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cher. Laure. Partie Hirson 3j, rue Pajol, Paris. Le parrain de Fourmies, hôtel des Bains, Dinard (Ille-et-Vilaine), rech. fils de l'artilleur artificier. Maubeuge. George Robin et Hies, 1, rue des Écoles Fontenay-aux-Roses, prient d'inf. fam. Thin-le-Moutier (Ardennes) Février instituteur des Ardennes, réfugié à Ligny (Aube), dem. nouv. fam. Hautes-Rivières. Sous-lieutenant Hutem, 71e rég. forteresse belge Saint-Omer, demande nouvelles de sa famille. Adresser M. Vercollier, Arcy-Ste-Croix. Famille Michaux. Mayet. Larbouillat, Gougelot, de Hirson, sont réf. Villeneuve-s-Yonne. 2 rue d'Osias (Yonne). Jean Fossier St-Aignan (Ard.), à Ligny-Chatel (Yonne). Emile Lepoitq Glageon (Nord), Appoigny (Yonne) Famille infante. Croix-Rouge Tourcoing Bufet. 78, rue des
Appoigny (Yonne) Famille infante. Croix-Rouge Tourcoing Bufet. 78, rue des Petites-Prettes. Télégramme et par moniteur journal Adjud. Poli. drag. dem. nouv. de fam. Belg. Ceux qui auraient connu d'Elle Georgi et de sa mère. d'H.-s.-Heures, d'inf. J.-B. Georges. Coulangé-sur-Yonne (Yonne). E. Lecat Felleries. si, si. Calvados Vire Lengrand. rue Belvédère, Boulogne (Seine) dem. nouv. fam. Commien Gervais, Quiévrin, ordi. chez M. Seignez, à Fontaine (S.-Inf.) dem. nouvelles famille. Le chef équipe Bousquet, de Rogné (Meuse (Ardennes), détaché à Vitry-le-François (Marne), dem. nouv. de femme et enfants. Heps gare Dercley, bat. némé. Vitry-le-François (Marne). Trinquell 1' Fourmies (Nord), chez M. Lingot
némé. Vitry-le-François (Marne). Trinquell 1' Fourmies (Nord), chez M. Lingot et Emilie demande nouv. enfants Georges Graud-Lingot. F. L'hoir, à St-Gilles (Vendée), dem. nouv. Léon Doublet, St-Quentin. Mme Favre, chauffeur Lebégue, les fam. Sareux, Lambret, de St-Quentin, sont Nogent-lès-Bains (Aisne), dem. nouv. parents et amis. Chemin, sergent terrain, chef de poste, Warluis (Oise), dem. nouv. fam. il. partie de Leuze (Aisne). Anderlues (Belg.). Augustin Tison. H. Haeariaux cherche fam. à Courcy, Pr. Coutances (Manche) Famille Jamet. rue Emile-Gilbert. Paris, demande nouv. Mme Victor Datriez, Valenciennes Avons vu Victor dimanche 25. Tous bien portants Hermet, d'Hirson Hermet Gustave. Bétheniville, réf. Aube
Tous bien portants Hermet, d'Hirson Hermet Gustave. Bétheniville, réf. Aube (10e), recherchent Elise. Marguerite Rollet l'attendait en se demandant Que fait-il Nous allons le dire. Pérez Buëno était dévoré du désir d'obtenir un succès en servant la cause de la demoiselle d'Aunou. Cette idée, Caldas l'avait éveillée en lui, lorsqu'il lui avait dit, en le détachant auprès de M de Bures: C'est une occasion de fortune. Tâche d'en profiter. Il s'était surexcité lorsque, dans ses recherches, il s'était trouvé en face de Colombe Escarros. L'ancienne maîtresse de l'avocat des escargots, faux, escrocs de toute taille et de tout poil était
faux, escrocs de toute taille et de tout poil était une brave fille, dévoyée assurément, mais avec des qualités de premier ordre, le dévouement originel des vraies femmes et le charme de la bonté sous une enveloppe qui n'était dépourvue ni de lignes, ni de grâce. De plus, les circonstances dramatiques de l'affaire l'intéressaient prodigieusement. Il sentait en face de lui des adversaires redoutables, mélodieux, qui l'excitaient comme le duelliste menacé par l'épée d'un ennemi de première force. Mais, il faut en convenir, c'était Colombe qui lui tenait le plus au cœur. Pour mener dans une seule entreprise une somme
au cœur. Pour mener dans une seule entreprise une somme que trente années de travail acharné ne lui donneraient peut-être pas et ensuite se retirer au pied de ses chères montagnes avec une compagne jeune, jolie, intelligente et bonne ménagère, quel rêve Aussi faisait-il comme les étudiants qui s'appiquent et donnent tout leur effort dans un concours d'où dépend leur avenir. Le caractère de cette Suzanne de Livet, complice d'un criminel avéré, d'un de ces Mélanie Servais, 22, rue Lebrun, dem. de ses fr. et sœur Louise, Spixhe-Theux 'BelgJ. Mme Philippe, de Cauchy, sa fille d'Anor, recherche parents, connus Mile
Philippe, de Cauchy, sa fille d'Anor, recherche parents, connus Mile Rose Peyre. Cauchy. Une famille célèbre, Cauchy, St-Germainont, Delue. Cauchy, d'Anor, 18, quai de Béthune, Paris. EeditJournaux. territoire 136 compagnie Hennebont (Morb.), demande nouvelle famille év. Guise (Aisne). Georg. Prévenis désirez connaître l'adresse Bourgs Frénois. Réponse gare régulièrement Paul Le Frénois, de la feuille du 45e camp retranché de Verdun, demande ou se souvient quotidiennement sa famille. Personnel qui donnerait nouvelles Sarlet et famille de St.Juvin (Aisne) sont prélevés pour une cause urgente. M. Pioardel, soldat au 9e bataillon de Biaches (Somme), soldat au 26e d'infanterie, comp. en bonne voie
Biaches (Somme), soldat au 26e d'infanterie, comp. en bonne voie de guérison, a l'annonce Goldsmith. Ville-sur-Mer (Calvados), demande nouvelles de sa famille. Filière 6r. Héricourt d'une femme, Fille va mieux, mais s'ennuie de ne rien faire. Prière indiquer à Mme Lasnier, rue Coquille 10 Paris, hôpital où se trouve Lasnier René, les dommages 5S6 blessé dans les premiers jours. Tous frais remboursés. Renard, le Lini de Valenciennes, demande nouvelles de parents Chassin Victor. infirmier opéré Brancourt Gaston, infirmier demandé Jamin Henri, chaussures, désiré (Meuse) Drossez de par de même femme, des frères et sœurs sont hospitalisés à l'hôpital 47, Thermal
des frères et sœurs sont hospitalisés à l'hôpital 47, Thermal Palace, Vichy. Charles Chenet, 90 chasseurs, hôtel Ruhl, annexe 45. Vichy demande nouvelles de Mme Vve Chenet, à Longlaville (premier arrondissement de Nancy, Meurthe-et-Moselle). BOURSE DE BORDEAUX 30 octobre 1916 J10 et au 12 M2 50 Comptoirs 1879 400; Foncières 1883, 370; Crédit lyonnais, 1125; Porto Dama, 100; Suez, 4250; Bons Japon 47S f Vt 86^1' f è0?° Tinto, 136; Russes réunis NAVIGATION PLUVIALE Hauteur des eaux du 30 octobre Il;. à sept heures du matin Haute-Seine. Pont de Seine à Montereau. l'Anse de 1m61 écluse de Portaquier Son et
à Montereau. l'Anse de 1m61 écluse de Portaquier Son et demi de l'altér d'écluse de la Yvette-Seine. Austerlitz, #*H pont de la Tournelle. _O»85 pont Royal, 2»52 écluse de Bourgues, à W; barrage de Bezons, 3-22; pont de Mantes, 3m24. HALLES CENTRALES Il y avait 125.518 kilos de viandes divers il la renée. Le lait a légèrement progressé. Le veau a difficilement maintenu ses prix. Le mouton a fléchi, sauf le gigot. Le porc a maintenu ses prix. Il y avait 27.37S kilos d'œufs. On a coté en gros de 110 à 180 fr. le mille pour les œufs frais
110 à 180 fr. le mille pour les œufs frais et de 100 à 127 fr. pour les petits cents et les œufs de conserve. Il y avait 4.603 kilos de beurres en mottes, 4.073 kilos de beurres en livres, 992 kilos de petits beurres. On a coté en gros aux 100 kilos beurres à 240 fr.; beurres marchandes de 240 à 280 fr. Pas de cote pour le détail. En fruits et légumes, les arrivages étaient assez importants la vente a été facile. On a coté en gros, aux 100 kilos noix, de 45 à 55 fr. poires, de
100 kilos noix, de 45 à 55 fr. poires, de 10 à 70 fr. pommes, de 10 à 40 fr. raisin de 20 à 60 fr. Au détail, au kilo noix, de 0 55 à 0 65 fr. poires, de 0 20 à 0 80 fr. pommes, de à 0 0 50 fr. raisin, de 0 35 à 0 70 fr. En légumes, on a coté en gros aux 100 kilos hollandais, de 16 à 18 fr.: saucisse rouge, de 13 à 15 fr. pommes de terre diverses de 9 à 12 fr. oignons, de 10 à 18 fr. haricots
à 12 fr. oignons, de 10 à 18 fr. haricots verts, de 20 à 100 fr. haricots à écosser, de 25 à 35 fr. Au détail, au kilo hollandais et saucisse rouge, de 0 20 à 0 25 fr. pommes de terre diverses de 0 15 à 0 20 fr. oignons, de 0 20 à haricots verts, de 0 30 à 1 20 fr. haricots à écosser, de 0 35 à 0 40 fr. On a coté en gros, aux 100 bottes carottes, de 5 à 10 fr. navets, de 6 à 10 fr. poireaux de à 30 fr. Au
6 à 10 fr. poireaux de à 30 fr. Au détail, à la botte carottes, de 0 15 à 0 25 fr. navets, de 0 10 à 0 35 fr. poireaux, de 0 35 à 0 40 fr. On a coté en gros, les 100 pièces choux-fleurs, de 5 à 40 fr. choux, de 4 à 8 fr. À la pièce, au détail choux-fleurs, de à 0 05 fr. choux, de 0 10 à 0 20 fr. BULLETIN COMMERCIAL DU VENDREDI 30 OCTOBRE 1914 Farines de boulangerie. Farine supérieure de consommation de Paris, 65 fr. au-dessus des marques, de 52
consommation de Paris, 65 fr. au-dessus des marques, de 52 à 63 fr. le gros sac. Marque de Corbeil 63 francs. Sucres. Raffinés de 5 à 8 fr. surfacturé cassé, ramulé en caisses, de 95 à 97 fr. les 100 kilos. MARCHÉ AUX VEAUX il y avait 107 veaux sous notre halle et tout a été vendu aux prix d'hier, soit de 0 80 à 1 fr. et de 1 05 à 1 15 pour les veaux de choix, le demi-kilo non prêt. CONTRE-MAITRE FONDERIE D'ACIER, est demandé par forges de Laisne : s'adresser. AVANCES sur titres par an; ACHAT
de Laisne : s'adresser. AVANCES sur titres par an; ACHAT Harmois. 119, Bd Voltaire (27e), Tél. 943-34. Machines à écrire UNDERWOOD. 36, boulevard des Paradis, Téléphone 69-98. Locations spéciales pendant hostilités. J.-fin. La pièce en titres, tout compris à 75 fr. J.-fin, r. Cheminée, Narbonne 20 OUVRIERS A L'URGICO E SPECIALLEMENT pour Fours Martin et Laminoirs sont demandés Forges de Laisne; s'adresser. FONDS DE COMMERCE 30, rue Lebrun. Le gérant. VERDIER. Paris. VERDIER imprimeur 24 rue d'Erlanger. L'avenir du monde, qui sont infiniment plus nombreux qu'on ne pense, plus difficiles à saisir que l'assassin vulgaire parce qu'ils savent mieux se
à saisir que l'assassin vulgaire parce qu'ils savent mieux se masquer, l'avait frappé. Qu'était donc cette femme ? Une croyante, puisqu'elle allait prier dans l'ombre des chapelles une coupable tourmentée de remords, une repentie, inquiète poursuivie par le fantôme de ses victimes. Il voulait le savoir. Quelle occasion plus favorable aurait-il pu trouver ? En quittant Marguerite Rollet au faubourg Saint-Denis, il prit un taxi et courut aux Ternes. Là, il entra dans la maison de Suzanne et alla frapper à sa porte. Ce fut la vieille servante qui vint ouvrir. Il demanda hardiment à Madame la marquise d'Aunay ?
ouvrir. Il demanda hardiment à Madame la marquise d'Aunay ? Et comme Sophie semblait hésiter, il reprit : Mademoiselle Suzanne de Livet, c'est ici. Je le sais bien. Vous voulez lui parler ? En effet. Votre nom ? Dites seulement que c'est un monsieur qui veut lui faire une grave communication dans son intérêt. Très urgent. Je lui donnerai mon nom, mais à elle seule. Il ajouta vivement : Hâtez-vous. Chaque minute de retard peut causer de grands malheurs. Sophie obéit. Vous pouvez entrer, dit-elle après avoir consulté sa maîtresse. (À suivre.) Charles MÉROU Édit. VERIFIED ### Il demanda hardiment
(À suivre.) Charles MÉROU Édit. VERIFIED ### Il demanda hardiment à Madame la marquise d'Aunay ? Et comme Sophie semblait hésiter, il reprit : Mademoiselle Suzanne de Livet, c'est ici. Je le sais bien. Vous voulez lui parler ? En effet. Votre nom ? Dites seulement que c'est un monsieur qui veut lui faire une grave communication dans son intérêt. Très urgent. Je lui donnerai mon nom, mais à elle seule. Il ajouta vivement : Hâtez-vous. Chaque minute de retard peut causer de grands malheurs. Sophie obéit. Vous pouvez entrer, dit-elle après avoir consulté sa maîtresse. (À suivre.) Charles MÉROU
dit-elle après avoir consulté sa maîtresse. (À suivre.) Charles MÉROU Édit.
REVUE DE DROIT COMMERCIAL RECUEIL MENSUEL FONDÉ EN 1837 Par M. LE HIR, Docteur en Droit, Avocat CONTINUÉ Par Victor ÉMION, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Auteur du Traité de l'efficacité des Chemins de Fer Du régime des boissons, du Commentaire de la loi du 18 Juillet 1866 sur les courtiers de marchandises, etc., etc. AVEC LE CONCOURS DE : LE BLOND, sénateur, ancien procureur général de la Cour de Paris ; MÉLINE, député, avocat, ancien sous-secrétaire d'État du ministère de la Justice ; CAMPENON, avocat général à la Cour d'appel de Paris ; CALART, substitut du procureur
la Cour d'appel de Paris ; CALART, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine ; LE HANNON, avocat au conseil d'État et à la cour de Cassation ; VAVASSEUR et MARCELLIN-ESTIBAL, avocats à la Cour d'appel de Paris ; BERVIEUX, conseiller près le tribunal de commerce de la Seine ; CASSIER, docteur en droit. Abonnement annuel : janvier à décembre, 18 fr. — Étranger 20 fr. PREMIÈRE PARTIE: LÉGISLATION, DOCUMENTS GÉNÉRAUX, DOCTRINE DEUXIÈME PARTIE JURISPRUDENCE Direction, Administration et Bureau de correspondance PARIS Alfred CHÉRIÉ, Libraire Éditeur 13, Rue de Védène, 13 SOMMAIRE
Alfred CHÉRIÉ, Libraire Éditeur 13, Rue de Védène, 13 SOMMAIRE DU NUMÉRO DE JUILLET 1879. Première Partie LÉGISLATION. — DOCUMENTS GÉNÉRALS. — DOCTRINE. — BIBLIOGRAPHIE. Art. 52. — Timbres. — Titres de rentes. — Gouvernements étrangers. Monnaies étrangères (Décret, 21 décembre 1878), p. 177 Art. 53. — Postes. — Abonnements aux journaux. (Décret, 5 janvier 1859), p. 178 Art. 54. — Conseils de Prud'hommes. — Présidents et Vice-Présidents. — Nominations, p. 178 Art. 55. — Chambre de commerce à Saint-Nazaire. — Création (Décret, 20 mai 1879), p. 179 Art. 56. Agents de change Nominations, p. 179 Art. 57. Postes. —
Agents de change Nominations, p. 179 Art. 57. Postes. — France. — Algérie. — Le Levant, etc. (Décret, 10 juin 1879), p. 180 Art. 58. — Postes. — France. — Colonies Anglaises (Décret, 28 juin 1879), p. 190 Art. 59. — Traités de commerce. — Prorogation. — Proposition de loi, p. 191 Art. 60. — Cartes postales avec réponse payée. — Avis, p. 192 Art. 61. — Proposition de M. Viette portant abrogation de l'art. 1733 du Code civil, p. 194 Art. 62. — Les élections commerciales et le suffrage universel. — Discussion de la proposition de M. Boisset (V.
universel. — Discussion de la proposition de M. Boisset (V. E.), p. 199 Art. 63. — L'article 1733 du Code civil et la proposition de M. Viette (V. Emion), p. 202 Art. 64. — Bibliographie. — Code pratique des Conseils de Prud'hommes par M. Sarrazin (V. E.), p. 208 Deuxième partie JURISPRUDENCE Table analytique et alphabétique des matières ACTE DE COMMERCE. V. Société de Secours Mutuels. ASSURANCES. 1. — Aveu judiciaire. — La déclaration par les juges de première instance qu'une compagnie d'assurances a dérogé à certaines stipulations de la police, ne constitue pas un aveu judiciaire, alors même que
police, ne constitue pas un aveu judiciaire, alors même que la Compagnie conclut à un appel à l'adoption des motifs des premiers juges. — G. Cassation, 29 juillet 1878 (Cie La France et la Fatumelle, c. Baron, et Cie Le Midi, art 121, p. 273 2. Prime. — Mise en demeure. — Un avertissement de la justice de paix, la présentation de la quittance de la prime échue et une lettre missive de la Compagnie ne constituent pas la mise en demeure nécessaire pour que l'assuré soit déchu de ses droits. C. Cassation, 29 juillet 1878 (Cie la France et
droits. C. Cassation, 29 juillet 1878 (Cie la France et la Fatumelle, c. Baron et Cie le Midi, art. 121, p. 273 ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS Ouvrier. — Patron. — Indemnité. — Une compagnie d'assurances peut être tenue de payer à l'ouvrier LÉGISLATION. — DOCUMENTS GÉNÉRAUX. — DOCTRINE. BIBLIOGRAPHIE. Art. 52. — Timbres. — Titres de rentes. — Gouvernements étrangers. Monnaies étrangères. Décret, 21 décembre 1878 Le Président de la République française, Vu l'article 6 de la loi du 13 mai 1863, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1864, lequel article est ainsi
des recettes ordinaires de l'exercice 1864, lequel article est ainsi conçu : « A dater du 1er juillet 1863, sont soumis à un droit de timbre de cinquante centimes par cent francs ou fractions de cent francs du montant de leur valeur nominale, les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, quelle qu'ait été l'époque de leur création. « La valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises sera fixée annuellement par un décret ; Vu l'article 1er de la loi du 25 mai 1872, qui abaisse le droit de timbre établi par l'article précité. Décrète :
le droit de timbre établi par l'article précité. Décrète : Art. 1er. — La valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception, pendant 1879, du droit de timbre établi par l'article 1er de la loi du 25 mai 1872, est fixée comme il suit : Allemagne. Le marc 1 22 1/4 Autriche. Le florin 2 50 (Dette intérieure, la piastre. 4 94 1/2) Espagne. Dette intérieure, la piastre 5 40 Etats-Unis. Le dollar 5 22 1/2 Hollande. Le florin 2 04 Portugal. La livre sterling. 25 25 Le rouble 2 52 1/2 Russie. Dette extérieure, la livre sterling.
rouble 2 52 1/2 Russie. Dette extérieure, la livre sterling. 25 20 Dette extérieure, rente 4/12, la 1 st. 25 50 Suède. Emprunt 4 %, 1878, la liv. ster. 25 10 Turquie. Dette extérieure. 25 00 Art. 2. — Le ministre des finances est chargé, etc. Les sommes versées pour prix d'abonnement seront transmises par le bureau de poste de dépôt aux directeurs de publications, au moyen d'un mandat spécial émis à leur nom et contenant toutes les indications nécessaires au service de l'abonnement. Art. 2. — Le droit de 3 p. 100 sera préalablement déduit du prix de l'abonnement
3 p. 100 sera préalablement déduit du prix de l'abonnement pour les journaux dont les éditeurs auront déclaré prendre ce prélèvement à leur charge. Les tarifs de ces publications seront tenus à la disposition du public dans tous les bureaux de poste. Pour les autres publications les abonnements seront perçus d'après les déclarations mêmes du déposant des fonds, sous sa propre responsabilité, et le paiement du droit de 3 p. 100 sera acquitté par lui en sus. ART. 54. — Conseil de prud'hommes. — Présidents et vices-présidents. — Nominations. Par décrets des 13 et 21 mai et 18 juin ont
décrets des 13 et 21 mai et 18 juin ont été nommés : Président du conseil de prud'hommes de Vienne (Isère), M. Gris, fondeur, pour une nouvelle période de trois ans. Président du conseil de prud'hommes d'Abbeville, pour une nouvelle période de trois années, M. Sauvage (Pierre), ancien orfèvre. Vice-président du même conseil, en remplacement de M. Richard, démissionnaire, M. Huré (Paul), manufacturier. Président du conseil de prud'hommes de Nîmes, M. Pradel Fould, vice-président, en remplacement de M. Flaissier, démissionnaire. Vice-président du même conseil, M. Benoît Germain, actuellement membre dudit conseil. Président du conseil de prud'hommes de Mazamet, M. Brenac,
conseil. Président du conseil de prud'hommes de Mazamet, M. Brenac, fabricant, membre dudit conseil. ART. 55. -Chambre de commerce à Saint-Nazaire. Création. Décret, 20 mai 1879. Art. 1er. — Il est créé une chambre de commerce à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure). Cette chambre aura pour circonscription l'arrondissement de Saint-Nazaire, lequel sera distrait de la circonscription de la chambre de commerce de Nantes. Art. 2. — La chambre de commerce de Saint-Nazaire sera composée de neuf membres. Art. 3. — Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié
décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. ART. 56. — Agents de change. — Nominations. Par décrets des 5 et 20 juin, ont été nommés : Agent de change près la Bourse de Nantes, M. Bureau, en remplacement de M. Rabeau, démissionnaire. Agent de change près la Bourse de Marseille, M. Nizot, en remplacement de M. de Ricard, démissionnaire. Agent de change près la Bourse de Lyon, M. Serulloz, en remplacement de M. Guymen, démissionnaire. ART. 57. Postes. — France. — Algérie. -Bureaux du Levant, de Tanger et Tunis. Décret,
— Algérie. -Bureaux du Levant, de Tanger et Tunis. Décret, 10 juin 1879. Art. 1er. — Les taxes à acquitter en France, en Algérie et dans les bureaux français du Levant, de Tanger et de Tunis sur celles des correspondances de ou pour l'étranger qui sont désignées au tableau annexé au présent décret, seront perçues conformément aux indications de ce tableau. Art. 2. — L'affranchissement des correspondances expédiées de France, d'Algérie et des bureaux français du Levant, de Tanger et de Tunis pour les pays étrangers dénommés au tableau annexé au présent décret ne devra être opéré qu'en timbres-poste français.
au présent décret ne devra être opéré qu'en timbres-poste français. Art. 3. — Lorsque les timbres-poste apposés sur une lettre représenteront une somme inférieure à celle due pour l'affranchissement cette lettre sera considérée comme non-affranchie et traitée en conséquence ; mais l'expéditeur aura droit au remboursement des timbres-poste inutilement employés, sur la production des enveloppes ou suscriptions revêtues de ces timbres, et à la condition que la réclamation soit formulée dans un délai de six mois à partir du dépôt de l'objet à la poste. Art. 4. — Pour jouir de la modération de taxe décrétée en leur faveur, les
de la modération de taxe décrétée en leur faveur, les échantillons de marchandises, les journaux et les imprimés de toute nature à destination des pays dénommés au tarif ci-annexé doivent être affranchis conformément audit tarif et remplir, quant au poids, à la dimension, au mode d'emballage et aux annotations autorisées, les conditions auxquelles sont soumis les objets similaires circulant dans le ressort de l'union postale universelle. Art. 5. — Il ne sera admis à destination des pays désignés dans le tarif ci-annexé aucun paquet ou lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets
l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit enfin tout autre objet passible de droits de douane. Art. 6. — Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er juillet 1879. Art. 7. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 8. — Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. TARIF DES TAXES A PERCEVOIR EN FRANCE ET EN ALGÉRIE Sur les correspondances à destination ou provenant des pays étrangers non compris dans l'union postale ou
provenant des pays étrangers non compris dans l'union postale ou non assimilés aux pays de l'union. Observations. I. — La taxe est perçue : Pour les lettres, soit à l'expédition, soit à la réception par chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes. Pour les échantillons, les journaux et les imprimés, soit à l'expédition, soit à la réception par chaque paquet d'échantillons de journaux, et d'imprimés, et par chaque poids de 50 grammes ou fractions de 50 grammes. II. — Les voies indiquées en italique ne sont employées que sur la demande des expéditeurs.
italique ne sont employées que sur la demande des expéditeurs. III. La lettre (A) signifie : affranchissement facultatif et valable jusqu'à destination pour Iles d'Ascension, Cap de Bonne-Espérance et Natal, Sainte-Luce, La Grenade, Bahama, Barbade, Cariacou, Saint-Vincent, Tobago, Tortola, Iles Turques, Sainte-Hélène, Nouvelle-Galles du Sud et Nouvelle-Zélande, Victoria, Queensland, Australie méridionale, Australie occidentale, Tasmanie, Bolivie et Chili, par les voies de Magellan et de Panama ; affranchissement obligatoire et valable jusqu'au port de débarquement pour la Bolivie et le Chili par les voies des États-Unis et du Portugal, Équateur, Costa-Rica, Guatemala, Uruguay, Paraguay, Îles Sandwich et Vénézuélien ; affranchissement obligatoire
Guatemala, Uruguay, Paraguay, Îles Sandwich et Vénézuélien ; affranchissement obligatoire et valable jusqu'à destination pour Nicaragua, îles Fidji ou Viti, Haïti, Saint-Domingue, États-Unis de Colombie. La lettre (B) signifie affranchissement obligatoire et valable jusqu'à destination pour les d'Ascension, Cap de Bonne-Espérance et Natal, Sainte-Luce, la Grenade, Bahama, Barbade, Cariacou, Saint-Vincent, Tabago, Tortola, Îles Turques, Sainte-Hélène, Nouvelle-Galles du Sud et Nouvelle-Zélande, Victoria, Queensland, Australie méridionale, Australie occidentale, Tasmanie, Bolivie, Chili, Équateur, Costa Rica, Guatemala; affranchissement obligatoire et valable jusqu'à la frontière argentine pour Uruguay et Paraguay. La lettre (C) signifie : affranchissement obligatoire et valable jusqu'au port de débarquement. La lettre