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recettes, 310.100.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, article à créer. Emprunt de 344 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en vue de travaux d’assainissement général (Programme des grands travaux contre le chômage), 310.100.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 25 : « Article à créer. Emissaire Nord-Est, 121 millions ; « Article à créer. Emissaire Sud, 38 millions ; « Article à créer. Station d’épuration usines et bassins de dessablement, 45 millions ; « Article à créer. Frais d’études, recherches, sondages relatifs aux grands
Article à créer. Frais d’études, recherches, sondages relatifs aux grands travaux d’assainissement, 2 millions ; « Article à créer. Ouvrages à construire par le service des Ponts et chaussées de la Seine, 15.800.000 francs; « Crédits complémentaires pour majorations résultant des nouvelles lois sociales : « Article à créer. Assainissement général, 69.300.000 francs; « Article à créer. Assainissement général de la banlieue, 19 millions ; « Total égal à la recette, 310.100.000 fr. » 1937. 603/7°. Emprunt de 296 millions pour le prolongement en banlieue des lignes nos 1, 3 et 9 du Métropolitain. Transport de crédits du budget de
et 9 du Métropolitain. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget pour l’exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l’exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « La deuxième fraction de l'emprunt de 296 millions
: « La deuxième fraction de l'emprunt de 296 millions autorisé par délibération du Conseil général du 11 juillet 1934 pour le prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 1, 3 et 9 et à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Fonds commun du travail des assurances sociales) prévue pour 166 millions au budget de 1937, sera réalisée ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu’au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 7. Diminution, 166 millions. «
: « Chap. 10, art. 7. Diminution, 166 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 26, art. 1er. Diminution, 9 millions ; « Art. 2. Diminution, 9.600.000 francs ; « Art. 3. Diminution, 6.500.000 francs ; « Art. 4. Diminution, 30 millions ; « Art. 5. Diminution, 41 millions ; « Art. 6. Diminution, 39 millions ; « Art. 7. Diminution, 23.250.000 francs; « Art. 8, Diminution, 7.750.000 francs ; « Total égal à la diminution de la recette, 166 millions. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 7 n° 1. Emprunt
Recettes : « Chap. 10, art. 7 n° 1. Emprunt de 296 millions autorisé par délibération du Conseil général du 11 juillet 1934 pour l’exécution du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines n° 1, 3 et 9 (Programme des grands travaux contre le chômage), 166 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 26, art. 1er. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 1 au pont de Neuilly (infrastructure), 9 millions ; « Art. 2. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 à Levallois-Perret (infrastructure), 9.500.000 francs; « Art. 3. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 9 à Montreuil-sous-Bois (infrastructure), 6.500.000
de la ligne métropolitaine n° 9 à Montreuil-sous-Bois (infrastructure), 6.500.000 francs; « Art. 4. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 1 au pont de Neuilly superstructure), 30 millions ; « Art. 5. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 à Levallois-Perret (superstructure), 41 millions ; « Art. 6. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 9 à Montreuil-sous-Bois (superstructure), 39 millions ; « Art. 7. Charges intercalaires de l'emprunt destiné aux travaux de construction de diverses lignes du chemin de fer métropolitain en banlieue, 23 250.000 francs; « Art. 8. Charges intercalaires de l'emprunt destiné aux travaux de construction de diverses
intercalaires de l'emprunt destiné aux travaux de construction de diverses lignes du chemin de fer métropolitain en banlieue (superstructure), 7.750.000 fr. ; « Total égal à la recette, 166 millions. » 1937. 603/8°. Emprunt de 125.700.000 francs pour le prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 5 bis et 8. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget
de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Le solde de l'emprunt de 125.700.000 fr. en vue du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines nos 5 bis et 8 autorisé par délibération du Conseil général du 30 mars 1935, au titre du programme des grands travaux contre le chômage, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au
« En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 8. Diminution, 100.700.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 33, art. 1er. Diminution, 29 millions ; « Art. 2. Diminution, 7.000.000 de francs ; « Art. 3. Diminution, 25.500.000 francs; « Art. 4. Diminution, 24 millions; « Art. 5. Diminution, 11.400.000 francs; « Art. 6. Diminution, 3.800.000 francs ; « Total égal à la diminution de recette, 100.700.000 francs. « 2° Budget primitif de
diminution de recette, 100.700.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 8, n° 1. Emprunt de 125.700.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 30 mars 1935, pour l'exécution du prolongement en banlieue des lignes métropolitaines n° 5 bis et 8 (Programme des grands travaux contre le chômage), 100.700.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 33, art. 1er. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 5 bis à l'église de Pantin. Infrastructure, 29 millions; « Art. 2. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 8 au pont de Charenton. Infrastructure, 7
ligne métropolitaine n° 8 au pont de Charenton. Infrastructure, 7 millions; « Art. 3. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 5 bis à l'église de Pantin. Superstructure, 25.500.000 francs ; « Art. 4. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 8 au pont de Charenton. Superstructure, 24 millions ; « Art. 5. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue. Infrastructure, 11.400.000 francs; « Art. 6. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue. Superstructure, 3.800.000 francs ; « Total égal à la recette, 100.700.000 fr. » 1937. 603/9°. Emprunt de
à la recette, 100.700.000 fr. » 1937. 603/9°. Emprunt de 211.250.000 francs pour l'exécution du programme des grands travaux contre le chômage. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937; « Sur le rapport (Imp, n° 65 de 1937), présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget,
général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Le solde de l'emprunt de 211.250.000 francs en vue du prolongement en banlieue de la ligne métropolitaine n° 7, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, au titre du programme des grands travaux contre le chômage, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 9. Diminution, 204.250.000 francs ; «
« Chap. 10, art. 9. Diminution, 204.250.000 francs ; « Dépenses : « Chap. 30, § 35, art. 1er. Diminution, 30 millions; « Art. 2. Diminution, 22 millions; « Art. 3. Diminution, 7.500.000 francs; « Art. 4. Diminution, 5.500.000 francs; « Art. 5. Diminution, 2 millions; « Art. 6. Diminution, 39.250.000 francs; « Art. 7. Diminution, 98 millions; « Total égal à la diminution de recette, 204.250.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 9. Emprunt de 211.250.000 francs autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 pour l'exécution du
du Conseil général du 31 octobre 1936 pour l'exécution du prolongement en banlieue de la ligne métropolitaine n° 7 (Programme des grands travaux contre le chômage), 204.250.000 fr. « Dépenses : « Chap. 30, § 35, art. 1er. Prolongement de la ligne métropolitaine n° 7 à la mairie d'Ivry-sur-Seine (infrastructure), 30 millions. « Art. 2. – Prolongement de la ligne métropolitaine n° 7 à la mairie d'Ivry-sur-Seine (superstructure), 22 millions; « Art. 3. Modification du terminus à la porte d'Ivry, 7.500.000 francs; « Art. 4. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue (infrastructure), 5.500.000
au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue (infrastructure), 5.500.000 francs ; « Art. 5. Charges intercalaires de l'emprunt destiné au prolongement de diverses lignes métropolitaines en banlieue (superstructure), 2 millions ; « Art. 6. Réserve pour insuffisance de dotation tenant à d'autres causes qu'à l'incidence des lois sociales, 39.250.000 francs , « Art. 7. Crédit complémentaire pour majoration résultant de l'application des nouvelles lois sociales, concernant l'ensemble des prolongements en banlieue des lignes métropolitaines, 98 millions ; « Total égal à la recette, 204.250.000 fr. » le Préfet de la Seine, en date du 23 novembre 1937 relatif au
la Seine, en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget de l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp, n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « L'emprunt de 21 millions, pour la création de ports en banlieue, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, au titre du plan complémentaire des grands travaux contre le chômage, ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 4.300.000
chômage, ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 4.300.000 francs, le surplus, soit 16.700.000 francs, devant être réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938. 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 11, n° 1. Diminution, 16.700.000 francs ; « Dépenses : « Chap. 30, § 32, art. ter, Diminution, 1.700.000 francs ; « Art. 2. Diminution, 4 millions ; « Art. 3. Diminution, 11 millions ; « Total égal à la diminution de recettes, 16.700.000 francs. « 2° Budget
à la diminution de recettes, 16.700.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 11, n° 1. Emprunt de 21 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, pour la création de ports en banlieue, 16.700.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 32. Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 21 millions, autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, pour la création de ports en banlieue : « Art. 1er. Travaux d'aménagement du port de Gennevilliers, 1.700.000 francs. « Art. 2. Travaux d'aménagement des
de Gennevilliers, 1.700.000 francs. « Art. 2. Travaux d'aménagement des ports sur le canal de l'Ourcq élargi, 4 millions ; « Art. 3. Crédit complémentaire pour majoration résultant de l'application des nouvelles lois sociales, 11 millions ; « Total égal à la recette, 16.700.000 francs. » 1937. 603/11°. Emprunt de 113 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine, en date du 23 novembre 1937, relatif au
la Seine, en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de l'exercice 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère: « Le reliquat de l'emprunt de 113 millions, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue contre les attaques aériennes, prévu au budget départemental de 1937 pour 13 millions, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence,
1937 pour 13 millions, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 12. Diminution, 13 millions. « Dépenses : « Chap. 30, § 28, art. 1er. Diminution, 5 millions; « Art. 2. Diminution, 8 millions ; « Total égal à la diminution de recettes, 13 millions. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes: « Chap. 10, art. 12, n° 1 (Emprunt de 113 millions en vue de la défense
1 (Emprunt de 113 millions en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue), 13 millions. « Dépenses : « Chap. 30. § 28. Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 113 millions, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de banlieue : « Art. 1er. Préfecture de la Seine, 5 millions; * Art 2. Préfecture de Police, 8 millions ; « Total égal à la recette, 13 millions. » 1937. 603/12°. Emprunt de 13 millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes.
millions autorisé pour la défense passive contre les attaques aériennes. Transport de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « L'emprunt de 13
et du personnel, « Délibère : « L'emprunt de 13 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en vue de la défense passive de la population de la Seine contre les attaques aériennes (Programme des grands travaux contre le chômage) prévu au budget de 1937 pour la totalité, ne sera réalisé en 1937 qu'à concurrence de 1.800.000 francs, le surplus ne devant être réalisé qu'ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937 qu'au budget primitif de 1938. « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : * Chap.
Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : * Chap. 10, art. 13, n° 1. Diminution, 11.200.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 29, art. 1er. Diminution, 11.200.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : * Chap. 10, article à créer. Emprunt de 13 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 (2e fraction), 11.200.000 francs. « Dépenses : « Chap. 30, § 29, art. 1er. Opérations gagées sur les fonds de l'emprunt de 13 millions autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en vue de la défense
général du 31 octobre 1936, en vue de la défense passive de la population de Paris et des communes de la Seine contre les attaques aériennes. Programme de 130 millions. Défense passive de la population de Paris et des communes de la Seine contre les attaques aériennes (Préfecture de la Seine), 11 millions 200.000 francs. > 1937. 603/13°. Emprunt de 75 millions pour l'exécution de travaux d'architecture dans divers établissements scolaires et emprunt de 22 millions pour travaux d'architecture à la Préfecture de police. Transports de crédits du budget de 1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil
1937 à celui de 1938 (M. Fiancette, rapporteur). Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 et au projet de budget rectificatif de 1937 ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Le solde de l'emprunt de 75 millions, en vue de travaux d'architecture dans divers établissements scolaires, et de l'emprunt de
travaux d'architecture dans divers établissements scolaires, et de l'emprunt de 22 millions en vue de travaux d'architecture à la Préfecture de police, autorisés par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, au titre du programme des grands travaux contre le chômage, sera réalisé ultérieurement. « En conséquence, les inscriptions suivantes seront effectuées tant au budget rectificatif de 1937, qu'au budget primitif de 1938 : « 1° Budget rectificatif de 1937 : « Recettes : « Chap. 10, art. 14, n° 1. Diminution, 73 millions. « Art. 15, n° 1. Diminution, 20 millions 500.000 francs. « Dépenses : « Chap.
Diminution, 20 millions 500.000 francs. « Dépenses : « Chap. 23, § 17, art. 1er. Diminution, 50 millions ; « Art. 2. Diminution, 16.500.000 francs ; « Art. 3. Diminution, 6.500.000 francs ; « Total égal à la diminution de recettes, 73 millions. « § 18, art. 1er. Diminution, 9 millions 105.000 francs ; « Art. 2. Diminution, 3.675.000 francs ; « Art. 3. Diminution, 5.520.000 francs ; « Art. 4. Diminution, 2.200.000 francs ; « Total égal à la diminution de recettes, 20.500.000 francs. « 2° Budget primitif de 1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 14,
1938 : « Recettes : « Chap. 10, art. 14, n° 1. Emprunt de 75 millions de francs autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936, en vue de travaux dans divers établissements scolaires (Programme des grands travaux contre le chômage), 73 millions. « Dépenses : « Chap. 23, § 17, art. 1er. Transfert en banlieue et reconstruction de l'Ecole normale d'institutrices de la Seine, 50 millions. « Art. 2. Travaux divers à l'Ecole primaire et professionnelle de Vitry-sur Seine, à l'Institut Gabriel-Prévost à Cempuis, et à l'Institut des sourds-muets à Asnières. 16.500.000 francs ; « Art. 3.
des sourds-muets à Asnières. 16.500.000 francs ; « Art. 3. Achèvement de l'internat maternel de Vitry, 6.500.000 francs; « Total égal à la recette, 73 millions. « Recettes : « Chap. 10, art. 15, n° 1. Emprunt de 22 millions de francs autorisé par délibération du Conseil général du 31 octobre 1936 en vue de travaux d'amélioration des services de la Préfecture de police (Programme des grands travaux contre le chômage), 20.500.000 francs. « Dépenses: « Chap. 23, § 18, art. 1er. Réaménagement de l'Hôtel de la préfecture de police, 9.105.000 francs; « Art. 2.–Extension du garage souterrain-caserne de la
9.105.000 francs; « Art. 2.–Extension du garage souterrain-caserne de la Cité, 3.675.000 francs ; « Art. 3. Transfert du dispensaire de salubrité, à la maison de santé de Saint-Lazare, 5.520.000 francs ; « Art. 4. Transfert des archives, de la bibliothèque et du musée dans les locaux de la Conciergerie, 2.200.000 francs; « Total égal à la recette, 20.500.000 francs. » 1937. 603/14°. Prolongation de la durée de perception des 40 centimes autorisés par le décret du 25 janvier 1936 (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine
mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 ; « Vu la délibération du 10 juillet 1935, qui a autorisé : « 10 L'émission d'un emprunt de 605 millions, amortisable en dix ans, destiné à la consolidation des bons à court terme afférents aux dépenses de chômage, et à la mise en recouvrement de 40 centimes additionnels pendant dix ans pour servir de gage aux emprunts de cette catégorie ; « 20 L'émission d'un emprunt de 87 millions, en contrepartie des crédits complémentaires de
emprunt de 87 millions, en contrepartie des crédits complémentaires de chômage afférents à l'exercice 1935 ; « Vu la délibération du 31 décembre 1935 qui a autorisé : « 1° L'émission d'un emprunt de 20.750.000 francs pour faire face aux nouvelles dépenses complémentaires de chômage afférentes à l'exercice 1935 ; « 20 La fixation à trente ans de la durée d'amortissement des trois emprunts en question, formant la somme totale de 712 millions 750.000 francs ; « Vu le décret du 25 janvier 1936, qui a autorisé le Département de la Seine : « 1° A contracter un emprunt de
la Seine : « 1° A contracter un emprunt de 712 millions 750 000 francs (frais d'émission compris), remboursable dans un délai de trente ans au maximum ; « 20 A s'imposer, pendant dix ans, 40 centimes au maximum, dont le produit doit être affecté jusqu'à due concurrence, au service de l'emprunt susvisé et, pour le surplus, à la couverture des dépenses de chômage propres à chaque exercice ; « Considérant que l'emprunt de 712 millions 750.000 francs a été réalisé, à concurrence de la totalité des dépenses correspondantes, au cours des exercices 1936 et 1937, et est amortissable en
cours des exercices 1936 et 1937, et est amortissable en trente ans ; « Qu'il y a donc lieu de porter à trente années, à partir de 1938, la durée de perception des 40 centimes gageant les emprunts de chômage, de manière à assortir la durée de la contribution à la durée de l'emprunt dont elle constitue le gage ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est
Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à solliciter des pouvoirs publics la prolongation à trente ans, à partir de 1938, de la durée de perception des 40 centimes, autorisés par le décret du 25 janvier 1936, pour servir de gage à l'annuité d'intérêt et d'amortissement de l'emprunt global de 712.750.000 francs, et, pour le surplus, à la couverture des dépenses de chômage propres à chaque exercice. » 1937. 603/15°. Création de 65 centimes additionnels et ouverture d'un crédit pour dépenses de charité (M. Fiancette, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603
« Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 603 de M. le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937, relatif le Préfet de la Seine en date du 23 novembre 1937 relatif au projet de budget pour l'exercice 1938 ; « Considérant que l'augmentation des dépenses permanentes incompressibles rend nécessaire la création de ressources normales et permanentes pour y faire face ; « Sur le rapport (Imp. n° 65 de 1937) présenté par M. Fiancette, au nom de la Commission du budget, du compte et du personnel, « Délibère : « Article premier. M. le Préfet
personnel, « Délibère : « Article premier. M. le Préfet de la Seine est autorisé à augmenter de 65 unités le nombre des centimes additionnels ordinaires à mettre en recouvrement pour l'année 1938, au titre des centimes pour insuffisance de revenus ordinaires, au-delà de 125 centimes, et portant sur les quatre contributions directes. « Art. 2. La recette supplémentaire de 142.805.000 francs, à provenir de la mise en recouvrement des 65 centimes additionnels susvisés, sera inscrite au budget de 1938, chap. 1er, art. 7. « Art. 3. Sur les ressources générales du budget il sera prélevé, pour l'exercice 1938; au