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car la baie de Porto Ceresio où l'incident eut lieu est comprise entre les rives italiennes, et par suite se trouve entièrement sous la souveraineté territoriale de l'Italie. Nous avons profité de cette occasion pour exposer au gouvernement du Tessin, dans une lettre détaillée, la situation du lac de Lugano au point de vue international. Les autorités tessinoises admettaient que là où l'une des deux rives appartenait à l'Italie et l'autre à la Suisse, le lac de Lugano était neutre dans ce sens qu'une surveillance douanière ne pouvait s'y excercer; elles estimaient, par conséquent, que les barques ne pouvaient être
elles estimaient, par conséquent, que les barques ne pouvaient être arrêtées et séquestrées que lorsqu'elles abordaient à la rive italienne. Quant à la baie de Porto Ceresio, elles soulignaient qu'il fallait la considérer aussi comme commune, parce qu'en face de la localité italienne de même nom se trouve la rive de Morcote, qui fait partie du territoire suisse. Basés sur les conventions existantes, sur celle de Varese notamment, du 2 août 1852, et sur celle du 5 octobre 1861, concernant la délimitation de la frontière (Rec. off. VII. 203), nous avons montré que cette manière de voir était erronée et
avons montré que cette manière de voir était erronée et que, conformément aux principes du droit international, la ligne-frontière et la limite de juridiction se trouve au milieu du lac, quand les rives opposées sont possédées par des États différents. Une décision générale de la Diète de 1681 (recens fédéraux, XI. II. page 5) est conforme à ces principes elle est ainsi conçue : « Pour les lacs et rivières, la ligne de démarcation se trouve au milieu, sauf que quelqu'un ne réclame et ne prouve contre la Confédération par documents authentiques qu'il est seul légitime propriétaire des eaux en
documents authentiques qu'il est seul légitime propriétaire des eaux en question ». Sur nos certitudes (Dufour et Siegfried), la frontière est également marquée au milieu du lac, quand les rivages opposés sont la propriété d'États différents. En ce qui concerne la baie de Porto Ceresio, elle est enclavée entre des rives italiennes et fait ainsi partie du territoire italien. Dans le cas Colombo et Salaroli (rapport de gestion pour 1887, R. féd. 1888, II. 375), le Conseil fédéral, il est vrai, avait prétendu aussi que la ligne douanière italienne ne commençait qu'au rivage, mais il ne réussit point à faire
commençait qu'au rivage, mais il ne réussit point à faire accepter cette solution qu'il ne pouvait fonder ni sur des dispositions conventionnelles ni sur la tradition. Une étude plus approfondie de cette question nous a fait revenir de cette opinion. Une autre question se rapportant aussi au lac de Lugano est celle relative aux bateaux que l'Italie possède sur ce lac et à leur libre circulation sur les eaux exclusivement suisses. Ces bateaux, dont on a enlevé les appareils à torpilles, sont hors de service comme torpilleurs et on ne peut plus les considérer comme navires de guerre; mais ce
peut plus les considérer comme navires de guerre; mais ce sont pourtant des bateaux de l'État affectés au contrôle douanier et à la répression de la contrebande, destinés, donc, à exercer des actes de juridiction et qui, par conséquent, ne saураient être assimilés à des embarcations ordinaires. Ayant appris que trois de ces bateaux, amenés par chemin de fer à Porto Ceresio, avaient traversé les eaux suisses pour gagner Porlezza, sans que les autorités italiennes nous en eussent préalablement avertis, nous avons cru devoir leur adresser une réclamation. Nous ne contestions nullement le droit de l'Italie d'avoir de ces bateaux
contestions nullement le droit de l'Italie d'avoir de ces bateaux sur ses eaux, à Porto Ceresio et à Porlezza, mais nous estimions qu'ils ne pouvaient franchir la frontière sans notre autorisation et sans s'arrêter à nos bureaux de douane pour l'accomplissement des formalités de transit. Il était bien loin de nous, écrivions-nous au gouvernement italien, de vouloir gêner la libre circulation sur le lac de Lugano et empêcher ces bateaux de passer d'un port à l'autre, mais nous insistions sur ce fait qu'il ne s'agissait pas ici de bateaux de commerce ordinaires, mais de bateaux de l'État qui, vu le
commerce ordinaires, mais de bateaux de l'État qui, vu le service dont ils étaient chargés, ne pouvaient sans plus de façon circuler dans la partie du lac qui nous appartient exclusivement et relève de notre souveraineté territoriale. Le gouvernement italien nous répondit qu'il avait soumis cette affaire, pour rapport, au conseil du contentieux politique (consiglio del contenzioso diplomatico), et qu'il ne manquerait pas de l'examiner dans un esprit de conciliation et de bonne amitié. Dans notre prochain rapport de gestion, nous espérons vous annoncer qu'elle a trouvé une solution satisfaisante. Suivant un rapport des autorités tessinoises, à Arzo (Tessin), un
Suivant un rapport des autorités tessinoises, à Arzo (Tessin), un douanier italien traversa la frontière pour arrêter un contrebandier. Le tribunal de Varese, à qui l'affaire fut déférée, admit toutefois que le fait s'était passé sur le territoire italien. Par note du 10 juin, la légation d'Italie nous informait que le 12 avril, à heures du matin environ, plusieurs coups à balle avaient été tirés d'une maison de Campocologno sur un douanier italien, probablement, qui se trouvait sur territoire italien, près de Madonna di Tirano. L'enquête instruite par la commune de Brusio, sur l'ordre du gouvernement des Grisons, établit en
de Brusio, sur l'ordre du gouvernement des Grisons, établit en effet que ce jour-là, entre 7 et 8 heures du matin, on avait entendu à Campocologno cinq ou six détonations se succédant rapidement, mais il n'a pas été possible de découvrir celui qui avait tiré. Il est regrettable que les gendarmes stationnés à Campocologno et les autorités de Brusio ne l'aient pas immédiatement poursuivi ce qu'explique, mais n'excuse pas, comme le fait remarquer le gouvernement des Grisons, la circonstance que depuis quelques temps les violations de frontière étaient de plus en plus fréquentes dans cette contrée. Une enquête pénale est
en plus fréquentes dans cette contrée. Une enquête pénale est ouverte au sujet de la tentative de meurtre commise sur le douanier italien. Le 4 juillet, la légation d'Italie nous rapportait un cas semblable. Le 30 mai, des coups à balle furent de nouveau tirés du village de Campocologno dans la direction de Nasen, localité sur territoire italien où des douaniers se tiennent d'habitude. Nous avons invité le gouvernement des Grisons à ordonner sur cet incident une enquête minutieuse toutefois l'on n'a pu établir que ces coups, entendus à 9 heures du soir, par une nuit noire, fussent partis du
heures du soir, par une nuit noire, fussent partis du territoire suisse. M. Marc Aubin, géomètre à Genève, et M. Schondorffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Haute-Savoie, sont chargés de rectifier la frontière entre la Suisse et la France, de Veyrier à Bossey. Dans notre prochain rapport de gestion, nous vous ferons connaître le résultat de leurs opérations. Les procès-verbaux relatifs au remplacement de la borne n° 33, entreiliglio et Dumenza, et au renouvellement de l'inscription sur la borne n° 28, entre Breno et Curiglia, ont été approuvés par nous et par le gouvernement
Curiglia, ont été approuvés par nous et par le gouvernement italien. Pour le remplacement des bornes n° 135 (Satigny-Thoiry), 157 (Dardigny-Saint-Jean), 40 (Soral-Viry), 101 (Thônex-Ambilly-Gaillard), 147 (Jussy-Saint-Cergues), à la frontière Genève-Ain-Haute-Savoie, nous avons désigné pour notre délégué M. Marc Aubin, géomètre à Genève. Nous avons pris les mêmes dispositions pour le remplacement des bornes n° entre Bossy (Genève) et Orenex (France), n° 210 entre Vaud et les communes françaises Bois-d'Amont et Les Rousses, et n° 980 près du bureau des douanes de la Rippe (Vaud). REPRÉSENTATION DE LA SUISSE A L'ÉTRANGER. A. Légations. — M. Charles-Daniel Bourcart, docteur en droit,
L'ÉTRANGER. A. Légations. — M. Charles-Daniel Bourcart, docteur en droit, de Petit-Huningue (Bâle-ville), qui depuis 1891 était chargé d'affaires et consul général de la Confédération suisse à Londres, a été nommé ministre résident. Nous avons ainsi donné suite au vœu que vous avez formulé et que nos relations avec l'Angleterre, si variées et toujours plus étendues, ainsi que d'autres raisons encore, nous ont paru pleinement justifier. M. Bourcart a toujours montré dans l'accomplissement de sa mission tant de zèle, de dévouement patriotique et de tact que cette promotion nous semble bien méritée. AFFAIRES DIVERSES. a. Nous avons eu, cette année
bien méritée. AFFAIRES DIVERSES. a. Nous avons eu, cette année aussi, à nous occuper de diverses demandes d'affranchissement du service militaire dans la légion étrangère, et, dans quelques cas, notre légation à Paris est intervenue avec succès. Le gouvernement français persiste à ne vouloir faire droit à ces demandes que si le légionnaire, à l'époque de son engagement, n'avait pas encore atteint 18 ans ou s'il souffre d'une grave maladie. Dans le premier cas, on exige les documents suivants pour établir son identité 1° Un certificat concernant sa famille (nombre de membres, noms, résidence, etc.); 2° son signalement, avec l'indication
de membres, noms, résidence, etc.); 2° son signalement, avec l'indication exacte de la taille. b. Nous rappellerons, pour la question de principe qu'il soulève, le cas suivant qui a été dans la presse l'objet de nombreux commentaires. L'ambassadeur de France voulut congédier son jardinier; en l'engageant, il lui avait assigné comme demeure une maison faisante partie de La Favorite, qui est la propriété de l'ambassade. Le jardinier refusa obstinément de quitter ce logis, bien qu'on l'eût averti en temps utile, c'est-à-dire cinq mois à l'avance. Il soutenait qu'il était chez l'ambassadeur non pas domestique, mais bien fermier, puisqu'en l'engageant on
l'ambassadeur non pas domestique, mais bien fermier, puisqu'en l'engageant on lui avait donné le droit, comme à son prédécesseur, d'établir et d'exploiter à La Favorite un négoce de jardinier; il invoquait donc le code des obligations, qui prévoit pour les baux à ferme un délai d'avertissement de six mois. et demandait une indemnité à raison du dommage subi. ne sachant, disait-il, où mettre à l'abri les plantes et arbustes qu'il avait achetés en vue de son commerce. L'ambassadeur lui accorda quelques semaines encore, mais cela ne servit de rien, et le dernier délai expiré, l'obstinent jardinier était plus résolu que
le dernier délai expiré, l'obstinent jardinier était plus résolu que jamais à ne bouger de La Favorite où il n'en sortir que par la force. En conséquence, l'ambassadeur de France nous pria d'intervenir pour que cet occupant, envers lequel il n'avait plus d'obligations et qui, de plus, par l'inconvenance de sa conduite, troublait la paix de sa maison, fut contraint de déguerpir. Nous n'avions pas à rechercher la nature des rapports juridiques existant entre l'ambassadeur et son jardinier et si ce dernier était ou non fondé dans sa réclamation. C'était là exclusivement l'affaire du tribunal compétent. La seule question que
là exclusivement l'affaire du tribunal compétent. La seule question que nous eussions à examiner était de savoir si nous avions l'obligation de protéger un ambassadeur d'une puissance étrangère contre la prétention de la personne qui persistait à vouloir demeurer dans sa maison malgré lui. Comme, d'après le droit des gens, c'est à l'Etat auprès duquel un ambassadeur ou un ministre est accrédité à veiller à sa sûreté et à le protéger, nous n'avons pas hésité à satisfaire à la requête de l'ambassadeur de France et nous avons invité le gouvernement du canton de Berne à faire évacuer par la police
du canton de Berne à faire évacuer par la police le jardinier récalcitrant. On le contraignit donc à sortir après une dernière sommation, et tout en l'avertissant bien entendu que tous droits lui étaient réservés. On a soulevé l'objection dans la presse qu'il s'agissait en l'espèce d'une contestation de droit civil et que par conséquent c'était à l'ambassadeur de France d'obtenir des tribunaux bernois une ordonnance d'évacuation. Il suffira de faire observer que l'ambassadeur jouit de l'extraterritorialité, c'est-à-dire ne relève pas de la juridiction bernoise, et qu'ainsi on ne pouvait l'y renvoyer. Sans doute, un ambassadeur peut, avec le consentement
l'y renvoyer. Sans doute, un ambassadeur peut, avec le consentement de son gouvernement, paraître comme demandeur devant les tribunaux du pays où il réside; mais, dans ce cas, il renonce à ses immunités, se soumet à une juridiction étrangère et s'expose à des demandes reconventionnelles. L'ambassadeur de France ne pourrait donc recourir aux tribunaux bernois il lui était également impossible de s'adresser aux tribunaux français; il ne lui restait ainsi qu'à invoquer le secours de l'autorité fédérale auprès de laquelle il était accrédité et qui a le devoir de lui accorder sa protection. Quant au jardinier, il avait le choix
accorder sa protection. Quant au jardinier, il avait le choix ou de porter sa réclamation devant le tribunal français compétent, ou de s'adresser par notre entremise, qui lui a toujours été offerte, au ministère des affaires étrangères. Cette affaire heureusement a reçu une solution amiable, l'ambassadeur ayant consenti à racheter les plantes, sans toutefois reconnaître aucune obligation envers le jardinier. Nous nous sommes fait représenter aux conférences et au congrès suivants À la conférence internationale de Londres pour l'établissement d'un catalogue de la littérature scientifique; Au congrès international de Paris pour la chimie appliquée; Au congrès météorologique de Paris; À
pour la chimie appliquée; Au congrès météorologique de Paris; À la conférence de l'Union pour la protection de la propriété littéraire et artistique, à Paris; À la conférence internationale des horaires, à Genève et à Vienne; À la conférence internationale des télégraphes à Budapest. Au mois de septembre, ont eu lieu à Genève, à l'occasion de l'exposition nationale et sous la présidence d'honneur de M. Lachenal, président de la Confédération, les congrès internationaux de l'assistance des étrangers pauvres, de gynécologie et d'accouchements, et enfin d'anthropologie criminelle. NATURALISATION. Le Département politique a eu à s'occuper, au cours de l'année 1896, de
a eu à s'occuper, au cours de l'année 1896, de 1,188 demandes en autorisation de naturalisation, dont 372 (689 en 1895) provenaient de l'exercice précédent. Sur ces 1,188 demandes 860 ont été agréées (689 en 1895); 40 n'ont pu être admises (31 en 1895); 70 ont été retirées par les postulants (80 en 1895); 118 étaient encore en instance au 31 décembre 1896 (446 en 1895), les requérants n'ayant pu encore produire les pièces requises. 1,188 Les autorisations accordées se répartissent entre 517 Allemands, 214 Français, 138 Italiens, 41 Autrichiens, 85 Russes, 5 Hollandais, 5 Américains des Etats-Unis, 3 Belges,
85 Russes, 5 Hollandais, 5 Américains des Etats-Unis, 3 Belges, 2 Norvégiens, 1 Bulgare, 1 Roumain, 1 Espagnol, 4 Turcs, 1 Luxembourgeois, 1 Anglais et 1 Danois. Ces autorisations s'étendaient à 452 femmes mariées et à 1,527 enfants. Le nombre total des personnes auxquelles se rapportent les autorisations accordées en 1896 a donc été de 2,969 (2,325 en 1895). Grâce aux renseignements fournis par les cantons, nous sommes en mesure de publier les données statistiques suivantes relatives aux naturalisations dans les cantons Naturalisations dans les cantons en 1896. Aux termes de la loi fédérale du 22 juin 1881, article 10
de la loi fédérale du 22 juin 1881, article 10 chiffre 2, la capacité civile des étrangers à la Suisse est régie par le droit du pays auquel ils appartiennent. Or, il n'est pas rare que des requérants se considèrent comme majeurs dès qu'ils ont 20 ans révolus. Il est donc bon de rappeler l'âge fixé pour la majorité par la législation des divers Etats étrangers 15 ans en Turquie; 21 ans en France, Allemagne, Angleterre, Italie, Russie, Etats-Unis d'Amérique, Roumanie, Portugal, Suède, Belgique, Luxembourg, Grèce, Brésil et dans la plupart des Etats de l'Amérique du Sud; 22 ans dans
plupart des Etats de l'Amérique du Sud; 22 ans dans la République Argentine; 23 ans aux Pays-Bas; 25 ans en Autriche-Hongrie, Norvège et Danemark; 25 ans en Espagne, Bolivie, Chili et San Salvador. OPTIONS. Il nous est parvenu, en 1896, 194 déclarations d'option (158 en 1895) et 85 avis d'intention d'option pour la Suisse (128 en 1895). Cette année aussi, il est souvent arrivé que des personnes ayant le droit d'opter ont présenté trop tard leur déclaration, c'est-à-dire après avoir atteint 22 ans révolus, ce qui nous a empêchés d'y donner suite et ce, en raison de l'article 2 de
donner suite et ce, en raison de l'article 2 de la convention avec la France du 23 juillet 1879. D'autres, après la vingtième année, avaient bien déclaré vouloir opter définitivement dans le cours de la vingt-deuxième: mais ils oublièrent ensuite de le faire dans le délai fixé. Ils ne peuvent donc s'en prendre qu'à eux-mêmes s'ils sont maintenant considérés définitivement comme Français et astreints au service militaire en France. QUATRIÈME PARTIE CHRONIQUE ALLEMAGNE Séance du Reichstag du 3 mai. M. de Kanitz, conservateur, interpelle le gouvernement au sujet du tarif douanier américain. Il demande si le gouvernement allemand a l'intention
douanier américain. Il demande si le gouvernement allemand a l'intention de maintenir la convention conclue en 1891 avec les États-Unis. Il fait ressortir que le tarif Dingley a bien moins pour but d'augmenter les recettes douanières des États-Unis que de chasser petit à petit l'importation européenne du marché américain. L'orateur ajoute que c'est l'exportation du sucre allemand qui est la plus atteinte. « Nous n'aurions pas besoin, dit-il en outre, de nous évaporer les conséquences de ce qui nous arrive, si la clause de la nation la plus favorisée était supprimée. Nous pourrais favoriser l'importation du pétrole russe aux dépens
supprimée. Nous pourrais favoriser l'importation du pétrole russe aux dépens du pétrole américain et rendre difficile l'importation du maïs, du sucre brut, du lard, du jambon, des saucisses et du fromage des États-Unis. » Le baron Marschall, secrétaire d'État à l'office des affaires étrangères, dit : « La question n'étant pas encore résolue d'une façon définitive, je me bornerai à faire connaître les démarches qu'a faites jusqu'ici le chancelier de l'empire pour essayer d'écarter le danger qui menace la vie industrielle de l'Allemagne. Les droits et les devoirs résultant du traité de 1828, portant la clause de la nation la
traité de 1828, portant la clause de la nation la plus favorisée, conclu entre la Prusse et les États-Unis, ont été transmis à l'empire allemand cela a été explicite reconnu des deux côtés. « Si l'on veut soulever la question de savoir à laquelle des deux parties contractantes le développement des relations commerciales a le plus profité, il l'Amérique ou l'Allemagne, on ne doit pas s'en rapporter exclusivement aux statistiques de l'exportation, mais on doit aussi examiner de quelle manière se sont, en général, développées toutes les branches de l'industrie qui sont intimement liées au commerce et à la navigation.
qui sont intimement liées au commerce et à la navigation. Le caractère tout spécial de la vie économique des États-Unis est d'une bien plus grande importance pour notre exportation que les tarifs douaniers, ce caractère qui se manifeste par des secousses faisant succéder à une profonde dépression des affaires un prompt et vif relèvement. « Il importe, pour les relations économiques des deux si grands États, que l'heureux développement des relations entre les deux États profite à la prospérité des deux contrées à peu près dans la même mesure, afin que les deux pays aient un intérêt commun au maintien
que les deux pays aient un intérêt commun au maintien de ces bonnes relations. « Ce serait, de la part des Américains, une bien regrettable erreur de se figurer que l'Allemagne a tiré plus de profit qu'eux des traités existants et, pour ce motif, d'avoir recours à des mesures législatives la désillusion ne saurait manquer de venir. « Par l'arrangement que nous avons conclu avec les États-Unis en 1891, la clause relative au traitement de la nation la plus favorisée a été confirmée. Quand le gouvernement américain a établi un droit de douane additionnel de 0,3 p. 100 sur les
droit de douane additionnel de 0,3 p. 100 sur les sucres provenant de pays qui accordent des primes d'exportation sur ce produit, nous avons protesté. « M. Cleveland a alors demandé au Congrès, par un message, la suppression du droit d'entrée additionnel. La Chambre des représentants a accédé à cette demande, mais il n'en a pas été de même du Sénat. À ce moment, nous n'avons pas donné suite à notre protestation parce que le gouvernement des États-Unis avait reconnu le bien-fondé de notre réclamation au point de vue du droit, et parce que les craintes relatives au préjudice que
droit, et parce que les craintes relatives au préjudice que la disposition en question pouvait porter à l'importation du sucre allemand en Amérique ne se sont pas réalisées. L'introduction du sucre allemand atteignait même à cette époque, par suite de l'insurrection cubaine, un chiffre auquel elle n'était jamais parvenue. « Le bill Dingley établit un droit additionnel sur les sucres provenant de pays où il existe des primes d'exportation. C'est contre cette disposition que nous avons protesté, en déclarant que nous rendrions plus difficile, le cas échéant, l'importation en Allemagne de produits américains et surtout de produits agricoles. Nous avons
de produits américains et surtout de produits agricoles. Nous avons reçu une réponse provisoire à cette note. Elle porte que notre protestation a été transmise au président de la commission compétente du Sénat et que le Sénat commencera très prochainement une discussion à ce sujet. À part les dispositions relatives à l'impôt sur le sucre, le bill Dingley contient toute une série de droits de douane qui portent un préjudice des plus graves à l'industrie allemande. En agissant de cette manière, les États-Unis restent dans les limites de leur droit, car la législation douanière des deux pays est restée absolument
car la législation douanière des deux pays est restée absolument autonome. « Mais les limites de cette autonomie se trouvent franchies, dès qu'on enfreint le principe qui porte qu'il est impossible de conserver à la longue un marché pour ses produits si l'on ferme son propre marché aux produits étrangers. Il n'y a pas d'État qui soit assez puissant au point de vue économique pour se soustraire à l'action de ce principe. Il est également conforme à l'expérience commune que toute action, si elle sort de certaines limites, provoque une réaction d'autant plus violente de la partie adverse. « Ce
réaction d'autant plus violente de la partie adverse. « Ce ne serait pas la première fois qu'au moment même où un courant de politique commerciale est arrivé aux États-Unis à sa plus haute intensité, le courant contraire, destiné à neutraliser les conséquences du mouvement précédent, se fit sentir de loin. Il faut que le Reichstag ait confiance dans les gouvernements confédérés qui sont conscients des difficultés de leur tâche, et qui sauraient, s'il y a de graves décisions à prendre, agir à la fois avec la fermeté que justifie pleinement notre droit et avec le calme et la réflexion que
notre droit et avec le calme et la réflexion que reclament les intérêts importants et compliqués qui se trouvent en jeu dans cette question. » M. Barth (union progressiste) se déclare contre des mesures de rigueur à l'égard des Etats-Unis. L'orateur admet que le traitement différentiel infligé au sucre allemand est contraire à la clause de la nation la plus favorisée. Mais c'est là une affaire qui n'exige nullement des pourparlers diplomatiques. Il faut que chacun de ceux qui introduisent du sucre aux Etats-Unis intente un procès contre le prélevement du droit additionnel. M. Heyl, national-libéral, est au contraire d'avis