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des règlements relatifs à ces établissements. Nomination des médecins inspecteurs des établissements de l'État et des départements. Subventions. Établissements dangereux, insalubres et incommodes.–Système métrique.–Verification des poids et mesures. DIRECTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR. M. OZENNE, sous-directeur, chargé de la direction. 1er BUREAU. Législation tarifs de douanes en France. M. OzENNE, déjà nommé. Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie. Recherche et discussion des moyens d’étendre et de fortifier le commerce de la France et ses relations avec les colonies et l’étranger.–Traité de commerce et de navigation.–Préparation des tarifs et lois de douanes, instruction des réclamations contre l’application qui en
lois de douanes, instruction des réclamations contre l’application qui en est faite.-Institution et régime des entrepôts et des docks.–Pêches maritimes: baleine, morue, hareng, etc. Liquidation des primes. -Salaisons. Commissaires experts et jury assermenté pour l’examen des questions relatives à l’application du tarif des douanes et à la recherche à l’intérieur des tissus prohibés.-Rapports avec le Comité consultatif des arts et manufactures. Publications au Moniteur et aux Annales du commerce extérieur. Secours aux colons de Saint-Domingue et réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon. Autorisations et fixation du cautionnement pour les opérations de l’émigration. 2e BUREAU. Législation commerciale et de douanes à l’étranger.
l’émigration. 2e BUREAU. Législation commerciale et de douanes à l’étranger. M. Richelot, chef de bureau. Centralisation des documents sur la législation commerciale et maritime des pays étrangers, ainsi que de leurs traités de commerce.-Traduction, étude et appréciation des tarifs de douanes et de navigation de ces pays. Questions concernant leur application au commerce de la France et les réclamations y relatives.Publications au Moniteur et aux Annales du commerce extérieur. 3e BUREAU. Mouvement général du commerce et de la navigation. M. Buffourd d’Antist, chef de bureau. Centralisation des documents concernant la navigation, le commerce et l’industrie de la France, de ses
navigation, le commerce et l’industrie de la France, de ses colonies et des pays étrangers.Etude et appréciation des résultats constatés.–Publications au Moniteur et aux Annales du commerce extérieur.–Commission permanente pour la fixation annuelle des valeurs de douanes. Étude des expositions de l’industrie dans les pays étrangers, et dispositions à prendre dans l’intérêt des fabricants français qui participent à ces expositions. TRAVAUX PUBLICS. PONTS ET CHAUSSÉES ET CHEMINS DE FER. M. DE FRANQUEVILLE, conseiller d’État, inspecteur général des Ponts et Chaussées, directeur général. PONTS ET CHAUSSÉES. DIVISION DES ROUTES ET PONTS. M. CHARIOT, conseiller d’État. 1er BUREAU. M. Thomas de Cabanousse
M. CHARIOT, conseiller d’État. 1er BUREAU. M. Thomas de Cabanousse chef de bureau. Construction, rectification et entretien des routes impériales. Construction et entretien des ponts qui en font partie. Exécution des lois et règlements sur la grande voirie, en ce qui concerne les routes impériales.– Contentieux relatif au service de ces routes. 2e BUREAU. M. Potier chef de bureau. Classement, construction et rectification des routes départementales.–Construction des ponts qui en font partie. Examen des projets de ponts communaux communiqués par le département de l'intérieur. Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les routes départementales.
la grande voirie en ce qui concerne les routes départementales. Contentieux relatif au service de ces routes. Police du roulage sur les routes impériales et départementales. DIVISION DE LA NAVIGATION. M. DUMOUSTIER chef de division. 1er BUREAU. Ports maritimes. Commerce et navigation. M. Caulet de Longchamps, chef de bureau. Travaux d'amélioration et d'entretien des ports maritimes de commerce. Construction des digues de défense et des travaux à la mer; organisation des associations syndicales pour l’exécution de ces travaux.-Instruction des questions relatives aux projets de concession des bains et relais de mer.-Service de l'éclairage et du balisage des côtes établissement et
mer.-Service de l'éclairage et du balisage des côtes établissement et entretien des phares, feux de port, balises et amers. Canaux de navigation maritime et intérieure.– Construction et entretien des ouvrages. Questions relatives au tarif des canaux appartenant à l'État.–Contrôle des canaux concédés.-Service de l'inspection des ports dans le bassin de l'approvisionnement de Paris.-Baux de pêche pour les canaux de navigation et service de la pisciculture. Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les ports maritimes de commerce et les canaux de navigation. Contentieux relatif à ces divers services. 2e BUREAU. M. Bénard, chef de
à ces divers services. 2e BUREAU. M. Bénard, chef de bureau. Entretien et amélioration de la navigation des fleuves et rivières navigables. Construction et entretien des chemins de halage, des barrages, écluses, quais, bas-ports.Baux de pêche dans les rivières canalisées.–Amélioration et règlement du flottage sur les rivières flottables en trains. Travaux de défense contre les rivières et torrents; organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux. Matériel et administration du service des bacs.Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les rivières navigables ou flottables en trains. Contentieux relatif à ces divers services. DIVISION
flottables en trains. Contentieux relatif à ces divers services. DIVISION DU SERVICE HYDRAULIQUE. M. DE PISTOYE, chef de division. 1er BUREAU. Eaux et services divers. M. Machizot, chef de bureau. Police des cours d'eau non navigables ni flottables. Curage, redressement et amélioration de ces cours d'eau; organisation des associations syndicales pour l'exécution des travaux.–Règlements d'eau pour l'établissement ou la régularisation des usines sur les cours d'eau navigables ou non navigables. Études relatives aux irrigations.Règlements des barrages et prises d'eau d'arrosage; concession ou exécution des canaux d'irrigation. 2e BUREAU. M. Lefort, chef de bureau. Études relatives au dessèchement des marais et
chef de bureau. Études relatives au dessèchement des marais et à l'assainissement des terrains insalubres concession ou exécution des travaux de dessèchement et d'assainissement.-Organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux.Etudes relatives de drainage. Surveillance et exécution des travaux de drainage. Exécution de la loi des prêts. Études de travaux pour la mise en valeur des terrains communaux incultes. Plantations des dunes. CHEMINS DE FER. DIVISION DES ÉTUDES ET TRAVAUX. M. DEFORME chef de division. 1er BUREAU. Études et concessions. M. Boyer, chef de bureau. Études de chemins de fer, soit sous le rapport technique, soit sous le rapport
fer, soit sous le rapport technique, soit sous le rapport commercial.-Instruction sur les avant-projets.–Préparation des actes concernant les concessions. 2e BUREAU. M. de Muizon, chef de bureau. Construction des chemins de fer exécutés par l’État et des chemins de fer concédés.–Contentieux relatif à ces chemins. Exécution des cahiers des charges.-Garanties d'intérêts pendant l'exécution des travaux.Subventions. DIVISION DE L’EXPLOITATION. M. TOURNÉUX (Prosper) chef de division. 1er BUREAU. M. GHIE, chef de bureau. Surveillance de l’exploitation commerciale.–Tarifs.–Traités.–Aides à donner sur les statuts.Garanties d'intérêts.–Conventions internationales. 2e BUREAU. M. Laurent chef de bureau. Police et surveillance de l’exploitation technique. Ordres de service. Règlements d'exploitation.
et surveillance de l’exploitation technique. Ordres de service. Règlements d'exploitation. Fournitures de matériels. – Inventions. STATISTIQUE CENTRALE DES CHEMINS DE FER. N. chef de bureau. Centralisation des documents statistiques émanés des ingénieurs, des inspecteurs ou des compagnies. – Centralisation et mise en ordre des résultats statistiques de l'exploitation des compagnies. – Documents étrangers, correspondance à ce sujet. Publication des documents statistiques. MINES. Ce service est placé sous la direction du secrétaire-général. DIVISION DES MINES ET USINES. M. JABINEAU C~ J/MJ/0/ 1° BUREAU. Mines et carbures. M. Nanta chef de bureau, Recherches et concessions de mines. Études de terrains, topographies souterraines.
Recherches et concessions de mines. Études de terrains, topographies souterraines. – Surveillance des mines, minières, tourbières, carrières. – Recherche, conservation et aménagement des sources minérales. Avis à donner sur les statuts des sociétés anonymes formées pour les exploitations de mines, d'usines minéralurgiques, etc. Secours aux ouvriers mineurs, etc. – Machines et bateaux à vapeur. 2° BUREAU. Usines métallurgiques. Cartes géologiques et cartes agronomiques. M. Teinturier chef de bureau. Autorisation et police des usines métallurgiques. Cartes géologiques et cartes agronomiques. – Collections géographiques et minéralogiques. Laboratoires de chimie pour l'analyse des substances minérales, des engrais industriels. Redevances des mines. Annales des
substances minérales, des engrais industriels. Redevances des mines. Annales des mines. STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINERALE. M. le C. de Vassart d'Hozier, Ingénieur ordinaire des Mines de 2e classe chargé provisoirement de la direction du service. M. Cartigne, chef de bureau. Réunion et coordination des documents statistiques sur les mines, usines, carrières, etc.; sur les machines et bateaux à vapeur. Questions de douanes, d'octroi. Questions techniques. – Comptes rendus. CONSEILS JUDICIAIRES DU MINISTÈRE. M. Plé, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat plaidant du ministère, rue du 29 Juillet, 8. M. de Hautac à la C. imp.,
29 Juillet, 8. M. de Hautac à la C. imp., av. plaid. et cons. du min., r. de Verneuil, 30. M. Du Miral avocat à la Cour impériale, adjoint à l'avocat plaidant et conseil du M/ rue Saint-Honoré, 366. M. Josseau avocat à la Cour imp., conseil de l'agric. et du comm. pour les quest. litig. ~c./70Mr/~j/a~ du c7'7/o/!c/ r. St-Honoré, 2~5. M. Naudot, avocat de Paris, rue Sainte-Anne, 43. M. Chagot, ancien avocat le tribunal de commerce, r. du Faub.-Poissonnière, 8. M. Berceon, notaire, rue Saint-Honoré, 346. SERVICE DE SANTÉ DU MINISTÈRE. M. Menville ~,7n~c/ bureaux ~Hm/nM/ rue Louis-le-Grand,
SANTÉ DU MINISTÈRE. M. Menville ~,7n~c/ bureaux ~Hm/nM/ rue Louis-le-Grand, t. M. Passant, médecin adjoint, rue St-Dominique-St-Germain, 83. CONSEILS GÉNÉRAUX ET COMMISSIONS PERMANENTES. AGRICULTURE ET COMMERCE. CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE. Ce Conseil, établi par décret du 2 février 1853, donne son avis sur toutes les questions que le Gouvernement juge à propos de lui renvoyer, notamment sur les projets de lois et décrets concernant le tarif des douanes; sur les projets de traités de commerce et de navigation, sur la législation commerciale des colonies et de l'Algérie; sur le système des encouragements pour les grandes
de l'Algérie; sur le système des encouragements pour les grandes pèches maritimes; sur les questions de colonisation et d'émigration. S'il y a lieu de constater certains faits, le Conseil peut entendre les personnes qu'il sait devoir éclairer il peut même, s'il en est besoin, procéder à des enquêtes, avec l'autorisation du ministre. Membres du Conseil supérieur. Messieurs S.Ex.!e Ministre de l'agriculture, du comm. et des travaux publics, président. S. Ex. M. Baroche (G~), ministre, membre du Cons. privé, président du Conseil d'Etat, vice-président. S.Ex. M. le C. de Morny(G*), prés. du Corps lég., membre du Cons. privé. Schneider (GO~), vice-président
du Corps lég., membre du Cons. privé. Schneider (GO~), vice-président du Corps législatif. Reveil ~C~), vice-président du Corps législatif. De Paneu (GO~), vice-président du Conseil d'Etat. Dumas (GO~), membre de l'Institut, sénateur. Michel Chevalier (GO~), idem, idem. Hubert-Delisle (0~). sénateur. Vumeftroy(C~), président de section au Conseil d'Etat. Seydoux (0~), député au Corps législatif. Barbier(O~), cons. d'Etat, direct, gén. des douanes et des contributions indirectes. Bon de Roujoux (C ~), cons. d'Etat, direct. des colonies au ministère de la marine et des colonies. Herbet(C~), directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères. D'Eichthat(O~), banquier. Germain Thibaut(O~), anc.
au ministère des affaires étrangères. D'Eichthat(O~), banquier. Germain Thibaut(O~), anc. prés. du trib. et de la chamb. de com. de Paris. Clerc ancien président de la chambre de commerce du Havre. Ozenne sous-directeur, chargé de la direct. du commerce extérieur, ~c/a/rc avec voix consultative. Le Conseil général est présidé par le ministre. M. Heurtier (0~), conseiller d'Etat, vice-président. Membres nommés dans le sein des chambres consulaires. Messieurs, De Parseval (0~). ~M. Bauchart (Virgile). Aisne. Bon de Veauce député. Robert (Eugène). Alpes (Bais.) Allier aîné. Alpes (Haut.) N ~<-JN. Ardèche. Bon de Ladoucette~, dép. Ardennes. Laurens (Hector). Ariège. Bonamy de Vittemeuil~.
de Ladoucette~, dép. Ardennes. Laurens (Hector). Ariège. Bonamy de Vittemeuil~. Aube. Roques Salvaza député, Aude. Baduel-Beauregard -~<'</<'ozt. Plauche Z?oacA.-~</aVu de Caumont(O~). Calvados. De Parieu (&0~), vice. président du cons. d'Etat. Cantal. D'Hëmery. Charente. B'"de Chass!ron(C~sën.,C~<'<'a/. N. Cher. Verninac de Croze Corrèze. Abbatucci(SëVenn)~,dëp. Corse. Saunac ~<<<?7-. Baron Dutaya C~j-a~V. De Sainthorcnt père. Creuse. De Beneyme(Ad.)~,dëp. Dordogne. Bonnet. Doubs. B~° de Bernon Drôme. Bon de Montreuil Eure. Genreau ~'M~-c/-Zo/r. C" de Kerjegu (Louis) Finislère. Goirand de Labaume~ Gard. Duplan(O~), député. Garonne (~.) C~ de la Roque-Ordan~. Gers. Legrix de Lassalle Gironde. Pages (Jules) (0~). Héraud. C~ de Guichen (0~). Briaune. Indre. De
(Jules) (0~). Héraud. C~ de Guichen (0~). Briaune. Indre. De Laville-Leroulx. /ai/ce ~<°/-Z. N.7~. De Grimaldi (J. M.) Jura. Turpin Landes. Thuault de Beanchene~. Loiret. Chambres consulaires nommés en dehors des chambres consultatives. MM. ~a ~a. f.x. M. le L. de Morny ((j ~g), membre du Conseil des anciens. Dumas (G 0 ~), membre du Conseil des anciens. C" de Beaumont (de la Somme) (0~). ~M. B~ Charles Dupin (GO~), membre de l'Institut. Prince de Wagram membre du Conseil des anciens. C" Hervé de Kergottay (0~), ancien conseiller. CONSEIL GÉNÉRAL D'AGRICULTURE. Dupuy (Chabottes) Zo/. Lafon Courborieu Zo/-<C~ Renouard Lozère. Boutton-Lévêque
D'AGRICULTURE. Dupuy (Chabottes) Zo/. Lafon Courborieu Zo/-<C~ Renouard Lozère. Boutton-Lévêque ~!fa~/cGal C~ du Monce) (C~), nc~ N. Marne. Toupot de Béveaux Marne (H.) C~ du Buat Mayenne. Monnier Meurthe. Bonvié(A)fred-Amédée).. Meuse. C" de la Ferrière. ~o~n. De Ladoucette(Ch.) (0*), sénateur. ~cjc/ M'*d'EspénuHes~,sënat.~V/ Lefebvre (Julien) ~Vc/-< Lemaire (0*), député. 0/J< N. Orne. B'" d'Héricourt (L.) député. ~a~.C< N. Puy-de-Dôme. N.y~M(Z'.) Dauzat-Demay barre~,dëp. 7~fj (~-) Lubbes (Auguste) Pyrénées (O.) Schattenmann Rhin (F~J). B~° de Reinach père(C~). ~/a (Haut). Reveil (C ~), député.M~f. M" d'Andelarre dép.. Saône (Haute) C~ d'Esterno J'co~ <Zo~ V" de Louvigny. J~ N. Sapoie. N. Sapoie (~"). Payen(0~)~,dëP'Instit. Seine.
de Louvigny. J~ N. Sapoie. N. Sapoie (~"). Payen(0~)~,dëP'Instit. Seine. Barbet (Henri) (C~). ~M~-7/ Gareau (Eugène) dép.. Seine-et-Marne. Pasquier fils ~< ~c/-0/J<' Aymé B'deLa Cherveillère 4~'f~J (/?CN.r) Laurent Morand. Somme. Combes (Anacharsis) 7'crn. D'Hëbray. 7~rn-<<?~. C~de David Beaudelaire~. N. ~ir~J' M"de S"-Herm!ne~,dëp. Vendée. De Grousseau.t. ~aa< Alluaud aîné Vienne (~M). Febyret~ ~o~fJ. N Yonne. Frémy(C~), <-~M.f.B7. ,~</t<C/-<~r//oac. &B'"de Bëville(C~),c. Commission du Registre Matriculaire pour l'inscription des animaux race pure de l'espèce bovine (Herd-Book). Membres de la Commission. Messieurs, Heurtier (O*), conseiller (E/a/, président. De Monny de Mornay (O*), directeur de l'agriculture, vice-président. De Sainte-Marie (O*), insp. gén. des services agricoles,
l'agriculture, vice-président. De Sainte-Marie (O*), insp. gén. des services agricoles, commiss. spécial. C. de Kerguébade (O*), député au Corps législatif. Gareau id. De Béhague (O*), propriétaire éleveur. Baudement professeur au Conservatoire imp. des arts et métiers. Prévost chef du bureau de l'enseignement agricole et vétérinaire, secrétaire. Commission de la Caisse des Retraites pour la Vieillesse Membres de la Commission. Messieurs, De Parieu (O*), conseiller (E/a/, président. Barrot (Ferdinand) (O*), conseiller. Gouin (Alexandre) (O*), conseiller. Ouvrard. idem. Devinck (C*), conseiller. Vuitry (C*), conseiller. Guiemot (C*), conseiller. Andonne (C*), conseiller. Commission Consultative d'Hygiène Publique de la France. Le secrétaire général du ministère
d'Hygiène Publique de la France. Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et le directeur du commerce intérieur assistent, avec voix délibérative, aux séances du comité. Membres du Comité Consultatif Messieurs, Rayer (C*), de l'Institut des sciences, conseiller de l'Empereur, président. Baumes (O*), ancien conseiller (E/a/. Bussy (O*), directeur de l'administration spéciale des eaux minérales. Mehrez (C*), médecin, inspecteur général des services sanitaires. Verme (O*), médecin, inspecteur des eaux minérales. Aquin (C*), inspecteur des eaux minérales. 1 /N/ de Vichy. Les membres ci-dessous assistent au comité, avec voix délibérative. MM Lévy (M.) (C*), conseiller
au comité, avec voix délibérative. MM Lévy (M.) (C*), conseiller d'Etat, secrétaire. Barbier (O*), conseiller, directeur des contributions indirectes. Reynaud (C*), conseiller. Herbet (C*), directeur des consulats et des compagnies commerciales au ministère des affaires étrangères. Les membres ci-dessous assistent aux séances du comité, avec voix consultative. MM. Vaudremer chef du bureau de la police industrielle. Lecourt (Amédée) docteur en médecine, secrétaire. Rouher (Gustave), auditeur au Conseil d'Etat, conseiller secrétariat du Comité. Magimel (C*), directeur du contrôle général des fonds ou ministère des finances. Delépine (C*), directeur de la comptabilité générale au ministère des finances. Julien (C*), ancien directeur des
générale au ministère des finances. Julien (C*), ancien directeur des bureaux de contrôle. Mathieu (O*), ancien inspecteur des manufactures. Cochin (Vte A. de Montaut). Langlois de Neuville chef du 1er bureau du commerce intérieur, secrétaire. Chevallier (Alexis), secrétaire-adjoint. Isabelle architecte des écoles impériales des arts et métiers. Tardieu (Ambroise) (O*), docteur en médecine. Wurtz (C*), docteur en médecine de Paris. Ville professeur au CNAM. Thirria (O*), inspecteur général des mines. Davenne (C*), ingénieur des mines. Membres honoraires. Messieurs, Langevin (O*), administrateur (E/a/, chargé de la direction des fabrications. Husson (O*), ingénieur, service des eaux minérales. Dubois (d'Amiens) (O*), secrétaire permanent
ingénieur, service des eaux minérales. Dubois (d'Amiens) (O*), secrétaire permanent du conseil des mines. François (O*), en chirurgie. Comité Consultatif des Arts et Manufactures. Le directeur général des douanes et des contributions indirectes, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ainsi que les directeurs du commerce intérieur et du commerce extérieur assistent, avec voix délibérative, aux séances du comité. Présidence du Comité Messieurs, Chevreul (C*), de l'Institut des sciences, président. Duvergier (C*), conseiller. De Lavenay idem. Regnault (O*), de l'Académie des sciences. Rougelot (O*), administrateur des contributions indirectes. Combes (C*), de l'Institut des sciences,
administrateur des contributions indirectes. Combes (C*), de l'Institut des sciences, inspecteur général des mines. Lechâtelier ingénieur en chef des mines. Piérard (O*), en chef des mines. Commissaires-Présidents. M. le Bon Dupin (Ch.) (O*), sénateur, membre de l'Académie des sciences. Pour la vérification, en cas de doute, des marchandises présentées aux douanes par le commerce. L'institution des commissaires experts, qui remonte au décret du 5 août 1810, a été renouvelée et complétée par l'article 18 de la loi du 28 juillet 1822. Sur le renvoi du ministre, les experts sont chargés de statuer sur les doutes et difficultés qui peuvent s'élever
de statuer sur les doutes et difficultés qui peuvent s'élever relativement à l'espèce, à l'origine, ou à la qualité des produits, soit pour l'application des droits, des primes et des privilèges coloniaux soit pour la suite des instances autres que celles qui sont dévolues au jury assermenté créé par l'article 59 de la loi du 28 avril 1816. Le ministre leur adjoint, pour chaque affaire et selon sa nature, au moins deux négociants ou fabricants qui ont voix consultative. Le comité des expertises est placé dans les attributions du bureau de la législation des douanes de France. M. Bertin, rue
de la législation des douanes de France. M. Bertin, rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle, ag. M. Christian (Th.), rue des Filles-du-Calvaire, 23. M. Barreswil rue Saint-Florentin. M. Ozenne, 7 rue de Valence, 7. Pour l'examen des marchandises prohibées. Le jury créé par la loi du 28 avril 1816, est chargé de l'examen des marchandises prohibées. Il tient ses séances au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Il a dans ses attributions l'examen des cotons secs, des tissus et tricots de coton de laine, et de tous les autres tissus de fabrique étrangère prohibés, dont la recherche et la saisie peuvent
fabrique étrangère prohibés, dont la recherche et la saisie peuvent avoir lieu dans toute l'étendue de la France. M. Germain Thibaut (O*), député. M. Cavaré, conseiller. MM. Milhaud camps. Caron-Marlot. Boulay. Duchesne. V. Dollivier. Ray (O*). Bresson. Bertrand. Sieber. Max. Gassot. Hennequin. Patriau. Geistner. Molet jeunehot. Tailhous. Bazin. Lambert. Billiet. De Lamorinière ancien ingénieur en chef des constructions navales. Detaille (C*), conseiller. Legentil Sieber manufacturier. Roy, négociant. Chemin-Dupont (C*), ancien conseiller. Secrétaire. Rolle, auditeur au Conseil d'Etat, attaché au secrétariat du comité. Vu Dubois, idem, idem. Commission Permanente pour la Révision Annuelle des Valeurs de Douanes à Porter au Tableau
Révision Annuelle des Valeurs de Douanes à Porter au Tableau du Commerce de la France. Présidence de la Commission. M. Heurher (O*), conseiller d'Etat, président. 1ère Section – Bureau de Contrôle des Entrées. MM. Barbier (O*), conseiller, directeur général des douanes et des contributions indirectes. Rougelot (O*), inspecteur général des douanes et des contributions indirectes. Ozenne, chargé de la direction du commerce extérieur. Duffourc d'Aftant, conseiller, bureau du contrôle du commerce et de la navigation, au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Le Breton des Chapelles chef du 1er bureau des archives du commerce et des contributions
du 1er bureau des archives du commerce et des contributions indirectes, secrétaire pour les douanes. Pérémé (A.), secrétaire pour la direction du commerce extérieur. 2ème Section. Produits alimentaires, denrées exotiques. Messieurs, Darblay jeune (O*), député, président. Darblay jeune (O*), rue de Rivoli, 56. Millière Adolphe, rue Neuve-des-Mathurins, 43. Graines, Semences. Arnand-Jeanty (Louis), rue des Quatre-Fils, 5. Servette, ergoray (0~), </<'MA', r. de Varenne, 28. Produits de la mer, Mercier, rue du Jardinet, 5. Armées, Bailly de Mercier, rue du Jardinet, 8. C.M. J M" rue Saint-Martin, 192. Leblanc rue du Faubourg-Poissonnière, 19. Boissons et produits agricoles, Berthier rue de la