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communication : RAPPORT DE M. L’INGÉNIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL I. CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX a) Depuis la dernière session, l’activité donnée aux travaux d’aménagement des chemins à trafic intense, grâce aux crédits importants mis à la disposition du Service vicinal par l’Assemblée départementale, a permis de baliser une amélioration sensible de l’état général du réseau. Les sections particulièrement dégradées ont été restaurées et, lorsque les travaux en cours seront terminés, il restera peu de chemins ou de sections de chemins susceptibles de soulever les critiques, Jusqu’ici justifiées, des usagers. Le réseau départemental des chemins de grande
justifiées, des usagers. Le réseau départemental des chemins de grande communication s’achemine ainsi progressivement vers le rétablissement d’une situation normale, adaptée aux nouveaux besoins de la circulation moderne. D’après le programme d’ensemble établi par le Service vicinal, la longueur des chemins de grande communication pourvus de chaussées revêtues est de 469 k. 212 sur lesquels 237 k. 939 sont déjà aménagés. Le programme exceptionnel de travaux, décidé par le Conseil Général au cours de la session extraordinaire du 30 janvier 1932, intéressait une nouvelle tranche de chemins à trafic intense de 76 k. 550 de développement. Sur l'emprunt de 3.000.000
de 76 k. 550 de développement. Sur l'emprunt de 3.000.000 voté à cette date, une somme de 2.365.000 francs était affectée à ces travaux, le surplus devant servir à couvrir, jusqu’à concurrence de 634.500 fr., la moins-value constatée sur la subvention accordée par l’Etat pour l’exécution du programme normal de 1932, afférent à des travaux de même nature et approuvé par le Conseil Général au cours de la 2e session ordinaire de 1931. Le programme supplémentaire de 1932 est actuellement en cours d’exécution et la situation des travaux, au 1er mars 1933, était la suivante : Rechargements exécutés : 38
mars 1933, était la suivante : Rechargements exécutés : 38 k. 306 sur 46 k. 550. Revêtements 1re application : 15 k. 157. Revêtements : 2e application : 3 k. 700. Le programme de 1933, auquel est affecté une somme de 3.493 486 francs sur l'emprunt global de 9.953.000 francs voté par le Conseil Général dans sa séance du 29 septembre 1932, comprend 70 k. 089 de nouveaux rechargements, revêtus. Les fournitures de matériaux correspondantes ont fait l’objet d’adjudications publiques les 21 janvier et 4 février 1933. Les travaux seront nécessairement échelonnés sur les années 1933 et 1934. Lorsqu’ils seront
nécessairement échelonnés sur les années 1933 et 1934. Lorsqu’ils seront terminés, la longueur des revêtements modernes atteindra 354 k. 584, à laquelle il conviendra d’ajouter quelques revêtements effectués, grâce aux économies réalisées sur le premier emprunt, sur des rechargements prévus au budget ordinaire dans des sections comprises dans les itinéraires à trafic intense et pour lesquelles il eût été regrettable de perdre le bénéfice des travaux déjà exécutés. La longueur supplémentaire ainsi aménagée ressortira à 6 k. 540 répartie comme suit : G. C. 6 1 k. 600 G. C. 33 2 k. 900 G. C. 34 2 k. 040
33 2 k. 900 G. C. 34 2 k. 040 Après l’achèvement des travaux en cours, le réseau départemental, pourvu de revêtements modernes, atteindra donc 361. k. 124 et la longueur restant à exécuter sera ainsi ramenée à 108 k. 088. nécessitant un nouvel effort de l’ordre de cinq millions, y compris les subventions escomptées de l’Etat. Dans l’exécution des travaux prévus en 1932 et de ceux qui constituent le programme de 1933, il a été ou sera procédé à des élargissements de chaussées sur les chemins où l’un des accotements est occupé par la voie du tramway. Des travaux
accotements est occupé par la voie du tramway. Des travaux de cette nature ont été reconnus nécessaires notamment sur les chemins de G. C. 7, entre Hoquecor et Montaigu, sur le G. C. 20, entre Lafrançaise et Volières, sur le G. C. 36, entre La Salvetat et la R. N. 99. Des améliorations du profil transversal de la plateforme des chemins ont également été prévues, soit pour réaliser l’aplatissement des chaussées soit pour le relèvement des virages. Les travaux ont été toutefois limités aux besoins les plus pressants, en ayant compte de l’importance de la circulation et des possibilités financières
compte de l’importance de la circulation et des possibilités financières du département. Les chemins d’intérêt secondaire offrent, en général, des chaussées convenables. Les sections les plus déprimées sont l’objet de rechargements cycliques ou asphaliques et il en a été exécuté 77 kilomètres au compte de l’exercice 1932. Cette méthode d'entretien devra être de plus en plus généralisée pour améliorer le profil des chaussées et répondre aux besoins de la circulation automobile. Cette mesure, vivement réclamée par les usagers, est en voie d'application dans les circonscriptions de Caylus, Molières, Monclar, Saint-Antonin, Bourg-de-Visas et Lauzerte où abondent les matériaux calcaires. Le problème
Bourg-de-Visas et Lauzerte où abondent les matériaux calcaires. Le problème est plus difficile à résoudre dans la partie centrale et la partie sud du département où ne se rencontre que des matériaux siliceux. Les chaussées ainsi constituées se désagrègent très rapidement sous l'effet de la circulation automobile ou de la sécheresse. Il y a lieu également de se préoccuper de l'élargissement de certaines chaussées trop étroites à l'heure où tous les chemins sont parcourus par des camions à large gabarit. C'est une mesure qui s'imposera à bref délai et que nous nous efforcerons de réaliser au fur et à mesure
nous nous efforcerons de réaliser au fur et à mesure des besoins, dans la limite des crédits ordinaires d'entretien mis à notre disposition. b) Dépendances Les travaux des dépendances négligés au cours de la période critique où l'état des chaussées absorbait presque exclusivement la main-d'œuvre des cantonniers, reprennent peu à peu leur activité désirable. L'effort porte surtout sur le curage des fossés et les terres servent souvent au relèvement des virages. Les travaux ainsi exécutés assurent tout à la fois l'assainissement des chaussées et celui des terres riveraines. c) Ouvrages d'art C. C. 30. — Pont sur la Garonne de
d'art C. C. 30. — Pont sur la Garonne de Lamay (isle de Lamay) Les travaux de reconstruction de cet important ouvrage d'art, inscrits au programme de 1931, 1932 et 1933 sont en voie d'achèvement. Ils ont été conduits avec la plus grande activité par l'entreprise Baudin qui en a poursuivi l'exécution sans arrêt appréciable de la circulation. Le nouvel ouvrage sera vraisemblablement terminé courant mai. G. C. 21. — Pont sur le Tarn de Villebrumier Le 12 janvier 1933, la Commission chargée d'examiner les projets présentés au concours ouvert pour la reconstruction de cet ouvrage a porté son choix
pour la reconstruction de cet ouvrage a porté son choix sur le projet dressé par les Etablissements Baudin et de Châteauneuf-sur-Loire. Ce projet qui s'élève à 1.350.000 fr. a été soumis à l'examen du Comité consultatif de la vicinalité. Par dépêche en date du 31 mars courant, M. le Ministre de l'Intérieur vient de faire connaître qu'il était admis au bénéfice des subventions de l'Etat. Toutefois, le montant de la dépense à subventionner au programme normal de 1933 ne peut être arrêté avant que le Parlement ait autorisé l'Administration à engager des subventions à cet effet. La subvention extraordinaire corrélative
engager des subventions à cet effet. La subvention extraordinaire corrélative reste également à déterminer. Les travaux peuvent cependant commencer dès à présent. G. C. 72. — Protection des berges aux abords du pont du Cacorre à Moissac Ces travaux évalués à 400.000 francs ont été adjugés, le 8 octobre 1932, à l'entrepreneur Delpuech, moyennant un rabais de 38 Ils ont été retardés par la mauvaise saison et plusieurs crues successives du Tarn, mais ils se poursuivent à l'heure actuelle dans des conditions tout à fait normales. AFFAIRES DIVERSES Exécution de la loi du 12 mars 1880 Programme préparatoire de 1934
la loi du 12 mars 1880 Programme préparatoire de 1934 Le Conseil général doit être appelé comme chaque année, à la première session ordinaire, en vertu de l'instruction du 25 juillet 1808 pour l'application de la loi du 12 mars 1880, à désigner les travaux à subventionner par lot qui pourraient être inscrits au programme de travaux dans la deuxième session ordinaire et dont les projets seront dressés par le Service Vicinal, conformément aux instructions arrêtées par l'Administration Supérieure. Il est l'honneur de vous soumettre le rapport par lequel l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal fait connaître que les travaux
en Chef du Service Vicinal fait connaître que les travaux intéressant les chemins de grande communication sont limités au projet de reconstruction du pont suspendu de Villebrumier, sur le Tarn, donnant passage au chemin de grande communication n° 21. Je vous demanderai en conséquence de vouloir bien : 1) Arrêter le programme préparatoire des travaux à subventionner en 1935 consistant à la reconstruction du pont suspendu de Villebrumier, sur le Tarn, (chemin de G. C. 30) dont la deuxième tranche de la dépense est prévue à 500.000 fr. 2° Demander à l'Etat en vertu de la loi du 12 mars
à l'Etat en vertu de la loi du 12 mars 1880, article 5, une subvention extraordinaire de 25 % de cette dépense, soit 125 000 fr. 3° Demander à l'Etat de relever à 131.250 fr. la subvention normale fixée habituellement à 100.000 fr., dans l'hypothèse où le programme de 1933 serait accepté tel qu'il a été présenté, ou au chiffre nécessaire pour compléter le montant des travaux de reconstruction du pont de Villebrumier, si la première tranche de 800.000 fr. de dépense, comprise au programme de 1933, était réduite par l'Administration Supérieure. RAPPORT DE L'AITECHICHEF DE SERVICE VICTUAL, Aux termes
l'Administration Supérieure. RAPPORT DE L'AITECHICHEF DE SERVICE VICTUAL, Aux termes de l'article 6 de l'instruction spéciale du 25 juillet 1898 pour l'exécution de la loi du 12 mars 1880, le Conseil Général doit être appelé, au cours de sa prochaine session, à arrêter le programme préparatoire des travaux subventionnés par l'Etat en 1934. En ce qui concerne les chemins de grande communication, ils sont limités au projet de reconstruction du pont suspendu de Villebrumier, sur le Tarn, dont la mise au concours a eu lieu en 1932 et pour lequel une première tranche de dépense de 800.000 francs figure déjà
une première tranche de dépense de 800.000 francs figure déjà au programme de 1933, sous réserve de l'approbation de l'administration supérieure. Le projet retenu par la Commission est celui des Etablissements Baudin, conformément aux conclusions ci-après reproduites : « Il résulte de ce qui précède que sept projets ont été reconnus par la Commission comme satisfaisant aux conditions imposées par le devis-programme. » D'autre part, après avoir été complétés par les dispositions jugées indispensables par la Commission, ces projets peuvent être classés dans l'ordre ci-après d'après le montant de la dépense : » 1° Projet des Etablissements Daudin, à Châteauneuf-sur-Loire
dépense : » 1° Projet des Etablissements Daudin, à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) 1.174.000 fr. » 2° Etablissements Métallurgiques G. Leinekugel Le Coq, à Larche (Corrèze) 1.328.000 fr. 3° Société des Forges et Ateliers de Commentry-Oistel, à Paris 1.330.000 fr. » 13 Société Anonyme de Commentry-Forgehamault et Decezville 1.509.000 fr. » 5° Compagnie des Mines et Forges d'Alais 1.820.000 fr. » 6° Société des Ponts et Travaux en fer à Paris 2.072.246 fr. » 7° Société Lorraine de Constructions Métalliques (Solution A) 2.078.500 fr. La Commission reconnaît tout d'abord que le projet présenté par les « Etablissements Baudin », à Châteauneuf-sur-Loire, n'est
présenté par les « Etablissements Baudin », à Châteauneuf-sur-Loire, n'est en état d'infériorité, au point de vue des dispositions techniques, sur aucun des autres projets présentés. Elle constate, en outre, qu'au point de vue financier ce projet représente; y compris toutes les améliorations demandées, une dépense de 1.171.000 fr., alors que le prix forfaitaire des autres projets varie, après rectification, de 1.328.000 à 2.078.500 fr. La Commission croit devoir faire état également que l'entreprise Baudin, a déjà exécuté trois ouvrages similaires pour le Service vicinal du département de Tarn-et-Garonne, dans des conditions qui ont donné toute satisfaction. En conséquence, la
des conditions qui ont donné toute satisfaction. En conséquence, la Commission est unanime à adopter le projet des Établissements Baudin, qui permet de réaliser une Colombie Villant de 150.000 à 900.000 francs en nombre rond, tout en offrant la meilleure solution au point de vue technique, sous réserve que le dit projet soit modifié ou complété conformément aux observations formulées ci-dessus. Ce devis estimatif des travaux s'élève à 1.300.000 fr. y compris la somme à valoir de 125.000 fr. pour dépenses imprévues et frais de surveillance. Le projet a été admis au bénéfice des subventions de l'État par décision ministérielle
admis au bénéfice des subventions de l'État par décision ministérielle du 3 mai courant. La tranche restant à comprendre au programme de 1934, si celle qui figure au programme de 1933 reste fixée à 800.000 fr., serait de 500.000 fr. En tablant sur une subvention extraordinaire de l'État égale à 25 et une subvention normale de 35, cette dépense serait ainsi couverte : Subvention extraordinaire de l'État : 25 % × 500.000 = 125.000 fr. Subvention normale de l'État : 35 % × (500.000 – 125.000) = 131.250 fr. Part à la charge du département : 100 % × (500.000
à la charge du département : 100 % × (500.000 – 125.000) = 243.750 fr. La subvention normale de 131.250 fr. dépassant sensiblement la somme de 100.000 francs mise habituellement à la disposition du département, il y aura lieu, pour l'Assemblée départementale, après avoir approuvé le programme ci-dessus, de demander à M. le Ministre de l'Intérieur : 1° De vouloir bien accorder au département, par application de l'article 9 de la loi du 12 mars 1880, une subvention extraordinaire de 25 %; 2° De vouloir bien relever au chiffre de 131.250 fr. la subvention normale fixée habituellement à 100.000 fr.
131.250 fr. la subvention normale fixée habituellement à 100.000 fr. dans l'hypothèse où le programme de 1933 serait accepté tel qu'il a été présenté, ou au chiffre nécessaire pour compléter le montant des travaux de reconstruction du pont de Villebrumier, si la première tranche de 800.000 fr. de dépense, comprise au programme de 1933 était réduite par l'administration supérieure. Modifications dans la composition du réseau de G. C. résultant des derniers classements effectués dans la voirie nationale Au cours de votre deuxième session ordinaire de 1931, votre Assemblée a donné son avis sur le classement dans la voirie nationale de
son avis sur le classement dans la voirie nationale de la troisième tranche des chemins de grande communication, classement qui a été prononcé par décret du 17 mai 1932. Dans le rapport ci-après, l’Ingénieur en Chef du Service Vicinal propose de prendre, au sujet des chemins de grande communication 120, 32 et 22, des décisions modificatives en raison de ce que ces classements laissent subsister certains tronçons de chemins auxquels ne conviennent plus les désignations antérieures et pour lesquels il y a lieu de prendre des décisions appropriées. Je vous demanderai, en conséquence, de vouloir bien sanctionner les modifications proposées
demanderai, en conséquence, de vouloir bien sanctionner les modifications proposées par le Service Vicinal. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL sur le classement dans la voirie nationale de la troisième tranche des chemins de grande communication a été prononcé par décret du 17 mai 1932. Les chemins sont les suivants : 1° Itinéraire Cahors-Montauban par Castelnau-Montclar. Chemin de G. C. 24 k 001 200 Itinéraire Graulhet-Caussade : Chemin de G. C. 1 h. Chemin de G. C. 22 11.512 21k 582 Chemin de G. C. 32 14.851 Itinéraire Agen-Cahors : Chemin de G. C. 31 10 k 150
Agen-Cahors : Chemin de G. C. 31 10 k 150 Total 50 k 702 Ce classement laissent subsister certains tronçons de chemins auxquels ne conviennent plus les désignations antérieures et pour lesquels il y a lieu, au Conseil Général, de prendre des décisions appropriées. 1° Chemin de G. C. 1 de Montauban à la frontière. Ce chemin portait autrefois la désignation de Montauban à Albi par lequel avait été amputé, lors des premiers classements dans la voirie nationale, de toute la partie comprise entre Montauban et le chemin de G. C. 22, à Monclar. Il avait alors reçu la désignation
C. 22, à Monclar. Il avait alors reçu la désignation de Montcuq à Bruniquel. Le dernier classement prononcé ne laisse plus subsister, dans la voirie départementale, que la partie comprise entre Bruniquel et la limite du département du Tarn, vers la Grèsigne. Sa longueur est de 3.740 m. Il conviendrait de le désigner désormais « Chemin de G. C. 1 de Bruniquel à la frontière », en remplacement de Chemin de G. C. 12. Embouchement à la gare de Montcuq. Le chemin de G. C. 32 a été incorporé en entier dans l’itinéraire Graulhet-Caussade, classé route nationale. Il ne subsiste
entier dans l’itinéraire Graulhet-Caussade, classé route nationale. Il ne subsiste plus, au titre de la voirie vicinale, que l’embranchement sur la gare de Bruniquel d’une longueur de 600 m. Cet embranchement devrait être désigné désormais comme embranchement du chemin de G. C. 1, vers Larroque (Tarn). 3° Chemin de G. C. 22 de Moissac, à Monclar par Caussade. 1— Par suite de l'incorporation dans la voirie nationale de la partie comprise entre Molières et Caussade, ce chemin de grande communication comporte actuellement deux tronçons bien distincts : le premier allant d'Espal à Caussade, le second de Molières à Monclar. Il
d'Espal à Caussade, le second de Molières à Monclar. Il conviendrait de désigner le premier tronçon : « Chemin de G. G. 22 de Molières à Caussade : longueur 13.122 m. et d'affecter au second un nouveau numéro d'ordre, le 32 par exemple, passe en totalité dans la voirie nationale. Ce tronçon serait dès lors désigné comme « G. C. 32 de Molières à Monclar », longueur 10.320 m. Il appartient au Conseil général de prendre les décisions indicatives de classement correspondant aux propositions qui portent, Classement comme embranchement du chemin de G. C. n° 101 dans la commune de
chemin de G. C. n° 101 dans la commune de Lizac cède. Dans votre séance du 27 septembre 1932, vous avez pris en considération le projet de classement dans le réseau départemental du chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Lizac. Les formalités d'enquête étant accomplies, l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal, dans le rapport ci-après, expose qu'il y aurait lieu de prononcer le classement définitif du chemin dans le réseau de grande communication, d'approuver le projet de l'édification du pont sur la Gélise et de voter les crédits nécessaires. Je vous demanderai, en conséquence, de vouloir bien
crédits nécessaires. Je vous demanderai, en conséquence, de vouloir bien : 1° Prononcer le classement définitif du chemin dans le réseau de grande communication, comme embranchement du G. C. 101, d'une longueur de 2.059 m. 27; 2° Approuver le projet de rectification du dit chemin sur une longueur de 795 m. 90 et de déclarer d'utilité publique l'exécution des travaux et les acquisitions de terrains nécessaires; 3° Voter un crédit de 120.000 fr., à inscrire au projet de budget Supplémentaire de 1932 pour l'exécution du projet. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL Dans sa séance du 27 septembre
CHEF DU SERVICE VICINAL Dans sa séance du 27 septembre 1932, le Conseil général a pris en considération le projet de classement dans le réseau départemental du chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Lizac, destiné à assurer les communications entre Lizac et Moissac lorsque le chemin de G. C. 101 est rendu impraticable, au haut dit « Le Mal», par suite d'éboulements du coteau ou d'affaissements de la chaussée. Le projet qui comprend d'une part, la rectification du profil du chemin actuel entre son origine, au lieu dit « Parrain » et le sommet du coteau, et
dit « Parrain » et le sommet du coteau, et d'autre part, la remise en état de la chaussée sur une longueur, a été soumis à l'enquête réglementaire. La dépense est évaluée à 126.000 fr. Il appartient actuellement au Conseil Général : 1° De prononcer le classement définitif du chemin dans le réseau de grande communication, comme embranchement du G. C. 101, d'une longueur de 2.059 m. 27; 2° D'approuver le projet de rectification du dit chemin sur une longueur de 795 m. 90 et de déclarer d'utilité publique l'exécution des travaux et les acquisitions de terrains nécessaires; 3° De
des travaux et les acquisitions de terrains nécessaires; 3° De voter les crédits nécessaires à l'exécution du projet dont le estimatif fait ressortir la dépense à 120.000 fr. Classement dans le réseau de grande communication des chemins vicinaux ordinaires n° 1, 4 et 8 de Goudourville Par délibération en date du 17 juillet 1932, le Conseil municipal de Goudourville a demandé le classement, dans le réseau de grande communication des chemins vicinaux ordinaires n° 1, 4 et 8, ou une subvention pour leur entretien. Dans le rapport que vous trouverez ci-après, l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal estime que la
ci-après, l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal estime que la demande de subvention ne saurait être retenue et que, d'autre part, les chemins susvisés ne présentent pas le caractère d'intérêt général nécessaire pour que la demande de classement puisse être prise en considération. Je ne puis que vous laisser le soin de statuer sur cette affaire. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL Par délibération en date du 17 juillet 1932, la commune de Goudourville a demandé l'incorporation dans le réseau de grande communication des chemins vicinaux ordinaires n° 1, 4 et 8 ou une subvention du département pour
1, 4 et 8 ou une subvention du département pour leur entretien. La question de subvention ne peut être retenue. Quant au classement, il ne saurait être, à notre avis, pris en considération, les chemins précités ne présentant nullement le caractère d'intérêt général nécessaire et le fait d'être utilisés par les véhicules à traction animale qui désirent éviter les dangers de glissement sur les revêtements bitumineux de la R. N. 127 ou de l'ancien G. C. 24 ne constituant pas un élément de circulation bien anormal. Il appartiendra néanmoins au Conseil Général de se prononcer sur la suite à donner
Conseil Général de se prononcer sur la suite à donner à la délibération précitée. Classement dans le réseau de grande communication des chemins vicinaux ordinaires n° 1, de Merles et 4 et 3 de Saint-Nicolas Déclassement du G. C. 67 dans la partie comprise entre le V. O. 1 de Merles et la Garonne Par délibération en date du 5 mai 1932, le Conseil municipal de Merles a demandé le classement du chemin vicinal ordinaire n° 1 dans le réseau de grande communication et le déclassement du chemin de grande communication n° 67 dans la partie comprise entre ledit V.
communication n° 67 dans la partie comprise entre ledit V. O. 1 et la Garonne. Le classement du V. O. 1 entraînerait celui des V. O. nos 3 et 4. Il convient donc de réaliser un projet d'ensemble. J'ai l'honneur en conséquence, de vous soumettre ci-après, le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal et de vous proposer de retenir en principe le dossier concernant ce projet qui fera l'objet d'une étude plus approfondie. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF DU SERVICE VICINAL Par délibération, en date du 5 mai 1932, le Conseil municipal de Merles a demandé : 1°