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l'assistance fut nombreuse et enthousiaste, et les recettes souvent appréciables... Il faut donc continuer et développer cette œuvre, qui donnera du prestige à l'école laïque sans ajouter à la tâche des maîtres et assurera des bénéfices intéressants : le patronage départemental en aura sa juste part pour ses colonies de vacances ; mais il serait bon que chaque maître eût la libre disposition de ce qui revient à son école afin de l'utiliser au mieux de sa petite communauté par des achats de livres, de matériel d'enseignement ou de jouets, au lieu d'être obligé de le verser à la "caisse
au lieu d'être obligé de le verser à la "caisse des écoles" qui, ou n'existe pas, ou sert trop souvent de subvention électorale. Gémination. — Cette rubrique tenait une grande place dans le rapport de 1934 ; elle est dès maintenant condamnée à disparaître. Malgré les élections municipales l'opposition INSTRUCTION PUBLIQUE 133 a cessé, ou s'est révélée impuissante. Cette organisation pédagogique fonctionne normalement partout où elle a été instituée, pour le plus grand profit des élèves et de leurs maîtres. Fréquentations. — Il faut oser dire la vérité : la fréquentation est insuffisante dans beaucoup de communes. Les enfants rentrent
fréquentation est insuffisante dans beaucoup de communes. Les enfants rentrent à la Toussaint, au 11 novembre et même plus tard. Ils partent dès le mois de juin. Il est difficile d'obtenir de bons résultats dans ces conditions déplorables ! Certes, il y a une longue tradition à combattre ; pendant les périodes de mauvais temps, il serait inhumain, et inutile, de demander aux enfants de parcourir des kilomètres par des chemins défoncés, sous la neige et la pluie; la population, enfin, n'a aucun sens de la discipline collective et briserait le maître ou l'administrateur qui la rappellerait trop vivement au
le maître ou l'administrateur qui la rappellerait trop vivement au respect de la Loi. Mais ces difficultés ne sont pas insurmontables : les résultats obtenus par certains maîtres montrent qu'il vaut la peine d'engager la lutte contre cette mauvaise fréquentation. Ce serait une erreur de se résigner au mal et de le croire incurable. Etudes. — Malgré les difficultés locales et matérielles qui viennent d'être signalées ci-dessus, les études sont bonnes. Un inspecteur trouve bien parfois quelques erreurs à redresser et quelques améliorations à signaler, mais il constate toujours une bonne volonté évidente ; c'est l'essentiel. À la suite des
bonne volonté évidente ; c'est l'essentiel. À la suite des conférences pédagogiques d'automne 1934, nombreux sont les instituteurs et institutrices qui ont introduit dans leur classe l'exercice si délicat de construction de phrases, nombreuses les maîtresses qui ont essayé des procédés de lecture nouveaux pour elles. Quels que soient les résultats immédiats de telles expériences pédagogiques — et ils sont dans l'ensemble fort encourageants — elles ont toujours cet avantage de briser des routines et d'exiger une réflexion et un effort personnels. Rien ne prouve mieux la conscience et le sérieux que l'on met à accomplir sa tâche quotidienne. Signé
sérieux que l'on met à accomplir sa tâche quotidienne. Signé : BARON. DEUXIÈME PARTIE BUDGET PRIMITIF DE 1936 EXPOSE J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le projet de budget primitif pour l'exercice 1936 établi conformément aux instructions de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 21 septembre 1935. Recettes Les ressources à provenir de l'impôt, destinées à alimenter ce budget, ont été arrêtées d'après les principaux fixés indiqués ci-après, en exécution de la loi organique du 31 juillet 1917 en ce qui concerne la contribution personnelle mobilière. Principal admis Principal établi pour 1935 pour 1936
personnelle mobilière. Principal admis Principal établi pour 1935 pour 1936 Foncière Propriétés non bâties 435.492 54 426.851 45 Propriétés bâties .... 921.997.49 880.685.51 Personnelle-mobilière 343..133 73 339.370 40 Patentes 359.314 10 295.068 51 Totaux 2.059.937 86 1.941.975 87 La valeur du centime départemental passe ainsi de 20.599' fr. 37 à 19.419 fr. 75, soit une diminution de 1.179 fr. 62. Cette réduction due à la suppression du droit proportionnel sur la valeur locative des habitations des patentables, occasionne une diminution de recette d'environ 450.000 francs. Par un rapport séparé, je vous ferai connaître, si elles sont intervenues avant votre session,
vous ferai connaître, si elles sont intervenues avant votre session, les mesures qui auront pu être arrêtées par le Gouvernement par application de l'article 4 de la loi du 6 juillet 1934 qui stipule que des mesures nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte pas de diminution dans les budgets départementaux et communaux. En attendant la publication d'un texte officiel, l'insuffisance résultant de cette disposition législative est couverte par l'inscription en recette d'une somme de 400.000 fr. correspondant à la diminution de ressources constatée. D'autre part, un décret en date du 16 juillet 1935 a institué un prélèvement général de
du 16 juillet 1935 a institué un prélèvement général de 10 % sur les dépenses publiques, par suite toutes les subventions versées par l'État pour les divers services du budget se trouvent ainsi réduites de 10 %. Dépenses Mon Administration s'est attachée à ne comprendre dans le projet de budget de 1936 que les dépenses indispensables au fonctionnement normal des services départementaux et qui ont fait l'objet de décisions du Conseil général. 136 DEUXIÈME PARTIE Par application d'une circulaire de M. le Directeur de la Comptabilité Publique en date du 17 septembre 1935, les diverses dépenses figurant au budget sont
17 septembre 1935, les diverses dépenses figurant au budget sont inscrites pour leur montant net, c'est-à-dire déduction faite du prélèvement. Tous les crédits concernant les dépenses de personnel, les intérêts de la dette, les travaux, les fournitures et le fonctionnement des services, ont été réduits suivant les proportions fixées par les décrets d'économies. Le montant des économies ainsi dégagées, et qui s'élève à une somme totale de 954.000 francs, est inscrit en dépenses sous la rubrique « Emploi des économies réalisées au titre du décret du 16 juillet 1935 ». Dès le début de l'année, un mandat égal à la
Dès le début de l'année, un mandat égal à la somme ci-dessus indiquée sera délivré par mes soins et son montant sera inscrit en recette à un compte hors-budget. Sur ce crédit et par imputation au compte ci-dessus, des prélèvements pourront être opérés afin : a) d'assurer l'équilibre budgétaire de la collectivité intéressée. b) de permettre à la dite collectivité d'aménager ou d'alléger sa dette. c) de diminuer le nombre de centimes additionnels ou d'abaisser les tarifs ou barèmes suivant lesquels sont effectuées les diverses recettes. d) à concurrence d'un maximum de 30 %, d'assurer le service d'emprunts à contracter
maximum de 30 %, d'assurer le service d'emprunts à contracter pour la réalisation de travaux locaux dans les conditions définies par le décret du 8 août 1935 (Grands travaux contre le chômage). Ces prélèvements devront être approuvés par M. le Ministre de l'Intérieur sur l'avis du Ministre des Finances. Par suite : 1° de l'emploi en dépense seulement du montant des économies réalisées sans recette correspondante. 2° du prélèvement de 10 % sur les subventions de l'État. Le nombre de centimes à mettre en recouvrement pour l'année 1936 serait de 492 centimes ordinaires au lieu de 480 pour l'année 1935
492 centimes ordinaires au lieu de 480 pour l'année 1935 ; celui des centimes extraordinaires de 173 centimes au lieu de 141 centimes. Le total général des centimes passerait de 621 centimes à 665, soit une augmentation totale de 44 centimes. Pour combler ce déficit s'élevant à 800.000 francs environ, le Conseil général pourrait : décider qu'un prélèvement de 800.000 francs sera fait sur les disponibilités dégagées du budget et s'élevant ainsi qu'il est indiqué plus haut à la somme de 954.100 fr. pour l'année 1936. Cette opération permettrait de ramener le total général des centimes à un chiffre sensiblement
ramener le total général des centimes à un chiffre sensiblement égal à celui de l'année 1935. Dès lors, il ne vous échappera pas que tout projet nouveau ou toute dépense nouvelle de quelque importance, qui viendrait à être votée, devrait donner lieu à la création de ressources correspondantes qui ne pourraient être demandées qu'à l'impôt. Telles sont, Messieurs, les observations générales dont j'ai cru devoir faire procéder mes propositions budgétaires pour 1936. Je vous prie de vouloir bien statuer sur ces propositions. BUDGET PRIMITIF 1936 Récapitulation des recettes par chapitre BUDGET ORDINAIRE Crédits inscrits Prévisions pour au budget de 1935
BUDGET ORDINAIRE Crédits inscrits Prévisions pour au budget de 1935 1936 Chapitre I. — Centimes ordinaires 9.940.066 01 9.489.492 30 Chapitre II. — Taxes départementales 1.000 » 1.200 » Chapitre III. — Parts allouées au département sur le produit des fonds communs et des divers impôts de l'Etat 1.558.834 » 1.532.340 » Chapitre IV. — Revenus des biens et fondations 151.870 » 137.435 30 Chapitre V. — Produit des droits concédés au département 20 » 20 » Chapitre VI. — Ressources ordinaires pour les dépenses de vicinalité 70.020 » 70.020 » Chapitre VII. — Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance
» Chapitre VII. — Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance 5.817.200 » 5.927.275 » Chapitre VIII. — Recettes diverses 1.077.640 60 1.468.160 60 Total des recettes ordinaires 18.616.650 61 18.625.943 20 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chapitre IX. — Centimes extraordinaires 2.612.756 50 3.376.468 58 Chapitre X. — Emprunts 225.000 » 225.000 » Chapitre XI. — Dons et legs .. » » » Chapitre XII. — Produit des biens aliénés » » » Chapitre XIII. — Ressources extraordinaires pour les dépenses du service des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt local, des tramways départementaux et des voitures automobiles 41.010 » 36.909 »
tramways départementaux et des voitures automobiles 41.010 » 36.909 » Chapitre XIV. — Ressources extraordinaires pour les dépenses de vicinalité 361.000 » » » Total des recettes extraordinaires 4.483.781 42 4.204.217 60 Total général des recettes 23.100.432 03 22.830.160 80 Récapitulation des dépenses par chapitre BUDGET ORDINAIRE Chapitre I. — Propriétés départementales immobilières 294.342 58 312.008 72 Chapitre II. — Bâtiments pris à loyer par le département 163.900 » 138.105 » Chapitre III. — Mobilier départemental 14.430 » 12.987 » Chapitre IV. — Personnel et administration du département 1.911.731 » 1.824.787 » Chapitre V. — Routes départementales » » »
1.824.787 » Chapitre V. — Routes départementales » » » Chapitre VI. — Chemins vicinaux 7.257.275 60 6.752.332 35 Chapitre VII. — Enfants assistés 476.665 » 483.770 » Chapitre VIII. — Protection des enfants du premier âge 29.350 » 28.880 » Chapitre IX. — Assistance médicale gratuite 1.596.749 14 1.697.853 93 Chapitre X. — Assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 2.687.193 29 2.710.413 29 Chapitre XI. — Assistance aux familles nombreuses 61.600 » 60.980 » Chapitre XII. — Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel 1.022.200 » 922.500 » Chapitre XIII. — Protection de
maternel 1.022.200 » 922.500 » Chapitre XIII. — Protection de la santé publique 205.500 » 198.748 » Chapitre XIV. — Aliénés 1.069.966 63 1.076.270 » Chapitre XV. — Dépenses d'assistance non prévues aux chapitre VII à XIV 42.098 » 82.618 » Chapitre XVI. — Archives départementales 24.100 » 23.470 » Chapitre XVII. — Subventions pour les dépenses ordinaires des communes 15.000 » 9.000 » Chapitre XVIII. — Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 31.150 » 22.095 » Chapitre XIX. — Encouragements à l'agriculture, au commerce et à l'industrie 175.790 » 153.621 » Chapitre XX. — Subventions pour les
175.790 » 153.621 » Chapitre XX. — Subventions pour les dépenses de l'instruction publique 165.802 09 168.333 91 Chapitre XXI. — Dépenses diverses 1.365.300 » 1.228.370 » Total des dépenses ordinaires 18.608.143 33 17.902.143 20 Emploi des économies réalisées au titre du décret du 16 juillet 1935 723.800 » Total des dépenses ordinaires 18.625.943 20 BUDGET EXTRAORDINAIRE Chapitre XXII. — Dette du département 3.476.771 42 3.582.008 60 Chapitre XXIII. — Acquisition d'immeubles et construction de bâtiments départementaux 50.000 » » » Chapitre XXIV. — Acquisition et renouvellement du mobilier départemental » » » Chapitre XXV. — Emploi des libéralités faites
» » » Chapitre XXV. — Emploi des libéralités faites au département 200.000 » » » Chapitre XXVI. — Construction et rectification de routes départementales » » » Chapitre XXVII. — Construction et rectification de chemins vicinaux 361.000 » » » Chapitre XXVIII. — Construction de chemins de fer d'intérêt local et de tramways départementaux. — Frais de contrôle et de surveillance de ces voies ferrées 41.010 » 36.909 » Chapitre XXIX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires d'intérêt public à la charge de l'Etat. 225.000 » 225.000 » Chapitre XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des
Chapitre XXX. — Contribution du département aux dépenses extraordinaires des communes et des établissements publics 130.000 » 130.000 » 3.973.917 60 Emploi des économies réalisées au titre du décret du 16 juillet 1935 » » 230.300 » Total des dépenses extraordinaires 4.483.781 42 4.204.217 60 Rappel des dépenses ordinaires 18.608.143 33 18.625.943 20 Total général des dépenses. 23.091.924 75 22.830.160 80 Total des économies réalisées au titre du décret du 16 juillet 1935 954.100 » RECETTES ORDINAIRES CHAPITRE PREMIER Centimes additionnels ordinaires 1935 1936 Article premier. — 25 centimes portant sur les contributions foncière et personnelle-mobilière 425.155 94 411.726 84
sur les contributions foncière et personnelle-mobilière 425.155 94 411.726 84 Art. 2. — 8 centimes portant sur les quatre contributions directes 164.795 02 155.358 06 Art. 3. — 50 centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux : 1.027.968 50 970.987 93 Art. 4. — 125 centimes pour insuffisance de revenus ordinaires 2,574.922 32 2.427.469 83 Art. 5. — Centimes pour insuffisance de revenus autorisés par décret spécial 5.613.328 32 5.523.949 64 Total du chapitre I 9.806.170 10 9.489.492 30 CHAPITRE II Taxes départementales 1935 1936 Article premier. — Taxes du service départemental de désinfection. 1.000 » 1.200 » Total
du service départemental de désinfection. 1.000 » 1.200 » Total du chapitre II 1. 000 » 1.200 » 66, et loi du 29 avril 1926, article 132 1.600 1.440 Art. 2. — Attribution au département pour le service des enfants assistés sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle 1.000 900 Art. 3. — Part revenant au département sur le produit du décime additionnel à l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Loi du 25 juin 1920, art. 63) 450.000 405.000 Art. 4. — Attribution au département sur le produit des majorations des droits perçus par l'État sur les voitures automobiles
majorations des droits perçus par l'État sur les voitures automobiles pour les dépenses ordinaires des routes départementales et des chemins vicinaux. — Lois des 25 juin 1920 (art. 100), 31 juillet 1920 (art. 35), 22 mars 1924 (art. 25) et 21 décembre 1926 (art. 8) 1.106.234 1.125.000 Total du chapitre III 1.558.834 1.532.340 CHAPITRE IV Revenus des biens et fondations 1935 1936 Article premier. — Loyers de bâtiments et terrains 44.000 39.600 Art. 2. — Intérêts de capitaux et arrérages de rentes appartenant au département 2.573 2.573 Art. 3. — Loyer des Casernes de gendarmerie appartenant au département et réparations
Loyer des Casernes de gendarmerie appartenant au département et réparations locatives 100.897 91.302 Art. 4. — Versement au département par les divers services installés à la Préfecture d'une indemnité pour frais de chauffage et d'éclairage 4.400 3.960 Total du chapitre IV 151.870 137.435 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE V Produits des droits concédés au département 1935 1936 Article premier. — Produits des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives 20 20 Total du chapitre V 20 20 CHAPITRE VI Ressources ordinaires pour les dépenses de vicinalité Chemins de grande communication 1935 1936 Article premier. — Contingents et offres des communes 60.000
1936 Article premier. — Contingents et offres des communes 60.000 60.000 Art. 2. — Produits divers (bacs et passages d'eau, vente de terrains, d'arbres, de matériaux, etc.) 20 20 Art. 3. — Contingents des communes pour le goudronnage des routes, des chemins de grande communication dans la traversée des villages 10.000 10.000 Total du chapitre 6 70.020 70.020 CHAPITRE VII Ressources ordinaires pour les dépenses d'assistance 1935 1936 Article premier. — Subvention de l'État pour les enfants assistés, à raison de 2/5 des dépenses 180.100 183.700 Art. 2. — Somme due par l'État pour les enfants assistés sans domicile de
due par l'État pour les enfants assistés sans domicile de secours 3.000 3.000 Art. 3. — Contingents des communes pour les enfants assistés 90.050 91.850 Art. 4. — Revenus des biens et capitaux appartenant aux pupilles 500 500 Art. 5. — Subvention de l'État pour la protection des enfants du premier âge 13.000 13.175 Art. 6. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite en exécution de l'article 29, § 1, de la loi du 15 juillet 1893 400.000 420.000 Art. 7. — Somme due par l'État pour l'assistance des malades sans domicile de secours 45.000 30.000 1935 1936 Art.
malades sans domicile de secours 45.000 30.000 1935 1936 Art. 8. — Contingents des communes pour l'assistance médicale gratuite des malades ayant le domicile de secours communal 600.000 750.000 Art. 9. — Subvention de l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources, en exécution de l'article 28 de la loi du 14 juillet 1906 945.000 900.000 Art. 10. — Majoration mensuelle de 20 francs de la subvention de l'État attribuée aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, en vertu de la loi du 14 juillet 1905 (Loi du 28 juin 1918, article 5) 900.000 900.000
1905 (Loi du 28 juin 1918, article 5) 900.000 900.000 Art. 11. — Somme due par l'État pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources sans domicile de secours 10.000 10.000 Art. 12. — Contingents des communes dans les dépenses d'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources et ayant le domicile de secours communal 330.000 400.000 Art. 13. — Subvention de l'État pour la protection de la santé publique 40.000 40.000 Art. 14. — Contingents des communes pour la protection de la santé publique 40.000 40.000 Art. 15. — Contingent des familles
santé publique 40.000 40.000 Art. 15. — Contingent des familles pour les aliénés 35.000 65.000 Art. 16. — Contingents des communes pour les aliénés 280.000 250.000 Art. 17. — Subvention de l'État pour les aliénés sans domicile de secours 250.000 300.000 Art. 18. — Subvention de l'État pour les aliénés indigents (loi du 31 mars 1931) 240.000 225.000 Art. 19. — Subvention de l'État pour l'assistance des familles nombreuses, privées de ressources, en exécution de l'article 8 de la loi du 14 juillet 1913 30.000 35.000 Art. 20. — Majoration mensuelle de 20 francs de la subvention de l'État attribuée
mensuelle de 20 francs de la subvention de l'État attribuée aux familles nombreuses en vertu de la loi du 14 Juillet 1913 (Loi du 28 juin 1918, article 6) 10.000 5.000 Art. 21. — Somme due par l'État pour l'assistance des familles nombreuses privées de ressources et sans domicile de secours 500 500 Art. 22. — Contingents des communes pour l'assistance des familles nombreuses privées de ressources et ayant le domicile de secours communal 4.000 4.500 Art. 23. — Subvention de l'État pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et pour allaitement maternel, en exécution de l'article 71
ressources et pour allaitement maternel, en exécution de l'article 71 de la loi du 30 juillet 1913 170.000 140.000 Art. 24. — Somme due par l'État pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et sans domicile de secours 3.000 1.000 Art. 25. — Subvention de l'État pour primes d'allaitement. Lois des 24 octobre 1919 et 30 avril 1921 (article 94) 400.000 360.000 Art. 26. — Contingents des communes pour les primes d'allaitement 18.000 15.000 Art. 27. — Contingent des communes pour l'assistance aux femmes en couches privées de ressources et ayant le domicile de secours communal 30.000 25.000
ressources et ayant le domicile de secours communal 30.000 25.000 Subvention de l'Etat pour primes à la natalité 110.000 » 120.000 » Art. 29. — Contingents des communes pour primes accordées à la natalité 10.000 » 10.000 » Art. 30. — Remboursement des avances faites pour les enfants assistés :.... 4.000 » 3.000 » Art. 31. — Remboursement des avances faites pour les enfants du premier âge 3.000 » 3.000 » Art. 32. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 50.000 » 50.000 » Art. 33. — Remboursement des avances faites pour l'assistance des vieillards, des infirmes et
des avances faites pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables privés de ressources 10.000 » 10.000 » Art. 34. — Remboursement des avances faites pour l'assistance aux familles nombreuses 50 » 50 » Art. 35. — Remboursement des avances faites pour l'assistance aux femmes en couches 5.000 » 5.000 » Art. 36. — Remboursement des avances faites pour les aliénés 50.000 » 40.000 » Art. 37. — Enfants assistés. — Remboursement par le service des Assurances Sociales des avances faites pour soins donnés aux pupilles assurés sociaux 8.000 » 8.000 » Art. 38. — Versement par le Service
» 8.000 » Art. 38. — Versement par le Service des Assurances Sociales pour les dépenses des indigents bénéficiaires des Assurances Sociales 100.000 » 120.000 » RECETTES 145 1935 1936 Art. 39. — Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. — Avances non remboursables pour l'année 1935 340.000 » 300.000 » Art. 40. — Assistance aux femmes en couches. — Avances non remboursables pour l'année 1935 60.000 » 50.000 » Total du chapitre 7 5.817.200 » 5.927.275 » CHAPITRE VIII RECETTES DIVERSES 1935 1936 Article premier. — Participation de l'Etat dans les dépenses résultant de la rémunération du personnel des
dans les dépenses résultant de la rémunération du personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures (Lois des 1er et 20 avril 1920 ; décret du 8 mai 1926) 240.000 » 216.000 » Art. 2. — Subvention allouée par l'Etat en exécution de l'article 58, g 7, de la loi du 10 août 1871 modifiée par la loi du 30 juin 1907 155.000 » 250.000 » Art. 3. — Remboursement par l'Etat des dépenses de casernement ordinaire de la gendarmerie (loyer et réparations locatives) 163.000 » 137.500 » Art. 4. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents
4. — Remboursement des avances faites pour des voyageurs indigents 1.000 » 1.000 » Art. 5. — Remboursement d'avances faites pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 6.000 » 6.000 » Art. 6. — Reversement pour trop payé sur les ressources ordinaires.. 6.300 » 7.500 » Art. 7. — Sommes remboursées par l'administration pénitentiaire pour l'entretien d'enfants auteurs de crimes ou de délits 1. 000 » 1.000 » Art. 8. — Subvention de l'Etat pour les frais de tournées du vétérinaire départemental 1.000 » 900 » Art. 9. — Contribution de l'Etat pour le salaire du secrétaire de
— Contribution de l'Etat pour le salaire du secrétaire de la Direction des Services Agricoles ... 5.300 » 4.770 » Art. 10. — Subventions allouées par l'Etat en faveur des services publics réguliers de transports par voitures automobiles 300.000 » 270.000 » 148 DEUXIÈME PARTIE 1935 1936 Art. 11. — Participation de l'Etat au paiement du salaire et des indemnités du garçon de bureau du service vicinal " 4.600 » 4.500 » Art. 12. — Commission départementale de la Natalité. — Subvention de l'Etat pour les dépenses de fonctionnement 500 » 450 » Art. 13. — Ecole d'artisanat rural de