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s'en donner la peine, et parmi ceux-ci combien le peuvent? Une chaîne de plaisirs ou de travaux importants, le défaut d'occasion, l'éloignement de ceux qui pourraient avoir les mêmes projets, la nécessité de s'en rapporter à des tiers et la crainte d'en être trahis, enfin une négligence excessive qui s'étend jusqu'aux améliorations les plus pressantes, sont autant de motifs qui les retiennent, comme les colons, dans l'inaction. La réforme de ces abus tient par une chaîne sensible à tous les moyens qui ranimeront l'Agriculture. Paix et protection, réclamerons-nous d'après l'ami des hommes. Nous ne serons pas assez imprudents pour entreprendre
des hommes. Nous ne serons pas assez imprudents pour entreprendre de développer tout ce que renferme cette importante maxime. Le principal souhait que nous puissions nous permettre, est de voir refluer dans nos campagnes des hommes assez éclairés pour vivifier l'Agriculture et pour l'élever au-dessus des entraves qui l'accablent. De toutes les démonstrations pour l'habitant des villes, la plus convaincante sera de s'occuper de la culture. De toutes les instructions pour l'habitant des campagnes, la plus persuasive sera l'exemple. Ainsi, ce n'est pas même assez de protéger nos cultivateurs, d'écarter tous les maux politiques qui les ont affligés si longtemps;
tous les maux politiques qui les ont affligés si longtemps; il faut appeler dans eux des particuliers dont les travaux servent de modèle, dont l'aisance soit, pour ainsi dire, un levain qui fasse fermenter l'activité générale. Aux environs des grandes villes, l'opulence a déjà réuni des domaines en faveur du luxe et de la vanité; elle les réunira en faveur de l'Agriculture, quand les riches seront agriculteurs; que la plupart des impôts se reportent sur nos villes, que le faste y soit opprimé, que leur séjour soit onéreux à cette classe de bourgeois qui ont des ressources pour entreprendre, mais
classe de bourgeois qui ont des ressources pour entreprendre, mais qui n'en ont pas assez pour vivre dans l'inaction. Le besoin commence déjà à faire préférer la vie simple de nos campagnes, aux plaisirs dangereux de nos villes. Pour peu que les lois favorisent ce penchant naturel, le désir des richesses, seule ambition de la plupart des hommes, les ramènera dans nos champs. Ils préféreront des voies honnêtes de s'enrichir, aux bassesses et à l'intrigue: Rendus à l'Agriculture, notre premier état, le vrai soutien de la province, ils porteront toute leur émulation à en perfectionner les différentes branches, et tous
leur émulation à en perfectionner les différentes branches, et tous leurs projets à jouir paisiblement dans une profession que la philosophie a enfin honorée en dépit du préjugé, et où elle sait nous faire retrouver le bonheur et peut-être des vertus. Tels sont les vœux que je joindrai à ceux qui ont déjà été présentés au Souverain pour la suppression du double centième denier, des amortissements, et enfin de tous les droits domaniaux qui se perçoivent sur les échanges. Les réclamations des Magistrats sur cet objet sont consignées dans les clauses d'enregistrement de l'édit des clôtures, pour cette province et
clauses d'enregistrement de l'édit des clôtures, pour cette province et la Lorraine. Ils ont prévu avec justesse combien des charges aussi onéreuses pourraient ajouter de poids aux autres obstacles qui arrêtent les échanges. Daigne la puissance législatrice trancher enfin ce nœud fatal, qui, perpétuant le morcellement des terres, retient l'action de tous les ressorts que la nouvelle législation a préparés en faveur de la bonne culture! L'auteur était jurisconsulte: il se sert de ses connaissances pour indiquer plusieurs moyens d'atteindre à la réunification des terres trop subdivisées. Par exemple, il insiste sur une sorte de retrait, nommé retrait de bienséance.
insiste sur une sorte de retrait, nommé retrait de bienséance. Peut-être, dit-il, ce retrait ne serait-il pas impraticable, si l'on y ajoutait pour condition, qu'il n'aura lieu que lorsque les retraitants qui pourront s'unir pour l'exercer, offriront de prendre en eux la totalité des biens et que, par le retrait, au moins la moitié du nombre des héritages se trouvera incorporée avec d'autres. Voici quelques expressions du texte de la loi du retrait de bienséance, qui n'est pas généralement connue: elle est la dernière des constitutions de l'empereur Frédéric. Quod si quis forte ex parentela habeat communem agrum, vel domum,
si quis forte ex parentela habeat communem agrum, vel domum, vel vineam, vel rem immobilem mit ex communi emptione vel aliquo alio modo divisam vel indivisam, et conjunctus voluerit alienare dictas res, per venditionem, vel emphyteusim, vel locationem, non ante concedimus alienare, nisi prius denoteturi illis quos vocamus per ordinem in jus protomysi. In primis vocentur parentes qui sunt conjuncti (parent contigu), postea socii qui similiter sunt conjuncti (co-acheteurs contigus); post omnes istos, illi qui sunt conjuncti, etiam si sint extranei. D'autres dispositions de la même loi veulent que le voisin des trois côtés exclue celui qui n'est contigu que
voisin des trois côtés exclue celui qui n'est contigu que d'un seul, et que ceux qui sont également voisins partagent entre eux l'immeuble. On n'est plus réputé voisin dès qu'on est séparé par un chemin : l'église ni le fisc n'ont point droit de retrait : son délai est de trente jours entiers présents, et de quatre mois entre absents. Les commentateurs de cette loi y ont remarqué le même inconvénient que j'ai observé sur les ventes en détail : c'est lorsqu'on vend plusieurs héritages à la fois. Ils décident qu'alors l'acquéreur peut forcer le retirant à tout prendre. Mais
qu'alors l'acquéreur peut forcer le retirant à tout prendre. Mais ce serait effrayer la plupart des retirants qui peuvent acheter un héritage, non une métairie. D'ailleurs, la difficulté ne serait que reculée : car lorsqu'un second retirant exerce à son tour sur le premier le retrait, à raison des héritages non contigus que celui-ci aura été forcé de prendre, il faudrait toujours en venir au désœuvement et aux estimations. Voilà pourquoi j'ai proposé de n'admettre ce retrait que lorsque plusieurs propriétaires contigus s'uniront pour l'exercer et qu'ils seront contigus de plus de moitié de la métairie ; ce qui emporte
plus de moitié de la métairie ; ce qui emporte la décision qu'il n'y aura jamais retrait sur retrait. Il y a encore un autre tempérament qui serait de joindre l'échange forcé au retrait, c'est-à-dire de permettre le retrait, à charge de rendre, non le prix principal, mais d'autres immeubles situés dans les mêmes saisons et les mêmes cantons : ce serait un retrait par échange. Extrait du Recueil de Mémoires, concernants l'Economie rurale, par une Société établie à Berne en Suisse ; Berne, 1760, et années suivantes, in-8 : indiqué dans ce Mémoire, page 38, note 1. Ce recueil,
indiqué dans ce Mémoire, page 38, note 1. Ce recueil, si recommandable, présente plusieurs pièces relatives à notre objet. La première est un mandat souverain de l'Avoyer et du grand conseil de Berne, pour la passation des prés du canton de Vaud, à clos et record, c'est-à-dire pour la clôture de ces prés. (Mémoires de Berne, tome II, année 1761, partie II, page 488.) On voit que, dès 1716, il avait été ordonné aux habitants du pays de Vaud de tenir tous leurs prés et possessions particulières à clos et record, ce qui avait été confirmé par le Coutumier de
record, ce qui avait été confirmé par le Coutumier de 1616. Ce règlement avait été négligé par les uns, et contesté par les autres. Les procès intentés à cette occasion donnèrent lieu au Gouvernement du canton de Berne de faire examiner de nouveau si la clôture (la passation à clos et record) était avantageuse ou préjudiciable au pays. Pour en être mieux éclairci, le Gouvernement consulta les sujets, et voulut recueillir les opinions de chaque corps de ville, vassal et communauté, afin qu'un établissement de cette importance ne se fit qu'avec une passante connaissance de cause. Les sentiments du pays
qu'avec une passante connaissance de cause. Les sentiments du pays lui étant parvenus, il fit examiner le tout par sa Chambre économique, et, sur son rapport, après avoir mûrie ment délibéré sur les diverses opinions et raisons avancées pour et contre, le Gouvernement rejeta le sentiment de ceux qui s'opposaient à cet établissement en général, ou qui ne voulaient permettre de passer à clos que de petits vergers près des maisons. Il jugea, au contraire, que l'établissement de la passation générale à clos des prés, serait très-utile et avantageux au pays en général, et à chaque sujet en particulier en
pays en général, et à chaque sujet en particulier en ce que les prés n'étant plus foulés au printemps, et chacun pouvant profiter des eaux dont le pays abonde pour les arroser, l'augmentation de fourrages mettrait chaque particulier en état de tenir plus de bétail en hiver, et de pouvoir mieux engraisser (amender) leurs champs et leurs vignes ; que chacun pourrait encore profiter de cette facilité, en plantant des arbres fruitiers dont le pays manquait, etc. Ce fut le sujet d'un règlement, en quatorze articles, donné au Conseil souverain le 3 juin 1716, et confirmé le 13 Janvier 1717.
le 3 juin 1716, et confirmé le 13 Janvier 1717. Les dispositions de ce règlement se rapportent aux usages du temps et du lieu. Elles ne sont pas toutes applicables ailleurs ; mais j'y remarque plusieurs articles qu'il est bon de méditer partout. 1°. La liberté est donnée à chaque particulier de faire à clos et record les pièces de pré et même les champs qui ne sont pas dans les fins de lieux (dans les sols ou saisons réglées) de sorte qu'il en puisse recueillir et appliquer à son profit tout le foin, le pâturage et le regain, sans
profit tout le foin, le pâturage et le regain, sans que, sous aucun prétexte, la commune ni autre particulier puisse y faire paître aucun bétail ; mais il y a plusieurs conditions à l'exercice de cette faculté ; par exemple, de consommer le fourrage sur le lieu, et de payer à la commune, dans laquelle les prés sont existants, une indemnité fixée par une estimation juridique. Cette dernière clause a été oubliée dans les lois qu'on a faites en France pour les clôtures, et peut-être si on l'avait admise, l'exécution de ces lois aurait-elle rencontré moins d'obstacles et d'embarras. 2°.
de ces lois aurait-elle rencontré moins d'obstacles et d'embarras. 2°. Afin que cet établissement ne causât pas la ruine des bois du pays, comme cela serait arrivé si chaque particulier eût voulu enfermer son pré d'une haie, le Gouvernement voulut que, partout où il y aurait une masse de prairies, on ne dut enfermer de haie forte que le tour extérieur et total de cette masse de prairies ; que chacun y contribuât, soit en bois, soit en argent, à proportion des prés qu'il possédait dans cet enclos ; et qu'à l'avenir, on prendrait les moyens de former des haies
qu'à l'avenir, on prendrait les moyens de former des haies vives pour ces cloisons. 3°. Un article très remarquable est celui qui exempte de droits pendant deux ans les échanges à faire pour réunir et enclore les prés : c'est l'article X ; il est ainsi conçu : « Et afin que tous et chacun de nos sujets connaissent combien nous avons à cœur de procurer le bien et l'avantage qui leur reviendront du présent établissement, et pour que chaque particulier puisse d'autant plus aisément ramasser ses prés dispersés, pour en faire des mas (pâturages) dignes d'être fermés, en faisant
en faire des mas (pâturages) dignes d'être fermés, en faisant des échanges les uns avec les autres, et encourager chacun à l'observer d'autant plus exactement ; nous avons bien voulu déclarer que nous affranchissons de la taxe (du droit de lods et ventes) tous les échanges qui se feront dans la vue d'agrandir chacun son pré pour le passer à clos et enregistré, et cela pendant deux années, à compter de la présente publication. » Ce règlement eut son effet, et il resta très peu de sujets aux pâtures communes dans le pays de Vaud ; mais on ouvrit enfin
dans le pays de Vaud ; mais on ouvrit enfin les yeux sur les autres possessions qui demeuraient ouvertes. En 1762, La Société Economique de Berne proposa cette question : Serait-il utile de convertir en fonds clos ou particuliers, les communaux, soit pâturages, champs, etc. ? Et comment ce changement pourrait-il se faire au plus grand avantage des communautés ? Dans le volume pour l'année 1763, partie II, page 45, des Mémoires et Observations recueillis par la Société, on lit un premier essai sur cette question, par M. Seigneux de Correvon, président de la Société Economique de Lausanne. On y
Correvon, président de la Société Economique de Lausanne. On y trouve des choses curieuses, et l'on y apprend, par exemple, que les vignes, qui sont pourtant si précieuses dans le pays de Vaud, n'étaient pas encore affranchies de la pâture des moutons. M. Seigneux de Correvon dit qu'on peut appeler commune toute pièce de terre que le possesseur n'a droit de fermer que pendant la première récolte, et dont il ne peut jouir ensuite qu'en communion avec le public. Il parcourt les divers terrains qui sont grevés de cette gêne, et dans le cas de cette propriété imparfaite. « La
et dans le cas de cette propriété imparfaite. « La Vigne, dit-il, est l'espèce de fonds qui, par sa nature, doit être le moins gêné, vu les frais qu'il en coûte pour l'établir, le haut prix auquel il est mis, et la nécessité continuelle de sa culture. Cependant il y a, dans le pays même, des districts de vignobles où l'on prétend que les vignes doivent être laissées ouvertes après la récolte, pour y faire pâturer les moutons, comme dans un terrain commun. Il est encore indubitable que, si quelqu'un plantait une vigne dans un terrain qui ne fût pas
plantait une vigne dans un terrain qui ne fût pas reconnu à clos, il continuerait à être sujet au pâturage, jusqu'à ce que le propriétaire eût payé le prix de la passation à clos. » M. Seigneux de Correvon s'occupe plus spécialement des pasquiers communs, dont la masse était considérable en ce pays. Il s'attache à exposer : 1°. Les défauts et les inconvénients des communes, ou pasquiers de communauté ; 2°. Les grands avantages généraux et particuliers qui résulteraient de leur suppression, c'est-à-dire de leur réduction en fonds clos et particuliers ; 3°. Les objections qu'on avait faites et
et particuliers ; 3°. Les objections qu'on avait faites et celles qu'on pouvait faire encore contre ce changement, avec les réponses ou solutions de ces difficultés ; 4°. Enfin les moyens qui lui paraissent les plus propres à opérer ce changement, au plus grand avantage des communautés. Dans ce Mémoire intéressant, M. Seigneux de Correvon n'oublie pas l'article des fins de pied, ou des solles des terres labourables. Il montre combien il serait intéressant de les arranger d'une manière conforme au système de la liberté des fonds ; « soit en accordant la clôture du contour, à l'exclusion de tout
en accordant la clôture du contour, à l'exclusion de tout bétail ; soit en ouvrant des routes croisées dans le milieu de ces fins, pour donner partout un abord facile ; soit enfin, en cantonnant, s'il était possible, chaque propriétaire, de manière à lui faire un petit domaine à part, fermé par une seule clôture. » Les Mémoires de la Société Économique de Berne présentent beaucoup d'autres pièces sur le même sujet, où les pâturages communs et les champs ouverts sont regardés comme très préjudiciables au bien public, causant la disette du bois, formant obstacle à la population, au dessèchement
disette du bois, formant obstacle à la population, au dessèchement des marais, et en général, aux progrès de l'Agriculture. Voyez le Mémoire sur les pâturages communs, par M. Muller, de Bonn, du Conseil souverain de la république de Fribourg, année 1762, partie III, page 87 ; « Essai sur les avantages et les inconvénients des communes, du parcours et du pâturage », par M. de Graffenried, de Bourgistein, année 1763, partie III, page 117. Ces deux Mémoires partagèrent le prix, au jugement de la Société. Ils sont tous deux remarquables. M. de Graffenried concluait le sien, en souhaitant : 1°.
M. de Graffenried concluait le sien, en souhaitant : 1°. que les Alpes (prairies élevées sur le sommet des montagnes, comme les Chaumes dans les Vosges), dont on ne tire d'autre profit que celui du pâturage, fussent améliorés et soignés de façon à les faire valoir d'une manière plus avantageuse ; 2°. que les portions capables de donner des prés ou des champs médiocres, fussent garnies d'habitations et converties en champs et prés ; 3°. Que l'on abolisse les communes, excepté les plus mauvaises dont il serait reconnu que l'on ne peut tirer d'autre parti que de les pâturer en
ne peut tirer d'autre parti que de les pâturer en commun, et que sur les meilleures on établisse des prairies artificielles ; 4°. Que tout le bétail fût entretenu et nourri à l'étable ; 5°. Que l'on fit un partage des pâturages publics, et que le parcours fût absolument aboli ; 6°. Q'on destinât aux brebis exclusivement le pâturage des champs en jachère, jusqu'à ce qu'on sût les employer plus avantageusement, 70. Qu'on interdit le pâturage dans les champs que leurs cultivateurs destineraient à produire alternativement du grain et du fourrage ; 8°. Enfin, que l'on ne mette jamais les
fourrage ; 8°. Enfin, que l'on ne mette jamais les bêtes sur les prés en automne, et qu'on garante par là les possessions rurales de tout ravage et de toute déprédation. L'accessit fut donné à l'Essai sur l'abolition du parcours et le partage des communes, par M. Sprungli, pasteur à Neuenegg, année 1763, partie IV, page 3. Il parle d'une manière singulière de distribuer le produit des communes entre ceux qui y ont droit. Je l'appelle singulière, dit-il, dans le sens le plus absolu; on n'en trouve aucune trace ni chez les Anciens, ni chez les Modernes, ni chez les
chez les Anciens, ni chez les Modernes, ni chez les peuples les plus éloignés. Un soir marqué, toute la commune se rend sur les prés communs; chaque communier s'arrête à la place qu'il juge à propos; et lorsqu'à minuit le signal est donné, depuis le haut de la colline voisine, chacun fauche l'herbe qu'il a devant soi en droite ligne, et tout ce qu'il a coupé jusqu'à midi du jour suivant est à lui; il peut le faiver à sa commodité comme lui appartenant, et ensuite le voiturer dans sa grange. L'herbe qui reste sur pied après cette opération est
grange. L'herbe qui reste sur pied après cette opération est foulée et broutée par le bétail que chacun y envoie en commun. On se récriera sur cet usage barbare; mais il n'est presque ni ville ni village qui n'ait quelque pratique particulière, et toute aussi bizarre, dans l'usage de ces pâtures communes. Nous ne donnerons pas plus d'étendue à cet extrait des Mémoires de la Société Economique de Berne, quoiqu'ils renferment beaucoup d'autres détails sur la même matière, et dont plusieurs sont dignes d'être lus; mais la nature des propriétés, la différence des lois, celle des impôts des différentes parties
la différence des lois, celle des impôts des différentes parties de l'Helvétie, ont trop peu de rapport avec les mêmes objets en France, pour que nous puissions former un parallèle exact entre les deux pays, relativement à la question qui nous occupe. N°. V. Lois et pratique de l'Écosse relativement à la division des communes indiquées dans ce Mémoire, page 30, note 1. Extrait du premier rapport du Comité choisi dans la Chambre des Communes du Parlement d'Angleterre, pour prendre en considération les moyens de propager la culture et l'amélioration des terrains vagues, non enclos et incultes du royaume, 1796.
des terrains vagues, non enclos et incultes du royaume, 1796. « Si l'on était tenté de croire qu'un acte général de clôture est une chose impraticable, l'exemple de l'Écosse dissiperait les doutes. Il y a un siècle qu'un acte semblable y a été passé, et il remplit le but qu'on s'était proposé. Comme cet acte est remarquable par sa simplicité et sa concision, nous croyons devoir l'insérer ici. ACTE concernant la division des communes, passé dans le parlement d'Écosse, le 17 Juillet 1695. Notre Souverain, de l'avis et du consentement des États du Parlement, dans le but de prévenir les
des États du Parlement, dans le but de prévenir les dissentiments qui naissent à l'occasion des communes, et pour les décider plus facilement et plus promptement, statue et ordonne que tous les communaux, à l'exception de ceux qui appartiennent au roi ou dépendent des bourgs royaux, puissent être partagés à l'instance d'un des intéressés quelconque, à la charge par lui de citer tous les autres intéressés devant les Lords de la session, qui sont autorisés par la présente loi à connaître du cas; à dire droit entre les parties; à estimer et diviser les communes entre les intéressés, suivant leurs
estimer et diviser les communes entre les intéressés, suivant leurs titres réciproques; à commettre les sheriffs, les intendants, les baillis, royaux et leurs subdélégués, les juges de paix et autres pour reconnaître le local et faire fournir les preuves nécessaires. Lesdites Commissions feront leur rapport aux Lords de la session, lesquels jugeront les difficultés en dernier ressort. S'il se trouve des marais dans lesdits communaux, les Lords de la session pourront également les diviser entre les intéressés, de la manière susdite; et dans le cas où lesdits lords seraient instruits que ces marais ne peuvent être convenablement partagés, Sa Majesté,
que ces marais ne peuvent être convenablement partagés, Sa Majesté, avec le consentement ci-dessus, statue et déclare que lesdits marais demeureront en commun, avec libre entrée et sortie sur iceux, soit qu'ils soient divisés ou non; déclarant de même que l'intérêt des héritiers ayant droit auxdits communaux, sera estimé en raison de la valeur de leurs propriétés respectives, et que les divisions seront faites de manière que les portions des communaux à allouer, soient prises sur les parties les plus voisines de la propriété de chaque héritier. Le rapporteur du Comité fait remarquer au sujet de cet acte, de quelle
Comité fait remarquer au sujet de cet acte, de quelle simplicité sont les dispositions qui furent jugées suffisantes, il y a un siècle, dans une partie de la Grande-Bretagne où les communaux étaient considérables. En vertu des clauses de cet acte, on a partagé et cultivé, en Écosse, de grandes étendues de terre vagues et incultes, de manière à satisfaire les parties. Il est bon d'observer que, par cette loi, le partage peut s'obtenir à l'instance d'un seul intéressé, suivant le principe consacré partout que nul n'est tenu de rester seul dans l'indivision; mais que les frais nécessaires pour obtenir
seul dans l'indivision; mais que les frais nécessaires pour obtenir cette division, faite à la demande d'un seul, se répartissent néanmoins sur tous, en proportion de leur intérêt. Le rapporteur propose ensuite deux simples changements, pour rendre cette loi plus utile et plus efficace; mais ce qu'il dit à ce sujet n'a point de trait à nos usages. Nous nous faisons un devoir de dire que nous avons pris cet article dans l'excellent journal de la Bibliothèque Britannique, partie d'Agriculture, année 1796, tome I, page 405. Réunion des terres en Suède; indiquée dans ce Mémoire, page 3, note (2). Les
Suède; indiquée dans ce Mémoire, page 3, note (2). Les lois de la Suède, pour réunir les terres divisées, nous ont été connues dès 1767. On avait inséré dans la Gazette du Commerce, de l'Agriculture et des Finances, du 11 Avril 1767, page 282, une lettre de M. de M..., associé au Bureau de Brives, sur les obstacles qui s'opposent aux progrès de l'Agriculture. L'auteur de la lettre comprenait, dans le nombre de ces obstacles, la subdivision des terres, et proposait ses vues sur un moyen d'y remédier. Voici comme il s'exprimait : « Il me semble que les héritages