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: Il nous parle dans son très intéressant rapport de la Banque d'Espagne, qui n'est pas une banque d'Etat c'est une banque privée et qu'il a laissé, le gouvernement mettre la main sur elle. Il nous parle un peu plus loin de la Banque de l'empire d'Allemagne qui, bien que placée sous la direction immédiate du chancelier, n'en est pas moins une institution indépendante. Et la Chambre a-t-elle pu oublier qu'ici même, au cours de cette législature, elle a entendu à cette tribune M. Rouvier protester, à ses applaudissements, contre l'accusation formulée par ceux qui disaient que parce que la
l'accusation formulée par ceux qui disaient que parce que la Caisse des dépôts et consignations était une institution d'Etat, elle était forcément soumise à toutes les caprices et livrée à toutes les fantaisies du ministre des finances ? (Très bien! très bien! à gauche.) Qu'est-ce dire, si nos adversaires que la seule véritable défense contre l'intrusion du Gouvernement dans les affaires de la Banque, contre cette intrusion qu'il ne faut pas permettre, est et n'est que dans la statistique de la Banque ? (T. s. M. ce n'est pas ainsi qu'il se présentait si cela n'était pas le cas, pourquoi
qu'il se présentait si cela n'était pas le cas, pourquoi donc ne nous y prendrions-nous pas toutes les précautions que voit sur ce sujet tous les membres de la Chambre ? ) En d'autres termes, qui dit "Banque nationale" ne dit pas "Banque de gouvernement", mais bien "Banque du pays gérée pour le pays" (C'est assez. Très bien! à gauche.) Je ne veux pas entrer dans le détail des statuts de la future banque, car il est bien évident que, si, comme je le souhaite ardemment, cette Chambre adoptait le principe du contre-projet de notre collègue M. Dumay ; si
principe du contre-projet de notre collègue M. Dumay ; si elle disait que le moment est favorable, comme l'indiquait tout à l'heure M. le ministre des finances, puisque jamais nous n'avons été plus libres pour opérer cette grande transformation de la Banque de France en Banque nationale. en principe posé, il faudrait renvoyer l'organisation et l'étude des statuts au Gouvernement et à une commission ; ce n'est pas douteux. Permettez-moi cependant d'indiquer en quelques mots les grandes lignes de cette banque nationale qui ne me paraît pas, qu'à moi, si difficile à concevoir, étant donné, si l'oubliez pas, qu'encore une
difficile à concevoir, étant donné, si l'oubliez pas, qu'encore une fois c'est à la tête, et seulement à la tête, que je touche. Déjà en 1833, au cours de cette enquête sur laquelle je reviens souvent, car elle est pleine de renseignements précieux, M. Horm, un économiste qui n'était pas non plus un novateur, protestait contre le gouvernement de la Banque par deux cents actionnaires, il demandait qu'au moins une part plus large fût faite aux actionnaires — il n'y en avait alors que 14,000, il y en a aujourd'hui 20,000. On demande encore la même chose, on demande que
20,000. On demande encore la même chose, on demande que tout au moins si on ne va pas aussi loin que je vais, on étende le cercle de ces actionnaires. Que répond M. Burdeau ? Qu'il me permette de lui dire que là encore je trouve sa réponse bien peu forte. "Il ne faut pas faire, dit-il, la part trop grande aux actionnaires ; il ne faut pas leur permettre de s'immiscer trop avant dans le gouvernement de la Banque." Comment est-ce que, par hasard, les deux cents actionnaires qui nomment le conseil de régence ne sont pas des actionnaires
nomment le conseil de régence ne sont pas des actionnaires ? Et est-ce que, parce qu'ils sont les plus forts actionnaires, ils n'ont pas plus d'intérêt que tous les autres à la Banque dans un sens conforme à leurs propres intérêts personnels ! (Très bien!) La constatation que fait l'honorable M. Burdeau tendrait, non pas à ne pas élargir le cercle des actionnaires, mais à retirer à ceux de la Banque. Si la Chambre entrait dans les idées que je expose en ce moment; je dis que rien ne serait plus facile que de substituer au conseil de régence choisi
plus facile que de substituer au conseil de régence choisi par 200 actionnaires, un conseil élu où seraient représentés le commerce et l'industrie en majorité par des mandataires nommés par des électeurs commerçants et industriels, à qui seraient imposés, bien entendu, toutes les conditions de compétence et de loyalisable que le Parlement jugerait convenables. Dans ce conseil, à côté des représentants du commerce et de l'industrie pourraient figurer, en minorité, des représentants de l'État, voire même des représentants, en petit nombre, de l'élément banquier. De même qu'à la Banque centrale, un conseil serait nommé auprès de chacune des succursales. Y
un conseil serait nommé auprès de chacune des succursales. Y a-t-il, contre cette idée, une objection de principe, un danger primordial qui en arrête la discussion? Je dois avouer que, quant à moi, je n'en ai pas aperçu. Mais il y a quelque chose que je vois très nettement et très clairement : c'est qu'il y a un danger certain à confier aux mains qui le gouvernent aujourd'hui le gouvernement de la Banque. Plus, en effet, vous mettiez en relief la puissance de la Banque, sa richesse, le péril qu'il y a à y toucher, plus vous ferais ressortir l'indépendance
y a à y toucher, plus vous ferais ressortir l'indépendance dont jouissent ses régents au regard du Gouvernement, et plus m'apparaît à moi le danger qu'il y a à remettre votre premier instrument de crédit et — je ne l'indique que d'un mot — votre trésor de guerre aux mains très puissantes de quelques financiers internationaux qui ont des intérêts et des bureaux dans toutes les capitales du monde. (Applaudissements vifs et répétés sur un grand nombre de bancs.) En mars 1848, dans son « Organisation du crédit », Proudhon écrivait ces mots qui n'ont pas perdu toute actualité :
écrivait ces mots qui n'ont pas perdu toute actualité : « Nous avons chassé les derniers de nos rois ; nous avons crié : « À bas la monarchie ! Vive la République ! » Mais vous pouvez m'en croire, si ce doute ne vous est déjà venu, il n'y a en France, il n'y a dans toute l'Europe que quelques princes de moins; la royauté est toujours debout. La royauté subsistera tant que nous ne l'aurons pas abolie dans son expression à la fois la plus matérielle et la plus abstraite, la royauté de l'or. » Eh bien, la
plus abstraite, la royauté de l'or. » Eh bien, la royauté de l'or a aujourd'hui, en France, son palais à la Banque ; c'est de là qu'elle traite de pair à compagnon, d'égal à égal, pour ne rien dire de plus, avec le gouvernement de la République. Le moment n'était-il pas propice, à six années de distance du renouvellement, pour étudier si cette transformation nécessaire du privilège le plus considérable et, j'ai essayé de l'établir, le moins justifié, ne pouvait pas et ne devait pas être faite? Votre commission ne l'a pas pensé, et non seulement elle vous propose de
l'a pas pensé, et non seulement elle vous propose de renouveler le privilège, mais elle vous propose de le renouveler pour une durée vraiment exorbitante. Je dis « exorbitante »; permettez-moi, messieurs, de vous montrer que ce n'est pas seulement l'orateur qui est à la tribune, et dont vous pouvez suspecter les idées, qui a cette conviction; c'est l'orthodoxe Revue d'économie politique dont un des rédacteurs les plus autorisés écrit les lignes suivantes, sur lesquelles je ne saurais trop appeler l'attention de tous les membres de cette Chambre. « Le gouvernement allemand a renouvelé en 1889 le monopole, partagé avec
gouvernement allemand a renouvelé en 1889 le monopole, partagé avec quatorze autres banques de la Reichsbank. Combien d'années lui a-t-elle concédé, quelques mois à l'avance? Dix ans seulement. C'est un grand précédent. « La France entre dans une période complète de transformation; le progrès des institutions républicaines entraînera des changements profonds dans l'organisme que l'Empire nous a laissé et que les deux monarchies de 1814 et de 1830 ont cru habile de conserver; la République ne pourra pas toujours se contenter du lit de la monarchie, même en changeant les draps. « La Banque de France de Napoléon, car elle
draps. « La Banque de France de Napoléon, car elle subsiste encore telle qu'il l'a construite à coups de décrets, pourra-t-elle pendant trente ans. » — C'est, en effet, jusqu'en 1920 qu'on vous demandait de proroger le privilège. — « Répondre aux besoins multiples, nés de changements incessants ? Sera-t-il possible de laisser aux quinze régents, se recrutant eux-mêmes dans un cercle oligarchique sévèrement fermé, la libre disposition de la première banque du globe, avec une circulation de 4, peut-être de 5 milliards ? » Voilà, messieurs, l'opinion d'un homme modéré, d'un économiste, sur la durée de la prorogation qu'on
modéré, d'un économiste, sur la durée de la prorogation qu'on vous propose. Mais à nos portes, en Angleterre, est-ce que la Banque d'Angleterre n'est pas toujours sous le coup de la révocation? Est-ce que le Gouvernement n'a pas le droit, en l'avisant un an seulement d'avance, de lui retirer son privilège? En France même les longues prorogations de quarante ans et de trente ans ont toujours été accordées par des pouvoirs autocratiques, par le premier et le second empire; mais dès que cette discussion vient devant une Assemblée, même devant une Assemblée censitaire, dès qu'elle a lieu sous l'œil du
une Assemblée censitaire, dès qu'elle a lieu sous l'œil du public, que voyons-nous? Messieurs, je suis bien audacieux : je demande au M. rapporteur de la commission d'être aussi démocrate que M. Dufaure, et au M. le ministre des finances d'être aussi sévère vis-à-vis de la Banque que l'était en 1840 M. Thiers. (Très bien ! très bien à gauche.) À cette époque le Gouvernement avait proposé de proroger jusqu'en 1867 le privilège de la Banque, qui expirait en 1843 et l'amendement suivant avait été adopté par la commission : « Il pourra prendre fin (le privilège) ou être modifié
« Il pourra prendre fin (le privilège) ou être modifié le 31 décembre 1853, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque. » Et voici les raisons qu'en donnait M. Dufaure dans son remarquable rapport : « Pendant les vingt-sept ans qui nous séparent de l'époque où finira l'effet de notre loi, il s'agit aujourd'hui de vingt-huit ans — « l'activité du commerce et de l'industrie, les développements du crédit peuvent faire naître de nouveaux besoins ou rendre nécessaires des précautions nouvelles. Nous croirions imprudent d'engager un aussi long avenir.
précautions nouvelles. Nous croirions imprudent d'engager un aussi long avenir. (Dès bien! très bien!) « Nous voulons réserver à l'Etat la faculté soit d'abolir le privilège, soit d'en modifier les conditions en le conservant. Il durera jusqu'en 1867, si aucun acte législatif n'en abrège la durée. » M. Thiers, qui professait sur la matière des idées sensiblement analogues à celles du rapporteur et du président de votre Commission, se ralliait à cet amendement, et, pour en démontrer l'urgence, M. Garnier-Pagès, dans un des remarquables discours qu'il prononça au cours de la discussion, s'exprimait en ces termes que je ne saurais
la discussion, s'exprimait en ces termes que je ne saurais trop recommander à l'attention de tous les représentants du peuple : « Quelle que soit la supériorité d'un homme ou d'une Assemblée, je ne reconnais pas qu'il lui soit permis de décider qu'il n'y a pas de progrès possible avant vingt-cinq ans. » (Applaudissements à gauche.) Voulez-vous savoir pourquoi le privilège ne fut pas discuté en 1855 ? M. Burdeau me permettra ici de rectifier une erreur matérielle de son rapport, la seule, peut-être, qui lui soit échappée. Il a dit que, sans doute, l'empire pouvait être suspecté de complaisance
dit que, sans doute, l'empire pouvait être suspecté de complaisance envers la Banque, car il avait laissé passer 1855 sans user de la faculté que lui conférait l'amendement Dufaure. L'empire a fait mieux, ou plutôt il a fait pis. La haute finance qui, depuis quatre-vingt-dix ans, dirige la Banque, ne pouvait pas passer une catastrophe nationale sans se réserver de prélever, à cette occasion un net profit. Elle ne pouvait pas, en effet, s'opposer à ses traditions le 2 décembre 1851. (Très bien! à gauche.) Il avait besoin de l'argent. À cette époque, l'Élysée et la Banque considéraient l'argent. Et
À cette époque, l'Élysée et la Banque considéraient l'argent. Et le 3 décembre 1831, M. d'Argont, l'ancien gouverneur de la Banque, était nommé à la commission consultative qui avait tous les pouvoirs publics. On lui donna la considération. Voici maintenant pour argument. Voici maintenant l'argument politique au mois de mars, une convention opérée entre la Banque et le Gouvernement qui contenait-elle? Elle confirmait bien l'opinion, c'est-à-dire à ce moment, la Banque se reconnaissait, au prince-président, la faculté de ne pas rembourser les 75 millions que l'Etat devait à la Banque dont le remboursement devait avoir lieu cette année même, et
dont le remboursement devait avoir lieu cette année même, et elle ajoutait cette année même et elle abaissonnait le taux de cet emprunt de 4 %. Quant à la Banque, elle se faisait des avances sur les obligations des chemins de fer. C'est-à-dire qu'elle créait une large et nouvelle source de profits. En même temps, le Gouvernement faisait, du 10 au 15 mars 1852, en décret, modifier la concession afin de lui donner un caractère universel, le 3 mars 1852, dans son article 3, paragraphe terminé ainsi : « Le paragraphe de la loi du 30 juin 1841 est abrogé.
paragraphe de la loi du 30 juin 1841 est abrogé. » (Bravo! à gauche.) On ne discutera pas en effet, du privilège de la Banque de France. (Bravo! à gauche.) On, on M. le comte de (Rires) C'était le second vol de l'Aigle. Voir M. Millerand. Il devait dire. (Bravo! M. Camille Pelletan. Il fallait, que payait cette convention. Elle était en effet, la conséquence des 25 millions versés par l'auteur du coup d'Etat sans aucun ou M. Millerand. La Banque devait, cinq ans plus tard, pour jusqu'au bout en obtenant : Pour trente ans de son Privilège. Mais le
obtenant : Pour trente ans de son Privilège. Mais le principe d'une durée courte que je défends est si indiscutable, que, déjà en 1850, il fallait, devant le Corps législatif, cinq membres, de candidats officiels se présentant devant cette Assemblée qui, ce disant, c'était le dernier de la session. Et c'était le dernier de la session. (Bravo! à gauche.) On avait soin plus que jamais de tenir du gouvernement, le document du veto. Le rapporteur de la commission, un candidat officiel pouvait se tenir d'exhaler les plaintes suivantes : « Un amendement auquel j'ai proposé, en mission, attachait la plus
Un amendement auquel j'ai proposé, en mission, attachait la plus grande importance, n'a pas été rejeté par le conseil des Etats, qui donnait au Gouvernement le droit de modifier la concession après, je l'ai fait, de vingt années. La commission n'a pas changé de vote. » (Bravo! à gauche.) Mège qui nous dit que soit en 1906, et qu'il soit permis au Parlement de traiter ce contenu, de jeter les yeux sur ce conjuré. Si le privilège peut être, sinon moins modifié, que répond l'opportuniste de la commission dit : Impossible de faire droit à de telles choses ; la
Impossible de faire droit à de telles choses ; la Banque donne au public, puis, de telles, inattendues satisfactions, impose de tels sacrifices, il serait dans la vérité absolument inique, ce n'être encore ingratitude de ne pas lui laisser jusqu'en 1920 la plénitude et incontestable possession en pleine et incontestable possession de son privilège. Monsieur, que vaut ce soutien ? Juste ce qu'il valait en 1852 et en 1860. Pour Vous en convaincre — je ne vous abuserai de votre temps et de votre désintérêt — il suffira d'un rapide coup d'œil sur les effectifs de la Banque que la
coup d'œil sur les effectifs de la Banque que la commission a obtenus et sur les sacrifices qu'elle ne veut pas à lui imposer. J'entends, monsieur, que la Chambre convienne de modifier la direction de la Banque en la remettant aux côtés du Commerce et de l'industrie, en la soumettant à la tutelle de la haute finance, et qu'elle objecterait : Nous avons subi un changement considérable : N'en apportons pas au reste ; laissant un régime connu, expérimenté, qui a fonctionné jusqu'à présent. Mais, cependant, jusqu'à présent, il est ordinairement obtenu de grands changements. Ils vous ont donné, dans
ordinairement obtenu de grands changements. Ils vous ont donné, dans les mains des dirigeants, les actifs et les ressources de la Banque, le privilège dont ils jouissent de l'aveu même des dix ans, vous n'avez plus exclu aucun argument pour ne exiger d'eux, immédiatement, toutes les concessions que le pouvoir peut en obtenir à bon droit. Dans ces circonstances, d'après vous, en quoi l'intérêt des concessions elles-mêmes ? Elles se divisent, selon vous, en concessions au profit de l'État et au profit du public. Or, toutes ne sont pas considérées faites pour le profit du public. Seulement, elles se trouvent
faites pour le profit du public. Seulement, elles se trouvent tout à l'ombre des relations tantôt des relations tantôt des relations du public avec la Banque. Pas encore pour quiconque s'est avancé de petits ou de moyens comptes des droits, malgré les affirmations et des panégyristes, la Banque n'est aujourd'hui, pour les catégories dont je parle, d'une utilité si restreinte pour s'en rendre compte, il est nécessaire de mettre en parallèle le service du télégraphe avec celui de la Banque. Et je prends, par exemple, le service public, par exemple, les télégraphes, qui dépendent des postes et télégraphes, qui forment
les télégraphes, qui dépendent des postes et télégraphes, qui forment aujourd'hui tant d'années si modeste avec les services, chacun dans son milieu, condamne ces deux administrations à une infériorité évidente, au commerce, à l'industrie, à tous les particuliers, et vous serez frappés de l'infériorité de la Banque. Faites mieux : prenez à Paris même où la valeur des effets admis à l'escompte égale presque — 4 milliards 720 millions, contre 5 milliards 290 millions — celle de tous les effets émis dans le reste de la France, et voyez ce que la Banque fait à Paris dans l'intérêt du public,
que la Banque fait à Paris dans l'intérêt du public, en regard de ce que fait pour ce même public tel ou tel autre établissement de crédit que je pourrais nommer, par exemple, le Crédit lyonnais ou la Société générale. J'ai demandé, dans un amendement bien modeste sur lequel nous aurons l'occasion de revenir, que la Banque transformât les huit bureaux de quartier qu'elle a installés à Paris — c'est là jusqu'à ce jour le maximum des efforts faits par la Banque pour le public — qu'elle transformât ces bureaux qui ne font que servir d'abri les jours d'échéances aux
qui ne font que servir d'abri les jours d'échéances aux garçons de recette, en bureaux auxiliaires, c'est-à-dire en bureaux ouverts tous les jours et où les commerçants pourraient se rendre, comme ils se rendent aujourd'hui dans les trente ou quarante succursales, soit du Crédit lyonnais, soit de la Société générale, ouvertes à tous les coins de Paris. Qu'a répondu la Banque ? Elle a répondu : « Impossible ! » — j'ai la note sous les yeux — « je suis arrivée à l'extrême limite de nos concessions. » Je peux bien penser à la province, aux villes déshéritées ;
peux bien penser à la province, aux villes déshéritées ; mais à Paris j'ai fait beaucoup et trop pour le commerce : je ne peux pas aller plus loin. » Si je cite cet exemple, ce n'est pas à cause de son importance, c'est parce qu'il est caractéristique et qu'il prouve le peu de cas que fait la Banque du public, des services qu'elle doit lui rendre. Le petit commerce trouve des obstacles plus sérieux et plus considérables dans les statuts mêmes de la Banque, qui prohibent l'escompte à plus de quatre-vingt-dix jours et à moins de trois signatures. Ces
de quatre-vingt-dix jours et à moins de trois signatures. Ces dispositions surannées sont l'objet d'amendements qui seront défendus par leurs auteurs. Permettez-moi seulement de vous rappeler que, dans cette grande discussion de 1840, Garnier-Pagès attaquait déjà très vivement et très éloquemment l'obligation des trois signatures en montrant que cette obligation mettait le petit commerce dans la servitude de ces petits banquiers, de ces petits donneurs de crédit que dès 1806, Regnauld de Saint-Jean-d'Angély appelait d'un mot pittoresque et coloré « des fripiers de banque ». Garnier-Pagès disait : Soustrayons à la servitude de ces fripiers de banque le petit commerce
la servitude de ces fripiers de banque le petit commerce ! Que répondait M. Thiers? Quel était l'unique argument qu'il trouvait contre la possibilité d'admettre à la Banque un effet à deux signatures? Il disait : « Prenez garde! Si vous permettez à la Banque d'admettre un effet avec deux signatures, elle se laissera peut-être entraînée trop facilement à recevoir ces effets à deux signatures : sa générosité naturelle (Rires) pourrait la faire aller trop loin. Il y a là un danger; prenez-y garde ! » Je ne sais pas ce que valait cette raison en 1840, mais cinquante-deux ans
ce que valait cette raison en 1840, mais cinquante-deux ans plus tard, il me semble que les traditions de la Banque sont assez bien établies, que ses comités d'escompte savent assez le maniement de leurs services pour être à l'abri de ces entraînements. (Nouveaux rires) et qu'on peut, sans redouter que la Banque écoute trop son cœur, lui permettre d'accepter des effets à deux signatures. En dehors et à côté de l'escompte, il est un certain nombre d'autres services qui je appelle des améliorations ; je n'en dirai que peu de mots. Pour l'encaissement, c'est un cri unanime dans le
de mots. Pour l'encaissement, c'est un cri unanime dans le petit commerce contre le peu de facilité que donne la Banque. M. Naquet a déposé, au sujet du service des comptes courants, un amendement sur lequel je ne veux m'arrêter qu'un instant. La Chambre entend bien que je laisse de côté en ce moment toutes les grandes questions qui seront abordées et discutées ici avec toute la compétence voulue, en particulier par mon éminent collègue et ami M. Pelletan : j'entends par là le crédit populaire, le crédit agricole dont la Banque devrait être le premier instrument. (Très bien! très
la Banque devrait être le premier instrument. (Très bien! très bien! à gauche.) Je me borne à examiner pratiquement, terre à terre, tous les services qu'elle comprend et dont je demande l'extension dans l'intérêt même du petit commerce et de l'industrie. M. Naquet propose que la Banque accepte dorénavant, sans les difficultés dont elle entoure aujourd'hui l'acceptation d'un compte courant, pour titulaire d'un compte courant, quiconque se présentera à ses guichets et lui fera un dépôt en billets ou en numéraire à la condition que ce dépôt ne soit pas inférieur au maximum accepté par la caisse d'épargne. L'amendement comporte
inférieur au maximum accepté par la caisse d'épargne. L'amendement comporte un second paragraphe auquel je suis opposé. M. Naquet y demande que la Banque serve un intérêt à ces dépôts. Il me paraît que la Banque ne peut être obligée à servir un intérêt à ces dépôts sans qu'on l'autorise par là même à en user, et je crois que lui permettre d'user de ces dépôts, serait ouvrir la porte à des périls contre lesquels on doit prémunir les déposants. Donc, si j'accepte très volontiers le premier paragraphe de l'amendement de M. Naquet, parce que la Banque, au cas où
de M. Naquet, parce que la Banque, au cas où il serait voté, rendrait ainsi de grands services au public sans courir de risques, ce qui est son rôle et sa fonction, je ne défends pas le second paragraphe. M. Camille Pelletan. Mais elle se sert de ses dépôts, puisqu'elle les compte dans son encaisse et les représente par des billets! M. Hubbard. Il ne faut pas oublier non plus le jeu sur les deux métaux. M. Millerand. Je voudrais encore attirer l'attention de la Chambre sur une réforme considérable que je suis étonné de ne voir figurer dans le