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SOMMAIRE DU 28 AOUT PRÉFECTURE DE LA SEINE Arrêtés préfectoraux portant nomination et mutation dans le personnel. Bureau des Pauvres de Paris. Mairie municipale de la rue des Fillettes. — Statistique du mois de mai 1910. PRÉFECTURE DE POLICE Ordonnance concernant la police des marchés publics. Fusions diverses. PRÉFECTURE DE LA SEINE Par arrêté préfectoral, en date du 24 août 1910 : M. Hugon (Charles-Edouard), ex-adjudant au 6e bataillon d'artillerie à pied, a été, en exécution de la loi du 14 juillet 1905, nommé expéditionnaire de 8e classe à la mairie du 16e arrondissement, pour suppléer Charles, en congé. Par
mairie du 16e arrondissement, pour suppléer Charles, en congé. Par arrêté préfectoral, en date du 25 août 1910, effet du 1er octobre suivant : M. Viguier, gardien de bureau à la direction du Secrétariat (Remplacements), a été appelé à remplir la fonction d'inspecteur au 6e bureau de la direction des Administration municipales (Inhumations et Pompes funèbres), en remplacement de M. Duteil, appelé à un autre service. Madame Amédée Tallon a fait verser à la Caisse municipale de l'Assistance publique une somme de 300 francs, à titre de don, pour les pauvres de Paris. Mairie municipale rue des Fillettes, 2. Statistique
pauvres de Paris. Mairie municipale rue des Fillettes, 2. Statistique DU MOIS DE MAI 1910. Hommes. Entrées à plein tarif : bains. 6.577 chemises et piscine 566 Entrées à tarif réduit : écoles ; 88 chemises seules. 88 chemises et piscine... 56 Militaires et assimilés : Douches seules. 73 Douches et piscine... 69 Total. 18.419 Femmes. Entrées à plein tarif : Douches seules. 643 Douches et piscine... 281 Entrées à tarif réduit : Écoles : Douches seules. 12 Total. 683 Total général, 19,102. Soins médicaux : hommes, 7. Leçons de natation : hommes, 12; femmes, 10. — Total, 22. PRÉFECTURE
natation : hommes, 12; femmes, 10. — Total, 22. PRÉFECTURE DE POLICE Paris, le 12 août 1910. Nous, Préfet de police, Vu: 1° La loi, en forme d'instruction, des 12-20 août 1790 (chapitres III et VI) ; Le décret du 18 vendémiaire an II; L'arrêté des Consuls du 7 thermidor an VIII et le décret du 25 mars 1852 (art. 2, tableau B) ; Dans leurs dispositions, aux termes desquelles aucun marché ne peut être ouvert sans l'autorisation de l'Administration ; 2° La loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire (titre XI) et celle des 19-22 juillet 1791 relative
judiciaire (titre XI) et celle des 19-22 juillet 1791 relative à l'organisation d'une police municipale; 3° La loi du 28 pluviôse an VIII (art. 16), instituant le Préfet de police à Paris, et l'arrêté des Consuls du 12 messidor suivant, réglant les attributions de ce magistrat ; 4° L'arrêté du gouvernement du 3 brumaire an IX, étendant, pour certaines attributions, l'autorité du Préfet de police sur tout le département de la Seine et sur les communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, du département de Seine-et-Oise ; 5° La loi du 10 juin 1853, portant que le préfet de police exercera,
10 juin 1853, portant que le préfet de police exercera, dans tout le département de la Seine, les fonctions qui lui sont conférées par l'arrêté des Consuls du 12 messidor an VIII ; 6° Le décret du 10 octobre 1859, relatif aux attributions du Préfet de la Seine et du Préfet de police ; 7° L'ordonnance du 30 décembre 1866, concernant la police des marchés publics, Ordonnons ce qui suit : CHAPITRE PREMIER. Conditions d'existence des marchés. Article premier. — Aucun marché ne peut être exploité qu'en vertu d'un acte d'institution ou de concession municipale, à moins qu'il ne puisse
d'institution ou de concession municipale, à moins qu'il ne puisse être justifié d'un titre de propriété antérieur à la loi des 12-20 août 1790, ci-dessus visée. Art. 2. — Toutes réunions quotidiennes, périodiques ou accidentelles (soit sur la voie publique, soit dans une propriété particulière) de marchands vendant ou exposant en vente des denrées alimentaires, ou autres articles de même nature que ceux vendus dans les marchés constitués à ce effet, seront considérées comme des marchés interlopes et donneront lieu à des poursuites contre ceux qui les auront établis. Art. 3. — L'exposition en vente et le dépôt de marchandises
3. — L'exposition en vente et le dépôt de marchandises quelconques sont formellement prohibés, les jours autres que ceux fixés par les règlements, sur les emplacements affectés aux marchés. CHAPITRE II. Règles concernant l'occupation et la tenue des places et de leurs annexes. Art. 4. — Nul ne peut occuper un emplacement quelconque dans les marchés et leurs dépendances, s'il n'est titulaire soit d'une autorisation émanant de l'autorité municipale, soit d'une concession accordée par l'adjudicataire ou le fermier de l'établissement. Art. 5. — Il est interdit aux titulaires des places d'y exercer d'autres industries que celles pour lesquelles ils sont
d'y exercer d'autres industries que celles pour lesquelles ils sont spécialement autorisés et de s'immiscer, d'une manière quelconque et à quelque titre que ce soit, dans l'exploitation des places, caves ou resserres autre que celles dont ils sont personnellement locataires. Art. 6. — Les titulaires sont tenus d'apposer à l'endroit réservé à cet effet et, à défaut d'instruction précise à ce sujet, dans un endroit très apparent de leurs places et resserres, une plaque ou écusson du modèle adopté pour chaque marché, indiquant leurs nom, prénoms, ainsi que le numéro de la place ou resserre. Les marchands forains et ceux
de la place ou resserre. Les marchands forains et ceux qui occupent des places banales doivent placer, au devant de leur étalage, des plaques indiquant lisiblement leurs nom, prénoms et domicile. Art. 7. — Aucune enseigne ne doit être posée en saillie sur la façade ou à l'extérieur des places. Art. 8. — Il est interdit de modifier l'aménagement des places, des cloisons ou des grillages sans une autorisation préalable. Art. 9. — Il est défendu : 1° De placer sur le comble des places des marchandises, des coffres ou caisses, des paniers pleins ou vides, des effets ou matériaux
caisses, des paniers pleins ou vides, des effets ou matériaux quelconques; 2° D'élever les étalages latéralement de manière à intercepter la vue et la circulation de l'air d'une place aux places voisines; 3° De disposer les étalages en saillie sur les passages et de placer à la devanture des denrées pouvant saillir les passants; 4° D'établir aucune porte de coffre ou cabane de façon à ce qu'elle ouvre à l'extérieur des places. Art. 10. Il est également interdit de déposer quoi que ce soit dans les cours, voies de circulation, places et resserres vacantes ou inoccupées, de même que contre
places et resserres vacantes ou inoccupées, de même que contre les grilles ou murs de clôture des marchés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Art. 11. — Les marchandises exposées en vente à une place quelconque ne pourront, sous aucun prétexte, être transportées sur un autre point du même marché. Art. 12. — Il est enjoint aux occupants des places mobiles ou banales d'enlever les marchandises invendues et le matériel après la clôture des ventes. Les titulaires de postes fixes devront prendre, chaque jour, avant leur départ du marché, toutes les précautions nécessaires à la conservation des objets et denrées resserrés
précautions nécessaires à la conservation des objets et denrées resserrés dans leurs places. Art. 13. — Il ne peut être emmagasiné dans les resserres que les objets indispensables au commerce des occupants. Art. 14. — Les locataires des resserres sont tenus de les ouvrir à toute réquisition des préposés de l'Administration. Art. 15. — Les titulaires de places et les cantonniers du service de Nettoyage sont seuls autorisés à puiser aux fontaines établies dans les marchés. Il est défendu de laver du linge ou quelque objet que ce soit dans les bassins de ces fontaines, d'y abreuver des animaux, et
les bassins de ces fontaines, d'y abreuver des animaux, et d'en laisser les robinets ouverts sans nécessité. CHAPITRE III Circulation à l'intérieur et aux abords des marchés. Art. 16. — Les abris mobiles, mis en location par des entrepreneurs, ne pourront être posés qu'à partir de huit heures du soir, la veille des jours de vente. L'enlèvement de ces abris devra commencer un quart d'heure après la clôture du marché. Pendant le travail de pose et d'enlèvement de ces abris, toutes les précautions devront être prises afin de ne point entraver la circulation publique. Art. 17. — L'arrivée des marchands
entraver la circulation publique. Art. 17. — L'arrivée des marchands et la prise de possession des places ne devront avoir lieu, sous aucun prétexte, plus de deux heures avant l'ouverture des ventes. Art. 18. — Les marchands qui n'ont point de place assignée devront s'installer, dans les mêmes limites de temps, au fur et à mesure de leur arrivée; ils ne pourront retenir aucune place à l'avance. Art. 19. — Les voitures attelées ou non attelées, les bêtes de trait ou de somme, employées au transport des marchandises et du matériel, seront retirées du marché, aussitôt après leur déchargement, et
matériel, seront retirées du marché, aussitôt après leur déchargement, et elles ne seront ramenées qu'à l'heure du départ des marchands, sauf lorsque les marchands devront, pour une cause exceptionnelle, quitter le marché avant la clôture. Art. 20. — L'ouverture et la clôture des ventes seront annoncées à son de cloche. Il est interdit d'opérer des transactions sur les marchés en dehors des heures réglementaires. Art. 21. — Il est interdit à toute personne autre que les marchands et leurs employés de pénétrer dans les marchés en dehors des heures consacrées aux transactions. L'accès des sous-sols et des resserres est interdit
aux transactions. L'accès des sous-sols et des resserres est interdit au public. Art. 22. — Défense est faite de laisser séjourner dans les passages des charrettes attelées ou non attelées, des bêtes de trait ou de somme, des brouettes, mannes, hottes, paniers, etc. Art. 23. — Il est interdit de déposer en dehors des places et resserres (sauf pendant le temps strictement nécessaire à la réception de l'approvisionnement) des marchandises, ustensiles et tous autres objets quelconques. Art. 24. — Les porteurs et commissionnaires ne pourront circuler dans les marchés, avec des hottes ou des crochets, à moins d'y être appelés
des hottes ou des crochets, à moins d'y être appelés : aussitôt la marchandise chargée, ils devront prendre la voie la plus directe pour sortir. Art. 25. — Il est défendu de traverser les marchés avec des fardeaux malpropres ou embarrassants. Art. 26. — Aucun industriel ou marchand quelconque ne peut s'installer sur les voies publiques traversant ou bordant les marchés. Art. 27. — La vente en ambulance de toute marchandise est formellement interdite dans les marchés. L'entrée de ces établissements est défendue aux marchands, musiciens et chanteurs ambulants, aux crieurs et distributeurs d'imprimés, ainsi qu'à tous individus exerçant ordinairement
crieurs et distributeurs d'imprimés, ainsi qu'à tous individus exerçant ordinairement leur industrie sur la voie publique. Art. 28. — Les débitants qui, en vue de l'alimentation des titulaires de places, auront été admis exceptionnellement à circuler dans les marchés pour la vente de soupes, de menus comestibles, de boissons chaudes et de rafraîchissements, se conformeront, en tous points, aux conditions de la permission spéciale dont ils devront être toujours porteurs. CHAPITRE IV Mesures de salubrité. Art. 29. — Il est défendu de jeter dans les passages réservés pour la circulation, de la paille, papiers ou détruits quelconques, et de laisser
de la paille, papiers ou détruits quelconques, et de laisser séjourner sur le sol, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des places, des marchandises avariées, des débris de viandes, des vidanges de volailles, gibier, poissons ou autres résidus. Toutes ces matières seront recueillies dans des seaux ou caisses en tôle galvanisée. Les récipients dont il s'agit doivent être en bon état et dissimulés à la vue du public; ils seront vidés au moins une fois par jour, notamment à la clôture du marché, et immédiatement lavés avec soin. Art. 30. — Dans les étaux affectés à la charcuterie, à la
— Dans les étaux affectés à la charcuterie, à la viande de porc, à la triperie et aux viandes cuites, les occupants feront enlever au moins une fois par jour, les os, graisse, épluchures et viandes de rebut. Art. 31. — Aux places de boucherie, charcuterie, triperie, poissonnerie, salaison et viandes cuites, toutes les parties du matériel se trouvant en contact avec les marchandises ou servant à leur découpage et à leur préparation, seront grattées et lavées tous les soirs avant la clôture du marché et plus fréquemment s'il en est besoin. De même, le matériel des tripiers, des marchands
est besoin. De même, le matériel des tripiers, des marchands de poisson, de la salaison et de viandes cuites sera, en outre, au moins une fois par semaine, avec une solution de carbonate de soude. Art. 32. Tous les mois et plus s'il est nécessaire, à des jours qui seront fixés par l'inspecteur, les occupants de juridictions devront nettoyer à fond le sol de leurs places et serres qui devront, d'ailleurs, être tenues ainsi que leurs abords, en état constant de propreté. Art. 33. — Il est défendu d'abattre grenouilles, chevreaux, cochons de lait, pulles cassines, etc., de saigner et
chevreaux, cochons de lait, pulles cassines, etc., de saigner et de plumer des volailles (y compris les pigeons) dans des lieux où il n'existe pas de local aménagé à cet usage. Dans les établissements qui possèdent un local affecté à cette destination, ce local affecté à cette destination, la saison des petits animaux ne pourra être effectuée qu'en vue du public ; le sang ne devra pas écouler sur le sol. Art. 34. — Les cabanes et cages des animaux vivants seront installées sur des planches imperméables et disposées en pente pour assurer l'écoulement des urines dans des veilles étanches.
pente pour assurer l'écoulement des urines dans des veilles étanches. Celles-ci ne devront border et seront vidées fréquemment et lavées avec soin. Les ouvertures des cages seront disposées de façon à éviter la souillure du sol par les excréments. Les fumiers seront enlevés au moins une fois par jour des cabanes. Art. 35. Il est enjoint aux occupants des serres à beurre et à volaille : 1° De laver chaque jour le sol et les passages; 2° De laver chaque jour le sol et les passages; 3° D'en brosser et laver les grillages au moins une fois par semaine, et
laver les grillages au moins une fois par semaine, et plus fréquemment s'il est nécessaire; 4° D'opérer le nettoyement général, au moins une fois par semaine, et plus fréquemment si nécessaire, d'une solution de carbonate de soude, que l'inspecteur le trouvera convenable. Art. 36. Les déblais et détritus provenant des places et serres seront déposés par les occupants (suivant les dispositions de cet arrêté) dans chaque marché, aux endroits destinés à cet usage, tenus à la disposition des tonneliers ou livrés aux tombereaux de déménagement lors de leur passage. Art. 37. — Il est enjoint aux tripiers, maréchaux d'abattu et
37. — Il est enjoint aux tripiers, maréchaux d'abattu et marchands de salines, de tenir fréquemment et au moins toutes les heures l'eau des bassins ou baquets dans lesquels ils font tremper leurs marchandises, et de faire écouler entièrement cette eau, et de nettoyer et rinçer les récipients, et laver convenablement la partie du sol où est fait l'écoulement. Art. 38. Il est défendu aux marchands de tremper du linge ou autres objets dans les bassins ou baquets affectés soit au expose des marchandises, soit à la conservation du poisson vivant, et d'en salir l'eau de telle sorte. Art. 39.
vivant, et d'en salir l'eau de telle sorte. Art. 39. — L'emploi de goupillons est interdit à l'aspersion des marchandises, laquelle ne pourra se faire qu'avec de l'eau très pure, et au moyen de petits récipients ou de récipients maintenus en état de parfait. Art. 40. Les marchandises sanguinolentes et généralement toutes les denrées de tendance molle, pâteuse, grasse ou humide, doivent être en contact, soit à l'étalage, soit dans les serres, avec aucune matière dont la composition serait contraire aux règles concernant les métaux, papiers et autres matières de toute nature utilisés dans le cercueil des denrées alimentaires. Art.
toute nature utilisés dans le cercueil des denrées alimentaires. Art. 41 Tous les ustensiles et outils employés par les marchands pour les besoins de leurs industries, y compris les instruments de boucherie doivent être entretenus avec soin et quotidiennement très propres. Art. 42. Il est expressément défendu de uriner et de jeter de l'urine ou d'autres matières susceptibles de produire des émanations cessantes et sans les marchés, leurs dépendances et à leurs abords, partout ailleurs qu'aux endroits affectés à cet usage. Art. 43. Il est rappelé à tous marchands et à leur industrie dans les marchés publics qu'ils sont tenus
à leur industrie dans les marchés publics qu'ils sont tenus de présenter leurs poids et mesures à la vérification dans les trois premiers mois de l'année. Art. 44. — Le pesage, le mesurage ou le comptage des marchandises sera effectué et renouvelé, s'il y a lieu, au moment de la livraison, sous les yeux de l'acheteur. Art. 45. — Les tables, ais, billots servant au découpage ou à la préparation des articles de vente seront placés de façon à ce que l'acheteur puisse voir opérer le travail. Art. 46. — Il est expressément défendu de troubler l'ordre dans les marchés
Il est expressément défendu de troubler l'ordre dans les marchés et leurs dépendances par des rixes, querelles, tapages, cris, chants ou jeux quelconques. Art. 47. — Il est défendu aux pères, mères, tuteurs, maîtres ou patrons, de laisser courir et jouer à l'abandon, dans les marchés et leurs dépendances, leurs enfants, pupilles ou apprentis. Art. 48. — Il est défendu aux marchands ainsi qu'aux gens à leur service : 1° De stationner debout ou assis dans les passages réservés à la circulation; 2° D'annoncer, par des cris, la nature et le prix des articles de vente; 3° D'aller au-devant des
le prix des articles de vente; 3° D'aller au-devant des passants pour leur offrir des marchandises, de leur barrer le chemin et de les tirer par les bras ou les vêtements; 4° De rappeler les clients d'une place à une autre; 5° De conduire ou d'envoyer le public dans des boutiques et magasins au-dehors ou à d'autres places du marché; 6° De distribuer sur le marché d'autres adresses que celles de la place qu'ils y occupent. Art. 49. — Il est défendu de crayonner et d'afficher sur les murs, linteaux ou boiseries tant de l'intérieur que de l'extérieur des marchés
ou boiseries tant de l'intérieur que de l'extérieur des marchés et de détruire ou endommager aucune des parties ou quelque objet que ce soit dépendant de ces établissements. Art. 50. — Il est également interdit de planter des clous dans les arbres, d'y attacher des cordes, d'y suspendre aucun objet et de les endommager d'une manière quelconque; de faire des scellements dans le sol et d'y poser quoi que ce soit qui puisse en causer la dégradation. Art. 51. Il est défendu : 1° D'allumer des feux ou fourneaux dans les marchés ou leurs annexes ; 2° D'y faire usage
les marchés ou leurs annexes ; 2° D'y faire usage de pots à feu et de chaufferettes s'ils ne sont en métal et couverts d'un grillage métallique à mailles serrées ou d'une plaque de tôle percée de trous dont le plus grand diamètre ne devra pas être supérieur à cinq millimètres ; 3° De laisser ces pots à feu dans les places pendant la nuit, lors même que le feu en serait éteint ; 4° D'y employer la lumière, sauf autorisation spéciale, autrement que dans des lanternes closes protégées par une armature métallique ; 5° D'y fumer même avec des
une armature métallique ; 5° D'y fumer même avec des pipes couvertes. Art. 52. Il est défendu d'introduire dans les marchés et leurs dépendances des chiens lors même qu'ils seraient tenus à l'attache et muselés, ainsi que d'entretenir dans ces établissements des animaux vivants autres que ceux dont la vente y est spécialement autorisée. Art. 53. — Il est défendu d'établir dans les marchés aucune vente de vin, de boissons fermentées ou de liqueurs à consommer sur place. Art. 54. — Nul ne peut retenir aucun objet ou s'emparer de quoi que ce soit appartenant à une autre personne sous
quoi que ce soit appartenant à une autre personne sous prétexte de contestation ou de litige. Tout différend qui s'élève sur le marché doit être immédiatement porté à la connaissance du préposé de police qui entend les parties, les concilie, s'il y a lieu, et, dans le cas contraire, les renvoie devant qui de droit. Art. 55. — Les objets trouvés dans les marchés devront être immédiatement déposés au bureau du préposé de police qui, lui-même, en fera la remise au commissariat de quartier, s'ils ne sont pas réclamés dans les vingt-quatre heures. CHAPITRE VII Dispositions finales. Art. 56. —
les vingt-quatre heures. CHAPITRE VII Dispositions finales. Art. 56. — Les dispositions qui précèdent sont applicables aux halles et marchés, couverts ou découverts, établis à Paris et dans tout le ressort de la Préfecture de police, sans préjudice de l'exécution des autres règlements, tant généraux que spéciaux, qui concernent ces mêmes établissements. Art. 57. — L'ordonnance de police du 30 décembre 1865 est rapportée. Art. 58. — Les infractions à la présente ordonnance seront constatées par des procès-verbaux ou rapports et déférées aux tribunaux compétents. Art. 59. — La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée. Le chef de la