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CHAPITRE IV Art. 144. Dépenses diverses, recherches de matériaux, etc. Le crédit ouvert pour cet objet au budget de 1888 s'élève à 7,400 fr. La Commission des économies avait demandé qu'il fût réduit de 3,400 fr. D'accord avec M. l'Agent-voyer en chef, je vous propose de le réduire seulement d'une somme de 400 fr. Les dépenses faites en 1887, d'après le compte départemental, ont été de 8,000 fr. mais il parait possible, en les réduisant au strict nécessaire, de les ramener au chiffre de 7,000 fr. proposé au présent article. Ces dépenses sont les suivantes : frais de timbres des
Ces dépenses sont les suivantes : frais de timbres des mandats de paiement et des rôles de journées ; frais d'impression et de reliure ; frais de bureau et d'entretien du matériel ; chauffage et éclairage ; abonnement aux annales des chemins vicinaux ; frais de transport d'imprimés, etc. Art. 145 du sous-chapitre IV, § 1er. Frais de levé des plans d'alignement. — Depuis l'année 1885, ce crédit avait été augmenté et porté à 200 fr. à la demande du Conseil général. Mais rien ne s'oppose, à ce qu'il soit réduit de 1,000 fr. ainsi que l'a proposé la Commission
réduit de 1,000 fr. ainsi que l'a proposé la Commission des économies. Art. 146 du sous-chapitre IV, § 1er. Sans variation. Art. 147 du sous-chapitre XVII, § 1er. Indemnités de terrains et travaux d'alignement. Au budget de 1888, ce crédit est de 3,800 fr. Le projet de budget de 1889 le ramène à 800 fr. conformément aux intentions manifestées par la Commission des économies. Les indemnités de terrains par voie d'alignement devront, par suite, être laissées désormais à la charge des communes et le BUDGET DE 1889 81 crédit de 800 fr. n'être utilisé que rarement, comme fonds de secours.
800 fr. n'être utilisé que rarement, comme fonds de secours. Art. 148 du même sous-chapitre XVII, § 1er. Plantations. La Commission des économies avait proposé la suppression totale de ce crédit. Bien qu'il existe encore plus de 600 kilomètres de chemins ayant de 10 à 25 mètres de largeur susceptibles d'être plantés, j'ai compris au présent article, sur la demande de M. Ricard, un crédit de 500 fr. nécessaire pour déplanter et transporter les arbustes, ouvrir les fouilles, planter, mettre des tuteurs, des épines et des bois, et aussi pour créer des pépinières et entretenir celles déjà existantes. Art. 149
créer des pépinières et entretenir celles déjà existantes. Art. 149 du sous-chapitre XVII, § 1er. Entretien des ouvrages d'art. Il a été tenu compte ici de la réduction de 4,000 fr. proposée par la Commission des économies. En cas d'insuffisance du crédit de 10,000 fr, il sera demandé, le cas échéant, des crédits supplémentaires. Art. 150 du sous-chapitre XVII, § 1er. Sans changement. Art. 151. Acquisition d'instruments graphiques, etc. Il a été également tenu compte ici de la réduction de 1,000 fr. proposée par la Commission. Les frais de location de magasins et d'entretien de matériel actuel absorbant la moyenne
de magasins et d'entretien de matériel actuel absorbant la moyenne partie de cette somme, on sera conduit à ajourner les nouvelles acquisitions qui deviendraient nécessaires. Comparaison des réductions proposées au titre des dépenses de la vicinalité par la Commission du Conseil général avec celles prévues par l'Administration. 6 82 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Propositions Propositions de la Commission du Préfet. Sous-chapitre IV. art. 137. Entretien des voies d'accès aux gares 2,000 fr. » 500 fr. » Art. 139. Sureaux de l'agent-voyeur en chef 8,000 » 11,500 » Suppression des agents-voyeurs d'arrondissement 10,000 » » Suppression de 28 chefs cantonniers
agents-voyeurs d'arrondissement 10,000 » » Suppression de 28 chefs cantonniers 16,800 » 3,650 » Art. 141 du budget de 1888 Art. 144 du budget de 1889 Dépenses diverses, recherches diverses, matériaux 3,400 f. » 400 f. » Art. 142 du budget de 1888 Art. 145 du budget de 1889 : Plans d'alignement. 1,000 » 1,000 » SOUS-CHAPITRE XVII Art. 78 du budget de 1888 Art. 81 du budget de 1889 Indemnités de terrain. 3,000 » 3,000 » Art. 79 du budget de 1888 Art. 82 du budget de 1889 Plantations. 4,000 » 3,500 » Art. 80 du budget de 1888
4,000 » 3,500 » Art. 80 du budget de 1888 Art. 83 du budget de 1889 Entretien des ouvrages d'art 4,000 » 4,000 » Art. 82 du budget de 1888 Art. 85 du budget de 1889 Acquisitions d'instruments 1,000 » 1,000 » Art. 83 du budget de 1888 non reproduit au budget de 1889. — Subventions aux communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux ordinaires » » 10,000 » Totaux 53,200 f. » 38,550 f. » Si, à cette somme de 38,550 fr. on ajoute les réductions prévues en ce qui a trait à la partie des contingents
en ce qui a trait à la partie des contingents communaux recouvrables en argent, que l'on suppose devoir être recouvrés en nature dans une proportion plus considérable qu'au budget de l'année 1888, savoir : Contingents communaux applicables aux dépenses des chemins de grande communication 5,100 f. » Contingents communaux applicables aux dépenses des chemins d'intérêt commun . . 6,700 » Ainsi que la diminution de 324 fr. prévue à l'art. 141 (subvention à la caisse de retraites des agents-voyers, ci 324 » 12,124 f. » Ensemble (à reporter). . . 50,674 f . BUDGET DE 1889 83 Report. . .
50,674 f . BUDGET DE 1889 83 Report. . . . 50,674 f.» Si, d'autre part, on tient compte des augmentations demandées à certains articles, savoir : Entretien des chemins de grande communication 1,950 f. » Entretien des chemins d'intérêt commun. 150 » Réserve pour travaux imprévus 1,574 » 3,674 f. » Reste net égal à la différence en moins constatée plus haut. 47,000 f. » Avant de terminer ce qui a trait au service vicinal, je dois faire remarquer au Conseil général que, dans mes propositions, figure la suppression du crédit de 10,000 f. inscrit au sous-chapitre XVII, art.
du crédit de 10,000 f. inscrit au sous-chapitre XVII, art. 83 du budget de 1888 sous le titre : Subvention aux communes pour les travaux de construction des chemins vicinaux ordinaires, crédit que la Commission des cinq avait entendu maintenir au budget. D'après les explications que M. l'Agent-voyer en chef m'a présentées à ce sujet et que je reproduis ci-dessous, j'ai cru devoir vous proposer de supprimer cette allocation. Le Conseil général adoptera, je n'en doute pas, ma proposition après avoir pris connaissance des explications de M. Ricard, lesquelles sont ainsi conçues : « La Commission des cinq qui avait
ainsi conçues : « La Commission des cinq qui avait demandé le » maintien de ce crédit n'a peut-être pas fait attention » que jamais le Conseil général n'en avait demandé » l'inscription et que c'est le service vicinal qui, pour la » première fois l'avait proposée, pour 1888, dans la » pensée que l'emprunt départemental de 700,000 f. » applicable à des subventions allait être épuisé. Or, les » rabais considérables qui ont, depuis lors, été consentis » aux diverses adjudications et quelques travaux ajournés » portent aujourd'hui à 40, ou 45,000 fr. les fonds » encore disponibles sur
40, ou 45,000 fr. les fonds » encore disponibles sur cet emprunt. Notre assemblée 84 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV » départementale sera donc en mesure de continuer ses » subventions aux communes, en 1887, lors même » qu'il y aurait un nouveau programme subventionné » par l'État. » § 2. Chemins de fer d'intérêt local Les dépenses prévues par M. l'Ingénieur en chef du département, chargé du contrôle des chemins de fer d'intérêt local d'Indre-et-Loire, s'élèvent en totalité à 631,188 fr. 43 c. J'ai l'honneur de vous proposer de couvrir ces dépenses de la manière suivante : BUDGET ORDINAIRE
couvrir ces dépenses de la manière suivante : BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE IV, § 2. 1° Subvention de l'Etat 166,000 f. » 2° Versements à effectuer par les Compagnies concessionnaires pour les frais de contrôle et de surveillance .... 10,610 » 3° Prélèvement, à titre de subvention départementale, sur les ressources du budget ordinaire . 131,682' 63 308,292 f. 63 BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII, § 3. Produit de l'imposition extraordinaire créée en vertu de la loi du 5 août 1884 . 151,447 90 Même sous-chapitre, § 5. Emploi d'une partie de l'imposition extraordinaire créée en vertu de la loi du 27
l'imposition extraordinaire créée en vertu de la loi du 27 juillet 1888 ........... 151,447 90 Sous-chapitre XIX. Troisième acompte à verser par la Compagnie de chemins de fer départementaux sur la valeur des terrains cédés gratuitement au département pour l'établissement de la ligne du Grand Pressigny à Esvres 20,000 » 322,895 80 (L' estimation de ces terrains primitivement évaluée à 80,000 fr. peut être portée maintenant à plus de 100,000 fr.) Total égal 631,188 43 Les prévisions admises au budget de 1888 s'élèvent à . 404,610 » Différence en plus pour 1889 226,578 43 BUDGET DE 1889 85 Cette différence
pour 1889 226,578 43 BUDGET DE 1889 85 Cette différence est motivée principalement par les insuffisances des lignes du réseau sud auxquelles il y aura lieu de pourvoir à partir de l'année 1889 et qui sont créditées pour la première fois au budget départemental. Le rapport que M. l'Ingénieur en chef Faure m'a adressé à l'appui des propositions budgétaires et que j'aurai soin de déposer sur votre bureau, contenant des renseignements très détaillés sur la situation du service des chemins de fer d'intérêt local, je me borne à vous indiquer sommairement les crédits que vous avez à allouer pour ce
sommairement les crédits que vous avez à allouer pour ce service, ainsi que les ressources au moyen desquelles il est impossible de les couvrir. BUDGET ORDINAIRE SOUS-CHAPITRE IV, § 2. Art. 1er. Frais d'exploitation et de contrôle du chemin de fer de Ligré-Rivière à Richelieu. L'insuffisance à rembourser à l'administration des chemins de fer de l'État est évaluée à 16,200 fr. au lieu de 12,200 fr. soit une augmentation de 4,000 fr. Cette augmentation de dépenses provient de ce que l'évaluation des recettes de la ligne est établie pour l'année 1889 à un chiffre moins élevé que celui prévu pour
1889 à un chiffre moins élevé que celui prévu pour l'année en cours. Le surplus du crédit, 800 fr. s'applique aux frais de contrôle (ce dernier chiffre est invariable). La somme de 17,000 fr. proposée au présent article serait couverte au moyen d'un prélèvement sur la subvention de l'État qui, étant calculée d'après une recette de 48,000 fr. devra s'élever à 35,000 fr. Il restera ainsi 86 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV disponible une somme de 18,000 fr. qui pourra être employée au paiement d'une partie des insuffisances de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault. Art. 2. Garantie d'intérêts au
ligne de Port-Boulet à Châteaurenault. Art. 2. Garantie d'intérêts au concessionnaire de la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault. Le montant total des sommes dues à la Compagnie de chemins de fer départementaux à la fin de l'année 1889 est évaluée à 428,798 fr. 50 c. Une partie de cette dépense pourrait être payée sur l'exercice 1889 au moyen des ressources suivantes : Excédent provenant de la ligne de Ligré-Rivière Ligré-Rivière Richelieu . . 18,000 f.» Subvention de l'Etat pour 1888 131,000 » Prélèvement sur les ressources ordinaires du budget. 22,000 » 171,000f.» Chiffre égal au crédit prévu à l'art. 2.
» 171,000f.» Chiffre égal au crédit prévu à l'art. 2. du présent paragraphe 171,000 » Produit de l'imposition extraordinaire de 4 c. 50 autorisée par la loi du 5 août 1884, crédité au sous-chapitre XVII, § 3, art. unique, ci-après, ci 151,447 90 Troisième à-compte à verser par la Compagnie concessionnaire sur la valeur des terrains cédés par le département pour l'établissement de la ligne du Grand-Préssigny à Esvres, crédité au sous-chapitre XIX, art. 4 ci-après, ci .... 20,000 » Soit ensemble (à reporter). . 342,447 90 BUDGET DE 1889 87 Report 342,447f.90 Le complément, soit 86,350 60 serait imputé
87 Report 342,447f.90 Le complément, soit 86,350 60 serait imputé sur l'exercice 1890. Cette dernière somme représente, en effet, à peu près exactement le montant de la garantie afférente au 4e trimestre, qui ne pourra être réglée qu'au cours de l'année 1890, après la clôture de l'exercice 1889, et dont le paiement doit être forcément imputé sur l'exercice 1890. La somme de 428,798 f. 50 ci-dessus visée comprend d'ailleurs l'insuffisance prévue pour le 4° trimestre 1888, à payer sur l'exercice 1889. Total égal 428,798 50 Art. 3. Sans variation. Art. 4. Subvention à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer
4. Subvention à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres. — Ces lignes ne devant être livrées à l'exploitation que le 1er février prochain, la garantie annuelle qui leur est applicable et dont l'évaluation avait été arrêtée à 399,500 fr., ci. 399,500f. » doit être diminuée, pour l'année 1889, d'un douzième, soit en nombre rond de . 33,000 » et ramenée par suite à 366,500 » Une partie de cette dépense pourrait être acquittée sur l'exercice 1889, au moyen des ressources suivantes : A reporter .... 366,500 » PREMIÈRE PARTIE. —
suivantes : A reporter .... 366,500 » PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Report. . . 366,500f. « Prélèvement sur les ressources ordinaires du budget 107,282 fr. 63, chiffre égal au crédit porté à l'art. 4 du présent paragraphe, ci. . . . 107,282f. 63 Emploi d'une partie de l'imposition extraordinaire de 6 centimes autorisée par la loi spéciale du 27 juillet 1888:151,447f.90, somme créditée au sous-chapitre XVII, § 5 ciaprès, soit 151,447 f. 90 258,730 53 Le complément, soit 107,769 f. 47 représentant à peu près la garantie afférente au 4e trimestre de 1889 et dont le paiement ne peut
4e trimestre de 1889 et dont le paiement ne peut être effectué qu'au cours de l'année suivante, serait imputé sur l'exercice 1890. Ainsi que je le faisais remarquer au début de mon rapport sur le projet de budget de 1889, les économies que je vous propose de réaliser dans le budget départemental et quelques disponibilités nouvelles m'ont permis de n'inscrire au présent budget qu'une partie seulement (4 centimes 1/2) de l'imposition de 6 centimes votée par vous dans votre session extraordinaire du 16 mai dernier et dont la perception a été autorisée par la loi spéciale du 27 juillet 1888,
été autorisée par la loi spéciale du 27 juillet 1888, pour le service de la garantie d'intérêts due à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local. Il en sera de BUDGET DE 1889 89 même, chaque année, suivant les disponibilités budgétaires. Le montant de l'imposition à porter au budget peut, en effet, être inférieur au nombre maximum de centimes autorisé par la loi. Art. 5. Sans variation. Art. 6. Sans variation. Art. 7. Frais de contrôle du tramway de Tours à Vouvray. — Ce crédit qui figure pour la première fois au budget départemental est affecté au paiement
la première fois au budget départemental est affecté au paiement de dépenses d'ordre et est d'ailleurs compensé par une recette correspondante. Art. 8. Sans variation. En résumé, les crédits prévus au projet de budget de 1889 assurent dans des conditions convenables le paiement des dépenses des services des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, et je ne puis que vous prier de les voter tels que je vous les propose, d'accord avec M. l'Ingénieur du contrôle. Sous-chapitre V Enfants assistés : 109,000 fr. 1889 1888 Dépenses du service intérieur intérieur » ) Dépenses du service extérieur 104,509 »
intérieur intérieur » ) Dépenses du service extérieur 104,509 » ) 109,000 f. » 109,000 f. » Les prévisions pour 1889 sont établies sur les bases suivantes : Dépenses du service intérieur : Layettes pour un nombre moyen de 46 enfants d'un : 90 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV 1889 1888 jour à un an l,122f. » Frais de séjour à l'hospice pour un nombre moyen de : 2 enfants au-dessous de 12 ans 589 » 4 enfants de 12 à 21 ans . 1,150 » 3 malades de 7 à 21 ans . 1,630 » 4,491 f. » 4,698
à 21 ans . 1,630 » 4,491 f. » 4,698 f. » Dépenses du service extérieur pour un nombre moyen de 850 enfants, savoir : 645 enfants secourus . . 62,994 » 190 pupilles au-dessous de 13 ans. 41,515 » 104,509 » 104,302 » Total du sous-chapitre V. . . 109,000 » 109,000 » Les dépenses prévues pour l'année 1889 seraient, comme au budget de 1888, de 109,000 fr., ci 109,000fr. Si, de cette somme l'on retranche : 1° La subvention de l'État, applicable aux dépenses intérieures . 700 f. 2° Le produit des amendes et confiscations, évalué à 2,000
2° Le produit des amendes et confiscations, évalué à 2,000 f. 3° Les contingents des communes prévus pour 22,000 f. 4° Les remboursements à effectuer par les départements 2,900 f. 5° Les reversements pour trop payé 1,000 f. 28,600 f. La charge du département se trouve être de ... . 80,400 f. Le crédit de 109,000 fr. porté au présent sous-chapitre doit être affecté aux dépenses intérieures et extérieures du service des enfants assistés, qui comprennent, d'après le règlement du 22 mars 1862, savoir : Dépenses intérieures : 1° Les frais de toute nature résultant du séjour des enfants à
frais de toute nature résultant du séjour des enfants à l'hospice dépositaire ; 2° La dépense des nourrices sédentaires et les frais de séjour des nourrices externes ; 3° Les layettes et vêtures ; 4° L'achat des registres et autres pièces concernant le service intérieur. Dépenses extérieures : 1° Les secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser les abandons ; 2° Le prix de pension et les autres allocations en argent concernant les enfants placés à la campagne ou dans des établissements spéciaux ; 3° Les frais de transport, et, le cas échéant, ceux de recrutement des nourrices
transport, et, le cas échéant, ceux de recrutement des nourrices ; 4° L'abonnement pour fournitures scolaires et les mois d'école dus aux établissements privés ; 5° Les frais de collier et ceux de maladies et d'inhumation ; 6° Les imprimés relatifs au service extérieur; 7° Les remises accordées, s'il y a lieu, au receveur de l'hospice dépositaire sur les dépenses de même service ; 8° Enfin, le traitement et les frais de tournées de l'Inspecteur. Cette dernière dépense a été mise, depuis, à la charge de l'État. Mon administration ayant eu à statuer, dans plusieurs circonstances, sur l'approbation de dépenses
eu à statuer, dans plusieurs circonstances, sur l'approbation de dépenses faites en dehors de celles énumérées ci-dessus, je vous prie d'examiner s'il ne conviendrait pas d'ouvrir au présent sous-chapitre, sous un article spécial, un crédit destiné à en acquitter le montant, 92 _ PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Ces dépenses peuvent être classées en trois catégories, savoir : 1° Fournitures de bureau ; 2° Frais d'envoi de vêtures ; 3° Dépenses diverses, timbres de correspondance, etc. Un crédit de 400 fr. qui servirait également au chauffage des bureaux de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur des enfants assistés, dont la réintégration à
et du Sous-Inspecteur des enfants assistés, dont la réintégration à la Préfecture vient d'être assurée, pourrait être affecté au paiement de ces dépenses, par imputation sur l'allocation de 109,000 fr. prévue au présent sous-chapitre, laquelle se trouverait, par suite, réduite à 108,600 fr. SOUS-CHAPITRE VI Aliénés : 128,789 fr. 83. Les dépenses du service des aliénés sont évaluées pour 1889 à 177,000 fr. Cette somme se décompose ainsi qu'il suit : Dépenses pour un nombre moyen de 343 aliénés des deux sexes, et à raison de 511 fr. pour la pension annuelle de chaque aliéné 175,273 f. Frais de transport
pension annuelle de chaque aliéné 175,273 f. Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents qui appartiennent au département. .... 1,727 f. Total égal 177,000 f. Cette allocation est fractionnée en deux parties au projet de budget de 1889, comme elle l'est d'ailleurs au budget de 1888; la première partie, au présent sous-chapitre, pour .... 128,789f.83 123,478f.47 et la seconde au sous-chapitre XVII, § 2 ci-après pour 48,210 17 41,321 53 Totaux .... 177,000 f. 164,800 f. Augmentation pour 1889. 12,200 f. Cette augmentation est la conséquence de votre décision du 16 mai dernier portant élévation de
de votre décision du 16 mai dernier portant élévation de 1 fr. 30 à 1 fr. 40 pendant dix ans, du prix de journée des aliénés, à titre de subvention en faveur de l'Hospice de Tours pour la reconstruction du quartier des aliénés (hommes). Si de cette somme de. ... . . 177,000 f. l'on déduit : Les contingents communaux. 40,000 f. Les contingents des familles. 10,000 f. Le concours de l'hospice. . 5,694 f. Les remboursements à effectuer par les départements. . 800 f. 56,494 f. on reconnaîtra que la dépense ne doit rester à la charge du budget
la dépense ne doit rester à la charge du budget départemental que jusqu'à concurrence de 120,506f. 15. Secours à la maison du Refuge de Tours 3,000 » 3,000 » Art. 16. Secours temporaires aux enfants légitimes indigents 6,000 » 6,000 » Art. 17. Frais de séjour à l'hospice de femmes ou filles enceintes 3,000 » 3,000 » Articles du budget de 1888 non reproduits. » » 2,220 » Total du sous-chapitre VII. 79,082 » 82,602 » Diminution pour 1889. 3,520 f. » Les causes de cette diminution ressortent des explications ci-après : Art. 1er. Sans variation. Art. 2. Vaccine. Le
ci-après : Art. 1er. Sans variation. Art. 2. Vaccine. Le crédit de 1,250 fr. alloué chaque année pour la propagation ou la conservation de la vaccine, est réparti de la manière suivante : 1° Subvention au comité central de vaccine. 250f. » 2° Indemnité annuelle au conservateur du dépôt de vaccin 400 » 3° Primes d'encouragement aux vaccinateurs 600 » Somme pareille . ... 1,250 » La Commission des économies avait demandé la suppression de la majeure partie de ce crédit, soit d'une somme de 800 fr. sans indiquer la portion des dépenses qui devrait être sacrifiée. Après un examen
portion des dépenses qui devrait être sacrifiée. Après un examen attentif de la question, il m'a paru y avoir lieu de vous proposer de maintenir seulement à votre budget les deux premières parties du crédit, soit une somme totale de 650 fr. La portion du crédit applicable aux dépenses du comité de vaccine est inscrite au budget depuis l'année 1840, époque à laquelle remonte la réorganisation du comité ; la nécessité du maintien de ladite allocation ressort de l'énumération des dépenses qu'elle est appelée à couvrir. Ces dépenses comprennent les gages de l'appariteur, le chauffage de la salle des vaccinations,
gages de l'appariteur, le chauffage de la salle des vaccinations, les frais d'impression, d'affiches et le rachat des jetons de présence. La portion du crédit mandatée annuellement, à titre d'indemnité, au profit du conservateur du dépôt de vaccin, a été votée spécialement pour cet objet dans la session de 1824. J'estime qu'elle doit être maintenue au budget. L'emploi de conservateur du vaccin est, en effet, absolument indispensable pour que les vaccinateurs du département, qui s'adressent presque tous au conservateur, puissent avoir des vaccins. Quant à la somme de 600 fr. qui est répartie, chaque année entre les vaccinateurs, à titre
qui est répartie, chaque année entre les vaccinateurs, à titre de primes d'encouragement, elle me paraît pouvoir être supprimée sans inconvénient. Cette allocation est trop faible pour accorder des primes d'encouragement convenables : ces primes varient, en effet, de 8 fr. à 60 fr. suivant le nombre des vaccinations opérées. D'un autre côté, il serait superflu de continuer à encourager la pratique de la vaccine qui est aujourd'hui entrée dans nos moeurs et dont les incontestables bienfaits sont généralement reconnus. Art. 3. Sans variation. Art. 4. Protection des enfants du premier âge. Le crédit de 15,000 fr. ouvert au budget
premier âge. Le crédit de 15,000 fr. ouvert au budget de 1888 est maintenu intégralement au projet de budget de 1889, bien que votre Commission ait demandé qu'il fût réduit de 1,000 fr. La dotation de ce service, telle que je vous la propose, sera même à peine suffisante en 1889 pour assurer la protection infantile qui prend, de jour en jour, une plus grande extension. Art. 5. Sans variations. Art. 6. Sans variations. Art. 7. Sans variations. Art. 8. Entretien des sourds-muets. Le crédit destiné à subventionner les sourds-muets n'est pas limité. Il conviendrait, pour ne pas engager le