jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Kerlan à Gouëzac. Carentoir à Carentoir à Bruc. La Chapelle-Gaceline à Clessé de la Moraye à la Métairie-aux-Jols. Cournon à Clessé du chemin de grande communication N° 9 à la limite de la commune de Bains. La Gacilienne à Clessé des Fougerêts à la limite de Saint-Nicolas-du-Tertre. Saint-Nicolas-du-Tertre à Clessé de Glénac à Gournon. Saint-Martin à Clessé de Saint-Martin à Ruffiac. Tréal à Clessé de Tréal au chemin d'intérêt commun N° 71. Muzillac à Clessé de Lantierne à Kercjeun et l'Épineux. Noyal-Muzillac à Clessé du pont du Roulin à la Croix de Lanvais. CONSEIL GÉNÉRAL, SESSION D'AVRIL 1913. SARZÉA. -
Croix de Lanvais. CONSEIL GÉNÉRAL, SESSION D'AVRIL 1913. SARZÉA. - Sarzeau. 20 de Kerguillo à Kersault. Tour-du-Parc à la sortie du chemin vicinal ordinaire N° 1 à Kerboulicaud. VANNES (est). Saint-Avé. Id. du Gornais à Kéridoret. Baden id. du chemin vicinal ordinaire N° 6 à Vannes. VANNES (ouest). Lanvillian. Ploërmel. 9 de Kermorvan à Vannes. La nomenclature qui précède comprend les chemins n° 5 de La Chapelle-Gaceline et n° 9 de Ploërmel, qui constituent le programme fermé de 1913, et le chemin n° 3 de Concrate inscrit au programme éventuel et au sujet desquels il n'y a, par conséquent, pas
et au sujet desquels il n'y a, par conséquent, pas à statuer. En outre des travaux compris au programme éventuel de 1913 et qui ne pourront être incorporés au programme fermé de cet exercice, le programme préparatoire de 1914 pourra être constitué comme il suit : RAPPORTS SPÉCIAUX DESIGNATION des COMMUNES. INDICATION DES TRAVAUX CHEMINS. 1ère SECTION. — PROJETS COMPRIS AU PROGRAMME ÉVENTUEL DE 1913 Chemins vicinaux ordinaires 1 N° 5, de la Morve à la Carentoir Construction entre la limite de Carentoir et la métairie aux Jolys et le chemin vicinal ordinaire N° 9 de Carentoir. 2 N° 4,
chemin vicinal ordinaire N° 9 de Carentoir. 2 N° 4, de Loyal à Gourhel. Loyal Construction entre la route nationale N° 166 et la limite de Ploërmel. 3 N° 3, de la Chauvelais au Concourt. Construction entre le Vaubosard et la limite de Paimpont. 4 N° 13, de Caudan à Inazé. Construction entre la route nationale N° 169 et la limite d'Inazé. 5 N° 3, d'Inazé à Caurières. Inazé Achèvement entre la partie construite et la limite de Caudan. 2e SECTION. PROJETS COMPRIS AU PROGRAMME PRÉPARATOIRE DE 1913 Chemins vicinaux ordinaires 6 N° 9, du Bois de la Roche au
ordinaires 6 N° 9, du Bois de la Roche au Muron. Construction entre le chemin d'intérêt commun N° 67 et la route nationale N° 166. 7 N° 7, de la Croix du Tertre à Saint-Jacques. Construction entre le chemin d'intérêt commun au Fourbourdin N° 37 et le chemin de grande communication N° 29. 8 N° 8, de Malansac à Saint-Just. Construction entre le précédent et la limite de Malansac. 9 N° 8, de Kerlann à Gouët-Grandchamp. Construction entre les chemins d'Inazé commun N° 33 et 50. 10 N° 4, du Plessis au Crosquerra-Penhoret. Construction entre le chemin vicinal ordinaire N°
Plessis au Crosquerra-Penhoret. Construction entre le chemin vicinal ordinaire N° 5 et le village du Crosquerra-Penhoret. 11 N° 3, d'Ambon à Penlan. Ambon Construction entre la fin de la partie empierrée et le village de Bétahou. 12 N° 10, du Rocher à Saint-André. Surent Construction entre la limite du Rocher, Malestroit et Saint-André et le chemin vicinal ordinaire N° 5. 13 N° 3, de Sauzon à Port-Sauzon. Construction entre le bourg de Sauzon et le chemin de grande communication N° 25. 14 N° 5, de Lamballe au Port. Construction de ces chemins sur toute leur longueur. 15 N° 7, de
ces chemins sur toute leur longueur. 15 N° 7, de Roscoff à Réguiny. Construction entre le chemin de grande communication N° 17 et la limite de Réguiny. 16 N° 4, de Réguiny à Roscoff. Réguiny Construction entre le chemin d'intérêt commun N° 80 et la limite de Naizin. DEUXIÈME PARTIE DÉSIGNATION des COMMUNES. INDICATION DES TRAVAUX. CHEMINS. 17 N° 7, du Faouët à la Chapelle. Construction entre le chemin de grande communication N° 10 et la chapelle Saint-Fiacre. 18 N° 6, de Taupont à Querrien. Construction entre le chemin vicinal ordinaire N° 4 et le village de Querrien. 19 N°
ordinaire N° 4 et le village de Querrien. 19 N° 6, de Saint-Laurent à Saint-Laurent. Construction entre le chemin d'intérêt commun N° 46 et la limite de Ruffiac. 20 N° 5, de Ruffiac à Saint-Laurent. Construction entre le chemin d'intérêt commun N° 34 et la limite de Saint-Laurent. 21 N° 8, du Grand-Fort à Saint-Plechand-Édern. Construction entre le chemin de grande communication N° 4 et la limite de Saint-Plechand-Édern. 22 N° 9, de Gourin à Kergonan. Construction entre le chemin de grande communication N° 1 et le village de Penquerhoët. 23 N° 10, de Saint-Avé à Saint-Nolff. Construction entre Kéridoret
23 N° 10, de Saint-Avé à Saint-Nolff. Construction entre Kéridoret et le passage à niveau du Gornais. 24 N° 6, de Férel au Gastier. Férel Construction entre le chemin de grande communication N° 1 et le village du Gastier. 25 N° 10, de Plaudren à Colpo. Plaudren Construction entre le chemin d'intérêt commun N° 33 et la limite des communes de Locqueltas et Saint-Jean-Brévelay. 26 N° 10, de Kervignac à Bignan. Construction entre le chemin d'intérêt commun N° 81 et le chemin de grande communication N° 1. 27 N° 5, de Kervilly à Sulniac. Berric Construction entre la limite de
de Kervilly à Sulniac. Berric Construction entre la limite de Noyal-sur-Luzillac et la limite de Sulniac. 28 N° 7, de Béganne à Allaire. Béganne Construction entre le chemin vicinal ordinaire N° 9 d'Allaire et le chemin de grande communication N° 20. 29 N° 5, de Saint-Symphorien à Nosland. Construction entre Saint-Symphorien et Kersoudy et le chemin d'intérêt commun N° 58, avec embranchement vers Ronderveau. 30 N° 10, de Baud à Languidic. Baud Construction entre le chemin d'intérêt commun N° 89 et le chemin de grande communication N° 24. 3e SECTION. PROJETS NOUVEAUX 31 N° 8, de Meslan à Priziac. Meslan
PROJETS NOUVEAUX 31 N° 8, de Meslan à Priziac. Meslan Construction entre le chemin vicinal ordinaire N° 1 et le chemin d'intérêt commun N° 31. 32 N° 6, de Radenac à Josselin. Pleuguine Construction entre la limite de Radenac et le chemin vicinal ordinaire N° 2. 33 N° 6, d'Helléan à Lanouée. Helléan Construction entre le chemin d'intérêt commun N° 69 et la limite de la Croix-Helléan. 34 N° 38, de Port-Blanc à Le Palais. Construction entre le chemin vicinal ordinaire N° 9 et le village de Port-Blanc. 35 N° 7, de Malansac aux Haies-Gohier. Construction entre les chemins de
7, de Malansac aux Haies-Gohier. Construction entre les chemins de grande communication N° 54 et 29. 36 N° 13, de Locmaria à Guidel. Construction entre le chemin vicinal ordinaire N° 6 de Guidel et N° 4 de Gestel. A Vannes, le 3 avril 1913. L'Agent voyer en chef, Brou. RAPPORTS SPÉCIAUX 53 Bordereau N° 68 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1913 — RÉPARTITION DES FONDS LIBRES Dans un rapport du 31 mars 491.i, inséré ci-après, M. l'Agent voyer en chef propose d'affecter au service de la vicinalité des ressources s'élevant à 1 .531 fr. 31 sur les chapitres 4 et 6, provenant
.531 fr. 31 sur les chapitres 4 et 6, provenant de crédits ou portions de crédits non employés sur les fonds mis à sa disposition en 1912, auxquelles il y a lieu d'ajouter la plus-value sur le produit des dix centimes spéciaux de ce même exercice qui s'élève à 7.6P3.91 francs, soit une disponibilité de 9.245fr;22. Ces ressources, comprises au reliquat de l'exercice clos le 28 février dernier, ont été créditées au chapitre 6 du budget supplémentaire qui vous est soumis. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien adopter les propositions de M. l'Agent voyer en chef. RAPPORT DE L'AGENT
propositions de M. l'Agent voyer en chef. RAPPORT DE L'AGENT VOYER EN CHEF Les fonds libres de l'exercice 1912, dont il y a lieu de proposer l'affectation au budget supplémentaire de l'exercice courant, à soumettre au Conseil général lors de sa prochaine session, sont les suivants : Reliquat sur la subvention allouée pour travaux de grosses réparations sur chemins de grande communication (chapitre 6, article 2) 1 .600 Reliquat sur la subvention allouée pour travaux de grosses réparations sur chemins d'intérêt commun (chapitre 6, article 2) 511 5! Reliquat sur le crédit des timbres de mandats de paiement (chapitre 4,
le crédit des timbres de mandats de paiement (chapitre 4, article 1) 0 05 Reliquat sur le crédit du mobilier (chapitre 3, article 13) 3 391 50 Reliquat sur le crédit des dépenses diverses (chapitre 6, article 11)... 0 20 Reliquat sur le crédit pour augmentation du salaire des cantonniers (chapitre 6, article 15) . ' 270 » Reliquat sur le crédit pour versements à effectuer en faveur des cantonniers aux caisses d'épargne et de la vieillesse (chapitre 6, article 12).'.. 3G1 » TOTAL 1.583 31 58 DEUXIÈME PARTIE Si l'on ajoute la plus-value sur les 10 centimes spéciaux sur
l'on ajoute la plus-value sur les 10 centimes spéciaux sur la vicinalité, dont le produit prévu à 295.464fr30 s'est élevé à.......... ..... 303.128fr21 soit une augmentation de. '', 7.663 91 On obtient une disponibilité de 9.245fr;22. CHAPITIRE 25 Reliquat sur la subvention applicable à la construction du chemin de grande communication n° 8.. 1.431 82 TOTAL des disponibilités........ 10.677fr04 IMPUTATION TRAVAUX À CRÉDITER D'URGENCE g g Chap. 6. Chap. 25. lo Chemins de grande communication 1 "Réfection du tablier du Pont-Neuf .... . 1 .600fr » 2 Rechargement de la chaussée entre les points kilométriques kilométriques et 83^500 900fr »
chaussée entre les points kilométriques kilométriques et 83^500 900fr » 3 Rechargement de la chaussée entre les points 3k500 et 5k. 1. 200fr » 4 Reconstruction d'un mur de soutènement près du moulin de Gueuzon 900fr » 4 Réfection des parois des 1/4 de cônes du pont d'Arz.. 350fr » 4 Reconstruction d'aqueducs aux points 13k 153,19k 648, 28*089.450fr » 14 Peinture des parties métalliques des ponts d'Oust et Dano.. ..... 500fr » 23 Rechargement de la chaussée entre la route nationale 24 et Lochrist £02 50 2° Chemins d'intérêt commun 1 Réparation à la maison du garde du Bono
commun 1 Réparation à la maison du garde du Bono 750fr » 9 Cylindrage des matériaux approvisionnés en vue du rechargement de la chaussée sur le territoire de Berné.. 300fr » 17 Rechargement de la chaussée entre le chemin de grande communication et la limite des Côtes-du-Nord 337 22 93 Rechargement de la chaussée ..... .... ......... 1.355 50 3° Chemins vicinaux ordinaires . Subvention aux communes pour les travaux des programmes en cours d'exécution , 43-1 fr 82 9.245 221.431 82 10.677fr04 RAPPORTS SPÉCIAUX 55 Nous proposons d'appliquer la disponibilité du chapitre 25 à former la part contributive du
disponibilité du chapitre 25 à former la part contributive du Département dans la construction des chemins vicinaux ordinaires à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880, et celle des autres chapitres à créditer divers travaux de grosses réparations présentant un caractère d'urgence, conformément aux indications du tableau ci-après, qu'il y a lieu de soumettre à la ratification de l'Assemblée départementale. CHAPITIRE 7 Enfants assistés ENFANTS ASSISTÉS Bordereau N° 69 TRAITEMENT DES NOURRICES SÉDENTAIRES À L'HOSPICE DÉPOSITAIRE D'ENFANTS ASSISTÉS En vue de sauvegarder l'existence d'enfants abandonnés dès le premier âge à l'assistance publique, et pour lesquels il est
premier âge à l'assistance publique, et pour lesquels il est indispensable de recourir à l'allaitement maternel, je me suis trouvé récemment dans l'obligation, et cette obligation peut se renouveler, de procéder à la désignation d'une nourrice sédentaire résidant à l'hospice dépositaire. Ces nourrices sont gardées dans l'établissement moyennant un prix de journée fixé quant à présent au même taux que celui des malades du service d'assistance médicale gratuite ; elles sont aussi gagées au mieux des intérêts en présence. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien voter un crédit de 500 francs, prévu d'autre part au
voter un crédit de 500 francs, prévu d'autre part au projet de budget supplémentaire de l'exercice courant, par addition au chapitre 7 § 1er concernant les dépenses du service des enfants assistés à la charge de l'Etat, du département et des communes ; la charge du département dans cette dépense est des 2/5 du total, soit 200 francs. 59 DEUXIÈME PARTIE CHAPITIRE 8 Protection des enfants du premier âge Néant CHAPITIRE 9 Assistance médicale gratuite Bordereau N° 70 RÈGLEMENT. — MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CORPS MÉDICAL. — DÉLÉGATION À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, conformément à la délégation que
COMMISSION DÉPARTEMENTALE La Commission départementale, conformément à la délégation que vous lui avez donnée, a, dans sa séance du 17 mars, dont vous voudrez bien trouver ci-joint le procès-verbal, entendu MM. les docteurs Bayou et Motel, mandataires de la Fédération des syndicats des Médecins, et M. Brebion, inspecteur départemental du Service d'Assistance et d'hygiène, relativement aux modifications à apporter au règlement départemental de l'Assistance médicale gratuite. Elle a estimé que certaines réclamations formulées par le Corps médical pouvaient être prises en considération. Le règlement actuellement en vigueur devra par suite subir divers remaniements. Je me propose d'effectuer ce travail sans
subir divers remaniements. Je me propose d'effectuer ce travail sans tarder, et je vous prie de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour arrêter, sur vos propositions, les modifications à apporter audit règlement. Bordereau N° 71 DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES Par votre délibération du 12 septembre dernier, vous avez décidé de porter au budget supplémentaire de 1913 les dépenses d'hospitalisation résultant de l'augmentation du prix de journée, au sujet de la fixation duquel, vous avez donné votre avis, pour l'entretien des malades du service, de l'assistance médicale gratuite dans les hospices de Vannes et Lorient. Je vous prie,
dans les hospices de Vannes et Lorient. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir voter l'inscription au budget supplémentaire de 1913 d'une somme de 9.124 francs, ainsi répartie: 8.894 francs imputables sur le crédit inscrit au chapitre 9, article 1 (secours communal) 230 francs imputables sur le crédit inscrit au chapitre 9, article 2 (secours départemental) 9.124 francs. Ces crédits supplémentaires ont été calculés en tenant compte d'une part de l'augmentation du prix de journée dans ces établissements, applicable du 1er janvier 1913, et d'autre part du nombre de journées d'hospitalisation constatées en 1912. Les ressources à appliquer au
journées d'hospitalisation constatées en 1912. Les ressources à appliquer au paiement de ces dépenses se résument ainsi : Contingent à la charge des communes 4.447 fr. — du Département 2.572 fr. — de l'État 2.104 fr. Total égal 9.124 fr. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir voter les propositions budgétaires que j'ai l'honneur de vous soumettre. CHAPITRE 10 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources Bordereau N° 72 DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES En raison de l'augmentation des taux d'allocation mensuelle demandée par plusieurs conseils municipaux, approuvée par délibération du Conseil général du 12 septembre dernier
approuvée par délibération du Conseil général du 12 septembre dernier et par décision de M. le Ministre de l'Intérieur du 14 décembre il y a lieu d'augmenter le crédit inscrit au chapitre 10, article 2, de l'exercice 1913, d'une somme de 45.000 francs, -25 conseils municipaux ont, en effet, augmenté à partir du 1er janvier 1913 le taux de l'allocation mensuelle précédemment en usage ; ce sont les communes d'Affré, Béganne, Peillais, La Croix-Bernard, Limerzel, Boch'eville-en-Terre, Ploërmel, Auray, Plougoumelen, Étel, Brandemain, Lorient, Plémeur, Gléguéréc, Le Faouët, Guiscriff, Priziac, Quily, Malestroit, Buffière, Concoret, Gourhel, Loyat, Ploërmel, et Montertelot. Il sera fait
Buffière, Concoret, Gourhel, Loyat, Ploërmel, et Montertelot. Il sera fait face à ces dépenses par la contribution : Des communes 6.750 fr. — du Département 3.060 fr. De l'État 35.190 fr. Total égal 45.000 fr. Ces sommes sont comprises dans le projet de budget supplémentaire que j'ai l'honneur de vous soumettre d'autre part. Bordereau N° 73 DEMANDE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES En raison du nombre toujours croissant des hospitalisés par application de la loi du 14 juillet 1905, il y a lieu d'augmenter le crédit inscrit au chapitre 10, article 3, de l'exercice 1913, d'une somme de 40.000 francs. En effet,
de l'exercice 1913, d'une somme de 40.000 francs. En effet, les dépenses d'hospitalisation de l'exercice 1912 se sont élevées à 286.045 fr. 30, alors que le crédit inscrit au chapitre 10, article 3, de l'exercice 1913, n'est que de 255.000 francs. Il sera fait face à cette dépense par la contribution : Des communes 6.000 fr. Du département 2.720 fr. De l'État 31.280 fr. Total égal 40.000 fr. Ces sommes sont comprises, d'autre part, dans le projet de budget supplémentaire de l'exercice courant. RAPPORTS SPÉCIAUX CHAPITRE II Protection de la santé publique Bordereau N° 11 DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER GÉNÉRAL POUR
santé publique Bordereau N° 11 DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER GÉNÉRAL POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION SANITAIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VANNES J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir procéder à la désignation d'un membre du Conseil général pour faire partie de la Commission sanitaire de l'arrondissement de Vannes, en remplacement de M. de Lagatinerie, démissionnaire. M. de Lagatinerie avait été désigné pour faire partie de cette assemblée sanitaire par délibération du Conseil général du 26 avril 1911 et pour une période de quatre années. Bordereau N° 14 RAPPORT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE ET DES COMMISSIONS SANITAIRES EN
TRAVAUX DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE ET DES COMMISSIONS SANITAIRES EN 1912 : Conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement général sur la protection de la santé publique, j'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint le rapport sur les travaux du Conseil départemental d'Hygiène et des Commissions sanitaires d'arrondissement en 1912. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir me donner acte de cette communication. CHAPITRE 12 Aliénés Bordereau N° 74 BUDGET ADDITIONNEL DE 1913. — AUGMENTATION DU PRIX DE JOURNÉE DES ALIÉNÉS INDIGENTS J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après : 1° la délibération de la Commission de surveillance de l'asile d'aliénés
la délibération de la Commission de surveillance de l'asile d'aliénés de Saint-Yves du 18 mars dernier, relative à la situation financière de cet établissement ; 2° les chapitres additionnels au budget de 1913 de l'asile ; 3° les observations à l'appui de M. le Directeur ; 4° la délibération de la Commission de surveillance du 3 avril courant. Il résulte de la lecture de ces documents que le compte de l'exercice 1912 se solde par un excédent de recettes de 20.466 fr. 65 duquel il y a lieu de déduire une somme de 14.447 fr. 54 pour les restes à
une somme de 14.447 fr. 54 pour les restes à payer de cet exercice et une autre somme de 500 fr. pour la participation de l'asile aux frais des obsèques du docteur Croustel, en sorte que la différence à porter au crédit de réserve n'est plus que de 5.493 fr. 11. Si on ajoute cette disponibilité à celle de même nature figurant à l'article 29 du budget primitif, on obtient ainsi une somme de 4.878 fr. 72 on obtient ainsi une somme de 10.371 fr. 83 qui sera loin d'être suffisante pour faire face aux excédents de dépenses qui doivent
suffisante pour faire face aux excédents de dépenses qui doivent se produire en 1913 et qui peuvent être approximativement évalués à 24.000 francs. Ces excédents proviennent presque pour la totalité de la majoration des prix de la farine et de la viande. En présence de cette situation, j'estime avec la Commission de surveillance qu'il y a lieu d'augmenter le prix de journée des aliénés indigents. L'année dernière vous avez décidé, dans votre séance du 19 avril, d'élever ce prix de 0 fr. 075 et de le porter ainsi à 1 fr. 125 par jour et par malade. Je vous propose
fr. 125 par jour et par malade. Je vous propose de le fixer à 1 fr. 25 à partir du 1er mai prochain. Le nombre des aliénés indigents présents à l'asile au 1er avril courant étant de 737, cette augmentation produira un complément de recettes de 22.570 francs pour l'année 1913. Avec le même nombre de malades, elle sera de 33.625 francs pour les années suivantes. Cette augmentation permettra à l'établissement de faire face en 1913 à toutes ses dépenses normales et je me plais à espérer qu'elle lui permettra, les années suivantes, de payer les annuités de remboursement de
les années suivantes, de payer les annuités de remboursement de l'emprunt qu'il sera nécessaire de contracter pour l'exécution de nouveaux travaux reconnus indispensables et qui consistent notamment dans l'installation d'un service contre l'incendie, l'agrandissement des étables et de la porcherie, et l'achèvement de la construction de water-closet, d'égouts et de fosses septiques. Cet emprunt vous sera présenté à votre prochaine session, ne devant être réalisé qu'en 1914. En prévision d'une décision favorable de votre part, j'ai fait figurer en dépenses à la décision modifiactive n° 1 du budget départemental de 1913 un crédit de 22.000 francs, pour le versement à
1913 un crédit de 22.000 francs, pour le versement à l'asile de l'augmentation, résultant cette année de l'élévation du prix de journée. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE Séance du 18 mars 1913 Président: M. Caradee. Présent: MM. Lebert, Martine, Dr Pruche, Marchais. Excusés: MM. Guillanton et Priou. La Commission procède ensuite à l'examen de la situation budgétaire de l'asile. Le directeur expose que les résultats définitifs de l'exercice 1912 et le budget additionnel de 1913 ne pourront être définitivement arrêtés qu'au 31 mars, mais que dès à présent on peut considérer comme très approximatifs les
dès à présent on peut considérer comme très approximatifs les chiffres suivants. L'exercice 1912 se traduit par un excédent de recettes de 19.832 fr. 39 (y compris les restes à recouvrer). Mais d'autre part il reste à payer, par suite de l'insuffisance de divers crédits, une somme de 11.827 fr. 04. De sorte que l'excédent réel des recettes, utilisables pour le budget additionnel de 1913, est de 8.005 fr. 35. Sur cette somme il y a lieu de prélever 2.700 fr. destinés à solder le paiement de la construction du pavillon du directeur médecin (délibération du 10 janvier 1913). Il
pavillon du directeur médecin (délibération du 10 janvier 1913). Il y a lieu aussi de prélever les 500 francs (frais des obsèques du Dr Croustel) que la Commission a votés au début de sa séance. Il reste en définitive à porter au crédit de réserve du budget additionnel de 1913 un reliquat de 1.812 fr. 35. La Commission se rend compte que cette somme est manifestement trop faible pour parer aux insuffisances de crédit du budget primitif. Ainsi à l'article 13 (pain et farine) figure un crédit de 53.000 francs. Or les résultats de l'adjudication font prévoir une dépense d'au
Or les résultats de l'adjudication font prévoir une dépense d'au moins 66.000 fr. — De même l'article 14 n'est doté que de 63.000 francs, alors que la dépense excédera probablement 73.000 francs. Sur l'article 7 (solde des préposés et servants), les paiements effectués dans les deux premiers mois de 1913 font prévoir une insuffisance de crédit d'un millier de francs. Il faut donc s'attendre, à la fin de l'exercice 1913, à un déficit d'environ 20.000 francs. Devant cette affligeante situation, la Commission estime qu'il est indispensable de solliciter du Conseil général une nouvelle augmentation du prix de la journée payée