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courant. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. JUSTICE DE PAIX DE CLÉGUÉREC MENUES DÉPENSES. Au nom de la 1re Commission, M. Lotz donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Commission départementale, en sa séance du 1er février dernier, a décidé le renvoi devant le Conseil général d'une demande émanant de M. le Juge de Paix de Cléguérec. Ce magistrat fait connaître qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 17 au 18 octobre dernier, la bibliothèque de la Justice de Paix a été complètement détruite. Aux termes de l'article 60 de la loi du 10 avril
termes de l'article 60 de la loi du 10 avril 1871 et du décret du 28 janvier 1883, les menues dépenses des Justices de Paix constituent une charge obligatoire pour le Département. Après examen des différents frais occasionnés par le renouvellement des ouvrages et des fournitures diverses, votre 1re Commission vous propose d'accorder pour les menues dépenses de la Justice de Paix de Cléguérec un supplément de 100 francs sur l'exercice 1913. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CONCOURS D'ÉTALONS DE TRAIT LÉGER BRETONS En l'absence de M. de Pioger, M. For est donné lecture du rapport suivant, fait
Pioger, M. For est donné lecture du rapport suivant, fait au nom de la 3e Commission : MESSIEURS, M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont, dans son rapport à M. le Préfet sur les concours d'étalons de trait léger bretons qui ont eu lieu dans le Département en 1912, lui exprime son regret d'avoir été dans l'obligation, faute de temps à chacun de ces concours, de se contenter d'une simple liste des chevaux primés, dressée de concert avec les membres du jury, et son désir de pouvoir à l'avenir faire sur place le procès-verbal de chaque réunion. Il demande à
sur place le procès-verbal de chaque réunion. Il demande à cet effet que l'Administration veuille bien lui désigner un Secrétaire. Votre 3e Commission, Messieurs, d'accord avec M. le Préfet pour donner satisfaction à cette requête si justifiée de M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont, vous demande de voter un crédit de 60 francs pour permettre à un palefrenier de se rendre à chaque concours d'étalons de trait léger bretons et d'y tenir les écritures. Ce crédit, à inscrire à la décision modificative, viendrait en addition à celui de 8.090 francs qui figure à l'article 10 du chapitre 17 du
francs qui figure à l'article 10 du chapitre 17 du budget de l'année courante, pour primes aux étalons approuvés et aux étalons bretons de trait léger. M. Brard : J'ai demandé la parole, non pas pour discuter les conclusions de votre 3e Commission, mais pour appeler votre attention sur une situation qui ne peut se prolonger. Il résulte du rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont que, dans le Morbihan, le nombre des chevaux primés en novembre 1912 s'est élevé à : 0 pour l'arrondissement de Ploërmel ; 1 — de Vannes ; 9 — de Lorient ;
1 — de Vannes ; 9 — de Lorient ; 18 — de Pontivy ; en tout 28 étalons, dont 18 pour l'arrondissement de Pontivy. Sur ces 18 étalons, 13 appartiennent aux cantons de Guémené, Le Faouët et Gourin, et 5 aux autres cantons de l'arrondissement. En raison de l'étendue de cet arrondissement et de la difficulté qu'éprouvent les éleveurs pour se rendre à Pontivy, je demande au Conseil général de le diviser en deux zones pour l'examen des étalons. Je demande également qu'on veuille bien mettre à la disposition de l'administration un crédit de 250 francs, sur lequel on
de l'administration un crédit de 250 francs, sur lequel on prélèverait les sommes de 100 francs et de 120 francs nécessaires, m'a-t-on dit, pour les déplacements supplémentaires du Directeur des haras et du Vétérinaire départemental. Je pense que ma proposition sera favorablement accueillie par vous, Messieurs, car il n'est pas admissible que vous obligiez plus longtemps les éleveurs à passer deux nuits hors de chez eux et à faire parfois 100 et 120 kilomètres avec des chevaux fringants et difficiles, qui risquent de souffrir du long voyage auquel ils sont condamnés, tout cela pour gagner la prime bien modeste de
condamnés, tout cela pour gagner la prime bien modeste de 150 à 200 francs que vous leur accordez. J'insiste tout particulièrement, Messieurs, pour l'adoption de ma proposition, qui doit avoir les répercussions les plus heureuses sur le développement de notre race de trait léger breton. M. de Lambilly : Je suis entièrement de l'avis de mon honorable collègue M. Brard, de partager en deux zones l'arrondissement de Pontivy, mais je demande que cela se fasse aussi pour les poulinières et pouliches. Je crois que le Directeur du Dépôt d'étalons d'Hennebont sera très heureux de voir diviser l'arrondissement de Pontivy en
sera très heureux de voir diviser l'arrondissement de Pontivy en deux parties. Les concours pourraient avoir lieu tantôt au Faouët, tantôt à Gourin ou à Guémé pour la partie ouest, et à Locminé ou à un autre centre pour la zone est. M. Forest : Cette question a déjà été soulevée lorsqu'on a parlé pour la première fois de chevaux de trait léger. L'inconvénient signalé pour l'arrondissement de Pontivy existe également pour l'arrondissement de Vannes. Il est en effet difficile à des éleveurs du canton d'Allaire, par exemple, de venir au concours de Vannes. Aussi avait-on proposé deux centres où
au concours de Vannes. Aussi avait-on proposé deux centres où se tiendraient alternativement les concours. Si la proposition de M. Brard était admise, le crédit de 60 francs que je demande pour indemniser le Secrétaire-palefrenier serait porté à 75 francs, attendu qu'il est payé 15 francs par séance. M. de Pluvié : Dans l'arrondissement de Lorient, le concours se tient toujours à Hennebont ; je ferai remarquer que les nombreux éleveurs d'Erdeven qui en sont très éloignés ne peuvent venir y présenter leurs pouliches. Dans ces conditions, je demande que l'arrondissement de Lorient jouisse des mêmes avantages que ceux des
l'arrondissement de Lorient jouisse des mêmes avantages que ceux des arrondissements de Vannes et Pontivy. M. Lotz : Je ne suis pas de votre avis, il ne faut pas trop multiplier les concours, attendu qu'en le faisant je ne crois pas que l'on rende service et que l'on stimule les éleveurs. M. Brard : Cette mesure est indispensable pour l'arrondissement de Pontivy. M. Lotz : Oui, mais elle est inutile dans le reste du Département. M. de Lambilly : Je crois qu'il est prématuré de voter un chiffre ; nous pourrions nous borner aujourd'hui à en voter le principe, et
pourrions nous borner aujourd'hui à en voter le principe, et à notre session d'août nous serions fixés sur la dépense et nous voterions le crédit nécessaire. M. Brard : J'insiste pour l'adoption du principe de la division de l'arrondissement de Pontivy en deux zones. M. Forest : Je partage l'avis de M. de Lambilly : votons le principe qui créerait un précédent et renvoyons l'affaire à notre session d'août pour la question financière. Il en est ainsi décidé. SOCIÉTÉ DU CHEVAL NATIONAL DE TRAIT LÉGER DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 3e Commission, M. Forest, en remplacement de M.
de la 3e Commission, M. Forest, en remplacement de M. de Pioger absent, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Société du cheval national de trait léger qualifié par l'épreuve adresse au Conseil général une demande de subvention de 1.000 francs, qui serait attribuée au concours-épreuve pour chevaux de trait léger d'artillerie qu'elle se propose d'organiser cette année dans le Morbihan. En 1911 et 1912 vous lui avez accordé une subvention de 1.000 francs pour les concours de Gourin et de Plouay. Ce genre spécial de concours par l'épreuve peut être considéré comme un puissant encouragement à l'élevage des
peut être considéré comme un puissant encouragement à l'élevage des petits chevaux bretons, si recherchés actuellement ; et la Société du cheval national de trait léger réalise avec succès le double but qu'elle se propose de développer : le commerce de notre race chevaline et l'élevage pour le service de l'artillerie du cheval qui lui convient. Votre 3e Commission, Messieurs, favorable comme le Conseil général tout entier à l'idée que cherche à développer la Société du cheval national de trait léger, vous prie de lui accorder cette année, comme les années précédentes, la subvention de 1.000 francs qu'elle sollicite, à
années précédentes, la subvention de 1.000 francs qu'elle sollicite, à la même condition que cette somme soit employée à des concours du département. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. 122 SÉANCE DU 16 AVRIL POLICE DE LA CHASSE FIXATION DES ÉPOQUES D'OUVERTURES RETARDÉES ET DE CLÔTURES ANTICIPÉES DE LA CHASSE DE CERTAINS GIBIERS Au nom de la 3e Commission, M. Forest, en remplacement de M. de Pioger absent, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet, se conformant aux termes d'une circulaire ministérielle du 4 avril 1904, prie le Conseil général de donner son avis sur l'opportunité
prie le Conseil général de donner son avis sur l'opportunité d'apporter des modifications aux dates actuellement adoptées dans le Morbihan, soit pour l'ouverture, soit pour la clôture de la chasse. Il fait remarquer que le Ministre de l'Agriculture, par une circulaire du 17 mars 1913, estime que la clôture de la chasse à la caille, fixée précédemment au 15 octobre d'après un accord avec l'Allemagne, dans le but de permettre l'interdiction du transit international et par suite d'enrager les captures excessives qui s'opèrent en Égypte, à destination de l'Angleterre, ne produisait pas d'effet utile au point de vue du but
produisait pas d'effet utile au point de vue du but poursuivi, du moment que cette chasse restait ouverte en Allemagne jusqu'au 1er décembre. Dans ces conditions, M. le Ministre propose de reporter cette année la clôture de la chasse à la caille du 15 octobre au 1er décembre sur tout le territoire français. Votre 3e Commission vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable à cette décision ministérielle, sans importance pour nous, d'ailleurs, puisque la caille a presque totalement disparu dans le Morbihan à partir du 15 octobre. Elle ne juge pas qu'il y ait lieu de solliciter quelque modification à
pas qu'il y ait lieu de solliciter quelque modification à l'arrêté préfectoral d'ouverture de la chasse en 1912 ni à ceux qui ont suivi pour sa clôture, et vous prie de demander à M. le Préfet sensiblement les mêmes dates d'ouverture et de clôture pour la saison prochaine. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. SOCIÉTÉ CANINE BRETONNE DEMANDE DE SUBVENTION Au nom de la 3e Commission, M. Forest, en remplacement de M. de Pioger absent, donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, La Société canine bretonne, dont le siège est à Pontivy, comptant, en ce moment, 27 membres fondateurs
est à Pontivy, comptant, en ce moment, 27 membres fondateurs et 40 membres titulaires, payant ensemble une cotisation de 470 francs, sollicite une subvention sur les fonds du Département en faveur de l'exposition qu'elle organise pour le 20 juillet prochain à Pontivy. La dépense prévue pour ce concours est de 2.400 francs. En raison de l'intérêt que présente le but de cette société, qui est l'amélioration et le relèvement des races canines en Bretagne et le concours qu'elle organise, votre 3e Commission vous prie, Messieurs, d'accueillir favorablement la demande qui vous est soumise, et d'accorder à la Société canine bretonne
vous est soumise, et d'accorder à la Société canine bretonne une subvention de 100 francs et, par application de l'article 68 de la loi du 10 août 1870, la proposer par l'intermédiaire de M. le Préfet pour participer en 1913 aux encouragements du Ministère de l'Agriculture. Les conclusions de ce rapport sont adoptées. CONCOURS DE POULINIÈRES, POULICHES ET POULAINS ENTIERS EN 1913 Au nom de la 3e Commission, M. Forest donne lecture du rapport suivant : MESSIEURS, M. le Préfet nous communique le rapport qui lui a été adressé par M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont sur les concours
M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont sur les concours de poulinières, pouliches et poulains entiers, qui ont eu lieu dans le département à la fin du mois de septembre 1912. Afin de lui permettre d'adresser en temps utile des propositions à M. le Ministre de l'Agriculture en vue de l'approbation des programmes de 1913 et de la nomination des Commissions, il y a lieu de désigner les personnes parmi lesquelles pourront être choisis nos délégués, soit un membre titulaire et un membre suppléant par arrondissement. Aux termes de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1911, le jury
16 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1911, le jury doit se composer de l'inspecteur général des haras ou de son délégué, du Colonel commandant la circonscription des remontes militaires ou de son délégué et de deux membres choisis sur une liste de quatre personnes que M. le Préfet présentera à l'approbation de M. le Ministre. En vertu de votre décision du 25 août 1910, vos délégués font également partie des jurys des concours d'étalons de trait léger bretons. Pour l'année 1913, les membres titulaires et leurs suppléants seraient, si vous le voulez bien : Pour l'arrondissement de Vannes :
vous le voulez bien : Pour l'arrondissement de Vannes : M. de Pioger ; suppléant : M. de Gouyon. Pour l'arrondissement de Lorient : M. de Pluvié; suppléant : M. de Kerouallan. Pour l'arrondissement de Ploërmel : M. le prince de Léon ; suppléant : M. Raoul du Boisbaudry. Pour l'arrondissement de Pontivy : M. de Lambilly ; suppléant : M. Lotz. Adopté. CONSEIL GÉNÉRAL 2e SESSION ORDINNAIRE — FIXATION DE LA DATE M. le Président demande au Conseil de fixer la date d'ouverture de la session d'août. Le Conseil consulté décide que la 2e session ordinaire de 1913 aura
consulté décide que la 2e session ordinaire de 1913 aura lieu le 8 septembre. La séance est levée à sept heures, et renvoyée au lendemain, à dix heures. Le Président, Cte LANJUINAIS. Le Secrétaire, BUGUEL. 18 126 SÉANCE DU 17 AVRIL aux termes duquel Madame Pauline-Françoise Morel, en son vivant sans profession, veuve non remariée de M. Achille Tarrin, demeurant à Nice, décédée à Saint-Pierre-Quiberon le 26 février dernier, a fait un legs au Département du Morbihan. Ce codicille a été trouvé lors de l'inventaire dressé le 7 avril courant au domicile de la défunte, et a été déposé au
au domicile de la défunte, et a été déposé au rang des minutes de mon étude à la date du 11 avril courant. J'adresse par le même courrier une expédition régulière de ce codicille à M. le Préfet du Morbihan. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération très distinguée. L. MUAUX, notaire. CODICILLE Je révoque de mon testament du vingt-neuf février mil neuf cent douze le legs fait à M. André Jamin de la propriété que je possède à Saint-Pierre-Quiberon avec tout son contenu, meubles, provisions et autres et la somme de deux cent trente mille francs; je
et la somme de deux cent trente mille francs; je maintiens les autres legs faits au profit de M. Jamin dans mon testament sus-dit. Je lègue au Département du Morbihan la propriété de la villa du Point-du-Jour ci-dessus, située à Saint-Pierre-Quiberon, à charge pour celui-ci d'y établir une maison de santé ou de convalescence pour demoiselles de dix-huit à trente-cinq ans, telles qu'institutrices, gouvernantes, ouvrières ou domestiques anémiées ou fatiguées par un excès de travail, ou suites de maladie, ou pour tout autre cause; bretonnes de préférence; mais en sont formellement exclues toutes personnes atteintes de tuberculose ou de maladies
formellement exclues toutes personnes atteintes de tuberculose ou de maladies contagieuses, qui ne pourront y être admises sous aucun prétexte. Je mets comme condition essentielle et spéciale que cette maison de convalescence soit confiée à des religieuses si faire se peut, et au cas d'impossibilité, à des laïques femmes; le nombre des personnes assistées ne pourra jamais dépasser le nombre de trente. Il est bien entendu qu'aussitôt qu'on pourra employer des religieuses pour le service de la maison de convalescence, elles seront immédiatement installées et le Département leur servira intégralement les revenus de la somme affectée pour cette maison. Ceci
les revenus de la somme affectée pour cette maison. Ceci est ma volonté formelle. Les religieuses chargées du service de la maison de santé seront celles de l'ordre de celles qui nous auront donné leurs soins à ma soeur et à moi et nous auront assistées à notre lit de mort; à l'exclusion de toute autre congrégation. Si Mme Paul Renard, ma soeur, me survit, elle aura le droit d'habiter cette maison ainsi et comme elle l'enveloppéra; aucun empêchement ne pouvant lui être opposé. Pour faire face aux dépenses de cette maison de convalescence, je lègue et donne au Département
cette maison de convalescence, je lègue et donne au Département du Morbihan la somme de deux cent trente mille francs dont les revenus seront affectés exclusivement à l'entretien de cette maison de santé, après qu'elle aura été mise en état, avec les fonds pris sur les premiers revenus, pour servir à sa destination. Cette maison portera le nom de « Fondation Tarrin » et ne pourra en aucun cas être louée ou vendue. L'aumônier de cette maison aura son logement en dehors de l'établissement et jouira d'un traitement de douze cents francs qui lui sera payé par le Département du
cents francs qui lui sera payé par le Département du Morbihan sur les revenus de la somme de deux cent trente mille francs léguée. L'aumônier devra prendre l'engagement de célébrer ou d'assurer une messe quotidienne pour la famille Tarrin-Morel; cet engagement devra être formel; ma volonté à ce sujet est expresse. Le legs fait à M. André Jamin de la maison de Saint-Pierre-Quiberon est donc et demeure révoqué, ainsi que la somme de deux cent trente mille francs. Le reste de mon testament étant maintenu et devant sortir à effet. Ainsi écrit entièrement de ma main, à Nice, le dix
Ainsi écrit entièrement de ma main, à Nice, le dix janvier mil neuf cent treize. Signé : Pauline TARRIN, née MOREL. Cette affaire est renvoyée à la Commission départementale, avec délégation pour statuer sur l'acceptation ou la non acceptation de ce legs. CHEMINS DE FER D'ORLÉANS ÉTABLISSEMENT D'UN SENTIER LE LONG DE LA VOIE FERRÉE POUR PERMETTRE AUX HABITANTS DE SAINT-PERREUX DE SE RENDRE A REDON. M. de Pioger donne lecture de la proposition suivante: MESSIEURS, J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la situation défavorable, au point de vue commercial et agricole, où se trouvent une partie de l'année, les
et agricole, où se trouvent une partie de l'année, les communes de l'extrémité est du Département, notamment celle de Saint-Pierreux, et de faire appel à votre bienveillance pour remédier à cet état de chose par un léger secours pécuniaire. La commune de Saint-Pierreux est délimitée de trois côtés par les vallées de l'Oust et de l'Elorn qui la séparent de la ville de Redon, située à 2.000 mètres environ. On a toujours besoin d'aller à la ville. L'été, c'est facile en traversant les prairies; mais l'automne, l'hiver et une partie du printemps, ces prairies sont couvertes sur une étendue d'un
du printemps, ces prairies sont couvertes sur une étendue d'un kilomètre. La traversée en devient impossible, même en bateau, à cause de la violence des courants; il faut alors prendre la roue et faire un long détour d'au moins 6 kilomètres. Mais il arrive souvent, et le cas s'est encore présenté plusieurs fois ces quatre dernières années, que la roue nationale, qui seule donne accès vers la ville-et-Vilaine, est inondée; les relations avec cette région ne sont plus possibles que par la ligne du chemin de fer de Redon à Vannes; or, jusqu'à présent, le passage y est interdit. Il
Vannes; or, jusqu'à présent, le passage y est interdit. Il y a quelques années, des pourparlers avaient été engagés avec la Compagnie d'Orléans en vue d'obtenir pour les piétons l'autorisation de suivre la voie ferrée dans sa traversée des marais de l'Oust, sur une longueur de 1.000 mètres environ. À la demande des intéressés, j'ai voulu savoir où en étaient restées ces négociations. Libéraux, ingénieur en chef de la Compagnie d'Orléans à Nantes, a bien voulu me recevoir et me donner les renseignements suivants : À la suite des premières démarches tentées dans ce sens, la Compagnie, après examen de
démarches tentées dans ce sens, la Compagnie, après examen de la question, fit répondre qu'il lui était possible d'autoriser le passage des piétons sur la partie de la ligne que je viens de désigner, aux conditions suivantes : 1° Que ce passage serait déterminé par une barrière destinée à maintenir les gens à distance des trains et par suite à l'abri des accidents. 2° Que les frais d'installation de cette clôture, montant à la somme de 1.500 francs, seraient à la charge des intéressés. Les choses en sont restées là ; mais la Compagnie d'Orléans maintient toujours ses engagements d'il
; mais la Compagnie d'Orléans maintient toujours ses engagements d'il y a quelques années ; il s'agit maintenant de donner suite au projet. La commune de Saint-Perreux se propose de prendre à sa charge une part des dépenses aussi importante qu'elle le pourra; mais ses ressources sont bien limitées. La Commission départementale pourrait sans doute être déléguée spécialement pour régler cette affaire dont l'importance ne vous échappera pas. Pour qu'elle en soit à même, il est nécessaire que le Conseil général mette dès aujourd'hui à sa disposition une somme dont elle serait autorisée à faire l'emploi après avoir consulté les
elle serait autorisée à faire l'emploi après avoir consulté les Communes. J'ose vous prier, Messieurs, de vouloir bien voter en ce sens une somme de 1.000 francs, et de prier M. le Préfet ou M. l'Ingénieur du contrôle de trancher définitivement la question avec la Compagnie d'Orléans. M. Forest appuie la proposition de M. de Pioger. M. de Gouyon l'appuie également. Les conclusions de cette proposition sont adoptées, et délégation est donnée à la Commission départementale. SÉANCE DU 17 AVRIL 1905 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1913 Au nom de la 1re Commission, M. Caradec donne lecture du budget supplémentaire de 1913,
Commission, M. Caradec donne lecture du budget supplémentaire de 1913, qui, après avoir été mis aux voix par chapitre, par article et dans son ensemble, est arrêté comme suit par le Conseil général. FIXATIONS par suite FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS : DESIGNATION DES DÉPENSES ACTUELLES. AUGMENTATIONS NOUVELLES. ET OBSERVATIONS. DESPÊNES RELiquAT DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR 587.947 78 587.947 78 RECEVOTES ORDINAIRES Subventions pour les dépenses ordinaires 93.287 20 16.772 10 109.059 30 Subvention de l'Etat pour la protection des enfants du 1er âge 6.950 2.127 82 9.077 82 Subvention de l'Etat pour l'Assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 29 §
pour l'Assistance médicale gratuite, en exécution de l'article 29 § 1 de la loi du 15 juillet 1893 65.587 50 29.093 03 94.680 53 Contingent des communes pour l'Assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 144.250 33.310 06 177.560 06 Subvention de l'Etat pour l'Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1905 666.369 50 176.470 842.839 80 Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal.
privés de ressources et ayant le domicile de secours communal. 13.560 13.560 Subvention de l'Etat pour les aliénés ayant le domicile de secours 1.302 70 1.302 70 5.000 5.000 Subvention de l'Etat pour le service des épidémies 0.00 0.00 1.302 70 1.302 70 Articles non modifiés 173.493 60 173.493 60 155.877.81 TOTAL du chapitre 1 279.748 10 279.025 71 155.877.73 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal. Chemins d'intérêt communal 87.604 34 307 87.911 34 Contingents et offres des communes 0.00 5.000 5.000 Subvention de l'Etat 144.795 144.795 Articles non modifiés 237.706 34 237.706 34 237.706 34 TOTAL