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cédés par le trésor public à la caisse de la grande armée. Pour assurer l'exécution de cette disposition, Son Excellence le ministre des finances, de concert avec Son Excellence le ministre du trésor public, a décidé, les 18 mars et 4 avril présent mois, 1°. qu'il ne sera plus délivré des prescriptions numéraire négociées par la caisse d'amortissement, et admissibles en paiement de débets pour acquisition de domaines nationaux; 2°. que les sommes perçues sur les décomptes, depuis le 1er janvier 1808, et celles qui le seront à l'avenir, seront versées distinctement à la caisse d'amortissement, ainsi qu'il en est
versées distinctement à la caisse d'amortissement, ainsi qu'il en est usé pour les autres délégations affectées à cette caisse sur l'administration des domaines. Il résulte de ces deux décisions, 1°. qu'à partir de la réception de la présente, les sommes, autres que celles en tiers consolidé, restant dues sur les décomptes, doivent être payées en numéraire effectif, tant en principal qu'intérêts, et versées distinctement, au nom de la caisse d'amortissement, pour le compte de la grande armée, de la manière prescrite pour les délégations affectées à cette caisse, sur le produit des ventes de domaines, faites en vertu des lois
produit des ventes de domaines, faites en vertu des lois des 15 et 16 floréal an IV, et autres postérieures; 2°. Que les dispositions des circulaires de M. le conseiller d'Etat, directeur général de la caisse d'amortissement, des 8 août et 4 novembre 1806, relatives à la négociation des 10 millions de prescriptions, dont le crédit lui a été ouvert par le décret du 14 février de la même année, qui a fait le sujet de ma lettre à MM. les administrateurs, du 27 janvier 1807, sont aujourd'hui sans objet 3°. Que pour la liquidation des intérêts cumulés dans les
3°. Que pour la liquidation des intérêts cumulés dans les décomptes, on ne doit plus s'arrêter au 5o frimaire an 11, mais bien la continuer d'échéance en échéance jusqu'au jour du dernier paiement, s'il établit la libération de l'acquéreur, et dans le cas contraire, jusqu'au jour du règlement du décompte, sauf, si l'acquéreur tarde à payer son débt, à reprendre le calcul des intérêts jusqu'au jour du paiement pour solde. Le tableau n°. 5 annexé à l'instruction générale n°. 564, rend cette liquidation très facile, et je vous invite de nouveau à le suivre. Par suite des mesures dont je
nouveau à le suivre. Par suite des mesures dont je viens de vous entretenir, les recouvrements faits et à faire depuis le 1er, janvier 1808, se trouvent, quant au versement, rangés dans la classe des recettes, ayant une destination spéciale; les récépissés qui en seront délivrés, devront être portés sur les états et bordereaux de comptes, au chapitre de la dépense, sous l'accotement fonds spéciaux, article prix de ventes délégués à la caisse d'amortissement, avec ce titre: Produit des décomptes. Décret impérial du 4 mars 1808. Quant à l'état des recouvrements effectués sur les résultats des décomptes que vous avez
recouvrements effectués sur les résultats des décomptes que vous avez à ne fournir tous les mois, aux termes de ma circulaire du 1er mars 1807, il continuera d'être rédigé suivant le mode, ci-dessus annexé à cette circulaire, et sans les changements prescrits par l'art. 6, page 14 de l'instruction générale n°. 364, pour la distinction relative aux intérêts courus depuis arrêté des décomptes. Vous y ajouterez seulement deux colonnes, dont l'une fera connaître la date des versements, l'autre leur montant. Elles seront placées immédiatement avant celles du restant à recouvrer. On indiquera dans la colonne d'observations la cause des succès
On indiquera dans la colonne d'observations la cause des succès ou de la stagnation des recouvrements. La délégation faite à la grande armée, embrasse les recouvrements en numéraire effectif qui ont eu lieu depuis le 1er. janvier 1808. Pour connaître ce que le trésor public aura à restituer, à partir de cette époque, à la caisse d'amortissement, pour le compte de la grande armée, et indiquer à l'avenir chaque mois les progrès du paiement de cette délégation, vous aurez l'attention de présenter au bas de l'état des recouvrements à fournir, non seulement pour le mois d'avril, mais pour les suivants,
non seulement pour le mois d'avril, mais pour les suivants, la situation des recettes et versements effectués en numéraire effectif, dans votre département, sur les décomptes, à partir du 1er. janvier 1808, par un tableau particulier, conforme au modèle annexé à la présente. Je me réfère, au surplus, aux observations qui terminent l'instruction générale n°. 564, en ce qui concerne la régularité et l'exactitude dans la confection des décomptes, et l'activité de la surveillance que vous devez exercer pour accélérer le recouvrement des sommes qui restent dues sur cette partie. Vous voudrez bien transmettre les dispositions de la présente aux
Vous voudrez bien transmettre les dispositions de la présente aux receveurs qu'elle se trouve concerner, et aux employés supérieurs de votre direction, et m'en accuser la réception à son arrivée. Tableau particulier relatif à la Délégation faite à la Grande armée par décret du 4 mars 1808. Recettes faites en numéraire effectif, depuis le 1er. janvier 1808 jusqu'au 1er. du présent mois. Pendant le présent mois. TOTAL. Versements effectués depuis le 1er. janvier 1808 jusqu'au 1er. du présent mois. Au Trésor public, sans destination. Aux Receveurs particuliers ou généraux, pour le compte de la Caisse d'amortissement. pendant le présent mois.
le compte de la Caisse d'amortissement. pendant le présent mois. N. Note. Pour les états suivants, la récapitulation des versements sera établie ainsi qu'il suit: Versements effectués depuis le 1er. janvier 1808 jusqu'au 1er. du présent mois, suivant les précédents états et comptes. Au Trésor public, sans destination. Auoir: aux receveurs particuliers ou généraux, pour le compte de la Caisse d'amortissement. A cette Caisse, pendant le présent mois. Circulaire du 30 avril 1808. POURSUITES. Les receveurs sont dispensés de faire des consignations pour les aliments des débiteurs de l'état détenus à la requête de l'administration. L'article 791 du code de
à la requête de l'administration. L'article 791 du code de procédure civile, Monsieur, oblige le créancier qui fait emprisonner son débiteur, à consigner les aliments d'avance. Les préposés de l'administration sont dispensés de cette consignation par un décret impérial du 4 mars 1808, inséré au 184ème bulletin des lois, n° 5176. Il contient les dispositions suivantes: Art. 1er. « Les détenus en prison, à la requête de l'agent du trésor public ou de tout autre fonctionnaire public, pour causes de dettes envers l'état, recevront la nourriture comme les prisonniers, à la requête du ministère public » 2. « Il ne
la requête du ministère public » 2. « Il ne sera fait aucune consignation particulière pour la nourriture desdits détenus; la dépense en sera comprise chaque année au nombre de celles du département de l'intérieur pour le service des prisons ». Les inspecteurs n'alloueront, en conséquence, aucune somme pour aliments de détenus à la requête de l'administration, qui aurait été consignée depuis la publication de ce décret. Il est aussi rappelé que les préposés n'ont rien à payer pour les dépenses des prisonniers et des prisons concernant le ministère de l'intérieur, ainsi qu'il est dit dans mon instruction n°. 285.
l'intérieur, ainsi qu'il est dit dans mon instruction n°. 285. Il n'existe à cet égard que les exceptions établies par ma circulaire du 2 mars 1807, et mon instruction n°. 358. Je vous prie de transmettre la présente aux employés qu'elle concerne, d'en surveiller l'exécution, et de m'en accuser la réception dans les trois jours de son arrivée. Circulaire du 12 mai 1808. COMPTABLE. Envoi des comptes et des pièces justificatives. Modifications provisoires à l'arrêté du 18 ventôse an 11, transmis par la circulaire du 21 du même mois. L'art. 6 de mon arrêté du 18 novembre an 10, que
6 de mon arrêté du 18 novembre an 10, que je vous ai transmis, Monsieur, avec ma circulaire du 21 du même mois, vous charge d'adresser à l'administration, au plus tard le 20 du deuxième mois de chaque trimestre, votre bordereau général des produits du trimestre précédent, dressé d'après les comptes des inspecteurs, et dans les dix jours suivants, toutes les autres pièces de recette et dépenses. Ces dispositions seront provisoirement remplacées par celles qui suivent, à commencer par les comptes du trimestre de janvier 1808, dont vous faites actuellement la vérification. Le 1er juin prochain, au plus tard, vous
la vérification. Le 1er juin prochain, au plus tard, vous enverrez à l'administration : Les taxes exécutoires et états concernant les frais de justice militaire, avec un inventaire double, certifié et signé de vous, formé sur l'imprimé N° 105 (quinquies). Les pièces concernant le traitement des législateurs, avec un autre inventaire semblable, sur le même imprimé N°. Les récépissés et récépissés compris dans les comptes des receveurs, sous l'adresse intitulée : « Valeurs admises en paiement, données pour comptant par le receveur, et à faire convertir en récépissés du trésor public par l'administration centrale », avec un troisième inventaire double
public par l'administration centrale », avec un troisième inventaire double sur l'imprimé N° 117, L'état général de toutes les recettes et dépenses, en détail et par bureau (imprimé N°. 225), Le résultat de cet état intitulé : « Etat général par nature, etc. (imprimé N°. 262 bis); Votre compte de recette et dépense (imprimé N°. Aussitôt que ces pièces seront parvenues à la sixième division par matières, et qu'elles y auront été vérifiées, l'un des doubles de chacun des trois inventaires vous sera renvoyé souscrit d'une reconnaissance qui vous servira de décharge provisoire. Vous garderez toutes les autres pièces de
de décharge provisoire. Vous garderez toutes les autres pièces de comptabilité du trimestre de janvier 1808, et vous en userez de même pour chacun des trimestres suivants, jusqu'à nouvel ordre. Je vous observe que vous devez néanmoins continuer de vous conformer à mes instructions des 5 novembre 1807, n°. 558, et 25 décembre suivant, n°. 561, concernant l'envoi, de mois en mois, des états et pièces justificatives qui ont pour objet le paiement des frais de justice à la charge du ministère du grand-juge, y compris les ports de lettres des procureurs impériaux et autres fonctionnaires publics. Il n'est rien
des procureurs impériaux et autres fonctionnaires publics. Il n'est rien innové aux mesures particulières prescrites à cet égard par ces instructions. Vous continuerez également d'adresser à M. l'administrateur chargé de la surveillance de l'atelier général du timbre, le duplicata du compte en nature des papiers timbrés, et à M. le caissier des pensions, les états de retenues, imprimé N° 105, 22c) et 229 bis. Je vous prie de m'accuser réception de la présente aussitôt son arrivée. Circulaire du 13 mai 1808. Concernant les ventes de navires confisqués comme ayant relâché en Angleterre, ou ayant été visités en mer par les
en Angleterre, ou ayant été visités en mer par les anglais. Ces ventes ne concernent pas les préposés de l'administration. On a demandé, Monsieur, si la vente des bâtiments et cargaisons saisis par les préposés des douanes, en exécution des décrets des 21 novembre 1806, 25 novembre et 17 décembre 1807, pour avoir relâché en Angleterre, ou avoir été visités en mer par les anglais, doit être faite par ces mêmes préposés des douanes ou par ceux de l'administration, ainsi qu'ils y sont autorisés pour les bâtiments portugais et leurs cargaisons saisis en vertu du décret du 21 octobre 1807.
cargaisons saisis en vertu du décret du 21 octobre 1807. Son Excellence le ministre des finances a décidé, le 26 avril dernier, que les saisies de la première espèce étant le résultat des recherches des préposés des douanes, des avis qu'ils ont reçus, de l'examen qu'ils font des papiers, et des interrogatoires faits par le directeur ou l'inspecteur, à qui le décret du 25 novembre délègue expressément le soin d'y procéder, il convient que les opérations qui sont la suite de ces saisies, soient continuées par ces préposés, et que ceux des domaines doivent se borner à celles relatives aux
ceux des domaines doivent se borner à celles relatives aux saisies des bâtiments portugais, dont la vente doit, aux termes du décret du 21 octobre, être faite à la diligence des administrations de la marine et du domaine. Les préposés se conformeront à cette décision, et aux ordres qu'ils ont reçus d'après ma lettre aux six administrateurs, du 10 novembre 1807, relative à la vente des navires portugais. Je vous prie de transmettre la présente aux employés qu'elle concerne, d'en surveiller l'exécution, et de m'en accuser la réception dans les trois jours de son arrivée. Circulaire du 14 mai 1808.
trois jours de son arrivée. Circulaire du 14 mai 1808. BUREAU DE LA CORRESPONDANCE GENERALE. J'ai jugé convenable, Monsieur, de faire imprimer l'arrêté ci-joint, pour servir d'exemple aux inspecteurs qui abusent de la confiance de l'administration, et aux receveurs qui se rendent complices de leurs infractions aux ordres de la régie. Le mal que produit le relâchement dans le service, est trop grand pour rester impuni. Plus que jamais l'administration aura l'œil ouvert sur tous les employés, dans quelque grade qu'ils soient, et ceux qui la tromperont en recevront la peine. Je vous prie de donner connaissance de mon arrêté
peine. Je vous prie de donner connaissance de mon arrêté à tous les préposés de votre direction, de veiller à ce qu'aucun d'eux ne se écarte de ses devoirs, et de m'accuser la réception de la présente dans les trois jours de son arrivée. Arrêté. Considérant que d'après les articles 185, 186, 187 et 215 des ordres généraux de régie, les inspecteurs doivent, pendant les tournées de recouvrement, se transporter dans les bureaux de leurs divisions respectives, sans en excepter aucun, et sans que les registres puissent être déplacés, sous quelque prétexte que ce soit, et qu'ils sont également tenus
quelque prétexte que ce soit, et qu'ils sont également tenus de constater leur arrivée. dans chaque bureau, soit en tournée, soit en contré-tournée, par un vus mis à la suite du dernier enregistrement d'actes civils publics, ou du dernier arrêté du préceveur, daté et signé ; Considérant qu'il importe au bien du service que ces ordres soient ponctuellement exécutés, et que leur infraction soit punie ; Considérant que les receveurs qui se prêtent à cette infraction, soit en réservant des cases en blanc pour les vus de leurs inspecteurs, soit en déplaçant leurs registres, sont répréhensibles et punissables de pareilles
en déplaçant leurs registres, sont répréhensibles et punissables de pareilles complaisances ; Considérant que le 5 février dernier, les registres courants du bureau de Vitrolles, département des Basses-Pyrénées, ne se trouvaient point dans ce bureau, le receveur les ayant portés à Sisteron chez le sieur Laugier, vérificateur, remplaçant par intérim l'inspecteur de la deuxième division de ce département, qui les lui avait demandés pour arrêter le compte du trimestre d'octobre 1807, sans aller à Vitrolles, et qui, dans sa lettre de tournée, n'a fait aucune mention de cette circonstance ; Que le 26 mars suivant, les produits du même trimestre
Que le 26 mars suivant, les produits du même trimestre d'octobre, au bureau de Castellane, chef-lieu d'arrondissement communal du département des Basses-Alpes, n'étaient point encore arrêtés sur les registres, quoique le sieur Rostand, inspecteur de la première division dont fait partie ce bureau, où il ne s'était pas transporté, eût assuré dans son journal de recette et dépense, qu'il avait arrêté ce compte le 14 janvier, et dans sa lettre de tournée, qu'il avait fait à Castellane les opérations prescrites ; qu'à ladite époque du 26 mars une case réservée pour le vu de l'inspecteur, était encore en blanc ;
pour le vu de l'inspecteur, était encore en blanc ; Que le 28 mars, au bureau de Grasse, chef-lieu d'arrondissement communal du département du Var, existait sur le registre des actes civils publics, pour le sieur Isnard, inspecteur, deux cases en blanc, l'une à la date du 31 janvier 1808, l'autre à celle du 16 février suivant, avec des étiquettes portant la première : Pour le vu de l'inspecteur en tournée ; la seconde : Pour le vu de l'inspecteur en contré-tournée ; ce qui prouve que cet inspecteur n'avait pas en ce bureau ni à l'une ni à l'autre
pas en ce bureau ni à l'une ni à l'autre époque, ni même depuis, quoiqu'il ait annoncé, par ses journaux de la deuxième quinzaine de février et de la première quinzaine de mars, être resté à Grasse, tandis qu'il résulte d'informations prises, qu'il était allé à Toulon ; Sur le rapport de l'administrateur chargé de la Gestión par département, Arrête ce qui suit : Art. 1. Les sieurs Laugier (Esprit-Joseph), vérificateur au département des Basses-Alpes; Rostand (Pierre-André-Louis-Marie), inspecteur dans le même département, et Isnard (Anselme), inspecteur au département du Var, seront remplacés. 2. Les sieurs Tardieu (Charles), receveur à la
seront remplacés. 2. Les sieurs Tardieu (Charles), receveur à la Motte-de-Condé, département de la Drôme, et à Vitrolles à l'époque du 5 février dernier; Roux (Pierre-Honoré), actuellement vérificateur dans la Nièvre, et receveur à Castellane en janvier 1808, et Blampignon (François-Henri), receveur à Grasse, département du Var, sont suspendus de leurs fonctions. 3. Les administrateurs ayant les 5e. et 6e. divisions par département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Circulaire du 20 mai 1808. DECOMPTES. Décret impérial du 4 mars 1808. Délégation de 6,645,000 Fr. pour la grande armée. — Addition à la
6,645,000 Fr. pour la grande armée. — Addition à la circulaire du 15 avril 1808. « M. le conseiller d'État, directeur-général de la caisse d'amortissement m'annonce Monsieur, qu'il a rectifié sa lettre du 6 avril dernier, en vous informant que la transmission à cette caisse des sommes payées sur le produit des ventes de domaines, affectées à la grande armée, pour 6,645,000 fr., par le décret impérial du 4 mars précédent, doit s'effectuer conformément à ma circulaire du 15 avril 1808. Il me marque, en même temps, que les sommes reçues par les directeurs et transmises à la caisse d'amortissement
reçues par les directeurs et transmises à la caisse d'amortissement depuis la suppression des récépissés, sont considérées comme des en-comptes sur les 6,645,000 fr.; et que la caisse d'amortissement ne pouvant satisfaire à son engagement envers les directeurs, à cause du refus du trésor public, ceux-ci ne peuvent être tenus de produire des récépissés aux acquéreurs. Ainsi tous les paiements qui n'ont pu être faits en récépissés, doivent être effectués en numéraire, directement entre les mains des receveurs des domaines, et par ceux-ci versés ainsi qu'il est prescrit par ma circulaire du 15 avril ci-dessus citée. Pour régulariser, dans ce
circulaire du 15 avril ci-dessus citée. Pour régulariser, dans ce sens, les recettes que vous avez faites et transmises à la caisse d'amortissement, M. le directeur général de cette caisse vous en adressera l'état, avec un récépissé pour chaque article, qui sera admis comme numéraire par le receveur général ou le receveur particulier. Vous enverrez à chacun des receveurs des domaines les récépissés qui le concerneront; vous le chargerez de les porter en recette à valoir sur les sommes dues par les acquéreurs, d'imputer ce paiement sur les reliquats des décomptes, en se conformant à ma circulaire du 15 avril,
décomptes, en se conformant à ma circulaire du 15 avril, quant à la liquidation des intérêts, et de prévenir chaque acquéreur de l'impossibilité où vous avez été de le libérer en récépissés, ainsi que de son obligation de payer de suite en ses mains, le reliquat du décompte dont le montant sera indiqué dans cet avertissement. Quant aux récépissés, les receveurs les verseront avec le numéraire qu'ils auront reçu, de la manière prescrite par ma circulaire du 15 avril. Vous aurez soin de remettre aux inspecteurs un état des récépissés envoyés dans les bureaux de leur division, et vous leur
envoyés dans les bureaux de leur division, et vous leur recommanderez de vous le rapporter émargé de la date et du numéro de l'enregistrement en recette. Je vous rappelle enfin que le montant des recettes faites et à faire, soit en numéraire, soit en récépissés représentatifs du numéraire, sur les reliquats des décomptes, doit être versé sans aucune retenue pour remises ordinaires et extraordinaires ou autres dépenses, ainsi qu'il résulte de mon instruction du 17 pluviôse an V, n° 270, et de ma circulaire du 15 avril, ci-dessus citée. Les remises et autres dépenses, s'il y en a, seront payées
remises et autres dépenses, s'il y en a, seront payées sur les autres produits, comme il en est usé à l'égard des recettes faites sur le prix des ventes qui ont eu lieu en vertu des lois des 15 et 16 floréal an 10 et autres postérieures. Si l'on avait opéré différemment dans votre direction, vous veillerez à ce que les versements soient rectifiés. Quant aux états et au paiement de la remise extraordinaire revenant au receveur et au directeur, ma circulaire du 21 mars 1807 continuera de servir de règle. Je vous prie de vous conformer à la présente,
règle. Je vous prie de vous conformer à la présente, de la transmettre aux employés qu'elle concerne, et de m'en accuser la réception dans les trois jours de son arrivée. Circulaire du 23 juin 1808. Navires séquestrés et confisqués. Les préposés de l'administration ne sont chargés que des opérations qui sont la suite des saisies de navires prussiens, portugais et sardes. Sa Majesté l'empereur a ordonné, Monsieur, le séquestre des navires américains et sardes. On a douté si la vente devait en être faite par les préposés des douanes, ou par ceux des domaines. Pour faire cesser toute incertitude à
par ceux des domaines. Pour faire cesser toute incertitude à ce sujet, et même en ce qui concerne tous les navires séquestrés et confisqués, son Excellence le ministre des finances a décidé, le 7 de ce mois, « que les opérations relatives aux navires saisis et confisqués pour avoir relâché en Angleterre, ou ayant été visités en mer, ainsi que celles concernant le séquestre des bâtiments américains, sont exclusivement confiées à l'administration des douanes, et que celles relatives aux bâtiments portugais, sardes et prussiens, doivent être suivies par l'administration des domaines. » Ainsi, les préposés de l'administration n'ont à s'occuper
domaines. » Ainsi, les préposés de l'administration n'ont à s'occuper que de la suite des saisies de ces trois dernières espèces de bâtiments, en se concertant avec l'administration de la marine. Il résulte des instructions que son Excellence le ministre de la marine a adressées aux agents maritimes, que lorsque l'objet saisi a été déclaré de bonne prise, il doit être vendu, comme mobilier national, sauf le concours de l'administration de la marine; que le domaine étant le véritable propriétaire de l'objet confessé, et que la marine n'étant que donataire de la portion concédée à la caisse des invalides, il
de la portion concédée à la caisse des invalides, il en dérive la conséquence que l'administration a dans ces ventes le rôle actif, tandis que l'administration de la marine n'a que le rôle consultatif; mais de ce que la marine est appelée à la vente, il s'ensuit aussi nécessairement qu'elle doit être appelée à tous les actes de cette même vente, ne fut-ce que pour aider l'administration des domaines de ses conseils, dans cette partie qui lui est familière. Son Excellence a enfin ajouté, que si les directeurs des domaines rédigent seuls le cahier des charges, ils doivent le communiquer