jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Ports et rades 5.940 » » » 9. — Instruction publique 3.000 » » » 10. — Frais de transport du personnel et du matériel 14.040 » » 7.230 » 11. — Dépenses diverses et imprévues 64.232 50 » » » 12. — Dépenses des exercices clos » », 5.600 » » 13. -Dépenses extraordinaires » » » 14 — Dépenses d'ordre » 108.000 » 7.000 » 9.000 » TOTAUX 334.370 » 108.000 » 12.600 » 20.050 » COMPARAISON DES CRÉDITS Arrêté n°42 20 février 19-12 Arrêté n° 100 18 mai 1912 Arrêté n° 148 30 juin 1912 de l'exercice
mai 1912 Arrêté n° 148 30 juin 1912 de l'exercice CRÉDITS au règlement „ » » » » 26.000 » » » » » » 66.930 » ». » 1.800 » » 29.300 » „ » » " » » 50.322 50 » r. » ». 2.000 » » 21.470 » » 233 34 » 235 34 » 25.-125 34 » » » » » » 5.940 » » » » » » 3.000 » » 2.827 50 2.600 » 12.677 50 » 26.717 50 » » » » » », 64.232 50 » 5.500 » » 1.000 » 12.100
», 64.232 50 » 5.500 » » 1.000 » 12.100 » » » » » » » » « » 124.000 » » 124.000 » 5.000 » 3.062 84 3.600 » 152.812 84 » 487.182 84 000 francs fait pour réparer les dégâts causés par le cyclone des 27 et 28 février 1898 n 25.000 n Remboursement au Trésor public, du montant des déficits constatés à la clôture des exercices antérieurs n J n Pensions, aides et secours n Pension de Mme Passot n Pensions diverses et secours n TOTAL DU CHAPITRE I 26.000 n 25.864 n 25.864 n CHAPITRE
DU CHAPITRE I 26.000 n 25.864 n 25.864 n CHAPITRE II. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE 66.930 n 53.647 16 n CHAPITRE III. — CARTE INDIGÈNE, POLICE ET PRISON 29.500 n 27.477 23 n DIFFÉRENCE ENTRE LES PRÉVISIONS ET LES PAIEMENTS EFFECTUÉS OBSERVATIONS A PAYER EN PLUS EN MOINS PAR ARTICLE PAR CHAPITRE aux déficits recouvrements 25.804 n 25.000 n 25.864 n 136 n 53.645 16 2 n 13.284 84 n 45.496 19 n DÉPENSES RESULTANT DES SERVICES FAITS PAR L'ADMINISTRATION D'ACTES POSTÉRIEURS RÉSULTAT NOMENCLATURE DES DÉPENSES BUDGÉTARIEN DES SERVICES FAITS PAR L'ADMINISTRATION D'ACTES POSTÉRIEURS REPORT CHAPITRE IV. — SERVICES FINANCIERS 50.322
L'ADMINISTRATION D'ACTES POSTÉRIEURS REPORT CHAPITRE IV. — SERVICES FINANCIERS 50.322 50 33.067 52 Douane — Brigadier des douanes 3.725,42 Mobilier et imprimés 256,87 Article 11. — Poste — Indemnité au fonctionnaire, receveur 325 — Adjoint 107,67 — Remises sur les timbres 70,64 — Frauds 655,67 — Matériel et mobilier 181,70 L'article contributive de la Colonie dans le règlement du compte de correspondance des colis postaux — Solde et indemnité du personnel 1.225,38 — Matériel et frais de bureau 494,80 Télégraphie optique — Solde et indemnité du personnel 1.225,38 — Matériel 494,80 Télégraphie sans fil — Solde et indemnité du personnel
494,80 Télégraphie sans fil — Solde et indemnité du personnel 5.986,37 — Matériel 507,51 TOTAL DU CHAPITRE IV 50.322,50 35.067,52 CHAPITRE V. — JUSTICE 21.470 19.638,55 Article 1. — Personnel — Procureur de la République 8.405,66 — Juge président 7.878,83 — Greffier-non-titulaire 2.000,01 — Assesseurs indigènes au tribunal répressif 120 — Article 2. — Matériel — Frais de bureau du procureur 150 — Du président 100 — Mobilier et matériel 205,20 — Achat de livres et abonnements 133,46 — Frais de justice 645,39 TOTAL DU CHAPITRE V 21.470 19.638,35 19.638,53 dépenses MENTS EFFECTUÉS DIFFÉREMENT LES PÉRIODES DIFFÉRENCE DES RESSOURCES budgétaires
dépenses MENTS EFFECTUÉS DIFFÉREMENT LES PÉRIODES DIFFÉRENCE DES RESSOURCES budgétaires et les paiements effectués = = OBSERVATIONS À PAYER EN PLUS EN MOINS PAR ARTICLE PAR CHAPITRE aux aux recouvrements recouvrements 4.278,26 27.477,23 27.477,23 2.022,77 » 33.067,52 » 15.234,98 21.530,49 3.982,29 Y compris un mois de solde d'un brigadier en congé. 1 1.340,68 1 1 8.214,06 35.067,52 35.067,52 » 13.254,98 » 19.638,55 » 1.831,45 18.404,50 Solde et indemnité des intérimaires et congé du juge titulaire. 1.234,05 19.638,55 19.638,55 » 1.831,45 = ===== ===== —{. ===== Madagascar » » 705 » TOTAL DU CHAPITRE IX 3.000 » 1.663 90 1.663 90
TOTAL DU CHAPITRE IX 3.000 » 1.663 90 1.663 90 CHAPITRE X. — FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL ET DU MATÉRIEL 26.717 50 26.703 08 » Article 1. — Indemnité de voyage et de séjour à l'intérieur » » 2.308 11 Article 2. — Frais de transport à l'extérieur » » 24.338 67 Article 3. — Nourriture, entretien des mules affectées au service des transports » » 32.55 TOTAL DU CHAPITRE X 26.717 50 26.703 08 26.699.33 CHAPITRE XI. — DÉPENSES DIVERSES ET IMPRÉVUES 64.232 50 53.511 43 » Article 1. — Dépenses diverses » » » Fête nationale »
1. — Dépenses diverses » » » Fête nationale » » 1.335 30 Eclairage de la ville de Diégo-Suarez » » 212 68 Remboursement au budget de Madagascar de la part de la subvention payée pour le service de navigation de Diego-Suarez à Zanzibar » » 42.900 » Remboursement des avances faites pour l'installation de la T. S. F » » » Article 2. — Dépenses imprévues » » » Dépenses imprévues » » 4.079 25 Restitution de droits indûment perçus » » 1.984 20 TOTAL DU CHAPITRE XI 64.232 50 03.511 43 53.511 43 CHAPITRE XII. — DÉPENSES DES
50 03.511 43 53.511 43 CHAPITRE XII. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS 12.100 » 12.097 32 12.097 52 CHAPITRE XIII. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES CHAPITRE XIV. — DÉPENSES D'ORDRE 124.000 » 2.769 75 » Article 1. — Versement de la provision constituée pour régulariser les dépenses engagées dans la métropole » » » Article 2. — Dépenses d'ordre diverses » » 2.779 73 TOTAL 124.000 » 2.779 75 2.779 75 699 33 -11. — Dépenses diverses et imprévues 64.232 50 53.511 43 53.511 43 — 12. — Dépenses des exercices clos 12.100 » 12.097 52 12.097 52 13. — Dépenses extraordinaires
12.100 » 12.097 52 12.097 52 13. — Dépenses extraordinaires ». » » — 14. — Dépenses d'ordre 124.000 » 2.779 75 2.779 75 TOTAUX 487.182 84 318.181 13 318.109 88 COMPARAISON DES EFFECTS DIFFÉRENCE ENTRE LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET LES PAIEMENTS Observations À PAYER PAR ARTICLE PAR CHAPITRE aux recouvrements 25.864 » 25.864 » » » 136 » 53.643 16 53.645 16 2 » » 13.284 84 27.477 23 27.477 23 » » 2.022 77 33.067 52 35.067 52 » » 15.254 98 19.638 55 19.638 55 » » 1.831 45 25.026 51 25.026 54 » » 98 80
1.831 45 25.026 51 25.026 54 » » 98 80 29.248 51 29.248 51 51 50 » 2.596 49 5.390 44 5.390 44 14 » » 549 56 1.663 90 1.663 90 » » 1.336 10 20.699 33 26.699 33 3 75 » 18 17 53.511 43 53.511 43 » » 10.721 07 12.097 52 12.097 52 » » 2 48 » » » » 2.779 75 2.779 75 » » 121.220 25 318.109 88 318.109 88 71 25 » 169.072 96 État des mandats restés impayés en fin d'exercice NOMBRE DE NOMBRE DE NOMBRE DE MONTANT TOTAL TOTAL des
NOMBRE DE NOMBRE DE NOMBRE DE MONTANT TOTAL TOTAL des des des PARTIES PRENANTES des par par Observations CHAPITRES ARTICLE MANDATS MANDATS ARTICLE CHAPITRE 2 1 1243 Astor 1 » » » » 1245 Astor 1 » 2 » 2 » 7 2 162 Saïdi Reu 24 » » » 349 André 27 50 5150 5150 H 1 498 Makari Monciduda (héritiers) 14 » 14 » 14 » 10 3 109 Daoma Imidi 3 75 3 75 3 75 TOTAUX 7125 7125 7125 COMPARAISON GÉNÉRALE ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES Recettes 317.313 01 Dépenses 318.109 88 EXCÉDENT DES RECETTES
DÉPENSES Recettes 317.313 01 Dépenses 318.109 88 EXCÉDENT DES RECETTES 29.233 13 Certifié exact et conforme à mes écritures : Le trésorier-payeur, PUJOL. Arrêté en conseil d'administration dans la séance du le présent compte de développement de l'exercice 1911, en recettes à, la somme de trois cent quarante-sept mille, trois cent quatre-vingt-onze francs, un centime, et en dépenses, à la somme de trois cent dix-huit mille, cent neuf francs, quatre-vingt-huit centimes, d'où il ressort un excédent de recettes sur les dépenses de vingt-neuf mille, deux cent trente-trois francs, treize centimes. Mayotte, le 7 mai 1913. L'administrateur en chef chargé de
Mayotte, le 7 mai 1913. L'administrateur en chef chargé de l'administration de Mayotte et Dépendances, CARTRON. CAISSE DE RÉSERVE (Situation) NÉANT RELEVÉ nominatif des sommes restant dues par la Colonie et non atteintes par la prescription à la clôture de l'exercice 1911 CHAPITRE 11, ARTICLE 2 (EXERCICE 1910) Mandat N° 590 au nom de Rakaii Simandi (25 juillet 1910) 7 50 7 50 DÉVELOPPEMENT par exercice et par chapitre des dépenses des exercices clos payées au cours de l'exercice 1914 MONTANT SOMMES NOMENCLATURE DES CRÉANCES RESTANT DUES Déficits constatés à la clôture des exercices antérieurs à fin de celui 1910
la clôture des exercices antérieurs à fin de celui 1910 116.720 96 » Excédent des recettes de l'exercice 1911 29.233 13 » 87.487 83 Avances faites par le budget de Madagascar à la Colonie 104.021 27 104.021 27 TOTAL 191.509 10 346 06 Excédent définitif des recettes 1.552 76 Arrêté en conseil d'administration à la somme de : quarante-deux mille, sept cent quarante-huit francs quatre-vingt-deux centimes, en recettes, et à la somme de : quarante et un mille, cent quatre-vingt-seize francs six centimes en dépenses, d'où il ressort un excédent de recettes sur les dépenses de : mille cinq cent
de recettes sur les dépenses de : mille cinq cent cinquante-deux francs, soixante-seize centimes. DÉVELOPPEMENT DES RECETTES 44 (MOIS) Développement DROITS PRÉVISIONS CONSTATÉS DÉTAIL DES RECETTES au profit BUDGETAIRES de la Colonie CHAPITRE I. - CONTRIBUTIONS DIRECTES ARTICLE 1. — Impôt personnel 21.600 » 21.045 » 2. — Taxe d'assistance médicale 750 » 702 50 » 3. — Impôt foncier 2.500 » 2.540 99 » 4. — Impôt des patentes 1.700 » 1.369 10 » 5. — Permis de navigation 200 » 272 50 » CHAPITRE II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES ARTICLE 1. — Droits enregistrements 200 » 1.109 22 »
ARTICLE 1. — Droits enregistrements 200 » 1.109 22 » 2. — Droits de douane 1.500 » 2.343 16 » 3. — Droits de consommation 2.000 » 2.781 99 » 4. — Produit de la poste et recettes télégraphiques 1.800 » 2.077 93 » 5. — Amendes et frais de justice 300 » 1.664 44 » 6. — Produits domaniaux 4.000 » 4.802 78 » CHAPITRE III. — PRODUITS DIVERS ARTICLE 1. — Droits d'amiralage 1.300 » 1.578 » 2. — Patentes de santé 100 » 154 » 3. — Recettes diverses et imprévues 900 » 364 65 » 4.
Recettes diverses et imprévues 900 » 364 65 » 4. — Recouvrements en vertu de poursuites » » CHAPITRE IV. — RECETTES DES EXERCICES CLOS CHAPITRE V. — RECETTES EXTRAORDINAIRES TOTAUX 38.850 » 43.006 52 » COMPARAISON DES RECETTES BUDGET MONTANT AVEC LES PRÉVISIONS DU BUDGET des recettes OBSERVATIONS RESTES EN PLUS EN MOINS EFFECTUÉS à recouvrer aux recouvrements 20.790 » 255 » » 810 » 700 » 2 50 » 50 » 2.510 99 » 40 99 » » 1.569 16 » » 130 84 » 272 50 » 72 50 » » 1.109 22 » 909 22 »
72 50 » » 1.109 22 » 909 22 » » 2.343 16 » 843 16 » » 2.781 99 » 781 99 » » 2.077 93 » 277 93 » » 1.664 44 » 1.364 44 » 4.802 78 » 802 78 » 1.578 » » 278 » » 154 » » 54 » » 364 63 » » 335 35 » 42.748 82 257 50 5.425 01 1.526 19 » 48 (MOIS) COMPARAISON DES RECETTES MONTANT BUDGET MONTANT AVEC LES PRÉVISIONS DU BUDGET OBSERVATIONS TITRES RESTANT EN PLUS EN MOINS EFFECTUÉS aux aux à recouvrer recouvrements recouvrements 25.872
EN MOINS EFFECTUÉS aux aux à recouvrer recouvrements recouvrements 25.872 05 257 50 » 14.779 52 » 4.979 52 » 2.096 63 » » 203 33 » » » » » 42.748 82 237 30 4.979 52 1.080 07 » TABLEAU DE L'ORIGINE DES CRÉDITS 50 (MOIS) Tableau de l'origine des crédits CRÉDITS CRÉDITS RÉSULTANT DES AUTORISATIONS MONTANT SUPPLÉMENTAIRES ANNULATION DÉSIGNATION DES CHAPITRES du budget volé TOTAL des servant de base OBSERVATIONS Arrêté 13 juin 1911 27 juin 1911 31 déc. 1911 30 juin 1912 de l'exercice CHAPITRE I. — Dette exigible. Pensions diverses 4.080 » » » 4.080 »
Dette exigible. Pensions diverses 4.080 » » » 4.080 » 2. — Allotements aux indigènes 12.480 » » 1.600 » 1.600 » 14.080 » 3. — Garde indigène, police et prison 3.910 » » 3.910 » 4. — Services financiers » » 100 » 100 » 3.725 » 5. — Justice 290 » » 290 » 6. — Service de santé. 900 » » 900 » 7. — Travaux publics. 1.100 » » 1.100 » 8. — Ports et radés.. 1.243 » » 1.243 » 9. — Instruction publique. » » 950 » 10. — Frais de transport » »
» 950 » 10. — Frais de transport » » 2.000 » 2.000 » 3.920 » 11. — Dépenses diverses diverses imprévues 8.332 » » 600 » 600 » 8.932 » 12. — Dépenses des exercices clos. » 500 » 500 » 13. — Dépenses extraordinaires. » » 43.650 » TOTAUX. 38.850 » 300 » 3.000 » 700 » 4.800 » 43.650 » DÉVELOPPEMENT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES 52 (MOIS) Détail des CRÉDITS RÉSULTANT DÉPENSES DÉTAIL des dépenses de BUDGET PRIMITIF et des services faits PAR RUBRIQUE d'actes postérieurs CHAPITRE I. — DETTES EXIGIBLES ET PENSIONS DIVERSES Article unique. — Pensions
— DETTES EXIGIBLES ET PENSIONS DIVERSES Article unique. — Pensions diverses aux anciens souverains de l'île 4.080 » » 4.080 » TOTAL DU CHAPITRE 4.080 » 4.080 » 4.080 » CHAPITRE II. — ALLAIDES CIVILES ET INDIGÈNES 13.695 12 » Article unique. — Personnel indigène, frais de représentation 8.600 » » 8.448 65 » 1 Commis 4.000 » » 3.726 31 » 1 Interprète 600 » » 630 » 1 Chef de canton 300 » » 300 » Frais de bureau et menues dépenses 180 » » 171 » Achat, entretien du mobilier 200 » » 53 10 » Registres
entretien du mobilier 200 » » 53 10 » Registres et imprimés 30 » » 117 84 » Livres et abonnements 30 » » 148 22 » Dépenses politiques 100 » » 100 » TOTAL DU CHAPITRE II 14.080 » 13.695 12 13.695 12 » CHAPITRE III. — GARDE INDIGÈNE, POLICE ET PRISON 3.602 46 » Article /»»/». ## Garde intérieure, police 1 Caporal 480 2 Gardes de 1re classe, 720 2.846 28 7 — de, 2e classe 2.100 Allocation à la musque d'entretien ; 360 A article 2. — Prison Nourriture et habillement des détenus, 200 Matériel, mobilier et
Prison Nourriture et habillement des détenus, 200 Matériel, mobilier et frais de bureau 50 TOTAL DU CHAPITRE III 3.910 3.602 46 CHAPITRE IV. — SERVICES FINANCIERS Article 1. — Trésor Remises au trésorier-payeur et faisant l'objection de préposé 700 Frais de poursuites 100 Enregistrement 50 Remises aux chefs indigènes 1.250 Article 2. Douanes Indemnité au chargé de la douane 150 Mobilier et frais de bureau 25 Article 3. — Postes Indemnité au fonctionnaire receveur 150 Remises sur les timbres 50 Solde de 2 facteurs 480 Matériel postal et mobilier 50 Service de la poste de Mohéli à Mayotte 720 TOTAL
Service de la poste de Mohéli à Mayotte 720 TOTAL DU CHAPITRE IV 3.725 3.635 51 CHAPITRE V. — JUSTICE Article 1. — Personnel 2 Assesseurs indigènes 120 1 Cadi 120 Article 2. — Frais de justice 17 50 TOTAL DU CHAPITRE V 290 167 50 dépenses 53 DIFFÉRENCE ENTRE LES PRÉVISIONS ET LES PAIEMENTS EFFECTUÉS OBSERVATIONS À PAYER EN L'T-ÉUS EN MOINS PAR ARTICLE PAR CHAPITRE aux aux recouvrements recouvrements 4.080 4.080 — Mardjani 80 4.080 13.693 12 151 35 (a) 1 Administrateur-adjoint de 2e classe du 1er janvier au 28 mars 1.829 16 273 99 1 Administrateur-adjoint de
au 28 mars 1.829 16 273 99 1 Administrateur-adjoint de 3e classe du 22 mars au 31 décembre 1911 4.230 91 1 Administrateur-adjoint de 2e classe présent à Mayotte le 24 mars 1911 940 90 Administrateur-adjoint en congé 2.343 67 84 8.448 98 22 13.695 12 13.695 12 196 06 580 94 3.602 46 3.206 28 453 72 396 18 146 68 3.602 46 3.602 46 146 68 454 22 3.635 51 2.179 74 152 17 (2) Remises du trésorier-payeur 427 21 100 — au fait de préposé 424 00 37 50 313 47 107 57 (3) Indemnité 150 30
37 50 313 47 107 57 (3) Indemnité 150 30 90 Remises sur droits 47 57 Frais de bureau 00 TOTAL ÉCALÉ 367 50 4 50 27 20 96 50 130 3.635 51 3.635 51 328 14 417 63 167 50 150 90 17 50 167 50 67 50 122 30 54 (Mohéli) Détail des CRÉDITS PAIÉS RÉSULTANT DÉPENSES NATURE DES DÉPENSES du RÉSULTANT budget primitif et des services faits PAR RUBRIQUE d'actes postérieurs CHAPITRE VI. — SERVICE DE SANTÉ 377 40 Article unique. — Achats de médicaments 300 Léproserie, 600 TOTAL DU CHAPITRE VI 900 377 40 377 40
600 TOTAL DU CHAPITRE VI 900 377 40 377 40 CHAPITRE VII. — TRAVAUX PUBLICS 433 70 Article unique Entretien des bâtiments civils 250 Entretien des routes et ponts 450 Construction d'une prison 400 TOTAL DU CHAPITRE VII 1.100 433 70 433 70 CHAPITRE VIII. -PORTS ET RADES 1.191 01 Article 1. — Personnel 1 Patron d'embarcation, 250 4 Malelols 768 Article 2. — Matériel Habillement des canotiers 175 Achat et entretien du matériel 50 TOTAL DU CHAPITRE VIII 1.243 1.191 01 1.191 01 CHAPITRE IX. — INSTRUCTION PUBLIQUE 919 73 Article 1. — Personnel 1 Instituteur indigène 900 Article
73 Article 1. — Personnel 1 Instituteur indigène 900 Article 2. — Matériel Fournitures et matériel 50 TOTAL DU CHAPITRE IX 950 919 73 919 73 CHAPITRE X. FRAIS DE TRANSPORT 3.912 52 Article 1. — Indemnité de voyage et de séjour 500 Article 2. — Frais de transport et de passage 2.700 Article 3. Nourriture, et entretien d'une mule et d'un mulet 120 Achat d'un mulet et d'un burnous chemin 600 TOTAL DU CHAPITRE X 3.920 3.912 52 3.912 52 CHAPITRE XI. — DÉPENSES DIVERSES ET IMPRÉVUES 8.876 08 Article 1. — Dépenses diverses Participation aux frais d'administration générale
Article 1. — Dépenses diverses Participation aux frais d'administration générale 7.610 Fête nationale 220 Article 2. — Dépenses imprévues Dépenses imprévues 1.142 Restitution de droit indûment perçus mémoires TOTAL DU CHAPITRE XI. 8.876 08 952 8.876 08 8.876 08 CHAPITRE XII. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS 500 305 03 305 03 CHAPITRE XIII. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES dépenses 55 dépenses effectuées différence entre les prévisions budgétaires et les paiements effectués RESTE EN PLUS EN MOINS OBSERVATIONS PRÉVU PAR CHAPITRE A PLUS AU MOINS recouvrements 377 40 377 40 300 222 60 377 40 377 40 322 60 433 70 173 20 439
40 377 40 322 60 433 70 173 20 439 50 480 433 70 433 70 839 50 1.191 01 1.016 52 1.48 174 49 51 91 1.40 1.191 01 1.191 01 1.40 53 39 919 73 900 19 73 30 27 919 73 919 73 30 27 3.912 52 503 3 2.823 23 123 23 36 37 586 29 97 34 3.912 52 3.912 52 126 23 133 71 8.876 08 7.810 1.066 08 75 92 8.876 08 8.876 08 75 92 305 03 194 97 ETAT des mandats restés impayés en fin d'exercice Néant RÉCAPITULATION CRÉDITS DIFFÉRENCE TOTAL
restés impayés en fin d'exercice Néant RÉCAPITULATION CRÉDITS DIFFÉRENCE TOTAL RESTES entre les prévisions et les paiements effectués NOMENCLATURE prévisions supplémentaires. paiements du budget et les paiements résultant des BUDGÉTAIRES d'actes effectués CRÉDITS PAYER postérieurs EN PLUS EN MOINS CHAPITRE 1er. — Dettes exigibles et pensions diverses 4.080 4.080 — 2. — Affaires civiles et indigènes. 12.480 14.680 13.695 12 — 3. —Garde indigène, police et prison 3.910 3.602 40 — 4. — Services financiers 3.625 3.725 3.635 51 5. —Justice 290 167 50 — 6. — Service de santé 900 377 40 — 7. — Travaux publics 1.100 433
900 377 40 — 7. — Travaux publics 1.100 433 70 — 8. — Ports et rades 1.243 1.191 01 — 9. — Instruction publique 950 919 75 — 10. — Frais de transport 1.920 3.920 3.912 52 — 11. — Dépenses diverses et imprévues 600 8.952 8.876 08 75 92 — 12. — Dépenses des exercices clos 500 305 03 194 97 — 13. —Dépenses extraordinaires TOTAUX 33.850 43.630 41.196 06 2.459 94 COMPARAISON GÉNÉRALE ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES Recettes 42.748 82 Dépenses 41.196 06 EXCÉDENT DES RECETTES SUR LES DÉPENSES 1.552 76 Arrêté en conseil d'administration
RECETTES SUR LES DÉPENSES 1.552 76 Arrêté en conseil d'administration dans la séance du 7 mai 1913 le présent compte de développement de l'exercice 1911, en recettes à la somme de quarante-deux mille sept cent quarante-huit francs quatre-vingt-deux centimes et en dépenses à la somme de quarante et un mille cent quatre-vingt-seize francs six centimes, d'où il ressort un excédent de recettes sur les dépenses de mille cinq cent cinquante-deux francs soixante-seize centimes. Mayotte le 7 mai 1913. L'administrateur en chef chargé de l'administration de Mayotte et Dépendances, CARTRON. Caisse de réserve Néant DÉVELOPPEMENT par exercice et par chapitre des
de réserve Néant DÉVELOPPEMENT par exercice et par chapitre des dépenses des exercices clos payées au cours de l'exercice 1911 MONTANT SOMMES des PÉRIODE DUES CRÉANCES Déficits constatés à la clôture des exercices antérieurs à fin de celui 1910 3.391 44 Excédent des recettes de l'exercice 1911 1.552 76 1.838 68 GRANDE COMORE SERVICE LOCAL EXERCICE 1911 COMPTE DEFINITIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES SITUATION DÉFINITIVE DE L'EXERCICE COMPTES DE LA RECETTE RECOUVREMENTS PRÉVISIONS TOTAL TOTAL EFFECTUES NATURE DES PRODUITS OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE PAR ARTICLE de produit CHAPITRE I. — CONTRIBUTIONS DIRECTES 146.000 186.033 53 ARTICLE 1. Impôt personnel
— CONTRIBUTIONS DIRECTES 146.000 186.033 53 ARTICLE 1. Impôt personnel 126.000 102.781 60 2. — Taxe d'assistance médicale 4.300 5.343 3. — Impôt foncier 7.000 8.642 15 — 4.Impôt des patentes 9.000 7.804 78 — 5. — Permis de navigation 300 1.460 CHAPITRE II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES 26.500 30.162 06 ARTICLE 1. — Droits d'enregistrement 800 869 30 — 2. — Droits de douane, magasinage, statistique 14.500 16.864 40 3. — Droits de consommation 7.000 8.960 75 4. — Produits de la poste et de la télégraphie optique 1.800 2.641 25 5. — Amendes et frais de justice 2.400 826
25 5. — Amendes et frais de justice 2.400 826 16 CHAPITRE III. — PRODUITS DIVERS 2.300 12.384 77 ARTICLE 1. — Remboursement de journées d'hôpital et cessions de médicaments 200 30 74 — 2. — Droits d'admission, 9.000 9.815 3. — Patentes de santé 100 176 4. — Recettes diverses et imprévues 2.000 2.363 03 5. — Recouvrement en vertu de poursuites 1 1 82 CHAPITRE IV. RECETTES DES EXERCICES CLOS 1.173 55 1.173 55 CHAPITRE V. — RECETTES EXTRAORDINAIRES 19 20 19 20 Total 184.400 184.400 229.773 11 229.773 11 GRANDE COMORIENNE DEPENSES 63 PRÉVISIONS PAIEMENTS DÉSIGNATION DES
229.773 11 GRANDE COMORIENNE DEPENSES 63 PRÉVISIONS PAIEMENTS DÉSIGNATION DES CHAPITRES OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS CHAPITRE 1er. •••• Dettes exigibles et pensions diverses 64.300 » 64.010 28 — 2. — Affaires civiles et indigènes 20.993 » 22.303 10 — 3. — Garde indigène, police et prison 20.312 » 20.420 35 — 4. — Services financiers.... 17.236 » 21.191 44 — 5. — Justice 850 » 805 10 — 6. — Service de santé 9.012 » 10.633 61 — 7. — Travaux publics 4.000 » 4.937 68 — 8. — Ports et rades 1.860 » 1.022 01 — 9. — Instruction publique....
rades 1.860 » 1.022 01 — 9. — Instruction publique.... 1.860 » 1.007 15 — 10. — Frais de transport du personnel et du matériel 3.620 » 10.007 46 — 11. — Dépenses diverses et imprévues 40.333 » 43.894 25 — 12. — Dépenses des exercices clos mémoire 50.058 13 — 13. — Dépenses extraordinaires mémoire TOTAUX 184.400 » 233.551 22 COMPARAISON DES RECETTES ET DES DÉPENSES DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 1911 excédent des recettes 45.373 11 — des dépenses 69.151 22 Déficit définitif des dépenses sur les recettes 23.778 11 Arrêté en conseil d'administration en recettes à la somme de
Arrêté en conseil d'administration en recettes à la somme de deux cent vingt-neuf mille sept cent soixante-treize francs onze centimes et en dépenses à la somme de deux cent cinquante-trois mille cinq cent cinquante et un francs vingt-deux centimes. DÉVELOPEMENT DES RECETTES DE LA COLONIE CHAPITRE I. CONTRIBUTIONS DIRECTES ARTICLE 1. — Impôt personnel 126.000 » 171.470 20 2. — Taxe d'assistance médicale 4.300 » 5.474 90 3. Impôt foncier 7.000 » 9.322 23 4. Impôt des patentes 9.000 » 7.804 78 5. — Permis de navigation 300 » 1.460 » CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS INDIRECTES ARTICLE 1. — Droits d'inscription
» CHAPITRE II. CONTRIBUTIONS INDIRECTES ARTICLE 1. — Droits d'inscription 800 » 869 50 2. — Droits de douane, magasinage, etc 14.500 » 16.864 40 3. Droits de consommation 7.000 » 8.960 75 4. Produits de la poste et de la télégraphie optique 1.800 » 2.641 25 5. — Amendes et frais de justice 2.400 » 826 16 CHAPITRE III. PRODUITS DIVERS ARTICLE 1. — Remboursement de journées d'hôpital, et cessions de médicaments 200 » 30 74 2. — Droits d'abattoir 9.000 » 9.815 » 3. Patentes de santé 100 » 176 » 4. — Recettes diverses et imprévues 2.000
» 176 » 4. — Recettes diverses et imprévues 2.000 » 2.363 03 5. Recouvrements en vertu de poursuites CHAPITRE IV. RECETTES DES EXERCICES CLOS 2.020 45 CHAPITRE V. RECETTES EXTRAORDINAIRES 19 20 TOTAUX 184.400 » 240.124 61 COMPARAISON DES RECETTES MONTANT RECOUVREMENTS des EXÉCUTIONS DU BUDGET ORANICAIRES TITRES RESTANT EN PLUS EN MOINS EFFECTUÉS à recouvrer aux recouvrements recouvrements 102.781 60 8.694 70 36.781 60 5.345 129 90 1.043 1.068 16 7.804 75 1.193 22 1.400 1.100 689 30 16.864 40 2.304 40 8.960 75 1.900 75 2.641 25 841 25 826 16 1.573 84 30 74 109 26