jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
10 1,149 30, 502 20 » Malades de 7 à 21 ans ..... . 616 50 751 50 135 » » Total 3,349 49 3,711 74 930 24 567 99 Soit en plus .... 362 25 » DÉPENSES EXTÉRIEURES Secours temporaires 53,532 13 54,343 83 811 70 » Mois de nourrices et pensions . . . 34,180 88 35,630 29 1,449 41 » Colonies et refuges 249 30 166 20 » 83 10 Frais de vêtures 7,471 16 7,315 85 » 155 31 Frais d'école et primes 4,226 39 2,816 50 » 1,409 89 Impressions et dépenses diverses . .
50 » 1,409 89 Impressions et dépenses diverses . . 6,433. 23 4,497 14 » 1,936 09 Total 106,093 09 104,769 81 2,261 11 3,584 39 Total général des dépenses. . . 109,442 58 108,481 55 Total en moins. . . » 961 03 En 1887, les recouvrements opérés sur les départements étrangers se sont élevés à 2,905 04 Les reversements de sommes non payées et tombées dans les produits éventuels départementaux ont été de 1,368 f. 68. La dépense réelle du service des Enfants assistés en 1887, se réduit donc à 104,207f. 83. RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES ENFANTS ASSISTÉS
donc à 104,207f. 83. RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES ENFANTS ASSISTÉS 463 Propositions budgétaires pour 1889. Dépenses intérieures. 1° Layettes pour un nombre moyen de 46 pupilles, de la naissance à 1 an 1,122f. 2° Frais de séjour à l'hospice, pour un nombre moyen de 2 pupilles au-dessous de 12 ans 589 3° Frais de séjour à l'hospice, pour un nombre moyen de 4 pupilles de 12 à 21 ans 1,150 4° Frais de séjour à l'hospice, pour un nombre moyen de 3 enfants malades, de 7 à 21 ans 1,630 Total des dépenses intérieures. 4,491 Dépenses extérieures. 1° Pour un
Total des dépenses intérieures. 4,491 Dépenses extérieures. 1° Pour un nombre moyen de 190 pupilles au-dessous de 13 ans, coûtant 218 fr. 50 chacun., en moyenne 41,515 2° Pour un nombre moyen de 645 enfants secourus 62,994 Total des dépenses extérieures. 104,509 Total général 109,000 Protection du 1er âge (Loi du 23 décembre 1874, sous-chapitre VII) 15,000 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV Je me tiens entièrement à votre disposition, Monsieur le Préfet, et à celle du Conseil général, pour tout ce qui peut intéresser le service des enfants assistés. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. L'Inspecteur
agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respectueux dévouement. L'Inspecteur départemental, L. PIVION. § II PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES ENFANTS ASSISTÉS Tours, le 1er mars 1888. MONSIEUR LE PRÉFET, Conformément à l'article 16 du règlement d'Administration publique du 27 février 1877, j'ai l'honneur de vous adresser le rapport d'ensemble sur le fonctionnement du service de la Protection des enfants du premier âge, pendant l'année 1887. J'aurais voulu vous présenter plus tôt mon travail; mais, comme l'année dernière, la production tardive de beaucoup de documents, indispensables à l'établissement du rapport, m'ont mis dans l'impossibilité de
indispensables à l'établissement du rapport, m'ont mis dans l'impossibilité de vous l'adresser dès le mois de février. Je continuerai à suivre, dans cet exposé, l'ordre établi par les instructions ministérielles. Je joins à mon travail les différents documents qui ont été centralisés par mes soins, savoir : 1° Rapports des maires ; 2° Rapports des médecins inspecteurs ; 3° Rapports des juges de paix. I. — Travaux du comité départemental Le Comité départemental de protection des enfants du premier âge ne s'est réuni qu'une fois en 1887. Voici le procès-verbal de cette séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-sept, le mercredi
de cette séance. L'an mil huit cent quatre-vingt-sept, le mercredi seize mars, à une heure de l'après-midi, le Comité départemental de protection des enfants du premier âge s'est réuni à la Préfecture. Étaient présents : MM. BELLE, député d'Indre-et-Loire, Président ; BIDAULT, conseiller général, maire de Bléré ; BALLIF, notaire honoraire ; BOUCHARDEAU, avoué ; Dr DANNER, Directeur de l'École de Médecine de Tours ; PIVION, Inspecteur du service des enfants assistés. Étaient absents : MM. DRAKE DEL GASTILLO, conseiller général, maire de Monts ; Dr BEZARD ; TESTU-JODEAU, maire de Châteaurenault. M. le Préfet assiste à la réunion. M.
de Châteaurenault. M. le Préfet assiste à la réunion. M. le Président déclare la séance ouverte. Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté sans observation. M. le Préfet fait connaître au Comité qu'il a donné suite à tous les vœux émis dans la réunion du 8 mai 1886, notamment un vœu relatif à l'extension et à la réorganisation des circonscriptions médicales : 15 circonscriptions nouvelles ont été créées, et il ne reste plus que 25 communes en dehors de l'inspection médicale. Le rapport annuel contient, d'ailleurs, des renseignements complets et détaillés à ce sujet, ajoute M. le
renseignements complets et détaillés à ce sujet, ajoute M. le Préfet. La parole est ensuite donnée à l'Inspecteur départemental pour la lecture de son rapport sur le fonctionnement du service de la Protection en 1886. À propos du mode d'élevage des nourrissons, M. le Préfet fait ressortir le fait que, sur 956 enfants protégés en 1886, 783 étaient élevés au biberon, et 173, seulement, au sein. Cette proportion est trop minime et il estime qu'il convient d'encourager spécialement l'allaitement au sein. L'Inspecteur fait remarquer qu'il a émis un peu plus loin le même vœu, et le Comité, à son tour,
loin le même vœu, et le Comité, à son tour, demande que, pour l'année 1887, des récompenses plus fortes et aussi élevées que possible, soient accordées de préférence aux nourrices au sein. Le Comité, après avoir entendu la lecture du rapport dans lequel M. le docteur Chaumier, médecin-inspecteur de la circonscription du Grand-Pressigny, critique l'organisation actuelle de l'Inspection médicale dans le département, déclare que ces critiques ne paraissent pas justifiées. Il estime, d'ailleurs, que l'Inspecteur départemental en a fait justice et a suffisamment répondu aux allégations de ce médecin. Puis, après avoir pris connaissance de diverses autres attaques de M.
après avoir pris connaissance de diverses autres attaques de M. Chaumier contre l'Administration, en général, et l'Inspection des enfants assistés, en particulier, qu'il accuse fort à tort, d'entraver l'allaitement au sein, le Comité constate que l'Administration départementale n'a pas à répondre aux observations du secrétaire du syndicat médical, surtout dans les termes où elles sont formulées. M. le Président fait en outre remarquer que M. le docteur Chaumier étant médecin-inspecteur du service, c'est à M. le Préfet qu'il appartient d'apprécier les mesures qu'il convient de prendre à son égard. À propos de la question du paiement du salaire des nourrices,
propos de la question du paiement du salaire des nourrices, M. le Président remercie l'Inspecteur de l'intéressante étude qu'il vient de lire au Comité. Il reconnaît que la question est très importante et mérite de fixer l'attention de l'Administration supérieure. M. le Préfet émet à ce sujet l'avis qu'il y aurait lieu de provoquer des mesures analogues à celles qui ont été prises pour le recouvrement des frais de séjour des aliénés; le paiement des salaires dus aux nourrices pourrait, en tant que de besoin, être recouvré par les soins de l'Administration, comme les frais de séjour ou de pension
de l'Administration, comme les frais de séjour ou de pension des aliénés. Après une discussion approfondie, à laquelle prennent part MM. Belle, Bidault et Bouchardeau, le comité reconnaît que la proposition faite par M. le Préfet pourra utilement être étudiée. Il admet également l'amélioration proposée par M. l'Inspecteur, et qui consisterait à assurer aux nourrices la gratuité des frais de poursuites contre leurs débiteurs. Le comité estime que ce serait une excellente mesure transitoire, permettant de préparer la solution définitive de cette question si complexe. Quant aux vœux émis par l'Inspecteur, le comité y donne sa pleine et entière approbation
l'Inspecteur, le comité y donne sa pleine et entière approbation et les recommande à l'attention de l'Administration supérieure. Il ne formule qu'une réserve, en ce qui concerne le septième vœu, demandant que le médecin inspecteur seul, à l'avenir, soit RAPPORT SUR LA PROTECTION DU PREMIER ÂGE 469 chargé de délivrer le certificat réglementaire aux nourrices. Le comité craint de constituer une sorte de monopole au détriment des autres praticiens. En conséquence, et après les explications données par l'Inspecteur qui fait connaître les raisons qui l'ont amené à présenter ce vœu, le comité émet l'avis qu'il y aurait seulement lieu d'imposer
le comité émet l'avis qu'il y aurait seulement lieu d'imposer à la nourrice l'obligation de s'adresser, pour obtenir le certificat réglementaire, à un médecin de la commune ou, à défaut, à un médecin d'une localité voisine. Puis, le comité examine les propositions de récompenses honorifiques, en faveur des médecins inspecteurs, ainsi que les propositions de récompenses pécuniaires, en faveur des secrétaires de mairie et des meilleures nourrices. Il prie M. le Préfet de recommander de nouveau à la haute bienveillance de M. le Ministre de l'Intérieur les médecins inspecteurs qui ont été, l'année dernière, l'objet de propositions de récompenses honorifiques.
ont été, l'année dernière, l'objet de propositions de récompenses honorifiques. Cependant, en ce qui concerne M. le docteur Caillet, médecin inspecteur de la circonscription de Luynes, et Maire de la même commune, M. le Président ne croit pas qu'il soit nécessaire de maintenir la demande faite précédemment en sa faveur ; ce médecin, fait-il remarquer, a déjà été l'objet de la plus haute récompense prévue par la circulaire ministérielle du 8 août 1881, et il a reçu récemment les palmes d'officier d'Académie. M. le Préfet et M. l'Inspecteur insistent sur les services rendus par l'honorable médecin, tant aux enfants assistés
les services rendus par l'honorable médecin, tant aux enfants assistés qu'aux jeunes enfants placés en nourrice dans la circonscription de Luynes, en sa double qualité de maire et de médecin inspecteur. L'Inspecteur pense qu'il convient, en présence de services exceptionnels, de demander tout au moins un rappel de récompense en faveur de M. le docteur Caillet. Le comité reconnaît l'utilité des récompenses pécuniaires en faveur des secrétaires de mairie et des meilleures nourrices : il constate que ces récompenses ont donné, jusqu'à ce jour, les meilleurs résultats. Il émet, en conséquence, un avis favorable à l'allocation de la somme de
conséquence, un avis favorable à l'allocation de la somme de 1,495 francs aux nourrices proposées à l'état qui lui est communiqué et prie M. le Préfet de transmettre d'urgence cet état à M. le Ministre de l'Intérieur pour lui permettre d'y donner son approbation, avant la clôture de l'exercice. M. le Président demande que la distribution des récompenses soit faite avec une certaine solennité. L'Inspecteur répond que cette remise pourrait être faite, comme dans plusieurs autres départements, avec la plus grande solennité possible, le jour de la Fête nationale du 14 juillet, par exemple. Il propose également de donner une
14 juillet, par exemple. Il propose également de donner une certaine publicité à ces récompenses : il y aurait lieu d'afficher, dans toutes les communes du Département, la liste des personnes qui ont été récompensées et de la communiquer aux journaux, en leur en demandant la reproduction in extenso. Ces mesures paraissent bonnes au Comité, et M. le Préfet est prié de vouloir bien étudier la question, afin de pouvoir, dès l'année prochaine, donner suite à ce vœu. M. le Président adresse des félicitations à l'Inspecteur des Enfants assistés, et, sur sa proposition, le Comité approuve les conclusions du rapport.
sur sa proposition, le Comité approuve les conclusions du rapport. Le Président, Signé : D. BELLE. II. Actes et rapports des Commissions locales et des Maires. Dans mon précédent rapport, j'ai fait ressortir le rôle important que devraient jouer les Commissions locales vis-à-vis de nos petits protégés. RAPPORT SUR LA PROTECTION DU PREMIER ÂGE 471 Les fonctions que le législateur de 1874 a voulu leur confier sont nettement déterminées par l'instruction ministérielle du 15 juin 1877. Ces Commissions, dans l'esprit de la loi, devaient être les auxiliaires les plus directs et les plus puissants de l'Administration, les meilleurs auxiliaires des
et les plus puissants de l'Administration, les meilleurs auxiliaires des médecins inspecteurs qui, dans certains cas, auraient pu recourir à leurs membres et leur confier une surveillance particulière. Il est incontestable, par exemple, qu'il serait très utile que les nourrissons fussent, chaque mois, et en dehors des tournées du médecin, visités à l'improviste par les personnes que le législateur a voulu charger de cette mission. Le concours des Commissions locales paraît indispensable pour assurer d'une manière plus complète et plus efficace le bon fonctionnement du service de la protection ; elles seules encore peuvent exercer sur les nourrissons une surveillance
elles seules encore peuvent exercer sur les nourrissons une surveillance réelle et fréquente. Mais toutes les tentatives faites en vue de développer ici la surveillance locale sont, jusqu'à ce jour, restées infructueuses, et, dans le département d'Indre-et-Loire, comme presque partout, d'ailleurs, ces Commissions n'ont jamais fonctionné régulièrement. A part deux exceptions, elles ne donnent même pas signe de vie. En effet, en 1887, comme les années précédentes, les Comités de Rochecorbon et de Saint-Symphorien, dont l'éloge n'est plus à faire, ont encore été seuls à se réunir assez régulièrement et à transmettre à l'Administration les procès-verbaux, souvent intéressants, de leurs
à transmettre à l'Administration les procès-verbaux, souvent intéressants, de leurs séances. Mes précédents rapports ont fait connaître les causes multiples qui entravent le bon fonctionnement des commissions locales, et je n'aurais pas insisté sur ce point, si je n'avais eu à proposer une amélioration qu'il serait facile de réaliser. Ce serait l'adjonction aux membres de ces 472 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV commissions des instituteurs, ces auxiliaires naturels, dont le concours est acquis d'avance à toute mission ayant pour objet l'amélioration du sort de l'enfance. Les instituteurs se prêteraient volontiers à ce rôle d'inspection et de surveillance. On pourrait également
à ce rôle d'inspection et de surveillance. On pourrait également encourager, à l'aide d'une modeste allocation, un autre mode de surveillance par les gardes champêtres. Ces modestes auxiliaires sont déjà utilisés dans un certain nombre de départements. C'est là une mesure qui me paraît bonne et appelée à donner les meilleurs résultats. RAPPORTS DES MAIRES Les Maires ont deux espèces d'attributions, dans l'exécution de la loi du 23 décembre 1874 : les unes sont relatives à la tenue des registres ouverts dans chaque mairie pour les déclarations imposées par les articles 7 et 9 de la loi à toute personne
articles 7 et 9 de la loi à toute personne qui place ou qui reçoit un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde ; les autres sont relatives à la protection des nourrissons, c'est-à-dire à la surveillance des nourrices. Enfin, aux termes de l'article 7 § 3 : « Dans les communes où il n'a pas été institué de Commission locale, le maire exerce les pouvoirs conférés à ces commissions par le présent article. » En ce qui concerne les écritures, la tenue des registres ou comptabilité infantile, je suis heureux d'avoir à vous signaler les progrès notables que
suis heureux d'avoir à vous signaler les progrès notables que j'ai constatés, cette année, pour l'ensemble des mairies. Au fur et à mesure que les maires s'initient davantage à la pratique de la loi, les écritures deviennent de plus en plus régulières. Les tournées que nous avons pu, l'année dernière, consacrer spécialement à la Protection, ont été très utiles et ont permis d'assurer cette régularité indispensable au bon fonctionnement du service. Dans toutes les communes visitées, nous avons examiné avec soin les registres réglementaires et donné aux secrétaires de mairie toutes les explications et les instructions nécessaires. Mais, en ce
toutes les explications et les instructions nécessaires. Mais, en ce qui concerne la seconde partie des attributions des Maires, c'est-à-dire celles relatives à la surveillance des nourrissons, je dois avouer que, comme précédemment, et sauf quelques rares exceptions, cette surveillance a été presque nulle. Peut-on, d'ailleurs, espérer le contraire? Je ne le crois pas, pour ma part ; en effet, il ne faut pas oublier que les maires sont déjà surchargés, et que les fonctions qu'ils veulent bien assumer, sont entièrement gratuites. On peut demander aux maires de présider eux-mêmes à la surveillance des enfants placés en nourrice dans leurs
à la surveillance des enfants placés en nourrice dans leurs communes ; mais il me semble impossible d'exiger qu'ils l'exercent personnellement. De là la nécessité de donner à ces magistrats les auxiliaires indispensables dont je parlais plus haut, afin d'arriver à obtenir une surveillance locale réelle. Pour l'année 1887, 144 maires ont envoyé des rapports assez complets, ou, du moins, contenant quelques observations ; 57 autres ont renvoyé les formules de rapports, en se bornant à y inscrire le mouvement des nourrissons dans leurs communes, sans présenter d'observation. 201 rapports sont donc parvenus à l'Administration. En résumé, il a été
sont donc parvenus à l'Administration. En résumé, il a été renvoyé un plus grand nombre de rapports ; ils sont plus clairs et plus complets et contiennent plus d'observations générales que pour l'année 1886. La plupart des maires constatent les bons résultats produits par la loi Roussel ; quelques-uns pourtant se plaignent que les nourrices négligent encore trop souvent de déclarer l'arrivée des nourrissons et qu'elles n'informent que rarement les maires des retraits de ces enfants. 474 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV Quoi qu'il en soit, il est incontestable que la majeure partie des maires comprennent mieux, aujourd'hui, l'importance de
la majeure partie des maires comprennent mieux, aujourd'hui, l'importance de la loi, en apprécient l'utilité, et cherchent à en assurer l'application. III. Rapports des médecins-inspecteurs. L'Inspection médicale reste toujours, comme je le disais l'année dernière, la base même de la protection infantile. L'organisation de cette inspection, dans le département d'Indre-et-Loire ne remonte qu'à l'année 1882 : limitée d'abord à quelques circonscriptions, elle s'étend aujourd'hui à 44 qui ne comprennent pas moins de 257 communes. 32 médecins-inspecteurs ont visité assez régulièrement les nourrissons et 29 ont adressé leur rapport annuel à l'Administration. Un certain nombre de médecins, j'ai pu en acquérir
l'Administration. Un certain nombre de médecins, j'ai pu en acquérir la preuve dans mes tournées, ont visité régulièrement les nourrissons placés dans leurs circonscriptions, sans réclamer le paiement de leurs honoraires. On peut regretter, au point de vue des renseignements statistiques, de n'avoir reçu ni les bulletins de visites, ni les rapports de ces médecins, mais les enfants n'en ont pas moins bénéficié de la surveillance médicale et le but que s'était proposé le législateur est atteint. J'ajouterai que les médecins inspecteurs auxquels je fais allusion n'ont eu que peu d'enfants à surveiller. M. le docteur Hériot, médecin-inspecteur de la
d'enfants à surveiller. M. le docteur Hériot, médecin-inspecteur de la circonscription de Langeais, est tombé gravement malade et n'a pu remplir ses fonctions que pendant une partie de l'année. M. le docteur Petiau, médecin-inspecteur de l'importante circonscription de Châteaurenault, a quitté notre RAPPORT SUR LA PROTECTION DU PREMIER AGE 475 département. Il a été remplacé, au commencement de l'année dernière, par M. le docteur Mercat. Son successeur est jeune et actif; il s'occupe avec beaucoup de zèle et de dévouement du service qui lui a été confié. Il est parvenu 7,652 bulletins de visites à l'Inspection ; c'est une augmentation
7,652 bulletins de visites à l'Inspection ; c'est une augmentation de 1,354 sur l'année 1886, où 6,298 visites mensuelles seulement avaient été faites. Le nombre des enfants protégés s'est élevé de 956 à 1,121 soit 165 en plus. Tous les bulletins ont été, dès leur arrivée, examinés avec soin et classés par ordre. Un certain nombre contiennent des renseignements très utiles et l'Inspection les met immédiatement à profit. Les mesures nécessaires sont prises, sans retard, contre les mauvaises nourrices qui sont signalées par les médecins-inspecteurs. L'inspection médicale affirme donc de plus en plus son action bienfaisante. Sa situation professionnelle appelle
plus en plus son action bienfaisante. Sa situation professionnelle appelle le médecin à jouer le rôle le plus important dans la surveillance légale des nourrissons. En effet, au double point de vue de la compétence et de l'indépendance, personne n'est aussi à même que le médecin de bien connaître et de signaler les abus de l'industrie nourricière. En ce qui nous concerne, je me me plais à rendre un juste hommage au dévouement du corps médical d'Indre-et-Loire, et à reconnaître que c'est à son bon concours que doivent être attribués principalement les progrès réalisés. Le tableau ci-après présente, dans l'ordre
principalement les progrès réalisés. Le tableau ci-après présente, dans l'ordre numérique des visites faites, le résumé des opérations de chaque circonscription médicale pour l'année 1887 : INSPECTION MÉDICALE NOMBRE ENFANTS NOMS de SEIGNEURS ENFANTS des RÉSIDENCES OBSERVATIONS Au DÉCÈDÉS MÉDECINS Visites. Enfants. Au sein. biberon. MM. Caillet Luynes 1,087 144 7 78 9 Bachelot Vernou 933 124 18 107 13 Héron Tours 718 120 20 100 15 Suffranceau Luzillé 507 71 27 44 9 Pomel Joué-lès-Tours 434 63 4 59 5 Segard Thilouze 395 60 4 56 4 Mercat Châteaurenault 349 42 3 39 1 Dugenet Bléré 321 42 12
349 42 3 39 1 Dugenet Bléré 321 42 12 30 3 Gauthier Azay-sur-Cher 259 31 4 27 Muraté Hermites 232 26 26 4 Orillard Richelieu 237 34 9 25 2 Chaumier Grand-Pressigny 201 32 14 18 4 Sainton Chinon 198 25 10 15 1 Sajous Saint-Christophe 175 14 14 1 Sautarel Azay-le-Rideau 166 21 6 11 1 Garrigues Saint-Paterne 157 19 19 Gaudeau La Haye-Descartes 144 33 16 1 Rouquet Monnaie 143 10 2 8 Gérard Bourgueil 138 25 13 12 1 Boutier Loches 132 29 11 18 4 Deschand Ile-Bouchard 127 22 2 20 Mahoudeau Channay 101 13
Deschand Ile-Bouchard 127 22 2 20 Mahoudeau Channay 101 13 3 10 1 Maguin Château-la-Vallière 72 13 13 Ducassé Reugny 69 10 10 Barré Mosnes 68 12 1 11 3 De Mangell Gizeux 66 13 13 Durand Preuilly 60 7 4 3 1 Brigault Sainte-Maure 58 53 53 5 Guingand Saint-Symphorien 50 53 53 5 Pousset Saint-Avertin 43 11 2 9 2 Chariot Manthelan 11 1 1 Verbeck Saint-Pierre-des-Corps 1 1 Totaux 7,652 1,121 93 812 90 RAPPORT SUR LA PROTECTION DU PREMIER AGE La meilleure manière de présenter clairement et fidèlement la situation du service de la Protection est,
et fidèlement la situation du service de la Protection est, sans contredit, de laisser la parole aux médecins inspecteurs eux-mêmes. Je vais donc, comme l'année dernière, donner un résumé de tous les rapports qui nous ont été adressés. I. — Circonscription de Luynes. M. le Docteur CAILLET. (Communes de Luynes, Fondettes, Saint-Cyr et Saint-Etienne-de-Chigny). 144 enfants protégés, 1087 visites et 9 décès. 1° Inspection des nourrissons : Les 144 nourrissons de la circonscription se partagent, par commune, comme il suit : Luynes.......... 56 nourrissons. Saint-Cyr. 51 id. Fondettes. 28 id. Saint-Etienne-de-Chigny. 9 id. Total 144 Ils se divisent, comme état-civil,