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Comme dit M. Tardieu, l’abstention est une forme de la politique de soutien. M. Herriot bénit une seconde fois M. Chautemps, et ce succès lui donna une joie d’enfant et un enthousiasme de prophète; le franc n’a plus rien à craindre. On va se jeter sur les bons de la Défense nationale; les valeurs d’État vont remonter. La France va connaître une prospérité sans exemple. Liquidons d’abord l’article 11 (250 millions provenant de la révision). C’est une satisfaction tardive mais d’ailleurs incomplète donnée à M. Aimé Lemoine du Clos. Incomplète, car celui-ci prétend qu’on pourrait obtenir 500 millions, si on
car celui-ci prétend qu’on pourrait obtenir 500 millions, si on y joignait les séquestres. Mais la majorité ne donne jamais raison à un membre de la majorité. Et si M. Garchery n’avait pas été l’auteur de l’amendement relatif aux marchés de guerre, il n’aurait jamais été adopté. Mais M. Garchery est un ancien communiste qui nage dans les eaux gouvernementales. Les séquestres ayant été oubliés par M. Garchery, on les a laissés de côté, et l’amendement Aimé Lemoine du Clos a été repoussé. Puis M. Marin, à force d’insistance, a fait adopter le sien déjà présenté tant de fois, relatif
fait adopter le sien déjà présenté tant de fois, relatif à la publication, au mois de la liste des contributions extérieures non sens, des démarches entreprises, des recettes résultant de la reprise des paiements. Fallait-il qu’il eût mille force. Et comme on s’est fait tirer l’oreille, M. Scapini se demande comment on peut faire passer les 250 millions appartenant à la Trésorerie comme recette budgétaire. C’est l’enfance de l’art de la prestidigitation politique. LES RÉGLEMENTS La commission a travaillé, suait sur l’article 12 jusqu’à 5 heures du soir. Et voici ce que M. Jacquier, le rapporteur général, nous dit du
ce que M. Jacquier, le rapporteur général, nous dit du nouveau texte sur lequel l'accord s’est fait entre le gouvernement et la commission. L’article 12, tel qu’il figurait dans le projet initial du gouvernement, comportait la suppression, à compter de 50 des réductions d’impôts votées pendant la période de facilité qui s’est écoutée de 1926 à 1931. Il devait rapporter un milliard. De ces mesures, la commission n’a conservé que celles qui auraient trait aux droits d’inscription, soit 437 millions. C’est un bail léger que nous avons abattu dans l’édifice ingénieusement construit par M. le ministre du budget. pour remplacer
ingénieusement construit par M. le ministre du budget. pour remplacer les sommes qui, ainsi, nous faisaient défaut, nous avons eu recours à une élévation des droits sur l’essence dont nous attendons 400 millions. Remarquez que nous ne proposons qu’une surtaxe de 50 francs par hectolitre alors que le projet de M. Lamoureux demandait 60 francs. Et cette mesure nouvelle est compensée par une autre, cette mesure nouvelle est compensée par la suppression du droit de circulation; dès lors les consommateurs d’essence auront la faculté d’acheter à prix réduit un carburant comprenant 30 % d’alcool. Pour l'ensemble le total des ressources
comprenant 30 % d’alcool. Pour l'ensemble le total des ressources qui nous sont nécessaires, nous vous proposons, dans certaines conditions, un contrôle plus sévère de l'impôt sur les bénéfices agricoles il y a en cette matière une fraude que nous ne saurions tolérer davantage applaudieste menai's sur divers bancs nous créons une taxe sur l'emploi de la main-d'œuvre étrangère qui présente l'avantage de nous procurer des ressources tout en protégeant la main-d'œuvre nationale. Enfin, nous modifions la législation des pensions, maximales d'ancienneté et d'invalidité qui, dès à présent, sont complètement exonérées de l'impôt général sur le revenu. Dorénavant, les titulaires
exonérées de l'impôt général sur le revenu. Dorénavant, les titulaires de ces pensions paieront pour la part afférant à l'ancienneté. En votant ce texte, Messieurs, vous aurez, au prix d'un long effort, complètement comblé l'ensemble législature par l'exercice 1932 au budget de 1933 et qui atteignait 12 milliards. Cette fiscalité fait sourire. On demande de l'effort aux contributeurs qui n'en ont pas et qui en manquent. On offre un carburant à 30% d'alcool, ce carburant, dit national, le plus grand bluff que le développement ait jamais inventé. On frappe l'essence. Mais si les autos cessent de circuler, qui achètera de
Mais si les autos cessent de circuler, qui achètera de l'essence ? On prétend protéger la main-d'œuvre nationale en taxant la main-d'œuvre étrangère. Mais si cet étranger rapporteur était sincère, où serait ta vérité ? M. Tardieu interrompt cet exposé. M. André Tardieu. Vous voulez dire 6 milliards, sans doute (Mouvements divers.) M. le rapporteur général. Six milliards, c'est le déficit d'exécution du budget de 1932, mais le déficit légué par la législature précédente à la législature actuelle était de 16 milliards. (Applaudissements à gauche. Vives interruptions à droite.) M. André Tardieu. Vous avez le droit de vous étendre à
André Tardieu. Vous avez le droit de vous étendre à 6 milliards le déficit du budget que nous avons légué, héritage que vous déplorez tout moment, après avoir fait l'impossible pour l'obtenir. (Rires et applaudissements à droite.) Vous tirez de cet instrument admirable quelque accordéon des effets musicaux inattendus. Quand il s'agit de nous, vous avez du muscle, vous étendez l'appareil jusqu'à 6, 12, 14, 20, 100. (Applaudissements sur les mêmes bancs. Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) Quand il s'agit du déficit plus récent qui date de dix-neuf mois, celui dont votre chef, Herriot, a dit avec une
mois, celui dont votre chef, Herriot, a dit avec une franchise dont je le félicite, que vous deviez en supporter la charge, à ce moment, vos muscles agissent en se contracture, et le déficit s'évanouit. (Interruptions à gauche et à l'extrême gauche.) Nous constatons que, entre notre déficit de 6 milliards et le vôtre, vous avez fait, vous, la conversation qui a coûté 15 milliards aux contribuables; vous avez, vous, emprunté 32 milliards 506 millions; vous avez, vous, réservé les bons du Trésor que nous avions supprimés. Cette comparaison nous suffit. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Marin demande
suffit. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Marin demande la disjonction de l'article. Celui-ci prévoit des décrets-lois, et notamment la possibilité de lever de dix pour cent, par décret, la taxe sur l'essence si elle ne rend pas ce qu'on en attend. Des décrets-lois tels, cela ne s'est jamais vu. M. Chautemps renonce aux décrets qui ne sont plus nécessaires avec la nouvelle rédaction de l'article. Quant à la taxe qui sera susceptible d'être relevée, M. Chautemps accepterait qu'il ne fût pas spécifié de combien elle sera relevée. Mais sera-ce dans l'intérêt des redevables ? M. Marin se contente
sera-ce dans l'intérêt des redevables ? M. Marin se contente de sa première victoire. En somme, M. Chautemps a renoncé au principe des décrets. Mais il ajoute : L'article 12 frappait surtout les humbles propriétaires d'une bicyclette, petits paysans, femmes de commerçants. On parle bien de l'attitude des puissants, mais ce sont toujours pour détendre. M. Vincent Auriol disait lui-même hier : Il y a aussi la grande presse, dont nous parlerons plus tard. Si je prends l'exemple de la presse, je ne songe pas aux journalistes qui nous écoutent, car eux sont des victimes, mais aux propriétaires de journaux.
car eux sont des victimes, mais aux propriétaires de journaux. (Mouvements divers.) Il semble que vous ignoriez que des hommes appartenant aux partis les plus différents, comme MM. Herriot, Renaudel, Deyrol, Marchandeau et moi-même ont demandé pour les journalistes le statut protecteur qu'on leur refuse depuis des années. (Applaudissements à gauche.) Cette presse est au-dessus des lois. Une exemption que j'ai signalée dès longtemps à la Chambre, est celle dont bénéficient les journaux pour leurs réclames commerciales. M. Varenne, qui était alors, comme M. Marchandeau, directeur d'un journal, s'était associé à moi. Enfin, les agents du syndicat national des postes
à moi. Enfin, les agents du syndicat national des postes sont venus ici signaler que le privilège postal dont bénéficient les journaux non seulement n'avait pas été diminué, mais qu'il avait été augmenté au contraire. La disposition est repoussée à main levée. UN AMENDEMENT DE M. DE LASTEYRIE M. de Lasteyrie propose de remplacer le texte de la commission par celui-ci : Les exonérations fiscales dont bénéficient les coopératives de consommation, les groupements d'achats en commun, les économats et autres organismes de même nature, sont supprimées à partir du 1er janvier 1934. Ces diverses sociétés seront, à partir de cette
janvier 1934. Ces diverses sociétés seront, à partir de cette date, assujetties à tous les impôts qui frappent les commerces similaires. Et il fait le procès de l'article 12. La nouvelle rédaction contient trois sortes de régrèvements : 3 millions d'impôts nouveaux sur les mutations immobilières, 46 millions sur les cessions de fonds de commerce, 250 millions demandés aux valeurs mobilières. Ce sont les valeurs mobilières qui, une fois de plus, vont faire les frais de l'opération. Je proteste contre cette aggravation des impôts déjà lourds, qui pèsent sur les épargnants à une époque où il faudrait que l'argent fût
épargnants à une époque où il faudrait que l'argent fût bon marché, de telles mesures vont enchérir le loyer de l'argent et, par conséquent, handicaper la reprise des affaires. (Applaudissements au centre et à droite.) Le texte que je soumets à la Chambre vise les exonérations d'impôts dont bénéficient actuellement les coopératives de consommation, les groupements d'achats en commun et les économats. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Par la loi du 28 février 1933, nous avons essayé d'assujettir dans une certaine mesure les coopératives à la taxe sur le chiffre d'affaires et à l'impôt kédulaire sur les bénéfices commerciaux. Mais
d'affaires et à l'impôt kédulaire sur les bénéfices commerciaux. Mais une porte a été imprudemment ouverte celle des bons distribués dans certaines conditions. Les abus continuent. En fait, les coopératives bénéficient toujours d'exemptions fiscales. Or, aujourd'hui. les coopératives ont pris une extension formidable. Elles forment maintenant un immense réseau qui, dans certaines provinces, étouffe littéralement le petit commerce. Le groupement des sociétés coopératives de France et des colonies représente un chiffre d’affaires qui dépasse actuellement 10 milliards par an. Vous voyez à quels chiffres, dans ces conditions, peuvent atteindre les exemptions. Beaucoup des coopératives de ce groupement, du reste, sont,
exemptions. Beaucoup des coopératives de ce groupement, du reste, sont, en réalité, des organisations véritablement commerciales. (Applaudissements au centre, à droite et sur divers bancs.) Un petit boulanger, de province, écrit : "En face de ma boutique, est venue s’installer une boulangerie coopérative qui est en train de tuer mon commerce. Cette coopérative reçoit tous les adhérents qui se présentent de plusieurs kilomètres à la ronde et qu'elle accepte moyennant une souscription de 5 francs. Pour 5 francs, par an, on devient coopérateur. Comment le petit commerce pourrait-il résister ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Le petit commerce est en
(Applaudissements sur les mêmes bancs.) Le petit commerce est en pleine régression. En deux ans, le chiffre des assujettis à la cote des bénéfices commerciaux a baissé de 100.000 unités. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Sans doute la crise des affaires et le poids des impôts y sont-ils pour quelque chose. Mais c’est surtout l'effet de la concurrence des coopératives. concurrence acharnée, et je dirai presque déloyale. (Mouvements divers.) Théoriquement, les coopératives sont assujetties à la taxe sur le chiffre d’affaires et à l’impôt cédulaire sur les bénéfices. Qu’en est-il fait? Voici deux petites épiceries, l’une tenue par un petit
fait? Voici deux petites épiceries, l’une tenue par un petit commerçant, l’autre appartenant à une coopérative. Toutes les deux font le même chiffre d’affaires. Elles sont imposées théoriquement pour un même bénéfice de 15.000 fr. Le petit commerçant est imposé à la cote des bénéfices commerciaux. Il n’a droit à aucune déduction. Il paie 2.500 francs. L’autre épicérie est une succursale d’une très grande coopérative. Son gérant est considéré comme un salarié, et, par conséquent, imposé à la cote des traitements et salaires. Il a droit à des exonérations et à des abattements pour charges de famille. S’il a seulement
à des abattements pour charges de famille. S’il a seulement deux enfants, il ne paie pas un centime d’impôt. M. de Lasteyrie, devant l’hostilité de la majorité, n’insiste pas. Il a néanmoins dit des choses qui étaient bonnes à dire. On lui soutient que les coopératives avaient les mêmes charges que les commerçants. À quoi il répond : Mais, en ce qui concerne le chiffre d’affaires, alors queelles ne paient l’Impôt qu’une seule fois, les petits commerçants, eux, qui sont obligés de s’adresser à des maisons de gros et demi-gros, le paient deux et même trois fois. (Applaudissements à droite.)
le paient deux et même trois fois. (Applaudissements à droite.) AUTRES AMENDEMENTS M. Audiffred du Clos propose de ramener de 50 à 40 pour cent la réduction des allégements fiscaux de l’article 12. Son amendement est repoussé par 250 voix contre 52. M. Plard propose de supprimer les paragraphes qui frappent les droits de mutation applicables aux marchandises neuves et aux fonds de commerce. Il n’est battu que par 245 voix contre 236. L’AMENDEMENT BLAISOT Mais voici une intervention remarquée de M. Blaisot. C’est sur son amendement, en effet, que M. Chautemps va livrer le combat. M. Blaisot : Je
M. Chautemps va livrer le combat. M. Blaisot : Je vous demande de ne pas rétablir les mutations de fonds de commerce et les mutations d’immeubles à titre onéreux, toutes opérations que vous avez dégrevées par la loi du 31 juillet 1920. Le dégrèvement est dangereux. Au point de vue économique, tout d’abord, il empêcherait les transactions à un moment où vous voulez faire circuler l’argent et combattre la thésaurisation. Du point de vue fiscal, d’autre part, car l’application d’un taux excessif réduit le rendement des taxes. Quelques chiffres suffiront à prouver ce que j’avance. Après le vote de la
à prouver ce que j’avance. Après le vote de la loi de dégrèvement de 1920, on avait prévu des rendements de 63 millions pour août et de 53 millions pour septembre, en ce qui concerne les mutations d’immeubles à titre onéreux. Or les recouvrements atteignirent respectivement 123 et 96 millions. Pour les ventes des fonds de commerce, alors qu’on avait prévu des rendements de 9 millions en août et de 9 millions en septembre, les recouvrements atteignirent 19 et 25 millions. Au total, pendant les cinq mois qui suivirent l’application des tarifs réduits par la loi de 1929, les recouvrements
des tarifs réduits par la loi de 1929, les recouvrements dépassèrent les prévisions de 262 millions. Ainsi, lorsque, à la demande du pays tout entier, vous avez réduit des impôts très lourds, vous avez eu des excédents. La démonstration est faite. Tout impôt exagéré frappant en période de crise les transactions est générateur de déficit. (Très bien! très bien! à droite et sur divers bancs au centre.) C’est pourquoi l’augmentation du taux que vous proposez ne vous procurera pas les 180 millions que vous en escomptez (Très Heu Très bien à droite et sur divers bancs au centre.) À quoi
à droite et sur divers bancs au centre.) À quoi répond la voix de la majorité c'est celle de M. Chautemps Il n'a qu'un souci : l’équilibre (budgétaire) (alors pourquoi son projet est-il si notoirement insuffisant ?). Son projet ne sera plus qu’une carcasse décharnée. (Ne l’était-il pas déjà avant de faire son apparition dans le monde?) M. Chautemps ne veut pas se laisser effilocher. Il ne veut pas qu’on démolisse son projet dans le détail. L'amendement Blaisot est repoussé par 282 voix contre 191, la question de confiance posée. Et l’ensemble de l’article est adopté par 292 voix contre
Et l’ensemble de l’article est adopté par 292 voix contre 224. M. de Lasteyrie reprend son amendement sur les coopératives sous forme d’article additionnel. Il est disjoint par 280 voix contre 231. M. Henri Haye fait accepter une taxe supplémentaire de un pour cent sur les magasins à prix unique. LES AUTOMOBILES M. Marcel Héraud défend les automobiles (c’est l’article 12) Le paragraphe premier du texte de la commission supprime les droits de circulation sur les voitures normales, mais non la taxe au poids et à l’encombrement. Or, il est certain que la consommation d’essence est en grande partie fonction
certain que la consommation d’essence est en grande partie fonction du poids, et que les voitures lourdes seront plus frappées que les légères. Vous prévoyez qu’un carburant spécial sera vendu pour les voitures de transport en commun. S’agit-il du transport des personnes et des marchandises ou uniquement du transport des personnes ? le rapporteur général. Des deux, c'est pourquoi j'ai supprimé dans mon texte l'expression « des personnes ». M. Marcel Héraud. Je vous proposerai plutôt d'ajouter après les mots « transports en commun » les mots « des personnes et des marchandises ». Le troisième paragraphe est également plein
et des marchandises ». Le troisième paragraphe est également plein d'embûches. Le carburant comprenant 30 % d'alcool sera-t-il utilisable dans tous les moteurs ? Comment, d'autre part, envisagez-vous le contrôle de la vente de ce carburant ? Vous déclarez qu'il sera vendu à un prix spécial et le vague de cette expression m'inquiète aux propriétaires de taxis, de voitures de transports en commun et de moteurs agricoles. Qui empêchera les autres consommateurs de se servir de ce carburant ? Soyez persuadés que les inventeurs sauront apporter aux carburateurs des voitures légères toutes les modifications qu'il faudra. Nous nous plaignons du
légères toutes les modifications qu'il faudra. Nous nous plaignons du déficit des chemins de fer, résultat de la garantie d'intérêt. En vendant à perte le nouveau carburant à tous ces industriels, ne va-t-on pas créer le déficit de l'automobile ? (Très bien sur divers bancs.) D'autre part, l'article 12 prévoit que : si, dans un délai de trois mois, il apparaît que le droit fixé par le présent article ne donne pas la ressource escomptée, le taux de ce droit pourra être majoré, dans la limite du maximum de 10 francs par hectolitre, par décret rendu sur la proposition de
francs par hectolitre, par décret rendu sur la proposition de M. le ministre du budget. Le gouvernement va-t-il renoncer à ce décret-loi ? M. le président du Conseil. Au lieu de pourra être, mettez : sera. J'en serai enchanté. M. Marcel Héraud. Eh bien si le rendement escompté n'est pas atteint, il faudra tout de même se demander pourquoi. Si la raison est que le droit nouveau de 50 centimes par litre a été trop lourd pour l'usager, s'il a découragé des automobilistes, votre remède consistera à aggraver l'impôt sur ceux qui ont pu résister. Je crains que le gouvernement
ceux qui ont pu résister. Je crains que le gouvernement ne s'attache trop au point de vue fiscal et n'oublie le point de vue économique. Il pourrait se laisser aller à un geste qui aurait sur la production automobile la répercussion la plus grave. Les fabricants produisaient 250.000 voitures il y a deux ans; ils en produisent 154.000 aujourd'hui. Les maisons les plus anciennes et les plus sérieuses font faillite. Quand il s'agit d'une industrie qui a donné tant de milliards à l'Etat et qui se meurt, il y a de quoi s'inquiéter. (Applaudissements.) L'amendement Marcel Héraud est repoussé. M.
de quoi s'inquiéter. (Applaudissements.) L'amendement Marcel Héraud est repoussé. M. Amidieu du Clos propose de réduire la taxe sur l'essence de 50 à 40 francs. M. le ministre du budget, dit-il, envoie à l'industrie des transports cinquante chevrotines dans le hectolitre. (Sourires.) Je ne saurais souscrire à une telle mesure, pas plus que je n'accepte de condamner à mort tous les moteurs des automobiles en leur imposant un carburant qui ne peut être utilisé si l'on ne les transforme pas entièrement. L'amendement est repoussé par 281 voix contre 186. MM. Doriot, Boucheron et Garchery essayent de démontrer que le nouveau
Doriot, Boucheron et Garchery essayent de démontrer que le nouveau carburant va imposer la transformation des voitures. M. Sapini établit chiffres en main que c'est plus d'un milliard qu'on va imposer à l'industrie automobile. Toutes ces plaintes, tous ces arguments sont synthétisés dans un amendement de M. Boucheron qui est repoussé par 321 voix contre 145. M. Barthe, père du carburant national, avait défendu son enfant de tout son cœur. M. Guérin ne veut pas qu'on puisse augmenter le taux de 50 par décret. M. Marin dit : Si le système qu'on nous propose pour la taxe sur l'essence était
système qu'on nous propose pour la taxe sur l'essence était appliqué à d'autres impôts, en aurait un procédé bien commode pour équilibrer le budget. A l'heure présente, le rendement de tous les impôts ne couvre pas les dépenses, le gouvernement n'aurait qu'à en augmenter le taux. Ce serait le comble du grotesque. C'est cependant ce que vous proposez. Cet article va enlever un milliard au contribuable, M. Scapini vous l'a dit, et vous n'avez rien répondu. Et cela ne vous suffit pas. Jamais nous ne pourrons voter un texte pareil. Leur amendement est repoussé par 301 voix contre 228. L'ensemble
Leur amendement est repoussé par 301 voix contre 228. L'ensemble de l'article 12 M.f est voté par 285 voix contre 228. Le gouvernement et la commission acceptent un amendement improvisé par M. Barthe, taxant les gaz autres que le gaz de houille. Mais on jette les hauts cris. Quelle façon de travailler! Le gouvernement est prêt à accepter n'importe quoi d'un ami! L'amendement est disjoint. L'AGRICULTURE L'agriculture est l'objet d'un article 12 ter que combat M. Join-Lambert. M. Join-Lambert. L'article 12 ter est pour les cultivateurs qui font partie de l'Assemblée une vieille connaissance. La commission nous l'a présenté déjà
l'Assemblée une vieille connaissance. La commission nous l'a présenté déjà deux fois en vain. Il revient aujourd'hui encore sur l'initiative de M. Renaud Jean. J'espère que la Chambre rejettera ce texte dont le vote serait inopportun et d'avantages inutiles du point de vue fiscal. Inopportun, M. le ministre de l'agriculture pourrait dire à ses collègues du gouvernement les difficultés qu'éprouvent les cultivateurs. Si vous leur refusez le forfait, il y aura inventaire. On inscrira dans les bénéfices, sur le pied de 115 ou 120 francs le quintal, le blé qu'ils ont en grenier et qu'ils ne peuvent pas vendre! (Interruptions
ont en grenier et qu'ils ne peuvent pas vendre! (Interruptions et dénégations sur divers bancs à l'extrême-gauche et à gauche.) Ils ne vendront pas leur bétail mieux que leur blé et vous voulez les obliger à comptabiliser leurs pertes! Peut-être que, dans les régions du Midi, l'auteur du texte le sait sans doute la viticulture est prospère. Un membre à gauche. Vous vous trompez. M. Join-Lambert. mais dans nos régions, n'y a pas d'exploitation qui, compte tenu de l'amortissement, laisse des bénéfices. Or la commission attend une recette de cent millions de son texte. Je suis convaincu qu'elle n'en tirera
millions de son texte. Je suis convaincu qu'elle n'en tirera pas un sou. (Très bien! très bien! à droite.) Voix à gauche. Alors que craignez-vous? M. Join-Lambert. Et puis, comment voulez-vous obliger les cultivateurs à tenir, dès maintenant, une comptabilité qui vous donne satisfaction alors qu'ils ne vendront leurs produits que l'an prochain? (Interruptions.) Il est de l'intérêt de tous de ne pas imposer de nouveaux ennuis aux cultivateurs. Aussi ai-je l'espoir que le gouvernement acceptera la suppression de l'article. (Applaudissements à droite et au centre.) Mais l'agriculture est dévorée comme le reste. On refuse, par 344 voix contre 166,