jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
(médecins, assistantes sociales, infirmières, secrétaires médico-scolaires) tant au niveau du département que du « secteur médico-social scolaire » qui regroupe plusieurs établissements et coïncide approximativement avec une circonscription d'enseignement primaire. La circulaire du 15 juin 1982, adressée par les ministres de la santé et de l'éducation nationale aux responsables départementaux des services de l'Etat, définit les orientations et le fonctionnement du service de santé scolaire. Très complète et précise, elle couvre l'ensemble du champ des actions possibles de santé scolaire. Elle souhaitables du service. L'objet de ces deux textes est certes de rappeler aux services extérieurs les conditions de leur
certes de rappeler aux services extérieurs les conditions de leur fonctionnement mais aussi, et peut-être surtout, de rétablir leur action et leur place dans le cadre plus général de la politique de santé. En 1969, il s'agissait de préciser la conception d'un service de santé scolaire au sein d'un « futur service unifié de l'enfance ». En 1982, la santé scolaire s'inscrivait dans une politique générale de renforcement du dispositif de prévention et apparaissait comme un vecteur privilégié de la lutte contre les inégalités. Dans les deux cas les textes constataient la pénurie de personnel. Il est vrai qu'en 1982
constataient la pénurie de personnel. Il est vrai qu'en 1982 ce constat a été à l'origine de la création de près de 400 emplois. La circulaire n° 86-126 du 13 mars 1986, dernier texte paru, adressé aux inspecteurs académiques, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, a implicitement pris pour cible l'érosion constatée des effectifs du service, et a fixé des objectifs prioritaires sans remettre en cause les orientations générales. Comme on peut le observer après ce survol des textes administratifs intervenus dans le domaine scolaire, aucune ambiguïté ni lacune ne semble exister ni dans les missions ni dans l'organisation
ne semble exister ni dans les missions ni dans l'organisation de ces services, tant le champ des compétences semble vaste et les modalités d'exercice précisément analysées et structurées notamment à travers les circulaires répétitives de 1969. L'examen des moyens affectés à l'exercice de ces attributions conduira malheureusement en réduire l'ambition. CHAPITRE II HISTORIQUE DES MISSIONS I. DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE... Depuis l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant une visite médicale obligatoire de tous les enfants au cours de leur sixième année, assortie d'examens périodiques effectués pendant tout le cours de la scolarité, contrôles conçus à l'époque essentiellement
le cours de la scolarité, contrôles conçus à l'époque essentiellement pour dépister les maladies contagieuses et notamment la tuberculose, de nombreux textes officiels se sont succédé pour définir l'organisation et les missions du service de santé scolaire. En 1945 donc ce service, rattaché au ministère de l'éducation nationale, était également chargé des campagnes d'information relatives à l'hygiène et à la santé et des campagnes de vaccinations dans un contexte particulier : celui de l'immédiat après-guerre. A la fin des années 60, l'amélioration du niveau de vie et de l'état de santé des enfants entraînée par une meilleure couverture vaccinale, le
santé des enfants entraînée par une meilleure couverture vaccinale, le développement important de la protection maternelle et infantile, la généralisation des divers régimes de sécurité sociale et l'accroissement de la démographie médicale concourent à un meilleur suivi des enfants. Toutefois, d'autres problèmes apparaissent en particulier ceux liés à l'échec scolaire et ceux liés à l'immigration dans les zones urbaines. Dans le même temps où un décret du 30 juillet 1964 transfère les attributions concernant le contrôle médical scolaire au ministère de la santé, de nouvelles orientations sont définies privilégiant la prévention et l'éducation pour la santé. Cette démarche se concrétise
prévention et l'éducation pour la santé. Cette démarche se concrétise par la création d'une véritable équipe médicale au sein du milieu scolaire allant du médecin à l'infirmière en passant par l'assistante sociale scolaire. Il s'agit d'équipes de secteur, chaque secteur regroupant un certain nombre d'établissements et l'équipe étant constituée d'un médecin, de deux infirmières, de deux assistantes sociales et d'une secrétaire médico-scolaire. CORRECTION ### Ainsi, le décret n° 6478 du 30 juillet 1964 portant réorganisation et fixant les attributions des services extérieurs de l'Etat chargés de l'action sanitaire et sociale assigne les missions suivantes (article 7) aux services départementaux chargés
assigne les missions suivantes (article 7) aux services départementaux chargés des attributions médico-sociales scolaires : établir les bilans de santé des élèves à certaines étapes de la vie scolaire ; effectuer, entre les bilans de santé, tout examen médical demandé soit par l'éducateur, soit par les parents, soit par les assistantes sociales, ou provoqué par le médecin scolaire lui-même ; exercer le contrôle de la santé du personnel de l'éducation nationale, délivrer les certificats d'aptitude requis par les textes en vigueur, participer aux commissions médicales d'aptitudes à la fonction enseignante et assurer le contrôle médical annuel et le contrôle des
et assurer le contrôle médical annuel et le contrôle des congés de maladie du personnel ; assurer le dépistage des affections bucco-dentaires ; veiller à l'hygiène générale du milieu scolaire ; contribuer à l'éducation sanitaire des élèves, des parents et des maîtres ; assurer le service social scolaire, et notamment : • établir un bilan social de l'élève à certaines étapes de la scolarité ; • dépister les cas sociaux et aider à leur solution ; • effectuer toutes enquêtes sociales utiles, telles que les enquêtes nécessaires, le cas échéant, pour l'attribution des bourses ou pour l'octroi de priorité d'admission
pour l'attribution des bourses ou pour l'octroi de priorité d'admission en internat ou demi-pension. L'exécution de ces missions est assurée dans le cadre d'un programme départemental d'activité médico-sociale (article 10) préparé par le médecin spécialisé dans les tâches médico-sociales scolaires (article 12). Ultérieurement les instructions générales n° 106 du 12 juin 1969 relatives aux missions du service de santé scolaire et aux modalités d'exécution du contrôle médical scolaire adressées conjointement par le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale aux préfets et recteurs, ont précisé les conditions d'organisation des activités des personnels de santé scolaire
les conditions d'organisation des activités des personnels de santé scolaire (médecins, assistantes sociales, infirmières, secrétaires médico-scolaires) tant au niveau du département que du « secteur médico-social scolaire » qui regroupe plusieurs établissements et coïncide approximativement avec une circonscription d'enseignement primaire. La circulaire du 15 juin 1982, adressée par les ministres de la santé et de l'éducation nationale aux responsables départementaux des services de l'Etat, définit les orientations et le fonctionnement du service de santé scolaire. Très complète et précise, elle couvre l'ensemble du champ des actions possibles de santé scolaire. Elle soulève des problèmes souhaitables du service. L'objet de ces
Elle soulève des problèmes souhaitables du service. L'objet de ces deux textes est certes de rappeler aux services extérieurs les conditions de leur fonctionnement mais aussi, et peut-être surtout, de rétablir leur action et leur place dans le cadre plus général de la politique de santé. En 1969, il s'agissait de préciser la conception d'un service de santé scolaire au sein d'un « futur service unifié de l'enfance ». En 1982, la santé scolaire s'inscrivait dans une politique générale de renforcement du dispositif de prévention et apparaissait comme un vecteur privilégié de la lutte contre les inégalités. Dans les deux
privilégié de la lutte contre les inégalités. Dans les deux cas les textes constataient la pénurie de personnel. Il est vrai qu'en 1982 ce constat a été à l'origine de la création de près de 400 emplois. La circulaire n° 86-126 du 13 mars 1986, dernier texte paru, adressé aux inspecteurs académiques, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, a implicitement pris pour cible l'érosion constatée des effectifs du service, et a fixé des objectifs prioritaires sans remettre en cause les orientations générales. Comme on peut le observer après ce survol des textes administratifs intervenus dans le domaine scolaire, aucune
survol des textes administratifs intervenus dans le domaine scolaire, aucune ambiguïté ni lacune ne semble exister ni dans les missions ni dans l'organisation de ces services, tant le champ des compétences semble vaste et les modalités d'exercice précisément analysées et structurées notamment à travers les circulaires répétitives de 1969. L'examen des moyens affectés à l'exercice de ces attributions conduira malheureusement en réduire l'ambition. CHAPITRE II HISTORIQUE DES MISSIONS I. DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE... Depuis l'ordonnance du 18 octobre 1945 instituant une visite médicale obligatoire de tous les enfants au cours de leur sixième année, assortie d'examens périodiques
enfants au cours de leur sixième année, assortie d'examens périodiques effectués pendant tout le cours de la scolarité, contrôles conçus à l'époque essentiellement pour dépister les maladies contagieuses et notamment la tuberculose, de nombreux textes officiels se sont succédé pour définir l'organisation et les missions du service de santé scolaire. En 1945 donc ce service, rattaché au ministère de l'éducation nationale, était également chargé des campagnes d'information relatives à l'hygiène et à la santé et des campagnes de vaccinations dans un contexte particulier : celui de l'immédiat après-guerre. A la fin des années 60, l'amélioration du niveau de vie et
fin des années 60, l'amélioration du niveau de vie et de l'état de santé des enfants entraînée par une meilleure couverture vaccinale, le développement important de la protection maternelle et infantile, la généralisation des divers régimes de sécurité sociale et l'accroissement de la démographie médicale concourent à un meilleur suivi des enfants. Toutefois, d'autres problèmes apparaissent en particulier ceux liés à l'échec scolaire et ceux liés à l'immigration dans les zones urbaines. Dans le même temps où un décret du 30 juillet 1964 transfère les attributions concernant le contrôle médical scolaire au ministère de la santé, de nouvelles orientations sont
scolaire au ministère de la santé, de nouvelles orientations sont définies privilégiant la prévention et l'éducation pour la santé. Cette démarche se concrétise par la création d'une véritable équipe médicale au sein du milieu scolaire allant du médecin à l'infirmière en passant par l'assistante sociale scolaire. Il s'agit d'équipes de secteur, chaque secteur regroupant un certain nombre d'établissements et l'équipe étant constituée d'un médecin, de deux infirmières, de deux assistantes sociales et d'une secrétaire médico-scolaire. Les examens médicaux annuels systématiques de l'ensemble de la population scolaire supprimés par une circulaire de 1961 en raison de leur intérêt médical limité ont
de 1961 en raison de leur intérêt médical limité ont été remplacés à la suite des directives ministérielles du 12 juin 1969 par trois bilans de santé approfondis réalisés à des âges clés du développement de l'enfant. Le premier de ces bilans doit obligatoirement être effectué pour tous les enfants en grande section de maternelle ou au cours préparatoire ; il permet de poursuivre les dépistages entrepris dans la petite enfance, notamment par la P.M.I. Le deuxième bilan est effectué en CM2 ou en sixième. Il est axé notamment sur la détermination de l'aptitude à l'éducation physique. Le troisième bilan
la détermination de l'aptitude à l'éducation physique. Le troisième bilan peut être effectué en cinquième, quatrième ou troisième selon les cas, à l'occasion de toute décision d'orientation. Il vise à déceler toutes les inaptitudes dans la poursuite de la scolarité notamment vers l'enseignement technique. Par ailleurs, afin de permettre aux enfants les plus vulnérables de bénéficier d'un suivi sanitaire plus étroit dans l'intervalle ou en complément des trois bilans de santé, des examens personnalisés sont réalisés à la demande de l'équipe éducative, des parents ou des élèves eux-mêmes. Enfin il est également préconisé de programmer, des examens à périodicité courte,
est également préconisé de programmer, des examens à périodicité courte, à partir d'une analyse préalable des situations épidémiologiques et socioculturelles rencontrées localement, afin de mieux adapter les prestations du service aux besoins réels des groupes de population les plus exposés (enfants handicapés ou inadaptés ; élèves socialement défavorisés fréquentant les classes de C.P.P.N. et C.P.A., élèves des L.E.P...). Entrent également dans les missions des personnels de santé scolaire le suivi des écoliers en participant le plus largement aux différents conseils de classe ou d'établissement ainsi que la promotion de l'éducation pour la santé en liaison avec les grandes campagnes nationales
pour la santé en liaison avec les grandes campagnes nationales et le contrôle de l'hygiène du milieu scolaire. Les dispositions de 1969 n'ont toutefois pas été suivies de la mise en place des moyens nécessaires : en octobre 1976, on recensait un médecin pour 15 000 élèves alors que le texte prévoyait un médecin pour 5 000. En réponse à une question écrite du 12 octobre 1981, le ministre de la santé reconnaissait d'ailleurs qu'étant donné l'absence de créations de postes en santé scolaire depuis des années, ces missions n'étaient malheureusement pas remplies dans leur totalité. II. ... A LA
malheureusement pas remplies dans leur totalité. II. ... A LA MÉDECINE DE PRÉVENTION POUR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS Le 15 juin 1982, la « circulaire de Bagnolet » précise à nouveau les orientations et le fonctionnement du service de santé scolaire. Elle confirme que « le développement de la prévention médicale et sociale au profit des enfants scolarisés est l'une des grandes priorités du ministère de la santé ». Elle met aussi l'accent sur la contribution du service de santé scolaire « pour lutter contre les inégalités et faciliter, si besoin est, une intervention précoce des thérapeutiques et des
si besoin est, une intervention précoce des thérapeutiques et des soutiens nécessaires ». Les missions du service de santé scolaire sont ainsi définies : « promouvoir la santé physique et mentale et développer une action sociale en faveur de tous les jeunes d'âge scolaire, pour leur assurer une bonne insertion dans l'école ; « permettre aux enfants et aux adolescents d'entrer dans le monde des adultes avec les meilleures chances d'épanouissement professionnel et humain ». Trois axes prioritaires sont déterminés : 1° Des actions de portée générale et en particulier la réalisation à 100 p. 100 des trois bilans de
la réalisation à 100 p. 100 des trois bilans de santé prévus à des âges importants du développement de l'enfant et de sa scolarité ainsi que le développement du contrôle sanitaire de l'hygiène générale et l'amélioration du cadre de vie notamment dans les locaux scolaires, les ateliers, les installations sportives, les restaurants scolaires ; 2° Des actions sélectives pour résorber les inégalités, en réponse à des problèmes spécifiques (enfants en difficulté) ou collectifs (zones d'éducation prioritaires) ; 3° Des actions de recherche sur les facteurs qui peuvent affecter le comportement de l'élève en milieu scolaire, tout particulièrement en ce qui
de l'élève en milieu scolaire, tout particulièrement en ce qui concerne la recherche épidémiologique et la recherche ergonomique, et sur l'environnement de l'enfant. La circulaire du 15 juin 1982 souligne également que, dans chaque région et département une concertation continue doit s'établir : entre les structures et les personnels de l'éducation nationale et les équipes de santé scolaire afin de définir les besoins existants ; avec les autres services de prévention existants au plan départemental et local ; avec la médecine praticienne et les divers organismes de protection sociale. le rôle des différentes structures et des différents personnels est également
rôle des différentes structures et des différents personnels est également défini. Les médecins scolaires et les secrétaires médico-sociales restent rattachés au ministère de la santé à travers les directions départementales de l'action sanitaire et sociale, tandis que les infirmières et les assistantes sociales scolaires demeurent des personnels de l'éducation nationale. Enfin, la circulaire du 13 mars 1986 s'inscrivant dans le cadre des missions définies en 1982 met en exergue trois objectifs prioritaires pour l'organisation des programmes d'activité des services de santé scolaire. Deux de ces objectifs ont une portée générale : 1° La réalisation à 100 p. 100 du premier
: 1° La réalisation à 100 p. 100 du premier des trois bilans de santé prévus soit dans les grandes sections de maternelle, soit en cours préparatoire. Le texte souligne la nécessité d'un tel dépistage précoce de handicaps mais aussi de déficits mineurs notamment sensoriels (visuels, auditifs) susceptibles de nuire au développement global de l'enfant et aux apprentissages scolaires. La circulaire souligne l'action essentielle menée dans ce domaine par les personnels de santé scolaire et insiste sur la collaboration que les maîtres et les autres membres de l'équipe éducative peuvent leur apporter pour une plus grande efficacité des actions médicales
leur apporter pour une plus grande efficacité des actions médicales de dépistage et de prévention. L'action d'information et d'aide aux familles, qui sont tenues d'assister à ce premier bilan, est également mise en relief. On notera cependant qu'au fil des ans, par le biais d'« objectifs essentiels » au sein d'« axes prioritaires » précédemment fixés, l'amplitude des missions (certes fort vastes dans le texte de 1982) se réduit compte tenu de la faiblesse des moyens : la circulaire du 15 juin 1982 affichait la réalisation à 100 p. 100 des trois bilans de santé, celle du 13 mars 1986
des trois bilans de santé, celle du 13 mars 1986 n'appelle plus que l'établissement à 100 p. 100 du premier d'entre eux. L'éducation pour la santé La circulaire précise que ce deuxième objectif ne peut être mené à bien que par une étroite collaboration entre les personnels de santé et les personnels enseignants à travers en particulier les thèmes transversaux « vie et santé, sécurité » prévus dans les programmes des collèges. 3° Assurer un suivi particulier à trois publics prioritaires : les élèves handicapés dont il est indispensable de faciliter l'intégration en milieu scolaire ; les élèves en difficulté
faciliter l'intégration en milieu scolaire ; les élèves en difficulté pour des raisons personnelles, familiales, sociales, culturelles et pour lesquels le rôle et l'aide des assistantes sociales sont particulièrement importants ; les élèves s'orientant vers l'enseignement technique et professionnel. La circulaire souligne particulièrement le rôle de conseil des médecins et des personnels de santé scolaire dans la préparation de cette orientation. Par ailleurs, depuis l'ordonnance du 18 octobre 1945 qui le précisait expressément dans son article 2, il entre également dans la vocation du service de santé scolaire d'assurer le contrôle médical de tous les membres du personnel des établissements
contrôle médical de tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation. C'est le médecin chargé de la santé scolaire au niveau départemental qui devait assumer cette fonction de médecin du travail du personnel enseignant, administratif, de surveillance et de service. Depuis la parution des textes relatifs à la médecine du travail dans la fonction publique (décret no 82-453 du 28 mai 1982), les personnels de l'éducation nationale bénéficient des mêmes dispositions que l'ensemble des fonctionnaires. Telles sont donc les missions assignées par les textes aux services de santé scolaire. Il importe maintenant d'apprécier leur accomplissement à travers l'organisation
scolaire. Il importe maintenant d'apprécier leur accomplissement à travers l'organisation et l'activité de ces services. CHAPITRE III LES SERVICES DE SANTÉ SCOLAIRE RÉALITÉ D'AUJOURD'HUI I. L'ORGANISATION DES SERVICES A. PRINCIPES GÉNÉRAUX A l'exception de la santé universitaire dont l'organisation n'a pas dans l'ensemble été bouleversée depuis sa création, le bref historique du chapitre Ier a fait ressortir les changements de cap importants qu'a connus l'organisation de la santé scolaire, selon que la priorité était donnée à une intégration de ce service de type vertical au sein du système éducatif ou de type horizontal parmi l'ensemble des services sociaux qui ont
de type horizontal parmi l'ensemble des services sociaux qui ont à connaître des problèmes de l'enfant aux différents âges de sa vie, y compris dans sa vie scolaire. La mise en place de la décentralisation a redonné une actualité à ce débat mettant fin à l'idée de services unifiés de l'enfance, par ailleurs très peu nombreux du fait d'une incapacité de coordination et de concertation. En effet, la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 a confié aux départements la responsabilité des services d'action sociale, d'aide sociale à l'enfance, de protection maternelle et infantile et de vaccination, alors que le
protection maternelle et infantile et de vaccination, alors que le service de santé scolaire demeurait de la compétence de l'Etat. Ainsi, à l'exception de ce dernier, tous les services en charge plus ou moins directement des problèmes de l'enfance et de l'adolescence sont de la compétence du département. Les problèmes de coordination et de cohérence que cette situation risque d'engendrer ont été longuement évoqués lors des débats parlementaires. C'est en fait, semble-t-il, essentiellement pour des raisons financières que le transfert n'a pas été opéré afin de ne pas alourdir les charges des collectivités locales avec un service depuis longtemps négligé.
charges des collectivités locales avec un service depuis longtemps négligé. Mais le souci d'une meilleure insertion des personnels de santé scolaire au sein de l'équipe éducative a également joué un rôle non négligeable dans la décision. Dans cette même logique d'intégration au sein de l'éducation nationale que s'inscrit le décret du 21 décembre 1984 qui confère au ministre de l'éducation nationale la pleine et entière autorité sur l'ensemble du service de santé scolaire à l'exception des médecins et des secrétaires de santé scolaire qui demeurent gérés par le ministère chargé de la santé. Ce dernier lien avec l'administration de la
de la santé. Ce dernier lien avec l'administration de la santé est appelé à disparaître lorsque les négociations en cours entre les deux ministères, pour transférer la totalité des personnels à l'éducation nationale, auront abouti. Ce n'est à l'heure actuelle, aucune stratégie globale ne peut être élaborée. Les services de santé scolaire sont rattachés administrativement à la sous-direction des élèves et de l'action éducative et culturelle de la direction des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale. Alors que le service scolaire était plus partie des compétences de la direction générale de la ministère de la santé, les médecins