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ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 11 mois, 27 jours, pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Ottavy Pierre, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu’il a accompli ainsi qu’une bonification d'ancienneté de 2 ans, 8 mois, 8 jours, pour services militaires et une majoration d'ancienneté de 6 mois, 16 jours, pour campagnes de guerre. Par arrêté du
mois, 16 jours, pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Garros Jean Félix, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu'il a accompli ainsi qu'une bonification d'ancienneté de 4 ans, 2 mois, 17 jours, pour services militaires et une majoration d'ancienneté de 1 an, 3 mois, 1 jour, pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général
jour, pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Moll Laurent, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu'il a accompli ainsi qu'une bonification d'ancienneté de 4 ans, 1 mois, 1 jour, pour services militaires et une majoration d'ancienneté de 1 an, 1 mois, 28 jours, pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en
de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Andreu Joseph, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu'il a accompli ainsi qu'une bonification d'ancienneté de 2 ans, 2 mois, 12 jours, pour services militaires et une majoration d'ancienneté de 3 mois, 27 jours, pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23
Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Samacoïts Ernest, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu'il a accompli ainsi qu'une bonification d'ancienneté de 3 ans, 4 mois, 25 jours, pour services militaires et une majoration d'ancienneté de 1 an, 2 mois, 25 jours, pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M.
Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Llinarès Jacques, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu'il a accompli ainsi qu'une bonification d'ancienneté de 3 ans, 4 mois, 25 jours, pour services militaires et une majoration d'ancienneté de 1 an, 2 mois, 7 jours, pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Salva André, est
en date du 23 février 1959, M. Salva André, est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu'il a accompli ainsi qu'une bonification d'ancienneté de 2 ans, 8 mois, 16 jours, pour services militaires et une majoration d'ancienneté de 8 mois, 19 jours, pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Sasso Georges, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de
surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu'il a accompli ainsi qu'une bonification d'ancienneté de 1 an, 8 mois, 19 jours, pour services militaires et une majoration d'ancienneté de 4 mois, 10 jours, pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Baj Marcel, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130)
titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu'il a accompli ainsi qu'une bonification d'ancienneté de 1 an, 5 mois, 10 jours, pour services militaires. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Pianu Salvator, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à
dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu'il a accompli ainsi qu'une bonification d'ancienneté de 2 ans, 4 mois, 23 jours, pour services militaires et une majoration d'ancienneté de 4 mois, 19 jours, pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 23 février 1959, M. Guerrier Charles, surveillant de prison stagiaire est titularisé au 1er échelon de l'emploi de surveillant (indice 130) à compter du 9 juillet 1958. Il comptera dans son échelon une ancienneté de un an correspondant à la durée du stage qu'il
de un an correspondant à la durée du stage qu'il a accompli ainsi qu'une bonification d'ancienneté de 10 mois, 1 jour, pour services militaires. PERSONNEL. — Arrêtés du 25 février 1959. — Reconsidération de la situation administrative d'Agents de l'Administration Pénitentiaire. Par arrêté du délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 25 février 1959, la situation administrative de M. Bermudez Emmanuel, Surveillant à la Maison d'Arrêt d'Oran est reconsidérée ainsi qu'il suit : — Surveillant Chef adjoint de 2e échelon (indice 205 — échelle du 25 avril 1956) à compter du 1er janvier 1956 avec une ancienneté de
à compter du 1er janvier 1956 avec une ancienneté de 1 an, 7 mois, 27 jours ; — Surveillant Chef adjoint de 3e échelon (indice 220) à compter du 4 mai 1956 ; — Surveillant Chef adjoint de 8e échelon (indice 230 — échelle du 16 février 1957) à compter du 1er octobre 1956 avec une ancienneté de 2 ans, 4 mois, 27 jours ; — Surveillant de 8e échelon (indice 185) à compter du 21 août 1958 avec une ancienneté de 2 ans, 7 mois, 2 jours dont 1 an, 3 mois, 12 jours pour campagnes de guerre. Par
an, 3 mois, 12 jours pour campagnes de guerre. Par arrêté du délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 25 février 1959, la situation administrative de M. Désidério Vincent, Surveillant à la Maison d'Arrêt de Philippeville est reconsidérée ainsi qu'il suit : — Surveillant stagiaire (indice 130 échelle du 25 avril 1956) à compter du 1er janvier 1956 avec une ancienneté de 3 mois, 3 jours ; — Surveillant de 4e échelon (indice 158 échelle du 25 avril 1956) à compter du 28 septembre 1956 avec une ancienneté de 1 an, 21 jours pour campagnes de guerre ;
de 1 an, 21 jours pour campagnes de guerre ; — Surveillant de 7e échelon (indice 175 échelle du 16 février 1957) à compter du 1er octobre 1956 avec une ancienneté de 24 jours pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date, du 25 février 1959, la situation administrative de M. Poggi François, Surveillant au Centre Pénitentiaire d'Oran est reconsidérée ainsi qu'il suit : — Surveillant stagiaire (indice 130 échelle du 25 avril 1956) à compter du 1er janvier 1956 avec une ancienneté de 5 mois, 11 jours ; — Surveillant de 4e
de 5 mois, 11 jours ; — Surveillant de 4e échelon (indice 158 échelle du 25 avril 1956) à compter du 20 juillet 1956 avec une ancienneté de 1 an, 7 mois, 3 jours pour campagnes de guerre ; — Surveillant de 7e échelon (indice 175 échelle du 16 février 1957) à compter du 1er octobre 1956 avec une ancienneté de 9 mois, 14 jours pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 25 février 1959, la situation administrative de M. Aprile Norbert, Surveillant stagiaire à la Maison d'Arrêt d'Alger est reconsidérée
Norbert, Surveillant stagiaire à la Maison d'Arrêt d'Alger est reconsidérée ainsi qu'il suit : — Surveillant stagiaire (indice 130 échelle du 25 avril 1956) à compter du 1er janvier 1956 avec une ancienneté de 6 mois, 3 jours ; — Surveillant de 4e échelon (indice 158) à compter du 28 juin 1956 avec une ancienneté de 1 an, 5 mois, 12 jours pour campagnes de guerre ; — Surveillant de 7e échelon (indice 175 échelle du 16 février 1957) à compter du 1er octobre 1956 avec une ancienneté de 8 mois, 15 jours pour campagnes de guerre. Par arrêté du
mois, 15 jours pour campagnes de guerre. Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 25 février 1959, la situation administrative de M. Ercoli Louis, Surveillant au Centre Pénitentiaire d'Oran est reconsidérée ainsi qu'il suit : Surveillant stagiaire (indice 130 échelle du 25 avril 1956) à compter du 1er janvier 1956 avec une ancienneté de 4 mois ; — Surveillant de 4e échelon (indice 158) à compter du 1er septembre 1956 avec une ancienneté de 1 an, 7 mois, 4 jours pour campagnes de guerre ; — Surveillant de 7e échelon (indice 175 échelle du 16
— Surveillant de 7e échelon (indice 175 échelle du 16 février 1957) à compter du 1er octobre 1956 avec une ancienneté de 8 mois, 4 jours pour campagnes de guerre. SERVICE DES PRIX ET ENQUETES ECONOMIQUES PERSONNEL. — Arrêté du 2 mars 1959, fixant le tableau de concordance des adjoints de Contrôle du Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques dans les nouvelles échelles de rémunération des catégories D et C. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret du 16 décembre 1958
de l'Algérie ; Vu le décret du 16 décembre 1958 relatif à l'exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie ; Vu la décision n° 49-047 de l'Assemblée Algérienne rendue exécutoire par arrêté du 10 juin 1949 et relative à l'application aux fonctionnaires de l'Algérie de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1957 portant statut du Corps des Adjoints de Contrôle des Services du Contrôle et des Enquêtes Economiques ; Vu l'arrêté n° 37-58 T. fixant l'échelonnement indiciaire des emplois du Service du
37-58 T. fixant l'échelonnement indiciaire des emplois du Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques ; Vu les arrêtés du 2 mai 1957 relatifs à la fixation du classement indiciaire des fonctionnaires appartenant aux catégories C et D et à l'organisation de leur carrière ; Vu l'arrêté n° 72-57 T. du 3 juin 1957 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories D et C prévues à l'article 24 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration, Arrête : Article 1er. — Les adjoints de contrôle
l'Administration, Arrête : Article 1er. — Les adjoints de contrôle du Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques d'Algérie sont reclassés dans les différentes échelles instituées par l'arrêté du 2 mai 1957 susvisé conformément au tableau de concordance ci-dessous. Sous réserve des dispositions particulières mentionnées à ce tableau, les intéressés conservent dans leur échelon des nouvelles échelles l'ancienneté qu'ils ont acquise dans leur ancien échelon. Cette dernière ancienneté ne devra pas excéder la durée moyenne exigée dans l'ancien échelon pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur. Adjoints de Contrôle du Contrôle et des Enquêtes Economiques Nouvelle Echelle 6 C Economiques 10e
et des Enquêtes Economiques Nouvelle Echelle 6 C Economiques 10e Echelon (1) m' Echelon 9e Echelon (2) (a) 9, Echelon 81 Echelon (3) (a) 8e Echelon 7e Echelon 8 Echelon 6e Echelon (4) (a) 6e Echelon 6e Echelon (4) (a) 5e Echelon 4e Echelon (5) (a) 4e Echelon 31 Echelon (5) (a) 3e Echelon 2e Echelon (5) (a) 2e Echelon 1er Echelon (6) (a) 1er Echelon (1) L'ancienneté d'échelon est majorée de 1 an. (2) L'ancienneté d'échelon est majorée de 2 ans. (3) L'ancienneté d'échelon est majorée de 3 ans. (4) L'ancienneté d'échelon est majorée de 2 ans 8 mois.
(4) L'ancienneté d'échelon est majorée de 2 ans 8 mois. (5) L'ancienneté d'échelon est majorée de 1 an 8 mois. (6) L'ancienneté d'échelon est majorée de 8 mois. Les intéressés qui satisfont ainsi dans leur nouvel échelon à l'ancienneté normalement exigée pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur de la nouvelle échelle, sont aussitôt reclassés à cet échelon en conservant le cas échéant la fraction non utilisée de leur ancienneté. Art. 2. — Le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale et qui
Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale et qui prendra effet du 1er octobre 1956. Alger, le 2 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Le Secrétaire Adjoint de l’Administration pour les Affaires Economiques, Signé : BOUAKOUIR. PRIX. — Décision n° 238 EC/R/HX du 10 mars 1959 fixant le prix de pommes de terre importées d'Italie. Par décision n° 238 EC/R/HX du 10 mars 1959 la Société Siky-Fruits, 165, rue Sadi-Carnot à Alger, a été autorisée à pratiquer, pour un lot de 648.000 kg de pommes de terre de consommation importé d'Italie, les prix limites ci-après
de terre de consommation importé d'Italie, les prix limites ci-après : 1° Vente aux détaillants de l'agglomération algéroise (Alger, El-Biar, Birmandreïs, Bouzaréah, St-Eugène, Hussein-Dey, Kouba et Maison-Carrée) 3.500 francs le quintal. 2° Vente aux négociants revendeurs des communes autres que celles de l'agglomération algéroise 3.400 francs. Ces prix s'entendent marchandise prise en vos magasins, emballages perdus. Le prix de cession aux détaillants de l'agglomération algéroise comprend une marge brute de 400 francs par quintal destinée à rémunérer tous les intermédiaires intervenant jusqu'à la vente aux détaillants. La marge limite des négociants revendeurs des communes autres que celles de l'agglomération algéroise
négociants revendeurs des communes autres que celles de l'agglomération algéroise est fixée à 200 francs par quintal. La marge limite pour la vente au détail est fixée à 6 francs par kilo quel que soit le lieu de vente. Les frais de transport en dehors de l'agglomération algéroise peuvent être récupérés en valeur absolue. PRIX. — Décision n° 239 EC/R/HX du 10 mars 1959, fixant le prix de pommes de terre importées de Suisse. Par décision n° 239 EC/R/HX du 10 mars 1959 la Société Siky-Fruits, 165, rue Sadi-Carnot à Alger, a été autorisée à pratiquer, pour un lot de
Alger, a été autorisée à pratiquer, pour un lot de 1.325.000 kg de pommes de terre de consommation importé de Suisse les prix limites ci-après : 1°) Vente aux détaillants de l'agglomération algéroise (Alger, El-Biar, Birmandreïs, Bouzaréah, Saint-Eugène, Hussein-Dey, Kouba et Maison-Carrée) 3.500 francs le quintal ; 2°) Vente aux négociants revendeurs des communes autres que celles de l'agglomération algéroise 3.400 francs le quintal. Ces prix s'entendent marchandise prise en vos magasins, emballages perdus. Le prix de cession aux détaillants de l'agglomération algéroise comprend une marge brute de 400 francs par quintal destinée à rémunérer tous les intermédiaires intervenant jusqu'à
par quintal destinée à rémunérer tous les intermédiaires intervenant jusqu'à la vente aux détaillants. La marge limite des négociants revendeurs des communes autres que celles de l'agglomération algéroise est fixée à 200 francs par quintal. La marge limite pour la vente au détail est fixée à 6 francs par kilo quel que soit le lieu de vente. Les frais de transport en dehors de l'agglomération algéroise peuvent être récupérés en valeur absolue. PRIX. — Décision n° 249 EC/R/HX du 11 mars 1959 fixant le prix du phosphate bicalcique importé de Belgique. Par décision n° 249 EC/R/HX du 11 mars 1959
Belgique. Par décision n° 249 EC/R/HX du 11 mars 1959 la Société des Potasses d'Alsace, rue de Foix à Alger a été autorisée à pratiquer pour un lot de 100 tonnes de phosphate bicalcique à 40 %, importé de Belgique, le prix importateur de 34.377 francs la tonne. Ce prix s'entend taxe à la production et marge de distribution non comprise, marchandise prise à quai, logée en sac jute. PRIX. — Arrêté n° 59-24 EC/R/HX du 13 mars 1959 relatif aux prix des farines. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947
Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l’exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie ; Vu le décret du 16 décembre 1958 portant nomination du Délégué Général du Gouvernement en Algérie ; Vu la loi du 15 août 1936 instituant l'Office National Interprofessionnel du blé, le texte annexé au décret de codification du 23 novembre 1937 et les textes subséquents relatifs à l'organisation du marché des céréales ; Vu l'arrêté du 7 septembre 1938 relatif
des céréales ; Vu l'arrêté du 7 septembre 1938 relatif aux déclarations de stocks de blé, farines et semoules et aux redevances compensatrices ; Vu l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix rendue applicable à l'Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946 et dont les modalités d'application ont été fixées par l'arrêté n° 47-433 du 3 décembre 1947 ; Vu l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945, relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique, rendue applicable à l'Algérie par le décret n° 46-745 du 17 avril
à l'Algérie par le décret n° 46-745 du 17 avril 1946 et dont les modalités d'application ont été fixées par l'arrêté n° 47-434 du 3 décembre 1947 ; Vu l'arrêté du 21 septembre 1953 autorisant l’Agent Comptable de la S.A.O.N.I.C. à recourir à l'Administration des Contributions Diverses pour le recouvrement des redevances ; Vu le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et à l'Office National Interprofessionnel des Céréales ; Vu l'arrêté du 13 juin 1957 portant dissolution de la Caisse pour l'Amélioration de la Production Meunière et Semoulière et instituant une prime
de la Production Meunière et Semoulière et instituant une prime de modernisation et de rééquipement des Industries Meunière et Semoulière ; Vu l'arrêté du 9 juillet 1957 relatif aux mesures de stabilisation du prix des céréales et des produits dérivés destinés à la consommation ; Vu l'arrêté n° 58-16 EC/R/HX du 23 janvier 1958 fixant les prix des farines ; Vu le décret n° 58-186 du 22 février 1958 instituant un plan céréalier pour les campagnes 1958 à 1961 ; Vu l'arrêté 58-83 EC/R/HX du 2 juin 1958 fixant les mesures de régularisation applicables aux ventes de farine et de
mesures de régularisation applicables aux ventes de farine et de semoule et aux incorporations de farine « petite première » de blé dur dans la farine de blé tendre ; Vu le décret n° 58-658 du 31 juillet 1958 relatif à l'Office National Interprofessionnel des Céréales et à l'organisation du marché des céréales en Algérie ; Vu le décret n° 58-659 du 31 juillet 1958 fixant les modalités d'application à l'Algérie du décret n° 58-186 du 22 février 1958 instituant un plan céréalier pour les campagnes 1958 à 1961 ; Vu le décret n° 58-661 du 31 juillet 1958 fixant
Vu le décret n° 58-661 du 31 juillet 1958 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1958-1959 ; Vu l'arrêté interministériel du 4 octobre 1958 fixant les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales algériennes pour la campagne 1958-1959 ; Vu l'avis du Comité Algérien des Prix ; Sur la proposition du Secrétaire Général de l'Administration en Algérie, Arrête : Article 1. — Les prix limites de vente des farines fixés par l'arrêté n° 58-16 EC/R/HX du 23 janvier 1958 sont maintenus en vigueur à compter
du 23 janvier 1958 sont maintenus en vigueur à compter du 1er octobre 1958. Art. 2. — A titre de mesures accessoires destinées à assurer l'application des dispositions de l'article 1er : a) Les minotiers devront verser les redevances ci-après pour chaque quintal de farine vendu en Algérie à compter du 1er octobre 1958 : — Farine à PS + 2 458 francs — Farine à PS 458 francs — Farine à PS — 5 .. 1.645 francs b) Pour chaque quintal de farine petite première de blé dur incorporé sur décision du Directeur de la S.A.O.N.I.C. dans les farines
sur décision du Directeur de la S.A.O.N.I.C. dans les farines panifiables de type courant à compter du 1er octobre 1958, les minotiers sont astreints au versement d'une redevance de 2.527 francs. Art. 3. — Les modalités de versement des redevances fixées par l'article 2 du présent arrêté feront l'objet d'une décision du Directeur de la S.A.O.N.I.C. Art. 4. — Dans les 10 jours de la publication du présent arrêté les minotiers devront déclarer, dans les conditions réglementaires, leurs stocks de farines à la date du 30 septembre 1958 à 24 heures. Un arrêté ultérieur fixera les mesures de régularisation sur
heures. Un arrêté ultérieur fixera les mesures de régularisation sur les stocks déclarés conformément à l'alinéa ci-dessus. Art. 5. — Le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie. Fait à Alger, le 13 mars 1959. P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Le Secrétaire Général Adjoint de l'Administration pour les Affaires Economiques, Signé : BOUAKOUIR. PRIX. — Arrêté n° 59-25 EC/R/HX du 13 mars 1959 fixant les modalités de remboursement des frais de transport des farines. Le
modalités de remboursement des frais de transport des farines. Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie ; Vu le décret n° 58-1233 du 16 décembre 1958 relatif à l’exercice de leurs pouvoirs par les autorités civiles et militaires en Algérie ; Vu le décret du 16 décembre 1958 portant nomination du Délégué Général du Gouvernement en Algérie ; Vu la loi du 15 août 1936 instituant l’Office National Interprofessionnel du blé le texte annexé au décret de codification du 23 novembre 1937 et les textes subséquents
de codification du 23 novembre 1937 et les textes subséquents relatifs à l’organisation du marché des céréales ; Vu l’arrêté du 7 septembre 1938 relatif aux déclarations de stocks de blé, farines et semoules et aux redevances compensatrices ; Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n° 47-433 du 3 décembre 1947 ; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à
la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-745 du 17 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n° 47-434 du 3 décembre 1947 ; Vu l’arrêté du 21 septembre 1953 autorisant l’Agent Comptable de la SAONIC à recourir à l’Administration des Contributions Diverses pour le recouvrement des redevances ; Vu le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l’organisation du marché des céréales et à l’Office National Interprofessionnel des Céréales ; Vu l’arrêté n° 57-94 EC/R/HX du 1er juillet