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j'en fais partie, j'ai toujours été partisan de l'élection des maires. J'ai eu l'honneur, après le 4 septembre, d'être chargé de l'administration d'un département, et j'ai demandé au gouvernement d'alors, — qui s'est montré plus libéral que vous ne le croyez, — de reconstituer les conseils municipaux dissous et de leur laisser nommer leurs maires. Cette autorisation n'a été refusée ni à moi, ni à d'autres préfets. (Exclamations à droite.) J'apporte donc ici une conviction ancienne que j'oppose à votre conviction récente. Le projet est présenté par ceux qui, à toutes les époques, ont réclamé les libertés municipales. Il y
toutes les époques, ont réclamé les libertés municipales. Il y a là une contradiction dont je veux rechercher les motifs. Sous la Restauration, M. de Martignac a revendiqué pour les conseils municipaux le droit de nommer les maires. En 1831, la question était posée à la Chambre, et M. de Rémusat, M. de Tocqueville, défendaient avec éloquence et énergie la même cause. Quand, en 1848, la question fut encore présentée à l'Assemblée, plusieurs membres appartenant à l'école libérale combattirent le projet du gouvernement réclamant le droit de nommer les maires. Une commission, dont M. Laboulaye fut rapporteur, examina la question
Une commission, dont M. Laboulaye fut rapporteur, examina la question sous toutes ses faces; on disait aussi à cette époque que la loi était transitoire; mais la commission combattait victorieusement les arguments qui étaient produits, en s'appuyant sur des motifs qui peuvent tout aussi bien s'appliquer à la loi dont vous êtes actuellement saisis. Lorsqu'en 1851 la question vous fut posée, vous n'avez pas rompu avec la tradition: dans la commission, personne n'a voulu défendre la prétention du gouvernement, et M. de Chabrol le constate dans son rapport. (Interruptions à droite.) S'il n'est pas rare de voir des hommes abandonner
droite.) S'il n'est pas rare de voir des hommes abandonner leurs doctrines par un calcul ambitieux, il est au moins surprenant de voir un parti politique tout entier abdiquer ses sentiments et donner raison à ceux qui l'ont combattu. (Applaudissements à gauche. — Bruit à droite.) Il faut, à une conduite si étrange, des motifs bien puissants. Ces motifs, quels sont-ils? Vous ne les avez pas fait connaître, vous avez refusé de les faire connaître! (Nouvelle approbation à gauche.) À plusieurs reprises au sein de la commission, nous avons demandé au gouvernement la communication des dossiers de révocation et de
au gouvernement la communication des dossiers de révocation et de suspension pour raison politique. Jamais nous n'avons pu obtenir cette communication. M. l'ancien vice-président du conseil, répondant par une lettre à mes demandes réitérées, motivait ainsi son refus: « Les dossiers, disait-il, se composent de documents de deux ordres : les correspondances des préfets, qui ne sauraient être communiquées; les arrêtés de révocation, qui ne sont pas motivés. Il n'y a donc aucun intérêt à communiquer ces arrêtés, qui n'apprendraient rien sur les motifs des mesures prises. » (Exclamations à gauche.) Quoi qu'en pense M. le vice-président du conseil, cette
gauche.) Quoi qu'en pense M. le vice-président du conseil, cette communication était nécessaire pour que la minorité de la commission pût faire elle-même l'instruction que le ministère nous refusait. (Bruit à droite.) La première conséquence que je tire d'un aussi étrange refus, c'est que la responsabilité ministérielle dont vous faites un si bel étalage n'est pas sérieusement pratiquée par vous. Quelle garantie, en effet, offre-t-elle devant ce refus de communiquer les dossiers? Qu'on nous demande une loi d'exception motivée par des faits exceptionnels, et l'on refuse de nous faire connaître ces faits! (Applaudissements à gauche.) Je tire une autre conséquence
ces faits! (Applaudissements à gauche.) Je tire une autre conséquence du refus du gouvernement, c'est que les dossiers qu'il n'a pas voulu nous communiquer, il lui est interdit de les apporter à la tribune. (Nouveaux applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.) Je crois que ces objections vous touchent, et je n'en suis pas surpris. J'ajoute que nous sommes pourtant arrivés à constater que depuis le 24 mai on a révoqué un nombre de maires trois fois égal au nombre de maires révoqués depuis la promulgation de la loi de 1871. Encore les résistances ont-elles été le plus souvent provoquées
1871. Encore les résistances ont-elles été le plus souvent provoquées par l'attitude de vos agents, par l'inexpérience d'un personnel neuf envoyé avec des instructions de combat. Entre autres exemples, je citerai le cas de l'adjoint au maire de Vichy, suspendu pour avoir invité le conseil municipal à délibérer sur une circulaire où il était question de prières publiques pour la rentrée de l'Assemblée. Voix nombreuses. — Eh bien il avait tort de mettre cela aux voix. M. Christophle. — La population a vu là une relation secrète, une coïncidence fâcheuse avec la fusion. (Exclamations à droite.) En admettant que les
avec la fusion. (Exclamations à droite.) En admettant que les motifs qui ont fait annuler la délibération et suspendre l'adjoint n'aient rien de politique, comment se fait-il qu', dans le Gard, un fait diamétralement contraire ait été puni des mêmes sévérités? Un maire a été suspendu pour n'avoir pas invité le conseil à délibérer sur la circulaire. (Applaudissements à gauche.) Voix à droite. — Vous savez bien que ce n'est pas pour cela, c'est pour avoir mis la circulaire dans sa poche. M. Christophle. — Du reste, cette contradiction s'est produite dans le même département. Mais j'arrive à des faits
produite dans le même département. Mais j'arrive à des faits politiques plus graves et qui montrent de quel esprit est animé le gouvernement. Le maire et les conseillers municipaux de Saint-Quentin ont été suspendus pour avoir envoyé aux députés de l'Aisne une adresse où ils invitaient ces derniers à se prononcer contre la restauration monarchique. Je crois qu'il n'y avait là que l'exercice normal et rigoureux d'un droit; et dans votre rigueur je vois la preuve de ce fait que vous étiez en accord complet avec ceux qui faisaient les tentatives de restauration et que vous mettiez votre pouvoir à
tentatives de restauration et que vous mettiez votre pouvoir à leur service. (Très bien! très bien! à gauche.) Un autre fait plus grave encore s'est produit à Boulogne; le maire et les conseillers municipaux avaient été chargés de présenter à M. Thiers (Ou à M. Grévy) une adresse pour les inviter à défendre la République et la liberté. La décision ministérielle, approuvant la mesure de révocation prise par le préfet, déclara qu'elle est justifiée par la présence du maire à la tête d'une manifestation que « les convenances, abstraction faite de la loi, devaient lui interdire, à raison de sa
de la loi, devaient lui interdire, à raison de sa situation d'agent du gouvernement. » L'inconvenance est dans le langage d'un homme nouveau aux affaires qui interdit à des mandataires élus une démarche légitime vis-à-vis de deux hommes qui ont donné au pays tant de preuves de leur sincérité et de leur modération. (Applaudissements à gauche.) Est-ce donc là le péril social dont on a toujours parlé en termes si vagues? Il n'y a pas de péril social. (Bruit à droite.) La loi existante suffit à tous les besoins, garantit tous les principes. Le gouvernement nomme les municipalités dans les
tous les principes. Le gouvernement nomme les municipalités dans les grandes villes. Partout il a le droit de suspension et de révocation. Votre but, le voici: vous voulez faire un acte politique et renouveler la candidature officielle. (Très bien! très bien! à gauche.) Vous voulez trouver dans le maire un agent électoral, et vous n'hésitez pas à le prendre en dehors du conseil et même de la commune, afin qu'il soit plus à votre discrétion. Cette pensée se retrouve, plus nette encore, dans l'art. 3, qui autorise le préfet à nommer les agents de la police municipale. Le maire, responsable
nommer les agents de la police municipale. Le maire, responsable de la police, ne pourra ni nommer, ni révoquer les agents de cette police. C'est le maire qui a la responsabilité, c'est le préfet qui a l'autorité sur la police municipale. Ce que vous faites, l'Empire n'a osé le faire que dans les villes au-dessus de 46,000 âmes. Cette police politique deviendra pour le pays la plus lourde charge. (Très bien! très bien! à gauche.) J'ai montré votre but; êtes-vous sûrs de l'atteindre? Je suis convaincu du contraire. (Mouvement à droite.) Vous vous êtes épris du régime de 1852, et,
droite.) Vous vous êtes épris du régime de 1852, et, comme les élections vous ont été défavorables, vous retournez à la candidature officielle. Mais l'Empire avait ce que vous n'avez pas. En 1852, il avait le prestige, un immense prestige dans les campagnes, et malgré cela, il a été obligé, pour imposer ses candidats, de recourir à la terreur. Vous ne débuterez pas par des mesures de ce genre, et je vous en félicite. Vous ne faites peur à personne, Dieu merci ! (Rires et applaudissements à gauche.) L'Empire avait sur vous une autre supériorité; il avait la prétention d'être
sur vous une autre supériorité; il avait la prétention d'être un gouvernement définitif ou tout au moins défini. Voilà comment il a pu agir sur les masses. Mais sommes-nous en face d'un gouvernement défini ? Nous ne sommes pas en face d'un gouvernement qui ose s'affirmer. Nous l'espérions hier, mais le langage de M. le vice-président du conseil nous a détrompés. Il s'est tenu dans les nuages, il nous a parlé de la trêve des partis. Non ! ce gouvernement n'est pas une trêve ; c'est une lutte contre nous, contre la République, et une lutte avec des alliés. (Applaudissements
contre la République, et une lutte avec des alliés. (Applaudissements à gauche.) Encore si vous étiez sûrs de cette alliance. Si vous n'étiez pas obligés de l'acheter par des concessions à vos amis plus dangereuses que celles que vous feriez à vos adversaires (Très bien ! très bien ! à gauche.) Nous savons aujourd'hui pourquoi M. le vice-président du conseil s'est tenu hier dans le vague. Un de vos journaux a pris soin de nous le révéler. (Exclamations à droite.) Jusqu'à ce qu'on ait contesté le fait qu'il affirme, je le tiendrai pour exact. Voix à droite. — Quel journal
le tiendrai pour exact. Voix à droite. — Quel journal ? M. Christophle. — L'Union. (Bruit.) Ce journal affirme que, « si la droite doit appuyer M. le duc de Broglie, c'est que M. le duc de Broglie aura consenti, pour conserver son portefeuille, à ne pas faire de la septennalité un dogme nouveau. » (Bruyantes interruptions) Et il explique que le gouvernement s'est engagé à ne point reconnaître la République. (Réclamations très vives à droite.) M. le marquis de Dampierre. — Vous attribuez des responsabilités à qui elles n'appartiennent pas. M. Christophle. — Je regretterais vivement que les démarches
pas. M. Christophle. — Je regretterais vivement que les démarches dont on parle fussent exactes, car déjà une fois le ministère s'est caché derrière la personne de M. le Président de la République. Je suis navré d'avoir à lutter ici contre des hommes qui ont jusqu'à présent combattu pour la liberté. M. le duc de Broglie, dans sa profession de foi, ne se disait-il pas le fils de 1789 et ne se proclamait-il pas le défenseur de la liberté ? (Réclamations et bruit à gauche.) Je demande au duc de Broglie d'être fidèle à ses engagements vis-à-vis du pays, et
Broglie d'être fidèle à ses engagements vis-à-vis du pays, et de nous rendre le régime actuel tolérable. Au lieu d'employer des armes compressives, il devrait comprendre que le pays est hostile aux doctrines qu'il soutient ici, et il devrait se retirer devant le sentiment général. (Vifs applaudissements à gauche. — L'orateur, revenu à son banc, reçoit des félicitations.) M. Baragnon, sous-secrétaire d'État. — Les hommes qui ont présenté le projet de loi et qui l'ont soutenu dans la commission ont toujours défendu les libertés publiques, mais en même temps ils ont toujours défendu l'ordre et les principes éternels de la
ont toujours défendu l'ordre et les principes éternels de la société. Ils viennent les défendre encore ici. (Très bien! très bien! à droite) La démagogie, toujours prête à s'emparer des armes que la liberté lui donne, a jeté cette fois son dévolu sur les libertés communales. Nous savons qu'il y a une loi organique municipale à faire, et aussi une loi électorale municipale qui purifiera les conseils municipaux (applaudissements à droite); mais, en attendant, il fallait une loi transitoire. Nous l'avons présentée. Quand je vous aurai dit à quels périls tyrans sont livrés certaines communes, vous voterez la loi qui
tyrans sont livrés certaines communes, vous voterez la loi qui vous est présentée, et qui est, dans la France entière, l'espérance des conservateurs. (Bruit à gauche. — Applaudissements à droite.) Quels sont donc ceux qui prennent avec une si grande ardeur la défense des libertés municipales ? Ce sont ceux qui ont dissous les conseils municipaux et les conseils généraux et révoqué les maires. (Vifs applaudissements à droite.) Ce sont ceux auxquels je veux dire qu'ils ont les libertés municipales sur les lèvres, mais qu'ils ne les ont pas dans le cœur. (Très bien ! très bien !) Quels sont
le cœur. (Très bien ! très bien !) Quels sont ceux qui nous reprochent d'être déterminés par des vues électorales ? Ce sont ceux qui télégraphiaient le 17 septembre aux préfets : « Ordre du gouvernement. Nommez immédiatement des maires et des adjoints partout, à cause des élections prochaines. » (Bruyants applaudissements.) Ce sont ceux-là qui nous reprochent d'être inspirés par l'esprit de parti qui télégraphiaient : « Révoquez immédiatement les maires hostiles à la République. » (Nouveaux applaudissements.) Je désespère de convaincre des contradicteurs de cette nature; mais je demande à ceux qui sont sincèrement partisans des libertés municipales
demande à ceux qui sont sincèrement partisans des libertés municipales si notre loi n'est pas justifiée par le danger qui nous presse et que nous révèlent certains faits que je dois placer sous vos yeux. (Interruptions prolongées à gauche.) Vous dites que nous calomnions le pays; vous vous trompez : nous prononçons des réquisitoires contre le désordre; mais le pays, nous voulons l'éclairer, nous voulons l'arracher aux périls de la démagogie. (Nouveaux bruits à gauche.) Quels sont les faits ? L'Assemblée a voté, en 1871, une loi qui l'honore (Nouvelles interruptions), mais elle n'a pas songé d'où sortait la France
interruptions), mais elle n'a pas songé d'où sortait la France ; elle a oublié qu'elle avait donné le spectacle de la victoire de la Commune et par ces hommes qui, au 4 Septembre, se sont emparés du pouvoir. (Exclamations prolongées à gauche.) M. le président. — Je lève la séance, si l'on ne permet pas à l'orateur de continuer. M. le sous-secrétaire d'État.— Aujourd'hui, en préparant une loi meilleure que celle de 1872, l'Assemblée, non seulement ne déshonorera pas le pays aux yeux de l'Europe, comme on l'a dit, mais rendra service à l'Europe elle-même, car la France a le
rendra service à l'Europe elle-même, car la France a le triste privilège de donner partout le signal du désordre. Christophe nous interdit de révéler les faits sur lesquels nous nous appuyons, parce que nous n'avons pas communiqué les dossiers à la commission. Il nous dit que le principe de la responsabilité ministérielle est violé par nous. La responsabilité ministérielle consiste pour les ministres à répondre aux interpellations qui leur sont adressées; or les faits dont je veux parler se sont produits dans les départements dont les députés, si les faits n'avaient pas été fondés, auraient interpellé le gouvernement. Ils ne
n'avaient pas été fondés, auraient interpellé le gouvernement. Ils ne l'ont pas interpellé. Les faits devaient donc être tenus pour exacts. (Nouvelles interruptions à gauche.) Le préfet de l'Allier a suspendu un adjoint pour avoir mis aux voix la question de savoir si le conseil municipal assisterait aux prières publiques, l'amenant ainsi à formuler un blâme contre une décision de l'Assemblée (approbation à droite); la mesure dont l'adjoint a été l'objet doit être approuvée. (Très bien! très bien !) Le préfet du Gard avait chargé le maire de Villeneuve de transmettre aux conseils municipaux l'invitation de se rendre aux prières
transmettre aux conseils municipaux l'invitation de se rendre aux prières publiques ordonnées par l'Assemblée ; le maire n'en a rien fait; il a désobéi. Le préfet a bien agi en le suspendant. (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien ! à droite.) Si vous voulez un gouvernement fort, sachez obtenir et approuver les préfets qui font leur devoir avec énergie. (Vive approbation sur quelques bancs.) Voilà pour les faits administratifs. Quant aux faits politiques, on a parlé de ce qui s'était passé à Boulogne. Je déclare que je ne vois aucune différence entre les adresses politiques interdites par la
vois aucune différence entre les adresses politiques interdites par la loi et l'acte qui consiste à se rendre en corps, le maire en tête, chez des hommes politiques pour leur exprimer des vœux sur des questions politiques. Des rapports des préfets il résulte que dans certains départements les maires élus par les conseils municipaux se considèrent exclusivement comme les mandataires de ces conseils et comme indépendants de l'autorité centrale. Dans d'autres, les fonctionnaires municipaux affichent une indépendance voisine de la révolte, et le plus souvent les conseils les choisissent parmi les plus faibles de volonté et d'intelligence, afin de les
les plus faibles de volonté et d'intelligence, afin de les mieux dominer. Enfin un rapport relatif au département exceptionnel en France par les progrès qu'y a faits le radicalisme nous présente un tableau effrayant de la désagrégation toujours croissante des liens qui doivent attacher les municipalités au pouvoir central. Voilà pour les généralités. Voici maintenant quelques faits particuliers pour lesquels des maires ont été révoqués ou suspendus. En fait d'administration, on a bien voulu reconnaître que les maires étaient placés sous la tutelle du gouvernement. Vous verrez comment nos pupilles s'émancipent. (Rires à droite.) Un maire, par exemple, a signé
s'émancipent. (Rires à droite.) Un maire, par exemple, a signé dans un journal un article par lequel il annonce qu'un duel existe entre un gouvernement d'apaisement et un gouvernement de combat, d'hypocrisie, de mensonge et de révolte. (Bruit à gauche.) Un autre maire, s'adressant à l'Assemblée, déclare qu'elle ne reculera pas devant la guerre civile et les désastres d'une invasion étrangère pour assurer le triomphe de ses intrigues. Un autre appelle "canaille" le général commandant le corps d'armée, et invite les soldats à lever la crosse en l'air lorsqu'ils sont sous les ordres de pareils chefs. Un autre, interrogé par
sous les ordres de pareils chefs. Un autre, interrogé par un sous-préfet sur sa conduite, répond qu'il ne doit compte de sa conduite à personne. A l'horreur du sous-préfet nous pouvons ajouter l'horreur du gendarme. (Rires à droite.) Et ici les exemples sont si nombreux qu'il en faut passer. "La gendarmerie, c'est le régime du sabre, et nous n'en voulons plus." Tel est le cri qu'un maire adresse à la foule en révolte contre la gendarmerie. Dans un autre ordre d'idées, nous trouvons un maire qui marie un beau-frère et une belle-sœur qui n'ont pas obtenu les dispenses légales. (Rires.)
une belle-sœur qui n'ont pas obtenu les dispenses légales. (Rires.) On s'en émut, le mariage fut annulé; mais le maire refusa de les marier de nouveau; ils s'en passèrent, et la chose dure encore. Ici, c'est la haine féroce des idées religieuses. Dans certains départements le maire préside quotidiennement avec son écharpe à ces abominables cérémonies. (Bruit à gauche.) Je dis abominables, car un maire a assisté suivant l'enterrement civil de quatre enfants dont le dernier n'avait que dix-sept jours. Enfin, ils mêlent des manifestations politiques inconvenantes à des solennités ridicules : l'un d'eux annonce qu'un de nos collègues présidera
ridicules : l'un d'eux annonce qu'un de nos collègues présidera à l'inauguration de tel buste, si l'Assemblée est dissoute. En voilà un autre qui organise une fête, un cortège avec une déesse de la Liberté, représentée par une femme coiffée du bonnet rouge, et à qui M. le maire donnait le bras. (Bruit et rires.) Un autre assistait à une cérémonie du même genre; seulement il donnait le bras à un individu orné d'une cocarde rouge, et il disait : Ce n'est pas une manifestation, c'est une surprise qu'on m'a ménagée. Un autre permet une promenade avec des falots rouges...
ménagée. Un autre permet une promenade avec des falots rouges... (Rires à gauche) ; c'est lui-même qui les fournissait. Ces fêtes prennent souvent un caractère de protestation contre l'autorité qui a frappé les maires. Quand ils reprennent leur pouvoir, on leur fait une sorte de triomphe. Enfin, pour montrer à quelles extrémités on arrive, il y en a un qui s'est figuré que nul autre que lui-même n'avait le pouvoir de le révoquer. Il s'est révoqué lui-même, avec des considérants particuliers. (Rires à droite.) Que résulte-t-il de tous ces faits dont quelques-uns sont ridicules, d'autres coupables, d'autres odieux, d'autres insurrectionnels
dont quelques-uns sont ridicules, d'autres coupables, d'autres odieux, d'autres insurrectionnels ? C'est que le système de la loi de 1871, appliqué dans de pareilles circonstances, a fait remonter l'écume à la surface, et ne peut être pratiqué que dans des temps calmes. Il faut éviter le danger. Comment? Par deux moyens. D'abord par une loi organique, que nous désirons tous, et par une loi électorale municipale. Mais, en attendant, il est nécessaire de remédier au mal. La loi qui vous est proposée est une loi de transaction entre le régime actuel et celui que vous préparez. Je ne m'étonne pas
actuel et celui que vous préparez. Je ne m'étonne pas des cris qu'elle fait pousser. Ceux qui menacent les intérêts conservateurs sentent que la proie va leur échapper. (Applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.) Ils sentent que cette Assemblée, dans laquelle le pays a mis sa confiance (Dénégations à gauche), va faire cesser leur domination. Voilà la signification de la loi. Laissez-moi terminer par un mot de M. Thiers, qui vous demandait un jour quelque chose de semblable : « Pas d'inconséquence, disait-il : il ne faut pas avoir des désirs dans un sens et des votes dans un
des désirs dans un sens et des votes dans un autre. » Oui ou non, voulez-vous l'ordre ? Toute la question est là. (Applaudissements à droite et au centre. — La clôture ! — A demain !) La séance est levée à sept heures quarante minutes. LE SACCHARIN d'ACONIT, remède souverain pour tous, asthme, catarrhe, bronchite et enrouements. 50 centimes chez Béral, 14, rue de la Paix. CURE DENTS sans médecine, sans douleurs et sans frais par la douce REVALESCENCE de l'ÉTRANGER, qui, depuis 26 ans, combat avec un succès invariable tous les désordres de l'estomac, des intestins, nerfs, foie,
invariable tous les désordres de l'estomac, des intestins, nerfs, foie, poitrine, vessie, cerveau et sang. Du Barry et Cie, 26, place Vendôme, Paris, et partout chez les bons Pharmaciens et Epiciers. TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE. DÉCLARATIONS DE FAILLITES. Jugements du 12 janvier 1874. Du sieur Villain (Théodore-Denis), fabricant de brosses et de peignes à Paris, boulevard Sébastopol, 110. Du sieur Cahn (Adolphe-Abraham), commissionnaire en marchandises à Paris, rue Grenette, 43, et boulevard Sébastopol, 91. DÉCÈS ET INHUMATIONS Du 12 janvier 1874. M. le comte Gudin, 75 ans, place Vendôme, 14. M. Chevalier, 43 ans, rue de Valois, 13.