jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre du budget, Vu la loi du 5 avril 1928, modifiée ; Vu le décret du 30 septembre 1929 ; Vu le décret du 7 juin 1930 fixant l'organisation des services de la caisse des assurances sociales et notamment l'article 4 dudit décret. Décrète : Art. 1er. Il est alloué au service interdépartemental des assurances sociales de Seine et Seine-et-Oise, à fonctions à la date du présent décret, une indemnité annuelle de fonctions de 5.000 francs. Cette indemnité non soumise à retenues pour pensions civiles est payée par
non soumise à retenues pour pensions civiles est payée par trimestre à terme échu. Art. 2. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura effet à dater du 1er octobre 1930. Fait à Paris, le 17 mai 1931. GASTON DOURMENGUEPar le Président de la République: Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, ADOLPHE LANDRY. Le ministre de l'INTERIEUR, FRANÇOIS PIÉRRE Application de la loi sur la durée des travaux à huit heures. Le ministre du travail et
des travaux à huit heures. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 17 octobre 1919 sur l'organisation de la durée des travaux à huit heures ; Vu la loi du 24 juillet 1925 sur la durée des travaux en Alsace et en Moselle ; Vu le décret du 7 septembre 1929 fixant la durée des travaux à huit heures dans certains établissements du bassin de la Siderurgie ; Vu le décret du 7 septembre 1929 fixant la durée des travaux à huit heures dans certains établissements du bassin de la métallurgie de Lorraine ;
certains établissements du bassin de la métallurgie de Lorraine ; Vu le décret du 28 juillet 1919 fixant la durée des travaux à huit heures dans l'industrie des pâtes alimentaires ; Vu les rapports du service de la vie ouvrière du travail en date des 11 octobre 1915 et 3 avril 1923 ainsi qu'ults des enquêtes effectuées par les inspections d'application dudit décret du 28 juillet 1927 dans les établissements industriels des départements récovérés ; Vu l'avis publié au Bulletin officiel. Par décret du 15 février 1931, l'avis du président du conseil et reconnaissant généralement des services en faveur des
du conseil et reconnaissant généralement des services en faveur des départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur
en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle,
départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées
le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai
les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de
exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1)
1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du
la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse
Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail,
4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par
et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de
arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller
décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol
la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du
du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport
et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires
Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les
du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur
la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départements du Haut-Rhin, de la Creuse et de la Moselle, les commissaires en espagnol et par décret du 4 mai 1931, sur le rapport du conseiller du travail, arrête: 1) Sont déclarées exceptionnellement les départ Affecté à Oran. 20 A compter du 10 juillet 1929 l’employée actuellement en fonctions ci-après désignée, savoir: Commis. Mme Andouville (Rose-Alphonsine-Charlotte), épouse Etienne, secrétaire comptable à la sous-intendance militaire de Saïda. — Maintenue. Le général commandant le 19e corps
de Saïda. — Maintenue. Le général commandant le 19e corps d’armée prononcera l’affectation de M. Vial, et rendra compte à l’administration centrale (5e direction, 1er bureau). PERSONNEL DES MAITRES OUVRIERS Armée active. Par décision ministérielle du 21 mai 1931 les maîtres ouvriers dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après, savoir: Maîtres tailleur, Combelas, du 121e escadron du train av 306e rég. d’artillerie. Combrouse, de la 21e section de commis et ouvriers militaires d’administration, à la 18e compagnie autonome d’ouvriers d’artillerie (service). Dupuy, en surnombre au 30e rég. d’artillerie, au 6e bataillon d’ouvriers d’artillerie (service) Maître cordonnier. Leseney, de
au 6e bataillon d’ouvriers d’artillerie (service) Maître cordonnier. Leseney, de l'école militaire d’administration, au 6e bataillon de dragons portés. ÉTAT-MOR 2e section de l’état-major particulier de l’infanterie. DISPONIBILITÉ Armée active. Par décision ministérielle du 10 mai 1931 : M. Brossard (Claude), capitaine de la 2e section de l’état-major particulier de l’infanterie, en disponibilité pour un an à compter du 10 juin 1930, est maintenu, sur sa demande, dans la position de « disponibilité » pour la période du 10 juin au 31 août 1931, ayant droit, à cette dernière date, à une pension d’ancienneté. INFANTERIE DISPONIBILITÉ Armée active. Par décision
à une pension d’ancienneté. INFANTERIE DISPONIBILITÉ Armée active. Par décision du 19 mai 1931, ont été, à compter du 10 juin 1931, placés en disponibilité, classés à l’état-major particulier de l’infanterie, et rattachés aux unités désignées ci-après, les officiers dont les noms suivent: M. Gorbabon (B.-V.-M.-J.), lieutenant au 65e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour deux ans et rattaché au 32e rég. d’infanterie. M. Henry (E.-A.), chef de bataillon au 148e rég. d’Infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 43e rég. d’infanterie. M. Guerre (H.-A.-J.-M.), chef de bataillon breveté en congé de 3 ans, placé en disponibilité
bataillon breveté en congé de 3 ans, placé en disponibilité pour cinq ans et maintenu rattaché au 194e rég. d’infanterie. M. Motte (J.-A.), chef de bataillon au 48e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 32e rég. d’infanterie. M. André (J.-A.-J.-A.), capitaine au 21e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 23e rég. d’infanterie. M. Bank (R.-H.), capitaine de l’état-major particulier de l’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché à l’état-major de la région de Paris. M. Billois (M.-C.-T.), capitaine au 1er bataillon d’infanterie légère, placé en disponibilité pour cinq
au 1er bataillon d’infanterie légère, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 40e rég. de tirailleurs tunisiens. M. Brochard (P.-B.-E.), capitaine commandant le parc annexe de chars de Lunéville, placé en disponibilité pour quatre ans et rattaché au 508e rég. de chars de combat. M. Cornet (M.-H.-A.), capitaine en congé, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au commandement des forces de terre en Chine. M. Jacquier (R.-J.-H.), capitaine du service de la préparation militaire supérieure à Paris, placé en disponibilité pour cinq ans et rattaché au 4e rég. d’infanterie. M. Lombard (E.-P.-P.-T.), capitaine du service de
4e rég. d’infanterie. M. Lombard (E.-P.-P.-T.), capitaine du service de la préparation militaire supérieure de la 119e région, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 32e rég. d’infanterie. M. Rayer (P.-A.), capitaine au 218e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 152e rég. d’infanterie. M. Vignaud (E.), capitaine au 29e bataillon de chasseurs, placé en disponibilité pour un an, et rattaché au 298 bataillon de chasseurs. M. Devignes (P.-R.), lieutenant au 57e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 57e rég. d’infanterie. M. Macker (E.-M.-J.), lieutenant en congé de trois
rég. d’infanterie. M. Macker (E.-M.-J.), lieutenant en congé de trois ans, placé en disponibilité pour cinq ans, et maintenu rattaché au 1er rég. de zouaves. M. Perron (J.-B.-E.-J.), chef de musique lieutenant au 92e rég. d’infanterie, placé en disponibilité pour cinq ans, et rattaché au 92e rég. d’Infanterie. Par décision du même jour, les officiers de l’état-major particulier de l’infanterie dont les noms suivent sont maintenus en disponibilité: Pour cinq ans, à compter du 25 septembre 1931. M. de Ghaisne de Bourmont (J.-M.-C.-L.), chef de bataillon, rattaché au 489e rég. d’infanterie. M. d’Arbonneau (J.-H.-L.-H.), capitaine, rattaché au 170e rég. d’infanterie.
d’infanterie. M. d’Arbonneau (J.-H.-L.-H.), capitaine, rattaché au 170e rég. d’infanterie. M. Baudelot (A.), capitaine, rattaché au 91e rég. d’infanterie. M. Egreteaud (J.-B.-M.-M.), capitaine, rattaché au 6e rég. de zouaves. M. Levaillant (R.-M.-A.), capitaine breveté, rattaché au service d’état-major de la 9e région. M. Neguille (H.-M.), capitaine, rattaché au 27e bataillon de chasseurs à pied. M. Paraire (J.-J.), capitaine, rattaché au 110e rég. d’infanterie. M. Pendaries (H.-J.-F.), capitaine, rattaché au 141e rég. d’infanterie. M. Terres (E.-J.), capitaine breveté, rattaché au service d’état-major de la 8e région. M. Bienvenu (H.-G.-C.), lieutenant, rattaché au 503e rég. de chars de combat. M. Robin (B.-E.),
au 503e rég. de chars de combat. M. Robin (B.-E.), lieutenant, rattaché au 5e rég. d’infanterie. Pour cinq ans à compter du 25 novembre 1931. M. Joulie (J.-G.), capitaine, rattaché au 65e rég. d’infanterie. M. Mercier (L.-M.), capitaine, rattaché au 502e rég. de chars de combat. Pour quatre ans à compter du 25 septembre 1931. M. de Lamy (M.-J.-G.-B.), chef de bataillon, rattaché au 15e rég. d’infanterie. Pour trois ans à compter du 25 septembre 1931. M. Richet (G.-L.-E.), chef de bataillon, rattaché au 158e rég. d’infanterie. Pour deux ans à compter du 25 novembre 1931. M. Berry (P.-M.), capitaine,
à compter du 25 novembre 1931. M. Berry (P.-M.), capitaine, rattaché au 27e rég. d’infanterie. Pour un an à compter du 25 septembre 1931. M. d’Auriac (E.-A.-M.), chef de bataillon breveté, rattaché au 14e rég. d’infanterie. M. Midy (R.-L.-E.-L.), chef de bataillon, rattaché au 505e rég. de chars de combat. M. Franot (G.-L.), chef de musique capitaine, rattaché au 26e rég. d’infanterie. M. Guilhem (P.-C.), capitaine, rattaché au 100e rég. d’infanterie. Disponibilité. Par décision du 22 mai 1931, les officiers dont les noms suivent, de l’état-major particulier de l’infanterie, en disponibilité, sont rappelés à l’activité et reçoivent les affectations suivantes:
disponibilité, sont rappelés à l’activité et reçoivent les affectations suivantes: M. Degrave (Y.-R.-H.), capitaine en disponibilité, rattaché au 1er rég. de zouaves, est affecté au centre Annexé de chars no 507, du camp de Châlons (commandant l'annexe). M. Dufoir (J.-A.), capitaine en disponibilité, rattaché au 509e rég. de chars, est affecté au 509e rég. de chars (major). M. Michaud (T.), capitaine en disponibilité, attaché au 129e régiment d'infanterie, est affecté au 3e régiment de tirailleurs algériens. Par décision du même jour, les officiers de l'état-major particulier de l'infanterie dont les noms suivent, sont maintenus en disponibilité pour 5 ans, à
noms suivent, sont maintenus en disponibilité pour 5 ans, à compter du 25 novembre 1931: M. Touire (M.-A.), capitaine, rattaché au 3e régiment de zouaves. M. Jaril (M.-J.-J.-L.-M.), capitaine, rattaché au 21e régiment de tirailleurs algériens. CAVALERIE DISPONIBILITÉ Armée active. Par décision du 18 mai, les noms suivent, sont admis à être tenus sur leur demande, dans la 1re disponibilité: Pour une période de cinq ans, à compter du 10 juin 1931. M. Pantin de Landemont (Auguste François-Joseph-Henry), capitaine-major particulier de la cavalerie, 1er groupe de subdivision de Lecce. — Maintenu à l'état-major particulier, rattaché au 1er régiment de hussards.
Maintenu à l'état-major particulier, rattaché au 1er régiment de hussards. M. de Bruce (Edouard Louis), lieutenant, hors cadres, service des indigènes d'Algérie. Affecté à l'état-major particulier, rattaché au 66e régiment d'Algériens. M. Mérat (Pierre), lieutenant au 46e régiment de spahis marocain. Affecté à l'état-major particulier, rattaché au 4e régiment de spahis marocains. M. de Saint-Vincent (Marie-Joseph), lieutenant au 9e régiment de dragons. M. Bardem (Marie-Jean-Salvador), lieutenant au 2e régiment de hussards. Pour une nouvelle période de deux ans, à compter du 10 juin 1931. M. Gonse (Robert Georges), premier lieutenant au 196e régiment de dragons. Pour une nouvelle période de
au 196e régiment de dragons. Pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 10 juin 1931. M. Ethis de Corny (Henri-François), capitaine de l'état-major particulier, au 9e régiment de cuirassiers. Pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 10 juillet 1931. M. de La Briffe (capitaine de l'état-major particulier, rattaché au 7e régiment de chasseurs. Pour une nouvelle période de 5 ans, à compter du 25 septembre 1931. M. du Cheyron de Beaumont (Louis-François-Charles-Marie), capitaine de l'état-major particulier, rattaché au 2e escadron de hussards. M. Decourt (Henri-François-Antoine), capitaine de l'état-major particulier, affecté au 1er escadron d'automitrailleuses
(Henri-François-Antoine), capitaine de l'état-major particulier, affecté au 1er escadron d'automitrailleuses de cavalerie. M. Du Vigneau (Marie-Joseph-Jean), premier lieutenant de l'état-major particulier, rattaché au 3e régiment de hussards. M. Maestracci (François), capitaine de l'état-major particulier, rattaché au 6e groupe. M. Rémond (Jean-Charles-Marie), lieutenant de l'état-major particulier, rattaché de cuirassiers. M. Bernard de Pelagey (Léon-Alfred-Joseph), lieutenant de l'état-major, rattaché au 9e régiment de cuirassiers. M. Lajoumard de Bellobre (Jean-Étienne-Sébastien), lieutenant de l'état-major, rattaché au 38e régiment de chasseurs d'Afrique. M. Mizeray (Charles), lieutenant de l'état-major particulier, rattaché au 18e chasseurs d'Afrique. Pour une nouvelle période de huit mois et 24 jours, à