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le Ministre des travaux publics prie le Conseil général de se prononcer sur l'établissement de réserves de pêche dans notre département. Il n'existe actuellement aucune réserve sur la Durance et M. l'Ingénieur en chef estime qu'il n'y a pas lieu d'en établir. Il propose par contre de faire inscrire comme réserve, dans le décret à intervenir, un étang formé dans le lit du grand Buëch, entre la route nationale n° 75 et une digue longitudinale établie par l'Etat en 1868 contre le Buëch pour la défense de cette route dans le 21e kilomètre. L'étang dont il s'agit est actuellement réserve
le 21e kilomètre. L'étang dont il s'agit est actuellement réserve défaite, la pêche n'en ayant pas intentionnellement été adjugée. Votre commission vous propose d'accepter les conclusions de M. l'Ingénieur en chef. Un industriel, M. Rivière, créateur d'un établissement de pisciculture à Miribel-les-Echelles (Isère), propose au département l'alevin de truites, pour le repeuplement de nos cours d'eau. Sans nier l'importance des résultats obtenus par les ensemencements d'alevins, votre Commission estime qu'avant tout achat de cette nature il y aurait lieu de se renseigner auprès de MM. les Ingénieurs des départements de la Drôme, de la Savoie, de l'Isère, de l'Ardèche, et
la Drôme, de la Savoie, de l'Isère, de l'Ardèche, et en général des départements montagneux, et de connaître leur opinion sur ce qu'on peut appeler le côté pratique d'une opération de ce genre, en tenant compte du régime spécialement torrentueux des cours d'eau des Hautes Alpes. Votre Commission vous prie de saisir de cette enquête M. le Préfet qui nous en communiquerait le résultat à la session d'avril prochain. Chemins de fer La ligne ferrée de Lyon à Briançon et celle de Cavaillon à Veynes sont partout en bon état d'entretien dans le département. Les chantiers de la ligne du
d'entretien dans le département. Les chantiers de la ligne du chemin de fer de Die à Aspres-sur-Buëch sont toujours en activité. Le tunnel du col de Cabre est heureusement percé, et la construction des bâtiments des stations a été commencée. MM. les Ingénieurs nous font espérer que cette ligne pourra être livrée à l'exploitation en mai 1891. La Compagnie générale française des chemins de fer secondaires, fondée récemment à Paris, se met à la disposition du département pour la construction et l'exploitation des lignes de chemins de fer en projet dans les Hautes-Alpes. Il ne paraît pas actuellement possible à
dans les Hautes-Alpes. Il ne paraît pas actuellement possible à notre département de construire à son compte les lignes ferrées qui lui importent ou d'en garantir le revenu. Nous ne pouvons, par suite, entrer en pourparlers avec cette compagnie. Mines La situation des concessions de mines dans le département des Hautes-Alpes n'a pas varié. Le produit des exploitations d'anthracite a légèrement augmenté et l'exploitation de la mine de plomb argentifère de Fréjus a été reprise en 1888. Comme les années précédentes, vous voudrez bien accorder un crédit de 300 francs destiné à subventionner le gardien des mines de Briançon, à
destiné à subventionner le gardien des mines de Briançon, à charge par lui de lever et tenir au courant les plans des mines du Briançonnais et de seconder les exploitants de ses conseils. La réparation de la route nationale n° 94, amène un échange d'observations entre MM. HIER, LAURENÇON, MARTIN et CHANCEL. M. MARTIN propose, conformément au rapport de M. CHANCEL, le maintien de la route sur son ancien emplacement, et demande au Conseil, un vote énergique pour que l'Administration remonte à son projet de faire contribuer à la dépense, les propriétaires riverains. M. HIER appuie ce vœu, qui est
les propriétaires riverains. M. HIER appuie ce vœu, qui est adopté. Le Conseil examine ensuite la proposition de M. Rivoiron, créateur d'un établissement de pisciculture à Miribel-les-Echelles (Isère) qui fait offre de fournir de l'alevin de truites pour le repeuplement des cours d'eau. M. LAURENÇON signale les excellents résultats obtenus au point de vue du repeuplement des cours d'eau du Puy-de-Dôme. La proposition de M. Rivoiron est prise en considération et le Conseil invite, en conséquence, M. le Préfet à procéder à une enquête sur les résultats obtenus dans les autres départements pour lui en donner connaissance à la session
autres départements pour lui en donner connaissance à la session d'Avril prochain. Une subvention de 300 francs au gardien des mines de Briançon est accordée par le Conseil. L'ensemble des conclusions de la Commission des travaux publics, mis aux voix est adopté. Jury spécial Le Conseil arrête comme suit le tableau du jury spécial à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique qui comprendra 72 membres pour l'arrondissement de Gap, et 36 membres pour chacun des arrondissements d'Embrun et de Briançon. LISTE des citoyens désignés par le Conseil général pour former le jury spécial dans l'intervalle
le Conseil général pour former le jury spécial dans l'intervalle des sessions d'août 1889 et 1890 (Article 29 de loi du 3 mai 1841). Arrondissement de Gap Canton d'Aspres-sur-Buëch MM. Brun, maire à la Haute Beaume Basset, ex-maire à La Faurie. Oddoz, maire à la Beaume. Faure, maire à St-Pierre-d'Argençon. Bonthoux, maire à St-Julien-en-Beauchêne. Canton de Barcillonnette MM. Pascal Jean-Baptiste, propriétaire à Barcillonnette. Canton de La Bâtie Neuve MM. Davin Jacques, conseiller municipal à la Bâtie-Neuve. Michelon, ex-maire à Avançon. Meyzenq Etienne, propriétaire à St-Etienne. Jouvent, maire à Valserres. DÉLIBÉRATIONS 393 Canton de Gap MM. Aurouze, conseiller municipal à Gap.
393 Canton de Gap MM. Aurouze, conseiller municipal à Gap. Garcin, chaufournier à Gap. Orcier Paulin, maire à Rabou. Mondet, ancien maire à la Roche. Charnier Ferdinand, conseiller municipal à Gap. Léouffice Joseph, fils, négociant à Gap. Espitallier, conseiller municipal à Gap. Vollaire Aimé, ancien banquier à Gap. Féraud Joseph, propriétaire à Remette. Gaude Etienne, propriétaire à la Roche. Robert-Blanc, négociant à Gap. Reynaud, horticulteur à Gap. Ubaud Jean, propriétaire à Pelleautier. Canton de Laragne MM. Mazan Lucien, propriétaire à Laragne. Corréard Florian, propriétaire au Poët. Paret Alfred, propriétaire à Upaix. Cheval Baptiste, maire à Venteron. Canton d'Orpierre MM. Jullien
Upaix. Cheval Baptiste, maire à Venteron. Canton d'Orpierre MM. Jullien Camille Aimé, greffier à Orpierre. Ressegaire, maire à Orpierre. Faure Eugène, négociant à Trescoloux. Canton de Ribiers MM. Barthélémy Michel, maire à St-Pierre-Avez. Gabriel Louis Philippe, conseiller d'arrondissement Salérans. Pellegrin Eugène, adjoint à Ribiers. Conchy, Jean-François, huissier à Ribiers. Canton de Rosans MM. Bondis, instituteur en retraite à Rosans. Eysseric, maire à St André. Bompard Symphorien, maire à Bruis. Davin Jules, propriétaire à Rosans. 394 DÉLIBÉRATIONS Canton de St-Bonnet MM. Reynaud Pierre Vala, rentier aux Costes. Amiel Pierre-Marie, maire aux Costes. Villaron, ex-maire à la Motte. Lombard Théophile, cultivateur au
Costes. Villaron, ex-maire à la Motte. Lombard Théophile, cultivateur au Forest-St-Julien. Lagier, maire à St-Julien. Martin Jean, ex-maire à Laye. Joubert, maire à La Fare. Gaillard Jean Pierre, rentier aux Costes. Caffarel Pierre, propriétaire à Chabottes. Brochier Claudius, propriétaire à St-Bonnet. Joubert Ernest, maire à St-Bonnet. Meyer David, ancien maire à St Laurent. Canton de St-Étienne MM. Girard, adjoint à St-Etienne Cloux, ancien maire à la Cluse. Canton de St-Firmin MM. Périer Etienne, maire à Clémence-d'Ambel. Servel Jean-Pierre, ex-maire au Glaizil. Bellon Elie, maire à Guillaume Peyrouse. Feutrier Pierre, ex-adjoint à St Firmin. Pellissier Joseph, ex maire à St-Firmin. Canton
à St Firmin. Pellissier Joseph, ex maire à St-Firmin. Canton de Serres MM. Corréard, adjoint à Serres. Chabal Etienne, entrepreneur à Serres. Trophimé ancien maire à l'Épine. Garcin, ancien maire à Savournon. Tourniaire Clovis, conseiller municipal à la Bâtie-Montsaléon. Augier Auguste, industriel à Serres. Canton de Tallard MM. Clément, ancien maire à la Saulce. Vitally, maire à Tallard Aubert, maire à Châteauvieux. Queyrel, maire à Névas. Nicollet, maire à Sigoyer. DELIBERATIONS 395 Canton de Veynes MM. Tourres Jean, maire à Fournière. Bermond Pierre, maire à St Auban-d'Oze. Mathieu Gustave, rentier à Veynes. Caussin Louis, négociant à Veynes. Arrondissement d'Embrun Canton
à Veynes. Caussin Louis, négociant à Veynes. Arrondissement d'Embrun Canton de Chorges MM. Arnaud Philippe, négociant à Chorges. Jallut Pierre, propriétaire à Chorges. Ricard Xavier, propriétaire à Remollon. Achard Ludovic, ancien maire à Remollon. Granoux, maire à Théus. Arnaud, conseiller d'arrondissement à Espinasses. Canton d'Embrun MM. Philip Honoré Auguste, aubergiste aux Crottes. Bonniard Claude, manufacturier à Embrun. Lagier Jules, maire à Baratier. Guigues Etienne, notaire à Embrun. André Jean André propriétaire aux Crottes. Roman Joseph, ancien notaire à Embrun. Chausson Pierre Henri, ancien adjoint à Embrun. Ollivier Jean Pierre Joseph, propriétaire à St-Andié. Mège Jean Baptiste, propriétaire à Embrun. Arcluin
propriétaire à St-Andié. Mège Jean Baptiste, propriétaire à Embrun. Arcluin Auguste, pharmacien à Embrun. Brès Jacques-Hilaire, conseiller municipal aux Orres. Mercant Charles, conducteur des ponts et chaussées à Embrun. Canton de Guillestro MM. Bérard Jules-Noé, manufacturier à Guillestro. Rozan Joseph, ex-maire à Guillestro. Baridon Verdure, ancien maire à Freissinières. Barthélémy Alexis, cultivateur à Guillestro. Imbert David, ex maire à Réotier. Meyer, ex-maire à St-Crépin. Suite du Canton de Guillestro MM. Argence Joseph-Auguste, adjoint à Eygliers. Granet Alexandre, négociant à St-Clément. Bonnardel-Argenty, notaire à Eygliers. Combal Louis, négociant à St-Crépin. Canton d'Orcières MM. Nicolas Irénée, cultivateur à St-Jean-St-Nicolas. Jullien Marius, huissier
d'Orcières MM. Nicolas Irénée, cultivateur à St-Jean-St-Nicolas. Jullien Marius, huissier à Orcières. Giraud-Moine Jacques, cultivateur à Orcières. Sarrazin Virgile, cultivateur à Orcières. Canton de Savines MM. Vigne, notaire à Savines. Guieu Joseph, conseiller municipal à Savines. Marenthier, ancien adjoint à Réallon. Bombardel Louis, conseiller municipal à Savines. Arrondissement de Briançon Canton d'Aiguilles MM. Thiers Jean-Louis, conseiller municipal à Château-Villeon. Gorlier Joseph, fils, rentier à Aiguilles. Chabert adjoint à Abriès. Vial, conseiller municipal à Abriès. Bues Mathieu, adjoint à Ristolas. Garcin, conseiller municipal à Molines. Missillier Antoine, maire à St-Véran. Canton de l'Argentière MM. Rippert Jean Auguste, maire à l'Argentière. Gilloux
de l'Argentière MM. Rippert Jean Auguste, maire à l'Argentière. Gilloux Etienne-Ferdinand, propriétaire à l'Argentière. Queyras Joseph, rentier à la Roche de Rame. Raymond Elie, adjoint à la Roche-de Rame. Daurelle Jean-Louis, adjoint aux Vigneaux. Alphand Aimé-Camille, maire à Puy-St-Vincent. Lagier Jacques-Etienne, maire à Vallouise. Gauthier Jules, conseiller d'arrondissement à Vallouise. Pons, maire et conseiller d'arr. à St Martin-de-Queyrières. DELIBERATIONS 397 Canton de Briançon MM. Janel Auguste, marchand de fer à Briançon. Faure-Maniés, négociant à Briançon. Blanc Ferdinand, conseiller municipal à Briançon. Faure Marius, minotier à Briançon. Bordet Maximin, négociant. Merle Emile, maire à Montgenèvre Merle Auguste propriétaire à Montgenèvre. Borel
Emile, maire à Montgenèvre Merle Auguste propriétaire à Montgenèvre. Borel Joseph, maire à Villard-St-Pancrace. Travail, adjoint à Villard-St-Pancrace. Prat Jules, propriétaire à Val des-Prés. Merle, ex-maire à Val-des Prés. Canton de la Grave MM. Gonuet Antoine, ex-maire à Villard-d'Arêne. Mathonnet Ignace, propriétaire à la Grave. Canton du Monastier MM. Salle Joseph, dit Boune, rentier à la Salle. Albert Ferdinand, cultivateur à St Chaffrey. Peythieu Jean-Baptiste, cultivateur à St-Chaffrey. Robert Jules, cultivateur au Monastier. Jourdan, conseiller municipal au Monastier. Josserand Louis, maire au Monastier. Borel Elie, rentier à la Saule. La présente liste a été arrêtée par le Conseil général des
présente liste a été arrêtée par le Conseil général des Hautes-Alpes dans sa séance du 23 août 1889. (Suivent les signatures). M. le docteur VAGNAT donne lecture du rapport de la Commission de l'Assistance Publique conçu en ces termes : ASSISTANCE PUBLIQUE MESSIEURS, Votre Commission de l'Assistance publique me charge de vous rendre compte des affaires soumises à son examen, et du résultat de ses travaux : I. — Legs Genin M. Genin Antoine, en son vivant ingénieur civil à Lyon, décédé à Nevers le 9 janvier 1889, a légué une somme annuelle et perpétuelle de 1090 francs à chacun
une somme annuelle et perpétuelle de 1090 francs à chacun des départements de la France continentale. Cette rente doit profiter, à tour de rôle, aux bureaux de bienfaisance de 3 villes d'une population de 4,000 à 20,000 habitants à désigner par les maires du département réunis sous la présidence de M. le Préfet. Pour les Hautes-Alpes, cette dernière clause n'aura pas à être appliquée puisque 3 villes seulement se trouvent dans les conditions exigées. Gap, Embrun et Briançon peuvent seules bénéficier de ce legs. Par une lettre du 6 juin, Me Trévoux, notaire à L'Arles, déclare que l'actif de la
Me Trévoux, notaire à L'Arles, déclare que l'actif de la succession paraît suffisant pour faire face aux dispositions qui intéressent les départements et bien que, par une dépêche du 24 juin, M. le ministre nous fasse connaître que cette affaire n'est pas actuellement en état de recevoir une solution définitive, votre commission vous propose d'autoriser M. le Préfet à accepter ce legs au nom du département et de le prier de vouloir bien, lorsque le moment sera venu, se procurer les pièces notariées, l'adhésion des héritiers et autres actes nécessaires à l'homologation du legs, attendu qu'aux termes du testament le
à l'homologation du legs, attendu qu'aux termes du testament le généreux donateur a légué une somme annuelle de 1,000 fr. non pas à 3 villes de chaque département, mais bien à chacun des départements pour en faire profiter à tour de rôle les bureaux de bienfaisance de 3 villes. Les frais occasionnés par la formation du dossier d'homologation seraient ensuite remboursés au département par un prélèvement sur les établissements intéressés. Votre commission vous prie encore d'examiner, dès maintenant, si pour notre département il ne serait pas mieux, une fois les formalités accomplies, de donner à Gap, Embrun et Briançon non
formalités accomplies, de donner à Gap, Embrun et Briançon non pas les 1,000 francs à tour de rôle, mais de distribuer chaque année le 1/3 de cette somme à chacun des bureaux de bienfaisance de ces 3 villes. IIe Service des enfants assistés et de la protection du premier âge Comme les années précédentes votre commission est heureuse de constater le zèle et l'activité apportés par M. l'Inspecteur des enfants assistés dans les différents services qui lui sont confiés. DÉLIBÉRATIONS 399 C'est surtout dans l'œuvre importante de la protection du premier âge que s'est fait sentir la bonne et sévère
premier âge que s'est fait sentir la bonne et sévère impulsion donnée à ce service dans notre département par M. Galaud. Aussi votre commission serait heureuse de voir le Conseil général accorder des félicitations à ce chef de service. Pour ce qui concerne les détails de chaque partie du service des enfants assistés et de la protection du premier âge nous ne pouvons mieux faire que de vous renvoyer au très intéressant rapport de M. l'Inspecteur. Cependant votre commission tient à attirer votre attention sur l'heureux résultat que voici: Le nombre des enfants soumis, dans les Hautes-Alpes, à l'action bienfaisante
nombre des enfants soumis, dans les Hautes-Alpes, à l'action bienfaisante de la loi Roussel a été en 1888 de 1643. Il a eu sur ce nombre 197 décès, ce qui donne pour 1888 une moyenne pour cent des décès : de 11,99. Cette moyenne est encore trop élevée, mais si l'on compare à ce chiffre de mortalité celui de 1884, époque où la loi Roussel fonctionnait déjà, on constate pour l'année 1888 une diminution de 3,30 pour cent, c'est-à-dire qu'il y a eu cette année 55 enfants qui ont échappé à la mort grâce à la bonne application de cette
à la mort grâce à la bonne application de cette loi. Si nous remontons jusqu'en 1881, les bienfaits de la loi Roussel sont plus évidents encore et nous constatons une différence en moins et par conséquent en faveur de 1888 de 120 décès. IIIe Aliénés Le 1er mai dernier, vous confériez à la commission départementale les pouvoirs nécessaires pour conclure, de concert avec M. le Préfet et pour le mieux des intérêts du département, un traité avec l'asile de Pierrefeu et à résilier celui passé avec l'asile de Saint-Alban. M. le Préfet, dans son rapport, nous fait connaître que nous
le Préfet, dans son rapport, nous fait connaître que nous ne pourrons avoir de propositions définitives pour ce nouveau traité qu'après la session actuelle. En conséquence nous vous demandons de vouloir bien continuer à la commission départementale les pouvoirs que vous lui avez conférés au mois de mai. IVe Malades indigents de l'Hospice de Gap en 1888 Il résulte du rapport de M. le Préfet qu'il reste dû à l'hospice de Gap, pour malades indigents soignés en 1888, la somme de 139 fr. 81 c Votre commission vous demande de vouloir bien inscrire cette somme au budget rectificatif de l'exercice
vouloir bien inscrire cette somme au budget rectificatif de l'exercice 1889. 400 DÉLIBÉRATIONS V° Sourds-Muets L'Institution des sourds muets de Gap a fonctionné en 1888 dans les meilleures conditions. Votre commission doit vous faire connaître qu'il reste disponible, sur les crédits votés par vous pour l'entretien à l'institution des jeunes sourds-muets de Gap, d'enfants pauvres, une somme de 320 francs. Votre commission croit devoir vous proposer de répartir cette somme entre les postulants les plus méritants qui figurent sur la liste fournie par M. le Préfet et vous propose d'attribuer sur cette somme de 320 francs 130 à M. Maurel
sur cette somme de 320 francs 130 à M. Maurel Joseph, d'Espinasses, 100 à M. Bernard Etienne, de St-Etienne-en-Dévoluy, 90 à M. Girard Ernest, de Vitrolles. VIe Bureaux de Charité M. le Ministre n'a pu, pour cette année, nous accorder les crédits que nous avions demandés pour l'organisation de bureaux de charité, mais votre Commission constate avec plaisir que M. le Préfet reconnaît que l'institution de bureaux de charité dans les communes privées de bureaux de bienfaisance répond à des besoins réels et le prie de vouloir bien de concert avec la Commission départementale employer au plus tôt le crédit
avec la Commission départementale employer au plus tôt le crédit mis à sa disposition, au mois de mai dernier, par le département. VIIe Enfants assistés. — Fixation du taux des dépenses intérieures pendant la période quinquennale de 1890-1895. Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869, le prix des layettes et celui des frais de séjour des enfants assistés dans l'hospice dépositaire du département doivent être réglés tous les 5 ans par arrêté préfectoral rendu sur la proposition de la Commission administrative dudit hospice et après avis du Conseil général. Votre Commission, après examen du
après avis du Conseil général. Votre Commission, après examen du dossier, vous propose de donner un avis favorable aux propositions telles qu'elles nous sont faites pour la nouvelle période quinquennale qui commencera le 1er janvier 1890. Comme les années précédentes, nous ne pouvons que déplorer l'installation défectueuse de la Maternité de l'hospice de Gap et nous regrettons que la Commission administrative de cet établissement, n'ait encore pris aucune mesure pour remédier à cet état de choses signalé depuis très longtemps. Votre Commission vous propose de prier M. le Préfet et M. le Maire de Gap de vouloir bien faire sans
M. le Maire de Gap de vouloir bien faire sans retard le nécessaire pour assurer l'installation à l'hospice de Gap d'un service de maternité répondant à toutes les exigences hygiéniques, prescrites en pareil cas. Dans la dépense du service des enfants assistés, les communes doivent fournir un contingent et d'après la loi du 5 mai 1869, ce contingent doit être fixé annuellement en session d'août par délibération du Conseil général. Votre Commission est d'avis de maintenir les contingents fixés pour les années précédentes et s'élevant à la somme de 1848 francs. Le 24 juillet 1889, les Chambres ont voté une
francs. Le 24 juillet 1889, les Chambres ont voté une loi justement réclamée sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. C'est là une loi d'humanité et de progrès social qui est un nouveau titre d'honneur pour le gouvernement de la République. Pour arriver à l'application de cette loi, la coopération des conseils généraux est nécessaire et c'est cette coopération que votre Commission vient vous prier d'accorder en prenant l'engagement prévu par l'article 25 et en décidant qu'il y a lieu d'assimiler la dépense des enfants faisant l'objet des deux titres de la loi à celles des enfants assistés.
deux titres de la loi à celles des enfants assistés. En agissant ainsi, Messieurs, vous obtiendrez pour le service des enfants assistés de la part de l'Etat, une subvention qui sera portée au 1/5 des dépenses des deux services et vous diminuerez les charges du département d'une somme très importante (environ 5,000 fr.). Cette somme représentera la différence entre le 1/5 que l'Etat prendrait désormais à sa charge et les 3/5 de la dépense totale nécessitée par le nouveau service. Cette dernière dépense, nous en avons la conviction, ne s'élèvera pour notre département qu'à la somme de 1,000 francs au
pour notre département qu'à la somme de 1,000 francs au plus. Pour répondre aux intentions de M. le Ministre, votre Commission vous propose d'employer la somme qui sera mise à votre disposition si vous prenez l'engagement précité, à l'amélioration du service des enfants assistés : 1° En relevant les taux des pensions allouées aux gardiens de nos pupilles de 1 an à 12 ans ; 2° En continuant jusqu'à l'âge de 13 ans le paiement des pensions alimentaires des pupilles ; 3° En allouant à M. l'Inspecteur des enfants assistés et à son chef de bureau une indemnité pour le
et à son chef de bureau une indemnité pour le surcroît de surveillance et de travail qu'entraîneront l'organisation et le fonctionnement du service des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Votre Commission, après étude du dossier, vous propose d'accepter les propositions faites par M. le Préfet sur ces trois points et cela comme suit : Le tarif des pensions des pupilles fixé par arrêtés préfectoraux du 31 mars 1880 et 9 janvier 1884 serait ainsi modifié : 18 francs pour les enfants de 1 jour à 1 an, 12 fr. au lieu de 9 — 1 an à 2 ans. 9
lieu de 9 — 1 an à 2 ans. 9 — 7 — 2. à 3 ans. 7 — 6 — 3 — à 5 ans. 6 — 5 — 5 — à 8 ans. 5 — 4 — 8 — à 9 ans. 4 — 3 — 9 — à 12 ans. 3 francs pour les enfants de 12 ans à 13 ans. La dépense probable nécessitée par ces modifications s'élèvera probablement à 1,900 fr. M. le Préfet nous propose et votre Commission vous prie de vouloir bien accorder à M. l'Inspecteur du service des enfants assistés une indemnité
à M. l'Inspecteur du service des enfants assistés une indemnité de 300 francs et au chef de bureau de ce service une indemnité de 600 francs. Votre Commission reconnaissant les services rendus par les sociétés susindiquées, vous propose d'accueillir favorablement les demandes de subvention qu'elles vous ont adressées et d'inscrire à votre budget une somme de 100 fr. pour chacune de ces sociétés. En 1888, vous accordiez à cette société une subvention de 50 francs, votre Commission est d'avis de lui accorder cette somme pour 1890. Conformément aux dispositions de l'article 2 § 3 de la loi du 23 décembre