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de leur profession. Art. 8. Chaque magasinier s'exerce normalement; cependant, en aucun cas, ne doit être conspiré l'exercice de leurs fonctions, car... Les délégués, du fait de leurs fonctions auprès de la commission, travaillent, en principe, huit heures de travail et à l'intérieur des magasins, ils sont rémunérés, pour leurs heures supplémentaires, pour leurs heures perdues, recevront le salaire fixe, la semaine maximum de huit heures. Si, dans le courant d'une semaine, des heures étaient dépassées, le dépassement serait imputé sur les huit heures précédentes. Art. 9. Les travailleurs restent libres de présenter elles-mêmes leurs propres réclamations à leurs chefs
libres de présenter elles-mêmes leurs propres réclamations à leurs chefs ou à la direction. Art. 10. Les délégués sont rééligibles. Art. 11. Sont électeurs: tous les travailleurs, agissant dans la bonne condition qu'ils fournissent la preuve. Sont éligibles: les électeurs, les travailleurs n'ayant pas moins de vingt-cinq ans, réunis dans l'établissement sans aucune fonction administrative, sans réserve. Le nombre des éligibles doit être abaissé si nécessaire, en ayant égard au nombre des électeurs. Les travailleurs tenant compte de leurs anciennetés quelles qu'elles soient, soit par leur conjoint, sont éligibles. Toutefois, dans le département pour lesquels le ministre a fixé un
dans le département pour lesquels le ministre a fixé un contingent limité, les travailleurs n'ayant pas la qualité de Français. Procédure de l'élection. Art. 12. La date et les heures du commencement et de fin de l'élection seront jointes, pour chaque magasin, par la direction, après avoir consulté les délégués concernés. Cette date doit être placée dans le mois qui précède l'expiration du mandat des délégués et en défi des périodes où aucun travail ne se pratique dans l'établissement. Elle sera annoncée aux électeurs au moins quinze jours à l'avance par un affichage dans les magasins de la liste des
par un affichage dans les magasins de la liste des électeurs et des candidats. Les réclamations au sujet des nominations devront être formulées par les électeurs, au moins quinze jours avant les élections, et les personnes qui voudront poser leur candidat donner avis de leur candidature au plus tard dans la date fixée pour l'élection. L'heure immédiate après la clôture du scrutin dans les magasins ayant établi l'équité de l'élection aura lieu parmi les présents de cette dernière prise du travail afin de permettre l'accomplissement des deux équipes présentes. Un emplacement sera réservé dans chaque magasin pour l'affichage des communications
emplacement sera réservé dans chaque magasin pour l'affichage des communications pendant la période prévue pour les opérations d'affichage de celles-ci. Art. 13. Le bureau électoral des deux électeurs les plus agedans un magasin ou le groupe de magasins, présents au scrutin, sera composé. La présidence appartiendra au. Le bureau sera assisté par un employé. Si le bureau n'arrive pas à une décision, l'employé préposé au dépouillement aura simplement voix consultative. Art. 14. Le scrutin aura lieu dans une salle du magasin, et en présence du bureau, les électeurs mettront leur bulletin dans la urne modeste uniforme, qui leur sera fournie,
bulletin dans la urne modeste uniforme, qui leur sera fournie, en avant. Toute enveloppe contenant plus de noms différents ne sera comptée que son seul nominatif, par le bureau. Par le bureau, on mettra cependant des counters en nombres de voix. Les bulletins ne que les enveloppes d'une même citation ne doivent pas être fournies par la direction. Art. 15. Les exemplaires des bulletins seront fournis par la direction. Ceux-ci seront ceux ayant le plus grand nombre de voix. Ceux ayant le plus de voix étant les délégués titulaires, en cas d'égalité de suffrages, le plus ancien de l'établissement sera
cas d'égalité de suffrages, le plus ancien de l'établissement sera élu. Le scrutin se terminant, un exemplaire des bulletins consignés dans un procès-verbal exemplaire. Un de ces exemplaires sera remis au délégué pour être affiché dans les magasins et l'autre restera entre les mains de la direction. Il en sera également délivré aux intéressés qui en feront la demande. Art. 16. Dans les magasins, la demande. Dans les magasins où le nombre des délégués sera de: 1 délégué pour 0 à 50 travailleurs, 2 suppléants pour 51 à 100 travailleurs, 3 suppléants pour 101 à 250 travailleurs, 4 suppléants pour
3 suppléants pour 101 à 250 travailleurs, 4 suppléants pour 251 à 500 travailleurs, 5 suppléants pour 501 à 1000 travailleurs, avec 6 suppléants pour 1001 à 2000 travailleurs, 7 suppléants pour 2001 à 3000 travailleurs, 8 suppléants pour 3001 à 4000 travailleurs, 9 suppléants pour 4001 à 5000 travailleurs, 10 suppléants pour 5001 à 6000 travailleurs, 11 suppléants pour 6001 à 7000 travailleurs, 12 suppléants pour 7001 à 8000 travailleurs, 13 suppléants pour 8001 à 9000 travailleurs, 14 suppléants pour 9001 à 10 000 travailleurs. Si, pour une raison, il n'y a pas lieu à une élection, le délégué
il n'y a pas lieu à une élection, le délégué suppléant sera nommé pour le temps du mandat restant du titulaire, jusqu'à la conclusion des élections. Art. 17. Salaires par département seront établis par une commission dédiée, en réunion de la délégation ouvrière et des syndicats régionaux concernés, dans le département et la délégation ouvrière dans les syndicats régionaux intéressés. Il est compris le département, et la délégation ouvrière, et les syndicats régionaux intéressés. Les salaires des ouvriers à la secconde adoptés seront conformes au salaire qui, en la matière, l'applique pas aux travailleurs le plus avantageux. Il mettent en
l'applique pas aux travailleurs le plus avantageux. Il mettent en état d'influence en avant la définition donnée par le décret du 18, Iluka de l'article 3 du décret du 10 Sur les conditions de travail dans les entreprises passées au nom de l'État. Embauchage et débauchage. Dans les entreprises dont la marqué fluctue, il sera fait tout procède à l'élimination, lorsqu'il sera procédé à l'embauchage, aux ouvriers et ouvrières qui seraient révoqués précédemment pour une même raison. Cette disposition ne peut faire l'objet des obligations résultant de la loi syndicale obligatoire des syndicats. Maladie ou d'accident, ne constituant pas une
obligatoire des syndicats. Maladie ou d'accident, ne constituant pas une rupture de contrat de travail. Dans le cas où ces absences importent pour le placement effectif des intéressés, ils seront donnés de préférence, en cas de substitution, de préavis, au 21 de présence. La Question du délai-congé sera fixée par usages locaux. Les congés annuels payés seront accordés aux toutes catégories du personnel après une année de présence dans l'établissement; l'ouvrier ou l'ouvrière ayant un temps de présence inférieur à une année, aura droit à autant de jours payés qu'il aura de mois de présence, le tout conformément à la
aura de mois de présence, le tout conformément à la loi. L'ouvrier ou l'ouvrière quittant un magasin avant le terme des vacances aura droit à autant de jours payés qu'il aura de mois de présence. Le taux de ces indemnités ne sera pas inférieur au salaire minimum de la catégorie. Dans le cas où des caisses de compensation seraient instituées, garantissant à tout ouvrier ou ouvrière le bénéfice des quinze jours de vacances payées, les paragraphes 2 et 3 de cet article seraient sans objet. Conciliation. Dans tous les cas de réclamations collectives, les parties contractantes s'engagent à respecter un
de réclamations collectives, les parties contractantes s'engagent à respecter un délai en vue de l'examen desdites réclamations et avant toute mesure de fermeture de l'établissement du côté patronal ou de cessation de travail du côté ouvrier, Ce délai sera au minimum d'une semaine franche. Dans le cas de réclamation collective, les représentants ouvriers seront reçus par les représentants patronaux en en formulant la demande au moins quarante-huit heures ouvrables à l'avance. Si l'accord n'a pu être réalisé en commission mixte, le litige sera soumis à la conciliation mixte d'abord (celle-ci ne devant pas dépasser un mois à partir de la
ne devant pas dépasser un mois à partir de la date du conflit) et ensuite à l'arbitrage du ministre du travail, avant toute cessation du travail de la part du personnel, ou fermeture des établissements de la part des chefs d'entreprise. Il en sera de même en cas de différend sur l'interprétation de la présente convention. La durée du travail est fixée à quarante heures, conformément à la loi. En ce qui concerne les jours fériés, en application du décret du 2 mars 1936 (art. 3), il pourra être travaillé le jour de repos hebdomadaire, en dehors du dimanche, lorsqu'il
le jour de repos hebdomadaire, en dehors du dimanche, lorsqu'il y aura eu chômage en raison d'une fête légale. Les jours fériés ainsi récupérés seront réglés au tarif normal des jours ouvrables. Amendes. Une amende ne pourra être infligée, pour quelque motif que ce soit, sur les salaires ou autre mode de rémunération, sauf les cas prévus par la loi. Heures supplémentaires. Le taux des heures supplémentaires sera déterminé régionalement après entente entre les organisations patronales et ouvrières. Travail des femmes. Les lois de protection de la femme seront respectées: maternité, alimentation, travaux insalubres, etc. Travail des jeunes. Il est
maternité, alimentation, travaux insalubres, etc. Travail des jeunes. Il est interdit d'employer des jeunes à la manipulation de lourdes charges ou travaux insalubres. L'application des lois sur l'apprentissage et la protection de l'enfance, incluses dans le code du travail, sera rigoureusement respectée. Service militaire. La direction donnera la préférence d'embauchage à ses anciens ouvriers à leur retour du service militaire. Sécurité et hygiène. Chaque magasin devra appliquer les lois en vigueur concernant la sécurité et l'hygiène. Briques, civilities et civilités. Toute brique envers et entre les ouvriers est interdite. Renvoi. En cas de chômage partiel, la possibilité d'établir momentanément un
En cas de chômage partiel, la possibilité d'établir momentanément un travail par roulement pourra être envisagée. Paye. La paye sera faite sans occasionner une perte de temps de travail ou une prolongation de la présence du personnel dans les magasins. Chaque ouvrier ou ouvrière recevra, en même temps que sa paye, un bulletin ou une feuille spécifiant en détail le salaire reçu. Resteront acquis aux intéressés tous les ajustements de situation qui présenteraient un avantage supérieur aux modalités prévues par le présent contrat. Dispositions finales. Le présent contrat sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des
en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes, au ministère du travail et pour le dépôt au secrétariat des conseils des prud'hommes dans les conditions prévues à l'article 21 C du livre IVe du code du travail. Le présent contrat entrera en vigueur à la date du 4 août 1937. Fait à Paris, le 4 août 1937. (Suivent les signatures.) Caisses de congés payés. Par arrêté en date du 20 août 1933, la caisse interprofessionnelle de congés payés des arrondissements de Carcassonne, Narbonne et Limoux, chambre de commerce, 7, rue de la Mairie, à Carcassonne, a
de commerce, 7, rue de la Mairie, à Carcassonne, a été agréée pour assurer dans les arrondissements de Carcassonne, Narbonne et Limoux, le service des congés payés dans les entreprises visées à l'article 1er du décret du 30 avril 1937. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Légion d'honneur. Rectificatif au Journal officiel du 11 août 1938, page 0582, 1re colonne, officier, au lieu de « Freysselinard (Marcel), docteur en médecine, médecin inspecteur des enfants du premier âge à Brunoy (Seine-et-Oise) ; 28 ans de services militaires et de collaboration remarquée en faveur des services d'hygiène et d'assistance. Chevalier du 1er avril
faveur des services d'hygiène et d'assistance. Chevalier du 1er avril 1915 ». Lire : « Freysselinard (Marcel), docteur en médecine ; 28 ans de services militaires et de collaboration remarquée en faveur des services d'hygiène et d'assistance. Chevalier du 1er avril 1915 ». Maison nationale de Saint-Maurice. Le ministre de la santé publique, Vu les décrets des 21 août 1920 et 18 décembre 1923 ; Vu le règlement de la maison nationale de Saint-Maurice ; Vu le rapport du directeur dudit établissement ; Vu l'avis du conseiller d'État directeur général de l'hygiène et de l'assistance ; Sur la proposition du
de l'hygiène et de l'assistance ; Sur la proposition du directeur du personnel, de la comptabilité et des habitations à bon marché, Arrête : Art. 1. L'arrêté du 1er mai 1921 modifié, portant répartition du personnel de la maison nationale de Saint-Maurice, est modifié ainsi qu'il suit : A. par arrêté du 21 août 1920. 20 Personnel secondaire. a) Cadre de surveillance. Surveillante et surveillantes 4 Sous-surveillants et sous-surveillantes. 6 10 dont : 5 surveillants et sous-surveillants (2 au service des aliénés, 3 aux services généraux). 5 surveillantes et sous-surveillantes 11 au service des aliénés, 2 aux services de puériculture,
11 au service des aliénés, 2 aux services de puériculture, 2 aux services généraux ; b) Autres agents. Le reste sans changement. Art. 2. Le conseiller d'État directeur général de l'hygiène et de l'assistance et le directeur du personnel, de la comptabilité et des habitations à bon marché sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel. Fait à Paris, le 20 août 1938. 1 MARC RUCART. : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA GUERRE Collège des hautes études de la défense nationale. Le président du conseil, ministre
études de la défense nationale. Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, Vu l'article 4 du décret du 11 août 1936 créant le collège des hautes études de défense nationale ; Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1938 : Sur la proposition du ministre de l'air, Arrête : Article unique. M. le général de division Pennes (Roger-Jean-Eugène), commandant le 1er corps aérien, est nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, directeur adjoint du collège des hautes études de défense nationale en remplacement de M. le général de division Mouchard. Fait à Paris, le 12
le général de division Mouchard. Fait à Paris, le 12 août 1938. RICHARD VLOETER. CORPS DES INGENIEURS GENERAUX MILITAIRES DES POURCES EXPLOSIVES Collège des hautes études de la défense nationale. Par décision ministérielle du 22 août 1938. M. l'ingénieur général de 2e classe des poudres : Collin, directeur de la poudrerie nationale de Saint-Chamas, a été affecté à l'inspection générale des poudres à Paris. SERVICE DES CHEMINS DE FER Réserve, Par décision ministérielle du 22 août 1938, et par application des dispositions de l'instruction ministérielle n° 25186/11 du 10 juillet 1928, les officiers de réserve dont les noms suivent, qui
1928, les officiers de réserve dont les noms suivent, qui ont accompli un stage d'information à Alger, sont classés dans le service des chemins de fer et mis à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée : M. Vian (P.-J.-M.), chef de bataillon au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 7. M. Bourgeois (R.-C.), capitaine au centre de mobilisation d'artillerie d'Afrique no 3, M. Gabus (C.-J.), capitaine au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 5. M. Kessler (E.-C.), capitaine au centre de mobilisation d'Afrique no 1. M. Penthier (E.-L.), capitaine au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 1.
(E.-L.), capitaine au centre de mobilisation d'infanterie d'Afrique no 1. M. Bompard (G.-L.-M.), lieutenant au centre de mobilisation d'artillerie d'Afrique no 4. M. Chollet (E.-E.), lieutenant au centre de mobilisation d'artillerie d'Afrique no 3. M. Lambart (J.-C.), lieutenant au centre de mobilisation d'artillerie d'Afrique no 4. M. Wliiez (F.-G.-A.), lieutenant au centre de mobilisation du génie d'Afrique no 1. ARTILLERIE Armée active. Les officiers dont les noms suivent, sortant de l'école d'application d'artillerie, reçoivent les affectations ci-après : La mention « service » est accordée à ceux dont la mutation entraîne un changement de résidence fixe. Officiers de l'armée active
entraîne un changement de résidence fixe. Officiers de l'armée active provenant des grandes écoles civiles. Sous-lieutenants. M. Bensimon (E.-P.-M.), au 61e rég. M. Bergue (R.-A.-M.), au 6e rég. M. Floirat (J.-J.-M.), au 51e rég. M. Frédéric-Moreau (A.-J.), au 92e rég. M. Gaillard de Saint-Germain (P.-M.-J.), au 59e rég. M. Piégray (P.-J.-L.-M.), au 12e rég. M. Pinta (J.J.-L.), au 158e rég. M. de Rodez-Béarn (P.-H.-J.), au 1er rég. M. Toudou (J.-H.-L.), au 17e rég. M. Zeelandelaar (M.-R.), au 25e rég. Officiers de réserve stagiaires. I. Lieutenants de réserve. M. d'Arcy (J.-M.-J.-C.-J.), au 8e rég. M. Arnoux (G.-E.), au 166e rég. M.
au 8e rég. M. Arnoux (G.-E.), au 166e rég. M. Boira (M.), au 35e rég. M. Brunei (L.-A.-J.), au 65e rég. M. Chaules des Etangs (J.-M.), au 117e rég. M. Cognac (L.-A.-L.), au 101e rég. M. Cotton (J.-M.-A.), au 1er rég. M. Cottereau (G.-M.-R.), au 151e rég. M. Divoux (A.-M.-ll.) au 403e rég. M. Escande (P.,L.-L.P.), au 21e rég. M. Gardes (J.-L.), au 195e rég. M. Gaubert (A.-A.-M.-L.), au 32e rég. M. Ilbert (H.L-E.), au 13e rég. M. Jamet (M.-A.-E.), au 20e rég. M. Lataste (A.-F.-J.), au 404e rég. M. Laurent (R.), au 103e rég. M. Lejosne (R.-G.-F.-C.), au 5e
Laurent (R.), au 103e rég. M. Lejosne (R.-G.-F.-C.), au 5e rég. M. Lombard (P.-L.-R.), au 108e rég. M. Loubet (G.-J.-M.), au 151e rég. M. Millot (P.-M.-A.), au 111e rég. M. Oeschwald (J.-Y.) au 93e rég. M. Peyre (M.-R.-A.), au 163e rég. M. Picq (A.-M.), au 285e rég. M. Pierron (R.-C.-M.), au 126e rég. M. Revers (M.-R.), au 75e rég. M. Sabalier (R.-J.-D.) au 251e rég. M. Sonntag (E.-E.), au 67e rég. M. Tournemine (A.-H.-F.-N.), au 25e rég. M. Vieillard-Baron (H.-M.), au 6e rég. M. Voilot (J.-F.-A.), au 166e rég. M. Vuatrin (R.-M.-G.), au 42e rég. II. sous-lieutenants de réserve, M.
Vuatrin (R.-M.-G.), au 42e rég. II. sous-lieutenants de réserve, M. Chaumeil (G.-R.-C.), au 7e rég. M. Dubreuil (M.-A.-M.), au M. Fauqué (L.-L.-J.), au M. Haize (R.-L.-H.), au M. Lafite (F.-P.-J.), au M. Warin (M.-P.-J.). SERVICE DE SANTE DES FORCES COLONIALES ET MARITIMES. Par décret du 10 août 1938, indiqué dans la réserve du service de leur troupe coloniale, à date du 1er septembre, leur radiation des contrôles de l'armée et réception des officiers dont les noms figuraient sur la liste ministérielle du même jour. Ont reçu les agégations suivantes : Au grade de médecin commander : M. Cudenet (Thomas-Emile), du
Au grade de médecin commander : M. Cudenet (Thomas-Emile), du 1er régiment tirailleurs sénégalais; réduit au état de réserve cadres de l'armée active et à la disposition du service de santé de la 5e région. M. de Maravède (Gabriel) 1er régiment d'artillerie coloniale, réduit au état de réserve cadres de l'armée active le 15 juin et à la disposition du service de santé de la 5e région. Au grade de médecin chirurgien de 1er classe : M. Fermer (Henri-Auguste), 5e bureau sanitaire de la subdivision territoriale de Casablanca, démissionnaire des cadres de l'armée active le 4 mai 1938. A la
cadres de l'armée active le 4 mai 1938. A la disposition du général commandant en chef des troupes du Maroc. Au grade de pharmacien : M. Kerboriou (Marcel-Louis-Gustave), port des isolés des troupes coloniales, rayé des cadres de l'armée active le 10 juin 1938. Mis à la disposition du commandant supérieur des troupes du groupe de l'Afrique occidentale. M. Lavie (Jean-Louis-François), service des dépôts des isolés des troupes coloniales, missionnaire, rayé des cadres de l'armée active le 14 juin 1938. Mis à disposition du service de santé de la 5e région. Promotion dans la réserve. Par décret du 10 août
région. Promotion dans la réserve. Par décret du 10 août 1938 a été promulgué la réserve du service de santé coloniale : Au grade de lieutenant d'administration, à raison du service de santé de la 18e région. Par décision ministérielle du 1er août 1938, cet officier est maintenu dans son actuel état. CAVALERIE Réserves. Additif à la 1re liste (suite). Des officiers, service de cavalerie autorisés à servir en situation d'activité (Jour du 27 juillet 1938, à compter du 1er août 1938 : 1er (Gilles-Louis) 1re M. Fraval de Coatparquet, lieutenant de réserve cadre de mobilisation de cavalerie ; 2e
lieutenant de réserve cadre de mobilisation de cavalerie ; 2e régiment de hussards. Liste des officiers d'état-major des forces d'infanterie européennes désignés pour l'opération 1938 du 30 septembre au 1er octobre. Région administrative d'entretien et de réparation de Clermont-Ferrand, City de obtention du brevet de capacité de l'aviation (service). Nombre quantième (service) Bruneron (service) Derrain, brigadier-chef armurier au 6e Corps d'armée colonial 1 (Maisons apprentissages au 6e régiment de tirailleurs sénégalais, caporal au 12e régiment de tirailleurs sénégalais, caporal au 1er régiment de Lorraine, caporal au 52e bataillon de tirailleurs Indochinois. Dini, soldat au 23e d'infanterie Coloniale. 23e d'infanterie coloniale
Indochinois. Dini, soldat au 23e d'infanterie Coloniale. 23e d'infanterie coloniale ardennaise, canonnier au 2e régiment d'artillerie coloniale. Colonel : canonnier au régiment d'artillerie (6e de Tunisie. Soldat au 1er régiment de tirailleurs sénégalais, rayé. Lieutenant soldat au 19e régiment d'infanterie, est actuellement en congé de l'École à Pondichéry. Ursulines-sœurs, soldat au 6e régiment de tirailleurs sénégalais. Dumars, soldat au 10e régiment d'infanterie coloniale. Les personnes susmentionnées se présenteront au parc régional d'entretien et de réparation de Clermont-Ferrand dans la matinée du 3 octobre 1938 au service pour une durée minimale de quatre mois au minimum à compter du 1er octobre
de quatre mois au minimum à compter du 1er octobre prochain. Les officiers d'artillerie des opérations se présenteront à la même date pour une durée minimale de trois mois au minimum à compter du 1er octobre prochain au service des armuriers des forces d'infanterie coloniales et l'inscription au tableau communal. Pour les grades de brigadier chef d'armurier des militaires qui n'appartiennent pas à ce corps ne seront pas admis que ceux qui auront subi l'examen probatoire prévu au paragraphe 3 de l'article 8 de l'instruction 78 du 9 décembre 1935. À L'INFANTERIE. Journal Officiel de la République Française, 13e Ligne,
À L'INFANTERIE. Journal Officiel de la République Française, 13e Ligne, 8e Colonie, 79e Number, 8e colonne, 19e Ligne (Charles-Léon), 20e Number, 3e Colonie. Avocat du ministère de la marine. Ministre de la marine Arrête : M. Habbe (Léon), avocat est à la cour de cassation, donc avocat du ministère de la marine, fait Paris, le 27 août 1938. Administration centrale. Par arrêté ministériel du 18 août 1938 : M. Chassin, sous-chef de bureau de 3e classe du 18 août 1938, a été nommé sous-chef de bureau de 2e classe, pour compter du 18 août 1938. M. Rucodel, rédacteur principal de
compter du 18 août 1938. M. Rucodel, rédacteur principal de 3e classe du 15 août 1938, a été nommé rédacteur principal de 2e classe, pour compter du 15 août 1938. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, un rappel d'ancienneté d'un an pour service militaire obligatoire a été accordé à M. Mathis, rédacteur de 3e classe. M. Mathis, nommé rédacteur de 3e classe le 10 mai 1938, après un an de stage et avec un rappel de bonifications d'un an, a été nommé rédacteur de 2e classe, pour compter du 10 mai 1938. Par arrêté ministériel du 18 août 1938,
10 mai 1938. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, un rappel complémentaire d'ancienneté de 7 jours sur bonifications pour services militaires a été accordé à M. Le Covec, rédacteur principal de 3e classe. Le reliquat d'ancienneté de M. Le Covec dans cette classe a été porté d'un an 2 mois 20 jours à 1 an 2 mois 27 jours. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, M. Bloch (Maurice-Benoît), nommé et titulaire depuis le 5 août 1937, a été titularisé comme rédacteur de 3e classe le 5 août 1938. Par arrêté ministériel du 18 août 1938, Pillard (André-Jeau-Aimé), rédacteur