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réussi dans tout le Bordelais. M. Drake répond que si les cépages américains n'ont pas réussi dans l'Isère, ils ont admirablement réussi dans l'Hérault qui est un département essentiellement viticole. L'Hérault a été un des premiers départements atteints par le phylloxera. Il a essayé les insecticides, puis il a eu recours à la submersion des vignes. Enfin, il a employé les cépages américains, et, grâce à ces cépages, les vignobles ont été reconstitués. Il faut imiter cet exemple. Si on craint la contagion, on n'a qu'à plonger les cépages américains dans un bain d'eau chaude à 45 degrés : cette
dans un bain d'eau chaude à 45 degrés : cette mesure suffît pour détruire le phylloxera. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le Conseil émet un avis favorable à la libre introduction des plants étrangers dans tout le département. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Tiphaine, le Conseil donne acte à M. le Préfet de sa communication relative à la cession de la pépinière de vignes américaines de Mettray et décide qu'il n'y a pas lieu de créer une nouvelle pépinière de cépages américains, malgré l'offre faite par le Ministre de l'Agriculture de contribuer à cette création
par le Ministre de l'Agriculture de contribuer à cette création par une subvention de 3,000 francs. M. Oudin présente un rapport sur une pétition adressée au Conseil par les bouchers de la ville de Tours, tendant à demander à M. le Ministre de la Guerre que les régiments cantonnés à Tours fassent leurs fournitures de viandes par compagnie ou escadron. La Commission s'est renseignée sur la législation qui règle cette matière, afin de voir dans quelle mesure il serait possible de donner satisfaction aux pétitionnaires. Un règlement du 23 octobre 1887 laisse toute l'initiative des achats de la viande et
1887 laisse toute l'initiative des achats de la viande et des denrées nécessaires aux cuisiniers, aux corps de troupes et aux commandants de Compagnie. Ces corps doivent provoquer la concurrence entre tous les fournisseurs et, soit passer des conventions, soit opérer de gré à gré, selon l'intérêt des Compagnies, de manière à ménager les dépenses. Le Ministre de la Guerre ne pourrait donc intervenir dans la question ; mais le vœu des bouchers de Tours peut être transmis à M. le Général commandant le 9e corps d'armée, qui y donnera la suite qu'il comporte, aux termes des règlements militaires. Pépinière
la suite qu'il comporte, aux termes des règlements militaires. Pépinière de vignes américaines de Mettray. Fourniture de viandes aux troupes. C'est cette solution que la Commission propose au Conseil général. M. Lecointre dit que si le Conseil donne un avis favorable à cette pétition, il faut la modifier et en étendre le bénéfice à tous les bouchers du département, et non seulement à ceux de la ville de Tours. M. Oudin fait remarquer que la pétition n'est signée que par les bouchers de la ville de Tours. Les conclusions du rapport sont adoptées et la pétition est purement et simplement
rapport sont adoptées et la pétition est purement et simplement renvoyée à M. le Général commandant le corps d'armée, pour lui être donné telle suite qu'il jugera à propos. M. le Préfet appelle l'attention du Conseil général sur la question de la caserne de gendarmerie de Bourgueil. Le Conseil général a repoussé l'augmentation de prix de loyer qui était demandée ; cependant le bail expire le 31 décembre prochain, et il importe que la question puisse être résolue. M. le Préfet demande que le Conseil délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour trancher cette affaire. M. Le Jouteux appuie
Commission départementale pour trancher cette affaire. M. Le Jouteux appuie cette proposition. Il ne faut pas que le département s'expose à n'avoir, au 31 décembre, aucun local pour loger la brigade de gendarmerie. Deux immeubles sont proposés. La Commission départementale choisira entre les deux au mieux des intérêts du département. M. Tiphaine insiste sur la nécessité de ne pas accepter les prétentions des propriétaires lorsqu'elles sont exagérées. Caserne de gendarmerie de Bourgueil. SUBVENTIONS AUX COMMUNES Le Conseil, faisant droit à la proposition de M. le Préfet, délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour trancher cette question au mieux des
la Commission départementale pour trancher cette question au mieux des intérêts du département. Le Conseil, sur le rapport de M. Tiphaine, donne un avis favorable aux demandes de secours produites pour maisons d'écoles et mobiliers scolaires, églises et presbytères, et les classe dans l'ordre suivant : Maison d'école : Artannes. — Amboise. — Richelieu. — Ciran. — Sonzay. — Antogny. — Maillé. — Saint-Senoch. — Morand. Mobiliers scolaires : Sennevières. Églises : Mazières. — Truyes. — Louans. — Saint-Quentin. — Marcilly-sur-Vienne. Presbytère : Les Hermites. Conformément à l'article 68 de la loi du 10 août 1871, le Conseil général propose
la loi du 10 août 1871, le Conseil général propose en faveur des associations agricoles du département les mêmes subventions que celles qui ont été accordées en 1888 par M. le Ministre de l'Agriculture, savoir : Union des Comices d'Indre-et-Loire . . . 1,500 fr. Comice agricole de l'arrondissement de Tours . 1,500 — — Loches. 900 — — Chinon. 900 Société tourangelle d'horticulture .... 400 Le Conseil général autorise les associations agricoles à prélever sur les subventions du département la somme née nécessaire pour payer les frais de publication de leurs bulletins et les dépenses résultant des opérations des
de leurs bulletins et les dépenses résultant des opérations des Commissions de parcours. M. Albert Pesson présente le rapport suivant sur le budget rectificatif de 1888 : Le budget rectificatif de 1888 s'élève, d'après les propositions de M. le Préfet : En recettes, à 233,112 f. 80 En dépenses, à 203,931 70 et fait ressortir un excédent de recettes de 29,181 f. 10. Si à cette somme on ajoute : 1° L'excédent de recettes constaté à la balance du budget primitif extraordinaire, ci 2,229f. 46 2° Les fonds disponibles portés à la réserve du budget ordinaire pour 41,548 33 Il
à la réserve du budget ordinaire pour 41,548 33 Il reste un excédent total disponible de 72,958 f. 89 Mais le Conseil général a voté, au cours de la présente session, un certain nombre de crédits qui ne figuraient pas parmi les propositions de l'administration, savoir : Budget du Ministère de l'intérieur Sous-chapitre 1er, article 3. — Acquisition de mobilier pour le service des enfants assistés 400 f. Sous-chapitre II. — art. 4. — Appropriation des anciennes archives 1,310 » Sous-chapitre II. — Art. 16. — Travaux d'amélioration à la caserne de gendarmerie de Manthelan 1,097 94 Art. 17. —
caserne de gendarmerie de Manthelan 1,097 94 Art. 17. — Acquisition d'appareils d'illumination 9,613 70 A reporter 12,421 64 72,958f. 89 Budget rectificatif de 1888. 25 août 1888. BUDGET RECTIFICATIF DE 1888 211 Report 12,421 f. 64 Art. 18. — Réparations de dommages causés aux bâtiments départementaux de l'arrondissement de Loches par l'ouragan du 22 juillet 1,976 40 Art. 19. — Réparations à la prison de Chinon 534 97 Art. 20. — Reconstruction des murs de soutènement de la terrasse du château de Loches 12,746 50 Sous-chapitre IV, § Ier, art. 146. — Frais relatifs à l'exposition du service vicinal.
art. 146. — Frais relatifs à l'exposition du service vicinal. (Exposition universelle de 1889) 600 » § II, art. 10. — Etablissement d'une voie de débord à Richelieu (chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu). 5,200 » Sous-chapitre XIII, art. 25. — Assistance des populations nécessiteuses éprouvées par les ouragans des 22 juillet et 1er août 1888 1,000 » Sous-chapitre XIX. Art. 9. — Solde des frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques, en 1888 ... 222 90 Art. 10. — Solde des frais de construction de murs de clôture sur la place de la Préfecture. 490 18
de clôture sur la place de la Préfecture. 490 18 Budget du Ministère de l'Instruction publique. Sous-chapitre II, art. 16. — Achat de linge pour l'École normale d'institutrices . . . 600 f. » 72,958 f. 89 35,192 59 L'excédent disponible se trouve, par suite, ramené à 37,766 30 25 août 1888. 212 BUDGET RECTIFICATIF DE 1888 La plupart des articles inscrits au budget rectificatif par M. le Préfet ont déjà été votés par vous dans la présente session. Votre première Commission, après examen des pièces justificatives produites à l'appui des divers crédits qui n'ont pas fait l'objet de rapports
des divers crédits qui n'ont pas fait l'objet de rapports spéciaux et sur lesquels elle se réserve, s'il y a lieu, de donner les explications nécessaires au fur et à mesure qu'ils seront appelés, m'a chargé de vous en proposer l'adoption conformément aux propositions contenues au projet de budget ; elle vous propose, en outre, de fixer la réserve (sous-chapitre XIII, article 21, à la somme de 29,636 fr. 51, soit une augmentation de 13,349 fr. 59 comparativement aux fixations actuelles. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le budget rectificatif est voté. Concours de poulains à Neuillé-Pont-Pierre Le Conseil
rectificatif est voté. Concours de poulains à Neuillé-Pont-Pierre Le Conseil général émet un avis très favorable à l'institution d'un concours de poulains qui se tiendrait dans la commune de Neuillé-Pont-Pierre, le dimanche précédant le 21 septembre, et appuie la demande de subventions faite à ce sujet auprès du Ministre compétent par le Conseil municipal de Neuillé-Pont-Pierre. Budget de 1889. M. Dardy présente le rapport suivant sur le budget de 1889 : MESSIEURS, Le budget que votre Commission des finances à l'honneur de vous soumettre pour 1889 présente une augmentation de dépenses sur celui de l'exercice en cours de 25 août
dépenses sur celui de l'exercice en cours de 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 213 193,777 fr. 24, ci 193,777 f. 24 dont 20,349 fr. 10 s'appliquent au budget ordinaire, ci. 20,349 f. 10 et 173,428 fr. 14 au budget extraordinaire, ci ... . 173,428 14 Total égal. .... 193,777f.24 Cette augmentation de dépenses est due, comme vous le savez, à l'introduction au budget de deux crédits importants, dont l'un s'applique à la subvention que le département pourra avoir à payer en 1889 à la Compagnie de chemins de fer départementaux, et l'autre au relèvement du prix de la
fer départementaux, et l'autre au relèvement du prix de la pension des aliénés à l'hospice général. En résumé, le budget départemental, tel qu'il est présenté au Conseil général, s'élève : En recettes ordinaires, à 1,591,684 f. 33 En recettes extraordinaires, à . . . . 1,357,763 35 Au total 2,949,447 68 En dépenses ordinaires, à 1,591,684f. 33 En dépenses extraordinaires, à 1,352,078 10 2,943,762 f. 43 2,943,762 f. 43 Il y a donc un excédent de recettes de . 5,685 f. 25 Vous avez voté, au cours de cette session, la majeure partie des crédits inscrits au budget de 1889.
la majeure partie des crédits inscrits au budget de 1889. Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'adopter ceux qui n'ont pas fait l'objet d'un rapport spécial. 25 août 1888. 214 BUDGET PRIMITIF DE 1889 BUDGET ORDINAIRE Dépenses. SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires. Les dépenses obligatoires proposées par M. le Préfet s'élevaient à la somme totale de 65,195 f. » en diminution sur celles de l'exercice en cours de 850 fr. Mais le loyer des casernes de gendarmerie ayant été abaissé de 31,040 fr. à 30,940 fr. et les autres articles de dépenses n'ayant pas subi de modification, le
autres articles de dépenses n'ayant pas subi de modification, le total du sous-chapitre Ier se trouve réduit de 100 fr., ci. . 100 » et est définitivement fixé à 65,095 f. » Tous les articles de dépenses qui composent ce chapitre ont été votés par le Conseil, sur le rapport présenté par M. Drake au nom de la troisième Commission, avec cette mention que le crédit de 600 fr. inscrit à l'article 6 pour l'entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs serait employé pour 300 fr. seulement à l'entretien ordinaire et pour les 3 autres cents francs au curage des
et pour les 3 autres cents francs au curage des fosses d'aisances. SOUS-CHAPITRE II. Propriétés départementales immobilières, Le crédit inscrit sous les dix articles qui composent le sous-chapitre II, s'élevait, d'après les propositions de 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 215 M. le Préfet, à 12,759 fr. 90, ci 12,759 f. 90 Mais l'entretien du château de Chinon, prévu pour 1,000 fr., a été abaissé à 850 fr. au cours de la discussion du rapport ; c'est donc une réduction de 150 fr. sur l'ensemble du sous-chapitre II, ci 150 f. » qui reste fixé à 12,609 fr. 90,
150 f. » qui reste fixé à 12,609 fr. 90, ci 12,609 90 Les dépenses du sous-chapitre II ont toutes été votées, sur le rapport présenté par M. Bidault au nom de la troisième Commission. SOUS-CHAPITRE III Routes départementales (Supprimé). SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux. — Chemins de fer d'intérêt local. Les dépenses de la vicinalité proprement dite s'élèvent, avec les traitements des employés, à . . 964,200f. » dont 636,465 fr. 79 sont inscrits sous le paragraphe 1er du sous-chapitre 4 du budget ordinaire, ci. . . 636,465f. 79 et 327,734 fr. 21 sont portés au sous-chapitre 17 du budget
327,734 fr. 21 sont portés au sous-chapitre 17 du budget extraordinaire, ci . 327,734 21 964,200 f. » Mais il y a lieu d'ajouter à ces dépenses : 1° une somme de 200,000 fr. à prendre sur les 2 millions de francs, montant de l'emprunt contracté à la Caisse des chemins vicinaux, laquelle somme est destinée à des travaux sur les chemins de grande A reporter. . . 964,200 f. » 25 août 1888. 216 BUDGET PRIMITIF DE 1889 Report 964,200 f. » BUDGET PRIMITIF DE 1889 217 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 219 Le crédit destiné à
1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 219 Le crédit destiné à encourager l'agriculture et l'industrie figure aux propositions de M. le Préfet pour 12,500 fr. Mais la troisième Commission, dont M. Tiphaine était le rapporteur, a réduit ce crédit à 11,500 fr. en supprimant la somme de 1,000 fr. inscrite à l'article 4 pour dépenses relatives au service du phylloxéra. La proposition de la troisième Commission ayant été accueillie par le Conseil, qui a voté les autres articles du sous-chapitre XI, le chiffre total des crédits est fixé à 11,500 fr. SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes. Le crédit destiné à subventionner
SOUS-CHAPITRE XII Subventions aux communes. Le crédit destiné à subventionner les communes est abaissé de 2,800 fr. à 1,300 fr., par suite de la réduction à 500 fr. d'un crédit de 1,000 fr. pour frais d'établissement de bureaux télégraphiques et du report d'un crédit de 1,000 fr. à l'article 2 du sous-chapitre II. Les trois crédits inscrits à ce sous-chapitre ont été votés par le Conseil, sur un rapport présenté par M. Tiphaine au nom de la troisième Commission. SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Les propositions de M. le Préfet portaient le crédit affecté à des dépenses diverses à 78,253 fr.
le crédit affecté à des dépenses diverses à 78,253 fr. 82. Les 15 premiers articles ont été l'objet d'un rapport présenté au Conseil, qui les a votés, par M. Tiphaine au nom de la troisième Commission. Quant à l'article 16 et dernier, qui est formé des excédents des autres sous-chapitres et qui a été fixé par M. le Préfet à 24,773 fr. 82, il se trouve réduit à 20,854 f. 35 par suite de modifications consacrées par le Conseil au cours de la discussion du budget. Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de fixer la réserve à
a l'honneur de vous proposer de fixer la réserve à 20,854 fr. 35. SOUS-CHAPITRE XIV. Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. M. le Préfet inscrit à ce sous-chapitre une somme de 4,000 fr., à titre de réserve, pour le paiement de dettes arriérées concernant les aliénés, les enfants assistés, les enfants du 1er âge et les voyageurs indigents. Ce crédit, qui n'est que de prévoyance, n'ayant été l'objet d'aucun rapport, votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer de l'adopter. SOUS-CHAPITRE XV. Instruction publique. Ce chapitre comprend, sous le paragraphe 2, les dépenses scolaires des écoles normales
sous le paragraphe 2, les dépenses scolaires des écoles normales et de l'instruction primaire imputables sur le produit des quatre centimes spéciaux. Ces dépenses sont prévues pour 136,620 fr 36, dont 134 620 fr. 36 sont le produit des 4 centimes spéciaux de l'instruction primaire ci 134,620 f. 36 Et 2,000 fr. sont une subvention prise sur d'autres ressources éventuelles d'instruction primaire 2,000 » Total égal 136,620 f. 36 Tous les crédits de l'instruction publique ont été l'objet d'un rapport présenté au Conseil, qui les a votés, par M. Oudin, au nom de la 38 Commission. Récapitulation des dépenses ordinaires
au nom de la 38 Commission. Récapitulation des dépenses ordinaires Sous-chapitre 1er. Dépenses obligatoires 65,095 f. » — 2. Propriétés départementales 12,609 90 » — 3. Routes départementales. » — 4. Chemins vicinaux. Chemins fer d'intérêt local 950,027 89 » — 5. Enfants assistés 109,000 » — 6. Aliénés 128,789 83 » — 7. Assistance publique 78,082 » — 8. Cultes » — 9. Archives départementales » — 10. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts 13,425 » A reporter. . . . 1,363,929 62 Report. . . . 1,363,929f. 62 Sous-chapitre 11. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie
1,363,929f. 62 Sous-chapitre 11. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie 11,500 » — 12. Subventions aux communes » — 13. Dépenses diverses. . . 74,334 35 » — 14. Dettes départementales » — 15. Instruction publique. 136,620 36 » — 16. Cadastre » Total général des dépenses ordinaires. 1,591,684 f. 33 » Recettes ordinaires de 1889. § 1er. Recettes afférentes au Ministère de l'Intérieur. Art. 1er. 25 centimes additionnels aux deux premières contributions et un centime additionnel aux quatre contributions directes, dont le produit est évalué à 636,179 fr. 34 636,179f. 34 Art. 2. 7 centimes additionnels aux quatre contributions
636,179f. 34 Art. 2. 7 centimes additionnels aux quatre contributions directes, applicables au service vicinal 235,585 63 Art. 3. Produits éventuels ordinaires : 1° Vente d'arbres abattus ou élagués 260 » 2° Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives . . 60f. 3° Produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes de la Préfecture déposés aux archives 20 » A reporter 872,044 f. 97 Report 872,044 f. 97 4° Produit des droits de péage et autres concédés au département : Loyer du bac de Candes. . . . 660f. Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 2,000
Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés 2,000 f. 2,660 » 5° Subvention de l'État pour le service des enfants assistés 700 f. Contingent des communes pour le même service 22,000 f. 22,700 » 6° Contingent des communes, pour le service des aliénés 40,000f. Contingent des familles pour le même service 10,000 Indemnités à fournir par les hospices 5,694f. 55,694 » 7° Subvention de l'Etat pour le service des enfants du 1er âge 7,000 » 8° Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie 480 » 9° Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux de gr. communication
éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux de gr. communication : Contingents et offres des communes 136,200f. Subventions industrielles. . 1,500 Amendes de roulage .... 500 Chemins vicinaux d'intérêt commun : Contingents et offres des communes 167,500 Subventions industrielles. . 1,500 Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins vicinaux 1,000 308,200 f. » A reporter. . . 1,268,778f. 97 Report .... 1,268,778 f. 97 10° Ressources éventuelles des chemins de fer d'intérêt local : Subvention de l'État .... 166,000f. Versements effectués par les Compagnies pour les frais de contrôle et de surveillance . .
pour les frais de contrôle et de surveillance . . 10,610 176,610f. » 11° Remboursement d'avances : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales ; droits de transfert (Loi du 29 juin 1872). . 1,675 f. 12° Remboursements d'avances faites pour : 1° des enfants assistés .... 2,900 2° des aliénés 800 3° des voyageurs indigents . 600 4° des enfants du 1er âge ... 700 13° Remboursement d'avances faites par le département pour travaux d'intérêt public à la charge des particuliers (circulaire du 6 août 1857) ....... 2,000 14° Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires autres que
Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité. 1,000f. 9,675f. " Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur 1,455,063f. 97 § 2. Recettes afférentes au Ministère de l'Instruction publique : Article 1er. Produit des 4 centimes applicables à l'instruction primaire (loi du 10 août 1871) 134,620 f. 36 A reporter . . 134,620 f. 36 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 225 Report. . . . 134,620 f. 34 Article 2. Produits éventuels de l'instruction primaire : Part contributive de la ville de Tours dans les dépenses annuelles de l'école
la ville de Tours dans les dépenses annuelles de l'école normale d'institutrices 2,000 » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique. . . . 136,620 f. 36 RECAPITULATION Les recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur s'élèvent à . . . . 1,455,063 f. 97 Celles à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique sont de 136,620 36 Total des recettes du budget ordinaire . 1,591,684 f. 33 BALANCE Entre les recettes et les dépenses du budget ordinaire. Les recettes s'élèvent à . . . . . 1,591,684f. 33 Les dépenses sont de 1,591,684 33
. . 1,591,684f. 33 Les dépenses sont de 1,591,684 33 Balance .... » » BUDGET EXTRAORDINAIRE DÉPENSES SOUS-CHAPITRE XVII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. § 1er. Ce paragraphe comprend les dépenses de la vicinalité qui n'ont pu être inscrites au budget ordinaire et 15 25 août 1888. 226 BUDGET PRIMITIF DE 1889 qui seront payées sur le produit des 12 centimes extraordinaires que le Conseil général est autorisé à voter en vertu de la loi du 10 août 1871. Ces dépenses s'élèvent à 327,734 fr. 21 : elles s'appliquent pour 279,004 fr. 21 aux chemins de grande
elles s'appliquent pour 279,004 fr. 21 aux chemins de grande communication et au salaire de 29 chefs cantonniers et de 221 cantonniers ordinaires, ci . . . 279,004 f. 21 pour 25,950 fr. aux chemins d'intérêt commun 25,950 » et pour 22,780 fr. à diverses dépenses concernant ces deux catégories de chemins, ainsi qu'à l'entretien des ponts suspendus de Langeais et de l'Ile-Bouchard, ci. . . . 22,780 » Total égal. .... . 327,734 21 Elles ont été votées par le Conseil, dans sa séance du 23 août, sur un rapport présenté par M. Patry au nom de la deuxième
rapport présenté par M. Patry au nom de la deuxième Commission. § 2. Ce paragraphe comprend l'emploi de l'imposition extraordinaire de 1 centime et demi pour dépenses diverses d'intérêt départemental, autorisée par la loi du 11 juillet 1882. Article 1er. Complément de la dépense du service des aliénés 48,210f. 17 Article 2. Dépenses du service de l'instruction primaire imputables sur les ressources extraordinaires 2,272 46 Total du paragraphe 2 50,482 f. 63 Les deux articles de dépenses inscrites ci-dessus ont été votées par le Conseil, dans sa séance du 23 août, le premier sur un rapport de M. Lecointre et
août, le premier sur un rapport de M. Lecointre et le second sur la proposition de M. Oudin. § 3. Ce paragraphe comprend l'emploi de l'imposition 25 août 1888. BUDGET PRIMITIF DE 1889 227 extraordinaire de 4 centimes et demi autorisée par la loi du 5 août 1884. Art. unique. Subvention à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, 151,447 fr. 90. Cette subvention a été votée sur un rapport présenté au Conseil par M. Houssard. § 4. Ce paragraphe comprend l'emploi de l'imposition extraordinaire d'un demi centime créée par la loi du 14