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aux dites Sociétés sur les relevés qu’ils sont tenus de fournir pour les régularisations sur ventes prévues aux articles précédents. TITRE III REGULARISATIONS CHEZ LES INDUSTRIELS BLE TENDRE Art 23 — Les blés tendres en stock le 30 septembre 1958 à 24 heures et déclarés conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté interministériel du 4 octobre 1958 donneront lieu au versement d’une redevance compensatrice de fr. : 169,50 par quintal représentant la différence entre les prix de base de rétrocession des récoltes 1957 et 1958. Le taux de cette redevance sera : — d’une part augmenté d’une somme de
redevance sera : — d’une part augmenté d’une somme de 10 fr. par quintal représentant la différence entre les taxes de stockage des campagnes 1957-1958 et 1958-1959, — d’autre part, diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 1 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en stocks. La redevance ci-dessus ainsi que ses modifications s’applique non seulement aux blés tendres algériens mais également aux blés tendres d’importation. Art. 24. — Les blés tendres en cours de transport le 30 septembre 1958 à 24 heures, à l’adresse des minotiers déclarants,
septembre 1958 à 24 heures, à l’adresse des minotiers déclarants, donneront lieu au versement d’une redevance compensatrice de fr. : 169,50 par quintal représentant la différence entre les prix de rétrocession de base des récoltes 1957 et 1958. Le taux de cette redevance sera diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 1 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en cours de transport. La redevance ci-dessus ainsi que ses modifications s’applique non seulement aux blés tendres algériens mais également aux blés tendres d’importation. BLE DUR Art. 25. — Les
aux blés tendres d’importation. BLE DUR Art. 25. — Les blés durs standardisés ou non standardisés, en stock le 30 septembre 1958 à 24 heures et déclarés conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté interministériel du 4 octobre 1958, donneront lieu au versement de redevances compensatrices représentant la différence entre les prix de rétrocession des récoltes 1957 et 1958 et dont les taux s’élèvent à : — 510 fr. 50 par quintal de blé dur non standardisé, — 562 fr. 50 par quintal de blé dur de grade n° 1, — 552 fr. par quintal de blé dur de
1, — 552 fr. par quintal de blé dur de grade n° 2, — 544 fr. par quintal de blé dur de grade n° 3. Les taux de ces redevances seront augmentés d’une somme de 10 fr. par quintal représentant la différence entre les taxes de stockage des campagnes 1957-1958 et 1958-1959. En outre, le taux de la redevance afférente au blé dur non standardisé sera diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 3 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en stock. Les redevances prévues par le présent
des blés en stock. Les redevances prévues par le présent article ainsi que leurs modifications s’appliquent non seulement aux blés durs algériens mais également aux blés durs d’importation. Art. 26. — Les blés durs standardisés ou non standardisés en cours de transport le 30 septembre 1958 à 24 heures à l’adresse des semouliers déclarants, donneront lieu au versement de redevances compensatrices représentant la différence entre les prix de rétrocession des récoltes 1957 et 1958 et dont les taux s’élèvent à : — 510 fr. 50 par quintal de blé dur non standardisé, — 562 fr. 50 par quintal de blé
non standardisé, — 562 fr. 50 par quintal de blé dur de grade n° 1, — 552 fr. par quintal de blé dur de grade n° 2, — 544 fr. par quintal de blé dur de grade n° 3. Le taux de la redevance afférente au blé dur non standardisé sera diminué ou augmenté du montant de l’indemnité ou de la redevance fixée à l’annexe 3 du présent arrêté au regard du poids spécifique moyen des blés en cours de transport. Les redevances prévues par le présent article ainsi que la modification afférente au blé dur non standardisé s’appliquent non
la modification afférente au blé dur non standardisé s’appliquent non seulement au blé dur algérien mais également au blé dur d’importation. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES En vue du versement des redevances ou de la perception des indemnités prévues, aux articles énumérés par l’article 30 ci-dessous, les intéressés remettront ou adresseront au Chef de Section des Céréales dans le ressort duquel est situé leur établissement principal ou leur succursale, dans les 20 jours suivant la publication du présent arrêté, des relevés en triple exemplaire conformes aux modèles établis par la S.A.O.N.I.C. Le solde net de ces relevés donnera seul lieu à
Le solde net de ces relevés donnera seul lieu à paiement ou à perception par les déclarants. Art. 28. — Les Chefs de Section des Céréales intéressés sont chargés de vérifier les mentions portées sur lesdits relevés et de les transmettre à la S.A.O.N.I.C. (Service Financier) qui en retournera un exemplaire après visa au Chef de la Section expéditeur. Art. 29. — Dans le cas où par suite des indemnités visées à l’article II, b) la redevance de 5 fr. prévue audit article se transformerait en indemnité, les Chefs de Section des Céréales adresseront à la S.A.O.N.I.C. Service Financier) un
Section des Céréales adresseront à la S.A.O.N.I.C. Service Financier) un relevé en triple exemplaire des quantités d'orge des récoltes 1957 et 1958 détenues par les Coopératives et les Sociétés Agricoles de Prévoyance au 30 septembre 1958 à 24 heures. Un exemplaire de ce relevé sera retourné, après visa, au Chef de Section expéditeur. Art. 30. — Après liquidation et mandatement par le Service ordonnateur l'Agent-Comptable de la S.A.O.N.I.C. est chargé du recouvrement des redevances prévues aux articles 12 et 13 ou du versement des indemnités prévues aux articles 3, 8, 9, 14, 17, 18 et 20, dans les conditions fixées
9, 14, 17, 18 et 20, dans les conditions fixées à l'article 27 in fine ci-dessus ; il est éventuellement chargé du versement des indemnités découlant de l'application de l'article II, b). Art. 31. — Les redevances compensatrices prévues aux articles 15, 16, 23, 24, 25 et 26, du présent arrêté sont établies conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1938 ; elles sont constatées, recouvrées et poursuivies dans les conditions de l'article 27 bis du Code du Blé. Art. 32. — Les recettes et les dépenses résultant de l'application des dispositions du présent arrêté seront imputées au compte
l'application des dispositions du présent arrêté seront imputées au compte hors-budget ouvert dans les écritures de l'Agent-Comptable de la S.A.O.N.I.C. en vue de la stabilisation des céréales et des produits destinés à la consommation. Art. 33. — Le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement. Fait à Alger, le 3 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie. Le Secrétaire Général de l'Administration, Signé : A. JACOMET. ANNEXE 1 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 application des
1 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 application des Articles 1, 2, 23 et 24 — Blé tendre Indemnités et redevances sur : a) chez les organismes stockeurs : — stocks de blé tendre 1957 provenant d'achats à la production détenus le 30-9-58 (article 1), — stocks de blé tendre 1957 et 1958 provenant d'achats à d'autres organismes stockeurs détenus le 30-9-58 (article 2). b) chez les minotiers : — stocks de blé tendre détenus le 30-9-58 (article 23), — quantités en cours de transport à l'adresse des minotiers le 30-9-58 (article 24). Poids spécifique Indemnité Redevance Majoration À
le 30-9-58 (article 24). Poids spécifique Indemnité Redevance Majoration À partir de 80,000 de 5 fr. par 500 gr. de 79,500 à 79,999 45 79,000 à 79,499 36 78,500 à 78,999 27 78,000 à 78,499 18 77,500 à 77,999 15 77,000 à 77,499 12 76,500 à 76,999 9 76,000 à 76,499 6 75,500 à 75,999 3 74,500 à 75,499 PRIX LEGAL 74,000 à 74,499 3 73,500 à 73,999 6 73,000 à 73,499 9 72,500 à 72,999 12 72,000 à 72,499 15 71,500 à 71,999 18 71,000 à 71,499 21 70,500 à 70,999 24 70,000 à 70,499 27 69,999 à 67,000
à 70,999 24 70,000 à 70,499 27 69,999 à 67,000 27 ANNEXE 2 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application de l'article 2 — Blé tendre Indemnités et redevances : chez les organismes stockeurs : — ventes de blé tendre 1958, provenant d'achats à la production, rétrocédés avant le 1er octobre 1958 (article 3). Poids spécifique Indemnité Redevance Majoration À partir de 80,000 de 5 fr. par 500 gr. de 79,500 à 79,999 45 79,000 à 79,499 36 78,500 à 78,999 27 78,000 à 78,499 18 77,500 à 77,999 15 77,000 à 77,499 12 76,500 à 76,999 9 76,000
15 77,000 à 77,499 12 76,500 à 76,999 9 76,000 à 76,499 6 75,500 à 75,999 3 74,500 à 75,499 PRIX LEGAL 74,000 à 74,499 3 73,500 à 73,999 6 73,000 à 73,499 9 72,500 à 72,999 12 72,000 à 72,499 15 71,500 à 71,999 18 71,000 à 71,499 21 70,500 à 70,999 24 70,000 à 70,499 27 69,999 à 67,000 27 ANNEXE 3 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application des articles 4, 6, 25 et 26 — Blé dur Indemnités et redevances : a) Chez les Organismes stockeurs : — stocks de blés du non standardisés 1957,
stockeurs : — stocks de blés du non standardisés 1957, provenant d'achats à la production, détenus le 30-9-58 (art. 4) ; — stocks de blés durs non standardisés 1957 et 1958, provenant d'achats à d'autres organismes stockeurs, détenus le 30-9-58 (art. 6). b) Chez les semouliers : — quantités de blés durs détenus le 30-9-58 (art. 25) ; — quantités de blés durs en cours de transport à l'adresse des semouliers le 30-9-58 (art. 26). Poids spécifique Indemnité Redevance de 83,750 à 83,999 35,30 83,500 à 83,749 34,80 83,250 à 83,499 34,30 83,000 à 83,249 33,80 82,750 à 82,999 33,30
83,499 34,30 83,000 à 83,249 33,80 82,750 à 82,999 33,30 82,500 à 82,749 32,40 82,250 à 82,499 31,50 82,000 à 82,249 30,60 81,750 à 81,999 29,70 81,500 à 81,749 28,05 81,250 à 81,499 26,40 81,000 à 81,249 24,75 80,750 à 80,999 23,10 80,500 à 80,749 21,45 80,250 à 80,499 19,80 80,000 à 80,249 18,15 79,750 à 79,999 16,50 79,500 à 79,749 14,85 79,250 à 79,499 13,20 79,000 à 79,249 11,55 78,750 à 78,999 9,90 78,500 à 78,749 8,25 78,250 à 78,499 6,60 78,000 à 78,249 4,95 77,750 à 77,999 3,30 77,500 à 77,749 1,65 77,250 à 77,499 PRIX LEGAL 76,250
77,500 à 77,749 1,65 77,250 à 77,499 PRIX LEGAL 76,250 à 76,499 2,5 76,000 à 76,249 5 75,750 à 75,999 8,75 75,500 à 75,749 12,50 75,250 à 75,499 16,25 75,000 à 75,249 20 74,750 à 74,999 25 74,500 à 74,749 30 74,250 à 74,499 35 74,000 à 74,249 40 ANNEXE 4 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application de l'article 8 — Blé dur Indemnités et redevances : a) Chez les Organismes stockeurs : — Ventes de blés durs non standardisés 1958, provenant d'achats à la production rétrocédés avant le 1-10-58 (art. 8). Poids spécifique Indemnité Redevance de 83,750
le 1-10-58 (art. 8). Poids spécifique Indemnité Redevance de 83,750 à 83,999 35,30 83,500 à 83,749 34,80 83,250 à 83,499 34,30 83,000 à 83,249 33,80 82,750 à 82,999 33,30 82,500 à 82,749 32,40 82,250 à 82,499 31,50 82,000 à 82,249 30,60 81,750 à 81,999 29,70 81,500 à 81,749 28,05 81,250 à 81,499 26,40 81,000 à 81,249 24,75 80,750 à 80,999 23,10 80,500 à 80,749 21,45 80,250 à 80,499 19,80 80,000 à 80,249 18,15 79,750 à 79,999 16,50 79,500 à 79,749 14,85 79,250 à 79,499 13,20 79,000 à 79,249 11,55 78,750 à 78,999 9,90 78,500 à 78,749 8,25 78,250 à 78,499
à 78,999 9,90 78,500 à 78,749 8,25 78,250 à 78,499 6,60 78,000 à 78,249 4,95 77,750 à 77,999 3,30 77,500 à 77,749 1,65 77,250 à 77,499 PRIX LEGAL 76,250 à 76,499 2,5 76,000 à 76,249 5 75,750 à 75,999 8,75 75,500 à 75,749 12,50 75,250 à 75,499 16,25 75,000 à 75,249 20 74,750 à 74,999 25 74,500 à 74,749 30 74,250 à 74,499 35 74,000 à 74,249 40 18,15 79,750 à 79,999 16,50 79,500 à 79,749 14,85 79,250 à 79,499 13,20 79,000 à 79,249 11,55 78,750 à 78,999 9,90 78,500 à 78,749 8,25 78,250 à 78,499 6,60 78,000 à 78,249
à 78,749 8,25 78,250 à 78,499 6,60 78,000 à 78,249 4,95 77,150 à 77,999 3,30 77,500 à 77,749 1,65 Poids spécifique Indemnité Redevance 76,500 à 77,499 PRIX LEGAL 76,250 à 76,499 2,5 76,000 à 76,249 5 75,750 à 75,999 8,75 75,500 à 75,749 12,50 75,250 à 75,499 16,25 75,000 à 75,249 20 74,750 à 74,999 25 74,500 à 74,749 30 74,250 à 74,499 35 74,000 à 74,249 40 ANNEXE 5 ANNEXE A L'ARRETE DU 3 MARS 1959 Application des articles 10, 11 et 14, Orge Indemnité et redevances. Chez les organismes stockeurs: — stocks d'orges 1957, provenant d'achats à la
organismes stockeurs: — stocks d'orges 1957, provenant d'achats à la production, détenus le 30-9-58 (art. 10), — stocks d'orges 1957 et 1958 provenant d'achats à d'autres O.S., détenus le 30-9-58 (art. 11). — ventes d'orges 1958, provenant d'achats à la production, rétrocédées avant le 1-10-58 (art. 14). Poids spécifique Indemnité Redevance Majoration Majoration Au-dessus de 68,499 de 5 fr. par de 5 fr. par 500 gr. 500 gr. de 68,000 à 68,499 16 16 67,999 à 67,500 12 12 67,499 à 67,000 8 8 66,999 à 66,500 4 4 66,499 à 66,000 2 2 65,999 à 65,500 1 1 65,499
à 66,000 2 2 65,999 à 65,500 1 1 65,499 à 65,000 1 1 64,999 à 64,500 1 1 64,499 à 64,000 1 1 63,999 à 63,500 1 1 63,499 à 63,000 1 1 62,999 à 62,500 1 1 62,499 à 62,000 1 1 61,999 à 61,500 1 1 61,499 à 61,000 1 1 60,999 à 60,500 1 1 60,499 à 60,000 1 1 59,999 à 59,500 1 1 59,499 à 59,000 1 1 58,999 à 58,500 1 1 58,499 à 58,000 1 1 DIRECTION DE L'ENERGIE ET DE L'INDUSTRIALISATION DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION. — Modificatif à l'arrêté du 24
DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION. — Modificatif à l'arrêté du 24 avril 1958 fixant la population municipale des communes de l'Algérie sur la base du recensement de 1954 (J.O.A. du 29 avril 1958). Modificatif à l'arrêté du 24 avril 1958 fixant la population municipale des communes de l'Algérie sur la base du recensement de 1954 (J.O.A. du 29 avril 1958). Le tableau II concernant la population municipale des communes est modifié suivant le tableau ci-après: Non COMMUNES musulmans Musulmans Total Observations DEPARTEMENT D'ALGER Arrondissement de Maison-Blanche Bou-Zezga 44 10.434 10.478 DEPARTEMENT D'AUMALE Arrondissement d'Aumale Maginot 157 15.525 15.682 supprimer: Zemlane Tafraout.
D'AUMALE Arrondissement d'Aumale Maginot 157 15.525 15.682 supprimer: Zemlane Tafraout. DEPARTEMENT DE MEDEA Arrondissement de Médéa Damiette 289 5.921 6.210 supprimer: Sidi-Bakhti. Arrondissement de Boghari Aïn-Boucif 211 6.971 7.182 supprimer: Tirghane. DEPARTEMENT D'ORAN Arrondissement de Perrégaux Beni-N'Cigh — 2.912 2.912 Supprimer: population provisoire. Ouled-Saïd — 649 649 de Ferraguig — 1.872 1.872 DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Mascara Aïn-Farès 225 5.641 5.866 de Doubhneau 301 2.546 2.847 de Ouled-Kada COMMUNES musulmans Musulmans Total Observations DEPARTEMENT DE TLEMCEN Arrondissement de Sebdou El-Aricha 12 4.996 5.008 Sidi-Djilali — 4.950 4.950 supprimer: El-Aouedj, Magoura. DEPARTEMENT DE CONSTANTINE Arrondissement d'Aïn-M'Lila Aïn-M'Lila 237 8.829 9.066
Magoura. DEPARTEMENT DE CONSTANTINE Arrondissement d'Aïn-M'Lila Aïn-M'Lila 237 8.829 9.066 supprimer: Fourchi. Arrondissement de Collo El-Atba 6 3.450 3.456 Supprimer: Population provisoire. Arrondissement de Philippeville Aïn-Zouit 108 2.949 3.057 de El-Arrouch 359 11.588 11.947 de Robertville 130 2.733 2.863 de Saint-Antoine 55 4.503 4.558 de Sidi-Mesrich 73 4.348 4.421 de supprimer: Zeramna. DEPARTEMENT DE BATNA Arrondissement de Biskra Gartha — 568 568 Seriana — 1.058 1.058 DEPARTEMENT DE SETIF Arrondissement de Bordj-Bou-Arreridj Bendaoud — 9.242 9.242 supprimer: Kessabia, Ouled-Trif, Selatna EXPROPRIATIONS. — Rectificatif à l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1959 portant expropriation pour cause d'utilité publique avec prise
février 1959 portant expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession d'urgence des parcelles de terrain nécessaires à la pose du pipeline Hassi-Messaoud-Bougie dans la commune de La Réunion (Département de Sétif). R.A.A. n° 21 du 10 mai 1958, page 606 Art. 2: donner le tableau. Article 2. — Est prononcée pour le compte de la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Algérie et de la Compagnie Française des Pétroles (Algérie) conjointes, l'expropriation avec prise de possession d'urgence des parcelles de terrain nécessaires à l'exécution des travaux susvisés et désignées dans le tableau ci-après: Nom et
travaux susvisés et désignées dans le tableau ci-après: Nom et domicile des propriétaires actuels ou présumés tels N° du plan Nature des Contenance Observations parcellaire propriétés ha. a. ca. Héritiers Cheurfa Amar, Cheurfa Arezki frères et sœurs Cultures 16 00 Courchinoux Marcel, Louis et Noël Vergers 25 00 Choulac Abdelkrim ben Mohamed Douar Oued Scumet potagers 16 Champs 7 40 DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS PERSONNEL. — Arrêté du 11 février 1959 rapportant l'arrêté du 26 novembre 1958 en ce qui concerne la nomination d'un agent de bureau de l'Administration des Travaux Publics. Par arrêté du Délégué Général
de l'Administration des Travaux Publics. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement, en date du 11 février 1959, est rapporté l'arrêté du 26 novembre 1958 en ce qui concerne la nomination de M. Sanchis Armand en qualité d'Agent de Bureau de l'Administration des Travaux Publics. TRANSPORTS. — Arrêté du 26 février 1959, portant additif et modificatif aux plans de transports publics de voyageurs pour la ville d'Orléansville. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie et notamment l'article 5; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre
l'article 5; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie; Vu le décret du 24 décembre 1938 relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers en Algérie; Vu l'arrêté du 13 février 1939 pris pour l'application du décret du 24 décembre 1938 susvisé; Vu les arrêtés n° 8, 2, 3, du 8 mars 1948; Vu l'arrêté du 25 mars 1952 portant approbation des nouveaux plans de transports publics de voyageurs et les tableaux annexes; Vu le décret n° 55-1019 du 28 juillet 1955 rendant
Vu le décret n° 55-1019 du 28 juillet 1955 rendant applicable à l'Algérie. les dispositions du décret du 14 novembre 1949 ; Vu l'arrêté du 6 août 1955 portant additif et modificatif aux plans de transports publics du département d'Alger ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration, Arrête : Article 1er. — Le tableau de l'arrêté du 6 août 1955 portant additif et modificatif aux plans de transports publics du département d'Alger est rectifié ainsi qu'il suit : Les nos 475 bis, 475 ter, 475 quater, au nom de M. Pasqualini Fernand sont annulés. Le n° 475 bis
de M. Pasqualini Fernand sont annulés. Le n° 475 bis est ainsi inscrit de nouveau : N° 475 bis — Bocca Sahnoune, Ville-Gare, Orléansville La Ferme, Ville-Gare. — Cité d'urgence, Ville-Gare. (Services Urbains) au nom de M. Besson Albert d'Orléansville, à titre précaire et personnel, tout autant et aussi longtemps que la collectivité territorialement intéressée est d'accord. Art. 2. — Le Secrétaire Général de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 26 février 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Le Secrétaire Général Adjoint de l'Administration pour les Affaires Administratives, Signé : REGARD.
Adjoint de l'Administration pour les Affaires Administratives, Signé : REGARD. SERVICE DELEGUE DE LA JUSTICE PERSONNEL. — Arrêtés du 23 février 1959. — Titularisation de Surveillants de l’Administration Pénitentiaire. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Rocamora Adolphe, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 1 an, 23 jours, pour services militaires. Par
d'ancienneté de 1 an, 23 jours, pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Tombini Clément, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 1 an, 6 mois, 3 jours, pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Selles Fernand, surveillant
en date du 23 février 1959, M. Selles Fernand, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l’emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 11 mois, 2 jours, pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Nattéro Joseph, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958.
de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 9 mois, 22 jours pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Rodriguez Thomas, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de surveillant (indice 130) à compter du Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 1
stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 1 an, 10 mois, 13 jours, pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Costa René, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 5 mois, 2 jours, pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du
du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Santacreu Georges, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 6 mois, 16 jours, pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Reina Joseph, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice
est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 10 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 2 ans, 4 mois, 26 jours, pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Piombino Lucien, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant
comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 1 an, 7 mois, 20 jours, pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Ségura Charles, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 11 mois, 27 jours, pour