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fécondes réformes. Mais elle sait aussi quelle peut être l'influence des institutions sur les hommes; elle sait enfin qu'il est pour une nation des moments critiques, où elle doit se replier sur elle-même si l'on peut ainsi parler, se recueillir et chercher sa voie pour ne pas se laisser entraîner sur la pente où un peuple dégénère et descend. Nous rencontrerons sans doute, plus d'une sceptique objection devant nos efforts, devant nos espérances; nous ne nous en étonnerons pas, car dans cette France si agitée, si bouleversée depuis quatre-vingts ans où toutes les formes de gouvernement semblent avoir été essayées,
où toutes les formes de gouvernement semblent avoir été essayées, où tous les pouvoirs ont été détruits, relevés, puis renversés encore, quoi donc est resté debout, quel principe est demeuré certain pour tous ? Chaque révolution n'a-t-elle pas été une ruine de plus sur le sol, un doute de plus dans les esprits ? Mais pour nous, qui avons foi en notre pays, pour nous qui croyons que dans ses malheurs, peut-être même à cause de ses malheurs, il doit comprendre ce qu'il lui faut d'énergie pour conjurer tous les dangers qui le menaçaient et pour reprendre son rang dans
dangers qui le menaçaient et pour reprendre son rang dans le monde, nous n'hésitons pas à penser que les dispositions que vous nous avez demandé d'élaborer ne sont pas sans influence sur ses destinées, sur ses habitudes. C'est sous ces divers aspects, que votre commission a envisagé la tâche que vous lui avez confiée. Elle y a consacré de nombreuses séances, elle a étudié la plupart des questions sous les projets que vous lui avez renvoyés en vue de lesquels nous reviendrons plus tard. Elle a examiné les différents systèmes qui ont été discutés. Tout d'abord elle a reconnu que
qui ont été discutés. Tout d'abord elle a reconnu que les lois de 1858 ne remplissaient pas les espérances qu'on en avait alors eues, elle a reconnu que ces lois pourraient bien moins encore atteindre les objectifs qu'il lui paraît nécessaire de fixer. Mais si son sentiment est formé à ce sujet, il n'a pas encore, nous devons le dire, de points qu'il importe de déterminer avant de travailler toutes les propositions qu'elle doit présenter. Seulement elle s'est prononcée sur certains principes généraux qui dominent son travail, et qui, dans tous les cas, lui paraissent devoir être placés au frontispice
tous les cas, lui paraissent devoir être placés au frontispice de toute réforme ; c'est donc voulu vous les exposer avant tout loin. Il est bon que le pays les connaisse et dans quel esprit se prépare l'acte sur lequel vont être constituées ses forces militaires, il est utile que dès aujourd'hui vous soyez mis à même de vous prononcer à cet effet. C'est pourquoi nous avons détaché du premier, qui contient les dispositions adoptées d'ailleurs à l'unanimité par vous, adoptées d'ailleurs à l'unanimité par la commission. Ce titre renferme six articles qui sont, que sorte autant de déclarations de
six articles qui sont, que sorte autant de déclarations de principe, dont le développement et l'application se trouveront dans les titres suivants : Voici comment il est conçu : TITRE PREMIER. Dispositions générales Art. 1er. Tout Français doit le service militaire personnel. Art. 2. Il n'y a dans les troupes françaises ni prime en argent, ni prix quelconque de aucun genre. Art. 3. Tout Français qui n'est pas déjà, depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans, apte à tout service militaire peut être, depuis l'âge de 18 ans jusqu'à celui de 40 ans, faire partie de l'armée
ans jusqu'à celui de 40 ans, faire partie de l'armée active et des réservistes selon le mode déterminé par la loi. Art. 4. Le remplacement est supprimé. Les dispenses de service, dans les cas spécifiés par la loi, ne sont pas accordées à la libération définitive. Art. 5. Les hommes sous les drapeaux ne prennent part à aucun vote. Art. 6. Tout corps organisé en armes, mis aux lois militaires, fait partie de la relève, soit du ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. La garde nationale sera supprimée. vous soumette ce titre, messieurs, nous prions le
sera supprimée. vous soumette ce titre, messieurs, nous prions le chef du pouvoir exécutif et le ministre de la guerre de l'examiner. Bien qu'il ne s'agisse aujourd'hui que de principes généraux qui, vous le remarquez, n'affectent nullement l'organisation de nos forces militaires, et ne sauraient entrer en quoi que ce soit le travail auquel le gouvernement se livre avec une louable ardeur ; ces principes peuvent avoir un jour une incidence considérable sur l'armée et la société, nous vouloons, avant tout, vouloir connaître la pensée du Gouvernement à leur égard. M. le chef du pouvoir exécutif et M. le ministre
M. le chef du pouvoir exécutif et M. le ministre de la guerre se sont rendus dans le sein de la commission, et il est résulté de notre convergence d'opinions que s'il y a accord entre le Gouvernement et nous, sur plusieurs points importants, il y a, en ce qui touche le remplacement et la garde nationale, une divergence d'opinion, que nous espérons, quand le moment sera venu, singulièrement diminuer, voire faire entièrement disparaître. Quoi qu'il en soit, vous voyez tout d'abord quel esprit se présente les déclarations qui vous sont soumises. C'est le service militaire personnel pour les Français
sont soumises. C'est le service militaire personnel pour les Français qui n'y sont pas connus, improprié pour les autres. C'est l'obligation pour lui, depuis l'âge de 18 ans jusqu'à celui de 40 ans, de se rendre à la patrie lorsqu'il s'agit de sa défense et de sa sécurité. C'est l'impossibilité pour lui de rejeter sur d'autres la sacrfice qu'il lui doit. Et encore nous n'avons pas mis à l'ordre du jour l'obligation volontaire, la substitution de toute pensée politique à l'armée est la suppression de toute pensée politique. C'est la pression de toute force en armes, pas partie de l'armée
pression de toute force en armes, pas partie de l'armée et qui ne se soumet aux autorités militaires. Nous mandons de vous présenter aussi finement possible quelques observations sur ces dispositions. En effet, qu'on en comprenne bien l'étendue, mais aussi qu'on n'en exagère pas la portée. Ce n'est pas en effet que tous sachent, et cela dès son enlèvement doit être à la défense de son pays; il se prépare, et qu'il n'imagine pas pouvoir se soustraire à la part du fardeau qu'il doit. Qu'il soit dans quelle situation qu'il soit, la société le tolère, et l'aide et le défend
soit, la société le tolère, et l'aide et le défend dans la mesure de ses facultés et de ses forces. Nous penons au service militaire personnel que nous condons prescrire. Aussi, n'avons-nous pas un principe nouveau, si l'on remonte à cette loi de l'an 1859 : "Tout Français est soldat et se rend à la loyauté de la patrie", est-ce que tout le recrutement depuis lors n'ont pas, en effet, reconnu cette obligation par des considérations sur lesquelles nous aurons à revenir; elles vont, dans l'application, encounter des circonstances de fait, du moins elles en ont le principe. Enfin, la
fait, du moins elles en ont le principe. Enfin, la dernière loi, celle d'ailleurs quand il s'est agi d'organiser une armée intérieure (la garde nationale notamment) voulait concourir comme auxiliaire à la défense des places fortes du mur, des frontières, et au maintien de l'ordre dans la cité, vous le savez s'est trouvée plus d'une fois de l'ennemi, la loi de 1868 n'a pas mis de côté la plupart des exceptions qui avaient pu être accordées? N'a-t-elle pas fait, d'ailleurs, les jeunes gens de marcher, et le reste de la loi n'a-t-il pas répondu à son appel par rien qui
loi n'a-t-il pas répondu à son appel par rien qui puisse surprendre dans une loi qui, après tout, nous le répétons, est fondée sur lequel sont fondées toutes nos lois de la république. Aussi, considéré dans ces termes généreux et implicatifs, ne suggéreraient pas autre chose - cette obligation imposée par les lois antérieures aux jeunes gens qui doivent être recrutés, le Gouvernement ne voudrait d'aucun inconvenants à poser un principe un. ais se fait écarté à une certaine époque, ne devons pas vous le cacher; à nos yeux, tel même qu'il est formulé, a tout son caractère, portée c'est,
même qu'il est formulé, a tout son caractère, portée c'est, vous l'avez commsaire: nous plaçant à deux points de vue différents, deux intérêts divergents, mais qui doivent aller que nous avons été amenés à vous faire voir inscrire en tête de votre loi. Imposant cette obligation, en disant qu'il doit, le service militaire personnel doit entrer dans l'armée, dans les réserves s'il est besoin, nous voulions pouvoir en tirer et mettre un nombre d'hommes à la disposition du pays, afin d'opérer des basses qui pourraient l'envahir, des masses au moins égales; nous voulions encore (et nous vous dirons expliqué en
égales; nous voulions encore (et nous vous dirons expliqué en détail), nous voulions pouvoir en quelque sorte chacun s'y avancer, à s'épargner à lui-même ou à sa famille des temps de son instruction militaire, réduire les dépenses pour l'État. Mais d'autres ordres de considérations, plus générales, plus élevées, que nous n'avons pas présentées, que nous tenons au contraire à souligner le principe du service obligatoire. Or un hommage rendu au sentiment altruiste dont nous sommes bien loin de vous flatter les conséquences jalouses, envieuses tous les niveaux, mais dont vouloir au contraire, nous servir pour élégitimer l'effet des Ames. Et
au contraire, nous servir pour élégitimer l'effet des Ames. Et lorsque dans une réunion d'hommes, où règne la discipline, dans une classe de la société sont confondues, qu'il est remarquable que ce soient les nobles sentiments et les bons exemples qui sont suivez, et que le niveau moral s'élève; soyez certains encore que, soumises aux mêmes devoirs, aux mêmes règles, partageant, dans un grand intérêt commun, les mêmes privations, les mêmes dangers, toutes les classes rapprochées voient disparaître bien des préventions qui peuvent les diviser; enfin, soyez certains qu'elles s'apprécient mieux les unes les autres, et que, par leur estime,
mieux les unes les autres, et que, par leur estime, leur sympathie réciproque, la différence des situations, cette hiérarchie que la force des choses amène dans toute société, loin d'être un permanent objet de jalousie et d'attaques, fait naître, au contraire, de véritables respects. Si vous en doutez, messieurs, interrogez les vieux militaires, qui, retirés dans nos provinces, y rencontrent chaque jour les anciens soldats qui ont appartenu aux corps dans lesquels ils ont servi; interrogez encore ces marins qui, au milieu des épreuves, des dangers de toutes sortes, ont vécu de la vie commune, avec tous les hommes de
vécu de la vie commune, avec tous les hommes de leur équipage, et demandez-leur comment ils sont accueillis, quand ils reviennent dans leur village; demandez-leur quel sentiment ils éprouvent, à leur tour, quand ils reviennent ces braves gens dont ils ont partagé les travaux et les périls. Mais ce n'est pas tout encore, et ceci est un hommage et une justice rendus à l'armée, voyez aujourd'hui ce qu'elle fait des jeunes gens qui lui arrivent chaque année; combien elle développe en eux l'instruction, l'intelligence, le sentiment de la dignité, de la personne, des devoirs de l'homme envers ses semblables, du
la personne, des devoirs de l'homme envers ses semblables, du respect envers les supérieurs et de la camaraderie envers les égaux; et puis voyez si ces hommes, qui ont passé sous les drapeaux, ne sont pas, presque toujours, les plus recherchés et les plus respectés dans nos campagnes où ils rapportent les qualités, les habitudes qu'ils ont contractées au service. Ah! disons le bien haut, car cela est vrai, messieurs, l'armée est la grande école du pays! Que les generations qui se succèdent y viennent donc puiser des sentiments de patriotisme, de discipline et d'honneur, et la nation recevra une
patriotisme, de discipline et d'honneur, et la nation recevra une éducation virile qui ne sera pas sans influence sur ses destinées. Et ainsi s'élèveront tout à la fois le niveau moral de l'armée elle-même, dans laquelle entreront les hommes que leur situation place dans les classes aisées de la société, et le niveau moral de la société recevant à son tour les hommes que l'armée aura améliorés. C'est donc un principe salutaire à tous les points de vue, que celui dont nous vous proposons l'adoption. Aux termes de l'article 2, « il n'y a dans les troupes françaises ni prime
« il n'y a dans les troupes françaises ni prime en argent, ni prix quelconque (engagement militaire). » C'est, vous le savez, le principe qui a prévalu depuis la révolution de 1789, la loi de 1818 le proclamait dans les « termes mêmes » que nous reproduisons et qu'avait maintenus la loi de 1831; nous l'inscrivons encore en tête de notre loi, c'est qu'on s'en est malheureusement écarté un moment: il faut qu'on sache bien que les hommes qui viennent volontairement sous nos drapeaux n'y sont attirés par aucune autre pensée que celle de servir le pays et d'entrer dans
pensée que celle de servir le pays et d'entrer dans une noble carrière. Mais, tout en répulant ces idées de primes d'engagements et de renégagements nous sommes loin de proscrire ce qui peut améliorer le sort des hommes qui, après un certain temps de service, veulent rester dans l'armée, ni ce qui peut ajouter au bien-être des vieux soldats. Ainsi les hautes payes, les agrémentations de retraite ne sont nullement atteintes par cette prescription; ce que nous prohibons, c'est cette espèce d'appât (qu'on nous pardonne le mot) offert à l'homme qui s'engage. Mais la récompense pour les services rendus, quelle
qui s'engage. Mais la récompense pour les services rendus, quelle qu'en soit la forme, nous entendons la respecter. Par l'article 3, « tout Français qui n'est pas déclaré impropre à tout service militaire peut être appelé depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de quarante ans à faire partie de l'armée active et des réserves selon le mode déterminé par la loi.» Il y a dans cet article deux ordres d'idées sur lesquelles il importe d'appeler votre attention. D'abord il veut que tout Français qui n'est pas impropre à tout service, puisse être appelé à concourir au service de l'armée
service, puisse être appelé à concourir au service de l'armée et des réserves; ensuite qu'il soit soumis à cette obligation depuis l'âge de vingt jusqu'à quarante ans. Pour la première de ces prescriptions, vous remarquerez que les termes mêmes dont s'est servi la loi excluent toute autre exemption que celle accordée pour des infirmités telles que l'homme qui en est atteint ne puisse pas même concourir à un de ces nombreux services auxiliaires qui accompagnent toute armée. Ainsi les postes, les ambulances, les télégraphes, les manœuvres, etc., peuvent évidemment utiliser des hommes qu'il n'y aurait aucun avantage à mettre sous
des hommes qu'il n'y aurait aucun avantage à mettre sous les drapeaux; quand la loi emploie ces mots : « impropre à tout service militaire, » elle entend donc non seulement le service actif du soldat, mais encore tous ces autres services qui n'exigent pas les mêmes qualités physiques que celles nécessaires à l'homme qui combat. Peut-être au premier aspect s'étonnera-t-on qu'on n'ait pas affranchi de toute obligation, ceux qui ne sauraient remplir complètement celle du soldat; mais si l'on veut bien réfléchir d'abord que la loi se place sous ce principe, que chacun concourt à la défense du pays
ce principe, que chacun concourt à la défense du pays dans la mesure de ses facultés et de ses forces; ensuite que la plupart des services auxiliaires enlèvent aujourd'hui des hommes de l'armée, des hommes qui pourraient figurer parmi les combattants; on reconnaîtra sans doute la justice et l'intérêt qu'il y avait à déclarer qu'en cas de besoin ces services pourraient être confiés aux jeunes gens qu'on exempte et libère définitivement aujourd'hui, et qui, dès lors, peuvent se croire entièrement quittes envers le pays. Quant à la seconde prescription de l'article, il importe également d'en mesurer les termes pour ne
l'article, il importe également d'en mesurer les termes pour ne pas se méprendre sur leur étendue. Sans doute il en résulte que depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans, tous les Français sont soumis à une obligation sérieuse, que le pays a le droit, pendant tout ce temps, pour sa défense, pour sa sécurité, de faire appel à leur dévouement, à leur courage; mais il ne s'ensuit pas que cette obligation reste la même durant cette période, et il faut ne pas laisser l'opinion publique s'égarer à cet égard. La loi, en disant qu'on peut être appelé
cet égard. La loi, en disant qu'on peut être appelé à faire partie de l'armée active et des réserves, selon le mode déterminé, a voulu montrer d'une part que c'était une possibilité dont la loi poserait les limites, et, de l'autre, que le temps pouvant lequel on pourrait être appelé successivement pour l'armée active et pour les différentes réserves, ainsi que les conditions de ces diverses situations seraient également fixées législativement. Il ne faut pas oublier, messieurs, que le titre qui vous est soumis aujourd'hui, contient uniquement des dispositions générales et ne saurait entrer dans les détails d'application que renfermeront
et ne saurait entrer dans les détails d'application que renfermeront nécessairement les autres titres. Dans l'article qui nous occupe en ce moment, la question de principe est celle de savoir si c'est avec raison que la loi demande que tout Français puisse être, selon les circonstances, requis de concourir depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans, à la défense du territoire et au maintien de la sécurité du pays. Nous n'avons pas, quant à nous, hésité à vous le proposer, et voici pourquoi: Sans vous parler de divers États dans lesquels une pareille obligation commence plutôt qu'elle
divers États dans lesquels une pareille obligation commence plutôt qu'elle finit, nous vous dirons tout à l'heure qu'à nos vues il ne doit plus y avoir en France de corps en armes en dehors de ceux qui composeront cette grande armée soumise aux autorités auxquelles vous confiez le commandement de toutes nos forces militaires. Nous devions donc nous préoccuper, non seulement de ce que nécessite l'organisation de l'armée active et des réserves destinées à la soutenir et à en combler les vides, mais encore de tout ce que pourra réclamer l'ordre intérieur. Il ne faut donc pas voir dans cet
l'ordre intérieur. Il ne faut donc pas voir dans cet article une charge exorbitante imposée pendant vingt ans à tous les Français. La loi que nous faisons est, selon la résolution de l'Assemblée, la loi de recrutement et d'organisation de toutes les forces militaires de la France; il importe donc qu'elle soit assez large, d'une part, pour comprendre ce qu'exigent la défense et la sécurité du pays, et d'autre part, pour ne pas laisser de place, même dans les éventualités les plus exceptionnelles, à ces levées extraordinaires qui frappent de stupeur les populations, parce qu'on s'en rend mal compte, et
stupeur les populations, parce qu'on s'en rend mal compte, et qu'on n'y est pas préparé. Lorsqu'on examinera les diverses dispositions de la loi on verra, au contraire, combien les obligations qu'elle impose, quoique sérieuses sans doute, car c'est un appel au patriotisme, au dévouement de chacun, sont loin cependant de contrarier les vocations et d'appesantir des entraves aux diverses carrières. Ainsi, pour le mariage, votre commission qui n'accepte pas cette idée qu'un homme marié ne se doit plus à la défense du pays, vous dira, quand nous serons arrivés aux détails, comment elle entend concilier les exigences du service militaire
détails, comment elle entend concilier les exigences du service militaire avec les intérêts de la population; elle vous dira aussi quel rôle important pourra jouer pour tous l'instruction militaire préparatoire que chacun aura pu acquérir, et quels heureux résultats il est permis d'espérer de l'émulation que de sages mesures doivent faire naître sous les drapeaux. Encore une fois il s'agit dans ce moment de la déclaration de ce principe qui veut que « Tout Français puisse être appelé depuis l'âge de 20 ans jusqu'à celui de 40 ans à faire partie de l'armée active et des réserves selon le mode
partie de l'armée active et des réserves selon le mode déterminé par la loi », et évidemment d'après les exigences des événements. Ce principe, au surplus, n'a rencontré de contradictaires ni dans le Gouvernement, ni dans la commission. Il n'en a pas été de même, nous vous l'avons dit, de l'abolition du remplacement que proclame l'article 4 en ces termes : « Le remplacement est supprimé : » Les dispenses de services dans les conditions spécifiées par la loi, ne sont pas accordées à titre de libération définitive. » Vous avez vu, messieurs, dans la première partie de ce rapport,
avez vu, messieurs, dans la première partie de ce rapport, que nonobstant la prohibition de la loi de l'an VI, le remplacement n'avait pas tardé à reparaître dès l'an VII, et qu'il s'était maintenu depuis lors jusqu'en 1814, malgré les difficultés, les restrictions qu'il avait rencontrées dans son application. Vous avez vu également que la faculté du remplacement avait été reconnue par les lois de 1818 et de 1832; et que si elle a disparue en 1855, pour faire place à l'exonération, dans la condition que nous vous avons fait connaître, elle n'en existait pas moins sous une autre forme
connaître, elle n'en existait pas moins sous une autre forme qui la rendait même d'un exercice plus facile, et que d'ailleurs elle a été rétablie en 1868. Vous n'ignorez pas non plus que le remplacement a été considéré comme le moyen de satisfaire aux exigences des carrières civiles, et des situations qu'il importe à l'Etat de sauvegarder, et qu'aux différentes époques où la question a été agitée, on a vu dans le remplacement ce qui peut être a permis de faire entrer le recrutement plus facilement dans nos mœurs. C'est en se plaçant dans cet ordre d'idées, que de la
en se plaçant dans cet ordre d'idées, que de la part du Gouvernement aucune objection ne sera faite aux trois premiers articles du titre qui vous est soumis ; en effet, et nous l'avons déjà indiqué, la déclaration de l'article 1er : « Tout Français doit le service militaire personnel, » ne trancherait pas plus la question de remplacement que ne l'avait tranchée la disposition de la loi de 1832, qui avait soumis tous les jeunes gens ayant accompli leur vingtième année, à l'obligation éventuelle du service par le tirage au sort. Or, ce qu'on entendait sous l'empire des lois
au sort. Or, ce qu'on entendait sous l'empire des lois de 1818 et de 1832, c'est que le jeune homme appelé à faire partie du contingent devait le service militaire personnellement, par lui-même ou par un autre homme mis à son lieu et place. Aussi ces lois ont-elles accepté la substitution d'un homme à un autre, pourvu que le remplacant remplît les conditions requises. Mais, messieurs, comme vous l'avez vu, votre commission entend aller plus loin que n'ont été les lois de 1818 et de 1832, elle croit qu'il est nécessaire aujourd'hui de proclamer le principe du service personnel obligatoire;
nécessaire aujourd'hui de proclamer le principe du service personnel obligatoire; c'est, à ses yeux, la base même sur laquelle doit reposer la loi; elle vous en a déjà dit les motifs. Elle ne se dissimule pas, sans doute, que la suppression du remplacement a une certaine gravité, qu'auprès des populations cette prescription pourra d'abord paraître une des mesures les plus dures de la loi; mais nous espérons que, mieux éclairées, elles comprendront quel est le but que nous poursuivons, et qu'elles n'y verront plus alors que l'application de principes qui leur sont chers. Elles sauront bien ensuite se rendre compte