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trace si malheureuse dans l'histoire de Dreux. Dans cette situation, on a pensé que M. Batardon, ancien maire officiel de l'empire, devait être abandonné, comme ses conseillers et complices, au verdict de l'opinion publique. Aujourd'hui il est libre; qu'il retourne, s'il l'ose, au milieu de ses concitoyens; c'est là qu'il trouvera le châtiment que mérite un tel oubli de ses devoirs de magistrat et de Français. » Par cette note inqualifiable, M. Gambetta, cédant à un fougueux aveuglement, ne se contente pas d'insulter gratuitement les autorités d'un pays, le conseil municipal, un maire contre lequel il excite les plus mauvaises
municipal, un maire contre lequel il excite les plus mauvaises passions; il insulte encore inconsidérément toute une population et des officiers qui se sont bravement comportés devant l'ennemi; le bon sens, la simple réflexion indiquaient que, si une poignée de sept à huit cents Français ont arrêté pendant trois jours consécutifs un corps d'armée prussien, lui ont tué des hommes et fait des prisonniers, si celui-ci s'est lâchement vengé en incendiant le village de Chérizy, cette lutte inégale n'a pas pu s'accomplir sans résistance énergique et sans actes de courage; et cependant, au lieu de donner, dans son Journal officiel,
et cependant, au lieu de donner, dans son Journal officiel, une marque de sympathie aux habitants de ce malheureux village, au lieu de rechercher la vérité et d'honorer ceux de nos concitoyens qui se sont distingués dans ces combats, M. Gambetta ne trouve rien de mieux que d'accuser, à la face de toute la France, notre généreuse population de lâcheté, et de jeter, comme à plaisir, l'infamie sur l'histoire de Dreux. Maintenant que... les esprits sont calmés et ont reçu des événements une douloureuse expérience, je demande si, depuis la catastrophe de Sedan, une seule ville a, comme Dreux, résisté
catastrophe de Sedan, une seule ville a, comme Dreux, résisté trois jours à l'ennemi sans avoir été envahie; je demande si M. le préfet Labiche, qui était cependant appuyé par des troupes assez nombreuses lorsque les Prussiens ont surpris Chartres, si toutes les villes qui ont été obligées de se courber devant les forces de l'ennemi, si M. Gambetta lui-même ont fait mieux et même aussi bien que nous; je n'accuse pas, je compare. XIV.— MM. les préfets d'Eure-et-Loir tenaient les fils de la trame ourdie avant l'arrivée des Prussiens devant Dreux, pour notre arrestation et celle du maire de
devant Dreux, pour notre arrestation et celle du maire de Nogent-le-Roi; ils ont su qu'en écrivant les insinuations calomnieuses de leur Bulletin départemental du 11 octobre, qu'en s'associant aux arrestations des conseillers municipaux et du maire de Dreux, ils commettaient plus qu'une erreur. Nous devions compter sur leur empressement et sur leur loyauté pour réparer, au moins par les moyens de publicité en leur pouvoir, le préjudice moral qu'ils avaient pu nous causer; ils ne l'ont pas fait. Avant les élections à l'Assemblée, il m'eût répugné d'écrire sur leur participation à ces déplorables incidents, un seul mot qui eût pu
à ces déplorables incidents, un seul mot qui eût pu paraître faire échec à leurs candidatures; aujourd'hui le scrutin a parlé : je ne suis plus retenu par les mêmes scrupules; il faudra bien qu'ils s'expliquent publiquement. Quant au Gouvernement de Tours, il pourra prétendre avoir été trompé par les rapports plus ou moins intéressés de ses agents; cette prétention n'excusera ni ses violences arbitraires à notre égard, ni les insultes infamantes et les calomnies de sa note officielle; il a dû connaître la vérité sur les événements de Dreux, et l'odieux des mesures extravagantes employées contre nous; les règles
et l'odieux des mesures extravagantes employées contre nous; les règles de la plus vulgaire loyauté exigeaient donc que M. Gambetta, qui nous a si étourdîment diffamés dans le Moniteur, rendît spontanément par la même voie à la population et à la municipalité de Dreux les justes réparations devant lesquelles tout honnête homme, surtout lorsqu'il s'est trompé, ne doit jamais reculer. Ce sont ces réparations et cette justice que je viens, avec confiance, demander à l'Assemblée nationale et au Gouvernement d'aujourd'hui. BATARDON. Ancien maire de Dreux, conseiller général. P.-S. (Inséré dans le Journal de Dreux du 1er août 1871.) Au mois
le Journal de Dreux du 1er août 1871.) Au mois de mars dernier, les membres de l'ancien conseil municipal de Dreux ont signé deux protestations, l'une contre la note du Moniteur officiel de Tours, l'autre contre le Bulletin départemental d'Eure-et-Loir; cette dernière a été adressée à M. Labiche, ancien préfet. En voici le texte : « Monsieur, « Jusqu'à ce jour, au milieu des péripéties douloureuses que nous venons de traverser, nous avons cru inopportun de relever les inexactitudes regrettables qui se sont produites dans votre Bulletin départemental du 12 octobre, relatif aux événements qui venaient de se passer à
octobre, relatif aux événements qui venaient de se passer à Dreux; peut-être d'ailleurs devions-nous espérer que, dans un sentiment de justice qui devait être le même pour toutes les parties du département, vous reviendriez loyalement sur ces erreurs et protégeriez une municipalité injustement attaquée par des dénonciations fâcheuses, comme vous l'avez fait pour la municipalité de Chartres et pour vous-même lorsqu'à votre tour vous avez été en butte à de pareilles attaques; or voici les faits sur lesquels vous avez pu vous renseigner et dont l'exactitude peut être facilement vérifiée. « Le lundi 10 octobre, après deux jours de combat
« Le lundi 10 octobre, après deux jours de combat et l'incendie de Chérizy, il fut tenu le soir, de huit heures à onze heures et demie, à la sous-préfecture, un conseil de guerre auquel le maire fut présent sans même y avoir été convoqué officiellement; les deux commandants des troupes déclarèrent que la défense de Dreux n'était plus possible et qu'ils se replieraient dans la nuit; une proclamation aux habitants fut alors signée par M. Sirven, sous-préfet, et par le maire; une demi-heure après la séance, votre même sous-préfet, qui n'y avait rien dit pouvant faire pressentir une pareille
qui n'y avait rien dit pouvant faire pressentir une pareille détermination, fuyait et abandonnait la ville sans y être obligé par aucune décision de la municipalité, puisqu'elle ne s'est réunie que le lendemain. « Le lendemain, en effet, le conseil s'est réuni à six heures du matin et a décidé non pas d'aller offrir aux Prussiens la soumission de la ville, comme vous le dites, ni même de l'argent, comme des gens malintentionnés ont pu le dire et des gens naïfs le croire, mais bien plutôt, autant qu'il se pourrait, un bombardement dont était menacée la ville défendue pendant deux
un bombardement dont était menacée la ville défendue pendant deux jours. « A cet effet, pendant que le maire et le conseil se tenaient en permanence à la mairie, des conseillers municipaux se rendirent aux portes de la ville, afin de surveiller les mouvements de l'ennemi, dont l'entrée paraissait imminente; de s'opposer, s'il y avait lieu, à toute tentative de bombardement invoquant les lois de la guerre à l'égard des villes ouvertes, et de se replier purement et simplement sur la mairie, si aucune disposition de bombardement n'était prise. « C'est à la suite de ces faits, dont la scrupuleuse
C'est à la suite de ces faits, dont la scrupuleuse exactitude peut être vérifiée, que, sous votre administration, en votre nom, et, nous devons le croire, à votre instigation, le maire et trois conseillers municipaux ont été violemment arrêtés et jetés en prison. « Nous sommes disposés à faire juges de la conduite de chacun tous les gens sensés et honnêtes. « Agréez, etc., etc. « Signé : GROMARD, DESVAUX, SEIONEURY, ROCQUE, BOURDON, D'AUTREJIONT, ROHERT, LANCTIN, GUERIN, DENARD, FRICHARD, D'ALYDIARE, LEMENESTREL, VIGNERON, BESNARD, TELLOT, TOUCHARD. » M. Labiche a répondu, le 16 juin 1871, de Paris, la lettre suivante :
le 16 juin 1871, de Paris, la lettre suivante : « J'ai reçu la lettre collective que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser; cette lettre a un double objet : réclamer contre une énonciation que vous croyez inexacte d'un Bulletin départemental publié sous mon administration; — solliciter une explication sur la part que j'ai pu prendre à l'arrestation du maire de Dreux et de trois conseillers municipaux. « Sur le premier point, il m'est impossible de vous donner satisfaction tant. que vous n'aurez pas mis sous mes yeux l'énonciation dont vous pensez avoir à vous plaindre ; j'avoue qu'au milieu
vous pensez avoir à vous plaindre ; j'avoue qu'au milieu des graves événements que j'ai traversés, je n'en ai pas gardé le souvenir; si je reconnais que j'ai été induit en erreur par des rapports inexacts de l'autorité militaire ou du sous-préfet de Dreux, je m'empresserai de vous donner les satisfactions auxquelles vous aurez droit; j'estime en effet que le premier devoir d'un administrateur qui s'est trompé ou laissé tromper est de reconnaître loyalement son erreur; aussi, s'il m'est démontré qu'il y a eu erreur de ma part, et si vous jugez qu'il y a utilité pour ceux auxquels vous
vous jugez qu'il y a utilité pour ceux auxquels vous vous intéressez à obtenir une rectification, je vous l'adresserai. « Quant à la seconde question, celle de l'arrestation du maire de Dreux et de deux ou trois membres du conseil municipal, je puis, dès à présent, vous répondre qu'elle n'a pas été provoquée par moi, ainsi que vous le supposez; elle a eu lieu sur des ordres directs du Gouvernement de Tours; je crois avoir conservé à Béville les dépêches qui m'ont été adressées à ce sujet, mais je pense que personne ne doutera de ma parole; dans ces dépêches,
que personne ne doutera de ma parole; dans ces dépêches, le Gouvernement se plaint avec vivacité de ce que son ordre d'arrestation n'a été exécuté qu'incomplètement; de ce que le maire seul ait été dirigé sur Tours pour y donner les explications que le Gouvernement jugeait nécessaires; non seulement je n'ai pas provoqué cette mesure de rigueur, mais c'est sur mes instances que l'ordre d'arrestation contre les conseillers municipaux n'a eu aucune suite, et mes conseils n'ont pas été étrangers à la mise en liberté presque immédiate du maire ; je m'étonne vraiment d'avoir à vous écrire cette explication. Il
je m'étonne vraiment d'avoir à vous écrire cette explication. Il a été répondu à M. Labiche la lettre suivante : « Monsieur, M. Gromard me remet la lettre que vous lui avez adressée; en réponse, j'ai l'honneur de vous envoyer, sur sa demande, 1° copie du Bulletin départemental rédigé au moment même où s'opéraient les arrestations; 2° copie, reproduite le 10 mai dernier par le journal de notre localité, d'un procès-verbal relatant les faits qui s'étaient passés à Dreux, et approuvé à l'unanimité par le conseil municipal. « Nous portons le défi d'établir la moindre inexactitude dans ce procès-verbal; vous
le défi d'établir la moindre inexactitude dans ce procès-verbal; vous n'aurez qu'à faire la comparaison pour apprécier si nous avons juste raison de nous plaindre. « Agréez, etc. Signé : DESVAUX. » Cette correspondance, à laquelle je suis resté étranger jusqu'à présent, ne fait que confirmer tout ce que j'ai dit moi-même; mais je ferai remarquer : Premièrement. — Que le Bulletin départemental n'a pas pu être rédigé le 11 octobre d'après des rapports de l'autorité militaire ou du sous-préfet, puisqu'à cette date ils avaient quitté Dreux ; la seule autorité restée debout était celle du maire; à quelle source
autorité restée debout était celle du maire; à quelle source la préfecture a-t-elle donc puisé pour se permettre d'écrire aussi étourdissument les allégations erronées et les insinuations calomnieuses contenues dans ce Bulletin ? Deuxièmement. — Que si la préfecture n'a pas provoqué les arrestations, elle savait d'avance qu'elles devaient être opérées; qu'elle n'a rien fait pour les prévenir; qu'en présence d'actes aussi iniques et aussi exorbitants elle avait, consciencieusement et honnêtement, à prendre un autre rôle que celui d'une aveugle complicité; que si ses conseils, comme le dit M. Labiche, ont eu assez d'influence pour neutraliser les suites de l'arrestation
ont eu assez d'influence pour neutraliser les suites de l'arrestation des conseillers municipaux et pour mettre un terme à la détention du maire, il est plus que surprenant que cette influence n'ait pas d'abord été employée, comme le devoir l'exigeait, pour faire connaître la vérité au Gouvernement et empêcher énergiquement ces arrestations elles-mêmes. Depuis le mois de juin, M. Labiche possède les documents qu'il demandait pour donner les justes satisfactions que les conseillers municipaux réclamaient; il a, depuis lors, gardé le silence; cet inexplicable et regrettable silence a été pour moi un motif de plus pour livrer à la publicité
moi un motif de plus pour livrer à la publicité les documents qui précèdent ; j'ose espérer que M. Labiche et son ancien auxiliaire, M. Vingtain, voudront bien maintenant, par la même voie de publicité, fournir les explications que la population, les conseillers municipaux et le maire de Dreux ont le droit d'obtenir. BATARDON. A M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Dreux, le 9 janvier 1873. Monsieur le ministre, Le 11 octobre 1870, alors que j'étais conseiller général et maire de Dreux, j'ai été violemment et illégalement arrêté, conduit à la préfecture, puis à la prison de
arrêté, conduit à la préfecture, puis à la prison de Chartres, par des francs-tireurs du Mans, se disant chargés par M. le préfet Labiche (depuis huit jours j'avais été confidentiellement prévenu que je serais pris et fusillé par ces francs-tireurs, dont le métier, avait-on ajouté, était d'arrêter les maires). Je fus transféré dans le pénitencier cellulaire de Tours. Au bout de quelques jours, M. Gambetta, faisant fonctions de juge d'instruction, assisté de M. Spuller, faisant fonctions de greffier, vint procéder à mon interrogatoire, dont il dressa procès-verbal, et le lendemain j'étais mis en liberté. En même temps trois conseillers municipaux,
j'étais mis en liberté. En même temps trois conseillers municipaux, l'un président du tribunal de commerce, l'autre président du conseil d'arrondissement, étaient aussi arrêtés. Le président du tribunal civil était gardé à vue dans son hôtel. Le Bulletin départemental d'Eure-et-Loir et la partie officielle du Moniteur de Tours contenaient une Note mensongère et flétrissante sur la ville, les fonctionnaires et la municipalité de Dreux. Tous ces faits sont exposés dans un Mémoire que nous avons remis, le 4 août 1871, à la commission instituée par l'Assemblée nationale pour l'examen des actes du Gouvernement du 4 septembre; je joins à la
actes du Gouvernement du 4 septembre; je joins à la présente un exemplaire de ce Mémoire. Il doit exister, tant à la préfecture de Chartres que dans les archives du ministère de Tours, des dossiers relatifs à cette ténébreuse affaire. Mais il paraît qu'on n'en retrouve pas la trace, que personne, aujourd'hui, ne serait l'auteur de ces violences et de ces infamies, chacun en déclinant la responsabilité; de sorte que nous n'avons pas encore pu nettement savoir sur l'ordre de qui, sous quel prétexte même, nous avons été ainsi arrêtés et flétris; il faut pourtant que justice s'accomplisse. J'ai l'honneur
et flétris; il faut pourtant que justice s'accomplisse. J'ai l'honneur de déposer entre vos mains et de vous prier de transmettre à M. le procureur général ma plainte sur les faits d'arrestation illégale et arbitraire dont j'ai été l'objet, afin que M. le procureur général, avec la haute et courageuse impartialité qui lui caractérise, veuille bien, à raison de ces faits, exercer les poursuites exigées par la loi. En même temps je viens vous prier, monsieur le ministre, de vouloir bien saisir M. le procureur général d'une autre plainte que je vous adresse par la présente, à raison de faits
je vous adresse par la présente, à raison de faits tombant sous l'application des articles 608 et 609 du Code d'instruction criminelle, 120 et 341 du Code pénal, et relatifs à mon incarcération irrégulière et illégale dans la prison de Chartres. Ces faits sont particulièrement exposés dans une lettre que j'adresse aujourd'hui à M. le ministre de l'intérieur et dont je joins ici la copie. Vous verrez par cette lettre, monsieur le garde des sceaux, par suite de quelles extrémités, de quelles provocations j'ai été réduit à formuler cette seconde plainte. Veuillez agréer, etc. BATARDON. À M. le Ministre de
plainte. Veuillez agréer, etc. BATARDON. À M. le Ministre de l'Intérieur. Dreux, le 9 janvier 1873. Monsieur le ministre, Il y a dix-huit mois, le conseil municipal de Dreux vous demandait, par mon organe, de vouloir bien autoriser dans le Journal officiel l'insertion de sa protestation contre les arrestations illégales et arbitraires dont nous avions été l'objet au mois d'octobre 1870, ainsi que contre la note infamante et les mensonges contenus dans la partie officielle du Bulletin départemental d'Eure-et-Loir et du Moniteur de Tours. Vous m'avez fait observer avec raison qu'au sortir des commotions de Paris, et pour ne pas
qu'au sortir des commotions de Paris, et pour ne pas nuire à l'apaisement des esprits, il n'y avait pas alors lieu d'accueillir cette publicité; nous nous sommes associés à ces hautes considérations, et, en effet, depuis ce moment, nous n'avons rien publié de nos justes réclamations; nous devions d'ailleurs espérer que les auteurs de ces infamies et de ces violences auraient la loyauté de prendre l'initiative, non pas de notre réhabilitation, nous n'en avons pas besoin aux yeux des gens de cœur et de patriotisme, mais d'une déclaration publique reconnaissant ou qu'ils s'étaient trompés ou qu'ils avaient été trompés; c'est
ou qu'ils s'étaient trompés ou qu'ils avaient été trompés; c'est tout ce que nous leur aurions demandé, quand même nous eussions pensé (et, pour ma part, j'en suis convaincu) que cette ténébreuse affaire n'est pas le résultat seulement d'une erreur; les choses en seraient restées là. Nos espérances n'ayant pas été réalisées, loin s'en faut, je me suis déterminé à m'adresser à la justice de mon pays. Là, il faudra bien qu'on s'explique enfin, que nous sachions pour quel motif, sous quel prétexte nous avons été incarcérés; pourquoi la ville de Dreux, ses fonctionnaires, sa municipalité ont été flétris dans
de Dreux, ses fonctionnaires, sa municipalité ont été flétris dans des documents officiels, alors que, dans ces tristes journées d'octobre 1870, ils ont fait largement leur devoir. J'ai demandé au gardien-chef de la prison de Chartres : 1° la communication de vue du registre d'écrou; 2° la copie de ce registre pour la partie me concernant. Celui-ci, dont je n'incrimine pas la bonne volonté, n'ayant pas cru pouvoir me donner satisfaction sans y avoir été autorisé par M. le préfet, je me suis adressé en personne le 30 octobre, puis par lettres des 1er et 8 novembre 1872, à la
par lettres des 1er et 8 novembre 1872, à la préfecture d'Eure-et-Loir, pour qu'il fût donné au gardien l'autorisation qu'il désirait. Je n'ai même pas eu l'honneur de recevoir une réponse. J'ai donc été réduit à assigner le gardien devant le tribunal civil de Chartres. Mon droit à la communication et à la copie du registre d'écrou est incontestable. La loi du 29 septembre 1791, les articles 46, 50 et 54 du décret du 18 juin 1811 le consacrent formellement. La loi serait-elle muette, que le bon sens et l'équité protestent en ma faveur. L'année avait déjà été plusieurs fois
protestent en ma faveur. L'année avait déjà été plusieurs fois remise à l'audience, lorsque, le 9 décembre dernier, j'ai reçu, par la sous-préfecture de Dreux, l'avis que vous aviez, monsieur le ministre, donné des ordres pour qu'il me fût donné satisfaction. Le même jour, le gardien remettait à mon avoué une pièce, dont voici la copie textuelle et sur laquelle je me permets d'appeler toute votre attention : "1° Ordre d'écrou. — Le gardien-chef recevra en dépôt à la maison d'arrêt M. Batardon, maire de Dreux, arrêté sur dépêche du Gouvernement de Tours. Chartres, le 12 octobre 1870. — Signé
Gouvernement de Tours. Chartres, le 12 octobre 1870. — Signé : E. LABICHE." "2° Extrait du registre d'écrou de la maison de dépôt n° 505. "Batardon (Eugène-Charles), âgé de 51 ans, né à Thillay (Seine-et-Oise), maire de la ville de Dreux, y demeurant, inculpé d'intelligence avec l'ennemi. — Signé : FRAUJON, brigadier; METIENNE, gardien-chef." "3° Extraction. — Conduit à Tours à la disposition du Gouvernement de cette ville. — Chartres, le 12 octobre 1870. — Signé : FRAUJON, brigadier. Certifié conforme par le gardien-chef, sous signature, des prisons de Chartres. — Chartres, le 8 décembre 1872. — Signé : METIENNE."
— Chartres, le 8 décembre 1872. — Signé : METIENNE." J'ai tout lieu de croire que cette copie est conforme à l'original. Mais enfin je veux voir le registre même. C'est mon droit, et je pense, monsieur le ministre, que, par vos ordres, vous n'avez pas entendu qu'il me fût accordé seulement une partie de ma demande et refusé la partie essentielle. On me la refuse cependant. Le gardien-chef m'a signifié les conclusions suivantes : "Premièrement. — Le 20 décembre 1872. Attendu, dit-il, que Batardon, malgré qu'il lui ait été donné copie de la pièce qu'il demandait, et oubliant que
donné copie de la pièce qu'il demandait, et oubliant que cette copie lui avait été remise à titre obligé et gracieux, et sans reconnaissance en aucune façon des droits qu'il prétendait avoir, demande aujourd'hui au tribunal, etc. Attendu que s'exécuter dans de pareilles circonstances, ce serait reconnaître les droits de Batardon et admettre que toute personne pourrait se présenter à la maison d'arrêt et exiger la copie de son registre d'écrou, ce qui est au contraire formellement contesté; Attendu que, si Batardon avait à se plaindre d'une incarcération illégale, il devait suivre les prescriptions du Code d'instruction criminelle, etc. Deuxièmement.
devait suivre les prescriptions du Code d'instruction criminelle, etc. Deuxièmement. — Le 29 décembre 1872. — Attendu que, sous formes indirectes, Batardon voudrait faire juger qu'il a le droit de venir à la maison d'arrêt collationner la minute de l'écrou, c'est-à-dire le registre d'écrou lui-même; Attendu que la loi du 29 septembre 1791 est à tort invoquée par Batardon comme ordonnant au gardien de communiquer des registres aux parties intéressées; Attendu, etc. Par ces motifs se déclare le tribunal incompétent et condamne Batardon aux dépens. Ainsi, malgré la loi, malgré même vos instructions formelles, monsieur le ministre, on refuse de
même vos instructions formelles, monsieur le ministre, on refuse de montrer le registre d'écrou. Pourquoi ? Croit-on me rebutter avec ces puérils obstacles ? On se trompe. On me contraint à continuer un procès qu'on n'eût pas même dû me réduire à commencer. En vérité, c'est à faire déborder la patience la mieux trempée, et je ne sais quelles maladroites et pernicieuses inspirations peuvent guider le gardien-chef. Il est un agent inférieur, pris, ainsi qu'on le voit souvent, comme bouc émissaire dans ces déplorables taquineries. Espérons que, lui du moins, sera couvert à temps, et qu'on ne lui laissera pas
sera couvert à temps, et qu'on ne lui laissera pas supporter tous les torts. Par les conclusions qui me sont signifiées sous le nom du gardien-chef, on m'objecte que « je devrais suivre les prescriptions du Code d'instruction criminelle. » Il me répugnait d'en arriver à cette extrémité, et d'ailleurs, en matière criminelle, l'action appartient non pas aux particuliers, mais seulement au ministère public. C'est un cas de cour d'assises. Mais puisqu'on me fait l'honneur de m'appeler sur ce terrain, je ne reculerai pas, et je m'empresse de répondre à la provocation. Je saisis aujourd'hui même de la question M.