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de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis quatre ans et enseignes de vaisseau n'ayant pas fait campagne depuis deux ans. Liste d'embarquement des officiers mécaniciens, à la date du 16 août 1899. 1 MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 1re CLASSE 2 R. Boyer (P.-A.) 23 février 1899. 3 T. Heimsch (J.-F.) 3 juin 1899. 4 B. Kérfenfort (G.-C.-M.) 17 juillet 1899. 5 T. Eyglumént (E.-L.-M.) 1er août 1899. Réservé pour un embarquement. MÉCANICIENS PRINCIPAUX DE 2e CLASSE Néant. Mécaniciens principaux de 1re classe n'ayant pas fait campagne depuis leur nomination au grade de mécanicien principal de 2e classe. Mécanicien principal de 1re
de mécanicien principal de 2e classe. Mécanicien principal de 1re classe n'ayant pas fait campagne depuis quatre ans. Liste d'embarquement des officiers du corps de santé de la marine, à la date du 16 août 1899. 1 MÉDECINS EN DÉBUT 2 B. Danguy des Déserts » Interrompu. L. Manson 28 octobre 1892. R. Dhoste 29 avril 1896. R. Fontorbe 15 octobre 1896. C. Jacquemin 15 octobre 1897. B. Barret 23 janvier 1899. R. Burot 22 mars 1899. MÉDECINS PRINCIPAUX R. Bourrat 22 avril 1898. L. Nodier 21 juin 1898. R. Ludger 9 septembre 1898. R. Abelin 27 septembre 1898. C.
Ludger 9 septembre 1898. R. Abelin 27 septembre 1898. C. Laurent 20 novembre 1898. B. Gayet 26 novembre 1898. B. Brémaud 25 février 1899. B. Vergos 22 mars 1899. L. Leport 10 juillet 1899. MÉDECINS DE 1re CLASSE T. Bourguignon Réservé pour l'escadre. B. Lallour 24 septembre 1897. T. Théron 27 septembre 1897. B. Chové 29 novembre 1897. B. Richer de Forges 6 mars 1898. C. Gandelin 15 mars 1898. T. Michel 31 mars 1898. B. Aubry (C.) 1er avril 1898. T. Roux 23 avril 1898. B. Aubry (L.) 23 juin 1898. R. Duvillet 25 juillet 1898. T. Badet 25
juin 1898. R. Duvillet 25 juillet 1898. T. Badet 25 août 1898. C. Coppin 30 août 1898. T. Gaillard 4 septembre 1898. T. Branson-Bourgogne 25 septembre 1898. B. Piton 25 septembre 1898. L. Thamin 1er octobre 1898. B. Kessler 15 octobre 1898. L. Bonney 23 octobre 1898. B. Martenot 23 octobre 1898. T. Audibert 24 novembre 1898. L. Du Bois Saint-Sévrin 1er décembre 1898. T. Martine 7 décembre 1898. T. Salaun 18 janvier 1899. T. Layet 29 janvier 1899. L. Bastier 1er février 1899. T. Pons 7 février 1899. L. Lesueur-Florent 13 février 1899. B. Bonain 14 mars 1899. R.
Lesueur-Florent 13 février 1899. B. Bonain 14 mars 1899. R. Dumas 22 mars 1899. L. Martel 23 mars 1899. L. Morel 1er avril 1899. L. Denis 2 mai 1899. B. Bourdon 27 juin 1899. B. Boust 10 juillet 1899. (b) Médecins en chef, médecins principaux et médecins de 1re classe n'ayant pas fait campagne depuis deux ans. DATE NUMÉROS PORTS NOMS du dernier débarquement OBSERVATION ou de la promotion. MÉDECINS DE 2e CLASSE R. Bernal 26 février 1899. L. Camus 8 mars 1899. R. L'hergoualch 11 mai 1899. PHARMACISTES DE 1re CLASSE T. Ropert 7 janvier 1891. T. Rigal 3
1re CLASSE T. Ropert 7 janvier 1891. T. Rigal 3 août 1891. B. Cavalier 1er novembre 1891. T. Vignoli 10 août 1892. L. Tambon 12 mai 1893. T. Reboul 10 octobre 1894. C. Henry 18 août 1898. R. Auché 5 juin 1899. R. Rouzières 5 juin 1899. C. Dezeuzes 6 Juin 1899. B. Le Naour 6 Juin 1899. PHARMACISTES DE 2e CLASSE B. Linard Interrompu. T. Mousquet Interrompu. C. Guichard 24 janvier 1894. R. Deniel 19 avril 1894. B. Caill 14 mai 1894. T. Beaumont 14 juillet 1895. R. Gautret 21 septembre 1895. T. Arnault 20 janvier 1896. T. Lautier
21 septembre 1895. T. Arnault 20 janvier 1896. T. Lautier 21 janvier 1896. B. Molinier 13 décembre 1896. L. Mengia 13 décembre 1896. B. Izambert 17 janvier 1897. C. Lesterlin 28 février 1898. L. Porte 9 juillet 1898. (b) Médecins de 2e classe et pharmaciens n'ayant pas fait campagne depuis deux ans. MINISTÈRE DES COLONIES RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 11 août 1899. Monsieur le Président, Dans sa séance du 23 décembre 1898, le conseil général du Sénégal a voté l'inscription au budget local d'un crédit de 36,000 fr. destiné à permettre la réorganisation du service
de 36,000 fr. destiné à permettre la réorganisation du service de la justice dans cette colonie. Le développement économique dont a profité notre grande colonie de l'Afrique occidentale rend, en effet, nécessaire un accroissement de son personnel judiciaire. Le présent projet de décret que d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction, a pour objet d'utiliser le crédit mis à la disposition du département par le conseil général en donnant une constitution plus forte au service de la justice. Le personnel de la cour d'appel est renforcé, ce qui
Le personnel de la cour d'appel est renforcé, ce qui permet de créer dans la colonie une chambre des mises en accusation. Les tribunaux de première instance sont également constitués d'une façon plus solide, et leur personnel est augmenté de façon à leur permettre de trancher rapidement les nombreuses affaires qui leur sont soumises. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAISNE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets des 9 août 1854, 1er avril 1863, 8 juillet
décrets des 9 août 1854, 1er avril 1863, 8 juillet 1865, 15 mai 1889 et 31 janvier 1891, concernant l'organisation judiciaire au Sénégal ; Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. — La cour d'appel du Sénégal se compose de : 1 procureur général, chef du service judiciaire ; 1 substitut du procureur général; 1 président; 4 conseillers; 1 conseiller auditeur. Les tribunaux de première instance de Saint-Louis et de Dakar comprennent chacun : 1 président; 1 procureur de la République; 1 lieutenant de juge; 1 juge
procureur de la République; 1 lieutenant de juge; 1 juge suppléant. Art. 2. — Le juge-président rend seul la justice dans les affaires de la compétence du tribunal de première instance. Il remplit les fonctions attribuées aux présidents des tribunaux de première instance par le code civil et par les codes de procédure civile, de commerce et d'instruction criminelle. Le lieutenant de juge remplit les fonctions attribuées au juge d'instruction par le code d'instruction criminelle. En cas d'empêchement du juge-président il le remplace dans ses fonctions, sauf pour le jugement des affaires dont il a connu comme juge d'instruction. Le
des affaires dont il a connu comme juge d'instruction. Le juge suppléant est appelé à remplacer les membres du tribunal absents ou empêchés. Il peut également être chargé des fonctions du ministère public. Art. 3. — Les arrêts de la cour d'appel sont rendus par trois magistrats au civil comme au correctionnel. Art. 4. — Le procureur général, chef du service judiciaire, remplit devant la cour d'appel les fonctions de ministère public. Le substitut l'assiste et le supplée, conformément aux dispositions des lois métropolitaines. Art. 5. — En cas d'absence du procureur général, les fonctions du chef de service judiciaire
du procureur général, les fonctions du chef de service judiciaire sont exercées par intérim par son substitut. Art. 6. — Il est institué à la cour d'appel du Sénégal une chambre des mises en accusation, composée de trois conseillers à la cour d'appel désignés semestriellement par le président de la cour, après avis du procureur général, et dont l'un exerce les fonctions de président. En cas d'empêchement, l'un des membres peut être remplacé par le juge-président du tribunal de première instance de Saint-Louis ou par le juge suppléant près ce tribunal. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le
tribunal. En cas d'empêchement, le président est remplacé par le second conseiller, celui-ci par le conseiller auditeur. Art. 7. Le président de la cour prête serment à la chambre des mises en accusation chaque fois qu'il le juge convenable. Art. 8. La chambre des mises en accusation connaît : 1° des instructions des procédures affaires qui sont de la compétence des cours d'assises et qui lui seront remises par les juges d'instruction ; 2° des oppositions contre les ordonnances du juge d'instruction. Les dispositions des articles 133, 134, 135, ainsi que le chapitre VII du code d'instruction criminelle, sont déclarées
que le chapitre VII du code d'instruction criminelle, sont déclarées applicables au Sénégal. Art. 9. Le recours en cassation contre les arrêts préparatoires d'instruction ne peut être formé avant que l'arrêt de condamnation ait été prononcé, pourvu que les moyens de cassation contre la procédure et contre l'arrêt de première instance ne soient invoqués sur le pourvoi contre l'arrêt de condamnation. Art. 10. Les dépenses occasionnées par les créations d'emploi ci-dessus seront inscrites à titre de dépenses au budget local de la colonie, à concurrence de la somme inscrite au budget général de la République. Art. 11. Sont abrogées toutes
budget général de la République. Art. 11. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 12. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de justice, chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret, ont délivré leur avis. Fait à Rambouillet, le 11 août 1894. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, M'ALBERT DECRADELe garde des sceaux, ministre de la justice, MONIS. Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du décret, qui sera inséré
qui le concerne, de l'exécution du décret, qui sera inséré au Journal Officiel de la République française, au Bulletin des Colonies et au Bulletin officiel du ministère de la justice à Rambouillet, le 11 août 1899. EMILE LOUBET. Par le Président de la République: le garde des colonies, ALBERT DE CRAIS. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et MONIS. 1899, rendu sur Proposition du 11 août 1899, rendu sur l'opinion des conseils du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, ont pour objets: Procureur général près la cour, M. Paris-Leclerc, Premier de la
Procureur général près la cour, M. Paris-Leclerc, Premier de la République près le tribunal de première instance de Dakar. Premier substitut du procureur général et appel du Sénégal, M. Monnerot (Camille), licencié en droit, en remplacement de M. Paris-Leclerc. Juge de paix à compétence étendue à Yaoundé (emploi créé), M. de Kersaint-Gilly, substitut de la République près le tribunal de première instance de Dakar. Conseiller à la Cour d'appel du Sénégal (emploi créé), M. de Pontbellanger, ancien juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre (Guadeloupe). Juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre (Guadeloupe) (emploi créé), M.
tribunal de première instance de Saint-Pierre (Guadeloupe) (emploi créé), M. Didelot, substitut de la République près le tribunal de première instance de Saint-Denis, en remplacement de M. Delafosse, nommé conseiller à la Cour d'appel du Sénégal. Substitut 1ère instance de Saint-Louis (Sénégal) (emploi créé), M. Potier (Clément), avocat à la Cour d'appel de Toulouse. Au tribunal de première instance de Dakar (emploi créé), M. Beaudou (William), avocat à la Cour d'appel de Paris. Par décret en date du 29 juillet 1899, rendu sur la proposition du ministre des colonies, ont été nommés: Juge de paix au Moule (Guadeloupe), M. Edwige,
été nommés: Juge de paix au Moule (Guadeloupe), M. Edwige, juge de paix à Saint-François (même colonie), en remplacement de M. Fayon. Juge de paix à Saint-François, M. Ova, greffier de la justice de paix de la Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Edwige, nommé juge de paix au Moule. Juge de paix au Lamentin (Guadeloupe), M. Deravin, greffier de la justice de paix de Saint-Barthélemy (même colonie), en remplacement de M. Henri (Simon), décédé. Juge de paix à Saint-Denis (Réunion), M. Fontaine, juge de paix à Saint-Paul (même colonie), en remplacement de M. Henry (Adolphe), décédé. Juge de paix
en remplacement de M. Henry (Adolphe), décédé. Juge de paix à Saint-Paul, M. Bottard, juge de paix à Saint-Leu (Réunion), en remplacement de M. Fontaine, nommé juge de paix à Saint-Denis. Juge de paix à Saint-Leu, M. Coulon, greffier de la justice de paix de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Bottard, nommé juge de paix à Saint-Paul. Juge de paix suppléant à Saint-Benoît (Réunion), M. Loupy (Fresnay), notaire à la même résidence, en remplacement de M. Lafosse, dont la démission est acceptée. Par décret en date du 3 août 1899, rendu sur la proposition du ministre des colonies, M.
1899, rendu sur la proposition du ministre des colonies, M. Guilhamborde (Joseph-Marie-Philippe), licencié en droit, ancien avoué, est nommé notaire à la résidence de la Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. Douësnel (Rodolphe), décédé. Par arrêté du ministre des colonies, en date du 30 juillet 1899, ont été nommés greffiers de justices de paix: À la Basse-Terre (Guadeloupe), M. Adolphe, greffier de la justice de paix de Saint-Martin (même colonie), en remplacement de M. Ova, nommé juge de paix de Saint-François. À Saint-Martin, M. Ramon, greffier de la justice de paix de Saint-François, en remplacement de M. Adolphe, nommé greffier
paix de Saint-François, en remplacement de M. Adolphe, nommé greffier de la justice de paix de la Basse-Terre. À Saint-François, M. Desjardins, premier commis greffier au tribunal de première instance de la Basse-Terre, en remplacement de M. Ramon, nommé greffier de la justice de paix de Saint-Martin. À Saint-Barthélemy (Guadeloupe), M. Ribou, expéditionnaire au parquet général de la Basse-Terre, en remplacement de M. Deravin, nommé juge de paix du Lamentin. À Saint-Pierre (Réunion), M. Mahé, greffier de la justice de paix de Saint-Leu (même colonie), en remplacement de M. Coulon, nommé juge de paix à Saint-Leu. À Saint-Leu, M. Geslin,
nommé juge de paix à Saint-Leu. À Saint-Leu, M. Geslin, secrétaire au parquet général de Saint-Denis, en remplacement de M. Mahé, nommé greffier de la justice de paix de Saint-Pierre. À Saint-Denis (Réunion), M. Guillerault, greffier de la justice de paix de Saint-Paul (même colonie), en remplacement de M. Le Garnisson, décédé. À Saint-Paul, M. Gonthier (Pierre), premier commis greffier à la Cour d'appel de Saint-Denis, en remplacement de M. Guillerault, nommé greffier de la justice de paix de Saint-Denis. ONT ÊTÉ ÉLUS LE 6 AOUT 1899 : M. Gassis, membre du conseil général du département du Finistère pour le
membre du conseil général du département du Finistère pour le canton de Châteaulin. M. d'Estampes, membre du conseil général du département du Gard pour le canton de Saint-Ambroix. M. Charpentier, membre du conseil général du département de la Loire pour le canton de Saint-Etienne nord-ouest. M. Lepelletier, membre du conseil général du département de la Manche pour le canton de Carentan. M. Leborgne, membre du conseil général du département de la Seine-Inférieure pour le canton de Blangy. M. Raucoules, membre du conseil général du département du Tarn pour le canton de Dourgne. M. Magnan, membre du conseil général du département
de Dourgne. M. Magnan, membre du conseil général du département de Vaucluse pour le canton de Sault. En exécution de l'arrêté ministériel en date du 14 juin 1899, le scrutin de ballottage concernant l'élection pour la nomination au conseil supérieur de la mutualité du représentant des syndicats médicaux des départements et de Paris a eu lieu le 6 août 1899. La commission de recensement des votes instituée au ministère de l'intérieur, par arrêté en date du 22 juillet 1899, s'est réunie le 16 août et a proclamé les résultats suivants : Suffrages exprimés. 66 Ont obtenu : MM. Pouliot, docteur
: Suffrages exprimés. 66 Ont obtenu : MM. Pouliot, docteur (élu) 35 voix. Archambaud, docteur 12 — Landes, docteur 8 — Cezilly, docteur 5 Divers 6 — A la suite des élections au conseil supérieur des sociétés de secours mutuels, et de la désignation des autres membres par les corps constitués et les départements ministériels auxquels ils appartiennent, ainsi que de l'adjonction des fonctionnaires désignés de droit par l'article 34 de la loi du 1er avril 1898, ledit conseil est ainsi composé : Le ministre de l'intérieur président. Sénateurs élus par leurs collègues. — MM. Lourties et Savary. Députés élus
par leurs collègues. — MM. Lourties et Savary. Députés élus par leurs collègues. — MM. Audiffred et Louis Ricard. Conseillers d'État élus par leurs collègues. MM. Gazelles et Hébrard de Villeneuve. Délégué du ministre de l'intérieur. — M. Barberet, chef du bureau des institutions de prévoyance au ministère de l'intérieur. Délégué du ministre de l'agriculture. — M. Cabaret, chef de division au ministère de l'agriculture. Délégué du ministre du commerce. — M. Nicolas, directeur du travail et de l'industrie au ministère du commerce. Membre de l'académie des sciences morales et politiques désigné par l'académie. M. Eugène Rostand. Membre du conseil
politiques désigné par l'académie. M. Eugène Rostand. Membre du conseil supérieur du travail nommé par ses collègues. — M. Bouteloup, employé de la compagnie du chemin de fer d'Orléans. Membres agrégés de l'institut des actuaires français désignés par le ministre de l'intérieur, MM. Guieysse, député, et Marié, actuaire. Le directeur général de la comptabilité au ministère des finances. Le directeur du mouvement général des fonds au même ministère. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Membre de l'académie de médecine désigné par l'académie. — M. le docteur Lannelongue. Représentant des syndicats médicaux élu par ces syndicats. —
Lannelongue. Représentant des syndicats médicaux élu par ces syndicats. — M. le docteur Pouliot, président du syndicat médical de la Vienne. Membres élus par les sociétés de secours mutuels : Sociétés approuvées. 1er collège. M. Mirouel, président de sociétés de secours mutuels, à Paris. 2e collège. — M. Catelain, président de sociétés de secours mutuels, à Paris. 3e collège. M. Cavé, président de sociétés de secours mutuels, à Paris. 4e collège. — M. Roche, président de société de secours mutuels, à Lille. 5e collège. M. Gondy, président de société de secours mutuels, à Besançon. 6e collège. — M. Bleton, président
secours mutuels, à Besançon. 6e collège. — M. Bleton, président de société de secours mutuels, à Lyon. 7e collège. — M. Delibes, président de société de secours mutuels, à Marseille. 8e collège. — M. Joly, président de société de secours mutuels, à Saint-Etienne. 9e collège. — M. Darquier, président de société de secours mutuels, à Toulouse. 10e collège. — M. le docteur Gyoux, président de sociétés de secours mutuels, à Bordeaux. 11e collège. — M. Berger, président de société de secours mutuels, au Mans. 12e collège. — M. Vermont, président de société de secours mutuels, à Rouen. Sociétés libres. 1er
de société de secours mutuels, à Rouen. Sociétés libres. 1er collège. — M. Gomant, président de sociétés de secours mutuels, à Paris. 2e collège. — M. Debroucker, président de société de secours mutuels, à Dunkerque. 3e collège. — M. Flamant, président de société de secours mutuels, à Reims. 4e collège. — M. Bernard, président de société de secours mutuels, à Grenoble. 5e collège. — M. Lacroix, président de société de secours mutuels, à Bordeaux. 6e collège. — M. Delmas, président de société de secours mutuels, à Toulouse. TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES ANGLETERRE Londres, 15 août 1899. Le lieutenant général sir Frédéric
ANGLETERRE Londres, 15 août 1899. Le lieutenant général sir Frédéric Forestier Wheeler est nommé commandant des forces du Cap, en remplacement du général Butler, avec ordre de partir immédiatement. (Agence Havas.) BRÉSIL Rio-Janeiro, 15 août. Le gouvernement a décrété des quarantaines sur les provenances des ports portugais du continent et des îles de l'Atlantique ainsi que sur celles du port espagnol de Vigo, pour tous navires ayant quitté ces ports à partir du 1er août. (Agence Havas.) ÉGYPTE Alexandrie, 15 août. L'Égypte entière est déclarée infectée par la fièvre aphteuse : 1,827 cas ont été constatés depuis le 18 juillet.
: 1,827 cas ont été constatés depuis le 18 juillet. (Agence Havas.) ESPAGNE Madrid, 14 août. Bilan de la Banque d'Espagne : Or, 3,324,010,789 pesetas, égalité. Argent, 339,614,434 pesetas; en plus, 387,541 pesetas. Correspondants à l'étranger, 92,236,719 pesetas; en moins, 621,704 pesetas. Escomptes et prôts, 1,117,230,613 pesetas; en plus, 338,371 pesetas. Comptes du Trésor, bons du Trésor, dette amortissable, etc., 693,138,720 pesetas; en plus, 167,316,063 pesetas. Billets en circulation, 1,509,870,500 pesetas; en moins, 28,800 pesetas. Comptes courants, dépôts, crédits sur valeurs, 871,654,483 pesetas; en plus, 70,511,109 pesetas. Dividendes, intérêts et autres obligations à payer, 59,710,420 pesetas; en plus, 1,337,982 pesetas.
autres obligations à payer, 59,710,420 pesetas; en plus, 1,337,982 pesetas. Comptes du Trésor, réserve des contributions, etc., 25,008,332 pesetas; en moins, 257,126 pesetas. (Agence Havas,) Madrid, 15 août. Le conseil sanitaire a décidé de soumettre à la quarantaine les provenances de tous les ports du Portugal; d'établir cinq lazarets à la frontière, et, en attendant que ces lazarets soient installés, d'interrompre totalement toute communication entre l'Espagne et le Portugal, tant pour les voyageurs que pour les marchandises. Le ministre de la guerre va donner des ordres pour faciliter le recrutement du personnel et du matériel sanitaires de telle sorte qu'il
du personnel et du matériel sanitaires de telle sorte qu'il soit assuré de fonctionner complètement. Aujourd'hui décret rétablissant le service général du service de santé, et un autre nommant directeur le docteur Coques. Le conseil de santé s'est réuni sous la présidence du ministre de l'intérieur pour prendre des mesures contre la peste, qui a partitions à Oporto. (Agence Havas.) PORTUGAL Lisbonne, 15 août. Trente-trois cas de peste se sont produits à Oporto, et neuf décès ont été constatés des personnes atteintes dont huit sont en traitement, les autres sont guéries. On ne signale aucun nouveau cas. À Lisbonne, le
guéries. On ne signale aucun nouveau cas. À Lisbonne, le 14 août, on a des secousses de tremblement de terre ont été ressenties dans le centre du royaume. (Agence Havas.) On signale des pluies torrentielles. Lisbonne, 13 Le nombre des décès occasionnés par la crise à Oporto serait de 12. (Agence Havas) Les nouvelles d'Oporto annoncent... (Havas) PRODUIVE UN CAS SUSPECT ET UN CAS RUSSE à Saint-Pétersbourg, il y a 1 mort. La Banque d'État a élevé le change à trois mois de 5 à 5 1/2 p. 100. Le change à six mois de 6 à 5 1/2 p.
change à six mois de 6 à 5 1/2 p. (Havas) AVIS ET COMMUNIQUE Ministère des finances. RECEPtion, avant l'échéance, des obligations du Trésor à court terme, remboursables en octobre 1899. Les porteurs d'obligations du Trésor, dont le terme expire le 1er octobre 1899, et qui désirent en toucher le montant le jour de l'échéance, sont invités à effectuer à partir du 13 de ces valeurs, savoir : À Paris, du 20 au 31 août inclus, à la Caisse centrale du Trésor (et à la Caisse centrale du Trésor de Paris, feuille), entrée porte C, rue de la Voûte 27.
Paris, feuille), entrée porte C, rue de la Voûte 27. Dans les départements, du 20 au 29 août, exclusivement, à la caisse des contrôles généraux. Les dépôts ne seront acceptés qu'au nombre de 100 fois le capital nominal des obligations et ne comprennent pas le dernier coup d'échéance du 1er septembre. DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRÔLES DIRECTEUR: Un concours sera organisé en 1900 pour le surnuméraire des contributions directes de l'année 1900 des contributions directes, administration des contributions directes. Les jeunes gens qui auront donné leur adresse s'y présenter trouveront, à leur arrivée, des informations relatives au concours et à pièces