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entendre la lecture du rapport apposé par M. de Chasseloup-Laubat et par M. le général Chanzy. M. le président. M. le général a demandé la déclaration d’urgence du projet de loi qu'il a déposé, et M. Brisson a demandé la même déclaration d'urgence sur la loi déposée par M. de Chasseloup-Laubat. Plusieurs membres. La division est donc là. M. Jules de Lasteyrie. Je demande la parole, M. Jules de Lasteyrie. Je demande la parole, M. le président. Laissez-moi d'abord terminer la question ; vous parlerez ensuite, M. de Lasteyrie. M. de Lasteyrie. Messieurs, je comprends parfaitement l'observation faite tout à
de Lasteyrie. Messieurs, je comprends parfaitement l'observation faite tout à l'heure par M. Brisson. En effet, la loi de réorganisation de l'armée arrive avant la loi de licenciement de la milice nationale. (Très-bien! très-bien!) Il n'y a donc qu'à faire arriver sans délai, la première lecture de la loi dont le rapport vient d'être déposé par M. de Chasseloup-Laubat, ensuite, vous discuterez l'urgence à la seconde lecture. (Mouvements divers.) Plusieurs voix. La lecture du rapport! M. le président. L'Assemblée est en la question de savoir de quel intérêt serait la lecture du rapport pour la question d'urgence. Demande-t-on la lecture
lecture du rapport pour la question d'urgence. Demande-t-on la lecture du rapport? (Non! non! — Oui!) M. Depeyre. Si le rapport n'est pas lu, il ne peut pas paraître au Journal officiel. M. le président. Il ne peut pas paraître au Journal officiel dans le compte rendu de séance, mais il peut parfaitement être publié, et, sur la demande de M. le rapporteur, nous avons prié M. le ministre de l'intérieur de faire paraître demain, à la suite de la session, dans les annexes. La lecture du rapport durerait une bien longue séance, peut-être même davantage. M. Depeyre. Je retire
bien longue séance, peut-être même davantage. M. Depeyre. Je retire mon observation. M. le président. Il ne pourrait pas être saisi à la simple audition et ce serait du temps perdu. (C'est vrai! c'est vrai!) M. Lambrecht, ministre de l'Intérieur, le rapport sera publié demain, comme dans les annexes. M. le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgence demandée pour le projet de loi déposé par M. de Chasseloup-Laubat. (L'urgence, mise aux voix, n'est pas déclarée.) M. Henri Brisson. Le pays prendra son des deux votes. (Bruit.) Pour M. Cordier. J'ai l'honneur de déposer, au nom du bureau de l'Assemblée, au
l'honneur de déposer, au nom du bureau de l'Assemblée, au nom de mes collègues qui l'ont signée avec moi, une proposition de loi ayant pour but la translation des écoles normales de Strasbourg dans la zone indemne complément de l'École normale supérieure. La Proposition sera renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. Au nom de la commission initiée parlementaire, je deposerai, sur le bureau une nouvelle proposition de l'honorable M. et plusieurs de ses collègues, sur le décret du Gouvernement concernant la défense nationale relatif à la Légion, qui conclut à la prise en considération. Le rapport sera imprimé. J'ai l'honneur
la prise en considération. Le rapport sera imprimé. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée au nom de la commission, sur le budget rectifié de la marine pour l'exercice 1871-1872. Le rapport sera imprimé, l'auteur est M. Monier, rapporteur. Messieurs, au nom du 5e bureau, mois de juin, premier compte des élections complémentaires ont eu lieu, le 9 juillet dernier, dans divers départements. Sait avoir à élire deux représentants nationaux, en remplacement de Pietro Garibaldi. Un état, certifié par M. le préfet, que le nombre des électeurs inscrits du MB est de 21,707, dont le huitième est conforme
du MB est de 21,707, dont le huitième est conforme au procès-verbal de recensement au central, à la date du 13 juillet, que le nombre votants a été de 12,376. Les sièges se sont répartis de la manière suivante : M. Vuillermoz a obtenu 6,371 voix. M. Warnier a obtenu 6,038 voix. M. Bertholon a obtenu 5,682 voix. MM. Vuillermoz et Warnier ont été proclamés députés à l'Assemblée nationale pour le département d'Alger. Le 14 juillet, le procès-verbal des opérations électorales de la commune mixte de Palestro, arrondissement de Dellys, fut remis au président du bureau. Il en résulte que
fut remis au président du bureau. Il en résulte que 17 électeurs ont donné 15 voix à M. Warnier, 10 à M. Bertholon, et 4 à M. Vuillermoz. Le nombre des suffrages obtenus par M. Vuillermoz, celui obtenus par M. Warnier, et ceux obtenus par M. Bertholon, sont entre MM. Vuillermoz et Bertholon encore de 68, et entre MM. Warnier et Bertholon, il est encore de 371 voix. Le résultat de l'examen attentif des procès-verbaux de toutes les sections que les élections ont faites avec ordre dans le département, montre que la régularité, elle est loin d'avoir été pleinement satisfaite,
que la régularité, elle est loin d'avoir été pleinement satisfaite, elle est loin d'avoir été possible, et voici ce que nous avons reçu : M. le colonel commandant la subdivision de Miliana dresse une liste de dix électeurs du territoire militaire qui ont dit, dit-il, le désir de voter dans la commune. Il adresse cette liste au maire de cette commune en ajoutant : Je vous prie de bien les informer de leur inscription et de leur avoir remis des cartes par mes soins. La singularité est troublée par l'hésitation du 1er juillet, au maire d'Affreville : Par le sous-préfet
du 1er juillet, au maire d'Affreville : Par le sous-préfet de Miliana, qui expédie les instructions par ces mots : Le vote des citoyens inscrits sur la liste ci-joinete et porteurs d'une carte électorale délivrée par le commandant de la subdivision, devra être constaté par un émargement ordinaire sur la présente lettre qui devra être retournée avec le procès-verbal. Ainsi, ce fonctionnaire non-seulement ne fait pas la moindre observation sur la manière dont M. le commandant de la subdivision dresse des listes et distribue des cartes d'électeurs, mais encore il fait, lui aussi, des innovations en matière d'émargement. Dans la
fait, lui aussi, des innovations en matière d'émargement. Dans la commune de l'Alma, cinq électeurs étrangers à la commune ont été admis à voter sur la présentation de leur carte d'électeur jointes au procès-verbal. Le même fait s'est reproduit dans la commune de Boghari, également pour cinq électeurs. Dans les deux communes de Dellys et de la Chiffa, le procès-verbal n'indique ni le nombre des votants ni le nombre des bulletins de vote trouvés dans l'urne. Enfin, dans la commune de Mustapha, trois électeurs absents ou empêchés de venir ont voté par mandataire. (Exclamations.) Ces irrégularités sont regrettables, elles doivent
voté par mandataire. (Exclamations.) Ces irrégularités sont regrettables, elles doivent être blâmées, mais ont-elles eu pour cause l'inexpérience des présidents de sections ou bien le désir de frauder ? Dans tous les cas, quelle influence ont-elles pu avoir sur l'élection ? Telles sont les questions à examiner. Pour nous aider à les résoudre, nous avons pu consulter les listes d'émargement que le bureau avait cru devoir réclamer pour trancher une autre difficulté. Après un examen de ces listes comparées aux procès-verbaux de sections, nous avons pu constater comment les faits se sont passés, comment ces irrégularités s'expliquent ou se complètent,
se sont passés, comment ces irrégularités s'expliquent ou se complètent, et enfin quelle a été leur influence. Sur la première : liste dressée par le colonel commandant la subdivision de Miliana. Sur ces dix électeurs, quatre étaient déjà régulièrement inscrits sur la liste dressée par le maire d'Affreville; ils ont donc légalement voté. Le cinquième n'avait pas vingt et un ans et n'a pas voté. Quant aux cinq autres, ils ont voté conformément aux prescriptions de M. le sous-préfet de Miliana. Sur la deuxième : dix électeurs étrangers ayant voté dans les communes de l'Alma et de Boghari. Sur ces
dans les communes de l'Alma et de Boghari. Sur ces électeurs il a été reconnu que neuf n'ont pas voté, il est vrai, dans leur commune où ils étaient inscrits; mais, ces communes dépendant du même département, il importe peu, au point de vue du résultat, qu'ils aient voté sur un point ou sur un autre, pourvu qu'ils n'aient voté qu'une seule fois. Quant au dixième, le sieur Maillé (Amand), voici ce qui est arrivé : Il était inscrit sous le no 24, sur la liste de la commune de l'Arba, section de Rivet. Il a voté dans la commune
l'Arba, section de Rivet. Il a voté dans la commune de l'Alma, ce qui résulte du procès-verbal de vote de cette section, auquel sa carte d'électeur se trouve annexée; de plus, il a voté une seconde fois dans sa commune de l'Arba, section de Rivet, où son nom est émargé. Pour ce fait, heureusement isolé, votre 5e bureau se borne à le signaler à M. le garde des sceaux. Il lui a semblé que, dans un pays où le suffrage universel commence seulement à fonctionner, un pareil fait ne pouvait rester impuni. (Marques d'assentiment.) Sur la troisième : non constatation
rester impuni. (Marques d'assentiment.) Sur la troisième : non constatation dans les communes de Dellys et de la Chiffa du nombre des votants et du nombre des bulletins de vote trouvés dans l'urne. Il a été facile de suppléer à cette omission et de constater, d'une manière certaine, soit le nombre de votants, soit le nombre des bulletins de vote. Dans la section de la commune de Dellys, il y a eu 166 électeurs dont le nom est émargé. En déduisant de ce chiffre 3 bulletins nuls, il reste 163 votants. Or, chaque votant ayant le droit d'inscrire deux noms,
votants. Or, chaque votant ayant le droit d'inscrire deux noms, le nombre des suffrages à exprimer doit être au maximum de 326. En fait, le procès-verbal constate 325 suffrages exprimés. Il en résulte qu'un électeur n'a inscrit qu'un seul nom. Il y a donc eu 169 bulletins de vote, nombre égal à celui des électeurs émargés. En procédant de la même manière pour la section de la commune de la Chiffa, on a dû trouver dans l'urne 81 bulletins de vote, nombre égal à celui des électeurs émargés. Quant à la quatrième irrégularité relative aux trois électeurs qui ont, dans
la quatrième irrégularité relative aux trois électeurs qui ont, dans la commune de Mustapha, voté par mandataire, elle reste en tière et sans justification possible. En résumé, il y a toujours les bulletins des cinq électeurs qui ont voté par ordre du commandant de la subdivision et du sous-préfet de Miliana, le bulletin double du sieur Maillé et enfin les trois bulletins de vote déposés par mandataires, en tout neuf bulletins radicalement nuls. La question réduite à ces proportions poussées et devait être facilement résolue. Aussi bien convaincu que ces irrégularités ne se sont produites que par inexpérience et non
irrégularités ne se sont produites que par inexpérience et non par la volonté d'altérer la sincérité du vote, votre bureau a été unanimement d'avis qu'il n'y avait pas à s'y arrêter. Une autre difficulté l'attendait dans l'examen du procès-verbal des opérations du bureau central de recensement. Quinze sections militaires comprenant 1,601 votants ont rédigé de leurs opérations des procès-verbaux qui ont été adressés au bureau central de recensement. Mais ce bureau n'a pas accepté le résultat de ces quinze procès-verbaux et il n'a pas compris les votes qu'ils constataient dans le recensement des votes militaires. Cette détermination, grave par le
le recensement des votes militaires. Cette détermination, grave par le nombre des suffrages exprimés, se fonde sur ce que ces procès-verbaux étaient irréguliers et n'ont pas permis de constater que les militaires votants appartenaient au département d'Alger exclusivement. Le bureau central a-t-il bien ou mal procédé? Deux circonstances préliminaires à cet examen sont importantes à constater : la première, c'est que la loi sur l'appel du contingent n'est pas applicable au département d'Alger. A l'exception de quelques engagés volontaires, ce département ne peut donc pas avoir de soldats sous les drapeaux. La seconde, c'est que le nombre des électeurs civils
drapeaux. La seconde, c'est que le nombre des électeurs civils n'atteignant pas le chiffre de vingt mille, et la garnison étant quelquefois de 25,000 hommes, le vote civil pourrait être trop facilement dominé. Cela posé, il faut reconnaître que la loi du 15 mars 1849, à l'endroit du mode de votation des militaires, est formelle. L'article 62 est ainsi conçu : « Les militaires présents sous les drapeaux sont, dans chaque localité, répartis en sections électorales par département : le résultat, transmis par le préfet au bureau central du chef-lieu, est compris dans le recensement général du département. » Le
est compris dans le recensement général du département. » Le décret du 31 janvier 1871 n'a absolument rien changé à ce mode de votation. L'article 18 est ainsi conçu : « L'article 62 de la loi du 15 mai 1849 est applicable aux armées en campagne. Sous les drapeaux, dans les armées ou dans les camps, les soldats, les mobiles, les mobilisés, les marins, tous ont le droit de voter et ils l'exercent dans les termes de cet article. » Enfin les instructions ministérielles du 10 juin 1871 disaient : « Le recensement comprendra les votes militaires reçus dans les
« Le recensement comprendra les votes militaires reçus dans les camps, dans les armées et stations navales, dont les résultats auront été transmis par les chefs de corps en conformité de l'article 62 de la loi du 15 mars 1849 et de l'article 18 du décret du 31 janvier 1871. » Ces dispositions doivent être la règle de tous. Seulement, pour le département d'Alger il ne peut y avoir qu'un nombre de votants presque insignifiant ; mais encore faut-il que les procès-verbaux établissent et constatent que c'est le résultat du vote de la section électorale militaire pour le département d'Alger.
vote de la section électorale militaire pour le département d'Alger. Rien de semblable ne se trouve dans les procès-verbaux expédiés et produits. C'est donc avec raison que le bureau central a refusé de comprendre dans le recensement général les votes constatés dans ces procès-verbaux. En droit, cette solution est évidemment fondée, et j'ajoute, en fait, que si on avait pu admettre le vote de ces quinze sections militaires, le résultat de l'élection ne serait pas changé, et MM. Warnier et Vuillermoz auraient eu encore sur M. Bertholon une majorité de plus de cent voix. Le 5e bureau n'hésiterait donc pas
plus de cent voix. Le 5e bureau n'hésiterait donc pas à vous proposer de suite la validation de l'élection de MM. Vuillermoz et Warnier, si au dossier n'avait pas été jointe une protestation accompagnée de certains documents qu'il est nécessaire d'apprécier. Cette protestation est fondée sur deux motifs : 1° Les listes électorales comprennent un grand nombre d'électeurs israélites indigènes, inscrits en vertu du décret de la délégation de Tours du 24 octobre 1870. Les signataires demandent le retrait de ce décret comme inconstitutionnel dans son dispositif, abusif et impraticable dans son application ; 2° Les listes électorales n'ont pas
dans son application ; 2° Les listes électorales n'ont pas été revisées conformément aux lois ; elles contiennent des erreurs dont plusieurs ne peuvent être que volontaires et constituent ainsi une manœuvre ayant pour but d'altérer la sincérité de l'élection. Examinons ces deux motifs de nullité : Le premier, tiré de l'inconstitutionnalité du décret du 24 octobre 1870, ne doit pas longtemps arrêter votre attention. En effet, ce décret a été exécuté depuis sa promulgation, il a dû l'être et l'est encore aujourd'hui. Tout le monde le reconnaît, les auteurs de la protestation puisqu'ils en demandent le retrait, et le
de la protestation puisqu'ils en demandent le retrait, et le Gouvernement puisqu'il a proposé à l'Assemblée nationale une loi pour le rapporter. C'est donc avec raison que les israélites indigènes, inscrits d'office ou par jugement, en exécution de ce décret, ont été admis à voter. Le second motif, tiré de la manière dont les listes ont été établies et révisées, n'est pas plus sérieux que le premier. En effet, des publications faites par le préfet et par le maire d'Alger, à la date des 19 et 22 juin, ont averti les électeurs que les listes seraient publiées et affichées le
les électeurs que les listes seraient publiées et affichées le 24, et que, du 25 au 27 inclusivement, toutes demandes en inscription ou en radiation seraient reçues. De plus, le maire de la ville d'Alger, après avoir fait imprimer et publier les listes électorales, les avoir fait afficher sur les murs de la ville à plus de cinquante exemplaires, a fait le 25 juin, jour où s'ouvrait le droit de réclamation, une publication spéciale qui se termine par ces mots : « Tous les électeurs sont invités à provoquer la radiation des individus inscrits qui, à leur connaissance, ne réuniraient
radiation des individus inscrits qui, à leur connaissance, ne réuniraient pas toutes les conditions légales pour l'électorat. » Si, comme on le soutient aujourd'hui, les listes avaient été mal faites et si des erreurs volontaires ou non avaient été commises, il fallait réclamer. C'est, du reste, ce qui a été fait. Cinq électeurs ont demandé la radiation de la liste, les uns de 870 et les autres de 640 israélites, comme ne justifiant pas de leur état civil ; cette réclamation a été instruite. Les premiers réclamants se sont désistés ; d'autres l'ont reprise ; les israélites attaqués ont insisté
; d'autres l'ont reprise ; les israélites attaqués ont insisté eux-mêmes pour que la commission statuât, et, en effet, il est intervenu, à la date du 30 juin, une décision qui a ordonné la radiation de la liste, non pas de 1,510, mais de 54 israélites comme étrangers, Marocains ou Tunisiens, ou comme indument portés. En fait, cette décision a été respectée. Une seconde décision, émanant du juge de paix, statuant comme juge d'appel a ordonné l'inscription sur la liste de cinq électeurs que la commission avait refusé d'admettre. Ainsi, soit pour la radiation de la liste d'électeurs indument portés,
soit pour la radiation de la liste d'électeurs indument portés, soit pour l'inscription sur cette même liste d'électeurs omis ou contestés, le droit a été non seulement reconnu mais exercé ; d'où la conséquence que les listes électorales ayant été en fait contrôlées autant qu'elles pouvaient l'être, le second motif de la protestation n'est pas plus fondé que le premier. Mais le sieur Dulouist fils, un des quatorze signataires de la protestation, insiste et produit plusieurs documents. 1° Un état nominatif de 121 électeurs qui auraient reçu, il le dit du moins, deux, trois et même quatre cartes d'électeurs. Il
du moins, deux, trois et même quatre cartes d'électeurs. Il ajoute : il est probable que des doubles votes auront eu lieu. Il joint à cet état d'abord un paquet de 54 cartes d'électeurs, de plus un certificat signé par le chef d'état-major constatant que dans la distribution des cartes d'électeurs au personnel de la marine, huit électeurs avaient reçu plusieurs cartes. 2° Un autre état nominatif de 28 étrangers non naturalisés qui ont reçu des cartes d'électeurs émanant de la mairie d'Alger. Voyons la portée de cette insistance et la valeur de ces documents. La distribution ou remise au
la valeur de ces documents. La distribution ou remise au même électeur de deux ou trois cartes d'électeur est un fait qui, à lui seul, n'a pas une grande importance; mais cependant comme ce fait peut être le point de départ d'une manœuvre frauduleuse, on eût dû comprendre, en le formulant, qu'il fallait au moins en fournir la preuve. De plus ce fait, dans ce dernier ordre d'idées aurait dû, pour être concluant, être accompagné de deux circonstances essentielles et qu'avant tout il était nécessaire de prouver : la première, c'est que ce même électeur était inscrit deux ou trois
c'est que ce même électeur était inscrit deux ou trois fois sur la liste ; la seconde, c'est que ce même électeur, profitant et de ces cartes et de ces inscriptions multiples, avait en effet voté deux ou trois fois. Inutile de dire qu'aucune preuve semblable n'a été produite. Nous devons constater que l'auteur de la protestation se borne à dire : « Il est probable que des votes doubles ont eu lieu. » En présence de ce défaut absolu non seulement de preuve, mais même d'affirmation positive, votre 5° bureau aurait pu rejetter ces faits comme non justifiés et
bureau aurait pu rejetter ces faits comme non justifiés et passer outre sans y avoir aucun égard. Cependant, pour éclairer sa religion d'une manière complète et rechercher si les plaintes qui s'étaient produites avec une persistance quelque peu bruyante pouvaient avoir quelque chose de sérieux, votre bureau a réclamé toutes les listes d'émargement; il a été évident pour lui qu'en s'assurant la possibilité de compulser et consulter ces documents que les auteurs de la protestation n'avaient jamais eu, ni pu avoir à leur disposition, c'était prendre le moyen le plus sûr de arriver à la découverte et à la constatation
sûr de arriver à la découverte et à la constatation de la vérité; il a fallu réclamer et attendre toutes ces listes d'émargement pendant quelque temps. Cette circonstance vous explique le retard involontaire apporté dans le dépôt du rapport. Ces listes arrivées, il a fallu les examiner et les compulser. Un travail long et minutieux a été fait sur ces listes, mises en regard du seul élément de contrôle fourni par les réclamants, soit les 54 cartes d'électeurs et le certificat pour les 8 électeurs de la marine qui accompagnaient le premier état nominatif. Ce travail a été fait au
le premier état nominatif. Ce travail a été fait au triple point de vue de la constatation de la remise au même électeur de plusieurs cartes, de sa double inscription sur la liste, et enfin et surtout, de son vote double. Voici le résultat auquel nous sommes arrivés : Sur les 54 cartes d'électeur qui ont été produites deux électeurs seulement ont reçu deux cartes et en même temps sont inscrits deux fois sur la liste. Le premier est un siège Israël, chapelier. Il est inscrit dans le canton sud d'Alger, sous le n° 2,526 et le 6 octobre, dans
d'Alger, sous le n° 2,526 et le 6 octobre, dans ce canton, aussi sa carte produite a la 1ère coupe. Il est de plus inscrit dans le canton nord d'Alger sous le n° 110. Dans ce canton son nom est accompagné de cette note : inconnu. C'est dire assez que non pas voté ; sa carte produite est en effet la seule. C'est cet électeur que la protestation signale comme ayant reçu quatre cartes; en réalité, il n'a reçu que deux, et il n'a voté qu'une seule à la préfecture. Le second est M. Vallon, conseiller municipal d'Alger. Il est
Le second est M. Vallon, conseiller municipal d'Alger. Il est à la fois inscrit et dans le sud sous le no 4,014 et dans le calton, sous le no 392. Il a reçu deux cartes, mais n'a voté ni dans l'un ni dans l'autre. Son nom n'est pas inscrit et ses données d'électeur qui sont produites sont pas à jour. Cette double inscription sur la liste des électeurs, qui a eu pour conséquence que deux cartes peuvent s'expliquer par le changement de résidence de l'électeur. Dans tous les cas, la position de l'un d'eux, conseiller a démontré jusques à l'évidence
position de l'un d'eux, conseiller a démontré jusques à l'évidence que cette inscription n'a été que le résultat d'un erreur sans doute involontaire. Sur les 50 cartes qui restent, 4 ont été coupées, ce qui est une présomption que 4 électeurs ont voté — cette présomption est, en effet, confirmée par l'émargement de leur nom sur la liste — et 46 sont entières, ce qui est la présomption que ces 46 électeurs n'ont pas voté. En effet, aucun des 46 électeurs atteint, si ces cartes étaient destinées n'a été érogé. Voilà donc à quoi se réduisent les actions sur ce
Voilà donc à quoi se réduisent les actions sur ce point de la protestation. Si dans 2 électeurs doublement inscrits, 1 a reçu deux cartes, un seul a voté, et dans le canton; 4 électeurs qui, porteurs de doubles cartes, ne sont inscrits qu'une seule fois n'ont voté qu'une fois, et enfin 46 électeurs disent avoir été porteurs de deux ou trois cartes, qui ne sont inscrits sur la liste que seule fois et qui n'ont pas voté. En ce qui concerne le certificat relatif aux cartes irrégulièrement distribuées au personnel de la marine, voici ce qui est arrivé :