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immobilier insaisissable. Ce domaine ne peut être établi que sur un immeuble frais de privilèges et d'hypothèques conventionnelles ou judiciaires, comprenant soit une maison, soit une maison et des terres attenantes ou voisines, occupées et exploitées par la famille, et dont la valeur totale, en y comprenant celle des cheptails et des immeubles affectés, ne doit pas, lors de la fondation, dépasser huit mille francs. Peu importe la plus-value ultérieure ; elle bénéficie de l'immunité concédée à la valeur primitive. Les personnes qui peuvent consentir cette fondation sont : 1° Le mari sur ses biens personnels et sur ceux de
Le mari sur ses biens personnels et sur ceux de la communauté ; ou bien, avec le consentement de la femme, sur les biens qui appartiennent à celle-ci, et dont il a l'administration ; 2° La femme, sans l'autorisation du mari ou des tribunaux, sur les biens dont l'administration lui a été réservée ; 3° Le survivant des époux, ou l'époux divorcé, s'il existe des enfants mineurs, sur ses biens personnels ; 4° L'aïeul ou l'aïeule, suivant les distinctions précédentes, qui recueille ses petits enfants orphelins de père et de mère, ou moralement abandonnés ; 5° Le père ou la
mère, ou moralement abandonnés ; 5° Le père ou la mère, par descendants légitimes, d'un enfant naturel reconnu, ou d'un enfant adopté ; 6° Toute personne, capable de disposer, qui stipule au profit d'une autre personne, réunissant elle-même les conditions exigées par la loi pour la constitution du bien de famille. Les formalités sont peu compliquées. On peut procéder par voie testamentaire, ou par donation entre vifs. Mais une simple déclaration devant notaire suffit. Elle reste affichée pendant deux mois, et elle est publiée dans un Journal, afin d'aviser les créanciers, qui, pendant ce délai, peuvent prendre inscription, ou, s'ils
créanciers, qui, pendant ce délai, peuvent prendre inscription, ou, s'ils n'ont point de titre constitutif d'hypothèque, faire opposition à la constitution. L'acte constitutif est ensuite homologué par le juge de paix qui vérifie la sincérité de l'estimation, et l'existence des conditions légales. On fait transcrire ensuite au bureau de la conservation des Hypothèques la situation des biens constitués. Ce bien établi échappe au droit commun. Il est insaisissable, ainsi qu'en principe ses fruits, même en cas de faillite, ou de liquidation judiciaire. Il ne peut être hypothéqué. On ne peut le vendre à termes. Il n'est pas permis au propriétaire
le vendre à termes. Il n'est pas permis au propriétaire de renoncer à l'insaisissabilité. Par exception, les fruits peuvent être saisis pour le paiement des dettes alimentaires, pour l'acquisition des primes d'assurances contre l'incendie et des impôts afférents au bien, et pour la libération des dettes résultant de condamnations de simple police, correctionnelles ou criminelles. Ce régime exceptionnel n'est pas exclusif pour le propriétaire du droit d'aliéner le bien en tout ou en partie, ou de renoncer à la constitution. Seulement cette faculté n'est pas absolue. Pendant le mariage, il faut le consentement de la femme. S'il y a des
faut le consentement de la femme. S'il y a des enfants mineurs, l'autorisation du conseil de famille est indispensable, et cette assemblée ne doit la donner que si elle estime l'opération avantageuse pour les mineurs. Des dispositions spéciales permettent la reconstitution du bien de famille, soit en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, soit en cas de destruction totale ou partielle, soit en cas de substitution volontaire d'un bien à un autre. Enfin d'ingénieuses innovations assurent la pérennité de la fondation, en cas de décès. S'il n'y a point d'enfants à la dissolution du mariage, le survivant des époux, s'il
à la dissolution du mariage, le survivant des époux, s'il est propriétaire du bien, bénéficie du maintien de l'insaisissabilité. Si l'époux propriétaire meurt à la survivance d'enfants mineurs, le juge de paix peut ordonner la prolongation de l'indivision jusqu'à la majorité du plus jeune, et allouer, le cas échéant, une indemnité, pour ajournement du partage aux héritiers qui sont ou qui deviennent majeurs et ne profitent pas de l'habitation. De plus, si l'époux survivant est co-propriétaire du bien, et s'il habite la maison, il a, lors du décès du conjoint, un droit de préemption à l'exclusion des héritiers, en payant
un droit de préemption à l'exclusion des héritiers, en payant le prix déterminé après estimation. Cette sage législation constitue une atténuation des barbaries procédurières. Si nous l'avons fait passer devant les yeux de nos lecteurs, c'est un peu comme on conduit les pauvres bougres, qui crèvent de faim, devant la boutique d'un rôtisseur. Ils contemplent à travers les glaces de la devanture, les foie gras succulents, les poulardes truffées et grasses, et les hures appétissantes. À défaut de mieux, les gourmands les dévorent des yeux, et tandis que des fumets de rôtissoire montent du sous-sol, ils avalent mélancoliquement leur pain
de rôtissoire montent du sous-sol, ils avalent mélancoliquement leur pain sec. Ainsi de l'Algérie. La loi qui nous occupe ne lui est pas applicable. Ne vous en demandez pas la raison. Il n'y en a aucune. Ce texte métropolitain n'exigeait aucune adaptation préalable. Il suffisait simplement de ne pas nous oublier. Nous savons bien qu'on ne saurait penser à tout et à tous. Hélas ! la préoccupation des misères d'autrui n'a jamais hypnotisé les gens heureux. C'est une chose attristante et laide de songer à ceux qui sont dans la peine. Cependant dans un pays, où on a poussé jusqu'à
peine. Cependant dans un pays, où on a poussé jusqu'à l'absurde la protection de la propriété collective, il eut été de quelque équité d'accorder quelque sauvegarde à la propriété privée. L'ouvrier qui, à force d'économies, a bâti une maisonnette dans les faubourgs; le petit cultivateur qui a sué sang et eau pour conquérir sur les palmiers-nains le coin de terre qui joint son humble masure, eussent béni les dispositions tatélaires qui leur eussent donné la certitude de mourir tranquilles dans leurs modestes nids. On a su rébrocher des problèmes plus compliqués en apparence que celui-là. Quelque demain matin les exigences
compliqués en apparence que celui-là. Quelque demain matin les exigences du Carême empêchent un prélat de manger un civet; ou bien que les règlements spéciaux aux stations balnéaires ne permettent pas à un politicien de doter sa ville d'électricité avec les petits chevaux de sa prédilection, le seigneur aura vite fait de bénir le lièvre en disant : « Je te baptise carpe »; et le député de Bombignac son patelin, en disant : « Je te baptise ville d'eau. C'est comme pour les parlementaires à qui sont interdites les fonctions rétribuées par le Gouvernement, n'a-t-on pas inventé la mission
fonctions rétribuées par le Gouvernement, n'a-t-on pas inventé la mission temporaire de six mois, qui peut durer trente ans, en la renouvelant soixante fois de suite? Ce sont les petites carottes familières aux gros légumes. Pour le prolétaire, pas un radis; et tous les quatre ans quelques épluchures. Ernest VINCI. Lire en 6e page : LE BILAN DE L'ANNÉE MOUTON. NOTES. LA TEMPÉRATURE. LA JOURNÉE MARITIME. LA REVUE AGRICOLE ET COMMERCIALE. RÉCOLTE DÉFICITAIRE Nous recevons du Comice agricole de Bordj bou-Arréridj (département de Constantine), avec prière de reproduire, la lettre suivante adressée à M. le Gouverneur général de l'Algérie :
suivante adressée à M. le Gouverneur général de l'Algérie : Monsieur le Gouverneur général. Le Comice agricole et les Associations agricoles de la région de Bordj bou-Arreridj, partagent absolument les sentiments qui ont guidé M. Picot, président de la Société d'Agriculture, et M. Bonnefoy, président de la Caisse régionale de Constantine, dans les démarches qu'ils ont entreprises auprès de vous en vue d'obtenir que le Gouvernement général vienne en aide aux petits agriculteurs (colons et indigènes), fortement éprouvés par la très mauvaise récolte de cette année. La solution qui consisterait à attirer sur le marché algérien les orges étrangères en
à attirer sur le marché algérien les orges étrangères en franchise du droit d'entrée de 3 francs par quintal, nous parait fort judicieuse. Mais il y a évidemment lieu de prendre toutes précautions efficaces pour que ce dégrèvement ne profite pas à la seule spéculation. Cette éventualité est à redouter, puisque l'argument a été mis en avant lorsqu'il y a quelque temps, fut discutée, en France, l'opportunité de suspendre temporairement le droit de 3 francs sur les blés étrangers. Puisqu'en pareille matière, des considérations multiples surgissent (financières, économiques, morales... etc...) ne serait-il pas expédient d'instituer une Commission de compétences autorisées
ne serait-il pas expédient d'instituer une Commission de compétences autorisées chargée d'examiner les solutions les meilleures au problème inéluctable qui se pose ? En pareille occasion le Gouvernement tunisien achète lui-même des grains, il l'adjudicate (blé et orge), et effectue des prêts de semence en nature et sans intérêt, remboursables à la récolte au prix coûtant. Ce système, régulièrement appliqué en Tunisie chaque fois qu'il y a nécessité, y donne d'excellents résultats. Peut-être aurait-il lieu d'étudier s'il ne conviendrait pas de l'essayer dans la Colonie, généralisant ainsi la même les Sociétés indigènes de Prévoyance que l'on fait déjà en petit
Sociétés indigènes de Prévoyance que l'on fait déjà en petit jour les fellahs. D'autres méthodes pourraient aussi être envisagées. Quoiqu'il en soit, il est certain qu'il paraît indispensable de faire quelque chose. N'y a-t-il pas là tout d'abord une obligation humanitaire que personne ne conteste, et une nécessité économique en vue d'assurer les ensemencements dont dépendra la récolte future ? Et ce quelque chose semble prendre la forme de l'orge à bon marché devant abonder it l'étranger puisque, — d'après les statistiques de l'Institut international d'Agriculture de Rome. que nous avons sous les yeux, — le Nord-Africain serait, de tous
avons sous les yeux, — le Nord-Africain serait, de tous les pays producteurs d'orge, le seul où la récolte soit déficitaire. Les diverses Associations agricoles du pays tiendront certainement à cœur d'exprimer, comme nous l'exprimons, leur sentiment sur la question. S'il se manifeste quelque divergence dans les solutions préconisées, les voix de la Colonie seront certainement unanimes sur la nécessité impérieuse d'une résolution positive. Ainsi tombera, une fois pour toutes, devant l'évidence des faits, la légende du colon ennemi de l'intelligence. L'initiative prise par MM. Picot, et Bonnefoy n'aurait-elle pas dû partir tout de suite des soi-disant « délégations musulmanes
dû partir tout de suite des soi-disant « délégations musulmanes » et faire l'objet de la toute première question inscrite sur leurs cahiers de revendications ? Car il est certain que le fellah consulté sur l'utilité pour lui de certains droits civiles et politiques, répondrait comme le coq de la fable : "Le moindre grain de mil ferait bien mieux (mon affaire)." Ce sentiment que vous exprimiez très nettement dans un récent discours sera partagé par tous les esprits sincères. Daignez agréer, Monsieur le Gouverneur général, l'assurance de notre respect et de notre dévouement. Le Président du Comice, F. COLSTON.
et de notre dévouement. Le Président du Comice, F. COLSTON. Le Président du Syndicat Agricole, M. HALLAL. Pour le Président de la Caisse Locale: Le Vice Président, CARRAT. Les Mistelles Peu de personnes, même parmi les plus intéressées, ont bien compris la proposition de loi sur les mistelles déposée aujourd'hui par M. Etienne et les autres députés de l'Algérie. Cette loi dit en substance que les mistelles et vins de liqueurs étrangers paieront, à leur entrée en France, le droit fixe de 1 fr. par hectolitre jusqu'à 12° d'alcool et 11 grammes de sucre ; au-dessus de 150 grammes, ces
11 grammes de sucre ; au-dessus de 150 grammes, ces mêmes produits acquitteront une taxe supplémentaire de 2 fr. 25 par degré. Ce qui équivaut à ceci : habituellement les mistelles de Grèce rentrent à 12° d'alcool et 12° de liqueur à l'anéometer Baumé ; il faut compter au moins 30 grammes qui sont masqués par l'alcool, ce qui fait donc en réalité 150 de liqueur, si on prive le moût de l'alcool ; 150 de liqueur correspondent à 279 grammes de sucre ; ces mistelles paieraient donc à leur entrée en France : 10 fr. 12 comme les vins
entrée en France : 10 fr. 12 comme les vins ordinaires ; un droit sur les 129 grammes de sucre, représentant la différence entre 150 grammes et 279 ; en comptant un degré de sucre à raison de 17 grammes par hectolitre ; cela ferait donc 705 de liqueur à 2 fr. 25 par degré, soit 16 fr. 87 par hectolitre, qui, ajoutés aux 12 francs de droit fixe, formeraient un total de 28 fr. 87 par hectolitre. Si on appliquait la taxe suivant la table du mustimètre Salleron, il y aurait lieu de la baser sur 80 de liqueur,
y aurait lieu de la baser sur 80 de liqueur, correspondant à 129 grammes de sucre, ce qui ferait alors 18 francs au lieu de 16 fr. 87, soit au total 30 francs par hectolitre. Ch. TURIN. Commissionnaire en vins. Voici le texte de la proposition de loi ; Messieurs, En vertu de la loi douanière, les vins de liqueur acquittent à leur entrée en France les mêmes droits que les vins ordinaires, c'est-à-dire 12 francs par hectolitre jusqu'à 11° d'alcool, le sucre qui y est contenu ne paye aucun droit. Les mistelles, au contraire, paient des droits supplémentaires fixés
droit. Les mistelles, au contraire, paient des droits supplémentaires fixés par la loi de 1903. La différence entre les mistelles et les vins de liqueur a été établie par nos chimistes qui ont fixé les règles à observer pour reconnaître les deux produits. Les laboratoires officiels ont accepté la formule donnée par nos savants et l'appliquent avec une rigoureuse exactitude. Des chargements importants, déclarés vins de liqueur, ont été reconnus par les laboratoires officiels comme étant des mistelles, à la suite d'inspections très nombreuses et très minutieusement pratiquées. Mais les importateurs ne s'inclinent jamais devant l'expertise de la douane et
importateurs ne s'inclinent jamais devant l'expertise de la douane et réclament toujours une contre-expertise. La contre-expertise est faite par des experts qui sont généralement des dégustateurs et qui, avec une bonne foi parfaite mais avec une persistance inlassable, décident que le produit, déclaré mistelle par la douane, est un vin de liqueur ; il s'ensuit que l'entrée est autorisée sous la dénomination de vins de liqueur qui ne paye que 12 francs de droits par hectolitre, alors que si l'expertise de la douane avait prévalu, la taxe aurait été de 3 fr. par hectolitre. De là ce double résultat :
3 fr. par hectolitre. De là ce double résultat : que le Trésor est frustré et qu'une marchandise a été admise sous une dénomination inexacte. Pour mettre fin à cette situation, qui ne saurait durer, nous avons l'honneur de vous soumettre un texte de loi qui mettra fin à toutes les contradictions et qui placera tous les importateurs sur un pied désormais absolu. Il est ainsi conçu : Article unique. — Les vins de liqueur naturels, les vins de liqueur d'imitation, les mistelles et autres produits provenant de raisins frais mis à l'alcool acquitteront, à leur entrée en France, le
mis à l'alcool acquitteront, à leur entrée en France, le droit des vins naturels (art. 171 du tarif des douanes) augmenté de 2 fr. 25 par degré et par hectolitre sur l'alcool représenté par le sucre réducteur ou autre reconnu à l'analyse au-dessus de 150 grammes par litre. Les P. T. T. en Algerie Le bon fonctionnement des services est compromis. — Faute de personnel, les correspondances et les télégrammes subissent des retards considérables. — Une situation critique Nous avons eu l'occasion de signaler, l'an dernier, le fonctionnement déplorable du service des P. T. T. en Algérie, et nous avons
service des P. T. T. en Algérie, et nous avons exposé, en une série d'articles, les causes de cet état de choses : insuffisance générale du personnel, vétusté des appareils de transmission, pénurie de lignes. Pouvons-nous, du moins, aujourd'hui, enregistrer des améliorations, des réformes, des progrès ? Hélas ! non. La situation est toujours la même, si elle ne s'est pas aggravée, et nos correspondances, nos télégrammes continuent à subir des retards considérables. Un rapide exposé de ce qui passe à la Recette principale d'Oran et dans les bureaux les plus importants de l'intérieur du département va le montrer. L'entendu,
plus importants de l'intérieur du département va le montrer. L'entendu, nous ne voulons incriminer ni le Directeur des P. T. T., ni le percepteur d'Oran. Nous devons reconnaître, au contraire, qu'ils ont fait, qu'ils font tous leurs efforts pour obtenir une meilleure organisation des services. Malheureusement leurs desiderata ne sont pas écoutés, et la crise postale, télégraphique et téléphonique se prolonge désespérément. C'est à la haute Administration qu'incombe toute la responsabilité. En effet, elle occupe ses fonctionnaires à faire dresser des propositions d'organisation des services qui n'aboutissent jamais. — Voyons, dit-elle ; si je vous donnais six unités pour tel
dit-elle ; si je vous donnais six unités pour tel service, il marcherait bien. Dites-moi donc un peu comment vous utiliseriez ces huit unités ? Et l'on dresse un horaire méticuleux, en décrivant une administration se ravise. Elle demande un nouveau projet d'organisation avec sept unités seulement, puis avec six. Et le temps passe. Au fait, le but poursuivi ne serait-il pas tout simplement de gagner du temps, tout en ayant l'air de s'attacher sérieusement à vouloir faire de la bonne besogne ? C'est un moyen ingénieux de s'assurer une réponse et une justification, en cas de reproches et de
réponse et une justification, en cas de reproches et de critiques. Ainsi on s'obstine à ne pas compléter comme il conviendrait, les cadres du personnel des P. T. T. en Algérie. Partout il y a pénurie d'agents. Il en résulte que l'expédition des correspondances n'est plus assurée. Au mois de juillet, à plusieurs reprises, des milliers de lettres sont restées en panne au bureau d’Oran, au lieu d’être acheminées par les départs de 4 heures 45 du soir pour les lignes de Bel-Abbès, du Sud, d'Arzew-Mostaganem, d'Ain Témouchent ; elles n’ont été mises en route que le lendemain, à 5
n’ont été mises en route que le lendemain, à 5 heures du matin. Dans la semaine qui suivit le 1er juillet, il se produisit ce fait : le train de nuit d’Alger apporta un gros courrier de France : quatre à cinq mille correspondances. Cette tâche dut être accomplie par deux agents. Les commerçants comprendront pourquoi les distributions du courrier de France sont si tardives. Les courriers du Maroc arrivent à Oran entre 10 heures et 11 heures du matin. On ne les dépouille qu'à midi trente. Il n'y a pas de préjudice pour Oran-Ville, mais les correspondances de Mostaganem,
pas de préjudice pour Oran-Ville, mais les correspondances de Mostaganem, Bel-Abbès, ne peuvent être acheminées par le train de 1 heure, de sorte qu'elles ne sont distribuées, à destination, que le lendemain matin. Dans la dernière session, les Délégués financiers oranais ont fait entendre d'énergiques doléances. M. Inspecteur général, toujours optimiste, leur a versé du baume sur le cœur et leur a fait des promesses. Cependant, il commit quelques erreurs. Il indiqua qu'une vacance de commis principal existait à Tiaret ; or, c’était à Saida. L’Administration métropolitaine ne s’oppose pas aux nominations de commis principaux, puisque il en a été
aux nominations de commis principaux, puisque il en a été fait six depuis le début de l’année. Dès lors, on ne voit pas pour quelle raison les bureaux de Oran le sont laissés en état d’infériorité. Il serait injuste, cependant, de ne pas reconnaître qu’un effort a été fait pour donner satisfaction au public, qui tenait à se poser longuement le problème, il avait une opération à effectuer. L'effort est, d’ailleurs, tout récent. Déficiency des guichets doit être à prix, dès qu’il y a encombrement. Immédiatement des guichets disponibles doivent être mises à la disposition du public, en principe, ne
être mises à la disposition du public, en principe, ne saurait en plus attendre. On se demande ce que l’on fait avec les agents qu’on envoie en surplus aux guichets ? Dans les services même, dans les bureaux, on constate ceci : le public est attendu et il arrive. On fait queue devant les guichets télégraphiques. Vite on demande du renfort. Un, deux agents affectés aux transmissions achètent leurs appareils et accourent pour recevoir les dépêches. Ce serait parfait si pendant ce temps, les appareils fonctionnaient automatiquement. Comme il n’en est rien, les télégrammes s’accumulent. Le public est vite servi,
est rien, les télégrammes s’accumulent. Le public est vite servi, mais les dépêches ne partent pas... Au service télégraphique, les retards dans les transmissions sont la règle quotidienne. Nous nous dispenserons d'épiloguer; nous nous contenterons de citer des faits : Le 1er juillet dernier, la moyenne des retards avec la Métropole était de 6 heures. À 9 heures du soir, 600 télégrammes n’avaient encore pu être transmis par le bureau d’Oran et Marseille en comptait 250. Le 8 juillet, le retard était de 7 heures. À 9 heures du soir 450 télégrammes étaient encore en panne à Oran. Le 12
450 télégrammes étaient encore en panne à Oran. Le 12 juillet, 5 heures de retard ; 350 télégrammes en panne à Oran, à 9 heures du soir, 500 à Marseille. Le 31 juillet : retard 5 heures. Télégrammes en panne à 9 heures du soir, 250 à Oran, 300 à Marseille. Fin juillet, on constate toutefois une légère amélioration. Cependant, la campagne des vins va commencer. Quelle sera alors la situation ? En ce qui concerne les transmissions d’Oran avec les bureaux du département, le tableau n’est pas plus brillant. Au 1er juillet les retards étaient les suivants : Sur
Au 1er juillet les retards étaient les suivants : Sur Mascara, 8 à 9 heures ; sur Bel-Abbès, 9 heures ; sur Ain-Temouchent, 7 heures ; sur Tiaret, 7 heures 30 ; sur Saïda, 7 heures. Au 31 juillet, nous relevons : sur Mascara, 6 heures 30 de retard ; sur Saïda, 4 heures 50 ; sur Bel-Abbès, 6 heures ; sur Tlemcen, 5 heures 10 ; sur Mostaganem, 5 heures 10 ; sur Tiaret, 6 heures. Non, vraiment, les télégrammes ne vont pas vite, en Oranie... Sommes-nous plus favorisés pour le téléphone ? Des exemples vont nous montrer que
pour le téléphone ? Des exemples vont nous montrer que non. Le 6 juillet, deux tableaux du multiple étaient sans opératrices ; le 11, le 12, le 13, le 16, il y a trois tableaux abandonnés ; le 19, le 27, il y en a deux ; le 28, il y en a trois ; le 30 et le 31, il y en a deux. Pour remplacer les unités manquantes ou en congé, on fait appel, selon la tradition, à de charmantes jeunes filles en vacances qui reçoivent une indemnité de 2 francs par jour. L’Administration des T. T. T.
de 2 francs par jour. L’Administration des T. T. T. ne peut être que bien servie avec des salaires pareils. Passons maintenant aux bureaux de l'intérieur : À Bel-Abbès, du 14 au 28 juillet, cinq agents sont absents ; le 29 juillet, six manquent. Naturellement, on est obligé de fermer des guichets et le personnel présent est astreint à faire des heures supplémentaires qu’on ne lui paie pas, par économie bien comprise. Par bonheur, ce bureau possède un facteur qui connaît le Baudot. Vite, on utilise ses services. Mais qui fera ses tournées ? Quelles difficultés on éprouva à obtenir
fera ses tournées ? Quelles difficultés on éprouva à obtenir un crédit de trois francs par jour pour payer un facteur intérimaire... À Tiaret, où le service est particulièrement pénible, il y a un déficit de trois unités, dont une seule est remplacée par un intérimaire. Et il est à remarquer que, même quand il est au complet, le personnel est insuffisant. Des agents sont en service de 7 heures à midi, de 5 à 6 heures et de 7 heures à 9 heures et demie. Au télégraphe, on liquide les télégrammes le soir, à 9 heures, après la fermeture