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B.) Un crédit de 50.000 fr. est inscrit au budget de 1900 pour l'entretien de bourses dans les lycées et collèges de garçons. Les bourses occupées actuellement nécessitent une dépense annuelle de 44,575 fr. de sorte que la somme disponible est de : 50.000 — 44.575 = 5.425 fr. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général : 1° Une demande de transfert de bourse avec promotion ajournée lors de la dernière session ; 2° 14 demandes de promotion de bourse ajournées en août 1899 ; 3° 12 nouvelles demandes de promotion de bourse ; 4° 3 demandes de bourse ajournées
promotion de bourse ; 4° 3 demandes de bourse ajournées à la session d’août dernier ; 5° 4 demandes de bourse en faveur des candidats qui n'avaient pas douze ans lors de la session d'août dernier ; 6° 3 nouvelles demandes de bourse concernant des candidats pourvus du baccalauréat; 7° Les demandes de bourse formées en faveur des candidats ayant réussi à l'examen réglementaire qui a eu lieu le 5 avril courant ; 8° Les notes trimestrielles sur la conduite, le travail et les progrès des boursiers départementaux. Je soumets également au Conseil général les dossiers des jeunes gens qui
également au Conseil général les dossiers des jeunes gens qui ont obtenu une bourse d'essai à la session d'avril 1899 afin qu'il puisse statuer définitivement sur les dites bourses, ainsi qu’un vœu de l’Administration du Lycée de Douai tendant à ce que le nombre des boursiers de cet établissement soit augmenté. Maisons d’école. — Demandes de secours sur les fonds de l’État et du Département. (3e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les demandes de secours pour dépenses scolaires qui me sont parvenues et que j'ai instruites depuis la session d'août dernier. Il trouvera ci-après un rapport succinct
la session d'août dernier. Il trouvera ci-après un rapport succinct sur chaque projet, avec mes propositions pour la quotité de la subvention à accorder sur les fonds départementaux. En ce qui est du concours de l’État, je propose au Conseil général d'émettre l'avis qu'il soit accordé à chaque commune dans les conditions fixées par la loi du 20 juin 1885 et le décret du 15 février 1886. Chaque dossier renferme l'avis favorable du service compétent. PÉRENCHIES. — Agrandissement de l’école de garçons. La commune de Pérenchies qui compte 311 garçons d'âge scolaire ne possède qu'une école à 3 classes absolument
d'âge scolaire ne possède qu'une école à 3 classes absolument insuffisante. En vue de donner satisfaction aux besoins de la population, le Conseil municipal a décidé l'acquisition d'un terrain contigu à l'école et la construction de deux nouvelles classes. D'après le devis établi, la dépense s'élèverait à 22.031 fr., savoir : Achat du terrain et frais d'actes 5.231 fr. Construction des classes et du préau couvert 16.800 » Total égal.... 22.031fr.. Le Conseil municipal demande le concours de l'État et celui du département. Les contribuables supportent 86 cent. 33 additionnels dont 12 cent. 03 extraordinaires et le centime communal produit
dont 12 cent. 03 extraordinaires et le centime communal produit 203 fr. 01. La part de l'État serait ainsi les 42/100 de la dépense. Je propose de fixer celle du département à 1.400 francs. LÉCLUSE. — Construction d'une école de filles : travaux supplémentaires. La commune de Lécluse a fait construire en 1899 une école de filles à deux classes. Les travaux adjugés avec un rabais de 12 p. 0/0 sont complètement terminés et laissent disponible une somme de 1.579 fr. 56. Le Conseil municipal sollicite l'autorisation d'affecter cette somme à des améliorations de l'immeuble, savoir: construction d'un préau couvert,
à des améliorations de l'immeuble, savoir: construction d'un préau couvert, d'une remise pour le charbon, acquisition et pose de stores dans les classes, etc. Aux termes de la circulaire de M. le Ministre de l’Instruction publique en date du 18 mars 1882, le Conseil général est appelé à émettre son avis sur le projet dont il s'agit. Les travaux projetés étant d'une réelle utilité, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général d'émettre un avis favorable à leur exécution et à l'abandon à la commune de la part proportionnelle qui devait revenir à l'État dans le produit du rabais. Certificat d’études
revenir à l'État dans le produit du rabais. Certificat d’études primaires. — Vœux. (3e B.) Dans sa dernière session d'août le Conseil général a été saisi des vœux suivants : 1° Que l'âge d'admission à l'examen du certificat d'études primaires soit porté de 11 ans à 12 ans (M. Martinet) ; 2° Que la formule de ce certificat porte la mention afférente au mérite de l'élève qui l'a obtenu. (M. Devernay) Avant d'émettre son avis sur ces vœux, l'Assemblée a exprimé le désir qu'ils fussent d'abord soumis à l'examen du Conseil départemental de l'enseignement primaire. Pour les motifs exposés dans
Conseil départemental de l'enseignement primaire. Pour les motifs exposés dans sa délibération du 14 mars, qui est jointe au dossier, le Conseil départemental estime : 1° Qu'il y a lieu de modifier le premier vœu ainsi qu'il suit : Les candidats au certificat d'études primaires élémentaires devront justifier de onze ans révolus au 1er janvier de l'année de l'examen ; 2° Qu'il n'y a pas lieu de porter sur le certificat d'études primaires élémentaires la mention afférente au mérite de celui qui l'a obtenu. Fressies. — Restauration de la tour de l'église. Demande de secours. (3e B.) J'ai l'honneur de
de l'église. Demande de secours. (3e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le projet des travaux présentés par la commune de Fressies pour la restauration du clocher de son église. Le Conseil municipal adoptant ce projet a voté, pour faire face à la dépense évaluée à 5.243 francs, une somme de 2.645 francs et sollicite un secours de mille francs sur les fonds du département et un secours de 1.500 francs sur le budget des Cultes. Ainsi qu'il résulte du rapport de l'architecte, il est nécessaire de consolider la tourelle contenant l'escalier qui donne accès dans le clocher
la tourelle contenant l'escalier qui donne accès dans le clocher et de renouveler la charpente du beffroi. La commune de Fressies, imposée en 1900 de 76 centimes additionnels d'une valeur de 42 francs 74, va se trouver dans l'obligation de recourir à une nouvelle imposition extraordinaire pour le remboursement de l'emprunt de 2.645 francs. La fabrique dont les revenus suffisent à peine pour couvrir les dépenses du culte, ne peut intervenir dans la dépense. En raison de l'utilité des travaux projetés, je prie le Conseil général de voter en faveur de la commune de Fressies le secours de 1.000 francs
de la commune de Fressies le secours de 1.000 francs qu'elle sollicite sur les fonds du département, de décider que cette somme sera prélevée sur le crédit de 2.000 francs inscrit à l'article 6 chapitre XIII du budget, et d'émettre le vœu que l'Etat accorde le subside de 1.500 francs nécessaire pour parfaire la dépense. Sociétés de tir à l'arme de guerre. — Médailles. (3e B.) Le Conseil général a décidé que le crédit de 1.700 fr., inscrit au budget départemental, en faveur des sociétés de tir à l'arme de guerre, serait réparti annuellement dans sa session d'avril, et que
guerre, serait réparti annuellement dans sa session d'avril, et que les sommes allouées seraient affectées à l'achat de médailles d'or, d'argent et de bronze, à décerner en prix au nom du Conseil général. J'indique ci-après la dernière répartition du crédit faite par le Conseil général et la Commission départementale. Je joindrai au présent rapport toutes les demandes qui me parviendront. Société de tir national à Roubaix 75 Fr. Société des Carabiniers Lillois 75 » Société des Carabiniers de Lille 50 » Ecole d'instruction et de tir de l'armée territoriale de Lille 100 » Société de tir d'Avesnes, de la réserve
Lille 100 » Société de tir d'Avesnes, de la réserve et de l'armée territoriale, 80 » Société de tir de Bourbourg 50 » Société de tir de la Lilloise 80 » Société de tir de la Bavaisienne 40 » Société de tir du 8e territorial d'infanterie à Dunkerque 50 » Société de tir "La Concorde" à Etroeungt 30 » Carabiniers de Condé-sur-l'Escaut 30 » Société d'enseignement militaire "La Tourquennoise" 40 » Les Carabiniers d'Hem 30 » Société de tir de Villerspol, 30 » Société de gymnastique et de tir "Quand même", à Dunkerque 30 » L'Union, Société de tir à
même", à Dunkerque 30 » L'Union, Société de tir à Wignehies 30 » La Patriotique de Somain 30 » Société de tir "La Concorde" à Louvignies-les-Bavay 30 » Société de tir l'Anorienne à Anor 30 » Société des Carabiniers de Croix 30 » Société de tir à l'arme de guerre des Flanqueurs d'Hasnon 30 » Société des Carabiniers de Raimbeaucourt 30 » Société de tir de Maubeuge 80 » Société de tir à l'arme de guerre de Bergues 50 » Société de tir à l'arme de guerre d'Escaudain 30 » Société de tir du Cateau 40 » Société des Carabiniers
Société de tir du Cateau 40 » Société des Carabiniers Haubourdinois 80 » La Fraternité d'Orsinval 30 » Les Francs tireurs de Cousolre 30 » Total 1.340 Fr. Sociétés de gymnastique. — Attribution de prix (3e B.). Un crédit de 500 fr., réparti en session d'avril, est inscrit au budget du département, en vue de permettre l'attribution de médailles aux sociétés de gymnastique, comme prix à décerner au nom du Conseil général. Des médailles ont été accordées en 1899 aux sociétés ci-après : Avenir Haubourdinois 100 fr. L'Union Tourquennoise 40 » La Gravelinoise 50 » Les Tritons Lillois et Pupilles
» La Gravelinoise 50 » Les Tritons Lillois et Pupilles de Neptune 50 » La Maubeugeoise 50 » Total 290 » Je joindrai au présent rapport les demandes qui me parviendront. Routes départementales. — Chemins de grande et de moyenne communication. — Conversion en pavage des sections empierrées très fatiguées. — 5e annuité 1900 (4e B.) Dans sa séance du 19 août 1897, le Conseil général a adopté les propositions définitives présentées par le Service vicinal, en vue du convertissement en pavage des sections empierrées supportant une circulation exceptionnelle et a décidé : 1° Que, sauf pour les routes départementales,
a décidé : 1° Que, sauf pour les routes départementales, les dépenses seront supportées, moitié par le département et moitié par les communes intéressées ; 2° Que les travaux restant à faire continueront à être exécutés, à partir de 1898, en huit annuités correspondant aux huit dernières annuités du programme de restauration du 30 août 1892 ; 3° Que la part de dépense à supporter par le département sera imputée sur les disponibilités du programme précité, provenant ou à provenir des rabais et des portions de sommes à valeur non utilisées, mais seulement sur ces disponibilités et au fur et
utilisées, mais seulement sur ces disponibilités et au fur et à mesure qu'elles se produiront. En exécution de cette décision, M. l'Agent voyer en chef a fait préparer et j'ai soumis aux Conseils municipaux les projets de la 5e annuité correspondant à l'année 1900. Ces projets sont au nombre de trois et sont détaillés au tableau ci-contre, ils comportent : Une dépense totale de 26.300 fr. dont à la charge du département 15.200 » et à la charge des communes intéressées 11. 100 » Les dépenses que ces travaux occasionneront seront couvertes au moyen des ressources suivantes : Contingents communaux
seront couvertes au moyen des ressources suivantes : Contingents communaux 11.100 » Fonds départementaux 15.200 » Total comme ci-dessus 26.300 » Les Conseils municipaux des communes intéressées ont voté les contingents incombant à ces communes. Quant à la part de dépense à supporter par le département et s'élevant, comme il est dit ci-dessus, à 15.200 fr., elle sera conformément aux décisions de l'Assemblée départementale, imputée sur les disponibilités provenant des rabais et des sommes à valoir des travaux de la première série, du programme du 30 août 1892. RESSOURCES. DÉSIGNATION DÉSIGNATION INDICATION LONGUEUR DÉPENSE. — » des de prévue, ..
DÉSIGNATION INDICATION LONGUEUR DÉPENSE. — » des de prévue, .. • _ , routes des des des ^ontmFonds chaussées Par g6ntS départementTOTALES. „.,„„„■„„ TOTALS OU CHEMINS. TERRITOIRES. TRAVAUX. . . . . • Communes chemins ProjetsProjets mentaux. 1° Routes départementales. 2011) De Cassel à la frontière Stoenvoorde. Substitution d'une chaussée Belge. pavée à la chaussée emtr. fr. fr. fr. pierrée 49 4.100 » 4.100 4.100 2° Chemins de grande communication. NÉANT. 3° Chemins d'Intérêt commun. 30 De Dunkerque à Bergues Dunkerque. Substitution d'un pavage à et à Bambecque. l'empierrement 99 5.000 2.500 2.500 5.000 108 De Warneton à Fives. Wambrechies.
5.000 2.500 2.500 5.000 108 De Warneton à Fives. Wambrechies. Convertissement en pavage de la chaussée empierrée, sur 540 mètres de longueur 540 17.200 8.600 8.600 17.200 688 26.300 11.100 15.200 26.300 (1) Projet-à admettre par le Conseil général; fait l'objet d'un rapport spécial. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien : 1° Émettre un avis favorable à l'approbation des projets énumérées au tableau qui suit et à la mise en adjudication des travaux, fixer la participation du département dans les dépenses à la somme totale de 15.200 fr. ; 2° Décider que la somme
totale de 15.200 fr. ; 2° Décider que la somme de 15.200 fr. à fournir par le département en 1900, sera imputée sur les disponibilités provenant des travaux de la première série dudit programme et créditée au budget supplémentaire de l'exercice courant ; 3° Décider que les contingents communaux, s'élevant ensemble à 11.100 fr., seront rattachés au chapitre IV du budget départemental de 1900. Si l'Assemblée départementale veut bien approuver les propositions qui précèdent, les projets pourront être mis en adjudication à bref délai et exécutés, au cours de la présente campagne. Routes départementales. — Plantations fruitières. (4e B.) Dans
présente campagne. Routes départementales. — Plantations fruitières. (4e B.) Dans sa séance du 20 août 1896, le Conseil général a décidé : 1° La vente, dans le délai de cinq années, de 1896 à 1900, des arbres parvenus à maturité ou de mauvaise venue existant sur les routes départementales ; 2° La plantation dans le délai de dix années de 1896 à 1905, en essences fruitières ou forestières seules ou alternées, des sections des routes départementales d'ensemble 322 kil. 630 de longueur, non encore pourvues de plantations ou dont les arbres vont être vendus dans le délai indiqué ci-dessus. 3°
arbres vont être vendus dans le délai indiqué ci-dessus. 3° L'imputation des frais d'établissement et d'entretien des plantations nouvelles sur le produit des plantations à vendre et jusqu'à concurrence de ce produit, et a invité l'administration à soumettre chaque dossier aux commissions cantonales instituées par arrêté de mon prédécesseur en date du 26 juillet 1895. En exécution de cette décision, M. l'agent voyer en chef a fait préparer et j'ai soumis aux commissions cantonales les projets ci-après : Route départementale n° 2. — Plantation d'arbres fruitiers et forestiers sur le territoire de Wambrechies. 920 » Route départementale n° 9. —
territoire de Wambrechies. 920 » Route départementale n° 9. — Plantation d'arbres forestiers sur les territoires de La Gorgue, Lestrès et Merville. 1.200 » La Commission du canton de Merville a accepté purement et simplement les propositions du Service Vicinal, mais la commission du canton Lille-Ouest, tout en déclarant s'incliner devant la décision qui sera prise par le Conseil général, a fait de nouveau ressortir qu'une plantation d'arbres fruitiers sur les parties fort fréquentées de la route départementale n° 2 ne saurait réussir et donnerait par conséquent de mauvais résultats. Il ne paraît pas possible de prendre en considération la
Il ne paraît pas possible de prendre en considération la demande exprimée par cette dernière commission par la raison que c'est afin de ne pas détruire l'uniformité des plantations nouvelles sur la route départementale n° 2, que l'administration a continué de prévoir des essences fruitières alternées avec des essences forestières. Quant à l'observation tendant à ce qu'il soit planté des arbres sur St-André, entre le labyrinthe et la rue Vauban, elle fera l'objet d'une instruction ultérieure. Les crédits ouverts depuis 1896 au budget départemental pour plantations nouvelles se résument ainsi qu'il suit : Budget rectificatif de 1896 13.695 » Budget
qu'il suit : Budget rectificatif de 1896 13.695 » Budget rectificatif de 1897 1.173,06 » Budget rectificatif de 1898 22.050 » Budget rectificatif de 1899 7.765 » Ensemble 44.683,06 » À déduire les reliquats de crédits tombés en fonds libres à la clôture de l'exercice 1899 88,24 » Reste 44.594,82 » Si l'on ajoute les dépenses faisant l'objet de propositions d'autre part et qui nécessitent l'inscription au budget supplémentaire de 1900 de crédits d'ensemble 1.800 » pour permettre le paiement des premiers acomptes. Les sacrifices du département ressortiront à 46.394,82 » Les revenus des plantations encaissés par le département de
» Les revenus des plantations encaissés par le département de 1896 à 1899 inclusivement s'élèvent à 49.554,10 » Il résulte de l'exposé ci-dessus que les sacrifices consentis par le département sont amplement couverts par les revenus des plantations. J'ai en conséquence, l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien : 1° Adopter les devis et cahiers des charges relatifs aux plantations fruitières et forestières à faire à l'automne prochain sur les routes départementales nos 2 et 9 et inscrire au budget supplémentaire de 1900, des crédits d'ensemble 1800 fr. 2° Autoriser l'administration à traiter de gré à gré, eu
2° Autoriser l'administration à traiter de gré à gré, eu égard à la faible importance des travaux à exécuter et en raison de la dépense relativement élevée qu'occasionneraient les frais de publication d'une adjudication restreinte. Contre « départementale M" 15, de Dunkerque à Furnes. Traverses de Dunkerque, Goudekerque-Branche et Téteghem. Fixation des alignements. (4° B.) Le Service vicinal a dressé le projet de fixation des alignements de la route départementale N° 15, dans les traverses de Dunkerque, de Goudekerque-Branche et de Téteghem. Ce projet, soumis à l'enquête réglementaire conformément à l'autorisation du 9 mai 1899, de M. le Ministre des
l'autorisation du 9 mai 1899, de M. le Ministre des Travaux Publics, n'a donné lieu à aucune réclamation dans les communes de Dunkerque et de Téteghem, et les avis des Conseils municipaux de ces deux localités sont favorables à son adoption. Pour la commune de Coudekerque-Branche, le registre d'enquête renferme une observation formulée par le sieur Lefebvre Alfred, propriétaire des bâtiments atteints par l'alignement 7-8. Le réclamant ne s'oppose pas aux alignements projetés, mais il se plaint du préjudice que leur réalisation lui causera. Le Conseil municipal de Coudekerque-Branche a donné un avis défavorable au projet en basant son apposition
donné un avis défavorable au projet en basant son apposition sur ce que la mise à exécution des alignements est de nature à entraîner la disparition des bâtiments Grujon, Broquet et Lefebvre; il craint, en outre, que les propriétaires intéressés n'obtiennent pas d'indemnités suffisantes. Cette Assemblée, semble avoir perdu de vue le but pour lequel elle était consultée. Elle avait, en effet, à se prononcer sur l'utilité publique du projet, abstraction faite, par conséquent, des questions de dommages et d'indemnités. La Commission d'enquête répondant à l'objection soulevée par le Conseil municipal de Coudekerque-Branche, fait ressortir que cette observation est étrangère
municipal de Coudekerque-Branche, fait ressortir que cette observation est étrangère à l'objet de l'information, que d'ailleurs, le projet, n'imposant pas la servitude d'alignement aux bâtiments des sieurs Grujon, Broquet et Lefebvre, les intérêts de ces propriétaires sont sauvegardés, attendu que les bâtiments dont il s'agit, pourront être réparés jusqu'à l'époque de leur reconstruction, pour ces motifs, elle se prononce en faveur des propositions qui lui sont soumises. Je partage entièrement l'opinion de la Commission d'enquête. En conséquence, et conformément à l'avis exprimé par le Conseil d'Etat, dans sa séance du 15 juillet 1873, et aux instructions contenues dans la circulaire
15 juillet 1873, et aux instructions contenues dans la circulaire ministérielle du 7 août suivant, j'ai l'honneur de soumettre le dossier de l'affaire au Conseil général, en lui demandant de vouloir bien émettre son avis sur l'avant-projet ci-joint. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Plans d'alignements (4e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les propositions présentées par MM. les Agents Voyers en vue du règlement des alignements des chemins de grande communication et d'intérêt commun dans diverses traverses. Tous ces plans ont été soumis aux formalités de l'enquête réglementaire; mais sept d'entre eux sont fait l'objet d'observations,
l'enquête réglementaire; mais sept d'entre eux sont fait l'objet d'observations, soit au cours des enquêtes, soit lorsqu'ils ont été soumis aux Conseils municipaux. Pour ces motifs, les propositions présentées sont divisées en deux séries, comprenant : la première, les plans qui n'ont donné lieu à aucune observation, et la seconde, ceux qui ont motivé des observations. I. — PLANS N'AYANT DONNÉ LIEU A AUCUNE OBSERVATION. Ces plans sont au nombre de dix, dont un pour chemin de grande communication et neuf pour les chemins d'intérêt commun; ils sont détaillés dans le tableau ci-après, qui indique le numéro et la dénomination
le tableau ci-après, qui indique le numéro et la dénomination des chemins que lesdits plans intéressent, ainsi que la désignation et la longueur des traverses. Ces plans peuvent être homologués et je prie le Conseil général de vouloir bien, par application de l'article 44 de la loi du 10 août 1871, fixer, conformément aux lignes indiquées dans la 5e colonne du tableau ci-dessous et aux indications des projets de décisions annexés aux dossiers, les alignements proposés pour le Service vicinal. NUMÉROS DÉSIGNATION DÉSIGNATION LONGUEUR OBSERVATIONS des des des des CHEMINS CHEMINS TRAVERSES PLANS A, 1er BeBte W0^ 1 2 3
CHEMINS TRAVERSES PLANS A, 1er BeBte W0^ 1 2 3 4 5 I. — Chemins de grande communication. 3 d'Hondschoote à Watten par Berques HOYMIIXE 950m II. — Chemins d'intérêt commun. 22 Annexe de Cuvillers à Bantigny. BANTIGNY 220™ Lignes rouges. 22 d'Oisy-le-Verger à Bouchain AUBENCHEUL-AU-BAC 1.260 M. 14 de Sommaing-sur-Ecaillon à Solesmes Solesmes à Briastre et embranchement d'Escarmain à la route départementale n° 23 ESCARMAIN 1.840 m. 32 d'Auby à Montigny MONTIGNY 1.100 M. 40 d'Esquerchin au Pont-de-la-Deûle. GUINCY 2.290 id. 88 de Valenciennes à Iwuy. TRITH-SAINT-LÉGER (traverse du hameau du Poirier) 1.660 Id. 106 de Quaëdypre à Steenvoorde
hameau du Poirier) 1.660 Id. 106 de Quaëdypre à Steenvoorde (1re partie) HERZEELE 230 id. 122 de Merville au pont de Nieppe et à la frontière ESTAIRES 1.860 id. 149 de Wambrechies à Halluin HALLUIN ... 3.450 id. II. — PLANS AYANT DONNÉ LIEU A OBSERVATIONS. Ces plans sont au nombre de sept et vont être examinés séparément: 1° Chemin de grande communication N° 19, de Saintrin-en-Melantois à Pont-à-Marcq. — Traverse de Templeuve. — Fixation des alignements. (4e B.) Le projet de fixation des alignements du chemin de grande communication N° 19, dans la traverse de Templeuve, a été soumis
N° 19, dans la traverse de Templeuve, a été soumis à l'avis de M. l'Archevêque de Cambrai qui, d'accord avec le Conseil de Fabrique de l'église de Templeuve, a demandé le maintien, dans leur état actuel, de trois contreforts de l'église atteints par les limites de voirie 82-84 et 84-86 du plan. L'enquête à laquelle il a été procédé, n'a soulevé aucune observation ni réclamation et M. le Commissaire enquêteur a donné au projet un avis favorable, sauf pour les trois contreforts de l'église en faveur desquels il demande également l'exonération des servitudes de voirie. Le Conseil municipal et M.