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haine ou dissensions... Il appartient à ceux qui vivent de rendre plus fécond le sacrifice de nos martyrs en s’élevant d’abord vers un idéal d’union... Nous manquerions certainement à notre devoir si nous agissions autrement et nous manquerions aussi de respect à tous ceux qui sont tombés unis, eux, dans leur lutte pour la France, la Liberté et la Paix. Nos petits ne sauraient trouver héros plus exaltants que notre regretté Jean Chauveau, qu’ils apprennent à le bien connaître et leur cœur se fortifiera, leur âme se formera à l’évocation des grandes vertus qui furent les siennes. En cet anniversaire
des grandes vertus qui furent les siennes. En cet anniversaire que nous aurions tant voulu n’être que de joie, je prie Madame, Monsieur Chauveau et leur famille de bien vouloir accepter l’expression de notre vive sympathie et l’assurance que le souvenir de leur fils demeure en nos cœurs comme le plus pur, le plus fortifiant. Vagabondage. — Le 15 août, rue Nationale, le sieur Edouard Jacques, 44 ans, sans domicile fixe, sans profession, était interpellé par les gendarmes, auxquels il a avoué sa situation, en ajoutant qu’il venait de la Moselle et se rendait en Touraine pour faire les vendanges.
Moselle et se rendait en Touraine pour faire les vendanges. Jacques, d’ailleurs déjà titulaire de plusieurs condamnations, a été arrêté et conduit devant M. le Procureur, à Châteaudun, puis remis en liberté. ST-DENIS-LES-PONTS. — Acte de probité. — Ayant trouvé une jaquette de laine contenant un portefeuille dans lequel se trouvait une certaine somme, le jeune Robert Leroux, ouvrier menuisier à Saint-Denis-les-Ponts, s’est empressé de la rapporter à sa propriétaire. Félicitons-le pour cet acte de probité. Avez-vous des imprimés à faire ? EN-TÊTES DE LETTRE ENVELOPES, FACTURES ET IQUETTES D’EXPÉDITION CARTES DE VISITE, AFFICHES PROGRAMMES, ETC..., ETC.. Passez commande à
CARTES DE VISITE, AFFICHES PROGRAMMES, ETC..., ETC.. Passez commande à l’ Imprimerie du Franc-Tireur (SOCIÉTÉ DE L’ÉDITION) 13, RUE DE CHARTRES CHATEAUDUN TÉL. 8 TRAVAUX SOIGNÉS DEMANDEZ NOS PRIX LE FRANC-TIREUR DU CENTURY — Objet trouvé. — Une chevalière, portant des initiales, a été trouvée dans le Loir, à la Gare, auprès du déversoir. La réclamer 78 Avenue du 11-Novembre. Arrestation. Le 16 août, 10 gendarmes ont arrêté le sieur Maulegrove, 38 ans, sans profession, qui passait à Chartres en vagabondage. ARROU-COURTALAIN Médecin de service. Dimanche 21 août Docteur REVERDITO, tél, 1, à Courtalain. ARROU. — Avis. — Le Percepeur
tél, 1, à Courtalain. ARROU. — Avis. — Le Percepeur ne viendra pas en août. Il a fusionné avec le Conseil municipal — ** Conseil municipal, se réunira le mardi 27 août, à 14 heures. Œuvre du Pot-au-Feu des Vieux L’Œuvre du Pot-au-Feu Vieux donnera le 11 LA FERTEVILLENEUVILLE. — Séances théâtrales. — La troupe théâtrale du « Rideau Vert » interprétera « Le Voyage de M. Perron, » Comédie en 4 actes d’Eugène Labiche, le dimanche 27 août 1949, à 21 h. (h. 1.) et le dimanche 28 août 1949, en matinée à 15 h. (h. 1.). ROMILLY-SUR-AVRE. —
1949, en matinée à 15 h. (h. 1.). ROMILLY-SUR-AVRE. — Acte civil. — Publication de mariage : Jean-Pierre Dulier, ouvrier agricole, à Cucharmoy (S.-et-M.), et Solange Daubrenet, ouvrière agricole, à Romilly. des septembre un grand bal : « Le Bal de la Chasse » dans une des fêtes décorées et animées avec pour orchestre le "Groupe Jazz" au complet. Nous reviendrons sur cette soirée qui se doit d’être brillante et peut apporter aux Vieux une aide matérielle bien nécessaire. A.P.G. — Dimanche 28 août 1949, fête de famille à 21 h., Grand Bal organisé par les Anciens Parians au profit
h., Grand Bal organisé par les Anciens Parians au profit de leur Caisse de secours. Brillant orchestre « Groupe Jazz ». Prix habituels : 100 francs. CHATEAU. — Après les élections. M. Herrouin, ancien Châteaudun, nous adresse la citation suivante : J'eus à adresser aux électeurs de Châteaudun qui ont assuré le succès de mon candidat. Cité de la liste d’Union des Gauches dans la personne de MM. BOMMER « Frédéric en maire de la commune Médecin de service. — Dimanche 21 août, Dr. MAKSUD, tél. 13. Pharmacie de garde. — Dimanche 21 août, pharmacie RENAUD, place du Marché-aux-Pots. Cinéma.
— Dimanche 21 août, pharmacie RENAUD, place du Marché-aux-Pots. Cinéma. — Au « Saint-Roch » : Le secret de Mildred Pierce. Derniers résultats du concours de pêche. — Voici la suite et la fin de la liste des lauréats du concours de pêche du dimanche 14 août : 13. Verdrome Attikius (Boaneval); 14. Quienard René (Bonneval); 15. Chartier Emile (Châteaudun); 16. Bourgault Raymond (Châteaudun) 17. Courcault Georges (Bonneval) 18. Linteau Alphonse (Châteaudun); 19. Eliasume Marcel (Chartres); 20 Dodard Georges (Chartres); 21. Bourgeois Henri (Chartres); 22. Queffard Jean (Bonneval); 23. Vivien Bernard (La Gaule chartraine); 24. Schuler Jacky (Bonneval); 25. Lebas
Bernard (La Gaule chartraine); 24. Schuler Jacky (Bonneval); 25. Lebas Marcel (Châtellerault); 26. Chevalier André (Châtellerault); 27. Mesnil! Louis (Bonneval); 28. Locbon Lucien (La Gaule Chartraine); 29. Burged Gü Berthelot Clovis et Guillaume Roger, (Nanterre); 30. Seigneuret Bernard mes sincères remerciements. Répondant aux sollicitations d’un grand nombre d’électeurs, j’avais, en conséquence, accepté de poser ma candidature au poste de maire. La majorité me semblait acquise. J’ai été battu. Je m'incline. Mais la question reste posée de savoir si certains conseillers ont bien été fidèles au mandat que le corps électoral souverain avait confié en 1947. Hermelin. CHATILLON-EN-DUNOIS. — Fête de
souverain avait confié en 1947. Hermelin. CHATILLON-EN-DUNOIS. — Fête de l’inauguration de la Moto-Pompe. — Cette fête, rappelons-le, aura lieu dimanche 21 août. Elle est organisée par les Sapeurs-Pompiers, avec le concours et sous les auspices de La Municipalité. Nous croyons utile d’en rappeler le programme : 15 heures (légitime) : en face de la Mairie, réception des invités, de la Musique d’Arrou et de la S.T.G. de Châteaudun; 15 h. 30, départ de la Mairie, pour le Monument aux Morts des deux guerres, où une minute de silence sera observée; 15 h. 45, ouverture de la fête par la
observée; 15 h. 45, ouverture de la fête par la Musique d’Arrou, sur le terrain des Sports; 16 h. 15, démonstration de la moto-pompe, suivie d’exercices de gymnastique par la S.T.G., sous la conduite de M. Solibach; concert par la Musique d’Arrou; Vin d’honneur; Kermesse au profit de l’Amicale uard (Châtellerault); 31. Leroy Rémi (Bonneval); 32. Blin Raoul (Bonneval); 33. Barriot Robert (Bonneval); 34. Nouet Pierre (Epernon); 35. Moulin Marcel (Châtellerault); 36. Gassier Paul (Bonneval); 37. Renolleau Raoul (La Gaule Chartraine); 39. Loiret Robert (Bonneval); 40. Daguett Gilbert (Bonneval); 41. Mollet Claude (La Gaule Chartraine); 42. Seigneuret Joseph (Châtellerault); 43.
Mollet Claude (La Gaule Chartraine); 42. Seigneuret Joseph (Châtellerault); 43. Lecomte Maurice (La Gaule Chartraine). — Kermesse. — Grande kermesse les 21 et 22 août 1949, 4, rue d’Orléans. Nombreuses attractions. Diners champêtres à partir de 200 fr. (retenir sa table chez Mme Doubler) . Fête de nuit. ALLUAYS. — Conseil municipal. — Compte rendu de la séance du 7 août : Le conseil approuve les comptes de l’exercice 1948, qui s’élèvent à : recettes, 1.533.343 fr. En dépenses à 1.325.311 fr., soit un excédent de recettes de 258.032 fr., dont 251.508 fr. pour la commune et 6.464 fr. pour
dont 251.508 fr. pour la commune et 6.464 fr. pour le bureau de bienfaisance. Le budget supplémentaire pour 1949 est voté, présentant en recettes et en dépenses 295.568 fr. Le budget du bureau de bienfaisance est voté présentant en recettes dernière; 2° réserve de Beaudoin (indiquée par des panneaux). La réserve de Saint-Germain et Guillot miens art supprimée. La chasse aux Lapins dans les réserves aura lieu au tableau. La chasse reste interdite dans les bois avant l’ouverture de la chasse aux faisans. Des primes spéciales sont accordées, comme pour la saison dernière, aux membres ayant détruit le plus de
la saison dernière, aux membres ayant détruit le plus de nuisibles. Ont remporté ces primes l’année dernière : MM. Paul Buisson, Ernest Richer, Adrien Vassort. Les cartes d’invités sont à demander la veille des jours de chasse. Gros nuisibles détruits, en 1948-1949 : 13 renards adultes, 5 renards jeunes, 1 blaireau. GAULT-ST-DENIS. — Concession d’eau. — Le maire informe les usagers que M. Yvon, préposé au service des eaux, procédera au relevé des compteurs du 22 au 31 août inclus. Ils voudront bien prendre toutes dispositions afin que l’accès aux compteurs puisse se faire rapidement. Ordre du relevé : Plancheville,
compteurs puisse se faire rapidement. Ordre du relevé : Plancheville, Brouville, Varennes, Le Gault et la Gare. — Concours de tir. — Les épreuves finales du concours de tir organisé par la Gauloise auront lieu dimanche prochain 21 août, à partir de 16 heures (heure légitime), dans la cour de la Mairie. Nombreux prix pour les adultes et les pupilles. PRE-SAINT-EVROULT. — Union Sportive. — L’Union Sportive de Pré-Saint-Evroult organise, le dimanche 28 août, une grande kermesse sur le terrain de sports. Des jeux, du rire, de la musique. Tous les goûts seront satisfaits. Le soir, bal au foyer rural.
les goûts seront satisfaits. Le soir, bal au foyer rural. L’assemblée générale de l’U.S.P. se tiendra à l’école de garçons le samedi 20 août, à 19 h. 30 (heure solaire). Présence indispensable. Une séance d’entraînement aura lieu dimanche 21 août l’après-midi. SAUMERAY. — Liste des numéros gagnants de la Tombola du Con dant à Berlin : Henri Robin, tourneur, domicilié au Bois-Panlé, Côte de Brou, et Jeannine Françoise, employée de bureau, domiciliée à Vitry-sur-Seine, 14, rue Raymond Jeannot ; Henry Peigné, rédacteur au « Franc-Tireur », à Châteaudun, domicilié à Bonneval (E.-ch.), 34, rue St-Michel, et Marceline Souillard, institutrice à
Bonneval (E.-ch.), 34, rue St-Michel, et Marceline Souillard, institutrice à Brou, domiciliée à Luisant, 102, avenue Maurice-Maunoury. Décès. — 6 août, Léa Lejards, femme Jambu, 70 ans, de Paris. Excursion. — La Coopérative d’insémination artificielle et d’élevage de la région de Brou organise, le vendredi 2 septembre, une excursion en car dans les meilleurs élevages de Seine-Inférieure. Cette excursion se terminera au bord de la mer. Se faire inscrire d’urgence chez le Docteur Gaudichau, vétérinaire, ou chez M. Pichot, inséminateur. Remerciements. — La Compagnie des Sapeurs-Pompiers de Brou remercie MM. Augereau, Fillon et Mme Noblet pour le don qu’ils ont
Augereau, Fillon et Mme Noblet pour le don qu’ils ont fait à leur caisse à la suite des incendies dont ils ont été victimes. CALENDRIER des Pompiers. Nombreuses dépenses, 31.464 fr 50 stands. Buvette sur le terrain. 20 h. 30, sur le terrain des Sports, grand bal sous la tente Aupet, avec bruyant orchestre. COURTALAIN. — Etat civil. — Naissance : 10 août, Alain Pichard, de Villepierdue, Chevalier de Châtelon. Après la Fête de Verdure. — La fête de verdure du dimanche 7 août eut un succès sans précédent. Rien n’avait été négligé ; l’organisation fut impeccable ; les attractions
n’avait été négligé ; l’organisation fut impeccable ; les attractions variées se déroulèrent sur le terrain mis gracieusement à la disposition du Comité par M. le Marquis de Gontaut-Simon. Elles obtinrent un légitime succès : les comptoirs et jeux divers, fort bien achalandés, attirèrent eux aussi une foule nombreuse. Les Rugles, dans leurs acrobaties, et exercices de souplesse étaient très appréciés. Le soir, ils se produisirent à nouveau dans leurs numéros de downerie, qui surent drainer petits et grands. « Les Compagnons de la Bonne Humour », la célèbre troupe de la Radio, tinrent l’assistance sous le charme de leur
de la Radio, tinrent l’assistance sous le charme de leur finie fantaisie et de leur franche gaieté. Les danseurs, dans leurs divers numéros, soulevèrent également des bravos unanimes. Tous se souviendront d’une journée et surtout de la fête du soir, où les jeunes filles de la S.T.G. de Châteaudun, sous la direction de leur moniteur, M. Sosbach, maintinrent leur réputation. Un féérique feu d’artifice sur l’Yerre, et un bal plein d’entrain clôturèrent fort tard cette belle fête champêtre. Responsabilité de la commune. Le maire rend compte des essais faits au puits de Coulommier : réserve d’eau : très faible. Débit
puits de Coulommier : réserve d’eau : très faible. Débit constant de la source : 7 m2 500 l’heure. La commission des travaux est chargée de vérifier toutes les ouvertures de l’école de garçons et d’étudier les réparations à faire. — Quête. — Mariage Hamelin-Lebar : 1.490 francs destinés aux cantines scolaires d’Alluyes. — A la Société de chasse. — Voici quelles sont les décisions de l’assemblée générale de la société de chasse : Sont réélus membres du bureau : MM. Germond, Richer, RarilHier, Lamirault, L. Petit. Le nombre d'actionnaires pour la saison qui s’ouvre est limité à 5 ;
pour la saison qui s’ouvre est limité à 5 ; le nombre d’invités pour la journée est limité également à 5. On ne peut être à la fois actionnaire de la société de chasse d’Alluyes et d’une autre société de chasse. Seuls les membres actifs qui ont au moins 5 hectares de chasse peuvent avoir un invité proche parent la première semaine. Il est rappelé que c’est le propriétaire de la chasse qui peut céder ses droits réservés : 1° Villebon et Rolle d’Alluyes, (comme la saison D'AMPNIÈRE-sous-BROU. — Un chien cause un accident. — Le 14 août, vers 12
chien cause un accident. — Le 14 août, vers 12 h. 30, M. Gustave Urbain, 24 ans, magasinier, 25, rue de l'Égalité, à Bout, revenait, en moto, accompagné de son ami M. Henri Silly, 29 ans, même profession, même adresse, de la région de Mouillard, après une partie de pêche. Lorsqu’ils arrivèrent à hauteur du ferry d’Habert, un chien déboucha brusquement d’un bois et traversa la rue à toute vitesse. Véhicule et occupants furent renversés par l’animal, qui courut de plus belle en direct sur la ferme. M. Urbain se blessa aux mains, aux genoux et à la hanche gauche,
blessa aux mains, aux genoux et à la hanche gauche, et M. Silly aux deux coudes et à la main gauche. Ils se relevèrent aussitôt pour suivre le chien, qui effectivement appartenait au fermier d’Habert, M. Fernand Bouard, lequel leur donna les premiers soins... et a écopé d’un procès-verbal pour divagation de chien. DANGEAU. — Perception. — Le Bureau de perception de Dangeau n’est ouvert que le mardi matin, de 9 heures à 12 heures, à compter du 16 août et jusqu’au 16 septembre 1949 inclus. UNVERRE. — Bagarre. — Le 15 août, au café de La Brosse, deux consommateurs,
Le 15 août, au café de La Brosse, deux consommateurs, Henri Bernard, 38 ans, conducteur de matériel de battage, demeurant aux Bévilliers, Chemin de Longny, et Roger Guinebin, 48 ans, même profession, demeurant à Passeville, en vinrent aux coups et bousculèrent tout dans le débit — y compris la patronne, Mme Ségourit qui voulait s’interposer — pour une question professionnelle. Les lots devront être réclamés à la mairie du 7e, de 9 heures à 10 heures le 20e reçu un coup de batte de poisse dans un détoit de trois mots, frappé à la hanche et le reste. CHASSEURS !
mots, frappé à la hanche et le reste. CHASSEURS ! Si le gibier est en régime Nos Vêtements sont sans égal pour la pêche. 37 38 51 60 133 138 156 161 229 247 259 284 326 341 364 381 402 415 478 486 510 511 551 559 605 620 677 681 737 743 753 786 808 837 858 878 908 915 959 960 1008 1054 1099 1132 1143 1181 1186 1226 1228 1270 1290 1317 1350 1361 1365 1449 1450 1452 1499 1503 1527 1595 1599 1610 1633 1752 1785 1825 1832 1852 1868 1929 1939 1964 1965 2049
1785 1825 1832 1852 1868 1929 1939 1964 1965 2049 2050 2059 2089 2106 2145 2182 2192 2226 2241 2261 2264 2315 2347 2356 2358 2405 2450 2462 2500. Passé ce délai, les lots non réclamés seront acquis à la Société. La Société remercie sincèrement les camarades et ces nombreuses personnes qui ont offert des lots pour la tombola. CONSEIL municipal condamné à une paire de gifles et d’un coup de poing en plein visage, mais tous deux déclarèrent par la suite ne pas porter plainte. UNVERRE. — Moto-cross. — Le dimanche 21 août, à 14 h. 30, sur le
Le dimanche 21 août, à 14 h. 30, sur le terrain du Moulin-Vieux, a lieu un grand moto-cross organisé par l'Amicale des anciens élèves de l'école d'Unverre, avec la participation du Moto-Club d'Eure-et-Loir (sections de Chartres, Châteaudun et DROIT RURAL Les fermiers étrangers ont les mêmes droits que les Français Au voleur ! — Le 13 août, M. Paul Girard, demeurant 41, avenue Galléni, portait plainte contre un inconnu (Dreux), du Moto-Club du Perche et pour vol de 17 pieds de pommes de poire as de l’A.M.C. d’Orléans et du territoire sur partie d’un champ à lui. Moto-Club de Touraine,
territoire sur partie d’un champ à lui. Moto-Club de Touraine, loué par M. Nivet, cultivateur à La 4 épreuve : 125 cm3, 175 cm3, 250 Guiltonnière, Cne d’Yèvres. Le préjudice se montait à environ 500 fr. Or, au cours de l’enquête, on apprit qu’un sieur Julien Renaudeau, 22 ans, ouvrier agricole, déjà condamné, 66, avenue Galléni, avait été vu revenant de la direction du champ avec une jante étrangement gonflée. Interrogé, Renaudeau passait des aveux complets. Il était aussitôt arrêté. Médecin de service. — Dimanche 21 août, Dr. RABOURDIN, à Brou. Tél. 1. Pharmacie de garde. — Dimanche 21 août,
Brou. Tél. 1. Pharmacie de garde. — Dimanche 21 août, pharmacie LOISEAU. Garage de service. — Dimanche 21 août, M. SCHROETTER, place d’Armes, à Brou. Etat Civil. — Naissances : 1er août, Claudine Cochery, de Nogent-le-Rotrou ; 10 août, Jean Charbonnier, 72, rue de Frazé. Publications de mariage : Michel Clément, agent comptable, domicilié à Berlin, et, Jacqueline Houvet, secrétaire comptable, domiciliée à Brou, résidant à Berlin ; Lucien Heydt, électricien, domicilié à Savigny-sur-Orge (S.-et-O.), 12, rue Trousseau, et, Micheline Houvet, couturière, domiciliée à Brou, résidant à Savigny. YÈVRES. — Conseil municipal. — Compte rendu de la dernière réunion :
Conseil municipal. — Compte rendu de la dernière réunion : Comptes administratifs 1948. Sous la présidence de M. Langevin, le Conseil examine le compte administratif 1948, présenté par M. Delaval-Lee, maire. Ce compte porte en recettes la somme de 2.785.758 fr. et en dépenses celle de 2.523.548 fr., soit un excédent de recettes de 262.210 fr. et est approuvé à l'unanimité. Est approuvé également le compte administratif 1948, présenté par le Receveur municipal. Budget supplémentaire 1949. — Le Conseil procède ensuite à l’établissement du budget supplémentaire 1949. Ce budget porte en recettes et en dépenses la somme de 1.023.919 fr.
en recettes et en dépenses la somme de 1.023.919 fr. Brancard pour transport de corps. — Le Conseil approuve le devis présenté par M. Chaboche pour la fourniture d’un brancard, pour transport de corps au cimetière. Subvention pour travaux. — M. le Maire informe le Conseil que Le président de l’Union des Maires de l'Eure a écrit à M. le Préfet pour lui demander que la Commission des Travaux de l’Eure puisse procéder à la prise de vues aériennes sur le territoire de Brou, en vue de l'élaboration d’un plan de réaménagement hydraulique du cours inférieur de la Drouette. En
de réaménagement hydraulique du cours inférieur de la Drouette. En édictant des droits importants au profit des fermiers, droit au renouvellement du bail et surtout droit de préemption, c’est-à-dire de priorité d'achat, la loi du 13 avril 1946 avait pris le soin de déclarer dans son article 61 que les fermiers et métayers étrangers ne pourraient profiter de ces avantages divers que s’ils avaient des enfants Français, que s’ils représentaient par conséquent un apport définitif à la collectivité française. La volonté exprimée dans l’article 61 se heurta malheureusement aux dispositions de la loi du 28 mai 1943 en vertu de
de la loi du 28 mai 1943 en vertu de laquelle, les ressortissants Belges, neufs étrangers dont le pays d’origine accorde des droits similaires aux Français devaient profiter des mêmes droits que les Français. Les fermiers et métayers étrangers, s’appuyant de ce texte, brandirent les conventions liant leur pays à la France pour profiter, eux aussi, du statut du fermage. La volonté du législateur de 1946 formellement exprimée dans l’article 61 précité allait-elle l’emporter ? Il ne peut être ainsi décidé d’une part parce que les articles 26 et 28 de la Constitution Française établissaient la primauté des conventions Internationales
de la Constitution Française établissaient la primauté des conventions Internationales sur la loi interne, d’autre part, parce que cette primauté s'imposait pour cette simple raison logique qu'aucune convention internationale n’aurait de valeur si chaque pays pouvait par une loi intérieure, dont il était seul maître, en modifier l’application. La Cour de Cassation ne peut dès lors qu’assimiler les fermiers étrangers aux Français, même si leurs enfants n'étaient pas Français, sous la condition de l’existence d’une convention de réciprocité entre la France et le pays d’origine de ces fermiers. Dans un arrêt, de principe du 11 juillet 1947, la Cour de
arrêt, de principe du 11 juillet 1947, la Cour de Cassation se prononça dans ce sens au profit ensuite connurent les mêmes décisions favorables, les Italiens (Cassation 13 février 1948) les Espagnols (25 nov. 1948) les Polonais (25 nov. 1948) en raison de traités particuliers et les citoyens suisses qui, aux termes de la convention du 23 février 1882, jouissent du traitement de la nation la plus favorisée (Cas. 28 juillet 1948). Pratiquement donc, tous les fermiers et métayers étrangers, quelle que soit leur situation familiale, jouissent des avantages du statut du fermage comme s’ils étaient Français, il peut paraître
statut du fermage comme s’ils étaient Français, il peut paraître choquant à première vue, à une heure où tant de jeunes Français ne trouvent pas de fermes à louer, que des exploitations rurales ne soient pas remises en location du seul fait qu’un étranger y détient le droit au renouvellement de son bail. Il peut apparaître moins admissible encore qu’un preneur étranger ait un droit de priorité d’achat par rapport à des acheteurs français sur la terre française... Malgré ces considérations, il est incontestable qu’en droit, la thèse adoptée par la Cour de Cassation ne peut être critiquée et qu’en
la Cour de Cassation ne peut être critiquée et qu’en fait une autre solution aurait pu se retourner contre les preneurs français. En effet, il eut été à craindre que si les étrangers n’étaient pas reconnus comme ayant les mêmes droits que les preneurs français à l’encontre des propriétaires, ceux-ci ne se trouvaient pas liés vis-à-vis d’eux par le statut du fermage. En y réfléchissant dès lors — et que, quelle que soit notre légitime susceptibilité nationale, il semble que la solution adoptée, imposée par le contexte, Avui. La Société: droit, ne soit pas contraire malgré de belles apparences aux
droit, ne soit pas contraire malgré de belles apparences aux intérêts des prix. La Société de Lumeau prévient que des rondaux la nuit sur les terres avec les sociétaires et le prévénotaire de la Fédération. La Cour d'Appel (Voir la suite en 4e page.) de Paris. Le projet de grosses réparations aux bâtiments communaux a reçu avis favorable et que l'État participera au paiement des dépenses. Adduction d'eau. — M. le Maire informe le Conseil que les services du Génie Rural examineront prochainement le projet d’adduction d’eau, et que ces travaux pourraient être exécutés avec les communes limitrophes. Subvention comité
travaux pourraient être exécutés avec les communes limitrophes. Subvention comité Pasteur-Falay. — Le Conseil accorde une subvention de 1.000 francs à ce Comité. En comité secret, il donne un avis favorable à une demande d’aide aux vieillards et aux infirmes et à une demande d’aide aux femmes en couches. ORGÈRES LE FRANC-TEUR DU CENTRE ORGÈRES CORMAÎN-VILLE. — Délit. — Procès-verbal a été établi le 21 août à l'encontre du berger de M. Pruneau, cultivateur : Robert Juranville, 35 ans, demeurant à Nolet, qui laissait deux chiens de garde poursuivre un gibier. Un lièvre, détruit par ces derniers, a été remis