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44 reçoivent le reliquat disponible à la clôture de l'exercice 1912 sur les produits des taxes perçues sur les lignes téléphoniques. L'article 46, qui est un crédit nouveau, représente l'annuité de l'emprunt de 7.407 francs que vous avez voté le 13 septembre dernier pour les chemins vicinaux. L'article 47 se compose d'un reliquat d'emprunt constaté dans la balance particulière du compte et d'un complément sur ressources disponibles pour paiement des insuffisances d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, par application de l'article 9 de la convention annexée à la loi du 9 janvier 1899. Chapitre 21. — Acquisition d'immeubles et
du 9 janvier 1899. Chapitre 21. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux Les divers articles compris dans ce chapitre consistent en reports de crédits déjà votés par vous et qui n'ont pu être utilisés en 1912; ils sont prélevés tant sur des reliquats d'emprunts que sur les plus-values des 12 centimes extraordinaires et des centimes spéciaux. Chapitre 22. Acquisition et renouvellement du mobilier départemental Les crédits incrits à ce chapitre représentent les solde de dépenses admises par vous et qui n’ont pu être mandatées sur l’exercice écoulé. Chapitre 25. — Construction et rectification de chemins vicinaux Ce chapitre,
25. — Construction et rectification de chemins vicinaux Ce chapitre, primitivement fixé à 82.500 francs, est augmenté de reliquats d’emprunts et de subventions de l’État relevés dans les balances particulières du compte et qui élèvent son total à 174.802 fr. 33. Chapitre 26. — Construction de chemins de fer d’intérêt local et de tramways départementaux Les crédits portés aux articles 1 et 2 ont été augmentés d’un prélèvement sur les emprunts auxquels ils se rapportent, tous les autres ont déjà reçu l’approbation du Conseil général. L’article 22 toutefois a reçu un complément de crédit pour faire face aux dépenses des
un complément de crédit pour faire face aux dépenses des expropriations nécessitées par le remaniement de la route entre Guer et le camp de Coetquidan ; ce complément de crédit fait l’objet d’un rapport spécial. Chapitre 27. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l’État Les crédits qui figurent à ce chapitre sont des crédits reportés ou qui, votés par le Conseil général à sa dernière session, n’avaient pas été inscrits au budget. Chapitre 28. — Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des communes et établissements publics L’article 1 comporte une augmentation de 7.961
et établissements publics L’article 1 comporte une augmentation de 7.961 francs représentant le complément des contingents des communes de Lorient et de Ploemeur et de la part du Département dans les dépenses de réfection du pont de Kermélo sur la rivière du Ter, complément de dépenses couvert par des recettes correspondantes aux chapitres 10 et 11. Le crédit suivant est un crédit de report représentant des subventions accordées pour travaux divers à des communes et qui n’ont pu être mandatées avant la clôture de l’exercice. Les dépenses extraordinaires s’élèvent à la somme de 1.091.613 fr. 01. Telles sont, Messieurs, les
la somme de 1.091.613 fr. 01. Telles sont, Messieurs, les principales caractéristiques du budget supplémentaire que j’ai l’honneur de vous soumettre et qui, augmenté des recettes et des dépenses du budget primitif de 1913, présente : En recettes ... : 8.775.874 97 En dépenses ..." ..., 8.752.660 86 D’où un excédent de recettes sans affectation de 23.214 il Cet excédent s’élevait au projet du budget supplémentaire de 1912 à la somme de 50.400 francs. Mais il y a lieu de remarquer que j’ai déjà fait figurer dans mes propositions pour plus de 27.000 francs de dépenses nouvelles que vous serez
plus de 27.000 francs de dépenses nouvelles que vous serez appelés à voter au titre des aliénés et de l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Il convient également d’observer que le budget qui vous est soumis comporte pour environ 30.000 francs de dépenses extraordinaires, dont le précédent budget supplémentaire n’avait pas à tenir compte ; elles ont été inscrites en exécution de décisions prises à votre dernière session, et sont relatives à l’amélioration des ports d’Houat, du Bot en Plougoumelen, de Quiberon, et à l’élargissement du chemin de grande communication N° 9, en vue de l’établissement du tramway de Plélan
N° 9, en vue de l’établissement du tramway de Plélan à Redon. Si l’inscription de ces diverses dépenses ordinaires et extraordinaires a pu être faite sans réduire à moins de 23.000 francs les fonds qui restent à votre disposition, c’est principalement à la plus-value du centime départemental qu’il en faut faire remonter l’explication. Le produit de chaque centime départemental sur les quatre contributions a dépassé, en 1912, de 700 francs les prévisions budgétaires. Son augmentation, entre les exercices 1911 et 1912, ressort à 543 francs. Cet accroissement est sans précédent dans l’histoire budgétaire du Morbihan. Jusqu’en 1909, il se tenait
dans l’histoire budgétaire du Morbihan. Jusqu’en 1909, il se tenait dans une moyenne un peu supérieure à 200 francs ; en 1910, il fut de 270 francs ; en 1911, de 301 francs ; en 1912, il atteint 543 francs, ainsi que le tableau ci-dessous le précisera : Valeur du centime départemental sur les quatre contributions : 1908.. : 29.096 francs. 1909.. : 29.298 francs. 1910.... : 29.568 francs. 1911 .....: 29.869 francs. 1912. 30.312 francs. Le nombre de ces centimes mis en recouvrement s’élève à près de 55, il en résulte un excédent de plus de 30.000 francs sur
en résulte un excédent de plus de 30.000 francs sur les recettes réalisées dans l’exercice antérieur. Cette plus-value provient surtout du rendement de la contribution des patentes, ce qui constitue un témoignage manifeste du développement des transactions économiques et de la prospérité croissante du département. Une telle constatation m’apparaît comme la conséquence, et la justification d’une politique financière, qui a consenti de lours sacrifices pour pourvoir à des dépenses productives, par l’établissement de chemins de fer et de tramways, par l’amélioration des voies de communications, par l’aménagement de ports maritimes, par les encouragements à l’agriculture. Le Département du Morbihan a
par les encouragements à l’agriculture. Le Département du Morbihan a été ainsi en mesure de participer à l’essor général de la production, tel qu’il se manifeste dans l’ensemble de la nation. 839 80 13 Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 119.610 » 16.750 » » 136.360 » Domicile de secours 5.000 » 1.302 70 » 5.302 70 19 Subvention de l'État pour le service des épizooties 5.200 » 1.200 » » 6.400 » Articles non modifiés 173.493 60 » 173.493 60 Total
» Articles non modifiés 173.493 60 » 173.493 60 Total du chapitre 5 1279 748 10 277.025 71 » 1556773 81 6 Ressources éventuelles pour les dépenses annuelles du service vicinal. Chemins d'intérêt commun 5 Contingents et offres des communes 87.604 34 307 » » 87.911 34 12 Subvention de l'État » 5000 » » 5.000 » Articles non modifiés » » 1 389.807 60 TOTAL du chapitre 6 232.399 34 5.307 » » 237.706 34 Rappel du chapitre 5 1 279 748 10 277.025 71 » 1 556 773 81 Chapitres non modifiés 1 389.807 60 » 1 389.807
81 Chapitres non modifiés 1 389.807 60 » 1 389.807 60 TOTAL des Recettes ordinaires 2 901 955 04 282.332 71 » 3 184 287 75 RECETTES EXTRAORDINAIRES 10 Emprunts 2 Emprunt de 3.887.000 francs autorisé par décret du 12 juin 1911 et applicable aux frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Ploërmel à la Trinité-Porhoët et de Port-Louis à Baud, déclarés d'utilité publique par une loi en date du 11 mai 1911. Somme à réaliser en 1913 1500 000 » 500.000 » » 2 000 000 ». Ajouté 1 500000 » 500.000 » ». 2 000 000
Ajouté 1 500000 » 500.000 » ». 2 000 000 » 3 Emprunt de 544.000 francs autorisé par décret du 27 mai 1911 et applicable aux frais d'établissement des tramways départementaux de Lorient à Guidel, déclarés d'utilité publique par un décret en date du 14 avril 1911. Somme à réaliser en 1913 35.000 » 102.706 71 » 137.706 71 7 Emprunt de 68.863 fr. autorisé par délibération du 13 septembre 1912 et avril 1913 et applicable à la rectification du chemin d'intérêt communal n° 92 aux abords de la rivière du Ter et substitution au pont suspendu actuel d'un ouvrage
du Ter et substitution au pont suspendu actuel d'un ouvrage en béton armé. Somme à réaliser en 1913.............. 65.000 » 3.863 » » 68.863 » Articles non modifiés.: 1 294 363 » » » 1294 363 » TOTAL du chapitre 10 2 894 363 » 606.156 71 » 3 500 932 71 11 Subventions pour les dépenses extraordinaires 1 Contingents des Communes pour les travaux 51.239 » 4.098 » » 55.337 » des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880 .4 Subvention de l'État, pour les
du 12 mars 1880 .4 Subvention de l'État, pour les travaux de construction des chemins vicinaux, de grande communication et d'intérêt commun subventionner par application de la loi du 12 mars 1880 5 Contingents des Communes pour frais d'études des lignes de chemins de fer d'intérêt local........ » 4.350 » » 4.350 » Articles non modifiés. 380.669 22 » » 380.669 22 TOTAL du chapitre 11............... 431.908 22 10.239 » » 442.147 22 Rappel du chapitre 10 2 894 363 » 606.569 71 » 3 500 932 71 Chapitres non modifiés 1060 559 51 » » 1060 559 51 TOTAL
modifiés 1060 559 51 » » 1060 559 51 TOTAL des recettes extraordinaires.. 4 386 830 73 616.508 71 » 5 003 639 44 Rappel des recettes ordinaires 2 901 955 04 282.332 71 » 3 184 287 75 Reliquat de l'exercice antérieur.. » 587.947 78 » 587.947 78 TOTAL général des recettes 7 288 785 77 1487 089 20 » 8 775 874 97 DÉPENSES ORDINAIRES 1 Propriétés départementales immobilières 33 Gros travaux à exécuter à la Sous-Préfecture de Pontivy » 136 21 » 136 21 34 Grosses réparations à l'École normale d'Instituteurs » 254 61 » 254 61
à l'École normale d'Instituteurs » 254 61 » 254 61 Articles non modifiés ... ... 24.965 60 » » 24.965 60 Total du chapitre 1er 24.965 60 390 82 » 25.356 42 3 Mobilier départemental 14 Entretien du matériel d'enseignement des Écoles normales en 1912 » 20 » » 20 » 15 Mobilier de la Préfecture en 1912 » 347 » » 347 » Articles non modifiés 8.245 » » » 8.245 » Total du chapitre 3 8.245 » 367 » » 8.612 » Préfecture en 1912 20 5320 27 Fourniture d'imprimés à l'usage de l'administration académique en 1912 98
Fourniture d'imprimés à l'usage de l'administration académique en 1912 98 25 98 25 28 Fournitures de bureau du service des enfants assistés en 1912 163 05 163 55 29 Traitement du personnel des agents voyants en 1912 5.346 75 5.346 75 Articles non modifiés 226.332 TOTAL du chapitre 4 226.332 6.861 07 233.193 07 Chemins vicinaux 286.500 28.631 25 315.131 25 2 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux de grande communication 23.550 27.259 06 50.809 06 3 Réserve pour travaux imprévus des chemins de grande communication 2.501 18 2.501 18 Chemins d'intérêt communal 4 Travaux d'entretien des chemins vicinaux
18 Chemins d'intérêt communal 4 Travaux d'entretien des chemins vicinaux d'intérêt communal 206.500 51.301 76 258.101 76 5 Travaux de grosses réparations des chemins vicinaux d'intérêt communal 8.355 34 5.542 44 13.897 78 6 Réserve pour travaux imprévus des chemins vicinaux d'intérêt communal 1.500 02 1.509 30 7 Subventions aux communes pour les travaux de grosses réparations des chemins vicinaux 3.000 69 50 3.069 50 8 Dépenses ordinaires d'intérêt collectif imputables sur les contingents communaux 8.000 2.208 88 10.208 88 9 Dépenses d'intérêt collectif imputables sur le produit de la vente d'outils hors de service 200 12 19 212 19
vente d'outils hors de service 200 12 19 212 19 13 Cantonniers. — Indemnité familiale 6.200 30 6.580 30 14 Pose de poteaux indicateurs 9.300 4.195 83 13.495 83 15 Augmentation du salaire des cantonniers 8 Articles non reproduits 24.278 TOTAL du chapitre 6 580.183 34 119.612 39 699.795 73 Enfants assistés Lois des 27 et 28 juin 1904 § 1er Dépenses entrant en ligne de compte dans le calcul des parts contributives de l'État et des Communes 22 Création de dotes de mariage en faveur des pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes 400 363 39 763 39 24
pupilles des deux sexes 400 363 39 763 39 24 Secours temporaires en 1912 A Porter 100 438 39 438 39 NUMÉROS CHANGEMENTS des FIXATIONS par suite FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS DÉSIGNATION DES DÉPENSES ACTUELLES NOUVELLES ET OBSERVATIONS REPORT 400 438 39 438 39 25 Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers en 1912 1 1 26 Frais d'assistance médicale en 1912 1.200 83 1.200 83 27 Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires en 1912 49 86 49 86 28 Frais de séjour des enfants dans les hospices dépositaires en 1912 499 499
des enfants dans les hospices dépositaires en 1912 499 499 29 Pension des pupilles placés dans les établissements que les établissements dépositaires en 1912 4.176 05 4.176 05 30 Frais de déplacement des pupilles et des nourrices en 1912 730 730 31 Remboursement aux départements étrangers 1912 1.518 1.518 Articles non modifiés 245.218 TOTAL du § 1er 245.618 8.613 13 254.231 13 Rappel du § 2 4.600 4.600 TOTAL du chapitre 7 250.218 8.613 13 258.831 13 Protection des enfants du premier âge (Loi du 23 décembre 1874) Indemnités aux secrétaires de mairie en 1912 9 50 9.50 Consultations de
secrétaires de mairie en 1912 9 50 9.50 Consultations de nourrissons en 1912 493 95 403 95 Articles non modifiés 15.100 TOTAL du Chapitre 8 15.100 548 05 15.648 05 Assistance médicale gratuite (Loi du 15 juillet 1893) Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 200.000 8.894 208.894 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours départemental 500 230 1.730 Dépenses d'administration et de contrôle du service, frais de bureau et de correspondance; 3.600 400 4.000 Dépenses d'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal en 1912 88.500 57.726
ayant le domicile de secours communal en 1912 88.500 57.726 13 146.226 13 Articles non modifiés 3.400 TOTAL du chapitre 9 297.000 66.850 13 363.850 13 Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources. (Loi du 14 juillet 1905) Dépenses des assistés ayant le domicile de secours communal Allocations mensuelles 541.000 45.000 586.000 Report 541.000 45.000 586.000 80 Domicile de secours communal Allocations mensuelles en 1912 » 650 » » 650 » Frais d'hospitalisation en 1912. » 31.545 30 » 31.545 30 Frais de visite en 1912 » 42 » » 42 » Frais de transport en
» 42 » » 42 » Frais de transport en 1912. » 6 45 » 6 45 » Domicile de secours départemental Allocations mensuelles en 1912 "1 5 » » 5 » Frais d'hospitalisation en 1912 » 5 » » 5 » Articles non modifiés 54.225 » » 54.225 » TOTAL du chapitre 10 850.225 » 117.372 55 » 967.597 55 Protection de la santé publique Dépenses du Conseil départemental en 1912. » 164. » » 164 » Dépenses du service de la vaccine en 1912. » 365 601 » 365 60 Dépenses du service de la désinfection en 1912
365 60 Dépenses du service de la désinfection en 1912 » 1-539 95 » 1.539 95 Aliénés Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes 294.000 » 22.000 » 316.000 » Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes en 1912 6.746 09 , 6.746 09 Frais de transports en 1912 des aliénés indigents » 421 » » 421 » Dépenses d'assistance non prévues aux chapitres 7 à 12 Pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. 520 » 61 50 » 181 90 32 Secours d'extrême urgence en 1912.. 49 » » 49 » Entretien
d'extrême urgence en 1912.. 49 » » 49 » Entretien d'indigents dans le dépôt de mendicité établi à Beaugency en 1912 314 35 » 314 35 Subvention aux sociétés de secours mutuels en 1912 » 40 » » 40 » Frais du bureau d'assistance judiciaire de Vannes en 1912 » 70 » 70 » Subventions aux sages-femmes en 1912 » 30 » » 30 » Reforme 555 85 1.075 85 NUMÉROS CHANGEMENTS des FIXATIONS par suite FIXATIONS MOTIFS DES CHANGEMENTS DÉSIGNATION DES DÉPENSES ACTUELLES. NOUVELLES ET OBSERVATIONS. Rappel du chapitre 1. 24.965 60 390 82 » 25.356 42 Ajout 8.245
1. 24.965 60 390 82 » 25.356 42 Ajout 8.245 » 367 » » 8.612 » Ajout 226.332 » 6.861 07 » 233.193 07 Ajout 580.183 34 119.612 39 » 699.795 73 Ajout 250.218 » .8.613 13 » 258.831 13 Ajout 15.600 » 548 05 » 15.648 05 Ajout 297.000 » 6.850 13 » 363.850 13 Ajout 850.225 » 117.372 55 » 967.597 55 372 55 » 967,597 55 » 48.069.55 ~ 12 ••■••........ -302.000 » 29.167 09 » 331.167 09 ~ 13 •••'••• •'••■•• 69-362 » 857 85 » 70.719 85 ~ 17 ••• 90.242 20 798 89 »
70.719 85 ~ 17 ••• 90.242 20 798 89 » 91.041 09 P1 . .. H".'--'-'" 1380° » 90 » » -13.890 Chapitres non modifiés.. 85.166 40 » 85.166 40 TOTAL des dépenses ordinaires...... 2 902 355 04 373.873 15 » 3276228 19 DEPENSES EXTRAORDINAIRES 20 Dette du Département 27 Service de l'emprunt autorisé par décret du 29 juin 1907 28 Service de l'emprunt autorisé par décret du 2 août 1907 30 Service de l'emprunt autorisé par décret du 15 janvier 1908 39 Service de l'emprunt autorisé par décret du 12 juin 1911 43 Remboursement du capital de l'emprunt de
12 juin 1911 43 Remboursement du capital de l'emprunt de 557.800 francs, autorisé par délibération du 25 avril-1906.. 44 Remboursement du capital de l'emprunt de 446.061 francs autorisé par délibération du 2 août 1909 46 Service de l'emprunt autorisé par délibération du 13 septembre 1912 47 Paiement des insufficiencies d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local, par application de l'article 9 de la convention annexée à la loi du 9 janvier 1899 Articles non modifiés 1096159 52 » 1096159 52 TOTAL du chapitre 20 1398120 70 141.282 75 » 1539403 45 21 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 1
45 21 Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 1 Construction d'un dépôt d'archives départementales 2 Acquisition de l'emplacement et travaux de construction d'une caserne de gendarmerie à Lorient 3 Travaux à exécuter à l'asile d'aliénés de La Vellec Reporter 50.000 » 154.562 92 » 204.562 92 4 Travaux divers à la Sous-Préfecture de Lorient 5 École normale d'instituteurs. — Construction et aménagements d'une salle de bain. 6 Curage des ruisseaux du parc de la Préfecture 7 Préfecture. — Installation du chauffage par la vapeur à basse pression, et acquisition de poêles de Lorraine 8 École normale d'institutrices. — Réparation
de poêles de Lorraine 8 École normale d'institutrices. — Réparation de la conciergerie et des systèmes de chauffage et d'éclairage 9 Réparations à divers édifices départementaux de Vannes 10 Grosses réparations à la prison de Lorient. 11 Bâtiments départementaux. — Approvisionnement 12 Grosses réparations au tribunal civil de Vannes 13 Construction d'une annexe à la Sous-Préfecture de Lorient 14 Réparations diverses à la prison de Vannes. Total du chapitre 21 50.000 » 183.029 14 » 233.029 14 22 Acquisition et renouvellement du mobilier départemental 1 Tribunaux civil et de commerce de Lorient. - Renouvellement 2 Mobilier de la Sous-Préfecture de
de Lorient. - Renouvellement 2 Mobilier de la Sous-Préfecture de Pontivy. — Acquisition et aménagements. Total du chapitre 22 544 05 » 544 05 25 Construction et rectification de chemins vicinaux 2 Chemin de grande communication N° 4 3 Chemin d'intérêt commun N° 81 4 Subventions aux communes 5 Chemin d'intérêt commun N° 67 6 Subventions aux communes 7 Chemin de grande communication N° 8 8 Subventions aux communes 9 Chemin d'intérêt commun N° 1 10 Subventions aux communes 11 Chemin d'intérêt commun N° 88 12 Subventions aux communes Articles non modifiés. 82.500 » 82.500 Total du chapitre 25 50.000
non modifiés. 82.500 » 82.500 Total du chapitre 25 50.000 » 92.302 33 » 174.802 33 26 Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées. 1 Construction du chemin de fer d'intérêt local de Port-Louis à Baud et de Ploërmel à la Trinité-Porhoët 2 Construction du tramway Lorient-Guidel.. 20 Frais d'études des lignes de Moulin-Gilet à Rohan-Bréhan-Loudéac 21 Frais d'études de la ligne Plouay-Guémené. 350 » 4.350 » 22 Tramway de Plélan à Redon. — Relargement Relargement de la route entre Guer et le camp de
Relargement de la route entre Guer et le camp de Coëtquidan » 12.929 12 » 12.929 12 Articles non modifiés 670.886 96 » » 670.886 96 Total du chapitre 26.... 2 205 886 96 627.425 64 » 283.312 60 27 Contribution du Département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'État. 2 Subvention à l'État pour rectification des côtes de Kerboutier et de Quistinidan sur la route nationale N° 164 » 7.600 » » 7.600 » 3 Subvention à l'État pour construction d'un môle à l'île de Houat ..... » 13.000 » » 13.000 » 4 Subvention à
..... » 13.000 » » 13.000 » 4 Subvention à l'État pour amélioration du port du Bonc ........._.....;...._._. ^ZJ_. L. -___jf>. 1?.1,Q0.._» » J.Rd_QQ__» ... __ i-3 S>' Mtel. Mtel. > F fO ■ k3U.U VCil U1VJ1J <* A ^iu"u JJV^I*. ^.v—-ra — exhaussement de la cale du Porrigo à Quiberon... » 3.666 60 » 3.666 60 Articles non modifiés 511.863 » » » 511.863 » TOTAL du chapitre 27 511.863 » 36.366 60 » 548.229 60 28 Contribution du Département aux dépenses extraordinaires des Communes et établissements, de bienfaisance. 1 Subventions pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux d'intérêt
1 Subventions pour les travaux extraordinaires des chemins vicinaux d'intérêt commun à exécuter en dehors des conditions de la loi du 12 mars 1880 116.239 » 7.961 » » 124.200 " 5 Subventions pour acquisitions, travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires en 1911 et 1912. •••• » 2.70150 » 2.70150 Articles non modifiés 20.210 « »> » _ 20.210 » TOTAL du Chapitre 28 136.449 » 10.662 50 » 147.111 50 g Rappel du chapitre 20 139S120 70 141.282 75 TOTAL des dépenses extraordinaires. 4 384 819 66 1 091 613 01
dépenses extraordinaires. 4 384 819 66 1 091 613 01 » 5 476 432 67 Rappel des dépenses ordinaires 2 902 355 04 373.873 15 » 3 276 228 19 TOTAL GÉNÉRAL des dépenses 7 287 174 70 1465 486 16 « 752 660 86 RECETTES 8./75.8/4 9/ BALANCE : DÉPENSES....... 8.752.660 86 EXCÉDENT DES RECETTES 23.214 11 DEUXIÈME PARTIE RAPPORTS SPÉCIAUX CONSEIL GÉNÉRAL.— SESSION D'AVRIL 1913. BUDGET ORDINAIRE CHAPITRE I Propriétés départementales immobilières Bordereau N° 90 PARC DE LA PRÉFECTURE ABATAGE D'ARBRES, — RÉSULTATS Dans votre session d'avril 1912, et conformément aux propositions que je vous avais présentées, à
et conformément aux propositions que je vous avais présentées, à la suite de réclamations dont m'avaient saisi des propriétiers riverains, vous avez décidé de faire appel à l'obligeant concours de votre collègue, M. du Boisrouvray, pour rechercher s'il ne conviendrait pas, par mesure de prudence, de procéder à l'abatage d'un certain nombre d'arbres du Parc de la Préfecture. Dès le mois d'avril 1912, M. du Boisrouvray me faisait tenir ses propositions que je soumettais, dans ses séances de mai et de juillet, à l'approbation de votre Commission départementale. Cette assemblée, après y avoir apporté, sur ma demande et d'accord avec
après y avoir apporté, sur ma demande et d'accord avec M. du Boisrouvray, quelques modifications, arrêta que cette coupe de bois porterait sur 22 arbres, dont 14 peupliers et 8 autres d'essences, diverses. Mais, au cours des opérations préliminaires, il fut reconnu nécessaire, tant à cause de leur faible résistance à l'action des vents que pour faciliter l'exploitation des unités déjà martelées, de porter ce nombre à 27. L'adjudication de cette coupe, à l'unité de produits, a eu lieu le 10 décembre dernier. Les conditions les plus avantageuses ont été consenties par M. Tellier, marchand de bois à Rennes, qui