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Céréales ; Vu l’arrêté n° 57-94 EC/R/HX du 1er juillet 1957 relatif à la péréquation des frais de transport du blé tendre et des farines ; Vu l’arrêté du 9 juillet 1957 relatif aux mesures de stabilisation du prix des céréales et des produits dérivés destinés à la consommation ; Vu l’arrêté n° 58-16 EC/R/HX du 23 janvier 1958 fixant les prix des farines, modifié par l’arrêté n° 59-24 EC/R/HX du 13 mars 1959 ; Vu le décret n° 58-658 du 31 juillet 1958 relatif à l’Office National Interprofessionnel des Céréales et à l’organisation du marché des céréales en Algérie
Céréales et à l’organisation du marché des céréales en Algérie ; Vu le décret n° 58-661 du 31 juillet 1958 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales algériennes pour la campagne 1958-1959 ; Vu l’arrêté interministériel du 4 octobre 1958 fixant les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales algériennes pour la campagne 1958-1959 ; Vu l’avis du Comité Professionnel de la Meunerie Algérienne ; Vu l’avis du Comité Algérien des Prix ; Vu l’avis de la Fédération des Minotiers d’Algérie ; Sur la proposition du Secrétaire Général de
Minotiers d’Algérie ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l’Administration en Algérie, Arrête : Article 1er. — Les frais de transport des farines engagés par les Minotiers leur sont remboursés par les soins et sous la responsabilité des Organisations professionnelles habilitées à cet effet au moyen et dans la limite des versements effectués par la SAONIC à ces Organisations. Les versements ci-dessus sont constitués par le produit du nombre de quintaux transportés par une somme moyenne forfaitaire déterminée de la manière suivante : — Il est établi, pour chaque campagne s’étendant du 1er juillet au 30 juin de l’année
campagne s’étendant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, par les soins du Comité Professionnel de la Meunerie Algérienne, un plan prévisionnel de livraison pour l’ensemble des farines produites et consommées dans les départements algériens ; — Ce plan est déposé au Secrétariat du Comité Algérien des Prix ; — Les frais de livraison des farines sont calculés forfaitairement compte tenu des quantités et des relations prévues au Plan susvisé et la moyenne en est déterminée pour chacune des Organisations professionnelles habilitées ; — Le montant moyen forfaitaire des frais ainsi établi est fixé par décision prise sur
des frais ainsi établi est fixé par décision prise sur proposition du Comité Professionnel de la Meunerie Algérienne et après avis du Comité Algérien des Prix ; Art. 2. — Les quantités et les relations prévues au Plan visé à l’article 1er ci-dessus doivent être respectées par les minotiers. Les organisations professionnelles habilitées sont autorisées à refuser le remboursement des frais de transport des farines livrées dans des conditions différentes de celles prévues au Plan de transport déposé. Art. 3. Toutefois chaque organisation professionnelle habilitée, est autorisée à effectuer à l’intérieur de son territoire les substitutions portant sur les quantités
l’intérieur de son territoire les substitutions portant sur les quantités et les lieux de production ou de livraison. Les décisions prises au sein des organisations professionnelles doivent, pour être exécutoires, réunir une majorité représentant au moins les 2/3 des contingents représentés. De même les organisations professionnelles habilitées sont autorisées à effectuer, d’un commun accord, des substitutions pour les farines produites sur le territoire d’une organisation professionnelle et livrées sur le territoire d’une autre organisation professionnelle. Toutes ces substitutions ne peuvent motiver une modification des sommes moyennes forfaitaires visées à l’article 1er ci-dessus. Les industriels qui s’estimeraient défavorisés par les décisions
1er ci-dessus. Les industriels qui s’estimeraient défavorisés par les décisions prises par les organisations professionnelles habilitées pourront, avant toute exécution de ces décisions, demander l’arbitrage de la Commission de Contrôle instituée par l’article 5 du présent arrêté. Art. 4. — Lorsqu’un plan de transport afférent à une campagne aura été déposé postérieurement à sa date d’entrée en vigueur, les quantités déjà livrées depuis cette date s’imputeront sur celles prévues au Plan pour l’ensemble de la campagne considérée. Art. 5. — Pour assurer le respect des dispositions du présent arrêté il est institué une Commission de Contrôle présidée par le Secrétaire
est institué une Commission de Contrôle présidée par le Secrétaire Général du Comité Professionnel de la Meunerie Algérienne et comprenant six représentants des organisations professionnelles habilitées désignés par elles à raison de deux par Organisation. Cette Commission se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et au minimum tous les trois mois. Elle dresse un procès-verbal qui est communiqué aux Services Administratifs compétents. La Commission de contrôle doit être tenue informée de toutes les substitutions effectuées en application des dispositions de l’article 3 ci-dessus. Art. 6. — Les organisations professionnelles désignées ci-après sont habilitées à assurer la péréquation des frais de
ci-après sont habilitées à assurer la péréquation des frais de transport des farines dans les conditions fixées par le présent arrêté : I... Région d'Alger : Caisse Départementale des Meuniers d'Alger, 68, rue de Constantine, Hussein-Dey (Alger). II. — Région d'Oran : Union Meunière d'Oranie, 16, Bd. Fulton, Oran. III. — Région de Constantine : Syndicat des Semoleurs et Minotiers de l'Est Algérien, 20, avenue Anatole France, Constantine. Art. 7. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter de la campagne 1958-1959. Art. 8. — Le Secrétaire Général de l’Administration en Algérie est chargé de l’exécution du
Général de l’Administration en Algérie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement. Fait à Alger, le 13 mars 1959. Pour le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Le Secrétaire Général Adjoint de l’Administration pour les Affaires Economiques, Signé : BOUAKOUIR PRIX. — Arrêté n° 59-26 EC/R/HX du 13 mars 1959 fixant le montant moyen forfaitaire interrégional des frais de livraison des farines au cours de la campagne 1957-1958. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut
la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l’exercice de leurs pouvoirs par les Autorités Civiles et Militaires en Algérie ; Vu le décret du 16 décembre 1958 portant nomination du Délégué Général du Gouvernement en Algérie; Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n° 47-433 du 3 décembre 1947 ; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du
du 3 décembre 1947 ; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-745 du 17 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n° 47-434 du 3 décembre 1947 ; Vu l’arrêté n° 57-94 EC/R/HX du 1er juillet 1957 relatif à la péréquation des frais de transport du blé tendre et des farines ; Vu la proposition du Comité Professionnel de la Meunerie Algérienne ; Vu l’avis émis par le Comité Algérien
Meunerie Algérienne ; Vu l’avis émis par le Comité Algérien des Prix ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l’Administration en Algérie, Décide : Article 1er. — Le montant moyen forfaitaire des frais de livraison des farines entre les différentes régions d’Algérie au cours de la campagne 1957-1958 fixé à titre provisoire par l’article 3 de l’arrêté n° 57-94 EC/R/HX du 1er juillet 1957 susvisé est fixé à titre définitif comme suit, par quintal de farine livrée : — Régions « Alger sur Constantine » ............ 455 fr. — Régions « Oran sur Alger » 485 fr. — Régions
Régions « Oran sur Alger » 485 fr. — Régions « Oran sur Constantine » ............. 655 fr. Art. 2. — Les modalités de versement par la SAONIC aux organisations professionnelles habilitées des forfaits de transport ci-dessus seront fixées par une décision du Directeur de la SAONIC. Fait à Alger, le 13 mars 1959. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Le Secrétaire Général Adjoint de l’Administration pour les Affaires Economiques, Signé : BOUAKOUIR. PRIX. — Décision n° 59-27 EC/R/HX du 13 mars 1959 fixant le montant moyen forfaitaire des frais de livraison des farines au cours de la campagne
frais de livraison des farines au cours de la campagne 1958-1959. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie. Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l’exercice de leurs pouvoirs par les Autorités Civiles et Militaires en Algérie ; Vu le décret du 16 décembre 1958 portant nomination du Délégué Général du Gouvernement en Algérie ; Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946 et dont
le décret n° 46-746 du 18 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n° 47-433 du 3 décembre 1947 ; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-745 du 17 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n° 47-434 du 3 décembre 1947 ; Vu l’arrêté n° 59-25 EC/R/HX du 13 mars 1959 fixant les modalités de remboursement des frais de transport des farines ; Vu
de remboursement des frais de transport des farines ; Vu la proposition du Comité Professionnel de la Meunerie Algérienne ; Vu l’avis émis par le Comité Algérien des Prix; Sur la proposition du Secrétaire Général de l’Administration en Algérie, Décide : Article 1er. — Le montant moyen forfaitaire des frais de livraison des farines, établi compte tenu des relations et des quantités prévues au plan déposé par le Comité professionnel de la Meunerie Algérienne au Secrétariat du Comité Algérien des Prix, est fixé ainsi qu’il suit pour la Campagne s’étendant du 1er juillet 1958 au 30 juin 1959, par quintal
du 1er juillet 1958 au 30 juin 1959, par quintal de farine livrée : — Région d’Alger : 175 francs ; — Région d’Oran : 360 francs ; — Région de Constantine : 250 francs. Art. 2. — Les modalités de versement par la S.A.O.N.I.C. aux organisations professionnelles habilitées des forfaits de transport ci-dessus seront fixées par une décision du Directeur de la S.A.O.N.I.C. Fait à Alger, le 13 mars 1959. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Le Secrétaire Général Adjoint pour les Affaires Economiques, Signé : BOUAKOUIR. PREFECTURES DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE. — Arrêté préfectoral du 16 février 1959.
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE. — Arrêté préfectoral du 16 février 1959. — Déclaration d’utilité publique de l’acquisition par la commune de Mers-El-Kébir d’un terrain nécessaire à la construction d’une école de garçons. Le Préfet du Département d’Oran, Vu l’article 18 de la loi du 30 décembre 1928 aux termes duquel le Gouverneur Général peut, en cas d’urgence, déclarer d’utilité publique les acquisitions d’immeubles par les départements, les communes, les syndicats de communes et les Offices d’H.L.M. Vu le décret du 28 décembre 1929 homologuant une décision des Délégations Financières du 18 novembre 1929 qui exempte, sous certaines conditions, de toute perception
novembre 1929 qui exempte, sous certaines conditions, de toute perception au profit du Trésor les acquisitions d'immeubles faites à l'amiable et à titre onéreux par les départements, les communes, les syndicats de communes, et les Offices d'HLM ; Vu l'arrêté gouvernemental du 15 avril 1957 portant délégation aux Préfets des pouvoirs sus-visés ; Vu la circulaire de M. le Ministre résidant en Algérie du 27 mai 1957 n° 4958 AP/CL. 1 ; Vu le décret du 11 décembre 1957 étendant à l'Algérie les dispositions de l'article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953 en vue de dispenser de
53-395 du 6 mai 1953 en vue de dispenser de toute perception au profit du Trésor certaines acquisitions reconnues d'utilité publique ; Vu la délibération n° 4517 du 6 décembre 1958 à la Délégation spéciale de Mers-El-Kébir approuvée le 19 décembre 1958 par M. le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Oran ; Considérant qu'il est nécessaire à la commune d'acquérir d'urgence un terrain de 1.731 m2 (lots 43, 44/ie et 45/ie du plan cadastral), appartenant aux héritiers Garbe, au prix total de 2.596.500 francs, en vue de l'édification de l'école de garçons de Sainte-Clotilde, Arrête : Article 1er. — Est déclarée d'utilité
de Sainte-Clotilde, Arrête : Article 1er. — Est déclarée d'utilité publique, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi sus-visée du 30 décembre 1928, l'acquisition par la commune de Mers-El-Kébir d'un terrain de 1.731 m2 (lots nos 43, 44/ie et 45/ie du plan cadastral), appartenant aux héritiers Garbe, au prix total de 2.596.500 francs, en vue de l'édification de l'école de garçons de Sainte-Clotilde. Art. 2. — M. le Secrétaire Général pour l'Administration de la Préfecture d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté. Oran, le 16 février 1959. Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire Général de la
1959. Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire Général de la Préfecture, Signé : BEZIAU. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. — Arrêté préfectoral du 18 février 1959. — Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Blida d'un terrain nécessaire à la construction d'une école au quartier Montpensier. Le Préfet d'Alger, Vu la délibération du 2 septembre 1958 par la Délégation Spéciale de Blida a sollicité la déclaration d'utilité publique en raison de l'urgence de l'acquisition à M. Joseph Selles moyennant le prix global de 437.500 francs d'une parcelle de terrain sise au lieu dit « Clos Alexandre », Hameau de Montpensier
au lieu dit « Clos Alexandre », Hameau de Montpensier d'une superficie de 1.000 mètres carrés en vue de la construction d'une école ; Vu la loi du 5 avril 1884, les décrets des 5 novembre 1926 et 29 mai 1956 ; Vu le décret n° 57-1274 du 1er décembre 1957 étendant à l'Algérie les dispositions de l'article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953 en vue de dispenser de toute perception au profit du Trésor certaines acquisitions d'utilité publique ; Vu mon arrêté en date de ce jour autorisant l'acquisition par la commune de ladite parcelle pour
jour autorisant l'acquisition par la commune de ladite parcelle pour les fins sus-visées, Arrête : Article 1er. — Est déclarée d'utilité publique, dans les conditions prévues par le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, l'acquisition par la commune de Blida du terrain ci-dessus désigné. Art. 2. — M. le Secrétaire Général pour l'Administration, l'Action Sociale et les Réformes, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. Fait à Alger, le 18 février 1959. P. le Préfet, empêché, Le Secrétaire Général, Signé : ROUVIERE. DECLARATION
le Préfet, empêché, Le Secrétaire Général, Signé : ROUVIERE. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. — Arrêté préfectoral du 18 février 1959. — Déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Saint-Eugène d'un terrain destiné à la création de la liaison routière Pointe-Pescade-Bouzaréa. Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 5 avril 1884 et le décret du 29 mai 1956 ; Vu le décret du 11 décembre 1957 n° 57-1274 étendant à l'Algérie les dispositions de l'article 6 du décret n° 53-395 du 6 mai 1953 en vue de dispenser de toute perception au profit du Trésor certaines acquisitions reconnues d'utilité publique
perception au profit du Trésor certaines acquisitions reconnues d'utilité publique ; Vu la délibération de la délégation spéciale de Saint-Eugène en date du 29 décembre 1958 sollicitant la déclaration d'utilité publique de l'acquisition d'un terrain appartenant à la Société civile des Horizons Bleus autorisée par arrêté du 11 février 1959 n° 1.860 et destiné à la création de la liaison routière Pointe-Pescade Bouzaréa ; Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ; Arrête : Article 1er. — Est déclarée d'utilité publique dans les conditions prévues par le décret du 11 décembre 1957 n° 57-1274 l'acquisition par la commune
du 11 décembre 1957 n° 57-1274 l'acquisition par la commune de Saint-Eugène d'un terrain de 5.288 m2 appartenant à la Société Civile des Horizons Bleus. Art. 2. — Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Gouvernement en Algérie. P. le Préfet, empêché, Le Secrétaire Général, Signé : ROUVIERE. DELEGATIONS DE POUVOIRS. — Arrêté préfectoral du 5 mars 1959, portant délégation de pouvoirs à un secrétaire Général Régional. Le Général de Corps d'Armée, chargé des fonctions d'Inspecteur Général de l'Administration en Mission Extraordinaire dans le Groupe
d'Inspecteur Général de l'Administration en Mission Extraordinaire dans le Groupe de Départements d'Oran, Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie, et notamment son article 5 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'exercice des pouvoirs civils dans les groupes de départements ; Vu le décret du 13 février 1959 portant nomination de M. Marcel Gey, Préfet de l'Oise, en qualité de Secrétaire Général Régional à Oran, Arrête : Article 1er. — Sont déléguées à M. Marcel Gey, Secrétaire Général Régional du Groupe
déléguées à M. Marcel Gey, Secrétaire Général Régional du Groupe de Départements d'Oran, les attributions du Général Commandant le Corps d'Armée d'Oran et chargé des fonctions d'Inspecteur Général de l'Administration en Mission Extraordinaire dans le Groupe de Départements d'Oran, en ce qui concerne l'animation et la coordination de l'action administrative, la direction de la préparation et de l'exécution du plan de développement économique et social ainsi que les attributions de caractère inter-départemental antérieurement confiées au Préfet d'Oran, notamment en matière d'équipement et de gestion de crédits et de personnels. Art. 2. — Dans le cadre de cette délégation, M. Marcel
2. — Dans le cadre de cette délégation, M. Marcel Gey assurera notamment : — le contrôle et la coordination générale de tous les personnels, services, établissements ou institutions qui relèvent des Préfectures de l'Ouest Algérien, — le contrôle administratif et financier des établissements publics et organismes chargés de la gestion des services publics exerçant exclusivement leur activité dans le cadre régional, — la notation des chefs de services régionaux, — compte tenu des impératifs de leur emploi, la gestion des personnels de la Sûreté Nationale, des Transmissions et du Matériel du Ministère de l'Intérieur, ainsi que la gestion des
Matériel du Ministère de l'Intérieur, ainsi que la gestion des moyens matériels mis à leur disposition. Art. 3. — MM. les Généraux Commandants de Zones, chargés des pouvoirs civils, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est immédiatement exécutoire et sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie et à ceux de chaque Préfecture de l'Ouest Algérien. Fait à Oran, le 5 mars 1959. Le Général de Corps d'Armée, Commandant le Corps d'Armée d'Oran, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements d'Oran, Signé : GAMBIEZ. DOMAINES. — Arrêté préfectoral du
départements d'Oran, Signé : GAMBIEZ. DOMAINES. — Arrêté préfectoral du 2 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat du lot urbain n° 38 pie B situé à Châteaudun-du-Rhumel. Le Général Commandant le Corps d'Armée de Constantine, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements de Constantine, Grand officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 25 mai 1898 relatif au fonctionnement en Algérie du Service de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre; Vu l'ordonnance modifiée du 13 avril 1943 portant réforme domaniale en Algérie; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1956, sur les cessions
décret n° 56-950 du 21 septembre 1956, sur les cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie et notamment l'article 4; Vu l'arrêté gouvernemental du 7 juin 1957 portant mesure de déconcentration en matière domaniale; Vu le décret du 24 septembre 1901 portant concession, gratuite à la Commune Mixte de Châteaudun à laquelle s'est substituée par la suite la Commune de plein exercice du même nom, du lot urbain n° 38 avec la destination de « abreuvoir » puis en vertu d'un arrêté gouvernemental du 2 mars 1903 de « halle aux grains »; Vu la délibération du 17 octobre
halle aux grains »; Vu la délibération du 17 octobre 1958 aux termes de laquelle la Délégation spéciale de la Commune de Châteaudun-du-Rhumel a offert de réintégrer au Domaine de l'Etat la partie B d'une superficie de 129 m2 30 dépendant du lot urbain n° 38 susvisé; Considérant qu'en offrant de réintégrer dans le Domaine de l'Etat la parcelle en question, la Commune de Châteaudun-du-Rhumel a, par là même, renoncé à assurer à cet immeuble la destination prévue au décret de concession précité, puis à l'arrêté du 2 mars 1903 susvisé qu'il y a donc de ce chef inexécution d'une
susvisé qu'il y a donc de ce chef inexécution d'une condition essentielle de la concession; Vu le plan de l'immeuble et les pièces de l'enquête de « Commodum et incommodum » à laquelle il a été procédé; Vu l'avis formulé par le Directeur des Domaines à Constantine le 20 février 1959; Sur proposition du Secrétaire Général de l'Administration, Arrête : Article 1er, — Est réintégrée dans le Domaine de l'Etat en suite de la délibération susvisée de la Délégation Spéciale de Châtaudun-du-Rhumel, la partie B de cent vingt-neuf mètres carrés 30 dépendant du lot urbain n° 38 concédé à cette
30 dépendant du lot urbain n° 38 concédé à cette unité Administrative par décret du 24 septembre 1901 avec l'affectation de « abreuvoir » puis en vertu d'un arrêté gouvernemental du 2 mars 1903 de « halle aux grains », tel au surplus qu'il est délimité par un liseré carmin au plan ci-annexé et plus amplement désigné à l'état de consistance également ci-annexe. Art. 2. — Le Secrétaire Général de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Algérie. Fait à Constantine, le 2 mars 1959. P. le Général Commandant le Corps d'Armée
2 mars 1959. P. le Général Commandant le Corps d'Armée de Constantine, empêché, P. le Préfet, Secrétaire Général Régional, Le Secrétaire Général, Signé : DENIZOT. DOMAINES. — Arrêté préfectoral du 2 mars 1959. — Réintégration dans le domaine de l'Etat de deux parcelles de terrain situées à Sétif. Le Général Commandant le Corps d'Armée de Constantine, exerçant les pouvoirs civils dans le groupe de départements de Constantine, Grand Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie; Vu le décret du
autorités civiles et militaires en Algérie; Vu le décret du 25 mai 1898 relatif au fonctionnement en Algérie du Service de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre; Vu l'ordonnance modifiée du 13 avril 1943 portant réforme domaniale en Algérie; Vu le décret n° 56-950 du 21 septembre 1956, sur les cessions et concessions gratuites d'immeubles domaniaux en Algérie et notamment ses articles 4 et 20; Vu l'arrêté gouvernemental du 7 juin 1957 déléguant aux I.G.A.M.E. les pouvoirs dévolus au Gouvernement Général de l'Algérie par les articles 3, 4, 8, 12, 14, 15 et 25 du décret susvisé du 21 septembre