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assistés et moralement abandonnés. Jusqu'alors, le crédit de ce service se votait en bloc, il présentait ainsi une plus grande élasticité et permettait de solder toutes les dépenses dans la limite du crédit global. Depuis le budget de 1898, le crédit est réparti par article, d'après la nature des dépenses. Cette situation rend très difficile le paiement des dépenses à la clôture de l'exercice, car, dans un service aussi complexe et dont chaque article varie d'une année à l'autre, il est impossible de prévoir assez exactement quelle doit être l'allocation de chacun des articles. Il en résulte qu'à la fin
de chacun des articles. Il en résulte qu'à la fin de l'exercice, certaines dépenses ne peuvent être soldées par suite de l'insuffisance des crédits, alors que des sommes relativement importantes restent sans emploi sur d'autres articles. Ainsi, pour l'exercice 1899, comme le fait ressortir mon rapport relatif au crédit complémentaire à voter, les sommes restant à payer s'élèvent à 19.984 fr. 04, alors que le montant des dépenses payées sur le chapitre VI ne s'est élevé qu'à 408.437 fr. 94 laissant disponible un reliquat de 12.562 fr. 06 sur le crédit de 421.000 francs voté par le Conseil général. Ces
crédit de 421.000 francs voté par le Conseil général. Ces inconvénients pourraient être évités en majorant sensiblement les dépenses sujettes à augmentation dont les excédents éventuels tomberaient en fonds libres, mais ce procédé n'est pas possible en l'état actuel du budget départemental. D'autre part, l'instruction générale pour l'application du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale indique un moyen de remédier à la situation exposée ci-dessus. Cette instruction dit, dans son paragraphe 40 : « Le Conseil général ne peut donc » déléguer toutes ses attributions, mais, en présence de l'art. 77, on ne peut lui contester »
présence de l'art. 77, on ne peut lui contester » le droit de déléguer à la Commission départementale, d'une manière temporaire, puis» qu'elle n'est nommée que pour un an, et dans des termes strictement déterminés, la » faculté de proposer des virements assujettis d'ailleurs, comme ceux votés par le Conseil » général à la sanction d'un décret présidentiel ». C'est cette faculté de proposer des virements de crédits dans la limite des sommes allouées pour le service des enfants assistés, que j'ai l'honneur de prier le Conseil général de déléguer à la Commission départementale. À la fin de l'exercice, alors
à la Commission départementale. À la fin de l'exercice, alors que la situation des dépenses est arrêtée, j'établirai les montants des dépenses faites et les sommes restées disponibles, la Commission départementale proposera l'affectation des reliquats disponibles aux articles dont la dotation serait reconnue insuffisante. Il ne me reste plus qu'à proposer les voies et moyens pour couvrir l'augmentation de dépenses de 10.000 francs qui fait l'objet de la première partie de ce rapport. Cette somme serait acquittée au moyen des ressources suivantes : Subvention de l'État 1/5 2.000fr. Subvention des communes 1/5 2.000 » Part contributive du département 3/5 6.000
communes 1/5 2.000 » Part contributive du département 3/5 6.000 » Total égal .... 10.000fr. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien : 1° Inscrire au chapitre VI article 5 du budget départemental de 1900 un crédit complémentaire de 10.000 francs. 2° Inscrire en recettes la somme de 4.000 francs à réclamer à l'État et aux communes pour leur part contributive complémentaire dans les dépenses à effectuer en 1900. 3° Déléguer à la Commission départementale la faculté de proposer les virements nécessaires au paiement des dépenses dans les limites du crédit global du chapitre VI. Chap. 13,
les limites du crédit global du chapitre VI. Chap. 13, art. 3. — Incurables indigents. — Subventions (2e B). Le Conseil général ayant décidé, le 24 août 1896, que les subventions aux communes dépourvues d'établissements hospitaliers, pour l'entretien dans les hospices, de leurs incurables indigents, seraient calculées d'après le barème dont il est fait application pour les aliénés, le crédit inscrit à cet effet au budget départemental s'est trouvé insuffisant, et il a dû être porté de 6000 à 8000 fr. à partir de 1898. Le chiffre total annuel des subventions accordées, soit aux communes du domicile de secours des
subventions accordées, soit aux communes du domicile de secours des incurables, soit aux hospices eux-mêmes pour les indigents dont le domicile de secours n'a pu être déterminé, s'est accru, du fait de la décision sus-visée du Conseil général, dans les proportions suivantes : Il était de 3075 fr. 98 en 1896 ; il s'est élevé à 5698, 69 en 1897, à 5999, 73 en 1898 et à 7061, 09 en 1899. La dépense de 1899 est inférieure, il est vrai, de 938 fr. 91 au chiffre total du crédit ; mais cette différence provient de ce qu'un certain nombre d'incurables
mais cette différence provient de ce qu'un certain nombre d'incurables ont été hospitalisés dans les derniers mois de l'année, ce qui a sensiblement réduit plusieurs subventions. Il n'en sera plus de même en 1900, et les 33 incurables actuellement traités avec le concours du département occasionnent une dépense de 7.956 francs de sorte que le crédit de 8.000 francs est, dès aujourd'hui, presque totalement engagé. Cette situation qui met la Commission départementale dans l'impossibilité de donner suite aux demandes, toutes très intéressantes, présentées depuis février dernier, me paraît justifier une augmentation du crédit. En conséquence, j'ai l'honneur de proposer au
augmentation du crédit. En conséquence, j'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien porter de 8.000 à 10.000 francs, pour l'année 1900 le crédit inscrit au chap. 13, art. 3 du budget. Chap. 13, art. 1. — Églises. — Secours départementaux. Crédit supplémentaire. (3e B.) Conformément à ses décisions des 18 et 20 août 1875, le Conseil général inscrit chaque année, au budget départemental, un crédit fixe de 20.000 francs, destiné à venir en aide aux communes pour la construction, l'agrandissement ou la restauration de leurs églises. Divers secours accordés par le Conseil général, dans ses précédentes sessions,
secours accordés par le Conseil général, dans ses précédentes sessions, n'ont pas encore été mandatés, savoir: Bévillers. — Reconstruction de l'église 3.000 fr. Sémeries. — Reconstruction du clocher 3.000 » Prisches. — Réparations à la tour 700 » Aniche. — Restauration du clocher 1.000 » Estreux. — Réparations aux toitures... 500 » Solre-le-Château. — Restauration de l'église 3.000 » Wargnies-le-Grand. — Achèvement de l'église.. 1.000 » Douai. — Construction d'un temple protestant 3.000 » Seclin. — Restauration de l'église... 1.500 » Sercus. — Agrandissement de la sacristie 400 » Taisnières-sur-Hon. — Reconstruction de l'église 3.000 » Fressain. — Réparation des
— Reconstruction de l'église 3.000 » Fressain. — Réparation des toitures... 500 » Drincham. — Reconstruction de l'église... 2.000 » Total 22.600 » Pour qu'il me soit possible d'assurer l'exécution des engagements contractés par le Conseil général, et de faire verser dans les caisses municipales, après achèvement des travaux, le montant des allocations précédemment accordées, je prie l'Assemblée départementale de vouloir bien voter l'inscription au budget supplémentaire de l'exercice 1900, du crédit de 22.600 francs ci-dessus détaillé. Ces allocations figuraient au budget de l'exercice 1899, jusqu'à concurrence de 11.200 francs. Elles sont tombées en annulation, à défaut d'emploi, à la
Elles sont tombées en annulation, à défaut d'emploi, à la clôture de l'exercice 1899. Il ne s'agit donc pas d'un vote de crédit supplémentaire. Quant aux secours accordés aux communes de Bévillers 3.000 fr., Wargnies-le-Grand 1.000 fr., Taisnières-sur-Hon 3.000 fr., Fressain 500 fr. et Drincham 2.000 fr., ils ont été alloués par le Conseil général, par décisions prises dans les sessions d'avril 1897, avril et août 1899. Il y a lieu, dès lors, de les inscrire au budget supplémentaire de l'exercice 1900, pour assurer l'exécution des engagements contractés. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer au Conseil général, de confirmer ses
conséquence, l'honneur de proposer au Conseil général, de confirmer ses votes antérieurs, et d'inscrire à l'article 6, chapitre XIII du budget supplémentaire départemental de 1900, un crédit de 22.600 francs. Chap. 14, art. 20. — Allocations aux instituteurs-adjoints les moins rétribués: Crédit supplémentaire. (3e B.) Le budget de 1899, — comme celui de 1898, — portait un crédit de 27.000 francs, destiné à être réparti dans les conditions des délibérations du Conseil général, en date du 25 août 1897 et du 23 août 1899, entre les instituteurs-adjoints les moins rétribués. D'après les justifications produites par les intéressés et contrôlées par
D'après les justifications produites par les intéressés et contrôlées par le service, un crédit supplémentaire de 6.172 fr. 91 est nécessaire pour permettre la réalisation complète des promesses faites par le Conseil général. De même que l'an dernier, et en vertu d'une décision prise le 10 janvier 1900 par la Commission départementale, le subside budgétaire de 27. 000 francs a été, sans plus tarder, employé à satisfaire entièrement les adjoints qui ont reçu en 1899 les émoluments les moins élevés, c'est-à-dire à compléter ces émoluments à 1.000, 1.100, 1.200 ou 1.300 francs, suivant les catégories auxquelles appartiennent les adjoints par
1.300 francs, suivant les catégories auxquelles appartiennent les adjoints par leurs années de services. Ceux de la dernière catégorie, dont les traitements sont à compléter à 1.400 fr., attendent seuls le vote des 6.172 fr.91 manquants. J'ai l'honneur de proposer au Conseil général de vouloir bien ouvrir un crédit de pareille somme au budget supplémentaire de 1900. D'après les renseignements que j'ai fournis à la Commission départementale en janvier, l'insuffisance semblait devoir être de 4.172 fr. 91 seulement. Mais, depuis lors, un certain nombre de réclamations nouvelles se sont produites et ont été reconnues fondées. Leur envoi un peu tardif
et ont été reconnues fondées. Leur envoi un peu tardif s'explique, du reste, par le court délai que les adjoints ont eu cette année pour dresser leurs états en raison de ce fait que la clôture de l'exercice est désormais avancée de deux mois. Lorsque le subside complémentaire dont il s'agit sera réparti, sur les 1221 instituteurs adjoints en exercice, 273 auront profité dans les limites suivantes de la faveur départementale : 159 auront reçu de 12 à 100 fr. 95 » de 100 à 200 » 18 » de 200 à 300 » et 1 aura reçu 475» Chap.
200 à 300 » et 1 aura reçu 475» Chap. 16, art. 26. — Revision de la carte départementale au 40000e. Tirage par arrondissement(1er B.) Par une délibération en date du 1er septembre 1899, le Conseil général a autorisé un nouveau tirage de la carte départementale au 40000e complétée par les plans des chefs-lieux d'arrondissement et par des indications relatives à la vélocipédie et à l'automobilisme ainsi qu'au relief du terrain. Dans la pensée de réaliser une économie de dépense, l'Assemblée départementale a demandé que ce tirage fût effectué comme précédemment par feuille, au lieu d'assembler les feuilles pour en
précédemment par feuille, au lieu d'assembler les feuilles pour en faire un tirage par arrondissement, comme il avait été convenu avec la Société le Touring Club de France », qui contribuait à l'opération par un subside de 4.850 fr. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général un rapport par lequel M. l'ingénieur en chef Stoclet fait connaître que les frais d'un tirage en 17 feuilles s'élèveront à 18.030 fr., tandis que ceux du tirage par arrondissement n'atteignent que 16.430 fr. Cette augmentation s'explique par le nombre plus considérable pour les tirages en feuille (17), que pour les tirages par arrondissement
tirages en feuille (17), que pour les tirages par arrondissement (7). Le Touring Club a déclaré qu'il maintenait sa subvention de 4.850 fr., quel que fut le mode de tirage adopté. 12 90 L'une des raisons qui avait motivé la modification demandée par le Conseil général ne s'étant pas réalisée, j'ai l'honneur de prier l'Assemblée de vouloir bien prendre une résolution définitive sur l'affaire. Pour le cas où l'Assemblée croirait devoir maintenir le tirage en 17 feuilles, il y aurait lieu d'inscrire au budget supplémentaire de 1900 un crédit complémentaire de 1.550 fr. pour faire face à l'augmentation de dépense
de 1.550 fr. pour faire face à l'augmentation de dépense signalée. Chap. 17, art. 0. — Épidémies. -— Honoraires dus à MM. les Drs Timal et Sockeel (2eB.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les états des honoraires s'élevant à 1.375 fr., dus à MM. les Drs Timal et Sockeel, pour le service des épidémies dans les arrondissements de Cambrai et Douai, pendant l'année 1899. Ces états n'ont pu être soldés en raison de l'insuffisance du crédit. Je prie l'Assemblée de vouloir bien autoriser l'inscription, au budget supplémentaire de 1900, d'un crédit de 1.375 fr. Chap. 17, art. 7.
1900, d'un crédit de 1.375 fr. Chap. 17, art. 7. — Ecole vétérinaire d'Alfort. — Pension du jeune Chevalier. (3e B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général l'état de paiement de la pension, pour le 3e trimestre 1899, du jeune Chevalier (Henri), de Denain, titulaire d'une demi-bourse du Département à l'école vétérinaire d'Alfort. Cet état, parvenu après la clôture de l'exercice, n'a pu être soldé. Je prie l'assemblée de vouloir bien autoriser l'inscription, au budget supplémentaire, d'un crédit de 120 francs. Chap. 17, art. 8. — Monte de 1809. — Primes d'entretien aux animaux reproducteurs mâles de l'espèce bovine.
— Primes d'entretien aux animaux reproducteurs mâles de l'espèce bovine. (2e B.) Aux termes du règlement, les propriétaires des taureaux approuvés prennent l'engagement de leur faire saillir, dans le courant de l'année de monte, au moins quarante vaches, en dehors de celles qui leur appartiennent. Trois propriétaires de taureaux primés n'ont pu produire, avant la clôture de l'exercice, un état justificatif des quarante saillies exigées ; la prime n'a donc été payée à chacun d'eux qu'au prorata du nombre de saillies effectuées. L'année de monte n'expirant qu'au 1er mai 1900, les intéressés auront droit, à cette époque, au complément de
les intéressés auront droit, à cette époque, au complément de la prime, s'ils justifient de quarante saillies. En prévision de cette justification, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien inscrire au budget supplémentaire de l'exercice courant, une somme de 145 francs. Le crédit de 8.500 francs inscrit au budget de 1899, n'a été épuisé que jusqu'à concurrence de 7.740 francs. Chap. 17, art. 8. — Monte de 1899. — Primes d'entretien aux animaux reproducteurs mâles de l'espèce bovine. (2e B.) Aux termes du règlement, les propriétaires des taureaux approuvés prennent l'engagement de leur faire saillir, dans le
taureaux approuvés prennent l'engagement de leur faire saillir, dans le courant de l'année de monte, au moins quarante vaches, en dehors de celles qui leur appartiennent. Par suite de fièvre aphteuse, le taureau primé « Jupiter », appartenant au sieur Savage, de Flètre, n'a pu effectuer que 17 saillies ; par suite, il n'a été mandaté qu'une somme de 85 francs. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général la demande par laquelle le sieur Savage sollicite le mandatement de la somme de 115 francs, représentant le complément de la prime de 200 francs attribuée à son taureau. Étant donné le
de 200 francs attribuée à son taureau. Étant donné le pas de force majeure qui a nécessité l'abattage de cet animal, j'estime avec M. Pollet, vétérinaire départemental, qu'il y a lieu d'accueillir cette demande en prenant en considération la perte éprouvée par le sieur Savage. Je prie en conséquence l'Assemblée de vouloir bien voter l'inscription d'un crédit de 115 francs au budget supplémentaire de l'exercice courant. La somme de 8.500 francs inscrite au budget de 1899, n'a été épuisée que jusqu'à concurrence de 7.740 francs. Chap. 17, art. 15, 33, 34, 35, 36. — Service des enfants assistés et moralement
34, 35, 36. — Service des enfants assistés et moralement abandonnés. — Crédit complémentaire à ouvrir au budget supplémentaire de 1900, pour solder les dépenses effectuées sur l'exercice 1899 (2e B.) Dans sa séance du 30 août 1899, le Conseil général a porté à 421.000 francs le crédit pour assurer le fonctionnement du Service des enfants assistés et moralement abandonnés en 1899. Par suite de l'augmentation du nombre des enfants secourus, des enfants assistés et moralement abandonnés, ce crédit a été insuffisant. En conformité des décisions prises par l'Assemblée départementale, les secours temporaires ont été alloués dans une plus large
les secours temporaires ont été alloués dans une plus large mesure : des secours plus élevés ont été accordés aux filles mères qui élevaient leur enfant au sein ; enfin, les jeunes filles qui avaient deux enfants naturels ont été admises aux secours temporaires. Il en est résulté une augmentation très sensible dans le montant des dépenses pour secours temporaires qui sont passées de 33.055 francs en 1898, à 46.468 francs en 1899, soit une différence en plus de 13.413 francs. D'autre part, au nombre toujours croissant des enfants assistés et des moralement abandonnés, est venu s'ajouter un nouveau contingent
et des moralement abandonnés, est venu s'ajouter un nouveau contingent : les enfants dont la garde est confiée à l'Assistance publique par les cours et tribunaux, en exécution de la loi du 19 avril 1898. Cette augmentation a eu une répercussion directe sur le montant des frais de séjour et des layettes, des pensions des pupilles placés à la campagne et des fournitures scolaires. Le tableau ci-après donne le détail par article des dépenses effectuées et des restes à payer. RÉPARTITION MONTANT DES DÉPENSES du Crédit voté TOTAUX. RESTES DÉSIGNATION DES DÉPENSES concédés. pour l'année au 31 décembre 1899. A
DES DÉPENSES concédés. pour l'année au 31 décembre 1899. A PAYER. 1899. 1899. du crédit ouvert. A. Dépenses intérieures : Art. 1. — Frais de séjour dans les hospices dépositaires 41.000 46.471 25 40.752 25 5.719 Art. 2. — Dépenses des nourrices sédentaires 1.000 924 03 924 03 Art. 3. — Layettes 2.600 2.650 87 2.600 87 508 87 Art. 4. — Remboursements aux départements 500 221 59 221 59 Total des dépenses intérieures 45.100 50.267 74 44.497 87 5.769 87 B. Dépenses extérieures: Art. 5. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon 40.000 46.468 40.000
à prévenir ou à faire cesser l'abandon 40.000 46.468 40.000 6.468 Art. 6. — Pensions des pupilles confiés à des particuliers 232.200 239.196 51 232.200 51 6.996 51 Art. 7. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants confiés à des particuliers 1.000 491 70 491 70 Art. 8. — Primes aux nourrices 300 50 50 Art. 9. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les Hospices dépositaires 21.000 16.562 92 16.562 92 Art. 10. — Fournitures scolaires 4.600 5.320 51 4.574 85 745 66 Art. 11. — Frais de voyages 58.000 56.892 83 56.892 83 Art.
— Frais de voyages 58.000 56.892 83 56.892 83 Art. 12. — Frais de déplacement des nourrices et des enfants ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 3.400 1.467 55 1.467 55 Art. 13. — Registres et imprimés ; frais de livrets et signes de reconnaissance 2.400 1.315 53 1.315 53 Art. 14. — Frais de maladie et d'inhumation des enfants placés en nourrice ou en apprentissage 1.200 918 59 918 59 Art. 15. — Remboursements aux départements 500 290 290 Art. 16. — Primes aux instituteurs pour certificats d'études 2.000 2.000 2.000 Art. 17. — Allocations pour mariage et
2.000 2.000 2.000 Art. 17. — Allocations pour mariage et primes de légitimation 2.400 2.400 2.400 Art. 18. — Indemnité au Chef de la 3e Division 1.500 1.500 1.500 Art. 19. — Traitement et frais de tournées du commissaire enquêteur 1.800 1.800 1.800 Art. 20. — Indemnité pour frais de tournées de l'Inspecteur et des Sous-Inspecteurs pour le service des moralement abandonnés 3.600 1.476 10 1.476 10 Total des dépenses extérieures 375.900 378.150 24 363.940 07 14.210 17 Report des dépenses intérieures 45.100 50.267 74 44.497 87 5.769 87 Total du chapitre 6 421.000 428.417 98 408.437 94 19.980 04
du chapitre 6 421.000 428.417 98 408.437 94 19.980 04 70, de sorte que le parlement est actuellement débiteur, envers cet établissement, d'une somme de 4.208 fr. 30 représentant le solde des dépenses de 1899. J'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien voter un crédit de 4.208 fr. 30 pour le paiement de cette dette et l'inscrire au chapitre 17 article 39 du budget supplémentaire de l'exercice courant. Chap. 17, art. 3) — Aliéné Provost. — Recours du département de la Gironde. Remboursement des frais de pension et des dépenses. ((5e B.) J'ai l'honneur de communiquer au
et des dépenses. ((5e B.) J'ai l'honneur de communiquer au Conseil général, l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 9 février 1900, sur le recours du département de la Gironde, relatif au remboursement des frais d'hospitalisation de l'aliéné Provost, dont le domicile de secours a été reconnu tardivement comme étant à Lille. Le département du Nord est condamné à rembourser : 1° La somme de 11.963 fr. 20 représentant les frais d'entretien du malade à l'asile de Cadillac, pendant les 30 années qui ont précédé la première réclamation de mon collègue de la Gironde, en date du 18 septembre 1887.
collègue de la Gironde, en date du 18 septembre 1887. 2° Les intérêts de cette somme, du 23 juillet 1895 au 23 juillet 1896, soit 598 fr. 16 3° Les intérêts des intérêts, du 23 juillet 1896 au 9 février 1900, soit... 2.375 fr. 80 Les dépens étant également à la charge du département, il y a lieu d'ajouter : La somme de 700 francs, versée à titre de provision par le département de la Gironde à son avocat, ci 700 fr. Pour les honoraires et débours de Me Nivart, avocat du département du Nord ......" 900 fr. Pour les
avocat du département du Nord ......" 900 fr. Pour les frais faits devant le Conseil d'Etat 160 fr. 48 TOTAL 16.697 fr. 64 Je prie, en conséquence, l'Assemblée départementale de vouloir bien : 1° fixer à 900 fr. le montant des honoraires, frais et débours restant à payer à Me Nivart, suivant son mémoire ci-joint ; 2° autoriser l'inscription, au chapitre 16, du budget supplémentaire de 1900, d'un crédit de 16.697 fr. 64 nécessaire au règlement de l'affaire. La Haute Assemblée ayant accueilli le recours du département du Nord contre la ville de Lille et décidé qu'elle garantirait le département
la ville de Lille et décidé qu'elle garantirait le département de ces condamnations, en principal, intérêts et dépens, dans la limite fixée par le règlement départemental, portant fixation du contingent des communes dans les dépenses d'aliénés, je mettrai prochainement en recouvrement sur cette administration : Pour les frais de pension de 1857 à 1880 (50 %) 5.086 fr. 60 Pour les frais de pension de 1881 au 2 décembre 1884 (58 %) 1.038 fr. 20 Intérêts. 1.724 fr. 89 Dépens.... 1.021 fr. 07 . 8.870 fr. 76 La dépense totale incombant au département du Nord est donc, en réalité, de
incombant au département du Nord est donc, en réalité, de 7.826 fr. 88 L'application de la nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat va permettre de réclamer à divers départements, le remboursement de frais d'entretien d'aliénés qui avaient été payés par le département du Nord. Le total des sommes qui seront ainsi recouvrées, couvriront largement la dépense restée définitivement à la charge du département du Nord. Chap. 18 § 1er art. 1 et 2 et chap. 18 § 2 art. 2. — Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires et pour le remboursement d'emprunts contractés à la Caisse des