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ce système, le très grand avantage de « disposer d'un personnel éprouvé et bien dirigé pour les soins à donner à leurs chemins, tout en ne l'occupant que pendant un temps « strictement nécessaire : les cantonniers peuvent, d'autre part, travailler « dans un rayon moins étendu et plus à proximité de leur résidence ; ce enfin, et c'est là un point des plus importants, les cantonniers-chefs et les agents voyers peuvent exercer toute l'action utile sur la bonne tenue « des chemins ordinaires, en utilisant un personnel possédant toute l'aptitude désirable et qu'ils ont complètement dans la main. »
l'aptitude désirable et qu'ils ont complètement dans la main. » J'espère que ces explications vous apporteront les renseignements que vous vous proposiez de me demander cet après-midi en séance du Conseil général, et qu'elles pourront vous dispenser de retenir l'attention de vos Collègues sur cette affaire. Veuillez agréer, M. le Député, l'assurance de ma haute considération. Le Préfet, A. ROTH. Je m'excuse de ne pas déférer à son désir, mais je crois la question intéressante pour tous mes collègues, Conseillers généraux ou Maires. La réponse de M. le Ministre de l'Intérieur à M. le Préfet ne fait que déplacer la
l'Intérieur à M. le Préfet ne fait que déplacer la question. Il est logique, lorsque les deux services sont fusionnés, que la direction en appartienne au Préfet. Mais qui a le droit de prononcer cette fusion et de priver les Maires des avantages que la loi leur réserve ? Je ne méconnais pas les avantages de l'organisation actuelle. Mais, à côté des avantages, il y a des inconvénients. N'est-il pas regrettable que toute autorité sur les chemins vicinaux ordinaires soit enlevée aux Maires, lorsque la charge de ces chemins incombe tout entière à la Commune ? Puis nous pouvons constater
tout entière à la Commune ? Puis nous pouvons constater que, dans d'autres Départements où les cantonniers de la petite vicinalité sont nommés par les Maires, les chemins ne sont pas moins bien entretenus que les nôtres. Pour conclure, je demande donc à M. le Préfet de vouloir bien éclairer cette question : qui a le droit de prononcer la fusion entre les deux services vicinaux ? Puis de vouloir bien demander à quelques-uns de ses collègues des Départements SÉANCE DU 14 AVRIL où les Maires nomment les cantonniers de la petite vicinalité, comment y est organisé le service ;
la petite vicinalité, comment y est organisé le service ; leur réponse pourra nous donner d'utiles renseignements. M. le Préfet : Il n'est pas contestable que les Maires aient le droit de nommer les cantonniers employés sur les chemins vicinaux ordinaires. Mais, dans le Morbihan, les Maires, n'usent pas de cette faculté, parce que le Département met à leur disposition son personnel de cantonniers employé sur les grandes lignes, c'est-à-dire sur les chemins d'intérêt commun et de grande communication. Cette organisation du travail est sans inconvénient pour le Département et elle est avantageuse pour les Communes. M. Forest lui-même en
elle est avantageuse pour les Communes. M. Forest lui-même en convient. Je ne fais pas toutefois d'objections à ce que l'enquête demandée par votre honorable collègue soit poursuivie auprès des autres Départements. Ce dossier sera joint à ceux dont je me propose de saisir votre Commission départementale et qui sont relatifs à de nombreuses affaires intéressant le service vicinal, affaires dont vous trouverez référence au bordereau N° 12 de mon rapport. M. Forest : La proposition de M. le Préfet répond à mes vues. M. le Cie de Pluvié : La Commission départementale ne pourra qu'étudier de son mieux cette
La Commission départementale ne pourra qu'étudier de son mieux cette question, mais, à mon avis, il serait très intéressant de consulter les Maires. Car, si pour certains d'entre eux cette question est sans intérêt à cause de la trop petite longueur des chemins vicinaux ordinaires de leur Commune, pour d'autres elle a son importance si une Commune possède plusieurs chemins pouvant nécessiter l'emploi d'un et même plusieurs cantonniers. Cette consultation est indispensable et la question digne d'intérêt. M. Lotz : La tâche des Maires sera plus lourde pour la surveillance des cantonniers. M. le Cie de Gouyon : J'ai habité
des cantonniers. M. le Cie de Gouyon : J'ai habité assez longtemps la Vienne, où les Maires nommaient les cantonniers. Il y a même des régions ou des groupes de 2, 3 Communes possèdent entre elles des chemins. C'est une question de décentralisation très intéressante. Dans le Morbihan, le Maire est désarmé pour la surveillance des cantonniers, qui incombe exclusivement aux agents voyers et échappe à sa vigilance. Le Conseil général renvoie cette affaire à la Commission départementale pour examen et avis. CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT TRAINS DE PONTIVY À SAINT-BRIEUC. — VOIE M. Brard. Messieurs, la Direction des
À SAINT-BRIEUC. — VOIE M. Brard. Messieurs, la Direction des Chemins de fer de l'État, désireuse de donner satisfaction aux vœux de la Commission du budget de la Chambre des Députés, a pensé qu'elle trouverait une large compensation aux sacrifices que lui impose l'amélioration du service entre Brest, Rennes et Paris dans la suppression de quelques kilomètres de trains sur les réseaux secondaires, comme celui de Pontivy à Saint-Brieuc, par exemple. C'est ainsi que Messieurs les Fonctionnaires de l'Inspection des Chemins de fer sont chargés d'étudier, en ce moment, s'il ne serait pas possible de réduire à trois le nombre
ne serait pas possible de réduire à trois le nombre de trains circulant entre ces deux villes, et il ne s'agirait de rien moins que de la suppression du train 3545 arrivant à Pontivy à 19 h. 30, et du train 3542 qui en part à 20 h. 30 pour Saint-Brieuc. Non seulement il s'ensuivrait des modifications d'horaire qui bouleverseraient et rendraient fort difficiles les communications entre les stations de Pontivy, Saint-Gérand, Loudéac, Lamotte, Uzel, Ploeuc-l'Hermitage, Le Pas, Quintin, Plaintel, Saint-Julien et Saint-Brieuc, mais la suppression de ces deux trains aurait évidemment la répercussion la plus fâcheuse et la plus
aurait évidemment la répercussion la plus fâcheuse et la plus regrettable sur les transactions économiques entre ces diverses localités très commerçantes et très agricoles, dont l'intensité des affaires est telle qu'elle a précisément nécessité, en 1900, la création, à l'aller et au retour, du 4e train que nous avions obtenu et dont la suppression est aujourd'hui projetée. Les Chambres de Commerce et tous les Conseils municipaux intéressés, aussi bien des Côtes-du-Nord que du SÉANCE DU 14 AVRIL Morbihan, ont adressé à M. le Ministre des Travaux publics de vigoureuses protestations. J'ai voulu savoir où en était cette affaire et je
J'ai voulu savoir où en était cette affaire et je viens de recevoir de M. le Ministre des Travaux Publics la lettre suivante, datée du 12 avril courant : MONSIEUR LE DÉPUTÉ ET CHER COLLÈGUE, « Vous avez bien voulu me demander de vous faire connaître, avant l'ouverture de la session des Conseils généraux, où en était la question de la suppression de certains trains entre Saint-Brieuc et Pontivy. « Le principe de la réduction du nombre des trains sur les lignes secondaires du réseau de l'État, a été admis par l'un de mes prédécesseurs qui, au cours de la
par l'un de mes prédécesseurs qui, au cours de la discussion du budget de 1912, à la Chambre des Députés, a reconnu la nécessité de proportionner l'organisation du service de chaque ligne à l'importance de son trafic. « Depuis lors, l'Administration des Chemins de fer de l'État a procédé à des comptages, par périodes séparées, en été et en hiver, pour tous les trains des lignes secondaires ; puis mettant en parallèle l'utilisation des trains et le rendement des lignes, et tenant compte, d'ailleurs, des relations qu'il est indispensable de conserver, elle a établi un programme d'ensemble de suppressions sur
conserver, elle a établi un programme d'ensemble de suppressions sur tout le réseau. « Ces suppressions, qui ne pourront être effectuées sans avoir reçu mon approbation, seront indiquées dans le projet de service de 1914-1915, applicable à partir du 1er juillet. Je ne suis pas encore saisi de ce projet, que la Direction des Chemins de fer de l'État aura à m'adresser dans quelques semaines. « Les protestations que vous m'avez transmises, au sujet des suppressions de trains prévues sur la ligne de Saint-Brieuc à Pontivy, ont, comme vous le savez, été communiquées aux fonctionnaires de cette Inspection, qui seront
savez, été communiquées aux fonctionnaires de cette Inspection, qui seront appelés à donner leur avis sur les prochains horaires, et je ne statuerai définitivement qu'après un examen très attentif de la situation. « Agréez, Monsieur le Député et cher Collègure, l'assurance de ma haute considération. « Le Ministre des Finances, chargé par intérim du Ministère des Travaux publics, « Signé : Charles DUMONT. Vous le voyez, Messieurs, une solution est imminente. Nous vous proposons donc, dès votre première séance, d'adopter le vœu suivant, pour qu'il soit transmis de toute urgence par M. le Préfet à M. le Ministre des Travaux
par M. le Préfet à M. le Ministre des Travaux Publics : 24e SÉANCE DU 14 AVRIL Le Conseil général du Morbihan, réuni le 14 avril 1913, émet le vœu et insiste énergiquement auprès de M. le Ministre des Travaux Publics pour qu'aucune suppression ou réduction ne soit réalisée dans le nombre des trains qui circulent, actuellement sur la ligne de Pontivy à Saint-Brieuc, et il s'associe à la protestation unanime qu'ont soulevée chez les intéressés les projets actuellement soumis à l'examen de Messieurs les Fonctionnaires de l'Inspection des Chemins de fer de l'État. L'urgence est votée et le vœu
de fer de l'État. L'urgence est votée et le vœu adopté. M. le Président donne lecture d'un télégramme de M. Le Norcy qui, indisposé, s'excuse « de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et à celle de demain. Ces excuses sont agréées. Sur la proposition du Président, le Conseil décide que MM. Roger de Sivry et Jégousse remplaceront MM. Guillemin et de Lagatinerie à la 1re Commission. Il est ensuite procédé à la distribution des dossiers déposés sur le bureau entre les différentes Commissions. La séance est levée à cinq heures et renvoyée au lendemain, à trois
levée à cinq heures et renvoyée au lendemain, à trois heures et demie. Le Président, Cte LANJUINAIS. Le Secrétaire, Cte DE LAMBILLY. SÉANCE DU 15 AVRIL 25 SÉANCE DU 15 AVRIL PRÉSIDENCE DE M. LE CTE LANJUINAIS La séance est ouverte à trois heures. Sont présents : MM. le Cte Lanjuinais, Président ; Caradec, Cte de Pluvié, Vice-Présidents ; Forest, Cte de Lambilly, Buguel, Secrétaires ; de Kervenoal, Cte Cuy, Cte du Boisbaudry, Mauduit, du Boisrouvray, Cte de Gouyon, Paubert, Nail, Le Gloahec, Gallenne, Gibaud, Brard, Robic, Bouligand, de Kerouallan, Prince de Léon, Maulion, Le Lamer, Marchais, Guillois, Javouray, Le
Prince de Léon, Maulion, Le Lamer, Marchais, Guillois, Javouray, Le Bouar, Robert, Guyomar, Lemoine, Lotz, Le Mouroux, Roger de Sivry et Jégousse. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Président donne lecture d'un télégramme de M. de Pioger s'excusant de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. Ces excuses sont agréées par le Conseil. M. le Cte de Lambilly, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. Ce procès-verbal est adopté. M. Brard demande à M. le Préfet de transmettre de toute urgence à M. le Ministre des Travaux publics son vœu relatif
à M. le Ministre des Travaux publics son vœu relatif au rétablissement des trains de l'Ouest-État entre Pontivy et Saint-Brieuc, de façon qu'il puisse arriver à temps 26e SÉANCE DU 15 AVRIL pour être examiné par le Service d'Inspection du Contrôle de ce réseau qui doit travailler prochainement s'occuper de cette question. M. le Préfet : C'est entendu. PECHE A LA DRAGUE SUR LES BANCS D'HUITRES CLASSEES vœu M. Marchais donne lecture du vœu suivant, pour lequel il demande l'urgence : Je me permets d'appeler la bienveillante attention du Conseil général sur la situation créée aux pêcheurs des côtes du
général sur la situation créée aux pêcheurs des côtes du 3e arrondissement maritime par l'arrêté approuvé le 17 février 1913 par M. le Ministre de la marine, réglementant les conditions dans lesquelles peut s'exercer le dragage sur les bancs classés. Cet arrêté comprend un article ainsi conçu : « Ne pourront être embarqués sur les bateaux qui prendront part à cette drague : ... 1° Les inscrits ou les femmes d'inscrits qui auront subi dans l'année une condamnation pour délit de pêche... % Vous savez, Messieurs, que la drague ne dure que quelques jours sur chaque banc et qu'elle constitue
dure que quelques jours sur chaque banc et qu'elle constitue un des gros bénéfices annuels de nos pêcheurs. Or, l'article que je viens de lire a pour résultat non seulement d'interdire la drague pour leur propre compte aux pêcheurs ayant subi une condamnation pour délit de pêche dans le cours de l'année précédente, mais aussi de leur interdire l'embarquement à un. Litre quelconque sur une barque se livrant à la dragée; et, ce qui est plus regrettable encore, les mêmes interdictions atteignent les femmes de ces pêcheurs. Il en résulte que l'application de l'arrêté aboutit à obliger au chômage, pendant
que l'application de l'arrêté aboutit à obliger au chômage, pendant toute la période productive de la drague, les pêcheurs qui ont subi une condamnation même des plus minimes et leurs familles. Que l'Administration de la marine applique avec exactitude et énergie les règlements sur la pêche, c'est son devoir; et encore que ces règlements frappent parfois bien durement certains pauvres pêcheurs qui n'ont commis d'autre faute que celle qui consiste à ne pas penser au lendemain dans la lutte quotidienne pour la vie — je m'incline. Mais que, par une mesure administrative, on crée une peine nouvelle et supplémentaire qui
mesure administrative, on crée une peine nouvelle et supplémentaire qui n'est inscrite dans aucune loi; que cette peine soit prononcée non seulement contre les délinquants mais contre leurs femmes; que cette peine consiste en une impossibilité momentanée d'exercer une industrie pour laquelle ils paient des droits fiscaux; que le pêcheur qui a payé à grand'peine (quelquefois par contrainte par corps) l'amende et les frais que lui a valus sa contravention, se voit plusieurs mois après dans l'impossibilité de profiter de l'aubaine que représente la drague, et réduit au chômage pendant des jours et des semaines, voilà contre quoi je proteste
des jours et des semaines, voilà contre quoi je proteste et contre quoi, j'en suis convaincu, vous voudrez bien protester avec moi. Cette année, l'Administration, en considération du triste résultat de la pêche de l'hiver, a bien voulu montrer de la bienveillance dans l'application du texte que je vous ai indiqué; mais c'est le principe même de ce texte que je critique. C'est pourquoi je vous prie, Messieurs, de demander avec moi à l'Autorité maritime de supprimer désormais, dans les arrêtés réglementant les conditions d'exercice de la drague, l'article ci-dessus qui, juridiquement, me paraît incompatible avec les principes essentiels de
qui, juridiquement, me paraît incompatible avec les principes essentiels de notre droit pénal, et qui, en fait, aboutit à accroître les difficultés de vivre de nombre de nos pêcheurs morbihannais. MARCHAIS, BOULIGAND, LE MOUROUX, J. GALLENNE, P. MAULION, C. LE GLOAHEC, LE LAMER, G. PAUBERT. L'urgence est votée et le vœu adopté. RIVIÈRE DE TRÉVELO VOEU M. Forest donne lecture du vœu suivant, pour lequel il demande l'urgence: Il existe sur les communes de Caden, Limerzel, Béganne et Péaule, une vaste étendue de terrains — plus de 1000 hectares — qui deviennent marécages improductifs et dangereux pour la santé publique.
qui deviennent marécages improductifs et dangereux pour la santé publique. Ces marais étaient autrefois de riches prairies. La rivière de Trevelo qui les traverse était navigable. On voit encore en plein marais des quais où les bateaux atterrissaient, et les archives locales conservent le témoignage du trafic important qui s'y faisait. De nouveaux moyens de transport ont fait abandonner le Trevelo. Son entretien fut négligé, mais cette négligence à elle seule n'eût pas mené le mal actuel. Ces marais sont coupés, ou plutôt terminés au midi, perpendiculairement à leur grande longueur, par le chemin de Redon à La Roche-Bernard. Vint
longueur, par le chemin de Redon à La Roche-Bernard. Vint un jour, déjà fort éloigné, où le pont sur le Trevelo tombant de vétusté dut être remplacé. On en construisit un autre sur le même emplacement. Il s'écroula aussitôt fait. L'Administration en rebâtit un nouveau (le pont actuel, à peu de distance de l'ancien, mais au bord de la vallée et sur fond rocheux). Le cours de la rivière fut détourné et le vieux lit comblé. Le nouveau lit de la rivière eût dû être creusé à la profondeur de l'ancien. Il n'en fut pas fait ainsi et le fond
l'ancien. Il n'en fut pas fait ainsi et le fond même de la rivière sous le pont forme un véritable barrage. Ce barrage empêchant l'écoulement des eaux a peu à peu transformé les prairies en marécages. L'an dernier, notamment, l'eau ne se retira même pas pendant l'été. La récolte du foin fut complètement perdue. Les pâturages furent impraticables. C'est pour toute cette contrée une perte considérable. Les mauvaises dispositions prises par le Service vicinal étant la cause principale du mal, les soussignés ont l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien inviter l'Administration à étudier et à lui proposer
vouloir bien inviter l'Administration à étudier et à lui proposer au plus tôt les moyens nécessaires pour rétablir l'ancien état de choses. F. FOREST, ROGER DE SIVRY, DE PIOGER. L'urgence est votée et le vœu adopté. OBSÈQUES DE M. LE DOCTEUR CROUSTEL, DIRECTEUR-MÉDECIN EN CHEF DE L'ASILE D'ALIÉNÉS DE LESVELLEC ACQUISITION D'UNE COURONNE Au nom de la 1re Commission, M. du Boisrouvray donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, M. le Préfet vous propose de ratifier l'achat qu'il a fait, après avoir recueilli l'adhésion de M. le Président de votre Commission départementale, d'une couronne qui a été déposée au nom du
départementale, d'une couronne qui a été déposée au nom du Morbihan sur le cercueil de M. le Dr Croustel. Directeur de l'Asile des Aliénés de Lesvellec, décédé le 28 février. Votre 1re Commission a l'honneur de vous prier de sanctionner cette mesure bien justifiée par le dévouement de ce fonctionnaire à la tâche qu'il remplissait depuis près de 10 ans, et d'approuver l'inscription pour cet objet d'un crédit de 100 francs au budget supplémentaire de l'exercice courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 1912 Au nom de la 1re Commission, M.
31 DÉCEMBRE 1912 Au nom de la 1re Commission, M. du Boisrouvray donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, Le compte du fonds de retraites départementales arrêté au 31 décembre 1912 présente à cette date un solde de 13.955 fr. 24, nécessaire pour assurer le service du 4e trimestre de 1912. Votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer de décerner acte à M. le Préfet de cette communication. Acte est décerné. CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES LIQUIDATION DE LA PENSION DE Mme CROUSTEL, VEUVE DU DIRECTEUR-MÉDECIN EN CHEF DE L'ASILE D'ALIÉNÉS DE LESVELLEC Au nom de la 1re Commission, M. du
DE LESVELLEC Au nom de la 1re Commission, M. du Boisrouvray donne lecture du rapport suivant: MESSIEURS, M. le Dr Croustel, Louis, directeur-médecin chef de l'Asile d'aliénés de Lesvellec, est décédé dans l'exercice de ses fonctions le 28 février dernier. Il comptait à cette date 17 ans, 10 mois et 12 jours de services administratifs valables pour la liquidation d'une pension de retraite, dont 8 ans, 1 mois et 9 jours au titre de services extérieurs, il est vrai, au Département, mais ayant donné lieu aux versements prescrits par l'article 6 des statuts de notre caisse des retraites. Conformément aux
6 des statuts de notre caisse des retraites. Conformément aux articles 8 et 10 de ces mêmes statuts, la pension de M. le Dr Croustel aurait été liquidée à la date précitée à la somme de 2.597 fr. 50. Aux termes de l'article 11, celle de sa veuve, née Spiral, Joséphine, doit être arrêtée à 1.298 francs, et c'est à ce chiffre que votre Commission a l'honneur de vous proposer de la fixer, avec jouissance du 1er mars 1913. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CAISSE DÉPARTEMENTALE DES RETRAITES LIQUIDATION DE LA PENSION DE Mme PHILIPPE, VEUVE D'UN AGENT
LIQUIDATION DE LA PENSION DE Mme PHILIPPE, VEUVE D'UN AGENT VOYER PRINCIPAL Au nom de la 1re Commission, M. du Boisrouvray donne lecture du rapport suivant : CONSEIL GÉNÉRAL,— SESSION D'AVRIL 1918. SÉANCE DU 15 AVRIL 1918 313 SÉANCE DU 15 AVRIL 1918 MESSIEURS, Aux termes de l'article 11 des statuts de la caisse départementale des retraites, la veuve d'un fonctionnaire retraité a droit à la moitié de la pension de son mari. Or, M. Philippe, Pierre, ancien agent voyer principal du Morbihan, titulaire d'une pension de retraite de 1/401 francs, liquidée par votre délibération du 22 août 1893, est
francs, liquidée par votre délibération du 22 août 1893, est décédé le 9 mars dernier. En conséquence, M. le Préfet vous prie de fixer à 700 francs la pension de sa veuve, née Mortier, Sophie, avec jouissance du 10 mars 1913. Après s'être assurée que Mme Philippe satisfait aux conditions stipulées par nos statuts, votre 1re Commission a l'honneur de vous proposer de sanctionner par votre vote les propositions de M. le Préfet du Morbihan. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. MENUES DÉPENSES DES JUSTICES DE PAIX RELÈVEMENT DE CRÉDIT Au nom de la 1re Commission, M. Jégousse donne
CRÉDIT Au nom de la 1re Commission, M. Jégousse donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, Par délibération en date du 3 novembre 1912, les membres du bureau de la section morbihannaise de l'Union Amicale des Juges de Paix ont tenu à remercier le Conseil général, au nom de leurs collègues du Département, pour le relèvement du crédit que vous avez voté au titre des menues dépenses des Justices de Paix. Votre 1re Commission vous prie, Messieurs, de bien vouloir décerner acte de cette communication à M. le Préfet. Acte est décerné. PATRIMOINE DE L'ANCIENNE CAISSE DES PRÊTRES AGES OU
est décerné. PATRIMOINE DE L'ANCIENNE CAISSE DES PRÊTRES AGES OU INFIRMES DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Au nom de la 1re Commission, M. Mauduit donne lecture du rapport suivant : "MESSIEURS, En exécution du décret du 15 avril 1912, les biens dépendant du patrimoine de l'ancienne caisse des prêtres âgés ou infirmes ont été attribués au Département. À votre dernière session, vous avez donné délégation à la Commission départementale pour statuer sur toutes affaires relatives à la gestion de ce patrimoine. En vertu de cette délégation, votre Commission départementale a eu notamment à s'occuper de la vente d'un immeuble ayant
eu notamment à s'occuper de la vente d'un immeuble ayant appartenu à cette caisse et qui doit, en cours du présent mois, faire l'objet d'une deuxième adjudication, la première n'ayant donné aucun résultat. Diverses autres questions restent à solutionner, notamment celle ayant trait aux demandes de remboursement présentées par plusieurs ecclésiastiques. Votre 1re Commission vous prie, en conséquence, de vouloir bien renouveler à votre Commission départementale la délégation que vous lui aviez précédemment donnée. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. MÉDAILLE COMMÉMORATIVE DE LA CAMPAGNE DE 1870-1871 DEMANDE DE CRÉDIT Au nom de la 1re Commission, M. Eauduit donne
CRÉDIT Au nom de la 1re Commission, M. Eauduit donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, Vous avez bien voulu, par délibération du 9 septembre 1912, voter un crédit de 500 francs pour payer ou rembourser les frais d'acquisition de la médaille commémorative de la campagne de 1870-1871 aux titulaires de cette décoration domiciliés dans le département. Ce crédit n'a pas permis de donner satisfaction à toutes les demandes qui ont été présentées. Et comme il était dans votre pensée que la remise gratuite de cette médaille se fit sans relâche aux ayants droit, M. le Préfet a dû demander