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chaque remboursement partiel de 64.600 fr. 3° décider que le département se réserve le droit de remboursement par anticipation avant l'expiration de la période de cinq ans ci-dessus visée, mais seulement pour le cas où les remboursements prévus comme devant être effectués par l'État en cinq ans seraient effectués en une période plus courte. 208 TROISIÈME PARTIE 4° de donner mandat formel et sans réserve à la Commission départementale de poursuivre toutes négociations relatives à cet emprunt et de prendre toutes décisions et délibérations à cet effet. TELEPHONE AUTOMATIQUE RURAL Proposition d'installation de 600 postes automatiques Projet de convention Lors
Proposition d'installation de 600 postes automatiques Projet de convention Lors de votre session du 13 mai dernier, vous avez été saisi d'une demande formée par M. le Ministre des P.T.T. relative à l'installation du téléphone automatique rural permettant, sans aucun risque d'indiscrétion, de téléphoner sans interruption jour et nuit. Cette installation s'élève, tous frais compris, à la somme de 2.000.000 de francs, qui devra être avancée à l'État par le département au moyen d'un emprunt trentenaire conclu en vue de la constitution de cette avance. L'annuité correspondant à la charge supportée par le département serait gagée, pendant cette période de
supportée par le département serait gagée, pendant cette période de trente ans, par l'accroissement du produit des redevances d'abonnement dans les réseaux ruraux à équiper en automatique, jusqu'à concurrence du produit des redevances annuelles de 640 abonnements, à dater du jour de la mise à la disposition de l'Administration du montant de l'emprunt. Par une nouvelle dépêche, en date du 7 août 1935, M. le Ministre des P.T.T. m'a fait connaître que si le Conseil général préférait recourir purement et simplement au système de remboursement prévu par les lois du 8 avril 1910, 30 juin et 27 décembre 1923, son
8 avril 1910, 30 juin et 27 décembre 1923, son Administration n'y verrait aucun inconvénient, sous ce régime les avances versées par le département pour la construction des réseaux étaient remboursées à l'aide des produits de l'exploitation de ces réseaux. J'ai l'honneur de vous donner ci-dessous les résultats des études auxquelles il a été procédé au sujet de ces deux propositions par l'Administration supérieure des P.T.T. 1° proposition. — Le département s'engagerait à faire à l'État une avance de 2.000.000 de francs et à assurer la charge de l'emprunt trentenaire conclu en vue de la constitution de cette avance. L'annuité
conclu en vue de la constitution de cette avance. L'annuité correspondante à la charge supportée par le département serait gagée, pendant cette période de trente ans, par l'accroissement du produit des redevances d'abonnement dans les réseaux ruraux à équiper en automatique jusqu'à concurrence du produit des redevances annuelles de 640 abonnements. Par abonnements, dont le produit des redevances serait utilisé pour gager l'annuité de l'emprunt, il faut entendre les seuls abonnements principaux nouveaux souscrits dans les réseaux automatiques ruraux, à l'exclusion des abonnements afférents à l'installation des postes supplémentaires. À remarquer à ce sujet que chaque abonnement principal donne lieu
remarquer à ce sujet que chaque abonnement principal donne lieu au versement d'une redevance annuelle d'abonnement de 250 francs. Quant aux abonnements principaux à demi-tarif, ils seraient également pris en considération ; mais ils seraient comptés seulement pour des demi-abonnements, c'est-à-dire pour une somme de 135 francs par an et par abonnement. Mais il y a lieu de remarquer que les abonnements principaux résiliés ou transférés en dehors des réseaux automatiques ruraux viendraient en déduction d'abonnements principaux nouveaux dont le produit serait versé au département. Il résulte de l'étude effectuée sur les bases indiquées ci-dessus que l'accroissement du nombre d'abonnements
sur les bases indiquées ci-dessus que l'accroissement du nombre d'abonnements principaux a atteint le chiffre de 106 du 1er octobre 1934 au 30 septembre 1935 dans les réseaux ruraux du Lot à transformer en automatique. Ce chiffre de 106 abonnements a été fixé en tenant compte des résiliations et des transferts. Le dit accroissement a été d'ailleurs sensiblement le même dans les réseaux ruraux au cours de chacune des dernières années. Sous réserve que cet accroissement se maintienne au même niveau au cours des années qui suivront, et rien ne permet de dire qu'il n'en sera pas ainsi, on peut
permet de dire qu'il n'en sera pas ainsi, on peut donc considérer que le département encaisserait, à la fin de la première année et de chacune des années suivantes, les sommes indiquées ci-après : Fin de la 1er année : 106 abonnements, dont le point de départ s'échelonnerait sur les 12 mois : 106X250 = 13.250 francs. Fin de la 2e année (106X250)4 = 39.750 fr. 3e — (106X250X2) + = 66.250 fr. 4e — (106X250X3) + = 92.750 fr. 5e (106X250X4) + = 111.250fr. 6e — (106X250X5) + = 145.750 fr. 7e — (106X250X6) + = 172.250fr. H. 210
145.750 fr. 7e — (106X250X6) + = 172.250fr. H. 210 TROISIÈME PARTIE Mais le montant maximum des redevances d'abonnement attribué au département par l'Administration des P.T.T. ne pouvant pas dépasser le produit de 640 abonnements, le versement de la 7e année serait fixé à 160.000 francs, somme qui serait versée par l'Administration au département jusqu'au moment où le total des annuités payées par le département serait compensé par le total des versements effectués par l'Administration. Lorsque cette compensation aurait été réalisée, le montant du produit des abonnements reversé chaque année au département serait limité à l'annuité réelle payée par le
au département serait limité à l'annuité réelle payée par le département pour l'emprunt qui aurait été contracté. Il convient de remarquer à ce sujet. que l'Administration des Postes a fixé à 8 0/0 l'annuité prévue pour l'emprunt à contracter par le département. Mais il est évident que ce dernier obtiendra du prêteur un taux bien moins onéreux. Il est à présumer que le taux de 6,50 0/0 (intérêts et amortissement compris) ne sera pas dépassé. Dès lors, lorsque l'accroissement du nombre d'abonnements aura atteint le total de 640 accordé par l'Administration, le département recevra de cette dernière un versement annuel
l'Administration, le département recevra de cette dernière un versement annuel de 160.000 francs, alors que l'annuité de l'emprunt s'élèvera à 130.000 francs seulement. Il y aura donc un boni de 30.000 francs par an qui permettra de récupérer le moins perçu pendant les premières années. Le tableau ci-dessous, établi jusqu'au moment où la compensation sera faite entre les totaux des versements faits par l'Administration et l'annuité enversée par le département, fera mieux comprendre le mécanisme de l'opération. SOMMES REÇUES MONTANT DIFFÉRENCE POUR LE DÉPARTEMENT PERIODES de versements de l'Administration de l'annuité enversée par le département Plus en moins 1re année.
l'annuité enversée par le département Plus en moins 1re année. 13.250 130.000 — 116.750 2e — 39.750 130.000 — 90.250 3e — 66.250 130.000 — 63.750 4e — 92.750 130.000 — 37.250 5e — 111.250 130.000 — 18.750 6e — 145.750 130.000 15.750 — 7e — 160.000 130.000 30.000 — 8e — 160.000 130.000 30.000 — 9e — 160.000 130.000 30.000 — 10e — 160.000 130.000 30.000 — 11e — 160.000 130.000 30.000 — 12e — 160.000 130.000 30.000 — 13e — 160.000 130.000 30.000 — 14e — 160.000 130.000 30.000 — 15e — 160.000 130.000 30.000 — 16e —
30.000 — 15e — 160.000 130.000 30.000 — 16e — 160.000 130.000 30.000 — 17e — 141.000 130.000 11.000 — 326.750 326.750 FINANCES 211 par l'Administration, d'une part, et les totaux des annuités payées par le département, d'autre part, fera mieux comprendre le mécanisme de l'opération. Nous voyons qu'au cours de la 17e année le département aura récupéré tous les fonds déboursés et que, pour cette 17e année, l'Administration des PTT versera seulement la somme de 141.000 francs. À partir de la 18e année, le versement de l'Administration sera ramené à la somme de 130.000 francs, qui représente le montant
à la somme de 130.000 francs, qui représente le montant de l'annuité à verser par le département au prêteur. Il s'ensuit donc que la proposition faite par l'Administration n'aura pas pour effet de grever les finances départementales. Dès lors, en raison des avantages que l'automatisme rural présentera pour les populations du Lot, tant au point de vue de la permanence du service téléphonique qu'à celui du secret des conversations. 2e proposition. — Après avoir exposé longuement la 1re proposition concernant le produit des 640 abonnements mis par l'Administration à la disposition du département, il semble opportun d'indiquer le mécanisme de
disposition du département, il semble opportun d'indiquer le mécanisme de la 2e proposition qui consiste à rembourser progressivement au département le montant d'une avance de 2.000.000 que celui-ci ferait à l'État d'après le système prévu par les lois du 8 avril 1910, 30 juin et 27 décembre 1933. Les remboursements qui seraient effectués dans ces conditions par l'Administration des Postes compteraient, comme dans la 1re proposition, le versement des redevances afférentes aux nouveaux abonnements souscrits à dater de la mise des fonds à la disposition de l'Administration. Ces abonnements nouveaux seraient donc comptés de la même manière que ci-dessus. Toutefois,
seraient donc comptés de la même manière que ci-dessus. Toutefois, il y a lieu de noter que les abonnements résiliés ne seraient pas défalqués, ce qui aurait pour effet de porter à 136 le chiffre moyen des abonnements nouveaux souscrits annuellement dans les réseaux automatiques ruraux. En outre, il convient de considérer qu'aux redevances d'abonnements susvisées viendrait s'ajouter le produit des conversations échangées à partir des nouveaux postes d'abonnés. Les sondages effectués au sujet de ce dernier produit ont permis de chiffrer à 560 francs environ le montant des taxes acquittées annuellement par un abonné. Dans ces conditions, le département
acquittées annuellement par un abonné. Dans ces conditions, le département recevrait annuellement les versements détaillés dans le tableau ci-dessous. Je crois devoir signaler à cet égard qu'en raison de l'échelonnement sur les douze mois de l'année de l'accroissement des abonnements nouveaux, le montant total des versements effectués à la fin de la 1re année serait réduit aux sommes ci-après : 136X250 a) redevances d'abonnement : =17.000 francs; 136X560 b) produit des conversations : =38.080 francs. Total : 55.080 francs. Mais, au cours des années suivantes, ces abonnements et communications produiraient la somme de : 55.080X2=110.160 francs. Tableau indiquant par année
la somme de : 55.080X2=110.160 francs. Tableau indiquant par année le montant des encaissements faits par le département : nème PRODUITS TOTAL DES VERSEMENTS d'abonnement des conversations ANNUELLEMENT 1re année.. 17.000 38.080 55.080 2e — 51.000 114.240 165.240 3e — 85.000 190.400 275.400 4e — 119.000 266.560 385.560 5e — 153.000 342.720 495.720 6e — 187.000 418.880 605.880 7e — 17.420 — 17.120 Le montant de l'emprunt se trouverait donc remboursé en totalité au cours de la 7e année à condition, toutefois, que l'accroissement du nombre d'abonnés se poursuive au même rythme qu'actuellement et que, d'autre part, le produit des
même rythme qu'actuellement et que, d'autre part, le produit des conversations se maintienne au même niveau que pendant ces derniers temps. Mais il convient de remarquer que la seconde combinaison offerte par l'Administration aurait l'inconvénient de faire perdre au département la totalité des intérêts que celui-ci aurait dû servir au prêteur pendant les sept années nécessaires pour rembourser les deux millions. En résumé, des deux propositions faites par l'Administration, la première me paraît être la plus avantageuse pour le département, étant donné l'accroissement constant des abonnements que nous avons constaté pendant ces dernières années. Je prie le Conseil général de
pendant ces dernières années. Je prie le Conseil général de vouloir bien statuer. FINANCES 213 VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT Ainsi qu'il est d'usage, j'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, dans un dossier spécial, les délibérations des conseils d'arrondissement contenant les voeux exprimés par ces assemblées dans la première partie de leur session de 1935. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE CAHORS Réunion du 2 juillet 1935 Le Conseil d'arrondissement rappelle et renouvelle le vœu relatif à l'électrification rurale qu'il avait émis en octobre 1934, resté sans réponse. Il estime toujours qu'il y aurait intérêt à solutionner les problèmes de l'Industrie électrique qui
aurait intérêt à solutionner les problèmes de l'Industrie électrique qui se posent à l'heure actuelle en France, par de larges mesures régionales ou nationales et que, devant la puissance des intérêts économiques en présence, le seul moyen d'aboutir rapidement consisterait à solutionner ces problèmes par l'application de décrets-lois qui trouveraient, en l'espèce, auprès des masses, dans le pays un concours unanime. Considérant cependant que dans l'attente de ces mesures éminemment souhaitables, il convient d'examiner une situation locale et de l'amender au plus tôt. Emet le vœu : Qu'une Fédération départementale des syndicats d'électrification du Lot soit constituée afin de donner
des syndicats d'électrification du Lot soit constituée afin de donner plus de cohérence et de force à leurs revendications qui se résument en général à une demande unanime d'aménagement et de déflation des tarifs de vente. Il estime que ce mouvement fédératif est indispensable pour fixer les bases urgentes de la gestion administrative de ces syndicats, devant une situation générale qu'il convient d'examiner et de solutionner au plus tôt. Il félicite et fait confiance à M. le Président du Conseil général du Lot qui a pris en main la direction du mouvement de révision des contrats de concession des Syndicats
du mouvement de révision des contrats de concession des Syndicats d'électrification du Lot. Signé : Dr Soulié. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, Constatant que l'organisation des transports dans le département, suivant les directives que M. l'Ingénieur en Chef a su mettre en œuvre, paraît donner satisfaction aux populations, surtout depuis que des transactions convenables ont pu établir une collaboration entre les services de transports officiels et privés, Emet le vœu : Que soit mis en application en France un plan de coordination de transport souple et efficace qui permettra des économies sérieuses et facilitera la reprise commerciale par la rapidité
économies sérieuses et facilitera la reprise commerciale par la rapidité et la commodité plus grande des communications. Signé : Dr Soulié, Pages. Le Conseil d'arrondissement, considérant qu'un des principaux facteurs d'amélioration de la crise agricole consisterait à rétablir l'importance des débouchés extérieurs au niveau d'avant-guerre, Emet le vœu : Que le Gouvernement prenne toutes dispositions utiles pour rétablir le contingent d'exportation des denrées agricoles ou de bétail à leur valeur d'avant-guerre. Signé : Dr Soulié. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, par suite de la multiplication du doryphore, de ses ravages et du peu d'empressement apporté par certains propriétaires à se
et du peu d'empressement apporté par certains propriétaires à se conformer aux instructions données par l'Office agricole, émet le vœu qu'un contrôle très sévère soit effectué et demande à M. le Préfet d'intervenir à nouveau auprès des municipalités. Signé : Bladié, Couderc. Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que des ordres soient donnés en conséquence, à la suite du vœu émis à la session d'octobre 1934, concernant la correspondance de la ligne 30 Frayssinet-Libos avec la ligne 3 Gourdon-Cahors par Cazals, insiste tout particulièrement pour que l'étude de cette question vienne en application dans le plus bref délai possible, vu
vienne en application dans le plus bref délai possible, vu que la différence d'horaire n'est que de quelques minutes. Signé : Bladié. Le Conseil d'arrondissement, considérant le grand nombre de véhicules qui circulent journellement sur le chemin de grande communication n° 36 entre Sauzet et Luzech (Poste rurale et Autobus, deux fois par jour), Emet le vœu que ce chemin soit classé dans la catégorie des routes à circulation intense. Signé : Derruppé. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, Vu que dans les villes les services des étrangers est fait par les commissaires de police et non par les employés de
les commissaires de police et non par les employés de mairie et qu'il devrait en être de même dans les communes rurales, Le Conseil d'arrondissement de Cahors, dans sa réunion du 2 juillet 1935, émet le vœu que le service des étrangers dans les communes rurales soit fait par les gendarmes et non par les employés de mairie. Signé : Vignoles. Considérant que pour éviter des troubles sociaux il convient d'ajuster au mieux par tous les moyens les ressources diverses d'existence des membres de la société, Emet le vœu : Que le Gouvernement, par tous les moyens, obtienne de pareils
Que le Gouvernement, par tous les moyens, obtienne de pareils résultats en prenant pour base les indices des prix par rapport à ceux de 1914. Signé : Vignoles. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu que les Pouvoirs publics prennent des mesures immédiates pour que l'assurance obligatoire soit exigée de tout propriétaire de voiture automobile, demande que, dorénavant, les permis de conduire ne soient délivrés qu'à ceux qui montreront à l'examinateur l'assurance obligatoire. Le Conseil d'arrondissement émet le vœu que soit aménagé le plus rapidement possible le terrain de Labéraudie, et pour cela fait confiance aux parlementaires, à M.
Labéraudie, et pour cela fait confiance aux parlementaires, à M. le Président de la Chambre de Commerce et à M. le Président de l'Aéro-Club. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu que, par suite de la crise agricole qui sévit, le Gouvernement prenne d'immédiates mesures pour faciliter le paiement des impôts en donnant des ordres aux percepteurs qui accorderont des délais à nos populations rurales. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu que, pour les élections aux Chambres d'Agriculture, les municipalités renouvellent deux ou trois jours à l'avance la date de ces élections aux habitants,
jours à l'avance la date de ces élections aux habitants, pour éviter les abstentions involontaires et nuisibles aux intérêts ruraux. Ces élections sont trop souvent considérées comme de peu d'importance ; au contraire, elles sont une des garanties des propriétaires. Signé : Pages. Vœux émis hors séance Le Conseil d'arrondissement de Cahors, devant les attaques inconsidérées dont a été l'objet M. Fontes, Chef de Cabinet du Préfet du Lot, et qui ne sauraient l'atteindre, Rend hommage au rôle délicat, difficile et important qu'il joue à la Préfecture du Lot ; Il tient à l'heure actuelle, en le remerciant d'une collaboration
Il tient à l'heure actuelle, en le remerciant d'une collaboration toujours vigilante, à se solidariser avec le Syndicat des Employés de Préfecture pour lui renouveler l'assurance unanime de sa profonde estime et de sa vive sympathie. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, Considérant que la crise économique est une conséquence principale du déséquilibre des prix ; Que la déflation des prix n'a été que partielle et a touché les ouvriers ou employés de l'industrie privée, les petits commerçants et surtout les agriculteurs qui voient encore chaque jour baisser les prix de leurs produits dans des proportions inquiétantes ; Qu'il y aurait
leurs produits dans des proportions inquiétantes ; Qu'il y aurait lieu, pour rétablir un juste équilibre, de fixer des prix de base, Emet le vœu que le Gouvernement prenne toutes mesures nécessaires, notamment en réduisant les dépenses de l'Etat aux possibilités des rentrées d'impôts ; et en ajustant le taux de l'impôt en équitable proportion avec les prix des produits qu'il frappe. Signé : Derruppé. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu que les mutilés et anciens combattants ne soient pas le point de mire du Ministre des Finances et demande que ceux qui possèdent la carte des combattants
et demande que ceux qui possèdent la carte des combattants soient respectés, suivant le mot de Clemenceau, « Ils ont des droits sur nous. » Et qu'avant de demander d'autres sacrifices aux victimes de la guerre, on prenne des mesures fortes et immédes pour faire payer les profiteurs de cette guerre pendant que les poilus se faisaient « casser la gueule ». Le Conseil d'arrondissement de Cahors adresse les félicitations les plus sincères à M. Orliac, Président de la Chambre de Commerce, Président de la Commission départementale et Conseiller municipal de Cahors, ainsi qu'à tous ceux, connus ou inconnus, qui
de Cahors, ainsi qu'à tous ceux, connus ou inconnus, qui se sont dévoués si admirablement pour la fête d'aviation des 9 et 10 juin. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, ému par les quelques bruits qui circulent, venant de plusieurs points du pays, émet le vœu que la France conserve la noble figure républicaine et demande au Gouvernement de faire respecter par tous les moyens les lois de liberté, d'égalité et de fraternité si péniblement gagnées par nos pères. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors émet le vœu qu'avant de toucher aux indemnités des petits fonctionnaires, on harmonise le
de toucher aux indemnités des petits fonctionnaires, on harmonise le standard de vie pour permettre aux petits employés de ne pas subir trop péniblement, par des privations, les conséquences de la crise. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors adresse ses plus sincères félicitations à M. de Monzie, pour le merveilleux travail qu'il assume, reflet de l'esprit de finesse et de construction scientifique, nous avons nommé l'Encyclopédie. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement de Cahors, ému par les effets de la crise économique, qui est une crise de sousconsommation, demande qu'aucune atteinte nouvelle ne soit faite au pouvoir d'achat
demande qu'aucune atteinte nouvelle ne soit faite au pouvoir d'achat en frappant les salaires et traitements, qu'en tout cas un abattement suffisant soit prévu. Les traitements et salaires s'élevant à 12.000 fr. ne doivent en aucun cas faire l'objet de prélèvements. Signé : Pages. FINANCES 219 Le Conseil d'arrondissement, vu l'état de vétusté du matériel des bureaux de la Préfecture, demande que des réparations et des améliorations soient envisagées, le plus rapidement possible. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement, considérant les divers horaires pratiqués par les Administrations locales, demande que le personnel de la Préfecture soit assimilé, à cet égard,
le personnel de la Préfecture soit assimilé, à cet égard, aux Administrations d'Etat ; Que les heures de présence soient les suivantes : 8 h. 30 à 12 heures, 14 h. à 18 heures. Signé : Pages. Le Conseil d'arrondissement remercie M. le Préfet de présider en personne notre session, le remercie aussi du dévouement qu'il apporte à solutionner au mieux des intérêts du département les difficultés qui se présentent surtout à l'heure actuelle en période de crise. Le Conseil d'arrondissement de Cahors adresse à M. Onfroy, Secrétaire général, ses vœux de prompt rétablissement. Lui adresse, en même temps, ses
vœux de prompt rétablissement. Lui adresse, en même temps, ses profonds remerciements pour le dévouement inlassable qu'il apporte aux sollicitations dont il est l'objet de la part des élus. Constate avec émotion et grand plaisir qu'au-dessus des demandes et des résultats, M. le Secrétaire général a pour habitude de placer au premier plan la conscience et le devoir. Signé : Pages. CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE FIGEAC Réunion du 1er juillet 1935 VOEUX Sur la proposition de M. Castanié, Le Conseil d'arrondissement, Vu le prix prohibitif de l'électricité. Considérant qu'il est scandaleux que les sociétés concessionnaires fassent payer 24 fr. de location