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principal, leurs maisons-mères, leur centre de direction? Dès lors, ne convient-il pas de se demander s'il est juste et politique de montrer tant de rigueur à l'égard d'associations françaises dénommées congrégations, de chasser de leurs maisons des hommes qui, pour être vêtus autrement que nous, pour penser autrement que nous sur certaines questions, n'en sont pas moins, après tout, des Français, tandis que nous ouvrons largement la porte à tous les étrangers, sans vouloir même exiger d'eux cette simple formalité de la déclaration préalable, qui consiste à leur demander comment ils s'appellent? (Très bien! très bien! à droite et au
ils s'appellent? (Très bien! très bien! à droite et au centre.) Avec une politesse tout espagnole, nous leur disons : « La maison est à vous. » Prenons garde qu'ils ne nous répondent comme le personnage de Molière : « C'est à vous d'en sortir. » Jamais un peuple n'a exercé une hospitalité aussi large à tous les points de vue, même à l'égard des droits politiques. Est-ce qu'il ne suffirait pas, le plus souvent, d'admettre les étrangers à l'exercice de tous nos droits civils, sans leur accorder encore, sans leur imposer parfois les droits politiques? Est-il sage d'accorder après
leur imposer parfois les droits politiques? Est-il sage d'accorder après des stages si courts, avec de si faibles garanties, avec une telle facilité, à tous les étrangers qui s'installent chez nous, tous les droits qui caractérisent un citoyen français, comme si ces droits étaient pour nous de nulle valeur? Nous avons fait des révolutions, encombré de morts et rougi de sang les rues de Paris pour nous assurer tous ces droits, et nous les prodiguons à des hommes qui ne savent peut-être rien de ces sacrifices, restent étrangers à nos émotions, à nos regrets, à nos espérances, au culte de
émotions, à nos regrets, à nos espérances, au culte de nos morts! Elle nous a coûté cher, la conquête du suffrage universel; eh bien! tandis que nous négligeons parfois d'user de notre droit d'électeur (C'est vrai! — Très bien!), nous raccordons d'emblée, avec une facilité qui n'est pas faite pour en relever le prix, à des étrangers qui ne nous demandaient rien de semblable, qui n'ont peut-être encore perdu l'accent du pays natal, et resteront longtemps, peut-être toujours, ce qu'ils étaient en arrivant chez nous, car seule une élite parmi eux comprendra notre générosité et s'efforcera de s'assimiler complètement à
eux comprendra notre générosité et s'efforcera de s'assimiler complètement à nous. Le projet de loi qui nous est proposé présente assurément une lacune : C'est la première fois que nous voyons soumettre au Parlement un projet de loi sur les associations qui ne comporte aucune précaution à l'égard des étrangers. (Très bien! très bien! à droite.) Je n'irai pas chercher mes arguments très loin dans le passé; je ne remonterai pas à Charlemagne ni à saint Louis. Je me contenterai des plus récents projets présentés au Parlement. Que demandait aux étrangers le projet Floquet du 5 juin 1888? L'article 2
étrangers le projet Floquet du 5 juin 1888? L'article 2 de ce document exigeait que les fondateurs de toute association fissent connaître, dans une déclaration préalable, outre leur propre état civil, les noms, âge, nationalité, profession, domicile des étrangers qui en feraient partie. D'autres articles sont ainsi conçus : « Art. 16. — Toute association composée exclusivement d'étrangers, ou comptant des étrangers parmi ses administrateurs, directeurs ou représentants, ne peut se former qu'avec l'autorisation du gouvernement et sous les conditions indiquées par lui. Cette autorisation est toujours révocable. « Lorsqu'une association administrée par des Français renferme des membres étrangers, le
association administrée par des Français renferme des membres étrangers, le préfet du département où elle a son siège peut requérir, à toute époque, l'exclusion d'un ou plusieurs de ces membres. « Art. 17. — Lorsqu'une association établie en France dépend d'une autre association ayant son siège à l'étranger, la dissolution peut en être prononcée par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres. » L'exposé des motifs donne en ces termes le commentaire de ces articles : « D'une part, l'interdiction absolue aux étrangers du droit de s'associer, outre qu'elle exposerait nos concitoyens établis dans d'autres
de s'associer, outre qu'elle exposerait nos concitoyens établis dans d'autres pays à des représailles dignes de nos intérêts, atteindrait souvent la liberté des Français eux-mêmes. Il y a en France beaucoup de sociétés composées en grande majorité de citoyens français, mais comptant parmi leurs membres des étrangers dont le concours leur est utile. » Et M. Floquet citait en exemple les associations pour les beaux-arts. « Mais, d'autre part, il serait souverainement imprudent de laisser, à la faveur du droit d'association, s'organiser sur notre territoire, des entreprises qui pourraient influer sur la prospérité économique de notre pays. M. le comte
sur la prospérité économique de notre pays. M. le comte de Blois. C'est bien cela! M. Alfred Rambaud. « et parfois même à la sécurité de notre empire. » Nous inspirant donc de la pensée en tête qui a présidé à la laborieuse rélaboration de notre projet de loi, nous n'avons voulu appliquer d'autres restrictions que celles qui seraient justifiées par le péril même. Nous n'avons vu aucun inconvénient à permettre la mission de nombreux étrangers dans associations dirigées par des Français, à la condition toutefois que l'autorité aura de droit, quand elle le jugera nécessaire, de requérir l'exclusion de
droit, quand elle le jugera nécessaire, de requérir l'exclusion de ceux de ces étrangers dont l'action sera devenue dangereuse (art. 16). De cette façon, le danger sera évité, mais l'association ne sera pas atteinte. Quant aux associations composées exclusivement d'étrangers ou dirigées par des étrangers, elles ne pourront se constituer qu'avec l'autorisation, toujours révocable, du Gouvernement. Le projet Fallières, déposé à la date du 8 janvier 182, se contente de la même autorisation de la loi : « Les associations composées en majorité d'étrangers ou comptant des étrangers parmi leurs administrateurs, directeurs ou représentants; celles qui se rattachent à des
administrateurs, directeurs ou représentants; celles qui se rattachent à des associations ou à des groupes fonctionnant en pays étrangers, peuvent être dissoutes par décret du Président de la République rendu en conseil des ministres. » L'exposé des motifs explique ainsi la disposition ci-dessus : « En ce qui concerne les étrangers, nous pensons qu'il n'y a aucune raison pour leur accorder le bénéfice du droit d'association. Mais s'il convient, à notre avis, de leur ouvrir l'accès des associations constituées en France, il est non moins utile de se prémunir contre l'abus qui viendrait à être fait de cette faculté. Les
l'abus qui viendrait à être fait de cette faculté. Les considérations d'ordre spécial qui justifient cette disposition s'appliquent avec une force égale aux associations établies en France qui se rattachent à des associations ou à des groupes fonctionnant en pays étranger. À leur égard, le Gouvernement est armé du même droit de dissolution. » Dans le courant de l'année 1899, il a été laboré au conseil d'Etat un projet de loi sur les associations dans lequel on trouve, à l'égard des étrangers, la disposition suivante : « Art. 1er. Dans toute association doivent être déclarés, par ses représentants, les noms,
toute association doivent être déclarés, par ses représentants, les noms, âge, profession, nationalité, domicile des étrangers qui en font partie. Art. 5. — Un décret d'autorisation, rendu en conseil d'Etat et publié au Journal officiel, est nécessaire pour assurer l'existence et le fonctionnement des unions d'associations affiliées à d'autres associations ayant leur siège à l'étranger, à celles qui relèvent de chefs de nationalité étrangère ou résidant à l'étranger, et à celles qui sont composées en majorité d'étrangers. » De l'exposé des motifs, je citerai seulement quelques lignes où le rapporteur du projet de loi nous donne cette formule si célèbre,
du projet de loi nous donne cette formule si célèbre, si précise et si vigoureuse : « Il est de l'intérêt national commande également des précautions en ce qui concerne ces associations dans lesquelles entre un certain nombre d'étrangers. La liberté d'association, telle que la reconnaît la loi, est établie pour les Français dans un intérêt français. » (Très bien! au centre et à droite.) « La liberté d'association doit, avant d'être établie pour les Français et dans un intérêt français. » Il en est de même de toutes nos lois, de la loi de 1864 sur les grèves, de
lois, de la loi de 1864 sur les grèves, de 1884 sur les syndicats. Nous ne devons pas permettre que des étrangers s'emparent de la direction dans nos syndicats, ni qu'ils se permettent de faire susciter des grèves en territoire français. Il y a une nécessité de prendre à l'égard des étrangers quelques précautions, croyez-vous que Réchappé à M. Waldeck-Rousseau? 188 pas; car dans son projet du 28 octobre, voici ce qu'il impose en son article 21 à toute association comprenant des membres étrangers : « Toute association entre Français et étrangers formée sans l'autorisation prévue par l'article 18 de
et étrangers formée sans l'autorisation prévue par l'article 18 de la présente loi sera réputée aussi net que possible. » Le commencement que l'exposé des motifs ajoute à cette disposition est excellent. Après avoir parlé des congrégations, l'auteur de l'exposé des motifs ajoute : « Il devait en être de même des associations entre Français et étrangers. Ici encore l'intérêt national est trop directement engagé; de semblables associations peuvent exercer sur l'avenir économique du pays, sur sa prospérité, sur sa sécurité, une influence trop décisive pour que l'Etat, c'est-à-dire le pays même, ne retienne pas le droit, après un examen
pays même, ne retienne pas le droit, après un examen attentif, approfondi, de les permettre ou de les interdire. » (Très bien! au centre et à droite.) Si jamais les préoccupations que révèlent et le projet de loi et l'exposé des motifs de M. Waldeck-Rousseau, en 1883, ont pu être fondées, c'est certainement aujourd'hui. (C'est vrai! — Très bien! sur les mêmes bancs.) Je ne vois pas que les faits qui se sont récemment passés, je ne vois pas que ces multiplications de grèves où nous trouvons toujours la main de l'étranger et le profit de l'étranger, nous autorisent à
de l'étranger et le profit de l'étranger, nous autorisent à plus de confiance en 1901 qu'en 1883. Dans les divers projets que je viens de citer, les projets Floquet et Fallières exigeaient la déclaration sous peine de dissolution ; le projet Waldeck-Rousseau exigeait la déclaration, sous peine pour l'association d'être réputée illégale, et réservait le droit de dissolution. Est-ce que j'en demande autant ? Est-ce que je demande la dissolution? Est-ce que je demande seulement l'autorisation préalable? Peut-être, sur ce dernier point, ai-je tort; mais je me contente de la déclaration préalable; je désire que le Gouvernement sache au moins
déclaration préalable; je désire que le Gouvernement sache au moins ce que sont ces associations, quel objet elles se proposent, de quels membres elles se composent. C'est une disposition, en quelque sorte, de statistique, comme celle qui est proposée à la Chambre à propos de l'impôt sur le revenu. (Sourires.) Un sénateur au centre. C'est une disposition de surveillance. M. Alfred Rambaud. Ma proposition n'a rien d'excessif, rien de tyrannique, rien de vexatoire. Vous avez voté une disposition très analogue dans la loi du 8 août 1893, et vous allez voir pourquoi mon amendement n'est cependant pas superflu. L'article 5
voir pourquoi mon amendement n'est cependant pas superflu. L'article 5 de cette loi dit : « Tout étranger non admis à domicile arrivant dans une commune pour y exercer une profession, un commerce ou une industrie, devra faire à la mairie une déclaration de résidence en justifiant de son identité, dans les huit jours de son arrivée. Il sera tenu, à cet effet, un registre d'immatriculation. » Je ne demande pas autre chose. Seulement, cette loi a un premier inconvénient: elle n'est pas exécutée; l'autre jour, M. Thierry le déclarait à la Chambre des députés. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil,
à la Chambre des députés. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'Intérieur. C'est une erreur! M. Millières-Lacroix. On l'applique dans toutes les communes. M. Alfred Rambaud. Chacun de nous a certainement dans ses connaissances des étrangers qui n'ont pas rempli la formalité de la déclaration, qui ne sont pas immatriculés. M. de Lamarzelle. On a exécuté la loi pendant les deux premières années. M. Alfred Rambaud. De plus, cette loi ne s'applique qu'à des gens venant exercer « une profession, un commerce, une industrie ». Elle ne s'applique pas à ceux qui viennent chez nous en oisifs; elle laisse
à ceux qui viennent chez nous en oisifs; elle laisse de côté les gens en redingote. Croyez-vous qu'ils ne soient pas quelquefois aussi dangereux que les autres ? Mon amendement vous donnera une garantie plus réelle que celle de la loi de 1893, car ce seront les directeurs des associations comprenant des étrangers, qui seront obligés de déclarer quel est l'état civil de leurs membres, d'où ils viennent, et de vous mettre ainsi sur la trace de leur passé politique ou autre. Dans la thèse que je soutiens, j'ai pour moi M. le président du conseil, non pas M. Waldeck-Rousseau,
moi M. le président du conseil, non pas M. Waldeck-Rousseau, ancien de deux ans, mais M. Waldeck-Rousseau de 1901. (Sourires.) Voici ce qui s'est passé à la Chambre, le 4 février dernier. M. le député Groussier, craignant toujours pour les associations de ses coreligionnaires le contre-coup des mesures qu'il approuvait contre les congrégations, demandait que les associations ne réclamant pas la capacité civile ne fussent pas astreintes à la déclaration préalable. M. Ribot soutint l'amendement Groussier que combattait M. le président du conseil. La Chambre donna tort à M. le président du conseil; cela ne veut pas dire qu'il n'ait
président du conseil; cela ne veut pas dire qu'il n'ait pas eu raison. (Rires à droite.) Voici l'argumentation de M. le président du conseil : « Il faut donner à l'Etat le moyen de connaître les associations, à moins que, par un amendement nouveau, et dont je laisserais à d'autres l'initiative, on ne déclare pas que l'Etat pourra ignorer les associations. Personne n'irait jusque-là. Il est donc nécessaire que l'Etat connaisse les associations. Or, il n'y a que deux moyens pour y arriver : le premier consiste à demander aux associations de faire connaître elles-mêmes leur formation, leur but, le
associations de faire connaître elles-mêmes leur formation, leur but, le nom de leurs administrateurs. On me concèdera que c'est une formalité extrêmement simple, extrêmement avantageuse pour l'association elle-même. « Si, au contraire, on n'emploie pas cette méthode, il n'en reste plus qu'une seule : celle que j'ai appelée la méthode d'investigation. » Cette méthode d'investigation, je n'en veux pas plus aujourd'hui que M. le président du conseil n'en voulait alors. Je ne demande pas d'investigations plus ou moins inquisitoriales autour de l'existence des associations ; mais je demande qu'au moment même où elles se forment, elles soient soumises à la
même où elles se forment, elles soient soumises à la formalité de la déclaration préalable. Je ne vais même pas, messieurs, jusqu'à exiger l'autorisation préalable. Peut-être mon amendement est-il insuffisant ; mais il vaut toujours mieux que l'absence de toute précaution. Je prie donc le Sénat de le voter. (Très bien! et applaudissements au centre et à droite.) M. Vallée, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, à propos de l'article 2, qui ne paraissait pas devoir soulever de bien grandes difficultés, le Sénat vient d'entendre deux conférences
de bien grandes difficultés, le Sénat vient d'entendre deux conférences savamment développées; l'une sur le collectivisme, l'autre sur la facilité trop grande avec laquelle la France accorderait l'hospitalité aux étrangers. Ces conférences ne seront pas contradictoires, de ma part, tout au moins — car je ne vois pas l'utilité d'encombrer la discussion du projet, de semblables développements. (Assentiment à gauche.) Je comprendrais très bien ces observations si le projet de loi, de près ou de loin, favorisait le collectivisme, s'il en recommandait les doctrines ou s'il les consacrait, et si, d'autre part, — comme on l'a dit ici, et je
d'autre part, — comme on l'a dit ici, et je crois bien que c'est une mauvaise graine de plus qu'on veut jeter dans certains milieux, — il ouvrirait la France aux étrangers. Il n'en est rien. Revenons donc tout simplement au texte et à l'amendement. L'article 2 dit, sans faire de distinctions entre les associations composées de Français seulement et les associations comprenant à la fois des Français et des étrangers, que ces associations pourront se former sans déclaration ni sans autorisation préalables. Il est bien entendu qu'il ne peut s'agir que d'associations peu inquiétantes, puisque sont seulement visées celles
s'agir que d'associations peu inquiétantes, puisque sont seulement visées celles qui n'auront pas de capital et qui ne pourront même pas percevoir de cotisations. Originairement, dans le projet du Gouvernement, il était dit que toute association entre Français devrait se soumettre à la déclaration préalable, tandis qu'un décret était nécessaire pour autoriser les associations comprenant des étrangers. M. Franck Chauveau. Est-ce que l'article 5 qui règle la capacité civile ne s'applique pas aux associations qui comprennent des étrangers ? M. le rapporteur. Oui ; mais, pour bénéficier de l'article 5, il faut faire une déclaration, et dans ce cas, c'est-à-dire
il faut faire une déclaration, et dans ce cas, c'est-à-dire quand l'association demande la petite personnalité civile, l'honorable M. Rambaud a satisfaction. M. Bérenger. Mais la déclaration que demande M. Rambaud devra porter le nom de tous les étrangers faisant partie de l'association, tandis que la déclaration de l'article 5 ne comprendra que le nom des étrangers qui seront membres du conseil d'administration, qui seront chargés de la direction de l'association. M. le rapporteur. J'entends bien, et je vous répondrai dans un instant, si vous voulez bien me le permettre. J'explique en quelques mots la genèse de l'article 2, et
J'explique en quelques mots la genèse de l'article 2, et je dis que, originellement, pour toutes les associations composées simplement de Français, on exigeait une déclaration, et que, dans le projet du Gouvernement, l'autorisation devait être donnée par un décret, si l'association comprenait des étrangers. La Chambre des députés n'a pas pensé que ces propositions pouvaient être accueillies. Elle a eu en vue, sans doute, — car il ne faut pas être hanté constamment par cette idée de collectivisme, — elle a eu en vue les multiples associations utiles et profitables à notre pays, dans lesquelles il y a, tout
profitables à notre pays, dans lesquelles il y a, tout à la fois, des Français et des étrangers qui s'occupent de science, d'art, de questions humanitaires, de questions industrielles. C'est, vous le savez, à certaines de ces associations, précurseurs des congrès, que nous devons ces conventions internationales si précieuses, qui protègent la propriété littéraire, artistique, et la propriété industrielle dans une grande partie du monde civilisé. La Chambre, surtout préoccupée de ces associations, n'a pas voulu pour elles qu'on exigeât le dépôt à la préfecture des noms de tous les étrangers qui en feraient partie. M. Riou : Quel inconvénient
étrangers qui en feraient partie. M. Riou : Quel inconvénient y voyez-vous, monsieur le rapporteur ? M. le rapporteur : J'en vois un très grand, c'est que, avec de telles exigences, la plupart de ces associations ne pourraient pas se former et qu'ainsi nous pourrions perdre des concours fort utiles, sans compter les représailles que nous serions exposés à subir. Voilà donc ce qu'a voulu la Chambre des députés, et j'estime qu'elle a vu juste. Mais je vais plus loin et, envisageant les associations que signale M. Rambaud, je lui dis : Admettez que vous ayez satisfaction. La déclaration est
dis : Admettez que vous ayez satisfaction. La déclaration est faite; elle donne plus ou moins exactement les noms et domiciles des étrangers qui font partie de l'association ; est-ce que vous croyez qu'après l'accomplissement de cette formalité, vous aurez empêché la discussion dans les réunions publiques, ou dans le sein de l'association, des doctrines du collectivisme, des doctrines protectionnistes ou libre échangistes, ou de telle ou telle doctrine d'économie politique ? Bien au contraire, la déclaration une fois faite, on se croira plus fort pour parler et pour agir. Votre remède est donc inefficace. Mais il y a autre
Votre remède est donc inefficace. Mais il y a autre chose dans votre amendement; il aboutit à un danger que je vous signale. Vous dites, prévoyant le cas où il y aurait lieu de dissoudre l'association, qu'il faudra recourir au pouvoir judiciaire. Or, vous savez, messieurs, que la procédure est plutôt lente devant les tribunaux, tandis que dans le projet de loi se trouve un article 12, — et je crois que cette discussion serait bien plus à sa place sur cet article, — qui permet au Gouvernement, quand les associations comprendront en majeure partie des étrangers, quand elles auront
associations comprendront en majeure partie des étrangers, quand elles auront des administrateurs étrangers, ou quand leur siège sera à l'étranger, c'est-à-dire quand elles pourront devenir dangereuses, de les dissoudre par décret si leurs agissements tendent à fausser les conditions du marché ou à menacer la sûreté de l'Etat. Cette procédure a sur la vôtre le mérite d'être prompte, plus expéditive et plus rassurante. M. Alfred Rambaud : Cela ne s'applique pas aux mêmes cas. M. le rapporteur : Je vous demande pardon et vous le montrerai quand nous en serons à l'article 12. En un mot, messieurs, la Chambre et
à l'article 12. En un mot, messieurs, la Chambre et votre commission n'ont pas jugé nécessaire, à propos de cette loi, de prendre des mesures préventives de défiance à l'égard d'étrangers qui viennent simplement se mêler à des associations qui n'ont pas même de capacité juridique. Elles ont estimé en même temps qu'aussitôt que ces étrangers seraient en nombre suffisant pour donner quelque inquiétude, il appartenait au Gouvernement, sous la responsabilité des Chambres, d'en prononcer la dissolution, en vertu de son droit de haute police. M. de Lamarzelle : Dans ces deux cas seulement ! M. le rapporteur : Ils
ces deux cas seulement ! M. le rapporteur : Ils sont suffisants et le Gouvernement n'a pas besoin d'autres armes. Je pense donc — et le Sénat pensera avec sa commission — que notre texte étant à la fois plus libéral pour les étrangers ! et plus rassurant au point de vue des sanctions qu'il comporte que celui de l'honorable M. Rambaud, c'est celui-là et non le sien qu'il convient de voter. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. Bérenger : Je demande à faire une observation de ma place. M. le président : Vous avez la parole.
ma place. M. le président : Vous avez la parole. M. Bérenger : J'espère qu'il n'y a pas d'indiscrétion de ma part à demander au Gouvernement qui paraissait partager nos inquiétudes lorsqu'il a déposé son projet de loi, quelles sont les considérations qui l'ont déterminé à changer, depuis, de sentiment. Le point de la discussion actuelle est en quelque sorte indépendant du débat général qui s'est poursuivi dans les jours précédents. La question des congrégations ne s'y trouve en aucune façon mêlée. Nous sommes ici complètement dans la partie du projet de loi qui réunit tous les suffrages. Quelques-uns d'entre