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la suppression du budget des cultes, serait doublée d'une spoliation qui à mon sens serait pas d'utilité; il y a; Dans ces conditions, et quelle que soit la solution que vous serez amené à proposer, ce ne serait pas l'Église libre dans un État libre, se plongeant une formule qui, à une Église plus ou moins esclave et plus ou moins folie d'un État qui lui refuserait ses libertés les plus nécessaires et qui lui ravirait ou lui marchanderait ses droits de propriété les plus légitimes. Mais alors, messieurs, ce ne serait pas la paix. Oh! non, car la paix
ne serait pas la paix. Oh! non, car la paix dans l'abdication de nos croyances, dans l'appropriation de nos conceptions, dans la servitude de notre foi, nous ne l'accepterons jamais, jamais ! Entendez-vous le bien! (Très bien! - Applaudissements émouvants à droite.) Il y a une autre paix qui serait un true grand bien que l'Église vous demande que le pays désiré, que mes amis et moi nous appelons de tous nos vœux. Cette paix est dans vos mains; et il dépend de vous de nous la donner. Exécutez loyalement le Concordat; (Exclamations et rires ironiques à gauche. - Très
le Concordat; (Exclamations et rires ironiques à gauche. - Très bien! très bien! à droite.) De cette équité qui est une chose de pacification et d'affranchissement, ne faites pas une œuvre de division et de guerre. Et puis, assurez à l'Église trois choses, les seules que elle ne puisse jamais abandonner, mais les seules aussi qu'elle vous demande: le respect, la justice et la liberté. (Très bien! très bien! à droite) Assurez à la religion le respect en l'honorant, en cessant de la traiter, ce qui n'est pas digne d'elle et ce qui ne vous relève pas comme une de
et ce qui ne vous relève pas comme une de ces choses inutiles, à côté desquelles on passe avec une méprisante indifférence, ou comme une des choses dangereuses qu'on traite en suspectes et en ennemies. C'est le contraire du respect. Accordez-lui la justice par le maintien de ce budget des cultes qui est son droit et que vous ne pouvez pas lui ravir sans une odieuse spoliation. Enfin, donnez-lui la liberté par la révision de ces lois scolaires... (Exclamations ironiques à gauche. - Très bien! très bien! à droite.) Mais oui, messieurs, cette tribune est faite pour que toutes les
oui, messieurs, cette tribune est faite pour que toutes les justes revendications s'y fassent entendre et pour que tous les programmeés y soient exposés. Accordez à l'Église la liberté par la révision de ces lois scolaires, militaires (nouvelles exclamations sur les mêmes bancs) et fiscales qui ne sont pas à votre honneur, permettez-moi de vous le dire; et qui sont au grand dommage de la société française, laquelle, quoi que vous fassiez, sera toujours une société chrétienne. (Très bien! très bien! à droite) Faites cela, messieurs les ministres; la puissance de l'État n'en sera pas diminuée; son autorité morale et
de l'État n'en sera pas diminuée; son autorité morale et la dignité de la nation en seront accrues; la paix religieuse sera rétablie, et vous vous gratifierez en la rétablissant. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Mais je n'ai pas d'illusion. Avant d'avoir entendu M. le garde des sceaux, et plus encore après avoir eu le regret de l'entendre - je ne dis cela ni pour son discours, ni pour sa personne; mais pour le fond de ses déclarations qui m'a attristé et blessé dans mes sentiments - ayant d'avoir entendu, dis-je, M. le garde des sceaux, et encore
d'avoir entendu, dis-je, M. le garde des sceaux, et encore plus après l'avoir entendu, cette paix, je ne l'attends pas des ministres qui sont sur ces bancs. Toutefois, notre cause est bonne; notre espérance est tenace. Cette paix viendra; je l'attends du pays; je l'attends d'un de ces retours soudains de foi, de justice et de générosité dont son grand cœur est toujours capable et que l'on peut toujours espérer de lui. Ce sera alors le réveil de la France chrétienne, et j'espère avec confiance. (Très bien! très bien! - Applaudissements répétés à droite; L'orateur, en regagnant sa place, reçoit
Applaudissements répétés à droite; L'orateur, en regagnant sa place, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues de la droite.) M. DE FAYETTE, président du conseil. Je demande la parole; M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. le président du conseil. M. LE PRÉSIDENT DUGOMÉ. Messieurs, l'honorable M. Chevnelong a eu raison de dire qu'il n'attendait pas de nous la paix telle qu'il la comprend (très bien! à gauche): car cette paix, qu'il vient de définir là instant, on devrait la nommer capitulation. Ce qu'il nous demande, c'est de revenir sur les lois que la République a votées
de revenir sur les lois que la République a votées depuis qu'elle est consolidée; ces lois, nous n'y reviendrons pas. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.) Par conséquent, il ne faut pas qu'il y ait de malentendu, et j'ai tenu, dès le premier mot, à ne laisser à l'honorable M. Chevnelong aucune illusion à cet égard. Mais j'ai hâte d'arriver au point précis du débat, dont son éloquent discours nous a singulièrement émus. Au fond, il ne s'agit ici d'aucun des sujets que l'honorable M. Chevnelong a traités; ni le Pape, dont il a longuement parlé; ni la
ni le Pape, dont il a longuement parlé; ni la politique du Vatican, ni l'Italie ne sont en cause. Il ne s'agit pas davantage des congrégations, et encore moins de la religion (exclamations adroites.) pour laquelle la République française est pleine de respect et d'honnêteté. (Protestations sur les mêmes bancs.) Aucun gouvernement républicain n'a eu la pensée de froisser en quoi que ce soit la religion ou de restreindre l'exercice du culte. Le débat est beaucoup plus simple, et je pourrais dire d'un ordre plus modeste au point de vue moral. Il s'agit purement et simplement d'une question de discipline
moral. Il s'agit purement et simplement d'une question de discipline et d'ordre public. (Très bien! très bien! à gauche.) Je crois que nous sommes tous d'accord dans. le Sénat, amprouvé dans la majorité républicaine, pour reconnaître que les derniers incidents dont vous avez été témoins et l'attitude prise par un certain nombre, un très grand nombre de prélats, sont véritablement inexplicables. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Ce qui a paru particulièrement choquant dans les manifestations épistolaires que vous avez vues, c'est moins la vivacité du langage, eût moins l'exagération des pensées que l'état d'esprit singulier que les lettres
l'exagération des pensées que l'état d'esprit singulier que les lettres ont mis à jour. Du résultat de la lecture desdites documents qu'une parole moyenne de clercs affiche la prétention d'être au-dessus des applaudissements à gauche, de ne dépendre en quoi que soit de l'État. Mon seul point: ils réclament cela je le leur coûte de le dire, le droit d'être absolument indépendants dans les matières religieuses, et dont seuls ils se réservent l'appel à leur conscience. Mais ils n'ont pas reconnu l'autorité de l'État en matière temporelle; ils sont même jusqu'à soutenir cette théorie que le ministre de la justice,
jusqu'à soutenir cette théorie que le ministre de la justice, en tant qu'il est leur subordonné, n'a pas qualité pour le juger! (Exclamations à gauche.) C'est cet état d'esprit que, politiquement, je ne puis tolérer en aucune façon, que je trouve choquant et absolument insupportable dans une société bien réglée. Espagnol. Le sujet primitif du différend, je ne veux pas entrer dans l'examen de la circulaire de l'honorable garde des sceaux, ni du but que les pèlerins avaient poursuivi à Rome, ni des incidents qui sont survenus; ce n'est pas de cela que je m'occupe. Ce qui me préoccupe, ce
de cela que je m'occupe. Ce qui me préoccupe, ce que je ne puis pas accepter, c'est cette prétention que l'État n'a pas le droit d'intervenir, que les prélats ne sont pas les subordonnés du ministre des cultes dans le temporel. Cette doctrine, je ne dirai pas qu'elle est absolument nouvelle; par elle s'est fait jour, à diverses époques; mais c'est la première fois qu'elle s'est manifestée d'une manière aussi claire que dans les lettres auxquelles je fais allusion. (Très bien! très bien! à gauche.) Cette doctrine, messieurs, nous ne pouvons pas l'admettre. Ainsi que l'ont affirmé tous ceux qui
pouvons pas l'admettre. Ainsi que l'ont affirmé tous ceux qui ont pris part à l'élaboration du Concordat, et tous les ministres des cultes, depuis quatre-vingts ans, les évêques, en ce qui concerne le temporel, sont des subordonnés du ministre des cultes; ils doivent se soumettre aux pouvoirs que l'État exerce vis-à-vis d'eux, dans le domaine des lois. Je Buffet. Que entendez-vous par temporel? M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. J'entends par temporel l'obligation par exemple, où se trouvent les évêques, jusqu'à ce qu'ils s'assemblent à leur siège, d'en demander à l'Autorisation: jusqu'à ce qu'ils veulent faire des limites de curés, des
jusqu'à ce qu'ils veulent faire des limites de curés, des édits; soumettre à l'approbation de l' représentant de l'État. Est-ce que l'État n'a pas un pouvoir pénible pour approuver ou refuser ces nominations? Est-ce que les évêques, lorsqu'ils administrent leur diocèse, ne délivrent pas des certificats pour les séminaristes qui sont, à ce titre, plus ou moins dispensés du service militaire, ne remplissent pas des fonctions civiles? C'est là ce que j'appelle temporel; quant à ce qui vingle dans ce que vous m'avez dit à l'intérieur des églises, des édifices religieux proprement dit, nous n'avons jamais souffert d'aucune prétention d'être
religieux proprement dit, nous n'avons jamais souffert d'aucune prétention d'être docteur en théologie, en matière religieuse; mais il s'entend qu'on use des droits dans le domaine temporel. (Vive approbation à gauche.) L'honorable garde des sceaux vous l'a dit: nous sommes décidés à exercer, et les lois actuelles nous permettent de le faire. Je n'énumère pas les moyens qu'a indiqués M. le garde des sceaux et dont quelques-uns vous paraissent insignifiants, d'autres odieux; quant à moi, je les trouve tous légitimes et proportionnés à la gravité des faits auxquels ils se rapportent. Ces moyens, on les emploiera suivant les circonstances, sans
rapportent. Ces moyens, on les emploiera suivant les circonstances, sans hésitation; parce que cette situation ne peut pas être tolérée plus longtemps; elle ne peut pas se prologer. Si ces moyens n'étaient pas suffisants, nous n'hésiterions pas à proposer aux Chambres — et je suis sûr qu'elles seront toujours disposées à les voter, au cas échéant — les moyens complémentaires qui pourraient nous faire défaut et qui seraient jugés nécessaires. (Très bien! à gauche et au centre.) Je sais bien que, de ce côté-ci (la droite) on ne reconnaît pas la valeur des articles de loi auxquels je fais allusion.
la valeur des articles de loi auxquels je fais allusion. On affecte depuis 1801 de séparer les lois organiques du Concordat. Je sais que cette prétention a été élevée et l'honorable M. Buffet me fait un signe d'assentiment qui semble indiquer que sans doute il partage cette opinion. M. BUFFET. Complètement! M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Eh bien, je déclare, quant à moi, que je la trouve absolument renversante! (Applaudissements et rires à gauche et au centre.) Que le Pape ait pu, dans une certaine mesure, se croire autorisé à contester la valeur des lois organiques, on peut le comprendre.
contester la valeur des lois organiques, on peut le comprendre. L'article 1er du Concordat reconnaît à l'État le droit d'édicter des règlements de police; c'est tout au long de cet article 1er que ces règlements de police, ce sont précisément des lois organiques. M. LE BRETON. Mais non! M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Je n'ai interrompu aucun des brûleurs: j'ai été obligé de me rendre à la tribune d'une manière en quelque sorte inopinée, car j'ignorais complètement ce que dirait l'honorable M. Chesnelong et ce que je serais amené à lui répondre; je vous demande, afin que je puisse suivre
lui répondre; je vous demande, afin que je puisse suivre le fil de mes idées pendant les cinq ou six minutes que je reste à cette tribune, de ne pas me forcer à rompre. Je disais que les lois organiques ont été promulguées en même temps que le concordat — l'expression y est — et pourtant, quand les prélats ont déclaré qu'elles en faisaient partie intégrante, par conséquent, à l'époque même où les auteurs du Concordat promulguaient les lois organiques, ils ne comprenaient pas autrement l'expression « règlements de police » qui figure dans l'article 1er. Mais enfin je comprends,
» qui figure dans l'article 1er. Mais enfin je comprends, que le Papal ait pu se considérer comme ayant, jusqu'à un certain point, le droit de contester les lois programmées, qui avaient été faites sans lui. Mais les évêques, ce sont, j'imagine, des citoyens français! Est-ce que leur nomination leur enlève, cette qualité? Est-ce qu'en acceptant la dignité épiscopale, ils renoncent à leur nationalité? Est-ce qu'ils ne savent pas qu'ils sont soumis à toutes les lois de l'État? C'est cela! Très bien! Pas grand-choin. Est-ce que les lois organiques ne sont pas des lois applicables comme les autres lois? Est-ce
sont pas des lois applicables comme les autres lois? Est-ce que les ecclésiastiques ont plus que tout autre le droit de faire un tri parmi les lois et de dire: À partir du jour où je serai évêque, j'accepterai telle et pas telle. (Rires et applaudissements à gauche.) Si ces lois répugnent à leur conscience, qu'ils ne sollicitent pas un siège épiscopal! (Très bien! Très bien! à gauche.) Personne ne les y a contraints, et si vous aviez été amenés comme moi à recevoir les communications de bon nombre d'entre eux, vous verriez qu'ils n'y sont pas forcés et que
eux, vous verriez qu'ils n'y sont pas forcés et que les démarches qu'ils font ont généralement un caractère assez spontané. (Nouveaux rires à gauche.) M. BUFFET. Un pareil langage est un scandale de la part d'un membre du gouvernement. (Exclamations à gauche) M. LE PRÉSIDENT. Monsieur Buffet, veuillez, je vous prie, retirer l'expression dont vous venez de vous servir. M. BUFFET. Je dis, monsieur le président, qu'il y a quelque chose de douloureux à entendre un ministre, accuser publiquement, à la tribune, les prêtres français d'être des solliciteurs! Un sénateur à gauche. Si c'est la vérité! M. LE PRÉSIDENT. Le
à gauche. Si c'est la vérité! M. LE PRÉSIDENT. Le mot « scandale » est retiré. Cela suffit; Veuillez continuer, monsieur le président du conseil. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Je disais donc, messieurs, que lorsqu'un prêtre est nommé évêque, vous m'accorderez bien qu'il n'est pas nommé malgré lui et qu'il n'est pas contraint d'accepter ces fonctions. (Nouveaux rires.) Or, il sait bien, lorsqu'il les accepte, quelles lois dont nous parlons sont en vigueur et si elles blessent sa conscience, pourquoi accepte-t-il les fonctions épiscopales? (Très bien! très bien! à gauche.) M. BUFFET. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT
gauche.) M. BUFFET. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Je dis donc, messieurs, que, à mon sens, il n'est pas possible d'arguer de ce fait que les lois organiques ne font pas partie intégrante du Concordat, ou qu'elles n'y sont pas directement contenues, pour se dérocher à leur exécution. Dès lors, le gouvernement considère que tous les moyens d'action que ces lois mettent à sa disposition lui appartiennent légitimement. Il en fera l'emploi qu'il convient pour ramener au degré d'obéissance voulu tous ceux qui seraient tentés de s'en écarter. (Vive approbation à gauche et au centre.) Nous
s'en écarter. (Vive approbation à gauche et au centre.) Nous ne demandons aux prélats rien de contraire à leur conscience dans le domaine religieux, rien qui puisse froisser leurs croyances; mais, je le répète, dans le domaine temporel, nous entendons qu'ils soient les subordonnés du ministre des cultes... (très bien! très bien! sur les mêmes bancs)... et que, dans leurs rapports avec l'État, ils conservent la déférence qui lui est due. Je vous fais juger vous-mêmes, messieurs (l'orateur désigne la droite); admettez-vous que dans un État bien réglé — je n'emploierai pas le mot de fonctionnaires, nous prendrons le mot
n'emploierai pas le mot de fonctionnaires, nous prendrons le mot que vous voudrez — admettez-vous que des hommes placés à la tête d'un service public, de quelque nom que vous les désigniez, non seulement puissent écrire à un ministre dans les termes que vous connaissez, mais puissent encore livrer leur lettre à la publicité? Un sénateur à gauche. Le voilà, le scandale! M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. Vous m'adressiez tout à l'heure, M. Buffet, un mot violent et que je ne méritais pas; je serais en droit de remployer moi-même pour qualifier de pareils actes! (Applaudissements répétés à gauche.) C'est
pour qualifier de pareils actes! (Applaudissements répétés à gauche.) C'est la modération de mon caractère et le respect de la tribune qui m'empêchent d'user de pareils termes (très bien! très bien! à gauche); mais je dis que cela n'est pas supportable, que, dans une société bien ordonnée, les hommes qui sont dans une relation aussi étroite avec l'État, qui en sont les salariés, pour accomplir un service public, important, respectable, élevé autant que vous voudrez, mais qui les oblige d'autant plus qu'il est plus respectable et plus élevé (très bien! très bien! à gauche), je dis que ces hommes n'ont
très bien! à gauche), je dis que ces hommes n'ont pas le droit d'aller faire appel à une publicité malsaine pour mettre en échec le ministre des cultes qui a autorité sur eux. Je soutiens que ce n'est pas là un procédé régulier, correct, et qu'un État qui se respecte peut accepter. (Vifs applaudissements à gauche.) Vous nous avez dit: "Faites la paix." Certainement nous ne demandons pas mieux que de trouver la paix. (Bruit à droite.) Mais nous ne voulons pas être dupes! (C'est bien entendu; nous entendons pratiquer et nous avons fait une politique de modération et d'apaisement.
et nous avons fait une politique de modération et d'apaisement. En présence des incidents qui pourraient se produire, ne soyez point surpris qu'en notre part il y ait un sens que, sans nous livrer à une politique de provocations et d'agressions, nous nous aurons une politique modérée. Et que, de plus, si nous avions un motif, quelqu'un se soit permis d'écrire ce qui a été écrit, nous en déclarerions la responsabilité des conséquences; elle retomberait directement sur ceux qui auraient pris cette attitude vis-à-vis de l'État. Si, effet, l'union entre l'État et le clergé de France pouvait pas se maintenir
l'État et le clergé de France pouvait pas se maintenir par la faute de l'un des deux associés, ce n'est pas nous qui en serions responsables. en aurions la responsabilité! Le cabinet, qui siège sur ces bancs, ne croit pas avoir reçu le mandat ni des Chambres, ni du pays, d'accomplir la séparation de l'Église et de l'État, ni de la préparer; mais nous avons reçu le mandat de faire respecter l'État, et si la séparation devait s'accomplir à la suite de l'agitation à laquelle je viens de faire allusion, la responsabilité tomberait sur ses auteurs et non sur nous.
la responsabilité tomberait sur ses auteurs et non sur nous. (Applaudissements à gauche.) Je demande au Sénat de vouloir bien, quand il commencera ce débat, former un ordre du jour exprimant la pensée que j'ai exposée à cette tribune, comme je le demanderai dans quarante-huit heures à la Chambre des députés. Il faut que ceux qui seraient tentés de manquer de respect à l'État sentent qu'ils ont devant eux non seulement les ministres de la République, mais le Parlement français tout entier. (Triple salve d'applaudissements à gauche.) LES RAPPORTS DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT M. BUFFET. Je n'ai pas l'intention,
L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT M. BUFFET. Je n'ai pas l'intention, messieurs, en répondant que quelque mot que le président du conseil, de reprendre les considérations que voilà si éloquemment exposées par mon honorable ami M. Chesnelong, auxquelles j'adhère sans aucune réserve. (Très bien! très bien! à droite.) Mais quand j'ai entendu tout à l'heure M. le président du conseil dire que pour le temporel, les évêques sont les subordonnés des ministres des cultes, j'ai cru devoir lui demander de ma place de vouloir bien préciser ce qu'il entend par le temporel. (Applaudissements à gauche.) Je reconnais parfaitement que, pour certaines
temporel. (Applaudissements à gauche.) Je reconnais parfaitement que, pour certaines questions, pour ce qui est par exemple des biens et des personnes, les évêques sont soumis aux mêmes règles que les autres citoyens. Mais M. le président du conseil comprend idem toute autre manière le temporel. D'après son commentaire, les évêques et tous les membres du clergé sont soumis à toutes les lois de l'État, et les articles ont leur égard le même caractère obligatoire que les autres. (Rires à droite.) Je vous ferai remarquer que il est impossible de considérer comme faisant partie d'un Contrat un acte accompli longtemps
considérer comme faisant partie d'un Contrat un acte accompli longtemps après et contre lequel n'a jamais cessé de protester un des contractants. (Rires à gauche.) M. le président du conseil a dit que les évêques ont fait une sorte de tri parmi les articles. Mais vous-même, n'en avez-vous pas fait autant? Je suis presque tenté de croire que M. le président du conseil n'a jamais lu les articles organiques. (Réclamations à gauche.) Et peut-être en est-il de même d'un certain nombre de mes collègues. Il est tout au moins vraisemblable qu'il n'a pas lu le commentaires qu'en donne Portalis dans
qu'il n'a pas lu le commentaires qu'en donne Portalis dans son rapport au premier Consul. (Rires à gauche.) Si vous vous donnez la peine de lire ce mémoire, vous n'en aurez pas parcouru les pages que vous vous demanderiez dans quelle société vivait alors. Portalis ne pouvait se dissimuler qu'un certain nombre de ces articles se rapportaient exclusivement au pouvoir spirituel, et pour les justifier il disait qu'ils appartenaient au pouvoir civil par tradition et à titre de défenseur de l'Église et des canons. (Hilarité sur diverses bancs.) Eh bien! je demande s'il est possible d'admettre que le pouvoir actuel,
je demande s'il est possible d'admettre que le pouvoir actuel, qui pourrait passer entre les mains de protestants, soit considéré comme le défenseur naturel de l'Église et des canons? Et quels sont les pouvoirs accordés à l'État par les articles organiques? Un des ces articles dit qu'aucune bulle ou acte de restriction ou mandat de la cour de Rome peut être publié en France sans avoir été préalablement examiné par le Conseil d'État. (ANNALES CATHOLIQUES) M. RIBET. Ce très sage et très ancien article n'est pas caduc! M. BUFFET. Comment pouvez-vous assurer l'exécution de cet article? Le jour même où
pouvez-vous assurer l'exécution de cet article? Le jour même où ces actes arrivent en France, ils reçoivent la plus grande politique et les fidèles, en ayant eu connaissance d'une manière quelconque, sont obligés comme si ces actes avaient été examinés par le Conseil d'État. (Applaudissements à gauche.) Je vous demande de la faire obligatoire la déclaration de 1682 dans tous les séminaires. Eh bien! je vous mets au défi, monsieur le ministre, de faire exécuter cet article dans un seul séminaire. (Rires à gauche.) Les articles organiques vont jusqu'à défendre au chef de l'État de recevoir à sa table une
au chef de l'État de recevoir à sa table une personne excommuniée. Voilà encore un article que je vous mets au défi de faire exécuter. M. Chesnelong a demandé la paix. (Exclamations.) Vous ne pouvez prétendre en réserver à l'Église ses droits. Toutefois, quelle que la foi, soit menacée, que la religion soit atteinte par quelque loi, les évêques devront demander au pays d'en provoquer la réforme, la modification ou l'abrogation. Cet droit, à ce devoir, ils ne renonceront jamais. Et s'il vous veut la paix, ne demandez pas à l'Église une abdication qu'elle ne peut consentir. (Applaudissements à gauche.)