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affichés. LA SITUATION DE LA TUNISIE Un document du plus haut intérêt vient d'être distribué cette semaine à la Chambre; nous voulons parler du rapport adressé par M. Ribot, ministre des affaires étrangères à M. le Président de la République sur la situation de la Tunisie. Il ne comporte pas moins de 200 pages in-8°, et contient l'histoire complète des réformes accomplies en Tunisie depuis la fondation du protectorat. Il comprend donc les années 1881 à 1890. D'immenses progrès ont été accomplis dans cette période de moins de dix ans. Ne pouvant reproduire ici, même par fragments, le rapport qui
Ne pouvant reproduire ici, même par fragments, le rapport qui les dénombre, nous en indiquons quelques faits essentiels : La réorganisation de l'Administration dans toute la Régence, la création de municipalités ou de commissions municipales dans tous les centres de quelque importance, l'institution de directions autonomes pour les finances, les travaux publics, l'enseignement et les services spéciaux des postes et des télégraphes, ainsi que de la police sanitaire et de l'agriculture, toutes ces mesures ont complètement transformé la Tunisie. L'effectif de nos troupes qui, au moment de l'occupation, s'était élevé à près de 40,000 hommes, ne comprenait plus, au mois
à près de 40,000 hommes, ne comprenait plus, au mois de mai dernier, que 420 officiers, 12,600 hommes et 3,000 chevaux. Du point de vue financier, un budget périodiquement établi et promulgué, la régularité dans les perceptions, l'ordre et le contrôle dans la comptabilité, ont bientôt porté leurs fruits. Au moment de notre établissement dans la Régence, les recettes étaient de 22 millions de piastres. Bien qu'on ait opéré 6 millions de piastres de dégrèvements, les recettes s'élèvent actuellement à 32 millions de piastres, présentant un accroissement d'un tiers sur les produits des ressources générales de l'Etat. L'ensemble des recettes
les produits des ressources générales de l'Etat. L'ensemble des recettes ordinaires des cinq derniers exercices, dont le règlement a été effectué, s'est élevé à la somme de 161,700,505 piastres. Pendant la même période, le total des dépenses ordinaires a atteint le chiffre de 142,519,107 piastres. L'excédent des recettes sur les dépenses a donc été de 19,281,398 piastres. Une somme de 11,240,201 piastres a été prélevée sur cet excédent pour être affectée aux travaux du port de Tunis. Le surplus forme une sorte de réserve, qui a été reportée d'exercice en exercice. Un signe certain du développement rapide de la prospérité
exercice. Un signe certain du développement rapide de la prospérité du pays est fourni par les relevés des douanes tunisiennes, qui accusent, par rapport aux chiffres de 1880, une augmentation de 5 millions de piastres pour les exportations et de 8 millions de piastres pour les importations. Plus de 550 kilomètres de routes empierrées ont été livrés à la circulation depuis 1883, et 71 nouveaux kilomètres sont en construction. L'ensemble travaux a donné lieu à une dépense de près de 7 millions de francs ; le prix du mètre courant, ouvrage si d'art compris, ne dépassant pas (en moyenne) 141
ouvrage si d'art compris, ne dépassant pas (en moyenne) 141 fr. On a entrepris la construction d'un réseau de chemin de fer, dont les lignes déjà construites, et que nous avons fait connaître dans ce journal, ne sont que les premiers éléments. Le protectorat a doté de son mieux les écoles et y a appelé tous les enfants sans distinction de race ni de culte. Plus de 10,000 enfants fréquentent aujourd'hui les écoles ouvertes par l'administration française. Le gouvernement du protectorat a affecté près de 50 millions de piastres à entreprendre ou à garantir des travaux extraordinaires et il consacre
entreprendre ou à garantir des travaux extraordinaires et il consacre près de 6 millions par an aux travaux d'entretien et d'aménagement. Le commerce et, en particulier, le commerce avec la France, a reçu une impulsion vigoureuse. Les agriculteurs pouvant plus aisément transporter, et, par conséquent, vendre, leurs produits, la superficie des terres ensemencées a presque doublé. La culture de la vigne, qui travaille déjà plus de 5,000 hectares, est presque toute entière entre des mains françaises. Cinq à six mille de nos compatriotes sont venus s'établir dans la Régence et y ont acquis 400,000 hectares de terre, représentant aujourd'hui un
y ont acquis 400,000 hectares de terre, représentant aujourd'hui un capital engagé de près de 50 millions. Les relations commerciales avec la France ne rencontrant plus désormais les obstacles qui les entraînent, vont prendre un nouvel essor, grâce à la réforme douanière qui vient d'être promulguée. Ce qu'il y a lieu surtout de remarquer, c'est que tous ces progrès obtenus avec les seules ressources de la Tunisie, n'imposent qu'une charge des plus minimes au budget métropolitain. Si l'on met à part la garantie d'intérêts de la ligne de la Medjerdah et les prix d'entretien de la brigade d'occupation, ce budget
et les prix d'entretien de la brigade d'occupation, ce budget ne se trouve grevé que d'un crédit de 162,600 fr. pour le ministère des affaires étrangères. M. le Ministre conclut avec une légitime et patriotique satisfaction : « Le gouvernement du protectorat a rétabli l'équilibre et la régularité dans les finances. Il n'a créé aucun impôt nouveau, Il a opéré pour près de quatre millions de francs de dégrèvements annuels. Il a converti deux fois la dette et l'a rendue amortissable. Il a affecté des sommes considérables aux entreprises d'utilité générale et il a mis de côté une réserve de
générale et il a mis de côté une réserve de 21 millions de piastres pour faire face aux besoins imprévus. « Il a fait régner une paix que rien n'a troublée depuis neuf ans. Nos compatriotes s'installent dans la campagne tunisienne avec une sécurité absolue. L'autorité est partout obéie. Les populations indigènes, qui sont les premières à jouir de ce bon ordre, rendent justice à un état de choses qui respecte leurs croyances et qui favorise leurs intérêts matériels. Les grandes familles viennent à nous ; elles envoient leurs enfants dans nos écoles et elles recherchent les emplois publics ;
dans nos écoles et elles recherchent les emplois publics ; s'associant d'une façon de plus en plus réfléchie à cette renaissance que notre direction promet à leur pays. Notre commerce enregistre, récemment ne doit pas se confiner dans des pratiques séculaires; son intérêt est de suivre les transformations incessantes que les progrès de l'industrie des transports, des services de banque offrent à leurs concurrents directs. Et c'est parce que l'exemple de Paris est fécond, surtout pour une ville aussi admirablement outillée que la nôtre, en possession d'un mouvement commercial encore si considérable, que nous avons cru devoir signaler d'une manière
si considérable, que nous avons cru devoir signaler d'une manière toute spéciale l'inauguration des enchères qui a signalé la journée du samedi. LES PRODUITS DES ENREGISTREMENTS, DES DOMAINES ET DU TIMBRE Les recettes réalisées par l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre se sont élevées, pendant le mois de septembre 1890, pour l'ensemble des trois départements de l'Algérie, à savoir : 1° Droits d'Enregistrement : 281,831 fr. ; en diminution de 209,640 sur les évaluations budgétaires des huit premiers mois ; 2° Produits du Timbre : 347,135 fr. ; en diminution de 128,114 fr. sur des évaluations budgétaires, 3°
en diminution de 128,114 fr. sur des évaluations budgétaires, 3° L'impôt de 30% sur les valeurs mobilières : 27 fr. ; en augmentation de 950 fr. sur les évaluations budgétaires calculées pour les premiers trimestres de 1890 ; 4° Produits du Domaine autre que le Domaine forestier : 276,789 fr. ; en diminution de 244,082 fr. sur les évaluations des neuf premiers mois ; 5° Produits des forêts : 24,106 fr. ; en diminution de 139,906 fr. sur les évaluations budgétaires ; 6° Produits divers du budget : 2,313 francs ; en diminution de 14,669 fr. sur les évaluations budgétaires
; en diminution de 14,669 fr. sur les évaluations budgétaires ; 7° Recettes d'ordre (pensions civiles) : 987 fr. ; en augmentation de 1,452 fr. sur les évaluations budgétaires. L'ensemble des produits pour les neuf premiers mois de l'année présente une diminution de 734,039 fr. sur les évaluations budgétaires. En 1885, la valeur du matériel d'exploitation possédé par les Européens et les Indigènes était estimée à 1,500,000 fr. Aujourd'hui, cette valeur est estimée à 2,500,000. CHRONIQUE JUDICIAIRE Par les temps de pluie et presque de froid que nous traversons et qui nous annoncent l'hiver, les salles d'audience se remplissent, et
qui nous annoncent l'hiver, les salles d'audience se remplissent, et le public se presse à l'agréable spectacle du jugement de ces semblables. Outre que l'on est souvent assis, quand on arrive assez tôt, et, en tous les cas à l'abri des intempéries de la saison, il y a pour beaucoup plus de personnes que l'on ne croit un véritable plaisir à voir juger. Ce ne sont pas seulement les « grelinettes » cherchant un asile, les oisifs en quête de distractions, ce sont la plupart du temps de véritables curieux qui viennent entre leurs affaires jeter un coup d'oeil d'intérêt
qui viennent entre leurs affaires jeter un coup d'oeil d'intérêt sur les causes diverses soumises à l'appréciation des magistrats. Et il n'est pas rare d'entendre ces habitués de nos prétoires au jugement d'une affaire correctionnelle prédire, et presque toujours à coup sûr, la décision à intervenir. La foule assez compacte, qui assistait cette semaine à l'audience des appels correctionnels de la Cour, s'intéressait vivement à l'odyssée d'un malheureux que son origine, son éducation et ses antécédents ne destinaient certes pas à la police correctionnelle. Agé d'une soixantaine d'années, grand, bel homme, tête remarquablement intelligente, B... comparait devant la Cour, après
homme, tête remarquablement intelligente, B... comparait devant la Cour, après avoir fait appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Constantine qui l'avait condamné à quatre mois de prison pour escroquerie. Quel était son genre comme escroc ? Le voici. Fils d'un pharmacien militaire, ayant fait une partie de ses études médicales, B... avait accompagné son père à l'armée d'Orient, lors de la guerre de Crimée. Employé comme médecin sous-aide-major, il avait passé des examens à l'armée même et avait enfin reçu une commission d'aide-major auxiliaire, des certificats très flatteurs lui avaient été décernés ; à la fin de la guerre,
avaient été décernés ; à la fin de la guerre, et c'est depuis lors qu'avait commencé pour B... une vie d'aventures. Il exerce successivement la médecine à Paris, dans diverses villes de province, à l'étranger, dans l'Inde ; au Maroc, à Tunis. Entre temps il est médecin à bord de l'Ilyssus, l'un des grands paquebots des Messageries maritimes qui font le service de Chine et du Japon. De telle sorte que, finalement, il faisait graver sur ses cartes : Docteur B... ancien médecin de l'armée et de la marine. C'est avec ces cartes flamboyantes qu'il arrivait dernièrement à Constantine après
avec ces cartes flamboyantes qu'il arrivait dernièrement à Constantine après certains ennuis éprouvés à Tunis. À Constantine, sa prestance, sa belle tête de vieillard et un bagout imperturbable ne tardaient pas à lui faire une clientèle... de dupes. Il se meublait luxueusement, s'habillait de même, bref faisait une foule de dépenses, mais toujours à crédit. Si bien qu'au bout de fort peu de temps, ses moyens peu scrupuleux, joints à la fausse qualité de docteur de médecine qu'il employait, le faisaient arrêter et condamner en vertu de l'article 405 du Code pénal. Devant la Cour, l'avocat de B... s'efforce de
Code pénal. Devant la Cour, l'avocat de B... s'efforce de démontrer que B... étant réellement ex-médecin militaire avait le droit de se dire docteur ou tout au moins officier de santé, ou tout simplement médecin, que par conséquent il n'a jamais pris de « fausse qualité » dans le sens de l'article 405 du Code pénal. Si d'autre part, ajoute le défenseur, des fournisseurs, marchands de meubles et autres n'ont pas été payés, c'est bien leur faute, car sans connaître B... sans plus amples renseignements ils s'étaient, dès son arrivée littéralement jetés à sa tête, eux et leurs fournitures, et
littéralement jetés à sa tête, eux et leurs fournitures, et ils n'avaient porté plainte que afin de se faire payer par cette voie d'intimidation. Toute autre naturellement était la théorie de l'avocat général, qui après avoir énuméré la liste des nombreuses dupes du faux-docteur interjetait appel à l'audience en requérant une répression, plus sévère que celle des premiers juges. Faisant droit à ces conclusions, la Cour élève la peine de B... à six mois de prison. Moralité : « Trop gratter, cuit; trop appeler nuit. » Jacob S., jeune israélite de bonne famille, selon l'expression du syndicat des gamin d'Alger,
de bonne famille, selon l'expression du syndicat des gamin d'Alger, revenait l'été dernier des fêtes de Bône. C'était dans un train de nuit; la chaleur était lourde. Parmi ses voisins endormis se trouvait une jeune fille de 12 ans, jeune française, dont le sommeil paisible excita les sens, déjà échauffés, du fils d'Israël. Toujours est-il qu'à un moment donné Jacob passait une main criminelle sous les jupons de la petite; qui se réveille, réveille sa tante, son chaperon, et fait un esclandre fichu. De là, pour Jacob, un mois de prison pour outrage public à la pudeur. À la Cour
prison pour outrage public à la pudeur. À la Cour Jacob est humble et soumis; il n'a rien fait, la jeune fille se trompe; elle a une imagination pervertie qui lui souffle ce qui n'a jamais existé, l'accuse, lui qui est timide, innocent et recommandé par les sommités du monde Israélite de Constantine. C'est plaisir de voir défiler ces certificats. Bref, « Le jour n'est pas plus pur que le fond de son cœur ». Malheureusement la Cour est de l'avis de la jeune fille et confirme la décision des premiers juges. Pauvre Jacob! que vont dire et penser de
premiers juges. Pauvre Jacob! que vont dire et penser de lui maintenant les Rebbe, Esther ou Sarah parmi lesquelles il comptait choisir une épouse selon son cœur? Plaignons-le et n'insistons pas (défenseur M. Jouyne). Après lui s'assirent sur le banc des prévenus quatre arabes aux noms interminables des environs de Boghar. Qu'ont-ils fait? Ils venaient au mois de juin dernier vendre sur le marché de Boghar la laine de leurs moutons. Ils étaient accroupis en rond autour de la susdite laine, comme de bons musulmans, fumant, devisant et priant Sidon Mohamed de leur envoyer des acheteurs. Qu'arrive-t-il? Ce fut un
Mohamed de leur envoyer des acheteurs. Qu'arrive-t-il? Ce fut un agent de police, lequel leur dressa procès-verbal pour tentative de tromperie sur le poids de la marchandise vendue ou plutôt mise en vente. Car aucun acheteur ne se soit présenté et parlant personne ne s'était plaint. Néanmoins, l'agent de la sécurité publique, avec ce flair qui nous garantit contre les malfaiteurs, déclare qu'il y a plus de sable que de laine dans ces toisons. Récriminations énergiques des fils de l'Islam; ils sont du désert; quoi d'étonnant à ce que le sable du désert ait couvert leurs moutons et souillé leurs
sable du désert ait couvert leurs moutons et souillé leurs laines? Néanmoins ils comparaissent devant le tribunal de Blida. Celui-ci les acquitte haut la main, aucune manoeuvre n'ayant été démontrée par le trop scrupuleux policier à la charge des quatre vendeurs pour l'immixtion du sable dans les laines. Appel du Procureur de la République de Blida, qui soutient son agent. M. l'avocat général soutient lui aussi l'appel à minimum du parquet de Blida; mais en vain. La Cour est édifiée sur la question du mouton, de sa laine et de son sable. Elle constate qu'aucune fraude n'a pu être établie
son sable. Elle constate qu'aucune fraude n'a pu être établie à l'encontre des quatre pauvres diables d'Arabes, et maintient leur acquittement. Ils s'en vont tous les quatre à la queue leu leu, remerciant la Cour et le Prophète qui ont su distinguer « le bon grain du mauvais » et le sable loyal et marchand des toisons de laine, du mauvais poussière que l'on prodigue criminellement dans les cafés, les poivres et autres marchandises euxdites farineux. M. Poucheret, président; M. Allard, avocat-général, M. Vandier, avocat. CHRONIQUE Nouvelles judiciaires. — Sont chargés du règlement des ordres, les juges suivants : À
chargés du règlement des ordres, les juges suivants : À Alger, M. Vernet; à Constantine, M. Lebrèthon; à Oran, M. Brown; à Blida, M. Olmeto; à Bône, M. Hyver; à Tlemcen, M. Cabasse; à Batna, M. Janin; à Sidi-bel-Abbès, M. Thiébault. À Bougie, M. David; à Guelma, M. Tissier; à Mascara, M. Goux; à Mostaganem, M. Lapierre; à Orléansville, M. Marneuf; à Setif, M. Mayen; à Philippeville, M. Aldebert; à Tizi Ouzou, M. Boyer. Quelle bonne chose de pouvoir dire : « Je suis en bonne santé !» Pouilly-sur-Saône (Côte-d'Or), le 2 novembre 1889. — Depuis longtemps je souffrais de
le 2 novembre 1889. — Depuis longtemps je souffrais de maux d'estomac et je manquais d'appétit; je fis usage de vos Pilules Suisses à 1 fr. 50 la boîte, et depuis lors je suis de nouveau en bonne santé. Je ne saurais trop vous remercier de vos bonnes Pilules Suisses, et je vous engage à publier ma lettre. (Signalement.) CLAUDELONGEPIERRE, jardinier. Le Journal est en lecture à Marseille: À l'Hôtel des Négociants; Au Restaurant Roubion; Au Grand Café de Commerce; Au Grand Café Glacier. PUBLICATIONS JUDICIAIRES ET LÉGISLATIVES PROMES D'HYPOTHEQUES LÉGALES ALGER. — Par jugement d'adjudication du 4 juillet 1890,
LÉGALES ALGER. — Par jugement d'adjudication du 4 juillet 1890, M. Maurice Tour, propriétaire cultivateur, demeurant à Mahelma, s'est rendu adjudicataire au prix de 3,175 fr. du 1er lot des immeubles sis à Mahelma, licités à la requête de la dame Nathalie Hode, épouse Samary, demeurant à Maison-Carrée, à l'encontre du sieur Adrien Hode, charretier, route de Boghari, et de la dame Marie Hermann, Vve du sieur Casimir Hode, comme tutrice légale de ses enfants mineurs. Le 1er dit lot consiste en un lot urbain, sis au village de Mahelma, de la contenance de 10 a. 20 c. avec maison
de la contenance de 10 a. 20 c. avec maison y édifiée. M. Blasse, avoué. (P. C. du 1er novembre). — Par jugement d'adjudication du 18 juillet 1890, M. Ahmed ben Mohamed Chikiken, négociant propriétaire, demeurant à Alger, s'est rendu adjudicataire au prix de 13,500 fr. d'une propriété rurale d'environ 3 hectares, située à Hydra, commune d'El-Biar, licitée à la requête de la dame Carmen Liori, Vve en 1er noces de M. Jacques Roset et en 2e noces, de M. Auguste Schmitt, demeurant à la Colonne Voirol. M. Blasselle, défenseur. (R. A. 2 novembre). BÔNE. — Par acte du 28
(R. A. 2 novembre). BÔNE. — Par acte du 28 juin 1890, le mandataire des consorts d'Azer a vendu à M. Caulet, Auguste, négociant propriétaire. à Bône, moyens, le prix de 10,890 fr., une parcelle de terrain de 1089 m2, située à Bône, quartier d'Hippone, à prendre sur la propriété des dits consorts d'Azzer. M. Diehl, not. (D. A. du 31 octobre). TIARET. — Contrat du 26 juillet 1890, contenant vente, avec réserve de réméré, par M. Caire, Victor-Alexandre-Noël, pharmacien à Tiaret, co-tuteur des mineurs Loumagne, à M. Louis Sobrero, minotier, aussi à Tiaret, moyens, le prix de 4,100 fr.,
minotier, aussi à Tiaret, moyens, le prix de 4,100 fr., d'un lot de terrain à bâtir, sur la route de Tiaret à Mascara, d'une superf. de 280 m2, avec le bâtiment y existant. M. Guelting, not. (A. S. 29 octobre). — Contrat du 25 juillet 1890, contenant vente par M. Salomon Berros, fils d'Àron, négociant à Tiaret, à M. Salomon Berros, fils de Moïse, son neveu, négociant aussi à Tiaret, moyens, le prix de 17,500 fr.: 1° des parts et portions, soit le quart, appartenant au vendeur indivisible avec M. Salomon Berros, acquéreur, propriétaire d'un autre quart et M. Moïse
Salomon Berros, acquéreur, propriétaire d'un autre quart et M. Moïse ben Chimol, propriétaire de moitié, dans les immeubles ci-après: 1° un lot de terrain à bâtir, situé au village de Sidi-Khaled, d'une contenance de 1,300 m. 85 d. ; 2° et un autre lot de terrain à bâtir touchant au précédent, de 12 a. 80 c, avec un bâtiment à rez-de-chaussée et un fondouk; 3° la totalité d'un terrain, sis au lieu dit « les Haras », d'une contenance de 5 a. 30 c. M. Guelting, not. (A. S. 29 octobre). SEPARATIONS DE CORPS ET DE BIENS BLIDA. — Par
octobre). SEPARATIONS DE CORPS ET DE BIENS BLIDA. — Par jugement du 22 août 1890, la séparation de corps et de biens a été prononcée entre la dame Louise Camand, coûteuse, demeurant à Blida et le sieur Joseph Ortola, terrassier, son mari, demeurant banlieue de Blida. M. Chabbert, avocat (T. de B. 29 octobre). — Par jugement du 8 octobre 1890, la séparation de biens a été prononcée entre la dame Gabrielle Delangle, s. p., demeurant avec son mari à Mouzzafville, et le sieur François-Joseph-Léon Herail, conseiller de préfecture, honoré et propriétaire. M. Chabbert, avocat (r. de B. 29 oct.).
et propriétaire. M. Chabbert, avocat (r. de B. 29 oct.). BONE. — Par expl. du 29 septembre 1890, la dame Elisa Peyre, s. p., ép. du sieur Antonin Artigue, propriétaire, demeurant avec ledit à Bône, a formé contre son mari, une demande en séparation de biens. Mme Narbonne, avocat déf. (D. A. 1er novembre). CONSTANTINE. — Par jugement du 7 octobre 1890, la dame Thérèse Mullier, ép. du sieur Pierre-Jean Boiron, garçon de café à Constantine, a été déclarée séparée de biens d'avec son mari. M. Cam, Massador, avocat déf. (Rep. de C. 29 octobre). DIVORCES ALGER. — Par jugement
(Rep. de C. 29 octobre). DIVORCES ALGER. — Par jugement du 17 juillet 1891, le divorce a été prononcé entre le sieur Jean-Paul Baultzmann, employé à l'Est-Algérien, demeurant à Sidi-Brahim, et la dame Gabrielle Girot, s. p., son épouse, aux torts réciproques des époux. M. Aug. Gaillard, avocat (Ah. du 5 novembre). --Par jugement du 7 juin 1890, le divorce a été prononcé au profit de Mme Rose Jaïs, demeurant à Alger, contre le sieur Salomon Dadon ou Dadoun, employé, demeurant aussi à Alger. Mme Durand, avocat déf. (D. A. 6 novembre). BOUGIE. — Par jugement du 18 juin 1890,
6 novembre). BOUGIE. — Par jugement du 18 juin 1890, le divorce a été prononcé entre M. Athanase Rocchi, cultivateur à Duquesne, et Mme Lucrezia Rogliano, son ép., résidant de fait à Constantine. Mme E. Lanon, avocat (O; S. 30 octobre). GUELMA.— Par jugement du 11 juin 1890, le divorce a été prononcé entre la dame Pauline-Suzanne Hoinville, veuve Alfred Lheureux, demeurant à Guelma, et le sieur Arsène Froy, cultivateur, demeurant à Renier, et aux torts du mari. M. Panisse, avoué. (P. G. 1er novembre). AVIS AU PUBLIC CONSTANTINE. — Les créanciers de feu Youb ben Brahim ben Moussa, mozabite
Les créanciers de feu Youb ben Brahim ben Moussa, mozabite décédé, commerçant à Oued-Atmènia, sont invités à présenter avant le 15 novembre prochain, clôture irrévocable de ces règlements, à M. Bakir, ben Aïssa Naaloufi, mozabite, rue Nationale; 15, chargé d'effectuer les règlements de ses créances. (R. C. 30 octobre). DETTES ASSI-AMMOURA. — Le sieur Pasquier J.-B., ne répond pas des dettes que pourrait contracter Mme Pasquier Berteau née Seller, son épouse qui a quitté le domicile conjugal. (P. F. 9 nov.). BONE. — M. Omar ben Gui, négociant à Bône, et Mme Hadja Hanifa bent Mustapha bent Kerim, son épouse,
et Mme Hadja Hanifa bent Mustapha bent Kerim, son épouse, ne répondent pas des dettes contractées par leur fils Sliman ben Gui et des mesures sont prises pour qu'il ne bénéficie d'aucune succession à venir. (S. 517 et 28 octobre). — M. Léon Comparat, propriétaire à St-Joseph, ne répond pas des dettes de sa femme qui a quitté le domicile conjugal depuis le 6 octobre. (R. A. 31 octobre). SOCIÉTÉS BATNA. Par acte du 2 octobre 1890, MM. Gaétan et Jean Cherri, négociants ont modifié comme suit, leur acte de société, du 20 novembre 1888, dans le cas du décès