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Seront portés devant la chambre siégeant à Metz, conformément à la législation en vigueur dans le ressort de la cour d'appel de Colmar, les appels et recours, tant en matière correctionnelle qu'en matière civile, commerciale et disciplinaire, qui seront introduits à partir de la date fixée à l'article 1er contre les décisions rendues par les tribunaux de première instance de Metz et de Sarreguemines. Toutefois, la chambre des mises en accusation siégeant à Colmar continuera à connaître des affaires de sa compétence dans tout le ressort de la cour. Il en sera de même de la cour des pensions. Art.
en sera de même de la cour des pensions. Art. 5. — À partir de la promulgation de la présente loi, les avocats inscrits au tableau du barreau de Metz devront faire connaître, par une déclaration qui sera portée par le bâtonnier à la connaissance du procureur général, s'ils entendent exercer le droit de représenter et postuler devant la cour d'appel ou devant le tribunal de première instance. Cette déclaration devra être faite par les avocats actuellement inscrits au barreau de Metz dans le mois qui suivra la promulgation de la présente loi. Le droit de représenter et postuler ne
la présente loi. Le droit de représenter et postuler ne peut être exercé devant la chambre de Metz que par des avocats du barreau de Metz; il ne peut être exercé devant les chambres siégeant à Colmar que par des avocats du barreau de Colmar. Art. 6. — Pendant le délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, lorsque, contrairement aux dispositions résultant des articles précédents, un acte judiciaire devant être adressé ou signifié aux magistrats ou au greffier de la chambre siégeant à Metz, aura été signifié à leurs collègues de Colmar ou inversement, il produira
signifié à leurs collègues de Colmar ou inversement, il produira les mêmes effets que s'il avait été régulièrement adressé ou signifié et sera aussitôt transmis d'office, avec l'indication des jour et heure de sa réception, aux magistrats ou au greffier compétents. Art. 7. — Les chambres siégeant à Colmar continueront à statuer sur les appels interjetés et les recours formés devant la cour de Colmar avant la date fixée à l'article 1er, ainsi que sur les affaires criminelles dont cette juridiction aura été saisie avant cette date. Art. 8. — Le tableau A annexé à la loi du 25 juillet
Le tableau A annexé à la loi du 25 juillet 1923 est modifié comme suit, à partir de la date susvisée: COüRB.APP.T NOMBRE PREMIERS PRÉSIDENTS PROCUREURS AVOCATS COURS D'APPEL de CHAMBRES de CONSEILLERS SUBSTITUTS départements. présidents. chambre. généraux. généraux. Colmar 3 3 13 14 12 23 La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Rambouillet, le 29 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE, Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND PONCIATÉ. le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS
PONCIATÉ. le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. LOI ayant pour objet l'insertion de clauses relatives au statut du personnel dans les cahiers des charges des concessions de gaz et d'électricité. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Les cahiers des charges annexés aux actes de concessions de production ou de distribution de gaz et d'électricité doivent contenir des clauses fixant le statut du personnel. Sont exceptés de l'application desdites clauses les agents employés d'une manière intermittente ou à titre
clauses les agents employés d'une manière intermittente ou à titre temporaire, ainsi que ceux qui ne fournissent qu'un travail accessoire de leurs occupations quotidiennes. Dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi, les cahiers des charges annexés aux actes de concession passés antérieurement, et qui ne contiendraient pas un statut du personnel, seront complétés en conséquence. Les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 10 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes sont étendues aux règlements de retraites établis ou à établir au profit du personnel bénéficiaire
retraites établis ou à établir au profit du personnel bénéficiaire de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Rambouillet, le 28 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, LOUIS LOUCHEUR. Le ministre de l'intérieur, ALBERT SARRAUT. Le ministre des travaux publics, ANDRÉ TARDIEU. PRÉSIDENCE DU CONSEIL Intérim des ministères. Le Président de la République française, Sur la proposition du président du conseil, ministre des finances,
Sur la proposition du président du conseil, ministre des finances, Vu la législation, Vu l'arrêté du ministre des travaux publics et des transports en date du 17 juillet 1928, Décrète: Art. 1er. — M. Louis Barthou, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur, pendant l'absence de M. Albert Sarraut. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 28 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. MINISTÈRE DE
président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. MINISTÈRE DE LA JUSTICE Légion d'honneur. Le Président de la République française, Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 20 juillet 1928 portant que l'élévation à la dignité de grand officier comprise au présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Est élevé à la dignité de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur: M. Saint-Paul (Georges-Elie), président de section au
la Légion d'honneur: M. Saint-Paul (Georges-Elie), président de section au conseil d'Etat. Commandeur du 16 janvier 1923. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOLOMEI. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la déclaration du conseil de
ministre de la justice, Vu la déclaration du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 20 juillet 1928 portant que les promotions et nominations comprises au présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Sont promus ou nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade de commandeur. MM. Lacroix (Adolphe-Gabriel-Ferdinand-André), conseiller d'Etat. Officier du 31 décembre 1910. Furby (Charles-Eugène-Louis), conseiller à la cour de cassation, Officier du 29 décembre 1921. Au grade d'officier. MM. Dompard (Raoul-Henri-Derand), conseiller à la cour de cassation. Chevalier du
Dompard (Raoul-Henri-Derand), conseiller à la cour de cassation. Chevalier du 13 janvier 1909. Le Marc'Hadour (Arthur-Félix-Gabriel), conseiller à la cour de cassation. Chevalier du 15 janvier 1920. Gauguier (Jules-Victor-Engelbert), premier président de la cour d'appel de Dijon. Chevalier du 20 juin 1920. Rémy (Antoine-Claude-Emile), premier président de la cour d'appel de Bastia. Chevalier du 16 juillet 1910. Huguet (Jean-Marie-Henri), conseiller à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 août 1907. Caous (Pierre-Frédéric), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 25 avril 1917. Choqueney (Antonin-Charles-Henry), président de chambre à la cour d'appel de Lyon. Chevalier
président de chambre à la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 17 octobre 1900. Baudoin-Bugnet (Jean-Antoine-Pierre-François-Joseph-Maurice), vice-président du tribunal de Metz. Chevalier du 28 décembre 1919. André (Gustave-Joseph-Alexandre), conseiller honoraire à la cour d'appel d'Agen, Chevalier du 6 août 1919. Au grade de chevalier. MM. Exmeil (Albert-Eugène), chef de division au service des procès-verbaux de la Chambre des députés; 34 ans de services. Bardet (Fernand-Augustin), sous-chef de division au service de la caisse de la Chambre des députés; 31 ans de services. Damay (Jean-Maurice), sous-chef de bureau au ministère de la justice; 39 ans de services. Krug-Basse (Louis), conseiller à
la justice; 39 ans de services. Krug-Basse (Louis), conseiller à la cour d'appel de Paris; 38 ans de services. Dumas (Pierre-Louis-Emile), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris; 27 ans de services. Glasson (Paul-Ernest), vice-président au tribunal de première instance de la Seine; 29 ans de services. Caron (Emile-Louis), président de chambre à la cour d'appel de Riom; 26 ans de services. Le Goff (Paul-Joseph-Albert), président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 38 ans de services. Raballet (Jean-François-Emile-Daniel), président de chambre à la cour d'appel de Limoges; 34 ans de services. Texier (Pierre-Marie-André), président du
de Limoges; 34 ans de services. Texier (Pierre-Marie-André), président du tribunal de première instance de la Marne, section de Reims; 24 ans de services. Roch (Dominique-Georges), président du tribunal de première instance d'Oran; 35 ans de services. Cruveillé (Eugène-Paul), procureur de la République près le tribunal de première instance de Meurthe-et-Moselle, section de Nancy; 36 ans de services. Deloigne (Paul-Gustave), procureur de la République près le tribunal de première instance de Strasbourg; 30 ans de services. De Gentile (Pierre-Antoine-François-Louis Ange-Frédéric), juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine. Magnin (Jules-Emile-François-Marie), juge d'instruction au tribunal de première instance de
Magnin (Jules-Emile-François-Marie), juge d'instruction au tribunal de première instance de la Seine; 29 ans de services. Flach (Louis), substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine; 23 ans de services. Depaule (François-Henri-Jean), avocat général près la cour d'appel d'Angers; 27 ans de services. Rey (Emile), avocat général près la cour d'appel de Grenoble; 33 ans de services. Trouette (Paul-François-Charles Marius), avocat général près la cour d'appel d'Aix; 35 ans de services. Bonnasse-Blanchot (François-Xavier), conseiller à la cour d'appel de Pau; 29 ans de services. Constant (Edme-Marie-Emile), conseiller à la cour d'appel d'Alger; 40
services. Constant (Edme-Marie-Emile), conseiller à la cour d'appel d'Alger; 40 ans de services. Dèzes (Jean-Louis-Edouard), conseiller à la cour d'appel de Toulouse; 42 ans de services. Dorigny (Paul), conseiller à la cour d'appel de Douai; 28 ans de services. Estrade (Alphonse-Henry), conseiller à la cour d'appel de Montpellier; 36 ans de services. Garnier (Edmond-Louis-Adolphe), conseiller à la cour d'appel de Bordeaux; 35 ans de services. Hay (Eugène-Paul-Emile), conseiller à la cour d'appel d'Orléans; 25 ans de services. Lescoüet (Léon-Adrien), conseiller à la cour d'appel de Lyon; 25 ans de services. Mandrette (Jean-Joseph), conseiller à la cour d'appel de Nîmes; 37
Mandrette (Jean-Joseph), conseiller à la cour d'appel de Nîmes; 37 ans de services. Revol (Etienne-Fortuné), conseiller à la cour d'appel de Rabat; 26 ans de services. Roux (Roger-Louis-Olympe), conseiller à la cour d'appel de Besançon; 29 ans de services. Sergeant (Jules-Jean-Baptiste-Joseph), conseiller à la cour d'appel d'Amiens; 34 ans de services. Thubeuf (Paul-Edouard-Jules), conseiller à la cour d'appel de Rouen; 33 ans de services. Mesnier (François-Charles-René), président du tribunal de première instance de la Charente-Inférieure, section de la Rochelle; 40 ans de services. Michel (Emile-Alphonse-Marie), président du tribunal de première instance de l'Orne, section d'Alençon; 43 ans de services. Boissier
instance de l'Orne, section d'Alençon; 43 ans de services. Boissier (Henri), procureur de la République près le tribunal de première instance du Tarn, section de Castres; 32 ans de services. Chollet (François-Henry-Charles), procureur de la République près le tribunal de première instance du Pas-de-Calais, section d'Arras; 32 ans de services. Antony (Joseph-Mathieu), juge au tribunal de première instance du Alpes-Maritimes; 31 ans de services. Laborde (François-Pierre-Hippolyte), juge de paix de Paris (18e arrondissement); 32 ans de services. Heal (Joseph), juge de paix de Saint-Etienne (canton Nord-Ouest); 32 ans de services. Paquette (Emile-Adolphe), juge de paix de Pontarlier; 21 ans de
Paquette (Emile-Adolphe), juge de paix de Pontarlier; 21 ans de services. Thomas (Louis), juge de paix de Toulouse (canton centre); 31 ans de services. Enriquez (Benjamin-Guillaume), suppléant du juge de paix de Paris (16e arrondissement), avocat à la cour d'appel de Paris; 25 ans de pratique professionnelle. Dupuy (Marcel-Simon-Baymond), sous-chef de bureau à la direction de l'administration pénitentiaire; 17 ans de services civils et militaires. Lérible (Marcel), directeur de la maison centrale et de la circonscription pénitentiaire de Nîmes; 35 ans de services. Jousselin (Pierre-Eugène), notaire à Paris; 34 ans de pratique professionnelle. Hartmann (Jacques-Auguste), notaire à Strasbourg; 34 ans
de pratique professionnelle. Hartmann (Jacques-Auguste), notaire à Strasbourg; 34 ans de pratique professionnelle. Bastien (Pierre-Charles), avoué près le tribunal de première instance de Seine-et-Marne, section de Melun; 31 ans de services civils et militaires. Fayolle (Stéphane), greffier en chef de la cour d'appel de Riom; 33 ans de services. Wilmès (Jean-Baptiste-Maurice), commis greffier à la cour d'appel de Paris; 26 ans de services. Guenard (Alexandre-Barthélemy-Georges), syndic, président de la chambre de discipline des huissiers du tribunal de la Seine; 31 ans de services civils et militaires. Fanyau (Paul-Marie-Joseph), syndic des huissiers du tribunal de Lille; 36 ans de services. Lovseau
huissiers du tribunal de Lille; 36 ans de services. Lovseau de Grandmaison (Henri-Jean-Alfred), avocat au barreau; 48 ans de pratique professionnelle. Philippart (Léon-Amédée-Charles), avocat à la cour d'appel de Paris, membre du conseil de l'ordre; 32 ans de pratique professionnelle. Poulain (Julien-Léon), avocat à la cour d'appel de Paris; 49 ans de pratique professionnelle. Réroille (Stanislas-Edgard-Lucien), bâtonnier de l'ordre des avocats de Lyon; 46 ans de pratique professionnelle. Simonet (Marcel-Scipion-Laurent-Eugène-Pierre), avocat à Bayonne, ancien bâtonnier; 27 ans de pratique professionnelle. Stoeber (Paul Adolphe), avocat à Mulhouse, bâtonnier de l'ordre des avocats; 44 ans de pratique professionnelle. Thomas (Louis-Armand), avocat à
avocats; 44 ans de pratique professionnelle. Thomas (Louis-Armand), avocat à la cour d'appel de Paris; 36 ans de pratique professionnelle. Truelle (Paul-Victor), médecin chef des asiles d'aliénés de la Seine, expert près le tribunal de la Seine; 32 ans de pratique professionnelle. Turpaud (Marie Léon Pierre), vice-président de l'association des informateurs judiciaires parisiens, avocat à la cour d'appel de Paris; 25 ans de pratique professionnelle, plus 5 ans de services militaires. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le
la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 juillet 1928. GASTON DUMOUGUE. Par le Président de la République française. Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 21 avril 1921, relative à l'admission des magistrats d'Alsace et de Lorraine dans les cadres de la magistrature française et, notamment, l'article 3 de ladite loi; Vu la loi du 22 juillet 1923 et, notant ment, l'article 3 de ladite loi; Vu la loi du 26 janvier 1927 et, notant ment, les articles
loi du 26 janvier 1927 et, notant ment, les articles 1er et 2 de ladite loi, Décrète: Art. 1er. — Est fixée au 1er janvier 1924, l'ancienneté dans le grade de juge de 1re classe des magistrats dont les noms suivent ; M. Hertz, juge au tribunal de première instance de Saverne. M. Lévy, juge d'instruction au tribunal de première instance de Metz. M. Steinmetz, juge au tribunal cantonal de Niederbronn. M. Meyer (Auguste), juge au tribunal cantonal de Mulhouse. M. Bach, juge au tribunal de première instance de Metz. M. Hardy, juge au tribunal cantonal de Dieuze. M. Houpert,
M. Hardy, juge au tribunal cantonal de Dieuze. M. Houpert, juge au tribunal cantonal de Metz. M. Chariot, juge au tribunal cantonal de Sierck. M. Peillert, juge au tribunal cantonal de Rombas. M. Boespflug, juge au tribunal cantonal d'Obernai. M. Limon, juge au tribunal cantonal de Villé. M. Pfau, juge au tribunal cantonal de Truchtersheim. M. Kummer, juge au tribunal cantonal d'Erstein. M. Engel (Marie-Albert), juge au tribunal cantonal de Strasbourg. M. Wagner, juge au tribunal cantonal de Munster. M. Weber, juge au tribunal cantonal de Sarre-Union. M. Auguste, juge au tribunal cantonal de Saint-Avold. M. Hirschby, juge au tribunal
au tribunal cantonal de Saint-Avold. M. Hirschby, juge au tribunal cantonal de Ferrette. M. Krumacker, juge au tribunal cantonal de Rohrbach. M. Lossel, juge au tribunal cantonal d'Arrlinguen. M. Champion, juge au tribunal de première instance de Sarreguemines. M. Andres, juge au tribunal cantonal de Barr. Art. 2. — Sont élevés à la 1re classe et maintenus dans leurs fonctions actuelles : M. Hertz, juge au tribunal de première instance de Saverne, à dater du 9 février 1924. M. Lévy, juge d'instruction au tribunal de première instance de Metz, à dater du 19 octobre 1924. M. Steinmetz, juge au tribunal
dater du 19 octobre 1924. M. Steinmetz, juge au tribunal cantonal de Niederbronn, à dater du 25 octobre 1921. M. Meyer (Auguste), juge au tribunal cantonal de Mulhouse, à dater du 19 juillet 1925. M. Bach, juge au tribunal de première instance de Metz, à dater du 4 juillet 1926. M. Hardy, juge au tribunal cantonal de Dieuze, à dater du 4 juillet 1926. M. Houpert, juge au tribunal cantonal de Metz, à dater du 30 juillet 1926. M. Chariot, juge au tribunal cantonal de Sierck, à dater du 1er août 1926. M. Peillert, juge au tribunal cantonal de Rombas,
août 1926. M. Peillert, juge au tribunal cantonal de Rombas, à dater du 2 août 1926. M. Boespflug, juge au tribunal cantonal d'Obernai, à dater du 13 août 1926. Limon, juge au tribunal cantonal de Ville, à dater du 27 septembre 1926. M. Pfau, juge au tribunal cantonal de Fruchtersheim, à dater du 16 juin 1927. M. Kummer, juge au tribunal cantonal d'Erstein, à dater du 3 juillet 1927. M. Engel (Marie-Albert), juge au tribunal cantonal de Strasbourg, à dater du 16 août 1927. M. Wagner, juge au tribunal cantonal de Munster, à dater du 1er août 1927. M. Weber,
de Munster, à dater du 1er août 1927. M. Weber, juge au tribunal cantonal de Sarre-Union, à dater du 3 août 1927. M. Auguste, juge au tribunal cantonal de Saint-Avold, à dater du 10 août 1927. M. Hirschy, juge au tribunal cantonal de Ferrette, à dater du 17 septembre 1927. M. Krumacker, juge au tribunal cantonal de Rohrbach, à dater du 20 novembre 1927. M. Lossel, juge au tribunal cantonal de Drulingen, à dater du 2 avril 1928. M. Champion, juge au tribunal de première instance de Sarreguemines, à dater du 15 mai 1928. Art 3. — M. Diemer, juge
du 15 mai 1928. Art 3. — M. Diemer, juge de 3e classe au tribunal cantonal de Colmar, est élevé à la 2e classe, à dater du 1er janvier 1924, et est maintenu dans ses fonctions actuelles. Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 27 juillet 1928. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République : Le garde des sceaux, ministre de la justice, LOUIS BARTHOU. Justices de paix. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés suppléants des juges de paix de: Alençon (Orne), canton Ouest, M. Huard (Eugène-Albert-Joseph), en remplacement de M. Toublet, atteint par la limite d'âge. Argenteuil (Seine-et-Oise), M. Gaultier (Pierre-Paul), en remplacement de M. Chailley, décédé. Brionne (Eure), M. Alexandre (Marcel-Ernest-Gaston), en remplacement de M. Quesney, décédé. Cavaillon (Vaucluse), M. Dublé (Véran), en remplacement de M. Boujarel, atteint par la limite d'âge. Chabeuil (Drôme), M. Peloux (Jules-Louis-Octave), en remplacement de M. Beylion, démissionnaire. Couiza (Aude), M. Marion (George-Wilfrid), en remplacement de M. Siau, démissionnaire.
(Aude), M. Marion (George-Wilfrid), en remplacement de M. Siau, démissionnaire. Fiers (Orne), M. Laurent (Jules-Louis-Marie), en remplacement de M. Bain, non acceptant Chabeuil (Drôme), M. Peloux (Jules-Louis), en remplacement de M. Chrétien, décédé. Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), M. Massé (Paul-Emile), en remplacement de M. Laval, atteint par la limite d'âge. Lagny (Seine-et-Marne), M. Tronche (Julien-Léon), en remplacement de M. Naudet, démissionnaire. Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), M. Achin (Julos-Louis-François-Eugène), en remplacement de M. Lebarque, démissionnaire et qui est nommé juge de paix honoraire. Maël-Carhaix (Côtes-du-Nord), M. Huellou (Joseph-Louis-Marie), en remplacement de M. Loyer, décédé. Marcoing (Nord), M. Dherbécourt (Arnould-Philippe-Joseph-Cyriaque), en remplacement de M. Délabre, atteint
(Nord), M. Dherbécourt (Arnould-Philippe-Joseph-Cyriaque), en remplacement de M. Délabre, atteint par la limite d'âge et qui est nommé juge de paix honoraire. Montmartin-sur-Mer (Manche), M. Brégeault (Joseph-Jean), en remplacement de M. Danlos, atteint par la limite d'âge et qui est nommé juge de paix honoraire. Prauthoy (Haute-Marne), M. Séjournant (Jules-Mélasippe), en remplacement de M. Desvigne, décédé. Rabastens (Hautes-Pyrénées), M. Bédouret (Charles-Cyprien), en remplacement de M. Lacoste, atteint par la limite d'âge et qui est nommé juge de paix honoraire. Remoulins (Gard), M. Chalvidal (Henri-Alexandre), en remplacement de M. Gazagne, atteint par la limite d'âge et qui est nommé juge de
par la limite d'âge et qui est nommé juge de paix honoraire. Roujan (Hérault), M. Granier (Jean-Elie-Joseph), en remplacement de M. Sarnis, démissionnaire. Sartilly (Manche), M. Martin (Raymond-Alfred-Gabriel), en remplacement de M. Chesnay, décédé. Sommières (Gard), M. Lauret-Issaurat (Alfred), en remplacement de M. Rabcin, démissionnaire et qui est nommé juge de paix honoraire. Sommières (Gard), M. Méjean (Alphonse-Gustave-Georges), en remplacement de M. Béranger, démissionnaire. Saint-Germain-de-Calberte (Lozère), M. Lachaud (Alfred), en remplacement de M. Hugon, atteint par la limite d'âge et qui est nommé juge de paix honoraire. San-Lorenzo (Corse), M. Luciani (Christophe), en remplacement de M. Venturini, décédé. Tarare (Rhône),
Luciani (Christophe), en remplacement de M. Venturini, décédé. Tarare (Rhône), M. Mugnier (Louis), en remplacement de M. Dreux, démissionnaire. Turriers (Basses-Alpes), M. Baille (Louis-Célestin), en remplacement de M. Ayasse, atteint par la limite d'âge. Valensolle (Basses-Alpes), M. Reynaud (Alfred), en remplacement de M. Brémond, démissionnaire. Villefranche-du-Périgord (Dordogne), M. Blanc (François), en remplacement de M. Pascal, démissionnaire. Villers-Cotterets (Aisne), M. Wagenheim (Charles-Auguste), en remplacement de M. Dupuy, décédé. Paimpol (Côtes-du-Nord), M. Le Merdy (Toussaint-François-Marie), en remplacement de M. Le Gonnidec, décédé. Seignelay (Yonne), M. Lesœur (Charles-Eugène), en remplacement de M. Grand, décédé. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de