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de supports et de cadres aux rapports entre les individus, les familles, les groupes socio-professionnels et les communes ou paroisses entre eux. Le rôle des notables civils, militaires ou ecclésiastiques, s'est transformé du style ancien qui était celui de tutelles à celui, nouveau, de conseillers ou d'animateurs ou encore de personnes qualifiées à titre personnel plus que par voie héréditaire. Dans les zones côtières, la pénétration des activités agricoles par les activités maritimes a créé une situation originale et également très évolutive, notamment dans la dernière après-guerre, le recrutement par la Marine Nationale et par suite son influence ayant décliné
la Marine Nationale et par suite son influence ayant décliné tandis que la pêche industrielle, la conchyliculture, le nautisme, prenaient un grand développement et que la marine marchande restait une source d'emplois importante. L'adaptation des secteurs côtiers à ces activités maritimes nouvelles et à une agriculture en voie de mutation profonde justifia l'engagement, en 1967, de l'étude de deux plans d'aménagement rural sur les cantons de Ploudalmézeau et de Pont-Aven. C'est de cette expérience originale dont nous souhaitons entretenir les participants au Congrès de l'A.G.H.T.M. Nous tenterons également d'en dégager quelques enseignements sur la concertation intercommunale. Auparavant, il nous paraît
quelques enseignements sur la concertation intercommunale. Auparavant, il nous paraît utile de rappeler la finalité générale des plans d'aménagement rural et leurs modalités d'élaboration telles qu'elles sont définies par le décret du 8 juin 1970. La finalité générale des plans d'aménagement rural, leur élaboration (le décret du 8 juin 1970) Nous empruntons l'essentiel de ce chapitre à un article rédigé par M. L. Torrion, Ingénieur Général du G.R.E.F. qui, en tant que Directeur de l'Aménagement Rural et des Structures, est sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture, le principal responsable de la mise en œuvre des plans d'aménagement rural au niveau
la mise en œuvre des plans d'aménagement rural au niveau national et assure à leur propos la nécessaire concertation avec les directeurs des autres départements ministériels concernés. L'esprit des textes C'est pour la première fois, dans la rédaction de la loi d'aménagement foncier du 30 décembre 1967 qu'est entrée, quoique timidement, dans le langage administratif officiel, l'expression « aménagement rural » ; ce texte prévoit en effet que, dans les cantons de moins de 10 000 habitants, ce qui n'exclut pas les autres si l'opportunité y est reconnue d'un consentement général, l'élaboration des plans d'occupation des sols doit aller de
général, l'élaboration des plans d'occupation des sols doit aller de pair avec la mise à l'étude de plans d'aménagement rural (PAR). Il convient donc de voir dans le décret du 8 juin 1970, pris pour l’application de cette disposition législative et traitant de la mise en œuvre de ces PAR, non pas seulement un texte de portée réglementaire classique, mais l’expression d’une volonté politique de considérer l’aménagement rural comme un élément fondamental d’un bon équilibre de l’aménagement général du territoire, et d’exprimer la solidarité entre milieu rural et milieu urbain, en donnant en outre valeur d’institution à la participation des
en donnant en outre valeur d’institution à la participation des populations concernées pour déterminer les voies optimales de leur développement. Il établit de plus la mission toute particulière du ministère de l’Agriculture dans cette politique, tout en affirmant que tous les ministères concernés par l’aménagement du territoire ont leur rôle à jouer. D’un autre point de vue, cette procédure nouvelle, qui s’entend d’un développement global des activités du monde rural, met en évidence que, si les problèmes agricoles y sont encore souvent très largement dominants, ils ne peuvent plus être seuls en cause ; les problèmes, vocation et potentialités de
seuls en cause ; les problèmes, vocation et potentialités de l’espace rural et de ses occupants doivent tous être pris en compte et de manière cohérente. Les institutions représentatives du monde agricole partagent également, pour leur part, cette optique. Mise en place de la procédure des PAR (plans d’aménagement rural) Il n’en reste pas moins qu’il s’agit en cette affaire d’une procédure assez originale, dont nous analyserons plus loin les caractéristiques essentielles ; il a donc paru sage, dans un premier temps, de s’engager dans une phase expérimentale d’application du décret du 8 juin 1970. A cette fin, a été
décret du 8 juin 1970. A cette fin, a été autorisée la mise à l’étude d’une quarantaine de PAR, répartis dans les diverses régions de programme, s’appliquant à des territoires où les problèmes sont différents, et qui représentent une typologie exemplaire susceptible d’une généralisation dans la phase ultérieure ; par exemple, le choix s’est porté sur des secteurs, soit connaissant une mutation rapide en raison de l’implantation de grands ouvrages d’infrastructure, tel un aérodrome, soit voyant leur développement conditionné par le tourisme, soit posant des problèmes de désertification, soit perturbés par le développement périurbain de grandes agglomérations, etc... Cette expérience
par le développement périurbain de grandes agglomérations, etc... Cette expérience de démarrage en cours permettra d’ailleurs de mieux appréhender les conditions effectives d’élaboration de ces PAR, de prévenir certaines difficultés qui ne manquent pas d’apparaître, et d’accroître l’efficacité de cette procédure avant de l’étendre. Caractères essentiels du plan d’aménagement rural Le plan d’aménagement rural est prévu pour traiter du développement économique d’ensemble d’un territoire dont les caractères de toute nature représentent une large homogénéité. Les études faites pour son élaboration doivent ainsi mettre en lumière toutes les potentialités naturelles et humaines de ce territoire, faire ressortir ses vocations, analyser son
humaines de ce territoire, faire ressortir ses vocations, analyser son évolution, pour déterminer les meilleures voies de son avenir. Il ne s’agit pas, par ailleurs, d’un document contraignant opposable aux tiers, comme le sont, par exemple, les dispositions prises en matière de construction et d’urbanisme. Le principe de son établissement repose en effet sur un consensus général entre les responsables élus et professionnels, la population dans son ensemble, et les administrations concernées. La procédure retenue a prévu des dispositions en conséquence : large participation aux études préparatoires, création d’une commission mixte administrations-représentants des intérêts locaux qui arrête les dispositions définitives
mixte administrations-représentants des intérêts locaux qui arrête les dispositions définitives du PAR avant d’en proposer l’approbation par le préfet, lequel se prononce après avis des collectivités locales. Il n’en reste pas moins que, pour celles des dispositions envisagées qui concernent directement les administrations, comme en matière de programmation et d’investissement, celles-ci se font une règle de conduite de les respecter dans la limite des moyens dont elles disposent. Sous ce rapport, il convient au surplus d’affirmer que le PAR ne doit pas se traduire par un catalogue d’investissements, mais doit, d’une part, prendre en compte toutes les initiatives et activités
d’une part, prendre en compte toutes les initiatives et activités d’une autre nature, souvent coûteuses, susceptibles de favoriser le développement du secteur et, d’autre part, étudier la nature et la priorité d’exécution des équipements dont le financement ne paraît pas trop hypothétique. La plus grande attention est portée, de ce point de vue, aux capacités financières et fiscales des collectivités et populations concernées, et les observations faites en cette matière sont généralement de nature à réduire certaines ambitions. Enfin, signalons que le PAR est un document sujet à révision pour être actualisé au moins une fois par plan, en fonction
être actualisé au moins une fois par plan, en fonction de son propre déroulement et de l’évolution des contingences extérieures. Limites du PAR Il convient d’affirmer qu’aucun PAR ne saurait être élaboré sans situer les problèmes et les orientations de la zone à laquelle il s’applique dans un cadre plus large, au niveau régional d’abord, puis départemental. C’est la raison pour laquelle, en accord avec le ministère chargé du Plan, les préoccupations en matière d’aménagement rural ont été systématiquement prises en compte pour la préparation des options et programmations régionales du V Plan. En outre, les services départementaux de l’Agriculture
du V Plan. En outre, les services départementaux de l’Agriculture ont été invités à élaborer un schéma d’ensemble d’aménagement rural de chaque département, précisant et adaptant les options régionales, et rendant cohérents les divers programmes d’investissements de toutes natures existants ou en voie de confection. Cette précaution indispensable évite d’ailleurs, en fait, toute solution de continuité dans l’application d’une politique généralisée d’aménagement rural, car, dans les départements où n’est pas encore autorisée la mise en œuvre d’un PAR, les études faites, et l’existence du « livre de bord » que constitue le schéma départemental, permettent déjà largement d’œuvre dans le
constitue le schéma départemental, permettent déjà largement d’œuvre dans le sens souhaité. Il faut ajouter que les indications de ce schéma apparaissent précieuses au moment où s’ébauche une politique de regroupement intercommunal, car la bonne connaissance des problèmes et de leurs solutions qu’il fournit aux responsables, leur donne des éléments d’un choix plus logique. Contenu du PAR Au plan de la présentation matérielle, le PAR consiste en un rapport général auquel sont annexés des rapports particuliers, des cartes, des plans, des graphiques. Le rapport général comprend plusieurs sections : La section 1 présente l'analyse, le diagnostic, et la détermination des
section 1 présente l'analyse, le diagnostic, et la détermination des objectifs ; elle fournit le cadre documentaire et statistique de référence, fait le bilan des actions déjà engagées et étudie les contraintes de tous ordres qui influencent ou influenceront le secteur (directives d'aménagement général et régional, orientations agricoles, grands projets environnants, dynamisme des maîtres d'ouvrages locaux...). En général, plusieurs hypothèses de développement seront faites, et il sera expliqué les raisons des choix proposés avec indication précise des objectifs recherchés, assortis « d'indicateurs » permettant d'en mesurer l'évolution. La section II propose la création d'activités et le développement des activités existantes
propose la création d'activités et le développement des activités existantes : activités agricoles et forestières, industries, artisanat, commerce et services divers, loisirs, tourisme... La section III évoque les services collectifs à mettre à la disposition des populations, permanente et saisonnière, en tenant compte de l'animation urbaine qui concerne le secteur. La section IV propose toutes mesures utiles du point de vue de l'environnement : préservation contre les pollutions et dégradations de toute nature, érosion des sols, régularisation des eaux... La section V comprend un projet de programme en s'entourant des préoccupations économiques, financières et fiscales correspondantes, étant rappelé que le
préoccupations économiques, financières et fiscales correspondantes, étant rappelé que le PAR ne saurait se réduire à une simple programmation d'équipements ; les actions de vulgarisation, d'information, de formation, d'organisation de la production et de sa commercialisation, doivent y avoir leur large place. En matière d'équipements, l'esquisse d'avant-projet est suffisante, et doit faire apparaître leur localisation, leur coût, le calendrier souhaitable de leur réalisation, les sources de financement escomptées, les maîtres d'ouvrage à créer. Il va par ailleurs de soi qu'un PAR doit être un document parlant et de portée pédagogique ; mieux que des pages de textes, sont conseillés tous
; mieux que des pages de textes, sont conseillés tous cartes et tous graphiques expressifs ; on peut notamment faire ressortir l'opportunité de la présentation d'une carte donnant un zonage indicatif des activités souhaitables et une localisation des équipements prévus dans le territoire rural concerné, à une échelle de 1/25 000ème, document d'approche des plans d'occupation des sols qui s'avèreront nécessaires, et qui iront au niveau de la parcelle. Depuis l'été de 1972, la première tranche expérimentale de PAR est parvenue à un degré d'élaboration tel que divers enseignements peuvent déjà en être tirés : 1° — la prise de
déjà en être tirés : 1° — la prise de conscience des rôles nouveaux de l'espace rural et des conséquences de sa dégradation est assez nette dans l'opinion publique française. 2° — une aspiration parfois clairement exprimée, le plus souvent confusément ressentie, tend à dominer les évolutions désordonnées découlant de l'économie de marché au profit d'une amélioration de la qualité et de la liberté de choix du cadre de vie, 3° — les responsables locaux, élus ou socio-professionnels, qui ont vécu les premières expériences d'élaboration de PAR, ressentent à la fois le besoin d'y intéresser encore davantage les populations concernées
fois le besoin d'y intéresser encore davantage les populations concernées et d'une définition plus claire aux niveaux régional et national d'une doctrine sur l'insertion de l'aménagement rural dans la politique générale d'aménagement du territoire. 4° — l'information recueillie semble d'ores et déjà utilisable pour faciliter l'élaboration de politiques pour le tourisme rural, les villes petites et moyennes, les créations d'emplois secondaires et tertiaires en zones rurales, le maintien d'un appareil de distribution et de services dans les zones à faible densité de population, etc..., 5° — la concertation intercommunale a progressé sur le plan des réalités quotidiennes et les structures
progressé sur le plan des réalités quotidiennes et les structures créées pour la favoriser, notamment les SIVOM, trouvent, dans chacun des PAR, une charte d'action immédiatement utilisable par les élus locaux, les autorités préfectorales ou les services administratifs, 6° la protection des espaces naturels qui se heurtait à la difficulté de maîtriser en temps utile les transactions foncières a progressé également grâce à des mécanismes nouveaux telle la redevance départementale d'espaces verts, ou en cours d'élaboration telle la mobilisation des droits à construire. 7° le suivi d'exécution des PAR est pratiquement aussi important que leur bonne élaboration. Une seconde tranche
pratiquement aussi important que leur bonne élaboration. Une seconde tranche d'environ 80 PAR a pu être lancée en 1975 en tenant compte des enseignements tirés de l'élaboration des PAR de la première tranche. La carte 1 donne la localisation des quelques 120 PAR autorisés des deux tranches. Pour préciser les renseignements de cette carte, nous donnons ci-après, la liste des plans d'aménagement rural agréés par le Ministère de l'Agriculture et engagés au titre de la première tranche (en italique) et de la deuxième tranche, les numéros indiqués, renvoyant à ceux de la carte. Nord (Nord et Pas-de-Calais) : 1 —
de la carte. Nord (Nord et Pas-de-Calais) : 1 — Pévèle Mélantois, 2 Flandre-Lys, 3 — Thiérache, 4 Artois, 5 Haut Pays d'Artois, 6 — Audruicq, 7 — Aire sur la Lys, 8 — Ardres Licques Tournehem 9 — Bas-Pays de Béthune, 10 Boulonnais, 11 Val de Canche, 12 Ternois. Picardie (Aisne, Oise et Somme) : 13 Vallées Marne et Surmelin, 14 Senlis Nanteuil Le Haudouin, 15 Valois Nord, 16 Vexin Français, 17 — N.O. de l'Oise, 18 — Ponthieu Marquenterre. Région Parisienne (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne) : 19 — Secteur Nord Est, 20 —
et Seine-et-Marne) : 19 — Secteur Nord Est, 20 — Boucles de Moisson-Guernes, 21 — Sud-Est Essonne, 22 — Vexin Français, 23 Saint-Arnould-en-Yvelines, 24 — Secteur de Nangis, 25 La Ferté-sous-Jouarre. Centre (Cher, Eure-et-Loire, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret) 26 — Brenne, 27 — Secteur de Courtenay, 28 Secteur d'Anet, 29 Extension Val-du-Cher, 30 Vallée du Cher, 31 Berry Puisaye, 32 Ferrières-Corbeil, 33 Nord Sologne, 34 — Canton de Châteaurenard. Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime) : 35 Roumois, 36 Bernay, 37 — Pays de Bray, 38 Pointe du Havre. Basse-Normandie (Calvados, Manche et Orne) : 39 Mortagne au Perche, 40 Pont
Manche et Orne) : 39 Mortagne au Perche, 40 Pont l'Evêque-Blangy, 41 Est Cotentin. Bretagne (Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Finistère et Morbihan) 42 — Combourg, 43 Ploudalmézeau, 44 Pont Aven, 45 — Malestroit, 46 — Méné, 47 Montauban — Montfort Plelan — Saint-Meen, 48 Bain, Guichen, Maure, Pipriac, 49 — Retiers — La Guerche, 50 — Châteauneuf du Faou, 51 — Le Faou Pleyben, 52 Ploërmel. Pays de la Loire (Loire Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) : 53 Vallée de l'Authion, 54 Sèvre Nantaise, 55 Région d'Ancenis, 56 Baugeois, 57 — Vallée du Loir, 58 — Sud Vendéen. Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime,
Vallée du Loir, 58 — Sud Vendéen. Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne) : 59 Confolentais, 60 — Presqu'île d'Arvert, 61 Marais Mouille, 62 Montmorillonnais, 63 Sud Charente, 64 Civray-Charroux-Ruffec, 65 Gâtine de Parthenay. Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) : 66 — Millevaches, 67 Boussac, 68 Saint-Léonard-de-Noblat — Eymoutiers — Châteauneuf-la-Forêt. Aquitaine (Dordogne, Lot-et-Garonne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques) : 69 Secteur SDAU Agen, 70 Blayais, 71 Vallée et Coteaux des Gaves, 72 La Soule. Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne) : 73 Secteur de Foix-Pamiers, 74 Murat-sur-Vézère, 75 Pyrénées ariégeoises, 76 Marcillac-Conques, 77 Secteur Villemur, 78
Murat-sur-Vézère, 75 Pyrénées ariégeoises, 76 Marcillac-Conques, 77 Secteur Villemur, 78 Riscle-Plaisance, 79 Monts de Lacube, 80 Bas Quercy de Montpezat. Champagne-Ardennes (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne) : 81 Pays d’Othe, 82 Bocage Champenois, 83 Nord-Ouest Ardennes, 84 Bassin de l'Armance, 85 Sud-Est Haut-Marnais. Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle) : 86 Parc Régional Lorraine, 87 Sud Toulois, 88 Château-Salins. Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) : 89 Munster, 90 Jura Alsacien. Franche-Comté (Doubs, Haute-Saône, Territoire de Belfort et Jura) 91 Marche le Russey, 92 Sud Revermont, 93 Moyenne Vallée de l'Ognon, 94 Les 4 Cantons, 95 — Dampierre-sur-Salon, 96 Secteur Vosgien et Sous-Vosgien,
4 Cantons, 95 — Dampierre-sur-Salon, 96 Secteur Vosgien et Sous-Vosgien, 97 — Girmont-Pray, 98 Haut-Jura. Bourgogne (Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne) : 99 — Hautes Cotes, 100 — Clamecy-Corbigny, 101 Bresse, 102 Puisaye. Auvergne (Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire) : 103 Saint-Flour, 104 — Yssingeaux, 105 Centre Bocage, 106 Val d'Allier, 107 Brioude, 108 Monts-de-Velay. Rhône-Alpes (Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) : 109 Boutières, 110 Secteur Nord-Ouest, 111 Périphérie Vanoise, 112 — Boège, 113 Plaine de Bièvre, 114 Lamastre — Saint-Félicien, 115 — Diois, 116 — Les Baronnies, 117 Côte Roannaise, 118 — Bourg-Argental, 119 —
Les Baronnies, 117 Côte Roannaise, 118 — Bourg-Argental, 119 — Monts du Lyonnais, 120 — L’Arvan, 121 Pays de Thônes. Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales) : 122 Lanragais, 123 Cause Méjean, 124 Salanque Sud, 125 Lézignan-Val d'Orbieu, 126 Viganais, 127 Bas-Vivarais, 128 Sillon Orbial 129 Moyenne Vallée de l’Hérault. Provence-Côte d'Azur (Bouches-du-Rhône, Alpes Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Var et Vaucluse) : 130 — Champsaur-Valgaudemard, 131 Alpilles, 132 Canton de Trets, 133 Queyras, 134 L’Esteron 135 — Le Tournairet, 136 Luberon. Départements d’Outre-Mer (Guadeloupe et Martinique) : 137 — Côte sous le Vent, 138 — Ile de Marie Galante, 139
sous le Vent, 138 — Ile de Marie Galante, 139 Communes traversées par le C.D. 15, 140 Périmètre d’irrigation du Sud Est. L'élaboration des plans d'aménagement rural de Pont-Aven et de Ploudalmézeau. La décision prise en 1967 par le Préfet du Finistère de concert avec les autorités élues et tout spécialement les deux Conseillers généraux des cantons correspondants, d’engager l’étude des plans d’aménagement rural de Pont-Aven et de Ploudalmézeau, s’insère dans un processus à étapes successives qui a été décrit en détails dans la communication à la séance de l’Académie d'Agriculture de France du 5 mars 1975, présentée par le
d'Agriculture de France du 5 mars 1975, présentée par le Père Henri de Farcy sous le titre : « vingt-cinq ans d'évolution de l'économie agricole et de la société rurale d'un département de l’Ouest : le Finistère (1950-1975) ». On peut la résumer en observant qu’après une phase de progrès technique (1950-1959), puis une phase d’organisation économique (1960-1966), les responsables professionnels de l’agriculture finistérienne et les élus départementaux furent amenés à reconnaître que la solution de leurs principaux problèmes résidait dans des actions d'aménagement global du territoire comportant la création d’emplois secondaires et tertiaires dans les villes et les centres
d’emplois secondaires et tertiaires dans les villes et les centres socio-économiques ruraux ; — la restructuration des exploitations agricoles par les actions du F.A.S.A.S.A. (indemnités viagères de départ, conversions d’exploitations, etc...) et les opérations groupées d'aménagement foncier, — un désenclavement routier (voies express), maritime (port de Roscoff avec un car-ferry, silo portuaire de Brest) et téléphonique (automatisation et densification du réseau de télécommunications); des aménagements touristiques; la création du parc naturel régional d’Armorique; — l’aménagement des vallées de l’Aulne et de l’Elorn', — la confortation des industries agricoles et alimentaires; un équipement intellectuel (-universités, IUT, centres de recherche, lycées et
un équipement intellectuel (-universités, IUT, centres de recherche, lycées et collèges agricoles...). Dès 1965, la Société d’Economie Mixte d’Etudes du Nord-Finistère (S.E.M.E.N.F.) et le Comité d’Expansion de Cornouaille (C.E.C.O.R.) avaient présenté deux plans d’aménagement et de développement qui, grâce à l'appui de l’administration départementale, ont été agréés comme schémas de structures ; ils définissaient clairement l’évolution souhaitable jusqu’en 1985 des activités des divers secteurs d’emploi, des agglomérations principales, des grands axes de communication et des grands ouvrages publics. En 1967, une fois les schémas de structures approuvés et pris en considération au niveau gouvernemental, la nécessité d’approfondir ces études pour
considération au niveau gouvernemental, la nécessité d’approfondir ces études pour chaque agglomération urbaine, d’une part, et pour certains secteurs ruraux, d’autre part, fut reconnue à la fois par les dirigeants des organismes d’expansion et par les administrations ayant, sous l’autorité du Préfet, des responsabilités particulières d’aménagement (direction départementale de l’Equipement, direction départementale de l’Agriculture). Au plan national, c’est l’époque où le ministère de l’Agriculture encouragea ses services extérieurs à procéder à des études d’aménagement rural. Ces études (cf carte n° 2), menées avec le même objectif de cohérence entre les actions publiques et privées qui avait été celui inspirant l’élaboration