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Justice. Le Ministre de la Justice a d'abord été appelé à s'expliquer sur un certain terme de l'article 2 qui a particulièrement éveillé l'attention de la Commission. Cet article vise les individus qui seraient convaincus d'avoir, par des moyens quelconques, fait acte de propagande anarchiste. Invité à faire connaître le sens exact de ces mots « moyens quelconques », le Ministre de la Justice a répondu que les derniers lots contre les anarchistes ne permettent pas d'atteindre certains délits que ces mots avaient pour but de viser. C'est ainsi, a dit M. Guérin, qu'on n'a pu faire atteindre avec la
dit M. Guérin, qu'on n'a pu faire atteindre avec la loi de 1877 à ces conciliations privées, aucune de ces soirées familiales où s'organise la propagande anarchiste, où se parle de la correspondance. Il est impossible actuellement d'atteindre les émissaires anarchistes. En compagnonnage, la distribution de brochures en lieu secret, l'organisation de souscriptions; voilà tous ces faits que la loi nouvelle entend viser. En réponse à une question de M. Lebon, qui voudrait que le délit de correspondance anarchiste résultât d'une correspondance suivie non de lettres isolées, le Ministre de la Justice a déclaré qu'il accepterait volontiers une énumération précise
la Justice a déclaré qu'il accepterait volontiers une énumération précise des faits visés. Sur l'article 6, qui tend à enlever au jury pour la déférer aux tribunaux correctionnelles la connaissance des délits d'anarchie, M. Guérin a déclaré que le gouvernement n'avait aucune désobéissance pour le jury, qui a fait son devoir dans des circonstances récentes, mais que la juridiction correctionnelle était plus rapide que la juridiction de la Cour d'assises. Il faut, a-t-il dit, répondre à la brutalité de l'attaque par la brutalité de la répression, et dans ce but que le gouvernement propose de conférer aux tribunaux correctionnels le
que le gouvernement propose de conférer aux tribunaux correctionnels le jugement des délits anarchistes. Le gouvernement ne veut pas et ne croit pas porter atteinte à la liberté de la presse. Les délits anarchistes sont des délits de droit commun. M. Guérin estime comme la majorité de la Commission qu'il y a lieu de spécifier que les atteintes portées à la sûreté intérieure de l'Etat resteront soumises au jury, conformément à la loi de 1881 sur la presse. Sur l'article 3, qui prévoit la relégation qui pourra être prononcée contre les individus condamnés en vertu de la loi nouvelle, le
les individus condamnés en vertu de la loi nouvelle, le Ministre de la Justice accepterait une atténuation. On pourrait décider, par exemple, que la relégation pourrait être appliquée à tout individu qui aurait subi au moins une condamnation ou qui aurait été condamné, la première fois, à une peine très forte, comme deux années d'emprisonnement. Le Ministre de la Justice a constaté que la majorité de la Commission était d'accord avec le gouvernement sur l'article 4 qui a pour but de soustraire les condamnés ordinaires au contact des condamnés anarchistes en soumettant ces derniers à l'emprisonnement individuel. Enfin, le Ministre
en soumettant ces derniers à l'emprisonnement individuel. Enfin, le Ministre de la Justice a fait d'importantes déclarations sur l'article qui a pour but d'interdire la reproduction totale ou parfaite de la classe de jeunes hommes qui lui est le plus antipathique, les descendants des grandes familles dont le métier est de ne rien faire, d'accepter le sort élégant et si oisif que nous laisse la République. Elle n'admet pas cette lassitude que nous éprouvons tous devant les aventures politiques, ce besoin de repos, de bonheur qui est en nous tous et surtout l'inutilité des efforts que nous pourrions tenter pour
et surtout l'inutilité des efforts que nous pourrions tenter pour renverser le gouvernement que vottient les masses majoritaires du pays. Elle me reproche d'avoir pour amis des hommes d'argent, de chasser chez des financiers qui ont les plus belles chasses de France. Elle affirme que Zéran est indigne de son nom, depuis qu'il organise des représentations chez une femme israélite. Mlle Jacqueline, consentir à m'épouser, elle qui rêve d'un chevalier sans tache, d'un héros de légende. Fontaroché sourit avec une immense malveillance. Ne craignez pas cela, Hélène. Et après? Quand ce semblant de projet de mariage aura échoué. Après? Mais
ce semblant de projet de mariage aura échoué. Après? Mais je me ferai un peu plus rare, pour quelques mois, le temps de trouver à votre fille le héros qu'elle rêve, sous la forme d'un bel officier de chasseurs ou de hussards. Et son mariage nous rendra la liberté, le bonheur. La marquise frémit douloureusement. À quels projets, à quels raisonnements en arrive-t-on, lorsqu'on glisse sur cette pente de l'adultère? Considérer comme une défection l'époque où sa fille lui serait enlevée, la ferait sans doute grand-mère. Et elle se sentait encore si jeune, si pleine de beauté d'amour. Belle prononça,
encore si jeune, si pleine de beauté d'amour. Belle prononça, les yeux à terre. Et puis, Robert, Isabelle. Mais fit Fontaroché éclatant. Belle des débats, lorsque le fait incriminé sera un crime d'anarchiste. M. Guérin a nettement déclaré que le gouvernement voulait, pour les délits anarchistes, des débats publics, mais qu'il voulait en même temps interdire la reproduction, en tout ou en partie, de ces débats, dans certains cas sur le Tribunal siège du jugement. Il est cher, a-t-il dit, que les membres n'en fassent du Tribunal une tribune publique pour lire des doctrines que les journaux rebatiront des milliers
pour lire des doctrines que les journaux rebatiront des milliers d'exemples et qui servent au premier chef la propagande anarchiste. En terminant, le Ministre de la Justice a réitéré qu'il attachait une très réelle importance à la faculté de la reproduction des débats. LA DÉBATE Plusieurs membres de la Commission ont exprimé leur présence de M. Guérin des observations. M. voudrait que les journaux fussent tenus responsables de la reproduction des débats, même si la reproduction était interdite par le tribunal, après la publication des journaux. M. Deuchenneau, qui est hostile, on le sait, à la loi tout entière, a
hostile, on le sait, à la loi tout entière, a fait observer que la question de la reproduction des débats donnerait lieu à de nombreuses difficultés pratiques. Les journaux étrangers rapporteront en français les débats dont la reproduction a été interdite aux journaux français, et d'autre part les journaux français qui ont des éditions successives ou qui paraissent dans la journée, au fur et à mesure des débats, seront dans l'impossibilité de discerner ce qui pourra faire l'objet d'une interdiction ultérieure du Tribunal. M. Flanquin voudrait que la faculté donnée par des lois amendées au Tribunal de prononcer le huis-clos
par des lois amendées au Tribunal de prononcer le huis-clos quand il le juge nécessaire, eût une sanction pénale; ou pourrait punir l'irrespect d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende rigoureuse ceux qui passeraient outre à la défense de ne pas reproduire les débats. En outre, M. Flandin voudrait substituer aux mois de propagande anarchiste des mots plus larges qui permettraient d'atteindre les communards révolutionnaires ceux qui poussent, par elle, à l'assassinat du général de Galliffet. M. Louis Jouhand s'est élevé contre l'ultime proposition de M. Flandin, en disant qu'il fallut viser seulement la propagande par
Flandin, en disant qu'il fallut viser seulement la propagande par les faits et éviter de faire une loi de sûreté générale. Après le départ du Ministre de la Justice, la Commission a introduit de nombreuses modifications dans le projet du gouvernement et a finalement voté le texte suivant : Article Les infractions prévues par les articles 7 (paragraphes 1 et 2) et de la loi du 31 mai 1851 modifiés par la loi du décembre 1851 seront déférées aux Tribunaux de police corrective. Elle sera également déférée aux Tribunaux de police correctionnelle et punie d'un emprisonnement de 3 mois à
police correctionnelle et punie d'un emprisonnement de 3 mois à deux ans et d'une amende de 1000 francs, tout individu qui, en dehors des cas visés par l'article précédent, sera convaincu d'avoir, soit par provocation, soit par apologie des faits spécifiés audit article, inciter une ou plusieurs personnes à commettre soit les crimes de meurtre, de pillage, d'insurrection, les crimes punis par l'article du Code pénal, soit le délit de viol, et aura fait ainsi acte anarchiste. Article La peine accessoire de la relégation pour cinq ans de la loi du 2 juin 1848 pour une condamnation avec emprisonnement de
du 2 juin 1848 pour une condamnation avec emprisonnement de moins de trois mois pour les faits spécifiés auxdits articles, soit une condamnation à la peine des travaux forcés, de la réclusion, ou de plus de trois mois d'interdiction de séjour pour crimes ou délits de droit commun. Article Les individus condamnés en vertu de la présente loi seront soumis à l'emprisonnement solitaire sans que puisse résulter de cette mesure une diminution de la durée de la peine. Article Dans les cas prévus par la présente loi ou dans ceux où le fait incriminé a été commis par un "ancien"
où le fait incriminé a été commis par un "ancien" anarchiste, les cours et tribunaux pourront interdire en tout ou en partie la reproduction des débats. Infraction à cette défense sera punie conformément aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1848, applicable à une emprisonnement de six jours à un mois et, d'une amende de 1000 francs. Seront poursuivis, dans les mêmes conditions, et passibles des mêmes peines, toute publication ou divulgation des condamnations ou actes de procédure, spécifiés à l'article 38 de la loi du 29 juillet 1851. M. Gaillard demandait l'adoption d'un article additionnel que la Commission
M. Gaillard demandait l'adoption d'un article additionnel que la Commission n'a pas admis, mais que M. Gaillard se propose de remettre à la Chambre, et d'après lequel la diffamation ou les menaces contre les tribunaux seront déférées aux tribunaux correctionnelles. M. Lusset, désigné comme rapporteur, donna lecture aujourd'hui même de son rapport à la Commission et le décrira sans doute au cours de la séance sur le bureau de la Chambre. Le ministre de la Justice, pressenti sur le texte véritablement par la Commission, a indiqué que le gouvernement se mettrait d'accord avec elle. CHOSIERS ET JOURNALIERS On en ce
mettrait d'accord avec elle. CHOSIERS ET JOURNALIERS On en ce moment à l'installation d'un bureau direct et d'une ligne télégraphique entre Paris et Pont-sur-Seine, résidence d'été de M. Emile Perrier. Les travaux devront être terminés avant l'installation du Président de la République. Le prévôt Garnot a été jusqu'à sa dernière minute de l'influence fatidique du chiffre 7. M. Garnot naquit en 1803, fut reçu à l'École polytechnique en 1821, devint Président de la République en 1873, en vertu de l'article de la Constitution. Le 5 mai 1878, il préside la fête du Centenaire de la fondation de l'École polytechnique. Il
fête du Centenaire de la fondation de l'École polytechnique. Il arrivait à son poste ferme, le trottoir de l'avenue Hoche. Elle arrivait officiellement poussée du fond du bois de Boulogne. Sa rosée voilette s'était disparue; et tremblant autour des piliers, traversant les deux cours du Rempart, elle était arrivée. Elle martelait, de son pied ferme, le trottoir de l'avenue Hoche. Elle arrivait officiellement poussée du fond du bois de Boulogne. Sa rosée voilette s'était disparue; et tremblant autour des piliers, traversant les deux cours du Rempart, elle était arrivée. À l'examen, Vichy, quel département? Audin. Comment cela? Dame ne dit-on
l'examen, Vichy, quel département? Audin. Comment cela? Dame ne dit-on pas? L'ASSASSIN DE M. (De notre correspondant particulier) Lyon, 11 juillet. Aujourd'hui, à deux heures, à la prison Saint-Paul, devant le juge d'instruction Benoist et M. Laval, greffier, assistés du directeur de la prison, la confrontation de l'assassin de M. Carnot avec son dénonciateur, le soldat Leblanc, actuellement détenu à la prison militaire de Lyon. Leblanc, accompagné de deux agents, est entré dans la cellule de Caserio. Aussitôt celui-ci s'est levé et, esquissant le geste de tendre la main à son ancien compagnon, "Tiens, dit-il, que fais-tu à Lyon?" Puis
son ancien compagnon, "Tiens, dit-il, que fais-tu à Lyon?" Puis Caserio, devinant que son ami de Cette avait pu être indiscret et avait été plus ou moins indirectement mêlé à son horrible crime, déclare: "Je connais Leblanc à l'hôpital de Cette, où nous étions tous deux en traitement." Leblanc, dit-il, était un bon compagnon et partageait toutes mes opinions et avait toutes mes sympathies et quand, assis sur le bord de nos lits, nous parlions de la question sociale, il n'hésitait pas à applaudir toutes mes théories. Leblanc, de son côté, déclare qu'avant son départ de l'hôpital il avait toujours
côté, déclare qu'avant son départ de l'hôpital il avait toujours eu de l'amitié et du respect même pour Caserio. Le juge d'instruction demande à Leblanc des détails sur l'histoire du complot et du tirage au sort qu'il a si longuement racontée, à Marseille, à l'autorité militaire, puis aux autorités civiles. "Ce que j'ai dit, répond-il, est absolument exact. Caserio était affilié à une bande d'anarchistes dont je ne faisais pas partie, mais avec laquelle j'avais toujours eu des relations. Il y a eu certainement complot, car, si je ne me rappelle qu'à demi certaines phrases prononcées au café où nous
rappelle qu'à demi certaines phrases prononcées au café où nous nous réunissions, je n'ai pas moins la conviction qu'on a parlé de Carnot et de différents hauts personnages politiques. A-t-on tiré au sort l'exécuteur de l'horrible verdict du groupement anarchiste? demande à Leblanc le juge d'instruction. Je ne rétracte rien de ce que j'ai dit à Marseille. Mais je tiens à affirmer que je ne pensais pas que Caserio fût aussitôt mis en demeure d'assassiner le Président de la République. Pendant cet interrogatoire Caserio est resté calme. Au début, il applaudit parfois aux paroles élogieuses concernant puis, s'animant, il dément
applaudit parfois aux paroles élogieuses concernant puis, s'animant, il dément énergiquement Leblanc, -Il se moque de moi, dit-il, je suis sensible et j'ai opéré de ma propre initiative ne faut accuser personne autre que moi. On dit que j'ai des complices, c'est faux. Leblanc invente tout cela. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Séance du Mercredi 11 juillet 1894 La séance est ouverte à deux heures quinze sous la présidence du M. Lockroy, vice-président. La Chambre vote plusieurs lois d'intérêt local et reprend la discussion du projet de loi sur les contributions directes et taxes y assimilées. M. Cochery, rapporteur général, la parole.
et taxes y assimilées. M. Cochery, rapporteur général, la parole. L'orateur combat les propositions relatives à l'établissement de l'impôt sur le revenu. Il déclare que cet impôt ne peut reposer que sur la déclaration du contribuable venant donner à l'agent du fisc le décompte de ses ressources et de ses charges, et que cette nécessité de la déclaration condamne à elle seule le système. M. Cochery fait observer que la déclaration heurte les sentiments de la majorité des contribuables, qu'elle est une prime à la mauvaise foi et à la conscience, que de l'obligation de la déclaration résulte généralement une
conscience, que de l'obligation de la déclaration résulte généralement une inégalité d'autant plus fâcheuse qu'elle surcharge les bons et profite aux mauvais. C'est ainsi qu'en avaient jugé le Comité de l'Assemblée nationale constituante, c'est ainsi que le déclarait Maudru dans son exposé des motifs du budget de 1792, et c'était également l'avis de M. Thiers. M. Cochery déclare que le contrôle de la déclaration par les agents du fisc ne pourrait être que vain et illusoire et que dans tous les cas ils soumettraient la déclaration à une sorte d'inquisition de l'exercice que la Révolution a voulu faire disparaître et
de l'exercice que la Révolution a voulu faire disparaître et qui est contraire au génie de notre race. En examinant les divers systèmes proposés, M. Cochery déclare que le projet de M. Jaurès est inadmissible parce qu'il se borne à supprimer des ressources sans en provoquer d'autres équivalentes. L'orateur combat alors que le système de M. Cavaignac est plein de contradictions et qu'il ne repose que sur deux principes, l'arbitraire et le hasard. Ces deux définitions ont été accueillies par quelques marques d'étonnement. M. Cochery, après avoir fait le procès de la déclaration préalable, combat également le contrôle de l'administration
de la déclaration préalable, combat également le contrôle de l'administration qui, de sorte, fixera le chiffre de la taxe? Si ce sont les élus des Conseils municipaux, on les accusera d'avoir favorisé leurs amis politiques et surchargé leurs adversaires. L'amour venait de lui fouetter le visage aussi vivement qu'une marche à grands pas. Et elle était si jeune lorsqu'elle pénétra dans la chambre de son mari que celui-ci la salua d'un geste et d'un regard pleins de galanterie. "Que j'avais raison!", dit-il. "Ces douces heures au dehors vous ont fait un bien. Vous êtes absolument charmante." Personne n'appréciait mieux que
un bien. Vous êtes absolument charmante." Personne n'appréciait mieux que lui la beauté de sa femme. Seulement, il n'en était plus amoureux. Cependant, la marquise s'étonnait de ne pas voir Jacqueline auprès de son époux. "Avez-vous donc réussi à l'éloigner?" fit-elle à voix basse. "Non!" répondit-il avec un sourire gamin. "Je l'envoie à Saint-Denis, comptant en être débarrassé pour un bon bout de temps." À quel moment est-elle revenue exactement? C'est difficile à établir, mais il paraît qu'M. de Beaulieu l'a trouvée évanouie en sortant d'ict. "À votre porte?" "Il paraît," fit le marquis d'un air de doute, "qu'elle s'est
paraît," fit le marquis d'un air de doute, "qu'elle s'est prise le pied dans une tenture." "Mais rien de grave, au naturel" interrogea la marquise. "Non, non. Elle s'en est allée, toute seule, dans sa chambre, où elle doit être en train de pleurnicher." Les deux époux se dévorèrent quelques instants, tâchant de lire l'un dans l'autre, n'osant pas se communiquer leurs pensées. Puis la marquise demanda: "Et si elle venait chez vous, inspecteur?" "Elle se ferait deviner par M. de Beauvais." Os nous trompait qui On dénoncera ses voisins, on diffamera la hauteur et le soupçon, on fera de
on diffamera la hauteur et le soupçon, on fera de l'impôt une arme victorieuse. La Commission ne veut à aucun prix de pareil système. Cavagnac ajoute que le projet de M. Cavagnac n'a pas trait seulement à l'établissement de l'impôt sur le revenu. Il maintient, en effet, quelques-unes des taxes existantes, se réservant de les modifier. Ainsi il met à la charge des propriétaires la taxe des portes et fenêtres; c'est une somme de 13 millions qu'on reportera sur la propriété foncière. Les petites propriétaires de quelques maisons, qui occupent des maisons qui leur appartiennent, se trouveront déchargés, tandis qu'un
des maisons qui leur appartiennent, se trouveront déchargés, tandis qu'un dégrèvement libèrera les locataires riches des grandes villes. Il n'y a ni utilité ni justice. M. Cochery critique également les propositions de M. Cavagnac sur la contribution foncière des propriétés non bâties et sur la contribution personnelle mobilière. Il déclare que le but de ces propositions est d'affranchir six millions de citoyens de l'impôt direct. Or, dit-il, il n'est pas digne que ceux qui ne sont pas dans la misère soient exempts de tout impôt direct, si minime fût-il il faut décharger ceux qui paient trop mais on ne peut
faut décharger ceux qui paient trop mais on ne peut décider qu'un citoyen en état de payer l'impôt ne donne rien. M. Doumer dit que le gouvernement trouve en ce moment la Chambre à un amendement au lieu de lui apporter quelque chose, comme le font les auteurs du projet dont l'orateur est signataire. Il s'étonne qu'on leur reproche d'apporter une révolution dans le système actuel d'impôts en substituant l'impôt personnel à l'impôt réel; ce sont là des mots et rien que des mots. La Révolution française a voulu établir la proportionnalité des impôts, et, comme il n'y a rien
la proportionnalité des impôts, et, comme il n'y a rien de moins proportionnel que l'impôt indirect, surtout quand il frappe la consommation, elle a voulu l'abolir. Il n'en restait presque pas avant le Consulat sous le premier Empire il représentait 8 010 du total des contributions directes sous la Restauration il dépassait le pair; il représente 200 sous Louis-Philippe. Son organisation est progressive sous le second Empire. Aujourd'hui, il représente plus de 600 000, et rien n'est moins proportionnel que l'impôt indirect. C'est l'impôt progressif à rebours avec les facultés du contribuable. A vouloir corriger cette iniquité, on commet un
du contribuable. A vouloir corriger cette iniquité, on commet un crime contre la Révolution française. M. Doumer constate que M. Bardeau a condamné lui-même les impôts directs tels qu'ils sont établis et qu'il reconnait que la taxe personnelle avait les défauts des impôts de capitaution et était comme eux progressive à rebours. Il en était de même de la contribution mobilière. Le seul remède à cela, c'est l'impôt sur le revenu. M. Doumer développe ses arguments à l'appui de cet impôt; ce sont ceux qu'ont exposés MM. Cavagnac et Jaurès il insiste sur la nécessité d'en finir il supplie la
il insiste sur la nécessité d'en finir il supplie la Chambre de ne pas renvoyer perpétuellement les réformes au lendemain. Qu'elle se prononce sur le principe elle étudiera ensuite les meilleurs moyens de l'appliquer. La suite de la discussion est renvoyée à aujourd'hui et la séance levée à six heures. La Société Nationale d'Agriculture La distribution des récompenses accordées par la Société nationale d'Agriculture a eu lieu hier après-midi, en son hôtel, rue de Bellechasse, sous la présidence de M. Viger, ministre de l'Agriculture. On remarquait sur l'estrade MM. Tisserand, directeur de l'Agriculture, Philippe, directeur de l'hydraulique agricole; Daubrée, directeur
directeur de l'Agriculture, Philippe, directeur de l'hydraulique agricole; Daubrée, directeur des forêts; de Houssen, directeur des haras: Poubelle, préfet de la Seine; MM. Chaline et Schling, de l'institut, président et vice-président de la Société, Louis Passy, secrétaire perpétuel et Liébaut, trésorier perpétuel. Le Ministre de l'Agriculture a prononcé un discours fréquemment applaudi dans lequel, se refermant à l'origine même de la Société, il a rappelé les conseils éclairés qu'elle a toujours prodigués aux agriculteurs et a mis en relief la résistance que l'Agriculture, grâce à l'action bienfaisante des syndicats, offrira à la propagande révolutionnaire. Après lui, M. Louis Passy, secrétaire
à la propagande révolutionnaire. Après lui, M. Louis Passy, secrétaire perpétuel a rendu compte des travaux de la Société puis on a procédé à la distribution des récompenses dans l'ordre suivant: Le Prix de Behague, de 1.000 francs, a été décerné à M. Cornevin pour son traité de zootechnie. Le Prix Dalmatine (objet d'art), à M. Camille Triboulet, pour son exploitation d'Assas (Somme). Grandes médailles à MM. Potin (agriculture) André (chimie agricole) Merlin et Claver (machines à pétrole). Médailles dorées, à MM. G. Power, Louis d'Eichtal, Cadiot, Galtier, Mandereau, Villain, de Roequigny, Lezé, Louis, Magnien, Boisse, Dollfus, Ladrière, A. Bernard,
de Roequigny, Lezé, Louis, Magnien, Boisse, Dollfus, Ladrière, A. Bernard, L. Grenet, Duclos. Médailles et argent, à MM. de la Morvonnais, Sauvage, Lamières, Barbe, Mesnard, M. Dupont, Pion, Godbillon, Worms, Truffault, J. Dumont, J. Deville, J. Raulin. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Séance du mercredi le juillet 1884. La séance est ouverte à trois heures, sous la présidence de M. Champoultier. Sur le rapport de M. Lampue, une subvention de 500 francs est allouée au Comité chargé d'ériger un monument à Guy de Maupassant. D'autre part, l'Association de la presse cycliste a sollicité un prix de la ville de Paris à