jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
841 25 826 16 1.573 84 30 74 109 26 9.815 815 176 76 2.363 03 363 03 Y compris le reversement par le budget de l'exercice 1912 de la somme de 1.416 66 " " " pension du mois de janvier 1912 du sultan Saïd Ali, compris à tort dans le bordereau des ordres de paiement à régulariser du mois de mars 1912, au compte de l'exercice 1911. 1.173 55 846 90 1.173 55 19 20 19 20 229.773 11 10.351 50 48.311 43 2.938 32 DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES Tableau de l'origine des crédits MONTANT CRÉDITS RÉSULTANT DES AUTORISATIONS
Tableau de l'origine des crédits MONTANT CRÉDITS RÉSULTANT DES AUTORISATIONS SUPPLÉMENTAIRES ANNUELS EFFECTUATION DES CRÉDITS DESIGNATION DES CHAPITRES budget voté Arrêté n° 222 Arrêté n° 272 Arrêté n° 42 Arrêté n° 148 des autorisations Arrêté du 30 juin 1910 Arrêté du 23 septembre 1911 Décret du 20 février 1911 Arrêté du 30 juin 1912 L'EXERCICE CHAPITRE I. — Dettes exigibles et pensions diverses 64.300 » 64.010 28 2. Affaires civiles et indigènes 20.993 » 22.303 10 3. Garde indigène, police et prison 20.312 » 20.420 35 4. — Services financiers.... 17.236 » 21.191 44 5. — Justice 850 » 805
17.236 » 21.191 44 5. — Justice 850 » 805 10 6. — Service de santé 9.012 » 10.633 61 7. — Travaux publics 4.000 » 4.937 68 8. — Ports et rades 1.860 » 1.022 01 9. — Instruction publique.... 1.860 » 1.007 15 10. — Frais de transport du personnel et du matériel 3.620 » 10.007 46 11. — Dépenses diverses et imprévues 40.333 » 43.894 25 12. — Dépenses des exercices clos mémoire 50.058 13 13. — Dépenses extraordinaires mémoire TOTAUX 184.400 » 233.551 22 COMPARAISON DES RECETTES MONTANT RECOUVREMENTS des AVEC LES PRÉVISIONS DU BUDGET TITRES
RECETTES MONTANT RECOUVREMENTS des AVEC LES PRÉVISIONS DU BUDGET TITRES RESTANT EN PLUS EN MOINS EFFECTUÉS à recouvrer aux recouvrements recouvrements 186.033 53 9.504 60 39.433 53 30.162 06 3.662 06 12.384 77 1.084 77 1.173 55 846 90 1.173 55 19 20 19 20 229.773 11 10.351 50 45.373 11 Dépenses diverses 40.325 » » » 1.100 » 4.460 » 5.560 » » 45.895 » — 12. — Il est peu ses des exercice clos. » 3.300 » » 46.700 » » 50.200 » » 50.200 » — 13. — Dépenses extraordinaires. » » » » » » »
— Dépenses extraordinaires. » » » » » » » TOTAUX 184.400 » 3.500 » 11.130 » 47.800 » 10.080 » 73.130 » » 257.530 » DÉVELOPPEMENT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES y 74 (CAMÉLIA (COMORIEN) Détail des CRÉDITS RÉSULTANT DÉPENSES NOMÉCLATURE DES DÉPENSES . , RÉSULTAT budget primitif des services faits PARRUBRIQUE actes postérieurs CHAPITRE I. DETTES EXIGIBLES, PENSIONS ET SECOURS 64.300 » 64.010 28 Article 1. - Débets exigibles : Requêtes en suspens à la clôture des exercices antérieurs mémoires » » 45.000 » Article 2. Intérêt annuel de 3 0/0 l'an et amortissement à payer sur une somme de
0/0 l'an et amortissement à payer sur une somme de 270.973 07 de la Société Littoral et à M. L. Lhuillier (Deceased fusionnée. Dépèche Ministérielle n° 796 du 9 avril 1897 » » 19.010 28 TOTAL DU CHAPITRE I 64.300 » 64.010 28 64.010 28 CHAPITRE II — ADMINISTRATION CIVILE ET INDIGÈNE 22.845 » 22.303 10 Article unique » » » 1 Administrateur résidant » » 6.767 94 1 Commis des services civils » » 3.150 » 1 Interprète » » 900 » 2 Écrivains-interprètes » » 660 » 2 Secrétaires » » 360 » 5 Chefs de canton »
Secrétaires » » 360 » 5 Chefs de canton » » 3.536 21 frais de représentation » » 1.500 » frais de bureau » » 216 » Achat et entreplacement du mobilier » » 106 14' Registres et imprimés » » 931 92 Livres et allocations » » 148 22 fonds politiques » » 261 » Personnel en congé » » 3.745 67 TOTAL DU CHAPITRE II 22.845 » 22.303 10 22.303 10 CHAPITRE III. — GARDE INDIGÈNE, POLICE, PRISON 21.312 » » » Article 1. — Garde indigène » 10.600 53 » » 1 Garde principale » » 3.917
10.600 53 » » 1 Garde principale » » 3.917 78 Personnel indigène » » 11.350 75 Allocation à la mairie d'entretien » » 1.296 » frais de bureau » » 36 » Article 2. Prison » 3.819. 82 » Nourriture et entreplacement des détenus » » 3.790 75 Mobilier, matériel et frais de bureau de la prison » » 29 09 TOTAL DU CHAPITRE III 21.312 » 20.420 35 20.420 35 CHAPITRE IV. — SERVICES FINANCIERS 21.756 » » » Article 1. — Trésor » 15.860 92 » 1 Préposé du trésor solde et minimum garanti (1) » »
Préposé du trésor solde et minimum garanti (1) » » 5.000 03 Remises proportionnelles au préposé, 2 1/2 % , au trésorier-payeur 1 % » » 3.798 » frais de poursuites » » » Enregistrement, (indemnité du chargé) » » 149 02 Remises aux chefs indigènes » » 6.913 87 Article 2. — Douane, » 3.979 23 » 1 Brigadier des douanes, solde, et accessoires (2) » » 3.691 68 Imprimés et mobilier » » 102 02 Remises sur droits de douane et taxe de consommation » » 176 53 Article 3. Poste » 1.360 29 » 1 Indemnité au
Article 3. Poste » 1.360 29 » 1 Indemnité au fonctionnaire receveur » » 210 » 1 Sadeur » » 150 » Remises sur la vente des timbres » » 31 69 Matériel postal et mobilier » » 56 10 Service du courrier entre Mayotte et la Grande Comore » » 912 50 TOTAL du CHAPITRE IV 21.756 » 21.191 44 21.191 44 dépenses 75 urvrc nrr-rTiTS i DIFFÉRENCE ENTRE LES PRÉVISIONS MENTS EltEClLES , . , , et les paiements effet :====== OBSERVATIONS EN PLUS EX MOINS A PAYER PAR ARTICLE PAR CHAPITRE aux ann recouvrements recouvrements » 64.010
PAR ARTICLE PAR CHAPITRE aux ann recouvrements recouvrements » 64.010 28 » 289 72 45.000 » 19.010 » 64.010 28 64.010 28 » » 289 72 . » 22.303 10 » » 841 90 22.303 10 22.303 10 22.303 10 » » 541 90 » 20.420 35 » » 891 65 16.600 53 3.819 82 20.420 35 20.420 35 » ~ 891 65 » 21.191 44 » » 565 59 15.860 92 (1) Remises du préposé 1.992 26 — du trésorier-payeur 1.805 74 3.798 » (2) Solde du brigadier 3.380 04 Frais de bureau 45 » Indemnité de logement 260
04 Frais de bureau 45 » Indemnité de logement 260 Ci 3.970 23 3.691 08 1.360 29 21.191 44 21.191 44 » » 564 56 Habillement 147 71 Achat et entreposage du matériel et des feux 173 90 TOTAL DU CHAPITRE VIII 1.860 1.622,61 1.622,61 CHAPITRE IX. INSTRUCTION PUBLIQUE 1.860 1.607,15 1.607,15 CHAPITRE X. — FRAIS DE TRANSPORT 10.120 10.007,46 10.007,46 dépenses 77 DIFFÉRENCE ENTRE LES PRÉVISIONS MINIMALES et les paiements effectués OBSERVATIONS EN PLUS EN MOINS A PAYER PAR ARTICLE PAR CHAPITRE aux recouvrements recouvrements 484 484 484 484 10.633,61 10.633,61 10.633,61 10.633,61 878,39 878,39 878,39 878,39 4.937,68 4.937,68
10.633,61 10.633,61 10.633,61 10.633,61 878,39 878,39 878,39 878,39 4.937,68 4.937,68 4.937,68 4.937,68 62,32 62,32 62,32 62,32 1.622,61 1.622,61 1.622,61 1.622,61 237,39 237,39 237,39 237,39 1.607,15 1.607,15 1.607,15 1.607,15 252,80 252,80 252,80 252,80 10.007,46 10.007,46 10.007,46 10.007,46 112,40 112,40 112,40 112,40 DÉPENSES DIVERSES ET IMPRÉVUES 43.893 39.930,00 39.930,00 CHAPITRE XII. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS 50.200 50.058,13 50.058,13 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES 45.895 45.894,25 45.894,25 CHAPITRE XIII. — DÉPENSES DIFFÉRENCE ENTRE LES PRÉVISIONS et les paiements effectués OBSERVATIONS EN PLUS EN MOINS A PAYER PAR ARTICLE PAR CHAPITRE aux recouvrements recouvrements 50.058,13 50.058,13 50.058,13 50.058,13 Justice 870 » 865 16 805 16 865
50.058,13 50.058,13 Justice 870 » 865 16 805 16 865 16 865 16 » » 4 84 — 6. — Service de santé... 11.512 » 10.033 61 10.033 61 10.033 61 10.633 61 » » 878 39 — 7. — Travaux publics... 5.000 » 4.937 68 4.937 68 4.937 68 4.937 68 » » 62 32 — 8. — Ports et rades 1.860 » 1.022 01 1.022 61 1.622 61 1.022 91 » » 237 39 — 9. Instruction publique » 1.607 15 1.007 15 1.607 15 1.607 15 » » 252 85 — 10. — Frais de transport. du
» 252 85 — 10. — Frais de transport. du personnel et du matériel 10.120 » 10.007 40 10.007 40 10.007 46 18.007 46 » » 112 54 — 11. — Dépenses diverses et imprévues.... 45.895 » 45.894 25 45.894 25 45.894 20 45.894 25 » » 0 75 — 12. — Dépenses des exercices clos 50.200 » 50.038 13 30.038 13 50.058 13 50.058 13 » » 141 87 — 13. — Dépenses extraordinaires » » » » » » » TOTAUX 257.530 » 253.551 22 253.551 22 253.551 22 » » 3.978 78 COMPARAISON GÉNÉRALE ENTRE LES RECETTES
22 » » 3.978 78 COMPARAISON GÉNÉRALE ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES Recettes 229.773 11 Dépenses... 253.661 22 EXCÉDENT DE DÉPENSES SUR LES RECETTES 23.778 11 Certifié exact et conforme à mes écritures. Le trésorier-payeur, PUJOL. Arrêté en conseil d'administration dans la séance du présent compte de développement de l'exercice 1911 en recettes à la somme de deux cent vingt-neuf mille sept cent soixante-treize francs, onze centimes et en dépenses à la somme de deux cent cinquante trois mille, cinq cent cinquante et un francs, vingt-deux centimes d'où il ressort un excédent de dépenses sur les recettes de vingt-trois
ressort un excédent de dépenses sur les recettes de vingt-trois mille, sept cent soixante-dix-huit francs, onze centimes. A Mayotte, le 7 mai 1913. L'Administrateur en chef, chargé de l'administration de Mayotte et Dépendances, GARTRON. RELEVÉ nominatif des sommes restant dues par la Colonie et non atteintes par la prescription à la clôture de l'exercice 1911 CHAPITRE III. — EXERCICE 1910 Mandat N° 688 du 31 décembre 1910, Yacoule 130 » CHAPITRE VII. — EXERCICE 1910 Mandat N° 702 du 31 décembre 1910, Yacoule 012 » CHAPITRE XI. — EXERCICE 1910 Mandat N° 125 du 17 décembre 1910, Tsimiava 5 50
Mandat N° 125 du 17 décembre 1910, Tsimiava 5 50 13 12 TOTAL » DÉVELOPÉMENT par exercice et par chapitre des dépenses des exercices clos payés au cours de l'exercice 1911 MONTANT SOMMES NOMENCLATURE DES CRÉANCES RESTANT DUES Déficits constatés à la clôture des exercices antérieurs à la fin de celui de 1910 74.286 10 » Excédent des dépenses sur les recettes de l'exercice 1911 23.778 11 » 98.064 21 » 98.064 21 Relevé détaillé des dettes à terme DATES NATURE DÉTAILLÉE DATES DES TEXTE MONTANT D'EXTINCTION Créance de la Société française d'exploitation de la Grande Comore et à M.
Société française d'exploitation de la Grande Comore et à M. Haimblot (depuis Fusionnée) Dépêche ministérielle N° 796 du 9 avril 1897 août 1917 691.999 50 devant être amorties par annuité TAUX TAUX D'INTÉRÊT CAPITAL CRÉDIT CAPITAL et à UTILISATION D'INTÉRÊT D'AMORTISSEMENT AMORTE ET LE TECTÉ REMBOURSER 3 % 929.146 86 458.458 15 45.000 » 233.514 35 SERVICE LOCAL EXERCICE 1911 COMPTE DEFINITIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES SITUATION DEFINITIVE DE L'EXERCICE 88 (ANJOUAN) RECETTES RECOUVREMENTS PRÉVISIONS TOTAL „„ , . TOTAL EFFECTUÉS NATURE DES PRODUITS OBSERVATIONS PRODUITS PAR ARTICLE Par nature PAR ARTICLE de produit CHAPITRE I. — CONTRIBUTIONS DIRECTES
nature PAR ARTICLE de produit CHAPITRE I. — CONTRIBUTIONS DIRECTES 117.500 » » 122.845 06 — 1. — Impôt personnel » 88.508 » » 94.304 » — 2. — Taxe d'assistance médicale » 2.950 » » 3.243 » — 3. — Impôt foncier » 14.250 » » 14.935 89 4. — Foulages » 11.500 » » 10.049 67 — 5. — Permis de navigation » 300 » » 312 50 CHAPITRE II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES 01.800 » » 69.018 27 » — 1. — Droits d'enregistrement » 1-400 » » 3.131 56 — 2. — Droits de douane, de statistique
3.131 56 — 2. — Droits de douane, de statistique et de navigation 20.500 » » 21.825 34 — 3. Droits de consommation » 14.200 » » 16.643 44 — 4. Produits de la poste et de la télégraphie optique » 2.800 » » 4.689 53 — 5. — Amendes et frais de justice » 400 » » 1.062 40 — 6. — Produits domaniaux » 22.500 » » 21.966 » CHAPITRE III. — PRODUITS DIVERS 11.830 » » 10.845 92 » — 1. — Remboursement de journées d'hôpital et cessions de médicaments 1-300 » » 1.148 64 — 2.
cessions de médicaments 1-300 » » 1.148 64 — 2. — Droits d'abatage 5100 » » 6.108 » — 3. Droits de place et de marché 6000 » » 464 15 4. — Patentes de santé 100 » » 116 » — 5. — Recouvrements divers et imprévues 4-500 » » 3.009 13 6. — Recouvrements en vertu de poursuites 7000 » » CHAPITRE IV. — RECETTES DES EXERCICES CLOS 527 40 527 40 CHAPITRE V. — RECETTES EXTRAORDINAIRES 133 16 133 16 TOTAUX 191.150 » 191.150 » 203.369 81 203.366 81 PRÉVISIONS PAIEMENTS DÉSIGNATION DES CHAPITRES OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS
203.366 81 PRÉVISIONS PAIEMENTS DÉSIGNATION DES CHAPITRES OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES EFFECTUÉS CHAPITRE 1er. — Dettes exigibles et pensions diverses 9.180 » 8.979 96 — 2. — Administrations civiles et indigènes 22.090 » 21.000 89 — 3. — Garde indigène, police et prison 19.556 » 18.258 69 — 4. Services financiers 17.450 » 20.516 04 — 5. — Justice 720 » 811 45 — 6. — Service de santé 9.466 » 12.157 42 — 7. — Travaux publics 15.050 » 11.044 73 — 8. — Ports et rades 2.830 » 2.689 00 — 9. — Instruction publique 750 » 784 78 —
— 9. — Instruction publique 750 » 784 78 — 10. — Frais de transports 5.600 » 6.664 64 — 11. — Dépenses diverses et imprévues.. 88.458 » 97.154 71 — 12. — Dépenses des exercices clos 3.606 84 — 13. — Dépenses extraordinaires 7000 » TOTAUX 191.150 » 203.369 81 RÉSULTATS DÉFINITIFS DE L'EXERCICE 1911 Excédent des recettes 12.219 81 — des dépenses 12. 219 81 — définitif Arrêté en conseil d'administration en recettes et en dépenses, à la somme de deux cent trois mille trois cent soixante-neuf francs, quatre-vingt et un centimes. DÉVELOPPEMENT DES RECETTES 92 (ANJOUAN) Développement
quatre-vingt et un centimes. DÉVELOPPEMENT DES RECETTES 92 (ANJOUAN) Développement DROITS PRÉVISIONS CONSTATÉS DÉTAIL DES RECETTES au profit BUDGETAIRES de la Colonie CHAPITRE I. — CONTRIBUTIONS DIRECTES 1. — Impôt personnel 88.500 99.170 50 2. — Taxe d'assistance médicale 2.950 3.391 50 3. Impôt foncier 14.250 15.303 29 4. — Impôt des patentes 11.500 10.257 07 5. Permis de navigation 300 447 50 CHAPITRE II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES 1. — Droits d'enregistrement 1.400 3.131 56 2. Droits de douane, de statistique et de navigation 20.500 21.525 34 3. Droits de consommation 14.200 16.643 44 4. — Produits de la poste
consommation 14.200 16.643 44 4. — Produits de la poste et de la télégraphie optique 2.800 4.689 53 5. — Amendes et frais de justice 400 1.062 40 6. — Produits domaniaux 22.500 22.486 CHAPITRE III. — PRODUITS DIVERS 1. — Remboursement des journées d'hôpital et cessions de médicaments 1.150 1.148 64 2. — Droits d'abattoir 5.100 6.108 3. — Droits de place et de marché 1.000 464 15 4. — Patentes de santé 100 116 5. — Recettes diverses et imprévues 4.500 3.009 13 6. Recouvrements en défaut de poursuites CHAPITRE IV. RECETTES DES EXERCICES CLOS 1.607 40 CHAPITRE
poursuites CHAPITRE IV. RECETTES DES EXERCICES CLOS 1.607 40 CHAPITRE V. — RECETTES EXTRAORDINAIRES 133 16 TOTAUX 191.150 210.664 61 COMPARAISON DES RECETTES MONTANT RÉCOLLEMENTS AVEC LES PRÉVISIONS DU BUDGET OBSERVATIONS TITRES RESTANT EN PLUS EN MOINS EFFECTUÉS à recouvrer aux recouvrements recouvrements 94.304 4.866 50 5.804 3.243 148 50 293 CHAPITRE IV. RECETTES DES EXERCICES CLOS 1.607 40 CHAPITRE V. — RECETTES EXTRAORDINAIRES 133 16 203.369 81 7.324 80 15.371 66 4.012 41 94 (ANJOUAN) DÉVELOPPEMENT DES RECETTES DROITS PRÉVISIONS NATURE DES RECETTES BUDGÉTAIRES de la Colonie CHAPITRE I. — Contributions directes 117.500 128.569 86 2. — Contributions indirectes
— Contributions directes 117.500 128.569 86 2. — Contributions indirectes 61.800 69.538 27 3. — Produits divers 11.850 10.845 92 4. — Recettes des exercices clos 1.607 40 5. — Recettes extraordinaires 133 16 TOTAUX 191.150 210.694 61 COMPARAISON DES RECETTES MONTANT RÉCOLLEMENTS AVEC LES PRÉVISIONS DU BUDGET OBSERVATIONS TITRES RESTANT EN PLUS EN MOINS EFFECTUÉS à recouvrer aux recouvrements recouvrements 122.843 06 5.724 80 5.345 06 CHAPITRE IV. RECETTES DES EXERCICES CLOS 1.607 40 CHAPITRE V. — RECETTES EXTRAORDINAIRES 133 16 203.369 81 7.324 80 12.563 33 1.004 08 AFFAIRES CIVILES ET INDIGÈNES 21.000 89 Article 22. — Administraleur
AFFAIRES CIVILES ET INDIGÈNES 21.000 89 Article 22. — Administraleur adjoint de 1re classe 8.500 89 Adjoint des affaires indigènes 4.500 89 Commis auxiliaire 2.000 89 Interprète 1.600 89 Frais de bureau 240 89 Article 23. — Personnel : 11.090 89 Chefs de canton 2.400 89 Chauffage et entretien du mobilier 100 89 Registres et impôts 200 89 Livres etbibliothèques 100 89 Dépenses publiques 200 89 Personnel en congé 2.250 89 TOTAL du chapitre III 18.258 69 CHAPITRE III. — GARDE INDIGÈNE, POLICE ET PRISON 18.258 69 Article 24. — Garde indigène 10.140 69 Garde principal de 1re classe, versement
Garde indigène 10.140 69 Garde principal de 1re classe, versement à la caisse locale de Madagascar 225 69 Sergent et caporaux de 1re classe et de 2e classe 9.911 32 Gardes de 1re classe et gardes de 2e classe 1.080 69 Frais de bureau 36 80 Article 25. — Prison 3.500 89 Nourriture et entretien des détenus 3.269 89 Mobilier, matériel et frais de bureau de la prison 75 25 TOTAL du chapitre III 19.536 69 CHAPITRE IV. — SERVICES FINANCIERS 20.510 04 Article 26. — Trésor 2.500 04 Préposé du trésor 2.500 04 Remises proportionnelles au préposé 7 on
du trésor 2.500 04 Remises proportionnelles au préposé 7 on 100 97 51 — au trésorier 1 on 100 0 84 37 Frais de poursuites 200 60 Enregistrement 160 90 Remises aux chefs de village pour perception de l'impôt 3.300 89 Article 27. — Douanes 2.799 96 Brigadier de 1re classe, chef du bureau 2.800 96 Complément de traitement 480 96 Supplément de fournements, indemnités diverses, remises, etc 1.020 48 Frais de bureau 60 61 Imprimés 40 182 Mobilier 50 CHAPITRE IV. 20.516 04 dépenses 103 différence entre les prévisions et les dépenses 1.319 25 Observations : + en plus
et les dépenses 1.319 25 Observations : + en plus - en moins PAR ARTICLE PAR CHAPITRE PAYER au-delà des prévisions prévisions 9.733 29 1.233 29 Mutations dans le personnel et des augmentations de traitement, frais de représentation non prévus. 1.593 02 406 98 1.574 97 25 03 300 89 300 89 2.028 33 371 67 216 84 24 84 80 90 19 10 446 16 246 16 193 22 93 22 160 89 40 89 1.5 2.075 84 Commis de 3e classe des affaires indigènes pour solde de congé du 1er novembre 1911, déduction d'une avance de solde. 21.000
du 1er novembre 1911, déduction d'une avance de solde. 21.000 89 1.872 67 2.961 78 21.000 89 21.000 89 1.872 67 2.961 78 Garde principal de 1re classe en congé du 22 décembre 1911, remplacé par un de 3e classe qui'a touché un rappel de solde d'Europe de 97 fr. 22 y compris 16 francs d'abondement. 14.957 55 3 20 230 11 230 11 3.301 14 43 75 18.258 69 18.258 69 2194 1.319 25 320 46 4.910 64 remises du préposé. 98 40 1.968 90 remises du trésorier-payeur. 44 90 14.752 25 636 21 11 89 0 04 483
90 14.752 25 636 21 11 89 0 04 483 52 142 10 4.059 54 50 89 CRÉDITS RÉSULTANT DES DÉPENSES NOMENCLATURE DES DÉPENSES du . . . RÉSULTANT budget primitif et des services faits PAR RUBRIQUE d'actes postérieurs REPORT Article 28. — Poste : Indemnité au fonctionnaire, receveur 300 89 210 89 Remises au reçu des timbres 100 89 42 75 Frais de livraison 600 89 600 89 Matériel postal et mobilier 100 89 4 89 Service de courrier par bateau entre Anjouan et Mayotte 600 89 837 50 TOTAL du chapitre IV 20.650 89 20.516 04 20.516 04
TOTAL du chapitre IV 20.650 89 20.516 04 20.516 04 CHAPITRE V. JUSTICE 811 45 Article 29. — Personnel : Assesseurs indigènes 120 89 120 89 Article 30. — Matériel et mobilier : Mobilier et matériel 100 89 84 80 Frais de justice 600 89 606 65 TOTAL du chapitre V 820 89 811 45 811 45 CHAPITRE VI. SERVICE DE SANTÉ 12.157 42 Article 31. — Personnel : Médecin de colonisation 5.000 89 4.999 94 Versement, à la caisse de dépôts et consignations 5 on 100 0 84 37 Indemnité pour l'arraisonnement des navires 400 » » 399 97
Indemnité pour l'arraisonnement des navires 400 » » 399 97 I Infirmier indigène 708 » » 660 » I Cuisinier 204 » » 204 » 1 Blanchisseur 204 » » 204 » Article 2. Matériel 2.610 » » 1.704 37 Nourriture des malades 900 » ». 845 43 Achat et entretien du mobilier et du matériel 400 » » 368 76 Léproserie 2.500 » » 2.460 89 TOTAL du CHAPITRE VI 13.166 » 12.157 42 12.157 42 CHAPITRE VII. — Travaux publics 11.044 73 Article unique : Réparation et entretien des bâtiments civils 4.000 » » 3.803 83 Entretien des
des bâtiments civils 4.000 » » 3.803 83 Entretien des rues et ponts 5.000 » » 4.868 41 Amélioration du mouillage et du port de Moullemudu 5.000 » » 1.285 33 Construction d'un casernement de la garde indigène 400 » » 400 » Achat de matériel 500 » » 365 66 frais de bureau 150 » » 150 » TOTAL du CHAPITRE VII 15.050 » 11.044 73 11.044 73 CHAPITRE VIII. — Ports et rades 2.689 66 Article 1. Personnel : 2 Patrons 900 » » 900 » 6 Matelots 1.260 » » 1.260 » Auxiliaires 120 » » 101
1.260 » » 1.260 » Auxiliaires 120 » » 101 15 TOTAL du CHAPITRE VIII 2.830 » 2,689 66 2.689 66 CHAPITRE IX. — Instruction publique 784 78 Article 1. Personnel : 1 Instituteur indigène 600 » » 600 » Article 2: Matériel : Fournitures et matériel 200 » » 184 78 TOTAL du CHAPITRE IX 800 » 784 78 784 78 CHAPITRE X. — Frais de transport du personnel et du matériel 6.664 64 Article 1. — Indemnité de route et de séjour 2.200 » 2.467 50 2. — Frais de transport 4.000 » » 4.197 14 3. Nourriture,
Frais de transport 4.000 » » 4.197 14 3. Nourriture, entretien et achats des animaux. 200 » » 4. Achat de 2 ânes pour le service des transports 400 » » TOTAL du CHAPITRE X 6.800 » 6.664 64 6.664 64 CHAPITRE XI. — Dépenses diverses et imprévues 97.154 71 Article 1. — Dépenses diverses: Participation aux frais d'administration générale 86.000 » » 86.000 » Fête nationale 1.000 » » 1.000 » Eclairage des divers services 50 » » 47 » Article 2. — Dépenses imprévues: Dépenses imprévues 7.008 » » 6.823 27 Restitution de droits indument perçus 3.300 »
» 6.823 27 Restitution de droits indument perçus 3.300 » » 3.284 44 TOTAL du CHAPITRE XI 97.358 » 97.154 71 97.154 71 CHAPITRE XII. — Dépenses des exercices clos 9.500 » CHAPITRE XIII. — Dépenses extraordinaires Instruction publique 730 » 50 » 800 » — 10. Frais de transport 5 000 » 1.200 » 6.800 » 11. Dépenses diverses et imprévues 88.458 » 8.900 » 97.358 » 12. — Dépenses des exercices clos au mois 9.500 » 9.500 » 13. • Dépenses extraordinaires au mois » » TOTAUX 191.150 » 26.650 » 217.800 » DIFFÉRENCE ENTRE LES PRÉVISIONS ET
» 26.650 » 217.800 » DIFFÉRENCE ENTRE LES PRÉVISIONS ET LES PAIEMENTS EFFECTUÉS OBSERVATIONS EN PLUS EN MOINS EFFECTUÉS A PAYER aux aux prévisions prévisions 8.679 96 » » 500 04 21.000 89 » » 1.089 11 18.258 69 » » 1.297 31 20.516 04 » » 133 96 811 45 » » 8 55 12.157 42 » » 1.038 58 11.044 73 » » 4.005 27 2.689 66 » » 140 34 784 78 » » 15 22 6.664 64 » » 135 36 97.154 71 » » 203 29 3.600 84 » » 5.893 16 » » »
29 3.600 84 » » 5.893 16 » » » » 203.369 81 » » 14.430 19 ÉTAT des mandats restés impayés en fin d'exercice Néant ÉTAT des mandats restés impayés en fin d'exercice Néant COMPARAISON GÉNÉRALE ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES Recettes 203.369 81 Dépenses 203.369 81 Excédent.... Néant Certifié exact et conforme à mes écritures : Le trésorier-payeur, PUJOL. Arrêté en conseil d'administration dans la séance du 7 mai 1913 le présent compte de développement de l'exercice 1911, en recettes et en dépenses à la somme de: Deux cent trois mille trois cent soixante-neuf francs, quatre-vingt-un centimes.
Deux cent trois mille trois cent soixante-neuf francs, quatre-vingt-un centimes. A Mayotte, le 7 mai 1913. L'administrateur en chef, chargé de l'administration de Mayotte et Dépendances, GARTRON. Caisse de réserve Situation En caisse au 31 juillet 1911 46.566 89 Prélèvement par arrêté n° 107 du 30 juin 1912 138 16 En caisse au 46.433 73 Décomposition de l'encaisse Numéraire 46.433 73 Relevé nominal des sommes restant dues par la Colonie et non atteintes par la prescription à la clôture de l'exercice Néant Développement par exercice et par chapitre dans chacun des exercices des dépenses des exercices exercés payés au cours
des exercices des dépenses des exercices exercés payés au cours de l'exercice 1911 NOMENCLATURE PAR EXERCICE DES CRÉANCES RESTANT À PAYER PAIEMENTS ou des MONTANT DÉPENSES DES EXERCICES ANTÉRIEURS PAYÉES AU COURS DE L'EXERCICE 1911 Remises du trésorier-payeur sur les recettes du mois de juin 1911. Exercice 1910 5 56 Même motif au préposé du trésor 325 64 ici. aux chefs de village 73 50 Remises sur les recettes du mois de janvier 1909 à M. Loizeau, ex-préposé du trésor 148 19 Indemnité payée à M. Sans, ancien ministre plénipotentaire pour perte en 1908 d'une lettre recommandée et timbrée 50