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les arrêtés suivants: « Le comité de salut public, sur le rapport de son comité des finances, et après avis conforme du citoyen préfet, arrête: « 1° L'autorisation d'exporter les titres, soit nominatifs, soit au porteur, de rentes françaises ou étrangères, d'actions ou obligations de toute nature, sera accordée, sur la simple déclaration d'honneur des quantités indiquées à ceux qui en feront la demande au comité des finances. « Quant aux sociétés de crédit et de dépôt, et à la Banque, elles devront donner, en outre, un résumé arrêté à la date du 4 septembre 1870, en quantité des valeurs,
la date du 4 septembre 1870, en quantité des valeurs, soit rentes diverses, actions ou obligations déposées contre avances soit sur un simple dépôt, le tout donné au comité des finances. « 2° Il est décidé que l'exportation des soies grèces, ouvrées, doupions, cordonnés, fantaisie, déposées soit dans le Magasin général des soies, soit dans le Magasin général de Vaise, soit chez les particuliers, est complètement autorisée et même vivement recommandée, à la seule condition: 1° qu'une déclaration d'exportation sera déposée au comité des finances, chargé de donner l'autorisation demandée; 2° que lesdites matières resteront en France et retourneront à
2° que lesdites matières resteront en France et retourneront à Lyon dès que la paix sera signée et que tout espèce de danger d'un siège sera écartée. « Les présents arrêtés seront notifiés aux parties intéressées, par les soins du citoyen préfet. » Après les observations de plusieurs membres, des explications reconnues suffisantes étant données par le conseil des finances, les arrêtés sont adoptés. Consulté sur le rapport du comité de la guerre, le citoyen Barodet dit qu'il n'est pas encore complet et ne cite qu'un fait, celui de présentations diverses de projets de défense et d'attaque, d'engins et d'inventions,
diverses de projets de défense et d'attaque, d'engins et d'inventions, dont le comité est accablé et qu'il renvoie aux officiers du génie. Il est proposé par le citoyen Maynard l'adjonction au comité d'un officier prisonnier sur parole, si cela lui est possible, afin de donner tous les renseignements et d'aider le comité comme l'ont demandé plusieurs membres. Il est passé à l'ordre du jour. Les citoyens Soubrat et Tissot proposent que l'on offre aux généraux Garibaldi et Cluseret le commandement des corps volontaires. Sur l'observation que les fonds manqueront peut-être pour les besoins de ces corps, le citoyen Carlod propose
pour les besoins de ces corps, le citoyen Carlod propose que, de concert avec le délégué, on demande à l'État de prendre cette charge. Le citoyen Bruyat propose, au contraire, que la commune invite les deux généraux elles-mêmes. On trouvera toujours l'argent nécessaire, il le faudrait bien faire en cas de malheur, et d'ailleurs, les volontaires qu'on pourrait appeler du Midi ne viendraient pas les mains vides. La proposition, ainsi interprétée, est adoptée à l'unanimité. Des lettres seront envoyées à Garibaldi et à Cluseret dans ce sens. Le citoyen Maynard propose qu'on cherche une base de répartition, car il faut
propose qu'on cherche une base de répartition, car il faut de l'argent, et pour réaliser la somme nécessaire, il convient d'agir promptement. La proposition de réquisition est adoptée, et le comité des finances est appelé à faire un état qui servira de base. Il est déposé une proposition de suppression d'emploi et de réduction de tout traitement au maximum de 3,000 fr. pendant la durée de la guerre. La proposition est renvoyée au comité des finances, chargé d'une étude complète sur les destitutions à arrêter et les subventions à supprimer. Le citoyen Maire insiste sur la suppression du corps des
Le citoyen Maire insiste sur la suppression du corps des sergents de ville et des commissaires de police. Par un vote, il est décidé que cette mesure sera prise, appliquée aussi à toute l'ancienne police. Le citoyen Maynard propose de procéder, le plus tôt possible, au remplacement des commissaires, dénonçant, entre autres dangers, la présence, à Lyon, de 1,500 galériens internés. Il sera fait un état à ce sujet, soit par Jacomet, prisonnier, soit au moyen de dossiers de justice. Le comité arrête, à l'unanimité, que nul homme valide ne peut s'exempter du service militaire, fut-il séminariste ou congréganiste. La
peut s'exempter du service militaire, fut-il séminariste ou congréganiste. La séance est levée à minuit. Le secrétaire, L. GAREL. Séance du 9 septembre 1870 La séance est ouverte à une heure, sous la présidence du citoyen Perret, suppléant. On ne peut donner lecture du procès-verbal de la séance précédente, le temps ayant manqué pour le préparer. Le citoyen Langlade propose que le drapeau rouge soit maintenu en disant : « Le comité est entré à l'Hôtel de Ville avec le drapeau rouge et n'en sortira qu'avec le même drapeau. » Au début de la séance, le citoyen Andrieux annonce qu'une
Au début de la séance, le citoyen Andrieux annonce qu'une délégation demande à être introduite. On délibère sur l'opportunité de cette admission au sein du conseil et l'on se prononce pour que la délégation soit entendue. Elle est composée des citoyens Al. Richard, Brialou, Jacquelard, Jules Frantz et Andrieux. Le citoyen Al. Richard est invité à expliquer le but de la délégation. Le citoyen Al. Richard développe l'utilité d'une formation d'un congrès dont feraient partie des délégués de diverses villes de France et qui aurait pour but d'unir ses travaux à ceux du comité dans l'intérêt de la République. Dix
à ceux du comité dans l'intérêt de la République. Dix délégués ont été nommés dans une réunion publique tenue, le 8 septembre, dans la salle de la Rotonde. Sept s'uniront aux travaux du comité de Lyon et trois seront désignés, dans le même but, auprès du gouvernement provisoire, à Paris. Le citoyen Soubrat dit que le gouvernement provisoire devrait être en rapport avec le comité de salut public et non avec les délégués. Le citoyen délégué Brialou explique que c'est seulement à titre d'intermédiaire pacifique vis-à-vis du peuple que l'on veut agir, afin de l'éclairer sur les façons d'agir du
veut agir, afin de l'éclairer sur les façons d'agir du comité et d'en faire bien apprécier les travaux. Le citoyen Maire combat l'idée d'accepter des intermédiaires et dit que si cette mesure était admise, il n'y aurait plus de raisons de refuser d'autres délégations, et que l'on pourrait être débordé par des intermédiaires incapables. Le citoyen Brialou explique que leur intention n'est pas d'établir la moindre dualité; mais bien d'augmenter la confiance du peuple en le tenant au courant de ce qui se fait. Il ajoute que la délégation envoyée au gouvernement provisoire serait utile pour parer à l'isolement où
au gouvernement provisoire serait utile pour parer à l'isolement où nous pouvons nous trouver à un moment donné et pour paralyser les craintes qui ne manqueraient pas d'en surgir, tout en contenant des impatiences ou des désirs qui peuvent être irréfléchis. Les citoyens Garnier, Grinand et Chapitel approuvent l'adjonction et l'acceptation, des offres de la délégation. Le citoyen Jules Frantz propose de nommer un comité pour surveiller les travaux de défense. Le citoyen Garel dit que cette proposition a déjà été faite au sein du comité et que cette mesure devrait être déjà prise. Le président remercie les délégués de
devrait être déjà prise. Le président remercie les délégués de leurs patriotiques intentions et les prie de donner suite à leurs excellentes dispositions en faveur de la République; Ils agiront d'après leur initiative privée et sous leur propre responsabilité. On lit une dépêche annonçant la prochaine arrivée du général Garibaldi. Cette bonne nouvelle est accueillie avec joie. On demande que de suite elle soit affichée. On propose que, comme mesure d'ordre, la parole ne soit pas donnée plus de deux fois au même orateur sur la même question. Le citoyen Garnier demande l'affichage de la délibération prise au sujet des
Garnier demande l'affichage de la délibération prise au sujet des citoyens qui quittent la ville dans un moment de danger. Sa demande est acceptée. Le citoyen Vincent Guillaume donne lecture d'un article du journal la Décentralisation, relatif à la convocation d'une Convention nationale devant se prononcer sur la forme définitive du gouvernement en France. Cet article ne déguise pas son antipathie pour la République. Il est vigoureusement blâmé, et le citoyen Vincent Guillaume demande que le rédacteur du journal, Ch. Garnier, soit vigoureusement admonesté. Le citoyen Chapitel demande qu'il soit arrêté. Le citoyen Tissot propose de le renvoyer devant le
arrêté. Le citoyen Tissot propose de le renvoyer devant le comité des intérêts publics, qui statuera sur son sort. Le citoyen Lentillon veut que l'on se prononce afin qu'il ne puisse y avoir d'Assemblée constituante qui suspendrait la forme républicaine. Il veut que cette forme de gouvernement ne soit pas discutée, mais formellement maintenue. Le citoyen Fouillat examine notre situation vis-à-vis de Paris et se prononce pour la formation d'une assemblée dictatoriale, munie de pleins pouvoirs. Le citoyen Maire croit opportun de laisser fonctionner les pouvoirs existants et d'attendre l'expulsion de l'ennemi de notre patrie, avant de se décider sur
de l'ennemi de notre patrie, avant de se décider sur la formation de cette assemblée. Le citoyen Lentillon dit que les élections législatives ne doivent pas avoir lieu avant la réélection totale des municipalités. On donne communication d'une lettre offrant un commandement au général Cluseret. Le citoyen Garel propose de faire afficher l'arrivée du général Garibaldi dans les départements voisins et dans les campagnes. Le citoyen Garnier insiste pour cet affichage dans les campagnes. Le citoyen Gros demande que l'on statue sur la délivrance des bons de secours de bienfaisance. Il revient avec insistance sur ce point important, on propose
Il revient avec insistance sur ce point important, on propose qu'il soit fait des distributions par les maires qui s'adjoindront de bons patriotes. Le citoyen Chaverot voudrait que l'on demandât à l'autorité militaire d'ouvrir des chantiers pour occuper les ouvriers sans travail. On demande l'ouverture de bureaux pour recevoir les dons patriotiques. Le citoyen Chapitel demande la réorganisation du service de la sécurité publique, sa proposition est acceptée. Il développe une seconde proposition tendant à l'expulsion de certaines catégories de citoyens ayant des professions inavouables. — Il n'est pas pris de décision sur ce dernier sujet. La séance est levée
de décision sur ce dernier sujet. La séance est levée à trois heures et demie. Les présidents, Le secrétaire, CHAVEROT, PERRET, DESPEIGNES. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Lyon. — Comité de Salut public. DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE Chambéry, 9 septembre, midi. Garibaldi arrive. Des corps francs, sous la dénomination : les Chasseurs des Alpes, s'organisent pour servir sous ses ordres. Le bureau central des enrôlements est établi à Chambéry (Savoie), par les soins du comité central siégeant à la mairie de cette ville. Pour le comité : Les présidents, CHEPIÉ, CHAVEROT, PERRET. Séance du 9 septembre 1870 (soir). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHEPIÉ La
du 9 septembre 1870 (soir). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHEPIÉ La séance est ouverte à neuf heures. Le procès-verbal des deux dernières séances est lu et adopté. À certaines communications, au sujet du drapeau, il est répondu que nous sommes entrés avec le drapeau rouge et que nous sortirons avec le drapeau rouge. Plusieurs membres proposent de revenir sur la décision d'affichage de l'arrêté relatif à la confiscation des biens des personnes qui quitteront Lyon; le comité passe à l'ordre du jour. Le citoyen Carlod propose un appel à l'industrie privée pour l'armement. Il est décidé qu'une commission de cinq membres
pour l'armement. Il est décidé qu'une commission de cinq membres sera nommée pour veiller à la fabrication d'armes, à l'inspection des forts, à tout ce qui concerne la défense, avec pouvoirs illimités. Cette commission sera composée des citoyens Bergeret, Tacussel, Gandy, Duffuerry, Favier. Au nom du comité des finances, le citoyen Soubraj parle de la nécessité d'approvisionnements, et propose le retrait à Lyon des grains de la Bresse. La proposition est renvoyée à la commission exécutive de la guerre. Sur la proposition du citoyen Bruyat, il est voté, à l'unanimité, que l'octroi est supprimé, à partir de ce jour, pour
que l'octroi est supprimé, à partir de ce jour, pour la ville de Lyon. Il est voté que la vente de chevaux est interdite; les citoyens qui en possèdent devront les tenir prêts à toute réquisition. Le comité, discutant l'affiche apposée par le délégué du gouvernement provisoire, annonçant les élections municipales pour le 15 septembre, vote la proposition suivante qui sera soumise au délégué : « Le comité, attendu que l'esprit et la lettre de la loi électorale sont contraires à la liberté municipale, décide que les élections du conseil municipal de Lyon n'auront pas lieu la semaine prochaine. »
municipal de Lyon n'auront pas lieu la semaine prochaine. » Le citoyen Le Royer est proposé comme procureur général. La séance est levée à minuit et demi. Le secrétaire, L. GAREL. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Lyon. Lyon, le 9 septembre 1870. Le comité de salut public arrête : Article unique. — L'octroi est supprimé pour la ville de Lyon. Pour le comité de salut public : Les présidents, CHEPIÉ, CHAVEROT, PERRET. Séance du 10 septembre 1870 (matin). La séance est ouverte à une heure. Le citoyen Chepié expose, relativement aux élections municipales, que le préfet, délégué, est d'avis que les
élections municipales, que le préfet, délégué, est d'avis que les lois politiques existantes ont sombré avec le gouvernement; que, conséquemment il n'y a pas lieu de se préoccuper de la loi municipale frappée qu'elle est de nullité; que le préfet a télégraphié dans ce sens au gouvernement provisoire, pour toutes les communes de France. Les citoyens Gandy, Gros, Chanoz, Fouillat, Vaille, Chapitet, Durand, Vincent, Lentillon et Soubray prennent la parole à ce sujet. Le citoyen Lentillon, ayant reçu une délégation du préfet, afin d'organiser provisoirement les élections des communes du canton de Condrieu, demande de ne tenir ce pouvoir, à
canton de Condrieu, demande de ne tenir ce pouvoir, à ce sujet, que du comité de salut public. Le citoyen Chepié cède la présidence au citoyen Chaverot, et il expose que, pour sa part, il a agi en toute liberté et en toute sincérité de conscience dans tout ce qu'il a fait, et qu'il agira toujours de même; selon lui, le préfet ayant déclaré que les élections municipales seraient accomplies dans le sens révolutionnaire, en dehors de toutes les lois antérieures, et du moment que cette déclaration est sérieusement exprimée par une affiche, il n'y a pas lieu de redouter
par une affiche, il n'y a pas lieu de redouter aucune mauvaise conséquence au sujet des élections. Sur la demande de plusieurs membres, la clôture sur l'incident relatif aux élections est prononcée. Les citoyens Grinand et Lentillon fournissent des renseignements sur la question des octrois. Les citoyens Vallier, Maynard, Chepié, Durand, Grinand, Chapitet, Tissot et Vincent prennent part à la discussion. Le citoyen Jacques fait un rapport, au nom du comité des intérêts publics, ayant trait au grand nombre de passeports demandés, et il propose de « prendre une mesure énergique, afin d'empêcher de partir de Lyon les personnes qui
énergique, afin d'empêcher de partir de Lyon les personnes qui n'ont d'autre but que de déserter la ville, pour s'affranchir, eux et leurs biens, de tous les sacrifices que la situation actuelle impose. Il est décidé qu'une affiche, destinée à flétrir et à punir lesdits déserteurs, sera apposée. Le citoyen Timon est entendu et demande qu'il soit voté que toutes sortes de grèves et non ouvrées restent en France, et qu'il soit pris des mesures afin d'empêcher le transport de ces valeurs à l'étranger. Les citoyens Lentillon, Chepié et Jacques prennent la parole sur cette question, dont la solution est
prennent la parole sur cette question, dont la solution est laissée à l'appréciation du comité des intérêts publics. Les citoyens Chepié et Chaverot proposent de publier, au nom du comité, une proclamation à la population lyonnaise, afin d'exposer la vérité sur la situation, et d'exprimer comment, en face des dangers qui en découlent, nous entendons remplir nos devoirs. Le comité décide que le bureau est chargé de la rédaction de l'affiche proposée par le citoyen Chaverot. Le citoyen Maire donne sa démission écrite. Le citoyen Saint-Priest est reçu dans le sein du comité; il exprime son opinion sur la situation
sein du comité; il exprime son opinion sur la situation et sur les moyens généralement employés par la réaction. Il adjure tous les membres de se préoccuper de la défense, et de l'organiser de manière à combattre les Prussiens partout. Le citoyen Chaverot propose l'adoption d'une affiche concernant la libre sortie de la ville. — L'affiche est adoptée. La séance est levée à quatre heures et demie du soir. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Lyon. Le comité de salut public, À entendu sa commission des intérêts publics, A décidé que la circulation des personnes ne saurait être entravée. Il s'en rapporte
circulation des personnes ne saurait être entravée. Il s'en rapporte au patriotisme des citoyens pour qu'ils se trouvent à leur poste à l'heure du danger et fassent leur devoir. Dans le cas contraire, la saisie de leurs biens répondrait de leurs actes. Pour le comité de salut public : Les présidents, CHEPIÉ, CHAVEROT, PERRET. Séance du 10 septembre 1870 (soir). La séance est ouverte à huit heures et demie. Président, le citoyen Chepié; secrétaire, le citoyen Garel. Le procès-verbal de la séance d'hier au soir est lu par le citoyen Garel, secrétaire. Au sujet de l'interdiction de vente des chevaux,
Garel, secrétaire. Au sujet de l'interdiction de vente des chevaux, et sur la proposition du citoyen Barodet, membre du comité de la guerre, il est revenu sur la décision d'hier, et décidé qu'il serait fait un état de dénombrement des chevaux du département, et que les possesseurs devront se tenir prêts à toute réquisition, le droit de la guerre suffisant, sans arrêté spécial. Le procès-verbal ainsi rectifié est adopté. Il est lu le rapport du comité de défense. Renvoyé au comité de la guerre. Plusieurs membres signalent le danger par suite des travaux de défense et de l'attaque, du manque
suite des travaux de défense et de l'attaque, du manque d'eau pour la Croix-Rousse et Saint-Just; il est répondu, par le président, que des ordres ont été donnés pour l'appropriation des puits. Le citoyen Durand fait les deux propositions suivantes : 1. Considérant que chaque citoyen doit à la patrie son concours effectif, et que ce n'est qu'en faussant le principe de l'égalité que certaines classes de Français jouissent du droit de citoyens sans en supporter les charges ; Le comité de salut public ordonne que tout religieux valide soit immédiatement incorporé dans l'armée, conformément aux lois qui l'appellent suivant
immédiatement incorporé dans l'armée, conformément aux lois qui l'appellent suivant son âge. 2° Considérant que tout rite religieux sur la voie publique n'est qu'une ostentation délictueuse et provocatrice; Le comité de salut public décide la suppression de toutes manifestations religieuses en dehors des temples, des églises, du domicile de chaque citoyen et des lieux de sépulture. Les deux propositions, après discussion, sont adoptées, et la première sera immédiatement affichée. Le comité des finances, sur la demande du citoyen Grinand, est autorisé à présenter au préfet un mandat à recevoir chez le receveur général pour une avance de 50,000 fr. La
le receveur général pour une avance de 50,000 fr. La proposition du citoyen Garnier, à l'effet d'expulser de Lyon les sujets prussiens, modifiée par le citoyen Varambon, est adoptée dans les termes suivants : Considérant que tout habitant, à quelque nationalité qu'il appartienne, qui serait reconnu avoir des rapports quelconques avec l'ennemi, est un danger pour la République; Le comité de salut public décide qu'il y aura lieu immédiatement à incarcération et ultérieurement à expulsion. La même décision sera applicable aux repris de justice qui ne pourront pas prouver leurs moyens d'existence. La proposition des citoyens Varambon et Garel est
moyens d'existence. La proposition des citoyens Varambon et Garel est adoptée sous réserve d'études ultérieures de la question et d'une organisation nouvelle du greffe et de la publication des arrêts de justice. Le comité de salut public décide que le privilège des annonces judiciaires est aboli comme éminemment contraire au principe de justice, ce qui permettra à tous les intéressés non-seulement de mettre leurs insertions dans les anciens journaux désignés, mais encore dans tous les autres. Le comité renvoie au sous-comité des intérêts publics la proposition du citoyen Chapitet, ainsi conçue : 1° Tous les spectacles ambulants et les jeux
conçue : 1° Tous les spectacles ambulants et les jeux dits de hasard sont supprimés à partir de ce jour. 2° Tous les marchands ambulants sont tenus de justifier de leur autorisation dans le délai de huit jours, sous peine d'interdiction de l'exercice de leur industrie. Le comité décide qu'il sera nommé demain une commission de cinq membres délégués dans les cantons du département pour prendre les mesures nécessaires à la révolution et aux élections prochaines. La séance est levée à onze heures et demie. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Lyon, Lyon, le 11 septembre 1870. N° 1 Le comité de
Lyon, le 11 septembre 1870. N° 1 Le comité de salut public arrête : Tout homme valide se doit à la défense de la patrie. Nul ne peut se soustraire par un titre religieux aux lois qui l'appellent à l'incorporation immédiate conformément à son âge. Les présidents, PERRET, GENÉ, CHAYEROT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Garde nationale du Rhône. Lyon, le 10 septembre 1870. Citoyens gardes nationaux, En m'accueillant pour votre chef, vous vous êtes engagés à me suivre partout où le besoin de l'ordre et la défense de la patrie exigeront notre présence. J'en suis sûr, je le jure pour vous, pas
présence. J'en suis sûr, je le jure pour vous, pas un ne manquera à son engagement. À l'œuvre donc; ne négligez rien de ce qui peut vous donner la force nécessaire pour repousser l'ennemi; vous avez le patriotisme, ayez l'instruction. Je ne parle pas de l'ordre. Traître au pays celui qui, sous n'importe quel prétexte, chercherait à le troubler, et parmi nous il n'y a pas de traître. Souvenons-nous que la République française compte sur tous ses enfants, et que la garde nationale doit être la digne émule de notre brave armée. Le commandant supérieur de la garde nationale du
brave armée. Le commandant supérieur de la garde nationale du Rhône, MÉTRA. Pour amplification : Le chef d'état-major, BOUCHU. Séance du 11 septembre 1870 (matin). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHEPIÉ La séance est ouverte à une heure. Sont absents sans se faire excuser : les citoyens Vincent Guillaume, Grinand, Charavay, Andrieux Durand, Chanal, Perret, Bouvatier, Gandy, Borel, Chavant, Vérat, Palix, Placet, André Fournier. Dès l'ouverture de la séance, le citoyen Tissot fait une communication relative au refus du citoyen Baudy d'arrêter un individu qui, dans la cour de l'Hôtel de Ville, tenait des propos hostiles et n'acceptait pas le drapeau rouge.
tenait des propos hostiles et n'acceptait pas le drapeau rouge. Le citoyen Maire dit que l'on doit sévir contre la rédaction du Salut public. Il ajoute que la décision au sujet du drapeau doit être prise par le comité. Le citoyen Chepié fait remarquer que la discussion du drapeau est permise en tant qu'il n'y a pas de dénigrement de fait. L'émission d'une opinion est permise dans ce cas et il n'y a pas lieu de sévir. Le citoyen Tissot insiste pour que des mesures de rigueur soient prises. Le citoyen Fouillat se prononce dans le même sens. Le citoyen