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publique et des décisions de l'Assemblée. La commission conclut à l'ordre du jour. (Très bien! très bien! Aux voix, aux voix!) M. le président. La discussion est ouverte sur les conclusions des rapports. M. Gambetta. Le débat qui s'engage, bien qu'il soit né à la suite de pétitions qui ont une année de date, soulève une question dont l'opinion s'est emparée énergiquement et qui est la plus grave qu'une Assemblée puisse avoir à résoudre, car il s'agit de son existence politique. Si depuis longtemps cette question n'a pas été abordée, la responsabilité n'en est pas à nous, car à cinq
la responsabilité n'en est pas à nous, car à cinq reprises différentes nous avons en vain demandé la mise à l'ordre du jour, après avoir déposé dès le mois d'août 1871, au moment du vote de la constitution Rivet, une proposition où nous contestions le pouvoir constituant de l'Assemblée. Le reproche d'avoir provoqut aujourd'hui cette discussion ne nous est donc pas imputable, mais puisque l'occasion de discuter nous est donnée, je la saisirai. D'abord, il est bon de s'expliquer sur ce mouvement dissolutionniste. Il règne, messieurs, sur les tendances des hommes politiques qui s'y sont associés des préjugés qu'il faut
hommes politiques qui s'y sont associés des préjugés qu'il faut dissiper. On les représente comme n'étant pas hommes de violence, décidés à obtenir la séparation de cette Assemblée par des moyens extrêmes, éventuellement par la force, quand, obéissant à des considérations politiques de premier ordre, ils veulent non influer une atteinte à votre dignité, mais sortir des difficultés que le suffrage universel seul peut trancher. Ce n'est donc pas l'expulsion violente de cette Assemblée, que nous réclamons, c'est le droit pour le souverain électoral de juger ses mandataires. Alors s'impose à l'Assemblée un devoir; celui, non de considérer ces pétitions
à l'Assemblée un devoir; celui, non de considérer ces pétitions comme des ordres téméraires, mais de les envisager politiquement et de rechercher attentivement si le pays se trompe. Je ne m'arrêterai pas aux irrégularités dont certaines pétitions peuvent être entachées. Il s'agit de savoir si depuis le 8 février 1871 le suffrage universel a modifié ses sentiments sur la marche des affaires, s'il condamne votre politique et s'il considère votre droit comme épuisé. Eh bien, en remontant à l'origine de l'Assemblée, on peut établir que le mandat de l'Assemblée était limité, spécial, et qu'il a reçu son exécution. Je veux
limité, spécial, et qu'il a reçu son exécution. Je veux établir cinq points différents, non dans l'espoir de vous convaincre. Je sais que nous marchons à un échec numérique, mais pour légitimer aux yeux du pays le mouvement dissolutionniste, sur quoi d'ici à quelques semaines l'opinion saura trouver des moyens de convictions qui s'imposent. (Rires à droite.) Il n'y a là aucune menace, il y a la prévision d'un fait qui se réalisera certainement, si l'on en juge par les symptômes qui se manifestent depuis quatre jours. Eh bien, je dis que le 8 février, l'Assemblée a été constituée en
dis que le 8 février, l'Assemblée a été constituée en vertu d'un titre qui se trouve dans l'article 2 de la convention avec la Prusse, un article portant qu'une Assemblée serait nommée pour décider la question de paix ou de guerre. Et si on remonte aux travaux préparatoires qui ont précédé l'élection, on y retrouve ce sentiment dominant d'une manière plus qu'exclusif. J'ajoute qu'à Bordeaux vous avez vérifié vos pouvoirs sur des dépêches télégraphiques, et que 5 millions et demi d'électeurs seulement ont pris part au vote, c'est-à-dire moins de la moitié du corps électoral. Depuis, des élections partielles ont
la moitié du corps électoral. Depuis, des élections partielles ont permis de consulter le suffrage universel, et sur 184 élections, 115 ont amené des représentants contraires aux idées qui inspiraient leurs prédécesseurs élus le 8 février. C'est la preuve que le suffrage universel a montré absolument sa manière de voir au point de vue du pouvoir constituant. Il serait facile de trouver dans les journaux cette opinion que l'Assemblée ne pourrait être constituante parce qu'elle avait été choisie. (Bruits divers). M. le président. L'orateur ne peut oublier que l'Assemblée s'est prononcée par une résolution formelle sur le point auquel il
prononcée par une résolution formelle sur le point auquel il touche, et il ne m'est pas possible de laisser remettre en discussion des décisions formelles. (Très bien) à droite. M. Gansbetta. M. Vitet lui-même, le jour où vous mettiez la main sur le pouvoir constituant, ne constatait-il pas que si la commission se refusait à vous proposer l'adoption de la proposition Rivet, l'Assemblée se trouverait coupée en deux, que le gouvernement serait impossible ? M. le garde des sceaux. Lisez le préambule de la résolution. M. Gambetta. Laissez-moi vous dire ce qu'écrivaient en février 1871 des journaux qui n'étaient point
ce qu'écrivaient en février 1871 des journaux qui n'étaient point favorables à la cause républicaine. (Bruit.) L'un d'eux déclarait alors que c'était à une autre Assemblée élue plus tard qu'appartiendrait le mandat de constituer le pays, et déniait le mandat constituant à l'Assemblée qui allait être élue. (Bruit.) Quel est ce journal? La Gazette de France. (Rires à gauche.) On voit que, dans les deux camps, républicains et monarchistes, on sentait que les élections de 1871, ne pouvaient donner aux élus le mandat de statuer sur les institutions définitives du pays. Aussi dès que l'Assemblée eut rempli son mandat de
pays. Aussi dès que l'Assemblée eut rempli son mandat de conclure la paix, dès qu'elle eut laissé voir sa prétention de faire une monarchie ou de constituer, elle se fit un mouvement de surprise dans le pays. Le pays, qui savait bien, lui, quel mandat il vous avait donné, voulut manifester et montrer pacifiquement qu'il ne vous avait pas délégué le pouvoir que vous pensiez avoir reçu. (Mouvements divers.) On vit donc des élections municipales républicaines, on vit les élections du 2 juillet vous envoyer les représentants les plus éprobus du régime républicain, les conseils généraux se composer en grande
du régime républicain, les conseils généraux se composer en grande majorité de républicains. (Dénégations.) Par ces votes, le suffrage universel vigoureusement, légalement que votre politique monarchiste n'était pas la sienne. Cette prise de possession par la démocratie, des sièges locaux, est un événement entièrement nouveau dont les conséquences me paraissent des plus heureuses. J'y vois la révolution accomplie et pouvant Excitations nombreux à droite.) Je suis bien trop impudent pour dire que des conservateurs ne pourraient pas adhérer à ces paroles éminemment conservatrices. Oui, je dis que l'accession à la vie locale par la voie du suffrage universel, d'hommes jusqu'à
vie locale par la voie du suffrage universel, d'hommes jusqu'à présent écartés des affaires est une garantie d'ordre; je dis que plus le suffrage universel entrera dans cette voie, plus la foule s'écartera des voies désordonnées, je dis que la victoire de la démocratie dans les conseils généraux mettra fin à la révolution ardente et brutale. (Très bien très bien à gauche.) Savez-vous ce qui faisait la facilité avec laquelle se recrutait la passion populaire ? C'est que, dans les affaires locales, il n'y avait pas une part suffisante faite à ceux qui avaient le plus besoin de surveiller de
à ceux qui avaient le plus besoin de surveiller de près la gestion de leurs intérêts. (Nouvelle approbation à gauche.) Il faudra vous habituer au gouvernement de la démocratie par elle-même, et je crois que si les classes d'élite comprenaient bien leur situation, leur rôle ne serait pas de s'écarter de ce mouvement et de le condamner, mais de s'en rapprocher et de s'y mêler pour le guider. (Mouvements divers. Très bien! très bien!) Oui, le suffrage universel, en nommant des conseils généraux, des conseils municipaux républicains, vous a signifié que la République lui apparaissait comme le gouvernement naturel du
que la République lui apparaissait comme le gouvernement naturel du pays, et que, comme vous aviez manifesté des tendances et des traditions monarchiques, il vous répudiait. Cent vingt députés des plus marquants dans les divers partis monarchiques ont été battus dans leurs candidatures, au siège de leur influence et de leur fortune. A côté des élections, il y a eu des Adresses des conseils municipaux et des conseils généraux réunis hors session, remerciant le chef de l'Etat de son attitude patriotique et faisant entendre qu'il n'y avait que la République qui pût maintenir l'ordre matériel aussi bien que l'ordre moral.
qui pût maintenir l'ordre matériel aussi bien que l'ordre moral. Vous avez entendu le premier magistrat de la République lui-même poser dans un langage très réservé, mais très net, la véritable question que le pays seul peut résoudre, celle de la monarchie ou de la république. Chacun alors a bien senti qu'à travers les querelles de personnes, la vraie question qui se débattait était entre la république et la monarchie. De là l'importance de ce vote du 29 novembre où l'Assemblée s'est partagée en deux parts à peu près égales. (Bruit sur quelques bancs.) Je ne suis pas, quant à
(Bruit sur quelques bancs.) Je ne suis pas, quant à moi, de ceux qui croient qu'une majorité s'est fondue dans les bureaux pour renaître peut-être demain, à la tribune soit suffisante pour fonder, pour gouverner et pour vivre. Ella ne fera que prolonger et exaspérer cette crise du pays, qui s'appelle l'incertitude du lendemain. Eh bien, nous, représentants de la démocratie républicaine, voyant la volonté du suffrage universel nous appeler à reparaître devant lui, nous avons dû nous associer à nos mandants et venir à cette tribune nous faire leur organe. On compte déjà plus d'un million de signatures sur
organe. On compte déjà plus d'un million de signatures sur les pétitions. (Bruit.) Il y a eu une grande Assemblée qui n'a pas hésité à se retirer devant les protestations de 175,000 pétitionnaires seulement; elle ne s'est pas arrêtée au chiffre, elle a consulté l'état de l'opinion, la raison d'État, la question de confiance gouvernementale elle s'est prononcée après les discours d'orateurs éminents, comme M. de Montalembert et M. le garde des sceaux actuel. Je le répète ici, vous êtes divisés en deux parties d'égal force, impénétrables l'une à l'autre. Vous n'êtes d'accord ni sur la politique, ni sur le
Vous n'êtes d'accord ni sur la politique, ni sur le gouvernement, ni sur les réformes vous êtes seulement d'accord pour ne pas mourir. (Rires et approbations à gauche.) Dans ces conditions, il y a impossibilité de marcher. Vous le dites vous-mêmes, puisque vous parlez sans cesse de majorités de rencontre, de majorités de hasard. C'est alors que l'opinion s'est décidée sans provocation. (Exclamations à droite.) Oh je ne nie point l'initiative prise par nous. Pourquoi n'avez-vous pas mis nos propositions à l'ordre du jour? Parce que vous aviez le sentiment que le mouvement n'était pas alors assez gros. Mais, depuis,
que le mouvement n'était pas alors assez gros. Mais, depuis, vous l'avez vu se développer, et je vous avoue à quelques semaines. Après les déclarations du Message qui avaient fait tressaillir le cœur du pays, le pays, par ses organes collectifs a manifesté ses sentiments de reconnaissance envers le pouvoir. Vous en avez été émus, et vous avez imaginé de produire une politique contraire; vous avez blâmé ces témoignages de reconnaissance et c'est alors qu'en face de votre gouvernement de combat le pays a organisé le pétitionnement. Et, entendez-le bien, la voix du pays ne s'arrêtera pas devant un ordre
la voix du pays ne s'arrêtera pas devant un ordre du jour! (Bruit à droite.) Non, elle ne s'arrêtera pas, parce que vous ne pouvez rendre contre elle qu'une décision contradictoire, mais non une décision pénale. Je le répète, aussitôt que le pays, qui n'entend rien aux manœuvres parlementaires, a vu que ce qu'on menaçait, c'était la République, c'est-à-dire lui-même, il s'est levé. (Applaudissements à gauche.) Et il s'est levé en vertu de cet instinct de conservation qui n'est le monopole de personne. On nous appelle souvent radicaux, et l'on prétend faire de nous une sorte de secte anathématisée d'avance
prétend faire de nous une sorte de secte anathématisée d'avance et vouée à l'exécration publique. Eh bien, les radicaux sont tout simplement des républicains qui pensent qu'il n'y a pas de compatibilité entre toute forme de gouvernement autre que la République et le suffrage universel. Ils demandent que l'on consulte le pays, prêts à s'incliner si le pays n'est pas avec eux. Et ce n'est pas pour eux qu'ils demandent qu'on le consulte (Bruit à droite), car si l'on faisait le compte de ceux qui tiennent les emplois de la République, on verrait de quel côté est la liste la
République, on verrait de quel côté est la liste la plus nombreuse. (Très bien! très bien! à gauche.) Je disais que c'était par intérêt de conservation que le pays prenait part au pétitionnement. Oui, ce serait en vain qu'on nous calomnie comme étant des ennemis de la République conservatrice. Nous lui sommes à ce point dévoués que nous comprenons qu'il faut qu'elle s'impose par l'autorité de ses bienfaits. J'ai la conviction que le pays a pris son parti, et que, s'il demande la dissolution, c'est pour dessiner une Chambre sur le patron des 372 députés qui ont formé la majorité
le patron des 372 députés qui ont formé la majorité du 28 novembre. On aura beau dire que le mouvement dissolutionniste est radical, le pays ne prendra pas le change. La question se pose entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre la politique du Message, et on vous demandera la dissolution jusqu'à ce qu'on l'ait obtenue. Vous résisterez; mais la résistance des villes et des assemblées assiégées aura un terme. Ce que vous demandez au droit de dissolution, c'est un armistice. Vous pourrez le voter; mais vous n'aurez pas éteint le besoin d'une assemblée nouvelle, car ce
n'aurez pas éteint le besoin d'une assemblée nouvelle, car ce besoin repose sur trois considérations. La première, c'est l'intérêt des affaires, qui ne peuvent se passer de la confiance, et il n'y a pas de confiance tant que vous n'avez pas résolu le problème d'un gouvernement définitif. Ce sont donc ceux qui veulent faire du définitif qui expriment les nécessités du crédit et l'intérêt des affaires. (Très bien! très bien! à gauche.) Les monarchistes sont impuissants à faire la monarchie, car ils n'ont ni le monarque pour accepter, ni le peuple pour ratifier; ils veulent enlever le pays pour l'amener
peuple pour ratifier; ils veulent enlever le pays pour l'amener à se jeter dans les bras d'un sauveur. Mais ce n'est pas dans vos familles qu'il ira le chercher. (Bruit.) La dissolution peut seule mettre un terme à cette stérilité. La seconde considération est l'intérêt de la France au point de vue de l'étranger; elle ne peut rien faire avec un gouvernement incertain et précaire. Comment les autres peuples songeraient-ils à laisser tranquille quand vous mettez en question tous les jours l'existence du pouvoir, quand le pays a manifesté qu'il répudiait les doctrines de l'Assemblée? (Réclamations.) Il n'y a pas
répudiait les doctrines de l'Assemblée? (Réclamations.) Il n'y a pas un journal dans le monde européen qui n'ait demandé la dissolution (Interruptions); car l'Europe entière subit le contre-coup de notre situation. Il n'est bruit, il n'est conversation qui ne roule sur cette incertitude; on parle des projets criminels ou plus gros des pronunciamientos militaires (Exclamations à droite); je n'y crois pas. M. le général de Cissey, ministre de la guerre. Il n'y en a jamais eu. Le jour où il y en aura, j'y mettrai bon ordre. M. Barnaud. C'est un langage odieux. M. l'amiral Sabinet. Retirez votre mot. (Vive
un langage odieux. M. l'amiral Sabinet. Retirez votre mot. (Vive approbation à droite.) M. Baragnon. Ce n'est pas un mot français, vous l'avez rapporté d'Espagne. (Rires et applaudissements.) M. Gambetta. Il faut avouer que les temps sont bien changés. M. Saint-Lambert de Sainte-Croix. Oui, car on n'a jamais parlé ainsi à la tribune française. (Applaudissements.) M. Gambetta. Je poursuis. Il n'est pas bon que de telles préoccupations agitent l'opinion publique. C'est pour cela que la France pétitionne et vous demande de vous dissoudre. Ce qui justifie les pétitions, c'est le passé. Rationnellement, Montalembert disait, en 1849, qu'il fallait plaindre les
passé. Rationnellement, Montalembert disait, en 1849, qu'il fallait plaindre les pouvoirs et les sociétés qui subissaient de pareils doutes; qu'il suffisait qu'ils fussent formulés pour que l'Assemblée se retirât et en appelât au juge souverain, le suffrage universel. Je ne voudrais pas comme lui, de Montalembert, appliqué au Journal du TEMPS du 16 Décembre 1850. "De quel droit êtes-vous ici? Nous reconnaissons votre droit. Ce que nous vous démandons, c'est de vous convaincre de l'impuissance parlementaire de l'Assemblée, et de céder à la pression de l'opinion; j'espère qu'il vous restera pour abdiquer un mouvement de patriotisme. (Exclamations et bruit à
pour abdiquer un mouvement de patriotisme. (Exclamations et bruit à droite.) Le jour n'est pas éloigné où vous vous résoudrez à une pareille immolation de vous-mêmes. Le scrutin d'aujourd'hui permettra au suffrage universel de reconnaître les siens. (Nouveau bruit.) Il choisira entre ceux qui ont voulu retarder et ceux qui auront voulu hâter, le triomphe définitif de la République. (Vifs applaudissements à gauche. L'orateur, revenu à son banc, reçoit des acclamations.) M. le duc d'Audiffret-Pasquier. Nous n'avons pas été haranguer la foule de banquets en banquets, de balcon d'auberge en balcon d'auberge, ou sous le parapluie de la Ferté-sous-Jouarre, et
balcon d'auberge, ou sous le parapluie de la Ferté-sous-Jouarre, et il nous tardait de traiter cette grande question devant l'Assemblée et le pays. (Très bien! très bien! à droite.) Ce mouvement dissolutionniste n'est pas nouveau, il date de Bordeaux; il s'est continué jusqu'à cette dernière campagne des banquets et des pétitions. Voulez-vous son nom? C'est un mouvement révolutionnaire. (Très bien! très bien! à droite.) Quoi, vous allez chercher les limites de notre mandat dans la convention avec la Prusse! Ce sont les Prussiens qui ont déterminé l'étendue de nos pouvoirs! Je proteste contre une telle parole. (Applaudissements à droite.) Non,
Je proteste contre une telle parole. (Applaudissements à droite.) Non, ne laissons pas dire à une tribune française que c'est l'étranger qui nous a donné le mandat au moyen duquel nous avons fait cesser la dictature de M. Gambetta! (Très bien! très bien! à droite.) Est-ce à vous d'ailleurs qu'il appartient de vous dire le défenseur de la liberté, vous qui écriviez, le 16 décembre 1869, une circulaire où vous prescriviez de surveiller et de rechercher les auteurs d'une pétition demandant la réunion d'une Assemblée nationale! (Très bien! très bien! à droite.) Nous ne contestons pas ce droit de pétition,
à droite.) Nous ne contestons pas ce droit de pétition, mais le pétitionnement, tel qu'il est exercé, c'est la négation du droit de délégation; c'est l'intervention révolutionnaire du peuple contre ses représentants. Avez-vous, messieurs, accompli votre tâche ? N'avez-vous pas, après avoir fait la paix, à réorganiser le pays, à surveiller l'exécution du contrat avec l'étranger. Je trouve puéril qu'on invoque des articles de journaux pour vous dire qu'on n'a voulu vous confier qu'un mandat, celui de faire la paix. A-t-on jamais vu mouvement plus spontané que celui qui fit ces élections? A-t-on jamais vu au scrutin un pareil concours
ces élections? A-t-on jamais vu au scrutin un pareil concours d'électeurs? J'ai été, quant à moi, envoyé ici par un nombre de suffrages que jamais n'avaient obtenus ceux qui m'avaient précédé. Oui, le pays voulait la paix. Mais las de votre dictature inquiète et brouillonne, il voulait en finir. (Très bien très bien à droite.) Et nous, nous savons notre mandat. La majorité qui nous l'a donné est celle qui, aux jours de péril, se lève pour dire aux conservateurs sauvez-nous (Très bien! très bien! à droite.) C'est la vraie majorité que j'espère, nous nous retrouverons quand nous aurons dissipé,
majorité que j'espère, nous nous retrouverons quand nous aurons dissipé, comme je vais le faire, les équivoques qui s'élèvent entre le suffrage universel et nous. Voyons, notre œuvre est-elle terminée? Le gouvernement lui-même nous invite à faire les lois organiques urgentes; nos collègues nous demandent si nous ne croyons pas devoir consolider par des lois indispensables l'état de choses actuel. Si cela est vrai, ne vous troublez pas; allez jusqu'au bout de votre mandat. Le pays vous en tiendra compte. (Approbation à droite.) Avez-vous fini vos grandes enquêtes? Non. Celle du 4 septembre n'est pas terminée et j'ai bien des
du 4 septembre n'est pas terminée et j'ai bien des choses encore à vous dire au nom de la commission des marchés. (Applaudissements à droite.) Cette tâche m'a été donnée. Je jure que je n'y faillirai pas! (Très bien très bien! à droite.) Allons au fond du débat et parlons franc. Vous voulez la dissolution parce que vous espérez arriver au pouvoir. Nous vous la refusons, parce que vous pourriez y arriver. (Bruit à gauche. Applaudissements à droite.) Plus de circonlocutions. Vous nous dites que vous ne savez pas ce que c'est qu'un radical? Moi. Gambetta. Ce sont ceux qui
que c'est qu'un radical? Moi. Gambetta. Ce sont ceux qui veulent arriver à la République par le suffrage universel. M. d'Audiffret-Pasquier. Ce sont des républicains, dites-vous? Non! (Approbation à droite.) Il y a dans la gauche des hommes dont l'amitié m'honore. Ils croient à la nécessité de la forme républicaine: je pense que la monarchie constitutionnelle vaut mieux; mais nous sommes d'accord sur toutes les doctrines conservatrices et libérales, et je ne veux pas les assimiler aux radicaux. Les radicaux, ce sont ceux dont les doctrines sapent ce que nous défendons, les bases de la société. (Mouvement.) Vous êtes un
défendons, les bases de la société. (Mouvement.) Vous êtes un radical, parce que la première fois que vous avez parlé devant le Corps législatif, le 5 avril 1870, vous avez professé la souveraineté du nombre. La théorie du nombre, c'est de toutes la plus dangereuse et la plus révolutionnaire. Est-ce qu'un peuple est libre parce qu'il peut tout faire? La théorie du nombre mais elle justifierait les bourreaux contre les victimes, parce qu'ils sont les plus nombreux! (Très bien! très bien! à droite.) Je dis Non si nombreux que vous soyez, vous n'avez pas le droit de violer en ma
soyez, vous n'avez pas le droit de violer en ma personne les droits que j'ai apportés en naissant, la liberté de ma parole, de ma pensée, de ma conscience. Mais vous, avec la doctrine de 93, vous dites « La foule a parlé! Et c'est ainsi que, au nom du peuple souverain, on arrive au plus dur des despotismes. | Oui, ce n'est pas comme monarchiste que je repousse le radicalisme, c'est comme libéral! (Très bien! très bien! à droite.) Une autre doctrine encore que je veux combattre, c'est celle des couches sociales. Comment vous avez toutes les libertés, et
des couches sociales. Comment vous avez toutes les libertés, et vous parlez de couches sociales? Est-ce le gouvernement qui vous manque? Mais on n'arrive pas au gouvernement par couches. On y arrive individuellement. La théorie des couches et des classes c'est un mot bien grave. Je ne veux pas dire que vous êtes responsable des actes de la Commune; mais la Commune est la conséquence de cette théorie des couches et des classes. Et savez-vous ce que je pensais, en regardant nos ruines? Alors que nos mœurs s'adoucissent, comment se fait-il que la guerre civile devienne toujours plus passionnée et