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vient de signer le décret déclarant d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramways à traction électrique entre le pont de Wimereux et l'hippodrome d'Aubergue. Adjudication. Fourniture de fils de fer galvanisés destinés au service des postes et télégraphes de la Guinée française. Cautionnement provisoire, 250 fr. définitif, 500 fr. Voir le cahier des charges au Ministère des colonies 3° division 2e bureau, salle n° 197; à la direction de l'Office national du commerce extérieur, rue Feydeau, n° 3 à l'Office colonial, galerie d'Orléans, Palais-Royal à Paris aux chambres de commerce de Paris, Rouen, Lille, Dunkerque, Lyon, Alger, Beauvais, Nancy, Chaumont,
de Paris, Rouen, Lille, Dunkerque, Lyon, Alger, Beauvais, Nancy, Chaumont, Besançon, La Rochelle, ainsi que dans les ports de Marseille, de Bordeaux, de Nantes et du Havre au bureau du chef de service colonial, à la chambre de commerce. Bulgarie, 10 août 1906. Bureau des finances du district de Sofia. Fourniture d'articles télégraphiques et téléphoniques. Devis, 8.883 fr. L'éclairage électrique de la ville de Sfax (Tunisie). Nous lisons dans la Tunisie française Depuis plus de deux ans la municipalité de Sfax étudie, sous l'égide de l'administration des travaux publics, divers projets en vue de la constitution d'une usine municipale qui
projets en vue de la constitution d'une usine municipale qui serait destinée à l'éclairage par l'électricité de la ville et au service des eaux. Les projets prévoient la distribution de l'énergie électrique aux habitants par des abonnements au compteur. Pour s'entourer de toutes les garanties et sur l'avis de l'administration des travaux publics, la municipalité de Sfax choisit à Paris un ingénieur-conseil, spécialiste; dont la compétence est indéniable. Cet ingénieur-conseil, M. Guilbert avait pour mission d'étudier un projet, de préparer les cahiers des charges et de les soumettre à l'administration des travaux publics de la Régence, en vue d'une adjudication.
des travaux publics de la Régence, en vue d'une adjudication. Après un an d'études préparatoires, le projet a été mis en adjudication entre les principales maisons de France qui, presque toutes, sont représentées en Tunisie. Les projets déposés en octobre 1906 ont été étudiés par la direction des travaux publics, par l'ingénieur-conseil à Paris et par la municipalité de Sfax. Du dépouillement et de l'étude de ces projets, il est résulté que la société l'éclairage électrique, 27, rue de Rome, Paris, représentée par un ingénieur régional établi dans le pays depuis longtemps a été déclarée adjudicataire pour l'usine, les canalisations
depuis longtemps a été déclarée adjudicataire pour l'usine, les canalisations et l'éclairage public sous réserve de l'approbation du Gouvernement tunisien. Après cette adjudication faite dans les formes habituelles avec toutes les garanties possibles, un projet quelconque a été présenté à la municipalité de Sfax. Malgré la réserve de l'approbation du Gouvernement tunisien, qui, dans ces conditions, ne devient qu'une simple formalité, l'adjudication pouvait être considérée comme définitive et le nouveau projet aurait dû être retourné purement et simplement à son auteur. La municipalité décida cependant de l'examiner et nomma une commission à cet effet. Pendant la période de cet examen,
commission à cet effet. Pendant la période de cet examen, l'auteur du projet en question était à Sfax, il prenait des dispositions en vue d'une exécution qui paraissait devoir lui échoir, il jetait les bases de futurs traités à passer avec des entrepreneurs, etc., affirmant partout que son projet seul serait adopté. Il fut cependant rejeté à l'unanimité après diverses réunions de la commission municipale chargée de l'examen. Qu'attend maintenant le Gouvernement tunisien, pour approuver le projet présenté par les travaux publics, instruit en collaboration et accepté par l'ingénieur-conseil de la ville de Sfax, et adopté par la municipalité de
la ville de Sfax, et adopté par la municipalité de cette ville. JURISPRUDENCE. (Suite) TITRE VI Conditions communes à l'établissement et à l'exploitation des distributions sous le régime des permissions de voie ou des concessions. Art. 13. L'établissement et l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique placées sous le régime, soit du titre III, soit du titre IV, soit du titre V de la présente loi, sont soumises aux conditions ci-après. Art. 14. Les projets sont examinés par les représentants des services intéressés dans une conférence à laquelle prennent part, dans tous les cas, les représentants de l'administration des postes
dans tous les cas, les représentants de l'administration des postes et des télégraphes. Si l'accord en vue de l'exécution des projets n'intervient pas au cours de la conférence, l'affaire est soumise au comité d'électricité. Si tous les ministres intéressés n'adhèrent pas à l'avis du comité, il est statué par décret en conseil des ministres. Art. 15. La mise en service d'une distribution d'énergie électrique ne peut avoir lieu qu'après les essais faits en présence du service du contrôle et des représentants des services intéressés, et après délivrance, par le préfet, d'une autorisation de circulation du courant. Art. 16. Le contrôle
d'une autorisation de circulation du courant. Art. 16. Le contrôle de la construction et de l'exploitation est exercé sous l'autorité du ministre des travaux publics, soit par les agents qu'il aura délégués à cet effet lorsqu'il s'agit de concessions données par l'Etat ou de permissions pour des distributions empruntant en tout ou en partie la grande voirie, soit par les agents délégués par les municipalités lorsqu'il s'agit de concessions données par les communes ou les syndicats de communes, ou de permissions pour des distributions n'empruntant que les voies vicinales ou urbaines. Art. 17. L'administration des postes et des télégraphes peut
urbaines. Art. 17. L'administration des postes et des télégraphes peut adresser au service du contrôle, constitué comme il est dit à l'article 16, une réquisition à l'effet de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser toute perturbation nuisible aux transmissions par les lignes télégraphiques ou téléphoniques actuellement existantes dans le rayon d'influence des conducteurs d'énergie électrique. Même réquisition peut être adressée au service du contrôle par les fonctionnaires chargés de la surveillance de tout service public dont la marche subirait une atteinte du fait du fonctionnement d'une distribution d'énergie. Le service du contrôle est tenu de prendre
distribution d'énergie. Le service du contrôle est tenu de prendre les mesures nécessaires pour qu'il soit immédiatement déféré à la réquisition. En cas de contestation, il est ensuite procédé comme il est dit à l'article 14. Des règlements d'administration publique, rendus sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des travaux publics, du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du ministre de l'agriculture, en outre, sur le rapport du ministre des finances pour les règlements de l'alinéa 4°, déterminent 1° La forme des enquêtes prévues aux articles 6, 11 et 12, étant stipulé que l'avis
aux articles 6, 11 et 12, étant stipulé que l'avis des conseils municipaux intéressés devra être demandé au cours de ces enquêtes 2° Les formes de l'instruction des projets et de leur approbation 3° L'organisation du contrôle de la construction et de l'exploitation dont les frais sont à la charge du concessionnaire ou du permissionnaire 4° Les conditions générales et d'intérêt public auxquelles devront satisfaire les ouvrages servant à la distribution d'énergie, soit en vertu de concessions, soit en vertu de permissions de voirie 5° La forme des réquisitions à adresser en exécution de l'article 17 6° Les mesures relatives
adresser en exécution de l'article 17 6° Les mesures relatives à la police et à la sécurité de l'exploitation des distributions d'énergie 7° Les tarifs des redevances dues à l'Etat, aux départements et aux communes, en raison de l'occupation du domaine public par les ouvrages des entreprises concédées ou munies de permissions de voirie 8° Et, en général, toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi. Les règlements visés par les alinéas 2°, 4° et 6° seront pris après avis du comité d'électricité. Art. 19. Des arrêtés pris par le ministre des travaux publics et le ministre du
par le ministre des travaux publics et le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, après avis du comité d'électricité, déterminent les conditions techniques auxquelles devront satisfaire les distributions d'énergie au point de vue de la sécurité des personnes et des services publics intéressés, ainsi qu'au point de vue de la protection des paysages. Ces conditions seront soumises à une révision annuelle. TITRE VII Dispositions diverses Art. 20. Il sera formé un comité d'électricité, composé, pour une moitié, de représentants professionnels français des grandes industries électriques, et pour l'autre moitié, de membres pris dans les administrations de
pour l'autre moitié, de membres pris dans les administrations de l'intérieur, des travaux publics, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de la guerre et de l'agriculture. Les fonctionnaires, membres de ce comité, au nombre de quinze, seront nommés par décret sur les propositions que les ministres de l'intérieur, des travaux publics, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de la guerre et de l'agriculture présenteront, chacun en ce qui le concerne, à raison de trois par ministère. Les représentants professionnels des grandes industries électriques, au nombre de quinze, seront nommés par décret, sur les propositions
nombre de quinze, seront nommés par décret, sur les propositions du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes et du ministre du Commerce et de l'Industrie. Le comité donnera son avis dans les cas prévus par la présente loi et sur toutes les questions dont les ministres intéressés le saisiront. Le mode de son fonctionnement sera déterminé par un règlement d'administration publique. Art. 21. La déclaration d'utilité publique d'ouvrages à exécuter par l'Etat, un département, une commune ou une association syndicale de la loi du 26 juin 1865, modifiée par celle du 22 décembre 1888, ou par leur
modifiée par celle du 22 décembre 1888, ou par leur concessionnaire, confère à l'administration ou au concessionnaire pour l'établissement ou le fonctionnement des conducteurs d'énergie employés à l'exploitation de ces ouvrages, les droits de passage, d'appui et d'ébranchage spécifiés à l'article 12 ci-dessus, avec application des dispositions spéciales édictées à cet effet par les règlements d'administration publique prévus à l'article 18. Le bénéfice de ces droits restera acquis à l'administration ou au concessionnaire, même dans le cas où l'énergie serait fournie aux conducteurs par une usine privée ou par une entreprise de distribution publique d'énergie non déclarée d'utilité publique, et
entreprise de distribution publique d'énergie non déclarée d'utilité publique, et aussi dans le cas où les ouvrages serviraient simultanément à un transport d'énergie destiné à des usages autres que le service public ou le service de l'association syndicale. Art. 22. Les contestations et réclamations auxquelles peut donner lieu l'application des mesures prises en vue de la protection des transmissions télégraphiques et téléphoniques et, en général, de la marche de tout service public, sont jugées par le conseil de préfecture, sauf recours au conseil d'Etat, comme en matière de dommages causés par l'exécution des travaux publics. Art. 23. Toute contravention aux
par l'exécution des travaux publics. Art. 23. Toute contravention aux arrêtés d'autorisation pris en conformité des dispositions du titre II de la présente loi sera, après une mise en demeure non suivie d'effet, punie des pénalités portées à l'article 2 du décret-loi du 27 décembre 1851. Elle sera constatée, poursuivie et réprimée dans les formes déterminées au titre V dudit décret. Art. 24. Lorsque le permissionnaire ou le concessionnaire d'une distribution d'énergie contreviendra aux clauses de la permission de voirie ou du cahier des charges de la concession ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui
décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne le service de la navigation ou des chemins de fer ou tramways, la viabilité des voies nationales, départementales ou communales, le libre écoulement des eaux, le fonctionnement des communications télégraphiques ou téléphoniques, procès-verbal sera dressé de la contravention par les agents du service intéressé dûment assermentés. Ces contraventions seront poursuivies et jugées comme en matière de grande voirie et punies d'une amende de seize francs (16 fr.) à trois cents francs (300 fr.), sans préjudice de la réparation du dommage causé. Le service du contrôle pourra prendre immédiatement toutes
dommage causé. Le service du contrôle pourra prendre immédiatement toutes les mesures provisoires pour faire cesser le dommage comme il est procédé en matière de voirie. Les frais qu'entraînera l'exécution de ces mesures ainsi que ceux des travaux que les administrations intéressées auraient été amenées à faire comme suite à la réquisition visée à l'article 17, seront à la charge du permissionnaire ou du concessionnaire. Il en sera de même pour les frais avancés par l'Etat pour la modification des installations des services publics préexistants. Art. 25. Toute infraction aux dispositions édictées dans l'intérêt de la sécurité des personnes, soit
dispositions édictées dans l'intérêt de la sécurité des personnes, soit par des règlements d'administration publique, soit par les arrêtés visés à l'article 19, sera poursuivie devant les tribunaux correctionnelles et punie d'une amende de seize francs (16 fr.). à trois mille francs (3.000 fr.), sans préjudice de l'application des pénalités prévues au code pénal en cas d'accident résultant de l'infraction. Les délits et contraventions pourront être constatés par des procès-verbaux dressés par les officiers de police judiciaire, les ingénieurs et agents des ponts et chaussées et des mines, les ingénieurs et agents du service des télégraphes, les agents voyants, les
et agents du service des télégraphes, les agents voyants, les agents municipaux chargés de la surveillance ou du contrôle et les gardes particuliers du concessionnaire agréés par l'administration et dûment assermentés. Ces procès-verbaux feront foi jusqu'à preuve du contraire. Ils seront enregistrés pour timbre et enregistrés en débit. Ceux qui seront dressés par des gardes particuliers assermentés devront être affirmés dans les trois jours, à peine de nullité, devant le juge de paix ou le maire, soit du lieu du délit ou de la contravention, soit de la résidence de l'agent. Art. 26. Sont maintenues dans leur forme et teneur
l'agent. Art. 26. Sont maintenues dans leur forme et teneur les concessions et permissions accordées par des actes antérieurs à la présente loi. Art. 27. Sont abrogées la loi du 25 juin 1895 et toutes les dispositions contraires à la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 15 juin 1906. A. FALLIÈRES Par le Président de la République Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, LOUIS Barthou. Le ministre de l'intérieur, G. Clemenceau. BIBLIOGRAPHIE. Induite à courant
Le ministre de l'intérieur, G. Clemenceau. BIBLIOGRAPHIE. Induite à courant continu. – BRUNSWICK (E.) et Aliamet (M.), ingénieurs-électriciens. Construction du noyau de l'armature, du croisillon et du collecteur. Petit in-8 (19 x 12) avec figures (Encyclopédie scientifique des Aide-Mémoires). Broché, 2 fr. 50 cartonné, 3 fr. Le présent volume fait suite à deux autres que les auteurs ont antérieurement consacrés à l'exposé des règles de bobinages et à l'exécution pratique des enroulements d'induits à courant continu. MM. Brunswick et Aliamet s'occupent, cette fois, de la construction du noyau de l'armature, du croisillon qui supporte ce noyau et du collecteur. Ils
du croisillon qui supporte ce noyau et du collecteur. Ils commencent par indiquer sommairement l'objet et la forme générale de chacun de ces organes, puis ils passent en revue les matériaux employés à les construire. Ces organes sont ensuite étudiés, l'un après l'autre, plus en détail, en appliquant au dimensionnement des diverses pièces le calcul et les données de la résistance des matériaux. Les auteurs résument les formules relatives, dans un chapitre spécial. A signaler que les notations assez confuses ordinairement usitées sont remplacées par d'autres plus en harmonie avec celles familières aux électriciens. Notons, en terminant, que MM. Brunswick
celles familières aux électriciens. Notons, en terminant, que MM. Brunswick et Aliamet appellent l'attention sur l'application de l'examen métallographique aux aciers et tôles d'induits. Cet examen, disent les auteurs, d'après leur expérience personnelle, semblerait devoir renseigner rapidement et avec assez de certitude sur la valeur magnétique de ces matériaux. Les ateliers de construction disposeraient ainsi d'une méthode nouvelle très expéditive pour le classement des produits. BREVETS D'INVENTION. Pour avoir le numéro exact de chaque brevet, il faut ajouter au n° 36.000 celui placé devant chaque brevet. Chemins de fer et tramways 489(23/4 06). Johnston (G W.) et Ackermann (A H.)
tramways 489(23/4 06). Johnston (G W.) et Ackermann (A H.) Blocksysteme automatique pour chemins de fer électriques. 578(25/4/06). Culver (R. D.) Voie pour tramways et chemins de fer sur route. 622 (22/4/06). Rentz (H.) Appareil de sûreté assurant l'arrêt des trains de chemins de fer. Traction électrique sur rail. 499 (23/4/06) Compagnie de l'industrie électrique et mécanique Dispositif électrique pour la commande simultanée des contrôleurs de plusieurs voitures motrices électriques d'un train depuis l'une quelconque de ces voitures. Applications de l'électricité 805 (1/5/06). Hartenstein (H. L.) Forge fusion électrique. 838 (2/5/06). – Rink (J. J.) Perfectionnements aux appareils pour la
(2/5/06). – Rink (J. J.) Perfectionnements aux appareils pour la décomposition électrolytique de solutions de chlorures alcalins au moyen de cathodes en mercure. 839 (2/5/06). Bottomley (J. F.) et Paget (A.) Four électrique à résistance. Transport et mesure de l'électricité, appareils divers. 674 (26/4/06). Société des garages Krieger et Brasier Dispositif de captation du courant dans les magnétos ou dynamos. 675 (26/4/06). Société des garages Krieger et Brasier Distributeur de courant à haute tension. 711 (27/4/06). Bryant (C. H.) Trembleur pour bobines d'induction. 713 (27/4/06). Bernard (E.) et Tollet (R.) Système d'attache des supports d'isolateurs. 788 (30/4/06). Becker (B.) Interrupteur
Système d'attache des supports d'isolateurs. 788 (30/4/06). Becker (B.) Interrupteur électrique à déplacement rectiligne. 361 610 (5/7/05) Société Leclerc et Habille Nouvel isolant électrique et moyen de l'obtenir. Lampes électriques 715 (27/4/06). – Société Deutsche Gasglühlicht Aktiengesellschaft (Auergesellschaft) Lampe électrique à incandescence à filaments métalliques. 748(28/4/06).– Société Deutsche Gasglühlicht Aktiengesellschaft (Auergesellschaft Lampe électrique à incandescence portative de poche. 811 (1/5/06). – Benard (L.) Lampe à incandescence. 818 (1/5/06). Blondel (A.) Électrodes en charbon à zones multiples pour lampes à arc électrique. Modifications commerciales. Formations de sociétés. Société en nom collectif G. Bouchery et H. Gruyer, manufacture de fils et câbles
G. Bouchery et H. Gruyer, manufacture de fils et câbles pour applications de l'électricité, 412, rue Ogiers, à Croix. 20 ans, 300.000 fr. Société en nom collectif Jules Perret et Cie, éclairage par l'électricité, transport de force, etc., 3, quai Perrache, à Lyon, 33 ans, 5 mois, 22 jours. 100.000 francs. Société en commandite Sevalle fils et Cie, couverture, plomberie, électricité, 368, rue Saint-Honoré, à Paris. 6 ans. 61.750 fr., dont 40.000 fr. par la commandite. Modification de société. Société dite Sud électrique, 6, rue Auber, à Paris Transfert du siège, 90, rue de la Victoire. Séparation de biens. Laurent
siège, 90, rue de la Victoire. Séparation de biens. Laurent (Henri), électricien à Martigny-les-Bains, et sa femme, née Guillaume. Maison nouvellement créée. Compagnie générale électrique du Sud-Ouest. 21, rue de Mulhouse, à Bordeaux. Clôture de faillite pour insuffisance d'actif. –Victor Jean-Baptiste Jeanty, électricité, 49, rue de Maubeuge, à Paris. Liquidation judiciaire. Société anonyme dite Lampes électriques Jika, 145, rue de Paris, à Charenton. I Brevet d'invention à négocier! La Société dite American Machine Téléphone C, titulaire du brevet français n° 319.844 du 22 mars 1902 pour Perfectionnements dans les téléphones, désirerait traiter avec industriels français en vue de la cession
désirerait traiter avec industriels français en vue de la cession ou de l'exploitation par voie de licence du dit brevet. S'adresser à Paris, 21, rue de La Rochefoucauld. PETITES ANNONCES Ou demande des agents correspondants dans les départements suivants Cantal, Corrèze, Aveyron, Lozère, Lot, Tarn, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales. Conditions seront envoyées par lettre. S'adresser à l'Agent général de la Maison Bréguet et de la Société pour le Travail électrique des Métaux à Rodez (Aveyron). Usines d'électricité. – A vendre de grands stocks de Mâts conducteurs imprégnés. Offres a sous chiffre N.R.O. aux Bureaux de la Revue. Le Gérant ETIENNE RICHAUDEAU.
N.R.O. aux Bureaux de la Revue. Le Gérant ETIENNE RICHAUDEAU. CHEMINS DE FER CHEMINS DE FER DE PARIS-LYON-MEDITERRANEE. – Cartes d'excursions dans le Dauphiné, la Savoie, le Jura, l'Auvergne et les Cévennes. La Compagnie P.-L.-M. délivera, du 1er juillet jusqu'au 15 septembre inclus, au départ de toutes les gares de son réseau, des cartes d'excursions, individuelles et de famille, valables dans les zones ci-après définies Zone A (Dauphiné) Aix-les-Bains à Montmelian, Chambéry à Saint-André-le-Gaz, La Tour-du-Pin à Veynes, Montmelian à Grenoble. Moirans à Valence, Valence à Livron, Livron à Briançon. – Zone B (Savoie) Culoz à Genève-Cornavin, Bellegarde à Divionne-les-Bains
– Zone B (Savoie) Culoz à Genève-Cornavin, Bellegarde à Divionne-les-Bains et à Saint-Claude, La Cluse à Bourg, Bellegarde à Saint-Gingolph, Annemasse à Genève-Eaux-Vives, Aix-les-Bains à Annemasse, Le Fayet-Saint-Gervais à Chamonix, Annecy à Albertville, Albertville à Moutiers-Salins, Culoz à Mâcon, Saint-Pierre-d'Albigny à Albertville, Montmelian à Grenoble. Zone C (Dauphiné Savoie) Lignes énumérées ci-dessus aux zones A et B. – Zone D (Jura) Bezançon-Viotte à Villers-le-Lac, Montbéliard à Saint-Hippolyte, L'Hôpital-du Gros-Bois à Lods, Besançon-Viotte à Lons le-Saulnier, Mouchard à Sains, Mouchard aux Verrières-de-Joux, Audelot à Morez (Jura). Lons-le-Saulnier à Dijon, Gilley à Pontarlier, Pontarlier aux Hôpitaux-les-Clots. Zone E (Auvergne) Saint-Germain-des-Fossés à Saint-Georges
Pontarlier, Pontarlier aux Hôpitaux-les-Clots. Zone E (Auvergne) Saint-Germain-des-Fossés à Saint-Georges d'Aurac, Saint-Germain-des-Fossés à Darsac, Clermont-Ferrand à Saint-Just-sur-Loire, Saint-Just-sur-Loire à Firminy par Fraisse-Unieux, Firminy à Saint Georges-d'Aurac, Boussu à Sembadel. Zone F (Cévennes) Saint-Georges d'Aurac à Firminy, Firminy à Perran, Perran au Teil et à Allais, Saint Georges-d'Aurac à Anduze et au Vigan, Le Pouzin à Privas, Vogue à Niègles-Prades, Saint-Sernin à Largentière, Robiac à Bessèges et à La Valette, Saint-Julien-de-Cassagnac au Martinet. Zone G (Auvergne-Cévennes) Lignes énumérées ci-dessus aux zones E et F. Ces cartes donnent droit à la libre circulation pendant 15 ou 30 jours sur toutes les lignes