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n'atteindront certainement pas 30.000 francs. Au point de vue pratique, nous ne sommes pas convaincus que la circulation soit facilitée en proportion des sacrifices consentis. Actuellement, dans certains endroits de poussée, on trace depuis longtemps des déviations de chemins pour éviter les tranchées où la neige s'accumule, et la circulation, peu importante sur ces chemins pendant l'hiver, s'accommode facilement de ces déviations. Ailleurs, les points d'amoncellement étant connus, font l'objet de soins particuliers des cantonniers auxquels il est prescrit de les visiter après chaque tournée. Au surplus, l'établissement de pare-neige présenterait certains inconvénients : en tout temps, ces abris seraient
présenterait certains inconvénients : en tout temps, ces abris seraient une gêne pour les riverains de la route et ils enlaidiraient le paysage ; en hiver, dans certains cas spéciaux de déblaiement à la pelle d'une tranchée emplie par une chute verticale de neige, les pare-neige seraient une cause d'augmentation de la dépense de déblaiement. En résumé, à notre avis, l'emploi du pare-neige le long des chemins ne constitue pas une opération qu'il convient de généraliser, la dépense à engager étant beaucoup trop élevée et hors de proportion avec le résultat à obtenir. Nous estimons, néanmoins, pour éclairer complètement le
résultat à obtenir. Nous estimons, néanmoins, pour éclairer complètement le Conseil général, qu'un essai pourrait être entrepris par notre service. A cet effet, deux points de poussée, situés, l'un à Niellans, sur le chemin de grande communication n° 31, dans le canton de Pierrefontaine, et l'autre à la Madone des Verrières, sur le chemin de grande communication n° 4, dans le canton de Pontarlier, seront protégés par des pare-neige. Les résultats obtenus seront ensuite communiqués au Conseil général. Nous demandons qu'un crédit de 6.000 francs soit mis à notre disposition pour les essais envisagés. M. le Dr CHOPARD, rapporteur M.
pour les essais envisagés. M. le Dr CHOPARD, rapporteur M. Chopard. — Dans sa séance du 17 mai 1925, le Conseil général avait émis le vœu que des pare-neige fussent installés dans les endroits où se produisaient des accumulations de neige. De l'étude effectuée par le Service vicinal, il résulte que la longueur des chemins qu'il conviendrait de pourvoir de pare-neige serait approximativement de 25 kilomètres et que les dépenses d'installation s'élèveraient à 600.000 fr. Au point de vue financier, l'opération serait donc très coûteuse; en estimant à 10 ans la durée des pare-neige, l'amortissement serait de 60.000 fr.; si
la durée des pare-neige, l'amortissement serait de 60.000 fr.; si l'on y ajoute les frais annuels d'entretien, soit 2 fr. par mètre, on obtient, pour les 25.000 mètres, une dépense annuelle de 50.000 fr. qui, ajoutée aux 60.000 fr. d'amortissement, atteindrait le chiffre de 110.000 fr. Toutefois, pour répondre au vœu du Conseil général, l'Administration a décidé de faire deux essais, l'un à Niellans, dans le canton de Pierrefontaine, l'autre à la Madone des Verrières, dans le canton de Pontarlier. Le résultat de ces essais sera communiqué au Conseil général. Votre commission vous propose de voter le crédit de 6.000
Votre commission vous propose de voter le crédit de 6.000 fr. nécessaire par ces installations. M. le Dr Henriet. — Le chiffre de 25 km. fixé par le Service vicinal me paraît exagéré; je suis persuadé que la longueur des chemins à garantir ne dépasserait pas 8 à 10 km. Je ne demandais pas des pare-neige semblables à ceux qu'emploie la Compagnie P.-L.-M. sur de grandes étendues; il suffisait de protéger la circulation aux points de poussée. M. Se Dr Chopard. — On est quelquefois arrêté par quelques mètres seulement. M. le Dr Henriet. — Il est fait remarque que
M. le Dr Henriet. — Il est fait remarque que dans certains endroits de poussée, on trace des déviations de chemin pour éviter les tranchées où la neige s'accumule et que la circulation, peu importante sur ces chemins pendant l'hiver, s'accommode facilement de ces déviations. Sur les trois points de poussée que je connais, un seul peut donner lieu à une déviation; pour les deux autres, toute déviation est impossible. On fait actuellement un grand effort de propagande pour le maintien des gens à la campagne; il me semble essentiel, pour obtenir ce résultat, de faciliter la circulation. C'est là,
pour obtenir ce résultat, de faciliter la circulation. C'est là, en effet, une condition nécessaire au bien-être des populations rurales. Permettez-moi cette observation en tant que médecin : bien des fois, j'ai été arrêté dans mes tournées par des amoncellements de neige; vous devinez les regrettables conséquences qui peuvent en résulter. Les intérêts commerciaux et industriels ont eux-mêmes à souffrir gravement d'un semblable état de choses. D'autre part, il est à signaler que le travail des cantonniers en équipes n'est pas très favorable à la surveillance des routes. Autrefois, les cantonniers logeaient à proximité des chemins dont ils assuraient le
cantonniers logeaient à proximité des chemins dont ils assuraient le bon entretien et ils s'intéressaient à leur tâche. Aujourd'hui, les cantonniers habitent des localités éloignées et ils négligent les points de poussée qui devraient être l'objet de la surveillance la plus attentive. J'accepte les propositions de l'Administration, mais je demande qu'une organisation soit instituée dans les circonscriptions, vicinales pour faire assurer, par les cantonniers et d'une façon efficace, la surveillance de tous les points de poussée repérés. Le Président. — Les conclusions de la commission sont adoptées et les observations présentées par M. le docteur Henriet sont transmises à l'Administration
présentées par M. le docteur Henriet sont transmises à l'Administration à toutes fins utiles. Chemins de fer P.-L.-M. — Ligne Pontarlier-Vallorbe. — Vœu du Conseil général Ordinaire. — Permettez-moi de vous donner lecture du vœu suivant dont je vous propose l'adoption; il est signé par mes collègues de l'arrondissement de Pontarlier et votre commission des chemins m'autorise à le rapporter : « Le Conseil général, » Considérant que l'horaire des trains desservant Jougne et les communes voisines ne permet pas aux habitants et aux touristes de plus en plus nombreux de cette région de se rendre à Pontarlier dans l'après-midi
de cette région de se rendre à Pontarlier dans l'après-midi avec possibilité de rentrer dans la journée, » Emét le vœu que le départ du train de Pontarlier à Vallorbe, partant actuellement à 16 h. 50, soit reculé d'une heure. » (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 Chemins de fer P.-L.-M. — Installation d'une halte à Courvières. — Vœu du Conseil général M. Ordinaire. — D'accord avec votre commission des chemins, je vous propose l'adoption du vœu suivant qui porte la signature de MM. Chopard, Grillet, Girod et Ordinaire : « Le Conseil général,
Chopard, Grillet, Girod et Ordinaire : « Le Conseil général, » Considérant la délibération du conseil municipal de Courvières, en date du 30 juillet, par laquelle cette municipalité demande à la Cie P.-L.-M. la construction d'une halte et d'un embranchement pour desservir la commune et ses environs; » Que la commune de Courvières est le centre d'un commerce de bois important; » Que la construction d'une usine et d'un moulin communaux est propre à accroître le trafic; » Émet le vœu que la Cie P.-L.-M. accorde la halte et l'embranchement demandés, dont la commune offre de faire tous les frais.
demandés, dont la commune offre de faire tous les frais. » (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Chemin de grande communication n° 44. — Extension de l'élargissement à la partie comprise entre le pont du chemin de fer P.-L.-M. Frasne-Vallorbe, à Labergement-Sainte-Marie et Mouthe (points kilométriques 15.500 et 26.700), sur une longueur de 11 kil. 200. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport présenté par M. l'Agent voyageur en chef, relatif à l'extension de l'élargissement à la partie comprise entre le pont du chemin de fer P.-L.-M. Frasne-Vallorbe, à Labergement-Sainte-Marie et Mouthe (points kilométriques 15.500 et 26.700), sur
à Labergement-Sainte-Marie et Mouthe (points kilométriques 15.500 et 26.700), sur une longueur de 11 kil. 200. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comportent les propositions de M. l'Agent voyageur en chef. Rapport de M. l'Agent voyageur en chef À la suite d'un vœu du Conseil général, dans sa session d'avril 1904, appuyant une demande analogue du conseil d'arrondissement de Pontarlier, l'élargissement du chemin de grande communication n° 44 entre Pontarlier et les Granges-Sainte-Marie a été décidé. Le projet a été scindé en trois sections en raison du montant élevé de la dépense : 1° De la route nationale n° 67
la dépense : 1° De la route nationale n° 67 à Oye-et-Pallet, sur une longueur de 4.440 mètres; 2° D'Oye à Chaudron, sur une longueur de 5.190 mètres; 3° De Chaudron aux Granges-Sainte-Marie, sur une longueur de 4.850 mètres. La première section a été exécutée dans le courant de 1913 et terminée en 1915 par la réfection des murs de soutènement et du pont sur le Doubs, vers la Fauconnière. La deuxième section a été mise en adjudication en 1921, et les travaux adjugés à l'entrepreneur Margaritora viennent d'être terminés dans le courant de 1925. Les études de la troisième
dans le courant de 1925. Les études de la troisième section ont été faites en septembre 1922 et le projet terminé en 1924 sera mis en adjudication dans le courant de septembre 1925. Dans une délibération en date du 26 août 1922, le conseil municipal de Labergement, après avoir exposé : Que la construction de la ligne Frasne-Vallorbe a amené à la gare de Labergement-Sainte-Marie un important mouvement de marchandises, soit sur les communes de la vallée des lacs, soit vers celles du haut Doubs, soit, en sens inverse, vers l'intérieur du pays; Que le carrefour du Coude où aboutissent
l'intérieur du pays; Que le carrefour du Coude où aboutissent quatre routes importantes n'a pour débouché, vers la gare P.-L.-M., que le chemin n° 44. Qu'enfin les automobiles et les camions sillonnent la région en nombre toujours croissant et imposent une gêne considérable aux piétons, aux voituriers, aux cultivateurs, qui sont obligés de se garer sur la voie du tramway ou à l'entrée des chemins ruraux; A demandé l'élargissement du chemin de grande communication n° 44 sur le territoire de la commune et l'exécution des travaux en prenant à sa charge le quart de la dépense. Le projet, ainsi que
charge le quart de la dépense. Le projet, ainsi que celui de la troisième section précitée, sera mis en adjudication dans le courant de septembre 1925. Avec l'exécution de ces deux derniers projets, l'élargissement du chemin de grande communication n° 44, tel qu'il avait été primitivement envisagé, sera terminé. À plusieurs reprises déjà, le conseil d'arrondissement de Pontarlier a insisté pour que l'amélioration de cette voie fut poursuivie jusqu'à Mouthe par suite de la circulation dense et du trafic énorme qui se fait actuellement entre Malbuisson, Labergement et Mouthe, surtout depuis la construction du chemin de fer Frasne-Vallorbe. C'est le
depuis la construction du chemin de fer Frasne-Vallorbe. C'est le vœu unanime de tous les maires des communes intéressées, qui l'ont encore exprimé à M. le Préfet lors de ses dernières tournées du conseil de révision. Nous estimons que l'élargissement du chemin de grande communication n° 44 doit être poursuivi jusqu'à Mouthe et que les travaux pourront être scindés en trois sections : 1° Du passage inférieur, sous la ligne Frasne-Vallorbe (15 kil. 500), au chemin du Fourpéret, du point kilométrique 15.500 au point kilométrique 17.380, soit sur une longueur de 1.880 mètres. Nous diviserons cette section en deux tronçons
de 1.880 mètres. Nous diviserons cette section en deux tronçons : a) Du passage inférieur P.-L.-M. à l'origine de l'avenue d'accès de Labergement à la gare P.-L.-M., de 15 k. 500 à 16 k. 200, sur une longueur de 700 mètres. Depuis la construction du chemin de fer de Frasne Vallorbe, cette section est très fréquentée, elle permet d'accéder à la gare de Labergement-Sainte-Marie par les communes de Malbuisson, Saint-Point, Montperreux, Les Grangettes et Remoray qui empruntent, dans cette partie, le chemin de grande communication n° 44 sur une longueur de 700 mètres et l'avenue de la gare de Labergement
de 700 mètres et l'avenue de la gare de Labergement sur une longueur de 200 mètres. La distance du passage inférieur P.-L.-M. à la gare, par ce long détour, est ainsi de 900 mètres; c'est pourquoi, dans une délibération en date du 12 février 1914, le conseil municipal de la commune de Malbuisson a demandé l'étude d'un projet de construction d'une deuxième avenue d'accès à la gare P.-L.-M. partant du pont du P.-L.-M. et aboutissant directement à la gare, ce qui présente un raccourci de 500 mètres environ sur l'itinéraire actuel. Le projet de cette avenue a été présenté en
actuel. Le projet de cette avenue a été présenté en octobre 1919 et sera mis en exécution incessamment, les communes intéressées ayant pris à leur charge la totalité de la dépense. La construction de cette avenue permettra de canaliser une grande partie de la circulation s'effectuant actuellement sur le chemin de grande communication n° 44, de sorte que l'élargissement de ce chemin, sur une longueur de 700 mètres, serait inutile. D'autre part, la construction de cette avenue est liée à celle de la déviation de la voie ferrée par la gare de Labergement-Sainte-Marie; des économies sur les terrassements seront réalisées
gare de Labergement-Sainte-Marie; des économies sur les terrassements seront réalisées par la construction simultanée de ces deux voies. La déviation du tramway présente un intérêt primordial par suite du raccourci et de la création d'une station de transbordement à la gare P.-L.-M. de Labergement-Sainte-Marie, ce qui augmentera le trafic de cette ligne de tramway, surtout lors de l'achèvement de la ligne de Foncine-le-Haut-Mouthe. Le département devra prendre à sa charge la construction de la déviation de la voie ferrée. La dépense en sera incorporée dans les travaux de raccordement du tramway Pontarlier-Mouthe avec la ligne de Frasne-Vallorbe qui font l'objet
tramway Pontarlier-Mouthe avec la ligne de Frasne-Vallorbe qui font l'objet d'un projet spécial. De l'origine de l'avenue d'accès de la gare de Labergement au chemin du Fourpéret, de 16 k. 200 à 17 k. 380, sur une longueur de 1.180 mètres. Préparation de la plateforme : 1.180 m. x 25 fr. = 29.500 » Ouvrages d'art 30.000 » Terrassements : 3.000 m3 à 8 fr. = 24.000 » Terrains : 50 ares à 100 fr 5.000 » Divers 1.500 » : Total...,. .." 90.000 » Le montant de la dépense des travaux de la première section s'élèvera donc à la
des travaux de la première section s'élèvera donc à la somme de 90.000 fr. Entre le chemin de Fourpéret et le pont du Lhaux, de 17 k. 380 à 22 k. 300, sur une longueur de 5.080 mètres. a) De 17 k. 380 à 18 k. 800, sur 1.420 mètres (terrain communal) : Plateforme : 1.420 x 25 fr. = 35.500 » Ouvrages d'art. Aqueducs 4.000 » Terrassements: 5.000 m3 x 8 fr. = 40.000 » 79.500 » b) De 18 k. 800 à 19 k. 220, sur 420 mètres (terrain communal) : Plateforme : 420 x 2,5 fr. =
(terrain communal) : Plateforme : 420 x 2,5 fr. = 10.500 » Ouvrages d'art. Aqueducs 2.000 » Terrassements: 1.600 m3 x 10 fr. = 16.000 » 28.500 » c) De 19 k. 220 à 19 k. 320, sur 100 mètres (terrain communal) : Plateforme : 100 x 25 fr. = 2.500 » Aqueduc 1.000 » Terrasses : 15.000 m3 x 10 fr. = 30.000 » 33.500 » d) De 19 k. 320 à 20 k. 500, sur 1.180 m. (communal) : Plateforme : 1.180x25 fr. = 29.500 » Ouvrages d'art 4.000 » Terrasses 46.000 m3 x 10 fr. = 110.000
4.000 » Terrasses 46.000 m3 x 10 fr. = 110.000 » 143.500 » e) De 20 k. 500 à 21 k. 140, sur 640 m. : Plateforme : 640 x 25 fr. = 16.000 » Ouvrages d'art 3.000 » Terrasses 5.000 m3 x 10 fr. = 19.000 » Terrains : 20 ares x 100 fr = 2.000 » 40.000 » A reporter 40.000 » f) De 21 k. 140 à 21 k. 700, sur 560 m. (déviation) . g) De 21 k. 700 à 22 k. 300, sur 600 m. : Plateforme : 600 x 25 fr. = 15.000 »
: Plateforme : 600 x 25 fr. = 15.000 » Ouvrages d'art (mur de pied). 12.000 » Terrassements: 2.000 m3 x 8 fr. = 16.000 » Terrains : 36 ares x 100 fr = 3.600 » 46.600 » Total 371.600 » Déviation de la voie du tramway : 500 m. x 3 fr. 50 = 1.750 » 373.350 » Divers 26.650 » Total 400.000 » 3° Entre le point kilométrique 22.300 et le village de Mouthe, 26 k. 700, sur une longueur de 4.400 mètres. a) Du point kilométrique 22.300 à 23.500. La voie ferrée doit être déviée à gauche
à 23.500. La voie ferrée doit être déviée à gauche en contournant le village de Gellin pour rejoindre le chemin de grande communication n° 44, au point kilométrique 23.500. Cette déviation aura une longueur de 1.250 mètres en terrains particuliers. Cette déviation coûtera environ 120.000 » b) Du point kilométrique 23.500 au point kilométrique 25, sur 1.500 mètres (terrains communaux) : Plateforme : 1.500 x 25 fr. = 37.500 » Ouvrages d'art 6.000 » Terrassements: 6.000 m3 x 8 fr. = 48.000 » 91.500 » c) De 25 k. à 25 k. 300, sur 300 mètres : Plateforme : 300
25 k. 300, sur 300 mètres : Plateforme : 300 x 25 fr. = 7.500 » A reporter 7.500 » 211.500 » d) De 25 k. 300 à 25 k. 600. Le tramway est en déviation. e) De 25 k. 600 à 26 k. 100, sur 500 m. : Plateforme : 500 x 25 fr. = 12.500 » Ouvrages d'art 2.000 » Terrassements: 1.200 m3 x 8 fr. = 9.600 9.600 » Terrains : 15 ares x 100 = 1.500 » 25.600 » 25.600 » De 26 k. 100 à 26 k. 500 : Le tramway est en déviation. g)
26 k. 500 : Le tramway est en déviation. g) De 26 k. 500 à 26 k. 650, sur 150 m. : Plateforme : 150 x 25 = 3.750 » Ouvrages d'art 1.000 » Terrassements : 4503 x 8. = 3.600 » Terrains : 5 ares x 100 = 500 » 8.850 » 8.850 » h) De 26 k. 650 à 26 k. 700, voie ferrée en déviation. Rechargement et mise en état des parties non élargies (parties où le tramway est en déviation) : 1.200 + 300 + 400 + 15.0 = 1 k. 950 x 15 fr. =
+ 15.0 = 1 k. 950 x 15 fr. = 29.250 » Déviation du tramway dans les courbes et les parties en remblai : 800 m. x 3,50 = 2.800 » Divers 15.600 » Total. 310.000 » Le montant total des travaux à effectuer pour l'élargissement du chemin de grande communication n° 44 s'élèvera donc approximativement à la somme de 800.000 fr. incombera au département et aux communes intéressées, qui devront prendre à leur charge 25 % de la dépense, soit la somme de 200.000 fr., proportion adoptée dans les travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 44, exécutés
travaux d'élargissement du chemin de grande communication n° 44, exécutés jusqu'à ce jour; cette quote-part sera répartie entre les communes suivant le degré d'intérêt de chacune d'elles au chemin. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de soumettre le présent rapport au Conseil général à sa prochaine session pour qu'il décide s'il y a lieu de poursuivre l'élargissement du chemin de grande communication n° 44 jusqu'à Mouthe, en vue de l'inscription des travaux aux programmes de 1927, 1928, 1929; il est bien entendu que l'exécution de ces travaux sera, subordonnée au vote, par les communes, de leur quote-part. Par rapport
au vote, par les communes, de leur quote-part. Par rapport du 14 avril 1923, des propositions semblables à celles ci-dessus avaient été soumises à l'Assemblée départementale, mais aucune décision ne fut prise à cette époque à leur sujet. M. ORDINAIRE, rapporteur M. Ordinaire. — Il s'agit de l'élargissement du chemin de grande communication n° 44 de Pontarlier à Mouthe. Le Conseil général a bien voulu reconnaître la nécessité d'élargir ce chemin entre Pontarlier et Les Granges-Sainte-Marie. Il vous est demandé aujourd'hui d'en étendre l'élargissement à la partie comprise entre le pont du chemin de fer P.-L.-M. Frasne-Vallorbe à Labergement-Sainte-Marie et
pont du chemin de fer P.-L.-M. Frasne-Vallorbe à Labergement-Sainte-Marie et Mouthe. Je me permettrai de faire remarquer que cet élargissement doit être réalisé le plus tôt possible, car depuis quelques années, la circulation augmente dans des proportions énormes. Il s'agit, en effet, d'un important chemin qui longe le lac de Malbuisson, qui est très fréquenté par le tourisme; la circulation des voitures automobiles est telle, en été, qu'on a l'impression de se trouver aux abords d'une grande ville. L'élargissement est actuellement réalisé jusqu'à Chaudron; mais après cette localité, le chemin 44 est tellement étroit que lorsque deux voitures se rencontrent,
44 est tellement étroit que lorsque deux voitures se rencontrent, l'une d'elles est obligée de s'engager sur la voie du tramway. Il en résulte de très graves inconvénients et même des dangers; en moins de six mois, deux accidents suivis de mort d'homme se sont produits. Si certains accidents paraissent imputables à l'imprudence des conducteurs, ils sont dus aussi à l'exiguïté du passage. Tenant compte des difficultés d'ordre budgétaire, l'Administration prévoit l'exécution des travaux en trois annuités. Le chemin 44 reste à élargir sur une longueur de 11 km. 200 m. M. l'Ingénieur en chef propose de scinder le projet
m. M. l'Ingénieur en chef propose de scinder le projet en trois sections. La première est déjà en voie d'exécution; c'est celle qui s'étend du passage inférieur P.-L.-M. sous la ligne Frasne-Vallorbe au chemin du Fourperet. Il convient, en effet, de signaler que la rectification dans cette partie comprend le tracé d'une avenue destinée à desservir la gare de Labergement-Sainte-Marie. Le projet en a été présenté en octobre 1919; il sera mis en exécution incessamment, les communes intéressées ayant pris à leur charge la totalité de la dépense. Quant à la partie comprise entre l'origine de l'avenue d'accès de la
la partie comprise entre l'origine de l'avenue d'accès de la gare de Labergement et le chemin du Fourperet, les travaux à exécuter entraîneront une dépense de 90.000 fr. Les deux autres sections, qui prolongeront l'élargissement jusqu'à Mouthe, constituent la partie du projet la plus importante et celle qui demandera le plus de temps. La dépense totale entraînée par la réalisation du projet complet sera de: 1re section 90.000 » 2e section 400.000 » 3e section 310.000 » Total 800.000 » La dépense se partagera entre le département et les communes intéressées qui devront prendre à leur charge 25 % du
intéressées qui devront prendre à leur charge 25 % du montant des travaux, conformément aux précédents, soit une somme de 200.000 fr. Votre commission des chemins est d'avis qu'il y a lieu de poursuivre l'élargissement du chemin 44 jusqu'à Mouthe. D'accord avec la commission des finances, elle vous propose de décider l'inscription des travaux aux programmes de 1927-1928-1929, l'exécution des travaux restant subordonnée au vote, par les communes, de leur quote-part. Si vous voulez bien adopter ces conclusions, vous aurez rendu un très grand service aux populations du canton de Mouthe et mis fin à une inquiétude qui n'était que
Mouthe et mis fin à une inquiétude qui n'était que trop justifiée par les difficultés et les dangers de la circulation sur le chemin dont il s'agit. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe. — Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. en gare de Labergement. — Dépense à effectuer en 1926. Dans votre séance du 19 août 1924, vous avez décidé la reprise de l'étude du projet de raccordement du chemin d'intérêt local de Pontarlier à Mouthe avec la ligne d'intérêt général de Frasne-Vallorbe, en gare de Labergement-Sainte-Marie, et demandé
d'intérêt général de Frasne-Vallorbe, en gare de Labergement-Sainte-Marie, et demandé qu'il soit procédé à l'enquête en vue de l'obtention de la déclaration d'utilité publique. Cette enquête a eu lieu du 22 décembre 1924 au 21 janvier 1925. Une conférence mixte est engagée en ce moment entre le service des Chemins de fer départementaux, ceux du Contrôle de l'exploitation P.-L.-M. et le service du Génie militaire. La déclaration d'utilité publique sera ensuite demandée et le projet d'exécution pourra être établi dans les premiers mois de 1926. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 M. l'Ingénieur en chef pense que ces travaux, dont l'estimation