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96 fr. 32. Ces 96 fr. 32 ont été reversés au Trésor public. Pour régulariser complètement la situation, il y a lieu d'abandonner le recouvrement de la somme de 329 fr. 19 qui représente la différence entre le montant du titre de perception émis en 1891 et la somme encaissée depuis lors par le département, différence qui revient à l'Etat. Je prie le Conseil général, en considération des motifs exposés ci-dessus, de prononcer l'admission définitive en non-valeurs des créances rappelées dans le présent rapport et qui s'élèvent en totalité à la somme de 6.986 fr. 16, ainsi décomposée par chapitres
la somme de 6.986 fr. 16, ainsi décomposée par chapitres et articles du budget : Article 6. — Redevances diverses (droits tréfonciers, redevances pour occupation du sol des routes (départementales, etc.) 7 » Article 2. — Contingents des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 816 fr. 39 Article 4. — Contingents des communes pour les aliénés.. 271 fr. 64 Article 5. — Contingents des familles pour les aliénés 936 fr. 30 Article 8. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite 5 » Article 6. — Contingents et offres des communes (Chemins d'intérêt communal 4.475 fr. 86
et offres des communes (Chemins d'intérêt communal 4.475 fr. 86 Article 3. — Remboursement des avances faites pour des aliénés 35 » Article 5. — Remboursement des avances faites pour des enfants du premier âge 7 fr. 18 Article 6. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 102 fr. 60 Article 7. — Instruction primaire. Produits éventuels 329 fr. 19 Somme égale 6.986 fr. 16 Indemnités aux membres du Conseil général. — Communication. (1er-B.) J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général une ampliation du décret en date du 20 janvier 1900, qui a annulé ses délibérations des 12
20 janvier 1900, qui a annulé ses délibérations des 12 avril et 1er septembre 1899, portant vote de l'allocation d'une indemnité, pendant les sessions, à ceux de ses membres qui n'appartiennent pas au Parlement, et de l'inscription au budget départemental, pour l'année 1900, d'un crédit de 10.800 fr. sous la rubrique : « Déplacements et menues dépenses des Commissions, des bureaux, des Conseillers, pour le service du Conseil général ». Je prie l'Assemblée de vouloir bien me donner acte de cette communication. Caisse départementale de retraites, liquidation de la pension de M. Lach, Huissier à la Préfecture. (1er B.) Par
de M. Lach, Huissier à la Préfecture. (1er B.) Par arrêté du 9 avril 1900, j'ai autorisé M. Bach, huissier à la Préfecture, à faire valoir ses droits à une retraite proportionnelle à partir du 1er juin prochain. M. Bach, Philippe, né à Loventzen (Bas-Rhin), le 9 juillet 1833, fait partie du personnel de l'administration départementale depuis le 1er juin 1885. Il lui est devenu impossible, par suite du mauvais état de sa santé, de continuer à remplir son emploi ; il réalise ainsi l'une des conditions nécessaires pour bénéficier de la disposition de l'article 6 des statuts de la
de la disposition de l'article 6 des statuts de la Caisse départementale de retraites, disposition qui lui ouvre un droit à une pension de retraite proportionnelle. M. Bach, ancien brigadier de gendarmerie, a, en outre, 26 ans de services militaires, mais ces services, ayant donné lieu à l'attribution d'une pension, ne peuvent, aux termes de l'article 7 des statuts précités, entrer en ligne de compte pour la détermination de sa pension départementale qui doit ainsi être établie sur la base des quinze années qu'il aura passées, le 1er juin 1900, au service du département. Or, d'après l'article 12 des statuts,
au service du département. Or, d'après l'article 12 des statuts, la pension accordée avant 30 ans de service est, pour chaque année, le quarante-cinquième du traitement moyen pour les trois dernières années, et M. Bach jouissant depuis plus de trois années d'un traitement annuel de 1.600 fr., sa pension ressort à 533 fr. 33 ou à 533 fr., en négligeant la fraction de franc au profit de la Caisse de retraites. Dans cette situation, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien accorder à M. Bach une pension de retraite proportionnelle et la liquider à la somme de
de retraite proportionnelle et la liquider à la somme de 533 fr., avec effet du 1er juin 1900. Caisse départementale de retraites.— Liquidation de la pension de M. Cloez, ancien agent-voyer cantonal. (1er B.) Par un arrêté du 13 décembre 1899, j'ai admis M. Cloez Arthur, ancien agent-voyer cantonal au Cateau, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 6 janvier 1900. M. Cloez est né au Pommereuil (Nord), le 6 août 1849. Il résulte d'un certificat délivré par M. le Préfet de la Marne, le 31 août 1876, que M. Cloez a été employé dans le
août 1876, que M. Cloez a été employé dans le service vicinal de ce département, du 17 juillet 1868 au 1er mars 1876 et que, pendant cette période, il a effectué des versements à la Caisse des retraites. M. Cloez est entré dans le service vicinal du Nord, en qualité d'agent voyer cantonal de 5e classe, le 1er août 1876 ; il a été promu à la 1re classe de son grade, le 1er juillet 1898. D'après les dispositions des statuts de la Caisse des retraites des agents départementaux du Nord, modifiés par les décisions du Conseil général des 21
Nord, modifiés par les décisions du Conseil général des 21 avril et 1er septembre 1898, les services que M. Cloez peut faire valoir en vue de la liquidation de sa pension se résument comme suit : 1° Dans le service vicinal du département de la Marne : Du 17 juillet 1868 au 1er mars 1876, soit 7 ans, 7 mois et 17 jours. 2° Dans le service vicinal du département du Nord : Du 1er août 1876 au 5 janvier 1900 inclusivement, soit 23 ans, 5 mois et 5 jours. En totalité 31 ans, 22 jours. 15 114 Mais l'article
En totalité 31 ans, 22 jours. 15 114 Mais l'article 5 des statuts de la Caisse départementale des retraites spécifiant que les services ne seront comptés qu'à partir de l'âge de 20 ans accomplis, ceux de M. Cloez, susceptibles d'être admis dans la liquidation de sa pension, ne doivent être repris qu'à partir du : Du 6 août 1869 jusqu'au 1er mars 1876, soit 6 ans, 6 mois et 25 jours Et du 1er août 1876 jusqu'au 5 janvier 1900 inclusivement, soit 23 ans, 5 mois et 5 jours Soit en totalité 30 ans. Le traitement moyen de M. Cloez,
en totalité 30 ans. Le traitement moyen de M. Cloez, pour les 3 dernières années, s'établit comme suit : 1° Traitement annuel de 2.700 fr., du 6 janvier 1897 au 1er juillet 1898, produisant, pour 1 an, 5 mois, 25 jours 4.012 50 2° Traitement annuel de 3.000 fr., du 1er juillet 1898 au 5 janvier 1900 inclusivement, produisant, pour 1 an, 6 mois, 5 jours 4.541 66 En totalité, pour trois années. 8.554 16 8.554 16 Et pour une année : —— = 2.851 fr. 39 Par application de l'article 11 des statuts précités, la pension de M. Cloez
l'article 11 des statuts précités, la pension de M. Cloez doit être fixée aux 2/3 de 2.851 fr. 39, soit 1.900 fr., en négligeant la fraction de franc au profit de la Caisse des retraites. Dans cette situation, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien liquider à la somme de 1.900 fr., la pension de retraite annuelle de M. Cloez, avec jouissance du 6 janvier 1900. Caisse départementale de retraites. — Liquidation de la pension de M. Rolez, ancien agent voyer d'arrondissement à Douai. (1er B.) M. Rolez, agent voyer d'arrondissement à Douai, a été, suivant arrêté
Rolez, agent voyer d'arrondissement à Douai, a été, suivant arrêté préfectoral en date du 1er septembre 1899, admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 1900. Par un rapport ci-joint, M. l'agent voyer en chef explique que M. Rolez (Ernest-Joseph), né à Douai le 30 décembre 1841, est entré dans le service vicinal du Nord le 1er avril 1861, en qualité d'agent auxiliaire piqueur de 3e classe, qu'il devint, agent voyer cantonal le 1er avril 1868, puis agent voyer d'arrondissement le 1er octobre 1879. M. Rolez justifie donc, au 1er janvier 1900, de 38
M. Rolez justifie donc, au 1er janvier 1900, de 38 ans et 9 mois de service. Mais les retenues qu'il a versées à la Caisse départementale de retraites ne s'appliquant qu'à la période comprise entre le 1er janvier 1863 et le 1er janvier 1900, les services susceptibles d'être admis dans la liquidation de sa pension de retraite se trouvent, par conséquent, réduits à 37 années exactement. D'après l'article 11 des statuts de la caisse de retraites des agents départementaux, la pension accordée à 30 ans de service est égale aux 2/3 du traitement moyen des trois dernières années ; elle
2/3 du traitement moyen des trois dernières années ; elle s'accroît du vingtième de ces deux tiers pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, sans pouvoir excéder les cinq sixièmes dudit traitement moyen. Ce maximum étant obtenu par 35 années de service, le montant de la pension à laquelle a droit M. Rolez est égal aux 5/6 de son traitement moyen pour les trois dernières années, et ce traitement moyen est de : 5.466 fr. 67. Par suite, la pension de retraite, calculée sur cette base, ressort à 5.466 67 x 5/6 = 4.555 fr. 55, ou à
5.466 67 x 5/6 = 4.555 fr. 55, ou à 4.555 fr. en négligeant la fraction de franc au profit de la Caisse de retraites. En conséquence, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien liquider la pension de retraite de M. Rolez à la somme de 4.555 francs, avec jouissance à compter du 1er janvier 1900. Caisse départementale des retraites. — Liquidation de la pension de M. Quilliet, Secrétaire de la Sous-Préfecture d'Hazebrouck, (1er B.) Par un arrêté en date du 12 mars 1900, j'ai autorisé M. Quilliet, François Joseph, Secrétaire de la Sous-Préfecture d'Hazebrouck, à faire
Quilliet, François Joseph, Secrétaire de la Sous-Préfecture d'Hazebrouck, à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juillet prochain. M. Quilliet est né à Courcelles-le-Comte (Pas-de-Calais) le 31 mars 1834. Successivement instituteur public à Quesnoy-le-Val, Bois-Bernard et Vimy (Pas-de-Calais), du 7 novembre 1855 au 1er mars 1876, il fut, à cette dernière date, nommé à l'emploi de Secrétaire de la Sous-Préfecture d'Hazebrouck ; il a effectué, sans interruption, le versement des retenues réglementaires à la caisse des pensions civiles de l'Etat lorsqu'il exerçait les fonctions d'instituteur, puis à la caisse départementale de retraites depuis son admission dans
à la caisse départementale de retraites depuis son admission dans le service départemental. Par suite, aux termes de l'article 5 des statuts de la caisse de retraites des agents départementaux du Nord, M. Quilliet comptera au 1er Juillet prochain, 44 ans 7 mois 24 jours de service admissibles pour la liquidation de sa pension. D'après l'article 11 des mêmes statuts, la pension accordée à 30 ans de service est égale aux 2/3 du traitement moyen des trois dernières années ; elle s'accroît du vingtième de ces deux tiers pour chaque année de service au-dessus de 30 ans, sans pouvoir excéder
année de service au-dessus de 30 ans, sans pouvoir excéder les cinq sixièmes dudit traitement moyen. Ce maximum étant obtenu par 35 années de services, le montant de la pension à laquelle a droit M. Quilliet est égal aux 5/6 de son traitement moyen pour les 3 dernières années. Or, cet agent jouit, depuis plus de 3 ans, d'un traitement annuel de 3.105 francs ; par conséquent, le chiffre de sa pension ressort à 2. 587 francs, en négligeant la fraction de franc au profit de la caisse de retraites. En conséquence, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de
En conséquence, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien liquider la pension de retraite de M. Quilliet à la somme de 2.587 francs, avec jouissance à compter du 1er juillet 1900. 116 Situation des opérations cadastrales au 1er avril 1900. (1er B.) Conformément au désir exprimé par le Conseil général dans sa séance du 24 août 1899, j'ai invité M. le Directeur des contributions directes à me fournir des renseignements sur le degré d'avancement des opérations du renouvellement du cadastre dans l'ensemble du département et lui ai rappelé les déclarations faites en 1878 par son prédécesseur en
rappelé les déclarations faites en 1878 par son prédécesseur en ce qui concerne le délai nécessaire pour achever complètement ces opérations. Ce chef de service m'a adressé, avec un rapport qui répond aux questions soulevées, un tableau faisant ressortir la situation des opérations cadastrales à la date du 1er avril 1900. Je reproduis ci-après le texte du rapport, dont il s'agit ainsi que le tableau-annexe, et j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien me donner acte de ma communication. Le Directeur des contributions directes du Nord, à Monsieur le Préfet du Nord. MONSIEUR LE PRÉFET, Au cours
Monsieur le Préfet du Nord. MONSIEUR LE PRÉFET, Au cours de la session du mois d'août 1899 (séance du 24 août) le Conseil général a adopté la motion suivante présentée par l'un de ses membres, M. Mention. Le Conseil général invite Monsieur le Préfet : « 1° à demander à M. le Directeur des contributions directes de fournir un état » énumérant les arrondissements et les cantons dans lesquels les opérations cadastrales » sont terminées ; « 2° à lui rappeler que l'Administration des contributions directes a pris, en 1878, » l'engagement de terminer les opérations cadastrales dans le délai
» l'engagement de terminer les opérations cadastrales dans le délai de 25 ans à partir du » 1er janvier 1879. » J'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous soumettre les renseignements et explications de nature à éclairer l'Assemblée départementale sur les questions qu'elle a cru devoir soulever. Le tableau ci-joint présente la nomenclature, par arrondissement et par canton, de toutes les communes dont le cadastre a été renouvelé depuis 1842, époque à laquelle les travaux de renouvellement ont été entrepris. Il résulte de ce tableau qu'à la date de ce jour 447 communes appartenant à 41 cantons ont été dotées
jour 447 communes appartenant à 41 cantons ont été dotées d'un nouveau cadastre et que les opérations de renouvellement sont commencées ou vont l'être incessamment dans 48 communes dépendant des cantons de Solre-le-Château, Cambrai-Est, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud. En ce qui concerne l'engagement que l'Administration aurait pris d'achever les travaux de renouvellement du cadastre dans le délai de 25 ans à partir du 1er janvier 1879, j'ai dû constater que les déclarations faites en 1878 par le Directeur des contributions directes au nom de l'Administration ont été imparfaitement traduites par M. Bergerot, rapporteur chargé de les mettre sous les yeux
M. Bergerot, rapporteur chargé de les mettre sous les yeux du Conseil général. M. Bergerot, en effet, s'est ainsi exprimé à la séance du 28 août 1878: « M. le Directeur des contributions directes estime qu'en portant ce subside départemental à 55.000 fr. pendant six ans, il pouvait exécuter le cadastre de Lille, Roubaix et Tourcoing dans cet espace de temps, sans ralentir sensiblement les opérations cadastrales des communes rurales, et que, ces grandes villes terminées, le subside pourrait être ramené à 40.000 fr. par an et permettrait ainsi de terminer tout le département en 25 ans. » Or, si
terminer tout le département en 25 ans. » Or, si l'on consulte le rapport du Directeur en date du 11 mars 1878, on y trouve exposées les considérations suivantes que je cite textuellement : « Je pense qu'une allocation de 40.000 fr., qui permettrait de faire le travail de 10 ou 13 communes par an, serait suffisante pour occuper régulièrement les géomètres actuellement en fonctions et leur assurer le traitement de 3000 fr. que le Conseil général a entendu leur accorder. Le maintien de la subvention de 30.000 fr. les replacerait au contraire, par l'effet des chômages auxquels ils se
replacerait au contraire, par l'effet des chômages auxquels ils se trouveraient soumis, dans la situation dont on a voulu, par un sentiment de bienveillante justice, les faire sortir. Si le Conseil général pensait que l'opération dût être poussée plus activement que ne le comporterait la composition actuelle du personnel des géomètres, de manière à porter, par exemple, sur 14 ou 15 communes par an, ce qui entraînerait une dépense de cinquante à cinquante-cinq mille francs, il serait facile, je crois, d'y suffire. « Le Conseil général pourra donc se déterminer à cet égard en toute liberté. Il me semble qu'il
à cet égard en toute liberté. Il me semble qu'il n'y aurait pas d'excès à régler le travail de telle sorte qu'il pût être terminé en 25 ans environ pour les 389 communes qui en attendent encore le bienfait. » Ainsi, le représentant de l'Administration informait le Conseil général en 1878 qu'en portant de 30.000 à 40.000 fr. l'allocation destinée aux opérations cadastrales, il était possible d'occuper les géomètres alors en fonctions et il ajoutait que si l'Assemblée départementale jugeait que les travaux dussent être conduits avec plus d'activité, à l'aide d'un personnel plus nombreux de façon à terminer l'opération
l'aide d'un personnel plus nombreux de façon à terminer l'opération en 25 ans environ, il était nécessaire de porter la subvention annuelle à cinquante ou cinquante-cinq mille francs. Cette condition n'ayant pas été remplie et la subvention affectée aux opérations, sauf pendant les années où il a été destiné à la réfection du cadastre des villes, ayant été invariablement fixée à 40.000 fr., l'Administration n'a pas eu les moyens de donner aux travaux une impulsion plus active. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement, Le Directeur des contributions directes, REBREYEND. Avesnes 1872 AVESNES-SUR HELPE 1873 Bas-Lieu 1870
contributions directes, REBREYEND. Avesnes 1872 AVESNES-SUR HELPE 1873 Bas-Lieu 1870 (Suite) Petit-Fayt 1872 Betignies 1873 Dompierre 1873 BERLAIMONT Berlaimont 1873 — Dourlers 1873 Aulnoye 1873 Fellelies 1873 Aymes 1873 Flaumont-Warneton 1873 Bachant 1873 Floursies 1873 Boussières 1873 Rouisies 1873 Ecuelles 1873 St-Ambroise 1873 St-Hilaire 1873 Levieux 1873 Semouies 1873 Montceau-St-Denis 1873 Noyelles-sur-Sambre 1873 Semousies 1873 Pont-sur-Sambre 1873 AVESNES-SUR HELPE Avesnelles 1874 St-Rémy-Chaussée 1873 Bauurrepaire 1873 Sassarnies 1873 Boulogne 1873 Vieux-Mesnil 1873 Garlignies 1873 LANDRECIES Prisches 1880 Etrochungt 1874 Floyon 1873 LE QUESNOY-EST Le Quesnoy 1891 Grond-Cast 1872 LE QUESNOY-Ouest Bry 1891 Haut-Lieu 1874 Etain 1898 La Rouillière 1873 Frasnoy 1873
1891 Haut-Lieu 1874 Etain 1898 La Rouillière 1873 Frasnoy 1873 LE QUESNOY-Ouest Gournay 1891 SOLRE-LE-CHATEAU Solre-le-Château 1891 Jenlain 1898 Aves 1898 Mareches 1900 Beauneux 1898 Orsinval 1898 Bérclles 1898 Preux-au-Saint 1873 Bousignies 1873 Sepmes 1893 Choisies 1873 Villers-au-Tertre 1873 Clarmont 1873 Villers-Pol 1873 Cousolris 1873 Wargnies-le-Grand 1873 Dimanche 1873 Wargnies-le-Petit 1898 Dimont 1873 Perle 1873 Hestrud 1873 MAUBEUGE Maubeuge 1889 Lez-fontaines 1870 Assement 1847 Liessies 1870 Batifort 1870 Sars-Potiers 1870 Beuvry 1870 Somain 1875 Beuvry-la-Bataille 1875 Nomain 1875 Coutiches 1875 Tilloy 1875 Dramont 1875 Saméon 1875 Viilers-Campeau 1875 Vred 1875 Wandignies-H. 1875 Warlaing 1875 WARLINCOURT Orchies 1870 NOMBRE DE cantons
Wandignies-H. 1875 Warlaing 1875 WARLINCOURT Orchies 1870 NOMBRE DE cantons communes Aix 1875 Auchy 1876 Beuvry 1875 Coutiches 1875 Complètement terminés. En voie de réfection. ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE. BERGUES Bergues 1891 HONDSCHOOTE Hondschoote 1866 Armentières 1891 Bambecque 1865 Bierne 1870 Ghyvelde 1866 Bissezeele 1889 Killem 1865 Crochte 1891 Les Moëres 1866 Elnghem 1900 Hoymille 1889 Oost-Cappel 1891 Pitgam 1890 Quaëdypre 1891 Warhem 1891 Socx 1891 Wormhoudt 1853 Steene 1891 Bollezeele 1891 West-Cappel 1891 Broxeele 1891 Wylder 1891 Esquelmes 1891 DUNKERQUE-EST. Dunkerque 1889 Herzeele 1891 Bray-Dunes 1866 Le cadastre de cette commune vient d'être refait, il est en cours sur le
commune vient d'être refait, il est en cours sur le territoire de Merckeghem 1891 Coudekerque-V. 1896 Coudekerque-B. 1896 Leffrinckoucke 1896 Merckeghem 1896 Malo-les-Bains 1896 Rosendaël 1896 Têteghem 1896 Uzès 1896 Zuydcoote 1896 DUNKERQUE-OUEST Cappelle 1875 NOMBRE DE Fort-Mardyck 1875 Grande-Synthe 1875 Mardyck 1875 Petite-Synthe 1875 St-Pol-sur-Mer 1875 4 50 En voie de réfection. Comines 1868 Le Maisnil, Deulemont, Ligny, Lompret, Lomme, Pérenchies, Loos, Verlinghem, Radinghem, Warneton-Bas, Santé, Warneton-sud, Sequedin, Wervicq-sud, Wavrin, ROUBAIX-EST Roubaix 1884 LANNOY Lannoy 1892, Wattrelos 1877 Annapes, Crois, Anstaing 1891, Wasquehal — Ascq 1893 SECLIN Seclin 1859 Baisieux, Allennes-les-Marais, Chéreng, Annoeullin, Fiers 1893, Bauvin, Forest 1892, Camphin-en-Coulmiers,
Baisieux, Allennes-les-Marais, Chéreng, Annoeullin, Fiers 1893, Bauvin, Forest 1892, Camphin-en-Coulmiers, Gondrecourt, Carnin, Hem, Chemin, Leers, Gondrecourt, Herrin, Sailly 1892, Houplin, Toufflers, Lesquin, Noyelles-lez-Seclin, Willems 1893, Provin LILLE-SUD-EST Lezennes 1897, Templemars LILLE SUD-OUEST Lille 1884, Vendeville PONT-A-MARCQ Pont-à-Marcq 1843, Wattignies Attiches TOURCOING-NORD Tourcoing 1885 Avelin, Bersée Récapitulation: Ennevelin, Fretin COMMUNES cantons communes ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES. BOUCHAIN Bouchain 1852, St-AMAND (droite) St-Amand 1888 Avesnes-le-Sec, Bruille St-Amand, Emerchicourt, Chateau-l'Abbaye, Flines-les-Moineurs, Hordain, Lieu St-Amand, Mortagne, Raismes, St-AMAND (gauche) Lecelles Mastaing, Neuville-s'Escaut, VALENCIENNES-EST Curgies 1897, Estreux, Préseau, Quarouble, Quiévrechain, Rombies CONDÉ Gondel 1877, Saultain, Sebourg Escautpont VALENCIENNES-NORD Valenciennes 1888 Fresnes, Wallers 1889, Hergnez, Anzin, Odomez,
Escautpont VALENCIENNES-NORD Valenciennes 1888 Fresnes, Wallers 1889, Hergnez, Anzin, Odomez, St-Aybert, Thivencelles Vicq, Vieux-Gogné DENAIN Denain 1899 Abscon, Douchy, Escaudain, Haveluy, Helmes Wavrechain-sud Denain En voie de réfection. DENAIN 7 50 Complètement terminés. Récapitulation: AVESNES 6 1 97 16 7 113 CAMBRAI 5 1 87 14 6 101 DOUAI 3 2 40 7 5 47 DUNKERQUE 4 2 29 11 0 40 HAZEBROUCK 12 94 VALENCIENNES 7 50 TOTAUX 41 47 48 47 495 Assistance médicale gratuite. — Tarif des honoraires médicaux. (2e B.) Par une circulaire ci-jointe en date du 26 Mars 1900, M. le Président du Conseil, Ministre
du 26 Mars 1900, M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, fait connaître qu'il y a lieu de fixer un tarif des honoraires dus pour les opérations de petite et de grande chirurgie, pratiquées pour le compte du service de l'assistance médicale gratuite, et m'invite, dans l'intérêt de la bonne exécution de la loi du 15 juillet 1893 et aussi de celle du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, à soumettre des propositions en conséquence au Conseil général dès sa session d'avril. Jusqu'à ce jour, l'assemblée départementale n'a pas pensé qu'il soit nécessaire d'allouer des honoraires spéciaux
n'a pas pensé qu'il soit nécessaire d'allouer des honoraires spéciaux aux médecins qui effectuent des opérations sur des personnes bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite, lorsque ces opérations peuvent être faites à domicile sans danger pour l'opéré. Les accouchements seuls donnent droit, au profit des médecins, une rétribution tarifée, parce que les accouchées ont la faculté de faire appel au médecin ou à la sage-femme; d'autre part, les opérations difficiles ou dangereuses sont généralement pratiquées dans les hôpitaux de rattachement, et la dépense qu'elles entraînent est comprise dans le prix de journée; quant aux opérations à domicile, qui sont le plus
journée; quant aux opérations à domicile, qui sont le plus souvent des opérations de petite chirurgie, on a considéré que le praticien en est rémunéré au moyen du traitement annuel qui lui est attribué par abonnement. La circulaire ministérielle précitée envisage la question de tarification des honoraires pour les cas d'interventions chirurgicales, seulement au point de vue de l'assistance médicale gratuite, mais aussi à celui de l'application de la loi sur les accidents du travail dont l'article 4 dispose que, si la victime a choisi le médecin, le chef d'entreprise ne peut être tenu, quant aux frais médicaux, que jusqu'à