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du retrait, par mesure disciplinaire, de la délégation d'institutrice stagiaire qui lui avait été confiée. Mlle Curvat est d'une insolvabilité absolue. Ainsi, en présence de cette situation et après avis du Conseil des professeurs de l'école, M. le Ministre de l'Instruction publique a, par décision du 25 octobre 1893, décidé que Mlle Curvat serait, ainsi que sa famille, dégrevée de tout remboursement de frais de pension dans ledit établissement, en exécution de l'article 78 du décret du 18 janvier 1887. 4° Une somme de 1 fr. 85, mise en recouvrement sur le département du Jura, pour transport d'indigents et devant
sur le département du Jura, pour transport d'indigents et devant incomber au département. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver, dans son ensemble et dans ses détails, l'état de report ainsi que celui des sommes passées en non-valeurs. Bâtiments départementaux Dans vos séances des 20 août 1890 et 19 août 1891, vous avez ajourné le vote de la somme de 1.498 fr. 35 reconnue nécessaire pour relier au moyen de sonneries électriques, les prisons du département avec les casernes de gendarmerie. M. le Ministre de l'Intérieur demande, par la dépêche suivante, que l'affaire vous soit soumise à nouveau
la dépêche suivante, que l'affaire vous soit soumise à nouveau : « Paris, le 19 mai 1894. « Monsieur le Préfet, « Par lettre du 31 août 1891, vous m'avez fait connaître en réponse à ma communication relative à l'installation de sonneries électriques dans les prisons, que le Conseil général n'a pas cru devoir voter les crédits nécessaires. « Je ne saurais trop insister, Monsieur le Préfet, sur l'intérêt qui s'attache à cette installation, si des détenus réussissent, après entente, à préparer et à effectuer une évasion, la réalisation de leurs projets peut avoir les conséquences les plus graves. Rien
leurs projets peut avoir les conséquences les plus graves. Rien ne doit être négligé pour mettre le personnel de garde en mesure d'agir au moment opportun et de requérir main-forte. Il y va de la sécurité de tous. « Dans le cas où l'Assemblée départementale jugerait la dépense trop élevée, les travaux pourraient être effectués dans un ou deux établissements. Je vous serai obligé de lui soumettre de nouveau une proposition dans ce sens et de me faire connaître, avant la session, ce que vous aurez décidé à cet égard. « Recevez, etc. « Le Ministre de l'Intérieur, « Par
« Recevez, etc. « Le Ministre de l'Intérieur, « Par délégation : « Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, « Signé : DUFLOS. » En scindant la dépense, comme le demande M. le Ministre, et en commençant par les prisons de Trévoux et de Gex, par exemple, le crédit à inscrire au budget de 1895 ne s'élèverait qu'à la somme de 509 fr. 93 (compris 1[10 pour imprévus et honoraires de l'architecte). J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien délibérer à nouveau sur cette affaire et, si vous adoptez le devis qui vous est soumis, en ce qui concerne les
devis qui vous est soumis, en ce qui concerne les prisons de Trévoux et de Gex, de décider que la dépense de 509 fr. 93 dont il s'agit sera inscrite au budget primitif de 1895. Service vicinal Conformément aux dispositions des articles 210 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870 et 66 § 5 de la loi du 10 août 1871, j'ai l'honneur de vous soumettre les états modèles nos 33, 34, 35, 36 présentant le compte rendu des opérations effectuées par le service vicinal pendant l'année 1893 et des résultats matériels obtenus. J'ai l'honneur de vous soumettre l'état des
résultats matériels obtenus. J'ai l'honneur de vous soumettre l'état des contingents à imposer aux communes en 1895 pour assurer l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun. Service vicinal Compte rendu de 1893 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Fixation des contingents communaux La répartition est la même que l'an dernier. Les seules modifications qu'elle pourra subir seront celles qui résulteraient, le cas échéant, des décisions prises sur les réclamations des communes. Je vous propose d'approuver cet état, sous réserve des modifications à intervenir, en vertu des solutions données aux dites réclamations. Conformément aux prescriptions de l'article
solutions données aux dites réclamations. Conformément aux prescriptions de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836 et de l'article 46 de la loi du 10 août 1871, j'ai appelé les Conseils d'arrondissement à délibérer sur les réclamations que quelques communes ont présentées contre leur concours aux chemins de grande communication et d'intérêt commun. J'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien statuer sur ces demandes et d'inscrire les contingents que vous aurez adoptés dans les colonnes 14 et 15 du tableau que j'ai préparé pour faciliter votre décision et qui est joint au dossier de l'affaire. Conformément aux
et qui est joint au dossier de l'affaire. Conformément aux prescriptions de l'article 122 de l'instruction générale du 6 décembre 1870, M. l'agent-voyer en chef a préparé le budget récapitulatif des crédits nécessaires à la construction et à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, pendant l'année 1895. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Communes qui réclament contre leurs contingents. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Crédits proposés pour travaux de construction et d'entretien en 1895. Ainsi que je l'ai déjà fait remarquer, plusieurs fois, les omissions qui ont motivé ces impositions d'office ne témoignent d'aucun
omissions qui ont motivé ces impositions d'office ne témoignent d'aucun mauvais vouloir de la part des Conseils municipaux. Elles proviennent uniquement de ce que plusieurs communes ne se croient pas obligées de voter les ressources vicinales alors que l'Administration a le droit de les créer d'office. Il est d'usage que le Conseil général délègue à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer dans l'intervalle de ses sessions sur certaines affaires et spécialement en ce qui concerne : 1° La rétrocession des terrains délaissés ou non utilisés ; la vente des objets mobiliers et autres appartenant au Département et la
des objets mobiliers et autres appartenant au Département et la location d'immeubles dépendant des chemins de fer départementaux ; Chemins vicinaux Imposition d'office Commission départementale Délégations SERVICE VICINAL 93 2° La répartition entre les communes de la subvention de l'Etat et du Département pour les chemins vicinaux ordinaires; 3° Les classement, déclassement, élargissement et redressement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun; 4° La répartition des fonds de réserve et le virement des fonds affectés, dans la session budgétaire, aux dépenses du service vicinal, notamment aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, dans le cas où des
grande communication et d'intérêt commun, dans le cas où des circonstances exceptionnelles rendraient indispensables des modifications à la répartition adoptée par le Conseil général; 5° L'avis sur l'approbation des projets, plans et devis des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun; 6° Les demandes présentées par les communes en vue d'obtenir de l'Etat des subventions pour construction ou restauration de leurs bâtiments religieux ou scolaires; 7° Le renouvellement des baux des casernes de gendarmerie; 8° Les concessions de bourses dans les lycées et collèges et dans les établissements de sourds-muets. Vous apprécierez s'il ne conviendrait
dans les établissements de sourds-muets. Vous apprécierez s'il ne conviendrait pas de renouveler, jusqu'à la session d'avril 1895, les délégations données précédemment à la Commission départementale pour ces divers objets. Aux termes de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841, vous devez désigner tous les ans à la session d'août, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile réel dans l'arrondissement, pour former la liste du jury spécial chargé de régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. La loi stipule que vous devez faire votre choix tant sur
loi stipule que vous devez faire votre choix tant sur la liste des électeurs que sur la liste du jury criminel. Dans le but de faciliter votre travail, j'ai fait dresser des listes par arrondissement et par canton, dans lesquelles ne sont pas compris les jurés qui ont siégé pendant le cours de la dernière année et qui, d'après l'article 47 de la loi du 3 mai 1841, ne peuvent figurer sur la nouvelle liste. Dans votre séance du 11 avril 1888, vous avez demandé que les dépenses des travaux qui doivent être exécutés en dehors de l'entretien sur les
qui doivent être exécutés en dehors de l'entretien sur les ponts suspendus rachetés à frais communs ne soient pas engagées avant d'avoir été soumises à votre acceptation. Mon Collègue du Rhône vient de me faire parvenir un projet dressé par le Service vicinal de son département, pour la réparation partielle des câbles du pont de Belleville, sur la Saône. Renouvellement de la liste des jurés pour le jury d'expropriation Pont suspendu de Belleville Réparation partielle des câbles CHEMINS DE FER 95 La dépense à laquelle doit donner lieu ce projet s'élèverait à la somme de 4.000 francs, sur laquelle le
s'élèverait à la somme de 4.000 francs, sur laquelle le département de l'Ain contribuerait pour la moitié, soit 2.000 francs, en exécution des conventions intervenues entre les deux départements. J'ai l'honneur de vous soumettre le projet dont il s'agit et de vous prier de vouloir bien donner un avis favorable à son approbation. J'ai fait figurer le crédit destiné à faire face à la dépense au chapitre XVI, § 7, article 2 du budget de 1895. Chemins de fer Par délibération en date du 24 août 1893, vous avez émis un vœu tendant à obtenir la mise en concordance à
un vœu tendant à obtenir la mise en concordance à Bourg du train 555 venant de Lons-le-Saunier avec le train 454 allant à Mâcon. Dans sa dépêche suivante, M. le Ministre des Chemins de fer de la Méditerranée Ligne de Bourg à Lons-le-Saunier, et de Bourg à Mâcon. Correspondance d'un train 96 DEUXIÈME PARTIE Travaux publics fait connaître les motifs qui s'opposent à ce que cette demande soit accueillie: « Paris, le 6 avril 1894. « Monsieur le Préfet, « Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre l'expression d'un vœu du Conseil général de l'Ain tendant à obtenir la mise
du Conseil général de l'Ain tendant à obtenir la mise en concordance, à Bourg, du train 555 arrivant de Besançon et de Lons-le-Saunier, à 9 h. 16 du matin, avec le train 454 qui en part à 8 h. 44 à destination de Mâcon. « La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée et ensuite par le Comité consultatif des chemins de fer, qui a présenté les observations suivantes: « La correspondance dont il s'agit ne pourrait être obtenue qu'au moyen d'une avance de trois quarts d'heure du train 555
moyen d'une avance de trois quarts d'heure du train 555 entre Besançon et Bourg, ou d'un retard de même importance du train 454 entre Bourg et Mâcon. Or, la première combinaison n'est pas admissible, car elle soulèverait de vives protestations de la part des habitants de Besançon qui trouvent déjà très matinal le départ dudit train fixé à 4 h. 40. « Quant à retarder le train 454, c'est une mesure qui aurait le grave inconvénient d'imposer, en gare de Bourg, un stationnement de plus d'une heure CHEMINS DE FER 97 aux voyageurs pour la direction de Mâcon en provenance
97 aux voyageurs pour la direction de Mâcon en provenance d'Ambérieu par le train 536. Ce retard du train 454 aurait, en outre, son contre-coup sur son correspondant le train 89 de la ligne principale. « Enfin, il y a lieu de remarquer qu'au moyen du train de marchandises voyageurs 3383, qui quitte Lons-le-Saunier à 4 h. 45 du matin et arrive à Bourg à 7 h. 34, précédant ainsi le train 555 à moins de deux heures d'intervalle, les voyageurs en provenance de la première de ces villes et des gares intermédiaires jusqu'à Bourg ont la possibilité, pour se
des gares intermédiaires jusqu'à Bourg ont la possibilité, pour se rendre dans la direction de Mâcon, de profiter de la correspondance de l'express 492 et du train omnibus 454. Par ces divers motifs, le Comité a émis l'avis que le vœu du Conseil général de l'Ain n'était pas susceptible de recevoir une suite favorable. Après examen, j'ai dû me ranger à cet avis qui m'a paru bien fondé. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général lors de sa prochaine réunion. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur
publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de Fer, Signé : C. COLSON. Le 2 mai dernier, j'ai transmis à M. le Ministre des Travaux publics le vœu que vous avez émis dans votre dernière session pour obtenir la correspondance à Ambérieu du train 517 venant de Mâcon avec le train 586 sur Lyon. Dans sa dépêche ci-après, M. le Ministre fait connaître que satisfaction a été donnée à ce vœu : Paris, le 16 mai 1894. Monsieur le Préfet, Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général de l'Ain tendant
me transmettre une délibération du Conseil général de l'Ain tendant à obtenir la mise en correspondance, à Ambérieu, du train 517 venant de Mâcon avec le train 586 sur Lyon. Ainsi que vous pouvez le constater, Monsieur le Préfet, cette amélioration est comprise dans les propositions de la Compagnie de la Méditerranée, pour le service d'été. Le train 517 arrivera à 10 h. 54 du soir à Ambérieu, d'où le train 586 partira à 10 h. 58. Veuillez, je vous prie, en aviser le Conseil général de l'Ain. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par
Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de Fer, Signé : C. COLSON. Chemin de fer de la Méditerranée Correspondance à Ambérieu des trains 517 et 586. CHEMINS DE FER J'ai reçu de M. le Ministre des Travaux publics la dépêche suivante relative à l'organisation du service de la Compagnie des chemins de fer de la Méditerranée dans le Jura, l'Ain et la Haute-Savoie : Paris, le 30 juin 1894. Monsieur le Préfet, L'attention de l'Administration a été appelée à plusieurs reprises sur l'organisation du service des trains dans les départements
reprises sur l'organisation du service des trains dans les départements du Jura, de l'Ain et de la Haute-Savoie et, notamment, sur les conditions dans lesquelles sont établies les relations du pays de Gex avec Bourg et Nantua. Cette question, Monsieur le Préfet, vient de faire l'objet d'une étude très approfondie de la part des fonctionnaires du contrôle et ensuite du Comité de l'exploitation technique des chemins de fer, à l'occasion de l'examen des propositions présentées par la Compagnie de la Méditerranée pour régler la marche des trains sur son réseau pendant le service d'été. Voici les améliorations dont cette étude
pendant le service d'été. Voici les améliorations dont cette étude a fait reconnaître l'utilité et qu'il a paru possible de réaliser : En premier lieu, les trains légers 1422 et 1424 de la ligne de Bellegarde au Bouveret, qui circulaient deux fois par semaine entre Bellegarde et Annemasse, ont été rendus quotidiens sur cette section. D'autre part, les trains 1329 et 1330 de la ligne de La Cluse à Saint-Claude, s'arrêtent maintenant à la station de Dortan-Lavancia à 10 h. 29' et à 8 h. 46' du soir. Enfin les trains 482 et 453 de la ligne de Genève à
trains 482 et 453 de la ligne de Genève à Culoz desservent : le premier, les stations de Collonges et de Seyssel à 10 h. 38' et 11 h. 34 du soir, le second, la station de Seyssel à 4 h. 38' du matin. Quant à l'express 452, la Compagnie de la Méditerranée vient d'être invitée à le faire arrêter à Collonges, où il passe vers 4 h. 40' du matin, afin de faciliter les relations du pays de Gex avec Bourg dans la matinée. Il n'a d'ailleurs pas été possible de concéder également l'arrêt de ce train à Seyssel,
possible de concéder également l'arrêt de ce train à Seyssel, parce que sa marche est excessivement tendue sur tout son parcours et que, pour regagner le temps nécessaire à ce nouvel arrêt, on ne pourrait avancer son départ de Genève à raison de l'importante correspondance qu'il relève, avec un battement à peine suffisant, d'un train de la Compagnie du Jura-Simplon. Je vous prie de vouloir bien annoncer ces diverses améliorations au Conseil général de votre département, lors de sa première session. Recevez, etc. Le Ministre des Travaux Publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de
Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, Signé : C. COLSON. Depuis 1877, le Conseil général demande, avec la ville de Bourg, le remplacement, par un viaduc sur rails, du passage à niveau existant sur la route nationale n° 83, aux abords de la gare de Bourg. Bien que le département n'ait pas un intérêt direct à l'exécution de cette amélioration, votre Assemblée crut devoir, dans un but de conciliation et pour affirmer le degré d'utilité que présente pour la circulation la suppression de ce passage à niveau, voter, par délibération du 25 août 1882, confirmée
à niveau, voter, par délibération du 25 août 1882, confirmée par celle du 22 avril 1884, une subvention ferme de 2.000 fr. De son côté, le Conseil municipal de Bourg consentait le 29 septembre 1882 un sacrifice de même importance. Ces subventions parurent insuffisantes à M. le Ministre des Travaux publics, qui, par décisions en date des 29 novembre 1882 et 24 novembre 1884, fit connaître que l'Administration supérieure ne pourrait donner suite à l'affaire qu'autant que le Conseil général de l'Ain et la ville de Bourg consentiraient à affirmer, par l'offre d'une subvention totale de 50.000 fr., l'intérêt qu'ils
par l'offre d'une subvention totale de 50.000 fr., l'intérêt qu'ils attachent à cette amélioration. Le Conseil municipal de Bourg, par délibération du 19 mars 1885, refusa de voter la somme de 25.000 fr. qui lui était demandée, et le Conseil général, par décision du 14 avril suivant, décida que la somme de 2.000 fr., allouée précédemment sur les fonds départementaux, devait être considérée comme la limite des sacrifices que le département entendait consentir, quels que soient les votes ultérieurs du Conseil municipal de Bourg et le mode d'exécution adopté par la Compagnie pour réaliser cette amélioration. Le 6 mai 1885,
la Compagnie pour réaliser cette amélioration. Le 6 mai 1885, M. le Ministre des Travaux publics se borna à accuser réception de l'envoi qui lui fut fait de ces deux délibérations et l'affaire fut classée. Dans une lettre du 21 janvier 1894, adressée à M. le Maire de Bourg, la Compagnie P.-L.-M., par l'intermédiaire de M. Rascol, ingénieur en chef du 7e arrondissement de la voie, fait connaître qu'elle est disposée à reprendre l'étude de la question, aux conditions qu'elle avait formulées en 1884. Cette lettre est ainsi conçue : « Lyon, le 21 janvier 1894. « Monsieur le Maire,
« Lyon, le 21 janvier 1894. « Monsieur le Maire, « Pour répondre au désir que vous m'avez fait connaître par l'intermédiaire de M. Truchelut, expert-géomètre à Bourg, j'ai l'honneur de vous informer qu'en ce qui concerne le projet de déviation de la route nationale n° 83, en vue d'arriver à la suppression du passage à niveau existant à l'extrémité sud de la gare de Bourg, la Compagnie ne peut que maintenir les propositions qu'elle avait formulées dans le courant de 1884 et que M. le Ministre des Travaux publics a reconnues équitables dans sa décision du 20 novembre de
a reconnues équitables dans sa décision du 20 novembre de la même année. « D'après ces propositions, la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée exécuterait, à ses frais, tous les travaux de la déviation, et contribuerait pour une somme de 10.000 fr., une fois donnée à l'acquisition des terrains nécessaires, le surplus des dépenses provenant de ce chef devant être supporté par l'Etat, le Département et la Ville. « Les terrains dont il vient d'être parlé sont uniquement ceux destinés à l'assise de la déviation de la route nationale et du chemin latéral. « Quant aux terrains qui, par le fait de la déviation,
Quant aux terrains qui, par le fait de la déviation, se trouveront incorporés à la gare, la Compagnie estime : « Que le sol à abandonner de la route nationale actuelle devra lui être remis gratuitement par l'Etat, en compensation du sol qu'elle-même cède gratuitement pour l'assise de la déviation dans la partie située à l'ouest de la voie ferrée ; « Que le sol du chemin latéral actuel qu'elle a autrefois payé de ses deniers, devra lui faire retour ; « Que la partie de la propriété Chardenet, comprise entre la déviation de la route nationale, la route actuelle
entre la déviation de la route nationale, la route actuelle et le chemin latéral actuel, pourrait faire l'objet d'une acquisition par la Compagnie, à la condition cependant que les prétentions du propriétaire actuel soient reconnues acceptables. « Veuillez agréer, etc. « L'Ingénieur en chef du 7e arrondissement de la Voie, « Signé : RASCOL. » La dépense à laquelle donnerait lieu l'exécution du projet, aux conditions stipulées par la Compagnie, s'élèverait à la somme de 231.000 fr. qui serait ainsi répartie : Compagnie P.-L.-M 145.000 fr. Etat 43.000 fr. Département 21.500 fr. Ville de Bourg 21.500 fr. Parité 231.000 fr.
21.500 fr. Ville de Bourg 21.500 fr. Parité 231.000 fr. Les propositions de la Compagnie P.-L.-M. soumises au Conseil municipal de Bourg ont été acceptées par cette Assemblée qui a voté la subvention de 21.500 fr. par la délibération ci-après : « Séance du 12 juillet 1894 « Le Conseil municipal de Bourg convoqué, etc. CHEMINS DE FER 107 « Monsieur le Maire expose ce qui suit : « Messieurs, « Dans votre séance du 24 mai dernier vous avez renvoyé à l'étude de la Commission des travaux publics le projet, qui vous a été soumis, de suppression du passage
projet, qui vous a été soumis, de suppression du passage à niveau du faubourg de Lyon avec déviation de la route nationale n° 83. « Je prie M. le Secrétaire-rapporteur de la dite Commission de vouloir bien donner lecture de son rapport. « M. Coppé, Secrétaire-rapporteur de la Commission, donne lecture du rapport suivant : « Messieurs, « Le projet de déviation de la route nationale n° 83 qui vous a été soumis pour la suppression du passage à niveau de la route de Lyon a été sérieusement établi et mérite un examen attentif. « Depuis une quinzaine d'années ce
mérite un examen attentif. « Depuis une quinzaine d'années ce passage à niveau a été l'objet de nombreuses plaintes, sa suppression a été souvent demandée : vingt-sept délibérations ont été prises, tant par le Conseil général que par le Conseil municipal, depuis 1876 jusqu'en 1884. « Il se fait sur ce point du passage de nombreuses manœuvres : c'est un va-et-vient continuel de locomotives isolées, de trains de marchandises, voyageurs, triage de vagons, etc. qui obligent voitures et piétons d'attendre longtemps avant de pouvoir passer. Cette situation devient de plus en plus dangereuse parce que le trafic des chemins de
en plus dangereuse parce que le trafic des chemins de fer est devenu plus important et le nombre de voies ferrées a dû être augmenté, de même que les relations de tous les pays avec notre ville, dont la population a beaucoup augmenté, sont de plus en plus suivies, le commerce s'étant beaucoup développé, les foires et les marchés de Bourg et des villes voisines sont de plus en plus nombreux et fréquentés; le quartier de Bel-Air a rendu aussi ce point plus passager. « Ces diverses circonstances réunies, qui ensemble concourent à rendre le passage de plus en plus