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ils contiennent des passages qui blessent l'honneur et la probité professionnelle des instituteurs ; ceux-ci y sont vivement attaqués, il suffit d'une lecture pour que cela apparaisse ; je n'ai pas besoin de faire d'autre commentaire. Ajoutez que la lettre pastorale a été lue dans toutes les églises de France ; qu'il n'est point de village où l'on n'ait tenté d'entraver l'enseignement de l'instituteur par la rébellion dans sa classe ou par la désertion. Jamais une attaque aussi violente et aussi directe contre la moralité et l'honneur professionnel des membres de l'enseignement primaire ne s'était produite de la part de
de l'enseignement primaire ne s'était produite de la part de l'épiscopat français. À l'audience dernière, on a tenté d'expliquer la lettre pastorale en disant qu'elle ne renfermait qu'une condamnation au point de vue de la foi et de la morale canonique, que les instituteurs n'étaient nullement attaqués dans leurs personnes ni dans leur vie privée ou même publique, et que les évêques ne contestaient en aucune manière qu'ils ne fussent d'excellents fonctionnaires et des gens à l'abri de tout reproche. Cette explication n'est point admissible, et après que l'on a lu les extraits que je viens de vous rappeler, il
lu les extraits que je viens de vous rappeler, il n'est pas possible de dire que la lettre ne contient qu'un avertissement canonique, qu'elle ne touche pas à l'instituteur, qu'elle ne le diminue pas dans la considération publique, qu'elle ne touche pas à son honneur, à sa probité professionnelle. Non, de pareilles paroles, de semblables écrits, quand ils sont publiés, nuisent à celui qui est visé, et c'est à juste titre que les instituteurs relèvent un dommage dans la publication de la lettre pastorale. Il aurait fallu inscrire dans la lettre elle-même les réserves que l'on a faites à l'audience
lettre elle-même les réserves que l'on a faites à l'audience et ne point attendre le procès pour donner aux instituteurs les satisfactions qu'un tribunal accorde aujourd'hui, après un an écoulé. Il me reste à rechercher si en écrivant et en publiant cette lettre pastorale les évêques, encore qu'ils aient porté un dommage aux instituteurs, l'ont fait dans le plein exercice d'un droit qui leur appartient en leur qualité de citoyens français. Ont-ils l'ont fait ? vous disait-on à l'audience dernière ; ils ont critiqué l'enseignement qui est donné dans les écoles publiques ; c'était leur droit de citoyens français ;
écoles publiques ; c'était leur droit de citoyens français ; le droit de critique à l'égard des fonctionnaires est un droit absolu, il ne connaît qu'une seule limite, la répression pénale du délit d'injure ou de diffamation : on peut tout dire d'un fonctionnaire, à la condition de ne commettre aucun des délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; de deux choses l'une, ou bien la critique contre un fonctionnaire est injurieuse ou diffamatoire, s'il en est ainsi une réparation peut être demandée, mais elle ne peut être sollicitée que de
être demandée, mais elle ne peut être sollicitée que de la justice répressive et elle ne peut intervenir que sous la forme d'une condamnation pénale. Il en est autrement, si l'on n'argue pas d'un délit tombant sous l'application de la loi de 1881. Tout citoyen parlant d'un fonctionnaire est dans le libre exercice de son droit il peut tout dire, quelque dommage, qui puisse en résulter pour la personne publique dont il a parlé. Nous avons encore, messieurs, présents à la mémoire les accents éloquents de M. le bâtonnier Roussel quand, il revendiquait pour les évêques le droit de mettre
quand, il revendiquait pour les évêques le droit de mettre les catholiques en garde contre le péril que la foi de leurs enfants pouvait rencontrer dans les écoles publiques, Et M. le bâtonnier Roussel ne revendiquait pas seulement cette liberté comme un droit pour ses clients il disait encore qu'il y avait là un devoir des plus élevés imposé par leur mission sacrée. Personne ici n'entend contester le droit de l'Épiscopal français de donner aux catholiques les conseils et les avertissements que lui suggère son autorité spirituelle ; la France est un pays qui a institué le régime de la
est un pays qui a institué le régime de la liberté de conscience, et ceux-là même qui n'ont pas les mêmes opinions ou les mêmes croyances ont le devoir réciproque de respecter les manifestations religieuses émanant des plus hautes autorités spirituelles d'une foi qui n'est pas la leur. Donc, les évêques de France ont le droit de faire entendre leur voix ; M. le bâtonnier Roussel vous disait même qu'ils en avaient le devoir. Ils ont le droit, ils ont le devoir de s'adresser aux catholiques, mais à une condition cependant, que la loi leur impose : il est nécessaire
cependant, que la loi leur impose : il est nécessaire que leurs manifestations ne soient pas en contradiction soit avec les règles qui protègent les droits de l'État — il n'en est pas question ici — soit aussi avec les règles qui protègent les intérêts personnels des individus. Quand M. le bâtonnier Roussel vous disait à l'audience dernière que le droit de critique envers les fonctionnaires ne connaissait d'autre limite que la poursuite pénale pour injure ou pour diffamation, je me demandais où il prenait le fondement de cette maxime qu'il affirmait avec tant d'énergie, car il n'y avait là
qu'il affirmait avec tant d'énergie, car il n'y avait là qu'une pure et simple affirmation. Cette maxime que l'on pourrait tout dire d'un fonctionnaire, que l'on pourrait expressément lui causer le plus injuste préjudice, je ne pouvais la rencontrer nulle part et je ne l'ai effectivement trouvée nulle part et je ne l'ai effectivement trouvée dans aucun texte de loi, dans aucun ouvrage de doctrine, dans aucun document de jurisprudence. Oui, sans doute on a le droit de diffamer un fonctionnaire à la condition de démontrer la vérité du fait diffamatoire, c'est en cela que la situation du fonctionnaire public
diffamatoire, c'est en cela que la situation du fonctionnaire public diffère de celle d'un particulier. Pourquoi cette différence ? Elle est motivée par cette raison que la diffamation comporte l'allégation d'un fait précis et déterminé, et que l'intérêt général commande que les fautes d'un fonctionnaire puissent être publiquement révélées, afin qu'il soit mis fin à des abus dont tous sont appelés à souffrir. Voilà pourquoi il y a une règle spéciale à l'égard des fonctionnaires en matière de diffamation. Mais à part cette conception, au point de vue de la répression des délits de la parole, la situation des fonctionnaires
répression des délits de la parole, la situation des fonctionnaires est la même que la situation des simples particuliers ; j'oserai même dire qu'elle est meilleure, puisque la répression des délits commis à l'égard des particuliers est moins forte que la répression de ces mêmes délits quand ils sont commis à l'égard des fonctionnaires. Il faut ajouter qu'en exerçant des fonctions publiques Toutefois le droit de critique a ses limites, fixes et précises, il a été revendiqué maintes et maintes fois par tous ceux qui s'occupent de la vie des personnes publiques, il a été revendiqué par les historiens, par
personnes publiques, il a été revendiqué par les historiens, par les écrivains, par les journalistes ; jamais il n'a été admis qu'il fût absolu et qu'il put aller jusqu'à l'emploi d'expressions qui atteignent l'honneur et la probité professionnelle d'un fonctionnaire. Si un instituteur déterminé avait été nommé, si un instituteur déterminé avait été visé, si des noms avaient été mis à côté des expressions qui se rencontrent dans la lettre, ces fonctionnaires auraient pu poursuivre par la voie répressive. N'est-ce pas la preuve que les allégations contenues dans cette lettre dépassent et de beaucoup le droit de critique. Le délit
dépassent et de beaucoup le droit de critique. Le délit d'outrage et le délit de diffamation à l'égard des fonctionnaires de l'enseignement en général n'existe pas dans la loi. M. le Bâtonnier Roussel nous rappelait qu'ils ne sont pas un corps constitué ni une administration publique, mais quand ils ont formé une association qui se place sous le bénéfice des art. 5 et 6 de la loi de 1901, tous ceux qui sont atteints par des expressions ayant un caractère général et collectif ont bien le droit de réclamer la réparation du préjudice qu'ils ont subi. L'action de la collectivité,
réparation du préjudice qu'ils ont subi. L'action de la collectivité, je vous l'ai démontré tout à l'heure, est une action recevable ; or, on ne peut pas trouver dans le droit de critique une excuse à des propos qui, s'ils visaient une personne unique, tomberaient sous l'application de la loi du 29 juillet 1881 ; le fait que tout le monde a été visé et que cette diffamation ou injure rejaillit sur tous ne rend pas l'acte plus licite que s'il touchait un seul instituteur. Il ne peut pas y avoir de délit à l'égard de la collectivité, puisque la
avoir de délit à l'égard de la collectivité, puisque la loi ne l'a pas prévu, mais il y a un quasi-délit dont l'association est qualifiée à poursuivre la séparation. L'affaire qui est aujourd'hui portée devant vous n'a point un caractère nouveau ni exceptionnel : c'est un des épisodes de ce conflit qui s'est élevé maintes fois au cours de ces années dernières, et je dirai même des siècles derniers, entre les pouvoirs de l'autorité spirituelle et les pouvoirs de l'autorité temporelle, et le procès que je plaide à votre barre n'est que la défense des droits de la société civile
n'est que la défense des droits de la société civile méconnue une fois de plus par l'Église. Sous l'ancien régime — j'ai eu la curiosité de faire quelques recherches à ce sujet — les conflits entre les évêques de France et les fonctionnaires du royaume ont été fréquents. Quand on se reporte à notre ancien droit et qu'on relit les 83 articles qui ont été rédigés en 1639 par le célèbre jurisconsulte Pithou et qui sont réunis sous la dénomination des libertés de l'Église gallicane, on voit que nos coutumes avaient institué, avant d'être codifié, une série de règles parmi
avaient institué, avant d'être codifié, une série de règles parmi lesquelles se trouve l'article 16 des libertés de l'Église gallicane. gallicane. Les droits des fonctionnaires et leur indépendance étaient mis à l'abri des entreprises du clergé ; et en me reportant à l'ouvrage célèbre qui a été composé en 1771 par Durand de Maillane, je trouve sous l'art. 16 des Libertés de l'Église gallicane rémunération d'une série de plusieurs centaines d'arrêts rendus soit par le Parlement de Paris, soit par les autres Parlements de France contre des membres de l'épiscopat français qui avaient attaqué des fonctionnaires du royaume à raison
français qui avaient attaqué des fonctionnaires du royaume à raison de l'exercice de leurs fonctions. Il y a bien longtemps que des décisions de ce genre sont intervenues pour la première fois ; la plus ancienne est rendue sous Charles V, le 5 janvier 1369 — il y a plus de sept siècles — pour ordonner la saisie du temporel de l'évêque de Chartres qui avait prononcé des censures et des interdits contre les magistrats de la ville. Le 15 mai 1495 — je ne vous cite que les plus anciennes de ces décisions — le Parlement intervient encore pour
anciennes de ces décisions — le Parlement intervient encore pour ordonner la saisie du temporel de l'évêque du Mans qui avait affiché aux portes de l'église des placards injurieux pour les fonctionnaires royaux et qui avait excommunié ceux qui avaient arraché les affiches. Voilà ce qui se passait, sous l'ancien régime. Depuis la Révolution Française, il y a encore eu des luttes entre les fonctionnaires et les évêques de France. A-t-on admis que les évêques de France avaient le droit d'intervenir dans les actes de la société civile ? Après la loi de 1882, certains évêques de France ont fait
la loi de 1882, certains évêques de France ont fait des manifestations, et c'est ainsi que le 28 avril 1883 intervenait une déclaration d'abus contre l'évêque d'Annecy dans laquelle je relève le passage suivant : " Qu'il avait menacé du refus éventuel des sacrements les instituteurs, les élèves et leurs parents, pour le cas où les livres condamnés seraient admis dans les écoles, et aussi pour le cas où l'enseignement serait imprégné de leur esprit ». Mais, c'est l'affaire actuelle ! Est-ce seulement, sous la troisième République que sont prononcées de pareilles sanctions ? Voici une autre déclaration d'abus, elle
de pareilles sanctions ? Voici une autre déclaration d'abus, elle est de la Monarchie de juillet, du 8 novembre 1843, encore en matière d'enseignement : L'abus a été prononcé contre l'évêque de Châlons parce que — ce sont les termes de la décision — " agissant en cette qualité, il s'est livré à des allégations injurieuses pour l'Université de France et les membres du corps enseignant ». La loi du 9 décembre 1905 a supprimé l'appel comme d'abus, mais elle n'a pas rendu licite les attaques contre les fonctionnaires. Elle a seulement changé la juridiction ; les procès qui se
a seulement changé la juridiction ; les procès qui se plaidaient autrefois devant le Conseil d'État viendront aujourd'hui à la barre des tribunaux ordinaires. La loi de 1905 a même créé des délits spéciaux à l'égard des Ministres du culte. Je vous rappelle les articles 34 et 35 qui, modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la presse en instituant la juridiction du tribunal correctionnel et en prononçant des sanctions particulières contre les ministres du culte qui outragen ou qui diffament des fonctionnaires, ou contre ceux qui provoquent à résister à l'exécution des lois ou des actes légaux de
résister à l'exécution des lois ou des actes légaux de l'autorité publique. Je dis donc, messieurs, et je crois que je ne me trompe pas, que les fonctionnaires continuent à être protégés aujourd'hui comme ils l'étaient avant. Si le recours à l'appel comme d'abus est supprimé, les fonctionnaires ont le droit de se protéger eux-mêmes en traduisant à leur barre ceux qui les ont outragés sans droit à l'occasion de l'exercice de leur fonction, et il me paraît, que les instituteurs sont fondés à demander la réparation du préjudice qui leur a été causé par la lettre pastorale. Sans doute,
leur a été causé par la lettre pastorale. Sans doute, l'objet principal de ce document était de faire le procès de l'école neutre, les coups étaient surtout dirigés contre la loi scolaire de 1882, une grande partie du débat qui a été soulevé par la lettre pastorale passait au-dessus de la tête des instituteurs et visait plus haut, il s'adressait à l'œuvre législative. Je vous le disais au début de ces observations, ceci ne nous concerne point, c'est au Parlement seul qu'il appartient de défendre son œuvre ; mais, les évêques de France se sont adressés aussi à d'autres que
évêques de France se sont adressés aussi à d'autres que le législateur, ils s'en sont pris à ces petits fonctionnaires, à ces fonctionnaires modestes et dévoués qui s'appellent les instituteurs. Et l'Association amicale des instituteurs s'adresse à vous pour demander votre protection contre des atteintes d'autant plus graves que les signataires de la lettre du 14 septembre 1909 occupent un rang éminent et qu'ils jouissent d'une autorité exceptionnelle. Les instituteurs ne prétendent pas que les leurs soient à l'abri de toute défaillance individuelle ; comment n'y en aurait-il pas dans un corps aussi nombreux, qui nous disait-on aux audiences dernières,
un corps aussi nombreux, qui nous disait-on aux audiences dernières, plus de 115.000 personnes ? Mais ils se plaignent de ce qu'on s'en soit pris au corps tout entier au lieu de signaler ceux qui exceptionnellement avaient pu s'écarter des règles de neutralité qui leur sont cependant prescrites. M. le ministre de l'Instruction publique, au cours des débats qui ont eu lieu à la Chambre des députés, disait à la séance du 18 janvier 1910, en rappelant les paroles célèbres de Jules Ferry sur la neutralité scolaire : " Demandez-vous — ce sont les paroles de Jules Ferry — si
— ce sont les paroles de Jules Ferry — si un seul père, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant pourrait de bonne foi refuser son assentiment à ce qu'il vous entendrait dire ; si oui, abstenez-vous de le dire ; si non, parlez librement ». Et voici ce qu'ajoutait M. le ministre de l'instruction publique : "Ces paroles, je les contresigne, je les respecte". Toujours à ce même propos, M. le Ministre disait : "Depuis 1882, la loi a-t-elle été appliquée autrement que le législateur l'avait voulu ? L'esprit dans lequel on l'applique a-t-il évolué
l'avait voulu ? L'esprit dans lequel on l'applique a-t-il évolué ? Y a-t-il quelque chose de changé ? » Le ministre concluait que les paroles de Jules Ferry étaient encore aujourd'hui la règle à laquelle il entendait que le corps enseignant dût se conformer. Et messieurs, puisque nous sommes en présence d'une association particulière, de l'Association amicale des instituteurs de la Marne, qu'il me soit permis de dire que M. le Ministre de l’Instruction publique ne faisait que proclamer du haut de la tribune parlementaire, et dans une forme plus éloquente, ce que l’Amicale de la Marne avait dit elle-même
éloquente, ce que l’Amicale de la Marne avait dit elle-même au cours d’une de ses délibérations ; j'emprunte aux conclusions remarquables qui ont été prononcées dans cette affaire par M. le Procureur de la République à Reims quelques lignes d’une délibération qui a été prise par les instituteurs mêmes qui plaident aujourd'hui à votre barre ; voici ce qu’ils disaient : " Les membres de l’Association refusent, malgré les sollicitations intéressées, d’entrer au service de tel ou tel groupement politique, attendu que leur rôle professionnel et social consiste à enseigner à tous les enfants qui leur sont confiés sans distinction
à tous les enfants qui leur sont confiés sans distinction d’origine l’amour du prochain, de la patrie et le respect des institutions républicaines ». Qui donc pourrait contredire ces paroles si sages et si justes, qui émanent des demandeurs eux-mêmes. Les instituteurs remplissent une mission ingrate et difficile ; ils doivent donner les éléments de l'instruction à de jeunes enfants appartenant à un milieu où l’on pratique principalement les occupations manuelles. À la différence du maître de l’enseignement secondaire, l’instituteur ne peut pas compter sur l’aide et la collaboration des parents, trop heureux encore si la famille ne distrait pas
parents, trop heureux encore si la famille ne distrait pas l’enfant de l’école pour tâcher de l’associer à ses travaux. Il faut cependant que quelqu'un fasse germer dans ces jeunes intelligences les connaissances premières, grâce auxquelles les plus humbles peuvent comprendre à leur heure, l’harmonie, la grandeur de l’univers, et grâce auxquelles aussi tout citoyen français peut être à même d’exercer consciemment ses droits et ses devoirs. Que de difficultés, que d’obstacles dans cette tâche, en honneur dans tous les pays, de donner l’enseignement aux enfants du peuple. Voyez cet instituteur, isolé la plupart du temps dans quelque bourgade de
instituteur, isolé la plupart du temps dans quelque bourgade de la campagne, il est loin des siens, loin de son village natal, il ne trouve pas comme les autres fonctionnaires groupés dans la petite ville, le réconfort et le soutien que donne la fréquentation de personnes émanées du même milieu et exerçant la même profession ; l’instituteur, lui, est seul dans la campagne au milieu des agriculteurs ; eh bien, pour qu’il ne succombe pas à sa lâche, pour qu’il puisse la remplir, il est nécessaire qu’il ne se heurte pas dès l’abord à des suspicions préconçues : mais au
pas dès l’abord à des suspicions préconçues : mais au contraire qu’il rencontre l’estime et la confiance des parents qui lui confient l’éducation de leurs enfants. C’est pour cela, messieurs, que les instituteurs de la Marne, qui proclament que leur seul but en donnant l'enseignement est " d'apprendre à leurs élèves l’amour du prochain, l’amour de la patrie, le respect des institutions républicaines », se sont groupés pour se présenter à votre barre ; ils vous demandent la protection que la loi leur accorde, et ils vous prient de prescrire en leur faveur la réparation du dommage qui leur a
en leur faveur la réparation du dommage qui leur a été causé. C’est, messieurs, ce que vous n’hésiterez pas à faire, et c’est pour cela que je vous demande la confirmation de la décision des premiers juges. Conformément à ces conclusions, la cour a rendu un arrêt confirmatif ainsi conçu : LA COUR, Considérant que le contrat d’association a été défini par la loi du 1er juillet 1901 : la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but licite autre que de partager des bénéfices ; que
but licite autre que de partager des bénéfices ; que ce texte est général et ne formule aucune exclusion ; que, de plus, le décret du 16 août 1901 (art. 7 et 10) prévoit la fédération des associations ; que c’est en vertu de ces dispositions et pour jouir des avantages ainsi offerts aux instituteurs comme à tous les citoyens qu’ont été fondées l’Association fraternelle des instituteurs et institutrices publics et laïques du département de la Marne et la Fédération des Amicales d’institutrices et d’instituteurs publics de France et des colonies ; qu’elles n’ont pas été reconnues d’utilité publique, mais
colonies ; qu’elles n’ont pas été reconnues d’utilité publique, mais qu’elles ont acquis la capacité juridique déterminée à l’art. 6 en remplissant les conditions de l’art. 5 ; que leur validité n’est point contestée, et que leurs statuts, déposés à la préfecture du siège social, n’ont soulevé aucune critique connue de la cour ; que c’est en leur unique qualité d’association qu’elles ont agi quand elles se sont cruës lésées par une lettre datée du 14 septembre 1909, signée Louis-Joseph, cardinal Luçon, archevêque de Reims, et qu’elles en ont assigné, par un même acte, plaignant devant le Tribunal civil de
par un même acte, plaignant devant le Tribunal civil de Reims, après qu’elle avait été lue publiquement en chaire et publiée par la presse ; qu’elles demandent réparation du préjudice matériel et moral qu’elles ont, d’après elles, subi et qui leur aurait été causé par une faute civile relevée dans divers passages de l’écrit ; Considérant que quatre de ces parties de la lettre incriminée, notamment en ce qui concerne plusieurs manuels classiques, n’ont point paru au tribunal de première instance excessives et dommageables ; qu’elles ont été écartées ; que les associations ont accepté cette décision et, passant condamnation
que les associations ont accepté cette décision et, passant condamnation de ce chef n’ont pas interjeté appel incident et concluent à la confirmation du jugement, entrepris ; que, par là, tous ces passages ont été mis hors du débat et ne peuvent plus servir de base à l’action qui reste soumise à la cour seulement pour deux autres paragraphes ; Considérant qu’il ressort textuellement de ceux-ci que la plupart des écoles prétendues neutres sont un péril et pour la foi et pour la vertu des élèves, parce que les maîtres et les maîtresses y " outragent la foi de ces
et les maîtresses y " outragent la foi de ces élèves et commettent cet inqualifiable. abus de confiance, soit par les livres classiques, soit par l’enseignement oral, soit par mille industries que leur impiété leur suggère et aussi parce que la vertu des enfants y est en danger, surtout s’il s’agit de ces écoles mixtes où l’on pratique, par le mélange des enfants des deux sexes, un système d’éducation contraire à la morale et tout à fait indigne d’un peuple civilisé; Considérant que ces dures accusations sont concordantes entre elles, qu’elles signalent un double péril dérivant d’une origine commune; qu’elles