jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
aurait pas d'inquiétudes, pour le moment, à concevoir. Mais de ces divers côtés précisément les nouvelles sont sûres. C’est toujours du côté où une crise éclate que le télégraphe se fait pour ainsi dire un jeu d’osciller entre le vrai et le faux. Il est vrai que le télégraphe officiel ou semi-officiel est, dans ces moments-là, entre les mains des diplomates, et l'on peut dire de lui quand il joue, qu’il joue comme les autres : la comédie. Ce qui précède fait comprendre notre pensée sur les nouvelles d’Orient. Tout s'y embrouille comme à plaisir, et nous commençons à ne
s'y embrouille comme à plaisir, et nous commençons à ne plus croire, du tout, à la prétendue entente des grandes puissances. Qui, d’ailleurs, nous affirme cette entente ? Un journal officieux, c’est-à-dire un instrument dont le son n’engage personne. Pourquoi ne pas convoquer le corps législatif, lui faire part de la situation, et lui demander son avis ? Il est vrai que se serait une innovation hardie. Les mandataires du pays n’ont jamais eu à se prononcer, depuis dix-sept ans, sur un cas critique de politique étrangère. Ce n’a jamais été qu’après résolution prise par le gouvernement qu’on a demandé
été qu’après résolution prise par le gouvernement qu’on a demandé à nos députés leur avis sur la façon de délier les cordons de la bourse. Et comme, dans ces cas divers, le drapeau, c'est-à-dire l’honneur de la France était déjà engagé, il n’y a jamais eu qu’une façon de répondre au pouvoir : vous voulez de l’argent, en voilà. C'est en payant les frais que le pays apprend toujours la tournure de ses affaires. Mais cela lui a plu pendant quinze ans, puisqu'il a nommé des députés approbateurs du système. Il n’y a rien à dire. Pour nous, qui gémissons
Il n’y a rien à dire. Pour nous, qui gémissons d’un pareil état de choses, il y a des oracles qui, de temps en temps, nous crient : Patience ! Soyez sages quelque temps encore et vous couronnera... vos désirs. Ces oracles ressemblent singulièrement à ces raseurs de village qui inscrivent sur leur enseigne : Aujourd’hui en payant, demain pour rien. Si, pourtant, le suffrage universel n’arrive pas à se former à cette rude école, c’est qu’il aura définitivement la tête dure. EMILE GABET. BULLETIN TÉLÉGRAPHIQUE Londres, 22 décembre. — Les ministres ont été réélus. M. Gladstone a prononcé une
Les ministres ont été réélus. M. Gladstone a prononcé une allocution disant qu’il persévérerait dans sa politique à l’égard de l'Irlande. M. Bright a dit que le cabinet continuera dans l’extérieur la politique de non-intervention suivie par le cabinet Stanley. Florence, 21 décembre. — On mande de Rome que le pape a tenu, aujourd’hui, un consistoire secret dans lequel il a parlé des événements très graves qui se sont accomplis en Espagne. Le pape a déploré les dangers que court l’Eglise, spécialement au point de vue de l’unité de la foi en Espagne, unité qui avait fait jusqu’à ce jour
foi en Espagne, unité qui avait fait jusqu’à ce jour la gloire de cette nation catholique. Madrid, 21 décembre, soir. — La Correspondance dit qu’à en juger par les deux premiers jours, le résultat des élections à Madrid serait favorable au parti monarchique libéral. L'Impartial annonce que le général Cialdini partira après-demain pour Valence. Madrid, 22 décembre. — Le nonce apostolique a remis au pape le vœu du gouvernement provisoire de voir commuer la peine prononcée contre les deux derniers condamnés à mort. Londres, 28 décembre. — Une explosion a eu lieu hier dans une houillère près de Wigan. Il
eu lieu hier dans une houillère près de Wigan. Il y a eu sept morts. Berlin, 21 décembre. — Les journaux du soir annoncent que le prince Guillaume de Wurtemberg entrera, le 1er avril prochain, dans le premier régiment de la garde, en garnison à Potsdam. New-York, 21 décembre. — Le congrès s’est ajourné au 5 janvier. Les Indiens demandent la paix. London, 22 décembre. On a affiché le décret de la congrégation de l’Index condamnant deux ouvrages anglais : The condemnation of Pope Honinime, par Kenouf, et Christendom's divisions, par Foulks, ainsi qu’un ouvrage italien intitulé : Lezioni di
par Foulks, ainsi qu’un ouvrage italien intitulé : Lezioni di Letteratura italiana, par Settembrini. Paris, 23 décembre. Le Moniteur publie un décret nommant M. Troplong président du sénat pour 1869. Berlin, 22 décembre. La Gazette de la Croix dit que l’ultimatum ottoman est conçu dans des termes si brutaux qu’il n’est guère possible qu’aucune puissance ait pu recommander à Athènes son acceptation immédiate. Nous croyons toujours, dit-il, à l’apaisement du conflit ; mais nous ne voyons aucune disposition de la Grèce à céder, et il est impossible de se dissimuler que l’apaisement devient de jour en jour plus difficile ;
que l’apaisement devient de jour en jour plus difficile ; d’autant plus que personne ne sait encore si les doutes sur l’entente des grandes puissances sont justifiés ou non. Nous recevons de M. Labordette, ancien président du tribunal de commerce, quelques observations très judicieuses au sujet de la révision des art. 518 et 619 du Code de commerce, dont nous avons entretenu nos lecteurs il y a quelques jours. Nous nous empressons de leur faire l’accueil qu’elles méritent. La commission instituée par le gouvernement s’occupe ou va s’occuper de la révision des articles 518 et 619 du Code de commerce
révision des articles 518 et 619 du Code de commerce qui régissent les élections consulaires. Je me permettrai à ce sujet quelques observations que je n’ai pas la prétention de présenter comme la solution la plus parfaite qu’on puisse donner à des aspirations bien légitimes ; mais je crois que le travail de cette commission ne devrait pas se borner à la révision de ces seuls articles. Bien d’autres modifications devraient, suivant moi, être apportées au chapitre qui traite de l’organisation des tribunaux de commerce. Outre ce qu’il y a d’anormal, en ce que, dans un pays gouverné par le
d’anormal, en ce que, dans un pays gouverné par le suffrage universel, quelques privilégiés seuls puissent prendre part à l’élection des juges consulaires, il y a encore le mode défectueux par lequel on arrive à cette élection. Comment, en effet, se passent aujourd’hui les choses? Lorsque la révision de la liste électorale a été faite, que le président du tribunal de commerce a fait au préfet les propositions de tel ou tel notable, en remplacement de tel commerçant décédé ou rayé pour une cause quelconque, le préfet inscrit cette liste tel négociant qu’il lui plaît ou y maintient même ceux
tel négociant qu’il lui plaît ou y maintient même ceux que le président, pour des causes connues de lui, et qu'il n'a pas voulu rendre publiques, avait cru devoir rayer ; puis il fait les convocations pour les jour et heure qu’il a cru devoir choisir, après toutefois avoir pris l’avis du président. Mais qui va présider l'assemblée électorale ? Il paraîtrait naturel que le président en exercice concourait à la formation du bureau provisoire, ou bien que le plus ancien d'âge, assisté de deux ou quatre électeurs présents, formait le bureau provisoire, et que le secrétaire fut pris parmi
le bureau provisoire, et que le secrétaire fut pris parmi ces notables. Le bureau ainsi composé ferait procéder à l’élection du bureau définitif. Et bien ! non : ce n’est pas ainsi que se passent les choses. Les élections ont lieu sous la présidence et la surveillance d'un délégué du pouvoir central. D’ordinaire, c'est le maire ou un de ses adjoints qui est délégué par le préfet. Pourquoi cette intervention de l’autorité administrative? Pourquoi cette espèce de méfiance de la part du pouvoir central à rencontre d'une réunion d'hommes qu'il a lui-même choisis et qu’il n’a inscrits sur la liste
a lui-même choisis et qu’il n’a inscrits sur la liste qu’après mûri examen? Que fera-t-il donc le jour où le droit de suffrage sera rendu à tous les négociants? Si l’on se reporte cependant à l’époque de la création des tribunaux consulaires, on voit sous l’empire de quelles idées libérales ils avaient été institués. La loi du Germinal an VI et les instructions qu’elle donne, font connaître le mode à suivre pour la tenue des assemblées électorales, et c’est là qu’il faut en prendre les éléments, car si les articles 518, 619, 620 et 621 de la loi du 14
518, 619, 620 et 621 de la loi du 14 septembre 1807, déterminent le mode de votation, ils sont muets sur la question de savoir à qui est confié le soin de la convocation de l’assemblée et à qui en appartient la présidence. Le chapitre XI de la loi de l’an VI qui traite des fonctions des corps administratifs pour préparer la tenue des assemblées électorales porte : « Ces fonctions consistent à préparer » et indiquer le local destiné aux séances de « l’assemblée électorale. » « A désigner, suivant la constitution, l'heure de l’ouverture de l’assemblée, à indiquer
suivant la constitution, l'heure de l’ouverture de l’assemblée, à indiquer le nombre des élections à faire. » Le paragraphe 1er de ce chapitre qui a trait à l’indication et préparation du local est ainsi conçu : « L’administration centrale est chargée de la préparation du local des séances. « Elle indique ce local par des affiches dans lesquelles elle rappelle le jour de l’ouverture de l’assemblée et l’heure de cette ouverture. « En faisant cette indication, les administrations auront soin de n’employer aucune expression par laquelle ils sembleraient convoquer eux-mêmes, etc. etc., « Ces indications précises ne démontrent-elles pas que
etc. etc., « Ces indications précises ne démontrent-elles pas que les auteurs de la loi n'entendaient pas que les corps administratifs vinssent s’immiscer, en quoi que ce soit, dans les élections? C'était la liberté du vote dans toute sa pureté qu’ils entendaient ainsi protéger. L'intervention du maire, délégué par le préfet pour présider l’assemblée électorale en vertu de la loi de 1852, est donc une contradiction avec les principes fondamentaux de la loi de germinal an VI. C'est aux électeurs et aux électeurs seuls qu’appartient le droit de se réunir dans le local désigné d’avance par l’autorité administrative ; c’est
dans le local désigné d’avance par l’autorité administrative ; c’est aux électeurs qu’appartient le droit de composer le bureau provisoire, de procéder ensuite à l'élection du bureau définitif et à celui-ci, une fois constitué, de recevoir le vote des électeurs et de proclamer le résultat de chaque scrutin. On comprend que lors d’une première élection dans une ville où il n'existait pas encore de tribunal de commerce, le pouvoir central ait chargé un délégué de faire connaître à l’assemblée électorale les droits et les devoirs de chaque électeur, mais ceci purement et simplement en vue de faire procéder régulièrement à
purement et simplement en vue de faire procéder régulièrement à l'élection. Là se bornait son intervention, et si ce délégué n’était pas, à un autre titre, membre de l’assemblée électorale, il ne lui appartenait plus de rester dans le local destiné aux opérations dès que le bureau provisoire était constitué. Si nous nous en référerons à la loi du 8 août 1790, titre XII, art. 8, nous voyons que « La semblée électorale sera convoquée huit jours en avant par affiches et à cri public » par les juges-consuls en exercice dans les lieux où ils sont actuellement établis et,
exercice dans les lieux où ils sont actuellement établis et, pour la première fois, par les officiers municipaux dans les lieux où il sera fait un établissement nouveau. » Donc, antérieurement à la loi de 1807, les convocations mêmes étaient faites par les juges-consuls, et on ne laissait ce soin aux officiers municipaux que dans les lieux où l'on instituait un tribunal de commerce. Tous les législateurs ont par conséquent admis le même principe, la non-intervention des corps administratifs dans les élections consulaires. L'autre modification me paraîtrait aussi devoir être introduite dans la loi. C'est l'établissement près des tribunaux de
introduite dans la loi. C'est l'établissement près des tribunaux de commerce d’un ministère public. Il est certain que l’intervention d’un représentant de l'autorité publique ajouterait à l’influence des tribunaux consulaires qui, alors, pourraient poursuivre directement l’exécution de jugements rendus par eux. N’est-il pas singulier en effet de voir des tribunaux rendre des jugements et être obligés d’en confier l’exécution à la juridiction civile? En outre, le président qui a la police de l’audience se trouve désarmé vis-à-vis de quiconque se porte à quelque acte répréhensible, ou d’un témoin par exemple qui dans une enquête est convaincu de faux témoignage; il
qui dans une enquête est convaincu de faux témoignage; il n’a ni le droit de le faire arrêter ni celui de le faire juger immédiatement comme le peuvent les autres juridictions près desquelles siège un ministère public. Toutes ces anomalies disparaîtraient par cette création. Il y aurait encore un autre avantage : les magistrats qui seraient délégués par les tribunaux de commerce formeraient un pépinière de jurisconsultes qui, plus tard, seraient parfaitement initiés aux usages commerciales et pourraient apprécier en toute connaissance de cause, les affaires qui leur seraient soumises devant une juridiction plus élevée. On trouvera bien hardi peut-être
devant une juridiction plus élevée. On trouvera bien hardi peut-être le vœu que je vais émettre, mais je suis tellement convaincu des heureux résultats qu’on obtiendrait de cette innovation que je n'hésite pas à le formuler. Les tribunaux de commerce sont des tribunaux exceptionnels comme les conseils de guerre, comme les conseils maritimes. Les appels de ces deux dernières juridictions se font devant des tribunaux supérieures de même espèce. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour les tribunaux consulaires ? Pourquoi ne serait-il pas établi un système de grandes assises commerciales devant lesquelles seraient renvoyées toutes les affaires sujettes à
commerciales devant lesquelles seraient renvoyées toutes les affaires sujettes à appel ? Pourquoi ne choisirait-on pas quelque centre commercial important où se tiendraient tous les trois mois ces grand-chambres du commerce desquelles relèverait une circonscription de plusieurs départements ? Les cours impériales qui sont la sauvegarde du droit n'auraient plus alors à s'occuper de questions commerciales où souvent la question de fait domine la question de droit, et dans l’examen desquelles l'habitude, les usages commerciaux et locaux, entrent pour beaucoup dans l’appréciation des causes qui sont déférées à l’appel. Chaque partie de notre organisation sociale a son langage. La jurisprudence
partie de notre organisation sociale a son langage. La jurisprudence a le sien, celui du commerce ne ressemble en rien au précédent. Confier à des jurisconsultes le soin d’examiner la langue commerciale, est un contre-sens aussi grand que de confier à des juges militaires l'examen de questions civiles. Telles sont les réformes que je désirerais voir apporter à la loi commerciale. Je ne parle pas de l’extension du droit de vote. Les restrictions apportées à ce droit sont tellement en dehors de notre organisation civile actuelle que l'on comprend difficilement les motifs du décret-loi de 1852. Je ne vais pas
les motifs du décret-loi de 1852. Je ne vais pas cependant jusqu'à admettre le vote à tout ce qui est négociant ou se dit négociant, non. Je voudrais que, pour avoir la capacité de voter, le commerçant fût inscrit, au moins depuis cinq ans, dans l'arrondissement, afin qu'on eût le temps de le connaître, et que lui-même fût en état de se prononcer librement sur les choix qu'il aurait à faire, ou bien que l'élection eût lieu à deux degrés. Les négociants de chaque commune de l’arrondissement éliraient un nombre de délégués proportionnel au nombre de commerçants, et ces délégués
de délégués proportionnel au nombre de commerçants, et ces délégués réunis au chef-lieu procéderaient à l'élection des juges consulaires. Ceux-ci devant connaître de toutes les contestations qui peuvent surgir dans cette circonscription entre les commerçants qui y résident, n'est-il pas naturel que les négociants soient tous appelés à élire leurs juges ? Quelle somme d'autorité et d'influence les tribunaux n'acquieraient-ils pas parce que la mode d’élection ? Quelle somme de considération pour des juges émanant d’une telle élection ! Je n'ai rien dit encore des dangers que présente l'élection dans les conditions de la loi actuelle. J'ai supposé jusqu'à présent
les conditions de la loi actuelle. J'ai supposé jusqu'à présent que les notables concourant à une élection procèdent aux opérations, sans parti pris, honorablement, loyalement; mais si l'on veut admettre un instant qu'il peut se former une faction, une coterie, comme on n’en a vu que trop d'exemples, même à Paris où cependant le nombre des électeurs est plus considérable que partout ailleurs, on reconnaît combien il est dangereux d'abandonner à un petit nombre de notables la faculté d'élire les juges consulaires, et combien il est urgent de reviser la loi. Ca. LABORDETTE, Ancien président du tribunal de commerce de
loi. Ca. LABORDETTE, Ancien président du tribunal de commerce de Pau. LA SOLUTION FRANÇAISE DE LA QUESTION CANDIOTE Nous n’essayons point de présenter ici le tableau des variations inexpliquées par lesquelles la politique des Tuileries a passé depuis deux ans dans la question de Crète. Mais il nous paraît très opportun de rappeler le mode de solution que le gouvernement français proposait le 8 mars 1807. « J’écarte, disait-il alors au divan de Constantinople, toutes les considérations tirées des sympathies que les Cretois se sont conciliées dans cette lutte inégale. En prenant les faits par leur côté purement matériel, on
En prenant les faits par leur côté purement matériel, on ne peut s’empêcher de penser que la Porte ferait un acte de haute sagesse si elle consultait les populations. Non, pas pour la forme, mais d’une manière vraiment sérieuse, en les mettant à même de se prononcer sur la cause de leurs maux et sur les remèdes à y appliquer. » Le 12 avril suivant, le cabinet des Tuileries demandait de nouveau au divan de Constantinople si la Porte était « décidée à consulter sérieusement les populations de la Crète. » Il lui déclarait en outre que « après tout
» Il lui déclarait en outre que « après tout ce qui s’est passé en Crète, en présence du sang versé et de la prolongation de la lutte, » le gouvernement turc ne pourrait pas se soustraire à la nécessité d’appeler les populations à se prononcer sur leurs destinées. Le gouvernement français renouvelait la même déclaration à Constantinople le 10 mai : « En présence d’une résistance qui témoigne certainement d’un mal profond dans la condition des populations, il est une nécessité qui s’impose avant toute autre, c’est de s’éclairer sur l’état des choses en Crète et de se rendre
sur l’état des choses en Crète et de se rendre un compte exact des besoins du pays. La Porte serait dans une complète illusion si elle supposait qu’aucun des moyens qu’elle a employés jusqu’ici puisse être considéré par les puissances comme conduisant à un degré quelconque au but qu’elles se proposent... Le moment nous semble venu de rechercher sérieusement l’origine du mal et les remèdes qu’il comporte. Les populations seules, librement consultées, pourraient l'indiquer... » Ainsi le cabinet des Tuileries a officiellement reconnu aux Candiotes le droit de décider eux-mêmes de leur sort par un libre vote. Il n’aurait pas
de leur sort par un libre vote. Il n’aurait pas pu d’ailleurs le leur contester sans méconnaître absolument le principe fondamental de notre droit public : la souveraineté populaire. La question crétoise a été ainsi posée sur son véritable terrain par le gouvernement français lui-même. Maintenant que le conflit se trouve plus sérieusement engagé que jamais, il importe de savoir si la politique impériale abandonne ou non en 1868 un principe et un mode de solution en faveur desquels elle s’est si résolument prononcée en 1867. — (Siècle). VILBORT. L'INDÉPENDANT La force du gouvernement. Quelques lignes excellentes, empruntées à la
La force du gouvernement. Quelques lignes excellentes, empruntées à la Gazette de France : Le Constitutionnel, célébrant par un procédé généreux les derniers exploits du ministre déchu, louait hier M. Pinard d’avoir voulu prouver ce qu'il appelait la force du gouvernement, il y a, en effet, deux manières d’établir la force d’un pouvoir: l’une consiste à multiplier les procès politiques et à déployer, sans nécessité, de grandes masses de troupes. C’est cela que le Constitutionnel paraît avoir en goût. L’autre appelle sur tous les actes officiels le contrôle du pays, et place dans des assemblées, issues d’un libre suffrage, le
et place dans des assemblées, issues d’un libre suffrage, le point d’appui des ministères. C’est celle qui se pratique dans les pays constitutionnels. A notre avis, cette seconde méthode est la meilleure. Car, si la première témoigne de la force matérielle, celle-ci atteste la puissance morale, sans laquelle la force matérielle elle-même finit bientôt par n’être que d’une faible ressource. CHAULES DE LACOMBE. Les pères fouetteurs JUILLET PAUMONEL'U DU PANLOUP. Ainsi d’après le Français, journal clérical, l'opinion de l’évêque d’Orléans sur les punitions corporelles infligées aux enfants : « Les punitions matérielles, les cachots et la chambre noire, les coups
punitions matérielles, les cachots et la chambre noire, les coups même, les férules et les soufflets, et les pensums, qui, selon moi, ne valent pas mieux, jouent encore leur rôle dans l’éducation. Il y a encore beaucoup de maîtres qui trouvent commode d’avoir recours à ces moyens violents, plutôt que de s’appliquer sérieusement, comme le veut Quintilien, à bien remplir leur devoir, plutôt que d’employer tous les vrais et grands moyens d’éducation pour venir à bout de leur tâche. » Et parmi ceux qui professent une doctrine semblable à la mienne et qui déclarent hautement qu’il ne faut point infliger
mienne et qui déclarent hautement qu’il ne faut point infliger de punitions corporelles et qu’on ne doit jamais frapper les enfants, n’y en a-t-il point à qui il arrive quelquefois de s'oublier eux-mêmes, et, dans leur emportement, de tirer les oreilles et les cheveux de leurs élèves, de les prendre par le bras, de les secouer avec violence, etc.? » Je le demanderai : cela n’arrive-t-il pas quelquefois même dans les maisons d’éducation chrétienne ? Les Orellius, auxquels Horace donne le nom de Plagosus, y sont-ils tout à fait inconnus ? Ne s’y rencontre-t-il jamais des maîtres brusques, irritables, violents
? Ne s’y rencontre-t-il jamais des maîtres brusques, irritables, violents ? Eh bien ! je le déclare : Frapper un enfant, même quand cela n’arrive qu’en passant, et précisément parce que c’est un accès d’humeur et un emportement, c’est une indignité ! « Et puis, chose étrange ! cela devient bientôt une contagion ; cela gagne : ce qu’un professeur a fait, un autre trouve simple de le faire. Cela se passe, d’ailleurs, le plus possible à l’insu d’un supérieur, à l’insu d’un préfet de discipline ; il n’en faut pas davantage pour changer en peu de temps tout l’esprit
pas davantage pour changer en peu de temps tout l’esprit d’une maison ; et quand les maîtres qui se permettent ces lâchetés sont des prêtres, je n’ai pas d’expression pour dire le mépris et l’horreur qu'ils m'inspirent. Quoi ! de ces mêmes mains qui offrent le saint-sacrement de la messe, qui distribuent la sainte communion à ces enfants, les frapper !... Les affaires à Paris. La déformalisation du bâtiment, du 20 décembre, faisait ainsi le tableau de la situation commerciale à Paris : Les tendances à la reprise qui s’étaient manifestées dans le courant de novembre, ont complètement disparu, et