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électorales municipales. (6e B.) J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général le tableau des sectionnements établis dans la session d'août 1899. Ce tableau indique le chiffre des électeurs inscrits par section, le nombre de conseillers que chaque section devrait élire actuellement, ainsi que le chiffre de la population d'après le dernier recensement : NOMBRE de NOMMEROS des inscrits à la «P"!a«ion COMMUNES. de COMPOSITION DE CHAQUE SECTION. au 31 d'après le le recensement 1900 chiffre des électeurs. de 1896 Arrondissement de LILLE. 1e Centre 572 13 1.975 BADIN 2e Hameau des Corons 116 3 453 1e Centre 1.002 10 5.832
des Corons 116 3 453 1e Centre 1.002 10 5.832 CROIX 2e Le Créchet 849 9 4.159 3e Le quartier de l'Allumette 735 8 4.347 1e Toute la commune à l'exception du hameau de Quen'cysolins... Quen'cysolins... hameau 825 18 2.922 2e Le hameau de Quenneumont.., 128 3 457 1e Comprenant les hameaux du Bourg, Le Gringuier, Can Can La Cousinière et Le Récueil 539 12 1.893 2e Comprenant les hameaux de Babylone, du Sart, des Quatre Ormeaux et et d'Epinoy 514 11 2.192 1e Le Bourg 1.186 18 11.552 HALLUIN 2e Le Mont 359 6 2.454 3e Le Colhras 207
2e Le Mont 359 6 2.454 3e Le Colhras 207 3 1.708 4e Cantons Centre et Sud-Est 11.715 10 52.504 5e Cantons Nord et Ouest 6.366 5 27.848 6e Canton Nord-Est 5.740 5 26.113 7e Canton Sud 8.305 7 40.652 8e Canton Sud-Ouest 6.265 5 33.593 9e Canton Est 5.516 4 24.021 1e Section du Bourg 625 10 2.604 LOUGIEU 2e Section de Mont-à-Camp 399 6 1.682 3e Section de Planche-à-Quesnoy et Marais 432 7 1.372 NOMBRE de NOMMEROS des inscrits à la «P"!a«ion COMMUNES. de COMPOSITION DE CHAQUE SECTION. au 31 d'après le le recensement sections. mars 1900 chiffres
au 31 d'après le le recensement sections. mars 1900 chiffres d'après le 1e Toute la commune, à l'exception des hameaux du Pont MARCQ-EN-BAROEUL et du Plouich 1.270 14 5.042 2e Les hameaux du Pont-de-Marcq et du Plouich 833 9 4.953 1e Le Bourg 349 10 1.240 MARQUETTE 2e Hameau de l'Abbaye 208 6 1.170 3e Hameau de Lommelet: 265 1.136 4e Comprenant les habitants de Billemont et du Couloméron Couloméron formant la paroisse de Saint-Piat 830 1.5 155 5e Comprenant habitants du Blanc-Feu, paroisse St-Roch. 304 1.5 550 1e Centre 512 10 1.876 RONCHIN 2e Petit-Ronchin 513 11 1.526 806
512 10 1.876 RONCHIN 2e Petit-Ronchin 513 11 1.526 806 2e La partie du canton Nord comprise entre le canton Ouest, l'axe de la Grande-Rue, de la rue de Tourcoing, de la rue du Collège et le territoire de Tourcoing 4.094 6 21.887 1 3e La partie du canton Nord comprise entre l'axe des rues de Tourcoing et du Collège, le canton Est et le ROUBAIX territoire de Wattrelos 5.337 8 28.945 14e La partie du canton Est comprise entre les limites des cantons Nord et Ouest, les communes de Croix, Hem, Lys-lez-Lannoy, la rue de Lannoy depuis la Lys
Croix, Hem, Lys-lez-Lannoy, la rue de Lannoy depuis la Lys jusqu'à la place de la Liberté 4.682 7 21.830 5e La partie du canton Est comprise entre le canton Nord, la rue de Lannoy, les communes de Lys-lez-Lannoy, Leers et Wattrelos 4.725 7 25.164 1ère Section de la Mairie : 1.303 9 6.280 2e Section de la Vieille Place 945 6 5.579 3e Section du Crétinier 1.279 8 6.183 4e Section de la Baillerie 504 4 4.582 Arrondissement d'AVESNES. 1ère Le village de Villereau 90 4 322 VILLEREAU 2e Le hameau d'Herbignies 189 8 536 NOMBRE NUMÉROS DE CONCOURS ELECTORAUX
hameau d'Herbignies 189 8 536 NOMBRE NUMÉROS DE CONCOURS ELECTORAUX 1ère usine à gaz de la ville de Béthune 2e usine à gaz de la ville de Douai 3e usine à gaz de la ville de Lille 4e usine à gaz de la ville de Lens 5e usine à gaz de la ville de Dunkerque 6e usine à gaz de la ville de Kain 7e usine à gaz de la ville de Maubeuge 8e usine à gaz de la ville de Mouscron 9e usine à gaz de la ville de Steenkondt 10e usine à gaz de la ville de Tournai
Steenkondt 10e usine à gaz de la ville de Tournai Arrondissement de CAMBRAI. CRÈVECOEUR 1ère Centre y compris Montécouvez et autres fermes isolées. 321 7 1.079 2e Rue des Vignes y compris Vaucelles 378 9 1.204 RAILLENCOURT. 1ère Raillencourt, chef-lieu de la commune 133 4 478 2e Le hameau de Sainte-Olle 238 8 864 Arrondissement de DOUAI. Flers-en-Escrebieux... 1ère Centre......... 379 10 1.248 2e Pont-de-la-Deûle 389 11 1.256 Arrondissement de DUNKERQUE. Coudekerque-Branche. 1ère Section A "... 940 19 3.425 2e Section B 207 4 940 1ère Canton Ouest, moins la Basse-Ville et le Jeu-de-Mail.... 3.447 12 12.829 DUNKERQUE 2e Le
Basse-Ville et le Jeu-de-Mail.... 3.447 12 12.829 DUNKERQUE 2e Le jeu-de-Mail et la Basse-Ville : 1.851 6 8.843 3e Canton Est 3.706 12 16.188 Arrondissement d'HAZEBROCK. 1ère Ville de Bailleul et Crèche 2.446 23 10.152 BAILLEUL 2e Portion du territoire composée des hameaux d'Outtersteene et du Steentje et des parties comprises dans la délimitation indiquée au plan annexé à la délibération du Conseil général en date du 28 août 1891 472 4 1.762 ESTAIRE S " Comprenant l'agglomération 1.429 18 5.256 2e Le hameau de Doulieu 389 5 1.244 MERVILLE 1ère Section urbaine 1.247 13 4.093 2e Section rurale....' 973
1ère Section urbaine 1.247 13 4.093 2e Section rurale....' 973 10 3.367 MORBECQUE 1ère Morbecque ! 729 14 2.103 2e La Motte-aux-Bois 348 7 1.095 NIPPHE 1ère Toute la commune à l'exception du hameau du Pont 757 14 3.006 2e Le hameau du Pont-de-Nipphe 532 9 2.602 Arrondissement de VALENCIENNES. Bruille-Saint-Amand 1ère Comprenant Bruille et le hameau d'Hauterive 275 7 678 2e Comprenant les hameaux de Notre-Dame et de Forêt.... 330 9 942 Je joins une délibération du Conseil municipal de Ronchin tendant à la modification des limites du sectionnement établi. Aliénés. — Placement dans les familles. — Vœu. (5e
établi. Aliénés. — Placement dans les familles. — Vœu. (5e B.) Dans sa session d'août 1899, le Conseil général a été saisi d'un vœu relatif au placement, dans les familles, des aliénés non dangereux. Conformément au désir exprimé par l'Assemblée départementale, j'ai l'honneur de lui communiquer les rapports que j'ai reçus à ce sujet de MM. les directeurs des asiles d'Armentières, Bailleul et Lompre. Mon collègue de la Vendée m'a fait connaître que M. le Ministre de l'Intérieur n'a pas accordé l'autorisation qui lui a été demandée en vue des essais à faire, en Vendée, du placement familial des aliénés
essais à faire, en Vendée, du placement familial des aliénés non dangereux. Insalubrité des eaux. — Surveillance des déversements industriels. (5e B.) Une commission a été instituée, par mon arrêté du 23 décembre 1899, en vue de rechercher et de constater les causes de l'insalubrité des divers cours d'eau du département du Nord, soit par les industriels, soit par les communes traversées, et de donner son avis sur les mesures à prendre pour combattre et faire disparaître ces causes d'insalubrité. La Commission s'est réunie une première fois le 17 janvier 1900, elle a désigné une Sous-Commission, à l'effet d'examiner :
1900, elle a désigné une Sous-Commission, à l'effet d'examiner : 1° Pour les industriels, s'il y a lieu de réviser tous les arrêtés préfectoraux actuels, dans quelle mesure un contrôle efficace pourrait être effectué et à ce sujet, si le service de la salubrité doit être étendu, et par quels moyens, quelle sanction enfin il pourrait y avoir à la non observation des arrêtés ; 2° Pour les villes, quelles mesures seraient les mesures à leur proposer pour arriver à atténuer les causes de pollution des cours d'eau par les égouts, etc. La Sous-Commission, dans sa séance du 31 janvier
égouts, etc. La Sous-Commission, dans sa séance du 31 janvier 1900, a estimé qu'il y avait lieu : 1° De renforcer le service de la salubrité en donnant à l'Inspecteur sous l'autorité de l'Ingénieur en chef, le concours des Agents du service vicinal et des Ponts et Chaussées ; 2° De faire une étude générale des divers cours d'eau du département, en faisant analyser pendant une longue période des échantillons pris en divers points, et notamment à l'entrée des eaux dans le département ; 3° De demander au Syndicat des sucriers d'étudier en grand la question deépuration des eaux résiduaires
sucriers d'étudier en grand la question deépuration des eaux résiduaires des sucreries ; 4° D'inviter les villes à étudier les systèmes pouvant être employés pour l'épuration de leurs eaux et de leur demander de présenter des projets dans ce but. Enfin la Sous-Commission a chargé une délégation composée de MM. Gruson, La Rivière, Stoclet, Thibaut et de M. le Maire de Lille, d'étudier d'une façon spéciale la situation de la Lys, de la Deûle et du canal de Roubaix, et elle s'est ajournée jusqu'au moment où cette délégation sera en état de faire connaître les premiers résultats de son étude.
état de faire connaître les premiers résultats de son étude. La délégation a décidé de faire des analyses d'échantillons prélevés à différentes époques, le même jour et à la même heure, en des points convenablement choisis, pour déterminer la part de contamination qui doit être attribuée aux déversements industriels, et aux eaux d'égouts des villes et agglomérations. Les 40 points choisis sont échelonnés : 1° Pour la Défi, entre Courcelles, sur la Scarpe, en amont de Douai, et le confluent de la Deûle et de la Lys ; 2° Sur le canal de Roubaix, entre le pont du Blanc-Seau d’une
le canal de Roubaix, entre le pont du Blanc-Seau d’une part, l’origine de la branche de Croix d’autre part et le confluent de la Marque canalisée et de la Deûle ; 3° Sur la Lys, entre un point situé dans le Pas-de-Calais, en amont de Merville, et Menin. Le débit de la Deûle à Don lors de la prise des échantillons était de 2.500 litres environ par seconde. La première prise d’échantillons a été faite, par les soins des agents de la navigation, le jeudi 15 février 1900, au moment où la pluie et la neige avaient rendu aux cours
où la pluie et la neige avaient rendu aux cours d’eau à peu près leur débit normal et, où la campagne sucrière était favorable à la conservation de la composition des eaux. Les analyses ont été faites par M. Thibaut, Inspecteur de la salubrité ; elles ont été très simplifiées, mais elles donnent des indications très suffisantes pour l’appréciation de l’importance et des causes de la contamination. La délégation compte renouveler ces prélèvements d’échantillons et ces analyses, d’une part pendant la sécheresse, avant la campagne sucrière, et d’autre part pendant cette campagne. C’est seulement lorsque ces expériences seront terminées, qu’elle
cette campagne. C’est seulement lorsque ces expériences seront terminées, qu’elle pourra formuler ses conclusions. Mais elle a cru utile, dès aujourd’hui, de rendre compte de ce qu’elle a fait et d’indiquer les résultats déjà obtenus. Elle a joint à son rapport : 1° Un exemplaire des instructions concertées entre MM. La Rivière et Thibaut pour le prélèvement et l’analyse des échantillons ; 2° Un tableau dressé par M. La Rivière et indiquant les industriels qui déversent des eaux insalubres dans les canaux de la Deûle et de Roubaix ; 3° Des plans au 1/10.000 indiquant les différents points où les
Des plans au 1/10.000 indiquant les différents points où les échantillons ont été prélevés et les principaux points de déversement des eaux industrielles ou d’égouts. Si l’on prend comme indices de la contamination les quantités de matières volatiles au rouge et surtout d’ammoniaque en sels ammoniacaux contenues dans les eaux, ces documents donnent lieu aux observations suivantes qui ne s’appliquent, bien entendu, qu’à la situation existante le 15 février 1900 : 1° Canal de la Deûle. — L’eau qui n’est pas contaminée en amont de Douai, échantillon N°1, est un peu altérée à l’entrée de la Deûle dans le département
peu altérée à l’entrée de la Deûle dans le département du Pas-de-Calais (N° 2) ; l’altération est un peu plus grande à la rentrée dans le Nord à Bauvin et elle va en s’accroissant jusqu’après le déversement des eaux d’Haubourdin, où elle atteint un premier maximum, échantillon N° 7. 159 Dans ce parcours, on remarque, par la comparaison des analyses Nos 1 et 5, que la Navette exerce une certaine influence sur les eaux du canal de la Deûle. Entre Haubourdin et Loos, l’insalubrité diminue par suite de l’oxydation naturelle des matières organiques, puis elle va en s’accroissant de nouveau
des matières organiques, puis elle va en s’accroissant de nouveau d’une manière à peu près continue. Elle est considérable à la sortie de Lille, échantillon N° 14, diminue un peu jusqu’au confluent du canal de Roubaix après lequel elle subit un accroissement sensible. Puis l’épuration naturelle commence, mais elle s’arrête après le déversement des eaux résiduaires des agglomérations et usines de Wambrechies et de Quesnoy. La contamination atteint son maximum à Quesnoy-sur-Deûle, échantillon N° 21 et elle est déjà bien atténuée, au confluent de la Basse-Deûle et de la Lys. 2° Canal de Roubaix. — Au pont du Blanc Seau,
2° Canal de Roubaix. — Au pont du Blanc Seau, sur la partie neuve du canal de Roubaix, l’échantillon N° 23 accuse une altération sensible ; mais qui doit être exceptionnelle, attendu que cette partie de la voie navigable, sauf en temps de grande sécheresse, ne reçoit que de l’eau pure provenant de la rigole de dessèchement des marais de la Deûle et élevée par les machines de Si-André. La contamination, dans la branche de Croix, échantillons Nos 21, 25 et 26, n’est pas très considérable, sans doute à cause des pluies récentes. À partir de Wasquehal, après la jonction
des pluies récentes. À partir de Wasquehal, après la jonction du nouveau canal et de la branche de Croix, l’altération va en croissant jusqu’au confluent dans la Deûle. L’influence du canal de Roubaix sur la contamination de la Deûle est accusée par la comparaison des échantillons Nos 16 et 17. Il importe de signaler la présence constante d’hydrogène sulfuré ou de sulfures dans la partie du canal de Roubaix située en aval de Wasquehal et jusqu’à la Deûle. Cette altération très grave est due aux dépôts de charrues de soude qui ont été effectués sur les rives du canal. Rivière
qui ont été effectués sur les rives du canal. Rivière de la Lys. — En aucun point de la Lys, les analyses n’accusent une contamination très grave, quoiqu’elles montrent l’influence des déversements industriels et de ceux des agglomérations comme Merville, Armentières, Houplines. La comparaison des analyses 36 et 37 prouve que les eaux de la Deûle ne contribuent que dans une mesure assez restreinte à contaminer les eaux de la Lys. L’altération s’accroît dans la partie mitoyenne entre la France et la Belgique et elle est plus grande à Menin qu’à Warneton, c’est-à-dire à peu de distance du confluent de
qu’à Warneton, c’est-à-dire à peu de distance du confluent de la Deûle, ce qui prouve que les usines établies entre Warneton et Menin et le rouissage du lin sont des causes sérieuses de contamination. J’ai l’honneur de soumettre au Conseil général les procès-verbaux des réunions de la Commission et de la Sous-Commission, ainsi que les documents y annexés. Le Conseil général peut être assuré que la question a été mise très sérieusement à l’étude avec le souci d’arriver à une solution conciliant les divers intérêts en cause. D’accord avec la Sous-Commission, j’ai l’honneur de prier l’Assemblée de vouloir bien inscrire
Sous-Commission, j’ai l’honneur de prier l’Assemblée de vouloir bien inscrire au budget supplémentaire de 1900, un crédit de 2.000 fr. pour faire face aux frais d’analyse, de déplacements et autres nécessités par l’étude de cette importante question. Dans sa séance en date du 1er septembre 1899, le Conseil général du Nord a émis un vœu tendant à obtenir que les sous-facteurs de la gare de Lille soient admis à transporter les bagages des voyageurs seulement jusqu'aux voitures stationnant dans la cour de la gare et non en ville. J'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée la réponse de M. le Ministre
de soumettre à l'Assemblée la réponse de M. le Ministre des Travaux publics en date du 29 janvier 1900. La dépêche ministérielle est ainsi conçue : « Tout d'abord, il ne semble pas possible, en droit, d'interdire à une Compagnie de chemins de fer de mettre des agents à la disposition des voyageurs pour porter leurs menus colis à domicile. C'est là, en effet, un service accessoire qui rentre dans le cadre des opérations se rattachant au transport des personnes et des bagages, que les Compagnies ont spécialement la mission d'assurer. » En second lieu, si les sous-facteurs ont seuls,
d'assurer. » En second lieu, si les sous-facteurs ont seuls, en qualité d'agents du chemin de fer, le droit de pénétrer sur les quais intérieurs, les commissionnaires publics peuvent, de leur côté, s'ils en sont requis par les voyageurs, participer au transport des colis entre la salle des pas perdus ou celle des bagages et les voitures stationnant dans la cour. L'accès des quais leur est interdit, en vertu de l'article 61 de l'ordonnance du 15 novembre 1846, et c'est là en quoi consiste la ligne de démarcation entre les droits des sous-facteurs et ceux des commissionnaires ou assimilés, dans
droits des sous-facteurs et ceux des commissionnaires ou assimilés, dans la gare même et ses dépendances. » Mais en dehors, c'est-à-dire sur la voie publique proprement dite, l'égalité absolue se rétablit et tous ont des droits égaux. En interdisant aux sous-facteurs d'aller porter des bagages en ville, on ferait donc échec à la liberté du travail, on entraverait la libre concurrence de l'industrie et l'on diminuerait le salaire d'une catégorie d'agents, tout en empêchant la Compagnie de rendre à sa clientèle des services très appréciés. « Dans ces conditions, il ne m'est pas possible, à mon grand regret, d'intervenir dans
ne m'est pas possible, à mon grand regret, d'intervenir dans le sens du vœu des Commissionnaires publics de Lille. » Veuillez, etc, » Tramway de Douai à Hénin-Liétard. (5e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil Général, avec un rapport de MM. les Ingénieurs l'avant-projet présenté par la Compagnie des tramways de l'Artois qui sollicite la concession d'une ligne de tramway à vapeur à voie de 1 mètre entre Hénin-Liétard et Douai. Cet avant-projet a été présenté également au département du Pas-de-Calais, dont le Conseil général a désigné trois de ses membres pour constituer, avec les délégués du département du
ses membres pour constituer, avec les délégués du département du Nord, une Commission interdépartementale qui aurait pour mission de proposer l'adoption d'un tracé donnant satisfaction aux intérêts en cause. M. l'Ingénieur en Chef fait connaître, en effet, que la Compagnie des tramways électriques de Douai a entrepris des études en vue de l'extension de son réseau vers Hénin-Liétard, suivant un tracé différent de celui proposé par la Compagnie des tramways de l'Artois. Il y aura donc lieu d'examiner, au préalable, quel est celui des deux tracés qui répond le mieux aux besoins des populations. D'accord avec M. l'Ingénieur en Chef
aux besoins des populations. D'accord avec M. l'Ingénieur en Chef Stoclet, je suis d'avis que la désignation d'une délégation de trois membres de la Commission interdépartementale, sans préjuger en rien de la décision à intervenir, aura pour résultat de hâter la solution de l'affaire. Je prie, en conséquence, l'assemblée départementale de vouloir bien : 1° décider, en principe, que le département se portera, vis à vis de l'Etat, demandeur en concession d'une ligne de tramway reliant Douai à Hénin-Liétard sans subvention, ni garantie d'intérêt, suivant l'avant projet qui sera accepté par les deux Conseils généraux intéressés ; 2° désigner, par
par les deux Conseils généraux intéressés ; 2° désigner, par application de l'art. 90 de la loi du 10 août 1871, trois de ses membres qui auront pour mission : a. d'examiner avec leurs Collègues du Pas-de-Calais, nommés à cet effet, les diverses solutions proposées ou à proposer pour relier Douai à Hénin-Liétard. b. de rendre compte, pour la session d'août 1900, des résultats auxquels ils seront arrivés. Tramway de Mouscron à Comines. — Projet d'exécution des travaux (5e B.). J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général, avec les propositions de MM. les Ingénieurs du contrôle, le projet présenté par
de MM. les Ingénieurs du contrôle, le projet présenté par la Compagnie française des voies ferrées économiques pour l'exécution des travaux d'établissement du tramway de Mouscron à Comines qui a été concédé par le parlement à ladite Compagnie, suivant décret du 25 mars 1899. Les dispositions projetées ont été examinées en conférence par les différents services intéressés ; les réserves de détail formulées par les membres conférents ont été acceptées par la Compagnie, Dans ces conditions, et d'accord avec M. l'Ingénieur en chef Stoclet, j'estime qu'il va lieu pour le Conseil général, par application des articles 3 et 32 de
Conseil général, par application des articles 3 et 32 de la loi du 11 juin 1880, de donner son approbation au projet présenté le 19 janvier 1900 par la Compagnie française des voies ferrées économiques pour l'exécution du tramway de Mouscron à Comines, sous les réserves suivantes : 1° Lorsque la voie sera noyée dans la chaussée, on devra laisser à la disposition de la circulation ordinaire en dehors de la zone occupée par le tramway, une largeur de chaussée d'au moins 2,60 m; 2° Quand il s'agira de chaussées pavées, l'entrevoie et une bande de 0,50 m le long
pavées, l'entrevoie et une bande de 0,50 m le long du rail extérieur devront être pavés en matériaux analogues à ceux de la chaussée ; 3° Lorsque la voie sera sur accotement, il sera conservé pour la circulation ordinaire une chaussée d'au moins trois mètres ; 4° Les accotements seront limités par des bordures en pierre, accompagnées d'un caniveau pavé de 0,50 m. L'entretien de ces bordures et caniveaux restera à la charge de la Compagnie concessionnaire. 5° La Compagnie assurera l'écoulement des eaux par l'établissement de tuyaux à travers les trottoirs en nombre suffisant, elle sera responsable de leur
les trottoirs en nombre suffisant, elle sera responsable de leur fonctionnement et restera chargée de leur entretien ; 6° La Compagnie française des voies ferrées économiques ou ses ayant-cause, s'entendra avec la Compagnie des tramways du département du Nord, pour reporter vers Lille le dédoublement de la ligne de Lille à Tourcoing, de façon qu'une seule voie de cette ligne soit coupée par le tramway à construire ; 7° Les dispositions relatives à l'arrivée du tramway dans l'intérieur du Chemin de fer du Nord, à la gare de Comines, devront faire l'objet d'une approbation spéciale par M. le Ministre des
faire l'objet d'une approbation spéciale par M. le Ministre des Travaux Publics. Tramways de Roubaix. — Etablissement de lignes nouvelles et prorogation de la concession. (5e B.) Le réseau actuel des tramways de Roubaix a été concédé par l'Etat à la ville de Roubaix et rétrocédé par celle-ci à la Compagnie nouvelle des tramways de Roubaix. La durée de la concession expire en 1920, celle de la rétrocession prend fin en 1905. La ville de Roubaix s'est mise d'accord avec la Compagnie nouvelle des Tramways de Roubaix-Tourcoing pour solliciter la concession de nouvelles lignes en même temps que la prorogation
concession de nouvelles lignes en même temps que la prorogation de la durée de la concession actuelle jusqu'en 1955. L'instruction de la demande présentée par la ville de Roubaix, soulève une question préjudicielle d'attribution, en ce qui concerne l'autorité qui a le pouvoir d'accorder la concession des lignes comprises dans le réseau complémentaire. Aux termes de l'art. 27 de la loi du 11 juin 1880, ces lignes n'empruntant aucune partie du domaine public national, c'est au département qu'il appartiendrait d'accorder la concession. Toutefois, comme ces nouvelles lignes ne peuvent être exploitées isolément et forment le complément des lignes existantes concédées