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financière actuelle, il n'y avait pas lieu de maintenir en faveur des cadres de la légion dans cette colonie, le bénéfice d'une allocation qui ne correspond point à une réelle nécessité et qui n'est d'ailleurs pas attribuée aux cadres des corps coloniaux stationnés dans le groupe dont la situation et les besoins sont identiques à ceux de la légion. Le Parlement ayant, dans la loi de finances du 29 avril 1926, ratifié la suppression des crédits au moyen desquels cette allocation était précédemment payée aux ayants droit, nous avons l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint
de soumettre à votre signature le projet de décret ci-joint portant abrogation du décret du 14 novembre 1923. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ. Le Président de la République française, Vu le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes métropolitaines et coloniales à la charge du département des colonies, ainsi que les décrets modifiant ou complétant ledit décret; Vu le décret du 14 novembre 1923 portant
ledit décret; Vu le décret du 14 novembre 1923 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux cadres français des bataillons étrangers en service aux colonies; Vu la loi du 29 avril 1926 fixant fixation du budget général de l'exercice 1926; Vu l'article 9 de la loi de finances du 18 octobre 1919; Sur le rapport des ministres des colonies, de la guerre et du président du conseil, ministre des finances, Décrète: Art. 1er. — Le décret susvisé du 14 novembre 1923 est et demeure abrogé. Art. 2. — Le texte du décret du 29 décembre 1903 est modifié comme il
du décret du 29 décembre 1903 est modifié comme il suit: « A. — Art. 15, position 7 quater (indemnité de fonctions aux cadres français des bataillons étrangers). — Supprimée. « B. — Tarif n° 18 (indemnité de fonctions aux cadres français des bataillons étrangers). Supprimé. » Art. 3. — Les ministres des colonies, de la guerre et le président du conseil, ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1926. Fait à Paris, le 13 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le
à Paris, le 13 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ. Attribution de l'indemnité pour charges militaires aux sous-lieutenants de réserve terminant leur service légal. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 13 octobre 1926. Monsieur le Président, Un décret en date du 7 septembre 1926 attribue l'indemnité pour charges militaires aux sous-lieutenants de réserve et assimilés terminant leur service légal et entretenus au compte du budget de la guerre. Afin de mettre,
au compte du budget de la guerre. Afin de mettre, sur ce point, la réglementation sur la solde des troupes aux colonnes en harmonie avec celle applicable aux troupes stationnées en France, nous avons préparé le projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien, si vous en approuvez les dispositions, revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ. Le Président de la République française, Vu le
PAUL PAINLEVÉ. Le Président de la République française, Vu le décret du 29 décembre 1903, règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies et les divers décrets qui l'ont complété, modifié, notamment celui du 27 janvier 1926. Vu la loi du 29 avril 1926 portant sur le budget général de l'exercice 1926; Vu l'article 55 de la loi de finances du février 1901 et l'article 9 de la loi de finances du 18 octobre 1919; Sur le rapport des ministres des colonies, de la guerre et des
rapport des ministres des colonies, de la guerre et des finances, Décrète : Art. 1. — Le décret du 29 décembre 1903 modifié par celui du 27 janvier 1926, est modifié comme suit: 1° Tableau no 3 (indemnités pour charges militaires), colonne Règles d'allocation 2e alinéa. Après les mots: « elle n'est pas due aux maréchaux de France », supprimer les lots: « aux officiers de réserve terminant leur service légal » (le reste sans changement). 2° Tarif no 6 (indemnités pour charges militaires). Entre « officiers subalternes » et « adjudants chefs, adjudants et assimilés », intercaler le —
« adjudants chefs, adjudants et assimilés », intercaler le — TAUSS l'ANNUALITÉ L'INDEMNITÉ GRADES De 1er de 2e de 3e Chef de famille Célibataire. Chef de famille. Célibataire. Chef de famille. Célibataire. 1 fr. 2 fr. 3 fr. 4 fr. 5 fr. 6 fr. 8 fr. 9 fr. 10 fr. 11 fr. 12 fr. 13 fr. 14 fr. 15 fr. 16 fr. 17 fr. 18 fr. 19 fr. 20 fr. 21 fr. 22 fr. 23 fr. 24 fr. 25 fr. 26 fr. 27 fr. 28 fr. 29 fr. 30 fr. Sous-lieutenants de réserve et assimilés terminant leur service légal. 46
Sous-lieutenants de réserve et assimilés terminant leur service légal. 46 50 fr. 13 25 fr. 8 75 fr. 9 50 fr. 6 fr. Art. 2. — Les ministres des colonies, de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aura effet à compter du 1er janvier 1926. Fait à Paris, le 13 octobre 1926. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: le président du conseil, ministre des finances, RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le ministre
RAYMOND POINCARÉ. Le ministre des colonies, LÉON PERRIER. Le ministre de la guerre, PAUL PAINLEVÉ. PENSIONS CIVILES Par décret du 5 octobre 1926, sur le rapport du ministre des finances, les treize pensions civiles ci-après sont approuvées: Guerre. TAUPIAC (Frédéric), gardien de 1re classe. Services militaires, 15 ans 8 mois 18 jours rémunérés; services civils, 25 ans 1 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1925 2.608 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1925 sur la pension de 2.173 fr., concédée par décret du 28 janvier 1926, et que la présente annule. N° 460798. TONNET
janvier 1926, et que la présente annule. N° 460798. TONNET (Charles), rédacteur principal. Services militaires, 17 ans 4 mois 20 jours rémunérés; services civils, 27 ans 1 jour. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1925. 4.083 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 3.819 fr., concédée par décret du 15 décembre 1925, et que la présente annule. N° 448100. MEULIEN (Jean), huissier de 1re classe. Services militaires, 4 ans 6 mois 7 jours; services civils, 35 ans 5 mois 26 jours. — Pension avec jouissance du 1er juin 1925 4.118 fr.
— Pension avec jouissance du 1er juin 1925 4.118 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1925 sur la pension de 3.900 fr., concédée par décret du 4 novembre 1925, et que la présente annule. N° 433770. JUSSOT (Victor-Alexandre), casernier de 1re classe. Services militaires, 17 ans 4 mois 14 jours rémunérés; services civils, 27 ans 3 mois 6 jours. Pension avec jouissance du 1er juillet 1925 3.022 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 2.831 fr., concédée par décret du 5 janvier 1926, et que la présente annule.
décret du 5 janvier 1926, et que la présente annule. N° 452010. LOUINET (Auguste-Charles-Marie), gardien de bureau de 1re classe. Services militaires, 4 ans 6 mois 17 jours; services civils, 42 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er mars 1925 3.188 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mars 1925 sur la pension de 3.801 fr., concédée par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. N° 467818 THIERRY (Claude-François-Hyppolite), garçon de 1re classe. Services militaires, 3 ans 11 mois 23 jours; services civils, 29 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 1er
29 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1925 3.672 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 3.440 fr., concédée par décret du 5 janvier 1926, et que la présente annule. N° 452008. LABIESSE, casernier de 2e classe. Services militaires, 25 ans 1 mois 23 jours rémunérés; services civils, 14 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1925 1.423 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 4.000 fr., concédée par décret du 18 février 1926, et que la
concédée par décret du 18 février 1926, et que la présente annule. N° 474985. LE CAIN (François-Marie), garçon de 1re classe; 35 ans 9 mois de services. — Pension 3 fr. avec jouissance du 1er octobre 1925. 3.815 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1925 sur la pension de 3.618 fr., concédée par décret du 18 mars 1926, et que la présente annule. N° 485055. AUBRY (Louis-Théodore-Alexandre), casernier de 1re classe. 1er échelon. Services solides. Taires, 15 ans 22 jours rémunérés; services, 26 ans 5 mois 9 jours. — Pension à partir du 1er juillet 1925.
9 jours. — Pension à partir du 1er juillet 1925. 3 francs, Avec bonification coloniale. Sauf déduction des sommes perçues le 1er juillet 1925 sur la pension de 9 francs, concédée par décret du 1er janvier 1920, et la présente annule. LANDON (Jules-Marcellin), gardien d'arrière de 1re classe. Services militaires, 11 mois 19 jours; services civils, 30 mois 18 jours. — Pension avec jouissance du 31 décembre 1925 3 francs, sauf déduction des sommes perçues le 31 décembre 1925 sur la pension de 10 francs, concédée par décret du 25 mars et que la présente annule. No 486651. BOUILLAUD (Jean-Baptiste),
mars et que la présente annule. No 486651. BOUILLAUD (Jean-Baptiste), professeur principal d'école militaire préparatoire; 41 ans 5 mois 5 jours de services. Pension à partir du 1er octobre 1925. Sauf déduction des sommes perçues le 1er octobre 1925 sur la pension de 10 francs, concédée par décret du 6 janvier 1926, et que la présente annule. N° 454414. MOROT-SIR (Pierre), professeur à l'école d'apprentissage; 39 ans 5 mois 8 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1925, sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1925 sur la pension de 9.375 francs, concédée par décret
1925 sur la pension de 9.375 francs, concédée par décret du 12 février 1926, et que la présente annule. No 471192. Port et télégraphes. Receveuse; 42 ans 2 mois de services. Pension avec jouissance du 1er juillet 1925. 5.811 francs, sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1925 sur la pension de 5.834 francs, par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. N. 467692. Par décret du 5 octobre 1926, sur le rapport du ministre des finances, les cinquante unventions concernant les services pénitentiaires ci-après sont approuvés : BOSON (Jean-Baptiste), surveillant de prison. Services militaires,
sont approuvés : BOSON (Jean-Baptiste), surveillant de prison. Services militaires, 1 an 11 mois 17 jours; services civils, 27 ans 4 mois 12 jours. — Pension effective depuis le 1er avril 1925. 3.910 francs, sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 3.784 francs, par décret du 28 octobre 1925, et que la présente annule. N° 431231. BRUSE (Marie-Justine), veuve PORTAL, née le 1er avril 1925. Pension avec jouissance du 1er avril 1925, sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 3.003 francs, par décret du 3 février
la pension de 3.003 francs, par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. No 467958. Clot de mia. François-Alexandre), surveillant des prisons centrale. Services militaires, 11 ans 108 jours; services civils, 30 ans 10 mois 3 jours. Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 4.180 francs, sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4.056 francs, concédée par décret du 11 août 1925, et que la présente annule. No 423005. BIEZ (Claude), surveillant chef de prisons militaires, 3 ans; services civils, 27 ans 6 jours. Pension avec jouissance du 1er avril
27 ans 6 jours. Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 5.432 francs, sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 5.295 francs, par décret du 11 août 1925, et que la présente annule. No 423006. VYPES (Jean), surveillant de prison. Services, 27 ans 10 mois 9 jours; services civils, 27 ans 11 mois 24 jours. — Pension avec jouissance depuis le 1er avril 1925. 3.811 francs, sauf déduction des sommes perçues depuis 1925 sur la pension de 3.688 francs, par décret du 11 août 1925, et que la présente annule. No 423004. MALIAS
août 1925, et que la présente annule. No 423004. MALIAS (Marie-Françoise), femme BRILLE, surveillante de prison; 25 ans de services avec jouissance du 1er avril 1925. 2.722 francs. Déduction des sommes perçues depuis 1925 sur la pension de 2.622 francs, par décret du 4 novembre 1925, et que la présente annule. No 432129. DURBUNG (Jean-Paul), surveillant chef de section; 10 mois 16 jours; services civils, 32 ans 11 mois 24 jours. — Pension depuis le 1er avril 1925. 5.157 francs, sauf déduction des sommes perçues depuis 1925 sur la pension de 4.995 francs, par décret du 30 octobre 1925, et
de 4.995 francs, par décret du 30 octobre 1925, et que la présente annule. No 431160. DURAND (Vital), surveillant chef de prison. Services, 21 ans 11 mois 19 jours; services civils, 28 ans 9 mois 6 jours. Pension depuis le 1er avril 1925. 4.360 francs, sauf déduction des sommes perçues depuis avril 1925 sur la pension de 4.260 francs, par décret du 2 septembre 1925, et annule. No 425063 ou 435063. DUPRÉ (François-Marie-Joseph), surveillant de maison centrale. Services militaires, 29 ans; services civils, 23 ans. Pension avec jouissance depuis le 1er janvier 1925. 3.428 francs, sauf déduction des sommes perçues
1er janvier 1925. 3.428 francs, sauf déduction des sommes perçues depuis avril 1925 sur la pension de 3.318 francs, par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. No 467959. SIMONNEL (Jules-Charles), surveillant de prison. Services militaires, 1 an 21 jours; services civils, 25 ans 10 mois 23 jours. — Pension avec jouissance depuis le 1er avril 1925. 3.627 francs, sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 3.510 francs, concédée par décret du 30 octobre 1925, et que la présente annule. No 431150. CAVAGNE (François), surveillant chef de prison. Services militaires,
No 431150. CAVAGNE (François), surveillant chef de prison. Services militaires, 3 ans 24 jours; services civils, 30 ans 4 mois 11 jours. — Pension avec jouissance depuis le 1er mai 1925. 4.619 francs, sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1925 sur la pension de 4.395 francs, concédée par décret du 28 octobre 1925, et que la présente annule. N° 431154. BONNEMAINE (Louis-Jean-Florent), surveillant de prison. Services militaires, 6 ans 9 mois 8 jours; services civils, 20 ans 6 mois 14 jours. — Pension avec jouissance depuis le 1er avril 1925. 3.668 francs. Sauf déduction des sommes perçues
1er avril 1925. 3.668 francs. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 3.550 fr., concédée par décret du 25 avril 1926, et que la présente annule. No 491691. Indemnités pour charges de famille. BONNEJS (Marguerite-Anne-Marie). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 6 avril 1937 540 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 540 fr., concédée par décret du 25 avril 1926, et que la présente annule. No 2194. BONNEMAINS (Louis-Jean-Auguste). Le père surveillant de prison. — Indemnité
2194. BONNEMAINS (Louis-Jean-Auguste). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 13 décembre 1939 720 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 720 fr., concédée par décret du 25 avril 1926, et que la présente annule. No 2195. EMMANUELLI (Mathieu), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 12 jours; services civils, 24 ans 25 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 3.637 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 3.520 fr., concédée par décret
1925 sur la pension de 3.520 fr., concédée par décret du 28 octobre 1925, et que la présente annule. No 431148. Indemnités pour charges de famille. EMMANUELLI (Suzanne-Marie-Rose). Le père surveillant de prison. — Indemnité avec jouissance du 1er avril 1925 au 5 février 1926 720 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 495 fr., concédée par décret du 28 octobre 1925, et que la présente annule. No 946. ETCHEGARAY (Adrien-Antoine), surveillant chef aux transferts cellulaires. Services militaires, 10 mois 11 jours; services civils, 29 ans 4 mois. — Pension avec jouissance
services civils, 29 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 4.737 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4.718 fr., concédée par décret du 5 janvier 1926, et que la présente annule. No 452052. GUERGUEN (Hyacinthe-Jean-Marie-Noël), surveillant chef de prison. Services militaires, 9 ans; services civils, 24 ans 1 mois 11 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925 4.560 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4.391 fr., concédée par décret du 15 novembre 1925, et que la
concédée par décret du 15 novembre 1925, et que la présente annule. No 436761. JOURDAIN (Félix-Claude-François), surveillant chef de prison. Services militaires, 1 an 10 mois 25 jours; services civils, 31 ans 8 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 5.086 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 5.059 fr., concédée par décret du 28 octobre 1925, et que la présente annule. No 431157. Indemnités pour charges de famille. JOURDAIN (Olga Thérèse). Le père surveillant chef de prison. — Pension avec jouissance du 1er avril 1925 au 10
— Pension avec jouissance du 1er avril 1925 au 10 mai 1930. 1.260 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 840 fr., concédée par décret du 28 octobre 1925, et que la présente annule. No 9-19. LECOMTE (Léon-Silvain), surveillant contremaître de colonie pénitentiaire; 31 ans 1 mois 8 jours de services. Pension avec jouissance du 1er avril 1925. 1.631 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1925 sur la pension de 4.670 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. No 436770. Bonification pour
1925, et que la présente annule. No 436770. Bonification pour famille nombreuse. 182 fr. MARCHAIS (Alexandre), surveillant chef aux transferts cellulaires. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 25 ans 9 mois. — Pension avec jouissance du 1er mai 1925 4.526 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1925 sur la pension de 4.508 fr., concédée par décret du 21 janvier 1926, et que la présente annule. No 460794. VERAN (Marie-Thérèse), veuve SCAMARONI, surveillante de prison; 27 ans 1 mois 11 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er mai 1925 4.102 fr.
— Pension avec jouissance du 1er mai 1925 4.102 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1925 sur la pension de 3.938 fr., concédée par décret du 21 janvier 1926, et que la présente annule. No 460937. RICHARD (Henri-Constant), surveillant chef de prison. Services militaires, 10 mois 14 jours; services civils, 27 ans 2 mois 1 jour. — Pension avec jouissance du 16 mai 1925 4.417 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 mai 1925 sur la somme de 4.380 fr., concédée par décret du 28 octobre 1925, et que la présente annule. No 431237.
28 octobre 1925, et que la présente annule. No 431237. BRUGGIAMOSCA (Pierre-François), surveillant de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 14 jours; services civils, 28 ans 10 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 janvier 1925 4.094 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 16 janvier 1925 sur la pension de 4.072 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925; et que la présente annule. No 436765. COYETTE (Argentine-Henriette-Blanche), veuve LEGRAIN, surveillante d'école de prévention; 25 ans 2 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er mai 1925.. 3.499 fr. Sauf déduction des sommes perçues
1er mai 1925.. 3.499 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1925 sur la pension de 3.352 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. No 436755. MILLET (Léopold), surveillant de prison. Services militaires, 4 ans; services civils, 23 ans 1 mois 9 jours. — Pension avec jouissance du 1er mai 1925. 3.685 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1925 sur la pension de 3.529 fr., concédée par décret du 23 juin 1925, et que la présente annule. No 414702. SCHMITT (Toussaint-François-Charles), surveillant des transports cellulaires. Services militaires,
No 414702. SCHMITT (Toussaint-François-Charles), surveillant des transports cellulaires. Services militaires, 7 ans 5 mois 9 jours; services civils, 20 ans 5 mois 24 jours. — Pension avec jouissance du 1er mai 1925. 4.169 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er mai 1925 sur la pension de 4.001 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. No 436804. BARTOLI (Benjamin), surveillant chef de prison. Services militaires, 2 ans 11 mois 14 jours; services civils, 29 ans 6 mois 16 jours. — Pension avec jouissance du 1er juin 1925 4.631 fr. Sauf déduction des sommes
du 1er juin 1925 4.631 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1925 sur la pension de 4.350 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. N° 436754. CHAMARD (Louis), premier surveillant de prison. Services militaires, 10 mois 9 jours; services Civils, 25 ans 2 jours. — Pension avec jouissance du 1er juin 1925 4.025 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1925 sur la pension de 3.828 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. N° 436756. Indemnités pour charges de famille. CHAMARD
présente annule. N° 436756. Indemnités pour charges de famille. CHAMARD (Louis-Roger-Charles). Le père surveillant de prison. — Pension avec jouissance du 1er juin 1925 au 9 janvier 1928 540 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1925 sur la pension de 540 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. CHAMARD (Raymond-Philippe). Le père surveillant de prison. — Pension avec jouissance du 1er juin 1925 au 31 décembre 1932. 720 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1925 sur la pension de 720 fr., concédée par décret du 11
la pension de 720 fr., concédée par décret du 11 novembre 1925, et que la présente annule. LATUS (Camille), surveillant de prison. Services militaires, 3 ans; services civils, 22 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er juin 1925 3.493 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1925, sur la pension de 3.309 fr., concédée par décret du 25 avril 1926, et que la présente annule. N° 491692. MORELLE (Pierre), surveillant de prison. Services militaires, 1 an 11 mois 15 jours; services civils, 27 ans 4 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 1er juin
mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 1er juin 1925. 3.992 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1925 sur la pension de 3.782 fr., concédée par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. N° 487955. Indemnités pour charges de famille. MERÈRE (Barthélemy). Le père surveillant de prison. — Pension avec jouissance du 1er juin 1925 au 19 janvier 1929. 1.260 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juin 1925 sur la pension de 1.260 fr., concédée par décret du 3 février 1926, et que la présente annule. MERLE (Jean), surveillant