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le texte de la loi du 14 janvier 1933 modifiée par le décret-loi du 17 juin 1938, le texte de la circulaire du 18 juillet 1938 avec le règlement-type des établissements hospitalisant des mineurs et le texte de l'arrêté interministériel du 25 août 1938 déterminant le modèle du contrat de placement prévu par le décret-loi du 17 juin 1938. Registres et imprimés réglementaires (application de la loi du 14 janvier 1933 : 1° Registre matricule et d'observations. Un registre in-4° coquille (format papier machine à écrire) sur papier réglé, 200 pages imprimées recto et verso, soit 184 pages pour la
pages imprimées recto et verso, soit 184 pages pour la partie matricule et 16 pages pour la partie contrôle, relié sous couverture cartonnée, dos toile avec étiquette imprimée. Prix : 16 francs; franco domicile, 18 francs; 2° État des opérations relatives à la constitution et à la gestion des pécules. Un tableau sur papier réglé, imprimé recto et verso. Prix : 4 francs les 10 exemplaires ; franco domicile, 5 francs. Toutes ces publications sont en vente au siège social, 175, boulevard Saint-Germain, Paris (6e). Il n'est pas fait d'envoi contre remboursement. Paiement par mandat, chèque ou chèque postal. Compte
contre remboursement. Paiement par mandat, chèque ou chèque postal. Compte de chèques postaux (Paris 209-63.) Madame GIROD DE L'AIN L'Office central est en deuil. Mme Girod de l'Ain avait marqué d'une forte empreinte son passage à la présidence du Comité des Dames qu'elle occupa en 1920, époque où elle recueillit la succession de Mme la baronne de Rochetaillé et quitta en 1935, par excès de scrupule, lorsqu'elle pensa que l'état de sa santé lui imposait d'en abandonner la charge. Dévouement, activité, intelligence à l'affût de tous les progrès : ces belles qualités, héritées de son père, M. Fournier-Sarlovèze, notre ancien
belles qualités, héritées de son père, M. Fournier-Sarlovèze, notre ancien vice-président dont ceux qui l'ont connu ne saurait oublier le rôle et la personnalité, Mme Girod de l'Ain les avait au plus haut point. Avec toute la générosité de son grand cœur de chrétienne, elle les mit au service de l'Office central dont elle avait compris et apprécié la large fonction. Ses relations étaient étendues ; elle en usait pour le bien ; et sa volonté persuasive obtenait l'aide qui ne manquait jamais, grâce à elle, aux œuvres qu'elle avait adoptées. C'est à elle que nous devons les conférences de
adoptées. C'est à elle que nous devons les conférences de M. Madelin, du charmant Robert de Flers, d'Henri-Robert, du R. P. Sanson, événements littéraires qui contribuèrent si largement à faire mieux connaître la fondation des Vogués et des Léon Lefèbure. À Mme Girod de l'Ain, nous garderons un souvenir respectueux et reconnaissant. Que M. Girod de l'Ain, notre dévoué vice-président, veuille bien trouver ici l'expression de nos regrets émus et de notre profonde sympathie. G. M. Monsieur de WITT-GUIZOT 7 En 1900, M. Léon Lefèbure réunissait à l'Office central une dizaine de « jeunes » pour leur exposer un programme
dizaine de « jeunes » pour leur exposer un programme d'étude sur le mouvement charitable à l'étranger. Pendant une heure, qui parut courte, M. Léon Lefèbure parla. La parole de M. Léon Lefèbure était entraînante : pour plusieurs de ses auditeurs, ce fut le commencement d'une collaboration durable avec l'Office central. François de Witt-Guizot fut de ceux-là, et l'Office central ne saurait oublier le rôle qu'il a tenu dans notre Conseil. Il suffit de rappeler ses interventions au sujet des projets de loi sur le contrôle des œuvres, projets qui, tout de suite, lui parurent soulever des questions délicates ;
tout de suite, lui parurent soulever des questions délicates ; dangereux parce que s'appliquant indistinctement aux cas les plus variés, ils risquaient, s'ils n'étaient amendés, d'arrêter les initiatives les plus touchantes, de ruiner les plus charitables. L'esprit clair de notre collègue, son cœur généreux, ses convictions libérales s'alarmaient. Pendant des semaines, il s'attacha à l'étude des projets de loi ; on doit beaucoup à ses courageuses interventions dont les œuvres lui resteront reconnaissantes. Aujourd'hui, les amis de François de Witt-Guizot saluent avec émotion la mémoire de son fermement défenseur des œuvres à la parole vibrante, de l'ancien officier au cœur
œuvres à la parole vibrante, de l'ancien officier au cœur chaud, pour qui « le rôle social » a toujours été et est toujours resté autre chose qu'une formule. G. M. CHRONIQUE MOUVEMENT DES SERVICES DE L'OFFICE CENTRAL Du 1er février au 30 avril 1939 1° Sommes transmises À des œuvres ou à des indigents. 1.193. Paris, 27 juin 1939. FERNAND LÉON LEFEBURE L'Office central des Œuvres de charité en France a été fondé en 1877 par M. Léon Lefèbure, et il poursuit aujourd'hui, sous la direction de M. Fernand Léon Lefèbure, la mission confiée à son fondateur par une
Léon Lefèbure, la mission confiée à son fondateur par une assemblée des Présidents des Œuvres de charité en 1874 : « de surveiller, de reconnaître, d'informer, d'aider les Œuvres de charité en France et les sociétés de même objet des colonies ». 357 » 2° Autres services Renseignements sur indigents 204 Renseignements sur œuvres 2.892 Facilités de voyage 55 Enfants placés 72 Vieillards placés 26 DOCUMENTS OFFICIELS L'Office central publiera dans le prochain numéro des Documents officiels (n° 9, juin 1939) le texte exact des lois, décrets, arrêtés et circulaires concernant l'hygiène et l'assistance sociales, parus jusqu'au 15 mai 1939.
concernant l'hygiène et l'assistance sociales, parus jusqu'au 15 mai 1939. Ce sont, par ordre chronologique : Arrêtés du 25 février 1939 relatifs aux subventions de fonctionnement. Circulaire du 6 mars 1939 relative à l'application du décret-loi du 17 juin 1938 concernant les mineurs vagabonds et le domicile de secours des enfants assistés. Circulaire du 27 mars 1939 concernant les instructions relatives au contrôle du calcul du prix de journée dans les hôpitaux. Circulaire n° 42 du 3 avril 1939 relative à l'équipement des dispensaires antituberculeux. Circulaire n° 43 du 4 avril 1939 relative à l'admission de certaines catégories de tuberculeux
avril 1939 relative à l'admission de certaines catégories de tuberculeux au bénéfice de l'assistance médicale gratuite. Arrêté du 6 avril 1939 relatif à la création d'écoles par des établissements hospitaliers pour la préparation du diplôme d'infirmier et d'infirmière hospitalière de l'Etat. Décrets-lois des 12 et 21 avril 1939 relatifs à la constitution des associations étrangères. Décret du 6 avril 1939 relatif à l'orientation et la formation professionnelles. Décret du 18 avril 1939 relatif à l'encouragement national aux familles nombreuses. Décret du 6 mai 1939 portant codification des textes sur le chômage et modification de certaines de leurs dispositions. Circulaire du
chômage et modification de certaines de leurs dispositions. Circulaire du 10 mai 1939 relative aux modifications apportées aux Instructions du 18 mai 1937 sur les colonies de vacances. Circulaire du 13 mai 1939 fixant les conditions susceptibles d'être appliquées aux établissements privés de soins, recevant des assurés sociaux, pour le remboursement des frais d'hospitalisation. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE La commission chargée du dépouillement des votes pour la représentation des Œuvres de bienfaisance privée au Conseil supérieur de l'Assistance publique a proclamé les résultats suivants : 1° Au titre des Œuvres privées pour le département de la Seine M. l'amiral
Œuvres privées pour le département de la Seine M. l'amiral Lacaze, ancien ministre, président de la Société centrale de sauvetage des naufragés et de la Société des Œuvres de mer. S. Em. le cardinal Verdier, archevêque de Paris. M. Charles Voigt, directeur de l'Association de bienfaisance parmi les protestants réformés de la Seine, secrétaire général du Conseil supérieur de l'Assistance publique. Mlle Gros, secrétaire administrative du Comité national de l'enfance. M. Poindron, administrateur-directeur de l'Office central des Œuvres de bienfaisance. Membre suppléant : M. Danloux-Dumesnils, président de la Société des Amis de l'enfance, secrétaire général de l'Œuvre de l'hospitalité de
Amis de l'enfance, secrétaire général de l'Œuvre de l'hospitalité de nuit. 2° Au titre des Œuvres privées pour les départements autres que la Seine M. le conseiller Boccacio, président de la Société de sauvetage de l'enfance, à Grenoble. M. Cholet, président du sanatorium de Pen-Bron (Loire-Inférieure) M. le chanoine Erman, président de l'Office central des Œuvres de Metz. Mlle de Gourlet, présidente de la Ligue fraternelle des enfants de France. M. Guillard, président de l'Office central des Œuvres du Havre. M. de Pelleport-Burète, président de l'Office central de la charité bordelaise, à Bordeaux. M. le docteur Rocaz, vice-président de la
bordelaise, à Bordeaux. M. le docteur Rocaz, vice-président de la Fédération des Œuvres girondines de protection de l'enfance, à Bordeaux. M. de Witt-Guizot, vice-président de la Société de secours aux blessés militaires, président de l'Œuvre de la plage d'Hyères pour les enfants alsaciens et lorrains. Mme de Wendel, présidente de l'Union lorraine. M. l'abbé Stahl, secrétaire général du Patronage des enfants moralement abandonnés de la région du Nord, à Lille. M. Rigot, vice-président de la Société lyonnaise pour le sauvetage de l'enfance. Membres suppléants : Mlle de Jessé-Charleval, présidente de l'Abri maternel et de l'Asile des mères de Marseille. M.
l'Abri maternel et de l'Asile des mères de Marseille. M. le docteur d'Œlsnitz, directeur de l'Œuvre Granche des Alpes-Maritimes, à Nice. Le Conseil supérieur de l'Assistance publique a tenu sa session ordinaire le 27 avril, au Ministère de la Santé publique. Le Conseil a procédé à l'élection des membres du Bureau. Ont été élus : Président : M. Leredu, ancien ministre. Vice-présidents : MM. Vidal-Naquet et Constantin. Secrétaire général : M. Voigt. M. Aubert Lefas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, a présenté au nom de la section permanente du Conseil un rapport sur la coordination des efforts de l'Assistance
Conseil un rapport sur la coordination des efforts de l'Assistance publique et de la Bienfaisance privée dans le cadre départemental. Ce rapport a été l'objet d'une discussion à la suite de laquelle le Conseil a émis le vœu que la coordination des efforts de l'Assistance publique et de la Bienfaisance privée, dans le cadre départemental, soit confiée à un organisme unique qui serait substitué au Conseil départemental de l'Assistance publique et privée et au Comité départemental de coordination sanitaire et sociale. Le Conseil a d'autre part estimé qu'en attendant cette réforme, qui ne pourra être réalisée que par une loi,
réforme, qui ne pourra être réalisée que par une loi, les conseils départementaux de l'Assistance publique et privée devraient continuer à fonctionner en conformité de leur statut légal et être saisis de toutes les questions entrant dans leurs attributions et notamment des questions intéressant la coordination en matière d'assistance. LES DONS ET LEGATS EN 1937 EN FAVEUR DES ŒUVRES D'ASSISTANCE La valeur des dons et legs faits pendant l'année 1937, en faveur des départements et des communes, des Œuvres d'assistance et d'instruction, des collections publiques, des mutilés de guerre, des offices publics d'habitations à bon marché et des établissements scientifiques,
offices publics d'habitations à bon marché et des établissements scientifiques, a atteint 145 millions 643.264 francs pour 140 dons et 946 legs. Le montant des libéralités a été, en 1937, supérieur à celui des trois années précédentes, mais inférieur à celui de l'année antérieure. Dans le total des libéralités aux établissements de tout ordre, effectuées du 1er janvier au 31 décembre 1937, les meubles représentent 124 millions 085.113 francs et les immeubles 21 millions 558.151 francs. Les bénéficiaires en 1937 des Œ. 086 dons et legs réunis, en meubles ou immeubles, se répartissent ainsi (en milliers de francs, nombres arrondis)
immeubles, se répartissent ainsi (en milliers de francs, nombres arrondis) : Dons et legs (réunis) Bénéficiaires Nombre Meubles Immeubles Ensemble 10 Dons et legs exempts de droits : — — — — Départements. 29 886 1.699 2.585 Communes 338 13.852 4.359 18.211 Etablissements publics hospitaliers. 218 42.682 4.285 46.968 Bureaux de bienfaisance. 124 4.134 948 5.081 ----- Total. 709 61.554 11.291 72.845 2° Dons et legs soumis à la taxe Membre Meubles Immeubles Ensemble 10,80 : établissements charitables. 243 56.799 8.325 65.124 Sociétés de secours mutuels, associations d'étudiants, etc. 98 3.677 1.620 5.297 Sociétés d'instruction et d'éducation populaires. 9 163
3.677 1.620 5.297 Sociétés d'instruction et d'éducation populaires. 9 163 » 163 Mutilés de guerre. 14 146 182 328 Habitations à bon marché » » » » Etablissements scientifiques. 13 1.746 140 1.886 Total. 377 62.531 10.267 72.798 On remarquera qu'en 1937 l'Etat n'a reçu aucun don, pas plus qu'en 1936, alors qu'en 1935 il avait reçu un don de 5 millions 785.000 francs, dont 300.000 francs en immeubles, le reste en meubles. Ce sont les communes qui, en 1937, ont reçu le plus grand nombre de dons ou legs : 338 pour une valeur de 18 millions 210.971 francs.
: 338 pour une valeur de 18 millions 210.971 francs. Mais si les établissements charitables n'ont reçu que 243 dons et legs, le montant s'en est élevé à 65 millions 123.635 francs. Les droits perçus sur les diverses libéralités non exemptes de droits effectuées en 1937 se sont montés à 1 million 292.291 francs, dont 196.236 francs pour les dons et 1 million 96.060 francs pour les legs. Rappelons que la loi du 16 avril 1930 a dispensé de tout droit de mutation les dons et legs en faveur de l'Etat, des départements, communes, établissements publics hospitaliers et bureaux de
l'Etat, des départements, communes, établissements publics hospitaliers et bureaux de bienfaisance, les dons et legs aux établissements reconnus d'utilité publique restant passibles du droit de 9 en principal (10,80 %, décimes compris). S'adresser, pour renseignements, au Siège social de la Fédération, 175, boulevard Saint-Germain, Paris (6e arr.). CENTRES DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE Dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion de l'inauguration du Centre de rééducation des chômeurs de l'avenue Philippe-Auguste, à Paris, M. Pomaret, ministre du Travail, a annoncé que la France disposerait prochainement de 20 centres de rééducation professionnelle et que le nombre des rééduqués passerait de 1.000 à
et que le nombre des rééduqués passerait de 1.000 à 4.000 par an. Nous donnons ci-dessous la liste des centres en fonctionnement, des centres en cours d'installation et des centres projetés. PARIS Sélection, 97, rue de l'Ouest (14e) et Rééducation-Centre patronal, 190, avenue de Clichy (17e). — Organisés par le Comité pour la formation professionnelle des chômeurs, 7, rue de Madrid (8e). Rééducation-Centre ouvrier-Métaux, 7, impasse de la Baleine (11e). — Organisé par l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgistes et similaires de la région parisienne, 94, rue d'Angoulême (11e). Centre paritaire, 112, avenue Philippe-Auguste. — Organisé par l'Association pour
Centre paritaire, 112, avenue Philippe-Auguste. — Organisé par l'Association pour la rééducation professionnelle des chômeurs du département de la Seine, 391, rue de Vaugirard (15e). PROVINCE Beaugency (Loiret). — Organisé par les Etablissements Gressier frères et Cie, 43, rue de la Vanne, à Montrouge (Seine). Bordeaux (Gironde). — Organisé par le Syndicat patronal de la métallurgie de Bordeaux et du Sud-Ouest, 2 bis, cours Xavier-Arnozan, à Bordeaux. Châteaudun (Eure-et-Loir). — Organisé par les Ateliers Guillemin, Sergot et Pegard, 8, rue Yvon-Villarceau, à Paris (16e). Châteauroux (Indre). — Organisé par la Société des Constructions Guinard, 64, route de Châtellerault, à Châteauroux.
Société des Constructions Guinard, 64, route de Châtellerault, à Châteauroux. Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). — Organisé par les Etablissements A. Olier, à Clermont-Ferrand. Denain (Nord). — Organisé par la Société française de Constructions mécaniques (anciens Etablissements Cail), à Denain. Fourmies (Nord). — Organisé par la Municipalité de Fourmies. Le Havre (Seine-Inférieure). — Organisé par la Chambre syndicale des Constructeurs mécaniciens chaudronniers-fondeurs, 13, quai George V, Le Havre. Lille (Nord). — Organisé par la Compagnie de Fives-Lille. Limoges (Haute-Vienne). — Organisé par la Chambre de Commerce de Limoges. Nantes (Loire-Inférieure). — Organisé par le Syndicat patronal des Constructions mécaniques et navales de Nantes
le Syndicat patronal des Constructions mécaniques et navales de Nantes et de la Loire-Inférieure, 1, rue Arsène-Leloup, à Nantes. Saint-Quentin (Aisne). — Organisé par la Société industrielle de Saint-Quentin et de l'Aisne, à Saint-Quentin. Centres en cours d'installation Lyon. — Centre des Etablissements Rochet-Schneider. Centre de l'Office départemental de placement. Argenteuil. — Centre organisé par l'Association pour la rééducation professionnelle des chômeurs du département de la Seine-et-Oise. Centres projetés Calais. — Centre pour l'industrie des tulles et dentelles. Caudry. — Centre pour l'industrie des tulles et dentelles. Marseille. — Centre pour la formation d'ajusteurs, de tourneurs, fraiseurs, soudeurs autogènes. Centre
pour la formation d'ajusteurs, de tourneurs, fraiseurs, soudeurs autogènes. Centre pour la formation d'ajusteurs d'aviation. Ivry. — Centre de l'Association pour la rééducation professionnelle des chômeurs du département de la Seine (devant servir à l'examen pratique des chômeurs avant placement par l'Office départemental). CENTRE DE RÉÉDUCATION DES ANCIENS TUBERCULEUX À PLAPPEVILLE Le Centre de rééducation de Plappeville, près Metz, dont nous avons déjà entretenu nos lecteurs dans le Bulletin de mai 1937, a réalisé d'importants progrès au cours de l'année 1938 : Le pavillon d'habitation a été entièrement aménagé avec toutes les installations indispensables, bien que modestes. Il est prêt
toutes les installations indispensables, bien que modestes. Il est prêt à recevoir une vingtaine de malades. Au cours de l'année 1938, on a compté pour un total de 26 hospitalisés, 3.461 journées de présence. La durée moyenne de présence pour chaque hospitalisé était de 137 jours. Sur ces 26 pensionnaires, 16 étaient domiciliés en Moselle, 8 à Paris, 1 à Tours, 1 en Italie. Tous ont été admis à titre gratuit, sauf quatre. Le coût d'une journée d'alimentation s'est élevé, dans les derniers mois, à 8 fr. 66. L'apport de chaque hospitalisé, par son travail, correspond à ses frais d'alimentation,
chaque hospitalisé, par son travail, correspond à ses frais d'alimentation, étant bien entendu que ces frais sont bien diminués par une large contribution de la charité publique, par des dons en nature. L'esprit des jeunes gens donne, en général, toute satisfaction. Il en est de même, sauf trois cas, pour l'état sanitaire. Ce dernier point est l'objet de toute la sollicitude du médecin directeur, dont la compétence et le dévouement à l'œuvre donnent toute garantie. L'un des problèmes les plus importants de cette période est la nécessité de trouver pour les hospitalisés un travail suffisamment rémunérateur, en même temps qu'hygiénique
les hospitalisés un travail suffisamment rémunérateur, en même temps qu'hygiénique et facilement exécutable. Toutes ces conditions ont pu être réunies par l'installation d'un fonds de cartonnage et d'un atelier de sous-verres. L'installation d'un atelier de reliure est à l'étude. La question de l'organisation intérieure du Centre, en particulier l'hygiène, les soins à donner aux malades et l'alimentation, a reçu la solution la plus heureuse par la bienveillance et le désintéressement de la Congrégation des Sœurs de la Providence Saint-André de Peltre, qui a mis à la disposition de l'œuvre trois de ses religieuses et a fait de grands sacrifices pour
de ses religieuses et a fait de grands sacrifices pour leur logement et pour l'installation d'une petite chapelle. De graves problèmes se posent encore, spécialement pour l'achèvement de l'installation du Centre. Le Comité de l'œuvre compte pour cela sur la charité de ses bienfaiteurs et sur d'importantes subventions des pouvoirs publics et des collectivités. CONGRÈS INTERNATIONAUX Conférence internationale pour l'assistance aux estropiés. — IVe Conférence, Londres, 16-22 juillet 1939. — Secrétariat pour la France : M. Lamy, 6, rue Piccini (16e). Parmi les questions à l'ordre du jour, citons : L'orthopédie préventive dans l'enfance ; L'éducation, la formation professionnelle et
L'orthopédie préventive dans l'enfance ; L'éducation, la formation professionnelle et le placement des estropiés ; L'estropié dans l'industrie. Diverses excursions et visites documentaires sont en outre prévues, notamment à l'hôpital orthopédique Wingfield Morris, d'Oxford, et aux écoles pour estropiés de Chailey. Les frais de participation s'élèvent à 1 livre sterling. Congrès international de l'enseignement ménager.—VIe Congrès, Copenhague, 21-28 août 1939. — Renseignements à l'Office international d'enseignement ménager, à Fribourg (Suisse) Les sujets suivants feront l'objet de rapports et de discussions : Les progrès de l'enseignement ménager depuis le dernier congrès, tenu à Berlin en 1934 ; Comment envisager l'éducation harmonieuse
tenu à Berlin en 1934 ; Comment envisager l'éducation harmonieuse de la jeune fille en vue d'en faire une force pour la restauration ou la conservation du patrimoine spirituel, moral et économique, à l'école ménagère et par l'école ménagère. En outre, l'orientation à l'école ménagère au point de vue intellectuel, moral, social et économique; Les procédés intuitifs modernes à l'usage de l'enseignement ménager: films, radio. Expériences faites dans ce domaine et résultats. Congrès international de sociologie. XIVe Congrès, Bucarest, 29 août-4 septembre 1939. Secrétariat du Congrès à l'Institut de recherches sociales de Roumanie, Str. Latinà, 8 (Fundatia « Pricipale Carol
sociales de Roumanie, Str. Latinà, 8 (Fundatia « Pricipale Carol »), Bucarest. Le thème général de ce congrès sera: Le village et la ville, et les sujets de discussion: Les types de groupements sociaux, l'enseignement sociologique et l'organisation des recherches sociales. Outre les séances d'études et les discussions, il est prévu une série de visites dans divers villages qui permettront de voir à l'œuvre des équipes de recherches monographiques et des équipes d'action sociale. Conférence de l'Union internationale contre la tuberculose. — XIe Conférence, Berlin, 17-20 septembre 1939. En dehors des questions d'ordre médical, la Conférence aura à s'occuper de
des questions d'ordre médical, la Conférence aura à s'occuper de « la réadaptation des tuberculeux au travail ». Le rapporteur pour la France est M. Boquet. Congrès international des écoles de plein air. — IVe Congrès, Rome, été 1939. S'adresser à l'inspecteur Forceville, trésorier du Comité international de l'Education de plein air, à Metz (Moselle). L'AIDE SOCIALE AUX PERSONNES NE BÉNÉFICIANTELLES PAS DES LOIS D'ASSISTANCE (i) I. — Les limites de l'assistance légale Parmi les lois d'assistance, la première en date et en importance nous semble celle du 7 frimaire an V, instituant les bureaux de bienfaisance, base de l'aide
an V, instituant les bureaux de bienfaisance, base de l'aide sociale officielle. Seuls peuvent profiter du secours des bureaux de bienfaisance les pauvres inscrits sur la liste des indigents. Mais, nous le verrons plus loin, il y a des misères non inscrites! La loi du 14 juillet 1905, organisant l'aide aux vieillards, infirmes et incurables, s'applique à une catégorie plus étroite encore. Son texte est tel qu'il lie absolument les autorités administratives et judiciaires. Seuls peuvent en bénéficier les vieillards n'ayant que d'infimes ressources; son domaine d'application reste donc totalement hors de notre sujet. Ces deux lois procèdent de l'esprit