jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
régime forestier en Indochine 837 1941 30 Extrait d'une décision du Gouverneur Gouverneur accueillant la demande en renonciation à la concession minière "Nénuphar" formulée par M. Auguste Maximin Dulcé. 1838 1942 30 sept. 1933 Extrait d'une décision du Gouverneur Général accueillant les demandes en renonciation aux concessions minières "Bernard", "Yser" et "Paulette" formulées par la Sté nouvelle des Phosphates du Tonkin 1838 1943 30 — Arrêté du Gouverneur Général fixant la hiérarchie et la nouvelle solde du personnel indigène des cadres supérieurs, secondaires et subalternes locaux 1838 1944 30 — Arrêté du Gouverneur Général fixant la hiérarchie et la nouvelle
Arrêté du Gouverneur Général fixant la hiérarchie et la nouvelle solde des Médecins de l'Assistance... 1844 1945 30 — Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général fixant l'effectif du personnel des Médecins de l'Assistance 1845 1946 12 oct. 1933 Arrêté du Gouverneur Général allouant indemnité forfaitaire aux Infirmiers envoyés en tournées de vaccination dans l'intérieur des provinces de l'Annam 1846 1947 12 — Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général fixant le montant de l'indemnité de réinstallation acquise à M. Paoli, André 1847 1948 16 — Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général ajournant la mise en application de l'art. 14, de l'arrêté
ajournant la mise en application de l'art. 14, de l'arrêté du, 15 septembre 1932 relatif aux appareils d'éclairage des véhicules automobiles 1847 1949 16 — Arrêté du Gouverneur Général fixant la composition de la commission centrale d'examen de langues orientales pour la session de janvier 1934 1847 1950 20 — Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général fixant le montant de l'indemnité de réinstallation acquise à M. Laborde, Jean-Albert 1848 1951 20 — Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général fixant le montant de l'indemnité de réinstallation acquise à M. Delibes (Emile-Léon-Jean-Marie)... 1848 1952 20 — Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général
1848 1952 20 — Extrait d'un arrêté du Gouverneur Général fixant le montant de l'indemnité de réinstallation acquise à M. Haudebert (Marie, Louis, Christian). 1849 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (CIRCULAIRE) 1953 27 sept. 1933 Circulaire du Gouverneur Général au sujet admission à la retraite des fonctionnaires et agents indigènes pour l'année 1934 1850 1954 9 oct. 1933 Circulaire du Gouverneur Général au sujet instruction des officiers de réserve. 1851 RÉSIDENCE SUPÉRIEURE (ARRÊTÉS) 1955 16 mai 1933 Arrêté portant division de la commune en trois zones au point de vue de la perception de la taxe foncière urbaine 1852 1956 23 sept. 1933
de la taxe foncière urbaine 1852 1956 23 sept. 1933 Extrait d'un arrêté nommant M. Jouffrey, Eugène, Régisseur Comptable pour assurer le paiement des salaires des coolies employés sur les chantiers des Travaux Publics 1853 1957 16 oct. 1933 Extrait d'un arrêté désignant le Sergent Camilli, le Caporal Doux, les Caporaux Nguyen-dinh-Lam et Capquang-rê pour être chargés de l'enseignement de la gymnastique au collège Quoc-hoc pendant l'année scolaire 1933-1934. 1854 1958 16 — Extrait d'un arrêté portant suppression compter du 1er septembre 1933 des cours scolaires accordées à des élèves du collège Quoc-hoc, 1855 1959 26 — Extrait d'un arrêté
du collège Quoc-hoc, 1855 1959 26 — Extrait d'un arrêté accordant un secours scolaire à M. Henri Schein, élève à l'école nationale supérieure des Beaux-Arts à Paris pour l'année scolaire 1933-1934 1856 1960 26 — Extrait d'un arrêté accordant un secours pour l'année 1932 à Mme Gaultier, Regnault, de la Suze., veuve d'un Administrateur des S. C. tué à Ypres en 1914-18 1961 16 oct. 1933 Extrait d'un arrêté accordant un secours pour l'année 1932 à Mme Bes d'Albaret, veuve d'un Résident en Annam décédé en 1893... 1857 1962 16 — Extrait d'un arrêté accordant un secours scolaire à l'élève
— Extrait d'un arrêté accordant un secours scolaire à l'élève Vinh-Phan du Cours supérieur du Collège Quoc-hoc à Hué 1858 1963 16 — Extrait d'un arrêté remettant à la Mission Catholique de Hué en possession définitive des deux terrains communaux sis à l'Avenue Khai-Dinh à Hué 1859 1964 16 — Extrait d'un arrêté allouant des gratifications aux instructeurs militaires chargés de l'éducation physique du 17 juillet au 31 août 1933 au collège Quoc-hoc à Hué 1860 1965 16 — Extrait d'un arrêté portant licenciement des élèves de l'École Primaire Supérieure du Collège Dong-Khanh à Hué 1861 1966 16 — Extrait
du Collège Dong-Khanh à Hué 1861 1966 16 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyen Van Nhat, demeurant Nhatrang, à mettre en circulation pour un service de transports payants une camionnette automobile 1862 1967 16 — Extrait d'une décision désignant M. Lagrèze, Administrateur des S. C. pour représenter le Protectorat de l'Annam dans l'instance introduite par M. Cao-Dai devant le Conseil contentieux administratif de l'Indochine 1863 1968 17 — Extrait d'un arrêté déclarant infectée la concession de M. Caussin à Fimmon de la province du Haut-Dong-Nai 1864 1969 17 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à Mme Bès d'Albaret,
Extrait d'un arrêté accordant un secours à Mme Bès d'Albaret, veuve d'un Résident en Annam décédé en 1893... 1865 1970 17 — Extrait d'un arrêté complétant l'ordre jour de la session ordinaire 1933 du Conseil Français des Intérêts Economiques et Financiers de l'Annam fixé par l'arrêté du 25 septembre 1933... 1866 1971 17 oct. 1933 Extrait d'un arrêté autorisant le prélèvement ordinaire sur la caisse de Réserve du budget provincial de Khánh Hòa 1867 1972 17 — Extrait d'un arrêté déclarant M. 1973 17 — Extrait d'un arrêté autorisant le 1974 17 — Extrait d'un arrêté déclarant M. 1975 17
1974 17 — Extrait d'un arrêté déclarant M. 1975 17 — Extrait d'un arrêté autorisant le 1976 17 — Extrait d'une décision désignant M. 1977 17 — Extrait d'un arrêté autorisant le 1978 17 — Extrait d'une décision désignant M. 1979 17 — Extrait d'un arrêté déclarant M. 1980 17 — Extrait d'une décision désignant M. 1981 17 — Extrait d'un arrêté déclarant M. André Caurel est entièrement quitte et déchargé des opérations de recettes et dépenses pour le budget provincial de Thanhhoa de l'exercice 1932-1933 ; 1863-1973 — Extrait d'un arrêté déclarant M. Arrighi entièrement quitte et déchargé des
d'un arrêté déclarant M. Arrighi entièrement quitte et déchargé des opérations de recettes et dépenses du budget provincial de Khanhhoa de l'exercice 1932 ; 1864-1974 — Extrait d'un arrêté accordant les dégrèvements aux divers contribuables de la province de Phanthiet pour l'exercice 1933 ; 1865-1975 — Extrait d'un arrêté accordant les dégrèvements aux divers contribuables de la province de Phanthiet pour l'exercice 1933 ; 1865-1976 — Extrait d'un arrêté accordant les dégrèvements aux sieurs Quan-Hung et Tane-kong-Minh dit A-Min de la commune Vinh-Benhuy pour l'exercice 1933 ; 1865-1977 — Extrait d'un arrêté autorisant la Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles (Agence de
d'un arrêté autorisant la Compagnie Franco-Asiatique des Pétroles (Agence de Saigon) à installer dans la province de Khanhhoa des distributeurs mobiles et fixes d'essence ; 1938-1978 — Extrait d'un arrêté autorisant la Socony-Vacuum Corporation à Saigon à installer dans la province de Khanhhoa des distributeurs d'essence ; 1938-1979 — Extrait d'un arrêté donnant à M. Nguyên-boi-Cu en possession définitive d'un terrain urbain sis à Pleiku ; 1938-1980 — Extrait d'un arrêté donnant à M. Nguyên-boi-Cu en possession définitive d'un terrain urbain sis à Pleiku ; 1938-1981 18 oct. 1933 Extrait d'un arrêté déclarant infectés le charbon symptomatique les villages Ngan-dien,
d'un arrêté déclarant infectés le charbon symptomatique les villages Ngan-dien, Phuochuân, Tinhson et Tân-bình du canton de Sonbinh, district de Soacha, province de Phú-yên ; 1938-1982 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à l'Ex-soldat Hoa vant Chiêu ; 1938-1983 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à la dame Tran-thi-Chuoi, veuve du Garde indigène des Forêts Phan-yan-Tram ; 1938-1984 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à la nommée Nguyên-thi Soan, épouse du Gardien de la G.I Lê-van-Thang ; 1938-1985 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à Mme Nguyên-thi-Nu, veuve de l'Infirmier d'exploitation Truong van-Thong ; 1938-1986 —
Nguyên-thi-Nu, veuve de l'Infirmier d'exploitation Truong van-Thong ; 1938-1986 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à la nommée Le thi Can, veuve d'un Garde de la Garde Indigène ; 1938-1987 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à la dame Nguyên-thi-Cam, veuve du Garde de la G.I Vu-dinh ; 1938-1988 — Extrait d'un arrêté accordant un dégrèvement au sieur Huynh-Hanh-Tao, président de la Commune de Hué pour l'exercice 1933 ; 1938-1989 — Extrait d'un arrêté accordant un dégrèvement au sieur Nguyên-cuu-Tri, de la commune de Hué pour l'exercice 1933 ; 1938-1990 — Extrait d'un arrêté accordant les dégrèvements aux
; 1938-1990 — Extrait d'un arrêté accordant les dégrèvements aux sieurs Hadji Sahidi et Ngô Tép, et à la dame Ngô-Ji-Pi de la commune Vinh-Benh, province de Phu-Yen pour l'exercice 1933 ; 1938-1991 — Extrait d'un arrêté accordant les dégrèvements aux sieurs Tran-Ba et Lê-quang, province de Phu-Yen ; 1938-1992 — Extrait d'un arrêté accordant un dégrèvement au sieur Ky-sung-Thiêm de la commune de Tourane pour l'exercice 1933 ; 1938-1993 18 oct. 1933 Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet d'examiner les divers animaux des Établissements d'Elevage de Hué et de décider s'il y a lieu à l'aucune aux
et de décider s'il y a lieu à l'aucune aux enchères publiques de ces animaux ; 1938-1994 — Extrait d'un arrêté accordant un dégrèvement à la Société des Terres Rouges de Thanhhoa pour l'exercice 1933 ; 1938-1995 — Extrait d'un arrêté accordant un dégrèvement au sieur Nguyên-Thieu de Phanpo pour l'exercice 1933 ; 1938-1996 — Extrait d'un arrêté accordant un dégrèvement au sieur Nguyen-phu-Quy de Quangbinh pour l'exercice 1933 ; 1938-1997 — Extrait d'un arrêté autorisant la Compagnie Franco Asiatique des pétroles à Tourane à installer sur la R. C, n°1 à Tuy Hoa (Phu-Myung) un distributeur mobile d'essence ;
n°1 à Tuy Hoa (Phu-Myung) un distributeur mobile d'essence ; 1938-1998 — Extrait d'un arrêté autorisant la Compagnie Franco Asiatique des Pétroles à Tourane à installer à Da Lat (Khanhhoa) un distributeur mobile d'essence ; 1938-1999 — Extrait d'un arrêté fixant le lieu et la date de la session d'examen pour l'obtention des divers certificats de capacité donnant droit au titre de mécaniciens brevetés ; 1938-2000 — Extrait d'un arrêté fixant le lieu et la date de la session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité donnant droit au titre de patron breveté ; 1938-2001 — Extrait d'un arrêté nommant
de patron breveté ; 1938-2001 — Extrait d'un arrêté nommant une commission qui se réunira à Dalat pour procéder à la reprise des parcelles concédées et déterminer éventuellement la valeur des indemnités à aller pour les constructions, cultures et installations de toute nature sis sur les parcelles reprises ; 1938-2002 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Lê-vân-Tap à mettre en circulation pour un service de transports payants un camion automobile et rapportant celui N°2531 du 4 août 1930 concernant M. Huynh-dinh-Chuc ; 1938-2003 18 oct. 1933 Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyen-auang-Cu à tenir à Khounspho (Thua-Thien) un dépôt de
M. Nguyen-auang-Cu à tenir à Khounspho (Thua-Thien) un dépôt de remèdes officinaux et de drogues simples et non toxiques ; 1938-2004 — Extrait d'un arrêté accordant les exonérations de la rétribution scolaire pendant l'année 1933-1934 à divers élèves du collège Quoc hoc à Hué ; 1938-2005 — Extrait d'un arrêté faisant concession à la Société Anonyme Foncière Franco-indochinoise à Saigon d'un terrain domanial sis à Djiring ; 1938-2006 — Excerpt d'un arrêté faisant concession à Mme Phan thi Trâm d'un terrain domanial sis à Kréan (Haut-Donnaï). 1872 21 _— Extrait d'un arrêté modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté
d'un arrêté modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté n° 2420 du 16 août 1932 fixant le maximum kilométrique alloué à M. Tiffes Régisseur Comptable des Travaux Publics du Haut-Donnai 1882 1873 21 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Picard, Ingénieur des T. P. à se servir pour les besoins du service de sa voiture automobile 1882 1874 21 Erratum à l'arrêté n° 821 du 3 avril 1933 accordant un secours à Mme Palmesani 1883 1875 21 — Erratum à l'arrêté n° 1773 du 18 juillet 1933 accordant une indemnité kilométrique à M. le Dr Mathieu, Médecin-Chef de l'hôpital
indemnité kilométrique à M. le Dr Mathieu, Médecin-Chef de l'hôpital de Faaa 1883 1876 21 — Extrait d'un arrêté nommant une commission pour être chargée de dresser la liste des livres destinés aux écoles franco-indigènes de l'Annam. 1884 1877 21 — Extrait d'un arrêté portant exclusion d'un élève de l'École Pratique d'Industrie de Hué 1884 1883 23 oct. 1933 Extrait d'un arrêté autorisant M. Peyronnet Ingénieur des T. P. à se servir de sa voiture automobile pour les besoins du service 1884 1884 23 — Extrait d'un arrêté autorisant la Société Commerciale et Industrielle Annam-Tonkin à occuper temporairement une parcelle
Société Commerciale et Industrielle Annam-Tonkin à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine public du chemin de fer. 1885 1885 23 — Extrait d'un arrêté accordant des secours pour l'année scolaire 1933-1934 aux divers élèves poursuivant leurs études au Lycée Albert Sarraut à Hanoi. 1886 1886 23 — Extrait d'un arrêté accordant des bourses entières d'externat aux élèves des cours d'enseignement primaire supérieur franco-indigène de Thanh-hoa. 1887 1887 23 — Extrait d'un arrêté portant suppression des exonérations complètes des frais de pension, des bourses et demi-bourses d'externat à certaines élèves du collège de Dong-Khanh à Hué 1888 1888 23
élèves du collège de Dong-Khanh à Hué 1888 1888 23 — Extrait d'un arrêté sur les intermédiaires de dépôt de quinine d'État et fixant le prix de cession de la quinine d'État par tube de 10 comprimés. 1889 1889 23 — Extrait d'un arrêté nommant une commission à l'effet de donner son avis sur la sanction disciplinaire à infliger au Sous-Brigadier des Forêts Nguyên-van-Liêu 1890 1890 25 — Extrait d'un arrêté allouant une subvention au Comité d'organisation de la foire de Hanoi pour les réparations à effectuer au Pavillon de l'Annam 1891 1891 25 — Extrait d'un arrêté infligeant une
l'Annam 1891 1891 25 — Extrait d'un arrêté infligeant une amende fiscale à la nommée Ly-Thi Dai pour avoir exercé une entreprise de transports en commun sans patente 1892 1892 25 — Extrait d'un arrêté autorisant le prélèvement sur la Caisse de Réserve du Budget provincial de Quang Ngai de la somme de 2.800$ nécessaire aux travaux d'amélioration des installations électriques du centre de Quang Ngai 1893 1893 25 oct. 1933 Extrait d'un arrêté autorisant la Sté Descours et Cabaud à Tourane à exploiter le dépôt permanent d'explosifs de 1ère catégorie (dynamite et cheddite). 1894 1894 25 — Extrait d'un
catégorie (dynamite et cheddite). 1894 1894 25 — Extrait d'un arrêté autorisant la Société Omnium indochinoise à exploiter sur le territoire de la ville de Tourane un dépôt permanent d'explosifs. 1895 1895 26 — Erratum à l'arrêté n° 734 du 27 février concernant la caisse d'avance de Tourane 1896 1896 27 — Extrait d'un arrêté au sujet avance de salaire à M. Tran-Sinh, Agent technique des Forêts. 1897 1897 27 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Lê-van-Dinh, demeurant à Thanhhoa à mettre en circulation pour un service de transports payants un camion automobile. 1898 1898 27 — Extrait d'un arrêté
un camion automobile. 1898 1898 27 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Nguyên van Quy, demeurant à Thanhhoa à mettre en circulation pour un service de transports payants un camion automobile. 1899 1899 28 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à M. Vo-duy-Han, dactylographe en service à la subdivision des irrigations de Dong-my 1900 1900 28 — Extrait d'un arrêté accordant un secours à Mme Hoàng-thi-Diêu-Kha, veuve du Secrétaire Huvnh-phi-Ung. 1901 1901 28 — Extrait d'un arrêté "accordant un dégrèvement au sieur Nguyên-van-Tinh de la commune Vinh-Rentho pour l'exercice 1933". 1902 1902 28 — Extrait d'un arrêté autorisant le
1933". 1902 1902 28 — Extrait d'un arrêté autorisant le paiement aux époux Giraud à Dran à titre de dommage-intérêts pour Préjudice à eux causé par le Protectorat de l'Annam, d'une somme de 5.173$33 1903 1903 30 oct. 1933 Erratum à l'arrêté n°2485 du 17 octobre 1933 accordant les dégrèvements d'impôt de patente à divers contribuables de la province de Phan Thiêt 1904 1904 30 — Extrait d'un arrêté accordant une subvention à l'Association des mines du Tonkin à Haiphong 1905 1905 30 — Extrait d'un arrêté accordant les dégrèvements à divers contribuables de la province de Phanrang pour l'exercice
à divers contribuables de la province de Phanrang pour l'exercice 1933 1906 1906 30 — Extrait d'un arrêté accordant un dégrèvement au village de Trungjac pour l'exercice 1933. 1907 1907 30 — Extrait d'un arrêté accordant les dégrèvements à Mme Lacoste et au sieur Cao-van-Hong de la commune de Thanhhoa pour l'exercice 1933. 1908 1908 30 — Extrait d'un arrêté accordant un dégrèvement à M. Astier Henri au titre de l'impôt personnel européen de la province de Quang Ngai pour l'exercice 1933 . 1909 1909 30 — Extrait d'un arrêté accordant les dégrèvements aux villages de Thaclai et Xuân-hòa du
accordant les dégrèvements aux villages de Thaclai et Xuân-hòa du huyện Huong Trà et Nguyệt biểu du huyện Huong Thuy pour l'exercice 1933 1910 1910 30 — Extrait d'un arrêté résiliant le marché avec M. Truong Quang Lyen à Quang Ngai pour fourniture de nourriture aux détenus de la province de Quang Ngai pendant l'année 1933 1911 1911 30 — Extrait d'un arrêté résiliant le marché de gré à gré passé avec M. Vu-van-Trung pour le abattage des pins dans la Réserve Forestière de Khe Lan. 1901 2042 31 -**■ Extrait d'un arrêté autorisant la remise au Domaine en vue
Extrait d'un arrêté autorisant la remise au Domaine en vue de la vente aux enchères publiques de la voiture automobile Peugeot n° 1530-A provenant de la Résidence de Hatinh.'..:..........., 1901 2044 31 — Extrait d'un arrêté autorisant la substitution de Mme Nguyen Thi Trung aux droits et obligations de M. Vo-Van-Thom sur le terrain urbain de Nhatrang qui a été cédé à titre provisoire à ce dernier suivant cahier des charges du 11 avril 1931. 1901 2045 31 — Extrait d'un arrêté faisant retour au Domaine local de l'Annam du lot de terrain de Dong-hà n° 62 et cédé à
lot de terrain de Dong-hà n° 62 et cédé à titre provisoire à M. Tran buu Dung. 1902 2046 31 — Extrait d'un arrêté faisant retour au Domaine local de l'Annam du lot de terrain urbain n° 59 de Donghà et cédé à titre provisoire à M. Tran buu-Dung en 1932 1902 2047 31 — Extrait d'un arrêté portant suppression bourses d'enseignement primaire supérieur accordées à certains élèves du collège de Vinh .... 1903 2048 31 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Ho Khai demeurant à Tuy-phuoc (Binh-dinh) à mettre en circulation pour un service de transports payants une voiture
en circulation pour un service de transports payants une voiture automobile et rapportant celui no 3672 du 30 décembre 1932 concernant M. Pham-Tinh 1903 2049 31 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Vo Qui demeurant à Quangngai à mettre en circulation pour un service de transports payants un camion automobile 1904 2050 31 — Extrait d'un arrêté autorisant M. Vo-don-Hoa demeurant à Song-câu à mettre en circulation pour un service de transports payants une voiture automobile 1905 2051 31 — Extrait d'un arrêté envoyant Mme Lê-thi-Ngo en possession définitive d'un terrain urbain sis à Phanthiêt. 1905 2052 13 oct. 1933
terrain urbain sis à Phanthiêt. 1905 2052 13 oct. 1933 Extrait d'un arrêté du Résident-Maire de Hué rapportant celui n° 66 du 19 novembre 1932 portant interdiction absolue de la circulation des chiens dans le centre urbain de Hué. 1905 2053 -^ — Etat nominatif des fonctionnaires de la G. I. de Vinh appelés à recevoir l'indemnité de démontage pendant l'année 1933 1905 2054 -^ — Décision du Résident de France de Quang-tri réglementant la circulation des chiens dans le centre urbain de Quang-tri et de Dong-hà 1906 Mouvement du Personnel Européen 1907 • Mouvement du Personnel Indigène 1926 AVIS
Personnel Européen 1907 • Mouvement du Personnel Indigène 1926 AVIS Liste définitive des électeurs français à la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture de Tourane pour l'année 1933 1947 Liste définitive des électeurs indigènes à la Chambre mixte de Commerce et d'Agriculture de Tourane pour l'année 1933 1956 REPLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN ADMINISTRATIF DE L'ANNAM ANNEE 1933 N° 20 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (ARRETES - DECISIONS) 30 septembre 1933 Article premier.— Est modifié comme suit l'article 21 de précité du 31 mars 1930 : "Art. 21. — Le Chef d'Administration locale pourra "décider la vente de gré à
Chef d'Administration locale pourra "décider la vente de gré à gré sur appel d'offres dans le "dôme forestier classé et protégé" tel qu'il est défini aux "articles 2 et 3 du présent arrêté: "A) des coupes assises dans les stations forestières "appartenant au domaine local ; "B) à titre exceptionnel, et après approbation du Gouverneur Général, de toute coupe quelle qu'en soit la valeur. "il pourra décider la vente de gré à gré sur "simple offre BULL. ADM. DE L'ANNAM N° 20 120 — 1838 — "A) des coupes d'une valeur égale ou inférieure à cinq "piastres ; "B) des
valeur égale ou inférieure à cinq "piastres ; "B) des coupes qui, faute d'offres suffisantes, seront restées "invendues par voie d'adjudication publique ou de commission cachetée ". 30 septembre 1933 Est accueillie la demande en renonciation à la concession minière "Nénuphar" formulée par M. Auguste Maximin Dulcé et déposée à la Résidence de Vinh le 30 décembre 1932. 30 septembre 1933 Sont accueillies les demandes en renonciation aux concessions minières "Bernard", "Yser" et "Paulette" formulées par la Société Nouvelle des Phosphates du Tonkin et déposées à la Résidence de Thanhhoa le 17 décembre 1932. Le Gouverneur Général de L'Indochine, N°
le 17 décembre 1932. Le Gouverneur Général de L'Indochine, N° 4848 Grand Officier de la Légion d'Honneur, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouverneur Général et organisation financière et administrative de l'Indochine; Vu le décret du 23 août 1928 ; Vu l'arrêté du 31 octobre 1932 fixant la hiérarchie et le nouveau tarif de solde des Commis, Secrétaires et Plantons des services généraux de l'Indochine ; Sur la proposition du Résident Supérieur en Annam ; La Commission permanente du Conseil du Gouvernement entendue, ARRÊTE Article premier. — La hiérarchie et la solde du personnel
Article premier. — La hiérarchie et la solde du personnel indigène des cadres supérieurs, secondaires et subalternes locaux ci-après désignés sont fixées conformément aux tableaux ci-dessous : Personnel indigène des Commis, Secrétaires et Plantons des Résidences de l'Annam Solde Grades et classes annuelle Commis (Cadre supérieur) piastres Commis principal hors classe 2.100 Commis principal de 1re classe 1.800 Commis principal de 2e classe 1.620 Commis principal de 3e classe 1.440 Commis principal de 4e classe 1.260 Commis de 1re classe 1.080 Commis de 2e classe 960 Commis de 3e classe 840 Commis de 4e classe 720 Commis de 5e classe
840 Commis de 4e classe 720 Commis de 5e classe 600 Secrétaires (Cadre secondaire) Secrétaire principal hors classe 1.540 Secrétaire principal de 1re classe 1.220 Secrétaire principal de 2e classe 1.100 Secrétaire principal de 3e classe 980 Secrétaire principal de 4e classe 860 840 Secrétaire de 1re classe 780 Secrétaire de 2e classe 720 Secrétaire de 3e classe 660 Secrétaire de 4e classe 600 Secrétaire de 5e classe 540 Secrétaire de 6e classe 480 Secrétaire de 7e classe 420 Secrétaire de 8e classe 360 Secrétaire stagiaire 300 Plantons (Cadre subalterne) Huissier de 1re classe 492 Huissier de 2e classe 444