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dépenses de la justice, de l'ordre et des cultes. À une heure et demie la séance est ouverte. M. BUSSière dépose une pétition du conseil municipal et de la Chambre de commerce du Havre, contre le projet de concession du chemin de fer de Paris à Rouen. Cette pétition est renvoyée à la commission chargée de l'examen de ce projet. M. DUSOURCE dépose une pétition de 74 imprimeurs des départements contre le mode de publication prescrit par le projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles. Renvoi à la commission existante. L'ordre du jour est en premier lieu la discussion
existante. L'ordre du jour est en premier lieu la discussion du projet de loi portant demande d'un crédit spécial de 840,000 fr. relatif aux dépenses extraordinaires des missions extraordinaires. M. DE LAGRANGE: Lors de la discussion du crédit des 1 million 800,000 fr. qui vous a été demandés pour Buenos-Aires j'ai dû féliciter M. le président du conseil d'avoir arrêté dans la voie où l'on avait engagé le gouvernement. Je me trompais, Messieurs; car désirant tranquilliser l'honorable M. Merminot, qui soutenait l'opinion contraire et qui prétendait qu'on n'en avait point encore assez fait, M. le ministre nous a appris que
encore assez fait, M. le ministre nous a appris que par le dernier vote il avait été pourvu à toutes les dépenses de la campagne de 1840. Je disais encore à la Chambre que s'il nous parvenait de nouvelles traites antérieures à l'arrivée des instructions ministérielles du 9 mars, nous serions obligés d'y satisfaire. Messieurs je ne me suis pas trompé, 340,000 fr. ont été fournis sur vous à la date du 28 février et quand je songe que les lettres de M. le président du conseil n'auront dû arriver que vers la fin de mai je suis effrayé des
que vers la fin de mai je suis effrayé des éventualités qui peuvent encore peser sur le Trésor, et je ne trouve pas dans la circonspection de nos agents des garanties rassurantes pour l'avenir. Après avoir rappelé les faits déjà connus, et peint la situation d'un pays par les sanglantes querelles des unitaires et des fidèles, l'honorable membre exprime la crainte que les sommes dépensées par nos agents n'aient été contre leur intention très matement employées. J'arrive, ajoute l'orateur, à la dernière phase des affaires de Buenos-Aires; ici, je t'avouerai, je suis loin de m'associer au Drapeau qu'a excité dans
je suis loin de m'associer au Drapeau qu'a excité dans la presse la publication des nouvelles les plus récentes mais si la relation d'un Journal connu pour exprimer quelquefois la pensée du gouvernement était exacte, j'y trouverais un grief de plus contre notre consul général. En effet, si l'amiral Dupotet avait été chargé d'adresser un Message au président de la république Argentine, et que M. Buchet-Martigny eût contribué à l'en détourner, je dis qu'il aurait été singulièrement préoccupé du succès prématuré des expéditions de Lavalle et de Ribera. Ribera lui-même ne montrait pas dans la guerre une confiance aussi absolue,
ne montrait pas dans la guerre une confiance aussi absolue, puisqu'il avait accepté, l'année dernière, la médiation anglaise, pour traiter particulièrement avec Rosas, qui s'y est refusé. Aujourd'hui que des ouvertures ont été faites à l'amiral Dupotet par le ministre de Rosas notre consul général les accueillera-t-il ? Quant à moi, je trouve que c'est une occasion qu'il ne faut pas laisser échapper il est temps de mettre un terme aux mécomptes que nous éprouvons notre intervention a passionné les esprits, et le résultat le plus positif des combinaisons que nous avons essayé, pour cinq ans Rosas président ou plutôt
nous avons essayé, pour cinq ans Rosas président ou plutôt dictateur de la République Argentine. Si nous voulons la guerre, sachons la faire pour nous et par nous-mêmes, ou bornons-nous à un acte effectif. Si nous voulons la paix Rosas a fait le premier pas, notre honneur est à couvert, nul doute qu'en voulant traiter avec nous il n'ait compris que nous ne pouvions abandonner nos alliés. S'il se rencontre quelques difficultés dans les négociations, elles s'éleveront à l'occasion des personnes que nous avons compromises, en les plaçant sous les ordres de Lavalle mais le besoin d'un rapprochement aura bientôt
ordres de Lavalle mais le besoin d'un rapprochement aura bientôt effacé ces obstacles. Mon vote dépendra des explications de M. le président du conseil. Mermoud ayant manifesté l'intention de demander quelques explications, je ne prendrai la parole qu'après lui. M. MERMUOD Messieurs, je dois convenir que je ne comprends pas la question que vous avez présentée tout à l'heure à l'honorable M. de Lagrange. Je ne crois pas qu'il soit de l'intérêt de la France d'abandonner la réclamation qu'elle a soutenue à main armée, et dont malheureusement elle n'a pu obtenir satisfaction. L'opinion publique s'est à bon droit préoccupée des
obtenir satisfaction. L'opinion publique s'est à bon droit préoccupée des documents qui sont parvenus récemment en France, et sur lesquels, je dois te dire, il eût été à désirer peut-être que le gouvernement voulut bien donner quelques explications autrement surtout que celles que nous avons pu lire dans "Constitution", je ne sais pas de qui elles émanent, mais elles m'ont semblé entachées de quelques erreurs sur les points de fait principaux. Vous savez quelles sont les conditions du dictateur Rosas ces conditions sont la levée du siège, la remise de la tête de Martin Garcia, le désarmement et l'abandon de
la tête de Martin Garcia, le désarmement et l'abandon de nos alliés, de ceux auxquels nous avons mis les armes à la main en quelque sorte et que Rosas et son gouvernement qualifient de révoltés. En retour, qu'offre-t-on? On offre d'accorder aux Français le traitement dont jouissent les étrangers en France. En second temps, on doit envoyer en France un plénipotentiaire buenos-ayrien, pour traiter des indemnités qui nous sont dues. J'avoue, Messieurs que ces conditions me semblent, à moi comme à beaucoup de personnes complètement inacceptables que les formes dans lesquelles elles ont été présentées sont si peut-être plus irrégulières.
lesquelles elles ont été présentées sont si peut-être plus irrégulières. M. le président du conseil, comme ministre des affaires étrangères ne pourra sans doute s'empêcher de reconnaître cette irrégularité; car lorsqu'un agent élevé se trouve sur les lieux c'est par son intermédiaire que des propositions semblables doivent être faites, et non par l'intermédiaire du commandant des forces militaires. En les acceptant, celui-ci usurpe les fonctions de l'agent diplomatique. Je dirai, tout en m'expliquant avec beaucoup de réserve sur ce point, que l'amiral Dupotet ne s'est pas assez éclairé sur l'état des choses, qu'il a trop légèrement peut-être accepté une réunion
des choses, qu'il a trop légèrement peut-être accepté une réunion où devait se trouver le ministre de Rosas et reçu de lui des propositions qui ne devaient pas lui être transmises, ni passer par ses mains pour arriver à la sanction de notre gouvernement. J'ai dit que les conditions proposées sont inadmissibles, et permettez-moi d'ajouter qu'elles sont dérisoires, oui, dérisoires, et en même temps désastreuses pour les intérêts mêmes que nous voulons protéger là-bas. Je demande pardon à la Chambre d'insister encore sur une question dont je l'ai plusieurs fois entretenue mais elle concevra parfaitement quel aura dû être le
entretenue mais elle concevra parfaitement quel aura dû être le résultat de la nouvelle situation des choses dans la rivière de la Plata. Je veux bien admettre, avec la note que j'ai lue dans "Constitution", que le blocus n'ait pas été immédiatement levé qu'on n'ait pas livré la tête de Martin-Garcia et désarmé nos alliés, ce qui aurait été possible. M. LACROSSE Il n'y a rien de semblable je demande la parole. M. HERMILDO Je déclare que je n'admets pas les suppositions d'abord soulevées par les nouvelles de Buenos-Aires, parce que autrement je regarderais comme un acte de haute trahison
que autrement je regarderais comme un acte de haute trahison la conduite du chef de nos forces navales. M. LACROSSE M. l'amiral Dupotet n'en est pas capable. M. HERMILDO Nous sommes parfaitement d'accord, et je ne veux pas en quoi vous pourriez me réfuter; mais je dis que si M. l'amiral Dupotet a agi d'une manière irrégulière et tous les essais de réfutation possibles ne pourraient me convaincre du contraire. Je dis que l'acceptation de la note de Rosas a eu des conséquences désastreuses, sinon matériellement, du moins moralement. Cet effet a été de jeter le découragement, ou tout au
effet a été de jeter le découragement, ou tout au moins une grave inquiétude dans l'esprit de nos alliés; vous devez penser que ces hommes pour lesquels on soutire sans protestation la qualification de "fédéralistes", qui voient les notes de leur ennemi acceptées par un haut fonctionnaire français, par le commandant de nos forces navales et qui comprennent que d'un jour à l'autre ils peuvent être déshérités du secours de la France, abandonnés par elle et livrés à leur bourreau, vous devez penser que ces hommes, loin de démarcher désormais en avant, devront s'arrêter tout court et n'oublier pas ceci
en avant, devront s'arrêter tout court et n'oublier pas ceci non seulement ils s'arrêteront, ils resteront neutres pour vous; mais peut-être afin de faire leur condition meilleure, ils deviendront leurs ennemis soit ouvertement, soit en secret ennemis d'autant plus dangereux que vous les aurez compromis, et que vous les aurez obligés en quelque sorte à saisir les moyens de se sauver à tout prix eux-mêmes, puisque vous n'avez pas eu la générosité, la grandeur d'âme de les placer jusqu'au bout sous votre égide. Maintenant j'arrive au autre point de vue de la question, en prouvant que les conditions sont absurdes
de la question, en prouvant que les conditions sont absurdes et dérisoires. On parle d'une indemnité cette indemnité doit être le résultat du traité et jusque-là, pendant les huit ou dix mois qui s'écouleront avant l'échange des ratifications (vous savez qu'il faut au moins cinq mois pour que l'aller et le retour puissent s'opérer); jusque-là, dis-je, vous continuerez la guerre avec la même énergie, et vous y ajouterez tous les développements que les circonstances rendront nécessaires. Nous nous trouverions alors dans la position la plus fausse, la plus étrange, car nous traiterions sans doute pendant ce temps avec la bonne
nous traiterions sans doute pendant ce temps avec la bonne volonté d'arriver à une conciliation de sorte que nous agirions dans un sens opposé dans la Plata et à Paris. Quant à l'indemnité si vaguement exprimée par la note, M. le président du conseil est trop habile pour ne pas comprendre déjà qu'en serait le mode de règlement. Si je suis bien informé, le dictateur Rosas consentirait bien au principe d'une indemnité aux nationaux français qui ont subi des pertes à Buenos-Aires, mais, en même temps, il se réserve de vous réclamer des indemnités pour la commune de Buenos-Aires, en
vous réclamer des indemnités pour la commune de Buenos-Aires, en raison des pertes qu'elle a pu éprouver depuis deux ans, par l'effet du blocus. (Vive sensation). Vous le voyez, ce serait un moyen de compensation fort économique. Et comme vous résisteriez assurément à une prétention si insolente, la note renfermerait dès à présent le germe de difficultés insolubles, et qui n'auraient pour issue que de perpétuer la guerre et rendre la situation moins avancée que lors de l'entrevue du 1er mars, de dissimuler cette plaie, je dirai presque cette honte de la France, réduite à ce point de déchéance, qu'au
de la France, réduite à ce point de déchéance, qu'au bout de deux ans, elle n'a pu encore avoir raison d'un gouvernement sans force, sans consistance parmi les nations. (Réclamations diverses.) Ce qu'il y a de plus regrettable, c'est que le président Rosas se trouvait dans une position difficile, en ce sens que son élection devait avoir lieu le 7 mars suivant, c'est-à-dire à un jour très rapproché de la remise de la note. Le président Rosas ne pouvait se dissimuler qu'il était, lui seul, l'obstacle, l'obstacle personnel à tout arrangement avec la France, et que, s'il venait à descendre
arrangement avec la France, et que, s'il venait à descendre du pouvoir, cet arrangement, son honneur étant sauf, ne souffrirait plus aucune difficulté. Il fallait donc qu'il tombât ou qu'il signât un arrangement que son entêtement ou son honneur, comme vous voudrez le qualifier, ne lui permettait pas d'accepter. Qu'a-t-il fait dans cette situation? En quelque sorte à la veille de sa réélection, il a eu l'adresse de détruire le seul argument qui pouvait la rendre douteuse: « Je ne suis plus, a-t-il dit, un obstacle à la paix puisque les représentants de la France dans la Plata viennent d'accepter,
les représentants de la France dans la Plata viennent d'accepter, par suite de l'intervention de l'Angleterre, des propositions de paix. » Or, comme il est facile de faire croire à un peuple même éclairé ce que l'on présente avec habileté, cela est encore plus aisé dans un pays où la presse est censurée et où les erreurs de l'opinion publique restent sans contrôle. Partant de ce point, Rosas a pu persuader aux hommes qui avaient de justes répugnances contre lui, que la raison qui le rendait un obstacle personnel n'existait plus que la paix (qui était cependant loin d'être consensée),
plus que la paix (qui était cependant loin d'être consensée), était sur le point de se conclure, puisque le commandant des forces françaises avait sagement admis des propositions dans ce sens. De là à la réélection, il n'y avait qu'un pas, et, pour des populations ignorantes, le pas a été rapidement fait. D'après la lettre que j'ai entre les mains, et qu'on a bien voulu me communiquer, on prévoyait à Buenos Aires et à Montevideo, que Rosas agirait de la sorte, et on redoutait déjà que notre amiral ne donnât dans ce piège grossier; malheureusement (je dois le dire) il
dans ce piège grossier; malheureusement (je dois le dire) il y est tombé, et tombé de la façon la plus pénible pour notre honneur, la plus ridicule pour nos armes, d'une façon qui a eu en définitive pour résultat de faire renommer Rosas à la presque unanimité les uns par dévouement au despote, les autres par soumission et par terreur. Voilà les conséquences, je ne dis pas d'une paix qui n'est pas conclue et ne le sera pas, j'ose le croire, sur de tels termes; mais de cette imprudente démarche d'un amiral français abouché sur le pont d'une corvette anglaise,
d'un amiral français abouché sur le pont d'une corvette anglaise, et au milieu d'un dîner, avec le ministre d'une puissance avec laquelle nous sommes en guerre, et acceptant avec peu de réflexion une note qu'il devait repousser au moment même, et pour le fond. Je n'ajouterai rien autre chose; je dirai seulement que l'exposition que j'ai lue dans le Journal officiel ne répond qu'au point principal; c'est qu'elle dément la supposition que les armes aient été retirées des mains de nos adversaires, Martin-Garcia livré, et le blocus levé de prime abord; mais elle ne détruit pas les observations que je
abord; mais elle ne détruit pas les observations que je viens de présenter. On ne l'a pas même essayé. Je ne crois pas que les explications de M. le président du conseil le mettent davantage; et cependant je voudrais de toute mon âme qu'il nous prouvât que non seulement l'honneur national, mais encore nos intérêts vrais, n'ont pas souffert gravement, grâce à la facilité avec laquelle cette affaire a été conduite. M. Tiers, président du conseil: J'espère pouvoir démontrer à la Chambre, non pas par des raisons mais par ce qui est mieux, par des faits, que l'honneur de la
qui est mieux, par des faits, que l'honneur de la France n'a pas eu à souffrir que ses intérêts dans ce qui s'est passé sur le Rio de la Plata. Avant de rapporter les derniers faits, j'ai quelques mots à dire sur le système dont s'est plaint tout à l'heure l'honorable M. Larrange, et qui ne m'est pas imputable à moi car je l'ai trouvé en place sur les bords de la Plata, et ce système remonte à la dernière administration. M. DUFAURE A celle du 18 avril. M. Tiers Je ne blâme pas le système. Ainsi ce n'est pas
Je ne blâme pas le système. Ainsi ce n'est pas un reproche que je veux adresser à mes prédécesseurs; au contraire je me suis empressé de maintenir ce système tel que je l'ai trouvé, de le prendre sous ma responsabilité et de venir le soumettre à la Chambre. J'ai dit précédemment que nos agents, obligés de soutenir le blocus, avaient eu à chercher un pied à terre, qu'ils l'avaient ouvert à Montevideo, qu'ils s'étaient fait des alliés et qu'ils s'étaient étendus dans l'État même de la république de la Plata en acceptant le concours d'Entre-Rios et de Corrientes, représentés par
en acceptant le concours d'Entre-Rios et de Corrientes, représentés par le général Lavalle. On les avait autorisés à faire certaines dépenses. Ces dépenses, ils ne s'y sont pas renfermés, parce que c'était impossible, si loin et si longtemps à l'avance, de prévoir toutes les éventualités pour des opérations de ce genre. Entrainés par les faits et par la nécessité de la situation, ces dépenses se sont élevées à deux millions et quelques cent mille francs. J'ai trouvé ce système engagé; que devais-je faire? Devais-je laisser nos agents sous le poids d'une responsabilité personnelle, lorsque j'étais convaincu qu'ils avaient agi dans
d'une responsabilité personnelle, lorsque j'étais convaincu qu'ils avaient agi dans l'intérêt? et du pays, et forcés par la nécessité des circonstances ? Devais-je faire protester les traites et infirmer au plus haut degré l'autorité morale de la France en renvoyant protestées, à la Plata, les traites tirées sur notre trésor, et laisser accuser ainsi nos agents de faiblesse ou d'imprévoyance. J'ai fait ce que je ferais encore aujourd'hui car les traites tirées sont antérieures, par leur date, à l'administration de laquelle j'ai l'honneur de faire partie. Mais cette conduite de nos agents est-elle en effet coupable, comme le disait tout-à
nos agents est-elle en effet coupable, comme le disait tout-à l'heure non pas M. Merminod, mais M. de Lagrauge ? Je réponds que cette conduite de nos agents est résultée forcément de la situation; et comme on ne voulait envoyer une expédition à Buenos Aires qu'à la dernière extrémité, il était tout simple qu'on se servait des forces du pays, et qu'on procurât à ceux qui se présentaient comme tels des subsides et des armes. J'ai trouvé cette conduite un peu hardie peut-être de la part des agents, mais elle était dictée par la nécessité; et tout gouvernement qui se
était dictée par la nécessité; et tout gouvernement qui se respecte et qui veut faire respecter ses agents devait les couvrir ici. Quelles que soient les instructions que j'ai données, mon premier devoir était de régulariser cette situation, et pour la régulariser, j'ai ordonné aux agents de nous plus faire de dépenses de cette nature sans y être autorisés formellement. C'était la plus simple précaution à prendre au début de mon administration mais cet ordre n'a pas été absolu, comme l'a cru M. Merminod, et n'a pu donner lieu aux abus qu'a supposés l'honorable M. de Lagrauge. J'ai dit à
abus qu'a supposés l'honorable M. de Lagrauge. J'ai dit à nos agents « Votre système it faut que l'événement puisse prouver la bonté; mais il soulève des questions délicates sous le rapport du droit des gens. Vous êtes entrés dans ce système s'il doit réussir, soit, et l'événement en décidera si il ne fallait qu'un dernier effort pour amener un résultat décisif, je vous autoriserais encore à cette dépense. Mais si l'événement démontre que ce système est téméraire, et qu'il ne peut réussir, je vous interdis toute dépense. » Ces instructions étaient dictées par la plus simple prudence. Elles se
instructions étaient dictées par la plus simple prudence. Elles se réduisaient, non pas à l'interdiction absolue de pareilles dépenses, mais à dire « S'il ne faut qu'un dernier effort pour faire réussir l'expédition, je vous autorise à le faire; mais dans les limites déjà fixées. Quant aux faits qui ont été dénoncés, comme ils ont donné lieu à des interprétations très diverses, je vais vous les exposer en très peu de mots. (Mouvement général d'attention.) Ce sont des faits d'une haute importance dont la presse a retentit et auxquels il doit être donné de l'authenticité. Or, l'authenticité véritable, c'est l'exposé
doit être donné de l'authenticité. Or, l'authenticité véritable, c'est l'exposé fait par les organes du gouvernement lui-même. Je recommande ce que je vais dire à l'attention de la Chambre cela est d'une haute importance politique. Voici ce qui s'est passé. Mon prédécesseur, M. le maréchal Soult, recevant des plaintes de toutes les puissances maritimes neutres, avait voulu naturellement leur prouver que le blocus n'était pas prolongé par la mauvaise volonté de la France mais que cela tenait à la mauvaise volonté de Rosas lui-même. Il leur avait déclaré que la France était prête à lever le Blocus si le gouvernement
France était prête à lever le Blocus si le gouvernement de Rosas consentait à un traitement que je regarde, moi, comme parfaitement raisonnable et comme indispensable. Cet arrangement était celui-ci : 1° Traitement des Français égal au traitement de toutes les nations les plus favorisées, non pas sous le rapport commercial mais sous le rapport des personnes et des propriétés traitement pour les Français égal au traitement que rencontraient les Anglais et les Mexicains à Buenos Aires; 2° Une indemnité pour les Français qui avaient souffert. Voilà l'arrangement de M. le maréchal Soult, que j'adopte aussi, et auquel je n'ajouterai
le maréchal Soult, que j'adopte aussi, et auquel je n'ajouterai rien mais que je maintiendrai aussi, car il me paraît tel que l'honneur de la France peut l'exiger. M. le maréchal Soult avait dit dans l'intérêt des neutres que l'on fasse survenir ces conditions à Buenos Aires par tel moyen qu'on pourra, le blocus sera levé, les rapports seront rétablis et comme les neutres se plaignaient que les agents français mettaient un grand acharnement dans cette affaire, et que c'était cet acharnement des agents qui empêchait Rosas de traiter, le gouvernement français a dit que le consul d'Angleterre qui prétend
gouvernement français a dit que le consul d'Angleterre qui prétend qu'il est possible de faire naître une proposition la fasse naître et la France ne la repoussera pas. Ce langage de M. le maréchal Soult est fort simple, et dicté par la situation et pour moi je l'ai approuvé. Dans cet état de choses, qu'a-t-on fait ? On a cru devoir substituer à l'amiral Lebiez l'amiral Dupotet, et l'amiral Dupotet est parti avec les instructions et les avis qui contiennent ce que je viens de rapporter ici. La France se contente de l'arrangement que je viens de citer et si
contente de l'arrangement que je viens de citer et si Rosas l'accepte, il sera accepté par le gouvernement français. On a enjoint à M. Buchos-Martigny de communiquer ces instructions à tous les neutres ainsi qu'à ceux qui savant que dans la Plata on a ordonné à M. Buchos-Martigny d'entrer en négociation avec le gouvernement de Rosas. Lorsque ces instructions et ces avis sont arrivés à Buenos Aires, voici les circonstances qui existaient. M. Buchos-Martigny, avec les alliés que nous avons dans la Plata, était en guerre contre Rosas. Il a craint que la proposition n'affaiblisse le découragement de nos alliés
craint que la proposition n'affaiblisse le découragement de nos alliés il a refusé d'exécuter les instructions qui lui étaient intimées; il a envoyé un Mémoire afin de se justifier de s'être écarté des instructions. En effet, au moment où nos alliés promettaient de marcher sur Buenos Aires si l'on avait accepté les propositions de Rosas, ils auraient cru qu'on les abandonnait. Il a fait une chose raisonnable en suspendant l'exécution des instructions. Mais au même instant le ministre anglais a amené Rosas à traiter il a paru disposé à en finir; il a accédé à l'ultimatum. Voici comment les choses