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validation des députés, brusquement interrompue, n'a pas même permis à la Chambre de se constituer. Dans tous les cas, les électeurs soussignés, faisant preuve d'une longanimité exemplaire, voudraient, s'il y a une question de droit à discuter, que cette question fût résolue par une réunion de jurisconsultes choisis par les représentants de la nation. En conséquence, nous Tenons vous prier, Monsieur et cher député, de vous entendre avec vos collègues, non seulement de la gauche et du tiers parti, mais encore avec tous ceux qui auront conservé le sentiment de leur dignité. Nous aimons à croire que, quelle que soit
leur dignité. Nous aimons à croire que, quelle que soit la décision des jurisconsultes que vous chargerez de la question à élucider, vous saurez prendre une résolution virile, et sauvegarder l'honneur du mandat que les électeurs de la 3° circonscription vous ont confié. La lettre qui précède demande deux choses contradictoires : 1° que les représentants de la nation nomment une commission de jurisconsultes pour décider la question de droit en ce qui touche le délai de la convocation ; 2° que M. Garnier-Pagès, quelle que soit la décision de ces jurisconsultes, prenne une « résolution virile », c'est-à-dire, apparentement,
ces jurisconsultes, prenne une « résolution virile », c'est-à-dire, apparentement, ne tienne aucun compte de la consultation demandée. Mais c'est affaire entre M. Garnier-Pagès et ses correspondants. Il est d'autres points de la lettre que nous ne pouvons laisser sans réponse. Suivant les signataires, on ne saurait reconnaître comme session législative l'espace de temps qui a été nécessaire à la constitution de la Chambre ; suivant eux, en outre, la Chambre ne se serait pas constituée. Comment ! Une session qui a provoqué le message et le sénatus-consulte, des modifications radicales dans notre régime gouvernemental, ne compte pas comme session
radicales dans notre régime gouvernemental, ne compte pas comme session ! Est-ce soutenable ? Comment ! La Chambre ne s'est pas constituée ! Mais qu'on relise les discours de MM. Jules Favre, Picard, de tous les orateurs de l'opposition, d'une portion de ceux du tiers parti et de la majorité elle-même. Que demandaient-ils ? Que la Chambre se constitue. Sur leurs instances, elle s'est constituée. Et aujourd'hui on prétend qu'elle n'existe même pas. Nous comprenons qu'on discute des choses sérieuses ; mais quand on a contre soi l'évidence des faits, la loi, le bon sens, le mieux ne serait-il pas
la loi, le bon sens, le mieux ne serait-il pas de se taire ? M. MATAGRIN. La France reconnaît en ces termes la parfaite exactitude d'une rectification que nous avons faite d'une nouvelle erronée publiée par l'Étoile belge : Le Temps, faisant allusion à une note du Constitutionnel sur une dépêche qui attribue, d'après l'Étoile belge, à notre ministre en Belgique des paroles qu'il n'avait pas prononcées, prétend que la France, en reproduisant cette dépêche, lui avait donné un caractère d'authenticité. Nous ne voyons pas comment nous pourrions donner un caractère d'authenticité à une dépêche de l'Agence Favas en la
caractère d'authenticité à une dépêche de l'Agence Favas en la reproduisant comme tous nos confrères et comme le Temps lui-même. Nous y prétendons si peu que nous considérons d'ailleurs la rectification du Constitutionnel comme parfaitement fondée. VOYAGE DE L'IMPÉRATRICE. On écrit de Venise, le 2 octobre : L'Impératrice, après avoir passé le mont Cenis, a trouvé à Suse un train spécial qui l'a conduite à Venise. Vers neuf heures du soir, le train arrivait à Magenta, que Sa Majesté n'a pas voulu traverser sans s'arrêter pour visiter le monument commémoratif de la bataille. L'Impératrice est descendue de wagon et est
de la bataille. L'Impératrice est descendue de wagon et est entrée dans la chapelle construite au centre du monument. Après avoir adressé une courte prière à la mémoire de ceux qui sont tombés dans la mémorable journée du 4 juin, et dont les noms sont gravés sur les murs de la chapelle, Sa Majesté a déposé des fleurs au pied de l'autel. Une nombreuse population attendait l'Impératrice et l'a chaleureusement accueillie dans ce pieux pèlerinage. À Venise, une foule immense encombrait les abords de la gare, malgré l'heure avancée de la nuit, et une quantité de gondoles, montées par des
la nuit, et une quantité de gondoles, montées par des chanteurs, ont escorté les canots de l'Aigle, qui ont conduit Sa Majesté à bord, où elle est arrivée à trois heures du matin. L'Aigle est mouillé vis-à-vis de la place Saint-Marc, qu'on avait illuminée pour l'arrivée de l'Impératrice. Aujourd'hui samedi, Sa Majesté reçoit les autorités de la ville et fait une promenade en gondole sur le grand canal. Nouvelles de l'étranger. ESPAGNE. Correspondance particulière du Constitutionnel. Madrid, 4 octobre. La nouvelle session s'est ouverte, il y a trois jours, sous les plus sombres et les plus menaçants auspices, et il
les plus sombres et les plus menaçants auspices, et il n'est pas difficile de prévoir que nous sommes ici à la veille de redoutables tempêtes; d'une part, la minorité républicaine demandant la mise en accusation du gouvernement, et déclarant que si sa proposition n'est pas adoptée, elle se retirera, voulant ainsi protester contre l'illégalité des Cortès constituantes, qui cesseraient dès lors de représenter le pays ; d'autre part, le général Prat demandant la suspension des garanties constitutionnelles. Les termes de cette double proposition vous donnent la mesure de la gravité des circonstances. Aujourd'hui, la proposition républicaine doit être présentée, et
des circonstances. Aujourd'hui, la proposition républicaine doit être présentée, et l'on craint qu'elle ne soit l'occasion de débats orageux qui pourraient avoir leur retentissement au dehors, et ne pourraient que contribuer à augmenter l'agitation déjà menaçante des masses. Quant à la suspension des garanties constitutionnelles, il n'y a nul doute qu'elle ne soit votée par les Cortès, le gouvernement ayant déclaré que sans cette mesure il ne lui est plus possible de répondre du maintien de l'ordre et du salut de la révolution; aveu triste et instructif à la fois! Pourquoi et contre quoi a été faite la révolution de
Pourquoi et contre quoi a été faite la révolution de septembre ? précisément contre cette suspension des libertés individuelles tant reprochée à O'Donnell, à Narvaez et à Gonzalez Bravo. Au début de la révolution que disait M. Sagasta pour assurer le pays qu'il ne verrait jamais plus ses libertés confisquées? « Les abus et les excès de la liberté se corrigent par la liberté elle-même et non par l'arbitraire. » Que nous sommes loin de ces belles phrases dont la claire sonorité a fait tant de dupes ! Nous voilà, en effet, au bout d'une année d'agitations stériles, de finances
en effet, au bout d'une année d'agitations stériles, de finances épuisées, d'incertitudes et d'alarmes constantes, de nombreuses tentatives de guerre civile, revenus au point de départ. L'Espagne est retombée ou va retomber sous le régime de l'arbitraire le plus absolu. Sans doute l'état actuel de l'intérieur du pays est grave : les soulèvements républicains ont pris d'inquiétantes proportions ; de tous côtés, les communications télégraphiques et de chemins de fer sont interrompues, et des troupes nombreuses sont dirigées sur les points les plus menacés. Cependant, en envisageant de sang-froid la situation, on ne comprend guère que le général Prim se
situation, on ne comprend guère que le général Prim se soit décidé à demander aux Cortès une pareille mesure qui est, après tout, la condamnation la plus sanglante de la révolution de septembre. Les circonstances, en effet, ne paraissent à personne désespérées au point de motiver une aussi radicale infraction aux droits et libertés proclamés dans la Constitution. Aussi croit-on communément que le général Prim a ses vues particulières pour précipiter ainsi les choses, provoquer un conflit et rendre nécessaire quelque mesure suprême de salut public. Il ne faut pas cependant atténuer les proportions de la crise actuelle. Il est
cependant atténuer les proportions de la crise actuelle. Il est certain que, sur beaucoup de points, des bands de républicains se sont formées, ont levé des contributions, destitué des autorités locales, brûlé les archives et commis une foule d'excès; mais ces désordres isolés seront facilement réprimés, tant que l'armée ne se séparera pas du gouvernement et que la division ne se mettra pas dans ses rangs. Du reste, ici, tous les partis font des vœux pour que la victoire reste au gouvernement, car personne n'ignore que le triomphe du parti républicain amènerait en Espagne une ère de sanguinaires atrocités et
républicain amènerait en Espagne une ère de sanguinaires atrocités et de criminelles spoliations. Il n'est donc pas à craindre que ce parti, ayant contre lui l'armée et l'opinion, puisse, même par surprise, s'imposer au pays. Aussi, M. Castelar, qui aurait donné, dit-on, l'assurance aux chefs du radicalisme européen que la république serait établie en Espagne avant la fin de l'année, pourrait bien se repentir d'avoir fait naître ainsi des espérances contre lesquelles proteste tout ce qu'il y a d'honnête et de sain dans ce pays. Une lettre de Séville, qu'on me communique à l'instant, annonce que si l'ordre matériel n'a
me communique à l'instant, annonce que si l'ordre matériel n'a pas encore été sérieusement troublé, l'inquiétude est générale et que toutes les familles aisées prennent leurs dispositions pour sortir de la ville au premier signal de désordre; il en est de même à Cadix, Xérès, Valence. À Murcie, on assure que la république est proclamée. Les députés républicains, aussitôt après leur retrait de l'Assemblée, doivent se disséminer dans leurs provinces respectives pour organiser l'opposition, et préparer les éléments d'un soulèvement général. M. Castelar se rend demain à Saragosse, où la fermentation est extrême. Samedi après la Bourse, le 3 %
fermentation est extrême. Samedi après la Bourse, le 3 % est tombé à 22. Pour extraire : c. pièle. CORTÈS CONSTITUANTES.—PRÉSIDENCE DE M. RIVERO Séance du 3 octobre. Le ministre de l'intérieur se lève pour faire l'éloge de la population de Madrid, et donne lecture d'un projet de loi votant des remercîmens à la milice citoyenne de Madrid, à raison de son attitude. Le marquis de Sardañal appuie cette proposition. M. Sorni, commandant de la milice, explique la conduite des volontaires : la milice citoyenne doit maintenir l'ordre et la tranquillité, « sans prendre d'autre engagement. Comme député, ajoute l'orateur,
tranquillité, « sans prendre d'autre engagement. Comme député, ajoute l'orateur, je continuerai à faire de l'opposition. » La proposition est prise en considération à la majorité de 120 voix contre 17. (Ces dernières voix sont celles des républicains présents.) La proposition est mise en discussion. M. Figueras prétend que la milice citoyenne est libre de respecter ou non les actes des Cortès. (Rappel à l'ordre.) Le projet de loi finit par être approuvé. Le président dit conseil. — Il est bon qu'on sache que les commandants des volontaires de Madrid n'ont pas seulement offert de soutenir les résolutions des Cortès,
n'ont pas seulement offert de soutenir les résolutions des Cortès, mais encore que plusieurs bataillons vont attaquer les rebelles. Un premier bataillon doit partir demain. (Sensation.) Est mis en discussion le rapport de la commission sur le projet de loi de suspension des garanties constitutionnelles et la concession de pouvoirs extraordinaires au gouvernement. M. Castelar. — Le moment est solennel ; c'est maintenant peut-être la dernière heure de la liberté qui va sonner. Le projet actuel, ne vous y trompez pas, c'est la dictature ; il laisse bien en arrière toutes les autorisations demandées par les gouvernements réactionnaires, en 1836,
toutes les autorisations demandées par les gouvernements réactionnaires, en 1836, 1848 et à d'autres époques. Les Cortès n'ont pas le droit d'abdiquer leur souveraineté et de livrer à la merci du gouvernement les droits individuels. M. le vice-président Martos. — L'orateur me permettra de lui dire que l'on n'attaque pas, ici, l'omnipotence des Cortès. M. Castelar. — Pardon, cette théorie est celle qui a été défendue par M. Cortina, en 1848. M. Martos. — Très bien! mais ce n'est là qu'une opinion personnelle. M. Castelar abordant ensuite la question de l'arrestation de M. Serrallonga, il surgit un débat très animé
l'arrestation de M. Serrallonga, il surgit un débat très animé entre lui et M. Rivero. M. Madoz répond au nom de la commission. — Les craintes de M. Castelar sont chimériques. La minorité, au lieu de faire de la fantasmagorie, se ferait bien mieux de réproucher hautement les excès de ses co-religionnaires dans diverses provinces et de condamner l'insurrection. Les événements qui ont forcé le gouvernement à recourir à des mesures exceptionnelles ont pour complices les hommes qui rêvent le démembrement du territoire espagnol et peut-être aussi les réactionnaires, c'est-à-dire les isabellins. Les actes des républicains, il faut le dire,
les isabellins. Les actes des républicains, il faut le dire, ne servent que la réaction à Madrid et en Catalogne. J'ai en main une foule de correspondances qui prouveront la vérité de mon assertion. Est-ce bien à la minorité républicaine qu'il sied de travailler pour le triomphe des isabellins et des carlistes ? M. Orense prend à son tour la parole contre le rapport de la commission et contre le projet de loi. Il semblerait, dit-il, que l'on cherche à jeter les bases d'une transaction avec le parti républicain, et, avant toutes choses, à faire renvoyer tout le ministère. L'orateur,
avant toutes choses, à faire renvoyer tout le ministère. L'orateur, qui trace aux volontaires de la liberté leur véritable devoir, est rappelé plusieurs fois à l'ordre par le président. M. Ruiz Gomez répond au nom de la commission. La séance est levée. On lit dans la Correspondance du 3 : Voici le texte du préambule du projet de loi de suspension des garanties. Aux Cortès constituantes, Dans une nation qui, grâce aux plus grands efforts, vient de s'émanciper du joug qui l'oppresse, c'est méconnaître les bienfaits et les devoirs imposés par la liberté que de recourir à l'insurrection. De même
par la liberté que de recourir à l'insurrection. De même que le respect de l'autorité et l'obéissance aux lois sont les signes d'un peuple civilisé et lui donnent des titres à être libre, de même aussi, tout est compromis par un peuple qui, une fois la liberté obtenue, se lance sur le terrain de la force, détruit l'ordre public, foule aux pieds les lois et brise les liens de toute subordination, de toute obéissance et de tout respect. Les Cortès constituantes ayant été réunies par le vote universel de la nation et en plein exercice de leurs très hautes fonctions,
nation et en plein exercice de leurs très hautes fonctions, après la révolution la plus sublime qu'ait jamais vue notre pays, jamais il ne fut plus besoin de conserver l'ordre public, et jamais ne dut être plus calme et plus docile l'attitude de tous les citoyens. Bien que l'ordre soit l'élément nécessaire et la condition indispensable de la liberté, jamais ne doit être plus grand pour un peuple le devoir de respecter les lois et d'obéir à l'autorité que lorsque cette autorité fonctionne en son nom, est pour ainsi dire son incarnation, et se consacre par son ordre à le
son incarnation, et se consacre par son ordre à le sauver, le rendant à la vie des peuples civilisés et libres. Il déchire les entrailles de sa patrie, ternit ses gloires et tue son avenir, celui qui, dans de telles circonstances, faisant appel à l'insurrection, rend impossible le règne de la liberté ; celui qui, semant les alarmes, attisant le feu de la discorde, exagérant et tronquant tout, excite les esprits, surexcite les passions, fomente l'agitation dans les villes, et, par ces voies, importe l'agitation dans le foyer domestique, l'embrouillent dans les familles, la crainte et l'inquiétude partout. N'est pas
dans les familles, la crainte et l'inquiétude partout. N'est pas un citoyen et ne mérite pas ce titre, ne peut ni ne peut jouir des droits du véritable citoyen celui qui, méconnaissant les devoirs sacrés qu'a un peuple dans son délire insensé, jusqu'à tenir le siège à l'autorité, et, dans ses criminelles vues, pesant sur la norme de son action de ses délégués, tente sa souveraineté et va jusqu'à outrager la majesté des puissances constituantes. Les événements qu'à la fois des localités qui en ont été le théâtre viennent de voir se réaliser dans diverses villes importantes de la Catalogne;
voir se réaliser dans diverses villes importantes de la Catalogne; la crainte fondée de voir que ces événements se produirent ou d'apprendre que leur contagieuse influence se communique à d'autres points, le vif désir de prévenir des égarements aussi sanglants que ruineux pour ceux qui, séduits ou rebelles, provoquent des conflits entre les autorités et les villes, tout cela, joint à l'impérieuse nécessité de garantir avec fermeté la sécurité des personnes, le respect de la propriété, la paix des familles et de rendre la confiance aux capitaux, le développement aux industries et la libre action au commerce, impose au gouvernement
industries et la libre action au commerce, impose au gouvernement le devoir rigoureux de demander aux Cortès de daigner approuver le projet ci-après. En conséquence de la communauté du matériel mobilier des forteresses de Mayence, Ulm, Rastatt et Landau et pour se convaincre réciproquement de l'état de ce matériel, de son administration et de sa présence assurée pour le but de la défense, les États représentés dans la conférence feront faire, tous les ans, une inspection dans chacune des dites forteresses, ordinairement dans le mois de septembre. Les inspections seront opérées par une commission spéciale d'inspection qui sera composée :
opérées par une commission spéciale d'inspection qui sera composée : Pour les forteresses d'Ulm, de Rastatt et de Landau de: 1° un commissaire de la commission des forteresses du Sud ; 2° le plénipotentiaire militaire, prussien au siège de la commission des forteresses du Sud; 3° un officier supérieur délégué spécialement à cet effet par la Confédération du Nord ; 4° dans chaque forteresse par un général ou officier d'état-major comme plénipotentiaire du gouvernement territorial auquel est confiée l'administration du matériel de la forteresse, chargé de diriger l'inspection de la place. Pour la forteresse de Mayence : 1° un officier
place. Pour la forteresse de Mayence : 1° un officier supérieur d'artillerie prussien ; 2° un officier supérieur du génie prussien; 3° un plénipotentiaire des trois gouvernements du Sud, sur la délégation duquel ces derniers prendront des arrangements particuliers. 4° Un commissaire de la commission des forteresses du Sud. Autant que la disposition portée sous a 1° le permettra, relativement aux rangs militaires, on désignera pour cette inspection et ce contrôle réciproques les mêmes personnes, de manière qu'il y aurait à désigner en tout : un général ou un officier d'état-major bavarois, wurtembergeois et badois, un officier d'artillerie prussien, un
d'état-major bavarois, wurtembergeois et badois, un officier d'artillerie prussien, un officier supérieur du génie prussien, un membre de la commission des forteresses du Sud, ou plénipotentiaire militaire prussien, en tout, sept. L'inspection comprend: 1° la connaissance des résultats généraux de l'administration depuis l'inspection de l'année précédente ; rapport, à ce sujet de la part des autorités de la forteresse, à la commission d'inspection, sur les changements d'effectif résultant de consommation, vente ou autre déchet, de même sur les remplacements ou acquisitions nouvelles, ainsi que sur les travaux relatifs au matériel commun. Avec cela, indication, indication complète et comparative de l'effectif
commun. Avec cela, indication, indication complète et comparative de l'effectif réglementaire, de l'effectif réel et des existences en plus ou en moins de l'approvisionnement des objets d'équipement les plus importants ; — 2° l'examen et la vérification des inventaires sur lieu et place, inspection détaillée ; — 3° la comparaison des inventaires avec les existences réelles en quantité et nature ; — 4° examen de la manière de conserver et assurer les existences pour le but de la défense. Le gouvernement grand-ducal aura la faculté, pour sauvegarder le droit de contrôle qui résulte pour lui de la copropriété, de déléguer
contrôle qui résulte pour lui de la copropriété, de déléguer un commissaire pour les inspections. Après l'achèvement de l'inspection dans les forteresses, tous les officiers désignés à l'article 8 entrent en délibération sur les résultats à tirer de la propriété commune au point de vue militaire. La commission d'inspection donne décharge pour chaque forteresse de l'administration et du maintien du matériel commun, et communique les vœux et les propositions de la commission à chaque gouvernement respectif qui, de son côté, les communiquera aux autres gouvernements. Les arrangements généraux sur le maniement futur du matériel commun des forteresses seront abandonnés aux
maniement futur du matériel commun des forteresses seront abandonnés aux gouvernements respectifs, et il sera pris note de ce qui a été fait dans le cours de l'année précédente. Afin que le plénipotentiaire militaire prussien près la commission des forteresses de l'Allemagne du Sud, lequel est chargé d'assister à l'inspection annuelle du matériel des forteresses, soit toujours muni des enseignements préalables nécessaires pour remplir efficacement ce mandat, il lui sera donné communication du résultat de toutes les opérations faites par la commission des forteresses en ce qui concerne la propriété mobilière commune. Dans tous les cas où il s'agirait de
mobilière commune. Dans tous les cas où il s'agirait de modifications essentielles, et en général dans toutes les questions importantes, on prendra d'abord l'avis du plénipotentiaire militaire prussien qui pourra être appelé, à cet effet, à prendre part aux délibérations de la commission des forteresses. Dans les questions qui concernent l'ensemble du système définitif entre l'Allemagne du Nord et l'Allemagne du Sud, et dans toutes les questions qui sont d'une influence essentielle sur l'ensemble du système définitif allemand, les gouvernements allemands devront, avant le règlement de ces sortes d'affaires, prendre l'avis de la Confédération de l'Allemagne du Nord, et, afin
l'avis de la Confédération de l'Allemagne du Nord, et, afin d'accélérer les délibérations, cet avis devra être pris par l'entremise du plénipotentiaire militaire. Dans le cas où les gouvernements allemands du Sud ne seraient pas en état de donner suite aux propositions faites à ce sujet par la Confédération de l'Allemagne du Nord, ils feront savoir les motifs de cet empêchement à la Confédération du Nord. La Confédération du Nord suivra à l'égard des gouvernements du Sud une procédure analogue. Protocole additionnel en date du même jour. La présente convention peut être dénoncée par l'un quelconque des gouvernements contractants :
peut être dénoncée par l'un quelconque des gouvernements contractants : toutefois elle demeure valable pendant l'année qui suit l'acte de dénonciation. À l'expiration de ce délai, les droits de chacun des co-propriétaires redeviennent ce qu'ils étaient avant la conclusion de la convention. Voici le 2e des traités conclus entre les États de l'Allemagne du sud : S. A. le roi de Bavière, S. M. le roi de Wurtemberg, S. A. R. le grand duc de Bade, ont résolu d'entrer en négociation sur l'institution d'une commission commune des forteresses et ont chargé à cet effet de leurs pouvoirs MM. (suivent les