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4 1/2% du total de la contribution mobilière et 9 centimes par habitant. Ivry, comme l'Hay, est donc mal fondé à se plaindre de notre vote. En conséquence je vous propose : 1° D'inviter l'Administration à transmettre au Conseil général les réclamations de Saint-Mandé et de Villejuif, sur lesquelles nous émettrons un avis favorable; 2° De passer à l'ordre du jour sur les demandes de Châtillon et de Champigny, auxquelles nous avons déjà donné satisfaction; 3° De rejeter comme mal fondée la demande de L'Hay; 4° De prendre la délibération suivante : « Le Conseil, c Vu l'art. 40 de
suivante : « Le Conseil, c Vu l'art. 40 de la loi du 10 mai 1838; « Vu les réclamations des communes de Châtillon, Saint-Mandé, Villejuif, Champigny et L'Hay; « Vu les rapports du directeur des Contributions directes de la Seine; « Vu le rapport spécial fait par le secrétaire du Conseil; « Considérant que les réclamations de Saint-Mandé et de Villejuif sont justifiées, mais qu'elles portent exclusivement sur le répartement opéré par le Conseil général; « Considérant que les demandes de Châtillon et de Champigny ont reçu satisfaction; « Considérant que la demande de L'Hay n'est pas fondée, «
Considérant que la demande de L'Hay n'est pas fondée, « Invite l'Administration à transmettre au Conseil général les réclamations de Saint-Mandé et de Villejuif; s'Exprime un avis favorable sur ces demandes; s'Passse à l'ordre du jour sur les demandes de Châtillon et de Champigny; « Rejette la réclamation de L'Hay. » M. Rendu proteste énergiquement au nom du canton d'Ivry contre le répartement opéré par le Conseil général, qui a dégrevé Paris aux dépens de la banlieue de 730,703 fr. et a mis à la charge de l'arrondissement de Sceaux un tiers d'augmentation de plus qu'à l'arrondissement de Saint-Denis, quoique
un tiers d'augmentation de plus qu'à l'arrondissement de Saint-Denis, quoique ce dernier soit supérieur en territoire et en population. M. Ripaux se plaint également de l'augmentation mise à la charge de la ville de Montreuil. Le Conseil s'associe à ces protestations et adopte le projet de délibération ci-dessus. M. Jassedé, au nom du Conseil, remercie M. Vel-Durand du travail si complet et si consciencieux dont il vient de donner communication. DEPÔT DE VŒUX. Sont présentés les vœux suivants : Par M. Jassedé : Modification de la ligne Vanves Château de Mars. « Le Conseil, « Considérant que la ligne Vanves-Château
Mars. « Le Conseil, « Considérant que la ligne Vanves-Château de Mars a cessé son exploitation depuis plus d'un an; « Considérant que les populations de la région de l'Ouest : Clamart, Vanves, Paris (quartiers de Villafranca et des Fourneaux), sont privées de cet important moyen de communication et que l'abandon de cette ligne leur cause de très grands préjudices; « Considérant que le point terminus de cette ligne près du Château de Mars n'avait été accepté à la Commission administrative que sous réserve qu'après l'Exposition le point terminus dans Paris serait modifié; « Considérant qu'il est établi que cette
Paris serait modifié; « Considérant qu'il est établi que cette ligne, pour être productive et pour suffire à ses frais d'exploitation, doit. Être modifiée dans son itinéraire; « Considérant que ladite ligne Vanves— Champ de Mars n'a été concédée qu'avec cette réserve inscrite au cahier des charges que deux fois par heure un départ aurait lieu du rond-point des Vinaigriers; « Considérant que le tronçon, de ce point de départ près les Magasins centraux jusqu'à la rue de la Mairie, chemin n° 50, a été concédé après l'enquête faite et les formalités remplies, « Emet le vœu que l'itinéraire de
les formalités remplies, « Emet le vœu que l'itinéraire de la ligne Vanves-Champ de Mars soit fixé ainsi : « Rond-point des Vinaigriers, près les Magasins centraux, par la rue de Paris jusqu'à la rue de la Mairie, chemin n° 50, ensuite la rue de Paris et l'itinéraire actuel jusqu'au boulevard Pasteur, pour de là être continué dans Paris par : rue Falguière, rue de Vaugirard, rue de Rennes, rue du Four et le même itinéraire que la ligne de Malakoff-Les Halles pour aboutir au même point terminus devenu commun ; « Demande que le concessionnaire de la ligne Vanves—Champ
; « Demande que le concessionnaire de la ligne Vanves—Champ de Mars soit mis en demeure d'exploiter immédiatement la ligne ainsi modifiée jusqu'au boulevard Pasteur et, après les formalités remplies, jusqu'au point terminus des Halles, ou que sa déchéance soit prononcée par le ministre des Travaux publics. » Adopté. Métropolitain, ligne n° 4. « Le Conseil, « Considérant que la région haute du sol parisien, s'étendant de la gare Montparnasse à Clamart, en passant par les quartiers de la place d'Alleray, rond-point des Fourneaux, de Villafranca, de Plaisance, de Vanves-Malakoff : « 1° Manque de communications directes avec le centre
: « 1° Manque de communications directes avec le centre de Paris ; « 2° Qu'elle est, par son régime des vents et par son altitude, l'une des plus saines et des plus agréables du groupement parisien ; 3° Qu'elle peut dans sa grande étendue donner asile à plusieurs centaines de mille d'habitants ; « 4° Que la ville de Paris se déforme visiblement en se portant en masse du côté d'Asnières, dans des régions basses et beaucoup plus éloignées du centre que la région précitée, et qu'il est du devoir, soit du Conseil municipal de Paris, soit du Conseil
devoir, soit du Conseil municipal de Paris, soit du Conseil général de la Seine, de favoriser autant que possible la régularité dans l'expansion parisienne, « Émet le vœu : « Que la ligne métropolitain n° 4 reçoive immédiatement une adjonction allant de la rue du Regard à la porte Brancion en passant notamment les points suivants : Gare Montparnasse, rue du Château, porte Gare Montparnasse, rue du Cheylard, place d'Alleray, Abattoirs de Vaugirard, Fort Brancion, Vanves-Malakoff. » Adopté. Métropolitain, rue de Rennes, boulevard Raspail. Le Conseil « Demande : « 1° Le maintien du tracé primitif de la ligne métropolitain
1° Le maintien du tracé primitif de la ligne métropolitain Porte de Clichy-Porte d'Orléans avec embranchement de la rue de Regard à la porte Brancion ; « 2° Le prolongement de la rue de Renne avec pont sur la Seine mettant en communication la rive gauche avec la rue de la Cité qui conduit aux Halles, à la Banque de France, etc. ; « 3° Le percement complet du boulevard Raspail. » Acte est donné à M. Jassédé du dépôt des vœux. Par M. Brichet : Arrêt à Vincennes des trains express. « Le Conseil, « Considérant que la gare
trains express. « Le Conseil, « Considérant que la gare de Vincennes sert une population d'au moins 60,000, ce qui classe cette gare parmi les plus importantes de la ligne, prie MM. les directeurs de la Compagnie des chemins de fer de l'Est de vouloir bien faire modifier l'horaire de la ligne directe de Paris à Joinville et vice versa afin qu'il y ait un arrêt à Vincennes ; « Estimant que cet arrêt répondra aux souhaits des deux communes, Vincennes et Montreuil, et ne pourra gêner les autres trains, étant donné que les trains directs sont obligés de ralentir
étant donné que les trains directs sont obligés de ralentir leur marche de même de s'arrêter avant d'entrer à la gare de Joinville ou de Paris, « Émet le vœu : Par Vincennes « Que tous les trains directs de Paris à Joinville effectuent un arrêt à Vincennes. » Organisation d'un service de trains électriques sur la ligne de Vincennes « Le Conseil, « Considérant que la mise à l'égard du public du chemin de fer métropolitain a favorisé la population parisienne vers la banlieue de la population parisienne vers la banlieue de la capitale ; « Que la création
la banlieue de la capitale ; « Que la création de nombreuses lignes de tramways de pénétration a contribué aussi au déplacement des personnes que leurs affaires et leurs occupations appellent chaque jour à passer et qui ont pu, en raison des facilités et de la facilité des moyens de transport, s'éloigner de leur domicile dans les communes urbaines; « Que les communes de la banlieue et notamment les villes de Saint-Ouen de Vincennes, Fontenay-sous-Bois, etc. sont desservies en dehors des tramways de pénétration par la ligne du chemin de fer de Vincennes ; « Que le trafic de cette
fer de Vincennes ; « Que le trafic de cette ligne de chemin de fer consiste surtout dans le transport des voyageurs; « Que'il serait possible d'augmenter, non seulement le nombre des trains, mais aussi la vitesse par la création de trains légers à traction électrique entre la Bastille et Champigny, en correspondance au terminus de Paris avec le métropolitain ; « Cette combinaison, qui donnerait une action à la population importante des Vincennes desservies par le chemin de fer de Vincennes, favoriserait les relations toujours fructueuses en plus grandes entre Paris et la banlieue au bénéfice des ouvriers, employés
entre Paris et la banlieue au bénéfice des ouvriers, employés ou fonctionnaires que leurs occupations appellent le plus souvent dans la capitale, « Émet le vœu : Un service de trains légers, à traction électrique, à départs très rapprochés, soit effectué sur la ligne du chemin de fer de Vincennes entre la Bastille et Champigny, point de jonction avec la ligne de Grande-Ceinture. » M. Couyël-Durand. — J'appuie le vœu à la demande que le point terminal soit la gare de Champigny lieu de Champigny. S'exprimant sur la bénédiction de cette modification, le vœu est adopté. Par M. Rondu :
cette modification, le vœu est adopté. Par M. Rondu : Le Conseil émet le vœu : Que la Compagnie d'Orléans délivre aux ouvriers, ayant à se rendre et accomplissant le trajet aller et retour de leurs villes à Paris, et valorisant des cartes d'abonnement à la valeur des cartes d'abonnement Paris à même tarif réduit, semblables à celles données aux ouvriers travaillant à risque. Il est adopté, Le Conseil émet le vœu : Que le Parlement refuse d'approuver l'emprunt cléannalement de 200 millions voté par le Conseil général et remboursable en 50 ans au moyen d'une imposition extraordinaire de 11
en 50 ans au moyen d'une imposition extraordinaire de 11 centimes 1/4, et demande qu'une nouvelle étude soit faite pour réduire l'emprunt au minimum indispensable. M. Jaunet. — Chacun de nous a eu connaissance des projets de travaux à exécuter sur le fonds de l'emprunt, et à la session de juillet 1902 le Conseil d'arrondissement a émis le vœu que cet emprunt soit voté le plus tôt possible. Nous ne pouvons revenir aujourd'hui sur cette délibération. M. Ripaux. — Le projet de loi autorisant l'emprunt départemental est déposé depuis le 18 juin sur le bureau de la Chambre, sans quoi
18 juin sur le bureau de la Chambre, sans quoi je comptais proposer au Conseil de renouveler le vœu émis l'an dernier en faveur du vote de cet emprunt. M. Brichet. — Je répondrai à mon aimable collègue que je ne suis pas du tout de son avis, l'emprunt de 200 millions pour les grands travaux est au contraire excessivement avantageux pour la banlieue. Il ne faut pas perdre de vue que nous aurions eu quand même des centimes additionnels supplémentaires à payer, puisque le Conseil général se serait trouvé dans la nécessité de faire entreprendre plus de 70 millions
dans la nécessité de faire entreprendre plus de 70 millions de travaux d'intérêt général absolument indispensables tels que canal de l'Ourcq, hospices pour vieillards et aliénés, égouts, etc. Et, sur les 130 millions de travaux projetés en sus, la banlieue en aura 48 millions pour sa part, ce qui est proportionnellement beaucoup plus qu'elle ne pouvait prétendre. Ce serait donc aller contre les intérêts des communes que nous représentons tous ici, que de protester contre ces 200 millions de travaux, qui non seulement contribueront à la prospérité du Département, mais donneront du travail pendant plusieurs années aux nombreux ouvriers sans
donneront du travail pendant plusieurs années aux nombreux ouvriers sans ouvrage. M. Rondu. — La ville d'Ivry, qui aura la charge de l'emprunt sans en retirer aucun avantage, proteste avec juste raison. M. le Président. — Acte est donné à M. Rondu du dépôt de son vœu. Le Conseil, Considérant que, dans les communes de Thiais et de Choisy, un certain nombre d'ouvriers sont souvent sans ouvrage, Proteste contre l'établissement à Thiais d'une maison d'assistance par le travail, qui serait un danger pour la main-d'œuvre locale. M. Ripaux. — Des maisons de cette nature ne sont pas assez nombreuses, et
maisons de cette nature ne sont pas assez nombreuses, et j'estime qu'il conviendrait au contraire d'encourager les personnes qui se livrent à ces œuvres humanitaires. M. Vel-Durand. — Les communes de Thiais et de Choisy ont tort de protester; l'ouvrage effectué dans ces maisons d'assistance est toujours expédié dans un autre milieu et ne saurait constituer une concurrence pour la main-d'œuvre locale. Sur la proposition de M. le Président, acte est pris de la protestation des communes de Choisy et de Thiais. Le Conseil Émet le vœu : Que les élèves de la banlieue soient admis gratuitement dans les écoles
élèves de la banlieue soient admis gratuitement dans les écoles supérieures sans le concours des communes, au même titre que les élèves de Paris. Adopté. Le Conseil, Vu la délibération du Conseil municipal de Thiais, en date du 10 août 1902, Émet le vœu : Qu'il soit créé à Thiais un troisième emploi de facteur et que deux nouvelles boîtes aux lettres soient installées rue des Aubépines et route de Versailles. Adopté. Le Conseil Appuie la protestation du Conseil municipal de Thiais contre l'obligation qui lui est faite de supporter les frais d'entretien du chemin n° 64, de Rungis à
les frais d'entretien du chemin n° 64, de Rungis à Orly. Adopté. Par MM. Jaunet et Vel-Durand : Colis postaux. Le Conseil, Considérant que la juridiction compétente pour les colis postaux est le Conseil d'Etat; Que les frais de procédure sont hors de proportion avec les intérêts en litige; Qu'il est donc impossible en fait d'obtenir justice en cas de perte, d'avarie ou de retard; Considérant que la Chambre des députés est actuellement saisie d'une proposition tendant à attribuer compétence en cette matière au juge de paix; Considérant que le vote de ce projet mettrait fin à une situation désastreuse
vote de ce projet mettrait fin à une situation désastreuse pour les commerçants, Émet le vœu : Que le projet attribuant au juge de paix compétence en matière de colis postaux soit voté par le Parlement. Adopté. Le Conseil décide en outre que ce vœu sera transmis d'urgence à M. le ministre de la justice. TRAMWAYS. QUESTIONS AU SERVICE. M. Brichet. — Pourquoi les départs de la Demi-Lune sont-ils supprimés sur Charenton — Bastille le dimanche, le seul jour de la semaine où ces départs seraient justifiés par le grand nombre de voyageurs qui stationnent à cet endroit? Les voitures
nombre de voyageurs qui stationnent à cet endroit? Les voitures arrivent complètes de Charenton et le public est obligé d'attendre parfois des heures entières avant de trouver une place. M. Capdeville. — J'ai déposé en sens contraire un vœu émis par le Conseil municipal de Charenton. M. Gauthier. Nous recherchons aujourd'hui une combinaison de nature à donner satisfaction aux divers intérêts en jeu. Une solution assez satisfaisante consisterait à laisser au départ de Charenton un certain nombre de places vides sur les tramways pour les voyageurs attendant à Saint-Mandé. M. Vel-Durand. — Un journal local a parlé de l'établissement d'une
Vel-Durand. — Un journal local a parlé de l'établissement d'une ligne de la gare de Champigny au Métropolitain par le Parc, le vieux Saint-Maur et Joinville qui serait demandée par les chemins de fer Nogentais. MM. les Ingénieurs pourraient nous donner quelques renseignements à ce sujet. Caldaguès. — Nous n'avons encore été saisis d'aucune demande à ce sujet. M. Vel-Durand. Les modifications proposées par la dernière Commission d'enquête au service de l'Est-Parisien dans le canton de Saint-Maur et entre ce canton et Paris et qui ne demandent aucune modification aux voies existantes seront-elles adoptées prochainement? M. Gauthier. — Les nouveaux
voies existantes seront-elles adoptées prochainement? M. Gauthier. — Les nouveaux services ne peuvent être créés qu'après suppression de services rendus obligatoires par les cahiers des charges. Il ne pourra donc être donné complète satisfaction aux desiderata de la Commission d'enquête qu'après intervention de décrets modifiant les clauses actuelles des concessions. M. Vel-Durand. — Qu'y a-t-il de prévu pour l'élargissement du pont de Joinville? M. Mahieu. — L'élargissement de ce pont n'a pas été compris dans le programme des travaux à exécuter sur les fonds de l'emprunt et ne pourra par suite être réalisé que sur les ressources ordinaires du budget.
suite être réalisé que sur les ressources ordinaires du budget. Un projet va être étudié de concert avec le service de la Navigation de la Marne et soumis au Conseil général et aux communes intéressées. M. Capdeville. — Les trottoirs du pont d'Ivry sont trop étroits pour la circulation, ne serait-il pas possible de les élargir? M. Mahieu. — Un projet d'élargissement des trottoirs de 1 m. 40 c. à 2 m. 50 c. se montant à 137,500 francs a été étudié et soumis aux communes d'Alfortville et d'Ivry afin d'obtenir le vote pour chacune d'une contribution du tiers, le
d'obtenir le vote pour chacune d'une contribution du tiers, le dernier tiers devant être supporté par l'Etat. M. Capdeville. — Peut-être serait-il possible d'obtenir un élargissement suffisant en remplaçant les desserts en maçonnerie par des pilastres en fonte? M. Mahieu. — Je ne manquerai pas d'étudier la question à ce point de vue. M. Vel-Durand. — Quel chemin emprunterez-vous entre le nouveau pont de Saint-Maur-Alfortville et la Fourchette de Champigny? M. Mahieu. — Le quai qui longe le canal de Saint-Maurice, la route départementale n° 23, la rue du Petit-Parc, le pont à construire entre Saint-Maur et Joinville et une
le pont à construire entre Saint-Maur et Joinville et une rue nouvelle allant de ce pont à la Fourchette, soit par la rue des Ormes, soit par la rue du Petit-Joinville. M. Rondu. — La traction mécanique devait être substituée à la traction animale sur le tramway Choisy-Clamart avant le 9 août 1903. Aucun travail préparatoire n'est encore commencé, et il est fort douteux que la Compagnie exécute ses engagements. M. Mahieu. — Malgré les nombreuses mises en demeure qui lui ont été adressées, la Compagnie refuse jusqu'ici de faire les travaux de transformation, si elle n'obtient pas la concession,
les travaux de transformation, si elle n'obtient pas la concession, de 1910 à 1930, de la ligne circulaire Bastille-Montparnasse-Etoile. M. Rondu. — Où en est le raccordement du tramway de Vitry (de la gare à la mairie)? M. Mahieu. — En bonne voie ; la Compagnie de l'Est-Parisien paraît disposée à exécuter les travaux. M. Rondu. — Et le prolongement de la ligne de Choisy à Orly? M. Mahieu. — Malgré les mises en demeure qui lui ont été faites à plusieurs reprises, la Compagnie des Tramways-Sud a refusé jusqu'à ce jour d'exécuter ce prolongement, en invoquant le manque de
ce jour d'exécuter ce prolongement, en invoquant le manque de fonds. La question ne sera toutefois pas perdue de vue par l'Administration. M. Rondu. — A quel moment le chemin n° 38 va-t-il être livré à la circulation? M. Mahieu. — La partie comprise entre l'Ile-Saint-Pierre et Choisy-le-Roi sera livrée à la fin de l'année courante. Quant à la section située entre le pont d'Ivry et l'Ile-Saint-Pierre, elle ne pourra être achevée que l'an prochain, faute de crédits. M. Rondu. — Le rescindement de l'immeuble situé à la jonction du 38 et du 60 à Choisy-le-Roi sera-t-il effectué de suite
38 et du 60 à Choisy-le-Roi sera-t-il effectué de suite et un tramway sera-t-il prochainement établi sur la nouvelle route? M. Mahieu. — L'élargissement du 38 dans la traverse de Choisy n'est pas prévu au projet et ne sera, par suite, effectué que peu à peu par voie d'alignement. Une plateforme spéciale, aménagée sur le nouveau chemin, permet la construction d'un tramway, mais aucune demande de concession n'a encore été faite. ORGANISATION DU RESEAU DE L'EST-PARISIEN M. Ripaux dépose le vœu suivant : "Le Conseil, « Vu la délibération, en date du 3 mai 1903, par laquelle le conseil municipal
date du 3 mai 1903, par laquelle le conseil municipal de Montrouge tout en approuvant le projet de réorganisation présenté par la Compagnie de l'Est-Parisien a demandé que la ligne Pantin-Ivry soit exploitée dans les conditions prévues au cahier des charges primitif et conformément à la convention du 29 mars 1899, de façon à ce que le parcours de la ligne soit effectué dans son entier depuis Pantin jusqu'à Ivry, sans se soucier, toutefois, à une modification de l'itinéraire précédemment arrêté ; « Vu le vœu émis par le même conseil municipal que le point terminus de la ligne de
conseil municipal que le point terminus de la ligne de Romainville à Paris soit reporté à l'emplacement dit « des Trois-Communes », "Émet le vœu : « Que satisfaction soit donnée à la délibération ci-dessus à la condition que le prix des abonnements pour le parcours de Pantin à Ivry ne soit pas augmenté. »" M. Gauthier. — Le vœu en question pourrait utilement être joint au dossier de réclamation actuellement en cours. Éclairage des poteaux-trolley sur les refuges "Le Conseil, « Vu l'arrêté pris à la date du 11 novembre 1902, par M. le maire de Saint-Mandé, et suivi
novembre 1902, par M. le maire de Saint-Mandé, et suivi par M. le Préfet de police le 21 novembre 1902, pour prescrire l'éclairage de tous les objets sur la voie publique ; "Considérant que malgré cet arrêté, la Compagnie générale parisienne de tramways n'éclaire pas les poteaux de trolley qui sont placés sur des refuges sur la chaussée de la ligne de Fontaine Daumesnil, pour le service de la ligne Bastille-Charenton, à Saint-Mandé; "Que la circulation des véhicules de toute sorte (automobiles, vélocipèdes, etc. Alors qu'il est actif dans cette avenue et surtout pendant la saison d'été; de "Que le
avenue et surtout pendant la saison d'été; de "Que le défaut d'éclairage des poteaux et trolley placés dans l'axe de la chaussée est être la cause d'accidents très graves, dit "Que cette situation a été constatée à plusieurs reprises par des procès-verbaux suite desquels condamnation a été prononcée le 2 avril par le tribunal de simple police canton de Vincennes; Sibyl. "Que pour retarder, autant que possible, l'exécution de ce jugement, la Compagnie précitée a introduit son recours en cassation, "Émet le vœu : bref "Que M. le Préfet de police pose délai à la Compagnie générale par intérim de
police pose délai à la Compagnie générale par intérim de l'Way l'éclairage des poteaux de trolley qu'elle a installés sur des refuges sur la chaussée de l'avenue Daumesnil pour le service de la ligne Bastille-Charenton, par application des dispositions de l'art. 147 de l'ordonnance du 10 juillet 1900." Ripaux. — Pour rendre les poteaux plus visibles, ne pourrait-on pas y tracer plus de bandes de peinture qui attireraient l'attention du public? Gauthier, — L'Administration se préoccupe de donner satisfaction à ce vœu au moment de la réglementation définitive des arrêts. Chemins de fer bogotais. "Le Conseil, au vœu émis par
Chemins de fer bogotais. "Le Conseil, au vœu émis par le Conseil municipal à cet effet mandaté le 21 novembre 1900 tendant à ce que la Compagnie des chemins de fer bogotais soit invitée à faire adapter des chasse-flammes à l'avant de ses voitures, comme cela existe d'ailleurs sur les voitures des autres Compagnies; Considérant que, la Compagnie des chemins de fer bogotais n'ayant pas modifié ses voitures conformément au vœu ci-dessus, il en est résulté que de nouveaux accidents ont eu lieu; Possible de venir d'autre part, qu'il serait possible d'empêcher en partie les accidents entre la place de