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présent fascicule, la ventilation des recettes et des dépenses correspondant à ces quatre catégories est donnée dans la note de présentation. Il convient de rappeler, en ce qui concerne les primes d'assurance transport, les observations formulées au paragraphe relatif aux Exportations et aux Importations où il est dit notamment que les règlements afférents à cette transaction peuvent couvrir, non seulement le prix des marchandises, mais encore le prix du transport et de l'assurance des marchandises transportées ; le poste « Exportations-Importations » reprend donc à tort une fraction des règlements qui devrait être imputée à la rubrique « Assurances »
qui devrait être imputée à la rubrique « Assurances » ; il en est de même de la rubrique « Frais accessoires sur Marchandises ». Les règlements effectués entre des résidents et des non-résidents par l'entremise de l'administration des P.T.T. agissant dans l'exercice de ses fonctions d'intermédiaire (émission et paiement des mandats) sont repris selon la nature économique des opérations auxquelles ils se rapportent dans les postes et rubriques appropriés. Cette estimation est faite, et révisée périodiquement, à partir de sondages effectués tant dans les dépouillements douaniers que dans les écritures des intermédiaires. Les billets de banque vendus dans ces
écritures des intermédiaires. Les billets de banque vendus dans ces conditions sont, en effet, considérés comme devant satisfaire en définitive les besoins des touristes étrangers : l'inscription, en recettes, de la vente de ces billets précède leur utilisation ; l'inscription, en dépenses, de l'achat de ces billets suit leur utilisation. Mais les conséquences de ces décalages dans le temps sont très atténuées sur les résultats de l'année entière. Toutefois, les enregistrements afférents aux billets de banque français ne sont repris qu'en solde. RECETTES ET DÉPENSES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS Contribution aux frais de fonctionnement des Organismes internationaux En dehors de la
frais de fonctionnement des Organismes internationaux En dehors de la balance générale, ces règlements, qui n'appellent aucun commentaire particulier, n'apparaissent évidemment que sur la balance récapitulative partielle des paiements avec les Organismes internationaux. Secteur privé Dépenses et recettes des gouvernements étrangers Cette rubrique est, en principe, la symétrique de la précédente. Elle enregistre donc essentiellement : — les recettes et les dépenses des postes diplomatiques et consulaires étrangers; — les dépenses des gouvernements étrangers effectuées en France, au titre d'installations ayant un caractère militaire; les dépenses des troupes alliées stationnées en France; la participation des gouvernements étrangers aux dépenses de
en France; la participation des gouvernements étrangers aux dépenses de coopération. DONS ET AUTRES TRANSACTIONS UNILATÉRALES Secteur privé Les opérations du secteur privé sont ventilées en deux rubriques : 1. Transferts d'économies des travailleurs; 2. Autres opérations. Transferts d'économies des travailleurs Cette rubrique reprend, depuis 1968, les transferts d'économies sur salaires qui figuraient antérieurement à la rubrique « Revenus du travail »; il s'agit des montants transférés par les travailleurs étrangers eux-mêmes, en faveur de leur famille demeurée dans leur pays d'origine; elle exclut les transferts de salaires effectués par les employeurs au profit de leurs salariés, qui sont repris
les employeurs au profit de leurs salariés, qui sont repris à la rubrique « Salaires et autres revenus du travail » (cf. § 36). Autres opérations Les règlements repris à ce poste sont afférents aux dons, collectes, secours en faveur de personnes physiques ou morales, au transfert des biens des immigrants et des émigrants, aux liquidations de successions, aux donations, aux dots, aux péréquations de prix prévues par des accords internationaux (péréquation ferraille de la C.E.C.A.), aux réparations de dommages (lorsqu'ils ne sont pas couverts par un contrat d'assurance), aux cautions et indemnités pour résiliation de contrats, aux prix littéraires,
cautions et indemnités pour résiliation de contrats, aux prix littéraires, artistiques ou scientifiques, etc. MOUVEMENTS DE CAPITAUX Le Titre III est consacré aux opérations en capital à long et à court terme. Sont considérés comme opérations à long terme, par opposition aux opérations à court terme, les prêts à échéance de plus d'un an et les investissements (investissements directs, investissements de portefeuille) ne comportant pas d'échéance ou comportant une échéance supérieure à un an. Les règlements sont enregistrés sur une base brute. Le Titre III comporte deux sous-titres : A. Capitaux à long terme; B. Capitaux à court terme et
Capitaux à long terme; B. Capitaux à court terme et liquides. Chacun de ces sous-titres est divisé en trois postes : 1. Secteur privé non bancaire; 2. Secteur bancaire; 3. Secteur public. Capitaux à long terme Secteur privé non bancaire Le poste comporte deux rubriques : a) Capitaux de résidents; b) Capitaux de non-résidents. Capitaux de résidents La rubrique relate les investissements et les prêts effectués ou consentis par des résidents du secteur privé en faveur de non-résidents, et la liquidation de ces investissements ou le remboursement de ces prêts. Elle comporte trois sous-rubriques : 1. Investissements de portefeuille; 2.
Elle comporte trois sous-rubriques : 1. Investissements de portefeuille; 2. Investissements directs; 3. Prêts. Investissements de portefeuille Les chiffres de cette sous-rubrique sont afférents (à l'exclusion des opérations sur valeurs mobilières reprises dans la sous-rubrique « Investissements directs ») : — en ce qui concerne les dépenses, aux achats ou souscriptions de toutes valeurs mobilières ou titres étrangers (actions, parts, obligations, fonds d'Etat, etc.); — en ce qui concerne les recettes, à la vente de ces valeurs mobilières et titres étrangers, ou à leur remboursement par amortissement, ainsi qu'à la vente des droits de souscription attachés aux actions. Les investissements
vente des droits de souscription attachés aux actions. Les investissements de portefeuille sont ventilés géographiquement selon le pays du siège social de l'émetteur des valeurs mobilières ou titres étrangers. Les revenus de ces investissements sont repris dans la catégorie « Coupons et dividendes à des Intérêts, dividendes et autres revenus du capital ». Investissements directs — La notion d'investissement direct est difficile à définir d'une manière qui puisse réellement, dans la pratique, servir de base à une ventilation des mouvements de capitaux, lorsque l'investissement est réalisé dans une société par actions, et plus spécialement par achat ou vente de titres
actions, et plus spécialement par achat ou vente de titres en bourse. 46/1 Bien que les travailleurs étrangers soient considérés, lors de leur rapatriement, comme des émigrants, le montant de leurs économies ou le transfert du produit de la liquidation de leurs biens, est enregistré à la rubrique « Transferts d'économies sur salaires » et non à la présente rubrique. 47/1 La contrepartie des dons reçus ou octroyés en nature est inscrite au poste ou à la rubrique correspondant à la nature des dons (marchandises, par exemple). 50/1 Cf. note 50/2. 50/2 Lorsque l'investisseur devient immédiatement propriétaire de la totalité
50/2. 50/2 Lorsque l'investisseur devient immédiatement propriétaire de la totalité de l'entreprise, sauf erreur matérielle, le classement peut être effectué sans difficulté. Mais lorsqu'il s'en assure soit initialement, soit progressivement, ce qu'on est convenu d'appeler le « contrôle », il faut, d'une part, déterminer le seuil à partir duquel ce contrôle est assuré, d'autre part, disposer d'un appareil statistique assez précis pour déceler quand ce seuil est franchi. Or, en ce qui concerne les sociétés par actions, la notion de contrôle est particulièrement difficile à cerner, dans une définition simple. Encore ces difficultés sont-elles accrues lorsqu'on se trouve en présence
Encore ces difficultés sont-elles accrues lorsqu'on se trouve en présence non plus d'un simple investissement (particulier ou société) mais d'un groupe d'investisseurs résidents dont les liens réels doivent être précisés. Sans que le problème soit pour autant supprimé, il peut être du moins résolu, d'une manière assez satisfaisante, par l'application, dans les mêmes conditions, de critères objectifs ou subjectifs lorsque les investisseurs doivent solliciter une autorisation des Services du ministère de l’Économie et des Finances. Mais, d'une part, pendant les périodes de liberté des changes cette autorisation n'est pas toujours indispensable, d'autre part les mécanismes permettant de tenir compte d'une
indispensable, d'autre part les mécanismes permettant de tenir compte d'une classification donnée au stade de l'autorisation administrative dans les comptes rendus établis lors de l'exécution sont délicats à mettre en place. Sous réserve de ces observations, la sous-rubrique reprend les règlements afférents : 1° en ce qui concerne les dépenses : — à la création de succursales par des entreprises résidentes, que ces entreprises soient des sociétés ou appartiennent à une personne physique; — à la souscription d'actions en nombre suffisant — lors de la constitution de sociétés non résidentes — pour assurer le contrôle de ces sociétés à des
— pour assurer le contrôle de ces sociétés à des résidents, particuliers ou sociétés; — à l'achat d'actions de sociétés non résidentes déjà constituées, en nombre suffisant pour assurer à des résidents, particuliers ou sociétés, le contrôle de ces sociétés; — à l'achat de biens immobiliers par des résidents (sociétés ou particuliers); — aux prises de participation ou aux apports au capital d'entreprises n'affectant pas la forme de société par actions; — au financement des déficits d'exploitation des filiales et des succursales ou des entreprises contrôlées n'affectant pas la forme de société par actions; — au financement de films en
de société par actions; — au financement de films en co-production. Et en ce qui concerne les recettes, à la liquidation de ces investissements. Selon le cas, les investissements directs sont ventilés géographiquement : — soit suivant la localisation géographique des biens ou des exploitations, objets des investissements directs; — soit, à défaut, suivant la nationalité du non-résident (particulier, entreprise ou société) auquel est versé le capital correspondant auxdits investissements (dépenses) ou du non-résident auquel ces investissements sont ultérieurement cédés (recettes). Les revenus de ces investissements sont dépouillés soit dans la catégorie « Revenus d'investissements directs (autres que coupons et
la catégorie « Revenus d'investissements directs (autres que coupons et dividendes) » soit dans la catégorie « Coupons et dividendes » des « Intérêts, dividendes et autres revenus du capital » suivant que l'investissement est ou non matérialisé par des valeurs mobilières. Il résulte du paragraphe précédent que les revenus ne sont pas nécessairement repris au compte du pays qui a enregistré l'investissement. 3. Prêts — Cette sous-rubrique enregistre les versements (dépenses) ou les remboursements (recettes) au titre de prêts de plus d'un an. Les transactions portant sur des obligations ne sont pas relatées ici et se trouvent, en fait,
ne sont pas relatées ici et se trouvent, en fait, reprises dans la catégorie « Investissements de portefeuille (3). Les règlements sont affectés géographiquement au compte du pays à qui les prêts ont été consentis. Les intérêts produits par ces prêts sont compris dans la catégorie visée au § 35. § 51. SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE (suite) Capitaux de non-résidents Les explications données au § 50 sur les mouvements de capitaux de résidents sont applicables, mutatis mutandis, à ceux des non-résidents, sauf en ce qui concerne la ventilation géographique des investissements de portefeuille et des investissements directs qui sont imputés
investissements de portefeuille et des investissements directs qui sont imputés : les premiers au pays de l'acheteur des titres ou des valeurs mobilières françaises, les seconds au pays de l'investisseur étranger. D'autre part, il convient de noter que les chiffres repris au titre des investissements de portefeuille continuent, pour l'essentiel, d'être tirés des comptes rendus bancaires qui relatent les achats et ventes, effectués en France, de valeurs mobilières françaises par des non-résidents. À ces opérations, s'ajoutent les achats et ventes des valeurs mobilières françaises effectuées à l'étranger par des résidents; ces dernières transactions représentent en fait des désinvestissements ou des
ces dernières transactions représentent en fait des désinvestissements ou des investissements de non-résidents. § 52. CAPITAUX À LONG TERME (suite) — SECTEUR BANCAIRE Le poste comprend deux rubriques: a) Capitaux de banques résidentes; b) Capitaux de non-résidents chez les banques résidentes. § 53. SECTEUR BANCAIRE (suite) Capitaux de banques résidentes La rubrique reprend deux catégories d'opérations : les investissements directs; — les prêts effectués ou consentis par des banques françaises à des non-résidents, ainsi que les désinvestissements ou les remboursements subséquents. § 54. SECTEUR BANCAIRE (suite) Capitaux de non-résidents chez les banques résidentes La sous-rubrique reprend les règlements d'opérations de
les banques résidentes La sous-rubrique reprend les règlements d'opérations de prêts consentis par des non-résidents à des banques françaises ainsi que les remboursements subséquents. § 55. CAPITAUX À LONG TERME (suite) — SECTEUR PUBLIC Le poste comprend trois rubriques : a) Investissements; b) Prêts à l'étranger; c) Prêts de l'étranger. § 56. SECTEUR PUBLIC (suite) Investissements La sous-rubrique enregistre les règlements afférents à tous investissements gouvernementaux à long terme effectués à l'étranger (dépenses) quelle que soit la forme de ces investissements (achats d'actions, d'obligations ou de titres publics étrangers.) et quelle que soit la qualité des co-contractants non résidents, entreprises,
quelle que soit la qualité des co-contractants non résidents, entreprises, organismes internationaux (à l'exclusion du FMI — cf. ci-dessous § 73 et § 76 ou gouvernements, et à la liquidation de ces investissements (recettes). Figurent notamment à cette rubrique les participations gouvernementales françaises au capital des organismes internationaux et les emprunts contractés par des gouvernements étrangers auprès du Gouvernement français. La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale. Les revenus de ces investissements sont enregistrés à la sous-rubrique « Intérêts des placements et emprunts publics à (recettes) de la rubrique CI Recettes et dépenses du Gouvernement français». §
la rubrique CI Recettes et dépenses du Gouvernement français». § 57. SECTEUR PUBLIC (suite) Prêts à l'étranger La sous-rubrique enregistre les règlements afférents : aux prêts consentis par le Gouvernement français (dépenses) à des gouvernements étrangers, des organismes internationaux (à l'exclusion du F.M.I. — cf. ci-dessous § 73 et § 76) ou d'autres non-résidents; au remboursement de ces prêts (recettes). La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale. Les intérêts reçus au titre de ces prêts sont enregistrés en « Intérêts de placements et emprunts publics » (recettes). Il pourrait apparaître souhaitable, lorsque des prêts de cette nature
Il pourrait apparaître souhaitable, lorsque des prêts de cette nature sont consentis par une maison-mère à une filiale, de les rapporter aux « Investissements directs »; en tout état de cause, des difficultés de recensement statistique ne permettraient pas d'opérer ce classement d'une façon vraiment satisfaisante. § 58 SECTEUR PUBLIC (suite) Prêts de l'étranger Les explications fournies au § 57 sont applicables, mutatis mutandis, aux règlements afférents aux emprunts contractés par le Gouvernement français auprès de non-résidents et au remboursement de ces emprunts. § 59 MOUVEMENTS DE CAPITAUX (suite) Capitaux à court terme et liquides Ce sous-titre comprend trois postes
à court terme et liquides Ce sous-titre comprend trois postes : 1. Secteur privé non bancaire; 2. Secteur bancaire; 3. Secteur public. Pour chacun de ces postes apparaissent deux rubriques : — Créances (1) à court terme et à vue; — Engagements à court terme et à vue. Les règlements sont enregistrés sur une base nette (variation de soldes). Il est précisé ci-dessous, à l'occasion de l'analyse des postes, rubriques et sous-rubriques, ce que représentent une inscription en « Crédits » et une inscription en « Débits ». D'une manière générale, à une inscription en « Crédits » correspond une
générale, à une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs ou des créances des résidents sur les non-résidents, ou une augmentation des engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation des avoirs ou des créances des résidents sur les non-résidents, ou une diminution des engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents. § 60. CAPITAUX A COURT TERME ET LIQUIDES (suite) Secteur privé non bancaire Ce poste reprend essentiellement les prêts à court terme entre résidents et non-résidents, et les constitutions ou les rapatriements d'avoirs à l'étranger dans la mesure où
ou les rapatriements d'avoirs à l'étranger dans la mesure où ils donnent lieu à transferts effectifs. § 61. SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE (suite) Créances à court terme et à vue La rubrique reprend essentiellement : a) les prêts et avances à court terme des résidents du secteur privé à des non-résidents; b) les constitutions et rapatriements d'avoirs liquides à l'étranger; c) la contrepartie des achats et des ventes d'or effectués sur le marché intérieur français par la Banque de France. En ce qui concerne les opérations visées ci-dessus (a), une inscription en « Débits » correspond à l'excédent des prêts
inscription en « Débits » correspond à l'excédent des prêts consentis par les résidents sur les remboursements effectués par les non-résidents; une inscription en « Crédits » correspond à un excédent des remboursements effectués par les non-résidents sur les prêts consentis par les résidents. Les opérations visées ci-dessus (b) concernent les transferts et les rapatriements de capitaux que les résidents ont eu, pendant le retour à la liberté des changes, la possibilité de posséder en compte direct à l'étranger. L'affectation géographique est effectuée selon la règle générale pour les opérations visées en a et b; les opérations visées en (c)
visées en a et b; les opérations visées en (c) ne sont reprises que sur la balance générale. En ce qui concerne les opérations visées ci-dessus (c), il convient de préciser qu'un achat d'or par la Banque de France augmente ses réserves de change; une vente les diminue. Si les acquisitions de l'Institut d'émission sont supérieures aux ventes qu'il a effectuées sur le marché au cours de la période couverte par la balance, le solde excédentaire représente la diminution des avoirs en or détenus par les résidents (à ce titre il est inscrit en « Crédits » à la présente
il est inscrit en « Crédits » à la présente rubrique) et une augmentation des réserves en or du Fonds de Stabilisation des Changes (à ce titre il est inscrit en « Débits » au secteur public : Réserves officielles). Si les ventes de l'Institut d'émission sont supérieures à ses acquisitions sur le marché au cours de la période couverte par la balance, le solde représente une augmentation de la thésaurisation, satisfaite au prix d'une diminution des avoirs en or du Fonds de Stabilisation des Changes : les inscriptions se font en sens inverse des précédentes. Ces opérations ne peuvent
font en sens inverse des précédentes. Ces opérations ne peuvent être affectées géographiquement au compte d'un pays déterminé; elles sont enregistrées dans la seule balance générale, qui, de ce fait, ne correspond pas, pour cette rubrique, à la somme des balances particulières. § 62. SECTEUR PRIVÉ NON BANCAIRE (suite) Engagements à court terme et à vue Cette rubrique reprend les opérations inverses de celles qui sont décrites ci-dessus en a et b. Elle enregistre le solde net des règlements afférents aux prêts à court terme des non-résidents au secteur privé et des règlements afférents aux remboursements de ces prêts (1).
et des règlements afférents aux remboursements de ces prêts (1). Une inscription en « Crédits » correspond à l'excédent des prêts consentis par les non-résidents sur les remboursements effectués par les résidents; une inscription en « Débits » correspond à l'excédent des remboursements effectués par les résidents sur les prêts consentis par les non-résidents. Cette rubrique enregistre également les constitutions et liquidations d'avoirs à court terme par des non-résidents en France. L'affectation géographique est effectuée selon la règle générale. 63 CAPITAUX À COURT TERME ET LIQUIDES (suite) Secteur bancaire Le poste « Secteur bancaire » reprend la variation, entre le
poste « Secteur bancaire » reprend la variation, entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance, des avoirs et des engagements des intermédiaires à l’égard de l’extérieur (cf. § 6). § 64. SECTEUR BANCAIRE (suite) Créances à court terme et à vue Les avoirs sur l’étranger du secteur bancaire font l’objet de deux sous-rubriques : a) en francs; b) en devises. § 65. CRÉANCES À COURT TERME ET À VUE (suite) a) en francs Les non-résidents, personnes physiques ou personnes morales, ont la possibilité de faire ouvrir
physiques ou personnes morales, ont la possibilité de faire ouvrir chez les intermédiaires des « Comptes étrangers en francs ». Le chiffre repris à cette sous-rubrique relate le mouvement des soldes débiteurs de ces comptes c’est-à-dire des créances en francs sur l’étranger entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution des avoirs du secteur bancaire sur les non-résidents; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. L’affectation géographique est effectuée selon la nationalité du titulaire
augmentation. L’affectation géographique est effectuée selon la nationalité du titulaire du compte étranger en francs. 59/1 Le terme d’« Avoirs » a été retenu en ce qui concerne le « Secteur public ». 61/1 L’or ainsi cédé sur le marché de Paris par des résidents et acheté par l’Institut d’émission peut, éventuellement, correspondre à des rapatriements d’avoirs à l’étranger. 62/1 À l’exclusion des dépôts et des prêts consentis au secteur bancaire, repris à la rubrique « Engagements à court terme et à vue » du poste « Secteur bancaire - ». § 66. CRÉANCES À COURT TERME ET À VUE
». § 66. CRÉANCES À COURT TERME ET À VUE (suite) b) en devises Les intermédiaires disposent d’une trésorerie en devises étrangères dont une faible fraction, seule, leur appartient en propre; la plus grande partie est constituée, soit de devises appartenant à la clientèle résidente, soit de devises appartenant à la clientèle non résidente ou empruntées à des correspondants étrangers (1). Les chiffres repris à cette sous-rubrique relatent le mouvement de l’ensemble de ces avoirs entre le dernier jour de l’année précédente et le dernier jour de l’année au titre de laquelle est établie la balance. À une inscription en
de laquelle est établie la balance. À une inscription en « Crédits » correspond une diminution; à une inscription en « Débits » correspond une augmentation. L’affectation géographique est effectuée selon le pays de la devise. § 67. SECTEUR BANCAIRE (suite) Engagements à court terme et à vue Les non-résidents (banques ou particuliers) détiennent chez les intermédiaires deux catégories d’avoirs qui font l’objet de deux sous-rubriques : a) en francs; b) en devises. § 68. ENGAGEMENTS À COURT TERME ET À VUE (suite) a) en francs Le chiffre repris à cette sous-rubrique relate le mouvement des soldes créditeurs des «