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pas de finances, valeurs ou objets d'art (pour lesquels il existe un tarif ad valorem), sur la base de 1 franc par tonne et par kilomètre. § 3. — Service postal ART. 27. — Le transport des dépêches et colis postaux est fait dans les conditions suivantes : Les courriers proprement dits et les colis postaux avec valeur déclarée sont transportés par le chemin de fer moyennant un abonnement mensuel de vingt francs (20 fr.) par kilomètre. Le transport des colis postaux ordinaires est effectué au tarif de 100 francs la tonne. Sur le tramway de Moramanga au lac Alaotra
la tonne. Sur le tramway de Moramanga au lac Alaotra le transport des courriers proprement dits et des colis postaux avec valeur déclarée est effectué moyennant un abonnement mensuel de 2 fr. 85 par kilomètre. ART. 28. — Les colis postaux ordinaires sont remis aux gares expéditrices dans les mêmes conditions que les marchandises ordinaires, c'est-à-dire sur déclarations d'expédition dont le décompte est fait au fin de mois. ART. 29. — Les sommes dues au chemin de fer pour les transports postaux font l'objet d'états de remboursement mensuels. ART. 30. — Le matériel du service des postes ne peut, sous
— Le matériel du service des postes ne peut, sous aucun prétexte, voyager sous forme de dépêche; il doit, faire l'objet d'une réquisition. Exception est faite pour le matériel destiné à l'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques communes (postes et chemin de fer ou tramway) qui est transporté gratuitement. § 1. — Finances, valeurs et objets d'art ART. 31. — Le prix à percevoir pour le transport de l'or et de l'argent en poudre, en lingots, monnayés ou travaillés, du plaqué d'or ou d'argent, du mercure, du platine, des bijoux, broderies, dentelles, pierres précieuses, objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art)
broderies, dentelles, pierres précieuses, objets d'art (statues, tableaux, bronzes d'art) et des autres valeurs est fixé à 0 fr. 01 par fraction indivisible de 1.000 francs et par kilomètre. Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de perception pour les envois de cette nature est fixé à 1 franc par expédition. La taxe des divers articles compris dans la rémunération qui précède n'est, dans aucun cas, inférieure à la plus forte des deux taxes qui pourrait être appliquée soit d'après la valeur déclarée et, en conformité du tarif ci-dessus, soit d'après le poids constaté et en conformité du tarif
soit d'après le poids constaté et en conformité du tarif général des articles des messageries et marchandises en grande vitesse. ART. 32. — Les monnaies de billon sont considérées comme marchandises et taxées d'après leur poids. ART. 33. — Le chemin de fer n'accepte pas les finances et valeurs à découvert. Les expéditeurs doivent se conformer, pour le conditionnement des expéditions, aux prescriptions ci-après (Titre V, § 1"). ART. 34. — L'or et l'argent en poudre, en lingots, monnayés ou travaillés, le platine, les bijoux et les pierres précieuses et autres valeurs ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse. Le
autres valeurs ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse. Le mercure, les plaqués d'or et d'argent, les broderies et dentelles, les objets d'art et les monnaies de billon peuvent, au choix de l'expéditeur, être transportés en grande ou en petite vitesse. § 5. — Voitures ART. 35. — Les prix à percevoir pour le transport en grande vitesse des voitures et automobiles de toutes sortes sont fixés d'après le poids de ces véhicules, conformément aux tarifs des articles de messageries. Ces prix ne donnent droit au transport d'aucune personne accompagnant les voitures. Le transport des voitures ou automobiles dont les
les voitures. Le transport des voitures ou automobiles dont les dimensions dépassent le gabarit du matériel n'est pas accepté. § 6. — Pompes funèbres ART. 36. — Les cercueils sont taxés à raison de 0 fr. 80 par cercueil et par kilomètre. ART. 37. — Le transport des personnes décédées ne peut être fait qu'en grande vitesse. Au contraire, les restes mortels, exhumés conformément aux règlements en vigueur, peuvent être acceptés en grande ou en petite vitesse. ART. 38. — Les fourgons contenant des cercueils ne doivent recevoir aucun autre objet et sont toujours fermés au moyen du scellement en
objet et sont toujours fermés au moyen du scellement en plomb de la gare, en présence : 1° du commissaire spécial du T. C. E. ou, à défaut, du commissaire de police ; 2° de la famille accompagnant le corps ou de l'expéditeur. Les expéditions de cercueils ne peuvent être faites qu'autant que les expéditeurs ont. produit l'autorisation de transport établie par le chef de province, le chef de district ou le chef de poste administratif et un procès-verbal de fermeture du fourgon dressé par le commissaire spécial ou, à défaut, par un agent européen de la police locale. Ces
défaut, par un agent européen de la police locale. Ces deux pièces sont jointes aux fonds d'expédition. ART. 39. — Les personnes qui veulent accompagner un cercueil paient les places qu'elles occupent. ART. 40. — Les constatations légales à faire au départ et à l'arrivée au sujet de la fermeture des cercueils sont de la compétence du commissaire spécial du chemin de fer ou, à défaut, de l'agent de police locale (commissaire de police, administrateur ou chef de poste administratif). Le déchargement des cercueils à l'arrivée est fait en présence d'un de ces fonctionnaires. ART. 41. — Le transport des
d'un de ces fonctionnaires. ART. 41. — Le transport des personnes décédées ou des restes mortels exhumés ne peut être fait que dans un cercueil formé de feuilles métalliques (plomb, zinc ou fer-blanc) renfermé lui-même dans une bière en palissandre ou autre essence imputrescible; le cercueil métallique est confectionné avec des feuilles de 0,75 cm d'épaisseur au moins, solidement soudées entre elles. Le fond du cercueil doit être garni d'une couche de 6 centimètres au moins de sciure de bois ou de charbon de bois ou poudre. Pour l'exécution de ces conditions, la mise en bière ou l'exhumation sont faites
ces conditions, la mise en bière ou l'exhumation sont faites en présence du commissaire de police (ou du délégué qu'il a chargé de le suppléer) qui appose sur le cercueil le nombre de scellés suffisant pour en assurer l'inviolabilité. ART. 42. — Animaux ART. 43. — Les prix à percevoir pour le transport des animaux en grande vitesse sont, ainsi fixés par tête et par kilomètre: Boeufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, poulains, ânes, bêtes de trait... 0 fr. 20 Veaux, porcs 0,10 Moutons, brebis, agneaux et chèvres 0,05 Ces prix ne comprennent pas les frais de nourriture. Toutefois les animaux
ne comprennent pas les frais de nourriture. Toutefois les animaux dénommés ci-dessus, placés dans des caisses fournies par les expéditeurs, sont taxés au poids des animaux et des caisses, conformément aux tarifs des marchandises en grande vitesse. ART. 44. — Une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessus est accordée pour le transport des étalons introduits dans la Colonie et accompagnés d'un certificat d'origine. ART. 45. — Les animaux dont la valeur déclarée excède 5.000 francs sont taxés au double du tarif fixé pour les animaux de la même espèce. ART. 46. — Les animaux de petite taille tels
espèce. ART. 46. — Les animaux de petite taille tels que: chiens, chats, singes, écureuils, oiseaux, placés dans des cages, caisses ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids des animaux et des cages, caisses ou paniers, d'après le tarif des marchandises en grande vitesse. Ils ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse. COMMUNICATIONS À L'INTÉRIEUR ART. 47. — Les animaux dangereux pour lesquels des règlements de police prescrivent des mesures spéciales ne peuvent être admis dans les trains de voyageurs (Voir titre III, § 4, art. 121). § 8. — Chiens ART. 48. — Le prix à
§ 8. — Chiens ART. 48. — Le prix à percevoir pour le transport des chiens est fixé à 0 fr. 01 par tête et par kilomètre sans que la perception puisse être inférieure à 0 fr. 40 par expédition, non compris les frais d'enregistrement. ART. 49. — Les chiens qui ne sont pas enfermés en cage doivent toujours être accompagnés, muselés et porter un collier avec corde ou chaîne. ART. 50. — L'acquit de la taxe de transport est constaté par la délivrance d'un bulletin; les chiens sont placés dans les fourgons des chefs de train. Exceptionnellement, les voyageurs
dans les fourgons des chefs de train. Exceptionnellement, les voyageurs peuvent être autorisés, à moins d'opposition des autres voyageurs, à conserver leurs chiens muselés et tenus en laisse auprès d'eux dans les compartiments et sous leur responsabilité. Il est entendu que les chiens conservés dans les compartiments sont assujettis à la taxe fixée ci-dessus. ART. 51. — Les expéditeurs de chiens peuvent, à la condition que les chiens soient en cage, les faire transporter aux prix et conditions du tarif des animaux en cage fixé par l'article 45. § 9. — Matières inflammables, explosives ou vénérées ART. 52. — Les
— Matières inflammables, explosives ou vénérées ART. 52. — Les matières inflammables, explosives ou vénérées peuvent être transportées en grande vitesse, mais sont exclues des trains de voyageurs. Les matières de l'espèce, dont la taxe de transport en petite vitesse subit une majoration, subissent la même majoration pour le transport en grande vitesse. § 10. — Réquisitions grande vitesse ART. 53. — Les expéditions faites en grande vitesse par l'administration font l'objet d'une réquisition déposée à la gare expéditrice, en même temps que les colis et remboursée en fin de mois. CHAPITRE III Tarifs spéciaux grande vitesse Tarif spécial G.
mois. CHAPITRE III Tarifs spéciaux grande vitesse Tarif spécial G. V. n° 1 Billets d'aller et retour ART. 54. — Les gares émettent des billets d'aller et retour avec réduction de 25 % sur le double du prix d'un billet simple. Les billets d'aller et retour se composent de deux coupons qui ne sont valables qu'à la condition d'être utilisés par la même personne. À l'aller, les deux coupons doivent être présentés ensemble aux agents de la gare ou du train chargés du contrôle au départ, en cours de route ou à l'arrivée. Le voyageur qui ne présente que le
ou à l'arrivée. Le voyageur qui ne présente que le coupon d'aller sans produire en même temps le coupon de retour doit payer le prix intégral d'un billet simple, déduction faite de la valeur du coupon d'aller. ART. 55. — La durée de validité des billets d'aller et retour est fixée à trente jours, aller et retour compris; ces délais sont calculés de minuit à minuit, ils comprennent les dimanches et jours fériés. La durée de validité des billets aller et retour peut être, à deux reprises, prolongée de moitié, moyennant le paiement pour chaque prolongation d'un supplément égal à
moyennant le paiement pour chaque prolongation d'un supplément égal à 10 % du prix du billet; la prolongation peut être demandée pour les deux périodes à la fois. La prolongation simple ou la prolongation double part de l'expiration de la durée primitive. Dans tous les cas, le voyageur doit avoir payé le supplément avant de prendre place dans le train, à défaut de quoi il est traité comme s'il n'avait pas de billet. Les coupons de retour non utilisés dans les délais fixés ci-dessus n'ont plus aucune valeur. Le voyage d'aller doit, ainsi que celui du retour, s'effectuer sans interruption.
d'aller doit, ainsi que celui du retour, s'effectuer sans interruption. La prolongation du coupon de retour ne peut être refusée qu'après que les délais de validité, augmentés de ceux de prolongation, sont complètement expirés, c'est-à-dire après le 30e jour. Passé ce délai, les billets sont périmés et le voyageur qui en aurait usage serait considéré comme voyageant sans billet. Lorsqu'il n'y a pas de train de voyageurs à l'expiration du coupon de retour — avec ou sans prolongation — le chef de gare autorise le voyageur à prendre le premier train de voyageurs sans percevoir de supplément. AUT. 55. —
train de voyageurs sans percevoir de supplément. AUT. 55. — La vente ou l'achat d'un des coupons des billets aller et retour est interdit. Quiconque voyage avec un coupon qui lui a été cédé doit être considéré comme voyageant sans billet. ART. 56. — Le voyageur qui, n'ayant pas pris son billet dans le temps fixé pour la distribution, a été, au dernier moment, autorisé à monter sans billet, ne peut prétendre au bénéfice de la réduction accordée aux aller et retour; il doit payer un plein tarif. ART. 57. — Les dispositions prévues aux articles 6, 7, 8 et
— Les dispositions prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 pour les billets simples sont applicables aux billets aller et retour. ART. 58. — Les enfants de 1 à 7 ans ne peuvent, en aucun cas, bénéficier de billets aller et retour. ART. 59. — Tout voyageur occupant, soit à l'aller, soit au retour, une place dans une voiture d'une classe supérieure à celle indiquée par son billet, est tenu de payer la différence entre la valeur du coupon dont il est porteur et celle du coupon d'aller ou de retour aller, à la place qu'il occupe réellement, s'il
de retour aller, à la place qu'il occupe réellement, s'il a prévenu au préalable de son intention le chef de gare ou le chef de train. Dans le cas contraire, il est tenu de payer: 1° Si c'est à l'aller, la différence entre la valeur du billet d'aller et retour correspondant à la place occupée et celle du billet d'aller et retour dont il est porteur; 2° Si la situation s'est produite seulement au retour, de payer le prix de la place qu'il occupe suivant le tarif ordinaire, déduction faite de la valeur du coupon de retour dont il est
de la valeur du coupon de retour dont il est porteur. Tarif spécial G. V. n° 2 Billets à prix réduit de Madagascar à la Réunion et Maurice et vice versa ART. 60. — Il est créé sur le chemin de fer T. C. 10 des billets à prix réduit de Madagascar pour la Réunion et Maurice et inversement. Ces billets comportent une réduction de 25 % sur le double du prix d'un billet simple. Ils ont une durée de validité de six mois sans prolongation. Dans toutes les gares de la ligne et dans les agences des Messageries Maritimes
de la ligne et dans les agences des Messageries Maritimes à la Réunion et à Maurice, les voyageurs peuvent se procurer ces billets dont le montant comprend le prix du voyage par mer et par terre. Billets directs de la Réunion et Maurice pour Antsirabe (Arrêté du 11 novembre 1916) Il est délivré dans les agences des Messageries Maritimes de la Réunion et Maurice des billets aller et retour directs pour Antsirabe. Le montant des billets comprend le prix du voyage par mer, par chemin de fer et par automobile. Ces billets comportent, pour le trajet en chemin de fer
Ces billets comportent, pour le trajet en chemin de fer de Tamatave à Tananarive et le trajet en automobile de Tananarive à Antsirabe, une réduction de 25 % sur le double des prix des billets simples. Ils ont une durée de validité de six mois, sans prolongation, durée du voyage comprise. Billets directs entre les gares de la région côtière desservie par le T. C. E. et Antsirabe (Arrêté du 15 décembre 1916) Il est créé des billets aller et retour directs entre les gares de la région côtière desservie par le T. C. E. et Antsirabe. Le prix à
par le T. C. E. et Antsirabe. Le prix à payer au départ comprend le trajet par chemin de fer et par automobile. Ces billets sont délivrés dans les gares comprises sur le parcours de Tamatave à Anivorano inclusivement, ils ont une durée de validité de 15 jours. Le trajet en chemin de fer doit être effectué en 1ère ou 2e classe. Billets directs entre les divers ports côtiers de la Colonie et Antsirabe (Arrêté du 31 mai 1917) Il est créé des billets directs aller et retour entre les divers ports côtiers de la Colonie et Antsirabe. Ces billets
divers ports côtiers de la Colonie et Antsirabe. Ces billets ont une validité de six mois, sans prolongation, durée de voyage comprise. Ces billets sont délivrés dans les divers ports de la Colonie desservis par les bateaux des Messageries Maritimes et, à Majunga par la Compagnie Occidentale. Le montant des billets délivrés aux points de départ comprend le prix du voyage par mer, par rivière et par chemin de fer ou automobile. Ces billets comportent: 1° Sur le chemin de fer T. C. E. ou sur les automobiles, une réduction de 50 % pour le voyage de retour; 2° Sur
de 50 % pour le voyage de retour; 2° Sur le trajet effectué par les bateaux des Messageries Maritimes, une réduction de 50 % pour le voyage de retour; 3° Sur le trajet effectué en chaloupe de la Compagnie Occidentale, une réduction de 20 % pour les billets de 1ère classe seulement et sur le parcours aller et retour. Tarif spécial G. V. n° 3 Cartes d'abonnement ART. 61. — Il est créé des cartes d'abonnement trimestrielles, semestrielles et annuelles pour le transport des voyageurs sur le chemin de fer T. C. K. et sur le tramway. Les prix des
T. C. K. et sur le tramway. Les prix des abonnements sont donnés dans le tableau n° 3 joint au présent arrêté. COMMUNICATIONS A L'INTÉRIEUR La carte d'abonnement est exclusivement personnelle; elle doit être revêtue de la photographie de l'abonné et signée par celui-ci, qui est tenu de la présenter à toute réquisition et de se prêter, en outre, à toutes les mesures de contrôle que le chemin de fer jugera convenable d'adopter. L'abonné qui ne présente pas sa carte paie le prix de sa place. Ce prix est irrévocablement acquis par le chemin de fer. La carte d'abonnement trouvée
acquis par le chemin de fer. La carte d'abonnement trouvée entre des mains autres que celles du titulaire est retenue par les agents de l'administration et annulée; dans ce cas, il n'est dû à l'abonné aucun remboursement, même partiel, du prix de son abonnement qui reste complètement acquis au chemin de fer, indépendamment de tous dommages et intérêts à réclamer. ART. 03. — L'abonné a le droit de prendre et de quitter le train à toutes les stations comprises dans le parcours indiqué sur sa carte. ART. 04. — La carte d'abonnement, n'est valable que pour la classe de voitures
carte d'abonnement, n'est valable que pour la classe de voitures qui s'y trouve désignée. S'il y a déclassement, autorisé ou non, le supplément à payer est calculé comme s'il s'agissait d'un voyageur ordinaire. ART. 05. — Les cartes d'abonnement ne donnent droit à aucune franchise de bagages : il est simplement accordé à l'abonné la tolérance du colis de 20 kilos (dimensions 60X30X30) dont il est parlé à l'article 11 ci-dessus. ART. 06. — En cas de perte de sa carte, le titulaire doit en donner immédiatement avis au chemin de fer, faute de quoi il sera statué à son
de fer, faute de quoi il sera statué à son égard comme il est prévu ci-dessus pour le cas où sa carte serait trouvée en d'autres mains. ART. 07. — Les demandes de cartes d'abonnement doivent être adressées au chef des services de l'exploitation; elles doivent être accompagnées d'un portrait-photographie de l'abonné, de 5 x 7 centimètres. Cette photographie est collée par les soins du chemin de fer sur la carte d'abonnement. ART. 08. — Les abonnements courent du 1er de chaque mois; outre le prix principal de l'abonnement stipulé au tarif, chaque abonné doit verser, pour garantie de restitution
au tarif, chaque abonné doit verser, pour garantie de restitution de la carte, une somme égale à 10 % de la valeur de la carte d'abonnement, avec maximum de 10 francs. Le prix de l'abonnement de trois mois est payable en entier et d'avance. Le prix des abonnements de six mois et douze mois peut être réglé soit en une seule fois contre remise de la carte, soit par paiements échelonnés ainsi qu'il suit: 1er versement: Prix de l'abonnement trimestriel; 2e versement: Différence entre le prix de l'abonnement semestriel et celui de l'abonnement trimestriel; 3e versement: Différence entre le prix
celui de l'abonnement trimestriel; 3e versement: Différence entre le prix de l'abonnement annuel et celui de l'abonnement semestriel. Les demandes de cartes d'abonnement doivent indiquer le mode de paiement choisi. Dans le cas de versements échelonnés, il est délivré à chaque paiement une carte valable seulement pour la durée correspondante à chaque somme versée, chaque renouvellement de carte donne lieu à une perception supplémentaire de 2 francs pour les frais. Pour chaque renouvellement il est nécessaire de fournir un portrait-photographie de 5 X 7 centimètres. Tarif spécial G. V. n° 4 Denrées fraîches ART. 09. — Sont taxés sur la
4 Denrées fraîches ART. 09. — Sont taxés sur la base de 0 fr. 60 par tonne et par kilomètre, les denrées et les animaux ci-après désignés transportés en grande vitesse. ANIMAUX VIVANTS OU MORTS FRAIS Cobayes, coquillages, cochons de lait, crabes, crevettes, crustacés, écrevisses, escargots, gibier, homards, huîtres, langoustes, lapins, pigeons, poissons, tortues, volailles. DENRÉES, PLANTES ET FLEURS FRAICHES Ail, beurre, champignons, cannes à sucre, oeufs, fromages, fleurs, fruits frais, glace à rafraîchir, lait, légumes frais, manioc, melons, oignons, pâtisserie, pommes de terre, patates, plantes, pain, riz, viande. La taxe est établie sur le poids total des denrées et
taxe est établie sur le poids total des denrées et de l'emballage. La perception minimum pour chaque expédition de cette nature est fixée à 0 fr. 50, enregistrement non compris. Tarif spécial G. V. n° 5 Petits colis ART. 70. — Les marchandises fraîches et les animaux désignés au tarif spécial n° 4 ci-dessus peuvent voyager sous forme de petits colis à l'exception des cannes à sucre, manioc, patates, plantes et fleurs. Il est créé pour ces petits colis cinq séries de formules du modèle indiqué au tableau n° 10 joint au présent arrêté. 1ère série. — Colis de 5
joint au présent arrêté. 1ère série. — Colis de 5 kilos: pour une distance de 100 kilomètres au maximum (réservée au pain et à la viande) 0 fr. 30 2e série. — Colis de 0 à 10 kilos: de 1 à 300 kilomètres 0 50 3e série. — Colis de 0 à 10 kilos: au-delà de 300 kilomètres 0 75 4e série. — Colis de 10 à 20 kilos: de 1 à 301 kilomètres 1 00 5e série. — Colis de 10 à 20 kilos: au-delà de 300 kilomètres 1 50 Les poids maxima ne doivent pas être dépassés, sinon
50 Les poids maxima ne doivent pas être dépassés, sinon il est fait application du tarif spécial n° 4. L'encombrement maximum est fixé ainsi qu'il suit, pour chaque série: 1ère série. — 25 décimètres cubes. Plus grande dimension: 50 centimètres. 2e et 3e séries. 40 décimètres cubes. Plus grande dimension: 1 mètre. 4e et 5e séries. — 100 décimètres cubes. Plus grande dimension: 1 mètre. Si ces limites sont dépassées, il est fait application du tarif spécial n° 1. ART. 71. — Le transport des petits colis a toujours lieu aux risques et périls de l'expéditeur. Le chemin de fer
aux risques et périls de l'expéditeur. Le chemin de fer n'est tenu à aucune indemnité pour avaries ou retard dans la livraison. ART. 72. — L'expéditeur reçoit contre la remise du montant du transport une feuille d'expédition qu'il doit remplir en indiquant son nom et son adresse, la gare où le colis doit être livré, la nature de la marchandise, le nom et l'adresse du destinataire; le poids du colis est indiqué sur la formule et est vérifié par la gare expéditrice. La formule doit être datée et signée par l'expéditeur ; une partie de la formule lui est remise
l'expéditeur ; une partie de la formule lui est remise avec récépissé, une autre est collée sur le colis comme fiche, la troisième sert d'avis d'expédition et accompagne le colis. ART. 73. — Les emballages doivent permettre l'engagement et présenter des ouvertures permettant de vérifier la nature du contenu. Les volailles et autres animaux vivants prévus au tableau du tarif spécial n° 4 ne sont acceptés que dans des caisses ou paniers solides en papier, corce de rattais ou lianes, leur emballage en soubrettes n'est pas admis. ART. 71. — Tous les petits colis doivent porter une adresse lisible ;