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de cette transmission doivent garantir le respect du secret professionnel » (art. L. 151). L'établissement de tels liens permanents entre le service de santé scolaire et les services départementaux (aide sociale à l'enfance, P.M.I., service social départemental, conseil départemental pour l'insertion) s'avère primordial, en particulier, pour l'aide aux enfants de familles en difficultés et la protection des enfants en danger. L'animateur et le responsable de cette coordination régionale et départementale devrait être tout naturellement le recteur. Des conseils régionaux et départementaux de santé scolaire et universitaire composés de la même façon que le conseil national en incluant des représentants des
façon que le conseil national en incluant des représentants des élus et des collectivités locales, des D.R.A.S.S. et des D.D.A.S.S. ainsi que des services sociaux et académiques pourraient proposer des actions à engager et déterminer des programmes prioritaires. C. FAVORISER LA COORDINATION LOCALE C'est notamment dans le cadre du projet d'établissement qui constitue un bon pivot pour l'organisation d'actions concertées associant la communauté éducative à l'environnement socio-économique que cette coordination devrait être encouragée et soutenue. La concertation locale rendra possible également l'expression de besoins particuliers voire la réalisation d'expériences, notamment en liaison avec les opérations de développement social des quartiers.
en liaison avec les opérations de développement social des quartiers. La structuration de la coordination depuis le niveau national jusqu'au niveau local devrait, par ailleurs, permettre, d'une part, de prendre en compte les spécificités de terrain tout en restant dans le cadre de la politique nationale de santé scolaire et, d'autre part, de faciliter la circulation de l'information sur les difficultés ou les réussites d'actions engagées ici ou là. ANNEXE No 1 CIRCULAIRE No 10/82/S 82/256/EN DU 15 JUIN 1982 relative aux orientations et au fonctionnement du service de santé scolaire (Non parue au Journal officiel.) Le ministre de la
scolaire (Non parue au Journal officiel.) Le ministre de la santé, le ministre de l'éducation nationale à Mmes et MM. les commissaires de la République de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) ; Mmes et MM. les commissaires de la République de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales); Mmes et MM. les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Les directives qui suivent définissent les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du service de santé scolaire dans ses dimensions sanitaires et sociales. Les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales devront veiller à
directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales devront veiller à ce que les actions soient mises en œuvre en tenant compte des moyens existants, de façon progressive et coordonnée. Ils s'attacheront en particulier à conduire la réalisation des actions prioritaires départementales, en concertation avec les élus locaux ainsi qu'avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, les équipes éducatives, les associations de parents d'élèves et les autres intéressés, tant publics que privés. TITRE 1er MISSIONS ET ORIENTATIONS GÉNÉRALES Le développement de la prévention médicale et sociale au profit des enfants scolarisés est l'une des grandes priorités du ministère de
enfants scolarisés est l'une des grandes priorités du ministère de la santé, dans le cadre d'un renforcement général du dispositif de prévention. Il constitue un moyen privilégié pour lutter contre les inégalités et faciliter, si besoin est, une intervention précoce des thérapeutiques et des soutiens nécessaires. et pourquoi, tenant compte de l'ampleur des besoins non satisfaits, le Gouvernement a décidé d'accroître notablement les effectifs du service de santé scolaire. Dès la loi de finances rectificative pour 1981, il avait été décidé de créer 112 emplois de médecins contractuels afin de combler les déficits observés dans les départements les plus démunis.
combler les déficits observés dans les départements les plus démunis. Cet effort s'est poursuivi en 1982 avec la création de 300 emplois nouveaux de santé scolaire (135 médecins, 65 infirmières et 100 assistantes sociales) et une augmentation notable de plus de 12 millions de francs des crédits de matériel et d'intervention. Les missions du service de santé scolaire consistent à : promouvoir la santé physique et mentale et développer une action sociale en faveur de tous les jeunes d'âge scolaire, pour leur assurer une bonne insertion dans l'école ; permettre aux enfants et aux adolescents d'entrer dans le monde des
aux enfants et aux adolescents d'entrer dans le monde des adultes avec les meilleures chances d'épanouissement professionnel et humain. Le contenu des actions du service doit dorénavant répondre aux besoins réels des populations et contribuer à résorber les inégalités, notamment par une meilleure prévention médicale et sociale de l'échec scolaire en faveur des enfants et des adolescents les plus défavorisés. Cela acquis, ces actions contribueront même plus positivement à assurer la réussite scolaire. Depuis 1969 avaient pris en compte l'évolution des problèmes de santé et des techniques d'exploration générale cessant les examens systématiques annuels sur la totalité des enfants scolarisés.
les examens systématiques annuels sur la totalité des enfants scolarisés. L'amélioration de la santé de la population, que la politique nouvelle de santé devrait rendre encore plus sensible, orientations définies prévention précoce (notamment celles réalisées par les services de P.M.I. qui agiront en harmonie avec les orientations définies dans cette circulaire, lorsqu'ils interviendront auprès des enfants de deux à six ans, déjà scolarisés) et un suivi qui seraient largement mis en œuvre, laissent raisonnablement penser que, sans se fixer pour objectif social les examens annuels, il importe d'assurer un suivi le plus continu possible des élèves, tant au plan sanitaire
le plus continu possible des élèves, tant au plan sanitaire que social, en liaison avec les objectifs éducatifs. Pour ce faire, il est nécessaire de développer des actions planifiées par programme, élaborées à partir d'une identification préalable des problèmes sanitaires et sociaux, tout en réalisant une surveillance sanitaire et une protection sociale d'ensemble pour les enfants scolarisés, en particulier par la réalisation de bilans de santé sur les tranches d'âge jugées importantes pour le développement et l'orientation scolaire des enfants. La prévention médicale et sociale en faveur de l'enfant et de l'adolescent sera développée selon trois axes prioritaires : 1.
de l'adolescent sera développée selon trois axes prioritaires : 1. Des actions de portée générale Réalisation à 100 p. 100 des trois bilans de santé prévus à des âges importants du développement de l'enfant et de sa scolarité, mais dont ne bénéficient pas encore l'ensemble des enfants. Le premier bilan, effectué vers 5-6 ans au moment de l'admission dans l'enseignement élémentaire, n'a été réalisé qu'à 95 p. 100 en 1979-80 ; le second bilan vers 10-11 ans, lors de l'entrée dans le cycle secondaire, qu'à 82 p. 100 ; le troisième bilan entre 13 et 16 ans, dit « bilan
troisième bilan entre 13 et 16 ans, dit « bilan d'orientation scolaire et professionnelle », qu'à 75 p. 100. Des actions d'éducation pour la santé, en concertation et en collaboration avec les infirmières d'établissement et les personnels enseignants qui pourront bénéficier de programmes de formation par les équipes de santé scolaire, en complément des stages organisés par le ministère de l'éducation nationale. Les thèmes prioritaires de ces actions pourront notamment concerner l'hygiène bucco-dentaire, la nutrition, les consommations nuisibles, l'éducation sexuelle, la prévention des accidents. Le développement du contrôle sanitaire de l'hygiène générale et l'amélioration du cadre de vie, notamment dans
l'hygiène générale et l'amélioration du cadre de vie, notamment dans les locaux scolaires, les ateliers, les installations sportives, les restaurants scolaires. 2. Des actions sélectives pour résorber les inégalités Seront notamment mises en œuvre : Des actions personnalisées, à la demande de l'équipe éducative, des parents ou des élèves eux-mêmes, afin d'assurer une surveillance sanitaire plus étroite des élèves vulnérables dans l'intervalle et en complément des trois bilans de santé. Il s'agira notamment d'enfants en difficulté, qu'elle qu'en soit la cause ou la nature. Ces examens doivent être l'occasion de développer une éducation sanitaire adaptée aux enfants qui en sont
développer une éducation sanitaire adaptée aux enfants qui en sont bénéficiaires et à leurs familles, menée de façon plus permanente dans chaque école ou établissement. Des programmes prioritaires décentralisés au niveau de la région ou du département, en réponse aux problèmes spécifiques et collectifs des différentes communautés d'enfants et qui devront : s'articuler sur les recherches épidémiologiques plus générales qui seront entreprises tant au plan régional et départemental (notamment par les comités consultatifs régionaux et départementaux de promotion de la santé ainsi que les observatoires régionaux de santé et leurs antennes départementales) qu'au niveau des municipalités (comités locaux de promotion
antennes départementales) qu'au niveau des municipalités (comités locaux de promotion de la santé) ; s'harmoniser avec la politique de réduction des inégalités entreprise par le ministère de l'éducation nationale, conformément à la circulaire E.N. n° 81-536 du 28 décembre 1981 instituant des zones d'éducation prioritaire, à la définition desquelles le ministère de la santé apportera son concours. Ces actions seront réalisées selon une méthode de planification par programme, comportant : la recherche et la collecte des données épidémiologiques et socio-culturelles disponibles au plan régional et départemental, comme au niveau des secteurs médico-scolaires ; l'identification des problèmes, la sélection des indicateurs
secteurs médico-scolaires ; l'identification des problèmes, la sélection des indicateurs les plus pertinents et l'élaboration des programmes d'intervention sur les secteurs à partir d'un classement des priorités retenues, des objectifs à atteindre et des moyens disponibles pour les réaliser ; l'évaluation des résultats des actions programmées ; la modification éventuelle des objectifs initiaux en fonction des conclusions de ces évaluations. Cette démarche permettra aux équipes médicales, paramédicales et sociales de programmer des actions individuelles et collectives, plus fréquentes lorsque les situations épidémiologiques, socio-économiques et culturelles rencontrées ou signalées l'exigent, par exemple : dans les classes ou établissements spécialisés accueillant des
exemple : dans les classes ou établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés ou inadaptés ; dans les classes préprofessionnelles de niveau et les classes préparatoires à l'apprentissage où la proportion de jeunes présentant des problèmes sociaux et de santé est plus importante que dans d'autres ; dans les lycées techniques et les L.E.P. où le travail en atelier pose des problèmes spécifiques comparables à ceux rencontrés par la médecine du travail : nuisances provenant de certains apprentissages, conditions d'hygiène et de sécurité ; dans les établissements de certaines zones rurales qui restent sous-médicalisées. Une action sociale scolaire portant tout particulièrement
qui restent sous-médicalisées. Une action sociale scolaire portant tout particulièrement sur les établissements du second degré au sein desquels les pré-adolescents connaissent les problèmes les plus aigus. 3. Des actions de recherches Toutes ces grandes orientations devront aussi conduire, en étroite concertation avec le ministère de l'éducation nationale et en liaison avec le ministère de la recherche et de la technologie, à un nouvel effort de recherche sur les facteurs qui peuvent affecter le comportement de l'élève en milieu scolaire, tout particulièrement en ce qui concerne : La recherche épidémiologique : étude des facteurs de risques pour le développement de
: étude des facteurs de risques pour le développement de l'enfant et de l'adolescent, réflexions sur les indicateurs sanitaires et sociaux les plus pertinents afin d'affiner les techniques de planification et d'évaluation des programmes réalisés. La recherche ergonomique et sur l'environnement de l'enfant : les équipes de santé scolaire pourront contribuer aux recherches entreprises sur ces thèmes par le ministère de l'éducation nationale, notamment en ce qui concerne : l'étude du travail de l'écolier en tenant compte de ses caractéristiques chronobiologiques afin de promouvoir la réussite scolaire ; connaissance du milieu extra-scolaire comme facteur explicatif complémentaire de l'échec scolaire :
milieu extra-scolaire comme facteur explicatif complémentaire de l'échec scolaire : incidences sur la fatigabilité, le surmenage, les rythmes scolaires, la scolarité des handicapés, etc. Les concertations nécessaires pour réaliser ces priorités : Au sein du service, les équipes médicales, paramédicales et sociales devront élaborer et conduire ces actions en étroite concertation, chacune intervenant selon sa spécificité propre. ... que dispersion des écoles dans certains secteurs médico-scolaires, en particulier en milieu rural, rende difficile l'observation continue des élèves, il est recommandé aux personnels du service de prévoir un passage régulier dans l'ensemble des établissements scolaires afin de mieux répondre aux besoins
l'ensemble des établissements scolaires afin de mieux répondre aux besoins sanitaires locaux, individuels ou collectifs. Pour faciliter l'accomplissement des tâches de chacun et la coordination des actions entreprises, les chefs d'établissement et directeurs d'école seront informés, notamment à l'occasion de chaque rentrée scolaire, des noms, adresses postales et téléphoniques ainsi que des permanences des personnels médicaux, paramédicaux et sociaux de santé scolaire. Dans chaque région et département, une concertation continue doit s'établir : ~ entre les structures et les personnels de l'éducation nationale et les équipes de santé scolaire afin de définir les besoins existants ; avec les autres services
de définir les besoins existants ; avec les autres services de prévention existant au plan départemental et local ; avec la médecine praticienne et les divers organismes de protection sociale dont le concours peut s'avérer précieux dans la réalisation de ces programmes prioritaires. équipes techniques, autres commissions) ; évaluer le travail réalisé dans les secteurs et transmettre ses propositions au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en vue de la notation du personnel médical et paramédical ; participer, pour ce qui concerne les actions médicales et paramédicales de santé scolaire, à la préparation et à la répartition du budget
scolaire, à la préparation et à la répartition du budget de fonctionnement du service de santé scolaire (crédits de vacations, frais de déplacement, achat de matériel, documentation, etc.). 3. Liaisons Le médecin responsable entretient des contacts réguliers : a) Au plan régional, pour la mise en œuvre des programmes prioritaires, et en accord avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, avec : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; les comités régionaux consultatifs de promotion de la santé et les observatoires régionaux de santé. b) Au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales
niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales avec : l'assistante sociale chef responsable de santé scolaire ; les autres les services et personnels de prévention, en particulier les services de P.M.I. et de l'hygiène et autres médecins responsables au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, le service du génie sanitaire pour ce qui est du contrôle de l'hygiène en milieu scolaire (en particulier la restauration scolaire), le service social départemental ; les services administratifs de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour les problèmes financiers et de gestion. c) Enveillant des
pour les problèmes financiers et de gestion. c) Enveillant des services académiques, avec l'inspecteur d'académie et les différents personnels d'inspection dépendant de son autorité ou de celle du recteur : l'inspecteur départemental de l'éducation nationale, de l'éducation spécialisée ; l'inspecteur principal de l'enseignement technique ; l'inspecteur de l'information et de l'orientation ; l'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports. Des concertations doivent aussi avoir lieu avec le médecin conseiller du recteur et l'infirmière conseillère académique. L'ensemble de ces contacts aura notamment pour objet : l'élaboration des programmes prioritaires ; le dépistage, le suivi et l'orientation des enfants handicapés ou
le dépistage, le suivi et l'orientation des enfants handicapés ou inadaptés, dont les cas sont étudiés en commissions soit départementales, soit de circonscription ; l'aide à l'enfance ou l'adolescence en danger ; de concourir à la réponse à des besoins de santé ou d'éducation pour la santé dans les établissements secondaires (participation des médecins aux clubs-santé et des infirmières d'établissement aux actions de santé scolaire) tels qu'ils sont exprimés par les élèves avec le concours de l'équipe éducative. Des concertations devront aussi être organisées et se développer avec les municipalités, les élus, les associations de parents, les médecins libérales, hospitaliers
les élus, les associations de parents, les médecins libérales, hospitaliers ou du travail, ou tous autres spécialistes ou organismes concernés par les problèmes de l'enfance et de l'adolescence, et notamment les comités consultatifs départementaux de promotion de la santé, les comités parlementaires d'éducation pour la santé, les commissions départementales de restaurants d'enfants. B. Rôle et fonctions de l'infirmière spécialisée de santé scolaire 1. Mission L'infirmière spécialisée est responsable des actions paramédicales scolaires, sous l'autorité du médecin responsable de santé scolaire au niveau du département. Sa mission essentielle consiste à assurer l'encadrement, l'information, la formation des infirmières et adjointes de secteur
l'encadrement, l'information, la formation des infirmières et adjointes de secteur et à contribuer à la planification des actions de prévention et d'éducation pour la santé réalisées sur le terrain. Lorsque les tâches d'encadrement de l'infirmière spécialisée ne justifient pas un plein temps (départements à faibles effectifs d'enfants scolarisés), elle devra conserver un secteur d'application. 2. Fonctions cadre de l'organisation et de la planification des actions paramédicales et en concertation avec le médecin de liaison, l'infirmière spécialisée doit : déterminer proposer la répartition des effectifs paramédicaux de santé scolaire et en assurer l'enregistrement ; participer à l'élaboration, en collaboration avec le
assurer l'enregistrement ; participer à l'élaboration, en collaboration avec le médecin, des propositions de notation des infirmières de secteur ; assurer de l'information de ces personnels (acheminement des directives ministérielles et contrôle de leur application, diffusion de la documentation et du matériel pédagogique nécessaire aux séances d'éducation pour la santé) ; animer des stages d'adaptation, de perfectionnement ou de recyclage des personnels paramédicaux, y compris les infirmières d'établissement s'il y a lieu ; planifier des séances d'éducation pour la santé, en concertation avec le corps enseignant ; rechercher et répartir le matériel pédagogique ; participer à l'élaboration des programmes de
le matériel pédagogique ; participer à l'élaboration des programmes de prévention et de dépistage jugés prioritaires en fonction des situations épidémiologiques rencontrées. 3. Liaisons L'infirmière spécialisée participe à toutes les réunions organisées au niveau départemental et à certaines réunions régionales où les problèmes du service médical et paramédical de santé scolaire sont évoqués notamment les réunions de concertation avec les instances rectorales afin de contribuer à la répartition des tâches entre infirmières de santé scolaire et infirmières d'établissement. 4. Modalités de désignation Le médecin chargé de la santé scolaire au niveau du département devra recueillir les candidatures. Il établira le
niveau du département devra recueillir les candidatures. Il établira le rang de classement de celles-ci en fonction des aptitudes à l'encadrement et de l'expérience professionnelle des candidates. Celles-ci devront avoir exercé des fonctions d'infirmière de santé scolaire au minimum pendant huit ans. Les propositions seront transmises au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui recueillera l'approbation de l'administration centrale (direction générale de la santé et direction de l'administration générale du personnel et du budget). Au niveau des secteurs médico-scolaires L'organisation des actions s'appuie à ce niveau sur le médecin et l'infirmière de secteur ainsi que sur la secrétaire médico-scolaire.
et l'infirmière de secteur ainsi que sur la secrétaire médico-scolaire. A. Rôle et fonction du médecin de secteur de santé scolaire 1. Mission Le médecin de secteur de santé scolaire exerce son activité dans une aire géographique constituant un secteur médico-scolaire. Il a pour mission de promouvoir la santé de tous les enfants de ce secteur, qu'ils soient déjà entrés ou sur le point d'entrer dans les établissements d'enseignement élémentaire et secondaire publics et privés. Il met en œuvre des actions de prévention individuelles et collectives au sein desquelles les programmes prioritaires, l'éducation pour la santé et la surveillance de
programmes prioritaires, l'éducation pour la santé et la surveillance de l'environnement de l'enfant doivent avoir une large place. 2. CORRECTION ### équipes techniques, autres commissions) ; évaluer le travail réalisé dans les secteurs et transmettre ses propositions au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en vue de la notation du personnel médical et paramédical ; participer, pour ce qui concerne les actions médicales et paramédicales de santé scolaire, à la préparation et à la répartition du budget de fonctionnement du service de santé scolaire (crédits de vacations, frais de déplacement, achat de matériel, documentation, etc.). 3. Liaisons Le médecin
déplacement, achat de matériel, documentation, etc.). 3. Liaisons Le médecin responsable entretient des contacts réguliers : a) Au plan régional, pour la mise en œuvre des programmes prioritaires, et en accord avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, avec : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ; les comités régionaux consultatifs de promotion de la santé et les observatoires régionaux de santé. b) Au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales avec : l'assistante sociale chef responsable de santé scolaire ; les autres les services et personnels de prévention, en particulier les services
les services et personnels de prévention, en particulier les services de P.M.I. et de l'hygiène et autres médecins responsables au niveau de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, le service du génie sanitaire pour ce qui est du contrôle de l'hygiène en milieu scolaire (en particulier la restauration scolaire), le service social départemental ; les services administratifs de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales pour les problèmes financiers et de gestion. c) Enveillant des services académiques, avec l'inspecteur d'académie et les différents personnels d'inspection dépendant de son autorité ou de celle du recteur : l'inspecteur départemental