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Adopté. Au nom de la première Commission, M. Salomon donne lecture des rapports suivants : 1° Instruction primaire. — Dépenses de 1893. I. — Ecoles primaires obligatoires Les dépenses obligatoires du service de l'instruction primaire, pour l'exercice 1893, se sont élevées à la somme de 1.402.282 fr. 94, savoir: 1° Ecoles primaires élémentaires; Traitements 1.366.925 66 Allocations aux maîtresses de couture... 13.576 37 Traitements résultant de créations d'écoles et d'emplois en 1893 3.447 48 Indemnités aux titulaires de la médaille d'argent 3.213 61 Indemnités représentatives de l'éventuel et de l'allocation pour inscription sur la liste de mérite 2.670 16 Allocations
pour inscription sur la liste de mérite 2.670 16 Allocations représentatives aux instituteurs suppléants départementaux 2.000 » 2° Ecoles primaires supérieures : Traitements 10.449 66 Total 1.402.282 94 Instruction primaire Dépenses de 1893 SÉANCE DU 23 AOUT 223 Ces dépenses ont été acquittées au moyen des crédits inscrits aux chapitres 50, 52, 53 et 55 du budget de l'Etat. II. — Ecoles facultatives 1° Ecoles de filles dans les communes de moins de 401 habitants : Le montant des traitements des directrices de ces écoles s'est élevé à 10.200 fr. et a été couvert par les ressources suivantes : Revenus
et a été couvert par les ressources suivantes : Revenus ordinaires communaux 4.200 » Dons et legs 275 » Valeur des centimes spéciaux (arrêté du 10 juillet 1887) 465 » Subvention de l'Etat (chapitre 56 du budget). 5.260 » Total égal 10.200 » 2° Ecoles maternelles dans les communes de 2.000 âmes et au-dessous et de plus de 2.000 âmes, mais n'ayant pas 1 200 habitants de population agglomérée. La dépense de cette catégorie d'écoles a été de 2.000 fr., acquittée au moyen des ressources suivantes : Dons et legs 370 » Revenus ordinaires communaux 1.630 » Total 2.000 »
370 » Revenus ordinaires communaux 1.630 » Total 2.000 » III. — Loyers de maisons d'école Il a été pourvu à cette dépense, montant à 26.305 fr., au moyen des fonds communaux. 224 SÉANCE DU 23 AOUT IV. — Cours d'adultes Les cours régulièrement autorisés ont donné lieu à une dépense de 780 fr., qui a été répartie ainsi qu'il suit : Fonds communaux 555 » Subvention de l'Etat (non encore mandatée) 225 » Total. 780 » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES Ecoles primaires, élémentaires et supérieures 1.402.282 94 — facultatives de filles 10.200 » — maternelles facultatives 2.000 » Loyers de
filles 10.200 » — maternelles facultatives 2.000 » Loyers de maisons d'école 26.305 » Cours d'adultes 780 » Total général... 1.441.567 94 Votre première Commission vous propose de donner acte de sa communication à M. le Préfet. Adopté. 2° Commune de Vieu. — Augmentation de la taxe sur les chiens. Messieurs, Par délibération du 27 mai dernier, le Conseil municipal de Vieu, après avoir rappelé que le tarif en vigueur fixant la taxe sur les chiens dans la commune n'a jamais été revisé, demande l'élévation de cette taxe, dans le but d'augmenter les ressources budgétaires et d'arrêter l'accroissement du nombre
but d'augmenter les ressources budgétaires et d'arrêter l'accroissement du nombre de ces animaux, qui causent chaque année aux récoltes des dégâts très appréciables. Vieu Augmentation de la taxe sur les chiens SÉANCE DU 23 AOUT 225 Il a, en conséquence, fixé à 2 francs la taxe des chiens de garde et à 8 fr. celle des chiens de chasse et de luxe et décidé que ces taxes seraient appliquées à partir du 1er janvier 1895. M. le Directeur des contributions directes, à qui j'ai communiqué la délibération ci-dessus rappelée, fait connaître dans un rapport ci-joint, qu'il ne lui semble pas
connaître dans un rapport ci-joint, qu'il ne lui semble pas que la demande de revision doive être accueillie. Ce chef de service fait observer qu'au point de vue général, la commune de Vieu se trouve dans les mêmes conditions que la plus grande partie des communes du département, où le tarif en question est de 5 fr. pour la 1re catégorie et de 1 fr. pour la 2°. D'autre part, l'élévation du tarif actuel n'augmenterait pas beaucoup les ressources budgétaires, attendu que l'expérience démontre que, plus le tarif est élevé, notamment pour la 1re catégorie, moins régulièrement il est appliqué.
notamment pour la 1re catégorie, moins régulièrement il est appliqué. M. le Directeur estime que la municipalité de Vieu obtiendrait certainement, en grande partie, le résultat qu'elle désire, en tenant la main à l'exécution stricte de l'article 10 du décret du 4 août 1855, qui prescrit d'imposer à la taxe la plus élevée les chiens qui peuvent être classés indistinctement dans la 1re ou dans la 2° catégorie. M. le Préfet vous soumet toutes les pièces de l'affaire, en vous priant d'examiner si, par application de l'article 4 de la loi du 2 mai 1855, il y a lieu, en
loi du 2 mai 1855, il y a lieu, en ce qui concerne la commune de Vieu, de reviser le tarif de la taxe sur les chiens en vigueur dans le département. Ce tarif est de 1 fr. pour les chiens de garde et de 5 fr. pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse. Votre première Commission, se basant sur l'autorisation que vous avez donnée l'année passée à la commune de Confrançon, d'augmenter dans les mêmes conditions la taxe sur les chiens, prie M. le Préfet d'autoriser la commune de Vieu à relever cette taxe et la porter
commune de Vieu à relever cette taxe et la porter à 8 fr. pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse et à 2 fr. pour les chiens de garde. Conclusions adoptées. M. Picquet, au nom de la première Commission, présente les rapports ci-après : 1° Compte d'emploi du fonds de non-valeurs. — Exercice 1892. Messieurs, M. le Préfet nous soumet le compte d'emploi du fonds de non-valeurs des trois premières contributions directes de l'exercice 1892. TOTAL DÉGRÈVEMENTS Contribution foncière non TOTAL remb. imposables propriétés reimb. imposables Bourg... 3.504 26 8.139 84 11.644 10 3.924 03 Belley... 3.033 67
26 8.139 84 11.644 10 3.924 03 Belley... 3.033 67 11.643 40 14.677 07 3.113 75 Gex 938 94 1.465 67 2.405 61 1.245 72 Nantua... 2.056 27 9.992 46 12.048 73 3.049 73 Trévoux.. 3.508 40 0.162 36 8.670 76 3.682 03 Totaux. 13.041 54 36.404 73 49.446 27 15.015 26 Compte d'emploi du fonds de non-valeurs pour l'exercice 1892. SÉANCE DU 23 AOUT 227 Un extrait de ce compte a été mis sous les yeux de chaque Conseil d'arrondissement. Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa
vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 2° Impositions communales recouvrées en 1893. Messieurs, Les impositions de toute nature recouvrées en 1893, sur les communes du département, s'élèvent en totalité à 1.558.389 fr. 97 et se décomposent ainsi qu'il suit : Dépenses extraordinaires 511.592 f. 06 Insuffisance de revenus 756.525 76 Traitements des gardes champêtres 165.043 18 Rôles spéciaux 1.538 95 Rôles supplémentaires des patentes sur ces impositions 9.438 18 Chemins vicinaux 113.340 77 Rôles supplémentaires des patentes sur ces impositions 911 07 Total 1.558.389 97 Votre première Commission a l'honneur de vous prier de
97 Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Impositions communales Exercice 1893 228 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Dépenses communales. — Centimes extraordinaires. — Fixation du maximum pour 1895. Messieurs, M. le Préfet prie le Conseil général de vouloir bien, en conformité de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, fixer, pour 1895, le maximum des centimes extraordinaires applicables à des dépenses d'utilité publique. Ce maximum est actuellement de vingt. Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément à la
l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément à la conclusion du rapport de M. le Préfet, fixer, pour 1895, au chiffre vingt, le maximum des centimes extraordinaires nécessités par les dépenses d'utilité publique. Adopté. 4° Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices. — Entretien du matériel. Messieurs, M. le Directeur de l'Ecole normale d'instituteurs et Mme la Directrice de l'Ecole normale d'institutrices demandent, dans leurs rapports sur la situation matérielle, de ces établissements, l'allocation d'un crédit en vue de l'entretien et du renouvellement du matériel scientifique. Les Conseils d'administration de ces deux écoles estiment que ces demandes sont fondées. M. le
deux écoles estiment que ces demandes sont fondées. M. le Préfet a, en conséquence, inscrit à cet effet au chapitre 18 § 1er article 8 du budget ordinaire rectificatif, une somme de quatre cents francs pour chacun des établissements en question. Fixation du maximum de centimes extraordinaires. Dépenses communales Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices Entretien du matériel SÉANCE DU 23 AOUT 229 Votre première Commission est d'avis d'approuver la dépense proposée par M. le Préfet, en raison de l'extrême urgence de cette dépense. Adopté. 5° Produits éventuels départementaux. — Restes à recouvrer au 31 mars 1894. Messieurs, Conformément aux prescriptions
à recouvrer au 31 mars 1894. Messieurs, Conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 13 juillet 1893, M. le Préfet soumet à votre examen la situation financière du département, en ce qui concerne le recouvrement des produits éventuels. Les restes à recouvrer au 31 mars 1894 s'élèvent, en totalité, à la somme de 62.927 fr. 79. Les reliquats passés en non-valeurs et montant à 624 fr. 90, comprennent : 1° Une somme de 189 fr. 75 due pour la pension de l'aliénée Duchêne Virginie, femme Boilet. La pension entière, pendant le quatrième trimestre 1892, premier et deuxième trimestres 1893
pendant le quatrième trimestre 1892, premier et deuxième trimestres 1893 (273 fr. 75) avait été mise en recouvrement sur le sieur Boilet, fils de la malade, commis des contributions indirectes à Grenoble. En raison de la situation digne d'intérêt de ce fonctionnaire, qui a à sa charge cinq de ses frères et sœurs encore mineurs, son contingent dans la pension de l'aliénée a été ramené à 112 fr. par an, à partir du 1er octobre 1892. La somme due pour les trois trimestres ci-dessus rappelés n'était donc plus que de 84 fr ; elle a été payée le 27 octobre
84 fr ; elle a été payée le 27 octobre 1893. 2° Une somme de 1 fr. 90, mise en recouvrement sur l'aliéné Pilloud Joseph et qui était à prélever sur les ressources propres du malade. 3° Une somme de 431 fr. 40, due par Mme O Curvat, exélève maîtresse à l'Ecole normale d'institutrices de Bourg, pour remboursement d'une partie des frais de sa pension dans cet établissement. Cette jeune personne, qui avait contracté engagement décennal, s'est trouvée dans l'impossibilité de l'accomplir, par suite du retrait, par mesure disciplinaire, de la délégation d'institutrice stagiaire qui lui avait été confiée. Mme
la délégation d'institutrice stagiaire qui lui avait été confiée. Mme O Curvat est d'une insolvabilité absolue. Aussi, en présence de cette situation et après avis du Conseil des professeurs de l'école, M. le Ministre de l'Instruction publique a, par décision du 25 octobre 1893, décidé que Mme O Curvat serait, ainsi que sa famille, dégrevée de tout remboursement de frais de pension dans ledit établissement, en exécution de l'article 78 du décret du 18 janvier 1887. 4° Une somme de 1 fr. 85, mise en recouvrement sur le département du Jura, pour transport d'indigents et devant incomber au département. Votre
Jura, pour transport d'indigents et devant incomber au département. Votre première Commission a l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver les propositions de M. le Préfet. Adopté. M. Martinand lit le rapport suivant : Chemin de grande communication et d'intérêt commun. — Communes qui réclament contre leurs contingents. Messieurs, Vingt-cinq communes réclament contre leurs contingents attribués aux réseaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, afin d'augmenter les ressources affectées aux voies de leur vicinalité ordinaire. Nous ne pouvons donner satisfaction à toutes ces demandes, dont la plupart ne nous paraissent pas justifiées et qui auraient pour effet
ne nous paraissent pas justifiées et qui auraient pour effet d'augmenter les charges du Département. Nous avons, pris en considération les indications fournies par le service vicinal, et, jusqu'à une certaine mesure, les avis donnés à ce sujet par les Conseils d'arrondissement. Six communes de l'arrondissement de Bourg présentent des réclamations, nous proposons d'accorder des réductions de contingents à Montcet, Béreyziat et Montrevel. L'arrondissement de Belley ne produit que trois demandes qui ne nous paraissent pas justifiées. Deux demandes seulement émanent de l'arrondissement de Gex; les renseignements qui nous sont fournis ne justifient pas les dégrèvements sollicités. Les communes de
fournis ne justifient pas les dégrèvements sollicités. Les communes de l'arrondissement de Nantua adressent six demandes de dégrèvement; la commune de L'Hôpital seule recevra une satisfaction partielle. Huit communes de l'arrondissement de Trévoux réclament contre la répartition de leurs contingents, les motifs invoqués par les Conseils municipaux de Saint-Nizier-le-Désert et Bouligny étant fondés, ces communes bénéficieront de fractions de journées en faveur de leurs réseaux de vicinalité ordinaire. — Les demandes des autres communes ne nous paraissent pas justifiées. Bourg Belley Gex Nantua Trévoux SÉANCE DU 23 AOUT Votre deuxième Commission propose au Conseil général d'adopter les conclusions de ce
Commission propose au Conseil général d'adopter les conclusions de ce rapport. Adopté. Au nom de la deuxième Commission, M. Côte présente les rapports suivants : 1° Service vicinal. — Situation. Messieurs, Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication du rapport de M. l'Agent-Voyer en chef sur la situation du service vicinal. Adopté. 2° Service vicinal. — Vœux des Conseils d'arrondissement. Messieurs, Votre deuxième Commission, après avoir pris connaissance des vœux ci-après émis par les Conseils d'arrondissement au sujet du service vicinal, est d'avis qu'ils soient pris en considération. Toutefois, en ce qui
d'avis qu'ils soient pris en considération. Toutefois, en ce qui concerne la création d'une Société de Secours mutuels pour les cantonniers du département, votre deuxième Commission est d'avis que le Conseil général ne doit pas s'en occuper; ce serait entrer dans une voie qui pourrait engager les finances du département. Le Conseil général adopte les conclusions de ce rapport. Service vicinal Situation Service vicinal Vœux des Conseils d'arrondissement SÉANCE DU 23 AOUT 233 Vous des Conseils d'arrondissement Le Conseil d'arrondissement de Bourg émet le vœu que l'Administration veuille bien de nouveau se mettre en rapport avec les communes de Saint-Julien-sur-Reyssouze
nouveau se mettre en rapport avec les communes de Saint-Julien-sur-Reyssouze et Saint-Jean-sur-Reyssouze, pour éviter que le projet d'éclaircie de la montée de Privage, sur le chemin de grande communication n° 1, soit ajourné indéfiniment, afin d'arriver à cette amélioration réellement nécessaire. Le Conseil d'arrondissement de Trévoux approuve le rapport de M. l'Agent-Voyer et donne un avis favorable à la création d'une Société de Secours mutuels pour les cantonniers du département. Le Conseil d'arrondissement de Gex demande que le projet d'établissement du chemin de Confort à Menthières soit au plus tôt mis à exécution. Il renouvelle le vœu que le Conseil
mis à exécution. Il renouvelle le vœu que le Conseil général accorde une subvention à la commune de Divonne pour que le projet d'élargissement du chemin n° 15, dans la traverse de Divonne, au droit des immeubles Magnin, soit mis à exécution. Il renouvelle également ses vœux relatifs : 1° à l'élargissement aux deux extrémités, à sa sortie des villages, du chemin de Lancrans à Gresin (annexe du chemin n° 16); 2° À la création d'un poste de cantonnier sur le chemin de grande communication n° 16, où les cantonnements sont beaucoup trop étendus; 3° À la rectification, dans la
sont beaucoup trop étendus; 3° À la rectification, dans la traverse de Lancrans, du chemin de grande communication n° 16 et pour que cette rectification soit prolongée jusqu'à la sortie du chef-lieu. 4° À la rectification de la montée de Moëns, sur le chemin d'intérêt communal n° 28: 5° Et à un rechargement de gravier entre Prévessin et la frontière suisse, à partir du lieu dit «les Têtes de Bel-Air. » Le même Conseil demande que le service vicinal prenne les mesures nécessaires pour empêcher les éboulements qui peuvent se produire sur le chemin n° 39, à la sortie du
produire sur le chemin n° 39, à la sortie du pont d'Annaz. Il approuve le projet de construction d'un mur le long du ruisseau traversant le village de Greny et demande que les travaux s'exécutent dans le courant de 1894. Il demande l'élargissement de l'annexe du chemin d'intérêt communal n° 39, entre Thoiry et Saint-Jean, lieux : « En-Crête, aux Granges, Pré-Meatty et Champ-Druet. » Après avoir pris connaissance des observations présentées par le service vicinal, en réponse au vœu qu'il avait émis dans sa deuxième session de 1893, pour demander que l'étude du chemin à classer d'intérêt communal de
demander que l'étude du chemin à classer d'intérêt communal de Priay à la gare d'Ambérieu, soit reprise, le Conseil d'arrondissement de Belley décide qu'il y a lieu d'ajourner cette étude jusqu'à ce que ce projet soit réclamé par la commune de Château-Gaillard, principale intéressée. Chemin de grande communication n° 16 Chemin d'intérêt communal n° 28 Chemin de grande communication n° 35 Chemin d'intérêt communal n°39 Chemin d'intérêt communal n° 39 Chemin d'intérêt communal n° 39 Chemin à classer d'intérêt communal de Priay à la gare d'Ambérieu SÉANCE DU 23 AOUT 235 Le Conseil d'arrondissement de Belley émet le vœu :
235 Le Conseil d'arrondissement de Belley émet le vœu : 1° Que les Conseils municipaux de Belley et de Parves soient appelés à voter la rectification du chemin vicinal ordinaire de Coron à Parves; 2° Et que le chemin vicinal ordinaire de Parves à Ecrivix soit rectifié sur le territoire de Massignieu-de-Rives. Il demande l'agrandissement du canal qui se trouve vers l'origine du chemin de grande communication n° 21. Renouvelant le vœu qu'il avait formulé déjà dans sa session de 1892, le Conseil d'arrondissement de Nantua insiste pour que le service vicinal fasse procéder le plus tôt possible à la
service vicinal fasse procéder le plus tôt possible à la rectification du contour du Pontoux, près de Mussels, au territoire de la commune d'Arlod, tant au moyen des ressources du département qu'avec les fonds de concours que seraient appelés à voter les Conseils municipaux des communes d'Injoux, Billiat, Bellegarde, Villes, Ollioz, Vouvray et Arlod, ces communes lui paraissant toutes intéressées à l'amélioration dont il s'agit. L'urgence de cette amélioration ne pouvant être contestée, le Conseil demande qu'il soit fait par l'Administration usage de tous les droits que lui confère la loi pour contraindre les communes à concourir à son exécution.
loi pour contraindre les communes à concourir à son exécution. M. le docteur Picquet prie l'Administration de faire toutes les diligences nécessaires pour faire aboutir promptement cette importante rectification. Le Conseil d'arrondissement de Nantua renouvelle le vœu qu'il a émis l'année dernière en vue d'obtenir la construction aussi prochaine que possible d'un hangar ou remise à adosser à la maison du cantonnier de Meyriat. Chemins vicinaux ordinaires Chemin de grande communication n° 21 Chemin de grande communication n° 25 de Seyssel à Chatillon de Michaille et à Bellegarde Chemin de grande communication n° 31 Construction d'un hangar SÉANCE DU 23
grande communication n° 31 Construction d'un hangar SÉANCE DU 23 AOUT Soucieux des intérêts des populations rurales aussi bien que de ceux de l'importante industrie forestière, le Conseil insiste d'une façon toute spéciale pour que, soit au moyen des subsides du département, soit des subventions qui pourraient être obtenues de l'Etat, MM. les Agents-Voysiers fassent, aussitôt que possible, exécuter le projet d'ouverture du chemin d'intérêt n° 5 sur le territoire de la commune du Poisat. M. Bachoud lit le rapport ci-après : Jury d'expropriation. — Renouvellement de la liste des jurés. Messieurs, Aux termes de l'article 29 de la loi
jurés. Messieurs, Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous devez désigner tous les ans à la session d'août, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, pour former la liste du jury spécial chargé de régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. La loi stipule que vous devez faire votre choix tant sur la liste des électeurs que sur la liste du jury criminel. Dans le but de faciliter votre tâche, M. le Préfet a fait dresser des listes par arrondissement
M. le Préfet a fait dresser des listes par arrondissement et par canton, dans lesquelles ne sont pas compris les jurés qui ont siégé pendant le cours de la dernière année et qui, d'après l'article 47 de la loi du 3 mai 1841, ne peuvent figurer sur la nouvelle liste. Votre deuxième Commission vous propose, Messieurs, d'arrêter ainsi qu'il suit la liste du jury d'expropriation. SÉANCE DU 23 AOUT 237 Arrondissement de Bourg CANTON DE BAGÉ-LE-CHATEL MM. Bourgeois Léon, docteur-médecin à Bâgé-le-Châtel. Bailly François-Constant, négociant à Saint-Laurent. Bernillon Hubert, épicier à Replonges. Lémonon Pierre, propriétaire à Replonges. Fenouillet Benoît, propriétaire
à Replonges. Lémonon Pierre, propriétaire à Replonges. Fenouillet Benoît, propriétaire à Bâgé-la-Ville. Borjon Félix, propriétaire et maire à Manziat. Pelletier Denis, propriétaire à Dommartin. Verdet Jean, propriétaire à Bâgé-la-Ville. CANTON DE BOURG MM. Fondras Pierre, entrepreneur à Bourg. Merle Louis-César, rentier à Bourg. Mermet Charles, propriétaire et maître d'hôtel à Lent. Fournier Claude-François, agent-voyer en retraite, à Bourg. Simon Maurice, propriétaire à Viriat. Rongier Alexandre-Claude, propriétaire à Péronnas. Janody, maire à Saint-André-le-Panoux. Chauville Frédéric, propriétaire à Buellas. Belaysoud François, propriétaire à Bourg. Seigneuret Pierre, propriétaire à Montracol. Avénière Félix, propriétaire à Servas. Chapuis Florentin, propriétaire, adjoint à St-Denis. SÉANCE DU
à Servas. Chapuis Florentin, propriétaire, adjoint à St-Denis. SÉANCE DU 23 AOUT 238 CANTON DE CEYZÉRIAT MM. Festas Pierre-Adrien, propriétaire à Ceyzériat. Bardet Adolphe, propriétaire à Grand-Corent. Cartier, maire à Signât. Favre Marie-Philibert-Camille, médecin à Villereversure. CANTON DE COLIGNY MM. Pelletier Claude, médecin à Coligny. Poncin Jean-Baptiste, propriétaire à Marboz. Bolomier Jean, marchand et adjoint à Coligny. Puthod Philidor, meunier et maire à Salavre. Jaillet Hippolyte, propriétaire à Domsure. Pidoux Etienne Célestin, propriétaire et négociant à Beaupont. CANTON DE MONTREVEL MM. Perraton, adjoint à Montrevel. Eiche Victor, adjoint à Confrançon. Chanel, maire à Cras-sur-Reyssouze. Guerry, maire à Curtafond. Josserand Frédéric,
Chanel, maire à Cras-sur-Reyssouze. Guerry, maire à Curtafond. Josserand Frédéric, propriétaire à Jayat. Perret, adjoint à Foissiat. Dubois, adjoint à Saint-Martin-le-Châtel. CANTON DE PONT-D'AIN MM. Aymard Joseph-Ulysse, propriétaire à Priay. Aubert Jean-Marie, propriétaire et négociant à Dompierre. Boeuf Nicolas, propriétaire-cultivateur à Pont-d'Ain. Bachut Joseph, cultivateur à Tossiat. Brédy Jean-Pierre, propriétaire à Saint-Martin-du-Mont. François, propriétaire, ancien maire à Certines. Beau Louis, maître d'hôtel à Pont-d'Ain. CANTON DE PONT-DE-VAUX MM. Antoinat Claude-Marie, propriétaire à St-Bénigne. Boyer Jean-Pierre, adjoint à Sermoyer. Thévenard Joseph, maire à Boissey. Joubert-Lappe Jean-Louis, maire à Boz. Robin Claude, maire à Chevroux. Petit Pierre-Marie, maire à Gorrevod. Mercier François-Marie,