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précédera celle de Spa, laquelle demeure fixée au 5 juillet. Le problème russe « Quant à la question russe, la discussion de ce matin ne lui a fait faire aucun progrès. « M. Lloyd George est désireux de voir se rétablir des relations politiques avec Moscou, mais M. Millerand est demeuré fidèle au point de vue qui consiste à accepter la reprise des relations commerciales sans reconnaître le gouvernement des Soviets tant qu'il n'aura pas lui-même fait acte de gouvernement régulier en se déclarant solidaire des gouvernements russes antérieurs pour ce qui est du paiement de la dette extérieure. Les
ce qui est du paiement de la dette extérieure. Les livraisons de charbon « Enfin, l'insuffisance des livraisons de charbon par l'Allemagne suivant les clauses du traité de paix a été traitée ce matin devant la conférence. « M. Le Trocquer, ministre des travaux publics, qu'accompagnait M. Ader, directeur du bureau des charbons, s'est entretenu longuement de la question avec le comte Sforza, ministre des affaires étrangères italien, et M. Tharreau, représentant belge à la commission des réparations. La commission des réparations sera saisie dès cette semaine de ce manquement au traité et une solution interviendra à la prochaine conférence
au traité et une solution interviendra à la prochaine conférence de Bruxelles. » AU SÉNAT Le 1er pour cent triomphera La Haute Assemblée reviendra sur son vote en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d'affaires. Le Sénat avait, hier, à discuter le projet de création de nouvelles ressources fiscales. Il y avait urgence, autrement qu'au sens parlementaire, et tout le monde étant d'avis de voter le projet avant la fin du mois, tout le monde fut aussi d'accord pour trouver que l'intransigeance de la commission sénatoriale des finances, si elle était approuvée par le Sénat lui-même, allait amener
si elle était approuvée par le Sénat lui-même, allait amener avec la Chambre du suffrage universel un conflit inutile, cette dernière bien résolue à rester sur ses positions et devant en fin de compte avoir le dernier mot. Sous l'impulsion de M. Doumer — dont on ne peut qu'admirer le zèle et le mépris de l'impopularité chez la mercante, mais qui a aussi parfois un mépris trop absolu des contingences et des répercussions sur le consommateur (rappelons pour mémoire ses propositions de droit sur les vins) — la commission sénatoriale s'était montrée intraitable. Le Rappel a publié, avant-hier, les grandes
s'était montrée intraitable. Le Rappel a publié, avant-hier, les grandes lignes du rapport Doumer : La commission maintenait toutes ses propositions, elle n'acceptait qu'une disposition de la Chambre, celle augmentant de un décime la taxe sur le chiffre d'affaires, mais elle l'acceptait avec son taux à elle : c'est-à-dire que la Chambre ayant d'abord voté 1 %, le Sénat 1,50 %, puis au retour du Sénat, la Chambre maintenant sou 1 et ayant décidé un décime en plus en faveur des communes, la commission sénatoriale avait, à son tour, maintenu son 1,50 %, majoré du décime en question, soit en
son 1,50 %, majoré du décime en question, soit en tout 1,60 suivant les interprétations. Il parut de suite évident que le Sénat ne suivrait pas sa commission ; c'est ce que expliquèrent M. Hervey, au nom de la gauche républicaine (le centre gauche ou plutôt droit), et notre ami Gaston Doumergue, le président de la gauche démocratique, le groupe radical et radical-socialiste du Sénat : 156 adhérents, majorité absolue de l'Assemblée. Et pour éviter toute perte de temps et tout froissement, M. Doumergue suggéra de suite le renvoi à la commission elle-même pour que celle-ci ait le mérite de
la commission elle-même pour que celle-ci ait le mérite de la transaction. Ce qui fut fait et la commission mit ses pouces sur la balance. LA SÉANCE On va passer à la discussion des impôts, mais M. François-Marsal n'est pas là : il vient de quitter la conférence de Boulogne et il a pris son avion. Alors on discute une interpellation de M. Delahaye. Voilà : il y a quinze jours, M. Quesnel, sénateur de la Seine-inférieure, a posé une question à M. Armand Lefèvre, ministre de la guerre. Un prisonnier allemand, nommé Hepp, travaillant chez des cultivateurs normands, les
prisonnier allemand, nommé Hepp, travaillant chez des cultivateurs normands, les a tués, mari et femme, à coups de faucille. Il a été condamné à mort il y a plus de deux ans. Pourquoi ne l'a-t-on pas exécuté ? M. Audren Lefèvre avait répondu que venu au pouvoir seulement depuis quelques mois, il s'était trouvé en présence d'un fait accompli et qu'il était trop tard pour procéder à l'exécution. Et M. Delahaye interpelle sur cette réponse. C'est vif, c'est orageux ; on reparle d'un accord de Berne sur les prisonniers ; comme si l'on parlait de Mossoul, on oppose le cabinet
comme si l'on parlait de Mossoul, on oppose le cabinet Millerand au cabinet Clemenceau. Lefèvre à Ignace, le droit d'interprétation du ministre au droit de grâce (présidentiel). On ne se rend pas compte de la réciprocité ou de la répercussion pour des prisonniers français. M. Lefèvre répond qu'il est seul chef de la justice militaire et prend toute seule ses responsabilités : le cabinet n'a rien à faire dans la question. Et un ordre du jour pur et simple clôt le débat, malgré une demande de scrutin public dont les signataires sont absents. À la contre-épreuve, trois bras se lèvent
signataires sont absents. À la contre-épreuve, trois bras se lèvent contre, le groupe Delahaye a fait un adhérent. Les nouveaux impôts M. François-Marsal est enfin arrivé. On passe aux nouvelles ressources fiscales. M. Hervey trouve les termes du rapport de M. Doumer trop pessimistes. La France, dit-il, se remet plus rapidement que ses ennemis ne l'espéraient. Il y a dans tout le pays des symptômes d'activité économique qui sont un heureux présage pour l'avenir. Ce qu'il faut, c'est percevoir les impôts le plus rapidement possible, car tout retard prive le Trésor de ressources importantes. L'orateur demande au Sénat d'accepter les
Trésor de ressources importantes. L'orateur demande au Sénat d'accepter les textes de la Chambre en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d'affaires et le barème applicable à l'impôt global sur le revenu. M. Gaston Doumergue : — Je crois que ce n'est pas le moment de soulever entre deux Assemblées un débat d'ordre constitutionnel ; c'est estime qu'il faut que nous cherchions loyalement un terrain d'accord avec l'autre Assemblée et que nous donnions une preuve de notre bonne volonté. Il n'y a guère de dissentiment que sur deux points : la taxe sur le chiffre d'affaires et le
points : la taxe sur le chiffre d'affaires et le barème de l'impôt global. Nous étions beaucoup à estimer que la taxe de 1,50 pour cent sur le chiffre d'affaires était trop élevée ; nous l'avions votée néanmoins, pour attirer l'attention de la Chambre sur notre situation financière. Cette-ci a maintenu le chiffre de 1 pour cent ; elle y a ajouté un décime pour les départements et les communes. Nous pourrions, me semble-t-il, accepter le texte de la Chambre. En ce qui concerne le barème de l'impôt global, la situation du Sénat me parait plus stable, et je crois
situation du Sénat me parait plus stable, et je crois que nous pourrions maintenir notre première décision. Je demande à la commission d'accepter qu'on lui renvoie le projet pour qu'elle nous apporte elle-même les concessions d'une transaction avec la Chambre, transaction dont elle aurait ainsi tout le mérite. Et je crois qu'après cela l'accord serait rapidement obtenu. Le rapporteur général, M. Doumer, insiste pour le passage à la discussion des articles, mais le siège de l'assemblée est fait. Le ministre des finances intervient ; il le fait habilement, sans avoir l'air de prendre parti. M. François-Marsal : Si nous élevons
l'air de prendre parti. M. François-Marsal : Si nous élevons trop les taxes des impôts, la matière imposable peut diminuer ou disparaître. C'est elle qu'il faut tenter d'accroître par tous les moyens. Si nous avons affaire à un pays prospère qui ne sera pas trop écrasé de taxes flétilles, la situation du Trésor public s'améliorera d'elle-même. Les points de divergence entre les deux assemblées sont peu nombreux. En ce qui concerne l'impôt global, il est vrai que pour certains revenus l'impôt voté par la Chambre est un octobre inférieur à l'impôt actuellement payé, mais les impôts cédulaires ont été considérablement
l'impôt actuellement payé, mais les impôts cédulaires ont été considérablement augmentés et les deux impôts réunis indirect et cédulaire) nous donneront une plus-value très appréciable. Je crois que sur ce point l'accord sera facile à établir. La question est plus délicate pour la taxe sur le chiffre d'affaires. Le monde commercial, par l'organe des Chambres de commerce avait accepté cet impôt nouveau, mais à condition que le taux en soit modéré. Si, comme je l'espère, cet impôt est appliqué à partir du 1er juillet, nous dirons dans trois ou quatre mois après en avoir fait l'expérience, s'il n'y a pas
mois après en avoir fait l'expérience, s'il n'y a pas lieu de le modifier, d'en accroître ou d'en restreindre le taux. Le Myre disait à la Chambre : « Cet impôt vous donnera plus que vous ne croyez. » M. Doumer vous dit aujourd'hui : « Il vous donnera beaucoup moins. » L'expérience seule pourra nous dire qui a raison. La Chambre a donné satisfaction au Sénat sur un grand nombre de points ; elle a adopté votre système pour l'impôt agricole, elle a caricaturé votre suppression de la taxe professionnelle. Je vous supplie de faire un nouvel effort, car
professionnelle. Je vous supplie de faire un nouvel effort, car il est indispensable que la loi soit votée avant le 1er juillet : chaque jour de retard est une perte lourde pour le Trésor. Je n'ai pas à appuyer ou à repousser la proposition de M. Doumergue ; c'est une méthode de travail dans laquelle le gouvernement n'a pas à s'immiscer. En tout cas, pour ma part, je n'y verrais aucun inconvénient. Plus vite l'accord entre les deux Assemblées se fera, plus vite le Trésor encaissera de fructueuses différences. M. Milliès-Lacroix, président de la commission, puis M. Doumer, rapporteur général,
Milliès-Lacroix, président de la commission, puis M. Doumer, rapporteur général, acceptent alors la suggestion Doumergue ; qu'on renvoie le projet à la commission ! Il n'y a pas conflit avec la Chambre, quoi que veuille insinuer M. Touron, mais seulement divergence ! On en décide ainsi. Et la séance est levée. Après la séance, la commission des finances s'est réunie sous la présidence de M. Milliès-Lacroix. Elle a entendu M. François-Marsal, ministre des finances, et sur ses instances, elle a décidé, après délibération, de revenir sur ses propositions antérieures en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et la taxe
ce qui concerne l'impôt sur le revenu et la taxe sur le chiffre d'affaires. En conséquence, la commission soumettra aujourd'hui, au Sénat, sur ces deux points, les textes adoptés par la Chambre. En ce qui concerne l'impôt sur les successions, le ministre des finances a fait connaître qu'il accepterait le nouveau texte proposé par la commission sénatoriale, texte qui se différencie d'ailleurs très peu de celui voté par la Chambre. Ces décisions ne furent, paraît-il, votées qu'à une voix de majorité et après une intervention de M. Henry Bérenger. Le projet de nouveaux impôts, selon toute vraisemblance, sera adopté sans
projet de nouveaux impôts, selon toute vraisemblance, sera adopté sans débat cet après-midi. LES COULISSES DU PARLEMENT Documents parlementaires Chaque jour, les députés reçoivent le matin, à domicile, ou trouvent dans leur casier, en arrivant au Palais Bourbon, la liste imprimée des projets, propositions de loi et rapports mis en distribution le jour même. Une colonne spéciale est réservée, sur cette liste, au pointage, par chaque député, des documents qu'il désire. Le bureau de distribution, les envoie au député directement ou par la poste. Les documents non réclamés le jour de leur publication, sont conservés par le bureau de distribution
de leur publication, sont conservés par le bureau de distribution qui les classe et les tient à la disposition des membres auxquels ils sont destinés. Le but de cette mesure est d'éviter aux députés l'encombrement de papiers non classés et de leur permettre de trouver rapidement les divers documents à l'heure où ils ont besoin de les consulter. Autrefois, et même naguère, une distribution identique était faite aux journalistes parlementaires le même jour : elle avait lieu le soir au lieu du matin. C'était la seule différence. Présentement, il n'en va plus de même. Hier mardi, on a distribué aux
va plus de même. Hier mardi, on a distribué aux journalistes les rapports de M. Dutreil sur le budget des conventions et garanties d'intérêt; de M. Leboucq sur le budget des travaux publics (essences et pétroles); de M. Ouvré, sur le régime du pain; de M. Noblemaire, sur le budget des affaires étrangères. Les trois premiers de ces documents avaient été distribués la veille, lundi, aux députés; le quatrième était vieux de quatre ou cinq jours. Quant aux six documents distribués hier aux députés, documents dont l'un au moins, le rapport de M. Ernest Lanson, sur la question des marchés
rapport de M. Ernest Lanson, sur la question des marchés de la guerre et de tout premier intérêt, nous ne les connaissons que par ouï-dire. Et il nous faudra attendre qu'ils soient défraichis pour en avoir communication. Drôle de façon de comprendre le rôle de la presse. L'expansion universitaire française EN CHINE La Commission des affaires étrangères s'est réunie hier après-midi sous la présidence de M. Louis Barthou. Elle a entendu un rapport de M. Moutet sur l'expansion universitaire française en Chine et sur l'organisation en France, auprès de l'Université de Lyon, d'un enseignement destiné aux étudiants chinois. La Commission
de Lyon, d'un enseignement destiné aux étudiants chinois. La Commission a délégué MM. Moutet, Daniel Vincent et Marin pour entretenir les ministres des affaires étrangères et de l'instruction publique des questions qui y sont relatives et marquer l'intérêt qu'elle attache à cette création qui rencontre une grande faveur en Chine. La Commission a ensuite entendu un rapport de M. Daniel Vincent sur la réorganisation des services de l'expansion française. Elle sera saisie également demain du rapport principal de M. André Fribourg sur cette même question. Elle a confié à M. Daniélou le rapport sur une proposition de loi de M.
Daniélou le rapport sur une proposition de loi de M. Géo Gérald tendant à cet objet. LES COMITÉS SECRETS DE 1916 D'autre part, la sous-commission des affaires étrangères chargée de la publication des comptes rendus des comités secrets a donné hier matin le bon à tirer pour les sessions des 29 novembre, 1er, 2 et 3 décembre 1916. À LA CHAMBRE Le défaut d'exploitation de Mossoul Il faut hâter l'exploitation des gisements que la France possède chez elle et dans ses colonies. Après la grande vague de travail qui n'a cesse de déferler sur la Chambre depuis plus de quinze
cesse de déferler sur la Chambre depuis plus de quinze jours, voici maintenant une vague de calme et de repos. La séance d'hier a duré exactement une heure un quart. Ce n'est pas qu'on n'ait pas travaillé, mais la besogne a été rapidement expédiée. Après la nominations d'une commission de trente-trois membres chargée d'examiner les projets et propositions concernant le régime des boissons, et de membres de diverses grandes commissions permanentes, la Chambre adopte la proposition de loi de M. Barillet, dont il est parlé d'autre part. Les Chemins de fer L'ordre du jour appelait la discussion du budget des
fer L'ordre du jour appelait la discussion du budget des conventions et garanties d'intérêts des chemins de fer. On pouvait s'attendre, et on s'attendait, sur ce sujet, à des débats peut-être longs, en tout cas animés. Il n'en fut rien. À part quelques observations de M. Roquette, appuyé par M. Jean Molinié, sur deux lignes d'intérêt local d'Espalion à Aubrac et d'Aurillac à Saint-Flour, nulle intervention ne se produisit, et le budget des conventions fut adopté sans autre forme de procès. Essences et pétroles Une controverse intéressante eut lieu au sujet de la première section du budget extraordinaire des travaux
sujet de la première section du budget extraordinaire des travaux publics, concernant les essences et pétroles. Le commissariat général des essences et combustibles, créé par le ministère Clemenceau, avait été supprimé à la chute de ce dernier et remplacé par une direction générale rattachée au ministère des travaux publics. Un décret du 2 juin courant a, rétabli le commissariat général des essences et pétroles, dont le titulaire est Laurent Eynac. Après quelques mots de ce dernier, demandant un relèvement de crédit sur le chapitre concernant les soldes et traitements du personnel, relèvement qui lui est accordé, M. Charles Baron, avec
personnel, relèvement qui lui est accordé, M. Charles Baron, avec beaucoup de compétence et aussi beaucoup d'esprit, expose l'intérêt que présenterait le développement des prospections sur notre sol qui contient certainement une grande quantité de pétrole. Il insiste sur l'importance, chaque jour grandissante, que prend dans l'industrie l'usage du pétrole. Il indique que des gisements seulement répondent aux conditions requises pour chauffer des navires de la flotte anglaise : ceux de Russie et ceux de Mossoul ; de là, l'intérêt qu'attache l'Angleterre aux questions internationales relatives à ces derniers pays. Et l'orateur, que la Chambre écoute avec une attention sympathique,
Et l'orateur, que la Chambre écoute avec une attention sympathique, demande au commissaire général de rechercher du pétrole en France dans l'intérêt même des travaux agricoles. M. Baron est très applaudi. Le commissaire général répond que les suggestions de M. Baron ne manqueront pas d'être retenues. Il s'est déjà préoccupé de la prospection en France et aux colonies et le Parlement a voté un crédit de 3 millions pour les premiers travaux. Il y a certainement des gisements de pétrole dans diverses régions de la France, mais les travaux sont difficiles. On utilisera le matériel allemand, qui est excellent. D'autre
difficiles. On utilisera le matériel allemand, qui est excellent. D'autre part, le commissaire général va organiser une école d'enseignement technique aux environs de Pechelbronn, sous la direction de l'Université de Strasbourg. Le pétrole sera, demain, le maître du monde ; il faut que la France y pense et se prépare. Après une question de M. Maurice Binder, sur l'état des livraisons du benzol par l'Allemagne, « laquelle n'a encore rien livré du tout, dit le commissaire général, » on lui va être mis en demeure de livrer par le Conseil suprême. MM. Petit, Outrey, Loucheur, parlent des pétroles d'Algérie, que
suprême. MM. Petit, Outrey, Loucheur, parlent des pétroles d'Algérie, que ces honorables députés tiennent, avec raison, à ne pas voir abandonner à des sociétés étrangères. Puis, MM. Uhry, Ernest Lafont demandent une politique du pétrole ; le commissaire général prend l'engagement de n'accorder aucune concession tant que n'aura pas eu lieu le débat nécessaire sur cette politique, et après quelques mots de M. Morinaud, demandant qu'on favorise le développement de la production pétrolifère en Algérie, tous les chapitres du budget des essences et pétroles sont adoptés. Le personnel des tribunaux Et nous voici en présence des chapitres 16 et 17
Et nous voici en présence des chapitres 16 et 17 du ministère de la justice, antérieurement réservés. Ils concernent le personnel des tribunaux de première instance. À ce sujet, M. Morinaud est heureux de constater que l'erreur dont les juges de première classe avaient été victimes est réparée et il signale à la bienveillance des pouvoirs publics la situation des juges de troisième classe maintenus en Algérie, bien qu'il n'y ait plus là-bas de tribunaux de cette classe. Le garde des sceaux répond que des raisons légales empêchent d'élever collectivement à la deuxième classe les juges de troisième maintenus en
à la deuxième classe les juges de troisième maintenus en Algérie ; les magistrats ne peuvent bénéficier de promotions de classe que s'ils sont régulièrement inscrits au tableau d'avancement. Après quelques autres observations de MM. Morinaud, Roux-Freissenet, Sibille, observations d'intérêt tout à fait local, les chapitres 16 et 17 sont adoptés. Et il n'y a plus de rapport à mettre en discussion. Le rapport impartant sur le budget de la marine a bien été distribué au début de la séance, mais il serait vraiment difficile de le discuter ainsi au pied levé, et l'on décide de ne le discuter que
pied levé, et l'on décide de ne le discuter que ce matin. On aura eu au moins la nuit pour l'étudier ! Alors, ce fait extraordinaire se produit : la séance est levée à 4 h. 45 ! Dans les tribunes de la presse, nous nous regardons quelque peu étonnés, et — faut-il le dire ? non sans une certaine satisfaction. Georges CHAUDEY; Ancien député Conseil de Cabinet Les membres du gouvernement se sont réunis en Conseil, hier matin, au ministère des affaires étrangères, sous la présidence de M. Delcassé. L'ASSISTANCE JUDICIAIRE Le garde des sceaux a soumis au Conseil
L'ASSISTANCE JUDICIAIRE Le garde des sceaux a soumis au Conseil un projet de loi sur l'assistance judiciaire. Ce projet a pour objet de donner satisfaction aux intérêts légitimes en édictant des prescriptions permettant : 1° D'entourer les demandes d'admission de plus de garanties ; 2° De déjouer les fraudes ; 3° D'assurer dans un plus grand nombre de cas le remboursement des frais exposés par les officiers ministériels et des avances faites par l'État. Le projet comporte la création d'une assistance à deux degrés et laisse aux bureaux la possibilité de ne pas exonérer de la totalité des frais du
de ne pas exonérer de la totalité des frais du procès; celui qui demande l'assistance s'il peut en supporter une partie. Le projet répond aux observations présentées au cours de la discussion du budget de la justice. Le reste de la séance a été consacré à l'examen des affaires courantes. MOUVEMENT JUDICIAIRE Sont nommés : Conseillers à la Cour : à Paris, MM. Kastler, vice-président au tribunal de la Seine ; Morise, juge à la Seine, à Rouen, M. Amirail. Présidents de tribunal : à Meaux, M. Prisset ; à Châteaudun, M. Patouillard ; à Yvetot, M. Sans ; à
Châteaudun, M. Patouillard ; à Yvetot, M. Sans ; à Vesoul, M. Lhomme-Duhart; à Châteaudun, M. Damey ; à Toulon, M. Camatte. Vice-présidents de tribunal : à la Seine, M. Laris; à Marseille, M. Gardair ; à Rouen, M. Lesouef ; à Briey, M. Baldit, Président de section : à la Seine, M. Bourdoux. Procureurs : à Blaye, M. Francesechi; à Saint-Etienne, M. Agostini ; à Pamiers, M. Bru ; à Perpignan M, Falgos. Substituts: à Lille, M. Testut; à Paris, M. Géguin ; à Nancy, M. Guyonot ; à Amiens, M. Ponthieu ; à Mascara, M. Cornahois ; à
Amiens, M. Ponthieu ; à Mascara, M. Cornahois ; à Digne, M. Roulin. Avocats généraux : à Lyon, M. Polichal ; à Amiens, M. Alard ; à Chambéry, M. Pugliese. Juges : à Paris, MM. Boutigny, Gauguier ; à Toulon, M. Dellor ; à Libourne, M. Roller ; à Narbonne, M. Favynodos ; à Tournon, M. Abri ; à Béziers, M. Milhaud ; à Roanne, M. Moniau ; au ressort de Limoges, M. Fressigné ; à Châteaulieu, M. Clauin Réponse à la "Libre Parole" : M. Marius Vachon, n'a pas été content de notre défense de l'art moderne et il
été content de notre défense de l'art moderne et il assure dans la Libre Parole, que nous ne « paraissions pas être un écrivain d'art sérieux ». C'est bien possible. Si M. Marius Vachon ces vertus, nous ne les ambitionnons pas ! Il prétend défendre l'art français contre le bolchévisme. Nous aussi. Mais ce n'est pas en accusant de bocheries les tentatives sincères qu'il y parviendra. Croit-il donc que tout le mauvais goût soit made in Germany ? Il y a deux sortes de pompiers : ceux des Académies et ceux des cénacles. Le métier pur est aussi déplorable que