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mobiliers et autres appartenant au département et la location d'immeubles dépendant des chemins de fer départementaux ; 2° La répartition entre les communes de la subvention de l'État et du département pour les chemins vicinaux ordinaires ; 3° Les classements, déclassements, élargissements et redressements des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; 4° La répartition des fonds de réserve et le virement des fonds affectés, dans la session budgétaire, aux dépenses du service vicinal, notamment aux lignes de grande communication et d'intérêt commun, dans le cas où des circonstances exceptionnelles rendraient indispensables des modifications à la répartition adoptée
circonstances exceptionnelles rendraient indispensables des modifications à la répartition adoptée par le Conseil général : 5° L'avis sur l'approbation des projets, plans et devis des travaux à exécuter sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun ; 6° Les demandes présentées par les communes en vue d'obtenir de l'État des subventions pour constructions ou restaurations de leurs bâtiments religieux ou scolaires ; 7° Le renouvellement des baux des casernes de gendarmerie ; 8° Les concessions de bourses dans les lycées et collèges et dans les établissements des sourds-muets. Votre troisième Commission vous propose, Messieurs, de renouveler jusqu'à la session
troisième Commission vous propose, Messieurs, de renouveler jusqu'à la session d'avril 1895, les délégations données précédemment à la Commission départementale pour ces divers objets. Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 3° Poste de gendarmerie à Vonnas. — Demande de la commune. Messieurs, Le 3 avril dernier, vous avez ajourné l'examen d'une demande formée par la commune de Vonnas dans le but d'obtenir la création d'un poste de gendarmerie. M. le Préfet vous soumet de nouveau cette affaire. Par délibération du 13 mai 1894, le Conseil municipal de Vonnas sollicite instamment l'établissement d'un poste dans la commune et expose les diverses considérations
d'un poste dans la commune et expose les diverses considérations devant militer en faveur de cette création. MM. les Maires de Perrex, Chaveyriat, Chanoz-Châtenay, Saint-Julien-sur-Veyle et Biziat demandent également qu'un poste de gendarmerie soit installé à Vonnas, en raison de la grande distance existant entre ces communes et les brigades de Pont-de-Veyle et de Châtillon-sur-Chalaronne, sous la surveillance desquelles elles sont placées. Le tableau des distances légales des communes donne à ce sujet les indications suivantes : Perrex, à 9 kilomètres de Pont de-Veyle ; Chaveyriat, à 15 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne; Chanoz-Châtenay, à 9 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne ; Saint Julien-sur-Veyle,
Châtillon-sur-Chalaronne; Chanoz-Châtenay, à 9 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne ; Saint Julien-sur-Veyle, à 10 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne ; Biziat, à 12 kilomètres de Châtillon-sur-Chalaronne. Le Conseil d'arrondissement de Trévoux, dans sa séance du 16 juillet dernier, a émis un avis favorable à la demande présentée. Le poste de gendarmerie de Vonnas, en diminuant le cercle d'action des brigades voisines, faciliterait la surveillance. Avant de provoquer l'étude de ce projet par le service Gendarmerie, Création d'un poste à Vonnas. SÉANCE DU 23 AOUT 263 M. le Préfet vous prie, Messieurs, de lui faire connaître votre avis. Le Conseil général, en réunion plénière, a
connaître votre avis. Le Conseil général, en réunion plénière, a décidé d'ajourner à la session d'avril la solution de la question. M. Bérard espère que la commune de Vonnas prendra à sa charge les dépenses de logement dudit poste et que cette affaire recevra une solution favorable au mois d'avril prochain. Sous le bénéfice de cette observation, les conclusions du rapport sont adoptées par le Conseil général. M. Martelin, au nom de la troisième Commission, donne lecture des rapports suivants : 1° Tramways départementaux. — Déclaration d'utilité publique. Messieurs, Votre troisième Commission vous propose de donner à M. le Préfet
troisième Commission vous propose de donner à M. le Préfet acte de la communication par laquelle il nous informe officiellement: 1° que le décret d'utilité publique autorisant la construction des tramways départementaux a été rendu le 26 juillet dernier; 2° que notification de ce décret a été adressée à M. Jeancard, en l'invitant à présenter à l'administration préfectorale, dans le délai de six mois, fixé par l'art. 3 du cahier des charges, tous les projets d'exécution. Adopté. Tramways départementaux Décret d'utilité publique 264 SÉANCE DU 23 AOUT 2° Service des chemins de fer de la Compagnie P.-L.-M. — Situation. Messieurs,
chemins de fer de la Compagnie P.-L.-M. — Situation. Messieurs, Votre troisième Commission vous propose de donner à M. le Préfet acte de sa communication du rapport de M. l'Ingénieur en chef du contrôle sur le service général des chemins de fer dans le département de l'Ain. Adopté. 3° Chemins de fer de la Méditerranée. — Correspondance à Ambérieu des trains 517 et 586. Messieurs, Le 2 mai dernier, M. le Préfet a transmis à M. le Ministre des Travaux publics le vœu que vous avez émis dans votre dernière session pour obtenir la correspondance, à Ambérieu, du train 517
session pour obtenir la correspondance, à Ambérieu, du train 517 venant de Mâcon avec le train 586 sur Lyon. Dans sa dépêche ci-après, M. le Ministre fait connaître que satisfaction a été donnée à ce vœu : « Paris, le 16 mai 1894. « Monsieur le Préfet, « Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre une délibération du Conseil général de l'Ain tendant à obtenir la mise en correspondance, à Ambérieu, du train 517 venant de Mâcon avec le train 586 sur Lyon. « Ainsi que vous pouvez le constater, Monsieur le Préfet, cette amélioration est comprise dans les propositions
Monsieur le Préfet, cette amélioration est comprise dans les propositions de la Compagnie de la Méditerranée pour le service d'été. Le train 517 arrivera à 10 h. 54 du soir à Ambérieu, d'où le train 586 partira à 10 h. 58. « Veuillez, je vous prie, en aviser le Conseil général de l'Ain. « Recevez, etc. « Le Ministre des Travaux publics, « Pour le Ministre et par autorisation : « Le directeur des Chemins de fer, « Signé :C. COLSON. Votre troisième Commission vous propose de donner à M. le Préfet acte de cette communication. MM. Comte et Bérard
le Préfet acte de cette communication. MM. Comte et Bérard font observer que cette correspondance n'est pas assurée d'une façon régulière. Lorsque le train venant de Mâcon a quelques minutes de retard, on manque la correspondance, ce qui fait que l'amélioration annoncée est loin d'être satisfaisante. M. le Préfet répond que la correspondance en question étant comprise dans le service d'été, il appartient aux voyageurs qui ne peuvent en profiter de consigner leurs réclamations sur le registre à ce destiné, qui est déposé dans le bureau du Commissaire de surveillance administrative de la gare d'Ambérieu. M. Lépaulle fait remarquer que,
administrative de la gare d'Ambérieu. M. Lépaulle fait remarquer que, lorsqu'il y a correspondance, les trains doivent attendre vingt minutes avant de partir. 266 SÉANCE DU 23 AOUT Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport sont adoptées par le Conseil général. M. Martelin lit ensuite le rapport suivant : Chemins de fer de la Méditerranée. — Marche du service. — Améliorations. Messieurs, M. le Préfet donne au Conseil général communication de la lettre suivante, par laquelle le Ministre des Travaux publics nous fait connaître les améliorations apportées dans la marche des trains. « Paris, le 30 juin
dans la marche des trains. « Paris, le 30 juin 1894. « Monsieur le Préfet, « L'attention de l'Administration a été appelée à plusieurs reprises sur l'organisation du service des trains dans les départements du Jura, de l'Ain et de la Haute-Savoie et, notamment, sur les conditions dans lesquelles sont établies les relations du pays de Gex avec Bourg et Nantua. Cette question, Monsieur le Préfet, vient de faire l'objet d'une étude très approfondie de la part des fonctionnaires du contrôle et ensuite du Comité de l'exploitation technique des chemins de fer, à l’occasion de l’examen des propositions présentées par
de fer, à l’occasion de l’examen des propositions présentées par la Compagnie de la Méditerranée pour régler la marche des trains sur son réseau pendant le service d’été. Voici les améliorations dont cette étude a fait reconnaître l’utilité et qu’il a paru possible de réaliser : Chemin de fer de la Méditerranée Marche du service Améliorations SÉANCE DU 23 AOUT 267 En premier lieu, les trains légers 1422 et 1424 de la ligne de Bellegarde au Bouveret, qui circulaient deux fois par semaine entre Bellegarde et Annemasse, ont été rendus quotidiens sur cette section. D’autre part, les trains 1329 et
quotidiens sur cette section. D’autre part, les trains 1329 et 1330 de la ligne de La Ouse à St-Claude, s’arrêtent maintenant à la station de Dortan-Lavancia à 10 h. 29' et à 8 h. 46' du soir. Enfin, les trains 482 et 453 de la ligne de Genève à Culoz desservent : le premier, les stations de Collonges et de Seyssel à 10 h. 38' et 11 h. 34' du soir; le second, la station de Seyssel à 4 heures 38' du matin. Quant à l’express 452, la Compagnie de la Méditerranée vient d’être invitée à le faire arrêter à
la Méditerranée vient d’être invitée à le faire arrêter à Collonges, où il passera vers 4 h. 40' du matin, afin de faciliter les relations du pays de Gex avec Bourg dans la matinée. Il n’a d’ailleurs pas été possible de concéder également l’arrêt de ce train à Seyssel, parce que sa marche est excessivement tendue sur tout son parcours et que, pour regagner le temps nécessaire à cet nouvel arrêt, on ne pourrait avancer son départ de Genève, en raison de l'importante correspondance qu’il relève, avec un battement à peine suffisant, d’un train de la Compagnie du Jura-Simplon. Je
peine suffisant, d’un train de la Compagnie du Jura-Simplon. Je vous prie de vouloir bien annoncer ces diverses améliorations au Conseil général de votre département, lors de sa première session. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de fer, a Signé : C. COLSON. Votre troisième Commission, en vous proposant de donner acte à M. le Préfet de cette communication, exprime le très vif regret que satisfaction plus complète n’ait été donnée aux vœux formulés et maintes fois répétés par le Conseil général, spécialement pour le tronçon de Bourg à Bellegarde
Conseil général, spécialement pour le tronçon de Bourg à Bellegarde et pour la ligne des Dombes, conformément à ses délibérations, très vigoureusement motivées pendant ses sessions précédentes, et les maintient tant qu’ils n’auront pas obtenu satisfaction. M. Giguet se déclare satisfait en ce qui concerne l’arrêt des trains 482 et 453 de la ligne de Genève à Culoz, à la gare de Seyssel ; il dit ensuite qu’il y a une autre amélioration qui s’impose à cette gare, une des plus importantes de la région, c’est l’arrêt du train express 452, qui a été refusé parce que sa marche serait
452, qui a été refusé parce que sa marche serait trop tendue sur son parcours et qu’on ne pourrait avancer son départ de Genève. Il est cependant d’une grande utilité pour les populations des cantons de Seyssel, Bangy, Rumilly et Ruffieu, qui ont des relations avec Bourg, Lyon et Grenoble, et il semble que cette amélioration pourrait être facilement réalisée en diminuant de quelques minutes seulement le temps d’arrêt à la gare de Culoz. L’avance de ce train sur la correspondance serait encore suffisante pour assurer le transbordement des bagages et des messageries. Il ajoute que l’arrêt qu’il demande est
et des messageries. Il ajoute que l’arrêt qu’il demande est absolument nécessaire pour arriver de bonne heure à Lyon. Actuellement, on est obligé d’attendre le passage du train suivant, ce qui ne permet pas d’arriver à Lyon avant midi et demi, ni de rentrer chez soi le soir. Il termine en priant le Conseil général de renouveler le vœu qu’il a déjà émis ce sujet et tendant à obtenir l’arrêt, à la gare de Seyssel, du train express 452. MM. Picquet, Herbet et Martelin présentent également quelques observations sur l’urgence de l’arrêt dont il s’agit et espèrent que le Conseil
de l’arrêt dont il s’agit et espèrent que le Conseil général tout entier appuiera le vœu formulé par leur honorable Collègue. M. le Président consulte ensuite le Conseil général qui s’associe énergiquement à ce vœu. M. Martelin donne également lecture des rapports suivants : 1° Chemins de fer de Bourg à Lons-le-Saunier et de Bourg à Mâcon. — Correspondance d’un train. Messieurs, Par délibération en date du 24 août 1893, vous avez émis un vœu tendant à obtenir la mise en concordance, à Bourg, du train 555 venant de Lons-le-Saunier avec le train 454 allant à Mâcon. Dans sa dépêche
avec le train 454 allant à Mâcon. Dans sa dépêche suivante, M. le Ministre des Travaux publics fait connaître les motifs qui s’opposent à ce que cette demande soit accueillie : « Paris, le 6 avril 1894. « Monsieur le Préfet, « Vous m’avez fait l’honneur de me transmettre l’expression d’un vœu du Conseil général de l’Ain tendant à obtenir la mise en concordance, à Bourg, du train 555 arrivant de Besançon et de Lons-le-Saulnier, à 9 h. 16 du matin, avec le train 454, qui en part à 8 h. 44 à destination de Mâcon. « La question, Monsieur
h. 44 à destination de Mâcon. « La question, Monsieur le Préfet, a été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de la Méditerranée et ensuite par le Comité consultatif des chemins de fer, qui a présenté les observations suivantes : « La correspondance dont il s’agit ne pourrait être obtenue qu’au moyen d’une avance de trois quarts d’heure du train 555 entre Besançon et Bourg, ou d’un retard de même importance du train 454 entre Bourg et Mâcon. Or, la première combinaison n’est pas admissible, car elle soulèverait de vives protestations de la part des habitants de Besançon
de vives protestations de la part des habitants de Besançon qui trouvent déjà très matinal le départ dudit train fixé à 4 h. 40. Quant à retarder le train 454, c'est une mesure qui aurait le grave inconvénient d'imposer, en gare de Bourg, un stationnement de plus d'une heure aux voyageurs pour la direction de Mâcon en provenance d'Ambérieux par le train 536. Ce retard du train 454 aurait, en outre, son contre-coup sur son correspondant le train 89 de la ligne principale. Enfin, il y a lieu de remarquer qu'au moyen du train de marchandises voyageurs 3383, qui quitte
qu'au moyen du train de marchandises voyageurs 3383, qui quitte Lons le Saulnier à 4 h. 45 du matin et arrive à Bourg à 7 h. 34, précédant ainsi le train 555 à moins de deux heures d'intervalle, les voyageurs en provenance de la première de ces villes et des gares intermédiaires jusqu'à Bourg ont la possibilité, pour se rendre dans la direction de Mâcon, de profiter de la correspondance de l'express 492 et du train omnibus 454. Par ces divers motifs, le Comité a émis l'avis que le vœu du Conseil général de l'Ain n'était pas susceptible de recevoir
du Conseil général de l'Ain n'était pas susceptible de recevoir une suite favorable. Après examen, j'ai dû me ranger à cet avis, qui m'a paru bien fondé. Veuillez, je vous prie, communiquer la présente dépêche au Conseil général lors de sa prochaine réunion. Le Ministre des Travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur des Chemins de Fer, Signé : C. COLSON. Votre 3° Commission, tout en regrettant cette solution, se borne à vous proposer de donner à M. le Préfet acte de cette communication. Adopté. 2° Chemins de fer de la Méditerranée.—Suppression du passage à niveau
Chemins de fer de la Méditerranée.—Suppression du passage à niveau de la route nationale N° 83 à Bourg. Messieurs, Le Conseil général a été plusieurs fois déjà sollicité de participer avec la ville de Bourg aux travaux projetés par la Compagnie P. L.-M., en vue de la suppression du passage à niveau existant sur la route nationale N° 83, au moyen d'un viaduc ou d'une déviation avec courbe à l'est de la gare. Dans sa séance du 25 août 1882, il avait mis à la disposition de la Compagnie une somme de 2.000 fr., dont l'importance était sensiblement inférieure à
somme de 2.000 fr., dont l'importance était sensiblement inférieure à celle qui lui était demandée, mais dont le vote était une manifestation effective d'intérêt pour la réalisation du projet. Les pourparlers qui furent alors engagés n'ayant pas abouti, l'affaire fut abandonnée jusqu'en 1885. A cette époque, le Conseil général fut saisi de nouvelle demande analogue. La quote-part qu'il eût été appelé à fournir s'élevait à la somme de 25.000 fr., égale à celle demandée à la ville de Bourg. Le Conseil persista dans sa première décision et les choses restèrent en l'état. Par suite d'une communication de la Compagnie de
en l'état. Par suite d'une communication de la Compagnie de P.L.-M. en date du 21 janvier dernier, adressée à M. le Maire de Bourg, vous êtes saisis aujourd'hui par M. le Préfet, pour le même objet, d'une demande ferme de subvention de 21.503 fr. Ces 21.503 fr., venant s'ajouter à une somme égale votée par le Conseil municipal de la ville de Bourg, formeraient une somme totale de 43.000 fr., contre le paiement de laquelle la Compagnie P.-L.-M. s'engagerait à faire disparaître le passage à niveau à l'aide d'une déviation qui coûterait dans son ensemble 231.000 fr. supportés en majeure
qui coûterait dans son ensemble 231.000 fr. supportés en majeure partie par la Compagnie elle-même. La ville de Bourg, en présence des avantages considérables que cette amélioration doit apporter à la circulation toujours croissante en piétons et en voitures, n'a pas hésité à adhérer à cette demande. Néanmoins et sans méconnaître la réelle utilité que présenterait la suppression de ce passage à niveau, votre troisième Commission, s'inspirant aussi d'une délibération conforme du Conseil d'arrondissement, a le regret de vous proposer de refuser la subvention qui vous est demandée. En raison de notre situation financière, qui, suivant l'observation plusieurs fois présentée
de notre situation financière, qui, suivant l'observation plusieurs fois présentée dans le cours de cette session, sans être compromise ni dangereuse, mérite une sérieuse attention et de grands ménagements, votre troisième Commission se voit en outre obligée de retirer le concours de 2.000 francs que le Conseil général avait offert dans ses précédentes délibérations. Il faut du reste observer que les conditions dans lesquelles se trouvait le département vis-à-vis de la Compagnie demanderesse se sont, depuis les premières négociations complètement modifiées. Le concours pécuniaire que vous aviez volontiers consenti se justifiait alors par les droits effectifs que possédait le département
justifiait alors par les droits effectifs que possédait le département sur les lignes d'intérêt local de La Cluse et de Saint Germain-du-Plain. Or, toutes ces lignes ayant passé dans le réseau d'intérêt général, l'Etat se trouve maintenant substitué à tous égards au département, et la participation de celui-ci à cette dépense serait sans intérêt positif et sans cause. Votre troisième Commission vous propose en conséquence de refuser définitivement toute subvention. M. Authier demande à attirer l'attention du Conseil général sur le rejet pur et simple de tout crédit proposé par la Commission. Il rappelle que le Conseil général a voté
la Commission. Il rappelle que le Conseil général a voté une subvention de 2.000 francs en vue de la suppression de ce passage à niveau et expose ensuite la situation actuelle de l'affaire. La subvention départementale, qui a été offerte, jointe à celle de 21.500 francs consentie par la ville de Bourg, permettrait de reprendre les négociations dans de bonnes conditions et vraisemblablement de réaliser cette importante amélioration à la viabilité. Il termine en priant le Conseil général de maintenir sa subvention de 2.000 francs. M. Martelin répond que, lorsque le Conseil général a voté ces 2.000 francs, son concours
le Conseil général a voté ces 2.000 francs, son concours était justifié. Le département était alors propriétaire de lignes d'intérêt local aboutissant à la gare de Bourg; il ne l'est plus aujourd'hui, et il n'a, par suite, aucun intérêt à concourir à cette amélioration toute locale. Il se demande, en outre, si ce subside serait trouvé suffisant et si, au moyen de son versement, on pourrait obtenir le remplacement dudit passage par un viaduc sur rails. M. Francisque Rive demande s'il s'agit d'une somme de 2.000 francs une fois donnée. M. Authier répond affirmativement et il trouve cette somme si
M. Authier répond affirmativement et il trouve cette somme si faible qu'il ne s'explique pas l'admission des conclusions du rapport. M. Martelin, rapporteur, rappelle que la Compagnie P.-L.-M. est aujourd'hui concessionnaire de toutes les lignes ferrées qui aboutissent à la gare de Bourg et que le département n'a plus de motifs pour maintenir cette subvention. Il estime que le projet doit être réalisé par la Compagnie P.-L.-M., avec des subventions de l'État et de la ville de Bourg. M. le Président désire présenter quelques observations sur les innovations que la Commission des finances propose d'introduire. Il déclare tout d'abord que
Commission des finances propose d'introduire. Il déclare tout d'abord que les finances du département sont dans une bonne situation et qu'il n'y a pas lieu de s'alarmer. En ce qui concerne le passage à niveau du faubourg de Lyon, tout le monde sait les difficultés qu'il présente tant pour la Compagnie P.-L.-M. que pour ces nombreuses et intéressantes populations rurales qui l'empruntent constamment. Il croit que si on avait dressé des procès-verbaux SÉANCE DU 23 AOUT 1875 contre la Compagnie chaque fois qu'elle a enfreint l'arrêté préfectoral qui a réglementé la manœuvre des trains, elle se serait déjà montrée plus
la manœuvre des trains, elle se serait déjà montrée plus généreuse et plus pressée de le supprimer. Il rappelle ensuite que le Conseil général a subventionné des travaux analogues, puis il ajoute : « Vous avez créé des chaires d'agriculture, mais vous refusez d'instituer une école pratique où nombre de jeunes gens de condition moyenne, trop enclins à délaisser nos campagnes, seraient cependant retenus pour le plus grand bien du pays. Vous avez aussi le premier lycée de France comme succès, où beaucoup de jeunes filles du département ne peuvent faire leurs études en raison de l'insuffisance de l'internat; vous
faire leurs études en raison de l'insuffisance de l'internat; vous lui refusez également tout concours, parce qu'on augmenterait de 0 fr. 40 un contribuable qui paie 100 francs d'imposition. Je trouve que le Conseil entre dans une mauvaise voie et, comme simple Conseiller général, je proteste absolument contre l'esprit exagéré d'économie qui semble guider les décisions de la Commission des finances. » M. Picquet répond que, dans son discours d'ouverture, M. le Président s'est lui-même demandé si le Conseil général, en raison de la situation toute particulière du budget, pourrait donner satisfaction aux diverses demandes de crédits, dont le tort,
donner satisfaction aux diverses demandes de crédits, dont le tort, disait-il, était d'arriver toutes en même temps. L'Assemblée départementale, « inspirant des sages conseils de M. le Président, n'a pas rejeté, comme on pourrait le supposer, toutes les dépenses aux quelles il a été fait allusion ; elle a seulement entendu ajourner certaines de ces dépenses qui pourront être votées lorsque des circonstances favorables le permettront. L'année dernière, il a été possible d'accorder à la ville de Pont-de-Vaux une subvention de 10.000 francs pour la reconstruction d'un ouvrage d'art qui intéresse, dans une certaine limite, la circulation générale; mais aujourd'hui