jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
8.500 Menues dépenses des justices de paix 1.800 PRISONS DÉPARTEMENTALES (Lois des 5 juin 1875 et 4 février 1893) Entretien de la prison de Bourg 500 — de Belley 300 — de Gex 300 — de Nantua 300 — de Trévoux 400 — de Meximieux 10 Réparations à la prison de Bourg 200 — de Trévoux 500 Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1881 ; règlement d'administration publique du 22 juin 1882) 1/CO Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage. (Loi du 27 décembre 1892, art. 13) 150 A reporter 97.139 SÉANCE DU 24 AOUT Report 97.130 Frais d'impression
reporter 97.139 SÉANCE DU 24 AOUT Report 97.130 Frais d'impression Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 400 Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury. 400 Total du Chapitre 1er. 97.930 CHAPITRE 2 PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIERES Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Belley... 500 Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Gex 475 Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Nantua 400 Réparations à l'hôtel de la sous-préfecture de Trévoux 1.360 Réparations aux bâtiments de l'école normale d'instituteurs 800 Réparations aux bâtiments de la caserne de gendarmerie
d'instituteurs 800 Réparations aux bâtiments de la caserne de gendarmerie de Belley 300 Réparations au palais de justice de Bourg... 300 — de Trévoux. 150 Honoraires de l'architecte et des inspecteurs des bâtiments départementaux sur les travaux d'entretien et de grosses réparations 250 A reporter. 4.535 SÉANCE DU 24 AOUT Report 4.535 Traitement de l'architecte départemental... 2.000 Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie (circulaire du 5 mai 1872) 1.465 Contributions dues pour les propriétés du département 120 Chauffage et éclairage des bureaux de la Préfecture 1.400 Service des eaux (abonnement et transport). 1.030 Frais de décoration et
des eaux (abonnement et transport). 1.030 Frais de décoration et d'illumination des édifices, les jours de fêtes publiques 2.000 Gages du concierge de la Préfecture 600 Gages du jardinier et entretien du jardin de la Préfecture 1.800 Indemnité au concierge pour le chauffage du calorifère 100 Total du Chapitre 2 15.050 CHAPITRE 3 ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant CHAPITRE 4 CHEMINS VICINAUX Chemin de grande communication n° 1.. 16.760 — 2.. 37.240 — 3.. 5.240 — 4.. 13.350 — 5.. 27.770 — 6.. 33.250 — 7.. 22.360 — 8.. 7.410 A reporter... 163.380 SÉANCE DU 24 AOUT Report 163.380 Chemin de grande
163.380 SÉANCE DU 24 AOUT Report 163.380 Chemin de grande communication n° 9.. 5.170 — 10.. 10.450 — 11.. 14.700 — 12.. 18.400 — 13.. 8.700 — 14.. 4.920 — 15.. 4.450 — 16.. 15.030 — 17.. 15.030 — 18.. 10.180 — 19.. 12.680 — 20.. 8.410 — 21.. 10.430 — 22.. 15.610 — 23.. 15.230 — 24.. 5.860 — 25.. 11.310 — 26.. 25.450 — 27.. 13.280 — 28.. 34.840 — 29.. 18.380 — 30.. 6.540 —. 31.. 33.530 — 32.. 7.810 — 33.. 4.320 — 34.. 5.420 — 35.. 5.080 — 36.. 19.170 — 37.. 9.460 — 38..
35.. 5.080 — 36.. 19.170 — 37.. 9.460 — 38.. 5.820 — 39.. 5.110 — 40.. 11.740 — 41.. 12.540 — 42.. 8.060 A reporter 576.490 SÉANCE DU 24 AOUT Report 576.490 Chemin d'intérêt commun n° 1.. 7.560 — 2.. 16.850 — 3.. 14.580 — 4.. 3.890 — 5.. 4.970 — 6.. 11.500 — 7.. 5.730 — 8.. 13.980 — 9.. 6.850 — 10.. 12.140 — 11.. 7.380 — 12.. 3.330 — 13.. 5.390 — 14.. 10.980 — 15.. 6.630 — 16.. 20.260 — 17.. 12.745 — 18.. 6.360 — 19.. 9.930 — 20.. 9.530 — 21.. 7.950 — 22..
19.. 9.930 — 20.. 9.530 — 21.. 7.950 — 22.. 2.190 — 23.. 8.744 — 24.. 3.305 — 25.. 10.450 — 26.. 4.640 — 27.. 8.600 — 28.. 4.030 A reporter 816.984 SÉANCE DU 24 AOUT Report 816.984 Chemin d'intérêt commun n° 29.. 3.650 — 30.. 27. 700 — 31.. 6.750 — 32.. 10.570 — .33.. 6.690 — 34.. 4.080 — 35.. 23.560 — 36.. 5.590 — 37.. 10.484 — 38.. 9.640 — 39.. 9.970 — 40.. 7.070 — 41.. 11.286 — 42.. 9.450 Fournitures de balais de cantonniers 1.090 Total du chapitre 4 964.564 CHAPITRE 5 Chemins de fer
Total du chapitre 4 964.564 CHAPITRE 5 Chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux Chemins de fer d'intérêt local et autres lignes du département. — Indemnité de terrains et dépenses diverses 1.000 Frais de contrôle et de surveillance : Chemin de fer de Sathonay à Trévoux 1.320 — de Marlieux à Châtillon.... 420 Tramway de la frontière suisse à Ferney Ferney Total du chapitre 5 2.840 SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 6 Enfants assistés et enfants moralement abandonnés (Lois du 5 mai 1869 et du 24 juillet 1889) Dépenses des enfants assistés et des enfants maltraités ou moralement abandonnés.
des enfants assistés et des enfants maltraités ou moralement abandonnés. 95.000 Total du Chapitre 6 95.000 CHAPITRE 7 ALIÉNÉS Dépenses des aliénés des deux sexes, frais de transport, etc 143.650 Total du chapitre 7 143.650 CHAPITRE 8 ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUE Subvention à des Sociétés de charité maternelle 400 Protection des enfants du premier âge. (Loi du 23 décembre 1874) 23.000 Entretien de sourds-muets et de sourd-muettes dans les institutions spéciales à Bourget à Chambéry. (Circulaire du 2 juin 1834) 5.000 Bourses pour l'entretien de jeunes aveugles 1.750 À reporter, 30.150 Report 30.150 Secours de route et frais de transport
30.150 Report 30.150 Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. (Circulaire du 19 septembre 1890, des 28 janvier 1891 et 1er décembre 1892) 1.200 Bourses dans les institutions des sourds-muets des deux sexes (1940,40) et entretien d'un lit pour les pauvres de Mailly à l'hôtel de Nantua (215,60). Legs de 1857 2.156 Entretien d'orphelins dans un établissement agricole. (Legs Descours) 685 Subvention à des établissements charitables. (Legs Margerand, 37 fr., et Legs Genin, 364 fr.) 401 Secours d'extrême urgence... : 1.500 Service de la vaccination 1.500 Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de
Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal 22.500 Assistance des vieillards infirmes et incurables indigents à domicile. (Circulaire du 1er août 1888) 4.000 Secours pour le traitement des malades infirmes et incurables dans les hôpitaux. (Délibération du 24 avril 1884) 1.800 Secours pour le traitement des indigents attaqués de maladies syphilitiques ou psoriques 100 Subvention aux Sociétés de secours mutuels. (Décret du 26 mars 1852) 400 Bureau d'assistance judiciaire. (Loi du 22 janvier 1851) 100 Mesures contre les épidémies 500 À reporter 96.992 Report 96.992 Secours aux indigents se rendant aux eaux thermales 500 Secours
Secours aux indigents se rendant aux eaux thermales 500 Secours aux indigents se rendant à l'institut Pasteur 500 Subvention à la Société de protection des engagés volontaires 100 Total du Chapitre 8 68.092 CHAPITRE 9 CULTES Néant. CHAPITRE 10 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Appointements du Conservateur des Archives 3.000 Appointements de l'employé auxiliaire 1.000 Dépouillement extraordinaire des archives, achats de cartons, de tablettes, chauffage, frais de bureaux, etc 400 Publication de l'inventaire (frais d'impression) 300 Inspection des archives communales 300 Total du Chapitre 10 5.000 SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 11 ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Achat et reliure
AUX LETTRES, AUX SCIENCES ET AUX ARTS Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures 1.500 Entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Aix 900 Service des observations météorologiques. 500 Cours d'accouchement : traitement du professeur et des employés du service intérieur, bourses aux élèves et frais accessoires 7.000 Subvention à forfait à la Société d'émulation 800 Subvention à forfait à la Société de géographie 400 Subvention aux élèves de l'École des Beaux-Arts 900 Subvention aux élèves de l'École des Arts décoratifs 300 Subvention aux élèves de l'École centrale 600 Subvention aux élèves de l'École d'horlogerie
de l'École centrale 600 Subvention aux élèves de l'École d'horlogerie de Cluses 670 Entretien d'élèves à l'École des maîtresouvriers de Cluny 600 Total du chapitre 11 14.100 SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 12 ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET À L'INDUSTRIE Subvention à forfait à la Société de viticulture 1.000 Subvention à forfait à la Société d'horticulture 1.000 Bourg.. 1.000 Belley .. 1.000 Gex 1.000 5.000 Nantua.. 1.000 Trévoux. 1.000 Encouragements pour l'amélioration de la race chevaline : Subvention à forfait à la Société hippique. 17.000 Subvention à forfait aux Châlonnais 400 Sociétés des courses de Bourg 400 Primes pour
Châlonnais 400 Sociétés des courses de Bourg 400 Primes pour la destruction des hannetons. 500 Total du chapitre 12... 25.300 CHAPITRE 13 SUBVENTIONS AUX COMMUNES Subventions pour les bibliothèques communales, populaires et scolaires 2.500 SÉANCE DU 24 AOUT CHAPITRE 14 INSTRUCTION PUBLIQUE Complément du traitement du secrétaire de l'inspecteur d'Académie 1.000 Traitement de l'employé départemental chargé de la comptabilité 1.600 Entretien de bourses dans le lycée de garçons de Bourg 5.960 Entretien de bourses dans le collège de Nantua... 1.210 Entretien de bourses dans le lycée de jeunes filles de Bourg 2.100 Certificat d'études primaires 1.500 Frais de publication du
Bourg 2.100 Certificat d'études primaires 1.500 Frais de publication du Bulletin départemental de l'Instruction publique 500 Total du chapitre 14 13.870 CHAPITRE 15 CADASTRE Néant. CHAPITRE 16 DÉPENSES DIVERSES Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 4.000 À reporter 4.000 Report 4.000 Impressions : Délibérations du Conseil général 4.000 Rapport du budget départemental et compte 800 Carte d'électeurs 400 Imprimés divers pour le service départemental 500 Traitement des employés de l'instruction primaire à la Préfecture. (Délibération du Conseil général du 7 avril 1891) 3. Traitement du Secrétaire-greffier du Conseil de Préfecture 1.500 » Salaire de l'huissier de
du Conseil de Préfecture 1.500 » Salaire de l'huissier de la Préfecture 1.100 » Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires du Conseil général 600 » Gratifications pour belles actions 300 » Sociétés de tir du département 700 » Dépenses de la Commission départementale 400 » Indemnité au Secrétaire adjoint du Conseil général 400 » Indemnité d'habillement à l'huissier et au garçon de bureau 250 » Frais de timbre du compte administratif (décret du 12 juillet 1893), affranchissement de lettres et paquets pour le service départemental et timbres divers 300 » Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi
divers 300 » Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3).... 2.384 » Total du Chapitre 16 20.634 » SÉANCE DU 24 AOUT 415 CHAPITRE 17 DÉPENSES FACULTATIVES AFFÉRENTES AUX EXERCICES ANTÉRIEURS Réserves pour paiement de dettes arriérées (enfants assistés, aliénés, enfants du 1er âge voyageurs indigents). Secours et frais de transport par les voies ferrées, etc., etc 2 000 » Total du Chapitre 17 2.000 » DÉPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE CHAPITRE 18 Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 1° — Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en
Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 Traitement du personnel des Agents-voyers (1° partie) 112 500 » Amortissement de l'emprunt de 130.000 fr. autorisé par la loi du 27 décembre 1881, pour la construction des chemins de fer de Saint Claude à Lacluse et de Longeray à Divonne, 18.965 98 Total du § 1° 131.465 98 416 SÉANCE DU 24 AOUT 2° — Loi du 22 mai 1869 (0 c. 12) CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Subventions aux communes pour remboursement d'emprunt à la Caisse des chemins vicinaux 1.905 92 Dépenses
d'emprunt à la Caisse des chemins vicinaux 1.905 92 Dépenses diverses de la vicinalité 794 08 Total du § 2 2.700 » 3° — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 6 juillet 1880 (4 c. 40) Amortissement de l'emprunt de 2.400.000fr. à la Caisse des chemins vicinaux autorisé par la loi du 6 juillet 1880, pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun 96.000 » Total du § 3 96.000 » 4° — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 27 juillet 1880 (1 centime) Amortissement de l'emprunt de 400.000fr., autorisé par la loi
centime) Amortissement de l'emprunt de 400.000fr., autorisé par la loi du 27 juillet 1880 et contracté, savoir : 200.000 fr. au Crédit foncier, pour la construction de la caserne de gendarmerie de Bourg, et 200.000 fr. à la caisse des écoles pour la construction d'une école normale d'instituteurs 19.771 93 Total du § 4 19.771 98 SÉANCE DU 24 AOUT 417 § 5° — Loi du 24 juillet 1890 [1 c. 65] CHEMINS VICINAUX Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Chemin de grande communication n° 6... 13.300 » — 7... 3.500 » — 31...
n° 6... 13.300 » — 7... 3.500 » — 31... 2.380 » Chemin d'intérêt commun n° 3... 3.360 » — 16... 3.010 » — 17... 1.165 » — 23... 6.096 » — 25... 1.085 » — 30... 2.100 » — 35... 679 » Total du § 5 36.675 » § 6° — Loi du 14 août 1890 (4 cent.) DÉPENSES DIVERSES D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL Complément de la dépense des enfants assistés et des enfants maltraités ou moralement abandonnés 90.000 » Total du § 6 90.000 » 418 SÉANCE DU 24 AOUT 7° — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi
7° — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 25 juillet 1891 (1 centime) DÉPENSES DIVERSES Subvention à forfait pour assurer le service de la caisse départementale des retraites en 1895 8.000 » Chemin de grande communication n° 17. — Réparations au pont de Belleville (Part du département de l'Ain sur une dépense de 4.000fr.) 2.000 » Chemin de grande communication n° 28.— Etablissement de bordures au pont de Saint-Julien. — Construction d'une rampe d'accès pour le halage à Riottier et plantations à Fareins 1.740 » Chemin d'intérêt commun n° 42. — Rectification à Curtafond 1.941 » Réfection
commun n° 42. — Rectification à Curtafond 1.941 » Réfection du garde-corps du pont de Neuville-sur-Saône (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 1.080 » Réserve pour réparations à faire aux édifices départementaux et acquisition de mobilier en cas d'urgence 4.239 » Fourniture de plaques et poteaux indicateurs 3.500 » Total du § 7 22.500 » SÉANCE DU 24 AOUT 419 18° — Loi du 21 juillet 1892 Emploi de l'imposition extraordinaire de 1 centime DÉPENSES DIVERSES D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL Subvention à forfait à la Société départementale d'agriculture 10.000 » Subvention au fonds d'abonnement pour le traitement des employés de
Subvention au fonds d'abonnement pour le traitement des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 8.700 » Subvention au vétérinaire de Gex. 400 » Indemnité au professeur d'agriculture pour conférences cantonales 1.500 » Dépenses diverses pour le phylloxéra, frais de visites et de surveillance 400 » Subventions aux écoles de greffage, achats et distribution de plants américains 1.400 » Dépenses diverses et imprévues 100 » Total du § 8 22.500 » 19° — Loi du 17 juillet 1893 (4 centimes) CHEMINS VICINAUX Dépenses à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 Chemin d'intérêt commun n° 35 9.821
du 12 mars 1880 Chemin d'intérêt commun n° 35 9.821 » — 37 6.696 » — 41 12.564 » — 42 3.119 » A reporter 32.200 » 420 SÉANCE DU 24 AOUT Reporter 32.203 » Traitement du personnel des Agents-Voyers (2° partie) 42.500 » Dépenses diverses de la vicinalité 2.300 » Secours à d'anciens cantonniers ou veuves d'anciens cantonniers 1.500 » Réserve pour travaux imprévus 8.000 » Fourniture d'imprimés pour la vicinalité et frais d'impression 3.500 » Total du § 9 90.000 » § 10° — Emploi de l'imposition extraordinaire de 1 centime autorisé par la loi du 1894. ASSISTANCE
de 1 centime autorisé par la loi du 1894. ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 3.850 » Part contributive du département et avance pour le compte de l'Etat dans les dépenses d'assistance médicale gratuite aux conditions fixées par l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893 16.100 » Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents n'ayant ni le domicile de secours communal, ni le domicile de secours départemental (avance pour le compte de l'Etat) 2.550 » Total du § 10 22.500 » SÉANCE DU 24 AOUT 421 RÉCAPITULATION | 1°-. ###
» SÉANCE DU 24 AOUT 421 RÉCAPITULATION | 1°-. ### CORRECTION ### Traitement du Secrétaire-greffier du Conseil de Préfecture 1.500 » Salaire de l'huissier de la Préfecture 1.100 » Indemnités aux employés de la Préfecture pour travaux extraordinaires du Conseil général 600 » Gratifications pour belles actions 300 » Sociétés de tir du département 700 » Dépenses de la Commission départementale 400 » Indemnité au Secrétaire adjoint du Conseil général 400 » Indemnité d'habillement à l'huissier et au garçon de bureau 250 » Frais de timbre du compte administratif (décret du 12 juillet 1893), affranchissement de lettres et paquets pour
du 12 juillet 1893), affranchissement de lettres et paquets pour le service départemental et timbres divers 300 » Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 3).... 2.384 » Total du Chapitre 16 20.634 » SÉANCE DU 24 AOUT 415 CHAPITRE 17 DÉPENSES FACULTATIVES AFFÉRENTES AUX EXERCICES ANTÉRIEURS Réserves pour paiement de dettes arriérées (enfants assistés, aliénés, enfants du 1er âge voyageurs indigents). Secours et frais de transport par les voies ferrées, etc., etc 2 000 » Total du Chapitre 17 2.000 » DÉPENSES DU BUDGET EXTRAORDINAIRE CHAPITRE 18 Dépenses imputables sur le produit
DU BUDGET EXTRAORDINAIRE CHAPITRE 18 Dépenses imputables sur le produit de centimes extraordinaires 1° — Emploi des 12 centimes votés par le Conseil général en vertu de la loi du 10 août 1871 Traitement du personnel des Agents-voyers (1° partie) 112 500 » Amortissement de l'emprunt de 130.000 fr. autorisé par la loi du 27 décembre 1881, pour la construction des chemins de fer de Saint Claude à Lacluse et de Longeray à Divonne, 18.965 98 Total du § 1° 131.465 98 416 SÉANCE DU 24 AOUT 2° — Loi du 22 mai 1869 (0 c. 12) CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES
du 22 mai 1869 (0 c. 12) CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES Subventions aux communes pour remboursement d'emprunt à la Caisse des chemins vicinaux 1.905 92 Dépenses diverses de la vicinalité 794 08 Total du § 2 2.700 » 3° — Imposition extraordinaire autorisée par la loi du 6 juillet 1880 (4 c. 40) Amortissement de l'emprunt de 2.400.000fr. à la Caisse des chemins vicinaux autorisé par la loi du 6 juillet 1880, pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun 96.000 » Total du § 3 96.000 » 4° — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi
4° — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 27 juillet 1880 (1 centime) Amortissement de l'emprunt de 400.000fr., autorisé par la loi du 27 juillet 1880 et contracté, savoir : 200.000 fr. au Crédit foncier, pour la construction de la caserne de gendarmerie de Bourg, et 200.000 fr. à la caisse des écoles pour la construction d'une école normale d'instituteurs 19.771 93 Total du § 4 19.771 98 SÉANCE DU 24 AOUT 417 § 5° — Loi du 24 juillet 1890 [1 c. 65] CHEMINS VICINAUX Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars
à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Chemin de grande communication n° 6... 13.300 » — 7... 3.500 » — 31... 2.380 » Chemin d'intérêt commun n° 3... 3.360 » — 16... 3.010 » — 17... 1.165 » — 23... 6.096 » — 25... 1.085 » — 30... 2.100 » — 35... 679 » Total du § 5 36.675 » § 6° — Loi du 14 août 1890 (4 cent.) DÉPENSES DIVERSES D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL Complément de la dépense des enfants assistés et des enfants maltraités ou moralement abandonnés 90.000 » Total du § 6 90.000 »
moralement abandonnés 90.000 » Total du § 6 90.000 » 418 SÉANCE DU 24 AOUT 7° — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 25 juillet 1891 (1 centime) DÉPENSES DIVERSES Subvention à forfait pour assurer le service de la caisse départementale des retraites en 1895 8.000 » Chemin de grande communication n° 17. — Réparations au pont de Belleville (Part du département de l'Ain sur une dépense de 4.000fr.) 2.000 » Chemin de grande communication n° 28.— Etablissement de bordures au pont de Saint-Julien. — Construction d'une rampe d'accès pour le halage à Riottier et plantations à
rampe d'accès pour le halage à Riottier et plantations à Fareins 1.740 » Chemin d'intérêt commun n° 42. — Rectification à Curtafond 1.941 » Réfection du garde-corps du pont de Neuville-sur-Saône (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 1.080 » Réserve pour réparations à faire aux édifices départementaux et acquisition de mobilier en cas d'urgence 4.239 » Fourniture de plaques et poteaux indicateurs 3.500 » Total du § 7 22.500 » SÉANCE DU 24 AOUT 419 18° — Loi du 21 juillet 1892 Emploi de l'imposition extraordinaire de 1 centime DÉPENSES DIVERSES D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL Subvention à forfait à la
centime DÉPENSES DIVERSES D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL Subvention à forfait à la Société départementale d'agriculture 10.000 » Subvention au fonds d'abonnement pour le traitement des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures 8.700 » Subvention au vétérinaire de Gex. 400 » Indemnité au professeur d'agriculture pour conférences cantonales 1.500 » Dépenses diverses pour le phylloxéra, frais de visites et de surveillance 400 » Subventions aux écoles de greffage, achats et distribution de plants américains 1.400 » Dépenses diverses et imprévues 100 » Total du § 8 22.500 » 19° — Loi du 17 juillet 1893 (4 centimes) CHEMINS VICINAUX Dépenses à subventionner
17 juillet 1893 (4 centimes) CHEMINS VICINAUX Dépenses à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 Chemin d'intérêt commun n° 35 9.821 » — 37 6.696 » — 41 12.564 » — 42 3.119 » A reporter 32.200 » 420 SÉANCE DU 24 AOUT Reporter 32.203 » Traitement du personnel des Agents-Voyers (2° partie) 42.500 » Dépenses diverses de la vicinalité 2.300 » Secours à d'anciens cantonniers ou veuves d'anciens cantonniers 1.500 » Réserve pour travaux imprévus 8.000 » Fourniture d Loi du 10 août 1871 131.465 98 § 2. Loi du 22 mai 1869 2.700 3.
98 § 2. Loi du 22 mai 1869 2.700 3. Loi du 6 juillet 1880 96.000 § 4. Loi du 27 juillet 1880 19.77198 § 5. Loi du 24 juillet 1890 36.675 6. Loi du 14 août 1890 90.000 § 7. Loi du 25 juillet 1891 22.500 § 8. Loi du 21 juillet 1892 22.500 § 9. Loi du 17 juillet 1893 90.000 § 10. Loi du 1894 22.500 Total du chapitre 18 534.112 96 CHAPITRE 19 DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES FONDS D'EMPRUNT Néant Total du chapitre 19 CHAPITRE 20 DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELLEMENT EXTRAORDINAIRES Service de l'emprunt
DÉPENSES IMPUTABLES SUR LES PRODUITS ÉVENTUELLEMENT EXTRAORDINAIRES Service de l'emprunt autorisé par la loi du 3 janvier 1884, 4.800 Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879 4.184 Dépenses diverses et imprévues 1.000 Total du chapitre 20 9.984 SÉANCE DU 24 AOUT BALANCE Budget ordinaire Recettes ordinaires 1.470.530 -Dépenses du budget ordinaire 1.470.530 Budget extraordinaire Recettes extraordinaires 688.359 Dépenses du budget extraordinaire 544.096 96 Différence 144.269.04 Total des recettes 2.158.889 Total des dépenses 2.014.626 96 Excédent de recettes 144.262 04 Cette disponibilité est destinée à l'amortissement de l'emprunt des tramways. Ce budget est voté, en recettes et
l'emprunt des tramways. Ce budget est voté, en recettes et en dépenses par le Conseil général, qui vote également les centimes départementaux ordinaires et extraordinaires afférents à l'exercice 1895. M. Philipon propose de charger la Commission départementale de préparer un nouveau règlement du Conseil général d'ici au mois d'avril prochain. M. le Préfet appuie la proposition de M. Philipon. Il fait remarquer au Conseil général que le règlement actuel contient plusieurs articles qui ne sont plus en harmonie avec la législation en vigueur et ajoute, que, pour faciliter le travail de la Commission départementale, il adressera, au préalable, à chaque