte de Pluvié : J'estime que la base choisie par M. le Préfet n'est pas juste. Il importe peu que la Commune soit populeuse, si elle est riche; il serait bien plus logique de proportionner la subvention au nombre des inscrits
plus logique de proportionner la subvention au nombre des inscrits sur la liste de l'Assistance médicale. M. Forest : Si vous voulez bien l'envoyer l'affaire à la Commission départementale, je précise qu'elle devra étudier et soumettre à notre prochaine session : 1° Le chiffre de crédit qu'il conviendrait d'allouer ; 2° Le mode de répartition de ce crédit. Cette dernière proposition est adoptée. SOCIÉTÉS DE COURSES DE LA GACILLY ET DE CARENTOIR DEMANDE DE SUBVENTION. Sur un rapport verbal présenté par M. Forest, au nom de la 3e Commission, le Conseil général vote une subvention de 500 francs à partager
Conseil général vote une subvention de 500 francs à partager par moitié entre les deux Sociétés des courses de la Gacilly et de Carentoir. FRAUDE SUR LES VINS LOI TENDANT A PRÉVENIR LE MOUILLAGE DES VINS ET LES ABUS DU SUCRAGE. Au nom de la 3e Commission, M. Javouray donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Aux termes de l'article 1 de la loi du 29 juin 1907, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du vin, est tenu de déclarer, chaque année, après la récolte, à la mairie de la Commune où il fait son vin, les quantités qu'il a
Commune où il fait son vin, les quantités qu'il a récoltées, et M. le Préfet vous consulte sur la fixation du délai dans lequel cette déclaration doit avoir lieu. Jusqu'ici, vous avez toujours estimé que ce délai devait commencer le 15 septembre pour se terminer le 15 novembre. Votre 3e Commission vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément à vos décisions antérieures, adopter ces dates pour l'accomplissement de cette formalité en 1913. Adopté. ÉCOLES VÉTÉRINAIRES CLASSEMENT DES BOURSIERS DU DÉPARTENT. Au nom de la 3e Commission, M. Paubert donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Les états nominatifs des élèves
du rapport suivant : MESSIEURS, Les états nominatifs des élèves vétérinaires qui jouissent d'une bourse ou fraction de bourse départementale vous sont soumis par M. le Préfet. Les renseignements qu'ils contiennent sur la conduite de ces élèves, leur degré d'instruction suivant les notes recueillies par eux au classement du 1er semestre de la présente année scolaire 1912-1913, n'ont soulevé aucune objection au sein de votre 3e Commission ; aussi m'a-t-elle chargé de vous proposer de vouloir bien décerner acte à leur communication. En même temps, pour le cas où une partie des bourses ou fractions de bourse dont il s'agit
partie des bourses ou fractions de bourse dont il s'agit deviendrait disponible dans l'intervalle de vos sessions, vous aurez à donner délégation à votre Commission départementale pour statuer sur les demandes qui viendraient à se produire, dans le but de leur attribution. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ÉCOLE NATIONALE D'ARTS ET MÉTIERS D'ANGERS CLASSEMENT DES BOURSIERS DU DÉPARTENT. Au nom de la 3e Commission, M. Paubert donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet vous soumet l'état nominatif des élèves boursiers du Département à l'école nationale d'Arts et Métiers d'Angers, avec les renseignements sur leur conduite
d'Arts et Métiers d'Angers, avec les renseignements sur leur conduite et leur degré d'instruction, d'après les notes recueillies par chacun d'eux au classement du 1er semestre de l'année scolaire en cours. L'examen qui en a été fait par votre 3e Commission n'ayant donné lieu à aucune observation, je vous prie, en son nom, de décerner acte à M. le Préfet de sa communication. Vous voudrez bien, en même temps, pour le cas où des vacances de bourses viendraient à se produire dans l'intervalle de vos sessions, confier à votre Commission départementale le soin de se prononcer sur les demandes pouvant
départementale le soin de se prononcer sur les demandes pouvant être présentées en vue de leur obtention. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. ALLIANCE FRANÇAISE DEMANDE DE SUBVENTION. Au nom de la 3e Commission, M. Le Mouroux donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, L'Alliance Française, association nationale pour la propagation de la langue française dans les Colonies et à l'étranger, sollicite, comme tous les ans, une subvention du Département. Dans le but de développer cette œuvre patriotique, la 3e Commission est d'avis de lui accorder une subvention de 25 francs. Adopté. TRAVAUX MARITIMES PORT DE LOMENER, EN PLOEMEUR.
25 francs. Adopté. TRAVAUX MARITIMES PORT DE LOMENER, EN PLOEMEUR. — CONSTRUCTION D'UN MÔLE-ABRI. M. Bouligand donne lecture du vœu suivant, pour lequel il demande l'urgence : Depuis 1860, le port de pêche de Lomener est pourvu d'une cale protégée par une petite jetée. Ce travail maritime, très suffisant pour l'époque, ne répond plus aux besoins actuels des 216 marins de l'endroit. En effet, le nombre des bateaux qui venaient s'abriter dans le port de Lomener en 1866 était de 10, formant un tonnage de 20 tonneaux. À l'heure présente, on compte 122 bateaux et le tonnage a passé de
on compte 122 bateaux et le tonnage a passé de 20 tonneaux à 500. De plus, comme les marins-pêcheurs de Lomener se livrent surtout à la pêche des crustacés et sont obligés de s'éloigner de plus en plus des Côtes afin d'atteindre les lieux de pêche favorables, ils ont fait construire 11 bateaux-viviers dont plusieurs sont pontés. Tous ces bateaux ne peuvent trouver place dans la petite baie et, quand soufflent les vents du sud-ouest, si fréquents sur nos côtes, les barques ancrées sont menacées à chaque instant d'aller s'échouer sur le rivage ou de partir à la dérive, au
sur le rivage ou de partir à la dérive, au risque d'être broyées sur les rochers tout proches. À chaque instant, on constate ou des pertes de bateaux ou, tout au moins, de grosses avaries, sources de ruines pour les pêcheurs. Ces pauvres gens sont constamment sur le qui-vive et s'il y a menace de gros temps ou si la tempête se déchaîne inopinément, il leur faut, au péril de leur vie, lever l'ancre et aller mettre leurs bateaux en sécurité dans le port de Kernevel, distant de 6 kilomètres. Toutes ces considérations et bien d'autres qu'il serait trop long
Toutes ces considérations et bien d'autres qu'il serait trop long d'énumérer, suffisent à vous montrer l'urgence qu'il y a à mieux protéger la vie et les intérêts matériels de cette vaillante population maritime. Dans ces conditions, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre le vœu que l'Administration compétente étudie le projet de construction d'un môle-abri suffisamment étendu pour que le port de Lomener soit protégé efficacement contre les vents du large. L. BOULIGAND, GUYOMAR, Louis NAIL. L'urgence est votée et le vœu adopté. PUBLICATIONS SUR LA BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION. Au nom de la 3e Commission, M. Maulion donne