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reconnaît cette valeur, comme ces titres ne diffèrent pas de ceux des autres propriétaires d'écoles libres, il faudra bien reconnaître les droits de ces derniers, sous peine de se déjuger. On le voit, la décision à intervenir sera grosse de conséquences. EXPULSIONS Echecs des propriétaires Obéissants de Marie-Immaculée Paris. — Le 20 octobre, une série d'ordonnances concernant les Congrégations étaient rendues successivement par M. le juge Huet et M. le président Ditte. Pendant que M. Huet laissait le liquidateur, M. Duez, en possession des immeubles des Pères Oblats, 26, rue de Saint-Pétersbourg, avec pouvoir d'expulser au besoin « tous ceux
de Saint-Pétersbourg, avec pouvoir d'expulser au besoin « tous ceux qui l'entraveraient ou le troubleraient dans la complissement de sa mission ; », M. le président Ditte, dans l'affaire identique des Pères Rédemptoristes, atténuait la mise en possession du liquidateur par la réserve suivante: Disons que le liquidateur devra subir l'habitation des religieux propriétaires tant que la question de propriété ne sera pas tranchée au fond. Les Pères Oblats propriétaires des immeubles de la rue de Saint-Pétersbourg, estimant que l'ordonnance de M. Huet devait contenir dans la pensée de ce magistrat les mêmes réserves que celles de M. Ditte, avaient
magistrat les mêmes réserves que celles de M. Ditte, avaient assigné le liquidateur en interprétation de cette ordonnance. Le 6 novembre, M. Huet a décidé qu'il n'y avait pas lieu à référé par le motif suivant : Attendu que le droit du juge d'interpréter une décision par lui rendue pour en préciser le sens ne saurait lui donner la faculté d'y ajouter une disposition extensive ou restrictive ; Que, dans l'espèce, la mesure sollicitée sous la forme d'une demande d'interprétation ne tendrait à rien moins qu'à restreindre le droit reconnu au liquidateur de prendre et de garder comme séquestre la
au liquidateur de prendre et de garder comme séquestre la possession de l'immeuble jusqu'à l'issue de l'instance en revendication. Ainsi M. Duez a tout pouvoir pour expulser les religieux. Bouches-du-Rhône. — Le juge des référés de Marseille a autorisé le liquidateur des Oblats à prendre possession de l'immeuble du « Calvaire » qu'ils occupent et à le faire évacuer. Les Oblats, résolus de ne céder qu'à la violence, se sont barricadés. Frères de Ploërmel Loire-Inférieure. —M. Gorce, sous-ordonnateur du liquidateur Lecouturier, se présentait le 5 novembre, accompagné du juge de paix de Saint-Nicolas-de-Redon, du greffier du juge de paix et
paix de Saint-Nicolas-de-Redon, du greffier du juge de paix et de sa femme, Mme Goree, à l'école libre des garçons d'Avessac, propriété du curé de la paroisse, pour faire l'inventaire du mobilier. Le Nouvelliste de l'Ouest dit que l'attitude, mielleuse d'abord, puis brutale du personnage, indigna la foule, et que c'est sous les huées et les quolibets que M. et Mme Gorce durent se rendre à l'auberge, bientôt envahie par la population, et y déjeuner. L'aus�tidè de l'auberge, agent de M. Combès, craignant de ne pas arriver intact à la gare, entra au presbytère pour solliciter la protection de celui
gare, entra au presbytère pour solliciter la protection de celui dont, il venait de violer la propriété. M. le curé le prit sous sa sauvegarde jusqu'à la gare. Loire-Inférieure. — À La Chapelle-Basse-Mer, le sous-liquidateur Begnon, de Bréssuire, accompagné du juge de paix Krémer et du greffier Belec, s'est présenté pour faire l'inventaire à l'école libre tenue par les anciens Frères de Ploërmel. Une foule considérable, raconte la Croix, en dépit des barrages établis par quatre brigades de gendarmerie, avait pénétré dans l'immeuble ; elle y accueillit les agents de M. Combes au cri de : « Vive la liberté
M. Combes au cri de : « Vive la liberté ! » et au chant du cantique Nous voulons Dieu ! C'est à coups de pied, à coups de poing, que les gendarmes expulsèrent les défenseurs de la liberté. Mais, quelques instants après, les expulsés envahissaient de nouveau les classes, et il fallut l'arrivée et l'intervention du curé, l'abbé Tibaud, propriétaire de l'école, pour les décider à sortir et à laisser faire l'inventaire. Les auxiliaires du ministère repartirent, salués de nouveau par les cris prolongés de : « Vive la liberté ! Nous voulons Dieu ! » Clarisses et Carmélites
liberté ! Nous voulons Dieu ! » Clarisses et Carmélites Gironde. — La Cour de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal de cette ville qui avait repoussé la demande en nullité de la décision nommant un liquidateur aux Clarisses et aux Carmélites de Talence. Ces religieuses soutenaient que, s'étant dispersées et ayant liquidé elles-mêmes leurs biens avant octobre 1901, il n'y avait pas lieu de nommer un liquidateur. Capucins Paris. — À la suite de son expulsion et de celle de ses religieux, le P. Venance, Provincial des Capucins, a adressé à M. Combes une lettre vigoureuse, d'où nous
a adressé à M. Combes une lettre vigoureuse, d'où nous extrayons ce rappel de principes trop oubliés : Je tiens à vous le déclarer, Monsieur le ministre, c'est à la violence seule que nous avons cédé, et nous n'acceptons nullement les sentences de justice dont vous avez coloré vos actes. Les décisions des tribunaux sont respectables quand elles servent la justice ; elles cessent de l'être quand elles se prêtent à l'exécution de lois injustes. Oui, j'entends bien votre réponse : Il faut s'incliner devant la loi. Il faut s'incliner devant la loi ! mais n'est-ce pas au nom de
devant la loi ! mais n'est-ce pas au nom de la loi que les crimes les plus odieux ont été commis ? C'est au nom de la loi que le Juste par excellence a été mis à mort : "Legem habemus", criaient les Juifs à Pilate. C'est au nom de la loi que les premiers chrétiens ont été poursuivis : Non licet vos esse : Il ne vous est pas permis d'exister. C'est au nom de la loi que l'Irlande et la Pologne ont été étranglées par leurs vainqueurs. C'est au nom de la loi que le tribunal révolutionnaire a
au nom de la loi que le tribunal révolutionnaire a fait couler le sang de France. C'est au nom de la loi que les têtes de Lavoisier et d'André Chénier sont tombées. Il faut que les législateurs le sachent bien : il y a au-dessus d'eux, formassent-ils un bloc plus énorme que celui qui nous écrase aujourd'hui, fussent-ils nombreux comme les vagues de l'Océan, il y a au-dessus d'eux la sérène majesté du droit. Ils n'en sont que les interprètes et les gardiens. VENTES Pères de Bétharram Basses-Pyrénées. — La Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du tribunal
Cour d'appel de Pau a confirmé le jugement du tribunal de la même ville condamnant le P. Bourdenne, Supérieur de la Congrégation des pères de Bétharram, à 50 francs d'amende pour entraves apportées à la liberté des enchères (article 412 du Code pénal). Les fourrages appartenant aux Pères de Bétharram devaient être vendus aux enchères publiques, à Pau, le 21 juin. L'huissier s'étant présenté, le P. Bourdenne avait rappelé en quelques paroles aux nombreux assistants le devoir des catholiques quand se vendent les biens de l'Église. Personne n'acheta. BUREAUCRATIE Il y a, ou plutôt il y avait, parmi les auxiliaires
y a, ou plutôt il y avait, parmi les auxiliaires du liquidateur Henri Lecourturier, un sieur Emile Beltzer, qui se signalait par ses violences. La Libre Parole avait demandé si cet Emile Beltzer, qui opérait en Bretagne avec un zèle de mauvais aloi, n'avait rien de commun avec un Emile Beltzer, condamné en 1804 à deux ans de prison, pour faux et détournements, par le tribunal de Besançon. C'était M. Albert Monniot qui avait posé la question, et ses souvenirs l'avaient bien servi; car, dans une lettre à lui adressée, M. le liquidateur Henri Lecourturier le remercie de l'avoir éclairé
M. le liquidateur Henri Lecourturier le remercie de l'avoir éclairé sur la situation de son auxiliaire, qu'il s'est empressé de renvoyer. Il ajoute qu'il ignorait cette situation, et il n'y a aucun motif de ne pas le croire. Le Soleil raconte une histoire non moins suggestive. Nous Citons : « Qu'il nous soit permis de dire comment s'obtiennent les grasses prébendes que représentent les saisies, gestions, et liquidations ! Deux co-directeurs de journal, avaient à régler une question d'intérêt assez épineuse. Ils n'étaient pas précisément d'accord, lorsque l'entente se fit sur le terrain suivant : un des directeurs, bien en
sur le terrain suivant : un des directeurs, bien en cour, ferait nommer le beau-frère de son adversaire, liquidateur principal des Ordres spoliés, et gain de cause lui serait donné sur le litige pendant. Ainsi fut fait. » CIVILS Belfort. — M. l'abbé Marchand, curé-doyen de Delion, qui avait eu son traitement supprimé par M. Combes, refusa d'acquitter ses impôts. Son mobilier ayant été vendu, il a, le 4 novembre, adressé la lettre suivante à M. le préfet Fleury : Ainsi, après m'avoir volé mon argent, on me vole encore mes meubles. Permettez que je vous rappelle la Constitution de
mes meubles. Permettez que je vous rappelle la Constitution de 1791, déclarant en propres termes : Sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale ne pourront être ni refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique fait partie de la dette nationale. Voilà, Monsieur, ce qu'avait décrété l'Assemblée constituante, en compensation des biens dérobés au clergé. L'arrêté du 20 nivôse an XI a confirmé cette disposition. « Les traitements ecclésiastiques, dit-il, sont insaisissables dans leur totalité. » Par le Concordat de 1801, Pie VII consentit à passer l'éponge sur la spoliation dont l'Église avait
consentit à passer l'éponge sur la spoliation dont l'Église avait été victime, et, en échange, le gouvernement français prit l'engagement solennel de servir aux curés reconnus par l'État un traitement convenable. D'ailleurs, mon traitement est la rémunération légitime des fonctions que j'exerce; il est le salaire de mon travail. Suis-je sorti de mon rôle en réfutant publiquement les calomnies que deux charlatans politiques étaient venus produire publiquement dans ma paroisse contre les Ordres religieux? En suis-je sorti, lorsque j'ai flétri ce vote parlementaire, improprement appelé loi sur les associations, et qui n'est qu'un tissu de haine? En suis-je sorti, lorsque
qui n'est qu'un tissu de haine? En suis-je sorti, lorsque j'ai rappelé qu'un fonctionnaire n'avait pas le droit de dédoubler sa conscience et d'exécuter tranquillement, comme agent de M. Combes, les actes criminels qu'il réprouve certainement comme catholique? Tout cela n'est-il pas du domaine de la morale chrétienne que le prêtre est chargé de défendre, et, dans un temps où, sous le couvert d'une légalité apparente, on se permet tous les attentats, cette défense ne doit-elle pas revêtir ce caractère de virulence que Dieu exige parfois de ses ministres: Quis tuba exaltavos vocem tuam? Pour la traduction, consulter M. Combes.
tuba exaltavos vocem tuam? Pour la traduction, consulter M. Combes. Du reste, je n'ai jamais prêché la révolte; mes conférences n'ont rien eu de comparable avec les harangues officielles qui, depuis quelque temps, ne sont plus qu'excitations furibondes, pratiquement traduites par des guets-apens qui ensanglantent les cérémonies du culte catholique, par le cambriolage et l'incendie des églises, l'explosion de bombes de dynamite dans les lieux saints, l'assassinat de prêtres inoffensifs qui passent dans les rues. Si j'ai péché par excès de langage, il y avait des tribunaux pour me punir, et, si j'en juge par ce qui se passe à
et, si j'en juge par ce qui se passe à Delion, où j'ai été condamné pour une contravention non mentionnée au procès-verbal, ces tribunaux ... étaient tout prêts à rendre service au gouvernement qui m'avait traduit devant eux. C'était là une voie légale. Au lieu de la suivre, on a eu recours à l'arbitraire et au vol. Or, dès que l'État me vole, il se paye lui-même, je n'ai donc plus à acquitter l'impôt. Et pourquoi fournirais-je au ministère le moyen de mener à terme sa persécution satanique ? Pourquoi consentirais-je à payer les repas scandaleux donnés en l'honneur d'un
consentirais-je à payer les repas scandaleux donnés en l'honneur d'un roi, membre de cette Triplice qui a inscrit dans son programme la ruine de mon pays ? Si MM. Jaurès, Pelletan, Froillot et autres gourmands démocrates avaient envie de déguster des timbales de turbotin et des turbans de langouste indienne, avec leurs émoluments cossus les mettaient à même de régler le traiteur pour moi qui me contente du vulgaire bouilli et qui mange souvent des pommes de terre sans beurre, je me refuse absolument à solder la note. Le traiteur dont je parle ne s'est-il pas plaint qu'à la réception
dont je parle ne s'est-il pas plaint qu'à la réception de l'Hôtel de Ville, vos chers radicaux lui avaient sifflé pour 15 000 francs de Champagne ? En vérité, Monsieur, mon argent n'est pas fait pour payer de pareilles orgies, lorsque j'ai dans ma paroisse de malheureuses familles chargées d'enfants, qui meurent de faim parce qu'on les exclut des distributions du bureau de bienfaisance, sous prétexte que ces enfants vont aux écoles libres. Les catholiques sont traités comme des parias dans leur propre patrie, où une minorité de juifs, de protestants et de francs-maçons jouit des plus révoltants privilèges. On
protestants et de francs-maçons jouit des plus révoltants privilèges. On les chasse de leurs propriétés, on ferme leurs écoles et leurs chapelles; on dépouille leurs prêtres; on leur refuse la justice, l'impartialité, les places, toutes les libertés; les impositions sont pour eux, les avantages, les fonctions lucratives, les décorations, les honneurs pour leurs tyrans. Ils seraient, ma foi, bien naïfs de continuer à payer l'impôt. J'ai contribué aux dépenses de la collectivité, tant que la collectivité, en échange de ma part d'impôts, m'a garanti la sécurité et la liberté. Mais du jour où l'État me refuse cette sécurité, je sors
du jour où l'État me refuse cette sécurité, je sors comme contribuable du pacte social d'où l'on m'exclut comme citoyen; je ne paye plus. Sans doute, le percepteur s'est payé, mais il s'est payé avec un argent qui m'a été pris; cet argent n'a plus le caractère d'une contribution librement acceptée, mais d'un tribut violemment extorqué, comparable à la rançon que l'habitant de la brousse calabraise impose aux malheureux qui lui tombent sous la main. Isère. — L'abbé Balmès, curé de Notre-Dame-de-l'Osier, a eu son traitement supprimé pour avoir fait prêcher une retraite par un congréganiste, M. l'abbé Châtard. Or,
prêcher une retraite par un congréganiste, M. l'abbé Châtard. Or, M. l'abbé Châtard, n'a jamais appartenu à aucune Congrégation : il a été successivement vicaire et curé dans diverses paroisses. Finistère. — Suppression des indemnités concordataires de MM. les abbés Déniel, recteur, et Poulhazan, vicaire de Plogoff, motivée sur le crime d' « employer exclusivement le breton dans les instructions adressées à une population maritime qui, parle, en général, couramment la langue française. » Un conseiller municipal de Plogoff, M. Jean Pennamen, a donné à cette occasion sa démission. Il écrit au préfet : « Est-ce que vous avez consulté,
écrit au préfet : « Est-ce que vous avez consulté, à ce sujet, le maire de Plogoff ? Il vous aurait dit certainement que même parmi ses conseillers municipaux il y en a qui ne savent pas le français. À Plogoff, toutes les séances du Conseil municipal se tiennent en breton, tous les mariages à la mairie en breton » Le prêtre est frappé; pourquoi pas le maire et ses conseillers ! La presque totalité des habitants de Plogoff ignorent la français et, par conséquent, on ne peut leur prêcher en cette langue. NECROLOGIE MENSUELLE — À Bours (Pas-de-Calais), le
en cette langue. NECROLOGIE MENSUELLE — À Bours (Pas-de-Calais), le Révérend Père Louis Saniez, religieux Franciscain. Sa santé, qui paraissait robuste, ne put cependant supporter le chagrin qu'il eut de se voir proscrit. — Le Bienheureux Père Candide, des Capucins de Calais, le 9 octobre, à 67 ans, après 47 ans de profession religieuse. — Le Révérend Père Chauvin, S. J., ex-chirurgien de la marine et aux zouaves pontificaux, supérieur de la mission du Kiang-Nan, mort à Changhaï, le 6 octobre, à 70 ans, après 36 ans de vie religieuse. Il était né à Sion (Loire-Inférieure). — Le Révérend Père
Il était né à Sion (Loire-Inférieure). — Le Révérend Père Biais, des Frères Prêcheurs, maître des novices au couvent des Dominicains, à Jérusalem, décédé au Mont-Golève, à 40 ans; il était originaire du diocèse de Nantes. — M. Isidore Boulière, ancien alumniste de l'Assomption, qui, surpris par la maladie au noviciat de Phanaraki, est venu mourir dans sa famille, à Saint-Isle (Mayenne), à 20 ans. — M. Ambroise, prieur de la Trappe du Mont Saint-Bernard (Angleterre), décédé subitement. — Le 26 octobre, en recevant la citation qui lui était envoyée pour comparaître devant le tribunal correctionnel, M. Broussard, ancien Frère
pour comparaître devant le tribunal correctionnel, M. Broussard, ancien Frère Mariste sécularisé et exerçant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), éprouva un tel saisissement qu'il fut victime d'une attaque d'apoplexie foudroyante et mourut dans la nuit. — À Tonnay-Charente (Charente-Inférieure), M. Gabriel Renault, le vendredi 16 octobre, à 46 ans. Bienfaiteur et défenseur des écoles catholiques, plus spécialement de celles de Tonnay-Charente et de Lussac, M. Gabriel Renault avait organisé dans le département la résistance légale aux fermetures arbitraires des écoles. Il brisa les scellés illégalement apposés sur son école de Lussac, fait pour lequel les tribunaux lui donnèrent gain de cause. —
pour lequel les tribunaux lui donnèrent gain de cause. — Mme Marie-Adèle Montcelier, Supérieure générale de la Congrégation de la Miséricorde depuis 25 ans. Ses obsèques ont eu lieu à Billom (Puy-de-Dôme). — À Craon (Mayenne), Soeur Marie-Joseph, supérieure des Sœurs de l'Espérance, 63 ans, dont 35 de profession religieuse. — Soeur Saint-Anatole, des religieuses de la Présentation de Marie, morte à Bordeaux, du chagrin que lui avait causé la fermeture de l'école libre de Saint-Emilion dont elle était la directrice. — Soeur Aimée Roblin, du Carmel d'Avranches, à Neufeld, où elle fut institutrice pendant 30 ans. — Soeur Saint-Justinien,
où elle fut institutrice pendant 30 ans. — Soeur Saint-Justinien, née Domenge de l'Ordre des Religieuses hospitalières de Saint-Augustin, à l'Hôtel-Dieu de Marseille, à 73 ans. JURISPRUDENCE ASSOCIATION ne formant pas une Congrégation au sens des lois de 1901, fit de 1902. Cour d'appel de Riom [Audience du 7 novembre 1903.] Pour démontrer qu'une association, reconnue d'utilité publique comme École normale, a pris peu à peu le caractère de Congrégation, on ne peut arguer de ses pratiques, du costume, des instructions du Supérieur, des voeux simples, des conseils de pauvreté, d'obéissance, de chasteté, des épreuves du juventus, du noviciat, de
d'obéissance, de chasteté, des épreuves du juventus, du noviciat, de la dénomination de « Congrégation » retenue dans des jugements et arrêts relatifs à des procès civils; car, tout cela fut-il préremptoirement établi, il faudrait prouver que les membres de l'association, faisant abstraction de leur personnalité, ont accepté la permanence de l'effort sous une direction commune, le renoncement au monde et à la vie de famille, l'asservissement à une règle particulière et l'abdication de leur volonté. Si le contraire résulte des documents produits, le ministère public n'a pas fait la preuve qui lui incombait, et le juge doit relaxer les
preuve qui lui incombait, et le juge doit relaxer les membres de cette association car ne constituant pas une Congrégation au sens des pénalités des lois de 1901 et de 1902. Attendu que, pour établir les délits visés à rencontre des prévenus, le ministère public a la charge de prouver : 1° que l'association de Saint-Vincent constitue une Congrégation; 2° que chacun des prévenus en a fait partie après les délais impartis pour la dissolution; Attendu que le ministère public reconnaît avec le jugement que cette association a été créée en 1825 comme école normale en vue de fournir des
en 1825 comme école normale en vue de fournir des instituteurs et que ses statuts approuvés par ordonnance du 10 janvier et son existence, reconnue d'utilité publique par décret du 15 mars 1851; qu'elle a été l'objet de décrets de tutelle de 1868, 1873, 1876, sans qu'elle ait été qualifiée de « Congrégation »; Mais qu'il prétend que peu à peu elle a pris ce caractère, que cela résulte de ses pratiques, du costume, des instructions du Supérieur, des voeux simples, des « conseils » (sic) de pauvreté, d'obéissance, de chasteté, des épreuves du juvénat, du noviciat, de la dénomination
chasteté, des épreuves du juvénat, du noviciat, de la dénomination (le « Congrégations » retenue dans des jugements et arrêts relatifs à des procès civils; enfin de la demande d'autorisation qui a été adressée au ministère de l'Intérieur; Attendu que, à défaut d'une définition légale de la Congrégation, il faut tenir compte de tous les éléments fournis ; que ceux plus haut relatés ne sont ni péremptoirement, ni parfaitement établis; que les voeux, même simples, et pour un an, sont niés, qu'ils seraient en contradiction avec les « conseils » de pauvreté, d'obéissance et chasteté; que l'article 4 des statuts
de pauvreté, d'obéissance et chasteté; que l'article 4 des statuts est ainsi conçu : « Les membres de l'association, seront partagés en deux classes : celle des associés et celle des agrégés, où ils seront admis après un espacement de temps suffisant et les épreuves convenables; les premiers sont célibataires; les uns et les autres ne font aucun vœu et ne prennent aucun engagement qui puisse gêner leur sortie de l'association » ; que les épreuves du juvénat et du noviciat s'entendent aussi bien d'une association que d'une Congrégation; que la qualification donnée par les adversaires aux procès civils et
la qualification donnée par les adversaires aux procès civils et passée dans les arrêts, est dépourvue de valeur ; qu'enfin le fait d'avoir demandé l'autorisation ne saurait être imputé à charge en présence des termes mêmes de cette demande; Qu'en effet, après avoir, dans cette lettre au ministère de l'Intérieur du 26 septembre 1901, développé la prétention de n'être qu'une association, le Conseil d'administration disait : « Nous venons donc, Monsieur le ministre, vous prier de vouloir bien prendre les dispositions qui seront utiles pour que la situation dont nous avons régulièrement joui durant trois quarts de siècle nous soit
avons régulièrement joui durant trois quarts de siècle nous soit maintenue, ou que nous soit accordée telle autorisation nouvelle dont nous pourrions avoir besoin comme association » ; qu'on ne saurait voir dans ces termes la reconnaissance de l'état congréganiste quand la lettre proteste tout entière contre cette qualification; Mais attendu que, tout cela fût-il péremptoirement établi, il faudrait se demander si, en définitive, les membres de l'association ont fait abstraction de leur personnalité, s'ils ont accepté la permanence de l'effort sous une direction commune, le renoncement au monde, à la vie de famille, l'asservissement à une règle particulière, l'abdication
la vie de famille, l'asservissement à une règle particulière, l'abdication de leur volonté; Attendu qu'il ressort, tout au contraire, des documents fournis, qu'on se contentait de « conseils », les statuts défendant d'exiger des vœux ; que dès lors chacun était libre de se reprendre la vie civile; que, parvenus avec l'âge à être agrégés, tels membres pouvaient se marier, être instituteur, apothicaire, photographe, mécanicien, géomètre, qu'ils pouvaient spéculer sur des approvisionnements en denrées alimentaires ou combustibles et en fournitures classiques (Annuaire saisi, p. 49), toutes professions exclusives de l'abandon de la personnalité; que les agrégés traitaient par eux-mêmes avec