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l'utilité de sa médiation » (53, p. 105). L'adresse d'un certain Rouyer cite parmi les moyens de sauver la France la réduction de 1 500 000 livres du « traitement du premier fonctionnaire public » ainsi que le principe de l'élection pour les places de ministres, de généraux et autres agents de l'exécutif (41). Les lois révolutionnaires portent en germe l'assimilation entre fonctionnaires et employés en les mentionnant simultanément, elles les admettent au bénéfice d'un régime analogue. Le rapprochement est bien senti par les commis qui réclament auprès des autorités. Les ingénieurs des Ponts et Chaussées estiment jouir « de
Les ingénieurs des Ponts et Chaussées estiment jouir « de tous les moyens d'encouragement devenus la récompense la plus flatteuse des fonctionnaires publics (30, p. 1). C'est « comme fonctionnaires armés, et au service d'une nation libre » que les préposés à la police du commerce extérieur de Montpellier sollicitent leur soumission à une discipline militaire, c'est-à-dire à participer aux bienfaits des lois « données à d'autres parties de la force publique, auxquelles (nos) fonctions semblent (nous) assimiler » (31, p. 14-17). Les anciens employés aux entrées de Paris constatent que les gens de peine de la Ferme sont chargés
que les gens de peine de la Ferme sont chargés de travaux « absolument étrangers au service d'un fonctionnaire public » donc inaptes à être admis à leur régime de retraite (40). Pour les commis, est fonctionnaire celui qui exerce une mission de service public. Ceux de Paris qualifient l'employé d'« être passif. assujetti aux plus pénibles travaux », « cependant les préposés à la perception des droits nationaux sont réellement des fonctionnaires publics car si le prêtre est fonctionnaire du culte divin, si les gens de la loi le sont en rendant la justice, si les troupes le sont
sont en rendant la justice, si les troupes le sont en défendant avec courage la patrie, pourquoi les préposés à la perception des deniers de l'État ne le seraient-ils pas » (32, p. 11). Les administrateurs généraux des postes sont aussi considérés comme des fonctionnaires publics, dévoués à l'État et à l'exécution des lois bien que nommés par le ministre (37). Liberté, égalité, Constitution, patrie et au-dessous publicité et responsabilité, telles sont les inscriptions portées sur une chaîne de couronne civique par les huissiers à cheval de la municipalité de Paris (43), telle doit être la devise de tout citoyen
Paris (43), telle doit être la devise de tout citoyen au service de l'Etat, de tout fonctionnaire public. Devenus libres, rétablis dans leurs droits, voulus indépendants, souhaités inamovibles, décrétés responsables devant la Nation, les employés de la monarchie mus "fonctionnaires" (même si le vocable tarde à leur être appliqué), acquièrent dès 1789 "la conscience intime de cette liberté sociale à laquelle la Nation entière est appelée par la révolution" et aspirent à l'exercice de cette liberté au moyen d'initiatives de caractère "syndical". La Révolution remet en question l'existence même de certaines administrations et prive de leur emploi de très nombreux
certaines administrations et prive de leur emploi de très nombreux commis. Ces derniers se rassemblent en comités et assemblées, mettent en œuvre une véritable politique pour obtenir un dédommagement, multiplient suppliques et pétitions. Il s'agit bien d'une forme d'organisation de défense des intérêts professionnels, amorce d'un esprit syndical. Le phénomène mérite d'être souligné à une époque où les corporations sont abolies. La Constitution de 1791 va offrir une armature juridique à cette activité syndicale en reconnaissant aux citoyens la liberté de s'assembler paisiblement et sans armes en respectant les lois de police, et la liberté d'adresser aux autorités constituées des
de police, et la liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement. Ce droit de pétition et de réunion interprété de manière étendue va devenir une arme aux mains des employés car "il présente aux malheureux la plus douce des consolations, celle d'être entendus dans leurs plaintes, et d'exposer librement leurs maux à ceux qui peuvent les soulager". En fait les employés supprimés posent une vraie question sociale. Les entreposeurs de tabac "ne sont pas seulement six cents individus que [votre] décret a frappés ce sont six cents familles presque toutes nombreuses", gagnées à la cause de la Révolution
presque toutes nombreuses", gagnées à la cause de la Révolution mais qu'il importe de conserver à la patrie (28). "C'est cette classe celle des employés des bureaux sur laquelle on veut porter le coup le plus funeste" (47, p. 1-2), d'où leur plainte contre la diminution de leurs appointements. Les commis de la régie des domaines de Bretagne atteints dans leurs fonctions forment "une corporation d'environ neuf cents hommes" (33, p. 10). Les maîtres de postes ont l'intention de se soustraire et de "soustraire leur famille à la ruine dont 1 140 chefs sont menacés" (12, p. 19). Quant aux
1 140 chefs sont menacés" (12, p. 19). Quant aux cochers des voitures de la Cour, ils sont "de toutes les classes d'hommes la plus opprimée, la plus indigente et la plus incertaine sur les moyens de pourvoir son existence c'est celle qui a souffert depuis des siècles dans le silence" ce sont "cent malheureux individus chargés de famille" (23, p. 2-3). Ils mettent en exergue à leur requête "Le faible est encore opprimé par le fort". Le ton est donné, accentué par l'idée de classe qui va nourrir une action d'envergure. Au moment de la Révolution, l'administration publique a
action d'envergure. Au moment de la Révolution, l'administration publique a changé ses agents et renouvelé ses maximes. "L'État n'avait pas paru d'abord recevoir de cette immense réforme un grand choc, écrit Tocqueville mais tous les Français en avaient ressenti une commotion particulière. Chacun s'était trouvé ébranlé dans sa condition, troublé dans ses habitudes ou gêné dans son industrie" (56, liv. III, p. 202). Si malgré le malaise social un ordre régulier semble encore présider à la marche des affaires, on le doit aux administrations centrales dont le personnel s'est comporté "comme un groupe d'intérêts matériels et objectifs, comme une sorte
"comme un groupe d'intérêts matériels et objectifs, comme une sorte de trade union" (58). La Révolution est aussi l'occasion d'un grand forum où les idées nouvelles sont discutées, où les plans les plus hardis et divers sont conçus et portés à la connaissance publique. Usant du droit de pétition "qui leur est restitué", les employés trouvent légitime de s'adresser à l'Assemblée pour présenter leurs vues ou leurs justes réclamations (31, p. 1). Pour parler comme Pierre Legendre (Jouir du pouvoir, traité de bureaucratie patriote, p. 175), ils cèdent ainsi à un "désir de la loi" puisque, dans l'ordre bureaucratique, communiquer
un "désir de la loi" puisque, dans l'ordre bureaucratique, communiquer par l'écrit revêt un aspect normatif et normalisant. Ce syndicalisme naissant se laisse surprendre à travers la littérature des employés. Le 16 août 1789, les élèves de l'école des Ponts et Chaussées tentent la démocratisation de leur corps et réclament une assemblée générale souveraine en matière d'admission à l'école et pour les affaires de discipline. Pour l'inspecteur général de Chézy, qui leur interdit de se réunir et de faire des règlements, "cette assemblée générale est une imitation des États Généraux de la France" (13). Une adresse datée du 29 juillet
de la France" (13). Une adresse datée du 29 juillet 1791 témoigne pourtant de la création d'une assemblée des Ponts et Chaussées (30). Les autorités se sentent déjà menacées par l'effervescence des bureaux. Le 14 novembre 1789, le ministre des contributions publiques envoie aux régisseurs généraux un imprimé relatif à la Ferme générale pour leur servir d'avertissement. "Quoique l'insurrection qu'elle renferme ne vous regarde pas, il peut très aisément arriver qu'elle soit le signal d'une réclamation semblable de la part des commis de la Régie générale pour n'être pas pris au dépourvu" (14). L'Hommage à la Nation des employés de
au dépourvu" (14). L'Hommage à la Nation des employés de la Ferme du département de Paris révèle que plusieurs d'entre eux n'ont pas osé signer la pétition par crainte de révocation ou de mutation (15, p. 11-12). L'éventualité d'une destitution pèse aussi sur les cochers de la Cour "s'ils ne signent une délibération portant renonciation de tous les objets qu'ils réclament" (23, p. 16). Il faut rappeler qu'un arrêt du Conseil de 1784 fait défense aux commis des fermes et des aides de traduire leurs chefs devant les tribunaux sous peine d'une amende de mille livres. "Il n'est donc que
peine d'une amende de mille livres. "Il n'est donc que le tribunal indépendant et libre de la Nation qui puisse aujourd'hui leur rendre justice" (16, p. 48). L'intitulé des pétitions manifeste ce souci de regroupement pour assurer une défense commune. Les employés se réunissent spontanément, conscients de leur force dans l'union. L'organisation est tantôt rudimentaire, tantôt plus élaborée. Dans tous les cas, on veille à lui conserver un caractère démocratique. Les mémoires collectifs se bornent souvent à mentionner in fine « ont signé à la minute Messieurs. » Parfois l'adresse est signée par les députés ou le fondé de pouvoir
est signée par les députés ou le fondé de pouvoir ou encore le défenseur officieux. Une demande faite par les brigades des fermes porte trace de la souscription ou de l'adhésion du capitaine général qui signe pour lui-même et ses subordonnés qui ont approuvé. En outre, la signature des autorités municipales et des administrateurs du Directoire et du District sert de caution morale à la requête. Par leur maturité politique et leur génie d'organisation, les agents du fisc forment une sorte d'avant-garde, d'élite « syndicale ». Ils échafaudent une hiérarchie de comités et d'instances aux fonctions minutieusement déterminées. Les entreposeurs
de comités et d'instances aux fonctions minutieusement déterminées. Les entreposeurs estiment de leur intérêt de se réunir pour constituer une députation destinée à apparaître en corps à la barre de l'Assemblée Nationale. Ils en délibèrent dans leurs propres assemblées où ils préparent le précis de leurs exigences. Une première réunion convoquée dès Mars 1791 procède à l'élection dans son sein de trois commissaires, tous entreposeurs chargés de la suite des affaires et de la correspondance générale avec les collègues provinciaux auxquels il va parvenir une circulaire en forme d'instruction et d'invitation. Le but recherché est de recueillir les mémoires particuliers
d'invitation. Le but recherché est de recueillir les mémoires particuliers et surtout une lettre qui les accrédite expressément à agir auprès des corps constitués, ce afin de donner un « caractère authentique » à leurs démarches. Les assemblées se tiennent les lundi, mercredi et vendredi à neuf heures du matin auxquelles sont conviés de droit les entreposeurs de Paris et ceux de la Province munis de leurs pouvoirs. Une modique somme de six livres constitue la participation de chaque entreposeur aux frais de la défense commune. À la réception des lettres de leurs confrères provinciaux, les entreposeurs confèrent ensemble et
lettres de leurs confrères provinciaux, les entreposeurs confèrent ensemble et chaque commissaire rédige un mémoire séparé qui sera refondu dans un document unique déposé à l'Assemblée Nationale « au nom de tous ». Des interventions auprès des comités de l'Assemblée ponctuent le cours des discussions. Les entreposeurs sont vivement incités à formuler une requête personnelle munie de toutes recommandations utiles à l'attention du Comité des pensions. Les employés aux entrées de Paris convoquent légalement une assemblée générale dans une des salles de la section de l'Arsenal, en présence d'un commissaire sectionnaire et avec l'autorisation du maire de Paris leur accordant
sectionnaire et avec l'autorisation du maire de Paris leur accordant le droit de se réunir pour réclamer la restitution de leur caisse des pensions. Une motion arrête la nomination de commissaires préposés à la rédaction d'une adresse à l'Assemblée Nationale. D'après le procès-verbal, le représentant de la section, un président, des vice-présidents, un secrétaire et un dénommé Pourrat, chef de comptabilité, ont signé au registre. Un comité de vérification siège à l'hôtel de Bretonvilliers, de la Ferme. Pourrat est l'âme de ce comité qui centralise tous renseignements sur les pensions. Cet organe aussi compte un président, un vice-président, un chef
Cet organe aussi compte un président, un vice-président, un chef de comptabilité, un secrétaire, des commissaires vérificateurs et des inspecteurs des comptes. Au vu de ces pièces apparaissent différents échelons « syndicaux ». Au sommet l'assemblée générale à un stade intermédiaire le comité de l'hôtel des fermes, courroie entre Paris et la Province, qui coiffe à son tour les assemblées primaires des commis, assure leur discipline, filtre leurs demandes et juge le bien-fondé de leurs exigences. On assiste même à des divergences sur la stratégie à adopter. Le militantisme exacerbé du comité Pourrat fait naître un courant plus modéré et
du comité Pourrat fait naître un courant plus modéré et peut-être minoritaire dont les représentants tiennent des assemblées pour apporter leur « vérité ». Selon eux, les commissaires des assemblées et autres activistes ont exercé une forte pression sur les employés allant jusqu'à abuser de leur signature « Et vous seriez surpris écrivent les modérés si vous saviez les menaces avec lesquelles on nous extorque notre contribution pour poursuivre une chimère ». La persévérance dans la lutte porte souvent ses fruits. L'Avis aux anciens employés des entrées de Paris leur annonce que la justice a tranché en leur faveur dans
annonce que la justice a tranché en leur faveur dans l'affaire des pensions. Néanmoins le combat doit se poursuivre et l'Assemblée de ces employés décide à l'unanimité que 500 exemplaires d'une motion en restitution de leur capitation soient affichés dans Paris et mille envoyés dans les départements « pour instruire leurs anciens confrères des mêmes droits qu'ils ont à répéter ». Une permanence « syndicale » est assurée les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine pour collecter les plaintes, à charge pour les requérants du paiement de 3 livres pour frais de poursuites et de 10 sols par mois
pour frais de poursuites et de 10 sols par mois pour obtenir une carte d'entrée aux séances. L'exemple des commis de la perception est largement suivi par d'autres catégories. Les maîtres des postes délibèrent aussi dans une assemblée calquée sur le modèle de celle des fermes. L'idée de « droits acquis » a gagné du terrain. L'exposé des revendications tant matérielles que statutaires atteste que dès 1789, les employés posent en créanciers de « droits » ceux qui se prévalaient naguère de « grâces ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a accéléré le mûrissement des esprits
l'homme et du citoyen a accéléré le mûrissement des esprits et jeté les bases d'une charte des droits pour les employés. C'est pourquoi, suivant la formule d'une pétition, « le pot de terre a brisé le pot de fer ». Certes, cette charte n'a pas d'existence formelle et ne reçoit pas une légitimation expresse du législateur. À travers les réclamations des employés se dégage peu à peu un corpus de règles inspirées directement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de la Constitution de 1791. Ce qui retient l'attention et préfigure le 19e siècle est la
qui retient l'attention et préfigure le 19e siècle est la préoccupation constante des employés de donner un contenu positif à ces droits, droits non seulement théoriques mais encore matériels et sociaux. Car « dans ce siècle de lumières, il ne peut exister de bonheur social, s'il n'a pour base ces principes éternels de toute justice » (42, p. 1). « Nous aimons nos devoirs, mais nous connaissons nos droits » proclament-ils avec force (42, p. 3). « Le temps d'une frivolité coupable » est révolu puisque les actes du souverain législateur en fondant l'espoir des employés sur l'estime publique «
législateur en fondant l'espoir des employés sur l'estime publique « ont rendu l'homme au vœu de la nature et aux premières vertus sociales » (28, p. 4). Justice ne peut être faite aux commis que sur la foi de ces vertus inséparables d'un pouvoir légal. La réorganisation des bureaux ayant entraîné des licenciements en masse, certains sentent qu'« au moment où par une suppression tardive, ils recouvrent les droits de citoyen, ces droits leur sont inutiles », aussi se reconnaissent-ils « un droit incontestable » aux secours que la Patrie accorde à tous les Français dépouillés de leur état (33,
accorde à tous les Français dépouillés de leur état (33, p. 3 et 5). L'auteur d'une lettre à Necker datée de 1789 indique les moyens d'employer utilement la classe de citoyens réduits à l'indigence du fait de la Révolution et s'exclame à regret « La France est libre voilà le grand tout (.) mais le bonheur et la joie ne règnent pas partout et sur vingt-quatre millions d'âmes que l'on peut compter dans la France, il y a au moins cent mille hommes qui ne sont pas heureux et mériteraient de l'être ». Ceux qui subissent les revers de fortune
de l'être ». Ceux qui subissent les revers de fortune ont pourtant droit au bonheur « Est-il dans l'ordre naturel que sur une totalité de bienheureux, il en existe la deux cent quarantième partie d'infortunés ? » (17, p. 5-7-8). Pour les citoyens démunis (employés ou autres) le Cri général de 1789 est « Donnez-nous les moyens de gagner notre pain de chaque jour ». La loi ayant déclaré tous les hommes égaux en droit et aboli la féodalité et les distinctions humiliantes, « il n'y a plus de vilains [.]. Tous les citoyens pourront être admis à tous les
[.]. Tous les citoyens pourront être admis à tous les emplois sans qu'aucune profession utile puisse emporter dérogeance » (1, p. 51-52). En somme, dans cette rhétorique socialisante les principes de justice doivent nécessairement aboutir à des actes de justice. L'équité et l'humanité tout autant que la fraternité commandent cette conduite politique. Suivant l'opinion de Barère sur les grades administratifs, force est d'admettre que « c'est une sublime pensée de mettre de la fraternité entre toutes les fonctions publiques (.), de changer tous les emplois publics en témoignages de vertu » (18, p. 1) Ainsi le nouveau directoire des postes
» (18, p. 1) Ainsi le nouveau directoire des postes s'est donné « le titre pompeux d'administration fraternelle » (38, p. 6), ce que contredit son action d'après les propos amers d'un préposé renvoyé, « l'ancienne administration des postes qui était paternelle et qui dans tous les temps a fait rechercher les emplois des postes, valait bien la fraternité du nouveau directoire les frères se désunissent entre eux » (39, p. 8). La fraternité ne s'accommode point d'envolée lyrique mais suppose et même impose une morale pratique. « Nous sommes frères et amis », s'écrie un employé de l'administration des
frères et amis », s'écrie un employé de l'administration des Eaux et Forêts pour lequel le vœu général est sinon celui d'« une égalité de fortune, du moins celle de sentiments de patriotisme » (6, p. 4). On attend de la liberté elle-même d'être efficiente. Certes l'Assemblée Nationale a libéré le pays, rétabli les droits et banni la tyrannie et l'arbitraire cependant les employés de la police du commerce extérieur « gémissent encore dans l'esclavage » et désirent le bénéfice d'un statut conforme aux droits de l'homme et du citoyen et à « la liberté civile qui a été le
et à « la liberté civile qui a été le principal objet de la révolution » (31, p. 1-2). Un fonctionnaire victime d'une révocation abusive n'a d'autre ressource que la fuite car « il n'est plus de patrie où la liberté n'est qu'un mot, où l'hypocrisie prend le masque du patriotisme, pour enfoncer plus sûrement le poignard dans le sein des gens de bien dévoués à des fonctions publiques » (37, p. 5). Le souhait de tous les pétitionnaires est que la Nation assemblée remédie à ces situations pénibles et vexatoires, réellement attentatoires « à l'égalité des droits que l'Assemblée
vexatoires, réellement attentatoires « à l'égalité des droits que l'Assemblée Nationale a consacré à jamais par ses décrets » (35, p. 3). Nous savons que l'art. 6 de la Déclaration des Droits pose le principe de l'égalité d'admission à toutes les dignités, places et emplois publics selon la capacité et sans autre distinction que celle des vertus et des talents l'art. 15 reconnaît à la société le droit de demander compte à tout agent public du fait de son administration. Ces droits sont réitérés par la Constitution du 3 septembre 1791. Le préambule de la Constitution n'admet d'autre supériorité parmi
1791. Le préambule de la Constitution n'admet d'autre supériorité parmi les citoyens que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs droits et déclare qu'il n'y a plus ni vénalité ni hérédité. L'égalité d'accès aux emplois, consacrée « disposition fondamentale » (titre 1er), est garantie comme « droit naturel et civil ». Le serment civique est obligatoire et les ministres sont rendus responsables de leurs actes (titre III). C'est la prise en considération des doléances formulées dans presque tous les cahiers des États suppression de la vénalité des offices notamment pour les places de magistrature, liberté d'accès aux fonctions publiques
pour les places de magistrature, liberté d'accès aux fonctions publiques sous réserve des conditions d'âge et de capacité et des règles fixes et applicables à tous pour la distribution des grades de l'armée (56, p. 274-275). Ce sont des « choses désirables » surtout pour le Tiers Etat (20, t. 1, p. 301). L'égale admissibilité trouve une première application dans les lettres patentes du roi de décembre 1789 qui autorisent les non-catholiques à postuler des emplois civils et militaires. L'égalité ne se borne pas à la nomination que seul doit motiver le mérite et non l'intrigue et la protection (4,
motiver le mérite et non l'intrigue et la protection (4, p. 103), mais devient un principe général de la fonction publique mis en œuvre à chaque étape de la carrière. La vigilance est recommandée pour assurer son respect. Pour les fonctionnaires élus, un procureur-syndic de district propose de décréter leur inéligibilité à un second mandat, ce qui doit « exciter fortement l'attention des amis de l'égalité » « c'est le plus sûr moyen d'étouffer toute aristocratie dans sa naissance » (26, p. 35-36). Nul ne doit pouvoir s'élever à un grade supérieur sans avoir passé successivement et demeuré un temps
grade supérieur sans avoir passé successivement et demeuré un temps fixe dans chacun des grades inférieurs. « Que l'ancienneté jointe à la capacité puisse seule faire parvenir à tous les grades et emplois » (31, p. 15-16). Il en ira des « intérêts et la prospérité de la république » (44, p. 16). Les préposés aux impôts indirects exigent « une échelle de gradation pour la promotion » (29, p. 13). L'adoption de ce principe doit entraîner la suppression des surnuméraires notamment dans les sphères élevées. Elle doit aussi et avant tout enrager les passe-droits et le népotisme. Les maîtres,
avant tout enrager les passe-droits et le népotisme. Les maîtres, contre-maîtres et ouvriers des ateliers des travaux du port de Lorient lancent un slogan encore plus radical « Chefs, sous-chefs, maîtres, contre-maîtres et ouvriers tous égaux en droit ». Que nul ne puisse être arrêté dans sa carrière et qu'eux-mêmes puissent concourir à l'instar des sous-chefs aux premières places de l'administration (42, p. 3). L'égalité doit de même prévaloir dans l'attribution des traitements et des retraites. Aussi Moreau, historiographe de France, estime-t-il avoir « le droit de se défendre contre la proposition outrageuse qui lui est faite de l'excepter de