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1.400.000 fr. sur les peaux, etc. Toutes ces sommes ne sont pas perdues pour tout le monde, et les concurrents ne manquent pas de se réjouir ici de la politique suivie qui leur a abandonné de large de cœur un marché que nous pouvions considérer comme nôtre. Il est vrai que, sur ce chapitre, l'Italie est, sans doute, plus fautive que nous, puisqu'elle a provoqué une rupture qu'elle est certes la première à regretter. Voici, pendant la même période, et également d'après les statistiques françaises, les importations italiennes en France : Designation Unités Quantités Valeurs en francs Renseignements 57,636,000 Désignation
: Designation Unités Quantités Valeurs en francs Renseignements 57,636,000 Désignation Articles Unités Quantités Valeurs en francs Report 57,636,000 Gibier, volailles, tortues et pigeons morts 406,600 917,000 Céréales (grains et farines), Quintal 44,643 706,000 Filaments de toutes solides Kilo 470,800 1,015,000 Beurre frais ou fondu 4,033,900 2,605,000 Vins ordinaires et de liqueur, Hectolitre 448,693 4,460,000 Fruits de table Kilo 4,823,300 4,643,000 Tresses, nattes ou bandes lissées 473,400 1,285,600 Cuivre (minerai) 4,670,400 4,203,000 Espèces médicinales 484,000 4,498,000 Sumac, fusée d'épine ou vinciple 44,409,799 3,032,000 Marbres 16,255,200 1,832,000 Eaux-de-vie de vin, Hectolitre 1,410 120,000 Bêtes de somme Tête 1,290 1,041,000 Oeufs de volaille
120,000 Bêtes de somme Tête 1,290 1,041,000 Oeufs de volaille et de gibier, Kilo 1,340,409 1,206,000 Peaux et pelleteries brûlées 4,447,500 4,023,000 Poteries, verres et cristal, Funité — 3,442,000 Fromages Kilo 600,490 847,000 Suif en cocons 399,300 3,793,000 Produits chimiques Franc — 4,260,000 Pierres, terres servant aux arts et métiers Kilo 5,611,400 598,000 Papiers, cartons, livres et gravures 65,400 324,000 Peaux préparées Franc — 693,000 Meubles et ouvrages en bois, Kilo 510,700 533,010 Autres articles — — 24,533,001) Total 422,502,000 En 1892, cette importation s'élevait, pendant les onze premiers mois, à 116,335,000 fr.; il reste une augmentation de 6,137,000 fr.,
à 116,335,000 fr.; il reste une augmentation de 6,137,000 fr., et pour le seul mois de novembre de 1,542,000 fr. Par sa ténacité, l'Italie arrivera, en France, à faire comme l'Espagne, c'est-à-dire à envoyer beaucoup plus qu'elle ne recevra, et nous n'avons rien à dire, puisque c'est nous qui le voulons. Nous croyons intéressant et utile, en terminant cet article, de faire connaître les agences commerciales italiennes établies à l'étranger; on verra que l'Italie a une organisation aussi complète que la France : nous devrions ajouter les stations coloniales auprès desquelles elle a établi des dépôts de ventes, et qui
desquelles elle a établi des dépôts de ventes, et qui font une propagande active, et avec résultats, au profit du commerce italien : 1. Alexandrie. — Chambre de commerce italienne. 2. Amsterdam. — Agence commerciale italienne. 3. Barcelone. — Agence commerciale italienne. 4. Belgrade. — Agence commerciale italienne. 5. Bordeaux. — Chambre de commerce italienne. 6. Brême. — Chambre de commerce italienne. 7. Brême. — Musée commercial avec exposition permanente de la production italienne. 8. Bruxelles. — Agence commerciale italienne. 9. Buenos-Aires. — Chambre de commerce italienne. 10. Constantinople. — Chambre de commerce italienne. 11. Constantinople. — Musée commercial avec
Chambre de commerce italienne. 11. Constantinople. — Musée commercial avec exposition permanente 12. Cracovie. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation italienne. 13. Galatz. — Chambre de commerce italienne. 14. Liverpool. — Agence commerciale italienne. 15. Las Palmas. — Agence commerciale italienne. 16. Londres. — Chambre de commerce italienne. 17. Marseille. — Chambre de commerce française avec intérêt à l'exportation italienne. 18. Montevideo. — Chambre de commerce italienne. 19. New-York. — Chambre de commerce italienne. 20. Nouvelle-Orléans (La). — Chambre de commerce italienne. 21. Paris. — Chambre de commerce italienne. 22. Rosario de Santa Fé. — Chambre de
commerce italienne. 22. Rosario de Santa Fé. — Chambre de commerce italienne. 23. Rotterdam. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation italienne. 24. Santiago. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation 25. Trieste. — Chambre de commerce locale avec intérêt à l'exportation 26. Tunis. — Chambre de commerce italienne. On le voit, l'Italie se remue, et notre devoir est de ne pas nous laisser dépasser par elle. LA PROPRIÉTÉ DES MINES On parle beaucoup, depuis les dernières grèves du Nord, de la propriété des mines. M. Goblet vient de déposer sur le bureau de la Chambre
Goblet vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés, un projet de loi sur la matière. Il ne se passe pour ainsi dire pas de jour que l'on ne lise dans un journal que la propriété des mines n'est pas une propriété comme les autres. Il sera peut-être intéressant pour ceux de nos lecteurs qui ne sont pas familiers avec les questions juridiques d'apprendre en quoi la propriété des mines diffère des autres propriétés. Le groupe socialiste de la Chambre et les journaux qui le soutiennent sont dans le vrai quand ils proclament que la propriété des
dans le vrai quand ils proclament que la propriété des mines n'est pas une propriété comme les autres. S'ils partent d'un principe vrai, peut-être en tirent-ils des conséquences fausses. Mais il ne s'agit pas ici de résoudre la question : il s'agit uniquement de la bien poser et de faire comprendre à nos lecteurs sur quel principe s'appuie leur argumentation. Si la propriété des mines était semblable aux autres propriétés, voici ce qui se passerait : Vous achetez un champ croyant acheter simplement une surface de terrain propre à produire du blé, du trèfle, de l'avoine, etc. Mais, voici que,
du blé, du trèfle, de l'avoine, etc. Mais, voici que, creusant un puits, vous découvrez que votre champ recouvre un riche gisement de houille ou de minerai de fer. Vous auriez le droit de vous réjouir de la trouvaille, ayant lu dans l'article 552 du code civil que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Vous seriez propriétaire de la mine! Détrompez-vous. Cette mine ne vous appartient pas, et vous n'avez pas le droit de l'exploiter. La mine ne peut être exploitée qu'en vertu d'une concession de l'État; — Mais qu'importe? direz-vous, je me ferai
concession de l'État; — Mais qu'importe? direz-vous, je me ferai accorder la concession. — L'État n'est pas tenu de vous l'accorder. Le principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessous n'est pas applicable aux mines. L'État s'est réservé sur les mines une sorte de droit régalien. S'il estime que votre voisin est plus apte que vous, soit à raison de ses capitaux, soit à raison de sa capacité, d'exploiter la mine découverte par vous, il peut la lui accorder. Ce sera donc votre voisin si c'est lui qui obtient la préférence, qui exploitera la mine découverte par
qui obtient la préférence, qui exploitera la mine découverte par vous sur votre propre terrain et qui retirera tous les bénéfices de l'entreprise. Vous n'aurez qu'une fiche de consolation, l'État en concédant à votre voisin votre mine, ou plutôt ce que vous croyez être votre mine, imposera au concessionnaire, l'obligation de vous payer une redevance. Cette législation peut, à première vue, paraître étrange, et pourtant elle s'explique parfaitement. Il est de l'intérêt public que les richesses minières du pays soient exploitées. Et si l'État n'intervenait pas, elles ne le seraient presque jamais, les propriétaires du sol n'ayant en général ni
presque jamais, les propriétaires du sol n'ayant en général ni les capitaux ni les aptitudes nécessaires à cette exploitation. Il faut donc vaincre les résistances ou l'inertie des propriétaires de la surface et remettre la mine entre les mains de ceux qui sont le plus en mesure de l'exploiter, sauf à indemniser les propriétaires du sol. On comprend maintenant sur quoi se fondent les socialistes; la mine devrait appartenir aux propriétaires de la surface. Mais ces propriétaires, l'État les exproprie au profit des concessionnaires. La propriété des mines est une propriété concédée par l'État. Si l'État intervient dans l'exploitation de
propriété concédée par l'État. Si l'État intervient dans l'exploitation de la mine, il ne viole pas en réalité, dit-on, un véritable droit de propriété, il ne fait que limiter un privilège accordé par lui aux dépens du véritable propriétaire. Maintenant, est-il utile que l'État intervienne? S'il doit intervenir, dans quelles limites doit-il le faire? L'État a-t-il même le droit d'intervenir? Après avoir laissé des capitaux considérables s'engager dans les exploitations minières, a-t-il le droit de déranger des combinaisons autorisées et même encouragées par lui? Ce sont là des questions qu'éclaireront les prochaines discussions de la Chambre. Notre but n'a pas
les prochaines discussions de la Chambre. Notre but n'a pas été de résoudre les questions, mais de mettre les lecteurs du Journal des Chambres de Commerce en mesure de suivre les discussions. LES TARIFS HOMOLOGUÉS 11 novembre 1893. — Méditerranée (Algérien). — Tarif spécial P. V. n° 20. Gadoues. (J. O. du 20 juin.) Sous réserve : 1° Que la clause des stations intermédiaires pour l'application du prix concédé à Baba-Ali sera inscrite explicitement dans le tarif : 2° Que la Compagnie prendra l'engagement d'accorder des prix calculés sur les même bases pour les dépôts qui pourraient être ultérieurement établis
même bases pour les dépôts qui pourraient être ultérieurement établis sur d'autres points de la ligne d'Alger à Oran. 13 novembre 1893. Méditerranée et Midi. — Tarif commun P. V. n° 114. Treillages en fer, grillages, etc. (J. O. du 29 janvier.) Sous réserve qu'il sera établi un barème kilométrique pour les transports effectués de Marseille (Saint-Charles et Prado) à une gare quelconque du réseau du Midi. 13 novembre 1893. — Orléans et Ceinture. — Tarifs communs C. n° 12, 13 et 14 (P. V. n° 101. nouveaux). Boeufs et vaches, moutons, etc. (J. O. du 3 juillet.) Sous réserve
vaches, moutons, etc. (J. O. du 3 juillet.) Sous réserve que le nouveau tarif n° 101 sera applicable aux stations comprises entre Paris et Saint-Denis-près-Marles inclus et Mural inclus (via Saint-Yrieix, Uzarche ou Mauriac). 13 novembre 1893. — Orléans. — Tarif spécial G. V. n° 6. Billets A. R. pour les stations balnéaires. (J. O. du 24 juillet.) Sous réserve que les alinéas B et C du tarif spécial G. V. n° 6 seront réunis en un seul ainsi conçu: « 15 — Tous les jours, aux gares de Nantes et de la bourse, pour les mêmes stations balnéaires, ces
et de la bourse, pour les mêmes stations balnéaires, ces billets sont valables jusqu'au dernier train du surlendemain du jour de leur délivrance, sauf ceux délivrés le vendredi, qui sont valables jusqu'au lundi inclusivement. » 20 novembre 1893. — Orléans, Nord, Grande Ceinture. — Tarif commun d'exportation P. V. n° 302. Pommes de terre. (J. O. du 14 janvier.) Sous réserve que les ports desservis par le réseau du Nord bénéficieront également, dudit tarif comme point de sortie. 20 novembre 1893. — Estrée Blanche. — Tarif spécial temporaire P. V. Transport des melasses. (J. O. du 9 octobre.) 20 novembre
Transport des melasses. (J. O. du 9 octobre.) 20 novembre 1893. — Orléans. — Tarif spécial D. n° 10. Huile, stéarine. (J. O. du 23 janvier.) 20 novembre 1893. — Nord. — Tarif spécial des ports de mer. Armes de guerre, boulons en fer, corne, etc. (J. O. du 5 mai). 20 novembre 1893. — Nord et Ouest. — Tarif commun temporaire d'exportation P. V. n° 313. Pyrites grillées crues ou mixtes. (J. O. du 11 juin.) 20 novembre 1893. — Orléans. — Tarif spécial P. n° 12. Ferres granitiques. (J. O. du 12 juin.) 20 novembre 1893. — Médoc.
(J. O. du 12 juin.) 20 novembre 1893. — Médoc. — Nouveau tarif spécial P. V. n° 22. Fûts vides. (J. O. du 19 juin.) 20 novembre 1893. — Est. — Tarif spécial P. V. n° 41. Pierres meulières. (J. O. du 3 juillet.) 20 novembre 1893. — Midi. — Tarif spécial P. n° 9. Liège, acajou, etc. (J. O. du 10 juillet.) 20 novembre 1893. — Ouest. — Tarif spécial P. V. n° 1. Animaux. (J. O. du 24 juillet). 20 novembre 1893. — Méditerranée. — Tarif spécial G. V. n° 17. Soies et soieries. (J. O. du 24
V. n° 17. Soies et soieries. (J. O. du 24 juillet.) (A suivre. C'est avec une vive satisfaction que nous avons appris la nomination de M. Fumouse, membre de la chambre de commerce de Paris, comme chevalier de la Légion d'honneur. Nous lui adressons nos plus sincères félicitations. LA RÉDACTION. EXPOSITIONS Objets d'alimentation 699.834.000 759.306.000 Matières nécessaires à l'industrie 776.996.000 822.587.000 Objets fabriqués 1.660.252.000 4.820.713.000 Colis postaux 72.540.000 58.432.000 Total 3.209.619.000 3.460.735.000 Voici quels avaient été les chiffres correspondants pour l'année 1891 : IMPORTATIONS 1891 Objets d'alimentation 1.652.502.000 Matières nécessaires à l'industrie 2.457.030.000 Objets fabriqués 658.335.000 Total 4.767.867.000 EXPOSITIONS Objets
à l'industrie 2.457.030.000 Objets fabriqués 658.335.000 Total 4.767.867.000 EXPOSITIONS Objets d'alimentation. 808.822.000 Matières nécessaires à l'industrie 836.021.000 Objets fabriqués 4.863.445.000 Colis postaux 61.479.000 Total 3.569.737.000 Comme dans nos tableaux précédents, nous rappelons qu'on s'est servi, pour le calcul des valeurs de 1893 et 1892, des taux fixés pour 1892 par la commission permanente des valeurs de douane. Les valeurs de 1894 continuent d'être établies au moyen des taux propres à cette année. Comme on le voit, notre commerce extérieur a subi, dans les trois dernières années, une dépréciation énorme, aussi bien sur les exportations que sur les importations. La diminution
bien sur les exportations que sur les importations. La diminution sur les importations a été en 1892 de 579.808.000 francs, comparativement à l'année 1891; et elle a été en 1893 de 251.339.000 francs, comparativement à 1892. La diminution sur les exportations a été en 1892 de 409 millions comparativement à l'année 1891 et en 1893 de 251.146.000 francs comparativement à l'année 1892. En somme, la masse de nos affaires avec l'étranger a diminué dans les trois dernières années de la somme de 4 milliards 191 millions de francs. Si l'on ne considère que les deux années 1892 et 1893, on
ne considère que les deux années 1892 et 1893, on remarque une diminution d'un peu plus d'un demi-milliard (502 millions de francs) dans notre commerce extérieur, dont 254 millions à l'importation, et 251 millions à l'exportation. Le resserrement de nos ventes a été exactement le même que celui de nos achats. Il n'y a pas lieu de se plaindre de la diminution de nos importations d'objets d'alimentation, car il faut croire que la diminution des achats à l'étranger a été compensée par une augmentation équivalente d'achats faits sur nos marchés intérieurs et dont l'agriculture nationale a bénéficié. Mais il est
intérieurs et dont l'agriculture nationale a bénéficié. Mais il est utile de remarquer que si nous avons moins acheté d'objets d'alimentation à l'étranger, nous lui en avons également moins vendu. Cependant, en ce qui concerne les objets d'alimentation, la balance du commerce extérieur dans les deux dernières années est au profit de notre agriculture. La rupture des traités de commerce semble avoir été plus défavorable à notre industrie qu'à notre agriculture, puisque nos exportations d'objets fabriqués ont baissé de 160.461.000 francs en une année, de 1892 à 1893, tandis que nos importations d'objets fabriqués ne diminuaient que de 45.983.000 francs.
nos importations d'objets fabriqués ne diminuaient que de 45.983.000 francs. Nos achats de produits de fabrication étrangère ont diminué, mais les ventes à l'étranger des produits de notre industrie nationale ont diminué dans une proportion trois fois plus considérable. La balance commerciale est ici à notre désavantage. On nous dit que si nos exportations ont baissé, c'est une conséquence naturelle de la surproduction industrielle. Quant à nos importations, si elles ont baissé, déclare-t-on, il faut s'en féliciter, puisque cela prouve que les lois douanières ont amené le résultat qu'on poursuivait : arrêter l'« invasion » des produits étrangers. Nous ne
: arrêter l'« invasion » des produits étrangers. Nous ne prétendons pas le contraire. Il nous est permis, cependant, de penser qu'une diminution d'un demi-milliard en une année dans le total du commerce extérieur de la France n'est pas un signe de prospérité. Le régime des BOISSONS Le ministre des Finances compte soumettre prochainement à la Chambre quatre projets de loi destinés, selon lui, à réaliser en détail certaines parties de la réforme du régime des boissons, qui est en ce moment pendante devant le Sénat. Deux de ces projets sont relatifs au titrage et au sucrage des vins. Ils
sont relatifs au titrage et au sucrage des vins. Ils tendent à favoriser la vente des vins naturels en rendant plus difficile la concurrence, qui leur est faite par les vins fabriqués. Le projet sur le titrage a, notamment, pour but d'abaisser le degré alcoolique. En ce moment, l'État perçoit, en dehors des droits de douane, à l'entrée des villes, des droits sur le titrage alcoolique, mais seulement lorsqu'il dépasse 43 degrés 9. C'est ainsi que certains négociants se livrent à l'expédier des vins qui atteignent juste 45°9, et qui, par conséquent, ne payent pas de droits de titrage et
par conséquent, ne payent pas de droits de titrage et les additionnent ensuite d'eau pour les ramener au titrage normal, qui est de 10 degrés environ. À l'avenir, les vins dont le titrage dépassera 10 degrés 9 seront frappés du même droit qui s'applique en ce moment aux vins titrés au-dessus de 15 degrés 9. Le projet sur le sucrage consiste à élever le droit sur les sucres employés à la fabrication des vins. Ce droit serait porté à 40 fr., c'est-à-dire qu'il serait, à peu près, double. Les deux autres projets de M. Bardeau sont relatifs aux bières, et
autres projets de M. Bardeau sont relatifs aux bières, et aux vinaigres. Le premier substitue à la taxe au « brassin » un droit de 0 fr. 50 au « degré hectolitre ». Le second remplace la taxe actuellement perçue au degré acétique, par une nouvelle taxe basée sur le degré alcoolique, car l'alcool entre, aujourd'hui, dans une proportion beaucoup plus forte qu'autrefois dans la fabrication des vinaigres. En outre, les députés en question ont observé qu'il y aura, là une source de conflits avec la régie, le degré alcoolique d'un vin pouvant varier suivant l'époque où il est déterminé.
d'un vin pouvant varier suivant l'époque où il est déterminé. Il faut s'attendre à un débat très vif lorsque la question viendra devant la Chambre. Ajoutons que, en tous cas, les députés du Centre et de l'Est demanderont que le projet de loi, lorsque il sera déposé, ne soit pas renvoyé à la commission du budget, mais qu'il soit soumis à l'examen d'une commission spéciale qui pourra se livrer à toutes les recherches et à toutes les études sur cette grave question. de ne rien faire qui puisse augmenter les charges déjà si lourdes de la garantie d'intérêt. Le ministre
charges déjà si lourdes de la garantie d'intérêt. Le ministre a donné de longues explications à cet égard. Il sera prochainement saisi de nouvelles propositions des compagnies du Nord et de l'Ouest. Quant à la création du canal du Nord, il est fait disposé à en tenir renseignement avec les principaux intéressés et notamment avec les Compagnies houillières, et à procéder rapidement à l'examen des offres de concours qui peuvent être faites à l'État. Les tarifs des houilles et le canal du Nord Le ministre des Travaux publics vient de recevoir une délégation du comité d'action constitué dans le Pas-de-Calais
recevoir une délégation du comité d'action constitué dans le Pas-de-Calais en vue de la création du grand canal du Nord, le préfet du Pas-de-Calais, les sénateurs et députés de ce département. M. le préfet du Pas-de-Calais a présenté au ministre les membres de la délégation, puis M. Deprez, sénateur et président de la délégation, a exposé un certain nombre de revendications. D'après M. Deprez il y a lieu d'ouvrir aux produits de l'industrie du Nord de nouveaux débouchés, de développer le travail national et la richesse publique, de cesser d'être tributaires des houillères voisines qui exportent annuellement en France plus
tributaires des houillères voisines qui exportent annuellement en France plus de dix millions de tonnes de houille. Pour obtenir ces résultats, différentes mesures, selon M. Deprez, sont à prendre: elles peuvent se diviser en deux catégories, les premières devant apporter une amélioration immédiate à la situation: 1° Abaissement général des tarifs de transport des houilles par chemin de fer: 2° Établissement de tarifs spéciaux à prix réduit pour les zones où la concurrence étrangère se fait le plus sentir: 3° Obligation pour les Compagnies de chemins de fer et les administrations de l'État de n'employer, sauf le cas de force
administrations de l'État de n'employer, sauf le cas de force majeure, que de la houille indigène. Les autres plus lointaines, mais devant donner des résultats non moins fructueux et au nombre desquelles il faut placer en première ligne le canal du Nord. M. Delahaye a répondu qu'il s'était préoccupé déjà des questions mentionnées et qu'il lui soumettra: que, depuis quelques années, les compagnies de chemins de fer ont consenti des abaissements de tarifs importants: qu'il est assurément désirable de s'engager plus hardiment dans cette voie, à la condition, toutefois, Les marchandises françaises en Russie Nous avons, dans différentes livraisons, parlé
marchandises françaises en Russie Nous avons, dans différentes livraisons, parlé de la législation commerciale russe concernant les certificats d'origine et les déclarations en douane des marchandises à leur entrée en Russie. Le ministre du Commerce, le 9 janvier, a publié un avis commercial sur ce sujet. Nous extrayons le passage suivant relatif à la vente des marchandises non retirées de la douane: 1° Les marchandises étrangères et les bagages transportés par chemins de fer sont remisés à la douane, avec mention, dans la quittance du chemin de fer, du montant des frais qui reviennent sur ces marchandises et bagages, ainsi
des frais qui reviennent sur ces marchandises et bagages, ainsi que du nom ou de la raison commerciale de l'expéditeur et de l'adresse de ce dernier. 2° Si les marchandises ou bagages indiqués dans l'article précédent ne sont pas retirés par les ayant droit, les premières pendant les trente jours et les seconds dans l'espace de quatorze jours, depuis la date de leur arrivée, et si le chemin de fer qui les a transportées ne produit pas l'encaissement de tous les frais qui lui reviennent, la douane leur fait l'avis, au bout de trois mois, à la charge du propriétaire
au bout de trois mois, à la charge du propriétaire des marchandises ou bagages, d'une publication au sujet des objets non retirés et d'une information à l'expéditeur. Ensuite, les marchandises et bagages, les premières après trois mois et les seconds après quatre mois à partir de la dernière publication, sont mis en vente publique au prix initial correspondant au total des droits d'entrée, des frais de dépôt, et de vente et autres taxes douanières, y compris le prix du transport revenant au chemin de fer sur les objets destinés à être vendus. La convention monétaire avec l'Italie La Chambre des
être vendus. La convention monétaire avec l'Italie La Chambre des députés a été saisie, le 16 janvier, du projet de loi autorisant la ratification de l'arrangement monétaire conclu le 13 novembre dernier, entre l'Italie d'une part, la France, la Suisse, la Belgique et la Grèce d'autre part. Cette convention règle, comme on le sait, le rachat par l'Italie de ses pièces de 2 IV., 4 fr. et 50 centimes, dont les mouvements du change ont provoqué l'émigration. Les transactions quotidiennes de la vie deviennent ainsi de plus en plus difficiles dans une grande partie de la Péninsule: et c'est ce