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récidivistes condamnés à la relégation. Art. 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 27 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur: Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 82. — ARRÊTÉ portant que le lot de terrain no 490, du village d'An-loi-xa (Giadinh), sera retiré du domaine, et que le no 491, du même village, sera rendu à la circulation publique. Du 27 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le procès-verbal d'adjudication en date du 26 février 1889, par lequel le sieur Nguyen-van-chat s'est rendu acquéreur, pour le prix de 102 piastres, de
s'est rendu acquéreur, pour le prix de 102 piastres, de toute la propriété des terrains nos 460 et 461 et de la jouissance du terrain no 490, situés à An-loi-xa (Giadinh); Vu l'article 26 du cahier des charges relatif à cette adjudication, ainsi conçu : « L'adjudicataire des lots nos 460 et 461 n'aura que la jouissance du lot no 490; il devra en faire la remise au domaine local dès que l'Administration voudra en disposer »; Vu la demande formulée par M. Blanchet, tendant à obtenir la jouissance du lot no 490 au même titre que l'acquéreur primitif; Vu
lot no 490 au même titre que l'acquéreur primitif; Vu le rapport de M. Navelle, administrateur principal, en date du 19 décembre 1892, concluant à rendre à la circulation publique non seulement la partie de la berge cédée en jouissance à Nguyen-van-chat, aujourd'hui représenté par M. Péré, mais encore toute la rive du fleuve sans exception, afin de supprimer la cause de toute réclamation ultérieure de la part des habitants du village; Considérant que le lot no 491, appartenant au domaine et formant dans le sud le prolongement du lot no 490, est occupé sans aucun titre de possession ou
no 490, est occupé sans aucun titre de possession ou de bail par les Messageries fluviales, et qu'il y a lieu, pour les motifs exprimés plus haut, de le rendre à la libre circulation; Vu le décret du 22 janvier 1808; Vu les articles 538, 556 et 650 du Code civil; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Le lot n° 490, du village d'An-loi-xa (Giadinh), d'une contenance de 10 ares 5 centiares, fait purement et simplement retour au domaine. Le lot no 491, du même village, d'une contenance de 6 ares
no 491, du même village, d'une contenance de 6 ares 95 centiares, actuellement occupé par les Messageries fluviales, sera rendu à la circulation publique. Les occupants des lots précités ne pourront prétendre à l'obtention d'aucune indemnité par suite de cette dépossession. Art. 2. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 27 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 83. — ARRÊTÉ au sujet du remboursement d'une somme de 1791 fr. 65 cent. au compte du budget régional de Vinhlong. Du 28 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu
Du 28 janvier 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu l'arrêté du 5 octobre 1871, réglementant en Cochinchine les monts-de-piété; Vu l'arrêté du 17 février 1891, modifiant le deuxième paragraphe de l'article 8 de l'arrêté précité et disposant que les bénéfices résultant de la vente des objets déposés dans ces établissements et non réclamés dans le délai d'un an, à l'achat de la vente, seront acquis aux arrondissements ou aux communes sur le territoire desquels ils sont situés; Vu la demande de remboursement de M. l'administrateur de Vinhlong; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — La
proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — La somme de mille sept cent quatre-vingt-onze francs soixante-cinq centimes (1 791 fr. 65 cent.), représentant les bénéfices réalisés sur les ventes d'objets du mont-de-piété de Vinhlong et versée à la caisse des dépôts et consignations les 13 juin, 3 août, 4 novembre 1891 et 19 janvier 1892, sera remboursée à cet arrondissement avec les intérêts réglementaires par les soins de M. le trésorier-payeur, conformément à l'arrêté du 17 février 1891. Art. 2. — Cette somme sera prise en recette par le budget régional de Vinh Long au chapitre VII, §
le budget régional de Vinh Long au chapitre VII, § 3, Autres ressources ou éventuelles. Art. 3. — Le Secrétaire général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 28 janvier 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 84. — CIRCULAIRE : Mode à suivre pour les élections des chefs et sous-chefs de canton. Saigon, le 28 janvier 1893. M. J. FOURÈS, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE, à MM. les Administrateurs. Monsieur l'Administrateur, Mon attention a été dernièrement attirée sur le manque de réglementation en ce
été dernièrement attirée sur le manque de réglementation en ce qui concerne les élections des chefs et sous-chefs de canton. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en l'absence de tout arrêté sur la matière, il y aura lieu, à dater de ce jour, d'adopter les règles suivantes basées sur l'importance des communes et fixant le nombre des délégués d'après le nombre des inscrits : 1° Toute commune se composant de 100 inscrits et au-dessous sera représentée par trois délégués; ce nombre de représentants sera augmenté d'une unité par centaine ou fraction de centaine d'inscrits en plus, soit : quatre délégués
fraction de centaine d'inscrits en plus, soit : quatre délégués pour les communes comptant de 101 à 200 inscrits; cinq pour celles qui en comptent de 201 à 300, et ainsi de suite. Je vous serai obligé de vous conformer à l'avenir aux prescriptions de la présente circulaire. J. FOURÈS. No 85. — ARRÊTÉ fixant la composition des rations de fourrages à délivrer aux chevaux et mulets des divers services militaires, etc. Du 1er février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu l'arrêté en date du 20 mars 1892 déterminant la composition de la ration de fourrages des chevaux et
la composition de la ration de fourrages des chevaux et mulets des divers services militaires de la colonie; Sur la proposition du Chef du service administratif; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Le montant de l'indemnité représentative en argent à payer, à compter du 1er février 1893, aux officiers montés détachés dans les postes de l'intérieur de la Cochinchine est fixé conformément au tableau n° 1 ci-annexé. Art. 2. — Les cessions de fourrages qui seront faites dans la colonie, à compter du 1er février 1893, sont fixés conformément au tableau n° 2 ci-annexé. Art. 3. —
fixés conformément au tableau n° 2 ci-annexé. Art. 3. — Le Chef du service administratif est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin est. Saigon, le 1er février 1893. DÉTAIL DES SUBSISTANCES TABLEAU NO 1. — Prix de la ration de fourrages tant à Saigon que dans les postes de l'intérieur. DENRÉES QUANTITÉS PRIX COMPOSANT LA RATION ACCORDÉES de VALEURS TOTAUX en conformité pour 100 KILOG. de l'arrêté du Gouverneur général chaque denrée pour PARTIELLES. PAR DENRÉE. du 20 mars 1892. (kilog.) chaque denrée Io Ration de cheval de grande taille. Herbe verte
denrée Io Ration de cheval de grande taille. Herbe verte 15 000 1 04 0 156 ou Foin de France. 5 000 16 50 0 825 ou 0 505 Fanes d'arachides. 6 000 8 90 0 534 1 515 avec Paddy. 4 500 9 24 » 0 415 avec Son de froment 0 250 16 71 0 041 avec Paille pour litière 4 000 1 77 » 0 070 Prix total de la ration. 1 031 DENRÉES QUANTITÉS PRIX VALEURS TOTALES COMPOSANT LA RATION ACCORDÉES de VALEURS TOTAUX en conformité pour 100 KILOG. de l'arrêté du Gouverneur général chaque denrée
pour 100 KILOG. de l'arrêté du Gouverneur général chaque denrée pour PARTIELLES. PAR DENRÉE. du 20 mars 1892. (kilog.) chaque denrée 20 Ration de cheval de petite taille. Herbe verte 15 000 1 04 0 156 1 ou Foin de France 5 000 16 50 0 825 ou 0 505 Fanes d'arachides. 6 000 8 90 0 534 1 515 avec Paddy 3 000 9 24 » 0 277 avec Paille pour litière 4 000 1 77 » 0 070 Prix total de la ration 0 852 30 Ration de mule et mulet. Herbe verte. 15 000 1 04 0
mule et mulet. Herbe verte. 15 000 1 04 0 156 1 ou Foin de France. 5 000 16 50 0 825 ou 0 505 Fanes d'arachides 6 000 8 90 0 534 1 515 avec Paddy 4 500 9 24 » 0 415 avec Paille pour litière 4 000 1 77 » 0 070 Prix total de la ration. 0 990 Saigon, le 31 janvier 1893. Le Commissaire aux subsistances, OLLIVIER-HENRY. Vu et soumis à l'approbation de M. le Lieutenant-Gouverneur : Le Chef du service administratif, CH. DE MONTFORT. Approuvé en Conseil privé dans la séance du 1er février
Approuvé en Conseil privé dans la séance du 1er février 1893: Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. SERVICE DES SUBSISTANCES. TABLEAU NO 2. — Prix de revient des fourrages, d'après les marchés en cours, pour servir au remboursement des cessions qui seront faites pendant l'année 1893 et aux reprises pour trop perçus par les corps de troupes. DÉSIGNATION ESPÈCE PRIX des des des OBSERVATIONS. FOURRAGES. UNITÉS. 100 KILOG. 1-1 1° Fourrages achetés dans la colonie. Herbe verte. kilog. 1 04 Fanes d'arachides. id. 8 90 Paddy. id. 9 24 Paille de riz. id. 1 77 20 Fourrages provenant d'envois de France. Foin
id. 1 77 20 Fourrages provenant d'envois de France. Foin pressé. kilog. 16 50 Pour ce qui concerne ces fourrages, le remboursement des cessions s'effectuera Son de froment. id. 14 00 d'après les prix d'achat, ou, à défaut des prix officiels, avec augmentation des seuls frais accessoires (droits de douane, d'octroi, etc.) que le service colonial aura eu à payer pour les fourrages cédés. (Dépêche du Sous-Secrétaire d'Etat des colonies du 7 décembre 1889, n° 268.) Saigon, le 31 janvier 1893. Le Commissaire aux subsistances, OLLIVIER-HENRY. Vu et soumis à l'approbation de M. le Lieutenant-Gouverneur en Conseil privé : CH.
l'approbation de M. le Lieutenant-Gouverneur en Conseil privé : CH. DE MONTFORT. Approuvé en Conseil privé dans la séance du 1er février 1893: Le Lieutenant-Gouverneur, J. FOURÈS. No 86. ARRÊTÉ allouant une somme de 1950 piastres aux administrateurs des divers arrondissements et au conseil d'administration du régiment des tirailleurs annamites pour être dépensée en frais de réjouissances et gratifications à l'occasion du Têt. Du 1er février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — A l’occasion du Têt, les sommes nettes ci-après sont mise à la disposition du conseil d'administration du
ci-après sont mise à la disposition du conseil d'administration du régiment des tirailleurs annamites et des administrateurs des divers arrondissements pour être dépensées en frais de réjouissances et gratifications, savoir : Piastres. Régiment de tirailleurs annamites. 350 Arrondissement de Baclieu. 70 Baria 70 Bentré 100 — Bienhoa. 80 — Cantho. 80 — Chaudoc. 70 — Cholon. 100 — Giadinh. 100 — Gocong. 70 — My Tho. 50 Longxuyen 80 — Poulo-Condore. 30 — Rachgia. 50 — Sadec 80 Soctrang. 80 — Tay Ninh 70 — Thudaumot. 60 — Travinh. 70 — Vinhlong. 110 Total. 1950 Art. 2. — Cette dépense
— Vinhlong. 110 Total. 1950 Art. 2. — Cette dépense sera couverte par les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 1893, chapitre V (350 piastres), chapitre XVIII (1600 piastres). Art. 3. — Le Secrétaire général de la Cochinchine est chargé de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 1er février 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 87. — ARRÊTÉ prélevant une somme de 257 500 piastres sur les voies et moyens de l’exercice 1892 pour être répartie sur divers chapitres du budget du même exercice. Du 1er février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de
du même exercice. Du 1er février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu l'article 56 du décret du 20 novembre 1882 relatif au régime financier des colonies; Vu la demande du trésor en date du 27 janvier 1893, tendant à obtenir la régularisation des dépassements des crédits de certains chapitres du budget par une distribution supplémentaire de fonds en date du 31 décembre 1892; Considérant que les crédits prévus à divers chapitres du budget de l’exercice 1892 sont insuffisants pour assurer le paiement des dépenses jusqu’en fin d’exercice; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :
proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. — Une somme de deux cent cinquante-sept mille cinq cents piastres (257 500 francs), à prélever sur les voies et moyens de l’exercice 1892, sera mise en distribution aux divers chapitres du budget du même exercice, dont les crédits sont insuffisants. Art. 2. — Cette somme sera répartie de la manière suivante : Piastres. Chapitre III 4000 00 Chapitre XIV 1000 00 Chapitre XVIII 86000 00 Chapitre XIX 166500 00 Total. 257500 00 Art. 3. — Le Secrétaire général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui
général et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera régularisé par le Conseil colonial, publié et inséré partout où besoin sera. Saigon, le 1er février 1893. J. FOURÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 88. — CIRCULAIRE : Règlement sur la comptabilité des arrondissements. Saigon, le 4 février 1893. M. J. FOURÈS, LIEUTENANT-GOUVERNEUR DE LA COCHINCHINE, à MM. les Administrateurs. Monsieur l’Administrateur, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que M. l’Inspecteur général des colonies a fait observer que certaines prescriptions du règlement de la comptabilité des
observer que certaines prescriptions du règlement de la comptabilité des arrondissements (24 octobre 1885) paraissaient être perdues de vue. Il signale, notamment, plusieurs infractions aux articles 34 et 35 de ce règlement. Il est, en effet, formellement interdit de fractionner les mandats pour fournitures ou travaux dans le but d'éviter l'établissement de cahiers des charges et marchés. La nécessité d'éviter des pertes de temps ne saurait, en aucun cas, être alléguée pour justifier cette dérogation aux règlements. L’attention de M. l’Inspecteur général a été appelée également sur le mode de recouvrement des prestations. Il a constaté que, dans certains arrondissements,
recouvrement des prestations. Il a constaté que, dans certains arrondissements, des administrateurs avaient cru pouvoir percevoir en argent des prestations déterminées en nature. A cette occasion, je vous prie de remarquer qu'il est indispensable de percevoir les rôles tels qu'ils sont rendus exécutoires, et qu'aucune modification ne peut y être apportée sans qu'une décision de l’Administration centrale n’ait été provoquée à ce sujet. J. FOURÈS. No 89. — ARRÊTÉ portant que les travaux de délimitation de la sous-commission de l’arrondissement de Baclieu seront repris le plus tôt possible, et nommant M. Ducroix, géomètre de 1re classe, membre de cette sous-commission.
M. Ducroix, géomètre de 1re classe, membre de cette sous-commission. Du 7 février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Considérant qu’il est urgent de reprendre les travaux de délimitation générale de l’arrondissement de Baclieu qui avaient été suspendus faute de personnel ; Vu l’avis du géomètre en chef, chef du service du cadastre et de la topographie; Sur la proposition du Secrétaire général de la Cochinchine, ARRÊTE : Article premier. — Les travaux de délimitation de la sous-commission de l’arrondissement de Baclieu seront repris le plus tôt possible. Art. 2. — M. Ducroix, géomètre de 1re classe, de retour de
— M. Ducroix, géomètre de 1re classe, de retour de congé, est nommé membre de la sous-commission de délimitation de l’arrondissement de Baclieu, pour y continuer le levé topographique du canton de Quan-xuyen. Art. 3. — Il s'entendra avec son collègue M. Guichard pour le raccordement de leurs travaux sur la frontière du Rachgia. Art. 4. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté. Saigon, le 7 février 1893. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. J. FOURÈS. No 90. — DÉCISION fixant le prix des cessions du service des transports de l’artillerie à d’autres services
cessions du service des transports de l’artillerie à d’autres services pour l’année 1893. Du 8 février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu le compte d’opérations des transports de l'artillerie établi pour l'année 1892; Vu l'article 141 du règlement du 16 mars 1877 sur les directions d'artillerie coloniales; Vu les instructions ministérielles du 5 septembre 1883 portant modification des bases d'organisation du service des transports; Vu la dépêche ministérielle du 28 mai 1888; Vu le rapport du directeur d'artillerie; Sur la proposition du chef du service administratif; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article premier. Le prix des cessions du
entendu, ARRÊTE : Article premier. Le prix des cessions du service des transports de l'artillerie à d'autres services est fixé ainsi qu'il suit, pour l'année 1893, par journée de travail de huit heures. PART AFFÉRENTÉ TOTAL. AU TRÉSOR A LA DIRECTION DES TRANSPORTS. Pour une voiture à un collier: quatre francs cinquante centimes 10 3f 40 4f 50 Pour une voiture à deux colliers: huit francs trente-deux centimes. 2 20 6 12 8 32 L'emploi de la voiture, pendant quatre heures et au-dessous, est compté pour une demi-journée. Art. 2. — Le prix des cessions faites aux particuliers est augmenté
— Le prix des cessions faites aux particuliers est augmenté de 25 p. 100. Art. 3. — Le chef du service administratif est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin est. Saigon, le 8 février 1893. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Chef du service administratif, DE MONFORT. J. FOURNÈS. No 91. — ARRÊTÉ autorisant le sieur Tay-chow-beng à construire un appontement en bois couvert sur la rive gauche de l'arroyo Chinois de Cholon. Du 9 février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu la lettre en date du 27 janvier 1893 par
Vu la lettre en date du 27 janvier 1893 par laquelle le sieur Tay-chow-beng sollicite l'autorisation de construire un appontement en bois couvert, pour le chargement et le déchargement de ses chaloupes, sur la rive gauche de l'arroyo Chinois en face de la maison, sise quai de Mytho, no 32, à Cholon; Considérant qu'il peut être fait droit à la demande du pétitionnaire en lui imposant des conditions qui assurent la sécurité de la navigation; Vu l'avis du maire de la ville de Cholon en date du 27 janvier 1893; Sur la proposition du directeur des travaux publics, ARRÊTE: Article
Sur la proposition du directeur des travaux publics, ARRÊTE: Article premier. — Le sieur Tay-chow-beng est autorisé à construire un appontement en bois couvert sur la rive gauche de l'arroyo Chinois de Cholon. Art. 2. — L'axe de l'appontement à établir sera situé au point kilométrique 4, 934 mètres du quai de Mytho, à Cholon. L'appontement aura 15 mètres de longueur et 10 mètres de largeur, et sera limité sur l'arroyo Chinois par une parallèle à l'axe de la chaussée située à 27 mètres de cet axe. Il sera établi sur pieux en bois moisés et contreventés en tous sens.
sur pieux en bois moisés et contreventés en tous sens. Le platelage sera formé de planches d'au moins 5 centimètres d'épaisseur. L'appontement sera maintenu constamment en bon état, de manière à ne causer aucun danger pour la sécurité publique. Art. 3. — La construction de l'appontement n'est autorisée qu'à titre de pure tolérance. Le pétitionnaire devra, à première réquisition de l'Administration, démolir l'ouvrage autorisé et remettre à ses frais les lieux dans leur état initial, sans qu'il puisse prétendre de ce chef à aucune indemnité. En cas d'inexécution de cette prescription dans le délai qui sera indiqué au pétitionnaire, l'appontement,
prescription dans le délai qui sera indiqué au pétitionnaire, l'appontement, à l'expiration de ce délai, sera démoli par les soins de l'Administration aux frais du propriétaire. Le recouvrement de ces frais aura lieu dans la forme ordinaire. Le sieur Tay-chow-beng ne pourra prélever aucune taxe d'amarrage ou de stationnement. Art. 4. — La construction sera l'objet d'une vérification faite par le service des ponts et chaussées. Procès-verbal de cette vérification sera dressé en double expédition, dont l'une sera remise à l'intéressé et l'autre déposée aux archives des ponts et chaussées. Art. 5. — Le directeur des travaux publics est chargé
Art. 5. — Le directeur des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 9 février 1893. J. FOURNÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : FOURNÈS. Pour le Directeur des travaux publics et par délégation: L'Architecte, chef du service des bâtiments civils, SAMBET. No 92. — ARRÊTÉ autorisant et réglementant le tir des pétards dans les villes de Saigon et de Cholon à l'occasion des fêtes du Têt. Du 13 février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Vu l'arrêté du 20 décembre 1861, interdisant le tir des pétards dans les villes de Saigon et de Cholon; Vu l'arrêté du
les villes de Saigon et de Cholon; Vu l'arrêté du 16 février 1871, disposant qu'il sera fait exception à cette règle à l'occasion des fêtes du nouvel an annamite; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE: Article premier. — Le tir des pétards est autorisé dans les villes de Saigon et de Cholon à l'occasion des fêtes du Têt et est réglementé de la façon suivante: Il pourra avoir lieu: Pour la ville de Saigon, aux jours et heures indiqués ci-après: Le 16 février, de trois heures à cinq heures du soir et de huit heures du soir au lendemain
du soir et de huit heures du soir au lendemain cinq heures du matin; Les 17, 18, 19, 23 février et 3 mars, de six heures à onze heures du matin, de trois heures à cinq heures du soir et de huit heures à onze heures du soir. Pour la ville de Cholon: Du 16 février à midi au 20 à midi, nuits et jours, sauf de quatre heures et demie à huit heures du soir. Du 20 février à midi au 24 à quatre heures et demie, pendant les heures suivantes: De six heures à onze heures, de deux
heures suivantes: De six heures à onze heures, de deux heures à cinq heures et de huit heures à onze heures. Du 24 à huit heures du soir au 25 à onze heures du matin, toute la nuit. Art. 2. — Les habitants qui tireront des pétards devront s'abstenir de les lancer sur la chaussée, de les jeter sur les passants, dans les jambes des chevaux, et, en général, partout où ils pourraient occasionner des accidents. Art. 3. — Les contrevenants aux dispositions qui précèdent seront passibles des peines édictées par les articles 471, 472, 473 et 474 du Code
par les articles 471, 472, 473 et 474 du Code pénal. Art. 4. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 13 février 1893. J. FOURNÈS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 93. — ARRÊTÉ mettant une somme de 300000 piastres, à titre de subvention, à la disposition du percepteur d'Hatien. Du 16 février 1893. Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine, Considérant qu'une avance de fonds est nécessaire au percepteur d'Hatien pour les paiements qu'il a à effectuer dans cet arrondissement ; Vu l'avis du trésorier-payeur; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE
l'avis du trésorier-payeur; Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : Article premier. — Une somme de trente mille piastres (30000$) sera mise, à titre de subvention, à la disposition du percepteur d'Hatien. Art. 2. — Cette somme sera prise sur les fonds généraux du trésor et reversée dès que la situation de la caisse du percepteur le permettra. Art. 3. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Saigon, le 16 février 1893. J. FOURNÉS. Par le Lieutenant-Gouverneur : Le Secrétaire général, ESCOUBET. No 91. ARRÊTÉ portant répartition entre les divers arrondissements de Cochinchine d'une somme de