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si une seconde carbonisation de commis avait lieu vous seriez impardonnables. Il faut que ces machines de tôle aient toutes une petite porte quelque part, comme on en voit à certains magasins. Je sais bien, vous craignez les voleurs du dedans et du dehors, mais assurez-vous alors contre le vol aussi bien que contre l'incendie. Et puis, il paraît qu'un inspecteur avait la clef du magasin de la rue Mouffetard. Eh bien ! puisque vous avez confiance dans quelqu'un, que ce soit celui-là qui veille et couche dans le magasin. Pauvres petits calicots, ils s'en promettaient pour le dimanche suivant
Pauvres petits calicots, ils s'en promettaient pour le dimanche suivant ; ils comptaient bien s'amuser au bal et faire sauter les petites filles du lieu ; ils riaient peut-être de ce franc rire de la jeunesse, en se racontant leurs bonnes folies, au moment où la flamme cruelle a jailli d'un coin sombre, et leurs rires se sont changés en ces grincements de dents, en ces hurlements que l'enfer du Dante nous a révélés ! Je ne puis plus voir descendre, le soir, ces immenses rideaux de fer devant les boutiques, sans songer à ces jeunes gens brûlés vifs. On
boutiques, sans songer à ces jeunes gens brûlés vifs. On devrait bien songer enfin à organiser une société protectrice des hommes, comme il y en a une pour les animaux. Mais, pour Dieu, avisez messieurs les patrons, ou sinon c'est M. le préfet de police qui prendra un arrêté, et alors on s'inquiétera peu qu'il vous soit volé quelques mètres de dentelle ou de soie, pourvu qu'il n'y ait pas de commis grillés. CHRYSALE. ASSEMBLÉE NATIONALE Séance du jeudi 17 juillet 1873 PRÉSIDENCE DE M. DE GOULARD, VICE-PRÉSIDENT Loi militaire L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième décision
L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième décision sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'armée. M. le général Charpentier, rapporteur : Je tiens à déclarer tout d'abord, au nom de la commission, à propos de la rédaction du 2e paragraphe de l'article 10, qu'il n'est entré dans son écrit aucune pensée de suspicion vis-à-vis des créances de la guerre, dont elle se plaît à reconnaître la parfaite honorabilité. (Très bien ! très bien !) La commission s'est réunie ce matin, et elle s'est ralliée à la proposition présentée hier par M. Baragnon. Cette proposition est
la proposition présentée hier par M. Baragnon. Cette proposition est également acceptée par M. le ministre de la guerre. Elle deviendra donc le 2e paragraphe de l'article 10. (Très bien ! très bien !) L'article 10, ainsi modifié, est mis aux voix et est adopté. M. le président : Sur l'article 11, il y a un amendement de M. Margaine qui a pour but d'empêcher que les hommes de la réserve soient versés dans d'autres armes que celles où ils ont servi. M. Margaine : Je me suis demandé quel serait le sort des hommes de la réserve après trois
serait le sort des hommes de la réserve après trois ou cinq ans de service dans l'armée active. Le rapport n'est pas clair sur ce point, et j'y lis notamment que les hommes de la réserve seront incorporés autant que possible dans les corps où ils ont servi. Ainsi, il est à la discrétion d'un officier de recrutement de faire passer dans l'infanterie un homme qui aura servi dans la cavalerie. Je crois que cela n'est pas possible et je demande par mon amendement que, s'il n'y a pas dans la région du domicile de l'homme appelé à être mis
la région du domicile de l'homme appelé à être mis dans la réserve, de dépôt de corps appartenant à l'arme dans laquelle servait le soldat de réserve, il sera immatriculé dans un des corps de l'une des régions voisines. M. le général Charpentier, rapporteur : Il ne sera pas toujours possible de replacer les hommes entrant dans la réserve dans l'arme où ils auront servi. C'est surtout dans la cavalerie que la difficulté sera grande, à cause du peu de différence qui existe entre le pied de paix et le pied de guerre. Ainsi, un cuirassier pourra être versé dans
pied de guerre. Ainsi, un cuirassier pourra être versé dans les équipages. L'intérêt de l'armée est une garantie suffisante que dans les hommes ne passeront pas d'une arme à une autre sans nécessité absolue. (Très bien !) M. Margaine : Je ne m'oppose pas à ce qu'un cuirassier devienne conducteur de train. Ce que je repousse, c'est qu'on fasse un fantassin avec un cavalier. L'amendement n'est pas adopté. Les articles 11, 12 et 13 sont adoptés. M. le président : Sur l'article 14, M. le général Billot a présenté un amendement ainsi conçu : « Dans chaque région, les généraux
amendement ainsi conçu : « Dans chaque région, les généraux commandant les divisions et les brigades actives du corps d'armée exercent, par délégation du commandant en chef et dans les conditions déterminées par le décret mentionné à l'article 1er de la présente loi, le commandement territorial des subdivisions occupées par les troupes sous leurs ordres. » M. le général Billot : Notre amendement, longtemps débattu dans la commission, n'a été écarté qu'à la majorité de 2 voix. D'après l'article 1A, le commandant en chef de la région a la plénitude de l'autorité sur les troupes et sur les établissements militaires.
de l'autorité sur les troupes et sur les établissements militaires. Nous demandons que les généraux de division et de brigade soient les délégués nécessaires du commandant en chef. A la page 89 du rapport, il est dit que le commandant en chef exerce directement son autorité par l'état-major permanent territorial. C'est la suppression des divisions et subdivisions territoriales actuelles. On les remplace par un bureau de recrutement qui prendra le soldat au tirage au sort et le suivra partout; la liste seule de ses attributions est effrayante. Et quel sera le contrôle sur le bureau de recrutement? Il n'y aura
le contrôle sur le bureau de recrutement? Il n'y aura que celui d'un commandant en chef, ayant quatre ou cinq départements sous ses ordres, ayant quinze ou dix-huit bureaux à surveiller, et placés à cinquante, soixante lieues de distance. Or, comme l'a dit Napoléon, on ne commande bien qu'à cinq ou six unités au plus. C'est un autre principe, que le commandement doit être un et hiérarchisé. On oublie trop que l'armée, faite pour la guerre, doit être organisée pendant la paix comme pour la guerre. Le commandement doit donc s'exercer par l'intermédiaire des divisionnaires et des brigadiers. L'ordre de
s'exercer par l'intermédiaire des divisionnaires et des brigadiers. L'ordre de mobilisation, donné conformément à un plan arrêté d'avance, sera transmis aux généraux de division et aux généraux de brigade; un simple télégramme du ministre de la guerre les mettra donc tous en mouvement simultanément. Il n'y a pas besoin, comme l'a cru M. le rapporteur, d'une transmission « par cascade du commandant en chef à ses agents. D'autre part, si le commandement du dépôt doit fournir aux divisions et aux brigades tous les éléments de leur organisation, celles-ci doivent les recevoir. Et où sera le contrôle de l'exécution? Il n'y
recevoir. Et où sera le contrôle de l'exécution? Il n'y en a d'autre que celui du commandant en chef. On dit que le commandant en chef pourra déléguer son autorité. Je réponds qu'il n'y a de délégation sérieuse que celle qui est forcée; un commandant déléguera ses pouvoirs, un autre ne les fera pas. Or, l'uniformité, la simplicité du mécanisme est la garantie nécessaire d'une bonne mobilisation. Si vous supprimez en province l'organisation territoriale actuelle, vous serez obligé de la rétablir sous une autre forme. Restez donc dans les principes et adoptez notre amendement. Je pourrais donner encore d'autres raisons
et adoptez notre amendement. Je pourrais donner encore d'autres raisons pour en faire sentir la nécessité. Qui surveillera, qui contrôlera les services de la justice militaire, des hôpitaux, de la réforme, des magasins? Le commandant en chef? Il a trop à faire, ce n'est point possible. On me dit qu'il pourra déléguer ses pouvoirs; je répète qu'il n'y a de garantie que là où il y a de responsabilité directe. Les commandants des bureaux de recrutement auront une action considérable sur les hommes et sur les choses; des réclamations nombreuses s'élèveront rapidement; à qui s'adressera-t-on ? En matière de commandement,
s'élèveront rapidement; à qui s'adressera-t-on ? En matière de commandement, il est nécessaire que le contrôle de l'autorité responsable ne soit pas éloigné. Il est évident que l'organisation nouvelle de notre armée va donner à l'autorité militaire une puissance qu'elle n'avait pas. Le soldat rentrant dans ses foyers avec la certitude de rester sous l'œil de l'autorité sera plus soumis à la discipline. Je ne m'en effraie pas, je suis de ceux qui pensent que la République ne peut se fonder qu'à la condition que les institutions auront pour conséquence d'établir à l'intérieur le maintien de l'ordre et le respect
d'établir à l'intérieur le maintien de l'ordre et le respect des lois. L'armée française sera toujours l'armée de la loi, il ne faut donc pas craindre de donner aux généraux l'autorité légitime qui leur revient. J'espère que vous adopterez notre amendement. (Approbation sur divers bancs.) M. le rapporteur : La question du commandement territorial a été, dans la commission, l'objet de discussions approfondies. La commission vous en propose la suppression. Il existe actuellement vingt et une circonscriptions militaires à la tête desquelles se trouve un général de division. Chaque division se subdivise en brigades. Les attributions du général de division
se subdivise en brigades. Les attributions du général de division sont très importantes et très nombreuses. Mais les généraux de brigade, qu'on a appelés des sous-préfets militaires, ne sont que des agents de transmission qui n'ont aucune autorité propre; leur service n'a donc pas une grande importance. Aussi la commission a pensé qu'il fallait que le commandant en chef centralisât tous les services et eût un double état-major : l'un affecté aux troupes actives, l'autre attaché au territoire, restant sans cesse au dépôt et y perpétuant la tradition. Du reste, ce que la commission propose existe déjà pour l'armée de
ce que la commission propose existe déjà pour l'armée de Paris et pour celle de Lyon. En laissant l'autorité territoriale au général de brigade, nous n'aurions pas eu l'unité de commandement et d'action, car le ministre de la guerre peut changer les généraux et les régiments, et les diriger d'un point du territoire sur un autre. Nous avons cherché à alléger le service du recrutement et à éviter les inconvénients et les renvois de mobilisation dont nous avons tant souffert en 1870, au moment de la guerre. Nous avons voulu diviser le travail et créer deux centres de mobilisation. (S.
diviser le travail et créer deux centres de mobilisation. (S. M. le shah de Perse entre en ce moment dans la tribune du président de l'Assemblée.) Au moment de la mobilisation, les ordres sont transmis par le ministre aux commandants de corps d'armée, qui les transmettent aux bureaux de recrutement; mais, s'il fallait passer par toute la filière hiérarchique, l'ennemi serait à nos portes avant que les ordres fussent arrivés. (Très bien ! très bien!) D'ailleurs, les généraux de division auront assez à faire pour équiper les hommes et les mettre en route. Quant au service de la justice, c'est
mettre en route. Quant au service de la justice, c'est un service divisionnaire ; et, pour ce qui concerne les hôpitaux, comme les hommes qui s'y trouvent appartenant aux troupes actives, ils sont sous le commandement du général de brigade. Il n'y a donc aucune difficulté et il y a de grands avantages à diviser le travail ; il faut aussi considérer que le service territorial ne pourrait être exercé par les généraux de division et de brigade, sans états-majors, ce qui représente une dépense assez considérable. La commission vous demande de repousser l'amendement. (Très bien ! très bien!) M.
demande de repousser l'amendement. (Très bien ! très bien!) M. le général Loyel : On nous a présenté des généraux de brigade comme des agents de transmission analogues aux sous-préfets ; mais désormais leurs attributions seront étendues, et il ne faut pas qu'ils restent étrangers à l'administration. Les généraux seraient intéressés à faire fonctionner rapidement la mobilisation, et ils exerceraient sur les opérations une surveillance active et salutaire. Au moment de la mobilisation, le coup de télégraphe va saisir à la fois tous les agents de la mobilisation ; les intermédiaires hiérarchiques ne nuiraient donc pas à la rapidité de
intermédiaires hiérarchiques ne nuiraient donc pas à la rapidité de l'action ; au contraire, ils la surveilleraient. J'appuie l'amendement. M. le général Guillaume, ministre de la guerre : Le gouvernement est d'accord avec la commission pour repousser l'amendement. La part des généraux de division et de brigade sera suffisamment faite par le ministre de la guerre. (Très bien! très bien!) L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. M. le président : Il y a un amendement de M. de Castellane tendant à supprimer le paragraphe h de l'article VI, aux termes duquel, en temps de paix, aucun commandant de corps
termes duquel, en temps de paix, aucun commandant de corps ne peut conserver plus de quatre ans le commandement du même corps. M. le marquis de Castellane : L'un des plus grands bienfaits de la loi est de donner au commandement non seulement l'unité, mais la responsabilité effective. La commission y a introduit non cette décentralisation malsaine qui consiste à saper le principe d'autorité (Exclamations à gauche), mais la décentralisation bienfaisante qui répartit sur plusieurs têtes l'autorité et la responsabilité. Les commandants de corps d'armée seront des chefs puissants, et c'est d'eux que dépendra le succès d'une campagne ; mais
c'est d'eux que dépendra le succès d'une campagne ; mais si vous les enlevez à leurs commandements quand ils les connaissent bien, vous faites une chose funeste à l'organisation de l'armée. Supposer qu'en 1878 tous les commandants de corps d'armée soient changés, et que trois mois après la guerre éclate, les nouveaux commandants n'auront pas eu le temps de se mettre au courant, et il en résultera pour nous une véritable infériorité militaire. Cette opinion est d'ailleurs celle de tous les généraux qui composent le conseil supérieur de la guerre, du précédent ministre de la guerre, du ministre de la
du précédent ministre de la guerre, du ministre de la guerre actuel, qui, je l'espère, me donnera l'appui de sa parole. Pour mon compte, je crains que votre commission, en vous proposant cette disposition, n'ait été dominée par une préoccupation politique. (Bruit à gauche.) Craindriez-vous que la permanence des commandants de corps d'armée ne créât à leur profit une influence redoutable ? Mais le ministre de la guerre a le pouvoir d'enlever le commandement à un général qu'il trouverait dangereux. Craindriez-vous qu'un gouvernement ne profitât de l'autorité d'un chef militaire pour mettre en pratique les idées malsaines de séparatisme que
pour mettre en pratique les idées malsaines de séparatisme que le Midi de la France voulait réaliser à une époque récente? (Bruit à gauche.) Rassurez-vous. Jamais il n'y aura en France de gouvernement assez criminel pour porter atteinte à l'unité française. (Très bien ! très bien ! à droite.) Redouteriez-vous la possibilité d'un coup d'État? Vous n'avez pas le droit d'avoir de pareilles craintes. L'histoire entière de l'armée proteste contre de telles inquiétudes. Jamais un chef militaire, ni en 1831, ni en 1871, pendant le triomphe de la Commune, n'a méconnu l'autorité de l'État. Il faut donc rendre à notre
méconnu l'autorité de l'État. Il faut donc rendre à notre armée toutes les chances d'être victorieuse, et c'est la priver d'une de ces chances que d'adopter la proposition qui vous est soumise. J'espère que vous ne vous laisserez pas entraîner par la politique qui a toujours été si funeste à notre organisation militaire. (Très bien! très bien! à droite. — Bruit.) M. le général Loyel : Je ne suivrai pas M. de Castellane dans ses considérations politiques. Jamais votre commission n'a eu de préoccupations de cet ordre. Elle les considère comme injurieuses pour l'armée. (Très bien! très bien!) Je répondrai
comme injurieuses pour l'armée. (Très bien! très bien!) Je répondrai seulement à M. de Castellane au point de vue technique. La disposition adoptée par votre commission est utile, nécessaire même, à un point de vue d'une bonne organisation régionale et au point de vue d'une bonne organisation des troupes. L'organisation territoriale est un travail spécial dans lequel tous les commandants ne réussiront pas également. La disposition qui vous est proposée permet de réparer à cet inconvénient. Les commandants qui auront été au-dessous de leur tâche pourront être appelés à des fonctions plus conformes à leurs aptitudes. et ceux qui se
fonctions plus conformes à leurs aptitudes. et ceux qui se feront signalés par leur habileté seront appelés dans les régions mal organisées par leurs prédécesseurs. La même observation s'applique à la bonne organisation des troupes. Il est indispensable, d'ailleurs, que les mêmes régions, les mêmes corps d'armée soient connus par différents chefs. Il y a une autre question fort grave : celle de l'école du commandement. Si les commandements sont immobilisés dans quelques mains, l'expérience reste l'apanouissement exclusif de quelques privilégiés. Il faut reconnaître que la supériorité de l'état-major général allemand n'a pas été une des moins grandes causes de
allemand n'a pas été une des moins grandes causes de nos revers. Nous avons tous les éléments d'une bonne pépinière d'officiers généraux, il faut les dégager et organiser dès maintenant une bonne école de commandement. Vous ne l'obtiendrez pas en immobilisant le commandement dans les mêmes mains. J'admets que les chefs des dix-huit corps d'armée soient excellents; mais enfin ils peuvent ressentir les atteintes de l'âge. La commission a cru nécessaire d'imposer au ministère l'obligation de les changer. On me dira que les changements résulteront naturellement de la retraite. Mais il y a des généraux qui ne subissent point cette
il y a des généraux qui ne subissent point cette loi : il y a quarante-trois généraux immortels, nous disait le général Guillemaut. Il suffit d'avoir occupé telle ou telle position pour acquérir cette immortalité. En définitive, nous vous demandons de donner une arme aux ministres contre certaines préentions difficiles à repousser. « Jamais je ne toucherai à un vieux camarade ! » me disait le duc de Dalmatie. Eh bien ! il faut que le ministère puisse, de par la loi, toucher à un vieux camarade. C'est le meilleur service que vous puissiez lui rendre. L'article a un inconvénient
service que vous puissiez lui rendre. L'article a un inconvénient que je reconnais. Il déplace des hommes qui ont conquis glorieusement leur emploi ; mais il suffit de faire appel à leur patriotisme ; ils sacrifieront aisément leurs convenances personnelles pour assurer la bonne organisation de l'armée sur toutes les parties du territoire, pour obtenir une bonne école de commandement, pour se donner de bons collaborateurs. La commission vous demande de maintenir le paragraphe. (Approbation sur plusieurs bancs.) Ni le ministre de la guerre : Je voudrais réduire le débat à ses véritables proportions ; écarte immédiatement l'idée de suspicion
à ses véritables proportions ; écarte immédiatement l'idée de suspicion contre l'armée ; elle n'est point dans le paragraphe, elle n'est dans l'esprit de personne. (Très bien ! très bien !) Maintenant, la commission dit qu'elle veut armer le ministre : le ministre la remercie, il n'en a pas besoin. D'ailleurs, l'article manque son but : le ministre pourra toujours faire passer un général du 1er corps au 2e corps. J'aimerais encore mieux accepter l'amendement du général Guillemaut, qui dit aux généraux : « Après quatre ans, vous ne pourrez plus commander. » Mais vous n'en voudrez certainement pas. Comment
plus commander. » Mais vous n'en voudrez certainement pas. Comment ! un général a employé quatre ans à créer un corps d'armée modèle, et, à ce moment-là, vous lui retirez son commandement ! Ce n'est pas sérieux ! (Très bien ! très bien ! sur diverses bancs.) Il est quelquefois difficile, j'en conviens, de résister à la pression d'une ancienne camaraderie. Mais vous avez d'autres moyens d'armer le ministre. Dites, par exemple, que c'est le chef de l'Etat qui statuera, le conseil des ministres en tendu. (Mouvement.) Si vous fixez une limite, le déplacement d'un officier général avant les quatre
une limite, le déplacement d'un officier général avant les quatre ans sera une véritable note d'incapacité. (C'est vrai !) S'il n'y a pas de limite fixée, le ministre pourra trouver une combinaison pour sauvegarder l'amour-propre de l'officier général. La loi que vous votez contient d'excellentes dispositions ; gardez-vous de vous laisser entraîner à vous occuper de détails qui doivent rester dans le domaine du règlement. (Très bien ! très bien !) M. le général Guillemaut : Dans la marine, les vice-amiraux ne peuvent conserver leur commandement que deux ans ; ne sont-ces des commandements sérieux ? Ces officiers ne font-ils
ne sont-ces des commandements sérieux ? Ces officiers ne font-ils pas parfaitement leur devoir ? Les généraux sont habituellement âgés ; si vous laissez les uns plus de quatre ans dans leur commandement, les autres ne pourront jamais être employés. En n'ayant que de vieux généraux à la tête de votre armée, vous vous exposerez à plusieurs batailles de Waterloo. M. le général de Cissey : Il m'est difficile de parler dans une question qui me touche personnellement, mais je crois avoir prouvé que je sais descendre quand il le faut et j'espère que l'Assemblée voudra bien, en m'écoutant, faire
faut et j'espère que l'Assemblée voudra bien, en m'écoutant, faire abstraction de ma personne. (Très bien !) Il y a dans la marine beaucoup plus d'officiers généraux que de commandements, tandis que dans l'armée de terre nous serons obligés d'appeler à l'activité tous les généraux. Les commandements se renouvelleront d'ailleurs naturellement, par suite de la disposition qui fixe à soixante-cinq ans l'âge de l'admission à la réserve pour les généraux de division, et qui limite à soixante-dix ans le maintien en activité des généraux qui ont commandé en chef devant l'ennemi. Ainsi, vous allez voir le général de Paladines, qui
l'ennemi. Ainsi, vous allez voir le général de Paladines, qui est si plein de vigeur, de santé, d'énergie morale, quitter son commandement parce qu'il atteint soixante-dix ans. Il avait commandé en chef devant l'ennemi et donné une victoire dans la dernière guerre. (Applaudissements.) On appelait « immortels » dernièrement les généraux dans cette situation. Je voudrais bien qu'il le fût, immortel; mais savez-vous quelle sera la position faite au général quand il quittera son commandement? Je le dis pour rassurer M. Raudot (Rires) sur l'énormité des dépenses de ces « immortels »; il ne touchera que la solde du cadre
immortels »; il ne touchera que la solde du cadre de réserve, et comme indemnité de logement, 900 fr. par an. Et cela après cinquante ans de services! Je vous demande de adopter l'amendement de M. de Castellane. M. le général Clairaut, rapporteur : La commission ne se dissimule pas la gravité de cet article, qui a été discuté dix-huit mois ; elle a le regret de ne pas être d'accord avec M. le ministre de la guerre, mais elle doit maintenir cet article : c'est là toute la loi... (Exclamations.) Oui, car, à une armée, il faut une âme;
(Exclamations.) Oui, car, à une armée, il faut une âme; cette âme, c'est le commandement. Quelqu'un peut-il dire que, dans la dernière guerre, le commandement n'a pas été insuffisant? Ce n'était pas la faute des hommes, mais c'était la faute des institutions. Nos généraux n'avaient pas appris à commander; notre article a pour but de faciliter au plus grand nombre l'apprentissage du commandement. Nous n'accepterons des amendements à notre rédaction qu'à la condition que ces amendements maintiendront le principe. (Bruits divers.) M. le ministre de la guerre : C'est un très grave débat qui s'agite devant vous; la question a