jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
en métaux non précieux avec ou sans garniture de corail vrai ou faux, de vitrifications, de nacre, os, ivoire, écailles, perles fausses ou vraies, et parties métalliques de ces objets: Aluminium, maillechort, nickel, cuivre, acier, fer, zinc, étain, plomb, dorés, argentés, cuivrés, oxydés, avec ou sans garniture de fer fin à pointes. Valeur. 20 p. 100. Cuivre, maillechort, nickel, passés à l'eau-forte, vernis, émaillés, polis, nickelés, avec ou sans garniture, bijouterie de deuil en or garnie de verroterie ou de bois durci, zinc, plomb, fer, acier ordinaire, nickelés, zinc, plomb, fer, acier ordinaire, polis ou vernis avec garnitures. Idem. 20
fer, acier ordinaire, polis ou vernis avec garnitures. Idem. 20 p. 100. Zinc, plomb, fer et acier ordinaire, sans garnitures ni ornements. Idem. 20 p. 100. 524 Machines dynamo-électriques et transformateurs électriques industriels à sec ou immergés, pesant par appareils: 3.000 kilogr. et plus 130 1.000 kilogr. inclus à 3.000 kilogr. exclus. Idem. 145 500 kilogr. inclus à 1.000 kilogr. exclus. Idem. 194 200 kilogr. inclus à 500 kilogr. exclus. Idem. 289 50 kilogr. inclus à 200 kilogr. exclus. Idem. 328 10 kilogr. inclus à 50 kilogr. exclus. Idem. 4 50 5 kilogr. inclus à 10 kilogr. exclus. Idem. 9
50 5 kilogr. inclus à 10 kilogr. exclus. Idem. 9 80 2 kilogr. 500 inclus à 5 kilogr. exclus. Idem. 15 » Moins de 2 kilogr. 500. Idem. 20 » 524 dis B Appareils pour la coupure, le cordon, la protection, la distribution et l'arrimage du courant électrique, y compris les tableaux de distribution électrique montés ou non montés: Appareils non automatiques dans lesquels toutes les manœuvres sont faites à la main, pesant: 5.000 kilogr. et plus Idem. 150 2.000 kilogr. inclus à 5.000 kilogr. exclus. Idem. 170 1.000 kilogr. inclus à 2.000 kilogr. exclus. Idem. 190 200 kilogr. inclus
inclus à 2.000 kilogr. exclus. Idem. 190 200 kilogr. inclus à 1.000 kilogr. exclus. Idem. 280 50 kilogr. inclus à 200 kilogr. exclus. Idem. 350 10 kilogr. inclus à 50 kilogr. exclus. Idem. 5 » 5 kilogr. inclus à 10 kilogr. exclus, contenant: Plus de 50 p. 100 de parties métalliques. Idem. 7 » 50 p. 100 et moins de parties métalliques. Idem. 5 50 moins de 5 kilogr., contenant: Plus de 50 p. 100 de parties métalliques. Idem. 7 » 50 p. 100 et moins de parties métalliques. Idem. 4 75 Appareils susceptibles d'être transformés en appareils automatiques, mais
4 75 Appareils susceptibles d'être transformés en appareils automatiques, mais importés sans les dispositifs automatiques. Idem. Droits des appareils non automatiques majorés de 25 p. 100. Appareils automatiques importés à l'état complet, y compris les dispositifs automatiques. Idem. Droits des appareils non automatiques majorés de 25 p. 100. Dispositifs automatiques importés séparément et destinés aux appareils visés au paragraphe ci-dessus. Valeur. 20 p. 100. Appareils de régularisation automatique de courant. Idem. 15 p. 100. Appareils électriques dits redresseurs de courant. Idem. Régime des transformateurs industriels. 4 » fno MA A) NUMÉROS DESIGNATION DES MARCHANDISES UNITÉS DE PERCEPTION DROITS APPLICABLES au
NUMÉROS DESIGNATION DES MARCHANDISES UNITÉS DE PERCEPTION DROITS APPLICABLES au tarif français. ———————— J Les appareils ci-dessus, pesant par unité: 524 bis B (suite), Valves, tubes ou lampes à vapeur ou effluves, incandescents ou fr. c. fluorescents pour les appareils ci-dessus, pesant par unité: Avec récipients en verre ou transparents: 20 kilogr. et plus Le kilogramme. 65 » 5 kilogr. inclus à 20 kilogr. exclus. Idem. 80 » 1 kilogr. inclus à 5 kilogr. exclus. Idem. 100 » 0 kilogr. 500 inclus à 1 kilogr. exclus. Idem. 1 » Moins de 0 kilogr. 500. Idem. 220 » Avec récipients métalliques:
de 0 kilogr. 500. Idem. 220 » Avec récipients métalliques: 3.000 kilogr. et plus idem. 6 » 1.000 kilogr. inclus à 3.000 kilogr. exclus. Idem. 10 » Moins de 1.000 kilogr. Idem. 14 » 624 bis C Appareils de soudure électrique à l'exclusion des fours à souder électriques pesant: 1.000 kilogr. et plus Idem. 190 1.000 kilogr. au-dessous. Idem. 260 » Ex 524 bis N Exploseurs dynamo-électriques pour la mise à feu des amorces de mines. Valeur. 20 p. 100. 625 bis C Appareils de levage, y compris les ascenseurs et leurs câbles à disposition, balances, bascules et presses, non
et leurs câbles à disposition, balances, bascules et presses, non tarifés ailleurs, pesant par unité: 20.000 kilogr. et plus 100 kilogr. 60 » 1.000 à 20.000 kilogr. exclus. Idem. 75 » 500 à 1.000 kilogr. exclus. Idem. 90 » Moins de 500 kilogr. Idem. 110 » Ex. 537 Faux et faucilles. Idem. 110 » Ex. 555 Articles de lampisterie en fonte, moulés, étamés, cuivrés, bronzés, vernissés, émaillés ou rendus inoxydables: Décorés par applications d'émail en plusieurs couleurs. Idem. 102 70 Autres revêtus de dessins ou impressions, ou décorés en or. Idem. 118 50 Autres. Idem. 179 p 568 Articles de
Idem. 118 50 Autres. Idem. 179 p 568 Articles de ménage et tous articles en fer, en acier ou en tôle fine non dénommés; Non peints, non polis et n'ayant reçu aucun complément de l'aind'œuvre. Idem. 96 90 Peints, polis, plombés, zingués ou galvanisés. Idem. 102 60 Vernissés: Sans décors ni impressions par décalcomanie ou autrement, une ou deux teintes. Idem. 90 » Autres. Idem. 114 » Étamés unis ou fer-blanc nu. Idem. 145 » Émaillés unis, même dégradés, granités. Idem. 145 » Cuivris, étamés peints, émaillés vernissés. Idem. 171 10 Émaillés décorés sans or. Idem. 199 50 Émaillés marbrés
10 Émaillés décorés sans or. Idem. 199 50 Émaillés marbrés sans or ou autre métal, ni impressions ou décors par décalcomanie ou autrement. Idem. 170 » Imprimés en une ou deux couleurs sans or: En feuilles non ouvrées. Idem. 199 50 Autres. Idem. 228 » Autres in-découpés ou gravés à l'émal, décorés avec or, marbrés ou granités avec or, imprimés en plus de deux couleurs ou en or: En feuilles non ouvrées Idem. 228 » Autres Idem. 256 50 Réservoirs, foudres, cuves en fer, acier ou fonte aciéreuse; fûts, tonneaux ou tonnelets en fer ou en acier, ou en tôle
ou tonnelets en fer ou en acier, ou en tôle de fer ou d'acier, même avec accessoires en autres matières, et leurs parties séparées: Comportant des parties peintes, polies, vernissées, plombées, galvanisées ou zinguées. — Idem. 105 i Emaillés ou étamés. Idem. 145 a Ex. 572 Tubes en cuivre pur ou allié de tous autres métaux pour tous emplois. Idem. 110 » 573 Objets d'art ou d'ornements en cuivre ou en bronze: A. — Articles d'orfèvrerie: Non, ciselés, ni gravés, ni ornementés par matriçage, estampage ou autrement Le kilogramme. 8 i Autres. Idem. 13 » B. Émaux cloisonnés. Idem. 9
i Autres. Idem. 13 » B. Émaux cloisonnés. Idem. 9 » C. — Autres articles, y compris les imitations (zinc et plomb purs ou alliés). Idem. 5 rf Ex. 574 Articles de lampisterie et de ferblanterie en cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain: Becs de lampe et becs à gaz en cuivre pur ou allié, associé ou non au fer-blanc: (autres que pour acétylène) et leurs pièces détachées, qu'ils soient ou non polis, brunes, vernis ou étamés. 100 kilogr. 550 g Articles de lampisterie, lanternes, lanternes-tempête, suspensions et articles d'éclairage autres que les becs de lampes et à
articles d'éclairage autres que les becs de lampes et à gaz et les objets d'art ou d'ornement, en fer, zinc, étain ou cuivre, pur ou allié, ou bien farinés de l'association de ces métaux, ainsi que leurs parties ou pièces détachées, qu'ils soient ou non polis, brunes, vernis, étamés, plombés ou galvanisés: Larçipes de mine à flamme à huile ou à essence. Idem. 350 » Autres articles Idem. 430 » Pour les appareils de l'espèce pesant moins de 500 grammes l'importateur peut demander l'application de la taxation du no 361 bis, si elle lui apparaît plus favorable que celle du
bis, si elle lui apparaît plus favorable que celle du présent numéro. NUMÉROS DESIGNATION DES MARCHANDISES UNITÉS DE PERCEPTION DROITS APPLICABLES du tarif français. fr. o. Ex. 578 Tubes en zinc allié ou non au plomb, soudés, avec fonds, d'un diamètre égal ou inférieur à 20 millimètres, n'ayant reçu aucune des main-d'œuvre prévues aux alinéas 2, 3 et 4 du paragraphe 4, du no 578, unis 100 kilogr. 50 1 579 Ouvrages en nickel pur ou allié, en plaqué de nickel ou en métaux nickelés: Orfèvrerie de table, d'ameublement, d'ornement, de toilette, etc., vaisselle de table: Non ciselés, ni gravés,
de toilette, etc., vaisselle de table: Non ciselés, ni gravés, ni ornementés par matriçage, estampage ou autrement. Le kilogramme. 9 » Autres Idem. 13 50 Couverts de table (cuillers, fourchettes, louches, manches à couteaux non montés): Non ciselés, ni gravés, ni ornementés par un procédé quelconque Idem. 9 » Autres Idem. 11 » Autres objets: En nickel pur ou allié, y compris l'acier ou fer-nickel, ou bien en plaqué de nickel pur ou allié, non dénommés ni classés ailleurs Pièces simples ment martelées, repoussées ou embouties, pesant par unité: 50 kilogr. et plus. * Idem. 125 25 kilogr. inclusivement à
kilogr. et plus. * Idem. 125 25 kilogr. inclusivement à 50 kilogr. exclusivement * Idem. 1 40 10 kilogr. inclusivement à 25 kilogr. exclusivement. Idem. 1 60 1 kilogr. inclusivement à 10 kilogr. exclusivement. Idem. 1 90 Moins de 1 kilogr. Idem. 205 Pièces coulées, estampées ou forgées, brutès, Idem. 3 10 Batterie de cuisine. Idem. 5 » Autres objets: Pour usage technique Idem. 6 50 Autres objets. Idem. 7 50 En métaux communs, autres que l'aluminium et métaux assimilés, y compris le zinc, nickelés, non dénommés ni classés ailleurs: Batterie de cuisine. Idem. 5 » Autres objets: Pour usage
Batterie de cuisine. Idem. 5 » Autres objets: Pour usage technique. Idem. 6 50 Autres Idem. 7 50 600 Bois rabotés, rainés et (ou) bouvetés, planches, frises ou lames de parquets, rabotées, rainées et (ou) bouvetés: En chêne ou bois dur 100 kilogr. 18 50 En sapin ou bois tendre. Idem. 12 95 601 bis Bois filés pour stores. Idem. » 3 It Ex. 603 quater A Feuilles et feuillets de placage en bois commun, bois fin ou bois des îles, scies d'une épaisseur égale ou inférieure à 2 millimètres, autres qu'en bois des mêmes espèces déroulés ou tranchés, de
autres qu'en bois des mêmes espèces déroulés ou tranchés, de toute épaisseur, sans assemblage, planes ou non: Non découpés en vue d'une destination particulière, non peints, ni vernis, ni cirés: En aulne, peuplier, pitpon, platane, sapin ou tremble. Idem. 20 » * En autres essences. Idem. 30 » Ex. 620 G 4° Peignes en caoutchouc durci ou ébonite, avec ou sans parties de métal non précieux. Le kilogramme. 6 50 , 80 Séparateurs pour l'électricité et récipients pour accumulateurs en caoutchouc durci ou ébonite. Idem. 3 50 Ex. 60 bis Plaquages de joints en papier ou carton d'amiante ou asbestos
Plaquages de joints en papier ou carton d'amiante ou asbestos (1): En feuilles (découpées ou non) de format rectangulaire. 100 kilogr. 150 » Façonnées, découpées, de format non rectangulaire, armées ou non de fils, toiles ou pièces métalliques. Idem. 250 » 626 Chapeaux de feutre de poils ou de laine et poils: En cloche, y compris les plateaux et chemises, non apprêtés, ni dressés, ni tournures. Valeur. 12 p. 100. Autres: Non garnis. Idem. 14 p. 100. Partiellement garnis ou garnis chapeliers, avec ou sans coiffe. Idem. 14 p. 100. 648 ter B Cérium-métal, ferro-cérium et tous autres alliages de
648 ter B Cérium-métal, ferro-cérium et tous autres alliages de métaux de terres rares, ainsi que fers pyrophoriques. Le kilogramme. 25 » (1) — Associés à plus de 10 p. 100 en poids de caoutchouc, gutta-percha, balata, ou similaires, les ouvrages en amiante acquittent le tarif des ouvrages correspondants en caoutchouc, à moins que ce tarif ne soit inférieur à celui prévu ici pour les ouvrages en amiante. Si la proportion de caoutchouc, gutta, balata et similaires ne dépasse pas 10 p. 100, c'est ce dernier tarif qui est applicable. LISTE B (NUMÉROS DU TARIF DOUANIER FRANÇAIS) 2, 3, 14,
LISTE B (NUMÉROS DU TARIF DOUANIER FRANÇAIS) 2, 3, 14, 14 bis, 14 quinquièmes, 18 ter, 18 quater, 20, 30, 30 bis, 34 bis, 35, 35 bis, 37, 38, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 62, 63, 65, 66, 75, 75 bis, (75 ter, 75 quater, 76, 76 bis, 76 ter, 77, 78, 128 bis, 79, 81, 82, 85, 88, 91 bis, 92, 96, 99, 4M, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 410 À, 110 B, 110 bis, 111, 111 bis B, 112, 415 quater, 117, 118,
bis, 111, 111 bis B, 112, 415 quater, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 134, 138, 139, 140, 142, 142 bis, 143, 444, 144 bis, 145, 145 bis, 147, 148; 149, 150, 151, 452, 153, 155, 156, 156 bis, 159, 164 ter, 164 quater, 177 bis, 177 ter, 179 bis, 179 quinquièmes, 480, 181, 181 bis, 188, 188 bis, 189, 190, 192, 193, 193 bis, 195, 196, 197, 198, 198 bis, 198 ter, 498 quater, 198 quinquièmes, 198 sexièmes, 199, 199 bis, 199 ter, 226, 228, 229, 230, 231, 232, 030, 055, 056, 0117, 0118, 0132, 0137,
230, 231, 232, 030, 055, 056, 0117, 0118, 0132, 0137, 0251, 0253. 0253 bis, 0253 ter, 0254, 0254 bis, 0255, 0255 bis, 0255 ter, 0255 quater, 0256, 0257, 0258, 0258 bis, 0259, 0260, 0261, 0262, 0264, 0265, 0265 bis, 0265 ter, 0268, 0268 bis, 0268 ter, 0269, 0269 bis, 6270, 0270 bis, 0271, 0271 bis, 0271 ter, 0272, 0273, 0274, 0275, 0276, 0277, 0277 bis, 0278, 0279, 0280, 0281, 0282, 0283, 0284, 0286 bis, 0289, 0289 bis, 0290, 0290 bis, 0291, 0300, 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0310, 0310 bis, 0311, 0311 bis, 0311 ter, 0311 quater, 0312, 0312 bis,
0311, 0311 bis, 0311 ter, 0311 quater, 0312, 0312 bis, 0312 ter, 0313, 0313 bis, 0313 ter, 0314, 0314 bis, 0315, 0315 bis, 0315 ter, 0315 quater, 0316, 0316 bis, 0316 ter, 0317, 0317 bis, 0318, 0319, 0320, 0321, 0321 bis, 0322, 0323, 0324, 0325, 0325 bis, 0326, 0326 bis, 0327, 0327 bis, 0327 ter, 0328, 0329, 0336, 0336 bis, 0336 ter, 0337, 0338, 0339, 0341, 0342, 0349, 0350, 0354, 0355, 0357, 0358, 0359, 0359 bis, 0361, 0362, 0364, 0365, 0366, 0367, 0369, 0370, 0372, 0383, 0384, 5, 0386, 0389, 283, 284, 286, 280, 290, 291, 292, 313, 315 ter,
283, 284, 286, 280, 290, 291, 292, 313, 315 ter, 319 bis, 320 ter, 321, 323, 329, 333, 334, 348, 348 bis, 348 ter, 348 quater, 352, 353; 354, 379, 391, 393, 399, 400, 400 bis, 402, 419 bis, 429, 437, 448, 449, 452, 461 quater, 478, 495 bis, 497, 498, 499, 500, 500 bis, 500 ter, 501, 501 bis, 501 ter, 501 quater, 502, 504 quater, 507, 508, 509, 509 bis, 514, 515, 516, 516 bis, 517, 517 bis, 519 bis, 521 quater. 524 B, 524 bis A, 544 bis, 517, 562, 596, 596 bis, 599, 603, 603 bis,
bis, 517, 562, 596, 596 bis, 599, 603, 603 bis, 606, 607, 609, 610, 610 bis, 613, 615, 616, 629, 631, 631 bis, 632, 648. LISTE a NUMÉROS TAUX DES DROITS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES du tarif autrichien. aux 100 kilogr. couronnes or, 37 Truites. 100 Ex. 61 Huîtres, homards. 300 Ex. 86 a Cognac et armagnac 240 Liqueurs 300 Ex. 86 c Rhum (produit de canne à sucre, c'est-à-dire rhum colonial, accompagné d'un certificat d'origine) : a) En fûts. 130 b) En bouteilles. 155 Ex. 87 Vins: Ex. a) En fûts, jusqu'à 13 degrés (vins de Bordeaux et tous autres
fûts, jusqu'à 13 degrés (vins de Bordeaux et tous autres vins originaires et en provenance de France, ayant droit à une appellation d'origine, accompagnés d'une pièce délivrée par les autorités françaises à ce habilitées constatant que ces vins ont droit à ladite appellation en vertu de la législation française) dans la limite d'un contingent de 40.000 hectolitres. 45 Ex. b) En bouteilles (1), vins de Bordeaux et tous autres vins originaires et en provenance de France, ayant droit à une appellation d'origine, accompagnés d'une pièce délivrée par les autorités françaises à ce habilitées constatant que ces vins ont droit à
à ce habilitées constatant que ces vins ont droit à ladite appellation en vertu de la législation française. 80 Ex. 88 Vins mousseux (vins de Champagne et tous autres vins originaires et en provenance de France, ayant droit à une appellation d'origine, accompagnés d'une pièce délivrée par les autorités françaises à ce habilitées constatant que ces vins ont droit à ladite appellation en vertu de la législation française) 150 Ex. 104 Farines pour enfants, composées de fécules, de farines de céréales, de sucre, additionnées de poudre de cacao ne dépassant pas 5 p. 100 du poids total (phosphatine Falieres et
pas 5 p. 100 du poids total (phosphatine Falieres et similaires) ., 85 Ex. 107 b, Sardines, thon et maquereaux marinés ou à l'huile 40 Ex. 107 b Sardines, thon et maquereaux à l'huile 60 Autres poissons marinés ou à l'huile. 60 Ex. 107 c Champignons, asperges, artichauts, épinards préparés pour la consommation en récipients hermétiquement fermés 45 107 e Homards et écrivisses en conserves et pâtés de foie. 300 Ex. 107 g Viandes et pâtés (autres que pâtés de foie) en récipients hermétiquement fermés. 120 139 Fils de coton préparés pour la vente au détail. 140 150 Dentelles, etc.:
préparés pour la vente au détail. 140 150 Dentelles, etc.: a) Valenciennes, etc 4.550 0) Autres 950 Ex. 152 g Lacets (à l'exception de ceux pour chaussures) 200 Ex. 176 Fils de laine peignés, non spécialement dénommés: a) Ecrus simples: 1° Jusqu'au no 45 mètres. 20 2° Au-dessus du n° 45 mètres. 30 b) Ecrus à deux bouts ou plus: 1° Jusqu'au no 45 mètres. 32 2° Au-dessus du no 45 mètres. 42 (1) Ne sont pas considérés comme vins en bouteilles ceux Importés en damoiseaux, bonbonnes, cruchons et autres récipients de plus de 10 litres. 100 (le la valeur.
récipients de plus de 10 litres. 100 (le la valeur. b) Teints et tissés en couleurs 250 + 10 p. 100 de la valeur. c) Imprimés. - T. 250 + 10 p. 100 de la valeur, d. 95 Fils de soie mélangés avec d'autres matières textiles, etc.: a) Avec nopes de déchets de soie. 40 b) Autres. 60 197 Crêpes et tissus crêpés, gaze et tissus légers: a) Brochés ou imprimés 1.250 b) Autres 4.000 198 Tulles, dentelles, etc 1.600 etc 250 199 Tissus à blazer 700 200 Etoffes pour ameublement. 1.400 Ex. 202 Tissus non spécialement dénommés: Ex-a) Unis,
ameublement. 1.400 Ex. 202 Tissus non spécialement dénommés: Ex-a) Unis, non découpés: 20 D'autres couleurs que noires ou tissés en fils teints 950 3° Imprimés 1.200 b) Façonnés: 1° Non teint ou teints en noir. 1.050 20 Autres couleurs ou tissés fils teints. 1.150 3° Imprimés. 1.300 238 a Papier de paiement. Exempt. Ex. 246 Papier à cigarettes en feuilles, etc 28 Ex. 250el, Livres et albums reproduisant des modèles de broderies, dentelles, etc., avec textes explicatifs. 30 Ex. 259 Chaussures en caoutchouc. 120 260 a Tuyaux, etc., 75 260 b Joints 80 261 Bandages pour véhicules: a) Enveloppes: 1°
b Joints 80 261 Bandages pour véhicules: a) Enveloppes: 1° Pour véhicules automobiles (autos, motocycles, etc.) 210 2° Autres 160 b) Chambres à air 150 c) Bandages pleins 90 Ex. 264 Articles en caoutchouc durci, etc.: Ex. a) Grossièrement estampés avec lignes de jonction apparente: Tuyaux de pipe en ébonite 60 Ex. b) Autres même combinés avec des matières fines: Tuyaux de pipe en ébonite., 100 JDx. 265 b 3 Tissus caoutchoutés, autres (à l'exception des draps d'hôpital) 1. 110 279 b Cuirs de bouc, de chèvre, de chevreau, de mouton et d'agneau, apprêtés. 70 280 Peaux de toutes espèces
mouton et d'agneau, apprêtés. 70 280 Peaux de toutes espèces pour gants. 50 Ex. 281 Cuirs vernis de toute sorte. Exempts. Ex. 430 b g Pots à lait en aluminium d'une contenance de 10 litres et plus 125 433 Canne tille (bouillons); paillettes, etc.: a) Dorés. 420 b) Argentés. 220 c) Autres 130 434 Ouvrages de tréfilerie (galons, passementerie, etc.) en métaux ou alliages de métaux communs: a) En fils, bouillons, paillettes, etc., dorés. 800 b) En fils, bouillons, paillettes, etc., argentés. 660 c) Autres 220 4 Ex 452 o 1 Charbon pour appareils électriques: Charbon de pile dont le
1 Charbon pour appareils électriques: Charbon de pile dont le poids est inférieur à 1 kilogramme au mètre courant (charbon de 6 millimètres de diamètre et 54 millimètres de longueur) Exempt. Ex. 459 a 10 D'un poids inférieur à 1.000 kilogrammes et d'un prix inférieur à 4.500 couronnes or, avec carrosserie ouverte + 25 p. 100 de la valeur. 20 Autres. + 40 p. 100 de la valeur 462 b Pièces détachées de moteur pour véhicules automobiles, autres 240 517 Vinaigres, graisses et huiles parfumées. 300 518 Essences aromatiques: a) Contenant de l'alcool ou de l'éther. 500 b) Autres 200
Contenant de l'alcool ou de l'éther. 500 b) Autres 200 519 Articles de parfumeries et de cosmétiques, etc.: a) Ne contenant pas d'alcool: 1° Pâtes et poudres dentifrices. 400 2° Autres: a) Poudres. 600 b) Autres 400 b) Contenant de l'alcool. 1.500 Ex. 522 b Ocre. 3 539 Savons. a) Ordinaires, etc. 15 a) Ordinaires, 50 c) Savons à barbe en petits emballages 80 c) Savons à barbe en petits emballages. 80 douanier actuel des vins contenant de l'acide de carbone naturel ne sera pas changé. Ad no 88 Vins mousseux. — En fixant à 150 couronnes or aux 100
mousseux. — En fixant à 150 couronnes or aux 100 kilogr. le droit d'entrée pour les vins mousseux originaires et en provenance de France, il a été entendu que l'impôt autrichien sur les vins mousseux ne sera pas supérieur à 30 p. 100 de la valeur servant de base à l'impôt. Ad no 139 Fils de coton préparé pour la vente au détail. — Si, dans un délai de six mois, à dater de la mise en vigueur du droit de 140 couronnes or, l'importation française en Autriche des fils de coton préparés pour la vente au détail subissait une
de coton préparés pour la vente au détail subissait une réduction supérieure à 15 p. 100, les deux gouvernements sont d'accord pour entamer des négociations en vue de la réduction de ce droit; si ces négociations n'aboutissaient pas dans un délai de deux mois, le Gouvernement français pourrait dénoncer la présente convention, pour prendre fin un mois après. Ad Classe XXI. Articles soyeux. Les produits soyeux feront, de l'assentiment du Gouvernement français, l'objet d'une tarification nouvelle qui sera également conventionnalisée et qui sera mise en application le jour où l'Autriche restreindra aux seules marchandises réexportées le bénéfice du régime de
restreindra aux seules marchandises réexportées le bénéfice du régime de perfectionnement qu'elle a jusqu'ici accordé à l'ensemble des produits soyeux originaires de certains pays. Les deux gouvernements s'engagent à aborder la négociation sur la tarification nouvelle au plus tard à la date du 1er octobre 1928, et à la poursuivre en vue de permettre l'institution du nouveau régime douanier et la restriction correspondante du trafic de perfectionnement à la date du 1er février 1929. Si à cette date, l'entente n'avait pu être établie entre les deux gouvernements, la France aura le droit de dénoncer la présente convention pour prendre fin
le droit de dénoncer la présente convention pour prendre fin un mois après. Ad no 265 b-3. Draps d'hôpital. — Seront considérés comme draps d'hôpital les tissus unis caoutchoutés des deux côtés pour l'usage sanitaire. Ad no 459. Véhicules automobiles. — Il est entendu que les droits fixés à la liste C demeureront applicables jusqu'au rétablissement de la liberté d'importation devant être instituée dès la mise en application de la convention internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation. Les deux gouvernements sont d'accord pour entrer en négociations trois mois avant cette mise en application au
en négociations trois mois avant cette mise en application au sujet du régime applicable à l'importation en Autriche des véhicules automobiles et pour reconnaître à la France la faculté de dénoncer le présent accord pour prendre fin deux mois après, si une entente ne peut être établie au sujet de ce régime. Ad 462 b. Pièces détachées de moteurs pour véhicules automobiles. — Le droit de 240 couronnes or sera appliqué aussi longtemps que les droits afférents aux véhicules automobiles en vertu du paragraphe ci-dessus resteront en vigueur. Ad Article 4. Pour l'application des droits ad valorem, chacune des hautes