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— — 0 fr. 05 — 3° — — 0 fr. 10 — 4° — — 0 fr. 15 — 5° — — 0 fr. 20 pour chaque période de vingt-quatre heures ou suite des précédentes. Toute période de vingt-quatre heures commencée est dû. Le minimum de perception est fixé à 0 fr. 10. ART. 123. Le délai de groupage, sur les quais, des marchandises non sujettes à détérioration, est porté à quatre jours, celui d'enlèvement des quais de ces mêmes marchandises est porté à douze jours. Passé ces délais, les taxes prévues à l'article 122 sont appliquées. Lorsqu'un expéditeur,
les taxes prévues à l'article 122 sont appliquées. Lorsqu'un expéditeur, pour une raison quelconque, demandera l'annulation d'une expédition, les taxes de magasinage ne seront perçues qu'à l'expiration des délais de transport fixés par les articles 97 et 151. La déclaration d'expédition doit être remise avec le premier dépôt. Le montant de la taxe de transport n'est perçu que lorsque l'expédition est complète. Des prolongations du délai de remise peuvent être accordées par le directeur du chemin de fer pour certaines gares où il n'y a pas à craindre d'encombrement. 2° MAGASINAGE A L'ARRIVÉE ART. 121. — Marchandises G. V., denrées,
MAGASINAGE A L'ARRIVÉE ART. 121. — Marchandises G. V., denrées, petits colis. — Lorsque les articles de messageries, marchandises, denrées, animaux ou volailles en caisses ne sont pas enlevés vingt-quatre heures après l'envoi au destinataire de la lettre d'avis, il est perçu les taxes de magasinage; fixées à l'article 122 ci-dessus. Le minimum de perception est fixé à 0 fr. 10. ART. 125. — Finances et articles taxés à la valeur. — Les finances et articles taxés à la valeur supportent les mêmes droits de magasinage par fraction indivisible de 1.000 francs, s'ils ne sont pas retirés vingt-quatre heures après
1.000 francs, s'ils ne sont pas retirés vingt-quatre heures après l'envoi au destinataire, de la lettre d'avis. ART. 120. — Explosifs. — Les expéditions d'explosifs doivent être enlevées dans la journée où le destinataire est avisé de l'arrivée, à condition que l'avis soit remis avant 9 heures du matin. Dans le cas contraire, le destinataire a jusqu'au lendemain soir pour retirer les expéditions. Passé ces délais, il est perçu un droit de magasinage de 10 francs par jour et par tonne. Cette taxe, est établie par fraction indivisible de 100 kilos. ART. 127. — Cercueils. — Les cercueils doivent être
kilos. ART. 127. — Cercueils. — Les cercueils doivent être retirés immédiatement. En cas de non-enlèvement, il est perçu à partir de l'arrivée un droit fixe de 5 francs par cercueil et par vingt-quatre heures. ART. 128. — Marchandises P. V. — Les marchandises P. V. doivent être enlevées dans un délai de trois jours, dimanches et jours fériés non compris, à compter de l'envoi au destinataire, de l'avis d'arrivée. Pour les marchandises dédouanées à Tananarive, ce délai est porté à onze jours après l'arrivée en gare. Passé ces délais, il est perçu les taxes de magasinage indiquées à l'article
il est perçu les taxes de magasinage indiquées à l'article 122 ci-dessus. ART. 129. — Chiens et animaux. — Les chiens et les animaux vivants dont il n'est pas pris livraison à l'arrivée sont mis en fourrière aux frais, risques et périls delà qui do droit. ART. 130. — Voitures. — Les voitures en G.V. doivent être enlevées vingt-quatre heures après l'envoi de l'avis, celles en P. V. trois jours après, dimanches et jours fériés non compris. Passé ces délais, il est perçu un droit fixe de 1 franc par voiture et par vingt-quatre heures. ART. 131. — Marchandises et
voiture et par vingt-quatre heures. ART. 131. — Marchandises et denrées périssables. — Il est opéré comme il est dit dans le règlement spécial (Titre V, n° 8). § G. — Lettres d'avis 1° Avis D'ARRIVÉE ART. 132. — Les avis d'arrivée adressés au destinataire peuvent être donnés au choix du chemin de fer par la poste ou par exprès. Il est perçu pour chaque avis une taxe de 0 fr. 10, que celui-ci soit donné par la poste ou par exprès. Si le destinataire habite en dehors de la ville, loin d'une agglomération, les frais d'avis par exprès sont
ville, loin d'une agglomération, les frais d'avis par exprès sont calculés à raison de 0 fr. 05 par kilomètre par le trajet effectué tant à l'aller qu'au retour. Le jour de l'envoi de l'avis est déterminé par le timbre de la poste; en cas d'avis par exprès, la remise de l'avis est constatée par un émargement que le destinataire est tenu de donner. Toutes les expéditions sans exception (expéditions G. V. et P. V., petits colis, denrées) donnent lieu à rétablissement d'une lettre d'avis qui doit être envoyée dans les vingt-quatre heures comptées suivant l'arrivée. Un seul avis est envoyé
vingt-quatre heures comptées suivant l'arrivée. Un seul avis est envoyé pour les expéditions arrivant par le même train à l'adresse d'un même destinataire. ART. 133. — Les destinataires peuvent demander à être dispensés des avis d'arrivage; ils le font connaître par lettre au chef de gare. Ils peuvent, de même, à Tananarive et à Tamatave, demander à être avisés par téléphone; dans ce cas, mention de l'avis téléphonique est faite sur les registres de la gare, avec indication de la date et de l'heure de la communication. Le magasinage est, dans le premier cas, décompté d'office vingt-quatre heures après l'arrivée
dans le premier cas, décompté d'office vingt-quatre heures après l'arrivée pour la G. V. et trois jours après l'arrivée pour la P.V. (dimanches et fêtes non compris), dans le deuxième cas, vingt-quatre heures après l'avis téléphonique pour la G. V. et trois jours après l'avis téléphonique pour la P. V. (dimanches et fêtes non compris). L'avis peut encore être donné, quand cela est possible, par voie télégraphique, sur demande de l'expéditeur ou du destinataire, à charge par eux d'en acquitter les frais. ART. 134. — Si le chemin de fer justifie qu'il a envoyé une lettre d'avis, il est en
justifie qu'il a envoyé une lettre d'avis, il est en droit d'exiger les frais de magasinage alors même que la dite lettre ne serait pas parvenue au destinataire ou qu'elle lui serait parvenue en retard. Si les lettres d'avis sont envoyées le matin avant midi, les périodes de vingt-quatre heures sont comptées de midi à midi; si elles sont transmises entre midi et 18 heures, les périodes de vingt-quatre heures sont comptées de 18 à 18 heures. 2° Avis DE SOUFFRANCE ART. 135. — Lorsqu'une marchandise (G.V. ou P.V.) n'a pas été retirée quinze jours après envoi de l'avis d'arrivée,
pas été retirée quinze jours après envoi de l'avis d'arrivée, un avis de souffrance est adressé à l'expéditeur pour l'informer qu'après un nouveau délai de quinze jours, la marchandise pourra être mise en vente. Il est perçu pour les avis de souffrance une taxe de 0 fr. 50. 10, que ceux-ci soient envoyés par la poste ou par exprès. TITRE IV CHAPITRE UNIQUE Dispositions générales § 1. — Déclaration ART. 130. — A l'exception des bagages, aucune marchandise ne peut être déposée dans les bâtiments du chemin de fer sans que l'opération ait été précédée de la remise au chef
que l'opération ait été précédée de la remise au chef de gare ou à son représentant de deux déclarations datées et signées indiquant: 1° Le nom et l'adresse de l'expéditeur; 2° Le nom et l'adresse du destinataire; 3° Le nombre et la nature des colis à expédier, leurs numéros et marques; 4° Pour les expéditions en petite vitesse, l'une des mentions "port dû" ou "port payé". Les agents du chemin de fer doivent donner tous les renseignements nécessaires, mais ne peuvent se substituer aux expéditeurs pour rétablissement des déclarations d'expédition. ART. 137. — S'il s'agit d'un colis à dédouaner à
ART. 137. — S'il s'agit d'un colis à dédouaner à Tananarive, l'expéditeur fournit les pièces et actes de caution nécessaires, qui doivent être joints aux déclarations; l'expéditeur reste responsable de la non-production de ces pièces. S'il s'agit d'un colis ne devant circuler que sous certaines formalités prescrites par le service des mines ou le service des contributions indirectes, les laissez-passer réglementaires doivent être joints aux déclarations d'expédition. ART. 138. — Si l'envoi d'un expéditeur se compose de marchandises différentes, la déclaration doit indiquer avec la plus scrupuleuse exactitude la nature des marchandises. § 2. — Fausse déclaration ART. 139. —
des marchandises. § 2. — Fausse déclaration ART. 139. — Le chemin de fer a le droit de s'assurer que les articles de messageries, denrées, petits colis, marchandises en grande ou petite vitesse, soient bien à la nature conforme aux indications de la déclaration d'expédition. Il peut donc, soit au départ, soit à l'arrivée, exiger l'ouverture des colis pour vérifier l'exactitude des déclarations en ce qui concerne la nature de la marchandise. Procès-verbal est dressé, s'il y a lieu, de cette opération. Los fausses déclarations portant sur le poids des marchandises ne sont pas considérées comme des contraventions. Si une
marchandises ne sont pas considérées comme des contraventions. Si une déclaration frauduleuse est faite sur les articles taxés à l'ad valorem, un procès-verbal de constatation est dressé par le chef de gare. Tous les colis suspects qui peuvent laisser supposer des fraudes doivent être ouverts par le chef de gare en présence ou de l'expéditeur ou du destinataire. § 3. — Conditionnement des marchandises ART. 140. — Le chemin de fer n'est pas tenu d'accepter non emballées les marchandises que le commerce est dans l'usage d'emballer. Il n'est pas tenu, non plus, d'accepter les marchandises dans un emballage réfectué ou
non plus, d'accepter les marchandises dans un emballage réfectué ou celles qui présentent une trace évidente de détérioration, ou qui peuvent être une cause d'avaries pour d'autres expéditions. Il n'est pas tenu, non plus, d'accepter les colis qui ne portent pas une adresse claire et lisible ou, au moins, des marques et numéros, et, dans tous les cas, le nom de la gare destinataire écrit très lisiblement. Les indications au crayon ne sont pas admises. Si le chemin de fer consent à transporter des colis avec emballages défectueux, des réserves doivent être prises sur les déclarations d'expédition. § 4. —
doivent être prises sur les déclarations d'expédition. § 4. — Délais de mise en gare ART. 141. — Les marchandises, denrées, petits colis, etc., expédiés en grande vitesse doivent être présentés à la gare trois heures et moins avant l'heure réglementaire du départ du train. L'entendu, ce délai se décompte pendant les heures d'ouverture de la grande vitesse fixées comme suit : Jours ouvrables : de 7 heures à 19 heures; Dimanches et jours fériés : de 7 heures à 11 heures. À titre d'exception, l'acceptation des colis de pain, glace, poissons et denrées fraîches fragiles, cesse une demi-heure seulement
glace, poissons et denrées fraîches fragiles, cesse une demi-heure seulement avant le départ du train. ART. 142. — Les marchandises en petite vitesse sont acceptées les jours ouvrables, de 7 heures à 11 heures et de 13 h. 30 à 17 h. 30; les dimanches et jours fériés, de 7 heures à 10 heures. Voir les prescriptions de l'article 122 (magasinage au départ) pour les délais de remise. § 5. — Distances d'application ART. 143. — Les distances homologuées sont fixées par le tableau n° 1 joint au présent arrêté (Tableau A pour le T. C. E., tableau B pour
(Tableau A pour le T. C. E., tableau B pour le tramway). Tout kilomètre, commencé et fini sur un entier. Les distances d'application pour les marchandises passant de la ligne d'Antsirabe sur celle de Tamatave, ou vice versa, sont calculées en faisant abstraction du tronçon Soaniora-Tananarive. ART. 144. — Les haltes d'Ampano, d'Anjoro (chemin de fer T. C. E.) ne sont ouvertes qu'au service des voyageurs et des bagages et ne sont desservies que les vendredis, les dimanches et jours fériés. La halte d'Amboakarivo, également à service restreint, est desservie tous les jours par un train de chaque sens. Les
tous les jours par un train de chaque sens. Les arrêts d'Ampitambe, Morarano, Ampangabe, Ankodahoto (tramway) ne sont ouverts qu'au service des voyageurs et des bagages; ils sont desservis par tous les trains réguliers circulant sur le tramway. § 6. — Poids d'application ART. 145. — Pour rétablissement de la taxe, le poids des bagages, articles de messageries, denrées et marchandises en grande vitesse et petite vitesse est arrondi au multiple de 10 immédiatement supérieur au poids réel. Le poids de la tonne est de 1.000 kilos. § 7. — Calcul des taxes ART. 146. — Le moulant de la
Calcul des taxes ART. 146. — Le moulant de la taxe est établi au moyen de barèmes kilométriques calculés pour une tonne. Lorsque le résultat du calcul donne une fraction supérieure ou égale à 25 millimes, on retient le multiple de 5 supérieur, ou réduit au multiple de 5 inférieur lorsque la fraction est inférieure à 25 millimes. Il en est de même pour la taxation d'une expédition. Si l'expédition comprend des marchandises taxées à des prix unitaires différents, l'agent les arrange selon ce qui est dit ci-dessus. Les majorations de 50 ou 25 %, les réductions de 10 ou
de 50 ou 25 %, les réductions de 10 ou 20 % sont directement appliquées sur les prix indiqués par les barèmes. ART. 147. — Les taxes fixes étant obtenues, on ajoute les frais de manutention, lesquels sont calculés sur le poids global des expéditions. Le décompte pour les expéditions taxées ou non fictif est fait, d'une façon identique : calcul du poids fictif qui est le produit du poids fictif par le prix de la tonne kilométrique, puis application des frais de manutention. COMMUNICATIONS À L'INTÉRIEUR § 8. — Minimum de perception ART. 118. — Le minimum de perception
Minimum de perception ART. 118. — Le minimum de perception est fixé à 0 fr. 40 par expédition, frais de chargement et de déchargement compris, sauf pour les expéditions de denrées, petits colis, finances et valeurs. Le droit d'enregistrement n'est pas compris dans le minimum de 0 fr. 40. § 9. — Paiement ART. 149. — Les expéditions ne peuvent être faites en G. V. qu'en port payé à l'avance. Les colis en P. V. peuvent être, à la volonté de l'expéditeur, effectuées en port dû ou en port payé ; cependant les articles sans valeur suffisante ou susceptibles de
; cependant les articles sans valeur suffisante ou susceptibles de se détériorer ne sont admis qu'en port payé. ART. 150.— Les animaux peuvent, au choix de l'expéditeur, être expédiés en port payé ou en port dû; dans ce dernier cas, la taxe de transport est perçue à l'arrivée pour toutes les lames embarquées au départ, qu'elles soient vivantes ou non à l'arrivée. § 10. — Récépissé ART. 151. — Le chemin de fer est tenu de délivrer à l'expéditeur de tout colis, grande ou petite vitesse, un récépissé qui énonce la nature, le poids de l'expédition, le prix du transport
la nature, le poids de l'expédition, le prix du transport et le délai dans lequel le transport doit être effectué. Les expéditeurs doivent s'assurer que les récépissés reçus contiennent bien toutes les indications réglementaires qu'ils désirent voir figurer. ART. 152. — Bien que le destinataire ait déjà été désigné, l'expéditeur a le droit, alors même que la marchandise serait en cours de transport, de désigner un autre destinataire ; ses ordres sont donnés soit à la gare expéditrice, soit, ce qui est préférable pour éviter des retards, à la gare destinataire. § 11. — Délais de transport et de livraison
destinataire. § 11. — Délais de transport et de livraison ART. 153. — 1° Grande vitesse. — Les animaux, marchandises, denrées et objets que l'on quelqu'unité expédiés en grande vitesse sont expédiés par le train régulier devant, d'après l'horaire, arriver le premier à la gare destinataire. Ils sont mis à la disposition du destinataire deux heures après l'arrivée du train si celui-ci arrive de jour et deux heures après l'ouverture de la gare s'il arrive de nuit. À titre d'exception, les colis contenant du pain, glace, poissons et denrées fraîches fragiles sont délivrés dès que la reconnaissance est terminée. ART.
fragiles sont délivrés dès que la reconnaissance est terminée. ART. 154. — 2° Petite vitesse. — Les marchandises et les voitures expédiées en P. V. doivent être mises à la disposition du destinataire dans un délai de dix jours à compter de la remise en gare de départ. Pour les expéditions de manioc et de bois de chauffage, le délai est de vingt jours. Pour les animaux et les cercueils, le délai est de quatre jours seulement. ART. 155. — Pendant la période d'hivernage et toutes les fois que la régularité du service ne peut être assurée, le délai de
régularité du service ne peut être assurée, le délai de transport en P. V. est porté à un mois sur simple avis du chef des services de l'exploitation affiché dans les gares. Les délais peuvent être prolongés au-delà d'un mois par décision du Gouverneur Général. § 12. — Livraison ART. 156. — La livraison des expéditions port dû n'est effectuée qu'après paiement du prix de transport et des frais accessoires; dans les grandes gares, elle se fait sur présentation d'un récépissé portant la mention «Bon à enlever» signé par le receveur. ART. 157. — La livraison des bagages, articles de
receveur. ART. 157. — La livraison des bagages, articles de messageries, denrées, marchandises grande et petite vitesse expédiées en port payé n'est effectuée qu'après paiement, s'il y a lieu, des taxes supplémentaires reconnues exigibles à l'arrivée. La livraison des bagages est faite sur présentation du récépissé remis par la gare de départ; en cas de port, ce bulletin, le voyageur doit en faire la déclaration écrite et donner à la gare un reçu. La livraison des articles de messageries, denrées, petits colis et marchandises grande ou petite vitesse, est effectuée après acquit donné sur le livre des arrivages de la
après acquit donné sur le livre des arrivages de la gare destinataire ou remise soit du récépissé remis par la gare expéditrice, soit de la lettre d'avis envoyée au destinataire. ART. 158. — Les marchandises ne peuvent être livrées qu'au destinataire indiqué sur les feuilles d'expédition, à moins que celui-ci n'ait donné discharge par lettre ou laissé procuration légale pour le retrait des colis. ART. 159. — Aucune livraison partielle ne peut être effectuée avant l'arrivée de toutes les pièces d'expédition à la gare destinataire. § 13. — Marchandises de faible densité ART. 160. — Le poids des bagages, marchandises
faible densité ART. 160. — Le poids des bagages, marchandises grande ou petite vitesse doit atteindre au minimum 200 kilos au mètre cube. Les bagages ou marchandises ne pesant pas 200 kilos sous le volume d'un mètre cube, sont taxés 50 % en plus, à moins qu'il n'y ait intérêt pour le commerce à payer la taxe basée sur le poids fictif de 200 kilos par mètre cube. À titre d'exception, les bagages expédiés comme bagages ou en grande vitesse sont taxés au poids sans majoration. § 14. — Voitures et animaux ART. 161. — Les expéditeurs de voitures et
et animaux ART. 161. — Les expéditeurs de voitures et d'animaux sont tenus de prévenir le chef de la gare de départ : 1° vingt-quatre heures à l'avance pour la grande vitesse ; 2° quarante-huit heures à l'avance pour la petite vitesse, en lui faisant connaître le nombre et la nature des voitures ou animaux à transporter. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux chiens ni aux petits animaux en cage. ART. 162. — Les expéditeurs et les destinataires doivent, afin d'éviter les accidents, assister aux chargements et déchargements d'animaux de grande taille. Le chemin de fer n'est pas responsable des
grande taille. Le chemin de fer n'est pas responsable des accidents qui pourraient survenir au cours de ces opérations. La nourriture et les soins en cours de route doivent être donnés par les personnes qui accompagnent les animaux. Los voitures, chevaux et bestiaux ne sont acceptés qu'aux gares et pour les gares pourvues de quai d'embarquement; le chemin de fer se réserve de déterminer les gares où doivent être établis des quais pour les voitures, chevaux et bestiaux. Les embarquements ou débarquements dans les gares non munies de quais peuvent être autorisés, mais aux frais, risques et périls de l'expéditeur
être autorisés, mais aux frais, risques et périls de l'expéditeur ou du destinataire. Les animaux morts doivent être enlevés au plus tôt. Si le propriétaire ou le destinataire n'effectue pas lui-même l'enlèvement, le chemin de fer procède d'office à la vente (Voir titre V, § 8). § 15. — Masses indivisibles ou objets de dimensions exceptionnelles ART. 105. — Le chemin de fer n'assure pas le transport des masses indivisibles pesant plus de 10.000 kilos ou des objets dont les dimensions dépassent celles du matériel. ART. 106. — Dans les gares ou stations où il n'existe pas d'appareil de manutention,
gares ou stations où il n'existe pas d'appareil de manutention, le chargement ou le déchargement des masses indivisibles pesant plus de 1.500 kilos sont faits par les soins et aux frais, risques et périls de l'expéditeur ou du destinataire. Le chemin de fer peut toutefois se charger des opérations dont le remboursement fait l'objet d'un traité de gré à gré; dans ce cas, les frais de manutention prévus aux articles 119 et 120 ne sont pas appliqués. § 10. — Créux et déchets de route ART. 107. — Le chemin de fer n'est pas responsable des avaries ou manquants résultant
de fer n'est pas responsable des avaries ou manquants résultant d'un vice propre à la marchandise. ART. 108. — En ce qui concerne les marchandises qui, en raison de leur nature, subissent des creux ou déchets du seul fait du transport, le chemin de fer ne répond des manquants que lorsque ceux-ci dépassent les tolérances déterminées ci-après : Sol, riz, sucre, céréales, légumes secs emballés en doubles sacs : 1 %; en simples sacs, gonfs ou soubigs : 3 %; café, giroles, cacao et farine de manioc : 3 %; manioc brut ou en rondelles : 5 %. Graisse, saindoux
manioc brut ou en rondelles : 5 %. Graisse, saindoux et salaisons, pétrole, essence, liquides en fûts : 3 %; liquides en damnes-métallos : 2 % pour cassé ou coulé. Chaux, ciments, farines, matières pulvérulentes emballées dans des sacs mis en fûts : 1 %; dans des fûts doublés de papier : 3 %; en vrac : 5 %. Liquides en flacons ou bouteilles, cassé : 2 %; tuiles, briques, ardoises, perte : 2 %; cassé : 0 %. Porcelaine, verreries emballées, cassé : 5 %. Cire, dossication : 5 %. Caoutchouc, dossication : 5 %. Carreaux, tuyaux, tubes divers,
%. Caoutchouc, dossication : 5 %. Carreaux, tuyaux, tubes divers, cassé : 5 %. CHAPITRE UNIQUE Réglementations diverses § 1er. — Expéditions de finances, valeurs, objets d'art et dentelles ART. 109. — Le transport des monnaies et valeurs ne se fait pas par les trains de marchandises. Les envois de cette nature ne sont acceptés que la veille du départ des trains de voyageurs. COMMUNICATIONS A L'INTÉRIEUR ART. 170. — Conditionnement. — Le chemin de fer T. C. E. ne se charge pas des envois d'espèces d'or ou argent remises à découvert. Il n'effectue le transport des finances que lorsqu'elles
à découvert. Il n'effectue le transport des finances que lorsqu'elles sont renfermées dans des sacs, sacoches, groups, boîtes, caisses ou barils. ENVOIS EN SACS, SACOCHES, GROUPS Les sacs, sacoches ou groups doivent être entièrement cousus dedans et parfaitement conditionnés, c'est-à-dire ni déchirés ni raccommodés. L'issue de ces sacs, sacoches ou groups est fermée au moyen d'une corde ou ficelle intacte (par conséquent sans épissure ni allonge) dont le noeud est recouvert d'un cachet à la cire et dont les bouts sont maintenus sur une fiche flottante par un cachet semblable. À défaut de cachets, les bouts de la corde ou
À défaut de cachets, les bouts de la corde ou ficelle peuvent être, près du noeud, introduits dans un plomb pressé au moyen d'une pince ou matrice. ENVOIS EN BOITES, CAISSES OU BARILS Les boîtes, caisses ou barils doivent être cloués ou cerclés avec solidité et ne présenter aucune trace d'issue ou de fracture. L'inviolabilité des boîtes et caisses est assurée par des cachets à la cire en nombre suffisant pour qu'aucun côté ou fond ne puisse être retiré sans détérioration de l'un des cachets. Ces cachets sont apposés dans des encoches pratiquées sur les joints des parois, à l'effet