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formelle au principe général admis par le décret du 22 octobre, lequel avait surtout en vue les petites communes. « C'est par ces considérations que je me suis permis d'autoriser à passer des marchés au nom de la Ville et de l'Etat et à indiquer que les paiements seraient effectués par la caisse municipale. « Je pense donc, monsieur, qu'il y aurait lieu de provoquer une délibération qui maintienne et sanctionne cet état de choses. « Veuillez agréer, monsieur le maire, l'expression de mes sentiments dévoués. « Signé : J. VILLARET. » M. le maire dit que cette affaire, par
VILLARET. » M. le maire dit que cette affaire, par suite du casernement des gardes nationaux mobilisés qui a lieu demain, doit être l'objet, pour le conseil, d'une délibération immédiate. Il ouvre donc la discussion sur la demande de M. l'intendant. M. Labadié dit que le vote qu'on demande au conseil a une grande importance; il doit reposer sur le décret du 22 octobre dernier qui détermine clairement la voie à suivre par le conseil. Aux termes de ce décret, qui concerne la mobilisation de la garde nationale, l'État prend à sa charge l'armement, l'équipement et la solde des mobilisés;
à sa charge l'armement, l'équipement et la solde des mobilisés; mais il impose aux communes un contingent de 60 fr. par homme pour l'habillement et l'équipement et un contingent de 3 mois de solde, à raison de 1 fr. 50 par jour et par homme. La commune doit donc contribuer aux frais de la levée des gardes nationaux mobilisés; elle doit donc voter les 500,000 fr. demandés, bien qu'elle ne connaisse pas encore la part contributive qui lui incombera. Quant à la question de savoir entre les mains de qui doit être versée cette somme de 500,000 fr., il ne
doit être versée cette somme de 500,000 fr., il ne saurait y avoir doute pour M. Labadié. On ne peut acquiescer à la demande de M. Villaret qui désire que la somme votée par le conseil soit mise à sa disposition pour payer, non-seulement les fournisseurs, mais encore la solde due aux mobilisés, à partir du jour où ils entrent en caserne. Le décret du 22 octobre dit tout-à-fait le contraire. La commune n'a qu'une chose à faire, mettre ses fonds à la disposition de l'État qui prend tout à sa charge, l'habillement, l'équipement, ainsi que le paiement de la
sa charge, l'habillement, l'équipement, ainsi que le paiement de la solde aux mobilisés qui, dès qu'ils entrent en caserne, sont sous le coup de la loi militaire ordinaire et sous la direction exclusive du Gouvernement. M. Labadié est d'avis que le conseil doit prendre une délibération dans ce sens. M. Lieutaud dit qu'il serait bon de demander à M. le préfet qu'il voudrait bien prendre un arrêté pour faire connaître à la commune quelle est la part du contingent qu'elle doit fournir, quelles sont les limites de sa contribution. M. Jullien dit qu'il croit savoir qu'une circulaire ministérielle demande que
Jullien dit qu'il croit savoir qu'une circulaire ministérielle demande que la commune s'occupe de l'habillement et de l'équipement des gardes nationaux mobilisés. M. Labadié répond que pour l'habillement et l'équipement, la commune ne doit fournir que 60 fr. Si elle prenait à sa charge cet habillement et cet équipement qui peut coûter plus de 60 fr., il faudrait qu'elle payât la solde, ce qui ne doit pas être aux termes du décret. M. le maire fait observer, sur la question du versement de la somme à voter par le conseil, que l'intendant qui a été nommé par la Commune, a
que l'intendant qui a été nommé par la Commune, a été nommé pour s'occuper de l'habillement et de l'équipement des mobilisés, ce qu'il a fait. M. Labadié répond qu'il l'a fait pour le compte de l'Etat. M. Lieutaud ajoute que si M. l'intendant, dont la nomination, du reste, a été ratifiée par le Gouvernement, ne s'était pas occupé de l'équipement, un autre officier ou fonctionnaire s'en serait occupé. Il croit donc que la somme à voter par la commune doit être versée dans la caisse du receveur général où M. l'intendant ira prendre les sommes qui lui sont nécessaires. M.
l'intendant ira prendre les sommes qui lui sont nécessaires. M. Caire partage cette opinion. La situation est bien nette et bien simple ; l'intendant a traité pour compte de l'Etat, puisque les marchés doivent être visés et acceptés par le Gouvernement de Tours et qu'ils ont été faits et donnés par la commission nommée par M. le préfet. On paiera à la recette générale les sommes demandées sur le visa de l'intendant et de cette commission. M. Bose, membre de cette commission, dit que l'intendant ne s'est occupé de l'habillement et de l'équipement que comme délégué ou mandataire de la
et de l'équipement que comme délégué ou mandataire de la commission d'équipement qui a signé tous les traités. Après cette discussion, le conseil prend, dans cette affaire, la délibération suivante Vu le décret du 22 octobre 1870 ; Vu la délibération du conseil municipal du 31 octobre 1870 ; Attendu que le premier ban de la garde nationale mobilisée vient d'être appelé Le conseil, Devançant les époques fixées par le susdit décret pour le versement de la portion du contingent de la commune applicable à l'habillement et à l'équipement et à celle relative à la solde ; Bien que M.
à celle relative à la solde ; Bien que M. le préfet n'ait pas encore pris l'arrêté qui doit déterminer la quotité de ce contingent, Délibère : Une somme de 500,000 fr. sera immédiatement versée au Trésor, à valoir sur le contingent qui est mis à la charge des communes pour l'habillement, l'équipement et la solde des gardes nationaux mobilisés. Pour copie conforme : Le maire de Marseille, GUINOT. PRÉSIDENCE DE M. BORY. L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance. Au nom de la commission d'enquête sur les fournitures aux gardes nationaux mobilisés de Marseille, M. Castel fait
fournitures aux gardes nationaux mobilisés de Marseille, M. Castel fait le rapport suivant : « Messieurs, « Par votre délibération du 27 décembre dernier, vous avez nommé MM. Raymond, Deroux, Pé, Sidore et le soussigné pour dresser un rapport sur les griefs articulés par un très-grand nombre de gardes nationaux mobilisés, relativement à leur solde et à leur équipement. « Réunis le 3 du courant à l'Hôtel de Ville, nous avons décidé de nous rendre à la caserne Saint-Charles et de procéder à la mission qui nous était confiée. En entrant, nous y avons trouvé réunis un grand nombre de
entrant, nous y avons trouvé réunis un grand nombre de gardes nationaux mobilisés avec leurs officiers et avons procédé à notre mandat de la manière qui suit : « 1° Solde: « En ce qui concerne ce grief, il nous a été très-difficile de constater le bien fondé des mobilisés. Quant aux fournitures, l'opération a été plus facile. « 2° Examen des vareuses et draperies. « Un type avait été fourni pour vareuses, capotes et pantalons; presque rien n'est rentré conforme, puisque sur 500 vareuses soumises à notre examen, nous avons trouvé diverses qualités de molletons, la plupart inférieures au
avons trouvé diverses qualités de molletons, la plupart inférieures au type dont la qualité première laissait déjà tant à désirer. La confection de presque tous ces vêtements est si mauvaise qu'ils ne peuvent quelquefois résister à l'essayage. « 3° Les couvertures, en les secouant tombent en poussière et seront de véritables éponges en temps de pluie. « 4° Les képis sont en carton recouvert d'une étoffe bleue à peine digne de ce nom; ils ne présentent aucune résistance et par suite ne peuvent garantir ni du froid ni de la pluie. « 5° Chaussures, ceinturons et cartouchières. « 1° Relativement
pluie. « 5° Chaussures, ceinturons et cartouchières. « 1° Relativement à la chaussure, nous avons pu constater environ 200 paires de chaussures livrées à peine depuis quinze jours, elles sont complètement usées et reléguées au magasin des réparations. Celles qui étaient aux pieds des gardes nationaux sont à peu près hors d'usage. Le capitaine Durand, qui commandait deux sections, nous a indiqué que ces hommes étaient chaussés depuis moins de quinze jours, et que pour entrer en campagne, il allait réclamer de nouvelles chaussures. A cet égard nous indiquons que cette chaussure à l'état neuf est tout à fait impropre
cette chaussure à l'état neuf est tout à fait impropre pour un soldat entrant en campagne, qu'elle ne peut supporter la moindre ni la plus légère humidité, tant la marchandise est défectueuse et mal conditionnée ; s'il fallait apprécier cette marchandise, nous estimons qu'elle serait sureprisée au prix de 3 fr. la paire. « 2° Ceinturons et cartouchières. « Une partie des ceinturons est fabriquée avec de la peau de vache, coupée dans les plus mauvais côtés de la pièce ; éclatant sous la moindre pression, il est de même des courroies des sacs, exécutées avec la même marchandise. Les
des courroies des sacs, exécutées avec la même marchandise. Les cartouchières sont fabriquées avec de la basane noircie, les unes avec de la peau creuse et lampeuse, prise également dans les plus mauvais côtés, les autres sont exécutées en cinq ou six morceaux ajoutés à la machine. Vous voyez, messieurs, par ce rapide aperçu, que nos gardes nationaux mobilisés vont entreprendre une rude campagne d'hiver, avec des objets qui ne pourraient en aucune saison durer quinze jours. Il est très-certain qu'avec la saison rigoureuse que nous traversons, ces divers objets d'équipement auront disparu avant qu'ils ne quittent le camp et
d'équipement auront disparu avant qu'ils ne quittent le camp et qu'il va arriver à nos concitoyens ce qui est arrivé aux mobilisés de Lyon : ils se sont trouvés nu-pieds et leurs vêtements en lambeaux, après deux jours de marche. « En l'état de cette situation, il n'est pas étonnant, comme l'indiquent les Anglais, de voir l'infériorité de nos troupes dans les marches, leurs journaux prétendent qu'une partie de nos échecs et de nos revers proviennent de la défectuosité de notre chaussure et de notre équipement. Il est fâcheux que l'autorité, absorbée par la multiplicité de ses travaux, n'ait pu
l'autorité, absorbée par la multiplicité de ses travaux, n'ait pu mettre un frein à la cupidité de la plupart de ces fournisseurs, et n'est-il pas regrettable de les voir sous le régime républicain perpétuer le scandale des anciennes administrations? Ne pourrait-on pas trouver un remède contre ces riz-pain-sel qui, sans sentiment patriotique, n'ont d'autre mobile qu'un lucre immodéré? Je ne veux pas terminer ce rapport, sans vous indiquer qu'après la vérification dont je viens de vous entretenir, nous nous sommes rendus chez M. le major de la légion; il nous a reçus avec beaucoup de courtoisie, et après avoir rendu
a reçus avec beaucoup de courtoisie, et après avoir rendu hommage à la sollicitude du conseil pour les mobilisés, nous a repoussés par ce que nous appelons au palais une fin de non-recevoir, c'est-à-dire que le conseil n'avait pas qualité pour s'ingérer dans les questions de pure administration; nous avons vainement essayé de démontrer à cet officier supérieur que la commune voyait les fonds pouvait avoir la prétention d'en surveiller l'emploi, surtout en présence des nombreuses plaintes soulevées par nos mobilisés; il a ajouté qu'il ne pouvait pas mettre à notre disposition les magasins d'habillement et d'équipement sans l'ordre de
notre disposition les magasins d'habillement et d'équipement sans l'ordre de M. le préfet, qui était son chef immédiat; nous n'avons pas cru devoir pousser plus loin l'information, elle nous a paru suffisante par l'examen précité. Il est vrai que la compétence du conseil peut être contestée au point de vue légal, en conformité des récents décrets qui nous régissent; pourtant votre commission, sans demander qu'on inflige à ces fournisseurs les peines d'un autre âge, a pensé qu'il importait dans ces circonstances, au conseil, d'élever la voix, de protester et de signaler les faits regrettables que je viens d'avoir l'honneur de
signaler les faits regrettables que je viens d'avoir l'honneur de faire passer sous vos yeux, et ce, pour que l'autorité compétente redouble de vigilance et refuse son approbation aux mémoires des divers fournisseurs dont la tromperie est manifeste. M. Caire. Le rapport dont vous venez d'entendre la lecture me paraît injuste au fond et exagéré dans la forme. En effet, une expertise ne peut être vraie et sincère que tout autant qu'elle est contradictoire; non seulement elle ne l'a pas été, mais encore les objets sur lesquels elle devait porter n'étaient pas même représentés. La commission nommée par M. le
n'étaient pas même représentés. La commission nommée par M. le préfet avait passé avec diverses administrations des marchés pour dix mille équipements environ et le travail de votre commission n'a été fait que sur quelques cents au plus. Avec raison l'autorité supérieure lui a refusé tout moyen de contrôle et d'examen, vu son incompétence. Je reconnais avec vous que nombre de fournitures ont été faites d'une manière déplorable, mais vous ne devez pas, pour cela seul, faire comprendre dans un même blâme tous les fournisseurs, et dans les conditions où le travail de votre commission a été fait, cela est
le travail de votre commission a été fait, cela est inévitable, puisqu'elle ne peut faire remonter à personne nominalement désigné, la responsabilité des mauvaises livraisons. Le rapport nous dit, puisque tous les vêtements ont été si mauvais qu'ils ne peuvent quelquefois résister à l'essayage. Cela étant vrai, comment se fait-il que plusieurs milliers de mobilisés sont habillés depuis bientôt deux mois et que quelques-uns d'entre eux ne les soignent pas mais les détériorent par un manque absolu de soins? En commençant, j'ai dit que le rapport était injuste, j'aurais dû ajouter incomplet. En effet, le vêtement se compose de trois
ajouter incomplet. En effet, le vêtement se compose de trois objets: une vareuse, un pantalon et un caban, comme je vous l'ai dit tantôt, trois objets tous doublés, n'ont été payés ensemble que 49 francs, soit un prix de 39 francs en temps ordinaire. Le rapport parle du drap moelleux employé pour la vareuse, je crois n'avoir employé que du drap pilote. J'ajouterai encore que vous ne vous rendez pas compte des difficultés que présentent les fournitures dans ce moment. En effet, par le fait de l'équipement de toute la France, les matières premières ont subi une augmentation très grande
France, les matières premières ont subi une augmentation très grande et que je n'exagère pas en l'évaluant à 20 %, et il a été payé par la commission pour le vêtement au prix de 25 % en moyenne au-dessous de celui payé par l'intendance militaire. La précipitation avec laquelle il a fallu produire ces équipements a rendu leur confection plus difficile, on n'a pas pu choisir les ouvriers. Je regrette donc certaines expressions du rapport, elles découragent les fournisseurs sérieux et honnêtes, et l'administration de la guerre en a un grand besoin et elles n'ont aucun effet sur ceux qui
grand besoin et elles n'ont aucun effet sur ceux qui ne le sont pas. M. Castelle. Je ne puis laisser passer une imputation pareille contre le rapport soumis au conseil. Parmi les membres de la commission se trouvent des hommes très compétents dans la matière, notre travail a été fait avec la plus grande indépendance et la plus scrupuleuse impartialité. Ce n'est pas l'examen sur toutes les fournitures, le rapport l'indique, mais les articles soumis à notre examen ont été vérifiés avec le plus grand soin et surtout avec la plus entière bonne foi. Plusieurs membres du conseil déclarent hautement
plus entière bonne foi. Plusieurs membres du conseil déclarent hautement que les faits relatés dans le rapport ne s'appliquent en rien aux fournitures faites par M. Caire, dont l'honnêteté ne saurait être mise en doute. M. le maire. Je n'ai pas assisté à la séance où la commission a été nommée, mais en présence des observations faites par notre collègue, M. Caire, il me paraît que le rapport qui a été lu, peut donner lieu à de nombreuses réclamations de la part des fournisseurs qui n'ont pas comme M. Caire, l'avantage de pouvoir s'expliquer devant le conseil. Notre compétence dans
l'avantage de pouvoir s'expliquer devant le conseil. Notre compétence dans une affaire où nous n'avons pu prendre aucune part, était-elle d'ailleurs bien certaine? Abram. Je ne suis pas de l'avis de M. le maire. Nous étions parfaitement compétents pour nommer cette commission, sacrifiant pour la défense de la patrie nos enfants et notre argent, nous ne pouvions nous soustraire au devoir de contrôler et de vérifier l'équipement de nos mobilisés; dans l'état défectueux de cet équipement, c'est garder une responsabilité qui ne nous incombe pas. Les mauvaises conditions de cet équipement ont tenu à plusieurs causes à mon avis. 1°
équipement ont tenu à plusieurs causes à mon avis. 1° En nommant une commission de réception et de commande des objets nécessaires à la garde nationale, le préfet ne devait pas se contenter d'y adjoindre des conseillers municipaux fort honorables, comme le sont ceux qu'il a choisis, il aurait dû consulter le conseil qui lui aurait indiqué ceux de ses membres qui lui paraissaient les plus experts en matière d'habillement. 2° Il était bien difficile d'avoir un équipement de bonne qualité, en consacrant à des vêtements des sommes aussi minimes que celles données par l'Etat, comme l'a dit M. Caire.
que celles données par l'Etat, comme l'a dit M. Caire. Je regrette également qu'il y ait eu des conseillers municipaux au nombre des fournisseurs; leurs fournitures ne sont pas, je le sais, dans la catégorie de celles qui ont donné lieu à des critiques, d'autres ne se sont pas écartés de leur profession, ils n'en sont pas moins compris dans les attaques et les récriminations générales. Je demande donc l'impression dans les journaux du rapport de notre collègue, M. Castelle, et qu'un blâme soit jeté sur les fournisseurs qui ont ainsi abusé des deniers de la ville. M. Gay. Je
ainsi abusé des deniers de la ville. M. Gay. Je dois dire, en faveur de notre collègue, M. Caire, que le génie, qui a été équipé par lui seul, a été très satisfait des vêtements, mais l'équipement ne se borne pas aux vêtements et pantalons, les souliers, sacs, képis, etc., laissent trop à désirer pour que nous passions tout sous silence. M. Caire. En faisant ces fournitures à l'Etat, je ne crois rien faire qui soit contraire à ma qualité de conseiller, c'est mon métier, j'ai fait ce que ma maison a toujours fait et fera encore. Abram. Je persiste
maison a toujours fait et fera encore. Abram. Je persiste dans mon opinion, il aurait mieux valu qu'aucun conseiller municipal n'ait soumissionné les fournitures de la garde nationale. Auriez-vous admis qu'un banquier, conseiller municipal, eût négocié l'emprunt de la ville? il ne se serait pas écarté de sa profession et cependant il se serait exposé à de vives et justes attaques. Il n'y aurait pas de raison pour que, avocats, avoués, etc., conseillers municipaux, ne sollicitassent toutes les affaires de la ville. M. Labadié. Si les fournitures qui ont été faites pour les gardes nationaux mobilisés sont, pour quelques-unes, de
faites pour les gardes nationaux mobilisés sont, pour quelques-unes, de mauvaise qualité, il faut, comme l'a dit M. Abram, faire remonter la responsabilité de ce fait à la commission chargée par M. le préfet d'adopter les types présentés par les divers fournisseurs. Cette commission, composée d'hommes non spéciaux, a accepté les types auxquels sont conformes les fournitures. La faute a donc été commise par elle. Je dois ajouter en faveur de certains fournisseurs que les fournitures qu'ils ont faites sont bien supérieures aux types admis. C'est une grande faute que d'avoir choisi pour faire partie de la commission dont il
d'avoir choisi pour faire partie de la commission dont il s'agit, des hommes ne possédant pas des connaissances spéciales. M. Isoard. La commission nommée par M. le préfet, a rempli consciencieusement son mandat. S'il y a des fautes, elles doivent remonter aux personnes chargées de la réception. J'ajouterai en faveur des fournitures faites par notre collègue, M. Caire, que me trouvant à l'intendance, il avait été décidé, sur le vu d'un grand nombre de ses vareuses, de donner ces vareuses aux sous-officiers, par cela seul qu'elles étaient de qualité supérieure. M. Desservy. Pour les faits dont parle le rapport de
M. Desservy. Pour les faits dont parle le rapport de M. Castelle, nous devons dégager notre responsabilité. N'ayant pas eu le contrôle et la surveillance des fournitures, nous n'avons pu empêcher ce qui a eu lieu. Il faut aujourd'hui accepter les faits acquis contre lesquels nous ne pouvons que protester. Bien certainement, si nous avions eu la direction de l'affaire, les abus dont on se plaint avec raison, ne se seraient pas produits. Je demande l'insertion dans les journaux du rapport de M. Castelle et de la discussion à laquelle il donne lieu. M. Castelle. Allez dans les cercles, dans
il donne lieu. M. Castelle. Allez dans les cercles, dans les établissements publics, dans vos familles mêmes, les mobilisés et avec eux le public ne se gênent pas pour vous répéter : comment pouvez-vous voter des fonds pour des fournitures semblables ? Comment tolérez-vous de pareils abus ? Si le conseil est impuissant pour les réprimer, il doit au moins dégager sa responsabilité morale et c'est là le but des conclusions du rapport qui vous est soumis au maire. Il doit être bien établi au procès-verbal que nous ne pouvons encourir dans cette affaire aucune responsabilité; l'intendant que nous avons
encourir dans cette affaire aucune responsabilité; l'intendant que nous avons nommé a été, par le décret qui a fixé le contingent à fournir par les communes, dessaisi de ses fonctions. On nous a dit : Tout ce qui est fournitures pour les mobilisés ne vous regarde pas. Vous ne pouvez intervenir dans cette affaire que par vos finances. Nous n'avons donc pu exercer ni contrôle, ni surveillance sur tout ce qui s'est fait, et malgré tout notre bon vouloir, bien que nous eussions eu, dès le début, l'intention d'exercer ce contrôle et cette surveillance, nous n'avons pu agir, à notre
contrôle et cette surveillance, nous n'avons pu agir, à notre grand regret. M. Lieutaud. Les faits regrettables dont se plaignent et souffrent les mobilisés de Marseille, nos frères et nos enfants, sont, comme vient de le dire M. le maire, des faits accomplis et contre lesquels nous n'avons pu lutter, malgré notre bonne volonté. Mais il est de notre devoir de protester contre cet état de choses, au nom de la population que nous représentons. Il me semble que si certains fournisseurs avaient compris leur devoir et avaient voulu se contenter d'un bénéfice honnête au lieu de spéculer sur la
contenter d'un bénéfice honnête au lieu de spéculer sur la situation difficile dans laquelle se trouve la France, ils auraient pu éviter les trop justes récriminations qui sont portées aujourd'hui devant nous. Pour que nos concitoyens et les mobilisés sachent combien est grande notre sollicitude pour eux, je me joins à mes collègues, M. Abram et M. Desservy pour demander la publication du rapport de M. Castello et du procès-verbal in-extenso de la séance. Le conseil adopte le rapport fait par M. Castelle et décide qu'il sera, ainsi que la discussion ci-dessus relatée, inséré dans le compte rendu envoyé aux
discussion ci-dessus relatée, inséré dans le compte rendu envoyé aux journaux. La séance est levée à huit heures. Pour copie conforme: Le maire de Marseille, GUINGOT. PIÈCE N° 13 Relevé, au 21 novembre 1871, des litiges relatifs aux marchés de fournitures passés à Marseille et portés devant la juridiction civile, commerciale et correctionnelle. Jugement du 9 janvier 1871. Semla et compagnie, de Marseille, Vidal Naquet contre John S. Martin et compagnie de Marseille, Berlhou fils.. Contestation sur la livraison. Retard. Nomination d'expert. M. Imbert, armurier, pour reconnaître la conformité aux accords. Nomination de M. Jullien Courtier pour la vente aux