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suite du 4e arrêté du 4 juillet et Lombard, en 9e arrêté du 24 juin, commissaires de police, 10e arrêté des 4, 7 et 9 avril, sont encore détenus à la Prison Saint-Nicolas et ont reçu, par les soins de la municipalité, au moyen d'une gratification la solde intégrale pour tout le mois de mars. (Murmures à droite.) Conseil de 1870. Pé et Dubouis, ADJOINTS AU MAIRE, 31e des 7 et 15 juin; mis en liberté les 8 juillet. — Conseil municipal élu en 1871. Pour les sections de Marseille, ardant le feu, encore détenus. Marseille, le 1er août 1871.
ardant le feu, encore détenus. Marseille, le 1er août 1871. Le Général commandant la 9e division militaire, E:PIVENT DE LA Villebonne. Ainsi, messieurs, voici deux adjoints, deux des fameux adjoints de Marseille qui ont été dans ce maire, sont Pé et Dubouis, adjoints aux finances, par les 7 et 15 juin, mis en liberté les 8 juillet. Eh bien, alors! Le fait est qu'ils ont eu une part, et qu'ils appartiennent à la Commune. Ils sont en liberté, comme de Rességuier. Ranc aussi en liberté ! (Bruit.) Je me résume en peu de mots, et je le ai à cette
en peu de mots, et je le ai à cette Assemblée que jamais je ne consens à valider des élections faites dans pareilles circonstances. (Mouvements dans la salle. Pareilles circonstances. (Mouvements) Vous pouvez voter comme vous voudrez ; mais à ces savoirs comment les choses se sont passées vraiment : Tout a été irrégulier depuis le premier moment jusqu'au dernier. (Vive exclamations à l'invalidation des élections. (Vive approbation à droite.) M. Clapier a la parole. Clapier. Messieurs, je ne conçois pas l'émotion que l'on a voulu faire autour de ces élections. Elle émeut cette voix. Le récit simple et fidèle
élections. Elle émeut cette voix. Le récit simple et fidèle des faits doit vous prouver qu'aucune élection n'a été plus ni moins préparée, plus loyalement accomplie que les autres. Dépandez les faits d'un peu loin. À la fin de l'an 1871, les listes électorales furent régulièrement arrêtées : des élections municipales eurent lieu en mai. Sur ces listes, au mois d'août de cette même année, la révolution de septembre. L'ère républicaine s'empara de Marseille ; on prétendit que les élections faites sous l'Empire n'étaient pas valides et qu'il fallait procéder à de nouvelles élections. Les élections municipales eurent lieu au
à de nouvelles élections. Les élections municipales eurent lieu au mois de novembre. Le Préfet qui gouvernait alors Marseille dit au Conseil municipal qu'il eût à nommer son successeur et ses adjoints. Obéissant à cette invitation, le Conseil municipal nomma M. Bory enet treize ou quatorze adjoints. Voilà, messieurs, l'origine du pouvoir de ces adjoints, je vous ai dit qu'on ignorait l'existence et le nombre produit direct du suffrage unique ; c'est la décision anticipée de ce que vous avez déclaré vous-mêmes, à savoir qu'un maire et ses adjoints devaient être pris dans le conseil municipal. (Rumours et dénégations des
être pris dans le conseil municipal. (Rumours et dénégations des membres. Pas dans les grandes villes ? C'est une erreur !) Clapier. Il n'y avait pas à cette époque assez d'illustres. Le conseil municipal obéissait aux injonctions de M. le préfet. (Interruptions.) À droite. De quel droit le préfet ferait-il des suggestions ? Le préfet ferait-il des suggestions ? Papier. C'était au mois de novembre. Il n'y avait alors d'autre autorité que l'autorité représentée par M. le préfet, qui ne voulait pas nommer et qui délégua au conseil municipal soin de désigner. (Nouvelles interruptions.) Le Président. Veuillez donc, messieurs, entendre
de désigner. (Nouvelles interruptions.) Le Président. Veuillez donc, messieurs, entendre en silence une justification et une exposition des faits présentées dans des termes aussi concis, et n'annoncez pas que vous êtes juges ! Clapier. L'administration municipale ainsi élue procéda sans conteste, à toutes les difficultés, sans conteste, à toutes les opérations que la loi lui avait données à faire. Il a été fait par cette administration, sous la présidence de M. Bory, toute la vie municipale a été dirigée par elle, elle a fait les mariages, elle a provoqué les adjudications, enfin toute la municipalité, pendant six mois, a été
adjudications, enfin toute la municipalité, pendant six mois, a été gouvernée par elle. Vous avez ordonné qu'il serait procédé à de nouvelles élections au mois d'avril de cette année. Pour vous faire comprendre ce qui s'est passé à cette époque, il faut vous donner un aperçu de la situation des esprits et des opinions à Marseille. Les opinions politiques sont divisées en quatre groupes distincts : deux extrêmes, deux intermédiaires. L'un des groupes extrêmes, c'est le parti démocratique. Un membre à droite. Démagogique. M. Clapier. Je n'aime pas les expressions irritantes, et je me sers à dessein de celle-là, qui
irritantes, et je me sers à dessein de celle-là, qui peut faire comprendre ma pensée. (Très bien ! très bien ! — Parlez.) L'autre parti extrême est celui que nous appelons, peut-être à tort, le parti légitimiste. Un membre. Vous n'avez pas tort du tout ! M. Clapier. Puisqu'on conteste les moindres expressions, je suis bien obligé de m'excuser. Parlez ! parlez ! — Très bien ! Au milieu se trouvent les deux groupes les termes médiaires : l'un, que j'appellerai du fait accompli; celui qui avait accepté l'Empire comme gage de sécurité, qui accepte le Gouvernement actuel au même
gage de sécurité, qui accepte le Gouvernement actuel au même titre et dans le même esprit. L'autre, appelé le parti libéral, qui repoussait l'Empire par passion pour la liberté, et qui accepte le Gouvernement actuel également par le même motif. Lorsque ces trois derniers groupes ont le bon sens d'oublier leurs anciennes querelles, leurs anciennes préventions et de se réunir, ils forment le noyau de ce grand et utile parti conservateur, dont j'appelle l'avènement de tous mes vœux. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.) Ils eurent le bon sens de se réunir lors des élections municipales
le bon sens de se réunir lors des élections municipales du mois d'avril ; ils formèrent une liste dans laquelle toutes les nuances étaient représentées et qui eut pour titre « Liste des conservateurs libéraux. » La liste opposée représentait l'opinion démocratique sous le nom « d'Union républicaine. » Le premier tour de scrutin fut favorable aux conservateurs libéraux : ils eurent le plus de voix mais le nombre de ces voix n'atteignit pas le chiffre nécessaire pour constituer la majorité légale. Un seul des observateurs libéraux parut être nommé. Il fallut procéder à un deuxième tour de scrutin ;
Il fallut procéder à un deuxième tour de scrutin ; cette fois, la chance tourna contre eux. L'Internationale qui, jusqu'alors, en partie du moins, s'était tenue à l'écart, prêta son secours à la liste de l'Union républicaine et la fit triompher par 3,000 voix de majorité. Ce résultat excita une certaine émotion parmi les conservateurs libéraux qui voyaient, non sans douleur, leur échapper une victoire qu'ils avaient cru tenir ; de là, un examen très attentif des listes et des procédés électoraux, examen suivi d'une protestation. Cette protestation fut soumise au conseil de préfecture, et celui qui a l'honneur de
au conseil de préfecture, et celui qui a l'honneur de parler en ce moment à cette Assemblée fut chargé de la soutenir. Il fit valoir trois motifs : le premier, que la liste municipale présentait une irrégularité, et, comme on a beaucoup parlé de cette irrégularité, je vais m'en expliquer. Votre loi ne donnait au conseil municipal ou au maire, que trois jours pour refaire la liste municipale. Il fallait une nouvelle liste ; dans une ville d'une population aussi nombreuse que Marseille, c'était une prescription difficile à accomplir. Voici ce qui arriva : La liste générale aurait dû être
ce qui arriva : La liste générale aurait dû être refaite en mars 1871 ; on en avait préparé les matériaux, mais à cette époque la ville était au pouvoir de l'insurrection, le conseil municipal était dispersé, la vie municipale était suspendue ; cette rectification n'avait pas pu avoir lieu. Que fit alors M. le maire ? Il reversa, un peu à la précipitance, sans une critique suffisante, dans cette liste qu'il était obligé de faire en trois jours, tous les éléments qu'il avait réunis pour la rectification de sa liste, et il en résulta qu'il y eut 9,000 inscriptions
liste, et il en résulta qu'il y eut 9,000 inscriptions nouvelles et 6,000 radiations. Les radiations furent faites avec peu d'intelligence et on y remarque une liste d'une très grande notoriété à Marseille des banquiers avaient été rayés comme gens inconnus ! L'élection municipale présentait des irrégularités bien plus graves, en voici une : on avait mal fait le recensement du premier tour de scrutin, et lorsqu'on vint à le refaire, on reconnut qu'au lieu d'un seul candidat élu au premier tour, il y en avait eu quatre. C'était une question de chiffres ; de telle sorte qu'au second tour
question de chiffres ; de telle sorte qu'au second tour de scrutin, au lieu d'élire 35 membres, il ne fallait plus en élire que 32 ; c'était là un vice radical ; c'était quelque chose qui ne permettait pas, au second tour de scrutin, de se soutenir ; après cela, il faut le dire, il s'était glissé dans le cadre des électeurs inscrits certaines erreurs. Le nombre des électeurs inscrits signalés dans les procès-verbaux du second scrutin était plus considérable que celui de ceux signalés dans les procès-verbaux du premier. D'où l'on disait : — je ne le démontrai pas,
D'où l'on disait : — je ne le démontrai pas, je faisais de la logique. Vous avez probablement jeté dans votre liste, dans l'intervalle des deux élections, 1,500 électeurs nouveaux. — Ont-ils voté ? me disait-on. Je n'en sais rien, mais je trouve ce calcul et je m'en empare. Ce furent là les trois motifs qui concoururent à démontrer au conseil de préfecture qu'il y avait eu dans l'ensemble de ces élections quelque chose de précipité, d'irrégulier et qu'il fallait les annuler. On les annula. Quelle fut, à cette époque, la situation de la ville de Marseille ? On crut
la situation de la ville de Marseille ? On crut — nous fûmes tous de cet avis, et je pense que l'examen de la discussion de la loi municipale d'avril dernier prouverait que nous n'avions pas tort,— on crut que le conseil municipal ancien étant dissous et le conseil municipal nouveau ayant été cassé, nous n'avions plus de conseil municipal. Mais si une ville peut se passer d'un conseil municipal, si les assemblées délibérantes, comme vous l'a dit M. le rapporteur, ne sont pas permanentes, il y a une chose dont une ville ne peut pas se passer, c'est une
dont une ville ne peut pas se passer, c'est une administration municipale, et votre loi, sérieusement étudiée, nous démontre que cette administration municipale, qui n'avait pas été nommée par le Gouvernement, qui procédait d'un conseil municipal élu par le suffrage universel, n'était pas dissoute, que c'était à celle-là que devait être confié le soin de gérer les affaires de la ville. Voilà, messieurs, quelle fut notre opinion; il est possible qu'en droit nous ayons eu tort, nous ne sommes pas tenus d'être tous de grands jurisconsultes. Ce que je vous affirme, c'est que cette opinion fut partagée par l'administration préfectorale.
affirme, c'est que cette opinion fut partagée par l'administration préfectorale. M. le ministre de l'intérieur Et par l'administration centrale. M. Clapier. C'est dans ces circonstances que fut rendu le décret qui ordonnait qu'il serait procédé à des élections complémentaires. Ce décret ordonnait que de nouvelles listes seraient dressées dans un délai qu'il fixa. Ce décret souleva dans le parti légitimiste une prétention singulière (Rumeurs à droite), à mon point de vue du moins. Nous avons fait casser les élections municipales, se dit-on, dans les rangs extrêmes de ce parti, mais nous aurons obtenu un triomphe stérile si l'administration qui a
nous aurons obtenu un triomphe stérile si l'administration qui a composé 10% des premières listes déclarées suspectes est appelée à composer encore la liste qui doit servir de base aux élections nouvelles. Il n'y a qu'un moyen de sortir d'embarras : il faut que le Gouvernement nomme une commission spéciale pour nous faire de bonnes listes. M. le préfet me fit l'honneur de me consulter sur ce point. Je ne partageais pas l'avis de MM. les légitimistes. J'ai pu me tromper, mais voici l'opinion que j'exprimai : Vous n'avez pas le droit de nommer une commission; vous aviez le droit
le droit de nommer une commission; vous aviez le droit de dissoudre le conseil municipal; il n'existe plus, il subsiste une administration municipale sur laquelle vous êtes sans pouvoir. En second lieu, nommer une commission pour un but spécial, ce serait rappeler un des mauvais souvenirs de l'Empire. M. Henri Vinay : Et du 4 septembre ! M. Clapier : Il ne faut pas imiter aujourd'hui ce que nous condamnions la veille. (Très bien ! très-bien ! à gauche.) En troisième lieu, une liste formée par une commission spéciale, nommée ad hoc, frapperait d'un discrédit moral toute espèce d'élection qui
ad hoc, frapperait d'un discrédit moral toute espèce d'élection qui en serait le résultat; je n'accepterai pour moi jamais une candidature avec une pareille liste. (Très bien ! à gauche.) Enfin, je répondais aux légitimistes : Mais de quoi se plaint-on? La loi ne vous désarme pas. Vous dites que l'administration municipale vous est suspecte ! Surveillez-la, soyez attentifs ; veillez sur ces listes qui ne vous inspirent pas de confiance. Quand la loi vous donne un droit, elle vous impose un devoir ; si vous ne vous donnez pas la peine d'en user, vous ne devez pas vous plaindre
la peine d'en user, vous ne devez pas vous plaindre ; c'est la surveillance seule qui peut vous garantir des listes sincères. J'ajoute que le pouvoir central, consulté sur ce point, adopta complètement l'opinion que j'avais émise et qu'il répondit ceci : A aucun prix ne vous écartez de la légalité. La période électorale s'ouvrit et les conseils que nous avions donnés furent largement suivis et pratiqués. Chaque groupe s'organisa en bureau électoral et tous les jours, pendant l'intervalle qui s'écoula depuis le jour où le décret fut rendu jusqu'au jour où la liste fut close, tous les journaux de
jour où la liste fut close, tous les journaux de Marseille firent des appels incessants à tous les électeurs, sans exception, pour les engager à aller se faire inscrire. Je vous demande la permission de lire un passage d'un journal qui vous indiquera dans quel but les élections ont été préparées, dans quel esprit elles ont été faites. Il est reconnu que pendant huit jours tous les journaux ont fait appel aux électeurs pour les engager à se faire inscrire tous, sans distinction. Voici ce que disait un journal : « Pendant que le corps électoral se livre, dans le
« Pendant que le corps électoral se livre, dans le plus grand calme, aux opérations préparatoires qui lui permettront de rendre, le 2 juillet, un verdict éclairé et patriotique, l'Assemblée nationale poursuit avec un zèle infatigable ses pacifiques travaux. Elle apporte dans l'accomplissement de sa tâche, tous les partis le reconnaissent, une sagesse et une modération que les partis, à leur tour, au jour du scrutin, feront bien d'imiter. » Ainsi, messieurs, c'est à vous, c'est à votre sagesse que tous les partis ont fait appel pour déterminer leur ligne de conduite. (Sourires.) Telle était la disposition des esprits à
de conduite. (Sourires.) Telle était la disposition des esprits à Marseille lorsque les élections se sont accomplies. Mais d'abord parlons un peu de cette municipalité, si injustement attaquée je dois le dire ; l'Assemblée comprendra sans peine que les critiques dont les élections municipales avaient été l'objet, eurent un résultat nécessaire : ce fut de rendre l'administration municipale très vigilante, très attentive pour éviter de donner lieu à ces critiques de se renouveler pour les élections générales. Aussi remplit-elle son devoir avec la plus scrupuleuse exactitude, M. le maire dressa les listes, il nomma une commission qui était chargée de
les listes, il nomma une commission qui était chargée de procéder à leur révision. Que ceux qui critiquent ici la municipalité de Marseille veuillent bien se mettre un moment à sa place. Quelle était la situation de M. le maire ? Point de conseil municipal, M. le ministre écrivant que c'était à bon droit qu'on considérait ce conseil municipal comme n'existant pas, et autour de lui une simple administration municipale composée d'adjoints. Il s'adresse à ses adjoints, leur fait choisir deux d'entre eux pour procéder à la révision des listes, et ces deux membres, concurremment avec l'adjoint délégué, se constituent
et ces deux membres, concurremment avec l'adjoint délégué, se constituent en tribunal de première instance, si je puis m'exprimer ainsi, pour apprécier toutes les demandes qui étaient formées. Dans l'intervalle, il se produit non pas 9,000 mon contradicteur a fait tant d'erreurs que celle-là ne compte pas, mais 4,000 demandes. Et, messieurs, quand on calcule que depuis huit ou dix jours tous les journaux répétaient aux électeurs : « Allez vous faire inscrire ; faites valoir vos droits » ; 4,000 demandes dans une ville de 300,000 âmes, on reconnaît que ce n'est pas exagéré. Ces 4,000 demandes étaient toutes
que ce n'est pas exagéré. Ces 4,000 demandes étaient toutes appuyées sur des pièces régulières ; elles furent soumises à la commission municipale ; elle passa trois jours, trois longs jours, à les examiner, et 35 ou 36 au plus furent considérées comme n'étant pas suffisamment justifiées. On les élimina. Leurs auteurs se pourvurent devant le juge de paix, et obtinrent gain de cause. C'est alors, quand tout était jugé, qu'on dressa les listes définitives. On n'a jamais donné aux électeurs le droit de réclamer au-delà des délais ; ils furent tenus de se renfermer strictement dans les trois jours,
furent tenus de se renfermer strictement dans les trois jours, mais on attendit pour dresser les listes définitives que toutes les réclamations soumises au juge de paix eussent été jugées. Voilà ce qui explique la date de la liste. Et pour vous prouver — ceci est une pièce indispensable — l'extrême régularité qu'on apportait dans cette affaire, voici ce qu'on lit dans le journal. Rumeurs et réclamations à droite. Lisez! lisez! À gauche. Lisez! lisez! M. Clapier. C'est le grief principal, ce sont deux mots. (Lisez! lisez! — Non! non!) Je comprendrais des interruptions d'un adversaire; mais j'avoue que je
Je comprendrais des interruptions d'un adversaire; mais j'avoue que je ne les comprends pas de ceux que je veux éclairer. M. le président. L'orateur est libre de choisir ses moyens et les pièces qu'il veut employer. Je vous en supplie pour la seconde fois, écoutez en silence, puisque vous devez juger. (Assentiment.) M. Clapier. Voici ce que je lis dans le journal démocratique : « Il importe que tous les citoyens usent de leur droit au prochain scrutin. Il ne faut pas d'abstentions. En conséquence, tous les électeurs non encore inscrits, et âgés, au 2 juillet 1871, de 21 ans
inscrits, et âgés, au 2 juillet 1871, de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, habitant la ville de Marseille depuis six mois au moins et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi du 15 mars 1849, sont invités à requérir de suite leur inscription en justifiant de leur droit. Ces demandes en inscription ou radiation ne seront plus reçues, on le sait, que jusqu'à ce soir minuit. Passé ce délai de rigueur, toutes réclamations seront considérées comme nulles et non avenues et ne seront admises sous aucun prétexte. » Plusieurs membres. La
ne seront admises sous aucun prétexte. » Plusieurs membres. La date? M. Clapier. C'était le 20 juin, notre dernier jour; le maire avait publié sa liste; j'ai là l'arrêté de publication. Les électeurs avaient eu trois jours pour présenter leurs réclamations, et c'était le 20 au soir, à minuit, que la liste devait être close. J'ajoute, messieurs, que les trois comités avaient envoyé leurs agents à minuit, montre en main, pour faire fermer la liste. On clôture la liste des réclamations, la commission municipale statue dans les trois jours, et ajoute le plus grand nombre; ceux qu'elle repousse sont avisés
ajoute le plus grand nombre; ceux qu'elle repousse sont avisés par lettres d'elle et se pourvoient devant le juge de paix. Ils font admettre leurs réclamations, et quand le juge a prononcé, on fait la liste définitive. Je ne sais pas, messieurs, si nous nous sommes trompés; mais si c'était ainsi, je déclare franchement que je ne pourrais donner d'autre conseil à la municipalité. Maintenant, j'ai prouvé le fait ici que je vous indiquais; il n'y a pas plus honnêtement préparée que celle des Bouches-du-Rhône. J'ajoute qu'il n'y a pas eu d'élection loyalement accomplie. Et, en de part et d'autre,
eu d'élection loyalement accomplie. Et, en de part et d'autre, a été de une manière très étrange; pas une excitation, pas une mauvaise passion, l'administration pale et l'administration préfectorale une neutralité parfaite; au jour de calme le plus complet a régné autant qu'autrefois; de la part des présidents, neutralité, et, deux jours après a été proclamée, et, eux encore après le résultat qu'on a fait connaître à tous. Le parti conservateur n'eut pas de motif de se plaindre de ce résultat, il y a été très fortement partagé, et il en a été satisfait. Nous arrivons ici, je dirai presto,
en a été satisfait. Nous arrivons ici, je dirai presto, n'ayant sur notre conscience un méfait, électoral. Quel n'est le plus étonnement, lorsque j'apprends qu'une faction s'est sournoisement glissée dans le dossier! Je ne la connaissais pas; le journal de Marseille n'avait eu le temps de produire, tant cette protestation était complètement donnée au sénateur conscience de tous; mais elle s'est trouvée dans le dossier. M. Dahirel. Elle a été notifiée? M. Clapier. Au préfet! mais nous n'avons pas de ses communiqués; le ministre de l'intérieur nous accorde nos demandes. Au barreau, nous nous communiquons les pièces. M. Dahirel. Je
Au barreau, nous nous communiquons les pièces. M. Dahirel. Je vous les ai lues toutes. M. Clapier. Je comprends. Ce dossier, qu'est-ce que j'aperçois? Une pétition par douze électeurs qui ont été les plus zélés de mon élection. (Ah! ah! menace à n'y plus rien comprendre. Je vais des informations à Marseille, et voici ce que m'écrit: « N'ayez crainte, votre élection est attaquée pour la forme; elle sera très bien validée. Il n'y a pas un seul motif; la faire casser; mais nous avons lu dans le Journal de Paris que, dans les listes, avait éliminé cent individus, et
Paris que, dans les listes, avait éliminé cent individus, et que ce fait avait amené des effets favorables. Eh bien, si nous pouvions autant? (Exclamations et rires à part nous revenons à notre commission, nous épurerions les listes et nous ferais des excellentes élections. (Nouveaux rires.) Mais comment arriver à ce résultat? Un membre à droite. Lisez la lettre! M. Clapier. Si je vous la montrais, mon souvenir de la honte pudeur, semblable d'Athènes vous interdirait de le faire. Je ferai mieux que montrer la lettre, je dirai, je vais le prouver par des irrécusables faits. Ainsi donc les signataires
le prouver par des irrécusables faits. Ainsi donc les signataires de la protestation ont pour but d'arriver à obtenir une révision; or, disent-ils, si nous ne l'obtenons de M. le préfet ni de M. le sénateur, il faut porter la question devant l'Assemblée. Faisons une protestation, en nous servant de ces aides de cette protestation les méfaits de l'administration; il faut à la fin qu'on en vienne à nommer une commission. Quant à la nullité de l'élection, en serions bien fâchés, nous savons en effet qu'elle profiterait exclusivement à nos adversaires; les élections seront validées, on saura que nous avons