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direction générale de la ministère de la santé, les médecins et les secrétaires médicales sont gérés par la direction du personnel de ce même ministère non plus en fonction de leur appartenance au corps des médecins inspecteurs de la santé, de médecin contractuel ou de médecin vacataire... B. LES ÉQUIPES DE TERRAIN des fonctions, à la fois médicales, paramédicales mais également sociales, de l'établissement. aux niveaux : celui du département, celui du secteur médico-scolaire et celui des établissements. Au niveau départemental d'abord où un médecin responsable de la santé scolaire est chargé de l'application des directives ministérielles relatives aux activités
est chargé de l'application des directives ministérielles relatives aux activités sanitaires prévues en faveur de l'enfant, dès sa sixième année jusqu'à sa sortie du milieu scolaire, en continuité avec les actions menées par les services de protection maternelle et infantile (P.M.I.). Il est de ce fait responsable des actions de prévention, de dépistage, d'éducation pour la santé et de contrôle de l'hygiène générale en milieu scolaire qui sont réalisées par les personnels médicaux et paramédicaux de secteur. Dans le cadre de l'organisation générale et de la planification des actions médicales et paramédicales de secteur, ce médecin responsable : répartit l'ensemble
et paramédicales de secteur, ce médecin responsable : répartit l'ensemble de la population scolarisée dans le département en secteurs médico-scolaires dans le souci d'une harmonisation avec les autres sectorisations sanitaires, sociales et scolaires ; participe au recrutement du personnel médical et paramédical ; répartit et affecte ces personnels dans les secteurs ; organise les équipes de travail en concertation avec l'infirmière spécialisée ; définit les actions prioritaires du département à partir d'études préalables de besoins reposant sur les données épidémiologiques, socio-économiques et démographiques du département et des secteurs, les objectifs poursuivis pouvant être révisés ou affinés en fonction de l'évaluation
poursuivis pouvant être révisés ou affinés en fonction de l'évaluation des résultats obtenus. L'infirmière spécialisée de santé scolaire, quant à elle, est responsable des actions paramédicales scolaires, sous l'autorité du médecin départemental, elle assure l'encadrement, l'information et la formation des infirmières de secteur. Enfin dans chaque département une assistante sociale chef responsable du service social de santé scolaire dirige et coordonne l'activité du service social spécialisé intégré au service de santé scolaire et est chargée plus particulièrement de la prise en charge des problèmes d'insertion et d'orientation dans le milieu scolaire notamment en direction des adolescents. Au niveau du secteur
scolaire notamment en direction des adolescents. Au niveau du secteur médico-scolaire, l'organisation des actions s'appuie sur le médecin et l'infirmière de secteur ainsi que sur la secrétaire médico-scolaire. Le médecin de secteur a pour mission de promouvoir la santé de tous les enfants d'âge scolaire de son secteur. Il met en œuvre des actions de prévention individuelles et collectives, bilans de santé, examens médicaux, actions d'éducation pour la santé, etc... L'infirmière de secteur exerce son activité à l'intérieur des établissements sous la responsabilité du médecin de secteur et en liaison avec l'infirmière d'établissement lorsque celui-ci en est doté. Au sein
avec l'infirmière d'établissement lorsque celui-ci en est doté. Au sein de l'équipe de secteur, elle a une mission technique éducative et relationnelle auprès des enfants d'âge scolaire tant au plan individuel que collectif. Lors des bilans de santé c'est elle qui réalise : l'accueil des parents ; les examens biologiques, biométriques et sensoriels ; les démarches auprès des familles pour s'informer des suites données aux avis du médecin. La secrétaire médico-scolaire de secteur exerce au sein de l'équipe de santé scolaire des fonctions d'information et d'accueil, de documentation et de secrétariat. Elle assure notamment la gestion et la mise à
secrétariat. Elle assure notamment la gestion et la mise à jour de l'ensemble des dossiers médico-scolaires. Enfin, les assistantes sociales scolaires de secteur concourent à l'action éducative en agissant sur les milieux sociaux susceptibles de faciliter l'adaptation du jeune scolarisé à son milieu de vie. Elles jouent donc le rôle à la fois de conseiller social des élèves et de l'institution scolaire. Au niveau de l'établissement. Certains établissements, de par leur taille ou leur spécificité (lycées professionnels et internats en particulier) sont dotés d'une infirmière et d'une assistance sociale d'établissement. Les missions de l'infirmière d'établissement sont les mêmes que celles
Les missions de l'infirmière d'établissement sont les mêmes que celles de l'infirmière de secteur. Quant au service social, la circulaire du 15 juin 1982 précise qu'il doit être assuré en priorité dans les établissements du second degré du fait des problèmes accrus que connaissent les adolescents. Toutefois, le même texte prévoit que les assistantes sociales scolaires peuvent être appelées à suivre les élèves de l'enseignement élémentaire rencontrant des difficultés d'adaptation scolaire. Si les difficultés présentées par ces élèves relèvent surtout de problèmes d'ordre familial, l'assistante sociale scolaire est invitée à agir en concertation avec l'assistante sociale polyvalente de la circonscription
agir en concertation avec l'assistante sociale polyvalente de la circonscription de service social. II. LES EFFECTIFS A. LES MÉDECINS D'après les chiffres cités par le professeur Jean Rey lors de son audition devant la section des affaires sociales le 13 décembre 1989, il y avait en 1989 environ 950 médecins de santé scolaire répartis ainsi : 111 titulaires médecins inspecteurs de la santé et médecins du corps provisoire (corps en voie d'extinction) et 835 contractuels. A ces deux catégories s'ajoutent 296 vacataires équivalents temps plein. Cet effectif n'a jamais été aussi bas depuis dix ans, le niveau maximum durant cette
aussi bas depuis dix ans, le niveau maximum durant cette période ayant été atteint, pour les médecins comme d'ailleurs pour les autres catégories de personnels de santé scolaire, en 1983. A cette époque le nombre des médecins était de l'ordre de 1 200. En ce qui concerne les titulaires, l'application rigoureuse de la politique générale de la fonction publique du gel des emplois vacants et la situation particulière du corps des médecins scolaires pour lesquels les départs à la retraite sont nombreux en raison d'un âge moyen élevé ont entraîné une déperdition importante particulièrement sensible depuis 1984. Par ailleurs l'impossibilité
une déperdition importante particulièrement sensible depuis 1984. Par ailleurs l'impossibilité depuis 1987 de recruter des médecins scolaires contractuels sur des contrats de durée indéterminée comme c'était le cas précédemment s'est traduite sur le terrain par une diminution de 244 emplois de 1983 à 1989. L'effectif des vacataires n'a pour sa part pas évolué depuis 1986, les crédits étant restés constants. 200 postes nouveaux de vacataires ont toutefois été inscrits au budget de 1990. Cela correspond à un médecin pour 10 000 enfants contre un médecin pour 8 500 enfants en 1983, loin cependant de l'objectif d'un médecin pour 5 000
1983, loin cependant de l'objectif d'un médecin pour 5 000 enfants figurant dans les instructions ministérielles du 12 juin 1969. Comme il a été indiqué dans le précédent chapitre, ces médecins relèvent pour leur gestion du ministère chargé de la santé. Sont en revanche directement gérés par le ministère de l'éducation nationale deux catégories particulières de médecins : les médecins conseillers techniques des recteurs au nombre de 28, chargés de la détermination de la politique de santé scolaire au niveau de l'académie et les médecins de prévention au nombre de 29 qui ont en fait essentiellement en charge l'organisation de
29 qui ont en fait essentiellement en charge l'organisation de la médecine du travail en direction des personnels enseignants et non enseignants. B. LES INFIRMIÈRES D'après le ministère de l'éducation nationale, on dénombrait au 1er décembre 1989, 4 423 infirmières dont environ 3 000 infirmières d'établissement et 1 400 infirmières de secteur. Les premières sont surtout implantées dans des établissements qui comportent des internats et dans des lycées professionnels et techniques où les élèves courent des risques particuliers. On dénombre par ailleurs environ 300 infirmières dans l'enseignement supérieur. Le recrutement des infirmières n'a pas été bloqué autant que celui des
des infirmières n'a pas été bloqué autant que celui des médecins et on constate même quelques créations d'emplois depuis 1988 : 42 créations en 1988, 15 en 1989 et 34 prévues en 1990. Bien que le constat les concernant soit un peu moins alarmant que pour les médecins, le nombre des infirmières de santé scolaire n'est assurément pas à la hauteur de l'ampleur des besoins. Cela est d'autant plus regrettable que dans nombre de cas, le service de santé scolaire se réduit plus ou moins à la seule présence régulière d'une infirmière. C. LES ASSISTANTES SOCIALES Toujours au 1er décembre
d'une infirmière. C. LES ASSISTANTES SOCIALES Toujours au 1er décembre 1989, il y avait 2 128 assistantes sociales réparties à raison d'environ 1 500 dites de service de santé scolaire et de 500 assistantes sociales d'établissement. Là encore on constate un certain nombre de créations d'emplois depuis 1987, mais il est vrai qu'en 1986, 50 postes avaient été supprimés. On a enregistré 35 créations en 1987, 32 en 1989 et 15 sont prévues en 1990. La même remarque que précédemment peut être faite à propos des assistantes sociales. C'est déjà un manque reconnu d'effectifs qui explique le ciblage prioritaire de
un manque reconnu d'effectifs qui explique le ciblage prioritaire de leurs actions au niveau du second degré où, il est vrai, les problèmes sont plus fréquents. Toutefois, face à la recrudescence des difficultés rencontrées par nombre d'adolescents, les effectifs sont notablement inférieurs aux besoins. D. LES PERSONNELS DE SECRÉTARIAT AFFECTÉS À LA SANTÉ SCOLAIRE Ces personnels ont un rôle très important de liaison entre les divers membres de l'équipe de documentation et de secrétariat. D'après l'enquête effectuée en 1987 par le ministère chargé de la santé, ils sont au nombre de 1 099, dont 333 agents départementaux mis à la
de 1 099, dont 333 agents départementaux mis à la disposition de l'Etat. Comme les médecins, ces personnels ont été particulièrement affectés par les suppressions nettes d'emplois au titre du redéploiement ou des économies budgétaires. Plus de 500 emplois ont ainsi été supprimés depuis 1986. III. LES STATUTS ET LES RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS A. LES MÉDECINS Trois catégories de médecins exercent en santé scolaire proprement dite : 1° Les médecins inspecteurs de la santé, tous responsables départementaux et placés à ce titre auprès de l'inspecteur d'académie. Depuis un décret du 20 avril 1988, ces médecins sont tenus de justifier de
20 avril 1988, ces médecins sont tenus de justifier de la possession du diplôme d'Etat de santé publique délivré par l'Ecole nationale de la santé publique. 2° Les médecins du corps provisoire qui assument, en grande majorité, les fonctions de médecin de secteur. Ces deux catégories sont des médecins titulaires. Leur rémunération est fonction d'un échelonnement indiciaire analogue à celui de fonctionnaires de catégorie A. Les médecins inspecteurs de la santé devraient voir leur carrière prochainement revalorisée. Les médecins contractuels de santé scolaire qui peuvent être médecins de secteur (c'est la majorité) mais aussi médecins responsables départementaux. Si les médecins
la majorité) mais aussi médecins responsables départementaux. Si les médecins contractuels recrutés avant le 14 juin 1983 (date d'effet de la loi qui a mis fin à la possibilité de recrutement contractuel à durée illimitée) bénéficient d'un quasi-statut, c'est-à-dire d'une carrière calquée sur celle des fonctionnaires, il n'en va pas de même pour ceux recrutés postérieurement à cette date qui ne se voient proposer qu'un contrat de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse. La rémunération de base est néanmoins proche de celle de leurs collègues avec possibilité de renégociation du contrat. Par ailleurs, dans la perspective du transfert de
du contrat. Par ailleurs, dans la perspective du transfert de ces personnels au ministère de l'éducation nationale, un projet de statut de médecins de l'éducation nationale est actuellement à l'étude. Selon le décret du 27 mars 1973 relatif au statut particulier des médecins contractuels de santé scolaire, ces derniers « sont chargés sous l'autorité technique des médecins du corps des médecins inspecteurs de la santé, de la protection de la santé des enfants d'âge scolaire et des élèves des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres (à l'exclusion des étudiants) ainsi que des tâches médico-psychopédagogiques concourant à leur adaptation et
ainsi que des tâches médico-psychopédagogiques concourant à leur adaptation et orientation. Ils sont aussi chargés de la surveillance médicale du personnel de ces établissements. Ils veillent à l'hygiène générale du milieu scolaire et contribuent à l'éducation sanitaire des élèves, des parents et des enseignants. » Les médecins contractuels de santé scolaire sont employés à temps plein. Ils ne peuvent exercer la médecine de clientèle ni être intéressés dans la gestion d'un établissement de soins ou attachés au service médical d'un organisme privé. À l'inverse des deux autres catégories (médecins inspecteurs de la santé et médecins du corps provisoire), les médecins
de la santé et médecins du corps provisoire), les médecins contractuels ne peuvent exercer, ainsi que le stipule leur contrat, qu'en santé scolaire. Le 1er septembre 1989, le traitement net mensuel d'un médecin contractuel de santé scolaire allait de 9 489 francs à 14 667 francs. Pour leur part, les médecins vacataires sont rémunérés sur la base de 72 francs/hourre. B. LES INFIRMIÈRES Les infirmières du ministère de l'éducation nationale constituent un corps particulier relevant d'un statut interministériel (décret du 10 février 1984 modifié). Elles viennent d'obtenir comme toutes les infirmières relevant de ce statut, une revalorisation de leur carrière.
infirmières relevant de ce statut, une revalorisation de leur carrière. Au 1er septembre 1989, le traitement net mensuel des infirmières de santé scolaire s'échelonnait (selon l'échelon et le grade) de 5 320 francs à 9 730 francs. C. LES ASSISTANTES SOCIALES et d'un texte groupe précisant leurs missions d'être constitué afin de différents objects. Le traitement mensuel d'une assistante sociale de santé scolaire allait de 5 480 francs à 6 430 francs. D. LES PERSONNELS DE SECRÉTARIAT AFFECTÉS À LA SANTÉ SCOLAIRE de personnels sonore en majorité des « agents de bureaux », c'est-à-dire des fonctionnaires de petite catégorie ou
de bureaux », c'est-à-dire des fonctionnaires de petite catégorie ou des "agents" ou "assistants" vacataires. En 1985, la titularisation des vacataires sur des emplois créés et des vacances existantes avait été prévue mais la réalisation de cette mesure est devenue impossible par le non-renouvellement des supports budgétaires depuis la fin de l'exercice 1986. De redéploiement Comme il a été dit plus haut, la rigueur budgétaire de ces dernières années et la politique scolaire. un impact en matière d'affectation de personnels en santé. La demande conjointe du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé est vue d'une exonération
et du ministre de la santé est vue d'une exonération des emplois de la médecine scolaire de l'application de la règle du gel qui touche plus particulièrement les médecins et les personnels de secrétariat apparaît comme l'un des points fondamentaux de la négociation en cours sur la nationale moyens du service de santé scolaire sous l'égide du ministère de l'éducation. IV. L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE SANTÉ SCOLAIRE santé L'exploitation statistique a été du rapport annuel d'activité établi par les services départementaux (1985-1986) par le ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 1986-87. Les principaux résultats de cette étude seront repris
scolaire 1986-87. Les principaux résultats de cette étude seront repris ici pour illustrer l'activité actuelle des services, la baisse tendance des effectifs constatée depuis, n'a pu actuellement avoir que des conséquences négatives sur le niveau de cette activité. A. LES BILANS DE SANTÉ S'agissant de la réalisation des bilans de santé l'enquête fait apparaître les éléments suivants: ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVÉ ENSEIGNEMENT PUBLIC ENSEIGNEMENT PRIVÉ PUBLIC + PRIVÉ de Nombre bilans effectués effectif de effectués effectif BILAN PAR NIVEAU santé parité rentrée par scolaire santé 1er bilan élèves de maternelle et C.P., pourcentage calculé par rapport aux effectifs de la
et C.P., pourcentage calculé par rapport aux effectifs de la rentrée de C.P. 642290 588020 340 54, 653 360 77,4 290 88,6 66 050 55,5 708 340 83 9 juin 1989, suivi médical dans les établissements scolaires par Claude Malegue « Education et formations », no 19, avril ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVÉ ENSEIGNEMENT PUBLIC ENSEIGNEMENT PRIVÉ PUBLIC + PRIVÉ de bilans Pourcentage de Nombre bilans Pourcentage effectif bilan Pourcentage BILAN PAR NIVEAU par scolaire santé rentrée par scolaire santé rentré en 2e bilan : élèves de C.M. 2 et 6e, pourcentage calculé par rapport aux effectifs de C.M. 2 431
pourcentage calculé par rapport aux effectifs de C.M. 2 431 920 63,2 48 320 35,0 480 240 58,6 3e bilan : élèves examinés en 3e, effectifs de 3e 380 680 73,7 28180 18,9 408 860 61 5 ressort que le premier bilan de santé est réalisé pour pratiquement 80 à 90 p. 100 des élèves de l'enseignement public à leur entrée dans l'enseignement élémentaire selon que l'on tient compte ou non des bilans réalisés par la P.M.I. dans la grande section de maternelle. Cet examen obligatoire qui se fait en principe en présence des parents et a parfois été précédé
principe en présence des parents et a parfois été précédé par un bilan effectué à l'âge de trois ans par les services de la protection maternelle et infantile (P.M.I.) dans leurs centres ou à l'école maternelle se compose d'un bilan général après consultation du carnet de santé de l'enfant et discussion avec les parents. Une vérification des vaccinations, un examen sensoriel, une étude du graphisme, une discussion avec l'enfant pour détecter des éventuels problèmes de communication ou de comportement, complètent ce premier examen médical. Il convient de rappeler que la circulaire du 13 mars 1986 a fixé comme priorité la
circulaire du 13 mars 1986 a fixé comme priorité la réalisation à 100 p. 100 de ce premier bilan. Cet objectif apparaît donc comme réaliste. D'autant que par rapport à la moyenne nationale, on note une assez faible dispersion des départements autour de celle-ci avec néanmoins quelques données basses (inférieures à 40 p. 100). Dans un département sur dix, le pourcentage d'élèves ayant passé ce premier bilan est inférieur à 60 p. 100 des effectifs de l'enseignement PUBLIC. POURCENTAGE D'ÉLÈVES AYANT PASSÉ LE 1er BILAN Grande section de maternelle + CP public sur effectifs CP public Le deuxième bilan de
CP public sur effectifs CP public Le deuxième bilan de santé, qui doit intervenir en cours moyen deuxième année ou en début de premier cycle, hormis un examen général, s'attache surtout à déceler les déficiences visuelles, auditives non dépistées lors du premier examen. Il a pour but de mieux connaître l'élève tant sur le plan médical que psychologique. Il permet de dépister des problèmes de santé inhérents à l'âge (asthme, diabète, scoliose...) de cerner les difficultés de comportement ou de scolarité, liées à des raisons médicales, familiales, sociales ou culturelles. Il n'est pour sa part réalisé qu'à 63 p. 100
Il n'est pour sa part réalisé qu'à 63 p. 100 dans l'enseignement public. Mais la dispersion des départements par rapport à la moyenne est beaucoup plus importante que dans le cadre du premier bilan. Dans un tiers des départements, moins de six élèves sur dix ont passé ce bilan. Pour le deuxième tiers, moins de huit élèves sont concernés, quant au troisième tiers, le taux est conséquent, plus de huit enfants sur dix ont bénéficié de cet examen. POURCENTAGE D'ÉLÈVES AYANT PASSÉ LE 2e BILAN CM2 + 6e public par rapport aux effectifs de rentrée de CM2 Par contre le
rapport aux effectifs de rentrée de CM2 Par contre le troisième bilan, le bilan d'orientation, qui conformément à la circulaire du 13 mars 1986 est destiné en priorité aux élèves orientés vers l'enseignement technique professionnel, est dans l'ensemble correctement réalisé. En effet 61 p 100 des élèves de 3e (public et privé) en ont bénéficié alors que parmi cet effectif à peine lemocié, la moitié sont sortis du système éducatif. POURCENTAGE D'ÉLÈVES AYANT PASSÉ LE 3e BILAN Elèves de 3e public par rapport aux effectifs de l'enquête Les examens biométriques et sensoriels effectués lors des bilans de santé ou en
et sensoriels effectués lors des bilans de santé ou en dehors enfants de grande section de maternelle et pratiqués le même élève chiffre peut représenter avoir bénéficié de 38,4 p. 100 (étant cependant le dépistage Plus visuel. de la population au scolaire de la maternelle à la terminale a bénéficié d'un moins de 30 d 100 Préélémentaire (60 p. 100 des élèves le passent), il touche p. 100 des élèves, à une époque de croissance importante, au collège et au lycée. Les examens de l'ouïe, pratiqués conjointement aux examens de la vue, touchent les effectifs d'étudiants, en fonction des niveaux
la vue, touchent les effectifs d'étudiants, en fonction des niveaux scolaires, dans les mêmes proportions. TABLEAU I Pourcentage d'élèves ayant subi un examen lors du bilan ou hors bilan par rapport aux effectifs scolarisés (public) POURCENTAGE D'EXAMENS PRATIQUÉS BIOMÉTRIQUES VUE OUIE Grandes sections maternelles Ecoles élémentaires Collèges et lycées L.E.P. et lycées techniques Total 38,4 35,9 29,2 Au moment du premier bilan, plus d'un enfant sur cinq présente un trouble somatique ou comportemental déjà connu. Lors de cet examen de nouveaux cas sont détectés, un de ces troubles est constaté pour plus du tiers des enfants (37 p. 100). En
pour plus du tiers des enfants (37 p. 100). En fait, plus d'un enfant sur deux présente un « problème de santé ». Lors du deuxième bilan, 34,1 p. 100 des cas pathologiques sont connus, mais pratiquement autant sont dépistés : 33,6 p. 100. Lors du troisième bilan, il y a davantage de cas connus que de cas dépistés. Mais presque une élève sur quatre (23 p. 100) fait l'objet d'un nouveau dépistage (tableau II). En considérant les effectifs d'élèves examinés, les affections bucco-dentaires viennent largement en tête des affections connues et dépistées. Au cours des bilans, le personnel médical
connues et dépistées. Au cours des bilans, le personnel médical constate qu'un élève sur cinq en est atteint dès l'âge de 6 ans, un sur trois avant l'entrée au collège, un sur quatre lors du troisième bilan. Les troubles visuels touchent en moyenne un élève sur six. Il est tout aussi important de connaître les troubles de l'audition. Le dépistage a été positif lors du premier bilan chez 4,6 p. 100 des élèves examinés. Ce pourcentage s'élève à 6,3 p. 100 avec les cas connus. Ces proportions sont plus faibles lors des deuxième et troisième bilans, elles n'atteignent respectivement que
lors des deuxième et troisième bilans, elles n'atteignent respectivement que 3,2 p. 100 et 2,5 p. 100 des effectifs examinés. TABLEAU II Les effectifs d'élèves examinés lors des bilans de santé BILANS 1er BILAN 2ème BILAN 3ème BILAN EXAMENS À LA DEMANDE Nombre d'enfants examinés. 643 000 480 240 643 940 989 090 Pourcentage 23,3 17,4 23,4 35,9 PATHOLOGIES CONNUES DÉPISTEES TOTAL CONNUES DÉPISTEES TOTAL CONNUES DÉPISTEES TOTAL CONNUES DÉPISTEES TOTAL Affections bucco-dentaires 40380 96070 36450 71 960 80020 151 980 89710 58000 147 710 108830 123190 232020 Pourcentage 6,7 14,9 21,2 15,0 16,7 31,7 14,0 9,0 23,0 11,0 12,5