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comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une
l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois,
eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre
devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou
de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que
cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Ai-je exprimé les recommandations faites par moi dans la circulaire dont j'ai tenu en connaissance et qui se laisse tout entière sur dit. Et puis à côté d'eux, il se lève, de une génération
puis à côté d'eux, il se lève, de une génération nouvelle d'intrus en République qui ont de l'entregent, qui approvisionnent en députés, qui ont les faveurs et qui ont passé par la tête de ces modestes et consciencieux. Je comprends qu'alors, face à ces injustices, sans avoir de trop de préoccupations, sans avoir fait des râles d'haine pour la République, ils peuvent être mécontents de la situation républicaine, ils répondent aux mœurs et aux réalités du moment. Le mécontentement dans chaque département est encore plus grand dans quelques-uns. Sa fin Lorsqu'un député est à Paris, sa première préoccupation, presque son
Lorsqu'un député est à Paris, sa première préoccupation, presque son seul souci, est d'espérer d'abord prévenir le chef du gouvernement, le ministre, le sénateur, le département. (Exclamations.) Aspirer d'abord à des positions... Cela! En se donnant des droits divers. Oui, oui, c'est vrai. À gauche. Parlez pour vous! M. Camille Cousset. Il cherche à faire nommer le plus grand nombre possible de fonctionnaires, parce qu'il compte sur leur gratitude et sur leur reconnaissance. M. Viger. Il est bien naïf! (On rit.) M. Camille Cousset. Le même phénomène se produit dans les arrondissements. Le député prend peu à peu l'habitude de
les arrondissements. Le député prend peu à peu l'habitude de considérer son petit arrondissement comme son fief : il tient à avoir sous sa dépendance, par des relations de gratitude et de reconnaissance, son sous-préfet, son percepteur, son contrôleur, et quand un conflit vient à surgir entre le chef-lieu du département et un arrondissement, le préfet se trouve absolument paralysé. Les députés interviennent pour faire déplacer ou le préfet ou le sous-préfet. Or, de deux choses l'une : ou bien le préfet qui est persécuté par le député est un bon fonctionnaire, ou c'est un mauvais fonctionnaire. Si c'est un
bon fonctionnaire, ou c'est un mauvais fonctionnaire. Si c'est un bon fonctionnaire, on le déplace parce qu'il gêne, et on prive ainsi un département qui n'en peut mais, des services qu'il était en droit d'attendre de ce bon fonctionnaire ; si au contraire c'est un mauvais fonctionnaire, comme on ne peut pas le mettre à pied comme un simple cocher, après dix ou quinze ans de service, on en fait cadeau à un département qui vraiment n'a guère lieu de s'en féliciter. M. Emile Moreau. On le déplace avec avancement! M. Camille Cousset. Oui, en général. C'est la consécration de
M. Camille Cousset. Oui, en général. C'est la consécration de son inaptitude à administrer son département! (Interruptions au centre.) Voilà ce qui se passe. Ne trouvez-vous pas qu'il y a là des abus énormes? Mais il y en a un plus grand que je veux signaler. Je ne voudrais rien dire de blessant, et cependant il faut que ces choses-là soient dites. Le plus grand danger de ce système, à mes yeux, c'est qu'il peut constituer un très grand élément de corruption électorale. Je soutiens, — j'ai le courage de le dire, — que dans un petit arrondissement où il
le dire, — que dans un petit arrondissement où il suffit d'avoir 3,500 ou 4,000 voix pour être élu député, il ne doit pas être très difficile de se faire renommer avec un peu de bonne volonté et qu'il faut être un imbécile ou un honnête homme, si vous voulez que je le dise, pour ne pas réussir. (Mouvements divers.) Il vous suffit, pendant toute la durée d'une législature, de vous occuper exclusivement de faire nommer des fonctionnaires : une dizaine de percepteurs, autant de contrôleurs, d'instituteurs, etc., et vous avez des garanties extrêmement sérieuses de voir réussir votre candidature.
avez des garanties extrêmement sérieuses de voir réussir votre candidature. (Très bien! très bien!) Et alors vous descendez de cette hauteur de conception que j'ai, moi, d'un représentant du peuple, qui, par une fiction, représente la France tout entière ! il n'arrive même pas à être le représentant de son département; il voit sa dignité amoindrie, il est réduit à ne représenter que les intérêts particuliers de sa petite circonscription qu'on appelle un arrondissement. Voilà les abus que j'avais à signaler. Je veux, comme dernière observation, appeler votre attention sur un point également très délicat. Je ne sais si vous
un point également très délicat. Je ne sais si vous avez consulté quelquefois la liste de nos honorables collègues, qui ont siégé longtemps dans le Parlement, et qui sont restés sur le carreau : c'étaient des hommes qui honoraient le Parlement. (Mouvements divers.) Parfaitement! M. le comte de Douville-Maillefeu. Alors nous le déshonorerons ? M. Camille Cousset. Et si vous voulez que je vous donne quelques noms (Non ! à gauche), c'est tout à l'honneur de ceux que je nommerai. M. Paul Le Roux. Ils sont oubliés ! M. Camille Cousset. Non, ils ne sont pas oubliés. Je vous citerai
Cousset. Non, ils ne sont pas oubliés. Je vous citerai M. Goblet, Anatole de La Forge. (Interruptions au centre). Qu'y a-t-il de mal à dire de collègues ce que je dis de ces hommes honorés dont nous avons conservé un excellent souvenir ? Ne vous rappelez-vous pas notre collègue si chevaleresque Georges Perrin? (Très bien! très bien! à gauche.) Et tels et tels autres Je ne fais pas une distribution de prix (On rit), mais enfin je constate que tous ces hommes qui avaient le tort de s'occuper presque exclusivement de leur métier — passez-moi le mot — de législateurs,
de leur métier — passez-moi le mot — de législateurs, et qui apportaient un dédain relatif dans l'accomplissement de ce rôle de commissionnaires, qui est en quelque sorte imposé aux députés sont sortis du Parlement. Et en revanche, à côté de ces hommes qui ont été délaissés, j'en vois un qui apparaît à l'horizon — il n'est pas encore bien loin — un homme qui a eu des malheurs, qui a amené une crise présidentielle et qui vient d'être nommé maire d'une ville importante de France. Je vous annonce pour 1893 son entrée solennelle dans le Parlement. Et retenez bien
1893 son entrée solennelle dans le Parlement. Et retenez bien qu'il n'y a jamais été, qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura jamais dans un Parlement un homme ayant autant d'habileté et d'entregent que celui dont je veux parler pour obtenir des faveurs particulières. (Mouvements divers.) Voilà le système auquel nous arrivons. À cela y a-t-il des remèdes? Je disais tout à l'heure qu'il suffit d'apporter dans la solution de ce problème beaucoup d'honnêteté. J'ai vu, dans la série des articles de journaux qui ont été publiés, et que je ne lirai pas à cette tribune, bien entendu, j'ai
je ne lirai pas à cette tribune, bien entendu, j'ai vu qu'on présente la situation politique sous l'aspect que voici: « L'électeur — oh ! ce sont ceux qui n'aiment pas la République qui disent cela — l'électeur donne sa voix au député pour obtenir le plus de faveurs possible. » (Vives protestations à gauche.) Un membre. Vous êtes sévère pour vos électeurs! M. Camille Cousset. Je prends cette sévérité à mon compte. M. Le Provost de Launay. Vous êtes dans le vrai. C'est l'argument principal des républicains contre nous. (Bruit.) M. Gustave Rivet. Il n'y a donc plus de
(Bruit.) M. Gustave Rivet. Il n'y a donc plus de convictions ni dans le pays ni ici? M. Gotteron Nous protestons absolument. M. Guillemet. Nous avons quelques convictions encore, heureusement! M. Camille Cousset. Et, ce qui est plus dangereux, — le député, placé entre son devoir et son intérêt, peut être enclin à être agréable au ministre, et le ministre de son côté — je n'ose pas dire, pour conserver le pouvoir, ce qui serait encore humain, — tient à être agréable. M. Delcassé. A ceux qui le combattent! M. Camille Cousset. à cette catégorie de députés qu'on appelle les
Camille Cousset. à cette catégorie de députés qu'on appelle les ministériels. Quand, au cours des discussions et des difficultés qui surgissent au sein du Parlement, des ministres voient toute une catégorie de députés voter constamment pour eux, naturellement, humainement ils se disent : « Voilà des hommes qui ont le crâne fait comme nous », et ils sont enclins à leur faire plaisir. (Exclamations sur divers bancs.) M. Dionys Ordinaire. C'est le contraire M. Gustave Isambert. Vous avez commencé par dire qu'il était humain de favoriser ses adversaires. M. Camille Cousset. Il est certain qu'un ministre à qui l'on vient
Cousset. Il est certain qu'un ministre à qui l'on vient recommander un fonctionnaire est naturellement porté à considérer cette recommandation comme une indication intelligente si elle émane d'un député qui donne journellement des preuves de son intelligence en votant toujours pour le Gouvernement. Pour ma part, j'estime que si nous le voulions bien nos électeurs comprendraient que cette situation n'est plus tolérable. La masse des électeurs est profondément honnête. (Ah! ah! à gauche.) M. Gustave Rivet. Enfin! M. Camille Cousset. Mon cher collègue Rivet, il n'y a pas de contradiction dans mes paroles, vous allez vous en convaincre. Je dis
dans mes paroles, vous allez vous en convaincre. Je dis que la grande masse des électeurs renoncera, effectivement, à la pratique des abus que j'analysais, pourquoi? Parce qu'ils ont fait en définitive ce que fait le chien qui défend le déjeuner de son maître, qui combat vaillamment tant qu'il le peut, pour ne pas le laisser entamer, mais qui, se voyant près de succomber sous le nombre, commence par prendre pour lui-même le meilleur morceau : en quoi il fait bien. L'électeur sachant que tous les députés sans exception, que tous les sénateurs sans exception, se prêtent à ces pratiques
tous les sénateurs sans exception, se prêtent à ces pratiques regrettables, s'est dit : Je serais bien bête, puisque tout le monde a recours à de pareils procédés, de ne pas agir de la même façon. Je crois que si l'on pouvait compter sur la collaboration honnête, probe, des députés et des ministres pour arriver à l'assainissement de ces abus, nous obtiendrions un résultat. Le ministre me répondra : « La solution du problème est trouvée. Vous vous plaignez, monsieur le député, des démarches qu'on vous fait faire auprès de moi; moi aussi. Le plus grand service que vous pourriez
moi; moi aussi. Le plus grand service que vous pourriez me rendre, c'est, non pas de me priver de votre visite mais de faire cependant en sorte que je vous voie le moins souvent possible; nous serons ainsi débarrassés tous les deux. » (Rires.) Cette réponse n'est pas bonne, monsieur le ministre, parce que nous sommes, nous, les représentants du pouvoir législatif, et nous devons nous occuper des intérêts généraux ; voilà notre rôle, je dirai presque absolu, principal du moins. Vous, vous êtes à la tête de l'administration; vous êtes responsable du choix de vos collaborateurs. Là où est
êtes responsable du choix de vos collaborateurs. Là où est la responsabilité doit être la liberté de faire les choix. par conséquent, il n'est pas nécessaire d'avoir la conscience extrêmement délicate pour comprendre qu'un député sort de son rôle lorsqu'il va d'une façon clandestine, comme cela se pratique ordinairement, solliciter. (Réclamations sur divers bancs.) M. Guillemet. Nous y allons au grand jour! M. Camille Cousset. C'est le mot « clandestine » qui vous gêne? Mais la vérité est bonne à dire; je ne recule jamais lorsqu'il s'agit de l'exprimer. Vous croyez que je peux considérer autrement que comme clandestines de
croyez que je peux considérer autrement que comme clandestines de pareilles démarches? La preuve qu'elles le sont, c'est qu'il arrive très souvent, les jours d'audience, que l'on assiste à ce navrant spectacle de cinquante ou soixante représentants du peuple entassés dans les antichambres ministérielles. (Rires à droite.) Oh ! vous y allez aussi, messieurs! M. Le Provost de Launay. Bien rarement! M. Camille Cousset. Les abords des ministères ressemblent presque, ces jours-là, aux abords des magasins du Printemps, du Louvre et du Bon Marché, les jours des grandes expositions et je dis que les représentants des arrondissements d'un même département
je dis que les représentants des arrondissements d'un même département seraient souvent gênés, quand ils viennent chacun de son côté entretenir le ministre, si celui-ci leur disait : « Entrez donc tous ensemble ! » Dans plus d'une circonstance ils refuseraient. (Mouvements divers.) J'ai terminé, messieurs. J'ai agité une cloche dont les sons ont été un peu durs quelquefois, mais je l'ai fait à mes risques et périls, sachant à quoi s'exposer ceux qui sonnent les cloches par les temps d'orage. Je vous engage, mes chers collègues, à me donner votre concours dans cette circonstance pour obtenir des ministres la
votre concours dans cette circonstance pour obtenir des ministres la solution de la difficulté, et je crois que si nous pouvons réussir nous aurons fait une œuvre au moins aussi utile que le vote d'une loi sur le crédit agricole ou sur les sucres et les betteraves. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Le président du conseil, M. Émile Loubet, ministre de l'Intérieur. Messieurs, j'éprouve quelque embarras pour répondre à l'honorable M. Cousset. Après avoir entendu les critiques qu'il a faites des mœurs parlementaires actuelles, j'attendais de lui l'indication d'un remède. Sans doute, M.
actuelles, j'attendais de lui l'indication d'un remède. Sans doute, M. Cousset a convié ses collègues à ne pas abuser des sollicitations. Je me hâte de reconnaître qu'il est en effet assez économe de recommandations pour en avoir le droit. M. Camille Cousset : Je fais comme tout le monde. M. le président du conseil : Il ne m'adresse, quant à moi, que de rares lettres de sollicitation. Mais s'il peut engager ses collègues à imiter sa réserve et sa discrétion, je ne vois pas quel genre d'invitation il peut adresser au Gouvernement. J'ai bien entendu, dans la dernière partie de
au Gouvernement. J'ai bien entendu, dans la dernière partie de son discours, qu'il demandait le concours du Gouvernement, responsable de ses choix et de l'administration du pays, dans son entreprise de réforme des mœurs parlementaires. Mais l'honorable M. Cousset n'a pas cité des faits, ni constaté d'abus ; il n'a imputé aux recommandations aucun mauvais choix, aucun désordre administratif ; il n'a pas eu à regretter qu'elles eussent fait perdre à des candidats méritants de légitimes avancements ; il ne s'est pas plaint que le Gouvernement eût violé les règles hiérarchiques, négligé les notes des chefs, les renseignements des préfets.
hiérarchiques, négligé les notes des chefs, les renseignements des préfets. Il n'a donc apporté à la tribune que des allégations sans preuves, et je lui demande : Avez-vous un moyen à nous proposer qui permette au Gouvernement d'écarter les sollicitations, de refuser les indications qui lui sont adressées par les élus du pays ? Pour ma part, je n'en vois aucun et j'ajoute que, lorsque le Gouvernement fait des renseignements qui lui sont spontanément apportés, et qu'il sollicite parfois des représentants du pays, l'usage légitime qu'il doit en faire, il obéit aux principes mêmes des sociétés démocratiques et du régime
obéit aux principes mêmes des sociétés démocratiques et du régime parlementaire. (Applaudissements.) L'honorable M. Cousset aura le droit de se plaindre quand il constatera des abus : j'attends encore qu'il en signale. (Très bien! très bien! M. Le Provost de Launay, je demande la parole. M. le président du conseil : Je termine, messieurs, en donnant à M. Cousset l'assurance que, si les membres du cabinet que j'ai l'honneur de présider n'ont pas chaque année réédité les circulaires qu'il a citées et dont il a donné quelques extraits, ils sont animés de l'esprit qui inspira ces circulaires. Loin de tenir
animés de l'esprit qui inspira ces circulaires. Loin de tenir nos chefs de service à l'écart des mouvements de personnel, nous n'acceptons que comme un seul nous fournissent les membres de la Chambre ou du Sénat. Dans ces conditions, je crois que Cousset exagère le mal dont il se plaint ; dans chacun, restreignons son intervention dans des limites raisonnables et légitimes, nous aurons fait tout ce qu'on peut et ce qu'on doit faire. (Applaudissements.) M. le président : La parole est à M. Provost de Launay. M. Le Provost de Launay : Je ne prendrai que quelques mots à
de Launay : Je ne prendrai que quelques mots à M. le président : Il a reproché à M. Cousset de n'avoir pas apporté de faits précis. Si M. Cousset n'a pas apporté, ce n'est pas que cela lui soit embarras d'en trouver ; c'est qu'il se dresse contre le Gouvernement en ami. En ce qui me concerne, mon exclusion a été extrême, et je serai obligé de me servir à une autre occasion de l'exposé des causes que je comptais signaler parce qu'ils tendent spécialement dans les attributions de la garde des sceaux, que je ne vois pas son
la garde des sceaux, que je ne vois pas son banc des sceaux, que je ne vois pas son banc : ils visent spécialement la formation des députés dans la nonciature, les notaires, huissiers, avoués, officiers ministériels, qui ne peuvent plus être sans l'agrément du candidat futur ou de l'opportuniste de la circonscription. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) Je'ai à cet égard tout un dossier. Il m'est bien quelquefois me faire l'honneur de bien quelquefois me faire l'honneur de l'entreprendre : je vous assure que sur ce point je suis de tout complètement, et quand
sur ce point je suis de tout complètement, et quand M. le garde des sceaux voudra bien accepter le renseignement que je lui demande, je serai à sa disposition. J'attendrai donc. (Bruit à gauche, "J'entends demander des faits ; je tiens un seul : Il a eu lieu pour tout un conseil général dont j'étais membre à droite et à gauche, il n'a pas été démenti par eux. J'ai vu un receveur buraliste, voulu être des douanes, décoré pour une fois des douanes, décoré pour un sauvetage, je l'ai vu être révoqué, replacé, en l'espace de quelques heures, pendant le
être révoqué, replacé, en l'espace de quelques heures, pendant le cours d'une séance générale. Un député de la majorité avait élevé l'un de ses amis : Vous me protégez, place de buraliste pour un de vos amis, je vais lui faire donner celle-ci, pensez à moi qui va être vacante. Quel est votre secret ? Acceptera-t-il ? Un membre au centre : Ce sont des potins, dites-vous ? Je délie cela et je vous le déclare : ce sont des potins, dites-vous ? Je déclare que celui qui est à l'origine des potins, dites-vous ? Je déclare que celui qui
l'origine des potins, dites-vous ? Je déclare que celui qui est à l'origine que je mentionne ici, de me démentir. (Très bien. La session reprend.) Ce receveur buraliste qu'on voulait placer était un ancien ami du correspondent de notre collègue. Il avait officier du drapeau qui le menaçait. Alors le receveur buraliste envoya une lettre, et je me rendis au conseil, je conçois très bien que je vais dévoiler la véritable cause : elle est, expose qu'il est un homme sans raison, qu'il est père de mille, décoré, qu'il a des services bien. (Interruption à gauche.) Si ce n'est pas
des services bien. (Interruption à gauche.) Si ce n'est pas cela. Le voyal républicain, puisqu'il s'adressa à M. Le Provost de Launay. En terminant le discours, M. Maurice Bouvier, assistant ces. Les receveurs bureaux gagnent en partie par le ministre et en partie par le directeur des contributions indirectes. S'agit-il d'une lettre et tant de la signature du ministre parle révoqué la personne dont vous M. Le Provost de Launay. Il ne s'agit pas seulement monsieur le ministre. (Exclamations à gauche) M. Poincaré. Qui a commis dommage. C'était peut-être sous l'or. (Rires et bruit). Messieurs Le Provost de Launay. Comment,
l'or. (Rires et bruit). Messieurs Le Provost de Launay. Comment, encore? Vous critiquez l'abus des réceptions; vous demandez des faits; je vous apporte des faits et vous ne voulez pas écouter? Il convient de souligner que les faits seraient exposés et racontés tels qu'ils s'étaient passés dans les circonstances de cette affaire ne fût pas admises des évaluations si les plus respectables. Au cours de la séance du conseil général, le député en question, M. de Récént, se tourna vers le ministre des finances - en incise monsieur le ministre : vous n'étiez pas ministre. Le ministre des finances. Il
: vous n'étiez pas ministre. Le ministre des finances. Il n'était pas permis de le dire! Le Président Launay. Au cours des séances, je le répète, arriva une dépêche voici ce receveur bureaux. Voilà pourquoi se font les nominations. Opposition à gauche.) Je le sais, je vous permets de... Quelqu'un de la droite.) Laissez l'orateur s'expliquer. Ce n'est pas vous qui êtes en cause. Signalé le Provost de Launay. Je vous ai averti, monsieur le président d'un homme auquel on a fait une place pour faire une faveur à prendre sa place pour faire une faveur à la ville. Pas