jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
été recueillies, soit parmi la colonie luthérienne à Nice, composée d'Allemands et Suisses, d'Autrichiens, de Russes, etc., soit par des collectes faites spécialement en Allemagne. Ces sommes, qui forment un total dépassant 200.000 fr., ont été fournies comme suit : 40.000 fr. par les membres de la paroisse, 16.000 fr. par le roi de Prusse. L'empereur de Russie, la reine de Danemark, l'empereur d'Autriche, le roi de Wurtemberg, la plupart des princes et ducs allemands, des notabilités étrangères ont complété cette somme, de laquelle il faut déduire 10.000 fr. versés par le gouvernement français et 500 fr. offerts par le
par le gouvernement français et 500 fr. offerts par le Consistoire de Paris. Ce sont les seules sommes de provenance française que nous sommes prêts à rembourser... » Ainsi, en dehors des 10.500 francs provenant du gouvernement français et du Consistoire de Paris et des 40.000 francs provenant des membres de la paroisse, le temple et le presbytère ont été élevés au moyen de sommes provenant de l'étranger, principalement d'Allemagne. Le trésorier de l'église de Nice fait encore connaître qu'après le tremblement de terre de Nice, en 1887, on dut engager des dépenses s'élevant à plus de 30.000 francs, et
engager des dépenses s'élevant à plus de 30.000 francs, et qui furent couvertes par le produit de collectes faites exclusivement à l'étranger, et il termine ainsi : « En résumé, il n'est pas exagéré d'affirmer que, depuis la fondation de l'église, il a été recueilli plus de 300.000 francs d'argent exclusivement étranger et spécialement allemand. » Telles sont, messieurs, les conditions dans lesquelles la paroisse luthérienne de Nice a été créée et organisée. Telles sont les ressources principales qui lui ont permis d'assurer son existence. Que résulte-t-il de cet exposé de faits, que nous arrêtons pour un instant ? Il
de faits, que nous arrêtons pour un instant ? Il en résulte en premier lieu que l'église luthérienne de Nice a été créée pour permettre principalement aux protestants d'origine allemande ou de langue allemande de pratiquer le culte auquel ils appartiennent. C'est en effet, un pasteur né dans le Wurtemberg et y ayant reçu la consécration pastorale qui est appelé à Nice par ses coreligionnaires, qui s'occupe avec ardeur, avec dévouement et avec succès de l'organisation de la communauté, de la construction du temple et de la constitution de la paroisse, et qui, enfin, est agréé par le gouvernement comme
paroisse, et qui, enfin, est agréé par le gouvernement comme pasteur de la paroisse nouvellement créée. Dans cette église, le culte, célébré surtout pour des protestants d'origine allemande, devait nécessairement l'être en langue allemande. Il faut remarquer toutefois que, dans aucun des actes officiels dont nous vous avons donné connaissance, il n'est spécifié que le culte sera célébré en langue allemande. Le gouvernement s'en remettait sans doute au directoire de la Confession d'Augsbourg pour régler tout ce qui touchait à la célébration même du culte. Il résulte en second lieu, de l'exposé des faits ci-dessus, que c'est surtout au moyen
de l'exposé des faits ci-dessus, que c'est surtout au moyen de fonds recueillis à l'étranger ou provenant d'étrangers, que l'église et le presbytère ont pu être construits, et que le service du culte a été dignement assuré. Mais, messieurs, d'autre part, lorsqu'on voit, en 1861, le gouvernement rattacher par décret les protestants de la Confession d'Augsbourg du département des Alpes-Maritimes à l'Eglise consistoriale de Paris, et cela, après avis du Directoire de la Confession d'Augsbourg, la plus haute autorité de cette Eglise ayant un caractère permanent, lorsque l'on voit le Conseil presbytéral de Nice n'existant encore qu'à titre officieux s'adresser
Conseil presbytéral de Nice n'existant encore qu'à titre officieux s'adresser au Consistoire de Paris et au Directoire de la Confession d'Augsbourg, c'est-à-dire aux autorités dont relevait l'Eglise de Nice, d'après les textes organiques du culte luthérien en France, lorsque l'on voit enfin le Directoire de la Confession d'Augsbourg en 1886 nommer M. Mader pasteur à Nice et cette nomination ratifiée par le gouvernement, conformément au décret du 26 mars 1852, n'est-on pas en droit de dire que la communauté de Nice, dès l'annexion du comté de Nice à la France, s'est rattachée à l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, telle qu'elle
s'est rattachée à l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, telle qu'elle existait légalement en France et telle qu'elle était reconnue par l'Etat français, qu'elle s'est soumise à sa discipline, à la direction des autorités assurant le fonctionnement de cette Eglise et a admis la hiérarchie que l'on rencontrait dans cette Eglise. Elle a ainsi adopté librement l'organisation de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg en France, elle a accepté de se conformer aux règles générales de la constitution de cette Eglise, aux règles générales du culte luthérien en France, telles qu'elles étaient fixées par les textes alors en vigueur, notamment par les
fixées par les textes alors en vigueur, notamment par les articles organiques de l'an X et par le décret du 26 mars 1852. Et lorsque la paroisse eut été créée, lorsqu'elle eut un Conseil presbytéral, comme toutes les autres paroisses protestantes de France, ce Conseil constitua un établissement public du culte luthérien, tel qu'il était reconnu en France, et un établissement public français. Il résulte enfin de l'exposé des faits que nous avons développés devant vous que le terrain sur lequel ont été construits le temple et le presbytère a été acquis par le Consistoire de Paris, et par suite,
été acquis par le Consistoire de Paris, et par suite, au point de vue juridique, on ne saurait contester que c'était bien le Consistoire qui en était propriétaire. Sans doute, le prix d'acquisition a été payé au moyen de fonds provenant surtout d'étrangers, mais cela ne suffisait point pour faire, au point de vue juridique, que le propriétaire de l'immeuble ne fût pas le Consistoire de Paris. Sans doute, en 1864, M. Meyer, président du Consistoire de Paris, écrivait à M. le pasteur Mader : « Vous désirez recevoir des éclaircissements sur le titulaire définitif du terrain acquis, de l'église
éclaircissements sur le titulaire définitif du terrain acquis, de l'église et des autres constructions qui doivent le recouvrir ; en d'autres termes, vous désirez savoir qui sera définitivement propriétaire, le Consistoire de Paris ou le Conseil presbytéral de Nice. Il est clair que ce sera le Conseil presbytéral de Nice, dès que ce corps sera légalement reconnu, dès que nous pourrons obtenir du gouvernement la création d'une paroisse et l'institution d'un pasteur. Alors le Conseil presbytéral sera, comme vous le dites, devenu majeur, c'est-à-dire capable de posséder ; jusque-là, cette attribution appartient au Consistoire de Paris, qui acquiert au profit
attribution appartient au Consistoire de Paris, qui acquiert au profit du Conseil de Nice et à sa place. » Mais, messieurs, pour que la propriété du terrain et des constructions passât du Consistoire au Conseil presbytéral, il ne suffirait point d'obtenir du gouvernement la création d'une paroisse et l'institution d'un pasteur, il fallait qu'un acte de cession intervienne et qu'il fût approuvé par le gouvernement. Or, jamais un acte de cette nature n'est intervenu, et par suite, tant qu'il a existé, le Consistoire de Paris a toujours été le propriétaire du terrain acquis en son nom en 1861 et des
du terrain acquis en son nom en 1861 et des constructions qui le recouvraient. Enfin, messieurs, si l'Eglise de Nice a pu être créée et a pu se développer grâce aux libéralités venues de l'étranger, cela ne change en rien le caractère de cette Eglise ; cela ne fait point que cette Eglise ne fût point soumise aux règles d'organisation de l'Eglise luthérienne de France, et que son Conseil presbytéral ne fût pas un établissement public du culte luthérien, tel qu'il était reconnu par les lois françaises. Les généreux donateurs, qui ont si largement contribué à la création de l'Eglise
qui ont si largement contribué à la création de l'Eglise de Nice, le savaient fort bien, et ils ne semblent point avoir jamais songé, pour cette paroisse de Nice, à une situation toute spéciale, en dehors de l'organisation générale de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg, telle qu'elle existait en France ; ils ne semblent point avoir jamais songé à faire de l'Eglise de Nice une Eglise allemande en territoire français, ou tout au moins une Eglise libre, sans relations avec les autorités de l'Eglise luthérienne de France. La paroisse luthérienne de Nice, ainsi constituée et organisée, a eu, pendant quelques
de Nice, ainsi constituée et organisée, a eu, pendant quelques années, une existence tranquille. Mais, vers 1880, des idées de séparation germèrent dans l'esprit d'un certain nombre de paroissiens et des difficultés avec le Consistoire de Paris surgirent. En 1882, le président de la commission synodale rappelait à M. le Pasteur Mader qu'il n'avait été nommé pasteur à Nice, qu'à titre provisoire, et cela parce qu'il n'était point Français, et il l'invitait à se faire naturaliser. M. le pasteur Mader lui répondait par un refus, et, en même temps, il exprimait le désir de voir l'Église de Nice détachée de
exprimait le désir de voir l'Église de Nice détachée de la Confession d'Augsbourg, telle qu'elle était reconnue par le gouvernement français. En ce qui concerne sa naturalisation, M. le pasteur Mader donnait des motifs qui n'ont rien que de très respectable : « Quant à votre prière, écrivait-il au président de la commission synodale, que je me fasse naturaliser... je suis bien peiné de devoir la refuser... je désirerais bien agir en toutes choses d'après les désirs de mes supérieurs, mais il m'est impossible de le faire dans cette affaire. Je me rendrais moi-même malheureux pour la vie si je
Je me rendrais moi-même malheureux pour la vie si je changeais la nationalité que Dieu m'a donnée contre une autre, quelle qu'elle soit. Je pourrais aussi peu devenir Anglais ou Russe, ou quoi que ce soit, que Français. Je me fais vieux, je n'ai pas une forte santé, et je crois que j'aurais de la difficulté à m'habituer au climat du Nord après vingt-six ans passés au Midi. J'ai une grande famille et point de fortune et ma commune et mon église, que je suis parvenu à mettre dans un état satisfaisant après beaucoup de peine et de soucis, me
état satisfaisant après beaucoup de peine et de soucis, me sont très chères ; il m'en coûterait de les quitter. Mais pourtant je préférerais les abandonner que me faire naturaliser. » Quinze ans plus tard, en 1897, ayant vu son traitement supprimé parce qu'il refusait de se faire naturaliser, M. le pasteur Mader, dans une lettre au ministre des cultes, exprimait les mêmes idées : « Il me serait complètement impossible, écrivait-il, de devenir Français, et, en premier lieu, à cause de ma paroisse. Si je dis que notre paroisse ne peut avoir de pasteur français, j'émets mon intime conviction.
ne peut avoir de pasteur français, j'émets mon intime conviction. Or, si je devenais Français moi-même, je trahirais ma paroisse et deviendrais l'homme le plus méprisable de ma commune, dont je ne pourrais plus être pasteur, car cet acte serait contraire aux intérêts de la paroisse et mettrait en danger son existence future. Si je devais quitter Nice aujourd'hui, je m'en irais aussi pauvre que je suis venu et n'aurais pas de quoi vivre, même pendant six mois, avec ma famille. Mais j'aimerais mieux laisser faire de moi un mendiant qu'un traître, » En ce qui concerne la rupture des
qu'un traître, » En ce qui concerne la rupture des liens qui unissaient l'Église de Nice à l'Église luthérienne de France, M. le pasteur Mader posait nettement la question dès 1882. Il écrivait au président de la commission synodale : « Notre église fut rattachée au Consistoire de Paris dans un autre temps et sous des circonstances différentes. Nous étions persuadés alors que notre église, quoique rattachée au consistoire, pourrait toujours garder des pasteurs allemands et le consistoire d'alors confirma cet espoir. Aujourd'hui, nous n'avons plus le droit à une telle espérance. Notre communauté, qui se forme chaque hiver de
telle espérance. Notre communauté, qui se forme chaque hiver de plus de la moitié d'Allemands, restera toujours allemande, et tout essai de la faire française échouerait. Telle que je la connais, je ne crois pas non plus qu'elle accepterait jamais un pasteur français. Dans ces circonstances, il me semble qu'une séparation du consistoire est nécessaire... Je ne puis plus résister contre cette séparation. Comme le consistoire ne perd avec notre église qu'un fardeau, cette séparation pourra peut-être se faire aussi paisiblement que celle d'Abraham et de Loth. L'État ne sera que content d'alléger son budget des cultes par notre séparation,
que content d'alléger son budget des cultes par notre séparation, et le Siècle et autres journaux seront probablement aussi contents de cette fin de combat. Il ne m'est pas facile de faire cette proposition. J'aime sincèrement l'Église de la Confession d'Augsbourg en France et j'aurais beaucoup préféré rester sous son autorité ; mais les circonstances nous poussent, moi et ma commune, à nous en séparer. » Le 15 décembre 1885, dans une lettre à l'inspecteur ecclésiastique de Paris, M. le pasteur Mader insistait sur la nécessité de cette séparation. Il exposait que l'église de Nice, lorsqu'elle avait été créée, devait
exposait que l'église de Nice, lorsqu'elle avait été créée, devait être une église évangélique allemande, qu'elle ne pouvait avoir un pasteur français, même parlant l'allemand. « Si même ce pasteur, écrivait-il, parlait parfaitement l'allemand, il ne saurait occuper le poste de Nice. La communauté ne l'accepterait pas pour son pasteur. Etant donné la jalousie, qui, malheureusement, règne entre nos deux nations, une combinaison de ce genre serait néfaste. » Et M. le pasteur Mader terminait ainsi sa lettre : « La séparation n'est pas seulement loisible ; elle est impérieusement commandée. Nous continuons à espérer que le gouvernement nous accordera
commandée. Nous continuons à espérer que le gouvernement nous accordera ce que consistoire et synode ne veulent pas nous accorder. Nous savons, du moins, que notre pétition en vue de la séparation a été favorablement accueillie par le gouvernement et qu'elle a obtenu l'assentiment de M. le président de la République. Si, néanmoins, la décision suprême du gouvernement devait nous être défavorable, nous déclarerions au gouvernement et au consistoire que nous sortons de l'Église nationale. C'est un point fermement résolu, et cette déclaration serait faite non point seulement par le Conseil presbytéral, mais bien par toute la communauté... L'avenir nous
Conseil presbytéral, mais bien par toute la communauté... L'avenir nous montrera alors si vraiment le gouvernement nous privera de notre église et si le consistoire songera à nommer un pasteur pour une communauté qui, de fait et de forme, est en dehors de toute attache consistoriale. Pour nous, la séparation est commandée par la nécessité ; mais il n'y a nulle nécessité pour le gouvernement, ni pour le consistoire de nous refuser la séparation. Aussi bien son refus est-il absolument incompréhensible... » Enfin, le 11 mars 1887, le Conseil presbytéral de l'Église de Nice réclamait avec insistance la séparation. Il
de l'Église de Nice réclamait avec insistance la séparation. Il écrivait au président du consistoire : « Ce n'est nullement notre intention de nous séparer de l'Église nationale dans le but de changer de confession ou d'assurer au pasteur actuel sa position dans notre église, mais uniquement de conserver l'église au but pour lequel elle a été construite, auquel elle a servi jusqu'à ce jour et pour lequel elle devra être conservée, si elle doit continuer à répondre à ses vrais besoins. Le Conseil presbytéral est fermement convaincu qu'un pasteur français parlant l'allemand ne se sentirait pas dans son milieu
français parlant l'allemand ne se sentirait pas dans son milieu et ne trouverait pas les moyens nécessaires à l'entretien de l'église. Jusqu'à présent, elle a été une église allemande, ce qui ne sera possible que tant qu'un pasteur allemand pourra en être titulaire. Or, vu que, d'après les nouvelles lois ecclésiastiques, un Français seul pourrait dorénavant être nommé pasteur, croyons-nous notre demande de laisser notre église se séparer suffisamment motivée... » Cette séparation, messieurs, ne pouvait guère se réaliser. Sans doute, le consistoire, le synode et la commission exécutive de l'Église de la Confession d'Augsbourg auraient pu rendre à l'Église
l'Église de la Confession d'Augsbourg auraient pu rendre à l'Église de Nice sa liberté, en décidant et en obtenant du gouvernement la suppression du poste de pasteur à Nice, puis de la paroisse et du Conseil presbytéral ayant une existence légale. Mais, M. le pasteur Mader et le Conseil presbytéral de sa paroisse, s'ils réclamaient avec insistance la rupture des liens qui unissaient l'Église de Nice au Consistoire de Paris et à l'ensemble de l'Église luthérienne de France, ils entendaient bien conserver l'église, et le presbytère. Or, une Église libre, sans existence légale, ne pouvait posséder de biens et le
sans existence légale, ne pouvait posséder de biens et le gouvernement n'aurait certainement pas autorisé le consistoire à transférer la propriété du temple et du presbytère à l'Église de Nice qui n'aurait point constitué un établissement public du culte, qui n'aurait même pas constitué une personne morale. Il ne pouvait davantage être question, et cela pour les mêmes motifs, d'une cession à une société civile anonyme, comme le proposa un instant le Conseil presbytéral de Nice. Les choses restèrent en l'état, et on arriva ainsi à l'année 1905. La loi du 9 décembre 1905 devait permettre à la communauté de
du 9 décembre 1905 devait permettre à la communauté de Nice de réaliser ce désir de séparation qu'elle manifestait ardemment depuis plus de vingt années. Une association cultuelle fut constituée à Nice pour l'exercice du culte en langue allemande de l'Église luthérienne ; son comité directeur ou Conseil presbytéral eut comme président M. le pasteur Mader. Cette association a été constituée conformément aux dispositions des lois du 1er juillet 1901 et du 9 décembre 1905, et les publications prévues par la loi ont été régulièrement faites. Cette association, qui entendait se séparer de l'Église luthérienne de France, n'adhéra point à
se séparer de l'Église luthérienne de France, n'adhéra point à la constitution de l'Église évangélique luthérienne votée par le synode général constituant réuni à Montbéliard les 18, 19 et 20 avril 1906. Elle n'entra dans aucune des unions d'associations paroissiales formant des associations consistoriales, administrées par des consistoires, ainsi que le prévoit cette constitution. Elle n'admit pas les inspecteurs ecclésiastiques, et ne se soumit pas davantage à l'autorité des synodes particuliers, du synode général, ou de leurs commissions synodales ou exécutives, ensemble d'institutions prévues et organisées par la constitution votée à Montbéliard. Elle est donc complètement étrangère à l'organisation de
à Montbéliard. Elle est donc complètement étrangère à l'organisation de l'Église luthérienne de France, telle qu'elle a été établie par le synode général réuni en juin 1906. Nous verrons dans un instant à quelle autorité ecclésiastique M. le pasteur Mader songea, au moins un instant, à rattacher la communauté de Nice groupée autour de lui. Restait à procéder à la dévolution du temple et du presbytère de Nice. Ces biens, appartenant légalement au Consistoire de Paris, en vertu des actes intervenus en 1863-1865 que nous vous avons fait connaître, ces biens devaient être attribués, devaient faire l'objet d'une dévolution émanant
biens devaient être attribués, devaient faire l'objet d'une dévolution émanant de cet établissement public du culte et de lui seul, conformément à l'art. 4 de la loi de 1905. C'était le Consistoire de Paris qui avait qualité pour faire la dévolution. Le 24 mars 1906, M. le pasteur Mader écrivait à M. le pasteur Weber, inspecteur ecclésiastique et président du Consistoire de Paris, une lettre dans laquelle on trouve les passages suivants : « J'ai eu la semaine dernière un entretien approfondi avec le préfet, lequel est très bien disposé pour nous. Il m'a dit qu'il comptait se rendre à
pour nous. Il m'a dit qu'il comptait se rendre à Paris cette semaine... et qu'il espérait arriver à nous faire obtenir une situation exceptionnelle. Les vœux que j'ai dû lui remettre par écrit je les résume dans les points suivants : 1° Autorisation de nous rattacher au Consistoire de Stuttgart, parce que seul un lien de ce genre nous permettra d'obtenir les ressources nécessaires à l'entretien de notre culte ; 2° dispense, à nous accordée, d'une surveillance de l'Etat, analogue à celle qu'il compte exercer sur les Églises françaises. Ce contrôle, rendu déjà difficile par la question de langue et
contrôle, rendu déjà difficile par la question de langue et par les préoccupations politiques, pourrait aboutir à des malentendus, dont la conséquence pourrait être la fermeture de notre église en pleine saison. » Nous devons dire, pour ne rien laisser dans l'ombre dans cette affaire, que nous trouvons au dossier une pièce datée du 11 février 1908, postérieure par suite à l'introduction du pourvoi, dans laquelle M. le pasteur Mader proteste contre l'insinuation que lui et ses coreligionnaires de Nice « se seraient agrégés à un consistoire allemand ou auraient engagé des pourparlers à cet effet ». « Jamais cette
engagé des pourparlers à cet effet ». « Jamais cette affaire, déclare-t-il, ne fut traitée dans nos séances et aucun échange de lettres n'a eu lieu avec n'importe quel consistoire. » Quoi qu'il en soit, sur ce point, il n'est pas contestable que M. le pasteur Mader voulait tout au moins assurer à son église de Nice une situation bien exceptionnelle, lorsqu'il songeait à la faire échapper à toute surveillance de la part du gouvernement. De son côté, le Consistoire de Paris s'occupait de la paroisse de Nice. Il semble avoir tout d'abord pensé à attribuer les biens à une
avoir tout d'abord pensé à attribuer les biens à une association cultuelle qu'aurait organisée le pasteur Mader. Le 24 mars 1906, M. Weber, président du consistoire, écrivait, à M. Mader, en réponse à une lettre du 20 mars : « Le consistoire a pris, dans sa séance d'hier, une résolution, dont l'importance ne vous échappera pas. Il ne me reste pas. a déclaré être prêt à opérer la dévolution de la propriété de l'immeuble de Nice à une association cultuelle régulièrement constituée dans cette ville... Veuillez me dire, sans délai, votre sentiment sur les deux points suivants : 1° Êtes-vous
votre sentiment sur les deux points suivants : 1° Êtes-vous prêt à organiser à Nice une association cultuelle en vous conformant aux prescriptions de la loi du 9 décembre? 2° Êtes-vous toujours prêt à opérer le remboursement de la somme de 10.000 francs, subvention accordée par le gouvernement au moment de la création de la paroisse... Vous voyez que nous avons la ferme intention de faire ce qui est en notre pouvoir pour vous donner la liberté, que vous réclamez depuis si longtemps... Une fois la dévolution opérée, vous pourrez faire les démarches utiles pour acquérir une situation spéciale vis-à-vis
faire les démarches utiles pour acquérir une situation spéciale vis-à-vis des autorités de notre pays. » Aux deux questions posées, il fut répondu affirmativement par le pasteur Mader. Mais, le 22 juin 1906, le Consistoire de Paris fit attribution à l'union consistoriale de l'Église évangélique luthérienne de Paris de la propriété de l'église et du presbytère de Nice, en spécifiant toutefois « que lesdits immeubles seront, sans limitation de temps, mis gratuitement par l'union consistoriale à la disposition de l'association de l'Église évangélique luthérienne de Nice, à charge par celle-ci de faire face, à ses propres frais, tant aux grosses