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en vertu des lois générales du pays. (Très bien ! très bien !) M. le Président, président du conseil. — Le gouvernement demande à la Chambre d'adopter le texte qu'il a proposé. Sans doute à en résultera quelques restrictions à la liberté. Mais le moment n'est pas venu d'entrer dans l'ère de la liberté illimitée, et il faut maintenir une certaine harmonie dans la législation. Avant de faire un pas de plus il convient de faire l'essai de la loi actuellement proposée ; c'est une étape qui devra être suivie d'autres progrès. J'ajoute que je regrette le rejet de l'article
d'autres progrès. J'ajoute que je regrette le rejet de l'article 10, et, si j'avais été présent à la dernière séance, j'en aurais demandé le maintien. (Très bien !) M. Floquet. — Je reconnais que la loi proposée constitue une amélioration, mais je n'admets pas qu'il faille donner la liberté à doses infinitésimales, ni surtout qu'il faille maintenir l'harmonie entre les lois nouvelles et les lois de l'empire. (Très bien ! à gauche.) La Chambre n'a pas admis le droit pour le gouvernement d'ajourner les réunions en cas de troubles imminents. Elle ne voudra pas lui donner les moyens d'arriver au
Elle ne voudra pas lui donner les moyens d'arriver au même résultat par des moyens détournés. Le droit commun permet d'ailleurs à l'autorité administrative de surveiller les réunions et de les disperser en cas de péril, mais il ne faut pas l'introduire officiellement dans les réunions à titre de partie dans le débat. Il faut s'attendre à ce que tous les jours, il y ait sur le territoire de la France un grand nombre de réunions, et il est de l'intérêt du gouvernement de ne pas assumer la responsabilité de toutes les bébètes qui pourraient être commises par des agents
toutes les bébètes qui pourraient être commises par des agents inférieurs. En même temps, il importe de dégager la loi de tout ce qui constitue une atteinte à la liberté. (Très bien à gauche). M. Goguel. — Je déclare, en réponse au discours de M. Ribot, que je ne suis pas un homme d'opposition, que je désire soutenir le cabinet et qu'en votant contre l'art. 9, je n'entends en aucune façon désarmer le gouvernement dont les droits sont sauvegardés par le droit commun. Je demande l'ajournement de la discussion pour que le gouvernement et la Chambre puissent réfléchir à la
que le gouvernement et la Chambre puissent réfléchir à la solution qu'il conviendra d'adopter. (Mouvements divers). Le président. — Je fais remarquer qu'à l'heure actuelle ce n'est pas un ajournement proprement dit que la Chambre pourrait prononcer, mais un renvoi à la commission. (Assentiment.) M. Lelot, ministre de l'intérieur. — Je déclare que le gouvernement repousse l'ajournement. Le président. — Il n'y a plus de demande d'ajournement; ce qui est proposé, c'est le renvoi à la commission. (Bruit.) Mais il convient que la commission fasse connaître son avis. M. Louis BILLE, président de la commission. — Je déclare que la
BILLE, président de la commission. — Je déclare que la commission demande le renvoi de l'article 9. Le président. — Alors le renvoi est de droit. Rires et applaudissements à droite. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation des tarifs de douane, relatifs aux fabrications. La suite de la discussion est renvoyée à demain. Le président a reçu de M. Lenglé une lettre par laquelle il retire sa proposition de loi relative aux exclus, qu'il a déposée. M. Lenglé demande à interpeller le gouvernement sur les causes qui l'ont déterminé à exclure
le gouvernement sur les causes qui l'ont déterminé à exclure un certain nombre de condamnés de l'amnistie. Le gouvernement est aux ordres de la Chambre. (À un mois!) M. Lenglé : J'insiste pour que l'interpellation soit discutée soit demain, soit lundi ou mardi prochain. M. Margaine : Je regrette ces interpellations à jet continu qui interrompent les travaux de la Chambre. Le ministre de l'agriculture : Le gouvernement est aux ordres de la Chambre. Le renvoi à un mois est mis aux voix et à la majorité de 245 voix contre 149, sur 394 votants et adopté. La séance est
contre 149, sur 394 votants et adopté. La séance est levée à 6 heures. ZIGZAGS DANS PARIS La question de la suspension de l'inamovibilité des magistrats continue à ne pas faire énormément de progrès dans l'esprit du gouvernement. Comme il l'avait promis, M. Gazot a bien présenté des modifications à son projet de loi à la commission, mais la suspension de l'inamovibilité y est de plus en plus passée sous silence. Il est vrai que si le gouvernement tient bon de son côté, la commission tient bon du sien. Seulement, cela peut durer longtemps ainsi, et je n'ai pas besoin
cela peut durer longtemps ainsi, et je n'ai pas besoin de dire que ceux qui gagnent à ce double tiraillement, ce sont MM. les magistrats. Evidemment, quelques-uns de nos juges que l'Europe continue à nous envier ont pu, il y a quelques mois, croire que leur dernier jour de magistrature impartiale était arrivé. Ils ont dû même, en gens prudents qu'ils sont, faire leurs malles et boucler leurs valises. Mais voilà que les personnes qui doivent les mettre à la porte se querellent entre eux. Et qui ne serait pas surpris que, devant ce petit temps d'arrêt, MM. les magistrats
surpris que, devant ce petit temps d'arrêt, MM. les magistrats aient peu à peu redonné leurs malles et rouvert doucement leurs valises. Il s'en faut de pas grand, cela, en effet, pour que certains des juges, que l'Europe nous envie, aient droit à leur retraite. Et si le désaccord entre le gouvernement et la commission, enfin, les décisions autorités rendent dans la main : "Magistrats, restez dans votre rôle de jugements passionnés." Les magistrats pourront répondre : "Nous vous remercions, il y a longtemps, que cela est fait, mais au compte du budget." Du reste, on sait que cette façon
compte du budget." Du reste, on sait que cette façon active de procéder à des mesures énergiques paraît être le monopole de nos ministres et de nos commissions. À l'époque où certaine commission des grâces existait, on se rappelle que la plupart du temps, dans le délai que MM. les commissaires prenaient pour éclaircir leurs consciences, les condamnés étaient généralement morts ou libérés quand leurs grâces étaient décidées. Voilà déjà pas mal de lunes que la question de la réforme de la magistrature est pendante entre le ministère et le parlement. Pour peu qu'elle reste encore pendante quelques années, il
parlement. Pour peu qu'elle reste encore pendante quelques années, il en sera de même pour les magistrats condamnés que pour les condamnés par les magistrats, leur réforme leur arrivera au moment où la histoire fausche aura pris soin elle-même de la réforme. La question de l'inamovibilité des juges aura eu pour elle cette bizarrerie, c'est qu'elle aussi aura été inamovible. ERNEST BLUM. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 mai La séance est ouverte à 3 h. 14. M. le président donne lecture d'une lettre de M. Français, invitant le conseil à l'inauguration du monument élevé à la mémoire de Corot, inauguration
l'inauguration du monument élevé à la mémoire de Corot, inauguration qui aura lieu le 27 mai 1880, à 2 heures précises. Sur la proposition de plusieurs membres, le conseil désigne la 5e commission pour le représenter à cette cérémonie. M. Morin propose de nommer trois délégués qui seront chargés de représenter le conseil au Congrès international d'hygiène qui se tiendra à Turin. Il serait alloué à chacun d'eux une indemnité de 1,000 fr., soit une dépense totale de 3,000 fr. M. le rapporteur ajoute que la deuxième commission propose aux choix du conseil MM. Thulié, Bourneville et M. Couche, ingénieur.
choix du conseil MM. Thulié, Bourneville et M. Couche, ingénieur. M. le président : J'ai reçu une demande de M. Bertillon, qui dirige si habilement le service de la statistique à la Préfecture de police, et qui a assisté au Congrès de Bruxelles; je propose de le déléguer également au congrès. M. Hovelacque : Il y aurait lieu, dans ce cas, d'ouvrir un crédit de 4,000 fr., soit 1,000 fr. par délégué. M. le rapporteur : La commission accepte cette proposition. Les conclusions de la commission, ainsi modifiées, sont adoptées. M. Cemesson présente un rapport verbal sur les essais d'éclairage
M. Cemesson présente un rapport verbal sur les essais d'éclairage perfectionné au gaz, entrepris rue du Quatre-Septembre, place de la République et aux Halles centrales. La commission propose : 1° de suspendre provisoirement les essais aux Halles centrales, sous la réserve que l'administration présentera de nouvelles propositions au conseil; 2° de conserver l'éclairage tel qu'il fonctionne aujourd'hui sur la place du Château-d'Eau; 3° de réduire de moitié le nombre des becs de la rue du Quatre-Septembre; 4° d'adopter le système perfectionné d'éclairage au gaz pour les refuges des Champs-Elysées, des boulevards intérieurs, de la place Saint-Michel et de quelques carrefours
boulevards intérieurs, de la place Saint-Michel et de quelques carrefours qui seraient indiqués par la commission d'accord avec l'administration. — Adopté. M. Bourneville : Le conseil a exprimé à maintes reprises son désir de voir s'opérer enfin la laïcisation de l'Assistance publique. Il n'a pas cru devoir s'en tenir aux déclarations rassurantes de M. le préfet et a émis des votes. C'est ainsi que, lors de la discussion du budget de 1880, vous avez décidé la suppression de onze aumôniers des hôpitaux et hospices, le remplacement des frères à l'hospice des Enfants-assistés par des instituteurs laïques. Vous avez créé des
des Enfants-assistés par des instituteurs laïques. Vous avez créé des écoles à Bicêtre et à la Salpétrière pour préparer des infirmiers laïques en mesure de remplacer les congréganistes. Quelques satisfactions nous ont été données. L'an dernier l'hôpital Laennec a été laïcisé; il en a été de même cette année pour l'hospice Lenoir Jousserand. Vous avez en outre émis des vœux dans le même sens, par exemple, pour que les noms des saints inscrits au-dessus des portes des salles des établissements hospitaliers soient remplacés par ceux de savants illustres, pour que les religieuses des maisons de secours soient remplacées par des
les religieuses des maisons de secours soient remplacées par des laïques. Il ne faut pas oublier que la question de la laïcisation de l'assistance publique, que nous demandons, a déjà été posée dans le passé ; sous la monarchie on a enlevé au clergé de Notre-Dame l'administration de l'Hôtel-Dieu, aux sœurs l'économat et le service de la cave des hôpitaux. Ajoutons que sous Louis XIV, l'hôpital général (la Salpêtrière) a été confié à des laïques, et que, à Bicêtre il n'y a eu que des laïques. Nous ne faisons donc que continuer ce qui s'est fait dans le passé, en
que continuer ce qui s'est fait dans le passé, en demandant, comme j'ai l'honneur de le faire présentement, que les processions dans les hôpitaux et hospices cessent d'avoir lieu comme jusqu'à présent, le dimanche de la Fête-Dieu et le dimanche suivant. Voici quelques renseignements sur ces cérémonies : à l'hôpital Saint-Louis nous avons vu, en 1869, le directeur, un cierge en main, suivi de ses subalternes, marcher derrière le dais; l'an dernier, à l'hôpital Sainte-Eugénie, la procession étant sortie dans les jardins, les habitants des maisons voisines ont crié : Vive la République! et ont répondu au chant des cantiques
Vive la République! et ont répondu au chant des cantiques en entonnant la Marseillaise. À la suite de ces protestations toutes pacifiques, il a été décidé que les processions n'auraient pas lieu le dimanche suivant. À la Salpêtrière, deux grandes processions ont lieu avec le concours de la musique militaire ; on invoque plusieurs arguments pour leur maintien. On dit que c'est une grande distraction pour les vieilles femmes de cet établissement, qui, ce jour-là, reçoivent de nombreuses visites et se parent de leurs vieux atours, que le concert donné au milieu de la journée est agréable à tout le
au milieu de la journée est agréable à tout le monde, que les restaurateurs voisins tirent un bénéfice de l'affluence de monde qui en est la conséquence. On estime même que c'est une occasion excellente pour passer en revue tout le personnel de la maison. Ces arguments me touchent peu. L'administration a une excellente occasion de passer la revue de son personnel, le jour de la distribution des prix aux élèves de l'école d'infirmières laïques, qui fonctionne à la Salpêtrière ; ces processions qui durent deux heures fatiguent le personnel, entraînent une négligence inévitable dans le service. En résumé, la
entraînent une négligence inévitable dans le service. En résumé, la procession, ce dont j'ai déjà dit, sont une charge pour le personnel de la Salpêtrière coûtent 800 francs et de quoi les ouvriers sont occupés pendant 15 jours à faire les reposoirs, à faire tous les préparatifs, etc., des infirmières, des surveillantes y prennent part, et, malgré tout le zèle possible, le service des malades graves en souffre ; la simple satisfaction de quelques vieilles femmes ne saurait prévaloir sur le service de santé. Je vois là, en outre, une violation de la liberté de conscience, car, dans les hôpitaux,
violation de la liberté de conscience, car, dans les hôpitaux, il y a des malades de différentes confessions, il y a des libres-penseurs; enfin, j'ai déjà dit que le bon ordre souffrait parfois des processions, comme à Sainte-Eugénie. Il serait préférable, je crois, de remplacer ces cérémonies d'un autre âge par d'autres plus en harmonie avec nos mœurs et avec l'esprit républicain ; on pourrait consacrer le crédit qui sert aux processions à instituer des concerts, des soirées amusantes, de petites représentations théâtrales, comme cela se fait à l'étranger, à Londres surtout. Nous avons déjà des bibliothèques pour les malades,
Londres surtout. Nous avons déjà des bibliothèques pour les malades, nous ne saurions trop faire pour eux. Je dépose, en conséquence, la proposition suivante : Le conseil invite l'administration de l'assistance publique: 1° à supprimer les processions dans tous les hôpitaux et hospices de Paris ; 2° à remplacer ces cérémonies par des soirées amusantes, des concerts ou des représentations théâtrales, à l'exemple de ce qui existe à l'étranger et, en particulier, à Londres. M. le directeur de l'Assistance publique.-M. Bourneville a eu raison de le dire : il s'est introduit dans les établissements hospitaliers une coutume fâcheuse, la coutume
introduit dans les établissements hospitaliers une coutume fâcheuse, la coutume des processions. Voici ce qui se passe : À Bicêtre, les processions ont été reléguées l'an dernier dans l'intérieur de l'église, les musiciens ont été postés dans le pavillon des infirmiers, mais les prêtres ne les ont pas accompagnés. À la Salpêtrière, il y a effectivement une grande cérémonie annuelle, et même le grand reposoir s'appelle « reposoir de l'administration ». Ce sont les membres de l'administration qui forment le cortège. Seulement, la dépense ne se monte pas à 800 fr., comme l'a dit M. Bourneville, mais à 300 fr.
fr., comme l'a dit M. Bourneville, mais à 300 fr. À l'hôpital Sainte-Eugénie, la procession de la Fête-Dieu a été l'objet de manifestations regrettables ; le chant des cantiques a été accueilli par des chants contraires, et l'administration a dû donner l'ordre de ne pas faire la procession du second dimanche. Dans ces conditions, que devons-nous faire pour assurer dans nos établissements hospitaliers la liberté de conscience des catholiques, des gens appartenant à différents cultes et de ceux qui n'en ont aucun ? Pour les hôpitaux, la question ne se pose même pas : les malades qui sont dans leur
pose même pas : les malades qui sont dans leur lit n'ont pas besoin de processions. Quant aux enfants assistés, on a dit qu'ils pourraient voir une privation dans la suppression des processions. processions; mais le personnel de ces enfants se renouvelle continuellement, et ils ne savent même pas que ces cérémonies ont existé. Là encore, la suppression des processions ne présente aucun inconvénient. Restent les hospices. La population que contiennent les hospices est une population essentiellement parisienne, qui a droit au respect de toutes ses opinions, quelles qu'elles soient. La solution est bien simple. Il n'y a qu'à laisser
La solution est bien simple. Il n'y a qu'à laisser à l'aumônier la faculté de faire toutes les cérémonies qu'il voudra, mais seulement à l'intérieur de l'église, sans aucune dépense pour l'administration, et avec l'interdiction complète de promener la manifestation religieuse dans les cours et préaux. Je ne m'arrête pas au préjudice passager que pourra causer à l'entourage de la Salpétrière la suppression des processions ; c'est là un inconvénient bien petit et inhérent, du reste, à toute transformation. M. Bourneville a parlé de représentations théâtrales comme d'un moyen excellent pour remplacer la distraction des processions ; c'est, en effet,
pour remplacer la distraction des processions ; c'est, en effet, une idée ingénieuse, mais qui nécessitera une augmentation du crédit actuel. En résumé, messieurs, et avec l'autorisation de M. le préfet, ordre sera donné d'assurer la liberté de l'aumônier à l'intérieur de la chapelle, mais à la condition expresse que toute manifestation extérieure, toute procession au dehors sera absolument interdite. La séance est levée. ———— TRIBUNALS LES ŒUVRES DU MARÉCHAL BUGEAUD La 1ère chambre du tribunal civil a rendu hier son jugement dans le procès intenté par les héritiers du maréchal Bugeaud à M. Lene, éditeur, pour revendiquer la propriété
maréchal Bugeaud à M. Lene, éditeur, pour revendiquer la propriété exclusive des œuvres du duc d'Isly. Le tribunal a donné gain de cause aux héritiers, qui seuls désormais auront droit de publier les œuvres du maréchal Bugeaud. M. Leneveu, qui a été condamné aux dépens, a cependant été autorisé à bénéficier des exemplaires déjà parus. TENTATIVE DE DÉRAILLEMENT On télégraphie d'Angers, 13 mai : « Hubert, auteur de la tentative de déraillement d'Ecouflant, près d'Angers, a été condamné à deux ans de prison. » UN TOUR D'ÉSCHAINÉ Armand-Isidore Marjat, courtier en bois de chauffage, gros bonhomme de quarante-neuf ans, d'une
en bois de chauffage, gros bonhomme de quarante-neuf ans, d'une figure bonasse, au fond rusé drôle, comparaisait hier devant les magistrats de la 10e chambre, présidée par M. Lœwe. Voici ce que la prévention reproche à Marjat, qui a depuis subi une condamnation à plus d'un an de prison : Marjat était occupé en qualité de garçon de chantier par la dame veuve Golvant, faisant le commerce des bois, rue Regnault. Un peu avant le 1er janvier dernier, sa patronne lui confia une lettre fermée à l'aide d'un simple cachet gommé et qui devait être recommandée à la poste. Cette
gommé et qui devait être recommandée à la poste. Cette lettre était adressée au sieur Michon-Martin, à la Ferté-Saint-Aubin, et contenait un billet à ordre de 100 francs, que la dame Golvant avait elle-même reçu du sieur Vincent, avec qui elle était en relation d'affaires. Marjat ouvrit la lettre, s'appropria le billet et se le fit escompter par le sieur Glorieux, qui en toucha lui-même le montant des mains du souscripteur, la dame veuve Gérard, 187, rue Saint-Denis. Quant au sieur Michon-Martin, il reçut, sous le pli recommandé que lui transmit la poste, un billet, signé veuve Gérard, 127, rue
transmit la poste, un billet, signé veuve Gérard, 127, rue Saint-Denis, à l'ordre d'un sieur Rivière, qui paraît être un personnage complètement imaginaire, et endossé par la dame veuve Golvant, mais dont celle-ci dénie absolument l'écriture. Il parait manifeste que Marjat a substitué ce faux billet à celui qu'il était chargé de mettre à la poste. Le prévenu a essayé de prétendre que la dame veuve Golvant lui avait donné l'effet Gérard en paiement de ce qu'elle lui devait. La dame Golvant proteste énergiquement contre cette allégation de son garçon de chantier. Elle le payait tous les jours, et sa
de chantier. Elle le payait tous les jours, et sa rétribution était proportionnée au nombre de bois vendus ou confectionnés. D'autre part, elle n'a pu avoir à rembourser à Marjat des avances d'argent que celui-ci eût été hors d'état de lui faire, puisque les renseignements recueillis le représentent comme faisant partout des dettes et ne payant ni son locateur, ni son marchand de vin. Il n'y a donc pas lieu de s'arrêter à cette fable d'un effet de commerce remis en paiement au prévenu par sa patronne et d'un envol frauduleux avec cette lettre que M. Mercœur M. — Le
frauduleux avec cette lettre que M. Mercœur M. — Le seul coupable est évidemment Marjat, qui a déjà été condamné à cinq années d'emprisonnement pour faux et a subi, en outre, deux condamnations pour vol. Marjat, interrogé par M. le président, répète ce qu'il a dit devant le juge d'instruction et soutient que le billet lui avait été donné par la veuve Golvant en paiement de ce qu'elle lui devait. Malheureusement, les dépositions très explicites des témoins font tomber le système de défense de notre escroc, qui est condamné à trois années d'emprisonnement et 50 francs d'amende. DU DANGER DE
trois années d'emprisonnement et 50 francs d'amende. DU DANGER DE FAIRE DE LA TÉLÉGRAPHIE AUX FENÊTRES Ces jours-ci, vers neuf heures du soir, une petite dame de la rue Victor qui prenait à sa fenêtre le frais d'une façon un peu trop ostensible et faisait aux passants ces petits signaux interdits par la police, a un monsieur sur le trottoir opposé, auquel elle crut devoir faire un appel de plus démonstratif. Le monsieur monte chez la belle. Tableau ! C'est un inspecteur de police, qui se nomme ainsi, et qui enjoint à la délinquante de le suivre au poste. Résistance
enjoint à la délinquante de le suivre au poste. Résistance de la fille, qui se mit à tremper, à crier et à insulter l'agent. Aussitôt sort d'un cabinet portatif un alias phonétique de barrière qui tombe sur l'inspecteur de police à coups, de poings, l'élevez par terre et l'achève à coups de pieds. Le bruit causé par ce scandale attira des gardiens de la paix qui délivrèrent le malheureux agent et emmenèrent la femme et son souteneur devant le commissaire de police. Hier, ce joli couple comparaissait devant la 8e chambre correctionnelle. La fille qui se nomme Clément a été
chambre correctionnelle. La fille qui se nomme Clément a été condamnée à un mois de prison et 50 fr. d'amende. Quant au proxénète, du nom de Colladon, deux mois de prison et 50 fr. d'amende, voilà, ce que lui a valu son intervention intéressée. LE TRAVAIL Nous avons dit que, conformément à la loi du 7 février 1880, les prud'hommes avaient à nommer leurs présidents dans un délai de trois mois. Les élections ont eu lieu à Paris et dans les départements, et des renseignements précis qui nous parviennent, il résulte que tous les conseils, sauf deux, ont choisi, pour
résulte que tous les conseils, sauf deux, ont choisi, pour cette fonction, des patrons. Les ouvriers prenant part au vote, ce fait dément singulièrement les assertions qui les dépeignent, vis-à-vis de leurs chefs, comme des ennemis. La commission chargée de l'examen de la proposition de M. Martin Nadaud, tendant à limiter à dix heures au lieu de douze la journée de travail, a nommé rapporteur M. Richard Waddington. La commission s'est montrée favorable au projet, et le rapport devra être déposé dans quelques jours. LES GRÈVES Le nombre des grévistes continue à croître. Voici à cet égard des renseignements rassurants
continue à croître. Voici à cet égard des renseignements rassurants : Les ouvriers du tissage de M. H. Leclerc-Mullier, à Watrelos, viennent de rentrer dans leurs ateliers. Ils avaient demandé à leur patron une augmentation de 2 et 3 centimes par mètre, et ce dernier qui avait refusé, jusqu'à présent, vient d'accepter cette modification au tarif. À Tourcoing, la situation s'est un peu améliorée. Il y a reprise de travail dans plusieurs établissements. À Reims, les établissements de teinture et d'apprêts sont au complet. Les grévistes sont rentrés. Il faut bien reconnaître que la crise n'est pas terminée. Mais, visiblement,