jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
hommes et femmes, se sont réfugiées au Patriarcat et refusent jusqu'à présent d'en sortir. On procède à des centaines d'arrestations; tous les arméniens récemment amnistiés sont recherchés. Le Ministre de la police avoue 30 morts et 520 blessés, mais ces chiffres sont très inférieurs à la réalité. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 2 octobre 1895. Les désordres se sont renouvelés cette nuit et durèrent encore. Les softas armés par la police ont envahi la ville. Ils attaquent et font arrêter des passants inoffensifs qui
ville. Ils attaquent et font arrêter des passants inoffensifs qui sont accablés de mauvais traitements dans les postes de police. Une partie de la population de ce quartier s'est réfugiée dans une église où elle est cernée par la police. L'église patriarcale à Stamboul et une autre église de Galata, où des arméniens ont cherché refuge, sont également cernées. Les arrestations se multiplient et suscitent des résistances. Des arméniens ont attaqué un poste de police. Sur tous les points, surgissent des conflits et la sécurité générale est menacée. Tous les ambassadeurs se sont entendus pour faire des représentations à la
ambassadeurs se sont entendus pour faire des représentations à la Porte et lui signaler le danger de l'intervention des softas et de simples particuliers musulmans dans la répression des manifestations. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 3 octobre 1895. Kiamil Pacha est nommé Grand-Vizir en remplacement de Saïd Pacha. On signale dans la journée quelques désordres et plusieurs meurtres d'Arméniens. Les églises de Galata, de Péra et de Koum-Kapou sont encore pleines de réfugiés qui refusent absolument de sortir. P. CAMBON. M. Hanotaux, ministre des
refusent absolument de sortir. P. CAMBON. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Paris, le 3 octobre 1895. Je ne puis que donner mon entière approbation aux observations que vous avez présentées à la Porte, de concert avec vos collègues, à l'occasion des troubles et notamment pour signaler le danger de l'intervention des softas. G. HANOTAUX. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 6 octobre 1895. Turkhan Pacha est remplacé au Ministère des affaires étrangères par son prédécesseur Saïd
remplacé au Ministère des affaires étrangères par son prédécesseur Saïd Pacha. Le nouveau ministre nous a apporté ce soir à Sir Philipp Currie, à M. de Nélidoff et à moi une note contenant l'exposé par écrit des diverses réformes promises par la Porte pour les six vilayets orientaux d'Asie Mineure. Il ne se dissimule pas qu'après les derniers événements de nouvelles concessions seront nécessaires. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 6 octobre 1895. Les arméniens s'obstinent à rester dans les églises, leurs magasins sont fermés
s'obstinent à rester dans les églises, leurs magasins sont fermés et nos renseignements font prévoir de nouvelles manifestations. Ce matin des placards apposés dans Stamboul et arrachés aussitôt par la police, invitaient les musulmans à en finir avec les « Giaours ». Les colonies européennes témoignent de vives inquiétudes. Les représentants des six grandes puissances se sont réunis aujourd'hui et ont adopté un projet de note verbale dont le texte est ci-joint et qui sera remise demain à la Porte. Nous exprimons nos appréhensions, nous demandons au Gouvernement ce qu'il compte faire pour calmer les esprits et nous conseillons certaines
compte faire pour calmer les esprits et nous conseillons certaines mesures. En même temps, pour rassurer nos colonies, nous avons décidé de faire reprendre leur mouillage d'hiver à nos stationnaires qui sont encore à Thérapie et à Buyuk Deré. En outre, l'inquiétude causée par les mesures prises contre les arméniens qui n'étaient pas mêlés au mouvement, les arrestations en masse, les sévices dont plusieurs ont été l'objet ont déterminé nombre d'entre eux à se réfugier dans les églises dont ils ne veulent pas sortir s'ils n'obtiennent des garanties sérieuses pour leur liberté et leur vie. Il est évident que la
leur liberté et leur vie. Il est évident que la prolongation d'un pareil état de choses ne peut qu'augmenter l'agitation des esprits et constitue une cause permanente de conflits. Un fait grave surtout est à noter, c'est qu'à la suite de la dispersion de la manifestation de lundi dernier, un grand nombre d'individus n'appartenant ni à la police, ni à l'armée, des softas, des kurdes, établis à Constantinople, de simples particuliers sans mandat, se sont armés, ont poursuivi les arméniens et se sont livrés, même contre des chrétiens appartenant aux autres communautés, à des agressions de tous genres. On signale
autres communautés, à des agressions de tous genres. On signale de leur part de nombreuses attaques aux propriétés et des faits de pillage et de meurtre. L'autorité, loin de mettre un terme à leurs excès, a tout l'air de les avoir encouragés. Quelques ambassades ont pu enregistrer des sévices subis par plusieurs de leurs nationaux; toutes ont eu connaissance d'arrestations arbitraires et des actes de brutalité commis par des agents de police et des zapties. Quelque repréhensible que puissent être les actes accomplis par les manifestants, de pareils procédés ne sauraient être excusés. En outre, la police elle-même a gravement
sauraient être excusés. En outre, la police elle-même a gravement méconnu les devoirs d'équité et de modération qui s'imposent aux représentants de la force publique. Tous les témoignages concordent à démontrer qu'elle a pratiqué les arrestations sans mesure, sans contrôle et sans aucune vérification de l'identité des personnes. Un grand nombre de passants inoffensifs ont été appréhendés et jetés en prison sous le simple prétexte qu'ils étaient ou paraissaient arméniens. La police s'est livrée sur les détenus à des excès de tous genres. Partout ils ont été victimes des pire mauvais traitements, de coups et blessures et plus d'une fois
mauvais traitements, de coups et blessures et plus d'une fois les agents ont tué des prisonniers sans défense. La Sublime Porte conviendra que tous ces faits sont de nature à causer la plus grande émotion parmi les colonies européennes établies à Constantinople. Ils autorisent à penser que si cette situation se prolongeait, la sécurité publique serait gravement et irrémédiablement compromise et que l'agitation, en s'étendant, pourrait gagner les provinces de l'Empire. Les Représentants des Puissances se voient dans l'obligation de demander à la Sublime Porte quelles mesures elle a prises pour calmer l'inquiétude et l'agitation qui se sont emparées des
pour calmer l'inquiétude et l'agitation qui se sont emparées des populations musulmanes et arméniennes, prévenir ainsi le retour des lamentables incidents de ces jours derniers et mettre les chrétiens et les colonies étrangères à l'abri d'éventualités périlleuses. Ils ont aussi le désir de prêter leur concours au Gouvernement ottoman afin de rétablir de part et d'autre la tranquillité dans les esprits, Ils pensent que des enquêtes immédiates sur les événements dont Constantinople vient d'être le théâtre, sur l'état des prisons, sur la conduite des agents de police et des gendarmes, et que la mise en liberté des nombreux prisonniers contre
et que la mise en liberté des nombreux prisonniers contre lesquels ne s'élève aucune charge sérieuse, seraient les meilleurs moyens de calmer l'agitation actuelle. Ils sont prêts à assister et à seconder le Gouvernement impérial dans ses enquêtes et à lui transmettre toutes les informations qu'ils ont pu recueillir. Ils ne doutent pas que la Sublime Porte ne prenne enfin les mesures nécessaires pour mettre un terme à un état de choses dont la conscience européenne ne manquerait pas de s'indigner s'il devenait évident que l'inaction de l'autorité encourage de regrettables passions. Les Représentants des grandes Puissances estiment qu'il est
regrettables passions. Les Représentants des grandes Puissances estiment qu'il est urgent d'aviser aux moyens d'assurer à la population chrétienne de la capitale une sécurité que les faits cités plus haut, et tant d'autres, ont si gravement compromise depuis quelque jours. Ils ont la ferme confiance que le Gouvernement impérial, soucieux de démontrer que son esprit de justice et son autorité peuvent exercer une action efficace dans des circonstances aussi graves, les mettra promptement en mesure de rassurer leurs Gouvernements respectifs au sujet d'événements qui préoccupent à juste titre l'opinion publique et qui ne manqueront pas de soulever en Europe la
et qui ne manqueront pas de soulever en Europe la plus vive émotion. MM. les Représentants des grandes puissances à Constantinople, à S. E. Saïd Pacha, ministre des affaires étrangères de Turquie, 8 octobre 1895. Nous apprenons de source autorisée que les églises arménienne de la capitale, où se trouvent de nombreux réfugiés, avec femmes et enfants, sont cernées par la police qui y empêche l'introduction des vivres. Si cette information est exacte, il y aurait à craindre qu'un pareil état de choses n'ait des conséquences extrêmement graves et n'amène des malheurs irréparables. Nous croyons donc devoir offrir au Gouvernement
des malheurs irréparables. Nous croyons donc devoir offrir au Gouvernement impérial d'interposer nos bons offices pour résoudre la difficulté qui a donné lieu à ces mesures et nous le prions de vouloir bien en attendant en faire suspendre l'exécution. CALICE, NELIDOW, CAMBON, CURRIE, SAURMA, BOLLATI. S. E. Saïd Pacha, ministre des affaires étrangères de Turquie, à M. Paul Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Reçu votre télégramme. Ainsi que j'ai eu l'honneur d'informer Votre Excellence par ma Note verbale d'aujourd'hui, aucune décision n'a été prise pour empêcher l'introduction des vivres dans les églises où se trouvent réunis des
des vivres dans les églises où se trouvent réunis des Arméniens; cette nouvelle est donc sans fondement, d'autant plus que tous les jours et même aujourd'hui, ainsi qu'il ressort des rapports de la police et de la préfecture de la ville, les aliments nécessaires ont été introduits dans ces églises. Nous remercions Votre Excellence des bons offices qu'Elle veut bien nous offrir et nous sommes prêts à nous entretenir avec Elle pour chercher les moyens propres à résoudre ces difficultés. SAÏD. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le
Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 8 octobre 1895. On estime à plus de 2,000 le nombre des Arméniens réfugiés dans les églises. Ce matin, le Patriarcat et tous les édifices étaient cernés par la troupe avec interdiction d'entrer et de faire pénétrer des vivres. Tous les ambassadeurs se sont concertés pour demander le retrait de ces mesures et offrir les bons offices afin d'amener l'évacuation des églises. La Porte ne leur a pas encore répondu; si notre intervention est acceptée, nous demanderons des assurances pour la sauvegarde des réfugiés et nous essayerons de les faire
la sauvegarde des réfugiés et nous essayerons de les faire sortir en les garantissant contre toutes vexations. Tant qu'il reste des réfugiés dans les églises, on est à la merci d'un incident, et l'exaltation des arméniens est telle jusqu'ici que nous ne pouvons répondre du succès de nos démarches. (A suivre). P. CAMBON. TROISIÈME PARTIE LOIS ET DOCUMENTS DIVERS FRANCE Décret promulguant le Règlement ayant pour objet de prévenir les abordages en mer. 21 février 1897 (1). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la Marine, Vu la loi des 9 et 13 août 1791
Marine, Vu la loi des 9 et 13 août 1791 Vu l'article 225 du Code de commerce Vu les décrets des 28 mai 1858, 25 octobre 1862, 26 mai 1869, 28 octobre 1873, 4 novembre 1879 et 1er septembre 1884 Le Comité des inspecteurs généraux entendu, Décrète Article premier. A partir du 1er juillet 1897, les bâtiments de la marine nationale, ainsi que les navires du commerce français, auront à se conformer au règlement ayant pour objet de prévenir les abordages, annexé au présent décret. Art. 2. A compter de cette même date du 1er juillet 1897, le décret et
cette même date du 1er juillet 1897, le décret et le règlement du 1er septembre 1884 sur la matière sont abrogés. Toutefois, l'article 10 dudit règlement reste provisoirement en vigueur, mais seulement en ce qui concerne les bateaux de pêche. (1) Journal officiel du 25 février. Ce décret est motivé par le rapport suivant du Ministre de la Marine Monsieur le Président, J'ai l'honneur de soumettre ci-joints à votre haute sanction des projets de décret et de règlement ayant pour objet de prévenir les abordages en mer. Le règlement dont il s'agit, destiné à remplacer celui du 1er septembre 1885,
il s'agit, destiné à remplacer celui du 1er septembre 1885, reproduit les dispositions arrêtées, à la fin de 1889, par la conférence maritime internationale de Washington, et auxquelles un certain nombre d'amendements ont d'ailleurs été apportés depuis cette époque, d'un commun accord entre les puissances intéressées. Plusieurs Gouvernements ayant déjà adopté ces dispositions pour être appliquées à la date du 1er juillet 1897, le moment me paraît venu de prendre, en ce qui nous concerne, des mesures analogues. Toutefois, l'entente n'ayant pu encore s'établir sur la question des feux des bateaux de pêche, l'article 9 a été réservé. Dans ces
bateaux de pêche, l'article 9 a été réservé. Dans ces conditions, j'ai pensé qu'il y avait lieu de maintenir en vigueur, à titre provisoire, les dispositions de l'article 10 du règlement du 1er septembre 1884, mais seulement en ce qui concerne les bateaux de pêche. En outre, il m'a semblé utile de prévoir l'éclairage des chalutiers, qui, actuellement, n'est l'objet en France d'aucune réglementation spéciale. Art. 3. Le Ministre de la Marine est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 février 1897. Par le Président de la République Le Ministre de la Marine, G. BESNARD. PRÉLIMINAIRES.
la République Le Ministre de la Marine, G. BESNARD. PRÉLIMINAIRES. Mise en vigueur. A partir du 1er juillet 1897, le présent règlement devra être suivi par tous les navires de la marine nationale et par ceux du commerce dans les hautes mers et dans toutes les eaux attenantes accessibles aux bâtiments de mer. Définitions. Navires à voiles. Navires à vapeur. Dans les règles ci-après, tout navire à vapeur qui marche à la voile, et non à la vapeur, doit être considéré comme un navire à voiles, et tout navire qui marche à la vapeur, qu'il porte ou non des voiles,
marche à la vapeur, qu'il porte ou non des voiles, doit être considéré comme un navire à vapeur. Le mot navire à vapeur doit comprendre tout navire mû par une machine. Un navire fait route ou est en marche, dans le sens de ces règles, lorsqu'il n'est ni à l'ancre, ni amarré à terre, ni échoué. RÈGLES CONCERNANT LES FEUX, ETC. Visibilité. Le mot visible, dans ces règles, lorsqu'il s'applique à des feux, veut dire visible par une nuit noire, avec une atmosphère pure. Feux. Article premier. Les règles concernant les feux doivent être observées par tous les temps, du
les feux doivent être observées par tous les temps, du coucher au lever du soleil, et pendant cet intervalle on ne doit montrer aucun autre feu pouvant être pris pour un des feux prescrits. Feux que doivent porter les bâtiments à vapeur. Art. 2. Un navire à vapeur faisant route doit porter a. Au mât de misaine ou en avant de ce mât, ou bien, si le navire n'a pas de mât de misaine, sur la partie avant du navire, à une hauteur au-dessus du plat-bord qui ne soit pas inférieure à 6m10, et, si la largeur du navire dépasse
inférieure à 6m10, et, si la largeur du navire dépasse 6m10, à une hauteur au-dessus du plat-bord au moins égale à cette largeur, sans qu'il soit néanmoins nécessaire que cette hauteur au-dessus du plat-bord dépasse 1m50, un feu blanc brillant, disposé de manière à montrer une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc de l'horizon de 20 quarts ou rumbs du compas, soit 10 quarts ou rumbs de chaque côté du navire, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers de chaque bord ce feu doit être visible d'une distance d'au moins 5 milles. b. A tribord,
visible d'une distance d'au moins 5 milles. b. A tribord, un feu vert établi de manière à projeter une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc de l'horizon de 10 quarts ou rumbs du compas, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers à tribord ce feu doit être visible d'une distance d'au moins 2 milles. c. A bâbord, un feu rouge établi de manière à projeter une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc de l'horizon de 10 quarts ou rumbs du compas, c'est-à-dire depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers à bâbord
l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers à bâbord ce feu doit être visible d'une distance d'au moins 2 milles d. Lesdits feux de côté vert et rouge doivent être munis, du côté du bâtiment, d'écrans s'avancant au moins 50 centimètres en avant du feu, de telle sorte que leur lumière ne puisse pas être aperçue de tribord devant pour le feu rouge, et de bâbord devant pour le feu vert. Un navire à vapeur faisant route peut porter un feu blanc additionnel de même construction que le feu mentionné au paragraphe a. Ces deux feux devront être placés
mentionné au paragraphe a. Ces deux feux devront être placés dans le plan longitudinal, de manière que l'un soit plus élevé que l'autre d'au moins 4 m57, et dans une position telle, l'un par rapport à l'autre, que le feu inférieur soit sur l'avant du feu supérieur. La distance verticale entre ces feux devra être moindre que leur distance horizontale. Feux des navires à vapeur remorquant. Art. 3. Tout navire à vapeur remorquant un autre navire doit porter, outre ses feux de côté, deux feux blancs brillants, placés verticalement à au moins l'un de l'autre, et lorsqu'il remorque plus d'un
au moins l'un de l'autre, et lorsqu'il remorque plus d'un navire, il doit porter un feu blanc brillant additionnel à au moins au-dessus ou au-dessous des deux précédents, si la longueur de la remorque, mesurée entre l'arrière du remorqueur et l'arrière du dernier navire remorqué, dépasse 183 mètres. Chacun de ces feux doit être de la même construction, du même caractère et placé dans la même position que le feu blanc mentionné à l'article 2 a, à l'exception du feu additionnel qui peut être à une hauteur de 4 m27 au-dessus du plat-bord. Le remorqueur peut porter, en arrière de
au-dessus du plat-bord. Le remorqueur peut porter, en arrière de sa cheminée ou de son mât de l'arrière, un petit feu blanc sur lequel gouverne le bâtiment remorqué mais ce feu ne doit pas être visible sur l'avant du travers du remorqueur. Signaux de jour et de nuit à bord des navires qui ne sont pas maîtres de leur manœuvre. Art. 4. — a. Un navire qui, pour une cause accidentelle, n'est pas maître de sa manœuvre, doit, pendant la nuit, porter à la même hauteur que le feu blanc mentionné à l'article a, à l'endroit où ils seront le
mentionné à l'article a, à l'endroit où ils seront le plus apparents, et, si ce navire est à vapeur, à la place de ce dernier feu, deux feux rouges disposés verticalement à une distance l'un de l'autre d'au moins 183 et d'une intensité suffisante pour être visibles, tout autour de l'horizon, d'une distance d'au moins 2 milles pendant le jour, ce même navire devra porter, sur une ligne verticale et à au moins de distance l'un de l'autre, dans l'endroit où ils seront le plus apparents, deux ballons ou marques noirs de 61 centimètres de diamètre chacun. b. Un navire
noirs de 61 centimètres de diamètre chacun. b. Un navire employé à poser ou à relever un câble télégraphique doit porter, dans la même position que le feu blanc mentionné à l'article a, et, si c'est un navire à vapeur, à la place assignée à ce feu, trois feux placés sur une ligne verticale, à au moins l'un de l'autre. Le feu supérieur et le feu inférieur seront rouges, le feu du milieu blanc ils auront une intensité suffisante pour être visibles sur tout l'horizon d'une distance d'au moins 2 milles. De jour, il devra porter, sur une même ligne
milles. De jour, il devra porter, sur une même ligne verticale, à au moins l'une de l'autre, et placées dans l'endroit le plus apparent, trois marques de 61 centimètres au moins de diamètre chacune, dont la plus haute et la plus basse seront de forme sphérique et de couleur rouge, celle du milieu de forme biconique et de couleur blanche. c. Les navires dont il est question dans le présent article ne portent pas de feux de côté quand ils n'ont aucun sillage, mais ils doivent en avoir, s'ils en ont. d. Les feux et les marques de jour prescrits
ont. d. Les feux et les marques de jour prescrits par le présent article doivent être regardés par les autres navires comme des signaux indiquant que le bâtiment qui les montre n'est pas maître de sa manœuvre et ne peut, par conséquent, pas s'écarter de sa route. Ces signaux ne sont pas des signaux de navires en détresse et demandant assistance ces derniers signaux sont spécifiés à l'article 31. Feux des navires à voiles. Art. 5. Tout navire à voiles qui fait route et tout navire remorqué doivent porter les feux prescrits à l'article 2 pour un navire à vapeur
feux prescrits à l'article 2 pour un navire à vapeur faisant route, à l'exception des feux blancs mentionnés dans ledit article, qu'ils ne doivent jamais porter. Feux exceptionnels pour les petits navires. Art. 6. Toutes les fois que les feux de côté, vert et rouge, ne peuvent être fixés à leur poste comme cela a lieu à bord des petits bâtiments faisant route par mauvais temps, ces feux doivent être tenus sous la main, allumés et prêts à être montrés si l'on s'approche d'un autre bâtiment ou si l'on en voit un qui s'approche, on doit montrer ces feux à
voit un qui s'approche, on doit montrer ces feux à leur bord respectif suffisamment à temps pour prévenir la collision, de telle sorte qu'ils soient bien apparents et que le feu vert ne puisse pas être aperçu de bâbord, ni le feu rouge de tribord, et, s'il est possible, de telle sorte qu'ils ne puissent être vus au-delà de 2 quarts sur l'arrière du travers de leur bord respectif. Afin de rendre plus facile et plus sûr l'emploi de ces feux portatifs, les fanals doivent être peints extérieurement de la couleur du feu qu'ils contiennent respectivement et doivent être munis
couleur du feu qu'ils contiennent respectivement et doivent être munis d'écrans convenables. Feux des petits bâtiments et des embarcations. Art. Les navires à vapeur de moins de 40 tonneaux de jauge brute et les navires marchant à l'aviron ou à la voile de moins de 20 tonneaux de jauge brute, ainsi que les embarcations à l'aviron, lorsqu'ils font route, ne sont pas astreints à porter les feux mentionnés à l'article 2 a. b et c mais, s'ils ne les portent pas, ils doivent être pourvus des feux suivants 1° Les navires à vapeur de moins de 40 tonneaux doivent porter
navires à vapeur de moins de 40 tonneaux doivent porter Sur la partie avant du navire, soit sur la cheminée, soit en avant de celle-ci, à l'endroit où il sera le plus apparent et à au moins au-dessus du plat-bord, un feu blanc brillant construit et fixé comme il est prescrit à l'article 2 a et d'une intensité suffisante pour être visible d'une distance d'au moins milles. Des feux de côté, vert et rouge, construits et fixés comme il est prescrit à l'article 2 b et c, et d'une intensité suffisante pour être visibles d'une distance d'au moins 1 mille,