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lui-même constitué, aussi conforme d'ailleurs au droit des gens, a-t-il pu donner lieu à un maréchal et à un règlement d'indemnité? L'honorable membre attend sur ce point les explications de M. le ministre des affaires étrangères. M. de Carné ajoute que la question du droit de visite a été écartée comme celle de Tahiti, puisqu'elle a été provoquée par la signature du traité de 1841 et engage donc directement la responsabilité du cabinet. Celui-ci a pris l'engagement solemnel de négocier où en sont les négociations? Relativement au traité du Maroc, l'honorable membre déclare que les faits lui sont mal connus.
l'honorable membre déclare que les faits lui sont mal connus. Je constate seulement que les résultats d'une glorieuse campagne sont nuls, et demande si une négociation directement engagée par notre chef de notre armée n'était pas sur le point d'aboutir à des conséquences bien autrement avantageuses, lorsque d'autres plénipotentiaires sont venus entraver cette œuvre. Il regrette d'ailleurs qu'un traité ait cru devoir prescrire à la France l'obligation d'être généreuse. L'orateur déclare attendre avec confiance la réponse de M. le ministre, heureux qu'il serait si elle était de nature à lui permettre un concours complet. M. BELLAAULT adhère aux questions qui
permettre un concours complet. M. BELLAAULT adhère aux questions qui ont été posées par M. de Carné. M. GARNIER Sur la question de Tahiti, M. de Carné reconnaît qu'il y a un fait sur lequel la Chambre s'est prononcée, le désistement de l'amiral Dupetit-Thouars; il oublie que la Chambre a aussi approuvé notre établissement dans l'Océanie. Tahiti n'a pas été une question cherchée, les Marquises ont été l'établissement cherché, il n'y avait rien dans les instructions sur Tahiti. L'amiral Dupetit-Thouars a cherché Tahiti, le cabinet a accepté le fait, il n'a pas voulu, au début de notre carrière dans l'Océanie,
n'a pas voulu, au début de notre carrière dans l'Océanie, faire reculer le drapeau national. Dans les limites du protectorat, cela était acceptable. Quant à M. Pritchard, le gouvernement français avait le droit de le renvoyer, c'est ce que j'ai maintenu dans la négociation. M. Pritchard n'avait plus le caractère de consul, il était résident étranger. J'ai maintenu aussi qu'on avait bien fait de le renvoyer. Mais il y a eu, dans certaines circonstances de l'arrestation et du renvoi, des procédés qui ne pouvaient être avoués par un gouvernement régulier. M. Bruat a déclaré qu'il n'avait pu approuver la forme
M. Bruat a déclaré qu'il n'avait pu approuver la forme ni le motif de l'acte qui avait eu lieu à l'égard de M. Pritchard. Le gouvernement a maintenu ce que M. Bruat avait dit. En ce qui concerne l'indemnité promise à M. Pritchard, en voici le vrai caractère: il a pu résulter pour lui des procédés que le gouvernement a regrettés et réparés, quelques dommages qu'il étant juste de réparer. Les deux amiraux français et anglais réglaient l'indemnité, voilà dans quelle limite elle était jugée et a été promise. Pour le Maroc, M. de Carné reconnaît que la question est
le Maroc, M. de Carné reconnaît que la question est venue chercher le gouvernement. Il convient que la guerre a été bien faite; il se plaint seulement du traité. Je ne pense pas qu'on eût pu obtenir davantage. Demander de l'argent et l'exiger, eût été s'engager dans une nouvelle guerre. Nous ne sommes pas admises les ennemis de l'empereur du Maroc; nous avons voulu le traiter avec douceur: la guerre a été un fait étranger à la volonté de l'Empereur. Nous voulons lui donner de la force contre Abd-el-Hafid, nous l'avons ménagé dans la guerre comme dans la paix. Les
l'avons ménagé dans la guerre comme dans la paix. Les intérêts de la France nous commandent de ne rien faire qui l'oblige à faire la conquête du Maroc. Quant au droit de visite, les négociations ont été suivies activement, et notamment pendant la visite du Roi à Windsor. J'espère qu'elles auront un bon résultat. M. Bellault déclare qu'il est parfaitement d'accord avec le ministère sur les principes, mais en désaccord sur ce qu'on a pratiqué. On a voulu sacrifier Tahiti pour conserver les Marquises. L'accord de Tahiti a été heureusement trouvé, assez heureusement pour que l'établissement puisse exister. Il blâme
trouvé, assez heureusement pour que l'établissement puisse exister. Il blâme le désaveu de notre amiral et l'indemnité Pritchard, comme la conséquence des embarras qu'on n'a pas su prévoir; il pense que la commission doit obtenir sur cette question tous les documents diplomatiques. Le traité du Maroc, la conduite du gouvernement dans l'affaire du droit de visite et dans ses rapports avec l'Angleterre, sont successivement critiqués par M. Bruat, mais avec une grande circonspection et une modération inaccoutumée. Toutefois, dit-il, il faut laisser au cabinet la responsabilité des négociations pour résoudre la difficulté du droit de visite. M. DE CONCELLES De
la difficulté du droit de visite. M. DE CONCELLES De grandes fautes ont été commises avant les hostilités du Maroc, dans le cours des négociations, qui ont précédé le traité et dans le traité lui-même. L'émir est entré au mois d'octobre 190 sur le territoire marocain, et a fait de nombreux retours offensifs dans la province d'Oran. Il était un sujet de crainte pour l'Empereur dès l'origine de l'hospitalité qui venait de lui être accordée chez les tribus marocaines de la frontière. Il faut agir plus tôt ou à cet égard, et ne pas lui laisser huit mois pour recruter
égard, et ne pas lui laisser huit mois pour recruter de nouveaux partisans. Si notre représentation consulaire dans le Maroc avait fait connaître cette situation, on aurait peut-être évité la deuxième campagne de terre et de mer dont nous avons à supporter les charges. Mais comment en serait-il autrement ? Aucun de nos agents diplomatiques du Maroc ne sait l'arabe, le consul général ne pouvait correspondre avec le gouvernement impérial que par d'assez mauvais interprètes, et, sur six agents consulaires accrédités dans les divers ports de l'empire, trois sont des juifs indigènes, c'est-à-dire ce qu'il y a de moins considéré
juifs indigènes, c'est-à-dire ce qu'il y a de moins considéré dans ce pays, et l'un est Anglais. En ce moment, nous n'avons point de consul général à Tanger, et cependment le traité du 10 septembre annonce deux nouveaux traités à conclure, un traité de délimitation et un traité commercial. Nos braves prisonniers français: Escquier, Mériant et Wolf ne sont pas rendus. Le traité du 10 septembre n'est nullement exécuté: ses clauses auraient été meilleures si on eût consulté le gouverneur général de l'Algérie, au lieu de le hâter fennement, comme on l'a fait sans y être obligé, puisque nous étions
on l'a fait sans y être obligé, puisque nous étions victorieux sur tous les points. M. BARREVILLE dit qu'il ne suivra pas M. Bruat dans tous les détails qu'il a donnés sur Tahiti et sur le Maroc. M. le ministre des affaires étrangères y a répondu par anticipation en répondant à M. de Carné, et ce n'est que par la vue des pièces que ces actes spéciaux pourront être appréciés par la Chambre et par le pays. M. d'Angeville pense que le cabinet doit être soutenu, et il puise cette conviction dans les faits soit de l'intérieur, soit de l'extérieur.
conviction dans les faits soit de l'intérieur, soit de l'extérieur. Il craint surtout qu'une crise ministérielle ne soit un véritable malheur pour toutes les questions d'intérêts engagées depuis deux ans. Si on examine les faits de l'intérieur et qu'on les compare à ceux de 1850, il est impossible de ne pas reconnaître une grande amélioration dans ces faits. Est-il vrai ou n'est-il pas vrai qu'en Espagne, en Algérie, au Maroc, notre influence s'est accrue? M. d'Anjouville ne le met pas en doute. Il ne conteste pas qu'il n'y ait plusieurs choses à reprendre dans la politique ministérielle, Il ne pense
choses à reprendre dans la politique ministérielle, Il ne pense pas que tout soit sur le mieux, mais il croit que cette politique, envisagée dans son ensemble, doit être soutenue, et c'est dans ce sens qu'il espère que le commissaire de l'Adresse sera nommé. Parmi les faits que M. d'Anjouville range au nombre de ceux qui laissent à désirer, il cite l'attire du droit de visite, qui n'a pas encore en une solution que tous les partis désirent. Il se plaint aussi d'une tendance trop prononcée du gouvernement vers l'alliance anglaise, et voudrait qu'on restât vis-à-vis de cette puissance dans
anglaise, et voudrait qu'on restât vis-à-vis de cette puissance dans les termes d'une froide politesse. M. D'ANGEVILLE, candidat conservateur, a été nommé commissaire; Il a obtenu 19 voix contre 16 données à M. Mérimée, candidat de l'Opposition, et 1 à M. de Golielles. Troisème Bureau M. MÉRIMÉE On a beaucoup critiqué dehors et au dedans le discours du Trône quant à moi, je le trouve habile et ferme. Je le trouve habile par la manière dont quelques questions spéciales s'y trouvent indiquées et par le soin avec lequel on a écarté certaines autres qui brillaient par leur absence. Le commissaire
écarté certaines autres qui brillaient par leur absence. Le commissaire ne devra pas se laisser enfermer dans le cercle de Popilius, et devra faire ses efforts pour que l'Adresse en réponse au discours du Trône fasse mention de tout ce qui ne se trouve pas dans l'Adresse et qui devrait s'y trouver. Il ne faut pas que de cette non-question qui n'aurait été née entre deux eaux, si on ne veut que le changement de ministère. Je comprends que quelques questions difficilement résoluble sont pour achever de renverser celui qui existe, sans même qu'il soit nécessaire d'exiger du prétendant qu'il
existe, sans même qu'il soit nécessaire d'exiger du prétendant qu'il donne des garanties qu'il ne saurait accorder; la tactique sera suffisante alors. Si au contraire on veut reconnaître l'abandon du système qui, depuis quatorze ans règne sur le pays, la tactique n'est plus suffisante il faut se rappeler aux principes; il faut indiquer la Source du mal. Pour moi, l'Algérie, le Maroc, le droit de visite, tout cela n'est que la conséquence du système suivi, et c'est, je le répète, à la source qu'il faut s'attaquer; s'en prendre au Ministre, ne s'en prendre qu'à lui en vue de le renverser,
ne s'en prendre qu'à lui en vue de le renverser, me paraît chose étroite et mesquine. On a prononcé des noms propres, je ne les citerai pas on a dit que l'Opposition serait disposée à appuyer des hommes qui, dans un temps, ont cru pouvoir proposer des lois telles que celles des apanages, de la disjonction, de la nouvelle réorganisation et ainsi, mais alors, je le demande, où serait nécessité de changer ? Renverser pour ramener ces hommes pitoyables, c'est ce que je ne saurais comprendre. Sans doute il faut renverser, mais ayant faut exiger des garanties de la part
renverser, mais ayant faut exiger des garanties de la part de ceux qui se posent comme successeurs. L'Opposition a trop souvent été dupe pour n'avoir pas le droit et le devoir de demander ces garanties. Dupe au premier abord, cela se concevait mais éclairée par l'expérience, l'Opposition doit avoir appris à connaître ses ennemis, et même à se méfier de certains amis. Ainsi donc, ajoute l'orateur, il faudra s'informer quelle réforme on se propose à l'intérieur et quelle politique on veut adopter pour l'extérieur. Veut-on que la France soit uniquement une puissance continentale: il faut baisser pavillon, abandonner les principes
une puissance continentale: il faut baisser pavillon, abandonner les principes et faire appel à je ne sais quelle politique d'intérêts matérialistes. Qu'on ne croie pas cependant que nous soyons les ennemis constants de toute alliance avec l'Angleterre non, mais nous demandons que l'Opposition indique à quelles conditions cette alliance pourra être maintenue, quelles modications devront être apportées dans nos relations avec nos voisins. Que l'Opposition ne se tienne pas pour satisfaite parce qu'un ministre aura répondu Nous négocions. Il faut demander s'il est vrai qu'à défaut d'autre moyen ils sont disposés, quant au droit de visite, à refuser de délivrer
disposés, quant au droit de visite, à refuser de délivrer des papers. Mais, en attendant, était-il convenable, je le demande, de présenter comme une sorte de compensation l'accueil fait au Roi en Angleterre? N'avons-nous pas, au contraire, le droit de nous plaindre que ce voyage ait été conseillé quand la France était l'objet d'injures grossières de la part du gouvernement anglais ? Enfin je demande que les mesures à prendre soient conçues dans l'intérêt général, et non en vue de combinaisons électorales et parlementaires. Un mot de la dotation. On nous avait promis des soins de vieillesse, et on a
nous avait promis des soins de vieillesse, et on a eu la cruauté de nous laisser dans les ténèbres. M. DALLOV, répondant à l'honorable M. Lherbette donne d'abord son assentiment à la pensée que toute Opposition qui aspire à renverser un cabinet doit avoir un programme à opposer à celui de l'administration à laquelle elle veut se substituer; à ses yeux, une Opposition vraiment parlementaire et digne du gouvernement représentatif doit reposer sur des idées, non sur des intérêts et des sympathies ou des antipathies pour les personnes. Avant d'aborder et de parcourir successivement les divers griefs exposés par le
et de parcourir successivement les divers griefs exposés par le proposant contre la politique intérieure et extérieure du cabinet, M. Dallocy exprime le désir que le commissaire qui sera nommé se livre avec indépendance, mais avec justice et impartialité, à l'examen des diverses questions que peut soulever l'Adresse c'est dans cet esprit qu'il touchera lui-même le plus rapidement qu'il lui sera possible les divers points traités dans le discours de l'honorable M. Lherbette. M. Dallocy répond en dernier lieu à quelques objections contre la politique intérieure du gouvernement. Il voit dans le développement du travail, sous toutes les formes et
dans le développement du travail, sous toutes les formes et sur tous les points du territoire, dans l'élévation du crédit, l'accroissement progressif de la fortune publique et le calme des esprits, autant de témoignages de la prospérité du pays, et cette prospérité générale semble annoncer que la politique intérieure a été dirigée avec habileté et sagesse. Aussi n'est-ce pas de ce côté que M. Lherbette a dirigé ses principaux efforts. M. Dalloz passe à l'examen de la discussion étendue que M. Lherbette a présentée sur la politique extérieure. En résumant cette discussion, l'orateur suit pas à pas M. Lherbette dans
cette discussion, l'orateur suit pas à pas M. Lherbette dans ses observations sur les négociations relatives au droit de visite, sur les difficultés survenues entre la France et l'Angleterre, au sujet de Tanger, depuis la dernière session, et enfin sur les conditions du traité de paix avec l'Empire du Maroc. L'honorable membre s'est associé au vœu unanime de la Chambre pour le rappel des traités de 1831 et de 1832 relatifs au droit de visite, traités dont une exécution réciproquement loyale peut empêcher mais ne saurait faire complètement disparaître le danger, car ils contiennent le principe permanent d'une conciliation entre
danger, car ils contiennent le principe permanent d'une conciliation entre deux grandes puissances qui doivent rester unies pour le repos du monde. Mais en votant le rappel de ces traités, M. Dalloz ne s'est jamais fait illusion sur la difficulté de l'entreprise. C'est là un but qu'aucune personne sensée ne peut avoir l'idée de poursuivre par la force des armes il ne reste donc que la voie des négociations. Le droit de la Chambre et le devoir de la commission est sans doute de s'enquérir avec soin des efforts qu'a fait le cabinet pour obéir au vœu du pays mais
fait le cabinet pour obéir au vœu du pays mais s'il n'a réellement rien négligé pour atteindre ce but, ce qui est à vérifier, sa pontificale échappe, sous ce rapport, à la critique. À l'égard des complications survenues entre la France et l'Angleterre à Tanger depuis la dernière session, c'est aussi, suivant M. Dalloz, le droit et le devoir de la commission de s'entretenir soigneusement sur les faits et de ne prononcer qu'en parfaite connaissance de cause. L'orateur regretterait sans doute que certaines paroles trop amères proférées à la tribune anglaise n'eussent été suivies d'aucune explication satisfaisante. Il regretterait aussi
anglaise n'eussent été suivies d'aucune explication satisfaisante. Il regretterait aussi qu'une indemnité eût été promise à un missionnaire étranger, à raison de sa juste expulsion d'un territoire d'où il devait être banni, puisqu'il y prêchait l'insurrection contre la domination française; mais s'il était arrivé, ce qui est encore à rechercher, qu'indépendamment de ce droit légitimé d'expulsion, un agent secondaire du gouvernement français eût sans nécessité causé à cet étranger un dommage réel, soit dans sa personne, dans ses propriétés ou son commerce, il n'y aurait rien que de conforme à la justice et à la dignité de la France dans
la justice et à la dignité de la France dans la réparation de ce dommage, tout à fait indépendamment du droit d'expulsion, que le gouvernement a du maintenir péremptoirement et pour l'exercice duquel il n'a du consentir aucune espèce de réparation en faveur du missionnaire Pritchard. M. Dalloz, après quelques autres observations, examine en terminant les critiques adressées au traité de paix avec le Maroc. Comme beaucoup d'autres, il a d'abord été surpris de ne trouver aucune stipulation d'indemnité dans ce traité, fruit de victoires qui ont rappelé les plus beaux jours de nos armées de terre et de mer.
beaux jours de nos armées de terre et de mer. Sur ce point comme sur tous les autres, le cabinet doit être appelé à donner de sérieuses et complètes explications. Plusieurs motifs ont circulé, qui n'auraient pas tous l'assentiment de M. Dalloz; mais pourtant, parmi ces raisons, il en est de très graves. D'après ses yeux serait la difficulté d'obtenir du Maroc le paiement d'une indemnité, sans irriter profondément et pour longtemps des populations trop voisines de nos possessions d'Algérie pour que la France n'ait pas un grand intérêt à les ménager. D'autre part serait la nécessité où l'on aurait
les ménager. D'autre part serait la nécessité où l'on aurait été de prolonger une occupation et une guerre, beaucoup plus dispendieuses que n'aurait pu être profitabie l'indemnité qu'on aurait exigée. Si ces faits résultaient des documents qui seront mis sous les yeux de la commission, et s'il résultait aussi de ces documents que le traité de paix a obtenu l'adhésion des chefs de l'armée et de la marine, il deviendrait difficile, dans l'opinion de l'orateur, de trouver dans le traité le principe d'un reproche fondé, et la générosité de la France aurait été alors l'inspiration d'une bonne et sage politique.
France aurait été alors l'inspiration d'une bonne et sage politique. M. GAUTHIER DE KUMYE déclare que la première impression qu'a produite le discours du Trône a été la froideur et la réserve. Pourquoi ? c'est que dans l'intervalle des deux sessions les faits sont venus donner un démenti éclatant à l'enthousiasme. Majorité et minorité dans la Chambre tout le monde rend hommage à la valeur de nos soldats et de nos marins mais c'est précisément à cause des immenses ressources que le pays a remises entre les mains des ministres que la Chambre s'étonne du peu de résultat qu'ont obtenu
que la Chambre s'étonne du peu de résultat qu'ont obtenu les négociations après les éclatants succès de nos armes. Les intérêts français ont-ils été bien défendus par le ministère en présence des exigences des intérêts anglais? Les dépositaires du pouvoir peuvent-ils s'enorgogirer de leur habileté? À Tanger, au Maroc, ont- vu se révéler des faits qui annoncent un mutuel esprit de bon vouloir et d'équité de la part de l'Angleterre ? L'orateur ne veut qu'en aucun cas une indemnité puisse être due au missionnaire Pritchard. Nos braves hommes de marine ont rempli à Tanger, comme devant Tanger et devant Mogador,
ont rempli à Tanger, comme devant Tanger et devant Mogador, tout leur devoir pour défendre les intérêts et la vie des Français confiés à leurs soins. Si l'Angleterre, dans son protectorat des îles britanniques, trouvait un Français, consul ou non, conspirant contre sa souveraineté extérieure, elle ne se bornerait peut-être pas à l'expulser. Il n'y a point de paru de la guerre dans la Chambre, et c'est une calomnie qu'il est temps de faire cesser. La paix est dans la volonté de tous, dans la force des choses et dans le progrès des esprits mais elle ne dépend pas du
le progrès des esprits mais elle ne dépend pas du bon vouloir seul de l'Angleterre. Que si le ministère a donné dans l'Adresse la monnaie du mot de l'entente cordiale qui est aujourd'hui cité par les circonstances de mutuel esprit de bon vouloir et d'accord, il faut qu'il prouve par les faits cette volonté de la part d'un allié. La Chambre à l'unanimité a demandé que notre marine fût replacée sous la surveillance exclusive de notre pavillon. Après quatre années d'attente, elle ne peut se contenter de déclarations vagues et de promesses banales. Le discours d'ouverture garde le silence sur
de promesses banales. Le discours d'ouverture garde le silence sur l'Espagne et sur la Grèce comme sur les deux points omis, comme la conversion des rentes demandée par la commission même du budget. La Chambre, informée que de graves complications ont eu lieu dans l'intervalle des sessions, doit s'assurer sérieusement si l'esprit de bon vouloir a présidé à des concessions mutuelles, ou si un seul allié a fait des sacrifices. M. GAUTHIER DE L'ISLE, candidat de l'Opposition, a été nommé commissaire au deuxième tour de scrutin par 20 voix, contre 17 données à M. Dalton, candidat conservateur. Deuxième Bureau. M.
17 données à M. Dalton, candidat conservateur. Deuxième Bureau. M. LAMARQUE s'élève contre les nombreux qu'entraînent chaque année les travaux de la commission de l'Adresse. L'honorable membre voudrait plus de franchise dans nos affaires parlementaires et moins de perte de temps. Qu'un ami du cabinet, dit-il, présente franchement une réponse au discours du Trône le lendemain de la séance royale, et on entrera immédiatement dans discussion générale. M. LESSEIGNEUR demande la réduction de la rente. Il demande encore que cette opération ait pour but de diminuer l'impôt foncier qui pèse sur l'agriculture et l'empêche de prendre part à la prospérité
sur l'agriculture et l'empêche de prendre part à la prospérité publique. M. BORNUC se plaint de ce que les titres nobiliaires sont devenus un motif de préférence dans la distribution des emplois. M. FEYEN-PERAIN ne croit pas au malaise du pays; il croit au contraire à sa prospérité telle qu'elle est présentée par le discours du Trône. L'orateur approuve vivement la conduite du ministère dans l'expédition du Maroc et le traité de paix récemment intervenu. M. DUBOIS (de la Loire-Inférieure) Il s'agit de savoir si la politique du cabinet est la politique de la Chambre. Il est facile, en se
la politique de la Chambre. Il est facile, en se reportant à l'époque de 1840, de mesurer le chemin qu'on a fait depuis cette époque, tout en recevant, de cette époque, toujours acceptés et jamais suivis. L'orateur, se replaçant à l'époque du traité du 9 juillet 1840, suit, en les combattant, tous les actes du ministère, et pense notamment que les victoires remportées en Afrique n'ont rien changé à notre position, et que le traité du Maroc est complètement illusoire. M. FERNY HEAL, candidat conservateur, est nommé commissaire par 24 voix contre 16 données à M. Dubois (de Nantes). MM
voix contre 16 données à M. Dubois (de Nantes). MM Dubois et Leseigneur ont obtenu chacun une voix. Commissaire Bureau. M. CARACTER-PAGNE reproche au ministère de ne pas se souvenir représenté le parti conservateur. Il expose, par plusieurs exemples tirés de la politique extérieure, que les moyens dont il est obligé de se servir prouvent que sa conduite n'a pas l'assentiment de la majorité. M. DE LA TOURHELLE approuve la politique intérieure et extérieure du ministère. Il pense que si le ministère n'avait pas demandé les frais de la guerre, c'était parce qu'il importait de ne pas nuire à Abderrahman