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expliquer le mouvement insurrectionnel. Assurément ce n'est pas de délire patriotique qu'il a pu être question. La France était vaincue, occupée : nul ne savait si elle pourrait supporter le lourd fardeau qui lui était imposé ; le moindre trouble pouvait changer en crise mortelle les efforts qu'elle faisait pour se relever. Et c'est dans ces circonstances que la Commune opposait un drapeau à son drapeau sacré, qu'elle recevait à coups de canon les débris de l'armée nationale. (Applaudissements.) Si tout cela est vrai, il est évident que nous ne pouvons pas amnistier l'insurrection de la Commune, qui a été
pouvons pas amnistier l'insurrection de la Commune, qui a été un attentat contre la loi ; un attentat contre la patrie. (Nouveaux applaudissements.) Si nous amnistions la Commune; quelle insurrection ne serions-nous pas forces d'amnistier dans l'avenir? Nous ne ferons pas l'amnistie, parce que nous voulons préserver à jamais notre pays du retour de semblables malheurs. (Applaudissements.) Nous ne ferons pas plus l'amnistie partielle que l'amnistie totale. Est-ce que vous croyez que quand vous auriez fait l'amnistie partielle, votre œuvre satisferait ceux qui vous sollicitent de vous engager dans cette voie? Est-ce que vous croyez que vos catégories arbitraires n'apparaîtraient
voie? Est-ce que vous croyez que vos catégories arbitraires n'apparaîtraient pas comme injustes? On vous demanderait sans cesse de les élargir. Le premier ban de condamnés qui rentrerait se constituerait à l'état d'ambassadeurs des déportés auprès du pays pour plaider la cause de la Commune. Ils la plaideraient même à la tribune, car il se trouverait certainement quelques collèges auxquels le titre d'ancien condamné de la Commune paraîtrait suffisant. Tous les jours, on vous sommerait d'amnistier de nouvelles catégories. Après l'avant-garde, l'armée ; après l'armée, les chefs. (Très bien ! très bien!) Il nous serait impossible de résister et un
très bien!) Il nous serait impossible de résister et un jour viendrait où nous n'aurions plus rien à céder, sans avoir pour nous l'avantage de la magnanimité. Quand on veut faire l'amnistie, il faut la faire très large ou opposer aux revendications un refus absolu qui écarte de nouvelles demandes. C'est ce dernier parti que nous devons nous arrêter, surtout si nous considérons la situation. Nous sommes un gouvernement qui commence et nous nous appelons la République. Il y a une accusation qu'on a trop longtemps portée contre la République, c'est que par sorte de fatalité elle tombe toujours des
c'est que par sorte de fatalité elle tombe toujours des modérés aux violents. Les circonstances nous offrent l'occasion de montrer que cette crainte est une injure et une calomnie, que la République voulue par la France de 1871 n'est pas celle qui a été vaincue sur les barricades de 1871. (Très bien! très bien!) On dit qu'en repoussant l'amnistie nous nous ferons des ennemis. Une partie des grandes villes qui se montrent favorables à l'amnistie considèrent qu'elle est le seul moyen de faire rentrer les absents. Quand elle aura connaissance des débats, quand elle aura vu le droit de grâce
des débats, quand elle aura vu le droit de grâce largement exercé par le suffrage universel, elle sera satisfaite. Soit, nous acceptons l'hostilité de ces esprits indisciplinés qui sont les complices de toutes les révoltes. Là est la preuve de notre sagesse là est notre devoir envers cette partie du pays dévouée à l'ordre et qui devient républicaine parce qu'elle comprend que la République, c'est l'ordre. (Très bien !) Mais je le demande à mes adversaires, pourquoi ferions-nous une amnistie que le pays désavouerait? (Applaudissements.) Comment! lorsque ce pays, toujours si magnanime, se refuse à effacer cette page de notre
si magnanime, se refuse à effacer cette page de notre histoire, ne voyez-vous pas que cela signifie que le pays sent bien où est la vérité, où est le péril, et qu'il est contraire à l'amnistie par l'instinct de la conservation. (Très bien! très bien!) J'ajoute et je termine par là, que nous avons besoin de la confiance de l'Europe. L'Europe a confiance en nous parce qu'elle a vu notre sagesse, parce qu'elle a vu ce pays, soumis à une autorité à qui ne représentait pas l'opinion de la France, donner l'exemple de la modération et de la possession de
donner l'exemple de la modération et de la possession de soi-même. (Très bien !) En même temps, l'Europe voyait sur son propre sol les hommes de la Commune; elle jugeait leurs manifestations, et elle comprenait que nous repoussions ces doctrines et ces hommes et c'est pour cela qu'elle nous a donné son estime. (Très bien !) Sans doute, si nous votons l'amnistie, l'Europe ne dira pas que nous avons renoncé à la modération et levé le masque, mais elle accusera notre faiblesse. Aujourd'hui, grâce à sa sagesse, la République est un gouvernement; demain, ce ne serait plus qu'une expérience. J'avais
un gouvernement; demain, ce ne serait plus qu'une expérience. J'avais rêvé pour nous un autre débat; j'avais rêvé l'inauguration d'une de ces réformes libérales que le pays attend; mais du moins puisque cette discussion sur l'amnistie s'est engagée, il faut qu'je démontre que nous plaçons avant tout le respect absolu de l'ordre, le respect absolu de la loi. M. Lockroy dit qu'il a à présenter des observations assez étendues, et demande à la Chambre si elle veut renvoyer la suite de la discussion à demain. La Chambre, consultée, décide que la discussion continue. M. Lockroy dit qu'on a représenté avec
la discussion continue. M. Lockroy dit qu'on a représenté avec raison la Commune non comme le résultat d'une conspiration, mais comme l'effet d'un siège de cinq mois pleins de misère et de douleurs. On se méprend d'ailleurs sur les sentiments actuels des anciens adhérents de la Commune. L'orateur cite une lettre d'un membre de la Commune, réfugié à l'étranger, qui proteste contre les exagérations de langage de certains individus. Il n'est nullement question de réhabiliter la Commune; ceux qui demandent l'amnistie, s'ils avaient été partisans de la Commune, lui auraient prêté leur concours; leur conduite pendant le second siège de
prêté leur concours; leur conduite pendant le second siège de Paris répond de leurs sentiments. Mais on a ouvert contre toute une armée des poursuites qui, sous des rubriques diverses, permettent d'atteindre quiconque a fait partie de la garde nationale, c'est-à-dire presque tous ceux qui sont restés à Paris après le 18 mars. Il en est résulté une vaste émigration de nos meilleurs ouvriers qui ont été embauchés par l'Angleterre, l'Allemagne et l'Amérique, où ils ont emporté avec eux la fortune industrielle et commerciale de Paris. Ce étaient effet les meilleurs ouvriers, les plus intelligents et les plus honnêtes qui
meilleurs ouvriers, les plus intelligents et les plus honnêtes qui occupaient les grades de l'armée insurrectionnelle. Ils ont émigré et accepté une vie honorable et lucrative à l'étranger, où l'on a été heureux d'employer leurs talents. C'est ainsi que plusieurs des industries parisiennes ont été atteintes et que quelques-unes ont disparu par l'absence d'environ dix mille ouvriers d'élite. L'exportation parisienne a beaucoup augmenté depuis la guerre, et il faut s'en féliciter - elle a augmenté malgré les épreuves de toute sorte que Paris a traversées. La grande ville a justifié sa vieille devise : Ducut et nec merxur (Très bien!
sa vieille devise : Ducut et nec merxur (Très bien! à gauche.) Mais il n'y en a pas moins beaucoup d'industries parisiennes menacées ou atteintes. La lithographie et la chromolithographie ont beaucoup souffert de la concurrence de Berlin, de Bruxelles, concurrence faite par les ouvriers émigrés qui ont emporté avec eux leurs procédés. L'industrie du meuble est aussi très diminuée par une importation considérable qui a la même origine. Un nommé Persan, condamné aux travaux forcés à perpétuité pour participation à la Commune, s'est établi en Belgique où il est devenu fournisseur du gouvernement. Parmi les industries appauvries figure encore
devenu fournisseur du gouvernement. Parmi les industries appauvries figure encore celle des instruments de musique; celle de la sculpture sur nacre et sur ivoire a complètement disparu et s'est transportée en Belgique. L'exportation des instruments d'optique, celle des articles de modes, ont sensiblement diminué. Il s'est fondé à Londres et à Bruxelles des maisons de bronze dont les ouvriers parisiens font la fortune. La chapellerie, la cordonnerie ont vu diminuer le nombre de leurs ouvriers - la concurrence de la Belgique a enlevé à notre industrie la clientèle de l'Amérique du Sud. L'industrie des appareils télégraphiques, la dorure sur bois,
du Sud. L'industrie des appareils télégraphiques, la dorure sur bois, la reliure, ont perdu de bons ouvriers. Quant à l'industrie du vêtement elle périclite par suite de l'absence d'un personnel nombreux et habile. On reconnaît à l'étranger que les réfugiés de la Commune sont d'excellents ouvriers et qu'ils ont transporté des industries parisiennes dans des pays autrefois tributaires de la France. Il est malheureusement trop vrai que la répression de la Commune aura eu des effets analogues à ceux de la révocation de l'édit de Nantes. A un autre point de vue, ce ne sont pas les condamnés qui sont
de vue, ce ne sont pas les condamnés qui sont le plus à plaindre, mais bien leurs enfants et leurs familles, c'est-à-dire des innocents. On ne remédiera pas à de tels maux avec des mesures de clémence et des déclarations ministérielles. Qu'est-ce qui rassurerait les réfugiés contre un changement politique comme celui du 24 mai, qui les exposerait de nouveau à des poursuites après qu'ils seraient rentrés en France ? Il faut aussi se demander si, à côté de la responsabilité des agents matériels, il n'y a pas une autre responsabilité : celle des hommes qui ont laissé faire. Sur
responsabilité : celle des hommes qui ont laissé faire. Sur la simple demande de deux membres du Comité central, le gouverneur de la Banque a délivré deux millions, sans lesquels l'insurrection, déjà aux abois, n'aurait pu tenir au-delà de quelques jours. Des députés et des maires ont autorisé les élections municipales; ils ont bien fait : c'était pour éviter l'effusion du sang. Mais un pareil fait n'était-il pas de nature à inspirer des doutes à la population sur l'illégalité du gouvernement? La Commune n'a point été, comme on l'a dit, une révolte contre le suffrage universel ; Paris ne voyait
une révolte contre le suffrage universel ; Paris ne voyait point dans l'Assemblée de Bordeaux et de Versailles l'expression de la volonté nationale. M. Jules Ferry dit qu'il ne faut pas attaquer l'origine de l'Assemblée qui a fait la République. Et dit que cette Assemblée n'a fait la République qu'après avoir été modifiée par les élections partielles, M. Lockroy ajoute que le peuple de Paris ne voyait dans cette Assemblée qu'une réunion d'ennemis de la République. M. Emmure, garde des sceaux, rappelle qu' l'Assemblée avait, dès le 17 février 1871, nommé M. Thiers chef du pouvoir exécutif de la République
nommé M. Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française. M. le président fait remarquer que M. Lockroy explique l'erreur dans laquelle était tombée le peuple de Paris et non une opinion personnelle qui ne pourrait être exprimée à la tribune. Lockroy dit qu'en effet ce qu'il fait voir dans la Commune, ce n'est pas une révolution, mais une attaque de nerfs et un accès de fièvre, il conclut à l'adoption de l'amnistie ; le gouvernement actuel, qui repose sur l'appui unanime de la nation, est le plus fort qui ait jamais existé, et il est en mesure de
qui ait jamais existé, et il est en mesure de faire la politique d'intérêt et de raison. (Très bien à gauche.) La suite de la discussion est renvoyée à demain. Demain, à deux heures, suite de la discussion sur l'amnistie. La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes. SÉNAT Séance du mardi 16 mai 1876. Présidence de M. le duc d'Audiffred-Pasquier. La séance est ouverte à trois heures dix minutes. M. Labiche demande la nomination d'une commission de dix-huit membres, qui sera chargée de terminer le projet de code rural. Renvoyé à la commission d'initiative. M. de Meaux dépose
rural. Renvoyé à la commission d'initiative. M. de Meaux dépose le rapport sur la proposition tendant à pourvoir à l'enseignement supérieur agricole par l'établissement d'un institut agronomique. M. de Lareinty croit devoir signaler les différences qu'on a apportées dans la convocation des membres du Sénat aux obsèques de MM. Ricard et Esquiros. Pour Ricard, on s'est borné à un simple avertissement annonçant que des places seraient réservées aux sénateurs ; pour Esquiros, l'avis adressé aux membres du Sénat était accompagné d'une lettre spéciale de convocation bordée de noir. M. Baze monte à la tribune. — (À gauche.) Ne répondez pas!
monte à la tribune. — (À gauche.) Ne répondez pas! Ne répondez pas! M. Baze retourne à sa place après avoir échangé quelques paroles avec M. le président. M. le président. — Ne pas répondre serait un manque d'égards envers un collègue. Je vais vous donner les explications demandées. Je suis loin d'attacher la même importance que M. Lareinty aux différences signalées par lui entre les deux lettres. Ces différences ont été sans intention. Le Sénat était absent, il était impossible de nommer une délégation. J'ai donné ordre de convoquer tous les sénateurs, et cet ordre a été formulé identiquement
tous les sénateurs, et cet ordre a été formulé identiquement par la présidence pour les obsèques des deux sénateurs. (Très bien!) Il y a cependant une différence dont j'accepte la responsabilité. La famille de M. Esquiros m'avait notifié officiellement que le corps serait conduit directement au cimetière. J'ai pensé que je devais porter cet avis à la connaissance des membres du Sénat, et en cela je remplissais un devoir de convenance. La discussion générale sur le projet de règlement du Sénat est ouverte. M. Hubert Delisle présente des observations sur l'ensemble du projet de règlement. Il exprime d'abord le regret
l'ensemble du projet de règlement. Il exprime d'abord le regret qu'on n'ait pas emprunté au règlement de 1848 les prescriptions relatives aux trois délibérations qui assuraient la bonne élaboration de la loi. L'orateur examine ensuite le projet à point de vue des lois financières et insiste sur la distinction qu'on doit faire entre les lois courantes qui n'introduisent rien en matière de finances et celles qui doivent modifier les charges des contribuables; pour ces dernières, une discussion plus attentive et plus étendue est nécessaire. M. Corne, rapporteur, répond que si la commission a supprimé les trois délibérations et s'est bornée
la commission a supprimé les trois délibérations et s'est bornée à en proposer seulement deux, c'est parce que l'examen des lois dépend, non plus d'une seule Chambre, mais des deux; cet examen sera donc aussi sérieux qu'il a jamais pu l'être. La discussion générale est close et le Sénat passe à l'examen des articles. Le chapitre 1er concerne la composition du bureau provisoire et du bureau définitif. L'article 1er règle la formation du bureau provisoire à l'ouverture des sessions. M. Oscar de Lafayette considère comme inutile la formation d'un bureau composé du doyen d'âge comme président et des six plus
composé du doyen d'âge comme président et des six plus jeunes sénateurs comme secrétaires. L'honorable membre présente un amendement tendant à maintenir à l'ouverture de chaque session le bureau nommé à la session précédente jusqu'à ce que le Sénat ait procédé à l'élection du nouveau bureau. Ce système, dit l'orateur, est simple, pratique et consacré par une expérience de cinq années. M. Corne, rapporteur, repousse l'amendement de M. de Lafayette, comme contraire aux dispositions de la Constitution. M. Oscar de Lafayette. — Mon amendement ne fait que maintenir ce qui s'est passé pendant cinq ans à l'Assemblée nationale, non seulement
s'est passé pendant cinq ans à l'Assemblée nationale, non seulement sans aucun inconvénient, mais au contraire avec avantage pour la bonne et prompte organisation de l'Assemblée et de ses travaux. Un membre. — L'Assemblée était permanente. M. Oscar de Lafayette. — Le Sénat est également permanent. Il est né avec la Constitution et vivra et mourra avec elle. M. Labiche appuie l'amendement. L'amendement de M. Oscar de Lafayette n'est pas adopté. L'article 4 est adopté ainsi que l'article 2 relatif à la vérification des élections. L'article 3 est relatif à la nomination facultative d'un président et d'un vice-président provisoires. M.
la nomination facultative d'un président et d'un vice-président provisoires. M. Picard pense que la nomination d'un bureau provisoire est une superfétation. Il réclame la suppression de l'article. M. Corne s'oppose à cette suppression. L'article 3 est adopté. Les articles 4 et 5 sur la composition de l'élection des membres du bureau sont adoptés sans discussion. L'article 6 est relatif au scrutin de ballottage auquel on doit procéder, dans le cas où deux tours de scrutin n'auraient pas donné de résultat. M. Taris propose la rédaction suivante : « Après deux tours de scrutin sans résultat, il y a ballottage entre
tours de scrutin sans résultat, il y a ballottage entre ceux qui ont obtenu le plus de voix en nombre double des membres du bureau restant à élire, et, pour l'élection, la majorité relative suffit. » Après un débat auquel prennent part MM. Corne, rapporteur, Humbert, Paris et de Kermaingant, l'amendement de M. Paris est mis aux voix; deux épreuves étant déclarées douteuses, il est procédé à un scrutin. L'amendement est repoussé par 132 voix contre 105. Les mêmes règles s'appliquent à l'élection par scrutin de liste. Le scrutin porte sur un nombre double des membres restant à élire. L'article
sur un nombre double des membres restant à élire. L'article 6 est ensuite adopté dans son ensemble ainsi que l'article 7, concernant la communication à la Chambre des députés de la constitution définitive du bureau. Le chapitre 2 traite de la vérification des pouvoirs. Les articles 8 et 9 relatifs aux élections sénatoriales faites par les collèges départementaux sont adoptés. Le Sénat adopte l'article 10 ainsi conçu : « Le droit de prendre part aux votés du Sénat est suspendu pour tout membre dont l'admission a été ajournée ; tout sénateur dont l'élection est contestée ne peut ni dans le
sénateur dont l'élection est contestée ne peut ni dans le bureau, ni en séance du Sénat, prendre part aux votes sur la validation de cette élection. » Le chapitre 3 concerne la composition des bureaux et des commissions. L'art. 2 fixe à neuf le nombre des bureaux et détermine le mode d'élection du président et du secrétaire des bureaux. M. Paris propose sur l'art. 2 un paragraphe additionnel ainsi conçu. : « Les bureaux et les commissions tiennent leurs séances à Versailles, au palais du Sénat. » M. Ernest Picard fait observer que le danger de la discussion qui s'engage
fait observer que le danger de la discussion qui s'engage pourrait d'empiéter sur les droits d'une autre Assemblée. M. de Lareinty. — Je voudrais qu'on ne laissât pas le gouvernement prêter pour la réunion des commissions à Paris un bâtiment qui appartient à l'État. La Constitution ne doit pas être violée par ceux-là même qui l'ont votée, alors que ceux qui, comme moi, la subissent, s'y soumettent. M. l'amiral Pothuau fait observer que la commission du Sénat à laquelle on fait allusion n'a voulu, en se réunissant à Paris, qu'apporter plus de célérité à ses travaux. Elle n'a rien fait
plus de célérité à ses travaux. Elle n'a rien fait de inconstitutionnel. (Approbation. — Rumeurs sur quelques bancs à droite.) Le paragraphe additionnel proposé par M. Paris n'est pas adopté. L'article 11 est adopté. L'article 12 règle la tenue des séances dans les bureaux. M. Hérold, afin de mieux assurer l'assiduité et la promptitude dans le travail des bureaux, propose, outre l'insertion au procès-verbal de la séance du nom des membres présents, la publication de ces noms au Journal officiel. Cette proposition est repoussée. L'article 12 est adopté avec la rédaction de la commission. La suite de la discussion est
rédaction de la commission. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à 5 heures trois quarts. Une réunion d'environ huit cents étudiants a eu lieu hier soir rue d'Arras, 3, pour discuter les moyens d'organiser une représentation des étudiants aux funérailles de Michelet. M. Strauss a été nommé président ; MM. Beauvisage et Jourdan, assesseurs, et M. Good, secrétaire. Après une longue discussion, la réunion a décidé qu'une couronne serait placée sur la tombe de Michelet au nom des étudiants de Paris et qu'une quête serait faite de suite à cet effet. La réunion
quête serait faite de suite à cet effet. La réunion a décidé, en outre, qu'une souscription serait ultérieurement ouverte pour permettre aux étudiants de contribuer aux frais du monument qui sera élevé à Michelet. Les étudiants qui voudront assister aux funérailles de Michelet devront se trouver le jeudi 18 mai, de onze heures à onze heures un quart, dans les terrains vagues du Luxembourg, entre la rue d'Assas et le boulevard Saint-Michel. Vingt délégués et dix suppléants ont été nommés ensuite pour régler les détails de cette manifestation de la jeunesse des Écoles, et notamment pour préparer la réception des
jeunesse des Écoles, et notamment pour préparer la réception des étudiants étrangers. Voici leurs noms : Délégués. — MM. Strauss, Beauvisage, Jourdan, Good, Pujade, Emile Gautier, de Laboulaye, Galichet, Milet, Brousse, Deschaseaux, Assolant, Vignat, Leblanc, Binzaud, Tanguy, Deville, Jamet, Jacquelin, Marmonnier. Suppléants.—MM. Allier, Vivier, Boine, Boutros, Leron, Vignat, Bichon, Lepage, E. Mey, Frappier. — On nous communique la note suivante : Aux Étudiants. Camarades, Un certain nombre d'étudiants ont eu la pensée de profiter de l'occasion qui nous est offerte par la présence de quelques-uns de nos camarades italiens, espagnols et roumains, délégués aux funérailles de Michelet par leurs universités,
et roumains, délégués aux funérailles de Michelet par leurs universités, pour reprendre l'idée d'un Congrès international d'étudiants, semblable à celui tenu à Liège en 1865, qui se réunirait soit en France, soit à l'étranger, pendant les prochaines vacances. Le succès considérable et le retentissement immense qu'eut le congrès de Liège, où furent traitées toutes les questions relatives à l'enseignement, nous engagent à proposer la réorganisation de ce congrès sur de nouvelles bases. Nous soumettons cette proposition aux membres de la commission nommée lundi à la salle d'Arras, nous réservant, dans le cas où le projet ne serait pas adopté, de
le cas où le projet ne serait pas adopté, de convoquer une nouvelle réunion pour l'examiner et nommer des commissaires chargés de se mettre en relation avec nos collègues de l'étranger. ÉMILE MASSARD, étudiant en médecine. FOSSE EUGÈNE, étudiant en droit. MARTINET OCTAVE, étudiant en pharmacie. Carnet de la Journée Sur la demande du général de Cissey, ministre de la guerre, l'administration des musées nationaux vient de faire enlever de leur socle, où ils étaient au palais de Versailles, les bustes de marbre du duc de Rovigo (Camille Mesman, 1856), du général Lamoricière (Iselin, 1874), du maréchal Pélissier (Grault, 1856),
du général Lamoricière (Iselin, 1874), du maréchal Pélissier (Grault, 1856), et du général Cavignac (Etex, 1851). Ce dernier marbre avait été offert à l'Assemblée nationale en 1872. Les bustes de ces quatre anciens gouverneurs de l'Algérie vont être transportés au palais de la Légion d'honneur à Paris, où l'on prépare les fûts destinés à les supporter. Il nous faut annoncer la mort : De Mme la marquise de Cherville, mère de l'écrivain bien connu M. G. de Cherville ; De M. Raraguet, membre du conseil des prud'hommes de la Seine et président de la Société typographique parisienne depuis 1863; De