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résolutions suivantes, littéralement transcrites: Première Résolution L’assemblée générale, après vérification, reconnaît la sincérité de la déclaration faite par le délégué du Conseil d’administration, suivant acte reçu par M° Maciet, notaire à Paris, le 23 janvier mil neuf cent vingt-neuf, constatant la souscription de 50.000 actions de 500 francs, représentant l’augmentation de 25 millions de francs décidée par le Conseil d’administration, le 6 novembre mil neuf cent vingt-huit, en vertu de l’autorisation qui lui avait été conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 janvier mil neuf cent vingt, et le versement de 650 francs sur chacune de ces actions, y compris
de 650 francs sur chacune de ces actions, y compris la prime de 150 francs par action et déclare cette augmentation de capital de 25 millions définitivement réalisée. Deuxième Résolution L’assemblée générale décide que le paragraphe de l’article 8 des statuts sera désormais rédigé de la façon suivante: Le fonds social est fixé à 150 millions de francs. Il se divise en 300.000 actions de 500 francs chacune. VIII Aux termes d’une deuxième délibération, en date du vingt-cinq février mil neuf cent vingt-neuf, dont une copie du procès-verbal a été déposée au rang des minutes de M° René Maciet, notaire
déposée au rang des minutes de M° René Maciet, notaire à Paris, le six mars 1929, l’assemblée générale des actionnaires de ladite Société, réunissant plus des 3/4 du capital social, a adopté les résolutions suivantes: Résolutions 1 L'assemblée générale après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration, approuve ce rapport dans toutes ses parties. L’assemblée générale, confirmant, en tant que de besoin sa résolution du 15 janvier 1920 décidant que le capital social pourra être augmenté jusqu’à 200 millions de francs en une ou plusieurs tranches, par simple délibération du Conseil d’administration, décide, en outre que le solde restant à
Conseil d’administration, décide, en outre que le solde restant à réaliser sur cette augmentation éventuelle du capital, pourra être partiellement réalisé, également sur simple délibération du Conseil d’administration, en une ou plusieurs tranches par l’émission d’actions de 500 francs nominale chacune, qui seront dénommées : « Actions P » pour ne pas les confondre avec les autres actions qui seront dénommées: «Actions O». Le nombre des actions « P » susceptible d’être émises pourra atteindre, mais non dépasser, le quinzième du nombre des autres actions ou actions «O» constituant avec lesdites actions «P» l’ensemble du capital social. Ces actions «
lesdites actions «P» l’ensemble du capital social. Ces actions « P » bénéficieront des mêmes droits que les actions «O» dont elles ne se différencieront que par les caractéristiques suivantes : 1° Les actions « P » seront créées sous la forme nominative et subsisteront sous cette forme sans jamais pouvoir être converties au porteur. Elles ne seront pas négociables en Bourse. 2° Elles seront émises par le Conseil d’administration avec ou sans prime aux époques, clauses, conditions et modalités qui seront fixées par lui. 3° Les actions « P » seront libérées au moins du quart lors de la
» seront libérées au moins du quart lors de la souscription et pour le surplus, sur l’appel et suivant les modalités fixées par le Conseil d’administration. A défaut de versement à l’échéance sur les actions « P » la Société pourra un mois après une mise en demeure adressée au titulaire par lettre recommandée, et sans préjudice de tout autre moyen de droit, transférer les titres à un acquéreur de son choix, moyennant un prix fixé conformément aux dispositions qui seront déterminées ci-après pour le cas de cession ou de mutation. Les certificats provisoires des actions ainsi vendues deviendront nuls
mutation. Les certificats provisoires des actions ainsi vendues deviendront nuls de plein droit et il en sera délivré de nouveaux à l’acquéreur. 4° Toute personne, actionnaire ou non, sera admise à souscrire aux actions «P», mais aucune souscription ne pourra être acceptée sans avoir, au préalable, obtenu l’agrément du Conseil d’administration qui n’aura pas à motiver sa décision. 5° Tout propriétaire d’une action « P » sera admis aux assemblées générales. Il ne pourra s’y faire représenter que par un autre propriétaire de la même catégorie d’actions. 6° Tout membre de l’assemblée aura droit pour chaque action «P» qu’il possède
de l’assemblée aura droit pour chaque action «P» qu’il possède ou qu’il représente, à une voix dans les assemblées générales ordinaires et à cinq voix dans les assemblées générales extraordinaires, le tout sans limitation. 7° Chaque action «P» aura droit dans les bénéfices annuels à un dividende correspondant à l’intérêt statutaire sur le capital versé si cet intérêt est attribué aux actions «O» et à la moitié du dividende supplémentaire qui serait alloué aux actions «O». En cas de liquidation, chaque action «P», après remboursement du capital dont elle sera libérée, recevra éventuellement dans la répartition, tant des réserves que
libérée, recevra éventuellement dans la répartition, tant des réserves que du boni de liquidation, la moitié des sommes attribuées à chaque action «O». Toute cession d’actions «P», ainsi que toute mutation de ces actions, même par décès, adjudication publique en vertu d’ordonnance de justice, ou toute autre cause, devra, pour devenir définitive, être agréée par le Conseil d’administration qui aura la faculté de déléguer ses pouvoirs à cet effet. Le Conseil n’aura en aucun cas à faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus. La cession projetée ou la mutation d’actions «P» devra être notifiée au président
ou la mutation d’actions «P» devra être notifiée au président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec indication des nom, prénoms, qualités et domicile du futur titulaire, de sa nationalité d’origine et de sa nationalité au jour de la notification, ainsi que du prix de cession projeté. La notification, pour être valable, devra être accompagnée du certificat d’inscription des actions à transmettre, ainsi que, s’il y a lieu, de toutes pièces justificatives de la cession ou mutation. Si le bénéficiaire de la cession ou de la mutation n’est pas agréé, le Conseil aura le droit, dans le délai de deux
le Conseil aura le droit, dans le délai de deux mois de la réception de la notification ci-dessus, d'indiquer un acquéreur qui exercera un droit de préemption en payant le prix indiqué dans la notification. Toutefois, ce prix ne pourra être supérieur au montant libéré des actions «P» à transférer, augmenté ou diminué de la moitié de la différence entre la valeur nominale des actions «O» et leur valeur de cotation en Bourse. Le cours de Bourse dont il s’agit sera égal à la moyenne des cours cotés en Bourse pour les actions «O», cours, s’il y a lieu, nets
pour les actions «O», cours, s’il y a lieu, nets de droits de souscription et de droits de dividende, dans les quinze jours ayant précédé la date de la notification. Lorsque le Conseil d'administration ou son délégué n’aura pas indiqué un acquéreur dans un délai de deux mois, le bénéficiaire de la cession ou mutation sera définitivement propriétaire des actions. La cession au nom de l’acquéreur indiqué par le Conseil, sera régularisée d’office par le Président ou le délégué du Conseil, sur sa signature et celle du cessionnaire sans qu’il soit besoin de celle du cédant. Avis en sera donné
soit besoin de celle du cédant. Avis en sera donné par lettre recommandée dans les huit jours de l’acquisition, à laquelle le Conseil aura fait procéder, au cédant, lequel devra s'adresser à la Société pour recevoir son prix sans intérêt. Toutes les fois que le Conseil d’administration, en vertu des autorisations qui lui ont été ou qui lui seront données par l'assemblée générale, procédera à des augmentations de capital, ces augmentations pourront être faites simultanément ou successivement en actions «O» et en actions «P» de façon que le capital représenté par les actions «P» puisse demeurer vis-à-vis de celui représenté
par les actions «P» puisse demeurer vis-à-vis de celui représenté par les actions «O», dans la proportion qui a été fixée ci-dessus. L’exercice du droit de préférence prévu à l’article IX des statuts est et restera suspendu pour toute souscription d’actions «P». Au cas où, en conséquence de mesures législatives nouvelles, le droit de vote attribué aux actions «P», dont la création est laissée à l'appréciation du Conseil d’administration, viendrait à être restreint, le Conseil d’administration aurait tous pouvoirs pour décider la création de nouvelles actions «P» en nombre suffisant pour que le nombre de voix appartenant à l’ensemble des
pour que le nombre de voix appartenant à l’ensemble des actions «P» soit maintenu par rapport à celui appartenant à l’ensemble des actions «O» dans la proportion énoncée plus haut. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer tout ou partie de ces pouvoirs, à l’un ou plusieurs de ses membres, pour réaliser matériellement les augmentations de capital en actions «P», faire la déclaration notariée et remplir généralement toutes les formalités nécessaires. L’assemblée générale décide que les articles 4, 5, 7, 12, 17, 18, 19, 28, 31, 32, 33, 38, 39, 40, 43, 44, 55, 57, 68
32, 33, 38, 39, 40, 43, 44, 55, 57, 68 et 81 des statuts, seront modifiés et rédigés désormais de la façon suivante: Article 4 La Société a également pour objet: 1° De prêter avec hypothèque ou suivant les formules locales remplaçant l’hypothèque, dans les conditions du paragraphe 3 de l’article 57, aux particuliers et associations syndicales, propriétaires ou simples concessionnaires d’immeubles, soit à long terme, soit à court terme, avec ou sans amortissement par obligations simples ou sous forme d’ouvertures de crédit, des sommes à employer pour l'amélioration du sol. les défrichements et la construction des bâtiments urbains ou
sol. les défrichements et la construction des bâtiments urbains ou ruraux ; 2° De prêter avec ou sans hypothèque aux collectivités ou personnes publiques, d’acheter, négocier, émettre sans sa garantie, les obligations ou bons créés ou à créer par lesdites collectivités ou personnes publiques ; 3° De prêter sur fonds publics français et obligations ou bons du Trésor, obligations du Crédit Foncier de France, obligations des communes et départements, titres de sociétés ou associations jouissant de la garantie de l’Etat, des départements ou des communes, actions de la Banque de l’Algérie, et sur tous titres admis par délibération spéciale du
l’Algérie, et sur tous titres admis par délibération spéciale du Conseil d’administration ; 4° D’établir des magasins généraux ; 5° De prêter sur marchandises, connaissements, chargements de navires, warrants des magasins généraux, et d’effectuer avec ou sans participation toutes opérations commerciales sur les mêmes objets ; de réaliser toutes opérations de caution ou d’aval données au profit de personnes, sociétés ou entités quelconques munies de la personnalité morale ; 6° De prêter sur première hypothèque maritime ou fluviale dans les termes prévus par la loi du 10 juillet 1885 et celle du 5 juillet 1917, et à concurrence de 30%
celle du 5 juillet 1917, et à concurrence de 30% maximum de la valeur des navires offerts en garantie ; 7° De prêter sur récoltes pendantes suivant les dispositions de la législation à ce relative ; 8° De constituer avec ou sans participation, toute société ayant pour objet l’acquisition, la vente ou l’échange d’immeubles urbains ou ruraux, les opérations de voirie, la mise en valeur des terres, la construction ou l’exploitation des chemins de fer, tramways ou autres moyens de transport, toutes entreprises de ports, routes, canaux ou barrages, toutes exploitations de mines, carrières et généralement toutes opérations de nature
exploitations de mines, carrières et généralement toutes opérations de nature à influer sur la valeur du sol et de la propriété foncière et sur le développement économique du pays ; 9° De prendre des participations sous forme de commandite ou autrement, dans les affaires de même nature faites par des tiers ou par des sociétés constituées en vue de ces opérations. Toutefois, l’ensemble des participations prévues aux deux paragraphes précédents ne pourra, en aucun cas, excéder la moitié de la partie versée du capital social. Article 5 La Société pourra se procurer les fonds nécessaires aux opérations indiquées dans l’article
se procurer les fonds nécessaires aux opérations indiquées dans l’article précédent, au moyen de l’émission de billets ou de bons à court ou long terme. Elle pourra prêter dans les mêmes conditions aux sociétés poursuivant un objet similaire au sien. Article 8 Le capital social est fixé à 150 millions de francs. Il se divise en 300.000 actions de 500 francs chacune. Le capital pourra être augmenté par délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, par la création d’actions nouvelles privilégiées ou ordinaires, ou d’actions d’une catégorie différente de celles existantes et pouvant notamment bénéficier d’un droit de vote plural
existantes et pouvant notamment bénéficier d’un droit de vote plural dans les assemblées générales, en représentation d'apports en nature ou en espèces, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale prise dans les conditions de l’article ci après. Toutefois, il pourra être porté à 200 millions de francs en une ou plusieurs tranches, suivant les dispositions que le Conseil d’administration arrêtera, par la création d’actions nouvelles privilégiées ou ordinaires, ou d’actions d’une catégorie différente de celles existantes et pouvant notamment bénéficier d’un droit de vote plural dans les assemblées générales, en représentation d'apports en nature ou en espèces. Dans le cas
représentation d'apports en nature ou en espèces. Dans le cas où le Conseil userait de la faculté qui lui est donnée de créer des actions pouvant bénéficier d'un droit de vote plural dans les assemblées générales, celles-ci devront répondre aux conditions fixées par l’assemblée générale extraordinaire du 25 février 1929. Le capital du Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie devra être maintenu dans la proportion d’un vingt-cinquième au moins du total des prêts fonciers en participation joint au montant des dépôts en comptes courants. Les nouvelles actions ne pourront être émises au-dessous du pair. Article 12 Le premier versement sera
émises au-dessous du pair. Article 12 Le premier versement sera constaté par un reçu nominatif qui sera ultérieurement échangé contre un titre provisoire d’action également nominatif. Tous versements ultérieurs seront mentionnés sur les titres provisoires. Une fois le dernier versement effectué, il sera remis à l’actionnaire, en échange de son reçu nominatif un titre définitif d’action, nominatif ou au porteur, à son choix. Article 17 Les titres provisoires et définitifs sont extraits d’un registre à souche, numérotés, frappés du timbre sec de la Société et revêtus de la signature du président du Conseil et d’un administrateur ou d’un délégué du
président du Conseil et d’un administrateur ou d’un délégué du Conseil d’administration ; l’une de ces signatures pourra être imprimée ou apposée au moyen d’une griffe. Article 18 La cession des actions au porteur se fait par la simple tradition. Les titres nominatifs se négocient par un transfert inscrit sur les registres de la Société. A cet effet, une déclaration de transfert et une déclaration d’acceptation de transfert, signées, l’une par le cédant, et l’autre par le cessionnaire, sont remises à la Société en même temps que les titres à transférer. La transmission ne s’opère, soit entre les parties, soit
transférer. La transmission ne s’opère, soit entre les parties, soit à l’égard de la Société, que par l'inscription du transfert, faite conformément à ces déclarations, sur les registres de la Société et signée par le président du Conseil ou son délégué. La Société peut exiger que la signature et la capacité des parties soient certifiées par un agent de change ou tout autre officier ministériel ou public, et, dans ce cas, elle n’est pas responsable de la validité du transfert. Article 19 Tout actionnaire peut déposer ses titres dans les caisses de la Société et réclamer en échange un récépissé
caisses de la Société et réclamer en échange un récépissé nominatif. Le Conseil d’administration détermine les conditions, le mode de délivrance, les frais de récépissé, et ceux d’échange des titres. Article 28 Les administrateurs reçoivent des jetons de présence et des allocations sous forme de parts dans les bénéfices; une allocation spéciale peut être attribuée à un ou plusieurs administrateurs. La valeur des jetons de présence et la part des administrateurs dans les bénéfices sont déterminées par l’assemblée générale. Article 31 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de la Société. Il délibère
pour la gestion et l’administration de la Société. Il délibère notamment sur tous traités, transactions, compromis, emplois de fonds, transferts de fonds sur l’État, ou autres valeurs, achats de créances et autres droits incorporels, cession des mêmes droits, avec ou sans garantie, désistements d’hypothèques, abandon de tous droits réels ou personnels, mainlevées d’oppositions ou d’inscriptions hypothécaires, de saisies, ou transcriptions de saisies avec ou sans paiement, actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant. Mais, en ce qui concerne les désistements d’hypothèques, mainlevées d’oppositions ou d’inscriptions hypothécaires, de saisies ou transcriptions de saisies, avec ou sans paiement, les délibérations du Conseil
de saisies, avec ou sans paiement, les délibérations du Conseil ne sont prises que pour la régularité du service intérieur de la Société, sans que les conservateurs d’hypothèques et les tiers aient à exiger la communication des procès-verbaux de ces délibérations. Il délibère sur les conditions générales des contrats et d’admission des demandes de prêts. Sur l’acquisition par adjudication des biens immobiliers pour assurer le recouvrement des créances de la Société ; toutefois, la Société ne pourra s’en rendre adjudicataire que dans ce but et à un prix qui ne dépassera pas la somme approximative représentant le montant de la
dépassera pas la somme approximative représentant le montant de la créance en principal, intérêts en retard et accessoires ; Sur la vente ou l’échange à l'amiable ou aux enchères des mêmes biens, pourvu qu’en cas d’échange la soulte à payer par la Société n’excède pas le quart de la valeur de l’immeuble échangé ; Sur la portion du capital à assigner aux sièges établis ou à établir à l’étranger. Article 32 Le Conseil autorise l’achat et l’appropriation, s’il y a lieu, de biens, immeubles pour établir le siège des opérations de la Société ou de ses succursales, comme aussi toutes
de la Société ou de ses succursales, comme aussi toutes locations, tous marchés ou entreprises ayant le même objet. Il délibère également sur les règlements de son régime intérieur, les avances sur dépôts d’obligations ou tous autres titres, les emprunts à contracter avec ou sans hypothèque, les dépenses de l’administration, les traités à faire avec les Compagnies d’assurances pour faciliter la libération des débiteurs ou tout autre système ayant le même but, la création et la suppression des succursales, directions ou agences. Le Conseil autorise et contracte, dans l’intérêt de la Société, tous emprunts de tous particuliers ou de toutes
la Société, tous emprunts de tous particuliers ou de toutes Sociétés quelconques avec ou sans amortissement et confère à cet effet toutes hypothèques sur tout ou partie des immeubles appartenant à la Société, et tous gages sur ses biens meubles corporels ou incorporels. Il donne toutes cautions ou garanties sous forme d’acceptation, d’aval ou autrement. Il autorise et fait l'achat de tous immeubles quelconques que la Société peut avoir intérêt à acquérir à la suite d’opérations faites en participation ou non, en vertu de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 1881 (article 4 des statuts). Il vend
du 5 novembre 1881 (article 4 des statuts). Il vend et réalise les immeubles sociaux au mieux des intérêts de la Société, soit par vente directe à l’amiable, ou par adjudication, soit par apport dans toute société, il donne toutes mainlevées, désistements ou antériorités avec ou sans paiement. Pour toutes ces opérations, le Conseil d’administration peut déléguer spécialement un de ses membres. Il délibère aussi sur tous les comptes annuels à soumettre à l’assemblée générale, ainsi que sur la fixation du dividende, sur les propositions à faire à cette assemblée, relativement à l’augmentation ou à la diminution du fonds social,
relativement à l’augmentation ou à la diminution du fonds social, aux modifications à apporter aux statuts, à la prolongation et, s’il y a lieu, à la dissolution anticipée de la Société. Le Conseil nomme et révoque tous les agents, pourvoit à l’organisation de tous les services, surveille l’administration courante et journalière, signe la correspondance, fait les recouvrements, endosse et acquitte les effets, signe les chèques et mandats sur le Trésor, la Banque de France, la Banque de l’Algérie, le Crédit Foncier de France, la Caisse des Dépôts et Consignations et toutes autres caisses où se trouvent déposés les deniers de
toutes autres caisses où se trouvent déposés les deniers de la Société, signe les titres d’actions et vise les bons. Il signe les actes d’emprunts, conditionnels et définitifs, et a tous les pouvoirs nécessaires pour la réalisation des prêts hypothécaires ou autres. Il donne quittance, mainlevée d’oppositions, d’hypothèques, de saisies et transcriptions de saisies avec ou sans paiement, et consent toutes cessions d’antériorité, transports de créances et subrogations dans les conditions qu’il juge convenables pour les opérations hypothécaires de la Société seule. Les énumérations comprises au présent article et à l’article 31 n’ont aucun caractère limitatif et laissent entières les
l’article 31 n’ont aucun caractère limitatif et laissent entières les dispositions du paragraphe premier de l’article 31. Les actions, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies par la Société, aux poursuites et diligences du président du Conseil ou de toutes autres personnes mandatées par le Conseil d’administration, même sous la forme d’un mandat général. Article 33 Le Conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers, dans les termes qu’il jugera convenables. Le Conseil détermine leur rémunération. Le mandataire délégué du Conseil d’administration pourra lui-même subdéléguer
rémunération. Le mandataire délégué du Conseil d’administration pourra lui-même subdéléguer un tiers dans une partie de ses pouvoirs pour une ou plusieurs affaires ou opérations déterminées. Il peut notamment (sans que cette énumération ait rien de limitatif et apporte aucune restriction aux paragraphes qui précèdent) autoriser d’une façon générale un de ses membres ou un tiers à consentir toutes mainlevées d’hypothèques, de saisies ou transcriptions de saisies, avec ou sans paiement, sans que son mandataire ait à justifier aux conservateurs d’hypothèques d’une délibération spéciale du Conseil d’administration autorisant chaque mainlevée, les conservateurs étant valablement déchargés en opérant la radiation d’inscriptions,
les conservateurs étant valablement déchargés en opérant la radiation d’inscriptions, saisies ou transcriptions de saisies profitant à la Société, à quelque titre que ce soit, sur la production d’une mainlevée donnée par le mandataire du Conseil en vertu de l’autorisation générale à lui conférée. Par dérogation à l’article 29, les mainlevées d’hypothèques, de saisies ou de transcriptions de saisies, avec ou sans paiement, seront valablement autorisées exclusivement par l’une ou l’autre des fractions du Conseil résidant, soit à Paris, soit à Alger. Article 38 Chaque succursale sera gérée par un ou plusieurs directeurs nommés par le Conseil d’administration. Un Comité