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au lieutenant de vaisseau Cavaillé. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Augier. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Blanc-Mesnil. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Chambon. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du
Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Gouasmat. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Sauton. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Paul Le Flem. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre,
de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau de Sèbeville. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Chevillon. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Coindre. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de
du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Dubuc. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau René Richard. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Legoult. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant
concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Guillaume. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l'ordre de la Légion d'honneur au lieutenant de vaisseau Piérad. — Adoption. Dépôt, par M. de La Touche, de l'amendement du ministre de la guerre, concernant l'attribution de l' Voilà deux erreurs, voilà deux votes à droite. Dites comment vous avez voté. J'ai voté aujourd'hui pour et simple. Il est à observer à l'heure avancée que le scrutin m'offre la possibilité de me rendre compte de la situation. J'invoque
la possibilité de me rendre compte de la situation. J'invoque la colligation testimoniale du vote de mes collègues qui m'ont vu voter. On a vu voter M. de Launay Probert. Messieurs, en suite de la dernière journal officiel, on m'a porté comme il est dans le vote relatif au chemin de fer. Il n'est pas dans mon intention a été exprimé chemin de fer. Les rectifications seront faites selon les observations sur le projet adopté. Je m'excuse à la séance de cette déclaration du ministre à la Guerre. Président, j'ai reçu de M. le ministre la lettre suivante dont je
reçu de M. le ministre la lettre suivante dont je donne lecture au Sénat: "de l'hôtel de l'Empire de vous informer, que les funérailles de M. le maréchal comte Hillaire, décédé le 6 juin courant à Deauville, auront lieu le Jeudi 13 à 12 heures précis, en l'église de l'hôtel des Concerts." Messieurs, le président m'a informé, par votre ordre: "Considération: La guerre." L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'aliénation du domaine de Villeneuve-l'Etang, situé dans la commune de Marnes (Seine-et-Oise). Personne ne demande la parole
la commune de Marnes (Seine-et-Oise). Personne ne demande la parole sur la discussion générale. Je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. L'article unique, dont je donne lecture, est: "Article unique. — L'administration des domaines est autorisée à aliéner, avec publicité et concurrence, en un ou plusieurs lots, le domaine de Villeneuve-l'Etang, situé dans la commune de Marnes (Seine-et-Oise)." Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement. Voici le résultat du
les secrétaires en opèrent le dépouillement. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants: 210. Majorité absolue: 106. Pour l'adoption: 210. Le Sénat a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186,510 francs au titre du chapitre 13. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture des articles: "Art. 1er.
a pas d'opposition. Je donne lecture des articles: "Art. 1er. — Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit supplémentaire de 186,510 francs, en addition aux prévisions de l'exercice 1877. Ce crédit est applicable au chapitre 13 du budget de la guerre (Lits militaires)." (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) "Art. 2. — Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre par la loi du 29 décembre 1876, une somme de 500,000 francs est annulée au titre du chapitre 10 du budget de la guerre (Hôpitaux)." — (Adopté) "Art. 3. — Il sera pourvu au crédit
— (Adopté) "Art. 3. — Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877." — (Adopté) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes. Voici le résultat du scrutin: Nombre des votants: 214. Majorité absolue: 108. Pour l'adoption: 214. Le Sénat a adopté. La parole est à M. Hérold. Messieurs, au nom de votre commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'un projet de loi, déjà adopté par la Chambre des députés, concernant
de loi, déjà adopté par la Chambre des députés, concernant la prorogation, d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne). La surtaxe de 50 centimes par hectolitre sur les vins, qui existait précédemment à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), a pris fin le 31 décembre 1877. La prorogation de cette surtaxe a été omise lors du renouvellement des tarifs, et cependant son produit est indispensable pour équilibrer le budget de la commune, qui a à entreprendre, à bref délai, d'importants travaux. Il est indispensable de réparer au plus tôt cette erreur. Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous
tôt cette erreur. Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous proposer, d'accord avec le Gouvernement, et après l'adoption de la Chambre des députés, de voter le projet de loi soumis à vos délibérations. Je consulte le Sénat sur la discussion immédiate, qui est demandée par vingt de nos collègues dont les noms suivent: MM. Hérold, Magnin, Desmazes, Jules Favre, Oscar de Lafayette, E. Labiche, Foucher de Careil, général Riffault, Challemel-Lacour, Testelin, général Pélissier, Valentin, Masson de Morfontaine, Gayot, Fourcand, Massot, Chardon, Thurel, Garnier, Malens. (La discussion immédiate est prononcée.) Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte
ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. Il n'y a pas d'opposition. Je donne lecture de l'article unique: "Article unique. — La surtaxe de 50 centimes par hectolitre de vin, actuellement imposée à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), continuera à être perçue jusqu'au 31 décembre 1882 inclusivement. "Cette surtaxe est indépendante du droit de 1 franc par hectolitre perçu en principal." Le Sénat a adopté. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture au budget du ministère des travaux publics, sur les exercices 1877 et 1878, de crédits extraordinaires s'élevant à 198,400 francs ; 2° annulation aux budgets des exercices 1877 et 1878, au même ministère, d'une somme de 198,400 francs. 2° Portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (2e section, beaux-arts) : 1° d'un crédit extraordinaire de 75,000 francs sur l'exercice 1877 ; 2° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, au titre du même ministère. 3° Portant ouverture, au ministre des finances, de
même ministère. 3° Portant ouverture, au ministre des finances, de crédits extraordinaires spéciaux pour dépenses d'exercices périmés. Personne ne demande la parole sur la discussion générale. Le Sénat veut-il passer à la discussion des articles? (Assentiment.) Je donne lecture des articles. Art. 1er. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, pour les dépenses relatives à la participation de son département à l'Exposition universelle de 1878, un crédit extraordinaire de 198,400 francs. Ce crédit est réparti de la manière suivante, sur les exercices 1877 et 1878, entre deux nouveaux chapitres portant les numéros ci-après indiqués et intitulés : «
chapitres portant les numéros ci-après indiqués et intitulés : « Participation du ministère des travaux publics à l'Exposition universelle de 1878 », savoir : « Exercice 1877, chapitre 68. 30.000 « Exercice 1878, chapitre 61 sexies. 168.400 Total égal 198.400 » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) Art. 2. — Est annulée, aux budgets des exercices 1877 et 1878, une somme totale de 198,400 fr., répartie par exercice et par chapitre conformément au tableau annexé à la présente loi. — (Adopté.) Art. 3. Il sera pourvu au crédit mentionné à l'article 1er au moyen des ressources générales des budgets
à l'article 1er au moyen des ressources générales des budgets de 1877 et 1878. — (Adopté). Art. 4. — Il est accordé au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (2e section, Beaux-Arts), sur l'exercice 1877, un crédit extraordinaire de 75 000 fr inscrit à un chapitre nouveau qui portera le no 49 bis, sous la rubrique : « Travaux des manufactures nationales en vue de l'Exposition universelle de 1878. » « Il sera pourvu à ce crédit extraordinaire au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1877. » — (Adopté.) Art. 5. Il est accordé, sur
1877. » — (Adopté.) Art. 5. Il est accordé, sur l'exercice courant, au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (2e section, beaux-arts), pour le paiement de créances sur les exercices périmés 1871 et 1873, un crédit extraordinaire spécial s'élevant à la somme de 437 fr. 95, montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. Il sera pourvu à ce crédit extraordinaire spécial au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1878. — (Adopté.) Art. 6. Il est accordé au même ministre et pour la même section, en augmentation des restes à payer des exercices 1875 et
en augmentation des restes à payer des exercices 1875 et 1876, un crédit supplémentaire s'élevant à 1,309 fr., montant de nouvelles créances constatées sur ces exercices. « Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est, en conséquence, autorisé à ordonner ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget de l'exercice courant (2e section, service des beaux-arts), conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834. »— (Adopté.) Art. 7. Il est accordé, sur l'exercice 1876, au ministre des finances, pour le paiement des créances de l'exercice périmé 1871, un
pour le paiement des créances de l'exercice périmé 1871, un crédit extraordinaire spécial, montant à la somme de 800 fr. » — (Adopté.) Art. 8. — Il est accordé, sur l'exercice 1878, au ministre des finances, pour le paiement des créances des exercices périmés 1872 et 1873, un crédit extraordinaire spécial, montant à la somme de 1,875 fr.. — (Adopté.) Art. 9. — Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales des budgets des exercices 1876 et 1878. — (Adopté). Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi. (Le scrutin a lieu. — MM.
l'ensemble de la loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 214 Majorité absolue. 108 Pour l'adoption. 214 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit de 30,000 francs pour compléter la subvention du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris en faveur de l'Exposition ouvrière, située avenue
municipal de Paris en faveur de l'Exposition ouvrière, située avenue de La Bourdonnaye. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion de l'article unique. Il n'y a pas d'opposition? Je donne lecture de l'article unique. « Article unique. — Il est ouvert sur le budget de 1878, au ministre de l'agriculture et du commerce, un crédit de 30,000 fr. pour compléter la subvention du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris à l'Exposition ouvrière qui doit être installée sur un
Paris à l'Exposition ouvrière qui doit être installée sur un terrain municipal, avenue de La Bourdonnaye, » il va être procédé au scrutin sur l'article unique de la proposition de loi. (Le vote a lieu — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) M. le président Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 172 Majorité absolue. 87 Pour. 163 Contre. 9 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit
de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 60,000 francs pour l'établissement de courses internationales au trot pendant l'Exposition universelle de 1878. Personne ne demandant la parole sur la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. Il n'y a pas d'opposition ? Je donne lecture des articles : « Art. 1er. Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1878, un crédit extraordinaire de 60,000 fr. pour l'établissement de courses internationales au trot, pendant l'Exposition universelle de
l'établissement de courses internationales au trot, pendant l'Exposition universelle de 1878. — (Adopté.) « Art. 2. Il sera pourvu à l'acquittement de cette dépense au moyen des ressources générales affectées au budget de l'exercice 1878. » — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi. (Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires effectuent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption. 182 Contre. 16 Le Sénat a adopté. M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition
président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique d'un crédit de 100,000 fr. sur l'exercice 1878, à l'effet de réunir à Paris, pour visiter l'Exposition et assister à des conférences pédagogiques, des instituteurs et autres membres de l'enseignement primaire. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. — (Adhésion.) Je donne lecture de l'article 1er : « Art. 1er.—Un crédit de 100,000 fr. est ouvert
: « Art. 1er.—Un crédit de 100,000 fr. est ouvert au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1878 (chapitre 35, Instruction primaire), à l'effet de réunir à Paris, au moment des vacances scolaires, pour visiter l'Exposition et assister à des conférences pédagogiques le plus grand nombre possible d'instituteurs et autres membres de l'enseignement primaire. » (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — Une commission nommée par le ministre de l'instruction publique sera chargée, de concert avec le ministre de l'agriculture et du commerce, d'organiser ces réunions et de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de
et de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente loi. » — (Adopté.) Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble de la loi. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. 165 Majorité absolue. 83 Pour l'adoption. 155 Contre. 10 Le Sénat a adopté. ADOPTION D'UN PROJET DE SEQUESTRE D'UN CHEMIN DE FER DE PARIS à ORLEANS M. le président L'ordre de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, porte sur les travaux publics à
la Chambre des députés, porte sur les travaux publics à poursuivre sur le chemin de fer de Bondy à Aulnay, et sur le chemin de fer de Bondy à Paris. Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Adhésion.) Je donne lecture de l'article 1er : Le ministre des travaux publics sera autorisé à prélever, sur le crédit de travaux lui ayant été ouvert par la loi du 18 avril 1878 au compte spécial du sequestre des chemins de fer pour l'exploitation
compte spécial du sequestre des chemins de fer pour l'exploitation concernant le réseau de la compagnie, des crédits de 50,000 fr. applicable aux dépenses de l'administration de la ligne de la compagnie des chemins de fer de la Vendée, et de 50,000 fr. applicable aux dépenses de l'administration de Aulnay-lès-Bondy. M. le président Il va être procédé au scrutin sur le projet de loi. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. Majorité absolue 135 Pour l'adoption. 135 Contre. Le Sénat a adopté. ADOPTION
135 Pour l'adoption. 135 Contre. Le Sénat a adopté. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI POUR L'EXÉCUTION DU CHEMIN DE FER DE PARIS à ORLEANS M. le président Pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'une ligne ferrée, pour l'exploitation de toute ou partie de la ligne de Dakar à Saint-Louis, et de tout ou partie de la ligne de Saint-Louis à Bamako, par la Senegambie et l'Indouie, en faveur des français dans l'Inde, pour l'exercice 1878, de la totalité du contingent annuel versé par cette colonie au trésor public. Ces sommes seront
versé par cette colonie au trésor public. Ces sommes seront affectées aux dépenses résultant de la construction du chemin de fer destiné à réunir les lignes anglaises (South-Est) à Bamako, notamment aux dépenses de l'année 1878 par convention passée, le 8 mai 1877, entre le ministre de la marine et des colonies et les établissements français de l'Inde. Il va être procédé au scrutin sur la loi. (Le scrutin a lieu. MM. les secrétaires opèrent le dépouillement des votes.) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants. Majorité absolue 135 Pour l'adoption. 135 Contre. Le Sénat
votants. Majorité absolue 135 Pour l'adoption. 135 Contre. Le Sénat a adopté. DISCUSSION SUR LE PROJET DES PENSIONS DE RETRAITE DES OFFICIERS DE L'ARMÉE DE LA TERRE M. le président L'ordre de la discussion de la proposition de loi, déjà adoptée par la Chambre des députés et par le Sénat, relative aux pensions de retraite des officiers de l'armée de terre. M. de Carayon La Tour. Messieurs, sur la demande de l'honorable Sénat, a renvoyé à aujourd'hui la loi sur les retraites de l'armée de terre. C'est une mission et d'intérêt pour l'Assemblée à ne pas voter une loi aussi
d'intérêt pour l'Assemblée à ne pas voter une loi aussi importante et sur un sujet très grave. Ce fut l'objet des débats et le sujet des discours des sénateurs, si le Sénat avait eu l'intention de voter des résolutions qu'il aurait indiqué les jours avant à une révision car il n'avait pas dû dans la discussion qui a eu lieu dans la Chambre des députés (Approbation à droite). Une raison suffisante n'a pas pu découvrir un avis de la thèse contraire dans les discours qui ont été faits à la seconde Chambre sur cette amputation à gauche. C'est de la
seconde Chambre sur cette amputation à gauche. C'est de la conciliation, c'est de la courtoisie réciproque. Lyon La Tour. Messieurs, voici la loi sur la retraite des officiers, la Chambre des députés et, dans ses dispositions, cette loi a une grande majorité dans cette chambre est venue devant nous, et sans aucune manière sensible les charges que nous avons rendu cette loi plus surtout plus honorable pour l'ensemble de la Constitution, elle était devant la Chambre des députés, aucun de nos amendements la renvoyée telle qu'elle nous était posée la première fois, avec cette entendue que nous sommes placés dans
première fois, avec cette entendue que nous sommes placés dans une situation difficile, de nos premières résolutions, la prorogation des Chambres, à faute, car dans mon opinion seulement serait de ne pas se séparer avant voté le budget (Très-bien! ; mais le fait existe, et il est de notre devoir d'y porter remède ; — si nous ne faisons pas la loi telle que la Chambre des députés nous la propose elle sera l'objet de notre discussion prochaine, et voici ce que les officiers, en grand nombre, le point de non retour obligé de renoncer au bénéfice de la retraite,
non retour obligé de renoncer au bénéfice de la retraite, regarderont le moment de faire fusion. Ce retard aura pour conséquence d'arrêter l'avancement dans toute l'armée. Nous ne savons pas si en novembre ou en décembre, ces qui sont sur ces bancs se débrouilleront de leurs cœurs Portefeuilles. Nous le savons que s'ils ont des périls à couvrir, viendront de ce côté-ci (L'orateur désigne la droite.) Nous le savons que si ils ont des périls à couvrir, viendront de ce côté-ci (L'orateur désigne la droite). Lacour. Quoi donc? Alors, soyez tranquilles, nous sommes rassurés. La Tour Et dans cette incertitude,
tranquilles, nous sommes rassurés. La Tour Et dans cette incertitude, peut-être prudent, dans l'indifférence voter cette loi, avant notre dissolution elle aussi, nous pourrait sombrer à gauche. Quel naufrage? Un interrompe pas, messieurs, c'est article de la loi. M. de Carayon La Tour. Bref, messieurs, la vérité est que notre liberté est enchaînée, (Assentiment à droite.) Ce n'est pas la première fois qu'une situation semblable est faite au Sénat. Vous avez eu à la subir lors de la discussion de la dernière loi de finances. Un sénateur à gauche. À qui la faute? M. de Carayon La Tour. Et j'ai
qui la faute? M. de Carayon La Tour. Et j'ai tout lieu de craindre que cette même situation ne vous soit faite, quand viendra la discussion du budget de 1879. En effet, messieurs, en présence des travaux de la Chambre des députés, je crois que le budget nous arrivera très-tardivement et, sous la menace de douzièmes provisoires, on nous demandera encore probablement de voter subitement et presque sans discussion le budget de 1879; et nous accomplirons ainsi sans étude, sans débats, le plus important de tous nos devoirs. (Très-bien! très-bien! à droite.) Il me paraît regrettable que le Sénat accepte