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la table et de féliciter dans son arrêté ce qui, dans son arrêté de règlement sanitaire, concerne les matières d'hygiène, des véritables exemples d'hygiène à l'exemple de ses voisines, et à suivre l'exemple de ses voisines, et à suivre la règle de la banlieue parisienne. Le rapporteur, Marquez, a fait observer adoptées. Il vient d'être procédé au scrutin pour la présentation d'un membre titulaire. L'ordre du jour appelle l'élection d'un membre titulaire, en remplacement de M. le docteur Lancereaux, décédé. Il est procédé au scrutin. Après le dépouillement des bulletins de vote, M. le Président proclame les suffrages obtenus. Sont
de vote, M. le Président proclame les suffrages obtenus. Sont présentés au choix de M. le Ministre de l'Intérieur : En 1re ligne : M. le docteur Vaillard. En 2e ligne : E. E. Gley. En 3e ligne : M. le docteur Mosny. L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance. PRÉFECTURE DE POULE Par décret, en date du 19 janvier 1911, sont nommés : 1° Commissaire de police de la ville de Paris : M. Philipon (Jean-Claude-Eugène), commissaire de police de la circonscription de Boulogne. 2° Commissaire de police des communes de la Seine : M.
Commissaire de police des communes de la Seine : M. Fresnel (Paul-Leon-Romain), commissaire de police de Saint-Cloud (Seine-et-Oise). 3° Commissaires de police des communes de Seine-et-Oise, du ressort de la Préfecture de police : M. Trameçon (Jean), secrétaire à la direction générale des Recherches (Brigade mobile). Par arrêté de M. le Préfet de police, en date du 28 janvier 1911, ayant effet à dater du 1er février 1911 : M. Defert, commissaire de police du quartier Saint-Victor, est chargé, sur sa demande, du quartier Rochechouart, en remplacement de M. Cotillon, décédé. M. Philipon est nommé commissaire de police du quartier
décédé. M. Philipon est nommé commissaire de police du quartier Saint-Victor. M. Leroy, commissaire de police de Gentilly, est nommé commissaire de police de la circonscription de Boulogne. M. Fresnel est nommé commissaire de police de la circonscription de Gentilly. M. Trameçon est nommé commissaire de police de la circonscription de Saint-Cloud. M. Rottée, secrétaire du commissariat de police de Sceaux, est nommé secrétaire à la direction générale des Recherches (Brigade mobile). M. Dupuis, secrétaire suppléant près les commissariats de police de Paris, est nommé secrétaire au commissariat de police de la circonscription de Sceaux. M. Fleury (Georges) est nommé
de la circonscription de Sceaux. M. Fleury (Georges) est nommé secrétaire suppléant près les commissariats de police de Paris. Opérations du Service vétérinaire sanitaire de Paris et du département de la Seine pendant le mois de décembre 1910. ÉTABLISSEMENTS VISITES AU POINT DE VUE DE LA POLICE SANITAIRE. Écuries. — 7 visites; 34 animaux visités. Étables. — 387 visites; 5,095 animaux visités. Bergeries. — 81 visites; 27,315 animaux visités. Porcheries. — 32 visites; 1,827 animaux visités. Ventes publiques. — 41 visites; 373 animaux visités. Fourrière. — 31 visites; 161 animaux visités. Marché aux chevaux. — 17 visites; 6,092 animaux visités.
visités. Marché aux chevaux. — 17 visites; 6,092 animaux visités. Stations de voitures. — 156 visites; 973 animaux visités. Clos d'équarrissage. — 98 visites; 3,108 animaux visités. Infirmeries de chiens. — 3 visites; 23 animaux visités. Fourrières de chiens. — 0 visite; 0 animaux visités. Abattoirs publics. 250 visites; 332,593 animaux visités. Abattoirs brûleurs. — 226 visites; 2,733 animaux visités. Abattoirs de bouchers. 175 visites; 807 animaux visités. MALADIES CONTAGIEUSES CONSTATÉES. Morve et farcin, 1 cas. Tuberculose bovine, 118 cas. Rage, 2 cas. Fourrière. Visites sanitaires: Chevaux envoyés par le Service comme suspects de morve: Reconnus atteints, 0. Reconnu sain,
Service comme suspects de morve: Reconnus atteints, 0. Reconnu sain, O. Chevaux signalés par la Police municipale : Impropres à un service public, 3. Propres à un service public, 22. Non présentés, 4. Chiens: De la Fourrière, reconnu atteint de rage, 0. De la Fourrière, reconnus sains, 32. De l'extérieur, reconnus sains (certificats délivrés), 25. Chevaux impropres à un service public, 0. Chevaux propres à un service public, 1. Chiens visités à la Fourrière, 55. Chats visités à la Fourrière, 0. Divers, 4. Chiens autopsiés suspects de rage, 0. Chiens autopsiés en apparence sains, 6. Chats autopsiés suspects de rage,
autopsiés en apparence sains, 6. Chats autopsiés suspects de rage, 0. Chats autopsiés en apparence sains, 4. Chiens autopsiés reconnus sains, 5. Divers, 0. Marché aux chevaux. Visites, 17. Chevaux visités, 6,092. Marché aux bestiaux. Animaux visités : Espèce bovine, 52,442; reconnus malades, 5. Espèce ovine, 147,193; reconnu malade, 0. Espèce porcine, 53,884; reconnu malades, 0. Abattoirs. De Paris (animaux visités), 323,364. De banlieue, 9,229. Visites. Tueries particulières. 401 Boucheries. 604 Charcuteries. 370 Triperies. 85 Volailles et gibier. 174 Poissons. 56 Oolportage. 324 Marchés alimentaires. 2,179 Postes sanitaires. 93 INSPECTION DES VIANDES. — MOTIFS DES SANCTIONS. Viande de bœuf. Tuberculose.
DES VIANDES. — MOTIFS DES SANCTIONS. Viande de bœuf. Tuberculose. 33,795 kilogrammes. Maigreur, hydrohémie. 9,919 — Maladies diverses. 8,714 — Accidents et causes diverses 1,911 — Putréfaction. 702 — Viande de veau. Tuberculose. 438 kilogrammes. Maigreur, hydrohémie. 2,906 — Maladies diverses. 1,387 — Accidents et causes diverses. 159 — Putréfaction. 60 — Viande de mouton. Cachexie, maigreur. 46,608 kilogrammes. Maladies diverses. 2,115 Accidents et causes diverses 155 — Putréfaction. 300 — Viande de chèvre. Maigreur, hydrohémie. 392 kilogrammes. Viande de porc. Tuberculose. 901 kilogrammes, Maladies diverses. 2,637 — Ladrerie. 2,580 Maigreur, hydrohémie. 1,460 — Accidents et causes diverses 712 —
Maigreur, hydrohémie. 1,460 — Accidents et causes diverses 712 — Putréfaction. 388 — Viande de cheval, âne et mulet. Morve. 455 kilogrammes. Maigreur, hydrohémie. 16,140 — Maladies diverses. 29,470 — Accidents et causes diverses 2,098 Putréfaction. 77 — Abats 4,340 — Poissonnier volaille, gibier. T. 33,131 — Charcuterie et salaisons. 1, 105 — Triperie. Tuberculose. 9,123 kilogrammes. Fièvreelle. 158 — Colite-entérique. 51 — Affections parasitaires. 7,007 — Maladies diverses. 24,376 — Putréfaction 430 — ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS. Relevé des opérations faites. Nombre d'établissements en surveillance : Paris, 288. Banlieue, 1,229. Visites faites au cours des tournées d'inspection : Avec observations, 43.
faites au cours des tournées d'inspection : Avec observations, 43. Sans observations, 682. Plaintes fondées, 2. Plaintes non fondées, 4. Visites faites par ordre spécial : Demandes d'autorisations : Avis favorables, 2, Avis défavorable, 0. Demandes d'extensions : Avis favorable, 1. Avis défavorable, 0. Demandes de renseignements par l'Administration ou par des tiers: Réclamations, 4. Affaires diverses, 1. Prescriptions nouvelles, 16. Avertissements, 3. Procès-verbaux, 3. Communications diverses. Recommandations publiées sur l'avis du Comité permanent de défense contre les épidémies et de la Société de préservation contre la tuberculose. Il est expressément recommandé de ne pas cracher sur la voie publique
expressément recommandé de ne pas cracher sur la voie publique pour prévenir tout danger de propagation de la tuberculose et d'autres maladies contagieuses. La tuberculose est plus évitable que beaucoup d'autres affections contagieuses, le phtisique n'étant dangereux que par ses crachats qui renferment par milliers le germe de la maladie, le bacille de la tuberculose. Desséchés, mélangés aux poussières, les crachats des phtisiques portent partout le bacille tuberculeux. Ce bacille attaque tous les organes, mais frappe de préférence les poumons, dans lesquels il pénètre avec l'air de la respiration (poitrinaires, phtisiques). Tout crachat est suspect, car, à première vue, rien
phtisiques). Tout crachat est suspect, car, à première vue, rien ne prouve qu'il ne contient pas de bacilles. Malgré sa gravité, la tuberculose est guérissable à tous les degrés. MOYENS DE PRESERVATION. 1° Contre les germes provenant des crachats : Le crachoir hygiénique; La désinfection des appartements, linges, vêtements, etc.; La suppression du balayage à sec; La protection des substances alimentaires contre le dépôt des poussières. 2° Contre les germes provenant des animaux tuberculeux : L'ébullition ou la stérilisation du lait; La cuisson suffisamment prolongée de la viande. 3° Contre la prédisposition: Une bonne hygiène qui permette à nos organes
la prédisposition: Une bonne hygiène qui permette à nos organes de conserver vis-à-vis des microbes le pouvoir de résistance que leur feraient perdre le surmenage, les excès, les intempéries atmosphériques, l'insalubrité du logement et surtout l'alcoolisation. Assistance publique. — Concours pour l'admissibilité à douze emplois de rédacteur. Un concours pour l'admissibilité à 12 emplois de rédacteur dans les services de l'Administration générale de l'Assistance publique de Paris sera ouvert le lundi 6 mars 1910. Les candidats devront se réunir pour subir la première épreuve du concours le mardi 4 avril 1910 à Paris, rue de Val-de-Grâce, que les candidats désirant
1910 à Paris, rue de Val-de-Grâce, que les candidats désirant postuler devront être âgés de 21 ans au moins et de 30 ans au plus au 1er janvier 1909, ne peuvent être admis à se présenter que parmi les agents faisant déjà partie de l'Administration, que les candidats doivent être de la nationalité française, qui le 1er janvier 1909 ont atteint l'âge de 21 ans et n'ont pas l'âge de 30 ans. Aucune dispense ne sera accordée. Toutefois, pour les candidats ayant des services militaires, la dispense est prorogée d'une durée égale pour services qui auront été accomplis et doivent
durée égale pour services qui auront été accomplis et doivent faire à la loi sur le recrutement de la gendarmerie non compris. Les candidats étrangers devront produire un diplôme d'état en médecine, en droit, en lettres ou de licence en droit, en lettres ou un diplôme de l'École supérieure de l'Institut agronomique ou de l'École supérieure des fonctions politiques, ou une lettre attestant qu'ils satisfont aux examens de sortie des Écoles de guerre, de la Marine, de l'École polytechnique, de Saint-Cyr, de la Marine, de l'École supérieure ou Centrale. Les inscriptions seront reçues au Service du Personnel de l'Administration, 3,
inscriptions seront reçues au Service du Personnel de l'Administration, 3, rue Victoria, jusqu'au jeudi 23 mars 1910, uniquement. Les candidats inscrits chez le service du Personnel pour les emplois en question ou chez le service du Personnel par acte notarié pour les emplois en question. Le programme des concours des candidats est déposé au service du Personnel et sera communiqué à toutes celles qui en feront la demande. Avis d'adjudication : travaux à exécuter pour l'amélioration d'une école de filles, rue de la Fontaine, n° 62 et 64 (11e arrondissement). Vu l'urgence, le samedi 11 février à une heure et
Vu l'urgence, le samedi 11 février à une heure et demie après-midi, au palais du Tribunal de commerce, dans la salle du conseil, au 10, préfet de la Seine ou son substitut, en présence du receveur de Paris et de M. Rousseau, prix de l'adjudication, au rabais, sur le fonds de la ville de Paris (en état des assurances 1882), ainsi que pour ce canton, des travaux de menuiserie à exécuter. Pour la fontaine de l'école de filles, rue de la Fontaine, n° 62, et 64 (11e arrondissement), les soumissions classées dans la 2° dateur, d'Architecture, sont évaluées à 1,500
classées dans la 2° dateur, d'Architecture, sont évaluées à 1,500 francs avant rabais. Les frais de l'adjudication, 3,500 francs. La période de dépôt des cahiers de charges ainsi que le bordereau des conditions, dont l'exigibilité devra être déposée, le 1er février 1911. Ainsi, les cahiers des charges ainsi que le bordereau des conditions, la durée de la diligence est disponible en date du 28 janvier au 10 février 1911, à l'Hotel de Ville (bureau d'architecture), 29, rue de l'Université, arrondissement 1er. Connaissances tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de 9 heures à 17 heures, et fêtes exceptés, de
de 9 heures à 17 heures, et fêtes exceptés, de 10 heures à 14 heures. Le samedi 11 février à une heure et demie. Procédure publique du Conseil de la Ville du Trésor ou délégué en commerce, et Ouest en présence des membres et des conservateurs du secteur Est des rabais, sur cachets des rabais, des demandes dans les parcs, squares et autres établissements communaux indiqués. Publiée ou autre établissements commerçaux dans l'intérieur et l'extrémité intra et extra-muros de Paris en 1914. Prix est dû, selon les termes de l'avis en deux lots : le 1er comprendra les squares, jardins
en deux lots : le 1er comprendra les squares, jardins et propriétés, situés dans les 1er, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e, 19e, 20e arrondissements de Paris, à l'exception des parcs du Bois de Boulogne et de Vincennes ; il prendra les squares, parcs publics et jardins des propriétés et autres, situés dans les 12e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e arrondissements de Paris, et les jardins du Fleuve et leurs abords (extra-muros), et la 2° prévue, les terrains vagues situés à l'intérieur et à l'extrémité intra et extra-muros servant de Paris. Pour le 1er lot à 5 pour le 2e lot
Pour le 1er lot à 5 pour le 2e lot à 10 francs par jour. Les salaires de la journée pourront être déposés selon les conditions inscrites au bordereau des conditions de prix de salaires. La délégation pourra être déposée, selon les conditions inscrites au bordereau des conditions de prix de salaires. La mise à jour des sommes adjudicatées pourra être effectuée au rabais, sur cachets des rabais, dans les bureaux de la Ville, selon les instructions publiées en marge de cet avis, jusqu'au 1er février 1914. La délégation pourra être déposée, selon les conditions inscrites au bordereau des conditions
être déposée, selon les conditions inscrites au bordereau des conditions de prix de salaires. La mise à jour des sommes adjudicatées pourra être effectuée au rabais, sur cachets des rabais, dans les bureaux de la Ville, selon les instructions publiées en marge de cet avis, jusqu'au 1er février 1914. Les demandes en autorisation de bâtir. Du 28 janvier 1911. 3e arr. — Rues Saint-Martin, 325 à 335, et Notre-Dame-de-Nazareth, 69 à 73. — Prop., Société "L'Avenir du prolétariat". 8, rue Pernelle. — Arch., M. Belesta. 8 ter, rue La Fontaine. Siège social et maison de rapport (7 étages). 13e arr.
Siège social et maison de rapport (7 étages). 13e arr. — Rue Nouvelle, lot 18 bis (boulevard de l'Hôpital, 52). — Prop., M. Létang. — Arch., M. Montanet, 18, rue Saint-Sulpice. — Construction (7 étages). 13e arr. — Rue Nouvelle, lot 18 (boulevard de l'Hôpital, 52). — Prop., M. Lamoureux. — Arch., M. Montanet, 18, rue Saint-Sulpice. — Construction (7 étages). 16e arr. — Rue de la Pompe, 62. — Prop., Mme Arnaud. — Arch., M. J. Petit, 128, rue de la Pompe. — Surélévation (2 étages). 20e arr. — Rue Saint-Fargeau, 25. — Prop., Aide Maternelle. Arch., M. Uhry,
Rue Saint-Fargeau, 25. — Prop., Aide Maternelle. Arch., M. Uhry, 191, rue de l'Université. — Construction (rez-de-chaussée). OBSERVATOIRE MUNICIPAL (MONTSOURIS ET ANNEXE TOUR-SAINT-JACQUES) Paris, le 23 janvier 1911, 5 h. soir. Le ciel, qui était resté couvert pendant la matinée, présente de larges éclaircies depuis 2 heures du soir ; les vents soulffent du Sud-Est avec une vitesse ne dépassant pas 6 mètres par seconde. La température a légèrement fraîchi. Extrêmes à la Tour-Saint-Jacques : 3°7 à 7 h. 20 matin et 6°1 à 3 h. 5 soir ; moyenne, 4°9, et à Montsouris : 2°1 à 7 h. 20
4°9, et à Montsouris : 2°1 à 7 h. 20 matin et 6°1 à 3 h. 5 soir ; moyenne, 4°4, supérieure de 0°5 à la normale. La pression barométrique demeure à peu près stationnaire ; ce soir à 5 heures, elle accuse : 775°2. Le chef du Service physique et météorologique, Joseph JAUBERT. COURS OFFICIEL DES OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS Du 28 janvier 1911. Cours précédent. Cours du jour. 1866 (500 fr. 4½%). 552 550 1871 (400 fr. 3%). 404 403 50 1871 quarts (100 fr. 3½%). 108 107 1875 (500 fr. 4½%). 546 546 1876 (500
108 107 1875 (500 fr. 4½%). 546 546 1876 (500 fr. 4½%). 542 50 541 1898 (400 fr. 2½%). 365 50 365 364 60 364 25 1891 quart. (100 fr. 2½%). 99 75 99 25 1894-1896 (400 fr. 2½%). 366 50 366 25 1894-1896 quarts (100 fr. 2½%). 96 50 96 75 1898 (500 fr. 2½%). 423 75 424 1898 quarts (125 fr. 2'). 90 75 90 75 1899 Métropolitain (500 fr. 2½%). 407 50 » » 1899 Métropolitain quarts (135 fr. 1 ') 105 50 105 50 4906 Métropolitain (500 fr. 2,50 •/.) Tout payé, 450 » 450 50
(500 fr. 2,50 •/.) Tout payé, 450 » 450 50 451 » 451 50 451 » 1906 Métropolitain cinquièmes (100 fr. 2,5011.) tout payé 94 50 » » (905 (100 millions 400 fr. 1,75 •/,), libéré., 398 » 394 » 1905 (100 millions quarts, 100 fr. 1,75 '), libéré.; 97 • » • 1910 Métropolitain (obl. 4N Fr. 2,79 -1. remb. à 130 fr. 375 25 376 » 376 50 377 » 1910 Métropolitain (demies 100 francs remb. à 215 fr.), 185 » 185 » 1940 (obl. 3 'remb. à 400 f.), 50 f. pay. 391 75 392 » 1910
400 f.), 50 f. pay. 391 75 392 » 1910 (quarts, remb. à 100 f.) 11 f. 50 p. 98 » 98 » Le gérant, ALBERT RUPPERT. 127. — Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. 1911 ANNONCES La publication légale des actes de société est obligatoire à Paris, pour l'année 1911, dans l'un des quinze journaux suivants : Bulletin municipal officiel de la ville de Paris; Petites Affiches; Affiches parisiennes et départementales; Gazette des tribunaux; Droit; Loi; Gazette du Palais; Moniteur des ventes; Courrier; Moniteur officiel du commerce; Journal spécial des Sociétés françaises par actions; Moniteur des Travaux publics; Affiches de
Sociétés françaises par actions; Moniteur des Travaux publics; Affiches de Paris; Dépêche coloniale; Journal des Travaux publics; Moniteur de l'entreprise et de l'industrie; Chronique industrielle. I. — Suivant acte aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris, en date du 19 décembre 1910, M. Théodore Michel, dit Gabriel Iochum, aîné, expert, demeurant à Paris, rue des Martyrs, n° 34, a établi les statuts de la Société anonyme dont il a été extrait ce qui suit : Article premier. Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées, une Société anonyme ayant pour objet les opérations suivantes : 1° La
anonyme ayant pour objet les opérations suivantes : 1° La Société revise toutes assurances et fait toutes opérations qui en découlent, notamment : le placement des risques, le courtage d'assurance et d'expertises, en garantissant, contre toute éventualité de déchéance, un contrat vérifié par elle ; — cette revision et cette garantie peuvent s'appliquer à toutes les branches d'assurance et de la capitalisation. 2° Elle fait application généralement de toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à toutes catégories de contrat d'assurances terrestres, fluviales et maritimes. Le maximum de la somme garantie sur un seul risque est limité au montant
somme garantie sur un seul risque est limité au montant de la police revisée; Art. 2. La Société prend la dénomination de : La Révision d'assurances. Art. 3. Les opérations de la Société s'étendent à toute la France; elles peuvent également s'exercer dans les colonies ainsi que dans les pays de protectorat. Art. 4. Le siège social est à Paris. Il est fixé, quand à présent, boulevard Poissonnière, n° 25. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'administration. NOTA. — Le siège a été transféré rue de Châteaudun, n° 58,
Le siège a été transféré rue de Châteaudun, n° 58, ainsi qu'on le dira ci-après, au moment de la constitution définitive de la Société. Art. 5. La durée de la Société est fixée à 30 années consécutives, à partir du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution prévus par les présents statuts. Apports. M Iochum déclare apporter à la présente Société l'organisation déjà existante pour diverses régions de la France dans l'Ouest et l'Est, ainsi que le bénéfice des études par lui faites en vue de la constitution, de l'organisation et du développement de
vue de la constitution, de l'organisation et du développement de la Société. En représentation et pour prix de cet apport, il est attribué à M. Iochum une part des bénéfices de la présente Société, telle qu'elle sera fixée sous l'art. 45 ci-après. Art. 6. Le capital social est fixé à un million de francs ; il est divisé en deux mille actions de cinq cent francs chacune. Toutes ces actions sont à souscrire et payables en numéraire. La présente Société ne sera définitivement constituée qu'après la souscription totale de ces deux mille actions, le versement d'un quart au moins sur
deux mille actions, le versement d'un quart au moins sur chacune d'elles et l'accomplissement de toutes les formalités prescrites par la loi. Art. 8. Le montant des actions à souscrire est payable au siège social ou aux caisses désignées à cet effet, savoir : Un quart lors de la souscription, Le surplus en vertu de délibérations du Conseil d'administration qui fixeront l'importance de la somme appelée ainsi que le lieu et les époques où les versements devront être effectués. En cas d'augmentation du capital par l'émission d'actions payables en numéraire, il en sera de même, sauf décision contraire de l'Assemblée
il en sera de même, sauf décision contraire de l'Assemblée générale. Les appels de versements, tant sur les actions primitives que sur celles qui seront ultérieurement émises, auront lieu au moyen d'un avis inséré dans un journal d'annonces légales de Paris, au moins quinze jours à l'avance. Les actionnaires ne sont engagés que jusque'à concurrence du capital de chaque action, au-delà tout appel de fonds est interdit. Art. 19. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée générale. Art. 21. Les administrateurs
actionnaires et nommés par l'Assemblée générale. Art. 21. Les administrateurs sont nommés pour six ans, sauf l'effet des dispositions ci-après : Le premier Conseil, qui sera nommé par la deuxième Assemblée constitutive de la Société, restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 1916, laquelle renouvellera le Conseil en entier. À partir de cette époque, le Conseil se renouvellera à l'Assemblée générale annuelle, en alternant, s'il y a lieu, à raison d'un nombre d'administrateurs déterminé, suivant le nombre des membres en fonctions, de façon que le renouvellement soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période
soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de six ans. Les membres sortants sont désignés par le sort pour les premières années ; le roulement, une fois établi, ils se renouvelleront par ordre d'ancienneté ; ils sont toujours rééligibles. En cas de vacances par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement ou s'adjoindre de nouveaux membres dans les limites de l'art. 19 jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procèdera à l'élection définitive. Si parfois la nomination d'un
qui procèdera à l'élection définitive. Si parfois la nomination d'un administrateur faite par le Conseil n'était pas ratifiée par l'Assemblée générale, les actes accomplis par cet administrateur pendant la gestion provisoire n'en seraient pas moins valables. Dans le cas où le nombre des administrateurs serait descendu au-dessous de trois ceux restant seraient tenus de se compléter à ce nombre minimum dans le délai de deux mois. L'administrateur, nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'a pas expiré, ne demeure en fonctions que pendant le temps à courir de l'exercice de son prédécesseur. Art. 22. Après chaque élection d'administrateurs, le