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restaurant est tenu par des religieuses, ce qui froisse les sentiments laïques de nombreux individus. Il est anormal qu'un local situé au cœur d'un quartier populé soit transformé en entrepôt et qu'on amène à des déplacements fatigants des personnes âgées. MM. Delon, Gaston Auguet et Buisson, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes dispositions pour que les vieillards du 28e arrondissement puissent, comme par le passé, avoir un restaurant à prix modique à leur disposition. (Question du 29 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Par suite de la reprise par
Préfet de la Seine. Par suite de la reprise par les magasins de la Samaritaine de l'entrepôt de la rue Saint-Fiacre, l'Entraide française a dû affecter comme des locaux de la rue Saint-Fiacre où était organisée une distribution de soupe. Après un référendum auquel ont pris part les intéressés, ceux-ci ont pu choisir un foyer situé dans un autre quartier limitrophe en attendant que l'Entraide parvienne à trouver un local dans le 28e arrondissement et à y organiser un foyer comprenant notamment réfectoire et salle de repos. 13e arrondissement. N°895. MM. Lemasson et Francotte, à M. les conseillers municipaux, signalent
MM. Lemasson et Francotte, à M. les conseillers municipaux, signalent à nouveau la dangerosité et le manque de sécurité de la circulation au croisement de la rue de Tolbiac et Nationale. Des accidents s'y produisent fréquemment, le dernier, le dimanche 15 juin, à 15 heures. Plusieurs personnes ont été blessées. Entre autres dégâts, la devanture d'un café a été démolie. D'autre part, un poste de sapeurs-pompiers se trouve presque à l'angle de ce carrefour et la sortie des voitures de ce poste aggrave les risques d'accidents. C'est pour cette raison que MM. Lemasson et Francotte demandent une nouvelle fois à
que MM. Lemasson et Francotte demandent une nouvelle fois à M. le Préfet de police d'installer à proximité du carrefour dangereux un système de signalisation lumineuse. (Question du 11 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de police. Les rares accidents qui se produisent au carrefour rue de Tolbiac — rue Nationale sont dus à l'imprudence des conducteurs et à l'inobservation des règlements. Ce carrefour où la circulation est peu intense possède, en effet, une bonne visibilité du fait des pans coupés dégageant les angles des immeubles. Deux appareils lumineux installés rue de Tolbiac, de part et d’autre de la
installés rue de Tolbiac, de part et d’autre de la rue Nationale, invitent les automobilistes à la prudence. La caserne de sapeurs-pompiers, située à proximité, ne peut être la cause d’accidents, car, en toutes circonstances, les employés du service d'incendie prennent les précautions nécessaires. Une nouvelle signalisation à cet endroit serait désirable, mais les conditions économiques et financières ne permettent pas d’envisager, actuellement, sa réalisation. Toutefois, des ordres ont été donnés afin d’établir sur ce point, chaque fois que les effectifs le permettront, un service de surveillance. 15e arrondissement. N° 897. — L'emplacement réservé aux enfants, dans le square Alexandre-Cabanel,
897. — L'emplacement réservé aux enfants, dans le square Alexandre-Cabanel, est complètement dépourvu de sable, ce qui est très regrettable. MM. Henri Gourdeaux, Demeure et Rouques, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir faire remédier à cet état de choses. (Question du 11 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. Le sable qui avait été éparpillé par les enfants au cours de leurs jeux a été remis en place ; d’autre part, une livraison de sable neuf sera effectuée sous huitaine. 180e et 190e arrondissements. N° 65. — MM. Léo Hamon,
180e et 190e arrondissements. N° 65. — MM. Léo Hamon, rapporteur général du budget de la Ville de Paris, et René Berthier, conseiller municipal, exposent à M. le Préfet de la Seine que les habitants du groupe d’habitations à bon marché de la porte d'Aubervilliers n’ont pas de bureau de poste à proximité : les deux bureaux les plus proches se trouvent rue de la Chapelle ou rue de Flandre. Cette importante population mériterait que fût créé un bureau de poste auxiliaire qui comprendrait un ou deux agents, où toutes les opérations postales pourrait s’exécuter, ce qui déchargerait les bureaux
les opérations postales pourrait s’exécuter, ce qui déchargerait les bureaux de poste de ce quartier si peuplé. MM. Léo Hamon et René Berthier demandent à M. le Préfet de la Seine d’intervenir dans ce sens auprès du Ministère des P.T.T. et signalent à ce sujet l’existence d’un emplacement libre à l’angle de l’avenue de la Porte-d’Aubervilliers et de la rue Charles Hermite. À défaut de cet emplacement, on pourrait établir ce bureau de poste auxiliaire à la place de l’ancien octroi qui se trouve sur l’avenue d'Aubervilliers. (Question du 1er janvier 1947.) Troisième réponse de M. le Préfet de la
janvier 1947.) Troisième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des P.T.T. fait connaître que les emplacements signalés n’ont pu être affectés à son administration en raison de locations antérieures à des particuliers pour l’ouverture de fonds de commerce. Les recherches entreprises en vue de trouver un gérant de recette auxiliaire n’ont pas davantage abouti. Cependant l’administration intéressée ne perd pas de vue cette question et maintient son projet d’installer dans le quartier indiqué soit une recette auxiliaire, soit un bureau-succursale de plein exercice. Il est regrettable que l’absence de locaux convenables ou de candidats au
regrettable que l’absence de locaux convenables ou de candidats au poste de gérant n’auraient pas permis jusqu’à ce jour d’apporter une solution à cette affaire. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Police. N° 201. — MM. Dumas et Fayolle, conseillers généraux, signalent à M. le Préfet de police que la population du quartier de l’avenue Marceau, au Bourget, se plaint des épaisses fumées que le dépôt de locomotives de la S.N.C.F. du « Bourget-Drancy » émet à longueur de journée et qu’une pétition vient d’être transmise à ses services à ce sujet. Les conseillers généraux susnommés
à ses services à ce sujet. Les conseillers généraux susnommés seraient désireux de connaître les mesures que M. le Préfet de police entend prendre pour que ces inconvénients ne se produisent plus. (Question du 22 mai 1947.) Réponse de M. le Préfet de police. Les doléances des riverains du dépôt de locomotives « Bourget Drancy » ont été transmises à M. le Président du conseil d’administration de la S.N.C.F. Les mesures prises pour remédier aux inconvénients signalés seront portées à la connaissance des auteurs de la question. Transports. N° 233. — C’est une surprise désagréable qu’éprouvent les clients de la
— C’est une surprise désagréable qu’éprouvent les clients de la ligne n° 65 quand ils empruntent les voitures de cette ligne à la gare d’Austerlitz à destination de l’avenue Ledru-Rollin. Ils leur faut, en effet, faire obliger deux tickets, alors que sur la ligne n° 91 un ticket suffit. MM. Dégornet, André Fosset et Verneyras, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire appliquer sur cette relation le principe de l’égalité de traitement qui est à la base de la tarification des transports en commun. (Question du 19 juin 1947.) Réponse de M. le
commun. (Question du 19 juin 1947.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La différence des tarifs entre les lignes nos 65 et 91 sur le parcours gare d’Austerlitz — avenue Ledru-Rollin a été imposée par la nécessité, d’une part, d’assurer la parité de la ligne n° 65 avec la ligne n° 20 entre la gare de Lyon et la place de la République et, d’autre part, de ne pas léser les usagers de la partie nord de la ligne n° 65 transitant à la gare de Lyon. Si la limite de section avait été fixée à l’avenue Ledru
la limite de section avait été fixée à l’avenue Ledru Rollin, un ticket supplémentaire eût, en effet, été exigé des voyageurs à destination de la gare de Lyon, direction sud. Or, ceux-ci sont beaucoup plus nombreux que les usagers effectuant le parcours gare d’Austerlitz — avenue Ledru-Rollin. Par ailleurs, ces derniers sont très aisément transportés au tarif le plus faible par les voitures de la ligne n° 91 dont les passages sont sensiblement plus fréquents. La situation actuelle est donc conforme à l’intérêt général et il paraît opportun, dans ces conditions, de maintenir le statu quo. Travaux. N° 264. —
conditions, de maintenir le statu quo. Travaux. N° 264. — Par lettre du 31 mars 1947, M. le Ministre des travaux publics et des transports indiquait qu’il invitait M. l’Ingénieur en chef des ponts et chaussées de la Seine à faire procéder par la S.N.C.F. à une étude relative à l’élargissement du passage inférieur par lequel la voie ferrée Paris-Lyon franchit la route nationale n° 19, à la limite des communes d’Alfortville et de Maisons-Alfort. MM. Bolze et Deloche, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur faire savoir où en est l'examen de
vouloir bien leur faire savoir où en est l'examen de cette question. (Question du 21 juillet 1947.) Réponse de M. le Préfecteur de la Seine. Le Service des ponts et chaussées du département de la Seine a, en application de la dépêche du 31 mars 1947 de M. le Ministre des travaux publics et des transports, invité, le 8 avril 1947, les services de la S.N.C.F. à procéder à une étude de l’élargissement à 20 mètres du passage inférieur par lequel la ligne Paris-Lyon franchit la route nationale n° 19. Cette étude n'a pas encore été produite ; l’affaire est,
Cette étude n'a pas encore été produite ; l’affaire est, à nouveau, rappelée aux services de la S.N.C.F. PRÉFECTURE DE LA SEINE Emprunt Ville de Paris 5 % 1932 de 30 millions de florins P. B. — 62 millions 400.000 francs suisses. — Paiement en francs français du coupon n° 30, à échéance du 1er août 1947. Le Préfet de la Seine, Vu les divers arrêtés ouvrant un guichet à la Caisse municipale, pour le paiement en francs français des coupons de l'emprunt Ville de Paris 5 % 1932 de 30 millions de florins P. B. = 62.400.000 francs suisses
30 millions de florins P. B. = 62.400.000 francs suisses afférents à l'échéance du 1er février 1947 et aux échéances antérieures non prescrites ; Considérant qu'il y a lieu d'étendre le service de l'emprunt au coupon n° 30 à échéance du 1er août 1947 ; Vu l'arrêté du 30 décembre 1941 stipulant que le service de l'emprunt susvisé ne sera assuré qu'au bénéfice des porteurs dont les titres et les coupons auront été revêtus d'une estampille de propriété française ; Vu l'ordonnance du 7 octobre 1944 relative au dépôt des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français ; Vu
valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français ; Vu le décret du 15 juillet 1947 codifiant ces obligations et prohibitions édictées par la réglementation des échanges ; Ensemble l'arrêté ministériel de même date relatif à l'application de ce décret ; Considérant que la valeur à prendre comme base pour le paiement des coupons de cet emprunt à échéance du 1er août 1947 est celle de 27 fr. 68 pour un franc suisse, cours vendeur fixé par le Fonds de stabilisation des changes suivant avis inséré au Journal officiel du 26 décembre 1945 ; Considérant que, dans ces conditions, la
26 décembre 1945 ; Considérant que, dans ces conditions, la contre-valeur du coupon n° 30 ressort à : 27 fr. 68 X 52 = 1.439 fr. 36, soit 1.439 fr. 4 après arrondissement au décime, Arrête : Article premier. — Le coupon n° 30, à échéance du 1er août 1947, de l'emprunt Ville de Paris 5 % 1932 de 30 millions de florins P. B. = 62.400.000 francs suisses, sera payé à la Recette-perception municipale, au guichet ouvert par arrêtés précités, aux personnes dont les titres et les coupons auront été revêtus de l'estampille de propriété française conformément à l'arrêté
été revêtus de l'estampille de propriété française conformément à l'arrêté du 30 décembre 1941 susvisé. Ce paiement ainsi que celui des coupons échus antérieurement et non prescrits sera effectué par l'intermédiaire des établissements dépositaires. Art. 2. — Ledit coupon n° 30 sera, contre remise, payé en francs français au taux de mille quatre cent trente-neuf francs quatre décimes (1.439 fr. 4) par obligation de 1.000 florins P. B. = 2.080 francs suisses. Fait à Paris, le 30 juillet 1947. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Par empêchement du directeur général des finances : Le directeur chargé
empêchement du directeur général des finances : Le directeur chargé de mission, G. VILLEMAINE. Ordonnance de police du 26 juin 1947 prescrivant l'affichage des prix au kilogramme. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES SOUS-DIRECTION DES COMMUNES Administration générale N° 414 Paris, le 29/7/47. Le Préfet de la Seine, à Mesdames et à Messieurs les Maires des communes suburbaines. J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur l’ordonnance du 26 juin 1947, parue au Bulletin municipal officiel du 9 juillet 1947, par laquelle M. le Préfet de police a prescrit l'affichage des prix au kilogramme, dans le commerce de détail des denrées alimentaires exception faite
dans le commerce de détail des denrées alimentaires exception faite pour les épices et la confiserie dont le prix devra être affiché au demi-kilo gramme. Ces prescriptions ont pour but de mettre fin à la diversité des unités de poids employées par les détaillants, qui était une cause de confusion dans l'esprit des acheteurs. L’obligation d'un affichage uniforme permettra aux consommateurs de comparer facilement les prix offerts pour une même denrée par différents vendeurs. Toutefois, ce nouveau mode d'affichage des prix modifiant des habitudes commerciales anciennes, j'estime que, pendant les premiers jours de son application, il y aura lieu d'agir
premiers jours de son application, il y aura lieu d'agir par voie d'avertissement à l'égard des commerçants qui ne se conformeraient pas immédiatement à cette réforme. Ultérieurement, des procès-verbaux pourront être relevés et transmis aux tribunaux de simple police compétents. Par ailleurs, si, dans tous les cas, sauf les exceptions prévues, les prix doivent être affichés au kilogramme, il reste loisible aux détaillants d'afficher, en outre, des prix par quantités inférieures. Je vous serais obligé de bien vouloir veiller à ce que les prescriptions contenues dans ladite ordonnance soient scrupuleusement respectées. Pour le Préfet de la Seine et par délégation
respectées. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le directeur des affaires départementales, P. CABOUAT. Ravitaillement. DISTRIBUTION DE VIN AUX CONSOMMATEURS DES CATÉGORIES A, M ET V. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, à dater du 31 juillet les consommateurs des catégories A, M et V (anciennes catégories J3, M, C, V) du département de la Seine percevront, au fur et à mesure de l'approvisionnement des détaillants, un litre de vin de consommation courante. Les consommateurs devront s'adresser obligatoirement au commerçant chez lequel ils ont
consommateurs devront s'adresser obligatoirement au commerçant chez lequel ils ont déposé le coupon n° 9 de la carte de vin. Détaillants : les détaillants mentionneront cette distribution sur la contremarque délivrée au consommateur lors du dépôt du coupon n° 9 de la carte de vin. Cette distribution est la troisième effectuée au titre du coupon n° 9 de la carte de vin. DISTRIBUTION DE VIN AUX TRAVAILLEURS DES CATÉGORIES T1, T2, T3 et T4. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, à dater du 31 juillet il sera procédé
juillet 1947, à dater du 31 juillet il sera procédé à une distribution de vin de consommation courante aux travailleurs des catégories T1, T2, T3 et T4, au fur et à mesure des mises en place chez les détaillants. Rations et tickets validés: Catégorie T1 : un litre en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet. Catégorie T2 : trois litres en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet (valant un litre) et le n° 1 de juillet (valant deux litres). Catégorie T3 : cinq litres en échange du ticket « Boisson » B1
cinq litres en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet (valant un litre) et les n° 1 et 2 de juillet (valant chacun deux litres). Catégorie T4 : sept litres en échange du ticket « Boisson » B1 encadré de juillet (valant un litre) et les n° 1, 2 et 3 de juillet (valant chacun deux litres). Les travailleurs des catégories T1, T2, T3 et T4 toucheront leur ration supplémentaire de vin chez un détaillant de leur choix. DISTRIBUTION DE CHOCOLAT AUX E, J, A ET V. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de
Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, du 31 juillet au 31 août et au fur et à mesure de l'approvisionnement des détaillants, il sera procédé à une distribution de chocolat aux consommateurs des catégories E, J, A et V du département de la Seine qui s'approvisionneront chez un détaillant de leur choix. Cette distribution est la sixième au titre de l'année 1947. Rations: E : 125 grammes de cacao sucré et 125 g de chocolat en tablettes. J.A: 375 grammes de chocolat en tablettes. V: 125 grammes de
375 grammes de chocolat en tablettes. V: 125 grammes de chocolat en tablettes. Coupon validé : le coupon n° 45 du feuillet du deuxième semestre 1947 de la carte d'alimentation. Détaillants : les détaillants devront remettre septembre 1947 les coupons collectés, collés sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, par catégorie de consommateurs, à leur Assiste habituel qui leur délivrera un reçu. Les feuilles de coupons devront être timbrées du cachet commercial du détaillant. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles remises par les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du 8 au 13 septembre
avoir apposé leur cachet commercial, du 8 au 13 septembre 1947, dernier délai, à la Section des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon, accompagnées d'un bordereau récapitulatif en exemplaire. Les coupons déposés après les dates fixées serviront de justification pour la sortie des marchandises mais ne pourront, en aucun cas, être admis au réapprovisionnement. DU COUPON N° 46 VALIDÉ Pour la DISTRIBUTION DE PETITS DÉJEUNERS AUX J. conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, le coupon n° 46 du feuillet du deuxième semestre 1947 de la carte d'alimentation, validé
feuillet du deuxième semestre 1947 de la carte d'alimentation, validé par arrêté préfectoral du 30 juin 1947 pour une distribution de petits déjeuners cacaotés aux consommateurs de la catégorie J sera périmé le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre les coupons collectés, collés sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, revêtues de leur cachet commercial ou placés sous enveloppes portant désignation de la denrée, le nom et l'adresse du commerçant, la date de dépôt, le nombre de coupons et la signature du commerçant, jusqu'au 5 août 1947, à leur grossiste habituel qui leur délivrera
5 août 1947, à leur grossiste habituel qui leur délivrera un reçu. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles remises par les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du 6 au 11 août 1947 inclus, dernier délai, à la Section de répartition des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon, accompagnées d'un bordereau récapitulatif en double exemplaire. Les coupons déposés après les dates fixées ci-dessus serviront de justification pour la sortie des marchandises mais ne pourront en aucun cas être admis au réapprovisionnement. PÉREMPTION DU TICKET-LETTRE G DE JUILLET VALIDÉ POUR UNE DISTRIBUTION D'HUILE. Conformément aux termes d'un arrêté
VALIDÉ POUR UNE DISTRIBUTION D'HUILE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, le ticket lettre G C de la feuille de denrées diverses de juillet 1947, validé par arrêté du 9 juillet, sera périmé le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre les tickets collectés à leur grossiste avant le 5 août 1947. Les tickets devront être collés par 100 sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu revêtues du cachet commercial du commerçant. Grossistes : les grossistes remettront les feuilles de tickets accompagnées d'un
: les grossistes remettront les feuilles de tickets accompagnées d'un bordereau, récapitulatif en double exemplaire, du 6 au 11 août 1947, à la Direction départementale du ravitaillement général de la Seine, 3 bis, rue Mabillon. Les coupons déposés après les dates fixées ci-dessus serviront de justification pour la sortie des marchandises mais ne pourront en aucun cas être admis au réapprovisionnement. PÉREMPTION DU COUPON N° 17 VALIDÉ POUR UNE DISTRIBUTION DE CAFE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, le coupon n° 17 du feuillet du premier semestre 1947
le coupon n° 17 du feuillet du premier semestre 1947 de la carte d'alimentation, validé par arrêté préfectoral du 26 juin 1947 pour une distribution de café, sera périmé le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre les coupons collectés, collés sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, par catégories de consommateurs, jusqu'au 6 août 1947, à leur grossiste habituel qui leur délivrera un reçu. Les feuilles de coupons devront porter le cachet commercial du détaillant. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles remises par les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du
les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du 7 au 12 août 1947 inclus, dernier délai, à la Section de répartition des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon, accompagnées d'un bordereau récapitulatif en double exemplaire. Les coupons déposés après les dates fixées ci-dessus serviront de justification pour la sortie des marchandises, mais ne pourront, en aucun cas, être admis au réapprovisionnement. PÉREMPTION DES TICKETS-LETTRES SF ET DH DE JUIN VALIDÉS POUR UNE DISTRIBUTION DE CONFITURE. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947, les tickets-lettres SF et DH
date du 30 juillet 1947, les tickets-lettres SF et DH de la feuille de denrées diverses de juin 1947, validés par arrêté du 20 juin 1947 pour la distribution de confiture aux consommateurs des catégories E, J1, J2 et J3, seront périmés le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre les tickets qu'ils auront collectés, collés par 100 sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu revêtues de leur cachet commercial ou placés sous enveloppe portant désignation de la denrée, le nombre de tickets, le nom et l'adresse du commerçant, la date du dépôt, avant le
et l'adresse du commerçant, la date du dépôt, avant le 5 août 1947, à leur grossiste. Grossistes : les grossistes devront déposer les feuilles ou enveloppes de tickets accompagnées d'un bordereau récapitulatif en double exemplaire, du 6 au 11 août 1947, à la Section de répartition des denrées d'épicerie, 3 bis, rue Mabillon. PÉREMPTION DU COUPON N° 35 VALIDÉ POUR UNE DISTRIBUTION DE CHOCOLAT. Conformément aux termes d'un arrêté de M. le Préfet de la Seine en date du 30 juillet 1947 le coupon n° 35 du feuillet du premier semestre 1947 de la carte d'alimentation, validé par arrêté préfectoral
semestre 1947 de la carte d'alimentation, validé par arrêté préfectoral du 9 juillet 1947 pour une distribution de chocolat, sera périmé le 31 juillet 1947. Détaillants : les détaillants devront remettre avant le 6 août les tickets collectés, collés sur feuilles modèle 11 bis ou feuilles en tenant lieu, par catégories de consommateurs, à leur grossiste habituel qui leur délivrera un reçu. Les feuilles de coupons devront être revêtues du cachet commercial du détaillant. Grossistes : les grossistes déposeront les feuilles remises par les détaillants, après y avoir apposé leur cachet commercial, du 7 au 12 août 1947, dernier délai,