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v. FRANCE. Paris, 2 février. Aujourd'hui à onze heures et demie, S. M., accompagnée de M. le Dauphin et de S. A. R. Madame, duchesse de Berry, a tenu dans la chapelle du château la messe en musique à l'occasion de la Purification de la Sainte Vierge. Le Roi doit aller lundi prochain à Compiègne. M. Bonnet, rapporteur du projet de loi sur la presse, donnera demain connaissance de son travail à la commission. Il paraît certain que son rapport sera fait à la Chambre dans la séance de jeudi prochain. Le libérateur Bolivar est arrivé le 14 novembre à
prochain. Le libérateur Bolivar est arrivé le 14 novembre à Bogota. Des lettres particulières de cette ville, en date du 25 novembre, disent que Bolivar était parti pour se rendre à Venezuela, et de là à Carthagène, qui pour le moment serait la capitale de la Colombie. Le tribunal correctionnel, septième chambre, a prononcé aujourd'hui la dépénalisation de la saisie qui avait été faite, à la poursuite de l'administration des douanes de quatre cachemires des Indes, trouvés dans la boutique de M. Angan. Les motifs de ce jugement sont ceux qui avaient été plaidés par M. Goyer-Duplessis, et tirés de
qui avaient été plaidés par M. Goyer-Duplessis, et tirés de la nécessité pour la régie de prouver elle-même que l'introduction des cachemires dans sa boutique a été faite, en fraude. CHAMBRE DES PAIRS, Bulletin du 2 février. La Chambre s'est réunie à une heure pour continuer la discussion sur le projet de loi relatif au jury. M. le comte Siméon, rapporteur, a d'abord présenté la rédaction d'une disposition additionnelle à l'art. 1er, présentée hier par M. le baron Pasquier, et qui aurait été renvoyée à la commission. D'autres dispositions additionnelles ayant été ensuite proposées par MM. le comte de Damas-Crux,
ayant été ensuite proposées par MM. le comte de Damas-Crux, le maréchal comte Jourdan, le comte d'Ambrugeac et le comte Roy, le tout a été renvoyé à la commission après une discussion dans laquelle ont été entendus MM. le comte de Touron, le baron de Beaumont, le comte Rampon, le duc de Coigny, le duc de L'Isle James, le baron Pasquier, le vicomte de Decazes, le vicomte d'Hubert, le comte Bellard, le vicomte de Bonald, le comte de Ségur, le baron Portal, et M. le garde des sceaux. La commission ayant fait son rapport, après une suspension de la séance
ayant fait son rapport, après une suspension de la séance la Chambre, sur sa proposition, et après avoir entendu M. le comte de Touron et M. le comte Portalis, a adopté une disposition additionnelle à l'article 1er, ainsi conçue: Toutefois, les officiers de terre et de mer ne seront portés dans la liste générale qu'autant qu'ils jouiront d'une pension de retraite de 100 fr. au moins, et qu'ils auront eu depuis cinq ans leur domicile réel dans le département. Les licenciés de l'une des quatre Facultés de Droit, de Médecine, Sciences et Belles-Lettres qui ne seront pas inscrits sur le
Sciences et Belles-Lettres qui ne seront pas inscrits sur le tableau des avocats, et des avoués près les tribunaux, ou qui ne seraient pas chargés d'un enseignement de quelqu'une des matières appartenant à la Faculté où ils ont pris leur licence, ne seront portés sur la liste générale qu'après dix ans de domicile réel dans le département. Les art. 4 et 5 ont ensuite été adoptés dans les termes suivants, après des discussions dans lesquelles ont été entendus MM. le duc Decazes, le baron de Barante, le comte de Tournon, M. le garde des sceaux et le conseiller d'Etat commissaire
M. le garde des sceaux et le conseiller d'Etat commissaire du Roi: Art. 4. Nul ne pourra cesser de faire partie des listes ordonnées par l'art. 1er, que par une décision ou un jugement motivé, contre lesquels le recours aura effet suspensif. Art. 5. Lorsque les collèges électoraux seront convoqués, la première partie de la dernière liste qui aura été arrêtée le 30 septembre en exécution de l'art. 2, tiendra lieu de la liste prescrite par l'art. 5 de la loi du 5 février 1817 et par l'art. 3 de la loi du 29 juin 1820. Les préfets feront imprimer
la loi du 29 juin 1820. Les préfets feront imprimer et afficher dans ce cas un tableau de rectification contenant l'indication des individus qui auront acquis ou perdu depuis la publication de la liste principale, les qualités exigées pour exercer les droits électoraux. S'il s'est écoulé plus de deux mois depuis la clôture de la liste les préfets la feront publier et afficher de nouveau avec le tableau des rectifications. Les réclamations de ceux qui auraient été omis dans la première partie de la liste arrêtée et close le 30 septembre et qui avaient les droits électoraux antérieurement à sa
septembre et qui avaient les droits électoraux antérieurement à sa publication ne seront admises qu'autant qu'elles auraient été formées avant le 10 octobre. La Chambre se réunira demain. CHAMBRE DES DEPUTES, Séance du 2 février. M. le ministre des finances est sur le banc des ministres. L'ordre du jour est la suite de la délibération sur la loi relative au tarif des postes. M. de Vaufleury, directeur-général des postes, fait des observations sur l'article 4 du projet, et sur l'amendement qui a été proposé par la commission; pour tout concilier il présente pour cet article une nouvelle rédaction ainsi conçue:
il présente pour cet article une nouvelle rédaction ainsi conçue: "Art. 4: Il n'est rien changé aux taxes actuellement établies sur les lettres de et pour la même commune. "Les lettres remises au bureau de poste pour être portées par les agents de l'administration à une distribution relevant de ce même bureau, seront taxées suivant les progressions de poids ci-après: Au-dessous de 7 gr. 1/2 2 deniers, de 7 gr. 1/2 à 15 excl. 5 deniers de 15 à 30 gr. excl. 4 deniers et de 30 gr. en 30 gr. 1 denier en sus. "Quant aux lettres simplement déposées
gr. 1 denier en sus. "Quant aux lettres simplement déposées dans un bureau de poste." Voir ou dans une distribution, et destinées pour une autre commune dépendante de l'arrondissement du bureau elles ne paieront qu'un droit fixe de un décime par lettre. -M. de Saint-Cricq rapporteur consent à cette nouvelle rédaction qui remplit le vœu exprimé dans son rapport. M. Rouillé de Fontaine trouve injuste cette perception d'un décime pour un simple dépôt, et déclare qu'il préférerait l'amendement de la commission. La rédaction nouvelle proposée par M. le directeur-général est mise aux voix et adoptée; L'art. 5 est ainsi qu'il
mise aux voix et adoptée; L'art. 5 est ainsi qu'il suit, avec l'amendement proposé par la commission: « Art. 5. Les lettres de France ou passant par la France à destination de la Corse, et les lettres de ce département pour la France ou devant passer par la France, ne seront assujéties à aucune taxe pour le parcours dans le département de la Corse. En conséquence, la taxe ne sera perçue que pour le trajet du point de départ jusqu'au lieu d'embarquement pour la Corse, et réciproquement du point d'arrivée de la Corse jusqu'au lieu de destination. Il sera perçu
de la Corse jusqu'au lieu de destination. Il sera perçu en outre un décime pour la voie de mer. » Les lettres de la Corse pour la Corse seront taxées conformément aux bases qui ont été posées dans les articles 12, 3 et 4 de la présente loi. L'article 6 est également adopté. « Art. 6. Les lettres destinées pour les colonies et pays d'outre-mer (Angleterre exceptée) seront affranchies du point de départ au lieu d'embarquement indiqué sur l'adresse; la taxe sera perçue conformément aux articles 1, 2, 5 et 4. Toutes les fois que le lieu d'embarquement ne sera
4. Toutes les fois que le lieu d'embarquement ne sera pas désigné, la lettre sera expédiée à Paris, et la taxe sera en conséquence perçue du point de départ jusqu'à Paris en ajoutant la taxe des lettres de Paris pour les colonies, laquelle est et demeure fixe de uniformément à 5 décimes. Dans les cas ci-dessus il sera perçu, en sus du port, un décime pour la voie de mer. » Les lettres des colonies et pays d'outre-mer (l'Angleterre exceptée) seront taxées conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 d'après la distance du point de débarquement jusqu'au lieu de
d'après la distance du point de débarquement jusqu'au lieu de destination, plus un décime pour la voie de mer. Les lettres déposées dans les bureaux de poste des lieux d'embarquement pour les colonies et pays d'outre-mer (l'Angleterre exceptée), et les lettres venant des mêmes lieux pour les ports où elles auront été débarquées seront taxées comme lettres de la ville pour la ville, plus un décime pour la voie de mer. Quand une lettre sera joint à un échantillon de marchandises, sera taxée conformément aux articles 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. Il sera perçu en outre sur l'échantillon une
4 ci-dessus. Il sera perçu en outre sur l'échantillon une taxe réduite de un tiers de la taxe d'une lettre du même poids, mais seulement lorsque l'échantillon sera présenté sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur sa nature et qu'il ne contiendra d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. Si l'échantillon est envoyé isolément, la taxe sera également réduite au tiers du port fixé par les articles ci-dessus, sans qu'elle puisse néanmoins être, en aucun cas, inférieure à la taxe de la lettre simple. M. C. Périer Je demande la parole sur cet article
M. C. Périer Je demande la parole sur cet article quoique l'observation que j'ai à présenter ait pu indifféremment être produite sur d'autres dispositions. Je veux parler de ce qui est relatif au transport d'argent et de la taxe énorme qui existe dans notre législation actuelle. C'est surtout en faveur des militaires à qui leurs familles envoient des fonds, qu'il me semble que cette législation devrait être réformée; car enfin ce n'est pas volontairement qu'ils sont éloignés de leurs foyers et de leurs parents, c'est comme contraints et pour obéir à la loi, et cependant le service des postes est
à la loi, et cependant le service des postes est pour ces militaires d'une cherté excessive la perception actuelle est de 5 pour 100, et cette taxe déjà énorme par elle-même est encore augmentée par des frais accessoires. Celui qui porte son argent au bureau de la poste, est obligé d'abord de prendre une quittance dont le timbre coûte 35 cent., le port de la lettre, d'après une proportion moyenne ne peut pas être moindre de 15 cent., cela fait une surcharge de 10 sous ajoutée aux 5 pour 100. Le Trésor fait peser ainsi chaque année 6 à 7
Le Trésor fait peser ainsi chaque année 6 à 7 millions dans les différents départements de la France. M. Sébastiani La somme est de 10 ou 11 millions. M. C. Périer La moyenne proportionnelle des sommes envoyées par la partie de la population la plus nécessiteuse, est tout au plus de 100 fr. Les frais accessoires élèvent la taxe à 7 1/2 pour 100; et si la somme n'est que 10 fr. l'administration reçoit en réalité 10 pour 100. Je ne précise pas à cet égard de proposition, mais si la loi n'est pas votée aujourd'hui, la commission pourra s'en
la loi n'est pas votée aujourd'hui, la commission pourra s'en occuper et nous présenter un travail sur ce sujet dans la séance de demain. M. le président L'art. 7, qui est en discussion, n'a aucun rapport avec l'objet dont parle l'orateur; c'est déranger l'ordre de la discussion. M. C. Périer Je proposerai une disposition additionnelle tendant à la réduire à deux pour cent la taxe actuelle sur les envois d'argent. M. de Villèle Puisqu'on a changé l'ordre de la discussion je vais répondre tout de suite au préopinant. On a déjà pensé à modérer la taxe des envois d'argent en
déjà pensé à modérer la taxe des envois d'argent en faveur des militaires mais on a reconnu qu'il pouvait y avoir des abus que, sous ce prétexte, des individus étrangers aux familles des militaires pourraient faire passer des fonds à d'autres personnes. C'est ce que nous avons éprouvé nous-mêmes par suite de la loi qui autorise les receveurs-généraux à encaisser des fonds pour des achats de rentes sur l'Etat. Plusieurs voix Oui, les petits grands livres. M. de Villèle Nous nous sommes aperçus qu'on faisait acheter de la rente tout exprès pour faire transporter sans frais des fonds de la
exprès pour faire transporter sans frais des fonds de la capitale dans les départements ou des départements dans la capitale. Quelques voix Si on eût acheté du pour vous ne diriez rien. M. de Villèle Je me réserve de m'expliquer ultérieurement si la disposition additionnelle est présentée. M. Sébastiani Je ferai observer à M. le ministre des finances que lorsqu'on a refusé d'accorder une modération sur les envois d'argent aux militaires, nos armées étaient presque toutes hors de France, à présent elles sont dans les différentes villes de garnison du royaume. Le président: Cette digression est prématurée; si M. Périer
royaume. Le président: Cette digression est prématurée; si M. Périer présente son amendement, la discussion s'ouvrira. La discussion s'établit sur l'article 3 qui porte le prix des journaux et des imprimés de quelque espèce qu'ils soient à 5 centimes pour chaque feuille de 30 décimètres carrés (le format du Moniteur). La commission propose par amendement de ne rien changer au prix du transport actuel pour les livres brochés, catalogues, prospectus, musique, annonces et avis de toute nature. Le président donne connaissance des amendements qui ont été déposés sur le bureau par MM. Leclerc de Beaulieu, Boscal de Réals, Bevaux (du
par MM. Leclerc de Beaulieu, Boscal de Réals, Bevaux (du Cher) et Hyde de Neuville. Le amendement de M. Leclerc de Beaulieu est ainsi conçu: Le prix du transport des journaux, gazettes et ouvrages périodiques est fixé à 5 centimes pour chaque feuille de la dimension de 30 décimètres carrés, jusqu'à celle de 25 décimètres exclusivement. Ce prix s'élève de 4 centimes pour chaque feuille de 25 décimètres carrés jusqu'à 30 décimètres, et de 3 centimes pour la feuille de 30 décimètres carrés jusqu'à 25, et de 2 centimes pour la feuille de 25 décimètres carrés et au-dessous. M. le
la feuille de 25 décimètres carrés et au-dessous. M. le ministre des finances (de sa place) Ce n'est pas un amendement, c'est le rejet de l'article. L'auteur de la proposition n'a pas fait attention que la dimension de 25 décimètres est remplacée dans le projet de loi actuel; ainsi le travail qu'il a fait n'est pas admissible. M. Hyde de Neuville La proposition est un amendement, puisque les journaux paient deux centimes et que M. de Beaulieu consent à leur faire payer trois. M. Leclerc de Beaulieu Mon amendement, je l'avoue, change peu de choses à l'ordre actuel mais il
l'avoue, change peu de choses à l'ordre actuel mais il n'en est pas moins un amendement à un article qui tend à établir une taxe uniforme sur tous les journaux, depuis le format du Moniteur jusqu'aux dimensions les plus exiguës. Je compare les rédacteurs de ce projet à un marchand de draps qui dirait: Je vends du drap pour un habit complet ce sera le même prix pour tout le monde; j'ai pris pour base la taille d'un homme de six pieds; vous n'avez que cinq pieds; vous paierez le drap comme si vous aviez six pieds, et vous ferez
drap comme si vous aviez six pieds, et vous ferez du reste ce que vous voudrez. (On rit. Plusieurs voix: La comparaison est fort juste.) La surtaxe que l'on propose est, sous un autre rapport d'une inégalité évidente. Le Constitutionnel, par exemple, a, dit-on, la moitié de ses abonnés en province; la Quotidienne en a qu'un cinquième; les quatre autres cinquièmes de ses abonnés sont à Paris. Ainsi l'augmentation ne pèsera que sur les journaux du ministère. Voilà les effets d'un projet de loi qui a été conçu évidemment dans un moment de colère mais la colère est mauvaise conseillère.
un moment de colère mais la colère est mauvaise conseillère. Je cherche à remédier, autant qu'il est possible, à cet inconvénient par la graduation que j'ai proposée. Voix des bancs ministériels Ce n'est pas la peine d'un amendement. M. Sébastiani L'article 8 tend à établir une taxe de 5 centimes indistinctement sur tous les journaux. La proposition du proposant a pour objet d'établir des taxes intermédiaires. C'est donc un véritable amendement. M. le ministre des finances J'ai déjà dit que cette proposition tend à maintenir à peu près l'état actuel: Je dis à peine, parce que je n'en suis pas
Je dis à peine, parce que je n'en suis pas sûr. On vient de nous dire que le Moniteur devrait, d'après cet amendement, payer à la poste 4 centimes, les autres journaux politiques 5 centimes et les petits journaux littéraires 2 centimes. Eh bien! tel serait l'état des choses d'après la loi du 4 thermidor an IV et d'après celle de frimaire an VIII. Quand ces lois ont été faites les journaux n'avaient pas les dimensions d'aujourd'hui; ils sont arrivés à 17 décimètres; ils dépassent la demi-feuille au lieu de 2 centimètres; ils devraient en payer à la poste. Quant
2 centimètres; ils devraient en payer à la poste. Quant aux autres, cela peut varier suivant les dimensions de la feuille. Il me semble que l'auteur de l'amendement vous propose absolument ce qui existerait aujourd'hui si la loi de l'an IV et celle de l'an VIII étaient exécutées. Mais, ne dira-t-on, comment se fait-il, que ces lois ne soient point suivies? C'est que c'est progressivement et insensiblement que l'augmentation a eu lieu. Ainsi, par exemple, il y a eu une époque où le feuilleton qu'on a ajouté depuis à plusieurs journaux ne faisait point partie du journal. C'est, du moins,
journaux ne faisait point partie du journal. C'est, du moins, ce qui m'a été donné pour motif par les journalistes eux-mêmes, lorsque j'ai voulu entrer dans l'exécution des lois, et proposer au Roi de prendre une ordonnance pour cette exécution. Les réclamations ont été si vives et si nombreuses, que nous avons été obligés de recourir à une rectification légale; car cet article, sous lequel on vous présente comme improvisé a été médité pendant longtemps. Je prie donc la Chambre de vouloir bien entamer la discussion sur l'article 8, et de ne pas ouvrir une délibération qui, en ce moment,
de ne pas ouvrir une délibération qui, en ce moment, serait oiseuse. Le président: Si l'on n'est pas d'accord sur ce point, je laisse bien que la Chambre soit consultée. M. Quatrième jour; Eh bien, je demande par amendement que l'administration fasse payer aux journaux 3 cent, au lieu de 2. Il faut faire les choses franchement; Puisque vos lois de l'an IV et de l'an V sont tombées en désuétude il ne faut pas en argumenter. Le président: Le règlement veut que les amendements soient discutés avant l'article principal, la question est donc de savoir si l'on considère ou
la question est donc de savoir si l'on considère ou non, comme un amendement une proposition qui ne change rien à l'état légal actuel. M. de la Bourdonnaye: M. le ministre des finances a cité deux lois qui ne sont pas seulement tombées en désuétude, mais révoquées par toutes les lois de finances. Voici en effet comment est conçu dans tous les budgets l'article relatif à la taxe des postes, qui comprend en effet toutes les autres perceptions. Il y est dit que ces droits continueront d'être perçus pendant telle année, comme ils l'ont été pendant les années précédentes. Vous
année, comme ils l'ont été pendant les années précédentes. Vous avez rapporté par la loi toutes les dispositions réglementaires (voix confuses Non non si, si!); vous avez décidé par là que la perception actuelle était la perception légale. La proposition de M. de Beaulieu est une dérogation à la loi actuelle, et par conséquent un amendement. M. Hyde de Neuville: Je ne vois-point pourquoi l'on ne perçoit sur les journaux que 2 décimes si l'on a le droit d'en percevoir 5. M. le ministre des finances n'a donc pas exécuté la loi, il l'a donc laissée tomber en désuétude; on
la loi, il l'a donc laissée tomber en désuétude; on ne peut remédier à cet état de choses qu'en adoptant l'amendement de M. de Beaulieu. La Chambre décide à une forte majorité quoiqu'une partie du côté droit n'ait pas voté, que la proposition de M. Leclerc de Beaulieu sera considérée comme un amendement et soumise la première à la discussion. M. le ministre des finances: Je ne dirai pas autre chose contre l'amendement que ce que j'avais à dire pour soutenir la proposition de la loi; car cet amendement, si vous l'adoptiez, ne changerais rien au droit qu'aurait actuellement le
vous l'adoptiez, ne changerais rien au droit qu'aurait actuellement le gouvernement de faire mesurer les journaux qui sont présentés à la poste et de leur appliquer le tarif conformément à leur étendue. J'ai déjà dit que si le tarif n'avait point été élevé, c'est parce que l'accroissement de la dimension des journaux a été progressif. Les lois ne sont pas tombées en désuétude, mais on a négligé de les appliquer à ces accroissements successifs. Abordons la difficulté elle-même et voyons s'il y a lieu à augmenter la rétribution que paient les feuilles périodiques pour le service de la poste. On
les feuilles périodiques pour le service de la poste. On vous disait encore hier, que c'était manquer de franchise que de présenter en même temps deux lois qui augmentent d'une part le timbre, et de l'autre le port des journaux je crois que l'argument contraire eût été plus raisonnable. Il y aurait eu moins de franchise peut-être à ne pas apporter les deux lois ensemble et à ne vous soumettre la seconde disposition que lorsque la première aurait été depuis longtemps acceptée, et que les impressions en seraient effacées. C'est là j'en conviens une très petite question mais en voici
là j'en conviens une très petite question mais en voici une autre qui est plus importante. Augmenter le droit, dira-t-on, c'est s'exposer à voir diminuer les produits, c'est donc de plus paralyser la circulation de tout ce qui est imprimé. Quoi ce serait paralyser la circulation de tous les imprimés, que de créer un service journalier sur tous les points de la France lorsqu'il s'agit surtout de ceux qui ont besoin de la correspondance journalière des journaux en un mot? Et n'y a-t-il pas un avantage certain pour les journaux dans les dispositions que nous prenons pour établir désormais un
dans les dispositions que nous prenons pour établir désormais un service journalier sur tous les points de la France? La proposition vous en sera présentée incessamment, dans la prochaine loi du budget. S'il y a avantage pour eux, on ne peut supposer qu'il y aurait diminution dans les droits. Ce tarif de la poste pour les journaux se combine d'ailleurs avec une disposition que nous vous proposions et qui assimilait les journaux et les avis, affiches et annonces. Les journaux ont plusieurs objets d'utilité générale; outre qu'ils sont, pour ainsi dire, une arme placée dans les mains de leurs rédacteurs
dire, une arme placée dans les mains de leurs rédacteurs et qui les fait sortir jusqu'à un certain point de leur institution, il est un point de vue sous lequel sans aucune contestation, ils ne pourraient faire que du bien sans mélanger d'aucun mal. C'est celui de donner les nouvelles générales qu'ils recueillent, et de transmettre au public les lettres et avis qui peuvent l'intéresser. Peuvent-ils dans leurs dimensions réduites, remplir cette première destination que je pourrais appeler le premier but de leur institution? Non! ils ne le peuvent pas, et toutes les feuilles d'avis et d'annonces sont ou expédiées
et toutes les feuilles d'avis et d'annonces sont ou expédiées séparément, ou envoyées simultanément avec les feuilles quotidiennes. Vous voyez par là l'avantage qu'il y aurait à ce qu'eux-mêmes tiennent ces annonces au public. Voix de l'extrême gauche: Allons! vous voulez tuer les Petites Affiches! M. de Villèle: Ces journaux seraient ainsi amenés à donner à leurs feuilles une plus grande étendue que l'étendue actuelle, et la perception serait augmentée. Car de deux choses l'une, il faut que vous imposiez aux contribuables les 3 millions 500,000 fr. nécessaires pour le service journalier des postes, ou bien il faut que les