jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
assez fermes. Le 4 p. c. est bien tenu à 105.45. Le 3 p. c. perd quelques centimes à 84.75 et 84.80; le 4 1/2 p. c. annuités se maintient à 105.75 et le 4 p. c. annuités à 103. Les obligations de chemins de fer gardent difficilement leurs prix. Les Anvers-Rotterdam fléchissent encore à 400; les Luxembourg restent à 631; les Nord-Belge font 402.50, perdant 2.50. Les Blaton, au contraire, progressent à 194 et 193; les Chimay sont peu mouvementées à 187.50. À l'exception des Anvers-Rotterdam, qui montent vivement à 625 et 626, et des Lille-Calais recherchées à 412.50,
à 625 et 626, et des Lille-Calais recherchées à 412.50, les actions de chemins de fer sont calmes. Les Liégeois-Limbourgeois fléchissent légèrement à 82 et les Prince-Henry clôturent à 190.50, après 189.75. Peu de variations à signaler en actions des Tramways bruxellois. Les Privilégiées restent à 325; les Dividende oscillent de 59 à 58. La Société générale des Tramways garde le cours de la veille, 340. Les Turin sont bien tenues à 292.50 et 293.50; les Florentins gagnent 2.50 à 242.50; les Francfort s'inscrivent à 112.50 et 113.50; les Barmen à 100.75; les Cologne à 110. Le compartiment des actions
à 100.75; les Cologne à 110. Le compartiment des actions de banques est toujours peu brillant. La Banque de Belgique clôture à 450 après 415; la Banque de Bruxelles ne fait plus que 730; la Banque européenne est à 220 à 217.50. La Part de réserve perd encore 25 francs à 2750 et descend fin bourse à 2710. L'Association financière se distingue par sa bonne tenue à 562.50. Beaucoup de faiblesse encore parmi les actions industrielles. Les Cockerill restent à 940; les Espérance clôturent à 132.50 après 136. Les Forges d'Aiseau perdent 2,50 à 242.50. La Métallurgique reprend à 199
d'Aiseau perdent 2,50 à 242.50. La Métallurgique reprend à 199 et 199.50. La baisse des actions de la Société de construction s'accélère encore: elles finissent à 12.50 après 16. Parmi les actions de charbonnages, on n'a guère traité que des Houillères-Unies du Bassin de Charleroi à 292.50. En actions de zincs, nous notons les Austro-Belge à 340 et les Vieille-Montagne à 299. Les Saragosse, dont on s'occupe toujours beaucoup, s'inscrivent à divers cours variant de 435.80 à 430, prix auquel elles restent demandées. Les Chemins de fer économiques valent 325, les Méridionaux 279, les Valenciennes-Anzin 146. Métalliques papier, 64.40. Métalliques
les Méridionaux 279, les Valenciennes-Anzin 146. Métalliques papier, 64.40. Métalliques argent, 66.00. Cours de la coulisse, 5 heures 45. — Métalliques, 64 5/8, 9/16; Piastres, 21 1/4; Turcs, 13.15, 13, 13.02 1/2, 7 1/2; Lots turcs, 49 1/2, 48. P.-S. Le télégraphe nous apporte de Glasgow le cours de 49 sh. 1 d. en warrants. Nous recevons les dépêches suivantes: Glasgow, 8 mars. Plus ferme: 40/1, 49/3 et 49 comptant. À midi: acheteurs, 49. En clôture, le marché reste ferme; 49/4 et 49/5 comptant. Londres, 8 mars. Cuivre. Ferme. Bon ordinaire Chili, 60 liv. 10 à 15 comptant. — Étain.
ordinaire Chili, 60 liv. 10 à 15 comptant. — Étain. Ferme. Fin étranger, 87 liv. 5 à 10 comptant. Zinc, 15 liv. 15 à 16 liv. Amsterdam, 9 mars. 4 1/2 Beige 105 50 Métalliques 61 3/4 Nationales 63 7/8 Lots autrichiens, 1860 — Espagne intérieur — Id. 1869 21 t" 6 p. c. américains, 1882 98 1/2, Turcs. 12 18 change sur Paris 100 15 Id. sur Londres 25 391,2 Id. sur Amsterdam 25 9 5 p. c. français Portugais 51 1/2 Ottomans if VA Pétrole 12 3 4 Russes 1867-1889: 80 1/2, Id. 1875 83 12 MM. Jules
Russes 1867-1889: 80 1/2, Id. 1875 83 12 MM. Jules Henrionet, lieutenant-colonel en retraite, ancien directeur de l'institut cartographique que à Ixelles; Edgar de Valcourt, avocat, chevalier de la légion d'honneur à Bruxelles; M. Léon Carton de Wiart, avocat à Ixelles, agissant ensemble en qualité de liquidateurs de la société anonyme «Le Petit Rentier» et en nom personnel; MM. Maurice Goddyn, avocat à Saint-Gilles; Renforth Ffarringtom Bellairs, membre du Stock Exchange, à Londres; Louis Termonia, avocat à la cour d'appel de Bruxelles; Edouard de Joannès, ingénieur et banquier à Paris, agissant au nom et pour le compte de la Société
agissant au nom et pour le compte de la Société en commandite, établie à Paris, rue Taitbout, 54, sous la firme E.de Joannès et Cie, dont il est le seul associé commandité; F.Tregogli, rentier à Paris, Edm.Eberhard, avoué à la cour d'appel de Liège; Liévin Bauvions, propriétaire à Bruxelles; Ch. Parmentier, avocat à Mons; Léon Iresch, avocat à Bruxelles; Eugène Hallet-Marit, avocat à Ixelles; Anatole Malet, ingénieur, chevalier de la légion d'honneur, à Bruxelles; Louis Foyot, propriétaire, chevalier de la Légion d'honneur, à Paris; Léon Hekkers-Devos, agent de change, à Anvers; Emile Laurent, rentier, à Saint-Gilles; Arthur De Ryckman, propriétaire,
Anvers; Emile Laurent, rentier, à Saint-Gilles; Arthur De Ryckman, propriétaire, à Bruxelles; Alex. De Grignart, propriétaire. À Ixelles ; Ferdinand Wenzig, négociant à Bruxelles ; Paul Brovon, ingénieur à Schaerbeek, ont fondé à Bruxelles, le 26 février dernier, une société anonyme sous la dénomination de : Banque du Petit Rentier. Cette société a pour objet : 1° Toutes opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, faites pour son compte ou à titre de commissionnaire, soit que la société fasse elle-même lesdites opérations, soit qu'elle procède par voie de formation de sociétés, souscriptions d'actions, participations, syndicats, ou de toute autre
de sociétés, souscriptions d'actions, participations, syndicats, ou de toute autre manière ; 2° Toutes opérations généralement quelconques effectuées par les banques ou institutions de crédit, dans les limites et sous les conditions que le conseil d'administration aura déterminées ; 3° Toutes commandites, participation, exploitation directe ou indirecte d'entreprises commerciales, industrielles ou de transports ; 4° La publication et l'exploitation du journal « le Petit Rentier », hebdomadaire, économique, financier et non politique, paraissant chaque dimanche, en langue française, à Bruxelles, (mais pouvant paraître plusieurs fois par semaine en éditions et formats différents, à Bruxelles comme à Paris et à Londres
formats différents, à Bruxelles comme à Paris et à Londres ou ailleurs, selon les nécessités reconnues) ; 5° La publication et l'exploitation du « Petit Rentier mensuel », journal paraissant à Bruxelles, en français ; 6° La publication et l'exploitation du « Kleine Rentenier », journal financier hebdomadaire, paraissant chaque dimanche, en langue flamande, à Bruxelles, mais pouvant paraître plusieurs fois par semaine en éditions et formats différents, à Bruxelles comme à Amsterdam ; 7° La publication d'une circulaire hebdomadaire spécialement destinée aux porteurs français de valeurs étrangères, sous le titre de « Circulaire de la Banque du Petit Rentier»
titre de « Circulaire de la Banque du Petit Rentier» ; 8° La publication et l'exploitation de la « Cote des familles, des capitalistes et des maisons de change », journal quotidien, paraissant en français à Bruxelles ; 9° La publication et l'exploitation d'un annuaire financier belge, français ou anglais, sous le titre de « Almanach du Petit Rentier ». Le capital social est fixé à 2,000,000 de francs représenté par 20,000 actions de 100 francs chacune. MM. Henrionet, de Valcourt et Carton de Wiart, agissant comme liquidateurs de la société anonyme «Le Petit Rentier», en liquidation, font apport à
société anonyme «Le Petit Rentier», en liquidation, font apport à la présente société pour compte de la dite société dissoute et en liquidation de tout l'avoir social de la société anonyme Le Petit Rentier en liquidation, non compris le passif qui sera acquitté par leurs soins. Cet apport se compose notamment : a) Du capital, des réserves et du solde bénéficiaire du compte profits et pertes ; b) de la propriété des titres : « Petit rentier hebdomadaire ; « Petit rentier mensuel; Kleine rentenier; Cote des familles; Circulaire de la banque du Petit rentier; Almanach du Petit rentier» ;
la banque du Petit rentier; Almanach du Petit rentier» ; ci de la clientèle, des annonces et abonnements, de ces journaux et publications ; d) du droit concédé par la Société générale d'imprimerie, distribution et d'affichage, pour l'occupation de locaux dans une propriété sise à Bruxelles, rue d'Arenberg, 1 ; e) de la clientèle de la maison de change, de la banque et commission exploitée par ladite société en liquidation ; f) De l'option de l'achat de ses fonds de commerce de banque et change sis à Anvers et à Mons, ensemble le droit d'occupation des locaux où sont situés
Mons, ensemble le droit d'occupation des locaux où sont situés lesdits fonds de commerce et leur clientèle ; g) de l'agence établie à Paris, telle qu'elle se tient actuellement avec son mobilier, sa clientèle, son personnel, etc. M. Renneth-Farrington Bellairs fait apport à la société : A. De son système spécial fonctionnant à Londres sous le titre de « the Little investor », pour le placement des valeurs cotées et non cotées en Bourse ; ledit M. Bellairs justifiant vis-à-vis de ses co-fondateurs de la propriété exclusive en son chef, du droit, conformément aux lois anglaises sur la matière. B.
du droit, conformément aux lois anglaises sur la matière. B. De la clientèle de « the Little investor », telle qu'elle est et se comporte à ce jour. C. Du droit d'occupation d'un local situé à Londres, Crown Court, Old Broad street, dans la cité, et servant de bureau au Little investor », ainsi que des aménagements et annexes dudit local. En retour de ces apports, il est attribué à MM. Henrionet, de Valcourt et Carton de Wiart, en leur qualité de liquidateurs de la Société dissoute, 14,000 actions entièrement libérées pour en faire la répartition aux anciens porteurs de
libérées pour en faire la répartition aux anciens porteurs de parts de propriété ou de fondateurs de ladite Société dissoute. Et à M. Bellairs, 1,000 actions entièrement libérées. Les 5,000 actions restantes ont été souscrites par les fondateurs, qui ont versé chacun 5 p. c. du montant de leur souscription. MM. Henrionet, De Ryckman, De Grignart et Bauwens ont été nommés administrateurs, et MM. Gabriel Marique et Léon Carton de Wiart, commissaires. M. Edgar de Valcourt a été nommé aux fonctions de directeur général de la société. Bourse de Paris Par dépêche télégraphique du correspondant spécial de l'Europe. 9 mars,
Par dépêche télégraphique du correspondant spécial de l'Europe. 9 mars, 3 heures. À l'exception de la hausse persistante du 5 p. c., les prix tendent à se calmer et à reprendre leur cours normal. La rente 3 p. c. fléchit d'abord à 85.70, reprend ensuite à 85,80 et finit à 85.72 1/2. Le 5 p. c. débute brillamment à 121.15, continue à 121.05 et ferme à 121.25. La Banque de Paris, sans affaires au début, fait plus tard 1218. Le Crédit foncier perd 6 fr. à 1712 et clôture à 1705. Le Crédit mobilier est à 775 et 780. La
1705. Le Crédit mobilier est à 775 et 780. La Banque d'escompte fléchit à 855. La Banque hypothécaire rétrograde à 725 et clôture à 730. La Banque européenne fait 225, 222 et 224. La Société financière et la Rente foncière sont négligées. La Banque franco-égyptienne reste à 760. Les fonds étrangers sont assez mouvementés. Les Saragosse s'inscrivent à 432 et 435. Le Crédit lyonnais a informé le ministre des finances qu'il souscrirait pour UN MILLIARD à l'emprunt de rentes amortissables. fr — Boursier 9 mars. Cours du jour, se sa 3 p. c. Rente française 85 80 85 72 —
3 p. c. Rente française 85 80 85 72 — 08 3 p. c. id. (amortiss.) 87 70 87 — 20 5 p. c. id. 110 97 121 25 28 — Ville de Paris 1875 520 519 — 1 — Banque de Paris 525 521 — 7 — Crédit foncier 17 f 170 3 — 13 Crédit mobilier franc. 785 780 — 5 — Autriche, rente or 79 58 79 12 — 1 Égypte, unifiée 7 862 361 — 1 — Lombards 237 230 — 1 -Espagne, dette ext. 12 21 3,8 — 18 Hongrie, rente or 97 78 98
21 3,8 — 18 Hongrie, rente or 97 78 98 12 1 — Italie, rente 5 p. c. 86 75 89 70 — 5 Russie 1877 96 7,8 95 5/8 114 Turquie, emprunt 5 % 92 13 15 — 7 Ottomans 1873 66 1/2 65 1/2 — 1 — Banque ottomane 572 571 — 1 — Lots turcs 49 3/4 49 1/2 — 1/2 Espagne, Crédit mobilier 760 770 — 35 — Chemins de fer autrich. 628 635 — 3 Id. Nord de l'Espagne 465 462 — 3 — Id. Madrid à Sarag. 437 435 — 2 — Suez 1705
Madrid à Sarag. 437 435 — 2 — Suez 1705 1800 — Ch. s'/Amsterdam (3 m.) 206 5/8 206 3/8 — 14 Id. Allemagne (id.) 122 3/4 122 1/4 1/8 Id. Londres (id.) 25 32 1/2 25 31 1/2 — 1/8 Id. Belgique (id.) 99 87 99 87 — — — — Autriche Crédit foncier 827 825 — 2 Russie Emprunt orient. 62 14 61 7/8 3,8 Banque d'escompte 845 845 — 2 Banque hypothécaire 732 730 — 2 Banque Européenne 225 224 — 1 — Houlme H D. c 208 210 — 2 — Rio-Tinto 618 600 — 18
208 210 — 2 — Rio-Tinto 618 600 — 18 Foncier fr.-canadien 585 — Le nouvel emprunt français Le "Journal officiel a publié, hier, les documents suivants : Le Président de la République française, Vu le titre 1er de la loi du 11 juin 1878, portant création de la dette amortissable par annuités ; Vu les articles 2 et 3 de la loi du 22 décembre 1878; Vu l'article 3 de la loi du 12 avril 1879; Vu l'article 2 de la loi du 21 décembre 1879; Vu l'article 4 de la loi du 23 mars 1880; Vu l'article 2
de la loi du 23 mars 1880; Vu l'article 2 de la loi du 22 décembre 1880; Vu le décret du 16 juin 1878 déterminant la nature et la forme de la dette amortissable par annuités, et notamment les articles 2, 3, 4 et 5 ainsi conçus : Art. 2. — Le capital au pair des rentes 3 p. c., amortissables à créer en vertu de l'article 1er du présent décret, sera divisé en 175 séries remboursables annuellement par la voie du sort, en soixante-quinse ans, conformément au tableau d'amortissement ci-joint, qui sera reproduit sur chacun des titres émis. Les
ci-joint, qui sera reproduit sur chacun des titres émis. Les tirages auront lieu le 1er mars de chaque année, le premier tirage devant être effectué le 1er mars 1879, et le remboursement du capital sera exigible à partir de l'échéance du coupon qui suit chaque tirage. Les arrérages des rentes 3 p. c. amortissables seront payables aux époques des 16 janvier, 16 avril, 16 juillet et 16 octobre de chaque année. Les arrérages des rentes appartenant à la série désignée par le sort pour le remboursement en capital cesseront de courir à dater de l'échéance de ce remboursement, et le
courir à dater de l'échéance de ce remboursement, et le capital ne sera tenu à la disposition de l'ayant droit que sous la retenue des coupons non échus qui auraient été détachés d'un titre au porteur appelé au remboursement. Art. 3. — Le minimum de rente 3 p. c. amortissable inscriptible est fixé à quinze francs (15 fr), Les inscriptions de rente seront, au choix des parties, nominatives ou au porteur. Les inscriptions nominatives seront délivrées pour toute somme de 15 fr. et les multiples de 15 fr. Les rentes au porteur seront émises dans les coupures ci-après désignées :
au porteur seront émises dans les coupures ci-après désignées : Coupure de 15 fr., Coupure de 300 fr. — de 30 — de 600 — de 60 — de 1,500 — de 150 — de 3,000 Art. 4. — Toutes les opérations relatives au transfert ou à la conversion des rentes 5 p. c. amortissables seront effectuées conformément aux dispositions qui régissent les rentes perpétuelles inscrites au Grand-Livre de la dette publique. Toutefois, il ne sera pas créé de livres auxiliaires pour la délivrance des inscriptions départementales. Les titres au porteur appartenant à une même série de remboursement seront seuls
porteur appartenant à une même série de remboursement seront seuls susceptibles de réunion. Les titres nominatifs pourront comprendre indistinctement des rentes inscrites au nom du même titulaire appartenant à différentes séries de remboursement. Art. 5. — Le paiement des arrérages trimestriels aura lieu à la caisse des comptables du Trésor à Paris et dans les départements. Le remboursement des titres appartenant à la série désignée pour l'amortissement par la voie du sort sera effectué par le caissier payeur central du Trésor public à Paris, et pour son compte dans les départements. Considérant : Que la période d'amortissement desdites rentes est
départements. Considérant : Que la période d'amortissement desdites rentes est aujourd'hui réduite à 72 ans et que le nombre des séries a été ramené, par suite des remboursements effectués, à 172; Que les dépenses engagées et les paiements effectués ou exigibles sur les crédits ouverts par les lois ci-dessus visées motivent la négociation de rente amortissable pour une somme d'un milliard de francs: Sur le rapport du ministre des finances. Décrète : Article unique. — Le ministre des finances est autorisé à réaliser par voie de souscription publique des rentes 3 p. c. amortissables, divisées en 172 séries et remboursables
3 p. c. amortissables, divisées en 172 séries et remboursables au pair en 72 ans, à courir du 16 avril 1881, jusqu'à concurrence d'une somme d'un milliard de francs. Le ministre des finances est chargé de fixer le taux, les conditions et l'époque de l'opération. TABLEAU D'AMORTISSEMENT ANNEXÉ AU DÉCRET DU 16 JUILLET 1880. Séries De 1879 à 1907 29 1 série par an De 1908 à 1925 18 2 séries par an De 1926 à 1938 13 3 séries par an De 1939 à 1945 7 4 séries par an De 1946 à 1950 5 5 séries par an
an De 1946 à 1950 5 5 séries par an De 1951 à 1953 3 6 séries par an 18 Le ministre des finances, Vu le décret du Président de la République en date de ce jour, Arrête ce qui suit : Art. 1er. — Une souscription publique sera ouverte le jeudi 17 mars 1881 au matin et close le soir même pour la réalisation d'une somme d'un milliard de francs en rentes 3 p. c. 100 amortissables créées conformément à la loi du 11 juin 1878. Art. 2. — Les souscriptions seront reçues : 1° A Paris et dans
Les souscriptions seront reçues : 1° A Paris et dans le département de la Seine ; A la caisse centrale du Trésor, rue de Rivoli ; A la caisse des dépôts et consignations, quai d'Orsay, no 3 ; A la recette centrale de la Seine, place Vendôme, n° 16 ; Chez tous les receveurs percepteurs de Paris ; Chez tous les percepteurs des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux; Aux mairies des vingt arrondissements ; Dans les principaux établissements de crédit; Dans les autres départements, à l'exception de la Corse et de l'Algérie : A la caisse des trésoriers-payeurs généraux
et de l'Algérie : A la caisse des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des nuances ; A la caisse des percepteurs désignés par le ministre des finances. 2° En Corse et en Algérie : A la caisse du trésorier-payeur général et des trésoriers-payeurs ; A la caisse des receveurs des finances et des payeurs particuliers désignés par le ministre des finances. Les bureaux destinés à recevoir les souscriptions seront ouverts de neuf heures du matin à cinq heures du soir. Art. 3. — Les rentes seront émises au prix de quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par 3 francs de rente
de quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par 3 francs de rente (soit quatre cent seize francs vingt-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente) payables par cinquièmes. Elles porteront jouissance du 16 avril 1881, conformément à l'article 9 ci-après. Art. 4. — Il ne sera pas admis de souscription inférieure à 15 francs de rente. Au-dessus de cette somme, les souscriptions seront reçues pour 30 francs de rente et les multiples de 15 francs. Elles devront être faites sans conditions et le ministre restera seul juge de leur validité. Art. 5. — Les souscripteurs seront tenus de garantir leur souscription
5. — Les souscripteurs seront tenus de garantir leur souscription par le versement immédiat d'une somme de seize francs soixante-cinq centimes par 3 francs de rente (quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente), représentant le premier cinquième du prix fixé. Art. 6. — Ce versement en numéraire pourra être provisoirement remplacé par le dépôt de rentes sur l'Etat ou de toutes autres valeurs émises par le Trésor national, reçues à titre de garantie aux taux suivants : Rente 3 p. c. perpétuel ou amortissable, 80 fr. Rente 5 p. c., 84 fr. Rente 4 p. c.
Rente 5 p. c., 84 fr. Rente 4 p. c. au pair, 100 fr. Obligations trentenaires, obligations du Trésor à long terme, bons de liquidation, pour leur capital nominal. Les titres au porteur et les titres nominatifs ou mixtes dont les titulaire a la libre disposition seront seuls reçus ; les titres aux noms de mineurs, interdits, femmes mariées, grevés de charges quelconques ou indivis, ne seront pas admis. Le dépôt, devra être accompagné d'une déclaration partant affectation desdits titres à la garantie de la souscription. Art. 7. — Le dépôt des valeurs reçues en garantie pourra être effectué :
dépôt des valeurs reçues en garantie pourra être effectué : 1° A la caisse centrale du Trésor à Paris, et à sa caisse des trésoriers-payeurs dans les départements, à l'exception de la Corse et de l'Algérie, les lundi 14, mardi 15 et mercredi 16 mars 1881, de 0 heures du matin à 4 heures du soir ; A la caisse du trésorier-payeur général de la Corse, et des trésoriers-payeurs en Algérie, à la date qui sera fixée par le ministre des finances. Il sera délivré aux déposants une reconnaissance de dépôt à talon et au porteur, visée au contrôle conformément
dépôt à talon et au porteur, visée au contrôle conformément à la loi du 24 avril 1833. Les souscriptions, garanties par un dépôt préalable de titres comme il vient d'être dit, ne seront admises qu'à la caisse à laquelle aura été effectué ce dépôt et au vu de la reconnaissance ci-dessus mentionnée. Elles seront constatées au moyen de la délivrance d'un certificat de souscription également visé au contrôle. Art. 8. — Les souscriptions accompagnées d'un versement en numéraire seront constatées au moyen de la délivrance d'un récépissé à talon et au porteur, visé au contrôle. Art. 9. — Le paiement
au porteur, visé au contrôle. Art. 9. — Le paiement des rentes attribuées sera effectué comme il suit : 1° Seize francs soixante-cinq centimes par 3 francs de rente (quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente) pour libération du premier cinquième, ainsi qu'il est dit à l'article 5; 2° Le surplus, pour libération des quatre autres cinquièmes, en quatre paiements égaux de seize francs soixante-cinq centimes chacun par 3 francs de rente (quatre-vingt-trois francs vingt-cinq centimes par coupure de 15 francs de rente), les 16 avril, 16 juillet, 16 octobre 1881 et 16 janvier 1882. Sera
16 juillet, 16 octobre 1881 et 16 janvier 1882. Sera déduit des versements successivement exigibles, le montant des intérêts trimestriels sur les versements effectués avant la libération complète des titres, à savoir Au 16 juillet 1881 1 fr. 50) par Au 16 octobre 1881 .... 2 fr. 25) 15 francs Au 16 janvier 1882 ..... 3 fr. de rente. Art. 10. Si le total des souscriptions dépasse la somme de rente à émettre, toutes les souscriptions, quel qu'en soit le chiffre, seront soumises à une réduction proportionnelle. Toutefois, le ministre des finances se réserve le droit de statuer, en ce
des finances se réserve le droit de statuer, en ce qui concerne les fractions de 15 francs de rente qui résulteraient de la réduction proportionnelle. Un avis inserti au Journal officiel fera connaître le résultat de la souscription et le taux de la réduction, s'il y a lieu. Dans ce dernier cas, pour toutes les souscriptions supérieures à 3,000 fr. de rente, un remboursement des sommes versées en trop sera effectué le plus tôt possible, et au plus tard le lundi 28 mai 1881. Art. 11. — Les titres reçus en garantie de souscription seront restitués dans un délai de
en garantie de souscription seront restitués dans un délai de cinq jours, à dater de l'insertion faite au Journal officiel, conformément à l'article 10, après versement en numéraire du cinquième du prix des rentes attribuées et contre remise de la reconnaissance de dépôt au porteur. A défaut de ce versement dans le délai ci-dessus fixé, les intérêts à 5 p.c., comptés du 17 mars 1871, courront de plein droit et sans mise en demeure en faveur du Trésor. Art. 12. — A partir du jour qui sera indiqué par un nouvel avis inserti au Journal officiel, les récépissés provisoires de