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En conséquence, le quatrième alinéa desdites dispositions est complété comme suit: Ces diverses taxes seront calculées en tenant compte des changes au jour de l'expédition. D'autre part, les remboursements prévus ci-dessus seront réduits, le cas échéant, de manière que la taxe revenant aux réseaux français susvisés (frais accessoires non compris) ne soit pas inférieure: à 4 centimes (majorations et impôt non compris) par tonne et par kilomètre pour les marchandises taxées au poids; à la moitié des taxes normalement perceptibles pour les véhicules et les animaux non taxés au poids. (Paris, le 24 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT
(Paris, le 24 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'inscrire les blocs d'enrochement et le ferro-manganèse dans la section 1 de la chapitre XIII du tarif spécial intérieur P. V. no 29 et commun P. V. n° 129 — Chapitre XIII, au nombre des marchandises admises à bénéficier du régime du train complet. (Paris, le 25 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET
À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'apporter la modification suivante au texte du renvoi — « Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches » — du chapitre 1er, paragraphe I, du tarif spécial intérieur et commun d'exportation G. V, no 303 (Denrées): Application des prix du barème B réduit de 90 p. 100 à partir du 1er août jusqu'au 15 novembre pour les prunes dites « Prunes bleues » fraîches expédiées de toutes gares du réseau d'Orléans aux ports et points frontières desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après
desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après desservis par le réseau de l'Etat: Dieppe, Rouen, Le Havre, Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de dix jours au plus la date prévue ci-dessus pour le début de l'application de la réduction moyennant un avis affiché dans les gares intéressées quarante-huit heures à l'avance. (Paris, le 26 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS À ORLEANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Régime de bachage des marchandises.
MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Régime de bachage des marchandises. Proposition de modifier, comme ci-après, le régime fixé pour les essieux et l'huile lourde de naphte pour graissage dans l'annexe aux conditions générales d'application des tarifs spéciaux P. V. Dispositions actuelles. MARCHANDISES INDICES (travaillés, non montés. Essieux. Autres autres. Al Huile lourde de naphte pour graissage A1 Dispositions proposées. MARCHANDISES INDICES * non montés, finis Y Essieux. travaillés, non montés Y. autres C6. A1 Huile lourde de naphte pour graissage emballée autrement qu'en caisses, paniers, corbeilles ou enveloppés classés en osier A1 (Paris, le 25 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE,
osier A1 (Paris, le 25 juillet 1928.) ALSACE ET LORRAINE, EST, ETAT (ensemble du réseau), MIDI, NORD, PARIS A ORLEANS, PARIS A LYON ET A LA MEDITERRANEE ET CEINTURES DE PARIS Proposition de modifier, à la date du 21 juillet 1928, comme il est indiqué ci-après, le texte du renvoi — « Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches » — du § 1er du tarif spécial intérieur et commun d'exportation, G.. 1. n° 303 (Déréel., DISPOSITIONS ACTUELLES Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches. — Relations: Est-Etat (ensemble du réseau)-Nord-Orléans-Paris à Lyon et à la Méditerranée-Ceintures. Les prix du
réseau)-Nord-Orléans-Paris à Lyon et à la Méditerranée-Ceintures. Les prix du barème B sont réduits de 30 p. 100. a) A partir du 15 août jusqu'au 15 novembre, pour toutes les prunes fraîches expédiées de toutes gares des réseaux de l'Etat (ancien réseau), d'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, aux ports et points frontières desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après desservis par le réseau de l'Etat Dieppe, Rouen, le Havre, Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. b) A partir du 1er août jusqu'au 15 novembre, pour les prunes dites « prunes bleues »
15 novembre, pour les prunes dites « prunes bleues » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée de Lavelade-d'Ardèche, Prades, Largentière, et Vals-les-Bains-la-Bégude, aux ports et aux points frontières désignés en a) ci-dessus. Les administrations des chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de 10 jours au plus les dates prévues en a) et b) ci-dessus pour le début de l'application de la réduction moyennant un avis affiché dans les gares intéressées 48 heures à l'avance. c) A partir du 20 juillet jusqu'au 5 août, pour les prunes dites « prunes Massot » fraîches
août, pour les prunes dites « prunes Massot » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée situées sur les lignes de Lyon-Perrache à Saint-Péray, d'une part, et à Valence, d'autre part, de Pierrelatte à Nyons et de Givors à Lozanne (ces gares incluses), aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de 10 jours, simultanément et au plus, les dates prévues en c) ci-dessus pour la période d'application de la réduction — qui, en tout état de cause, ne comportera qu'une durée de
en tout état de cause, ne comportera qu'une durée de 15 jours — moyennant un avis affiché dans les gares intéressées 48 heures à l'avance. DISPOSITIONS PROPOSÉES Dispositions spéciales au transport des prunes fraîches. — Relations: Est-Etat (ensemble du réseau)-Nord-Orléans-Paris à Lyon et à la Méditerranée-Ceintures. Les prix du barème B sont réduits de 30 p. 100. a) à partir du 15 août jusqu'au 15 novembre, pour toutes les prunes fraîches expédiées de toutes gares des réseaux de l'Etat (ancien réseau), d'Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, aux ports et points frontières desservis par le réseau
Méditerranée, aux ports et points frontières desservis par le réseau du Nord et aux ports ci-après desservis par le réseau de l'Etat: Dieppe, Rouen, le Havre, Honfleur, Caen, Cherbourg, Granville et Saint-Malo-Saint-Servan. b) à partir du 1er août jusqu'au 15 novembre, pour les prunes dites « prunes bleues » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée de Lavelade-d'Ardèche, Prades, Largentière, et Vals-les-Bains-la-Bégude, aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus. c) à partir du 20 juin jusqu'au 31 juillet, pour les prunes d'Algérie fraîches expédiées de Marseille ou de Port-Vendres aux ports et points
expédiées de Marseille ou de Port-Vendres aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus, sous condition: 1° d'être en provenance directe d'Algérie; la preuve que cette condition est remplie ne sera plus faite par la production du connaissement; 2° d'être remises au transport par fer, à Marseille, sur les voies des quais ou à la gare d'Arenc, ou à Port-Vendres, en gare, et sans les 30 heures de l'arrivée du bateau qui les aura amenées. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de 10 jours au plus les dates prévues en a), b) et c)
au plus les dates prévues en a), b) et c) ci-dessus pour le début de l'application de la réduction, moyennant un avis affiché dans les gares intéressées, 48 heures à l'avance. d) à partir du 20 juillet jusqu'au 5 août, pour les prunes dites « prunes Massot » fraîches expédiées des gares de Paris à Lyon et à la Méditerranée situées sur les lignes de Lyon-Perrache à Saint-Péray, d'une part, et à Valence, d'autre part, de Pierrelatte à Nyons et de Givors à Lozanne (ces gares incluses), aux ports et points frontières désignés en a) ci-dessus. Les administrations de chemins
points frontières désignés en a) ci-dessus. Les administrations de chemins de fer se réservent la faculté d'anticiper de 10 jours, simultanément et au plus, les dates prévues en d) ci-dessus pour la période d'application de la réduction — qui, en tout état de cause, ne comportera qu'une durée de 15 jours — moyennant un avis affiché dans les gares intéressées, 48 heures à l'avance. (Paris, le 16 juillet 1928.) ETAT (réseau racheté de l'Ouest) ET CEINTURES DE PARIS Proposition d'inscrire Rueil au nombre des gares qui bénéficient des dispositions du chapitre III du tarif spécial P. V. nos 2-102, lequel
chapitre III du tarif spécial P. V. nos 2-102, lequel comporte un prix exceptionnel, applicable au tapioca expédié, par wagon de 19.000 kilogrammes, ou payant pour ce poids, du Havre sur Paris-Batignolles, Paris-Vaugirard et les gares de la Petite Ceinture de Paris. (Paris, le 20 juillet 1928.) ETAT (réseau racheté de l'Ouest) et NORD X. — Proposition du chemin de fer du Nord d'inscrire le « coton brut » dans le chapitre III du tarif spécial intérieur P. V. no 20 et commun P. V. no 120, de façon à faire bénéficier cette marchandise des prix prévus, audit chapitre, pour
faire bénéficier cette marchandise des prix prévus, audit chapitre, pour la « laine brute ». Proposition des chemins de fer de l'État (réseau racheté de l'Ouest) et du Nord, de modifier comme il est indiqué ci-après, le chapitre IV du tarif spécial intérieur P. Y. no 20 est commun P. V. no 120 : (Les modifications apportées figurent entre guillemets.), Chapitre IV. Réseaux participants: État (réseau racheté de l'Ouest), Nord. Paragraphe 1er. Fils de laine teints, tissus de laine, tissus de coton et laine mélangés de soie. Par wagon chargé de 5.000 kilogr. ou payant pour ce poids, de Louviers,
de 5.000 kilogr. ou payant pour ce poids, de Louviers, Elbeuf-Ville et Elbeuf-Saint-Aubin à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos: 26 fr. par tonne, frais de gare compris. Dispositions spéciales au paragraphe 1er. Le prix à la tonne prévu au paragraphe 1er n'est applicable qu'aux fils de laine teints, aux tissus de laine et aux tissus de coton et laine mélangés de soie en retour de l'usinage et sur justification de leur transport à l'aller de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos sur Louviers, Elbeuf-Ville et Elbeuf-Saint-Aubin. L'expéditeur doit justifier le transport à l'aller par la présentation à la gare qui fait le renvoi
par la présentation à la gare qui fait le renvoi du récépissé au destinataire ne remontant pas à plus de trois mois de date. Paragraphe 2. Coton brut. Par wagon chargé de 5.000 kilogr. ou payant pour ce poids, du Havre aux gares ci-dessous: "Croix-Wasquehal, Fives, Lille-Saint-Sauveur, Loos, 23 fr." "Crétinier (Le) (gare), Laboureur (Le) (gare), Lannoy, Roncq, Roubaix, Roubaix-Wattrelos, Tourcoing, Tourcoing-les-Francs, 24 fr." "Par tonne frais de gare compris." Conditions d'application particulières au chapitre IV. I — Manutention. — Le chargement et le déchargement des marchandises désignées dans le présent chapitre doivent être opérés par les expéditeurs et les
présent chapitre doivent être opérés par les expéditeurs et les destinataires. En gare, le chargement doit être fait directement de voiture à wagon et le déchargement directement de wagon à voiture. II. — Application du tarif — Les prix du présent chapitre ne peuvent être combinés avec aucun autre prix, soit par soudure, soit en exécution d'un ordre de réexpédition, ni appliqués aux gares intermédiaires. NOTA. Les dispositions du présent chapitre ne sont prévues qu'à titre temporaire et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 31 décembre 1928. Toutefois, ces dispositions ne resteront applicables qu'autant que les majorations
Toutefois, ces dispositions ne resteront applicables qu'autant que les majorations générales ne seront pas inférieures à 370 p. 100. Observation. — Il est rappelé que les prix qui comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni la majoration ni l'Impôt. (Paris, le 20 juillet 1928.) ETAT (ancien réseau), NORD, PARIS À ORLÉANS, PARIS À LYON ET À LA MEDITERRANÉE ET GÉNÉRALITÉS DE PARIS Proposition de modifier, comme il est indiqué ci-après, les dispositions actuelles du chapitre XI du tarif spécial intérieur p. Y. AO. 14 et commun P. X, n° 141 DISPOSITIONS ACTUELLES Chapitre XI. Réseaux participants: Nord, Orléans et Ceintures
DISPOSITIONS ACTUELLES Chapitre XI. Réseaux participants: Nord, Orléans et Ceintures de Paris. I. Câbles électriques garnis, manchons en fonte pour installations électriques. Par wagon chargé de 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids. — Prix par tonne, frais de gare compris, d'Anor-Frontière aux gares ci-après: Paris-Ivry, 20 fr. Orléans, 30 fr. Blois, 35 fr. 50. Tours, 40 fr. 50. Poitiers, 49 fr. Angoulême, 57 fr. Bordeaux-Bastide, 65 fr. 50. II. — Pièces pour appareils et installations électriques, manchons en plomb pour installations électriques. Prix par tonne, frais de gare compris. Aux 5.000 kilogr. 10.000 kilogr. ou payant ou payant pour
Aux 5.000 kilogr. 10.000 kilogr. ou payant ou payant pour ce poids, pour ce poids. fr. Ir. o. Paris-Ivry, 28 » 24 s Orléans, 44 D 37 » Blois, 51 » 43 » Tours, 58 » 49 » Poitiers 71 50 60 » Angoulême 84 50 71 » Bordeaux-Bastide 96 50 81 » Conditions d'application particulières au chapitre XI. Les prix du présent chapitre ne sont applicables qu'aux envois destinés à l'administration française des postes, des télégraphes et des téléphones, sous le couvert du plan Dawes. Le chemin de fer pourra exiger toutes les justifications qu'il jugera utiles, de la
pourra exiger toutes les justifications qu'il jugera utiles, de la destination des marchandises. NOTA. — Les dispositions du présent chapitre ne sont prévues qu'à titre temporaire et d'essai et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 30 avril 1929. DISPOSITIONS PROPOSÉES Chapitre XI. Réseaux participants: Est, Etat (ancien réseau), Nord, Orléans, Paris-Lyon-Méditerranée et Ceintures de Paris. I. — Câbles électriques garnis, manchons en fonte pour installations électriques. Par wagon chargé de 10.000 kilogr. ou payant pour ce poids. — Prix par tonne, frais de gare compris d'Anor-frontière aux gares ci-après: Ambroise, 38 fr. qt. Anché-Voulon, 51 fr. 25.
gares ci-après: Ambroise, 38 fr. qt. Anché-Voulon, 51 fr. 25. Angoulême, 57 fr. Arpajon, 22 fr. 85. Beaugency, 32 fr. 65. Blois, 35 fr. 50. Bordeaux-Bastide, 65 fr. 50. Chasseneuil-sur-Vienne, 48 fr. 10. Châtellerault-Orléans, 44 fr, 25. Couhé-Vérac, 51 fr. 64. Dangé, 45 fr. 10. Dissais (Vienne), 47 fr. 20. Etampes 24 fr. 55. Ingrandes-sur-Vienne, 45 fr. 19. La Couronne, 57 fr. 75. La Grave-d'Ambarès, 64 fr. 80. La Tricherie 47 fr. 30. Les Barres, 46 fr. 90. Luxé, 55 fr. 25. Méréville, 25 fr. 90. Meung-sur-Loire, 32 fr. Monthazon, 31 fr. 85. Neuville-aux-Bois, 29 fr. 60. Onzain, 36 fr.
31 fr. 85. Neuville-aux-Bois, 29 fr. 60. Onzain, 36 fr. 90. Orléans, 30 fr. Paris-Ivry 20 fr. Poitiers, 49 fr. Port-de-Piles, 44 fr. 45. Reignac-Condéon, 60 fr. 50. Ruffec, 51 fr.. Sainte-Maure-Noyant, 43 fr. 35. Saint-Savin, 53 fr. Tours, 40 fr. 50. Vars, 56 fr. 30. Villeperdue, 42 fr. 30. Vivonne, 50 fr. 50. II. — Pièces pour appareils et installations électriques, manchons en plomb pour installations électriques. PRIX PAR TONNE D'ANOR-FRONTIÈRE À D'ANOR-FRONTIÈRE par wagon chargé de : D'ANOR-FRONTIÈRE frais de gare compris, aux gares ci-dessous. 10.000 kilogr. 8.000 kilogr. ou payant ou payant pour ce poids, pour ce
kilogr. ou payant ou payant pour ce poids, pour ce poids. fr. e. fr. c. Amboise 55 30 46 85 Anché-Voulon 73 40 62 30 Angoulême 84 50 71 Arpajon 32 65 27 75 Beaugency 47 25 39 95 Blois 51 43 Bordeaux-Bastide 96 50 81 Chasseneuil-sur-Vienne 68 85 58 50 Châtellerault-Orléans 65 95 56 10 Couhé-Vérac 74 6280 Dangé 64 30 54 70 Dissais (Vienne). 68 57 80 Etampes 35 30 29 90 Ingrandes-sur-Vienne 65 10 55 40 La Couronne 84 50 71 La Grave-d'Ambarèse 95 10 79 95 La Tricherie 67 50 57 40 Les Barres 66 90
La Tricherie 67 50 57 40 Les Barres 66 90 56 90 Longjumeau 31 40 26 70 PRIX PAR TONNE frais de gare compris, D'AMBOR-FRONTIÈRE frais de gare compris, par wagon chargé de : aux gares ci-dessous. 8.000 kilogr. 10.000 kilogr. ou payant ou payant pour ce poids. pour ce poids. Luxé 79 05 67 45 Mer 48 80 41 30 Méréville 37 40 31 65 Meung-sur-Loire 46 35 39 20 Montbazon 59 85 50 85 Neuville-aux-Bois 42 85 86 20 Onzain 53 25 45 10 Orléans 44 37 Paris-Ivry 28 24 Poitiers 71 50 60 Port-de-Piles 63 30 53
28 24 Poitiers 71 50 60 Port-de-Piles 63 30 53 90 Reignac-Condéon 88 14 Runec 77 65 60 80 Sainte-Maure-Noyant 91 52 65 Saint-Baviol 15 64 60 Tours 68 50 49 O. Yagers 72 30 71 40 Vivonne 72 30 71 40 Conditions d'application particulières au chapitre XI. Les prix du présent chapitre ne sont applicables qu'aux exploitations destinées à l'administration française des postes, des télégraphes et des téléphones, sous le couvert du plan Dawes. Le chemin de fer pourra exiger toutes les justifications qu'il jugera utile, de la destination des marchandises. NOTA. — Les dispositions du présent chapitre ne
des marchandises. NOTA. — Les dispositions du présent chapitre ne sont prévues qu'à titre temporaire et d'essai et pour une période qui, sauf prorogation, prendra fin le 30 avril 1929. Il est rappelé que les prix que comportent les dispositions ci-dessus ne comprennent ni les majorations ni l'impôt. (Paris, le 23 juillet 1928.) HOMOLOGATIONS AVIS La date indiquée en tête de chaque affaire est celle de l'homologation. Elle est suivie de la date de la mise en application. 8 juillet 1928 (application: depuis le 13 juillet 1928). — Nord. — Tarif spécial P. V. no 91109: inscription d' « Azincourt-garage.
Tarif spécial P. V. no 91109: inscription d' « Azincourt-garage. » dans le groupe b des gares destinataires figurant au chapitre VII. (Journal officiel du 19 juin 1928.) 9 juillet 1928. — Etat (réseau racheté de l'Ouest) et Nord. — Maintien en application, pour une période d'un an qui, sauf prorogation, expirera le 30 mai 1929, des dispositions temporaires du chapitre 1er du tarif spécial no 900 (exportation et transit) concernant le transport des tulles et dentelles de Calais-Ville au Havre. Sous réserve que le chiffre de 300 fr. par kilogramme fixé pour la valeur maximum des tulles et dentelles
kilogramme fixé pour la valeur maximum des tulles et dentelles bénéficiaires du tarif sera porté à 1.000 fr. le kilogramme. (Journal officiel du 12 juin 1928.) 12 juillet 1928; autorisation provisoire (mise en application provisoire: depuis le 23 juillet 1928). — Midi, Paris à Orléans, Paris à Lyon et à la Méditerranée, Etat. — Tarif spécial P. V. no 7-107. — Extension au réseau de l'Etat des dispositions du chapitre XIV pour le lignite et les agglomérés de lignite et application dudit chapitre ainsi modifié pendant une durée d'un an, à dater du jour de sa mise en vigueur. Sous
à dater du jour de sa mise en vigueur. Sous réserve de la décision à intervenir après achèvement de l'instruction réglementaire. (Journal officiel du 5 juin 1928.) 6 juillet 1928. Nord, Est, Etat, Paris à Orléans, Paris à Lyon et à la Méditerranée, Alsace et Lorraine, Ceintures. — Application depuis le 10 janvier 1927 en vertu d'autorisations provisoires en date du 31 décembre 1926: Tarif P. V. no 7-107. — Chapitre V: insertion d'un renvoi (**); tarif international P. V. no 207. Chapitre III: insertion d'un renvoi (*). 20 Application depuis le 20 avril 1927 pour le tarif P. V.
depuis le 20 avril 1927 pour le tarif P. V. no 7-107 et le 10 mai 1927 pour le tarif P. V. no 207, en vertu d'autorisations provisoires des 13 et 29 avril 1927: tarif P. V. no 7-107. Chapitre V: modification du renvoi (U); tarif international P. V. no 207. Chapitre III: modification du renvoi (*); 3° Prorogation jusqu'au 31 décembre 1928 des dispositions ci-dessus. (Journal officiel des 28 décembre 1926, 4 janvier 1927, 18 janvier 1927, 12, 19, 26 avril 1927, 17 mai 1927, 27 décembre 1927, 17 janvier 1929. 11 juillet 1928 (application: depuis le 11 juillet
janvier 1929. 11 juillet 1928 (application: depuis le 11 juillet 1928). — Etat (réseau racheté de l'Ouest). — Ouverture de l'arrêt de Saints Senoux-Plechatel au service des voyageurs, des chiens accompagnés et des bagages, dans les conditions définies au renvoi 13 a (*) (U) de la nomenclature des gares, haltes et arrêts du réseau de l'Etat (réseau racheté de l'Ouest) pour les relations entre cet arrêt et les gares, haltes et arrêts de la section de ligne de Rennes à Messac et les gares de Redon et de Nantes-Etat. (Journal officiel du 8 mai 1928.) 20 juin 1928 (application: le
officiel du 8 mai 1928.) 20 juin 1928 (application: le 10 août 1928). Nord, Est, Paris à Lyon et à la Méditerranée, Paris à Orléans, Midi, Alsace et Lorraine, Ceintures. — Tarif spécial P. V. no 7-107 (combustibles minéraux) et tarif spécial P. V. no 14-114 (produits métallurgiques): additions diverses: Sous réserve que: 1° Le tarif restera en application pendant une année à dater de sa mise en vigueur; 2° Le réseau du Nord sera ajouté aux réseaux destinataires prévus pour l'application du chapitre X du P. V. no 14-114 aux expéditions en provenance du réseau P.-L.-M.; 3° Il sera
aux expéditions en provenance du réseau P.-L.-M.; 3° Il sera créé dans le tarif P. V. no 14-114, un nouveau chapitre auquel participeront les réseaux d'Alsace et Lorraine, Est, Nord, Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui comportera les prix fermes mentionnés dans le tableau ci-après pour les produits suivants: duits métallurgiques suivants: « acier ou fer feuillard, acier ou fer laminé, en barres, en bottes ou en couronnes, aciers ou fer profilés, bandages de roue bruts de forge, essieux bruts, tubes et tuyaux en fonte non émaillés, tuyères en fonte non émaillées, voies portatives », en provenance d'une
en fonte non émaillées, voies portatives », en provenance d'une usine ou d'un entrepôt métallurgique desservis directement par les gares des réseaux d'Alsace et Lorraine, Est, Nord, désignées dans ledit tableau comme points d'expédition, et à destination de l'une des gares de Melun, Corbeil et Ris-Orangis, par wagon chargé de 10.000 kilogrammes ou payant pour moins de 10.000 kilogrammes; DES GARES DÉSIGNÉES ci-dessous CORBEIL MELUN RIS-ORANGIS aux gares désignées ci-contre. fr. c. Ir. o. fr. o. 23 22 50 22 75 Berguette-Isbergues 18 19 47 75 Champtille 20 75 20 9 20 75 Hagondange 22 21 50 21 75 Haulmont
9 20 75 Hagondange 22 21 50 21 75 Haulmont 16 16 75 15 75 Hayange 23 22 25 22 50 Jeumont 16 75 17 75 16 50 Leffrinchon 20 75 21 50 20 75 Longwy 21 75 22 25 21 50 Prix par tonne à augmenter des frais de gare. DES GARES DÉSIGNÉES ci-dessous CORBEIL MELUN RIS-ORANGIS aux gares désignées ci-contre. fr. c. fr, t. fr. o. Lourches 15 75 16 50 15 50 Mont-Saint-Martin 21 75 22.25 21 50 20 75 20 Pont-Saint-Vincent 20 75 20 20 75 Souilly 46 16 75 15 75 Villers-Vert 22 50 22
Souilly 46 16 75 15 75 Villers-Vert 22 50 22 25 22 25 Thionville 22 50 22 22 25 Homécourt 20 75 20 75 20 75 Roubas-Clonge 21 50 20 75 21 25 Prix par tonne à augmenter des frais de gare. 4° Les chapitres VIII (§ 2), XIII et XIV du P. V. no 14-114 seront groupés en un seul tarif intérieur et commun, auquel participeront également les réseaux de l'État et des Ceintures; 5° Le réseau de Paris à Orléans participera au chapitre XVI du P. V. no 7-107; 6° Les produits de la tréfilerie se trouvent retirés
7-107; 6° Les produits de la tréfilerie se trouvent retirés du chapitre XII du P. V. no 14-114. (Journal officiel des 11 janvier 1927 et 8 février 1927.) 13 juillet 1928: autorisation provisoire (mise en application provisoire: depuis le 14 juillet 1928). — Midi. — Création d'un tarif spécial G. V. no 6 (voyageurs) concernant la délivrance du 1er juillet au 30 septembre 1928, de billets individuels d'allègre et retour d'excursion à prix réduit au départ des gares de Bordeaux-Saint-Jean et de Toulouse-Matabiau à destination de certaines gares désignées. Sous réserve de la décision à intervenir après achèvement des formalités