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citoyen Fouillat se prononce dans le même sens. Le citoyen Maire exprime l'opinion que, sous les armes, les gardes nationaux soient soumis au commandant de la garde nationale et que c'est de lui que doit émaner l'ordre au sujet des mesures à prendre pour le respect dû à notre drapeau. L'incident étant vidé, on donne lecture du procès-verbal de la séance du 10 septembre soir. Il est adopté. Le citoyen Vaille demande l'arrestation de tous les rédacteurs du Salut public et du Courrier de Lyon. Le citoyen Garnier désire savoir si les deux journaux ont eu à subir les mêmes
si les deux journaux ont eu à subir les mêmes dispositions. Le citoyen Fouillat propose de donner mandat à la commission des intérêts publics de statuer sur la question des journaux. Le citoyen Chepié propose de renvoyer la question au parquet. — On dit que l'ordre de sévir a été donné au citoyen Baudy. Le citoyen Maire dit que cet ordre devrait émaner du comité de salut public. On lit les articles incriminés du Salut public du 11 septembre 1870. Le citoyen Garel propose l'envoi au Salut public d'une lettre qu'il a rédigée, suivie de deux pièces à l'appui, et
qu'il a rédigée, suivie de deux pièces à l'appui, et qui sera insérée dans le premier numéro devant paraître le soir. La lettre, adoptée, est ainsi conçue : « Lyon, le 10 septembre 1870. « Monsieur le directeur du Salut public, « Vous employez tous les moyens pour nous forcer à commettre vis-à-vis des journaux les mêmes abus dictatoriaux dont vous avez été si longtemps complices. Vous vous en feriez forts contre nous; mais vous nous en défiez en vain, et nous nous contentons de vous signaler à l'indignation des honnêtes gens, quand vous prêtez votre publication à des allégations
honnêtes gens, quand vous prêtez votre publication à des allégations calomnieuses. « Les faits que vous alléguez dans votre chronique de ce matin ou leur interprétation, sont évidemment faux. En outre de la défense nationale, nous faisons œuvre de revendication contre les infamies financières et judiciaires d'une administration honteuse. Nous ne volons pas, nous ne torturons pas. Mais les justiciers sont toujours accusés par ceux qu'ils jugent. Nous balayons l'ordure du passé. Devriez-vous survivre? « De pareils actes doivent être poursuivis. En attendant, nous vous dénonçons ceci, que vous annoncerez vous-mêmes : « Par décision du comité de salut public
vous-mêmes : « Par décision du comité de salut public : « La presse est libre; « Le privilège des annonces judiciaires est supprimé. » « Nous vous intimons l'ordre de publier cette lettre dans votre édition du soir d'aujourd'hui, dimanche, 11 septembre, supprimant les numéros déjà tirés, s'il y en a, et refaisant votre composition à cet effet. Vous la republierez dans le numéro de demain. « Pour le comité de salut public, « Les présidents, CHEPIÉ, CHAVEROT, PERRET. » « Lyon, le 11 septembre 1870. « Je soussigné, agent général caissier de la caisse d'épargne de Lyon, déclare
agent général caissier de la caisse d'épargne de Lyon, déclare qu'il n'a pas été fait de demande à notre administration par le comité de salut public de lui remettre les fonds appartenant aux déposants, comme l'ont affirmé à tort plusieurs journaux de notre ville. « HENRI LEBRUN. » « Lyon, le 11 septembre 1870. « Je soussigné, receveur municipal de la ville de Lyon, déclare qu'il ne m'a été fait aucune demande par le comité de salut public de lui remettre les clefs de la caisse municipale de Lyon, comme l'ont annoncé à tort plusieurs journaux de notre ville. «
l'ont annoncé à tort plusieurs journaux de notre ville. « P. D'AUBERÈDE. » Le citoyen Gros demande que le journal soit mis en demeure de publier la lettre et, dans le cas de refus, que les rédacteurs soient arrêtés.— On délègue les citoyens Jeannin et Clerc pour se rendre au journal. Le citoyen Chapitel donne lecture d'une adresse aux électeurs de Lyon, au sujet des prochaines élections. La rédaction en est acceptée et on décide qu'elle sera affichée. On introduit le citoyen de Saint-Prix, démocrate radical, habitant Saulce (Drôme). — Il nous demande nos moyens de défense et s'offre pour
Il nous demande nos moyens de défense et s'offre pour organiser le département de la Drôme. Le citoyen Chepié exprime l'opinion que chaque département doit agir d'après son initiative particulière, s'organise, s'arme et unisse ses efforts aux départements voisins. — Nous donnerons des armes dès que ce sera possible et nous espérons que ce sera bientôt. On ajourne la nomination des délégués qui doivent agir dans les campagnes. On décide qu'il n'y aura pas de séance le soir. La séance est levée à trois heures. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Comité de défense. Travaux de fortifications. Des chantiers importants sont organisés sur les
Travaux de fortifications. Des chantiers importants sont organisés sur les points suivants : La Mulatière; Les Massues; Saint-Rambert (la Sauvagère); Les Mercières-Sathonay ; La Pape. Les citoyens employés à ces travaux reçoivent une rétribution en rapport avec le travail exécuté. Ceux qui désirent être embauchés devront se présenter à l'un des chantiers ci-dessus désignés. Pour le comité : BERGERON, DUGUERRY, FAVIER. Séance du 12 septembre 1870 (matin). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHEPIÉ La séance est ouverte à une heure de l'après-midi. Le procès-verbal de la séance d'hier est lu par le citoyen Despeignes, l'un des secrétaires, et il est adopté avec
citoyen Despeignes, l'un des secrétaires, et il est adopté avec une modification indiquée par le citoyen Maire. Le citoyen Chaverot fait part au comité de l'insistance que mettent les parents et les amis du citoyen Sencier dans le but de faire mettre en liberté cet ancien préfet. Le comité, considérant que le citoyen Sencier a été arrêté par mesure de sûreté publique, décide qu'à la magistrature seule appartient le droit de prononcer sur son sort. Le citoyen Chapitel fait lecture de la rédaction du manifeste destiné à la population lyonnaise. Sur la proposition du citoyen Chavant, les citoyens B. Garnier,
Sur la proposition du citoyen Chavant, les citoyens B. Garnier, Fouillat et Palix sont nommés pour être adjoints aux citoyens Vollot et Chapitel, afin de modifier, s'il y a lieu, ledit manifeste. L'ordre du jour appelle la discussion sur la nomination des délégués à envoyer dans les communes du département. Une discussion est ouverte sur cette proposition. — Divers citoyens y prennent part et des noms sont donnés. La circulaire suivante est rédigée, qui servira de mandat aux délégués : « Lyon, le 12 septembre 1870. « Citoyen, « Le comité de salut public de Lyon, confiant, dans votre patriotisme,
comité de salut public de Lyon, confiant, dans votre patriotisme, vient vous inviter à faire tous vos efforts pour assurer le prompt succès de la démocratie, en éclairant les habitants des cantons sur leurs intérêts. Le triomphe de la République s'affirmera par de bonnes élections municipales, inspirées des sentiments patriotiques qui doivent animer le pays tout entier. Dans ce but, il vous charge de veiller à la sincérité des élections et vous autorise à vous adjoindre les citoyens honnêtes, influents et dévoués de votre circonscription pour vous faciliter une mission aussi importante. Salut fraternel. Les présidents, CHEPIÉ, CHAVEROT, PERRET. Les
aussi importante. Salut fraternel. Les présidents, CHEPIÉ, CHAVEROT, PERRET. Les secrétaires, et VALLIER, GAREL, DESPEIGNES. Lecture est donnée par le citoyen Chapitié du manifeste, revu et corrigé. Sur les observations du citoyen Garel, il n'est pas adopté. Le citoyen Garel est adjoint à la commission de rédaction du manifeste. Sur la proposition du citoyen Bruyat, appuyée par 38 signatures, le comité décide qu'il sera délivré aux emprunteurs du Mont-de-Piété les objets de literie, linge de corps et ustensiles de travail engagés jusqu'à la somme de 20 fr. Le citoyen Soubrat est nommé administrateur provisoire du Mont-de-Piété. Le citoyen président, suivant
est nommé administrateur provisoire du Mont-de-Piété. Le citoyen président, suivant l'ordre du jour, appelle l'attention du comité sur la nécessité de veiller au curage des puits en vue des éventualités qui peuvent se produire. Le comité, consulté à cet égard, nomme le citoyen Feuillat, ingénieur civil, en qualité d'inspecteur chargé de la surveillance des travaux de curage à accomplir dans tous les puits de la ville. Les citoyens Chanal et Gros signalent les dépenses relativement importantes occasionnées par les postes de la garde nationale; ils saisissent le comité de faits établissant que la ville nourrit les gardes nationaux de service;
établissant que la ville nourrit les gardes nationaux de service; et ils proposent de ne pas leur accorder de subsides. Les citoyens qui sont dans l'impuissance, vu le manque de travaux, de se procurer des moyens de subsistance, ont seuls droit à des secours. Après avoir entendu cette proposition de plusieurs membres, la proposition des citoyens Chanal et Gros est adoptée. Le citoyen Chepié désirerait que l'on fit concorder la question des travaux de défense, de terrassement et d'équipement militaires avec celle des subsistances, afin que les citoyens sans travail puissent en profiter. Le citoyen Maire signale au comité l'absence
puissent en profiter. Le citoyen Maire signale au comité l'absence de beaucoup de membres aux réunions des diverses commissions. Sur la proposition du citoyen Chepié, les membres qui, sans motifs, ne prennent pas part aux travaux des diverses commissions, devront être remplacés. Sur la proposition du citoyen Maire, il est décidé que les commissaires de police seront nommés dimanche, 18 courant, dans chaque quartier, par le suffrage universel. Le citoyen Vallier est chargé, au nom du comité, d'écrire à Chambéry, relativement à l'envoyée de Garibaldi. Sur la proposition de nommer un sténographe, afin de reproduire fidèlement les discussions, et après
un sténographe, afin de reproduire fidèlement les discussions, et après avoir entendu divers membres, cette proposition n'est pas adoptée. Le citoyen Chanal serait d'avis que le comité décidât qu'un diplôme fût donné à chaque membre, comme souvenir restant dans la famille; les frais en seront pris sur les fonds restant des jetons de présence qui n'auraient pas été touchés. Les citoyens Rossigneux, Vincent, Grinand s'opposent à la prise en considération de cette proposition, laquelle n'est pas adoptée. La société d'enseignement libre et laïque demande qu'un local soit mis à sa disposition. La société devra faire un rapport sur ses intentions.
disposition. La société devra faire un rapport sur ses intentions. Le citoyen Beauvoir demande que l'on vote l'acquisition de vingt extincteurs d'incendie. L'ajournement est prononcé. Le citoyen Chapitié, au nom de la commission des archives de la police, demande que les dossiers qui ne seraient pas réclamés, soient brûlés. Le citoyen Garel explique qu'il serait essentiel de conserver, dans l'intérêt de l'histoire, beaucoup de pièces de la police de l'empire. Le citoyen Michaloux demande que le travail de la commission continue dans un lieu sûr. La proposition est adoptée. Une délégation du comité de sûreté générale est annoncée, et le
délégation du comité de sûreté générale est annoncée, et le citoyen Chaverot donne communication du rapport de ce comité, dont les conclusions tendent à la révocation du citoyen Timon, qui aurait, sans motifs, rendu à la liberté beaucoup de personnes sur lesquelles pèsent de graves incriminations. Les questions soulevées par le comité de sûreté générale étant très importantes, le comité des intérêts publics en sera juge. La séance est levée à trois heures et demie. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Lyon. Lyon, le 12 décembre 1870. Le comité de salut public, Son comité de finances entendu, Arrête: Les objets de literie,
Son comité de finances entendu, Arrête: Les objets de literie, linge de corps et ustensiles de travail engagés au Mont-de-Piété pour des sommes s'élevant jusqu'à 20 fr. seront délivrés gratuitement aux emprunteurs. Le directeur du Mont-de-Piété est chargé de l'exécution du présent arrêté. Les présidents, CHEPIÉ, CHAVEROT, PERRET. Séance du 12 septembre 1870 (soir). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHEPIÉ La séance est ouverte à huit heures et demie du soir. L'appel nominal a lieu; l'absence sans motifs des citoyens Roux, Chol, Andrieux, Perret, Velay, Borel, Chavant, Jeannin et Fournier André est constatée. Le procès-verbal de la séance de ce matin est
constatée. Le procès-verbal de la séance de ce matin est lu et adopté. La discussion est ouverte sur la remise des jetons de présence. Après avoir entendu le citoyen Lentillon et le citoyen Chepié, le comité arrête que chaque membre recevra un jeton, pour chacun des jours écoulés à partir du 4 septembre courant. Le citoyen Lentillon, au nom du comité des finances, fait un rapport concernant les voies et moyens à prendre en vue du remplacement des ressources de l'octroi. Les citoyens Maynard, Bergeron, Chapitié, Chanoz et Chanal présentent diverses observations sur cette question. Le comité, à l'unanimité, arrête
diverses observations sur cette question. Le comité, à l'unanimité, arrête qu'un impôt sera prélevé sur toutes les valeurs mobilières et immobilières existantes à Lyon; cet impôt sera de 25 p. 0/0 pour l'année 1870 et de 50 p. 0/0 pour l'année 1871. Le citoyen Jules Carret, membre du comité préfectoral de Chambéry, est introduit. Il expose les faits relatifs aux enrôlements volontaires sous la bannière de Garibaldi, et regrette de déclarer que Chambéry ne peut se charger des dépenses nécessitées par les enrôlements ; il prie le comité de prendre des mesures afin d'arrêter le départ pour Chambéry du grand
des mesures afin d'arrêter le départ pour Chambéry du grand nombre d'enrôlés que l'on dit être prêts à Lyon, et ajoute que, bien que tout fasse penser que Garibaldi viendrait à Chambéry, cet espoir n'est étayé sur aucune nouvelle précise du général. Le citoyen Chepié dit qu'il sera pris des mesures pour éviter que les enrôlés lyonnais se dirigent sur Chambéry, et invite le citoyen Jules Carret à assister à la séance. L'ordre du jour appelle la nomination d'une commission afin d'entendre les délégués du comité de sûreté générale et le citoyen Timon, à propos des faits qui paraissent les
le citoyen Timon, à propos des faits qui paraissent les diviser. Il est procédé à la nomination de cette commission, et les citoyens Bouvet, Verrière, Vallier, Maire et Chaverot sont désignés pour en faire partie. Le citoyen Garel fait lecture du projet de proclamation à adresser à la population lyonnaise, lequel est accepté à l'unanimité, moins deux voix. Le comité décide que les noms de tous les membres le composant seront inscrits au bas de ladite proclamation. Les citoyens Barodet et Hénon font un rapport, au nom de la commission de la guerre, sur l'état actuel des moyens à employer
de la guerre, sur l'état actuel des moyens à employer pour la défense et sur des expériences faites au Grand-Camp avec un camion d'un nouveau modèle. Il est donné lecture d'une lettre du citoyen Varambon, annonçant la mort de son père. Des paroles de regret sont prononcées par le citoyen président, et le comité, s'associant à la douleur du citoyen Varambon, décide qu'une lettre, exprimant les sentiments du comité, lui sera immédiatement adressée. Le citoyen Varambon est autorisé à ne pas assister, pendant quelques jours, aux séances. Le citoyen Grinand propose, et le comité adopte, que le comité des intérêts
propose, et le comité adopte, que le comité des intérêts publics est chargé d'ordonner des perquisitions dans les maisons publiques et les logements des prostituées, où l'on dit que se sont refugiés des gens compromettants pour la sûreté publique. Sur la proposition de plusieurs membres, le comité décide que le maximum des traitements des employés de la Commune, attendu les nécessités de la situation, soit fixé à 1,800 fr. Le citoyen président appelle l'attention du comité sur la décision prise à l'égard des emplois considérés comme sinécures, et après avoir, à ce sujet, entendu plusieurs membres, il est convenu que
à ce sujet, entendu plusieurs membres, il est convenu que le comité des intérêts publics et celui des finances auront à s'entendre à cet égard. Sur la proposition du citoyen Bergeron, notification en règle sera faite au directeur de l'octroi de Lyon, de l'abolition de cet impôt. Sur la proposition des citoyens Maire et Chapitet, le comité arrête que tous les sergents de ville devront quitter leur caserne et rendre leurs armes le 18 courant. Le commandant de la garde nationale est chargé de mettre cet arrêt à exécution. Le citoyen Chepié apprend au comité que des affiches, venant on
citoyen Chepié apprend au comité que des affiches, venant on ne sait d'où, annoncent que les élections municipales sont retardées de trois jours. Il propose, et le comité adopte, que les imprimeurs ne pourront pas, sans autorisation, imprimer des affiches sur papier blanc, sous peine de mesures rigoureuses. Le citoyen Chaplet explique que beaucoup d'officiers de la garde nationale, parmi ceux nommés avant l'avènement de la République, cherchent à influencer les électeurs en abusant de leur position d'officiers pour faire pression dans le sens réactionnaire. Le citoyen Rossigneux propose, et le comité adopte, qu'il sera procédé à de nouvelles élections
le comité adopte, qu'il sera procédé à de nouvelles élections pour tous les officiers de la garde nationale nommés sous l'empire. Le commandant de la garde nationale est chargé de l'exécution de cette décision dans le plus bref délai. Une réclamation, adressée au comité par l'évoque Charbonnel, n'est pas prise en considération. Les citoyens Jacques et Lentillon demandent que l'on inscrive sur les monuments publics la devise : Liberté, Égalité, Fraternité, et que les noms des rues, rappelant des souvenirs dynastiques, soient remplacés par des noms dont le choix sera l'objet d'un rapport de la commission des intérêts publics. Le
l'objet d'un rapport de la commission des intérêts publics. Le citoyen Lentillon demande que les statues des rois, empereurs et autres personnages n'ayant eu, durant leur vie, d'autre mérite que de maintenir l'humanité dans la misère matérielle et morale, soient détruites. Le citoyen Maire demande qu'il soit pris des mesures suffisantes pour confisquer et saisir les biens et valeurs appartenant aux Jésuites, dont l'existence légale n'est pas reconnue. Les citoyens Garnier et Chapitel proposent d'étendre ces mesures à toutes les corporations religieuses, reconnues ou non. Le citoyen Chepié demande que l'on réfléchisse bien, avant de procéder au vote de ces
l'on réfléchisse bien, avant de procéder au vote de ces mesures, sur les moyens dont le comité peut disposer pour les mettre à exécution. Le citoyen Andrieux donne des explications sur la procédure à suivre en pareil cas, et pose les principes de compétence qu'une décision de la nature de celle qui est réclamée, pourrait mettre en question. Après avoir entendu plusieurs membres, le comité arrête que toutes les corporations religieuses non autorisées sont supprimées à partir de ce jour, et délègue le citoyen Baudy pour mettre cet arrêté à exécution. Le citoyen Andrieux, invité à communiquer les impressions qu'il
exécution. Le citoyen Andrieux, invité à communiquer les impressions qu'il a pu rapporter du voyage qu'il vient de faire à Paris, exprime au comité qu'il est heureux de pouvoir annoncer que tous les partis, même les plus extrêmes, sont unanimes pour soutenir le Gouvernement provisoire, et que les hommes les plus importants de toutes les nuances républicaines et socialistes considèrent comme une faute, pouvant porter les plus grands préjudices à la République renaissante, la moindre tentative de nature à pouvoir soulever un conflit dans les graves circonstances que nous traversons. Les citoyens Gambetta et Crémieux, ainsi que tous les membres
Les citoyens Gambetta et Crémieux, ainsi que tous les membres du Gouvernement, sont animés des meilleures intentions, et désirent fortement qu'aucun empiétement d'un pouvoir sur l'autre n'ait lieu à Lyon. Le citoyen Andrieux termine en invitant tous les membres du comité à s'inspirer des sentiments d'union et de concorde, qui seuls, dans les rapports que Lyon doit avoir avec le Gouvernement, peuvent assurer le salut de la République. La séance est levée à une heure du matin. Le secrétaire, DESPEIGNES. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Lyon. Lyon, le 12 septembre 1870. Le comité de salut public de Lyon, La commission des
Le comité de salut public de Lyon, La commission des finances entendue, Vu la décision du comité de salut public du 9 septembre courant, Arrête Art. 1er. Il est établi un impôt de 50 c. 0/0 et par an sur la valeur en capital des immeubles de la commune de Lyon. Art. 2. Cet impôt est établi sur le chiffre déclaré par le propriétaire. Art 3. Le propriétaire pourra rétenir partie de cet impôt sur les créances hypothécaires et chirographaires, ayant date certaine, pesant sur l'immeuble et le propriétaire imposés. Cette part sera proportionnelle au chiffre en capital de ces
Cette part sera proportionnelle au chiffre en capital de ces créances. Art. 4. La commune se réserve le droit de se rendre acquéreur de l'immeuble pour le prix qui aura été déclaré. Art. 5. Il est établi un impôt de 50 c. 0/0 et par an sur le capital de toutes les valeurs mobilières. Celui dont l'actif total mobilier ne dépassera pas 1,000 fr. sera affranchi dudit impôt. Cet impôt est établi sur le chiffre déclaré par le propriétaire. En cas de dissimulation, l'amende est de dix fois le chiffre de l'impôt. Art. 6. Les receveurs des contributions sont chargés
de l'impôt. Art. 6. Les receveurs des contributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à partir du 10 septembre 1870. Toutefois, la fraction à percevoir jusqu'au 31 décembre 1870, sera de 25 c. 0/0. Pour le comité de salut public : Les présidents, GHEPIÉ & CHAVROLET, PERRET. Séance du 13 septembre 1870] (matin). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHEPIÉ La séance est ouverte à une heure après midi. La lecture du procès-verbal de la dernière séance est renvoyée à ce soir. Le citoyen Vollot est nommé secrétaire, en remplacement du citoyen Meynard, démissionnaire, pour cause de surcroît
en remplacement du citoyen Meynard, démissionnaire, pour cause de surcroît de travail. Il est expliqué que les renseignements venus ne sont pas assez complets pour permettre à la commission des intérêts publics de présenter son rapport sur les mesures d'intérêt général à prendre. Le citoyen Langlade agite la question de la nomination des juges de paix par le suffrage universel. Les citoyens Maire, Lentillon, Tissot et Vallier, font valoir des considérations en faveur de la nomination des juges de paix par le suffrage universel. Le citoyen Tissot demande que tous les juges de paix soient révoqués et qu'il soit établi
les juges de paix soient révoqués et qu'il soit établi des conseils de famille. Le citoyen Vallier expose qu'en matière de confiance publique, le suffrage universel est véritablement souverain. Le citoyen Andrieux craint que le comité, en se préoccupant de légiférer quant à l'ordre judiciaire, sans se demander si les déterminations que l'on peut prendre contrarient ou non les résolutions prises dans le sens du gouvernement central, crée des embarras nouveaux dans la situation. Le citoyen Lentillon expose diverses considérations. Le citoyen Borel demande que le comité n'émette pas de vœux, mais suive la marche qu'il a suivie depuis le
vœux, mais suive la marche qu'il a suivie depuis le 4 septembre 1870. Le citoyen Andrieux dit que les lois vont s'élaborer par des hommes spéciaux ayant voué leur vie à l'étude des lois ; qu'il faut attendre la loi organique que formulera la constituante, parce que des conflits regrettables naîtraient immédiatement. Le citoyen Chepié désirerait qu'on précisât mieux la question. Le comité décide que les juges de paix seront destitués et qu'ils seront remplacés par les citoyens dont le comité présentera la liste. Sur la proposition des citoyens Carlode et Meynard, le comité arrête qu'une commission est nommée afin