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Préfet du département, assiste à la séance. M. Lemesle, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté. M. le Préfet dépose les dossiers suivants : Service vicinal. — Demande de délégation pour la Commission départementale. Voies d'accès aux gares de Port-Boulet. — Demande d'autorisation de faire exécuter les travaux de réparation nécessaires. Protection des enfants du premier âge. — Inspection médicale. Demande de la commune de Saint-Genouph concernant les noyés inconnus retirés de la Loire. Secours à domicile aux vieillards et infirmes indigents. Chemins vicinaux. — Programme des travaux à subventionner en 1889. Maisons
vicinaux. — Programme des travaux à subventionner en 1889. Maisons d'école et mobiliers scolaires. — Demandes de secours. Édifices paroissiaux. — Demandes de secours. Enfants assistés. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours aux établissements charitables. L'ordre du jour appelle la nomination de la Commission chargée de visiter la prison, l'Hospice général et le Refuge de Tours. Sont désignés pour visiter ces établissements MM. Voisin, Viel, Lecointre, de Mauvise, Mahoudeau, Vaissier. M. Lecointre demande au Conseil de nommer une Commission pour visiter la Colonie de Mettray. M. Bidault fait remarquer que le Conseil général n'accordant
Mettray. M. Bidault fait remarquer que le Conseil général n'accordant plus aucune subvention à cet établissement, n'a plus qualité pour y envoyer une Commission. M. Houssard dit que la Colonie de Mettray présente une très grande importance non-seulement au point de vue philanthropique, mais encore au point de vue agricole. Personne ne peut se désintéresser de cette institution, et le Conseil général lui donnera un témoignage de sa sympathie en chargeant une Commission de se rendre sur les lieux. M. le Président annonce la composition de diverses Commissions. Commission diverses. Colonie de Mettray. Tiphaine dit que le Conseil général n'ayant
Colonie de Mettray. Tiphaine dit que le Conseil général n'ayant plus le droit de visiter la Colonie de Mettray, il devrait, avant de nommer une Commission, attendre que le Directeur de la colonie lui eût adressé une invitation. M. Houssard répond que, quoique ne faisant pas partie du Conseil d'Administration de la Colonie de Mettray, il peut assurer le Conseil général que le meilleur accueil serait fait à la Commission qui se rendrait à Mettray. La Colonie serait très heureuse que le Conseil général pût s'assurer par lui-même des modifications que la nouvelle administration a introduites dans cet établissement. La
que la nouvelle administration a introduites dans cet établissement. La proposition de M. Lecointre, tendant à nommer une Commission pour visiter la Colonie de Mettray, est mise aux voix et n'est pas adoptée. Commission de dégrèvement des terrains plantés en vignes. Le Conseil général désigne M. Tiphaine pour faire partie de la Commission chargée d'examiner les demandes de dégrèvement d'impôt des terrains plantés en vignes. Rapport de la Commission départementale sur le budget de 1889. M. Dardy, au nom de la Commission départementale, présente le rapport suivant sur le projet de budget de 1889 : MESSIEURS, En exécution de l'article
de budget de 1889 : MESSIEURS, En exécution de l'article 79 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous présenter les observations de la Commission départementale sur le projet de budget du département, pour l'exercice 1889, que M. le Préfet lui a communiqué avec les pièces à l'appui, dans sa séance du 21 août 1888, conformément à l'article 57 de la même loi. Budget rectificatif de 1888. Le budget rectificatif de 1888 présente une importance à peu près égale à celui de l'exercice 1887, qui s'élevait à 235,788 fr. 27 Tandis que celui de 1888, qui est
235,788 fr. 27 Tandis que celui de 1888, qui est soumis au Conseil, présente un total de 233,112 80 Soit en diminution de 2,675 fr. 47 Après avoir établi les comptes de l'exercice 1887, sur lesquels le Conseil aura à émettre un vote au cours de cette session, M. le Préfet fixe les fonds disponibles de cet exercice à 64,301 fr. 74 auxquels il propose d'ajouter : 1° Des produits éventuels déjà réalisés ou à réaliser en 1888, et indiqués pour 133,610 99 2° Diverses ressources allouées au budget de l'exercice en cours et devenues disponibles, s'élevant à 35,200 07
l'exercice en cours et devenues disponibles, s'élevant à 35,200 07 Total égal 233,112 f. 80 Dont 122,047 fr. 92 s'appliquant au budget ordinaire, ci. 122,047 f. 92 Et 111,064 fr. 88 au budget extraordinaire, ci. 111,064 88 Égalité. 233,112f. 80 M. le Préfet propose au Conseil d'employer la majeure partie de cette somme tant au paiement de dépenses précédemment votées, qu'à l'acquittement de dettes antérieures et d'autres dépenses qu'il considère comme indispensables. 21 août 1888. Rapport de la Commission départementale Vous aurez à statuer, Messieurs, au cours de cette session, sur les propositions de M. le Préfet. Budget de 1889
sur les propositions de M. le Préfet. Budget de 1889 BUDGET ORDINAIRE. Le projet de budget ordinaire pour 1889 ne diffère pas sensiblement, quant aux dépenses, du budget de l'exercice actuel. En effet, les dépenses sont évaluées à une somme totale de 1,592,184 fr. 33, y compris l'Instruction publique qui entre dans ce chiffre pour 136,620 fr. 36 représentant le produit présumé des quatre centimes spécialement affectés à ce service et dépassant de 777 fr. 28 les crédits alloués au budget de 1888, c'est-à-dire d'une somme égale à la plus-value de ces 4 centimes, en adoptant les bases de l'année
de ces 4 centimes, en adoptant les bases de l'année courante, ci 1,592,184 f. 33 Les recettes se composant, comme vous le savez, Messieurs, de centimes, au nombre de 37, de produits divers, de contingents fournis par les communes et les familles et des subventions de l'État, sont prévues pour une somme identiquement la même que celle des dépenses présumées. Les sommes allouées au budget de l'exercice en cours ont été fixées à 1,590,939 24 Le budget ordinaire de 1889 se présente donc avec une augmentation de dépenses sur 1888 de 1,245 09 Encore bien que le chiffre total des
de 1,245 09 Encore bien que le chiffre total des dépenses ordinaires soit à peu près le même qu'en 1888, certains chapitres ont subi des modifications sensibles dont M. le Préfet fournit l'explication à la page 53 et suivantes du rapport qu'il a présenté au Conseil général. 21 août 1888. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet s'est évidemment inspiré de la volonté qu'a manifestée le Conseil, dans sa dernière session, de faire sur l'ensemble des services départementaux, en vue de diminuer le plus possible les charges des contribuables; toutes les économies compatibles avec la marche régulière de ces
toutes les économies compatibles avec la marche régulière de ces services. La Commission départementale n'avait pas à se prononcer sur les diverses modifications économiques apportées au budget de 1889 par M. le Préfet, et c'est au Conseil général seul qu'il appartient d'en apprécier le mérite et de les sanctionner, s'il y a lieu. En résumé, les dépenses inscrites au sous-chapitre Ier, prévues pour 65,195 fr., sont inférieures de 850 fr. à celles de 1888 qui ont été fixées à 66,045 fr. L'article 7 : Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices, est réduit de 400 fr. à 250 fr. L'article
d'institutrices, est réduit de 400 fr. à 250 fr. L'article 11 : Entretien des casernes de gendarmerie, est augmenté de 150 fr. en faveur de la caserne de Chinon. L'article 14 : Indemnité de literie aux militaires qui entrent dans la gendarmerie, est réduit à 1,200 fr., au lieu de 1,350 fr. L'article 20 : Frais d'impression, est diminué de 700 fr. et porté de 2,000 fr., chiffre de 1888, à 1,300 fr. Le sous-chapitre II est réduit à 12,759 fr. 90, au lieu de 24,090 fr. 43. Cette diminution provient notamment de trois crédits importants inscrits au budget de
provient notamment de trois crédits importants inscrits au budget de 1888 qui ne sont pas reproduits au budget de 1889, savoir : 3,000 fr. pour des réparations urgentes à la Préfecture ; 6,000 fr. pour travaux de restauration du château de Loches ; 1,520 fr. pour l'appropriation de l'ancien bâtiment des archives. Les dépenses de la vicinalité proprement dite, inscrites 16 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE tant au budget ordinaire qu'au budget extraordinaire, sous-chapitres IV et XVII, sont prévues pour une somme de 964,200 f. » Celles qui sont relatives aux chemins de fer d'intérêt local, inscrites au § 2
aux chemins de fer d'intérêt local, inscrites au § 2 du sous-chapitre IV, sont évaluées à 308,292 63 C'est un total de. . . 1,272,492. f. 63 Sans l'inscription au budget de 1889 d'un nouveau crédit en prévision de la garantie d'intérêt des chemins de fer du Grand-Pressigny à Esvres et de Ligueil à Montrésor, les dépenses dites de la vicinalité et des chemins de fer d'intérêt local auraient éprouvé une diminution notable qui, nous l'espérons, se réalisera les années suivantes. Le crédit inscrit au sous-chapitre V. — Enfants assistés — ne varie pas. Celui qui est destiné au service
— ne varie pas. Celui qui est destiné au service des aliénés et dont l'inscription est faite tant au sous-chapitre VI du budget ordinaire qu'au sous-chapitre XVII du budget extraordinaire, est augmenté de 12,200 fr., qui sont le résultat d'un vote émis par le Conseil dans sa session extraordinaire du 16 mai dernier. Les crédits destinés à l'assistance publique sont ramenés de 82,602 fr., chiffre du budget en cours, à 79,082 fr. C'est une diminution de 3,520 fr., que M. le Préfet explique suffisamment dans son rapport. Le sous-chapitre IX : archives départementales, ne subit aucune modification. Les dépenses du
: archives départementales, ne subit aucune modification. Les dépenses du sous-chapitre X : Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts, sont prévus pour 13,025 fr., au lieu de 15,921 fr. 80, chiffre du budget pour 1888. C'est une économie de 2,896 fr. 80 qui atteint l'article 2, réduit de 2,725 fr. à 825 fr. ; l'article 5, qui de 1,500 fr. est réduit à 750 fr. ; Et les articles 8, 9 et 10 du budget de 1888, s'élevant à 246 fr. 80, qui ne sont pas reproduits au projet de budget pour 1889. Les crédits inscrits au sous-chapitre
projet de budget pour 1889. Les crédits inscrits au sous-chapitre XI pour encouragements à l'agriculture et à l'industrie sont réduits à 12,500 fr., au lieu de 14,750 fr. C'est une économie de 2,250 fr., dont 1,200 fr. s'appliquent aux courses de Tours, 1,000 fr. sur les dépenses relatives au phylloxéra, et 50 fr. pour les expériences du traitement des vignes contre le mildew. Les subventions aux communes sont réduites de 1,500 fr. et ne figurent au budget de 1889 que pour 1,300 fr., par suite de l'abaissement à 500 fr, du crédit de 1,000 fr. pour frais d'établissement de bureaux
du crédit de 1,000 fr. pour frais d'établissement de bureaux télégraphiques et de la suppression d'un crédit de 1,000 fr., applicable à l'entretien du château de Chinon, qui est reporté au sous-chapitre II, où il est mieux à sa place. Les dépenses diverses inscrites au sous-chapitre XIII sont portées à 78,253 fr. 82, tandis qu'elles ne figuraient au budget de 1888 que pour 72,826 fr. 92. Ces dépenses sont à peu près les mêmes ; l'article 4 : Impressions, est diminué de 500 fr. ; l'article 5 : Secours à d'anciens employés, de 1,000 fr. ; l'article 14 : Indemnité
d'anciens employés, de 1,000 fr. ; l'article 14 : Indemnité pour frais de bureau à l'Inspecteur des enfants assistés, de 400 fr., et l'article 15 : Indemnité de logement aux maîtres-adjoints de l'école normale de Loches, de 200 fr. Par contre, la réserve inscrite à l'article 16 est portée à 24,773 fr. 82, tandis qu'elle ne figurait au budget de 1888 que pour 16,196 fr. 72. Mais nous devons faire remarquer au Conseil que le chiffre de la réserve, si important qu'il soit, peut être modifié par le Conseil, au cours de la discussion, selon les besoins, et qu'il ne
cours de la discussion, selon les besoins, et qu'il ne devient définitif qu'après le vote du budget. 21 août 1888. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE BUDGET EXTRAORDINAIRE Les ressources du budget extraordinaire se composent du produit des 12 centimes que les Conseils généraux sont autorisés à voter par la loi du 10 août 1871, et des autres impositions votées par le Conseil général et autorisées par des lois spéciales. Ces dernières impositions représententeront 31 centimes 64 centièmes, si le Conseil ratifie la proposition de M. le Préfet de n'appliquer en 1889 que 4 centimes 1/2 à la subvention des chemins
1889 que 4 centimes 1/2 à la subvention des chemins de fer du sud du département. Les recettes du budget extraordinaire de 1889 sont prévues pour 1,352,763 f. 35 Les dépenses présumées sont de. . . 1,338,102 10 Il y a donc un excédent de recettes sur les dépenses de 14,661 f. 25 L'augmentation des dépenses du budget extraordinaire de 1889, qui atteint le chiffre de 159,452 fr. 14, a pour principale cause l'inscription au budget de la subvention que le département pourra avoir à payer à la Compagnie de chemins de fer départementaux pour les lignes du Grand-Pressigny à
chemins de fer départementaux pour les lignes du Grand-Pressigny à Esvres et de Ligueil à Montrésor, ainsi que l'augmentation du crédit en faveur des aliénés, Comme les années précédentes, les ressources ordinaires n'ayant pu couvrir toutes les dépenses ordinaires, il a fallu prendre une somme importante sur les ressources extraordinaires pour compléter les dépenses du service vicinal, des aliénés et de l'instruction primaire. Vous apprécierez, Messieurs, les propositions budgétaires qui vous sont faites par M. le Préfet. Rapport de la Commission départementale. M. Bidault, au nom de la Commission départementale, donne lecture du rapport suivant : 21 août 1888. RAPPORT
donne lecture du rapport suivant : 21 août 1888. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 19 MESSIEURS, Au nom de votre Commission départementale, qui a bien voulu m'en confier le soin, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises par elle, au cours des quelques séances qui ont suivi votre dernière session. À chacune de ses séances, conformément à l'art. 18 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet a déposé sur le bureau de la Commission les états détaillés des ordonnances de délégations parvenues à la Préfecture, ainsi que des mandats de paiement délivrés, pendant le mois
ainsi que des mandats de paiement délivrés, pendant le mois précédent, et concernant le budget départemental. Or, l'examen de ces divers documents n'a jamais donné lieu à aucune observation. Conformément à l'art. 54, p. 4, de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet a soumis à la Commission, qui les a approuvés, les polices relatives à l'installation des compteurs à eau dans les édifices départementaux situés à Tours. En vue de se conformer aux prescriptions contenues dans l'art. 83 de la loi précitée, au terme duquel la Commission départementale est chargée de vérifier l'état des archives et du
départementale est chargée de vérifier l'état des archives et du mobilier appartenant au département, la Commission a délégué pour procéder à cette inspection: MM. Dardy, Oudin et Voisin pour l'arrondissement de Tours; M. Drake pour l'arrondissement de Loches; M. Herpin pour l'arrondissement de Chinon. D'accord avec l'Administration, la Commission ayant estimé qu'il y avait lieu d'introduire devant le Tribunal civil une instance en vue de la nomination d'un liquidateur de la Société concessionnaire du pont de Langeais, qui serait chargé notamment de poursuivre toutes restitutions nécessaires pour acquitter les dettes de ladite Société envers le département, a autorisé M. le
de ladite Société envers le département, a autorisé M. le Préfet à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet. État des ordonnances de délégations. Installation des compteurs à eau. Approbation des polices. Vérification de l'état des archives et du mobilier appartenant au département. Pont de Langeais. Nomination d'un liquidateur de la Société concessionnaire. 21 août 1888. 20 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE M. le Préfet a communiqué à la Commission, qui lui en a donné acte, une décision de M. le Ministre de l'Intérieur approuvant diverses modifications proposées au budget départemental de 1887. M. le Préfet a également communiqué
budget départemental de 1887. M. le Préfet a également communiqué à la Commission, qui lui en a donné acte, deux décrets du Président de la République: L'un, en date du 22 mai 1888, approuvant les modifications apportées par le Conseil général, au cours de sa session d'avril, au budget ordinaire de 1888, réglé définitivement ainsi qu'il suit: Recettes 2,771,818 fr. 66 Dépenses 2,769,589 20 Soit: Excédent de recettes 2,229 46 L'autre, en date du 25 juillet dernier, portant rattachement en recettes et en dépenses au budget extraordinaire du même exercice d'une somme de 35,000 fr. à prélever sur l'emprunt de
d'une somme de 35,000 fr. à prélever sur l'emprunt de 1,000,000 fr. (autorisé par la loi du 15 avril 1880), à l'effet d'amener la continuation du programme des travaux à entreprendre sur les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, et notamment la construction du pont des Grands-Moulins sur la Claise. Conformément à l'art. 7 de la loi du 21 novembre 1872, la Commission a été saisie du projet d'arrêté préparé par le Préfet pour la formation de la liste du Jury qui, du reste, avait été dressée en conformité de l'art. 6 de la loi précitée. Votre Commission
conformité de l'art. 6 de la loi précitée. Votre Commission a cru devoir en conséquence donner à cet arrêté son entière approbation. En raison des évaluations nouvelles consignées à l'inventaire dressé par la Commission chargée du récolement du mobilier de la Préfecture, M. le Préfet a préparé et soumis à l'examen de la Commission, conformément à l'art. 54, § 4, de la loi du 3 août 1871, un avenant d'augmentation de la police en cours concernant ledit mobilier. Votre Commission a cru devoir ratifier cet avenant d'augmentation, par suite duquel la prime à payer ne se trouvera du reste élevée
la prime à payer ne se trouvera du reste élevée que de 11 fr. 95 pour l'année courante. Sur la demande du Préfet, la Commission avait autorisé la vente, par adjudication, de vieux papiers devenus inutiles, ainsi que celle de vieux bois provenant des travaux d'appropriation de l'ancienne salle des archives. Ces deux adjudications ont eu lieu, à la Préfecture, les 2 et 4 juin dernier. Les vieux papiers ont été adjugés à M. Charpentier au prix de 650 fr. Quant aux vieux bois, l'adjudication n'ayant donné de résultat que pour les deux premiers lots, le Préfet a été autorisé
pour les deux premiers lots, le Préfet a été autorisé à vendre le reste à l'amiable, au mieux des intérêts du département. Appelée à émettre son avis sur l'utilité contestable et contestée, notamment, par la Commission chargée par nous d'étudier les économies réalisables sur les dépenses départementales, de l'impression des rapports des chefs de service, dans celui que préparait M. le Préfet en vue de la présente session d'août, votre Commission de permanence a cru devoir décider que ces rapports seraient encore imprimés cette année. Toutefois, elle prie le Conseil général de vouloir bien au cours de la présente session,
général de vouloir bien au cours de la présente session, examiner à son tour la question, pour la trancher définitivement. M. le Préfet a soumis à votre Commission une demande de crédits supplémentaires nécessaires à l'installation des services vicinaux dans l'ancien bâtiment des archives. Mais, après en avoir délibéré, elle n'a pas cru avoir qualité pour engager de nouvelles dépenses; et, en conséquence, elle a renvoyé l'examen et la solution de cette demande au Conseil général. Casernement des brigades de gendarmerie de l'Ile-Bouchard, Bourgueil et Cormery. Renouvellement de baux. Consultée également sur le renouvellement des baux relatifs au casernement des
également sur le renouvellement des baux relatifs au casernement des brigades de gendarmerie de l'Ile-Bouchard, Bourgueil et Cormery, la Commission, à laquelle, dans la session du 12 avril dernier, vous aviez délégué pleins pouvoirs à ce sujet, a cru devoir autoriser M. le Préfet à renouveler celui relatif au casernement de la brigade de l'Ile-Bouchard, avec une augmentation annuelle de 50 fr., soit 1,250 fr. par an et pour douze années consécutives. Quant à ceux de Bourgueil et de Cormery, elle en a ajourné l'examen pour supplément de recherches et d'informations. Cession à la colonie de Mettray de plants provenant
d'informations. Cession à la colonie de Mettray de plants provenant de la pépinière départementale. Sur sa demande, M. le Préfet a été autorisé à céder à la Colonie de Mettray, pour le prix de 1,300 fr., un certain nombre de plants de vignes américaines provenant de la pépinière départementale; il est bien stipulé toutefois que cette somme de 1,300 fr. servira à compenser ce que le département doit à la Colonie, pour travaux de culture et d'entretien exécutés par cette dernière à ladite pépinière. D'accord avec l'Administration, la Commission a également autorisé la commune de Saint-Senoch à appliquer à l'achat
également autorisé la commune de Saint-Senoch à appliquer à l'achat de livres, pour la bibliothèque scolaire, la somme de 30 fr. qui avait été précédemment accordée, sur fonds d'amendes de police, pour l'acquisition d'un poêle. Propriété des Tilleuls. Vente de quinze arbres. M. le Préfet a soumis à l'approbation de la Commission un cahier des charges, dressé par lui, à l'effet de procéder à la vente de quinze tilleuls dont l'abattage, sur la propriété de ce nom, avait été reconnu nécessaire, au cours de l'exécution des travaux de l'école normale d'institutrices. La Commission a approuvé ce cahier des charges dans
d'institutrices. La Commission a approuvé ce cahier des charges dans sa forme et teneur ; mais elle a en même temps autorisé M. le Préfet, dans le cas où l'adjudication ne produirait pas de résultats, à vendre à l'amiable, au mieux des intérêts du département. Sur la demande de l'Administration et en raison de l'urgence, la Commission a autorisé M. le Préfet à faire exécuter, jusqu'à concurrence de la somme de 1,976 fr. 40, conformément au devis dressé à cet effet, certains travaux de réparations aux bâtiments départementaux de l'arrondissement de Loches qui avaient été fortement détériorés par un récent
de Loches qui avaient été fortement détériorés par un récent orage. Enfin, Messieurs, la Commission départementale a pris divers arrêtés pour le classement, l'élargissement et le redressement d'un certain nombre de voies de communication, savoir : Séance du 9 avril 1888 1° Elargissement, sur le territoire de la commune de la Celle-Guenand, du chemin de grande communication n° 13, dit de la Guerche à Châtillon, entre la borne kilométrique 14 et le chemin de grande communication n° 50; (Délégation du Conseil général du 24 août 1887). 2° Elargissement, sur le territoire de la commune des Essards, du chemin vicinal ordinaire
territoire de la commune des Essards, du chemin vicinal ordinaire n° 7 de la vallée Gombert à la Branière, sur une longueur de 380 mètres comprise entre la ligne de grande communication n° 15 et les landes communales. 3° Redressement, sur le territoire des communes de Ligueil et de Ciran, du chemin vicinal ordinaire dit des Pacauderies à Bonchamp, aux abords du pont à construire sur l'Esves au lieu dit Vachereau. Séance du 16 mai 1888 4° Elargissement, sur le territoire de la commune de Bréhémont du chemin de grande communication n° 16 de Chinon à Langeais, sur une longueur
communication n° 16 de Chinon à Langeais, sur une longueur de 60 mètres dans la courbe au barrage de Rupuanne (Délégation du Conseil du 10 avril 1888.) 5° Elargissement, sur le territoire d'Avrillé, d'une partie du chemin d'intérêt communal n° 60 de la Chapelle-sur-Loire à Savigné (Délégation du Conseil du 10 avril 1888.) 6° Elargissement, sur le territoire de la commune de Ligré, du chemin vicinal ordinaire n° 10 dit de Vougues à Lémeré dans la partie comprise entre le carrefour du Haut-Bray et le chemin de grande communication n° 36. 7° Changement de direction, sur le territoire de Joué-lès-Tours,