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s'ont rassemblés par un seul lien commun, celui de la fonction qu'ils remplissent ; leur association aura donc pour objet principal de défendre les intérêts de la fonction. Mais, Messieurs, j'entends dissiper une équivoque et donner à mes paroles la seule portée qui convient. Il ne faut pas oublier la défense imposée aux fonctionnaires de se former en syndical professionnel ; elle subsiste tout entière, malgré la loi de 1901, et un arrêt récent de votre 9e chambre correctionnelle vient encore de le rappeler. Il ne faudra donc pas que, sous forme d'association déclarée, les fonctionnaires tentent de constituer un
sous forme d'association déclarée, les fonctionnaires tentent de constituer un syndicat professionnel. L'équitabilité ne signifie rien, il appartient aux tribunaux de restituer aux faits juridiques leur véritable dénomination, et si une association de fonctionnaires s'était fondée avec des statuts tels qu'elle apparût comme devant être un syndicat professionnel, la justice répressive n'hésiterait pas à intervenir, à remettre les choses en place, à prononcer une condamnation qui s'imposerait et à ordonner une dissolution qui est commandée par la loi. Ce n'est pas ici le lieu de signaler les différences qui séparent le syndicat de l'association. Elles sont bien connues, elles ont
le syndicat de l'association. Elles sont bien connues, elles ont été souvent mises en lumière, et l'une des principales, celle sur laquelle on s'est surtout appuyé, réside dans l'interdiction de toute disposition statutaire ou de tout acte ayant pour but de préparer ou de faciliter, une cessation concertée de travail. Je ne veux pas insister sur ce point. Il ne faut pas prendre les mots intérêts généraux dans le sens où ces mots s'entendent quand il s'agit à un syndical ; il y a là une distinction à faire, distinction que vous avez faite déjà par l'arrêt de votre 9e
que vous avez faite déjà par l'arrêt de votre 9e chambre correctionnelle, distinction qui a été constamment rappelée et maintenue. Elle est sans intérêt dans l'affaire, car l'Amicale n'exerce aujourd'hui en aucune manière les droits réservés aux syndicats professionnels. Et que je signale d'un mot à la Cour, en passant, que les différences entre les droits réservés au syndical et à l'association se manifesteront principalement, j'oserais même dire presque uniquement, dans les rapports qui existeront entre l'association de fonctionnaires et son chef hiérarchique ou l'Etat. Il ne saurait en être question à propos d'une action intentée par une association de
question à propos d'une action intentée par une association de fonctionnaires contre des tiers, comme sont, en l'espèce, les signataires de la lettre pastorale. Jamais, nous dit-on, toujours dans le même ordre d'idées, il n'a été jusqu'à présent intentée d'action de cette nature. Je le reconnais bien volontiers, mais la réponse est fort simple : la loi sur les associations est toute récente et il est assez naturel que, jusqu'à présent, les fonctionnaires n'aient jamais eu le besoin de mettre en action un droit qui leur a été si nouvellement accordé. Et — pour se reporter à l'affaire elle-même —
accordé. Et — pour se reporter à l'affaire elle-même — l'Association Amicale de la Marne, dont j'ai vu la déclaration régulière faite à la préfecture du département, n'existait, au moment où les faits se sont passés, que depuis moins de quatre ans. Qu'il ne soit donc point étonnant qu'elle n'ait pas encore eu besoin d'exercer le droit qui lui est conféré par l'article 6 de la loi de 1901 d'ester en justice. L'Association est donc capable d'intenter l'action qui est aujourd'hui portée devant vous. Est-elle recevable à le faire ? Je n'en doute point. Pour que l'action soit recevable, il
Je n'en doute point. Pour que l'action soit recevable, il faut que l'Association Amicale justifie d'une atteinte portée à l'un de ses droits, et l'appelant de soutenir, par la bouche autorisée de M. le Bâtonnier Rousset, que l'Association n'a subi aucun préjudice par suite de la publication de la lettre pastorale ; certains instituteurs, seuls qui manquent au devoir de la neutralité, ont été visés par celle publication ; ce sont ces instituteurs seuls qui peuvent avoir subi un dommage, qui, a-t-on ajouté au nom de l'appelant, leur serait d'ailleurs justement infligé. Et, si d'autres instituteurs ont subi certains préjudices,
justement infligé. Et, si d'autres instituteurs ont subi certains préjudices, s'il en est à l'égard desquels des vexations ou des violences ont été commises, ceux-là encore peuvent être fondés à se plaindre ; ainsi il n'y a eu que des préjudices individuels causés à un certain nombre de personnes déterminées, l'Association est donc sans qualité pour en demander la réparation. Et même si l'Association établissait qu'un grand nombre de ses membres ont été lésés, que la totalité même de ses membres, a été atteinte, cela ne suffirait pas, car le préjudice garderait son caractère individuel, et je crois bien reprendre
préjudice garderait son caractère individuel, et je crois bien reprendre une des expressions qui ont été employées dans ce débat quand on disait : la totalisation des préjudices individuels, la totalisation des intérêts individuels ne les transforme pas en un intérêt collectif et général, À l'appui de cette thèse, on vous citait deux arrêts récents de la Cour de Cassation : un arrêt du 13 février 1909 et un arrêt du 5 mai 1910. On vous a également donné lecture intégrale du rapport qui avait été présenté, dans cette dernière affaire, par M. le conseiller Bourdon. Je ne veux pas,
affaire, par M. le conseiller Bourdon. Je ne veux pas, messieurs, recommencer des lectures qui ont été déjà faites plusieurs fois, mais pour que ma discussion soit bien complète et repose sur des documents certains, je vous demande simplement la permission de vous rappeler deux lignes de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 1910 : « Il (le délinquant qu'on poursuivait) n'aurait encore porté atteinte qu'aux intérêts particuliers et individuels de chacun d'eux ; que ces intérêts, par leur réunion, ne dépouilleraient pas leur caractère, et que leur groupement qui pourrait autoriser l'exercice d'actions, suivies conjointement par
leur groupement qui pourrait autoriser l'exercice d'actions, suivies conjointement par les négociants de ladite ville, ne suffit pas à constituer l'intérêt collectif... » Je fais remarquer à la Cour que ces deux arrêts de la Cour de Cassation sont intervenus en matière de syndicats professionnels et que nous sommes ici dans une matière différente, la matière des associations. Dans un des cas, c'est la loi de 1884 qu'il convient d'appliquer ; dans l'autre cas, c'est la loi de 1901. Il n'empêche que, sur certains points, la doctrine est la même et que si, au point de vue de la constitution
et que si, au point de vue de la constitution et de la capacité, il y a des différences à faire entre le syndical professionnel et l'association, tout au moins, en ce qui concerne le point tout particulier dont nous avons à nous occuper, on peut admettre qu'il faudra, pour que l'association soit fondée à ester en justice, qu'un intérêt général et collectif ait été lésé. Je considère que l'éminent avocat qui soutenait l'appel a formulé une proposition exacte quand il a dit que l'action d'une association ne pouvait être fondée que sur un préjudice causé à un intérêt collectif,
fondée que sur un préjudice causé à un intérêt collectif, et qu'il avait encore raison d'ajouter que la réunion d'un grand nombre d'intérêts individuels ne saurait constituer un intérêt collectif. Ces principes que nous retrouvons dans la matière des associations avaient été posés déjà dans la matière de la loi de 1884 et ils n'ont jamais varié. Mais l'application qui a été faite du principe a varié quelquefois ; en effet, suivant les juridictions devant lesquelles a plaidé ou. plaidera une association. Il sera possible que, non pas en vertu d'un principe de droit, mais par une application de fait,
d'un principe de droit, mais par une application de fait, on n'entende l'intérêt général et collectif d'une façon plus ou moins restrictive et qu'en telles circonstances une certaine jurisprudence admette qu'un intérêt collectif a été lésé là où une autre décision de justice ne reconnaîtrait qu'une série d'intérêts individuels. Mais, dans l'espèce — il ne s'agit ici que d'une espèce — il apparaît au premier chef que l'intérêt collectif de l'association a été atteint. De quoi donc se plaint l'Amicale des Instituteurs ; quels sont les griefs qu'elle a relevés dans son assignation et quels sont les éléments de préjudice
dans son assignation et quels sont les éléments de préjudice dont elle vous demande aujourd'hui la réparation ? Je n'ai pas, messieurs, à insister sur ce point qui a été complètement développé devant vous à votre dernière audience par l'avocat des Amicales des Instituteurs ; je me borne à vous rappeler la partie de sa plaidoirie dans laquelle il vous exposait les éléments de préjudice matériel et de préjudice moral qu'avaient subis ses clients. Me André Hesse vous disait à l'audience dernière que ses clients avaient subi un véritable préjudice matériel qui tenait à la diminution du nombre des élèves
matériel qui tenait à la diminution du nombre des élèves ou du moins à la tentative d'amener la désertion des écoles dans lesquelles ses clients enseignaient, car cette désertion des écoles entraînait immédiatement pour les maîtres des conséquences matérielles fâcheuses. C'étaient les suivantes : la diminution du nombre des classes, et par conséquent, d'une part, pour les maîtres Stagiaires, le retard à être titularisés, pour les maîtres titulaires, le retard dans l'avancement, et enfin la suppression de certains emplois réservés aux maîtres titulaires, et qui sont extrêmement avantageux, tels que les emplois de directeurs d'écoles. C'est bien là un préjudice
les emplois de directeurs d'écoles. C'est bien là un préjudice collectif matériel qui n'atteint pas tel ou tel instituteur déterminé, qui atteint au contraire l'ensemble du corps des instituteurs, en retardant l'avancement et en faisant supprimer certains postes auxquels tous avaient le droit de prétendre. Puis on disait qu'à cet élément de préjudice matériel s'ajoutait un autre élément et même le plus important : préjudice moral dont étaient victimes tous les clients qui plaidaient à votre barre par la voix de Me André Hesse. Ce préjudice moral, c'était les obstacles qu'ils rencontraient dans leur enseignement, par suite de l'intervention des
qu'ils rencontraient dans leur enseignement, par suite de l'intervention des signataires de la lettre pastorale cherchant à rendre leur tâche plus difficile : c'était aussi la diminution de la considération qui s'attachait à la fonction d'instituteurs, et cet avantage a certainement pesé d'un grand poids dans leur décision lorsqu'ils ont embrassé une carrière qui, comme toutes les carrières de l'Etat en France, n'est pas lucrative, mais dans laquelle le fonctionnaire est récompensé de ses efforts par la considération générale que le public ne refuse jamais aux fonctionnaires qui accomplissent leur devoir à la satisfaction générale. Voilà, messieurs, le préjudice moral
devoir à la satisfaction générale. Voilà, messieurs, le préjudice moral et le préjudice matériel qu'ont subis les instituteurs. Ce préjudice a-t-il été subi par l'un plutôt que par l'autre ? Non, c'est bien le préjudice général, c'est bien le préjudice collectif. Qu'il me soit permis de vous faire saisir par un exemple, par un rapprochement, la différence que l'on fait, même dans la jurisprudence la plus restrictive, entre la totalisation des préjudices individuels, et le préjudice général. Prenons l'arrêt de la Cour de cassation de 1910, qui refuse à des négociants de la ville du Havre le droit d'intervenir dans
négociants de la ville du Havre le droit d'intervenir dans une poursuite en concurrence déloyale : il n'y a là, dit-on, que des intérêts particuliers lésés. Pourquoi cela ? Parce que la perte n'a été subie que par chaque négociant vendant des objets similaires, et qu'elle a varié suivant les individus ; ceux qui étaient établis dans le même quartier, ceux qui s'adressaient à la même clientèle ont subi un préjudice considérable ; ceux au contraire dont l'établissement se trouvait à quelque distance, ou qui s'adressaient à une clientèle différente, n'ont subi qu'un préjudice minime, si même ils en ont
n'ont subi qu'un préjudice minime, si même ils en ont subi un. Et quand on voudra arriver à fixer le montant des dommages-intérêts réclamés, comment y parviendra-t-on ? Il faudra rechercher quels sont ceux des commerçants qui ont été lésés, il faudra calculer l'étendue du préjudice qui a été causé à chacun d'eux, il faudra de cela faire un total et accorder ce total à l'association qui aura intenté l'action. Eh bien, oui, il ne peut s'agir et il ne s'agit là que de préjudices individuels, totalisés ; ces préjudices sont différents suivant les individus, ils sont différents suivant les
sont différents suivant les individus, ils sont différents suivant les conditions dans lesquelles sont placés les intéressés, et l'indemnité qui est accordée ne peut ni être équitablement répartie entre tous les membres de l'association ni rester la propriété de l'association elle-même, il faut non pas qu'elle soit divisée également entre tous, mais qu'elle soit partagée entre les divers intéressés suivant la perte que chacun a éprouvée. Il n'en est pas ainsi dans l'espèce actuelle ; le préjudice, tout le monde en a subi une part, et personne n'en a subi parts plus grandes. Oui sans doute, certains instituteurs auront subi
parts plus grandes. Oui sans doute, certains instituteurs auront subi un préjudice particulier, ce sont ceux dont on parlait dans le jugement, qui ont été en butte à des vexations ou à des violences personnelles ; mais l'Association ne réclame pas la réparation de ces dommages particuliers, et abandonne ce soin aux intérêts directs ; l'Amicale des instituteurs ne réclame que la réparation de ce préjudice général, de ce préjudice global qui touche tout le monde, de cette atteinte aux avantages accordés par la loi à la profession d'instituteur, avantages qui sont diminués pour tous et dont tout instituteur quel
qui sont diminués pour tous et dont tout instituteur quel qu'il soit pâlit pour sa part. J'en ai terminé, messieurs, avec la question de droit. Je crois vous avoir suffisamment démontré que l'action était recevable, et je crois avoir prouvé la capacité des instituteurs ; j'en arrive maintenant, au fond de l'affaire. M. le bâtonnier Rousset vous disait à vos audiences dernières que sur le fond il devait gagner son procès, parce que les signataires de la lettre pastorale n'avaient en aucune manière dépassé le droit qui appartient, à tous les citoyens français de s'exprimer librement sur les actes des
les citoyens français de s'exprimer librement sur les actes des fonctionnaires publics. Il faut donc maintenant que je vous rappelle quels sont les termes de la lettre pastorale sur laquelle vous allez avoir à vous prononcer. Je ne veux pas, messieurs, vous la relire toute entière, vous l'avez sous les yeux puisqu'elle a été insérée intégralement dans le jugement ; mais, pour que ma discussion soit loyale et complète, je tiens à vous rappeler les passages qu'a retenus le jugement, et je ne veux pas me contenter de simples extraits, de lignes détachées, dont la portée et le sens pourraient,
de lignes détachées, dont la portée et le sens pourraient, séparés du reste, ne pas apparaître clairement à l'esprit. La lettre pastorale se compose d'un préambule et de deux parties, et chacune de ces parties peut, au point de vue auquel vous avez à vous placer, se subdiviser elle-même en deux. Du préambule, je n'ai rien à dire, étant donné le procès tout spécial qui est porté à votre barre ; les évêques de France y établissent quels sont d'après leur doctrine les droits du père de famille pour l'éducation de ses enfants. Arrive ensuite la première partie ; il
de ses enfants. Arrive ensuite la première partie ; il y a là tout un chapitre encore que nous devons laisser de côté : c'est le parallèle qui est fait par les évêques de France entre l'éducation donnée dans l'école libre, dans l'école qu'ils appellent l'école chrétienne, et l'école publique qu'ils appellent l'école neutre ; ils touchent là à la partie législative, et les instituteurs sont encore hors de cette partie du débat. Mais ensuite arrive la seconde partie de ce premier paragraphe, dans laquelle on s'en prend directement à l'enseignement tel qu'il est donné par les instituteurs et je
l'enseignement tel qu'il est donné par les instituteurs et je lis ceci : « Nous rappelons en second lieu que l'Église défend de fréquenter l'école neutre, à cause des périls que la foi et la vertu des enfants y rencontrent. C'est là une règle essentielle qu'on ne doit jamais oublier. Il se présente néanmoins des circonstances où, sans ébranler ce principe fondamental, il est permis d'en tempérer l'application : l'Église tolère qu'on fréquente l'école neutre quand il y a des motifs sérieux de le faire ; mais on ne peut profiter de cette tolérance qu'à deux conditions : il faut
profiter de cette tolérance qu'à deux conditions : il faut que rien dans cette école ne puisse porter atteinte à la conscience de l'enfant, il faut en outre que les parents et le prêtre supplèrent, en dehors des classes, à l'instruction et à la formation religieuse que les élèves n'y peuvent recevoir. Quelle est la force obligatoire de ces règles de conduite qui s'appliquent aux institutions où l'on donne l'enseignement secondaire aussi bien qu'aux écoles primaires ? Les instructions pontificales déclarent qu'elles obligent sous peine de faute grave, et qu'il ne serait pas permis d'admettre au tribunal de la pénitence
ne serait pas permis d'admettre au tribunal de la pénitence les parents qui, avertis de leur devoir, négligeraient de le remplir. À l'heure actuelle, personne ne peut le nier, un grand nombre d'écoles soi-disant neutres ont perdu ce caractère ; les instituteurs qui les dirigent ne se font pas scrupule d'outrager la foi de leurs élèves, et ils commettent cet acte inqualifiable abus de confiance, soit par les livres scientifiques, soit par l'enseignement oral, soit par mille autres industries que leur impiété leur suggère. Pratiquer ainsi la neutralité, c'est se mettre en contradiction flagrante avec le principal promoteur de l'école
mettre en contradiction flagrante avec le principal promoteur de l'école neutre, lequel, pour faire accepter sa loi néfaste, disait à la tribune française : « Si un instituteur public s'oubliait assez pour instituer dans son école un enseignement hostile, outrageant pour les croyances religieuses de n'importe qui, il serait aussi sévèrement réprimé que s'il avait commis cet autre inqualifiable méfait de battre ses élèves ou de se livrer contre leurs personnes à des actes coupables. » Il est aujourd'hui de notoriété publique que ces promesses sont outrageusement violées dans certaines écoles, où les maîtres semblent n'avoir d'autre but que de
écoles, où les maîtres semblent n'avoir d'autre but que de faire de leurs élèves des libres penseurs. Devant ce travail impie, nous nous sentons obligés par notre conscience épiscopale de vous rappeler le non licet de l'Évangile. Non, il ne vous est pas permis de choisir pour vos enfants une école où ils seraient élevés dans le mépris des préceptes de notre sainte religion, en le faisant, vous coopérez à l'œuvre la plus néfaste, et cette coopération gravement coupable vous rendrait indignes des sacrements de l'Église. » Je passe à la dernière partie de la lettre pastorale, dans laquelle l'assignation
la dernière partie de la lettre pastorale, dans laquelle l'assignation ne relève que les premiers paragraphes. Les évêques déterminent quel est le devoir du père de famille au point de vue de la surveillance de l'école, et à la fin du chapitre, ils apprennent, aux pères de famille qu'un certain nombre de manuels sont condamnés par l'Église et qu'ils ne doivent pas les tolérer entre les mains de leurs enfants. Celle partie de la lettre pastorale fait l'objet d'un autre procès qui n'est pas à votre barre; il est actuellement pendant devant le tribunal civil : c'est le procès engagé
pendant devant le tribunal civil : c'est le procès engagé par les auteurs de certains manuels contre les signataires de la lettre épiscopale. Mais, avant d'en arriver à ce qui touche les manuels, se trouve un paragraphe que je dois vous lire : « Vous avez en second lieu le droit et le devoir de surveiller l'école ; il faut que vous connaissiez les maîtres qui la dirigent et l'enseignement qu'ils y donnent ; rien de ce qui est mis entre les mains saines de vos enfants ne doit échapper à votre sollicitude, tout doit être contrôlé par vous. Outre
à votre sollicitude, tout doit être contrôlé par vous. Outre le péril de la foi, il y a le péril de la vertu ; vous devez vous en préoccuper aussi. surtout s'il s'agit de ces écoles mixtes « où l'on pratique, par le mélange des enfants des deux sexes, un système d'éducation contraire à la morale et tout à fait indigne d'un peuple civilisé. Pour remplir plus efficacement leur devoir, certains pères de famille ont pensé qu'il serait utile de former des associations ; elles permettent en effet de se renseigner plus vite sur la situation morale d'une école et
renseigner plus vite sur la situation morale d'une école et elles donnent plus d'autorité à de justes réclamations. « Nous ne pouvons qu'encourager ces associations. Du reste, on aurait tort d'attribuer l'initiative d'où elle procède à un sentiment d'hostilité ; les instituteurs qui n'ont rien à se reprocher — on en trouve encore et nous nous plaisons à leur rendre justice — n'ont rien à craindre ; ils doivent se réjouir, au contraire, de voir les familles ne pas demeurer indifférentes au travail de l'école et procurer en soutenant le zèle des maîtres une culture aussi intense que possible de
zèle des maîtres une culture aussi intense que possible de l'esprit et du coeur des élèves. » Il me paraît impossible de contester sérieusement, après la lecture que je viens de faire, que ces passages contiennent des allégations essentiellement dommageables aux instituteurs, des allégations qui sont même outrageantes pour leur honneur et leur probité professionnelle. Je ne veux pas, messieurs, refaire encore une analyse du texte que je viens de mettre sous les yeux de la Cour, je crois que cette lecture d'ensemble a suffi; je rappelle quelques-uns des passages, quelquesunes des phrases qui se rencontrent dans ce document. On
quelquesunes des phrases qui se rencontrent dans ce document. On y parle du péril que la foi et la vertu des enfants rencontrent à l'école des instituteurs ; on dit que ces instituteurs sont susceptibles de commettre un inqualifiable abus de confiance, qu'ils emploient mille autres industries que leur impiété leur suggère, qu'ils coopèrent à l'œuvre la plus funeste. Il y a surtout cette phrase qui a pu et qui a dû vivement les blesser, dans laquelle on parle de cette école mixte où le mélange des enfants de deux sexes constitue un système d'éducation contraire à la morale et
sexes constitue un système d'éducation contraire à la morale et tout à fait indigne d'un pays civilisé. Et enfin cette déclaration si injurieuse pour les demandeurs qui se présentent, aujourd'hui à votre barre, dit : " Les instituteurs qui n'ont rien à se reprocher, on en trouve encore », indiquant par là que si l'on en trouve encore qui n'ont rien à se reprocher, c'est la minorité, c'est l'exception. Il est inutile, messieurs, je vous le disais il y a un instant d'insister sur le caractère de ces extraits ; ils contiennent des passages qui blessent l'honneur et la probité