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prochain pour examiner les demandes de résiliation. Chemin de fer de Cormeilles à Pont-l'Évêque L'expertise ordonnée par le Conseil de Préfecture se poursuit et on peut espérer que le rapport des experts sera prochainement déposé. CONSEIL GÉNÉRAL, SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 Sous le bénéfice de ces observations, je demande au Conseil général de donner à M. le Préfet acte de sa communication. M. LE PRÉSIDENT — Il n'est pas douteux que le département ait grand intérêt à obtenir dans le plus bref délai possible la résiliation des deux concessions du Chemin de fer de Caen à la Mer
concessions du Chemin de fer de Caen à la Mer et des Chemins de fer du Calvados. Le 7 juin prochain, la Commission spéciale qui fonctionne au Ministère des Travaux Publics entendra à ce sujet les représentants du département : nous demanderons qu'une décision favorable intervienne rapidement, pour éviter la continuation de l'hémorragie qu'entraîne pour les finances départementales le maintien de l'état de choses actuel. J'ajoute que la nouvelle Société concessionnaire m'a remis un mémoire au sujet du personnel des deux Compagnies du Chemin de fer de Caen à la Mer et des Chemins de fer du Calvados ; d'autre
Mer et des Chemins de fer du Calvados ; d'autre part, les Chemins de fer de l'Etat, dont j'ai vu le Directeur général, pourront, de leur côté, prendre à leur service, dès juillet prochain, un certain nombre d'agents des exploitations actuelles, et ainsi tout le personnel existant pourra être casé à nouveau, sauf quelques agents trop âgés et que l'on mettra à la retraite (Très bien, très bien). Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. BERTHIER donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération de M. Barbot, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur
Barbot, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur diverses demandes de souscriptions ou subventions et communications. Le Conseil général est saisi d'une demande de l'Association Générale des Etudiants et Etudiantes de Caen, qui sollicite : 1° une subvention de 3.000 fr. à titre exceptionnel ; 2° une avance de 20.000 fr. pour rétablir sa situation financière. L'Association s'engagerait à rembourser, dans le délai de dix ans, à l'aide d'un remboursement annuel de 2.000 fr. Il résulte des renseignements qui ont été fournis par l'Administration préfectorale que la Ville de Caen a été ou va être sollicitée en vue
de Caen a été ou va être sollicitée en vue d'apporter une aide à l'Association des Etudiants. En conséquence j'ai l'honneur de vous proposer le projet de délibération suivante : Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Renvoie à la prochaine session la décision à prendre au sujet de la demande faite par l'Association des Etudiants afin de connaître l'aide qui lui aura été apportée par la Ville de Caen ; le Conseil général jugera alors de l'opportunité de la demande formulée. Le Conseil général regrette de ne pouvoir, à cause de la situation financière, donner suite aux
pouvoir, à cause de la situation financière, donner suite aux demandes de subvention présentées par la Ligue pour la Protection des Mères abandonnées, la Fondation Paul Lapie, la Ligue Maritime et Coloniale Française, le Comité des Victimes de la Guerre du Calvados, la Fédération des Sociétés Sténographiques et Dactylographiques Normandes et Picardes, le Comité des Fêtes de Trouville, le Comité d'Agriculture à l'Exposition Internationale de 1937 et diverses autres demandes. Il renvoie à sa prochaine session l'examen de la demande de subvention de la Société des Régates de Ouistreham qui figure parmi les sociétés de régates subventionnées actuellement. Le Conseil
figure parmi les sociétés de régates subventionnées actuellement. Le Conseil général donne acte à M. le Préfet des remerciements de l'Association des familles nombreuses du Calvados et de la Société Centrale de Sauvetage des Naufragés. Le projet de délibération est adopté. M. BERTHIER donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le compte rendu de la Conférence nationale de la main-d'œuvre, qui a eu lieu à Strasbourg en février 1937. Main-d'œuvre et placement — Conférence nationale de Strasbourg. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Donne
des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Donne acte à M. le Préfet de sa communication et ratifie les positions de M. le Préfet en ce qui concerne les frais de déplacement des délégués du département au congrès de Strasbourg ; Maintient la délégation donnée à la Commission Départementale et à la Commission administrative de l'Office de placement en vue de la représentation du département du Calvados aux prochains congrès de la main-d'œuvre et du placement ; Décide que les frais de déplacement des délégués seront inscrits dans les mêmes conditions et sur les mêmes bases que précédemment
les mêmes conditions et sur les mêmes bases que précédemment au budget départemental ; Remercie MM. Houyvet et Robiquet d'avoir bien voulu représenter le département à Strasbourg ; Désigne enfin M. Houyvet pour faire partie de la Commission administrative de l'Office du Calvados, et autorise M. le Préfet à augmenter le nombre des membres patrons et ouvriers de cette Commission paritaire. Le projet de délibération est adopté. M. BERTHIER donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la Ville de Dives-sur-Mer, pour les Cours professionnels et le Cours complémentaire
de Dives-sur-Mer, pour les Cours professionnels et le Cours complémentaire à section industrielle. La Commission des Affaires diverses a conclu à l'octroi à la Ville de Dives-sur-Mer d'une subvention de 2.500 fr. La Commission des Finances a exprimé l'avis qu'il convenait de ne voter qu'une subvention de 1.000 fr. La Commission des Affaires diverses maintient ses conclusions. M. LEPECQ — Je remercie la Commission des Affaires diverses de maintenir ses conclusions. Enseignement technique — Section industrielle du Cours complémentaire et Cours professionnels municipaux de Dives-sur-Mer — Demande de subvention annuelle. La Ville de Dives a à faire face à d'importantes
La Ville de Dives a à faire face à d'importantes dépenses d'installation et de fonctionnement pour son cours professionnel et son cours complémentaire à section industrielle. Ces cours fournissent, d'ailleurs, à l'industrie d'utiles spécialistes. J'insiste pour que le Conseil général veuille bien voter une subvention de 2.500 francs. LE PRÉSIDENT. — La Commission des Finances ne méconnaît pas l'intérêt que présentent les cours dont il s'agit ; mais elle redoute la multiplication des demandes analogues à celle de la Ville de Dives, et elle fait observer que nous sommes à la limite de nos disponibilités. M. MOUGINS. — Je suis
la limite de nos disponibilités. M. MOUGINS. — Je suis particulièrement informé de l'effort accompli par la Ville de Dives en faveur de l'enseignement technique : les cours qu'elle a institués ont un caractère non pas seulement communal, mais régional. Il y a là un centre d'éducation technique à encourager. Peut-être pourrait-on transiger en votant un chiffre de subvention intermédiaire entre 2.500 fr. et 1.000 fr. M. LE PRÉSIDENT. — La Commission des Finances propose le vote d'une subvention de 2.000 francs. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. M. BERTHIER donne lecture d'un projet de délibération, au nom de
BERTHIER donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la Société de Comptabilité du Calvados. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Regrette que l'état des finances départementales ne permette pas d'accorder la subvention demandée par la Société de Comptabilité du Calvados. Le projet de délibération est adopté. M. BERTHIER donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la Fédération des Sociétés Normandes, pour l'organisation d'un Congrès
par la Fédération des Sociétés Normandes, pour l'organisation d'un Congrès à Vire. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Accorde à la Fédération des Sociétés Normandes une subvention de 500 fr. pour l'organisation de son Congrès de Vire. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. BERTHIER donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la date d'ouverture et de la clôture de la chasse à certains gibiers. Votre Commission des Affaires diverses, en accord avec la Commission départementale de la Chasse; vous propose d'émettre l'avis
la Commission départementale de la Chasse; vous propose d'émettre l'avis : 1° que l'ouverture de la chasse au faisan soit fixée au 1er octobre ; 2° que l'ouverture de la chasse à la perdrix et au lièvre soit fixée à l'ouverture générale ; 3° que la clôture anticipée de la chasse au fusil à la perdrix et de celle au lièvre soit fixée au premier dimanche de décembre, étant entendu que la fermeture n'aura lieu, dans la deuxième zone de chasse du département, que quinze jours après la première zone. Les conclusions du rapport sont adoptées, Congrès annuel de la
Les conclusions du rapport sont adoptées, Congrès annuel de la Fédération des Sociétés Normandes. — Demande de subvention. Chasse. — Ouvertures et clôtures anticipées. ENSEIGNEMENT M. LEPELÉ donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée en faveur de l'École de filles de Mézidon pour ses cours d'enseignement ménager. La Commission des Affaires diverses avait décidé de vous proposer d'allouer une subvention de 200 fr. pour les cours d'enseignement ménager de l'école de Mézidon, mais la Commission des Finances n'a pas accepté, nous laissons donc au Conseil général le soin de
accepté, nous laissons donc au Conseil général le soin de se prononcer. M. LE PRÉSIDENT. — On peut créer partout des cours d'enseignement ménager, et alors vous voyez ce qui arrivera si nous accordons une subvention pour ceux de Mézidon. Conformément à l'avis de la Commission des Finances, le Conseil général rejette la demande de subvention. M. LEPELÉ donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la modification du règlement du service départemental des primes à la natalité. M. le Préfet nous communique le rapport suivant : « Lors de votre séance du 12 mai
suivant : « Lors de votre séance du 12 mai 1936, vous avez décidé que le montant de la prime à la natalité, de 200 fr. précédemment payé en deux fractions égales de 100 fr., serait, à l'avenir, versé en une seule fois, un mois après la naissance de l'enfant, sur la production d'un certificat de vie. « D'autre part, vous avez également décidé, au cours de votre session du 19 novembre 1936, de réduire à un an, comme dans les départements limitrophes, le délai de résidence dans le Calvados donnant droit à la prime. « Par une dépêche en
donnant droit à la prime. « Par une dépêche en date du 7 janvier 1937, que je joins au dossier, M. le Ministre de la Santé Publique m'a avisé qu'il approuvait la nouvelle clause de l'article 2, relative au délai de résidence, mais qu'il ne lui était pas possible de donner son approbation à la disposition envisagée pour le paiement de la prime en une seule fraction. « En effet, indique M. le Ministre de la Santé Publique, il est de jurisprudence constante de verser la prime en deux fractions dont la première est acquise à la naissance de l'enfant
dont la première est acquise à la naissance de l'enfant et la seconde au premier anniversaire. Cette exigence a pour but d'engager les parents à donner à l'enfant tous les soins voulus pour l'élever, et notamment le conduire aux consultations de nourrissons quand il en existe. « J'ai modifié, en conséquence, le règlement départemental déterminant les nouvelles conditions d'attribution des primes et j'en ai avisé la Commission Départementale dans sa séance du 27 janvier 1937. « Je crois utile de vous indiquer qu'à la date du 8 mai courant, sur les 763 communes du département : 644 communes avaient accepté,
les 763 communes du département : 644 communes avaient accepté, sans réserve, le régime appliqué depuis le 1er janvier 1937, 16 communes n'avaient pas encore adhéré au service, 1 commune avait refusé le nouveau règlement, 68 avaient demandé que la durée de la résidence fût supérieure à un an, 34 n'avaient pas répondu aux rappels. « J'ai insisté à nouveau auprès des communes qui n'ont pas encore donné leur adhésion, aux dates des 5 avril et 7 mai. Service départemental des primes à la natalité. — Modifications au règlement. Enseignement. — Cours d'enseignement ménager. Demande de subvention. La Commission des
— Cours d'enseignement ménager. Demande de subvention. La Commission des Affaires diverses, en accord avec la Commission des Finances, vous propose de prendre acte de la réponse de M. le Ministre et de remercier M. le Préfet d'avoir bien voulu insister auprès des communes qui n'avaient pas adhéré tout d'abord au Service des Primes à la Natalité. Elle propose à l'Assemblée départementale de ratifier les prévisions budgétaires de M. le Préfet en ce qui concerne ledit service. Les conclusions du rapport sont adoptées. COMITÉ D'ÉRECTION D'UN MONUMENT À LA GLOIRE DES FORCES AMÉRICAINES M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au
DES FORCES AMÉRICAINES M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par le Comité d'érection d'un monument à la gloire des Forces américaines. La Commission des Affaires diverses avait décidé de vous proposer l'octroi d'une subvention de 50 fr. La Commission des Finances a émis un avis défavorable, motivé par la situation des finances départementales. Le Conseil général se prononcera. Conformément à l'avis de la Commission des Finances, le Conseil général rejette la demande de subvention. M. GAMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la
donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la répartition de la subvention accordée par l'Etat en faveur des Associations agricoles. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Décide de répartir le crédit de 25.000 fr. accordé par le Ministre de l'Agriculture en faveur des sociétés d'agriculture du département suivant les indications données par la Commission Consultative de Répartition, d'accord avec M. le Directeur des Services Agricoles : 1° Attribution à chacune des six sociétés d'agriculture d'arrondissement (Bayeux, Caen, Falaise, Pont-l'Évêque, Disquez et Vire) d'une subvention de l'Etat de 3.900 fr.
Disquez et Vire) d'une subvention de l'Etat de 3.900 fr. avec obligation pour elles d'allouer, par priorité, une prime de conservation de 400 fr. au moins à chaque particulier propriétaire d'un taureau normand d'élite ou recommandé, soit 6 subventions x 3.900 = 23.400 fr. 2° Attribution des subventions suivantes à diverses sociétés, à charge de les distribuer en primes dans leurs concours et expositions de 1937 : Syndicat de contrôle laitier du Bessin, pour le concours beurrier de Maisons 250 fr. Syndicat des Agriculteurs du Pays d'Auge pour le concours de reproducteurs bovins de Lisieux 250 fr. Association normande pour
de reproducteurs bovins de Lisieux 250 fr. Association normande pour le progrès de l'agriculture 250 fr. Syndicat d'élevage de la race porcine de Bayeux 250 fr. Sociétés d'horticulture de Caen, Lisieux et Pont-l'Évêque, chacune 100 fr. 300 fr. Sociétés d'horticulture de Bayeux, Vire et Honfleur, chacune 50 fr. 150 fr. Société d'Aviculture de Basse-Normandie à Caen 75 fr. Société d'Apiculture du Calvados à Caen 75 fr. Total 25.000 fr. Le projet de délibération est adopté. M. le Dr DAUFRESNE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur l'achat, pour les Ecoles Normales de
des Affaires diverses, sur l'achat, pour les Ecoles Normales de Caen, de fiches coloriées représentant les plantes utiles à la médecine. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Décide l'inscription au budget départemental de l'exercice courant d'un crédit de 41 fr. pour l'achat, en faveur des Ecoles Normales de Caen, d'une nouvelle série de fiches coloriées représentant les plantes utiles à la médecine. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. Enseignement. — Vulgarisation des plantes médicinales et à essences. SOCIÉTÉ "L'HYGIÈNE PAR L'EXEMPLE" M. le Dr DAUFRESNE donne lecture d'un projet
PAR L'EXEMPLE" M. le Dr DAUFRESNE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la Société "L'Hygiène par l'Exemple". Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses consultée, Décide de ne pas accorder de subvention à la Société "L'Hygiène par l'Exemple". Le projet de délibération est adopté. M. le Dr DAUFRESNE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur l'application de la loi sur les congés payés aux Pupilles de l'Assistance publique. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses
l'Assistance publique. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Sa Commission des Finances consultée, Adopte les conclusions du rapport de M. le Préfet. Le projet de délibération est adopté. M. RADULPH donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par l'Union Sportive d'Houlgate pour l'organisation d'un match de football. La Société l'Union Sportive d'Houlgate sollicite une subvention exceptionnelle pour l'organisation d'un match de football qui entraînera, pour cette société, une dépense de l'ordre de 22.000 fr. La Commission des Affaires diverses propose d'accorder Société "l'Hygiène par l'Exemple". —
des Affaires diverses propose d'accorder Société "l'Hygiène par l'Exemple". — Demande de subvention. Enfants assistés. — Congés payés. Société l'Union Sportive d'Houlgate. — Demande de subvention pour l'organisation d'un match de football. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la Chambre de métiers du Calvados pour l'organisation et le contrôle de l'apprentissage dans les professions artisanales. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Renvoie à la deuxième session l'examen de la demande faite Demande de subvention ou de souscription de l'Association Amicale des Anciens du 243e Régiment d'Artilleries de
de l'Association Amicale des Anciens du 243e Régiment d'Artilleries de campagne. Chambre de métiers du Calvados. — Apprentissage dans les professions artisanales. — Demande de subvention. CHAMBRE DE MÉTIERS DU CALVADOS 145 par la Chambre de Métiers du Calvados pour l'octroi d'une subvention de 35.000 fr. en vue de l'organisation et du contrôle de l'apprentissage dans les professions artisanales. Le Conseil général estime que l'octroi de cette subvention importante ne peut être établi que sur des précisions plus complètes relatives aux charges que comporte cette organisation et sur un projet de budget. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET
de budget. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par le Syndicat d'initiative de Deauville. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Regrette de ne pouvoir accorder la subvention demandée. Le Syndicat d'initiative de Deauville se trouve en effet dans une situation supérieure à celle des autres organisations semblables du département et sa station balnéaire, malgré la diminution des ressources invoquée, peut lui assurer par ses propres moyens une aide suffisante. M. le Dr
par ses propres moyens une aide suffisante. M. le Dr EBRARD. — Je regrette le refus qui est opposé à la demande du Syndicat d'initiative de Deauville, dont les ressources ont beaucoup diminué. Je voudrais que le Conseil général consentît à faire un geste en faveur de ce Syndicat, en se souvenant que Trouville et Deauville, à elles seules, payent l/20e des dépenses du département. M. le Dr LACAINE. — Si nous accordons une subvention au Syndicat d'initiative de Deauville, il nous faudra inévitablement faire de même pour tous les autres syndicats du même genre qui existent dans le Calvados.
autres syndicats du même genre qui existent dans le Calvados. Syndicat d'initiative de Deauville. — Demande de subvention. 140 CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. le Dr DEBEYRE. — Que propose M. le Dr Ebrard ? M. le Dr EBRARD. — Je demande le vote d'une subvention de 5.000 fr., après renvoi de l'affaire à la Commission des Finances. M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'amendement de M. le Dr Ebrard. L'amendement est repoussé. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la
projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la désignation de trois représentants du Conseil général au Comité de surveillance de l'Ecole d'agriculture d'hiver de Caen. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Renouvelle pour l'année les pouvoirs de MM. Trébucien, Barbot et Houyvet, membre du Comité de Surveillance et de Perfectionnement des Ecoles d'Agriculture d'Hiver. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par le Syndicat du
sur une demande de subvention présentée par le Syndicat du textile de l'arrondissement de Lisieux pour lui permettre de se faire représenter au Congrès de la Fédération nationale ouvrière de l'Industrie textile. Ecole d'agriculture d'hiver de Caen. — Comité de surveillance. — Désignation de trois membres du Conseil général. Congrès de la Fédération nationale ouvrière de l'Industrie textile. — Demande de subvention. CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE OUVRIÈRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Regrette de ne pouvoir accorder la subvention demandée, celle-ci créerait un précédent qui ne semblerait pas répondre à une situation
un précédent qui ne semblerait pas répondre à une situation d'urgence, car la délégation peut être numériquement en rapport avec les ressources de l'organisme. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un projet de délibération de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la répartition du crédit inscrit au budget départemental pour subventionner les travaux aux Maisons d'écoles et le renouvellement de mobiliers scolaires. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Approuve la répartition du crédit de 15.000 fr. à titre de subvention aux communes pour les travaux d'écoles et pour
de subvention aux communes pour les travaux d'écoles et pour le renouvellement de mobiliers scolaires. Le projet de délibération est adopté. M. HOUYVET donne lecture d'un rapport de M. Guilloteau, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la commune de Dives-sur-Mer pour l'organisation d'un concours de gymnastique. La Commission des Affaires diverses a décidé de proposer l'octroi d'une subvention de 500 fr. La Commission des Finances a été d'avis de ramener ce chiffre à 300 fr. Maisons d'écoles et mobiliers scolaires. — Subventions du département. Demande de subvention de la commune de