jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
Bureau. M. Hémart chef. Affaires générales; perception des droits d'hypothèque, mode d'exécution des formalités hypothécaires, salaires et responsabilité des conservateurs pour tous les départements autres affaires concernant les 28 départements ci-après Ain, Aisne, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Côte-d'Or, Drôme, Eure-et-Loir, Isère, Jura, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Haute-Marne, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Somme, Yonne. 2e Bureau. M. Huvelin, chef. Affaires concernant les 36 départements ci-après Allier, Ardèche, Cantal, Charente, Cher, Corrège, Corse, Creuse, Dordogne, Doubs, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loiret, Lozère, Meurthe, Nièvre, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise,
Meurthe, Nièvre, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne. 3e Bureau. M. Sanvet, chef. Affaires concernant les 22 départements ci-après Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Inférieure, Côtes-du-Nord, Eure, Finistère, Gers, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meuse, Morbihan, Orne, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Seine-Inférieure, Var, Vendée, Vosges. TROISIÈME DIVISION. M. Finel, chef. Timbre contraventions et amendes autres que celles appartenant aux attributions de la 2e division; dommages et intérêts adjugés à l'État; frais de justice, de poursuites et d'instances; droits d'enregistrement sur les actes judiciaires, extrajudiciaires et administratifs droits sur les mutations par décès; droits de sceau attribués
droits sur les mutations par décès; droits de sceau attribués au Trésor; greffes. Ces attributions sont réparties entre trois bureaux. 1er Bureau. M. Folliet, chef. Droits sur les mutations par décès contraventions y relatives. 2e Bureau. M. Martin chef. Timbre contraventions et amendes autres que celles appartenant aux attributions de la 1ère division et des 1er et 3e bureaux de la 3e division; dommages et intérêts adjugés à l'État; frais de justice, de poursuites et d'instances; droits d'enregistrement sur les actes administratifs; droits de sceau attribués au Trésor. 3e Bureau. M. Denis de Senneville, chef. Droits d'enregistrement sur les actes
M. Denis de Senneville, chef. Droits d'enregistrement sur les actes judiciaires et extrajudiciaires; greffes; contraventions y relatives. QUATRIÈME DIVISION. M. De Chavagnes, chef. Domaines de l'État, leur régie, leur conservation, leur aliénation, quand ils ne sont pas affectés à un service public; discussion de toutes les questions de propriété concernant l'État; acquisitions et échanges d'immeubles pour le compte de l'État; décomptes d'acquéreurs; ports et relais de la mer; îles et îlots; biens séquestrés; successions vacantes biens sans maître; successions en déshérence; épaves; rentes et créances dues à l'État; ventes du mobilier de l'État et de tous les objets inutiles aux
mobilier de l'État et de tous les objets inutiles aux différents ministères ventes des objets déposés dans les greffes; récolements annuels et accidentels des inventaires du mobilier appartenant à l'État, aux départements et aux établissements publics; questions de propriété relatives aux bois et forêts de l'État; droits d'usage; cantonnements recouvrements des produits forestiers et de la pêche; ancien domaine extraordinaire transmission des dotations; surveillance des droits de retour au profit de l'État; domaines engagés et échangés. 1er Bureau. M. Lelorrain Domaine public; biens immeubles de l'État autres que les forêts, les biens des anciennes listes civiles et les biens restitués
les biens des anciennes listes civiles et les biens restitués à l'État par le décret du 22 janvier 1852 répertoire général des décisions de principe concernant toutes les matières de la 4e division objets non prévus. 2e Bureau. M. Mailly, chef. Anciennes listes civiles; inventaire et plan de la dotation de la liste civile Impériale; biens restitués à l'État par le décret du 22 janvier 1852 biens vacants et sans maître; baux emphytéotiques; domaines congéables; religionnaires fugitifs; biens des fabriques; révélations (instruction des offres et projets de décrets d'acceptation) sommier des propriétés de l'État; vérification des décomptes d'acquéreurs de propriétés
des propriétés de l'État; vérification des décomptes d'acquéreurs de propriétés domaniales; états du contentieux. 3e Bureau. M. Poitevin de Veyrières, chef. Successions en déshérence; successions vacantes; contumax; épaves; mobilier; rentes et créances récolements d'inventaires; pensions d'aliénés table des successions. 4° Bureau. M. Vanel, chef. Forêts et pêche, domaine extraordinaire, immeubles et actions des canaux, domaines engagés, biens confisqués pour cause d'émigration, lois des 5 déc. 1850 et 27 avril 1855. M. Desboudets, 1er Conseil Impérial de Paris. OFFICIERS ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION. M. Moatnrj–Martin, avocat au Conseil de Confit et à la Cour de cassation. M. Grésier, avocat à la
à la Cour de cassation. M. Grésier, avocat à la Cour de cassation. M. Pouget (Auguste), avocats suppléants. M. Bussent, M. Chatelain (A. H.), notaire. M. Denormandale, M. de Vatoncourt, M. Malanlet, architecte. M. Malanlet, M. Marcotte de Quillyères, changeur. DIRECTEURS, INSPECTEURS ET VÉRIFICATEURS DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES DANS LES DÉPARTEMENTS. Les Vérificateurs n'ont pas de résidence fixe. AIN. Directeur. Perrot de Blanzy. Bourg. Insp. Duple. Foignes. Lacroix, Masson, Fénion, Allier. AISNE. Directeur. Devillers de Touvron. Laon. Insp. Capmas. Laon. Boyer, Levesque, Courcier, Roze, Picco. ALLIER. Gillot Moulins. Insp. Bonnel. Vichy. Labrosse, Bordas, Siffre. ALPES (BASSES). Brunet. Digne. Insp.
Bonnel. Vichy. Labrosse, Bordas, Siffre. ALPES (BASSES). Brunet. Digne. Insp. Bucelle. Digne. Barret, Maury, Gorde. ALPES (HAUTES). De Villon. Gap. Insp. Ferlat. Gap. Bayle, Chauvet. ALPES-MARITIMES. Sanvaigue. Nice. Insp. Brichet. Nice. Corporandy, Grimaud. ARDENNES. Fabre. Tongres. Insp. Rivière. Liège. Tanc, de Verot, Berlioz. AMIENS. Pagart. Amiens. Insp. Leroyer. Mézières. Hablot, Richard, Gaupuceau, Kuss. AUVE. Hobocq. Rouen. Insp. Saisset. Le Havre. Leschenault, Faure. CONSEIL POUR LE CONTENTIEUX. AUBE. Tardanat. Troyes. Insp. Cellier de Saint-Amant Troyes. Testa, Michel, Lochet de Yavin, Didon, Langsdorff. AUDE. Marisy. Carcassonne. Insp. Lima. Carcassonne. Moynier, Clerc, Pontiac. AVEYRON. Parisot. Rodez. Insp. Marqués du Luc. Rodez. Calmès, Amouroux,
AVEYRON. Parisot. Rodez. Insp. Marqués du Luc. Rodez. Calmès, Amouroux, Vignoles, Cressels. BOUCHES-DU-RHÔNE. Defougères. Lyon. Insp. Branche. Lyon. Menut, Miane, Brunel, Pastoret, Eymard. CALVADOS. Delamarre. Caen. Insp. Carnot. Caen. Mabire, Lefer de la Motte, Deschassis, Magnan, Dubois, Friteau. CANTAL. Vannetelle. Aurillac. Insp. Bonnefoy. Aurillac. Maisonobe, Dumas, Dellestable. CHAMPAGNE. Jeantin. Reims. Insp. Martel. Reims. Navarre, Pradignat, Rochard. Laffon. CHARENTE-INFÉRIEURE. Magnan. La Rochelle. Insp. Chevalier de Puilboreau. La Rochelle. Thevenin, Beaujolais, Ste-Aulaire, Foucher, Beauvais. CHER. Sallot-Desnoyers. Bourges. Insp. Canat. Bourges. Besson, Perler, Reynart. CORRÈZE. Schuter. Tulle. Insp. Lefaure. Tulle. Beauregard, Beyrand, Deplanche Labissiere. CORSE. Riccò. Ajaccio. Insp. Levie. Ajaccio. Roncaglia, Gignoux, Fretel.
Labissiere. CORSE. Riccò. Ajaccio. Insp. Levie. Ajaccio. Roncaglia, Gignoux, Fretel. CORSE. Le Faucheux. Bordeaux. Insp. Berard. Bordeaux. Jacotot, Bazard, Maulbon d'Arbaumont, Crouet, Le Terrier. CÔTES-DU-NORD. Piomont. Lille. Insp. Leroy. Lille. Girard, Aulanier, Chalamet, Daniel. CREUSE. Charrie. Guéret. Insp. Curaye. Guéret. Berge, Leblon, Triquet. DORDOGE. Dore. Périgueux. Insp. Céger. Périgueux. Bechade, Bourdichon-Lafage, Mahuzier, Tarneaud, Dupray. DOUBS. Gérard. Montbéliard. Insp. Grand. Montbéliard. Perronne, Lefebvre de Maurepas, Tuefferd, Pillon. DROME. Four de St-Genis. Valence. Insp. Gagnière. Valence. De Bovis, Chapouilly, Romany, Bonnefoy. EURE. Artault de Tauriac. Rouen. Insp. Hubert. Rouen. David, Arnaud, Quénescourt, Dartige, Gournay. EURE-ET-LOIR. Gay. Chartres. Insp. Le Royer. Chartres. Tellot,
Dartige, Gournay. EURE-ET-LOIR. Gay. Chartres. Insp. Le Royer. Chartres. Tellot, Meynadier, Batherosse, Esquillon. FINISTERE. Lemar. Quimper. Insp. Desbordes. Quimper. Phéau, Delège, Duval, Pleuvier, Péan. GARD. Bordarier. Nîmes. Insp. Pages. Nîmes. Gorsse, Cabanis, Michelin, Maire, De Barescut. GARONDE (HAUTE). Chatvet. Toulouse. Insp. Adéma. Toulouse. Caze, Auvé, Bouzaglo, Lapergue, Taché. GERS. Vidal. Auch. Insp. Arlan de Lamothe. Auch. Senpastois, Garnier, Dumonteilh. GIRONDE. Calmon. Bordeaux. Insp. Le Bourguignon. Bordeaux. Touren, Eyrignac, Compeyrot, Dintrans, Arnaud, Combret. HERAULT. Gourg. Montpellier. Insp. Estays. Montpellier. Ribot, Pons, Rouch, de Jaquets de Bray. ILE-ET-VILAINE. Céllier. Rennes. Insp. Rémerand. Rennes. Rimasson, Ernoul de la Chenelière, Lemarchand, Poinçon de la
Rennes. Rimasson, Ernoul de la Chenelière, Lemarchand, Poinçon de la Blanchardière. INDRE. Degrange-Touzin. Tours. Insp. Josse. Tours. Marc, Royer, Bourin. INDRE-ET-LOIRE. Martin. Tours. Insp. Poupardin du Rivage. Tours. Forget, Julien, Amyot, Bonnefoy. ISÈRE. Michoud. Grenoble. Insp. Magnin. Grenoble. Charbonnier, Delinage, Berthier, Lefèvre, Petichet. JURA. Michon. Lons-le-Saunier. Insp. Petit. Lons-le-Saunier. Misserey, Carodin, Fassemard, Gérard. LANDES. Rayer. Mont-de-Marsan. Insp. Biscons. Mont-de-Marsan. Champetier de Ribes, Bergeron. LOIR-ET-CHER. Millochin. Blois. Insp. Lemazurier. Blois. Torio, Joly, Sergent. LOIRE. Chantron. Orléans. Insp. Chambon. Orléans. Périj, Thévenon, Pascalis, Grenot, Thévenet. LOIRE (HAUTE). Jahellet. Le Puy. Insp. Delachaumette. Le Puy. Bourier, Wasdèdre, Giraud de Nolhac. MARNE. Bouteiller. Vitry-le-François.
Le Puy. Bourier, Wasdèdre, Giraud de Nolhac. MARNE. Bouteiller. Vitry-le-François. Insp. Daprès. Vitry-le-François. Pontaillé, Nivoche, Querbes, Berge. LOIRET. Bricon-Lagrave. Orléans. Insp. Fauveille. Orléans. Fontes, Orieux, Trotin, Chardon. LOT. Joigny. Cahors. Insp. Bordes. Cahors. De Pelagot, Amadieu, Cartier. LOT-ET-GAIONNE. Roger-Dabos. Mâcon. Insp. Casteilni. Mâcon. Lacan, Marchand, Magnaud, Pinchon d'Armand. LOZERE. Roland. Mende. Insp. Lestelle. Mende. Teissonnière, Péan-Lacroix. MAINE-ET-LOIRE. Clement. Angers. Insp. Simonin. Angers. Yvrin. Bourgois, Chenay, Letenneur, Delange. MANCHE. Fessard. Coutances. Insp. Yves. Coutances. Thouroude, Loreau, Boulard, Léveque, Noët-Dumarais. MARNE. Alain. Châlons. Insp. Cattelet. Châlons. Ducret, Willaume, Lemaire, Deberly, Faux. MARNE (HAUTE). Lebaron. Chaumont. Insp. Oudot. Chaumont. Demongeot de Conseville, Guillaume,
(HAUTE). Lebaron. Chaumont. Insp. Oudot. Chaumont. Demongeot de Conseville, Guillaume, Gullhemini, Maret. MAYENNE. Meschino. Laval. Insp. Saint-Marc. Laval. Duperron, Rolland, Chapelain, Vitelgnerin. MEURTHE. Ladrugue. Nancy. Insp. Perrin. Nancy. Olivo, Dumaine, Mangeon, Boespflug, Herpin. MEUSE. Harlez. Bar-le-Duc. Insp. Chaulot. Bar-le-Duc. Garsonnet, Hoset, Lajoux, Arnoult. MORBihan. Dedans. Vannes. Insp. Letonnelc. Vannes. Laisné, Leroy, Bezard, Claret. MOSELLE. Morlhon. Metz. Insp. Michel. Metz. Thomas, Ostermeyer, Bouygues, Liguetti. NAVE. Jeans. Besançon. Insp. Pertus. Besançon. Chambaud, Chappuy, Foucain. NOM. Vieillard. Lille. Insp. Saulnier. Lille. Lambert, Dupontchet, Rey, Desmarets, Villette, Perrioud, Roie, Faillassier, Behaghel. ORSÉ. De la Bouglise. Nancy. Insp. Suillain. Nancy. Maison Jéhan, Lespetit, Aubert, Dupuy,
Bouglise. Nancy. Insp. Suillain. Nancy. Maison Jéhan, Lespetit, Aubert, Dupuy, Vignon. ORNE. Baujty de Recy. Joigny. Insp. Bonnet. Joigny. Lemeunier-Martinet, Verchin, Debroise, Lallemand, Piérresson. PAS-DE-CALAIS. Saint-Amour. Arras. Insp. Flamand. Arras. Petit, Duvoisin, Vigier, Didier, Legrand, Varinier, Cardot. PYRÉNÉES (BASSES). Lenoir. Pau. Insp. Cabantous. Pau. Maussier, Sizaire, Binet, Lafont. PYRÉNÉES (HAUTES). Poissonnier. Tarbes. Insp. Lacassaigne. Tarbes. Bartayres, Bermond, Mestre. PYRÉNÉES-ORIENTALES. Dalayrac. Perpignan. Insp. Laarricere. Perpignan. Gatart, Dieudé. RHIN (BAS). Canier. Strasbourg. Insp. Dumont. Strasbourg. Blondeau, Ribotta, Ritter, Noël, Bandot. RHIN (HAUT). Lançon. Colmar. Insp. Kuss. Colmar. Trombert, Weiss, Ondije, Gilbert. MOSÈ. Sainjon. Lyon. Insp. Amadien. Lyon. Moussours, Viellard-Baron, Marclan, Ducoin, Veyrat.
Sainjon. Lyon. Insp. Amadien. Lyon. Moussours, Viellard-Baron, Marclan, Ducoin, Veyrat. SAÔNE (HAUTE). Dey. Besançon. Insp. Cournot. Besançon. Sapet, Hotzapffel, Dormoy. SAÔNE-ET-LOIRE. Bournel. Mâcon. Insp. Febvre. Mâcon. Larget, Guignet, Dalmas, Cantrel, Remy. SAARTE. Jac. Le Mans. Insp. Bourdel. Le Mans. Masson, Bernet-Réaume, Castle, Simon. SAVOIE. SATVÉE CHAMBERY. Bourgeois CAMBÉ Curéelin, Chambéry. Charbonnier, Chevallot. SAVOIE (HAUTE). Direct. Grand. Insp. Vigne. Deville, Bouilhet, Bonniffacy. SEINE. p. 1039 et 1042. SEINE-ET-MARNE. Direct. Boulangère. 793. Landormy. 7~7B. George, Sollier, Brou, Geynet, Chabaud. SEINE-ET-OISE. D/W/. Chardon. Insp. Dam. Paguelle, Lacombe-Cazal, Roccas, Sugier, Gentil, Dumas. SEINE-INFERIEURE. Direct. Vosnié. Rouen. Taché, Dequen, Roquet, Odier, Nuisement, Beghin, Ollivier. SEVRES
Vosnié. Rouen. Taché, Dequen, Roquet, Odier, Nuisement, Beghin, Ollivier. SEVRES (DEUX). Direct. Laporte. Niort. Insp. Bouchet. Périgord, Corbin, Demardre, Morand. SOMME. Direct. Levavasseur. Amiens. Insp. Boutang. Amiens. Autier, Parent, Moricet, Benvet, Cotard, de Ladoue. TARN. Direct. Compagnon de Thézac. Rabejac. Grand, Fauchet, Teissié-Solier. TARN-ET-GARONNE. Direct. Rupin. Montauban. Pujol, De Villèle, Fournié. VAR. Direct. Doye. Draguignan. Taurignan. Laurans. Levassant, Chantron, Jourdan. VAUCLUSE. Direct. Grésy. Apt. Auzias, Deiglun, Sautel. VENDEE. Direct. Rousseau. Fontenay-le-comte. Delange, Guionnet, Crespel. VIENNE. Direct. Depage de Martignac. Poitiers. Chiron du Brossay, Poitiers. Adam, Clément, Nicolas. VIENNE (HAUTE). Direct. Gondinet. Limoges. Montaudon-Bonssereuse, Giquet de Pressac, Guithot. VOSGES. D/W/. Boespflug.
Gondinet. Limoges. Montaudon-Bonssereuse, Giquet de Pressac, Guithot. VOSGES. D/W/. Boespflug. Epinal. Insp. Thomas. Mouraux, Champeval, Danzas, Joffroy. TONNE. Direct. Coyn. Bex. Regnard de Prémesnil. Guillaume, Fels, Couturat, Letenneur, Lacroix. CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES. Messieurs, AUDE. CORSE. Marc. Belley. Roques. Carcassonne. Campiglia. Ajaccio. De Langte de Cary. Bourg. Fourcade. Castelnaudary. Ziegler. Bastia. Vicaire Gex. Chabert. Limoux. Behr. Calvi. Jou. Nantua. Mestre. Narbonne. Sivignon Corte. Lambrachini. Trévoux. AVEYRON. Agostini. Sartène. AISNE, peigne. Espalion. COTE-OR. Cherpin. Chatou. TARN. Detat. Laon. Tauriac. Millau. JOURDEIN. Châtillon-saint-Quentin. Lefèvre. St-Quentin. Maignat. Rodez. BENOIST. Dijon. Pernot. Soissons. Soizeau. St-Affrique. Semur. Maison de Longueau. Vervins. Chotard. Villefranche. COTES-DU-NORD. ALLIER. BRONDE.
Semur. Maison de Longueau. Vervins. Chotard. Villefranche. COTES-DU-NORD. ALLIER. BRONDE. Dinan. ARMISTÈRE. BOUCHES-DU-RHONE. Grand Cusset. Conseil Général. PORT. Gannat. AUTRICHE. Atx. Couetoux. Lannion. Pertuzé. Gannat, Martel. BON. He. Ban. Leudalac. BOUSSARD Mont UïO!l, Lambert d'Hauterive. S ou B. ac, BARDE S. Brucuc. d'Hauteroche. Muhons. l'efare. Tarascon. CREUSE. ALPES (BASSES). VANEL. Aubuilla. Raingeard. Bayeux. Lachan. Bourganeuf. Lanter. BARCEMINETTE. Bonneville. Caen. Aujoy. Chambon. Attard. Digne. Falaise. CORDIER. Pont-l'Évêque. Lacoste. Nontron. ALPES (HAUTES). Lesueur. Vire. Lande. Périgault. Torterue. Branson. CANTAL. Limonier. Ribérac. Feyron. Embrun. Bouygues. Aurillac. Lasserre. Sarlat. Lambert. Gap. Guaini. DOUBS. ALPES-MARITIMES. Gilbert. Murat. Couvreur. Baume. Brugière-Du-Loessert. Saint-Flour. Barbier. Besançon. PIERRE. Nice.
Gilbert. Murat. Couvreur. Baume. Brugière-Du-Loessert. Saint-Flour. Barbier. Besançon. PIERRE. Nice. CHARENTE. Dupage. Montbéliard. Ollivier. Grasse. Picot. Angoulême. Rousset. Pontarlier. ARDÈNE. Tabuteau. Barbezieux. DUOIS de St Coudert de Fréze. Die. Vincent. Largentière. Laviach. COGNAC. Lachausée. Montélimar. Besson. Privas. Vigier. Confolens. Duclaux. Nyons. Gagnon. Tournon. DE VERDAL de Moutier. Valence. AIN. RUITE. François. Charleville. CHARANTE-INFERIEURE. Pesson. Les Andelys. Miché. Dela-Salle. Jonzac. Cellier. Bernay. baume. Rethel. Boureaud. Masson de Roi. Rocroi. Guerinière. La Rochelle. Longpré. Evreux. Barjonet. Sedan. Vayssière. Marennes. Herbet. Lonviers. Daine de la Menet. Rochefort. Prieur. Pont-a-Mousson. Richerieu. Vouziers. Claix. St-J. d'Angély. EURE-ET-LOIR. ARIÈGE. Ceteyron, Saintes. Bonnet. Chartres. Benoit. Foix. CHER.
d'Angély. EURE-ET-LOIR. ARIÈGE. Ceteyron, Saintes. Bonnet. Chartres. Benoit. Foix. CHER. Gazes. Châteaudun. Kotman. Pamiers. Albouy. Bourges. Rouvin. Dreux. Hochon. St-Girons. Demonferrand Saint-Amand. Poisson: Nogent-Rotrou. AUBE. Darnat Sancerre. DÉPARTEMENT. Bocquillon. Arcis-s.-Aube. BAR-SAINTES-AUBE. Bordes. Brive. Lebas. Châteaulin. Torrent. BAR-SUR-SEINE. Cournot-Lavergne. Briot. Morlaix. Bouchez. Nogent-s.-Seine. Laroche. Tulle. Dahire. Quimper. Cottone. Troyes. De Bony. Ussel. Lavaud. Quimperlé. GARD. LANDES. MARNE. Delpy de La Dupuy. Dax. DeVes. Châlons. Ricard. Hyart. M'-de-Marsan. Chiron. Epernay. NÎMES. BARÈNE. Saint-Sever. Lucotte Reims. Vincens. Uzès. LOIR-ET-CHER. Landouzy. Sète. Arles. Vigoire. Cornu. St.-Etienne. GARONNE (HAUTE). Perrin. Romorantin. MARNE (HAUTE). Laveissière. Muret. Gendron. Vendôme. Harmand. Chaumont. Hedde. Saint-Gaudens. LOIRE. Révérend-Boutoey. Toulouse. François.
Gendron. Vendôme. Harmand. Chaumont. Hedde. Saint-Gaudens. LOIRE. Révérend-Boutoey. Toulouse. François. Montbrison. Dumesnil. Langres. Mattei. Villefranche. Dellac. Roanne. Huet. Vassy. LOBINHES. Saint-Etienne. MAYENNE. Lafon. Auch. LOIRE (HAUTE). Abraham. Chalon. Plieux. Condom. Escalier de Verche. Laval. Agasson. Leetoure. Ladeveze. Brioude. Poulain. Mayenne. Amat. Lombet. Oddé Duvill. Cancens. Mirande. GIORDE. DUBOIS. NANTES. REGNIER. Bordeaux. Borda de la Delavaud. Vie. LE RENGADE. Lesparre. DURAND. Chateaubriand. MEUSE. Morillot. Libourne. Lambert. Nantes. Theuriet. Bar-le-Duc. De Martrin. Paimbœuf. Colin. Montmédy. HERAULT. Dabancourt. Savenay. Champeix. St-Michel. La Halle. Chalon-sur-Saône. Roche. Amiens. De Gennes Doniforth. Pasquier. Chalon-sur-Saône. Rouvray. SOMME. Larrieux. Alençon. Faure. Autun. Mangeot. Abbeville. Paysant. Argentan. Dugé. Chalon-sur-Saône.
Larrieux. Alençon. Faure. Autun. Mangeot. Abbeville. Paysant. Argentan. Dugé. Chalon-sur-Saône. Roche. Amiens. De Gennes. Doniforth. Pasquier. Charolles. Courton. Doullens. Tarn. Lhuillery. Louhans. Champigneul. Montier. Mortagne. Dumollard. Mâcon. Alillouchin. Péronne. PAS-DE-CALAIS. SAMME. Hémart. Arras. Harmand. La Fère. Raffaillac. Lefebvre. Béthune. Benêt. Mans (le). Lagrimare. Albi. Hacault. Boulogne. Vuarner. Mamers. Terris. Castres. Lion. Montreuil. Borie. St-Calais. Peuvergne. Gaillac. Lauer. Saint-Omer. Guérard. Lavaur. Pollet. Saint-Pol. Lautrey. Atireville. TARN-ET-GARONNE. Lecruit. Puy-de-Dôme. PYRÉNÉES-ORIENTALES. Degouve de Montaigu. Loudun. Dectuny. Céret. Nuncques. Etampes. Montmorillon. Tenats. Perpignan. Ba Lion. Mantes. Pissis. Poitiers. Pascot. Prade. Deschamps VIENNE (HAUTE) RHIN (BAS). Destour. Pannier. Tournyol-Duc RHIN (BAS). Maries. Pontoise. Duclos. Bellac.
(BAS). Destour. Pannier. Tournyol-Duc RHIN (BAS). Maries. Pontoise. Duclos. Bellac. Prery. Saverne. Huet de Sourn Mathieu. Schlestadt. Don. Rambouillet. Limoges. Reibel Strasbourg. Rudelle Versailles. Préyost. Wissembourg. SEINE-INFERIEURE. Esprit. St-Yrieix. RHIN (HAUT). Rupied. Dieppe. VOSGES. Boudat. Atire. Foloppe. Le Havre. Mignon. Epinat. Roux. Bettfort. Mauquest Lesueur. Mirecourt. Choppin. Colmar. Delamotte. Neufchâtel. Convert. Neufchâteau. RHONE Valet. Rouen. Chaillou. Remiremont. Caria. Yvetot. Martin. Saint-Dié. Sachan. SEVRES (DEUX). YONNE. Lalle. Bressuire. Boullay. Auxerre. SAONE (HAUTE). Renaud. Melle. Mutinot. Avallon. Clerc. Gray. Guille-DesBouygnes. Joigny. Harmand Lure. butes Niort. Matianné Sens. Amouroux. Vesoul. Thomas. Parthenay. Bernet. Tonnerre. M. BARBIER (0°), cons. d'État, directeur gén., rue St-Honoré,
Tonnerre. M. BARBIER (0°), cons. d'État, directeur gén., rue St-Honoré, 368. Administrateurs, membres du conseil d'administration. M. Rougeot (0°), rue du Havre, 1. M. Detmas (0°), place de la Madeleine, 7. M. Templeux (0°), rue Godot-de-Mauroy, 46. M. Doras-David (O°), rue de Hanover, 7. Présentation pour les emplois à la nomination de l'Empereur et à celle du ministre. Nomination aux emplois de bureau et d'officiers dans l'Administration des douanes. Nomination à tous les emplois et aux débits de tabacs dans l'administration des contributions indirectes à l'exception des surnuméraires. Signalements moraux et tableaux d'avancement, décorations. Réception et expédition des dépêches. M.
et tableaux d'avancement, décorations. Réception et expédition des dépêches. M. Peyrottes, chef. Personnel des douanes et bureau central. M. Mermet, chef. Personnel des contributions indirectes (cadre supérieur). Débits de tabacs; débits de poudre. M. Lepage chef. Personnel des contributions indirectes (cadre secondaire). TARIF; COLONIES ET ENTREPRISES; ARCHIVES COMMERCIALES. M. Rougelot (0°), administrateur. M. Delafosse, <Ø/: Tarif des douanes, ses applications et ses résultats; exceptions au régime général; traités de commerce et de navigation; conventions relatives à la propriété littéraire; remboursement de droits indûment perçus et réduction de droits pour cause d'avaries de mer; retour des marchandises françaises invendues à l'étranger;
d'avaries de mer; retour des marchandises françaises invendues à l'étranger; régime particulier aux importations d'armes, de librairie, de machines et mécaniques, aux propriétés limitrophes, au pays de Gex, à la zone neutralisée de la Savoie, à la Corse et aux autres îles voisines du littoral; régime des sucres indigènes; perception des droits et les diverses questions qui s'y rattachent. M. Hadol <Ø/: Régime des colonies et établissements français d'outre-mer; navigation maritime; naufrages et sauvetages; police des manifestes; courtage; prises maritimes; avitaillement des navires; entrepôts de douanes; transit; cabotage; plombage; emprunt du territoire étranger; suite des acquits-à-caution relatifs aux divers régimes
du territoire étranger; suite des acquits-à-caution relatifs aux divers régimes de douanes; régime des importations temporaires; drailles; police des pacages. M. Deschappelles, chef. Statistique commerciale et de la marine marchande; formation du tableau général du commerce de la France; bulletins de commerce; statistique des diverses matières ressortissant au service des contributions indirectes. DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Rue de Valence, 1. SERVICE DU PERSONNEL. Premier bureau. Deuxième bureau. Troisième bureau. PREMIÈRE DIVISION. Premier bureau. Deuxième bureau. Troisième bureau. DEUXIÈME DIVISION. SERVICE GÉNÉRAL (Douanes et contrib. indirectes Directions mixtes). M. Delmas (0°), administrateur. Premier bureau. (Frontières de terre.)
mixtes). M. Delmas (0°), administrateur. Premier bureau. (Frontières de terre.) M. Dufils, chef. Formation du budget de la direction générale dans son ensemble. Régime spécial des chemins de fer. Les attributions suivantes appartiennent au premier bureau, lorsque les affaires concernent les directions de terre, la direction de Paris et l'inspection de Lyon, et au deuxième lorsqu'elles se rapportent aux directions maritimes, à l'Algérie et aux colonies.) Création, suppression et organisation des bureaux et brigades; frais de régie fixes pour appointements frais de loyers et de bureaux. Exécution du service par les chefs et employés de la partie sédentaire et de