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et député des Vosges a été inhumé dans le cimetière de Belfort. La cérémonie s'est déroulée en présence d'une assistance considérable. On remarquait parmi d'autres, le sénateur René Richard, ancien ministre; M. Jules Dupuy, préfet des Vosges, et leurs familles. Deux discours ont été tenus par M. Jules Dupuy sur la vie et l'action du défunt. Aucun malade n'est pris en traitement sans un examen préalable gratuit; ce dernier permet au médecin d'éliminer tous les malades qui n'atteindraient pas un résultat satisfaisant par un traitement de sympathie-therapie, et auxquels il est inutile de faire dépenser de l'argent. L'absence du malade
est inutile de faire dépenser de l'argent. L'absence du malade est donc indispensable, et si le Docteur ROUCHE répond Gracieusement à toutes demandes adressées, il ne peut malheureusement pas à distance donner l'apaisement à ceux qui ne peuvent tenir le conseil. Sont traités chaque jour avec le maximum de succès les malades atteints de : Asthme, rhume des foins, troubles nerveux, circulatoires et digestifs, migraines vertigineuses, angoisses, palpitations, idées fixes, neurasthénie, rhumatismes, certaines paralysies et incontinences d'urine, troubles du retour d'âge, et de la puberté, enfants arriérés, anormaux, ou simplement peu studieux. Un MARTINI... C'est l'appétit garanti ! Les congés
peu studieux. Un MARTINI... C'est l'appétit garanti ! Les congés payés en 1940 Paris, 13. — Le ministre du Travail communique; Le décret-loi fixant le régime des congés payés pour l'année 1940 a pour but de concilier les impérieuses nécessités de la production nationale en temps de guerre, avec le souci d'assurer à la classe ouvrière un repos continu, indispensable à sa santé physique et morale. Tout en maintenant la durée des congés, déterminée par la loi de 1936, le nouveau texte prévoit une série de mesures destinées à apporter plus de souplesse dans leur répartition. La période des congés
plus de souplesse dans leur répartition. La période des congés payés est étendue à toute l'armée. Ils pourront être fractionnés, soit en deux, soit en trois périodes, mais l'une de ces fractions devra comprendre au moins six jours ouvrables, accolés entre les deux jours de repos hebdomadaires. Ainsi se trouve maintenue, pour un minimum d'une semaine, le principe de continuité de repos, d'autant plus nécessaire que la durée du travail s'est notablement accrue. Dans les cas où les nécessités de la production de guerre l'exigerait, les ministres responsables peuvent suspendre ou supprimer le congé, sous réserve de paiement d'une indemnité
ou supprimer le congé, sous réserve de paiement d'une indemnité compensatrice qui ne donne lieu à aucun prélèvement. Tels sont les principales dispositions du décret qui établit un équilibre satisfaisant entre les besoins de la défense nationale et les intérêts essentiels des travailleurs. ! TANTE ANNIE non? donne son avis sur LA JOUVENCE «DE L'ABBE SOURY» (Voir en 6e page). A Avis aux sujets britanniques Les sujets britanniques ayant de 20 ans et plus, désireux de s'engager volontairement dans l'armée britannique sont informés que le consulat britannique à Mantes a été autorisé à faire le nécessaire pour les demandes émanant
été autorisé à faire le nécessaire pour les demandes émanant de son territoire. Dr LE COUTEUR, 10, Linois, Brest. Tél. 22-37. rue Amiral OEUVRE DES SECOURS DE LOYERS DE LA VILLE DE BREST (anciennement : Extinction de la mendicité) fait connaître aux propriétaires de logements du Premier Brest, que les alots de loyers du 1er trimestre 1940 seront payés à la mairie de Brest (bureau du contrôle des contributions, 2e étage), le samedi 20 avril, de 17 heures à 18 h. 15, après l'information que tout bon présenté jusqu'au 20 avril, dernier délai, sera périmé. FINALE DU CHAMPIONNAT à 14
avril, dernier délai, sera périmé. FINALE DU CHAMPIONNAT à 14 h. 30, au stade de MENEZ-PAUL Un soldat est trouvé mort dans un fossé près de la caserne de Pontanézen Des passants découvraient hier matin, vers 6 h. 30, le cadavre d'un militaire dans le fossé de la route nationale, à proximité de la caserne de Pontanézen. Ils prévinsurent le poste de garde et la gendarmerie de Lambèze, qui commencèrent aussitôt leur enquête. Le corps du soldat : Christophe Orvens, 40 ans, père de huit enfants, fut transporté à l'hôpital militaire de Lesneven. Le malheureux avait succombé à une fracture
militaire de Lesneven. Le malheureux avait succombé à une fracture du crâne. Il est probable que le militaire a été heurté par une auto sans que le conducteur s'en aperçoive dans l'obscurité. M. le procureur de la République a fait ouvrir une information. M. Mettetal, ingénieur-expert, a relevé des traces qui permettront sans doute de découvrir l'auteur de ce regrettable accident. CHANCE ! Chance ! Sécurité ! avec les dixièmes du CREDIT DU NORD Société anonyme au capital de 127.500.000 francs Les dixièmes CREDIT DU NORD ont gagné à ce jour : Plus de 266 millions de lots et toute
jour : Plus de 266 millions de lots et toute la gamme de lots, y compris le gros lot ! Prochain tirage : 23 avril. Représentant régional : BRETAGNE-VENDÉE : R. LEMERLE, 4, rue Racine, NANTES RAVITAILLEMENT GÉNÉRAL Recensement des consommateurs Le sénateur-maire de la ville de Brest invite les personnes qui seraient encore en possession des imprimés de recensement (fiches individuelles, bordereau récapitulatif et questionnaire spécial), à les remettre dûment remplis, avant le 16 avril courant, à la mairie de Brest, salle du conseil municipal. Ce recensement étant une mesure d'ordre indispensable au fonctionnement régulier des services administratifs, il
mesure d'ordre indispensable au fonctionnement régulier des services administratifs, il prie également les personnes qui n'auraient pas été recensées, et qui auraient passé à Brest la nuit du 2 au 3 avril, de s'adresser à la mairie, service du recensement, pour remplir les fiches de demande de cartes d'alimentation. CONSOMMATEURS ! ne demandez pas un STANDING mais exigez bien un S OUMAINE DE LA TRAPPE DE STANDING ROUGE ROSÉ BLANC Le grand cru classé d'Algérie Qualité remarquable En vente dans toutes les bonnes Salle du Foyer du soldat et du marin 1, rue Yves Collet Cinéma à 14 h. 30.
marin 1, rue Yves Collet Cinéma à 14 h. 30. Ronald Colman et Elizabeth Allan dans Le marquis de Saint-Evremont, d'après l'œuvre de Charles Dickens. L'action se passe pendant la grande Révolution à Londres et à Paris, dans une succession de scènes poignantes, de mouvements de foules, etc. En première partie : Danse du scalp, dessin animé; Gymnastique, Sport; Romanesque Argentine, voyage; France-Actualités Gaumont. Prix ordinaire des places. Militaires et uniformés, un franc. Aujourd'hui dimanche, sur scène, le chanteur fantaisiste André Darylle, de l'A. B. C. de Paris. Mme Marg. PAILLAT, 39 bis. rue du Château Télép. 33-78 PERTES ET
PAILLAT, 39 bis. rue du Château Télép. 33-78 PERTES ET TROUVAILLES Perdu une paire de lunettes, entre rue Jean Jaurès et Recouvrance. Rapporter chez Mme Sincu, 9, rue Bouillon. Récompense. — Perdu un pantalon, de la rue Duguesclin à la rue de la Mairie. Rapporter à M. Roudaut, 28, rue Duguesclin. — Perdu grande pèlerine drap noir, capuchon, boucles. Adresse au journal. Récompense. Perdu entre Brest (port de commerce) et le pont A. Loup, un tourniquet pour cartes postales. Prévenir correspondant Dépêche de Brest, qui transmettra. 8533 Un fait bizarre, contre le "Témoignage". Une forteresse, obtenue. Le Lézard qui n'admet
contre le "Témoignage". Une forteresse, obtenue. Le Lézard qui n'admet aucune échelle de coopération par soubresauts. En assemblage participe 17 semblables. — 4. Plante de tendances optimales la parfaite de l'emploi commun. CV 5' Mammifère ruminant grand et distinct De l'habit— 6. À une circonscription Promotion. 7. Arrêt de la branche d'origine PROBLÈME PRÉCÉDENT Bra 2 Élémentaire terrain galeux, verticaux. 1. Sur un manteau d'élection. — 2. Plus grave. Mets délicats. 3. Équipe. 4. Sautées. 2. Sur le THEATRE MUNICIPAL Aujourd'hui en matinée à 14 h. 45 et en soirée à 20 h. 45 LA FÉERIE RÈVUE avec les rois
à 20 h. 45 LA FÉERIE RÈVUE avec les rois du rire TICHODALE ET ROUSSEAU Location de 10 à 11 h. 45 et de 15 h. 30 à 17 h. Tél. 34-06, de 9 à 11 h. 30. BRETONS EN GUERRE Le carnet de route du sergent Bertrand Matinée à 14 h 30 Soirée à 20 h. 30 Un film policier, des sensationnelles aventures : INSPECTEUR GREY avec Alain lll il. '^rcn. t Mihalesco, etc. La célèbre pièce de Charles Méré. LA FLAMME avec Line NORO SIGNORET Charles VANEL, Raymond CORIN Colette DARFEUIL. Josette DAV Les meilleurs artistes de l'écran
CORIN Colette DARFEUIL. Josette DAV Les meilleurs artistes de l'écran dans les meilleurs films CLXXXI ' Pourvu que ça dure L'étape est courte aujourd'hui : à peine une petite marche d'entraînement en temps de paix, aussi est-elle rapidement et allègrement franchie. Les hommes du campement ont annoncé que les cantonnements sont bons et que, deux fois par semaine, il y a cinéma dans le pays ! Le temps est favorable, un petit vent frais sèche la sueur de l'effort à mesure qu'elle perle au front et la route est sèche. Un seul nuage obscurcit la bonne humeur de ceux qui
Un seul nuage obscurcit la bonne humeur de ceux qui n'ont pas encore bénéficié de leur deuxième permission de détente : les départs se feront maintenant à une cadence moins rapide dans la compagnie. Ceux qui devaient quitter leur section dans une huitaine de jours voient leur départ reporté au mois prochain. Les poilus cantonnent dans des maisons inhabitées et non meublées, par petites groupes, dans les chambres et les greniers. La plupart des habitations comportent un évier et de l'eau à volonté. Nous sommes tombés sur le type même du cantonnement idéal, et les poilus, reprenant sans le savoir
du cantonnement idéal, et les poilus, reprenant sans le savoir les mots célèbres prononcés par la mère de Napoléon contemplant avec admiration et une pointe d'inquiétude la Fortune de son fils, s'écrient, éprouvant les mêmes sentiments : Pourvu que ça dure ! Construction d'un abri bétonné dans une maison bombardée. (74505) De belles pièces le trafic continue, aussi intense : il ne se passe pas dix minutes sans qu'un convoi stationne devant nous ou défile lentement en cognant de toutes ses roues contre la butte de chaque rigoillage : wagons de vivres, de munitions de soldats, de chevaux.. Mais voici
de vivres, de munitions de soldats, de chevaux.. Mais voici un spectacle plus rare : tiré par une puissante machine qui râle doucement, un train anglais d'artillerie lourde à grande puissance sur voie ferrée s'arrête à quelque cent mètres de nous. Tout le convoi est peint en gris foncé mat. Il comporte, montés sur de longs trucks à bogies, deux énormes canons dont la volée fait penser aux grosses pièces de nos cuirassés; des wagons porte-grues pour assurer le chargement des culasses; des wagons blindés qui doivent transporter les munitions et d'autres réservés au personnel, Des artilleurs britanniques, casqués et
et d'autres réservés au personnel, Des artilleurs britanniques, casqués et le masque à gaz en sautoir, s'affairent autour de leur matériel dont la vue remplit d'aise les poilus : — Si Hitler pouvait en prendre un comme cela sur le coin de la g..., il y aurait du « bon » pour nous, s'écrit Yves en accompagnant ce souhait d'une claque sonore sur l'épaule de son voisin. — Alors, moi je demande à tirer la ficelle ! (1). (1) Dans la pièce de 75 c'est une ficelle qui agit sur la détente et provoque ainsi le départ du coup. Tirer
la détente et provoque ainsi le départ du coup. Tirer sur la ficelle signifie donc tirer un coup de canon. (À tirer). Sergent BERTRAND. Toute la nuit, les trains, dans la plus profonde obscurité, ont traversé la gare de triage que nous gardons. Ce matin, n'ayant ni trépidations ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant
ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant
ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni étoiles ni drapeaux soufflés n'ayant ni C'est une faute, diras-tu, on doit toujours s'assurer de l'importance de ses disponibilités. D'accord mais le fait ne s'en produit pas moins plus
D'accord mais le fait ne s'en produit pas moins plus souvent qu'on le pense. Tu t'en vas donc, muni de ton carnet, et à pied bien entendu, jusque chez le premier pompiste pour le prier de te livrer dans un quelconque récipient la quantité d'essence nécessaire au dépannage. Rien à faire, il doit exiger que la voiture soit conduite devant son distributeur afin de l'identifier et de s'assurer que le carburant lui est réellement destiné. Si, pour te sortir d'embarras, tu t'adresse à un épicier, celui-ci te fera savoir qu'il ne délivre de l'essence que pour l'usage ménager. — Tu
ne délivre de l'essence que pour l'usage ménager. — Tu vois donc bien qu'il y a une petite marge, car enfin je n'ai jamais entendu parler de voiture qui soit demeurée abandonnée faute d'un peu d'essence. On parvient toujours à se débrouiller. — Pas tant que cela. En tout cas ce n'est pas réglementaire. Connais-tu les bons bleus B ? Ils sont destinés aux commerçants et industriels qui utilisent chaque mois des quantités importantes. Prenons pour exemple 2.500 litres. Comme cette quantité est portée sur un seul bon, il est fait obligation de la livrer en une seule fois soit
fait obligation de la livrer en une seule fois soit en fosse ou en cylindres. Or, pour disposer d'un pareil dépôt il faut, après une longue procédure, être autorisé par la commune. D'autre part, les assurances ne tolèrent la possession simultanée que d'un cylindre de 200 litres et d'un autre en vidange. Et vois la situation d'un transporteur par exemple qui, ne disposant que d'un bon bleu, doit alimenter toutes ses voitures. Or, quand l'une d'elles fait un plus long voyage que de coutume et a vidé son réservoir, il lui est impossible de se ravitailler aux distributeurs faute de
lui est impossible de se ravitailler aux distributeurs faute de bons. — Mais alors le nouvel arrêté dont tu parlais tout à l'heure a dû remettre toutes ces choses au point. — Pas du tout, il ne concerne que ceux qui consomment 80 litres au plus par mois. À ceux-ci, au lieu du carnet il sera désormais délivré des bons K qui comprennent : deux tickets de 5 litres, un de 10 et trois de 20. Ici encore ça ne va pas car enfin il existe des petites voitures dont le réservoir ne contient pas plus de 17 à 20
le réservoir ne contient pas plus de 17 à 20 litres. Or, comme on ne peut attendre qu'il soit vide pour aller au distributeur, comment fera-t-on pour utiliser les bons de 20 litres ? Vois-tu, de façon générale, les quantités portées sur les bons sont trop importantes, il faudrait les diviser. On irait plus souvent au distributeur, voilà tout. — Ce ne serait pas fait pour me déplaire mais il s'agit bien de cela. Il ne faut pas évidemment, à notre époque de restrictions, permettre les exagérations, comme celles qui firent qu'en février 1940 on a réclamé en bons pour
firent qu'en février 1940 on a réclamé en bons pour les besoins civils trois fois plus d'essence qu'il n'en fut consommé en février 1939 alors que de très nombreux automobilistes sont mobilisés et que la plupart des voitures ont été réquisitionnées. Mais il faut tout de même permettre aux possesseurs des bons distribués à présent avec parcimonie de les utiliser. Ch. LÉGER. RIDEAUX VOIR NOS PRIX AU DÉ D'ARGENT. 6. rue de Siam Un beau choix de rideaux pour rustique ETAT CIVIL DU 13 AVRIL Naissances. — Michel-Louis Coatanéa. 7 bis, venelle Edouard Corbière; Antoinette-Françoise Delaigue, 6, rue Traverse; Jean-Faul-Armand-Yves
bis, venelle Edouard Corbière; Antoinette-Françoise Delaigue, 6, rue Traverse; Jean-Faul-Armand-Yves Borvon, 13, rue Graveran; Annick-Yvonne Cloture, 6, rue Traverse; Jean-Claude Guermeur, 53, rue Victor Hugo; Paul-Pierre Kervévan, 6, rue Traverse ; Liliane-Claire-Sylviane-Marie Leveque, 6, rue Traverse; Simone-Marie Mulot, 6, rue Traverse; Raymond-Pierre-Célestin Pierrot, 6, rue Traverse; Geneviève-Françoise-Denise Péry, 32, rue Laennec; René-Gabriel Berthou, 12, rue Bossuet; Gérard Quellec, 53, rue Victor Hugo; Jane-Françoise Monot, 53, rue Victor Hugo; Yvette-Louise Kérautret, 52, rue Kéravel; Marie-Thérèse-Joséphine Bodeau, 17, rue Voltaire; Jean-Paul Guivarch, 9, rue Massillon; Odile-Anne Le Gall, 53, rue Victor Hugo. S. DESROCHE, sage-femme, 8, allée du Cimetière, Brest. Consultations de
S. DESROCHE, sage-femme, 8, allée du Cimetière, Brest. Consultations de 13 à 15 heures. Tél. 33-45. UFFI KEKDONLWfr 142 r. J Jaurès Mariage. — René Dufour, matelot torpilléreur, 22, rue Kervin, et Andrée Le Turnier, sans profession, 39, rue Toulot. GASTON, opticien. 44. r d'Aiguillon Décès. — Marie-Catherine Salaun, 80 ans, sans profession, veuve de Julien Marrec et de Guillaume Tournez, 55, rue Jules Guesde; Marie-Yvonne Pichon, 58 ans, sans profession, célibataire, 4, rue Emile Zola; Marie-Françoise Yaouanc, 71 ans, sans profession, épouse de Yves Guéguen, 49, rue Jules Guesde. RECOUVRANCE Naissances. — Jacqueline-Marie-José Cogeon, 17, rue de la Source;
RECOUVRANCE Naissances. — Jacqueline-Marie-José Cogeon, 17, rue de la Source; René-Victor Jézéquel, 26, rue Borda; Jean-François Madec-Cousin, 11, rue Bouillon. Publications des mariages. — Victor Briend, ajusteur à l'arsenal, 1, rue Neuve, et Francine Créach, sans profession, Saint-Pierre-Quilbignon; Alain Billant, quartier-maître de manoeuvre, 6, rue Pontaniou, et Suzanne Menez, sans profession, 6, rue Pontaniou. Mariages. — François Person, 2e maître torpilléreur, médaillé militaire, croix de guerre, torpilleur Siroco, et Antoinette Sénéchal, sans profession, 20, rue Borda; Pierre Bramoullé, 2e maître chauffeur, Brest, et Marie Theulier, sans profession, rue de la Fontaine, 25. Décès. — Gabrielle Goalès, épouse de Joseph Lahaye,
Fontaine, 25. Décès. — Gabrielle Goalès, épouse de Joseph Lahaye, 69 ans, sans profession, 4, rue Rochon; Jean Daniel, veuf de Marie André. 69 ans, 2e maître boulanger en retraite, 18, rue de la Fontaine; Etienne Bléogat, époux de Marie Brélivet, 29 ans, employé à l'entreprise Le Bras, 7, rue Quartier-Maître Bondon; François Richard, époux de Marie Jaouen, 80 ans, ouvrier de l'arsenal en retraite, 40 bis, rue de l'Église. Tribunal maritime. — Le tribunal maritime permanent de Brest se réunira le mercredi 17 avril, à 9 heures, à l'effet de juger une affaire de refus d'obéissance, désertion et abandon
de juger une affaire de refus d'obéissance, désertion et abandon de travail. La situation des affectés spéciaux des classes 14 et 15 Paris, 13. — M. Dautry, ministre de l'Armement, a reçu le bureau de la Confédération nationale des anciens combattants, conduit par son secrétaire général, qui était venu l'entretenir de la situation des mobilisés des classes 1914 et 1915 affectés aux établissements dépendant du ministère de l'Armement. Le ministre a exposé au bureau la nécessité absolue dans laquelle le ministre de la Défense nationale et de la Guerre s'est trouvé de faire appel aux mobilisés des classes 1914 et
trouvé de faire appel aux mobilisés des classes 1914 et 1915 pour lui donner les effectifs nécessaires au développement des fabrications essentielles de la défense nationale, au moment du renvoi à la terre des agriculteurs indispensables aux semailles du printemps. Il a montré que, malgré les efforts les plus attentifs, la situation géographique des établissements n'avait permis d'employer immédiatement qu'une partie des travailleurs militaires dans leur région d'origine ou les régions voisines. Il a décidé que les renforts que lui donnait en ce moment même le ministre de la Défense nationale et de la Guerre, ainsi que les ressources nouvelles
nationale et de la Guerre, ainsi que les ressources nouvelles qui seront prochainement mises à sa disposition, soit en compagnies de travailleurs militaires, soit en travailleurs étrangers ou coloniaux, allaient permettre de rapprocher progressivement de leur région les compagnies les plus dépaysées. CONCERTS-CONFÉRENCES D'INITIATION ARTISTIQUE (Organisateur: M. Guillermit) Jeudi 18 avril, à 14 heures, quatrième et dernière matinée de la saison. Voyage littéraire et musical chez nos cousins canadiens-français. Conférence de M. Jacques Faivre, agrégé de l'Université, professeur au lycée et à l'École navale, avec le concours de Mme Blanche de Beaupré, soprano, et la chorale du collège Saint-Louis. Sur
de Beaupré, soprano, et la chorale du collège Saint-Louis. Sur l'écran: sites et monuments canadiens. Audition de mélodies et chœurs du folklore canadien. CALVETE JURIDIQUE Les réclamations après réquisition Après l'acceptation aveugle des prix de réquisition au début des hostilités, sous le coup de l'émotion provoquée par la mobilisation générale, une meilleure connaissance des lois en vigueur empêche le renouvellement des abus qui se sont produits. Un principe fondamental trop oublié de notre législation est, en effet, le suivant. Si la réquisition décidée ne peut jamais être évitée, le prix de l'objet réquisitionné peut toujours être discuté, sauf le cas
de l'objet réquisitionné peut toujours être discuté, sauf le cas de maximum fixé par des textes spéciaux. Ce principe résulte de la double affirmation contenue dans la loi du 11 Juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre, savoir: d'une part, que tout bénéfice sur les prestations doit être exclu (article 20); mais d'autre part, que les indemnités doivent être calculées sur la perte effective que la dépossession définitive ou temporaire impose au prestataire, perte déterminée d'après tous les éléments étant entendu que ne doivent entrer en ligne de compte ni le gain qu'aurait pu
entrer en ligne de compte ni le gain qu'aurait pu procurer la libre disposition de la chose réquisitionnée, ni la hausse des prix faussée par la spéculation ou l'accaparement ou par toutes circonstances imputables à l'état de guerre ou de tension extérieure (article 23) Que les commissions d'évaluation chargées de proposer l'indemnité de réquisition — dont la fixation définitive appartient toujours aux autorités requérantes — opèrent librement pour la détermination de la valeur de l'objet réquisitionné (prestations de biens, immeubles, établissements industriels) ou qu'elles opèrent suivant les barèmes (chevaux, voitures, automobiles), le prix fixé n'est qu'un prix probable, et le
automobiles), le prix fixé n'est qu'un prix probable, et le particulier peut obtenir un relèvement de l'indemnité allouée s'il peut prouver que la fixation faite librement ou par application des barèmes ne couvrent pas la perte effective subie. (Cassation 18 mars 1919. 5 novembre 1919. Trib. cantonal de Dannemarie 8 février 1940.) À qui, en pareil cas, convient-il d'adresser la réclamation nécessaire? Des précisions viennent d'être apportées sur ce point par un rectificatif du règlement d'administration publique du 28 novembre 1938 (rectificatif paru au J. O. du 3 décembre 1939) et par un décret du 29 novembre 1939 paru au