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elles se sont élevées à 1.800, et on se rappelle aussi à quel cours on les a vues! C'est au moment de l'émission qu'intervient le prospectus dont on a tant parlé, et que l'on regarde comme une sauvegarde, s'il est sincère et s'il permet de juger de la valeur future de l'opération. Eh bien, dans plusieurs grandes émissions d'obligations pour la construction des chemins de fer étrangers malgré toutes les promesses inscrites sur les prospectus garantie de la province, promesse d'hypothèque sur des immeubles, aucune n'ayant été tenue, néanmoins la Cour d'appel, sur la déclaration des avocats, a décidé qu'aucune
Cour d'appel, sur la déclaration des avocats, a décidé qu'aucune de ces promesses n'avait pu avoir d'action sur les souscripteurs! Alors à quoi bon faire des promises, si l'on ne doit pas en tenir compte? La liberté avec ses risques vaut encore mieux. M. des Essars ne voit pas de différence entre une émission de rentes, d'actions, d'obligations et la vente d'une marchandise quelconque. Dans les deux cas, le vendeur cherche à tirer le meilleur parti de ce qu'il veut céder et c'est tout. Après le bel exposé de M. Raffalovich, il est inutile de revenir sur les différents modes
Raffalovich, il est inutile de revenir sur les différents modes d'opérer, toutefois il est bon de remarquer que la méthode usitée en France de s'adresser directement au public pour l'émission des emprunts de l'Etat, des Villes, des départements et même des grandes institutions comme les chemins de fer et le Crédit foncier est un progrès sur la prise ferme ou à option des emprunts, par un Syndicat de banquiers vendant au détail ce qu'il a acheté en gros. L'éducation financière du public y gagne, et c'est une application du principe de mettre autant que possible le consommateur en rapport avec
de mettre autant que possible le consommateur en rapport avec le producteur. Il ne s'en suit pas qu'il n'y ait des inconvénients. Au moment des grands emprunts on voit aux guichets des établissements chargés de recevoir les souscriptions une foule de miséreux traînant leurs loques s'entasser pour le compte des amateurs de souscriptions irréductibles; c'est un spectacle lamentable et ridicule. De plus, la forte probabilité de réductions pousse à souscrire des quantités de titres bien supérieures à celles que l'on désire réellement obtenir, d'où ces fantasmagories de chiffres, ces emprunts vingt et trente fois couverts. Les souscripteurs seraient bien empêchés
vingt et trente fois couverts. Les souscripteurs seraient bien empêchés si on leur donnait ce qu'ils ont demandé. Le principe de s'adresser directement au public est excellent, mais l'application pourrait se semble être améliorée. En Angleterre, tous les mercredis, la Banque met en vente des billets du Conseil de l'Inde, elle en fixe le prix minimum, le public fait des offres, les plus avantageuses sont servies les premières et s'il y a une réduction, elle n'a lieu que pour les moins offrants. Cette méthode n'est peut-être pas aussi démocratique que l'émission à un prix ferme, mais c'est la plus avantageuse
l'émission à un prix ferme, mais c'est la plus avantageuse pour le Trésor et celle qui classe le plus rapidement les emprunts. A ce double titre et malgré les inconvénients signalés par M. Ratlalovich, elle est extrêmement recommandable. Pour les actions et les obligations, M. des Essars n'est pas loin de partager l'opinion de M. R. Gr. Lévy. Comme lui, il a la plus grande confiance dans la liberté, mais ce n'est vraiment pas porter atteinte à la liberté que de demander à ceux qui vendent une marchandise quelle est la marchandise qu'ils offrent. Un prospectus de l'émission joint aux
la marchandise qu'ils offrent. Un prospectus de l'émission joint aux actes constitutifs et que l'on pourrait toujours trouver au siège social comme on y trouve les statuts et les comptes rendus, ne serait pas une exigence excessive. Le public lirait ou ne lirait pas le prospectus, le comprendrait ou ne le comprendrait pas, ce serait affaire à lui, mais il serait mis en mesure de savoir pourquoi on lui demande de l'argent. M. Emmanuel Vidal estime qu'au point où en est arrivée la discussion, il importe d'en dégager la question à résoudre. Il y a divers procédés d'émissions financières: les
à résoudre. Il y a divers procédés d'émissions financières: les émissions publiques; les introductions; les ventes de gré à gré. Il paraît que tous comportent des abus. La recherche de ces abus devrait logiquement amener à la recherche des moyens de répression. Or il se trouve que, de cela, il n'a pas été question le moins du monde, mais uniquement du prospectus d'émission. Il n'y a pourtant aucun rapport, entre les abus dans les procédés de vente et le défaut de publicité, par la raison bien simple que ce n'est point de notoriété publique, par le défaut de publicité que
point de notoriété publique, par le défaut de publicité que pèchent aujourd'hui les émissions financières. Par conséquent, la question à envisager de la sorte n'est pas à résoudre. Certes, la question a été posée, mais, il vrai dire, il n'y a pas de question. L'orateur ne dissimule pas que les termes de son intervention ont une allure quelque peu paradoxale. Mais si l'on veut bien examiner les faits tels qu'ils se produisent journellement, en quelque sorte sous nos yeux à tous, on se rendra bien compte que cette conclusion est rigoureusement logique. M. Vidal n'entend point parler des émissions publiques,
rigoureusement logique. M. Vidal n'entend point parler des émissions publiques, de celles qui sont faites au moyen d'affichés, d'annonces et de prospectus, puisqu'elles ont été mises hors du débat, mais il examine 1° les introductions; 2° les ventes de gré à gré. Introduction c'est un mot nouveau, mais c'est une vieille chose. C'est l'admission à la Cote. Or faire admettre un titre à la Cote et le placer sont deux. Il y a plus loin de l'un à l'autre qu'entre la coupe et les lèvres. Quand une valeur est admise à la Cote, cette admission est portée à la connaissance
à la Cote, cette admission est portée à la connaissance du public; il est dit quels titres sont admis, leur taux d'intérêt, leurs conditions de remboursement, leur nombre, si ce sont des titres d'emprunt. Si ce sont des actions, on peut aisément se renseigner sur la société, car il a été procédé à une publicité légale. Le prospectus, le voilà. Et puis comment écouler des titres sans publicité? Ils ne s'écoulent pas tout seuls. Si des procédés malhonnêtes sont employés pour faire monter les cours, c'est là qu'est l'abus, et c'est là où il faut réprimer, à condition, bien entendu,
c'est là où il faut réprimer, à condition, bien entendu, que la cote soit artificielle mais, sans qu'il soit mauvais, bien au contraire, qu'une corporation ou une association libre oblige le demandeur d'admission à la Cote à publier préalablement un prospectus, il ne faut pas faire grand fond sur l'effet d'une mesure de ce genre, puisqu'on se plaint que des gens spéculent sur des titres uniquement parce qu'ils sont cotés. Un prospectus ne les arrêtera pas; il n'est pas fait pour cela, au contraire. M. Emmanuel Vidal aborde le placement des titres au guichet, au sein des sociétés, les ventes
des titres au guichet, au sein des sociétés, les ventes de gré à gré, ce qu'on appelle le plus souvent les émissions occultes. Il y en a qui représentent d'excellentes affaires et qui sont placées très honnêtement. Il y en a d'autres qui sont des valeurs fantaisistes, très malhonnêtement placées. L'orateur a reçu par profession des confidences lamentables, et aussi d'autres qui font songer à de véritables scènes de vaudeville. Or il se trouve que ce sont pour ces affaires douteuses ou franchement mauvaises qu'il y a précisément le plus de papier, prospectus, rapports, brochures, plans, statistiques, etc. Que conclure?
de papier, prospectus, rapports, brochures, plans, statistiques, etc. Que conclure? C'est que si ce n'est point par défaut de publicité que pêchent les affaires financières, s'il y a des abus, il faut les réprimer, soit par application de l'article 1382 du Code civil, soit par application de l'article 405 du Code pénal, soit par les autres dispositions spéciales existantes, soit par d'autres à trouver; mais, de grâce, que le législateur ne se satisfasse pas à bon compte, qu'il ne s'imagine pas qu'en ordonnant la publication de tel prospectus, il aura fait son devoir. Le législateur, quand il crée une présomption
fait son devoir. Le législateur, quand il crée une présomption de droit, contraire à la réalité, fait œuvre malhonnête. Quand il aura fait croire au public qu'il était protégé parce que la loi aura édicté une mesure qui ne parait pas aux abus, il n'aura remédié à rien. Et voilà pourquoi, si la question des émissions financières est envisagée sous le rapport de ces abus et s'il doit y être paré par la publicité des émissions, la question n'existe pas. M. Zadoks est d'avis que M.R.-G. Lévy a posé la question sur son véritable terrain, celui de la liberté. Un
question sur son véritable terrain, celui de la liberté. Un exemple : la Bourse de New-York peut passer, certainement, pour un des grands marchés du monde. Or, sur ce marché, il n'est nullement question de prospectus ni de mesures quelconques pour garantir la valeur intrinsèque des affaires. La liberté règne là en maîtresse, et c'est encore ce qu'il y a de meilleur pour le public, appelé à choisir lui-même et d'après sa propre estime les valeurs sur lesquelles il doit porter ses préférences. Le président qui avait remercié M.Raffalovich de l'exposé historique et technique, qu'il avait fait avec sa grande
l'exposé historique et technique, qu'il avait fait avec sa grande compétence du sujet, le remercie de nouveau d'avoir par là provoqué une discussion intéressante à laquelle neuf orateurs ont pris part. Il pense qu'en terminant, ces orateurs sont tombés d'accord sur le point essentiel. M. Raffalovich demandait que pour éclairer la marche, des renseignements précis sur les emprunts publics ou sur la formation de sociétés par actions fussent publiés avant qu'un titre fût admis à la cote. M. Manchès pensait aussi qu'il était utile d'exiger ou du moins de conseiller une garantie préalable par la publicité. M. Sayous, qui ne
une garantie préalable par la publicité. M. Sayous, qui ne la croit pas aussi utile n'approuve pas l'obligation du prospectus. M. Raphaël-Georges Lévy a, non pas déplacé la question, mais l'a élevée du particulier au général; il a rappelé qu'au fond le commerce des titres ne diffère pas essentiellement du commerce des marchandises et que l'un comme l'autre a besoin de n'avoir pas les ailes empêtrées dans un réseau de règlements pour prendre un plein essor; il sait qu'il y a eu et qu'il y a des abus à la Bourse, mais, en regardant dans le passé du XIXe siècle,
Bourse, mais, en regardant dans le passé du XIXe siècle, il voit combien, grâce à l'éducation du public par la pratique, s'est élargi et fortifié le marché des fonds d'Etat et il a foi dans le progrès par la liberté des transactions. M. Neymarck a le même sentiment, il se souvient qu'au temps du krach plus de 250 affaires qui ont failli avaient été lancées avec prospectus; il est dangereux de lier les entreprises par des restrictions préventives, la souscription publique n'est pas toujours pratique, et l'introduction successive des titres sur le marché peut être une combinaison nécessaire pour une
sur le marché peut être une combinaison nécessaire pour une entreprise qui n'a pas immédiatement besoin de tout son capital. Le public n'est pas d'ailleurs livré sans défense à la spéculation; la loi de 1867 est sévère. M. Juglar montre à son tour que les prospectus ne sont pas une barrière capable d'arrêter les entraînements de la foule. M. des Essars songe aussi à cette foule qui, par ses petites épargnes, fournit en définitive la plus grosse part des capitaux, il voudrait l'instruire, ne fût-ce qu'en lui apprenant combien sont trompeurs les prospectus. M. Vidal vient de faire une charge
trompeurs les prospectus. M. Vidal vient de faire une charge à fond de train contre les prospectus ils sont une armée toujours grossissante et bruyante, qui occupe de fortes positions dans toute la presse et qui, sous le couvert de la presse, envahit nos maisons, et il décrit en termes pittoresques la stratégie non de toute cette armée dans laquelle il y a de très bonnes et très honorables troupes, mais des condottieri qui y sont mêlés et qui sont précisément ceux contre lesquels quelques orateurs demandent des précautions. M. Zadocz est de ceux qui ne croient pas que la
Zadocz est de ceux qui ne croient pas que la précaution du prospectus obligatoire soit opportune. M. Raffalovich en prenant la parole sur l'invitation du président pour déclarer, avec la netteté ordinaire de son langage, qu'il reconnaissait que le système de la liberté est préférable à celui de la réglementation, a clos le débat et dispensé le président d'en dire davantage. Tout le monde ici est d'accord. Puisse-t-il en être de même hors de cette salle ? Partout où des abus, des fraudes, de mauvaises actions se produisent dans le mouvement économique, la première pensée qui vient à l'esprit des
mouvement économique, la première pensée qui vient à l'esprit des foules est qu'il faut les repousser et en empêcher le retour par une bonne réglementation mais, quand des hommes de science et d'expérience étudient sincèrement le problème, ils constatent que la solution est moins simple qu'on ne l'imaginait, que le plus souvent la réglementation complique les difficultés, gêne l'essor des entreprises et laisse l'abus persister et ils concluent que la liberté économique est, somme toute, plus avantageuse que la réglementation. Ils ne désarment pas pour cela devant le mal la liberté d'agir implique la responsabilité des actes. Il importe que
liberté d'agir implique la responsabilité des actes. Il importe que cette responsabilité soit réelle, entière c'est à la loi, aux tribunaux et aux mœurs qu'il appartient de la rendre efficace. Mais la réglementation est un frein extérieur qui entrave; la responsabilité est un frein intérieur qui avertit celui qui agit et devient un moyen répressif contre celui qui a mal agi. La séance est levée à 11 h. 1/4. CHARLES LETORT. OUVRAGES PRÉSENTÉS M. KRMSIC. 6'M/'e<S/M izlozba. Paris, 1900. t. SvEZAK. Zagrebu, 1901, in-4" H. L~GREsiLLE. Vues contemporaines de sociologie et de nos mœurs sociales. Paris, 1899, in-8°. A. BocHARn.
et de nos mœurs sociales. Paris, 1899, in-8°. A. BocHARn. La richesse et le pouvoir. Paris, 1901, in-8°. Rapport du Conseil des contributions à l'Assemblée fédérale sur la gestion et le compte de la taxe des alcools pour l'année 1900. Beate, 1901, in 8°. J. von KOROSV. Die Serblichkeits des Hauptministers während den letzten Jahren. 1901-1895. Denkschriften. -Berli, 1901, gr. in-8". La Revue d'Europe, politique, économique, scientifique et littéraire. Année 1901 -Paris, in-8°. (Art. de M. F. Passy sur Le 'Tribun', de Zola.) Revue scientifique. Bulletin. Septembre octobre 1901, Sat. 1-2, in-8". E. GURGE. Per la soluzione del problema. 2'
1-2, in-8". E. GURGE. Per la soluzione del problema. 2' Edizione, (s.d.), in-8°. L'attività tecnica. Année 1901-1902. Séance française du 18 octobre 1901. Présidence de M. Herz. Paris, in-8°. Séance du 16 octobre 1901. Paris, in-4". COMPTES RENDUS ETUDES DE PHYSIOLOGIE SOCIALE. LE BILAN SOCIAL DE L'ÉGLISE, par Yves GUYOT. Un vol. gr. in-8 de 375 pages, Paris, Fasquelle, éditeur. On pourrait reprocher à l'auteur de ce bilan de l'Église catholique de n'avoir tenu aucun compte de l'actif, pour ne s'occuper que du passif, mais il se proposait surtout de compléter un livre de Mgr Péchenard publié sous ce titre
compléter un livre de Mgr Péchenard publié sous ce titre L'État et la société dans lequel le passif a été absolument oublié. Cet oubli, M. Yves Guyot l'a consciencieusement réparé. Dans une série de chapitres, fortement documentés, il s'est appliqué d'abord à rectifier la statistique qui porte à 220 millions le nombre des catholiques. Il a déduit de ce chiffre le nombre toujours croissant des non pratiquants, des indifférents, et même des adversaires décidés de l'Église, dont les statistiques officielles grossissent le contingent de ses fidèles. Il s'est demandé encore si l'on pouvait vraiment considérer comme catholiques les multitudes vouées
si l'on pouvait vraiment considérer comme catholiques les multitudes vouées à un fétichisme comparable à celui des nègres adorateurs de gris-gris. Comparant ensuite la situation et les progrès des nations protestantes à ceux des nations catholiques, il a fait ressortir, dans une autre série de chapitres, la supériorité manifeste des premières sur les secondes, tant au point de vue moral qu'au point de vue matériel des progrès de la richesse. On pourra sans doute lui répondre, et il a d'ailleurs tenu compte de cette objection, que d'autres causes ont agi pour déterminer cette inégalité de développement entre l'Espagne et l'Angleterre
pour déterminer cette inégalité de développement entre l'Espagne et l'Angleterre par exemple, mais il n'en est pas moins vrai que la culture religieuse, selon qu'elle est plus ou moins progressive ou routinière, a sa part d'influence sur les destinées d'une nation, qu'elle peut être un facteur de progrès ou de décadence. Et le reproche qu'adresse M. Yves Guyot au catholicisme d'avoir contribué à la décadence de l'Espagne n'est-il pas, dans quelque mesure, fondé? Cependant, comment se fait-il que le catholicisme ait pu subsister malgré son infériorité morale et matérielle, en présence de la culture progressive du protestantisme? Ce phénomène, M.
présence de la culture progressive du protestantisme? Ce phénomène, M. Yves Guyot, l'attribue au monopole, aux privilèges et aux subventions dont l'Église a continué de jouir, et qui maintiennent artificiellement son existence chez les nations catholiques. C'est pourquoi il fait appel à la concurrence, dans la conviction que cette religion rétrograde serait incapable de la soutenir, et ferait place au protestantisme. A ceux qui demandent, dit-il, que mettrons-nous à la place du catholicisme? La réponse est toute prête: "En détruisant l'organisation actuelle du catholicisme, et en établissant contre lui la possibilité de la concurrence religieuse, nous devons proclamer nettement, sans
possibilité de la concurrence religieuse, nous devons proclamer nettement, sans ambages, que c'est au protestantisme que nous complétons notre avant-projet que nous conçons pour arracher la France au catholicisme." Sur ces deux points, l'efficacité du régime de la protection appliqué au catholicisme, et son incapacité à soutenir la concurrence du protestantisme, nous cessons d'être d'accord avec l'auteur du Bilan de l'Église. Nous n'ignorons pas que les catholiques sont généralement de son avis sur le premier point et même sur le second; qu'ils sont convaincus que l'intérêt vital de leur Église est d'être protégée et subventionnée par l'État, autant que possible
est d'être protégée et subventionnée par l'État, autant que possible à l'exclusion des autres cultes c'est pourquoi le clergé et les dévots considèrent à peu près partout comme l'idéal à atteindre, le rétablissement de l'ancien régime, et ils sont, plus encore que les industriels et les propriétaires fonciers, imbués de l'horreur de la concurrence. Autant que M. Yves Guyot, ils sont persuadés qu'elle leur serait mortelle. À notre avis, ils se trompent du tout au tout. On sait que Claude Dunoyer a démontré que les produits immatériels, parmi lesquels ceux de la culture religieuse doivent être rangés en première ligne,
de la culture religieuse doivent être rangés en première ligne, sont, aussi bien que les produits matériels, soumis aux lois économiques. Et l'histoire de la religion catholique fournirait, au besoin, une preuve éclatante à l'appui de cette démonstration. C'est le monopole dont l'Église était pourvue – monopole garanti contre la concurrence par les supplices les plus raffinés qui a provoqué la réaction du protestantisme, contre la corruption du clergé et l'avilissement du culte. Plus tard, c'est encore le rétablissement du monopole par la révocation de l'Édit de Nantes qui a suscité, au moins pour une forte part, la réaction philosophique
suscité, au moins pour une forte part, la réaction philosophique du XVIIIe siècle et, par un juste retour des choses d'ici bas, les persécutions et les confiscations révolutionnaires. Enfin si l'on examine la situation actuelle du catholicisme, on trouvera que c'est aux États-Unis, c'est-à-dire dans un pays où il n'est ni subventionné ni protégé contre les cultes concurrents, qu'il est le moins maculé de fétichisme et qu'il possède la clientèle la plus zélée. M. Yves Guyot partage donc l'erreur de l'Église et de lui-même en croyant qu'il ne peut subsister et prospérer que sous un régime de monopole, et que
et prospérer que sous un régime de monopole, et que la concurrence lui serait mortelle. C'est, au contraire, l'histoire la témoigne, le monopole qui lui est mortel, comme il l'est à toutes les autres branches de l'activité humaine. M. Yves Guyot commet, à notre avis, une autre erreur en comptant sur le protestantisme « pour arracher la France au catholicisme ». La diversité des religions répond à celle des tempéraments, et il ne serait pas plus facile de protestantiser les Bretons ou les Provençaux que de catholiciser les Chinois ou les Turcs. La concurrence fera la juste part de chacune
les Turcs. La concurrence fera la juste part de chacune des religions, en donnant à leur clientèle la culture religieuse qui est la mieux adaptée à son état intellectuel et moral. Seulement, la concurrence en matière de religions implique les mêmes droits de posséder, de s'associer, etc., etc., qu'en matière d'industrie. Le projet de loi que M. Yves Guyot avait déposé en 1876 sur la séparation facultative des cultes et de l'État ne répondait point à ce desideratum des amis de la liberté; il substituait simplement le communautarisme à l'Étatisme religieux, et n'aurait pas plus satisfait les protestants libéraux que
religieux, et n'aurait pas plus satisfait les protestants libéraux que les catholiques. Quoi qu'il en soit, l'auteur du Bilan de l'Église a rendu au catholicisme un service signalé en mettant en pleine lumière les vices et les abus qui constituent son passif, et le conduiraient à une inévitable décadence si la concurrence ne venait point y porter remède. On peut douter toutefois que les catholiques, l'exception d'une infime minorité libérale, lui en soient reconnaissants. G. DE M. UN SIÈCLE. HISTOIRE DU MONDE DE 1800 à 1900. Un vol. gr.-in-8° de 914 pages, Paris, H. Oudin, éditeur. Cet ouvrage qui expose
914 pages, Paris, H. Oudin, éditeur. Cet ouvrage qui expose l'actif du bilan de l'Église, et dont le livre de M. Yves Guyot forme le complément, est divisé en trois parties. I. Le mouvement politique et économique. II. Le mouvement intellectuel. III. Le mouvement religieux. Cette dernière partie est de beaucoup la plus importante. M. le vicomte d'Avenel a écrit le chapitre relatif à l'industrie et au commerce, mais ce chapitre, d'ailleurs intéressant, ne contient que 15 pages, tandis que l'archéologie n'en a pas moins de 41 et la vie intime de l'Église 45. On peut juger par là du
intime de l'Église 45. On peut juger par là du degré d'importance que la direction de l'ouvrage attribue aux questions économiques en comparaison des autres, dans le mouvement du monde. DIE ERGEBNISSE UND DIE AUSSICHTE DER PERSONAL Steuer IN OESTERREICH (Les résultats et les effets de l'impôt sur le revenu personnel en Autriche) par le baron Frédéric de Wieser, professeur à l'Université allemande de Prague. Leipzig, Duncker et Humblot, 1901. L'impôt sur le revenu, n'ayant pas donné, en Autriche ce qu'il a donné en Prusse; M. de Wieser s'est dit qu'en étudiant son assiette dans les deux pays et en