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et il me le fera parvenir dans les dix premiers jours de chaque mois d'échéance. 4° L'état de situation des recouvrements du prix des coupes sera formé pour le même exercice, par trimestre et aux échéances, suivant le modèle n°. 5, et il me sera adressé dans les premiers jours du mois qui suivra chaque échéance. 5°. On fera parvenir aussi un état par trimestre, modèle n°. 6, du produit des bois de l'empire, ou de ceux séquestrés qui sont affectés aux usines. Quant aux exercices antérieurs à 1809, on continuera de fournir les deux états de situation ci-dessus, modèles
continuera de fournir les deux états de situation ci-dessus, modèles n°. 5 et 6, et séparément pour l'an 13, l'an 14, et l'an 1806, 1807 et 1808. 6°. Le bordereau par trimestre des recettes faites sur les exercices 5, 6, 7 et 8, sera fourni suivant le modèle n°. 7. 7°. Il y aura un semblable bordereau pour les années 9, 10, 11 et 12. Ces états, qui comprennent tous ceux que l'on aura à fournir pour les bois nationaux, ne dispenseront pas de la formation des états concernant les bois des communes et des établissements publics, dont l'envoi est
bois des communes et des établissements publics, dont l'envoi est prescrit par les instructions antérieures; les arbres abattus par les propriétaires riverains des routes. (Cf. Instruction du 20 décembre 1806.) Les receveurs des domaines chargés de la recette du prix des ventes, devront prendre communication au secrétariat, du cahier des charges, et se conformer aux articles qui les concerneront. A l'époque où il pourra se faire des ventes de coupes extraordinaires de bois des communes et des établissements publics, je crois devoir vous inviter à rappeler aux receveurs, que le prix principal de ces coupes ne doit être versé que
prix principal de ces coupes ne doit être versé que sous la déduction de leur remise, ainsi que je l'ai recommandé par mon instruction n°. 951 et ma lettre à MM. les administrateurs, du 5 janvier 1807. Je vous prie de m'accuser la réception de la présente dans les trois jours de son arrivée. Approuvé. Le comte de l'empire, ministre des finances, Signé Gaudin. ÉCHÉANCE du DÉPARTEMENT de Bureau de N°. (du receveur des domaines:) *, Nom (du directeur.) (Instruction du 7 fructidor an 4, n°. 252.) MODÈLE N°. 1er. Décret impérial du n thermidor an 12. Traite d'adjudicataire de
Décret impérial du n thermidor an 12. Traite d'adjudicataire de bois : Somme de la coupe ordinaire de l'an Je soussigné, demeurant à l'arrondissement communal de département de adjudicataire de la coupe de hectare de bois, provenant de situé à commune de département d' suivant l'adjudication qui m'en a été passée, m'oblige de payer, le fixe du mois d'an à la caisse du receveur général des contributions directes, à ou à son ordre, la somme de en numéraire, en paiement du terme à échéoir à la même époque, du prix de ladite adjudication. Fait à le 180 (Modèle n°. 2.)
de ladite adjudication. Fait à le 180 (Modèle n°. 2.) Département de N°. de la conservation forestière. Exercice de l'an ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. ÉTAT général des ventes des Coupes de bois de l'Empire, soit d'ancienne origine, soit dépendant des biens confisqués et séquestrés, faites pour l'an (Instruction du 7 fructidor an 12, n°. 252.) 1 NUMÉROS NOMS DÉSIGNATION PRIX DÉCIME TOTAL DU sommeil. BUREAU DATE PRIX DÉCIME TOTAL et situation des domaines, A T E et situation principal par franc en principal des domaines, de des bois de du prix et du chargé et nombre de du
de du prix et du chargé et nombre de du prix et et nom, bre de la recette de l'adjudication. l'adjudication, principal. décime de la recette. d'hectares. principal. décime. receveur. la direction. d'hectares. directeur, 1 3. 4. MONTANT DES TRAITES NOMS OBSERVATIONS. aux échéances des ÉTÉ DU FER. S ci" ota. Cet état, qui sera formé et envoyé, au directeur général par les directeurs, le terme 5 février au plus tard, doit comprendre les adjudications de bois de toutes les époques, des 31 mars 30 juin 30 sept. 31 déc. des 31 mars 30 juin 30 sept. 31 déc. des
des 31 mars 30 juin 30 sept. 31 déc. des 31 mars 30 juin 30 sept. 31 déc. des 31 mars 30 juin 30 sept. 31 déc. des 31 mars 30 juin 30 sept. 31 déc. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. adjudicataires certifiés. 2ément des adjudications qui seraient faites postérieurement au premier état. 1 6 g. 10. t j L 1 12. 3. IL.. 15. 16. (Modèle n°. 3.) Département de BORDEREAU DES TRAITES. Exercice de l'an 1809. Mois de an ADMINISTRATEUR DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. BORDEREAU des
de an ADMINISTRATEUR DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. BORDEREAU des Traités pour Coupes de bois de l'Empire, adressées au Directeur de l'Enregistrement et des Domaines à par le Receveur à en exécution de l'article 2 du Décret impérial du 11 thermidor an 12, sur l'exercice de l'an 1809. (Instruction du 7 fructidor an 12, n°. 252.) NUMÉROS DATES DES NOMS DÉSIGNATION ET DÉMEURES de 1 du bureau du journal des des des des bureau. de du dépôt adjudicataires, bois adjugés. adjudications traites. chaque bureau. S B de du dépôt adjudicataires, bois adjugés, adjudications traites. 1 8 recette. à la direction.
bois adjugés, adjudications traites. 1 8 recette. à la direction. S. b. MONTANT DES TRAITES OBSERVATIONS. aux échéances des TOTAL Dans les trois jours de la remise de chaque bordereau de traites déposées, il en sera adressé au directeur général une copie conforme au modèle, du double qu'il aura retiré du receveur général, et en marge de laquelle le certificat de celui-ci sera relaté. On aura soin de rapporter à la fin de chaque bordereau, le montant du bordereau précédent, d'en former un total, et de certifier au 31 mars 30 juin 30 sept. 31 déc. 1809. 1809. 1809. 1809.
30 juin 30 sept. 31 déc. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. bordereau précédent, d'en former un total, et de certifier au 31 mars 30 juin 30 sept. 31 déc. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. 1809. pied du dernier bordereau, qu'il complète l'exercice. certifié véritable par le Directeur de l'enregistrement et des domaines. || à le 180 (Signature du Directeur). Modèle n. 4. Département d Bordereau des Récépissés. Exercice de l'an Échéance du ADMINISTRATEUR DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. BORDEREAU des Récépissés délivrés au Directeur du département par le Receveur
des Récépissés délivrés au Directeur du département par le Receveur général de ce département sur le versement des prix des adjudicataires des Coupes de bois de l'Empire, de l'exercice, payable le 1er mois de l'an NOMS DES OBSERVATIONS. La liste ————NUMÉROTATION DATE MONTANT CE Bord FIRMÉ sera RECEVEUR des des chaque adressé au Directeur des Traités au profit desquels Récépissés. Récépissé. dans les dix ou seize premiers jours des Récépissés. Récépissés. Récépissé. premiers jours de chaque mois les récepissés premiers Jours de celles recueillies. ont été souscrites, ont été délivrés. que mois d'échéance. (Modèle n°. 5.) Département d Exercice de
que mois d'échéance. (Modèle n°. 5.) Département d Exercice de l'an Trimestre de ADMINISTRATEUR DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. ETAT de la situation des recouvrements en chaque bureau, au 1er. du mois de l'an sur le prix des adjudications de coupes de bois de l'Empire faites en l'an Circulaire du 27 floréal an 13. COUPES INDIVIDES. NOM NOMBRE PRIX DÉCIME TOTAL AL de du Partie du prix de la que Bureau des Ventes principale par franc prix principale revenant DÉCIME chaque Bureau prix principale par franc chargé pour chaque des du et à des de de d d, de décime
du et à des de de d d, de décime co-propriété recette. Bureau, adjudications, prix principal. par franc. l'Empire. total. ces coupes. par franc. total. R t. 2. 5. 4. 15. 16. 7. 18. MONTANT SOMMES PAYÉES SUR LE MONTANT TOTAL 1 J" total du prix TOTAL Prix principal MONTANT TOTAL des total du prix TOTAL Prix principal Montant TOTAL des adjudications. total du prix des étances des objets compris Décime des ventes de chablis délivrances et chablis dans des ventes des autres bois en numéraire ar de chablis destinés aux 5e., 6e., 8e. pour folles de chablis et aux
aux 5e., 6e., 8e. pour folles de chablis et aux 5 autres bois SOMMES PAYÉES, "en remboursement et 9e. colonnes. traites. placement franc. destinés aux Particuliers. traites, des usages particuliers. de traites. particuliers 9' 10. n. 12. 11. 13. 14. 15. SOMME RESTANT À RECOUVRER SUR l'ÉTAT OBSERVATIONS 1 TOTAL Prix principal MONTANT Dans cet État, qui sera adressé au directeur des adjudications. total du prix général dans les premiers jours du mois qui suivra le Décime des du restant chaque échéance, il sera rendu compte des causes des délais de paiements dont les termes sont échus, en des ventes
de paiements dont les termes sont échus, en des ventes des poursuites exercées, et des motifs qui auraient empêché le recouvrement; on fera connaître également pour chaque et lement la cause de la variation du prix des ventes, en indication si elle provient de sur-mesure ou de ou en rem destinés à moindre mesure. traites. placement franc. des usages recouvrer. de traites, particuliers 1 7. 1 8. 1 9. (Modèle n°. 6.) Département d ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. ÉTAT du produit des bois de l'Empire ou de ceux affectés, qui sont affermés ou affectés aux usines; des redevances
affectés, qui sont affermés ou affectés aux usines; des redevances pour scieries et autres usines; des droits d'usage appartenant à la nation; des droits de chasse, et des adjudications de pâturages, de pacages et de glandées, en l'an (Instruction du 27 pluviôse an 11, n°. 119.) (Instruction du 24 fructidor an 13, n°. 291.) MONTANT PRIX NOM des baux MONTANT À déduire MONTANT, ou des adjudications, des échéances des pour redevances du ou à échoir feuilles TOTAL. RESTE. pour en l'an 1809, sur-mesures moindre scieries, des pour délai et autres bois affermés constatées. mesure. usines. Bureau. ou affectés d'exploitation. aux
bois affermés constatées. mesure. usines. Bureau. ou affectés d'exploitation. aux usines. 1 O1tat. EVALUATION MONTANT TOTAL 1 SOMMES DROIT des baux général, g OBSERVATIONS, j, des droits ou tant du prix s restant à payer adjudications des: Il sera fourni pareil d'usage de bois affermés état pour chaque exemption que sur notre ciculaire sur lequel il reste appartenant et de celui des recouvrements à chasse. glandées des les termes les termes faire. à l'empire. en l'an autres objets. en échéus, à échoir. 1 1 g. 10, 1 11. 1 12. 15. 14. 1 15. 16. 17. (Modèle n°. 7.) Département
15. 14. 1 15. 16. 17. (Modèle n°. 7.) Département d Exercices 5, 6, 7 et 8. Trimestre de au ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. BORDEREAU des recettes faites pendant le trimestre de l'an sur le prix des coupes de bois des exercices 5, 6, 7 et 8. ( Circulaire du 28 messidor an 13. ) ( Instruction du 24 fructidor an 13, N°. 291. ) SOMMES RECOUVRÉES OBSERVATIONS 1 de l'ETAT Il sera, des M cfr* hl Mm Nota. Il sera; m a> rsras*< fourni un sem-; n de CIl 1 1.3* * a =.2 re blable bordereau
de CIl 1 1.3* * a =.2 re blable bordereau pour les exercices, 2. les OT § S1-5 3 M ces, .0, n et au 1er. an accessoires. 129, I au 1er. an 2 accessoires. 1 2. Circulaire du 16 septembre 1808. RENTES DE FABRIQUES. Les capitaux de rentes provenant de fabriques, qui sont rendus au domaine par la caisse d'amortissement, sont restituables aux fabriques. — Addition à la circulaire du 28 mars 1808. Une décision de son Excellence le ministre des finances a autorisé, Monsieur, la caisse d'amortissement à rendre au domaine les rentes dont elle croira l'échange utile
rendre au domaine les rentes dont elle croira l'échange utile à ses intérêts. Cette décision est comprise dans la seconde partie de ma circulaire du 18 mars dernier, et il y est dit que les arriérés de ces rentes seront recouvrés au profit de l'État, et que les capitaux redeviendront disponibles. Cela n'est pas applicable à ceux de ces capitaux de rentes qui proviennent des fabriques, d'après une autre décision de Son Excellence, du 20 août aussi dernier, portant : « Je ne puis partager l'avis qui assimile les capitaux de rentes dont il s'agit aux biens des fabriques vendus
de rentes dont il s'agit aux biens des fabriques vendus D. et tombés en déchéance ; je pense, au contraire, que la disposition qui avait été faite en faveur de la caisse d'amortissement, ne peut être considérée comme équivalente au transfert qu'en aurait obtenu un particulier qui s'en serait rendu acquéreur. La caisse d'amortissement n'agit ici que pour le compte du gouvernement et du moment qu'elle a rendu au domaine les capitaux de rentes dont la négociation lui avait été confiée, ils sont restituables aux fabriques auxquelles ils appartenaient, comme leurs autres biens inventoriés. » Je vous invite à prendre
leurs autres biens inventoriés. » Je vous invite à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de cette décision et à m'accuser la réception de la présente dans les trois jours de son arrivée. Circulaire du 22 septembre 1808. HYPOTHÈQUES. Renouvellement des inscriptions — Addition aux circulaires du 30 juillet et du 5 août 1808. J'ai annoncé, Monsieur, par ma circulaire du 5 août dernier, que les inscriptions résultant d'obligations pour rachat de rentes ou prix de ventes de domaines, non acquittées à leurs échéances, et dont le recouvrement, pour le compte direct du trésor, a été confié aux préposés des
compte direct du trésor, a été confié aux préposés des domaines, devaient être portées sur l'état demandé par le ministre du trésor public, attendu qu'il ne semblait pas que l'on pût ranger dans la classe des inscriptions concernant spécialement l'administration, celles requises pour sûreté de sommes dont la recette directe ne fait pas partie de ses produits; mais le ministre a fait connaître, par une lettre du 5 de ce mois, que les préposés des domaines, déjà chargés de suivre la rentrée du montant de ces effets, lui paraissent avoir plus de facilités que les agents du trésor, pour former
plus de facilités que les agents du trésor, pour former les actes conservatoires relatifs à ces créances, et assurer leur renouvellement. Son Excellence a craint d'ailleurs que la distinction entre les inscriptions sur les adjudicataires de domaines ou les débiteurs de rentes nationales, et celles résultant d'obligations pour rachat de rentes ou prix de ventes, et dont le recouvrement se poursuit pour le compte du trésor, n'étant pas assez déterminée, les conservateurs ne puissent en reconnaître la différence, et que, dans le doute, ils ne comprennent dans leurs états toutes les inscriptions relatives aux rentes et aux acquéreurs de domaines.
les inscriptions relatives aux rentes et aux acquéreurs de domaines. Les conservateurs, pour remplir les nouvelles intentions du ministre, ne releveront, sur l'état à former, aucune inscription concernant des rentes nationales, ou des prix de ventes de domaines, même dans le cas où il s'agirait d'obligations ou cédules non acquittées, et dont le recouvrement devrait avoir lieu pour le compte direct du trésor. Les préposés de l'administration devront, par une suite nécessaire, rester seuls chargés de renouveler, sans exception, toutes les inscriptions pour sommes dues sur les rentes et les domaines, soit que les débiteurs aient, ou non, souscrit des
domaines, soit que les débiteurs aient, ou non, souscrit des obligations. J'ai rappelé aux directeurs, par ma circulaire du 5 août dernier, qu'ils sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de pourvoir au renouvellement des inscriptions requises pour les objets qui composent les attributions de l'administration, et notamment de celles prises sur des receveurs de l'enregistrement et des domaines, sur des conservateurs des hypothèques pour cautionnement, sur des adjudicataires de domaines et sur des débiteurs de rentes nationales. Quelques-uns d'eux ont pensé que leurs obligations à cet égard doivent se borner à faire renouveler les inscriptions formées à la diligence des
à faire renouveler les inscriptions formées à la diligence des préposés de l'administration, mais qu'ils n'ont point les mêmes mesures à prendre pour celles sur les acquéreurs de domaines ou sur les receveurs, qui originellement ont été faites à la requête des commissaires près les autorités administratives, et qu'il suffit qu'ils appellent sur cet objet l'attention des préfets. Ils ont aussi exposé que, n'ayant pas sous la main les bordereaux de ces inscriptions, le renouvellement présente des difficultés, et que, relativement aux comptables de l'administration, le défaut de connaissance de la situation des biens est un nouvel obstacle. Les directeurs
la situation des biens est un nouvel obstacle. Les directeurs étant essentiellement chargés de pourvoir à la conservation des divers intérêts confiés à l'administration, ils doivent transmettre aux employés qui leur sont subordonnés les ordres nécessaires, afin que des inscriptions soient prises ou renouvelées pour garantir au trésor le paiement de toutes les sommes qui lui sont dues, et dont les préposés suivent le recouvrement. Une vérification approfondie des sommiers doit donner sur tous les débiteurs des détails suffisants, et soit que les premières inscriptions aient été formées à la diligence des commissaires du gouvernement ou de toute autre autorité,
diligence des commissaires du gouvernement ou de toute autre autorité, les directeurs ne peuvent, dès que la créance concerne l'administration, se dispenser de veiller au renouvellement. Quant aux préposés comptables, chaque directeur a dû se procurer, sur la situation des biens de ceux de sa direction, des renseignements assez positifs, pour être à même de provoquer la formation ou le renouvellement des inscriptions dans les bureaux de conservation où il convient que cette formalité ait lieu. Enfin, si les directeurs doivent, par leur surveillance, concourir au succès de la mesure dont il s'agit, c'est l'intelligence et au zèle des autres
dont il s'agit, c'est l'intelligence et au zèle des autres préposés à vaincre les difficultés de détail que son exécution peut présenter. Vous voudrez bien m'accuser la réception de la présente dans les trois jours de son arrivée. Circulaire du 26 septembre 1808. COMPTABILITÉ. Les receveurs des chefs-lieux de département sont exclusivement chargés de payer le traitement fixe, le complément de la remise générale, et les frais de bureau des directeurs. — Le traitement fixe ne doit être payé que sur des quittances visées. — Distinction à faire dans l'état général par nature, etc., des sommes payées sur le complément
général par nature, etc., des sommes payées sur le complément de la remise générale. L'examen des comptes des années précédentes a fait reconnaître, Monsieur, plusieurs irrégularités qu'il convient de faire cesser. L'art. 73 des ordres de régie porte que les receveurs près les chefs-lieux de département, seront spécialement chargés de payer les appointements des employés supérieurs et des préposés du timbre, qu'ils effectueront ces paiements sur des quittances, et que celles des inspecteurs, vérificateurs et préposés du timbre, seront visées par le directeur, qui attestera la réalité et la durée des services : l'art. 288 rappelle encore cette obligation aux
des services : l'art. 288 rappelle encore cette obligation aux directeurs. Il est d'ailleurs conforme à ces mesures, que les mêmes receveurs soient exclusivement chargés de payer aussi les frais de bureau des directeurs, et le complément de la remise générale. Des receveurs, autres que ceux des chefs-lieux de département, ont néanmoins payé des dépenses de cette espèce; des directeurs ont autorisé le paiement de traitements fixes sur des états émargés, et d'autres se sont bornés à viser purement et simplement les quittances des employés supérieurs et des préposés du timbre. Vous voudrez bien défendre expressément aux receveurs, autres que
timbre. Vous voudrez bien défendre expressément aux receveurs, autres que ceux du chef-lieu du département, de payer de semblables dépenses, et les prévenir que s'ils contreviennent à cette défense, ces pièces seront rejetées à leurs comptes. Vous aurez soin aussi de viser les quittances de traitements fixes, en ces termes: Vu par moi directeur soussigné, qui certifie la réalité du service et pour le temps indiqué en la quittance. Il ne sera pas fait mention, dans ce visa, de la remise des journaux de travail; la circulaire de l'administration, n. 1300, qui le prescrivait, sera considérée à cet égard comme
1300, qui le prescrivait, sera considérée à cet égard comme non avenue. Vous veillerez cependant à ce que ces journaux soient fournis aux époques prescrites. Dans un assez grand nombre de départements, les comptes ne présentent qu'une seule quittance pour le traitement fixe de chaque employé supérieur ou préposé du timbre qui a exercé ses fonctions dans le département pendant le trimestre; dans d'autres départements, il y a des quittances par mois et même par quinzaine. Il convient à l'ordre de la comptabilité et à ses opérations, que cette sorte de dépense soit faite et établie partout uniformément, et que
de dépense soit faite et établie partout uniformément, et que le mode de paiement et de quittance par trimestre soit substitué à tout autre dans les départements où l'on n'en a pas agi ainsi. Je vous prie d'y tenir la main. Il ne doit y avoir de quittances partielles, que relativement au service dont la durée n'a pas été d'un trimestre. Il importe au même ordre que les comptes d'années présentent le montant des traitements fixes et les dépenses de régie qui y sont relatives. À cette fin, vous aurez soin de vous faire payer le complément de votre traitement
soin de vous faire payer le complément de votre traitement fixe et de vos frais de bureau de 1808, le dernier jour de cette année. Vous chargerez les employés supérieurs et les préposés du timbre, de vous présenter ce jour-là leurs quittances de traitement fixe, et vous les viserez de suite, pour qu'ils puissent en toucher le montant le même jour. Vous veillerez enfin à ce que ces quittances soient employées dans les comptes du trimestre d'octobre prochain. Vous prendrez en outre les précautions nécessaires, pour qu'il en soit de même des portes de lettres et autres dépenses de régie.
même des portes de lettres et autres dépenses de régie. Dans plusieurs états généraux des recettes et dépenses en détail et par bureau des années précédentes, les sommes payées sur le complément de la remise générale ont été comprises dans la colonne intitulée: Traitement des employés du département autres que les receveurs. Il existe à la suite une colonne en blanc, dans laquelle le complément de la remise générale de 1807 sera être porté: vous aurez cette attention. La même distinction devra avoir lieu, tant sur l'état de mois et dans le compte du receveur du chef-lieu qui aura fait
dans le compte du receveur du chef-lieu qui aura fait le paiement, que sur l'état de mois et l'état général par nature et par trimestre des recettes de votre direction. Cette dépense y sera mentionnée immédiatement après l'article intitulé: Traitement des employés du département autres que les receveurs. Je vous prie de transmettre la présente à tous les employés, de vous y conformer en ce qui vous concerne, et de m'en accuser la réception dans les trois jours de son arrivée. Circulaire du 27 septembre 1808. Séquestre des biens des Espagnols. — Décret impérial du 24 septembre 1808. Un décret
Espagnols. — Décret impérial du 24 septembre 1808. Un décret impérial rendu à Metz le 24 de ce mois, Monsieur, porte: « Le séquestre sera mis sur tous les biens, meubles et immeubles des Espagnols qui se trouvent en France. Lesdits biens répondront de ceux des Français domiciliés en Espagne, qui ont été saisis et sequestrés dans les provinces révoltées contre l'autorité du Roi. » Vous voudrez bien vous concerter de suite avec M. le préfet de votre département pour l'exécution de ce décret, et donner, sans le moindre retard, les ordres nécessaires aux préposés de l'administration. Vous chargerez les