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infractions qui ont fait l'objet de procès-verbaux à raison de l'emploi d'enfants ou de femmes la nuit, dans des conditions irrégulières, a été que de 687 au lieu de 1,111 en 1897. Voici les industries où les contraventions ont été les plus nombreuses : NOMBRE DES INFRACTIONS. Modes, confections, couture, lingerie. 317 Filatures et peignages de laine. 70 Moulinage de la soie. 63 Filatures de coton. 55 Fourrures. 40 Imprimeries. 37 Cartons, cartonnages et papeterie. 34 Repos hebdomadaire. — L'article 5 de la loi de 1892 qui dispose que les enfants et les femmes auront un jour de repos par
enfants et les femmes auront un jour de repos par semaine est régulièrement observé dans la grande industrie. Dans les petits établissements, on continue encore à employer, le matin, les enfants à faire des courses ou à ranger les ateliers. Des poursuites ont dû être exercées. Dans quelques établissements, les nécessités de la fabrication ont conduit à changer, parfois, le jour de repos pour certaines catégories de travailleurs. Dans ce cas, les patrons préviennent le service de cette modification. Une affiche est apposée dans l'atelier, mentionnant le changement. Cette affiche a un double but : avertir l'inspecteur pour prévenir une
a un double but : avertir l'inspecteur pour prévenir une contravention et porter à la connaissance des ouvriers que le travail du dimanche, dans ces circonstances, a lieu en violation de la loi. Dans d'autres maisons, les jours de repos sont variables, et un tableau affiché dans l'atelier fait connaître le jour affecté à chacun des enfants ; dans ces établissements ils ont même en plus la fête de Noël. Dans de grandes fabriques de beurre de Normandie, le service a constaté que les industriels, pour observer le repos hebdomadaire, se trouvaient dans la nécessité de prolonger la durée du
se trouvaient dans la nécessité de prolonger la durée du travail le dimanche soit afin de pouvoir expédier les marchandises recueillies dans les marchés environnants. Il est d'ailleurs permis de se demander ce n'est pas là une industrie qui échappe aux prescriptions de la loi du 2 novembre 1892. L'inobservation du repos hebdomadaire et des jours fériés a motivé, en 1898, 177 contraventions. Il y en avait eu 1,411 en 1897, 1,793 en 1895, 2,503 en 1896 et 1,509 en 1897. Voici les industries dans lesquelles les infractions ont été les plus fréquentes : NOMBRE DES INDUSTRIES DES CONTRAVENTIONS. Modes,
les plus fréquentes : NOMBRE DES INDUSTRIES DES CONTRAVENTIONS. Modes, confections, couture, lingerie. 93 Blanchisserie et repassage. 46 Produits alimentaires. 36 Imprimeries. 34 Cartons, cartonnages et papeterie. 31 Décor sur porcelaine. 22 Dévidage de la soie. 21 Usines métallurgiques. 21 Serruriers-mécaniciens. 18 Teintureries, apprêts. 10 Renvoyé en présence de l'impossibilité d'une seconde équipe et souvent du personnel normal des industries, sont-ils dans l'obligation de mandater à l'inspecteur l'autorisation de faire des heures supplémentaires qui, sans mettre en péril l'expédition des commandes tout en donnant à l'ouvrier le temps de récupérer le temps et le salaire perdus que lors des années
le temps et le salaire perdus que lors des années précédentes, que les inspecteurs étaient presque unanimes à considérer que la loi ou les règles ne devraient prévoir l'octroi d'une telle tolérance de cette nature afin de ne pas apporter des entraves à l'industrie et de ne pas fissionner ni aux ouvriers des chômages injustifiés. Le principal, disent-ils, est que, dès la vérification du temps perdu, si on accorde les heures de travail, la durée quotidienne de la journée se trouve dans les limites fixées par la loi. C'est bien entendu, dans l'esprit des Inspecteurs qu'il ne saurait s'agir des
entendu, dans l'esprit des Inspecteurs qu'il ne saurait s'agir des arrêts accidentels qui entraînent une interruption travailler qui entraînent une interruption frachement de la demi-heure ou d'une heure. Ces petites récupérations de travail, dit l'inspecteur divisionnaire de la 5e circonscription, on peut être certain qu'elles entraîneraient des abus réels. Il serait bien difficile de les limiter, à côté de ces petits arrêts de courte durée qui surviennent pendant le travail, il y en a d'autres qui entraînent un arrêt plus longé. Pour ceux-là la loi a admis la levée de l'interdiction du travail en une journée de travail de dix
l'interdiction du travail en une journée de travail de dix heures, comme on le sait, n'est pas une catégorie courante, mais elle n'a pour la récupération du temps perdu par l'interruption de la journée de travail. Il serait bien curieux de telles chômages, cette tolérance serait d'être mentionnée dans la loi, dans une certaine mesure, son application et lui donner en pratique temps ce caractère pratique qu'on a reproché de ne pas avoir. En Angleterre, en Allemagne, en Autriche, la tolérance est admise dans la durée du travail. Sans doute, il faut s'assurer de prévenir les abus, mais on y
il faut s'assurer de prévenir les abus, mais on y a réussi sans peine en exigeant que ces demandes soient adressées au ministre du travail qui les ferait alors instruire pour qu'elles restent très exactement aux cas prévus et qui fixerait lui-même délai de la dérogation. Sur ce il y a dans la loi une certaine lacune qu'il conviendrait de faire disparaître par ceci. Ces questions que l'inspecteur de la 3e circonscription, en résidence à Dijon, s'exprime ainsi sur la même question: le régime de la loi de 1874, il était conséquente avis du comité consultatif des arts et manufactures
était conséquente avis du comité consultatif des arts et manufactures adopté par la dernière session supérieure, que la levée de la restriction supérieure, que la levée de la interdiction de travail de nuit ne pouvait être levée que lorsque les travaux d'un atelier avaient été interrompus pendant au moins sept jours consécutifs, soit la suppression de l'activité du travail réparer des dégâts. De l'autre côté, le travail de nuit devrait pouvoir durer, au maximum, que huit heures de jours double de travail, ce qui représentait l'interruption de travail. Ces règles pourraient être renouvelées, qui concernent l'interprétation de l'article 7, et
pourraient être renouvelées, qui concernent l'interprétation de l'article 7, et d'autres seraient déduites de l'application de l'article 5 du décret du 26 juillet 1895 aux cas de moindre importance. D'ailleurs l'avis de M. Laporte, inspecteur de la 1re circonscription, en résidence à Paris, dont voici la conclusion : « Cette mesure libérale s'impose. Elle est réclamée par les ouvriers aussi bien que par les patrons. Il n'y a aucun abus à redouter; la surveillance et le contrôle seront même plus faciles dans ces conditions qu'ils ne le sont aujourd'hui. Car, il ne faut pas se le dissimuler, la prolongation du
il ne faut pas se le dissimuler, la prolongation du travail, en cas de force majeure, se produit à notre insu chaque fois que des circonstances l'exigent. Le personnel ouvrier a trop d'intérêt à recouvrer les salaires perdus pour qu'il nous dénonce jamais ce genre d'infraction. » C'est là une question qui s'imposera à l'attention du législateur lors de la révision de la loi du 2 novembre 1892, actuellement soumise à la Chambre des députés. 2° Après avoir levé l'interdiction du travail de nuit en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure, la loi de 1892
interruption accidentelle ou de force majeure, la loi de 1892 a, dans son article 7, prévu que certaines industries pourraient se trouver, parfois, dans la nécessité de faire des heures supplémentaires et même de travailler le jour habituellement consacré au repos hebdomadaire. Ces industries ont été déterminées par un règlement d'administration publique du 15 juillet 1893 qui a été ultérieurement complété par les décrets des 26 juillet 1895, 29 juillet 1897 et 24 février 1898. En voici la nomenclature : Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles ; appareils orthopédiques ; bijouterie et joaillerie; biscuits employant le beurre frais (fabriques de) ;
et joaillerie; biscuits employant le beurre frais (fabriques de) ; blanchisseries de linge fin; bonneterie fine; briqueteries en plein air; brochage des imprimés; broderie et passementerie pour confections; cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visite, rubans; chapeaux (fabrication et confection de) en toutes matières pour hommes et femmes ; chaussures ; colles et gélatines ; confections, coutures et lingeries pour femmes et enfants ; confections pour hommes ; confections en fourrures; conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons ; corderies en plein air ; corsets (confection de); couronnes funéraires (fabriques de) ; délainage des
corsets (confection de); couronnes funéraires (fabriques de) ; délainage des peaux de moutons; dorure pour ameublement; dorure pour encadrements; filature, retordage de fils crépés, bouclés et à boutons, de fils moulinés et multicolores ; fleurs (extraction des parfums des) ; fleurs et plumes; impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de coton et de soie, destinés au tissage des étoffes de nouveauté; imprimeries typographiques ; imprimeries lithographiques ; imprimeries en taille douce; jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris (fabriques de); papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage des cahiers d'école, des
du), fabrication des enveloppes, du cartonnage des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie ; papiers de tenture ; parfumerie ; reliure; réparations urgentes de navires et de machines motrices ; soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté ; teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes; tissage des étoffes de nouveauté destinées à l'habillement ; tulles, dentelles et laces de soie. Il ne faudrait pas conclure de la lecture de cette nomenclature que toutes les industries qui réclament le bénéfice de l'article 7 de la loi de 1892 sont admises à en bénéficier. À la liste
de 1892 sont admises à en bénéficier. À la liste ci-dessus, il convient d'en opposer une autre qui est celle des industries dont la demande a été rejetée. On peut citer notamment celles qui sont ci-après dénommées : Aiguilles (fabriques d'); Amandes (triage d') ; — Baguettes métalliques pour encadrement; — Biscuits et pains d'épices (fabriques de); Boutons (fabriques de); — Broderies religieuses et militaires ; — Capsules métalliques pour bouteilles ; — Garderies; — Charbons pour l'électricité; — Conditionnement des soies; — Couvertures (fabriques de) ; Délainage des peaux ; — Draps (fabriques de) ; Eaux minérales; Echantillonnage; —
; — Draps (fabriques de) ; Eaux minérales; Echantillonnage; — Emaux; — Filage d'or ; — Filatures ; — Filatures de bourre de soie ; — Fleurs artificielles ; — Galvanisation des fils de fer ; — Gants (fabriques de); — Glaçage des fils; — Imprimeries sur tissus ; — Instruments de musique (fabriques d'); — Lacets (pliage et encartonnage des); — Laminage du plomb, cuivre et zinc ; — Moulinage de la soie; — Paillon ou clinquant (fabriques du), Métallurgie ; — Pain de guerre ; — Pâtes alimentaires; — Serrurerie artistique; — Soie de chardonnet; — Soude (fabrique
— Serrurerie artistique; — Soie de chardonnet; — Soude (fabrique de); — Stéarinerie ; — Tissus-éponges ; — Toile (fabriques de); — Tubes en papier pour filatures. Il résulte des rapports des inspecteurs du travail que les tolérances précitées n'ont pas été autorisées jusqu'à ce jour dans un certain nombre d'industries et qu'il serait possible, par conséquent, de diminuer la nomenclature de l'article 5 qui tend à s'accroître de jour en jour. M. l'inspecteur divisionnaire de la 1re circonscription s'élève à nouveau contre le pouvoir discrétionnaire qui est laissé au service d'accorder, limiter, étendre ou refuser l'autorisation de faire des
service d'accorder, limiter, étendre ou refuser l'autorisation de faire des heures supplémentaires. Il renouvelle le vœu que les règlements fixent le nombre annuel des jours de tolérance que l'inspecteur divisionnaire a le droit d'accorder, ou, ce qui serait mieux encore, que la loi donne à l'industriel la faculté de choisir lui-même 90 jours de l'année pendant lesquels il pourra prolonger d'une heure la journée de travail, avec l'obligation d'en aviser l'inspection dans la forme déjà prescrite par les articles 1 et 3 du même décret du 25 juillet 1895, et cela, en attendant mieux, c'est-à-dire la suppression de l'article 7.
cela, en attendant mieux, c'est-à-dire la suppression de l'article 7. C'est également à la suppression de l'article 7 de la loi de 1892 que conclut l'inspecteur de Lyon dont nous croyons devoir reproduire textuellement l'avis : « Les conditions de l'industrie ne sont plus ce qu'elles étaient autrefois. Au travail régulier de jadis ont succédé maintenant les à-coups, les poussées. Pour faire face aux besoins actuels il faut pouvoir forcer la production à un moment donné, de façon à livrer vite, sous peine de se voir supplanter par des concurrents étrangers mieux organisés. Peu d'industries échappent aujourd'hui à cette nécessité
étrangers mieux organisés. Peu d'industries échappent aujourd'hui à cette nécessité de la surproduction accidentelle et momentanée. Dès lors, pourquoi créer des privilégiés parmi les industriels et faire naître des jalousies chez les délaissés? Ne serait-il pas préférable, après avoir consacré le principe de la journée de dix ou onze heures, de faciliter tous les industriels au même titre, en leur accordant à tous, sans exception, la faveur de prolonger la journée d'une heure pendant soixante jours par an à leur choix, et d'établir la même règle pour un nombre de dimanches déterminé d'avance. Ce système serait plus équitable que le
dimanches déterminé d'avance. Ce système serait plus équitable que le système actuel, car il est choquant pour certains industriels de voir tranquillement leurs voisins jouir de facilités que la loi a cru devoir leur refuser à eux-mêmes. » Quelque graves que puissent être les conséquences d'une modification si profonde apportée à la loi du 2 novembre 1892, nous n'avons pas cru devoir passer sous silence les considérations présentées à cet égard par le service de l'inspection du travail, afin de signaler la question à l'attention du Parlement à qui il appartient seul de la trancher. Ce sont toujours les industries
appartient seul de la trancher. Ce sont toujours les industries de saison de Paris qui bénéficient le plus de la faculté de prolonger exceptionnellement en semaine la durée du travail, et d'occuper le personnel protégé le jour consacré au repos hebdomadaire. Sur 1,377 établissements qui ont obtenu l'autorisation de faire une ou deux heures supplémentaires (sans que la durée du travail dépasse douze heures), 617, c'est-à-dire près de 44.8 p. 100, appartiennent aux industries parisiennes. Si l'on se réfère au travail effectué le jour du repos hebdomadaire, la proportion des tolérances accordées est de 55.2 p. 100 (549 sur un
tolérances accordées est de 55.2 p. 100 (549 sur un total de 993). Ce sont les établissements de confections, de couture et de lingerie, les blanchisseries de linge fin, les imprimeries et les fabriques de conserves alimentaires dans lesquels l'usage desdites tolérances est le plus répandu. Quant au personnel occupé pendant la durée de ces tolérances, il se composait de 8,198 enfants, de 4,484 filles mineures et de 21,444 femmes, soit un total de 34,126 personnes pour la durée du travail. En ce qui concerne la dispense du repos hebdomadaire, elle s'appliquait à 5,223 enfants, 1,819 filles mineures et 15,960
elle s'appliquait à 5,223 enfants, 1,819 filles mineures et 15,960 femmes, soit un total de 23,002 jeunes ouvriers ou ouvrières. Voici les industries où les autorisations ont été le plus nombreuses : NOMBRE des établissements avant bénéficiaires d'autorisations. INDUSTRIES d'autorisations. Durée Repos du travail. hebdomadaires. Confections, couture et lingerie pour femmes et enfants 313 129 Blanchisseries 297 180 Imprimeries 144 120 Conserves de fruits et confiseries, conserves de légumes et poissons 102 76 CHAPITRE VI LIVRETS. — REGISTRES. — AFFICHAGE Livrets. — Chaque année le service de l'inspection constate que le nombre va s'accroissant des enfants de treize à dix-huit
le nombre va s'accroissant des enfants de treize à dix-huit ans qui sont munis du livret ou pièce d'identité qui doit leur être délivrée gratuitement par la mairie et sans laquelle ils ne doivent pas être admis dans un établissement industriel. Le tableau ci-après indique la proportion par circonscription des enfants qui ont été trouvés, en 1898, dans une situation régulière : NOMBRE des RÉSIDENCES PROPORTION selon les inspecteurs divisionnaires. p. 100. arrondissements. Paris 88.5 Tours 78.0 Dijon 90.9 Nancy 94.2 Lille 93.5 Rouen 95.0 Nantes 82.0 Bordeaux 75.0 Toulouse 89.6 Marseille 94.6 Lyon 97.1 Il est juste de mettre
89.6 Marseille 94.6 Lyon 97.1 Il est juste de mettre en évidence les excellents résultats obtenus dans les arrondissements de Rouen et de Neufchâtel, où le nombre des enfants sans livret représente les cinq millièmes du nombre des enfants qui y sont astreints. Dans la Sarthe, les livrets et les imprimés nécessaires à l'application de la loi du 2 novembre 1892 sont fournis par le département; ce sont les communes qui les payent: l'inspecteur du travail qui a son bureau à la préfecture envoie les livrets et les autres imprimés qui lui sont demandés; ce service ne laisse rien à
qui lui sont demandés; ce service ne laisse rien à désirer. Dans tous les départements des mesures ont été prises pour que les mairies soient approvisionnées des livrets réglementaires; mais ce n'est que lorsque le service de l'inspection aura pu se rendre dans toutes les communes et qu'il y aura expliqué l'utilité de la délivrance de cette pièce qu'on pourra espérer la trouver entre les mains de tous les jeunes travailleurs. Un inspecteur fait remarquer qu'il sera même difficile d'arriver pour les petites communes à une remise de livrets absolument parfaite et que l'activité qui pourrait être dépensée pour tâcher
parfaite et que l'activité qui pourrait être dépensée pour tâcher d'arriver à l'application littérale de l'article 10 de la loi du 2 novembre 1892 risquerait d'être une activité peu profitable et qui aurait pu être beaucoup plus utilement employée à la solution d'autres questions plus fondamentales, telles, par exemple, que celle de la prévention des accidents professionnels. L'inspecteur divisionnaire en résidence à Paris attribue à une autre cause l'absence des livrets constatés dans sa circonscription. « Ce sont surtout les jeunes ouvriers de seize à dix-huit ans qui sont dépourvus de livret; On se explique aisément, mais il est difficile
de livret; On se explique aisément, mais il est difficile de réagir. En effet, les jeunes ouvriers ont accompli leur apprentissage; ils s'embauchent chez de nouveaux patrons au même titre que les ouvriers adultes, mais n'ont point la faculté de ces derniers. L'ignorance de leurs aptitudes et les déconvenues qui en résultent, le désir de s'embaucher dans n'importe quel salaire, suivi bientôt dit de gagner davantage, provoquent des migrations fréquentes dans les ateliers où le livret reste aux mains de leurs patrons successifs. L'administration a constaté que de nombreux ouvriers étrangers, âgés souvent de neuf et dix ans, se sont
étrangers, âgés souvent de neuf et dix ans, se sont parfois fait délivrer neuf et dix ans, se sont parfois fait délivrer des livrets sur la production d'actes de séjour fictifs où ne s'appliquant pas aux intéressés, et que, munis de cette feuille, ont pu se faire embaucher dans des entreprises industrielles et notamment dans des verres. Pour déjouer cette fraude, qui est presque impossible de découvrir alors que l'enfant est muni du livret qui lui, pour ainsi dire, un nouvel état civil, a été décidé que les maires ne pourront à l'avenir remettre un livret aux étrangers qu'après avoir
pourront à l'avenir remettre un livret aux étrangers qu'après avoir établi, d'une manière authentique, leur âge et leur identité par les pièces délivrées par le consulat où ils sont munis de leur situation, dans la circonscription où ils ont leur domicile. Ces prescriptions, en faisant espérer la loi, assureront à un point de vue de la protection de l'enfance et sous le rapport de la main-d'œuvre étrangère une concurrence déloyale faite par les nos nationaux. Registres. — Les registres que les patrons ou chefs d'industries sont tenus de mentionner toutes les indications concernant l'état civil des enfants, y compris la
les indications concernant l'état civil des enfants, y compris la date de leur entrée et de leur sortie de l'enfant, sont assez bien tenus dans les grands ateliers. Cependant, il existe, cependant, quelque incidence qui se sont obstinés à ne pas tenir compte des observations du service qui concerne l'accomplissement de cette formalité. L'inspection a du 23 leur montrer qu'ils devaient observer à toutes les obligations de la loi. Dans les petits ateliers, où le paternalisme laisse la place de la négligence même à l'égard de ses clients, il n'est pas surprenant que la tenue du registre du travail, ou
pas surprenant que la tenue du registre du travail, ou encore le respect des obligations concernant les travailleurs de moins de 18 ans, laisse fort souvent les ateliers ruraux où le patron illettré, le registre n'est qu'une autre inscription que les "allotements" d'autre inscription que les allures de l'inspecteur du travail. L'inspecteur de la 5e circonscription croit utile de reproduire un désideratum que nous n'avons pas lieu de reproduire : "Les dispositions de l'article 10 concernant le registre d'inscription et des lois sur le travail étaient tenues d'y inscrire a tout moment les noms et prénoms de tous les ouvriers
tout moment les noms et prénoms de tous les ouvriers qu'ils emploient, sans aucune distinction d'âge et de sexe, et l'indicatif de leur âge et de leur durée de leur travail, l'inspection aurait à entrer, en possession de la plus haute autorité, de cette pièce de la plus haute importance". Loi singulièrement le contrôle, mais la loi n'a prescrit aux industriels que d'inscrire des ouvriers de moins de dixhuit ans et si, d'autre part, la loi de 1893, en prévoyant un registre d'usine, en a ordonné implicitement l'obligation, ce n'est que dans le but de permettre à l'inspecteur d'y consigner
que dans le but de permettre à l'inspecteur d'y consigner les mises en demeure qu'il adresse aux industriels. De sorte que pour dix ans cette pièce tous les moyens d'investigation désirables, il faudrait que l'urne législative en prescrive l'obligation et l'usage. Afin que nul ne puisse se prévaloir de l'ignorance de la loi et que chacun devienne au courant de ses droits et de ses devoirs, le législateur a imposé aux patrons chefs d'industrie l'obligation d'afficher dans l'atelier: 1° La loi et règlements d'administration publiés pour son exécution ; 2° Les heures de travail et de repos ; 3° Le
Les heures de travail et de repos ; 3° Le nom et l'adresse de l'inspecteur de la circonscription ; 4° L'autorisation de l'inspecteur en cas de prolongation exceptionnelle de la durée du travail ; 5° Préalable adressé à l'inspecteur du travail préalable adressé à l'inspecteur en cas de veille jusqu'à onze heures du soir. De ces modalités facilement compte de l'utilité manifeste des affiches; mais s'il est une prescription au sujet de laquelle le devoir se montre de la plus grande importance, c'est bien celle qui a trait à l'affichage des heures de travail et de repos, car elle est
des heures de travail et de repos, car elle est la base de la surveillance et la seule qui permette d'exercer un contrôle effectif. Tant que l'unification des heures de travail ne sera pas opérée et que sera possible d'organiser dans les grandes usines des remplacements qui empêchent à l'industriel de prolonger la durée du travail sans contrevenir aux limitations légales, il sera impossible de rendre efficace cette prescription tous les contrôles que le législateur a eu l'intention de procurer au service. L'inspecteur des affaires de la division de Lille, qui apporte cette dernière observation, souligne les différences de certains