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employés à l'occasion de l'application, en 1937, de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Art. 2. Cette somme sera répartie par les soins de M. le Directeur des Affaires départementales entre le personnel de tout grade ayant participé à ces travaux. 1936. P. 1073. Subvention à l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement (M. Levillain, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement sollicite une subvention ; Sur le rapport présenté par M. Levillain, au nom de la 8e Commission ; Ensemble les observations
au nom de la 8e Commission ; Ensemble les observations figurant au compte rendu de la séance, Délibère : Article premier. Une subvention de 22.000 francs nette du prélèvement de 25 % prévu par la délibération du 31 décembre 1937, est accordée, pour l'année 1938, à l'Œuvre de solidarité et d'entraide sociale du 20e arrondissement. Art. 2. Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège social est à Paris, 11, rue Dupont-de-l'Eure (20e). Art. 3 La dépense sera imputée sur le chap. 21, art. 83, du budget de 1938. 1937. P.
chap. 21, art. 83, du budget de 1938. 1937. P. 566. Souscription à l'ouvrage intitulé : « Octroi, pratique actuelle, réforme », par M. Georges Blondeau (M. Vassart, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition par laquelle M. E. Epstein, directeur de la Librairie technique et économique, 3, rue Soufflot, à Paris (5e), sollicite l'acquisition d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage intitulé: "Octroi, pratique actuelle, réforme", par M. Georges Blondeau ; Sur le rapport présenté par M. Vassart, au nom de la 6e Commission, Délibère : Article premier. Il sera acquis, au prix de 23 fr. 65 l'un, 85 exemplaires
acquis, au prix de 23 fr. 65 l'un, 85 exemplaires de l'ouvrage intitulé : "Octroi, pratique actuelle, réforme" par M. Georges Blondeau. Art. 2. Ces exemplaires seront distribués aux bibliothèques communales de banlieue : 2 à la bibliothèque administrative, un à la bibliothèque des Conseils et 2 à la 6e Commission du Conseil général. Art. 3 La dépense, s'élevant à 2.011 fr. 10, sera imputée sur le chap. 18, art. 20, du budget de 1938. 1937. P. 931. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants (M. Raphaël Schneid, rapporteur). Le Conseil général, Vu la
restaurants (M. Raphaël Schneid, rapporteur). Le Conseil général, Vu la pétition du Comité des chômeurs des hôtels, cafés, restaurants, 25, rue Aumaire, à Paris, soumettant diverses revendications ; Sur le rapport présenté par M. Raphaël Schneid, au nom de la 10e Commission, Renvoie cette pétition à l'Administration. 1937. P. 940. Résolution tendant à la création, au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une section de l'industrie et des commerces de l'alimentation (M. Simonin, rapporteur). Le Conseil général, Délibère : Le Conseil général, « Vu la pétition du Syndicat général des restaurateurs et limonadiers relative à la composition du Conseil des
restaurateurs et limonadiers relative à la composition du Conseil des prud'hommes de la Seine ; « Sur le rapport présenté par M. Simonin, au nom de la 10e Commission, « Délibère : « L'Administration est invitée à examiner la création au Conseil des prud'hommes de la Seine, d'une section nouvelle dénommée : « Section de l'industrie et des commerces de l'alimentation ». 1937. 444. Création de six emplois au bureau de l'Assistance médicale gratuite (M. Castellaz, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le décret-loi du 30 octobre 1935 concernant l'Assistance médicale gratuite ; « Vu le mémoire n° 444
l'Assistance médicale gratuite ; « Vu le mémoire n° 444 de M. le Préfet de la Seine, en date du 20 novembre 1937, relatif à la création de six emplois au bureau départemental de l'Assistance médicale gratuite ; « Sur le rapport présenté par M. Castellaz, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Article premier. Il est créé au bureau de l'Assistance médicale gratuite (Direction des Affaires départementales) six emplois nouveaux, savoir : 1 rédacteur, 3 commis, 1 dame dactylographe, 1 gardien de bureau. « Art. 2.
1 dame dactylographe, 1 gardien de bureau. « Art. 2. La dépense résultant de ces créations d'emplois, soit 102.820 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 9, art. 3, du budget de 1938. » 1937. 517. Assistance médicale gratuite. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour règlement, à l'Assistance publique de Paris, de frais d'hospitalisation de malades de banlieue en 1936 (M. Daniel Renoult, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 517 en date du 1er décembre 1937, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose l'inscription au budget rectificatif de 1937 d'un crédit supplémentaire
propose l'inscription au budget rectificatif de 1937 d'un crédit supplémentaire de 32.954.959 fr. 57, en vue du règlement à l'Administration générale de l'Assistance publique de Paris de frais d'hospitalisation en 1936 de malades de banlieue, bénéficiaires de l'Assistance médicale gratuite; « Sur le rapport présenté par M. Daniel Renoult, au nom de la 48 Commission, « Délibère : « Article premier. Un crédit supplémentaire de 32.954.959 fr. 57 est inscrit au chap. 9, art. 1er, du budget rectificatif de 1937 (Assistance médicale gratuite, assistance hospitalière, malades ayant le domicile de secours départemental), en vue du règlement des dépenses indiquées au
secours départemental), en vue du règlement des dépenses indiquées au mémoire susvisé. « Art. 2. Il sera inscrit en recette au chap. 7, art. 9, n° 1, du budget rectificatif de 1937, une somme de 7.467 593 fr. 83, représentant le contingent de l'Etat (Contingent de l'Etat dans les dépenses d'assistance médicale gratuite, malades de banlieue ayant le domicile de secours départemental) dans les dépenses dont il s'agit. > 1937. 552. Assistance médicale gratuite. Fixation des prix de journée pour 1938 en ce qui concerne les malades traités dans les établissements de l'Assistance publique de Paris (M. Daniel Renoult, rapporteur).
établissements de l'Assistance publique de Paris (M. Daniel Renoult, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 552 de M. le Préfet de la Seine en date du 6 décembre 1937 relatif à la fixation des prix de journée pour 1938, en ce qui concerne les malades traités dans les établissements de l'Assistance publique de Paris ; « Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1923 autorisant la Ville de Paris, par application de l'art. 35 de la loi du 15 juillet 1893, à avoir une organisation spéciale d'assistance ; « Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance
; « Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Assistance publique en date du 28 octobre 1937 ; * Sur les conclusions de sa 4e Commission, « Emet l'avis qu'il y a lieu : « 1° Pour la fixation des prix de journée pour l'année 1938, de se reporter aux prix de revient de 1936, tels qu'ils résultent du compte moral, majorés : « a) De l'augmentation de dépenses journalières résultant de l'application des nouvelles dispositions législatives : semaine de quarante heures, supplément temporaire de traitement, augmentation de l'indemnité de résidence ; « b) De la somme de 2 fr.
résidence ; « b) De la somme de 2 fr. 11 représentant la différence entre les prix de journée fixés pour 1936 et les prix de revient réels ; « Et, par suite, de fixer les prix de journée pour 1938 à : * 44 francs pour les services de médecine ; « 46 francs pour les services de chirurgie et d'accouchement. « 2° En ce qui concerne les bénéficiaires des assurances sociales assistés, de déduire des prix de journée susvisés la somme de 1 fr. 12 représentant les dépenses du personnel médical, celles ci devant être recouvrées sous forme
du personnel médical, celles ci devant être recouvrées sous forme d'honoraires médicaux, et de fixer à 0 fr. 80 par journée d'hospitalisation la part des honoraires médicaux à supporter éventuellement par les collectivités, lesdites sommes représentant, conformément à la loi, 20 °/0 du montant de ces honoraires arrêtés forfaitairement à 4 francs par journée d'hospitalisation. » 1937. 579. Location dans l'immeuble sis 68, rue de Rivoli, de deux appartements destinés à l'installation de bureaux de l'Assistance publique (M. Daniel Renoult, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 579 de M. le Préfet de la Seine en date
579 de M. le Préfet de la Seine en date du 8 décembre 1937, relatif à la location de deux appartements, situés 68, rue de Rivoli, à Paris, et destinés à l'installation de bureaux de l'Assistance départementale ; « Sur les conclusions de sa 48 Commission. « Délibère: « Article premier. M. le Préfet de la Seine est autorisé à prendre en location, moyennant un loyer annuel de 12 000 francs, charges comprises: deux appartements situés 68, rue de Rivoli, en vue de leur affectation au service de l'Assistance départementale. « Art. 2. La dépense, s'élevant à la somme de
« Art. 2. La dépense, s'élevant à la somme de 12.000 francs, sera imputée sur le chap. 10, art. 14, du budget de 1938 et aux chapitre et article correspondants des budgets ultérieurs, sous réserve du recouvrement sur l'Etat et les communes de la part leur incombant. > 1937. 583. Ecole Théophile-Roussel, à Montesson. Travaux de grosses réparations à exécuter en 1938 (MM. Georges Beaufumé et André Boulard, rapporteurs). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 583, en date du 8 décembre 1937, par lequel M. Le Préfet de la Seine lui soumet un projet de travaux de
de la Seine lui soumet un projet de travaux de grosses réparations à exécuter en 1938 à l'école Théophile-Roussel, à Montesson ; « Sur les conclusions de ses 1er et 7e Commissions, « Délibère: « Article premier. Sont autorisés dans la limite d'une dépense de 115.400 francs les travaux suivants de grosses réparations à exécuter en 1938 à l'école Théophile-Roussel, à Montesson : « I. Travaux d'architecture ; « Revêtement en carreaux de faïence des murs de la cuisine, du vestibule de la salle de plonge, de la boucherie, 25.000 francs ; « Revêtement en carreaux de faïence des murs
francs ; « Revêtement en carreaux de faïence des murs de la salle de bains et de douches et des cloisons des cabines de douches, 29.500 fr. ; « Substitution d'une hotte vitrée à la hotte en fer de la cuisine, 9.600 francs; « Remplacement du lavabo du dortoir du pavillon J.-Macé par un lavabo-auge en granit, 6.700 francs; « Fermeture des soupiraux et pose de paniers métalliques pour la destruction des rats, 10 600 francs ; « II. Travaux d'installations mécaniques : « Réfection des canalisations de chauffage (28 étape, deux pavillons), 34.000 francs; « Total, 115.400 francs. «
étape, deux pavillons), 34.000 francs; « Total, 115.400 francs. « Art. 2. Un crédit de 115.400 francs est ouvert à cet effet au chap. 23, § 1er, art. 15, du budget de 1938, sous la rubrique: « Ecole « Théophile-Roussel, à Montesson. Travaux de grosses réparations. » 1937.603/1°. Emprunt de 650 millions. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget de l'exercice 1938, et au projet
au projet de budget de l'exercice 1938, et au projet de budget rectificatif de 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « La septième fraction de l'emprunt de 650 millions autorisé par la délibération du Conseil général du 31 décembre 1928, prévue au budget départemental de 1937 pour 30 millions 462 000 francs, ne sera réalisée, en 1937, qu'à concurrence de 13.746.205 francs, le surplus, soit 16.715.795 francs, devant être réalisé ultérieurement. «
le surplus, soit 16.715.795 francs, devant être réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 2, n° 1. Diminution, 16.715.795 francs. « Dépenses : « Chap. 23, § 9, art. 1er. Diminution, 1 million ; « Art. 2. Diminution, 900.000 francs ; « Art. 4. Diminution, 62.015 francs ; « Art. 5. Diminution, 200.000 francs ; « Art. 6. Diminution, 209.000 francs ; « Art. 7. Diminution, 1.035.280 francs; « Art. 8.
; « Art. 7. Diminution, 1.035.280 francs; « Art. 8. Diminution, 600.000 francs; « Art. 11. Diminution, 159.500 francs ; « Art. 13. Diminution, 2.500.000 francs; « Art. 14. Diminution, 4 millions; « Art. 15. Diminution, 750.000 francs ; « Art. 17. Diminution, 1.350.000 francs; « Art. 18. Diminution, 2.500.000 francs; « Chap. 30, § 13, art. 1er. Diminution, 1.450.000 francs; « Total égal à la diminution de recettes, 16.715.795 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 2, n° 1. Emprunt de 650 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31
650 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1928 (8e fraction), 16.715.795 francs. « Dépenses : « Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 650 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1928, (8e fraction) : « Chap. 23, § 9, art. 1er. Préfecture de police. Grosses réparations, 1 million ; « Art. 2. Préfecture de police. Extension de la fourrière, rue de Dantzig, 900.000 francs ; « Art. 4. Acquisition ou construction d'immeubles départementaux destinés à des services publics (casernes de gendarmerie, postes de désinfection), 62.015 francs ; « Art. 5. Caserne
postes de désinfection), 62.015 francs ; « Art. 5. Caserne de gendarmerie de Malakoff. Construction, 200.000 francs ; « Art. 6. Caserne de gendarmerie de Bagnolet. Acquisition de terrain et construction, 209.000 francs ; « Art. 7. Caserne de gendarmerie de Champigny. Acquisition de terrain et construction, 1.035.280 francs ; « Art. 8. Caserne de gendarmerie de Saint-Mandé. Acquisition de terrain et construction, 600.000 francs; « Art. 11. Caserne de gendarmerie de Villejuif. Acquisition de terrain et construction, 159.500 francs ; « Art. 13. Palais de Justice. Transformation et aménagements nouveaux, 2.500.000 francs ; « Art. 14. Palais de Justice:
nouveaux, 2.500.000 francs ; « Art. 14. Palais de Justice: Réorganisation du système de chauffage, 4 millions; « Art. 15. Ecole départementale, primaire et professionnelle de Vitry-sur-Seine.– Construction d'un internat professionnel de filles, 750.000 francs ; « Art. 17. Institut départemental des aveugles à Saint-Mandé. Travaux de reconstruction, 1.350.000 francs ; « Art. 18. Maison départementale de Nanterre. Extension et aménagement du service hospitalier, 2.500.000 francs ; « Chap. 30, § 13, art. 1er. Subvention au Syndicat de l'hôpital intercommunal de Créteil, 1.450.000 francs. « Total égal à la recette, 16.715.795 francs. Dépenses : "Chap. 30, § 17, art. 1er.
16.715.795 francs. Dépenses : "Chap. 30, § 17, art. 1er. Diminution, 110 millions. Budget primitif de 1938 : Recettes : — Chap. 10, art. 3, n° 1. Emprunt de 700 millions autorisé en principe par délibération du Conseil général du 11 juillet 1930 en vue de l'amélioration des voies d'accès de Paris (3e fraction de 110 millions, délibération du 11 juillet 1936), 110 millions. Dépenses : — Chap. 30, § 17, art. 1er. Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 700 millions autorisé en principe par la délibération du Conseil général du 11 juillet 1930 en vue de l'amélioration
Conseil général du 11 juillet 1930 en vue de l'amélioration des voies d'accès de Paris (3e fraction de 110 millions), 110 millions. 1937. 603/3°. Emprunt de 280 millions pour l'amélioration des voies d'accès de Paris. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur) "Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général
n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : La troisième fraction de l'emprunt de 280 millions pour l'amélioration des voies d'accès de Paris autorisé par délibération du 31 juillet 1934, prévue au budget de 1937 pour 123 millions et l'emprunt de 380 millions autorisé pour le même objet par délibération du 31 octobre 1936 et inscrit pour la totalité au budget de 1937 ne seront réalisés en 1937 qu'à concurrence des sommes respectives de 55 millions et de 16.400.000 francs. En conséquence,
respectives de 55 millions et de 16.400.000 francs. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : — Chap. 10, art. 4, n° 1. Diminution, 68 millions. N° 2. Diminution, 363.600.000 francs. Dépenses : — Chap. 30, § 31, art. 1er. Diminution, 68 millions. Art. 2. Diminution, 230 millions. Art. 3. Diminution, 53.600.000 francs. Art. 4. Diminution, 80 millions. Total, 363.600.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : chap. 10, article à créer (Amélioration des voies d'accès de Paris. Programme
article à créer (Amélioration des voies d'accès de Paris. Programme des grands travaux contre le chômage) : 1. Emprunt de 280 millions autorisé par délibération du 13 juillet 1934, 68 millions. Emprunt de 380 millions autorisé par délibération du 31 octobre 1936, 363.600.000 francs. Dépenses : — Chap. 30, § 31. Opérations gagées sur les fonds des emprunts de 280 millions (délibération du Conseil général du 31 juillet 1934) et 380 millions (délibération du 31 octobre 1936 en vue de l'amélioration des voies d'accès de Paris) (Programme des grands travaux contre le chômage). a) Programme de l'emprunt de 280 millions
contre le chômage). a) Programme de l'emprunt de 280 millions : Art. 1er. Travaux d'amélioration des voies d'accès de Paris. Frais d'études, de personnel, de travaux et d'expropriation. Total égal à la recette, 68 millions. b) Programme de l'emprunt de 380 millions : Art. 2. Travaux d'amélioration des voies d'accès de Paris, frais d'études, de personnel, de travaux et d'expropriation, 230 millions. Art. 3. Subvention à la Ville de Paris, 53.600.000 francs. Art. 4. Crédit complémentaire pour majoration résultant des nouvelles lois sociales, 80 millions. Total égal à la recette, 363.600.000 fr." 1937. 603/4°. Emprunt de 100 millions en vue
363.600.000 fr." 1937. 603/4°. Emprunt de 100 millions en vue de l'exécution des travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). "Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : Le solde de
du compte et du personnel, Délibère : Le solde de l'emprunt de 100 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1932 en vue de l'exécution des travaux d'assainissement général (troisième étape), prévu au budget primitif de 1937 pour 10.625.000 francs, sera réalisé ultérieurement. En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : Recettes : — Chap. 10, art. 5, n° 1. Diminution, 10.625.000 francs. Dépenses : — Chap. 30, § 19, art. 1er. Diminution, 10.625.000 francs. 2° Budget primitif de 1938
art. 1er. Diminution, 10.625.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : Recettes : — Chap. 10, art. 5, n° 1. Emprunt de 100 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 décembre 1932, en vue de l'exécution des travaux d'assainissement (troisième étape), 10.625.000 francs. Dépenses : — Chap. 30, § 19, art. 1er. Travaux d'assainissement général, 10.625.000 francs. 1937. 603/5°. Emprunt de 275 millions pour l'exécution de travaux d'assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). "Le Conseil général, Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine
mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, Délibère : La troisième fraction de l'emprunt de 275.000.000 de francs autorisé par délibération du Conseil général du 13 juillet 1934 pour travaux d'assainissement général, et à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Fonds commun du travail
la Caisse des dépôts et consignations (Fonds commun du travail des assurances sociales) prévue pour 151 millions au budget de 1937, ne sera réalisée qu'à concurrence de 140.500.000 francs en 1937, le surplus devant être réalisé ultérieurement." En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu’au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 6, n° 1. Diminution, 10.500.000 francs ; « Dépenses : « Chap. 30, § 25, art. 2. Diminution, 8.600.000 francs ; « Art. 4. Diminution, 1.900.000 francs; « Total égal à
« Art. 4. Diminution, 1.900.000 francs; « Total égal à la diminution de recettes, 10.500.000 francs. 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, article à créer. Emprunt de 275 millions autorisé par délibération du Conseil général du 13 juillet 1934 en vue de l’exécution de travaux d’assainissement général (Programme des grands travaux contre le chômage), 10.500.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 25, article à créer. Emissaire « Sud », 8.600.000 francs. « § 25, article à créer. Collecteur « Pantin-La Briche » * (Achèvement, y compris le collecteur route nationale n° 2
* (Achèvement, y compris le collecteur route nationale n° 2 et l’intercepteur), 1.900.000 francs; « Total égal à la recette, 10.500.000 francs. » 1937. 603/6°. Emprunt de 344 millions pour l’exécution de travaux d’assainissement général. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget de l’exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l’exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté
« Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « L'emprunt de 344 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 pour travaux d’assainissement général, prévu au budget primitif de 1937 pour la totalité, ne sera réalisé en 1937 qu’à concurrence de 33.900.000 francs, le surplus, soit 310.100.000 francs, ne devant être réalisé qu’ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu’au budget primitif de 1938 :
budget rectificatif de 1937 qu’au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : * Chap. 10, art. 6, n° 2. Diminution, 310.100.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 25, art. 8. Diminution, 121 millions ; « Art. 9. Diminution, 38 millions; « Art. 10. Diminution, 45 millions ; « Art. 11. Diminution, 2 millions; « Art. 12. Diminution, 15.800.000 fr. ; « Art. 13. Diminution, 69.300.000 fr. ; « Art. 14. Diminution, 19 millions ; « Total égal à la diminution de recettes, 310.100.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 :