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courbes les plus accentuées de cette rivière. Ports Maritimes (5e B.) VOEUX : Déplacement de l'enceinte, amélioration et achèvement de l'établissement maritime. SUITE DONNÉE : PORT DE DUNKERQUE. Ces travaux ont été pris en considération par l'Administration. Les conférences mixtes réglementaires sont actuellement ouvertes ; elles dureront encore un certain temps en raison de la longueur des délais nécessaires pour l'étude des ouvrages militaires. Le service maritime ne négligera d'ailleurs rien pour arriver à clore les conférences aussitôt que possible. En même temps, la Municipalité et la Chambre de Commerce de Dunkerque sont invitées à faire connaître le montant de
de Dunkerque sont invitées à faire connaître le montant de leurs offres de concours pour l'exécution des travaux dont la dépense totale est évaluée à 26.000.000 fr. Une décision ministérielle du 12 janvier 1900 a approuvé un projet d'approfondissement du chenal à la côte (- 5m), et autorisé l'exécution des travaux par voie de régie au moyen du matériel de dragages appartenant à l'Administration. Les travaux, évalués à 300.000 fr., pourront être achevés en trois ans. Les crédits d'entretien sont insuffisants. Il y a lieu de les augmenter pour faire face aux dépenses que nécessite l'entretien des nouveaux ouvrages mis
face aux dépenses que nécessite l'entretien des nouveaux ouvrages mis à la disposition du commerce. Mon Administration a, à diverses reprises, insisté auprès de M. le Ministre des Travaux Publics en vue de l'augmentation des crédits d'entretien. Ces instances seront renouvelées. C'est à tort que les dépôts vaseux, d'ailleurs peu importants, constatés sur la plage de l'Est sont attribués au déversement des produits de dragages du port de Dunkerque à une distance insuffisante. Les produits sont toujours transportés au-delà des bancs qui limitent la rade de Dunkerque au large, et dans ces conditions, étant donnée la direction des courants, il
dans ces conditions, étant donnée la direction des courants, il n'est pas vraisemblable que les matières déposées puissent être rejetées sur la plage. On ne peut imaginer que les vases déposés dans la fosse située au-delà des bancs, et qui se décantent certainement sur place puisque les eaux restent claires et nettes entre le lieu de dépôt et la côte, puissent cheminer sur les fonds, remonter par-dessus les bancs et traverser les profondeurs de la rade perpendiculairement à la direction des courants pour revenir sur la plage de l'Est. Le travail demandé, qui serait relativement coûteux, ne répondrait actuellement qu'à
travail demandé, qui serait relativement coûteux, ne répondrait actuellement qu'à un intérêt tout-à-fait local. On ne pourra utilement reprendre l'étude de la question qu'après la réalisation de l'extension projetée de Dunkerque. Il n'existe pas actuellement de larges de mer au droit de Fort-Mardyck. La concession de 1841 comprend même au droit de Fort-Mardyck des terrains non endigués s'étendant sur l'Estram au-delà de la digue de mer actuelle sur une profondeur moyenne d'environ 450 mètres. Il n'est donc pas probable qu'on puisse disposer, dans un avenir rapproché, de terrains délaissés par la mer au droit de Fort-Mardyck. PORT DE GRAVELINES. Comme
la mer au droit de Fort-Mardyck. PORT DE GRAVELINES. Comme à Dunkerque, les crédits accordés pour l'entretien des ouvrages du port sont insuffisants et il y a lieu de les augmenter. Des propositions ont été soumises à l'Administration en vue de maintenir pour une période de 40 années le péage de 0 fr. 70, et d'en affecter le produit à l'amélioration du pertuis navigable de l'écluse Vaubla. L'avant-projet des travaux à exécuter s'élevait à 300.900 francs, dont 70.000 francs à la charge de l'État et 230.000 francs à la charge de la Ville de Gravelines qui contracterait un emprunt d'égale
de la Ville de Gravelines qui contracterait un emprunt d'égale importance gagé sur les produits du péage. Par décision du 31 Janvier 1900, M. le Ministre des Travaux Publics s'est déclaré disposé à prendre en considération l'avant-projet présenté, soit dans la forme où il lui a été soumis, soit avec une modification qui, moyennant un supplément de dépense de 25.000 francs, permettrait d'augmenter de 0m,34 le tirant d'eau de l'écluse, suivant que la ville de Gravelines concourrait à la dépense pour une somme de 230.000 francs ou pour une somme de 255.000 francs. En notifiant la décision précitée, M. le
de 255.000 francs. En notifiant la décision précitée, M. le Ministre des Travaux Publics m'a demandé de saisir le Conseil municipal de Gravelines de la question et de l'inviter à se prononcer d'une manière ferme, avec justification à l'appui, sur la combinaison financière qui lui permettra de fournir son subside, le Conseil ayant notamment à indiquer s'il entend exonérer du droit de péage les bateaux affectés à la grande pêche, à quel taux serait contracté l'emprunt et quel serait le délai d'amortissement. Le programme des travaux de dragages approuvé par l'Administration le 31 Août 1895 s'élève à 114.000 francs. Le
l'Administration le 31 Août 1895 s'élève à 114.000 francs. Le montant des dépenses faites au 31 Décembre 1899 est d'environ 51.000 francs. Il reste une disponibilité de 63.000 francs qui permettra d'assurer dans les conditions actuelles l'entretien des profondeurs du chenal et du port jusqu'en 1904. C'est seulement à cette époque qu'il deviendra nécessaire de soumettre à un nouvel examen la question des dragages. Service hydraulique. (5e B.) VOEU : 1. — Révision complète du rôle de la contribution établie pour subvenir aux dépenses d'entretien du dessèchement de la vallée de la Scarpe. (Voeu de MM. Wilmot, Debève et Mannier).
de la Scarpe. (Voeu de MM. Wilmot, Debève et Mannier). SUITE DONNÉE : Ci-joint la délibération de la Commission administrative du syndicat de dessèchement de la vallée de la Scarpe ainsi qu'un rapport des Ingénieurs du service hydraulique. D'après les renseignements produits, il est incontestable que la révision du rôle de contribution du syndicat de la Vallée de la Scarpe présente un intérêt réel. Toutefois, il est douteux que l'État et le Département consentent à participer aux frais que pourrait occasionner cette opération. Routes nationales (4e B.) VOEUX : 1. Route nationale n° 41 de Saint-Pol à Lille et à
Route nationale n° 41 de Saint-Pol à Lille et à Tournai. — Réfection des égouts collecteurs et couverture des fossés dans la traversée de Fives et d'Hellemmes (Voeu de M. Emile Scrive). 2. Route nationale n° 41 de Saint-Pol à Lille et à Tournai. — Redressement à la porte de Béthune à Lille. (Voeu de M. Aug. Potié). SUITE DONNÉE : Il existe encore, en effet, à Fives et à Hellemmes quelques parties de fossés qui reçoivent soit des déjections d’usines, soit des eaux ménagères ; ces fossés sont, sans qu'on puisse les y contraindre, couverts par les riverains au
qu'on puisse les y contraindre, couverts par les riverains au fur et à mesure que l’on élève des constructions le long de la route et tout fait prévoir que d’ici quelques années, les fossés de la route sur les territoires de ces deux agglomérations seront à ce moment remplacés par des aqueducs. Quant à la partie du vœu relative à la réfection des égouts collecteurs construits sous la route Nationale n° 41 à Fives et à Hellemmes, elle a été signalée à l’attention de MM. les Maire de Lille et d’Hellemmes, ces ouvrages ayant été établis et étant entretenus par
d’Hellemmes, ces ouvrages ayant été établis et étant entretenus par communes. À la porte de Béthune comme aux autres portes de Lille, le tracé sinueux des routes aux abords a été uniquement commandé par les nécessités de la défense et imposé par le génie militaire ; il est clair que la disparition des fortifications aura pour conséquence le redressement de ces routes et le retour aux anciens tracés directs. Mais, ce redressement exige le comblement préalable du bassin de la porte de Béthune et se trouve intimement lié aux travaux de toute nature nécessaires pour la suppression des remparts. Il
de toute nature nécessaires pour la suppression des remparts. Il ne pourra être étudié que lorsqu’on préparera les projets de terrassement du démantèlement, et jusqu’à cette époque il ne peut être pris aucune mesure. SERVICE VICINAL. I. — Routes départementales (4e B.) VOEUX : 1. Route N° 14. — Couverture de fossés et réfection des égouts. (Session d'août 1899, pages 107-332). 2. Route N° 14. — Elargissement de la chaussée et des trottoirs du pont établi sur la ligne de chemin de fer de Lille à Calais. (Session d'août, 1899, page 5S). SUITE DONNÉE : Le nécessaire a été fait
page 5S). SUITE DONNÉE : Le nécessaire a été fait en ce qui concerne l’aménagement et le nettoyage des égouts, lesquels fonctionnent maintenant d’une manière satisfaisante dans toute la traverse de St-Maurice. Quant aux travaux de couverture des fossés dans la traverse de Mons-en-Baroeul ils intéressent la voirie urbaine. D’après une estimation faite par le Service vicinal ils occasionneraient une dépense de 13.200 francs. Consulté à cet effet, le Conseil municipal de Mons-en-Baroeul a décliné toute participation dans la dépense à faire, sous prétexte que les travaux n’étaient pas d’absolue nécessité. D’autre part, comme ils ne présentent pas un caractère
nécessité. D’autre part, comme ils ne présentent pas un caractère d’intérêt général suffisamment justifié, le vœu ci-contre, n’est, en ce qui concerne la couverture des fossés, susceptible d’aucune suite. Ce projet est à l’étude. La dépense nécessaire à sa réalisation serait au moins de 16.000 fr. : elle ne serait justifiée qu’en cas de rejet du projet d’ouverture d’une nouvelle route départementale entre Lille, d’une part, Roubaix et Tourcoing d’autre part. 3. Route N° 14. — Déplacement d’un poteau télégraphique établi au milieu d’un trottoir dans la traverse de Mons-en-Baroeul. (Session d’avril 1899, page 216-587). 4. Route N° 20. —
(Session d’avril 1899, page 216-587). 4. Route N° 20. — Conversion en pavage de la partie servant d’accès à la gare du chemin de fer des Flandres, traverse de Steenvoorde. (Session d’août 1898, pages 15-181). 5. Ouverture d’une nouvelle route départementale entre Lille d’une part, Roubaix et Tourcoing d’autre part. (Session d’août 1896, pages 143-586 ; session d’août 1898, pages 133-258 ; session d’août 1899, page 524). Ce poteau qui, autrefois, se trouvait placé à la crête d’un fossé aujourd’hui supprimé, a été déplacé. Satisfaction est ainsi donnée au vœu ci-contre. Des propositions spéciales sont soumises au Conseil général. Ce
ci-contre. Des propositions spéciales sont soumises au Conseil général. Ce projet, pris en considération par le Conseil général dans sa séance du 24 août 1899, vient d’être soumis à l’enquête d’utilité publique. L’instruction se poursuit. II. — Chemins de grande communication (4e B.) 1. Chemin N° 7. — Abaissement de la voûte du pont de Pérenchies. (Session d’août 1898, pages 64-260). 2. Chemin N° 15. — Établissement de parapets plus élevés au pont du chemin de fer à Busigny. (Sessions d’août 1898, pages 68-269 et d’août 1899, page 120). Une seconde consultation des communes intéressées a encore soulevé des objections
seconde consultation des communes intéressées a encore soulevé des objections de la plupart d’entre elles. Il paraît difficile d’arriver à un accord que l’administration va s’efforcer d’obtenir. L’administration a, de nouveau, demandé la participation de la Compagnie du chemin de fer du Nord, dans la dépense à faire. Si, comme elle le suppose, la Compagnie accepte cette participation, le projet sera ensuite soumis à l’acceptation des communes intéressées, puis présenté au Conseil général pour l’obtention d’une subvention égale au tiers de la dépense totale. III. — Chemins d’intérêt commun (4e B.) 1. Chemin N° 75. — Reconstruction du pont du
B.) 1. Chemin N° 75. — Reconstruction du pont du Sarteau sur l’Escaut. Session d’août 1898, pages 207-704). Projet subordonné à la rectification du tracé de l’Escaut en aval de Condé. Le Service spécial de la navigation entre la Belgique et Paris, qui doit exécuter les travaux a soumis à l’examen du Service vicinal, en conférence mixte, le projet de la rectification. Il est permis d’espérer que le pont pourra être reconstruit en 1901. Consulté à cet effet, M. le Maire de Zuytpeene a fait connaître que son Conseil municipal, revenant, sur sa première détermination, abandonnait tout projet de création
revenant, sur sa première détermination, abandonnait tout projet de création d’une double voie routière aux abords du P. S., en raison des dépenses élevées que les travaux et acquisitions de terrains entraîneraient. D’ailleurs, les accidents survenus en cet endroit proviennent uniquement du mode d’attelage des véhicules qui, n’étant dirigés que par un court timon, serpentent tantôt à droite, tantôt à gauche de la chaussée, malgré la volonté du conducteur. D’ailleurs les rampes d’accès au P. S. n’atteignent que 0,031 et 0,045 par mètre, et sont par conséquent de beaucoup inférieures à celle de la route nationale N° 42, dans la
à celle de la route nationale N° 42, dans la partie comprise entre la gare et la ville de Cassel. Le vœu ci-contre n’est dès lors, susceptible d’aucune suite. IV. — Chemins vicinaux ordinaires (4e B.) 1. Commune d’Hornaing. Classement comme chemin d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire N° 9. (Session d'août 1899, pages 121-327). 2. Commune de Boutbourg-Campagne. — Classement du chemin vicinal ordinaire N° 4 comme chemin d'intérêt commun. (Session d'août 1899, page 62). Le chemin vicinal ordinaire N° 9 de la commune d'Hornaing dessert les mines d'Anzin et de Douchy et notamment la fosse d'Audiffret qui se
et de Douchy et notamment la fosse d'Audiffret qui se trouve à la limite des territoires d'Hornaing et d'Escaudain. Le chemin vicinal ordinaire N°4 de Bourbourg-Campagne dont le classement est demandé, bien qu'étant assez éloigné des gares de Bourbourg et de Loon est cependant utilisé pour se rendre à ces gares. Le classement de ces deux voies en moyenne vicinalité paraît admissible ; mais il importe de remarquer que d'autres chemins se trouvent dans une situation analogue et cette circonstance a amené le Conseil général à ne pas faire d'exception à la règle qu'il s'est tracée de ne pas classer
à la règle qu'il s'est tracée de ne pas classer de nouvelles voies en catégorie supérieure à moins qu'il ne s'agisse d'avenues d'accès à des gares de chemin de fer et d'attendre, pour donner de l'extension aux réseaux de grande et de moyenne communication que la situation financière du département permittait de procéder à un classement d'ensemble. Or, les chemins précités bien que se dirigeant vers des gares de chemin de fer, ne rentrent cependant pas dans le cas exceptionnel admis par l'Assemblée départementale. 3. Commune d'Anzin.— Chemin vicinal ordinaire N° 2. — Création d'un chemin d'accès vers le marais
N° 2. — Création d'un chemin d'accès vers le marais de l'Epaix, au-delà du pont sur l'Escaut. (Session d'avril 1898, pages 107-369). 4. Commune de Villers-Campeau. — Classement de chemins ruraux en petite vicinalité. (Session d'août 1899, pages 227-291). La conférence au 1er degré, qui vient d'avoir lieu, est favorable sous certaines conditions à l'établissement de la rampe demandée par la Société des forges et acieries de Denain et d'Anzin. Cette Société est actuellement invitée à faire connaître si elle accepte les conditions imposées. Projet soumis actuellement dans la commune intéressée, aux formalités préalables au classement en vicinalité, des chemins
intéressée, aux formalités préalables au classement en vicinalité, des chemins faisant l'objet du vœu ci-contre. V. — Affaires diverses (4e B.) Voitures automobiles. — Mesures de sécurité. (Session d'août 1899, pages 23-113-305). Des propositions spéciales sont présentées au Conseil général, dans un rapport de l'Ingénieur en Chef. Vœu (suite donnée) (1er B.) Vœu tendant à ce que les communes soient invitées à pourvoir chacune des personnes, attachées à leur service d'un Par une circulaire en date du 12 octobre 1899, insérée au Recueil, des actes administratifs de la Préfecture, et dont un livret de la «Caisse de retraites pour la
dont un livret de la «Caisse de retraites pour la vieillesse» composé, pour moitié, d'une retenue sur le salaire de l'employé, et, pour moitié, d'une allocation communale. Vœu «que les retraités jouissant d'une pension inférieure à 1500 francs soient dispensés de produire un certificat de vie notarié, lequel serait remplacé par un certificat de vie sur papier libre, délivré par la Mairie de la résidence». Vœu que les femmes en couches, ouvrières ou ménagères manquant de ressources, reçoivent pendant quatre semaines des allocations montant au moins à 21 fr. par semaine et s'élevant à 4 fr. par jour pour celles
semaine et s'élevant à 4 fr. par jour pour celles qui nourrissent leur enfant au sein. Vœu que les membres des Sociétés coopératives faisant acte de commerce soient soumis à la patente et que les Sociétés coopératives elles-mêmes, exception faite des sociétés coopératives simples, soient touchées par la patente, la licence et autres charges fiscales. Vœu «que les charges fiscales soient établies pour les magasins au prorata de leurs différents commerces, en proportion du nombre de leurs employés et à raison de leur chiffre d'affaires». Exemplaire est joint au dossier, j'ai signalé ce vœu à l'attention particulière des administrations municipales,
j'ai signalé ce vœu à l'attention particulière des administrations municipales, en rappelant les avantages qu'elles trouveraient dans les statuts de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en vue de constituer des rentes viagères à leurs agents. J'ai insisté sur ce point que la pensée humanitaire qui a inspiré le Conseil général, et à laquelle je ne pouvais que m'associer, concorde avec l'intérêt bien entendu des municipalités, qui est de recruter et de garder à leur service des employés capables et dévoués, par la perspective d'une pension de retraite. Transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse ne
Transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse ne m'est parvenue. Transmis à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur. — Aucune réponse ne m'est parvenue. Transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse ne m'est parvenue. Transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse ne m'est parvenue. Vœu que les pouvoirs attribués au Conseil général et à la Commission départementale, en matière de cadastre, soient, intégralement maintenus ; qu'une place soit faite dans la Commission cantonale d'évaluations aux représentants des associations agricoles, et que les classificateurs soient directement élus dans chaque commune par tous les
classificateurs soient directement élus dans chaque commune par tous les propriétaires inscrits au rôle de l'impôt foncier des propriétés non bâties ; qu'enfin le revenu net moyen des terres soit déterminé conformément aux prescriptions de la loi organique du 3 frimaire an V. Transmis à M. le Ministre des Finances. Aucune réponse ne m'est parvenue. Suite donnée aux vœux précédemment émis par l'assemblée. (21 B.) Bureaux de bienfaisance. — Marchés. — Timbre et enregistrement. (Session d'août 1897). Etablissements de bienfaisance. — Droits de mutation sur les dons et legs. (Session d'août 1898). Droits de place et de stationnement. — Taxes
d'août 1898). Droits de place et de stationnement. — Taxes différentielles. — Marchands ambulants. (Session d'avril 1899). Octrois. — Abrogation de la loi du 29 Décembre 1897. (Session d'août 1898 et 1899). Denain. — Création d'un hôpital. (Session d'août 1899). Ces vœux ont été transmis en temps utile à M. le Ministre de l'Intérieur. Ils ont été rappelés plusieurs fois par mon prédécesseur et par moi, mais aucune réponse ne m'est parvenue jusqu'à ce jour. Vœu transmis à M. le Ministre de l'Intérieur et rappelé récemment. Il n'a pas encore répondu. Ainsi que mon prédécesseur l'a fait connaître au Conseil
répondu. Ainsi que mon prédécesseur l'a fait connaître au Conseil général dans la dernière session d'août, ce vœu comporte la modification de l'article 132 de la loi du 5 avril 1884. Vœux transmis à M. le Ministre de l'Intérieur, à qui la question a été rappelée récemment. Aucune réponse ne m'est parvenue. Des instructions ont été adressées par mon prédécesseur à l'Administration municipale de Denain en vue de la présentation d'un écarterait toute gêne pour les propriétaires. M. le Maire a reconnu le bien fondé des explications qui lui ont été données, néanmoins, le Conseil municipal s'étant réuni le 9
été données, néanmoins, le Conseil municipal s'étant réuni le 9 avril 1900 a ratifié ses délibérations antérieures et rejeté les projets de plans d'alignement qui lui étaient soumis, sans, toutefois, donner aucun motif de ce refus. Ce n'est pas la question de dépense qui forme obstacle à l'adhésion du Conseil municipal car la part contributive de la commune dans la confection des plans précités a été votée et inscrite par elle à son budget additionnel de 1898 puis versée dans la Caisse du département. Aucun fait, aucun argument ne semble donc pouvoir justifier l'attitude du Conseil municipal de Warlaing. Dans
donc pouvoir justifier l'attitude du Conseil municipal de Warlaing. Dans ces conditions, il paraît nécessaire de passer outre du refus de cette assemblée. Il s'agit, en effet, de l'exécution d'une décision du Conseil général applicable à toutes les communes, sans exception, dont les agglomérations sont traversées par des voies d'ordre supérieur. Il résulte d'un avis de la Section de l'Intérieur du Conseil d'Etat du 29 juillet 1870, que les plans d'alignement des chemins de grande communication et d'intérêt commun peuvent être homologués sans l'assentiment des Conseils municipaux. • En conséquence, je prie le Conseil général de vouloir bien fixer les
je prie le Conseil général de vouloir bien fixer les alignements des chemins d'intérêt commun Nos 39 et 99, dans la traverse de Warlaing, suivant les lignes rouges des plans joints aux dossiers et aux indications du projet de décision qui les accompagne. Le Préfet du Nord, L. VINCENT. Lille, le 13 avril 1900. Affaires soumises au Conseil général dans sa session d'Août 1899, dont l'examen a été renvoyé à la session d'Avril 1900. I. — Roubaix. — Création d'une troisième Justice de Paix. — (1er B.) Voeu de MM. Eugène Motte, Chatelain et Roussel. (P. 236.) Rapport de M.
Eugène Motte, Chatelain et Roussel. (P. 236.) Rapport de M. DE MONTALEMBERT. (P. 768.) II. — Roubaix. — Création d'un tribunal de première instance. — (1er B.) Voeu de MM. Eugène Motte, Chatelain et Roussel. (P. 235.) Rapport de M. DE MONTALEMBERT. (P. 770.) III. Projet de lot sur la représentation des pauvres. — Demande d'avis. — Fusion des biens des hospices et des bureaux de bienfaisance. — (2e B.) Voeu de MM. Ghesquière, Delory, Devernay et Dupied. (P. 20.) Voeu de M. Mention. (P. 106.) Rapport de M. LOTTHÉ. (P. 775.) IV. — Hospitalisation rurale. — (2e B.) Voeu
(P. 775.) IV. — Hospitalisation rurale. — (2e B.) Voeu de M. Dransart. (P. 42.) Rapport de M. SELLE. (P. 778.) V. — Chambres électives d'agriculture. — Création. — Voeu du Conseil général de la Gironde. — (2° B.) Rapport de M. F. DEHAU. (P. 787.) VI. -— Vagabondage et Mendicité. — Mesures de répression et d'assistance — (2e B.) Voeu de M. Plichon. (P. 15.) Rapport de M. F. DEHAU. (P. 789.) VII. — Armée. — Suppression des périodes d'Instruction. — (2e B.) Voeu de MM. Devernay et Lasson. (P. 249.) M. DE MONTALEMBERT, rapporteur. (P. 739.) VIII. —
(P. 249.) M. DE MONTALEMBERT, rapporteur. (P. 739.) VIII. — Conseils de guerre. — Réorganisation. — (2e B.) Voeu de MM. Ghesquière, Delory, Dupied, Devernay, Lasson et Sellès. (P. 122.) M. DE MONTALEMBERT, rapporteur. (P. 739.) Tirage par arrondissement 89 CHAPITRE XVII Dépenses facultatives des exercices antérieurs. Epidémies. — Honoraires dus à MM. les docteurs Timal et Sockeel 90 École vétérinaire d'Alfort. — Pension du jeune Chevalier 90 Monte de 1899. — Primes d'entretien aux animaux reproducteurs mâles de l'espèce bovine : 90-91 Enfants assistés et enfants moralement abandonnés. — Crédit complémentaire à ouvrir au budget rectificatif de 1900 pour