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que je suis étonné de ne voir figurer dans le rapport que sous la forme d'un vœu. Il s'agit de l'institution d'une chambre de virements et de compensations. Tout le monde sait qu'il existe à Londres un clearing house. M. le ministre des finances. A Paris également. M. Millerand. Oui, mais vous savez dans quelles petites proportions; et, si vous voulez comparer les services rendus à Paris et à Londres par les deux établissements similaires, vous n'avez qu'à mettre en parallèle les chiffres des affaires traitées par l'un et par l'autre. À Londres, le Clearing-House a fait, en un an,
l'autre. À Londres, le Clearing-House a fait, en un an, pour 200 milliards d'affaires sans intérêt, sans déplacement de numéraire, sans taux d'escompte quelconque. Comparez ce chiffre avec le chiffre de 55 à 56 milliards, je crois, que fait la Banque de France et vous vous étonnerez comme moi que la commission n'ait pas jugé à propos d'obliger la Banque par une disposition expresse à instituer ce mécanisme. Vous vous en étonnerez d'autant plus qu'en 1865 déjà l'enquête s'était close par le vœu de voir la Banque créer cet organisme, et qu'elle n'a nullement défferé à ce vœu; je crains
et qu'elle n'a nullement défferé à ce vœu; je crains bien qu'il n'en soit de même du vœu tout platonique inscrit par M. Burdeau dans son rapport. M. Camille Pelletan. Cela compromettrait la circulation et par conséquent les bénéfices de la Banque; on aurait besoin de moitié moins de billets de banque. (Exclamations sur diverses bancs.) M. Millerand. N'oubliez pas, en effet, que le projet de votre commission donne pour vingt-trois ans à la Banque la liberté absolue de ne faire aucun progrès. M. Burdeau nous dit dans un passage de son rapport : Que réclamez-vous? En trente-cinq ans, la
de son rapport : Que réclamez-vous? En trente-cinq ans, la Banque a créé 201 succursales, bureaux auxiliaires, etc. En deux ans, elle va en créer 133. Je réponds : Mais la troisième année, et les années suivantes, qu'est-ce qu'elle fera? Quand elle aura créé ces 133 établissements dont vous lui faites une obligation, elle sera libre, elle ne fera rien si cela lui plaît. Ne comparez donc pas ce qu'elle a fait en 35 ans avec ce qu'elle va faire en 2 ans; il faut comparer ce qu'elle a fait en 35 ans avec ce que vous lui imposez pour
en 35 ans avec ce que vous lui imposez pour 28 ans. Aussi bien, si ces créations doivent profiter au public, si ces succursales, ces bureaux auxiliaires lui sont utiles, est-ce qu'ils ne profiteront pas à la Banque? Est-ce que toutes les concessions qu'elle vous fait ne sont pas pour elle des sources de bénéfices? (Oui bien! — C'est cela!) Arrivons aux concessions de la Banque dans ses rapports avec le Trésor. Elle payera, dites-vous, les coupons de rente à ses guichets en s'engageant à capitaliser les arrérages. Avantage pour le public, à coup sûr; mais n'oubliez pas d'ajouter :
le public, à coup sûr; mais n'oubliez pas d'ajouter : avantage aussi pour la Banque; car en même temps vous faites l'invitation, qui sera entendue de tous les porteurs de titres, d'aller porter leurs titres à la Banque, qui percevra sur ces titres un droit de garde, lequel accroît d'autant ses bénéfices. C'est un exemple. Il peut être répété pour toutes les concessions que vous fait la Banque; chacune d'elles constitue à son profit un bénéfice. (Très bien! très bien! à gauche.) Quels sont donc les avantages que la Banque vous concède ? Passons, n'est-ce pas? sur la prorogation du
vous concède ? Passons, n'est-ce pas? sur la prorogation du remboursement du prêt de 140 millions et sur le sacrifice qu'elle fait des intérêts. M. Hubbard. Ce n'est pas sérieux ! M. Millerand. Ce n'est pas sérieux, en effet. M. Camille Pelletan. 60,000 fr. par an ! M. Millerand. On avait parlé d'un versement de 40 millions. La commission — et je l'en félicite — a repoussé cette résurrection du budget extraordinaire de la guerre, mais elle a commis une distraction. Elle a oublié de substituer à cette charge qu'elle remettait à la Banque une autre charge. Elle ne versera
remettait à la Banque une autre charge. Elle ne versera pas 40 millions, mais elle ne sera tenue à aucune compensation. (Très bien ! très bien !) M. le rapporteur. Il faudrait prouver que c'était une charge ! M. Millerand. Fort bien, monsieur le rapporteur : vous entrez tout à fait dans la démonstration que je tente de faire. Je vous en remercie, vous montrez avec votre autorité qu'en fait les concessions que la Banque a l'air de faire ne sont pas des concessions. M. le rapporteur. Je n'accepte pas la seconde partie de votre argument. M. Millerand. Qu'est-ce que
la seconde partie de votre argument. M. Millerand. Qu'est-ce que la Banque va payer pour son privilège? Elle ne payera pas, comme le demandait la commission, une part proportionnelle sur ses bénéfices. Et, quelle singulière raison nous en a donnée M. le ministre ! Il a dit: C'est impossible! Si nous demandions à la Banque une part proportionnelle à ses bénéfices, nous ferions figurer dans le budget un élément variable. Comme si tous ou presque tous les éléments du budget n'étaient pas variables, puisque ce sont des prévisions! (Très bien ! très bien !) M. le ministre des finances. Où
! très bien !) M. le ministre des finances. Où ai-je dit cela? M. Millerand.Vous ne l'avez pas dit sous cette forme ; mais je crois que je n'interprète pas inexactement votre pensée. M. le ministre des finances. Ah ! si ! M. Millerand. Si je me trompe, je suis prêt à rectifier. M. le ministre des finances. Ce n'est pas du tout à cause de la variabilité de la somme payée par la Banque que je préfère le système de l'abonnement au système du partage des bénéfices. C'est parce que dans le système proposé par le projet les intérêts
que dans le système proposé par le projet les intérêts respectifs de la Banque et de l'Etat sont mieux définis et que de cette façon il n'y a pas à introduire dans le Parlement des discussions sur les opérations de la Banque. M. Camille Pelletan. C'est pour cela qu'on demande 2 millions et demi au lieu de 8 millions. M. Millerand. Vous demandez 2 millions jusqu'en 1897 et 2 millions et demi de 1897 à 1920. Je suis très certainement au-dessous de la vérité en disant que le développement normal des bénéfices de la Banque et surtout l'augmentation que vous
des bénéfices de la Banque et surtout l'augmentation que vous l'autorisez à faire d'un septième de son émission de billets — puisque vous lui permettez d'élever l'émission de 3 milliards et demi à 4 milliards — je suis, dis-je, certainement au-dessous de la vérité en disant que ces deux éléments considérables de profits n'auront pas pour effet de donner à la Banque une augmentation de bénéfices au moins égale à ces 2 millions et demi qu'elle vous donne. Je veux croire, je veux accepter, pour que ma démonstration soit plus forte encore, qu'elle ne fera pas, dans les trente ans
forte encore, qu'elle ne fera pas, dans les trente ans qui vont suivre, plus de 2 millions et demi de bénéfices nouveaux par année ; je veux que pendant ces trente ans l'augmentation moyenne ne soit pas supérieure à cette somme. Je vais maintenant résumer en deux chiffres le contrat qu'on nous propose d'adopter. Quel est le cadeau que vous allez faire aux actionnaires de la Banque ? Je prends les chiffres du Gouvernement — 160 fr. de bénéfice annuel par action, dit M. Rouvier. Pour 182,500 actions, c'est, pour chaque année, 29,200,000 fr. Pour vingt-huit ans, c'est 817,600,000 fr.
chaque année, 29,200,000 fr. Pour vingt-huit ans, c'est 817,600,000 fr. Que vous donne la Banque? C'est M. Burdeau, cette fois, qui va le dire : elle vous donne, comme charges nouvelles, pour trente ans, 140,710,000 fr., et vous lui en donnez 817. Voilà le contrat résumé en chiffres connus (Applaudissements à gauche. — Interruptions sur divers bancs.) Je dis qu'un tel cadeau n'est pas payé, que vous ne pouvez pas, à de telles conditions, lier pour trente ans notre pays et que jamais il n'a été plus facile ni par conséquent plus nécessaire d'opérer cette transformation qui, à mes yeux,
conséquent plus nécessaire d'opérer cette transformation qui, à mes yeux, s'impose et s'imposera, j'en suis convaincu, d'une façon plus claire et plus certaine chaque année, de la banque de privilège en banque nationale. Et que les défenseurs du privilège me permettent un dernier mot. La commission a placé à sa tête un homme qui représente, avec une autorité et une ampleur particulières, cette bourgeoisie cossue de la finance et de l'industrie, dont les membres ont été les principaux bénéficiaires de la Révolution de 1789. Elle voit aujourd'hui se dresser, chaque jour plus précises et plus nombreuses, les revendications des classes
jour plus précises et plus nombreuses, les revendications des classes laborieuses. La foule des travailleurs, libérée par trois révolutions, s'est mise en marche; elle veut, comme l'a dit un grand théoricien politique, M. de Laveleye, que le suffrage universel ait pour complément nécessaire le bien-être universel (Très bien! à gauche.) Elle est ainsi à la fois contradictoire qu'un peuple bien tout misérable et souverain. (Très bien! sur les mêmes bancs.) Ce peuple veut entrer en possession de ses biens et en jouissance d'institutions qui lui font défaut. jusqu'à présent exploitées qu'au profit à un trop petit nombre de favorisés. Vous
qu'au profit à un trop petit nombre de favorisés. Vous ont trop petit nombre de favorisés. Il faut terminer ni sa marche ni ses conquêtes. Il faut savoir faire à temps les sacrifices fleuristes. (Très bien! très bien!) Je comprends bien que les défenseurs de ce privilège me répondront que le sac avec nous leur demandons, ce n'est pas leur problème; nous leur demandons, ce qu'il coûterait. Ils le croient, je ne mets pas en doute ni leur bonne foi, et leur illusion n'est pas nouvelle. Elle est vieille de cent ans, et c'est, quand il y a cent ans,
cent ans, et c'est, quand il y a cent ans, noblesse et clergé défendaient leurs privilèges entre les tensions qu'ils jugeaient exclusives du Tiers-Etat, ils n'obéissaient pas seulement à des considérations personnelles et égoïstes. Quelques-uns au moins légitimistes pensaient au pays; Ils se regrettant légitimistes pensaient au pays; nous jetant le passé un regard de tristesse où ils évoquaient les pages glorieuses vécues de ce pays, où ils voulaient leur place; ils ne pouvaient voir les hommes du Tiers-Etat, encore étonnés toutes les difficultés du pouvoir et ne pas avoir de réclamation de se substituer à ceux qui veulent prendre
de réclamation de se substituer à ceux qui veulent prendre en mains la direction, la responsabilité des affaires du pays. (Très bien! très bien! et applaudissements de l' gauche.) La bourgeoisie, à son tour, est-il invité à des services qu'elle a rendus et se croit-elle, elle est encore en état de le réclamer. Je ne nie pas ses services, je peux leur faire grande et belle qu'elle a prise dans le développement du commerce et de l'industrie, au perfectionnement des terres et des applications. Si elle entend se réservar des services comme d'autant de titres de naissance publique, elle est
services comme d'autant de titres de naissance publique, elle est dans son droit; mais, si elle veut s'en autoriser pour maintenir ses privilèges qu'elle défend dans la nuit, la foule des désirants à leur tour leur demande leur part, enfin et de bonheur, elle est complètement irremédiablement défaite. Je voudrais cependant que sa résistance obstinée ne coûtât trop cher au pays. Le progrès est aveugle, insensible et les intérêts particuliers pèsent peu pour lui. Tout ce que nous pouvons lui demander, c'est de lui apporter cette grave question du crédit, dans toutes les autres, et de faciliter les voies, de
dans toutes les autres, et de faciliter les voies, de faciliter et nous ir; et d'épargner ainsi au pays, dont l'économie, un lot supplémentaire violent, ces moments bloody violentes, ces convulsions de ces crises de sang et de fin ma marquées jusqu'ici, comme la rançon, chacune des étapes voyant, parfois, le progrès de l'histoire et de la France. (Double salve d'appel gauche et sur divers bancs) C'est le L'orateur, de retour à son banc, est félicité par ses collègues. M. le président. Je pense que la Chambre veut renvoyer à une suite de la discussion? (Non! non!) La suite de
une suite de la discussion? (Non! non!) La suite de la discussion sera à la prochaine séance. DU MOIS RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La Chambre a, hier, qu'elle plaçait en tête du jour de la séance de jeudi la Proposition de loi de M. Bartissol, renouvelant au déclassement des routes nationales que la discussion sur le renouvellement de la Banque de France serait suspendue. La Banque de France serait suspendue. Commission Présidant. La commission de M. Bartissol. Puy-Du-Récé. La commission est ouverte, le Président. Il est bien entendu que d'accord avec le Gouvernement sont pour que
bien entendu que d'accord avec le Gouvernement sont pour que cette discussion vienne à l'ordre du jour de jeudi. Il est l'ordre du jour de jeudi. Pas d'opposition? (Non! non!) Répétant ce qu'il était, l'ordre du jour de la semaine sera ainsi fixé : 1re partie, heures, séance publique : discussion sur le projet de loi pour la reforme de l'organisation de la justice; 2e partie, discussion sur le projet de loi pour l'abaissement de l'âge de la retraite dans les mines de fer; 3e partie, discussion sur le projet de loi sur les mines de fer communales de Ranville
de loi sur les mines de fer communales de Ranville dans le Calvados; 4e partie, discussion sur le projet de loi modifiant des dispositions des lois des 24 avril et 30 mai 1875 et 15 juillet 1889 sur la bureau supplémentaire; 5e partie, 1re partie militaire; 6e partie, discussion sur la proposition de loi forte relative au déclassement des routes nationales; 7e partie, de la 1re délibération sur le projet de loi concernant la réforme des prisons; 8e partie, discussion sur la proposition de loi abaisseuse relative aux justices de paix. Ordre du jour. Observation? Le jour est ainsi fixé.
paix. Ordre du jour. Observation? Le jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE RAPPORTS Le président a reçu de M. Georges de Florentin, nommé de la commission du rapport sur le projet de loi pour l'annulation de certaines dépenses du ministère de la Marine (exercice 1891 1re et 2e sections); l'anticipation de crédits sur les budgets extrémement de la guerre et de l'intérieur (1892); l'annulation de certaines dépenses du budget du ministère de la Marine 1892. Le rapport de M. Guillemet un rapport sur les propositions de modifications des tarifs des guillemets et plusieurs de ses résolutions à la suppression des
guillemets et plusieurs de ses résolutions à la suppression des droits de timbré. Thomson, au nom de la Commission budget, un rapport sur la loi concernant : 1° l'ouverture et l'emploi des crédits sur l'exercice 1891; l'exercice et l'annulation de crédits sur l'article 1899. Voir approuvé et imprimé. DEPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI : J'ai reçu de MM. Julien de Vinône et Giraud, une proposition de loi sur la Justice et à modifier le code de la procédure et à rendre obligatoire le vote au scrutin secret. La proposition sera imprimée, distribuée parlementairement et présentée à la commission d'initiative et
imprimée, distribuée parlementairement et présentée à la commission d'initiative et à la commission de la Justice. J'ai reçu de MM. Charles Rousseau et Camille Raspail une proposition de loi tendant à faire accorder au département du Puy un secours de 120,000 fr. pour pertes matérielles. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. CONGÉ : M. le président, La commission des congés est d'avis d'accorder à M. Pochon un congé de quatorze jours. Le congé est accordé. (La séance est levée à six heures et demie.) Le Chef adjoint du service
à six heures et demie.) Le Chef adjoint du service sténographique de la Chambre des députés, JULES GALLET. Annexes au procès-verbal de la séance du mardi 21 juin. SCRUTIN : Sur le projet de loi ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'emploi du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre. Nombre des votes : 406 Majorité absolue : 201 Pour l'adoption : 406 Contre : 0 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ pour : MM. Abeille (Valentin). Adam (Achille). Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel).
MM. Abeille (Valentin). Adam (Achille). Arenberg (prince d'). Arène (Emmanuel). Armand (comte). Armez. Arnous. Audiffred. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Baïhaut. Baile (Martial). Ralsan. Bar (de). Barbotin. Bargy. Barodet. Barthou. Bartissol. Basly. Bastid (Adrien). Baulard. Beauquier. Bérard. Béraud. Berger (Georges) (Seine). Bergerot. Bertrand. Bezanson. Bézine. Bizarelli. Bizot. Bizouard-Bert. Blanc (Pierre). Blin de Bourdon (vicomte). Boisboissel (de). Boissy-d'Anglas. Bonnefoy-Sibour. Bony-Cisternes. Borie (Corrèze). Borriglione. Bory (Cantal). Boucher (Henry) (Vosges). Boudinot. Boudeville. Boulanger-Bernet. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrier. Bovier-Lapierre. Boyer (Antide). Boysset. Braud. Breteuil (marquis de). Breton. Brauil de Saint-Germain (du). Brincard. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Burdeau. Cambe. Carquet. Carron. Casimir-Perier (Aube). Cavaignac
(Henri). Brousse (Emile). Burdeau. Cambe. Carquet. Carron. Casimir-Perier (Aube). Cavaignac (Godefonoy). Cavalié. Caze (Edmond). Ceccaldi. Chabrié. Charmes (Francis). Chauffin-Servinière. Chaulettemps. Chavoix. Chevandier. Choiseul (Horace de). Chollet. Christophle (Albert). Clament (Clément). Clapot. Clausel de Cougergues. Clauzel (Ardèche). Cledou. Clémentel. Cochery (Georges). Cordier. Corneau. Cornudet; Coudreuse. Cousset. Coutisson. Darlan. David (Indre). Deandreis. Dejardin-Verkinder (Nord). Delafosse (Jules) (Galvaados). Delafosse (Marie) (Ille-et-Vilaine). Delaunay. Delcassé. Dellestable. Delmas. Deloncle (François). Delpech (Vaucluse). Delpeuch (Corrèze). Deluns-Montaud. Demarçay (baron). Deniau. Denoix. Descamps (Albert). Descaure. Deschanel (Paul). Desjardins (Ernest) (Aisne). Despres (Armand) (Seine). Develle (Jules). Deville. Doumer (Paul). Douville-Maillefeu (comte de). Dron. Dubois (Arnauld) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost
(comte de). Dron. Dubois (Arnauld) (Corrèze). Dubois (Emile) (Nord). Dubost (Antonin). Duchassaint. Ducoudray. Dujardin-Beaumetz (Aude). Dulau. Dumas. Durand-Portail Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Dupuy-Dutemps (Tarn). Durand-Savoyat. Duval (César). Elie. Evrard. Elva (Christian) (comte d'). Engerand. Escanyé. Espeuilles (comte d'). Estourmel (marquis d'). Etcheverry. Etienne. Euzière. Fanian (Achille). Farjon. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Feraud. Ferry (Albert). Ferry (Emile). Flourens. Folliet. Forcioli. Fould (Achille). Frescheville (général de). Froment. Gacon. Gaillard (Oise). Garnier (Charente Inférieure). Gasté (de). Gastellier. Gaussorgues (Frédéric). Gauthier (de Clagny). Germain (Henri) (Ain). Gervais (Jules). GévelotGiguet. Gillot. Godelle. Goirand. Gonidec; de Traissan (comte le). Gonnet (Gontran). Gotteron. Goujon (Julien). Goyon (de). Granet. Graux
le). Gonnet (Gontran). Gotteron. Goujon (Julien). Goyon (de). Granet. Graux (Georges). Greffulhe (comte). Grisez. Guichard. Guillaumou. Guillemaut. Guillemin. Guilloutet (de). Guyot-Dessaigne. Hainsselin. Haussmann. Hély d'Oissel. Hémon. Herbecq (Nord). Herbet (Ain). Hervieu (Henri). Horteur. Hubbard (Gustave). Hulst (d'). Hurard. Isambert (Gustave) (Eure-et-Loir). Jacquemart. Jacquemin. Jacques. Jamais (Emile). Jonnart. Jouffray (Isère). Jouffroy d'Abbans (comte de). Jourdan (Louis). Jrous Jaluzot. Jullien. Jumel. Kergariou (de). Labat. Labrousse. Labassière. La ChambreLachize (Lot). Lacôte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Loiret). Ladoucette (baron de). Lafont (Ernest). Lagnel. Lagorsse (de). LagrangeLaguerre, Lalou. La Martinière (de). Lamandier. Laroche-Joubert. Lasbaysse. Lascombes. Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lehon. Lechevalier.
Lasserre (Maurice). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lehon. Lechevalier. Leconte (Alfred). Ledieu. Le Gavrin. Léglise. Legludic. Legrand (Arthur) (Manche). Legras. Lemercier (comte). Le Myre de Vilers. Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Leroy (Arthur) (Gône-d'Or). Le Roy (Edouard) (la Réunion). Letellier. Levêque. Levet (Georges). Leydet, Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Linard. Lombard (Rhône). Loreau. Lorgeril (de). Loustalot. Mac-Adaras. Mâcherez. Magnien. Mahy (de). Maigne (Jules). Malartre. Mandeville. Maret (Henry). Marmottan. Martin (Marius) Martinon (Seine). Martinon (Creuse). Marty. Martiellijouls. Mas. Mathé (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maujan. Mège. Méline. Marnard-Dorian. Mercier. Merlou. Mesureur. Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Milochau.
Mesureur. Mézières. Michau (Nord). Michou (Aube). Millerand. Million (Louis). Milochau. Mir. Montalembert (comte de). Montant (Seine-et-Marne). Montfort (vicomte de). Montsault (de). Moreau (Emile). Morillot (Léon). Mougin. Moustier (marquis de). Muller. Naquet (Alfred). Neyrand. Nivert. NoelParfait. Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Ornano (Cuneo d'). Orsat (Léon). Ouvré. Papelier. Pasquier. Passy (Louis). Paulmier. Pellotan (Camille). Périer de Lassaa (du) (Gironde). Perrier (Antoine) (Savoie). Peytral. Philipon. Pichon (Seine). Pierre-Alype. Piou (Jacques). Plichon (Nord). Ponlevoy (Frogier de). Porteu (Armand). Poupin. Pourquery de Boissérin. Prénat. Prévot. Proust (Antonin). Puybois. Rabier (Fernand). Raiberti. Rambourgt. Rathier. Hauline. Raynal. Razimbald, Réal. Réaux (Marie-Emile). Reinach (Joseph). Rémusat (de). Renard (Léon).
Razimbald, Réal. Réaux (Marie-Emile). Reinach (Joseph). Rémusat (de). Renard (Léon). Révillon (Tony). Rey (Aristide) (Isère). Rey (Lot). Reybert. Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Rivet (Gustave). Robert-Mitchell. Roche (Jules) (Savoie). Rolland. Rotours (baron des). Rouvier. Rouvre (Bourlon de). Royer (Louis-Auguste) (Aube). Rozet (Albin). Saint-Germain. Saint-Martin (de) (Indre). Saint-Romme. Salis. Sarrien. Saussay (du) Say (Léon). Seignobos. Sentenac. Sibille. Siegfried. Signard. Sirot. Surchamp. Tailliandier Talou (Léon). Tassin. Taudière. Terrad-Mermeix. Terrier. Thellier de Poncheville. Theulier. Thierry Delanoue. Thomas. Thomson. Thonion. Thorel. Tiphaine. Trannin. Trélat. Tricoche (général). Trouillot (Georges). Turrel (Adolphe). Aillières (d'). Aimel (Henri). Argeliès. Barascud. Barrès (Maurice). Baudin. Baudry d'Asson (de).
Aimel (Henri). Argeliès. Barascud. Barrès (Maurice). Baudin. Baudry d'Asson (de). Belleval (Louis de). Benoit (de). Berger (Maine-et-Loire). Bernis (comte de). Bigot. Blachère. Boucher (Finistère). Boudeau. Bouge. Bourgeois (Paul) (Vendée). Briens. Buvignier. Cabart-Danneville. Calvinhac. Castelin. Cazenove de Pradine (de). Chassaing. Chiché. Cibiel. Cluseret. Colombet (de). Cornulier (marquis de). Couturier. Daynaud. Delahaye. Déroulède (Paul). Desmons. Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de). Dreyfus (Camille). Dufaure (Amédée). Dumay. Dumonteil. Dupuytrem. Eschasseriaux (baron). Fairé. Farcy (Eugène). Fauré (Gers). Ferroul. Floquet (Charles). Fouquier (Henry). Fourtou (de). Franc. Franconie. Froin (Alcée). Gabriel. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gavini. Gérard (baron). Girodet. Gourvil. Goussot. Granger. Granier de Cassagnac (Paul). Grousset. Guieysse. Guillemet.
Gourvil. Goussot. Granger. Granier de Cassagnac (Paul). Grousset. Guieysse. Guillemet. Hovelacque. Isoard. Jaouen. Jourde. Juigné (comte de). Kermenguy (vicomte de). La Bassetière (Louis de). La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lachize (Rhône). Lafargue (Paul). La Ferronnays (marquis de). Laisant. Lamarzelle (de). Langlet. Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Laporte Gastel). Lareinty (Jules de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. La Rochejaquelein (marquis de). Laur. Le Borgne. Le Cerf. Le Cour. Léon (prince de). Le Senne. Le Veillé. Lévis Mirepoix (comte de). Lorois (Emile). Lur Saluces (marquis de). Mackau (baron de). Maillé (comte de). Maréchal. Maurice-Faure (Drôme).