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principe de division du contingent en deux parties, toutes deux à la disposition du Gouvernement pour cela, elle déclara que : « l'armée se compose dans les proportions qui résultent des limites annuelles de finances et du contingent : 1° De l'effectif entretenu sous les drapeaux ; 2° Des hommes laissés ou envoyés en viticulture dans leurs foyers. » Ces hommes restant soumis à l'autorité pendant les sept ans que la loi fixe pour la durée de service, et pouvant toujours être les sous les drapeaux, on pensa avoir une sorte de réserve à sa disposition pour satisfaire à toutes
sorte de réserve à sa disposition pour satisfaire à toutes les éventualités. À cette époque, d'ailleurs, où l'on ne pouvait rapidement opérer de mouvements de grande réunion dès lors, réunir promptement des grandes forces n'était pas possible, on ne s'en croyait pas avancé plus tôt pour mobiliser un certain temps pour les hommes, et surtout en cas de guerre, on ne connaissait pas les jeunes gens qui n'avaient pas servi, qui s'iraient plus volontiers que ceux qui savaient déjà les ennuis de la caserne, les désagréments du métier. C'est une réserve dont l'oubli ne me serait pas bon, nous en
réserve dont l'oubli ne me serait pas bon, nous en trouverons bien d'autres malheureuses encore laissées dans leurs foyers, en service, mais d'aucuns plus considérables, vous le verrez bientôt que la partie du contingent ne sera entretenu sous les drapeaux que de plus en plus. À partir de la loi annuelle pour, régulièrement le contingent a augmenté. Enfin la loi de 1832 maintint la faculté du recrutement. Mais, messieurs, à mesure que l'aisance se répandait en France, et que de nouvelles carrières s'ouvraient devant eux, les jeunes gens semblaient bien moins ambitionner celle des armes; des romans et de la
moins ambitionner celle des armes; des romans et de la mode leur montraient le mode de vivre s'était augmentait, le mode de vie s'améliorait. d'une loi les chambres s'en occupèrent. Il y avait un rapport l'armée et pour le III, En vue des symptômes dont on devait se préoccuper en 1841, en 1842, des diverses propositions modifiées; et en 1849 une réforme de la manière combinaisons fut présentée au général de L'armée, dans le but de l'organiser de telle sorte qu'il puisse profiter des vieux soldats et se faire remplacer par des jeunes. Ces combinaisons, n'aboutirent point, et ce fut
par des jeunes. Ces combinaisons, n'aboutirent point, et ce fut la loi Sur la dotation de l'armée qui résulta seulement cette loi n'apportait malheureusement un régime qui s'éloignait du principe du service personnel. Car, d'ailleurs, si depuis l'année VII le remplaçant était autorisé, l'Etat y restait étranger; le jeune homme appelé sous les drapeaux servir ou présenter un homme à sa place; sous ce rapport, le service pouvait avoir, selon sa forme, encore quelque chose de personnel ou du même état accompli par la personne ou par son représentant, comme disaient les lois de l'an VIII; tandis que la loi
disaient les lois de l'an VIII; tandis que la loi de 1855 profondément cette situation. La différence essentielle de toute obligation n'était pas d'ailleurs le seul inconvénient de la loi de 1855; elle était au moins tout aussi grave, c'est qu'elle introduisait dans l'année, comme une pensée de l'incertitude immédiate pour l'homme à entrer ou à rester sous les drapeaux. Elle faisait disparaître ce principe des lois militaires que : « dans les paysans, il n'y a ni prime en argent, ni taxe sur le solde d'engagement. » Voici qu'elles furent, après quoi, les conséquences de la loi d'exonération. Sous-officiers,
furent, après quoi, les conséquences de la loi d'exonération. Sous-officiers, 23,000 engagés avec prime (13); plus de 23,000 exonérations réclamées par l'Etat. Enfin le chiffre de la partie de l'armée qui n'était pas fournie par les appels s'élevant à 283,000 desquels 164,000 provenant des rembours, des engagés et rengagés avec prime (15). des engagés et rengagés avec prime (15). cela même qu'un grand nom le soulignait, les sous-officiers se réngageaient, la composition de l'armée était si importante et qui constitue la force d'une armée, devait offrir une extrême solidité; cela est vrai, et c'est conforme, ainsi que le désir généreux
est vrai, et c'est conforme, ainsi que le désir généreux d'augmenter le bien-être des vieux soldats qui avait inspiré la loi, certainement aussi qu'indépendamment il résulta du grand nombre d'engagements et de transactions avec prime que pour se renfermer dans les limites budgétaires, on ne pouvait plus, cette année, que de vingt et quelques millions sur tout le contingent voté; il s'en résultait que des circonstances exceptionnelles forçaient à rappeler la seconde partie du contingent qui dans ce cas arrivait au ministère militaire. Nous vois-t-on qu'il fallait au moins donner l'instruction aux hommes appartenant à la seconde partie du contingent
l'instruction aux hommes appartenant à la seconde partie du contingent dont l'incorporation n'avait pas été possible, et en 1861 on les fit exécuter les exercices de trois mois pendant l'année, de deux mois dans la seconde et d'un mois pour la troisième. On tâchait de diminuer ces engagements sous-officiers, dont l'incorporation encombrait, on décida que le montant de la première portion de la prime ne serait livré qu'à l'incorporation définitive. On payerait l'intérêt à raison de 5% pour payerait l'intérêt sur l'ensemble de la prime. Telle était la situation; elle avait déjà préoccupé le Gouvernement, ainsi que les hommes qui
avait déjà préoccupé le Gouvernement, ainsi que les hommes qui tiennent à la grandeur de leur pays, et savent qu'une puissante organisation militaire peut seule l'assurer, lorsque les événements de 1866 trompant bien des prévisions, vinrent éclairer d'un jour cruel, ce que quelques-uns n'avaient fait qu'entrevoir. Alors il parut évident que la constitution de nos forces militaires ne répondait plus aux exigences de la position qui nous était faite dans l'état nouveau de l'Europe. Sans doute notre armée pouvait présenter une force imposante, elle avait conservé ses grandes qualités, mais on ne pouvait méconnaître, d'un côté, que le nombre des
on ne pouvait méconnaître, d'un côté, que le nombre des soldats qu'il nous était possible de mettre sur pied, était loin d'approcher de celui qu'une puissance voisine avait la faculté d'appeler rapidement; et de l'autre, que nous ne possédions pas de réserves sérieusement organisées pour soutenir et remplacer l'armée, ou seulement pour combler les vides que la guerre devait y produire. Ainsi, il résultait des rapports officiels que, déduction faite des troupes qui nécessitait l'occupation de l'Algérie, déduction faite de la gendarmerie, et de tous les hommes qui comptent dans la chaîne de 400.000 hommes de son armée mais ne
la chaîne de 400.000 hommes de son armée mais ne sont jamais au nombre des combattants, la France ne disposait pas pour ses places fortes et pour mettre une ligne d'un effectif sous les drapeaux de plus de 270 à 280 et quelques mille hommes. Ce chiffre de 400.000 hommes était celui de l'effectif que le budget permettait d'entretenir, mais ce n'est pas, nous nous hâtons de le dire, et vous le savez déjà, celui des hommes que la loi du contingent mettait à la disposition du Gouvernement. Ainsi, lors de la guerre de Crimée, l'armée par le rappel de
de la guerre de Crimée, l'armée par le rappel de la seconde partie du contingent s'est élevée à 500.000 hommes; mais pour maintenir cet effectif, il a fallu trois ans de suite porter le contingent à 140.000 hommes. Aussi, la guerre terminée, comprit-on qu'on devait élever à 100,000 hommes le contingent annuel, afin d'avoir une force normale d'environ 600.000 hommes. Et pourtant quand la guerre d'Italie éclata, on reconnut encore la nécessité de demander un contingent de 140.000 hommes qui certainement se serait reproduit si la guerre avait continué. C'est que, messieurs, il ne faut pas oublier que la loi
que, messieurs, il ne faut pas oublier que la loi du contingent, votée chaque année, est loin de mettre à la disposition de l'autorité militaire un nombre d'hommes égal au chiffre même qu'elle fixe. Le contingent subit en effet les réductions nécessairement opérées pour satisfaire aux besoins de la marine et pour obéir aux prescriptions légales, de sorte que sur un contingent de 100,000 hommes, il en reste à peine 80,000 à faire entrer dans l'armée de terre. Quoi qu'il en soit, en présence des événements qui s'étaient accomplis en Allemagne, on n'hésita point à reconnaître « que les forces
Allemagne, on n'hésita point à reconnaître « que les forces militaires de la France devaient être portées à 800,000 hommes, dont 400,000 hommes d'armée active et 400,000 de réserve ; qu'en outre il devait être formé d'une manière effective une armée de l'intérieur habillée, exercée, susceptible d'être mobilisée dans les circonstances extraordinaires, comme celles d'une menace d'invasion du territoire. » Ces pensées furent du moins celles qui inspirèrent le projet présenté en 1867 par le maréchal Niel. Pour atteindre le but qu'il s'était proposé, le projet demandait : 1° que la classe entière, déductions faites des exemptions et des dispenses
la classe entière, déductions faites des exemptions et des dispenses maintenues telles qu'elles étaient établies par la loi de 1832, fut mise à la disposition du Gouvernement (c'était environ 150,000 hommes chaque année.); 2° que la loi annuelle des finances divisât chaque classe appelée au tirage au sort en deux parties dont l'une serait incorporée dans l'armée active, et l'autre ferait partie de la réserve; 3° que la durée du service dans l'armée active fût de cinq ans, à l'expiration desquels les militaires serviraient encore quatre ans dans la réserve ; 4° que la durée du service des jeunes gens
; 4° que la durée du service des jeunes gens qui n'auraient pas été compris dans l'armée active fut de quatre ans dans la réserve et de cinq ans dans la garde nationale mobile ; 5° enfin que la durée de service dans l'armée active ainsi que dans la réserve comptât à partir du 1er juillet de l'année où les appelés étaient inscrits sur les registres matricules du corps. C'était, il faut le reconnaître, en quelque sorte le service obligatoire pour toute la classe placée ou dans l'armée active, ou dans la réserve ; car, bien que le principe de
dans la réserve ; car, bien que le principe de l'exonération fut maintenu pour les jeunes gens incorporés dans l'armée active, et que ceux faisant partie de la réserve pussent permuter avec les hommes appartenant à la garde nationale mobile, ou se faire remplacer, les uns comme les autres appartenaient alors à la garde nationale mobile dont le projet proposait la création. Cette garde devait comprendre outre les jeunes gens, sans avoir passé dans l'armée active, ayant accompli quatre années de service dans la réserve, tous ceux qui avaient obtenu l'exonération du service en vertu de la loi de 1855,
l'exonération du service en vertu de la loi de 1855, ainsi que tous ceux qui s'étaient fait remplacer dans la réserve. La durée du service dans la garde nationale mobile devait être de cinq ans. D'après ce système, vous le voyez, tous les jeunes gens de chaque classe, à l'exception des exemptés et des dispensés de la loi de 1832, étaient appelés à un service militaire depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de vingt-neuf ans, soit, pour la partie désignée par le sort, cinq ans dans l'armée active, et quatre ans dans la réserve; soit, pour la partie qui
quatre ans dans la réserve; soit, pour la partie qui n'entrait pas dans l'armée active, quatre ans dans la réserve, cinq ans dans la garde nationale mobile. Il en résultait enfin que la réserve était composée tout à la fois d'anciens soldats qui avaient passé cinq ans sous les drapeaux et étaient âgés de vingt-cinq à vingt-neuf ans, et de jeunes gens de vingt à vingt-quatre ans qui n'avaient pas été incorporés dans l'armée active. Ce projet parut, au corps législatif, devoir imposer des charges trop lourdes à la population et après une discussion dont nous n'avons pas à vous
et après une discussion dont nous n'avons pas à vous entretenir en ce moment, la loi du 11 février 1868, s'écartant de la proposition du Gouvernement, maintint le principe de la loi de 1832 seulement. Le vote annuel du contingent divisé en deux parties composées : la première des jeunes gens devant être mis en activité de service, la seconde de tous ceux qui étaient laissés dans leurs foyers. La durée du service fut fixée à cinq ans, après lesquels les hommes servent quatre ans dans la réserve. Le service dut compter à partir du premier juillet de l'année de
dut compter à partir du premier juillet de l'année de incorporation, ce qui est important. L'exonération fut supprimée, le remplacement et la substitution de numéros rétablis; enfin après cinq ans de service sous les drapeaux les réengagements donnent droit à une « haute paye ». La loi établit ensuite, comme l'avait demandé le projet, une garde nationale mobile. Cette garde, qui ne peut être appelée à l'activité qu'en vertu d'une loi spéciale, se compose de tous les jeunes gens qui, à raison de leur numéro du tirage, n'ont pas été compris dans le contingent, tous ceux qui se sont fait
compris dans le contingent, tous ceux qui se sont fait remplacer dans l'armée, enfin tous ceux qui ont été exemptés en exécution des dispositions de la loi de 1832. La durée du service dans la garde nationale mobile est de cinq ans; les officiers sont nommés par le chef de l'Etat. Enfin, après avoir autorisé les conseils de révision à accorder des dispenses de service à titre de soutiens de famille, jusqu'à concurrence de 10 p 100, et de 4 p. 100 en sus au moment de l'appel à l'activité; après avoir établi des peines disciplinaires, la loi soumet les
après avoir établi des peines disciplinaires, la loi soumet les jeunes gens de la garde nationale mobile : 1° À des exercices qui doivent avoir lieu dans le canton ; 2° À des réunions par compagnie et par bataillon, qui ont lieu dans la circonscription de la compagnie et du bataillon. Seulement, la loi ajoute : « Chaque exercice ou réunion peut donner lieu, pour les jeunes gens qui y sont appelés, à un déplacement de plus d'une journée; ces exercices ou réunions ne peuvent se répéter plus de quinze fois dans l'année.» Vous voyez quelle a été la pensée
fois dans l'année.» Vous voyez quelle a été la pensée de la loi de 1868 : c'est d'abord, au moyen d'une durée de service de neuf ans, dont cinq dans l'armée active et quatre dans la réserve, de mettre à la disposition du Gouvernement neuf contingents et de former ainsi, en supposant chaque contingent de 100,000 hommes, une force normale d'environ 800,000 hommes. Ensuite, tout en conservant le système qui consiste à laisser une partie du contingent dans ses foyers, d'organiser un régime de réserve qui se rapproche de celui de la loi de 1818, puisque, en effet, cette réserve
de la loi de 1818, puisque, en effet, cette réserve est composée des militaires qui, soit sous les drapeaux, soit dans la seconde partie du contingent, ont appartenu à l'armée pendant cinq ans. Enfin, elle cherche à constituer immédiatement une sorte d'armée intérieure sous le nom de garde nationale mobile, et dans laquelle elle fait entrer tous les jeunes gens de 20 à 25 ans qui, à quelque titre que ce soit, n'ont pas été compris dans le contingent, et sous ce rapport, il faut le reconnaître, elle établit en réalité le principe du service obligatoire personnel. Seulement, il importe
réalité le principe du service obligatoire personnel. Seulement, il importe de remarquer qu'en n'imposant aux jeunes gens, dont se compose la garde nationale mobile, que des exercices ou des réunions qui ne peuvent entraîner un déplacement de plus d'une journée, et qui ne doivent pas se répéter plus de quinze fois dans l'année, la loi ne donne pas de moyens sérieux d'instruction pour des hommes qui n'ont pas fait partie de l'armée. Au surplus, vous n'avez pas oublié où en était cette réorganisation à peine ébauchée lorsqu'éclatèrent les événements de 1870. Vous savez comme nous que les cadres faisaient défaut,
1870. Vous savez comme nous que les cadres faisaient défaut, qu'un bien petit nombre de compagnies, de bataillons avait pu se former ; mais, comme nous le savez, vous avez été témoins des généreux efforts de nos départements pour hâter la formation de ces batteries, de ces bataillons qui partaient là où ils étaient de courage et de dévouement; enfin vous avez vu dans combien d'occasions ces hommes, enlevés la veille à leurs occupations, sachant à peine se servir de leurs armes, avaient fait preuve d'un véritable courage, et avaient, ainsi mis à l'épreuve ce qu'en pourraient faire des institutions
ainsi mis à l'épreuve ce qu'en pourraient faire des institutions leur donnant de bonne heure des habitudes de discipline, ainsi qu'une éducation et une instruction militaires meilleures. Tel est, messieurs, l'ensemble des différentes lois de recrutement dans notre pays, nous avons voulu en dérouler le tableau devant vous pour vous faire voir sous l'empire de quelles préoccupations elles avaient été écrites, et sur quels principes elles avaient été fondées. Aujourd'hui, que vous avez à votre tour à vous prononcer sur l'organisation des forces militaires de la France, il nous a paru utile de vous rappeler ce qui avait été fait
paru utile de vous rappeler ce qui avait été fait avant nous. Les circonstances sont plus douloureuses que celles qu'ont connues nos pères; les sacrifices que nous nous imposons sont plus grands, il ne faut pas nous faire d'illusions. Sans doute on peut regretter pour la civilisation que l'Europe en soit venue à cette nécessité de maintenir des millions d'hommes prêts à prendre les armes, et il en sera sans doute ainsi tant qu'elle n'aura pas trouvé les éléments d'un sérieux équilibre, car au milieu de peuples civilisés, les dominations ne peuvent être que passagères ; mais en attendant, lorsqu'à
ne peuvent être que passagères ; mais en attendant, lorsqu'à côté de nous une puissance s'est formée qui, laborieuse, instruite, disciplinée, peut jeter de nombreuses armées sur nos frontières dégarnies, — nous n'avons pas à hésiter : mettons-nous donc hardiment à l'œuvre ! C'est un difficile problème que vous avez à résoudre, messieurs. Comme vous venez de le voir, la solution en est cherchée depuis longtemps, et lorsque les éléments en étaient moins compliqués qu'à cette heure, les hommes les plus compétents n'étaient pas toujours d'accord sur ce qu'il y avait de mieux à faire. Mais depuis que les armes
avait de mieux à faire. Mais depuis que les armes ont été singulièrement perfectionnées, et qu'à de nouveaux et formidables engins de combat sont venus s'ajouter ces puissants instruments de commerce et de civilisation, mais aussi de guerre ; depuis que les chemins de fer, en un mot, peuvent rapidement transporter des masses de soldats, les précipiter presque à l'improviste sur la partie du territoire qu'on veut envahir, combien le problème se dresse plus ardu, au milieu de tant de choses changées dans la science et dans l'art de la guerre, comme dans la formation et la mobilisation des armées.
guerre, comme dans la formation et la mobilisation des armées. Sans doute, certains principes restent constants; mais, dans leur application, ils se heurtent souvent contre de sérieux obstacles, et c'est par des combinaisons qui ne satisfont jamais entièrement l'esprit, qu'on peut seulement parvenir à concilier des exigences qui se combattent. Ainsi pour répondre à cette pensée d'armées considérables, il faut appeler un grand nombre d'hommes sous les drapeaux; mais tous ces hommes arrachés à leurs occupations ne sauraient demeurer trop longtemps éloignés de leurs carrières sans une perturbation profonde jetée dans la société; et pourtant, avec un temps de service
dans la société; et pourtant, avec un temps de service enfermé dans des limites trop étroites, les hommes n'acquièrent pas les qualités du vrai soldat, et les cadres, qui sont la force des armées ne peuvent se constituer assez solidement. Pour ménager ces intérêts opposés, il faut donc d'abord étudier les conditions essentielles de la constitution de l'armée ; examiner ce qu'il faut de temps pour former un soldat selon l'arme à laquelle il appartient, et ce que réclame la solidité des cadres; puis rechercher comment, en dehors de l'armée permanente active, on peut avoir des forces suffisantes prêtes à
permanente active, on peut avoir des forces suffisantes prêtes à secourir, à remplacer l'armée et à en combler les vides. À un autre point de vue, il faut se rendre compte de l'influence du système qu'on veut adopter, sur le développement de la population, sur le recrutement des carrières civiles, et dès lors sur l'agriculture, le commerce, l'industrie, les sciences et les arts ; enfin il faut calculer les sacrifices financiers que doit entraîner son application, et voir s'ils peuvent être supportés par la fortune de l'État. Mais ce n'est pas tout, et quelque graves que soient déjà toutes ces
pas tout, et quelque graves que soient déjà toutes ces questions, il est peut-être un autre ordre de considérations que doit les dominer encore. Nous voulons parler de l'action que la loi militaire peut exercer sur les sentiments, sur les mœurs même de la nation. Dans un pays qui a besoin d'une puissante armée, mais dans lequel un grand nombre de citoyens pourrait se dispenser de toute participation au service militaire, et où la richesse en donnerait le moyen, il est probable que peu à peu l'esprit public se modifierait, profondément. Aux dangers, aux revers même de la patrie, les
profondément. Aux dangers, aux revers même de la patrie, les cœurs ne vibreraient plus de la même manière ; une sorte d'égoïsme s'en emparerait, et bien des individus ne mesureraient plus le malheur commun, que d'après la part qu'ils auraient personnellement à en supporter. En France, Dieu merci, nous n'en sommes pas là; le passé nous a laissé d'assez grands souvenirs, pour lutter jusqu'à ce jour, contre toutes les énervantes doctrines qu'on est venu nous prêcher. Au milieu de nos désastres, ce fut du moins un consolant spectacle de voir tous ces hommes jusqu'alors étrangers au métier des armes accourir
tous ces hommes jusqu'alors étrangers au métier des armes accourir à l'appel qui leur était adressé; et ce n'est pas dans cette enceinte que nous avons à rappeler tant de nobles exemples donnés sur ces champs de bataille où se confondaient tous les rangs de la société. Mais, messieurs, pour une société, le courage n'est pas tout. Elle a besoin aussi d'autres vertus pour sa force et sa grandeur; et plus ses institutions sont fondées sur les principes de la démocratie, plus il lui faut l'obéissance au supérieur, qui est la discipline militaire ; la soumission à la loi, qui
la discipline militaire ; la soumission à la loi, qui est la discipline civile; enfin, plus il lui faut — osons le lui dire, — la sévérité pour tout ce qui viole les règles qu'elle s'est elle-même imposées; l'ordre et la liberté ne sont qu'à ce prix. Eh bien une loi du recrutement ne peut-elle pas contribuer dans une large mesure à inspirer ces sentiments, à faire naître ces habitudes ? Votre commission l'a cru, et nous devons l'avouer, cette pensée a présidé en quelque sorte à tous ses travaux. Elle n'a certes pas la prétention de réformer par des
Elle n'a certes pas la prétention de réformer par des prescriptions législatives, toutes les mœurs de notre pays; elle sait que dans nos sociétés modernes, au milieu du bien-être répandu dans toutes les classes par l'industrie, le commerce et les arts, au milieu des progrès de toutes sortes qui ont fait naître tant de besoins nouveaux; elle sait qu'il serait insensé de vouloir agir comme dans ces sociétés anciennes où le législateur pouvait presque à son gré, pour des populations peu nombreuses, édicter des lois d'où naissaient de puissantes et fécondes réformes. Mais elle sait aussi quelle peut être l'influence