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jeudi 13 février 1902. À dix heures précises du matin (au musée Galliéra) : Jury d'examen des expositions périodiques d'art industriel. À deux heures (à l'Hôtel de Ville, salle du Personnel) : Commission du Vieux Paris. Communications diverses. AVIS AUX CONTRIBUABLES. On rappelle aux contribuables : 1° Qu'aux termes des lois et règlements en vigueur, ils sont tenus, sous peine d'aggravation de taxe, de faire, à la mairie, la déclaration des objets imposables aux contributions et taxes ci-après désignées : Contribution sur les voitures et chevaux, mules et mulets et voitures automobiles ; Taxe sur les chiens ; Taxe sur
voitures automobiles ; Taxe sur les chiens ; Taxe sur les billards publics ou privés ; Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion ; Taxe sur les vélocipèdes ordinaires et vélocipèdes munis d'un moteur mécanique ; 2° Que, conformément aux lois des 13 avril 1898 et 24 février 1900 (article 4), les possesseurs de vélocipèdes sont dans l'obligation d'être munis d'une plaque de contrôle dont le modèle est déterminé par le ministre des Finances, et valable pour une durée de quatre années à partir du 1er mai 1900. Les contribuables qui ont cessé de posséder un vélocipède doivent,
Les contribuables qui ont cessé de posséder un vélocipède doivent, dans les quinze jours, en faire la déclaration au maire de la commune de leur résidence et lui remettre en même temps la plaque de contrôle qui leur avait été délivrée. Les contribuables dont la plaque a été perdue ou soustraite peuvent en obtenir une nouvelle à titre gratuit, à la condition d'en faire la déclaration à la mairie de la commune dans laquelle le vélocipède est imposé, dans un délai de deux jours à compter de la date à laquelle l'intéressé a constaté la perte ou la soustraction. Cette
laquelle l'intéressé a constaté la perte ou la soustraction. Cette déclaration doit être faite sur une feuille de papier timbrée à 0 fr. 60 c. 3° Que, conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 13 juillet 1900, sont passibles de la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, les voitures automobiles même si elles ne sont pas suspendues, lorsque d'ailleurs elles sont destinées au transport des personnes ; Que les possesseurs de voitures automobiles doivent indiquer, dans les déclarations qu'ils sont tenus de faire, en exécution des articles 11 de la loi du 2 juillet 1862
des articles 11 de la loi du 2 juillet 1862 et 9 de la loi du 23 juillet 1872, la force en chevaux-vapeur du moteur ; 4° Que, pour jouir de l'exemption temporaire d'impôt foncier accordée par la loi du 8 août 1890 aux constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction, les propriétaires intéressés doivent faire à la mairie de la commune où est élevé le bâtiment passible de la contribution, et dans les quatre mois à partir de l'ouverture des travaux, une déclaration indiquant la nature du bâtiment, sa destination et la désignation d'après les documents cadastraux du terrain
destination et la désignation d'après les documents cadastraux du terrain sur lequel il est construit. Les contribuables trouveront, sur les registres ou formules imprimées déposés à la mairie à l'effet de recevoir leurs déclarations, toutes les indications nécessaires pour les fixer exactement sur les obligations qui leur incombent. Ils remarqueront, notamment, que les déclarations continuent d'avoir leur effet tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par eux, qu'en conséquence ils ne sont tenus de faire de nouvelles déclarations que dans le cas où il est survenu des changements susceptibles de faire augmenter ou diminuer leurs cotisations. Ils devront, d'ailleurs,
de faire augmenter ou diminuer leurs cotisations. Ils devront, d'ailleurs, ne pas perdre de vue que les déclarations visées par le présent avis doivent être consignées sur les registres spécialement affectés au service des contributions directes, et qu'il doit leur en être, séance tenante, délivré un récépissé. En ce qui concerne la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, et les constructions nouvelles, reconstructions, etc., les déclarations en vue de l'assiette de l'impôt ou de l'exemption temporaire de contribution doivent être faites par les intéressés, nonobstant celles auxquelles ils seraient astreints pour les mêmes objets, soit au point de
seraient astreints pour les mêmes objets, soit au point de vue des réquisitions militaires, soit pour se conformer aux règlements de voirie. Aux termes de l'article 4 de la loi du 17 juillet 1895, les voitures, chevaux, mules et mulets fournis par des loueurs, marchands ou carrossiers à des particuliers qui les logent dans des locaux à leur disposition, sont imposés, au nom de ces derniers, à la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, alors même que les voitures, chevaux, etc., seraient toujours entretenus aux frais des loueurs, marchands ou carrossiers et conduits par une personne à leur
marchands ou carrossiers et conduits par une personne à leur service. École Boulle. — Cours gratuits pour les adultes. Des cours gratuits pour les adultes sont ouverts le soir, à 8 heures, à l'école Boulle, rue de Reuilly, 57, jusqu'au 31 mai 1902. Les principaux cours qui sont professés sont : La composition décorative et l'analyse des styles, avec applications principales aux industries du meuble. (Lundi.) Le dessin d'art. — Dessin à vue, ornements, plantes, modèle vivant, arrangements décoratifs, applications industrielles. (Mercredi et vendredi. ) Le modelage. — Ornement, plantes, figures, applications industrielles, etc., etc. (Lundi, mardi et jeudi.) Le
figures, applications industrielles, etc., etc. (Lundi, mardi et jeudi.) Le dessin technique, ou étude et tracé de la construction des meubles avec devis des matières et prix de revient. (Lundi, mercredi et vendredi. ) La géométrie appliquée à l'industrie. (Mardi et jeudi.) L'aquarelle appliquée à l'industrie pour les différentes professions. (Dimanche matin de 9 heures à 11 heures.) Les élèves seront appelés à concourir en vue des récompenses qui seront données pour les cours du soir de la ville de Paris. Conférences. Des conférences seront faites, à des époques déterminées, à l'amphithéâtre de l'école, sur tout ce qui peut aider
à l'amphithéâtre de l'école, sur tout ce qui peut aider au progrès des industries du mobilier. Inscriptions. Les inscriptions sont reçues à l'école, de 1 heure à 6 heures, et tous les jours de cours, de 8 h. 1/2 à 9 h. 1/2. Visite de l'école. Le public est admis à visiter l'école, d'octobre en août, le jeudi à 3 heures. Avis d'adjudications. Fourniture en un lot des robinets-vannes nécessaires au service technique des Eaux et de l'Assainissement de la ville de Paris. Le programme et cahier des charges de la fourniture en un lot, et pendant trois ans, à
la fourniture en un lot, et pendant trois ans, à partir du 1er avril 1902, des robinets-vannes nécessaires au service technique des Eaux et de l'Assainissement de la ville de Paris est déposé à l'Hôtel de Ville (direction administrative des Travaux de Paris, bureau des Eaux, canaux et égouts), où l'on pourra en prendre connaissance tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de 10 heures à 5 heures. L'importance de cette fourniture est (c approximativement à 45,000 francs pour toute la durée du marché. Sont seuls admis à concourir les constructeurs de nationalité française ayant déjà exposé, sur les
les constructeurs de nationalité française ayant déjà exposé, sur les diverses lots des travaux de la présente adjudication et qui pourront justifier qu'ils peuvent exécuter eux-mêmes et dans leurs ateliers toutes les pièces entrant dans la fabrication desdits robinets. Assistance publique. — Bail d'un terrain. Assistance publique. — Bail d'un terrain. Le mardi 4 mars 1902, à midi en la chambre de commerce de Paris, adjudication en une seule enchère, du bail pour dix-neuf années, à compter du 1er avril 1902, d'un terrain de 874 m. 44 c. de superficie, situé à Paris, rue de la Folie-Regnault, à 120 fr.
situé à Paris, rue de la Folie-Regnault, à 120 fr. de loyer annuel en sus des charges. Merlin, 24, sur une mise à prix de 50 fr. de loyer annuel en sus des charges. Enchères, 20 francs. de s'adresser à l'administration et à l'Assistance publique, avenue Victoria et à M. G. Morel d'Arleux, notaire, rue des Saints-Pères, 15. Le gérant, ALBERT ROPPRE — 1902 — Imprimerie municipale, Hôtel de l'Anniversaire, rue Fontaine, 160,000 fr. AIME, LÉONARD ET LÉONARD, 36, Cont. 377 m. env. M. A Permeabilité adjointe sur l'enchère. Ch. des not. Paris, le 25 février 1901 S'adresse à M.
des not. Paris, le 25 février 1901 S'adresse à M. Lanquest, not., 92, bon. Hausse. Eure. A 2 heures de Paris, près de BEURRERIE MARQUE DEPOSIT: GROS NEUVIENNE: 1er de juillet en pleine exploitation. Matériel neuf et chef d'œuvre, moteur, malaxeur, écrémeuses, etc., TROIS 4 voitures. Peu de frais généraux, dont l'entretien. RENTABLE NET 6,000 FR. doubler en la suite. Excellente clientèle. On cède matériel à 166 Prix demandé 30.000 fr. PETITJEAN, 9. RUE DES Halles Occasion pour jeune ménage, prix réduit: Préparations plates on de "CHIMANSON SUR LES ESPAGNOL" Spécialité pour couverts. Joli magasin et logement pour 400 1.
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la location à la compagnie l'Union environ, Propriétaires, dont le siège social est à Paris, 84, de Magenta, d'un terrain Paris boulevard de Magenta, 84, d'un terrain pen/89 mètres superficiels situé sur les dépendances du canal de l'Ourcq, commune de TRIQ'Y, droite, entre les bornes kilomètres 51. 2° La délibération, en date du 28 juin 1901, rétablissant le Conseil municipal a décidé le crédit qui était antérieur de 1 affecté à l'entretien et au renouvellement de l'harmonie municipale des concierges des théâtres et du Châtelet. 3° Par arrêté Préfectoral du 28 juillet 1901 a été approuvé la délibération, en date
28 juillet 1901 a été approuvé la délibération, en date du juin. 899, aux termes de laquelle le Conseil Municipal de la ville de Paris a autorisé l'accueil d'une donation faite, par l'habilité de Larche, d'une collection de pièces de la Période révolutionnaire destinée au Musée Carnavalet. 4° Par arrêtés préfectoraux du 31 août 1901 ont été approuvés : 1° La délibération en date du 13 juillet 1901, autorisant une subvention de 2,000 francs à la Société des orphelins du 18e arrondissement. 2° La délibération en date du 5 juillet 1901, subvention de 1,000 francs à la Société Haydn-Mozart-Beethoven. 3°
1901, subvention de 1,000 francs à la Société Haydn-Mozart-Beethoven. 3° La délibération, en date du 5 juillet 1901, une Subvention de 500 francs à l'Opéra. 4° La délibération en date du 21 juin 1901, garde partiel du 1er juillet 1901, un poste supplémentaire des services de surveillance des fournisseurs, en remplacement d'un surveillant de travaux licencié du parc de 50 heures. 5° La délibération en date du 12 juillet 1901 autorisant l'exonération du paiement des rentes cautions (exonération du paiement des timbres, installations diverses) ne s'accorde en aucun cas, diverses ne s'appliquent en aucun cas. La délibération en date du
ne s'appliquent en aucun cas. La délibération en date du 12 juillet 1901 autorisant l'exécution à l'entrepôt de 65 francs, de travaux de grosses réparations. 6° La délibération en date du 12 juillet 1901 autorisant l'octroi de subventions antérieures les subventions antérieures, Jeanne-D'Arc sera effectuée les 16 et 17 du trésorier du Comité de 80 francs la portion du Président. 7° La délibération en date du 10 juin 1901, Options hygiéniques à remporter pour les places de boucherie dans les marchés découverts. 8° La délibération, en date du 11 juillet 1901, autorisant, dans la limite d'une dépense totale de 26,610
1901, autorisant, dans la limite d'une dépense totale de 26,610 francs, l'exécution, dans les casernes de sapeurs-pompiers de la rue du Vieux-Colombier et de la rue des Réservoirs, des travaux de grosses réparations et d'améliorations. Par arrêtés préfectoraux du 3 septembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 13 juillet 1901, portant qu'il y a lieu d'autoriser la Compagnie générale de traction à conserver, jusqu'au 1er octobre 1901, la canalisation qu'elle a posée entre la place de l'Étoile et la passerelle de l'Alma, et de recouvrer sur ladite Compagnie, pour cette canalisation, une somme de 100
sur ladite Compagnie, pour cette canalisation, une somme de 100 francs par an et par kilomètre pour occupation du sol de la voie publique. 2° La délibération, en date du 5 juillet 1901, adoptant le principe de l'installation de l'éclairage électrique dans ceux des locaux des diverses mairies de Paris présentant un intérêt artistique (salles des fêtes, salles des mariages, escaliers d'honneur, etc.). 3° La délibération, en date du 12 juillet 1901, approuvant, dans la limite d'une dépense de 542,534 francs, l'exécution de travaux de grosses réparations et d'améliorations dans les établissements scolaires municipaux. 4° La délibération, en date du
les établissements scolaires municipaux. 4° La délibération, en date du 13 juillet 1901, par laquelle le Conseil municipal a décidé d'accorder à Mme veuve Boiret, employée au "Bulletin municipal", un secours une fois donné de 50 francs. 5° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant taxation à la somme de 809 fr. 20 c. des frais et honoraires dus à Me Mahot de la Querantonnais à raison du contrat passé par ses soins à l'occasion de la cession à la ville de Paris, par Mme veuve Gousset, d'une parcelle de terrain nécessaire au rétablissement du débouché de la
parcelle de terrain nécessaire au rétablissement du débouché de la rue d'Annam sur la rue de la Bidassoa. 6° Par arrêtés préfectoraux du 4 septembre 1901 ont été approuvées : 1° La délibération, en date du 5 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de céder à l'amiable à M. Vautrin le terrain communal, d'une superficie de 115 mètres environ, sis rue de Buzenval, formant le 1er lot du n° 185 du plan de lotissement. 2° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant approbation de six états de frais et honoraires dus à divers notaires pour actes d'échanges
frais et honoraires dus à divers notaires pour actes d'échanges de terrains dans les domaines de Méry-sur-Oise et des Grésillons. 3° La délibération. en date du 13 juillet 1901 approuvant un état de frais et honoraires présenté par M. Chotard, géomètre expert, pour le règlement des dommages temporaires causés par les études du projet d'extension des irrigations à l'eau d'égout au-delà de Triel. La délibération, en date du 28 juin 1901, qui a approuvé les deux états de frais et honoraires dus à Me Braure, notaire à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), et à Me Hardy, avoué à Fontainebleau, pour l'acquisition du moulin
à Me Hardy, avoué à Fontainebleau, pour l'acquisition du moulin et de la villa Grattereau et de prés situés à Episy et à la Gennevraye (Seine-et-Marne). La délibération, en date du 13 juillet 1901, allouant un crédit de 1,736 fr. 30 c. pour le paiement des frais de constat et d'expertise mis à la charge de la ville de Paris par arrêté du Conseil de préfecture de la Seine du 12 décembre 1900 dans l'instance intentée par M. Lagarde en réparation du préjudice causé par la rupture de l'égout public à l'immeuble sis rue Vauquelin, 11. La délibération, en date
à l'immeuble sis rue Vauquelin, 11. La délibération, en date du 21 juin 1901, accordant à Mme veuve Roupaneau, ex-femme de service dans les écoles maternelles de Paris, un secours annuel et viager de 300 francs à partir du 1er juillet 1901. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de donner mainlevée d'une inscription prise d'office, au profit de la ville de Paris, sur un terrain situé rues Marcadet, Coysevox et de Maistre. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de donner mainlevée d'une inscription prise d'office, au
a lieu de donner mainlevée d'une inscription prise d'office, au profit de la ville de Paris, sur un terrain situé avenue Niel (17e arrondissement). La délibération, en date du 13 juillet 1901, autorisant le paiement à chacun des conseils de ladite Ville, Me Duplan, avoué, et Me Rousset, avocat, d'une somme de 550 francs à raison de l'expropriation d'un immeuble situé à l'angle des rues Haxo et Saint-Fargeau, en vue de la construction d'une caserne de sapeurs-pompiers. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, sur une mise à prix
de vendre aux enchères publiques, sur une mise à prix calculée à raison de 75 francs par mètre superficiel, un terrain communal contenant 271 mètres environ (exactement 278 m. 73 c.) situé rues des Pyrénées et Stendhal. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, moyennant un prix calculé à raison de 0 fr. 65 c. par mètre superficiel, un terrain situé rue des Grandes-Carrières, d'une surface de 329 mètres environ (exactement 355 m. 27 c.). La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de
du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de donner mainlevée d'une inscription prise d'office, au profit de la ville de Paris, sur un terrain situé rue de Tocqueville, 8, et rue Cernuschi. La délibération, en date du 8 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de donner mainlevée d'une inscription prise d'office, au profit de la ville de Paris, sur la portion de l'ancien aqueduc de ceinture comprise dans la limite des immeubles sis rue de Ponthieu, 37 et 37 bis. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de donner mainlevée d'une
1901, portant qu'il y a lieu de donner mainlevée d'une inscription prise d'office, au profit de la ville de Paris, sur un terrain situé rues Desrenaudes et Demours (17e arrondissement). La délibération, en date du 8 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de donner mainlevée d'une inscription prise d'office, au profit de la ville de Paris, sur un terrain situé rue du Docteur-Blanche, 46. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, moyennant un prix calculé à raison de 100 francs par mètre superficiel, un terrain mesurant 387 m.
100 francs par mètre superficiel, un terrain mesurant 387 m. 90 c. environ (exactement 395 m. 83 c.), situé rue de la Croix-Nivert, à l'angle de la rue Gramme. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, moyennant un prix calculé à raison de 225 francs par mètre superficiel, un terrain communal d'une surface de 150 mètres environ situé avenue Ledru-Rollin. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, moyennant un prix calculé à raison de 60 francs par mètre
un prix calculé à raison de 60 francs par mètre superficiel, un terrain communal contenant 420 mètres environ (exactement 402 m. 41 c.) situé, rue Coysevox, à l'angle de la rue Etex. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, moyennant un prix calculé à raison de 150 francs par mètre superficiel, un terrain communal situé rue de la Convention, d'une surface de 149 m. 60 c. environ (exactement 147 fr. 51 c.). Par arrêtés préfectoraux du 5 septembre 1901 sont approuvées : La délibération, en date du 11 juillet
sont approuvées : La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant autorisation d'acquérir diverses parcelles en vue de la suppression du bief des Peupliers sur la rivière de Bièvre, sous réserve du déclassement de ladite rivière, et allocation d'un crédit de 3,500 francs pour la réalisation desdites acquisitions. La délibération, en date du 13 juillet 1901, adoptant, dans la limite d'une dépense totale de 770,000 francs, le projet des travaux d'adduction, de canalisation et de distribution à exécuter pour l'extension des irrigations à l'eau d'égout sur le plateau de Conflans. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant
Conflans. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, sur une mise à prix calculée à raison de 130 francs le mètre superficiel, un terrain communal d'une surface de 306 mètres environ (exactement 302 m. 80 c.) situé rues Lamarck et Caulaincourt. La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, sur des mises à prix calculées à raison de 200 francs par mètre superficiel, deux terrains communaux dépendant de l'ancien abattoir de Grenelle. 5° La délibération, en date du 5
abattoir de Grenelle. 5° La délibération, en date du 5 juillet 1901, adoptant, dans la limite d'une dépense totale de 520,000 francs, le premier plan de campagne des travaux de drainage à exécuter pour permettre l'extension des irrigations à l'eau d'égout sur le plateau de Conflans. 6° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu d'accorder à différentes compagnies concessionnaires de secteurs électriques les autorisations qu'elles sollicitent pour des canalisations électriques dans diverses voies. 7° La délibération, en date du 12 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de prélever sur le crédit de 2,800
y a lieu de prélever sur le crédit de 2,800 francs alloué pour le pavage en pierre de la rue Bizet, entre les rues de Challot et Bassano, une somme de 1,250 fr. pour la construction de caniveaux pavés dans cette partie de la rue Bizet. 8° La délibération, en date du 13 juillet 1901, qui a autorisé l'affectation de crédits s'élevant ensemble à 15,000 francs pour l'établissement de trottoirs rue Vitruve, entre le viaduc du chemin de fer de Ceinture et la place des Grès, et rue Planchat. 9° La délibération, en date du 12 juillet 1901, portant qu'il
La délibération, en date du 12 juillet 1901, portant qu'il y a lieu d'allouer diverses indemnités à des propriétaires riverains de la rue de la Chine pour dommages causés par la réalisation du profil définitif de cette voie. 10° La délibération, en date du 13 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de maintenir les dispositions fixées par la délibération du 13 juillet 1900 en ce qui concerne l'installation de l'accès de la station métropolitaine de la place de Clichy et d'établir, en conséquence, cet accès sur le refuge latéral placé à l'est du monument du maréchal Moncey. 11° La
placé à l'est du monument du maréchal Moncey. 11° La délibération, en date du 11 juillet 1901, portant qu'il y a lieu de vendre aux enchères publiques, sur une mise à prix calculée à raison de 60 francs par mètre superficiel, un terrain communal contenant 306 mètres environ et situé rue Coysevox. Par arrêté préfectoral du 9 septembre 1901 est approuvée la délibération, en date du 11 juillet 1901, par laquelle le Conseil municipal a décidé qu'il y avait lieu d'autoriser, dans la limite d'une dépense totale de 6,800 francs, l'exécution de divers travaux dans des cimetières parisiens. Par arrêtés
l'exécution de divers travaux dans des cimetières parisiens. Par arrêtés préfectoraux du 10 septembre 1901 sont approuvées : 1° La délibération, en date du 1er juillet 1901, allouant une subvention de 100 francs pour l'organisation d'un banquet dans les ateliers départementaux pour les ouvriers estropiés et infirmes le jour de la Fête nationale. 2° La délibération, en date du 5 juillet 1901, approuvant le projet de règlement de la piste du nouveau vélodrome du bois de Vincennes et le projet de règlement provisoire concernant l'accès des sociétés de sports athlétiques sur la pelouse centrale dudit vélodrome. Par arrêtés préfectoraux du