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21 bis, à Besançon. Mairot, Félix-Marie, banquier, 17, rue Wilson, à Besançon. Stortz, Lucien, négociant, 8, rue de Pontarlier, à Besançon. Monmahou, Émile, boulanger, à Beure. Foltête, Joseph, cultivateur, à Fontaine. Vuillecard, Virgile, cultivateur, à Gennes. Mercier, Gaston, hôtelier, à Mamirelle. Bourquin, Lucien, cultivateur, à Montfaucon. Chabod, Elie, cultivateur, à Morvillier. Bez, Edmond, cultivateur, à Saône. Saillard, Philippe, cultivateur, à La Vèze. Valot, Honoré, cultivateur, à Abbans-Dessous. Dony, Léon, cultivateur, à Avanne. Retrouvey, Marcel, cultivateur, à Boussières. Grillet, Léon, cultivateur, à Byans-sur-Doubs. Marillot, Émile, cultivateur, à Grandfontaine-Boussières. Grandfontaine-Boussières. Émile, cultivateur, à Osselle. Lhomme, Albert, cultivateur, à Pugey. Bougnon, Alphonse, cultivateur,
à Osselle. Lhomme, Albert, cultivateur, à Pugey. Bougnon, Alphonse, cultivateur, à Bozet-Flux (Corne-de-Chaux) '. Bontemps, Charles, cultivateur, à Saint-Vit. Caillet, Elie, cultivateur, à Torpes. Jeannin, Elisée, cultivateur, à Velesmes. Dredoux, Narcisse, cultivateur, à Villars-Saint-Georges. Villars-Saint-Georges. Etienne, cultivateur, à Vorges. Blévalet, Jules, cultivateur, à Amagney. Jobard, Edouard, cultivateur, à Bonnay. Lépinoix, Joseph, cultivateur, à Braillans. Michel, Hippolyte, cultivateur, à Châtillon-le-Duc. Bideaux, Joseph, cultivateur, à Corcelles-Mieslot. Frey, Alfred, cultivateur, à Germondans. Ormaux, Marcel, cultivateur, à Marchaux. Lamiral, Henri, cultivateur, à Mérey-Vieilley. Marotte, Adolphe, entrepreneur, à Moncey. Manet, Félix, cultivateur, à Palise. Gaudinot, Théodule, marchand de bestiaux, à La Tour-de-Sçay. Blanc, Zéphirin, cultivateur,
Théodule, marchand de bestiaux, à La Tour-de-Sçay. Blanc, Zéphirin, cultivateur, à Vaire-le-Grand. Roussey, Auguste, cultivateur, à Vieilley. Courlet, Stéphane, cultivateur, à Amathay-Vésigneux. Amathay-Vésigneux. Louis, cultivateur, à Bonnevaux. Beurtheret, Edmond, cultivateur, à Durnes. Cornu, Clovis, cultivateur, à Durnes. Barret, Félix, entrepreneur de maçonnerie, à Foucherans. Foucherans. Emile, cultivateur, à Lavans-Vuillafans. Baverel, Augustin, négociant, à Maizières-Notre-Dame. Maizières-Notre-Dame. Joseph, cultivateur, à Malbrans. Marey, Raymond, cultivateur, à Montgesoye. Recoque, Alfred, négociant, à Montgesoye. Mouge, Louis, vigneron, à Mouthier. Marguier, Marie-Joseph, marchand de vins, Ornans.otton, Joseph, propriétaire-vigneron, Vuillafans. Painblanc, Henri, cultivateur, à Charnay. Lavaire, Victor, cultivateur, à Arc-et-Senans. Passerelle, Jules, cultivateur, à Chenecey-Buillon. Renaud, Flavien,
cultivateur, à Arc-et-Senans. Passerelle, Jules, cultivateur, à Chenecey-Buillon. Renaud, Flavien, cultivateur, à Epeugney. Dugourd, Emile, cultivateur, à Fourg. Petetin, Albin, cultivateur, à Goux-sous-Landet. Graby, Auguste, cultivateur, à Lavans-Quingey. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 MM. Legrand, Pierre, propriétaire-cultivateur, à Liesse. Simon, Jules, cultivateur, à Lombard. Decreuse, Aimé, cultivateur, à Montrond. Tholomier, François, cultivateur, à Palantine. Toutenu, Charles, cultivateur, à Pessans. Becquenot, Louis, cultivateur, à Rouhe. Chaussarot, Ernest, maçon, à Paroy. Arrondissement de Baume-les-Dames MM. Canivey, Jules, retraité, à Baume-les-Dames. Lécuyer, Jean-Baptiste, entrepreneur, à Baume. Maillot, Edouard, marbrier, à Baume. Delbruck, Jean-Jacques, industriel, à Baume. Boillot, Florentin, négociant, à Bretigney-Notre-Dame. Bretigney-Notre-Dame. François,
industriel, à Baume. Boillot, Florentin, négociant, à Bretigney-Notre-Dame. Bretigney-Notre-Dame. François, maire, à Champvans. Branget, Justin, cultivateur, à Fourbanne. Dornier, Jules, cultivateur, à Luxiol. Boussard, Charles, taillandier, à Pont-les-Moulins. Giroldi, Lucien, cultivateur, à Servin. Renaud, Emile, meunier, à Cusance. Mermet, Jules, cultivateur, à Branne. Mourey, Louis, cultivateur, à Chasot. Oargeret, Gabriel, maire, à Clerval. Delacour, Henri, médecin, à Clerval. Mougey, Jules-Léon, maire, à Crosey-le-Grand. Dubois, Jean-Baptiste, cultivateur, à Fontaine. Brând, Gustave, cultivateur, à Rahon. Lomont, François, cultivateur, à Roche-lez-Clervaux. Montavers, Joseph, maire, à Sancey-le-Grand. Maire, Léon, cultivateur, à Vyt-lez-Belvoir. Laurency, Jean, propriétaire, à Anteuil. Chauvey, Delphin, cultivateur, à Appenans. Laude, Louis,
propriétaire, à Anteuil. Chauvey, Delphin, cultivateur, à Appenans. Laude, Louis, maire, à Arcey. Dodivers, Numa, entrepreneur, à Blussans. Paillot, Eugène, cultivateur, à Bourlemont. Cornevaux, Marcel, cultivateur, à Geney. Marron, Jules, entrepreneur, à Tilsit-sur-le-Doubs. Vautherin, Emile, représentant de commerce, à Tilsit-sur-le-Doubs. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS MM. Pouthier, François, cultivateur, à Mancenans. Dupont, Joseph, cultivateur, à Marvelise. Cornevaux, Emile, cultivateur, à Mehire. Sidoly, Jean-Baptiste, négociant, à Rang. Duboz, Ernest, cultivateur, à Domprel. Pauthier, Clément, cultivateur, à Flangebouche. Duprey, Delphin, cultivateur, à Flangebouche. Patton, Félix, cultivateur, à Fuans. Gauthier, Alexandre, cultivateur, à Fuans. Cuche, Joseph, cultivateur, à Grandfontaine-Fournets. Grandfontaine-Fournets. Henri, rentier, à Guyans-Vennes. Boiteux,
Joseph, cultivateur, à Grandfontaine-Fournets. Grandfontaine-Fournets. Henri, rentier, à Guyans-Vennes. Boiteux, Léon, cultivateur, à Landresse. Vivot, Laurent, cultivateur, à Orchamps-Vennes. Jacquet, Joseph, propriétaire, à Orchamps-Vennes. Prieur, Virgile, cultivateur, à Pierrefontaine-les-Varans. Pierrefontaine-les-Varans. Auguste, cultivateur, à Abbenans. Laurent, Joseph, cultivateur, à Chazelot. Barbotte, Stéphane, cultivateur, à Cubrial. Bouchu, Albert, cultivateur, à Cubry. Girardot, Armand, cultivateur, à Cuse-et-Adrisans. Baverey, Charles, cultivateur, à Fontenelle-Montby. Meneguin, Louis, cultivateur, à Fontenelle-Montby. Chapuis, Emile, cultivateur, à Gondenans-Montby. Faivre, Jules, meunier, à Gondenans-Montby. Déray, Jean-Pierre, cultivateur, à Gondenans-les-Moulins. Gondenans-les-Moulins. Henri, cultivateur, à Gouhelans. Bernard, Auguste, avocat, à Bouclans. Marthey, Eugène, cultivateur, à Breconchaux. Dessirier, Louis, cultivateur, à Champlive. Bardaux,
Eugène, cultivateur, à Breconchaux. Dessirier, Louis, cultivateur, à Champlive. Bardaux, Léon, cultivateur, à Châtillon-Guyotte. Siron, Louis, maire, à Dammartin-les-Templiers. Mairot, Louis, cultivateur, à Glamondans. Robert, Jules, éleveur, à Nancray. Bardaux, Francis, cultivateur, à Pouligney. Brulet, Hippolyte, hôtelier, à Roulans. Démoulin, Alphonse, cultivateur, à Villers-Grélot. Amiot, Edouard, cultivateur, à Adam-lez-Vercel. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 MM. Jeunot, Léon, cultivateur, à Avoudrey. Gonverset, Narcisse, cultivateur, à Belmont. Barbier, Jean-Baptiste, cultivateur, à Epenouse. Viennet, Xavier, épicier, à Epenoy. Cusenier, Arthur, marchand de bois, à Etalans. Fulchiron, Louis, ingénieur, à Longemaison. Viennet, Léopold, cultivateur, à Nods. Blanchard, Hippolyte, négociant, à Vercel. Amiotte, Martin, cultivateur,
à Nods. Blanchard, Hippolyte, négociant, à Vercel. Amiotte, Martin, cultivateur, à Vernierfontaine. Arrondissement de Montbéliard MM. Parrot, Albert, maire, à Audincourt. Cuisinier, Paul-Frédéric, industriel, à Audincourt. Parachie, Henri, négociant, à Dampierre-les-Bois. Beley, Emile, industriel, à Etupes. Robert, Alphonse, industriel, à Etupes. Goll, Charles-Louis, cultivateur, Grand-Charmont. Peugeot, Robert, industriel et maire, à Mandeure. Bonzon, Emile, cultivateur, à Taillecourt. Louys-Chenelot, Emile, industriel, à Valentigney. Seigneur, Henri, cultivateur, à Valentigney. Fayot, Armand, négociant, à Voujeaucourt. Beucler, Alfred, cultivateur, à Abbévillers. Mignerey, Pierre, négociant, à Blamont. Macler, Charles (Grattery), à Ecurcey. Bourquin, Charles, caissier, à Hérimoncourt. Maire, Alfred, notaire, à Hérimoncourt. Morlot, Charles, cafetier,
à Hérimoncourt. Maire, Alfred, notaire, à Hérimoncourt. Morlot, Charles, cafetier, à Hérimoncourt. Bernard, Fritz, cultivateur, à Pierrefontaine-lezBlamont. Pierrefontaine-lezBlamont. Edmond, propriétaire, à Blamont. Perronne, Fernand, propriétaire, à Seloncourt. Mettetal, Auguste, ajusteur, à Seloncourt. Thierry, Georges-Numa, ouvrier d'usine, à Vandoncourt. Pépiot, Charles-Edouard, négociant, à Belleherbe. Guyot, Charles, négociant, à Belleherbe; Piquerez, Paul, cultivateur, Les Bréseux. Jeannoutot, Virgile, cultivateur, à Charquemont. Louvet, Justin, cultivateur, à Charquemont. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS MM. Nappey, Justin, propriétaire, à Charquemont. Tarby, Louis, industriel, à Cour-Saint-Maurice. Guibard, Louis, notaire, à Damprichard. Faivre, Ulysse, huissier, à Maîche. Bouteille, Léon, cultivateur, à Mancenans-Lizerne. Tirole, Jules, cultivateur, à Thiébouhans. Lelache, Armand, industriel,
à Mancenans-Lizerne. Tirole, Jules, cultivateur, à Thiébouhans. Lelache, Armand, industriel, à Bavans. Oulevay, Elisée, cultivateur, à Béthoncourt. Barbier, Jules-Guy, cultivateur, à Dung. Lovy, Georges, retraité, à Issans. Jacquin, Charles, cultivateur, à Lougres. Bruat, Edouard, charpentier, à Montbéliard. Schwander, Ernest, industriel, à Montbéliard. Mouhot, Jules-Vincent, cultivateur, à Présentevillers. Bainier, Fritz, cultivateur, à Sainte-Marie. Renaud, Emile, propriétaire, à Sainte-Suzanne. Cuenot, Paul, cultivateur, à Dambelin. Marain, Emile, cultivateur, à Ecot. Liégeois, Georges, cultivateur, à Feule. Bailly, Adolphe, cultivateur, à Mambouhans. Messagier, Victor, propriétaire, à Mathay. Nappey, Léonel, scieur, à Pont-de-Bois. Pétrequin, Charles-Frédéric, propriétaire, à Saint-Maurice. Boillot, Alphonse, cultivateur, à Valonne. Chêne, Lucien, ouvrier
à Saint-Maurice. Boillot, Alphonse, cultivateur, à Valonne. Chêne, Lucien, ouvrier d'usine, à Vermondans. Combette, Auguste, cultivateur, à Vernois-le-Belvoir. Girard, Maurice, agriculteur, Le Bélieu. Faivre, Ulysse, cultivateur, à Bonnétage. Huot-Marchand, Laurent, cultivateur, Bretonvillers. Cheval, Paul, cultivateur, Les Fontenelles. Flajoulot, Louis, propriétaire, à Longevelle-lezRussey. Filsjean, Charles, propriétaire, à Mont-de-Laval. Cuenot, Ferréol, cultivateur, à Noël-Cerneux. Cuche, Constant, cultivateur, à Plaimbois-du-Miroir. Pêcheur, Joseph, industriel, à Rosureux. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 MM. Joliot, Georges, industriel, à Rosureux. Dromard, Ulysse, cultivateur, Le Russey. Monnin, Irénée, industriel, à Dampjoux. Clément, Justin, cultivateur, à Fleurey. Faivre, Achille, cultivateur, à Froidevaux. Roussey, Auguste, cultivateur, à Indevillers. Fiérobe, Paul,
cultivateur, à Froidevaux. Roussey, Auguste, cultivateur, à Indevillers. Fiérobe, Paul, cultivateur, à Montancy. Hierle, Alix, maire, à Montandon. Schom, Samuel, limeur, à Montécheroux. Henriot, Joseph, cultivateur, à Plains-et-Grands-Essarts. Plains-et-Grands-Essarts. René, directeur des forges, à St-Hippolyte. Vurpillat-Donzelot, Léon, cultivateur, à Vaufrey. Macabrey, Emile, cultivateur, à Vernois-le-Fol. Arrondissement de Pontarlier MM. Bouvet, Joseph, cultivateur, à Biarres-les-Usiers. Bonjour, Constant, propriétaire, à Boujailles. Riffiod, Elie, cultivateur, à Bulle. Regnaud, Joseph, cultivateur, à Chapelle-d'Huin. Jacquet, Appolinaire, cultivateur, à Courvières. Lacroix, Raymond, cultivateur, à Dompierre-les-Tilleuls. Dompierre-les-Tilleuls. Jules, cultivateur, à Evillers. Chautard, Antonin, rentier, à Frasne. Cattet, Charles, négociant, à Goux-les-Usiers. Courbet, Emile, hôtelier, à Levier. Rousset,
Charles, négociant, à Goux-les-Usiers. Courbet, Emile, hôtelier, à Levier. Rousset, Cyrille, négociant, à Levier. Feloux, Aimé, propriétaire, à Septfontaines. Lancrenon, François, propriétaire, à Sombacourt. Rolet, Joseph, cultivateur, à Villeneuve-d'Amont. Courtet, Marie-Henri, bûcheron, à Villers-sous-Chalamont. Villers-sous-Chalamont. Emile, propriétaire, à Arçon. Drezet, Francis, comptable, à Arc-sous-Cicon. Lombardot, Gaston, cultivateur, à Aubonne. Bez, Francis, cultivateur, à La Chaux-de-Gilley. Chabod, Aimé, propriétaire, à La Chaux-de-Gilley. Faivre, Louis, charpentier, à Gilley. 490 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS MM. Dornier, Alfred, cultivateur, à Hauterive-la-Fresse. Bole-Reddat, Xavier, propriétaire, à Lièvremont. Vernerey, Emile, propriétaire, à La Longeville. Pourchet, Aimé, propriétaire, à Maisons-du-Bois. Robbe, Albert, notaire, à Montbenoît. Belle, Louis, négociant,
à Maisons-du-Bois. Robbe, Albert, notaire, à Montbenoît. Belle, Louis, négociant, à Ouhans. Salomon, Paul, cultivateur, à Ouhans. Aymonin, Félix, cultivateur, à St-Gorgon-Main. Barthod, Alfred, cultivateur, à Ville-du-Pont. Balanche, Jules-Eugène, cultivateur, Les Combes. Taillard, Charles, cultivateur, Les Fins. Bertin, Félix, usinier, à La Grand'Combe. Béliard, Léon, cultivateur, à La Grand'Combe. Laurence, Emile, négociant, Les Gras. Faivre, Henri, négociant, Les Gras. Moyse, Jules, tourneur, Les Gras. Maugain, Armand, négociant, à Lac-ou-Villers. Droz-Bartholet, Emile, négociant, à Lac-ou-Villers. Mamet, Henri, chef d'exploitation, à Montlebon. Mercier, Louis, comptable, à Montlebon. Colard, Louis, directeur d'usine, à Morteau. Panneton, Georges, industriel, à Morteau. Billard, Charles, entrepreneur, à
Morteau. Panneton, Georges, industriel, à Morteau. Billard, Charles, entrepreneur, à Morteau. Lemoine, Armand, notaire, à Morteau. Barbaud, Paul, comptable, à Bonnevaux-Mouthe. Guyon-Gellin, François, retraité, à Boujeons. Deniset, Joseph, cultivateur, à Brey-et-Maisons-du-Bois. Brey-et-Maisons-du-Bois. Léon, rentier, à Chaux-Neuve. Cuinet, Constant, négociant, à Fourcatier-Maison-Neuve. Fourcatier-Maison-Neuve. Sébastien, négociant, à Jougne. Defrasne, Cyrille, aubergiste, à Labergement-Ste-Marie. Labergement-Ste-Marie. Marius, industriel, à Métabief. Turberg, Antonin, notaire, à Mouthe. Favrot, Auguste, mécanicien, à Petite-Chaux. Bouveret, Jules-César, cultivateur, à Reculfoz. Paillard, Adrien, notaire, à Saint-Antoine. Paillard, Camille, cultivateur, à Saint-Antoine. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 493 MM. Laresche, Arthur, usinier, à Sarrageois. Cordier, Pierre, cultivateur, à Vaux-et-Chantegrue. Perrin, Just-Joseph,
usinier, à Sarrageois. Cordier, Pierre, cultivateur, à Vaux-et-Chantegrue. Perrin, Just-Joseph, cultivateur, à Chaffois. Brenet, François, rentier, à La Gluse-et-Mijoux. Roy, Louis, cultivateur, à Dommartin. Pochard, Louis, maréchal, à Doubs. Saget, Hippolyte, jeune, cultivateur, Les Fourgs. Maire, Antoine, négociant, Les Hôpitaux-Neufs. Plantin, François, propriétaire, Les Hôpitaux-Vieux. Petit-Maire, Victor, industriel, à Malbuisson. Bourriot, Alfred, retraité, à Montperreux. Saget, Henri, cultivateur, à La Planée. Parrod, Ernest, architecte, à Pontarlier. Maire-Sébille, Maurice, ingénieur, à Pontarlier. Lanquetin, Georges, propriétaire, à Pontarlier. Baud, Désiré, architecte, à Pontarlier. Depierre, Arthur, négociant, à Verrières-de-Joux. Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. — Désignation d'un conseiller général
et réformés de la guerre. — Désignation d'un conseiller général en remplacement de H. Fellner. La place occupée par M. Fellner au Comité étant vacante, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner un de vos collègues pour le remplacer, conformément aux instructions de M. le Ministre des Pensions, président de l'Office national, qui désire qu'un conseiller général siège au Comité. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général désigne M. Baudouin-Bugnet pour siéger au Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre. Sections électorales. — Tableau des communes divisées en sections Conformément aux dispositions de l'article 12 de la
en sections Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, vous devez arrêter, chaque année, le tableau des sections électorales pour servir aux élections intégrales à faire dans le courant de l'année suivante. J'ai l'honneur de vous proposer d'arrêter comme suit, pour l'année 1925-1926, le tableau des sections électorales du département: SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 495 COMMUNES SECTIONS ÉLECTORALES Amathay-Vésigneux 111 Amathay 80 Vésigneux 31 Montferrand 157 Montferrand (village et verrerie) 88 Marne, Mont et Vernois 69 Roset-Fluans 84 Roset 30 Fluans et Château-le-Bois 20 Corne-de-Chaux 34 Grandfontaine-Fournets 72 Grandfontaine 34 Fournets 38 Valdahon
20 Corne-de-Chaux 34 Grandfontaine-Fournets 72 Grandfontaine 34 Fournets 38 Valdahon 287 Valdahon-le-Haut 199 Valdahon-le-Bas 88 Ougney-Douvot 96 Ougney-la-Roche 15 Ougney-Douvot, Bréseux 49 Ougney-le-Bas et maison d'école 14 Ougney-les-Champs 18 Val-de-Roulans 28 Le Val-Dessous 19 Le Val-Dessus 9 Etouvans 176 Etouvans 135 Les Cités et La Raye 41 Mancenans-Lizerne 39 Mancenans 21 Lizerne 18 Les Combes 121 Combes-la-Motte 78 Remonot 43 Lac-ou-Villers 919 Villers 765 Chauffaud 101 L'Issoux 53 Malbuisson 73 Malbuisson 53 Vézenay 20 Montperreux 79 Montperreux 51 Chaudron 28 La Ville-dieu 51 Villedieu-lez-Mouthe 42 Villedieu-les-Roches 9 M. PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Votre commission vous propose de maintenir le
M. Projean. — Votre commission vous propose de maintenir le sectionnement comme il est prévu au tableau ci-dessus, sauf en ce qui concerne Grandfontaine-Fournets et Val-de-Roulans. Dans ces deux dernières communes, la commission a émis un avis favorable à la suppression du sectionnement électoral. (Ces conclusions sont adoptées.) Service forestier. — a) Révision d'aménagement de forêts communes de Fontaine-lez-Clerval; Grandfontaine-Fournets; Indevillers (section commune de Montrond, 1re série de futaie); Longeville-lès-Dourniois, Soye, Viéthorey. — b) Soumission au régime forestier: commune de Mancenans (canton de L'Isle-sur-le-Doubs); La Tour-de-Sçay. Les projets ci-après désignés, préparés par l'Administration forestière, ont été acceptés par les conseils
préparés par l'Administration forestière, ont été acceptés par les conseils municipaux des communes intéressées: a) Révision d'aménagement de forêts. — Fontaine-lez-Clerval; Grandfontaine-Fournets; Indevillers (section commune de Montrond, 1re série de futaie); Longeville-lès-Dourniois, Soye, Viéthorey. b) Soumission au régime forestier. — Mancenans (canton de L'Isle-sur-le-Doubs), La Tour-de-Sçay. Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre un avis favorable à l'adoption de ces projets. M. PROJEAN, rapporteur M. Projean. — Votre commission vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des projets présentés par l'Administration forestière. (Ces conclusions sont
l'adoption des projets présentés par l'Administration forestière. (Ces conclusions sont adoptées.) Grandfontaine-Fournets. — Demande de suppression du sectionnement électoral Au cours de votre session d'avril 1925, vous avez donné acte du dépôt d'une délibération en date du 22 mai 1924, par laquelle le conseil municipal de Grandfontaine-Fournets demande la suppression du sectionnement électoral de cette commune, autorisé par délibération du Conseil général du 21 août 1884. Conformément aux prescriptions de l'article 12 de la Loi du 5 avril 1884, j'ai soumis cette demande à l'instruction réglementaire. J'ai l'honneur de vous présenter les résultats de l'enquête à laquelle il a été
présenter les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé. Aucune observation n'a été soulevée au cours de ladite enquête, le commissaire enquêteur et le maire se sont prononcés pour la suppression du sectionnement électoral. Le nombre des électeurs inscrits dans chaque section, au 31 mars 1925, est de : Première section. — Grandfontaine 34 Deuxième section. — Fournets 38 72 La population de la commune étant de 278 habitants, l'assemblée communale comprend 10 conseillers municipaux. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il vous conviendra de donner à la demande qui vous est soumise. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général
qui vous est soumise. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général donne un avis favorable à la demande de suppression du sectionnement électoral de la commune de Grandfontaine-Fournets. *496 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Commune de Val-de-Roulans. — Demande de suppression du sectionnement électoral Dans votre séance du 26 mai 1924, vous avez donné acte du dépôt d’une délibération, en date du 18 mai 1924, par laquelle le conseil municipal de Val-de-Roulans demande la suppression du sectionnement électoral de cette commune, autorisé par délibération du Conseil général du 21 août 1884. Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 5 avril
dispositions de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884, j’ai soumis cette demande à l’instruction réglementaire. J’ai l’honneur de vous présenter les résultats de l’enquête à laquelle il a été procédé. Aucune réclamation n’a été faite au cours de l’enquête. Le commissaire enquêteur et le maire ont émis un avis favorable à la suppression du sectionnement électoral. Le nombre des électeurs inscrits dans chaque section au 31 mars 1925 est de : Première section. — Val-Dessous 19 Deuxième section. — Val-Dessus 9 Total 28 La population de la commune étant de 76 habitants, l’assemblée communale comprend 10 conseillers
commune étant de 76 habitants, l’assemblée communale comprend 10 conseillers municipaux. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu’il vous conviendra de donner à la demande du conseil municipal de Val-de-Roulans. M. PROJEAN, rapporteur Le Conseil général émet un avis favorable à la demande du conseil municipal de Val-de-Roulans, tendant à la suppression du sectionnement électoral dans cette commune. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 497 Chasse. — Heure d’ouverture. — Vœu présenté par M. Projean, Bersot, Kondot et Simonin Le Conseil général, tenant compte des nombreuses réclamations qui se sont produites cette année sur la fixation à 7 h. du matin du
année sur la fixation à 7 h. du matin du commencement de l’exercice du droit de chasse, le jour de l’ouverture, à l’automne, Émet le vœu que désormais la chasse puisse commencer le jour de l’ouverture, comme tous les jours suivants, dès l’heure légale du lever du soleil. ' (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Camp de Valdahon. — Dégradations exceptionnelles causées aux chemins de la région. — Vœu présenté par M. Projean. Le Conseil général, Considérant que le camp de Valdahon reçoit chaque année un nombre considérable de régiments ou corps de troupe; que, pour la présente année,
régiments ou corps de troupe; que, pour la présente année, ce nombre atteint déjà le chiffre de 20 à 30; Qu’en outre des passages ordinaires, des exercices ont lieu fréquemment en dehors du camp, sur des champs de tir de circonstance : Nods, Vercel, Epenoy, Germigny, etc.; Qu’ainsi les chemins de la région donnant accès aux positions depuis le camp militaire sont sillonnés, de jour et de nuit, par des véhicules très lourds, camions, tracteurs, tanks, etc.; Que les crédits mis à la disposition du Service vicinal pour l’entretien des chemins dans ladite région Valdahon-Vercel et ses environs sont notoirement
chemins dans ladite région Valdahon-Vercel et ses environs sont notoirement insuffisants par suite de la circulation militaire ci-devant rappelée; Émet le vœu : 1° Qu’un rapport soit fait à l’Administration dès cette année à la fin des manœuvres et exercices au camp d’instruction de Valdahon, sur l’importance des dégradations exceptionnelles causées aux chemins de ladite région éprouvée, et que le montant du préjudice de ce chef soit fixé; 2° Que ce montant soit acquitté, à titre de subvention ou indemnité, par le Département de la guerre ou plus simplement par l’État, pour être employé dans la même région des environs
l’État, pour être employé dans la même région des environs du camp de Valdahon. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Service vicinal. — Chemin n° 5 de Hautepierre à Nods. — Réfection. — Vœu présenté par M. Projean Le Conseil général émet le vœu que le nécessaire soit fait, avec une aide exceptionnelle du département en raison de la situation financière de la commune de Hautepierre-le-Château, pour la reconstruction et la mise en état du chemin n° 5 de Hautepierre à Nods, le seul chemin d’ailleurs permettant les relations avec Vercel, chef-lieu du canton, et avec Baume-les-Dames, chef-lieu d’arrondissement.