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temps, je dirais même sa santé, à soutenir les humbles, les pauvres, les déshérités de la fortune et à défendre les intérêts de notre cher et beau département. Le gouvernement de la République, en me décorant, m'a fait le plus grand honneur auquel puisse aspirer un enfant du peuple : mais il m'a, en même temps, imposé de nouveaux, de grands et d'impérieux devoirs envers les électeurs de mon canton, de mon arrondissement et du département tout entier ; je consacrerai toutes mes forces et mon activité à remplir ces devoirs et je mettrai, comme par le passé, j'en prends
devoirs et je mettrai, comme par le passé, j'en prends ici l'engagement formel, tout mon cœur, toute mon âme et tout ce qu'il y a de viril en moi au service de la France et de la République. (Applaudissements). SÉANCE DU 20 AOUT 77 M. Francisque Rive expose que M. le Préfet a pris un arrêté, qui a été approuvé par l'administration supérieure, pour réglementer à nouveau les passages à niveau de la ligne de Bourg à Bellegarde et que cet arrêté donne lieu à des réclamations. Il cite ensuite deux chemins vicinaux de Ceyzériat qui traversent la voie ferrée
deux chemins vicinaux de Ceyzériat qui traversent la voie ferrée et dont les barrières étaient autrefois ouvertes d'une manière permanente, tandis qu'elles sont maintenant fermées à partir de neuf heures du soir. Il arrive que le public est très souvent obligé de réveiller le gardien pour traverser le chemin de fer. Pour un autre chemin, on est obligé d'arrêter les attelages devant les barrières et d'aller, à 250 mètres plus loin, appeler le gardien. Il termine en priant M. le Préfet d'accepter la question qu'il se propose de lui adresser, dans une prochaine séance, sur cette affaire. M. le Préfet
dans une prochaine séance, sur cette affaire. M. le Préfet remercie M. Francisque Rive de sa courtoisie et prend l'engagement de donner au Conseil général les renseignements qui lui seront demandés. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet du dépôt, sur le bureau de l'assemblée départementale, des divers dossiers des affaires de la session. M. le Président prie MM. les membres du Conseil de se réunir par arrondissement, afin de procéder au travail préparatoire pour la formation des commissions, ainsi que pour la distribution des affaires de la session. La séance est levée à quatre heures. Demain séance
session. La séance est levée à quatre heures. Demain séance publique à trois heures. Le Président, J. POCHON. Le Secrétaire, E. BIZOT. Séance du 21 août 1894 PRÉSIDENCE: DE M. POCHON, DÉPUTÉ La séance est ouverte à trois heures un quart. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. Bérard, Lépaulle, Martinand, Figuet, Méhier Baffaud, Martelin, Giguet, Définod, Bizot, Ballivet, Salomon, Dugas, Comte, Delorme, Fontenelle, Aynès, Bollet, Côte, Philipon, Dupuy, Baudin, Bachoud, Picquet, Carrier, Authier, Bonthoux, Goujon, Francisque Rive, Verne, Buiron. M. le Président présente les excuses de M. Tondu, qui ne peut assister à cette session. Le procès-verbal
Tondu, qui ne peut assister à cette session. Le procès-verbal de la séance d'hier, lu par M. Bizot, l'un des secrétaires, est adopté sans observation. SÉANCE DU 21 AOUT M. Dupuy s'exprime ensuite en ces termes : MESSIEURS, Je suis très sensible aux paroles élogieuses qui m'ont été adressées hier par M. le Président du Conseil général et par M. le Préfet de l'Ain et, si j'avais été présent à la séance, je me serais associé aux remerciements chaleureux que leur a faits mon collègue Fontenelle. Je suis très heureux de reconnaître aujourd'hui publiquement le concours efficace que m'a prêté
de reconnaître aujourd'hui publiquement le concours efficace que m'a prêté en cette circonstance, comme dans d'autres occasions, notre honorable et sympathique président, Messieurs les Membres au Parlement et tout particulièrement mon honorable ami, M. le sénateur Goujon. J'adresse aussi mes sentiments de gratitude à vous tous, mes chers collègues, qui m'avez donné si souvent des marques de votre estime et m'avez aussi désigné à l'attention du gouvernement de la République et je vous demande la permission d'y associer mes fidèles électeurs du canton d'Oyonnax qui, depuis 24 ans, m'ont donné et gardé leur confiance. Mon dévouement, mon zèle et mon
et gardé leur confiance. Mon dévouement, mon zèle et mon activité sont acquis pour l'avenir, comme par le passé, au gouvernement républicain. (Applaudissements). NOMINATION DES COMMISSIONS Ont été nommés : Membres de la Commission des finances (première Commission) : MM. Delorme, Salomon, Buffaud, Figuet, Tondu, Verne, Francisque Rive, Philipon et Picquet ; Membres de la Commission des routes et chemins (deuxième Commission) : MM. Dugas, Côte, Bonthoux, Buiron, Authier, Giguet, Martinand, Définod et Bachoud ; Membres de la Commission des chemins de fer, de l'instruction publique et des édifices départementaux (troisième Commission) : MM. Herbet, Goujon, Bollet, Fontenelle, Lépaulle, Martelin,
(troisième Commission) : MM. Herbet, Goujon, Bollet, Fontenelle, Lépaulle, Martelin, Baudin, Dupuy et Bizot; Membres de la Commission de l'agriculture et des voeux. — Objets divers (quatrième Commission) : MM. Bozonet, Comte, Aynès, Méhier, Bérard, Carrier, Viard et Ballivet. Sur la proposition de M. Méhier, le Conseil général donne acte à la Commission départementale du dépôt de son rapport sur les affaires traitées par cette Commission dans ses séances des 3 avril, 17 mai, 28 juin, 19 juillet et 9 août 1894. M. le Président énumère les pétitions et les voeux qu'il a reçus et fait connaître au Conseil général
voeux qu'il a reçus et fait connaître au Conseil général qu'ils seront renvoyés aux Commissions compétentes. M. Philipon a la parole pour une motion d'ordre. «Le Conseil, dit-il, a entendu hier l'appréciation très juste de M. le Président en ce qui concerne la procédure à suivre pour statuer sur les affaires de la session. Il est certain que l'Assemblée départementale se trouve aujourd'hui en présence de grosses questions, de difficultés à résoudre pour lesquelles la procédure ordinaire serait très longue. Il conviendrait, dès lors, d'entrer dans une nouvelle voie et au nom de la Commission des finances, il propose au
au nom de la Commission des finances, il propose au Conseil de se constituer en réunion plénière demain, à neuf heures du matin, afin de pouvoir, d'une manière générale, examiner et discuter les importantes questions qui sont soumises aux délibérations du Conseil général. M. Bizot demande qu'on choisse une autre heure pour la réunion plénière projetée, parce que les membres de la Société d'agriculture sont convoqués pour mercredi matin, à dix heures. M. le Président répond qu'il est un des membres les plus assidus des réunions de la Société d'agriculture et qu'il a pu s'assurer qu'elle ne se réunit pas
et qu'il a pu s'assurer qu'elle ne se réunit pas avant dix heures et demie. En se constituant à huit heures et demie, la Commission plénière aurait vraisemblablement fini son travail assez à temps pour permettre aux conseillers généraux qui font partie de ladite Société de se rendre aux deux réunions. M. Goujon rappelle que tous les membres de l'Assemblée départementale sont convoqués pour demain à neuf heures au Palais de Justice pour la formation de la liste du jury. M. Baudin demande que la réunion plénière n'ait pas lieu demain à huit heures du matin. Il fait connaître qu'il
demain à huit heures du matin. Il fait connaître qu'il doit avoir, à pareille heure, une entrevue avec M. le Préfet et l'Architecte départemental en vue de l'examen des crédits proposés pour le service des bâtiments départementaux. M. Francisque Rive pense qu'on pourrait se constituer de suite en réunion plénière. M. le Président résume les diverses opinions qui viennent d'être émises. Il propose ensuite au Conseil de statuer immédiatement sur les questions qui n'engagent pas de dépenses et dont les rapports sont prêts, puis de se réunir après en Commission plénière. La proposition de M. le Président est adoptée par
plénière. La proposition de M. le Président est adoptée par le Conseil général. Au nom de la première Commission, M. Figuet donne lecture des rapports suivants : 1° Prix de la journée de travail. Messieurs, Les prix de la journée de travail dans les communes du département sont actuellement établis ainsi qu'il suit : Première catégorie : 1 fr. Bourg, Pont-de-Vaux, Trévoux, Montluel, Belley, Gex, Nantua. Deuxième catégorie : 0 fr. 70 Saint-Laurent, Ceyzériat, Coligny, Montrevel, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Meximieux, Miribel, Montmerle, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Lagnieu, Saint Rambert, Seyssel, Châtillon de Michaille, Oyonnax, Poncin, Cerdon, Jujurieux, Saint-Jean-le-Vieux,
Rambert, Seyssel, Châtillon de Michaille, Oyonnax, Poncin, Cerdon, Jujurieux, Saint-Jean-le-Vieux, Ferney-Voltaire, Collonges. Troisième catégorie : 0 fr. 50 • Toutes les autres communes. Ces prix paraissent à M. le Préfet devoir être maintenus pour l'exercice 1895. Votre première Commission vous propose d'accepter les prix indiqués par M. le Préfet. Adopté. 2° Tarif du rachat des journées de prestations. Messieurs, M. le Préfet nous soumet le tarif des journées de prestations actuellement en vigueur dans le département de l'Ain : Tarif du rachat des journées de prestation. SÉANCE DU 21 AOUT 0 0 « 0 0 CO TH Ci 05 ■yec[
0 0 « 0 0 CO TH Ci 05 ■yec[ gp guy A -M « « * ô o « ô o 9J9WG uou ^Bq gp GV CO CJ CO 1-H 1—I CO T-l T-l igpra no p3Aoqo ô ô ô ô "o 9qOT3A 8Un(p 05 05 10 05 05 gsBjg^y O O f* o o saipBA xngp gp oo oo oo GO „ ' 1-1 T-l CO T"l TH gxfejgwy ' ô ô o ô ô jnoeq urp 10 oo in> oo oo 0 T-l TH O? T-t T-l 9ST3^y 9J9^13 IBAgiJQ CO CO CO CO CO sjnsoq xngp
9ST3^y 9J9^13 IBAgiJQ CO CO CO CO CO sjnsoq xngp gp 0 co co ^t 1 co co ô ô Â ô o 00 00 00 00 S3WW0H ,_, ,_, M ,_, ^ siNanassiaMOHHY : : " ' * ^ • & P &0 >» . 3 O s s x S -S O 03 CD Ctf Si m m o £ H Ce tarif paraît à M. le Préfet devoir être maintenu pour l'année 1895. Votre première Commission vous propose de vouloir bien l'approuver. Adopté. 3° Répartition de l'impôt pour 1895. Messieurs, D'après la loi de finances, le contingent
pour 1895. Messieurs, D'après la loi de finances, le contingent en principal des trois premières contributions directes du département de l'Ain pour l'exercice 1895 a été fixé ainsi que le comporte le tableau ci-après : Contributions directes Du département de l'impôt pour 1895 SÉANCE DU 21 AOUT CD (M <N l-tf —' lO W <S ,„ 03 O OOi <Mr-< Sr-SS 00 00 00O -r<C3 pC o *j ^3 . > .. .• O P. o .g 0 ^ ^H o> CO Cl g ^ <M 0* (7* OQ _-—— tH a. Ses r2 Oî^ o i>. o 1 ■
tH a. Ses r2 Oî^ o i>. o 1 ■ -g • • • ■ • „»3s r" T-IO -* o ?l <*• a> a> o W co oo •* O . . < 2 F00 O) 00 00 r_ w „ M oe tr» L'H « "S o> o^ as £ g a. O O , O ci f s • • rt P-. i—1 ^H t-H ~ " a • <ti • • a oe • • • I..SJ. « : a .2 : -e « : : : » : : g, : g : "g :p.a
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Préfet prie le Conseil général de vouloir bien répartir les contingents entre les arrondissements ainsi qu'il suit : PRINCIPAL DES CONTRIBUTIONS ARRONDISSEMENTS FONCIÈRE Personnelle des portes Propriétés et et non bâties mobilière fenêtres Bourg 355.776 » 129.611 » 90.947 » Belley 190.180 » 86.722 » 51.624 » Gex 58.802 » 25.972 » 16.462 » Nantua 118.318 » 52.282 » 32.938 » Trévoux 306.713 » 105.687 » 60.244 » Totaux 1.029.789 » 400.274 » 252.215 » Les contingents qui précèdent ont été modifiés en raison des terrains devenus imposables ou ayant cessé de l'être, ainsi que des nouvelles constructions et des
cessé de l'être, ainsi que des nouvelles constructions et des démolitions. Votre première Commission vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet. Conclusions adoptées. M. Buffaud; au nom de la même Commission, lit le rapport qui suit : Assistance publique. — Don anonyme. Messieurs, M. le Préfet informe le Conseil général qu'un don anonyme de cinq cents francs (500 fr.) a été fait au département par une personne qui a récemment obtenu la naturalisation française. Pour vous rendre compte des sentiments généreux et des intentions charitables qui ont inspiré notre nouveau compatriote, M. le Préfet cite ci-après la lettre
notre nouveau compatriote, M. le Préfet cite ci-après la lettre par laquelle, en quelques phrases empreintes d'une noble simplicité, il l'informait de cette donation : « Républicain de naissance, j'apporte à la France toutes mes sympathies et toute ma reconnaissance : c'est à la « bonne hospitalité de Paris que je dois d'avoir pu faire « mon chemin ; c'est ensuite à Lyon que je suis redevable « de mon bonheur domestique. « Aussi, à l'occasion de la haute faveur que la République m'a accordée de par ma naturalisation et en « souvenir de son regretté président Carnot, qui en
en « souvenir de son regretté président Carnot, qui en avait « signé le décret, j'ai pris la liberté de remettre à M. le « Secrétaire général de la Préfecture de l'Ain la somme « de 500 francs, avec prière à vous, Monsieur le Préfet, « de vouloir bien l'appliquer à soulager les infortunes « des enfants assistés par votre département et plus particulièrement de ceux d'entre eux que des infirmités « ont fait admettre à l'hospice de Bourg et qui auraient « besoin de faire un séjour soit à la montagne, soit aux « bains de mer. » M.
la montagne, soit aux « bains de mer. » M. le Préfet prie le Conseil général, conformément à l'article 46 paragraphe 5 de la loi du 10 août 1871, d'accepter, sous les conditions déterminées dans cette lettre, le don de cinq cents francs qui est fait au département et de décider que les fonds actuellement déposés à la Trésorerie générale seront rattachés au budget départemental de l'exercice courant pour être employés suivant leur SÉANCE DU 21 AOUT 93 destination sur la proposition de M. l'Inspecteur des enfants assistés. Le donateur a vivement insisté pour que son nom ne fût pas
a vivement insisté pour que son nom ne fût pas connu. On ne peut que respecter les sentiments de modestie qui l'inspirent et qui ajoutent encore au mérite de son acte de charité. Mais M. le Préfet se fera un devoir, en lui faisant part de notre acceptation, de lui transmettre l'expression de la reconnaissance du Conseil général. Votre première Commission remercie M. le Préfet de sa bienveillante communication et l'autorise à accepter la somme de cinq cents francs, don généreux d'un anonyme ; il est bien entendu que cette somme sera affectée à l'assistance publique (enfants assistés), conformément au
somme sera affectée à l'assistance publique (enfants assistés), conformément au vœu du donateur. Nous regrettons infinément que nos remerciements ne puissent s'adresser directement à ce généreux bienfaiteur. Adopté. M. Verne présente les rapports suivants : 1° Ecoles normales primaires. — Budget de 1895. Messieurs, Conformément à l'article 23 du décret du 29 mars 1890, les budgets des écoles normales primaires doivent être soumis à l'examen du Conseil général. Votre première Commission a examiné les projets de budget des deux écoles normales du département pour l'année 1895. Ecoles normales primaires Budget de 1895 94 SÉANCE DU 21 AOUT Celui de l'école
de 1895 94 SÉANCE DU 21 AOUT Celui de l'école normale des instituteurs s'élève en recettes et en dépenses à la somme de 24.546 francs, en augmentation de 344 fr. 85 sur celui de 1894. Cette augmentation est motivée par un élève de plus admis à l'école. Les dépenses et les recettes de celui de l'école normale des institutrices atteignent la somme de 23.500 fr., en diminution de 306 francs sur celui de 1894. Cette diminution a pour cause le nombre d'élèves moins grand admis en 1895 qu'en 1894. Les prévisions de ces deux budgets ont paru à votre première
prévisions de ces deux budgets ont paru à votre première Commission établies suivant les exigences du service ; elle vous propose donc de les approuver. Conclusions adoptées. 2° Comptes administratifs des Ecoles normales primaires en 1893. Messieurs, Conformément à l'article 59 du décret du 29 mars 1890, le Conseil général est appelé à donner son avis sur les comptes administratifs des Ecoles normales primaires. Votre première Commission a examiné les comptes des écoles normales des instituteurs et des institutrices pour l'année 1893. Il résulte de l'examen des pièces justificatives qui y sont jointes que les recettes de l'école normale des
y sont jointes que les recettes de l'école normale des instituteurs se sont élevées à 23.916 fr. 16 et les dépenses, à la somme de 22.789 fr. 11. Les recettes de l'école normale des institutrices ont été de 23.440 fr. 65. et les dépenses, de 21.408 fr. 31. v Ecoles normales primaires Comptes administratifs de l'exercice 1893 SÉANCE DU 21 AOUT 95 Les dépenses de toute nature ressortent en moyenne à environ 460 francs par tête d'élève dans les deux écoles, chiffre un peu inférieur à l'année précédente.Votre première Commission vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable à ces deux
vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable à ces deux documents. Adopté. M. Francisque Rive demande à présenter au Conseil général deux observations au sujet du rapport de M. l'Inspecteur d'Académie sur la situation primaire du département. Ce rapport constate, sur l’effectif des écoles primaires publiques et privées, une diminution de 1875 élèves, en comptant d’un recensement à un autre, pour les seuls arrondissements de Nantua et de Gex. Il désire connaître les causes de cette diminution et aussi savoir si un pareil fait s’est produit pour les autres arrondissements. La seconde question est relative au désir exprimé par M.
La seconde question est relative au désir exprimé par M. l’Inspecteur d’Académie devoir les Normaux apprendre le violon pour diriger convenablement les chants scolaires. Il ne s’associe pas à ce désir et il espère que l’étude du violon ne sera pas rendue obligatoire. M. le Secrétaire général rappelle que le rapport produit par M. l’Inspecteur d’Académie indique les causes de la diminution signalée. «Il y a, dit ce chef de service, des cantons qui se dépeuplent et l’école en subit le fâcheux contrecoup. «Autre cause de baisse : un grand nombre d’enfants obtiennent à onze ans le certificat d’études, quittent
nombre d’enfants obtiennent à onze ans le certificat d’études, quittent l’école aussitôt après.» M. le Président estime que le Conseil général aurait intérêt à connaître si la fréquentation scolaire a également subi une diminution dans les arrondissements de Bourg, Belley et Trévoux. M. le Secrétaire général répond que ces renseignements seront demandés à l’Inspection académique et qu’ils seront portés, aussitôt que possible, à la connaissance du Conseil général. M. Bachoud présente le rapport suivant : Service vicinal — Compte rendu de 1893. Messieurs, Conformément aux dispositions des articles 210 de l’Instruction générale du 6 décembre 1870 et 66 § 5
l’Instruction générale du 6 décembre 1870 et 66 § 5 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet nous soumet les états modèles nos 33, 34, 35, 36 présentant le compte rendu des opérations effectuées par le service vicinal pendant l’année 1893 et des résultats matériels obtenus. Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. Service vicinal Compte rendu de 1893 SÉANCE DU 21 AOUT M. Lépaulle donne lecture des rapports suivants : 1° Brigade de gendarmerie du Logis-Neuf, commune de Confrançon. — Demande de transfertement à Mézériat. Messieurs, Votre
de Confrançon. — Demande de transfertement à Mézériat. Messieurs, Votre troisième Commission en donnant acte à M. le Préfet du dépôt des rapports, au sujet du transfert de la brigade de gendarmerie de Confrançon à Mézériat ; considérant que les chefs intéressés ne demandent nullement ce transfert, lequel comporterait nécessairement des dépenses nouvelles, se rallie à la conclusion du Conseil municipal de Confrançon et vous prie de vouloir bien maintenir le statu quo. Conclusions adoptées. 2° Pêche fluviale. — Réglementation de la pêche en 1895. Messieurs, Conformément aux prescriptions des décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878, le
décrets des 10 août 1875 et 18 mai 1878, le Conseil général doit donner son avis : 1° Sur les époques pendant lesquelles la pêche doit être interdite en vue de favoriser la reproduction du poisson ; 2° et sur l’interdiction des engins, procédés ou modes de pêche qui peuvent nuire au repeuplement des cours d’eau. Brigade de gendarmerie du Logis-Neuf, commune de Confrançon Demande de transfertement à Mézériat Pêche Réglementation pour 1895 SÉANCE DU 21 AOUT Suivant l’avis exprimé par votre délibération du 22 août dernier, M. le Préfet a pris, à la date du 6 septembre 1893, deux
a pris, à la date du 6 septembre 1893, deux arrêtés, concernant, l’un, la Saône ainsi que les autres cours d’eau du département; l’autre, le Rhône exclusivement. Ces arrêtés ont été approuvés par décision ministérielle du 16 septembre 1893. Dans un procès-verbal de conférence établi conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 26 mars 1879, MM. les Ingénieurs du service hydraulique demandent que la pêche soit réglementée, en 1895, de la même manière qu’en 1894, sauf quelques modifications concernant l’emploi de filets traînants dans la Saône, en eaux basses. Si vous adoptez les propositions formulées dans le procès-verbal de
Si vous adoptez les propositions formulées dans le procès-verbal de conférence précité, la réglementation de la pêche pour 1895 pourra être déterminée de la manière suivante : RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE EN 1895 Saône et autres cours d’eau du département à l’exception du Rhône PROJET D’ARRÊTÉ Bourg, le août 1894. Nous, Préfet de l’Ain, Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur, Officier de l’Instruction publique, Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865, sur la pêche fluviale; Vu les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878 et 27 décembre 1889; Vu le décret du 9
1878 et 27 décembre 1889; Vu le décret du 9 avril 1892, portant que l’article 1er § 4 du décret du 27 décembre 1889, fixant la période d’interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l’ombre-chevalier et le lavaret est modifié de la manière suivante : | 4. — Du lundi qui suit le 15 avril inclusivement au dimanche qui suit le 15 juin exclusivement; si le lundi qui suit le 15 avril est un jour férié, l’interdiction est retardée de 24 heures; Vu les rapports et avis de MM. les Ingénieurs du service spécial
rapports et avis de MM. les Ingénieurs du service spécial de la Saône et du service hydraulique de l’Ain; Vu la délibération du Conseil général du département, en date du août 1894 : ARRÊTONS : Art. 1er. — La pêche, même à la ligne flottante, de toutes les espèces de poissons est interdite dans tous les cours d’eau du département, à l’exception du Rhône, pour lequel il existe une réglementation spéciale : 1° Du 20 octobre 1894 exclusivement au 31 janvier 1895 inclusivement, excepté dans la Saône et ses affluents; 2° Du lundi 22 avril 1895 inclusivement au dimanche 16
2° Du lundi 22 avril 1895 inclusivement au dimanche 16 juin 1895 exclusivement. Toutefois, sont et demeurent autorisées la pêche de la soie, pendant la période du 22 avril au 16 juin, dans la rivière d’Ain; la pêche de la truite, pendant la même période, dans les parties de la rivière d’Ain et de la Bienne qui sont limitrophes entre les départements de l’Ain et du Jura, ainsi que dans les cours d’eau secondaires des arrondissements de Belley, de Nantua et de Gex, à l’exception des parties navigables du Furans et du Séran, du lac de Nantua et de la