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statuer sur les délibérations de ces communes qui pourraient voter un nombre de centimes supérieur à 20. M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Conformément aux propositions de l'Administration, votre commission est d'avis de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les délibérations des communes qui pourraient voter un nombre de centimes supérieur à 20. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Service vicinal. — Compte rendu des opérations effectuées en 1924 J'ai l'honneur de vous soumettre le compte rendu des opérations effectuées par le Service vicinal au cours de l'année 1924. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien
de l'année 1924. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication. RESSOURCES ET DÉPENSES CHEMINS, FRAIS GÉNÉRAUX CHEMINS et oeuvres qui grande d'intérêt vicinaux est applicable ENSEMBLE sur les chemins communiaux ordinaires à l'ensemble , et aux chemins Ressources propres à l'exercice 1924 . . . . 3.779.660 49 925.163 60 2.691.350 74 657.586 12 8.053.760 95 Report de l'excédent des ressources sur les dépenses faites à la clôture de l'exercice 1923 704.802 32 291.361 50 2.015.512 87 27.167 95 3.128.847 64 TOTAUX généraux des ressources 4.574.462 81 1.216.528 10 4.706.863 61 684.754 07 11.182.608
ressources 4.574.462 81 1.216.528 10 4.706.863 61 684.754 07 11.182.608 59 Les dégrèvements et non-valeurs déduits de ces ressources s'élèvent à 123.235 85 27.017 73 19.051 16 55.603 19 225.495 93 Ressources communales Prélèvement sur les ressources ordinaires 513.337 16 116.834 01 272.229 14 155.120 02 2.057.520 14 Prestations acquises en nature 6,269 02 3.339 01 82.478 04 92.086 07 Prestations exigibles en argent 77.661 13 28.321 04 110.545 27 216.527 27 Taxes vicinales acquittées en nature 3,401,629 04 4,225 27 148.840 79 156.467 75 Taxes vicinales perçues en argent 283.826 31 109.507 73 581.840 88 975.174 92 Centimes spéciaux
283.826 31 109.507 73 581.840 88 975.174 92 Centimes spéciaux ordinaires 77.180 11 14.886 12 60.564 82 152.630 82 Centimes spéciaux extraordinaires 11.541 46 11.511 46 Impositions extraordinaires 99.858 45 99.858 45 Produits divers extraordinaires en nature 10.356 64 46.145 80 30.246 92 184.749 36 Emprunts 1,084.731 64 324.738 80 2,417.796 39 155.120 03 3.982.386 83 GO CHEMINS FRAIS GÉNÉRAUX de l'ENTRAINEMENT et ce qui est applicable ENSEMBLE aux chemins commun ordinaires à l'ensemble Report 1,084.731 64 324.738 80 2,417.796 39 155.120 03 3,982.386 83 Fonds du département et de l'Etat 25 centimes spéciaux et centimes ordinaires 1,794,690 56 462,087
l'Etat 25 centimes spéciaux et centimes ordinaires 1,794,690 56 462,087 00 11 502,466 12 2,759,243 79 Emprunts 758,484 84 758,484 84 Centimes extraordinaires et produits éventuels extraordinaires 85,637 45 90,209 04 163,400 00 339,516 45 Subventions de l'Etat (loi du 12 mars 1880) 46,246 00 33,365 02 97,031 06 176,642 08 Subventions de l'Etat pour chemins stratégiques et autres fonds 9,600 00 14,763 80 13,123 24 37,487 04 TOTAUX des ressources propres à l'exercice 1924 3,779,660 49 925,163 60 2,691,350 74 657,586 12 8,053,760 95 Dépenses Entretien en nature 16,060 69 8,034 27 231,778 79 355,873 75 Entretien en argent
69 8,034 27 231,778 79 355,873 75 Entretien en argent 2,519,514 54 665,549 16 1,558,048 64 4,743,112 34 Grosses réparations en nature 1,054,103 79 155,263 03 146,653 78 1,356,020 60 Travaux neufs en nature 295,088 73 45,797 34 172,893 56 513,779 63 Terrains occupés à titre onéreux 44,358 39 42,080 79 15,628 58 102,067 76 Dommages et dépenses diverses 12,668 14 3,095 78 259,574 26 275,338 18 Frais généraux et ce qui est applicable aux trois catégories de chemins 10,979 98 605,030 90 616,010 88 TOTAUX des dépenses faites 3,941,794 28 919,820 37 2,395,557 59 605,030 90 7,862,203 11 en
28 919,820 37 2,395,557 59 605,030 90 7,862,203 11 en M 2 o ta H ci h1 en K 13 H H g M H CD en 2° ÉTAT D'AVANCEMENT AU 31 DECEMBRE 1924 Le réseau des chemins vicinaux présentait, au 31 décembre 1923, Longueur à l'état d'entretien 1,527,893 564,873 2,851,683 4,944,449 Longueur à l'état de viabilité 151,580 113,700 2,014,941 2,280,221 Longueur en construction 63,374 63,374 Longueur en lacune 2,183 14,409 657. 438 674.030 Longueur totale 1.681.656 692.982 5.587.436 7.962.074 Les travaux effectués en 1924 se résument ainsi : Longueurs amenées à l’état d’entretien : 1° Des parties à l’état
amenées à l’état d’entretien : 1° Des parties à l’état de viabilité 2° Des parties à l’état de construction 3° Des parties à l’état de lacune Total Longueurs amenées à l’état de viabilité : 1° Des parties en construction 2° Des parties en lacune Total Longueur des constructions en cours d’exécution 300 Par suite de déclassements nouveaux et de déclassements et classification nouvelle, le réseau a subi une augmentation de , et une diminution de . Soit une augmentation définitive de . La situation au 31 décembre 1924 résultant de ces différentes modifications s’établit ainsi qu’il suit : Longueur à
ces différentes modifications s’établit ainsi qu’il suit : Longueur à l’état d’entretien 1.527.593 564.873 2.851.683 4.944.149 Longueur à l’état de viabilité 151.580 113.700 2.014.941 2.280.221 Longueur en construction 300 63.374 63.374 Longueur en lacune 2.183 14.409 657.438 671.030 Longueur totale 1.681.656 692.982 5.587.436 7.962.074 Si B H B H B as 3 S 2 en. 3» RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES G. C. I. C. V. 0. ENSEMBLE Nombre des cantonniers : Cantonniers chefs 41 2 43 Cantonniers ordinaires 198 49 152 399 Totaux : 239 51 152 442 Dépenses d’entretien Salaire des cantonniers, 1.229.025 17 355.060 18 290.113 84 1.874.199 18 Prestations,
cantonniers, 1.229.025 17 355.060 18 290.113 84 1.874.199 18 Prestations, taxes vicinales, subventions industrielles en nature 16.060 69 8.034 27 231.778 79 255.873 75 Dépenses en argent 1.290.489 37 310.488 98 1.267.934 80 2.868.913 15 Totaux 2.535.575 23 673.583 43 1.789.827 43 4.998.986 46 Prix de revient par mètre courant d’entretien £51 £99 £36 Ouvrages d’art Aqueducs et ponceaux au-dessous de 5 mètres : Au 31 décembre 1923 3.586 959 4.097 8.642 Construits en 1924 41 25 2 68 Totaux au 31 décembre 1924 3.627 984 4.099 8.710 Ponts de 5 à 15 mètres d’ouverture Au 31 décembre 1923 :
5 à 15 mètres d’ouverture Au 31 décembre 1923 : 77 17 80 1/2 174 1/2 Construits en 1924 1 1 Totaux au 31 décembre 1924 78 17 80 472 175 1/2 Ponts de 15 mètres d’ouverture et au-dessus Au 31 décembre 1923 . : 54 14 1/2 36 1/2 105 Construits en 1924 1 1 Totaux au 31 décembre 1924 55 14 1/2 36 1/2 106 SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 89 Cylindrages Les opérations de cylindrages à vapeur de la campagne de 1924 se résument dans le tableau suivant : CUBE TOTAL Nombre des CUBE CYLINDRE de ,,,ux
suivant : CUBE TOTAL Nombre des CUBE CYLINDRE de ,,,ux MATÉRIAUX D’ENTRETIEN tonnes AlKONDISEMENTS s S, I étriques 6 2 9 s S g Par mètre 1 1 2 9 mètre cube 2 2 2 cube en en mètres cubes mètres cubes mètres cubes mètres cubes Tône. francs c. Besançon 16.413 12.349 11.459 150 10,54 9 30 Baume-les-Dames 12.173 17.737 11.939 6.437 6,70 7 40 Montbéliard . . .12.009. 14.569 2.570 2.355 8,39 8 79 Pontarlier 7.453 11.371 5.414 3.977 7,10 7 44 TOTAUX et moyennes. . . 48.048 56.026 31.382 12.919 7,98 8 06 En réalité, les cylindrages exécutés
31.382 12.919 7,98 8 06 En réalité, les cylindrages exécutés en 1924 ont été plus importants, un plus grand nombre ayant été effectué à l’aide des fonds mis à la disposition du département par l’Etat pour la remise en état des chemins dégradés du fait de la guerre. Prestations Le budget des ressources propres à l’exercice 1924 s’est élevé à 8.053.760 fr. 95. Les prestations et taxes vicinales, qui entrent dans ce budget dans la proportion de 17 °/°, ont atteint le chiffre de 1.440.255 fr. 94, supérieur de 39.277 fr. 81 à celui de 1923 ; elles ont été
fr. 81 à celui de 1923 ; elles ont été effectuées en nature pour une somme de 248.553 fr. 75. 90 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS NOMBRE DES COMMUNES des communautés votantes , N'ayant la taxe vicinale Avec la taxe vicinale Avant de se déclarer au nombre ANNÉES par la taxe vicinale. des communes ayant remplace la prestation complètement Partiellement prestation de prestation 1923 99 433 104 . 81,39 1924. 95 449 1 . 91 82,53 La prestation a été appliquée dans la proportion suivante aux trois catégories de chemins-: Chemins de grande communication : 26 % ; Chemins d’intérêt commun :
grande communication : 26 % ; Chemins d’intérêt commun : 10 % ; Chemins vicinaux ordinaires : 64 °/0. M. PARIS, rapporteur Acte est donné de cette communication. Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis sa session de mai 1925. Messieurs, J’ai l’honneur de vous présenter, au nom de la Commission départementale, conformément aux prescriptions de l’art. 79 de la loi du 10 août 1871, le compte rendu sommaire des décisions prises depuis la session de mai 1925. Bureau de la Commission MM. Paris, président, et L. de Moustier, secrétaire. Dates des séances
Paris, président, et L. de Moustier, secrétaire. Dates des séances 1er mai, 8 juillet et 12 août 1925. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 91 Communications diverses À chaque séance, votre Commission a pris communication : 1° des états des crédits du budget départemental ; 2° des états de vieillards et malades indigents hospitalisés à l’asile départemental. Ces communications n’ont donné lieu à aucune observation. Elle a donné acte à M. le Préfet de la communication du compte départemental des recettes et des dépenses de l’exercice 1923. Caisse départementale de réserve La Commission départementale a approuvé les opérations effectuées en recettes
La Commission départementale a approuvé les opérations effectuées en recettes et en dépenses par la caisse départementale de réserve, savoir : Recettes 248.421 75 Dépenses 246.358 97 Dépôt à la Trésorerie générale . . . 2. À ajouter : 24 obligations de l'emprunt départemental, 6,50 % de 1925 24.000, 59 obligations de l'emprunt départemental de 5.050.000 fr ... 59.000 dont 25 ont été prêtées à l'hospice départemental pour garantie des travaux effectués à l'hospice de Blamont par M. Migliérina, entrepreneur à Hérimoncourt. Total : 85.062 78 Approbation des délibérations du Conseil général La Commission départementale a approuvé les procès-verbaux des
Conseil général La Commission départementale a approuvé les procès-verbaux des séances du Conseil général de mai 1925. Assistance aux familles nombreuses La Commission départementale a admis les nommés : Monnin, Maurice, à Vorges; Myotte-Duquet, à Gilley; Chuard, Félicien, à Pontarlier, et Choulet, Xavier, à Flangebouche, à bénéficier, au compte du département du Doubs, de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses. 92 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Assistance aux femmes en couches La Commission départementale a admis M. Myotte-Duquet, à Gilley; Six, à Morvillot; Coutrot, à Beure, et Rosa, à Valdahon, à bénéficier, au compte du département du
Rosa, à Valdahon, à bénéficier, au compte du département du Doubs, des lois des 17 juin et 30 juillet 1913 sur l'assistance aux femmes en couches. Sourds et muets La Commission départementale a accordé une bourse de 600 fr. au jeune Beuchot, élève de l'Institution de Lyon-Croix-Rousse, et une autre bourse de 500 fr. à sa sœur Odette, élève de l'Institution de Pelousey. Assistance obligatoire La Commission départementale a admis au bénéfice de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, les nommés : Feuvrier Charles, Lardier Léonide, Abel Louis et Drumm Léon; décidé le placement
Lardier Léonide, Abel Louis et Drumm Léon; décidé le placement aux asiles de La Force (Dordogne) des nommées Migot Berthe et Sommer Catherine, et accordé à M. le maire de Lyon le remboursement qu'il sollicitait concernant les frais d'hospitalisation de la nommée Lardier Léonide. Assistance publique La Commission départementale a accordé une dot de mariage de 500 fr. à chacune des pupilles de l'Assistance publique ci-après désignés : Ydou Just, Auriot Georges, Geiger Eugénie, Cuny Prosper, Ballay Louis, Obéron Suzanne, Chamot Raymond, Gruber Roger, Parguey Hélène et Billod Berthe. Caisse départementale des retraites La Commission départementale a accordé, pour cause
départementale des retraites La Commission départementale a accordé, pour cause de suppression d'emploi, une retraite proportionnelle à M. le docteur Mandereau, directeur des Services vétérinaires du Doubs; mais n'a pu, conformément aux prescriptions de la lettre ministérielle du 8 août 1925, donner suite à sa demande tendant à la révision de cette pension en tenant compte des services militaires. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 93 Primes à la natalité La Commission départementale a accordé des primes à la natalité aux personnes ci-après : Mmes Peseux, Brenot, Jeanningros, Hugo, Simplot, Rahon, Gaillard, Ordinaire, Piguet, 50 fr. à chacune et 20 fr.
Gaillard, Ordinaire, Piguet, 50 fr. à chacune et 20 fr. à Mme Verdy. Encouragement à la natalité et récompense aux familles nombreuses La Commission départementale a accordé aux familles nombreuses les récompenses suivantes, en tenant compte du nombre d'enfants et des ressources de la famille. CATÉGORIE A Familles ayant au moins 8 enfants vivants dont un né en 1925 Nombre de demandes : 277. Nombre de prix : 20. Pontarlier. — Besson, Marie-Just-Nicolas, à Bouverans, 14 enfants. Russey. — Poyard, Jules, à Chamesey, 12 enfants. Pont-de-Roide. — Gallecier, Félicien, à Goux-lez-Dambelin, 12 enfants. Audincourt. — Grime, Camille, à Sochaux, 12
Goux-lez-Dambelin, 12 enfants. Audincourt. — Grime, Camille, à Sochaux, 12 enfants. Roulans. — Bourque, Félicien, Val de Roulans, 11 enfants. Levier. — Monnier, Alexandre, à Bians-les-Usiers, 11 enfants. Russey. — Roland, Arthur, à Noël-Cerneux, 11 enfants. Amancey. — Jouffroy, Eugène, à Amancey, 11 enfants. Rougemont. — Barbier, Jules, à Uzelle, 10 enfants. Besançon-sud. — Cuenot, Charles, à Saône, 10 enfants. Audeux. — Courtois, Stéphane, à Dannemarie-sur-Crête, 10 enfants. Roulans. — Détourny, Jules, à Naisey, 10 enfants. Isle. — Morel, Justin, à Blussans, 10 enfants. Maîche. — Richard, Paul, à Maîche, 10 enfants. Hérimoncourt. — Galliot, Paul, à Ecurcey, 10 enfants.
10 enfants. Hérimoncourt. — Galliot, Paul, à Ecurcey, 10 enfants. 94 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Boussières. — Bonnot, Louis-François, à Osselle, 9 enfants. Pontarlier. — Bressand, Léopold-François-Joseph, à La Rivière, 9 enfants. Quingey. — Demesmay, Stéphane, à Mesmay, 9 enfants. Quingey. — Vicaire, Charles-Justin, à Cademène, 9 enfants. Morteau. — Rognon, Albert-Auguste-Sylvestre, à Grand'Combe de Morteau, 9 enfants. CATÉGORIE B Familles ayant au moins 8 enfants vivants dont un né en 1925, le père et la mère n'ayant pas dépassé 33 ans à la date de la demande : Nombre de demandes : 53. Nombre de prix : 20. Besançon. —
demandes : 53. Nombre de prix : 20. Besançon. — Vuarnier, Joseph, 44, faubourg Rivotte, à Besançon, 7 enfants. Levier. — Maire, Georges-Henri-François, à Levier, 5 enfants. L'Isle. — Mathey, Jean-Louis-Joseph, à Médières, 5 enfants. Morteau. — Monnin, Alfred-Léon-Henri, aux Combes, 5 enfants. Pontarlier. — Pasteur, Raymond, à Chaffois, 5 enfants. Vercel. — Barthod, Henri-Narcisse, à Vanclans, 4 enfants. Besançon. — Chavanne, Paul, chemin de la Vaïte, à Besançon, 4 enfants. L'Isle. — Gochu, Jules, à L'Isle-sur-le-Doubs, 4 enfants. Clerval. — Dodivers, Eugène-Gustave, à Anteuil, 4 enfants. Pierrefontaine. — Joly, Ch. -Antoine, à Guyans-Vennes, 4 enfants. Rougemont. — Nevers, Paul-Edmond-Joseph,
Ch. -Antoine, à Guyans-Vennes, 4 enfants. Rougemont. — Nevers, Paul-Edmond-Joseph, à Rougemont, 4 enfants. Pontarlier. — Valet, Georges, à Verrières-de-Joux, 4 enfants. Audincourt. — Vannier-Ruhier, Jules-Frédéric, à Valentigney, 4 enfants. Russey. — Boichard, Léon-Jules-Joseph, à Narbief, 4 enfants. Quingey. — Binetruy, Louis-Victor-Alexandre, à Chenecey-Buillon, 4 enfants. Rougemont. — Figard, Alfred-Eugène, à Nans, 4 enfants. Maîche. — Brossard, Xavier, à Trévillers, 4 enfants. Besançon-nord. — Borgeaud, Henri, à Chalezeule, 4 enfants. Roulans. — Balanche, Léon-Louis-Alphonse, à Naisey, 4 enfants. Pont-de-Roide. — L'Excellent, Jules-Nicolas-Marius, à Dambelin, 4 enfants. CATÉGORIE C Veufs et veuves ayant au moins 5 enfants vivants âgés de moins
veuves ayant au moins 5 enfants vivants âgés de moins de 18 ans au 31 décembre 1925 Nombre de demandes : 113. Nombre de prix : 10. Au-dessous de 18 ans Rougemont. — Veuve Mion, née Grenier, Eugène, à Rougemont, 6 enfants. Pierrefontaine. — Vuillemin, Marie-Joseph, à Loray, 6 — Montbenoît. — Veuve Renaud, née Feuvrier, Etevenard-Marie, à Gilley (17 enfants), 6 — Hérimoncourt. — Veuve Pécaud, née Laurency, Louise, à Dannemarie (Hérimoncourt), 6 — Russey. — Cuenot, Charles, au Barboux, 6 — Rougemont. — Veuve Bernard, née Grandperrin, Hortense, à Montussaint, 6 — Roulans. — Anguenot, Elie, à Champlive,
à Montussaint, 6 — Roulans. — Anguenot, Elie, à Champlive, 6 — Levier. — Veuve Barrillot, née Cordier, à Bians-les-Usiers, 6 — Ornans. — Diehamp, Francis, à Mouthe, 6 — Russey. Veuve Magnac, née L'eyge, Marie, au Russey, 6 — RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS RECAPITULATION CATÉGORIES ABC Arrondissement de Baume : Canton de Baume » » » » — Clerval » 1 » 1 » — Lisiez.-1.-Doubs. 12 » 3 » — Pierrefontaine .. » 1 12^16 —= Rougemont .... 1 2 2 51 — Roulans 2 1 1 4] — Vercel » 1 » 1 » Arrondissement de Besançon :
Vercel » 1 » 1 » Arrondissement de Besançon : Canton d'Amancey 1 » » 1 » — Audeux 1 » » 1 » Besançon-nord . » 2 » 2 » — Besançon-sud ... 1 1 » 2 ( 11 — Boussières 1 » » 1 » — Marchaux » » » » 1 » Ornans » » 1 1 » — Quingey ....... 2 1 » 3 » Arrondissement de Montbéliard : Canton d'Audincourt 1 1 » -2 » — Hérimoncourt . . 1 » 1 2 » — Maîche 1 1 » 2 » — Montbéliard .... »
Maîche 1 1 » 2 » — Montbéliard .... » » » » 1 » 13 —Pont-de-Roide . . 1 1 » 2 » — Le Russey 2 1 2 5 » — St-Hippolyte .... » » » » » 1 » Arrondissement de Pontarlier : Canton de Levier 1 1 1 3 » — Montbenoît .... » . » 1 1 » — Morteau . 1 1 » 2 10 » — Mouthe » » » » 1 » — Pontarlier. ,. 2 2 » 4 » SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 105 Alignements La Commission départementale a homologué
14 SEPTEMBRE 1925 105 Alignements La Commission départementale a homologué les alignements des chemins ci-après : Besançon. — Chemin vicinal ordinaire n° 16, dit de "Chemin de Brûlefoin". Besançon. — Chemin rural, dit "rue Coste". Besançon. — Chemin vicinal ordinaire n° 11, avenue Villarceau (partie.) Subventions industrielles La Commission départementale a accepté les abonnements souscrits par divers industriels, en raison des dégâts causés par eux aux chemins de grande, moyenne et petite communication. Répartition aux communes pauvres du crédit de 87.000 fr. alloué par le Conseil général pour réparations aux chemins V. O. La Commission départementale a réparti ainsi qu'il
chemins V. O. La Commission départementale a réparti ainsi qu'il suit la subvention de 87.000 votée par le Conseil général dans le but d'aider les communes pauvres à réparer leur chemins vicinaux ordinaires : Exercice 1924. — Arcier. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 10.000 fr. Exercice 1924. — Beure. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 15.000 fr. Exercice 1924. — Aveney. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 9.000 fr. Exercice 1924. — Chalèze. — Chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 3 : 14.000 fr. Exercice 1924. — Chalezeule. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 9.400
— Chalezeule. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 9.400 fr. Exercice 1924. — Saint-Maurice-Echelotte. — Chemin de Saint-Maurice à Villars : 16.000 fr. Exercice 1924. — Villars-sous-Ecot. — Chemin de Saint-Maurice à Villars : 13.600 fr. Exercice 1925. — Chalezeule. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 350 fr. 106 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Exercice 1925. — Brognard. — Chemin vicinal ordinaire n° 1 : 14.500 fr. Exercice 1925. — Colombier-Fontaine. — Chemins vicinaux ordinaires nos 2 et 4 : 1.500 fr. Exercice 1925. — Dampierre-sur-Doubs. — Chemin vicinal ordinaire n° 2 : 1.500 fr. Exercice 1925. — Mathay. —
n° 2 : 1.500 fr. Exercice 1925. — Mathay. — Chemin vicinal ordinaire n° 5 : 2.000 fr. Exercice 1925. — Saint-Maurice-Echelotte. — Chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 9 : 1.000 fr. Exercice 1925. — Vermondans. — Chemin vicinal ordinaire n° 2 : 500 fr. Désignation du Service vicinal pour l'étude de projets et la surveillance des travaux communaux La Commission départementale a autorisé le Service vicinal à se charger de l'étude et de la surveillance de divers projets de travaux communaux pour les communes ci-après : Villers-Grélot. — Prolongement d'une conduite d'eau. Ornans. — Adduction d'eau. Morchamps. —
Prolongement d'une conduite d'eau. Ornans. — Adduction d'eau. Morchamps. — Réfection de la conduite d'eau du lavoir. Fallerans. — Reconstruction d'un mur de soutènement et aménagement des abords de la fontaine. Avoudrey. — Réparations aux abords des abreuvoirs. Maîche. — Construction d'égouts. Fournet-Blancheroche. — Evacuation des eaux résiduaires. Foucherolles. — Réparations aux édifices communaux et assainissement d'un chemin. Trepot. — Réparations aux édifices communaux. Désignation d'agents voyers cantonaux pour l'étude et la surveillance de travaux communaux La Commission départementale a autorisé les communes ci-après à demander le concours de leur agent voyer cantonal pour l'étude et la surveillance, à titre
agent voyer cantonal pour l'étude et la surveillance, à titre personnel, de certains travaux communaux. Placey. — Construction d'un cimetière. Bois-la-Ville. — Réparations à la maison commune. Chamesol. — Reconstruction de la toiture de l'église. La Tour-de-Sçay. — Réparations aux bâtiments communaux. Châtillon-Guyolte. — Réfection du pavage autour des fontaines. Morre. — Réparations aux divers bâtiments communaux. Glainans. — Réparations aux divers bâtiments communaux. Miserey. — Construction d'une remise à pompes. Secours aux veuves d'anciens cantoniers du Service vicinal La Commission départementale a accordé aux veuves d'anciens agents du Service vicinal ci-après les secours suivants : Mmes veuve Goguiot, à
vicinal ci-après les secours suivants : Mmes veuve Goguiot, à Serre 200 fr. veuve Zindzingre, à Besançon 300 » veuve Jeanmeure, à Cendrey 120 » veuve Riffey, à Ruffey. 120 » veuve Cotin, à Fontaine-lez-Clerval. .. 80 » A'veuve Blanccho't, à Rougemont 120 » Saint-Hillier, à Vercel 120 » et rejeté les demandes formées par Mmes veuve Choulet, à Mamirolle, et veuve Thiébaut, à Trepot. Carte de circulation routière du département La Commission départementale a remercié le Service vicinal de l'intéressante carte de circulation routière qui, sur sa demande, lui a été soumise, et a exprimé le désir de connaître,
a été soumise, et a exprimé le désir de connaître, comme renseignements complémentaires, le nombre de kilomètres par chacune des cinq catégories envisagées et leur prix d'entretien annuel. Chemin d'intérêt communal n° 31. Réparation d'un éboulement La Commission départementale ayant estimé qu'elle n'était pas compétente pour autoriser la dépense de 60.000 fr. qui lui était demandée par le Service vicinal pour la réparation d'un éboulement du chemin d'intérêt communal n° 31, a décidé que ce crédit devait être demandé au Conseil général lors de sa prochaine réunion. Tel est, Messieurs et chers collègues, le compte rendu des affaires traitées par
et chers collègues, le compte rendu des affaires traitées par votre Commission départementale depuis votre dernière session. Quingey, le 22 août 1925. Le Président de la Commission départementale, PARIS. M. PARIS, rapporteur M. Paris. — Vous avez sous les yeux le rapport des décisions prises par la Commission départementale depuis notre dernière session. Si quelqu’un d’entre vous a des observations à présenter, je suis prêt à lui donner des explications. M. le Président. — Pas d’observations ? Acte est donné. Service vicinal. — Vœu du Conseil général de l’Aisne. — Remaniement dans la classification des chemins J’ai l’honneur de vous