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dont les écrits apparaissent, à l'heure qu'il est, comme une réfutation anticipée, peut-être la meilleure réfutation et le meilleur antidote du collectivisme d'origine allemande. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Car Proudhon avait surtout en aversion ce qu'adore le collectivisme : l'omnipotence de l'Etat. (Très bien!) Et, si vous voulez faire abstraction de certaines formules truculentes, de certains paradoxes à panache, — car, étant le compatriote du peintre Courbet, il aimait comme lui à étonner le bourgeois, — vous trouverez que Proudhon est tout simplement l'ancêtre, l'ancêtre turbulent, si vous voulez, du mutualisme d'aujourd'hui, qui est une
turbulent, si vous voulez, du mutualisme d'aujourd'hui, qui est une doctrine française ; tandis que le collectivisme est non seulement une doctrine archaïque, nous ramenant à l'enfance de l'humanité, mais une doctrine étrangère et d'importation étrangère. Le collectivisme manifeste son caractère étranger même par les liens de famille qui unissent certains de ses chefs français au fondateur de la doctrine. La direction du parti est restée, à certains égards, étrangère. Si vous vous inquiétez, messieurs, des associations qui dépendent de chefs ou de comités résidant à l'étranger, il semble que le collectivisme répond tout à fait à cette définition, car
le collectivisme répond tout à fait à cette définition, car son véritable siège, son siège international, est tantôt à Londres, tantôt à Bruxelles. C'est une résolution d'un congrès tenu à Londres, en 1896, prise sur la proposition du socialiste allemand Liebknecht, qui nous a valu l'honneur d'avoir à Paris, au moment de l'Exposition universelle, le onzième congrès international. Voici le texte de cette résolution : « Le prochain congrès aura lieu en Allemagne pendant le cours de l'année 1899; en cas d'empêchement à la tenue du congrès en Allemagne, il est résolu que le congrès se réunira à Paris en
est résolu que le congrès se réunira à Paris en 1900. » « En cas d'empêchement de tenue du congrès en Allemagne », cela ne vous étonne pas, messieurs, qu'il y ait eu des empêchements! Dans la série des congrès socialistes internationaux, j'en vois qui se tiennent à Londres, à Paris, à Bruxelles, à Gand, à Zurich, à Coire. Je n'en vois pas un seul qui se soit tenu à Berlin, ni dans aucune autre ville de l'empire d'Allemagne. L'empereur d'Allemagne attend, apparemment, que nous ayons fait l'expérience du collectivisme pour en tirer une leçon et, s'il y a lieu,
pour en tirer une leçon et, s'il y a lieu, en faire son profit. (Sourires à droite.) Un sénateur à gauche. Il attendra longtemps! M. Alfred Rambaud. En conséquence de cette décision d'un congrès tenu en Angleterre, sur la proposition d'un socialiste d'Allemagne, le congrès s'est réuni en septembre 1900 — attraction de plus pour notre Exposition universelle! — à la salle Wagram. Il y fut pris d'importantes résolutions; je ne veux pas vous les énumérer; j'en prendrai seulement une ou deux qui rentrent dans la thèse que je soutiens devant vous et dans l'objet de la discussion qui se
devant vous et dans l'objet de la discussion qui se poursuit devant le Sénat. Voici la première de ces décisions : « Il importe aux congrès internationaux, destinés à devenir le Parlement du prolétariat, de prendre des résolutions qui guideront le prolétariat dans sa lutte de libération. Eh bien, messieurs les sénateurs et messieurs les députés de la France, je me demande ce que vous êtes, car il y a un autre parlement que celui que vous formez : Il y a un parlement du prolétariat, qui a pris en main la cause de ceux pour lesquels, les uns et
main la cause de ceux pour lesquels, les uns et les autres, vous avez jusqu'à ce jour voté tant de lois, accompli tant de réformes qui ont assuré aux travailleurs un tel accroissement de bien-être et de dignité, mais dont les congressistes de Londres, Bruxelles et autres lieux entendent ne vous garder aucune reconnaissance. Le vrai parlement du prolétariat, ce n'est pas le Parlement républicain et démocratique de France. Voici une autre résolution : « Les différents partis socialistes sont engagés à poursuivre avec soin l'éducation et l'organisation de la jeunesse en vue de combattre le militarisme ». Il me
jeunesse en vue de combattre le militarisme ». Il me semblait que le Sénat s'inquiétait des concurrences que des enseignements rivaux pouvaient susciter à celui de l'Université de France. Eh bien, voici une concurrence nouvelle. Mais je ne crois pas que le programme que l'on nous réserve soit celui que vous souhaitez voir donner à l'Université de France, car le premier devoir de l'Université de France est d'enseigner la France elle-même, c'est d'enseigner la société issue de 1789. C'est tout autre chose qu'il s'agit de enseigner. Cette société issue de 1789, il s'agit de la désarmer devant ses rivaux étrangers,
1789, il s'agit de la désarmer devant ses rivaux étrangers, devant les monarchies européennes. [Applaudissements sur un grand nombre de bancs.] Voici une résolution qui cadre bien avec la précédente : « Les députés socialistes, dans tous les pays, s'engagent à voter contre toute dépense militaire et toute dépense pour la flotte et les expéditions militaires. » (Exclamations à droite.) Et un membre étranger du congrès de la salle Wagram disait : « Au Reichstag, lorsqu'on demande des millions aux députés pour organiser la défense du pays et que les députés socialistes refusent ces crédits, on les traite de «
députés socialistes refusent ces crédits, on les traite de « sans patrie ». On espère donc qu'en France ils ne seront pas traités de même? Je continue la citation : « On leur dit : la France les donnera. Il faut donc que, dans les autres pays, les députés socialistes répondent : Pas un sou, pas un soldat! » « Qu'entend-on ici par « les autres pays » ? C'est évidemment la France elle-même c'est elle d'abord, et presque uniquement, qu'on a en vue ; c'est elle qu'on accuse de résister au mouvement de destruction du militarisme. Je sympathiserais volontiers,
résister au mouvement de destruction du militarisme. Je sympathiserais volontiers, pour mon part, avec les orateurs de la salle Wagram réclamant de nous la destruction de ce qu'ils appellent le militarisme, si les socialistes anglais commençaient par obtenir que roi Edouard VII qu'il réduise, ne fut-ce qu'une escadre ou simplement d'un contingent de guerre, les formidables armements de la Grande-Bretagne [Rires hoarse à droite et au centre), et si les socialistes allemands commençaient par obtenir de l'empereur Guillaume qu'il réduisît, ne fût-ce que d'un corps d'armée ou simplement d'un bataillon, les prodigieuses forces de terre qu'entretient, si près de notre
les prodigieuses forces de terre qu'entretient, si près de notre nouvelle frontière, l'empire d'Allemagne. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.) Mais pouvons-nous espérer qu'les socialistes anglais ou allemands remportent un pareil succès? (Non! non!) Un sénateur à droite. Bien, mon camarade M. Alfred Rambaud. Ce que l'on nous propose, à nous qui sommes les plus avancés, c'est de nous désarmer les premiers. (C'est cela! Très bien! à droite.) Voilà, messieurs, les doctrines soutenues dans le Parlement, je me trompe. Un sénateur à droite. Mais non, cela n'est exact. M. Alfred Rambaud, dans le congrès de la salle Wagram. Quant
Alfred Rambaud, dans le congrès de la salle Wagram. Quant à certains faits qui se sont produits depuis cette époque et qui nous ont justement inquiétés, ne serions-nous pas en droit d'en chercher l'origine et l'explication dans ces mêmes résolutions de la salle Wagram ? J'appelle votre attention sur la douzième résolution : « Le congrès est d'avis que les grèves et boycotts sont des moyens nécessaires pour réaliser la tâche de la classe ouvrière, mais il ne voit pas la possibilité actuelle d'une grève générale internationale. Ce qui est immédiatement nécessaire, c'est l'organisation syndicale des classes ouvrières, puisque de
immédiatement nécessaire, c'est l'organisation syndicale des classes ouvrières, puisque de l'extension de l'organisation dépend l'extension des grèves à des industries entières ou à des pays entiers. » En d'autres termes, on ne répugne pas à l'idée de la grève générale ; seulement, on estime que ce n'est pas « une possibilité actuelle, du moins en France, parce qu'en France, à l'heure actuelle, il n'y a pas encore un ouvrier sur dix qui soit embrigadé dans les syndicats; on se réserve le soin de pousser, de gré ou de force, dans les syndicats les masses d'ouvriers jusqu'à ce jour récalcitrants. Enfin,
les syndicats les masses d'ouvriers jusqu'à ce jour récalcitrants. Enfin, il est, messieurs, une résolution du congrès de la salle Wagram qui présente un haut intérêt politique, parce qu'elle contredit l'audace du socialisme international intervenant dans nos intérêts les plus intimes et dans les affaires les plus essentiellement françaises : c'est ce qu'on a appelé la résolution Krausky. La question discutée au congrès de la salle Wagram, composé pour la plus grande partie d'étrangers, ou les votes étrangers dont dépendait l'adoption des résolutions étaient, par rapport aux suffrages français, dans la proportion de 19 contre 1, c'était une question d'ordre
la proportion de 19 contre 1, c'était une question d'ordre général français et de gouvernement français. Il s'agissait de savoir si M. Millerand, député collectiviste, avait en effet le droit d'accepter un portefeuille dans ce qu'on appelait un « ministère de bourgeois ». La question, vous le savez, avait été l'objet de controverses passionnées devant le congrès de la salle Wagram; elle est encore aujourd'hui controversée entre les différentes écoles de socialistes français, et c'est avec des arguments quelquefois frappants qu'elle a été débattue au dernier congrès de Lyon. En septembre 1900, à la salle Wagram, on a discutée pendant
septembre 1900, à la salle Wagram, on a discutée pendant plusieurs séances ; puis, on a demandé la consultation d'un théologien du collectivisme, d'un docteur en socialisme de nationalité allemande, qui a reçu directement des mains du prophète Karl Marx la bonne doctrine ; et, sur la consultation qu'il a donnée, on a rédigé la résolution "vivante" qui a la prétention d'être une transaction, et qui est enveloppée, comme il faut aux oracles, de nombreuses réserves ou réticences. "L'entrée d'un socialiste isolé dans un gouvernement bourgeois ne peut pas être considérée comme le commencement normal de la conquête du pouvoir
considérée comme le commencement normal de la conquête du pouvoir politique, mais seulement comme un expédient forcé, transit et exceptionnel. Si, dans un cas particulier, la situation politique nécessite cette expérience dangereuse, c'est une question de tactique et non de principe ; le congrès international n'a pas à se prononcer sur ce point ; mais, en tout cas, l'entrée d'un socialiste dans un gouvernement bourgeois ne permet d'espérer de bons résultats pour le prolétariat tant que si le parti socialiste, dans sa grande majorité, approuve un pareil acte et si le ministre socialiste reste le mandataire de son parti. Dans
le ministre socialiste reste le mandataire de son parti. Dans le cas, au contraire, où le ministre devient indépendant de son parti, ou n'en représente qu'une portion, son intervention dans un ministère bourgeois menace d'amener la désorganisation et la confusion pour le prolétariat militant ; elle menace de l'affaiblir, au lieu de le fortifier, et d'entraver la conquête prolétarienne des pouvoirs publics, au lieu de la faciliter. En tout cas, le congrès est d'avis que, même dans ces cas extrêmes, un socialiste doit quitter le ministère lorsque le parti organisé reconnaît que ce dernier donne des preuves évidentes de partialité
reconnaît que ce dernier donne des preuves évidentes de partialité dans la lutte entre le capital et le travail." Cette motion du collectiviste allemand Krautsky a été appuyée par M. Auer, député socialiste au Reichstag, par l'Italien Andrea Costa, par d'autres encore; et comme il y avait, représentées au congrès, vingt-et-une nations en possession, au total, de 38 suffrages, une motion favorable au maintien de M. Millerand dans le ministère bourgeois a été votée par 29 suffrages contre 9. Les deux voix françaises se sont partagées, l'une votant "contre" et l'autre "pour". Ainsi, les socialistes français ont cru pouvoir soumettre
l'autre "pour". Ainsi, les socialistes français ont cru pouvoir soumettre à l'arbitrage du socialisme européen une question qui ne regarde que les Français, à savoir si un ministre français, dans telles ou telles conditions, pouvait rester au pouvoir. M. de Lamarzelle. Si les jésuites avaient fait cela ! M. Alfred Rambaud. Je trouve que c'est une audacieuse immersion dans les affaires de notre pays ; que notre patriotisme a le droit d'en être froissé. Je suis persuadé que le ministre du commerce a dû se trouver très embarrassé d'une pareille décision, et je m'explique le silence qu'il a cru devoir
décision, et je m'explique le silence qu'il a cru devoir garder. M. Dubois-Fresney. Nous regrettons vivement son absence. M. Alfred Rambaud. En effet, de deux choses l'une : ou, comme chef de parti, il aurait été obligé d'accepter cette ingérence des étrangers, ou, comme ministre de la République française, il aurait été contraint de protester contre elle. Cette décision le mettait dans un embarras d'autant plus grand que, plus tard, les adversaires de sa politique pouvaient se croire autorisés à prétendre que certaines mesures qu'il prenait, certaines propositions de loi dont il prenait l'initiative avaient une relation étroite avec la
dont il prenait l'initiative avaient une relation étroite avec la résolution de la salle Wagram tendant à l'ajournement de la grève générale, mais à la condition qu'on ne perdrait pas une occasion d'en hâter la préparation, en attirant ou en poussant les ouvriers dans les organisations syndicales. Voilà donc, malgré la loi, les étrangers dans nos syndicats, dans nos grèves, peut-être dans notre corps électoral, car on a dit que lors de l'élection qui eut lieu, en mai 1898, dans la 3e circonscription de Marseille, une revision exacte des listes électorales avait amené la radiation de nombreux étrangers, notamment d'Italiens.
électorales avait amené la radiation de nombreux étrangers, notamment d'Italiens. On a même soutenu que, si pareille précaution avait été prise dans les autres circonscriptions de Marseille, des résultats analogues eussent été obtenus. Ainsi, messieurs, les étrangers opposent leur parlement, dit des prolétaires, à notre Parlement français, leurs résolutions aux lois que vous votez, leur système d'éducation au système d'éducation de l'Université de France. Ils décident que nous devons désarmer les premiers, aussi bien sur terre que sur mer ; ils décident s'il y a lieu de refuser ou d'accorder confiance aux ministres français, comme si la seule confiance qui
confiance aux ministres français, comme si la seule confiance qui pût importer à ceux-ci n'était pas celle du Sénat français et de la Chambre française ; ils se réservent de permettre ou de défendre à des ministres français de garder leur portefeuille. Je ne veux pas rechercher toutes les manifestations analogues que se permettent chez nous les étrangers. Lors d'une interpellation qui fut discutée à la Chambre des députés le 10 septembre 1896, l'honorable M. de Mahy appelait notre attention sur l'expansion des sociétés bibliques, principalement des sociétés anglaises, sur le territoire français ; il a produit une carte de
le territoire français ; il a produit une carte de France subdivisée en districts que se partagent ces sociétés. On a fait un grief à certains ordres religieux de partager la France en "provinces" ; mais nous ne pouvons tolérer la même prétention de la part des associations bibliques étrangères et des organisations socialistes internationales. Ne l'oublions pas, messieurs, les étrangers en France sont très nombreux : ils tendent à le devenir de plus en plus et, en général, ils ont une tendance à décrier tout ce qui se passe en France. (Exclamations à gauche.) Plusieurs sénateurs à gauche. Moins
en France. (Exclamations à gauche.) Plusieurs sénateurs à gauche. Moins que les Français ! M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes. A cet égard, nous ne leur laissons rien à faire. M. Rambaud. Mais une fois installés en France, il n'en veulent plus sortir. Si l'on consulte les statistiques, on voit que de 1851 à 1896, c'est-à-dire en quarante-cinq ans, le nombre des Anglais résidant en France s'est élevé d'environ 20,000 à plus de 36,000; celui des Allemands et des Autrichiens — il est fâcheux que la statistique n'ait pas distingué entre eux — de 55,000
la statistique n'ait pas distingué entre eux — de 55,000 à 91,000; celui des Belges de 128,000 à 395,000; celui des Italiens de 63,000 à 292,000; le chiffre total s'est élevé de 362,000 à plus d'un million, exactement 1,051,907. Ces étrangers, chez nous, s'occupent de tout : ils font de la politique, de l'agiotage, de l'accaparement, — l'article 12 du projet de loi prévoit cette hypothèse, — ils font du journalisme. Je ne veux pas insister sur un fait qu'on peut qualifier de « bien parisien », et dont il a été parlé plus d'une fois au palais de justice.
a été parlé plus d'une fois au palais de justice. Ils y font de la philosophie; ils y font de la propagande religieuse ; mais tout n'est pas exclusivement religieux, même dans la religion. Il ne serait pas inutile de savoir ce qu'il y a sous ces différentes manifestations, et je crois que dans une loi comme celle des associations, c'est un point de vue que nous ne pouvons pas négliger. Votre projet de loi s'arme de précautions contre toute une catégorie de nos compatriotes; il en prend beaucoup moins à l'égard des étrangers. Le plus grand nombre de ceux-ci
à l'égard des étrangers. Le plus grand nombre de ceux-ci — j'ai plaisir à le reconnaître — est paisible, inoffensif; beaucoup cherchent à se rendre utiles ; plusieurs se montrent très généreux pour nos œuvres philanthropiques et artistiques, et nous devons leur en être reconnaissants; mais quelques-uns sont vraiment encombrants, remuants, envahissants, et des noms étrangers ont marqué parfois d'une façon tragique dans nos annales les plus récentes. Dans le projet de loi qui vous est soumis, un seul article concerne les étrangers : c'est l'article 12. Il débute en ces termes : « Les associations composées en majeure partie
ces termes : « Les associations composées en majeure partie d'étrangers, celles ayant des administrateurs étrangers ou leur siège à l'étranger. » Je n'aurais rien à ajouter à cette énumération si l'article 12 n'exigeait pas, pour leur être applicable, que ces associations aient, en outre, commis certains actes, ainsi spécifiés : « Et dont les agissements seraient de nature soit à fausser les conditions normales du marché des valeurs ou des marchandises, soit à menacer la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat. » Si ces associations ne commettent aucun de ces deux délits, ou l'accaparement ou la menace directe contre
ces deux délits, ou l'accaparement ou la menace directe contre la sûreté de l'Etat, la loi n'a rien à voir avec elles. Les étrangers pourront, en pleine liberté, dans toute la France, se former en associations, pour toute espèce d'objets, non seulement sans autorisation préalable, mais sans déclaration préalable, et, au moins officiellement, au moins légalement, le Gouvernement ne saura rien de ces groupements. L'article 12, le Sénat s'en souvient, a été à la Chambre le résultat d'une transaction. M. Charles Gras avait présenté un amendement ainsi conçu : « Par dérogation aux dispositions des articles 5 et 6 de
Par dérogation aux dispositions des articles 5 et 6 de la présente loi, les associations religieuses, les associations entre Français et étrangers, et les associations dont le siège ou la direction seraient fixés à l'étranger ou confiés à des étrangers, ne jouiront des bénéfices mentionnés à l'article 6 qu'en vertu d'un décret. » Mais M. Charles Gras et ses amis s'aperçurent bien vite qu'une telle rédaction pourrait être gênante pour leurs coreligionnaires politiques. Alors intervint une entente avec M. Camille Pelletan et M. le président du conseil. On décida de renvoyer cet amendement à la commission, qui trouverait bien le
renvoyer cet amendement à la commission, qui trouverait bien le moyen de le rendre inoffensif pour M. Charles Gras et ses amis. A cette occasion s'institua devant la Chambre un dialogue dont je relève quelques lignes : « M. Camille Pelletan. Qu'a dit, en effet, M. le président du conseil? Dans des termes excellents, il a exprimé ce qu'il y a de suranné dans la vieille méfiance contre les associations internationales, du moment qu'elles restent dans le domaine des idées, et c'est seulement contre certaines manœuvres économiques et financières que serait prise la précaution contenue dans l'article nouveau. « M.
serait prise la précaution contenue dans l'article nouveau. « M. Ribot. Et contre les manœuvres politiques aussi, si l'étranger intervient chez nous. « M. Camille Pelletan. Je vous demande pardon. M. le président du conseil nous a parlé seulement de déjouer certaines tentatives de pression par les faits, sur le marché, sur le cours économique des choses dans le pays. C'est de la finance et ce n'est pas de la politique. « M. Ribot. C'est de la politique étrangère. » M. Ribot avait raison de parler ainsi. J'ai essayé d'esquisser devant vous un tableau, assurément incomplet, des agissements étrangers dans
devant vous un tableau, assurément incomplet, des agissements étrangers dans notre pays. Mais nous ne devons pas nous placer seulement en face de ce qui est ; il faut prévoir aussi ce qui sera nécessairement. La loi qui vous est soumise, une fois adoptée par vous, portera ses conséquences; elle facilitera singulièrement la formation des sociétés soit entre étrangers seulement, soit entre Français et étrangers. Et de là, messieurs, naîtra un danger que l'on aurait tort de croire médiocre. Supposez, en effet, qu'une de ces associations d'étrangers ou de Français et d'étrangers, auxquelles le projet de 161 s'impose ni l'autorisation,
et d'étrangers, auxquelles le projet de 161 s'impose ni l'autorisation, ni la déclaration préalables se révèle à nous comme une association suspecte ou dangereuse ; en vertu de la loi que vous vous apprêtez à voter, elle n'en aura pas moins acquis des immeubles, elle aura groupé des relations, créé des intérêts autour d'elle. Comment alors pourrez-vous y toucher? M. Vallé, rapporteur. Elle n'aura pas pu acquérir d'immeubles, si elle n'a pas fait de déclaration. M. Alfred Rambaud. Et quelles complications, au point de vue diplomatique peuvent sortir de là! Lorsque des intérêts aussi considérables se seront créés chez nous,
Lorsque des intérêts aussi considérables se seront créés chez nous, croyez-vous que les gouvernements étrangers puissent y rester indifférents? A cet égard, le mot de M. Ribot est encore parfaitement exact; c'est de la politique étrangère. Nous avons quelque raison de conserver une certaine méfiance à l'égard de Rome, parce que, depuis des siècles, nos gouvernements, monarchies ou républiques, se sont trouvés en conflit avec Rome. Nous ne pouvons pas oublier cependant que quelquefois, de ce côté-là, nous sont venus de précieux concours, soit pour l'apaisement à l'intérieur, soit pour l'expansion de notre influence au dehors. (Très bien! à droite.)
l'expansion de notre influence au dehors. (Très bien! à droite.) Mais si nous gardons cette méfiance à l'égard de Rome, n'est-il pas juste aussi d'en garder à l'égard de Londres ou de Berlin, avec lesquels nous avons été souvent en lutte, mais où nous avons plus rarement rencontré les mêmes concours. Certaines de nos congrégations nous semblent inquiétantes parce qu'elles ont à Rome un siège principal; mais devons-nous être si rassurés à l'égard d'autres associations, largement répandues sur notre territoire métropolitain ou colonial et qui ont, à Londres, leur siège principal, leurs maisons-mères, leur centre de direction? Dès lors, ne