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SECOND RAPPORTEUR sur la proposition de loi tendant à faire supporter par toute la nation française les contributions de dommages et intérêts matériels de réquisitions et dommages matériels de guerre causés par l'invasion. (39, 105,259. Leroux, rapporteur.) SUR LA PRISE EN CONSIDÉRATION de la proposition de loi primitivement présentée par Princeteau et plusieurs de ses co-auteurs, ayant pour objet l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale. (277, 360. M. Callet, rapporteur.) SUR LE projet de loi concernant un constructeur ordinaire de 467,000 fr. pour la réparation du lycée de Vanves. (382-502. — M. Léon, rapporteur. —
du lycée de Vanves. (382-502. — M. Léon, rapporteur. — Urgence déclarée.) DANS LES MATIÈRES relatives au travail des ateliers et manufactures (proposition de M. Jouffroy, 383-453), a nommé : Premier : M. le comte de Melun. Second : M. Talbot. Pour l'examen des propositions de loi. Vengeur, relatives : 1° à la formation : 2e Bureau Social en matière de presse et de critiques ; 2° à la révision de nos lois sur la presse sur ces matières. (387-427.) Japonais, M. Boyer (Ferdinand). — 2e Bureau, M. Penaud (Félix). — 3e bureau, M. Lorach. — 4e bureau, M. Bardoux.
— 3e bureau, M. Lorach. — 4e bureau, M. Bardoux. — 5e bureau, M. Callet. 6e bureau, M. Merle et Champagneaux. 7e bureau, M. le marquis d'Humières. — 8e bureau, M. Bienvenue. — 9e bureau, Bérenger. — 10e bureau, M. du Bout Saint-Germain. — 11e bureau, M. 12e bureau, M. Lefèvre-Pontalis. 13e bureau, M. de Kermaingant. — 14e bureau, M. Carbonnier de Marzac. — 15e bureau, M. de Tarteron. 16e bureau chargée d'examiner le projet de loi sur l'objet d'accorder des pensions de retraite et à M. et Mme veuve Clement Thomas et à la Veuve Chaudey. (495.) 2e Bureau
Clement Thomas et à la Veuve Chaudey. (495.) 2e Bureau M. le marquis de Grammont. — 2e bureau, Lesourde. 3e bureau, M. le 3e bureau, Conti, 4e bureau, M. Baze. — M. Brame. 6e bureau, M. le chevalier de Barrau. — 7e bureau, M. 8e bureau M. Guillaume. — 9e bureau, M. (Louis) Michelin. Philippoteaux. — 10e bureau, M. de Saint-Pons, M. Metin. — 11e bureau, M. l'amiral La Grand-Commanderie, Nonry. — 12e bureau, M. Malnes. 13e bureau, M. Poniatowski. 14e bureau, M. Foncini, M.13e bureau, 1er décembre, 1er bureau, M. Ponsot. 15e bureau, M. Foncini M.-16e bureau, 1er décembre,
M. Ponsot. 15e bureau, M. Foncini M.-16e bureau, 1er décembre, 2e bureau, M. Ponsot. 17e bureau, M. le général Guillemaut. -2e bureau, M. le baron Decazes. — 3e bureau, M. le marquis des Roys. — 4e bureau, M. de Courconne — 5e bureau, M. de Saint-Germain. — 6e bureau, M. Rolland (Charles). — 7e bureau, M. Philippoteaux. 8e bureau, M. de Forsanz. -9e bureau, M. Mettetal. — 10e bureau, le général Duboys-Fresnay. — 11e bureau, M. Lebas. — 12e bureau, M. Combier — 13e bureau, M. d'Auxais. — 14e bureau, M. le général Robert. —15e bureau, M. le général Frébault.
M. le général Robert. —15e bureau, M. le général Frébault. Convocations du lundi 21 août. Commission relative à la formule des nouveaux impôts, à une heure. Commission n° 4. Commission relative à la répression de l'ivresse, à midi. — Commission no 6. Commission relative aux pensions à accorder aux membres non replacés de l'ancien conseil d'Etat, à midi et demi. — Commission n° 2. Commission relative aux décrets législatifs du Gouvernement de la défense nationale ayant un caractère définitif, à midi. — Commission n° 5. Commission relative à l'examen des actes du Gouvernement de la défense nationale, à huit heures.
actes du Gouvernement de la défense nationale, à huit heures. — Commission n° 3. Commission relative à la nomination des magistrats, à huit heures. Commission n° 6. Troisième sous-commission relative aux actes du Gouvernement de la défense nationale, à midi et demi. — Commission n° 3. Commission relative à la publicité du compte rendu des séances, à midi. — Commission. n° 9. 11e bureau, à une heure. Commission relative aux pensions à accorder aux veuves Clément Thomas et Chaudey, à midi. — Commission no 7. Commission relative aux pensions à accorder aux veuves et aux sœurs des officiers généraux tués
accorder aux veuves et aux sœurs des officiers généraux tués ou morts de leurs blessures, à midi et demi. — Commission n° 11. Commission relative à la formation d'un jury spécial en matière de presse et à la révision des lois de répression sur ces matières, à midi. — Commission n° 12. Commission relative à la formation du contingent de la classe de 1871, à neuf heures, et demie. — Commission n° 4. Commission relative aux dommages causés par l'invasion, à une heure. — commission n° 13. Troisième sous-commission des services administratifs, à neuf heures. — Commission n° 1. Annexe
services administratifs, à neuf heures. — Commission n° 1. Annexe n° 518 (Séance du 19 août 1871) RAPPORT fait au nom de la commission chargée de présenter à l'Assemblée nationale, un ensemble de dispositions législatives sur le recrutement et l'organisation des armées de terre et de mer (Titre Ier, de la loi du recrutement), présenté par M. le comte de Chasseloup-Laubat, membre de l'Assemblée nationale. Messieurs, les grands désastres renferment de grands enseignements. La sagesse consiste à les comprendre, le courage à en profiter. Loin donc de se laisser abattre par ses revers, une nation qui ne consent pas à
par ses revers, une nation qui ne consent pas à s'abandonner étudie les causes, se met hardiment à l'œuvre, réforme tout ce qui a pu l'affaiblir, et parvient à se relever, — quelquefois plus puissante, — après ces épreuves qu'il entre peut-être dans les desseins de la Providence d'imposer aux peuples, comme aux individus, pour mieux les renforcer de leurs devoirs et rendre plus forts ceux qui savent les supporter. Voilà, messieurs, ce que vous voulez; voilà, nous en avons raison, ce que fera la France. ; C'est pour cela que chaque jour vous vous appliquez à examiner tout ce
que chaque jour vous vous appliquez à examiner tout ce qui serait de nature à engrèver le pavé. Vous entendez lui rendre son énergie, et vous ne craignez pas de lui faire voir au prix de quels efforts, de quels sacrifices il peut conserver sa place dans le monde. C'est dans cette pensée que vous n'avez pas hésité à décider qu'une de vos commissions vous présenterait un ensemble de dispositions législatives sur le recrutement et l'organisation des armées de terre et de mer Cette commission, vos bureaux l'ont choisie sur tous les bancs de l'Assemblée, persuadés avec raison, que tous
tous les bancs de l'Assemblée, persuadés avec raison, que tous les hommes qui siégeaient dans cette enceinte, d'où qu'ils viennent, quelque leur passé, étaient pour une pareille œuvre étroitement unis dans un seul sentiment, celui du dévouement à la patrie. Nous voulons donc au nom de cette commission vous exposer une partie du travail dont vous l'avez chargée. Selon vos propres indications, ce travail doit comprendre le recrutement, et l'organisation de l'armée. Le recrutement, loi civile et politique en quelque sorte autant que militaire, car elle s'adresse à toute la population, lui fait connaître les charges que lui imposent la
population, lui fait connaître les charges que lui imposent la défense et la sécurité du territoire, touche à ses intérêts les plus considérables, au développement de son agriculture, de son commerce, de son industrie, au progrès des arts et des sciences, et finalement au bon ordre de ses finances. L'organisation, loi toute militaire qui, indépendamment de la composition et de l'administration des divers corps, règle les conditions de l'avancement, fixe l'état des officiers, détermine les cadres de l'état-major général. Aujourd'hui nous n'avons à vous entretenir que du recrutement, mais c'est la base sur laquelle repose la constitution même de l'armée,
la base sur laquelle repose la constitution même de l'armée, et qui pour cela occupe une si grande place dans nos institutions militaires. Sans vouloir examiner en ce moment quelle part dans nos défaites il convient d'attribuer aux défauts que ces institutions peuvent renfermer, nous avions pourtant tout d'abord à nous demander si le mode de recrutement qui a prévalu dans nos lois répondait tout à la fois à notre situation en Europe et aux sentiments du pays. Sans doute le recrutement, tel que la législation existante l'a organisé, nous a donné de vaillantes armées ; et dernièrement encore, au
a donné de vaillantes armées ; et dernièrement encore, au milieu de nos revers, quand nos soldats, même dans des conditions relativement défavorables, ont pu aborder l'ennemi, ils ont montré qu'ils n'étaient pas dégénérés et que c'étaient bien toujours, comme en Algérie, comme en Crimée, comme à Magenta, les dignes fils des soldats de Fontenoy, de Fleurus et d'Iéna. Nous serions injustes et ingrats de ne pas le proclamer bien haut. Mais, messieurs, pour qu'une loi de recrutement donne aujourd'hui tout ce qu'on en attend, il ne suffit pas que les soldats qu'elle envoie sous les drapeaux, y fassent preuve
les soldats qu'elle envoie sous les drapeaux, y fassent preuve d'une admirable bravoure, d'une complète abnégation, il faut encore qu'elle inspire à la population tout entière le sentiment élevé de ses devoirs et qu'elle ne semble pas laisser une partie des citoyens, en quelque sorte, désintéressés, quand il s'agit de la défense de la patrie; il faut encore qu'elle lui offre tous les défenseurs dont elle peut avoir besoin. Voyons si il en est ainsi. Mais auparavant permettez-nous de jeter un coup d'œil sur le passé. Ne pouvons-nous remonter à une époque où c'était un privilège de combattre, vous vous
une époque où c'était un privilège de combattre, vous vous souvenez que sous l'ancienne monarchie et particulièrement sous Louis XIV, le recrutement de l'armée par enrôlement volontaire, au commencement des capitaines des compagnies, et par les soins des colonels commandant les régiments qui délivraient, en cet effet, des commissions à de bons officiers, nommés « recruteurs », payés en raison du nombre d'hommes qu'ils procuraient. Mais quand l'insuffisance de ce moyen de combler les vides de l'armée ayant été reconnue, on introduisit, au commencement du XVIIIe siècle, un mode subsidiaire de recrutement sous le nom de milices provinciales : chaque
de recrutement sous le nom de milices provinciales : chaque village devait fournir, pour un service de dix-huit mois, un contingent d'hommes tous équipés. Désignés au commencement par les habitants de la paroisse, les miliciens le furent ensuite par le tirage au sort. Vous savez aussi comment nos armées se sont formées pendant les guerres de la Révolution : ce furent d'abord des enrôlements volontaires que faisait naître un patriotique élan. Ensuite des appels, au nom de la patrie en danger, pour composer de nouveaux bataillons ; puis la réquisition de 300,000 gardes nationaux de 18 à 40 ans, non
de 300,000 gardes nationaux de 18 à 40 ans, non mariés ou veufs sans enfants, enfin la levée en masse jusqu'au moment où les ennemis auraient été chassés du territoire de la République. Si par ces moyens on a pu fournir plus de 400,000 hommes à l'armée et par un sublime effort chasser l'étranger, certes ce n'étaient pas là des institutions militaires; aussi lorsque un peu d'ordre et de liberté reparurent, on comprit le besoin d'organiser un recrutement régulier et permanent ; les enrôlements volontaires ne pouvaient suffire, les enrôlements à prix d'argent ne pouvaient reparaître. La conscription fut donc
à prix d'argent ne pouvaient reparaître. La conscription fut donc établie. La conscription dont l'idée, nous devons le rappeler, avait été présentée à l'Assemblée constituante en 1789, mais qui avait été repoussée comme attentatoire à la liberté des citoyens. Ce fut le général Jourdan qui eut l'honneur en l'an VI de présenter et de faire adopter la loi qui a été le point de départ de toute notre législation sur le recrutement de l'armée. Aux termes de cette loi tous les jeunes gens de vingt à vingt-cinq ans étaient divisés en cinq classes. Les conscrits de toutes les classes étaient
en cinq classes. Les conscrits de toutes les classes étaient attachés aux divers corps dont se composait l'armée, ils y étaient nominativement enrôlés et ne pouvaient se faire remplacer. Les conscrits ne devaient d'ailleurs être mis en activité de service qu'en vertu d'une loi ; alors les moins âgés dans chaque classe étaient appelés les premiers pour rejoindre leurs drapeaux. C'était pour tous le service obligatoire personnel, tous les conscrits pouvaient être appelés pendant cinq ans après lesquels ils obtenaient des congés absolus en temps de paix, mais étaient soumis en temps de guerre, aux lois de circonstances sur les
en temps de guerre, aux lois de circonstances sur les congés, enfin des conditions de service étaient imposées pour devenir officier. C'étaient de grands et féconds principes proclamés par cette loi dont on a pu abuser, mais qui n'en reste pas moins un des actes législatifs les plus considérables de l'époque, et qui a permis à la France de continuer la lutte engagée contre l'Europe. Malgré la prescription formelle qui en l'an VI ne permettait pas aux conscrits de se faire remplacer, dès l'an VII, il faut l'avouer, le principe. contraire, le principe du remplacement réapparaît ; on le retrouve
contraire, le principe du remplacement réapparaît ; on le retrouve dans la loi du 28 germinal, et depuis il a été maintenu dans toutes les lois, notamment dans celles de l'an VIII et celle de l'an XIII, qui substitua le tirage au sort pour les jeunes gens de la même classe au mode d'après lequel les plus jeunes conscrits de la classe devaient être appelés les premiers sous les drapeaux. Seulement quelques-unes de ces lois soumirent le remplacement à certaines restrictions; ainsi il était admis qu'en faveur de ceux qui étaient reconnus incapables de soutenir les fatigues de la guerre
étaient reconnus incapables de soutenir les fatigues de la guerre et de ceux qui étaient jugés plus utiles à l'État en continuant leurs travaux et leurs études; enfin, il entraînait certaine responsabilité, et le versement d'une somme d'argent. Quoi qu'il en soit, la conscription, c'est-à-dire l'obligation de servir imposée à tous les jeunes gens capables de porter les armes, et composant la classe, subsista depuis l'an VI jusqu'en 1814; et si la faculté du remplacement fut maintenue pendant tout ce temps, on sait quelles difficultés elle rencontra dans son application. On sait aussi à combien de réclamations l'épuisement, l'anticipation même
On sait aussi à combien de réclamations l'épuisement, l'anticipation même des classes donnèrent lieu dans les dernières années de l'Empire, et on n'a pas oublié avec quelle faveur fut accueillie l'acte par lequel, en s'inaugurant, la Restauration déclarait la conscription abolie. Cependant, messieurs, quand par suite des événements de 1815 les armées furent licenciées, on dut, pour ne pas laisser le pays sans troupes, en réunir les débris. On créa les légions départementales qui prirent le nom des départements où elles étaient organisées. On y fit entrer les militaires renvoyés dans leurs foyers par suite des licenciements, mais qui n'étaient
dans leurs foyers par suite des licenciements, mais qui n'étaient pas confés libérés comme entièrement libérés de tout service de l'armée, et enfin les hommes qui s'engageaient volontairement. Chaque légion devait se recruter dans le département où elle était formée; toutefois, la conscription étant abolie, elle ne pouvait combler ses vides que par des enrôlements volontaires. L'insuffisance de ces enrôlements ne tarda pas à se montrer une fois de plus, et, après quelques années d'essai, lorsqu'on voulut reconstituer sérieusement les forces militaires de la France, il fallut bien recourir à un moyen régulier et certain d'avoir des soldats. Un homme,
un moyen régulier et certain d'avoir des soldats. Un homme, illustre comme général et comme écrivain, le maréchal Gouvion de Saint-Cyr qui fut ministre, le courage si rare de résister aux entraînements du parti dominant, proposa, en 1818, la loi à laquelle son nom est resté attaché. Cette loi organisa le recrutement, dont le régime a été conservé depuis lors. Pour cela, elle détermina que le contingent à incorporer tous les ans, et dont elle fixa le chiffre à 40,000 hommes, serait réparti entre tous les départements; elle régla le mode de recensement des jeunes gens de chaque classe, établit
mode de recensement des jeunes gens de chaque classe, établit le tirage au sort pour la désignation de ceux que chaque canton devait fournir, et fixa la durée du service à six années. Puis, dans le but d'avoir une réserve qui pût soutenir l'armée, la loi voulut que les sous-officiers et soldats rentrés dans leurs foyers, après avoir achevé leur temps de service, fussent, en cas de guerre, assujettis, sous la dénomination de vétérans, à un service territorial dont la durée était encore de six années. En temps de paix, les vétérans n'étaient astreints à aucun service, et ne pouvaient,
les vétérans n'étaient astreints à aucun service, et ne pouvaient, en temps de guerre, être requis de marcher hors de la division militaire, qu'en vertu d'une loi. Mais, en même temps qu'elle soumettait à l'obligation du service militaire tous les jeunes gens que le sort désignait pour faire partie du contingent, la loi de 1818, pour ne pas rendre cette obligation trop dure à la population, admettait des exemptions et des dispenses de service : Les exemptions, fondées sur les infirmités, sur le défaut de taille et sur des situations spéciales qui semblaient indiquer que les individus auxquels elles s'appliquaient
spéciales qui semblaient indiquer que les individus auxquels elles s'appliquaient ne pouvaient être arrachés à leurs familles sans y laisser un vide trop considérable; spécialement pour des hommes. Les dispenses, enfin, pour des hommes qu'il importait à la société de voir continuer leurs études, afin d'entrer dans les carrières où ils devaient rendre des services au pays. Seulement tandis que les exemptions ne devaient pas entraîner de pertes pour le contingent et que les jeunes gens qui en profitaient étaient remplacés par d'autres dans l'ordre des numéros subséquents du tirage et obtenaient une libération définitive, les dispenses au contraire venaient
et obtenaient une libération définitive, les dispenses au contraire venaient en déduction du contingent; dans certains cas elles n'étaient même accordées qu'à titre provisoire et sous la condition que celui qui en était l'objet contractât l'engagement de suivre la carrière en vue de laquelle les études étaient commencées. Aussi la loi autorisait-elle le remplacement et les substitutions de numéros entre les jeunes gens du même tirage. Voulant, ensuite, constituer les cadres de l'armée, la loi de 1818 imposa de sérieuses conditions pour devenir officier, exigea un certain temps de service dans chaque grade pour chaque avancement, réserva pour les sous-officiers
dans chaque grade pour chaque avancement, réserva pour les sous-officiers un tiers des sous-lieutenances et prescrivit que les deux tiers des grades et emplois de lieutenant, de capitaine, de chef de bataillon et de lieutenant colonel fussent donnés à l'ancienneté. C'était, vous le voyez, tout à la fois l'organisation du recrutement et de l'armée avec une loi sur l'avancement, et cela dans un moment où la France envahie était encore occupée par les armées étrangères. C'est que dans ces cruelles circonstances, messieurs, on comprend mieux tout ce que réclament la sécurité et l'indépendance du territoire. Les esprits ne se laissent
sécurité et l'indépendance du territoire. Les esprits ne se laissent point égarer alors par les vaines théories de la paix universelle, ou de la puissance irrésistible des masses et des armements improvisés ; on ne traite plus de chimériques les craintes que fait naître chez les hommes sérieux ce qui peut affaiblir le pays, et on accepte tout ce qu'impose le sentiment de sa conservation et de sa grandeur. Au surplus, le recrutement de la loi de 1818 n'était pas la conscription, il importe de le remarquer. En effet, tandis que la conscription soumettait tous les jeunes gens d'une classe
que la conscription soumettait tous les jeunes gens d'une classe à l'obligation de servir, et n'admettait le tirage au sort que pour déterminer l'ordre dans lequel ils devaient être appelés sous les drapeaux, le recrutement au contraire, qui ne s'appliquait qu'au contingent fixé par la loi et réparti entre les parlements, déclarait défiscalisément les jeunes gens que leurs numéros précédant désignés pour faire partie de l'armée. Ils pouvaient plus être astreints à l'armée que comment, dès le début, le Préambule de la loi de 1818 est facilement entré dans nos esprits et n'a jamais soulevé les réclamations que la conscription.
esprits et n'a jamais soulevé les réclamations que la conscription. De plus, la organisation des légions départementales, résultat de la loi de 1818, ne laissait pas offrir tous les avantages qu'on en attendait. L'obligation de prendre pour fille les hommes dans le département où ils avaient été formés, avait amené des inconvenients plus d'un genre; ce mode de recrutement était reconnu comme produisant des différences dans la valeur intrinsèque des légions et comme pouvant nuire à l'efficacité de l'armée. En conséquence dès lors, les légions départementales furent converties en régiments d'infanterie de ligne et de marine dont le recrutement se
d'infanterie de ligne et de marine dont le recrutement se faisait maintenant dans toute une province, et dans toutes les parties de la nation. Depuis lors il a été d'usage de répartir les soldats des divers départements entre les différents régiments de manière à éviter que même corps reçût, pendant la période d'un vice, deux fois des jeunes gens d'un même département. De plus, en 1832, et ceci est digne de vous, ce car c'est la question toujours agitée en France, les vétérans laissés dans leurs foyers après cinq années de service dans l'armée active, ne donnant pas non plus
de service dans l'armée active, ne donnant pas non plus les bons résultats qu'on en avait attendus, on pensa qu'il fallait rétablir le chiffre du contingent de 60,000 hommes, dont une partie, qui n'aurait pas été appelée sous les drapeaux, serait à la disposition du Gouvernement pour des besoins particuliers. De plus, il fallait fixer la durée du service à quatre lieu de six, mais sans imposer aux hommes voyants dans leurs foyers aucun service supplémentaire aux vétérans. C'est ce que fit la loi du 9 juin 1824. Le contingent de 60,000 hommes, vous le remarquez, était encore déterminé une
de 60,000 hommes, vous le remarquez, était encore déterminé une fois par année, comme le contingent de 40,000 hommes de 1818; le Gouvernement en disposait pour courir aux chambres autrement que par des mandats de crédits. Cette faculté lui fut laissée jusqu'en 1830, alors il fut décidé comme principe par les chambres que la force du contingent à appeler chaque année pour le recrutement des troupes de mer serait déterminée par les chaines de chaque session. On abandonna donc le système de la loi organisée en 1818, et on adopta le régime qui consiste à avoir des contingents renfermant une
le régime qui consiste à avoir des contingents renfermant une aire d'hommes beaucoup plus élevée qu'il est possible d'incorporer, afin d'en envoyer une certaine quantité dans leurs foyers, mais qu'on appelle à drapeaux quand il en est besoin. C'est aussi ce que voulut le maréchal, quand, en 1832, on crut nécessaire de faire quelques-unes des dispositions de la loi de 1818. La loi du 21 mars qui, indépendamment des mesures dont nous n'avons pas à vouloir ici, maintint le recrutement tel qu'il avait été rétabli en 1818, posa nettement le principe de division du contingent en deux parties, toutes deux