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et prétend que les soldats en service continuent à payer leurs redevances fiscales dans leur pays. Repoussé. Art. 20. Fonctions des agents de police. Maintien de l’ordre. Escorte de la poste. Exécution des jugements et de la loi. Art. 20. Ce sont là des attributions de la gendarmerie à pied et à cheval expédiée suivant les besoins, par les autorités des sandjaks et kazas. Aucune mention de l’exécution des jugements ou de la loi. CHAPITRE VI. GENDARMERIE. Art. 21. Gendarmerie provinciale officiers et soldats musulmans ou chrétiens. Recrutée deux tiers dans les agents de police des nahiés, un tiers parmi
dans les agents de police des nahiés, un tiers parmi les tchaouchs de l'armée. Dépend du Ministre de la guerre. Soldés par le vilayet. La Porte se tait sur ce point. Accepté. CHAPITRE VII. PRISONS. Art. 22. Séparation des prévenus d’avec les condamnés. Hygiène et absence de mauvais traitements dans les prisons. Art. 22. La Porte affirme que cela se fait dans la pratique (ce qui est faux). C’est aux autorités à veiller encore mieux. On sait du reste que la loi défend les mauvais traitements sous des peines sévères (!). CHAPITRE VIII. COMITÉ D’ÉNQUÊTE PRÉLIMINAIRE. Art. 23. Création des
(!). CHAPITRE VIII. COMITÉ D’ÉNQUÊTE PRÉLIMINAIRE. Art. 23. Création des comités aux chefs-lieux des vilayets, du sandjak, du caza pour surveiller les emprisonnements. Art. 23. L’enquête préliminaire se fait aujourd’hui par les conseils de police. « Le mode recommandé se trouve dans les instructions sur l’administration des vilayets (?). (La Porte n’ajoute du reste nullement que ce « mode » sera mieux appliqué à l’avenir.) CHAPITRE IX. CONTRÔLE DES KURDES. Art. 24. Création de l'Agence Memouri, avec escorte et droit de requérir la police ordinaire. Fonctionnaires sous ses ordres pour accompagner les tribus. Précautions pour le temps de leurs migrations.
accompagner les tribus. Précautions pour le temps de leurs migrations. Application aux kurdes du règlement sur le port d’armes. Mesures pour rendre sédentaires les nomades. Art. 24. Repoussé comme pas pratiqué. Repoussé. Cela dépend de la gendarmerie et du vali. Les localités de migration seront fixées d’avance et une force armée suffisante désignée par le commandant du corps d’armée, avec des gendarmes, ira sur les lieux. Otages pendant les migrations. Accepté. Le Gouvernement engagera les tribus constamment errantes, s'il y en a, à se fixer en leur concédant des terres. Les autorités veilleront à ce que les gens sans aveu
Les autorités veilleront à ce que les gens sans aveu n'exposent pas les chefs des tribus à des insultes ou à des dangers par leurs intrigues ou leurs calomies. CHAPITRE X. - CAVALERIE HAMIDIÉ. Art. 25. Son emploi conjointement avec l'armée régulière. Art. 25. On remanie en ce moment les règlements sur les hamidiés. « On a indiqué le mode de leur emploi. La Porte ne le dit pas. CHAPITRE XI. — TITRES DE PROPRIÉTÉ. Art. 26. Commissions de revision et de garantie pour l'avenir, mi-musulmanes, mi-chrétiennes. Art. 26. La Porte a déjà établi comme principe la délivrance de titres
Porte a déjà établi comme principe la délivrance de titres de propriété uniformes. De simples commissions établies sur les faits ne suffiraient pas à régler les difficultés de la matière. Il faut instituer des commissions au chef-lieu du vilayet et des sandjaks, de 4 membres, mi-musulmans, mi-non musulmans, présidées par le directeur des Archives ou le préposé aux immeubles. Donc, majorité musulmane. Elles devront reviser et redresser toutes les questions de propriété et s'occuper surtout des biens vakoufs. Leurs décisions seront soumises aux Conseils administratifs. On déférera aux tribunaux les affaires exigeant solution légale. Quatre délégués de Constantinople iront chaque
affaires exigeant solution légale. Quatre délégués de Constantinople iront chaque année dans les vilayets pour constater les manquements au droit. CHAPITRE XII. PERCEPTION DES DIMES. Art. 27. Tous les impôts perçus par le mudir et les percepteurs élus par le Conseil. Art. 27. Maintien de la mise en adjudication des dîmes par villages. L'institution de fonctionnaires pour la perception des autres impôts avec emploi de la force publique n'ayant pas réussi, on a institué des « détachements spéciaux » pour ladite perception. Ils surveillent et aident les moukhlars et receveurs élus par les habitants. Le système proposé par les ambassades
élus par les habitants. Le système proposé par les ambassades est donc inutile, puisque les percepteurs qu'on propose d'élire ne pourraient être autres que les moukhars et receveurs de villages. Art. 28. Abolition de l'affermage des dîmes de la corvée. Art. 28. Il faut maintenir l'affermage en supprimant, comme cela a été fait, l'adjudication en gros, et en donnant dans chaque nahié un Conseil des anciens présidé par le moukhtar et jugeant à l'amiable. Dans chaque caza, plusieurs juges de paix nommés par le Ministre de la justice, sur la désignation du vali. Conciliation et arbitrage des juges de paix.
désignation du vali. Conciliation et arbitrage des juges de paix. Tribunaux de cazas avec une seule chambre civile (la cour d'assises sises ambulantes servant de chambre criminelle). Fonctionnement des cours d'assises ambulantes. Le tiers sera chrétien. Leurs attributions. Appel de leurs décisions, Exécution de leurs sentences. CHAPITRE XIII. JUSTICE. Art. 29. Art. 30. Art. 31. Art. 32. Art. 33. Art. 34. Art. 35. Art. 36. CHAPITRE XIII. JUSTICE. à la population recours aux tribunaux contre les fermiers. La Porte prétend que la corvée n'existe plus (ce qui est faux). Les dépenses de chaque centre administratif doivent continuer à être réglées
dépenses de chaque centre administratif doivent continuer à être réglées mensuellement par les caisses publiques. La Porte affirme que cela n'a jamais existé (ce qui est faux). Les lois existantes défendent tout cela. Il n'y a pas lieu d'édicter de nouvelles règles. Art. 29. Cela existe déjà. Art. 30. Comme il y a des tribunaux de première instance, des conseils des anciens et des conseils communaux ayant des fonctions judiciaires, il est inutile de créer des juges de paix. Art. 31. Egalement repoussé. Art. 32. Idem. Art. 33. Idem. Art. 34. Egalement repoussé. Art. 35. Idem. Par suite du maintien
34. Egalement repoussé. Art. 35. Idem. Par suite du maintien au caza du tribunal de première instance existant civil et criminel, impossibilité pratique des cours d'assises ambulantes leur inutilité. Art. 36. Repoussé. Fonctions spéciales du président des cours, etc. Création d'une cour supérieure du vilayet (civile et criminelle). En avant les besoins, adjonction d'une traduction arménienne. Le baron de Courcel, ambassadeur de la République française à Londres, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Londres, le 13 septembre 1895. Au cours de la visite que j'ai faite aujourd'hui à Lord Salisbury, je lui ai demandé s'il avait trouvé quelque chose
Salisbury, je lui ai demandé s'il avait trouvé quelque chose pour l'Arménie. « J'ai pensé qu'il y aurait avantage à nous appuyer plus que nous l'avons fait jusqu'ici sur le Traité de Berlin, qui confère aux Puissances un droit formel de surveillance sur l'état des choses en Arménie. Cette surveillance, exercée de Constantinople, deviendrait facilement illusoire. Il me parait donc qu'il conviendrait de la confier à une Commission organisée sur les lieux, qui pourrait être composée de quatre Délégués ottomans et d'un représentant de chacune des trois Puissances. Il devrait être stipulé que chaque membre de la Commission aurait le
être stipulé que chaque membre de la Commission aurait le droit de se rendre partout où il le jugerait propos, afin de recueillir personnellement des renseignements et de voir par lui-même ce qui se passe. Je demandai au secrétaire d'Etat si la Commission devrait, à son avis, résider à Erzerum, et si les Délégués des Puissances seraient leurs consuls. Sans répondre sur ce dernier point, il se borna à me dire qu'il faudrait que les Puissances fussent représentées par des agents intelligents et sérieux, capables de tenir tête à tous les efforts des fonctionnaires turcs pour les diviser ou les
les efforts des fonctionnaires turcs pour les diviser ou les décevoir. La Commission pourrait du reste siéger n'importe où où l'on voudrait, Erzerum, Bitlis, Van, ou ailleurs.» Il me répondit 40. Repoussé. La Porte n'a pas jugé à propos d'examiner les différentes questions traitées dans le Mémoire des trois ambassadeurs. Vues avec le prince Lobanoff, et j'ai lieu de croire qu'il est disposé comme moi à se fonder sur les stipulations du Traité de Berlin. » Alph. DE COURCEL. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 16 août
M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 16 août 1895. M. Vilbert vient de rentrer à Constantinople après avoir rempli la mission qui lui avait été confiée par Votre Excellence. Je suis heureux de pouvoir rendre ici le meilleur témoignage du zèle et du soin consciencieux avec lesquels il s'est acquitté de cette difficile mission. Sa qualité de français lui a valu de tenir la plume pour ses collègues et d'être le principal rédacteur des comptes-rendus des séances de la Commission et du Rapport collectif qu'ils ont préparé pour leurs Gouvernements. Votre Excellence trouvera, ci-joint, la copie de ce
leurs Gouvernements. Votre Excellence trouvera, ci-joint, la copie de ce dernier document et de ses annexes (1). Le Rapport collectif des Délégués est conçu en termes très modérés; ils ont tenu à montrer la plus grande impartialité en n'y insérant que les faits établis sur des preuves incontestables et ils ont volontairement omis tous les autres malgré la certitude morale à laquelle ils avaient pu arriver. Obligés de se débattre au milieu d'une foule d'assertions mensongères et d'obstacles de toutes sortes, ils n'ont voulu retenir que ce qu'ils ont pu vérifier. Aussi leurs conclusions, quelque adoucies qu'elles aient dû forcément
vérifier. Aussi leurs conclusions, quelque adoucies qu'elles aient dû forcément être, n'en sont pas moins une condamnation formelle des procédés turcs. En insistant sur les conditions défavorables dans lesquelles l'enquête s'est poursuivie, les Délégués laissent entendre implicitement qu'ils n'ont pu découvrir qu'une faible partie de la vérité. Nous ne devons cependant pas regretter d'y avoir pris part, puisque ses résultats, bien qu'incomplets, prouvent péremptoirement que les plaintes des Arméniens sont justifiées. P. CAMBON, M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, au comte de Montebello, ambassadeur de la République française à Saint-Pétersbourg. Paris, le 17 août Dans un entretien avec notre ambassadeur
Paris, le 17 août Dans un entretien avec notre ambassadeur à Londres, Lord Salisbury a émis l'idée qu'il y aurait avantage à s'appuyer plus qu'on ne l'a fait jusqu'ici sur le traité de Berlin qui confère aux puissances un droit de surveillance sur l'état des choses en Arménie. Il conviendrait, selon lui, de confier ce mandat à une Commission siégeant soit en Arménie, soit de préférence à Constantinople, et qui pourrait être composée de quatre Délégués ottomans et d'un représentant de chacune des trois puissances. Chaque membre de la Commission aurait le droit de se rendre partout où il le
aurait le droit de se rendre partout où il le jugerait à propos pour voir les choses par lui-même. Lord Salisbury aurait parlé dans les mêmes termes au chargé d'affaires de Russie. Il aurait en outre télégraphié aux ambassadeurs d'Angleterre à Paris et à Saint-Pétersbourg en vue de connaître l'opinion du Gouvernement français et du Gouvernement russe avant de présenter une proposition formelle. Sir Ph. Currie a été invité à s'entretenir avec ses deux collègues du projet de Lord Salisbury, mais il n'a pas l'ordre d'en saisir officiellement la Porte. J'ai lieu de supposer que le prince Lobanoff serait disposé
J'ai lieu de supposer que le prince Lobanoff serait disposé à admettre, en principe, l'idée d'une Commission de surveillance. Mais n'aura-t-il pas d'objections à ce que cette Commission ait son siège en Arménie? G. HANOTAUX. Le comte de Montebello, ambassadeur de la République française à Saint-Pétersbourg, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Saint-Pétersbourg, le 18 août 1895. Le prince Lobanoff préférerait que la Commission siège à Constantinople, mais il ne ferait pas opposition à une ville d'Arménie. Il est d'avis de s'en tenir autant que possible pour le reste au traité de Berlin. G. DE MONTEBELLO. M. P. Cambon,
au traité de Berlin. G. DE MONTEBELLO. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 19 août 1895. L'idée de nommer une Commission mixte de surveillance en vertu de l'article 61 du traité de Berlin me semble bonne en principe, mais elle me suggère les réflexions suivantes l'intervention de la France et de la Russie a été sollicitée par le Sultan, elle n'est pas fondée sur le traité de Berlin et elle a toujours gardé un caractère amical et officieux. Il n'y a pas de raison de la transformer
officieux. Il n'y a pas de raison de la transformer en une action officielle et d'assumer seuls avec l'Angleterre l'obligation de faire exécuter l'article 61. Cette obligation incombe à toutes les puissances signataires. Il appartient à l'Angleterre qui a pris l'initiative en cette affaire d'inviter toutes ces puissances à s'associer à l'institution d'une Commission de surveillance. Cette manière de procéder aurait le triple avantage d'être absolument régulière, de justifier la transformation du caractère de notre intervention et de produire sur l'esprit du Sultan un effet utile. En formulant sa proposition, Lord Salisbury devrait, à mon sens, spécifier 1° Que les
Lord Salisbury devrait, à mon sens, spécifier 1° Que les Délégués européens seront désignés par leurs ambassadeurs 2° Que la Commission siégera à Constantinople; 3° Qu'elle aura la faculté de se transporter dans les provinces en cas de besoin. La nomination de Délégués directs par les Gouvernements donnerait en effet à la Commission les apparences d'une conférence européenne et la conférence est un moyen d'action qu'il faut à mon sens conserver encore intact. Enfin, il ne convient pas de faire la proposition au Gouvernement ottoman. Il la discuterait pendant de longs jours pour la rejeter en définitive. Il faut se
longs jours pour la rejeter en définitive. Il faut se mettre d'accord avec les puissances signataires du traité de Berlin et notifier ensuite à la Porte l'institution d'une Commission en lui proposant d'y faire entrer des membres ottomans si elle le juge convenable. Mon avis est partagé par Sir Ph. Currie. M. de Nélidoff semble l'approuver, mais n'ayant que de vagues indications sur les intentions du prince Lobanoff, il se tient sur la réserve. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 27 août 1895. J'ai été
des affaires étrangères. Thérapia, le 27 août 1895. J'ai été avisé par Turkhan Pacha, ainsi que mes deux collègues, que Chakir-Pacha était parti avec pleins pouvoirs pour exécuter les réformes prévues dans la dernière Note de la Porte et pour suspendre les fonctionnaires coupables d'abus. Le Ministre des affaires étrangères est venu me voir ensuite, et, pendant plus de trois heures, il a essayé d'obtenir la promesse d'une intervention de la France auprès du Gouvernement anglais pour le déterminer à se contenter du projet ottoman et à renoncer notamment à la Commission de contrôle. J'ai répondu que j'étais dessaisi de
la Commission de contrôle. J'ai répondu que j'étais dessaisi de la question; j'ai cependant ajouté qu'en faisant accepter par l'Angleterre une Commission de contrôle ottomane avec l'assistance des drogmans, nous avions concilié autant que possible les exigences anglaises et les susceptibilités du Sultan qu'à défaut de cette solution, la Sublime Porte se trouverait bientôt en présence d'une proposition formelle de Commission internationale. J'ai conseillé de se hâter pour s'épargner d'humiliantes extrémités. Permettez-moi, pour plus de clarté, de résumer mon avis personnel, exprimé dans toutes mes dépêches, sur la question des réformes. Outre les réformes consenties par la Porte, nous demandons
réformes. Outre les réformes consenties par la Porte, nous demandons 1° la nomination des valis pour cinq ans avec l'assentiment des puissances; 2° l'institution à Constantinople d'une Commission ottomane de contrôle composée de fonctionnaires musulmans et chrétiens avec l'assistance des drogmans des ambassades; 3° l'élection des mudirs, conformément à la loi municipale; 4° la faculté pour les communes de posséder une police rurale; 5° une proportion de fonctionnaires chrétiens dans l'administration 6° une proportion de gendarmes chrétiens. De ces six propositions, la Porte a admis les deux dernières; mais, par une interprétation résultant de sa dernière Note, elle prétend ne
une interprétation résultant de sa dernière Note, elle prétend ne pas faire leur part aux chrétiens dans les emplois de valis et de mutessarifs, ainsi que dans la nomination d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie. Chaque vilayet pris dans son ensemble possède une majorité musulmane. On peut donc n'admettre que des valis musulmans, à la condition expresse qu'ils seront tous assistés d'un secrétaire général chrétien (mouavin). L'admission des chrétiens dans la gendarmerie est indispensable, et, s'il n'y a pas à l'heure actuelle possibilité de trouver des officiers non musulmans (l'armée ottomane n'en contient pas un seul), on peut au moins
ottomane n'en contient pas un seul), on peut au moins prendre l'engagement d'en former pour l'avenir et réclamer, dès à présent, la nomination de quelques sous-officiers. Quant à l'élection des mudirs, si elle offre trop de difficultés, on peut y renoncer, mais à la condition que ces fonctionnaires soient choisis dans le Conseil administratif de la commune. C'est le seul moyen de mettre les populations à l'abri des exactions des mudirs étrangers. La police rurale relève des communes elle fonctionne avec succès dans le vilayet de Monastir, où elle a enrayé le brigandage. Il n'y a aucune bonne raison de
enrayé le brigandage. Il n'y a aucune bonne raison de la refuser aux communes arméniennes. L'entente avec les puissances sur le choix des valis et la fixation de la durée de leurs pouvoirs me paraît une garantie illusoire et trop difficile à mettre en pratique. L'institution de la Commission de contrôle avec assistance des drogmans est le seul moyen d'empêcher l'affaire de prendre un caractère européen. Votre Excellence voit que la Porte peut nous donner satisfaction si elle a le moindre sentiment de ses véritables intérêts. P. CAMBON. Le Comité arménien Hentchakiste, à M. P. Cambon, ambassadeur de la République
arménien Hentchakiste, à M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Constantinople, le 16/28 septembre 1895. Les arméniens de Constantinople ayant décidé de faire prochainement une manifestation tout à fait pacifique pour exprimer leurs desiderata concernant les réformes à introduire dans les provinces arméniennes, et cette manifestation ne devant avoir aucun caractère agressif, l'intervention de la police et de la force armée pour l'empêcher pourrait avoir des conséquences regrettables dont nous repoussons d'avance toute la responsabilité. COMITES ORGANISATEURS. S. Exe. Turkhan Pacha, ministre des affaires étrangères de Turquie, à M. P. Cambon, ambassadeur de la République française. 30
à M. P. Cambon, ambassadeur de la République française. 30 septembre 1895. Je viens informer Votre Excellence que, sur les instigations de certains agitateurs arméniens, des groupes se sont formés devant et aux alentours du Patriarcat arménien. Grâce aux mesures prises, la tranquillité règne en ville. TURKHAN. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 30 septembre 1895. Des arméniens en nombre assez considérable, qui paraissaient tous d'humble condition, ont fait aujourd'hui une manifestation aux environs de la Sublime Porte. En marchant vers la Porte et dans le trajet,
Porte. En marchant vers la Porte et dans le trajet, on tua un agent de police qui s'était glissé dans le rassemblement. Attaqués aussitôt par des agents et des gendarmes à pied et à cheval, ils ont été dispersés, après une rencontre sanglante, dans toutes les parties de la ville. La répression a été impitoyable. Les mollahs ont pris parti contre les arméniens et se sont répandus dans la ville arrêtant eux-mêmes et maltraitant avec des paroles de mort ceux qu'ils rencontraient. Les arrestations se pratiquent en masse. Tout individu soupçonné d'être arménien est appréhendé et maltraité. Le Sultan a
soupçonné d'être arménien est appréhendé et maltraité. Le Sultan a fait prendre des dispositions militaires autour de Yldiz. On doit considérer la manifestation arménienne comme absolument réprimée, mais on ne peut savoir encore si, sous l'influence des mollahs, la population musulmane de Stamboul ne se livrera pas à quelques excès contre les chrétiens. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 1er octobre 1895. Les désordres de Stamboul ont duré une partie de la nuit. De très nombreuses arrestations ont été pratiquées. Ce matin, la ville était
nombreuses arrestations ont été pratiquées. Ce matin, la ville était occupée par la force armée et l'ordre dans la rue paraissait rétabli. P. CAMBON. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Paris, le 1er octobre 1895. Les renseignements que vous me transmettez sur les troubles qui viennent de se produire à Constantinople ont attiré toute mon attention. Il est à craindre que nous nous trouvions en présence d'un coup monté pour empêcher les négociations d'aboutir. Il est évidemment conforme au but pacifique que nous poursuivons de tâcher de réduire cet
but pacifique que nous poursuivons de tâcher de réduire cet incident à ses proportions et de hâter la conclusion de l'accord qui paraissait sur le point d'aboutir. G. HANOTAUX. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 2 octobre 1895. Je résume, d'après des témoins oculaires, les incidents d'hier et d'aujourd'hui hier matin de nombreux groupes d'arméniens se sont dirigés vers Koum-Kapu et vers le tombeau du Sultan Mahmoud. Plusieurs ont été dispersés en route par la police. Après un essai infructueux pour entraîner le Patriarche et un conflit
un essai infructueux pour entraîner le Patriarche et un conflit de courte durée avec la gendarmerie, le groupe de Koum-Kapu s'est cantonné derrière l'église du Patriarcat. Celui du Sultan Mahmoud, fort de deux mille hommes environ et mené par un prêtre, s'est acheminé vers la Porte entre dix et onze heures. Arrêté par un détachement de gendarmerie commandé par un major, il voulut passer outre aux sommations de cet officier qui a donné l'ordre de charger et de tirer. Les arméniens ont riposté, le major a été tué; une quinzaine de gendarmes et une soixantaine d'arméniens ont été blessés. L'attroupement
de gendarmes et une soixantaine d'arméniens ont été blessés. L'attroupement dispersé, les arméniens ont été traqués toute la journée par les agents de police et les mollahs armés pour la plupart de bâtons et de revolvers. On signale plusieurs actes de sauvagerie et de pillage. Ces désordres ont duré toute la nuit. On a encore tué et blessé des arméniens ce matin à Stamboul et même à Galata; le corps du major tué hier a été promené aujourd'hui dans toute la ville escorté par des mollahs. Un millier de personnes, hommes et femmes, se sont réfugiées au Patriarcat et refusent