jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
76 188 — 112 56 154 — 98 276 585 — 309 70 21 109 — 88 25 165 — 140 36 162 — 126 122 546 — 424 35 466 — 466 — 409 — 409 — 433 — 433 — 1743 -1743 5^ 97 701 — 604 101 762 661 92 749 — 657 398 2874 -2476 76 58 281 — 223 69 195 — 126 94 404 — 310 302 1037 — 735 85 31 252 — 221 42 171 — 129 58 374 — 316 184 935 — 751 21 4 3 + 1 3 1
935 — 751 21 4 3 + 1 3 1 + 2 12 39 — 27 21 72 — 51 8 — 241 — 241 4 147 — 143 1 294 — 293 14 775 — 761 26 27 8 + 19 35 23 + 12 45 41 + 4 149 88 + 61 9 27 29 — 2 27 24 + 3 36 30 + 6 118 102 + 16 J 12 20 — 8 13 18 — 5 19 23 — 4 54 73 — 19 11 14 8 + 6 12 5 + 7 15 6 +
8 + 6 12 5 + 7 15 6 + 9 58 26 + 32 1 1 1 — 2 1 + 1 2 1 + 1 6 3 + 3 1 3 2 2 10 — 8 25 19 + 6 40 32 + 8 11 10 — 10 1 15 14 1 26 25 — 1 1 10 — 10 1 15 1 14 1 26 25 12 1 2 1 2 — + 2 24 4 + 20 39 6 + 33 12 65 72 7 25 89 — 64 74 173 99 198 380 — 182
89 — 64 74 173 99 198 380 — 182 BALANCE DE FRANCE PAYS D'OUTRE-MER (VENTILATION PAR L'UE DU 1er JANVIER 1968 AU - En millions de F 1er TRIMESTRE TITRES — POSTES — RUBRIQUES CRÉDITS DÉBITS SOLDES Cftg III. — MOUVEMENTS DE CAPITAUX (suite) III B. CAPITAUX A COURT TERME ET LIQUIDES B 1. SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE a) Créances à court terme et à vue + 21 1. Prêts et avances à l'étranger 1 2. Avoirs liquides à l'étranger 22 b) Engagements à court terme et à vue + 7 1. Prêts et avances de l'étranger 7 2.
+ 7 1. Prêts et avances de l'étranger 7 2. Engagements liquides vis-à-vis de l'étranger VARIATION DE LA POSITION DU SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE + 28 B 2. SECTEUR BANCAIRE a) Créances à court terme et à vue. 225, 1. En francs 242 2. En devises 17 b) Engagements à court terme et à vue + 118 1. En francs 117 1 2. En devises 11 VARIATION DE LA POSITION DU SECTEUR BANCAIRE — 107 B 3. SECTEUR PUBLIC 1 a) Avoirs à court terme et à vue — 33, 1. Réserves officielles 2. Créances sur le F.M.I. 3. Autres
1. Réserves officielles 2. Créances sur le F.M.I. 3. Autres créances 33 b) Engagements à court terme et à vue — 228 1. Envers le F.M.I. 2. Autres 228 VARIATION DE LA POSITION DU SECTEUR PUBLIC 261 SOLDE DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX A COURT TERME ET LIQUIDES 164 504 — 340 COURAGE INTERNATIONAL 121 121 RÈGLEMENTS MULTILATÉRAUX 102 102 ERREURS ET OMISSIONS 374 + 37 ERREURS ET OMISSIONS. 374 + 374 TOTAL GÉNÉRAL 3880 3880 CE DES PAIEMENTS: ÉME DE LA ZONE FRANÇAISE AU TRIMESTRE (Suite) 368e TRIMESTRE 3e TRIMESTRE 4e TRIMESTRE ANNÉE FIS DITS DÉBITS SOLDES CRÉDITS DÉBITS SOLDES
4e TRIMESTRE ANNÉE FIS DITS DÉBITS SOLDES CRÉDITS DÉBITS SOLDES CRÉDITS DÉBITS SOLDES CRÉDITS DÉBITS SOLDES 21 + 41 + 46 + 48 + 156 4 10 8 5 1 37 36 56 151 7 5 + 38 + 56 6 1 + 6 + 5 + 38 + 56 6 + 47 + 51 + 86 + 212 18 1 + 47 + 51 + 86 + 212 100 + 103 93 433 1198 + 184 100 93 é33 198 3 + 76 4 30 14 — 4M M 70 7JJ 503 461 462 11 80 1 4 2
70 7JJ 503 461 462 11 80 1 4 2 1 155 1 603 1 461 4 2 1 278 • + 179 — 250 + 3 — 278 Û 1 1 1 52 78 3 160 — 160 8 1 52 1 78 3 1 160 77 + 172 + 76 57 i 1 77 172 1 76 1 1 57 129 + 94 + 79 217 L230 133 + 97 225 MO -105 606 541 + 65 410 693 283 133 + 97 225 330 -105 606 541 + 65 410 MO 140 L. 2 + 2 31
+ 65 410 MO 140 L. 2 + 2 31 31 10 + 10 140 140 x s 119 + 119 123 123 105 105 211 211 + 180 221 + 221 340 + 340 1115 + 1115 OO 3 408 3 721 3 721 4 514 4 514 14 577 14 577 BALANCE DES PAIEMENTS MOUVEMENTS DE CAPITAUX A COURT TERME ET LIQUIDES VIS-À-VIS DE CERTAINS PAYS ÉTRANGERS BALANCE DES PAIEMENTS FRANCE ÉTRANGER TABLEAU DÉTAILLÉ DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX A COURT TERME ET LIQUIDES VIS-À-VIS DE CERTAINS PAYS ÉTRANGERS DU 1er JANVIER 1969 AU 31 DÉCEMBRE 1968 En millions
DU 1er JANVIER 1969 AU 31 DÉCEMBRE 1968 En millions de F TITRES — POSTES — RUBRIQUES ALLEMAGNE ITALIE PAYS-BAS TUT.É.E.B.L.T. ÉTATS-UNIS CANADA GRAND TOTAL POSTES RUBRIQUES ALLEMAGNE ITALIE PAYS-BAS U.E.B.L.T. ÉTATS-UNIS CANADA SUIÈDE SUISSE JAPON ( ESPAGNE ) III. — MOUVEMENTS DE CAPITAUX III B. CAPITAUX A COURT TERME ET LIQUIDES * B. 1. Secteur privé non bancaire a) Créances à court terme et à vue 501 139 21 175 580 12 -1 432 1 806 6 + 1 -127 1. Prêts et avances à l'étranger 9 31 -15 + 10 27 4 26 + 18 —127 2. Avoirs
+ 10 27 4 26 + 18 —127 2. Avoirs liquides à l'étranger 492 108 6 185 553 4 26 4. js + 1 -125 — 6 — 185 — 553 — 8 — 1 406 —1 824 — 6 + j -125 b) Engagements à court terme et à vue + 32 — 2 + 3 3 + 7 2 + 1 103 3 1. Prêts et avances de l'étranger +32 — 2 2. Engagements liquides vis-à-vis de l'étranger +3 3 7 2 1 103 — 3 VARIATION DE LA POSITION DU SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE — 469 HI
LA POSITION DU SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE — 469 HI 1 31 VARIATION DE LA POSITION DU SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE -18 -178 — 573 -14 —1431 -1909 — 9 + 1 -127 B. 2. Secteur bancaire a) Créances à court terme et à vue 808 — 150 30 224 6681 + 29 + 633 507 22 48 + 15 1. En francs -37 -11 ~22* 6 681 +29 +633 -507 -22 -48 +15 2. En devises -771 139 +" -" -'" 35 6 —120 + 4 2. En devlises 55 -186 — 6 646 +42 + 831 — 472
55 -186 — 6 646 +42 + 831 — 472 — n + 72 +11 b) Engagements à court terme et à vue + 2 189 + 58 32 1. En francs -72 1 + 84 + 32 + 4 439 + 42 188 + *76 -48 32 32 2. En devises + 2 163 + 130 15 59 + 7 5 87 — 16 — u +24 13 2. En devlises + 99 + 91 + 4 432 + 47 — 101 + 592 -37 — 56 19 VARIATION DE LA POSITION DU SECTEUR BANCAIRE +1 381 — 92
DE LA POSITION DU SECTEUR BANCAIRE +1 381 — 92 + 54 192 2242 + 71 + 445 + 69 -70 80 17 +54 —192 -2242 +71 + 445 + 69 — 70 — 80 — 17 B. 3. Secteur public a) Avoirs à court terme et à vue 4 — 3 5 2 + 9 292 1 + 338 16 1. Réserves officielles 1 2 4 2 + 9108 2 + 340 15 2. Créances sur le F.M.I. 2 + 340 » 3. Autres créances 3 -1 1 + 184 + 1 2 1 1 — 1 + 184
184 + 1 2 1 1 — 1 + 184 + 1 2 1 1 b) Engagements à court terme et à vue + 1 196 + 543 + 52 + 96 + 2 103 + 1 1 + 5 1. Envers le F.M.I. + 52 + 96 + 2 103 + 1 1 + 5 2. Autres + 1 196 + 543 + 52 + 96 + 2103 + 1 1 + 5 + 52 + 96 + 2 103 4-1 — 1 +5 VARIATION DE LA POSITION DU SECTEUR PUBLIC + 1 192 4540 17 + 4 +47
SECTEUR PUBLIC + 1 192 4540 17 + 4 +47 + 94 + 11395 — 1 + 339 — 17 +4 SOLDE DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX A COURT TERME ET LIQUIDES + 2 104 + 307 +83 -276 + 8580 +56 647 —1857 — 79 — 79 _140 * Le signe + correspond à une diminution des avoirs ou à un accroissement des engagements. Le signe — correspond à un accroissement des avoirs ou à une diminution des engagements. 1) Union Économique Belgo-Luxembourgeoise. DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX Définitions : Balance générale des paiements entre la France et l'Extérieur Résidents Non-Résidents
générale des paiements entre la France et l'Extérieur Résidents Non-Résidents France, Extérieur, Pays d'Outre-Mer, Étranger Principes généraux : Application du système de la comptabilité en partie double — Règles d'écriture au débit et au crédit — Classification générale des règlements Date retenue pour l'enregistrement des règlements Source et valeur des chiffres, caractère brut ou net des chiffres, unité d'évaluation Affectation géographique des règlements Balances particulières et balances récapitulatives partielles Ventilation des règlements par secteurs (public, bancaire ou privé) Caractéristiques de la méthode suivie pour l'établissement de la balance des paiements DI. — DESCRIPTION ANALYTIQUE Cadre général. — Titres I, II,
DI. — DESCRIPTION ANALYTIQUE Cadre général. — Titres I, II, Titre III (sous-titres III-A et III-B), Courtage international, Règlements multilatéraux, Erreurs et Omissions Analyse des titres, postes, rubriques et sous-rubriques : Titre I. — BIENS ET SERVICES — Généralités Exportations, Importations Services Frais accessoires sur marchandises Transports maritimes Transports autres Assurances Autres services Voyages Intérêts, dividendes et autres revenus du capital. Salaires et autres revenus du travail Produits de la recherche scientifique et technique et revenus de la propriété intellectuelle Recettes et dépenses du Gouvernement français Dépenses et recettes des gouvernements étrangers Titre II. — DONS ET AUTRES TRANSACTIONS UNILATÉRALES
gouvernements étrangers Titre II. — DONS ET AUTRES TRANSACTIONS UNILATÉRALES Secteur privé Transferts d'économies des travailleurs. Autres opérations. Secteur public. Titre III. — MOUVEMENTS DE CAPITAUX A — Capitaux à long terme Secteur privé non bancaire. Capitaux de résidents Capitaux de non-résidents Secteur bancaire. Capitaux de banques résidentes. Capitaux de non-résidents chez les banques résidentes Secteur public. B — Capitaux à court terme et liquides Secteur privé non bancaire. Créances à court terme et à vue Engagements à court terme et à vue Secteur bancaire. Créances à court terme et à vue Engagements à court terme et à vue Secteur
à vue Engagements à court terme et à vue Secteur public. Avoirs à court terme et à vue Engagements à court terme et à vue POSTES DIVERS Courtage international Règlements multilatéraux Erreurs et Omissions. ANNEXE I. — LISTE DES PAYS ÉTRANGERS ET DES ORGANISMES INTERNATIONAUX POUR LESQUELS DES BALANCES PARTICULIÈRES SONT ÉTABLIES. page 74 1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES § 1. Le retour à la liberté des changes le 31 janvier 1967 avait entraîné une adaptation provisoire des modalités du recensement statistique des règlements fixées par l'ancienne Instruction no 824 aux intermédiaires agréés en même temps qu'un élargissement du cadre géographique de
agréés en même temps qu'un élargissement du cadre géographique de la Balance des paiements qui, pour la première fois, retraçait les relations financières non seulement avec les pays étrangers mais encore avec ceux de la zone franc. Le 15 novembre 1967 une Circulaire de la Direction du Trésor du ministère de l'Économie et des Finances définissant les obligations des intermédiaires en matière de compte rendu des relations financières de la France avec les pays étrangers devait se substituer aux dispositions transitoires du début de l'année mais, pour permettre aux banques de procéder sans heurt à la mise en place des
de procéder sans heurt à la mise en place des nouvelles directives, il était décidé que seuls les articles de ce texte relatifs à la nomenclature des rubriques (Répertoire économique) seraient appliqués dès le 1er janvier 1968; le reste des dispositions entrerait effectivement en vigueur le 2 avril 1968. Il convient de noter que la méthode instaurée à cette date n'est pas fondamentalement différente de celles qui ont été appliquées antérieurement en ce qui concerne les principes généraux et les critères retenus. Aussi, les résultats obtenus peuvent-ils, sous quelques réserves indiquées notamment dans la « note relative aux méthodes suivies
indiquées notamment dans la « note relative aux méthodes suivies depuis 1945 pour l'établissement de la Balance des paiements. annexée au présent fascicule, être comparés à ceux que reprennent les précédentes publications. Une modification importante mérite cependant d'être signalée : les opérations en devises ne font plus l'objet d'un compte rendu au moment du prélèvement ou de la cession sur le marché des changes mais lors du transfert effectif ou de l'encaissement des devises. Ainsi se trouve supprimé un décalage chronologique important, puisque dans l'ancienne méthode les dépenses étaient enregistrées avant la mise à disposition des devises au créancier étranger,
avant la mise à disposition des devises au créancier étranger, alors que les recettes étaient enregistrées après l'encaissement des devises versées par le débiteur étranger. Les quelques aménagements apportés au Répertoire économique visent à simplifier ce dernier et à clarifier le contenu de certaines rubriques tout en rendant plus explicite leur intitulé. Par ailleurs, des renseignements plus détaillés sur les opérations propres des banques ont permis de connaître la variation de leurs prêts et de leurs engagements à long terme. Il a paru intéressant de faire figurer ces informations de façon distincte dans les mouvements des capitaux à long terme
façon distincte dans les mouvements des capitaux à long terme en créant une subdivision nouvelle retraçant les opérations du Secteur Bancaire. Cette innovation nécessitait une modification du cadre de la Balance des paiements. Aussi a-t-il paru opportun, à l'occasion de ce changement, d'améliorer la présentation du document. La description du cadre modifié et l'analyse de son contenu figurent dans la suite de la présente note méthodologique. Les changements par rapport à la présentation retenue pour la publication des chiffres de 1967 et les précisions permettant de comparer les résultats des deux années font l'objet du paragraphe H. de la «
deux années font l'objet du paragraphe H. de la « Note relative aux méthodes suivies depuis 1945 pour l'établissement de la Balance des paiements ». § 2. Le rétablissement du contrôle des changes, une première fois du 29 mai au 4 septembre, une seconde fois le 24 novembre 1968 n'a pas eu d'incidence notable sur le recensement des règlements et n'a pas nécessité une révision des règles relatives à l'établissement des comptes rendus bancaires; les données de base reprises dans la Balance tout au long de l'année sont restées homogènes et la qualité des résultats peut être considérée comme satisfaisante.
et la qualité des résultats peut être considérée comme satisfaisante. II. DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX § 3. BALANCE GÉNÉRALE DES PAIEMENTS ENTRE LA FRANCE ET L'EXTÉRIEUR La balance générale des paiements de la France est un compte qui tend à enregistrer les règlements intervenus pendant l'année civile entre les « résidents » et les « non-résidents ». § 4. RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS Par "résidents", on entend les personnes physiques de nationalité française ayant leur résidence habituelle en France, les personnes physiques d'une nationalité étrangère, mais ayant établi leur domicile habituel en France, et les personnes morales pour leurs établissements en France.
France, et les personnes morales pour leurs établissements en France. Par "non-résidents", on entend les personnes physiques de la nationalité d'un pays étranger ayant leur résidence habituelle dans ce pays, les personnes physiques de nationalité française ayant établi leur domicile habituel dans un pays étranger et les personnes morales pour leurs établissements en dehors de la France. À l'instar des touristes et voyageurs de passage en France, les membres des forces alliées stationnées en France et les membres des corps diplomatiques et consulaires étrangers sont considérés comme des non-résidents. Inversement, les militaires et les diplomates français en service à l'étranger
les militaires et les diplomates français en service à l'étranger sont considérés comme des résidents. Par exception à la règle habituellement appliquée aux personnes morales, les ambassades, consulats et autres services gouvernementaux français à l'étranger sont considérés comme des résidents. De même, les représentations des gouvernements étrangers en France sont considérées comme des non-résidents. Les organismes internationaux sont toujours réputés non-résidents même si leur siège est en France. §5. FRANCE Sont inclus sous la rubrique « France » : les départements de la France continentale et le département de la Corse; — les départements de la Guadeloupe, de la Guyane,
Corse; — les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, les Comores, la Nouvelle-Calédonie les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon; — la principauté de Monaco. § 6. EXTÉRIEUR Tous les pays autres que ceux énumérés au § 5 et qui définissent la France forment l'Extérieur; pour la commodité de l'analyse, l'Extérieur a été divisé en deux grands groupes de pays : les pays d'outre-mer (P.O.M.) et les pays étrangers. § 7. PAYS D'OUTRE-MER Sont inclus sous la rubrique « Pays d'Outre-Mer» (désignée par les lettres P.O.M.) : la République algérienne démocratique
(désignée par les lettres P.O.M.) : la République algérienne démocratique et populaire, la République fédérale du Cameroun, les Républiques Centrafricaine, du Congo, de Côte-d'Ivoire, du Dahomey, gabonaise, de Haute-Volta, islamique de Mauritanie, malgache, du Mali, le royaume du Maroc, les Républiques du Niger, du Sénégal, du Tchad, togolaise et de Tunisie. § 8. ÉTRANGER Les pays autres que ceux énumérés aux § 5 et 7 constituent l' « étranger ». § 9. APPLICATION DU SYSTÈME DE LA COMPTABILITÉ EN PARTIE DOUBLE Règles d'écritures au débit et au crédit La balance des paiements est établie selon des principes inspirés de ceux
des paiements est établie selon des principes inspirés de ceux de la comptabilité en partie double. Conformément aux usages traditionnels des comptables, — on inscrit « au débit » de la balance la valeur des marchandises et autres biens réels, des services et des actifs financiers de toute nature acquis par des résidents du fait de leurs transactions avec des non-résidents; — on inscrit « au crédit » de la balance la valeur des biens cédés, des services rendus et des actifs financiers transférés par des résidents à des non-résidents. Comme la plupart des transactions sont en fait des échanges,
Comme la plupart des transactions sont en fait des échanges, elles affectent en général à la fois le débit de la balance, où sont enregistrés les biens, les services et les actifs financiers reçus de l'étranger, et le crédit de cette balance, où figure le montant des biens, des services, ou des actifs financiers remis en contrepartie. C'est ainsi, par exemple, qu'une importation donne lieu à un débit à la ligne qui retrace les transactions sur marchandises et à un crédit à l'un des postes où s'inscrivent les variations des avoirs liquides utilisables pour des règlements à l'étranger. De même,
avoirs liquides utilisables pour des règlements à l'étranger. De même, une exportation (ou une vente de services à l'étranger ou encore la cession à un non-résident d'une participation dans une société française) est enregistrée au crédit de la balance, tandis que les ressources monétaires obtenues en échange de la chose vendue apparaissent au débit. Une fois opérés les aménagements visés au § 10 ci-après (imputation des « prestations gratuites » et des « ajustements »), le total des débits est nécessairement égal au total des crédits, ce qui autorise à parler d'une balance, au sens technique de ce mot. §
parler d'une balance, au sens technique de ce mot. § 10. APPLICATION DU SYSTÈME DE LA COMPTABILITÉ EN PARTIE DOUBLE (SUITE) Classification générale des règlements La balance des paiements distingue, selon l'objet des transactions entre résidents et non-résidents, les opérations sur biens et services et celles qui portent sur des actifs financiers en séparant, dans cette dernière catégorie, les avoirs à long terme des avoirs à court terme et à vue. Elle comporte en outre un chapitre spécial où est imputée la contrepartie des transactions unilatérales, c'est-à-dire des dons et des autres opérations dépourvues de caractère synallagmatique, dans lesquelles des
des autres opérations dépourvues de caractère synallagmatique, dans lesquelles des avoirs sont transférés sans qu'on obtienne rien en échange. Elle classe ainsi les règlements sous trois titres (titre 1 « Biens et Services »; titre II « Dons et autres transactions unilatérales »; titre III « Mouvements de capitaux ») dont le contenu et les particularités sont précisés plus loin (§ 20 et suivants). Il convient de noter que les inscriptions au débit et au crédit ne sont pas effectuées simultanément à l'occasion de chaque transaction (comme ce serait le cas dans un véritable système de comptabilité en partie double);
cas dans un véritable système de comptabilité en partie double); les différentes rubriques sont servies, au contraire, à partir de sources distinctes, ce qui rend nécessaire la présence de postes d'ajustements statistiques (cf. § 80 et 81). § 11. DATE RETENUE POUR L'ENREGISTREMENT DES RÈGLEMENTS La balance des paiements reprend tous les règlements effectués au cours de l'année, quelle que soit la date de l'opération génératrice de ces règlements. A titre d'exemple, le chiffre inscrit en dépenses en regard du poste « Exportations Importations » n'indique pas la valeur des marchandises importées au cours de l'année considérée telle qu'elle peut
marchandises importées au cours de l'année considérée telle qu'elle peut figurer dans les statistiques douanières; il retrace le montant des paiements effectués pendant cette année au titre d'importations de marchandises originaires de pays étrangers, que l'importation ait lieu pendant l'année, qu'elle ait eu lieu au cours des années précédentes (paiements différés), ou qu'elle doive avoir lieu ultérieurement (avances sur commandes). De même, le chiffre inscrit en regard de la rubrique « Revenus du capital » n'indique pas le montant total des coupons et dividendes échus au cours de l'année considérée, mais le montant des coupons et dividendes effectivement transférés, qu'ils
mais le montant des coupons et dividendes effectivement transférés, qu'ils soient venus à échéance au cours de cette année ou au cours des années antérieures. En ce qui concerne les opérations réglées directement par les institutions monétaires centrales, par virement de devises ou de francs, la date retenue est celle du virement des fonds d'ordre ou au bénéfice desdites institutions. La date retenue pour les règlements effectués par crédit ou débit de comptes étrangers en devises ou en francs est celle où lesdits comptes ouverts dans les livres des intermédiaires au nom de non-résidents sont crédités ou débités sur l'ordre
au nom de non-résidents sont crédités ou débités sur l'ordre ou au bénéfice de résidents. Les règlements couverts par des achats ou des ventes à terme ne sont pris en compte qu'au moment de la levée ou de la livraison des devises qui en font l'objet. § 12. SOURCE ET VALEUR DES CHIFFRES Les règlements sont recensés directement à partir des écritures tenues par les institutions monétaires centrales, ou indirectement à partir des déclarations obligatoires adressées aux autorités monétaires. D'une manière générale, les sources dont sont extraits les chiffres repris dans la balance générale et dans les balances particulières ou
dans la balance générale et dans les balances particulières ou récapitulatives partielles donnent à ces documents une valeur non pas estimative, mais, selon le cas, comptable ou quasi comptable. Sont comptables les chiffres extraits des écritures du Trésor, des Instituts d'émission et du Fonds de Stabilisation des Changes, et, sous réserve de certains décalages dans la journalisation, les chiffres extraits des écritures des banques intermédiaires. Sont quasi comptables les chiffres extraits de certaines déclarations requises par des textes réglementaires (exemple : importations sans paiement correspondant à des investissements de non-résidents), ou obtenus à la suite d'accords particuliers conclus avec des
ou obtenus à la suite d'accords particuliers conclus avec des entreprises importantes. En revanche, l'exactitude de certaines ventilations (géographiques ou économiques) est subordonnée à la précision des déclarations effectuées par la clientèle aux banques intermédiaires; de même, certaines imputations effectuées à partir de mouvements comptables par les services chargés de l'établissement de la balance des paiements peuvent, quelle que soit la valeur des informations recueillies, n'offrir qu'un caractère estimatif. § 13. CARACTÈRE BRUT OU NET DES CHIFFRES Les chiffres repris en recettes et en dépenses aux Titres I, II et III A tendent à enregistrer la totalité des règlements qui
III A tendent à enregistrer la totalité des règlements qui sont intervenus dans un sens et dans l'autre. Cependant, eu égard aux sources dont ces chiffres sont extraits, il peut arriver que les recettes ou les dépenses n'enregistrent, dans certains cas, que le solde compensé de mouvements de sens contraire (cf. III Description analytique). § 14. UNITÉ D'ÉVALUATION Les balances sont établies en francs; toutefois, pour faciliter la comparaison des tableaux français avec les situations anciennes ainsi qu'avec des documents similaires émanant de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales, la balance générale et les balances récapitulatives partielles entre la France et