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avec licence obligatoire a été acceptée (mais non étendue au brevet de principe) que l’interdiction de breveter des produits pharmaceutiques est levée, que la durée du brevet est portée à 20 ans (Il était impossible d’aller plus loin à cause des conventions internationales) etc... Répétons-le nous avons obtenu un très gros succès dans un domaine extrêmement difficile. — Maintenant le texte proposé n’est hélas ! pas voté !. Nos éminents législateurs ont d’autres soucis en tête ! Nous ferons notre possible pour les aiguiller. Déjà, nous avons fait agir auprès du groupe parlementaire de la C.T.I. Nous continuerons —Mais même,
du groupe parlementaire de la C.T.I. Nous continuerons —Mais même, il faut tout prévoir, et la réforme de la loi de 1844 est en chantier depuis plus de 20 ans — même si la législature se termine sans que le projet vienne en discussion, nous n’aurons pas fait œuvre vaine : les idées que nous avons lancées, idées qui, il faut le dire, étaient révolutionnaires, sont à jamais maintenant acceptées par les gens de bonne foi ; elles ne peuvent plus être rejetées de tout projet futur. Déclarons sans modestie que cette profonde réforme de l’état d’esprit des experts en
que cette profonde réforme de l’état d’esprit des experts en législation industrielle, est due aux Syndicats d’ingénieurs, et à eux seuls. Pour reconnaître la bienveillance, dont a fait preuve à votre égard M. M. Plaisant, je vous propose, MM. de lui adresser nos remerciements.. La question de l’enseignement. — La question de l’Enseignement a été longuement exposée dans l’Ingénieur Chimiste, aussi nous allons tout simplement en rappeler les grandes lignes. Il avait semblé au Syndicat que la question était spécialement dans les attributions de l’Union Nationale, qui avait depuis de longues années et magistralement étudié la question. Nous avons donc
longues années et magistralement étudié la question. Nous avons donc repris son examen en collaboration avec l’U. N. par le moyen d’une commission mixte composée de MM. MarquiS Sanfourche, Fleury et Huchet, représentants de l’U. N. et de MM. Ranc, Boisseau, Sordes et Dubois, représentants du Syndicat. Il est apparu à cette commission qu’une réforme générale très souhaitable de l’Enseignement de la Chimie se heurterait à des résistances invincibles — Notre Camarade Sordes, tourna élégamment la difficulté — Au lieu, pensa-t-il, de réformer l’enseignement dans toutes les écoles et Instituts de Chimie, bornons-nous à demander la création, indépendamment des diplômes
de Chimie, bornons-nous à demander la création, indépendamment des diplômes actuellement délivrés par les Établissements et qui ont leur valeur propre, d’un diplôme d’état unique, qui, établi avec un programme élevé, donnerait à son possesseur, toutes les garanties nécessaires — N’entrons pas dans les détails que vous pourrez retrouver dans l’Ingénieur Chimiste du Mois de Mars qui a publié le rapport rédigé par M. Sordes. Il fut accepté par l’Union Nationale et par le Syndicat des Ingénieurs Chimistes en séance séparée, puis en séance commune le 4 octobre dernier, — le président du Syndicat et M. Ranc Président de l’U.
le président du Syndicat et M. Ranc Président de l’U. N. reçurent les pouvoirs nécessaires pour faire les démarches relatives à sa prise en considération par les Pouvoirs Publics. Nous sommes obligés ici d’être un peu discrets : pour des raisons que vous devinerez, on ne peut demander au Gouvernement de faire sien notre projet. Il faut faire appel à l’initiative parlementaire. Tout ce que nous pouvons dire, c’est que nous nous sommes assurés des possibilités de faire présenter notre projet au moment opportun. D’autre part, notre Camarade Ranc ayant été nommé membre du Conseil Supérieur de l’Enseignement technique nous
été nommé membre du Conseil Supérieur de l’Enseignement technique nous espérons obtenir de ce côté, certaines facilités... Je crois, Messieurs, que vous serez d'accord avec moi pour remercier les membres de la Commission, et plus spécialement MM. Sordes et Ranc de l'importante besogne qu’ils ont accomplie. Je dois pour être exact vous signaler que contrairement à ce que l'on pouvait penser les intéressés ne sont pas tous d’accord sur la création d’un diplôme unique. — C’est ainsi que l'Association des Anciens Élèves de l’École de Nancy et l’Association des Anciens Élèves de l’École de Lyon ont émis un avis défavorable.
Élèves de l’École de Lyon ont émis un avis défavorable. La question Économique. — Nous nous sommes associés pour faire aboutir la question, non seulement à l’Union des Syndicats d’ingénieurs mais encore aux autres groupements d’ingénieurs dans le groupe Moureu et à l’Association des Officiers de Complément. D’autre part, toutes les Sections intéressées de la Confédération des Travailleurs Intellectuels ont créé une Commission d’Études. Enfin, l’ensemble de tous ces groupements ont formé un Consortium qui est en relations constantes avec le Conseil Supérieur de la Défense Nationale — Un projet de loi préparé par le Général Serrigny, tient compte de
de loi préparé par le Général Serrigny, tient compte de nos vœux, le groupe parlementaire de la C.T.I. enfin appuie un projet — Et nous n’avons, encore une fois hélas ! qu’à attendre que la machine parlementaire s’en saisisse ! Les ingénieurs Étrangers Nous devons enregistrer ici un succès décisif — Je me borne à rappeler que la limitation du nombre des ingénieurs étrangers était une question qui intéressait spécialement un grand nombre de nos camarades. Depuis fort longtemps les Syndicats d’ingénieurs se sont occupés des moyens à employer pour réduire la concurrence que font aux Ingénieurs français, déjà en
réduire la concurrence que font aux Ingénieurs français, déjà en surnombre, leurs collègues étrangers. Le Comité de l’Union s’était même bercé de l’espoir d’obtenir une intervention législative et une proposition de loi déposée par M. Niveaux, député, sous la précédente législature, donnait satisfaction à nos désirs. Cette proposition de loi — naturellement — ne vint pas en discussion et est maintenant périmée. Le Comité adopta ensuite une ligne de conduite moins ambitieuse mais qui était susceptible de donner des résultats plus immédiats. Elle consistait à essayer d’agir par la voie administrative. La législation actuelle, en ce qui concerne l’introduction des
administrative. La législation actuelle, en ce qui concerne l’introduction des travailleurs étrangers, ne fait aucune distinction entre les ingénieurs et les travailleurs manuels ; l’entrée en France n’est autorisée que lorsque leur contrat d’embauchage a obtenu le visa du Ministère du Travail, chargé de rechercher si cette introduction ne porte pas préjudice à des travailleurs français en chômage. Or, si le Ministère du Travail est documenté sur les besoins de la main-d'œuvre et sur le chômage des ouvriers, il n’a aucun renseignement en ce qui concerne les ingénieurs, et eu particulier n’a pas la compétence technique nécessaire pour discuter avec
particulier n’a pas la compétence technique nécessaire pour discuter avec un industriel sur le plus ou moins de convenance de l’engagement d’un ingénieur étranger, réclamé comme spécialiste en telle ou telle matière. En transmettant au Ministre du Travail le vœu émis à la « Journée de l’Ingénieur de Grenoble » sur la proposition des représentants de l'U.S.I., vœu ainsi conçu : « Que soit assurée la protection rationnelle des ingénieurs contre la concurrence étrangère et qu’elle soit basée notamment sur la réciprocité », le Comité de l’Union développait, avec exemples à l’appui, les indications que nous donnons ci-dessus. Une conversation
à l’appui, les indications que nous donnons ci-dessus. Une conversation de notre camarade, P. Dubois, avec M. Picquenard, directeur au Ministère du Travail, aboutit à la proposition de la création d’une Commission paritaire où seraient représentés d’une part, les délégués des Syndicats patronaux, d’autre part, des délégués des Associations d’ingénieurs ayant un service de placement. Cette Commission serait appelée à donner son avis sur les demandes d’introduction des Ingénieurs étrangers. L’Union des Syndicats d’ingénieurs a accepté la tâche de grouper les Associations d’ingénieurs et leur a adressé une lettre dans laquelle leur collaboration était demandée ; sur 38 lettres ainsi
laquelle leur collaboration était demandée ; sur 38 lettres ainsi adressées, 24 ont eu des réponses, toutes favorables au principe exposé. En ce qui concerne les Associations de Chimistes seules n’ont pas répondu à l’heure actuelle : L’Association des Chimistes de l’Industrie Textile. L’Association des Anciens Élèves de l’Institut Agronomique. L’Association de l’Institut de Chimie de Toulouse. L’Association de l'Ecole de Chimie de Bordeaux. L’Association des Anciens Élèves de la Faculté des Sciences. Certaines de ces abstentions peuvent être encore réparées et nous prions ceux de nos camarades qui pourraient avoir quelque action sur ces associations, d’en user. Quoiqu’il en
avoir quelque action sur ces associations, d’en user. Quoiqu’il en soit, le secrétaire général est en relation constante avec le Ministère du Travail, et dans fort peu de temps sans doute, les représentants des Associations seront convoqués. Le résultat obtenu en la circonstance est important en lui-même et remarquable par ses conséquences. Le Ministre du Travail s’est adressé aux Syndicats d’ingénieurs, à l’exclusion de tout autre organisme, pour lui confier officiellement une mission intéressant la profession d’ingénieur: il consacre ainsi le fait que ce sont les Syndicats d’ingénieurs qui représentent les ingénieurs, il prend lui-même l’initiative de former une commission
les ingénieurs, il prend lui-même l’initiative de former une commission paritaire, composée de patrons et d’ingénieurs et qui sera la première de ce genre. C’est un fait qui marque une date... je n’irai pas jusqu’à dire que c’est un fait historique. Bien entendu, tout n'est pas terminé; bien entendu, les syndicats patronaux ne vont pas encore accepter l’idée de cette commission. Peu importe, nous avons fait du chemin depuis cinq ans. Propagande, — Cette après-midi, dans cette salle, notre camarade Ranc donne une conférence sur la Chimie et les Arts Décoratifs. Cette conférence, à laquelle vous ne manquerez pas d’assister,
Décoratifs. Cette conférence, à laquelle vous ne manquerez pas d’assister, continue un cycle de propagande auprès du Grand Public. Vous n’ignorez pas que celui-ci continue à considérer la Chimie comme une science un peu hermétique, n’ayant que peu de rapports avec la vie quotidienne. Profitant des circonstances et des évènements d’actualité, nous avons pu, à diverses reprises, éclairer le Grand Public. C'est ainsi qu'en 1920, M. Ranc parlait devant le public habituel du Conservatoire, de la Chimie et la Guerre; qu’en collaboration avec la Société de Navigation aérienne, plusieurs de nos camarades traitèrent de la Chimie et l’Aviation; que le
nos camarades traitèrent de la Chimie et l’Aviation; que le 4 octobre dernier, dans la salle des Congrès de l’Exposition des Arts Décoratifs, sous les auspices de l’U.N. et du Syndicat, fut traitée par des orateurs qualifiés, des rapports de la Chimie avec les Arts Décoratifs et qu’enfin le même sujet va être synthétisé tout à l’heure par M. Ranc. Cette propagande n’est pas purement syndicale. Elle n’a pas pour but de nous amener de nouveaux membres. Je crois néanmoins qu’elle est d’une grande utilité, en montrant que la Chimie est partout présente dans les Métiers, dans les Arts. Elle
est partout présente dans les Métiers, dans les Arts. Elle grandit le rôle du Chimiste dans la vie Moderne et nous en tirerons des avantages non seulement moraux, mais encore matériels. Vous savez, Messieurs, le rôle que la foi et l'éloquence de notre ami Ranc peuvent jouer dans cette propagande d’une haute portée. Projets à venir. — La voie que nous avons suivie jusqu’ici est bonne, les résultats acquis le prouvent. Nous n’avons qu’à y persévérer. Mais, nous espérons pouvoir faire appel à un plus grand nombre d’entre vous. Comment pouvons-nous décider les bonnes volontés latentes dans notre Syndicat à
pouvons-nous décider les bonnes volontés latentes dans notre Syndicat à se manifester ? Cette année encore, nous avons eu bien du mal à trouver les trois candidats qui étaient nécessaires pour compléter la liste soumise à vos suffrages pour le renouvellement du Conseil. Je suis convaincu que quelques membres du Syndicat ont dû protester contre cette pénurie de candidats et accuser le Conseil de leur forcer la main. Nous n’avons pu agir autrement et, une fois encore, je vous rappelle que vous ne devez pas hésiter à vous offrir. Le Conseil doit se renouveler, il faut qu'il s’y introduise du
Conseil doit se renouveler, il faut qu'il s’y introduise du sang frais ! Je ne veux pas dire. pourtant que celui qui y circule actuellement est dépourvu de vigueur, mais pour rester en accord avec le but qu’ils doivent poursuivre à travers l’évolution du temps et des idées, tous les organismes ont besoin de se rajeunir sans cesse eux-mêmes. Je signale que notre grande Commission d’Études, la Commission du Statut, a montré l’exemple et qu’un nombre important de nos jeunes camarades ont consenti à y siéger. Dans le même ordre et pour en revenir à nos projets et aux moyens
et pour en revenir à nos projets et aux moyens de faire participer le plus grand nombre possible de nos camarades aux travaux du Syndicat, l’idée a été retenue par votre Conseil d’un Congrès annuel, qui pourrait se tenir successivement dans les chefs-lieux de nos Sections Régionales. C’est là sans doute un projet hardi, parce qu’il suppose que nous aurons des ressources financières sensiblement accrues, mais votre Conseil estime qu’il doit faire tous ses efforts pour le réaliser. Il est possible même que l’Union des Syndicats d’ingénieurs se joigne à nous. Il ne s’agit, ne l’oublions pas, que d’un projet,
nous. Il ne s’agit, ne l’oublions pas, que d’un projet, mais nous espérons bien le faire aboutir. Le Conseil Economique, — L’importance du sujet nous a amené à lui consacrer un rapport spécial dont vous allez dans un instant entendre la lecture. Je n’insiste donc pas et je termine : Notre Syndicat, mes chers Camarades, est plus prospère que jamais. Nous avons obtenu cette année des résultats particulièrement importants et d’une grande portée... et pourtant songez comme nous sommes jeunes. Qu’est-ce en effet que cinq ans pour se faire connaître, pour acquérir de l’influence, pour se faire écouter. Nous pouvons
pour acquérir de l’influence, pour se faire écouter. Nous pouvons donc nous rendre cet hommage : c’est que nous avons bien travaillé ! Le procès-verbal de l’Assemblée Générale sera public dans le prochain numéro de « l’Ingénieur Chimiste ». Payez votre cotisation de toute urgence en utilisant la formule de chèque postal jointe à votre revue. Présidence de M. Bertiaux, vice-président Membres présents : MM. Bertiaux, Callame, Chevraux, Dubois, Etaix, Guiselin, Lion, Lormand, Perdu, Sordes, Terrasse, Wolff. Membres excusés : MM. Baume, Boisseau, Fleurent et Banc. Procès-verbal. Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé. Communications du Secrétaire Général. Le
la précédente séance est approuvé. Communications du Secrétaire Général. Le Secrétaire Général donne connaissance au Conseil : de l’état actuel de la question des Annales, Il lui signale la transmission d’un vœu émis par la Section des Matières Plastiques relatif au Monopole des Poudres, et donne connaissance de la correspondance échangée avec le Secrétaire du Groupe Moureu, concernant des questions intéressant la défense Nationale. Le Conseil approuve des versements et prêts effectués par la Caisse de Secours. Sections Régionales. Création d'une Section Nord Africaine. — Cette Section vient de se constituer avec le Bureau suivant: Président, M. H. Fabre ;
constituer avec le Bureau suivant: Président, M. H. Fabre ; Vice-Présidents, MM. Castanet et Bertin ; Secrétaire, M. Gil ; Trésorier, M. Ben Ali ; Membres : MM. Gaucherel, Laurent, Bremond. Le Conseil, après avoir entendu l’énoncé des buts poursuivis par la Section Nord Africaine, décide d’adresser ses félicitations aux promoteurs du mouvement syndical dans l’Afrique du Nord. Section de Marseille. — Cette Section manifeste sa très réelle vitalité par tout un programme de réunions et de manifestations. Autres Sections. — Le Conseil est informé de l’activité des Sections normandes et des Sections de Bordeaux et de Lyon. Bulletin commun.
et des Sections de Bordeaux et de Lyon. Bulletin commun. — Le Secrétaire Général indique les conditions dans lesquelles la publication d’un Bulletin commun aux Syndicats faisant partie de l’Union pourrait être envisagée. Ingénieurs étrangers. — La Journée de l’Ingénieur qui avait tenu ses assises à Grenoble, avait transmis au Ministère du Travail un vœu concernant le contrôle des Ingénieurs étrangers. À la suite de cette transmission le Secrétaire Général de l’Union des Syndicats d’ingénieurs, qui avait organisé la Journée de l’Ingénieur, a été convoqué au Ministère du Travail où M. Picquenard lui a exposé l’état actuel de la question.
M. Picquenard lui a exposé l’état actuel de la question. Alors que le Ministère du Travail et les Offices départementaux de Placement sont exactement renseignés sur les ouvriers étrangers, les ingénieurs échappent à tout contrôle. Pour remédier à cet état de choses il a été conçu de créer une Commission composée de représentants des Syndicats patronaux et des Associations d’Ingénieurs ayant des Offices de Placement. Cette Commission une fois constituée fonctionnerait comme Conseil Technique du Ministère du Travail. L’Union des Syndicats d’ingénieurs ayant accepté de convoquer les divers groupements devant participer à cette étude, le Secrétaire Général, donne connaissance des
participer à cette étude, le Secrétaire Général, donne connaissance des résultats actuellement acquis. Assemblée Générale. — L’Assemblée Générale aura lieu le 17 Janvier. MM. Baume, Vila, Bienaimé, ne se représentent pas au Conseil. MM. Bailban, Dauxin et Roy ont posé leurs candidatures. Questions diverses. — M. Guiselin parle de la représentation des intellectuels au B.I.T., M. Wolf donne connaissance d’une lettre de M. de la Couque, relative à la prorogation professionnelle non commerciale, Cette question après discussion, à laquelle prend part M. Lormand, est renvoyée à l’examen de la G.T.C. la séance est levée à 22 heures 30, Le Secrétaire
la séance est levée à 22 heures 30, Le Secrétaire de Séance, M. LION Groupements régionaux Section régionale de Marseille et Coloniale Siège : 3, Rue Carnegie, Marseille Assemblée Générale du 13 Décembre 1925 Présents : MM. Fabre, Wilhelm, Gadais, Bourgery, Cas, Leblond, Catillon, Dupuis, Taradoire, Pagnou, Bruel, Nivière, Ardisson-Bel, Moulon, Villiers, Haas, Vacelet, Berlioux, Monnier, Brohm. Excusés : MM. Martin (d’Aix), Vabre (de Montpellier), Moustier (de Beaucaire), Gampagnac, Guillemin Boudin, Cordeau, Teissier, A. Martin, Tardieu, Chassaigne, Bourre, Morestier, Compagnon, Coulouma, Variot. Présidence : M. L. Fabre, président. La séance est ouverte à 10 heures du matin. Les compte-rendus des
est ouverte à 10 heures du matin. Les compte-rendus des réunions des 8 et 15 Novembre sont lus et adoptés. Le Président fait part du décès de la mère de notre Camarade J. Coulouma auquel il a adressé ses condoléances au nom de la Section. Il annonce le prochain mariage de la fille du Camarade G. Meunier (d’Avignon), auquel il a exprimé ses félicitations. M. Fabre avise que l’Assemblée Générale du Syndicat aura lieu à Paris le 17 Janvier avec une conférence de M. Ranc, secrétaire général, sur « Chimie et Arts Décoratifs » au Conservatoire des Arts et Métiers.
et Arts Décoratifs » au Conservatoire des Arts et Métiers. Le Président informe que l’Union des Syndicats d’ingénieurs vient de se voir confier par le Ministre du Travail la mission officielle de grouper toutes les associations d’anciens élèves des Ecoles d’ingénieurs dans le but d’aboutir à la création d’une Commission paritaire composée de patrons et d’ingénieurs qui servirait de « Conseil Technique » auprès du Ministère du Travail pour lui permettre de discuter les demandes d’introduction en France d’ingénieurs étrangers. La Section Régionale est priée d’agir auprès des Associations de son ressort pour qu’une prompte et favorable réponse soit faite.
son ressort pour qu’une prompte et favorable réponse soit faite. Le Président fait part de la fondation d’un Groupement du Syndicat à Alger. Ce groupement Colonial de l’Afrique du Nord a pour président M. Henri Fabre, Professeur à l’Institut Agricole d’Algérie à Maison Carrée près d’Alger: Meilleurs souhaits de prospérité. La Section Marseillaise a reçu de la Chambre de Commerce un rapport de M. Hubert sur le projet de loi sur les Brevets, rapport qui a été mis à l’étude. L’enquête coloniale se poursuit avec de très intéressants détails donnés par les camarades coloniaux. Le Président informe les membres présents
par les camarades coloniaux. Le Président informe les membres présents que par suite de la dissolution du Cercle des Alpes, la Section va quitter le local actuel, que pour l’instant le siège provisoire sera 3, rue Carnegie, Marseille, Tél. 23.08, que la prochaine réunion aura lieu le 10 Janvier dans un local ultérieurement désigné et que M. le Dr Giraud fera une causerie sur « Les Maladies Professionnelles ». M. Fabre donne la parole à M. Vacelet, secrétaire général pour l’exposition du compte-rendu moral annuel de la Section. COMPTE RENDU MORAL ANNUEL DE LA SECTION DE MARSEILLE Mes Chers Camarades,
MORAL ANNUEL DE LA SECTION DE MARSEILLE Mes Chers Camarades, Avant de vous parler des différents travaux de l’année écoulée, j’ai à rappeler à votre souvenir les décès de trois de nos collègues faisant partie de la Section de Marseille: MM. Peletier, Causet, Nauerz. Quelques membres, heureusement peu nombreux, ont quitté la Section par suite de changement de situation, mais par contre nous avons pu recueillir une vingtaine d’adhésions nouvelles. C’est encore trop peu; nous avons dans notre Section régionale deux grands centres d’enseignement de la chimie: Marseille et Montpellier qui, formant chaque année de nombreux ingénieurs chimistes, devraient nous
qui, formant chaque année de nombreux ingénieurs chimistes, devraient nous permettre d’enregistrer une plus grande quantité d’adhésions. Les jeunes surtout ont intérêt, au sortir des écoles, à faire partie du Syndicat; notre service de placement leur rendra de grands services pour les aider à trouver une situation. Pour améliorer le rendement du Service de Placement, le Bureau de la Section va envoyer immédiatement une lettre circulaire aux principaux industriels de notre région et des Colonies de façon à leur faire connaître l’existence de notre Service de Placement et à provoquer si possible des offres d’emploi de leur part. Ce service
si possible des offres d’emploi de leur part. Ce service est assuré, actuellement, à chaque collègue qui en fait la demande, directement par l’organisation centrale de Paris; de cette façon il ne peut plus y avoir de retards dus à la retransmission des offres de place. Dans le courant de l’année écoulée, 75 offres de places environ ont été transmises aux intéressés. L’assiduité aux réunions mensuelles n’a pas augmenté, quatre-vingt-un membres présents pour huit réunions, soit une moyenne de dix par réunion (Assemblées générales non comprises). Pour intéresser les collègues qui trouvent les questions purement corporatives un peu trop arides,
qui trouvent les questions purement corporatives un peu trop arides, nous avons eu le plaisir d’organiser plusieurs conférences techniques très intéressantes et je dois remercier ici nos camarades qui ont bien voulu nous prêter leur concours. Je dois signaler également que plusieurs membres du Syndicat ont fait des conférences, très écoutées, à la Société Scientifique et Industrielle. Notre service de consultations juridiques a fonctionné pendant toute l'année. Je crois être l’interprète de tous en remerciant et en exprimant toute ma gratitude à notre dévoué Avocat-Conseil M° Giovanetti. Plusieurs vœux ont été émis à nos diverses réunions et transmis au Conseil