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TIPHAINE, VAISSIER, VIEL et VOISIN. M. LE MALLIER, Préfet du département, assiste à la séance. M. Lemesle, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. le Président donne connaissance de divers vœux qui ont été déposés sur le bureau du Conseil. Ces vœux sont renvoyés aux Commissions compétentes. M. Vaissier présente un rapport verbal sur la situation des revenus publics dans le département. La première Commission propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication sur cette partie des services publics. Elle espère que la prochaine récolte de vins donnera, dans
Elle espère que la prochaine récolte de vins donnera, dans le budget de 1889, une augmentation sensible du produit des contributions indirectes. (Acte est donné.) Impressions départementales. M. Vaissier présente le rapport suivant sur une injonction de la Cour des Comptes relative à certaines impressions départementales. MESSIEURS, Aux termes d'un arrêt rendu le 7 juin 1887 sur la gestion 1885, 2e partie, la Cour des Comptes a prescrit le reversement dans la caisse du département d'une somme de 220 fr. mandatée au profit de M. Arrault, imprimeur à Tours, pour frais d'impression du Recueil des actes administratifs contenant la répartition
frais d'impression du Recueil des actes administratifs contenant la répartition des ressources vicinales créées en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mai 1836. Cette injonction est basée sur ce fait que la dépense dont il s'agit n'a pas été mise à la charge du département par une délibération du Conseil général. À la date du 24 novembre dernier, le prédécesseur de M. le Préfet a répondu à la Cour des Comptes que, si le Conseil général n'avait pas été appelé à autoriser l'imputation sur les crédits du budget départemental des frais d'impression du numéro du Recueil des
budget départemental des frais d'impression du numéro du Recueil des actes administratifs ci-dessus indiqué, cette Assemblée avait ratifié cette imputation en approuvant, dans sa séance du 18 août 1886, sans observations et tel qu'il lui avait été soumis, le compte départemental de l'exercice 1885, qui était d'ailleurs appuyé d'un double de chacune des pièces de dépenses ; que, d'autre part, dans sa séance du 19 octobre 1887, la 22 août 1888. COMPTE DE 1887 Commission départementale avait approuvé la série de prix des impressions à la charge du département, établie en vue de la nouvelle adjudication à laquelle il devait
en vue de la nouvelle adjudication à laquelle il devait être procédé le 1er décembre suivant, et dans laquelle se trouvaient compris un certain nombre d'imprimés qui ne figuraient pas dans les anciennes séries, mais dont le département a toujours supporté les frais, notamment le Recueil contenant la répartition des ressources vicinales. Par un nouvel arrêt en date du 1er juin 1888, la Cour des Comptes, continuant la dite injonction, a prescrit de rapporter la preuve du reversement dans la caisse du département de la somme de 220 fr. sus-énoncée. Ce dernier arrêt comprend en outre une nouvelle injonction, conçue
Ce dernier arrêt comprend en outre une nouvelle injonction, conçue dans les mêmes termes en ce qui a trait à la dépense faite pour le même objet au cours de l'exercice 1886. Afin que M. le Préfet puisse faire lever les deux injonctions dont il s'agit, la 1re Commission vous propose de vouloir bien approuver, par une délibération spéciale, l'imputation qui a été faite sur les fonds départementaux en 1885 et en 1886, du montant des frais d'impression du numéro du Recueil des actes administratifs contenant la répartition des ressources vicinales. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Mahoudeau
vicinales. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Mahoudeau a la parole pour présenter le rapport suivant concernant l'approbation du compte des recettes et des dépenses départementales ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1887. M. le Préfet conformément à l'article 27 de la loi du 10 août 1871, quitte la salle des séances. M. Mahoudeau donne lecture de son rapport qui est ainsi conçu : Compte des recettes et dépenses de 1887. 22 août 1888. COMPTE DE 1887 51 Compte de 1886 Le compte des recettes et dépenses départementales de l'exercice 1886, approuvé par le Conseil général le 25 août
l'exercice 1886, approuvé par le Conseil général le 25 août 1887, a été réglé définitivement par un décret en date du 24 avril dernier, dont une ampliation nous a été communiquée. Votre première Commission vous propose de donner à M. le Préfet acte de cette communication. Compte de 1887 Le compte de l'exercice 1887 présenté par M. le Préfet fait ressortir les résultats généraux suivants : BUDGET ORDINAIRE Les recettes effectuées tant au budget primitif qu'au budget rectificatif, y compris les plus-values et les reports de l'exercice 1886 et après déduction des moins-values, se sont élevées à 1,549,608 f. 71
déduction des moins-values, se sont élevées à 1,549,608 f. 71 Les dépenses acquittées se sont élevées à 1,463,123 72 D'où résulte un excédent de recettes de . 86,484 99 De cet excédent il y a lieu de déduire une somme de 53,451 fr. 25 inscrite au budget de report pour des dépenses engagées ou effectuées et non-payées. Le surplus, ou 33,033 fr. 74, représente des fonds libres dont l'emploi vous sera proposé au budget rectificatif. BUDGET EXTRAORDINAIRE Les recettes prévues à ce budget se sont élevées à 1,475,943 f. 55 Les dépenses payées 1,210,156 55 D'où un excédent de recettes
Les dépenses payées 1,210,156 55 D'où un excédent de recettes de ... . 265,787 » 22 août 1888. COMPTE DE 1887 53 En prélevant sur cet excédent une somme de 242.409f. 78 affectée aux dépenses non payées et non mandatées, ainsi qu'aux dépenses à continuer, il ne reste comme fonds disponibles que 23.377 f. 22 dont l'emploi sera déterminé au budget rectificatif. Budget de l'Instruction publique. Les recettes constatées au budget de l'Instruction publique sont inscrites, savoir : Au budget ordinaire pour 139.454 f. 70 Au budget extraordinaire pour 24.955 93 Total des recettes 164.410 63 Les dépenses payées sur
93 Total des recettes 164.410 63 Les dépenses payées sur le budget ordinaire à 133.414 f. 92 Sur le budget extraordinaire à 22.989 43 Total des dépenses 156.404 35 D'où un excédent de recettes de 8.006 28 Cet excédent est appliqué jusqu'à concurrence de 115 f. 50 au paiement de mandats délivrés et non encore payés. Le surplus est mis à la disposition du Conseil général dans le budget rectificatif. Balance générale Les recettes des budgets désignés ci-dessus se sont élevées à 3.189.962 f. 89 Les dépenses acquittées à . 2.829.684 62 De là résulte un excédent de recettes de
2.829.684 62 De là résulte un excédent de recettes de 360.278 27 comprenant seulement 64.301 fr. 74 de fonds libres. Votre première Commission, après avoir pris connaissance des pièces justificatives qui lui ont été remises, a l'honneur de vous proposer l'approbation pure et simple 22 août 1888. 54 VOIES D'ACCÈS AUX GARES du compte de l'exercice 1887 dans les termes de l'article 66 de la loi du 10 août 1871. Les conclusions du rapport sont adoptées, et le Conseil général approuve le compte de l'exercice 1887. M. le Préfet reprend place au bureau du Conseil. Budget de report de 1887
place au bureau du Conseil. Budget de report de 1887 à 1888. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Mahoudeau, le Conseil général donne acte à M. le Préfet de sa communication relative au budget de report de 1887 à 1888. Voies d'accès aux gares de Port-Boulet. M. Le Jouteux présente le rapport suivant sur une demande d'autorisation de faire exécuter les travaux de réparation nécessaires aux voies d'accès aux gares de Port-Boulet. MESSIEURS, M. le Ministre des Travaux publics, à la date du 10 août, a adressé à M. le Préfet une dépêche au sujet du mauvais état
M. le Préfet une dépêche au sujet du mauvais état des chemins d'accès aux gares des voyageurs et des marchandises de Port-Boulet. M. le Ministre constate que, bien que ces voies d'accès ne soient que des déviations de chemins ruraux, la commune de Chouzé, sur laquelle elles sont situées, a refusé d'en prendre livraison, parce qu'elles sont utilisées par d'autres communes et présentent un caractère d'intérêt commun ou d'intérêt général. Il ajoute que, d'un autre côté, le Conseil général, saisi d'une demande tendant à leur classement dans la voirie vicinale, a ajourné sa décision. Dans cette situation et en raison
a ajourné sa décision. Dans cette situation et en raison de l'urgence, M. le Ministre invite M. le Préfet à proposer de nouveau au Conseil général de les classer immédiatement. Le classement, soit comme chemin d'intérêt commun, 22 août 1888. VOIES D'ACCÈS AUX GARES 55 soit comme chemin de grande communication ne pouvant être prononcé qu'après enquête et sur l'avis des conseils municipaux des communes intéressées et du Conseil d'arrondissement, il n'y a pas lieu quant à présent de statuer à cet égard. Mais, pour répondre aux vues de M. le Ministre, M. le Préfet estime que le Conseil général
le Ministre, M. le Préfet estime que le Conseil général pourrait peut-être, par exception, et ainsi que cela s'est déjà fait pour la gare de Loches, autoriser l'exécution des travaux des réparations nécessaires aux voies dont il s'agit, dont la dépense qui serait évaluée à 3,000 francs environ pourrait être prélevée sur la réserve du budget, sauf recours, bien entendu, contre qui de droit s'il y avait lieu ultérieurement. Le Conseil général sera d'ailleurs sans doute à même de se prononcer à sa session d'avril ou d'août 1889 sur l'ensemble de la question, le degré d'avancement des lignes ferrées encore
de la question, le degré d'avancement des lignes ferrées encore en construction dans le département permettant d'espérer que l'état des frais qu'entraînerait l'entretien de tous les chemins d'accès et dont le Conseil général a demandé la production avant de prendre une résolution, pourra être prochainement fourni. La Commission estime que la gare ayant été reportée à 630 mètres à l'ouest, vers Nantes, par suite de l'ouverture d'un chemin de fer appartenant à l'Etat, la dépense du chemin d'accès à la gare incombe à l'Etat. En conséquence, la Commission vous propose d'inviter M. le Préfet à vouloir bien faire les démarches
d'inviter M. le Préfet à vouloir bien faire les démarches nécessaires pour que l'Etat prenne cette dépense à sa charge, et, pour le cas où ces démarches n'aboutiraient pas, elle propose au Conseil général de déléguer ses pouvoirs à la Commission départementale, qui prendra les mesures 22 août 1888. CHEMINS VICINAUX 56 nécessaires pour faire cesser une situation qui ne peut durer davantage. M. le Préfet dit qu'il a consulté ses collègues des départements voisins pour savoir comment des situations analogues avaient été réglées. Il résulte des réponses qu'il a reçues que la solution a varié suivant les départements. Les
reçues que la solution a varié suivant les départements. Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemins vicinaux. M. Patry présente le rapport suivant sur le service de la vicinalité : MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter, au nom de votre deuxième Commission, le rapport sur l'ensemble des voies vicinales. Les chemins vicinaux du département sont divisés en trois catégories. Les deux premières, qui se composent des chemins de grande communication et des chemins d'intérêt commun, ne présentent pas de changement comme nombre et comme longueur kilométrique. Pour ces deux catégories, les ressources se sont élevées à 1,146,194 francs et les
les ressources se sont élevées à 1,146,194 francs et les dépenses ont été de 1,039,145 fr. Le reliquat est donc de 107,371 fr. L'année précédente il était de 115,540 fr. La longueur kilométrique de ces deux catégories de chemins est de 2,809 k. 122 m. Le nombre des cantonniers a été de 589, non compris les ouvriers auxiliaires. La première catégorie se compose de 65 lignes, et la deuxième de 72. La longueur kilométrique des chemins vicinaux ordinaires, qui en 1886 était de 5,989 k., est pour l'année 1887 de 6,014 k., par suite de nouveaux classements. 22 août 1888.
6,014 k., par suite de nouveaux classements. 22 août 1888. CHEMINS VICINAUX 57 La longueur totale des chemins vicinaux ordinaires est répartie de la manière suivante : à l'état d'entretien 3,575 k. 597 m. à l'état de viabilité 168 k. 183 m. — de construction 20 k. 421 m. — de lacune 2,250 k. 018 m. Les ressources affectées à la petite vicinalité sont de 1,637,516 fr. De la comparaison des ressources et des dépenses il ressort un reliquat de 731,609 fr., inférieur de 35,590 fr. à celui de l'année 1886. Tarif de la prestation. Aux termes de l'article 4
1886. Tarif de la prestation. Aux termes de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 et de l'article 46 de celle du 10 août 1871, le Conseil général est appelé à fixer annuellement le taux de la conversion en argent de la journée de prestation. Votre Commission vous propose de maintenir le tarif de rachat actuellement en vigueur. Contingents communaux. Il est demandé aux communes usagères des chemins de grande et de moyenne communication une part contributive de 356,525 francs pour l'entretien dont la dépense totale est de 852,000 fr. en 1888. Cette dépense était de 851,700, et
852,000 fr. en 1888. Cette dépense était de 851,700, et la part contributive des communes était de 354,525 fr. C'est donc une augmentation de 2,000 fr. pour les contingents à fournir en 1889. Cette dépense est principalement affectée aux chemins d'intérêt commun. Les chaussées ont eu à souffrir sur différents points des intempéries du dernier hiver et exigent des soins particuliers. Messieurs, votre deuxième Commission a l'honneur 22 août 1888. 58 CHEMINS VICINAUX d'appeler votre attention sur les chemins vicinaux ordinaires dont il reste encore 2,250 k. environ en lacune. Si on examine une carte du département, on voit que
Si on examine une carte du département, on voit que tous nos chefs-lieux de commune, tous nos villages ou hameaux sont tous traversés par plusieurs chemins vicinaux qui les mettent en rapport avec les chefs-lieux de commune environnants. Votre Commission vous propose de demander à l'Administration de faire reviser le classement des 2,250 k. encore en lacune, de façon à ne maintenir que ceux d'une utilité réelle et qui ne feront pas un double emploi avec ceux déjà construits. Cette mesure paraît d'autant plus urgente à votre deuxième Commission que l'emprunt de 700,000 fr. contracté pour donner des subventions aux
l'emprunt de 700,000 fr. contracté pour donner des subventions aux communes pour les chemins vicinaux est épuisé, et le Conseil général ne peut songer à voter de nouveaux centimes pour contracter un nouvel emprunt. Il faudrait donc, si le Conseil général voulait venir en aide aux communes, trouver ces ressources sur son budget ordinaire ou extraordinaire. Il est donc de première nécessité de procéder à un nouveau classement et que le département ne donne de subventions que pour les chemins d'une utilité incontestable. Les conclusions du rapport sont adoptées. Délégation à la Commission départementale. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté
à la Commission départementale. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Patry, le Conseil général délègue ses pouvoirs à la Commission départementale pour approuver, conformément à l'article 77 de la loi du 10 août 1871, les projets ci-après désignés dont l'instruction est avancée, mais n'est pas complète. 1° Chemins de grande communication : N° 6 de Luynes à Château-du-Loir ; 2 août 1888. CHEMINS VICINAUX 59 Plan d'alignement de la traverse de Saint-Christophe. N° 13 de la Guerche à Chatillon ; Plan d'alignement de la traverse du Grand-Pressigny. N° 21 de Chinon à Villeperdue ; Plan d'alignement de la
21 de Chinon à Villeperdue ; Plan d'alignement de la traverse de Cravant. N° 28 de Tours à Loudun ; Vente de vieux bois provenant du pont en charpente du faubourg Saint-Jacques, à Chinon. N° 36 de Saumur à Bourges ; Vente de peupliers aux Chartreux (commune de Chemillé-sur-Indrois). N° 42 de la Celle-Saint-Avant à Azay-le-Perron ; Plan d'alignement de la traverse du Grand-Pressigny. Plan d'alignement de la traverse d’Étableau (commune du Grand-Pressigny). N° 45 d'Azay-le-Rideau à Bléré ; Plan d'alignement de la traverse d'Artannes. N° 47 de Neuillé-Pont-Pierre à Vouvray ; Élargissement aux abords de la gare de Saint-Antoine
Vouvray ; Élargissement aux abords de la gare de Saint-Antoine du Rocher. N° 50 de Tours au Blanc ; Modification du plan d'alignement de la traverse du Petit-Pressigny. N° 54 de Châteaurenault à Château-la-Vallière ; Vente d'arbres plantés le long de ce chemin sur le territoire des communes de Louestault, Neuvy-le-Roi et Saint-Paterne. N° 57 de Sainte-Maure à Noyant ; Modification du plan d'alignement dans la traverse de Langeais. N° 59 de Sainte-Maure à Châtillon ; Vente d'acacias plantés sur les talus du chemin à la sortie du bourg de Sepmes. N° 60 de Ligueil à Pleumartin ; 22 août
Sepmes. N° 60 de Ligueil à Pleumartin ; 22 août 1888. 30 AGENTS-VOYERS Vente d'acacias plantés près du bourg de Paulmy et entre les bornes 12 k. 9 et 13 k. Plan d'alignement de la traverse du Grand-Pressigny. N° 64 de Tours à Château-la-Vallière ; Vente d'arbres plantés le long du chemin sur le territoire de Neuillé-Pont-Pierre. 2° Chemins d'intérêt commun N° 35 de Genillé à Verneuil-sur-Indre ; Élargissement sur le territoire de Sennevières. N° 57 de Preuilly à Lureuil (Indre) ; Plan d'alignement de la traverse de Bourgneuf (commune de Preuilly). 3° Affaires diverses Vente du bac de la
de Preuilly). 3° Affaires diverses Vente du bac de la Guerche. Renouvellement avant le 31 décembre 1888 du bail du bac de Candes. Le Conseil passe à l'examen du sous-chapitre IV, § 1er, du budget ordinaire de 1889. Agents-voyers d'arrondissement. Les articles 1 à 138 sont adoptés sans observation. M. Houssard demande que l'article 139 soit réservé, afin que le Conseil puisse discuter la question des agents-voyers d'arrondissement. M. Oudin dit que si quelqu'un propose de supprimer les agents-voyers d'arrondissement, il serait bon que cette proposition fût nettement formulée, afin que chacun pût la connaître et l'examiner. M. Houssard répond
que chacun pût la connaître et l'examiner. M. Houssard répond que la Commission qui avait été nommée par le Conseil général pour rechercher le moyen de faire des économies avait proposé la suppression des agents-voyers d'arrondissement. Les membres de cette Commission demandent que cette proposition soit examinée à titre d'amendement. Le Conseil renvoie cet amendement à l'examen de la Commission. En conséquence, l'article 139 est ajourné. M. Tiphaine demande que la Commission veuille bien en même temps examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas de faire entretenir par les communes intéressées les chemins d'intérêt commun. En effet, les
les communes intéressées les chemins d'intérêt commun. En effet, les chemins d'intérêt commun coûtent, au département, comme entretien 20 centimes le mètre, tandis que les communes entretiennent les chemins vicinaux ordinaires (qui ont la même largeur et sont plus fréquentés) pour 15 centimes le mètre. En confiant cet entretien aux communes on réaliserait un bénéfice de 48,000 francs. Le Conseil renvoie cette question à l'examen de M. le Préfet. Le Conseil passe à l'examen du sous-chapitre XVII, § 1er, du budget extraordinaire. Les articles 1 à 87 sont adoptés sans observation. Le Conseil adopte ensuite les articles 7, 16, 21,
observation. Le Conseil adopte ensuite les articles 7, 16, 21, 27, 41, 45, 48, 49, 60, 99, 101, 128, 139 et 144 du § 1er du sous-chapitre 4 du budget rectificatif. Conformément aux conclusions d'un rapport présenté par M. Houssard, le Conseil général adopte le vœu suivant qui a été présenté par MM. Drake, Albert Pesson, Lemesle, Le Jouteux, Girault-Banne, Patry, Houssard : Le Conseil général émet le vœu : Qu'un train express nouveau, comprenant des voitures Chemins d'intérêt commun. Chemin de fer de Tours à Paris. Nouveau train express. 22 août 1888 CHEMINS DE FER des trois classes, partant
22 août 1888 CHEMINS DE FER des trois classes, partant de Tours vers 7 heures du soir et arrivant à Paris vers minuit, soit créé par la Compagnie du chemin de fer d'Orléans : ce train comblerait, sur la ligne de Paris à Tours, une lacune qui n'existe pas sur l'autre ligne principale de Paris à Châteauroux, sur laquelle les voyageurs partis de Paris le matin par les trains rapides peuvent y rentrer le soir même, sans être obligés d'attendre les expresses de nuit. Chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault. Affichage et publicité dans les gares. M. Houssard présente
Châteaurenault. Affichage et publicité dans les gares. M. Houssard présente un rapport sur l'affichage et la publicité dans les gares du réseau départemental. Le Conseil général, dans sa séance du 11 avril 1888, a émis le vœu que la Compagnie de chemins de fer départementaux organise sans délai le service de l'affichage et de la publicité dans les gares de son réseau. La Compagnie, à laquelle ce vœu a été transmis, a fait parvenir, le 8 juin dernier, à M. le Préfet un projet de traité avec la Société de publicité diurne et nocturne, dont le siège est à Paris,
publicité diurne et nocturne, dont le siège est à Paris, rue Montmartre; 161. Ce projet de traité a été examiné par MM. les Ingénieurs du contrôle, et, conformément à leur avis, M. le Préfet l'a approuvé en principe en invitant d'ailleurs la Compagnie à soumettre à son approbation le traité définitif qui interviendra entre elle et la Société ci-dessus désignée. La Commission ne peut que proposer de donner acte à M. le Préfet de cette communication. (Acte est donné). Chauffage des wagons. M. Houssard présente un rapport sur un vœu du Conseil général tendant à ce que la Compagnie de
du Conseil général tendant à ce que la Compagnie de chemins de fer départementaux fasse chauffer les wagons de ses trains. 22 août 1888. CHEMINS DE FER La Compagnie a fait connaître, à la date du 9 juillet dernier, qu'elle prenait les dispositions nécessaires pour chauffer, à partir de l'hiver prochain, les compartiments de 1re et de 2e classe des trains qui desservent la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault. M. le Préfet considère que cette mesure est insuffisante et qu'il y a lieu d'insister auprès de la Compagnie pour que les voitures de 3e classe soient chauffées, de même que
les voitures de 3e classe soient chauffées, de même que les compartiments de 1re et de 2e classe. Tel est également l'avis de la Commission. Elle estime, en effet, avec M. le Préfet que les voyageurs de 3e classe méritent autant d'égards que ceux de 1re et de 2e classe. Aussi propose-t-elle que M. le Préfet insiste de toutes ses forces pour que la Compagnie donne satisfaction complète au vœu du Conseil général. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. Houssard présente un rapport sur la suite donnée à un vœu du Conseil général relativement à l'organisation de trains-tramways
un vœu du Conseil général relativement à l'organisation de trains-tramways sur la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault. Les auteurs de ce vœu avaient invoqué l'exemple de ce qui est pratiqué par la Compagnie du Nord. Les Ingénieurs, consultés par M. le Préfet, ont émis l'avis que le système de la Compagnie du Nord, qui donne de bons résultats dans une région très peuplée et où la multitude des arrêts offre un très grand intérêt pour les nombreux voyageurs qui les fréquentent, ne convient pas sur une ligne secondaire qui traverse une région peu peuplée. La seule amélioration qui paraît utile
une région peu peuplée. La seule amélioration qui paraît utile aux ingénieurs est celle qui consisterait à établir des points d'arrêt à certains passages à niveau déterminés d'avance, et où on installerait un petit trottoir pour voyageurs. On avait proposé de fixer ces points d'arrêt à Pouillay-Louestault, Courtabon et Touvois. La Compagnie fait remarquer qu'à ces deux premiers points la voie a une déclivité de 0 m. 015, ce qui rendrait fort difficile l'arrêt des trains. Quant à l'arrêt dit de Touvois, il serait, aux yeux de la Compagnie, sans aucune utilité, en raison du peu d'importance du hameau qu'il