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de Trévoux 400 » A reporter 96.070 » 30 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report 96.070 » Art 42. Entretien de la prison de Meximieux 50 » Art. 43. Réparation à la prison de Bourg 200 » Art. 44. Réparation à la prison de Belley 300 » Art. 45. Réparation à la prison de Trévoux 500 » POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX Art 46. Service des épizooties. (Loi du 21 juillet 1881 ; règlement d'administration publique du 22 juin 1882) 1.000 » DIFFÉRENDS COLLECTIFS ENTRE PATRONS ET OUVRIERS OU EMPLOYÉS Art. 47. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi
Art. 47. Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13). 300 » FRAIS D'IMPRESSION (Loi du 10 août 1871, art 60 et 61) Art. 48. Frais d'impression ou de publication des listes pour les élections consulaires 400 » Art. 49. Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 400 » Total du chapitre Ier 99.220 » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895. 31 CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières Les ressources de ce chapitre proviennent du produit des centimes ordinaires (art. 58 et suivants de la loi du 10 août
(art. 58 et suivants de la loi du 10 août 1871). Prisons Crédit demandé pour réparations aux bâtiments des prisons 1.000 fr, § 1, 2, 5 et 6. Je signale ici pour ordre cette dépense, qui, conformément aux dispositions de la loi du 4 février 1893, est inscrite au chapitre 1er du budget, art. 43, 44 et 45. Prison de Bourg § 1er. — Réparations à la toiture de la chapelle et de la laverie. Dépense prévue : 200 fr. Prison de Belley § 2. — Agrandissement du logement d'un gardien. Dépense prévue: 300 fr. Prison de Gex § 3.
gardien. Dépense prévue: 300 fr. Prison de Gex § 3. — Le crédit d'entretien semble suffisant pour l'exercice 1895. Les travaux concernant les enduits des murs extérieurs, qui donneraient lieu à une 34 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS dépense de 450 francs, paraissent devoir être ajournés. Prison de Nantua § 4. — Cet édifice n'exige aucun crédit extraordinaire pour l'entretien en 1895. Prison de Trévoux § 5. — Acquisition d'une baignoire. Dépense prévue : 200 francs. § 6. -Dépense supplémentaire à laquelle ont donné lieu les travaux de construction de la salle de bains et de l'infirmerie : 300
de la salle de bains et de l'infirmerie : 300 fr. Ces travaux n'ont pu être maintenus dans les prévisions des devis, par suite de diverses exigences survenues en cours d'exécution. Prison de Meximieux Néant. Casernes de Gendarmerie Art. 1. — Réparations aux bâtiments des casernes de gendarmerie appartenant au département 650fr./§ 1, 8, 9. Cette dépense de 650 fr. peut être inscrite au budget ordinaire, ci 650 » A reporter.. 650 » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 35 Report... 650 » Caserne de Bourg § 1er. Etablissement d'une pompe. Dépense prévue, 150 fr. § 2 — Complément des murs et
prévue, 150 fr. § 2 — Complément des murs et grilles en façade. Dépense prévue, 1207 fr. 76 § 3. — Etablissement des grilles de la cour de service ; dépense prévue, 887 fr.. 25. § 4. — Empierrement des chemins d'accès et des cours; dépense prévue, 400 fr. § 5.—Peinture des boiseries extérieures, 220 fr. § 6. — Peinture des grilles en façade, 225 fr. § 7. Réparation et peinture des jalousies ; dépense prévue, 250 fr. § 8. — Etablissement d'une porte de communication entre le bureau du colonel et celui de son secrétaire, 200 fr. Caserne de
colonel et celui de son secrétaire, 200 fr. Caserne de Belley § 9: — Etablissement d'une cloison dans l'une des chambres destinées au logement du maréchal-des-logis-chef; dépense prévue, 300 fr. A reporter 650 » 36 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report... 650 » Caserne de Gex § 10. -Nouvelle installation. Le crédit d'entretien porté à 200 fr. paraît suffisant. Caserne de Meximieux Néant. Palais de Justice Art. 2. — Réparations aux palais de justice, 300 fr. — Paragraphe 3. La dépense peut être inscrite au budget ordinaire, ci. 300 » Palais de Justice de Bourg § 1. Transformation des
» Palais de Justice de Bourg § 1. Transformation des charpentes et couvertures, 6.410 fr. § 2. — Réparations des salles des témoins; dépense prévue, 350 fr. § 3. — Réparations du calorifère de la salle d'audience, 300 fr. § 4. — Eclairage de la salle du Conseil, dépense prévue, 200 fr. Palais de Justice de Belley Néants A reporter.. 950 » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 37 Report... 950 » Palais de Justice de Gex § 5. — Etablissement de grilles de clôture sur les murs en façade ; dépense prévue, 1.098 fr. Palais de Justice de Nantua Néant. Palais
prévue, 1.098 fr. Palais de Justice de Nantua Néant. Palais de Justice de Trévoux § 6. — Réparation des croisées et persiennes. Dépense prévue, 150 fr. § 7. — Réparation de la loge du concierge, 150 fr. Préfecture et sous-préfectures Art. 3. —Réparations aux hôtels de préfecture et de sous-préfectures, 3.235 fr. §§ 4, 7, 8, 10, 11, 14, 15, 17. Ce crédit peut être inscrit au budget ordinaire ci 3.235 » Hôtel de Préfecture § 1er. — Etablissement d'un calorifère spécial pour le chauffage des appartements de M. le Préfet, 1.250 fr. A reporter... 4.185 » 38 PREMIÈRE PARTIE
Préfet, 1.250 fr. A reporter... 4.185 » 38 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report... 4.185 » § 2. — Grilles fixes et mobiles des murs de la cour de service, 400 fr. § 3. — Construction d'un escalier métallique donnant accès aux combles des archives. Dépense prévue, 200 fr. Cette dépense peut être prélevée sur le crédit d'entretien. Sous-préfecture de Belley § 4. -Achèvement des travaux de réfection de la cage d'escalier et du vestibule, du rez-de-chaussée. Dépense prévue, 1.530 fr. à répartir sur trois exercices; deuxième année, 500 fr. § 5. -Renouvellement des meubles du petit salon, 450
fr. § 5. -Renouvellement des meubles du petit salon, 450 fr. § 6. -Acquisition de chaises pour le cabinet de M. le Sous-Préfet, 450 fr. Sous-préfecture de Gex § 7. -Réparation des toitures, 250 fr. § 8. — Réparation des bureaux et du vestibule, 225 fr. § 9. — Plaque pour inscription au-dessus de la porte principale, 80 fr. i 10. — Renouvellement des meubles et tentures du petit salon, 650 fr. A reporter... 4,185 » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 Report... 4,185 » Sous-préfecture de Nantua 111. — Réfection des toitures, 400 francs. i 12. — Séparation du vestibule des
toitures, 400 francs. i 12. — Séparation du vestibule des bureaux du vestibule de l'hôtel, 380 fr. 113. -Installation électrique pour le service des bureaux et de l'hôtel, 300 fr. Sous-préfecture de Trévoux §14. — Réfection des enduits de la façade. Dépense prévue, 1.120 fr. à répartir sur deux exercices ; dernière année, 560 fr. 115. -Remplacement de la corniche, 350 fr. | 16. — Réparations aux croisées et persiennes, 150 fr. | 17. Achèvement du trottoir avant des nouveaux murs et grilles, 300 fr. i 18. — Installation d'une pompe à frais communs avec la ville de Trévoux pour
pompe à frais communs avec la ville de Trévoux pour l'arrosage du jardin et le service de la sous-préfecture;, 225 fr. A reporter... 4,185 » 38 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report... 4,185 » Ecoles Normales d'Instituteurs et d'institutrices Art. 4. — Réparations aux bâtiments des écoles normales, 1.400 fr. § 1, 4, 8. Ce crédit peut être inscrit au budget ordinaire ci 1.400 » Ecole Normale d'Instituteurs | 1. — Badigeon des salles d'études et de classe, 500 fr. 12. — Chargement de la grande cour et du préau, 400 fr. I 3. — Creusage du puits de
préau, 400 fr. I 3. — Creusage du puits de la cour des élèves, 150 fr. | 4. — Remplacement des appareils de chauffage des salles, 600 fr. |5. — Réparation des harmoniums, 100 fr. A reporter.... 5,585 » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 Report 5,585 » 16.—Peintures extérieures, 500 fr. §. 7. — Suppression des cheminées prussiennes établies sur les parquets de l'appartement de l'Économe, 650 fr. 18. — Réparations exécutées d'urgence aux toitures et aux cheminées, 300 fr. Ecole normale d'Institutrices | 9. — Réparations de la salle de l'École annexe, 500 fr. | 10. — Réparations des chambres
l'École annexe, 500 fr. | 10. — Réparations des chambres des sous-maîtresses, 800 fr. | 11. — Déplacement du préau et du gymnase, 1,655 fr. Art. 5. — Honoraires de l'architecte et des inspecteurs départementaux sur les travaux d'entretien et de grosses réparations 250 » Art. 6. — Traitement de l'architecte départemental 2,000 » Art. 7. — Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (Circulaire du 5 mars 1882). 1,465 » (Ce crédit devra être augmenté en 1896 de la prime d'assurance correspondante aux acquisitions d'immeubles qui ont été faites depuis l'incendie). A reporter 9,300 » 40 PREMIÈRE
été faites depuis l'incendie). A reporter 9,300 » 40 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report 9,300 » Art. 8. — Chauffage et éclairage des bureaux de la Préfecture 1,400 » Art. 9. — Service des eaux, abonnement pour divers édifices et transport d'eau pour l'école normale et la caserne de gendarmerie. 1,045 » Savoir : Abonnement pour la Préfecture et le laboratoire agricole.... 265 » Abonnement pour la prison de Bourg 100 » Abonnement pour la prison de Belley (Crédit nouveau) 30 » Transport pour la caserne de gendarmerie de Bourg 150 » (Ce crédit a été réduit de
de Bourg 150 » (Ce crédit a été réduit de 150 fr. par suite de l'établissement d'un puits pour le lavoir). M. l'Architecte propose d'augmenter de pareille somme le crédit d'entretien inscrit à l'article 20 chapitre 1er). Transport pour l'École normale d'instituteurs... 300 » Abonnement pour la Sous-Préfecture de Belley. 50 » Abonnement pour la caserne de gendarmerie de Belley 150 » Total 1,045 » Art. 10. — Frais de décorations et d'illuminations des édifices départementaux les jours de fêtes publiques, comme en 1894 2,000 » Art. 11. — Gages du concierge de la Préfecture 600 » Art. 12. —
du concierge de la Préfecture 600 » Art. 12. — Gages du jardinier et entretien du jardin de la Préfecture, comme précédemment (1,100 4700). 1,800 » Art. 13. — Indemnité pour le chauffage du calorifère, comme précédemment 100 » Art. 14. — Contributions dues pour les propriétés du département 120 » Art. 15. — Chauffage et éclairage des bureaux de l'Inspecteur d'Académie 450 » Montant du chapitre II 16,815 » 44 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS L'augmentation toujours croissante des dépenses obligatoires, alors que les ressources ne varient pas, m'a mis dans l'obligation de limiter aux réparations absolument indispensables
m'a mis dans l'obligation de limiter aux réparations absolument indispensables mes propositions budgétaires en ce qui concerne le chapitre II. Tous les articles de ce chapitre ont été examinés dans un esprit de rigoureuse économie et tous les chiffres ont été ramenés au strict nécessaire. CHAPITRE III Routes départementales Les routes départementales ont été déclassées par décision du Conseil général en date du 15 avril 1885 et classées au rang des Chemins vicinaux de grande communication par délibération du 20 août 1885, à partir du 1er janvier 1886. En conséquence, le chapitre III se trouve supprimé au budget de 1895
le chapitre III se trouve supprimé au budget de 1895 et les dépenses qui y sont afférentes, reportées au chapitre IV. BUDGET RECTIFICATIF DE 1894 CHAPITRE IV Chemins vicinaux RESSOURCES Ce chapitre comprend les ressources suivantes : 1° La dotation affectée précédemment à l'entretien des routes départementales et qui est prélevée sur le produit des centimes ordinaires. Cette dotation était, avant 1885, de 255,500 francs. Depuis le déclassement des routes départementales, elle s'applique aux chemins de grande communication et a été notablement réduite. Elle était de 10 centimes en 1894 ; ce chiffre est encore jugé nécessaire pour 1895; ci
; ce chiffre est encore jugé nécessaire pour 1895; ci 225,000 » 2° Produit des 7 centimes départementaux, art. 12 de la loi du 21 mai 1836 et de la loi de finances, ci 157,500 » 3° Contingents communaux, savoir : En nature 349,813 » En argent 165,744 » A reporter 898,057 » 45 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report..... 898,057 » 4° Subvention de l'État, revenant au département par application de la loi du 12 mars 1880. 40. 482 » Les subventions revenant aux communes en vertu de la loi du 12 mars 1880, dans les proportions déterminées
la loi du 12 mars 1880, dans les proportions déterminées par le décret d'administration publique du 3 juin 1880, sont versées directement dans les caisses municipales sans être rattachées au budget départemental, en vertu de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 26 juillet 1880. (N° 66). Souscriptions particulières, savoir : Chemins de grande communication ..... 100 » Chemins d'intérêt communal 100 » Subventions industrielles : Chemins de grande communication 3.270 » Chemins d'intérêt communal 4.300 » Bacs et passages d'eau (bac d'Asnières, sur le chemin de grande communication n° 1) 725 » À reporter 943.764 » BUDGET
communication n° 1) 725 » À reporter 943.764 » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 45 Report 943.764 » 8 Contribution des départements du Rhône, de l'Isère et du Jura pour entretien et réparation des ponts rachetés 20.240 » 9 Subvention de l'Etat pour entretien du chemin stratégique n° 1 560 » Montant du chapitre IV. . . 964.564 » DÉPENSES Articles 1 à 84. — Chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt communal. Entretien des chemins et des ponts rachetés 870.050 » Travaux neufs.... 93.424 » 964.564 » Art. 85. — Fournitures des balais des cantonniers 1.090 » Total des dépenses
Fournitures des balais des cantonniers 1.090 » Total des dépenses du chapitre IV. 964.564 » 46 PREMIÈRE PARTIE -— COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE V Chemins de fer d'intérêt local et Tramways départementaux Les ressources applicables à ce chapitre se composent : 1° Des ressources ordinaires d'origine départementale 1.000 » 2° Des versements à effectuer par les Compagnies pour les frais de contrôle, savoir : Ligne de Marillix à Châtillon 420 » Ligne de Sathonay à Trévoux 1.320 » Tramway de la frontière suisse à Ferney Voltaire 100 » Montant des ressources du chapitre V 2.840 » DÉPENSES Article 1er. —
ressources du chapitre V 2.840 » DÉPENSES Article 1er. — Chemin de fer d'intérêt local et autres lignes du département. Indemnité de terrain et dépenses diverses 1.000 » Art. 2. — Frais de contrôle et de surveillance 1.840 » Total du chapitre V 2.840 » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 47 CHAPITRE VI Enfants assistés et enfants moralement abandonnés Article unique. — Dépense du service intérieur et du service extérieur, 95.000 » La dépense totale est prévue pour 185.000 fr. (Rapport de M. l'Inspecteur départemental). (L'Etat contribue à la dépense totale jusqu'à concurrence du cinquième soit pour 37.000 francs, et les
jusqu'à concurrence du cinquième soit pour 37.000 francs, et les communes pour 33.900 francs, représentant le cinquième des dépenses extérieures). Pour parfaire la dépense, il existe, au chapitre XVIII, § 5, un deuxième crédit de 90.000 fr. représentant le produit de l'imposition de 4 centimes destinée à l'insuffisance des ressources ordinaires. Total du chapitre VI 95.000 » 48 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS CHAPITRE VII Aliénés La moyenne du nombre d'aliénés indigents entretenus dans les asiles de l'Ain est de 390. En se basant sur ce chiffre pour l'exercice 1895, la dépense à payer, à raison de 365 francs
1895, la dépense à payer, à raison de 365 francs par malade, serait de 142.350 » Les frais d'entretien d'aliénés dans d'autres départements sont évalués à 900 » Ceux de transport à 400 » Total du chapitre VII. . . 143.650 » Les communes contribuent au paiement de ces dépenses pour 39.000 francs environ, et les familles, pour 10.000 francs approximativement. CHAPITRE VIII Assistance et hygiène publiques Article 1er. — Subvention à des sociétés de charité maternelle 400 » Art. 2. — Protection des enfants du premier âge (loi du 23 décembre 1874) 23.000 » Art. 3. — Entretien de
23 décembre 1874) 23.000 » Art. 3. — Entretien de sourds-muets et de sourdes-muettes dans des institutions spéciales, à Bourg et à Chambéry (circulaire du 2 juin 1834). 5.000 » À repechager 28.400 » Art 4. — Bourses pour l'entretien de jeunes aveugles................. 1.650 » Art. 5. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents (circulaires du 19 septembre 1890, du 28 janvier 1891 et du 1er décembre 1892) -... 2.000 » Art. 6. — Bourses dans l'institution des sourds-muets (1.940,40) et entretien d'un lit pour les pauvres de Maillet à l'hospice de Nantua (215,60). Legs
les pauvres de Maillet à l'hospice de Nantua (215,60). Legs de 1857 2.156 » Art. 7. — Entretien d'orphelins dans un établissement agricole (lej, Descours) 685 » Art. 8. — Subvention à des établissements charitables (Legs Margerand et Genin) 401 » Art. 9. — Secours d'extrême urgence 1.500 » Art. 10. — Service de la vaccination .'. 1.500 » Art. 11. — Secours pour le traitement des malades indigents dans les hôpitaux. . .,. 1.800 » Art. 12. — Secours pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques ou psoriques 100 » Art. 13. — Subventions aux Sociétés de
psoriques 100 » Art. 13. — Subventions aux Sociétés de secours mutuels (décret du 26 mars 1852) 400 » Art. 14. — Bureau d'assistance judiciaire (loi du 22 janvier 1851) 100 » Art. 15. — Mesures contre les épidémies 500 » Art. 16. — Secours aux indigents se rendant aux eaux thermales 500 » Art. 17. — Secours aux indigents se rendant à l'Institut Pasteur 500 » Art. 18. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires. 100 ». Total du chapitre VIII.. 42.292 » CHAPITRE IX Cultes Néant. CHAPITRE X Archives départementales Art. 1. — Appointements du
Néant. CHAPITRE X Archives départementales Art. 1. — Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires. 4.000 » Art. 2. —Dépouillement extraordinaire des archives; achat de cartons À repechager... 4.000 » et établissement de tablettes. Chauffage, frais de bureau, etc. 400 » Art. 3.--Publication de l'inventaire (circulaire du 12 août 1861) .300 » Art. 4. — Inspection des archives communales 300 » Total du chapitre X. . . 5.000 » CHAPITRE XI Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts Art. 1.— Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures 1.500 » Art. 2.— Entretien d'élèves
Préfecture et les Sous-Préfectures 1.500 » Art. 2.— Entretien d'élèves à l'école des Arts et Métiers d'Aix (internes et externes) 900 » Art. 3. — Service des observations météorologiques 500 » Art. 4. Cours d'accouchement, traitements du professeur et des employés du service intérieur, bourses aux élèves, frais accessoires. 7.000 » Art. 5. — Subvention à forfait à la Société d'émulation 800 » A reporter. 10,700 » 52 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report... 10,700 » Art. 6. — Subvention à forfait à la Société de géographie 400 » Art. 7. — Subvention aux élèves des écoles des beaux-arts
Art. 7. — Subvention aux élèves des écoles des beaux-arts de Paris et de Lyon 600 » Art. 8. — Subvention aux élèves de l'école des Arts décoratifs de Paris 600 » Art. 9.— Subvention aux élèves de l'Ecole centrale 600 » Art. 10. — Subvention aux élèves de l'Ecole d'horlogerie de Cluses. . 600 » Art. 11. — Entretien d'élèves à l'école des maîtres-ouvriers de Cluny (internes et externes) 600 » Total du chapitre XI. .. . 14,100 » CHAPITRE XII Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie Art. 1er. — Subvention à forfait à la Société de
Art. 1er. — Subvention à forfait à la Société de viticulture. 1.000 » Art. 2. — Subvention à forfait à la Société d'horticulture. 1.000 » Art. 3. — Subvention à forfait aux Comices agricoles 5.000 » A reporter 7,000 » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 53 Report 7,000 » Art. 4. — Subvention à forfait à la Société hippique 17,000 » Art. 5. — Subvention à forfait en faveur des courses de chevaux...... . 800 » Art. 6. — Primes pour la destruction des hannetons 500 » Total du chapitre XII 25,300 » CHAPITRE XIII Subvention aux communes Art. 1er, —
25,300 » CHAPITRE XIII Subvention aux communes Art. 1er, — Subvention pour les bibliothèques communales (populaires et scolaires) 2,500 » Total du chapitre XIII. ... 2,500 » (Aucun changement avec 1893). CHAPITRE XIV Instruction publique Enseignement secondaire Art. 1er. — Complément du traitement du commis principal de l'inspection académique 1,000 » A reporter 1,000 » 54 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report 1,000 » (Augmentation de 300 fr. Délibération du 11 avril 1893). Art. 2. — Traitement de l'employé départemental chargé de la comptabilité 1,600 » Art. 3. — Entretien de bourses dans le lycée de garçons de Bourg..
Entretien de bourses dans le lycée de garçons de Bourg.. . 5,960 » Art. 4. — Entretien de bourses dans le collège de Nantua 1,210 » Art. 5. — Entretien de bourses dans le lycée de jeunes filles, à Bourg. 2,100 » Art. 6. — Certificats d'études primaires 1,500 » Art. 7. — Frais de publication du Bulletin de l'enseignement primaire. 500 » (Diminution de 300 fr. Délibération du 11 avril 1893). Total du chapitre XIV.... 13,870 » CHAPITRE XV Cadastre Néant » Total du chapitre XV... » BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 55 CHAPITRE XVI Dépenses diverses Art. 1er —
DE 1895 55 CHAPITRE XVI Dépenses diverses Art. 1er — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers (circulaire du 6 août 1857) 4,000 » Art. 2. — Impressions. Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet... 4,000 » Frais d'impression des budgets des comptes départementaux 800 » Frais d'impression du procès-verbal des délibérations des Conseils d'arrondissement et des rapports des Sous-Préfets. » Frais d'impression des cartes d'électeurs 400 » Impressions diverses (travaux d'intérêt départemental, etc.) 500 » A reporter.... 9,700 » 56 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET
A reporter.... 9,700 » 56 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report ..' 9,700 » Art. 3._ — Traitement des employés de l'instruction primaire à la Préfecture (délibération du Conseil général du 7 avril 1891) 3,000 » Art. 4. — Traitement du secrétaire-grétaire du Conseil de Préfecture.... 1,500 » Art. 5. — Salaire de l'huissier de la Préfecture 1,100 » Art. 6. — Indemnités aux employés de la Préfecture (travaux extraordinaires du Conseil général) 600 » Art. 7. — Gratifications pour belles actions 300 » Art. 8. — Sociétés de tir du département 700 » Art. 9. — Dépenses de
tir du département 700 » Art. 9. — Dépenses de la Commission départementale 400 » Art. 10. — Indemnité au secrétaire adjoint du Conseil général 400 » Art. 11.—Indemnité d'habillement à l'huissier et aux garçons de bureau. 250 » Art. 12. — Frais de timbre du compte départemental (décret du 12 juillet 1893) et affranchissement de lettres et paquets pour le service départemental 300 » Art. 13. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues (loi du 10 août 1871, art. 63, § 3) 2,629 » Total du chapitre XVI.... 20,879 » CHAPITRE XVII Dettes départementales afférentes à des dépenses non
» CHAPITRE XVII Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires Art. 1er. — Réserve pour paiement de dettes arriérées (enfants assistés, aliénés, enfants du premier âge, voyageurs indigents), secours et frais de transport par les voies ferrées, etc... 2,000 » Total du chapitre XVII.... 2,000 » CHAPITRE XVIII Budget extraordinaire Les dépenses du chapitre XVIII sont imputables sur le produit des centimes extraordinaires. Chemins de grande communication § 1" RESSOURCES Les ressources de ce paragraphe proviennent des cinq centimes à prélever sur les douze créés par la loi du 10 août 1871 et la loi annuelle de finances. Le
10 août 1871 et la loi annuelle de finances. Le produit de ces cinq centimes était 58 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS précédemment affecté à l'entretien et aux travaux neufs des routes départementales. La valeur du centime étant de... . 22,500 » les cinq centimes produisent 112,500 » DÉPENSES Art. 1er. — Traitement du personnel des Agents-voyers (1ère partie)... 112,500 » Total du § 1«.... 112,500 » §§ 2 et 3 RESSOURCES Les ressources de ces paragraphes sont formées par le produit de l'imposition extraordinaire de 1 c.75 autorisée par les lois des 22 mai 1869 et 24 juillet