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est appelé à donner un avis favorable ou défavorable. Un membre à gauche. Il donne acte simplement. MGR FREPPEL. Je n'ai pas besoin de vous dire qu'aujourd'hui surtout, dans l'état de division des esprits, il ne manque pas de conseils municipaux auxquels il ne déplairait guère de trouver les conseils de fabrique en défaut; Quand le conseil de la commune trouve à redire aux dépenses de la fabrique, il consigne ses critiques dans une délibération envoyée au préfet qui la transmet à l'évêché pour un nouvel examen. Vous voyez donc qu'il y a là des garanties sérieuses. M. ANTONIN DUBOST.
qu'il y a là des garanties sérieuses. M. ANTONIN DUBOST. C'est une erreur ! En fait, il n'y a aucune garantie. MGR FREPPEL. pour les communes et pour l'administration civile; bien qu'il s'agisse d'un établissement d'église, d'un établissement religieux, ne maniant que des fonds d'église, l'Etat y a sa grande part et son contrôle est toujours facile. M. Dubost trouve que cela ne suffit pas, et il voudrait encore, avec les auteurs de l'article 86, devenu l'article 85, soumettre les budgets des fabriques et des consistoires à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Sans vouloir discuter
de la comptabilité des autres établissements publics. Sans vouloir discuter en ce moment la question de droit qui se rattachée à cet article et qui provoquera de toutes parts les plus vives protestations, je dis que cette innovation est tout simplement impossible, à moins qu'on ne veuille désorganiser de propos délibéré le service financier des fabriques paroissiales. En effet, qu'est-ce que c'est, dans l'état actuel des choses, que la charge de trésorier comptable d'une fabrique ? Une charge purement bénévole et nullement rétribuée. Nous avons déjà beaucoup de peine à trouver, surtout dans les paroisses rurales, un homme de bonne
trouver, surtout dans les paroisses rurales, un homme de bonne volonté, ayant d'ailleurs les aptitudes requises et consentant à donner son temps à la reddition des comptes, au recouvrement du prix des bancs ou des chaises, à tous les actes possessoires pour le maintien des droits de la fabrique, et tout cela gratuitement. (Très bien ! très bien à droite.) Si vous entourez cette gestion de trop d'exigences, de formalités, en voulant y introduire, je suppose, un inspecteur des finances, le conseil de préfecture, peut-être même la Cour des comptes, vous ne trouverez plus de trésoriers de fabriques. Je regarde
vous ne trouverez plus de trésoriers de fabriques. Je regarde la chose comme absolument certaine; (Très bien ! très bien ! à droite.) M. VIGER. C'est le curé qui fait tout. MGR FREPPEL. Tant pis ! C'est justement ce que je voudrais s'empêcher. Et alors, par qui remplacerez-vous ces hommes de bonne volonté ? Vous serez obligés de créer pour chacune des quarante mille paroisses de France un agent comptable rétribué. Et rétribué sur quels fonds ? Sur les fonds des fabriques ? Mais M. le ministre des cultes, que je vois là devant moi, vous dira que dans maints
je vois là devant moi, vous dira que dans maints diocèses la moyenne du revenu des fabriques n'est pas même de 100 fr. Vous ne pouvez donc pas songer à des agents comptables rétribués. (Très bien ! très bien ! à droite.) Il est facile, messieurs, de critiquer une administration ; mais quand on veut la remplacer, les difficultés apparaissent, du moins pour ceux qui ont quelque expérience de la matière. Confierez-vous au receveur municipal, au percepteur, le soin de tenir cette nouvelle comptabilité ? (Non ! non ! à gauche). Mais ce n'est pas une mince affaire que le
gauche). Mais ce n'est pas une mince affaire que le maniement ou le remaniement de 40,000 budgets et de 40,000 comptes de fabriques par an. L'administration des finances est-elle disposée à se prêter à ce surcroît de besogne? Et de quel droit pourrait-on le lui imposer sans augmenter les traitements de ses agents? Et puis, messieurs, ne l'oublions pas, on ne peut pas assimiler la perception des ressources des fabriques, ressources purement facultatives, à la perception des revenus d'une commune qui proviennent de l'impôt obligatoire et forcé. Personne ne peut être contraint à faire des oblations, à donner aux quêtes,
être contraint à faire des oblations, à donner aux quêtes, à prendre une place à l'église; Ne mettez pas trop de bureaucratie dans tout cela; vous n'aboutirez qu'à diminuer les ressources des fabriques; ou bien l'on donnera de la main à la main et alors il n'en figurera rien au budget ni au compté, ce qui rendra le contrôle de la comptabilité moins facile qu'aujourd'hui; vous ne ferez absolument que désorganiser le service financier des fabriques paroissiales. Enfin, messieurs, en pareille matière, y a-t-il une autre vérification possible que celle de l'auto? Il me Suffit de lire l'intitulé d'un seul
de l'auto? Il me Suffit de lire l'intitulé d'un seul chapitre des dépenses ordinaires des fabriques: pain d'autel, vin, encens, sel, huile, ornements d'églises, vases sacrés, été... Regardez-vous un conseil de préfecture ou tel autre conseil de ce genre délibérant gravement sur la question de savoir si la fabrique a trop dépensé pour l'entretien de la lampe de l'autel? si la fabrique a tort ou raison d'acheter un ornement vert ou blanc, rouge ou noir, non prévu dans le budget? Il y avait, au siècle dernier, un empereur d'Autriche qui se plaisait fort en ces détails de comptabilité fabricienne, jusqu'à
se plaisait fort en ces détails de comptabilité fabricienne, jusqu'à vouloir fixer le nombre des cierges que l'on devait allumer aux offices: c'était Joseph II. Aussi Frédéric II rappela son frère le sacristain. Je ne pense pas que la République française veuille s'engager dans une voie au bout de laquelle il ne puisse y avoir que l'odieux ou le ridicule. (Très bien! très bien! à droite.) Je ne connais qu'un seul prétexte pour vouloir soumettre les budgets et les comptes des fabriques aux règles de comptabilité des autres établissements publics: c'est la crainte d'augmenter les charges des communes en cas
c'est la crainte d'augmenter les charges des communes en cas d'insuffisance des revenus des fabriques. Mais M. Dubost, avec lequel j'ai assez discuté sur ces points, il y a quelques années, sait bien que cette crainte doit avoir disparu avec la nouvelle loi municipale, qui a exonéré, malgré mes efforts, la commune de toute participation obligatoire aux dépenses du culte autres que les grosses réparations des édifices, dont elle est censée être propriétaire. Et encore, dans ce cas, il faut que la fabrique y emploie préalablement l'excédent de ses ressources. Il y a donc aucune crainte à concevoir pour les
Il y a donc aucune crainte à concevoir pour les charges de la commune. Il n'y a aucun motif sérieux de changer la situation actuelle, et il existe, au contraire, les raisons les plus graves, des raisons péremptoire pour ne pas tenter une innovation qui soulèvera les plus vives protestations, car elle ne tendrait à rien moins qu'à bouleverser de fond en comble le régime des fabriques et, par cette sorte de mainmise sur des biens ecclésiastiques, apparaîtrait à quelques-uns comme la préface d'une nouvelle constitution civile du clergé. (Bruit à gauche.) En effet, une loi du 23 octobre 1790
à gauche.) En effet, une loi du 23 octobre 1790 a été le déplorable précédent de cet article 86, en Obligeant les administrateurs des fabriques à présenter leurs comptes au directoire du département qui devait les vérifier et les arrêter. Je ne pense pas que la Chambre veuille suivre sa commission dans la voie où celle-ci voudrait l'engager si témérairement, au détriment des fabriques et à son profit pour personne. (Applaudissements à droite.) A gauche. Aux voix! aux voix! M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. Duval. M. CÉSAR DUVAL. Je demande quelques minutes d'attention seulement. Je n'ai pas
DUVAL. Je demande quelques minutes d'attention seulement. Je n'ai pas l'habitude d'abuser de la patience de la Chambre, et je ne suivrai pas l'honorable préopinant dans toutes les explications qu'il a données. Je serai aussi bref que possible, malgré les renseignements très intéressants que je pourrais apporter à la Chambre. (Parlez! parlez!) L'article 86 a été introduit sur ma proposition, et il a pour but de faciliter l'exécution de la loi municipale de 1884, dont l'application est rendue impossible par la manière dont la comptabilité des fabriques est tenue, ou plutôt par l'absence de toute comptabilité sérieuse. L'honorable évoque d'Angers
plutôt par l'absence de toute comptabilité sérieuse. L'honorable évoque d'Angers vous a indiqué comment cette comptabilité devrait être tenue; mais, en réalité, elle n'existe que d'une manière plus que sommaire, à tel point que presque jamais — je fais ici appel à tous ceux de nos collègues qui ont exercé ou qui exercent les fonctions de maire — les comptes ou les projets de budget qui sont soumis aux conseils municipaux ne sont de nature à renseigner exactement ces conseils sur les dépenses des fabriques et à leur permettre d'exercer un contrôle sérieux. (Très bien! très bien! à gauche.) Les
un contrôle sérieux. (Très bien! très bien! à gauche.) Les communes doivent prendre à leur charge, en cas de déficit, un certain nombre de dépenses relatives au culte, lorsque les fabriques ne le peuvent pas. Or, il résulte d'un document que j'ai entre les mains, que pour l'année 1891, les conseils municipaux ont porté à leur budget primitif une somme de près de sept millions! Je n'ai pu avoir le total des sommes prévues aux budgets additionnels, ce qui augmenterait encore considérablement ce chiffre. L'honorable évêque d'Angers m'a reproché de m'être inspiré d'une loi de 1790. Je puis m'abriter sous
m'être inspiré d'une loi de 1790. Je puis m'abriter sous une autorité qu'il ne contestera certainement pas: c'est celle de l'évêque d'Hermopolis, Mgr Frayssinet, ministre des affaires ecclésiastiques sous le règne de Charles X. C'est ce prélat qui, par une circulaire adressée aux évêques... (Aux voix! aux voix!) Je vous demande la permission de vous lire quelques passages de cette circulaire, datée du 5 juin 1827, que je recommande à l'attention de mes collègues. (Parlez! parlez!) "M. l'évêque d'Hermopolis, Mgr Frayssinet, ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, aux évêques." Monseigneur, d'après les nombreuses réclamations qui me sont parvenues
évêques." Monseigneur, d'après les nombreuses réclamations qui me sont parvenues et les observations qui m'ont été présentées par plusieurs de MM. les évêques et de MM. les préfets, il est reconnu que des abus existent dans la comptabilité des fabriques qu'ils proviennent du mode actuel de perception et principalement de ce que les trésoriers sont en général peu accoutumés à tenir des comptes. Et plus loin : LA GÉNERALITÉ DES FABRIQUES A23 « Enfin, de ce qu'une surveillance habituelle peut difficilement être exercée sur ces comptables par MM. les évêques, on a exprimé le désir qu'un règlement général apportât plus
on a exprimé le désir qu'un règlement général apportât plus d'ordre et de régularité dans cette comptabilité. » Plus loin, encore : « Il y aurait toujours lieu de faire vérifier les caisses des trésoriers par les inspecteurs des finances afin d'éclairer l'administration supérieure sur les irrégularités...» « La bonne administration des revenus de l'Église quand il n'y aurait point actuellement de subvention n'intéresse pas moins la masse des habitants d'un district puisque en cas d'insuffisance de ressources pour les dépenses relatives à l'exercice de la religion, les paroissiens seraient naturellement appelés à concourir à ces dépenses. » (Très bien
naturellement appelés à concourir à ces dépenses. » (Très bien gauche.) MGR FREPPEL. En 1827, mais cela ne a pas aujourd'hui rapport, avec la situation actuelle. À cette époque, on ne déposait pas les budgets des fabriques à la mairie. M. CÉSAR DEVAIL. Je ne propose aucune modification dans le fonctionnement des Conseils de fabrique. Je demande simplement que les trésoriers exercent leurs fonctions d'une manière régulière, qu'ils tiennent une comptabilité qu'on puisse contrôler, ce qui actuellement n'est pas possible; enfin, qu'on sache à quoi s'en tenir sur les ressources des fabriques, et sur l'emploi qu'on en fait. (Bien entendu.
des fabriques, et sur l'emploi qu'on en fait. (Bien entendu. Aux voix!) M. CÉSAR DEVAIL. Messieurs, je voudrais vous lire encore un passage, je n'en ai que pour une seconde. M. LE BARON REILLE. VOUS reconnaissez qu'on ne prendra pas hypothèque sur les biens des comptables? M. CÉSAR DEVAIL. Parfaitement ! Je ne demande aucune hypothèque; je demande simplement que les conseils de fabrique tiennent une comptabilité comme les autres établissements publics. M. DE LAMARZELLE. Il est bien entendu, alors que les biens des comptables ne seront pas frappés d'hypothèques? M. CÉSAR DEVAIL. Oui. M. LE BARON REILLE. C'est un
M. CÉSAR DEVAIL. Oui. M. LE BARON REILLE. C'est un point important. M. CÉSAR DEVAIL. Permettez-moi de lire encore un passage, très court d'une autre circulaire du même ministre des affaires ecclésiastiques, datée du 18 août 1827, adressée aux évêques. Écoutez, c'est un évêque, ministre des cultes de la Restauration, qui parle : « Monseigneur, j'ai lu avec la plus sérieuse attention les observations qui m'ont été adressées par MM. les archevêques et évêques et MM. les préfets sur ma circulaire du 5 juin 1827. Pour exprimer ici sans délai l'impression que cette lecture a laissée dans mon esprit, je
l'impression que cette lecture a laissée dans mon esprit, je dirai qu'il est deux choses dont je suis resté convaincu : la première, c'est que les plaintes qui m'étaient parvenues sur le désordre de bien des fabriques, surtout des communes rurales, n'étaient pas sans fondement; la seconde, c'est que la mesure proposée pour y remédier et sur laquelle, par une juste déférence, j'avais appelé votre attention, fût-elle bonne en elle-même, ne serait pas opportune. « Je crois devoir, monseigneur, vous exposer les motifs de ma circulaire; et faire quelques réflexions sur celles que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser. «
sur celles que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser. « Frappé de l'amélioration qu'avait produite dans la comptabilité des communes, ainsi que dans celle des hospices et autres établissements d'utilité publique, la mesure de confier aux percepteurs des contributions directes les caisses de ces précieux établissements, j'avais pensé que peut-être on obtiendrait les mêmes avantages en substituant des comptables exercés et soumis à une continuelle surveillance à des trésoriers quelquefois sans expérience, sans responsabilité et dont souvent il était si difficile de vérifier la comptabilité. » Je termine en répétant le mot de M. le président de la commission du
le mot de M. le président de la commission du budget : l'article introduit dans la loi de finances n'est que la reproduction de la proposition de M. l'évêque Frayssinous, ministre des affaires ecclésiastiques de la Restauration, amendée et atténuée dans une large mesure. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix l'article 86, devenu l'article 85. (L'article 85 (ancien 86), mis aux voix, est adopté.) LETTE DE S. EM. LE CARDINAL LAVIGERIE S. Em. le cardinal Lavigerie vient d'adresser au clergé et aux fidèles français de sa juridiction une Lettre pastorale pour
aux fidèles français de sa juridiction une Lettre pastorale pour leur demander, à l'occasion de la rentrée des Chambres, des prières en faveur de l'Église et de la France. Le cardinal archevêque de Carthage et d'Alger mentionne, au début de sa lettre, le mauvais état de sa santé, et il dit : Mais, à mesure que cette cruelle épreuve se prolonge, je trouve plus lourd le poids de mon infirmité, à une époque surtout où des complications si graves viennent de menacer et menacent encore la France et le monde catholique. J'ai donc cru ne pouvoir m'abstenir plus longtemps de
catholique. J'ai donc cru ne pouvoir m'abstenir plus longtemps de vous dire toute ma pensée, à l'occasion de la réunion prochaine de nos Chambres, et des prières que cette situation réclame de nous. Il y a maintenant, en effet, plus d'une année que, pour obéir à la direction paternelle du Saint-Siège, je donnais moi-même dans une occasion solennelle (celle de la présence à Alger d'une escadre française), le conseil à tous les catholiques de France d'entrer dans une voie nécessaire d'unipunct de pacification religieuse, afin de concourir plus efficacement au salut de l'Église et de la patrie, gravement menacés. Sans
salut de l'Église et de la patrie, gravement menacés. Sans doute, l'acceptation d'un tel conseil fut loin d'être unanimement. Je n'y avais eu aucune arrière-pensée, ni aucun intérêt politique. Exclusivement consacré aux missions soit de l'Orient, soit de l'Afrique infidèle, et, comme tel, ne voulant suivre qu'une inspiration, celle du Chef de l'Épiscopat et des missions catholiques, j'obéissais simplement aux Instructions de Léon XIII. Ce grand Pape, en effet, depuis le commencement de son Pontificat, suit avec une persévérance et un succès chaque jour croissant la voie sage et pacifique qui doit assurer, dans un avenir prochain, la conciliation des
qui doit assurer, dans un avenir prochain, la conciliation des grandes tendances populaires de ce temps avec les préceptes de l’Evangile. Je me faisais donc l’écho des doctrines du Souverain Pontife lui-même, dans une circonstance où l’opinion publique devait facilement s’en émouvoir. Là se sont bornées ma mission et mon initiative. Je n’ai rien voulu y ajouter depuis, malgré la tempête qui éclata tout d’un coup autour de moi et qui dure encore à l’heure présente, sans que rien ait pu ni me faire sortir de mon silence, ni provoquer de ma part une réponse ou une plainte. Je continuerai
de ma part une réponse ou une plainte. Je continuerai à tenir la même attitude. Je ne veux m’occuper des choses de la France qu’au point de vue des intérêts de l’Eglise; car je ne puis plus ni lutter, ni faire entendre ma parole. Je dois me contenter de prier Dieu de soutenir et de diriger les troupes sacrées, comme faisait Moïse sur la montagne, pendant que l’armée d’Israël combattait dans la plaine. La première chose que je dois vous rappeler, mes très chers Frères, et que vous devez rappeler vous-mêmes aux catholiques de la mère-patrie, c’est que la condition
vous-mêmes aux catholiques de la mère-patrie, c’est que la condition nécessaire pour remporter la victoire est l’union parfaite des soldats de Dieu et l’adoption par eux d’un programme unique, même au prix de tous les sacrifices que peuvent permettre la conscience et l’honneur. Or, ce qui m’effraie pour eux, c’est le spectacle des divisions qui, depuis plus d’une année, stérilisent leurs efforts. Au lieu de l’unité nécessaire que j’avais sollicitée dès le principe, en demandant le rapprochement des catholiques qui forment le vrai cœur du parti national de la France, qu’avons-nous vu et comment les conseils du chef de l’Eglise
qu’avons-nous vu et comment les conseils du chef de l’Eglise ont-ils été suivis par eux? Le Pape nous avait donné un programme précis, formel, simple, fécond ; ce programme, il l’avait fait tracer de la main même de son secrétaire d’Etat. Je vous le rappelle encore une fois, S. Em. le cardinal Rampolla l’a transmis, par ordre et au nom de Sa Sainteté, à l’un de NN. SS. les évêques de France. Son Eminence cite, dans son texte latin, la lettre du cardinal Rampolla que nous avons publiée, il ajoute : Pour ne laisser subsister aucun doute, je vous traduisais
: Pour ne laisser subsister aucun doute, je vous traduisais cette lettre dans celle que je vous adressais le 20 janvier suivant, en y ajoutant quelques commentaires propres à lui donner encore plus de clarté, et j’en recevais de Rome les félicitations les plus caractéristiques et les plus autorisées. Voici mes paroles : Suit un extrait d’une Lettre pastorale du cardinal archevêque de Paris et d’Alger que nous avons publiée en son temps. Le cardinal Lavigerie dit ensuite : Il semble que l’épiscopat, le clergé et les fidèles n’auraient dû avoir qu’un seul cœur pour accepter cette direction. Mais, au
avoir qu’un seul cœur pour accepter cette direction. Mais, au lieu de cela, nous les avons vus se séparer en masses confuses et hésiter même, trop souvent, à s’engager dans la voie qui leur était tracée directement par le cardinal secrétaire d’Etat de Léon XIII. C’est le douloureux spectacle que nous a donné l’Eglise de France, au mépris de ses plus glorieuses traditions. Nous avons vu se produire non seulement la défection sourde, mais encore l’opposition ouverte et bruyante d’une partie de nos catholiques, sous le prétexte qu’on leur demandait d’adhérer aux traditions révolutionnaires, qui ont toujours été hostiles aux
d’adhérer aux traditions révolutionnaires, qui ont toujours été hostiles aux institutions chrétiennes, alors que l’on ne leur a demandé et qu’on ne leur demande encore que le respect du gouvernement établi. Il serait trop long et trop triste de revenir sur ces causes de divisions et de luttes intestines, et de vous rappeler comment le trouble est enfin arrivé à son comble, comment l’existence légale parmi nous de la religion elle-même s’est trouvée mise en question, après un appel à la conciliation complète qui descendait du trône même du successeur de saint Pierre. Donner un conseil autorisé, dans de semblables
de saint Pierre. Donner un conseil autorisé, dans de semblables circonstances, est à coup sûr chose délicate et difficile. Mais, puisqu’il s’agit de l’Eglise, et après ce que je vous ai dit des lois qui la dirigent et qui la gouvernent, il n’y a pas à hésiter. Il faut revenir, si tard que ce soit, à l’unité que nous aurions dû suivre dès le principe; il faut que l’accord rentre dans nos rangs, l’harmonie des sentiments dans nos cœurs. Il faut, pour cela, que nous reprenons tous le même programme, que nous nous soumettons aux enseignements du Saint-Siège, sacrifiant nos
que nous nous soumettons aux enseignements du Saint-Siège, sacrifiant nos vues personnelles à l’intérêt général et au salut de la société. Telle est, messieurs et chers coopérateurs, la grâce que nous devons implorer pour tous ceux qui doivent accomplir de tels sacrifices. Cette prière, adressée à Dieu avec des sentiments qui pénètrent le ciel, est ce que je me borne à demander aux fidèles de l’Afrique, à qui la prière est réservée d’une manière toute spéciale, dans l’impossibilité où ils sont de participer directement à l’action de la mère-patrie. Suit le dispositif. LES RAPPORTS DE L’ÉGLISE ET DE L’ÉTAT AU
le dispositif. LES RAPPORTS DE L’ÉGLISE ET DE L’ÉTAT AU SÉNAT ET À LA CHAMBRE Chambre des Députés, Opinions de la Séance du Vendredi 12 décembre 1890 (Suite). MGR FREMEAU, Messieurs, Je n’aurai pas la témérité de faire un long discours, à cette heure avancée de la séance. Je garderais, même le silence si la Chambre pouvait ne pas se tonner de ne pas me voir intervenir, au moins pour un moment, dans les débats qui l’occupent depuis deux jours. Je me serais tu si je n’avais à vous présenter quelques observations sur le discours de M. le président du
quelques observations sur le discours de M. le président du conseil. Il est évident que M. le président du conseil croit à l’attitude hostile du clergé envers la République. Eh bien ! Cette attitude hostile, je la conteste formellement. (Mouvements divers). Déjà, dans une autre occasion, je me suis permis, d’un mot, de dire haut de cette tribune, de défier nos adversaires, de nous montrer, un écrit pastoral quelconque dans lequel un membre du clergé se serait prononcé pour la monarchie contre la République. (Interruptions à gauche). M. CAMILLE DREYFUS. Il ne faudrait pas remonter très loin dans l'histoire. On
Il ne faudrait pas remonter très loin dans l'histoire. On pourrait trouver des exemples, en 1873, notamment! MGR FREPPEL. Ce défi est resté jusqu'à présent sans réponse. Car il ne suffit pas, M. le président du conseil, de demander la modification de certaines lois, comme injustes ou comme antichrétiennes, pour mériter à l'instant même d'être traité en ennemi de la République. Il est parfaitement permis, de se faire de la République, une conception différente de la vôtre; c'est le droit de chacun. (Très bien! très bien! à droite. Interruption à gauche.) Il est parfaitement permis de ne pas identifier en