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législation. C'est que toute cette législation est un mélange de fiscalité et de protectionnisme qui imprime une direction factice à l'industrie sucrière. Le sucre fabriqué en France, dont le prix de vente est inférieur aujourd'hui à 30 francs, supporte 64 francs de taxes par quintal, plus 2 fr. 86 de prime directe à l'exportation, de sorte que le consommateur paie la marchandise trois fois ce qu'elle vaut. La taxe n'est pas payée par le sucre exporté, ce qui paraît en principe très équitable, mais la manière dont la taxe est établie, fait de cette exemption une forte prime à l'exportation.
établie, fait de cette exemption une forte prime à l'exportation. En effet, le législateur de 1884, se proposant d'encourager, à l'exemple de l'Allemagne, la culture des betteraves les plus sucrières, a établi la taxe, non sur le sucre fabriqué, mais sur la betterave qui sert à le fabriquer, en estimant le rendement du quintal de betteraves 6 kil. 1/4 d'abord, aujourd'hui 7 kil. 3/4 de sucre. Les quantités de sucre obtenues en excédent de cette proportion ne payent que demi-droits, soit 30 fr. jusqu'à 10 kilogrammes de sucre raffiné par 103 kilos. Au-delà il est imposé à 40 fr. Donc
103 kilos. Au-delà il est imposé à 40 fr. Donc les fabricants ont grand intérêt à augmenter leur production par des excédents; aussi la production de la France s'est-elle élevée de 273 millions de kilogrammes en 1884-1885, sur lesquels 39 millions ont joui des immunités ou réductions de droits de l'excédent, à 869 millions en 1899-1900, sur lesquels il y a 249 millions d'excédents. L'impôt de 64 francs, soit 0 fr. 64 par kilogramme, maintenant le sucre à un prix élevé, comprime l'essor de la consommation qui, de 1884 à 1890, ne s'est accru que de 379 à 450 millions
1890, ne s'est accru que de 379 à 450 millions de kilos. C'est par l'exportation qu'il faut écouler le reste 419 millions de kilos pour la campagne 1899-1900. Cette législation produit cet effet : la France et l'Allemagne paient en primes à l'exportation une partie du sucre que consomment les Anglais; à Londres, cette denrée vaut le tiers de ce qu'elle vaut à Paris et de grandes industries comme la confiserie, fondées sur cette différence, importent sur le continent des produits dont les consommateurs du continent ont déjà fait en partie les frais. L'encaissement de l'excédent menace le Trésor, qui
partie les frais. L'encaissement de l'excédent menace le Trésor, qui ne reçoit rien ou ne reçoit qu'un demi-droit de ce chef et qui perd, en réalité, 60 francs pour chaque tonne exportée. Or, l'excédent et l'exportation sont les branches qui se sont développées le plus rapidement. On peut calculer une progression éventuelle qui réduirait à 0 les 183 millions que le fisc perçoit sur les sucres. Si les débouchés extérieurs se fermaient, ou du moins si les étrangers s'avisaient de s'approprier le bénéfice de la prime par un droit d'exportation, la situation ne serait pas sans gravité. Cette hypothèse, pourtant,
la situation ne serait pas sans gravité. Cette hypothèse, pourtant, n'a pas d'invraisemblance : les États-Unis sont entrés dans cette voie, l'Angleterre met sur le sucre un impôt qui, tout d'abord, a le caractère purement fiscal. D'un autre côté, des pays jadis importateurs, l'Italie, l'Égypte, l'Espagne, tendent à devenir producteurs. Les États-Unis ont aujourd'hui Cuba, Porto-Rico, Haïti et les Philippines pour fabriquer le sucre de canne et étendent leurs cultures de betteraves. Aussi semble-t-il dangereux de maintenir un régime qui ne se soutient que par une exportation privilégiée et qui pousse à exagérer la production par l'exagération de l'exportation. M.
pousse à exagérer la production par l'exagération de l'exportation. M. Levasseur a lu une note sur l'Espagne et le commerce de l'Espagne. L'Espagne, sans compter les Canaries, a une population de 18 millions d'âmes (1897), soit 36 habitants par kilomètre carré. La population atteindrait-elle 20 millions, comme le pensent certains publicistes, que la densité n'excéderait pas 40; densité caractéristique d'une contrée agricole et, en effet, la population de l'Espagne est aux trois quarts rurale. Au siècle dernier, le nombre des propriétaires se mouvait à 700.000; il est aujourd'hui de 3 millions 1/2; cependant il n'y a que les quatre cinquièmes
millions 1/2; cependant il n'y a que les quatre cinquièmes du sol qui soient classés comme terrains productifs et ils sont très inégalement. Ils rendent principalement du blé (de 25 millions d'hectolitres à 62) et de l'orge (11 millions ou 26 millions), des fèves, des pois chiches et haricots qui servent à l'alimentation des habitants, des olives et des oranges qui s'exportent, du vin dont la production annuelle est estimée de 25 à 30 millions d'hectolitres. Malgré le nombre d'ânes et de mulets qui est quadruple de celui des chevaux et celui des moutons, le total des animaux de ferme
et celui des moutons, le total des animaux de ferme est peu considérable relativement à l'étendue du territoire, 22 millions; la sécheresse du climat et l'alimentation du peuple, qui remplace la viande par les haricots, n'est pas favorable au développement de l'élevage. L'industrie espagnole a été brillante au temps des Maures et au moment de la découverte de l'Amérique elle a été délaissée par la suite, elle s'est relevée quelque peu dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle et elle s'est même développée d'une manière sensible dans la seconde moitié du XIXe. L'alimentation, le tissage et les mines sont les
du XIXe. L'alimentation, le tissage et les mines sont les branches de l'industrie qui occupent le plus de bras. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le commerce extérieur de l'Espagne a quadruplé (391 millions en 1853, 1414 en 1898). Au Moyen-Âge et jusqu'en 1789, l'Espagne a été un des meilleurs clients de la France en 1789, elle lui a vendu pour 60 millions de marchandises et lui en a acheté pour 40 millions. Le même commerce se trouvait réduit de moitié au commencement du règne de Louis-Philippe, mais l'Espagne nous achetait plus qu'elle ne nous vendait. En 1863, le
nous achetait plus qu'elle ne nous vendait. En 1863, le total du commerce extérieur était monté à 256 millions avec une importation en Espagne triple de l'exportation. Le total beaucoup augmenté depuis trente-cinq ans: 440 millions en 1898 et les termes se sont renversés: 117 millions et demi à l'importation de France en Espagne, 323 à l'exportation d'Espagne en France (la douane française accuse au commerce spécial 82 et 325 millions et au commerce général 149 et 408 millions en 1899, elle accuse au commerce spécial 148 et 239 millions). C'est que la France est devenue importatrice de vin, pour
C'est que la France est devenue importatrice de vin, pour 106 millions en 1899, au commerce spécial. Les fruits de table figurent pour 19 millions, les laines et peaux pour 34, le minerai de plomb, zinc, fer et le métal pour 31. Les articles d'exportation française pour l'Espagne forment des totaux bien moindres: 6 millions et demi pour les articles en soie, 45 millions pour la laine, 6 millions et demi pour la tableterie et 6 millions pour les bêtes de somme. En 1898, la France, avec 440 millions, occupe encore le premier rang parmi les États qui trafiquent avec
encore le premier rang parmi les États qui trafiquent avec l'Espagne, l'Angleterre était au second (395 millions), le Portugal au troisième (82) et l'Empire allemand au quatrième (62 millions). Mais, d'une part, les concurrents, Allemagne et Angleterre, gagnent du terrain; d'autre part, l'Espagne s'outille à fabriquer elle-même un certain nombre d'articles qu'elle demande à l'étranger. Une publication entreprise par MM. Bonnasieu et E. Longuet pour la direction des Archives nationales a fourni à M. Rocquain l'occasion de faire connaître les activités du Conseil du Commerce du commerce au XVIIIe siècle. Le Conseil du Commerce apparaît pour la première fois sous
Le Conseil du Commerce apparaît pour la première fois sous le nom de Commission du Commerce à l'époque de Henri IV et fut supprimé de fait à la mort de ce prince le 3 août 1664 fonctionna un véritable Conseil du commerce avec séances fixes; Colbert le jugeant inutile le fit disparaître. Il fut rétabli par arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 1700 et eut une existence durable jusqu'à la Révolution. Chargé d'apprécier toutes les propositions et affaires concernant le commerce extérieur et intérieur, les fabriques et manufactures, ce Conseil n'était qu'une Assemblée délibérante ses conclusions devaient être transformées
Conseil n'était qu'une Assemblée délibérante ses conclusions devaient être transformées en arrêts du Conseil d'Etat. De 1700 à 1750 il tint près de 40 séances par année. Il comprenait d'abord les commissaires proprement dits qui avaient voix délibérative et présentaient des rapports au Conseil ou Bureau (le nom fut changé en 1724); c'étaient, en général, des conseillers d'Etat, parfois des maîtres des requêtes nommés à raison soit de leurs fonctions, soit de leurs compétences spéciales: puis venaient les intendants de commerce, sorte de chefs de bureau des affaires commerciales, dont chacun était chargé d'un département comprenant plusieurs provinces, ou représentait
chacun était chargé d'un département comprenant plusieurs provinces, ou représentait de grandes industries telles que les teintureries et les papeteries, les manufactures de soie et les fabriques de toiles. A côté de ces maîtres des requêtes qui avaient voix délibérative, figuraient des fermiers généraux, des inspecteurs généraux des manufactures n'ayant que voix consultative et enfin les députés du commerce. En effet, un arrêt du 29 juin 1700 leur avait adjoint « douze des principaux marchands du royaume » (2 pour Paris et 10 autres pour les villes de Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille, La Rochelle, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque) ils
Lyon, Marseille, La Rochelle, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque) ils étaient élus par le corps de ville et par les marchands, mais leur nomination devait être ratifiée par l'autorité. Payés par la ville représentée, ces députés avaient un rôle purement consultatif, ils ne prenaient la parole dans le Conseil que lorsqu'ils y étaient invités et siégeaient au bout de la table, sur des chaises sans bras. D'autre part, pour certaines questions d'un caractère technique, par exemple pour réglementer certains procédés de teinture, pour juger du mérite d'une invention mécanique, le Conseil demandait l'avis de l'Académie des sciences; il finit même
Conseil demandait l'avis de l'Académie des sciences; il finit même par s'adjoindre au certain nombre de savants de cette Académie qui, sans avoir entrée au Conseil, examinaient les affaires exigeant des connaissances scientifiques et parfois même allaient dans les provinces étudier les questions sur place. Le Conseil tint sa dernière séance le 27 février 1791 la première réunion avait eu lieu le 29 juin 1700. Dans un rapport sur une étude de la démographie lyonnaise rédigée par M. Pariset, M. Levasseur a fourni quelques chiffres intéressants. On voit, par exemple, que Lyon comptait sous Louis XIV jusqu'à 12.000 métiers à
que Lyon comptait sous Louis XIV jusqu'à 12.000 métiers à pied, que les métiers à bras se sont déplacés, qu'ils sont de plus en plus remplacés par les métiers automatiques qui ont une production triple, que Lyon avait en 1898, 10.000 métiers (35.000 en 1856), que les départements voisins ont eu jusqu'à 80.000 métiers en 1872 (ils n'en avaient que 40.000 en 1898), mais que le nombre des métiers automatiques qui ont donné naissance à de grandes manufactures a passé de 18.000 en 1878 à 30.000 en 1898 et que cet outillage mécanique, dans lequel la valeur propre de l'artisan
cet outillage mécanique, dans lequel la valeur propre de l'artisan ne compte presque plus, a changé la fabrication. M. Raffalovitch, correspondant de l'Académie pour la section d'économie politique, a communiqué une étude sur La politique commerciale américaine propos du renouvellement des traités de commerce. Nous y reviendrons. MM. Chuquet, et Rocquain ont lu des mémoires intitulés, l'un, Les entretiens tenus par Themont (Neveu) d'après des documents inédits, l'autre, Les Travaux de Michelet aux Archives de 1830 à M. Chuquet a, d'un autre côté présenté une note sur M. Zerdé, son prédécesseur. M. Glasson a fait part de deux fragments de
prédécesseur. M. Glasson a fait part de deux fragments de son ouvrage sur Le Parlement; le premier avait trait à La formation des conseillers d'Etat et des académiciens et à l'organisation des Conseils supérieurs destinés à les remplacer. M. Gréard a lu un mémoire sur la sépulture du Cardinal de Richelieu à la Sorbonne. M. Sayous a lu une étude sur Les Cartels et les monopoles en Hollande au XVIIe siècle. M. de Haye a été admis à communiquer une étude intitulée L'intervention à l'histoire du genre. De M. c. J. LEFORT. La leçon de la grande grève de l'Acier.
J. LEFORT. La leçon de la grande grève de l'Acier. Trade-Unions. Leur développement depuis 1894. Une nouvelle phase de la question des Trusts la possibilité d'intervention du gouvernement fédérale. Le charbon américain sur les marchés d'Europe. Coup d'œil d'ensemble sur la situation industrielle et commerciale. L'Europe et le péril américain. Bilan des Sociétés communistes. Le Président Roosevelt et les noirs. Réformes financières en perspective. Lorsque les Bryanistes, ou partisans du Free Silver, en 1898, poussèrent les États-Unis dans la voie de l'impérialisme en amenant une rupture avec l'Espagne, un de leurs objets principaux était c'est un fait reconnu aujourd'hui de
leurs objets principaux était c'est un fait reconnu aujourd'hui de plonger le pays dans des difficultés financières dont on ne pût se tirer qu'au moyen de la libre frappe de l'argent. Mais la grande république a en elle un fond de ressources dont l'étendue déconcerte ceux-là même qui croient la connaître le mieux. Dans ces deux dernières années, tout en maintenant sur pied une armée considérable, en luttant contre l'insurrection des Philippines et augmentant la flotte dans de larges proportions, le gouvernement a pu, non seulement persister dans sa politique financière, mais encore réduire de 60 % sa dette productive
financière, mais encore réduire de 60 % sa dette productive d'intérêts. Nous relevons en effet dans un tableau publié par le Secrétaire d'État Gage les chiffres suivants À l'origine Dette totale Fonds libres Dates d'intérêts au Trésor Dette nette S S S 1er avril 1899. 1.045.775.290 281.049.164 761.726.126 1er avril 1901. 1.601.500.410 361.443.522 640.156.888 Réduction de Principal. 121.569.238 Intérêts à payer 1er avril 1899. 34.388.000 (en chiffres ronds) 1er avril 1901. 29.988.000 Réduction d'intérêts. 4.400.000 Il convient d'ajouter que le Wa? Re?e?::<e Act du 2 juin 1898 qui, principalement par un nouveau droit de timbre, ajoutait quelque cent millions de
un nouveau droit de timbre, ajoutait quelque cent millions de dollars par an au Trésor, est demeuré en vigueur jusqu'au printemps dernier. Malgré les dépenses anormales occasionnées par la politique d'expansion, le surplus monta, pour l'année fiscale finissant le 30 juin 1900, à 76.000.000 de dollars; et il devint tout indiqué d'opérer des réductions dans les taxes extraordinaires. À cet effet, le 3 mars 1901, on supprima l'impôt du timbre sur les chèques, les messages télégraphiques, etc. et l'on abaissa de 20 et 50 % les droits sur la bière, le tabac, les billets de passage transatlantiques, etc. Dans l'opinion
le tabac, les billets de passage transatlantiques, etc. Dans l'opinion du ministre des Finances cette mesure devait suffire pour faire disparaître à peu près quarante millions de dollars du surplus annuel, laissant ce dernier à environ 36 millions. La nouvelle loi n'est entrée en vigueur que le 1er juillet, mais les résultats de ces quelques mois montrent déjà clairement que les prévisions des financiers de Washington ne se réaliseront pas de sitôt. Même en juillet, qui est l'époque des gros paiements d'intérêts et d'arrérages de pensions, et qui dans les années les plus favorisées, comme 1889 et 1890, présentait un
années les plus favorisées, comme 1889 et 1890, présentait un déficit juillet se chiffre cette fois par un surplus. C'est là une situation dont il est malaisé de trouver la cause exacte. L'augmentation des importations, il est vrai, a amené une élévation des revenus douaniers pendant l'été mais cela n'est pas suffisant, tant s'en faut, pour expliquer l'état de choses actuel. Ce dernier a d'ailleurs un précédent en 1883, le Bill de taxes additionnelles fut également inefficace pendant une demi-année. Au moment où nous écrivons ces lignes, il y a, dans les caisses fédérales, 1.90.225.231 dont environ 58 millions en
dans les caisses fédérales, 1.90.225.231 dont environ 58 millions en or; et l'on estime qu'à la fin de l'année fiscale le surplus net montera à 70 millions. Comme on le comprend bien, cet encombrement de richesses n'est pas sans causer des appréhensions aux financiers américains. Un tel surplus au Trésor public ne peut que produire une perturbation sur le marché; déjà en 1899 et 1890 la seule menace d'un surplus fit décider des amortissements hâtifs et onéreux de la part de l'État. Mais le vrai danger est ailleurs on sait qu'en pareil cas les législateurs ont une tendance à engager
qu'en pareil cas les législateurs ont une tendance à engager le pays dans des dépenses dont il devient presque impossible de débarrasser le budget lorsque les temps sont plus difficiles. À l'heure actuelle, malheureusement, une double épée de Damoclès est suspendue au dôme du Congrès sous la forme de deux projets de loi que le Président de la Commission des Approvisionnements lui-même a qualifiés d'exorbitants l'un est le Ship Subsidy Bill dont nous dirons quelques mois plus loin; l'autre est le River and Harbor Bill dont les devis et l'on sait ce que c'est qu'un devis! demandent une soixantaine de
sait ce que c'est qu'un devis! demandent une soixantaine de millions de dollars. L'une et l'autre mesure ont échoué devant le 56e Congrès; il est certain que si l'on ne trouve pas quelque moyen de tarir à bref délai, les sources du surplus, les propositions ci-dessus reviendront sur l'eau, avec considérablement d'avantage dans leur jeu. Et ce ne sont pas les seules. Les experts financiers de Washington sont, dit-on, à la recherche d'un procédé pour arrêter l'accumulation numéraire dans les caisses publiques le seul remède paraît être dans une réduction radicale des taxes extraordinaires et de certains impôts. Nous avons
radicale des taxes extraordinaires et de certains impôts. Nous avons fait allusion, il y a quelques instants, aux subsides de la marine marchande. C'est là une question ancienne. Déjà notre Lettre d'avril 1900 faisait prévoir des efforts législatifs pour enrager la décadence de cette marine. Depuis, on a pu lire dans les publications économiques des États-Unis de nombreux et copieux articles sur la matière. Le bill en préparation n'ayant alors que peu de chances de succès, nous nous sommes abstenus d'en entretenir nos lecteurs. Aujourd'hui que la proposition Hanna-Payne, revue et corrigée, va probablement être reprise par le sénateur Frye,
et corrigée, va probablement être reprise par le sénateur Frye, et que la discussion promet d'être véritablement intéressante, nous ne saurions nous dispenser d'examiner dans ses grandes lignes le problème qui se posera devant le 57e Congrès. En premier lieu et il est à peine besoin de le dire on doit écarter l'argument tiré, en faveur du bill, des nécessités de la défense nationale. Considérer les vaisseaux de commerce, dans l'état actuel de la stratégie navale, comme une réserve indispensable pour la flotte de guerre, est tout simplement une hérésie. Le steamboat marchand, si bien armé qu'il soit, est aujourd'hui
Le steamboat marchand, si bien armé qu'il soit, est aujourd'hui entièrement à la merci du dernier des avisos modernes. Sous ce rapport, la face des choses a changé du tout au tout depuis la guerre de sécession. Loin d'être susceptible, dans les conditions présentes, de concourir d'une façon effective aux opérations maritimes, une nombreuse flotte de commerce devient, en cas d'hostilités, une cause de faiblesse, car elle nécessite et immobilise, pour sa protection, de puissantes escadres. Est-ce à dire que l'augmentation de la marine marchande aurait au moins l'avantage de former une pépinière de matelots pour la flotte de guerre?
former une pépinière de matelots pour la flotte de guerre? Ceci est extrêmement improbable, car l'Américain n'a aucun goût pour la mer, sur laquelle il ne gagne pas un salaire comparable à celui des professions et des métiers terriens. Le bill ne contenant aucune disposition relative à l'élévation de la paie des marins de commerce et permettant au contraire l'enrôlement d'étrangers, on peut être assuré que les armateurs s'empresseraient d'engager à bas prix des équipages anglais, allemands, italiens, inutiles à l'Amérique en temps de guerre. La question est donc purement économique. Les partisans des subsides font ressortir l'appauvrissement résultant pour
économique. Les partisans des subsides font ressortir l'appauvrissement résultant pour le pays de l'emploi de vaisseaux de transport étrangers. Cet appauvrissement est réel nous en avons donné dans la livraison précitée des exemples frappants. Mais il est possible de répondre à l'argument des défenseurs du bill que si les commerçants américains souffraient sérieusement de cet état de choses, ils y auraient indubitablement remédié d'eux-mêmes, n'étant pas hommes à attendre en matière d'industrie, l'appui matériel et les bons offices des pouvoirs publics. C'est là une réplique qui a beaucoup de force; on peut présumer que lesdits négociants trouvent un avantage personnel
on peut présumer que lesdits négociants trouvent un avantage personnel à faire voyager leurs marchandises sous le pavillon étranger, et que ce qui est, d'un côté un manque d'enrichissement pour la nation dans son ensemble, est une spéculation profitable pour les commerçants américains en particulier. Il ne faudrait pas croire, d'autre part, que l'Etat n'ait pas donné jusqu'ici d'encouragements à la marine marchande; plusieurs dispositions, déjà anciennes, sur ce sujet, offrent même à celle-ci des garanties qu'il serait difficile de trouver dans d'autres législations. Si l'on cherche dans l'histoire, on ne tarde pas à s'apercevoir que, dans les rares occasions
ne tarde pas à s'apercevoir que, dans les rares occasions où le Congrès a accordé des subsides à des lignes de steamers, ces secours ont été uniformément insuffisants pour empêcher ces lignes de péricliter. Le Pacific Mail Subsidy a laissé dans le monde des affaires des souvenirs pénibles. Les aventures de la fameuse et défunte Collins Line, qui reçut de l'Etat deux millions et demi de dollars de plus que ne coûtait l'ensemble de ses navires et qui dut céder la place à des lignes fonctionnant sans subsides, cet exemple est fait pour rendre rêveur sur l'opportunité du nouveau bill.
est fait pour rendre rêveur sur l'opportunité du nouveau bill. Par exemple la défense aux navires non bâtis dans les chantiers américains de faire le cabotage sur les côtes des Etats-Unis l'obligation pour l'Etat de construire ses vaisseaux de guerre dans le pays. Ajoutons que les subsides postaux sont le double de ceux accordés par l'Angleterre et que, depuis 1884, les matériaux destinés à la construction des bâtiments sont admis en franchise aux Etats-Unis. Un thème favori des économistes est que l'aide matérielle du gouvernement est indispensable pour développer les moyens de communication entre les Etats-Unis et l'Extrême-Orient. Or, si
moyens de communication entre les Etats-Unis et l'Extrême-Orient. Or, si l'on se reporte aux statistiques, on voit que dans les neuf premiers mois de 1900, les exportations et les importations entre ces deux pays présentent respectivement des augmentations de 32 millions, et 16.300.000 dollars sur les périodes correspondantes de 1899. Il est donc bien difficile de mieux justifier le bill sur le terrain économique que sur celui de la défense nationale. Ce qui tend en outre à le rendre impopulaire, ce sont les énormes avantages qu'il procurerait aux chemins de fer transcontinentaux, lesquels contrôlent actuellement toutes les lignes de vapeur