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de l'exercice 1918 (Ministère des Finances) (n° 5362-5460-5737. M. Albert Grodet, rapporteur). 2.-Suite de la discussion: 1° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues portant protection de la propriété commerciale; 2° de la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à garantir la propriété commerciale; 3° de la proposition de loi de M. Georges Bureau ayant pour objet d'étendre à l'achalandage la reconnaissance de la propriété commerciale; 4° de la proposition de loi de M. Failliot tendant à instituer et à garantir la propriété commerciale et professionnelle (n° 55-462-377-881-5100 et annexe-5772-5813. M. Arthur
propriété commerciale et professionnelle (n° 55-462-377-881-5100 et annexe-5772-5813. M. Arthur Levasseur, rapporteur). 3. — Discussion du projet de loi concernant le décompte, parmi les services conduisant à une pension sur la Caisse des invalides de la marine, du temps passé en captivité par les inscrits maritimes faits ou retenus prisonniers au cours d'embarquement sur des bâtiments de commerce (n° 3989-4179-4347. — M. Gratien Candace, rapporteur). 4. — Discussion de la proposition de résolution de M. L. Bonnevay invitant le Gouvernement à allouer la solde et l'indemnité de vivres aux militaires des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l'occasion de la
des armées bénéficiant de permissions exceptionnelles à l'occasion de la naissance d'un enfant (n° 4233-4374. — M. Étienne Rognon, rapporteur). 5. — Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de l'alcool (n° 5665-5738. — M. Tournan, rapporteur). À QUINZE HEURES 2° SÉANCE PUBLIQUE 1. — Nomination des membres de la Commission chargée d'examiner le rôle et la situation de la métallurgie en France. (Application de l'article 12 du Règlement.) 2. — Nomination, par suite de vacances, de membres de grandes Commissions permanentes. (Application
suite de vacances, de membres de grandes Commissions permanentes. (Application de l'article 12 du Règlement.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 décembre 1918 autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1919 (nos 5606-5739. — M. Maurice Ajam, rapporteur). 4. — Suite de la discussion de l'interpellation de MM. Vincent Auriol et Ernest Lafont (Loire) sur les méthodes que le Gouvernement compte suivre pour consolider la situation financière de la France et pour établir, dès 1919, un budget normal et équilibré. 5. — Discussion de
1919, un budget normal et équilibré. 5. — Discussion de la proposition de loi de M. Charles Benoist et plusieurs de ses collègues portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (n° 199-4102-5621. — M. Dessoye, rapporteur). 6. — Suite de la discussion : 1° du projet de loi sur le régime de l'alcool; 2° du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi
et sur les boissons hygiéniques; 3° du projet de loi portant réforme du contentieux des contributions indirectes; 4° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe attribuant à l'Etat le monopole de la fabrication de l'alcool; 5° de la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse tendant à instituer le monopole de l'alcool d'industrie en faveur de l'État et à réglementer la consommation des boissons alcooliques; 6° de la proposition de loi de M. Henri Connelly tendant à l'établissement des monopoles du sucre, de l'alcool et du pétrole; 7° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, Cabrol
de la proposition de loi de M. Edouard Barthe, Cabrol et Hubert Rouger relative à la suppression des taxes d'octroi (n° 9622-1261-1253-2036-2165-2210-2301-2962-3050-3378-3736-3797-4037-4062-4387-4430. — M. Tournan, rapporteur) 7. — Discussion: 1° de la proposition de loi de M. Lauche et plusieurs de ses collègues tendant à organiser le placement des ouvriers, employés et domestiques et les statistiques concernant le travail et le chômage; 2° de la proposition de loi de M. Gaston Treignier (Creuse) ayant pour objet de modifier les articles 85 et 102 du Livre Ier du Code du travail et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché
et de la prévoyance sociale et concernant l'organisation du marché du travail (n° 1701-3518-3917. — M. Pierre Rameil, rapporteur). 8. — Discussion : 1° de la proposition de résolution de M. Jules Nadi tendant à exonérer les mobilisés des impôts de la cote personnelle et mobilière; 2° de la proposition de loi de M. Lacave La Plagne tendant à des remises d'impôts à certaines catégories de mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Bonnevay tendant à accorder d'office remise de leur contribution personnelle-mobilière à certaines catégories de mobilisés (n° 4582-5205-5234-5458. — M. Vincent Auriol, rapporteur). 9. — Examen
(n° 4582-5205-5234-5458. — M. Vincent Auriol, rapporteur). 9. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Maurice Damour et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une Commission de la paix (n° 5570) (Art. 24 du Règlement). 10. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier sur les garanties de la liberté individuelle (n° 5213-5318. — M. Paul-Meunier, rapporteur). 11. -Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier l'article 31 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de
de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire (n° 5129 et annexe) (Art. 24 du Règlement). 12. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Emile Constant v Gironde) tendant à inviter le Gouvernement à faire la lumière sur les conditions dans lesquelles est mort Almera (n° 4898) (Art. 24 du Règlement), 13. — Discussion des propositions de résolution : 1° de M. Paul Meunier ; 2° de MM. Jean Bon et Aristide Jobert, tendant à la revision des lois constitutionnelles (nos 5143-5150-5685. — M. Gaston Thomson, rapporteur). 14. —
constitutionnelles (nos 5143-5150-5685. — M. Gaston Thomson, rapporteur). 14. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. Aristide Jobert et Jean Bon tendant à payer, dès leur retour en France, l'arriéré de leur solde aux soldats français prisonniers de guerre (n° 5313) (Art. 24 du Règlement). 15. — Discussion des propositions de loi et de résolution concernant la démobilisation des armées de terre et de mer (nos 5340-5353— 5380-5484-3903-4967-5019-5036-5045-5071-5134-5169-5188-5196-5204-5208-5233-5238-5242-5247-5259-5288-5302-5312-5343-5381-5390-5395-4540-5481-5558-5659. — M. Henry Paté, rapporteur). 16. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de loi de MM Aristide Jobert, Cazassus
de la proposition de loi de MM Aristide Jobert, Cazassus et Jean Bon tendant à modifier l'article 5 de la loi du 7 juillet 1874 sur la confection des listes électorales et à conférer l'électorat aux jeunes gens âgés de moins de vingt et un ans ayant été mobilisés au cours de la guerre de 1914-1918 (no 5397) (Art. 24 du Règlement). 17. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Hector Stern et plusieurs de ses collègues tendant à instituer entre les puissances alliées une Société financière des nations, qui répartirait entre elles,
alliées une Société financière des nations, qui répartirait entre elles, proportionnellement à leurs populations et à leurs forces de contributions respectives, les charges fiscales qui couvriront les dépenses occasionnées par la guerre (n° 5344) (Art. 24 du Règlement). 18. — Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de MM. L. Bonnevay, Landry et André Honnorat invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour que les nouveaux emplois à la légion de la garde républicaine ne soient plus réservés aux célibataires et aux veufs sans enfants (n° 5418) (Art. 24 du Règlement). 19. Examen
sans enfants (n° 5418) (Art. 24 du Règlement). 19. Examen de la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Déguisé et plusieurs de ses collègues visant la démobilisation des hommes des régions libérées (n° 5609) (Art. 21 du Règlement). 20. — Discussion des conclusions de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean Bon tendant à la publication des procès-verbaux des comités secrets tenus de 1914 à 1918 (nos 5634-5662. — M. Roulleaux Dugage, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). 21.
— M. Roulleaux Dugage, rapporteur) (Art. 24 du Règlement). 21. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à modifier divers articles du Code d'instruction criminelle et du Code de justice militaire pour instituer, en faveur des inculpés et accusés, la jouissance de pardon (nos 4420-5268. — M. Paul-Meunier, rapporteur). 22. Discussion de la proposition de loi de M. Maurice Viollette et plusieurs de ses collègues tendant à interpréter l'article premier et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917 (nos 4649-4746. — M. N., rapporteur). 23. — Discussion du projet de loi ayant pour objet
23. — Discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (nos 3356-3600-3965. — M. Lachaud, rapporteur). 24. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à lever l'état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914 (nos 720-4359. — M. Paul-Meunier, rapporteur). 25. Discussion de la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l'application à la ville de Paris de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale (n° 737-1488. — M. Paul-Meunier, rapporteur). 26. — Discussion : 1° de
— M. Paul-Meunier, rapporteur). 26. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Amédée Peyroux et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux; 2° de la proposition de loi de MM. Bouverier et Théo-Bretin tendant à augmenter l'allocation principale et les majorations de 25 centimes aux familles des mobilisés; 3° de la proposition de loi de M. Navarre et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux
accorder une majoration supplémentaire de 25 centimes par enfant aux femmes bénéficiaires des allocations prévues par la loi du 5 août 1914; 4° de la proposition de loi de MM. Maurice Bosquette et Léon Charpentier concernant l'allocation aux familles des militaires originaires des pays envahis et l'allocation des réfugiés; 5° de la proposition de loi de M. Fernand Merlin et plusieurs de ses collègues concernant le relèvement des allocations militaires (nos 1449-1697-1968-2127-2168-2200-624-2717-2723-2904-2991. — M. André Paisant, rapporteur). 27. — Discussion de la proposition de résolution de M. Duclaux-Monteil tendant à modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure
modifier la résolution du 17 janvier 1917 concernant la procédure exceptionnelle des projets de loi urgents qui intéressent la défense nationale (nos 2959-3018-3100. — M. Lefas, rapporteur). 28. — Discussion : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de développer les services de l'Office national du commerce extérieur; 2° du projet de loi ayant pour objet la réorganisation des services de l'Office national du commerce extérieur, la modification des statuts des attachés commerciaux et la création d'agents commerciaux; 3° de la proposition de loi de M. Edouard
commerciaux; 3° de la proposition de loi de M. Edouard Barthe ayant pour objet d'organiser rationnellement le commerce d'exportation et de modifier la loi du 4 mars 1898 sur l'Office national du commerce extérieur (nos 2986-9292 -3032 -3124 3195-3796-3983-5307-5455. — M. Marc Réville, rapporteur). 29. — Discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 30 mai 1916, relative aux œuvres qui font appel à la générosité publique (nos 4189-4402. — M. Mauger, rapporteur). 30. — Discussion de la proposition de loi présentée par la Commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de MM. Brucke,
législation civile et criminelle chargée d'examiner l'amendement de MM. Brucke, Renaudel et Théo-Bretin à la proposition de loi tendant à modifier divers articles du Code de justice militaire pour l'armée de terre (Composition des conseils de guerre) (C 4641. M. Paul-Meunier, rapporteur). 81. Discussion de la proposition de loi de M. Jean Bon sur le commerce de la presse (n° 3837-4978. — M. Paul-Meunier, rapporteur). 82. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul Constans (Allier) et plusieurs de ses collègues fondant à la création d'un Ministère de la Santé publique (n° 853-5131. — M. Navarre, rapporteur). 83.
la Santé publique (n° 853-5131. — M. Navarre, rapporteur). 83. — Discussion de la proposition de loi de M. Pierre Perreau-Pradier, ayant pour objet de modifier l'article 32 de la loi du 9 juin 1853 (Pensions des préfets et sous-préfets) (n° 2560-5113-5114-5261. — M. Georges Lugol, rapporteur). 84. — Discussion de la proposition de loi de M. Paul Constans (Allier) et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'encourager la maternité et de favoriser les naissances (n° 2481) (Art. 29 du Règlement). Listes électorales des membres des groupes, remises au Président de la Chambre, le 7 mars 1919, en exécution
Président de la Chambre, le 7 mars 1919, en exécution de l'article 12 du Règlement. Groupe de l'Action libérale (18 membres). MM. Augé, Constans (Adrien) (Tarn-et-Garonne), Denais (Joseph), Dutreil, Estourbeillon (marquis de), Gailhard-Bancel (de), Groussau, Guichenné, Lamy (Ernest), Lerolle (Jean), Pain, Piou (Jacques), Plichon (commandant), Pomereu (marquis de), Porteu, Puineuf (colonel de), Rochereau, Sibuet (Jean). Le Président du groupe, M. Jacques Piou. Groupe de Députés non inscrits au groupe (18 membres). MM. Chambrun (marquis de), Chappedelaine (de), Charles Bernard (Seine), Charles Meunier, Deyris, Esquivent de la Villesboisnet, Lagrosillière, Lasies, Lemire, Maurice-Binder (commandant), Maurice Damour, Paul Simon (Finistère), Pugliesi-Conti (Dominique) (Corse).
Maurice-Binder (commandant), Maurice Damour, Paul Simon (Finistère), Pugliesi-Conti (Dominique) (Corse). Le Président, M. Maurice Damour. Le Questeur du Groupe, M. Paul Simon. Groupe des Droites (12 membres). MM. Baudry d'Asson (marquis de), Blacas (duc de), Cochin (Denys) (Seine), Delahaye (Jules) (Maine-et-Loire), Gérard (baron), Gouyon (comte Joseph de), Halgouët (lt-colonel du), Juignes (marquis de), Kernier (marquis de), La Ferronnays (marquis de), Lavrignais (de), Mentaigu (comte Hubert de). Le Président du groupe, Lt-colonel du Halgouët. Groupe de la Fédération républicaine (32 membres). MM. Aubigny (d'), Ballande, Beauregard (Paul), Bonnefous (Georges), Bonnevay, Brice (René), Charles Benoist (Seine), Crolard, Dubois (Louis) (Seine), Duclaux-Monteil, Escudier
(René), Charles Benoist (Seine), Crolard, Dubois (Louis) (Seine), Duclaux-Monteil, Escudier (Paul), Gourd (Rhône), Grandmaison (commandant de), Laniel (Henri), Lefas, Lefebvre du Prey (Pas-de-Calais), Leredu, Ludre (commandant de), Mernil (Louis), Maunoury (Gabriel), Maurice Spronck, Montjou (le), Moustier (marquis de), Neyret (Blaise), Pays, Prat, Robic, Roche (Jules), Roulleaux-Dugage (Henry), Tournade, Vandame, Wendel (de). Le Questeur du groupe, M. Duclaux-Monteil. Groupe de la Gauche démocratique (28 membres). MM. Amodru, Arago (François), Bouge (Auguste), Boury (de), Brousse (Emmanuel), Cornudet (vicomte), Dessein (Edouard), Dior, Drelon, Failliot, Forgeot (Pierre), Gaffier, Galli (Henri), Gilbert Laurent (Loire), Hennessy (James), Hennessy (Jean), Houbé, Josse (commandant), Lacroix La Plagne, Lairolle,
(James), Hennessy (Jean), Houbé, Josse (commandant), Lacroix La Plagne, Lairolle, Le Brecq, Mignot-Bozérian, Nérel (Léon) (Pyrénées-Orientales), Ribbierti, Ribeyre (Paul) (Haute-Loire), Thévenot, Thierry-Delanoue, Weiller (Lazare). Le Comité directeur du groupe, M. François Arago Groupe de la Gauche radicale (48 membres). MM. Abel (J.-B.) (dû Var), Benazet, Berger (Pierre), Boret (Victor) (Vienne), Braibant (Maurice), Butin, Charpentier, Clémentel, Combrouze, Constant (Emile) (Gironde), Coyrard, David (Fernand) (Haute-Savoie), Diplacé, Dalpierre, Derognat, Deschamps, Desplas, Dessoye (Arthur), Dumont (Charles), Dupuy (Paulin) (Tarn-et-Garonne), Durandy (Alex.) (Alpes-Maritimes), Ernest Outrey, Favre (Albert) (Charente-Inférieure), Fringant, Gaborit, Ganault, Guernier (Ille-et-Vilaine), Hauet, Honnorat (André), Lauraine, Legros (G.-V.), Le Roy (Alfred) (Nord), LeTroadec, Louppe
(André), Lauraine, Legros (G.-V.), Le Roy (Alfred) (Nord), LeTroadec, Louppe (Albert) (Finistère), Lugol, Margaine, Masse (Pierre), Mathis (Edmond) (Haute-Saône), Maunoury (Maurice), Milliaux, Morel (Paul) (Haute-Saône), Morel (Victor) (Pas-de-Calais), Ossola (Jean), Paoud, Péret (Baoul), Perreau-Pradier (Pierre), Picard (Camille), Pichery, Réville (Marc), Robert Surcouf, Roch, Sarrazin, Simonet (Louis), Stern (Jacques), Talon, Verlot. Pour le Comité directeur du groupe, M. Lauraine. Groupe Indépendant (22 membres). MM. Ancel (Georges), Bagneux (comte de), Barrès (Maurice), Bienaimé (amiral), Blaisot (Camille), Bougère (Ferdinand), Castelnau (de), Dion (marquis de), Duboys Fresney (Mayenne), Engerand (Fernand), Flandin (Ernest) (Calvados), Flayelle, Fontaines (de) (Vendée), Feugère (Henry), Galpin (Gaston), Ginoux-Defermon, Monplanet (de),
Fontaines (de) (Vendée), Feugère (Henry), Galpin (Gaston), Ginoux-Defermon, Monplanet (de), Monti de Rezé (de), Mun (Bertrand de), Pugliesi-Conti (Paul) (Seine), Viellard (Louis), Ybarnégaray. Le Questeur du groupe, Amiral Baudin. Groupe du parti socialiste (95 membres). MM. Albert Thomas, Aldy, Alexandre-Blanc, Aubriot (Paul), Auriol (Vincent), Barabont, Barthe (Edouard), Basly, Bedouce, Bernard (Louis) (Gard), Berthon (Var), Betoulle, Bon (Jean), Bouisson (Bouches du Rhône), Bouveri, Bracke, Bras, Brenier, Bretin (Théo) (Saône-et-Loire), Brizon, Brunet (Frédéric) (Seine), Buisset, Cabrol, Cachin (Marcel) (Seine), Cadenat, Cadot, Camelle, Claussat, Compère-Morel, Constans (Paul) (Allier), Deguise, Dejeante, Delory, Demaulin, Diagne, Doizy, Elln Prévôt, Emile-Dumas (Cher), Fourment, Giray (Louis), Goniaux, Goude
Doizy, Elln Prévôt, Emile-Dumas (Cher), Fourment, Giray (Louis), Goniaux, Goude (Finistère), Groussier, Guesde, (Jules), Hubert Rouger, Inghels, Jean Longuet, Jobelt (Aristide), Lafont (Ernest) (Loire), Lamendin, La Porte (de), Lauche, Laurent (Eugène) (Sèvre), Laval (Pierre), Lebey (André), Lecointe, Lefebvre (François) (Nord), Leyasscur, Lissac, Locquin, Manui, Mauger, Mayéras, Mélin (Pierre) (Nord), Mistral, Morin (Ferdinand) (Indre-et-Loire), Moutet, Nadi (Jules), Navarre, Nectoux, Parvy, Philibert, Poncet (Paul) (Seine), Pouzet, Pressemane (Adrien), Rafin-Dugens, Ragheboom, Reboul, Renaude, Ringuier, Rognon, Rozier (Arthur), Sabin, Salembier, Spaubat, Sixie-Quenin, Thivrier, Valette (Marius), Vallière, Varenne (Alexandre), Veber (Adrien), Vigne (Octave), Voilin (Lucien) (Seine), Voillot (Rhône), Walter. Le Secrétaire du groupe, M. Roger
(Seine), Voillot (Rhône), Walter. Le Secrétaire du groupe, M. Roger Humblot. Groupe du parti républicain radical et radical socialiste (157 membres). MM. Accambray, Ajair, Amiard, André Haese, Andrieu (Édouard) (Tarn), Anglès (Raoul), Bachimont, Baduel, Balitrand, Baudet (Charles), Baudon Becays, Bélinguier, Bender (Émile) (Rhône), Bertrand (Lucien) (Drôme), Besnard (René), Bluyard (Paul), Boisneuf, Bokanowski, Bonnail, Bordaquette, Bouffandeau, Boussenois, Bouyssouf (Landes), Broussais (Émile) (Alger), Caffort, Caillaux, Cazassus, Cels (Jules), Champetier, Charles Péronnet, Chassaing, Chaulet, Chaulin Servinière, Chaumie (Jacques), Chautemps (Alphonse), Connevot, Cosnier, Couesnon (Amédée), Crepel, Cruppi, Cuttoli, Dalbiez, Dalimier, Daniel-Vincent (Nord), Debaune (Louis), Decroze, Défossé (Adolphe) (Nord), Delaroue, Demellier, Derangère, Derveloy, Deshayes, Loy.
Decroze, Défossé (Adolphe) (Nord), Delaroue, Demellier, Derangère, Derveloy, Deshayes, Loy. Drive, Dufrèche, Dumesnil (Jacques-Louis) (Seine-et-Marne), Durafour, Dührand (Jean) (Aude), Eugène Chanal, Fabre (Antoine), Faisant (Joseph), Fayolle, Fernand-Brun, Fleuret, Foucher, Franklin-Bouillon, Garat, Gardey (Abel), Gasparin, Gaston Treignier (Creuse), Giacobbi, Giordan, Girard (Auguste) (Bouches-du-Rhône), Girard-Madoux (Savoie), Girod (colonel), Godart (Justin) (Rhône), Godet, Goust (Seine-et-Oise), Gouyon (François), Gruet (Paul), Guicbard, Guiraud, Guislain (Louis), Haudos, Henri Poncet (Saône-et-Loire), Henri Roy, Henry Simon, Hugon, Jacquier, Joubert-Peyrot, Jovelet, Judet (Victor), Jugy, Labroue, Lachaud, Laflère, Laguerre, Le Bail (Georges), Lefèvre (Abel) (Eure), Le Rouzic, Long (Maurice), Lorimy, Louis Loustalot, Loup (Henri) (Yonne), Magniaude, Malavialle, Malvy, Marrou, Merlin
Louis Loustalot, Loup (Henri) (Yonne), Magniaude, Malavialle, Malvy, Marrou, Merlin (Fernand), Messimy, Monestier, Mons, Morin (J.-B.) (Cher), Mourier, Nail, Nibelle, Noguès, Nouhaud, Noulens, Pasqual, Patureau-Baronnet, Paul Laffont, Péchadre, Pédoya (général), Périer (Amans) (Vendée), Perrier (Léon) (Isère), Petitjean, Peyret (Jean), Peytral (Victor), Pezet, Pierre Robert, Planche, Ponsot (Georges) (Jura), Pottevin, Puech, Queuille, Rabier (Fernand), Rajon (Claude), Ravisa, Raynaud, Renard, René Renoult, Reynouard, Rigal, Sarraut (Albert), Schmidt, Serre (Louis), Simyan, Sireyjol, Ternois, Thierry-Cazes, Tissier, Treignier (Eugène) (Loir-et-Cher), Trouin, Vidalin, Vincent (E.) (Côte-d'Or), William Bertrand. Le Président du groupe, Signé: RENÉ RENOULT. Groupe des républicains de gauche (49 membres). MM. Abrami, Andrieux (Louis)
des républicains de gauche (49 membres). MM. Abrami, Andrieux (Louis) (Basses-Alpes), Babaud-Lacroze, Barthou (Louis), Bérard (Léon), Bignon (Paul), Boissel-Dombreval, Bonniard, Bouctot, Bouilloux-Lafont, Boulanger (Narcisse), Brunet (Jules) (Dordogne), Bureau (Georges), Cazauvielh, Celos (Auguste), Chaumet, Clament (Clément), Dariac (Adrien), Delelis (François), Delom-Sorbé, Deschanel (Paul), Dupuy (Pierre) (Gironde), Étienne, Eymond, Geo-Gérald, Henry Paté, Iriart d'Etchepare (d'), La Trémoille (duc de), Laurent Eynac, Lavoinne, Lebrun, Le Cherpy, Lemoine, Leroy (Modeste) (Eure), Leygues (Georges), Loriot, Maginot, Mando, Méquillet, Noël, Pierangeli, Rabouin (Alfred), Revault, Saumande, Sibille, Siegfried, Thiéry (Albert) (Meuse), Thomson, Villault-Duchesnois. Le Questeur du groupe, Signé: d'IRIART D'ERCHEPAU. Groupe républicain socialiste (25 membres). MM. Albert
Signé: d'IRIART D'ERCHEPAU. Groupe républicain socialiste (25 membres). MM. Albert Grodet, Augagneur, Bergeon, Borrel (Antoine) (Savoie), Breton (Jules-Louis) (Cher), Camuzet, Chavoix, Colliard, Coutanl (Henri), Defos (Louis), Even, Faure (Emile), François-Fournier, Kerguelzec (de), Lajarrige (Louis), Lanciep, Lenoir, Mabieu, Maître, Painlevé, Paul-Meunier, Pierre Rameil, Tournan, Viollette (Maurice), Viviani (René). Le Secrétaire du groupe, Le Questeur du groupe, Signé: BERGEON. Signé: ALBERT GRODET. Groupe de l'Union républicaine radicale et socialiste (16 membres). MM. Bourély, Candace, Carré-Bonvalet, Charles Leboucq, Dumoni (Lucien) (Indre), Flandin (Pierre-Étienne) (Yonne), Ignace, Klotz, Landry, Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône), Lémery, Magniez, Millerand, Paisant (André), Plissonnier, Tardieu (André). Le Secrétaire du groupe, Signé: