jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
par Mlle l'inspectrice, mais devant son insistance elles finirent par la conduire dans une chambre où avaient été amenées plusieurs enfants. Un examen rapide fit découvrir la supercherie et les enfants avouèrent à l'inspectrice qu'on les avait fait lever pour leur être présentées dans une chambre qu'elles ne connaissaient pas. Celle-ci protesta énergiquement, et, pour affirmer son droit absolu de visiter les dépendances de la maison, elle menaça de dresser procès-verbal pour mise obstacle à l'accomplissement de ses fonctions. Un ordre de jurieure vint aussitôt l'autoriser à voir véritable infirmerie, petite chambre aux combles où se trouvaient quatre malades varioleuses.
petite chambre aux combles où se trouvaient quatre malades varioleuses. Les religieuses avouèrent par la suite qu'elles avaient cru éviter la visite de l'inspectrice de peur qu'elle ne fasse des observations d'ailleurs, elle n'a pas manqué de les faire. Ajoutons en terminant que le contrôle s'est élevé entre la colonie pénitentiarie de Sainte-Anne d'Auray et le service de surveillance n'ayant pas encore reçu. Herron, celle-ci a dû s'abstenir de visiter en 1898 ces deux établissements. Les ordres. La situation, en ce qui concerne les orphelinats des hospices de Bordeaux et de Mayenne, ne s'étant pas plus avancée, le service n'a
de Mayenne, ne s'étant pas plus avancée, le service n'a pas cru pouvoir les insister de la même façon. Nous ne pouvons qu'insister de la façon la plus pressante pour que le directeur de l'intérieur donne des solutions à bref emplacemen afin qu'une solution intervienne à l'échéance. D'après les rapports des inspecteurs, nombre des établissements de bienfaisance soumis à la loi de 1892 a été visité 1,079 en 1898. Voici les départements dans lesquels ces établissements sont le plus nombreux : Départements où le nombre de ces établissements est le plus élevé : DEPARTEMENTS de la Seine, du Nord, de
plus élevé : DEPARTEMENTS de la Seine, du Nord, de la Meurthe-et-Moselle, de la Gironde. 3D Rhône., 31 Bouches-du-Rhône., 30 Aisne., 29 Loire-Inférieure., 21 Seine-Inférieure, 26 Seine-et-Oise., 26 Marne, 26 Tarn, 26 Drôme. Quant au personnel relevé dans ces visites, il était de 51,23% d'enfants protégés par sexe. Enfants au-dessous de 13 ans non munis du certificat, garçons et filles de 12 à 14 ans; garçons de 37 à 41 ans; garçons et filles de 12 à 18 ans; garçons et filles de 16 à 18 ans; filles mineures de 18 à 21 ans; filles et femmes majeures. Le nombre
18 à 21 ans; filles et femmes majeures. Le nombre total des infractions relevées constituant le chiffre total de 694 qui se découpent comme suit : DÉSIGNATION NOMBRE des contraventions. Amélioration du travail 223 Changement 1 Contraventions de l'état 61 Statistique trimestrielle 330 Total Ces enfants et ces cafés-concerts sédentaires. Le nombre d'enfants de moins de treize ans ne pouvant être employés comme acteurs, figurants, etc. aux représentations publiques dans les théâtres et cafés-concerts, étant donné à Paris, par M. le ministre des Beaux-Arts et, dans les départements, aux Préfets, ces administrateurs ayant tâché de porter à la connaissance des
ces administrateurs ayant tâché de porter à la connaissance des institutions et des entrepreneurs du travail, chargés de veiller avec l'autorité municipale à l'observation de la loi, le nom et l'âge des enfants que les pièces dans lesquelles les directeurs des théâtres auraient reçu la permission de les faire figurer. C'est là une mesure indispensable qui n'est pas toujours complète et à l'accomplissement de laquelle il y aura lieu de tenir la main. Nous avons signalé déjà que dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires des différentes localités, des mesures ont été prises au sujet de la surveillance des droits mal
été prises au sujet de la surveillance des droits mal définis des inspecteurs rendent peut-être plus rares les contrôles. Il se ferait donc désirer que les visites s'intéressent à l'être les plus à leur portée, les chaudières et les machines et appareils d'eau sous pression, que le personnel qui relève plutôt des préfets et des agents de police, agents qui donnent et font les constatations d'identité. Cependant, dans les mesures qui ont été prises, il semble qu'il ne s'agisse que de l'application strictive de la loi du 2 novembre 1892, mais encore de mars 1882 sur l'enseignement. }10n du service
mais encore de mars 1882 sur l'enseignement. }10n du service de l'inspection, conformant à la préfecture de la Gironde, a donné satisfaction à la sollicitation du directeur du théâtre de Bordeaux, en exécutant les prescriptions suivantes : Tenir la liste de 163 enfants désignés nommément dans le présent arrêté d'autorisation, et de ne les faire figurer dans l'arrêté que les trois soirées sur sept. Ils ne devront rester dans le théâtre ou être empêchés par la fête de partir à 11 heures du soir, et qu'une curatelle prendra les mesures nécessaires de ne leur permettre d'être employés que six mois
nécessaires de ne leur permettre d'être employés que six mois ils remettent à la direction un certificat d'un directeur d'une école publique ou privée attestant leur instruction scolaire régulière, les porteurs seront tenus d'indiquer dans leur déclaration des droits du travail dans les salles de la section du théâtre. C'est là un exemple qui devrait être suivi dans tous les départements. Ce n'est que dans des cas bien rares que le service a rencontré des difficultés pour exercer la mission qui lui est conférée par la loi. Le service a eu cependant à relever quelques cas d'obstacle. Ainsi le directeur
eu cependant à relever quelques cas d'obstacle. Ainsi le directeur du Grand-Théâtre de Nîmes ayant refusé de laisser pénétrer l'inspecteur du Gard le 15 octobre 1898, ce fonctionnaire dressa procès-verbal contre le directeur récalcitrant et, le 22 novembre 1898, le tribunal correctionnel de Nîmes condamna celui-ci, par application de l'article 12 de la loi de 1893, pour avoir mis obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail. Il n'a pas été fait d'observations concernant l'interdiction de l'emploi d'enfants de moins de dix-huit ans dans les ménageries renfermant des bêtes féroces ou venimeuses. (Exécution du tableau C, décret du 13
féroces ou venimeuses. (Exécution du tableau C, décret du 13 mai 1893.) Il est à remarquer qu'aucun texte de loi ne donnant pouvoir aux inspecteurs du travail de pénétrer dans ces sortes d'établissements, le contrôle ne peut s'exercer que par l'entrée payante. Non moins difficile à exercer est la loi du 7 décembre 1874 relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, dont l'article 17 de la loi de 1892 a également chargé l'inspection. CHAPITRE X INSPECTION Rien n'a été modifié dans l'organisation du service de l'inspection ; les tournées des inspecteurs départementaux ont été, comme les
; les tournées des inspecteurs départementaux ont été, comme les précédentes années, organisées d'après un plan d'ensemble général, de façon à visiter le plus possible d'industries au moment où le travail y est en pleine activité, sans, toutefois, que les visites se reproduisent chaque année à la même époque. L'inspecteur connaît d'avance les localités où se trouvent des établissements soumis aux lois de 1848, 1892 et 1893, ou des établissements employant des moteurs mécaniques. Il peut ainsi, en commençant une tournée, établir la liste des communes où sa visite est très utile par suite du nombre et de l'importance des
très utile par suite du nombre et de l'importance des établissements qui s'y trouvent, et en laissant provisoirement de côté, sans cependant les négliger, celles où se rencontrent seulement quelques petits ateliers occupant accidentellement un apprenti qui au village fait en quelque sorte partie de la famille du patron, et un certain nombre de petites communes ne renfermant aucun atelier. C'est, en effet, sur la grande industrie que la surveillance s'est particulièrement exercée. C'est là que les travailleurs sont en plus grand nombre, en plus grand nombre aussi les machines, mécanismes ou appareils mécaniques de tous genres. C'est donc là
mécanismes ou appareils mécaniques de tous genres. C'est donc là que son intervention peut se faire sentir d'une façon véritablement efficace. L'inspection du travail est un rouage administratif accepté de tous, que beaucoup considèrent comme indispensable et qu'on ne discute plus. L'activité déployée par les inspecteurs du travail depuis la mise en vigueur de la loi de 1892 et les résultats acquis ont créé cet état de choses qui, par la suite, ne peut qu'aplanir les difficultés et simplifier sa tâche. Les travailleurs s'adressent fréquemment aux inspecteurs quand il s'agit de veiller à leurs intérêts et c'est certainement là une
de veiller à leurs intérêts et c'est certainement là une marque de grande confiance. Les industriels viennent consulter les inspecteurs sur les moyens de nature à éviter les accidents. En ce qui concerne les relations des inspecteurs du travail avec les autorités préfectorales et judiciaires, il n'y a rien de particulier à signaler; comme les années précédentes, ces relations ont été empreintes de courtoisie, de cordialité et de déférence réciproques. Cependant, peut-être l'inspection n'a-t-elle pas rencontré partout auprès des préfets l'appui moral qui eût rendu sa tâche plus facile et son intervention auprès des industriels plus efficace. Si l'application des
son intervention auprès des industriels plus efficace. Si l'application des lois sur le travail soulève des difficultés, c'est à la loi qu'il faut s'en prendre et non aux fonctionnaires qui sont chargés de la faire exécuter : c'est la loi qui peut sembler rigoureuse et non la façon dont elle est appliquée. Il ne saurait appartenir au service d'autoriser un industriel à se soustraire aux obligations qui sont imposées à ses confrères; c'est la réponse que MM. les préfets devraient faire aux doléances injustifiées des intéressés. Quant aux inspecteurs du travail, animés de sentiments élevés, forts de leur conscience, aussi
travail, animés de sentiments élevés, forts de leur conscience, aussi fermes devant les industriels puissants que devant les modestes, ils ne cesseront de faire respecter l'œuvre du législateur. En ce qui concerne les rapports avec les ouvriers, il n'y a qu'à s'en féliciter. Parfois, les enquêtes ont démontré le peu de fondement de leurs réclamations. L'état récapitulatif ci-après indique le nombre des visites qui ont été effectuées par année et par circonscription depuis la mise à exécution des lois sur le travail. NUMÉROS* RESIDENCES ANNÉES des des circonscriptions Inspecteurs divisionnaires. 1893. 1894. 1895. 1896. 1897. 1898. Paris 24.930 32.075 32.044
1893. 1894. 1895. 1896. 1897. 1898. Paris 24.930 32.075 32.044 33.218 32.074 32.613 2e. Tours. 3.292 5.739 5.745 6.829 7.250 8.0S 3e. Dijon 1.633 6.089 5.698 5.315 7.411 7.21Ô 4e. Nancy. 4.102 8.651 9.373 9.496 10.740 11.152 5e. Lille 4.719 9.128 8.439 10.774 11.445 9.609 6e. Rouen. 1.597 7.168 7.154 7.637 8.843 7.932 7e. Nantes. 3.397 7.988 7.535 8.066 8.064 7.778 8e. Bordeaux. 3.324 6.436 7.448 8.539 8.926 9.085 9e. Toulouse. 3.220 4.907 6.342 6.179 6.499 6.039 108. Marseille. 4.902 9.237 10.348 10.720 11.753 10.874 11e. Lyon. 5.931 9.317 9.360 10.766 11.770 12.267 Totaux. 61.047 106.735 109.486 117.539 125.775 122.607
10.766 11.770 12.267 Totaux. 61.047 106.735 109.486 117.539 125.775 122.607 Comme on voit, ce nombre n'a fait que s'accroître jusqu'en 1898. Si une légère diminution s'est produite l'année dernière, c'est que, eu égard aux résultats négatifs qu'ils avaient obtenus l'année précédente dans la surveillance particulière exercée sur les petits ateliers, les inspecteurs du travail ont cru devoir concentrer leur action sur les grandes agglomérations industrielles où il suffit de quelques grandes usines pour absorber la plus grande partie de leur temps. Il faut ajouter les déclarations d'accidents qui se sont accrues de 22 p. 100 en 1898 et qui ont
accrues de 22 p. 100 en 1898 et qui ont exigé de nombreuses enquêtes, lesquelles se font naturellement au détriment des visites. L'organisation actuelle du service peut, d'une manière générale, permettre d'assurer la surveillance de la grande industrie; mais comme la loi ne distingue pas et qu'elle doit être appliquée dans tous les ateliers, quelle que soit leur importance, il faut qu'ils soient soumis à une surveillance que le nombre des inspecteurs du travail et les indemnités de déplacement actuelles ne permettent pas d'assurer d'une façon efficace. Aussi, la commission a-t-elle déjà exprimé plusieurs fois le vœu que le crédit
a-t-elle déjà exprimé plusieurs fois le vœu que le crédit affecté à l'inspection du travail fût majoré dans la mesure qu'exigerait le fonctionnement normal du service. Les rapports des inspecteurs divisionnaires contiennent le même desideratum. Voici ce que dit, notamment, à ce sujet l'inspecteur de la 5e circonscription : « Pour assurer le contrôle de la petite industrie, on pourrait créer un personnel spécial sous la dénomination de sous-inspecteurs ou d'inspecteurs adjoints. Ceux-ci, agissant sous les ordres de l'inspecteur départemental, visiteraient les ateliers de la petite industrie et seconderaient l'inspecteur dans les travaux de bureau. Si toutefois cette création devait
dans les travaux de bureau. Si toutefois cette création devait accroître d'une façon trop grande les charges du budget de l'inspection, on pourrait se contenter, dès le début et à titre d'essai, d'un certain nombre de ces agents qui, placés sous le contrôle de l'inspecteur divisionnaire, pourraient être délégués par celui-ci, suivant les besoins et successivement, auprès de chaque inspecteur départemental. Cette organisation permettrait de recruter un personnel plus jeune, pouvant être plus faiblement rétribué et qui, après avoir justifié des connaissances nécessaires, serait tout désigné pour remplir ensuite les fonctions d'inspecteur départemental. Toute autre organisation ne permettrait pas, croyons-nous,
fonctions d'inspecteur départemental. Toute autre organisation ne permettrait pas, croyons-nous, d'obtenir des résultats aussi étendus et avec autant d'économie. » Nous ne pouvons que nous associer à ces observations, sur lesquelles nous appelons l'attention des pouvoirs publics. Dans les observations que nous venons de présenter, nous n'avons pas tenu compte du travail supplémentaire demandé à quelques inspecteurs pour le service du contrôle des filatures de soie, par application de la loi du 2 avril 1898. Si ce dernier service devenait définitif, il y aurait lieu d'augmenter les cadres des inspecteurs, afin de répartir le service d'une façon plus équitable pour
afin de répartir le service d'une façon plus équitable pour que ce personnel puisse continuer à accomplir ses devoirs avec l'actitude et la régularité nécessaires. CHAPITRE XI COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES. COMITÉS DE PATRONAGE Commissions départementales. — Les seules commissions qui se soient réunies sont celles des 7 départements ci-après : Indre-et-Loire, Loire-Inférieure, Marne, Basses-Pyrénées, Seine-et-Marne, Somme et Yonne. Elles n'avaient fonctionné que dans 6 départements en 1895, 5 en 1896 et 11 en 1897. Les préfets sont unanimes à reconnaître que ce défaut d'activité prouve que l'application de la loi de 1892 ne soulève pas de sérieuses difficultés. S'il en était
1892 ne soulève pas de sérieuses difficultés. S'il en était autrement, lesdites commissions auraient été nécessairement incitées à se réunir plus souvent pour présenter leurs observations sur l'application de la loi et les améliorations dont elle peut être susceptible. Comités de patronage. — Nous avons déjà eu l'occasion de dire combien avait été peu efficace l'intervention des conseils généraux et de l'autorité préfectorale en vue de la constitution des comités de patronage que la loi prescrit d'instituer dans chaque département pour la protection et le développement de l'instruction professionnelle des apprentis et des enfants employés dans l'industrie. Le but peu
apprentis et des enfants employés dans l'industrie. Le but peu précis des comités de patronage, tel qu'il est indiqué dans l'article 25 de la loi, n'est pas fait pour stimuler les initiatives dans les départements où les mœurs et les habitudes locales acceptent peu volontiers l'intrusion d'autorités à allures semi-officielles. Dans certaines régions l'initiative privée se charge de pourvoir aux besoins auxquels la loi s'était proposée de donner satisfaction. Là où l'action individuelle n'est pas parvenue à constituer des patronages libres, il ne semble pas qu'on puisse attendre davantage de l'intervention administrative. Le défaut de ressources pécuniaires, indispensables au fonctionnement
l'intervention administrative. Le défaut de ressources pécuniaires, indispensables au fonctionnement d'œuvres semblables, doit être ajouté aux raisons précédemment indiquées pour lesquelles les tentatives déjà faites n'ont pas abouti. Il n'y a que le département de la Gironde où les efforts de la commission d'administration des patronages aient été réellement de succès; on peut dire aujourd'hui que le comité est en voie de fonctionnement. CHAPITRE XII PÉNALITÉS Le nombre des procès-verbaux dressés en 1898, pour infractions aux lois sur le travail, a été de 1,352. Il avait été de 1,353 en 1897. Les diminutions constatées se trouvent dans les circonscriptions suivantes
1897. Les diminutions constatées se trouvent dans les circonscriptions suivantes : 1re circonscription (Paris), 6e circonscription (Rouen), 8e circonscription (Bordeaux), 10e circonscription (Marseille), 12e circonscription (Lyon). Il y a, au contraire, augmentations dans les circonscriptions suivantes : 2e circonscription (Tours), 3e circonscription (Orléans), 4e circonscription (Nancy), 5e circonscription (Lille), 7e circonscription (Le Havre), 9e circonscription (Toulouse). Si le nombre des procès-verbaux s'est légèrement accru, celui de contraventions qui y étaient relevées s'est abaissé : soit 6,033 au lieu de 9,156. Ce mouvement de décroissance se retrouve dans 9 circonscriptions plus que dans la 2e (Bourges) et dans la 10e (Toulouse)
que dans la 2e (Bourges) et dans la 10e (Toulouse) où la répression a été plus active en 1898 que l'année précédente. Quant à la diminution qui s'est produite dans les autres circonscriptions, on peut l'attribuer non à une sévérité plus grande du service de l'inspection qui se montre au contraire plus exigeant au fur et à mesure que les lois sont mieux connues, mais rather à la bonne volonté des propriétaires qui s'efforcent d'assurer à leurs ouvriers de meilleures conditions de travail en prenant leurs mesures pour se conformer aux prescriptions légales relatives à la durée du travail, à
aux prescriptions légales relatives à la durée du travail, à la rémission, à la durée hebdomadaire, etc. Voici les industries dans lesquelles les contraventions ont été les plus nombreuses. INDUSTRIES — CONTRAVENSIONS de l'année procès-verbaux contraventions Modes, confections, couture, lingerie. 136 Maçonnerie (Entrepreneurs de) 89 Scieries mécaniques 56 Imprimeries Serruriers, mécaniciens. 46 Briqueteries et tuileries. 36 21-31 Filature et peignage de laine. 36 35 Moulinage de la soie 35 Usines métallurgiques 35 Les procès-verbaux ont reçu les solutions suivantes : ——— - ——— 21 suivis de condamnations, 51 suivis de condamnations de 1 suivis d'acquittement Procès-verbaux, classés par le service
condamnations de 1 suivis d'acquittement Procès-verbaux, classés par le service de l'inspection, classés par le parquet. 82 encore en instance. Total. Supplément Le total des amendes prononcées, qui a été de 39,500 fr. en 1897, a été de 25,600 en 1898. Ce résultat devait nécessairement se produire, le montant des amendes s'abaissant dans la même proportion que le nombre des contraventions. Ces chiffres donnent une idée inexacte de l'action qu'exerce le service de l'inspection. À côté des mesures répressives dont il vient d'être question, il faut compter des observations, des injunctions et des mises en demeure qui, mieux que les
injunctions et des mises en demeure qui, mieux que les poursuites, lui permettent d'entendre le cercle dans lequel s'exerce son action préventive et bienfaisante sans que son intervention puisse être taxée de frivolité et de vexatoire, surtout dans les établissements qui sont visités pour la première fois. Les prescriptions relatives aux diverses lois sur le travail dont les inspecteurs ont dû assurer l'exécution sans recours à la sanction pénale se sont élevées au chiffre de 105,327. Hâtons-nous d'ajouter que dans le nombre il y en a qui, en effet, ne respectent pas les prescriptions relatives à la réglementation du travail;
respectent pas les prescriptions relatives à la réglementation du travail; ce sont celles qui ont trait à la tenue des registres, livrets, affiches, avis de travail, etc., c'est-à-dire aux moyens de contrôle plutôt qu'au fond même de la loi. Portée à plus de 40 p. 100, se rapporte aux dispositions préventives en l'absence, dans lesquelles il est de règle de procéder par voie d'observations ou de mise en demeure avant de dresser un procès-verbal de contravention. Les cas dans lesquels le service a intervenu officieusement pour faire observer les règles relatives au travail ne dépassent donc pas 6,610, soit 7
relatives au travail ne dépassent donc pas 6,610, soit 7 p. 100 du total. Comme les visites de service permettent de se rendre compte, les observations de l'inspection sont constamment suivies d'effet, on se rend compte de l'efficacité de l'action incessante du service que l'abaissement du nombre des contraventions met encore mieux en évidence. Ce qui nous permet de constater que, les inspecteurs, avec l'appui digne d'éloge, s'attachent à ne pas arriver à une application aussi restrictive que possible de la loi en quels que lieux et à tout prix par des moyens préventifs tels que les irrégularités relevées ne
par des moyens préventifs tels que les irrégularités relevées ne sont ni le résultat d'une négligence systématique, résultat d'une mauvaise volonté irreducible. Comme les années précédentes, la commission s'aperçoit que, par suite d'une indulgence excessive de certains tribunaux, qui ont fait encore, en vertu de l'article 365 du code d'instruction criminelle et de l'article 463 du code de procédure pénale, application qui est en contradiction avec les principes généraux du droit et des dispositions de la loi du 2 novembre 1892, devant les chambres correctives et aménager, il arrive trop souvent que l'amende ne peut être inférieure à 5 francs
souvent que l'amende ne peut être inférieure à 5 francs et à 1 franc par suite de l'absence de circonstances atténuantes. Afin que cette prudence ne coûte rien, il en coûterait moins de s'être en défaut une première fois que de s'être en défaut réitérément. Il faut bien se rendre compte qu'une répression insuffisante se traduisant par une modération des pénalités ne peut qu'entraver l'application des mesures de protection sociale prescrites par le législateur, paralyser l'action et ruiner l'autorité des fonctionnaires qui sont chargés d'en assurer l'exécution. Certains parquets ont l'habitude de faire contrôler par les agents de la police
l'habitude de faire contrôler par les agents de la police judiciaire les faits énoncés dans les procès-verbaux des inspecteurs du travail. Ils perdent de vue que ces procès-verbaux doivent faire foi jusqu'à preuve contraire et que les faits, lorsqu'ils ont été l'objet de constatation régulière de la part des inspecteurs, ne sauraient être vérifiés par les commissaires de police ou par la gendarmerie. Il n'est pas rare non plus de voir des tribunaux, méconnaissant la force probante des procès-verbaux dont il s'agit, admettre, sans preuve à l'appui, les déclarations contraires faites par les contrevenants, et cela en présence des contraventions