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quelques-uns très-gravement. Aucun remède d'une application générale n'a encore été découvert; la submersion seule a été reconnue efficace, à la condition d'être continuée pendant trente jours en hiver. Ce moyen ne pouvant pas être employé sur la totalité des vignobles méridionaux, notre projet de loi a pour but de faciliter autant que possible la submersion hivernale, afin de faire participer à ce moyen curatif le plus grand nombre de vignes et de former des associations syndicales pour lutter avec ensemble, par tous les moyens possibles, contre l'ennemi commun. Permettez-moi d'ajouter, pour mieux justifier l'urgence, cette considération, qu'il serait utile que
pour mieux justifier l'urgence, cette considération, qu'il serait utile que les commissaires que vous choisirez fussent nommés avant la prorogation, afin qu'ils puissent étudier sur les lieux mêmes les effets de la maladie et chercher, de concert avec les viticulteurs, les moyens législatifs qui pourraient compléter la proposition de loi que je viens de déposer. (Très bien! très bien!) M. de la Sicotière. Il y a déjà une commission nommée pour étudier cette question. Destrem, Je vous demande pardon, ce n'est pas pour le phylloxera! Le président de l'Assemblée, M. Destrem demande l'urgence pour sa proposition; je la mets aux
Destrem demande l'urgence pour sa proposition; je la mets aux voix. (L'urgence est mise aux voix et prononcée.) Le président de l'Assemblée, considérant que la proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée aux bureaux. Montgolfier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer et autres voies de transport, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint Louis-du-Rhône du chemin de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le président.
Tour-Saint-Louis. Le rapport sera imprimé et distribué. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'armée. L'article 9 a été ajourné, ainsi qu'une partie de l'article 14. La parole est à M. le rapporteur. M. le général Clareton, rapporteur. Messieurs, votre commission s'est mise d'accord avec le Gouvernement sur la rédaction de l'article 9. Il n'y a pas de changement à apporter à la rédaction primitive, et nous vous prions de vouloir bien passer au vote sur cet article. M. de Tillacourt. Motivez vos conclusions !
sur cet article. M. de Tillacourt. Motivez vos conclusions ! Donnez des raisons ! M. le colonel de Chabannes. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le colonel de Chabannes. M. le colonel de Chabannes. Messieurs, votre commission avait d'abord rédigé ainsi l'article 9 : "Chaque corps d'armée est organisé d'une manière permanente en divisions et en brigades." Elle avait absolument résolu le principe de la permanence des corps de troupes dans les corps d'armée. Au dernier moment, pour expliquer sa pensée d'une manière plus complète, elle avait ajouté ces mots : "Il est toujours
complète, elle avait ajouté ces mots : "Il est toujours composé des mêmes corps de troupes." M. le ministre de la guerre a demandé le renvoi à la commission, et elle a accepté de rayer ces mots : "Il est toujours composé des mêmes corps de troupes." Il y a dans votre commission une minorité dont je fais partie ; j'ai repris cette rédaction à titre d'amendement. Messieurs, la commission militaire a toujours voulu la permanence des corps de troupes dans les corps d'armée, quelle que fût d'ailleurs l'organisation de ces derniers. Dans son premier projet sur la proposition de
ces derniers. Dans son premier projet sur la proposition de l'honorable général Ducrot, que je regrette de ne pas voir au banc de la commission, il avait été créé d'abord douze corps régionaux, puis quatorze, et chacun d'eux détachait une brigade pour former quatre corps mobiles dont trois étaient affectés à Paris, un à Lyon. Ce système était très-ingénieux, car il faisait passer toutes les troupes de l'armée française par Paris et Lyon et il permettait de garder en permanence les corps d'armée dans leurs régions. Il est vrai que la mobilisation se compliquait par la nécessité d'envoyer loin de
la mobilisation se compliquait par la nécessité d'envoyer loin de leur région les réservistes appartenant aux différentes brigades des corps mobiles qui, au moment de la guerre, devenaient par cette raison une véritable réserve. Aussi la commission n'a pas insisté outre mesure pour maintenir ce système, et lorsque le Gouvernement est venu lui proposer dixhuit corps d'armée régionaux, elle les a acceptés quoiqu'elle sacrifiait un point essentiel de son projet : la permanence des corps d'armée dans leurs régions, puisqu'il était évident que les mêmes troupes ne pouvaient pas se trouver éternellement en garnison à Paris ou à Lyon, et
trouver éternellement en garnison à Paris ou à Lyon, et qu'il fallait établir un roulement entre eux. Mais là se bornaient les concessions de la commission qui avait maintenu énergiquement la permanence des corps de troupes dans les corps d'armée, car le contraire était un retour peu déguisé vers l'ancien ordre des choses. Messieurs, je commence par faire observer que le principe essentiel de la permanence des corps de troupes dans les corps d'armée n'enlève rien à l'initiative du ministre de la guerre et que, par l'article 15 que vous avez voté hier, il a le droit de faire des
avez voté hier, il a le droit de faire des détachements entre corps d'armée à l'autre. Je sais bien que beaucoup de personnes sont opposées aux détachements, et ils ont raison quand il s'agit de fractions d'unités ; pour ces dernières il n'en est plus au même commandement y étant complètement découpées. Ainsi, messieurs, par les détachements, le cercle où peut se mouvoir le ministre de la guerre est immense, et pourrait à la rigueur suffire à toutes les circonstances. Mais, de plus, la loi lui donne le droit de changer dans la même région les corps de troupes qui
changer dans la même région les corps de troupes qui composent le corps d'armée, en effet, peut, si les besoins du service le requièrent, faire passer un régiment d'une brigade à l'autre, et même de la première dans la deuxième. Par conséquent, si au point de vue politique ou pour tout autre intérêt, il y avait lieu de voir un régiment d'une ville dans une autre, le ministre de la guerre peut le faire en comme les régions seront composées en moyenne, — sauf une exception ou deux ou quatre ou cinq départements, c'est die Lance quelquefois de près de
ou cinq départements, c'est die Lance quelquefois de près de cent lieues qu'il faudrait parcourir, si c'était nécessaire. Enfin, ce que je le disais en commençant, le roulement des corps d'armée entre eux, à cause des garnisons de Paris et de Lyon, complète la latitude laissée au ministre pour tous les détachements nécessaires. Mais, messieurs, je crois qu'il serait fallait de +aller+ plus loin ; il ne faut pas +donner+ d'une main ce que nous avons édifié de l'autre, car, ne vous y trompez pas, le prince notre loi sera très sérieusement entamée si vous permettez les mutations de poste
très sérieusement entamée si vous permettez les mutations de poste d'un corps d'armée dans un autre. Pour des raisons politiques et stratégiques très réelles, très justes. A cet endroit. Lesquelles? lesquelles? 'pour l'info M. le colonel de Chabannes. Nous, au départ, avons abandonné le système régional pur qui était, sans contredit, au point de vue idéal, nous avons adopté le système régional mixte aggravé par la non permanence des corps d'armée, et nous irions +plus loin+ et permettrions le chassé-croisé des régions entre eux! Messieurs, ce serait à désespérer d'une réforme, en France la plus légère réforme et le plus
réforme, en France la plus légère réforme et le plus petit progrès. Penseriez-vous que pour une armée solide, disciplinée, et itinérante, il faut à chaque instant déplacer les corps des troupes, les faire voyager d'un bout à l'autre, et empêcher qu'ils ne restent trop longtemps en contact avec la population? Messieurs, tout cela est très-surel, et la guerre est une science qui devient tous les jours de plus en plus difficile. Les officiers ont besoin d'instruction et il ne suffit pas d'être brave, il faut savoir; or, croyez-vous que dans les changements de garnison, tellement fréquents pour les officiers, ils
les changements de garnison, tellement fréquents pour les officiers, ils puissent travailler, s'occuper de leur métier, s'initier à tous les progrès des armées étrangères? Et cependant si vous savez, désirez énormement ils ont d'apprendre car les dures épreuves qu'ils ont traversées, les pertes qu'ils ont supportées sans se plaignent, méritent. (Très bien!) ont laissé dans les cœurs des traces profondes. Mais où leur fournir les moyens de s'instruire et croyez-vous que ce n'est pas dans les emplois permanents qui ne sont bons que pour une troupe ou dans les changements de garnison qu'ils les trouveront. Laissez-les taler, se reconnaître, donnez-leur
de garnison qu'ils les trouveront. Laissez-les taler, se reconnaître, donnez-leur le temps de se faire aimer et estimer par ceux qu'ils servent; ne les transformez pas en perpétuels errants; car vous les en isolez et vous leur enlevez le sentiment sans aucun profit. Alors, au lieu de ces marches et contrôler sans but et sans utilité, faites sortir, après l'instruction avancée, les troupes de leur garnison; mettez-les en pleines champs, pendant quinze jours ou un mois, pour leur apprendre sur tous les terrains les manœuvres de guerre, et vous verrez les résultats seront considérables. Regardez autour de vous, messieurs; étudiez
les résultats seront considérables. Regardez autour de vous, messieurs; étudiez l'armée allemande et demandez-vous pourquoi la première des forces de ses corps d'armée, dans la même région, ne contribue pas à donner aux cadres une solidité et une instruction réelle. Ce n'est pas là l'immobilité, ce n'est pas là la torpeur, au contraire le travail, c'est le progrès. (Très bien à gauche.) Ah! notre situation nous défend d'avoir des garnisons permanentes dans une région, n'ayant pas les inconvénients par ces changements continuels de garnison. Laissons les révisions dans les mêmes corps d'armée sous le commandement des mêmes chefs. Là, tous
corps d'armée sous le commandement des mêmes chefs. Là, tous apprendront à se connaître, à s'estimer; les généraux apprécieront le mérite de leurs officiers, les corps rivaliseront d'émulation, et par l'intimité de tous les membres de la grande armée, la concurrence existera à tous les degrés, et la confiance surtout à la guerre, c'est le succès. C'est ainsi, comme je l'ai dit en commençant, nous ne voulons entraver en rien l'intelligence du génie de la guerre, ni porter par l'article 8 une responsabilité; encore une fois, des détachements lui accorde le droit de faire faire des mouvements par la faculté
le droit de faire faire des mouvements par la faculté qu'il a de se déplacer librement en voyant les corps d'une région, sa; Il est cependant vrai, Messieurs, qu'il y a l'armée d'Afrique à faire pour elle des objections très sérieuses. Mais remarquez que, par un article spécial, vous créez un dix-neuvième corps spécial à notre colonie. Or, considérez la composition et la force de vos troupes sédentaires d'Afrique, et vous verrez que vous avez les éléments on commence pour le former. Il y en effet, en infanterie, quatre de zouaves, trois de turcos, un régiment étroitement désaliéné, trois bataillons
zouaves, trois de turcos, un régiment étroitement désaliéné, trois bataillons d'infanterie dure; en cavalerie, quatre régiments de chasseurs d'Afrique, trois régiments de spahis. Voilà, messieurs, vous aurez là un corps d'élite avec les zouaves, que je ne veux pas plus supprimer que les chasseurs à pied, car, comme eux, ils ont des pages bien glorieuses, et il faut précieusement conserver des corps qui ont des traditions si belles. (Très bien! Très bien!) Si, donc, de ce 19e corps, qui sera composé de… fallait en envoyer de France, on n'en aurait pas besoin de prendre dans les corps d'armée existants, ils
pas besoin de prendre dans les corps d'armée existants, ils seront pour le littoral de la Méditerranée des détachements organisés, brigades, divisions. J'offre, messieurs, je ne vois donc rien de compromis, si vous acceptez l'amendement que je vous propose; Jusqu'au moment où l'Assemblée avait compris ainsi, car, dans ses délibérations, elle avait admis le principe de la permanence, des corps de troupe dans les corps d'armée. Le salut national n'est pas une œuvre d'opposition ici. Dans la discussion de cette loi militaire, tous les partis disparaissent. C'est un terrain commun de patriotisme, et il ne reste plus que la France,
de patriotisme, et il ne reste plus que la France, nous voyons tous avec passion la grandeur. (Très bien! Applaudissements.) Le comte Octave de Bastard. Notre bon collègue M. de Chabannes a repris en un titre d'amendement, l'addition qui a été faite au premier paragraphe de la loi, et la commission maintient la suppression de cette phrase en s'en tenant purement et simplement à la rédaction suivante: « Chaque armée est organisée d'une manière permanente en divisions et en brigades. » La conservation a été faite, nous le tenons à déclarer par la tribune que le principe de la composition
déclarer par la tribune que le principe de la composition des corps d'armée n'est pas le moins du monde affaibli. (Très bien!) C'est le principe de la commission et il est parfaitement reconnu par le ministre de la guerre. Mais nous n'avons pas voulu lier le ministre d'une manière tellement étroite que, dans des cas de nécessité qui peuvent se produire soit pour des motifs de discipline, soit pour toute autre cause, il fût obligé de venir demander à l'Assemblée une loi pour faire sortir un régiment d'un corps d'armée et le placer dans un autre. Il y a des
et le placer dans un autre. Il y a des nécessités inévitables auxquelles le ministre de la guerre doit pouvoir faire face tout en respectant le principe de la stabilité de la composition des corps d'armée. (Très bien! très bien! — Aux voix: aux voix!) M. le colonel de Chabodis. Je demande à répondre un mot. Sur plusieurs bancs. Aux voix! M. le colonel de Chabodis. Il me semble, messieurs, que la question en vaut la peine. M. Bauchot-Leroux. Elle est éclairée: M. le colonel de Chabodis. Si vous êtes éclairé, monsieur Bauchot-Leroux, veuillez monter à la tribune, et j'en
éclairé, monsieur Bauchot-Leroux, veuillez monter à la tribune, et j'en descends. Je crois, je le répète, que la question en vaut la peine. Je ne veux pas recommencer la discussion, mais je propose d'ajouter à mon amendement ces simples mots : « sauf les circonstances exceptionnelles, » et de dire : « Il est toujours composé des mêmes corps de troupes, sauf les circonstances exceptionnelles. » Voix à droite. Qui sera juge ? M. le colonel de Chabodis. Le ministre de la guerre. M. le marquis de Dampierre. Si le ministre de la guerre est juge, votre amendement est inutile.
ministre de la guerre est juge, votre amendement est inutile. M. le colonel de Chabodis. Le ministre de la guerre sera juge; mais, seulement l'article de loi empêchera ce chassé-croisé de régiments qui a eu lieu jusqu'à présent. (Aux voix! aux voix!) M. le président. L'amendement de M. de Chabodis est une disposition additionnelle au paragraphe 1er de l'article 9. Je mets d'abord aux voix le paragraphe 1er. Je soumettrai ensuite à l'Assemblée la disposition additionnelle. Art. 9. — Chaque corps d'armée est organisé d'une manière permanente en divisions et en brigades. (Le 1er paragraphe de l'article 9 est mis
en brigades. (Le 1er paragraphe de l'article 9 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Maintenant vient la disposition additionnelle de M. de Chabodis : « Il est toujours composé des mêmes corps de troupes, sauf dans les circonstances exceptionnelles. » M. le général du Barail, ministre de la guerre. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre. Messieurs, nous acceptons la rédaction telle que la commission l'a proposée et avec l'esprit dans lequel cet article a été rédigé. Nous établissons que la
lequel cet article a été rédigé. Nous établissons que la fixité des corps est la règle générale; mais il peut se présenter telles circonstances exceptionnelles où le ministre de la guerre soit obligé de faire changer rapidement un régiment d'un corps dans un autre, pour l'envoyer en Afrique, par exemple, ou pour une foule de raisons militaires. Par conséquent, la fixité étant établie en règle générale, il est inutile d'ajouter un article additionnel qui lie les mains du ministre de la guerre. (Très bien! très bien!) M. le président. Je mets aux voix la disposition additionnelle de M. le colonel
mets aux voix la disposition additionnelle de M. le colonel de Chabodis. M. le général baron de Chabaud-Landurié. La commission ne l'accepte pas. (La disposition additionnelle de M. le colonel de Chabodis, mise aux voix, n'est pas adoptée.) M. le président. Les deux derniers paragraphes de l'article 9 sont ainsi conçus : « Le corps d'armée, ainsi que toutes les troupes qui le composent, sont pourvus en tout temps du commandement, des états-majors, et de tous les services administratifs et auxiliaires qui leur sont nécessaires pour entrer en campagne; le matériel de toute nature dont les troupes et les divers
matériel de toute nature dont les troupes et les divers services du corps d'armée doivent être pourvus en temps de guerre, est constamment organisé et emmagasiné à leur portée. « Le matériel roulant est emmagasiné sur roues. » Je les mets aux voix. (Ces deux derniers paragraphes de l'article 9 sont mis aux voix et adoptés, et ensuite l'ensemble de l'article lui-même.) M. le président. La parole est à M. Charles Rolland, pour un dépôt de rapport. M. Charles Rolland. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission des services administratifs, un rapport supplémentaire
nom de la commission des services administratifs, un rapport supplémentaire et le projet de loi rectifié, relatifs à la fusion du service des postes et des télégraphes. M. Gouin. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi portant ouverture, en 1873, au ministre de l'intérieur, d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la deuxième annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale
des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction. M. le président. Ces rapports seront imprimés et distribués. Nous reprenons la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'armée. Deux paragraphes de l'article 14 ont été réservés. La commission est-elle prête à s'expliquer sur ces deux paragraphes? M. le rapporteur. Oui, monsieur le président. M. le comte Octave de Bastard. La commission accepte l'amendement de M. le général Billot. M. le président. Les trois premiers paragraphes de l'article 14 ont été votés. Au 4° paragraphe la commission propose de substituer, conformément à l'amendement de
paragraphe la commission propose de substituer, conformément à l'amendement de M. le général Billot, la disposition suivante : « En temps de paix, le commandant d'un corps d'armée ne pourra conserver que pendant trois années au plus son commandement, à moins qu'à l'expiration de ce délai il ne soit maintenu dans ses fonctions par un décret spécial rendu en conseil des ministres. » M. le marquis de Castellane. Je me rallie à cette rédaction de la commission, et je retire mon amendement. M. Cézanne. Messieurs, hier, le savant et habile défenseur de la loi, l'honorable général Chareton nous a dit,
défenseur de la loi, l'honorable général Chareton nous a dit, dans un mouvement de vivacité toute militaire, que la disposition qu'on vient de rappeler en ce moment était la « loi tout entière. » Sans doute, le vaillant rapporteur exagère un peu sa pensée. M. le rapporteur. Pas du tout! M. Cézanne. pour mieux frapper vos esprits. Mais il est certain que, si cette disposition n'est pas la loi tout entière, elle en est tout au moins l'une des dispositions capitales. C'est pourquoi je vous demande la permission de vous présenter quelques observations contre la rédaction qu'on vient de vous
présenter quelques observations contre la rédaction qu'on vient de vous lire, et qui, suivant moi, n'est pas tout à fait satisfaisante. Quelle est, en effet, la difficulté ? Je demande à la bien préciser. La commission vous dit : « Dans la dernière guerre, nous avons péché par le commandement; nous voulons désormais former des commandants de corps; nous voulons qu'un grand nombre d'officiers se succèdent dans ces fonctions élevées, afin qu'ils puissent en prendre l'habitude et montrer leurs aptitudes. Nous ne voulons pas que le ministre, soit par oubli, soit par camaraderie, soit par d'autres considérations qu'on a fait
soit par camaraderie, soit par d'autres considérations qu'on a fait valoir, puisse laisser les mêmes hommes s'éterniser dans ces fonctions; nous ne voulons pas que ces hommes bénéficient d'un nouveau genre d'immortalité. » Voilà, si je ne me trompe, les raisons principales de la commission et elle ajoutait qu'elle attachait le plus grand prix à ce que cet article fût voté. La commission avait parfaitement raison. Mais, de son côté, M. le ministre est venu et nous a dit : « Vous me mettez dans une situation impossible. Il est impossible, surtout au moment où nous allons nous livrer à
impossible, surtout au moment où nous allons nous livrer à la grande expérience d'une organisation nouvelle, de dire qu'à un jour fixe, à une date déterminée, quand un commandant de corps commence à connaître son corps, quand peut-être il aura fait lui-même des expériences utiles qu'il est nécessaire qu'il complète lui-même pour en recueillir les fruits, il est impossible que je sois obligé par la loi d'éloigner du commandement un homme qui se trouvera dans des conditions si favorables. » Et notez bien, messieurs, que si le projet de loi avait été maintenu dans ses dispositions premières, il serait arrivé
avait été maintenu dans ses dispositions premières, il serait arrivé ce fait que peut-être dans un moment très-important vous auriez eu tous vos corps d'armée à la frontière parfaitement commandés, parfaitement prêts à aller en guerre, et cependant l'ennemi aurait su qu'à une date déterminée tous les commandants de ces corps devaient disparaître. À propos, je rappellerai à l'Assemblée un douloureux souvenir. Lorsque le résultat du plébiscite a été rendu public, cela équivalait à dire à toute l'Europe : Vous voyez, nous sommes désarmés, vous pouvez fondre sur nous! Cet appel n'a été que trop entendu. Il ne faut pas
appel n'a été que trop entendu. Il ne faut pas qu'on sache qu'à une date déterminée les commandants de l'armée seront forcément mis à l'écart. Voilà la difficulté. M. le ministre de la guerre, en faisant valoir ces observations, avait autant raison que la commission. C'est pour trancher cette difficulté que l'article a été renvoyé à la commission. Une transaction est intervenue, on vient de vous la lire, elle consiste en ceci : Par une première disposition, on dit qu'au lieu de quatre ans, les généraux ne resteront plus que trois ans. Il semble, au premier abord, que l'on donne
trois ans. Il semble, au premier abord, que l'on donne ainsi une satisfaction plus grande à la commission, mais on ajoute ceci : « Par exception, par décret, le ministre pourra prolonger la durée du commandement des généraux. » Autrement dit, dans la première partie de la disposition, il semble qu'on donne une satisfaction plus grande à la commission, et, dans la seconde partie, on annule la première. Il est certain qu'un décret est une garantie. Mais j'ai entendu dire par plusieurs de nos collègues, qui ont des souvenirs plus anciens que les miens en politique, que, sous le gouvernement