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aucune utilité, en raison du peu d'importance du hameau qu'il serait appelé à desservir. La Commission propose d'insister pour obtenir l'arrêt aux trois points indiqués. Ces conclusions sont adoptées. Agent commercial. M. Houssard présente un rapport sur la suite donnée à un vœu du Conseil général tendant à ce qu'un agent commercial soit installé à Tours pour développer le trafic sur le réseau départemental. M. le Directeur de la Compagnie a fait connaître qu'en vue de donner satisfaction à ce vœu du Conseil général il avait chargé tout spécialement du service commercial M. l'Inspecteur Maugat, qui fait de fréquentes tournées
service commercial M. l'Inspecteur Maugat, qui fait de fréquentes tournées sur la ligne de Port-Boulet à Châteaurenault et a de nombreux rapports avec les principaux commerçants et producteurs de la région desservie par la ligne, ainsi qu'avec ses collègues des réseaux de l'Orléans et de l'État. MM. les Ingénieurs du contrôle considèrent que la mesure ci-dessus indiquée constitue une amélioration de la situation, mais qu'elle n'est pas toutefois absolument conforme au désir du Conseil général, qui a demandé formellement et à diverses reprises que la Compagnie choisisse un agent commercial ayant sa résidence à Tours. M. l'Ingénieur en chef Faure
ayant sa résidence à Tours. M. l'Ingénieur en chef Faure estime d'ailleurs que le prochain achèvement des lignes du réseau Sud nécessitera un complément de la mesure prise et justifiera pleinement la demande du Conseil général d'avoir un agent commercial spécialement chargé de l'exploitation du réseau d'Indre-et-Loire et résidant à Tours. M. le Préfet partage absolument l'avis de M. l'Ingénieur en chef; il ne doute pas que la Compagnie ne se décide à organiser ainsi son service à partir du jour où les lignes du Grand-Pressigny à Esvres et de Ligueil à Montrésor seront ouvertes à l'exploitation. La Commission propose
Ligueil à Montrésor seront ouvertes à l'exploitation. La Commission propose d'inviter M. le Préfet à insister pour que cet agent commercial soit, dès à présent, installé à Tours. Ces conclusions sont adoptées. M. le Préfet assure le Conseil qu'il fera tous ses efforts pour que le vœu reçoive entièrement satisfaction. M. Houssard présente un rapport sur une demande d'établissement de correspondance entre Cléré et la gare de Savigné-Rillé. Au mois d'avril dernier le sieur Trouvé, entrepreneur à Cléré, et la dame veuve Gault, maîtresse d'hôtel à Savigné, sollicitaient la correspondance du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault et le
du chemin de fer de Port-Boulet à Châteaurenault et le service du transport des dépêches postales entre les bureaux de poste de Cléré et de Savigné et la gare de Savigné-Rillé. Pour assurer ce service, les intéressés avaient demandé à la Compagnie de chemins de fer départementaux une subvention de 0 f. 10 par colis postal et 0 f. 15 par voyageur en destination ou en provenance de la ligne d'intérêt local. Ils se chargeaient, en outre, du service postal moyennant une rémunération de 1,200 f. de l'Administration des Postes, le courrier en voiture et les deux courriers à pied
le courrier en voiture et les deux courriers à pied qui font actuellement le service des correspondances des deux bureaux de Cléré et de Savigné devant ainsi se trouver supprimés. Or, l'Administration des Postes n'a pas cru devoir résilier le marché de l'entrepreneur du service en voiture de la gare de Savigné-Rillé à Cléré, et, dans ces conditions, la demande du sieur Trouvé et de la dame Gault n'a pas paru susceptible de recevoir une suite utile. Mais les intéressés ont insisté, et ils ont fait connaître, à la date du 2 juillet, qu'ils réduisaient leurs prétentions et ne demanderaient
du 2 juillet, qu'ils réduisaient leurs prétentions et ne demanderaient plus à ladite Administration qu'une subvention annuelle de 1,140 francs. MM. les Ingénieurs du contrôle, considérant que l'organisation d'un service de correspondance entre Cléré et Savigné et la station de Savigné-Rillé constituerait un avantage en permettant d'attirer à la ligne départementale une partie des voyageurs qui, pour se rendre à Tours ou en revenir, se servent actuellement d'une voiture publique organisée entre la station de Cinq-Mars (ligne de Tours à Nantes) et Cléré, Savigné, Hommes et Channay, la Commission propose au Conseil général d'émettre un vœu en faveur de la
au Conseil général d'émettre un vœu en faveur de la création de ce service, vœu dont l'Administration des Postes tiendrait compte sans doute en ce qui la concerne, car sa réalisation lui permettrait de faire une économie de 250 francs. Ces conclusions sont adoptées et le vœu est émis. Haltes d'Anché et de Tavant. M. Herpin présente un rapport sur la suite donnée à un vœu relatif aux haltes d'Anché et de Tavant, sur la ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles. Le Conseil général, dans sa session d'avril 1888, avait émis un vœu tendant à obtenir l'arrêt journalier des trains 23
un vœu tendant à obtenir l'arrêt journalier des trains 23 août 1888. CHEMINS DE FER 67 aux haltes de Tavant et d'Anché, situées sur la ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles. M. le Ministre des Travaux publics, à qui M. le Préfet a transmis ce vœu, a fait connaître à la date du 21 juin dernier que la question avait été examinée par les fonctionnaires du contrôle du réseau de l'État et que les résultats de cet examen avaient été ensuite soumis au Comité consultatif des chemins de fer. Or, aux termes de la dépêche ministérielle, le Comité a constaté que
termes de la dépêche ministérielle, le Comité a constaté que le mouvement des voyageurs aux haltes d'Anché et de Tavant n'est appréciable que le jeudi, jour de marché à Chinon, et le samedi, jour de marché à Tours. Il a fait observer que ces jours-là le service de ces haltes est fait par des employés détachés des gares de Ligré-Rivière et de l'Ile-Bouchard, tandis que pour un service journalier il serait nécessaire d'y affecter un personnel spécial, ce qui occasionnerait des dépenses hors de proportion avec les intérêts en jeu. Dans ces conditions, et conformément à l'avis du Comité, M.
Dans ces conditions, et conformément à l'avis du Comité, M. le Ministre des Travaux publics a considéré que le vœu dont il s'agit n'était pas susceptible d'être accueilli. La Commission, considérant que le motif mis en avant par le Comité consultatif des chemins de fer pour repousser le vœu, à savoir qu'il serait nécessaire de déplacer des employés des gares de l'Ile-Bouchard et Ligré-Rivière pour aller faire le service de ces deux haltes; n'est pas exact; qu'en effet, dans l'intention même de l'exploitation des chemins de fer de l'État, le service de ces deux haltes ne comprenant que des voyageurs
service de ces deux haltes ne comprenant que des voyageurs sans bagages devait être fait par les deux femmes tenant les barrières, et qu'en réalité ce service est ainsi fait; considérant qu'en ce qui concerne la distribution des billets les jeudi et samedi, depuis trois mois au moins, cette distribution peut très bien être faite sans les 22 août 1888. 68 CHEMINS VICINAUX employés qui viennent aux haltes le jour de ces arrêts, est d'avis qu'il y a lieu de renouveler le vœu présenté à la session d'avril 1888. Ces conclusions sont adoptées et le vœu est renouvelé. Vicinalité. Programme
conclusions sont adoptées et le vœu est renouvelé. Vicinalité. Programme des travaux à subventionner en 1889. M. Herpin présente le rapport suivant sur le programme des travaux de vicinalité à subventionner en 1889 : La deuxième Commission n'a aucune observation à faire au sujet des propositions du service vicinal relativement au programme des travaux à subventionner en 1887. Aussi vous aurait-elle proposé purement et simplement le vote de ces propositions, si une difficulté d'une certaine importance ne s'était élevée. La proportion contributive de l'État pour ces travaux, en outre des ressources faites par les communes, avait été jusqu'ici de 50
ressources faites par les communes, avait été jusqu'ici de 50 0/0. Cette année, elle est réduite à 40 0/0. Dans ces conditions, la question se pose de savoir si le département doit donner 60 0/0 pour parfaire la somme nécessaire à l'exécution des travaux prévus ou si, au contraire, il ne doit donner que 40 0/0, part contributive égale à celle fournie par l'État, les 20 0/0 restants devant être complétés par les communes intéressées. Dans le premier cas, le chiffre total à prendre sur les ressources départementales serait de 79,545 fr., qui seraient fournis à concurrence de 45,000 fr.
79,545 fr., qui seraient fournis à concurrence de 45,000 fr. par le solde de l'emprunt de 700,000 fr. contracté en 1881 et de 34,540 fr. par la réserve du budget de 1889. Dans le deuxième cas, le chiffre total ne serait plus que de 53,976 fr., dont 45,000 fr., reliquat de l'emprunt de 1881, et 8,976 fr. seulement à prendre sur la réserve du budget. La Commission, à l'unanimité, a été d'avis qu'en l'état actuel des finances départementales ce dernier chiffre seul devait être proposé aux votes du Conseil. En effet, il 22 août 1888. CHEMINS VICINAUX 69 ne serait
effet, il 22 août 1888. CHEMINS VICINAUX 69 ne serait pas prudent de prendre une somme aussi considérable que 34,500 fr. sur nos disponibilités. Les communes comprises dans le programme de 1889 n'auront d'ailleurs pas à se plaindre; car l'année suivante 1890, le solde de l'emprunt de 700,000 fr. étant épuisé, le département ne pourra plus subventionner les communes à moins de création de nouvelles ressources, ce qui paraît improbable. Pour les travaux de cette année 1890 et celles suivantes, les communes devront, si elles veulent bénéficier de la subvention de l'État, supporter seules la charge des 40 0/0 allouée
de l'État, supporter seules la charge des 40 0/0 allouée encore cette fois par le département. En résumé, la deuxième Commission vous propose de voter le programme de travaux à subventionner en 1889 pour la vicinalité ordinaire, conformément aux propositions de l'Administration, mais en réduisant à 40 0/0 la part contributive du département, ce qui la fixerait au chiffre de 53,976 fr. non compris 524 fr. de souscriptions particulières. Ces 53,976 fr. seraient faits avec : 1° 45,000 fr., solde de l'emprunt de 700,000 fr.; 2° 8,976 fr. à prendre sur la réserve du budget, les communes intéressées devant être
sur la réserve du budget, les communes intéressées devant être alors invitées, après la session, à voter une part complémentaire de 25,564 fr. indiqués à la dernière colonne du tableau. Ces conclusions sont adoptées. M. Bidault présente le rapport suivant sur le casernement de gendarmerie de Châteaurenault : MESSIEURS, Des travaux d'aménagement sont depuis longtemps réclamés à la caserne de gendarmerie de Châteaurenault ; ces travaux consistent dans le percement d'une porte de communication pour une chambre du maréchal-des-logis et dans l'appropriation de cette chambre. Casernement de gendarmerie de Châteaurenault 2 août 1885. 70 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX La dépense est évaluée
2 août 1885. 70 BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX La dépense est évaluée à 140 fr. Or, comme les travaux dont nous avons décidé l'exécution par décision des 20 août 1885 et 20 avril 1887 n'ont point été exécutés, parce que ils ne devaient apporter, aux termes mêmes d'une lettre du Commandant de gendarmerie consignée au rapport, aucune amélioration notable au casernement, votre troisième Commission, d'accord avec l'Administration, prie le Conseil général de vouloir bien prendre définitivement sur cette affaire les conclusions suivantes : 1° Rapporter purement et simplement la décision des 10 août 1885 et 20 avril 1887 ; 2° Autoriser le
août 1885 et 20 avril 1887 ; 2° Autoriser le prélèvement, sur le crédit de 239 fr. qui a été reporté au budget de 1888, de la somme de 140 fr. nécessaire à l'exécution des travaux sus-indiqués, reconnus par tous comme urgents, 3° Et d'ouvrir, pour la régularité des opérations de comptabilité, au sous-chapitre XIII, sous un article nouveau qui prendrait le numéro d'ordre 24, un crédit de ladite somme de 140 fr. Par suite de l'adoption de ces conclusions, le surplus de l'allocation de 239 fr. qui est comprise au même sous-chapitre du budget de report, sous l'art. 22,
au même sous-chapitre du budget de report, sous l'art. 22, tombera dans les fonds libres. Les conclusions du rapport sont adoptées. Propriétés départementales immobilières. M. Bidault présente le rapport suivant sur le sous-chapitre II du budget (Propriétés départementales immobilières) : MESSIEURS, Les crédits inscrits à ce sous-chapitre offrent, par comparaison avec ceux inscrits au même sous-chapitre de l'exercice courant, une différence au moins de 10,705 fr. 22 août 1888. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 71 Après un examen attentif des articles compris dans ce sous-chapitre, votre Commission n'a cru devoir apporter de modifications qu'à l'art. 2 : Entretien du château de Chinon, qu'elle
qu'à l'art. 2 : Entretien du château de Chinon, qu'elle vous propose de réduire à 500 fr. La Commission chargée d'étudier les économies à réaliser dans le budget avait, en effet, compris l'allocation de 1,000 fr. dont il s'agit dans les suppressions de crédit qu'elle vous a soumises au mois de mai. Or, le château de Chinon étant une propriété du département concédée par l'État, suivant décrets des 9 juin 1880 et 9 avril 1811, le Préfet a cru devoir reproduire cette allocation ; mais il estimé que si ce crédit ne saurait être totalement supprimé, il lui paraît cependant
crédit ne saurait être totalement supprimé, il lui paraît cependant susceptible d'une réduction. Il pense notamment, et votre Commission pense avec lui, que le jardin de ce château étant public, les habitants de Chinon y trouvent un certain agrément et que, par suite, la ville n'hésiterait pas sans doute à prendre au moins à sa charge la rémunération du concierge. D'un autre côté, les travaux de réparation pourraient être réduits au strict nécessaire : Pour toute ces raisons, votre Commission vous propose de réduire l'art. 2 de 500 fr. et, sauf cette modification, d'adopter purement et simplement les propositions de
sauf cette modification, d'adopter purement et simplement les propositions de l'Administration, et de voter les dépenses inscrites à ce sous-chapitre. M. Herpin demande le maintien du crédit de 1,000 fr. inscrit au sous-chapitre II pour l'entretien du château de Chinon. Le crédit de 500 fr. proposé par la Commission est absolument insuffisant. Chaque année on dépense une somme de 850 fr., rien que pour empêcher l'éboulement des murs. Si les conclusions de la Commission étaient adoptées, il pourrait se produire des accidents dont le département aurait à supporter les conséquences. Quant au concierge du château, il est absolument indispensable. En
Quant au concierge du château, il est absolument indispensable. En effet, le château de Chinon est classé comme monument historique. Tant au point de vue de la conservation de ces ruines qu'au point de vue de la sécurité des personnes, il importe qu'une certaine surveillance soit exercée. L'honorable membre présente un amendement tendant à rétablir le crédit primitif de 1,000 fr. M. de Mauvise dit que le concierge du château de Chinon a tout intérêt à ce que la porte du château soit fermée. En effet, quand la porte est fermée, c'est lui qui l'ouvre, qui reçoit les touristes et
fermée, c'est lui qui l'ouvre, qui reçoit les touristes et qui reçoit les pourboires. Donc, même après la suppression du crédit de 150 fr. affecté au traitement du concierge, celui-ci restera en place. Quant au crédit de 850 fr. affecté aux réparations, il est absolument indispensable si on ne veut pas voir disparaître des ruines qui, au point de vue historique, présentent de l'intérêt. M. Bidault dit qu'en sa qualité de rapporteur il ne peut que maintenir les conclusions de la Commission. M. Oudin voudrait que le département pût rendre à l'État la propriété de ce château. M. le Président
à l'État la propriété de ce château. M. le Président répond que l'État ne l'accepterait pas. La meilleure solution consisterait peut-être à demander à l'État une subvention sur le crédit affecté aux monuments historiques, afin d'entreprendre les réparations les plus urgentes. 22 août 1888, BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX 73 L'amendement de M. Herpin tendant au maintien du crédit de 1,000 fr. n'est pas adopté. L'amendement de M. de Mauvise, portant le crédit à 850 fr., est adopté. Tous les autres articles du sous-chapitre II sont adoptés conformément aux propositions de M. le Préfet. M. Bidault présente le rapport suivant sur une demande
Préfet. M. Bidault présente le rapport suivant sur une demande de crédit pour frais de décoration et d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques : MESSIEURS, Dans un rapport supplémentaire déposé au cours de la session, M. le Préfet explique au Conseil que le crédit de 1,700 fr. inscrit et proposé par lui à l'article 1er, § 10, du sous-chapitre XVII du budget rectificatif ne constituait qu'une simple provision en vue de payer les dépenses faites à l'occasion des fêtes données en l'honneur du général Meusnier, et qu'il présente une insuffisance de 222fr. 90, eu égard aux dépenses réellement
une insuffisance de 222fr. 90, eu égard aux dépenses réellement effectuées. Votre Commission a examiné les mémoires contenus au dossier et les pièces justificatives de la dépense qu'elle vous propose de couvrir par l'inscription d'une somme de 1,700fr. à l'article 1er, § 10, du sous-chapitre XVII du budget rectificatif, d'une part, et par le prélèvement, d'autre part, d'une somme de 222 fr. 90 sur l'ensemble des fonds disponibles du budget rectificatif extraordinaire et qui s'élèvent à 9,977 fr 13. En son nom personnel, M. Bidault demande à ajouter quelques observations à son rapport. L'honorable membre fait remarquer que cette dépense,
à son rapport. L'honorable membre fait remarquer que cette dépense, occasionnée par une fête dont la ville de Tours seule avait pris l'initiative, a été engagée par M. le Préfet, sans que la Commission départementale eût même été consultée. Il demande qu'à l'avenir aucune dépense quelconque ne puisse être engagée par l'Administration, sans l'agrément du Conseil général ou tout au moins l'avis conforme de la Commission départementale. M. Bidault prie le Conseil de voter par division et de se prononcer d'abord sur les conclusions de la Commission tendant à allouer le crédit demandé, et ensuite sur la disposition additionnelle qu'il
le crédit demandé, et ensuite sur la disposition additionnelle qu'il présente en son nom personnel. M. le Préfet dit qu'il a pensé que lorsque le Président du Conseil des Ministres, sur la demande non-seulement du Maire de la ville de Tours, mais encore des sénateurs et des députés du département, se décidait à se rendre à Tours, il fallait le recevoir avec les honneurs qui sont dus au chef du Gouvernement. M. le Préfet est assuré que s'il avait demandé, pour cette occasion, un crédit à la Commission départementale, celle-ci se serait empressée de le lui accorder. Il n'a aucun
se serait empressée de le lui accorder. Il n'a aucun doute à ce sujet. Pourquoi n'a-t-il pas saisi la Commission d'une demande de crédit ? La raison en est bien simple. C'est que, lorsque, le 25 juin, la Commission s'est réunie, le voyage de M. le Président du Conseil n'était pas décidé. Ce voyage n'a été officiellement décidé qu'en juillet. M. le Préfet, sans doute, aurait pu d'urgence convoquer la Commission départementale. Il n'a pas cru devoir imposer à ses membres ce dérangement. Il était certain, à l'avance, que la Commission ratifierait une dépense faite pour recevoir convenablement des Ministres
Commission ratifierait une dépense faite pour recevoir convenablement des Ministres républicains. M. le Préfet termine en disant qu'il a toujours eu l'habitude de n'engager aucune dépense sans le vote préalable du Conseil général ou l'avis de la Commission départementale. Il se conformera toujours à cette règle. L'exception qu'il a faite cette fois ne pouvait, dans son esprit, soulever aucune difficulté, puisque l'avis de la Commission départementale lui était connu à l'avance. M. Bidault répond qu'en sa qualité de membre de la Commission départementale et de républicain radical il n'aurait certainement pas refusé les fonds nécessaires pour recevoir le chef d'un
pas refusé les fonds nécessaires pour recevoir le chef d'un Cabinet qui doit donner au pays les réformes que le parti républicain attend ; mais il fait remarquer que, dans la séance de la Commission départementale tenue le 25 juin, il a été question des fêtes à donner le 29 juillet. Un membre de la Commission a même demandé à M. le Préfet s'il était certain que M. Floquet viendrait à Tours, et M. le Préfet a répondu affirmativement. Il a dit que le Président du Conseil avait promis de faire ce voyage, mais qu'il n'avait pu en fixer exactement
faire ce voyage, mais qu'il n'avait pu en fixer exactement la date. M. le Préfet savait donc, à cette époque, que M. Floquet viendrait à Tours, que des fêtes auraient lieu, que des dépenses seraient nécessaires; il devait demander un crédit, que la Commission départementale se serait empressée de lui accorder. M. le Préfet dit qu'il ne se souvient pas d'avoir fait une réponse aussi catégorique que celle que lui prête M. Bidault. En effet, le 25 juin, le voyage à Tours de M. Floquet n'était nullement décidé. Ce voyage n'a été arrêté qu'après la visite qui a été faite
n'a été arrêté qu'après la visite qui a été faite à M. Floquet par le Préfet, accompagné des sénateurs et députés du département et du maire de la ville de Tours. M. Guinot pourrait, au besoin, le certifier. M. le Président confirme ces paroles. M. le Préfet ajoute qu'en tout cas il ne pouvait douter que la Commission départementale n'accorderait ce crédit. M. Houssard se demande si c'est bien au budget départemental que ce crédit doit être inscrit. L'Administration a reçu M. Floquet, Président du Conseil des Ministres, suivant son rang : c'est la chose du monde la plus naturelle,
rang : c'est la chose du monde la plus naturelle, et personne ne fait d'objection sur ce point. Si demain le chef de l'État venait en Touraine, le Conseil général serait unanime pour voter les crédits nécessaires pour les frais de réception. Mais ce n'est pas le département, ce n'est pas le Conseil général qui a reçu le chef du Cabinet. Ce n'est pas le Conseil général qui a invité M. Floquet. L'honorable M. Floquet est venu ici, invité par la ville de Tours, pour le plus grand profit de la ville de Tours et pour le plus grand honneur
la ville de Tours et pour le plus grand honneur de son maire. Il y a un vieux proverbe qui dit que celui qui danse doit payer les violons. Un grand banquet a été offert à M. Floquet. À ce banquet, dit-on, il y avait 60 journalistes de Paris. M. le Préfet. Il y en avait 10, y compris ceux de Tours. M. Houssard. Qui est-ce qui donnait cette réception ? Le département d'Indre-et-Loire ? Non. C'était la ville de Tours. C'est elle qui a eu tout l'honneur, tout le profit de cette fête. C'est à elle qu'il appartient d'en
profit de cette fête. C'est à elle qu'il appartient d'en payer les frais. Le département n'a été en rien mêlé à cette réception. Il ne doit en aucune façon en supporter la charge. Il s'agit d'une fête municipale, et non pas départementale. Il est juste que la municipalité règle la carte à payer. M. le Préfet fait observer que chaque fois qu'un Ministre se rend dans un département, on ne saurait dire que sa visite est motivée par un intérêt purement départemental. Les Ministres se rendent souvent dans un département pour l’inauguration d’une statue, d’un lycée, d’une école. Jamais, quand
pour l’inauguration d’une statue, d’un lycée, d’une école. Jamais, quand la réception a lieu au chef-lieu du département, le Conseil général n’a refusé les crédits nécessaires pour pavoiser et illuminer les bâtiments départementaux. M. Bidault ne conteste pas que la dépense ne soit départementale, mais il soutient qu’il fallait consulter la Commission départementale. M. le Préfet répond que, puisqu’on insiste, à l’avenir il convoquera la Commission départementale aussi souvent qu’il sera nécessaire, et il espère que tous les membres de la Commission voudront bien toujours répondre à cette invitation. M. Oudin dit qu’il est étonné de voir MM. Bidault et