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à 43,000, qu’elle recruta dans la bourgeoisie et dans les classes ouvrières, lui donnant la couleur bleue et rouge de la ville, empruntant son indépendance, en y ajoutant comme marque de respect, la croix de Saint-Louis qui était celle du roi. Elle fut suivie dans les provinces. L’Assemblée constituante, y ayant bientôt le danger de ces créations, les déclara, dès le 6 décembre 1792, « des armées pour le service intérieur et étaient spécialement destinées à agir contre les violateurs de l’ordre et de la paix, que ces corps ne pouvaient exercer le droit de surveillance, et que la force
pouvaient exercer le droit de surveillance, et que la force armée était uniquement obéissante. » En 1791, il devint indispensable de s’accorder sur la position des milices, et le 29 décembre sortit la première loi organique défendant l’institution, en posant les principes, qu’il est bon de rappeler ici. « La garde nationale est une force publique. En sont exclus les révolutionnaires suspects, sans aveu, et mal listing aux termes des décrets sur la police: « Les fonctions du citoyen servant la garde nationale sont de rétablir l’ordre et de maintenir l’obéissance aux lois. » Les citoyens et leurs chefs, requités
l’obéissance aux lois. » Les citoyens et leurs chefs, requités de des de la loi, ne doivent pas se permettre d’agir, si les réquisitions ont dû être faites, en tenus de les exécuter provisoirement, ont, en cas d’insurrection, les chefs n’ayant à remettre de la réquisition par écrit. « Les gardes nationales qui ne seront pas en activité de service ne pourront être ni étudiés ni employés qu’à défaut, ou, en cas d’insuffisance, de la gendarmerie, des gardes municipales des villes ou des troupes de ligne. « Toute délibération prise par les députations, sur les affaires de l’État, ou des
par les députations, sur les affaires de l’État, ou des communes, du district, de la garde nationale, est une atteinte contre la liberté publique et un délit contre la Constitution. « Les fusils et mousquets de service, surplus de l’armement, sont la propriété de la nation. » Cette loi n’eut guère d’autre résultat qu’à répandre ces principes; les milices, en fait, conservèrent leur indépendance et méfiée, et ce n’est que le 2 vendémiaire de l’an XIV qu’un sénatus-consulte, s’opposant à la tradition révolutionnaire, ramène la garde nationale à son véritable caractère en confiant au gouvernement le soin de la réorganiser.
caractère en confiant au gouvernement le soin de la réorganiser. Sous l’Empire, la législation reste imprécise et flottante. Elle ne se fixe qu’en 1812, mais dans un ordre d’idées totalement différent. Les préoccupations sont alors une guerre extérieure ; il faut tirer de la nation ce qu’elle peut encore fournir de forces militaires. Les gardes nationales sont divisées en circonscriptions, dont le premier, mis à la disposition du ministre de la guerre, doit être immédiatement à la garde des frontières, des places et des arsenaux, et former de la véritable réserve. Le 8 janvier 1814, un décret appelle à l’activité
réserve. Le 8 janvier 1814, un décret appelle à l’activité de la garde nationale de Paris « dans les plus absolues conditions ;» les contrôles n’y sont permis qu’entre pairs du premier degré ; l’empereur en est lui-même commandant en chef. On sait quelle vaillance ployèrent, à cette occasion, ces corps levés, parce qu'ils n'étaient mus alors que par le patriotisme à l'exclusion de toute considération. (C'est vrai! c'est vrai!) Sous la Restauration, l'institution perd sidérablement de son importance, et son utilité, bien que le comte d'Artois reçut le titre de colonel général des gardes nationales. La loi du 24
de colonel général des gardes nationales. La loi du 24 octobre 1790, section VII. La garde nationale fut complètement dissoute le 5 avril 1794 par un décret du gouvernement provisoire acté le 29 juillet 1830 par un des premiers actes du gouvernement provisoire. Ce décret avait pour but de constituer une garde nationale plus possible. On essaya de réglementer et de renforcer l'efficacité de cette garde nationale solidarisée, pouvant fournir au besoin de forts contingents par la mobilisation. On travailla à œuvre avec beaucoup d'ardeur. L'opinion convint. L'idée avait pour elle l'opinion. La proposition fut étudiée avec le plus grand
elle l'opinion. La proposition fut étudiée avec le plus grand soin. Les hommes éminents de l'époque arrivèrent, le 22 mars 1831, à une loi remarquable, basée sur les principes plus modestes que celle de 1791, et qui avait le même résultat parce que, comme la dernière, elle n'assurait d'une façon illusoire ni l'obéissance. (Nouvel ordre mairie des adhésions.) Le Parti disait : "La garde nationale est l'appui essentiel de la force publique formée de citoyens réunis en corps armés pour défendre la conservation, maintenir l'obéissance aux lois, et sauver l'ordre et la paix publique ou rétablir l'ordre et la paix
et la paix publique ou rétablir l'ordre et la paix publique, soutenir l'armée de ligne dans la défense de ses postes et places fortes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire." Préoccupation, en discutant cette loi, avait été, comme en 1791, le danger d'augmenter la levée. L'article 102 de la constitution déclarait que tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, devait se soumettre au service militaire et celui de la garde nationale. Mais on se proposait pour appliquer ce principe, il fallait, tout en restant sobre dans les dépenses, se faire très sévère dans les
sobre dans les dépenses, se faire très sévère dans les conclusions qui seules peuvent empêcher le retour au désordre. Il serait une démence, disait M. Charles, rapporteur de la loi, pour assurer la paix et la réconciliation, de mettre à tous les bras à la main, ce serait trop souvent organiser le désordre. (C'est vrai! — Très-bien! très bien! On a hauteur et à droite.) Il ne pouvait, en effet, admettre que tous les citoyens dussent être habituellement sous les armes. Pour être sûr qu'ils resteraient en un égard les uns des autres. Encore, au début, la nouvelle organisation eut
uns des autres. Encore, au début, la nouvelle organisation eut devoir donner de bons récords. On était tout à la satisfaction que chaque changement de régime. L'espriT des milices se maintint pendant un certain temps ce qui devait être : elles servaient de garde de devoir en diverses circonstances : elles avaient à Paris en 1832 et à Lyon en 1834. Mais peu à peu l'engouement disparut, l'instruction peu à peu l'engouement disparut, l'assujettissement à un service le plus pénible. Un dévouement, et quelques années après, l'institution que la loi. La nouvelle constitution reprit le principe que, sauf les exceptions
La nouvelle constitution reprit le principe que, sauf les exceptions déterminées par la loi, tous Français devaient le service de la garde nationale pour défendre au dehors les ennemis et assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. Celle de la garde nationale devait participer avec l'armée, le titre, les droits et les obligations de la force publique dans la même pensée, elle tenant pour but et restant soumise à des prescriptions et des lois inviolables, le soldat de la garde nationale, le citoyen ne devait plus connaître qu'un chef : celui qui l'octroyait qu'aux réquisitions légales.
connaître qu'un chef : celui qui l'octroyait qu'aux réquisitions légales. On le voit, l'esprit de la loi de 1851 était le même des précédentes ; de nouveau les auteurs se préoccupaient, avant tout, de ne pas créer des prétoriens qui font et détruisent les empires ou des sections armées qui entraînent les républiques, les tyrannisent et les conduisent à leur perte. (Très-bien! très bien!) Mais si les principes étaient grands et respectables, l'exécution ne fut pas entourée de plus de garanties, parce qu'on ne tint assez compte ni de la pratique qui exige que toute force armée ait la connaissance
pratique qui exige que toute force armée ait la connaissance parfaite et le respect profond des lois militaires, une discipline rigide sous une autorité suffisante des chefs, une obéissance passive, ni du véritable esprit qui anime, dans le pays, ceux qui ne peuvent comprendre, qu'une fois sous l'uniforme du milicien ou du soldat, le citoyen a un devoir rigoureux qu'il ne peut plus discuter. (Assentiment.) La loi de 1851 fut emportée par le coup d'Etat. En 1852, un décret du 11 janvier, en prononçant la dissolution des gardes nationales, réduisit l'institution en lui ôtant son caractère général, pour ne plus
l'institution en lui ôtant son caractère général, pour ne plus admettre son emploi que lorsque son concours serait nécessaire et dans des proportions d'effectif que son service exigerait. C'est qu'on reconnaissait déjà que le suffrage universel changeait complètement les conditions dans lesquelles on s'était trouvé jusqu'alors. Les lois faites par les représentants de la nation ne pouvaient plus être placées que sous la sauvegarde d'une force publique obéissant, sans réserve, au gouvernement que le pays entendait se donner. (Nouvelles marques d'assentiment.) L'Empire trouva donc les gardes nationales supprimées. Après en avoir reconnu le danger, il commit la faute de les
avoir reconnu le danger, il commit la faute de les réorganiser en créant à Paris 60 bataillons qui, à la vérité, ne lui ont causé aucun embarras sérieux, parce qu'il a toujours évité de les réunir et de les employer; mais qui ont été plus tard l'origine de grandes difficultés pendant le siège, et le principe des forces dont s'est servi la Commune. (Très bien! — Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) La guerre si fatale que nous venons de soutenir, en débutant par des désastres qui nous privèrent de nos principales armées, nous mit bientôt dans l'obligation de
de nos principales armées, nous mit bientôt dans l'obligation de recourir aux moyens exceptionnels, en utilisant toutes les forces vives du pays contre l'invasion. La loi du 12 août 1870 rétablit la garde nationale dans les départements d'après les dispositions de celle de 1851; mais les préoccupations et les besoins de la défense forcèrent promptement à sortir de ces règles. Il fallait présenter à l'ennemi le plus grand nombre d'hommes possible. On arma tout le monde; les garanties que les diverses lois avaient mis tant de soin à établir, disparurent successivement, et quand la lutte avec l'étranger cessa, on se
successivement, et quand la lutte avec l'étranger cessa, on se trouva en présence de la nation en armes et du danger qu'à toutes les époques on avait voulu fuir. Dans cette foule armée qu'aucun frein, qu'aucune organisation sérieuse ne maintenaient, bien des gens aigris par le malheur et par la souffrance, accueillant avidement les théories séduisantes, mais subversives et décevantes des sociétés secrètes, qui avaient profité de la situation malheureuse de la nation pour poursuivre la réalisation de leurs coupables desseins, devinrent les soldats de l'insurrection. (Très bien! très bien!) Si aujourd'hui, grâce à la vigueur du Gouvernement, au patriotisme
Si aujourd'hui, grâce à la vigueur du Gouvernement, au patriotisme de l'armée, l'ordre matériel est rétabli dans Paris, où tant de sang et de ruines sont venus s'ajouter aux maux de la guerre; si bon nombre des coupables, grands et petits, sont entre les mains de la justice, ne reste-t-il pas encore dans nos grands centres de population des chefs à l'émeute et des égarés qui peuvent trouver dans les armes qu'ils conservent une tentation à laquelle il est de leur intérêt de s'éloigner? Certes, la garde nationale a eu ses moments d'utilité incontestable, de devoir rigoureusement accompli, d'abnégation et
ses moments d'utilité incontestable, de devoir rigoureusement accompli, d'abnégation et de véritable patriotisme; mais, si l'on rappelait ici les services qu'elle a rendus, il faudrait, pour être équitable, dire aussi les complications qu'elle a créées, l'impuissance dans laquelle elle s'est trop souvent trouvée, malgré les bons éléments qu'elle renferme, de contenir et de réprimer les agitations nées dans son sein et près d'elle, et reconnaître qu'elle n'a jamais été pour le maintien de l'ordre un moyen efficace et suffisant. (Assentiment à droite et au centre. — Réclamations à gauche.) M. Alfred Naquet. Et en juin 1848? M. le rapporteur. Nous
Alfred Naquet. Et en juin 1848? M. le rapporteur. Nous venons de voir que, telle qu'elle est, l'institution a perdu, par suite des circonstances, son véritable caractère, ses garanties, son maintien, si tant est qu'il en existe en dehors de ceux qui veulent lui conserver son caractère politique; ils admettront dès lors que sa dissolution serait encore nécessaire pour arriver à une reconstitution légale. Votre commission croit devoir rappeler ici que, d'un avis unanime sur l'organisation du nouveau système militaire dont elle vous soumet les principes fondamentaux, — je veux parler du rapport de M. de Chasseloup-Laubat, — elle ne
parler du rapport de M. de Chasseloup-Laubat, — elle ne trouve plus de possibilité pour la garde nationale, alors qu'elle vous propose, avec instance, de placer sous la même autorité (celle du ministre de la guerre) tous les corps armés qui seront constitués avec les ressources que fournira le service obligatoire. (Très bien! très bien!) Elle devait accueillir l'opinion du Gouvernement sur l'utilité qu'il pouvait y avoir à maintenir encore des gardes nationales, malgré les inconvénients signalés, et ses objections au licenciement et au désarmement immédiats. Elle a eu la satisfaction de se trouver d'accord avec lui sur le principe,
satisfaction de se trouver d'accord avec lui sur le principe, d'apprendre que la mesure était, dès à présent, réalisable si vous la décidiez, et de ne rencontrer que deux objections qui ne lui ont pas paru de nature à modifier ses appréciations. La première est dans la crainte de mécontenter les bons bataillons et de froisser l'esprit public. Tous les renseignements recueillis établissent, au contraire, que, dans tout le pays, l'opinion réclame instamment la mesure dont il s'agit. (Voix nombreuses à droite et au centre. — Oui! — Non! mais non! nous protestons!) M. le rapporteur. Les bataillons qui, par
non! nous protestons!) M. le rapporteur. Les bataillons qui, par suite d'une organisation plus sérieuse, d'un recrutement plus épuré, ont le sentiment de leur devoir et de leur valeur, ne conservent peut-être pas d'une façon unanime le désir de continuer un service sur l'efficacité duquel ils ne peuvent s'abuser, et qui est toujours pour tous une perte de temps préjudiciable au travail et aux affaires. (C'est vrai! c'est vrai! — Dénégations sur quelques bancs à gauche.) Ils ont la conscience du danger qui existe à côté d'eux, et ne pourront se montrer froissés d'une disposition générale. Le mécontentement n'atteindra donc,
se montrer froissés d'une disposition générale. Le mécontentement n'atteindra donc, tout au plus, que ceux qui voient dans la garde nationale autre chose qu'une garantie pour l'ordre. (Très bien! très bien!) La seconde objection, c'est qu'en supprimant la garde nationale sans avoir pourvu à l'avance, par un autre moyen, au service dont elle reste encore chargée, on oblige à disperser de nouveau l'armée, et on gêne ainsi sa reconstitution telle que le Gouvernement l'opère en ce moment, en concentrant, sur des points fixes, les éléments nécessaires à la formation d'un certain nombre de corps complètement organisés et prêts à toute
certain nombre de corps complètement organisés et prêts à toute éventualité. Votre commission a longuement examiné cette objection ; elle a trouvé d'abord, qu'à part dans quelques grandes villes, la garde nationale ne faisait plus aujourd'hui aucun service régulier réellement important. Elle s'est rappelé qu'à la fin de l'Empire, alors qu'il n'existait plus rien de cette ressource, l'ordre n'en avait pas moins régné complètement. Elle a reconnu enfin la complète inutilité des garnisons dans les petites villes et de la présence de petits détachements dans une foule de localités où l'on peut toujours transporter promptement des troupes par les chemins
l'on peut toujours transporter promptement des troupes par les chemins de fer, en cas de besoin. Quant aux grands centres, dans lesquels le danger aura presque complètement disparu avec le désarmement. (Oui ! — C'est cela!), ils auront forcément, dans leurs casernes, des dépôts et même des garnisons, qui suffiront à la garde des établissements, et à leur proximité des camps ou des agglomérations de troupes, d'où l'on tirerait rapidement les forces nécessaires pour assurer la tranquillité si elle était menacée. Du reste, votre commission, en ce qui concerne la réorganisation de l'armée, a admis que la création de corps
réorganisation de l'armée, a admis que la création de corps comprenant des brigades et des divisions constituées était indispensable, mais qu'elle consistait beaucoup plus dans la formation définitive des commandements, des services nécessaires, et dans la préparation des divers besoins d'une mobilisation rapide, que dans l'accumulation impraticable des troupes sur certains points, alors qu'il en résulterait tant d'inconvénients sérieux pour les finances de l'Etat, pour le bien-être du soldat, pour la conservation des armes et des munitions, pour les approvisionnements et même pour la discipline bien entendue. (Très-bien! très-bien!) Rentrant dans la question, votre commission a pensé que si les
dans la question, votre commission a pensé que si les moyens qu'elle vient d'indiquer et que, tout en maintenant ses objections, le Gouvernement considère comme suffisants, ne remplissent pas plus tard le but que l'on se propose, on trouverait dans les réserves que vous constituerez et qui offriront toutes les garanties d'une constitution militaire, un concours bien certainement efficace pour assurer l'ordre. D'ailleurs, il est toujours possible au Gouvernement, soit de créer, comme il vient de le faire à Paris, des corps militaires spéciaux chargés de maintenir la tranquillité publique ; soit, ce qui est préférable, d'augmenter l'effectif de la
; soit, ce qui est préférable, d'augmenter l'effectif de la gendarmerie, qui est, de toutes les institutions celle qui est la plus propre à donner de sérieux résultats. (Rumeurs sur quelques bancs à gauche. — Vif assentiment sur les autres bancs de l'Assemblée.) Quant au désarmement, il ne me semble pas devoir soulever, si on l'opère actuellement, des difficultés devant lesquelles il aurait à s'arrêter. Le moment est opportun pour l'effectuer, parce que, encore sous le coup des tristes événements qui viennent de se produire, l'esprit public le comprend comme une nécessité. (C'est vrai ! c'est vrai !) En serait-il
une nécessité. (C'est vrai ! c'est vrai !) En serait-il ainsi plus tard, voire même dans un avenir prochain? Il importe donc de profiter des conditions favorables dans lesquelles on se trouve. (Très-bien! très-bien!) Par toutes ces considérations, votre commission a cru devoir adopter, sans y rien modifier, les deux articles de la proposition qui vous a été soumise par 164 de nos collègues. Elle ne s'est arrêtée qu'au deuxième paragraphe de l'article 1er, relatif au maintien des compagnies de sapeurs-pompiers. Elle le laisse subsister, parce que cette institution, si nécessaire, conserve toute son utilité; mais en se réservant, sur
nécessaire, conserve toute son utilité; mais en se réservant, sur la demande de quelques-uns de ses membres, d'examiner, en temps opportun, si les pompiers ne devront pas, comme tous les autres corps armés, dépendre du ministre de la guerre en ce qui concerne leur organisation et leur service en armes. (Rumeurs à gauche. — Approbation sur plusieurs bancs.) tout en restant, pour leur service spécial, à la complète disposition des autorités dont ils relèvent actuellement. On trouve, d'ailleurs, une disposition analogue pour la gendarmerie dans sa constitution actuelle qui, en lui assurant les garanties de discipline et d'esprit militaire qu'elle
lui assurant les garanties de discipline et d'esprit militaire qu'elle doit présenter, la laisse tout entière au devoir de police et de sécurité qu'elle doit remplir. Il a paru nécessaire, pour compléter la mesure légale qui vous est soumise, d'ajouter un troisième article, abrogeant toutes les lois qui régissent encore la garde nationale. En résumé, votre commission, en terminant son rapport, croit devoir insister pour l'adoption du projet de loi et vous demande l'urgence pour son examen. (Appuyé ! appuyé !) À l'exception d'une voix, elle a été unanime à admettre le principe de la suppression. Dans la question de
admettre le principe de la suppression. Dans la question de la dissolution et du désarmement immédiats, il ne s'est produit qu'une minorité de quatre voix. Un membre à gauche. De cinq voix ! M. le rapporteur. Soit, de cinq voix. Un membre à droite. Cinq voix sur quarante-cinq membres dont se compose la commission d'organisation de l'armée ! M. le rapporteur. Elle reste donc convaincue que la mesure qu'elle soumet à votre sanction est le meilleur moyen d'apaisement dans l'état de surexcitation où se trouvent encore les esprits en France. Sur un grand nombre de bancs. Très-bien! très-bien! M. Alphonse
Sur un grand nombre de bancs. Très-bien! très-bien! M. Alphonse Gent. C'est la préparation d'un coup d'Etat! (Exclamations et rumeurs.) M. le rapporteur. et la garantie la plus sérieuse que vous puissiez donner à l'ordre et à la paix intérieure. (Très-bien! très-bien!) Il est essentiel alors que le suffrage universel donne à tout citoyen le droit d'émettre, par son bulletin de vote, son opinion sur les affaires du pays, une institution, qui devient inutile, ne lui laisse pas sous la main un fusil auquel il sera tenté de recourir pour la faire triompher si elle n'est pas celle de la
la faire triompher si elle n'est pas celle de la majorité. (C'est cela ! — Très-bien !) Le nouveau projet de loi militaire vous demandera d'ôter le vote à l'armée active ; ne donnons pas, dès lors, des armes aux électeurs, et arrivons par la persuasion et l'habitude à faire comprendre à tous que la forte armée n'est doit servir qu'à garantir au pays la tranquillité à l'intérieur, le respect au dehors, et que le devoir strict de tout bon citoyen est d'exécuter fidèlement les lois que le pays s'est librement données. (Vive approbation et applaudissements prolongés sur un grand
librement données. (Vive approbation et applaudissements prolongés sur un grand nombre de bancs.) M. Laserve. Souvent l'effroi d'un mal nous conduit dans un pire! M. le président. Je consulte l'Assemblée. M. Henri Brisson. Je demande la parole sur la position de la question. M. le président. M. Brisson a la parole. M. Henri Brisson. Messieurs, je prendrai seulement la parole sur la position de la question. Je suis donc tout à fait résolu à écarter les considérations politiques de la matière. Je voudrais seulement faire valoir une considération patriotique, et demander à l'Assemblée, qui me paraît déterminée, contre mon avis,
demander à l'Assemblée, qui me paraît déterminée, contre mon avis, à voter l’urgence sur la proposition de loi dont le rapport vient de lui être lu par l'honorable général Chanzy, de voter, à titre de correctif, l’urgence sur le projet de loi dont le rapport a été déposé par notre honorable collègue M. de Chasseloup-Laubat. Il me semble impossible de séparer ces deux projets de loi. "Sur divers bancs. Oui ! oui ! — Non ! non ! M. Henri Brisson. Personne n'ignore en effet, messieurs, que la généralisation du service militaire obligatoire rencontre encore, bien malheureusement, un certain nombre
service militaire obligatoire rencontre encore, bien malheureusement, un certain nombre d'objections. Eh bien, dans cet état, il est impossible d'exposer une fois de plus le pays à ne trouver en dehors de l'armée permanente aucun citoyen apte à la défense de la patrie. (Exclamation diverses bancs : "Apte à la défense !", "De Droite": "Demandons donc, comme cela par la logique et le patriotisme, l'application du projet de loi de réorganisation." (Approbation sur divers bancs.) M. le président. Je consulte l'Assemblée. M. Ancel. Avant de déclarer la portée, il faudrait entendre la lecture du rapport apposé par M. de Chasseloup-Laubat