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à peu près indifférent. Les quartiers Saint-Gervais, Sainte-Maurice, de la Gare et de La Villette comptent chacun 7 décès dus à la diarrhée infantile ; les quartiers de Clignancourt, du Père-Lachaise et de Charonne présentent également une mortalité élevée (6 décès) En outre, 20 enfants sont morts de faiblesse congénitale. JOURS DE 1894 : MOYENS MÉTEMPS DE L'AIR & HUMIDITÉ RELATIVE VENT SEINE AIR PRESSION DE L'EAU PÉRIODE DE LA TIDES Air Pression OBSERVATOIRE DE LA TOUR SAINT-JACQUES (M. Joseph JAUBERT). — Du 5 au 11 août 1894 (32e semaine). TEMPERATURE DE L’AIR HUMIDITE RELATIVE VENT SEINE AIR PÉRIODE DE
TEMPERATURE DE L’AIR HUMIDITE RELATIVE VENT SEINE AIR PÉRIODE DE LA TIDES PÉRIODE PÉRIODE Air Pression Si S à S w » § « mum mum E-o QG'.(;; dominante p § 11 h.m. RAOY». rmatI 1 2 | 3 4 5 6 7 8 9 10 g Mil 12 13 H 15 16 i> Min ul 0. O. 0> O. d" do mm mm mm km 00 o' O. S. 5.. 764.23 15.6 22.8 19.20 -0.6 95 49 11.70 0.6 4.7 S.-W. 15.7 78 Très nuageux. Pluie. 19.6 .,. "'97' !o.'fI.. 756.99 16.9 31.5 24.20 +4.4 96 38 13.10 9.2
!o.'fI.. 756.99 16.9 31.5 24.20 +4.4 96 38 13.10 9.2 9.4 s.-e.ets.-w. 17.5 36 Nuageux. Rosée. Orage. Pluie. 20.0 17.10 9S BIL 7.. 760.53 14.8 22.0 18-10 1.4 95 70 11.10 1.5 3.8 s.w. et w.n.w. 16.3 80 Très nuageux. Pluie. 20.6 17.05 9i M. 8.. 762.14 13.0 21.7 17.35 2.5 97 52 10.31 15.3 4.0 s. et s. s. w. 18.2 88 Très nuageux. Rosée. Pluie. 20.1 16.85 gi J. 9.. 761.78 14.7 20.2 17.45 — 2.3 91 88 9.61 0.5 5.0 S.-W. 18.5 88 Très nuageux. Pluie. 19.5 16.80 97 V.IO.. 762.8i 13.8 20.6 17.20 2.5 89 53
16.80 97 V.IO.. 762.8i 13.8 20.6 17.20 2.5 89 53 8.95 0.3 5.1 S.-W.etW. 17.3 76 Très nuageux. Pluie. 19.4 16.35 v, S. it.. 765.78 H.8 20.2 16.00 3.7 95 43 8.06 0.2 5.8 N.-W. 17.0 60 Nuageux. Rosée. Pluie. tg. 0 16-15 V. M : le 7, de2ù 3 h. sr.; 1« 8, de 1 à 2 li. sr. — iot. aax 27-6 37.7 D ENTRE 1 B. m. : 756,2 le 6 à 2 h. sr. Og Moyen762.04 14.37 22.71 18.54 — 1.2 94 51 10.40 s.e.ets.w. 17.2 B. M. : 768,0 le 11 à minuif. 19.74 16.71
B. M. : 768,0 le 11 à minuif. 19.74 16.71 9 D. A. : 38,1. Sota. Crédit 3 à 9 et 11 : Observations faites au sommet de la tour Saint-Jacques (hauteur, 51 m. 87 c.) à l'altitude de 89 m. 53 c. — Colonne 10 : 1 recueillie à 90 mètres d'altitude (53 m. au-dessus du sol). Colonnes 12 et 13 : Donne la direction et la vitesse du vent en kilomètres à l'heure à 57 mètres d'altitude. Colonne 14 : Le chiffre indique la nébulosité moyenne de six observations diurnes, c'est-à-dire la fraction du ciel cachée par les
observations diurnes, c'est-à-dire la fraction du ciel cachée par les nuages. 1 v. M. : Vitesse horaire maximale du vent. B. m. : Minimum barométrique. B. M. : Maximum barométrique. D. A. : Degré actinométrique moyen à milli- de la respiration ont causé 59 décès (au lieu de 78 pendant la semaine précédente et au lieu de 74, moyenne ordinaire de la saison). Ce chiffre se décompose ainsi qu'il suit : bronchite aiguë, 6 décès (au lieu de la moyenne 13); bronchite chronique, 10 (au lieu de la moyenne 18); broncho-pneumonie, 19 (au lieu de la moyenne 18); pneumonie, 24
broncho-pneumonie, 19 (au lieu de la moyenne 18); pneumonie, 24 (au lieu de la moyenne 25); les autres maladies de l'appareil respiratoire ont entraîné 23 décès, dont 13 sont dus à la congestion pulmonaire. La phthisie pulmonaire a causé 164 décès (au lieu de la moyenne 175). La méningite tuberculeuse, 17 décès; la méningite simple, 27. Les tuberculoses autres que celles qui précèdent ont causé 24 décès. L'apoplexie, la Paralysie et le ramollissement cérébral, 46 décès, et les maladies organiques du cœur, 48. Le cancer a fait périr 51 personnes. Enfin, 23 vieillards sont morts de débilité sénile. Il y
Enfin, 23 vieillards sont morts de débilité sénile. Il y a eu 19 suicides et 17 autres morts violentes. On a célébré à Paris 481 mariages. On a enregistré la naissance de 1,189 enfants vivants (585 garçons et 604 filles), dont 871 légitimes et 318 illégitimes. Parmi ces derniers, 45 ont été reconnus immédiatement. On a déclaré la mise en nourrice de 354 enfants, dont 10 seront placés à Paris. Parmi ces enfants, 258 seront nourris au sein et 96 recevront une autre alimentation. On a déclaré la naissance de 66 mort-nés, dont 49 légitimes et 17 illégitimes. Dr JACQUES
66 mort-nés, dont 49 légitimes et 17 illégitimes. Dr JACQUES BERTILLON, chef des travaux de la Statistique municipale de la ville de Paris. Communications diverses. Établissements classés. Avis d'enquête de commodité et incommodité. 14 août 1894. Le préfet de Police a reçu une demande d'autorisation d'établir un échangeur de triperie (établissement rangé dans la 2e classe des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes) rue de Vannes, 8. Toutes personnes qui auraient à présenter des moyens d'opposition contre cet établissement ou des observations à son sujet, devront les faire connaître dans le délai de dix jours au Commissaire de police du quartier
délai de dix jours au Commissaire de police du quartier des Halles, chargé de procéder à une enquête de commodité et incommodité. Avis d'adjudications. Préfecture de Police. — Fourniture de la farine blanche de froment à la maison de retraite de Villers-Cotterets (Aisne). Le samedi 8 septembre 1894, à une heure et demie de relevée, il sera procédé publiquement, au palais du Tribunal de commerce, par un conseiller de préfecture, délégué par M.le Préfet de Police, assisté de deux membres du Conseil général, à l'adjudication sur soumissions cachetées, en un lot, de l'entreprise de la fourniture de la farine blanche
lot, de l'entreprise de la fourniture de la farine blanche à la maison de retraite de Villers-Cotterets. Nul ne sera admis à soumissionner s'il n'a, au préalable, été inscrit en vue de la catégorie de l'entreprise à soumissionner sur la liste d'admissibilité dressée par la commission spéciale qui siège à l'Hôtel de Ville. Chacun des concurrents ayant sollicité son inscription sur la liste susvisée devra adresser au Secrétariat général de la préfecture de Police (Service intérieur), avant le 27 août, à dix heures du matin, au plus tard, une déclaration écrite sur papier timbré, conforme au modèle transcrit sur les
écrite sur papier timbré, conforme au modèle transcrit sur les affiches. On peut prendre connaissance du cahier des charges et examiner les échantillons-types au Service intérieur de ladite préfecture, tous les jours non fériés, de 1 heure à 5 heures. Préfecture de police. Fourniture de viande à la maison de retraite de Villers-Cotterets (Aisne). Le samedi 8 septembre 1894, à une heure et demie de relevée, il sera procédé publiquement, au palais du Tribunal de commerce, par un conseiller de préfecture, délégué par M. le préfet de Police, assisté de deux membres du Conseil général, à l'adjudication sur soumissions cachetées,
deux membres du Conseil général, à l'adjudication sur soumissions cachetées, en un lot, de l'entreprise de la fourniture de la viande à la maison de retraite de Villers-Cotterets. Nul ne sera admis à soumissionner, s'il n'a, au préalable, été inscrit en vue de la catégorie de l'entreprise à soumissionner sur la liste d'admissibilité dressée par la commission spéciale, qui siège à l'Hôtel de Ville. Chacun des concurrents ayant sollicité son inscription sur la liste susvisée devra adresser au Secrétariat général de la Préfecture de police (Service intérieur), avant le 27 août, à dix heures du matin, au plus tard, une
août, à dix heures du matin, au plus tard, une déclaration écrite sur papier timbré, conforme au modèle transcrit sur les affiches. On peut prendre connaissance du cahier des charges au Service intérieur de ladite préfecture, tous les jours non fériés, de 1 heure à 5 heures. Préfecture de Police. — Fourniture du vin à la maison de retraite de Villers-Cotterets (Aisne). Le samedi 8 septembre 1894, à une heure et demie de relevée, il sera procédé publiquement, au palais du Tribunal de commerce, par un conseiller de préfecture, délégué par M. le préfet de Police, assisté de deux membres
par M. le préfet de Police, assisté de deux membres du Conseil général, à l'adjudication sur soumissions cachetées, en un lot, de la fourniture du vin à la maison de retraite de Villers-Cotterets. Nul ne sera admis à soumissionner, s'il n'a, au préalable, été inscrit en vue de la catégorie de l'entreprise à soumissionner sur la liste d'admissibilité dressée par la commission spéciale qui siège à l'Hôtel de Ville. Chacun des concurrents ayant sollicité son inscription sur la liste susvisée devra adresser au Secrétariat général de la préfecture de Police (Service intérieur), avant le 27 août, à dix heures du
(Service intérieur), avant le 27 août, à dix heures du matin, au plus tard, une déclaration écrite sur papier timbré, conforme au modèle transcrit sur les affiches. On peut prendre connaissance du cahier des charges et examiner les échantillons-types au Service intérieur de ladite préfecture, tous les jours non fériés, de 1 heure à 5 heures. Préfecture de Police. — Fourniture du café et du sucre à la maison de retraite de Villers-Cotterets (Aisne). Le samedi 8 septembre 1894, à une heure et demie de relevée, il sera procédé publiquement, au palais du Tribunal de commerce, par un conseiller de
au palais du Tribunal de commerce, par un conseiller de préfecture, délégué par M. le préfet de Police, assisté de deux membres du Conseil général, à l'adjudication sur soumissions cachetées, en deux lots, de l'entreprise de la fourniture du café et du sucre à la maison de retraite de Villers-Cotterets. Nul ne sera admis à soumissionner, s'il n'a, au préalable, été inscrit en vue de la catégorie de l'entreprise à soumissionner sur la liste d'admissibilité dressée par la commission spéciale qui siège à l'Hôtel de Ville. Chacun des concurrents ayant sollicité son inscription sur la liste susvisée devra adresser au
sollicité son inscription sur la liste susvisée devra adresser au Secrétariat général de la préfecture de Police (Service intérieur), avant le 27 août, à dix heures du matin, au plus tard, une déclaration écrite sur papier timbré, conforme au modèle transcrit sur les affiches. On peut prendre connaissance du cahier des charges et examiner les échantillons-types au Service intérieur de ladite préfecture, tous les jours non fériés, de 1 heure à 5 heures. Préfecture de Police. — Fourniture du pain à la Maison départementale de Nanterre. Le samedi 8 septembre 1894, à une heure et demie de relevée, il sera
1894, à une heure et demie de relevée, il sera procédé publiquement, au palais du Tribunal de commerce, par un conseiller de préfecture, délégué par M. le préfet de Police, assisté de deux membres du Conseil général, à l'adjudication sur soumissions cachetées, en un lot, de l'entreprise de la fourniture du pain à la Maison départementale de Nanterre. Nul ne sera admis à soumissionner, s'il n'a, au préalable, été inscrit en vue de la catégorie de l'entreprise à soumissionner sur la liste d'admissibilité dressée par la commission spéciale qui siège à l'Hôtel de Ville. Chacun des concurrents ayant sollicité son
à l'Hôtel de Ville. Chacun des concurrents ayant sollicité son inscription sur la liste susvisée devra adresser au Secrétariat général de la préfecture de Police (Service intérieur), avant le 27 août, à dix heures du matin, au plus tard, une déclaration écrite sur papier timbré, conforme au modèle transcrit sur les affiches. On peut prendre connaissance du cahier des charges et examiner les échantillons-types au Service intérieur de ladite préfecture, tous les jours non fériés, de 1 heure à 5 heures. Préfecture de Police. Fourniture du combustible aux maisons départementales de Nanterre et de Villers-Cotterets (Aisne). Le samedi 8 septembre
de Nanterre et de Villers-Cotterets (Aisne). Le samedi 8 septembre 1894, à une heure et demie de relevée, il sera procédé publiquement, au palais du Tribunal de commerce, par un conseiller de préfecture, délégué par M. le préfet de Police, assisté de deux membres du Conseil général, à l'adjudication, sur soumissions cachetées, en six lots, de la fourniture du charbon de terre, du coke, du bois de chauffage et de l'électricité aux maisons départementales de Nanterre et de Villers-Cotterets. Nul ne sera admis à soumissionner s'il n'a, au préalable, été inscrit en vue de la catégorie de l'entreprise à soumissionner
inscrit en vue de la catégorie de l'entreprise à soumissionner sur la liste d'admissibilité dressée par la commission spéciale qui siège à l'Hôtel de Ville. Chacun des concurrents ayant sollicité son inscription sur la liste susvisée devra adresser au Secrétariat général de la préfecture de Police (Service intérieur), avant le 27 août, à dix heures du matin au plus tard, une déclaration écrite sur papier timbré, conforme au modèle transcrit sur les affiches. On peut prendre connaissance du cahier des charges et examiner les échantillons-types au Service intérieur de ladite préfecture, tous les jours non fériés de 1 à 5
préfecture, tous les jours non fériés de 1 à 5 heures. Location de terrains communaux. 16e arrondissement. Rue de La Chapelle, derrière l'église Saint-Bernard. 20e arrondissement. Rue des Pyrénées, près le n° 163. Rue des Pyrénées, angle rue du Volga. Rue Sorbier et cité Champlain. Rue de la Bidassoa et rue d'Annam. Rues Sorbier, de la Cloche et des Partants. Rues Robineau et Gasnier-Guy. Rue des Couronnes et passage Piat. Rue Belgrand. S'adresser pour renseignements : À la RÉGIE DES PROPRIÉTÉS COMMUNALES, caserne Lobau, annexe Est de l'Hôtel de Ville, de 2 heures à 5 heures. Demandes en autorisation de
de 2 heures à 5 heures. Demandes en autorisation de bâtir. Du 14 août 1894. 19e arr. — Rue des Lilas, 5. — Prop., M. E. Bisson. — Bâtiment. — Rue de La Villette, 27. — Prop., M. Mahé. — Arch., M. Henri Cordier, rue de Vaugirard, 293.— Construction. 20e arr. — Rue Stendhal, 8. — Prop., M. Louis Léchappé, rue des Prairies, 31. — Constructions. — Rue du Guignier, 8. — Prop., M. Valès. Arch., M. J. Ardellier, entrepreneur de maçonnerie, rue Pelleport, 118 bis. — Petite construction. — Rue de Bagnolet, 171 et rue de la Py. Prop.,
Rue de Bagnolet, 171 et rue de la Py. Prop., M. Brisset. — Arch., M. F. Augussol, avenue de la République, 117. — Construction. Annonces judiciaires et légales. La publication légale des actes de société est obligatoire, pour l'année 1894, dans l'un des dix journaux suivants : BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE PARIS. Petites affiches; Affiches parisiennes et départementales; Gazette des tribunaux; Droit; Loi; Gazette du palais; Moniteur des ventes Courrier; Moniteur officiel du commerce. Société coopérative ouvrière de la couture et de la mode. Aux termes d'un acte sous seings privés fait à Paris, le 23 juillet
acte sous seings privés fait à Paris, le 23 juillet 1895, enregistré, Il a été formé une société coopérative anonyme à personnel et capital variables sous la dénomination de : « Société coopérative ouvrière de la couture et de la mode ». Le siège social est établi à Paris, rue Meslay, 55. La durée de la société est fixée à 99 années à partir du jour de sa constitution définitive. Le capital social est fixé à 2,000 francs divisé en 40 actions de 50 francs. Le capital est susceptible d'augmentation par les cotisations et par l'admission de nouvelles adhérentes et
par les cotisations et par l'admission de nouvelles adhérentes et de diminution par les retraites, exclusions ou décès sans jamais pouvoir être inférieur à 1,000 francs. Personne ne peut être admis à souscrire si elle n'est ouvrière de l'une des parties de la profession, être agréée par le conseil d'administration et admise par l'assemblée générale. La société est administrée par un conseil composé de trois membres nommés par l'assemblée générale. Il est nommé pour trois ans et renouvelable par tiers ; les membres du conseil sont toujours révocables et rééligibles. Le conseil d'administration est investi des droits les plus étendus
Le conseil d'administration est investi des droits les plus étendus pour représenter la société en toutes circonstances. Pour bien préciser les devoirs du conseil d'administration, il est arrêté ici : Que ses pouvoirs sont aussi étendus que ceux d'un gérant d'une société en nom collectif et, de plus, le conseil d'administration aura tous les pouvoirs nécessaires pour traiter, transiger, consentir tous désistements, mainlevées, antériorités et autres facultés avec ou sans constatations de paiements. Le conseil d'administration est autorisé à contracter tous emprunts et à consentir toutes délégations, transferts avec ou sans garanties au profit de tous prêteurs et de tous
sans garanties au profit de tous prêteurs et de tous établissements financiers, des sommes pouvant être dues à l'Association pour travaux exécutés par elle pour le compte de l'Etat français, des départements, des villes, des communes et des particuliers. Il peut également consentir toutes délégations et transports avec ou sans garantie en raison des sommes pouvant faire l'objet des cautionnements fournis par la société. Il stipule le taux de l'intérêt, il donne mainlevée avec ou sans paiements, transige sur toute affaire intéressant la société. Il consent toutes antériorités et subrogations dans l'effet de tous privilèges, hypothèques et actions résolutives. Il
dans l'effet de tous privilèges, hypothèques et actions résolutives. Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs, soit à la directrice, soit à un membre du conseil d'administration. Les extraits des délibérations du conseil d'administration à produire aux tiers sont signés par la directrice et par un membre dudit conseil. La directrice choisie parmi les membres du conseil d'administration est chargée de l'exécution de ses décisions. Elle est placée sous l'autorité dudit conseil; est toujours révocable sur la proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale. Elle est investie des pouvoirs nécessaires pour bien gérer et administrer la société, recevoir toutes
nécessaires pour bien gérer et administrer la société, recevoir toutes sommes dues, donner mainlevée avec ou sans paiements. Toutefois, elle ne peut passer tous baux au nom de la société, qu'après délibération du conseil d'administration. Elle représente le conseil vis-à-vis des tiers dans toutes les affaires de la société. Elle a la signature sociale, mais ne peut en faire usage que pour les affaires de la société. Elle est nommée pour trois ans, rééligible et toujours révocable; elle doit assister aux réunions du conseil d'administration. Il est institué une commission de contrôle composée de deux membres nommés pour deux années
de contrôle composée de deux membres nommés pour deux années par l'assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires auront lieu tous les six mois : en août et en février. Les bénéfices nets sont ainsi répartis : 20 % au fonds de réserve; 5 % à la caisse de secours ou de prévoyance; 5 % à la caisse de retraites; 35 % aux actionnaires, au prorata de leurs actions libérées; 35 % aux travailleurs (associés ou non), au prorata de leurs gains de l'année. Les fondatrices ont déclaré à l'assemblée générale constitutive du 8 août 1894 que le capital de 2,000
constitutive du 8 août 1894 que le capital de 2,000 francs était entièrement souscrit et qu'il a été versé par les souscripteurs le dixième dudit capital. La même assemblée générale a nommé les trois membres du conseil d'administration et deux membres de la commission de contrôle, et le conseil d'administration a nommé comme directrice Mlle Marie Fargeat, ouvrière modiste, demeurant à Paris, 55, rue Meslay. Un double des statuts a été déposé le 14 août aux greffes du Tribunal de commerce de la Seine et de la justice de paix du 3e arrondissement. Les fondatrices, M. FARJEAT, Z. NOËL, C.
du 3e arrondissement. Les fondatrices, M. FARJEAT, Z. NOËL, C. VAUDEVILLE. Droitures de Chemin de fer Français et Étrangers pour le système perfectionné de chemin de fer glissant à propulsion hydraulique à VENDRE Par adj. en l'étude de M' Lefebvre, not., r. Tronchet, Si, le 22 août 91 à 1 h. M. à p. 150 francs. Consigne 200 fr. COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS Du 14 août 1894. Cours du jour, précédent. — 1855-1860 3/2 573 50 577 578 1865 4 7. 541 540 542 1869 3. 1. 421 50 522 25 523 1871 3. 107
3. 1. 421 50 522 25 523 1871 3. 107 108 1875 4/2 544 53 542 50 1876 4/2 516 542 50 543 1886 3/2 424 424 60 1886 quarts 1/2 107 108 108 25 108 108 1886 3/2 (nouv.) 420 50 420 50 1886 q. 3/2 (n). 106 25 106 1892 2 1/2 373 373 1892 q. 2 1/2 94 60 91 50 1940. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. Le gérant, ALBERT RUPPREST 1940.
SOMMAIRE Procès-verbal. Absences et congés. Mission d'un député. Motion d'ordre. Remplacement par suite de vacance d'un siège grande commission. Suite de la discussion du projet de loi fixant le budget général de l'exercice 1934 et d'un commissaire du Gouvernement pour l'état. Services Judiciaires (suite). Suite du chapitre 1er (Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale). Du chapitre II. M. Paul Ramadier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice; Sturmel, Renaud Jean. — Adoption. Du chapitre 3 à 10 (Tribunaux de première instance, traitements). Supervision par MM. Dewez, Robert Schuman, Fernand Augé, le garde des Sceaux de la justice;
Schuman, Fernand Augé, le garde des Sceaux de la justice; Bonnevay, Portier, Adoption. Du chapitre 11 à 14. CHAPITRE 15 (Rémunération des greffiers et autres). Fin du chapitre: MM. Eugène Roy, le rapporteur Adoption. 16. Rattaché aux services d'Alsace-Lorraine. Chapitre 17 (Indemnités de résidence). Demande de renvoi à la commission; MM. Georges Scapini, Paul Marchandeau, ministre du budget; Paul Jacquier, rapporteur général. — Rejet, au scrutin. — Adoption du chapitre. Adoption des chapitres 18 à 25. Chap. 26 (Frais de justice en France). Amendement de M. Amidieu du Clos: MM. Amidieu du Clos, le rapporteur général. Disjonction (art. 86 du
Amidieu du Clos, le rapporteur général. Disjonction (art. 86 du règlement). Demande de renvoi à la commission: MM. Amidieu du Clos, le rapporteur. — Rejet, au scrutin. Sur le chapitre: MM. Monjauvis, le ministre du budget, Renaud Jean, Clamamus, le garde des Sceaux, Albertin. — Adoption. Adoption des chapitres 27 à 29. Chap. 30 (Subventions diverses). Demande de renvoi à la commission: MM. Georges Scapini, le rapporteur. — Retrait. Amendement de M. Amidieu du Clos: M. Amidieu du Clos. — Retrait. Sur le chapitre: MM. Albertin, Paul Ramadier, Clamamus, le garde des Sceaux. Adoption. Chap. 31 à 33. — Mémoire.
garde des Sceaux. Adoption. Chap. 31 à 33. — Mémoire. Renvoi de la suite de la discussion au lendemain après-midi. Suspension et reprise de la séance. 1. — Demande de la discussion immédiate d'une proposition de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre des députés. Discussion immédiate. Article unique. Adoption de la première partie. Amendement de M. Louis Marin: MM. Louis Marin, Emile Borel, président de la commission; le président. — Rejet, au scrutin. Amendement de M. Niel: MM. Niel, le président de la commission, Graziani, André Tardieu, Bracke, le président, Joseph Denais. Retrait. Scrutin sur le texte
Bracke, le président, Joseph Denais. Retrait. Scrutin sur le texte de la commission. Demande écrite de pointage (art. 75 du règlement). — Rejet. Observations: MM. Louis Marin, André Tardieu, le président. 8. — Demande d'interpellation de M. Castainguez au sujet des nouvelles opérations militaires qui se préparent au Maroc. — Fixation ultérieure. 9. — Renvoi à une commission d'un rapport de la précédente législature. 10. — Renvoi à une commission pour avis 11. — Règlement de l'ordre du jour. 12. — Dépôt de projets de loi. 13. — Dépôt d'une proposition de loi. 14. — Dépôt de propositions de résolution.
proposition de loi. 14. — Dépôt de propositions de résolution. PRESIDENCE DE M. HENRY-PATÉ vice-président. La séance est ouverte à quinze heures. — 1 — PROCÈS-VERBAL M. Albert Le Bail, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la deuxième séance du vendredi 19 janvier. Le procès-verbal est adopté. — 2 — EXCUSES ET CONGÉS M. le président. MM. Doeblé et Montigny s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés. Conformément à l'article 129 du règlement, le bureau est d'avis d'accorder ces congés. Il n'y a pas d'opposition. Les congés sont accordés. 3