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midi. Cotons (À terme). Affaires 3/8 au-dessus des cotes. Ventes 3,750 balles. Courant 51 1/4; déc. 51 1/4; janv. 1895 51 1/2; fév, 51 5/8; mars 51 1/4; avril 52; mai 52 1/4; juin 52 1/2; juil. 52 3/4; août 53 1/2; sept. 53 1/4; oct. 53 3/4. PECTIFS DE L'ANAM ET DE LA CHINE sur ces localités. Quant à la convention commerciale, elle ne concerne pas seulement la partie occidentale de la frontière sino-annamite. Elle introduit des modifications importantes dans le régime commercial qui date de 1886 et 1887. L'article 1er de cette convention reconnaît au gouvernement français le
L'article 1er de cette convention reconnaît au gouvernement français le droit d'entretenir un agent consulaire à Tong-Hing, vis-à-vis de Mon-Cay, en vue d'assurer l'ordre et la police aux confins du Kouang-Toung, et prévoit l'adoption d'un règlement concerté entre les autorités françaises et chinoises, pour déterminer les mesures communes de police qu'il conviendra d'appliquer dans les zones limitrophes. L'article 2 porte que la ville de Ho-Keou est substituée à celle de Man-Hao, comme point ouvert au commerce, sur la route fluviale de Lao-Kaï à Mongtze, et comme résidence d'un agent relevant du consulat de France à Mongtze. Cette disposition est motivée
du consulat de France à Mongtze. Cette disposition est motivée par le fait que les opérations de la douane chinoise s'effectuent à Ho-Keou et non à Man-Hao, et que, d'autre part, cette dernière localité a été reconnue malsaine et presque inhabitable pour les Européens. Par l'article 3, la ville de Sse-Mao est déclarée ouverte au commerce franco-annamite. Il est en outre convenu que le gouvernement de la République y établira un consulat et que le gouvernement chinois y entretiendra une agence des douanes. Le même article décide que les marchandises à destination de la Chine pourront être transportées par le
à destination de la Chine pourront être transportées par le Mékong et le Lô, ainsi que par la route mandarinale qui, de Mong-Lê et de Lô-Pang, se dirige vers Sse-Mao et Pou-Eul. L'article 4 modifie le régime du transit de façon à fuir de l'Annam et en particulier du fleuve Rouge la route la plus rapide et la plus économique du commerce international avec le sud de la Chine. Il met fin aux exigences de la douane chinoise qui, en faisant refluer sur les routes de Canton et du Sichuan les marchandises chinoises, avait privé le Tonkin d'un commerce de
les marchandises chinoises, avait privé le Tonkin d'un commerce de transit évalué à 18 millions. L'article 5 décide que la Chine, pour l'exploitation de ses mines dans les provinces du Yunnan, du KouangSi et du KouangTong, pourra s'adresser d'abord à des industriels et ingénieurs français; et que les voies ferrées existantes ou projetées en Annam pourront être prolongées sur le territoire chinois. L'article 6 assure le raccordement des réseaux télégraphiques français et chinois entre Sse-Mao, Luang-Prabang et Laï-Chau. LA SEANCE M. Brisson préside. M. Coutant dépose une proposition pour laquelle il demande l'urgence. Il donne lecture de la proposition qui
il demande l'urgence. Il donne lecture de la proposition qui tend à assurer, dans les usines ou ateliers, au moins pendant six semaines, l'embauchage des ouvriers qui ont été obligés de s'absenter pour faire une période. S. tf. M. avoué et notaire Préfecture de l'Orne-Afrique (Transvaal) Johannesburg, échange, céder rue peut d'une grande ville, ex. 40 a. 48,000 fr. net 10,000 fr. prix 50,000 fr. Stock 12,000 fr. 13ait avantages. Labat, 1, r. 13aillant. peines écaille. On demande pour l'Angleterre ou yrie connaissant à fond la fabrication des peaux écaille. Ecrire Box P. 537., Smith's Advertising agency, 132, Fleet street,
Ecrire Box P. 537., Smith's Advertising agency, 132, Fleet street, London Cafés (à terme). Calmes. Ventes 1,000 sacs. Courant 89 75; déc. 89 50; janv. 88 25; fév. 88 25; mars 87 75; avril 86 75; mai 86 75; juin 85 25; juil. 83 75; août ?; sept. 82 25; oct. 79 75; nov. 79 25; déc. 79 25; janvier 1897, 78 50; fév. 77 50; mars 77 25. Le Havre, 1 h. 50. Cotons disponibles. Ventes 64 balles. Cafés disponibles. Calmes. Sans affaires cotées. Inchangé sur le matin. On a vendu 14,000 sacs depuis la précédente dépêche. Roubaix. Laines.
a vendu 14,000 sacs depuis la précédente dépêche. Roubaix. Laines. Qualité peignée de fabrique (type réduct.). Cour. 3 80 1/2; déc., 3 82; fév. 3 87 1/2; avril 3 90 1/2. Ventes 35,000 kil. Liverpool, 1 h. 20. Cotons disponibles. Assez bonne demande. Ventes 10,000 balles. Futurs soutenus. Courant 32/64-; nov.-déc. 4 31-32/64; déc. -janvier 4 31-32/64; janvier -février 4 31/64-; février -mars 4 31-32/64; mars-avril 4 32/64-; avril-mai 4 33/64-; mai-juin 4 34/64-; juin-juillet 4 35/64-; juillet-aout 4 36/64-; aout-sept. 4 36/64-. Blés (77/75 à l'hectolitre et 100 kil. net comptant). Cour. 18 25 à 18 50; déc. 18
net comptant). Cour. 18 25 à 18 50; déc. 18 50 à 18 75; janvier-février 18 75 à 19 50; 4 premiers 19 50 à 19 75; 4 de mars 19 75 à 19 50. Montmartre; 66e année 1er Pari à FIN COURANT FIN PROCHAIN 13°/° 50 à 100 97 à 101.. 100 -% 100 50 à 100 65 101 35 à 101,30 1 1/2 de 50 à de 25 à Italien 5 0/0, de 50 85 30 à 85 65 à Crédit foncier, de 10 à à. VALEURS SE NÉGOCIANT A TROIS MOIS CHANGER l'Allemagne LONG PAPIER COURT 2
NÉGOCIANT A TROIS MOIS CHANGER l'Allemagne LONG PAPIER COURT 2 1/20e Amsterdam. 2061/8 à 206 5/8 203 3/8 à 205 5/8 4 0/0 4 2 0% Amsterdam... 122 1/8 1221/4 121 7/8 4 0% 5 0/0 Vienne -205 7/8 à 206 1/8 -206 3/8 à 200 5/8 et 4 0% S 2 1/2 Espagne.. 416 1/2 ; 410 1/2 417 1/2 0/0 50 Madrid 415 1/2 à 410 1/2 4131/8 à 417 1/2 et 4 0% 4 0% St-Petersbourg 264 1/2 à 265 1/2 207 à 207 1/2 VALEURS SINÉGOCIANT A VINS CHANGER PAPIER LONG PAPIER COURT Londres. 25 23
A VINS CHANGER PAPIER LONG PAPIER COURT Londres. 25 23 à 25 25 23 21 1/2 à 23 22 1/2 Le chèque à 2523 à 25 Stockholm. 138 à 139 138 à 138 3/8 New-York à 51 à 512 512 1/2 à 513 1/2 2 1/2 % bonus. Partie à 1/8 part à 1/4 part à 1/10 part à 1/8 part 1/4 part MATIÈRES D'OR ET ARGENT Or en barre. Partie à 1 0/0% Souverains 25 20 Argent barre, part à 100 485 à 490 Banco de France, Escompte, 2 0/0; avances, 3 0/0% Recettes du Suez, 22 novembre 210,000
0/0; avances, 3 0/0% Recettes du Suez, 22 novembre 210,000 contre 140,000 en 1894. Du 1er janvier au 22 novembre: 69,820,000 contre 66,470,000 en 1894. CHANGER 23 nov Cours du Paris Londres à Paris, 25 23 Espagne à Paris, 4 21 1/2; à Berlin. 81 15; rouennais à Berlin, 220 50; à Vienne, 47 95 Naples à Vienne, 9 60 Amsterdam. 48 15 Italie, 107 95 Athènes, à New-York, 5 15 5/16; à Constantinople, à New-York 4 89 5/8; Londres à New-York à Paris à Bruxelles, 100 26 25; à Genève, 100 17 1/2; Rio, 5 3/16; au Chili, MARCHÉS
Genève, 100 17 1/2; Rio, 5 3/16; au Chili, MARCHÉS ÉTRANGERS Vienne. Marché calme.– Productions 356 Lombards, 97 50 Alpines, 81 25: Hongrois. 120 Crédit mobilier. 368 Länderbank, 239 50: Crédit foncier d'Autriche. 445 Rente or. 120 change 47 95. Londres. Marché faible. Clôture. Consolidés, 106 1/16; Extérieure, 61 1/4; Unie, 101 1/8; 3 0/0 français, 99 Grec 1881. 29 Turc D, 19 3/32; Rio, 15 De Beers. 24 34; Change sur Paris, 25 23 1/2. Métal argent, 30 3/4. Buenos-Aires. 22 nov. Prime sur l'or, 2341/2 0/0. Farines (12 marques le sac de 159 kilos. esc. 1/2 0/0). Cour.
marques le sac de 159 kilos. esc. 1/2 0/0). Cour. 41 25 à 41 50; déc. 41 50 à 41 75; janv.-fév, 42 à 42 25; 4 prem. 42 25 à 42 50; 4 de mars 42 75 à 43 Circul. 100. Liquide: 100. Farines de Corbeil 46. Avoines (100 kilos compte sans esc. poids 45 à 50 k. à l'hect.).–Cour. 15 à 15 25; déc. 15 à 15 25; janv.-fév. 15 25 à 15 50; 4 prem. 15 25 à 15 50; 4 de mars 15 50 à 15 75. Huiles (100 kilos fût compris). Lin (escompte 2 0/0).
75. Huiles (100 kilos fût compris). Lin (escompte 2 0/0). Dispon. 49 à 49 50; courant 49 à 49 50; déc. 48 25 à 48 75; 4 prem. 48 à 48 50; 4 de mai 47 75 à 48 25. Circul. 100. Colza (esc. 1 0/0). Dispon. 53 75 à 54 ; courant 53 75 à 53 ; déc. 54 à 54 25; 4 prem. 54 50 à 54 ; 4 de mai 53 75 à 54 Circul. 100. Esprits (3/6 Nord fin 90 degrés, l'hect. nu esc. 2 0/0). Courant 30 à 30 ; déc. 30 25 à 30
Courant 30 à 30 ; déc. 30 25 à 30 50; 4 prem. 31 50 à 31 ; 4 de mars à 31 ; 4 de mai 32 50 à 32 75 Stock 23,375 pipes. Circul. 1,025. Sucres (blanc n° 3 les 100 kil. net esc. 1/4 0/0). Courant 29 50 à 29 62 1/2 off.; 3 de nov. à ; 1 décembre 29 87 1/2 off. 4 de janv. 30 50 à 30 62 1/2 off.; 4 de mars 31 à 31 12 1/2; 4 de mai 31 à 31 62 13 off.; dito roux 88° 23 50 à
31 62 13 off.; dito roux 88° 23 50 à ; dito raffinés 100 50 à Circul. 19,300 sacs. Liquid. : 100. Paris, des Italiens. Le remorqueur Jean-Bart, en sortant des jetées de Fécamp, a perdu son hélice et s'est trouvé emporté par le courant, de telle sorte qu'il est venu s'échouer également au sud du port de Fécamp. Malheureusement, deux hommes de l'équipage, le capitaine et le mécanicien ont été noyés. Une des personnes qui s'étaient portées au secours des naufragés a été emportée par la mer. Le temps était épouvantable, et le sauvetage des autres hommes de l'équipage
était épouvantable, et le sauvetage des autres hommes de l'équipage a été des plus difficiles. La mer était démontée, le canot de sauvetage n'a pas pu sortir. Roubaix, 23 novembre. Roubaix, 23 novembre. Comme Roubaix et Tourcoing se sont considérablement agrandis depuis quinze ans, on a bâti de toutes côtés, et un grand nombre de rues ont été créées sous des appellations diverses. Le conseil municipal a, dans sa séance d'hier soir, entendu lecture d'un rapport proposant une révision complète des noms de rues avec adjonction des voies nouvelles. Un conseiller municipal, chef du parti collectiviste, M. Delphin-Dumortier, a fait
conseiller municipal, chef du parti collectiviste, M. Delphin-Dumortier, a fait à ce sujet une proposition qui a excité l'hilarité générale. Il a demandé la suppression de tous les noms de saints et de saintes, excepté de Saint-Pétersbourg. Sont nommés Président du tribunal de Vitré, M. Cordier, juge d'instruction à Vannes. Juge d'instruction à Vannes, M. Marchard, juge d'instruction à Saint-Brieuc. À Saint-Brieuc, M. Cahierre, juge d'instruction de Quimper. À Quimper, M. Le Goff, juge d'instruction à Loudéac. À Loudéac, M. Gauvin, juge suppléant à Nantes. Juges: À Pau, M. Ducastaing, juge d'instruction; à Figeac, M. Mabrieu, avocat. Juges suppléants au
juge d'instruction; à Figeac, M. Mabrieu, avocat. Juges suppléants au tribunal de la Seine. M. Penault, avocat; à Poitiers, M. Malsental, avoué; à Baume-les-Dames, M. Jourdain, avocat; à Tournon, M. Boissier, avocat. M. Goirand, ancien juge suppléant à Marseille, est nommé juge honoraire au même siège. La démission de M. Touchard, juge suppléant à Chatellerault, et de M. Michalier, juge suppléant à Bordeaux est acceptée.
Trente-quatrième année. — N° 6 15 Juin 1921 Pages 61 à 72 LE DROIT D'AUTEUR ORGANE MENSUEL DU BUREAU INTERNATIONAL DE L'UNION POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES, À BERNE SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Union internationale: MESURES PRISES PAR LES ÉTATS DE L'UNION POUR L'EXÉCUTION DE LA CONVENTION DE BERNE REVISÉE. GRANDE-BRETAGNE. Ordonnance concernant l'adhésion de la Tchéco-Slovaquie à la Convention de Berne revisée, p. 61. PARTIE NON OFFICIELLE Études générales: LE PROJET ALLEMAND D'UNE « TAXE EN FAVEUR DE LA CULTURE », p. 61. — DE L'ÉTAT ACTUEL DE LA REVISION DE LA LOI SUISSE DE 1883 CONCERNANT
DE LA REVISION DE LA LOI SUISSE DE 1883 CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, p. 64. Correspondance: LETTRE D'AUTRICHE (Dr Em. Adler). L'entrée de l'Autriche dans l'Union de Berne et les traités particuliers. particuliers. Modifications introduites par la loi du 13 juillet 1920. — Droit personnel. — Lettres missives. — Discours et conférences. — Oeuvres d'art appliqué. — Revendication de la perpétuité du droit d'auteur; du domaine public payant. — Contrats entre auteurs et musiciens exécutants concernant la répartition des royalties. — Actions civiles et actions pénales; interprétation du mot « sciemment », p. 67. Jurisprudence: GRANDE-BRETAGNE. Reproduction d'un
mot « sciemment », p. 67. Jurisprudence: GRANDE-BRETAGNE. Reproduction d'un quatrain d'une poésie dans une annonce de pilules; prétendue citation; atteinte au droit d'auteur, dommage, p. 71. — INDES. Oeuvres musicales inédites; droit de propriété reconnu par le droit coutumier, p. 71. nouvelles diverses: BELGIQUE. Le « droit de suite » à la Chambre des députés, p. 72. PARTIE OFFICIELLE Union internationale MESURES PRISES PAR LES ÉTATS DE L'UNION POUR l'exécution de la Convention de Berne révisée GRANDE-BRETAGNE ORDONNANCE concernant L'ADHÉSION DE LA TCHÉCO-SLOVAQUIE À LA CONVENTION DE BERNE REVISÉE (Du 27 mai 1921.) Le texte de cette ordonnance est
(Du 27 mai 1921.) Le texte de cette ordonnance est identique à celui de l'ordonnance du 26 avril 1920 concernant l'adhésion de la Pologne à la Convention de Berne revisée (V. Droit d'Auteur, 1920, p. 50), sauf insertion, dans la lettre c, de la date de l'adhésion de la Tchéco-Slovaquie, soit le 22 février 1921, et adjonction d'une nouvelle lettre e ainsi conçue: " e) Dans l'application de la loi de 1911 sur le droit d'auteur aux œuvres existantes, aucune disposition de la présente ordonnance ne dérogera à des droits sur des œuvres littéraires ou artistiques restaurés en faveur d'auteurs
sur des œuvres littéraires ou artistiques restaurés en faveur d'auteurs ressortissant à la Tchécoslovaquie en vertu de l'article 258 du Traité de paix signé entre les Puissances alliées et associées et l'Autriche à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919. " (1) PARTIE NON OFFICIELLE Études générales — LE PROJET ALLEMAND D'UNE "TAXE EN FAVEUR DE LA CULTURE" Depuis un certain temps les représentants des trois sociétés d'auteurs allemands, la Société coopérative des compositeurs de musique, le Syndicat des artistes et l'Association pour la protection des gens de lettres, MM. Rösch, Marcus et Zeillin, avaient fait porter leurs délibérations sur les moyens
et Zeillin, avaient fait porter leurs délibérations sur les moyens les plus efficaces pour venir en aide aux auteurs besogneux et pour améliorer sérieusement leurs conditions de vie et de production qui s'étaient de plus en plus empirées à la suite de la guerre. Les propositions qu'ils avaient rédigées à cet effet avaient été expliquées dans un Mémoire dû à M. le docteur Rösch, conseiller aulique, et remis aux différents ministères des autorités centrales; voici les points principaux de ce mémoire (2): La crise aiguë actuelle aggravée par un régime ultra-individualiste, oblige les éditeurs dans l'intérêt de leur propre conservation
ultra-individualiste, oblige les éditeurs dans l'intérêt de leur propre conservation à n'éditer que les ouvrages qui répondent aux goûts du jour ou aux velléités passagères des couches les plus larges de la population, et cela afin de pouvoir rentrer en entrepreneurs avisés dans leurs débours excessivement accrus. Aussi le niveau de la culture générale baisse-t-il de plus en plus, et les créations des auteurs qui dépassent ce niveau et ne promettent dès lors pas de succès ou gain immédiat ne trouvent-elles plus de marché ; les calculs purement commerciaux les en éliminent d'emblée. Au surplus, comme les groupements capitalistes des
en éliminent d'emblée. Au surplus, comme les groupements capitalistes des fabricants de papier, d'un côté, et les syndicats fortement organisés des ouvriers et employés, d'un autre, n'entendent pas renoncer à leur position économique acquise (salaires et prix augmentés de plusieurs centaines de pour-cent), l'exploitation des productions de l'esprit s'opère aux dépens des auteurs, classe de citoyens isolés et très particularistes, et quand ceux-ci commencent à réagir aussi contre cette tendance, les éditeurs s'en tiennent à la publication d'œuvres classiques tombées déjà dans le domaine public. De là est née en France l'idée du domaine public payant ou domaine de l'État.
France l'idée du domaine public payant ou domaine de l'État. Mais vu le grand nombre de publications paraissant chaque année, il serait par trop difficile et coûteux d'établir les listes complètes des œuvres littéraires, musicales et artistiques protégées, puisque les frais de recherches et de répartition engloutiraient le plus net des bénéfices ainsi recueillis. Il est donc proposé de (1) Voir sur cet article, Droit d'Auteur, 1920, p. 4 et 98. (2) Voir l'analyse publiée par M. Hans Kyser sous le titre « Die Reichskulturabgabe », Deutsche Allg. Zeitung des 22 et 24 février 1921. Rösch rapporta sur ce plan
22 et 24 février 1921. Rösch rapporta sur ce plan dans une séance de la sous-commission du Conseil économique du Reich, institué pour favoriser matériellement le travail intellectuel, et aussitôt la presse périodique commença à s'occuper de cette réforme. Le plan souleva des opinions contradictoires, mais il provoqua surtout une violente opposition dans les milieux des libraires-éditeurs et des éditeurs et marchands de musique, non représentés dans cette sous-commission et, dès lors, indisposés de prime abord contre cette innovation. L'opposition trouva son écho retentissant dans la résolution suivante, votée par l'assemblée générale du Cercle allemand de la librairie le 24
l'assemblée générale du Cercle allemand de la librairie le 24 avril dernier: « L'assemblée générale a pris connaissance du projet d'instituer une «taxe en faveur de la culture» (Kulturabgabe) qui a été recommandé au Ministère allemand provisoire d’Économie publique par la Société coopérative des compositeurs allemands. D'après ce projet conçu surtout pour alimenter une caisse de secours destinée aux écrivains et aux artistes, il serait perçu du peuple allemand un nouvel impôt de 10 % sur chaque livre, cahier de musique, image vendus et sur chaque exécution ou représentation d'une œuvre musicale ou scénique, impôt qui s'accroîtrait nécessairement par le
œuvre musicale ou scénique, impôt qui s'accroîtrait nécessairement par le fait que le travail de la perception incomberait au commerce du livre, des objets d'art et de la musique. L'assemblée générale repousse ce projet en relevant, entre autres, les arguments contraires suivants : Le patrimoine intellectuel accumulé en œuvres du domaine public est mis à la disposition du peuple allemand sous une forme aussi appropriée à un prix aussi réduit que possible, grâce à la concurrence vigoureuse entre éditeurs. Toute immersion de l'État sous forme d'un impôt déguisé fera inévitablement hausser les prix. En outre, il serait vraiment contraire à
hausser les prix. En outre, il serait vraiment contraire à la vie sociale et nuisible à la culture de procurer de nouvelles recettes à tous les auteurs d'œuvres modernes encore protégées, qu'elles soient bonnes ou mauvaises ou qu'elles soient déjà suffisamment rétribuées, en tant que publications à la mode, alors que des productions intellectuelles sérieuses, d'une grande valeur intrinsèque, seraient encore davantage reléguées à l'arrière-plan ou même exclues de la publication à la suite du renchérissement que cet impôt forcé amènerait. En plus, l'administration des revenus de cette taxe passant, selon le projet, à un comité d'auteurs et d'artistes, un
selon le projet, à un comité d'auteurs et d'artistes, un nombre restreint d'hommes difficiles à contrôler concentrerait en lui une puissance qui pourrait, même sans le vouloir, causer un grave préjudice aux sciences et aux arts dignes de ce nom. Les attaques dont le commerce de la librairie d'assortiment fait l'objet comme étant un intermédiaire renchérissant le prix des livres sont lancées sans qu'on se rende suffisamment compte ni de la misère existant également dans ce commerce, ni de la difficulté de réaliser des réformes qu'il désire lui-même. L'assemblée générale charge le comité de faire toutes les démarches propres à
charge le comité de faire toutes les démarches propres à éclairer le peuple entier et notamment les autorités, les corps législatifs et la presse sur les dangers qu'implique la réalisation de ce projet, et à opposer une résistance énergique à cette réalisation. En même temps l'assemblée générale déclare d'un commun accord que le commerce allemand du livre, des objets d'art et de la musique sent la nécessité de coopérer en toute première ligne à la conservation des forces laborieuses et créatrices et de faire avancer de toute façon la vie intellectuelle allemande. En conséquence, l'assemblée générale autorise le comité à
intellectuelle allemande. En conséquence, l'assemblée générale autorise le comité à donner à une commission spéciale la mission de rechercher, en union avec les représentants du travail intellectuel, d'autres voies pour écarter ce péril ouvertement menaçant. » Cette résolution, très catégorique dans la partie négative, mais assez élastique et vague dans la partie positive, a été approuvée également à Leipzig le 26 avril par l'assemblée générale de la Société des marchands de musique allemands (à l'unanimité moins une voix) et, le 27 avril, par l'assemblée générale de la Société des éditeurs de musique (à l'unanimité). En ce qui concerne la Société
de musique (à l'unanimité). En ce qui concerne la Société des éditeurs d'objets d'art, tout en l'approuvant à son tour à l'unanimité, elle a encore fait valoir que l'État perçoit déjà sur la vente, par le commerce, des objets de ce genre une taxe de luxe de 15% dont sont affranchis les artistes qui aliènent leurs œuvres directement, ce qui constitue pour eux un véritable privilège. Si l'on voulait y ajouter encore une nouvelle taxe de 10% sur toute transaction relative à une œuvre protégée ou non protégée, cela dépasserait certainement que l'édition et le commerce d'œuvres d'art, dont les
certainement que l'édition et le commerce d'œuvres d'art, dont les affaires ont beaucoup souffert à la suite de l'impôt de luxe précité, pourrait raisonnablement supporter; du reste, ce serait l'artiste qui, en dernier lieu, aurait le plus à pâtir de toutes ces charges. Il y a certainement du vrai dans cette argumentation puisque, le 28 janvier 1921, la sous-commission pour l'avancement économique du travail intellectuel au Conseil provisoire de l'Économie publique, a émis le vœu que les beaux-arts fussent assimilés, au moins pour autant qu'il s'agit d'œuvres d'artistes vivants, aux autres domaines intellectuels (lettres, musique, etc.) et que, partant, ils
autres domaines intellectuels (lettres, musique, etc.) et que, partant, ils fussent affranchis de la taxe de luxe de 15 %; cet impôt, dit la sous-commission, devra être revisé en ce sens qu'en tout cas il faudra éviter une imposition du travail de qualité en matière de beaux-arts et d'arts appliqués à l'industrie, imposition qui apparaît comme dommageable au triple point de vue économique, social et civilisateur. Aussi n'a-t-on pas manqué de relever la contradiction qu'il y a de la part des mêmes milieux à postuler une taxe «en faveur de la culture» qui atteindrait les mêmes objets. À la suite
la culture» qui atteindrait les mêmes objets. À la suite d'un rapport de M. Oldenbourg, éditeur, la Chambre de commerce de Munich avait adopté, déjà au commencement du mois d'avril, une résolution contraire à cette taxe qu'elle prie de rejeter pour les motifs suivants: 1° La taxe projetée amènera le renchérissement des livres et des objets d'art et aura ainsi des conséquences funestes pour la culture. 2° Il n'est pas possible qu'une branche professionnelle isolée cherche à remédier à la situation économique précaire d'une partie de ses membres par un impôt officiel spécial frappant les acheteurs de livres et d'objets
impôt officiel spécial frappant les acheteurs de livres et d'objets d'art. 3° La taxe ne pourra être perçue sans l'intervention d'un nouvel organisme coercitif qui formerait « l'assiette au beurre » de nouveaux fonctionnaires innombrables, ce qui doit être repoussé avec la dernière énergie comme contraire à toute économie politique saine. 4° La taxe créerait un établissement de bienfaisance pour le prolétariat intellectuel. 5° L'institution entière serait dominée par une bureaucratie d'auteurs presque toute-puissante qui, chargée de juger les œuvres, pourrait se transformer en tutrice dangereuse de la vie intellectuelle. Les forts accents d'opposition acharnée ne manquent pas non plus