jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
poids détaillés par espèces de poissons transportés ; 3° Le jour où s'effectuera le transport ; 4° Le ou les noms du ou des destinataires. Il devra être frappé du timbre de la Mairie. Art. 7. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poisson pêché en rivière et conservé dans des boutiques à poisson placées sur une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. SERVICE DE
et dont une copie sera remise au détenteur. SERVICE DE LA NAVIGATION 135 Il sera accordé un délai de huit jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer pendant le délai de huit jours accordé pour la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 8. — Tout poisson d'eau douce mis en vente pendant la période d'interdiction
poisson d'eau douce mis en vente pendant la période d'interdiction sera saisi, en même temps qu'on dressera procès-verbal de la contravention, s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine, établi ainsi qu'il est dit ci-dessus, ou si les certificats d'origine produits par le détenteur paraissent entachés de fraude, ou encore s'il résulte manifestement de l'espèce que les poissons présentés à l'agent verbalisateur ne sont pas ceux mentionnés dans ces certificats. Dans le cas où la fraude, sans être manifeste, serait seulement probable, l'agent verbalisateur, tout en s'abstenant de procéder à la saisie, ne devra pas moins dresser procès-verbal. Art. 9. —
saisie, ne devra pas moins dresser procès-verbal. Art. 9. — Il est interdit d'évacuer dans les cours d'eau, sans autorisation préalable de l'Administration, des matières ou résidus provenant de fabriques ou d'établissements industriels quelconques et susceptibles de nuire aux poissons. Art. 10. — Le présent arrêté sera valable du 1er janvier au 31 décembre 1895. Art. 11. — Les contraventions ou délits prévus par les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 et par les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878, 27 décembre 1889 et 9 avril 1892 seront constatés par les maires et adjoints, les
avril 1892 seront constatés par les maires et adjoints, les commissaires de police; les officiers, maréchaux-des-logis, brigadiers de gendarmerie et gendarmes; les garde-pêche, les agents des contributions indirectes, les agents des ponts et chaussées chargés de la police de la pêche, les gardes champêtres, les gardes assermentés des particuliers et les préposés des octrois. Art. 12. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux publics, inséré au Recueil des Actes administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département de l'Ain, riveraines du Rhône. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. SERVICE DE LA
Rhône. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. SERVICE DE LA NAVIGATION 137 Rhône Parties du Rhône dans lesquelles l'emploi des filets traînants est autorisé par le présent arrêté 1° Entre les bornes kilométriques numéros 191 et 186; 2° Du pont de Collonges (borne kilométrique numéro 181), à la borne kilométrique numéro 157; 3° Entre les bornes kilométriques numéros 151 et 149; 4° De l'île des Vorgeraies (borne kilométrique n° 145) à la borne kilométrique n° 147; 5° Du pont de Laloi (point kilométrique 136.500), au viaduc de Culoz (point kilométrique 134. 500; 6° De l'embouchure du canal de Savières (borne
134. 500; 6° De l'embouchure du canal de Savières (borne kilométrique n° 134) à la borne kilométrique n° 130; 7° Entre les bornes kilométriques nos 126 et 125; 8° Entre les bornes kilométriques nos 120 et 114; 9° Entre les bornes kilométriques nos 111 et 105; 10° Entre les bornes kilométriques nos 102 et 94; 11° De Graveyron (borne kilométrique n° 88) à Groslée (borne kilométrique n° 84); 12° Du château de Meyrieu (borne kilométrique n° 80) à Dormieux (borne kilométrique n° 77); 13° Du pont de Briord (borne kilométrique n° 73) à la Pernaz (borne kilométrique n° 71); 14°
n° 73) à la Pernaz (borne kilométrique n° 71); 14° Du pont d'Amblagnieu (borne kilométrique n° 64) à Brénaz (borne kilométrique n° 61); 15° Entre les bornes kilométriques nos 58 et 56; 16° De Saint-Vulbas (borne kilométrique n° 49) à Hyères (borne kilométrique n° 45); 17° Entre les bornes kilométriques nos 43 et 40; 18° Ile du Méant, entre les bornes kilométriques n° 33 et 31; 19° Canal de Miribel, entre les points kilométriques 24.500 et 12.000. Service forestier J'ai reçu de M. le Conservateur des forêts la réponse suivante au vœu que vous avez émis, dans votre dernière session,
au vœu que vous avez émis, dans votre dernière session, au sujet de la délivrance aux communes, non seulement des arbres ayant atteint leur complet développement, mais encore de tous ceux dont l'accroissement ne correspond plus à un profit suffisant pour l'avenir: « Mâcon, le 10 mai 1894. « Monsieur le Préfet, « Vous avez bien voulu me donner connaissance du vœu renouvelé par le Conseil général de l'Ain, dans sa séance du 4 avril 1894, relativement aux coupes jardinables des forêts communales. « En réponse à votre lettre du 9 mai courant, j'ai l'honneur de vous présenter les observations
9 mai courant, j'ai l'honneur de vous présenter les observations suivantes: « Je regrette que mes deux rapports du 13 mars dernier n'ont pas convaincu l'Assemblée départementale des dispositions bienveillantes du service forestier à l'égard des communes et surtout de sa ferme volonté à faire profiter les municipalités de toutes les ressources réalisables de leurs bois. « Le vœu exprimé à nouveau par cette haute Assemblée n'est que la reproduction de celui formulé par elle le 24 août 1893, avec cette disposition additionnelle que « tous les arbres dont l'accroissement ne correspond plus à un profit suffisant pour l'avenir doivent
ne correspond plus à un profit suffisant pour l'avenir doivent être délivrés aux communes. » « Or, les aménagements des forêts ont précisément pour but de régler cette dernière question et, par des exploitations faites en temps opportun, de favoriser la reproduction et le développement des jeunes massifs. « Veuillez agréer, etc. « Le Conservateur des Forêts; « Signé : ARDELIER. » Je prie le Conseil général de vouloir bien me donner acte de cette communication. SERVICE FORESTIER 137 Le service forestier a présenté un projet d'aménagement de la forêt sectionale du Vachat, commune de Conand. Soumis à l'appréciation du
sectionale du Vachat, commune de Conand. Soumis à l'appréciation du Conseil municipal de cette commune, conformément aux prescriptions de l'article 135 de l'ordonnance réglementaire, ce projet a été adopté à l'unanimité par délibération du 13 mai 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, donner un avis favorable à l'approbation par décret du projet d'aménagement dont il s'agit. Le 9-avril 1894, M. le Conservateur des forêts m'a adressé, avec un plan à l'appui, un projet de révision de l'aménagement de la forêt communale de Ramasse, Ce projet,
de l'aménagement de la forêt communale de Ramasse, Ce projet, soumis à l'appréciation du Conseil municipal a été accepté par cette Assemblée, suivant délibération du 3 juin 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à l'homologation dudit projet en exécution de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871. Commune de Conand Aménagement de la forêt sectionale du Vachat Commune de Ramasse Révision de l'aménagement de la forêt communale SERVICE FORESTIER 139 Le service forestier a présenté un projet pour l'aménagement de la forêt sectionale de Charabotte, commune de Chaley, établi
de la forêt sectionale de Charabotte, commune de Chaley, établi suivant les instructions de M. le Directeur des forêts. Conformément aux prescriptions de l'Ordonnance réglementaire, j'ai soumis ce projet à l'appréciation du Conseil municipal qui l'a adopté sans réserve par délibération du 10 août 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à l'homologation dudit projet par décret en exécution de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871. Le service forestier a présenté un projet d'aménagement de la forêt communale de Matafelon. Conformément aux prescriptions de l'article 135 de l'Ordonnance réglementaire
Matafelon. Conformément aux prescriptions de l'article 135 de l'Ordonnance réglementaire du 1er août 1827, j'ai soumis ce projet à l'appréciation du Conseil municipal, qui l'a adopté par délibération du 4 février 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en exécution de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871, donner un avis favorable à l'approbation par décret du projet d'aménagement dont il s'agit. Commune de Chaley Aménagement de la forêt section de Charabotte Commune de Matafelon Aménagement de la forêt communale 140 DEUXIÈME PARTIE Le service forestier a présenté un projet pour la révision de
service forestier a présenté un projet pour la révision de l'aménagement de la forêt communale de Lochieu, auquel M. le Directeur des forêts a donné son adhésion. Conformément aux prescriptions de l'Ordonnance réglementaire du 1er août 1827, j'ai soumis ce projet au Conseil municipal qui l'a adopté par délibération du 22 avril 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en exécution de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871, donner un avis favorable à l'approbation de ce projet par décret. M. le Directeur des forêts a donné son adhésion au projet d'aménagement de la
forêts a donné son adhésion au projet d'aménagement de la 1re série de futaie de la forêt communale de Divonne. Soumis à l'appréciation du Conseil municipal de cette commune, conformément aux prescriptions de l'article 135 de l'Ordonnance réglementaire, ce projet a été adopté dans tous ses détails, par délibération du 8 avril 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en exécution de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871, donner un avis favorable à l'approbation par décret du projet d'aménagement dont il s'agit. Commune de Locheuil Aménagement de la forêt communale Forêt communale de
de Locheuil Aménagement de la forêt communale Forêt communale de Divonne Aménagement de la 1ère série de futaie SERVICE FORESTIER 139 Le 10 février dernier, M. le Conservateur des forêts m'a adressé un projet pour la révision de l'aménagement de la forêt communale d'Oyonnax. Ce projet ayant reçu l'adhésion de M. le Directeur des forêts, je l'ai soumis au Conseil municipal qui l'a adopté par délibération du 22 mars 1894. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à l'homologation par décret dudit projet, conformément aux dispositions de l'article 50 § 3 de la
conformément aux dispositions de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871. Le service forestier a présenté un projet pour la révision de la possibilité des forêts sectionales de Collonges et d'Ecorans, commune de Collonges. Appelé à délibérer sur ce projet, conformément aux prescriptions de l'article 135 de l'ordonnance réglementaire, le Conseil municipal de Collonges l'a accepté dans son ensemble par délibération du 12 avril 1894. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, donner un avis favorable à l'homologation par décret
août 1871, donner un avis favorable à l'homologation par décret du projet dont il s'agit. Commune d'Oyonnax Révision de l'aménagement de la forêt communale Commune de Collonges Revision de la possibilité des forêts sectionales de Collonges et d'Ecorans Le service forestier a présenté un projet pour l'aménagement de la série de futaie de la forêt communale de St-Genis-Pouilly. Conformément aux prescriptions de l'article 135 de l'ordonnance réglementaire, j'ai soumis ce projet à l'appréciation du Conseil municipal de St-Genis-Pouilly qui l'a adopté sans réserve par délibération du 24 mai 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en exécution de
l'honneur de vous proposer de vouloir bien, en exécution de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871, donner un avis favorable à l'homologation de ce projet par décret. Le service forestier a présenté un projet de révision de la possibilité de la forêt communale de Ruffieux auquel M. le Directeur des forêts a donné son adhésion. Conformément aux dispositions de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, j'ai soumis ce projet à l'acceptation du Conseil municipal de la commune intéressée qui l'a adopté dans son ensemble. J'ai en conséquence l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner
en conséquence l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à l'homologation par décret du projet dont il s'agit. Commune de Saint-Genis-Pouilly Aménagement de la Forêt communale Commune de Ruffieux Revision de la possibilité de la forêt communale SERVICE FORESTIER 141 Le service forestier a présenté un projet d'aménagement de la forêt communale de Farges. Conformément aux prescriptions de l'Ordonnance réglementaire, j'ai soumis ce projet à l'appréciation du Conseil municipal de la commune intéressée. Cette Assemblée l'a adopté par délibération du 20 mai 1894. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à
vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à l'homologation dudit projet par décret, en exécution de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871. Commune de Farges Aménagement de la forêt communale CHAPITRE III Propositions concernant les subventions et secours de l'Etat aux communes, aux établissements et aux associations de bienfaisance et autres. Depuis votre session d'avril dernier la Commission départementale, suivant la délégation que vous lui avez donnée, a émis un avis sur les affaires suivantes comportant des demandes de secours sur les fonds de l'Etat et d'emploi du rabais d'adjudication sur constructions scolaires
de l'Etat et d'emploi du rabais d'adjudication sur constructions scolaires pour travaux supplémentaires. Bâtiments scolaires et édifices du culte Demandes de secours Emploi du rabais d'adjudication sur constructions scolaires COMMUNES NATURE DES PROJETS DÉPENSES RESSOURCES SECOURS proposés Dompierre-sur-Ain Appropriation de l'école des filles. 5.500 » 1.100 » 4.400 » Ceyzériat Acquisition et appropriation d'un bâtiment pour l'école des filles. 28.000 » 15.400 » 12.600 » Beaupont Appropriation de l'école des garçons. 4.500 33 1.440 11 3.060 22 Flaxieu, Marignieu, Restauration du presbytère de Flaxieu. 4.494 75 1.800 » 2.694 75 Romanèche. Restauration de l'église. 1.160 29 773 53 386 76
Romanèche. Restauration de l'église. 1.160 29 773 53 386 76 Savigneux. Construction d'une école de filles avec classe enfantine. 29.100 » 8.750 » 20.350 » Attignat. Construction de préaux à l'école de Crangeat. 720 28 367 34 352 94 Emploi de rabais d'adjudication SOMME à employer Ambléon. Construction d'une école mixte. — Travaux supplémentaires. 1.614 50 — — § Saint-Bois. Construction d'une école mixte. — Travaux supplémentaires. 416 70 — — 2 Ambutrix. Construction d'une école mixte. — Travaux supplémentaires. 477 78 — — Les dossiers des affaires qui précèdent ont été transmis successivement aux Ministères compétents. Je prie le
ont été transmis successivement aux Ministères compétents. Je prie le Conseil général de vouloir bien me donner acte de ma communication. J'ai l'honneur de porter à Votre connaissance les secours accordés par l'Etat, depuis le 1er avril 1894, pour constructions ou appropriations de maisons d'école et achat de mobiliers scolaires. Construction ou appropriation de maisons d'école Achat de mobiliers scolaires Secours de l'Etat COMMUNES NATURE DES PROJETS Secours accordés Magnieu. Construction de l'école de Billieu et mobilier. 10.000 » Brénod. Construction d'un groupe scolaire et mobiliers. 31.920 » Blyes. Appropriation de l'école mixte. 5.440 » Ceyzérieu. Construction de l'école de
de l'école mixte. 5.440 » Ceyzérieu. Construction de l'école de Caton et mobilier. 6.000 » Je prie le Conseil général de vouloir bien me donner acte de cette communication. DEUXIEME PARTIE Depuis le 1er avril dernier des secours pour construction ou restauration d'édifices du culte ont été accordés sur les fonds de l'Etat à diverses communes, savoir : Lompnas : restauration du presbytère 650 » Flaxieu, Marignieu et Vongnes : restauration du presbytère commun à ces trois communes 2.000 » Total 2.650 » Je prie le Conseil général de bien vouloir me donner acte de cette communication. M. le Directeur
vouloir me donner acte de cette communication. M. le Directeur de l'École normale d'instituteurs et Mme la Directrice de l'École normale d'institutrices demandent, dans leurs rapports sur la situation matérielle, de ces établissements, l'allocation d'un crédit en vue de l'entretien et du renouvellement du matériel scientifique. Les Conseils d'administration de ces deux écoles estiment que ces demandes sont fondées. J'ai, eu conséquence, inscrit à cet effet au chapitre 18, 1er article 8 du budget ordinaire rectificatif, qui vous est soumis, une somme de quatre cents francs pour chacun des établissements en question. Je vous prie de vouloir bien maintenir ces
en question. Je vous prie de vouloir bien maintenir ces deux sommes. Constructions ou réparations des édifices du culte Secours de l'État Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices Entretien du matériel OBJETS DIVERS 147 J'ai l'honneur de vous soumettre, en conformité des prescriptions de l'article 59 du décret du 29 mars 1890, les comptes administratifs des écoles normales primaires du département, pour l'exercice 1893. Les délibérations des Conseils d'administration, ainsi que les rapports de M. le Directeur et de Mme la Directrice de chacun de ces établissements vous sont également communiqués. Ces documents n'ont donné lieu à aucune observation de la
Ces documents n'ont donné lieu à aucune observation de la part de M. le Recteur de l'Académie de Lyon. Je prie le Conseil général de vouloir bien exprimer son avis sur le même objet. J'ai l'honneur de vous soumettre, en ce qui concerne les Écoles normales primaires de l'Ain, les procès-verbaux de récolement, à la clôture de l'exercice 1893, du mobilier et du matériel appartenant, d'une part, au département, et d'autre part, à chaque établissement. Les délibérations que les Conseils d'administration ont prises à la suite de cette opération vous sont également présentées. Cette communication est faite en exécution de
sont également présentées. Cette communication est faite en exécution de l'article 51 du décret du 29 mars 1890. Je prie le Conseil général de vouloir bien m'en donner acte. Écoles normales primaires Comptes administratifs de l'exercice 1893; Écoles normales primaires Récolement du mobilier. 148 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE IV Objets divers Les dépenses pour le service des épizooties se sont élevées à 479 fr. 90 pendant l'exercice 1893. J'ai, comme les années précédentes, inscrit au budget de 1895, un crédit de 1.000 fr. pour assurer l'exécution des prescriptions de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux.
du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux. Il résulte du rapport du vétérinaire délégué, chef du service sanitaire du département, que les épizooties qui ont régné dans l'Ain en 1893, ont entraîné les pertes suivantes : 1° Clavelée, néant; 2° Gale du mouton, néant; 3° Fièvre aphteuse, 14.000 fr.; 4° Morve et farcin, 3 chevaux ont été abattus; perte 1.400 fr.; 5° Fièvre charbonneuse, deux exploitations ont été déclarées infectées, deux animaux ont péri; 6° Tuberculose, deux vaches saisies à l'abattoir de Bourg ont été enfouées; les écuries de l'établissement des trappistes du Plantay, dans lesquelles Épizooties
écuries de l'établissement des trappistes du Plantay, dans lesquelles Épizooties Loi du 21 juillet 1891 OBJETS DIVERS 149 la tuberculose avait été constatée, ont été placées sous la surveillance du vétérinaire sanitaire; 7° Rouge du porc, néant; 8° Rage: chiens abattus comme enragés, 5; chiens abattus comme suspects de rage, 17; un bœuf a également été sacrifié. Valeur des animaux abattus, 360 fr. Je vous soumets le compte rendu des travaux de la Société de charité maternelle de Bourg pendant l'année 1893. Cette Société a reçu, comme les années précédentes, les allocations ci-après : État... 700 » Département 400 »
les allocations ci-après : État... 700 » Département 400 » Ville de Bourg. 200 » Total 1 300 » Les cotisations des sociétaires se sont élevées à la somme de 1.695 fr. Le total des recettes est de 4.354 fr. 35 Celui des dépenses de 3.909 fr. » Reliquat 445 fr. 35 Je vous propose, en faveur de cette Société, le maintien du crédit de 400 fr. Société de charité maternelle Compte rendu de 1893 150 DEUXIÈME PARTIE J'ai fait figurer au chapitre VIII, article 3 du budget de 1895, le crédit de 5.000 francs destiné à l'entretien des sourdes-muettes
le crédit de 5.000 francs destiné à l'entretien des sourdes-muettes de Bourg et des sourds muets de Bourg et de Chambéry (délibérations des 27 avril et 8 octobre 1892). À l'article 6 du même chapitre se trouve le crédit de 2.156 francs provenant du legs de 1857. Les revenus de ce legs reçoivent tous les ans l'emploi suivant : Entretien d'un lit, pour les pauvres de Maillay, à l'hospice de Nantua 215 fr. 60 Bourses dans les institutions de sourds-muets 1.940 fr. 40 Total égal 2.156 fr. Le crédit affecté aux sourds-muets est donc de 5.000 francs, plus 1.940 fr.
aux sourds-muets est donc de 5.000 francs, plus 1.940 fr. 40, soit 6.940 fr. 40. Les jeunes Longchamps Emile, Guillermin Eugène et Lobrichon, Mariette terminant leurs études et les jeunes Rosset Honoré et Debost Louis ayant quitté les établissements dans lesquels ils étaient placés, une somme de seize cent quatre-vingts fr. sera disponible au 1er octobre 1894. Dans un rapport complémentaire, je vous en proposerai la répartition. Le tableau ci-après indique les noms des titulaires des bourses départementales, la fraction de bourse allouée à chacun d'eux et la date de l'expiration de ces bourses. Sourds-muets et sourdes-muettes Institutions de Bourg
l'expiration de ces bourses. Sourds-muets et sourdes-muettes Institutions de Bourg et de Chambéry DATE LIEU DATE NOMS ET PRÉNOMS de de delà NAISSANCE NAISSANCE NOMINATION O SORTIE Institution des Sourds-Muets de Bourg Bourcier, Alfred, 30 mars 1879. Gorrevod. 1er octobre 1887. 300 1er octobre 1895. Ancian, François-Auguste. 31 décembre 1880. Songieu. — 1890. 300 — 1898. Guichardon, M.-J.-Alexandre. 27 juillet 1881. Polliat. — 1891. 250 — 1899. Guichardon, Marie-Clémentine. 11 septembre 1883. Polliat. — — 250 — — Ferthet, M.-J.-Alexandre. 12 janvier 1883. Lescheroux. — — 300 — — Millet, Paul-Emile. 28 juillet 1883. St.-Trivier-de-C. — — 300 — —
Paul-Emile. 28 juillet 1883. St.-Trivier-de-C. — — 300 — — Sallet, Joseph-Eugène. 15 décembre 1883. Vernoux. — — 400 — — Guillermin, J.-Alexandre-Hippolyte. 21 juin 1884. Meillonnas. — — 400 — — Erin, Paul-Marius. 12 janvier 1886. Belley. — — 300 — — Total... 2.800 22 mars 1880. St-Alban. 1er octobre 1887. 300 francs le 8 octobre 1895. Malinjoux, Louise 29 juin 1877. St-Félix. 1er novembre 1888. 150 francs 1896. Millet, Marie-Céline 30 mars 1881. St-Trivier-de-Courtes. — 1888. 300 francs 1896. Ponthus, Marie Victorine. 9 décembre 1880 Crans-Eyssouze — 1888. 100 francs 1896. Buathier, Marie-Joséphine.. 10 juin 1882. Montrevel. 1er
100 francs 1896. Buathier, Marie-Joséphine.. 10 juin 1882. Montrevel. 1er novembre 1890. 200 francs le 8 octobre 1898. Rolandez. Marie-Julie 8 septembre 1882. Condamine. — 1890. 151 francs — 1898. Sibellas, Marie-Céline 8 juin 1884. Montrevel. 24 novembre 1892. 250 francs. 1899. Valentin, Etiennette 15 juin 1884. Virignin. -^ 1892. 250 francs; — 1899. Beccat Louise 18 août 1885. Lagnieu. 22 août 1893. 250, — 1899. Calvoz' Clotilde 10 mars 1884. Boyeux. — 1893. 250, — 1899. Total 2.250 Institution nationale de Chambéry Ravassard, Marie-Auguste.. 23 mai 1883. Mézériat. 8 octobre 1892. 250 Total 5.250 Disponible... 1.690 Total du crédit....