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rez-de-chaussée. Sont compris notamment dans cette interdiction : Les reprises en sous-œuvre; La pose de tirants, d'ancres ou d'équerres, et tous ouvrages destinés à relier le mur avec les parties situées en arrière de l'alignement; Le remplacement par une grille de la partie supérieure d'un mur en mauvais état; Des changements assez nombreux pour exiger la réfection d'une partie importante de la façade. Travaux qui pourront être autorisés avec conditions spéciales. Art. 10. — Peuvent être autorisés, dans les cas et sous les conditions énoncés dans les art. 11 à 17, les ouvrages suivants : Les crépis ou rejointoirs; L'établissement
17, les ouvrages suivants : Les crépis ou rejointoirs; L'établissement d'un poitrail ; L'exhaussement ou l'abaissement des murs et façades; La réparation totale ou partielle du chaperon d'un mur et la pose de dalles de recouvrement ; L'établissement d'une devanture de boutique ; Le revêtement des façades ; L'ouverture ou la suppression des baies. Crépis et rejointoirs, poitrails, exhaussement ou abaissement des façades, réparation des chaperons et pose de dalles de recouvrement. Art. 11. — L'exécution de crépis ou rejointoirs, la pose ou le renouvellement d'un poitrail, l'abaissement ou l'exhaussement des murs et façades, la réparation des chaperons d'un mur
des murs et façades, la réparation des chaperons d'un mur et la pose des dalles de recouvrement ne seront permis que pour les murs et façades en bon état, qui ne présentent ni surplomb ni crevasses profondes, et dont ces ouvrages ne puissent augmenter la solidité et la durée. Il ne pourra être fait, dans les nouveaux crépis, aucun lattis en pierres ou autres matériaux durs. Dans la partie comprise entre le sol et le premier étage, ces crépis ne pourront avoir plus de 0 m. 02 c. d'épaisseur et devront être exécutés en plâtre, à l'exclusion de tous autres
devront être exécutés en plâtre, à l'exclusion de tous autres matériaux. Les reprises des maçonneries autour d'un poitrail ou des nouvelles baies seront faites seulement en plâtre et plâtras et n'auront pas plus de 0 m. 16 c. de largeur. L'exhaussement des façades ne pourra avoir lieu que dans le cas où le mur inférieur sera reconnu assez solide pour pouvoir supporter les nouvelles constructions. Les travaux seront exécutés de manière qu'il n'en résulte aucune consolidation du mur de face. On ne pourra déplacer le plancher du 1er étage, ni en changer ou consolider aucune pièce. Devantures de boutiques. Art.
en changer ou consolider aucune pièce. Devantures de boutiques. Art. 12. — Les devantures se composeront d'ouvrages en menuiserie, il n'y sera employé que du bois de 0 m. 10 c. d'équarrissage au plus. Elles seront simplement appliquées sur la façade sans être engagées sous le poitrail et sans addition d'aucune pièce formant support pour les parties supérieures de la maison. Revêtements des façades, Art. 13. — L'épaisseur des dalles, briques, bois ou carreaux employés pour les revêtements des soubassements ne dépassera pas 0 m. 05 c. Les revêtements au-dessus des soubassements, au moyen de planches, ardoises ou feuilles métalliques,
des soubassements, au moyen de planches, ardoises ou feuilles métalliques, ne pourront être autorisés que pour les murs et façades en bon état. Fenêtres. Art. 14. — Les poteaux-montants des fenêtres et des baies de portes bâtardes ne seront en bois ; leur épaisseur sur chaque face n'excédera pas 0 m. 10 c., et, s'il en est d'autres, ils ne dépasseront pas 0 m. 12 c., et, s'il en est deux dans la même baie, ils ne pourront être superposés ni reliés entre eux par aucun filet de fer, boulon ou étrier. Dans le cas possible, poteaux-montants seraient employés en
ou étrier. Dans le cas possible, poteaux-montants seraient employés en acier. On pourra les accoutrer en bois ou en fer, en losange, en arc, ou en plein cintre, mais il est également recommandé de les relier entre eux. Le raccordement des anciennes menuiserie avec les poteaux-montants et les encasements seraient faits qu'en plâtre et plâtras; ils n'auront plus de 0 m. 16 c. de largeur. Toutefois, pour les nouvelles ou dans un mur solide et en bon état, soumis à la servitude d'alignement, l'emploi de ou linteaux en fer sera toléré, sous la stricte application des présentes coordonnées dans le
toléré, sous la stricte application des présentes coordonnées dans le présent article et pour les poteaux-montants, à l'appui des renvois faits aux reprises de maçonnerie. Portes charretières. Art. 15. Les portes charretières seront. quêtes dans les murs de Clôture afin d'appuyer que sur les anciennes ou sur des poteaux en bois, à moins que des pilastres en pierre ne soient construits de génération. Dans ce cas, le propriétaire se conformera aux mesures de police locales qui lui seraient prescrites dans l'intérêt, suite de bruité ou de la sécurité publique, palant de renfoncement résultant du recul des portes. Les réparations autour
de renfoncement résultant du recul des portes. Les réparations autour des gîtes seront assujetties aux conditions fixées précédemment. Suppression des baies. La suppression des baies pourra être autorisée sans conditions lorsque les baies à supprimer seront en très bon état; lorsque la nécessité ne pas remplir cette condition par les baies à supprimer seront trouvées. Les baies à supprimer seront remplacées par une simple cloison en petits tablets en bois d'épaisseur au plus dont le plus intérieur du mur de la façade, tant apparent à l'extérieur, sera dépourvu d'aucun montant ni support en fer, en bois, etc. Avis à donner
ni support en fer, en bois, etc. Avis à donner par le Propriétaire. Art. 17. Tout propriétaire prévoyant une réparation doit indiquer à l'ingénieur de l'arrondissement les travaux qui seront entrepris, où il indiquera où ils seront exécutés en présence d'un de ses agents. Travaux à l'intérieur des maisons sont laissés à la responsabilité des propriétaires, contre lesquels il est exercé des poursuites dans le cas où ces travaux sont de nature et de conséquence des murs de face. CHAPITRE IV. SAILLIES. Balcons, colonnes, pilastres, ferrures, dorures, dessins, peintures, contrevents, appuis de portes, arcades de support, tuyaux de descente en
appuis de portes, arcades de support, tuyaux de descente en cuivre, ornements en bois des devantes grilles, enseignes, socles, petits et grands balcons, lanternes, transparents, cornets, auvents et marquises, bannes, les de l'entablement. Art. 19. La nature et la dimension maximale des saillies permises sont fixées ci-après, la mesure des saillies étant toujours prise sur le vivant de la façade, c'est-à-dire à partir du sol au-dessus de la retraite du mur même. 10 sous pour les colonnes en pierre, pilastres, ferrures, etc. de fenêtres, jalousies, persiennes, supports, appuis de croisées, barres de menuiserie, etc. 1 m. 10 c. pour les
barres de menuiserie, etc. 1 m. 10 c. pour les devantures de boutiques, et petits corps de croisée au-dessus du sol. 2 m. 22 c. pour les grandes lanternes, transparents, etc. et balcons, lanternes, transparents, etc. Pourront être établis qu'à tout au moins au-dessus du sol et selon la hauteur où sont la largeur ne sera pas supérieure à 1 m. Il y aura l'excédent de la façade un trottoir de 1 m. 30 c. de largeur au moins, la saillie peut être réduite dans les cas mentionnés ci-dessus, pour les grands rues ayant au moins 8 mètres de largeur
les grands rues ayant au moins 8 mètres de largeur et au minimum de 3 mètres pour les rues ayant au moins 5 mètres de largeur. L'agrandissement pourra être supprimé si l'Administration, dans l'intérêt, convient à exhaussé le sol de la route ou du chemin. Les supports seront en bois ou en métal; on les fera que sur des façades devant donner lieu à l'égat au 1er trottoir de 1 m. 30 c. de largeur au minimum. Les parois seront de 2 m. 50 c. hauteur au plus ouvrages ni de leurs supports au trottoir à moins de 3 mètres
de leurs supports au trottoir à moins de 3 mètres au-dessus du trottoir. Le trottoir n'est pas inférieur à 2 m. 50 c. Pour les voies pourvues de trottoirs on pourra tenir compte d'une saillie supérieure totale selon les dispositions et dimensions spéciales qui seront par l'arrêté d'après suivant les circonstances de l'espèce. Ces marquises seront, en tout cas, soumises aux prescriptions des deuxième et troisième alinéas du présent article, et, en outre, aux conditions spéciales ci-après : Leur ossature sera entièrement métallique; leur couverture sera translucide; elles ne pourront recevoir de garde-corps, ni être utilisées comme balcons; les eaux
recevoir de garde-corps, ni être utilisées comme balcons; les eaux pluviales qu'elles recevront ne pourront s'écouler que par des tuyaux de descente appliqués contre le mur de façade et disposés de manière à ne pas déverser ces eaux sur le trottoir. Les parties les plus saillantes seront à 0 m. 50 c. au moins en arrière du plan vertical passant par l'arête du trottoir ou, s'il existe une plantation sur ce trottoir, à 0 m. 80 c. au moins de l'axe de la ligne d'arbres la plus voisine, et, en tous cas, à 4 mètres au plus du niveau du
tous cas, à 4 mètres au plus du niveau du mur de façade. Leur hauteur, non compris les supports, n'excédera pas un mètre. 8° Bannies. Les bannies ne pourront être posées que devant les façades où il existe un trottoir. Les parties les plus en saillie seront à 0 m. 50 c. au moins en arrière du plan vertical passant par l'arête du trottoir ou, s'il existe une plantation sur le trottoir, à 0 m. 80 c. au moins de l'axe de la ligne d'arbres la plus voisine, et, en tous cas, à 4 mètres au plus du niveau du
tous cas, à 4 mètres au plus du niveau du mur de façade. Aucune partie de ces ouvrages ni de leur support ne sera à moins de 2 m. 50 c. au-dessus du trottoir. Cette dernière prescription ne s'applique pas aux parties des supports ou aux organes de manœuvre dont la saillie sur le nu du mur de façade ne dépasse pas 0,5 m. 16 c. 9° Corniches d'entablement. Leur saillie n'excédera pas 0 m. 16 c. quand elles seront en plâtre, ou l'épaisseur du mur à son sommet quand elles seront en pierre ou en bois. Les dimensions fixées
elles seront en pierre ou en bois. Les dimensions fixées ci-dessus sont applicables seulement dans les portions de route ou de chemin ayant plus de six mètres de largeur effective. Lorsque cette largeur n'est pas atteinte, l'arrêté du Préfet statue, dans chaque cas particulier, sur les dimensions des saillies qu'il y a lieu d'autoriser. Toutefois, dans les communes où il existe des règlements de voirie municipaux régulièrement approuvés, il pourra être délivré des autorisations dérogeant aux prescriptions ci-dessus en adoptant les saillies maximales fixées par ces règlements, sauf dans le cas de circonstances exceptionnelles où les ingénieurs jugeraient ces saillies
cas de circonstances exceptionnelles où les ingénieurs jugeraient ces saillies incompatibles avec la facilité et la sécurité de la circulation; dans ce cas il en sera référé, pour les routes nationales et départementales, au ministre des Travaux publics. Occupation temporaire de la voie publique. Art. 20. — Les échafaudages ou les dépôts de matériaux qu'il pourra être nécessaire de faire sur le sol de la route pour l'exécution des travaux seront éclairés pendant la nuit; leur saillie sur la voie publique sera de deux mètres au plus, et ce maximum pourra être réduit dans les traverses étroites. Ils seront disposés
pourra être réduit dans les traverses étroites. Ils seront disposés de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances. Dans les villes, le permissionnaire pourra être tenu de les entourer d'une clôture. Art. 21. — Il est interdit d'établir, de remplacer ou de réparer des marches, bornes, entrées de caves ou tous ouvrages de maçonnerie en saillie sur les alignements et placés sur le sol de la voie publique. CHAPITRE V. DISPOSITIONS CONCERNANT LES BAIES DU REZ-DE-CHAUSSEE ET L'ACCÈS DES PORTES CHARRETIÈRES. Conditions pour couverture des portes et fenêtres du rez-de-chaussée. Art. 22.
pour couverture des portes et fenêtres du rez-de-chaussée. Art. 22. — Aucune porte ne pourra s'ouvrir en dehors de manière à faire saillie sur la voie publique. Les fenêtres et volets du rez-de-chaussée qui s'ouvriraient en dehors devront se rabattre sur le mur de face, le long duquel ils seront fixés. Ponceaux. Emplacement et accès des portes charretières. Art. 23. — Les ponceaux à établir sur les fossés des routes et chemins pour faciliter aux voitures l'accès des propriétés riveraines seront construits en bonne maçonnerie, selon les règles de l'art; ils auront une largeur maximum de 3 mètres, une ouverture
ils auront une largeur maximum de 3 mètres, une ouverture de 0 m. 30 c. au moins et une hauteur de 0 m. 40 c. au-dessus du radier, qui sera placé lui-même à 0 m. 10 c. en contre-bas du fond du fossé. Ils seront construits en bonne maçonnerie de moellons ou de briques selon les règles de l'art. Les chaussées conduisant aux portes charretières seront construites suivant le profil en travers normal des accotements, trottoirs ou contre-allées. Elles auront 4 mètres de largeur et seront constituées par un pavage soigneusement dressé, rejointoyé au mortier hydraulique et reposant sur une
soigneusement dressé, rejointoyé au mortier hydraulique et reposant sur une fondation en béton de 0 m. 10 c. d'épaisseur, au moins. Si la voie est plantée, les portes charretières seront, autant que possible, placées au milieu de l'intervalle de deux arbres consécutifs. Il sera posé, devant les arbres, de chaque côté du passage, des bornes circulaires en pierre dure. Leur fût aura 0 m. 40 c. de hauteur et 0 m. 25 c. de diamètre moyen. S'il existe un trottoir, la bordure en sera baissée dans l'emplacement du passage sur une longueur de 3 mètres, en conservant 0 m. 05
une longueur de 3 mètres, en conservant 0 m. 05 c. de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie baissée avec le reste du trottoir aura 1 mètre de longueur de chaque côté. Les parties de bordure dont le relief aura été modifié seront reposées avec soin sur un massif en maçonnerie avec mortier de chaux hydraulique. * S'il est accordé des pavés de rebut pour l'exécution des travaux, ces pavés seront livrés au permissionnaire par un agent de l'Administration, qui dressera procès-verbal de l'opération. La demande de livraison devra être faite 48 heures à l'avance au conducteur
livraison devra être faite 48 heures à l'avance au conducteur de la subdivision. Les pavés seront pris au lieu de dépôt préalablement indiqué par l'ingénieur de l'arrondissement. Ils devront être exclusivement employés, sous la surveillance du conducteur, à l'exécution des travaux pour lesquels ils auront été accordés. Tous ces ouvrages, construits aux frais des permissionnaires, seront entretenus en parfait état de viabilité et de solidité par les permissionnaires, ou leurs successeurs. Ils seront modifiés et même supprimés à la première réquisition de l'Administration, sans que ceux-ci puissent prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque. Ouverture de voies privées. Art. 24.
indemnité ou dédommagement quelconque. Ouverture de voies privées. Art. 24. — Les dispositions du raccordement des voies privées avec la route ou le chemin rencontrés seront exécutées, dans chaque espèce, d'après la situation spéciale des lieux. Toutefois, elles devront satisfaire aux conditions générales suivantes : Les bordures seront raccordées avec celles de la voie principale par des arcs de cercles. Les bordures provenant de la démolition pourront être réemployées, après avoir été convenablement bouchardées entre ciselures; le surplus sera exécuté en bordures du même type que celles de la voie principale; elles seront posées sur une forme de béton de
principale; elles seront posées sur une forme de béton de chaux de 0 m. 15 c. au moins de hauteur et rejointoyées au mortier de chaux hydraulique. Lorsqu'il existera un égout sous la voie publique, le raccordement de la nouvelle rue avec la chaussée de la route ou du chemin se fera de plein jalon et le permissionnaire sera tenu d'établir à ses frais, sur le côté amont du trottoir, et s'il y a lieu, sur le côté aval, une bouche d'égout avec branchement pour conduire les eaux à l'égout. S'il n'existe pas d'égout sous la voie publique, la chaussée
S'il n'existe pas d'égout sous la voie publique, la chaussée de la rue à ouvrir se raccordera en cassis avec la chaussée de la route ou du chemin, en conservant le caniveau existant. Si un égout vient à être construit sous la voie publique, le permissionnaire sera tenu de supprimer le cassis et d'assurer l'écoulement des eaux, comme il est spécifié ci-dessus. La chaussée à ouvrir sera entièrement pavée dans toute la largeur du trottoir. Les pavés employés seront d'un échantillon uniforme en grès dur de bonne qualité, posés sur une forme de sable de 0 m. 15 c. d'épaisseur
une forme de sable de 0 m. 15 c. d'épaisseur et rejointoyés au mortier de chaux hydraulique. Les ouvrages exécutés sur la voie publique seront constamment entretenus en bon état, par les soins et aux frais, risques et périls des permissionnaires. Le permissionnaire devra, cinq jours au moins avant tout commencement d'exécution, prévenir le conducteur de la subdivision, qui lui fournira toutes les indications de détail nécessaires pour l'exécution des travaux. CHAPITRE VI. TROTTOTOIRS. Conditions d'établissement des trottoirs. Art. 25. — La longueur des bordures à employer pour l'établissement des trottoirs sur les routes et les chemins vicinaux de grande
trottoirs sur les routes et les chemins vicinaux de grande communication sera de 0 m. 50 c. au moins. Les bordures en granit auront, au minimum, 0 m. 20 c. de largeur sur 0 m. 30 c. de hauteur ; celles en grès auront au minimum 0 m. 25 c. de largeur sur 0 m. 35 c. de hauteur. Elles seront taillées avec soin et posées sur un massif de maçonnerie de 0 m. 15 c. au moins de hauteur. Leurs joints seront faits en mortier hydraulique. La largeur des trottoirs sera déterminée par Nous pour chaque cas particulier, ainsi
trottoirs sera déterminée par Nous pour chaque cas particulier, ainsi que la nature du revêtement. Leur hauteur sera de 0 m. 16 c. et leur pente en travers de 0 m. 04 c. par mètre, sauf les exceptions qui seront reconnues nécessaires. Dans tous les cas, les points de hauteur à observer seront fixés sur place au permissionnaire qui, à cet effet, devra faire connaître trois jours d'avance, à l'ingénieur de l'arrondissement, le jour où il mettra la main à l'œuvre. Les trottoirs devront être raccordés avec les trottoirs voisins ou avec les revers, de manière à ne former aucun
ou avec les revers, de manière à ne former aucun heurt. Les eaux ménagères et pluviales qui ne seront pas envoyées à l'égout prendront leur écoulement sous le trottoir au moyen de gargouilles en fonte scellées avec solidité. Si le bâtiment le long duquel le trottoir devra être construit a une façade sur une voie communale, le permissionnaire devra s'adresser à l'autorité locale en ce qui concerne les dispositions à observer du côté de cette voie. Les dépôts de matériaux seront déposés de manière à ne pas nuire à la circulation; ils seront éclairés pendant la nuit afin de prévenir
circulation; ils seront éclairés pendant la nuit afin de prévenir tout accident. Les permissionnaires devront, en outre, satisfaire pendant l'exécution des travaux à toutes les prescriptions de la police locale concernant la sûreté et la salubrité publiques. Les trottoirs qui auront été établis par des particuliers seront constamment tenus par eux en bon état d'entretien, suivant les usages locaux. Partout où un trottoir sera construit, le riverain est tenu d'enlever les bornes, bancs, marches ou autres objets qui se trouvent en saillie sur les façades des constructions. Installations sur la voie publique. Art. 26. — Toutes les constructions ou établissements
voie publique. Art. 26. — Toutes les constructions ou établissements à faire sur la voie publique : appareils d'éclairage, fontaines, urinoirs, kiosques, bureaux de tramways, sont autorisés à titre précaire et révocable. Les modifications à ces installations devront être faites à ses frais par le permissionnaire, à première réquisition des agents de l'Administration, lorsque ces modifications seront nécessitées par un changement régulièrement approuvé dans les dispositions de la voie publique. Les appareils d'éclairage seront installés de manière à laisser un intervalle d'au moins 0 m. 30 c. entre les parties les plus saillantes de ces appareils et la verticale établie
les plus saillantes de ces appareils et la verticale établie à l'aplomb de l'arête de la bordure. Pour les kiosques, urinoirs, bureaux de tramways, fontaines, l'intervalle entre la partie la plus saillante et l'arête de la bordure sera au moins de 0 m. 50. En outre, ces constructions devront laisser libre, sur le trottoir, un passage de 1 m. 50 c. de largeur au moins. Les permissionnaires devront conserver en bon état de propreté et d'entretien les installations faites ainsi que trottoirs sur une surface d'un mètre de largeur au moins autour de leurs installations. Les urinoirs ou chalets de
moins autour de leurs installations. Les urinoirs ou chalets de nécessité ne pourront être autorisés que sur les voies d'égout et les eaux résiduaires devront être dirigées dans cet égout directement depuis 0 m. 15 1. 0. 1. d'éversée dans les canalisations souterraines; les égouts dans les caniveaux sont garnis de grilles. CHAPITRE VII. ÉCOULEMENT DES EAUX SOUS LA VOIE PUBLIQUE — BRANCHEMENTS D'EGOUT. — BRANCHEMENTS DE GAZ. Art. 27. — Nul ne peut, sans autorisation spéciale, rejeter sur la voie publique des eaux insalubres provenant des propriétés. Les particuliers peuvent être autorisés, sous le sol des routes, des aiguillages
peuvent être autorisés, sous le sol des routes, des aiguillages conduites pour l'écoulement ou la descente des eaux ou du gaz. Eaux ménagères et pluviales Art. 28. — Dans les communes du département du Rhône, dans lesquelles le décret du 26 mars 1852 a été récemment exécuté, les eaux pluviales et les eaux résiduaires seront conduites à l'égout, s'il en existe la voie. Dans les autres communes et dans celles qui ne sont pas pourvues d'égout, les eaux usées ménagères seront conduites jusqu'à des tuyaux de descente, puis jusqu'à une voie publique, soit par une gargouille à l'angle d'un trottoir
voie publique, soit par une gargouille à l'angle d'un trottoir ou dès qu'il en est possible par un ruisseau pavé, s'il n'en existe pas. Déversements à l'égout Art. 29. Les canalisations destinées à évacuer les eaux usées des immeubles riverains devront être conformes aux conditions suivantes : 1°) Chaque point d'évacuation sera au moins 0 m. 02 c. de diamètre avec barreaux espacés 0 m. 02 c. n° 2 rale et plus et d'une fermeture ferme. Une fermeture en outre, disposée en aval dans le cas où plusieurs confluents déboucheraient dans un collecteur, leurs eaux à l'égout développé. Lorsqu'un riverain
dans un collecteur, leurs eaux à l'égout développé. Lorsqu'un riverain n'est pas rattaché à l'égout, outre des eaux usuelles et et quelques eaux industrielles ou exceptionnelles, devra en faire mention dans sa demande de permis et prendre l'engagement de payer les redevances qui lui seront imposées par la raison de ces déversements. Pour les déversements industriels, des positions spéciales devront être prescrites, chaque fois qu'il se cucurie ou s'agissant de l'exécution de l'art. 27, soit par décantation, soit par toute autre manière que l'Administration jugera opportune. Les demandes de déversements doivent être accompagnées de plans, à l'échelle de 0 m.
doivent être accompagnées de plans, à l'échelle de 0 m. 02 c. par chaque côté, conservés par l'Administration. À la durée de la permission, les agents de l'Administration, expressément commissionnés à cet effet, auront le droit de pénétrer dans les propriétés et d'inspecter la canalisation ainsi que le siphon de cave, qui devra être visité. Accessible et pouvoir être facilement inspecté par les administrateurs ou leurs ayant droit, sur une simple réquisition, d'interrompre le courant de leurs eaux pendant le temps qui sera jugé nécessaire. Pour l'administration et de police faits ou à faire sur le reinement des égouts. Ils