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2 § 2 a autorisé une imposition extraordinaire de 3 centimes, produisant environ 23,400 francs par an, recouvrable jusqu'en 1909 et destinée à venir en aide aux communes pour la construction et la réparation de maisons d'école. L'événement a prouvé que cette imposition est supérieure aux besoins puisque, défalcation faite des subventions engagées jusqu'à ce jour, il reste un excédent libre de 114,449 fr. 51 qui à la fin de 1889 s'élèvera à 137,867 f. 90. Votre commission, d'accord avec celle de l'économie rurale, vous propose de désaffecter le tiers de cet excédant de 137,867 fr. 90, c'est à-dire de
de cet excédant de 137,867 fr. 90, c'est à-dire de 45,955 fr., même après qu'il aura été payé -9,000 francs pour la subvention au collège d'Embrun, il restera encore une réserve de 82,912 fr. 90 qui s'accroîtra chaque 358 DÉLIBÉRATIONS année, jusqu'en 1909, par le produit de l'imposition autorisée par la loi du 14 août 1879. Votre commission vous propose en outre de voter le prélèvement à partir de 1890 du produit d'un centime sur le montant de la susdite imposition de 3 centimes. Le produit de ce centime est de 7,800 francs. Il restera pour la construction et la
de 7,800 francs. Il restera pour la construction et la réparation de maisons d'école une somme annuelle de 15.600 francs. Cette somme, pendant 19 ans, produira 296,400 francs qui, ajoutés aux 82,912 fr. 90, auxquels se trouvera ramené l'excédent libre, représentera un total de 379,312 fr. 90, et par conséquent plus de 3 millions et demi de constructions ou de réparations. C'est plus qu'on n'en fera jamais dans le département. Ce prélèvement sur le produit d'un impôt autorisé par une loi spéciale pour un emploi déterminé pourra peut-être paraître irrégulier. M. le Préfet estime cependant que la nouvelle loi du
M. le Préfet estime cependant que la nouvelle loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses de l'instruction primaire laisse au Conseil général toute latitude à ce sujet au moins en ce qui concerne la désaffectation. Une circulaire ministérielle récente paraît interpréter la nouvelle loi en ce sens. Votre commission vous propose en conséquence d'inscrire ce prélèvement dans le budget de 1890. Si vous votez cette mesure les ressources qui en proviendront pourront être employées de la manière suivante conformément aux propositions de M. le PréfetPrimes d'irrigation 1.000 Primes pour la transformation de labours en prairies 600 Augmentation de subvention
la transformation de labours en prairies 600 Augmentation de subvention pour création de fruitières, pour le traitement du maître-fruitier de l'école de fromagerie, pour l'entretien d'élèves boursières à cette école 2.000 Augmentation de subvention pour la destruction du phylloxéra. 1.000 Augmentation de subvention aux syndicats agricoles 1.200 Subventions aux cours professionnels et d'apprentissage 2 000 Total 7.800 formant le produit d'un centime. Vous auriez encore à votre disposition les 45,000 francs pris sur les fonds libres qui pourraient être employés par vous au fur et à mesure des nécessités à donner des subventions pour la création des cours professionnels pour
donner des subventions pour la création des cours professionnels pour la création d'industries nouvelles et pour la constitution de fonds de roulement pour les syndicats agricoles. DÉLIBÉRATIONS 359 Ecole d'agriculture Par délibération du 2 mai dernier le Conseil général a chargé M. le Préfet de s'entendre avec l'autorité compétente pour préparer la solution du projet de création d'une école pratique d'agriculture dans les Hautes-Alpes. M. le Préfet a demandé à M. le Ministre de l'agriculture de lui faire connaître ses intentions à ce sujet et d'indiquer les conditions auxquelles la création projetée pourrait être réalisée. Par lettre du 16 août
création projetée pourrait être réalisée. Par lettre du 16 août dernier, M. le Ministre fait connaître que son administration contribuera à la dépense en payant le traitement du personnel enseignant et l'entretien d'un certain nombre d'élèves. Les dépenses qu'elle s'impose généralement en pareil cas s'élevant annuellement à 20,000 francs environ. Quant au choix du domaine, M. le Ministre fait observer qu'il suffirait de trouver parmi les propriétaires du département un certain nombre qui seraient disposés à affecter leur domaine à l'oeuvre projetée ; celui dont le domaine serait choisi jouirait d'un traitement de 3 à 5,000 francs. Il profiterait de
d'un traitement de 3 à 5,000 francs. Il profiterait de plus gratuitement de la main-d'œuvre des élèves et recevrait pour leur entretien des pensions et des bourses qui couvriraient la dépense. Le département n'aurait à intervenir qu'en créant des bourses et en prenant sa part des frais de premier établissement. Votre commission vous propose d'ajourner votre décision à cet égard, jusqu'à ce que l'instruction du projet ait pu vous faire connaître exactement le chiffre des charges qui incomberaient au département. Code rural La loi du 4 avril 1889 qui forme le titre VI du livre 1er du code rural a
le titre VI du livre 1er du code rural a frappé de caducité les anciens règlements municipaux sur les conditions auxquelles les chèvres peuvent être conduites et tenues au pâturage, sur l'époque de l'ouverture et de la fermeture des colombiers, sur la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique. Ces matières seront désormais réglées par des arrêtés préfectoraux rendus après avis des Conseils généraux. M. le Préfet nous demande de l'autoriser à mettre à exécution à titre d'essai jusqu'à la session d'avril 1890 et après avis de la commission départementale, les arrêtés
1890 et après avis de la commission départementale, les arrêtés qu'il prendra relativement à ces objets. Votre commission ne voit pas d'inconvénients à lui accorder cette autorisation. Professeur d'agriculture M. le président de la Société d'agriculture dans un rapport adressé à M. le Préfet le prie d'appuyer auprès du Conseil général, la nomination d'un professeur départemental d'agriculture. Bien que des examens aient eu lieu à Gap du 27 avril au 1er mai, le titulaire de cet emploi n'est pas encore désigné. Votre commission vous demande d'émettre un vœu à ce sujet. M. le rapporteur ayant demandé que le Conseil émette
sujet. M. le rapporteur ayant demandé que le Conseil émette le vœu proposé par la Commission d'économie rurale que l'impôt foncier dans le département soit réduit de moitié, ou ramené tout au moins à la moyenne de tous les départements, M. PROVANSAL dit qu'il veut rétablir la physionomie véritable de son rapport sur l'économie rurale. Ce qu'il a entendu faire ressortir dans ce document, c'est que ce département pauvre et dépeuplé ne devrait point continuer à occuper le premier rang lorsqu'il s'agit de supporter l'impôt foncier. C'est à ce titre qu'une exception devrait être faite en faveur des Hautes-Alpes. M.
qu'une exception devrait être faite en faveur des Hautes-Alpes. M. BLANC, président, fait connaître l'état de la question au point de vue parlementaire. Chaque année, dit-il, la situation exceptionnelle de notre département est signalée aux pouvoirs publics par ses représentants dans les deux assemblées. 46 départements paient un contingent d'impôt foncier supérieur à la moyenne et demandent aussi à y être ramenés. Il y a deux ans une proposition faite dans ce sens par M. Bisseuil fut adoptée par la Chambre des députés, mais le Sénat rejeta cette dépense qui exigeait une dépense de 11 millions. Depuis la proposition a
exigeait une dépense de 11 millions. Depuis la proposition a été reprise et sera de nouveau à chaque discussion du budget. Elle pourra aboutir dans un avenir prochain. Il s'opère en ce moment un travail important sur le classement de la propriété bâtie ; nul doute qu'il n'en résulte une augmentation considérable du rendement de l'impôt, qui pourra être affecté sans inconvénient à la réparation de l'injustice criante contre laquelle nous ne cessons de nous élever. M. MARTIN fait observer qu'il faudrait rappeler à l'appui de la proposition de la Commission les vœux précédemment émis par le Conseil général sur
Commission les vœux précédemment émis par le Conseil général sur le même sujet. M. BOUCHIÉ-DEBELLE répond, que ces mesures ainsi que tous les documents relatifs à la question sont analysés dans le rapport de la Commission d'économie rurale. M. le Président met aux voix le vœu de réduire à la moyenne de l'ensemble l'impôt foncier dans le département des Hautes-Alpes, ce vœu auquel se rallie la Commission est adopté. M. le rapporteur développe ensuite une proposition de la Commission tendant : 1° à désaffecter le tiers de la somme de 139,000 fr. qui restera libre à la fin de la
139,000 fr. qui restera libre à la fin de la présente année sur les fonds départementaux destinés aux constructions scolaires ; 2° à prélever sur la même somme celle de 9,000 fr. destinée à la construction du collège d'Embrun ; 3° enfin à prélever à partir de l'année prochaine, le produit de 1 centime sur les 3 relatifs aux constructions scolaires. La somme de 15,600 fr. qui restera libre chaque année pour la construction des écoles jointe à celle qui sera encore disponible sur les ressources actuelles accumulées, représentera la subvention du département pour plus de 3 millions 1/2 de
subvention du département pour plus de 3 millions 1/2 de constructions. Il n'y a donc aucun inconvénient à voter le prélèvement proposé. Le produit de cette opération pourra utilement être affecté à diverses dépenses utiles à l'agriculture et notamment à des subventions à donner aux syndicats agricoles créés ou à créer, à la création de cours professionnels, et aux encouragements à donner à diverses industries locales. M. le Préfet donne lecture d'un passage d'une circulaire interprétative de la loi du 19 juillet 1889, qui à son avis, donnerait au Conseil le droit d'opérer hic et nunc la désaffectation de tout
le droit d'opérer hic et nunc la désaffectation de tout ou partie de l'imposition extraordinaire de 3 centimes. M. MARTIN estime qu'en présence des termes assez ambigus de la circulaire dont s'agit il y aurait peut-être imprudence à introduire dès aujourd'hui dans le budget départemental les diverses opérations devant résulter d'une désaffectation de centimes extraordinaires et surtout de la nouvelle affectation proposée par la Commission. À la suite des observations présentées à ce sujet par MM. LAURENÇON et EUZIÈRE le Conseil vote le prélèvement proposé par la Commission et décide que les sommes en provenant seront affectées aux diverses dépenses
que les sommes en provenant seront affectées aux diverses dépenses prévues dans le rapport. Il reste bien entendu toutefois que si le prélèvement voté n'était pas autorisé, l'imposition n'en subsisterait pas moins jusqu'à nouvelle décision du Conseil général, avec son affectation première. Sur la proposition de M. EUZIÈRE le Conseil décide que les remarquables rapports de MM. Provansal, Briot et Darcy et de M. l'Ingénieur en chef, au sujet des mesures à prendre dans l'intérêt de l'agriculture, seront insérés dans le compte rendu des séances de l'Assemblée départementale. M. ITIER demande qu'on encourage l'industrie fromagère du lait de brebis. Il
demande qu'on encourage l'industrie fromagère du lait de brebis. Il y aurait lieu d'appeler sur cette branche d'industrie l'attention du professeur départemental d'agriculture. M. le Préfet prend acte du désir exprimé par M. HIER. Le Conseil ajourne ensuite toute décision relative au projet de création d'une école départementale d'agriculture, jusqu'au moment où une instruction complète aura fait connaître d'une façon précise les charges à supporter par le département. Le Conseil autorise M. le Préfet à prendre les arrêtés qu'il jugera utiles relativement à l'application de la loi sur le code rural. L'ensemble des conclusions du rapport est ensuite mis aux
rural. L'ensemble des conclusions du rapport est ensuite mis aux voix et adopté. M. PAVIE donne lecture de son rapport sur les chemins vicinaux. Messieurs, Pour vous permettre de suivre son travail avec plus de facilité, voici la commission des chemins vicinaux croit devoir vous le présenter dans le même ordre que le rapport de l'agent-voyer chef qui a servi de base à ses délibérations. TITRE PREMIER Nous prenons acte du dépôt du diagramme colorié, indiquant la situation matérielle de chaque chemin de grande communication au 1er janvier 1889. Ce travail, très simple d'ailleurs, permet de se rendre compte à
travail, très simple d'ailleurs, permet de se rendre compte à première vue de l'état d'avancement de notre viabilité. Il serait à désirer qu'on pût vous présenter dans le même format la situation générale des travaux exécutés sur les chemins vicinaux ordinaires depuis la mise à exécution de la loi du 12 mars 1880. TITRE II Nous prenons acte également du dépôt de divers documents relatifs : 1° au compte rendu des opérations de l'exercice 1888 ; 2° à la situation des entreprises tant pour avaries que pour travaux neufs; à 3° l'exposé sommaire de la situation actuelle de chaque chemin
3° l'exposé sommaire de la situation actuelle de chaque chemin de grande communication, etc., etc. TITRE IX 1° Le tableau des contingents communaux pour 1890 a déjà été soumis à vos délibérations dans la session d'avril, trois communes ont présenté des réclamations. Le chemin de grande communication N° 26. — Les communes de l'Épine et de Ribeyret : votre commission est d'avis de réduire leur contingent en prestations respectivement à 3/4 de journée, au lieu d'une pour l'Épine et à 1/2 journée au lieu de 3/4 pour Ribeyret ; mais vu la pénurie du budget, aucune réduction ne peut être
vu la pénurie du budget, aucune réduction ne peut être admise sur les contingents en argent. Sur le chemin N° 35. — La commune de Puy-Saint-Pierre réclame aussi une réduction de son contingent sous prétexte qu'elle ne profite pas du chemin : la plus simple vue des lieux démontrant le contraire, il faut en conclure que le conseil municipal a voulu seulement protester de cette façon contre les lenteurs que subit son exécution, il y a lieu de maintenir les propositions du service vicinal. À cette occasion M. l'agent-voyer chef nous a déclaré que des ordres avaient été donnés pour
nous a déclaré que des ordres avaient été donnés pour le paiement des indemnités des terrains, et pour la reprise immédiate des travaux : 2° Nous vous proposons de maintenir pour 1890 le tarif de rachat de la prestation tel qu'il est fixé, depuis plusieurs années, savoir : Journée d'homme 2 » — de cheval ou mulet 2 25 — de boeuf ou vache attelée.... 1 50 — d'âne ou d'ânesse 1 » de voiture 1 » Projets Nous vous prions d'accorder votre approbation aux projets suivants : Chemin de grande communication N° 1. — Construction d'un pont de 8
grande communication N° 1. — Construction d'un pont de 8 mètres d'ouverture sur le torrent de Roubion et rectification des abords sur 304 mètres de longueur, dépense 4.600 » N° 5. — Embranchement : Reconstruction des ponts sur les torrents de Pré-Cantal et de l'Aiguille, redressement aux abords 15.000 » N° 8. — Réparations d'avaries de 1886 : Construction d'une digue de 90 mètres de longueur sur le torrent du Biaret, dépense 3.409 » N° 10. — Construction de plusieurs coffrages et d'une digue au quartier du Rocher-Roux, etc., dépense 5.400 » N° 14. — Réparations d'avaries de 1886 :
5.400 » N° 14. — Réparations d'avaries de 1886 : Au pont de Garanthon à l'aqueduc des Ruines et diverses dépenses, évaluées à 1.000 » DÉLIBÉRATIONS 365 N°18. — Reconstruction de la digue de Creyers, dépense évaluée à 5.700 » Reconstruction partielle en maçonnerie du pont actuel en charpente du Haut étroit 7.200 » avec autorisation d'exécuter les réparations urgentes en attendant l'adjudication du projet nouveau. N° 35. — Rectification et élargissement de la partie comprise entre la route nationale n° 94 et l'avenue Ste Catherine 11.500 » Nous vous proposons cette dernière approbation sous condition que le génie militaire
proposons cette dernière approbation sous condition que le génie militaire exécutera tous les terrassements évalués à 1.500 francs, nous lui demanderons en outre de contribuer pour 1/4 à la dépense des indemnités de terrains évalués à 4 500 francs. La ville de Briançon ferait un autre quart. N° 40. — Reconstruction du pont en charpente de 12 m. d'ouverture sur le torrent de Vachères, dépense 4.300 francs ; ce projet avait déjà été pris en considération à votre dernière session. Votre Commission vous propose de prendre en considération les projets ci-dessus : Chemins de grande communication, n° 2. — Rectification
ci-dessus : Chemins de grande communication, n° 2. — Rectification aux abords des torrents des Pellas et Pont-Haut ; reconstruction de dix aqueducs entre Brunissard et le chemin n° 5, dépense 6.100 francs. Même chemin. — Rectifications diverses, et reconstruction de deux ponceaux entre Briançon et Cervières, dépense 18.000 francs. Sous la réserve que l'adjudication ne sera donnée qu'à condition que le génie militaire donnera une subvention au moins égale à la moitié de la dépense. N° 4. — Elargissement sur 110 m. de longueur au-devant du moulin Daurelle, et rectification entre le torrent de Rif-Cros, et la Cave-Abeille sur
rectification entre le torrent de Rif-Cros, et la Cave-Abeille sur 1.275 mètres la dépense totale est évaluée savoir : En travaux. 10.500 » En terrains..., 12.500 » N° 33. — Rectification entre les Terrasses et les portes du Chazelet, sur la longueur de 577 m. la dépense totale s'élève à 5.900 francs. N° 27. — Reconstruction d'un mur en maçonnerie dans la traversée du village de la Piambre, sur une longueur de 30 mètres. Dépense 724 fr. 26. Votre commission vous propose de renvoyer cette affaire à la Commission départementale avec délégation pour approbation de l'indemnité à payer. 364 DÉLIBÉRATIONS
avec délégation pour approbation de l'indemnité à payer. 364 DÉLIBÉRATIONS Projets de classement Votre commission, après avoir examiné ces divers dossiers et pris connaissance des avis exprimés par les conseils compétents, vous propose de classer dans le réseau des chemins de grande communication les tronçons de chemins suivants : Chemin de grande communication n° 4, entre l'embranchement de la gare de l'Argentière et la Bessée basse sur une longueur de 300 mètres. Chemin n° 38, entre le hameau de Pallon et la Roche, sur une longueur de 2,912 mètres, à condition que l'entretien soit à la charge des trois communes
condition que l'entretien soit à la charge des trois communes intéressées. Chemin de grande communication n° 49. Classement de la partie comprise entre les Sagnières et la Bachassette, sur une longueur de 3,550 mètres. Ces classements avaient été pris en considération par le Conseil général dans sa session d'avril dernier. Nous vous proposons en outre de prendre en considération les demandes de classement ci-après conformément aux propositions du service vicinal, savoir : Chemin de grande communication n° 7. — Classement d'un embranchement entre le pont de St-Privat et les Crottes, sur la rive gauche de la Durance. Ce classement, relierait
sur la rive gauche de la Durance. Ce classement, relierait en une seule ligne de 5 kil., quatre chemins ordinaires des communes d'Embrun, Saint Sauveur, Baratier et les Crottes, et intéresse serait sept communes ; il est même à espérer que le génie militaire pourrait, à un moment donné, le considérer comme ligne stratégique. Chemin de grande communication n° 12. — Prolongement du chemin jusqu'au Pont du Monétier, sur la Durance, en donnant mission à la Commission départementale de s'entendre avec celle des Basses-Alpes au sujet de l'entretien du pont par application de l'article 90 de la loi du 10
par application de l'article 90 de la loi du 10 août 1871. BUDGET ET PROGRAMMES 1° Budget Après entente avec M. le Préfet, et avec la Commission des finances votre Commission est heureuse, Messieurs, de pouvoir vous proposer le prélèvement sur les ressources libres du budget rectificatif du présent exercice de la somme de 40.000 fr. à affecter aux réparations des avaries d'octobre et novembre 1886, en remplacement d'une somme correspondante qui était prévue pour cet objet sur l'emprunt de 113.000 fr. dont le vote par le Parlement n'a pu avoir lieu dans les délais. DÉLIBÉRATIONS 365 Cette somme de
avoir lieu dans les délais. DÉLIBÉRATIONS 365 Cette somme de 40.000 fr. serait répartie conformément aux propositions du service vicinal savoir : Chemin de grande communication, n° 8 2 040 » n°15 3.160 » n°16 14.280 » — n°18 3.000 » — n° 43 1.020 » . — n°50 16.500 » Total égal. .. 40 000 » La Commission vous propose de décider que cette somme sera rétablie au budget dès que l'Emprunt sera réalisé. Ces crédits seront compris au budget rectificatif de 1889. Les économies résultant des rabais d'adjudication retourneront comme fonds libres à la disposition du département. 2°
retourneront comme fonds libres à la disposition du département. 2° Programme Nous avons pris connaissance détaillée des propositions de M. le Préfet concernant le programme définitif de 1889 et le programme primitif de 1890, nous nous sommes assurés que les crédits proposés pour les chemins de grande communication ne s'appliquent qu'à des projets déjà approuvés ou soumis à votre approbation. Ces programmes se décomposent de la manière suivante : Programme de 1889 1° Chemins de grande communication, n°s 4, 5, 9, 13, 15, 16, 17, 28 et 39 pour la somme totale de 131.000 francs, dont 65.500 fr. à la
somme totale de 131.000 francs, dont 65.500 fr. à la charge de l'Etat; 2° Chemins ordinaires, communes de Molines-en Queyras, Puy-Saint-Vincent, Saint Martin-de-Quéyrières, Saint-Crépin, Orcières, Saint Jean-Saint-Nicolas, Puy-Sanières, Pelleautier, Barret-le-Haut, Saint-André de Rosans, Ancelles, Méreuil, le Monêtier-Allemond et Chabottières, en tout 14 communes pour la somme totale de 128.277 francs, dont 69.927 à la charge de l'Etat. Programme de 1890 1° Chemins de grande communication, n°s 1, 5,10, 13, 17, 28, 30, 39, 40 3gg DÉLIBÉRATIONS et 46 pour la somme totale de 94.700 francs dont 47.000 francs à la charge de l'Etat. 2° Chemins ordinaires, communes d'Aiguilles, Sauze, Mantel,
charge de l'Etat. 2° Chemins ordinaires, communes d'Aiguilles, Sauze, Mantel, Château-Ville-Vieille, Argentière, Saint-Martin de-Quéyrières, Briançon, Orcières, Saint-André de Rosans et Saint Etienne en Dévoluy en tout dix communes pour la somme de 138.800 francs dont 71.544 francs à la charge de l'Etat. Toutes les communes ont voté régulièrement la part des dépenses qui leur incombe. Pour celle du Monêtier seulement (solde du pont de la Durance) la part restant à payer par le département représente le total des cotisat ions qui incomberaient au département et à la commune, aux termes de la loi du 12 mars 1880. Cette commune a
de la loi du 12 mars 1880. Cette commune a donc été comprise au programme de 1889 parmi celles auxquelles le département se substitue. D'après le rapport de M. l'agent-voyer chef la part contributive du département dans les dépenses de ces deux programmes à réaliser moyennant les fonds d'emprunt s'élève à la somme de : Programme de 1889 72.800 » 1890 62.736.» Total 135 536 » Il faut ajouter pour terminer les travaux crédités en partie au programme de 1890 ci 10.235 » Remboursement de l'avance sur les fonds libres du budget.. 40.000 » Total général 185.771 » Soit en
du budget.. 40.000 » Total général 185.771 » Soit en nombre rond cent quatre-vingt six mille francs dont il y a lieu de demander l'approbation le plus tôt possible. Chemin de grande communication n° 5. — Rectification des rampes de la Viste et des Tourniquets Vous avez pris en considération dans votre dernière session le projet de rectification des rampes de la Viste et des Tourniquets entre le bourg de Guillestre et la Maison du Roi. Ce projet, d'une longueur totale de 4,744 mètres, a été étudié suivant les indications de votre délibération du 2 avril 1885, il n'allonge pas