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d'aînés. Une pareille allégation a de quoi surprendre, alors que tous les hommes d'État de cette époque et Tronchet lui-même à qui M. de Lally veut bien accorder des éloges, se prononcèrent si ouvertement contre toute espèce de privilèges et contre les substitutions. M. de La Dy dit que l'ancienne noblesse ne trouvera pas dans l'indemnité de quoi rétablir ses biens. Le projet de loi, dans son opinion, serait donc une conséquence de la loi d'indemnité. Nous l'avions soupçonné ; nous sommes bien aise que ce soit le noble pair qui l'ait dit. Quand les anciens nobles, dit-il, se résignent
qui l'ait dit. Quand les anciens nobles, dit-il, se résignent de si bonne grâce à supporter leurs pertes, ne devrait-on pas en revanche, se résigner à une ingénalité de partage qui pourrait donner peut-être à leurs fils aînés le droit de concourir à l'élection des assemblées nationales où ils siégeaient autrefois par le seul droit de la naissance? Nous doutons que la nation française soit disposée à accueillir une telle prière, il se laisse ravir le droit d'élection, c'est-à dire le droit de représentation dans les assemblées nationales. Il est donc vrai qu'en établissant l'inégalité dans la famille, on veut
donc vrai qu'en établissant l'inégalité dans la famille, on veut inverser la constitution de l'État. Il est donc vrai, comme l'a dit un pair, que cette loi est elle-même une révolution. Nous ne suivrons pas plus longtemps l'orateur dans le commentaire qu'il a donné après M. le garde des sceaux sur l'article 7 de la Charte, ni dans ses excursions sur les lois de la reine Anne relativement aux papistes d'Irlande. Il a conclu en votant en faveur du projet de loi, se réservant de se prononcer entre le cens de 300 fr. et celui de 1000 fr. proposé par
de 300 fr. et celui de 1000 fr. proposé par M. Laiç, La séance a été terminée par un discours de M. le duc de Brancas qui, quoique inscrit sur le projet, en a adopté tous les principes, en sens inverse du ministre, proposant un amendement sur l'article 1. Ce discours n'a rien de l'enthousiasme, si ce n'est l'insistance que l'orateur a mise à démontrer la nécessité du rétablissement des fortunes délabrées des anciennes familles. Il y a eu pourtant un mouvement oratoire dans ce discours : "Si la France appelait tous ses fils morts glorieusement sur le champ de
appelait tous ses fils morts glorieusement sur le champ de bataille, et disait à chacun : Re merci. toi et viens recevoir ta part de l'héritage de ton père, dirait-on alors que la propriété fût en rapport avec la population. Suivant le neige pair, il faudrait sans doute répondre à ces enfants de la patrie : Vous êtes pauvres, vous êtes mutilés, mais vous n'aurez rien que la protection de votre aîné. Le nombre des amendements proposés sur les divers articles du projet de loi est, dit-on, de 200. Il n'est bruit depuis deux jours dans Paris, que de l'effet
n'est bruit depuis deux jours dans Paris, que de l'effet produit sur la chambre des pairs par le discours qu'a improvisé M. le duc de Broglie contre le droit d'aînésse. On s'accorde à reconnaître qu'il y a, peu d'exemple d'un aussi brillant succès, et que les arguments des quatre ministres qui ont paru rivaliser entre eux de faiblesse, ont été réfutés avec un admirable talent. Quels qu'aient été dans cette discussion le mérite et la supériorité de la plupart des membres qui ont précédé et secondé M. de Broglie, c'est à lui que la palme semble décernée par ceux même
à lui que la palme semble décernée par ceux même qui pouvaient y prétendre. Serait-ce pour faire diversion à ce triomphe des orateurs de l'opposition, au moins sous le rapport de la raison, de la logique et de l'éloquence, qu'on aurait tout à coup mis en circulation des rumeurs sur quelques changements partiels que M. de Villèle projetait dans son ministère? Ce ne serait plus seulement M. le comte de Peyronnet qu'il s'agirait de renvoyer pour lui faire éprouver les tribulations de toutes celles qu'il a attirées à ses collègues : "on voudrait, dit-on, congédier aussi des affaires étrangères M.
: "on voudrait, dit-on, congédier aussi des affaires étrangères M. le baron de Damas, tout homme, qu'il paraît être de la conception ministérielle. Est-ce que M. de Villèle n'aurait pas encore oublié le démenti que M. de Damas lui donna en pleine chambre des députés, lors de la discussion des fameux marchés d'Espagne? Selon les uns, l'éloignement de M. de Damas serait une disgrâce parce qu'il ne se serait pas toujours montré assez souple envers M. de Villèle; selon les autres, il serait destiné à remplacer M. le duc Mathieu de Montmorency dans les fonctions de gouverneur de M. le
de Montmorency dans les fonctions de gouverneur de M. le duc de Bordeaux. On ne varie pas moins sur le successeur que sur les causes de la mesure elle-même. Les deux candidats que l'on met en avant pour les affaires étrangères, seraient M. le prince de Polignac, l'ambassadeur de France à Londres, et M. le marquis de Moustier, qui s'est déjà signalé à Madrid par sa dénonciation officielle contre l'introduction des livres français en Espagne. La junta apostolique de Madrid et ses auxiliaires de Paris exigeraient-ils une récompense pour un si honorable service, et demanderaient-ils un gage de plus à
si honorable service, et demanderaient-ils un gage de plus à M. de Villèle? Nous aurions peine à croire à un tel choix si nous ne savions d'ailleurs que tout ce qui sera imposé à M. le président du conseil, comme condition de la conservation du pouvoir dans ses mains, est sûr d'être accordé par lui après une courte résistance. Il est aussi question de la retraite de M. de Corbière, ou du moins d'une permutation entre lui et M. de Peyronnet. Ici, nous sommes encore incrédules autant qu'indifférents. M. de Villèle a, depuis longtemps, envie de se délivrer de M.
Villèle a, depuis longtemps, envie de se délivrer de M. de Corbière dont l'inaction administrative et les nombreuses fonctions l'embarrassent; mais il ne l'osera pas; il craindrait trop de trouver un dangereux ennemi dans celui qui n'est aujourd'hui qu'un incommode collègue. La majorité de M. de Villèle dans la chambre des députés se serait affaiblie le jour où il romprait avec M. de Corbière; ce sont les deux inséparables aux yeux de leurs anciens collègues de la chambre de 1815, et cette union a déjà coûté cher à la France. Et nous ne prétendons point les comparer pour la capacité
Et nous ne prétendons point les comparer pour la capacité dans le détail des affaires, et l'habileté dans les sentiers de la ruse et de l'intrigue. Le ministre gascon laisserait loin derrière lui la paresse de son collègue breton. Cependant, il faut l'avouer, quelque médiocre qu'aient été les discours des ministres en faveur de leur droit d'aînésse, c'est M. de Corbière qui reste leur aigle dans cette circonstance. Les amis mêmes de M. de Villèle conviennent qu'il a été à la tribune des pairs au-dessus de tous ses collègues, et que, si le projet réussit comme nous aimons à l'espérer,
que, si le projet réussit comme nous aimons à l'espérer, sans trop y croire, M. le Président du conseil n'aura pas peu contribué à lui porter les derniers coups par la defense dont il l'a défendu. Oui, quelques-uns de ses flatteurs cherchent à insinuer que c'est une adroite façon de se démarquer contre l'œuvre de M. de Peyronnet, et de s'absoudre de toute participation à la plus déplorable loi qui ait été conçue depuis Louis XIV. Pour nous, nous crusons ici à plus de bonne foi de la part de M. de Villèle. Par la disposition aussi nouvelle qu'étrange de
M. de Villèle. Par la disposition aussi nouvelle qu'étrange de nos lois, le tribunal de police correctionnelle de Paris acquiert une célébrité à laquelle il ne pouvait guère s'attendre. Depuis quelques années les grands intérêts de l'État s'y agitent tous les jours et son auditoire se compose de ce qu'il y a de plus éminent dans le pays: accusés, accusateurs, attaquants et plaignants, y attirent également l'attention publique. Hier les jésuites et M. de la Chalotais et ont comparu en personne ; d'anciens magistrats, dont les pères ont vu les fils de Loire, y assistaient ; et même le vieux
fils de Loire, y assistaient ; et même le vieux barreau de Rennes y était représenté par M. Collier, qui jadis militait en concurrence avec M. Lechapelier devant le parlement de Bretagne. Ce respectable octogénaire, vêtu de la robe d'avocat, après avoir vu ses plus hauts emplois publiques, fixait l'attention générale avant l'audience. M. Bernard de Brest a dignement représenté le jeune barreau de la même province, et sa belle plaidoirie doit avoir quelque influence sur la marche présente du gouvernement, si nous ne sommes pas devenus tout à fait cuirassés contre les traits de la conviction. Nous espérons n'être
cuirassés contre les traits de la conviction. Nous espérons n'être pas encore descendus à ce degré de misère. Au reste, cette affaire offre deux particularités remarquables : l'une, c'est que M. Berryer ayant mieux plaidé la cause des jésuites que celle de M. de la Chalotais, y a mérité doubles honoraires, ainsi que l'a dit un de ses collègues ; et celle-ci, c'est que M. Bernard n'a pas uniquement parlé pour M. de la Chalotais, mais qu'il a eu encore à plaider contre le défenseur en titre de l'un des petits-fils du célèbre magistrat. Des nouvelles de Corfou du 23
petits-fils du célèbre magistrat. Des nouvelles de Corfou du 23 mars, transmises par le Lord commissaire Frédéric Adams, parvenues à Paris il y a quarante-huit heures, portent que les Turcs se sont emparés des îles d'Anatolico et de Vasilades dans les lagunes de Missolunghi. En examinant la carte particulière de Missolunghi et de l'Élide, jointe au tome quatrième de l'histoire de la Régénération de la Grèce, par M. Pouqueville (1), on verra, si ces nouvelles viennent à se confirmer, que les Grecs se trouveraient dans une position restreinte et très fâcheuse. Sans contester les faits communiqués par sir Frédéric Adams,
fâcheuse. Sans contester les faits communiqués par sir Frédéric Adams, nous nous permettrons d'observer qu'il ne donne pas la date de cet événement, et que le 7 mars toutes les chances étaient encore en faveur des Grecs. Il ne dit pas si l'attaque a eu lieu par terre, ce qui ne peut guère être autrement, puisque Vasilades et Anatolico sont deux îles. La première communique par des bas fonds au continent, et on aurait pu y arriver au moyen d'une chaussée en fascines ; quant à Anatolico, il faut que le trajet s'effectue en barque ou au moyen de radeaux.
le trajet s'effectue en barque ou au moyen de radeaux. Rien ne nous apprenant comment l'attaque s'est faite, peut-être peut-on encore se flatter que le malheur qu'on redoute n'est pas consommé. Le Roi a entendu la messe dans la chapelle du château. Le Roi a reçu en audience particulière MM. les députés de la Mayenne, et M. Billecocq, directeur général de l'intérieur de la Guadeloupe, S. A. R. Mgr. le Dauphin est parti ce matin pour Compiègne, et reviendra demain à Paris. — Hier la chambre des enquêtes de la cour des pairs a procédé à l'interrogatoire de M. l'intendant
cour des pairs a procédé à l'interrogatoire de M. l'intendant général Sicard, détenu dans une maison de santé. Elle a entendu comme témoin dans la même séance M. le général Tirlet. La chambre des enquêtes continuera ses travaux lundi prochain. — M. le comte Mole a déposé hier sur le bureau de la chambre des pairs une pétition contre le droit d'aînésse de la ville de Dunkerque, et signée de nombreux négociants, d'éligibles, d'électeurs, de fonctionnaires publics. — M. le duc de Broglie a déposé sur le bureau de la chambre des pairs une pétition signée par 140 pères de
chambre des pairs une pétition signée par 140 pères de famille ou électeurs de la ville de Blois, et une autre signée de 60 pères de famille ou électeurs de la ville de Saumur, toutes deux contre le droit d'aînésse. — M. Dupont (de l'Eure) a déposé sur le bureau de la chambre des députés trois pétitions contre le projet de loi sur le droit d'aînésse ; l'une signée par 239 habitants de la ville d'Evreux (Eure), qui se composent d'électeurs, de fonctionnaires publics, de pères de famille et de fils aînés. La seconde signée par 77 habitants de la
fils aînés. La seconde signée par 77 habitants de la ville de Brionne et des Communes environnantes (Eure), parmi lesquels se trouvent neuf administrateurs, 59 électeurs, pères de famille, et 18 fils aînés d'électeurs. La troisième de la commune des Ventes, arrondissement d'Evreux, signée par 57 individus, pères de famille et fils aînés, dont le maire et son adjoint font partie. M. le général Sébastiani a déposé aujourd'hui sur le bureau de la chambre des députés une pétition contre le projet de loi sur le droit d'aînésse et les substitutions, signée par un grand nombre d'électeurs, négociants, fils aînés et
signée par un grand nombre d'électeurs, négociants, fils aînés et fonctionnaires publics de la ville et arrondissement de Blaye, département de la Gironde. On écrit de Vienne que le 27 mars, à l'issue d'un conseil extrémiste de cabinet, M. le prince de Metternich a expédié au courrier à la légation autrichienne à Lisbonne, avec des dépêches qui doivent faire parvenir au colonel Marschall, ministre d'Autriche à Saint-Jersey. Le journal de Madrid du 1er mars annonce, sur la foi de plusieurs lettres de Saint-Pétersbourg, que le conte a posé pour base de ses discussions le maintien de la paix; mais qu'on
de ses discussions le maintien de la paix; mais qu'on y est tombé d'accord que, quels que soient les résultats de la lutte dans l'Orient, toutes les puissances se réuniront pour obliger la Porte à garantir la Grèce. On dit que le pape a l'intention de fonder un ordre de chevalerie, sous le titre de chevalerie de l'Église de Saint-Paul, composé de cent membres au plus. Le diplôme de chevalier coûterait mille scudi romains ; ce qui produirait un total de cent mille scudi, lesquels seraient employés à la reconstruction de l'église Saint-Paul. On dit que M. de la Mennais
de l'église Saint-Paul. On dit que M. de la Mennais est assigné à comparaître le 20 de ce mois devant le tribunal de police correctionnelle. On lit les détails suivants dans la Gazette des tribunaux : » Les assassins du changeur Joseph doivent, dit-on, être jugés plus promptement qu'on ne avait pensé d'abord. Une décision a été prise à cet égard on le sera bientôt : si il faut en croire les rapports qui nous sont parvenus, voici quel en sera le motif : Ralfa et Malagutti jouissaient dans leur prison de tous les agais qu'on peut trouver dans un
prison de tous les agais qu'on peut trouver dans un pareil séjour. Malagutti, celui qui prémédita le crime et qui porta les premiers coups de poignard, passait alors ordinairement ses journées à pincer de la guitare et chantant des airs italiens. Un de ses compagnons de captivité s'étant approché pour l'entendre, fut sans doute jaloux de sa gaité : « Chante, chante, lui dit-il ; on t'amuse, on t'engraisse. mais c'est pour l'endormir et te couper le cou. — Que dis-tu, s'écria Malagutti étonné, crois-tu donc qu'on puisse me faire mourir? Je suis étranger, et ces messieurs m'ont assuré que
mourir? Je suis étranger, et ces messieurs m'ont assuré que je serais renvoyé dans mon pays. » Les voleurs savent ordinairement leur code, et celui-ci prouva à Malagutti qu'il y allait pour lui de la tête. À cette fatale découverte, la guitare échappa des mains du prisonnier, qui tomba évanoui; depuis ce temps il est en proie à de violentes attaques de nerfs qui, un moment, ont fait croire qu'il allait succomber. Cependant ces symptômes ont cédé à l'usage de quelques caïmans ; mais on craint qu'ils ne se renouvellent : aussi Halta et Malagutti ont-ils été conduits dans un
: aussi Halta et Malagutti ont-ils été conduits dans un endroit séparé, et l'on a demandé que leur jugement fût avancé. — Lundi dernier, à un concert donné chez Mme d'H.. Il a été fait, en faveur des Grecs, une collecte qui a produit 484 fr. 50 c. On espère que cet exemple sera imité. COUR ROYALE DE DOUAI. Les journaux ministériels ont longtemps nié le rétablissement des jésuites en France: aujourd'hui, de nombreux documents n'ont que trop prouvé la résurrection de cette société célèbre. La cause qui a occupé la première chambre de la cour royale de Douai, aux
la première chambre de la cour royale de Douai, aux audiences des 28 et 29 mars, en fournirait au besoin de nouvelles preuves. Voici les faits assez curieux qu'elle a présentés : Le sieur Lépine, rentier à Saint-Omer, avait acquis une certaine fortune ; il le trouvait sans enfants et n'avait pour héritiers que des cousins germains. Il paraît que cet homme, livré aux pratiques d'une dévotion exaltée, avait formé le projet d'appliquer une grande partie de ses biens à quelque fondation religieuse. Au retour des jésuites, ce fut à eux qu'il la destina. Toutefois il éprouva quelque embarras dans
eux qu'il la destina. Toutefois il éprouva quelque embarras dans le choix des moyens les plus propres à accomplir son projet. Il pensa d'abord à simuler un dépôt qu'auraient fait entre ses mains les pères de la compagnie de Jésus : il recourut ensuite à un testament. Celui qu'il a laissé, sous la date du 10 mars 1821, porte, après diverses dispositions: « Je lègue ma maison, rentes, arrérages de rentes, mon mobilier, or, argent, argenterie, à M. L. M., mon exécuteur testamentaire, pour par lui, en disposer selon mes volontés il lui connaît, et sans rendre aucun compte dont
volontés il lui connaît, et sans rendre aucun compte dont je le dispense. » Le sieur Lépine décéda bientôt après ; ses héritiers du sang consentirent d'abord la délivrance et l'exécution du legs ; mais ensuite, mieux conseillés, ils attaquèrent la validité de la disposition que nous venons de rapporter. Reliés par un jugement de première instance, ils furent plus heureux en appel. Du premier arrêt ordonna l'interrogatoire de M. L. M. sur faits et articles. Celui-ci refusa de répondre à plusieurs questions importantes, et se renferma dans le privilège que lui accordait le testament, de ne rendre aucun compte
que lui accordait le testament, de ne rendre aucun compte de ses opérations. Les héritiers Lépine demandèrent alors la nullité du legs, et subsidiairement à être admis à faire preuve qu'il était destiné aux religieux de Saint-Acheul, et qu'il avait été refusé par eux jusqu'à ce qu'on rapportât un nouveau consentement formel des héritiers. Un deuxième arrêt déclara que le legs était radicalement nul, comme fait à personne incertaine, et que cette nullité d'ordre public ne pouvait être couverte par aucune ratification. Il condamna le sieur L. M. à rendre compte devant un notaire de tout ce qu'il avait touché
compte devant un notaire de tout ce qu'il avait touché de la succession, en vertu du testament. Lorsqu'on procéda à l'opération ordonnée par cet arrêt, le sieur L. M. avoua qu'une somme de 30,000 fr. avait été trouvée par lui dans la succession de Lépine : mais il soutint en même temps que cette somme n'était entre les mains du défunt qu'à titre de dépôt, et que lui, exécuteur testamentaire, avait remis à MM. de Saint-Acheul, suivant la volonté du testateur ; qu'il n'avait pas exigé de décharge, parce qu'aucun récépissé n'avait été remis au dépositaire. Il produisit, pour établir
récépissé n'avait été remis au dépositaire. Il produisit, pour établir la vérité de ce dépôt, des notes de la main du sieur Lépine, dont l'une commence par ces mots : Bordereau de dépôt appartenant aux religieux de la compagnie de Jésus, dits jésuites, fait le 4 septembre 1812. L'autre porte : Compagnie de Jésus. Saint-Omer, le 2 février 1815. « Or, etc. Que je veux être remis aux jésuites m'étant ému, » Pour être remis à M. Vauberghe, Jésuite, à Arras. A l'Abbé Demenge, jésuite de Lille..... Enfin, M. L. M. produisit une lettre écrite par M. Lépine, le 27
M. produisit une lettre écrite par M. Lépine, le 27 novembre 1818, qui porte pour suscription Au révérend, le révérend père provincial des collèges et petits séminaires des jésuites, établis à Saint-Acheul, près Amiens. En voici les termes : « Mon très-révérend père, » Je suis un grain de sable de la société de Jésus, je désire avec la grâce d'en devenir la pointe. La prédiction du révérendissime père Ricci s'est accomplie le 7 août 1814. Depuis lors je vis d'espérance de mourir jésuite ; je n'ai que mon cœur à présenter et ma fortune à la compagnie ; fais
à présenter et ma fortune à la compagnie ; fais un dépôt de 30,000 fr., une maison, mes effets à offrir lors de son rétablissement, que je regarde d'autant plus prochain, que la visite récente des collèges et des sujets en est une preuve. J'espérais l'honneur de votre visite ; mais la Providence ne l'a pas permis. En cas que les collèges ne soient pas rétablis, ma succession est destinée pour fonder une mission, et ma maison pour résidence. Depuis dix-sept ans je suis dirigé par un curé de Saint-Denis, qui me permet deux communions par semaines ; je désire
qui me permet deux communions par semaines ; je désire obtenir les indulgences de la société. Le révérend père Vanberghe, à Aire, m'a honoré de sa visite ; le révérend père Demeninck, à Lille, est mon condisciple. J'ai fait mes années de propédeutique et répétition avec lui ; nous sommes en correspondance. J'ai l'honneur d'être à un profond respect, mon très-révérend père, etc. Les héritiers Lépine contestèrent l'existence et la remise du prétendu dépôt: ils soutinrent que c'était une simulation pratiquée pour faire parvenir la fortune du sieur Lépine entre les mains d'une corporation qui n'est pas autorisée par les
les mains d'une corporation qui n'est pas autorisée par les lois; et se prévalant de l'aveu du sieur L. M., ils demandaient qu'il fût condamné à leur restituer une somme de 30,000 fr. Ces prétentions ont été accueillies par l'arrêt de la cour. Cette cause, qui avait excité l'attention publique, a été plaidée par deux des avocats les plus distingués du barreau de Douai. M. Martin a plaidé l'appui de son beau talent aux héritiers de Lépine, et M. Roty plaidait pour l'exécuteur testamentaire. (Echo du Nord.) CHAMBRE DES PAIRS. Bulletin du 6 avril La Chambre s'est réunie à une
Bulletin du 6 avril La Chambre s'est réunie à une heure. A l'ouverture de la séance M. le marquis d'Artois a pris la parole sur la discussion générale. La discussion a ensuite commencée sur l'article premier. La chambre a entendu la contre-revolution de M. le marquis d'Artois et le baron Pasquier, et M. le ministre de l'Intérieur, le comte de Chabrol. La discussion continuera demain. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 5 avril. M. de Villèle siège au banc des ministres. M. Pétiaux a la parole. L'honorable député admet, à l'égard des laines étrangères, l'amendement de la commission, qui propose d'en
des laines étrangères, l'amendement de la commission, qui propose d'en fixer le droit d'entrée à 30 p. 0/0, ce qui, avec le décime additionnel, l'élève à 33. Mais il fait observer que la prime d'exportation à 10 p. 0/0 ne restitue pas entièrement à nos manufactures les droits qu'elles paieront à l'entrée des laines. Il demande ensuite une exception seulement en faveur de la laine dite prime électorale de Saxe et des grosses laines du Levant et de Barbarie. Il désirerait que ces deux espèces qui manquent à notre sol, et qui sont indispensables à nos fabriques, ne fussent assujéties
et qui sont indispensables à nos fabriques, ne fussent assujéties qu'au demi droit d'entrée des autres laines. L'orateur appelle l'attention de M. le président du bureau de commerce sur les fibres étrangères, afin que leur concurrence puisse être favorable aux besoins de l'agriculture; enfin il termine en repoussant de toutes ses forces l'augmentation à l'entrée des droits sur les cotons, augmentation qui a été proposée à la séance du 3 de ce mois, par l'un de ses honorables collègues. M. de Saint-Cricq, commissaire du roi, réclame la parole, et commence par rendre hommage aux adversaires du projet de loi, qui