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mai 1916.) Réponse. Les mesures prises pour la relève des boulangers dans la zone des armées ne s'appliquent qu'aux professionnels employés dans les sections de C. O. A. Les versements dans l'infanterie ne portent que sur les classes de l'armée active (1913 à 1916) et de sa réserve (1902 à 1912), sous réserve de l'aptitude des intéressés au service de cette arme. Il est à remarquer que les C. O. A. non professionnels du service armé employés dans les diverses formations de campagne ont tous été versés dans l'infanterie, mais suivant des règles différentes de celles adoptées pour les ouvriers
suivant des règles différentes de celles adoptées pour les ouvriers boulangers, s'ils appartenaient à l'armée active et à sa réserve et sauf incapacité physique dûment constatée. 9992. M. Goude, député, demande à M. le ministre de la marine si l'on ne doit pas accorder l'indemnité de 200 fr. à laquelle il a droit, aux termes de l'article 2, de la loi du 22 décembre 1913, à un militaire père de trois enfants, même si l'aîné de ces enfants, âgé de moins de seize ans, apprenti dans un arsenal, gagne 180 fr. par an, somme inférieure à l'indemnité précitée, ajoutant que
fr. par an, somme inférieure à l'indemnité précitée, ajoutant que dans le cas de la négative cette disposition serait contraire à la législation établie en faveur des familles nombreuses, laquelle prolonge la durée des allocations pour ceux des enfants qui sont placés en apprentissage. (Question du 28 mai 1916.) 1re réponse; Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la marine fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Goude. 10143.
à faire à la question posée par M. Goude. 10143. M. William Bertrand, député, demande à M. le ministre de la marine d'accorder, au bénéfice des pêcheurs de sardines mobilisés dans l'armée de mer, des sursis analogues à ceux dont jouissent les pêcheurs de thon et de hareng, la sardine entrant pour une part considérable dans l'alimentation générale. (Question du 28 mai 1916.) Réponse. L'honorable député est prié de se reporter à la réponse qui a été faite à la question posée par M. le député Goude, réponse insérée au Journal officiel du 26 mai 1916, page 1235. Errata au
Journal officiel du 26 mai 1916, page 1235. Errata au compte rendu in-extenso de la séance du jeudi 25 mai. Page 1222, 1re colonne, ligne 64 : Au lieu de : « Ils retireront de la loi deux avantages », Lire : « Ils retireront de la loi d'autres avantages ». Page 1227, 1re colonne, ligne 72 : Au lieu de : « D'obtenir de l'agriculture le maximum des concessions possibles par l'exécution des travaux agricoles », Lire : « Obtention pour l'agriculture le maximum des concessions possibles en vue de l'exécution des travaux agricoles. » Annexe au procès-verbal de
de l'exécution des travaux agricoles. » Annexe au procès-verbal de la séance du vendredi 26 mai. SCRUTIN (N° 231) Sur l'ordre du jour pur et simple (interpellation de M. Alexandre-Blanc concernant les réunions organisées contre la cherté des vivres. Nombre des votants. 432 Majorité absolue. 217 Pour l'adoption. 329 Contre. 103 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Ajam. Albert Grodet. Albert Thomas. Amiard. Amodru. Ancel (Georges). André Hesse. Andrieu (Edouard) (Tarn). Andrieux (Louis) (Basses-Vosges). Arago (François). Aristide Briand. Augé. Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Bagneux (comte de). Balitrand. Ballande. Barrès (Maurice). Barthou (Louis). Baudet (Charles). Baudon. Baudry d'Asson
Ballande. Barrès (Maurice). Barthou (Louis). Baudet (Charles). Baudon. Baudry d'Asson (marquis de). Beauregard (Paul). Becays. Bélinguier. Bender (Emile) (Rhône). Bérard (Léon). Bergeon. Bergeot (Pierre). Bertrand (Lucien) (Drôme). Blacas (duc de). Bluysen (Paul). Boisneuf. Boissel Dombreval. Bonnail. Bonnefous (Georges). Bonnevay. Bonniard. Boret (Victor) (Vienne). Boucot. Bouffandeau. Bouge (Auguste). Bougore (Ferdinand). Boulanger (Narcisse). Boury (de). Boussenot. Bouyssou (Landes). Braibant (Maurice). Breton (Jules-Louis) (Cher). Brice (René). Brousse (Emmanuel). Brunet (Jules) (Dordogne). Bureau (Georges). Caffort. Caillaux. Camuzet. Candace. Carré-Bonvalet. Castelnau (de). Cazassus. Cazau-Labalye. Ceccaldi. Celos (Auguste). Cete (Jules). Chambrun (marquis de). Champetier. Charles Benoist (Seine). Charpentier. Chassaing. Chaulet. Chaumet. Chautemps (Alphonse). Chayoux. Clament (Clément).
(Seine). Charpentier. Chassaing. Chaulet. Chaumet. Chautemps (Alphonse). Chayoux. Clament (Clément). Clémentel. Cochin (Claude) (Nord). Cochin (Denys) (Seine). Combrouze. Cornudet (vicomte). Coutant (Henri). Coyrard. Crepel. Crolard, Cruppi. Cuttoli. Dalimier. Daniel-Vincent (Nord). Dansette (Jules). Dariac (Adrien). David (Fernand) (Haute-Savoie). Defos (Louis) (Allier). Défosse (Adolphe) (Nord). Delahaye (Marius) (Somme). Delaroche-Vernet. Delaroue. Deléglise. Déligny Fanien. Delorme-Orbé. Delpierre. Demellier. Denais (Joseph). Derangère. Derognat. Dr-vey. Désplas. Dessoye (Arthur). Deyre, Diagne. Dion (marquis de). Dior. Drelon. Dubref. Dubois (Louis) (Seine). Duclaux-Monil. Dufrèche. Dumesnil (Jacques-Louis) (Rhône). Dumont (Charles) (Jura). Dupuy (Pierre) (Gironde). Durand (Jean) (Aude). Durandy (Alex.) (Alpes-Maritimes). Engerand (Fernand). Escudier (Paul). Espivent de la Villesboisnet. Eugène Chanal.
Engerand (Fernand). Escudier (Paul). Espivent de la Villesboisnet. Eugène Chanal. Eytfiend. Fabre (Antoine). Failliot. Faisant (Joseph). Faure (Emile). Fayolle. Fernand Brun. Flandin (Pierre-Etienne) (Yonne). Favier. Fleuret. Folleville (Daniel de). Fontaines (de) (Vendée). Forgeot (Pierre). Foucher. L Fougère (Henry). Franklin-Bouillon. Fringant. Gaffier. Galpin (Gaston). Ganault. Garat. Garde (Abel). Gasparin. Gaston Dumesnil (Maine-et-Loire). Gérard (baron). Germain Périer (Saône-et-Loire). Giacobbi. Gilbert Laurent (Loire). Ginoux-Defermon. Giordan. Girard (Auguste) (Bouches-du-Rhône). Girard-Madoux (Savoie). Girod (lr-colonel). Godart (Justin) (Rhône). Goust (Seine-et-Oise). Gouyon (comte Joseph de) (Morbihan). Grandmaison (de). Groussau. Guernier (Ille-et-Vilaine). Guesde (Jules). Guichenné, Guiraud. Guist'hau. IIaudos. Hennessy (Jean). Henri Poncet (Saône-et-Loire). Henri Roy. Henry Simon. Hercé
Hennessy (Jean). Henri Poncet (Saône-et-Loire). Henri Roy. Henry Simon. Hercé (comte de). Honnorat (André). Hugon. Ignace (Edouard). Iriart d'Eschepare (d ). Jacquier. Joubert-Peyrot. Jovelet. Jugy. Kernier (marquis de). Labroue. Lacave La Plagne. Lachaud. Lafferre. Lagrosillière. Laguerre. Lairolle. Lam. Landry. Laniel (Henri). La Trémoïlle (duc de). Lavoinne. Lavrignais (de). Le Bail (Georges). Le Bail-Maignan. Lebrun. Le Cherpy. Lefas. Lefebvre du Prey (Pas-de-Calais). Lefèvre (Abel) (Eure). Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône). Lefol. Lémery. Lemire. Lemoine. Lenoir. Leredu. Lerolle (Jean). Le Rouzic. Le Roy (Alfred) (Nord). Le Troadec. Leygues (Georges). Long (Maurice). Loriot. Louis Loustalot. Loup (Henri) (Yonne). Ludre (marquis de) (Orne). Lugol. Mackau (baron
Loup (Henri) (Yonne). Ludre (marquis de) (Orne). Lugol. Mackau (baron de). Magniaude. Magniez (Emile). Mahieu. Maître. Malavialle. Malvy. Mando. Margaine. Marrou. Masse (Pierre). Mathis (Edmond) (Haute-Saône). Mathis (Marc) (Vosges). Maunoury (Gabriel). Maurice Damour. Maurice Spronck. Merlin (Fernand). Métin (Albert). Meunier-Surcouf. Milliaux. Molle (Hérault). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morin (J.-B.) (Cher). Mourier. Moustier (marquis de). Nail. Nérel (Léon) (Pyrénées-Orientales). Neyret (Blaise) (Loire). Nibelle. Noël. Noguès. Nouhaud. Outrey (Ernest). Pacaud. Pain. Painlevé. Paisant (André). Paul Laffont. Pays. Péchardre. Périer (Amans) (Vendée). Perreau-Pradier (Pierre). Petitjean. Peyret (Jean). Peytral (Victor). Pezet. Pichery. Pierangeli. Piou (Jacques). Planche. Plichon. Plissonnier. Poirier de Narçay. Pomereu (marquis
Piou (Jacques). Planche. Plichon. Plissonnier. Poirier de Narçay. Pomereu (marquis de). Porteu. Pottevin. Poullan. Prat. Puech. Pugliesi-Conti (Domitien) (Corse). Pugliesi-Conti (Paul) (Seine). Rabier; Fernand). Rabouin (Alfred). Rabolini. Rajon (Claude). Ravita. Raynaud. Renard. Revault. Réville (Marc). Ribeyre (Paul) (Haute-Loire). Rigal, Robic. Roch. Jules Roche. Rochereau. Roden. Rontin. Sarrazin. Saumande. Schmidt. Sembat. Sibille. Sibuet (Jean). Siegfried. Simonet (Louis). Simyan. Stern (Jacques). Tailliandier (Albert). Talon. Ternois. Théveny. Thierry (Joseph) (Bouches-du-Rhône). Thierry-Delanoue. Thomson. Tournan. Trouin. Turmel. Verlot. Vidalin. Villaverde-Duchesnois. Vinrent (E ) (Côte-d'Or). Viviani. Weillet (Lazare). Wendel (de). William Bertrand. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Aldy. Alexandre-Blanc. Aubriot (Paul). Augagneur. Auriol (Vincent). Barabant. Barthe
MM. Aldy. Alexandre-Blanc. Aubriot (Paul). Augagneur. Auriol (Vincent). Barabant. Barthe (Edouard). Bedouce. Bernard (Charles) (Seine). Bernard (Louis) (Gard). Berthon. Betoulle. Bon (Jean). Bouisson (Bouches-du-Rhône), Bouverie. Bracke. Bras. Brenier. Bretin (Théo) (Saône-et-Loire). Briquet. Brizon. Brunet (Frédéric) (Seine). Buisset. Butin. Cabrol. Cachin (Marcel) (Seine). Cadenat. Cadot. Camelia. Claussat. Colliard. Compère-Morel. Cosnier. Deguise. Dejeanote. Demoulin. Deshayes. Doizy. Drivet. Dubled. Durafour. Emile-Dumas (Cher). Fourment. François-Fournier. Giray (Isère). Goniaux. Goudé (Finistère). Groussier. Hauet. Hubert Bouger. Jean Longuet. Jobert (Aristide). Lafont (Ernest) (Loire). Lauche. Laurent (Eugène) (Nièvre). Laval (Pierre). Lebey (André). Lecointe. Lefebvre (François) (Nord). Levasseur. Lissac. Locquin. Manus. Mauger. Mayéras. Mélin (Pierre) (Nord). Mistral. Morin
Lissac. Locquin. Manus. Mauger. Mayéras. Mélin (Pierre) (Nord). Mistral. Morin (Ferdinand) (Indre-et-Loire). Moutet. Nadi (Jules). Navarre. Nectoux. Parvy. Patureau-Baronnet. Paul Constans (Allier). Paul-Meunier. Perrier (Léon) (Isère). Philibert. Pierre Hameil. Pierre-Robert. Ponsot (Georges) (Jura). Pauzet. Pressemane (Adrien). Raffin-Dugens. Reboul. Renaudel. Ringuet. Rognon. Roux-Costadeau. Rozier (Arthur). Sabin. Salembier. Sixte-Quenin. Thivrier. Valette. (Marius). Valière. Varenne (Alexandre). Veber (Adrien). Vigne (Octave). Voisin (Lucien) (Seine). Voillot (Rhône). Walter. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Abrami. Alasseur. Anglès (Raoul). Basly. Bernard (Maurice) (Doubs). Besnard (René). Bignon (Paul). Blaisot. Bokanowski Borré (Antoine) (Savoie). Bosquette. Brosse, sais (Emile) (Alger). Chappedelaine (de). Chaulin Servinière. Chaumié (Jacques). Constans (Adrien) (Tarn-et-Garonne). Debaune
Chappedelaine (de). Chaulin Servinière. Chaumié (Jacques). Constans (Adrien) (Tarn-et-Garonne). Debaune (Louis). Decroze. Delahaye (Jules) (Maine-et-Loire). Delcassé. Delory. Deschamps. Dessein (Edouard). Dupuy (Paulin) (Tarn-et-Garonne). Dutreil. Ellen Prévôt. Emile-Favre (Haute-Savoie). Even. Flandin (Ernest) (Calvados). Gaborit. Géo-Gérald. Ghesquière. Goudjon (François) (Corrèze). Hennessy (James). Houbé. Inghels. Josse. Juigné (marquis de). La Ferronnays (marquis de). Lajarrige (Louis)Lamendin. La Porte (de). Lauraine. Laurent Eynac. Leboucq (Charles). Le Brecq. Legros (G.-V.). Leroy (Modeste) (Eure). Louppa (Albert) (Finistère). Maurice-Binder. Messimy (colonel). Millevoye. Monti de Rézé (de). Monzie (de). Muo (Bertrand de). Ossola (Jean). Paul Simon. Peyroux (Amédée). Puineu (colonel de). Ragheboom. Reille-Soult, duc de Dalmatie. René Renoult, Reynouard.
(colonel de). Ragheboom. Reille-Soult, duc de Dalmatie. René Renoult, Reynouard. Robert Surcouf. Rohan (duc de), Boutleaux-Dugage (Henry). Sarraut (Albert). Sireyjol. Sorriaux. Thiéry (Albert) (Meuse). Tournade (lt-colonel), Viellard (Louis). Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre des votants. 485 Majorité absolue. 243 Pour l'adoption, 376 Contre. 103 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutateurs.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ FRATERNITÉ PRÉFECTURE DE LA SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de l'année 1937 PARTIE MUNICIPALE. DEUXIÈME SECTION N° 4. Mois d'Avril. SOUS-DIRECTION CABINET DU PRÉFECTE 24, 28 avril. Monuments historiques. Classement d'un édifice et inscription sur l'Inventaire supplémentaire 31e SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Associations. Déclarations faites à la Préfecture de police (loi du 1er juillet 1901) Sociétés de secours mutuels. Déclarations faites à la Préfecture de la Seine (loi du 1er avril 1898). SEINE. 94e année. DIRECTION DU PERSONNEL 10, 16 avril. Organisation administrative. Ecole pratique départementale Adolphe-Chérioux : modification du statut des contremaîtres. Titularisation d'agents temporaires et
: modification du statut des contremaîtres. Titularisation d'agents temporaires et auxiliaires appartenant au personnel secondaire des asiles d'aliénés et au personnel subalterne des établissements de bienfaisance. Modifications des conditions de recrutement et de nomination des ouvriers des asiles et colonies d'aliénés et des établissements départementaux de bienfaisance. 25 avril.– Examens et concours. Ouverture de concours pour la nomination d'un pharmacien en chef des asiles publics d'aliénés de la Seine ou de l'hospice Paul-Brousse 32e DIRECTION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE CENTRAL, DE L'INSPECTION DE L'EXTENSION ET DES TRANSPORTS 12 avril. Chemin de fer Métropolitain. Nomination de membres de la Commission de Contrôle
fer Métropolitain. Nomination de membres de la Commission de Contrôle du réseau urbain. 33e 12 avril. Transports en commun. Nomination de membres de la Commission de Contrôle de l'affermage. 33e Contributions directes. Centralisation des impositions directes concernant les opérations effectuées dans l'enceinte de l'Exposition internationale de 1937 et des annexes. 35e DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX DE PARIS 24 avril. Régie intéressée du gaz de Paris. Réglementation sur la pose des conduites souterraines de gaz. 36e 24 avril. Électricité. Réglementation sur la pose des canalisations électriques dans les voies publiques. 37e DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU CONTENTIEUX Dons et legs.
DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DU CONTENTIEUX Dons et legs. Legs sujets à autorisation administrative; exécution du décret du 1er février 1896. Legs veuve Aubert, veuve Baltazzi, Bernier, veuve Berteaux, Chapoulaud, Dailly, veuve Dousset 37e 11 avril. Établissements d'utilité publique. Reconnaissance légale de l'association « Association Florence Blumenthal ». 40e 21 avril. Dissolution de l'association dite « Comité d'apprentissage» et attribution de son actif à la Chambre de commerce de Paris. 40e 16 avril. Comité consultatif. Nomination du vice-président et d'un membre du Comité 40e 16 avril. Voitures de place. Constitution de la Commission paritaire patronale et ouvrière. Contrôle de
Constitution de la Commission paritaire patronale et ouvrière. Contrôle de la durée journalière de stationnement des voitures de place sur la voie publique. Détaxe des droits de stationnement aux petits artisans du taxi. Aménagement de la taxe de stationnement, institution d'une taxe de doublage 41e 24 avril. Approvisionnement. Fixation du prix des fourrages au marché aux bestiaux de la Villette pendant le mois de mai 49e ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE 19 avril. Réinvestiture de médecins de l'assistance médicale gratuite. 50e CABINET DU PRÉFECTE Hôtels et monuments historiques Classement d'un édifice et inscription sur l'Inventaire supplémentaire. (Arrêtés ministériels.) Par arrêté
édifice et inscription sur l'Inventaire supplémentaire. (Arrêtés ministériels.) Par arrêté ministériel en date du 24 avril 1937, l'église de Sainte-Elisabeth, à Paris, a été classée parmi les monuments historiques. Ledit arrêté a été transcrit au Bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé. Par arrêté ministériel en date du 28 avril 1937, l'hôtel Lamoignon, situé 24, rue Pavée, appartenant à la Ville de Paris, a été inscrit sur l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques, à l'exception de : 1° La façade sur cour et les toitures du bâtiment principal ; 2° Les deux pavillons d'escalier situés à droite et à
2° Les deux pavillons d'escalier situés à droite et à gauche du bâtiment principal ; 3° Le bâtiment bordant la cour d'entrée du côté de la rue des Francs-Bourgéois ; 4° La porte cochère sur la rue Pavée ; 5° Le salon du deuxième étage orné de lambris à pilastres corinthiens, parties classées parmi les monuments historiques. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (BUREAU DU VISA.) Associations. Déclarations faites à la Préfecture de police (loi du 1er juillet 1901). Extraits du Journal officiel du 6 avril 1937. Date de la déclaration : 5 mars 1937. Titre : Jeunesse ouvrière chrétienne (J.O.C.). Objets : aider
1937. Titre : Jeunesse ouvrière chrétienne (J.O.C.). Objets : aider les jeunes travailleurs dans la vie professionnelle, parfaire leur éducation sociale, faciliter leur éducation esthétique intellectuelle ou physique et le bon emploi de leurs loisirs. Siège social : 12, avenue de la Sœur-Rosalie. Par une déclaration en date du 9 mars 1937, la Fédération des émigrés espagnols résidant en France a fait connaître qu'elle a transféré son siège social 8, avenue Mathurin-Moreau. Extraits du Journal officiel du 7 avril 1937. Date de la déclaration : 19 mars 1937. Titre : Œuvre des chantiers du Cardinal. Objets : grouper toutes les
Œuvre des chantiers du Cardinal. Objets : grouper toutes les bonnes volontés pour lutter contre le chômage en procurant aux ouvriers du travail. Siège social : 30, rue Barbet-de-Jouy. Par une déclaration en date du 18 mars 1937, l'Association du restaurant coopératif réservé au personnel de la Caisse des dépôts et consignations, l'Union des agents de la Caisse des dépôts et consignations pour la répartition des achats en commun et l'Association d'achats en commun des agents de la Caisse des dépôts et consignations ont fait connaître qu'elles ont opéré leur fusion sous la dénomination de : Groupement coopératif de la
fusion sous la dénomination de : Groupement coopératif de la Caisse des dépôts et consignations et qu'elles ont fixé leur siège social 56, rue de Lille. Extrait du Journal officiel du 9 avril 1937. Date de la déclaration : 26 mars 1937. Titre : Association catholique des chefs de famille de la paroisse de Saint-Esprit, à Paris. Objets : éducation. Siège social : 1, rue Cannebière. Extrait du Journal officiel du 11 avril 1937. Date de la déclaration : 17 mars 1937. Titre : Union des émigrés ukrainiens en France. Objets : cultiver l'esprit de l'amour pour le peuple ukrainien,
Objets : cultiver l'esprit de l'amour pour le peuple ukrainien, l'amitié pour le peuple de France, développer le niveau culturel de ses membres. Siège social : 175, rue du Temple. Extrait du Journal officiel du 14 avril 1937. Par une déclaration en date du 10 mars 1937, l'Union des infirmières diplômées russes à l'étranger a fait connaître qu'elle a pris le titre de : Union des infirmières diplômées russes à l'étranger. combattantes de la grande guerre, et qu'elle a fixé son siège social 18, boulevard Flandrin. Extrait du Journal officiel du 15 avril 1937. Date de la déclaration : 17
du 15 avril 1937. Date de la déclaration : 17 mars 1937. Titre : Rassemblement des femmes contre la guerre et le fascisme, section de Rosny-sous-Bois, (Seine). Objet : lutte contre l'esprit de guerre et de dictature fasciste. Siège social : 43, avenue de la République, à Rosny-sous-Bois. (Seine). Extrait du Journal officiel du 17 avril 1937. Date de la déclaration : 14 avril 1937. Titre : Association des ingénieurs ukrainiens en France. Objet : unifier les ingénieurs et techniciens ukrainiens, leur apporter aide professionnelle, morale et matérielle. Siège social : 54, avenue du Maine. Extrait du Journal officiel du
: 54, avenue du Maine. Extrait du Journal officiel du 22 avril 1937. Date de la déclaration : 26 mars 1937. Titre : Association pour le maintien de la tradition juive en France. Objet : grouper les israélites de France pour assurer le maintien et le développement des traditions juives. Siège social : 10, rue Cadet. (BUREAU DU VISA. ) Sociétés de secours mutuels. Déclarations faites à la Préfecture de la Seine (loi du 1er avril 1898). Déclarations de constitution de sociétés de secours mutuels. A la date du 26 avril 1937, M. Maurice Klein, demeurant à Blanc-Mesnil, 6, rue
avril 1937, M. Maurice Klein, demeurant à Blanc-Mesnil, 6, rue de Noyon, a déposé à la Préfecture de la Seine, conformément à l’art. 4 de la loi du 1er avril 1898, les statuts d’une société de secours mutuels qu’un groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination de Société de secours mutuels des laiteries modernes et maisons similaires. Le but de cette association sera : D'assurer à ses membres participants, en cas de maladie ou blessures, des secours; D'allouer une allocation en cas de maternité; D'allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants
aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Le siège social sera établi à Drancy, 71, rue Sadi-Carnot. Le bureau provisoire sera composé de M. M. Klein, demeurant à Blanc-Mesnil, 6, rue de Noyon, président; M. Ed. Delaporte, demeurant à Drancy, 4, rue Rigaud, secrétaire; M. A. Sosthène, demeurant à Drancy, 33, rue Rigaud, trésorier. A la date du 26 avril 1937, M. Paul Weell, demeurant à Paris, 10, rue Sisley, a déposé à la Préfecture de la Seine les statuts d’une société de secours mutuels qu’un groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination
groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination de La Mutualité Charbonnière. Le but de cette association sera : D'assurer à ses membres participants, en cas de maladie ou blessures, des secours; De leur constituer des pensions de retraites; De pourvoir aux frais des funérailles des membres participants décédés; De leur allouer des secours exceptionnels. Le siège social sera établi à Paris, 24, boulevard de Strasbourg. Le bureau provisoire sera composé de : M. P. Weell, demeurant à Paris, 10, rue Sisley, président M. J. Sallé, demeurant à Paris, 8, rue de Madrid, secrétaire; M. Haeck, demeurant à
Paris, 8, rue de Madrid, secrétaire; M. Haeck, demeurant à Paris, 24, boulevard de Strasbourg, trésorier. A la date du 27 avril 1937, M. Georges-Eugène Romério, demeurant à Montreuil-sous-Bois, 58, avenue Pasteur, a déposé à la Préfecture de la Seine les statuts d’une société de secours mutuels qu’un groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination de la Mutuelle fraternelle du personnel de la Banque populaire industrielle et commerciale de la région Est de Paris. Le but de cette association sera : D'assurer à ses membres participants, en cas de maladie ou blessures, des secours; D'allouer une allocation
cas de maladie ou blessures, des secours; D'allouer une allocation en cas de maternité; D'allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Le siège social sera établi à Vincennes, 5, avenue du Château. Le bureau provisoire sera composé de : M. G. Romério, demeurant à Montreuil, 58, avenue Pasteur, président; M. M. Garnier, demeurant à Montreuil, 6, villa de la Tourelle, secrétaire; Mme veuve Baum, demeurant à Vincennes, 1, rue Clément Viennot, trésorier. A la date du 28 avril 1937, M. Augustin Mazarguil, demeurant à Paris, 75, rue d’Amsterdam, a déposé à la Préfecture
à Paris, 75, rue d’Amsterdam, a déposé à la Préfecture de la Seine les statuts d’une société de secours mutuels qu’un groupe de personnes ont l'intention de constituer sous la dénomination de l’Etoile polaire. Le but de cette association sera : D'assurer à ses membres participants, en cas de maladie ou blessures, des secours; D'allouer des secours exceptionnels aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. Le siège social sera établi à Paris, 25, rue Saint-Victor. Le bureau provisoire sera composé de : M. Aug. Mazarguil, demeurant à Paris, 75, rue d’Amsterdam, président; M. G. Briens, demeurant