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et ceci est le point capital, Léon Harmel professait que l'éducation des ouvriers devait être à la base du Conseil d'usine. Il fallait, disait-il, que la population ouvrière fût appelée à prendre sa part légitime d'initiative, de responsabilité et d'activité dans son ascension morale, dans la gestion de ses affaires et dans l'organisation de sa vie professionnelle. Programme admirable, qu'il sut réaliser à merveille, parce que cet homme d'action, pénétré de son devoir social, fut avant tout un grand chrétien. Sur l'initiative du R. P. Guitton, le centenaire de sa naissance sera célébré solennellement à Montmartre, au mois de février
naissance sera célébré solennellement à Montmartre, au mois de février prochain. Ce sera un légitime hommage rendu aux vertus et aux œuvres de Léon Harmel, qui, toute sa vie, a cherché la gloire de Dieu et le bien de son prochain. Antoine DE TARLÉ. Il ne lui restait plus qu'à rentrer avec sa mère. De Hoang-Nguyèn à Ké-Lua, la distance n'est pas considérable, mais Paul n'osait reparaître dans son village. Sans trop savoir pourquoi, il tint à se détourner un peu de son chemin pour rendre visite au P. Titaud, qu'il connaissait de vieille date. Paul passa donc à Ké-N'hau
qu'il connaissait de vieille date. Paul passa donc à Ké-N'hau où se trouvait le missionnaire mais il ne s'y arrêta guère, car le missionnaire, comme le provicaire, lui fit de vifs reproches et ne lui permit pas de rester chez lui. Toutes les portes se fermaient donc, les unes après les autres, devant le matheureux enfant! Ah si autrefois il avait doute de son apostasie, elle lui apparaissait maintenant d'autant plus grave par l'horreur qu'elle inspirait à tout le monde. Sa mère, Comment allait-elle le recevoir ? Ne le chasserait-elle pas, elle aussi, quand elle saurait tout ? Il lui
pas, elle aussi, quand elle saurait tout ? Il lui avait causé beaucoup de chagrin en la quittant, mais son retour allait l'affliger encore davantage. Paul retourne dans sa patrie. L'idée lui vint d'entrer d'abord chez sa bienfaitrice, tandis que la nouvelle de son arrivée se propagerait peu à peu jusqu'à Ké-Lua. À Ké-Lua, il avait été reçu en cette façon par son oncle et sa tante, ne reconnaissant pas son neveu sous un accoutrement pareil : chapeau, déchiré. La Fédération nationale catholique et les assurances sociales Les travaux de la récente assemblée générale permettent d'affirmer qu'une action catholique ne
la récente assemblée générale permettent d'affirmer qu'une action catholique ne se laissera pas distancer quant à l'organisation des Caisses d'assurance sociales. On a bien vu partout que l'absence serait une faute irréparable et qu'il fallait être présent là comme partout, écarter là comme pour l'école la menace du monopole futur, la résolution est prise et bien prise. La grande majorité des Comités diocésains inclinent à la constitution d'une Caisse primaire départementale, quand même ils ne la préparent pas déjà en formant une mutuelle familiale. C'est la sagesse, puisque les Caisses nombreuses seules pourront devenir des organismes puissants et s'assurer une
nombreuses seules pourront devenir des organismes puissants et s'assurer une gestion à frais généraux réduits. La dispersion des efforts n'a jamais engendré la force. Il reste toutefois qu'on est retenu dans certains départements par des organisations mutualistes déjà existantes, dont le concours peut être précieux, si elles sont unies, mais qui risquent, en cas contraire, d'imposer aux Caisses d'assurances futures les mêmes divisions qui les séparent actuellement. Or, il serait vain de se le dissimuler, et M. Dedé donnait récemment, sur ce point, dans son Mutualiste Français, des indications d'autant plus sages qu'il est lui-même un vieux mutualiste, la loi
plus sages qu'il est lui-même un vieux mutualiste, la loi sur les assurances sociales portera un coup mortel aux Sociétés de secours mutuels. Ce qui leur restera d'adhérents non assujettis à l'organisation nouvelle ne leur permettra pas, en règle générale, de subsister en tant que mutuelles. Si elles se transforment en Caisses primaires, elles devront exclure ceux de leurs adhérents qui ne peuvent être ni assurés obligatoires ni assurés facultatifs, et, après transformation, elles perdront leur caractère, pour devenir de simples Caisses, soumises à la Caisse départementale, dans la mesure où leurs effectifs seront limités. Leur Conseil d'administration lui-même sera
où leurs effectifs seront limités. Leur Conseil d'administration lui-même sera modifié pour se plier aux exigences de la loi nouvelle. Bref, on ne saurait dire que les mutuelles existantes se survivront sous la forme de Caisses primaires, elles deviendront tout autres. Et il serait déplorable que le simple désir de maintenir une formation qui ne pourra durer sans cesser d'être elle-même, entravât la concentration départementale nécessaire. Dans la mesure du possible, seules devraient être retenues les formations mutualistes capables de préparer la Caisse primaire départementale, sans division des efforts, ni des effectifs. Encore une fois. la tendance générale est conforme
des effectifs. Encore une fois. la tendance générale est conforme à cette nécessité. Il n'en faudrait pas conclure qu'il ne se constituera qu'une seule organisation. Les agriculteurs n'entreront dans aucune formation étrangère à leur profession. Ils ont imposé une modulation de la loi qu'on leur prépare et ils constituent, en attendant leur groupement de base, qui a pris la forme de cette Mutuelle. LE CHEMIN DE FER TRANSPYRÉNÉEN Le 17 juillet aura lieu l'inauguration du tunnel de la Languide, qui relie la France à l'Espagne. La gravure représente la gare internationale où le roi Alphonse XIII et M. Doumergue se
internationale où le roi Alphonse XIII et M. Doumergue se rencontreront à cette occasion. Un vieil homme, habits tout sales et tout râpés, bâton de mendiant à la main pour soutenir sa marche pénible, continuait son chemin sans faire attention à lui. Paul ne put se retenir, il l'appela et se mit à sangloter. Quand son cœur se fut un peu soulégé, il mit son oncle au courant de ce qui s'était passé. Hélas ! lui dit-il, les mandarins sont venus cerner le collège de Ké-Bang et j'ai été arrêté puis à Xam-Dinh j'ai eu à subir une question atroce
puis à Xam-Dinh j'ai eu à subir une question atroce on m'a saisi cinq morceaux de chair avec les tenailles, c'est ce qui m'a rendu les jambes si raides que je ne puis plus marcher. Mais j'ai foulé la croix aux pieds et je vais maintenant demander conseil au P. Titaud. Reçu comme nous l'avons vu par le Père, il se dirigea vers Phuc-Làm. Anne Lich et sa mère étaient occupées à la cuisine quand il arriva. Apercevant un mendiant couvert de haillons et marchant tout courbé en s'appuyant sur un bâton aller droit à leur chambre principale, elles crurent
un bâton aller droit à leur chambre principale, elles crurent avoir affaire à un voleur et se précipitèrent derrière lui. Paul était entré dans la maison, s'était assis humblement sur la terre nue, et quand il enlevait son chapeau au moment où les deux femmes arrivaient, elles le reconnurent. Touchées de compassion, elles se hâtèrent d'étendre des nattes sur leur estrade et l'invitèrent à s'y asseoir tout de suite et lui demandant comment il avait été réduit à ce triste état. Sa déposition de l'enfant central agricole, dont la Croix a annoncé la constitution. Il est fort probable que, dans
a annoncé la constitution. Il est fort probable que, dans chaque département, ils constitueront, eux aussi, une Caisse primaire agricole unique. et il ne manque pas de diocèses où les catholiques, presque tous agriculteurs, n'auront qu'à s'y y rallier purement et simplement. Du côté industriel et commercial, les choses n'iront pas aussi simplement. Nombreux sont les groupements industriels qui cherchent à constituer des Caisses d'entreprise ou de groupes d'entreprises, où les ouvriers recevront assez d'avantages spéciaux pour avoir intérêt à s'y agréger. Mais il y aura certainement des Caisses cégétistes et des agitateurs communistes ici ou là. Tout dépendra de
et des agitateurs communistes ici ou là. Tout dépendra de l'attitude que prendra la C. G. T. vis-à-vis des Syndicats patronaux. On ne voit pas très bien, par contre, ce que feront les employés, qu'on retrouvera peut-être dispersés dans les diverses Caisses qui s'offriront à eux. Les Syndicats chrétiens, de leur côté, semblent décider à se conformer, là où ils le peuvent, aux organisations départementales. Tout donc est lié, dans chaque département, sauf ceux qui ont l'heur d'être purement agricoles, tout est lié à l'activité du Comité diocésain, seul en mesure de mobiliser les masses nécessaires pour constituer des Caisses
mesure de mobiliser les masses nécessaires pour constituer des Caisses primaires viables, c'est-à-dire dont l'effectif atteindra au moins 5 000 membres. Les Comités qui reculeront devant la tâche seront rarissimes c'est la leçon, semble-t-il, de la dernière assemblée générale de la F. N. C., qui a manifesté une résolution impressionnante de s'engager à fond dans l'action sociale. Les Caisses primaires, formées dans le département, ne sont autorisées, on le sait, qu'à assurer les services de répartition maladie, maternité, décès. Les services de capitalisation vieillesse, invalidité sont réservés aux Caisses déjà parlementaires semi-officielles, ou, éventuellement, à des Caisses autonomes existant six
parlementaires semi-officielles, ou, éventuellement, à des Caisses autonomes existant six mois avant la mise en application de la loi et groupant au moins 100 000 membres. Il est bien évident que l'action catholique doit pénétrer également sur ce terrain. L'assemblée générale de la F. N. C. l'a proclamé nettement, sans fixer encore définitivement la solution à laquelle elle s'arrêtera, ce qui viendra après l'été. Très opportunément, le général de Castelnau a montré à quel asservissement total le monopolé des assurances sociales, doublé du monopolé de l'École unique, conduirait les Français, ainsi embrigadés de l'enfance à la mort. On peut assurer
ainsi embrigadés de l'enfance à la mort. On peut assurer dès aujourd'hui que le monopolé des assurances est devenu impossible il reste à écarter l'autre menace. Or, la question scolaire formait précisément la troisième partie du programme de l'assemblée générale précitée. Mais ceci est une autre histoire. Un ange. Viance. droit qu'il avait choisi, il leur répondit, en pleurs: Je n'ai commis un crime qui me couvre de honte. Je ne suis pas digne de m'asseoir sur une nattte. Puis, comme elles insistaient, il leur dit simplement Je suis le plus méprisable des pécheurs. Entendant Mme Lich donner l'ordre à
plus méprisable des pécheurs. Entendant Mme Lich donner l'ordre à leur domestique de préparer du riz blanc, il s'écria « Non, non, n'en faites rien, donnez-moi seulement un peu de riz de rebut dont vous nourrissez vos chiens, avec une pincée de sel, cela me suffira. Je n'oserais pas m'asseoir à votre table comme autrefois, car je suis un misérable qui a perdu l'amitié de Dieu ». Et disant cela, il pleurait à chaudes larmes. Malgré sa recommandation, la domestique servit le riz blanc, mais le pauvre enfant refusa absolument d'y toucher. Anne Lich dut faire apporter un pot de
d'y toucher. Anne Lich dut faire apporter un pot de riz jaune, restes du repas précédent, avec un peu de sel. Mais encore fut-elle obligée de le verser dans un panier et de l'enlever du plateau sur lequel elle voulait le presenter. Elle pria son fils adoptif de s'asseoir sur l'estrade ce ne fut que après une longue résistance qu'il y consentit. Devant les derniers scrupules, elle fut obligée de changer les belles nattes. En marge de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux Un arrêté très important du Conseil de préfecture de Nord. La loi du 4 avril 1910
de préfecture de Nord. La loi du 4 avril 1910 a stipulé qu'à partir de 1927 tous les industriels seraient imposables au titre de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux d'après leur bénéfice réel, tandis que le régime antérieur résultant de l'article C de la loi du 31 juillet 1917 prévoyait que, à défaut des communications prévues par l'article 5, les contribuables imposés d'après leur bénéfice net le bénéfice serait évalué par application au chiffre d'affaires de coefficients appropriés. Avec la plus entière bonne foi, les contribuables de cette dernière catégorie pouvaient penser qu'ils avaient entièrement rempli leurs obligations
dernière catégorie pouvaient penser qu'ils avaient entièrement rempli leurs obligations envers le Trésor, en déclarant leur chiffre d'affaires. De même, ils étaient fondés à croire que les taxations forfaitaires acceptées par eux jusqu'en 1927 étaient définitives et qu'il ne viendrait à l'esprit de personne de leur réclamer des suppléments d'impôts puisque leurs déclarations avaient été acceptées sans modification par le contrôleur. Pourtant, l'administration des contributions directes a prétendu que l'article 32 de la loi du 31 juillet 1920 lui donnait le droit de vérifier toute la comptabilité, d'y relever tous les éléments susceptibles de servir à la fixation du bénéfice
les éléments susceptibles de servir à la fixation du bénéfice imposable et d'effacer tous les rehaussements voulus jusqu'à l'expiration de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle l'imposition aurait dû être établie. Aussi, nombreux furent les industriels qui eurent la désagréable surprise de recevoir des rappels parfois considérables portant sur les années où le bénéfice réel excédait le bénéfice forfaitaire accepté alors qu'aucun dégrèvement n'était prononcé dans le cas contraire. Contre ces suppléments de taxations basés sur les erreurs d'appréciation commises par les contrôleurs, de nombreux assujettis ont élevé d'énergiques protestations. Et ces protestations ont été entendues. Le
élevé d'énergiques protestations. Et ces protestations ont été entendues. Le Conseil de préfecture du Nord vient de rendre un arrêt condamnant la méthode de l'administration en accordant la décharge totale des impositions illégalement établies. Il y a tout lieu de penser que le Conseil d'Etat sanctionnera l'arrêt du Conseil de préfecture du Nord que nous reproduisons intégralement ci-dessous Le Conseil de préfecture interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, Considérant que, pour obtenir décharge des impositions supplémentaires auxquelles a été assujetti au titre des bénéfices industriels et commerciaux pour les années 1921, 1922, 1923, 1924 et 1925, la Société Y. agissant
1921, 1922, 1923, 1924 et 1925, la Société Y. agissant en qualité d'associé et liquidateur de ladite Société se fonde sur le fait que les impositions supplémentaires auraient été régulièrement établies, l'administration ne pouvant rehausser le coefficient appliqué primitivement et forfaitairement au chiffre d'affaires de la Société pour la taxation de ses bénéfices. Considérant que la Société Y. en optant pour l'imposition aux bénéfices industriels et commerciaux sur la déclaration de son chiffre d'affaires, n'a fait qu'user du droit que confère aux contribuables soumis à cet impôt l'article 6 de la loi du 31 juillet 1917 Considérant que l'imposition a
la loi du 31 juillet 1917 Considérant que l'imposition a été régulièrement établie par application du chiffre d'affaires du coefficient 1/2 choisi par le contrôleur des Contributions directes, après discussion avec les représentants de la Société et que ce coefficient a pu justement être regardé par ces derniers comme arrêté définitivement Considérant que l'Administration n'ayant relevé aucune insuffisance dans la déclaration du chiffre d'affaires fourni par la Société Y. n'était pas fondée à rehausser plusieurs années après le coefficient sous prétexte qu'elle le jugeait trop faible que c'est seulement par suite d'une interprétation erronée ou abusive tant de l'article 51
suite d'une interprétation erronée ou abusive tant de l'article 51 de la loi du 31 juillet 1917 que de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 1924 qu'elle s'est crue autorisée à le faire. La commission nouvellement apportées et de mettre à la place d'autres nattes vieilles et usées. D'ailleurs, il ne mangea que quelques bouchées, puis, laissant retomber sa tête sur sa poitrine, il recommença à pleurer, avec des sanglots. Sa bienfaitrice n'avait pas encore compris pourquoi il était si affligé. Elle le laissa quelques instants à ses réflexions et s'occupa des soins de son ménage, mais son esprit
et s'occupa des soins de son ménage, mais son esprit était torturé de voir Paul, qu'elle aimait comme un fils, dans un état si extraordinaire. A peine la nuit fut-elle tombée qu'elle s'approcha de l'estrade où il était resté, toujours abîmé dans sa douleur. Elle n'eut pas à insister pour recevoir ses aveux. Seul à seule, Paul lui répondit tristement Je vais vous dire où j'en suis, Madame, car mon silence vous ferait plus de peine encore : je suis un misérable, car j'ai perdu l'amitié de Dieu en abjurant lâchement ma foi. À trois reprises différentes, j'ai reçu une
lâchement ma foi. À trois reprises différentes, j'ai reçu une rude bastonnade, puis j'ai été torturé par cinq heures de tenailles. Il s'interrompit pour montrer à sa mère adoptive ses poignets et les chevilles de ses pieds. Elle vit une raie violacée causée par les cordes dont on l'avait garrotté. Il lui fit voir, aussi, quatre endroits enflés où les tenailles avaient pénétré dans les chairs et avaient meurtri et déchiré. irrégulièrement réparés. Quand il s'agit d'aller travailler dans les champs épars, la difficulté n'est pas moindre. Les communes ont la charge des chemins que la loi qualifie de «
la charge des chemins que la loi qualifie de « reconnus » c'est la plus faible partie du réseau communal. Il y a en plus, en effet, les chemins « non reconnus » qui appartiennent aux propriétaires riverains. Les chemins reconnus desservent les villages, hameaux, fermes isolées, les relient aux routes. Les chemins « non reconnus » fournissent, pour la plupart, le moyen d'accéder aux cultures et jouent dans l'exploitation rurale un rôle très important. Les chemins ruraux appartenant aux communes doivent être entretenus par ces dernières, ou, à défaut, par des Syndicats constitués à cet effet. Les chemins d'exploitation,
par des Syndicats constitués à cet effet. Les chemins d'exploitation, propriété des riverains, sont entretenus par ces derniers constitués en Association syndicale. Pour les chemins ruraux, l'action exercée par la commune est toute normale, et il ne devrait pas y avoir besoin d'autre intervention que celle du Conseil municipal et du maire pour l'entretien du réseau communal. La situation se présente toute autre pour les chemins d'exploitation, puisqu'il faut que les intéressés s'entendent pour les travaux à effectuer. Les associations prévues pour l'entretien de ces chemins peuvent se former légalement de diverses façons. Selon la loi de 1891, il peut
de diverses façons. Selon la loi de 1891, il peut se constituer des associations syndicales. Des groupements de même caractère « autorisés » peuvent se former au titre de la loi de 1865-1866. Dans le premier cas, il est lancé une convocation individuelle par le maire à tous les intéressés ou sur la demande qui en est faite par trois intéressés au moins. Délibération des intéressés. Constatation des majorités requises (vote des personnes présentes, adhésions envoyées par écrit). Envoi au préfet avec avis du maire et du Conseil municipal, du procès-verbal constatant la formation de l'Association et en donnant les
procès-verbal constatant la formation de l'Association et en donnant les statuts. Arrêté du préfet autorisant l'Association. Affichage et publication au recueil des actes administratifs du procès-verbal constatant la formation de l'Association et de l'arrêté préfectoral. Tel est l'ordre des diverses opérations qui conduisent à l'organisation et à l'amélioration des chemins d'exploitation. Quand il s'agit d'un groupement relevant de la loi de 1865-1888 on procède de la façon suivante: Etablissement d'un dossier comprenant plans, avant-projets et devis des travaux. Qu'il y a lieu en conséquence d'accorder à la Société la décharge des impositions supplémentaires établies à son nom au titre des
des impositions supplémentaires établies à son nom au titre des bénéfices industriels et commerciaux pour les années 1922, 1923, 1924 et 1925. Après avoir délibéré, le Conseil accorde la décharge. Article PREMIER. Il est accordé décharge au profit de la Société des impositions supplémentaires établies à son nom au titre des bénéfices industriels et commerciaux pour les années 1922, 1923, 1924 et 1925. ART. 2. Les frais de timbres n'évaluant à la somme de 1 seront remboursés. Fait et prononcé en audience non publique à Lille le 2 avril 1928. Les valeurs susceptibles de figurer dans la liste des assignments
Les valeurs susceptibles de figurer dans la liste des assignments comporteraient, soit un avantage particulier, soit une charge déterminée, et qui seraient négociées, s'il s'agit de valeurs portées antagonistes, s'il s'agit de valeurs françaises ou de vingt bourses, s'il s'agit de valeurs nominatives non soumises au droit d'agrément avant les vingt-neuf bourses, s'il s'agit de valeurs nominatives soumises au droit d'agrément avant les quarante-neuf bourses qui précèdent la date annoncée comme devant être celle de la clôture de l'opération, doivent être livrées ou transférées pour cette date. Il est permis, pendant les délais prévus dans les trois paragraphes précédents, de
pendant les délais prévus dans les trois paragraphes précédents, de traiter suivant des conventions particulières. La femme lui demandait s'il avait songé à se recommander à Dieu pendant qu'il endurait d'aussi horribles tourments. Oh dit-il, je serrais les dents de toutes mes forces, et au fond du cœur, je ne cessais d'invoquer le nom du divin Maître. Mais alors, comment se fait-il qu'ayant résisté si longtemps vous ayez succombé à la fin ? lui demanda-t-elle d'un ton de demi-reproche. Je ne voulais pas apostasier, répondit-il en recommençant de pleurer ce sont les soldats qui m'ont traîné sur le Crucifix. Ils
sont les soldats qui m'ont traîné sur le Crucifix. Ils se quittèrent après cette conversation pour chercher leur sommeil dans les replis des forces dont ils avaient été les autres. Le lendemain, le médecin Huy, frère Mme Lich, ayant appris l'arrivée de Paul, vint le voir, et en intervenant, il lui adressa le salut qu'il avait l'habitude de donner aux jeunes gens de la Maison de Dieu. Je vous offre mon scieur, Monsieur, lui dit-il. PIERRE-GABRIEL VILLELOT Marchandises admissibles au régime de la soumission cautionnée Nul n'ignore que la soumission cautionnée comporte l'exonération de la taxe d'importation de 2 ou
cautionnée comporte l'exonération de la taxe d'importation de 2 ou de 12 en faveur des produits étrangers exempts de droits de douane et de surtaxe, et destinés à la réexportation. Pour renseigner ceux de nos lecteurs qui s'intéressent à l'exportation sur les facilités actuellement accordées en cette matière et pour les éclairer sur celles que, par analogie avec les premières, ils pourraient utilement réclamer, nous publions ci-dessous la liste des marchandises admises au régime de la soumission cautionnée en vue d'une main-d'œuvre, ainsi que la nature de cette main-d'œuvre. Abaca. Fabrication du fil de balais ou des cordages. Alfa. Transformation
Fabrication du fil de balais ou des cordages. Alfa. Transformation en pâte de cellulose. Amandes de coco ou de coprah. Transformation en huiles. Arachides décortiquées. Fabrication de l'huile ou préparation en vue des besoins de la pâtisserie. Argent en lingots. Fabrication des monnaies, plaques, lameuses ou paillettes. Blés durs nord-africains. Fabrication des semoules (la taxe doit être consignée à l'entrée). Bois de règle. Transformation en glycyrrhizine ou en sucs de réglisse purs ou additionnés de matières gommeuses ou amylacées. Borax brut natif. Laver. Cendres de zinc. Transformation en zinc brut. Chanvre de manille. Voir « Abaca » Chanvres teints. Peignage,