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de votre délibération du 2 avril 1885, il n'allonge pas sensiblement le parcours actuel et diminue d'environ 35 mètres la hauteur à franchir. La pente la plus forte est de 5 0/0. La dépense totale s'élève à 180,000 francs dont 18,000 pour indemnités de terrains. Nous vous prions d'approuver DÉLIBÉRATIONS 367 ce projet sous réserve de l'accomplissement des formalités légales, et notant de l'examen par la Commission mixte des travaux publics. Reste la question des voies et moyens financiers. Conformément aux propositions de l'Agent -Voyer chef, nous croyons qu'il y a lieu de demander à l'Etat, sur les fonds de
a lieu de demander à l'Etat, sur les fonds de réserve de la loi du 12 mars 1880. une subvention exceptionnelle de 60,000 francs ; de demander à M. le Ministre de la guerre une somme de 20,000 francs en raison de l'importance stratégique de cette voie de communication, la seule qui existe pour desservir le fort Queyras, et la route projetée du Col de la Croix, du reste M. le Ministre a reconnu son importance en la faisant figurer sur la liste des chemins stratégiques subventionnés. Resterait à couvrir cent mille francs pour lesquels notre part normale, aux termes
cent mille francs pour lesquels notre part normale, aux termes de la loi, s'élèverait encore à 53,000 francs. Nous espérons que MM. les Ministres de l'Intérieur et de la Guerre voudront bien prendre en considération l'importance exceptionnelle des travaux, et le caractère d'utilité générale et stratégique qu'ils présentent et enfin les sacrifices que le département des Hautes-Alpes va ajouter, pour ces travaux, à ses charges déjà si lourdes ; il y a d'ailleurs un précédent, celui de la rectification de Gabon, sur la même ligne, qui a été exécutée comme route départementale, avec une subvention exceptionnelle des 2/3 de la
route départementale, avec une subvention exceptionnelle des 2/3 de la dépense. Sous cette réserve nous vous proposons, Messieurs, de demander l'autorisation de contracter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 50,000 fr. représentant notre part contributive, cet emprunt serait à valoir sur celui de 400,000 francs que vous avez voté dans votre session d'août 1888, et sur lequel les besoins des programmes ne prennent à ce jour que 146,000 francs. Personnel des agents-voyers En ce qui concerne l'organisation du personnel des agents voyers, nous vous proposons de demander à M. le Préfet de rapporter l'arrêté de son prédécesseur
à M. le Préfet de rapporter l'arrêté de son prédécesseur confiant aux agents-voyers d'arrondissement le service du canton chef-lieu. Le personnel actuel est suffisant pour l'exécution de cette mesure et l'administration n'aura qu'à répartir plus convenablement les agents intelligents et capables dont elle dispose. A ce propos nous constatons avec regret que, depuis quelques années, sous prétexte d'organisation, le service vicinal est victime d'expériences plus ou moins heureuses qui entravent sa marche et découragent ses agents. 370 DÉLIBÉRATIONS Nous prions M. le Préfet, de veiller à ce qu'à l'avenir on évite de toucher à la légère à ce service compliqué.
évite de toucher à la légère à ce service compliqué. Vous avez souvent demandé sans succès au gouvernement l'établissement de la subvention spéciale de 12,000 francs qui nous était allouée sous le régime de la loi de 1868, pour le traitement du personnel, il en a encore été question à notre dernière session d'avril. (Procès-verbal page 135). Le compte rendu général du programme de 1885 qui nous a été communiqué par M. le Préfet, établit qu'en 5 ans, il a été distribué pour cet objet à divers départements sur les fonds de la loi du 12 mars 1880, une somme
fonds de la loi du 12 mars 1880, une somme de plus de 400,000 francs. Nous vous proposons, Messieurs, d'émettre un vœu énergique pour que notre département obtienne enfin, pour le même objet, une subvention à laquelle il a au moins autant de droits que les autres départements qui en ont précédemment bénéficié; nous pourrions ainsi améliorer convenablement la situation de notre personnel. OBJETS DIVERS Demande d'acquisition de mobilier de bureau Un agent-voyer d'arrondissement nous a demandé de prendre au compte du département le mobilier de bureau dont il a fait l'acquisition depuis son entrée dans le service et dont
fait l'acquisition depuis son entrée dans le service et dont la valeur s'élève à 795 francs. Nous n'avons pu accueillir cette proposition à cause des conséquences onéreuses qu'un tel précédent ne manquerait pas d'avoir. Chemin de grande communication, n° 36 — Alignement Votre Commission vous propose l'approbation du projet d'alignement demandé par M. Chapin Zéphirin, le long de l'avenue de la gare de Sainte-Catherine. Cet alignement entraîne d'une part l'acquisition par la voie publique, d'une surface de 91 m. ; et d'autre part la rétrocession par elle d'une surface de 383.30. La soulte évaluée à la somme de 438 fr.
383.30. La soulte évaluée à la somme de 438 fr. 45 soit à raison de 1 fr. 50 le mètre carré sera versée dans la caisse du chemin. Secours Vous portez à votre budget la somme de 1.650 fr. pour secourir d'anciens employés du service vicinal ou des membres de leurs familles. Votre Commission vous propose d'approuver la répartition telle qu'elle est présentée par M. l'agent-voyer chef. DÉLIBÉRATIONS 371 Malgré notre volonté bien arrêtée de ne pas vous proposer une augmentation de crédit, nous nous trouvons dans la dure nécessité de vous demander la somme de 150 fr. qui serait
de vous demander la somme de 150 fr. qui serait répartie comme suit : Garder, Mathieu, d'Embrun, 75 fr. ; Mme veuve Daviu, 75 fr. M. Garder figure déjà depuis plusieurs années sur la liste des secours pour une somme de cent francs, les renseignements donnés par MM. l'agent-voyer chef et d'arrondissement sur la situation précaire et misérable de cet ancien, bon et loyal serviteur, ont amené votre Commission à vous proposer cette augmentation de 75 fr. ; son secours serait ainsi porté à 175 fr. Mme veuve Davin figurait d'habitude sur la liste de nos employés secourus, sa situation
d'habitude sur la liste de nos employés secourus, sa situation n'ayant pas changé, votre Commission a cru faire acte d'équité en la rétablissant pour la somme de 75 fr. Votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de faire faire les études suivantes : N° 48. — Chemin de grande communication, remplacement du pont actuel de la Bastionne, par un autre pont sur le Buéch. N° 20. — Réparations des avaries de novembre 1886 dans la vallée du Drouzet en utilisant autant que possible le chemin actuel. N° 49. — Construction d'un pont sur le torrent de Roche Courbière.
— Construction d'un pont sur le torrent de Roche Courbière. La commune de Saint-Auban-d'Oze, pour bien démontrer l'importance qu'elle attache à la construction de ce pont, a voté, par délibération du 18 août de cette année, la somme de 400 fr., elle adhère en outre au déclassement de la partie du chemin entre les Sagnières et le chef-lieu de Saint-Auban-d'Oze, votre Commission appelle tout particulièrement l'attention du Conseil général sur les bonnes dispositions de cette commune. Chemins ruraux Votre Commission prend acte des renseignements contenus sur ce service dans le rapport du fonctionnaire qui en a été chargé par M.
rapport du fonctionnaire qui en a été chargé par M. le Préfet d'accord avec le Conseil général. Elle vous propose de continuer au sous-chapitre 12 le crédit de 1.000 fr. destinés aux frais généraux qu'entraîne l'œuvre de reconnaissance de ces chemins. En ce qui concerne la proposition de donner part aux travaux d'art des chemins ruraux, sur le crédit destiné aux digues et canaux, votre Commission pense qu'il serait peut-être imprudent d'éveiller des espérances exagérées, en leur ouvrant ainsi un droit illimité sur un crédit qui s'élève en moyenne de 7 à 8.000 francs. Elle estime toutefois qu'il y a
7 à 8.000 francs. Elle estime toutefois qu'il y a lieu de donner à cette occasion une preuve de l'intérêt que vous attachez à tout ce qui peut améliorer le sort de nos populations rurales en allouant sur le chapitre de l'agriculture, pour travaux d'art des chemins ruraux reconnus un crédit spécial de mille francs sur lequel la Commission départementale accorderait au fur et à mesure des besoins, des petits secours aux communes qui feraient certains sacrifices pour les mêmes travaux d'art, et qui seraient signalés à la Commission départementale comme présentant un caractère particulier d'urgence. Les vœux émis par
comme présentant un caractère particulier d'urgence. Les vœux émis par le Conseil d'arrondissement de Gap, Embrun, Briançon, en ce qui concerne la vicinalité, feront l'objet d'un rapport spécial de M. l'agent-voyer chef : rapport qui sera examiné à la session d'avril prochain. Au sujet de la partie du rapport relatif à l'achèvement du chemin stratégique n°35 aboutissant à la commune de Puy-St-Pierre, M. EUZIÈRE demande qu'à l'avenir les travaux exécutés aux frais de l'État, soient très activement poussés par l'administration de la voirie. M. le Préfet répond que le Conseil peut à cet égard compter sur toute la diligence de
peut à cet égard compter sur toute la diligence de l'administration. M. ITIER appelle l'attention de l'administration sur l'urgence des réparations à faire au pont de Savoyons, et à celui de la Bastionne. M. PAVIE, au nom de la Commission demande à M. le Préfet de vouloir bien rapporter la mesure prise en 1887, qui confiait aux agents-voyers d'arrondissement le service précédemment confié aux agents-voyers des chefs-lieux de canton. M. le Préfet examinera avec attention les résultats qui ont suivi l'adoption de la mesure administrative prise en 1887 et n'hésitera pas au besoin à déférer au vœu de la Commission
pas au besoin à déférer au vœu de la Commission qui est adopté par le Conseil général. La Commission propose au Conseil d'émettre un vœu pour le rétablissement, dans le plus bref délai possible, du chemin vicinal n° 20, détérioré par les inondations de 1886; sur son emplacement ancien. M. ITIER, s'associant à la demande de la Commission, fait valoir les considérations qui militent en faveur de cette proposition. Si le chemin dont s'agit était construit le long de la montagne, 100 hectares d'excellente terre seraient à la merci des ravages du torrent du Drouzet. Il y a donc lieu
ravages du torrent du Drouzet. Il y a donc lieu de reconstruire à la fois et le chemin et la digue sur laquelle il était précédemment établi. M. Thévenard, agent-voyer en chef, présent à la séance promet de hâter les études de ce chemin qui furent interrompues par des causes indépendantes de la bonne volonté de l'administration. Après ces observations, la proposition de la Commission, mise aux voix est adoptée. M. PAVIE propose ensuite de prendre sur la somme de 8,000 francs affectée aux digues et canaux, celle de 1,000 fr. qui reste disponible pour la mettre à la disposition
fr. qui reste disponible pour la mettre à la disposition des communes qui veulent créer des chemins ruraux. Cette proposition est adoptée. M. EUZIÈRE appelle l'attention de M. l'Agent-Voyer en chef sur l'achèvement des travaux du chemin de la Luye, détérioré par les inondations de 1886. Cette voie qui met en communication la ville de Gap avec des localités très importantes du département, présente à l'heure actuelle les plus graves dangers pour ceux qui sont appelés à la parcourir. Cette observation est appuyée par M. LAURENÇON. M. le Préfet répond que le Conseil peut compter sur toute sa diligence à
que le Conseil peut compter sur toute sa diligence à cet égard. M. ABEL invite à son tour l'administration à hâter les travaux de construction du pont de St-Pierre-Avez dont l'adjudication a été donnée depuis 6 mois. M. BLANC Balthazar demande que l'on achève dans le plus bref délai le pont de Tallard à Sigoyer sur le torrent de Rousine. M. Thévenard répond que l'entrepreneur de ces travaux est en fuite et que dans quelques jours, une nouvelle adjudication aura lieu. L'ensemble des propositions du rapport de M. PAVIE est ensuite mis aux voix et adopté. Sur la proposition de
ensuite mis aux voix et adopté. Sur la proposition de M. NICOLAS, la prochaine séance est fixée à demain 24, à 9 heures du matin. La nomination de la Commission départementale aura lieu au début de la séance qui s'ouvrira le même jour, à 2 heures de relevée. La séance est levée à 5 h. 14. 1° Une indemnité minimale de 200 francs à chacun des inspecteurs primaires du département ; 2° L'entretien et, s'il y a lieu, la location des bâtiments des écoles normales ; 3° L'entretien et le renouvellement du mobilier de ces écoles et du matériel d'enseignement
renouvellement du mobilier de ces écoles et du matériel d'enseignement ; 4° Le loyer et l'entretien du local et du mobilier destinés au service départemental de l'Instruction publique ; 5° Les frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie ; 6° Les imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique ; 7° Les allocations aux chefs d'ateliers, contre-maîtres et ouvriers chargés par les départements, de l'enseignement agricole, commercial ou industriel dans les écoles primaires. Toutes ces dépenses doivent être acquittées sur les ressources ordinaires des départements. Il ne restera donc plus dans nos travaux de traces du budget spécial de
plus dans nos travaux de traces du budget spécial de l'Instruction publique, mais simplement dans divers sous-chapitres de nos budgets ordinaires, des allocations relatives à l'enseignement, les unes inscrites à titre obligatoire, les autres purement facultatives. Vous aviez déjà, Messieurs, devancé sur plusieurs points les prescriptions de la loi et vous n'aurez à voter, comme subvention absolument nouvelle, que celle profitant à MM. les Inspecteurs primaires s'élevant, pour les quatre circonscriptions des Hautes Alpes, à 800 francs. Le budget rectificatif nous offre un ensemble de recettes montant à 114,613 fr. 71 c. au 31 décembre 1888 et destiné à atteindre
71 c. au 31 décembre 1888 et destiné à atteindre à la fin de l'exercice actuel plus de 137,000 francs. Les prévisions de dépenses s'élèvent à 164 fr. 20 c. pour complément des dépenses ordinaires des écoles primaires et à 114,449 fr. 51 c. pour subventions aux communes pour constructions et réparations d'écoles. Il est d'ores et déjà certain qu'il ne sera pris sur cette dernière somme destinée à s'accroître annuellement de plus de 23,000 francs, que fort peu de chose puisqu'il n'y a à cette heure, que peu ou point de projets en voie d'exécution ou même approuvés. Aussi
point de projets en voie d'exécution ou même approuvés. Aussi avez-vous accepté la proposition de votre commission de l'agriculture tendant à ce qu'une partie considérable de ces fonds restés sans emploi soit affectée à d'autres dépenses, notamment aux améliorations agricoles et aux cours professionnels. Nous vous demandons de prendre encore, sur ce capital accumulé, une somme de 9,000 francs, pour rembourser au budget extraordinaire de 1890 pareille somme inscrite à l'article 11 du sous-chapitre XVII, sous la rubrique de « Subvention à la commune d'Embrun pour la construction d'un collège. » Ce double prélèvement effectué, il resterait encore au 1er
» Ce double prélèvement effectué, il resterait encore au 1er janvier 1890, sur les fonds disponibles pour les constructions ou appropriations de maisons d'école, plus de 83,000 francs, somme dépassant toutes les prévisions de dépenses. Pour en finir avec les questions purement budgétaires, nous vous proposons d'approuver, tels qu'ils sont établis, les budgets de nos deux écoles normales. Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie Ce travail démontre le zèle intelligent apporté par M. Meyer à la direction de l'important service à lui confié. Ce fonctionnaire nous avait déjà prouvé sa sollicitude pour nos écoles en en visitant un très grand nombre.
pour nos écoles en en visitant un très grand nombre. Pourquoi faut-il que l'instabilité du personnel de l'inspection primaire rende inefficace le rôle des inspecteurs, soit en diminuant le nombre des tournées, soit en leur enlevant toute action sur leurs subordonnés, dont ils ignorent le mérite ou les défauts, et qui n'ont pas le temps d'apprendre la valeur et le caractère de ces chefs d'un instant. C'est surtout en matière d'instruction qu'il est indispensable que les hommes puissent s'apprécier mutuellement. La loi ou les instructions règlent seulement le dehors des choses, mais l'âme de l'enseignement, sa direction morale, l'éducation du
choses, mais l'âme de l'enseignement, sa direction morale, l'éducation du maître en vue du bien des élèves et de la dignité de l'instituteur, tout cela ne se dévoile, ne s'apprend, ne s'acquiert que par le contact fréquent d'une autorité intelligente et éprouvée, et d'une obéissance comprise et acceptée, sans doute, de par la fonction, mais aussi et surtout de par l'estime accordée, après expérience, à l'homme lui-même. Comment des inspecteurs fugitifs pourraient-ils atteindre ces résultats ? Dans cette pensée, votre commission prie instamment M. le Ministre de l'instruction publique de conserver plus longtemps, au milieu de nous, les fonctionnaires distingués
conserver plus longtemps, au milieu de nous, les fonctionnaires distingués chargés de la surveillance de nos écoles. L'instabilité des inspecteurs est d'autant plus fâcheuse que les délégations cantonales ne sont pas organisées et ne fonctionnent pas du moins à titre collectif. En classant parmi les dépenses obligatoires départementales, les imprimés à l'usage de ces délégations, la loi si récente du 19 juillet dernier témoigne, chez ses auteurs, de l'intention manifeste de faire vivre cet organe essentiel. Il est désirable que soit par l'initiative de M. le Préfet, soit par celle de M. l'Inspecteur d'Académie, les délégations soient appelées à former
de M. l'Inspecteur d'Académie, les délégations soient appelées à former leur bureau, à répartir entre leurs divers membres les écoles du canton et à se réunir périodiquement pour coordonner leurs travaux. Certains abus persistants dans la tenue et l'ouverture des classes pourraient être poursuivis avec plus d'autorité par M. l'Inspecteur d'Académie; ils n'ont pas échappé à sa vigilance mais signalés sans relâche par les commissions locales, il pourrait en avoir plus facilement raison. Si nous passons de l'enseignement primaire à celui de nos collèges, nous constatons, avec plaisir, la progression du nombre des élèves et leurs succès continués, même dans
du nombre des élèves et leurs succès continués, même dans les établissements nouveaux où ils ont dû chercher les cours n'existant pas chez nous, succès attestant l'excellence de leurs études premières. C'est ainsi qu'après une année seulement de mathématiques spéciales, deux anciens élèves du collège de Gap les jeunes Cesmat et Ricard ont été déclarés admissibles à l'école polytechnique. Il y a cependant des ombres ou préoccupations. D'une part l'enseignement spécial au collège de Gap laisse beaucoup à désirer au point de vue de la langue française, malgré les vœux formulés, à toutes les sessions du conseil académique, par M.
formulés, à toutes les sessions du conseil académique, par M. l'Inspecteur Meyer non moins soigneux des intérêts de l'instruction secondaire que des progrès des écoles d'un ordre inférieur. Appuyés par vous ces vœux recevront, il faut l'espérer, une prompte satisfaction. D'autre part nos écoles normales, celles des instituteurs surtout, nous ont donné, à la fin de l'année scolaire, des résultats plus que médiocres. Sans rechercher les causes de cet insuccès, nous aimons à penser que la présence désormais obligatoire de deux représentants du Conseil général au sein du bureau d'administration de chacune de nos écoles normales, stimulera le zèle des
de chacune de nos écoles normales, stimulera le zèle des maîtres et des élèves. Nous vous invitons à déléguer ces deux membres. Vous avez aussi à nommer quatre d'entre nous pour faire partie du Conseil départemental de l'enseignement primaire, l'un dont la mission commencera dès aujourd'hui pour succéder à M. Amat, les trois autres pour le renouvellement triennal, à partir du 8 novembre prochain, du mandat confié à MM. Abel, Bonniard et Queyras qui peuvent être réélus ou remplacés. Sages-femmes La demande en dégrèvement de madame Bernouin épouse Barnouin, ancienne boursière des Hautes-Alpes à l'école de Marseille, paraît devant vous
boursière des Hautes-Alpes à l'école de Marseille, paraît devant vous pour la troisième fois. Vous l'avez renvoyée d'abord à M. le Préfet pour supplément d'instruction, vous avez ensuite décidé que la somme de 1,200 francs due à notre caisse par madame Barnouin serait exigée en quatre paiements annuels de 300 francs. Cette dame revient aujourd'hui à la charge et sollicite de votre générosité l'exonération entière de sa dette. M. le Maire de Montélimar appuie sa demande. Votre commission, tenant compte des renseignements nouveaux, vous propose de réduire votre créance envers les époux Barnouin à six cents francs, et de fractionner
les époux Barnouin à six cents francs, et de fractionner le remboursement de cette somme en quatre termes de 150 francs chacun, dont le premier devra être acquitté dans le courant de juillet 1890 et les trois autres à pareille époque des trois années suivantes, mais à la condition expresse que le défaut de paiement d'un terme à l'échéance donnera au département le droit d'exiger la somme totale de 1,200 francs. Espérons que mademoiselle André, notre pensionnaire actuelle à la Maternité, ne nous causera point, dans l'avenir, de semblables ennuis. Ses notes sont excellentes et sa réception comme accoucheuse de
Ses notes sont excellentes et sa réception comme accoucheuse de première classe est attendue avec confiance par le directeur de l'école. Notre bourse deviendra ainsi disponible. Nous vous proposons de maintenir le crédit de 600 francs qui lui est affecté, crédit, bien suffisant pour assurer le service. Ecole d'arts et métiers Parmi nos trois boursiers à Aix nous vous signalons bien volontiers le jeune Grand, élève de la troisième division, dont le travail et la conduite ont droit à tous nos éloges. Vous voudrez, nous n'en doutons pas, inscrire, comme les années précédentes, la somme de 900 francs à votre
les années précédentes, la somme de 900 francs à votre budget pour l'entretien d'élèves à cette école. Ecole vétérinaire Les notes du jeune Marin qui va entrer en quatrième année et terminer ses études, sont satisfaisantes. Il est aujourd'hui entièrement à la charge de l'Etat. L'administration préfectorale, en l'absence de toute demande de bourse au département, estime qu'il n'y a pas lieu d'inscrire de crédit pour cet objet. Nous nous rangeons à cet avis. Subvention en faveur du jeune Ricard Les succès obtenus l'année dernière par ce jeune homme, avant-coureurs de ceux de cette année, vous avaient déterminé, à lui
de ceux de cette année, vous avaient déterminé, à lui allouer exceptionnellement une somme de 500 francs pour lui permettre de suivre, au lycée de Marseille, le cours de mathématiques spéciales. Ce crédit n'a pas été et ne sera pas épuisé, M. Ricard ayant obtenu 3/4 de bourse de l'Etat, mais il reste à payer pour le 4e trimestre de 1888, une somme de 175 francs. Nous vous prions d'inscrire au budget rectificatif de 1889 un crédit de pareille somme sous la rubrique de « remboursement au sieur Aimé Ricard du 4e trimestre de 1888, de la pension de son
du 4e trimestre de 1888, de la pension de son fils au lycée de Marseille » mais de réduire à 275 francs le crédit de 500 francs porté au budget ordinaire de 1890. Si notre jeune boursier, déjà admis, était définitivement reçu à l'école polytechnique, ce crédit disparaîtrait entièrement. Demandes diverses M. Irénée Altié, négociant au Monastère-de-Briançon, sollicite une bourse à l'école des hautes études commerciales à Paris, bourse dont le montant, pour les trois années de cours, ne s'élèverait pas à moins de 7.800 francs. Avant de vous faire une proposition quelconque au sujet de cette demande, votre Commission