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et Meynard, le comité arrête qu'une commission est nommée afin de rechercher et de publier la liste des agents de la police secrète et des membres de la société des Gourdins réunis. La commission est composée des citoyens Perret, Fouillat et Charvet. Lecture est faite de l'épreuve de l'affiche à adresser à la population lyonnaise, qui est adoptée. Le citoyen Bergeron fait, au nom de la commission de défense, un rapport au comité. En suite des renseignements parvenus, il est décidé d'urgence, que des réquisitions seraient exercées d'office, d'outils et instruments pouvant être utilisés aux travaux de défense. Les citoyens
instruments pouvant être utilisés aux travaux de défense. Les citoyens Henry, Ruffin et Clerc sont adjoints aux membres de la commission de défense, afin de tous ensemble se procurer partout où ils pourront les trouver, les outils et instruments ci-dessus. À titre de premier secours le comité des finances est autorisé à verser la somme de cent francs en faveur du citoyen Perret, de Montplaisir. La séance est levée à trois heures et demie. Le secrétaire, VALLIER. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Lyon. Citoyens, Nous allons remettre au suffrage universel le mandat révolutionnaire que nous tenons de votre acclamation. Nous croyons
mandat révolutionnaire que nous tenons de votre acclamation. Nous croyons avoir fait notre devoir. Premiers à la tâche, à cette rude tâche de remédier au passé et d'affirmer l'avenir, nous n'avons pu en accomplir qu'une partie ; que ceux qui nous suivront la continuent, que la Révolution désormais, indiscutable, inaliénable, l'achève! Nous sommes prêts à rendre compte de nos actes : nous n'avons pas menti aux devoirs et aux droits que le peuple nous a confiés. Les mandataires des élections prochaines trouveront devant eux, sûre et libre, la voie ouverte par la révolution du 4 septembre. La défense nationale s'organise.
par la révolution du 4 septembre. La défense nationale s'organise. — Les négations et les refus de l'ancien pouvoir trahi à la patrie sont démentis et domptés. — L'œuvre se complètera. Nous ne pouvons douter que le souffle patriotique qui anime le peuple, qui anima le comité de salut public, n'anime de même les nouveaux élus. Qu'ils se souviennent que la population lyonnaise a jeté son défi aux hordes insolentes du Nord, que les ennemis, prendraient-ils Paris, qu'ils ne prendront pas, n'auraient pas, par ce seul fait, pris la France, se heurtant à la province armée et énergique, et que
se heurtant à la province armée et énergique, et que l'ancien drapeau national vaincu, ils verraient encore debout le drapeau de la Commune et de la fédération. Les jours de désastres passés, les heures sombres ne comptant plus que dans le souvenir de l'histoire qui juge, la paix reconquise doit nous trouver mûrs pour l'œuvre révolutionnaire qui est de tous les jours, de toutes les heures. C'est là la tâche éternelle que nous n'avions pas oubliée, malgré les brusques exigences du présent. La société était en danger comme la patrie. Sauvons la patrie, mais sauvons aussi la société, qui marchait
Sauvons la patrie, mais sauvons aussi la société, qui marchait à l'abîme! Ne retombons pas dans les mêmes errements d'état, d'église, de police, d'administration, qui nous ont assez compromis et dont l'épreuve est faite. Luttons contre la sanglante barbarie armée et contre une prétendue civilisation sans justice. Citoyens, Deux lois seules survivent le dévouement à la patrie et le suffrage universel. Au combat et au vote! Et que l'un et l'autre affirment la France et la Révolution! Vive la République! Les membres du comité de salut public: Chepié, Despeignes, Langlade, Vincent Guillaume, Carlod, Barodet, Baudy, Gros, Bonnet, Tissot, Duguerry, Vaille,
Vincent Guillaume, Carlod, Barodet, Baudy, Gros, Bonnet, Tissot, Duguerry, Vaille, Chapillet, J.-B. Chanoz, Laurent, Cannet, J.-B. Grinand, Roux, Chol, Chaverot, Michaud, Verrière, Maire, Barthélemy Garnier, Ciel, Ganguet, Chavaray, Comte, Michaloux, Henry, Louis Andrieux, Lentillon, Hénon, Durand. Grosbois, Papier, Maynard, Chanal, Castanier, Soubrat, Beauvoir, Perret, Crestin, Guillerme, Léonard, Fournier, Bouvatier, Velay, Gandy, Rossigneux, Bruyat, Jacques Rochette, Bergeron, Vindry, Montfouillioux, Marillier, Rafin, Bellon, Cottin, Borel, Chavant, Verat, Didier, Garel, Jeannin, Vollet, Fouillat, F. Varambon, Pierre Garnier, Charvet, Palix, Placet, Tacussel, André Fournier, Vallier, Lombard. Séance du 13 septembre 1870 (soir). La séance est ouverte à neuf heures. — Président, Chepié; secrétaire, L.
est ouverte à neuf heures. — Président, Chepié; secrétaire, L. Garel. Le procès-verbal de la séance d'hier soir, lu par le citoyen Vallier, secrétaire, est adopté. Le procès-verbal de la séance de ce matin, lu par le citoyen Vallier, secrétaire, est adopté. Le citoyen Chanoz protestant contre la continuation des pouvoirs des maires et des conseils municipaux, il est décidé, par le comité, que les maires du département qui ne veulent pas reconnaître la République et se refusent à leur révocation seront arrêtés immédiatement. Il en sera référé à l'autorité judiciaire et préfectorale pour l'exécution de cette décision. La décision
judiciaire et préfectorale pour l'exécution de cette décision. La décision relative à la nomination des commissaires de police par le suffrage universel sera notifiée à toutes les mairies. Une dépêche privée, communiquée au comité, dément l'arrivée et même l'annonce de l'arrivée de Garibaldi à Chambéry. La proposition du citoyen Grosbois d'envoyer une délégation à Caprera est rejetée. Celle d'envoyer un télégramme par Livourne est adoptée. Sur la proposition des citoyens Tissot et Chapillet, il est voté la décision suivante, qui devra être affichée: « Le comité de salut public, « Attendu que l'enseignement donné par les congrégations religieuses ne répond
Attendu que l'enseignement donné par les congrégations religieuses ne répond pas à l'esprit républicain, « Arrête : « Art. 1er. Nulle subvention ne sera accordée, dès ce jour, par la Commune, aux institutions religieuses de l'un ou de l'autre sexe. « Art. 2. Les locaux appartenant à la commune et servant aux écoles religieuses et aux salles d'asile, seront désormais affectés à des écoles et à des salles d'asile dirigées par des personnes laïques. « Art. 3. Nulle personne ne peut exercer l'enseignement sans être munie d'un diplôme.» Le citoyen Andrieux présente devant le comité une accusation contre le citoyen
Andrieux présente devant le comité une accusation contre le citoyen Timon, commissaire central, concernant l'arrestation d'une personne qu'il forçait ainsi à payer une somme due, et contre qui il exerçait une rancune particulière, en se servant abusivement de son pouvoir. Après une longue discussion, comparution de témoins, déposition de pièces, il est voté la révocation pure et simple du citoyen Timon, sans continuation de poursuites. Le citoyen Maire est nommé commissaire central, et le citoyen Chanoz lui est adjoint. Le citoyen Melville-Glover est chargé par le comité du dépouillement des archives secrètes de la police politique, et de cataloguer ce
archives secrètes de la police politique, et de cataloguer ce qu'il en sera conservé comme pièces historiques. La séance est levée à minuit. Séance du 14 septembre 1870 (matin). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHAVEROT Lyon, 14 septembre 1870. Le procès-verbal de la séance du 13 septembre (soir) sera lu à la séance du soir. Le citoyen Charvet dit qu'il n'a pu visiter la caisse qu'il avait mission d'ouvrir. On lui a refusé de le faire. Le citoyen Fouillat explique aussi qu'il n'a pu accomplir le mandat de perquisition dont il avait été chargé de concert avec ses collègues. Le citoyen Charvet
été chargé de concert avec ses collègues. Le citoyen Charvet demande l'ordre formel de faire ouvrir cette caisse et le citoyen Fouillat insiste, afin de satisfaire l'opinion publique qui est informée du fait. On délègue les citoyens Fouillat, Charvet, Perret, Tacussel et Verrière munis de pleins pouvoirs pour faire cette perquisition. Le citoyen Choï exprime que des gardes nationaux ont reçu la distribution de listes de vote. Le citoyen Chapillet se joint au citoyen Chol et demande qu'on ordonne que des mesures soient prises pour que les gardes nationaux ne votent pas sous la pression de leurs chefs. Le citoyen
votent pas sous la pression de leurs chefs. Le citoyen Fouillat désirerait que l'on fût certain des faits avancés, avant de prendre des décisions rigoureuses, comme le demande le citoyen Chol. Le citoyen Garnier appuie l'idée d'une prompte répression, en cas de faute. Le citoyen Beauvoir formule la demande que toute élection faite sous la pression de la garde nationale et autre administration soit annulée. Le citoyen Vollot désire qu'un ordre du jour soit lu aux gardes nationaux. Le citoyen Bouvatier demande que la décision prise au sujet des écoles soit de suite affichée. Le citoyen Borel demande si un
soit de suite affichée. Le citoyen Borel demande si un candidat habitant la banlieue peut être élu dans la ville. Le comité se prononce pour l'affirmative et demande qu'on lui adjoigne un délégué, le suppléant en cas d'absence. Le citoyen Chepié explique que l'acceptation ne peut dépendre que du candidat, et que le comité ne peut intervenir pour le choix des candidats ou leur patronage. On lit l'ordre du commandant de la garde nationale pour que les gardes nationaux s'abstiennent de toute pression envers leurs subordonnés. Le citoyen Bouvatier demande que l'ordre soit affiché. Le citoyen Maynard lit une adresse
que l'ordre soit affiché. Le citoyen Maynard lit une adresse au Gouvernement de la. défense nationale, concluant à la privation des droits civiques de toutes les personnes ayant été attachées au gouvernement impérial. Le citoyen Fouillat s'étonne de trouver une restriction sur les dites communes de 10,000 âmes. Le citoyen Maynard explique que dans ces communes les maires ont agi sans savoir à peu près ce qu'ils faisaient. Le citoyen Ychalette n'est pas de cet avis, et croit que les maires des petites communes ont agi en parfaite connaissance de cause. Le citoyen Chanoz cite une commune où le conseil
cause. Le citoyen Chanoz cite une commune où le conseil a été dissous trois fois dans une année. La mesure proposée par le citoyen Maynard est adoptée, et il est décidé que l'on en fera part au Gouvernement provisoire, et que, pour Lyon, on en fera une application immédiate. Le citoyen Tissot demande l'application de cette loi de suite à Lyon. Le citoyen Gros est du même avis. Le citoyen Chepié voudrait que l'application de cette mesure n'eût lieu qu'à Lyon. Le citoyen Maynard demande l'autorisation d'en faire faire des exemplaires en petit format, des circulaires, pour les envoyer dans
exemplaires en petit format, des circulaires, pour les envoyer dans les campagnes. — Accordé. Communication d'une lettre du Préfet, au sujet de la demande faite au sujet de Garibaldi; pas encore de nouvelles certaines. Le citoyen Tissot donne avis que des provisions de tout genre sont au couvent des Capucins. On décide qu'on les distribuera aux indigents de la Guillotière. Lecture du rapport présenté par les citoyens Duguerry et Gandy, à propos de la transformation des fusils, proposée aux chantiers de la Buire, et des travaux à faire aux fortifications. Le citoyen Chaverot annonce que la décision prise, au sujet
Le citoyen Chaverot annonce que la décision prise, au sujet des commissaires, n'a pas été exécutée. Le citoyen Maire explique les raisons qui ont empêché l'exécution de ses ordres. Le citoyen Beauvoir voudrait que l'ordre fût exécuté et que l'on nommât deux délégués adjoints à ceux nommés hier soir. Le citoyen Chol communique que les ouvriers verriers ne peuvent sortir pour aller voter, et demande que le comité intervienne. D'autres demandes sont faites, d'autre part, dans le même sens. Le citoyen Beauvoir formule que tous les ouvriers travaillant aux chantiers de la défense seront libres demain soir, pour aller voter
de la défense seront libres demain soir, pour aller voter et engage tous les chefs d'usines à en faire autant. — Adopté. Le citoyen Ychalette fait une communication au sujet de la caisse des prêts, et conclut que l'on restitue. Le citoyen Chanoz présente des observations tendant à établir que la caisse de prêts n'est instituée qu'en faveur des tisseurs; qu'il y aurait lieu d'étendre la faculté d'emprunter aux citoyens appartenant à toutes les catégories de travail. Le citoyen Ychalette est d'avis que les fonds indispensables soient prélevés sur le conditionnement des soies. Le citoyen Maynard explique qu'il y aurait
conditionnement des soies. Le citoyen Maynard explique qu'il y aurait à s'inquiéter de notre compétence quant à la condition des soies. Le citoyen Carlod parle dans le même sens. Les citoyens Cannet et Maire prennent part à la discussion. Le citoyen Chepié croit injuste d'accepter l'idée d'une subvention à la caisse des prêts des tisseurs. On lit les affiches pour les écoles et pour les ouvriers qui voudraient voter demain. Le citoyen Chapitret informe qu'une légion du génie s'organise sous les ordres des citoyens Bonnet et Gobin, au palais Saint-Pierre. Après maintes explications données sur ces citoyens et leurs actes,
Après maintes explications données sur ces citoyens et leurs actes, on se prononce pour leur arrestation immédiate. Le citoyen Maire propose la révision de tous les actes, entre la ville et les tiers, passés par les administrations antérieures, la destitution de Bonnet, des inspecteurs et conservateurs des cimetières. Le citoyen Ychalette désire qu'aucun corps ne puisse se former en dehors de l'assentiment et du commandement du commandant de la garde nationale. Le citoyen Baudy arrive et explique les raisons qui l'ont engagé à ajourner l'installation des citoyens Maire et Chanoz, ensuite desquelles il est décidé que le citoyen Maire sera
ensuite desquelles il est décidé que le citoyen Maire sera installé dans ses fonctions de commissaire central, en lui adjoignant un citoyen pour secrétaire. Le citoyen Chapitret demande que l'on décide que les décisions prises dans les campagnes cesseront d'être au nom de l'Empereur. Les délégués font le dépôt des pièces trouvées dans une caisse en fer, suivant procès-verbal. Le citoyen Chepié donne des détails sur l'état du département de l'Ain, où il ne se manifesterait aucun signe de vie révolutionnaire, et indique différents moyens d'activer le réveil, d'envoyer des journaux, etc., etc. Lecture d'un arrêté du citoyen Lentillon, concernant
journaux, etc., etc. Lecture d'un arrêté du citoyen Lentillon, concernant la publicité des séances, dont délibération sera faite ce soir. La séance est levée à quatre heures et demie. Le secrétaire, DESPEIGNES. Procès-verbal des objets trouvés dans le coffre-fort de la chambre des députés. Étaient présents les cinq citoyens, délégués du comité de salut public, dont les noms suivants : Fouillat, Perret, Charvet, Tacussel, Verrière, accompagnés des citoyens Vincent Dumont, commandant de la préfecture, et Dorel, lieutenant, 3e bataillon, 16e compagnie, de garde à l'Hôtel de Ville, en présence des deux factionnaires Vandel et Bertrand (Henri-Achille), avons requis le serrurier
deux factionnaires Vandel et Bertrand (Henri-Achille), avons requis le serrurier Fichet, qui, en notre présence, a procédé, d'après nos ordres, à l'ouverture dudit coffre. Nous y avons trouvé 1° Des papiers de famille, appartenant à la famille Mouzard. 2° La correspondance de M. Sencier, conseiller d'Etat, préfet du Rhône sous le gouvernement déchu. En foi de quoi nous avons dressé procès-verbal les jours et an ci-dessus. Ont signé : Pour le comité de salut public, ses délégués. PERRET, FOUILLAT, VERRIÈRE, CHARYET, TACUSSEL, BOREL, VINCENT DUMANTHON, VANDEL, BERTRAND. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Lyon. Lyon, le 14 septembre 1870. Le comité de
de Lyon. Lyon, le 14 septembre 1870. Le comité de salut public décide que tous les ouvriers occupés aux travaux de défense seront libres demain 15 courant, l'après-midi, afin qu'ils puissent exercer leur devoir d'électeurs. Il invite tous les chefs d'usines et d'ateliers à accorder la même liberté à leurs ouvriers. Pour le comité de salut public : Les présidents, CHEPIÉ, CHAVEROt, PERRET. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Lyon. Lyon, le 14 septembre 1870. Le comité de salut public, Considérant que l'enseignement donné par les congrégations religieuses est contraire à l'esprit républicain, Arrête : Article 1er. Nulle subvention n'est accordée dès
républicain, Arrête : Article 1er. Nulle subvention n'est accordée dès ce jour par la commune aux institutions religieuses. giéuses de l'un et l'autre sexe. Art. 2. Les locaux appartenant à la commune et servant actuellement aux écoles religieuses et aux salles d'asile, seront désormais affectés à des écoles et à des salles d'asile dirigées par des personnes laïques. Art. 3. Nulle personne ne peut exercer l'enseignement sans être munie d'un diplôme. Pour le comité de salut public : Les présidents, CHEPIÉ, CRAVEROT, PERRET. Séance du 14 septembre 1870 (soir). La séance est ouverte à huit heures trois quarts. Président :
séance est ouverte à huit heures trois quarts. Président : Chaverot; secrétaire : Garel. Le procès-verbal de la séance d'hier soir, lu par le citoyen Garel, est adopté. Le procès-verbal de la séance de ce matin, lu par le citoyen Despeignes, est adopté. La proposition du citoyen Lentillon est mise en discussion article par article. « Article 1er. Les séances de tous les conseils doivent être publiques. » Le citoyen Andrieux dit que nous faisons une œuvre inutile en décrétant des lois que nous ne pourrons faire exécuter, que nous empiétons sur le pouvoir central qui seul doit pouvoir s'en
empiétons sur le pouvoir central qui seul doit pouvoir s'en occuper, et que nous créons une dualité funeste. Le citoyen Grinand répond qu'il appartient au droit communal de prendre certaines décisions ; le conseil municipal les exécutera. Quant aux lois, y en a-t-il? N'y a-t-il pas eu une révolution? A quelle loi contrevenons-nous? Le citoyen Chapitet appuie et ajoute que, même pour les questions d'intérêt général, nous devons décider, donnant ainsi des exemples. Revenant à la question, et plusieurs membres parlant de la difficulté d'une séance publique, le citoyen Carlot dit qu'il faut pourtant qu'il en soit ainsi, que cela
dit qu'il faut pourtant qu'il en soit ainsi, que cela est dû et depuis longtemps réclamé, et le citoyen Ychalette rappelle que cela se faisait en 1848, et qu'ainsi donc il n'y a pas impossibilité matérielle. L'article premier est mis aux voix et adopté. L'article second et l'article troisième, proposés par le citoyen Lentillon, sont réunis en un seul et adoptés, ainsi formulés : « Art. 2. Le droit de réunion est absolu et sans restriction. Pour l'exercer, tous les bâtiments communaux seront mis à la disposition des citoyens. » Lecture est donnée du rapport du citoyen Duguerry. Renvoyé au
Lecture est donnée du rapport du citoyen Duguerry. Renvoyé au comité de la guerre. Communication est donnée de la lettre du citoyen Geneste, capitaine au 1er bataillon, protestant contre les agissements de la garde nationale, au sujet des élections de demain, et demandant que, par suite de cette pression sur la liberté électorale, les élections qui peuvent en sortir soient entachées de nullité. Le comité adopte la proposition et décide que les élections dans ce cas seront annulées. Le citoyen Durand propose la destitution des bibliothécaires, entachés d'un esprit anti-révolutionnaire, et invite à prendre des mesures pour garantir les bibliothèques
et invite à prendre des mesures pour garantir les bibliothèques en cas de siège. Une commission est nommée, composée des citoyens Durand, Grinand, Garnier, Vallier et Garel, chargée d'aviser à ces mesures et de vérifier d'après le catalogue, la présence des livres. Les anciens bibliothécaires resteront responsables jusqu'à fin de l'enquête, et il sera proposé des bibliothécaires provisoires, Le citoyen Andrieux demande qu'on ne détruise pas, mais qu'on lui remette les dossiers de police, pour qu'il puisse s'en servir comme base des poursuites judiciaires, contre les personnes arrêtées. Le citoyen Durand répond que ce ne peut être là la vraie
Durand répond que ce ne peut être là la vraie base, que le procès à faire est d'une tout autre nature qu'un procès judiciaire, et, sur la proposition du citoyen Chapitet, il est décidé que les prisonniers resteront à la disposition de l'Administration. Sur des lettres demandant l'élargissement de l'ex-préfet Sencier, il est passé à l'ordre du jour. Sur la proposition du citoyen Beauvoir, il est décidé ceci : « Le stationnement des marchands de grains dans la rue d'Algérie est interdit; ils auront à chercher, à cet effet, un emplacement plus vaste, pour ne pas gêner la circulation. »
emplacement plus vaste, pour ne pas gêner la circulation. » Le comité des intérêts publics est chargé de l'exécution. La proposition du citoyen Chapitet d'éviter tout débat judiciaire venant de Grizard-Delaroue dont l'arrestation a amené le débat d'hier soir et de nommer une commission d'enquête sur les faits politiques de ce dernier, pour procéder à son élargissement s'il y a lieu, est prise en considération, et la commission est nommée, composée des citoyens Garnier, Chol, Chapitet, Clair. Le citoyen Maire donnant sa démission de commissaire central, le citoyen Chol est nommé à sa place en cette fonction. La séance est
nommé à sa place en cette fonction. La séance est levée à onze heures trois quarts. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ Le commandant supérieur de la garde nationale à ses concitoyens. Citoyens. La garde nationale a pour mission de défendre l'ordre et non de le compromettre. Informé que des officiers abusent de leur autorité pour imposer à leurs subordonnés des candidats de leur choix, le commandant supérieur de la garde nationale les rappelle impérieusement au sentiment de leurs devoirs. Chaque citoyen doit être libre de son vote, et toute pression est blâmable. Le commandant supérieur, E. MÉTRA. Pour
toute pression est blâmable. Le commandant supérieur, E. MÉTRA. Pour amplification, le chef d'état-major, C. BOUCHU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom de la patrie en danger, Le comité de la guerre et de la défense nationale Arrête : Ordre est donné à tout propriétaire de chevaux de les tenir à la disposition du comité, à réquisition. Tout propriétaire dont les animaux sont actuellement en dehors de la ville est tenu de les faire rentrer dans le plus bref délai possible. La dispense de ce service ne comporte que les chevaux employés à l'agriculture. Pour le comité de la guerre : P.
à l'agriculture. Pour le comité de la guerre : P. GANGUET, HÉNON. Pour le comité de salut public : PERRET, FAVIER. Pour le comité des intérêts publics : MAIRE. Séance du 16 septembre 1870 (matin). PRÉSIDENCE DU CITOYEN CHEPIÉ. La séance est ouverte à une heure. Le procès-verbal de la séance du 14 septembre soir, lu par le citoyen Despeignes, est adopté. Le citoyen Frenet, délégué pour les campagnes, donne des explications sur sa mission. Il lit une lettre du juge de paix de Saint-Genis, appelant les électeurs du canton à élire leurs maires. Cette lettre est signée Challemel-Lacour et
à élire leurs maires. Cette lettre est signée Challemel-Lacour et contre-signée, pour copie conforme, par le juge de paix; informations prises, on reconnaît que le citoyen préfet n'a pas écrit cette lettre. Le citoyen Grinand demande que, pour ne pas entraver les travaux du comité, le citoyen Frenet fasse son rapport à une commission qui en rendra compte au comité. Le citoyen Frenet termine en insistant pour que les juges de paix soient immédiatement révoqués. À une observation du citoyen Chapitel, le citoyen président répond qu'on a télégraphié à ce sujet au ministre de la justice, mais que les mesures