jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
en droite ligne offriront à chaque propriétaire un débouché sûr et facile pour son champ, indépendant du propriétaire voisin, et qui l'affranchira de la servitude d'avoir sur son terrain un genre de production qui se récolte en même temps que celles des terrains adjacents. Enfin, cette indépendance procurée à chaque propriétaire, évitera à l'avenir tous dégâts, amendes, reprises et usurpations. Le laboureur consommera moins de temps dans ses labours, il conduira facilement les engrais; il ne perdra pas de temps à rechercher ses champs et à les reconnaître. Il en consommera moins à semer, herser, échardoner, scier, retourner, enjaveler, lier,
consommera moins à semer, herser, échardoner, scier, retourner, enjaveler, lier, et l'enlèvement sera plus facile. Il consommera moins de semence, parce qu'il aura moins de terrain sujet aux surcharges. Pénétrés de tant d'avantages réunis, les habitants ont déclaré par le procès-verbal rédigé le 1er Octobre 1770, et par eux signé, ainsi que la carte relative, accepter et s'en tenir pour eux, leurs héritiers et ayants-cause, à la nouvelle distribution qui leur a été faite des terres dont ils sont propriétaires sur ledit ban, dont l'ordre et l'état sont exprimés par noms et numéros dans ledit procès-verbal. Ils ont reconnu que
noms et numéros dans ledit procès-verbal. Ils ont reconnu que la quotité des terres portée dans leurs titres qu'ils ont représentés, leur a été délivrée; ils ont consenti en conséquence de regarder désormais la carte dressée contradictoirement par Mougeot, arpenteur, avec toutes les parties intéressées, ensemble le procès-verbal du 1er Octobre 1770, comme les seuls titres qui, par la représentation qui a précédé des anciens titres de propriété et de jouissance, devraient suppléer lesdits titres, et former dès à présent le seul qui doive régler leur jouissance et leur propriété. Ils ont arrêté, en conséquence, que cette carte annexée à
Ils ont arrêté, en conséquence, que cette carte annexée à la minute du procès-verbal, serait déposée avec icelui au greffe de la juridiction dudit Roville; qu'il serait délivré à chaque propriétaire un extrait du procès-verbal contenant l'état de ses propriétés, ledit extrait signé et certifié par les officiers de justice et par l'arpenteur. Ils ont, de plus, reconnu par ce procès-verbal qu'étant remplis de la quantité de terrein portée dans leurs titres, tous les chemins de division marqués sur la carte étaient pris sur la portion appartenant au sieur de la Galaisière, seigneur dudit Roville, et ont consenti en conséquence
la Galaisière, seigneur dudit Roville, et ont consenti en conséquence que ledit seigneur, ses héritiers et ayant cause, demeurassent à perpétuité propriétaires desdits chemins de division, en sorte que, quoiqu'ils s'assujettissent à les laisser à perpétuité chemins publics, ils jouiraient pareillement à perpétuité du droit exclusif de les planter en arbres fruitiers seulement, et de profiter, tant des fruits que de la coupe des arbres, à la charge néanmoins de les faire élaguer toutes les fois que leur étendue pourrait nuire à la bonté des chemins et à leur dessèchement. C'est dans la vue de rendre inaltérable une opération aussi
C'est dans la vue de rendre inaltérable une opération aussi avantageuse, que ces délibérants se sont assujettis par ledit procès-verbal, pour eux, leurs héritiers et ayant cause, à perpétuité: 1°. À ne jamais changer, sous quelque prétexte que ce fut, le sens de culture indiqué par ladite carte; 2°. À donner pareillement à perpétuité à chaque champ, c'est-à-dire au terrein compris entre deux sillons, la largeur de trois toises, mesure de Lorraine; 3°. À ne jamais diviser aucun champ, c'est-à-dire que chacun desdits champs ou espaces compris entre deux sillons, portés dans ladite carte sous un numéro séparé, ne pourra
portés dans ladite carte sous un numéro séparé, ne pourra être, à titre de vente, donation, testament, partages ou autres actes quelconques, divisé ni morcelé, et que, si plusieurs héritiers, donataires, propriétaires, usagers ou usufruitiers, à quelque titre que ce soit, ont droit à un de ces champs, il sera par eux vendu ou licité, ou affermé à prix commun, ou cultivé par indivis; Et comme dans le courant de l'année, une propriété quelconque peut, par cause de mort, vente, donation, ou autrement, appartenir à un autre propriétaire que celui au nom duquel elle est désignée par ledit procès-verbal, ils
au nom duquel elle est désignée par ledit procès-verbal, ils ont arrêté qu'il en serait fait mention en marge dudit procès-verbal, tous les ans, à la tenue des plaids-annuels, par les officiers du seigneur haut-justicier dudit lieu. Ils ont également déclaré accepter la nouvelle affectation des cens dus au seigneur, telle qu'elle est indiquée à la fin dudit procès-verbal, et désignée et inscrite sur ladite carte, à côté des chiffres qui marquent les différents numéros. À l'égard des pasquiers communaux dudit ban de Roville, ils ont déclaré, par ledit procès-verbal, s'en tenir à la délibération qu'ils ont tenue sur cet
s'en tenir à la délibération qu'ils ont tenue sur cet objet le 20 Décembre 1769. Les motifs de cette délibération ont été, 1°. de mettre en culture une partie considérable de terrein dont on n'en tirait aucune espèce de produit; 2°. En donnant spécialement au manoeuvre le moyen de subsister, de l'attacher à son domicile par l'appât d'une espèce de propriété. En conséquence, distraction faite d'une place commune laissée à l'entrée du village pour l'ébat des bestiaux, et du tiers du terrein abandonné au seigneur, pour son droit de tiers-denier, au moment duquel abandon, ledit seigneur a renoncé à perpétuité
au moment duquel abandon, ledit seigneur a renoncé à perpétuité à exercer ledit droit de tiers-denier, tant sur les portions distribuées aux habitants, que sur celles qui seront affermées au profit de la communauté; (on a divisé le surplus du terrein, formant les pasquiers dudit Roville, en cinquante-sept portions, dont trente-deux, contiguës les unes aux autres, ont été tirées au sort par les trente-deux habitants composant la communauté; les vingt-cinq autres devant être laissées à bail au profit de la communauté, et étant destinées aux nouveaux entrants, toujours de suite en suite. De tout quoi, il a été dressé délibération
en suite. De tout quoi, il a été dressé délibération en forme de procès-verbal, le 20 Décembre 1769. Les conditions auxquelles les habitants se sont soumis pour raison de ce partage fait en vertu de ladite délibération, sont: 1°. Qu'ils seront exempts de vain pâturage, et de toute servitude quelconque les uns envers les autres, et que tous les lots aboutissant sur un chemin de division, seront réciproquement indépendants de passage l'un sur l'autre, n'entendant par ce, hors les cas prévus par la coutume, et notre édit du mois de Mars 1767, se soustraire au droit de parcours dont les
Mars 1767, se soustraire au droit de parcours dont les communautés voisines sont en possession, aussi longtemps qu'il nous plaira laisser subsister l'exercice de ce droit. 2°. Que les portionnaires en jouiront à titre d'usufruit, autant et si longtemps qu'ils seront et demeureront habitants résidants audit lieu, et pour l'une desdites portions ou lots seulement, un habitant ne pouvant en tenir deux, qu'autant qu'il en louerait une de la communauté, pour en tirer, par toutes sortes de cultures, tous les profits possibles, sans pouvoir aliéner lesdits lots en tout ou en partie, ni autrement en disposer en faveur d'aucun externe
en partie, ni autrement en disposer en faveur d'aucun externe du village. 3°. Qu'à mesure qu'il s'établira un nouvel habitant, il lui sera délivré le numéro suivant de la division déjà faite et occupée, et successivement, sans pouvoir en laisser aucun intermédiaire, toutes celles qui ne seraient point tenues par les portionnaires; et jouées par conséquent au profit de la communauté, devant être contiguës et successives. Que si néanmoins aucun des lots déjà livrés aux habitants échus en vacance, par mort, sortie des tenants ou autre cause, ils seraient laissés au profit de la Communauté, et seraient les premiers à
au profit de la Communauté, et seraient les premiers à remettre aux entrées. Pour éviter cette éventualité toute contestation, la jouissance commencera toujours au 1er Janvier. 5°. Qu'à l'exception de la place commune, tout le surplus des usages non tenus par les portionnaires, et cependant divisés en portions, sera laissé à bail, au plus offrant et dernier enchérisseur, par la communauté, et à son profit, par baux de neuf années consécutives, à commencer au 1er Janvier, et finir à pareil terme, à charge par l'adjudicataire de cultiver dans le sens marqué sur la carte, toujours aboutissant au chemin de la
marqué sur la carte, toujours aboutissant au chemin de la division, Sans qu'il soit permis jamais de confondre les numéros. 6°. Que le prix que l'adjudicataire paiera à la communauté pour chacune des portions qui lui sera laissée, sera spécifié dans le bail, ensemble qu'à l'entrée de chaque nouvel habitant, la communauté fera déduction au fermier, du prix de la portion qu'il lui aura délivrée; et si ladite portion est emplantée, le nouvel entrant, à son choix, en laissera faire la récolte au fermier, ou l'indemniser à son dire d'expert. 7°. Que chaque lot demeurera indivisible et inaliénable. Mais comme
7°. Que chaque lot demeurera indivisible et inaliénable. Mais comme l'exécution de ce plan, aussi utile dans toutes ses parties, quoiqu'adopté unanimement par tous ceux qui y sont intéressés, ne pourrait conserver une perpétuité inaltérable, s'il n'avait pas reçu notre approbation qui est nécessaire, lesdits délibérants nous ont supplié, en dérogeant aux lois qui pourraient être contraires aux dispositions énoncées dans ce procès-verbal, et dans leurs délibérations, de confirmer et homologuer lesdites délibérations, procès-verbal, et la carte y relative; d'ordonner que ledit procès-verbal, et les actes annexés à sa minute, ainsi que ladite carte, ensemble l'arrêt à intervenir, seront déposés
ainsi que ladite carte, ensemble l'arrêt à intervenir, seront déposés au greffe de la jurisdiction de la communauté dudit Roville; ordonner pareillement que copie, tant dudit procès-verbal que de ladite carte, sera déposée au greffe de notre Cour souveraine de Lorraine et Barrois; Et attendu que les mutations occasionnées par la nouvelle division ne peuvent être regardées que comme un remembrement fait volontairement et à l'amiable, et non comme des échanges entre les différents propriétaires, déclarer lesdites mutations exemptes de tous droits d'amortissement, d'échange ou autres quelconques, qui pourraient être prétendus par nos fermiers, sauf et sans préjudice des droits
prétendus par nos fermiers, sauf et sans préjudice des droits qui pourraient être prétendus par tout autre; à cet égard, déclarer les portions délivrées à chaque habitant, et qui représentent la part que ledit habitant avait dans les communes, insaisissables pour le fonds seulement; D'ordonner enfin, que lesdits habitants jouiraient, pour raison desdites portions à eux délivrées, pendant l'espace de vingt années, de l'exemption des dîmes, des tailles, vingtièmes et autres impositions généralement quelconques, et ce, à compter du 1er Janvier de l'année présente. NOUS n'avons pu voir qu'avec une véritable satisfaction le plan formé par sieur ledit de la
véritable satisfaction le plan formé par sieur ledit de la Galaisie, et adopté par ladite communauté de Roville; et voulant la faire jouir des avantages infinis qu'elle doit en recueillir, désirant même de mettre sous les yeux des autres communautés un modèle qui puisse les engager à se procurer les mêmes avantages et à suivre l'exécution d'un plan pour lequel nous sommes dans l'intention d'accorder les encouragements les plus marqués; Nous avons eu égard aux représentations qui nous ont été faites par lesdits délibérants, ainsi qu'aux demandes qu'ils ont formées en conséquence, et nous y avons statué par arrêt rendu
en conséquence, et nous y avons statué par arrêt rendu en notre Conseil d'État, nous y étant le 28 Mars dernier, sur lequel nous avons ordonné que toutes lettres patentes nécessaires seront expédiées. A ces causes, après avoir, sur ce, vu en notre Conseil ledit arrêt ci-attaché sous le contrescel de notre chancellerie, de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, conformément audit arrêt, confirmé et homologué, et par ces présentes, signées de notre main, confirmons et homologuons les délibérations tenues à Roville les 3 Décembre 1768, et 20 Décembre 1769,
à Roville les 3 Décembre 1768, et 20 Décembre 1769, ensemble le procès-verbal dressé le 1er Octobre 1770, devant les officiers de la justice de Roville, comme aussi la carte levée par Mougeot, arpenteur, et signée le même jour 1er Octobre 1770; desquelles délibérations, ainsi que de l'extrait du procès-verbal, copie collationnée sera et demeurera annexée à la minute dudit arrêt. Voulons en conséquence que lesdites délibérations, procès-verbal et carte, soient suivies et exécutées selon leur forme et teneur. Ordonnons que ledit procès-verbal et les délibérations des 3 Décembre 1768 et 20 Décembre 1769, annexés à la minute, ensemble la
et 20 Décembre 1769, annexés à la minute, ensemble la carte dressée par Mougeot, arpenteur, et signée le 1er Octobre 1770, ainsi que ledit arrêt de notre Conseil, et ces présentes, seront déposés au greffe de la jurisdiction dudit Roville; que la copie en forme dudit procès-verbal et de ladite carte, seront déposés pareillement au greffe de notre Cour souveraine de Lorraine et Barrois, pour en être délivré des expéditions par extraits des articles que requerront les parties intéressées. Exemptons de tous droits d'amortissement, d'échange et autres qui pourraient être prétendus par nos fermiers, les mutations de propriétés faites entre
prétendus par nos fermiers, les mutations de propriétés faites entre les propriétaires dudit Roville, pour raison de remplacement et d'indemnité, relativement à la nouvelle division de leurs terres, circonstances et dépendances, sauf et sans préjudice des droits qui pourraient être prétendus par tout autre à cet égard. Voulons que les portions des paysans délivrées aux habitants de Roville, suivant la délibération en forme de procès-verbal du 3 Décembre 1768, soient à perpétuité insaisissables pour le fonds seulement. Les dites portions délivrées auxdits habitants, seront exemptes pendant vingt années de dîmes, subvention, vingtièmes, et autres impositions généralement quelconques, et ce, à
subvention, vingtièmes, et autres impositions généralement quelconques, et ce, à compter du 1er Janvier de l'année présente. Défendons en conséquence à tous percepteurs, collecteurs et asseyeurs, d'augmenter pendant ledit temps lesdits habitants pour raison des produits et exploitations desdites portions. Dérogeons à tous édits, déclarations, lois, usages et coutumes qui pourraient être contraires aux différentes clauses et dispositions énoncées dans ledit procès-verbal et lesdites délibérations, ainsi qu'aux dispositions dudit arrêt et des présentes. Si vous mandons que cesdites présentes vous ayez à faire enregistrer, et du contenu en icelles, et audit arrêt, faire jouir et user lesdits habitants et communauté
audit arrêt, faire jouir et user lesdits habitants et communauté de Roville, et autres y dénommés, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires ; car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le septième jour de Mai, l'an de grâce mille sept cent soixante-onze, et de notre règne le cinquante-sixième. Signé Louis. Et plus bas, par le Roi, MONTEYNARD. Enregistré es registres du Greffe de la Cour, du consentement du Procureur-général du Roi, suivant l'arrêt de ce jour, pour être exécuté selon leur forme et teneur. Fait en la Cour souveraine, à Nancy, le quatorzième
teneur. Fait en la Cour souveraine, à Nancy, le quatorzième Mai mille sept cent soixante-douze. Signé BAUERSAUR. Enregistré es registres du greffe du comté de Neuville, l'arrêt du Conseil d'Etat du vingt-huit Mars mille sept cent soixante-onze, les lettres patentes du Roi du sept Mai suivant, ensemble l'arrêt de la Cour souveraine de Lorraine, du quatorze Mai mille sept cent soixante-douze, qui ordonne l'exécution desdits arrêt et lettres patentes, en présence de la communauté assemblée, à laquelle on a donné lecture desdits arrêt et lettres patentes, aux fins de s'y conformer. Fait à Roville, en la maison du sieur Maire,
conformer. Fait à Roville, en la maison du sieur Maire, le 5 Novembre 1772, par le greffier soussigné. Signé D. ROGUESNOT. Copie par extrait du procès-verbal de division et partage des terres du ban de Roville. Cejourd'hui 1er Octobre 1770, devant nous Philippe Mangeot, avocat à la Cour, exerçant au bailliage royal de Rosières, en qualité de prévôt-bailli du comté de Neuville, en présence, et à la participation de Me François Drouot, aussi avocat à la Cour, en qualité de procureur fiscal en la prévoté bailliagère dudit comté de Neuville, à laquelle ressortit le village de Roville, furent présents les
à laquelle ressortit le village de Roville, furent présents les habitants, laboureurs, artisans et manoeuvriers, composant et représentant le corps de la communauté de Roville, dépendante du comté de Neuville, les mêmes habitants en leur particulier, comme propriétaires de maisons, terres, prés, jardins, vignes, chênes, vigneaux et autres héritages en toute nature, et encore comme laboureurs et cultivateurs du ban dudit lieu; ensemble les portiers, propriétaires et forains du même ban, réunis et assemblés sur la convocation faite par M. de la Galaisière, intendant de Lorraine et Bâgeois, seigneur dudit comté de Neuville, à l'effet de reconnaître et d'accepter les
comté de Neuville, à l'effet de reconnaître et d'accepter les portions qui viennent d'être assignées à chacun d'eux, dans la nouvelle distribution de la totalité des terres qui composent le ban dudit Roville, conformément à la demande qu'ils en ont faite par leur délibération du 3 Décembre 1768; lesquels considérant que la division à l'infini, etc. Et attendu que l'arrangement contenu dans le procès-verbal ci-dessus, et dans lesdites délibérations, contient quelques dispositions contraires à la coutume et aux lois municipales qui régissent la Lorraine, les comparants ont résolu de se pourvoir aux grâces du Roi, à l'effet d'obtenir de Sa
pourvoir aux grâces du Roi, à l'effet d'obtenir de Sa Majesté l'homologation et confirmation dudit procès-verbal et desdites délibérations, et ont signé le présent procès-verbal et ladite carte. ÉTAT DE DISTRIBUTION ET PARTAGE DES TERRES. NOMS QUALITÉS DES PROPRIÉTAIRES. La Chapelle-Pied-de-Port longueur, soixante-quatre toises, un pied, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant, ci 7 17 4 Mauvaises. 2 Idem. Longueur, soixante-deux toises, quatre pieds, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant, ci 7 12 5 Mauvaises. 3 Idem. Longueur, soixante toises, sept pieds, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant, ci 7 7 a 5 Mauvaises. 4 Idem. Longueur, cinquante-neuf toises, cinq
7 a 5 Mauvaises. 4 Idem. Longueur, cinquante-neuf toises, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant, ci 7 2 * 5 Mauvaises. 5 Idem. Longueur, cinquante-sept toises, trois pieds, cinq pouces, largeur, trois toises, faisant ci 6 23 » Mauvaises. 6 Idem. Longueur, cinquante-cinq toises, six pieds, cinq pouces, largeur, trois toises, faisant ci v. 5 16 9 Idem. Longueur, cinquante-treize toises, neuf pieds, cinq pouces; largeur, trois toises, faisant ci 5 11 9 Médiocres. 22 M. l'abbé Drouot; longueur, quarante-neuf toises, sept pieds, largeur, trois toises, faisant ci 1 19 1 Bonnes. 49 Nicolas Renard; longueur, cent vingt-cinq toises, huit
1 Bonnes. 49 Nicolas Renard; longueur, cent vingt-cinq toises, huit pieds, sept pouces, largeur, trois toises, faisant, ci 1 22 69 Bonnes. 79 Les R.R. PP. Tiercelins, de Bayon; longueur, quarante toises; largeur, trois toises, faisant, ci 4 20 » Canton des Friches. Bonnes. 126 Les Dames de Bouxières; longueur, cinquante-sept toises, largeur trois toises, faisant ci 5 21 » Chênes. 267, Au Seigneur; longueur, quarante quatre toises, quatre pieds; largeur, neuf toises, un pied, faisant, ci "6 4" 4 ORDONNANCE On n'a rapporté ici que quelques articles de l'état de distribution des terres ce qui paraît suffisant pour donner
de distribution des terres ce qui paraît suffisant pour donner une idée de la forme dans laquelle ce procès-verbal est rédigé. DECLARATION des numéros sur lesquels sont assis et affectés les cens ci-après énoncés. Le numéro 46 sera chargé d'un demi-chapon, au lieu et place d'un jour de terre, à la rive de la Borde, entière ci-devant le Seigneur d'une part, le chemin ou sentier d'autre, qui en sera déchargé. Le numéro 51 sera chargé de deux livres quatre sous, pour cinq onces, quatre toises de prés, pour nouvel ascensement à François Remy. Le numéro 68 sera chargé de deux
à François Remy. Le numéro 68 sera chargé de deux chapons, qui se percevaient ci-devant sur neuf onces de terre près les plantes, entre la Chapelle, tenue par le sieur Pescheur d'une part, M. Claude Maillard d'autre. Le numéro 25a doit trois chapons à la seigneurie de Mangonville, à la décharge de la seigneurie de Roville, suivant qu'il est porté par les plaids annuels, etc. Fait, accepté, clos et achevé audit Roville; tant pour la distribution des terres, prés et autres héritages, que pour l'affectation des cens sur les différents numéros, par les propriétaires et habitants soussignés. Et ont signé
numéros, par les propriétaires et habitants soussignés. Et ont signé lesdits propriétaires et habitants. Suivent les signatures. N°. XVIII. INSTRUCTIONS pour le renouvellement des Catastes, traduites de l'italien de Joseph-Antoine Alberti, de Bologne; indiquées dans ce Mémoire 3 page 96, note (1). CATASTES, — ce que c'est. I. Chaque communauté a coutume de payer tous les ans au prince une certaine somme, à titre de tribut. La plus grande partie de cet argent se perçoit sur les terres qui sont enfermées dans son territoire. C'est encore avec une partie du produit de ces mêmes terres, qu'on fournit aux dépenses qu'exigent
produit de ces mêmes terres, qu'on fournit aux dépenses qu'exigent l'entretien des rivières, des digues, les réparations des chemins, et autres ouvrages publics. Pour que l'imposition soit juste, et peu onéreuse au peuple, elle doit être partagée et distribuée, le plus également qu'il est possible, selon la quantité et la qualité du tenant que possède chaque habitant. Il convient donc, pour y parvenir, de connaître l'étendue et la qualité des héritages, afin d'asseoir l'imposition annuelle. Cette connaissance des terres se nomme Cataste, Arpentage général. L'intérêt public exige que l'on fasse et que l'on renouvelle les Catastes. II. Je crois qu'il
et que l'on renouvelle les Catastes. II. Je crois qu'il y a très-peu de communautés en Italie qui n'aient pas un cataste. Il arrive cependant qu'il devienne inutile et défectueux par la suite des temps, pour les raisons que je vais détailler. 1°. Il peut se faire que le cataste n'ait point été bien fait, ni conservé selon les règles et les formes nécessaires. 2°. Plusieurs héritages, et même tous, peuvent avoir passé dans d'autres mains; les fleuves, les rivières emportent les terres d'un côté, et les restituent de l'autre; les ruisseaux forment des torrents, les terres s'épuisent et deviennent
les ruisseaux forment des torrents, les terres s'épuisent et deviennent inutiles. 3°. Enfin, si ces changements n'ont point été dénoncés à celui qui tient le registre du cataste, ou s'ils ont été mal expliqués, il arrive que plusieurs propriétaires ayant plus ou moins de fonds qu'auparavant, paient toujours la même somme. De là des plaintes et des clameurs, de la part de ceux qui sont surchargés. On se voit donc obligé de faire un nouveau cataste, pour rendre à chacun la justice qui lui est due. Avant que les communautés se déterminent à faire choix d'un arpenteur pour mesurer leur