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que moi n'a flétri les actes du kaiser allemand, de la caste des hobereaux allemands et de la clique militaire allemande. M. Paul Pluguis-Conti. Ce sont les actes du peuple allemand qu'il faut flétrir. M. le président. Veuillez parler sur la date, monsieur Raffin-Dugues. M. Raffin-Dugues. Je demande pardon à mes collègues et je les prie, au nom des sentiments de camaraderie qu'ils m'ont presque tous témoignés, sentiments qui seront mon éternelle joie, de ne pas passionner le débat et de me laisser aller jusqu'au bout de ma pensée. Sir Edward Grey voudrait prononcer des discours à la dizaine pour
Edward Grey voudrait prononcer des discours à la dizaine pour amener la paix ; ses discours et ses interviews ne peuvent retarder la paix. Il n'en est pas de même chez nous. Certains discours imprudents, pour ne pas dire plus, tendent à faire durer la guerre en amenant le peuple allemand à se serrer de plus près encore autour de ceux qui l'ont mené à l'abîme et qui ont mis l'Europe en feu. (Applaudissements sur les bancs du parti socialiste.) Je voudrais démontrer la nécessité de ne plus prononcer de discours dont les scélérats, responsables de la déclaration de guerre,
discours dont les scélérats, responsables de la déclaration de guerre, s'emparent pour prolonger les hostilités. Voilà pourquoi je demande à M. le président du conseil d'accepter que je développe mon interpellation dans une très prochaine séance. M. le président. Je consulte la Chambre sur l'inscription de l'interpellation de M. Raffin-Dugens à la suite de l'ordre du jour. (L'épreuve a lieu.) M. le président. L'interpellation est inscrite à la suite. (Réclamations et interruptions sur les bancs du parti socialiste.) M. Mistral. Nous protestons contre votre attitude. (Réclamations sur un grand nombre de bancs.) M. le président. Mon attitude? J'en fais juge
de bancs.) M. le président. Mon attitude? J'en fais juge la Chambre et le pays. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs. Interruptions sur divers bancs du parti socialiste.) Je viens d'entendre un mot qu'il m'est impossible de ne pas relever. Un membre vient de dire que je n'avais pas le droit de témoigner du mépris à un de mes collègues. S'il est ici un homme qui, depuis le commencement de sa vie publique, ait témoigné de son profond respect pour tous ses collègues et pour toutes les opinions, c'est celui qui est ici. (Vifs applaudissements.) Pour ce qui
c'est celui qui est ici. (Vifs applaudissements.) Pour ce qui est de cette séance, je me fie au jugement de la Chambre et de la France. (Nouveaux et vifs applaudissements.) M. Bouveri. Je demande la parole. M. le président. Vous savez bien qu'on ne peut pas parler sur un vote. M. Bouveri. Je demande la parole pour un rappel au règlement. M. le président. Vous avez la parole. 4. — RAPPEL AU RÈGLEMENT M. Bouveri. Je tiens à protester, monsieur le président, au nom d'un certain nombre de mes collègues du parti socialiste, contre le fait suivant : c'est que,
du parti socialiste, contre le fait suivant : c'est que, quand la majorité de la Chambre s'est prononcée pour le renvoi à la suite de la discussion, vous n'avez pas permis à ce côté de l'Assemblée (l'extrême gauche) de manifester son sentiment à la contre-épreuve. Vous avez dit : « À la suite ! » M. le président. Le bureau est unanime à déclarer que le règlement a été respecté ; mais il suffit, comme il y a ici une question de bonne foi, qu'il y ait un doute pour que je vous donne satisfaction en recommençant l'épreuve. Je consulte
que je vous donne satisfaction en recommençant l'épreuve. Je consulte la Chambre sur la fixation, à la suite de l'ordre du jour, de l'interpellation de M. Raffin-Dugens. (La Chambre, consultée, ordonne l'inscription à la suite de l'ordre du jour.) 5. — DEMANDE D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Margaine une demande d'interpellation sur le refus qui lui est opposé de le laisser circuler librement dans toute l'étendue de sa circonscription et qui l'empêche d'exécuter son mandat. M. Margaine demande la jonction de son interpellation à celle de M. Albert Favre. Il n'y a pas d'opposition? Il en est
Albert Favre. Il n'y a pas d'opposition? Il en est ainsi ordonné. 6. — SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LA MISE EN CULTURE DES TERRES ABANDONNÉES M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur la mise en culture des terres abandonnées et l'organisation du travail agricole pendant la guerre. La Chambre s'est arrêtée hier à l'article 2. Je donne lecture de cet article. «Art. 2. — Les dépenses à engager, les avances à faire pour l'exécution de ces travaux seront assurées par la commune. Des avances spéciales
ces travaux seront assurées par la commune. Des avances spéciales provenant de la dotation affectée au crédit agricole seront mises à la disposition des caisses régionales de crédit agricole pour être par elles prêtées, le cas échéant, aux communes qui en feraient la demande au ministre de l'agriculture. » La parole est à M. Théveny. M. Théveny. C'est une tâche fort ingrate pour un défenseur convaincu et ardent des intérêts agricoles d'être obligé de prendre la parole et de combattre une loi qui a été instituée — personne n'en doute et moi moins que tout autre — avec le plus
et moi moins que tout autre — avec le plus vif désir de venir en aide aux cultivateurs et d'augmenter la production nationale; mais je pense qu'il est de mon devoir de vous soumettre des observations qui font qu'à mon sens la loi sera toujours inapplicable. Je crois que les meilleurs amis sont ceux qui disent toujours la vérité et qui crient « casse-cou » quand ils voient des personnes auxquelles ils s'intéressent s'engager dans une voie qui ne peut amener que des déconvenues et par conséquent des désillusions. Je prends l'article 2 tel qu'il a été rédigé en dernier
prends l'article 2 tel qu'il a été rédigé en dernier lieu par la commission de l'agriculture. Cet article concerne les voies et moyens pour arriver à payer les dépenses qui résulteraient de l'application de la loi. L'article 2 commence ainsi : « Les dépenses à engager, les avances à faire pour l'exécution des travaux confiés aux comités d'action agricole seront assurées par la commune ». J'avoue que j'ai été plus que surpris en lisant cette phrase : « Les communes chargées de faire les avances pour les dépenses agricoles ! » D'abord, comment se fait-il qu'on n'ait jamais essayé d'évaluer
» D'abord, comment se fait-il qu'on n'ait jamais essayé d'évaluer ces dépenses ? Il me semble que M. le rapporteur aurait pu chercher à savoir, je ne dirai pas avec exactitude, mais approximativement, même avec une large marge, ce que seront ces dépenses. Il n'en est pas question. Je suis donc obligé d'en faire un compte, aussi consciencieusement que possible, de ma façon à savoir quelle sera la carte à payer : Je suppose toutes les conditions des plus résolues, je suppose un maire très décidé à l'appliquer; il l'aborde avec un excellent esprit. On lui a promis la main-d'œuvre,
avec un excellent esprit. On lui a promis la main-d'œuvre, les engrais. « On », je voudrais bien connaître M. On. Si j'avais l'honneur de le rencontrer, je lui dirais : « Vous passez pour avoir la possibilité de procurer de la main-d'œuvre agricole. Si vous avez cette possibilité, dites-moi donc pourquoi vous n'en avez pas donné jusqu'à présent. C'est très vilain de votre part. Si, au contraire, vous ne pouvez pas en donner, vous avez bien tort d'en promettre ou de laisser croire que vous en donnerez, parce que vous allez créer bien des désillusions ». La main-d'œuvre arrive
vous allez créer bien des désillusions ». La main-d'œuvre arrive chez le maire, frappe à sa porte et lui dit : « Nous sommes la main-d'œuvre. Nous venons pour aider à mettre des terres en culture ». Le maire est enchanté et fait bon accueil à la main-d'œuvre. Il leur dit : « Nous allons nous entendre. » Au même instant arrivent les engrais qui disent : « Nous sommes les engrais. Nous venons pour fertiliser les terres et permettre de cultiver le froment. » Le maire les regarde avec satisfaction, mais les engrais ajoutent : « Avant de commencer,
satisfaction, mais les engrais ajoutent : « Avant de commencer, il nous faut de l'argent. » Le maire dit: « Il en faut d'abord pour la main-d'œuvre, afin qu'elle puisse vivre. » Les engrais répondent : « Vous savez que, depuis la guerre, tout se paye au comptant. Les producteurs, qui acceptaient autrefois de faire un crédit de trois mois, veulent maintenant être payés le jour de la livraison. Il faut donc de l'argent tout de suite. » Le maire, plein de bonne volonté, dit : « C'est très simple, je vais vous donner un mandat ». Et il donne
je vais vous donner un mandat ». Et il donne le mandat. On le porte chez le percepteur. Mais le percepteur, qui sait ce que c'est que la tenue des deniers communaux, regarde sur son budget. Je n'apprendrai à aucun de vous qu'un budget communal n'est pas comme la bourse d'un particulier qui prend dans la même poche l'argent pour son loyer, pour les toilettes de sa femme et pour ses cigares. Il y a des chapitres particuliers dans lesquels on est obligé d'encadrer toutes les dépenses que l'on a à faire. Comme la ici n'est arrivée que maintenant, aucun
à faire. Comme la ici n'est arrivée que maintenant, aucun article ne comportera les dépenses pour la culture des terres abandonnées. Le percepteur répondra donc : « Je ne peux pas payer parce qu'il n'y a pas d'article affecté à cette dépense. » Il y a bien un moyen : les virements. Les virements sont défendus; on en fait tout de même, mais, généralement, on n'en fait que pour de petites sommes et ce ne sera pas le cas comme je vais le montrer. Reste un troisième moyen : l'emprunt. Les engrais, la main-d'œuvre arrivent chez le maire qui, interloqué,
Les engrais, la main-d'œuvre arrivent chez le maire qui, interloqué, se dit : « Comment vais-je faire? Comme je ne peux pas payer sur un chapitre du budget ou au moyen d'un virement, il faut que je contracte un emprunt. » Pour contracter un emprunt, il faut réunir le conseil municipal et demander pour cela l'autorisation du préfet. Je suppose que le préfet donne l'autorisation de réunir le conseil municipal. Croyez-vous que nos conseillers municipaux, qui sont des gens de bon sens et de réflexion qui savent ce que vaut l'argent se décideront à voter un emprunt important ? Combien
l'argent se décideront à voter un emprunt important ? Combien croyez-vous que coûtera l'exépedition des terres abandonnées? M. le rapporteur estime à 780,000 hectares la surface qui pourra être emblavée à l'automne. Je crois qu'il y en aura beaucoup moins, on ne prendra que les meilleures terres. J'estime donc à 400,000 ou 500,000 hectares la surface à cultiver. Comme il est impossible de cultiver un hectare de froment dans des terres abandonnées, à moins de 400 fr., voilà une dépense de 200 millions qui va être engagée. C'est très bien d'avoir une conception généreuse, mais il faudrait aussi considérer quelle
d'avoir une conception généreuse, mais il faudrait aussi considérer quelle dépense cette conception généreuse entraînera. Quand un particulier veut faire bâtir une maison, il la conçoit d'une certaine manière avec un certain nombre de chambres au rez-de-chaussée et au premier étage ; mais avant de faire commencer les travaux il demande à l'architecte ce que cette maison lui coûtera. Vous avez conçu la maison, mais vous n'avez pas demandé à l'architecte ce qu'elle coûterait. Si vous prenez le chiffre de 500,000 hectares, vous pouvez compter sur une dépense de 200 millions. Prenons une commune de 400 à 500 habitants. Cette
millions. Prenons une commune de 400 à 500 habitants. Cette commune a, en général, un budget de 7,000 à 8,000 fr. Il n'est pas exagéré de penser que cette commune pourra avoir 20 hectares à mettre en culture. Chacun de ces hectares coûtant 400 fr., voilà une dépense de 8,000 fr. Le conseil municipal sera appelé, rien que pour cette loi, à doubler son budget. Crovez-vous que nos conseillers municipaux, gens réfléchis, consentiront à voter une pareille somme qui sera égale à leur budget? Evidemment, ils réfléchiront et répondront : Non. Comme dans nos conseils municipaux, il y a des
Non. Comme dans nos conseils municipaux, il y a des gens avisés — ce ne sont pas ceux qui ont l'aspect le plus lourd qui sont les moins ardents à fournir des réflexions extrêmement suggestives — ces gens avisés diront : C'est bien simple, la loi nous donne une échappatoire dont nous allons profiter: « Les sommes demandées à cet effet pourront, après avis de la commission de répartition du crédit agricole, nous être attribuées par le ministre de l'agriculture sur les fonds de dotation. » Et tout conseiller municipal sensé dira : « Au lieu d'assumer nous-mêmes cette charge
sensé dira : « Au lieu d'assumer nous-mêmes cette charge et de mettre la commune dans une situation embarrassée en votant pour une entreprise aléatoire une somme égale au budget tout entier, nous allons faire une demande au ministère de l'agriculture. » Le ministre de l'agriculture prendra cet argent, dit-il, sur la caisse de crédit agricole. Mais, monsieur le ministre, en dehors de cette caisse, vous n'avez pas d'affectation spéciale à votre budget pour ces dépenses, Vous n'avez que la caisse du crédit agricole. A combien s'élève le budget de la caisse de crédit? Ce n'est autre chose que l'avance
la caisse de crédit? Ce n'est autre chose que l'avance faite par la Banque de France. Cette avance est de 40 millions : 40 millions sur 200, ce sera maigre! M. Fernand David, président de la commission. Il y a, à l'heure actuelle, 58 millions. D'autre part, ce n'est pas 200 millions, c'est la moitié. L'argent circule, il sort, puis il rentre. M. Théveny. L'argent ne rentre pas, en ce moment, comme vous le croyez. Puis, si vous prenez cette somme, vous la retirez aux caisses de crédit. M. le président de la commission. Non, c'est ce qui reste en
président de la commission. Non, c'est ce qui reste en réserve. Il reste 58 millions à la dotation du crédit agricole. M. Théveny. Si le crédit agricole vous en demande pour son affectation régulière et primitive, que ferez-vous ? M. le président de la commission. Nous avons tenu compte de votre observation et nous avons prévu que les fonds prêtés de la Lieut rentrer six mois après la récolte. Notre préoccupation était de restituer, après la guerre, au crédit agricole l'argent dont il aura besoin pour la mise en valeur générale des terres. Six mois après la récolte, les communes
générale des terres. Six mois après la récolte, les communes devront restituer cet argent qui rentrera au ministère de l'agriculture et pourra, par la suite, être prêté à nouveau aux caisses régionales. En ce moment, elles ont largement de quoi se suffire: M. Théveny. Vous supposez que les communes vont voter les crédits. M. le président de la commission. Non, ce sont des fonds qu'on leur prêtera. M. Théveny. Mais, en raison de la guerre, vous ne pourrez rien faire. M. le président de la commission. Elles ne demandent rien. M. Théveny. Vous ne pourrez, en tout cas, fournir que
M. Théveny. Vous ne pourrez, en tout cas, fournir que 50 millions et c'est 100 millions au minimum qui sont nécessaires. Par conséquent, d'une part, vous ne pourrez trouver l'argent dans les caisses communales, parce que presque toutes refuseront de se livrer à une opération qui pourra être très onéreuse pour elles, et, d'autre part, vous ne pourrez pas, avec vos 50 millions, fournir les 100 millions affectés par le ministère de l'agriculture à l'entretien des terres abandonnées. Au point de vue financier, vous ne trouverez donc, ni d'un côté, ni de l'autre, l'argent nécessaire au fonctionnement de votre loi.
ni de l'autre, l'argent nécessaire au fonctionnement de votre loi. Les caisses recevront un intérêt de 1 p. 100 des communes auxquelles elles feront les avances, de sorte que les communes pourront emprunter de l'argent à 1 p. 100, alors qu'en ce moment les caisses régionales sont obligées d'emprunter à 5 p. 100. Il y a là une disproportion qui montre très bien que l'on cherche à rendre la loi aussi applicable que possible; mais elle ne pourra l'être qu'au détriment des caisses régionales. Je crois que quand vous voudrez appliquer cette loi vous rencontrerez des obstacles tels que vous
appliquer cette loi vous rencontrerez des obstacles tels que vous ne pourrez jamais la faire accepter. On m'a demandé pourquoi je ne fais pas de proposition. Je vous avoue que je manque d'imagination; et du moment que ni l'Etat ni les communes ne peuvent fournir d'argent, je ne vois pas où je pourrais en prendre. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. Jules Méline, ministre de l'agriculture. Il est certain, comme le dit l'honorable M. Théveny, que la loi ne peut pas, avec le seul secours du crédit agricole, fournir
peut pas, avec le seul secours du crédit agricole, fournir à l'agriculture française toutes les ressources dont elle a besoin. La loi a pour objet d'aider les cultivateurs dans la mesure du possible, de faire circuler dans toutes les communes de France les 58 millions qui sont à la disposition du crédit agricole. Cet argent, en circulant, aidera les agriculteurs, qui trouveront, par ailleurs, d'autres ressources, d'autres combinaisons. Ce sera, si vous voulez, la mise en train des cultures, et ce n'est pas chose indifférente. Donc, à moins de conclure qu'il ne faut rien faire parce qu'on ne peut pas
qu'il ne faut rien faire parce qu'on ne peut pas tout faire, je ne vois pas la possibilité d'admettre la façon de voir de M. Théveny. M. le président. MM. André Paisant, Narcisse Boulanger, Butin, Delpierre, Girard-Madoux, Lémery, Lemoine, Ossola et Louis Serre ont déposé un amendement tendant à remplacer cet article par la disposition suivante : « Les dépenses à engager et les charges de l'exploitation, assurances comprises, seront avancées, sur la demande des comités locaux, par les caisses régionales de crédit agricole, qui recevront à cet effet des avances de l'Etat. » La parole est à M. Paisant.
avances de l'Etat. » La parole est à M. Paisant. M. André Paisant. Je me rallie à l'amendement déposé en cours de séance par M. Fernand David. Notre préoccupation avait été d'éviter aux communes les inconvénients que signalait M. Théveny. Nous désirions non pas que la commune avance les fonds, mais qu'elle fasse une demande d'avance aux caisses régionales sur les fonds mis à leur disposition dans ce but par l'Etat. M. Fernand David a déposé un amendement préférable au mien. Mon système reposait sur ce fait que je faisais intervenir les comités communaux à l'exclusion des municipalités. On m'a
intervenir les comités communaux à l'exclusion des municipalités. On m'a fait observer qu'il faudrait créer une comptabilité et qu'il était nécessaire que les municipalités en fussent chargées. J'en conviens. M. Fernand David a repris mon idée sous une forme plus précise : il admet que c'est le maire et non le comité qui doit faire la demande, mais ce n'est pas lui qui doit faire l'avance. Dans ces conditions, je prie la Chambre de voter l'amendement de M. Fernand David qui a complété mon texte en l'améliorant. (Très bien! très bien!) M. le président. L'amendement de M. Paisant est retiré.
bien!) M. le président. L'amendement de M. Paisant est retiré. Nous arrivons à l'amendement de MM. Fernand David et Adrien Dariac, qui tend à rédiger ainsi l'article 2 : « Les dépenses à engager, les avances à faire pour l'exécution des travaux confiés aux comités d'action agricole seront assurées par la commune. Les sommes demandées à cet effet par les communes pourront, après avis de la commission de répartition du crédit agricole, leur être attribuées par le ministre de l'agriculture sur les fonds de la dotation générale du crédit agricole et par l'intermédiaire des caisses régionales. « Ces caisses recevront
et par l'intermédiaire des caisses régionales. « Ces caisses recevront un intérêt de 1 p. 100 des communes auxquelles elles feront des avances. « L'effet souscrit par une commune, en garantie de l'avance accordée, sera remboursable au plus tard dans le délai de six mois suivant la récolte. A l'échéance, le préfet, s'il en est requis par ladite caisse, sera tenu d'inscrire cette créance au rôle des recouvrements de la commune, comme en matière de contributions directes. « En aucun cas, la caisse régionale ne sera responsable envers l'Etat du prêt consenti par son intermédiaire. » La parole est à
prêt consenti par son intermédiaire. » La parole est à M. Fernand David. M. le président de la commission. Cet amendement n'est pas en réalité le mien. La commission de l'agriculture a fondu le texte de l'ancien article 2 et celui proposé dans un rapport de M. Dariac sur le projet de loi modifiant le fonctionnement du crédit agricole. Ces deux textes chevauchaient sur certains points ; nous les avons harmonisés et c'est, encore une fois, le texte de la commission que nous présentons. Les caractéristiques de ce texte sont très simples. Les avances à mettre à la disposition des
très simples. Les avances à mettre à la disposition des communes qui désireront par le moyen des comités d'action agricole mettre en culture les terres abandonnées seront demandées aux caisses régionales et, par elles, au ministre de l'agriculture, qui statuera, après avis de répartition de la caisse du crédit agricole. Ces avances porteront un intérêt de 1 p. 100 et seront remboursables six mois après la récolte, si bien qu'on évitera le danger que M. Théveny faisait prévoir, de débourser les fonds du crédit agricole, alors que, pour la fin de la guerre, nos agriculteurs en auront un urgent besoin.
de la guerre, nos agriculteurs en auront un urgent besoin. Ces fonds ne seront pas déboursés. Ils rentreront dans le fonds général de la dotation du crédit agricole assez à temps pour être ensuite reversés dans la circulation générale par l'intermédiaire des caisses régionales de crédit. Je crois que cet amendement que nous avons rédigé, d'accord avec M. le ministre de l'agriculture et même sur certains points sur ses suggestions, est sage et permettra de faire fonctionner aisément la loi. M. Théveny chiffre à 400 millions les sommes nécessaires. Je crois que son calcul dépasse les prévisions, soit quant au
crois que son calcul dépasse les prévisions, soit quant au rapport de la dépense à l'hectare, soit quant au nombre d'hectares qu'il faudra mettre en culture. Je souhaiterais ardemment qu'on eût besoin de beaucoup d'argent pour mettre en valeur beaucoup de terres; je crains malheureusement que l'exemple que nous cherchons à susciter ne soit pas universellement suivi. Dans tous les cas, nous aurons fait notre devoir en aménageant la loi et en lui permettant de fonctionner. [Très bien! très bien!] M. le président. La parole est à M. Théveny. M. Théveny. Je crains que M. Fernand David ne se fasse
Théveny. Je crains que M. Fernand David ne se fasse des illusions en pensant qu'il est exagéré de porter à 400 fr. le prix de l'ensemencement de l'hectare de terre abandonnée. Je vous assure que vous ne pourrez pas en retrancher dix francs. J'arrive à 385 fr. en calculant tout au minimum. M. André Paisant. Pouvez-vous nous en donner le détail? M. Théveny. Le voici : Frais cultureux, vente et emblavage, 70 fr. ; semences, 70 fr. ; superphosphates, 60 fr. Cette dernière somme est faible, car il s'agit, ne l'oubliez pas, de terres qui n'auront pas reçu de fumier.
l'oubliez pas, de terres qui n'auront pas reçu de fumier. Azote organique, 80 fr. ; nitrates, 45 fr. Il reste encore : le fauchage, 20 fr. ; la rentrée des blés fauchés, 10 fr. ; le battage, le nettoyage et la conduite du grain, l'assurance, les dommages. Vous arrivez ainsi à 400 fr. l'hectare et je vous défie de diminuer ce chiffre. M. Compère-Morel. Si tous les cultivateurs cultivaient avec de tels frais, nous aurions une production bien plus élevée. M. Théveny. Il s'agit de cultures de froment et je prends des terres qui, étant abandonnées, n'auront pas reçu de