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de l'internat 53.000 » Chap. 30, art. 4. — Hospice départemental. Subvention pour aménagement et installation de l'annexe de Blamont 120.000 » Chap. 30, art. 5.— Hôpital de Montbéliard. Subvention départementale pour remplacement de l'installation radiologique (subvention remboursable suivant les modalités indiquées dans la délibération spéciale) 20.000 » Total des augmentations de dépenses extraordinaires 597.000 » Rappel des augmentations de dépenses ordinaires. 21.757 58 Total des augmentations de dépenses 618.757 58 Réduction de dépenses 700 » Net de l'augmentation de dépenses 618.057 58 Pour compenser cette augmentation de dépenses : 1° Une réduction de 356.400 » sera opérée sur les
1° Une réduction de 356.400 » sera opérée sur les crédits prévus chap. 27, art. 3 et 4, pour travaux de vicinalité, savoir : Art. 3 100.000 » Art. 4 256.400 » Total égal 356.400 » Mais ces crédits seront rétablis au budget supplémentaire de 1926 au moyen de la partie disponible à provenir de la plus-value de 400.300 » signalée par M. le Directeur des Contributions directes, sur laquelle un prélèvement de 43.900 » Reste 356.400 » 356.400» a été opéré pour assurer l'équilibre du budget de 1925 (décision modificative n° 2) ; 2° Il sera fait face à
modificative n° 2) ; 2° Il sera fait face à la différence, soit : Des dépenses ordinaires 21.057 58 Des dépenses extraordinaires 240.600 » 261.657 58 261.657 58 » en votant les impositions extraordinaires ci-après : a) Pour insuffisance de revenus ordinaires. 0 c. 58 (en addition aux 22 c. 19 figurant au projet de budget, soit 22 c. 77) ; 6) Pour insuffisance de revenus extraordinaires 6 c. 52 Total 7 c. 10 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 581 Etant donné les dépenses qui incombent au département, appelé à combler le déficit d'exploitation des lignes d'intérêt local, M. l'Ingénieur
combler le déficit d'exploitation des lignes d'intérêt local, M. l'Ingénieur en chef demandait un crédit de 550.000 fr. pour l'année 1926. Or, nous avons ramené cette prévision à 348.620 fr. 28, d'où une économie de 201.380 fr. Je dois, à ce sujet, quelques explications à nos collègues qui ne font partie ni de la commission des travaux publics, ni de celle des finances. Nous avons estimé qu'il convenait de ne plus suivre les errements de ces années dernières qui consistaient à combler régulièrement, à chaque exercice, les déficits d'exploitation des lignes d'intérêt local. Voici, en effet, les résultats où nous
lignes d'intérêt local. Voici, en effet, les résultats où nous a conduite cette méthode ; 1° Les actionnaires n'ont jamais touché le moindre dividende; 2° Les usagers se plaignent continuellement; 3° Le département voit chaque année augmenter sa contribution. Nous avons pensé devoir porter remède à cette situation sans attendre que l'Etat ait adopté une nouvelle réglementation et de nouveaux barèmes. Pour cela, nous avons cru utile de vous proposer la nomination d'une commission chargée de présenter au Conseil général, à sa prochaine session, ou même à sa session extraordinaire, un rapport sur cette question. L'enquête à faire devrait être
un rapport sur cette question. L'enquête à faire devrait être conduite de la façon suivante : a) Demander aux compagnies de nous faire connaître dans quelles conditions elles pourraient industriellement exploiter leurs lignes, sans tenir compte ni des réclamations des usagers, ni de l'observation des règlements actuels; b) Ce travail fait, demander aux conseillers généraux représentant les régions intéressées de faire connaître si les propositions des compagnies portent atteinte aux intérêts des populations et, dans ce cas, les inviter à présenter leurs objections. Après avoir mis d'accord l'intérêt des usagers et celui des compagnies, il ne nous resterait plus, pour
et celui des compagnies, il ne nous resterait plus, pour assurer une exploitation normale, qu'à obtenir la modification de la réglementation d'avant-guerre. Nous sommes d'autant plus pressés d'obtenir une solution que M. l'Ingénieur en chef nous signale que tous les avenants doivent être renouvelés l'année prochaine. Nous proposons donc de donner délégation à la Commission départementale pour présenter ce rapport; cette commission s'entourera de tous les avis nécessaires et pourra même nommer une sous-commission. Sous le bénéfice de ces observations, j'en reviens au budget primitif de 1926, qui se trouve bouclé par l'excédent de recettes de 1.245 fr. 37, moyennant
bouclé par l'excédent de recettes de 1.245 fr. 37, moyennant le vote de 7 c. 10 en plus des 264 c. 49 déjà proposés par l'Administration. (Ces conclusions sont adoptées à l'unanimité.) Contributions directes. — 1° Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1936.— 2° Imposition extraordinaire de 3 c. 55 à mettre éventuellement en recouvrement pour garantie de prêts accordés par la caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. 1° Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1926 J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien voter, pour 1926, les
de vous proposer de vouloir bien voter, pour 1926, les centimes départementaux ordinaires et extraordinaires indiqués ci-après, savoir : Centimes ordinaires 1° Sur les deux premières contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale 25 c. 2° Sur toutes les contributions, pour les dépenses ordinaires sans affectation spéciale... 8 c. 3° Sur toutes les contributions, pour les dépenses du Service vicinal (loi du 16 juillet 1923) 25 c. 4° Sur toutes les contributions, pour insuffisance de revenus ordinaires, en exécution de la loi du 30 juin 1907, modifiée par celle du 16 juillet 1923 100 c. 5° Sur toutes les
du 16 juillet 1923 100 c. 5° Sur toutes les contributions, pour insuffisance de revenus ordinaires, à autoriser par décret spécial 22 c. 19 Total des centimes ordinaires.... 180 c. 19 Centimes extraordinaires sur les quatre contributions en exécution de l'article 40 de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 19 juillet 1925. 45 c. 2° De la loi du 27 décembre 1898 (emprunt de 825.000 fr., établissement de chemins de fer et tramways départementaux) 1 c. 23 3° Du décret du 3 juillet 1901 (emprunt de 489.700 fr., chemin de fer de Morteau à Maîche)
de 489.700 fr., chemin de fer de Morteau à Maîche) 0 c. 75 4° Du décret du 18 juillet 1905 (emprunt de 135.860 fr., chemin de fer de Maîche à Trévillers) 0 c. 21 5° Du décret du 21 juillet 1906 (emprunt de 883.500 fr., chemin de fer de Besançon à Amathay-Vésigneux) 1 c. 33 6° Du décret du 8 juillet 1907 (emprunt de 234.000 fr., chemin de fer de Vesoul à Besançon) 0 c. 36 7° Du décret du 17 novembre 1910 (emprunt de 120.000 fr., travaux d'élargissement du chemin de fer C. F. n° 44) .... 0 c.
chemin de fer C. F. n° 44) .... 0 c. 19 8° Du décret du 10 décembre 1912 (emprunt de 153.419 fr., diverses dépenses d'intérêt départemental) .. 0 c. 24 9° Du décret du 27 novembre 1913 (emprunt de 3.873.000 fr., chemin de fer de Mouthe à Foncine-le-Haut, etc.) 5 c. 84. 10° Du décret du 5 décembre 1913 (emprunt de 160.000 fr., tramway de Beaulieu à Mathay). 0 c. 26 11° Du décret du 30 décembre 1920 (emprunt de 6.100.000 fr., tramway de Mouthe à Foncine-le-Haut, d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois) 14 c. 62 12° Du
et de Levier à Chaffois) 14 c. 62 12° Du décret du 30 décembre 1920 (emprunt de 1.280.000 fr., travaux de vicinalité) 2 c. 77 13° Décret du 24 décembre 1921 (emprunt de 5.050.000 fr.) 11 c. 50 Total des centimes extraordinaires. .. 84 c. 30 Total des centimes ordinaires 180 c. 19 Total général des centimes à voter 264 c. 49 Comparaison des centimes additionnels votés en 1925 et ceux proposés pour 1926 Votés et mis en recouvrement Proposés Différence en 1925 pour 1926 en plus Centimes ordinaires ..... 177 c. 35 180 c. 19 2 c. 84 Centimes
177 c. 35 180 c. 19 2 c. 84 Centimes extraordinaires. 46 c. 17 84 c. 30 38 c. 13 Total 223 c. 52 264 c. 49 40 c. 97 Je crois utile de vous donner le tableau comparatif ci-dessous qui vous permettra de vous rendre compte sur quelles catégories de dépenses portent les augmentations entraînant l'élévation du nombre des centimes additionnels. Dépenses à la charge du département inscrites au chapitre 6 du budget primitif de 1925 et de 1916 Dépenses ordinaires 1. Propriétés départementales immobilieres 157.150 c. 164.050 c. 2. Bâtiments pris à loyer par le département 63.315 c.
2. Bâtiments pris à loyer par le département 63.315 c. 64.815 c. 3. Mobilier départemental .. 20.450 c. 20.650 c. 4. Personnel et administration du département 875.120 c. 1.040.478 c. 6. Chemins vicinaux ....... 3.119.234 c. 3.331.368 c. assistés 221.965 c. 223.755 c. des enfants du premier âge 8.775 c. 19.275 c. 9. Assistance médicale gratuite 217.300 c. 258.300 c. 10. Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 205.224 c. 250.275 c. 11. Assistance aux familles nombreuses 77.905 c. 78.905 c. 12. Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 47.237 c. 45.317 c. 13. Protection
couches et allaitement maternel 47.237 c. 45.317 c. 13. Protection de la santé publique ...... 157.288 c. 170.197 c. 16. Archives départementales . 189.350 c. 18. 148 19.880 18 Encouragements aux lettres, sciences et aux arts 40.551 45.981 19 Encouragements à l'agriculture, commerce et à l'industrie 153.072 163.152 A reporter 5.382.734 5.896.398 380 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Dépenses à la charge du département inscrites Chapitres au budget primitif de : 1025 10jij Report.... 5.382.734 5.896.398 20 Dépenses de l'instruction publique 82.319 84.959 21 Dépenses diverses 87.000 88.988 Total des dépenses ordinaires à la charge du département 5.552.053 6.070.345 Différence en plus,
à la charge du département 5.552.053 6.070.345 Différence en plus, en 1926, justifiant l'augmentation de 2 c. 84 additionnels (en tenant compte de la plus-value du produit du centime) 518.292 Dépenses extraordinaires 1° Service des emprunts.. 715.644 1.830.240 2° Garanties d'intérêts.... 30.000 » 3° Subventions aux services automobiles 122.725 129.506 22 4° Contribution du département pour les déficits d'exploitation des lignes de chemins de fer d'intérêt local 310.000 348.620 27 Construction et rectification de chemins vicinaux 166.083 552.680 28 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies
— Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées .... 64.280 41.935 A reporter 1.408.732 2.902.981 SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 587 Dépenses à la charge du département inscrites Chapitres du budget primitif de : 1925 19% Report 1.408.732 2.902.981 29 Contribution du département pour les dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat 170.000 178.836 30 Contribution du département pour les dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 29.859 27.370 Total des dépenses extraordinaires à la charge du département et portées au budget primitif 1.608.591 3.109.187 Différence en plus, en 1926, justifiant l'augmentation de 38
3.109.187 Différence en plus, en 1926, justifiant l'augmentation de 38 c. 13 additionnels 1.500.596 (tout en tenant compte de la plus-value du produit du centime). Il y a lieu de remarquer qu'en 1924 et 1925, les bonifications accordées par le Crédit Foncier de France pour prêts différés avaient permis de réduire les chiffres des centimes destinés au paiement des annuités de certains emprunts. Or, tous les emprunts contractés auprès de cet établissement devant être complètement réalisés avant la clôture de l'exercice courant, il n'est plus possible de compter sur ces bonifications. 2° Imposition extraordinaire de 2 c. 85 à mettre
bonifications. 2° Imposition extraordinaire de 2 c. 85 à mettre éventuellement en recouvrement pour garantie de prêts accordés par la caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. Dans sa séance du 19 mai 1925, le Conseil général a ajourné à la présente session le vote d'une imposition extraordinaire dont le produit sera éventuellement affecté à la garantie, jusqu'à concurrence de 100.000 fr., des prêts accordés par la Caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'imposition
du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'imposition extraordinaire nécessaire à la garantie de ce capital de 100.000 fr. s'élève à 2 c. 85. Je vous prie de vouloir bien voter ladite imposition en stipulant qu'elle ne sera mise en recouvrement que dans un cas semblable à ceux prévus pour la garantie des avances consenties par l'Etat à l'Office départemental des habitations à bon marché. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur M. le comte de Moustier. — J'en arrive au rapport relatif au nombre de centimes à voter. M. le Secrétaire général. — A ce point de vue,
M. le Secrétaire général. — A ce point de vue, le département se trouve dans une situation favorable. M. le comte de Moustier. — C'est, en effet, parfaitement exact. L'année dernière, nous avions déjà atteint le maximum des centimes ordinaires. Quant aux centimes extraordinaires, nous n'en avions que 46,17 en recouvrement. Or, les propositions de l'Administration sont passées aujourd'hui : en centimes ordinaires, de 177,35 à 180,19, soit une augmentation de 2,84; en centimes extraordinaires, de 46,17 à 84,30, soit une augmentation de 38,13. Un décret d'autorisation sera donc nécessaire, car nous dépassons aujourd'hui le plafond des centimes ordinaires et
car nous dépassons aujourd'hui le plafond des centimes ordinaires et extraordinaires. Nous avions déjà dépassé, l'année dernière, celui des centimes ordinaires. En outre, étant donné les nouvelles dépenses que nous avons votées, nous sommes obligés, pour obtenir l'équilibre du budget, de demander, en plus des propositions de l'Administration, le vote de 7 c. 10. Comme le signalait tout à l'heure M. le Secrétaire général, je dois vous faire remarquer que notre département est encore parmi les privilégiés; depuis longtemps, en effet, la plupart des départements ont dépassé le nombre des centimes extraordinaires autorisés par la loi. Et, cependant, nous avons
centimes extraordinaires autorisés par la loi. Et, cependant, nous avons réalisé des initiatives très intéressantes, car si nous avons économisé dans le détail, nous avons entrepris et mené à bien des œuvres d'une importance considérable. M. le docteur Henriet vous a signalé l'impulsion donnée aux œuvres d'assistance et d'hygiène. Au point de vue vicinalité, nous avons un réseau de routes que les autres départements nous envient. Je vous rappellerai également les décisions prises récemment relativement à l'aménagement du domaine de Blamont et à la construction de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes. Si nous avons engagé d'importantes dépenses, du moins, avons-nous la certitude
nous avons engagé d'importantes dépenses, du moins, avons-nous la certitude que le département en retirera un réel profit. Sous le bénéfice de ces observations, je vous demanderai de voter, en plus des 264 c. 49 demandés par l'Administration, 7 c. 10 nécessaires pour assurer l'équilibre du budget, ce qui fera : Centimes ordinaires 180,77 Centimes extraordinaires 90,82 271,59 dont 22 c. 77 pour insuffisance de revenus ordinaires à autoriser par décret spécial et 6,52 pour insuffisance de revenus extraordinaires à autoriser aussi par décret spécial et dont le produit est destiné au paiement d'une partie (240.613 fr. 49) de la
destiné au paiement d'une partie (240.613 fr. 49) de la somme de 400.000 fr. nécessaire au paiement des dépenses de raccordement du chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement-Sainte-Marie. Dans ce chiffre total de 271,59, il n'est pas fait état de l'imposition extraordinaire de 2,85 à mettre éventuellement en recouvrement pour garantie de prêts accordés par la caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département et voté après lecture du rapport n° 47 bis. 590 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. Ordinaire.
rapport n° 47 bis. 590 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. Ordinaire. À titre d'indication, je désirerais savoir quels chiffres atteint le budget primitif de 1926 en recettes et en dépenses. M. le comte de Moustier. — D'après les propositions de l'Administration, le budget primitif de 1926 se solde par un total de 17.191.963 fr. 69 de recettes, contre un solde de 17.191.078 fr. 70 de dépenses. Avant la guerre, l'ordre de grandeur de ces chiffres ne dépassait pas 5 millions. Puis il s'est élevé, après la guerre, successivement à 10, 12 et 15 millions. C'est la première fois que nous atteignons
et 15 millions. C'est la première fois que nous atteignons le chiffre de 17 millions. Cette augmentation est due au relèvement des traitements des fonctionnaires de tous ordres, à l'application des lois d'assistance, aux majorations des prix de journée dans les hôpitaux, hospices et asiles d'aliénés, et à la situation économique en général. M. le Président. — Je mets aux voix les propositions de la commission. (Ces propositions sont adoptées à l'unanimité.) Quant au budget du Service vicinal, je vous propose de l'approuver avec les modifications qui viennent d'être indiquées. (Adopté.) Commission départementale. — Renouvellement J'ai l'honneur de vous rappeler
(Adopté.) Commission départementale. — Renouvellement J'ai l'honneur de vous rappeler que vous devez, d'après la loi du 10 août 1871, procéder, pendant la session d'août, au renouvellement de la Commission départementale. Cette Commission doit se composer de quatre membres au moins et de sept au plus, choisis autant que possible parmi les conseillers généraux élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. Les membres sortants sont rééligibles. Le mandat de membre de la Commission départementale est incompatible avec celui de député ou de sénateur. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 La Commission était composée de MM. Paris, président; Léonel de Moustier, secrétaire; Pierre
composée de MM. Paris, président; Léonel de Moustier, secrétaire; Pierre Peugeot, docteur Piquard, Chudant, docteur Chopard, docteur Métoz. M. PROJEAN, rapporteur M. le Président. — Il ne nous reste plus qu'à procéder à la nomination de la Commission départementale. Je vais vous donner lecture de la liste que nous proposons à vos suffrages : MM. Pierre Peugeot, Chudant, docteur Piquard, Léonel de Moustier, Baudouin-Bugnet, Dangelzer, Michel. M. Durand. — Au nom de mes amis de la minorité, en présence de la liste présentée par la majorité, j'ai l'honneur de déclarer que nous nous abstiendrons de voter. Nous regrettons que sur
que nous nous abstiendrons de voter. Nous regrettons que sur la liste imposée par la majorité ne figure pas le nom de M. Paris, doyen du Conseil général et de la Commission départementale, qui appartient à cette commission depuis trente-six ans. M. le Président. — Tout le monde est-il d'accord pour le vote à mains levées ? Pas d'objections ? Que les partisans de la liste proposée veuillent bien lever la main ? (Les 14 conseillers généraux composant la majorité se prononcent dans ce sens.) M. le Président. — Avis contraire ? (Les membres de la minorité s'abstiennent.) M. le
contraire ? (Les membres de la minorité s'abstiennent.) M. le Président. — Conformément au vote qui vient d'être émis, je proclame élus, en qualité de membres de la Commission départementale : MM. Pierre Peugeot, Chudant, docteur Piquard, Léonel de Moustier, Baudouin-Bugnet, Dangelzer et Michel. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Clôture de la session M. le Président. — Notre ordre du jour est épuisé. Quelqu'un d'entre vous, Messieurs, a-t-il encore des questions à soumettre au Conseil général ? Personne ne demande plus la parole ? Délégation est donnée à la Commission départementale pour l'adoption des procès-verbaux de la présente session. Je déclare la
l'adoption des procès-verbaux de la présente session. Je déclare la session close. La séance est levée à 13 h. 10.) Les procès-verbaux des séances des 14 et 15 septembre ont été lus et adoptés par la Commission départementale dans sa séance du 21 octobre 1925. TABLE PAR SERVICE SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 1925 DIVISION DU CABINET Service Administration de l'Enregistrement. — Suppression des bureaux d'Amancey et de Saint-Hippolyte. — Vœu présenté par MM. Baudouin-Bugnet et Lamy 273 Allocution de M. le Président. 13 Allocution de M. le Secrétaire général 15 Clôture de la session, 592 Constitution d'une région économique de
Clôture de la session, 592 Constitution d'une région économique de Franche-Comté. — Vœu présenté par M. Dangelzer 17 Election du bureau définitif : 9 Epizooties. — Déclaration obligatoire. — Vœu présenté par MM. Vernier et Léonel de Moustier 471 Epizooties. — Fièvre aphteuse. — Vœu présenté par MM. Bougeot et Vernerey 537 Etrangers. — Police. — Vœu présenté par M. Michel 388 Main-d'oeuvre agricole. — Ouvriers étrangers. — Vœu de M. Simonin 142 Office départemental et municipal de placement. — Rapport sur le fonctionnement de l'Office en 1924 394 Régime dit « du compte ouvert ». — Vœu tendant à
dit « du compte ouvert ». — Vœu tendant à sa simplification 133 1° DIVISION Affaires militaires et agriculture Agriculture — Sociétés diverses. — Rapport sur fonctionnement et renouvellement des subventions 431 Chasse et pêche. — Réglementation dans les départements limitrophes. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon 473 Chasse. — Heures d'ouverture. — Vœu présenté par MM. Projean, Métoz, Rondot et Simonin 497 Chasse. — Suppression de la chasse à la repasse de la bécasse dans l'arrondissement de Pontarlier et le canton du Russey. — Vœu du Conseil général 293 Chevaux. — Classement et recensement. — Vœu présenté par
293 Chevaux. — Classement et recensement. — Vœu présenté par M. Michel 389 Concours international de ski à Pontarlier. — Demande de subvention de la Fédération française de ski 155 Dépôt d'étalons de Besançon. — Rapport de M. Ehrmann, recteur 444 Direction des Services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. — Rapports présentés par M. Gara'pon, des Services agricoles 366 Domaine national. — Commission départementale permanente spéciale 295 Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. — Commission d'examen 137 Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. — Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1924 137 Foires et marchés. — Création de
pendant l'année 1924 137 Foires et marchés. — Création de douze nouvelles foires à Mouchard 479 Fromageries modèles. — Inspection. 158 Horticulture. — Interdiction d'exportation aux Etats-Unis de bulbes pour oignons à fleurs. — Vœu demandé au Conseil général 286 Office agricole départemental. — Rapport présenté par M. Elisée Cusenier, président 164 Office agricole départemental. — Renouvellement d'un membre du conseil 171 Pontarlier. — Champ de tir et gare aérienne 345 Société hippique de Franche-Comté. — Demande de subvention 304 Union des syndicats d'élevage du Doubs. — Rapport présenté par M. Nétillard, président 17.1 Assistance Aliénés. — Fixation du contingent
M. Nétillard, président 17.1 Assistance Aliénés. — Fixation du contingent des communes 329 Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1926 330 Aliénés. — Visite annuelle à l'asile de Saïnt-Ylie. — Désignation de deux délégués 320 Assistance aux familles nombreuses. — Dépenses supplémentaires pour 1925 144 Assistance aux familles nombreuses. — Loi du 14 juillet 1913. — Propositions budgétaires pour 1926 145 Assistance aux femmes en couches. — Propositions budgétaires pour 1926 331 TABLE PAR SERVICE 595. 595. Pages Assistance aux femmes en couches. — Lois des 17 juin et 30 juillet 1913. — Relèvement du taux d'allocation journalière à Amathay-Vésigneux 332