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certains. Il propose, en conséquence, de repousser l’ensemble de l'article 5, afin de permettre à la commission de présenter un nouveau texte. L’ensemble de l'article 5 est ainsi repoussé. L'article 6, qui prévoit une catégorie de locataires : mutilés, veuves de guerre, etc., auxquels le droit de reprise ne sera pas opposable par le propriétaire, est réservé. L'article 7 dit que le droit à la prorogation ne sera pas opposable aux membres d’un groupement de coopératives, constitués dans le but de s’assurer un logement par l’acquisition d’un immeuble. M. Ernest Lafont et Julien Durand signalent les dangers que présente ce
Lafont et Julien Durand signalent les dangers que présente ce texte. M. Levasseur est d'accord avec eux pour en demander la suppression. M. Couin, rapporteur, n’insiste pas pour l’adoption. L’article 7 est ainsi repoussé par 290 voix contre 231. La Chambre adopte, enfin, l’article 8 qui dit que, sauf le cas de force majeure, le propriétaire qui aura exercé son droit de reprise et n’aura pas occupé, ou fait occuper l’immeuble dans les conditions prévues par la loi, devra au locataire congédié une indemnité qui ne pourra pas être inférieure à cinq années du loyer que payait le locataire. M.
à cinq années du loyer que payait le locataire. M. Carchery fait observer que le propriétaire sera, dans ce cas, déchu à l’avenir de tout droit de reprise et que le locataire évincé sera réintégré. La suite de la discussion est renvoyée à jeudi matin et la séance est levée à midi. SEANCE DE L'APRES-MIDI La séance est ouverte à 3 h. 10. M. Herriot président. Quelques projets d’intérêt secondaire sont adoptés sans débat. Signalons le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à s’imposer, à partir du 1er janvier 1920, de 10 centimes additionnels à la
du 1er janvier 1920, de 10 centimes additionnels à la contribution des patentes pour subvenir aux frais de surveillance et de protection des indigènes nord-africains. On reprend le débat financier M. Herriot annonce que trois motions d’ajournement sont déposées par MM. Garchery, Carcère, et Jean Morin. M. Garchery déclare qu’il use du moyen que lui fournit le règlement pour exposer les vues du parti communiste sur le problème financier. Il saisit là une occasion de préconiser les solutions qui sont celles de ses amis, c’est-à-dire l’institution du monopole du commerce extérieur ; la nationalisation des banques ; l’inventaire général et
extérieur ; la nationalisation des banques ; l’inventaire général et la conscription des fortunes sous le contrôle des travailleurs. Les communistes applaudissent bruyamment. M. Malvy, président de la Commission des Finances, monte à la tribune pour défendre la Commission qui a été l’objet de critiques qu’il déclare injustifiées. M. MALVY Président de la Commission des Finances La Commission des Finances a été durement attaquée au dehors, dit M. Malvy ; on l’a montrée comme un repaire d’ambitieux prêts à abattre tous les gouvernements. Au contraire, depuis le début de la législature, elle s’est attachée à faciliter la tâche à tous
législature, elle s’est attachée à faciliter la tâche à tous les gouvernements. M. Malvy dit que trois principes ont guidé la Commission : l’égalité devant l’impôt ; faire payer ceux qui doivent, avant de surtaxer ceux qui paient ; ne faire appel aux taxes indirectes que dans la mesure indispensable. Après une critique du projet du gouvernement, le député du Lot, très applaudi par les Gauches, arrive à la question de méthode de discussion à suivre. — Va-t-on s’épuiser en débats vains et anémiants pour arriver à un vote qui renverse tout et crée le gâchis, s’écrit-il, c’est impossible. Nous
renverse tout et crée le gâchis, s’écrit-il, c’est impossible. Nous n’avons plus le droit d’échouer dans notre mission, car c’est le pays lui-même, le régime qui souffrirait de cet échec. (Vifs applaudissements à gauche). M. Malvy préconise l’ordre de discussion proposé par les groupes du Cartel, puis il rappelle que le Système de l’Etat héritier a été défendu, le 3 décembre, par M. Bokanowski et soutient que le projet de la Commission reste en deçà. (Applaudissements à gauche). M. Bokanowski maintient qu’on doit pouvoir obtenir des successions des sommes plus importantes, mais il rappelle que l’exagération des taux actuels en
importantes, mais il rappelle que l’exagération des taux actuels en matière de successions est une des clauses essentielles de l’évasion des capitaux. C’est par la modération des taux, dit-il, qu’on obtiendra de grosses recettes. M. Malvy note que M. Bokanowski ne considère pas comme impossible de demander trois milliards aux successions. C’est ce que la Commission propose, dit-il. M. Bokanowski dit qu’il faut faire un effort transactionnel pour arriver à un projet définitif ; mais, dit-il, quand on aura pris aux successions sans enfant légitime 25 p. 100 au maximum, qu’on ne fera plus d’impôt sur le capital. C’est de
qu’on ne fera plus d’impôt sur le capital. C’est de la suite que s’inquiète l’économie nationale et c’est cette mesure qu’il faut écarter. M. Malvy, en terminant, affirme que la Commission est prête à collaborer avec MM. Briand et Doumer pour fortifier le crédit de la France. Le pays attend, anxieux et de mauvaise humeur, dit-il ; il y a des partisans de la politique du pire qui s'offrent pour être syndics de faillite ; le parti républicain ne tombera pas dans le piège. C'est de la collaboration du Gouvernement et du Parlement que le pays attend son salut. (Vifs
et du Parlement que le pays attend son salut. (Vifs applaudissements à gauche). La motion d'ajournement de M. Garchery est retirée. M. Jacques Duboin développe une motion tendant à l'ajournement du débat jusqu'à ce que le gouvernement ait précisé selon quels principes et par quelles voies il entend préparer pratiquement la stabilisation de la monnaie nationale. M. BRIAND À LA TRIBUNE M. Briand monte ensuite à la tribune. Il déclare confesser en toute humilité qu'il n'est, en matière financière, ni un doctrinaire ni un dogmatique et qu'il estime qu'il faut regarder la situation présente avec une simple lorgne et du
regarder la situation présente avec une simple lorgne et du bon sens. L'étranger est convaincu, dit-il, qu'il suffira à la France de faire un effort pour se relever ; c'est aussi l'opinion de l'homme qui est à cette tribune. Il est convaincu qu'il suffira de la bonne volonté pour redresser la situation actuelle. Il va une meilleure adaptation à faire des impôts directs et des mesures à prendre pour que tous les assujettis soient réellement soumis, car quand les uns ne paient pas, ce sont les autres qui paient pour eux. Or, dans le projet de la Commission, il n'y
eux. Or, dans le projet de la Commission, il n'y a rien de si effrayant. Elle a établi un système de sanctions que l'on pourra discuter mais qui apparaissent nécessaires. Les autres dispositions ne sont pas d'un rendement immédiat, tandis que le projet du gouvernement a la prétention d'aller au plus vite. Nous nous sommes trouvés au gouvernement dans une minute d'angoisse que nous ne voulons plus revivre ; nous nous sommes trouvés en présence d'engagements que l'État ne peut négliger sans péril pour son crédit. Il a donc fallu de l'argent. Le gouvernement a donc dû demander une émission
de l'argent. Le gouvernement a donc dû demander une émission de nouveaux billets et trois milliards d'impôts nouveaux. Il a demandé ce qu'il fallait et n'a pas dénassé la mesure. Peu à peu les gens se sont rassérénés, il y a eu un rétrécissement dans les demandes de remboursement et nous pouvons avoir l'espoir de parer aux éclamations de l'avenir à condition d'établir l'équilibre du budget. Le président du Conseil dit qu'il y aura là un effet de confiance tant à l'intérieur qu'à l'extérieur qui nous donnera du temps pour améliorer la situation et peu à peu, redressera notre change
améliorer la situation et peu à peu, redressera notre change sur tous les points du monde. L'opinion est unanime à espérer que le Parlement français votera les impôts indispensables au redressement de la France. Evidemment c'est pénible de demander de nouveaux impôts, mais il le serait plus encore de voir briser le navire. Il faudrait écarter dans de telles circonstances les préoccupations de doctrine. Vous vous êtes promis de supprimer la taxe sur le chiffre d'affaires ; moi aussi (rires). Sur ce point, la solidarité entre vous et moi est entière, mais les électeurs comprennent bien les circonstances dans lesquelles
entière, mais les électeurs comprennent bien les circonstances dans lesquelles se trouve ce pays. Peut-on remplacer cet impôt ? On a fait appel à notre esprit de conciliation. Il faut en trouver une manière pour carer une certaine aisance dans sa trésorerie. M. Briand rappelle que M. Doumer a soutenu sa thèse avec vigueur. Nous sommes, s'écrie-t-il, à une heure où il faut tenir face aux choses les plus urgentes. Déjà cette discussion a montré que la Chambre était sortie du cercle vicieux où causait tant de malaise dans le pays. La Commission voulait ne présenter qu'une motion qui aurait
pays. La Commission voulait ne présenter qu'une motion qui aurait abouti à une interpellation où l'existence du ministère aurait été en jeu. Or, ce n'est pas le moment où une crise doit s'ouvrir que le président du Conseil s'en ira. Il ne partira que sur un vote précis de l'Assemblée et une victoire n'aurait pas mieux valu. Il était beaucoup préférable d'aborder le projet lui-même. La Commission l'a compris et elle fournit à la Chambre un élément de travail certain. Le président du Conseil estime donc que ce ne serait pas le moment d'adopter une motion d'ajournement. La stabilisation du
pas le moment d'adopter une motion d'ajournement. La stabilisation du franc, souhaitée par M. Duboin viendra de l'assainissement de notre trésorerie, dit-il : la Chambre est en présence de textes ; elle acceptera les uns et rejettera les autres, mais il faut qu'elle aboutisse. Le ministre des Finances a des propositions de transaction sur le chiffre d'affaires. On les discuterá. C'est un large programme de discussion qui s'ouvre devant la Chambre. Il faut, dans les moments comme ceux-ci, s'élever au-dessus des petites considérations et adopter les sacrifices indispensables dont un jour le pays lui-même nous saura gré. On s'en va
jour le pays lui-même nous saura gré. On s'en va chaque dimanche haranguer les commerçants et l'on va jusqu'à préconiser la grève de l'impôt. Une pareille propagande n'est bonne pour personne ; il pourrait en résulter un nouvel abaissement du franc dont les petits commerçants n'auraient pas lieu de se féliciter. Le Gouvernement s'efforcera d'obtenir de la Chambre un texte satisfaisant ; il collaborera avec elle avec tout le sens averti de ses responsabilités. M. Doumer déclare : Je suis prêt à m'en tenir avec la Commission sur la discussion du titre relatif à la réforme des taxes directes. M.
du titre relatif à la réforme des taxes directes. M. Blum dit que s'il avait demandé qu'on commençât par discuter la taxe sur les paiements, c'était sans aucune arrière-pensée. Le Gouvernement ne pouvait accepter, déclare M. Briand. M. Blum dit que cette préoccupation n'a plus d'objet puisqu'on n'est plus en présence de l'article 13. M. Doumer intervient : L'article 13 de notre projet subsiste, dit-il, mais après étude, il m'a paru expédient que la taxe sur les paiements ne frappât plus le commerce de détail, et j'apporterai mes précisions sur un nouveau texte. M. Blum insiste parce qu'on commence par
un nouveau texte. M. Blum insiste parce qu'on commence par la discussion du titre III. Les motions d'ajournement déposées par MM. Duboin et Jean Molinié sont finalement retirées. La Chambre décide alors de passer à la discussion des articles. Sur la proposition de M. Lamoureux, rapporteur général, elle décide de siéger demain matin et de commencer par le titre III qui comprend les articles 58 à 93 relatifs à l'aménagement et à la réforme des impôts existants. Cette procédure, acceptée par le Gouvernement, est adoptée par 315 voix contre 200. M. Fontanier demande à interpeller sur la fabrication des faux
M. Fontanier demande à interpeller sur la fabrication des faux billets de banque français en Hongrie. M. Briand demande le renvoi ; il fait observer que la question est délicate, étant de celles qui intéressent nos relations avec l'étranger. Finalement, à la demande de M. Fontanier, son interpellation est jointe à celles sur le fascisme qui doivent être discutées le 19 février. La séance est levée à 7 h. 40. SÉNAT LA SEANCE La séance est ouverte à 15 h. 10, sous la présidence de M. de Selves. On procède tout de suite au scrutin pour la nomination des membres
tout de suite au scrutin pour la nomination des membres de la commission d'instruction de la Cour de justice, puis l'on proclame les résultats. Le Sénat fixe à vendredi 5 février la discussion de l'interpellation de M. Japy sur les conséquences qui découlent de la perception des droits de douane en francs-papier. MODIFICATION D'ARTICLES DE LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL On aborde ensuite la discussion sur le projet tendant à modifier les articles 1, 11 et 16 de la loi du 15 décembre 1922, étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail. Le rapporteur, M.
la législation sur les accidents du travail. Le rapporteur, M. Mauger, a la parole. — Ce projet de loi, dit M. Mauger, a pour but d'interpréter et de compléter certaines dispositions de la loi rendant applicable aux accidents agricoles la loi sur les accidents du travail. Il y avait à régler tout d'abord la question des collaborateurs occasionnels. Il y a, à ce sujet, un grand nombre de procès ; les jugements et interprétations ayant été divergents. Le Gouvernement a déposé ce projet de loi pour dire clairement ce que le Parlement a voulu. Votons ce projet. M. Cassez, rapporteur
le Parlement a voulu. Votons ce projet. M. Cassez, rapporteur de la commission de l'agriculture, explique le mécanisme du projet et en montre les rouages. Il commente aussi les modifications apportées par les commissions sénatoriales. — Nous avons pensé, dit-il en particulier, qu'il était juste d'assujettir à la loi tout exploitant employant une autre main d'œuvre que la main d'œuvre familiale salariée ou non, et, à propos des assurances, qu'il était juste aussi de briser les résistances des compagnies d'assurances qui prétendent que la loi de 1922 vise exclusivement le personnel salarié. Nous demanderons également, conclut M. Cassez, que les
personnel salarié. Nous demanderons également, conclut M. Cassez, que les syndicats et les coopératives de battage soient soumis à la législation des accidents agricoles. Ils seront ainsi couverts de tous les accidents accessoires au travail. Même des machines comme ceux qui peuvent survenir au cours du transport d'une machine ou des produits qui leur sont nécessaires. Nous vous demanderons également de prévoir des délais pour l'application de la présente loi pour permettre à chacun de se rendre comptant, tant de sa propre situation au point de vue de son assujettissement à la loi que de sa situation au point de
à la loi que de sa situation au point de vue des assurances. Telles sont les observations que la Commission de l'Agriculture m'a chargé de présenter en son nom. Je vous demande de voter une loi qui complète heureusement le patrimoine social de la République. (Vifs applaudissements). Après une intervention énergique de M. Rouge pour le vote de la loi, la discussion générale est close. On passe aux articles. L'article premier est adopté avec deux amendements de M. Cassez et un autre amendement de MM. Bonnevay et Cassez, tous acceptés par la Commission et le Gouvernement. L'article 2 qui a
par la Commission et le Gouvernement. L'article 2 qui a pour but de faire bénéficier de la loi sur les accidents tous les travailleurs agricoles ou non, donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM. Mauger, Cassez, Lebert, Fernand David, François Saint-Maur, Durafour, ministre du Travail et Henri Chéron, rapporteur. Cet article est adopté avec l'amendement de M. Cassez accepté par le Gouvernement et la Commission. Sur l'article 16, M. Jean Durand, ministre de l'Agriculture, déclare qu'il est entièrement d'accord avec les Commissions de l'Agriculture et de l'Hygiène sur le texte et la portée de cet article qui
sur le texte et la portée de cet article qui concerne la résiliation des contrats d'assurances contre les accidents du travail souscrits antérieurement à la publication des décrets d'application de la loi du 15 décembre 1922. MM. Cassez et Bonnevay présentent un amendement sur un texte plus précis. On entend MM. François Saint-Maur, Bienvenu Martin, Courju, Lebort et Fernand David. L'article modifié suivant l'amendement Cassez est adopté. Les autres articles additionnels sont également adoptés et l'ensemble du projet de loi est voté. On discute ensuite, sans résultat, sur le jour où l'on fixera la date de la discussion de l'interpellation
où l'on fixera la date de la discussion de l'interpellation de M. Gourju sur le vote des femmes. Le Sénat s'ajourne au 4 février, après avoir déclaré l'urgence et ordonné la discussion, le 4 février, du projet de loi portant ouverture et annulation des crédits de l'exercice 1925. La séance est levée à 19 h. 35. Pour une Fédération des Etats Arabes L'ACTION DU COMITE INTERISLAMIQUE DE BERLIN Paris, 2 février. — Le découragement qui règne chez les chefs riffains, l'insuccès et la faillite désormais assurée du mouvement insurrectionnel syrien, ont eu une influence désolante dans le monde islamique, en
ont eu une influence désolante dans le monde islamique, en Orient et en Afrique. Cette situation préoccupe vivement les dirigeants du Comité interislamique de Berlin. Le Comité vient de tenir une réunion le 30 janvier pour examiner les causes de la défaite. Parmi les personnages qui se sont assemblés, on signale Nail Bey, Magdi, le docteur El Avi. La réunion a constaté : 1° Que les mouvements suscités en diverses contrées de l'Islam poursuivaient un but commun qui est la libération du pays de la domination étrangère ; 2° Ces mouvements ont été déclenchés à la suite des provocations des
mouvements ont été déclenchés à la suite des provocations des puissances occidentales à la dignité nationale; 3° Que les mouvements ont été soutenus par. les diverses organisations panslamaniques et panarabes, sans toutefois qu'on ait constitué un véritable front unique. Ayant ainsi analysé les causes de la défaite, le Comité a pris un certain nombre de décisions pour l'avenir. 1° Nécessité absolue de l'organisation d'un front unique de l'Islam, sans distinction de nationalité ; 2° Nécessité de soutenir le mouvement panarabe et l'idéal de la création d'une fédération des Etats arabes ; 3° Envoi d'une délégation auprès du roi Ibn Séoud,
; 3° Envoi d'une délégation auprès du roi Ibn Séoud, le triomphateur de la Mecque, pour obtenir son avis. Une conférence des représentants des diverses organisations et courants musulmans sera prochainement convoquée en Europe, et ces diverses questions seront portées à l'ordre du jour. Selon la décision de la conférence, le Comité islamiqe de Berlin déléguera des personnes chargées de la propagande pour la constitution d'un front unique. D'autre part, la conférence examinerait l'attitude définitive à adopter par le front unique islamique vis-à-vis du Komintern. LA TEMPÊTE SUR L'ATLANTIQUE ON EST SANS NOUVELLE DU VAPEUR ANGLAIS « RYBURN » New-York,
EST SANS NOUVELLE DU VAPEUR ANGLAIS « RYBURN » New-York, 2 février. — Les tempêtes qui balayent l'Atlantique, ne paraissent pas s'apaiser. L' « Olympic », qui devait arriver hier soir, n'arrivera que mercredi matin. Son capitaine a signalé par T.S.F. que son navire ne peut avancer qu'à six noeuds à l'heure contre le vent et la mer démontée. On annonce des retards de quarante-huit heures pour d'autres transatlantiques. Le vapeur anglais « Ryburn D », qui a quitté Rotterdam le 28 décembre, a maintenant seize jours de retard. Tous les navires qui sont dans l'Atlantique ont été invités à
les navires qui sont dans l'Atlantique ont été invités à le rechercher. Assassinat d'une mondaine UNE RICHE HIVERNEUSE, EST ÉCORCÉE DANS SON LUXUEUX APPTENTENT A NICE Nice, 2 février. Dans un grand immeuble au numéro 2 du boulevard Cimiez, à Nice, une hivernal, Mme Mathilde Delahaye, âgée de 47 ans, installée depuis trois mois dans un luxueux appartement du 21 étage, a été trouvée égorgée dans l'antichambre. C'est sa femme de ménage, Marie Carabella, qui, venant comme chaque jour pour les nettoyages, fit cette macabre découverte. Le cadavre, les bras en croix, gisait sur un tapis rouge de son salon.
en croix, gisait sur un tapis rouge de son salon. L'assassin avait frappé avec une brutalité inouïe, car une large entaille, allant d'une oreille à l'autre, séparait presque la tête du tronc. Une traînée sanglante était visible dans l'antichambre et jusqu'à la cuisine, où le meurtrier, son crime accompli, s'était lavé les mains. Mme Carabella prévint aussitôt un agent et M. Soulié, commissaire de police, accompagné de M. Fillaugeau, chef de la Sûreté; le Parquet et le docteur Piétri, médecin légiste, se transportèrent aussitôt sur les lieux. Quel est le mobile du crime? L'enquête a démontré que rien n'avait été
mobile du crime? L'enquête a démontré que rien n'avait été dérobé dans l'appartement; on retrouva même, dans l'évier, un magnifique brillant que le coup de couteau de l'assassin avait arraché de l'oreille de la victime. Mme Delahaye était très connue parmi la clientèle des Palaces et assistait régulièrement aux fêtes et galas de ces établissements. On la voyait souvent aussi dans les dancings et on lui connaissait notamment deux amis, très jeunes, qui venaient fréquemment la voir chez elle. L'un de ces jeunes gens a été retrouvé. Il a déclaré, et la concierge a confirmé ses dires, qu'il s'était rendu
et la concierge a confirmé ses dires, qu'il s'était rendu hier soir chez son amie, mais qu'ayant vainement sonné, il était reparti. Le crime a été vraisemblablement commis dans l'après-midi d'hier. Mme Delahaye, en effet, était sortie le matin pour faire divers achats. L'appartement qu'elle occupait était au nom de sa fille, Mlle Jeanne Delahaye, une artiste lyrique, dit-on, qui l'avait habité elle-même l'an dernier et qui se trouve actuellement à Alexandrie. On arrête un jeune homme sur lequel pèsent de graves présomptions -.. La Sûreté a opéré plusieurs arrestations, notamment celle d'un jeune homme ayant fréquenté Mme Delahaye et
notamment celle d'un jeune homme ayant fréquenté Mme Delahaye et qui porte sur les mains des traces paraissant avoir été faites avec un rasoir. L'un des camarades du jeune homme, ainsi que deux jeunes femmes, ont également été appréhendés. Le jeune homme sur lequel pèsent de graves présomptions se nomme Charton, âgé de 29 ans, né aux environs de Lyon, représentant en vins, ayant un bureau à Nice; il possède certaines ressources. Il proteste énergiquement de son innocence. À L'OPERA-COMIQUE LE DIRECTEUR, M. ROUCHÉ, SUIVE UN CRITIQUE MUSICAL * « au tré dieu de l'Opéra-Comique, hier, à 18 heures, alors
au tré dieu de l'Opéra-Comique, hier, à 18 heures, alors que M. Rouché, accompagné de sa femme, regagnait sa voiture, M. Jean Marnold, critique musical de Mercure de France, se trouvant en compagnie d'un ami, lança à l'adresse du directeur de l'Opéra-Comique des propos désobligeants. M. Marnold ébauchait-t-il un geste menaçant ? C'est ce que crut voir M. Rouché, qui, n'attendant pas d'être atteint, souffleta le critique musical. Des amis intervinrent de part et d'autre et les séparèrent. L'incident puise ses causes dans un article de M. Marnold paru le 1er décembre 1925, dans lequel le musicographe attaquait sans courtoisie
1er décembre 1925, dans lequel le musicographe attaquait sans courtoisie le directeur de l'Opéra-Comique et son gendre, M. Valdo Barber. M. Rouché avait alors prévenu M. Marnold qu'il lui supprimait dorénavant ses invitations aux générales de l'Opéra-Comique LES SPORTS LAWN-TENNIS Miss Helen Wills subit sa première défaite. en Europe Paris, 2 février. — Hier, au tournoi de Cannes, la fameuse championne californienne, Miss Helen Wills a subi sa première défaite en Europe dans le double mixte du tournoi international. Mlle Wills, faisant équipe avec M. Hillyard, a été battue par Miss Peckham et M. McCormick par 1-6, 6-4 et 7-5.