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octobre 1892. 250 Total 5.250 Disponible... 1.690 Total du crédit.... 6.940 OBJETS DIVERS Je ne vous propose aucune modification dans le montant du crédit de 2.000 francs affecté aux secours de route et aux frais de transport des indigents rapatriés à leur domicile de secours. La dépense, en 1893, ne s'est élevée qu'à la somme de 1.104 fr. 50 ; le crédit habituel est donc suffisant pour faire face à tous les besoins qui peuvent se présenter durant le cours de l'exercice. Les revenus du legs Descours, destiné à l'entretien d'orphelins dans un établissement agricole, sont aujourd'hui suffisants pour assurer
d'orphelins dans un établissement agricole, sont aujourd'hui suffisants pour assurer pendant trois ans la pension d'un jeune homme dans une école de cette nature. La publicité, faite en vue d'obtenir la présentation d'un candidat, n'a pas donné de résultat. Dans ces conditions, je vous prie de vouloir bien m'autoriser à prier M. l'Inspecteur du service de l'Assistance publique à formuler des propositions en faveur d'un pupille méritant de l'Assistance de l'Ain qui serait reconnu apte à profiter de la libéralité du testateur. Conformément à la décision prise dans votre séance du 22 août 1893, le montant du legs Genin fait
du 22 août 1893, le montant du legs Genin fait au département a été placé en rente sur l'Etat. La somme disponible provenant de cette libéralité était de 12.058 fr. 70, déduction faite des frais de tout genre, qui se sont élevés à la somme de 1.996 fr. 60. Cette somme de 12.058 fr. 70 a été employée comme suit : Capital de la rente 12.027.15 Frais de courtage et de timbre..... 30.90 Reliquat qui a été encaissé au compte des produits éventuels départementaux 0.65 Total égal 12.058.70 Le titre de rente acquis est de 364 fr. ; il a
de rente acquis est de 364 fr. ; il a été immatriculé sous le n° 6.351. Ce produit sera porté chaque année, tant en recette qu'en dépense, au budget départemental. Je prie le Conseil général de vouloir bien me donner acte de cette communication. Comme l'année dernière, je vous propose l'inscription au chapitre VIII, article 10 du budget, sous le titre « service de vaccination » d'une somme de 1.500 fr. Sur ce crédit, 1.000 fr. sont répartis entre les sages-femmes à titre d'indemnité pour propagation de la vaccine et 500 fr. sont alloués à la ville de Lyon pour
500 fr. sont alloués à la ville de Lyon pour fourniture gratuite de vaccin aux médecins et aux sages-femmes de l'Ain. En 1893, le nombre des enfants vaccinés s'est élevé à 5.859. Vaccinations Indemnités aux sages-femmes Subvention à la ville de Lyon OBJETS DIVERS La statistique de la population annuelle accusant un chiffre de naissance de 7.030 enfants, on peut admettre que 83 % environ des enfants nés en 1893, ont été vaccinés. Comme les années précédentes, j'ai prévu au budget de 1895 un crédit de 1.800 fr. pour l'entretien des femmes incurables à Bourg et les frais de traitement
des femmes incurables à Bourg et les frais de traitement des indigents dans les hôpitaux du département. Conformément à votre délibération en date du 25 août 1892, ce crédit est employé sans faire de distinction entre les hommes, les femmes et les enfants. Il est établi par la statistique annuelle qu'au 31 décembre 1893, il existait dans le département de l'Ain 266 Sociétés de secours mutuels approuvées ou autorisées comprenant 22.978 membres, dont 4.955 honoraires et 18.023 participants. Les recettes des Sociétés se sont élevées à 318.531 fr. 17 Et les dépenses à. 281.725 20 D'où il résulte un excédent
les dépenses à. 281.725 20 D'où il résulte un excédent de. .. 36.805 fr. 97 L'avoir de ces Sociétés au 31 décembre 1893 était de 1.423.589 fr. 59. Subvention pour l'entretien des indigents (hommes, femmes et enfants) dans les hôpitaux Crédit de 1.800 francs Sociétés de secours mutuels Compte rendu annuel Il a été créé, pendant l'année écoulée, neuf nouvelles Sociétés. Le crédit de 400 fr. inscrit au budget départemental est réparti tous les ans par la Commission départementale entre les Sociétés de nouvelle création établies dans les communes dont les ressources sont insuffisantes pour payer les imprimés réglementaires (décret
les ressources sont insuffisantes pour payer les imprimés réglementaires (décret du 26 mars 1852). Le crédit, de cent francs pour l'assistance judiciaire est inscrit au budget en exécution de la loi du 22 janvier 1851. Il est réparti tous les ans par égale part entre les cinq bureaux d'assistance judiciaire du département de l'Ain. Les malades indigents auxquels il est ordonné de suivre un traitement aux eaux thermales pour le rétablissement de leur santé peuvent recevoir, sur le crédit de 500 fr., un secours représentant leurs frais de voyage ou de séjour à l'hospice. Pendant l'année 1893, onze indigents ont
de séjour à l'hospice. Pendant l'année 1893, onze indigents ont reçu des secours; le montant de la dépense s'est élevé à la somme de 442 fr. 85. J'ai maintenu au budget de 1895 le crédit de 500 fr. qui sert à venir en aide aux indigents mordus par les chiens enragés et désireux de se rendre à Paris, pour suivre le traitement de l'Institut Pasteur. Sur ce crédit il a été dépensé, en 1893, une somme de 150 francs. Je dépose sur votre bureau le compte rendu des travaux de la Société de protection des engagés volontaires. Cette société reçoit
la Société de protection des engagés volontaires. Cette société reçoit du Conseil général une subvention de 100 francs, qui est inscrite à l'article 19 du chapitre VIII du budget de 1895. Aucune modification n'a été apportée aux différents crédits inscrits au chapitre X pour le service des archives. M. l'Archiviste départemental vous rend compte des travaux effectués pendant l'année 1892-1893, par un rapport spécial imprimé avec les annexes. Les huit candidats qui se sont présentés cette année aux examens de l'école des Arts et Métiers d'Aix ont sollicité la concession de bourses. Comme les résultats des examens ne seront connus
de bourses. Comme les résultats des examens ne seront connus qu'au commencement du mois d'octobre, je vous propose le maintien du crédit de 900 francs inscrit au budget pour les élèves internes ou externes et de déléguer à votre Commission. Société de protection des engagés volontaires Archives départementales, communales et hospitalières Ecole des Arts et Métiers d'Aix Répartition des bourses DEUXIEME PARTIE départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer sur la répartition des bourses vacantes à la rentrée scolaire. Je vous communique le rapport par lequel M. l'Ingénieur en chef, président de la commission de météorologie, rend compte des observations effectuées
de la commission de météorologie, rend compte des observations effectuées pendant l'année 1893-1894. À son rapport sont annexés les bulletins publiés mensuellement par la commission. Pour assurer ce service, j'ai, comme les années précédentes, inscrit au budget de 1895 un crédit de 500 francs. Les sociétés et comices agricoles de l'Ain ont reçu de l'État, le 10 avril 1894, les subventions suivantes : Société départementale d'agriculture 2.000 fr. — de viticulture 800 » — d'horticulture 800 » Comice agricole de Bourg 1.200 » — de Belley 1.200 » — de Gex.... 1.200 » — de Nantua 1.200 » — de
Gex.... 1.200 » — de Nantua 1.200 » — de Trévoux 1.200 » Total.... 9.600 fr. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'article 68 de la loi du 10 août 1871, émettre le vœu que les mêmes subventions soient accordées par l'État en 1895 à ces associations. J'ai fait figurer à mon projet de budget de 1895 les crédits ci-après qui ne présentent aucune modification sur ceux de l'année courante. Société départementale d'agriculture... 10.000 fr. — de viticulture 1.000 » — d'horticulture 1.000 » Comice agricole de Bourg....... 1.000 » — de Belley. 1.000 » — de
Bourg....... 1.000 » — de Belley. 1.000 » — de Gex 1.000 » — de Nantua 1.000 » — de Trévoux 1.000 » Total....... 17.000 » La Société départementale d'agriculture prélève tous les ans, sur la subvention que vous lui allouez, une somme de 1.625 fr. qui est exclusivement affectée à la création et à l'entretien des champs d'expériences et de démonstrations. M. le Professeur départemental d'agriculture, qui est chargé exclusivement de la direction de ce service, vous rendra compte, par rapport spécial, des résultats obtenus jusqu'à ce jour. Dans sa session d'Août 1893, le Conseil général a inscrit à
sa session d'Août 1893, le Conseil général a inscrit à son budget un crédit de 1,800 francs pour la défense des vignes contre le phylloxéra. Conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 1879, M. le Ministre de l'agriculture a accordé au département de l'Ain une somme de 1.800 francs, égale à celle votée par le Conseil général, soit 400 francs pour dépenses du service du phylloxéra et 1.400 francs pour subvention aux écoles de greffage, etc. Je vous demanderai de vouloir bien solliciter le renouvellement de ces subventions pour l'année 1895. En vertu du traité passé avec
subventions pour l'année 1895. En vertu du traité passé avec la Société hippique, traité qui est valable jusqu'au 31 décembre 1895, j'ai inscrit au chapitre XII, article 4, un crédit de 17.000 francs. Comme les années précédentes, M. le Ministre de l'agriculture a accordé au département de l'Ain, pour l'amélioration de la race chevaline les subventions suivantes : 1° Épreuves de pouliches 3.000 fr. 2° Concours de poulinières 11.500 3° Courses de Châtillon-sur-Chalaronne, prix de course, au trot monté 800 Total 15.300 fr. La subvention de 800 fr., qui figure à l'article 5 du même chapitre, est partagée par égales
à l'article 5 du même chapitre, est partagée par égales parts entre les Sociétés des courses de Bourg et de Chalamont. Vous trouverez aux annexes les rapports de M. le Président de la Société hippique sur les concours de pouliches qui ont eu lieu cette année au mois de mai. L'article 9 des statuts de la Société hippique est ainsi conçu : « La Société est dirigée par une commission composée de dix membres pris dans la Société, nommés annuellement par tous les membres de la Société, et de dix membres nommés par le Conseil général, pris dans son sein
membres nommés par le Conseil général, pris dans son sein ou dans celui du Conseil d'arrondissement. Cette commission est renouvelable chaque année. Les membres sortants peuvent être réélus. » Les membres sortants dont les pouvoirs sont renouvelables sont : MM. Pochon, Bonthoux, Carrier, Martinand, Bollet, Definod, Perrusset, Cote, Prenat et Salomon. Je vous prie de vouloir bien procéder à la nomination des dix membres devant faire partie du Conseil d'administration de la Société hippique de l'Ain. Aux termes du traité passé le 21 novembre 1890 avec la Société hippique, le jury appelé à distribuer les primes dans les concours de
jury appelé à distribuer les primes dans les concours de pouliches et de poulinières doit être composé de quatre membres du Conseil d'administration de la Société, pris par égales parts parmi les membres nommés par le Conseil général et ceux faisant partie de la Société. Je vous prierai de me désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants. En 1894, ces fonctions ont été remplies par MM. Definod et Salomon, comme membres titulaires, et par MM. Fontenelle et Bollet, comme membres suppléants. Je dépose sur votre bureau, conformément aux instructions de M. le Ministre de l'agriculture, en date du 18
de M. le Ministre de l'agriculture, en date du 18 juillet 1894, deux exemplaires du compte de gestion de l'administration des Haras en 1893. Dans chacune de ses réunions mensuelles, la Commission départementale a eu à statuer sur des demandes de subventions formées par des communes en faveur de leurs bibliothèques scolaires. Les subventions allouées ont été prélevées sur le crédit de 2.500 fr. inscrit au chapitre XIII du budget. Ce crédit, pour 1895, a été maintenu au même chiffre que pour les années précédentes. Le décret du 2 mai 1888 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi
1888 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er décembre 1887, qui exonère de l'impôt foncier les terrains nouvellement plantés ou replantés en vignes dans les départements ravagés par le phylloxéra, stipule dans son article 11 que les réclamations individuelles sont soumises à l'examen d'un comité technique institué au chef-lieu du département et qui se réunit sur la convocation du Préfet. Le Comité est ainsi composé : 1° Un membre du Conseil général, élu annuellement par cette assemblée, président ; 2° Le Directeur des Contributions directes ou son représentant ; 3° Le Professeur d'agriculture ou, à défaut,
son représentant ; 3° Le Professeur d'agriculture ou, à défaut, un viticulteur désigné par le Préfet. Je vous prierai de vouloir bien désigner celui d'entre vous qui devra présider, pendant l'année 1894-1895, la commission dont il s'agit. J'ai reçu de M. l'Archiviste départemental la lettre suivante : "Bourg, le 1er juillet 1894. Monsieur le Préfet, L'impression de l'inventaire sommaire des archives de l'Ain est, actuellement, vigoureusement poussée ; mais le crédit annuel, destiné à ce travail, est malheureusement un peu faible (300fr.) Archives départementales Impression de l'inventaire Crédit extraordinaire de 300fr." Pour ne pas retarder cette impression et enrayer l'œuvre
300fr." Pour ne pas retarder cette impression et enrayer l'œuvre commencée, un léger supplément serait à souhaiter. J'ai donc l'honneur de vous prier de bien vouloir solliciter du Conseil général un crédit d'au moins 300 fr., qui permettrait de continuer le volume commencé. Ce crédit, bien entendu, ne serait que pour l'année 1895 et ne saurait tirer à conséquence pour les années ultérieures. Je suis, etc. L'Archiviste de l'Ain. Signé : BROSSARD." Dans le but de permettre à M. l'Archiviste de livrer à l'impression les travaux effectués sans attendre l'exercice 1895, j'ai inscrit au budget rectificatif un crédit extraordinaire de
1895, j'ai inscrit au budget rectificatif un crédit extraordinaire de 300 fr. que je vous prie de maintenir. Par délibération du 27 mai dernier, le Conseil municipal de Vieu, après avoir rappelé que le tarif en vigueur fixant la taxe sur les chiens dans la commune n'a jamais été révisé, demande l'élévation de cette taxe dans le but d'augmenter les ressources budgétaires et d'arrêter l'accroissement du nombre de ces animaux, qui causent chaque année aux récoltes des dégâts très appréciables. Il a, en conséquence, fixé à 2 fr. la taxe des chiens de garde et à 8 fr. celle des
des chiens de garde et à 8 fr. celle des chiens de chasse et de luxe et décidé que ces taxes seraient appliquées à partir du 1er janvier 1895. M. le Directeur des contributions directes à qui j'ai communiqué la délibération ci-dessus rappelée, fait connaître dans un rapport ci-joinct, qu'il ne lui semble pas que la demande de révision doive être accueillie. Ce chef de service fait observer qu'au point de vue général, la commune de Vieu se trouve dans les mêmes conditions que la plus grande partie des communes du département, où le tarif en question est de 5
du département, où le tarif en question est de 5 fr. pour la 1re catégorie et de 1 fr. pour la 2e. D'autre part, l'élévation du tarif actuel n'augmenterait pas beaucoup les ressources budgétaires attendu que l'expérience démontre que plus le tarif est élevé, notamment pour la 1re catégorie, moins régulièrement il est appliqué. M. le Directeur estime que la municipalité de Vieu obtiendrait certainement, en grande partie, le résultat qu'elle désire, en tenant la main à l'exécution stricte de l'article 1er du décret du 4 août 1855, qui prescrit d'imposer à la taxe la plus élevée les chiens qui
d'imposer à la taxe la plus élevée les chiens qui peuvent être classés indistinctement dans la 1re ou dans la 2e catégorie. J'ai l'honneur de vous soumettre toutes les pièces de l'affaire, en vous priant de vouloir bien examiner si, par application de l'article 4 de la loi du 2 mai 1855, il y a lieu, en ce qui concerne la commune de Vieu, de réviser le tarif de la taxe sur les chiens en vigueur dans le département. Ce tarif est de 1 fr. pour les chiens de garde et de 5 fr. pour les chiens d'agrément ou servant
et de 5 fr. pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse. Le Conseil municipal de Pougny a, par délibération du 7 juin 1894, demandé une réduction du contingent mobilier assigné à cette commune, ce contingent lui paraissant plus élevé que celui des localités environnantes. D'après les rapports de MM. les fonctionnaires du service des contributions directes, qui ont examiné la question, la contribution moyenne par habitant, par imposable et par maison est moins élevée pour la commune de Pougny que la moyenne générale pour le département et l'arrondissement de Gex. Elle l'est même moins ou elle diffère très
de Gex. Elle l'est même moins ou elle diffère très peu de la moyenne pour le canton de Colonges. D'ailleurs, la comparaison établie entre les cotes énumérées dans la délibération de l'assemblée municipale de Pougny n'est pas exacte, attendu que ces cotes comprennent les centimes additionnels et que le nombre de ces centimes varie dans chaque commune. Enfin l'examen des états annuels des propriétés bâties de la commune de Pougny n'a fait remarquer aucune erreur dans la détermination du contingent de la contribution personnelle mobilière, et si ce contingent s'est élevé de 1889 à 1894 de 355 fr. à 425
élevé de 1889 à 1894 de 355 fr. à 425 fr., c'est par suite du mouvement survenu dans la matière imposable, régulièrement constaté conformément à la loi du 4 août 1844. Sur la communication qui lui en a été faite, le Conseil d'arrondissement de Gex estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande dont il s'agit. J'ai l'honneur de vous soumettre le dossier de l'affaire en vous proposant de vouloir bien maintenir le contingent mobilier actuel de la commune de Pougny. Mme Mermet (Fanny-Marie), veuve de M. Levrat (Louis-Félix), ancien agent-voyer comptable à Nantua, m'a adressé une demande tendant
ancien agent-voyer comptable à Nantua, m'a adressé une demande tendant à obtenir la liquidation de la pension de retraite à laquelle elle a droit. M. Levrat est décédé le 15 juin 1894, alors qu'il était encore en fonctions. Il justifiait à ce moment de 15 ans de services effectifs rendus dans la vicinalité. La moyenne de son traitement pour les trois dernières années étant de 1.800 fr., il aurait droit, d'après l'article 8 des statuts de la caisse départementale des retraites, aux 2/3 de ce traitement, soit 450 fr. La pension de sa veuve doit être liquidée au tiers de
pension de sa veuve doit être liquidée au tiers de cette somme, ou 150 fr. De plus, M. Levrat ayant laissé un enfant sous les 15 ans, la pension de sa veuve doit être augmentée de cinq pour cent de la retraite qui aurait été réglée à lui-même (450 fr.), soit 22 fr. 50. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les pièces produites par la dame Mermet (Fanny-Marie), veuve de M. Levrat, à l'appui de sa demande, en le priant de vouloir bien fixer à cent soixante-douze francs (150 fr. + 22 fr. 50), centimes négligés, la pension à
fr. + 22 fr. 50), centimes négligés, la pension à servir à cette dame sur la caisse départementale des retraites, avec jouissance du 15 juin 1894. Le crédit de 59.000 fr. inscrit au budget de 1894, pour le paiement des loyers de casernes de gendarmerie étant insuffisant, j'ai dû porter au budget rectificatif une somme de 500 fr. Ce crédit permettra d'assurer le paiement du casernement du poste de Chézery, installé le 20 novembre 1893 (bail du 20 septembre) et de faire face à l'augmentation du loyer de la caserne de Pont-de-Vaux (bail du 10 mai 1894). Vous trouverez, au
de Pont-de-Vaux (bail du 10 mai 1894). Vous trouverez, au dossier des créations de postes, l'état détaillé des baux actuels. Gendarmerie Casernement en 1894 OBJETS DIVERS Par délibération en date du 20 mai 1894, le Conseil municipal de Saint-Denis-le-Chosson demande que la commune soit autorisée à modifier son nom et à s'appeler Saint-Denis-en-Bugey. Les motifs invoqués par l'Assemblée communale me paraissaient justifier la demande qu'elle a formée. Je vous prie de vouloir bien, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1884, donner votre avis sur cette demande. Dans votre séance du 3 avril dernier, vous avez décidé
Dans votre séance du 3 avril dernier, vous avez décidé l'étude d'un projet d'assistance à domicile et vous avez chargé la Commission départementale du soin d'examiner les voies et moyens qui pourraient être adoptés pour arriver à ce résultat. La Commission départementale, dans sa réunion du 19 juillet, s'est arrêtée au projet suivant, établi d'après les bases d'un mode d'assistance organisé dans le département du Nord et qui consiste dans l'allocation de bourses aux vieillards indigents. Ces bourses sont de 120 fr. Dans le département de l'Ain, où la vie est beaucoup moins chère que dans le Nord, elles pourraient
est beaucoup moins chère que dans le Nord, elles pourraient être ramenées à 100 fr. Sur ces 100 fr., le département paierait 40 fr. et la commune, le bureau d'assistance ou des personnes charitables, 60 fr. Saint-Denis-le-Chosson Changement du nom de cette commune. Assistance Secours à domicile Projet A titre d'essai, on pourrait inscrire au budget une somme de 4.000 fr. représentant 100 de ces bourses. Ce crédit de 4.000 fr. devrait être réparti entre les arrondissements au prorata de leur population afin d'en faire bénéficier également chaque partie du département. Dans chaque arrondissement, les bureaux d'assistance seraient invités à
département. Dans chaque arrondissement, les bureaux d'assistance seraient invités à présenter, avant le 1er décembre, les candidats aux secours; ils devraient prendre l'engagement de verser leur part (60 fr.) ou produire des engagements de personnes charitables ou une délibération du Conseil municipal s'obligeant à les subventionner. Pour faciliter la comparaison des situations, les renseignements à fournir sur les candidats seraient donnés sur un questionnaire uniforme, contenant des renseignements sur l'âge, les infirmités, la profession anciennement exercée, les services publics, la moralité, sur la composition, les ressources de la famille, etc. Les demandes seraient classées par une commission formée dans chaque
Les demandes seraient classées par une commission formée dans chaque arrondissement et composée de quatre membres, désignés par le Conseil général, sous la présidence du Sous-Préfet. Cette commission se réunirait en décembre. Le classement serait effectué d'après l'ensemble de la situation de la personne à secourir. La Commission départementale attribuerait ensuite les bourses, au fur et à mesure des vacances, à des indigents figurant sur la liste dressée, mais en tenant compte, comme second élément d'appréciation, de la situation financière de la commune d'origine de chaque vieillard et en donnant la priorité aux communes les plus pauvres. Pour tenir compte
la priorité aux communes les plus pauvres. Pour tenir compte de cet élément, il faudrait faire entrer simultanément en ligne les ressources du bureau d'assistance et celles de la commune. Pour cela, il suffirait d'additionner les recettes ordinaires des deux budgets et de diviser par le nombre d'habitants. Ce revenu par tête d'habitant serait la mesure de la richesse communale. D'ailleurs, des notices pourraient être fournies par les bureaux de la Préfecture, pour faire connaître les ressources exceptionnelles des communes. La pension serait mandatée mensuellement par le Préfet au nom de l'intéressé. Ce mode d'assistance, employé dans le Nord depuis
de l'intéressé. Ce mode d'assistance, employé dans le Nord depuis quelques années seulement, a donné les meilleurs résultats et le Conseil général de ce département a dernièrement augmenté les crédits inscrits au budget pour permettre l'extension du service. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner ce projet et me faire part des observations ou des propositions nouvelles qui vous seraient suggérées par cet examen. Vous voudrez bien également arrêter définitivement la somme qu'il y aurait lieu d'inscrire au budget et désigner les membres de votre Assemblée qui seraient appelés à faire partie des Commissions d'arrondissement chargées du classement des