jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Huissier de 1re classe 492 Huissier de 2e classe 444 Planton-Chef de 1re classe 396 Planton-Chef de 2e classe 360 Planton principal de 1re classe 324 Planton principal de 2e classe 288 Planton de 1re classe 270 Planton de 2e classe 252 Planton de 3e classe 234 1840 — Solde Grades et classes annuelle piastres Planton de 4e classe 216 Planton de 5e classe 198 Planton stagiaire 180 Personnel indigène des Arpenteurs et Dessinateurs du Cadastre en Annam Arpenteur-Dessinateur principal hors classe 1,540 Arpenteur-Dessinateur principal de 1re classe 1,220 Arpenteur-Dessinateur principal de 2e classe 1,100 Arpenteur-Dessinateur principal de 3e classe
principal de 2e classe 1,100 Arpenteur-Dessinateur principal de 3e classe 980 Arpenteur-Dessinateur principal de 4e classe 840 Arpenteur-Dessinateur de 1re classe 780 Arpenteur-Dessinateur de 2e classe 720 Arpenteur-Dessinateur de 3e classe 660 Arpenteur-Dessinateur de 4e classe 600 Arpenteur-Dessinateur de 5e classe 540 Arpenteur-Dessinateur de 6e classe 480 Arpenteur-Dessinateur de 7e classe 420 Arpenteur-Dessinateur de 8e classe 360 Arpenteur-Dessinateur stagiaire 300 Personnel indigène des Instituteurs ou Institutrices en Annam Instituteur ou Institutrice principal hors classe 1,540 — 1re classe. 1,220 — 2e classe 1,100 — 3e classe 980 — 4e classe 840 — de 1re classe 780 — 2e classe 720
840 — de 1re classe 780 — 2e classe 720 — 3e classe 650 — 4e classe 600 — 5e classe 540 — 6e classe 480 — 7e classe 420 — 8e classe 360 — stagiaire 300 Personnel indigène des Services Agricoles de l'Annam Solde Grades et classes annuelle piastres Agents des Services Agricoles (Cadre secondaire) Agent principal hors classe 1,540 — de 1re classe. 1,220 — de 2e classe. 1,100 — de 3e classe 980 — de 4e classe 840 Agent de 1re classe 780 — 2e classe 720 — 3e classe 660 — 4e classe 600 — 5e
— 3e classe 660 — 4e classe 600 — 5e classe 540 — 6e classe 480 — 7e classe 420 8e classe 360 stagiaire 300 Personnel indigène du Service Forestier en Annam Secrétaires (Cadre secondaire) Secrétaire principal hors classe 1,540 id de 1re classe 1,220 id de 2e classe 1,100 id de 3e classe 980 id de 4e classe 840 Secrétaire de 1re classe 780 id de 2e classe 720 id de 3e classe 660 id de 4e classe 600 id de 5e classe 540 id de 6e classe 480 id de 7e classe 420 id de 8e classe 360
id de 7e classe 420 id de 8e classe 360 stagiaire 300 Brigadiers des Forêts en Annam (cadre actif) Brigadier-Chef hors classe 840 id de 1re classe 720 id de 2e classe 660 id de 3e classe 600 Brigadier de 1re classe 540 id 2e classe 492 id 3e classe 444 Sous-brigadier de 1re classe 396 id 2e classe 360 id 3e classe 324 Garde de 1re classe 288 id 2e classe 270 id 3e classe 252 id 4e classe 234 id 5e classe 216 stagiaire 198 Assistance Médicale (Personnel indigène des Sages-femmes, Infirmiers et Infirmières en Annam). Sages-femmes Sage-femme
indigène des Sages-femmes, Infirmiers et Infirmières en Annam). Sages-femmes Sage-femme principale hors classe 816 — 1re classe 756 — 2e classe 696 — 3e classe 636 Sage-femme de 1re classe 576 — 2e classe 516 — 3e classe 456 — 4e classe 396 — 5e classe 336 — 6e classe 300 — stagiaire 270 Infirmiers ou Infirmières Infirmier ou infirmière principale de 1re classe 636 — 2e classe 576 Infirmier ou infirmière major de 1re classe 456 — 2e classe 396 Infirmier ou infirmière ordinaire de 1re classe 300 — 2e classe 270 — 3e classe 244 — 4e classe
2e classe 270 — 3e classe 244 — 4e classe 220 — 5e classe 198 Infirmier ou infirmière stagiaire 180 Service Vétérinaire (Personnel indigène des Aides-Vaccinateurs en Annam). Aide-Vaccinateur principal hors classe 636 — de 1re classe 576 — 2e classe 516 — 3e classe 456 — 4e classe 396 Aide-Vaccinateur de 1re classe 336 — 2e classe 300 — 3e classe 270 — 4e classe 244 — 5e classe 226 — 6e classe 198 — stagiaire 180 Service de la Police et de la Sûreté en Annam. Brigadiers Brigadier hors classe 636 — de 1re classe 576 — 2e
hors classe 636 — de 1re classe 576 — 2e classe 516 — 3e classe 456 Sous-Brigadier de 1re classe 396 — 2e classe. 336 — 3e classe. ..... 300 Agent de 1re classe. . . . • . . . 270 — 2e classe . 244. — 8e classe 226 — 4e classe. . . . . . . . 198 — stagiaire. . 180 1844 Arrêté, — Par mesure transitoire, les fonctionnaires et stagiaires en activité de service à la date du 31 octobre 1932 dans les cadres énumérés par le présent arrêté conservent le bénéfice de la
énumérés par le présent arrêté conservent le bénéfice de la différence hiérarchique et du tarif de solde qui leur sont applicables. Art. 3. — Le Résident Supérieur en Annam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 30 septembre 1933. P. PASQUIER Le Gouverneur Général de l'Indochine, No 4852. Grand Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 23 août 1928; Vu l'arrêté du 20 juin 1921, fixant le statut particulier des Médecins de l'Assistance, modifié par
fixant le statut particulier des Médecins de l'Assistance, modifié par les arrêtés des 8 juillet 1927, 20 avril 1928, 26 juillet 1929, 1er avril, 8 août et 25 novembre 1930 et 6 mai 1931; Vu l'avis conforme de l'Inspecteur Général de l'Hygiène et de la Santé Publique; La Commission Permanente du Conseil de Gouvernement entendue, ARRÊTE: Article premier. — La hiérarchie et la solde du personnel des Médecins de l'Assistance sont fixées conformément au tableau ci-après : Grades: Solde; Médecin-Inspecteur ......... 62.000fr Médecin Principal de 1re classe . . . . . 56.000 — 2e classe . . . .
. . 56.000 — 2e classe . . . . . 51.000 — après 6 ans. ... 45.000 Médecin de 1re classe : — après 3 ans. . ... 42.000 — avant 3 ans. . ; , 39.000 Médecin de 2e classe. 33.000 — 3e classe 29.000 — 4e— 26.000 — 5e. — 23.000 — stagiaire 20.000 Article 2. — Les avancements aux grades de Médecin principal de 2e classe, Médecin principal de 1re classe et Médecin-Inspecteur sont donnés exclusivement au choix, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 juin 1921, modifié par l'arrêté du 1er avril
du 20 juin 1921, modifié par l'arrêté du 1er avril 1930. Art. 3. — Par mesure transitoire, les Médecins Principaux avant 5 ans, après 3 ans, après 6 ans en service à la date du présent arrêté, seront reclassés dans les nouveaux grades dont l'auguste solde correspond à celle qu'ils ont actuellement, en conservant leur ancienneté dans leur échelon actuel de solde. Les Médecins qui, à la date de la signature du présent arrêté, avaient le grade de Médecin principal avant 3 ans, conserveront le bénéfice du passage automatique après 3 ans de grade au grade de Médecin principal de
3 ans de grade au grade de Médecin principal de 1re classe Art. 4. — Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, les Chefs d'Administration locale, le Directeur des Finances et l'Inspecteur Général de l'Hygiène et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 30 septembre 1933. Signé: P. PASQUIER. 30 septembre 1933 Article premier, — L'effectif du personnel des Médecins de l'Assistance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1930, est modifié ainsi qu'il suit: Médecins Inspecteurs ....... 6 Médecins principaux de 1re classe. .
Médecins Inspecteurs ....... 6 Médecins principaux de 1re classe. . 10 Médecins principaux de 2e classe. . ,14 Médecins de 1re classe. . 42 Médecins de 2e classe 46 Médecins de 3e classe 10 Médecins de 4e classe 58 Médecin stagiaire 10 136 Art. 2. — Les Médecins militaires hors cadres viennent en atténuation du chiffre global ci-dessus de 136 unités. Le Gouverneur Général de l'Indochine, N° 5016 Grand Officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911; Vu le décret du 23 août 1928; Vu l'arrêté du 10 novembre 1914 modifié par les arrêtés des 6
du 10 novembre 1914 modifié par les arrêtés des 6 mai 1915, 17 juillet 1919, 20 décembre 1920, 5 mai 1923, 16 février 1926 et 8 janvier 1932 portant réorganisation du personnel indigène des infirmiers et infirmières de l'Assistance médicale de l'Annam; Vu l'arrêté du 13 juin 1927 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour et les passages du personnel indigène des divers services de l'Indochine; Vu la circulaire N° 12css du 19 septembre 1932 relative à la vaccination antivariolique; Vu l'arrêté du 19 janvier 1933; Sur la proposition du Directeur local de la Santé en Annam
la proposition du Directeur local de la Santé en Annam et l'avis conforme du Résident Supérieur en Annam, ARRÊTE: Article premier. — Une indemnité forfaitaire de cinquante cents (50¢) par jour sera allouée aux Infirmiers envoyés en tournée de vaccinations antivarioliques, anticholériques ou autres vaccinations dans l'intérieur des provinces de l'Annam, lorsque des moyens de transport n'ont pu leur être assurés gratuitement, soit par réquisition ou bon de chemin de fer, soit en nature. Elle est passible de la réduction de 10% prévue à l'arrêté du 19 janvier 1933. Art. 2. — Cette indemnité concerne le transport du personnel et
2. — Cette indemnité concerne le transport du personnel et celui des bagages et du matériel administratif, les visas apposés sur les feuilles de route servant à déterminer la durée de l'allocation. Art. 3. — Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, le Résident Supérieur en Annam et l'Inspecteur Général de l'Hygiène et de la Santé Publique de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 12 octobre 1933 Par délégation Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, Signé: GRAFFUEL. 12 octobre 1933 Article premier. — Le montant de l'indemnité
12 octobre 1933 Article premier. — Le montant de l'indemnité de réinstallation acquise à M. Paoli (André), Garde Général hors classe des Forêts de l'Indochine, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite par arrêté du 4 avril 1933, est liquidé à son profit au maximum réglementaire de huit mille deux cents francs (8,200fr) pour 16 ans, 4 mois et 3 jours de services admissibles pour la constitution du droit à cette indemnité. Art. 2. — Cette somme imputable comme suit: 413fr39 au budget général 208,06 au budget local de la Cochinchine 7. 378, 55 au budget
budget local de la Cochinchine 7. 378, 55 au budget local de l'Annam 8.000fr00 sera payée à M. Paoli, à Vence (Alpes Maritimes). 16 octobre 1933 Est reportée à une date ultérieure la mise en application de l'article 14 de l'arrêté du 15 septembre 1932 relatif aux appareils d'éclairage des véhicules automobiles. 16 octobre 1933 Article premier. — La composition de la Commission centrale d'examens de langues orientales pour la session de janvier 1934 est fixée comme suit: MM. le Directeur de l'Instruction Publique ou son délégué. . . . . . Président; Bouchet, Administrateur de 1re classe des S.
. . Président; Bouchet, Administrateur de 1re classe des S. C . . . R. P. Cadière, Missionnaire apostolique à Quang-tri (Annam) ... Cordier, Interprète en Chef des Services administratifs et judiciaires . Durand, Gustave, id . Reyboubet, Professeur pal hors classe de l'Enseignement primaire. . ) Membres. Robert; Commandant en retraite, Directeur du Lycée Franco-Chinois à Saïgon . ... . .... | Trân-van-Thong, Tông-doc à Namdinh I Hô-dac-Ham, Thanh-tri au Ministère de l'Education Nationale .... Truong-vinh-Tong, Secrétaire pal des Bureaux du Gouvernement, en disponibilité, Saïgon, . , . . ~ 1848 Art. 2. — Siégeront comme membres délégués de
~ 1848 Art. 2. — Siégeront comme membres délégués de la Commission centrale au sein des commissions locales d'examens de langues orientales (session de janvier 1934) : MM. R. P. Cadière, Missionnaire apostolique à Quangtri (Annam) pour le Tonkin. Truong-vinh-Tong, Secrétaire pal des Bureaux du Gouvernement, Saïgon, pour l'Annam; Trân-van-Thong, Tông-doc de Nam-dinh, pour la Cochinchine ; Art. 3. -Sont désignés comme membres de la Commission centrale au sein des commissions locales du Cambodge et du Laos (session de janvier 1934) : MM. Ménétrier, Professeur pal hors classe pour le Cambodge ; Lê-ky-Huong, S/ Brigadier des Douanes et Régies à
Cambodge ; Lê-ky-Huong, S/ Brigadier des Douanes et Régies à Vientiane pour le Laos. 20 octobre 1933 Article premier. — Le montant de l'indemnité de réinstallation acquise à M. Laborde (Émile, Albert), Administrateur de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite par décret du 27 décembre 1932, est liquidé à son profit au maximum réglementaire de huit mille francs (8.000 fr 00) pour 28 ans, 10 mois et 10 jours de services admissibles pour la constitution du droit à cette indemnité. Art. 2. — Cette somme imputable comme suit
cette indemnité. Art. 2. — Cette somme imputable comme suit : 4.251fr01 au budget local du Tonkin 3.748, 99 au budget local de l'Annam 8.000 fr 00 sera payée à M. Laborde, n° 25, Rue Wilson, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). 20 octobre 1933 Article premier. —Le montant de l'indemnité de réinstallation acquise à M. Delibes (Emile, Léon, Jean, Marie), Administrateur de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, décédé le 23 avril 1933, est liquidé au profit de sa veuve, née Polizu Hélène, au maximum réglementaire de huit mille francs (8.000fr00) pour 22 ans, 2 mois et 20 jours de services
pour 22 ans, 2 mois et 20 jours de services admissibles pour la constitution du droit à cette indemnité. .... Art. 2. -Cette Somme imputable comme suit : 2.935fr00 au budget local de la Cochinchine v 1.545, 00 au budget local du Tonkin 3.520. 00 au budget local de l'Annam 8.000fr00 sera payée à Mme veuve Delibes, n° 32, Avenue Georges Clemenceau, à Nice (Alpes Maritimes). 20 octobre 1933 Art. 1. — Le montant de l'indemnité de réinstallation acquise à M. Haudebert (Marie, Louis, Christian), Administrateur de 1re classe des Services Civils de l'Indochine, admis à faire valoir ses droits
Services Civils de l'Indochine, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite par décret du 3 juin 1933, est liquidé à son profit au maximum réglementaire de huit mille francs (8.000fr00) pour 22 ans, 11 mois et 5 jours de services admissibles pour la constitution du droit à cette indemnité. Art. 2. — Cette somme imputable comme suit: 5.427, 01 au budget local du Laos 8.000fr00 sera payée à M. Haudebert, n° 25, Rue Wilson, à Juvisy-sur-Orge (Seine-et-Oise). GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (CIRCULAIRE) N° 181*CP Hanoi, le 27 septembre 1933 Le Gouverneur Général de l'Indochine, Grand Officier de la
1933 Le Gouverneur Général de l'Indochine, Grand Officier de la Légion d'Honneur, à Messieurs les Chefs d'Administration locale et Chefs de Services relevant du Gouvernement Général. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien prendre dès maintenant toutes dispositions utiles en vue de l'admission, en 1934, à la retraite de tous les fonctionnaires et agents indigènes relevant de votre autorité qui réuniront au cours de l'an prochain 50 ans ou 45 ans d'âge (service sédentaire ou actif) et 30 ans ou 25 ans de services conduisant à pension. — 1850II 1850II appartient d'apporter toute diligence à la constitution des dossiers
1850II appartient d'apporter toute diligence à la constitution des dossiers de pension des intéressés et à leur envoi en temps utile à la Caisse locale des Pensions civiles indigènes en vue de la reconnaissance des droits à pension. Vous voudrez bien m'adresser le relevé numérique des mises à la retraite devant résulter des instructions qui précèdent avec indication du montant des économies budgétaires annuelles qu'elles procureront. Pour les fonctionnaires appartenant à des cadres qui sont en excédent d'effectif, il vous appartient de poursuivre leur admission à la retraite dès la date où ils remplissent les conditions d'ancienneté requises, quelque soit
date où ils remplissent les conditions d'ancienneté requises, quelque soit leur âge. Par délégation Le Secrétaire Général du Gouvernement Général de l'Indochine, Signé: GRAFFEDIL Gouvernement Général Hanoi, le 9 octobre 1933 de l'Indochine CABINET DU GOUVERNEMENT Le Gouverneur Général de l'Indochine, DIRECTION DU PERSONNEL chine, Mo Si — Cmd Grand Officier de la Légion d'Honneur, à MM. les Chefs d'Administration locale et les Chefs de Services Officiers Réserve ceg Général L'examen de plusieurs demandes émanant de fonctionnaires, officiers de réserve, désireux d'effectuer prochainement une période d'instruction, a révélé, chez certains Chefs d'Administration locale ou de Service, une tendance à émettre
Chefs d'Administration locale ou de Service, une tendance à émettre généralement un avis défavorable à l'accomplissement des périodes, dans la crainte de voir leurs services souffrir de l'absence de ces fonctionnaires pendant quinze ou vingt-cinq jours. Vous n'êtes certainement pas sans savoir que le système actuel de nos lois militaires fait reposer, pour une très grande part, la puissance de l'Armée mobilisée sur la valeur de ses cadres de réserve. "Ce n'est qu'en escomptant l'efficacité des mesures prises pour développer l'entraînement des réserves, et en particulier des officiers, qu'a pu être consentie la réduction à un an du temps de
être consentie la réduction à un an du temps de service. service — 1851 — dans l'armée active. Ce serait un véritable abus de confiance envers la Nation si cette réduction du temps de service ne devait pas pour contrepoids l'existence d'un cadre d'Officiers de réserve constamment prêts au rôle capital qu'ils auront à jouer, le jour venu, dans la défense du territoire. Aussi est-ce un devoir qu'impose l'intérêt supérieur du pays, pour chaque Chef d'Administration locale et de Service de faciliter, par tous les moyens en son pouvoir, le développement de l'instruction militaire des fonctionnaires réservistes sous ses ordres,
développement de l'instruction militaire des fonctionnaires réservistes sous ses ordres, et particulièrement des officiers. C'est dans cet esprit que vous voudrez bien accueillir à l'avenir, et encourager toutes les demandes qui vous parviendront de fonctionnaires, officiers de réserve, désireux d'accomplir une période d'instruction. Dans le même ordre d'idées, il convient de favoriser la participation de ces fonctionnaires aux séances des écoles de perfectionnement des officiers de réserve. Au début de chaque année d'instruction, qui s'étend du 1er octobre au 15 juin, les fonctionnaires, officiers de réserve, qui désireront suivre les séances des Écoles de perfectionnement adresseront une demande dans ce
séances des Écoles de perfectionnement adresseront une demande dans ce sens, par la voie hiérarchique, au Chef d'Administration locale ou au Chef de Service dont ils relèvent. Ces demandes devront être examinées dans le même esprit que celles relatives aux périodes de réserve, c'est-à-dire en ayant en vue les nécessités de la défense nationale. Les autorisations accordées vaudront pour toutes les séances de l'année d'instruction, soit une vingtaine, à raison de deux à trois par mois. Vous voudrez bien porter ces dispositions à la connaissance de tous les fonctionnaires sous vos ordres, et prier ceux d'entre eux qui souhaitent accomplir
vos ordres, et prier ceux d'entre eux qui souhaitent accomplir une période ou s'inscrire aux Écoles de perfectionnement de vous adresser sans retard leurs demandes. Je sais que vous comprendrez les raisons sérieuses de l'intérêt que nous devons porter au développement de l'instruction des officiers de réserve d'Indochine et je suis assuré que les recommandations de la présente circulaire recevront, grâce à vous, leur plein effet. Signé: P. PASQUIER, _» 1852 — ' RÉSIDENCE SUPERIEURE (ARRÊTÉS) Le Résident Supérieur p. i. en Annam, N° 1295 Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 20 octobre 1911; Vu le décret
Vu le décret du 20 octobre 1911; Vu le décret du 25 février 1933; Vu le décret du 30 décembre 1912; Vu les arrêtés des 10 décembre 1927, 23 janvier et 18 novembre 1930 et 24 mars 1932 instituant la Commune de Vinh-Benhuy; Vu les arrêtés des 23 février 1928 et 20 septembre 1929 instituant une taxe foncière urbaine au profit du budget communal de Vinh-Benhuy; Vu le procès-verbal de la Commission Municipale de Vinh-Benhuy du 24 novembre 1932; Sur la proposition du Résident-Maire de Vinh-Benhuy; Sur l'avis conforme du Conseil des Ministres; Le Conseil de Protectorat entend, ARRÊTE :
Conseil des Ministres; Le Conseil de Protectorat entend, ARRÊTE : Article premier. — La Commune de Vinh-Benhuy est divisée en trois zones conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté. La première zone comprend : A — Pour l'agglomération de Vinh 1° — Le périmètre borné: a) au Nord par la Rue Minh-Mang s'étendant depuis l'aboutissement de la Rue Tu-Duc à la route coloniale n° 1 et par le Boulevard Khai-Dinh partant de la route coloniale n° 1 et aboutissant au carrefour de l'Avenue P. Pasquier et la rue Van Vollenhoven; b) au Sud par le long du canal
Van Vollenhoven; b) au Sud par le long du canal du Song-Vinh (Boulevard Maréchal Joffre) de la rue de la Mission jusqu'au lieu dit Ben-lo; c) à l'Est par la rue Van Vollenhoven et la rue Banian y compris le long du côté est sur une profondeur de 50 mètres jusqu'au point de croisement avec le sentier qui conduit à Ben-lo; d) à l'Ouest par la route de Tu-Duc, le long des fossés de la citadelle, la rue Doudart de Lagrée et la rue de la Mission: — 1853 — 2° — La route coloniale n° 1 (le long des
2° — La route coloniale n° 1 (le long des deux côtés sur une profondeur de 50 mètres) s'étendant depuis la rue Minh-Mang jusqu'au Boulevard Khai-Dinh; 3° — Le triangle formé par le Boulevard Khai-Dinh, le Boulevard P. Pasquier et la rue Maréchal Fajolle. B — Pour l'agglomération de Truong-Thi 1° — Le quadrilatère borné au-Sud-Ouest par la ligne de chemin de fer de Vinh à Benhuy et sur les autres côtés par le canal circulaire du Service des Chemins de fer; 2° La route (sur une profondeur de 50 mètres à l'Ouest) qui borne le quadrilatère susvisé à l'Ouest
mètres à l'Ouest) qui borne le quadrilatère susvisé à l'Ouest et qui aboutit à la route coloniale n° 1. C. — Pour l'agglomération de Benhuy Le périmètre compris entre : a) le long du Song-Ca depuis la limite Ouest du Bassin à Grumes (Bâtiment de la Société Forestière Indochinoise des Allumettes) Quai Victor Mangé et Quai Lanord) jusqu'aux ex-immeubles Lapicque y compris; b) le pied du Nui-Quyet; c) la Route Basse dans sa partie traversée par le canal allant du pied du Nui-Quyet à la route coloniale n° 1; d) et la ruelle Tran-ngoc-Thien (le long des deux côtés) allant
et la ruelle Tran-ngoc-Thien (le long des deux côtés) allant de la route coloniale n° 1 au Quai Victor Mangé. La deuxième zone comprend: A. — Pour l'agglomération de Vinh 1° La route coloniale n° 1 (le long des deux côtés sur une profondeur de 50 mètres) partant de la rue Khai-Dinh jusqu'à sa sortie, sauf les parties classées en première zone; 2° Le rectangle compris entre la rue de la Mission (côté Ouest) la rue Doudart de Lagrée (côté Ouest) le canal de Vinh-Benhuy et la route locale n° 36 jusqu'au carrefour du Cua-huu; 3° Le long des deux
36 jusqu'au carrefour du Cua-huu; 3° Le long des deux côtés (sur une profondeur de 50 mètres) de la route locale n° 36 qui conduit du carrefour du Cua-huu jusqu'à sa sortie de la ville. B — Pour l'agglomération de Benhuy Le long des deux côtés de la route coloniale n° 1 du point de rencontre (en partant de Benhuy) avec la route Basse jusqu'à la rue Banian (limite de Ire zone). La 3e zone est constituée par tout le territoire de la ville qui ne se trouve pas comprise dans les deux premières zones. Les limites des deux premières
dans les deux premières zones. Les limites des deux premières zones sont teintées pour la première zone en jaune et pour la deuxième zone en carmin clair, sur la carte ci-annexée. Art. 2. — La Commune de Vinh-Bình-Thuy est autorisée à percevoir au profit du budget communal une taxe foncière urbaine dont le taux est fixé ainsi qu'il suit: 1. Montant de la taxe Désignation des articles 1re zone 2e zone 3e zone . . . . . Maison d'habitation en maçonnerie à étage par m2 de superficie bâtie et par an 0,50 0,40 0,30 2. Maison d'habitation en maçonnerie