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guerre la situation faite aux jeunes gens qui devaient être candidats à l'école polytechnique en 1915 et qui, le concours n'ayant pas eu lieu, se sont engagés pour la durée de la guerre et ont été promus sous-lieutenants à titre temporaire, et demandant si ces jeunes gens, qui pourront d'ailleurs être nommés à titre définitif, seront autorisés à prendre part au concours qui suivra la cessation des hostilités et dans quelles conditions. 10152. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Doizy, député, demandant à M. le ministre de la guerre si
député, demandant à M. le ministre de la guerre si le tour de départ pour le front, établi dans les dépôts, a été modifié en ce qui concerne les militaires ayant eu un ou plusieurs frères tués à l'ennemi, morts des suites de leurs blessures ou de maladies contractées à l'armée. 10153. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Fayolle, député, demandant à Mme la ministre de la guerre : 1° si un militaire blessé, titulaire de la médaille militaire et de la Croix de guerre, et ayant subi "l'extraction abdominale
de la Croix de guerre, et ayant subi "l'extraction abdominale rétinite traumatique" de l'œil droit et qui a perdu cet organe rendu inutilisable, doit être versé dans les services auxiliaires ; 2° si la perte de l'usage de l'œil droit n'entraîne pas la réforme n° 1 avec pension. 10154. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Loriot, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un homme de la classe 1904, classé dans le service auxiliaire avant la guerre, pris ensuite pour le service armé, réformé n° 2 au corps
ensuite pour le service armé, réformé n° 2 au corps en février 1915, est encore astreint à une nouvelle visite. 10155. — Question écrite, remise à la Présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Pierre Masse, député, exposant à M. le ministre de la guerre que les G. V. C. en service dans la zone des armées se trouvent privés d'un certain nombre d'avantages concédés aux G. V. C. de l'intérieur, notamment en ce qui concerne les permissions, et demandant s'il ne serait pas possible de procéder progressivement à la relève des G. V. C. de la
progressivement à la relève des G. V. C. de la zone des armées. 10156. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Paul Laffont, député, demandant à M. le ministre de la guerre à quel moment doivent être libérés les engagés Volontaires de quatre ans de la loi de 1897 pour qui la durée légale du service militaire devait être de vingt-cinq années, aux termes de leur engagement, et sont parvenus au terme de la vingt-cinquième année. 10157. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par
la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Rochereau, député, exposant à M. le ministre de la guerre : 1° que des pères de famille de cinq enfants du dépôt de C. ont été dirigés sur les usines de Tamaris (Gard) (forges d'Alais), situées à plus de 1,000 kilomètres de chez eux; que, dans ces conditions, ces pères de famille ne peuvent bénéficier des permissions de quarante-huit heures pour aller chez eux; et demande s'il ne serait pas possible vraiment, d'affecter ces hommes dans des usines plus rapprochées de leur dépôt; 2° que, parmi ces pères de
rapprochées de leur dépôt; 2° que, parmi ces pères de famille, il se trouve des sous-officiers R. A. T. qui sont employés comme manœuvres et sont commandés par des jeunes gens, soldats de 2e classe; qu'il y a là pour eux une situation nettement incompatible avec leur grade de sous-officier, et demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de choses. 10158. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Rochereau, député, exposant à M. le ministre de la guerre qu'un grand nombre de soldats ayant séjourné à l'hôpital
guerre qu'un grand nombre de soldats ayant séjourné à l'hôpital C. à C. se plaignent vivement des soins qu'ils y ont reçus ainsi que de la nourriture qui leur a été distribuée, laquelle est insuffisante et de mauvaise qualité, et lui demandant de prescrire à ce sujet une enquête dont il sera heureux de connaître les résultats. 10159. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Rochereau, député, exposant à M. le ministre de la guerre qu'une circulaire avait prévu, à l'occasion des fêtes de Pâques, une permission de quatre jours aux
des fêtes de Pâques, une permission de quatre jours aux hommes présents dans les dépôts; qu'un certain nombre des hommes du 22e territorial d'infanterie à X. ont bénéficié de ces permissions, mais qu'il s'en trouve d'autres des pères de quatre et cinq enfants et des veufs pères de trois et quatre notamment — qui n'ont pu obtenir qu'une permission de vingt-quatre heures et lui demandant d'expliquer cette différence de traitement et de donner toutes instructions utiles afin de donner satisfaction à des pères de familles nombreuses qui auraient le plus grand intérêt à passer plusieurs jours dans leur famille. 10160.
grand intérêt à passer plusieurs jours dans leur famille. 10160. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Rochereau, député, demandant à M. le ministre de la guerre si un sous-officier de cavalerie, classe 1909, ayant pris une part active à la campagne de Belgique et de la Marne, évacué pour maladie et retourné au front comme agent de liaison d'une compagnie de mitrailleuses, n'est pas susceptible d'être nommé adjudant; ajoutant qu'il a déjà été proposé pour ce grade par ses chefs d'infanterie mais que cette proposition n'a pas été retenue par le
mais que cette proposition n'a pas été retenue par le corps de cavalerie dont il est détaché sous prétexte que les fonctions d'agent de liaison doivent être occupées par un maréchal des logis. 10161. Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Varenne, député, demandant à M. le ministre de la guerre de préciser à quelle époque pourrait être opérée la relève des hommes R. A. T. des classes 1893-1894 actuellement affectés à l'armée d'Orient, ajoutant que ces hommes, tous, ou presque tous, mariés et pères de famille, sont en Orient depuis six
mariés et pères de famille, sont en Orient depuis six et sept mois; qu'il paraîtrait équitable de procéder, le plus rapidement possible, à leur relève tout au moins pour ceux qui comptent six mois de présence à ce front. 10162. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. F. de Wendel, député, exposant à M. le ministre de la guerre que des anciens chefs de clinique de faculté, n'étant pas agrégés, mais possédant des grades universitaires importants, sont encore médecins aides-majors de 2e classe, qu'ils sont ainsi dans une situation militaire inférieure
2e classe, qu'ils sont ainsi dans une situation militaire inférieure étant donnés les services auxquels ils peuvent être affectés, et lui demandant s'il ne pourrait pas prendre l'initiative d'une mesure les assimilant au grade de médecin major de 2e classe. INTÉRIEUR 10163. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. le marquis de Kernier, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur si l'administration préfectorale doit obligatoirement compléter le nombre total des membres d'une commission du bureau de bienfaisance, alors que le nombre des membres existants, non mobilisés et non mobilisables, est
nombre des membres existants, non mobilisés et non mobilisables, est de plus des deux tiers. 10164. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 23 mai 1916, par M. Ferdinand Morin, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur. le ministre de l'intérieur : 1° si l'enfant d'un mobilisé, dont la mère est internée dans un asile d'aliénés, peut bénéficier de l'allocation de 1 fr. 25 ; 2° si l'enfant unique d'un veuve mobilisé doit bénéficier de l'allocation de 1 fr. 25. 10465. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916,
à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Rochereau, député, demandant à M. le ministre de l'intérieur si la femme d'un cantonnier, dont le mari et le fils sont mobilisés à la fois, et qui touche le traitement de son mari, peut prétendre au bénéfice de l'allocation journalière, alors qu'elle ne dispose d'aucune ressource par ailleurs. MARINE 10166. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Bedouce, député, demandant à Mme la ministre de la marine si les mesures prises par le généralissime, en ce qui concerne la
mesures prises par le généralissime, en ce qui concerne la mise à la disposition de leur compagnie des employés de chemins de fer des classes 1906 et antérieures, sont applicables à la marine (quartiers-maîtres et matelots). 10167. — Question écrite, remise à la présidence de la Chambre, le 26 mai 1916, par M. Berthon, député, demandant à M. le ministre de la marine : 1° s'il est exact que les commis d'administration du personnel de l'inscription maritime, passibles des conseils de guerre (décret du 6 mars 1914) et relevant en matière de pension de la loi militaire du 31 décembre
matière de pension de la loi militaire du 31 décembre 1913, n'ont pas droit au bénéfice de la campagne de guerre, même lorsqu'ils sont en service dans la zone des armées, à Dunkerque, par exemple ; 2° s'il est exact que les officiers et militaires de l'inscription maritime exposés de la zone des armées, à Nice, par exemple, ont droit à ce bénéfice de campagne de guerre ; 3° dans le cas de la double affirmative, quelles mesures compte prendre le ministre pour faire cesser cette situation anormale et contraire à l'équité, les fonctionnaires de son département exposés au feu
à l'équité, les fonctionnaires de son département exposés au feu de l'ennemi, paraissant avoir droit à la reconnaissance du pays au moins autant que les militaires employés dans des postes sédentaires à 600 kilomètres de la ligne de feu. REPONSES DES MAîTRÈS AUX QUESTIONS ÉCRITES COLONIES 10105.— M. Moutet, député, demande à M. le ministre des colonies quelle sanction il a prise ou entend prendre à la suite de la condamnation pour détournements du percepteur de V., contre ses supérieurs qui ont désigné pour une telle fonction un homme criblé de dettes et de saisies-arrêts et qui paraissent n'avoir vérifié
de dettes et de saisies-arrêts et qui paraissent n'avoir vérifié que d'une façon absolument insuffisante la caisse de la perception. (Question du 19 mai 1916.) Première réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre des colonies fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question posée par M. Moutet. COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉGRAPHES 9793. — M. Marius Moutet, député demande à M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes si
du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes si les lettres de prisonniers de guerre qui arrivent ouvertes à la frontière, ne pourraient pas être cachetées par les soins de la poste française, dès leur arrivée en France, afin que l'intimité de la correspondance soit autant que possible respectée. (Question du 18 mai 1916:) Première réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour examiner, de concert avec
qu'un délai lui est nécessaire pour examiner, de concert avec l'autorité militaire, s'il est possible de donner satisfaction au désir exprimé par M. Marius Moutet. FINANCES 9797. -M. Goude, député, expose à M. le ministre des finances qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 9 juin 1853 les veuves des fonctionnaires ou employés n'ont droit à une pension égale aux deux tiers de celle du mari, que dans les cas définis par les articles 11 et 14 de la même loi et lui demande : 1° si, dans l'état de la législation actuelle, les veuves des fonctionnaires ou
l'état de la législation actuelle, les veuves des fonctionnaires ou employés morts de blessures reçues ou de maladies contractées aux armées sont assimilées aux bénéficiaires desdits articles et ont droit aux deux tiers de la pension que leur mari aurait obtenue ou pu obtenir; 2° quelle pension est acquise aux orphelins en l'absence ou après le décès de la veuve. (Question du 18 mai 1916.) Réponse. 1° La loi du 14 mars 1915 a ouvert aux fonctionnaires civils mobilisés et à leurs veuves ou orphelins, dans le cas où ils pourraient prétendre à une pension militaire en raison de blessures,
pourraient prétendre à une pension militaire en raison de blessures, d'infirmités ou de décès imputables à la guerre, le droit d'opter entre cette pension et celle que leur régime normal de retraites permettrait de leur accorder si les événements invoqués s'étaient produits dans l'exercice des fonctions civiles. Pour l'application de la loi du 9 juin 1853, les blessures ou le décès résultant d'événements de guerre sont assimilés aux blessures reçues ou au décès survenu dans les circonstances définies aux articles 11, 1°, ou 14, 1°, de ladite loi. Les veuves ont donc droit, en pareil cas, aux deux tiers de
ont donc droit, en pareil cas, aux deux tiers de la pension que le mari aurait obtenue. Il doit s'agir ici, toutefois, d'événements de guerre au sens de la loi du 26 avril 1856, c'est-à-dire de faits de guerre précis et déterminés. Le décès consécutif à un accident de service ou à une maladie assimilable n'ouvrirait droit, par application de la loi de 1853 qu'à la pension prévue à l'article 14, 2°, de la loi ; 2° Après le décès de leur mère ou lorsqu'elle est inhabile à faire valoir ses droits, les enfants mineurs reçoivent une pension égale à
ses droits, les enfants mineurs reçoivent une pension égale à celle qu'elle avait obtenue ou qu'elle aurait pu obtenir, et ils en jouissent jusqu'à ce que le plus jeune ait atteint l'âge de vingt et un ans. GUERRE 9855. — M. Raoul Briquet, député, demande à M. le ministre de la guerre donne des ordres : 1° pour que tous les journaux soumis à la censure puissent être vendus aux troupes du front, sans préférence pour tel ou tel journal; 2° pour que ces journaux ne soient pas vendus à un prix supérieur à celui fixé par l'administration de ces
un prix supérieur à celui fixé par l'administration de ces journaux. (Question du 18 mai 1916.) 9921. -M. Lemire, député, rappelle à M. le ministre de la guerre le 2e paragraphe de l'article 1er de la loi du 24 avril 1916 et lui demande : 1° à quelle date les candidats admis en 1914 à l'école centrale des arts et manufactures ou aux écoles énumérées dans le paragraphe seront nommés sous-lieutenants de réserve ; 2° s'ils devront remplir, à cet effet, certaines conditions spéciales et, notamment, avoir subi les épreuves du brevet de chef de section ; 3° si les
du brevet de chef de section ; 3° si les sous-officiers de cette catégorie seront groupés dans un cours complémentaire, au moins ceux qui n'ont pas encore le brevet de chef de section, de manière à les mettre en mesure de subir les épreuves de ce brevet; ou bien s'ils seront autorisés à subir ces épreuves sur le front. (Question du 18 mai 1916.) 9960. — M. Rigal, député, expose à M. le ministre de la guerre que, dans certains régiments, on procède, d'une façon qui paraît arbitraire et injuste, pour la formation du peloton des E. O. R., et
pour la formation du peloton des E. O. R., et lui demande quelles sont les règles et conditions de ce recrutement, et notamment : 1° si un examen préparatoire d'aptitude est obligatoire et ouvert à tous les soldats qui désirent le subir ; 2° et, à défaut d'examen, par qui et comment sont désignés les hommes appelés à suivre les cours des E. O. R. (Question du 18 mai 1916.) Ire réponse. Conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 119 du règlement, le ministre de la guerre fait connaître à M. le président de la Chambre des députés qu'un
à M. le président de la Chambre des députés qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments des réponses et faire aux questions posées par MM. Raoul Briquet, Lemire et Rigal. 9107. — M. Puech, député, demande à M. le ministre de la guerre comment il se fait que les soldats de l'armée, en traitement dans les hôpitaux ou dans les établissements de convalescence, ne touchent ni prêt à l'hôpital ni indemnité de nourriture pendant la durée de la convalescence, et que ce prêt et cette indemnité ne leur soient pas tout au moins remboursés, par voie de rappel,
soient pas tout au moins remboursés, par voie de rappel, dès leur retour à la compagnie. (Question du 21 mars 1916.) 2e réponse. La solde due aux militaires hospitalisés dans la zone des armées est rappelée à la sortie de l'hôpital par les soins du dépôt d'origine ou de l'unité d'affectation, suivant que ces militaires sont ou non évacués sur l'intérieur. Le paiement de la solde et l'indemnité de vivres dues pendant la durée de la convalescence incombe au dépôt d'origine, qui dispense des éléments nécessaires. Pour permettre de vérifier si ces dispositions ont été ou non observées à l'égard
si ces dispositions ont été ou non observées à l'égard des militaires visés par la question, l'honorable député est prié de faire connaître l'identité de ces militaires et le corps auquel ils appartiennent. 9160. — M. Félix Poullain, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° si un adjudant territorial à la solde mensuelle, nouvellement promu, affecté à la section automobile du Sud tunisien, n'a pas le droit de percevoir l'indemnité entière d'entrée en campagne (100 fr. ); 2° s'il n'a pas le droit à la première mise d'équipement. (Question du 23 mars 1916.) 2e réponse. L'intéressé
mise d'équipement. (Question du 23 mars 1916.) 2e réponse. L'intéressé ne peut prétendre à l'indemnité entière d'entrée en campagne qu'autant qu'il aurait été affecté, postérieurement à sa promotion, aux troupes d'opérations du Sud tunisien. 2° Réponse négative. Les adjudants de complément sont habillés gratuitement et n'ont droit à aucune indemnité de première mise d'équipement. 9341.— M. Marcel Cachin, député, demande à M. le ministre de la guerre : 1° de faire procéder à une enquête sur les attributions à l'affectation spéciale des employés des services centraux des compagnies de chemins de fer, attributions pour lesquelles il n'y a aucune règle
de fer, attributions pour lesquelles il n'y a aucune règle ; 2° s'il ne serait pas possible d'inscrire à l'affectation spéciale tous les agents commissionnés, puis, lorsque l'autorité militaire a besoin d'hommes, de faire des appels par classes, sans distinction d'emplois. (Question du 4 avril 1916.) Réponse. 1." Tous les agents de l'administration centrale des grands réseaux appartenant au personnel sédentaire, contentieux, service des titres, garçons de bureau, ont été classés, aux termes de l'article 165 de l'Instruction du 20 juin 1910, relative à l'administration des hommes de troupe de la disponibilité et des réserves, dans le droit commun et
la disponibilité et des réserves, dans le droit commun et ont suivi le sort de leurs classes respectives, certaines catégories, pourtant peu nombreuses, du reste, du personnel des chemins de fer, agents des expropriations, des propositions et des domaines, ont été classés, tantôt dans le service de la voie, tantôt dans celui du contentieux, selon les nécessités de chaque compagnie, et par cela classés soit dans l'affectation spéciale, soit dans le droit commun. Et, à autre part, en décembre 1915, le ministre a décidé que tous ceux des agents des services centraux (direction, exploitation, traction et voie), appartenant aux classes
services centraux (direction, exploitation, traction et voie), appartenant aux classes 1908 et plus jeunes et qui étaient classés dans l'affectation spéciale, seraient mis à la disposition de l'autorité militaire; il n'a pas semblé possible d'aller plus loin dans cette voie sans nuire gravement au service des chemins de fer. En vertu des dispositions de l'instruction précitée, tous les agents des services fixes ont été classés dans l'affectation spéciale, soit au titre des sections de chemins de fer de campagne, soit au titre des sous-districts complémentaires territoriales, à l'exception des agents provenant du 5e récent du génie, quel que soit leur
provenant du 5e récent du génie, quel que soit leur emploi sur les chemins de fer, et des agents n'ayant pas six mois de présence à la compagnie comme commissionnés, qui ont été affectés dans le droit commun. Lorsque les grands réseaux ont été invités fin septembre 1914, à remettre un certain nombre de leurs agents à la disposition de l'autorité militaire, il n'a pas été possible de procéder par classe sans distinction d'emploi; s'il est, en effet, des dépôts, tels que facteurs et hommes d'entreposage, dont on pensait a priori pouvoir passer, il n'en est pas de même des
priori pouvoir passer, il n'en est pas de même des spécialistes tels que mécaniciens et chauffeurs, dont la présence reste indispensable aux réseaux. Joueurs, au fur et à mesure qu'augmentait l'intensité des transports militaires et renaissait la vie économique du pays, on a dû reconnaître que les grands réseaux avaient peut-être été trop loin, surtout le réseau de l'État, dans la remise de leurs agents à l'armée; on a été ainsi amené à le faire d'abord au réseau de l'État tous les agents non gradés, classés dans l'affectation spéciale avant leur affectement dans un corps de troupes et qui se
leur affectement dans un corps de troupes et qui se trouvaient dans la zone de l'intérieur au 1er juin 1915; ensuite, à tous les grands réseaux, les aides non gradés appartenant au service administratif, présents dans la zone de l'intérieur et qui étaient classés dans l'affectation spéciale, au début de la mobilisation; puis, par une mesure récente, les agents du service armé appartenant aux classes 1906 et plus anciennes et classés au début de la mobilisation dans l'affectation spéciale, à l'exception des officiers et adjudants et de ceux faisant partie des formations miliciennes de chemins de fer; enfin de rendre
des formations miliciennes de chemins de fer; enfin de rendre à l'Armée temporaire les ouvriers des ateliers des réseaux afin de permettre la remise en état du matériel roulant. Le 971e 82e. M. Rocher eau, député, signale à l'Assemblée des permis sont totalement suspendus depuis le mois de février pour le 2e régiment d'infanterie territoriale, alors que des hommes de ce régiment ne sont allés en permission à ne seule fois depuis le commencement de la guerre; que d'autres n'y sont pas allés du tout depuis le 1er septembre 1915, date à laquelle ils sont arrivés au front; « demande
date à laquelle ils sont arrivés au front; « demande à M. le ministre de la guerre de donner des ordres immédiats pour que des permissions soient accordées sans retard aux hommes du 2e territorial qui ne sont pas encore allés en permission ou à ceux qui n'y sont allés qu'une seule fois depuis le début de la guerre. (Question du 22 avril 1916.) 2e réponse. Le deuxième tour de permission, commencé le 14 janvier, a dû être suspendu le 27 février et n'a été rétabli que le 19 avril. Depuis cette date, le pourcentage a été augmenté et l'ordre
Depuis cette date, le pourcentage a été augmenté et l'ordre de départ s'effectue conformément aux prescriptions en vigueur. 9808. M. Anglès, député, demande à M. le ministre de la guerre quelles sont exactement les mesures prises en ce qui concerne la relève des boulangers dans la zone des armées, si elles ont été limitées aux non professionnels employés dans les boulangeries de campagne ou si elles sont susceptibles de s'étendre aux boulangers professionnels actuellement employés dans des sections de C. O. A., suivant leur classe et lesquelles. (Question du 18 mai 1916.) Réponse. Les mesures prises pour la relève des