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fr., qui, avec la subvention de l'Etat, permettent d'établir le programme détaillé au tableau n° 1. Chemins vicinaux Exécution de la loi du 12 mars 1880 Programme des travaux à subventionner en 1895 OBJETS DIVERS 263 Dans ce tableau, nous avons porté ceux des projets du programme préparatoire composé à la session d'avril qui sont les plus urgents et pour lesquels les communes intéressées doivent fournir les sacrifices les plus importants. Pour le projet de construction du chemin d'intérêt communal n° 37, la dépense en terrains, qui devrait être laissée à la charge de la commune de Seillonnaz, seule directement
à la charge de la commune de Seillonnaz, seule directement intéressée, ne peut être entièrement supportée par cette commune même avec le bénéfice du rabais d'adjudication comme l'a décidé le Conseil général dans ses délibérations des 24 août 1892 et 12 avril 1893. Nous estimons qu'en fournissant le contingent de 1.300 fr. qu'elle a voté, elle a fait le maximum de sacrifice que lui permet sa situation financière, car elle est déjà imposée de 165 centimes additionnels. En présence du bon vouloir manifesté par la commune de Seillonnaz et en raison de sa situation obérée, il conviendrait de lui accorder
raison de sa situation obérée, il conviendrait de lui accorder une subvention départementale pour remplacer la somme qu'elle ne peut fournir. Nos propositions comprennent le projet de construction de la lacune de Bolozon avec pont sur le ruisseau de Sous-Biez. Un viaduc avait été tout d'abord projeté dans le ravin et la dépense inscrite au programme de 1894, mais elle n'a pu y être maintenue en raison des modifications importantes imposées par M. le Ministre, qui a demandé le remplacement du viaduc prévu par un ponceau avec remblais au-dessus. RAPPORT COMPLÉMENTAIRE Il — Tableau modèle 2. — Chemins vicinaux ordinaires.
COMPLÉMENTAIRE Il — Tableau modèle 2. — Chemins vicinaux ordinaires. — Dans nos propositions concernant cette partie du programme, nous avons été limité par le reste disponible du crédit de subvention accordé par M. le Ministre. C'est ainsi que nous n'avons pu y comprendre que treize projets, sur les vingt-cinq portés au programme préparatoire, en donnant la priorité à ceux qui sont actuellement approuvés ou pour lesquels les communes se sont mises en mesure pour satisfaire aux conditions imposées par les instructions ministérielles. Nous avons reporté dans ce tableau les travaux de construction d'un pont sur la Sereine, au passage
travaux de construction d'un pont sur la Sereine, au passage du chemin vicinal ordinaire n° 2 de la commune de La Boisse, dont la dépense avait été inscrite au programme de 1893. Le projet primitif de ces travaux a dû être abandonné par suite d'une modification du lit de la Sereine entreprise par le service hydraulique et qui a mis dans la nécessité de donner un plus grand débouché à l'ouvrage et de dresser de toutes pièces un nouveau projet. Les travaux de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 6 de Montluel, dont la dépense est considérable, absorberaient à eux
de Montluel, dont la dépense est considérable, absorberaient à eux seuls une grande partie de la subvention disponible pour les chemins vicinaux ordinaires et leur inscription complète au programme ne laisserait que très peu de place pour les autres communes. C'est pour cela que nous ne proposons l'inscription que d'une partie de la dépense de ces travaux au programme de 1895, laissant l'autre partie pour être inscrite au programme de 1896. OBJETS DIVERS 265 PROGRAMME EVENTUEL Le programme éventuel proposé comprend les trois projets ci-après désignés : 1° Chemin de grande communication n° 16. — Rectification entre Mijoux et La
grande communication n° 16. — Rectification entre Mijoux et La Faucille (1re partie). 2° Comfort. — Rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3 à Mentières. 3° Leaz. — Rectification du chemin vicinal ordinaire n° 13 et reconstruction du pont de Grésin sur le Rhône. Le projet de la rectification du chemin de grande communication n° 16 donnera lieu à une dépense totale qui dépassera probablement 100.000 francs. Une dépense de cette importance ne pourrait trouver place dans un seul budget, car elle absorberait à elle seule toutes les ressources d'une année pouvant être consacrées à l'achèvement du réseau des chemins
année pouvant être consacrées à l'achèvement du réseau des chemins de grande communication et d'intérêt commun. C'est pourquoi nous ne proposons l'ouverture que d'un premier crédit de 20.000 francs, qui sera couvert par les disponibilités des subventions du département et de l'Etat qui pourront se produire par le fait des rabais d'adjudication ou autres causes de diminution des dépenses prévues au programme ferme. Ce premier crédit permettra de donner dans la mesure du possible un commencement de satisfaction au vœu maintes fois renouvelé en vue de la rectification projetée, à laquelle l'autorité militaire a donné enfin son adhésion. Les deux
laquelle l'autorité militaire a donné enfin son adhésion. Les deux autres projets du programme éventuel ne peuvent être inscrits au programme ferme en raison de l'incertitude qui existe encore relativement à leur exécution, à laquelle l'autorité militaire a refusé de donner son adhésion. L'affaire a été portée devant la Commission mixte, qui ne s'est pas encore prononcée. Nous ajouterons que, dans le cas où certains des projets du programme ferme viendraient à en être exclus par M. le Ministre, les disponibilités de subvention qui résulteraient de ces exclusions seraient reportées sur les projets du programme éventuel et resteraient d'ailleurs à
sur les projets du programme éventuel et resteraient d'ailleurs à la disposition du Conseil général jusqu'à la session d'avril pour être affectées, s'il y a lieu, à d'autres projets dont l'introduction au programme pourrait être opérée par substitution. Ces justifications données, nous proposons de demander au Conseil général de vouloir bien, en même temps qu'il se prononcera sur la composition du programme qui lui est soumis, accepter la substitution des communes au département pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ainsi qu'il est prescrit par l'article 30 de l'instruction ministérielle du 25 mars 1893. Bourg, le 14 août 1894. CHEISSEL.
du 25 mars 1893. Bourg, le 14 août 1894. CHEISSEL. OBJETS DIVERS Je vous prie en conséquence de vouloir bien : 1° approuver le programme des travaux à subventionner en 1895, tel qu'il est établi par le service vicinal; 2° accepter la substitution des communes au département, en ce qui concerne les sacrifices à consentir pour obtenir la subvention de l'Etat en faveur des travaux des chemins vicinaux ordinaires. TABLE DES MATIÈRES Page A Agriculture. — Conférences. — Demande de M. Melin... 186 — Création d'une école pratique à Belley... 210 Assistance publique. — Protection du 1er âge. — Remboursement
210 Assistance publique. — Protection du 1er âge. — Remboursement 185 — Don anonyme 196 — Layettes et vêtures. — Frais de séjour. Tarif... 226 Aveugles.— Entretien de jeunes aveugles à Paris et à Lyon 187 C Chemin de fer de Longeray à Divonne. — Subvention départementale 201 — de grande communication n° 7. — Remplacement de poutrelles au pont de St-Romain-des-Iles 237 — vicinal ordinaire n° 13. — Elargissement de Parcieu. — Affaire Frangin. 235 270 Pages. Conseil général. — Vœux émis en avril 1894 ; suite donnée 241 Contingent mobilier. — Demande en réduction de la commune d'Oyonnax
Contingent mobilier. — Demande en réduction de la commune d'Oyonnax 195 Couverture du Cône dans la traversée du parc de la Préfecture 191 E Écoles diverses. — Subventions... 208 École d'agriculture à Belley. Création 210 Enfants assistés. — Layettes et vêtures. — Frais de séjour. — Tarif 226 — assistés et moralement abandonnés. — Dépenses 233 F Foires et marchés. — Créations et transferts.... 188 G Gendarmeries. — Création d'un poste à Vonnas. 179 Gendarmeries. — Casernement de postes 180 — Brigade du Logis-Neuf, commune de Confrançon. Demande de transfert 182 Lycée de jeunes filles à Bourg. — Internat 198
182 Lycée de jeunes filles à Bourg. — Internat 198 271 O Octroi de Belley. — Prorogation de taxes 194 Préfecture — Couverture du cône. 191 Pont de Saint-Romain-des-Iles. — Remplacement de poutrelles 237 Retraites.— Liquidation de la pension de M. Emery 199 S Sections électorales. — Communes de Loyes et de Treffort 183 Secours. — Demandes de M. Chalus et de MM. Demouron et Levrat 191 Sourds-muets et sourdes-muettes. — Bourses vacantes. Répartition :.. 205 Tramways départementaux. — Déclaration d'utilité publique.. 190 V Vœux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1894 ; suite donnée 241 de
dans sa session d'avril 1894 ; suite donnée 241 de la route nationale n° 83, à Bourg. — De fer de Bourg à Lons-le-Saunier, Lons-le-Saunier de Bourg à Mâcon. — Correspondance d'un train. Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Contingents communaux. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits proposés pour 1895. — Chemins vicinaux. — Impositions d'office. Chiens. — Révision de la taxe à Vieu. Pages du Rapport du Préfet Collège de Nantua. — Bourses. Comices agricoles. Commission départementale. — Délégations. Compte départemental de 1892. — Compte départemental de 1893. Contingents communaux. — Chemins de
— Compte départemental de 1893. Contingents communaux. — Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Contingent mobilier. — Demande en réduction de la commune de Pougny. Dégrèvement des vignes replantées. — Comité technique. — Désignation du Président. Écoles normales primaires. — Compte de 1893. — Budget de 1895. — Récolement du mobilier. Écoles normales d'Instituteurs et d'Institutrices. — Entretien du matériel. École des Arts et Métiers d'Aix. — Répartition des bourses. Épizootie. — Loi du 21 juillet 1891. Expropriation. — Liste du jury. Forêts communales. — Arbres dépérissants. Forêts. — Commune de Chaley. — Aménagement de la forêt sectionale de
Commune de Chaley. — Aménagement de la forêt sectionale de Charabotte. Forêts. — Commune de Collonges. — Révision de la possibilité des forêts sectionales de Collonges et d'Ecorans. Forêts. — Commune de Conand. — Aménagement de la forêt sectionale du Vacnat. Forêts. — Commune de Divonne-les-Bains. — Aménagement de la série de futaie. Forêts. — Commune de Farges. — Aménagement de la forêt sectionale de Farges. Forêts. — Commune de Lochieu. — Aménagement de la forêt sectionale de Lochieu. Forêts. — Commune de Matafelon. — Aménagement de la forêt sectionale de Matafelon. Forêts. — Commune d'Oyonnax. — Révision de l'aménagement.
de Matafelon. Forêts. — Commune d'Oyonnax. — Révision de l'aménagement. Forêts. — Commune de Ramasse. — Révision de l'aménagement. Forêts. — Commune de Ruffieu. — Révision de la possibilité. Forêts. — Commune de Saint-Genis-Pouilly. — Aménagement. Gendarmerie. — (Loyers des casernes de) en 1895. Hospice de la Maternité. Impositions communales. — Centimes extraordinaires. — Fixation du maximum. Impôt Départemental pour 1895. — Dégrèvement des vignes replantées. Instruction primaire. — Dépenses en 1893. Institut Pasteur. — Subvention. Journée de travail. — (Prix de la) Jury d'expropriation. Légis Descours. — Entretien d'orphelins. — Genin. — Placement en rentes sur l'État. Lycée de
— Genin. — Placement en rentes sur l'État. Lycée de garçons. — Bourses. — de filles. — Bourses. Maternité. — (Hospice de la) Météorologie. — Observations. Non-valeurs de l'exercice 1892. — (Compte d'emploi du fonds de) Pêche fluviale. — Révision et renouvellement des réserves. — Réglementation en 1895. Pont suspendu de Belleville. — Réparation des câbles. Prestations. — Tarif de rachat. Prisons. — Installation de sonneries électriques. Prix de la journée de travail. Produits éventuels départementaux. — Restes à recouvrer au 31 mars 1894. Protection du premier âge. — Dépenses de 1895. Répartement de l'impôt en 1895. Retraites. — (Caisse
de 1895. Répartement de l'impôt en 1895. Retraites. — (Caisse des). — Situation. — Liquidation de la pension de Mme veuve Levrat. Route nationale n° 83. — Suppression du P.N. du faubourg de Lyon, à Bourg. Saint-Denis-le-Gρος. — Modification du nom de cette commune. Secours de route aux voyageurs indigents. — aux malades indigents se rendant aux eaux thermales. — aux indigents se rendant à l'Institut Pasteur. Service vicinal. — Situation. Sociétés d'agriculture, d'horticulture, de viticulture et Comices agricoles. — de secours mutuels. — Compte rendu. Société de charité maternelle de Bourg. — de protection des engagés volontaires. — d'Emulation.
de Bourg. — de protection des engagés volontaires. — d'Emulation. — de géographie. — hippique. — Compte-rendu. Sourds-Muets et sourdes-muettes. — Institutions de Bourg. de Chambéry. Subvention pour le traitement des malades dans les hôpitaux. Tarif du rachat des journées de prestation. Vaccine. — Indemnité pour la propagation du vaccin. 8° Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 500 » 9° Entretien du mobilier des écoles normales, savoir : École normale d'instituteurs 400 » École normale d'institutrices 400 » 10° Entretien des bâtiments des casernes de gendarmerie, savoir : Caserne de Bourg 550 » — de Belley... ; 400 »
de Bourg 550 » — de Belley... ; 400 » — de Meximieux 200 » — de Gex 300 » 11° Réparations locatives et ramonages de cheminées dans les casernes de gendarmerie. 100 » 12° Eclairage des casernes de gendarmerie, remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 500 » 13° Entretien des bâtiments occupés par les Palais de Justice, savoir : Arrondissement de Bourg...... 450 » — de Belley 300 » — de Gex 300 » 1.650 » — de Nantua 300 » — de Trévoux 300 » À reporter 15.550 » VIII À reporter 15.550 » 14° Entretien du
15.550 » VIII À reporter 15.550 » 14° Entretien du tribunal de Commerce de Bourg 150 » 15° Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (greffe non compris) 200 » 16° Entretien des bâtiments des prisons départementales, savoir : Prison de Bourg 500 » — de Belley 300 » — de Gex 300 » — de Nantua 300 » — de Trévoux 400 » — de Meximieux 50 » Total 17.750 » Propriétés départementales immobilières 1° Honoraires de l'Architecte et des Inspecteurs sur les travaux d'entretien et de grandes réparations crédités au budget ordinaire (s'ils ne sont
de grandes réparations crédités au budget ordinaire (s'ils ne sont pas compris dans les évaluations de dépenses). — (Honoraires Inspecteur et entretien, 110 fr.) 250 » 2° Traitement de l'Architecte départemental 2.000 » 3° Assurances des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852). 1.465 » 4° Service des eaux (abonnement et transport) : À reporter 3.715 » IX À reporter 3.715 » Caserne de gendarmerie de Bourg 150 » École normale d'instituteurs 300 » Prison de Belley 30 » 5° Frais de décoration et d'illumination des édifices départementaux les jours des fêtes publiques 2.000 »
des édifices départementaux les jours des fêtes publiques 2.000 » Total 6.195 » PROPOSITIONS PARTICULIÈRES ARRONDISSEMENT DE BOURG Hôtel et Bureaux de la Préfecture Immeuble Les bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture sont en bon état d'entretien et les crédits ordinaires paraissent devoir être suffisants pour l'exercice 1895. Je dois cependant rappeler les propositions qui ont fait l'objet de mon précédent rapport et que l'on a dû ajourner, savoir : Calorifère des appartements 1° Établissement d'un calorifère spécial pour le chauffage des appartements de M. le Préfet de l'Ain au premier étage 1.250 » X Grilles de
de l'Ain au premier étage 1.250 » X Grilles de la cour de service 2° Grilles fixes et mobiles des murs de la cour de service, dépense prévue 400 fr. Escalier du comble des archives Enfin, il conviendrait en outre de remplacer l'échelle donnant accès dans les combles des archives par un petit escalier métallique permettant sans danger le passage des ouvriers chargés de l'entretien et la surveillance de toutes les parties de l'important service des archives. La dépense pour ce travail s'élèverait à la somme de 200 fr. Palais de Justice Les bâtiments du Palais de Justice, en raison
de Justice Les bâtiments du Palais de Justice, en raison de leur vétusté, sont d'un entretien coûteux et difficile. Je pense néanmoins l'assurer en 1895, sans crédit extraordinaire, si aucune détérioration accidentelle ne se produit; mais je dois signaler le mauvais état de l'édifice, tant pour les charpentes et couvertures couvrant la salle des assises que pour les murs à l'angle de la place et de la rue. Transformation des charpentes et couvertures À ce sujet, je rappellerai pour mémoires que mes propositions de 1889 tendaient au remplacement de la tuile creuse par la tuile mécanique, à la réfection des
tuile creuse par la tuile mécanique, à la réfection des charpentes et combles de la salle et que la dépense demandée s'élevait à 6.410 fr. XI Réparation des salles des témoins En outre, les salles des témoins pour les assises sont dans un état de délabrement qu'il convient de faire cesser. Leur réfection comprendrait des travaux légers : enduits, plafonds, papiers et gaines de cheminées pour lesquels la dépense s'élèverait à la somme de... 350 fr. Réparation du calorifère de la salle d'audience L'appareil de chauffage fixe établi dans la salle d'audience du tribunal correctionnel est actuellement à un tel
salle d'audience du tribunal correctionnel est actuellement à un tel point de détérioration que son fonctionnement en est à peu près impossible. Cet état de choses, qui peut causer certains retards aux affaires et devenir une cause d'incendie, ne peut être toléré plus longtemps ; aussi j'estime qu'il convient de procéder sans retard à la réfection complète de cet appareil. Cette réparation consisterait dans la reconstruction du foyer, le remplacement des gaines de chaleur et d'une partie de l'enveloppe en faïence et nécessiterait une dépense de 300 fr. Éclairage de la salle du Conseil L'éclairage de la chambre du Conseil
la salle du Conseil L'éclairage de la chambre du Conseil est actuellement assuré au moyen de lampes ordinaires dont la clarté est insuffisante pour les dimensions de la salle. J'estime donc qu'il conviendrait de donner satisfaction aux désirs formulés par MM. les Magistrats en y installant un bec de gaz. La somme nécessaire pour l'installation des tuyaux de plomb et de l'appareil serait de 200 fr. XII Prison Les bâtiments de la prison sont en bon état et le crédit ordinaire sera probablement suffisant pour en assurer l'entretien pendant l'exercice 1895. Réparation de la toiture de la chapelle Les toitures
1895. Réparation de la toiture de la chapelle Les toitures de la chapelle et de la laverie, qui sont en très mauvais état, n'ont pu être réparées en 1894 au moyen du crédit ordinaire, absorbé par des travaux d'extrême urgence. Il y a donc lieu de prévoir qu'il en sera ainsi en 1895 et de songer à la réfection des toitures signalées. La dépense pour le remplacement d'une partie des charpentes vermoulues et des tuiles s'élèverait à la somme de 200 fr. Caserne de gendarmerie Le crédit ordinaire de cet édifice est insuffisant et ne permet pas d'assurer d'une façon
édifice est insuffisant et ne permet pas d'assurer d'une façon convenable l'entretien des divers locaux, dépendances, cours et écuries. L'établissement d'un puits pour le lavoir dans la cour de la buanderie va permettre de réduire les dépenses pour l'alimentation de la caserne d'une somme annuelle d'environ 150 francs. Je propose donc de la reporter sur le crédit annuel d'entretien (chapitre IX) et de réduire de pareille somme le crédit pour le service des eaux (chapitre II). Etablissement d'une pompe Le puits dont l'exécution a été ordonnée l'année dernière sur le crédit du service des eaux doit recevoir une pompe, pour
crédit du service des eaux doit recevoir une pompe, pour laquelle la dépense nécessaire s'élèverait à la somme de 150 francs. Suppression des manèges et réservoirs Je demanderais encore la suppression complète du manège et des pompes qu'il actionne pour l'installation d'une canalisation amenant les eaux de la ville à la caserne. La vente du matériel jointe à la suppression du service des pompes ainsi que leurs menus frais d'entretien assureraient une économie annuelle d'au moins 300 francs, représentée par la mise en train et les réparations. Propositions diverses déjà produites en 1895 A côté de ces propositions, je dois
produites en 1895 A côté de ces propositions, je dois renouveler celles déjà formulées les années précédentes sur les instances de M. le Commandant de gendarmerie de l'Ain et rappelées dans son rapport à M. le Préfet, du 18 juin 1894, savoir : 1° Complément des murs et grilles en façade. 1.207 76 2° Grilles des cours de service 887 25 3° Empierrement des chemins d'accès et des cours 400 » 4° Peinture des boiseries extérieures 220 » 5° — des grilles en façade 225 » 6° Réparation et peintures des jalousies 250 » 1° Le bureau du Colonel n'a
des jalousies 250 » 1° Le bureau du Colonel n'a pas de communication directe avec celui de son secrétaire et XIV il en résulte des inconvénients nombreux qu'il importe de faire cesser par l'établissement d'une porte dans la cloison de séparation. Cette modification entraînerait le remplacement des papiers et la réfection des peintures des deux bureaux. Je crois devoir y donner un avis favorable et proposer à cet effet l'inscription d'un crédit de 200 francs. Augmentation du crédit d'entretien Le crédit d'entretien porté à 550 francs sera affecté d'autre part aux imprévus annuels et à la réparation des planchers, plafonds,
aux imprévus annuels et à la réparation des planchers, plafonds, etc., sur divers points et notamment au bureau militaire. École normale des instituteurs Augmentation du crédit d'entretien Le crédit d'entretien de cet important édifice a toujours été reconnu insuffisant ; toutefois, on n'avait pas cru devoir l'augmenter avant la solution du procès engagé par l'entrepreneur. Cette considération n'existant plus, nous avons prévu dans nos propositions (art. 7 du chap. IX) une augmentation de 300 francs. Cette somme est absolument nécessaire pendant quelques années pour les réfections diverses résultant des malfaçons constatées à l'expertise qui, de ce fait, a réduit considérablement
constatées à l'expertise qui, de ce fait, a réduit considérablement le règlement de l'entrepreneur. (Réduction totale : 87.000 francs). Suppression des pompes et manèges Comme pour la gendarmerie, je proposerais encore la suppression des pompes et manèges et l'installation d'une canalisation amenant l'eau de la ville dans l'École. Lorsqu'une solution aura été donnée à cette question, je ferai des propositions pour l'établissement d'un moteur à gaz élevant l'eau dans les réservoirs des dortoirs, et pour la vente des pompes et manèges, qui occasionnent une dépense annuelle de 300 francs pour leur mise en train et à laquelle on peut ajouter
leur mise en train et à laquelle on peut ajouter au moins autant pour les réparations. Propositions diverses En outre, et pour donner satisfaction aux demandes qui me sont adressées par le Conseil d'administration et M. le Directeur de l'École, je proposerais l'exécution des travaux suivants dont les dépenses sont incrites par ordre d'urgence, savoir : 1° Badigeons des salles d'études et de classe, dépense nécessaire 500 francs 2° Chargement de la grande cour et du préau couvert en gravier 400 francs 3° Creusage du puits de la cour des élèves pour assurer le fonctionnement de la pompe et allongement
élèves pour assurer le fonctionnement de la pompe et allongement du corps de pompe 150 francs 4° Remplacement des appareils de chauffage des salles complètement hors d'usage 600 francs 5° Réparations des harmoniums 100 francs A ces demandes particulières, je dois ajouter mes propositions urgentes déjà formulées dans mes précédents rapports et qui intéressent l'entretien des menuiseries et la sécurité de l'immeuble. Peintures extérieures La première est relative aux peintures extérieures pour lesquelles la dépense s'élèverait à 500 francs. Suppression de cheminées dangereuses La deuxième, à la suppression des appareils dits « cheminées prussiennes » établis sur les parquets de