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la loi du 14 août 1879 art. 2 §2. Le quart du produit annuel de la même imposition pourrait être désaffecté également et être employé, pour moitié, à entretenir des cours professionnels et l'autre moitié à subventionner les comités contre le phylloxéra et les syndicats agricoles. M. l'Ingénieur en chef lit un rapport (2e annexe) sur les dessèchements de marais, les endiguements et les irrigations : Quelques travaux de dessèchement pourraient, dit-il, être entrepris, notamment à Chorges, Manteyer, Pelleautier, Lazer, Montrond et Puy-Saint-Eusèbe; mais ces terrains ne sont ni malsains, ni improductifs. Le foin grossier qu'on y récolte est trois
ni improductifs. Le foin grossier qu'on y récolte est trois fois plus riche en azote que le fumier de ferme et très recherché. Les endiguements et les conquêtes doivent être encouragés; mais les dépenses à faire sont trop élevées pour que le département puisse intervenir efficacement. Toute conquête sur les cours d'eau ayant pour résultat l'augmentation de la fortune publique, les propriétaires qui les entreprennent doivent être secourus par l'État qui est seul en mesure d'accorder d'assez larges subventions. L'État ne donne pas ou donne de trop faibles subventions pour l'entretien et les grosses réparations des digues. Il y a
l'entretien et les grosses réparations des digues. Il y a intérêt cependant à conserver en premier lieu les travaux existants. Le département devrait intervenir par des secours équivalents à la moitié de la dépense ou qui compléteraient à ce taux ceux de l'État. Mais où doit s'affirmer surtout l'intervention du département, c'est dans les irrigations. Les travaux de cette nature présentent un caractère d'utilité publique au même titre que les travaux de restauration des montagnes, puisque la substitution des vaches laitières aux moutons est nécessaire à la conservation des montagnes et que les prairies naturelles sont nécessaires au développement de
et que les prairies naturelles sont nécessaires au développement de l'espèce bovine. À d'autres titres encore, la culture fourragère doit être préférée à toute autre dans le département; elle est plus rémunératrice et résiste mieux aux intempéries. Mais pour accroître le domaine fourrager, il faut étendre les irrigations et il reste beaucoup à faire dans ce sens. Sur 10,648 hectares arrosables, 5,983 hectares seulement sont arrosés. Neuf projets de grands canaux ont été étudiés, 79 canaux moins importants peuvent être utilement entrepris. M. l'Ingénieur en chef estime que le département ne peut intervenir dans l'exécution des grands projets et que
ne peut intervenir dans l'exécution des grands projets et que ceux-ci ne pourraient aboutir qu'à la condition que l'État se chargeât lui-même de la construction entière, sauf à se faire rembourser par annuités du tiers de la dépense. Quant aux travaux de moindre importance, il propose de subventionner aussi largement que possible leur construction et l'entretien des canaux existants Comme conséquence et afin d'encourager la culture fourragère et l'emploi des meilleurs procédés d'utilisation des eaux, il conclut : 1° À l'allocation de primes pour la transformation des labours en prairies. 2° À l'ouverture de concours d'irrigation. M. Briot, au nom
2° À l'ouverture de concours d'irrigation. M. Briot, au nom de la même sous-commission, traite de la question des fruitières (3e annexe) : » La laiterie, dit-il, est l'industrie la plus avantageuse des Alpes: mais, pour être lucrative, elle doit adopter la forme de l'association, c'est-à dire être traitée en fruitière. « Il pose en principe que, partout où existent 50 vaches et plus, il y a intérêt à créer une fruitière. En montagne, à raison des pertes de temps considérables qu'occasionne l'éloignement des chalets, il y a avantage à créer une fruitière partout où il y a 25 vaches
créer une fruitière partout où il y a 25 vaches au moins réunies. Les essais faits jusqu'à ce jour démontrent qu'on doit tendre surtout à la production du beurre. On ne changera rien ainsi aux habitudes de la population et, par l'association, on pourra arriver à un écoulement facile des produits dans les grandes villes du Midi, ainsi qu'en Algérie et en Tunisie. Par l'emploi de la machine centrifuge à bras, pour le traitement de 200 litres de lait, machine qui n'entraîne pas une dépense d'acquisition et d'installation supérieure à 1,600 francs, on obtiendrait plus de beurre que par les
1,600 francs, on obtiendrait plus de beurre que par les procédés de manipulation actuelle et des produits d'une qualité supérieure. La vallée du Queyras a d'autres traditions; ses fruitières anciennes fabriquent un fromage façon Gex qui a ses centres d'écoulement, mais sa fabrication a périclité. Pour relever cette industrie, il faut créer une école de laiterie pour femmes. La commune de Molines organise une fruitière qui pourra être considérée comme modèle propre à servir d'école. Il suffit de payer une part du traitement du maître fruitier et d'entretenir des élèves boursières. Comme conclusion, M. Briot demande que la subvention départementale
boursières. Comme conclusion, M. Briot demande que la subvention départementale annuelle de 1,000 francs soit portée à 3,000 fr. Cette somme serait destinée : 1° À payer en partie le traitement du maître fruitier de Molines ; 2° À accorder des encouragements aux fruitières existantes; 3° A subventionner des fruitières nouvelles de plaine et de montagne avec la réserve toutefois qu'on s'abstiendra d'intervenir en faveur de celles qui pourraient être créées dans le rayon des fruitières exploitées par l'industrie privée, comme celles de Briançon et de la Plaine en Champsaur. Après échange de quelques observations toutes les propositions présentées par
Après échange de quelques observations toutes les propositions présentées par les deux sous-commissions, sont adoptées à l'unanimité et la commission prie M. le Préfet de soumettre les dites propositions au Conseil général, dans sa prochaine session. Fait à Gap, en l'hôtel de la préfecture, le jour ci-dessus. COMMISSION D'ÉCONOMIE RURALE. Annexe au procès-verbal de la réunion du 3 août 1889 Messieurs, Depuis de longues années les habitants des Hautes-Alpes cherchent, sans les rencontrer, les biens promis par le poète aux agriculteurs. La rigueur du climat, la pauvreté du sol, l'énormité des charges, l'insuffisance de la protection accordée à la production
des charges, l'insuffisance de la protection accordée à la production nationale, les ravages du phylloxéra, toutes ces causes et d'autres ont amené une émigration dont la marche rapide a éveillé la sollicitude de M. le préfet Arnaud. Vous avez sous les yeux, dans le rapport si remarquable adressé par lui au Conseil général dans la dernière session, la constatation éloquente du mal et la recherche ingénieuse des remèdes. Cette sympathie pour notre agriculture, nous sommes heureux de la retrouver chez le successeur de M. Arnaud. Puisse le gouvernement de la République lui donner le temps de nous connaître et de
République lui donner le temps de nous connaître et de poursuivre une étude réclamant plus que toute autre les longs efforts et la persévérance ! A cette étude votre sous-commission apporte un tribut, trop hâtivement recueilli et dès lors insuffisant; tel qu'il est, elle a le devoir de vous le livrer. Des causes du profond malaise de nos populations agricoles, les unes relèvent de la nature, sur celles-ci l'action de l'homme AMÉLIORATIONS RURALES est fatalement circonscrite ; les autres nées de l'imperfection, on peut dire ici de l'injustice des lois ou de l'apathie et de l'ignorance des populations, il est
ou de l'apathie et de l'ignorance des populations, il est possible de les supprimer ou tout au moins de les atténuer. Dans ce dernier ordre d'idées votre, sous-commission me charge de vous entretenir de l'impôt foncier, des droits protecteurs, de la reconstitution des vignes, des syndicats agricoles, des industries à créer ou à acclimater dans le département, des cours professionnels, des ressources à affecter à cet ensemble d'améliorations. Chacun de ces objets demanderait un travail approfondi et une compétence spéciale : l'obligation de fournir au Conseil général à sa prochaine assemblée, des éléments de discussion peut seule excuser la témérité
assemblée, des éléments de discussion peut seule excuser la témérité du rapporteur. Impôt foncier Notre collègue, M. Pavie, a eu le mérite de ramener l'attention sur ce sujet si intéressant et de préciser la triste situation faite par la loi aux contribuables des Hautes-Alpes. Vous n'avez pas oublié, Messieurs, ces propriétaires affermant leurs immeubles et ne stipulant d'autre prix que le paiement de l'impôt, d'autres plus malheureux encore ne trouvant pas d'acheteurs pour certaines parcelles, même en les abandonnant gratis comme appoint de terres plus productives. La moyenne de l'impôt foncier pour le département des Hautes-Alpes est de 7,21 pour
foncier pour le département des Hautes-Alpes est de 7,21 pour cent du revenu. Certains contribuables, comme l'établissait le regrettable Guffrey, dans son beau rapport d'avril 1884, paient même le 30 pour cent. La moyenne pour le territoire continental de la République est de 4,49. De l'aveu de tous, notre département est le plus pauvre et il est de beaucoup le plus imposé. Il semble qu'on ait voulu réaliser une formule dont l'énoncé seul démontre l'effroyable injustice : « L'impôt doit progresser en raison inverse de la richesse, de telle sorte que, plus pauvres seront les redevables, plus leurs impôts seront
que, plus pauvres seront les redevables, plus leurs impôts seront élevés. » On a préconisé divers moyens de réparer cette iniquité et au premier rang la péréquation de l'impôt cent fois demandée, cent fois ajournée à cause des difficultés, de la longueur et des dépenses de l'opération. Ne conviendrait-il pas, se plaçant au point de vue spécial des Hautes-Alpes, de recourir à un procédé plus simple et plus facile ? Notre département occupe par sa position, topographique à la frontière, la rudesse de son climat, la misère de ses habitants, une place exceptionnelle. L'exagération de l'impôt prolongée depuis un siècle
une place exceptionnelle. L'exagération de l'impôt prolongée depuis un siècle constitue pour lui une calamité publique, autrement affligeante que les incendies et les inondations les plus terribles, puisqu'elle a coûté jusqu'à ce jour à ses malheureux habitants plus de seize millions. C'est, en effet, à ce chiffre énorme que montent les sommes payées par nous en sus de la contribution moyenne de 4,49 pour cent. L'Etat, en présence de fléaux bien moindres, s'impose de lourds sacrifices, il accorde aux victimes de larges secours. En est-il de plus intéressantes que ces populations ? Serait-ce trop demander à sa générosité, à sa
populations ? Serait-ce trop demander à sa générosité, à sa justice, à titre d'indemnité exceptionnelle, pour le département des Hautes-Alpes, le dégrèvement de la moitié de l'impôt foncier ? Droits protecteurs Le gouvernement de la République, à côté de nombreuses mesures favorables à l'industrie et au commerce, s'est résolu, en présence de l'abaissement continu du prix des produits du sol français, à frapper les importations d'objets similaires de droits relativement élevés. La fécondité du sol vierge de l'Amérique et de l'Asie, la configuration du terrain permettant l'exploitation économique par les machines d'immenses étendues, la rapidité des transports et l'abaissement du
machines d'immenses étendues, la rapidité des transports et l'abaissement du fret ont permis à l'étranger de livrer les céréales et les bestiaux à des prix laissant aux cultivateurs des régions les plus favorisées de la France des bénéfices très réduits et à nos propriétaires alpins tout au plus la balance, entre leurs recettes et leurs dépenses. Cette concurrence prolongée a d'abord diminué, dans de fortes proportions, les revenus de l'agriculture française, elle atteint maintenant le capital lui-même, et, désarmés, nous assistons à l'avilissement progressif du prix de la terre. Les ventes judiciaires se multiplient et le nombre des acquéreurs se
ventes judiciaires se multiplient et le nombre des acquéreurs se raréfie; un jour viendra, si un prompt remède n'est pas apporté à cette situation lamentable, où les immeubles ne trouveront plus de preneurs à aucun prix. Vainement on a essayé par les lois sur la diminution des frais de justice et sur les échanges d'arrêter le mal. La première de ces lois en laissant, en dehors de ses dispositions, les liquidations et les partages, la seconde par les formalités compliquées qu'elle impose, forme des liteurs décourageantes pour les parties et les hommes d'affaires, n'ont pas atteint complètement leur but. Il
les hommes d'affaires, n'ont pas atteint complètement leur but. Il faut, donc, en arriver fatalement à un relèvement considérable des droits d'entrées sur les céréales, les bestiaux, les fruits et les produits de l'industrie laitière, sans s'arrêter à l'intérêt prétendu des consommateurs, car l'agriculture étant la plus grande industrie française est aussi la plus forte consommatrice. Si elle souffre, les autres branches du travail national doivent subir le contrecoup de ses souffrances. Reconstitution des vignobles La commission du phylloxéra poursuit sa tâche avec un esprit de suite malheureusement trop rare dans notre pays et, si les sommes dont elle dispose
dans notre pays et, si les sommes dont elle dispose étaient plus considérables, son œuvre déjà couronnée de succès sur certains points, marcherait plus sûrement et plus rapidement. Syndicats agricoles Ces associations seraient, si elles se multipliaient, d'un puissant secours pour la reconstitution de nos vignobles et pour le progrès de notre agriculture. Malheureusement il n'existe dans les Hautes-Alpes que deux sociétés de ce genre : celle de Serres et celle de Laragne. Quelques détails sur le fonctionnement de ce dernier syndicat, le plus important des deux et le mieux connu de votre rapporteur, vous intéresseront peut-être et pourront servir
connu de votre rapporteur, vous intéresseront peut-être et pourront servir à la création d'autres syndicats. Le nombre des adhérents, au moment de la formation de cette société, en janvier 1887, était de 80. Il est aujourd'hui de 150. La cotisation annuelle est de deux francs. Elle est destinée à couvrir les frais généraux et, si réduits que soient ces frais, elle n'y suffit pas. Le Syndicat achète les engrais nécessaires à la fumure du sol et les céréales pour semences. Il achète aussi les grains pour la nourriture et l'engraissement des bestiaux. Les grandes commandes se font au printemps et
des bestiaux. Les grandes commandes se font au printemps et à l'automne. Chaque associé indique par un bulletin remis au secrétariat, avant l'expiration d'un terme préalablement annoncé, la nature et la quantité des produits dont il a besoin. Le terme fixé advenu, le président réunit tous les bulletins, classe les commandes à raison de la nature des objets demandés et, d'après les résultats obtenus par l'addition des quantités individuelles, traite avec les fabricants ou fournisseurs en gros. Il réclame l'envoi d'échantillons, il les fait analyser. La marchandise parvenue, en gare de Laragne, est retirée par les soins du syndicat, transportée
de Laragne, est retirée par les soins du syndicat, transportée dans ses magasins où, sur la remise du bulletin d'avis et le paiement tant du prix que des frais de magasinage, elle est livrée aux syndicataires. Au début, le Syndicat n'achetait que des engrais composés prêts à être utilisés, dès le débarquement, par les associés. Aujourd'hui il se pourvoit des matières premières et il fait procéder sur place aux mélanges. Cette méthode rend la fraude et par suite les procès plus difficiles et plus rares. Elle constitue une économie sérieuse sur l'achat et le transport, puisque, d'une part, le Syndicat
sur l'achat et le transport, puisque, d'une part, le Syndicat réalise le bénéfice du manipulateur et de l'autre les substances inertes servant de véhicule aux agents actifs et même, certains de ces agents, le plâtre et la chaux, se trouvent sur les lieux même. En 1888, le Syndicat a acheté et a livré à ses membres 59,000 kilogrammes d'engrais; 20,500 kilogrammes de grains et 5,000 kilogrammes de paille. Au printemps de 1889, il a acheté 37,100 kilogrammes de matières premières (nitrate de soude, chlorure de potassium, phosphate) et 5,000 kilogrammes de tourteaux, il a distribué trois mille pieds de plants
de tourteaux, il a distribué trois mille pieds de plants américains. Ce sont là des résultats importants et ils font, le plus grand honneur au bureau du syndicat et surtout à M. Mazan, le président dévoué et actif que le gouvernement de la République vient de décorer si justement de la croix du Mérite agricole. Ils seraient, bien plus considérables si l'association disposait d'un fonds de roulement lui permettant soit d'acheter à l'heure propice, soit de servir à ses membres d'intermédiaire pour la vente de leurs produits. Sans ce fonds de roulement, il est inutile de songer, pour nos syndicats,
de roulement, il est inutile de songer, pour nos syndicats, à ce rôle de pompe aspirante ou refoulante si heureusement défini par M. le Préfet Arnaud, dans son rapport d'avril. Le Conseil général peut et doit faciliter la constitution de ces avances. Il est entré dans cette voie mais d'une manière si timide et, mes collègues me pardonneront, le mot, si étroite, que l'allocation de cent francs accordée à chacun des syndicats existants a servi tout simplement à combler le déficit des frais de bureau et d'analyses. Si cette assemblée croit, comme nous, aux bienfaits de l'association, elle devra encourager
croit, comme nous, aux bienfaits de l'association, elle devra encourager les syndicats nés et à naître par de larges subventions. Industries à créer A côté de la vannerie, de la taille des pierres précieuses, du nettoyage de peaux de mouton, il serait possible d'implanter ou de créer dans nos Alpes d'autres industries. Toutefois, avant de les rechercher et de les proposer à l'activité de nos compatriotes comme occupation d'hiver, peut-être convient-il d'attendre le résultat des expériences tentées actuellement, sous les auspices du département et à ses frais, pour la vannerie à Embrun et avec sa subvention, à Abriès pour la
à Embrun et avec sa subvention, à Abriès pour la taille des pierres ? Cours professionnels La question des cours professionnels est connexe à celle des industries. Ce sera seulement, quand le choix de ces industries aura été mûrement résolu, qu'on pourra s'occuper, avec utilité, de l'organisation des cours destinés à former les maîtres chargés d'enseigner et les élèves devant pratiquer les métiers choisis pour combler fructueusement la lacune des chômages d'hiver. Ressources Des allocations pour les objets prévus dans ce rapport ne peuvent être demandées à l'assemblée départementale qu'à la condition expresse de ne créer aucunes charges nouvelles. Ce
la condition expresse de ne créer aucunes charges nouvelles. Ce n'est pas à l'heure même où s'élève par notre bouche une protestation, écho de beaucoup d'autres plus anciennes et plus autorisées, contre la lourdeur et l'injustice des taxes pesant sur nos populations qu'on peut songer à augmenter cet écrasant fardeau. Heureusement il est possible de trouver, en dehors de la création d'un impôt, les moyens de satisfaire aux besoins de notre agriculture. Nous avons disponible et encaissé une somme de 125,000 francs environ sur l'emprunt de 1879 (subventions aux communes pour maisons d'école). Cette somme s'accroît annuellement de 23,400 francs.
pour maisons d'école). Cette somme s'accroît annuellement de 23,400 francs. Les constructions ne marchent pas, à beaucoup près, du même pas que le produit de l'emprunt: l'accumulation des ressources en est la preuve éclatante. Il nous semble possible : d'une part de prélever, sur les sommes réalisées, celle de 31,750 francs soit un quart et de l'affecter à la création des industries, à celle des cours professionnels et à des subventions pour fonds de roulement aux syndicats agricoles; d'autre part de prélever sur le produit annuel de l'emprunt une semblable quotité soit 5,850 francs et de l'affecter, pour une moitié,
quotité soit 5,850 francs et de l'affecter, pour une moitié, à l'entretien des cours professionnels et pour l'autre, à l'augmentation des subventions à inscrire chaque année au budget, pour la commission du phylloxéra et pour les syndicats agricoles. Il peut sembler étrange de proposer, dès aujourd'hui, l'affectation de ressources à des objets dont quelques uns n'ont pas encore d'existence assurée, mais il ne faut pas oublier qu'une loi est indispensable pour changer l'usage des fonds dont nous voulons disposer. La préparation, le vote et l'application de cette loi prendront forcément plus d'un semestre et il n'est pas téméraire de supposer
plus d'un semestre et il n'est pas téméraire de supposer que les essais tentés en ce moment produiront, dans cet intervalle, des résultats appréciables. Les fonds destinés aux maisons d'école resteraient, malgré ce prélèvement, assez considérables pour fournir aux besoins actuels et futurs de cet intéressant service. Si nos propositions étaient adoptées, nous aurions, sans déserter la cause du développement des édifices scolaires, donné, dans la mesure de nos forces, à notre agriculture un témoignage effectif de notre sollicitude. Heureux si le gouvernement de la République y ajoutait par les mesures de justice que nous lui demandons, un large soulagement
mesures de justice que nous lui demandons, un large soulagement de nos misères. Le labeur opiniâtre de nos cultivateurs, ce labeur qui triomphe de tout, selon le mot du poète, ferait le reste. COMMISSION D'ECONOMIE RURALE 2e annexe au procès-verbal Dans le département des Hautes-Alpes, dont la population agricole forme les trois quarts de la population totale, on peut affirmer, avec beaucoup plus de force que partout ailleurs, que le développement des travaux d'amélioration agricole est intimement lié avec celui de la richesse du pays. Le service de l'Hydrologie agricole, dont nous sommes chargés dans le département, est donc appelé
dont nous sommes chargés dans le département, est donc appelé à intervenir activement dans les diverses questions d'amélioration agricole qu'il y a lieu de résoudre. Nous allons examiner quelles sont celles de ses différentes branches qui trouvent le plus d'application dans le département. Curages Le curage des rivières ou ruisseaux qui a une si grande importance dans les pays de plaine, pour assurer le libre cours des eaux et empêcher les inondations, ne trouve guère d'application dans les pays de montagnes où les eaux s'écoulent toujours facilement en raison des fortes pentes des versants. Aussi n'avons-nous trouvé dans nos archives
fortes pentes des versants. Aussi n'avons-nous trouvé dans nos archives aucune trace d'opération sérieuse de curage des cours d'eau. Les torrents charrient cependant des quantités considérables de déjections qu'ils déposent dans leur lit, près de leur embouchure et qui occasionnent la divagation des eaux sur des étendues quelquefois considérables, entièrement perdues pour la culture. Mais il est excessivement rare que les intéressés cherchent à enlever ces déjections pour reconstituer l'ancien lit. Non seulement le curage des torrents serait très coûteux, mais son effet mile serait encore très peu appréciable, parce que les mêmes phénomènes se reproduisant à chaque crue du
que les mêmes phénomènes se reproduisant à chaque crue du torrent, l'opération serait elle-même à recommencer après chaque crue. Ce n'est que par la réservation des montagnes qu'on empêchera les torrents de charrier ces énormes quantités de matières et qu'on arrivera à supprimer ces immenses cônes de déjection, dépourvus de toute culture. Mais en attendant que les effets de ces travaux de restauration aient pu se faire sentir dans les plaines, les propriétaires riverains devront continuer à défendre leurs propriétés par des endiguements, notamment quand leurs habitations sont exposées aux invasions des torrents. Dessèchement de marais.— Assainissements.— Drainages. Il y