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les appelant, à se réunir au moins une fois par trimestre pour les entretenir de l'importance de leur mission, et leur faire comprendre les services éminents qu'elles peuvent rendre. D'ailleurs, si l'œuvre de la Protection ne fonctionne pas encore d'une manière complètement satisfaisante sur tous les points du département, c'est surtout à l'indifférence, à l'inertie de certains maires que nous le devons. Partout où les officiers municipaux se sont mis résolument à l'œuvre, partout où on a senti leur intervention la loi ASSISTANCE PUBLIQUE a eu vite triomphé des mauvaises volontés et fait cesser toutes les indifférences. À l'heure qu'il
volontés et fait cesser toutes les indifférences. À l'heure qu'il est, 101 commissions locales sont régulièrement instituées; 60 avaient été créées en 1886 et 1887; 41 l'ont été dans le courant de 1888. De nouvelles le seront en 1889, partout où le besoin s'en fera sentir et surtout dans chacune des communes qui en sont dépourvues et qui ont eu 5 nourrissons soumis à la surveillance en 1888. Dépenses du service en 1888 Les dépenses du service connues à ce jour, pour l'année 1888, se sont élevées à la somme totale de 19.377 70 Savoir : Honoraires de MM. les
totale de 19.377 70 Savoir : Honoraires de MM. les Médecins-Inspecteurs 15.092 » Indemnités aux secrétaires de mairie 1.106 60 i Indemnités aux juges de paix 1.001 80 / Frais d'imprimés 358 60 [ Remboursement à divers départements 19.377 70 parlements 18 70 i Traitement de l'employé attaché au service de la protection du 1er . âge 1.800 » TOTAL. 19.377 70 / Sur cette somme de 19.377 fr. 70 il a été mandaté et payé celle de 17.200 fr. représentant l'intégralité du crédit inscrit, pour cette dépense, au budget de 1888. Reste donc à payer une somme de 2.177
de 1888. Reste donc à payer une somme de 2.177 fr. 70 qui devra être inscrite au budget rectificatif. Cette somme de 2.177 fr. 50 est due, savoir: à M. Bosq à Guillestre 868 » . '■ à M. Peytard à Corps 644. » I à M. Jacques à Saint-Bonnet 203 50 f „ _„ _. M. 2.177 70 à M. Bues à Sisteron 448 » t à divers départements 18 70 | à un Secrétaire de mairie 2 50 / Il est bon de remarquer que dans la dépense totale de 56 TROISIÈME PARTIE 19.377 fr.70 l'Etat a contribué
totale de 56 TROISIÈME PARTIE 19.377 fr.70 l'Etat a contribué pour une somme de 9.458 fr.54, les départements étrangers pour celle de 5.376 fr. 79, ce qui a réduit les charges réelles du département, pour l'important service de la protection à 19.377 fr. 70 — 14.835 fr. 35 == 4.542 fr. 37. Précisions budgétaires pour 1890 Inspection médicale (indemnité calculée sur un nombre moyen de 1600 enfants à 8 fr. l'un 12.800 » Délivrance gratuite du certificat médical (700 à 2 fr.) 1-400 » Indemnités de déplacement à MM. les Juges de paix, pour vérification des registres de la protection
Juges de paix, pour vérification des registres de la protection 1-000 » Indemnités à MM. les Secrétaires de mairie.. 1.100 » Frais d'imprimés et remboursement aux départements qui reçoivent des nourrissons des Hautes-Alpes 400 » Traitement de l'employé 1.800 » TOTAL 18.500 » Ces prévisions ont été établies en tenant compte aussi exactement que possible du fonctionnement du service en 1888. La moitié de cette dépense sera remboursée par l'Etat. Les départements y contribueront pour une large part, notamment celui des Bouches-du-Rhône qui a dans notre département une moyenne de 1.200 nourrissons sur les 1.700 qui y sont soumis à
1.200 nourrissons sur les 1.700 qui y sont soumis à l'action de la loi Roussel. On peut évaluer à 4 ou 5.000 francs au maximum, la dépense réelle occasionnée aux Hautes-Alpes, par le service de la protection. VI Considérations générales sur la marche du service en 1888.— Inspection départementale. — Paiement des salaires nourriciers. — Récompenses à accorder aux secrétaires de mairie et aux nourrices méritantes. — Condamnations prononcées contre celles qui ne se sont pas conformées aux prescriptions légales et réglementaires. Considérations générales sur la marche du service en 1888. De l'ensemble des rapports de MM. les Médecins-Inspecteurs, Maires,
1888. De l'ensemble des rapports de MM. les Médecins-Inspecteurs, Maires, Commissions locales et Juges de Paix, il résulte que le service de la Protection, en voie de progrès constants, fonctionne d'une façon à peu près satisfaisante dans chacune des communes du département. Comme je le disais l'année dernière, les irrégularités constatées portent surtout sur des questions de détail qui nuisent cependant dans de proportions souvent plus fortes qu'on ne le suppose à cette bonne application de la loi sans laquelle on n'obtient d'elle que des résultats imparfaits. Une intervention plus active des maires suffirait à faire cesser la plupart de
active des maires suffirait à faire cesser la plupart de ces irrégularités. J'ai en effet le regret de vous dire, Monsieur le Préfet, qu'à quelques rares exceptions près, les maires sont bien loin d'apporter à l'œuvre de la Protection le concours que le Législateur avait cru pouvoir attendre d'eux. C'est à leur timidité, à leur indifférence, à leur apathie ou à leur complaisance regrettable, que nous devons de voir encore certaines nourrices et quelques parents, se soustraire aux obligations légales qui leur incombent, et priver ainsi quelques nourrissons de la surveillance administrative et médicale. Cette année encore il sera nécessaire
surveillance administrative et médicale. Cette année encore il sera nécessaire d'appeler sur ce point la sérieuse attention de MM. les maires en les engageant, à signaler à l'autorité compétente, les nourrices et les parents de leurs communes qui ne se conformeraient pas aux prescriptions des articles 7 et 9 de la loi du 23 décembre 1874. Quinze ans après la promulgation de la loi, les répugnances pour les mesures coercitives doivent cesser en présence surtout du résultat à atteindre. Inspection départementale Dans l'intérêt du service, il serait à désirer que légalement l'Inspecteur des enfants assistés fût associé plus étroitement qu'il
légalement l'Inspecteur des enfants assistés fût associé plus étroitement qu'il ne l'est à l'œuvre de la protection. Aux termes de l'art. 16 de la loi, son rôle se borne tout simplement à centraliser les divers documents qui concernent le service de la protection et à vous adresser, en fin d'année, un rapport général sur la marche du service. Je voudrais qu'il fût tenu de visiter, au moins une fois l'an, tous les chefs-lieux de canton du département, où si réuniraient, MM. les Maires ou les Secrétaires de mairie de chacune des communes du canton, pour être entretenus par lui, de
des communes du canton, pour être entretenus par lui, de toutes les questions se rattachant à ce service. Une circulaire ministérielle pourrait, tout en déterminant le mode et la durée des tournées de l'Inspecteur, fixer le chiffre des indemnités qui lui seraient allouées pour cet objet. Jusqu'à présent je me suis contenté, le département ne m'allouant aucune indemnité pour ce service, de profiter de mes tournées d'inspection dans les communes du placement des enfants assistés, pour donner soit à MM. les Maires ou à leurs Secrétaires tous les renseignements qui paraissaient utiles en vue de la bonne marche du service
paraissaient utiles en vue de la bonne marche du service de la protection dans leurs communes. Paiement des salaires nourriciers Dans une circulaire en date du 23 février 1889, M. le Ministre disait : « L'irrégularité du paiement des salaires des nourrices est une des principales causes du manque de soins dont les enfants du 1er âge sont victimes. Quand une nourrice ne reçoit plus sa maigre rétribution, quand elle donne pour rien son temps et sa peine, quand, par surcroît, elle est forcée d'acheter du lait à crédit, de s'endetter pour un enfant qui lui est étranger, comment espérer
s'endetter pour un enfant qui lui est étranger, comment espérer que l'alimentation de ce dernier sera satisfaisante, qu'il sera l'objet de soins dévoués, que sa santé ou sa vie ne sera pas compromise ? » Dans notre département, les faits de chaque jour ne démontrent que trop la funeste influence qu'exerce, sur les soins donnés à l'enfant, l'irrégularité de paiement des salaires nourriciers. Pour remédier à cette situation, M. le Ministre propose dans cette circulaire de payer entre les mains de la nourrice le montant du secours temporaire alloué à la mère et d'accorder à la mère qui aura payé
la mère et d'accorder à la mère qui aura payé régulièrement les mois de nourrice de son enfant aussi bien qu'à celle qui l'aura gardé et nourri elle-même, une gratification ou prime de survie égale au secours mensuel. Cette gratification serait payée à l'ayant droit à l'expiration de la première année de l'enfant. Cette mesure qui produirait certainement d'excellents résultats dans bien des départements, serait ici d'une application fort restreinte et occasionnerait par cela même une dépense relativement considérable ; les filles-mères des Hautes-Alpes s'acquittant très régulièrement en général des salaires nourriciers de leurs enfants quand, par exception, elles les
salaires nourriciers de leurs enfants quand, par exception, elles les confient à des nourrices mercenaires. Il est une autre catégorie d'enfants assez nombreux dans notre département qui les reçoit en général de Marseille ou d'Aix et qui eux aussi ne sont que trop souvent victimes du défaut de soins résultant de l'irrégularité du paiement des salaires des nourriciers : je veux parler des enfants légitimes appartenant à de pauvres familles d'ouvriers que la profession de la mère oblige souvent, surtout dans la grande ville, à confier à des nourrices mercenaires. Comme je le disais dans mon rapport de l'année dernière,
Comme je le disais dans mon rapport de l'année dernière, garantir le paiement régulier des salaires nourriciers serait assurément chose très désirable, mais comment arriver à ce résultat ? Les moyens préconisés jusqu'ici me paraissent ou illusoires ou dangereux et dénature à entraîner des dépenses au-dessus des forces financières de la plupart des budgets départementaux. Je persiste donc à penser que la solution la plus pratique et la plus sage, consiste à ne jamais laisser s'accumuler plus de trois mois de retard dus par les parents de l'enfant à la nourrice. La vigilance de l'administration à cet endroit, arrive toujours
nourrice. La vigilance de l'administration à cet endroit, arrive toujours à faire obtenir satisfaction à la nourrice dans les conditions que je viens d'indiquer, ou à faire prendre l'enfant en charge par son département d'origine. C'est le système pratiqué ici. Dans le courant de l'année 1888, l'inspection a été saisie de 31 réclamations de salaires pour des enfants appartenant aux Bouches-du-Rhône. 18 de ces enfants appartenaient à des filles-mères ; 13 étaient des enfants légitimes. L'instruction de ces réclamations, en ce qui concerne les enfants naturels, a abouti à la prise en charge de 13 d'entre eux, par le service
prise en charge de 13 d'entre eux, par le service des enfants assistés des Bouches-du-Rhône. Pour les cinq autres, satisfaction a été donnée aux nourriciers. Les réclamations de salaires, concernant des enfants légitimes ont été ainsi solutionnées : 10 nourriciers ont reçu satisfaction et ont été ou déchargés de leurs nourrissons ou désintéressés des sommes qui leur étaient dues. Une seule de ces réclamations n'a pas encore reçu de solution définitive. Les réclamations de salaires qui avaient été de 52 en 1887 n'ont été que de 31 en 1888 soit une diminution de 21. Ce résultat ne peut être attribué
une diminution de 21. Ce résultat ne peut être attribué qu'à la vigilance de l'administration et à son intervention auprès des meneuses qui sont souvent appelées par elle, à intervenir auprès des parents des nourrissons, pour les engager à s'acquitter très régulièrement des mois de nourrice de leurs enfants ou à les reprendre auprès d'eux, dès qu'ils doivent un arriéré de 3 mois. Les résultats obtenus attestent donc l'efficacité du procédé employé et dont il y a lieu de ne pas se départir. Secrétaires de Mairies Sans apporter à l'œuvre de la protection, tout le concours qu'on pourrait attendre d'eux,
de la protection, tout le concours qu'on pourrait attendre d'eux, il est vrai cependant de dire que l'influence des secrétaires de mairie continue à se faire sentir de plus en plus dans le service du premier âge. Quelques-uns y apportent même un zèle intelligent que je serais heureux de voir récompenser, Ce sont, par ordre de mérite : 1° Grivel Auguste, instituteur à Saint-Jacques ; 2° Brun, instituteur à Montgardin ; 3° Vollaire, secrétaire de la Mairie de Briançon : 4° Ferrus, secrétaire de la Mairie du Monêtier-de Briançon; 5° Gauthier Marius, de la Mairie de Gap. 6° Espitallier, instituteur
Gauthier Marius, de la Mairie de Gap. 6° Espitallier, instituteur à La Roche des Arnauds Une récompense accordée à ces modestes mais utiles collaborateurs de l'œuvre ne manquerait pas de produire un excellent résultat. Contravention Pendant l'année 1888, des poursuites ont été exercées contre 9 nourrices; 4 ont été condamnées aux peines suivantes : 1° Chevallier Lucie, épouse Marcellin, de Furmeyer à 1 franc d'amende ; 2° Lesbros Louise, de Serres, 1 franc d'amende ; 3° Trinquier Alix, femme Arnaud, de Serres, 1 franc d'amende ; 4° Mary Virginie, femme Chêne, de Saint-Firmin, trois francs d'amende. Les trois premières ont
Chêne, de Saint-Firmin, trois francs d'amende. Les trois premières ont été condamnées pour infraction à l'article 8 de la loi du 23 décembre 1884 ; la quatrième avait contrevenu à l'article 8 précité et s'était procuré à l'aide d'un subterfuge, un nourrisson de l'hospice de Marseille, décédé chez elle quelques jours après son arrivée dans sa maison. Des cinq autres nourrices qui appartenaient à la ville de Gap, l'une avait été, paraît-il, signalée à tort à l'autorité judiciaire; les quatre autres ont été renvoyées des fins de la poursuite par le tribunal de simple police de Gap parce que, dit
le tribunal de simple police de Gap parce que, dit le rapport de M. le Procureur de la République, en date du 4 juillet dernier, « elles avaient contrevenu par ignorance absolue des règlements ». Quinze ans après la promulgation d'une loi dont l'importance humanitaire et patriotique est aujourd'hui victorieusement démontrée, il serait temps qu'aucune nourrice ne puisse arguer de son ignorance, pour se soustraire aux pénalités qu'elle encourt, en ne se conformant pas aux obligations légales qui lui incombent. Comité départemental Conformément aux dispositions de l'art. 2, paragraphe 3, de la loi du 23 décembre 1884, le Conseil général
de la loi du 23 décembre 1884, le Conseil général aura à désigner deux de ses membres qui devront faire partie pendant 3 ans du comité départemental de la protection du 1er âge, en remplacement de M. Tanc décédé et non remplacé et de M. Euzière, dont les pouvoirs sont expirés. Les membres sortants sont rééligibles (art. 17, 3 du règlement d'administration publique du 27 février 1877). Meneuses 10 meneuses sont autorisées à exercer leur industrie dans le département; 4 appartiennent au service des enfants assistés des Bouches-du-Rhône, 1 appartient au celui des Hautes-Alpes; les 6 autres sont des meneuses
au celui des Hautes-Alpes; les 6 autres sont des meneuses libres. Elles sont toutes soumises à une surveillance sévère, soit à leur départ de Marseille, soit pendant leur route, afin de s'assurer si les nourrissons qui leur sont confiés sont toujours l'objet des soins nécessaires. Par votre arrêté du 1er décembre 1888, vous avez bien voulu, conformément à la circulaire ministérielle du 24 novembre 1885, décharger l'Inspection du service des enfants assistés de certains travaux qui ne lui incombent pas et qui sont aujourd'hui assurés par vos bureaux de la 2ème division. Je vous en remercie, Monsieur le Préfet, et
2ème division. Je vous en remercie, Monsieur le Préfet, et soyez bien persuadé que je m'efforcerai de justifier cette marque d'intérêt que vous avez daigné porter à ce service, en m'y consacrant avec toujours plus de zèle et d'activité. Daignez agréer, Monsieur le Préfet, avec l'hommage de mon profond respect, l'assurance de mon entier dévouement. L'Inspecteur départemental du service des enfants assistés, chargé de celui de la protection du 1er âge. A. GALAUD. ANNEXES Au rapport sur la protection des enfants du 1er âge. Gap, le 1er juillet 1888. Monsieur le Maire, M. l'Inspecteur départemental des Enfants assistés m'a transmis,
le Maire, M. l'Inspecteur départemental des Enfants assistés m'a transmis, en temps utile, son rapport sur le fonctionnement du service de la Protection du 1er âge, dans le département, pendant l'année 1887. Il résulte de l'ensemble de ce document que, malgré les améliorations réalisées, la loi Roussel est encore loin d'avoir produit, dans le département, les fruits que nous sommes en droit d'en attendre : et cela, parce que son application, dans bien des communes, est défectueuse ou insuffisante. Les avis de placements, de retraits, de mutations et de décès des enfants protégés, continuent à ne pas être régulièrement notifiés
des enfants protégés, continuent à ne pas être régulièrement notifiés à MM. les Médecins Inspecteurs, ou ne le sont que très tardivement. Beaucoup de nourrissons échappent ainsi à toute surveillance administrative, et perdent dès lors, au détriment de leur santé, quelquefois même de leur vie, le bénéfice capital de l'inspection médicale qui est, sans contredit, l'agent le plus efficace de la Loi de Protection. Dans certaines communes, de plus en plus rares, il est vrai, quelques nourrices ne se munissent pas des certificats et des pièces réglementaires mentionnés à l'art. 8 de la loi. Quelques autres croient pouvoir se soustraire
8 de la loi. Quelques autres croient pouvoir se soustraire impunément aux obligations de l'art. 7 de la même loi et négligent de faire à la Mairie de leur résidence la déclaration qui leur incombe. Parfois, les parents eux-mêmes, méconnaissant leurs intérêts et ceux de l'enfant qu'ils envotent en nourrice, ne font pas devant M. le Maire de leur résidence, la déclaration exigée par l'art. 9 de la loi du 23 décembre 1876. Ce sont là, plus que des irrégularités ; ce sont des infractions graves à la Loi. Il importe de les rechercher activement pour en assurer une répression
importe de les rechercher activement pour en assurer une répression sévère. Ce n'est qu'à ce prix qu'il sera possible d'obtenir une bonne application de la Loi. Une tolérance plus longue en compromettrait l'efficacité, et engagerait fortement votre responsabilité. Je compte donc sur votre dévouement et votre concours le plus actif, pour assurer partout les prescriptions salutaires de cette Loi, dont un Ministre a dit « qu'elle serait un grand bienfait pour le Pays et un grand honneur pour le Gouvernement de la République ». Vous trouverez jointe à la présente circulaire, une affiche que vous aurez soin de faire apposer
circulaire, une affiche que vous aurez soin de faire apposer à l'endroit réservé à l'affichage dans votre Commune. Elle rappelle les obligations qui incombent aux parents et aux nourrices des enfants protégés et les pénalités qu'ils encourent en ne les remplissant pas. Je vous prie, Monsieur le Maire, de vouloir bien en accuser réception de cette circulaire sur laquelle j'appelle tout particulièrement votre attention. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Préfet des Hautes-Alpes BEVERINI-VICO. Gap, le 21 août 1888. À MM. les Préfets des Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Basses-Alpes. Messieurs, Conformément aux art. 11 et
Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Basses-Alpes. Messieurs, Conformément aux art. 11 et 12 de la loi du 23 décembre 1874, relative à la Protection du 1er âge et 35 et 36 du règlement d'administration publique du 27 février 1877, concernant la dite loi, neuf meneuses dont ci-inclus la liste, ont été autorisées, par arrêtés préfectoraux, à transporter et à placer des enfants en nourrice, dans le département des Hautes-Alpes. Aux termes de leur arrêté d'autorisation, il leur est expressément défendu de transporter plus de deux nourrissons à la fois, à moins qu'elles ne soient accompagnées d'aides en nombre suffisant. Elles doivent de
ne soient accompagnées d'aides en nombre suffisant. Elles doivent de plus être toujours munies d'un biberon et de lait en quantité suffisante et de bonne qualité. L'inobservation de ces prescriptions pouvant avoir des conséquences graves, au point de vue de la santé et de la vie des nourrissons, j'estime qu'il est utile, indispensable même, de faire exercer sur les meneuses une surveillance active et sévère qui en garantisse la stricte application. Je vous prie, en conséquence, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien donner à qui de droit, des instructions afin que les meneuses qui se rendent dans les Hautes-Alpes,
afin que les meneuses qui se rendent dans les Hautes-Alpes, soient à leur passage, à la gare d'Aix, de la part des agents de police de cette ville, l'objet d'une inspection sérieuse, ayant pour but de s'assurer si le transport des nourrices s'effectue toujours dans les conditions prévues par leur arrêté d'autorisation. Je vous saurai gré, Monsieur et cher collègue, de me faire connaître par l'un des plus prochains courriers, les mesures prises dans ce but. Agréez, etc. Le Préfet des Hautes-Alpes, H. ARNAUD. Liste des meneuses autorisées à placer des nourrissons dans le département des Hautes-Alpes Mmes Reynier, à
des nourrissons dans le département des Hautes-Alpes Mmes Reynier, à Rosans; Brunel, à St-Pierre-d'Argençon; Brissac, à Gap; Faure, à St-Crépin; Espitallier, à Gap; Mondet Marie, à Marseille; Pons, épouse Mottet, à la Pisse; Guille, épouse Violin, à Briançon; Armand, née Bernard, à Gap. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES PROTECTION DES ENFANTS DU 1er ÂGE (Loi du 23 décembre 1874)AVIS Le Préfet des Hautes-Alpes, À l'honneur de rappeler aux habitants de son département, les principales dispositions de la loi du 23 décembre 1874, et les invite à s'y conformer exactement, afin d'éviter des poursuites judiciaires :
à s'y conformer exactement, afin d'éviter des poursuites judiciaires : « Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'Autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. (Art. 1.) Obligations des parents « Toute personne, qui place un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde, moyennant salaire est tenue, sous les peines portées par l'article 346 du Code pénal, d'en faire la déclaration à la Mairie de la commune
d'en faire la déclaration à la Mairie de la commune où elle réside, de remettre à la nourrice ou gardeuse le bulletin de naissance de l'enfant qui lui est confié (Art. 7), et de produire les pièces exigées de la nourrice par les règlements. (Art. 22 du Règlement d'administration publique du 27 février 1877). Obligations des nourrices, sevruses ou gardeuses « Toute personne qui veut se procurer un nourrisson, un ou plusieurs enfants en sevrage ou en garde, est tenue de se munir préalablement des certificats ou pièces réglementaires (Certificat du Maire de sa commune, Certificat médical du Médecin-Inspecteur, Carnet)
du Maire de sa commune, Certificat médical du Médecin-Inspecteur, Carnet) indiquant son état civil, et justifiant son aptitude à nourrir ou à recevoir des enfants en sevrage ou en garde. (Art. 8.) » « Toute personne qui a reçu chez elle moyennant salaire, un nourrisson ou enfant en sevrage ou en garde, est tenue sous les peines portées à l'article 346 du Code pénal : 1° D'en faire la déclaration à la Mairie de son domicile, dans les trois jours de l'arrivée de l'enfant et de remettre au Maire le bulletin mentionné en l'art. 7; 2° De faire, en cas