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CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AIN Session d'Août 1892 RAPPORT DU PRÉFET Session d'Août 1892 PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'AIN M. A. DÉBAX LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AIN ARRONDISSEMENT DE BOURG Bâgé-le-Châtel, MM. BUIRON (Jean-François), maire à Bâgé-la-Ville. Bourg, VERNE (Jean-Marie), maire à Bourg. Ceyzériat, RIVE (Francisque), avocat à Lyon. Coligny, POCHON (Joseph-Marie-Alexandre), député, à Marboz. Montrevel, BOZONET (Paul), docteur-médecin à Montrevel. Pont-d'Ain, GOUJON (Etienne), docteur-médecin, sénateur à l'Ain, maire du XIIe arrondissement à Paris. Pont-de-Vaux, HERBET (Hippolyte), député, docteur-médecin à Pont-de-Vaux. Pont-de-Veyle, TONDU (Henri), ancien député, directeur de l'établissement de Bron. St-Frivier-de-Courtes, BONTHOUX (Francisque), maître des requêtes au
l'établissement de Bron. St-Frivier-de-Courtes, BONTHOUX (Francisque), maître des requêtes au Conseil d'Etat, maire à Vescours. Treffort, AUTHIES (Victor), avocat à Bourg. ARRONDISSEMENT DE BELLEY Ambérieu, MM. BÉRARD (Alexandre), substitut du Procureur à Grenoble. Belley, LÉPAULLE (Emile-Gabriel), à Chazey-Bons. Champagne, MARTINAND (Jules-Auguste), maire à Passin. Hanteville, FIGUET (Claude-Etienne), adjoint, à Thézillieu. Lagnieu, MM. MÉHIER (Achille), docteur-médecin, à Lagnieu. Lagnieu. BUFFAUD (Benoît), ingénieur-mécanicien, à Saint-Benoît. Saint-Rambert, MARTELIN (Athanase), manufacturier à Saint-Rambert. Seyssel, GIGUET (Honoré), député, maire à Corbonod. Virieu-le-Grand, DÉFINOD (Louis), avocat à Belley. ARRONDISSEMENT DE GEX Collonges, MM. BIZOT (Eugène), député à Collonges. Ferney-Voltaire, CHÂTELAIN (Louis), à Ferney-Voltaire. Gex, VIARD (Evre),
à Collonges. Ferney-Voltaire, CHÂTELAIN (Louis), à Ferney-Voltaire. Gex, VIARD (Evre), président du Tribunal civil de Mâcon. ARRONDISSEMENT DE NANTUA Brénod, MM. CARRIER (Alfred), maire à Sutrieu. Châtillon-de-Michaille, PICQUET (Charles), docteur-médecin, maire à Châtillon-de-Michaille. Izernore, BACHOUD (Joseph), négociant à Nantua. Nantua, BAUDIN (Camille), docteur-médecin, à Nantua. Oyonnax, DUPUY (Louis), consul à Brème. Poncin, PUPUNAT (Aimé), receveur des domaines en retraite à Poncin. ARRONDISSEMENT DE TRÉVOUX Chalamont, MM. SALOMON (Alexis), à Châtenay. Châtillon-s-Chalaronne, DUGAS (Victor), maire à Neuville-les-Dames. Meximieux, COMTE (Claude), maire à Meximieux. Montluel, DELORME (Antoine), maire à Dagneux. St-Trivier-s-Moignans, FONTENELLE, notaire et maire à Saint-Trivier-sur-Moignans. Saint-Trivier-sur-Moignans. AYNÈS (Etienne-Gaspard), ingénieur civil
notaire et maire à Saint-Trivier-sur-Moignans. Saint-Trivier-sur-Moignans. AYNÈS (Etienne-Gaspard), ingénieur civil à Saint-Didier-sur-Chalaronne. Trévoux, BOLLET (Donat-Auguste), maire à Trévoux. Villars, CÔTE (Pierre), maire à Villars. RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AIN Par M. A. DÉBAX PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'AIN Session d'Août 1892 INTRODUCTION MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport pour les travaux de votre session d'août 1892. Conformément aux instructions ministérielles, j'ai divisé ce rapport en trois parties. Première Partie La première partie, qui est exclusivement réservée aux comptes et budgets, se subdivise en quatre chapitres : Le premier chapitre contient les comptes de CONSEIL GÉNÉRAL DE
Le premier chapitre contient les comptes de CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AIN Session d'Août 1894 RAPPORT DU PRÉFET SESSION D'AOUT 1894 PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'AIN M. A. DEBAX LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AIN ARRONDISSEMENT DE BOURG Bâgé-le-Châtel, MM. BUIRON (Jean-François), maire à Bâgé-la-Ville. Bourg, VERNE (Jean-Marie), maire à Bourg. Ceyzériat, RIVE (Francisque), avocat à Lyon. Coligny, POCHON (Joseph-Marie-Alexandre), député, à Marboz. Montrevel, BOZONET (Paul), docteur-médecin à Montrevel. Pont-d'Ain, GOUJON (Etienne), docteur-médecin, sénateur à l'Ain, maire du XIIe arrondissement à Paris. Pont-de-Vaux, HERBET (Hippolyte), député, docteur-médecin à Pont-de-Vaux. Pont-de-Veyle, TONDU (Henri), ancien député, directeur de l'établissement de Bron.
Pont-de-Veyle, TONDU (Henri), ancien député, directeur de l'établissement de Bron. St-Frivier-de-Courtes, BONTHOUX (Francisque), maître des requêtes au Conseil d'Etat, maire à Vescours. Treffort, AUTHIES (Victor), avocat à Bourg. ARRONDISSEMENT DE BELLEY Ambérieu, MM. BÉRARD (Alexandre), substitut du Procureur à Grenoble. Belley, LÉPAULLE (Emile-Gabriel), à Chazey-Bons. Champagne, MARTINAND (Jules-Auguste), maire à Passin. Hanteville, FIGUET (Claude-Etienne), adjoint, à Thézillieu. Lagnieu, MM. MÉHIER (Achille), docteur-médecin, à Lagnieu. Lagnieu. BUFFAUD (Benoît), ingénieur-mécanicien, à Saint-Benoît. Saint-Rambert, MARTELIN (Athanase), manufacturier à Saint-Rambert. Seyssel, GIGUET (Honoré), député, maire à Corbonod. Virieu-le-Grand, DÉFINOD (Louis), avocat à Belley. ARRONDISSEMENT DE GEX Collonges, MM. BIZOT (Eugène), député à Collonges. Ferney-Voltaire,
DE GEX Collonges, MM. BIZOT (Eugène), député à Collonges. Ferney-Voltaire, CHÂTELAIN (Louis), à Ferney-Voltaire. Gex, VIARD (Evre), président du Tribunal civil de Mâcon. ARRONDISSEMENT DE NANTUA Brénod, MM. CARRIER (Alfred), maire à Sutrieu. Châtillon-de-Michaille, PICQUET (Charles), docteur-médecin, maire à Châtillon-de-Michaille. Izernore, BACHOUD (Joseph), négociant à Nantua. Nantua, BAUDIN (Camille), docteur-médecin, à Nantua. Oyonnax, DUPUY (Louis), consul à Brème. Poncin, PUPUNAT (Aimé), receveur des domaines en retraite à Poncin. ARRONDISSEMENT DE TRÉVOUX Chalamont, MM. SALOMON (Alexis), à Châtenay. Châtillon-s-Chalaronne, DUGAS (Victor), maire à Neuville-les-Dames. Meximieux, COMTE (Claude), maire à Meximieux. Montluel, DELORME (Antoine), maire à Dagneux. St-Trivier-s-Moignans, FONTENELLE, notaire et maire
DELORME (Antoine), maire à Dagneux. St-Trivier-s-Moignans, FONTENELLE, notaire et maire à Saint-Trivier-sur-Moignans. Saint-Trivier-sur-Moignans. AYNÈS (Etienne-Gaspard), ingénieur civil à Saint-Didier-sur-Chalaronne. Trévoux, BOLLET (Donat-Auguste), maire à Trévoux. Villars, CÔTE (Pierre), maire à Villars. RAPPORT PRÉSENTÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'AIN Par M. A. DÉBAX PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'AIN Session d'Août 1892 INTRODUCTION MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport pour les travaux de votre session d'août 1892. Conformément aux instructions ministérielles, j'ai divisé ce rapport en trois parties. Première Partie La première partie, qui est exclusivement réservée aux comptes et budgets, se subdivise en quatre chapitres : Le premier chapitre
budgets, se subdivise en quatre chapitres : Le premier chapitre contient les comptes de J'y joins les pièces justificatives et les livres qui donnent les détails des opérations de comptabilité. La balance générale de ce compte s'établit ainsi qu'il suit : BUDGET RECETTES TOTAL ET DÉPENSES ORDINAIRE GENERAL Recettes recouvrées 1.263.20185 755.99182 2.019.193 67 Dépenses acquittées 1.141.456 59 684.475 34 1.825.931 93 Différences partielles 121.745 26 71.516 48 193.26174 Excédant au 31 mars 1894 193.261 74 Aux termes de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, cet excédent doit être reporté à l'exercice courant, soit à titre de
doit être reporté à l'exercice courant, soit à titre de fonds de report avec l'affectation que ces fonds avaient au budget de l'exercice clos, soit à titre de fonds libres pour recevoir l'affectation nouvelle que vous leur donnerez dans le budget rectificatif. D'après cette décision et conformément aux droits constatés, le reliquat qui s'élève comme je l'ai indiqué plus haut à la somme de 193.261 74 se répartit ainsi qu'il suit : Fonds de report Budget ordinaire..... 96.263 501 Budget extraordinaire. 25.726 66 Fonds libres Budget ordinaire... 25.481 76 Budget extraordinaire. 45.789 82 Total égal... 193.261 74 La somme de
extraordinaire. 45.789 82 Total égal... 193.261 74 La somme de 121.990 516 est comprise dans le budget de report. Celle de 71.271 64.58 est comprise dans le projet de budget rectificatif que j'ai l'honneur de vous soumettre. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur le compte de 1893 par une délibération spéciale dont je dois adresser copie à M. le Ministre de l'Intérieur. Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Président du Conseil général adressera directement à M. le Ministre de l'Intérieur le résultat de la vérification du dit compte,
de l'Intérieur le résultat de la vérification du dit compte, alors même que cette vérification n'aurait donné lieu à aucune observation. CHAPITRE II Budget de report de 1893 à 1894 L'article 63 de la loi du 10 août 1871 dispose que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi, dans le cours de l'exercice, seront reportés, après clôture, sur l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général, et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle
suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle que vous leur donnerez dans le budget rectificatif. Les fonds départementaux qui restent disponibles à la clôture de l'exercice forment donc deux catégories distinctes : La première comprend les sommes qu'il convient de réserver pour les dépenses mandatées et non payées, pour celles faites et non mandatées, et pour les dépenses à continuer. Cette première partie constitue les éléments proprement dits du budget de report. La seconde comprend les fonds demeurés sans destination sur l'exercice clos. Ces fonds, que l'on doit considérer comme définitivement libres, doivent être cumulés avec les
doit considérer comme définitivement libres, doivent être cumulés avec les ressources de l'exercice en cours pour recevoir l'affectation nouvelle que leur sera donnée dans le budget rectificatif. Bien que le budget de report ne soit, en définitive, que le relevé des résultats connus à la clôture de l'exercice et que le Conseil général n'ait pas à s'occuper de nouveau des crédits dont la destination est réglée par ses votes antérieurs, j'ai cru devoir déposer ce document sur votre bureau pour attester sa concordance avec le compte de l'exercice précédent. Les dépenses mandatées et non payées s'élèvent à 428 15. Les
dépenses mandatées et non payées s'élèvent à 428 15. Les dépenses non mandatées à... 20.958 84. Les dépenses restant à effectuer à 100.603 17. L'ensemble des fonds à rattacher à l'exercice 1894 pour former le budget de report est donc de 121.990 16. Ces résultats ont été approuvés par arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 18 juin 1894. CHAPITRE III Budget rectificatif de 1894 En exécution des dispositions de l'article 63 § 2 de la loi du 10 août 1871, les fonds libres de l'exercice clos doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec
doivent être cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice courant, afin de recevoir la nouvelle affectation que le Conseil général est appelé à leur donner. Ces fonds s'élèvent, comme on l'a vu précédemment, à la somme de 71.271 fr. 58, savoir : Budget ordinaire 25.481 76. Budget extraordinaire. 45.789 82. Total égal 71.271 58. J'ai l'honneur de vous en proposer l'emploi suivant : Budget ordinaire CHAPITRE Ier Art. 24. — Loyer des casernes de gendarmerie (rapport spécial). .... 500 » Art. 49. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Gex en
l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Gex en 1892 et en 1893 24 » A reporter. ... 524 » Report 524 » Art. 50. — Menues dépenses de la justice de paix de Lagnieu en 1893. ... 49 » CHAPITRE IV Art. 47. — Chemin d'intérêt communal n° 5 (Excédant de recettes de l'exercice 1893) 5.948 52 CHAPITRE X Art. 3. — Publication de l'inventaire des archives. (Rapport spécial). 300 » CHAPITRE XI Art. 12. — Subvention en faveur du Monument des Enfants de l'Ain. (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) ... 150 » CHAPITRE XVI
général du 3 avril 1894) ... 150 » CHAPITRE XVI Art. 13. — Subvention à la Société de gymastique la Gexoise. (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 100 » Art. 14. — Indemnité au sieur Lavaud, entrepreneur des travaux de transformation de l'ancien palais de justice de Gex en caserne de gendarmerie. (Délibération du Conseil général du 3 avril 1894) 500 » A reporter.... 7.571 52 Supplément, pour 1893, de droits d'enregistrement, pour entretien des aliénés indigents, d'après le traité du 20 décembre 1883 254 35 Art. 12. — Frais de transport pour les voyageurs indigents en 1893.
— Frais de transport pour les voyageurs indigents en 1893. 109 35 Art. 13. — Contributions dues par le département pour l'année 1893 (hors-lignes) 5 36 Budget extraordinaire CHAPITRE XX § 1er Art. 7. — Subvention à la caisse départementale des retraites 5,160 » A reporter 30.641 76 BUDGET RECTIFICATIF DE 1894 17 Report..... 30.641 76 Art." 8. — Entretien et renouvellement du matériel scientifique dans les écoles normales : Ecole normale d'instituteurs 400 ) Ecole normale d'institutrices 400 J Art. 9. — Couverture du ruisseau « Le Cône » dans la traversée du parc de la Préfecture.. 3,750 »
dans la traversée du parc de la Préfecture.. 3,750 » Art. 10. — Chemin de grande communication n° 1. Reconstruction d'un aqueduc sur la commune de Chevroux 250 » Art. 11.— Chemin de grande communication n° 5. Protection de la culée du pont de Gévrieu 1,000 » Art. 12. —Chemin de grande communication n° 7. Grosses réparations à exécuter au pont de Saint-Romain (partie de la dépense) 2,988 31 Art. 13. — Dépenses diverses et imprévues 3,303 78 CHAPITRE XVIII §2 Art. 5. — Chemin de grande communication n° 7. Grosses réparations à exécuter au pont de Saint-Romain (partie de
Grosses réparations à exécuter au pont de Saint-Romain (partie de la dépense, voir § 1er, art. 12) 44 45 A reporter 41.878 30 18 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report 41.878 30 CHAPITRE XX §3 Art. 16.— Chemin de grande communication n° 7, Grosses réparations au pont de Saint-Romain (complément de la dépense, voir § 1er, art. 12 et §2 art. 5) 629 44 Art. 17. — Chemin de grande communication n° 7. Enrochements au pont d'Evieu sur le Rhône (partie de la dépense) 1,202 48 CHAPITRE XVIII §5 Art. 3. — Dépenses diverses et imprévues 1,481 70 CHAPITRE
Art. 3. — Dépenses diverses et imprévues 1,481 70 CHAPITRE XVIII § 6 Art. 7. — Dépenses diverses et imprévues 2,205 42 CHAPITRE XVIII §7 Art. 7. — Instances à intenter ou à soutenir par le département (frais divers) 871 84 A reporter... 48,269 18 BUDGET RECTIFICATIF DE 1894 19 Report 48,269 18 CHAPITRE XVIII §8 Art. 3. —Dépenses diverses et imprévues 717 34 CHAPITRE XVIII § 9 Art.4.—Chemin de grande communication n° 10. Enrochements au pont d'Evieu sur le Rhône (Complément de la dépense, voir § 3, art. 17) 1,047 52 Art. 5. — Chemin de grande comunication n°
1,047 52 Art. 5. — Chemin de grande comunication n° 12. Fournitures de matériaux d'enrochements pour le pont de Priay sur l'Ain.. -500 » Restauration du pont de Marlieux sur la commune de Jujurieux 200 » Art. 6. — Chemin de grande communication n° 15. Elargissement au droit de l'immeuble Magnin dans la traverse de Divonne-les-Bains 450 » Art. 7. — Chemin de grande communication n° 19. Construction d'un égout et amélioration dans la traverse de Glaine 900 » A reporter 52,084 04 20 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report 52,084 04 Art. 8. — Chemin de grande communication
Report 52,084 04 Art. 8. — Chemin de grande communication n° 22. Réfection de la chape du pont sur la Sereine 1,000 » Art. 9. — Chemin de grande communication n° 28.— Réfection d'une partie du pavage de la traverse de Pont-de-Veyle 300 » Enrochements le long de la Chalaronne à Saint-Julien-sur-Veyle.. 200 » Art. 10. — Chemin de grande communication n° 29. Cylindrage de la chaussée entre la borne kilométrique n° 3 et le pont de Corgenon 600 » Art. 11. — Chemin de grande communication n° 36. Construction de deux aqueducs au point kilométrique 1848 et à la
de deux aqueducs au point kilométrique 1848 et à la sortie d'Ambérieu-en-Bugey 430 » Caniveaux dans la traverse de Tenay: 790 » Art. 12. — Chemin de grande communication n° 38. Plantation d'arbres à la montée de Montanay 450 » Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 3. Réparation de l'éboulement de la Berrotière 200 » Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 4. Restauration du pont sur le Seynon (commune de Passins) 750 » Art. 15. — Chemin d'intérêt commun n° 8. Renforcement de la chaussée sur Bagé-le-Ville 500 » Art 16. — Chemin d'intérêt commun n° 13. Reconstruction
» Art 16. — Chemin d'intérêt commun n° 13. Reconstruction d'un mur éboulé à l'Abergement-de-Varey (premier crédit) 258 87 CHAPITRE XXI § 10 Art. 10. — Chemin d'intérêt commun n° 13. Reconstruction d'un mur éboulé à l'Abergement-de-Varey. (Complément de crédit) 526 64 Art. 11. — Chemin d'intérêt commun n° 23. Reconstruction d'un mur éboulé le long de la Câline. 400 » Réfection de la peinture du pont de Reculois.... 600 » Art. 12. — Chemin d'intérêt commun n° 31. Réfection des caniveaux du pont de Poncin sur l'Ain 300 » Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 33. — Paiement
Art. 13. — Chemin d'intérêt commun n° 33. — Paiement des indemnités de terrains de la rectification, entre le village de Talissieu et le cellier Françon 500 » A reporter , 59,059 55 22 PREMIÈRE PARTIE — COMPTES ET BUDGETS Report 59,059 55 Art. 14. — Chemin d'intérêt commun n° 35. Complément de crédit pour dépenses des cantonniers 400 » Art. 15. — Chemin d'intérêt commun n° 39.—Construction d'un mur dans la traverse de Greny, commune de Péron 1,050 » Art. 16. — Entretien du pont de Neuville-sur-Saône en 1893 701 85 CHAPITRE XXII § 12 Art. 1er. — Dépenses
701 85 CHAPITRE XXII § 12 Art. 1er. — Dépenses diverses et imprévues. 314 63 CHAPITRE XXIII Art. 1er.— Service de l'emprunt autorisé par la loi du 3 janvier 1884. 4,800 » Art. 2. — Service de l'emprunt autorisé par la loi du 14 août 1879 4,184 » Art. 3. — Dépenses diverses et imprévues 761 55 Total des fonds libres. 71,271 58 A ce chiffre, il y a lieu d'ajouter la somme de 182 fr. provenant du legs Genin, ci 182 » Cette somme sera créditée au chapitre 8, art. 22. L'ensemble des fonds à rattacher à l'exercice 1894
art. 22. L'ensemble des fonds à rattacher à l'exercice 1894 par le budget rectificatif sera de 71. BUDGET DÉPARTEMENTAL DE 1895 CHAPITRE IV Budget départemental de 1895 Le budget départemental, que j'ai l'honneur de vous soumettre pour l'année 1895, s'élève : En recettes, à 2.113.889 En dépenses, à 1.969.626.96 Il se subdivise ainsi qu'il suit : Budget ordinaire Recettes 1.448.030 Dépenses 1.448.030 Budget extraordinaire Recettes 665.859 Dépenses 521.596.96 Budget ordinaire RESSOURCES Les recettes inscrites à ce budget proviennent des ressources suivantes : 1° Centimes ordinaires (25 centimes additionnels sur les deux premières contributions et 1 centime sur les quatre autres
deux premières contributions et 1 centime sur les quatre autres contributions directes) 449.723.50 2° Centimes applicables au service vicinal (7 centimes) 157.500 PRODUITS ÉVENTUELS Applicables à la vicinalité 582.064 Autres 258.742.50 Total des ressources 1.448.030 DÉPENSES Le projet de budget des dépenses soumis à votre examen et à votre décision a été établi d'après les voies et moyens ci-dessus indiqués. Les allocations qui vous sont demandées ont reçu, en général, la consécration de vos votes antérieurs. Je n'appellerai donc votre attention que sur les crédits nouveaux ou différents de ceux qui sont inscrits au budget de 1894. CHAPITRE I Dépenses
qui sont inscrits au budget de 1894. CHAPITRE I Dépenses obligatoires HÔTEL DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PREFECTURES (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Article premier. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.500 Art. 2. — Entretien des bureaux des trois services départementaux installés à la préfecture. (100 fr. pour chaque service) 300 Art. 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Belley 500 Art. 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Gex 500 Art. 5. — Entretien de l'hôtel et des bureaux
500 Art. 5. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Nantua 500 Art. 6. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Trévoux 400 Art. 7. — Mobilier de la préfecture, acquisitions... 5.000 Art. 8. — Entretien du mobilier des trois services départementaux installés à la préfecture. (100 fr. pour chaque service) 300 A reporter... 7.500 Report... 7.500 Art. 9. — Mobilier des sous-préfectures, acquisitions... 1.150 Art. 10. — Entretien du mobilier des sous-préfectures 600 Art. 11. — Réparations extraordinaires de la sous-préfecture de Belley 550 Art. 12. — Entretien du mobilier des
de Belley 550 Art. 12. — Entretien du mobilier des sous-préfectures 550 Art. 13. — Réparations extraordinaires de la sous-préfecture de Gex 550 Art. 14. — Entretien du mobilier des sous-préfectures 550 SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61, et loi du 19 juillet 1889) Art. 15. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1.000 Art. 16. — Fournitures des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique 1.000 Art. 17. — Indemnité aux inspecteurs primaires (minimum : 200 fr.). 2.400 A reporter... 14.150 Report 14.150 ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES (Loi
2.400 A reporter... 14.150 Report 14.150 ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES (Loi des 9 août 1879 et 19 juillet 1889) Art. 18. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs... 500 (Art. de l'Architecte départemental propose d'augmenter de 300 francs le crédit de cet article). Art. 19. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices... 500 Art. 20. — Mobilier des écoles normales, acquisitions... 400 Art. 21. — Réparations extraordinaires de l'école normale des instituteurs 400 Art. 22. — Entretien de l'école normale des instituteurs. 400 Art. 23. — Mobilier des écoles normales, acquisitions... 400 Art. 24. — Réparations extraordinaires de l'école
normales, acquisitions... 400 Art. 24. — Réparations extraordinaires de l'école normale des institutrices 400 CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 25. Entretien de la caserne de Bourg appartenant au département. 550 (Ce crédit a été augmenté de 150 fr.; voir la note spéciale au ch. II, art. 9) Art. 26. Entretien de la caserne de Belley appartenant au département.. 400 Art. 27. Entretien de la caserne de Meximieux appartenant au département 200 Art. 28. Entretien de la caserne de Gex appartenant au département (augmentation de 100 fr.) 200 Art. 29.
appartenant au département (augmentation de 100 fr.) 200 Art. 29. Loyer des casernes au nombre de 52 62.070 Art. 30. Réparations locatives. (Ramassage de cheminées) 100 Art. 31. Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 500 Art. 32. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie (Décret du 18 février 1863; circulaire du 4 avril 1875). 1.500 COURS D'ASSISES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 33. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Bourg.... 450 Art. 34. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Belley.
34. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Belley. ... 300 Art. 35. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Gex 300 Art. 36. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Nantua... 300 A reporter... 82.820 Report 82.820 Art. 37. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Trévoux.. 300 Art. 38. Entretien du tribunal de commerce de Bourg 150 Art. 39. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires). 200 Art. 40. Menues dépenses et frais de parquet de la cour d'assises et des tribunaux (Décret du
parquet de la cour d'assises et des tribunaux (Décret du 28 janvier 1883. — Circulaire du 15 décembre 1883). (Comme précédemment) 9.000 Art. 41. Menues dépenses des justices de paix 1.800 PRÉCISIONS DÉPARTEMENTALES ET INTERDÉPARTEMENTALES (Loi des 5 juin 1875 et 4 février 1893) Art. 42. Entretien de la prison de Bourg 500 » Art. 38. Entretien de la prison de Belley 300 » Art. 39. Entretien de la prison de Gex 300 » Art. 40. Entretien de la prison de Nantua 300 » Art. 41. Entretien de la prison de Trévoux 400 » A reporter 96.070 » 30 PREMIÈRE