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à ce sujet n’étant, d’après un savant autorisé, « que de véritables métaphores scientifiques qui habillent l’ignorance de vêtements plus ou moins bien ajustés ou commodes, mais qui la laissent subsister entière » (L. Poincaré, L'Électricité, p. 5). Aussi, considérant que, dans l’opinion courante et conformément aux apparences, il faut voir dans l’électricité un fluide qui circule le long d’un fil, lorsque celui-ci est mis en communication avec une machine électrique, la jurisprudence l’a rangée sans hésitation dans la catégorie des choses matérielles dont la soustraction est punie par l’art. 379 C. pénal (Troyes, 7 nov. 1893, D. P. 95-2-102;
379 C. pénal (Troyes, 7 nov. 1893, D. P. 95-2-102; Toulouse, 12 mai 1897, D. P. 97-2-167; Nantua, 7 mars 1903, S. 1904-2-116; Toulouse; 27 janv. 1910, S. 1911-2-28; C. Lyon, 4 juillet 1890, S. 92-2-275; G. Toulouse, 7 juin et 3 juillet 1901, S. 1902-2-185; C. Nancy, 13 juillet 1904, S. 1904-2-304; Cass. 27 juillet 1912, S. 1913-1-333; 3 août 1912, 1913-1-337). Or, comme en cette matière, la décision, au point de vue du droit civil, s’appuie sur les mêmes principes que ceux justifiant la décision en droit pénal, on est amené à reconnaître que le traité relatif à
on est amené à reconnaître que le traité relatif à la fourniture de l’électricité est bien un contrat de louage d’ouvrage proprement dit où l’entrepreneur fournit son travail et la matière et qu’il donne, par suite, ouverture au droit de 2 p. 100. C’est aussi ce que nous avons enseigné à l’art. n° 12939 du Rép. pèv. auquel nous prions nos lecteurs de vouloir bien de reporter. Les motifs du jugement rapporté ne sont pas de nature à modifier notre opinion et nous sommes persuadés qu’il n’échapperait pas à la censure de la Cour de cassation, s’il y était déféré.
censure de la Cour de cassation, s’il y était déféré. Il a, du reste, été rendu contrairement aux conclusions de M. le substitut Brunet, qui s’est exprimé en ces termes : Messieurs, entre la société Edison et MM. Bunuel et O, un contrat a été passé pour l’éclairage des Folies-Bergère. A propos de ce contrat, l’Administration de l’enregistrement réclame un droit de 2 p. 100. La société Edison prétend que le droit à percevoir ne peut s’élever qu’à 1 p. 100. La cause de ces prétentions différentes, le rapport nous l’a fait connaître; elle réside dans la difficulté que fait
l’a fait connaître; elle réside dans la difficulté que fait naître l’interprétation du contrat. Comment doit être analysé le contrat par lequel une personne ou une compagnie met à la disposition d’une autre personne qui en a besoin l’électricité destinée, notamment, à l’éclairage? S’agit-il là d’un contrat de vente d’une chose mobilière? L’Administration de l’enregistrement réclamera, à juste titre, le droit de 2 p. 100. Doit-on, au contraire, considérer la convention comme un louage d’industrie, le prix étant afférent non à une chose livrée, mais au travail nécessaire pour le produire, alors la résistance de la société Edison sera justifiée
produire, alors la résistance de la société Edison sera justifiée et le droit de 1 p. 100 seulement sera exigible. Quelle est donc la nature du contrat d’abonnement à l’électricité? C’est toute la question. Pour déterminer la nature juridique de ce contrat, vous ne trouverez sans doute pas inutile que je porte à votre connaissance un document que vous ignorez encore et qui, dans l’espèce, ne saurait être considéré comme indifférent, je veux dire le texte du contrat lui-même. Ce n’est pas que je veuille exagérer l’importance de l’argument que l’on peut en dégager. Les choses sont ce qu’elles sont
l’on peut en dégager. Les choses sont ce qu’elles sont dans la réalité et non pas ce qu’on les a plus ou moins exactement dénommées; tout titre de contrat est sujet à révision d’après les énonciations et les clauses essentielles du traité lui-même. Mais, cette observation faite, l'examen des stipulations intervenues nous révélera tout au moins, au sujet de l’interprétation d’un contrat discuté, comment les parties l’ont envisagé. La convention qui nous occupe a pour titre : Contrat d'abonnement pour la fourniture du courant électrique. Art. 1er. — La compagnie fournit le courant électrique à tout consommateur qui contractera un
fournit le courant électrique à tout consommateur qui contractera un abonnement de trois ans au moins. Elle fournit également la force motrice à tout consommateur. Art. 2. — La compagnie fournit le courant électrique devant la demeure du consommateur, qui en prend livraison au moyen d’un branchement sur la conduite principale... Art. 3. — Le courant électrique sera livré au comptoir... Art. 4. — Le prix mensuel de location du comptoir, fixé par le tableau ci-après, sera exigible en même temps que le prix du courant électrique. Art. 5. — L’abonné aura la libre disposition du courant électrique qui aura
L’abonné aura la libre disposition du courant électrique qui aura passé par le compteur. Art. 6. — Le tarif du courant électrique livré pour l’éclairage est établi à raison de 15 centimes les 100 watts heure, de 45 centimes par cheval électrique... Art. 8. Dans le cas où quelque accident de force majeure obligerait la compagnie à interrompre la fourniture d’électricité, la compagnie ne sera tenue à aucune indemnité autre que le remboursement du prix du courant électrique payé d’avance et qui n’aurait pas été fourni. Ces stipulations sont parfaitement claires et, indépendamment de la nature objective du contrat, l’interprétation
claires et, indépendamment de la nature objective du contrat, l’interprétation que les parties lui ont donnée n’est point douteuse. L’objet du contrat, ce n’est pas, pour elles, le travail plus ou moins intense, plus ou moins compliqué, exigé pour la fourniture électrique, travail qui, peut-être, la société des Éoliennes-Edison ignore absolument, c’est l’électricité elle-même, c’est la fourniture électrique : d’où l’emploi de termes qui ne se conçoivent qu’appliqués à un contrat de vente : fourniture du courant électrique, consommateur, livraison, prix du courant électrique, correspondance du prix de cette livraison, compteur, et, enfin, circons­tance qui mérite d’être notée, rétablissement d’un
compteur, et, enfin, circons­tance qui mérite d’être notée, rétablissement d’un prix différent suivant que l’électricité est fournie pour l’éclairage ou qu’elle est fournie pour la force motrice. Les termes du contrat, on devra donc le reconnaître, ne s’appliquent et ne s’adaptent normalement qu’à un contrat de vente, à ce contrat moyennant lequel une personne transfère à une autre, moyennant un prix en argent, une somme déterminée en elle-même ou par sa quantité. Et, nous dégageant maintenant des termes, — pourtant non indifférents, — du contrat, allant au fond des choses, scrutant leur nature, il nous faudra encore conclure qu’il ne
scrutant leur nature, il nous faudra encore conclure qu’il ne peut être question ici ni de louage de choses, ni de louage d’industrie, et que nous sommes en face d’une véritable vente de chose mobilière. Le contrat d'abonnement à l’électricité ne peut d’abord s’analyser en un louage de choses. Pourquoi ? Par une raison bien simple, c’est que le louage de choses ne saurait se concevoir pour les res quai primo usu cunsumentur. Or, l'électricité rentre dans cette catégorie de choses; après qu’elle a été fournie à l'accipiens et qu’elle a rempli son office, je veux dire qu’elle a servi
a rempli son office, je veux dire qu’elle a servi à éclairer, à chauffer, à actionner, elle n’est plus susceptible d’être restituée au tradens, c’est-à-dire à la compagnie d’électricité. Ce ne peut pas être davantage un louage de services. Cette nature de contrat est bien celle qui relie la compagnie à ses propres employés ; mais elle est inacceptable entre la compagnie et l’abonné, par cette excellente raison que l’abonné promet un prix non pas comme contre-partie d’un travail qui s’effectue loin de lui et que très probablement il ignore, mais comme corrélation de la chose utile et appréciable qui
mais comme corrélation de la chose utile et appréciable qui est mise à sa portée et en proportion de la quantité qui lui en est fournie. L’abonné veut acheter un produit et il ne faut pas confondre l’objet du contrat avec le moyen employé pour le lui fournir. Pourquoi, dès lors, en face de ces notions si simples, rechercher la complication de choses éloignées, non déduites au contrat, non envisagées par les parties, pour nous présenter comme un louage de ne qui, si naturellement, s’offre à nous comme une véritable vente ? C’est, nous dit-on, parce que la nature spéciale
vente ? C’est, nous dit-on, parce que la nature spéciale de l’électricité nous y oblige. L'électricité n'est pas un corps, ce n’est pas une chose, une res, aussi bien en elle-même qu’au point de vue juridique. Et si ce n’est pas une chose, comment pourrait-on dire que c'est une chose mobilière ? Prior apportat esse quam esse tale. Si elle n’est pas une chose, elle ne peut, directement et principalement, faire l’objet d’un contrat. Ainsi, voilà la grosse objection, — et c’est la seule, — fondée sur la nature de l’électricité, qui imposerait à nos conceptions cette idée : l’électricité
l’électricité, qui imposerait à nos conceptions cette idée : l’électricité n’est pas une chose et, par suite, elle ne peut pas être la matière d’une convention, tout au moins d’une manière directe et objective. Telle est la question qui s'impose à notre examen, et, si nous ne voulons pas le limiter, il nous faut constater que cette question déborde le domaine du droit civil : elle se pose aussi sur le terrain du droit criminel. Je crois qu'elle doit, sous peine pour nous de manquer gravement à la logique, se résoudre de la même façon en droit civil et en
résoudre de la même façon en droit civil et en droit pénal. Cependant, je dois vous dire que cette théorie logique et cohérente ne semble pas être celle de tous. La jurisprudence allemande admet que l’électricité est une chose dans le domaine du droit civil ; elle lui dénie ce caractère en matière de droit pénal. Tout au rebours, la compagnie Edison semble admettre assez facilement que l'électricité est une chose au point de vue pénal, et qu’on pourra appliquer à celui qui l’a captée par un mode frauduleux les peines édictées contre le vol. Elle lui refuse, au contraire,
peines édictées contre le vol. Elle lui refuse, au contraire, le caractère d’une chose au point de vue du droit civil. Cette deuxième distinction me parait, encore plus que la première, sujette à la critique. La vérité, c’est qu’il n’y a, suivant moi, aucune raison de ne pas s’en tenir, sous le rapport du droit civil comme sous celui du droit pénal, au même point de vue, et, sans insister plus longuement à ce sujet, j’examine l’objection formulée par le mémoire de la compagnie Edison. Voulant déterminer la nature exacte de l’électricité, la compagnie Edison nous dit : « Pendant
de l’électricité, la compagnie Edison nous dit : « Pendant longtemps, on inclinait à voir dans l’électricité une sorte de fluide ou de courant circulant le long d’un fil, comme le gaz à l’intérieur d’une conduite. Mais cette théorie est aujourd'hui abandonnée et l’on tend actuellement à considérer que l'électricité n’est pas autre chose qu’un état particulier des molécules..., une vibration particulière de l’éther qui se transmet de proche en proche.... le produit de vibrations extrêmement rapides de l’éther qui pénètre les corps ». Il ne faut plus parler aujourd’hui de fluide, ou de courant électrique, mais bien d’énergie électrique.
de fluide, ou de courant électrique, mais bien d’énergie électrique. Or, l’énergie électrique est une force de la nature essentiellement impondérable; elle n'existe pas en dehors du travail et de l’intelligence du personnel qui fait mouvoir les machines destinées à sa production. Je serais tenté, si nous n'avions déjà abandonné ce premier moyen de discussion, de rappeler que le contrat de la compagnie Edison est alors bien mal rédigé : ces termes proscrits au nom des découvertes de la science moderne, l'électricité, sont ceux qui se retrouvent dans tous les articles de la convention, avec ceux de livraison, de compteur,
articles de la convention, avec ceux de livraison, de compteur, de corrélation du prix avec la quantité livrée; mais cette observation si évidente ne constituerait qu'une redite. Passons. Quelle observation essentielle doit suggérer à notre esprit cette rectification du langage couramment adopté pour le mettre en harmonie avec l'état actuel de la science? Cette simple observation, à savoir que cette discussion nous égare. Elle nous transporte dans un domaine auquel il est pour nous inutile et dangereux de pénétrer ; car, de savoir exactement quelle est la nature physique ou métaphysique de l'électricité, il ne nous importe pas et peut-être,
métaphysique de l'électricité, il ne nous importe pas et peut-être, en l'état actuel et encore imparfait de nos connaissances, cette détermination est-elle en dehors de nos moyens. Nous ne faisons pas de la science, nous cherchons à appliquer le droit et, raisonnant sur l'électricité, nous n'avons pas à nous préoccuper de sa nature scientifique; nous avons simplement à l'apprécier au point de vue juridique et à voir, en fait, comment elle se comporte. Or, l'électricité est une force motrice, une force calorique, une force éclairante. Le droit n'apprecie les choses que sous le rapport de l'utilité, le seul qui l'intéresse;
que sous le rapport de l'utilité, le seul qui l'intéresse; il est donc exact de dire que tout ce qui est bien, valeur, élément de richesse, représente un corps ou une chose au point de vue du droit. A cet égard, le rapprochement de deux citations pourra vous paraître intéressant : la première est de Pascal, la seconde est empruntée à l'ouvrage de droit civil de M. Planiol. A propos des expériences de Torricelli, Pascal écrivait : "Nous devons considérer comme matière, comme corps, tout ce que nous trouvons susceptible de produire des effets mécaniques. Ainsi, non seulement les solides,
de produire des effets mécaniques. Ainsi, non seulement les solides, les liquides, les gaz seront des corps; mais nous considérons aussi comme matière, mais comme matière dont le poids n'a pu être démontré, soit par suite de l'insuffisance de nos instruments; soit parce qu'il n'existe pas, tout ce qu'on entend par fluide, éther, etc." "Le sens du mot bien, enseigne M. Planiol, s'est développé avec les institutions juridiques. Primitivement, il ne dut désigner que des choses, c'est-à-dire des objets corporels, mobiliers ou immobiliers. Les progrès de la vie juridique ont fait sortir le mot bien de son sens étroit et
fait sortir le mot bien de son sens étroit et primitif. On lui donne aujourd'hui une portée beaucoup plus large comprenant tout ce qui est un élément de fortune ou de richesse susceptible d'appropriation au profit d'un individu ou d'une collectivité." Or, le mémoire de la compagnie Edison, dont la doctrine est peut-être un peu flottante, tout en contestant que l'électricité soit un corps ou une chose, admet pourtant que "le fait que l'énergie électrique ne soit pas un objet mobilier, n'empêche d'ailleurs pas l'électricité d'être une valeur". Concession bien dangereuse assurément : comment une valeur pourrait-elle ne pas être
dangereuse assurément : comment une valeur pourrait-elle ne pas être un élément du patrimoine, par conséquent une chose qui compte dans la composition de ce patrimoine? Ce serait là une conception absolument opposée à l'esprit de notre Code civil qui a voulu, en les distinguant, prévoir absolument tous les biens. Cette généralité et cette distinction en rappellent une autre plus amusante et non moins exacte. M. Jourdain, le bourgeois gentilhomme, voulait adresser à une jeune marquise quelques mots aimables et galamment tournés et il s'ouvre de ce grave dessein à son maître de philosophie. "Vous voulez, sans doute, lui envoyer
son maître de philosophie. "Vous voulez, sans doute, lui envoyer des vers quelques mots galants tournés et il s'ouvre de ce grave dessein à son maître de philosophie. "Vous voulez, sans doute, lui envoyer des vers, (lit le maître de philosophie. — Non, pas de vers. — Alors de la prose. — Non, je ne veux ni prose, ni vers. — Monsieur, cela est impossible. Tout ce qui n'est pas prose est vers, et tout ce qui n'est pas vers est prose." Ici, de même et d'après l'art. 516 de notre Code civil, tout ce qui n'est pas meuble est
notre Code civil, tout ce qui n'est pas meuble est immeuble, et tout ce qui n'est pas immeuble est meuble. Et cette distinction vise toutes les choses, tous les biens: aucun ne saurait y échapper. "En général, disent Aubry et Rau, t. II, p. 4, toute chose est comprise dans l'une ou l'autre de ces classes, mais ne saurait appartenir à toutes les deux à la fois." Et si générale est la répartition des biens dans ces deux classes, que la loi a étendu la distinction même aux droits ou objets incorporels qui y répugnent pourtant, car, d'après leur nature,
objets incorporels qui y répugnent pourtant, car, d'après leur nature, ils ne sauraient être rangés dans une catégorie plutôt que dans l'autre. Dès lors, comment penser que le législateur aurait laissé en dehors de ses prévisions des forces sensibles de la nature, par la raison que "la substance, la constitution de ces choses resterait mystérieuse ou imparfaitement connue? Si nous considérons l'électricité comme une chose, nous n'aurons aucune hésitation à dire que c'est une chose mobilière, ce qui, le cas échéant, autorisera l'application de l'art. 379 C. pénal. C'est une chose mobilière, car c'est une force qui se transmet, —
chose mobilière, car c'est une force qui se transmet, — et avec une rapidité extrême, — d'un point à un autre. Elle est susceptible de livraison et d'appréhension, d'une façon déterminée évidemment. Mais cela importe peu. Les modes d'appréhension peuvent varier : est-ce qu'on appréhende un corps solide comme un liquide, comme un corps gazeux ? Nous nous limitons toujours dans notre point de vue juridique et utilitaire, nous remarquerons que l'électricité rentre dans la catégorie des choses qui se pèsent, se comptent ou se mesurent. Grâce au compteur, elle se mesure très exactement. J'ajoute qu'elle se conserve; je fais
se mesure très exactement. J'ajoute qu'elle se conserve; je fais allusion aux accumulateurs, ce qui démontre encore le peu d'exactitude de la théorie qui refuse de l'isoler du travail qui la produit. Je voudrais maintenant compléter ces observations en vous donnant, au point de vue civil et au point de vue de la loi pénale, un résumé de la jurisprudence des cours d’appel et un aperçu de la doctrine des auteurs. Au point de vue du droit civil, deux arrêts de cours d’appel me paraissent particulièrement intéressants: l’un et l'autre posent très nettement la question et la dégagent de toute
posent très nettement la question et la dégagent de toute discussion scientifique, se maintenant strictement au point de vue juridique. L’un émane de la Cour de Lyon (4 juillet 1890, S. 92-2-275). Le second arrêt a été rendu par la Cour de Nancy le 13 juin 1904 (S. 19042-304). Voici les termes de l’arrêt de la Cour de Lyon : « Attendu que, quelle que soit la nature de l’électricité au point de vue scientifique.... il est certain qu'elle ne peut se développer et être utilisée pour l’éclairage que par un travail de mise en œuvre qui est nécessaire pour
un travail de mise en œuvre qui est nécessaire pour la rendre propre à cette destination et qui a réellement pour effet de la transformer en un produit industriel ayant une valeur vénale et marchande; qu'elle devient ainsi une véritable marchandise suivant le sens légal de ce terme applicable à toutes les choses mobilières qui peuvent être l'objet d’un trafic ». D’autres observations et même doctrine dans l’arrêt de Nancy : « Quelque soit l’aspect sous lequel l’électricité doive être envisagée, qu’on la considère comme un fluide ou comme une énergie, elle est susceptible d’une propriété privée par l'accumulation qui
énergie, elle est susceptible d’une propriété privée par l'accumulation qui en est faite, par la direction qu’on lui donne, par l’usage auquel on l’emploie ». C’est par application de ces idées si heureusement exprimées que la Cour de Toulouse a admis, en cette matière, l’application de l’art. 379 C. pénal, au cas d’appropriation frauduleuse de l'énergie ou du fluide électrique (C. Toulouse, 7 juin 1901 et 3 juillet 1901, S. 1902-2-185). À ce dernier point de vue, je dois vous faire connaître deux décisions de la Cour de cassation rendues à des dates très voisines. Ces deux décisions de la
à des dates très voisines. Ces deux décisions de la chambre criminelle sont des 27 juillet et 3 août 1912, et vous les trouverez dans Sirey, 1913, p. 333 et 337. L’arrêt du 27 juillet décide que « le fait par l’abonné d’une société d'électricité de brancher sur les fils fournissant la force motrice un fil lui permettant de se servir, pour l’éclairage, de l’électricité qu’il aurait dû, pour son usage, payer un prix supérieur, a le caractère d'une manœuvre frauduleuse constitutive du délit d’escroquerie ». Cette première décision donne bien satisfaction à l’esprit de probité qui doit régner en
bien satisfaction à l’esprit de probité qui doit régner en cette matière comme en toute autre. Il est moins sûr qu’elle satisfasse au même degré un esprit soucieux de la correction juridique ; car la manœuvre frauduleuse prévue par l’art. 405, c’est celle qui, sans l’intermédiaire des choses, s’exerce directement sur les personnes abusées ou séduites. L’escroquerie suppose une tromperie ourdide avec un art propre à séduire même de bons esprits. L’escrocherie est donc essentiellement un abus de la crédulité d’autrui. Aussi, la doctrine de l’arrêt du 3 août me paraît-elle la plus sûre. Comme les arrêts de la Cour
paraît-elle la plus sûre. Comme les arrêts de la Cour de Toulouse, il réprime les fraudes commises par l’application de l’art. 379 C. pénal. « L’électricité livrée par celui qui la produit à l'abonné qui la reçoit pour l’utiliser passe, par l’effet d’une tradition qui peut être matériellement constatée, de la possession du premier dans celle du second ; dès lors, elle doit être considérée comme une chose au sens de l’art. 379 C. pénal. Et l’arrêt qui constate un fait direct à l'aide duquel le prévenu s’est approprié une certaine quantité d’énergie électrique contre la volonté du producteur relève
certaine quantité d’énergie électrique contre la volonté du producteur relève ainsi les éléments de la soustraction frauduleuse. » Cette doctrine est également celle de la jurisprudence italienne. Et si vous désirez maintenant avoir un aperçu de la doctrine, je vous citerai deux auteurs, choisis parmi les plus autorisés, et qui enseignent d’ailleurs les deux thèses opposées. L’un, M. Garraud, professeur de droit pénal à la Faculté de Lyon, admet l’application de l'art. 379 (2 e édit., t. V, p. 383). Son savant collègue de la Faculté de Paris, M. Garçon, n’ose pas se ranger à cette manière de voir. Écrivant
n’ose pas se ranger à cette manière de voir. Écrivant à une époque où la Cour de cassation n’avait pas encore statué, il considère que la jurisprudence n'est pas encore fixée. Nous avons vu que, depuis, elle s’est affirmée. En appliquant, dit-il, l’art. 401, on introduit dans la notion du vol un élément perturbateur, la soustraction d’une chose immatérielle, dont il est difficile de mesurer les conséquences. Je serais tenté de répondre, si ce n’était, déjà chose faite, que cette chose immatérielle est une force sensible au point de vue même matériel, et voir la notion du vol altérée par
même matériel, et voir la notion du vol altérée par son application à une force de cette nature me paraît un scrupule de juriste un peu trop facilement effarouché. Les notions de tradition, d’appréhension contiennent en germe et nécessairement celle d'appropriation frauduleuse possible. Et ne nous arrêtons pas, aussi bien au point de vue civil que sur le terrain du droit pénal, à cette objection vraiment facile qu'au moment où ces textes furent rédigés, l’électricité n’était pas prévue et envisagée. Il y a bien d’autres cas où les hypothèses ont débordé les prévisions des textes: est-ce qu’au moment où le