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du nombre extrêmement important de cas de réforme parmi le personnel du Métropolitain, M. Louis Sellier désirerait connaître : 1° Le nombre d’agents réformés depuis le 1er janvier 1921, date d’application du nouveau règlement de retraites et du fonctionnement des Commissions médicales de réforme et de retraite et qui, au moment de leur mise en réforme définitive, avaient moins de douze ans de services à la Compagnie ; 2° Combien d’agents comptant moins de douze ans de services à la Compagnie ont été réformés avec pension, non compris ceux venant de la Société du Nord-Sud ; 3° Dans quel cas
de la Société du Nord-Sud ; 3° Dans quel cas la Commission médicale des retraites applique-t-elle l’art. 14 du règlement des retraites ? Réponse. 16 428 agents de la Compagnie du Métropolitain, comptant moins de douze ans de services, ont été réformés depuis le 1er janvier 1921. 2° 3 agents de la même catégorie, non compris ceux provenant de la Société du Nord-Sud ont été réformés avec pension. 3a La Commission médicale des retraites du Métropolitain applique l’art. 14 du règlement général des retraites lorsqu'il est reconnu que l'invalidité de l'agent est due à des maladies ou à des infirmités
l'agent est due à des maladies ou à des infirmités contractées pendant le temps de service à la Compagnie et résultant notoirement de l'exercice des fonctions. 428. — 4 juillet 1931. — Les instructions du Ministre des Finances ne prévoient pas la délivrance gratuite par les mairies de bulletins de naissance en vue de l'envoi aux colonies scolaires ou, en cours d'année, dans les œuvres d'hygiène sociale. Il en résulte une dépense de 7 fr. 15, qui vise surtout les familles besogneuses. Aussi M. René Fiquet saurait-il gré à M. le Préfet de la Seine d'une intervention en ce sens
le Préfet de la Seine d'une intervention en ce sens auprès du ministère désigné. Réponse. Les mairies, en refusant, dans les cas signalés, la délivrance sur papier libre des extraits d'actes de naissance, font une exacte application des règles actuellement en vigueur. Cependant, conformément au désir exprimé par M. René Fiquet, M. le Ministre des Finances a été prié de vouloir bien examiner si l'exonération des droits pouvait, dans ce cas spécial, être accordée. Il convient d'ailleurs de remarquer que la présentation du livret de famille semblerait suffisante pour permettre aux œuvres de recueillir les renseignements qui leur sont nécessaires
aux œuvres de recueillir les renseignements qui leur sont nécessaires au sujet de l'état civil des enfants dont elles s'occupent. Cette manière d'agir aurait le double avantage d'éviter aux familles le paiement des droits qu'elles doivent légalement acquitter pour l'obtention d'un extrait d'acte de naissance et de simplifier la tâche, déjà très lourde, des mairies, tout en épargnant aux familles des démarches et une perte de temps très appréciable. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES N° 90. —6 juin 1931. — La maison de santé de Ville-Evrard ne possédant pas de glacières pour conserver les denrées nécessaires
ne possédant pas de glacières pour conserver les denrées nécessaires aux malades traités dans l'établissement, M. Louis Gélis insiste vivement auprès de M. le Préfet de la Seine pour que le plus rapidement possible il soit porté remède à cette situation. Réponse. La maison de santé de Neuilly-sur-Marne possède une glacière, mais de contenance insuffisante. Le crédit nécessaire à son remplacement a été prévu au projet de budget additionnel de l'exercice en cours. N° 94. — 13 juin 1931. — M. Emile Massard a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine s'il ne pourrait obtenir l'intensification de
Préfet de la Seine s'il ne pourrait obtenir l'intensification de la ligne de tramways n° 31. Il a déjà réclamé sans succès à plusieurs reprises. Il s'écoule souvent de trente à quarante minutes entre le passage des voitures. Dans ces conditions, l'exploitation est impossible et le public réclame constamment. Réponse. La fréquence des départs, pratiquée sur la ligne de tramways n° 31 Etoile-Bastille, est de dix et onze minutes, du commencement du service jusqu'à 20 h. 30. Après 20 h. 30, la ligne est exploitée en motrice seule et la fréquence est de huit minutes. Les irrégularités de cette ligne
fréquence est de huit minutes. Les irrégularités de cette ligne sont dues aux difficultés de la circulation; la société exploitante suivra attentivement le trafic de la ligne, mais il ne semble pas qu'il y ait lieu de procéder actuellement à un renforcement de service. PRÉFECTURE DE LA SEINE Le Préfet de la Seine, Vu la délibération en date du 25 mars 1931, par laquelle le Conseil général a autorisé l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de l'immeuble sis à Asnières, n° 29, rue de l'Avenir, nécessaire à l'agrandissement de l'Institut des sourds-muets; Vu l'art. 3 de la loi
de l'Institut des sourds-muets; Vu l'art. 3 de la loi du 3 mai 1841, portant que les projets de travaux publics seront soumis à une enquête administrative; Vu l'ordonnance royale du 18 février 1834, qui a réglé les formes de cette enquête, Arrête: Article premier. — Il sera procédé à Paris, simultanément à la Préfecture de la Seine, service du Domaine et des Travaux publics, bureau du Domaine du Département, 2, rue Lobau, escalier B, 3e étage, et à la mairie d'Asnières (Seine), à une enquête administrative, dans les formes prescrites par l'ordonnance royale du 18 février 1834, sur l'avant-projet
prescrites par l'ordonnance royale du 18 février 1834, sur l'avant-projet d'acquisition par le Département de la Seine, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de l'immeuble sis à Asnières, n° 29, rue de l'Avenir, nécessaire à l'agrandissement de l'Institut des sourds-muets. Art. 2. — En conséquence, les pièces concernant cette acquisition seront déposées à la Préfecture de la Seine, bureau sus visé, et à la mairie d'Asnières. Elles seront tenues à la disposition du public pendant un mois, du 27 juillet au 27 août 1931 inclus. Il sera ouvert, aux mêmes lieux et pendant le même temps, un registre où
mêmes lieux et pendant le même temps, un registre où chacun pourra consigner les observations sur l'opération dont il s'agit. Des procès-verbaux constateront l'ouverture et la clôture des registres. Art. 3 — Immédiatement après la clôture, toutes les pièces de l'enquête seront soumises à l'examen d'une Commission, composée de: M. Michaux, commerçant, 58, rue Maurice Bokanowski; M. Foulon, industriel, 18, rue de Magenta; M. Bouillard, propriétaire, 32, rue de Notre-Dame-desChamps; M. Durand, receveur honoraire des Douanes, 2, rue Franklin; M. Cousteix, architecte, 24, rue Rabelais; M. Gatefait (Hénri), 8, rue Albert-de-Mun; M. Mayet (Lucien), 18, rue de la Concorde. Art.
Albert-de-Mun; M. Mayet (Lucien), 18, rue de la Concorde. Art. 4: — La Commission sera présidée par M. Michaux, spécialement délégué à cet effet. Elle se réunira à l'Hôtel de Ville, sur la convocation de son président. Les diverses pièces de l'enquête seront mises à sa disposition. Elle appellera et entendra M. Pottier, architecte-voyer, chargé de la direction des travaux, et toutes autres personnes qu'elle jugera utile de consulter sur l'opération projetée. Elle examinera les déclarations consignées au registre d'enquête; elle prendra tous les renseignements dont elle croira avoir besoin et donnera son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise
et donnera son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'Administration ou qui pourront résulter des observations du public. Art. 5. Le travail de la Commission devra être terminé dans un délai d'un mois, à compter de la clôture des registres. Le procès-verbal contenant l'exposé sommaire de ses opérations et ses conclusions sera immédiatement remis à M. le Préfet par le président. Art. 6. Amplification du présent arrêté sera adressée : 1° A M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur ; 2° A M. le Directeur de l'Enseignement ;
l'Intérieur ; 2° A M. le Directeur de l'Enseignement ; 3° A M. le Président et à chacun des Membres de la Commission d'enquête ; 4° A M. le Secrétaire général, pour insertion au Recueil des actes administratifs; 5° A M. le Directeur des Secrétariats des Conseils municipal et général, pour insertion au Bulletin municipal officiel. Fait à Paris, le 6 juillet 1931. EDOUARD RENARD. VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1871. 339e tirage définitif. Le 239e tirage définitif des obligations à rembourser pour l'amortissement de l'emprunt municipal de 1871 a eu lieu le lundi 20 juillet 1931, à 9
a eu lieu le lundi 20 juillet 1931, à 9 heures, en séance publique, à la salle des tirages des emprunts, 9, Rue Vieille-du-Temple, conformément à l'avis inséré au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, A ce tirage ont été extraits de la roue les 7.010 numéros fournis par les 701 séries sorties au tirage du 10 du même mois. Les 88 premiers numéros seront remboursés par les lots ci-après : NUMÉROS MONTANT NUMÉROS MONTANT des des SORTIS LOTS SORTIS LOTS LOTS LOTS Report. 331.000 LUL357 100.000 648.370 1.000 308.154 50.000 650.482 1.000 1.275.602 50.000650.489 1.000 4.86S 10.000
1.000 308.154 50.000 650.482 1.000 1.275.602 50.000650.489 1.000 4.86S 10.000 660.712 1.000 81.539 10.000 678.4t8 1.000 254.414 10.000 684.798 1.000 412.060 10.000 717.517 1.000 539.383 10.000 734.558 1.000 724.0?4 10.000 735.802 1.000 731.3t7 10.000 748.669 1.000 816.394 10.000 763.158 1.000 1.010.664 40.000 769.857 1.000 1.876.102 10.000 777.104 1.000 10.46J 1.000 817.258 1.000 26.033 1.000 843.382 1.000 26.034 1.000 843.387 1.000 66.721 1.000 855.277 1.000 77.963 1.000 860.024 1.000 101.767 1.000 870.232 1.000 116.672 1.000 883.766 1.000 118.614 1.000 894.835 1.000 139.717 1.000 900.037 1.000 151.701 1.000 902.195 1.000 207.010 1.000 951.138 1.000 236.802 1.000 959.846 1.000 239.422 1.000 963.298 1.000
951.138 1.000 236.802 1.000 959.846 1.000 239.422 1.000 963.298 1.000 262.379 1.000 980.176 1.000 269.520 1.000 987.898 1.000 302.839 1.000 1.010.865 1.000 315.024 1.000 1.016.132 1.000 357.933 1.000 1.017.362 1.000 390.171 1.000 1.063.361 1.000 393.131 1.000 1.070.126 1.000 405.386 1.000 1.097.542 1.000 410.812 1.000 1.097.543 1.000 411.865 1.000 1.109.694 1.000 442.679 1.000 1130.210 1.000 442.680 1.000 1.130.490 1.000 479.981 1.000 1.143.127 1.000 496.960 1.000 1.17.651 1.000 527.481 1.000 1.179.863 1.000 527.886 1.000 1.182.257 4 1.000 533.028 1.000 1.158.263 1.000 632.271 1.000 1.268.605 1.000 A reporter. 331.000 Total. 375.000 ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Concours général pour l'admissibilité à l'emploi de
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE Concours général pour l'admissibilité à l'emploi de sous-directeur d'agence du service des Enfants assistés, de la Seine. Un concours pour l'admissibilité à six emplois de sous-directeur d'agence du service des Enfants assistés de la Seine sera ouvert le jeudi 5 novembre 1931. Les inscriptions seront reçues à la Sous-direction du Personnel de l'Administration, 3, avenue Victoria, jusqu'au lundi 26 octobre 1931 inclusivement, dernier délai. Le programme des connaissances exigées des candidats sera remis ou envoyé à toute personne qui en fera la demande à la Sous-direction du Personnel de l'Administration, 3, avenue Victoria (4e). Par arrêté préfectoral
Personnel de l'Administration, 3, avenue Victoria (4e). Par arrêté préfectoral en date du 9 juin 1931, M. Prunier (Emile-René-Nicolas), 2, rue Bobillot, est nommé administrateur du bureau de bienfaisance du 13e arrondissement, en remplacement de M. Cabanettes, décédé. PRÉFECTURE DE POLICE Par arrêté de M. le Préfet de police ayant effet à dater du 1er juillet 1931, M. Savard (Maurice), commissaire de police de la Ville de Paris et du département de la Seine, est chargé du quartier de l'Odéon, en remplacement de M. Veber. COMMUNICATIONS DIVERSES A. VII La Direction des Beaux-arts a l'honneur de prévenir les divers services
Direction des Beaux-arts a l'honneur de prévenir les divers services de la Préfecture de la Seine que la Bibliothèque administrative, ouverte sans interruption, tous les jours sauf dimanches et fêtes, de 9 heures à 18 heures, tient à la disposition des services administratifs et du public un registre pour recevoir les demandes d'ouvrages qui ne figureraient pas au catalogue de la Bibliothèque et dont il y aurait intérêt, après examen, de faire l'achat dans la limite des crédits disposer. Prière de demander ce registre au bibliothécaire chargé de la salle de lecture. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Répartition du service de l'Inspection pendant
de lecture. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Répartition du service de l'Inspection pendant les vacances de 1931. 1° Inspection primaire. a) Du 1er août au 31 août 1931. M. Philippon, inspecteur primaire, 84, rue Claude-Bernard (5e) : Écoles de filles, garçons et maternelles des 1er, 28, 38, 48, 5e, 6e, 8e, 14e arrondissements de Paris et des cantons de Saint-Ouen, Saint-Denis, Sceaux, Villejuif, Ivry. M. de Paemelaère, inspecteur primaire, 16, avenue Victor-Hugo, à Vanves : Écoles de filles, garçons et maternelles des 7e, 8e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e arrondissements de Paris et des cantons de Vanves, Boulogne, Neuilly, Puteaux, Courbevoie, Colombes, Levallois,
des cantons de Vanves, Boulogne, Neuilly, Puteaux, Courbevoie, Colombes, Levallois, Clichy, Asnières. Mlle Bardot, inspectrice des écoles maternelles, 20, rue de la Sorbonne (5e) ; Écoles de filles, garçons et maternelles des 11e, 12e, 13e, 19e, 20e arrondissements de Paris et des cantons de Choisy, Saint-Maur, Nogent, Vincennes, Montreuil, Noisy, Pantin, Aubervilliers. b) Du 1er septembre au 30 septembre 1931. M. Brienne, inspecteur primaire, 64, route d'Orléans, à Montrouge : Écoles de filles, garçons et maternelles des 1er, 28, 30, 48, 58, 98, 14e arrondissements de Paris et des cantons de Saint-Ouen, Saint-Denis, Sceaux, Villejuif, Ivry. M. Villatte, inspecteur primaire,
de Saint-Ouen, Saint-Denis, Sceaux, Villejuif, Ivry. M. Villatte, inspecteur primaire, 12, rue Mouton-Duvernet (14e) : Écoles de filles, garçons et maternelles des 7e, 8e, 10e, 15e, 16e, 17e, 18e arrondissements de Paris et des cantons de Vanves, Boulogne, Neuilly, Puteaux, Courbevoie, Colombes, Levallois, Clichy, Asnières. Mlle Ballon, inspectrice des écoles maternelles, 25, rue Eugène-Jumin (19e) : Écoles de filles, garçons et maternelles des 11e, 12e, 13e, 19e, 20e arrondissements de Paris et des cantons de Charenton, Saint-Maur, Nogent, Vincennes, Montreuil, Noisy, Pantin, Aubervilliers. 2° Inspection administrative, Mois d'août : Écoles de garçons, filles et maternelles : Mme Touplain, inspectrice, 6,
de garçons, filles et maternelles : Mme Touplain, inspectrice, 6, rue des Arènes (5e). Mois de septembre : Écoles de garçons, filles et maternelles : M. Lemaitre, inspecteur, 77, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e). À partir du 20 septembre, le service de l'Inspection administrative sera assuré dans les conditions normales. Toutefois, pendant cette dernière période, le service de Mme Touplain (écoles de filles et maternelles des 10e, 11e, 13e arrondissements) sera assuré par Mlle Méry, inspectrice, 38, avenue de l’Observatoire (14e). Demandes en autorisation de construire. Du 18 juillet 1931. 13e arr. — Rue du Château-des-Rentiers, 179. — Prop., M. Guesdon.
arr. — Rue du Château-des-Rentiers, 179. — Prop., M. Guesdon. — Arch., M. Demailly, 38, boulevard Voltaire. — Surélévation habitation (3 étages). 15e arr. — Rue Miollis, 17. — Prop., Etablissements Edoux-Samain, 72 à 78, rue Lecourbe. Surélévation ateliers (3 étages). 15e arr. — Rue Olivier-de-Serres, 84. — Prop., Maison Olida. — Arch., M. Savary, 10, quai d’Orléans. — Atelier (rez-de-chaussée). 16e arr. — Hameau de Boulainvilliers. — Prop., M. Saget, 12, rue de l’Assomption. — Surélévation habitation (1 étage). 18e arr. — Rue Daumier, 8. — Prop., Mme Weil, y demeurant. — Surélévation habitation (1 étage). 18e arr. —
y demeurant. — Surélévation habitation (1 étage). 18e arr. — Rue Championnet. — Prop., Compagnie générale des voitures à Paris, 1, place du Théâtre-Français. — Groupe d’habitations de 7 étages. 19e arr. — Rue Augustin-Thierry. — Prop., M. Maruéjouls. — Arch., M. Jacquemot, 95, rue Leblanc. — Habitation (7 étages). 19e arr. — Rue de Belleville, 151. — Prop., Société immobilière « Belleville Palais Royal » (M. Mourtier, 216 bis, rue Lafayette). — Habitation (6 étages). 20e arr. — Rue de Belleville, 70 — Prop., Société « le Sport béarnais », y demeurant. — Boutique (rez-de-chaussée). 20e arr. — Avenue
», y demeurant. — Boutique (rez-de-chaussée). 20e arr. — Avenue Gambetta, 100. — Prop., M. Rongari. — Arch., M. Coquenot, 4 bis, rue des Eaux. — Habitation (8 étages). 20e arr. — Rue des Orteaux, 85. — Prop., M. Lesage, 221, rue Etienne-Marcel, à Montreuil. — Habitation (1 étage). Résultats d’adjudications. Du 4 Juillet 1931 Direction des Affaires municipales. Fourniture d’accessoires de cercueils au service municipal des Pompes funèbres. Ont été déclarés adjudicataires : 1er lot. — 108.000 poignées de cercueils en fer. — Evaluation, 100.200 francs. MM. Lejay fils, 6, rue de Clèves, à Charleville (Ardennes). Rabais, 31,710/0. 2e
6, rue de Clèves, à Charleville (Ardennes). Rabais, 31,710/0. 2e lot. — 18.500 poignées ciselées en cuivre. — Evaluation, 264.500 francs. — M. Rouard (Henri), 10 à 12, rue de l’Asile, à Paris. — Rabais, 35,0/0. 3e lot. — 130.000 vis tirefond. — Estimation, 170.000 francs. — MM. Worms et Isaac, 143, rue Saint-Charles, à Paris. — Rabais, 34,200/0. SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris. TEMPS QUOTIDIEN DE LA RÉGION PARISIENNE Le 11 juillet 1931. Ciel très nuageux puis beau avec des nuages élevés. 11 h. (5 de soleil. Rosée. Brouillard matinal à Trappes. Vent faible de direction variable.
Rosée. Brouillard matinal à Trappes. Vent faible de direction variable. Vitesse maximale : 5 m. à l’Office national météorologique Vitesse maximale : 6 m. à l’Aéroclube de France, à l'origine du Bourget, 4 m. au Parc-Saint-Maurice, 3 m. à Montsoult, 2 m. 50 à Mont-Valérien (sommet), 8 m. à Trappes, 5 m. à la Tour Saint-Jacques, 6 m. à la Tour Eiffel. Baromètre stationnaire jusqu'à 15 h., puis en baisse lente. Hauteur moyenne, 765 mm. Température à Montsourcy minimum, 14 2 ; maximum, 21°6; moyenne, 19°4; supérieure de 0'8 à la normale. Minimum du matin compris entre 14" et 16"
la normale. Minimum du matin compris entre 14" et 16" à Paris et entre 11" et 14" en banlieue. Maximum de l'après-midi. — Paris. Square Saint-Jacques, 25°; Jardin des Plantes, — ; Office national météorologique, 25°2 ; Champ-de-Mars, 23°8 ; Hôpital Saint-Louis, 22°8 ; Vaugirard, 25°5 ; Auteuil. — ; Passy, 25°0 ; Montmartre, 27°0 ; La Villette, 25°2 ; Belleville, 24°1. — Banlieue. Saint-Ouen, — ; Aubervilliers, 25°9 ; Le Bourget, 21°3 ; Sevres, — ; Saint-Mandé, — Montreuil, ; Joinville, 25°2 ; Parc Saint-Maurice, 23°6 ; Le Raincy, — ; Ville-Evrard, —; Brévannes, 27°1 ; Ivry, 26°5 ;
— ; Ville-Evrard, —; Brévannes, 27°1 ; Ivry, 26°5 ; Villejuif, — ; Bagneux, 25°8 ; Choisy-le-Roi. 24°1 ; Fresnes, 24°0, Vaucluse, 26°4 ; Bagatelle. 25°5 Boulogne, — ; Mont-Valérien (sommet), 21°2 ; Saint-Cloud, 19°; Versailles, 16°; Trappes, 25°0; Villepreux, 24°2 ; Montesson, 26°5. Température du sol à Montsourcy : à 10 m. 30 de profondeur 19°9 ; à 0 m. 50, 19°7 ; à 1 m., 19°0. Température de la biomasse, le matin, à Joinville 20°2 Température de la Seine, le matin, à Choisy-le-Roi, 19'1; à l’écluse de Surel-Del, 23°5. Cote de la Seine, au pont d'Auteuil (niveaux hauts),
23°5. Cote de la Seine, au pont d'Auteuil (niveaux hauts), 26 m. 63. Le gérant : Alphonse MOMAS. 77. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville, 77. ANNONCES L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine; en 1931, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Compte rendu de la séance du samedi 11 juillet 1931. » (Suite). 92. Armement antituberculeux. — Modification du programme de l'emprunt départemental de 650 millions. M. Henri Sellier, au nom de la
de 650 millions. M. Henri Sellier, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, par délibération du 27 mars 1929 vous avez approuvé le programme général des opérations à entreprendre sur l'emprunt départemental de 650 millions. Ce programme fixe, pour chaque opération envisagée, la dotation sur l'ensemble de l'emprunt et sur la première tranche de 250 millions à réaliser immédiatement. En ce qui concerne l'Office public d'hygiène sociale, un crédit de 25 millions a été prévu, réparti comme suit : Agrandissement du sanatorium de la Tuilière, à Taverny (Seine-et-Oise) : Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 2.250.000 francs. Dotation sur
Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 2.250.000 francs. Dotation sur la première tranche de 200 millions, 2.250.000 francs. Aménagement d'un sanatorium comptant 250 lits d'hommes dans le parc du domaine de Franconville, à Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et-Oise) : Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 2.750.000 francs. Dotation sur la première tranche de 200 millions, 2.750.000 francs. Création : 1° D'un nouveau sanatorium de 250 lits surhommes; 2° D'un nouveau sanatorium de 250 lits pour femmes; 3° D'un sanatorium de rééducation pour adultes hommes; 4° D'un nouveau sanatorium pour ans: Dotation sur l'emprunt de 650 millions, 20,000,000 de francs. La délibération du 27
de 650 millions, 20,000,000 de francs. La délibération du 27 décembre 1930 autorise au mieux des intérêts du département, l'acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville, dans la limite d'un prix maximum de 39 millions, dispose notamment, dans son art. 3, que cette dépense de 39 millions sera imputée jusqu'à concurrence de 13.570.000 francs sur un prévoir d'égale somme à ouvrir au budget 1931, chap. 23, § 9, art. 20, sous la rubrique : « Acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville., par prélèvement sur la dotation de 25 millions octroyée à l'Office public d'hygiène sociale sur l'emprunt départemental de
octroyée à l'Office public d'hygiène sociale sur l'emprunt départemental de 650 millions. L'art. 5 de cette délibération du 27 décembre 1930 modifie comme suit le tableau annexé à la délibération du 27 mars 1929, approuvant le programme général des opérations à entreprendre sur l'emprunt départemental de 650 millions. Hygiène : 1° Création d'un nouveau sanatorium de 250 lits pour hommes ; 2° Création d'un nouveau sanatorium de 250 lits pour femmes ; 3° Création d'un sanatorium de rééducation pour 250 adultes hommes ; 4° Création d'un nouveau sanatorium pour 250 enfants; Ensemble, 6.430.000 francs. Acquisition de la station climatique de
enfants; Ensemble, 6.430.000 francs. Acquisition de la station climatique de Belligneux-Hauteville (Ain), 13.570.000 francs. Les mémoires des 22 novembre 1930 et 3 mars 1931 nous ont fait connaître qu'en ce qui concerne l'aménagement du nouveau sanatorium de Franconville, autorisé par votre délibération du 24 décembre 1929 dans la limite d'une dépense de 14.150.000 francs, l'adjudication des travaux de terrasse, maçonnerie, béton et ciment a entraîné un dépassement de 1.483.000 francs sur la dépense initialement prévue et que si, pour les travaux et fournitures restant à adjuger, les prix prévus au devis se trouvent dépassés, il sera nécessaire de doter l'opération
devis se trouvent dépassés, il sera nécessaire de doter l'opération de nouveaux crédits. Il a été donné acte de cette communication par délibération du 1er avril 1931. Or, on peut estimer que la dépense totale d'aménagement de ce sanatorium atteindra environ 18 millions, compte tenu de la subvention de l'Etat qui s'élèvera pour cette opération à 6.570.000 francs (25.000 francs par lit × 263 lits), la dépense réelle à la charge du Département sera ramenée à : 18.000.000 — 6.570.000 = 11.430.000 francs. Si à cette somme de 11.430.000 francs on ajoute celle de 13.570.000 francs allouée sur les fonds