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du travail à Belfort, pour l'arrondissement de Montbéliard. 650 »< Total....... 2.000 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 455 Dans le cas où vous accéderiez à la demande qui vous est soumise et que j'appuie, d'ailleurs, d'un avis très favorable, l'indemnité totale à allouer de ce chef serait portée à 3.000 fr., à partir du 1er juillet 1925, et se répartirait de la façon suivante : a) M. Chardin, inspecteur du travail à Besançon, pour les arrondissements de Besançon, Baume-les-Dames et Pontarlier 2.000 » b) M. Pallaud, inspecteur du travail à Belfort, pour l'arrondissement de Montbéliard. 1.000 » Total égal... 3.000
Belfort, pour l'arrondissement de Montbéliard. 1.000 » Total égal... 3.000 » Les crédits correspondant au relèvement sollicité figurent dans mes propositions budgétaires — budget primitif et décision modificative — tant en ce qui concerne le deuxième semestre 1925 que l'année 1926. M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. — Votre commission vous propose de porter de 2.000 à 3.000 fr. l'indemnité annuelle allouée aux inspecteurs des établissements classés et de décider que ce relèvement partira du 1er janvier 1926. (Ces conclusions sont adoptées.) Protection des enfants du premier âge. — Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique J'ai l'honneur de vous donner
M. l'Inspecteur de l'Assistance publique J'ai l'honneur de vous donner connaissance, ci-après, du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique sur le Service de la protection des enfants du premier âge. Je vous prie de vouloir bien approuver les propositions budgétaires qui vous sont faites et qui comportent les augmentations de crédits ci-après : Indemnité de contrôle de l'inspecteur et du sous-inspecteur de l'Assistance publique 1.000 » Consultations de nourrissons 5.000 » Total 6.000 » Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique Conformément à l'article 16 du décret du 27 février 1877, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de
27 février 1877, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 décembre 1874, j'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur le fonctionnement du Service de la protection des enfants du premier âge pendant l'année 1924. Suivant les instructions ministérielles du 8 juin 1907, ce rapport comporte les divisions suivantes : Mouvement de la population. — Origine des nourrissons. — État civil des enfants. — Mode d'élevage. — Mortalité. — Inspection médicale : rapports des médecins inspecteurs. Rapports des maires. — Comité départemental. — Infractions. — Budget supplémentaire de 1925. — Consultations de nourrissons. — Rapport et
supplémentaire de 1925. — Consultations de nourrissons. — Rapport et conclusions personnelles de l’inspecteur de l’Assistance publique. — Budget. Mouvement de la population Enfants protégés existants au 16 janvier 1924.. 169 Placements effectués en cours d’année 55 Total 224 Sortis du service : 1° Par retrait 27 2° Par décès 13 3° Par limite d’âge 65 Total 105 10° Restants au 31 décembre 1924 119 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 457 Origine des nourrissons Au point de vue des origines, les enfants ayant bénéficié de la loi de protection en 1924 appartenaient aux départements suivants : Ain 1 Aude 1
1924 appartenaient aux départements suivants : Ain 1 Aude 1 Aube 1 Belfort 1 Côte-d’Or 5 Haute-Saône 2 Isère 1 Jura 1 Nord 1 Oise 1 Rhône 2 Seine 23 Doubs 184 Total 224 État civil des enfants Les enfants ayant passé dans le Service sont répartis ainsi qu’il suit : 1° Quant à l’état civil : Légitimes 105 Naturels 119 Total 224 2° Quant au sexe : Garçons 110 Filles 114 Total 224 458 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Mortalité Le nombre des décès a été de 13, ce qui, sur le chiffre global de 224 enfants passés dans le Service,
le chiffre global de 224 enfants passés dans le Service, donne une proportion de 5,80. Ces décès se répartissent ainsi au point de vue du sexe, de la filiation et des causes : Décès par âge, par sexe et en tenant compte de la filiation SEXE ET FILIATION GARÇONS FILLES Légitimes Naturels Légitimes Naturelles 1er groupe 0 à 4 jours .... ». » » » 2° — 5 à 9 — ... . 3° — 10 à 19 — ... . » » 1 4° — 20 à 30 — ... . .. 2 » 5° — 31 à 60
... . .. 2 » 5° — 31 à 60 — ... . » » » 2 6° — 61 à 150 -... . 1 1 » 2 7° — 151 à 365 — . . . » » » ' 1 8° — 366 à 730 — ... . » i 1 1 Totaux 1 , i 2 6 Total général. . . 13 I SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 459 Causes des décès SEXES, FILIATION ET MODE D’ÉLEVAGE GARÇONS FILLES Légitimes Naturels Légitimes Naturelles au Biberon au Sein au Biberon au Sein Broncho-pneumonie » » » » »
au Biberon au Sein Broncho-pneumonie » » » » » » » 2 Pneumonie » 1 » » » » » » Gastro-entérite . » ' » » i » n » » Athrepsie » » » " » » » 1 Débilité congénitale » 1 » 2 " » » » » Eruptions » » » 2 » » » »• Erysipèle » » » 1 Totaux » 2 » 6 » i » 4 Total général. . . 13 Inspection médicale Vingt médecins-inspecteurs ont adressé leurs rapports, bien que le département comprenne 58 circonscriptions. Le motif des 38
que le département comprenne 58 circonscriptions. Le motif des 38 abstentions semblerait, à première vue, pouvoir être attribué à une seule cause : l’absence complète de nourrissons dans ces circonscriptions. Mais c’est une hypothèse à laquelle je ne me suis pas arrêté. J’ai constaté, en effet, que dans 12 communes, par exemple, des enfants ont été placés en nourrice ; leur présence a été signalée par MM. les maires dans leurs rapports annuels, mais elle ne paraît pas avoir été portée à la connaissance de MM. les médecins-inspecteurs, ceux-ci n’ont en effet adressé aucun bulletin de visite concernant ces enfants.
en effet adressé aucun bulletin de visite concernant ces enfants. Il ressort de ce fait, que tous les détails de la loi de protection, malgré son demi-siècle d’existence, sont encore inparfaitement connus des maires, et même, des inspections le prouvent abondamment) ignorés dans de nombreuses petites communes. Aussi je me propose, Monsieur le Préfet, de soumettre à votre approbation un projet de circulaire rappelant à MM. les maires, leurs obligations essentielles. Cette circulaire pourrait être jugée inopérante, si elle devait précéder de fort peu de temps la mise en application du projet de loi Strauss, modifiant et complétant la loi
du projet de loi Strauss, modifiant et complétant la loi du 23 décembre 1874. Malheureusement, ce projet adopté depuis 1922 par le Sénat n’a pas encore été discuté à la Chambre. Quand le sera-t-il ? Le pronostic est difficile à formuler. J’ai réuni ci-après des observations présentées par MM. les médecins-inspecteurs ; je les fais suivre de quelques explications ou commentaires. M. le Dr Bernard, de Bouclans, signale pour des récompenses honorifiques, 3 nourrices exerçant depuis 35 ans (1). M. le Dr Bertrand, de Beure, signale l’excellence de l’état sanitaire dans sa circonscription. Cette constatation est particulièrement intéressante, car des
dans sa circonscription. Cette constatation est particulièrement intéressante, car des épidémies de rougeole, grippe, coqueluche, ont sévi dans les régions voisines. M. le Dr Coillot indique que sur 9 décès de nourrissons dans sa circonscription, 8 se sont produits à la maison de Bellevue où l’on reçoit des enfants malingres, débiles, rachitiques, etc. Ce chiffre élevé ne doit par conséquent pas surprendre, et il ajoute plus loin : « Malgré toutes les critiques qui ont été formulées, le placement des nourrissons chez des nourrices consciencieuses et dévouées est de beaucoup supérieur au placement en commun dans une maison d’enfants. »
supérieur au placement en commun dans une maison d’enfants. » L’idéal serait de créer des centres d’élevage de nourrissons dans certaines agglomérations, où il pourrait se faire au moins tous les quinze jours une consultation de nourrissons. » Je suis absolument de l’avis du docteur Goulot, en ce qui concerne les centres d’élevage de nourrissons. Mais la réalisation de ce projet ne paraît pas possible dans la région. Tout d’abord le département est un de ceux où le nombre d’enfants placés en nourrice est le moins élevé. D'ailleurs, depuis la guerre, les conditions de l'existence ont changé ; à la
guerre, les conditions de l'existence ont changé ; à la campagne, les salaires de l'homme sont maintenant suffisamment rémunérateurs, pour que la femme ne se croie pas obligée à une autre occupation. Si certaines nourrices acceptent encore des enfants, elles ne se gênent pas pour dire que « c'est bien pour faire plaisir aux parents », ce qui ne les empêchent pas d'avoir, pour la plupart, des prétentions exorbitantes. Les centres de placement, qui ne peuvent se concevoir dans le Doubs, existent dans quelques départements où l'élevage des enfants constitue une véritable industrie. Je me souviens avoir visité, en Normandie,
une véritable industrie. Je me souviens avoir visité, en Normandie, une commune de 300 habitants environ, qui comptait une quarantaine, si ce n'est plus, de nourrissons. D'un autre côté, l'énergique campagne en faveur de l'allaitement maternel semble avoir produit ses fruits. Beaucoup de jeunes mères qui n'auraient pas hésité autrefois à mettre leurs enfants en nourrice se décident, maintenant à les élever elles-mêmes. M. le Dr Golard, d'Oimans, signale pour des récompenses 3 nourrices (c. fr. 1, page 460). M. le Dr Mathez, de Baume-les-Dames, proclame la nécessité d'attirer l'attention des maires sur l'obligation de déclarer les enfants placés en
des maires sur l'obligation de déclarer les enfants placés en nourrice. La circulaire à laquelle j'ai fait allusion plus haut donnera satisfaction au vœu de M. le docteur Mathez. M. le Dr Nicod, d'Ornans, signale le dévouement d'une nourrice. Une lettre de félicitations sera adressée à l'éleveuse. M. le Dr Vesseaux signale que la loi n'est pas appliquée régulièrement. Je serais tout disposé à proposer pour une récompense pécuniaire les agents de l'autorité qui dénonceraient les nourrices délinquantes. D'autre part, MM. les médecins inspecteurs, au cours de leurs visites à leur clientèle particulière, ont souvent l'occasion de rencontrer MM. les
leur clientèle particulière, ont souvent l'occasion de rencontrer MM. les maires ou secrétaires de mairie : ils peuvent leur donner toutes indications utiles. Rapports de MM. les maires Les rapports (au nombre de 32) adressés par MM. les maires contiennent surtout des renseignements statistiques. Un de ces rapports, signalant les soins particuliers prodigués par une nourrice aux enfants qui lui ont été confiés (il s'agit de pupilles de l'Assistance publique), conclut par une demande de récompense. Comité départemental Séance du 25 mars 1924 Le mardi 25 mars 1924, à 10 heures du matin, le Comité départemental de la protection des
heures du matin, le Comité départemental de la protection des enfants du premier âge s'est réuni à la préfecture, sur convocation de M. le Préfet. Étaient présents : Mme Lefranc, MM. Billard, Dr Baigue, Dr Brunschwig et M. l'Inspecteur de l'Assistance publique. Excusé : M. Simonin. M. le Secrétaire général, représentant M. le Préfet, assiste à la séance et remplit les fonctions de président. M. l'Inspecteur de l'Assistance publique présente à l'assemblée les dossiers des œuvres d'assistance maternelle et de protection du premier âge qui se sont mises en instance pour obtenir, en 1924, une subvention sur les crédits du
pour obtenir, en 1924, une subvention sur les crédits du Ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales. Après examen de ces dossiers, le Comité émet l'avis que les propositions de subventions suivantes soient formulées : 1° Maison maternelle départementale .... 1.500 fr. 2° Œuvre des crèches de Besançon 6.000 fr. 3° Crèche « Rosalie Morel », de Montbéliard. 2.000 fr 4° Société de protection du nourrisson, à Besançon 1.200 fr. 5° (La Providence des enfants à Bellevue ». 1.200 fr. 6° Consultation de nourrissons de Voujeaucourt Voujeaucourt fr. 7° Consultation de nourrissons de Valentigney Valentigney fr. Fidèle
fr. 7° Consultation de nourrissons de Valentigney Valentigney fr. Fidèle à sa tradition, le Comité écarte de ses propositions les sociétés de secours mutuels qui se sont mises également en instance, sous prétexte qu'elles ont créé des allocations pour la période des couches de leurs cotisantes. Sans méconnaître l'utilité incontestable d'une telle création de leur part, le Comité estime que lesdites sociétés mutualistes doivent se suffire avec leurs seules cotisations ; en fait, d'ailleurs, les 3 sociétés qui ont constitué un dossier accusent une situation financière des plus florissantes. Il conviendrait donc que les crédits répartis en subventions aillent aux
conviendrait donc que les crédits répartis en subventions aillent aux œuvres qui n'ont pas la possibilité de se créer des ressources aussi certaines, aussi permanentes, et en fait, aussi suffisantes. Le Comité examine ensuite les propositions de MM. les médecins-inspecteurs de la protection des enfants du premier âge. Après exposé des renseignements détaillés recueillis par l'inspection de l'Assistance publique sur chacune des nourrices proposées, le Comité émet l'avis que les récompenses suivantes doivent être attribuées : Mme Rolot, de Gilley : 100 fr. (25 enfants, 0 décès, 70 fr. de salaire impayé). Mme Cattin, de Montbenoit : 85 fr. (16
salaire impayé). Mme Cattin, de Montbenoit : 85 fr. (16 enfants, 0 décès, 70 fr. de salaire impayé). Mme Ferriot Esther, de Cour-les-Baumes : 65 fr. (12 enfants, 0 décès). Deux propositions de récompense ne sont pas retenues par le Comité, en raison du nombre minime des enfants élevés. Mais les médecins inspecteurs ayant estimé qu'à défaut d'une allocation importante, un encouragement pouvait être accordé. M. le Secrétaire général se propose d'examiner s'il ne lui serait pas possible de faire attribuer cet encouragement pécuniaire sur les fonds mis à sa disposition. Sur une question de M. le docteur Brunschwig, il
disposition. Sur une question de M. le docteur Brunschwig, il est constaté que le budget recettes des crèches de Besançon et de Montbéliard n'accuse aucune subvention spéciale des industriels qui emploient les mères des enfants ainsi abrités pendant le travail maternel. N'ayant pas qualité pour donner des directives de gestion à des œuvres privées, le Comité départemental, ne peut intervenir, mais sur remarque de M. le docteur Baigue, il émet l'avis qu'il soit tenu strictement à ce que les industriels aménagent les garderies et chambres d'allaitement prévues par la loi, à partir d'un certain nombre de femmes. L'ordre du jour
à partir d'un certain nombre de femmes. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures. Le président, Le secrétaire, REYMONDENQ. PERRIÈRE. (1) Les nourrices signalées ont été récompensées. 2) L'extrait du procès-verbal de cette séance, comportant l'observation de M. le docteur Brunschwig, a été transmis à M. l'Inspecteur du travail qui a très aimablement répondu par la lettre ci-après : « Vous avez bien voulu porter à ma connaissance que, lors de la réunion du 25 mars 1924 du Comité départemental de la protection des enfants du premier âge, il a été émis l'avis « qu'il
du premier âge, il a été émis l'avis « qu'il soit tenu strictement la main à ce que les industriels aménagent les garderies et » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 465 Infractions à la loi Au cours de l'année 1924, aucune condamnation n'a été prononcée pour infraction à la loi du 23 décembre 1874. Budget Les crédits votés pour l'exercice 1924 s'élevaient à 20.350 fr. Ci-après le détail des dépenses effectuées : Dépenses de l'exercice 1924 CRÉDITS 1924 CRÉDITS des NATURE DES DÉPENSES Article» votés » dépensés 1 Frais de surveillance médicale 16.000 » 12.288 10 2 Indemnités aux secrétaires
surveillance médicale 16.000 » 12.288 10 2 Indemnités aux secrétaires de mairie. 350 » 142 25 3 Frais de registres et d'imprimés. 600 » 623 » 4 Frais de tournées de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance publique. 2.600 » 2.600 » 5 Récompenses aux nourrices 250 » 250 » 6 Remboursements aux départements d'origine des enfants placés en nourrice dans le Doubs, 150 » 567 20 7 Indemnités à M. Gutzwiller 400 » 400 » Totaux 20.350 » 16.870 55 — » chambres d'allaitement prévues par la loi, à partir d'un certain nombre de femmes. » » J'ai l'honneur
partir d'un certain nombre de femmes. » » J'ai l'honneur de vous signaler que l'article 54 du livre II du Code du travail (loi du 5 août 1917) dit en effet « que les chefs d'établissement occupant plus de cent femmes de plus de quinze ans peuvent être mis en demeure d'installer, dans leurs établissements ou à proximité, des chambres d'allaitement... » » Mais l'article 54 du même livre ajoute : » Un règlement d'administration publique, pris après avis du Comité supérieur de protection du premier âge et du Comité consultatif des arts et manufactures, déterminera les mesures propres à
consultatif des arts et manufactures, déterminera les mesures propres à assurer l'exécution du présent chapitre, et notamment les conditions d'installation, d'hygiène et de surveillance des chambres d'allaitement... » » Ce règlement d'administration publique n'ayant pas encore paru, mon Service ne peut faire aucune mise en demeure et ne peut que donner de simples conseils aux industriels intéressés. » 468 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS De la dépense totale de 16.870 fr. 55 il convient de déduire : 1° La subvention de l'État, soit 6.651 67 2° Les remboursements des départements d'origine des enfants placés en nourrice dans le Doubs, soit 950 »
enfants placés en nourrice dans le Doubs, soit 950 » Soit au total . 7.601 67 Dans ces conditions, la part à la charge du département s'élève à 9.268 fr. 88. Budget supplémentaire (Séance du Conseil général du 19 mai 1925) Dans sa séance du 12 mai 1923, la Commission départementale de la natalité a émis le vœu que les consultations de nourrissons soient généralisées. Pour des motifs divers, ce vœu n'a pu recevoir satisfaction jusqu'ici. Il importe cependant de le faire aboutir en raison du puissant intérêt qu'il présente. D'un travail préparatoire effectué par M. l'Inspecteur de l'Assistance publique
D'un travail préparatoire effectué par M. l'Inspecteur de l'Assistance publique et M. le Médecin-Inspecteur départemental d'hygiène, agissant de concert en la circonstance, ainsi que le prévoit d'ailleurs la circulaire ministérielle du 18 août 1924 (Journal officiel du 28 août 1924), il résulte qu'il pourrait être créé dès maintenant une quinzaine de nouvelles consultations sur le territoire du département. Le personnel médical, consulté, non seulement n'a formulé aucune objection, mais s'est rallié unanimement à l'idée et a bien voulu promettre son concours empressé. Parmi les communes pressenties, certaines ont montré leur crainte de se voir entraînées à des dépenses trop considérables.
crainte de se voir entraînées à des dépenses trop considérables. Il faut qu'elles sachent que le département prend à sa charge les honoraires des médecins consultants et, le cas échéant, de leurs aides, ainsi que le paiement de primes d'assiduité offertes aux mères ou nourrices qui auront présenté régulièrement les enfants aux consultations, Il leur restera seulement le soin de prêter un local, d'en assurer le chauffage et de se munir d'un pèse-bébé. D'autre part, des subventions du Ministère viendront encourager les efforts et récompenser les résultats obtenus. Il ne saurait être question pour cette année d'établir un budget rigoureusement
saurait être question pour cette année d'établir un budget rigoureusement conforme aux besoins de l'œuvre nouvelle ; il ne peut être que prévisionnel et par conséquent sujet à modifications pour l'année prochaine ; mais tel qu'il est présenté, il suffira à la mise en marche du nouveau service envisagé. Une consultation mensuelle peut avoir lieu dans 13 communes importantes. Dans les villes de Montbéliard et Pontarlier, il y a lieu de prévoir 4 séances mensuelles, ce qui donne un total de 21 consultations par mois fréquentées par 650 enfants environ. Pour chaque séance, qui devra forcément avoir lieu à dates
Pour chaque séance, qui devra forcément avoir lieu à dates et heures fixes, M. les médecins consultants se verraient attribuer une somme de 20 fr. augmentée, pour ceux non domiciliés dans la commune de consultation, d'une indemnité de 3 fr. par kilomètre aller et retour. La prime d'assiduité peut être fixée à 2 fr. par séance. En ce qui concerne la rétribution de l'aide, elle peut être fixée dès maintenant à 0 fr. 25 par enfant et par séance. La dépense sera couverte par une partie de la somme indiquée aux « Dépenses diverses ». De cet exposé, il résulte
aux « Dépenses diverses ». De cet exposé, il résulte que le budget du nouveau service confié à l'inspecteur de l'Assistance publique comprendrait les répartitions ci-après : Indemnités aux médecins consultants ... 5.040 » Indemnités kilométriques 450 » Primes d'assiduité (400 primes à 2 fr. x 12) 9.600 » Frais divers .. 1.000 » 16.090 » Tel qu'il se présente, ce budget est établi pour une année entière. Le nouveau service peut fonctionner à dater du 1er mai prochain. Le total de la dépense se trouvera ainsi réduit d'un tiers ; il ne restera à inscrire au budget supplémentaire qu'une
; il ne restera à inscrire au budget supplémentaire qu'une dépense de 10.726 fr. 64, soit 11.000 fr. en chiffres ronds. Il est à remarquer que le service des consultations étant rattaché au Service de la protection des enfants du premier âge, les dépenses qu'il comporte sont supportées par moitié par l'État. Il resterait donc au compte du département 5.500 fr. À la suite de cet exposé, le rapport ci-après a été présenté par M. le docteur Chopard. M. le docteur Chopard. — La Commission départementale de la natalité a émis le vœu que les consultations de nourrissons soient généralisées.
émis le vœu que les consultations de nourrissons soient généralisées. Il résulte d'un travail effectué par M. l'Inspecteur de l'Assistance publique et M. le docteur Maréchal, qu'une quinzaine de nouvelles consultations pourraient être créées dans le département. Ce dernier prend à sa charge les honoraires des médecins consultants ainsi que le paiement des primes d'assiduité offertes aux mères ou nourrices qui présentent régulièrement les enfants aux consultations ; les communes n'ont qu'à prêter un local, en assurer le chauffage et se munir d'un pèse-bébé. En outre, le service des consultations étant rattaché au Service de la protection des enfants du
étant rattaché au Service de la protection des enfants du premier âge, la moitié de ses dépenses de fonctionnement est supportée par l'État. Vous n'hésiterez pas à voter les crédits nécessaires, étant donné l'influence certaine de ces consultations sur la mortalité infantile. Budget supplémentaire de 1925 Frais d'installation de consultations de nourrissons. Chapitre 8 11.000 (Adopté). Observations personnelles de l'Inspecteur et propositions budgétaires La situation de cette partie du Service est satisfaisante dans son ensemble, mais les résultats pourraient être meilleurs si la loi de 1874 était observée sans défaillances. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 469 Un de mes prédécesseurs,
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 469 Un de mes prédécesseurs, dans un de ses rapports, constatait également l'obligation des inspections dans les petites communes ; je ne crois pas pouvoir mieux faire que de rappeler ses propres termes, toujours d'actualité : « Naturellement, ce contrôle spécial des mairies exige des déplacements plus longs que les simples tournées actuelles, qui n'ont pour but que de vérifier si le médecin-inspecteur passe bien mensuellement chez les nourrices. Il n'est pas exagéré de dire que le temps de séjour dans les communes actuellement visitées serait presque toujours doublé. D'autre part, les communes où il