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l'énergie électrique dans les régions libérées, où la situation était encore anormale du fait de la grande pénurie d'énergie électrique. Le maintien des prescriptions de cette circulaire paraît indispensable même après la cessation des hostilités pour les dix départements suivants qui ont été particulièrement atteints par les événements de guerre: Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne, Marne, Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, mais pour tout le reste du territoire il semble nécessaire de revenir à l'état normal. Si vous approuvez cette proposition, nous avons l'honneur de vous prier, monsieur le Président, de vouloir bien revêtir de votre signature, le projet de décret
vouloir bien revêtir de votre signature, le projet de décret que nous soumettons à votre haute approbation. Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHET. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le ministre des régions libérées, A. LEBRUN. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres de la reconstitution industrielle, des travaux publics, des régions libérées, de l'intérieur, Vu la loi du 5 août 1914 et notamment de l'article 2 permettant au Gouvernement, pendant la durée des hostilités, de prendre dans l'intérêt général, par
la durée des hostilités, de prendre dans l'intérêt général, par décret en conseil des ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles; Vu la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, complétée par la loi du 23 juillet 1911; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie; Vu le décret du 14 décembre 1917 déterminant les attributions du ministre du blocus et des régions libérées; Le conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er. Le décret du 21 novembre 1916 imposant la liberté du commerce de l'énergie
21 novembre 1916 imposant la liberté du commerce de l'énergie électrique et prescrivant en faveur des établissements de la défense nationale un ordre de priorité pour la fourniture de l'énergie sera abrogé au jour de la cessation officielle des hostilités sur tout l'ensemble du territoire, exception faite pour les six départements suivants particulièrement atteints par les événements de guerre: Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne, Marne, Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges. Art. 2. Dans ces départements, la répartition de l'énergie électrique continuera à être faite par les commissions départementales instituées en vertu de la circulaire interministérielle série R n° 4 du 13
de la circulaire interministérielle série R n° 4 du 13 février 1919, adressée à MM. les préfets. Fait à Paris, le 6 octobre 1919. N. POINCARÉ. Par le Président de la République: Le ministre de la reconstitution industrielle, LOUCHET. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. Le ministre des régions libérées, A. LEBRUN. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE DÉCRET désignant le directeur général des services techniques du ministère des Régions libérées comme membre du conseil général des ponts et chaussées. Le
comme membre du conseil général des ponts et chaussées. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux Publics, des transports et de la marine marchande, Vu le décret du 25 août 1909, fixant la composition et le mode de fonctionnement du conseil général des ponts et chaussées; Décrète: Art. 1er. Le conseil général des ponts et chaussées comprendra, indépendamment des membres désignés à l'article 1er du décret susvisé du 25 août 1909, l'inspecteur général des ponts et chaussées chargé des fonctions de directeur général des services techniques du ministère des Régions libérées. Art. 2. Le
services techniques du ministère des Régions libérées. Art. 2. Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 1er octobre 1919. R. POINCARÉ Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, des transports et de la marine marchande, A. CLAVEILLE. DÉCRET relatif au transfert provisoire d'un tribunal de commerce et de justices de paix. Par décret en date du 26 octobre 1919, rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, vu la loi du 6 février 1915, article 2,
justice, vu la loi du 6 février 1915, article 2, modifiée par les lois des 4 octobre 1910 et 26 mai 1918, Est abrogé l'article 2 du décret du 15 octobre 1910 en ce qui concerne le transfert provisoire à Epernay du siège du tribunal de commerce de Châlons. Sont abrogés: Le décret du 27 avril 1919 en ce qui concerne: 1° Le transfert à Amiens (Somme), du siège de la justice de paix d'Albert; 2° Le transfert à Soissons (Aisne), du siège de la justice de paix de Vailly (Aisne); 3° Le transfert à Cugny (Aisne), du siège de
(Aisne); 3° Le transfert à Cugny (Aisne), du siège de la justice de paix de Moy (Aisne). Le décret du 27 mai 1919, en ce qui concerne le transfert à Blérancourt (Aisne), du siège de la justice de paix de Coucy-le-Château (Aisne). Le siège de la justice de paix du canton de Moy est provisoirement transféré à Brissy (Aisne). MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. RECONSTITUTION d'établissements sinistrés. Déclarations de Reconstitution totale ou partielle d'établissements communiquées au ministère du travail en exécution de l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur la Réparation des dommages causés
du 17 avril 1919 sur la Réparation des dommages causés par les faits de guerre. Déclaration reçue le 1er octobre 1919 : MM. Cofflneau frères, à Bellignies (Nord), font connaître que leurs établissements sont partiellement reconstitués, et qu'ils reprendront la fabrication le 15 octobre 1919. Déclarations reçues le 2 octobre 1919 : M. le directeur des établissements Ziebell (fonderie et ateliers de constructions), à Soissons (Aisne), fait connaître la remise en marche partielle de la fonderie depuis le 27 septembre 1919, avec le concours de trente ouvriers occupés avant la guerre. M. Jonct (55, rue Bertier, à Versailles), fait connaître
guerre. M. Jonct (55, rue Bertier, à Versailles), fait connaître que son ardoisière de Sainte-Marie, à Fumay (Ardennes), sera partiellement remise en marche le 15 octobre 1919. MM. Liénard frères (grains pour brasseries et distilleries), boulevard de Strasbourg, à Lille (Nord), font connaître la remise en activité de leur industrie. Déclarations reçues le 3 octobre 1919 : M. l'administrateur de la société anonyme « La Cotonnière de Fives », 63, rue de Bouvines, à Lille (Nord), fait connaître la remise en marche partielle de sa filature de coton ; 90 ouvrières sont occupées, leur nombre peut atteindre progressivement 220. MM.
ouvrières sont occupées, leur nombre peut atteindre progressivement 220. MM. Fournier et Cie (verrerie), à Charleville (Ardennes), font connaître la remise en marche de leur usine (29 septembre 1919). Déclarations reçues le 6 octobre 1919 : M. Henri Grard, (manufacture de chevilles et chevreaux chromés, pour chaussures), à Sorelle-Châtelau (Nord), fait connaître que son usine sera partiellement remise en marche, les premiers jours de novembre prochain. M. Prou-Pagniez (grains et tourteaux), boulevard Kitchener, 39, à Béthune (Pas-de-Calais), fait connaître que son établissement partiellement reconstitué, sera remis en marche le 18 octobre 1919. Déclarations reçues le 7 octobre 1919 : M.
octobre 1919. Déclarations reçues le 7 octobre 1919 : M. M. Dubois et Georges Devriendt (atelier de fabrication de quincaillerie et cuivrerie), 33, Grande-Rue, à Roubaix (Nord) font connaître qu'ils ont repris le travail avec quelques ouvriers. MM. Emile Roussel et fils (teintures et apprêts), rue de l'Epeule, à Roubaix (Nord), font connaître que leur usine a été remise en marche au début du mois de septembre. MM. Skene et Dovallée (fonderies, ateliers de constructions), à Roubaix (Nord), font connaître la reconstitution partielle de leurs ateliers et la remise en marche de leurs usines (1er septembre). M. G. Puravelle (vêtements
marche de leurs usines (1er septembre). M. G. Puravelle (vêtements à façon), 26, rue de l'Epeule, à Roubaix (Nord), fait connaître la remise en marche partielle de son atelier de confections pour hommes. MM. Cocheteux frères (blanchiment, teintures de soies, laines et cotons), à Croix, près Roubaix (Nord), font connaître la remise en marche de leur teinturerie (11 septembre 1919). MM. Thérin et Cie (manufacture de tissus), à Roubaix (Nord), font connaître la remise en marche de leur tissage (10 septembre). Le directeur de la société anonyme des établissements Lecomte et Déprès (teintures et apprêts), à Roubaix (Nord), fait connaître
et Déprès (teintures et apprêts), à Roubaix (Nord), fait connaître la remise en marche partielle de son usine (2 septembre 1919). Le directeur de la société anonyme des teintures, apprêts et impressions du Nord (anciens établissements Motte et Delescluse frères), 76, boulevard de Belfort, à Roubaix (Nord), fait connaître la mise en marche partielle de son usine (8 septembre 1919). M. Victor Decottignies (tissage mécanique), 26, rue de l'Allumette, à Croix (Nord), fait connaître la remise en marche de son tissage, depuis le commencement du mois de septembre, avec le concours de tous ses anciens ouvriers. Le Directeur des Journaux
concours de tous ses anciens ouvriers. Le Directeur des Journaux officiels : G. PERYBLOIS. Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris 7e.
SENAT SESSION 1881. FEUILLETON N° 37 ORDRE DU JOUR Samedi 26 mars 1881. À DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une ligne de chemin de fer de Orléans à Courtalain. (Nos 61 et 93, session 1881. — M. Cuvinot rapporteur). Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de La Roche à Chamonix, comprise entre La Roche et Cluses (Nos 77 et
Chamonix, comprise entre La Roche et Cluses (Nos 77 et 90, session 1881. — M. Cuvinot, rapporteur.) Deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon, comprise entre le Cateau et Laon (Nos 76 et 89, session 1881. — M. Cuvinot, rapporteur.) Première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration des pensions de retraite attribuées aux inscrits maritimes. (Nos 39 et 100, session 1881. — M. Dupuy de
(Nos 39 et 100, session 1881. — M. Dupuy de Lôme, rapporteur.) Première délibération : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une caisse d'épargne postale; 2° sur la proposition de loi de M. Denormandie relative aux caisses d'épargne. (Nos 456-534, session 1880, et 23, session 1881. M. Le Bastard, rapporteur). Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire. (Nos 328, Session 1880, et 78, session 1881. — M. Ferrouillard, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté
Ferrouillard, rapporteur.) Première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques. (Nos 31, session extraordinaire 1880, et 84, session 1881. — M. Ribière, rapporteur). ORDRE DU JOUR Des Convocations du Samedi 26 Mars 1881 COMMISSION relative au projet de loi sur la liberté de la presse, à midi. — Local du 2e Bureau. COMMISSION relative à l'enseignement primaire obligatoire, à midi et demi. — Local du 1er Bureau. COMMISSION relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'Intérêt général, à une heure. —
des chemins de fer d'Intérêt général, à une heure. — Local du 7e Bureau. V 5735
Dixième Article N°9 DIX CENTIMES LE NUMÉRO Mercredi 26 Mars 1918 ABONNEMENTS: Abonnement de la Basse Normandie Fayabre Saint-Antoine : 18, rue Torteron, S-ANTONI 5 Agence Levas, PMIS MANCHE et DÉPARTEMENTS LIMITROPHES un an 1 fr. 50 — six mois 4 fr. Edition du Dimanche seule : un an : 41 fr. DÉPARTEMENTS NON LIMITROPHES un an 6 fr. six mois 5 fr. — Edition du Dimanche : un an 5 fr. On peut s’abonner sans frais à la première année à tous les bureaux de poste (154° liste) RÉPUBLICAIN PROGRESSISTE Politique — Littéraire — Agricole — Industriel et Commercial
PROGRESSISTE Politique — Littéraire — Agricole — Industriel et Commercial 3emanié 1© et le SAMEDI Directeur : Emile ENAULT Rédaction & Administration : 18 rue Torteron S-ANTONI Téraphie, se Les Manuscrits et Dessins non insérés ne sont pas rendus Annonces : 20 Cent, insertions en intérieur du Journal 0 — 50 — Réclames 85 Grande exceptionnelle Sous ce titre, le Bulletin Officiel de l’Alliance Démocratique a publié le leader-article suivant, que nous sommes heureux de reproduire. Quelle que soit l'opinion que l'on ait sur la question de la réforme électorale, personne ne peut méconnaître l’exceptionnelle gravité de la crise politique
personne ne peut méconnaître l’exceptionnelle gravité de la crise politique ouverte par le vote du Sénat. Le Parlement est profondément divisé. À part les socialistes unifiés, dont la discipline est aveugle, il n’y a pas d’élus de partis politiques unis et forts. Le parti radical-socialiste est travaillé et affaibli par des dissensions intestines. Le nôtre n’a pas toujours fait preuve de l’esprit de décision nécessaire. Acquis en majorité au principe de la représentation équitable des minorités, mais retenu par certaines considérations de personnes, par la crainte excessive de paraître porter préjudice à l'union des républicains et par une confiance trop
préjudice à l'union des républicains et par une confiance trop absolue dans la loyale réciprocité de ses contradicteurs, il ne s'est pas associé assez activement à la lutte engagée. La réforme électorale est une question de premier plan ; elle est pour le moment celle qui touche de plus près à l'orientation et aux intérêts du régime républicain. Dès lors il est impossible qu’un parti politique n’ait pas à son égard une attitude nette. Le Sénat a pris cette attitude. Malgré les appels conciliants que lui adressait M. le Président du Conseil, malgré la haute autorité et l’admirable éloquence de
du Conseil, malgré la haute autorité et l’admirable éloquence de sa parole, malgré la lumineuse et implacable logique de sa démonstration, le Sénat s'est obstiné dans sa résistance. Nous estimons que c'est de sa part une faute lourde. Sa majorité aurait pu, sans rien perdre de sa dignité et de son indépendance, faire au principe démocratique de la représentation des minorités le léger sacrifice qui lui était demandé. Et elle l’aurait fait si elle avait tenu compte de la situation intérieure de la France, de la poussée antimilitariste et antisociale qui s'accentue, des efforts des partis de droite à la
qui s'accentue, des efforts des partis de droite à la veille des élections, de la menace et du danger des coalitions et surtout des préoccupations patriotiques de l'heure actuelle. Que lui en aurait-il donc coûté de se prêter à une transaction honorable pour tous et nécessaire à la paix publique et à l’union nationale ? Le pays républicain ne s’explique pas pourquoi, dans les circonstances que nous traversons et à deux mois de l’élection présidentielle à laquelle il a pris, par les manifestations multipliées de son opinion, une part si importante, la Haute-Assemblée a laissé s’ouvrir une crise ministérielle et
importante, la Haute-Assemblée a laissé s’ouvrir une crise ministérielle et s’aggraver le conflit qui divise le Parlement, à propos d’un principe essentiellement républicain, revendiqué comme tel par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis quatre ans et acclamé à plusieurs reprises par la grande majorité de la Chambre des Députés. Il ne comprend pas davantage les variations d’opinions à cet égard dont ont fait preuve certains hommes politiques, ni comment certains ministres, par une étrange compréhension des obligations qu’impose la solidarité ministérielle, ont pu renier, après coup, la politique à laquelle ils s’étaient associés sans protestation tant qu’ils occupaient
à laquelle ils s’étaient associés sans protestation tant qu’ils occupaient le pouvoir. Non, il ne comprend ni ces défaillances ni ces contradictions, ni les raisons qui ont pu décider le Sénat à assumer une aussi redoutable responsabilité. Il faut au grave conflit qui vient de s'ouvrir une solution conforme aux vœux de la nation. Si les pouvoirs publics ne la réalisent pas, c’est le suffrage universel qui aura le dernier mot. A. CARNOT, président de la Commission Centrale Exécutive du Parti Républicain Démocratique Voilà un article que se sont bien gardés de reproduire tant de journaux de notre région qui
gardés de reproduire tant de journaux de notre région qui se réclament, surtout en période électorale, de l’Alliance Démocratique. Bien plus! Le Messager de la Manche, organe officiel de « l’Alliance Démocratique » dans notre département, commentait ainsi samedi le vote du Sénat: Conformément à la Déclaration Ministérielle, M. Briand, président du Conseil, avait soutenu la « représentation des minorités », principe équivoque voté par la Chambre et qui, dans l’esprit des proportionnalistes, entraîne l'adoption du « quotient électoral » avec toutes ses complications et ses anomalies : il a posé la question de confiance contre un amendement Peytral établissant
posé la question de confiance contre un amendement Peytral établissant que nul ne peut être élu député s’il a moins de voix que ses concurrents. Cet amendement, conforme au plus élémentaire bon sens, ayant été adopté par 161 voix contre 128 et 10 abstentions, le cabinet Briand a donné sa démission. La majorité comprend 159 républicains de gauche ; la minorité ne comprend que 54 républicains, avec 74 réactionnaires dont 35 progressistes et 39 monarchistes ou indépendants. M. Basire a voté pour ; les trois autres sénateurs de la Manche ont voté contre. Ce résultat qui fait honneur à la
ont voté contre. Ce résultat qui fait honneur à la clairvoyance du Sénat républicain a été accueilli avec une vive irritation par la presse de droite qui comptait faire de la RP une machine de guerre contre la République et qui prédit de graves conflits entre le Sénat et la Chambre. Ces conflits pourront être évités par le choix d’un ministère disposé à gouverner en loyale collaboration avec tous les républicains du Parlement. Horreur !' trois fois horreur ! M. Barthou vient de faire entrer un progressiste, un « réactionnaire », dans son ministère, et c’est M. Carnot, c'est le
», dans son ministère, et c’est M. Carnot, c'est le Bulletin officiel de l'Alliance démocratique qui donnent le ton à la presse de droite sur le service de trois ans et sur la réforme électorale. Le dernier numéro de ce Bulletin n’est qu’un vibrant appel en faveur de ces réformes, doublé d’une ardente diatribe contre ceux qui renversèrent le ministère Briand, dont la collaboration avec les républicains était si peu « loyale ». À qui se fier ? Qui trompe-t-on ici ? Voilons-nous la face ! LE CABINET Le Budget de 1912 Excedent et néanmoins déficit Dans un rapport relatif
de 1912 Excedent et néanmoins déficit Dans un rapport relatif aux ouvertures et annulations de crédits, M. Chéron établit la situation budgétaire de l’exercice de 1912. Cet exercice a donné un excédent de recettes de 238,325,724 fr. 84, mais divers crédits supplémentaires absorbent cet excédent en grande partie ; d’autre part, il y a lieu de voter des crédits supplémentaires de 133 millions de francs pour le Maroc. De sorte qu’en fin de compte, l’exercice de 1912 se solderait par un déficit de 92 millions, qu’on espère couvrir par des annulations. Le nouveau ministère a été définitivement constitué dans la
annulations. Le nouveau ministère a été définitivement constitué dans la soirée de mardi. En voici la composition : LES MINISTRES Instruction publique et présidence MM. du Conseil Louis BARTHOU, député. Justice RATIER, sénateur. Affaires étrangères. Stephen PICKON, sénateur. Intérieur KLOTZ, député. Guerre ETIENNE, député. Marine Pierre BAUDIN, sénateur. Finances Ch. DUMONT, député. Travaux publics J. THIERRY, député. Agriculture CLEMENTEL, député. Commerce, postes et télégraphes MASSÉ, député. Colonies Jean MOREL, sénateur. Travail Henry CHERON, député. LES SOUS-SECRÉTAIRES D’ÉTAT Intérieur Paul MOREL, député. Finances BOURELY, député. Travail LÉON BERARD, député. Marine marchande. De MONZIE, député. On remarquera qu’un sous-secrétariat de la marine
De MONZIE, député. On remarquera qu’un sous-secrétariat de la marine marchande est créé et attribué à M. de Monzie, député du Lot. Par contre, le sous-secrétariat des postes et des télégraphes est supprimé et rattaché au ministère du commerce. Le ministère comprend dorénavant douze députés et quatre sénateurs. Voici la classification des membres du cabinet au point de vue parlementaire. MM. Charles Dumont, L. L, Klotz, Massé, parmi les ministres ; Paul Bourély, parmi les sous-secrétaires d’État, appartiennent au groupe des radicaux-socialistes de la Chambre MM. L. Barthou, Clémentel, Henry Chéron, parmi les ministres ; Paul Morel, parmi les sous-secrétaires
Chéron, parmi les ministres ; Paul Morel, parmi les sous-secrétaires d’État, appartiennent au groupe de la gauche radicale de la Chambre. MM. Etienne et Léon Bérard au groupe de la gauche démocratique de la Chambre. M. Joseph Thierry, progressiste, à l’Union républicaine de la Chambre. M. de Monzie, au groupe républicain socialiste de la Chambre. MM. Pichon, Baudin, Jean Morel appartiennent à la gauche démocratique du Sénat. M. Ratier, à l’Union républicaine du Sénat. Le cabinet compte huit membres qui faisaient partie du ministère Briand : MM. Barthou, Klotz, Etienne, Pierre Baudin, Jean Morel, ministres et MM. Paul Morel, Léon
Pierre Baudin, Jean Morel, ministres et MM. Paul Morel, Léon Bérard et Bourély, sous-secrétaires d’État. On constate que sur les douze ministres, trois n’ont jamais exercé les fonctions ministérielles ; MM. Ratier, Joseph Thierry et Chéron ; encore ce dernier a-t-il été sous-secrétaire d’État. Quant à M. de Monzie, le nouveau sous-secrétaire d'État, c’est la première fois qu’il appartient à un cabinet. Le Ministère Presse D’une façon générale, le nouveau cabinet est accueilli sans enthousiasme. Les journaux radicaux et radicaux-socialistes, en particulier, se montrent très réservés. Le Radical, organe officiel de ce parti, félicite M. Barthou d’avoir mis l’impôt sur
de ce parti, félicite M. Barthou d’avoir mis l’impôt sur le revenu dans son programme, mais il lui reproche de s’être déclaré « irréductible » pour le rétablissement du service de trois ans. La Lanterne s’effraie de voir un progressiste dans le Cabinet. C’est « l’action gouvernementale déviée vers la droite ». L'Aurore s’attache aux intentions annoncées par M. Barthou de faire un ministère « d’union et de conciliation républicaine » : Mais, dit-elle, pour faire de la conciliation, il faudrait aussi que tous ses collaborateurs fussent assurés du concours de tous les groupes républicains. Ce n’est pas tout à
de tous les groupes républicains. Ce n’est pas tout à fait le cas, et M. Barthou rencontrera sans doute, de ce côté, quelques difficultés. Du côté du « bloc » on ne croit guère, en somme, à la vitalité du ministère Barthou. La Fraternité, organe de l’Alliance démocratique, se réjouit, au contraire, d’avoir entendu M. Barthou proclamer : « Les trois ans d’abord ! » Le geste du nouveau président du Conseil constitue une claire et utile réplique à la motion des socialistes unifiés qui proposaient de répondre aux armements allemands par un appel à l’arbitrage. La déclaration de M.