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appartenant à la chancellerie qui gère, vous le savez, les fonds des mineurs et des incapables, de prendre 750 millions aux caisses d'épargne et de transformer ces 1,750 millions de rentes perpétuelles en annuités terminables d'une durée de vingt ans qui seront remises à ces deux institutions, et au moyen desquelles elles pourront reconstituer, par des rachats de rentes, leur capital primitif, y compris les intérêts. Mais, comme le dit avec raison M. Childers, la dette consolidée de l'État sera immédiatement réduite de 1,750 millions. Et comme les annuités créées antérieurement, s'éteindront à des époques différentes, dans cinq ans, dans
antérieurement, s'éteindront à des époques différentes, dans cinq ans, dans dix ans, dans quinze ou vingt ans et qu'on les remplacera successivement par d'autres, la dette publique, en tenant compte des réductions antérieures à 1883, se trouvera diminuée en capital de la somme prodigieuse de 6,975 millions de francs. Voilà, messieurs, un résultat qui permettrait peut-être à M. Childers de trouver que la situation est presque excellente. (Sourires à droite et au centre). Ce n'est pas tout à fait son avis cependant. Il remarque que les dépenses publiques, depuis neuf ans, ont augmenté et il reproche à la chambre des
ans, ont augmenté et il reproche à la chambre des communes de ne plus se montrer aussi vigilante qu'autrefois, dans la défense des intérêts des contribuables. Et savez-vous quelle a été pendant cette période de neuf ans l'augmentation des dépenses? Elle a été de 212 millions? Mais il faut considérer de quels éléments se compose cette augmentation totale. Elle se compose d'une augmentation de 50 millions pour l'instruction publique. Vous voyez que l'Angleterre, qui n'a pas la prétention d'être une grande démocratie, fait bien quelque chose pour l'instruction populaire; puisque, en neuf années, les dépenses à ce service ont été
en neuf années, les dépenses à ce service ont été accrues de 50 millions. Pour les subventions aux budgets locaux, l'augmentation est de 75 millions. On compte, messieurs, comme une augmentation de dépenses une somme de 95 millions ajoutée annuellement à l'amortissement de la dette publique. Enfin un petit crédit de 5 millions et demi pour les frais de perception des impôts. Et quand on a fait toutes ces opérations, le chancelier de l'Échiquier, qui ne proclame pas la situation excellente, informe la Chambre qu'il lui reste un excédent bien réel de 60 et quelques millions et il propose de
réel de 60 et quelques millions et il propose de s'en servir pour réduire, sans prélèvement sur les exercices antérieurs, un certain nombre d'impôts et notamment pour supprimer un penny et demi sur l'impôt des venimes-tués. Tout cela fait, il reste un petit excédent de 6 millions. M. Childers trouve que ce n'est pas trop ; moi non plus. Voyons les autres pays. La Belgique a réduit sensiblement sa petite dette ; la Hollande l'a diminuée de plus de moitié ; la Prusse même, je passe rapidement, l'a fait aussi dans une certaine proportion. Vous voyez donc, messieurs, que l'exemple
dans une certaine proportion. Vous voyez donc, messieurs, que l'exemple des pays étrangers n'est pas favorable à la thèse étrange qui a été soutenue et retournée contre elle. Plusieurs sénateurs à droite. Reposez-vous. M. Buffet. Non, messieurs, je préfère continuer. Je vous ai dit quelle était notre situation actuelle, je vous ai prouvé par des citations que M. le ministre des finances en comprenait la gravité, et je reconnais qu'il a fait quelque chose pour l'empêcher de s'aggraver. Mais qu'il me permette de le lui dire : Ce qu'il a fait est absolument insuffisant et il ne faut pas qu'il
fait est absolument insuffisant et il ne faut pas qu'il se fasse l'illusion de croire qu'il est possible de remédier au vice profond de cette situation et d'en empêcher les périodes, sans employer des moyens d'une autre énergie. Je suis persuadé que le courage ne lui manquerait pas, mais il me semble — je crois ne rien dire de désobligeant pour lui en expliquant cette pensée ; mais il me semble que s'il a la bonne volonté que je reconnais, le courage que je ne nie pas, il ne se fait peut-être pas une idée tout à fait exacte de
fait peut-être pas une idée tout à fait exacte de sa situation et de son devoir comme ministre des finances; il se considère volontiers comme l'intendant honnête et consciencieux d'un maître prodigue. (Rires à droite). il fait à ce maître des représentations ; il lui démontre qu'il lui est impossible de continuer ces dépenses exagérées, et quand son maître ne se rend pas à ses justes représentations, eh bien, il s'ingénie à lui procurer les ressources que celui-ci réclame ; il cherche à les lui procurer par les moyens les moins onéreux, les moins irréguliers, mais quand ces moyens réguliers
moins onéreux, les moins irréguliers, mais quand ces moyens réguliers font défaut et que le maître est pressant, qu'il est à la veille d'une grande échéance, l'intendant honnête et consciencieux se résigne sous l'étreinte d'une dure nécessité, à des expédients très dangereux, mais qui, pour le moment, supprimeront la difficulté; en même temps, il a soin de dire aux créanciers et au public : La situation de mon maître est excellente ; il a bien quelques embarras momentanés. Rires et applaudissements à droite un fermier qui ne l'a pas payé, une rentrée importante n'a pu se faire à temps, mais
une rentrée importante n'a pu se faire à temps, mais il est excessivement riche et dans peu de temps il aura une surabondance de ressources. Son revenu grossit chaque année, (Sourires à droite.) Je trouve assez naturel que l'intendant tienne ce langage aux prêteurs à qui il s'adresse ; mais je le trouverais moins naturel s'il le tenait à son maître lui-même et s'il lui disait, au lieu de le reprendre : Votre situation est excellente ; momentanément elle est embarrassée ; mais cet embarras n'est que passager. Le maître penserait alors que décidément il n'a pas besoin de se
penserait alors que décidément il n'a pas besoin de se gêner. Tel n'est pas, messieurs, le rôle et le devoir d'un ministre des finances. On a essayé de distinguer dans les accroissements de dépenses, celles qui provenaient des propositions du Gouvernement et celles qui provenaient de l'initiative parlementaire. Pour moi, je ne fais aucune distinction : toutes les fois qu'un ministre des finances, non seulement propose, mais laisse proposer, laisse voter une dépense, par cela seul, il en prend, l'eût-il combattue, toute la responsabilité. (Très bien ! très bien ! adroite et au centre,) Lui seul peut connaître l'ensemble de
adroite et au centre,) Lui seul peut connaître l'ensemble de la situation, lui seul peut organiser l'ensemble des moyens nécessaires pour la rendre bonne lorsqu'elle est devenue mauvaise, et lorsqu'il est convaincu que des dépenses quel qu'en soit le promoteur, aurait pour effet de la compromettre son droit, son devoir est d'imposer sa volonté, de l'imposer d'abord à ses collègues, ensuite au Parlement, et, s'il n'y réussit pas, de dire : Je laisse à d'autres la responsabilité de la désorganisation des finances. Pour moi, je ne la prendrai pas. (Très bien ! très bien ! à droite.) Messieurs, sans méconnaître
bien ! très bien ! à droite.) Messieurs, sans méconnaître le mérite de la résistance que M. le ministre des finances a opposé à certaines dépenses, est-ce cela qu'il fait? Mais non. Il gémit et puis souvent il se résigne. Il reconnaît avec l'honorable M. Chesnelong, avec moi, qu'il faut décidément réduire le budget extraordinaire pour arriver à sa suppression totale. On lui demande d'y ajouter 30 millions ; c'est très fâcheux, c'est même tout à fait contradictoire. Mais, dit-il, j'ai promis à M. le président du conseil qui l'a demandé, je me résigne, soit, mettons 30 nouveaux millions pour
demandé, je me résigne, soit, mettons 30 nouveaux millions pour les écoles au budget extraordinaire, mais nous ne les y mettrons qu'à titre provisoire ! Provisoire ? Mais alors savez-vous ? Ce crédit se trouvera si bien à l'aise dans ce budget extraordinaire qu'il ne voudra plus en sortir. (Sourires approbatifs à droite.) La seule manière de ne pas l'y laisser, c'est de ne pas lui permettre d'y pénétrer un seul jour; il est plus facile de lui en fermer la porte que de la lui faire repasser. Voilà ce qu'il faut faire. (Très bien ! très bien ! à
qu'il faut faire. (Très bien ! très bien ! à droite.) On demande un autre crédit pour les chemins vicinaux. Il faut, dit-on, renouveler 1% de la dotation des chemins vicinaux dont la caisse est vide. Les caisses ! c'est encore, pour dire en passant, un procédé ingénieux dont on a beaucoup étendu l'emploi. Quand on est embarrassé pour faire rentrer certaines dépenses dans l'alignement du budget, on crée une caisse ; après cela, il semble qu'on n'ait plus à se préoccuper de ces dépenses-là, on y pourvoit par divers expédients. Elles sont censées ne point constituer de débit. Mais
expédients. Elles sont censées ne point constituer de débit. Mais un jour, le directeur de ces caisses diverses, le directeur de la caisse des dépôts et consignations par exemple, vient dire au ministre : Mais la caisse est vide ; je ne puis plus rien payer, et lors on se trouve parfois, et c'est le cas pour 4884 dans un extrême embarras. Cette année, on vous demande pour remplir la caisse des chemins vicinaux de prélever 20 et quelques millions sur le peu qui reste des excédents antérieurs. Le ministre des finances résiste, il fait bien justement remarquer que la
des finances résiste, il fait bien justement remarquer que la dette flottante est déjà accablée de tant de charges diverses qu'il devra lui demander, indépendamment des 252 millions dont j'ai parlé, de pourvoir aux crédits complémentaires dont on ne saurait fixer le chiffre et qu'il conviendrait, en regard de tous ces déficits dont elle subit le fardeau, de lui laisser au moins les 30 et quelques millions qui lui restent des excédents antérieurs. On ne tient pas compte de cet avis, de cette prière; on met les 23 millions à la charge de la dette flottante. M. le ministre des
la charge de la dette flottante. M. le ministre des finances gémit, mais il se soumet. M. Tirard, ministre des finances. En quoi me suis-je soumis ? M. Buffet. Permettez. M. le ministre. Vous auriez voulu que j'allasse contre le vœu de mes collègues. Il me fallait m'en aller au milieu de la discussion du budget ! Voilà ce que vous vouliez, voilà la conséquence. Vous faites, monsieur, une discussion essentiellement personnelle, permettez-moi de vous le dire. (Bruit et dénégations sur un grand nombre de bancs à droite et au centre.) M. Buffet. Monsieur le ministre, je suis très surpris
centre.) M. Buffet. Monsieur le ministre, je suis très surpris de l'effet qu'a produit sur vous ma discussion. Bien loin d'être blessante pour votre personne, je croyais qu'elle avait été, au contraire, un hommage continuel rendu à vos excellentes intentions et aux efforts, très insuffisants, il est vrai, mais réels que vous avez faits. Il n'y a jamais eu, je crois, de discussion parlementaire moins personnelle que celle que je viens de soutenir devant le Sénat. (C'est vrai ! Très bien ! et vifs applaudissements à droite.) M. le général Robert Tout le monde l'a compris ainsi. M. Buffet. Comment
Robert Tout le monde l'a compris ainsi. M. Buffet. Comment remédier au vice de cette situation ? La première condition est la suppression du budget sur ressources extraordinaires. Tant que l'on ne l'aura pas fait disparaître, il n'y a pas d'amélioration sérieuse à espérer. Cela a été démontré avec la dernière évidence à la Chambre des députés et dans la séance d'hier. C'est là la première, l'indispensable et essentielle condition. (Exclamations à gauche.) C'est mon opinion très arrêtée, mais je serais charmé d'entendre les membres qui ne la partagent pas, nous exposer les motifs de l'opinion contraire ; je répète
nous exposer les motifs de l'opinion contraire ; je répète qu'à mon avis, avis conforme à celui qu'a émis dans une autre enceinte M. le ministre des finances, il faut réduire le budget extraordinaire pour arriver rapidement à sa suppression. Je suis d'accord sur ce point, a dit M. le ministre, avec l'honorable M. Ribot, qui avait réclamé très énergiquement la suppression de ce budget d'emprunt. Comment y arriver ? Mais il me semble que la première chose à faire et la plus facile serait de ne plus y rien ajouter. Et puis, ne peut-on vraiment rien en faire sortir
ajouter. Et puis, ne peut-on vraiment rien en faire sortir ? Vous en avez fait sortir pour 300 et quelques millions de chemins de fer. Mais il en reste encore ; pourquoi ne pas les en éliminer par le même procédé ? Quant aux travaux de canaux, de routes, qui pourraient encore être réduits, il faut les reporter au budget ordinaire, dans la seconde section où ils étaient autrefois. (Dénégations sur quelques bancs à gauche.) Vous dites que cela ne te peut pas. Mais, messieurs, s'il était indispensable, absolument indispensable, comme le disait hier l'honorable M. Chesnelong pour faire disparaître
comme le disait hier l'honorable M. Chesnelong pour faire disparaître ce que je considère comme le péril le plus grand de nos finances, le budget extraordinaire ? Si toutes les économies faites, il était manifestement démontré qu'il est indispensable, ce que je ne crois pas d'autres, de rétablir les impôts supprimés. Plusieurs sénateurs à gauche. Ah ! voilà ! (B. ah.) M. Buffet. Ce n'est certainement pas moi qu'il appartient de constater la nécessité d'une semblable mesure et de la proposer; mais quand j'indique à l'avance qu'une telle proposition me semblerait moins inadmissible que le maintien du budget extraordinaire, vous
semblerait moins inadmissible que le maintien du budget extraordinaire, vous avez vu reconnaître que cette franche déclaration prouve la sincérité et la loyauté parfaites de l'opinion que je soutiens et le prix que j'attribue au but que j'indique dans l'intérêt du pays. Oui, l'intérêt du pays serait bien plutôt de payer un droit dont la réduction ne lui a nullement profité, la réduction sur les vins a profondément bénéficié des intermédiaires et n'a procuré aucun avantage ni au produit ni aux consommateurs, que d'avoir en permanence un budget extraordinaire qui détériore ses finances. (Très bien ! très bien ! et
détériore ses finances. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.) M. le général Robert. C'est évident ! M. Buffet. Messieurs, je vais plus loin, si je vous voyais entrer résolument dans ce voie, et témoigner non par de simples festations de vos bonnes intentions, mais par des actes, votre ferme volonté d'arriver à la suppression rapide de ce budget, je vous ferai une proposition ou plutôt je l'anticiperai, car l'initiative en pareille matière est absolument de la folie de la part de membres isolés de Parlement, mais dans cette hypothèse je serais, j'appuierais même si en besoin,
dans cette hypothèse je serais, j'appuierais même si en besoin, un projet qui opérerait immédiatement la liquidation du budget extraordinaire. Vous avez encore d'assez gros crédits à désobliger pour les travaux de défense, pour et guerre, pour la marine. Faites-en le total et nous y pourvoirons tout de suite au moyen d'un plus gros emprunt. Mais il sera, à entendu que le Grand Livre sera demain fermé. (Très bien ! très bien ! à droite.) Pourquoi hésiterais-je beaucoup aujourd'hui à formuler une telle proposition ? Parce que, en considérant les idées régnantes, je n'aurais pas la conviction que la condition
idées régnantes, je n'aurais pas la conviction que la condition serait remplie et que le Grand Livre fermé un instant ne se rouvrirait bientôt. Les pratiques financières dont nous avons été témoins depuis un certain nombre d'années m'inspirent à cet égard une désillusion trop naturelle. Mais le jour où je verrai chez tous cette conviction que la permanence d'un budget d'emprunt est un désordre intolérable et que se mettra résolument à l'œuvre pour le faire disparaître, il n'y a pas de propositions que je ne serai disposé à accepter pour atteindre ce résultat si désirable. (Très bien ! très bien
atteindre ce résultat si désirable. (Très bien ! très bien à droite.) Il est impossible de rester dans la situation financière où nous sommes. Il est urgent d'aviser. Et c'est moi seulement qui le pense et que je dise ? Mais, un homme qui ne peut pas être suspect assurément, et qui surtout ne l'est au ministère, puisque, quelques jours après avoir prononcé les paroles que je demande la permission de vous lire, il opéra le sauvetage du ministère, l'honorable M. Ribot disait : VOUS ne savez pas à quel terme vous vous heurterez ; je le crains, vous aboutirez
terme vous vous heurterez ; je le crains, vous aboutirez à la mise à néant de vos finances. C'est pour ça même, à moins que vous ne suiviez les tendances que je viens de vous quérer. Il faut réagir; il n'est que temps. Messieurs, il n'est que temps. Je n'ai point l'intention, je ne dis pas autre chose que je ne le pense, que le jour où je croirai telle, je n'en parlerai pas. À quoi cela servirait-il ? Ce serait en quelque sorte une consultation effet péril d'un agonisant, consultation qui ne pourrait pas pour résultat de lui rendre
consultation qui ne pourrait pas pour résultat de lui rendre la santé, ne peut, s'il l'entend, qu'exacerber ses malices. Ce que je parle, si j'entre dans ces subtiles considérations, c'est parce que je crois que cette situation est très difficile, très dangereuse, comme l'a hélas si éloquemment l'honorable M. Dupin surtout en face des éventualités de l'avenir est loin encore d'être irrémédiable. Nous en éloignerait le moins du monde. Non, il ne faut pas rester dans une situation où l'on serait acculé à des expédients tels que ceux auquel M. Le ministre des finances s'est vu, dans le cadre de
Le ministre des finances s'est vu, dans le cadre de la nécessité de recourir à des mesures, 3. en pleine paix, à la Banque de France, a dit. Ce que je ne traiterais pas ce point car il est plus important peut-être de jeter une lumière plus vive sur notre gestion financière; je me réserve d'examiner ultérieurement cette opération. Je finis aujourd'hui, en disant qu'il n'est encore temps d'aviser. Mais il n'est que temps d'aviser. Mais n'est-ce que temps. (Très bien! et vifs applaudissements à droite. L'orateur reçoit les félicitations de plusieurs de ses collègues.) Le ministre des finances, se
de plusieurs de ses collègues.) Le ministre des finances, se dirige à gauche. Veuillez suspendre la séance, monsieur le président. La séance est suspendue pour dix minutes. La séance reprend à quatre heures et demie. Le ministre de la parole est à M. le bâtonnier des finances que M. Tirard, ministre des finances. Messieurs, j'ai lu avec un remarquable discours, l'honorable M. Buffet, vous disait qu'on avait coutume de dire des mots; que, lorsqu'on parle de consolidation, par exemple, vous deviez attribuer à cette expression la valeur qu'on lui a donné à une époque révolue. J'avoue que je n'ai pas
donné à une époque révolue. J'avoue que je n'ai pas entendu, et ce n'est que maintenant, d'après l'observation de l'honorable M. Buffet, la signification de l'observation; mais, pour ce qui concerne, par consolidation, l'opération à faire passer à la dette celle des dépenses imputées jusqu'alors à la consommation et à laquelle on pourrait substituer des rentes soit perpétuelles soit quotidiennes pour rembourser à un terme défini, pas qu'on ait jamais fait autre chose ne crois-nous pas de consolidation. Je l'ai fait observer à l'honorable M. Buffet: suivant les usage habituel, on n'a pas toujours donné la même signification à cette
on n'a pas toujours donné la même signification à cette expression. Ainsi, pendant un certain nombre d'années, après 1871, quand on appliquait les 200 millions dont l'honorable orateur vous a parlé au remboursement de la créance de la Banque de France, on n'a pas contesté l'exactitude du terme d'amortissement, employé pour désigner cette opération. Ce n'est que depuis l'année dernière, et quand nous avons dit que notre budget n'était pas en déficit, ainsi qu'on le soutient — puisque, en même temps qu'il y avait quelques excédents de dépense, ces excédents étaient compensés par une somme beaucoup plus considérable affectée à
étaient compensés par une somme beaucoup plus considérable affectée à l'amortissement, ce n'est, dis-je, qu'à ce propos que, engageant une querelle de mots, on nous a répondu: "Jusqu'à présent, c'était un amortissement; mais, aujourd'hui, ce n'est plus qu'un remboursement." (Très bien! et rires à gauche.) Par conséquent, je reconnais que cet égard à l'honorable M. Buffet avait parfaitement raison. M. Buffet a bien voulu, au cours de ses observations, rendre justice à mes faibles efforts; il a bien voulu reconnaître que je m'étais opposé avec un certain courage à l'accroissement de nos dépenses, mais il m'a reproché en même temps,
de nos dépenses, mais il m'a reproché en même temps, et c'est ainsi que j'ai été amené à l'interrompre, ce dont je lui demande pardon, d'avoir cédé devant un vote de la Chambre des députés. Je demande à mon honorable contradictoire quel moyen un ministre peut employer pour résister à un vote des Chambres? (Légères rumeurs à droite.) J'ai fait les plus grands efforts pour démontrer la nécessité de restreindre certaines dépenses ou, du moins, de ne pas les augmenter; je n'ai pas eu le bonheur d'être écouté. Sans doute, l'honorable M. Buffet, ainsi que j'ai eu l'honneur de le
l'honorable M. Buffet, ainsi que j'ai eu l'honneur de le lui faire observer, pense que mon devoir eût été de quitter la place? Eh bien! il me permettra de lui dire que si j'ai pu faire preuve de courage, c'est précisément en restant à mon poste, en pleine discussion du budget, alors que la situation présentait des difficultés, — non pas insurmontables, je le démontrerai tout à l'heure, je l'espère — mais enfin, qu'elle n'offrait plus ces grandes facilités qu'avaient eues mes prédécesseurs. Ils avaient, en effet, tenu le portefeuille des finances dans des temps de prospérité où l'on pouvait
des finances dans des temps de prospérité où l'on pouvait constater chaque mois d'énormes plus-values dans le rendement des impôts. Oui, messieurs, je crois qu'en restant à mon poste dans ces circonstances momentanément difficiles, j'ai fait preuve d'un plus grand courage que si j'avais abandonné la place. (Très bien! très bien! à gauche.) L'honorable M. Buffet, comme l'avait fait avant lui l'honorable M. Chetnelong, a établi une comparaison entre l'état actuel de nos finances, et celui des premiers exercices qui ont suivi 1871, l'année de nos désastres. L'honorable M. Buffet nous a rappelé que, grâce à la sage prévoyance de
nous a rappelé que, grâce à la sage prévoyance de l'illustre homme d'Etat qui était alors au pouvoir, et qu'il n'a pas dépendu de nous d'y maintenir plus longtemps, on avait inscrit au budget une somme de 200 millions, destinée au remboursement intégral d'une dette contractée par l'Etat envers la Banque de France. Messieurs, le Gouvernement n'a-t-il pas accompli son œuvre jusqu'au bout? Est-ce que la créance de la Banque de France n'a pas été intégralement remboursée, en 1878 ou en 1879? Lorsque les 150 millions, — car le chiffre primitif avait été réduit à 150 millions, — se sont
primitif avait été réduit à 150 millions, — se sont trouvés disponibles, a-t-on abandonné cette politique de sage prévoyance; a-t-on fait entrer la totalité de cette somme dans les ressources ordinaires du budget? Non. Il y avait, en outre de la créance de la Banque de France, d'autres dépenses qui s'étaient imposées aux pouvoirs publics, et auxquelles les nécessités du temps faisaient un devoir de pourvoir. Il avait fallu reconstituer notre armée, refaire son armement; Il avait fallu détendre nos frontières, et on a créé alors, pour la première fois, ce compte de liquidation qui est un budget extraordinaire. Ce