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boucherie provenant d'Amérique. La Belgique, qui avait cru d'abord qu'une quarantaine de quarante-cinq jours suffirait pour empêcher l'invasion de son territoire, a dû, par un décret pris à la fin de décembre, imiter l'exemple de l'Allemagne. La Suisse, par ses journaux agricoles, nous avertit qu'elle est dans l'intention de faire de même. Quant à l'Angleterre, vous savez que depuis très longtemps elle interdit la circulation sur son territoire de tout bétail vivant. La France se trouve donc être aujourd'hui le seul pays qui n'ait pas pris de mesures préservatrices. Nous nous contentons de demander aux importateurs des certificats constatant que
nous contentons de demander aux importateurs des certificats constatant que dans les pays d'origine il n'existe aucun cas de maladie contagieuse. Je ne puis, pour ma part, ajouter grande confiance à des certificats venant de pays aussi éloignés, dans lesquels le contrôle est si difficile. (Très bien! Vous avez raison!) Dans ces conditions, nous sommes dans une situation véritablement inférieure, et il est à craindre que les bestiaux étrangers, repoussés des autres pays, ne viennent affluer sur notre marché. Notre tolérance, si elle devait durer, serait très préjudiciable à nos intérêts. Permettez-moi d'ajouter que je la considérerais comme tout à
intérêts. Permettez-moi d'ajouter que je la considérerais comme tout à fait inexplicable vis-à-vis d'un pays comme les Etats-Unis, qui n'a cessé d'élever des barrières à l'importation chez lui des bestiaux étrangers. M. le comte de Montalembert. Et des produits manufacturés. M. le comte de Saint-Quentin. L'an dernier, à l'occasion de l'exposition de Chicago, des éleveurs normands ont voulu envoyer des bestiaux en Amérique; ils se sont heurtés aux prescriptions de la douane. On a voulu leur imposer une quarantaine de quatre-vingt-dix jours, et, bien qu'ils aient argué de la circonstance exceptionnelle de l'exposition, qu'ils aient offert tous les certificats sanitaires
exceptionnelle de l'exposition, qu'ils aient offert tous les certificats sanitaires imaginables, qu'ils aient même demandé aux consuls américains de constater au lieu d'embarquement l'état sanitaire des bestiaux expédiés, sans préjudice, bien entendu, des constatations qui pourraient être faites dans le lieu de débarquement, ils n'ont eu aucune concession, et ils se sont abstenus de prendre part à l'exposition. Vous constaterez comme moi, messieurs, ce qu'il y a de choquant dans la différence de traitement. (Très bien! très bien! à droite.) L'honorable M. Vigre, alors ministre de l'agriculture, a compris le danger qui nous menaçait, et l'agence Havas, dans une note
danger qui nous menaçait, et l'agence Havas, dans une note officieuse en date du 21 janvier, nous prévenait « qu'en présence de cas de péripneumonie contagieuse qui auraient été constatés en Belgique et en Angleterre sur des animaux d'espèce bovine importés des Etats-Unis, il venait de prescrire au service sanitaire de redoubler de vigilance dans la surveillance de ces animaux, afin qu'aux premiers cas constatés il puisse être pris par le gouvernement français les mesures nécessaires pour éviter toute contamination ». Je demande à son successeur l'honorable M. Gadaud de vouloir bien persévérer dans cette voie, et je le prie
vouloir bien persévérer dans cette voie, et je le prie de prendre, au point de vue sanitaire, les mesures efficaces que réclament aujourd'hui les éleveurs français. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Henry Cochin. M. Henry Cochin. Je demande la permission de m'associer en quelques mots aux observations fort justes de notre honorable collègue M. le comte de Saint-Quentin, au sujet de la diminution du chapitre 19 du budget de l'agriculture; cette diminution a, je peux le dire, surpris la plupart de ceux que préoccupent les questions d'élevage. Il y a peut-être un point encore auquel M.
d'élevage. Il y a peut-être un point encore auquel M. le comte de Saint-Quentin n'a point touché et qui a son importance. Une commission de la Chambre est saisie en ce moment de plusieurs projets tendant à ajouter à la nomenclature des maladies contagieuses du bétail qui donnent lieu à une indemnité la tuberculose. Cette question n'est pas nouvelle ; elle a été bien souvent traitée dans les Chambres précédentes. Tous ceux qui s'occupent des questions touchant à l'agriculture savent quels sont les ravages causés par la tuberculose. Or, les pertes occasionnées par cette maladie contagieuse, et par celle-là seulement,
pertes occasionnées par cette maladie contagieuse, et par celle-là seulement, ne donnent lieu à aucune indemnité. Voici d'où provient cette anomalie : la tuberculose a été ajoutée à la catégorie établie par la loi de 1884, ajoutée, dis-je, après coup, par un décret de 1888. En l'admettant parmi les maladies contagieuses, ce décret ne l'a pas classée parmi celles qui donnent lieu à indemnité. Il me semble que cette question devrait recevoir une solution très prompte, parce que nul n'ignore la gravité et la fréquence des pertes dont la tuberculose est la cause. L'élevage français serait, j'en suis sûr, reconnaissant
est la cause. L'élevage français serait, j'en suis sûr, reconnaissant à M. le ministre de l'agriculture de s'expliquer sur cette question; de nous dire ce qu'il pense de la question de la tuberculose et quelle solution prochaine il espère donner à nos légitimes préoccupations; quelles sont en particulier ses idées sur le principe de l'indemnité à accorder aux éleveurs ou nourrisseurs qui supportent des pertes causées par la tuberculose. Cette grave question étant posée, il semble, comme l'a dit le précédent orateur, qu'il n'y ait pas lieu de diminuer les crédits du chapitre 19. Est-ce dans le courant de l'année
crédits du chapitre 19. Est-ce dans le courant de l'année actuelle que le principe de l'indemnité pourra être admis pour les pertes causées par la tuberculose ? Je ne sais si une solution aussi prompte peut être atteinte; je voudrais le croire, dans tous les cas, si l'on veut faire des réductions sur le budget de l'agriculture, il me semble qu'il y a d'autres chapitres de ce budget où elles pourraient bien mieux s'appliquer, et notamment dans d'autres chapitres qui touchent aussi à l'élevage. Puisque je suis à la tribune, je me permettrai encore de demander à M. le ministre
je me permettrai encore de demander à M. le ministre de l'agriculture de nous dire quelles sont ses intentions au sujet, par exemple, d'une école qui ne semble donner M. le rapporteur le dit lui-même dans son rapport si précis ni satisfactions dans le passé ni espérances pour l'avenir qui soient de nature à nous rassurer. Je veux parler de la bergerie de Rambouillet. M. Marcel-Habert. Je demande la parole. M. Henry Cochin. Je comprends l'alarme où je mets mon honorable collègue M. Marcel-Habert. (Sourires.) Je serais tout prêt à témoigner ma sympathie à la bergerie de Rambouillet, je le
témoigner ma sympathie à la bergerie de Rambouillet, je le déclare, si elle était autrement administrée; mais je crois que l'agriculture n'est pas dans un tel état de prospérité qu'il soit permis d'engager des dépenses inutiles ou contestables ni de gâcher l'argent qui est destiné à lui venir en aide. (Très bien!) Or, je lis dans le rapport même de l'honorable M. Cornudet cette conclusion : « La transformation de la bergerie ou sa suppression paraît s'imposer. » Et en effet, si nous examinons seulement la question d'argent, nous remarquons que la bergerie coûte près de 80,000 fr. par an
que la bergerie coûte près de 80,000 fr. par an et qu'elle a 18 élèves, ce qui, en divisant exactement la dépense totale par le nombre des élèves, nous amène à constater que chaque élève de la bergerie coûte exactement 4,388 fr. par an, ce qui assurément, pour faire un berger, est une somme assez respectable. (Très bien! très bien! à droite.) M. le rapporteur. Il n'y a pas que l'école des bergers dans cette dépense : il y a la bergerie. M. Henry Cochin. Il n'y a pas que l'école des bergers, m'objecte très justement M. le rapporteur. Je
l'école des bergers, m'objecte très justement M. le rapporteur. Je le sais, et je le constate avec lui. Mais ce qu'il y a à côté de l'école n'est pas beaucoup plus satisfaisant. Il y a une bergerie dans laquelle on cherche à développer l'élevage des béliers. Or, ces béliers sont peut-être excellents, mais ils ont un défaut qui me paraît grave, c'est que ce sont des béliers dont personne ne veut. Je n'en crois, à ce sujet, que le rapport de M. Cornudet où je lis ce récit, qui me paraît éminemment instructif: « À titre d'essai on a mis
paraît éminemment instructif: « À titre d'essai on a mis en vente l'année dernière six béliers provenant de la bergerie de Rambouillet, un seul a trouvé acquéreur. Quant aux autres, on n'en a pas voulu. » M. Balsan. On les vend à l'étranger. Ce sont eux qui ont fait les troupeaux rivaux du troupeau français. M. Paul Doumer. C'est de l'histoire ancienne ! M. Henry Cochin. Je ne voudrais pas discuter en principe l'utilité d'une école destinée à développer l'élevage des moutons, pas plus que les réformes à apporter à la bergerie de Rambouillet. Je me borne à constater que
la bergerie de Rambouillet. Je me borne à constater que le cri d'alarme a été jeté par le rapporteur même du budget de l'agriculture, après une étude très attentive de la situation. Il m'a donc paru utile de signaler la question dès à présent et de prier le ministre de vouloir bien nous dire ce qu'il pense de cette étrange situation et quelles sont à ce sujet ses intentions. C'est pourquoi j'ai ajouté cette seconde question à la première, beaucoup plus importante, que j'ai posée d'abord à M. le ministre de l'agriculture. Sans entrer dans plus de détails pour ne
de l'agriculture. Sans entrer dans plus de détails pour ne pas retarder la discussion, je descends de la tribune. (Très bien! très bien! à droite.) M. le président. La parole est à M. Marcel-Habert. M. Marcel-Habert. Il y a un amendement qui tend à la suppression de la bergerie de Rambouillet ; quand il viendra en discussion, je répondrai à M. Henry Cochin. M. Leydet. Je désirerais adresser à M. le ministre une simple question. M. le président. M. Berteaux est inscrit avant vous, monsieur Leydet. La parole est à M. Berteaux. M. Berteaux. C'est également pour adresser une question
M. Berteaux. M. Berteaux. C'est également pour adresser une question à M. le ministre de l'agriculture que je demande à la Chambre la permission de retenir un instant son attention. M. le rapporteur du budget de l'agriculture constate le déplorable état dans lequel se trouve le local réservé au laboratoire de l'école de Grignon et il ajoute : « Il est à souhaiter que le service des bâtiments civils fasse procéder le plus tôt possible à cette réfection urgente. » J'ai l'intention, lorsque viendra la discussion du budget des bâtiments civils, de présenter un amendement tendant à obtenir cette réfection
civils, de présenter un amendement tendant à obtenir cette réfection dès l'exercice 1895, et j'ai le ferme espoir que la Chambre estimera alors, comme moi, qu'il est de la plus haute importance qu'un service aussi indispensable à l'instruction des élèves de Grignon que celui du laboratoire soit réinstallé de façon à faire face à toutes les nécessités de cette instruction. Or, il n'en est pas ainsi actuellement, loin de là, et c'est pour avoir sur l'urgence de cette réfection une déclaration de M. le ministre de l'agriculture que je suis monté à la tribune. Je ne voudrais pas, en effet,
monté à la tribune. Je ne voudrais pas, en effet, qu'au cours de la discussion du budget des bâtiments civils M. le ministre des travaux publics pût m'objecter qu'il ignore l'avis de son collègue de l'agriculture sur cette question d'une importance si capitale pour la prospérité même de l'école. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Leydet. M. Leydet. Messieurs, depuis bien longtemps vous avez dû constater que nous faisons sur tous les bancs de cette Chambre, à quelque opinion que nous appartenons, de grands efforts pour donner à l'agriculture une véritable représentation,
de grands efforts pour donner à l'agriculture une véritable représentation, c'est-à-dire des chambres d'agriculture. De nombreux projets ont été déposés depuis huit ou dix ans, soit par M. Méline, soit par nos amis, et nous en sommes encore à désirer qu'ils soient mis à l'ordre du jour. Je demande à M. le ministre et au Gouvernement — car si nous voulons obtenir un résultat rapide il n'y a que le Gouvernement qui puisse réclamer des deux Chambres le vote d'un projet de loi — je demande, dis-je, au Gouvernement s'il est bien décidé à demander l'inscription à l'ordre du jour,
est bien décidé à demander l'inscription à l'ordre du jour, immédiatement après le budget, des divers projets de loi relatifs à la création des chambres d'agriculture. Il ne vous échappe pas qu'il n'y a absolument que l'agriculture en France qui soit privée d'une loi autorisant la création de chambres consultatives. Tout le monde parle en son nom, mais il n'y a qu'elle en réalité qui n'ait pas droit à la parole. Le commerce a les chambres de commerce, l'industrie les chambres consultatives des arts et manufactures; seule l'agriculture est muette. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est
(Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. de Pontbriand. M. du Breil, comte de Pontbriand. Messieurs, je ne puis qu'appuyer les observations que vient de présenter M. Leydet. M. Méline et moi nous avions déposé au cours de la dernière législature un projet relatif à la création de chambres d'agriculture. Dès le début de cette législature, le 27 février 1894, je déposais à nouveau un projet de loi sur ce sujet, et le 9 juin 1894 M. Méline en déposait un lui aussi. La prise en considération a été votée par la Chambre le 22
en considération a été votée par la Chambre le 22 décembre 1894, et les bureaux doivent nommer mardi prochain, je crois, la commission chargée d'élaborer définitivement la loi qui sera soumise à vos délibérations. ar conséquent, nous ne pouvons, M. Méline et moi, que demander le concours du Gouvernement pour aboutir plus promptement à une réforme destinée à combler une lacune vraiment injustifiable. Je suis assuré qu'il ne nous fera pas défaut. Mais ce n'est pas là la question qui m'amène à la tribune. Je voulais signaler à M. le ministre, non pas seulement l'introduction des bestiaux américains qui menace
ministre, non pas seulement l'introduction des bestiaux américains qui menace de faire une concurrence désastreuse à nos bestiaux et qui intéresse à un si haut point tous les pays d'élevage, je veux lui demander encore s'il s'est préoccupé de la contamination possible de nos troupeaux reconstitués avec tant de peine et d'argent après l'hiver rigoureux de l'année dernière et améliorés au prix de tant d'efforts. Je demande à M. le ministre quelles mesures rigoureuses il compte prendre pour empêcher le bétail américain d'entrer en France dans un état de maladie nuisible à la santé publique. Vous savez comme moi, messieurs,
nuisible à la santé publique. Vous savez comme moi, messieurs, qu'une maladie contagieuse, la péripneumonie, est très répandue en Amérique et que nos voisins, les Belges en particulier, viennent de fermer aux bestiaux américains le port d'Anvers qui leur était seul ouvert. Il convient de faire remarquer que si on ne prenait très promptement des mesures analogues en France, nos bestiaux seraient contaminés; et ce serait un nouveau désastre ajouté à tant d'autres. J'ai cru de mon devoir de signaler ce grave péril au ministre de l'agriculture plus spécialement chargé de la défense de nos intérêts. J'espère que la sollicitude
de la défense de nos intérêts. J'espère que la sollicitude de M. le ministre pour l'agriculture ne le laissera pas indifférent à cet état de choses : il craindra comme nous de voir notre bétail contaminé par l'importation étrangère : c'est notre dernière ressource, puisque nos blés ne se vendent plus. Ne nous l'enlevez pas ; laissez-nous intact ce moyen d'arriver, non pas à faire fortune, hélas! mais à payer les impôts qui nous accablent. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Turrel. M. Adolphe Turrel. Je voudrais faire remarquer à la Chambre que son
Turrel. Je voudrais faire remarquer à la Chambre que son attention dans les questions agricoles me paraît depuis trop longtemps détournée du véritable but qu'elle devrait poursuivre. Les institutions d'enseignement agricole, tous les efforts du budget de l'agriculture, tous les efforts des professeurs d'agriculture, tendent à augmenter la production agricole de la France. Malheureusement, la situation actuelle inspire, suivant moi, des sujets de réflexion un peu troublants et un peu attristants. Vous enseignez, monsieur le ministre de l'agriculture, le meilleur moyen de faire beaucoup de blé, de le produire à très bon marché ; il y a, en effet, beaucoup
très bon marché ; il y a, en effet, beaucoup de blé en France, mais on ne le vend pas ; il y a beaucoup de vin, mais il reste dans les chais. Voilà toute la question agricole. (Exclamations et rires sur divers bancs.) Je serais très obligé aux auteurs des interruptions collectives qui se produisent en ce moment de venir ici expliquer éloquemment leurs rires à la tribune. (Très bien! Très bien! M. Maurice-Faure. On vous approuve!) M. Adolphe Turrel. Il est singulier, qu'au lieu d'examiner à fond les problèmes qui intéressent véritablement le pays, nous semblons depuis quelque
problèmes qui intéressent véritablement le pays, nous semblons depuis quelque temps nous cantonner dans des discussions absolument politiques dont les intérêts de la France n'ont rien à attendre de bon. Pour l'agriculture, une question terrible se pose : celle de savoir ce qu'elle fera de ses produits. (Très bien!) Il y a une quinzaine d'années, tous ceux qui s'occupaient de cette question disaient : « L'agriculture sera florissante le jour où elle pourra faire parvenir dans tous les points de la France le produit de ses efforts; le jour où le blé, la viande, le vin ayant des marchés français,
le blé, la viande, le vin ayant des marchés français, pourront se rencontrer et se rendre sur ces marchés. » Alors les gouvernements du pays ont commencé un grand travail. Ils ont créé des voies de communication innombrables : les chemins de fer, les routes rayonnent, mais savez-vous quel est le résultat ? C'est de faire se heurter les produits de l'agriculture à des barrières infranchissables qui entourent toutes les villes françaises. (Applaudissements.) Oui, nous donnons, en vérité, un spectacle singulièrement indigne d'une démocratie ; nous voyons ici les représentants de toutes les grandes villes — je ne leur en
de toutes les grandes villes — je ne leur en fais pas un grief, mais je constate un fait — parler du libre-échange, crier sus à la protection; et ceux-là mêmes qui veulent faire pénétrer en France sans droit les produits étrangers, frappent à l'entrée de leurs propres villes de droits d'octroi exorbitants tous les produits du sol français. (Nouveaux applaudissements.) Il faut cependant, une bonne fois pour toutes, sans soulever ici la querelle, suivant moi définitivement réglée, du libre-échange et de la protection, poser le problème tel qu'il doit être posé, à vous les amis de l'agriculture et du
être posé, à vous les amis de l'agriculture et du cultivateur de France. Monsieur le ministre de l'agriculture, laissez-moi vous le dire en toute franchise : il n'est plus possible à ce pays, surchargé d'impôts, à cette agriculture accablée sous le faix de taxes trop lourdes, d'engager la lutte si vous ne lui permettez point d'arriver sans payer des droits terribles jusqu'aux consommateurs français enfermés sous ce triple cercle de fer, des octrois et des droits d'entrée, dans toutes les villes de France, au nombre de 12 millions. Notre viande, pour arriver à Paris, paye comme droits d'octroi, — viande
pour arriver à Paris, paye comme droits d'octroi, — viande de bœuf et autre, 13 fr. 33 les 100 kilogr., plus que les droits de douane. Notre vin, pour entrer à Paris et dans les autres villes principales, paye un droit supérieur à sa valeur. Et vous vous étonnez ensuite des plaintes de l'agriculture ? Mais véritablement, s'il faut être surpris de quelque chose, c'est qu'elle ait pu résister si longtemps à la situation déplorable qui lui est faite. Cela, c'est la gloire du paysan de France, c'est son honneur. (Applaudissements.) Et alors je m'adresse à tous les réformateurs qui
(Applaudissements.) Et alors je m'adresse à tous les réformateurs qui siègent sur les bancs de la Chambre, à quelque parti qu'ils appartiennent, à ceux qui soulèvent les questions fiscales les plus intéressantes, et je leur demande : N'auriez-vous pas fait pour votre pays une œuvre singulièrement utile, le jour où, reprenant les réformes qui sont mûres, qui sont pourries, tellement on les a discutées, — réformes des boissons et des droits d'octroi sur les matières qui alimentent le peuple — vous seriez venus les faire résoudre à cette tribune? (Très bien! Très bien! — C'est cela !) Je m'adresse à
bien! Très bien! — C'est cela !) Je m'adresse à tous ceux qui parlent de l'impôt sur le revenu, et je leur demande s'il ne serait pas plus utile, plus pratique, de diminuer les taxes d'octroi qui atteignent le pauvre, qu'il soit producteur ou consommateur, dans l'intérieur des villes. (Applaudissements.) Voilà la réalité des choses. Aussi bien, j'invite la Chambre qui est si sensible aux comparaisons qu'on fait avec les pays du dehors, à regarder ce qui se passe autour de nous. Il y a longtemps que l'Allemagne n'a plus d'octrois. En Belgique, en Italie, en Espagne la question est
d'octrois. En Belgique, en Italie, en Espagne la question est résolue ; et dans un Parlement. M. Richter a dit : « Nous n'avons rien de commun avec ce libéralisme français qui, depuis de si longues années, laisse peser sur les épaules des plus petits et des plus pauvres le faix lourd et insupportable des contributions indirectes, notamment des octrois. » Voilà comment on vous juge ailleurs quand on parle de cette démocratie. Avez-vous conscience, messieurs, du problème qui se dresse devant vous de toute sa hauteur. Si le mécontentement se répand dans le pays, c'est parce qu'on souffre et
se répand dans le pays, c'est parce qu'on souffre et qu'on n'est pas heureux. (Applaudissements divers.) Il commence à déplaire au cultivateur qui, pendant des années, a travaillé à crédit le sol de son pays, d'apporter au marché le fruit de ses efforts et de pas trouver à le vendre, ou, quand il le vend, de le vendre à perte ou de payer des droits exorbitants d'octroi. (Très bien! Très bien!) Mais il y a autre chose, messieurs, n'avez-vous pas remarqué — ceux surtout d'entre vous, qui ont étudié le budget avec attention — quelle est l'incidence de nos impôts?
budget avec attention — quelle est l'incidence de nos impôts? L'agriculture paye pour les boissons 500 millions d'impôts, plus 200 millions de droits d'octroi, soit 700 millions. Ajoutez à cela les droits de mutation sur les immeubles ruraux, l'impôt foncier, le droit d'enregistrement et de timbre, les centimes additionnels départementaux et communaux, vous arrivez à 1,500 millions. (Source: www.assemblee-nationale.fr) Les grandes villes et les communes sont des créatrices d'impôts qui pèsent sur des citoyens éloignés des agglomérations et ne profitent pas des dépenses faites. Cet état de choses ne peut pas durer. Un jour, voyez-vous, on vous dira dans les
pas durer. Un jour, voyez-vous, on vous dira dans les campagnes: « Nous ne connaissons de vous, gouvernement de la République, que deux institutions : le percepteur et le conseil de revision. » « N'est-ce bien? » « Cela bien! » La République a beaucoup fait pour ce pays, il faut qu'elle fasse davantage. Et vous, monsieur le ministre de l'agriculture, vous avez dans ce Parlement un grand rôle à jouer; il faut que dans les conseils du Gouvernement vous attiriez constamment l'attention de vos collègues sur la plaie saignante de ce pays, l'impossibilité pour l'agriculture de vivre. Parcourez le