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que, dès cette époque-là, nous avions les fonds disponibles nécessaires pour donner satisfaction aux cantonniers. En conséquence l'argumentation de M. Blaisot ne tient pas, il faut savoir prendre ses responsabilités. J'ajoute que je me félicite de ce qui va être fait aujourd'hui en faveur de ces modestes fonctionnaires ; si cela nous coûte assez cher, c'est que nous étions restés précédemment très en arrière à ce sujet par rapport aux départements voisins. M. BLAISOT. — Comme M. le Président l'a fait remarquer, nous bénéficions cette année d'une subvention pour la vicinalité ; mais l'année prochaine, c'est le budget départemental qui
vicinalité ; mais l'année prochaine, c'est le budget départemental qui fera les frais des améliorations de situation consenties aux cantonniers. M. le Comte D'OLLIERMONT. — je voterai les propositions faites en faveur des cantonniers du Service vicinal, dont la situation est jusqu'à présent très inférieure à celle de leurs collègues de l'Etat et des départements voisins. M. LE PRÉFET. — Je me félicite du vote unanime qui va certainement intervenir en faveur des cantonniers. Ceux-ci ne manqueront pas de se montrer reconnaissants du geste que va faire le Conseil général. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M.
Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. MOUGINS donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur une demande de relèvement des honoraires alloués aux médecins pour soins donnés aux bénéficiaires de l'Assistance médicale gratuite. Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet concernant une demande des syndicats médicaux du Calvados, sollicitant un relèvement des honoraires alloués aux médecins de l'Assistance Médicale Gratuite et une majoration de l'indemnité de déplacement concernant, décide de répondre favorablement à cette requête, en tenant compte des
de répondre favorablement à cette requête, en tenant compte des ressources budgétaires et de l'état des finances du département. En conséquence, à partir du 1er octobre 1937, les honoraires des médecins de l'Assistance Médicale Gratuite seront portés de 10 à 12 fr. pour les visites domiciliaires et pour les consultations. L'indemnité de déplacement sera portée de 1 fr. 25 à 1 fr. 50 au kilomètre. La part revenant à chaque collectivité pour ce trimestre se répartira comme suit : Part de l'Etat, environ 9.281 fr. Part des Communes, environ 9.067 fr. Part du Département, environ 10.977 fr. Le Conseil général
fr. Part du Département, environ 10.977 fr. Le Conseil général décide que cette dépense supplémentaire, soit 10.977 fr., sera imputée sur l'article 2, chapitre 9 du Budget 1937. M. le Dr EBRARD. — Le corps médical sera reconnaissant au Conseil général de la satisfaction qu'il va lui accorder en votant le projet de délibération dont il vient d'être donné lecture. Il regrettera seulement qu'il ne soit possible de relever les honoraires de l'Assistance médicale gratuite, ainsi que les indemnités de déplacement, qu'à partir du 1er octobre prochain ; il aurait naturellement préféré que le relèvement fût immédiat. Mais je n'insiste
naturellement préféré que le relèvement fût immédiat. Mais je n'insiste pas, et, devant la solution obtenue, je me félicite de ce que l'affaire ait été renvoyée hier à la Commission des finances. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. MOUGINS donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur une demande de relèvement des honoraires des sages-femmes pour soins donnés aux bénéficiaires de l'Assistance médicale gratuite. Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Préfet, concernant une demande formulée par le Syndicat des
le Préfet, concernant une demande formulée par le Syndicat des Sages-Femmes du département, concernant une majoration de leurs honoraires pour soins donnés aux bénéficiaires de l'Assistance Médicale Gratuite, décide de répondre favorablement à cette demande, en tenant compte des ressources budgétaires et de l'état des finances du département. En conséquence, à partir du 1er octobre 1937, le tarif des accouchements simples et gémellaires sera porté respectivement de 120 fr. à 130 fr. et de 150 fr. à 160 fr. L'indemnité de déplacement sera portée de 1 fr. à 1 fr. 50 au kilomètre. La part revenant à chaque collectivité, pour
50 au kilomètre. La part revenant à chaque collectivité, pour ce trimestre, se répartira comme suit : Part de l'État, environ 1.508 fr. Part des Communes, environ 1.472 » Part du Département, environ 1.785 » Le Conseil général décide que cette dépense supplémentaire, soit 1.785 fr., sera imputée sur le chapitre 9, art. 2, du Budget 1937. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. BOIVIN-CHAMPEAUX donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur la compte des produits départementaux de 1936. Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Donne acte à
Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication relative aux produits départementaux à recouvrer à la clôture de l'exercice 1936 ; Fixe à 83.063 fr. 35 le montant des créances irrécouvrables à annuler et à 447.715 fr. 26 le chiffre des créances à reporter à l'exercice 1937. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. Produits départementaux. — Compte de 1936. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. BOIVIN-CHAMPEAUX donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur le maintien au budget départemental des
Commission des Finances, sur le maintien au budget départemental des crédits nécessaires au mandatement des dépenses de 1936 restant à payer. Le Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication et arrête à 29.494 fr. 30 le montant des crédits à inscrire au budget supplémentaire de 1937 pour le paiement des restes à payer. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — J'ai reçu le projet de vœu suivant, qui est présenté par M. Le Tourneur d'Ison et qui porte en outre les signatures de MM. Barbot,
et qui porte en outre les signatures de MM. Barbot, Guilloteau, Dodeman, Gamare, le Dr Lacaine, Hérode, Simon, Blaisot : Le Conseil général, Considérant que les dépenses des départements et des communes sont automatiquement et sensiblement accrues par la hausse des prix et les mesures sociales résultant de la politique du Gouvernement ; Considérant que les recettes de ces collectivités ne peuvent bénéficier que dans une mesure très faible des conditions économiques nouvelles, Emet le vœu : Que l'État augmente la part du département et des communes dans le produit de la taxe à la production. M. LANIEL. — Le
de la taxe à la production. M. LANIEL. — Le projet de vœu dont est saisi le Conseil général viendra à l'appui, si l'Assemblée veut bien le voter, d'une proposition dans le même sens que j'ai déposée sur le Bureau de la Chambre des Députés. Les craintes exprimées avant-hier par M. le Président, dans son discours d'ouverture de la session, au sujet de l'avenir des finances départementales sont tout à fait justifiées, et ce sont ces mêmes craintes qui m'ont inspiré le dépôt de ma proposition: L'application des nouvelles lois sociales va coûter très cher au département : ce coût
sociales va coûter très cher au département : ce coût se chiffre pour le budget primitif de 1937 par 1.115.000 francs, pour le budget supplémentaire de 1937 par 1.460.000 francs, soit, au total, 2.575.000 francs, sans compter l'augmentation de 32 % que va subir notre budget vicinal, qui s'élève déjà à 18.150.000 francs et qui va être augmenté de 5.800.000 fr. En définitive, nos charges nouvelles atteindront 8.375.000 francs. Mais il faut encore y ajouter les effets de la hausse générale des prix, qui ne se sont pas encore fait complètement sentir, de telle sorte que, l'année prochaine, il nous
complètement sentir, de telle sorte que, l'année prochaine, il nous faudra trouver, pour faire face à tout ce surcroît de dépenses, au moins 10.000.000 francs de ressources nouvelles, correspondant à l'établissement de 100 centimes nouveaux. C'est là, évidemment, une des conséquences de la politique générale du Gouvernement. Or, j'estime, pour ma part, que qui commande la dépense doit avoir à y faire face et que les répercussions financières des mesures dont le Gouvernement a pris l'initiative doivent pouvoir apparaître dans le budget de l'État. Tel est l'objet de ma proposition de loi. Je remercierai le Conseil général de bien vouloir
de loi. Je remercierai le Conseil général de bien vouloir y donner l'appui de son autorité en votant le projet de vœu qui lui est soumis (Très bien, Très bien). M. LE PRÉFET. — J'ai à observer que l'augmentation des dépenses départementales qu'a indiquée M. le député de Lisieux représente, par rapport à l'ensemble du budget du département, qu'un pourcentage de 4,03 %. D'autre part, j'indique que, si les réformes réalisées aboutissent à plus de justice et au maintien de la paix sociale, elles intéressent à ce titre les collectivités locales aussi bien que l'État, et que, par conséquent, il
locales aussi bien que l'État, et que, par conséquent, il est normal que ces collectivités prennent leur part des charges qu'elles entraînent. M. LANIEL. — Le pourcentage indiqué par M. le Préfet n'est faible qu'en apparence, car il y a dans notre budget de nombreuses dépenses qui n'y figurent que pour ordre. Si on retranche du total ces dépenses pour ordre, il ne reste que les dépenses réelles, et alors le pourcentage d'augmentation dû aux lois sociales apparaît comme beaucoup plus élevé que celui de 4,03 %. En tout cas, je considère qu'il est extrêmement important que l'on connaisse avec
je considère qu'il est extrêmement important que l'on connaisse avec exactitude les incidences financières des réformes sociales. M. MOUGINS. — Je ne veux pas instituer, à propos du projet de vœu dont est saisi le Conseil général, une discussion politique. Mais j'indique que ce qui est important, c'est de savoir de combien sera augmentée la charge fiscale pesant sur l'ensemble des contribuables à la suite de la mise en application des dernières lois sociales. À ce propos, je crois devoir rappeler qu'il y a quelques années, l'effort demandé aux contribuables, par rapport au montant total des transactions effectuées par l'ensemble
par rapport au montant total des transactions effectuées par l'ensemble de la nation, était beaucoup plus considérable qu'aujourd'hui. Au surplus, la dévaluation, c'est-à-dire l'alignement monétaire, est intervenue dans des conditions et à une époque qu'on peut sans doute regretter : mais il était nécessaire d'aligner notre économie et d'exporter nos produits, et puis il faut tenir compte, dans l'évaluation des charges fiscales, de la réduction de la valeur du franc qui en est résultée et du pouvoir d'achat. Sans doute, certaines catégories sociales ne bénéficient pas pour le moment des réformes réalisées ; c'est là la grave question de la
réformes réalisées ; c'est là la grave question de la situation des classes moyennes ; mais au moins les salariés, eux, ont vu leur état s'améliorer, et même s'il faut qu'ils soient imposés de quelques francs supplémentaires chaque année, ils ne s'en inquiéteront ni ne s'en indigneront. Il n'en reste pas moins qu'une réforme, profonde des finances locales s'impose ; le système fiscal sur lequel reposent ces finances est désuet et il ne permet pas aux collectivités intéressées de bénéficier de la reprise économique. Je réclame donc, moi aussi, le vote sans retard d'une nouvelle législation sur la matière, car
vote sans retard d'une nouvelle législation sur la matière, car la vie même des collectivités secondaires reste menacée si on n'aboutit pas à réaliser cette réforme que j'estime indispensable. M. HOUYVET. — On vient de parler de la reprise économique. Eh bien, sait-on quelle est la situation présente des producteurs agricoles ? Ils vendent leur beurre moins cher que l'année dernière, tandis que les machines qu'ils achètent ont augmenté de prix dans la proportion de 40 % ! Le projet de vœu, mis aux voix, est adopté. M. DE LONGUEMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la
donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Finances, sur le relèvement des indemnités allouées aux Membres des Assemblées sanitaires du département. De Conseil général, Sa Commission des Finances entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication relative aux indemnités à allouer aux membres des Assemblées sanitaires, portant de 3 fr. à 10 fr. l'indemnité de présence à allouer à ces membres résidant dans un rayon de 4 kilomètres du lieu de la réunion ; et de 15 à 25 fr. celle allouée aux membres résidant à plus de 4 kilomètres, et en conséquence,
membres résidant à plus de 4 kilomètres, et en conséquence, pour couvrir ces frais, augmente de 600 fr. le crédit inscrit au chapitre 13, § 1, article 1er du budget départemental. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. Assemblées sanitaires. — Indemnités allouées aux membres. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. DUCHESNE-FOURNIER donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le rapport présenté par M. l'Ingénieur en Chef du contrôle des distributions d'énergie électrique au sujet de l'électrification dans le département. De Conseil général, Sa Commission des Travaux
dans le département. De Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication. Le projet de délibération est adopté. La séance est suspendue à 17 h. 40 minutes, pour permettre la réunion du Conseil général en Commission plénière, à l'effet d'entendre M. le Recteur de l'Université de Caen et M. Guibé sur la question de l'utilisation des locaux de l'École d'artisanat rural de Douvres-La Délivrande. La séance est reprise à 19 heures. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais appeler le Conseil général à statuer sur la question de l'École d'artisanat rural de
à statuer sur la question de l'École d'artisanat rural de Douvres-La Délivrande, qui vient de faire l'objet de notre réunion en Commission plénière. Le Conseil général est saisi : 1° des conclusions du rapport de M. le Dr Debeyre, au nom de la Commission des Finances, conclusions qui tendent, je le rappelle, à remplacer l'École supprimée par une École pratique de commerce et d'industrie ; 2° d'un amendement de M. Le Tourneur d'Ison qui est ainsi conçu : « Le Conseil général décide : a) le maintien du fonctionnement de l'École jusqu'à ce que les enfants aient terminé leurs études
l'École jusqu'à ce que les enfants aient terminé leurs études ; b) la location à l'Œuvre Caennaise de protection de l'Enfance de l'École de Douvres, dès que les locaux auront été évacués par les artisans ; 3° d'un amendement de MM. Dodeman, le docteur Lacaine et le comte d'Ollivier, qui est ainsi conçu : « Le Conseil général : a) adopte les conclusions du rapport de M. le docteur Debeyre ; b) demande à M. le Préfet d'examiner s'il ne serait pas possible de trouver un immeuble qui serait remis à la Société Caennaise de Protection de l'Enfance, étant entendu
à la Société Caennaise de Protection de l'Enfance, étant entendu que le département n'aurait pas à participer financièrement au fonctionnement de l'Œuvre de cette société. » Comme c'est l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison qui s'écarte le plus des conclusions du rapport, c'est cet amendement que je vais soumettre au Conseil général, comme ayant la priorité. Je suis saisi par le tiers des Membres présents de l'Assemblée d'une demande de scrutin secret. Conformément à l'article 21 de notre règlement, nous allons donc procéder au vote au scrutin secret par bulletin fermé portant soit le mot « oui », soit le
fermé portant soit le mot « oui », soit le mot « non ». Il est procédé au scrutin sur l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison dans les conditions indiquées par M. le Président. Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre des votants : 30. Nombre de bulletins portant le mot « oui » : 12. Nombre de bulletins portant le mot « non » : 17. Bulletin blanc : 1. En conséquence, l'amendement de M. Le Tourneur d'Ison est repoussé. M. LE PRÉSIDENT. — Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement de MM. Dodeman, le Dr Lacaine et
aux voix l'amendement de MM. Dodeman, le Dr Lacaine et le Comte d'Ollivier. M. BLAISOT. — Il serait nécessaire que cet amendement spécifie dans quel délai M. le Préfet sera prié de nous soumettre le résultat de ses recherches d'un immeuble pour la Société Caennaise de Protection de l'Enfance. M. DODEMAN. — Nous sommes d'accord, et nous complétons notre amendement en y disant : "... a) demande à M. le Préfet d'examiner pour la prochaine session s'il ne serait pas possible... (le reste sans modification). M. BLAISOT. -- Cette addition me donne satisfaction. Mais il est nécessaire que l'on sache
me donne satisfaction. Mais il est nécessaire que l'on sache au dehors que le Conseil général est très ému par le danger social que représentent les enfants déficients dont nous a entretenu en Commission plénière MGuibé, et qu'il est résolu à trouver un immeuble pour faciliter le fonctionnement de l'œuvre présidée par l'honorable bâtonnier. M. LE PRÉSIDENT. : Nous sommes tous d'accord à ce sujet ; il est certain que nous avons été tous très impressionnés par les renseignements que nous a fournis M. Guibé et par la situation des enfants dont il nous a parlé. C'est pour remédier à
enfants dont il nous a parlé. C'est pour remédier à cette situation que nous allons certainement voter à l'unanimité le texte invitant M. le Préfet à nous faire, à notre prochaine session, des propositions concernant l'Œuvre de la Société Caennaise de Protection de l'Enfance. M. LANIEL. — A-t-on, d'ores et déjà, en vue un immeuble pour le fonctionnement de cette œuvre. M. LE PRÉSIDENT. — Les recherches seront faites par l'Administration, et le résultat nous en sera communiqué à notre prochaine session. M. LE PRÉFET. — L'Administration s'emploiera de son mieux à trouver un immeuble convenant à l'œuvre dont ÉCOLE
mieux à trouver un immeuble convenant à l'œuvre dont ÉCOLE DEPARTMENTALE D'ARTISANAT RURAL 134 DE DOUVRES-LA DÉLIVRANDE il s'agit ; elle le fera d'autant plus volontiers qu'elle sera très reconnaissante au Conseil général de la décision qu'il va prendre en faveur de l'installation à Douvres-La Délivrande d'une École pratique de commerce et d'industrie. M. MOUGINS. — Même s'il fallait louer un immeuble pour installer l'œuvre de M. Guibé, nous serions résolus à y consentir. M. MAURICE. — J'aurais voulu que le Conseil général s'engageât dès à présent, dans le cas où l'Administration ne trouverait pas l'immeuble recherché pour la Société
où l'Administration ne trouverait pas l'immeuble recherché pour la Société Caennaise de Protection de l'Enfance, à mettre à la disposition de cette Société une certaine somme pour contribuer aux frais de premier établissement de son œuvre (Interruptions). L'amendement de MM. Dodeman, le Dr Lacaine et le Comte d'Oilliamson, mis aux voix, est adopté. M. LE PRÉSIDENT. — Du vote qui vient d'être émis il résulte, je le rappelle, que les conclusions du rapport de M. le Dr Debeyre, au nom de la Commission de Finances, sont adoptées. M. le DR DEBEYRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission
DEBEYRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur une demande de subvention présentée par la Société Caennaise de Protection de l'enfance. Vous avez reçu communication d'une demande de M. le Président de la Société Caennaise de protection de l'enfance, concernant l'utilisation des locaux de l'École d'Artisanat rural de Douvres, aux fins de fonctionnement d'une Maison de rééducation, pour Société Caennaise de protection de l'Enfance. — Demande de subvention. I 132 CONSEIL GÉNÉRAL, SESSION DU MERCREDI 12 MAI 1931 garçons de 12 à 18 ans, que l'absence d'éducation ou la mauvaise éducation par eux reçue prédisposent
l'absence d'éducation ou la mauvaise éducation par eux reçue prédisposent à devenir plus tard des délinquants nuisibles à la Société. Votre Commission des Finances a entendu ce matin M. Guibé, Président de la Société Caennaise, qui a bien voulu lui fournir toutes explications utiles. De la Commission, vivement intéressée par l'exposé du projet, tout en reconnaissant le haut intérêt moral et social de l'œuvre de redressement des déficients sociaux, regrettant toutefois de ne pouvoir donner suite présentement à la demande déposée par la Société Caennaise, demande au Conseil général de rechercher, dans le plus bref délai, les moyens permettant à
rechercher, dans le plus bref délai, les moyens permettant à l'Œuvre de la Protection de l'Enfance d'atteindre les buts qu'elle poursuit en faveur de l'enfance abandonnée. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. TESNIÈRES donne lecture d'un rapport au nom de la Commission des Travaux Publics, sur le rapport d'ensemble concernant les voies ferrées d'intérêt local. De situation de nos chemins de fer est actuellement la suivante : Chemins de fer du Calvados En attendant la nouvelle organisation des transports dans le quadrilatère Caen-Ouistreham-Port-en-Bessin-Bayeux, la ligne de Caen-Due continue à être exploitée par la Société des Chemins
Caen-Due continue à être exploitée par la Société des Chemins de fer du Calvados ; je vous rappelle que cette exploitation ne cessera que trois mois après que la résiliation aura été prononcée. Des résultats de l'exploitation pour l'année 1936 se chiffrent ainsi qu'il suit : Recettes 508.650 fr. Dépenses 1.024.762 » Déficit ... 516.111 fr. Voies ferrées d'intérêt local. — Rapport d'ensemble. VOIES FERRÉES D'INTÉRÊT LOCAL 133 Si on ajoute à ce déficit d'exploitation la prime de gestion et les intérêts à 5 % des approvisionnements, le déficit restant à la charge de l'État et du Département est de
à la charge de l'État et du Département est de 556.662 fr. Par rapport à l'année 1935, le déficit de 1936 est en augmentation de plus de 20.000 fr. dû à la fois à une augmentation des dépenses et à une diminution des recettes bien que les recettes voyageurs aient sensiblement augmenté. Chemin de fer de Caen à la Mer Des résultats d'exploitation de cette ligne se chiffrent en recettes à 1.294.767 fr. et en dépenses à 1.885.600 fr., soit, en ajoutant la prime de gestion, un déficit total de 720.883 fr. pour 1936. La situation, en 1936, a donc,
720.883 fr. pour 1936. La situation, en 1936, a donc, été améliorée par rapport à 1935, puisque le déficit a été réduit de 11.000 fr. environ. Ce résultat est dû à une augmentation sensible des recettes qui atteint 59.000 fr.. compensée partiellement par une augmentation de dépenses. Pour ces deux lignes il est à prévoir que le déficit s'aggravera assez lourdement en 1937 en raison de l'application des lois sociales qui se traduiront par une augmentation des frais générales, des salaires et également du personnel. C'est pourquoi votre rapporteur tient à insister tout spécialement sur l'urgence qu'il y a à
à insister tout spécialement sur l'urgence qu'il y a à faire aboutir la procédure de résiliation en cours. Tant que les concessions ne sont pas résiliées, le déficit continue à courir, à raison de plus de 100.000 francs par mois. Le Conseil général a marqué nettement sa volonté d'arrêter cette hémorragie budgétaire en poursuivant la résiliation des concessions ; il convient donc de poursuivre celle-ci avec toute la célérité possible. L'Administration a fait le nécessaire et la commission d'étude, siégeant au Ministère des Travaux Publics, se réunira le 7 juin prochain pour examiner les demandes de résiliation. Chemin de fer