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les unes ne paraissent pas intéressées au fonctionnement du service, les autres sont trop pauvres pour voter les subventions demandées. » (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Circonscriptions médicales de l'assistance médicale gratuite. — Révision Dans votre séance du 27 septembre 1921, vous avez prié votre commission d'hygiène de vous présenter, à SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 321 l'époque prévue pour la révision des circonscriptions médicales de l'assistance médicale gratuite, un projet de groupement comportant autant que possible dans le même secteur l'inspection médicale et les divers services de l'Assistance : vaccination, protection du premier âge et assistance médicale
l'Assistance : vaccination, protection du premier âge et assistance médicale gratuite. Vous ajoutiez, en outre, qu'un droit de priorité serait accordé aux médecins inspecteurs des écoles. En prenant cette décision, vous vouliez manifester votre gratitude envers les médecins qui avaient bien voulu vous accorder leur concours pendant la période d'organisation et assurer le succès de cette œuvre nouvelle malgré l'effort énorme qu'ils ont eu à fournir et la très modeste rémunération du début. Les médecins inspecteurs des écoles appartenant à cette catégorie sont donc bien titulaires de leur fonction et les différents services d'assistance leur reviennent dans leur circonscription, mais
les différents services d'assistance leur reviennent dans leur circonscription, mais en respectant cependant les droits acquis au cours d'une longue carrière médicale par les médecins de l'assistance médicale gratuite. Il ne saurait donc être question d'un remaniement général, et les médecins, nouvellement installés dans le Doubs, attendront, comme leurs aînés, qu'une vacance se produise pour postuler à ces fonctions. La révision, à notre avis, vise seulement une question de principe sur laquelle vous êtes appelés à prendre une décision. Des médecins viennent s'installer dans certaines circonscriptions de l'assistance médicale gratuite, desservies jusqu'ici par des médecins de la Haute-Saône. Si vous
desservies jusqu'ici par des médecins de la Haute-Saône. Si vous accordez un droit de priorité aux médecins du Doubs, les services d'assistance reviennent aux nouveaux arrivants. En résumé, nous vous proposons de sanctionner les deux propositions suivantes : 1° Les médecins inspecteurs des écoles sont définitivement titulaires de leur circonscription. Les autres services de l'assistance viendront s'y ajouter dans la limite des droits acquis par les médecins de l'assistance encore en fonctions et n'ayant pas accepté l'inspection des écoles. 2° Un droit de priorité est accordé aux médecins du Doubs, dans la répartition des circonscriptions desservies par les médecins de
dans la répartition des circonscriptions desservies par les médecins de la Haute-Saône. 3° Nous vous demandons, en outre, de vouloir bien donner délégation à la Commission départementale pour fixer définitivement la répartition des communes dans les circonscriptions établies suivant votre décision. M. le Dr MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — Il s'agit du Service de l'inspection médicale des écoles et de l'attribution des circonscriptions médicales de l'assistance publique. Votre commission vous propose de prendre les résolutions suivantes : 1° Les médecins inspecteurs des écoles sont définitivement titulaires de leur circonscription. 322 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Les autres services de l'assistance
circonscription. 322 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Les autres services de l'assistance viendront s'y ajouter dans la limite des droits acquis par les médecins de l'assistance encore en fonctions et n'ayant pas accepté l'inspection des écoles; 2° Un droit de priorité est accordé aux médecins du Doubs, dans la répartition des circonscriptions desservies par les médecins de la Haute-Saône (canton de Rougemont, par exemple); 3° Délégation est donnée à la Commission départementale pour fixer définitivement la composition des circonscriptions; 4° Quand un nouveau praticien s'installe dans une commune où ne réside pas un médecin, il peut obtenir dans cette commune les différents
un médecin, il peut obtenir dans cette commune les différents services d'inspection médicale des écoles et d'assistance. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 1925 Service anticancéreux. — Installation et fonctionnements — Situation financière. — Modification des tarifs en vigueur. — Relèvement du traitement de l'assistante. J'ai l'honneur de vous donner, ci-après, le texte du rapport que m'a adressé M. le Directeur de l'Hospice départemental du Doubs sur l'installation, le fonctionnement et la situation financière du Service anticancéreux depuis sa création, ainsi que sur quelques modifications à apporter au régime des tarifs et aux taux de rémunération de l'assistante.
régime des tarifs et aux taux de rémunération de l'assistante. Rapport de M. le Directeur de l'Hospice départemental du Doubs Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous transmettre le compte rendu relatif au fonctionnement du Service régional anticancéreux installé à l'Hospice départemental du Doubs. Fonctionnement Le Service anticancéreux a commencé de fonctionner le 1er octobre 1924. Les consultations gratuites ont eu lieu régulièrement trois fois par semaine. Le nombre des malades hospitalisés dans le service pour divers traitements (chirurgie, curiethérapie, radiothérapie) s'est élevé, pour la période du 1er octobre 1924 au 1er juillet 1925, à 101 malades, se répartissant en
au 1er juillet 1925, à 101 malades, se répartissant en 72 malades payants et 29 malades indigents ; parmi ces malades, plusieurs ont effectué 2 ou 3 séjours dans le service. a) Interventions chirurgicales (avec, ou sans application de radium) : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 3 Du 1er janvier au 31 juillet 1925 3S 41 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS b) Traitements radiothérapiques : Séances du 1er octobre au 31 décembre 1924.. 327 Séances du 1er janvier au 31 juillet 1925...... 519 ~846 c) Laboratoire d'anatomie pathologique : 154 examens ont été effectués : Du 1er octobre au 31
examens ont été effectués : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 : 21 sur des malades hospitalisés ; 27 adressés directement à titre de recherches pour préciser diagnostic. Du 1er janvier au 31 juillet 1925 : 59 sur des malades hospitalisés ; 47 adressés directement à titre de recherches pour préciser diagnostic. Situation financière Dépenses A) Installation : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 12.754 » Du 1er janvier au 31 juillet 1925 119.439 33 132.193 33 132.193 33 B) Fonctionnement : Du 1er octobre au 31 décembre 1924 ........... 3.600 » Du 1er janvier au 31 juillet
1924 ........... 3.600 » Du 1er janvier au 31 juillet 1925 20.862 75 : . 24.462 75 24.462 75 Total 156.656 08 Recettes A) Subvention du département 99.615 » Participation de l'Hospice 20.000 » 119.615 » 119.615 » A reporter... 119.615 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Report...... 119.615 » B) Journées : ^ Malades payants 1924, 272 journées. Malades payants 1925, 641 journées. Malades de l'Assistance 1924, 402 journées. Malades de l'Assistance 1925, 944 journées. Du 1er octobre au 31 décembre 1924 : Droits fixes 4.600 » Journées . 3.348 » Pansements 903 50 "8" 851 "50 Du 1er
3.348 » Pansements 903 50 "8" 851 "50 Du 1er janvier au 31 juillet 1925 :. Droits fixes 9.800 » Journées , 5.125 » Pansements 1.641 » Total : 6.566 » Droits fixes 14.400 » Journées 8.473 » Pansements 2.544 50 "2574 67 50 25.417 50 Total général des recettes 145.032 50 Les tarifs appliqués pour les malades du Service anticancéreux, suivant délibération du Conseil général du 19 août 1924, paraissent devoir être relevés en conformité de ceux établis pour l'Hôpital Saint-Jacques. TARIFS de Saint-Jacques proposés à compter APPLIQUES JUSQU'À CE JOUR ... dès le 1er octobre 1925 Doubs 9
CE JOUR ... dès le 1er octobre 1925 Doubs 9 » 10 50 10 » Malades payants. 10 » 12 » 12 » Chambres particulières 15 » 2 lits 20 » Malades de l'Assistance 8 15 8 15 Autres départements 8 15 » Service public. 6 50 9 »| ' Jura. 9 »| ' i< ___________^_J___ ■ ■■-'■ ' 326 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS D'autre part, il y aurait lieu de prévoir l'augmentation du traitement de l'assistante, qui a donné toute satisfaction aux médecins chargés du service. Ce traitement pourrait être fixé à 4.800 fr. à compter du 1er octobre 1925.
fixé à 4.800 fr. à compter du 1er octobre 1925. Le Directeur de l'Hospice départemental du Doubs, DESCHAMPS. Il vous apparaîtra, sans aucun doute, que les constatations de ce rapport sont pleinement encourageantes et qu'elles marquent le succès déjà affirmé d'une organisation en faveur de laquelle le département a consenti des sacrifices importants. Le nombre des malades traités ou hospitalisés indique nettement que la création du service répondait à un besoin réel en même temps qu'il atteste la confiance du personnel médical dans les méthodes pratiquées et dans la compétence des spécialistes placés à la tête de l'établissement. En ce
des spécialistes placés à la tête de l'établissement. En ce qui concerne la situation financière, vous remarquerez qu'au point de vue « fonctionnement » les recettes sont en excédent sur les dépenses : 25.417 fr. 50 de recettes, en face de 24.462 fr. 75 de dépenses. Nous sommes donc en présence d'un service qui se suffit à lui-même ; c'est là l'indice d'une gestion bien comprise et bien ordonnée dont le mérite revient à l'Administration de l'Hospice départemental. Vous constaterez, par contre, que la situation financière se révèle déficitaire en ce qui concerne les frais d'installation proprement dits. Pour faire
ce qui concerne les frais d'installation proprement dits. Pour faire face à une dépense totale d'installation de 132.193 fr. 33, le service gestionnaire ne dispose que d'une somme de 119.615 fr., soit un déficit de 12.578 fr. 33. Ce déficit est imputable à une sous-estimation des frais d'installation due à une augmentation des prix et à la nécessité d'engager certaines dépenses imprévues. Pour solder ce déficit, l'Administration de l’Hospice départemental propose, d’en faire l’avance sur ses propres fonds, quitte à en récupérer le montant sur les excédents que donnera le fonctionnement du Service anticancéreux au cours des prochaines années. Je
fonctionnement du Service anticancéreux au cours des prochaines années. Je vous propose de donner votre agrément à cette combinaison qui évitera le vote d’un crédit spécial. En outre, conformément aux propositions de M. le Directeur de l’Hospice départemental, je vous demanderai de modifier le taux des tarifs actuellement en vigueur, pour les mettre en harmonie avec ceux pratiqués à l’Hôpital Saint-Jacques. Les nouveaux tarifs à appliquer à partir du 1er octobre 1925 seraient les suivants : Malades payants (prix de journée) : Doubs 10 » Autres départements 12 » Chambres particulières 18 » Malades de l’A. M. G. (prix de
particulières 18 » Malades de l’A. M. G. (prix de journée) : Doubs 8 15 Autres départements 9 » Enfin, la rémunération accordée à l'assistante ne paraît pas répondre au travail fourni et aux services rendus et je vous propose d’accueillir favorablement la suggestion de M. le Directeur de l’Hospice départemental, en portant à 4.800 fr., avec effet du 1er octobre 1925, le traitement de 3.600 fr. accordé à cette employée. Je dois, d’ailleurs, vous faire remarquer que cette mesure n’est pas de nature à compromettre la situation financière telle que je vous l’ai indiquée, l’adoption des nouveaux tarifs ne
que je vous l’ai indiquée, l’adoption des nouveaux tarifs ne pouvant qu’accroître l’excédent de recettes constaté sous la rubrique « fonctionnement ». M. le Dr Métoz, rapporteur M. le Dr Métoz. — Ce nouveau service fonctionne d’une façon parfaite. La demande dont vous êtes saisis tend simplement à l’adoption de nouveaux tarifs pour l’hospitalisation des malades. Les prix de journée seraient portés, en ce qui concerne les malades payants, à 10 fr. pour les personnes originaires du département et 12 fr. pour les malades venant d’un autre département. Pour les malades de l’assistance médicale gratuite, ce prix serait de 8
malades de l’assistance médicale gratuite, ce prix serait de 8 fr. 15 pour le Doubs et 9 fr. pour les autres départements. Le tarif des chambres particulières serait porté à 18 fr. L’Administration vous demande également le relèvement du traitement de l’assistante, jeune fille qui est au Service en permanence pour le fonctionnement des appareils de radiothérapie profonde. Ce traitement serait porté de 3.600 fr. à 4.800 fr. à partir du 1er octobre 1925. D’autre part, lorsque le Service a été créé, des prévisions de dépenses avaient été faites pour l’installation et l’aménagement; ces prévisions ont été dépassées et nous
l’installation et l’aménagement; ces prévisions ont été dépassées et nous sommes en présence d’un déficit de 12.578 fr. L’Administration de l’hospice départemental propose d’en faire l’avance sur ses propres fonds, quitte à en récupérer le montant chaque année sur les excédents que donnera le fonctionnement du Service. Votre commission est d’avis d’adopter ces différentes propositions. (Ces conclusions sont adoptées.) Passages à niveau. — Installation de barrières à bascules. — Voeu du Conseil général M. le Dr Métoz. — Je propose au Conseil général de demander que les barrières actuellement en usage aux passages à niveau soient remplacées par des barrières
usage aux passages à niveau soient remplacées par des barrières à bascules légères. Je puis vous certifier que si cette amélioration était obtenue, la circulation y gagnerait. Les barrières actuelles sont très lourdes et d’un fonctionnement difficile, à tel point que l’ouverture et la fermeture demandent 7 minutes. Au contraire, le fonctionnement de barrières à bascules est très rapide. M. le Président. — Si aucune observation n’est formulée, le vœu proposé est adopté. (Adopté.) M. Lecerf, — Dans le cas d’installation de barrières à bascules, il faudra éviter de procéder comme on l’a fait au passage à niveau de Montbéliard.
comme on l’a fait au passage à niveau de Montbéliard. Le mécanisme de commande a été, en effet, placé derrière le poste du garde-barrière, de telle sorte qu’au moment du passage des trains il risque d’enfermer, à l’intérieur des barrières, des passants ou véhicules qu’il n’a pas vu arriver. Le fait s’est déjà produit. Service vicinal. — Dépenses de vicinalité M. le Dr Métoz. — Le canton de l’Isle-sur-le-Doubs n’est pas très riche; un certain nombre de communes de ce canton ont leur budget lourdement grevé par les dépenses vicinales. Certaines d’entre elles possèdent sur leur territoire, sur de grandes
Certaines d’entre elles possèdent sur leur territoire, sur de grandes longueurs, des chemins de grande communication et n’arrivent que difficilement à faire face aux dépenses qui leur incombent. Je vous citerai, à cet égard, la commune d’Appenans, qui est habitée presque exclusivement par des ouvriers. Il me semble que l’on devrait pouvoir diminuer progressivement la charge des communes aussi lourdement grevées. M. le Président. — Le Conseil général a décidé que la Commission départementale ferait la révision des contingents communaux. Elle pourra tenir compte, dans la mesure du possible, des observations de M. le docteur Métoz. Aliénés. — Fixation du
observations de M. le docteur Métoz. Aliénés. — Fixation du contingent des communes Conformément à la décision prise par le Conseil général dans sa séance du 10 mai 1910, j’ai l’honneur de vous proposer de fixer comme il est indiqué au tableau joint au présent dossier, pour l’année 1926, le contingent des communes pour l’entretien des aliénés indigents en traitement à Saint-Yves. Ces chiffres sont les mêmes que ceux adoptés l’an dernier par votre Assemblée. M. le Dr PERSONNE, rapporteur Le Conseil général adopte les propositions de l’Administration. Aliénés. — Propositions budgétaires pour 1926 J’ai l’honneur de vous soumettre le
Propositions budgétaires pour 1926 J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport indiquant : 1° Le mouvement des aliénés entretenus par le département; 2° Les propositions budgétaires faites en vue d’assurer le fonctionnement normal du service en 1926. Le prix actuel d’entretien à Saint-Yves est fixé à 7 fr. depuis le 1er janvier 1924 (il était en 1923 de 5 fr. 75). Dépenses prévues, .... 755.000 » qui se trouveront atténuées par les recettes ci-après : Contingent des familles 120.000 » Contingent des communes 170.000 » Remboursement par l’Etat des frais des aliénés sans domicile 25.000 » Remboursement par les départements..
des aliénés sans domicile 25.000 » Remboursement par les départements.. 1.000 » Recettes, 316.000 » Dépenses restant à la charge du département 439.000 » M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général vote les crédits demandés et l’inscription au budget de 316.000 fr. en recettes et de 755.000 fr. en dépenses. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Assistance aux femmes en couches. — Propositions budgétaires pour 1926 J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver les propositions budgétaires ci-après, nécessaires à assurer le fonctionnement normal du service de l'assistance aux femmes en couches en 1926. Détail des dépenses 1° Frais
femmes en couches en 1926. Détail des dépenses 1° Frais d'administration et de contrôle du service v. ... 2.650 » 2° Assistées ayant le domicile de secours communal 70.000 » 3° Assistées ayant le domicile de secours départemental 300 » 4° Assistées sans domicile de secours... 500 » 5° Dépenses d'assistées pour lesquelles un recours doit être exercé 6.000 » 6° Primes d'allaitement 130.000 » 7° Assistées de nationalité étrangère.... 1.000 » 8° Primes en faveur du relèvement de la natalité 3.300 » Total.. 213.750 » Cette dépense sera atténuée par : Contingents des communes (40 % environ sur 70.000
par : Contingents des communes (40 % environ sur 70.000 fr.) ' 28.000 » Contingent de l'Etat (68 % environ de 44.950 fr.) 30.566 » Remboursement de l'Etat pour les dépenses des assistées sans domicile de secours 500 » Subvention de l'Etat pour les primes d'allaitement (3/4 de 130.000 fr.), lois des 24 octobre 1919 et 30 avril 1921 97.500 » A reporter 59.066 » Report 59.066 » Contingents des communes pour les primes d'allaitement (10 % environ du 1/4 de 130.000 fr.) 3.250 » Remboursement d'avances 6.000 » Subvention de l'Etat pour primes à la natalité (49 % environ)
de l'Etat pour primes à la natalité (49 % environ) 1.617 » Total 167.433 » Dépenses restant à la charge du département : 213.750 fr. — 167.433 fr. = 46.317 » M. le Dr PERRONNE, rapporteur -Le Conseil général vote les crédits demandés et l'inscription au budget de 213.750 fr. en dépenses et de 167.433 fr. en recettes. Assistance aux femmes en couches. — Lois des 17 juin et 30 juillet 1913. — Relèvement du taux d'allocation journalière à Amathay-Vésigneux. J'ai l'honneur de vous soumettre la délibération par laquelle le conseil municipal d'Amathay-Vésigneux demande le relèvement à 3 fr. du
conseil municipal d'Amathay-Vésigneux demande le relèvement à 3 fr. du taux de l'allocation journalière attribuée aux bénéficiaires des lois des 17 juin 1913 et 30 juillet 1913. Aux termes de l'article 69 de la loi du 30 juillet 1913, le taux ne peut être inférieur à 0 fr. 50 ni supérieur à 1 fr. 50. Dans le cas où le conseil municipal n'estime pas cette dernière somme suffisante, le supplément de la dépense reste à la charge exclusive de la commune. Le taux est actuellement de 0 fr. 50 dans la commune d'Amathay-Vésigneux et peut être porté à 1 fr.
la commune d'Amathay-Vésigneux et peut être porté à 1 fr. 50; l'excédent sera supporté par la commune. Il vous appartient, Messieurs, de donner votre approbation à cette délibération. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 333M. 333M. Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général approuve la délibération du conseil municipal d'Amathay-Vésigneux, portant relèvement du taux d'allocation journalière dans cette commune. Cours départemental d'accouchement. — Propositions budgétaires J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inscrire au budget de 1926 un crédit de 34.110 fr. pour le fonctionnement du cours d'accouchement et le traitement des professeurs. Le prix de pension des élèves sages-femmes ayant
des professeurs. Le prix de pension des élèves sages-femmes ayant été porté, pour l'année scolaire 1925-1926, de 1.000 fr. à 1.500 fr., il est nécessaire d'augmenter de 5.000 fr. et de porter de 15.000 fr. à 20.000 fr. le crédit affecté spécialement aux prêts d'honneur. La somme de 34.110 fr. sera répartie de la manière suivante : Traitement de la maîtresse sage-femme... 5.000 » Indemnité à la maîtresse sage-femme adjointe 1.200 » Indemnité au cours. 450 » Traitement des professeurs 4.000 » Prêts d'honneur aux élèves sages-femmes. 20.000 » Prix de fin d'année 400 » Acquisition de layettes 3.000 »
de fin d'année 400 » Acquisition de layettes 3.000 » Reliure de volumes 60 » Total 34.110 » M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général vote les crédits demandés et donne délégation à la Commission départementale pour l'attribution des prêts d'honneur. 334 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Hospice départemental.— Comptes et budgets. — Rapport de M. le Directeur J'ai l'honneur de vous présenter le rapport de M. Deschamps, directeur de l'Hospice départemental, sur l'état des finances de cet établissement et sur les services qui s'y rattachent. Ce rapport, qui fait ressortir un actif se montant à 287.837 fr. 78, est accompagné
un actif se montant à 287.837 fr. 78, est accompagné des pièces ci-après : 1° Compte administratif de 1924 ; 2° Budget additionnel de 1925 ; 3° Budget primitif de 1926. Ces documents ayant été vérifiés et reconnus exacts par mon Administration, je vous propose de les approuver. M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général approuve les comptes et budget qui lui sont présentés. Tribunal civil de Montbéliard. — Installation du téléphone J'ai l'honneur de vous soumettre une lettre par laquelle M. le Procureur de la République de Montbéliard demande l'installation du téléphone au tribunal de cette ville. D'après
demande l'installation du téléphone au tribunal de cette ville. D'après les renseignements donnés par M. le Procureur, la dépense entraînée par cette installation se décomposerait ainsi : 1° Construction de la ligne, 60 fr. l'hectom. 300 » 2° Installation de l'appareil. 25 » 3° Location de l'appareil 12 50 » Soit 337 50 » 4° Abonnement annuel 150 » Total pour 1926. 487 50 » et pour les années suivantes. 150 » SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 335 Je vous prie de vouloir bien réserver bon accueil à la demande qui vous est présentée et que j'appuie d'un avis favorable.
qui vous est présentée et que j'appuie d'un avis favorable. Le crédit de 487 fr. 50 figure dans mes propositions budgétaires pour 1926. M. le Dr PERRONNE, rapporteur Le Conseil général décide l'installation du téléphone au tribunal civil de Montbéliard et vote la somme de 487 fr. 50 nécessitée par cette installation. Comité de l'Union des Femmes de France. — Clinique dentaire. — Subvention départementale Au cours de votre séance du 19 mai dernier, vous avez été saisis d'une demande de subvention présentée par le comité de l'Union des Femmes de France, en faveur de la clinique dentaire scolaire que
de France, en faveur de la clinique dentaire scolaire que cet organisme a annexée à son dispensaire de Besançon. Soucieux de manifester votre sollicitude à l'égard d'une œuvre qui vient compléter si heureusement l'organisation de l'inspection médicale des écoles, et dont l'importance, au point de vue de l'hygiène sociale, ne vous a pas échappé, vous avez bien voulu voter en faveur du comité de l'Union des Femmes de France une somme de 2.500 fr., en regrettant que la situation budgétaire ne permette pas l'attribution de la subvention de 5.000 fr. sollicitée par cet organisme. J'ai l'honneur de déposer sur votre