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un autre élément bien autrement grave et qui d'ici à la fin de l'année aurait nui à la discussion du budget. Nous voulons parler de la question de l'arrangement commercial conclu avec la Suisse qui doit être tranchée avant le 1er janvier prochain, à moins que d'accord avec nos voisins on ne renvoie la solution finale à une époque ultérieure. Or, la commission des douanes n'a pas terminé l'examen du projet du gouvernement et on peut prévoir qu'il soulèvera dans les deux Chambres des débats longs et passionnés. Dans ces dernières années, on s'était quelque peu familiarisé avec la pratique
dernières années, on s'était quelque peu familiarisé avec la pratique des douzièmes provisoires. A vrai dire, on n'y attachait plus aucune importance. Cette année, on se trouvera en face d'un problème beaucoup plus compliqué. Le vote du budget des dépenses ne suffira pas pour établir nettement le quantum de ces douzièmes. C'est du budget des recettes que dépend l'équilibre général. Dans ces conditions, ce qu'il y aurait de plus simple à faire, ce serait de prolonger l'application du budget de 1892. L'expédient ne serait pas à l'honneur de la Chambre et n'augmenterait pas son prestige. Mais pourquoi s'est-elle mise dans
et n'augmenterait pas son prestige. Mais pourquoi s'est-elle mise dans la nécessité de ne pouvoir guère faire autrement ? EMILE DEHAU. LES EVÉNEMENTS DU DAHOMEY La maison Mante frères et Borelli, de Marseille, a reçu une dépêche de son agent de Porto-Novo qui lui annonce que tout le pays a fait sa soumission et que les agents européens de la "côte" ont immédiatement commencé à parcourir les divers postes occupés par leurs maisons. Les factoreries ont été complètement pillées pendant les hostilités ; toutes les marchandises ont disparu, mais on espère que les opérations commerciales vont reprendre bientôt. — Le
espère que les opérations commerciales vont reprendre bientôt. — Le paquebot Stamboul, qui ramène des blessés du Dahomey, a été signalé ayant une avarie de machine, au large de Ténériffe, par un vapeur anglais. Ce navire aura de ce fait un gros retard. M. QUESNAY DE BEAUREPAIRE M. Quesnay de Beaurepaire, procureur général près la cour de Paris, est nommé président de chambre à la cour de cassation. Voici, d'après le Temps, à la suite de quels incidents le procureur général quitte son parquet « Ce magistrat ne peut pas, a-t-il dit, faire procéder à l'autopsie du corps de M.
a-t-il dit, faire procéder à l'autopsie du corps de M. Jacques de Reinach, car l'inculpation de suicide ne saurait exister ; il n'était possible que d'ordonner l'exhumation, si une dénonciation eût été portée pour mort simulée, car alors il en résultait une inculpation de faux en matière d'acte de l'état civil. » De même, on ne peut saisir les papiers de la succession, car on ne peut procéder criminellement contre un mort, et les héritiers ne sont l'objet d'aucune plainte. Tous ces actes seraient donc, à ses yeux, des actes arbitraires, accomplis par le pouvoir judiciaire sous la pression du
arbitraires, accomplis par le pouvoir judiciaire sous la pression du pouvoir politique. « Quant à la communication du dossier d'instruction, elle ne peut, suivant lui, être faite, totalement ou partiellement, qu'après l'arrêt judiciaire. » M. Quesnay de Beaurepaire a résisté dans ces termes à M. Ricard. Lorsque M. Bourgeois est entré à la chancellerie, le procureur général a constaté le désaccord et aussitôt a demandé à être relevé de ses fonctions. Pour lui, il. n'y avait pas de transaction possible, car il s'agissait, a-t-il dit, d'une question de principe et d'une question de conscience. » Hier matin, ayant prévenu M.
d'une question de conscience. » Hier matin, ayant prévenu M. le ministre Bourgeois de ses intentions irrévocables, il s'est considéré comme déjà relevé de ses fonctions et n'a voulu signer aucune pièce de service. » C'est ainsi que l'instruction à fin d'autopsie a été requise par un substitut, sans qu'il y voulût prendre aucune part. » Hier soir, après la séance, il a eu une dernière conférence avec M. Bourgeois, pour solliciter sa révocation immédiate, ou, à son défaut pour donner sa démission. » Le garde des sceaux n'a pas voulu admettre la possibilité de frapper un magistrat que sa
voulu admettre la possibilité de frapper un magistrat que sa résistance même honorait à ses yeux, et en termes affectueux il lui a proposé de rester dans cette magistrature dont il fait partie depuis si longtemps, et de ne pas se séparer du parti républicain, qui connaît son dévouement, en acceptant un poste de président de chambre à la cour de cassation. » M. Quesnay de Beaurepaire, qui ne voulait pas, a-t-il dit, qu'on lui fit jouer au dehors le rôle de mécontent et d'opposant, a accepté simplement, et il est, paraît-il, sorti de la chancellerie très touché du langage
est, paraît-il, sorti de la chancellerie très touché du langage et des procédés du ministre. » Une Explication De temps en temps M. de Bismarck sort de sa retraite. Quand les reporters ne s'occupent plus de lui, ne vont plus solliciter des interviews à Varzin et passent à d'autres exercices, l'ancien chancelier boucle sa valise de voyage et se met en route. Encore une manière d'appeler l'attention sur sa personne. Donc M. de Bismarck voyageait, ces jours-ci, se rendant avec sa famille à Friedrichsruhe, et arrivait vers le soir à la gare de Stettin. " Ovation aussi spontanée que chaleureuse,
la gare de Stettin. " Ovation aussi spontanée que chaleureuse, disent les dépêches de Berlin. Il fut littéralement couvert de fleurs et de bouquets par un public enthousiaste. Le prince pleurait, la princesse pleurait, le public pleurait, — d'émotion s'entend. Ce fut au milieu d'acclamations répétées que l'ancien chancelier remonta dans son wagon-salon, après avoir pris le thé au buffet de la gare. Eh quoi ! Ces ovations, ces fleurs, ces trépignements d'allégresse après l'aveu de l'autre semaine, après le faux bien et dûment établi, après ce que l'on a appelé « la grande infamie de M. de Bismarck »
appelé « la grande infamie de M. de Bismarck » ? Il faut croire que les admirateurs de l'ancien chancelier aient la mémoire courte ou qu'un singulier revirement se soit accompli chez eux. Auraient-ils déjà pardonné à l'homme néfaste qui, à la suite de la guerre de 1870 — sa guerre ! — a coûté 12 milliards à l'Allemagne ? Et les malédictions dont la presse allemande accablait elle-même l'insigne faussaire, le criminel auteur de la falsification de la dépêche d'Ems, seraient-elles déjà oubliées? Allons donc ! Tout Allemand raisonnable, tout Allemand honnête homme rougit encore et rougira longtemps pour
tout Allemand honnête homme rougit encore et rougira longtemps pour le cynisme avec lequel M. de Bismarck a confessé son forfait. Mais ces ovations de la gare de Stettin, comment s'expliquent-elles avec une pareille disposition d'esprit, avec ce réveil le plus élémentaire de la pudeur humaine ? Mon Dieu ! il s'agit d'une chose bien facile à expliquer pourtant : En acclamant le voyageur, on a entendu siffler son plus mortel ennemi, celui qui l'a disgracié. La manifestation en l'honneur du prince de Bismarck n'était qu'une manifestation contre le maître qui s'apprête à demander de nouveaux millions à l'Allemagne pour
qui s'apprête à demander de nouveaux millions à l'Allemagne pour ses projets militaires. Si les manifestants n'ont pas crié : » À bas Guillaume II ! À bas le caporalisme prussien ! c'est tout comme, avec leurs acclamations et leurs bouquets à Bismarck. Lorsque celui-ci a déclaré qu'il n'irait pas siéger au Reichstag parce qu'il était trop âgé et qu'il estimait avoir rendu assez de services à l'empire, ses acclamations ont redoublé, paraît-il. Les manifestants se sont tenus pour satisfaits. Si l'empereur Guillaume n'a pas entendu et n'a pas compris, tant pis pour lui ! C'est qu'il ne veut pas
tant pis pour lui ! C'est qu'il ne veut pas entendre et qu'il ne veut pas comprendre. Mais la signification de l'accueil fait à M. de Bismarck, surtout dans les circonstances comme celles d'aujourd'hui, n'échappera à personne. Et pendant qu'on acclame l'implacable ennemi de Guillaume II, qu'on siffle le souverain ingrat sous prétexte d'applaudir le chancelier renié brutalement, les meetings socialistes succèdent aux meetings à Berlin ; les mécontents descendent dans la rue et rabrouent la police ; le Reichstag s'insurge et les députés du centre eux-mêmes mettent leurs conditions au vote de la loi militaire. Les points noirs signalés
au vote de la loi militaire. Les points noirs signalés par le discours du trône grossissent à vue d'œil et assombrissent l'horizon. Au milieu de tous ces signes précurseurs de l'orage, le prince de Bismarck se frotte les mains en s'écriant : « Périsse l'empire d'Allemagne plutôt que mes rancûnes et mon ambition sénile ! » CH. RAYMOND. LES RETRAITES OUVRIÈRES La commission du travail a achevé hier matin l'examen du projet de loi tendant à la création d'une caisse de retraites ouvrières. On sait que ce projet fait intervenir, pour la formation des retraites, trois éléments : l'ouvrier, la
pour la formation des retraites, trois éléments : l'ouvrier, la collectivité des patrons et l'Etat. La contribution patronale et la subvention de l'Etat seraient égales aux versements des adhérents. Un article du projet, en vue de faciliter le développement des sociétés de prévoyance particulières et pour réserver aux ouvriers le bénéfice de situations favorables actuellement acquises, exempte de la contribution patronale les patrons qui auront fondé des caisses de retraites au profit de leurs ouvriers avec la garantie du livret individuel, sous la réserve que leur cotisation spéciale sera au moins égale aux versements effectués par leurs ouvriers et employés,
moins égale aux versements effectués par leurs ouvriers et employés, sans pouvoir être inférieure à 9 fr. par tête et par trois cents jours de travail utilisés. La commission a décidé également la création d'une caisse d'invalidité alimentée par le produit d'une contribution sur les patrons occupant des ouvriers étrangers, contribution fixée à 18 fr. pour 300 journées de travail utilisées. La caisse d'invalidité servirait à constituer des secours viagers aux ouvriers que des infirmités prématurées auraient mis dans l'impossibilité de travailler ; elle fournirait également aux ouvriers malades ou chargés de famille le moyen de continuer leurs versements à
chargés de famille le moyen de continuer leurs versements à la caisse des retraites. Les dispositions transitoires relatives aux majorations de pensions déjà constituées ou à constituer par les sociétés de secours mutuels ont été réservées jusqu'au moment où le projet sur les sociétés de secours mutuels voté par le Sénat reviendra devant la Chambre. Le principe d'une majoration a été admis. M. Guieysse, président de la commission et rapporteur du projet, déposera son rapport sur le bureau de la Chambre à la fin du mois de janvier 1893. L'AFFAIRE DU PANAMA DEVANT LA COMMISSION D'ENQUÊTE La commission d'enquête s'est
DU PANAMA DEVANT LA COMMISSION D'ENQUÊTE La commission d'enquête s'est réunie hier pour entendre le président du conseil et le ministre de la justice sur la question de communication du dossier judiciaire de l'affaire de Panama. Avant de procéder à cette audition, la commission a entendu les trois délégués, MM. Loreau, Bérard et Leydet, qu'elle avait chargés de vérifier les livres de la maison Kohn-Reinach. M. Kohn a mis ses livres à l'entière disposition des délégués. Ceux-ci ont constaté que, durant le premier semestre de 1888, Arton avait retiré, en plusieurs fois, par bons de caisse, diverses sommes sur le
plusieurs fois, par bons de caisse, diverses sommes sur le compte Jacques de Reinach. L'ensemble de ces sommes monte environ à 1 million. M. Kohn a déclaré que sa maison ne s'était pas occupée des affaires de Panama et que les sommes payées à Arton étaient prélevées sur le compte Reinach, sans que la maison ait eu à en rechercher l'origine. M. de Reinach alimentait son propre compte par des versements et délivrait des bons de caisse payables sur ce compte. Les ministres sont ensuite introduits devant la commission. Voici le compte rendu de cette entrevue : M. Ribot se
le compte rendu de cette entrevue : M. Ribot se borne à une déclaration générale. Il a le désir et la volonté d'être d'accord avec la commission. Cet accord est nécessaire pour faire la lumière la plus complète. Il est décidé à aller aussi loin que le permet le devoir du gouvernement. M. Bourgeois déclare ensuite que sa pensée entière est exprimée dans sa réponse à M. Bérard. Ce sont les conditions de forme et non l'extent de la communication qui doivent faire l'objet d'un accord. Le ministre n'a pas entendu dire que la communication ne serait que partielle. C'est
entendu dire que la communication ne serait que partielle. C'est le dossier complet qu'il croit devoir et qu'il doit apporter à la commission. Quant aux réserves à formuler, les voici : Deux objections possibles, formulées d'ailleurs dans les consultations des avocats : 1° Violation de l'article 38 de la loi de 1881 ; 2° Violation des droits supérieurs de la défense. Voici les réponses : 1° La loi de 1881 défend la publication des actes de procédure avant l'ouverture des débats, c'est-à-dire avant le 10 janvier, date de la première audience publique. La jurisprudence l'entend en ce sens que l'interdiction
audience publique. La jurisprudence l'entend en ce sens que l'interdiction s'applique à la publication d'extraits textuels partiels ou indiquant des actes de procédure, mais non des commentaires. Le ministre ne considère pas que la communication à la commission de la Chambre soit assimilable à la publication par la voie de la presse. 2° Quant aux droits de la défense, la circulaire Dufaure examine en quel cas les communications pourraient compromettre des intérêts légitimes et dit que les procureurs généraux doivent lui en référer. En fait, il y a deux ordres de pièces dans le dossier qui sera intégralement communiqué. Les
de pièces dans le dossier qui sera intégralement communiqué. Les premières existaient antérieurement à l'information Prinet. Les secondes dérivent de cette information. Quant aux premières (livres de la compagnie, rapports de liquidation), le ministre n'a aucun scrupule à faire cette communication sans réserve. Il s'agit de pièces qui étaient publiques avant l'instruction pénale et qui n'ont pas perdu depuis ce caractère. Quant aux secondes, qui font essentiellement partie de l'information à fin pénale, le ministre les met sur le bureau de la commission d'enquête. Mais c'est ici que commence le devoir de la commission de respecter les droits de la
devoir de la commission de respecter les droits de la défense, en tombant d'accord pour que l'on ne puisse pas dire que, par les procédés employés, on a diminué les garanties de la défense vis-à-vis de l'accusation, en créant par des indiscrétions un préjugé qui puisse être invoqué pour ou contre les prévenus. Dans ces conditions, la commission peut prendre pour point de départ de ses investigations spéciales les pièces du dossier. Le ministre, d'ailleurs, a tenu à ne pas prendre connaissance du dossier, des noms qui peuvent y être, afin d'être absolument libre de toutes préoccupations. Pour les premières
afin d'être absolument libre de toutes préoccupations. Pour les premières pièces, la commission en fera ce qu'elle voudra. Pour les secondes, elle verra les mesures que, d'accord avec le gouvernement, elle aura à prendre pour éviter les dangers signalés. Le ministre dépose immédiatement l'inventaire des pièces du dossier. Ses déclarations, très franches et très explicites, sont vivement applaudies. Sur une question de M. Gamard, le ministre dit qu'il préfère laisser à la commission l'initiative d'une procédure. M. Mathé demande quelle sera la procédure à suivre pour avoir la communication du dossier. M. Bourgeois répond que les 488 pièces du dossier
dossier. M. Bourgeois répond que les 488 pièces du dossier sont au greffe ; il ne faut pas que les défenseurs soient entravés dans l'étude du dossier. La commission s'adressera au garde des sceaux. M. Jolibois dit, que, dans les instructions criminelles, on fait une copie générale de toutes les pièces. M. Bourgeois répond qu'il ne s'oppose nullement à cette mesure. La commission étudiera les détails de la procédure à suivre. M. Brissen, au nom de la commission, prend acte des déclarations du gouvernement et l'en remercie. La commission reprend ses auditions. Après le départ du ministre, M. Imbert, administrateur
ses auditions. Après le départ du ministre, M. Imbert, administrateur de la succession du baron de Reinach, est entendu. Au nom des héritiers, il déclare que ceux-ci acceptent et désirent même que la commission se fasse représenter le 14 décembre à la levée des scellés et à l'inventaire des papiers. Acte est pris de cette déclaration par la commission. Brison, et la commission décide qu'elle sera représentée, sauf à déterminer ultérieurement après entente avec le gouvernement dans quelles conditions. La commission entend ensuite, sur sa demande, M. Saint-Martin, député boulangiste, qui déclare ne pas vouloir rester sous le coup des
qui déclare ne pas vouloir rester sous le coup des imputations de M. Martin ; il ne fait pas partie du conseil d'administration de la Société de dynamite et n'a jamais été son avocat. Son attitude dans l'affaire du Panama a été très simple : il refuserait ce qu'il a fait déjà, si l'occasion s'en présentait. M. Marius Fontanes est son ami ; il l'a vu souvent avant et pendant les affaires parlementaires du Panama. Il a un jour rencontré M. de Lesseps chez M. Fontanes ; il a signé le projet de loi déposé par M. Michel, qui était
le projet de loi déposé par M. Michel, qui était très dévoué à son devoir, et comme le teneur des livres des revendications des électeurs de Vaucluse (sic). M. Saint-Martin reconnaît avoir été en relations avec Arton. M. Vian, député radical de Seine-et-Oise, successeur de M. Barbe à la Chambre, dit que M. Barbe s'occupait de dynamite et de beaucoup d'autres affaires. M. Chevillard, ancien officier, était l'homme de confiance qui touchait les grosses sommes ; il accompagna un jour M. Barbe pour toucher de forts chèques à la Banque de France. Le lendemain de la mort de M. Barbe,
de France. Le lendemain de la mort de M. Barbe, M. de Reinach déclara au gendre de l'ancien ministre que celui-ci lui devait de l'argent ; quelque temps après, M. de Reinach assignait les héritiers de M. Barbe en restitution d'une somme de 320,000 fr. Il n'est pas étonnant que M. Barbe fût en relations avec M. de Reinach ; il était mêlé à toutes les affaires qui se faisaient sur le marché de Paris, mais M. Vian ne croit pas que la somme versée fût relative au Panama. La compagnie de dynamite s'est trouvée en perte dans les affaires
compagnie de dynamite s'est trouvée en perte dans les affaires du Panama ; M. Barbe était un honnête homme. M. Vian donne communication à la commission d'une lettre qu'il a reçue de M. Chevillard, dans laquelle celui-ci lui demande quelle attitude il doit prendre s'il est appelé devant la commission. M. Vian n'a pas répondu : il s'est séparé de son ancien employé à la suite d'une affaire qui lui a démontré qu'on ne pouvait avoir aucune confiance en lui. Sur une interpellation, M. Vian dit qu'il a lu les lettres parues dans un journal du matin ; Arton n'était
lettres parues dans un journal du matin ; Arton n'était ni l'employé, ni l'employé de la Compagnie de dynamite, il sortait qu'un courtier lui apportant des affaires. Il fut envoyé à Panama pour vendre de la dynamite. Mais beaucoup de personnes avaient la même mission ; pourtant Arton fut chargé d'une mission spéciale, consistant à liquider un certain stock en souffrance. Malgré la déposition de M. Naquet, il n'est pas exact que, depuis, Arton soit devenu employé de la Société. A la seconde question, le témoin répond qu'il n'a jamais vu M. de Reinach, avec lequel la compagnie n'eut aucun
vu M. de Reinach, avec lequel la compagnie n'eut aucun rapport d'affaires, pas plus qu'avec la banque Kohn. En 1888, M. Barbe ne pouvait avoir avec M. de Reinach que des rapports personnels. M. Vian n'a jamais entendu parler avant de les avoir lues, des allégations que M. Chevillard a portées contre M. Barbe. Dans la comptabilité de la société, il n'y a pas de trace des 500,000 fr. de M. Barbe ; celui-ci les a encaissés pour une affaire personnelle. La commission entend ensuite M. Labrousse, député de la Corrèze, qui déclare qu'il est exact que M. Borie, son
Corrèze, qui déclare qu'il est exact que M. Borie, son collègue, lui a fait la confidence, en 1886, d'une tentative de corruption faite sur lui dans les couloirs de la Chambre. Les auditions sont terminées pour cette séance. La commission entendra aujourd'hui MM. Chevillard, Bonaparte Wyse, Chantagrel, ancien député ; Asselin, ancien chef de la comptabilité de la maison Kohn. M. Brisson, président, et M. Barthou, secrétaire, se rendent auprès du garde des sceaux pour se concerter avec lui sur les mesures relatives à la levée des scellés et à l'inventaire des pièces de la succession de Reinach. Avant de
l'inventaire des pièces de la succession de Reinach. Avant de lever la séance, M. Brisson a saisi la commission de la question de savoir comment il pourrait être pris connaissance du dossier communiqué par le garde des sceaux et comment le secret nécessaire pourrait être assuré. La commission a chargé M. Brisson de proposer à M. Bourgeois de remettre le dossier à une sous-commission composée de six membres, qui relèveraient tous les faits de nature à intéresser la commission et feraient des rapports sous leur responsabilité. M. Chavoix vient d'envoyer au président de la commission d'enquête une lettre qu'il a
au président de la commission d'enquête une lettre qu'il a reçue de M. Martin dit "Micros", et dans laquelle celui-ci lui déclare qu'il met hors de cause l'honnêteté et la loyauté du député de la Dordogne. L'AFFAIRE DES FUSILS ALLEMANDS Berlin, 9 décembre. — Le procureur général a déclaré au début de l'audience que la maladie d'Ahlwardt est simulée. On a découvert dans les poches de l'accusé des paquets d'une poudre blanchâtre, ainsi que l'instruction de la manière de s'en servir. Le médecin a diagnostiqué un léger empoisonnement par la morphine et l'atropine. Ahlwardt proteste et dit que ses ennemis
morphine et l'atropine. Ahlwardt proteste et dit que ses ennemis ont glissé dans ses poches ces substances compromettantes. Le procureur général prononce son réquisitoire ; il demande la peine de dix-huit mois de prison contre l'accusé. Berlin, 9 décembre. — La Berliner Zeitung prétend que des poursuites vont être dirigées, à la requête du ministre de la guerre, contre M. Ahlwardt, sous l'inculpation de haute trahison et de recel, délits qui résulteraient du fait qu'Ahlwardt a gardé en sa possession des documents qui ne peuvent qu'avoir été détournés, et qu'il les a livrés à la publicité en s'en servant dans
les a livrés à la publicité en s'en servant dans son procès. Selon la Berliner Zeitung, l'avocat d'Ahlwardt, M. Herwig, serait impliqué dans les poursuites, comme complice de son client, dans les délits qui lui sont reprochés. REVUE DE LA PRESSE La déclaration ministérielle Voici des extraits de journaux parisiens de toute nuance sur la déclaration ministérielle que nous avons reproduite hier et commentée : Le Temps. Le nouveau cabinet s'est présenté devant les Chambres avec une déclaration dont les termes habilement pesés, l'accent visiblement convaincu, grave aussi, comme il convient aux circonstances, devaient produire et ont produit, en effet,
convient aux circonstances, devaient produire et ont produit, en effet, une impression très forte. Le cabinet a refusé de subordonner toute la vie politique du pays aux travaux de la commission d'enquête ; il promet de faire la lumière sans compromettre les principes essentiels de nos codes et de notre organisation judiciaire, dont il est le gardien naturel. Il met le Parlement en garde contre les pièges qui sont tendus sous les pas de la République par ses pires adversaires. Tout cela est très juste, très raisonnable, et si la Chambre s'en tient aux termes de la déclaration, si le