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serait presque toujours doublé. D'autre part, les communes où il serait encore le plus nécessaire d'exercer ce contrôle sont certaines de celles dans lesquelles aucun placement de nourrissons n'est présentement signalé, et où, par conséquent, le régime actuel de tournées ne conduit pas les fonctionnaires de l'inspection. Théoriquement, il faudrait visiter toutes les communes sans exception. » Le Conseil général n'a pas hésité à reconnaître le bienfondé de ces constatations. Mon collaborateur et moi, afin d'obtenir un meilleur rendement, nous nous efforçons de visiter le plus grand nombre de petites communes, mais notre bonne volonté est limitée par les frais
communes, mais notre bonne volonté est limitée par les frais considérables causés par ces tournées. Aussi ai-je l'espoir, Monsieur le Préfet, que vous voudrez bien nous mettre à même d'intensifier encore notre surveillance en modifiant le crédit mis à notre disposition au chapitre 8, article 4, du budget départemental. Est-il besoin de faire remarquer que le prix des moyens de transport a subi des majorations importantes, et que les plus modestes auberges de campagne émettent des prétentions exagérées ? D'autre part, la création de nouvelles consultations de nourrissons obligera les fonctionnaires de l'Inspection à se rendre sur place pour contrôler
fonctionnaires de l'Inspection à se rendre sur place pour contrôler la marche de ce nouveau service. Le budget affecté à ces consultations ne présente aucun crédit pour ce contrôle, cependant indispensable. Afin de ne pas modifier, par l'adjonction d'une rubrique nouvelle, la disposition première adoptée pour le budget des consultations de nourrissons, j'ai pensé qu'il serait possible de faire supporter la dépense afférente au contrôle par l'article 4, du chapitre 8 susvisé. Budget Propositions pour l'exercice 1936 N° CRÉDITS DÉCÉDITS des NATURE DES DÉPENSES votés demandés Articles pour 1925 pour 1926 1 Frais de surveillance médicale 10.000 10.000 2 Indemnités
1926 1 Frais de surveillance médicale 10.000 10.000 2 Indemnités aux secrétaires de mairie. 200 200 3 Frais de registres et imprimés 600 600 4 Indemnité de contrôle de l'Inspecteur et du Sous-Inspecteur de l'Assistance publique 2.600 3.600 5 Récompenses aux nourrices 250 250 6 Remboursements aux départements d'origine, autres que le Doubs 150 150 7 Indemnité à M. Gutzwiller, ex-rédacteur à la préfecture, actuellement commis de l'Assistance publique, pour participation aux travaux de la Protection des enfants du premier âge 400 400 8 Dépenses obligatoires de l'exercice courant courant des exercices antérieurs qui n'ont pu être payées soit par
des exercices antérieurs qui n'ont pu être payées soit par suite d'insuffisance de crédits, soit par suite de production tardive de mémoires. 1.000 1.000 9 Consultations de nourrissons 11.000 (1) 16.000 Totaux 26.200 32.200 1 (1) Pour 8 mois. M. VERNIER, rapporteur M. Vernier. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique et de voter le crédit de 6.000 fr. demandé, savoir : Indemnité de contrôle de l'inspecteur et du sous-inspecteur 1.000 Consultations de nourrissons 5.000 (Ces conclusions sont adoptées.) Départements. — Déclaration obligatoire. — Vœu présenté par MM.
adoptées.) Départements. — Déclaration obligatoire. — Vœu présenté par MM. Vernier et Léoncel de Moustier La vaginité granuleuse des bovins est une affection très contagieuse qui occasionne de grosses pertes à l'élevage et à l'agriculture par la stérilité, l'avortement, etc. Parmi les nombreuses causes de propagation de cette maladie, il est certain qu'un taureau contaminé peut la transmettre aux vaches de toute une région. En conséquence, il y aurait lieu d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'une déclaration obligatoire pour tout propriétaire possesseur d'un taureau malade, qui ne serait remis en service qu'après guérison constatée. (Le Conseil général
serait remis en service qu'après guérison constatée. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Service vicinal. — Installation du téléphone dans les bureaux d'agence vicinales. — Vœu présenté par M. Vernier. M. Vernier. — Le Conseil général, jusqu'à ce jour, n'a pas ménagé au Service vicinal les moyens financiers permettant de remettre en bon état les chemins du département. C'est ainsi que toutes les méthodes modernes de réfection ont été employées, et, actuellement encore, un gros effort est fait en vue du silicatage des chaussées dans les régions à très forte circulation. Nous estimons que ces efforts doivent être poursuivis
forte circulation. Nous estimons que ces efforts doivent être poursuivis dans un autre ordre d'idées et qu'il convient de munir les agents chargés de la direction de ces importants travaux des moyens rapides d'exécution. Récemment, nous avons relevé le tarif des frais de tournées, pour leur permettre de faire usage de l'automobile et de se déplacer rapidement; il y aurait lieu aussi de les mettre à même de correspondre sans délai, tant avec les municipalités qu'avec les entrepreneurs et les services publics. À cet effet, l'installation du téléphone dans chaque agence se justifie. Nous savons, pour avoir été saisi par
agence se justifie. Nous savons, pour avoir été saisi par les maires, que ceux-ci seraient désireux de pouvoir obtenir sur-le-champ, de l'agent voyer, les renseignements dont ils ont besoin. Nous ferons remarquer que plusieurs agents voyers ont déjà le téléphone qui leur a été installé par les syndicats des communes dans les régions riches. Je demande en conséquence au Conseil général de décider l'installation du téléphone dans tous les bureaux d'agences vicinales à partir du 1er janvier 1926, de voter, à cet effet, un crédit provisionnel de 20.000 fr. pour les frais d'installation, et d'abonnement et de donner délégation à
les frais d'installation, et d'abonnement et de donner délégation à la Commission départementale pour fixer les modalités de fonctionnement, sur les propositions de l'Administration. M. le comte de Moustier. — Êtes-vous bien certain que pour 20.000 fr. vous pourrez installer le téléphone chez tous les agents voyers ? Il serait préférable de demander des devis avant de voter les dépenses. D'autre part, si les communes riches sont disposées à prendre à leur compte le montant de la dépense, en votant un crédit dès maintenant, nous tarirons leur générosité ! M. le Président. — Certaines pourront même demander des remboursements !
le Président. — Certaines pourront même demander des remboursements ! M. Simonin. — Combien d'agents voyers possèdent-ils déjà le téléphone ? M. l'Agent Voyer en chef. — Il y en a 18 dans ce cas. M. le comte de Moustier. — Nous pourrions nous borner à émettre le vœu : 1° Que tous les agents voyers disposent de téléphone; 2° Que l'Administration fasse établir les devis; 3° Que la Commission départementale étudie les voies et moyens. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 473 « Le Conseil général, adoptant ces conclusions, émet le vœu que l'installation du téléphone soit réalisée dans tous
le vœu que l'installation du téléphone soit réalisée dans tous les bureaux d'agences vicinales et donne délégation à la Commission départementale pour fixer les modalités de fonctionnement, sur les propositions de l'Administration, et étudier les voies et moyens. » Chasse et pêche. — Réglementation dans les départements limitrophes. — Vœu du conseil d'arrondissement de Besançon. Au cours de la 1re partie de sa session de 1925, le conseil d'arrondissement de Besançon a émis le vœu qu'une réglementation identique soit prise par les départements limitrophes en matière de pêche et de chasse pour les territoires qui forment limite entre départements. Dans
chasse pour les territoires qui forment limite entre départements. Dans un rapport que vous trouverez joint au dossier, M. le Conservateur des eaux et forêts, après un exposé de la question, propose que le Conseil général émette le vœu qu'une commission interdépartementale se réunisse à Besançon, dans le cours du quatrième trimestre de 1925, pour étudier les points sur lesquels l'uniformité de réglementation pourrait être réalisée. Je ne puis que vous soumettre cette proposition en vous laissant le soin de prendre telle décision que vous jugerez convenir. M. RONDOT, rapporteur -M. Rondot. — Votre commission vous propose, conformément aux conclusions
-M. Rondot. — Votre commission vous propose, conformément aux conclusions de M. le Conservateur des eaux et forêts, d'émettre le vœu que, si les Conseils généraux du Jura et de la Haute-Saône veulent adopter sa manière de voir, une commission interdépartementale se réunisse à Besançon, dans le cours du 4e trimestre 1925, pour étudier les points sur lesquels l'uniformité de réglementation pourrait être réalisée. (Ces conclusions sont adoptées.) Contributions directes. — Évaluation des propriétés non bâties. — Désignation de deux membres du Conseil général. L'article 9 de la loi du 29 mars 1914 ayant institué, dans chaque département, une commission
29 mars 1914 ayant institué, dans chaque département, une commission appelée à formuler un premier avis sur les demandes en révision générale ou partielle auxquelles peut donner lieu l'évaluation des propriétés non bâties, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à la désignation de deux membres du Conseil général devant faire partie de la commission susceptible de fonctionner en 1926. MM. Projean et Durand ont été désignés pour faire partie de cette commission en 1925. Les membres en exercice sont rééligibles. M. RONDOT, rapporteur Le Conseil général désigne MM. Projean et Durand pour faire partie de la commission
MM. Projean et Durand pour faire partie de la commission dont il s'agit. Sociétés de secours mutuels approuvés. — Situation financière et numérique au 31 décembre 1924 J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint la situation financière et numérique, au 31 décembre 1924, des sociétés de secours mutuels approuvées qui fonctionnent dans le département du Doubs. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. M. RONDOT, rapporteur Acte est donné de cette communication. Pêche et pisciculture. — Établissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. — Rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des
M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts. J'ai l'honneur de vous donner connaissance des rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts, relatifs au fonctionnement des établissements de pisciculture de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon en 1924-1925. M. le Conservateur des forêts demande les mêmes crédits pour 1926 que ceux alloués pour 1925 aux établissements de pisciculture d'Ornans, Saint-Hippolyte et Pontarlier. M. l'Ingénieur en chef demande un crédit de 1.400 fr. pour 1926 pour l'établissement de Tarragnoz, égal à celui de 1925. Les crédits à mettre à la disposition de M.
1925. Les crédits à mettre à la disposition de M. le Conservateur des forêts et de M. l'Ingénieur en chef se décomposent de la façon suivante : Etablissement d'Ornans 1.400 » (y compris la somme de 500 fr. pour la concession d'eau de la ville). Établissement de Saint-Hippolyte 880 — de Pontarlier 880 — de Besançon 1.400 Total 4.560 Crédit prévu au budget primitif de 1926. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à ces propositions. M. RONDOT, rapporteur Conformément aux conclusions de sa commission, le Conseil général vote les crédits demandés par M. le Conservateur des eaux
vote les crédits demandés par M. le Conservateur des eaux et forêts et par M. l'Ingénieur en chef. 476 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Société des concerts symphoniques de Besançon. — Demande de subvention J'ai l'honneur de vous soumettre une demande de subvention départementale formée en faveur de la Société des concerts symphoniques de Besançon, œuvre de décentralisation artistique. Dans votre séance du 26 septembre 1922, vous avez accordé une subvention de 1.000 fr. à cette société. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il vous conviendra de donner à la demande qui vous est soumise, que j'appuie d'un avis très favorable. M. RONDOT,
est soumise, que j'appuie d'un avis très favorable. M. RONDOT, rapporteur Le Conseil général accorde la subvention demandée. Service vicinal. — Rectification des chemins vicinaux ordinaires n°s 3 et 4, entre Damprichard et Trévillers. — Vœu présenté par M. Rondot. Par diverses délibérations, les conseils municipaux de Frambouhans, Les Ecorces, Charquemont, Damprichard, Ferrières, Trévillers, ont demandé la rectification des chemins vicinaux ordinaires de Frambouhans à Indevillers en vue de leur classement ultérieur dans le réseau des grandes lignes vicinales. Le Conseil général ayant pris en considération les délibérations précitées, les projets de rectification ont été dressés et les travaux subventionnés
projets de rectification ont été dressés et les travaux subventionnés par l'État et le département sont en voie d'exécution sur les communes de Frambouhans, Les Ecorces, Charquemont et Damprichard pour une partie. Mais l'exécution des projets a été constamment ajournée en ce qui concerne la partie comprise entre Damprichard et Trévillers. Considérant que cette exécution est la suite logique de la première, Que les communes intéressées s'offrent à payer ce qui leur sera demandé, Le Conseil général émet le vœu que satisfaction leur soit donnée le plus tôt possible. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Ligne Morteau-Trévillers. — Vœu
Conseil général adopte le vœu proposé.) Ligne Morteau-Trévillers. — Vœu présenté par M. Rondot Considérant le vœu émis par la Chambre syndicale du Pays de Montbéliard dans sa séance du 11 octobre 1923, demandant que les deux trains journaliers « Morteau-Trévillers » prennent tous les courriers, alors qu'actuellement il n'y en a qu'un; Considérant l'activité toujours croissante de cette région; considérant que l'industrie horlogère très importante de ce plateau a à lutter contre les puissantes organisations étrangères; Considérant que le montant des subventions demandées par M. le Préfet aux communes intéressées, soit 4.000 fr., a été couvert en partie, soit
intéressées, soit 4.000 fr., a été couvert en partie, soit 3.559 fr., différence 441 fr.; Le Conseil général, après étude des justes observations présentées par la Chambre de commerce de Besançon et la Chambre syndicale des Fabricants d'horlogerie du Pays de Montbéliard; Émet le vœu que le deuxième train de Morteau soit postalisé et que l'Administration veuille bien proposer aux communes ci-après d'accepter le vote des suppléments suivants : 1° Damprichard 100 fr. 2° Morteau 100 fr. 3° Charquemont 200 fr. 4° Maîche 41 fr. Total 441 fr. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) 478 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Provenchère.
général adopte le vœu proposé.) 478 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Provenchère. — Subvention à la commune pour travaux aux locaux scolaires. — Vœu présenté par M. Rondot M. Rondot. — Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant : « Par délibération en date du 9 août 1925, le conseil municipal de la commune de Provenchère demande à la Commission départementale une subvention pour travaux à exécuter aux locaux scolaires. » Ces travaux sont imposés d'office par M. le Préfet. » Le montant de cette dépense sera d'environ 2.000 à 2.500 fr. » Considérant que cette commune est très pauvre,
2.500 fr. » Considérant que cette commune est très pauvre, le Conseil général émet le vœu qu'il soit donné satisfaction dans la plus large mesure à la commune. » M. le comte de Moustier. — Cette affaire n'est pas de la compétence du Conseil général; il appartient à la commune de Provenchère de s'adresser à la Commission départementale. M. Chudant. — Le vœu déposé n'a plus d'objet, la Commission départementale, dans sa séance d'hier, ayant donné satisfaction à la commune de Provenchère. Indemnités dites « vicinales ». — Augmentation. — Vœu présenté par M. Rondot M. Rondot. — Je propose
Vœu présenté par M. Rondot M. Rondot. — Je propose au Conseil général l'adoption du vœu suivant : « Les ingénieurs des travaux publics de l'État et ingénieurs des ponts et chaussées du département du Doubs reçoivent une indemnité dite « vicinale » qui ne correspond plus aux charges de leur fonction ni au coût de la vie. » Alors que d'une manière générale le coût de la vie est de 4 à 5 fois plus élevé qu'avant-guerre et que, d'autre part, les fonctions d'agent voyer exigent une activité sans cesse croissante, par suite de la suppression de postes et
cesse croissante, par suite de la suppression de postes et l'intensité de la circulation automobile, ces indemnités, qui étaient déjà insuffisantes avant guerre, n'ont été que doublées. » Considérant que dans le département de Seine-et-Marne ces mêmes indemnités ont été portées à 3.500 fr. pour les ingénieurs T. P. E., 12.000 fr. pour les ingénieurs des ponts et chaussées et 21.000 fr. pour l'ingénieur en chef. » Par mesure d'équité, et tout en restant dans des limites plus modestes, le Conseil général émet le vœu que les indemnités allouées, au titre vicinal, aux ingénieurs T. P. E. et ingénieurs des
titre vicinal, aux ingénieurs T. P. E. et ingénieurs des ponts et chaussées soient multipliées respectivement par les coefficients 5, 3 et 2,4, ce qui porterait ces indemnités aux chiffres suivants : Ingénieurs T. P. E. 250 fr. x 5 = 1.250 fr. Ingénieurs ponts et chaussées 2.500 fr. x 3 = 7.500 fr. Ingénieurs en chef 5.000 fr. x 2,4 = 12.000 fr. M. le comte de Moustier. — Ce vœu détermine une répercussion financière considérable; il ne me semble pas possible de l'adopter sans le soumettre à une étude préalable. Je propose donc de le transmettre, pour étude,
étude préalable. Je propose donc de le transmettre, pour étude, à l'Administration. (Les conclusions de M. le comte de Moustier sont adoptées.) Foires et marchés. Création de douze nouvelles foires à Mouchard Par délibération du 14 décembre 1924, le conseil municipal de Mouchard (Jura) a demandé la création de douze nouvelles foires qui se tiendraient dans cette commune le troisième jeudi de chaque mois. Les 22 communes du Doubs, consultées, ont émis un avis favorable. En exécution des dispositions de l'article 46, paragraphe 24, de la loi du 10 août 1871, et de la circulaire du 12 octobre de la
1871, et de la circulaire du 12 octobre de la même année, il vous appartient de donner votre avis sur la demande de la commune de Mouchard. Je ne puis que vous laisser le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenir. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général donne avis favorable à la demande présentée par la commune de Mouchard. Bons du Crédit national et bons du Trésor.— Vœu relatif au renouvellement À la demande de mon collègue de Caen, j’ai l’honneur de vous soumettre, pour examen et décision, un vœu — dont vous trouverez copie
examen et décision, un vœu — dont vous trouverez copie ci-après — émis par le Conseil général du Calvados : "Le Conseil général du Calvados : » Considérant que la nation tout entière doit seconder les pouvoirs publics dans la solution du problème financier ; » Que les difficultés de trésorerie prévues pour 1925 tiennent pour la presque totalité à l’échéance de bons du Crédit national et de bons du Trésor à 3, 6 ou 10 ans, arrivant à l’un des termes de leur renouvellement; » Que le meilleur moyen pour les contribuables de rendre inutiles des mesures fiscales qui
pour les contribuables de rendre inutiles des mesures fiscales qui troubleraient gravement la vie économique et sociale du pays est d’éviter à l’État des rembourséments qui peuvent être ajournés ; » Demande que les Conseils généraux adressent un appel aux populations pour prier les porteurs de bons d’en laisser s’accomplir le renouvellement pour une nouvelle période; » Dit qu’il y a lieu de représenter à tous les Français que ce renouvellement est, dans les circonstances présentes, conforme tout à la fois à leurs intérêts bien entendus, et aux intérêts supérieurs de la Patrie. » M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général
de la Patrie. » M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général adopte le vœu proposé et s’y associe. Jury d’expropriation. — Année 1925 Aux termes de l’article 29 de la loi du 3 mai 1841, modifiée par la loi du 6 novembre 1918, le Conseil général doit désigner, pour chaque arrondissement de moins de 100.000 habitants, 75 personnes, et pour ceux de plus de 100.000 jusqu’à 300.000 habitants, 100 personnes, ayant leur domicile dans le département et parmi lesquelles seront choisis, à partir du 1er janvier 1926 jusqu’au 31 décembre 1926, les membres du jury appelés, le cas échéant, à fixer
les membres du jury appelés, le cas échéant, à fixer les indemnités en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Je vous prie de vouloir bien vous concerter afin de désigner le nombre exact de personnes fixé pour chaque arrondissement, savoir : Arrondissement de Besançon ...... 100 personnes. — de Baume......... 75 — — de Montbéliard 75 — — de Pontarlier. ...... 75 — Vous trouverez, déposés sur votre bureau, les documents nécessaires pour procéder à ladite désignation. M. PROJEAN, rapporteur Conformément aux conclusions de sa commission, le Conseil général adopte les propositions faites par chacun des conseillers généraux. Arrondissement de
les propositions faites par chacun des conseillers généraux. Arrondissement de Besançon MM. Boilloz, Marie-Charles, négociant, à Amancey. Dentu, Jules-Félicien, cultivateur, à Amancey. Marion, Xavier, cultivateur, à Bolandoz. Châtelain, Louis, cultivateur, à Déservillers. Laporte, Alfred, cultivateur, à Douthezieu. Bart, Charles, cultivateur, à Fertans. Guyon, Louis, cultivateur, à Labergement-du-Navois. Labergement-du-Navois. Ernest, cultivateur à Montmahoux. Debois, Marius, cultivateur, à Nans-sous-Ste-Anne. Jeandenand, Abel, cultivateur, à Saraz. Binétruy, Valentin, cultivateur, à Audeux. Menestrier, Alexis, cultivateur, à Auxon-Dessous. Cornier, Charles, cultivateur, à Champagney. Conscience, Armand, cultivateur, à Chazelles. Huguet, Léon, cultivateur, à Chevigney. Peseux, Jean-Baptiste, cultivateur, à Cordiron. Amiot, Louis, cultivateur, à Ecole. Paguet, François, menuisier,
à Cordiron. Amiot, Louis, cultivateur, à Ecole. Paguet, François, menuisier, à Emagny. Duchéne, Donat, cultivateur, à Etrabonne. Vieille, Ernest, cultivateur, à Francois. Cornet, Jules, cultivateur, à Mazerolles-le-Salin. Henry, Lucien, marchand de bois, à Pelousey. Mougenot, Victor, cordier, à Pouilley-les-Vignes. Baud, Joseph, cultivateur, à Vaux-les-Prés. Barrand, Louis, marchand de bois, 28, rue de Belfort, à Besançon. Bloch, Isidore, industriel, 20, rue de Vittel, à Besançon. Chopard, Louis-Alexis, chef de section au P.-L.-M., 18, rue de la Cassotte, à Besançon. Frossard, Fernand, négociant, 16, avenue Carnot, à Besançon. Goldschmidt, Henri, négociant, 12, avenue Denfert-Rochereau, à Besançon. Lipmann, Isaac-Camille, fabricant d’horlogerie, 7, rue
avenue Denfert-Rochereau, à Besançon. Lipmann, Isaac-Camille, fabricant d’horlogerie, 7, rue Beauregard, à Besançon. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 483 MM. Micciollo, Désiré, entrepreneur de travaux, 7, rue de Belfort, à Besançon. Raffour, Henri-Emmanuel, plombier, 23 bis, quai de Strasbourg, à Besançon. Rouge, Antonin-Albert, entrepreneur de plâtrerie, 17, avenue Denfert-Rochereau, à Besançon. Simard, Paul, ancien restaurateur, 12, rue Midol, à Besançon. Ulmann, Mathias, fabricant d’horlogerie, 9, rue de la Cassotte, à Besançon. Cellard, Camille, architecte, 3, rue de la République, à Besançon. Desservy, Jules, entrepreneur de peinture, rue de la République, 21 bis, à Besançon. Mairot, Félix-Marie, banquier, 17, rue Wilson,