jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
extraordinaires de l'Instruction publique. Par suite, l'excédent de recettes de 1,298 fr. 40 constaté à la balance de ce budget se trouverait ramené à 698 fr. 40. Bâtiments départementaux. — Acquisition d'appareils d'illumination. Dans mon rapport général (voyez page 224), j'ai l'honneur de vous exposer qu'il me paraîtrait y avoir lieu, dans l'intérêt des finances départementales, d'acquérir les rampes à gaz installées à la Préfecture et au Palais de Justice en vue de l'illumination de ces édifices, les jours de fêtes publiques, et pour la location desquelles le département paye, chaque année, des sommes relativement considérables. D'après l'étude à laquelle
chaque année, des sommes relativement considérables. D'après l'étude à laquelle M. l'architecte Prath a procédé à cet égard, sur ma demande, ces appareils d'illumination représenteraient une valeur totale de 10,781 fr. 02 Si de ce chiffre l'on déduit une partie des sommes que l'entrepreneur a reçues pour la location de ces appareils, en lui tenant compte toutefois de ses avances de fonds ainsi que de l'entretien, de l'épinglage et de l'allumage desdits appareils, soit. 1,167 32 Il resterait une somme de 9,613 70 représentant la valeur actuelle des appareils et moyennant le paiement de laquelle le département en deviendrait propriétaire.
moyennant le paiement de laquelle le département en deviendrait propriétaire. Mais, ainsi que le fait remarquer M. l'architecte, l'entrepreneur n'accepterait pas ce mode de procéder : d'après lui, le prix d'achat des rampes à gaz par le département devrait être fixé à la somme de 10,781 fr. 02. Je ne puis que vous soumettre la question et vous prie, Messieurs, de vouloir bien, si vous croyez devoir décider l'acquisition des appareils dont il s'agit, ouvrir au budget rectificatif le crédit nécessaire pour acquitter le montant de la dépense. CASERNES DE GENDARMERIE 573 Casernes de gendarmerie. Dans sa séance du 24
GENDARMERIE 573 Casernes de gendarmerie. Dans sa séance du 24 août 1887, le Conseil général a voté un crédit de 1,600 fr. applicable à la réparation d'un pignon de la caserne de gendarmerie de Manthelan, qui menaçait ruine. Les travaux exécutés font ressortir un excédent de dépense de 411 fr. 34. D'autre part, l'architecte chargé de l'entretien de cet immeuble, qui appartient au département, signale la nécessité d'y entreprendre à bref délai les divers travaux ci-après énumérés, savoir : 1° Reprise d'un mur mitoyen avec M. Coursault, propriétaire à Manthelan 96 fr. 30 2° Clôture d'une grange et réparations à
96 fr. 30 2° Clôture d'une grange et réparations à faire au serre-bois 266 62 3° Clôture de la cour dans l'emplacement d'anciens privés 456 30 4° Reprise d'un mur de clôture qui s'est écroulé et réparations au cellier 140 30 5° Changement d'installation du bureau affecté au maréchal-des-logis 228 33 6° Réparations au puits et ensablement de la cour 170 » Ensemble. . . . 1,357 85 Les travaux désignés aux nos 1, 2, 3 et 4 ci-dessus sont indiqués comme étant très urgents, et je ne puis que prier le Conseil général de vouloir bien en autoriser l'exécution.
prier le Conseil général de vouloir bien en autoriser l'exécution. Travaux à exécuter à la caserne de Manthelan. 574 CASERNES DE GENDARMERIE Quant aux travaux relatifs à la réinstallation dans un nouveau local du bureau du maréchal-des-logis, à la réparation du puits et à l'ensablement de la cour, ils me paraissent pouvoir être ajournés sans inconvénient. Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien inscrire au budget rectificatif un crédit de 1,370 fr. 86 pour être affecté : 1° au paiement de l'excédent ci-dessus énoncé 411 f. 34 2° aux travaux décrits plus hauts sous les nos
34 2° aux travaux décrits plus hauts sous les nos 1, 2, 3 et 4, formant un total de... 959 52 Somme pareille... 1,370 86 Je dois d'ailleurs faire remarquer que M. Coursault, voisin de l'immeuble, devant verser dans la caisse du département, en raison de la mitoyenneté, une somme de 167 183, ci... 167 83 Il ne restera à la charge du département qu'une somme de 1,203 103 L'allocation de 1,370 fr. 86 sus-relatée pourrait être prélevée sur l'excédent de recettes de 21,433 f. 43 constaté à la balance du budget rectificatif ordinaire, et faire l'objet d'un article spécial
du budget rectificatif ordinaire, et faire l'objet d'un article spécial sous le n° 22, au sous-chapitre II dudit budget. Casernement de la brigade de Bourgueil. Pour compléter la partie de mon rapport général ayant trait au logement de la brigade de gendarmerie de Bourgueil (Voyez page 234 du volume), j'ai l'honneur de vous faire connaître que, d'après les renseignements recueillis par M. le Commandant de gendarmerie, l'immeuble offert par M. Coyteux ne serait pas susceptible d'être affecté, dans son état actuel, au casernement de ladite brigade; pour la rendre propre à cette destination, il faudrait dépenser au moins 10,000 fr.
à cette destination, il faudrait dépenser au moins 10,000 fr. Le propriétaire n'étant pas disposé à supporter cette dépense et l'offre de cession proposée par M. Coyteux étant d'ailleurs subordonnée aux chances du hasard, il me paraîtrait y avoir lieu de passer outre. D'un autre côté, le propriétaire du casernement actuel persistant dans ses prétentions, et comme il n'existe à Bourgueil aucun autre immeuble qui puisse être approprié au logement de la brigade, je crois devoir vous prier de m'autoriser à renouveler le bail en cours pour une nouvelle période de douze années consécutives, moyennant l'augmentation de 100 fr. demandée
de douze années consécutives, moyennant l'augmentation de 100 fr. demandée par M. Chatry, soit à raison de 1,000 fr. par an, au lieu de 900 francs. Je vous ai exposé dans mon rapport imprimé (Voyez IIe partie, chapitre III, page 235), que, dans votre séance du 27 août 1887, vous aviez décidé de passer à l'ordre du jour sur les propositions dont mon prédécesseur avait été saisi par M. Fougeroux, propriétaire de la caserne de Cormery, et par M. Lemoine, propriétaire de l'ancienne abbaye de cette commune, en vue d'assurer le logement de la brigade stationnée dans cette localité, à
le logement de la brigade stationnée dans cette localité, à partir du 1er janvier 1890, époque à laquelle expire le bail en cours. Casernement de la brigade de Cormery 576 CASERNES DE GENDARMERIE Je vous ai fait connaître, en outre, dans quelles circonstances j'avais été amené à déposer le dossier de l'affaire sur le bureau de la Commission départementale, qui a demandé une nouvelle étude de la question, et je vous ai d'ailleurs indiqué les nouvelles propositions que j'avais reçues depuis lors des deux propriétaires sus-nommés. Le dossier que j'ai l'honneur de placer aujourd'hui sous vos yeux comprend les premières
l'honneur de placer aujourd'hui sous vos yeux comprend les premières pièces de l'affaire, ainsi que les nouveaux documents recueillis depuis votre session d'août 1887, documents dont j'ai analysé le contenu dans mon rapport général, pages 235 à 237. J'y joins une lettre, en date du 20 août, par laquelle M. Fougeroux déclare consentir au renouvellement du bail dans les conditions actuelles, c'est-à-dire sans augmentation de prix du loyer fixé à 1,000 fr., pourvu toutefois que les travaux d'amélioration qui lui sont demandés n'excèdent pas une somme de 2,000 fr. Au-delà de cette somme, M. Fougeroux réclamerait une augmentation correspondant à
de cette somme, M. Fougeroux réclamerait une augmentation correspondant à l'intérêt à 5 % par an des dépenses effectuées. Cette lettre de M. Fougeroux est accompagnée d'un détail descriptif, dressé par l'autorité militaire, des travaux de réparation et d'amélioration qu'elle juge indispensables pour assurer le logement de la brigade dans le local actuel, et d'un devis estimatif établi par l'architecte de ce propriétaire, duquel il ressort que les travaux dont il s'agit donneraient lieu à une dépense totale de 5,533 fr. 13. Le dossier comprend enfin un nouveau rapport de M. le Commandant de gendarmerie, parvenu à mon administration le
M. le Commandant de gendarmerie, parvenu à mon administration le 20 de ce mois et qui est appuyé d'un extrait de la situation du casernement des brigades de la compagnie d'Indre-et-Loire en 1888, adressé à M. le Ministre de la Guerre par l'Inspecteur général qui a visité cette année les gendarmeries départementales. D'après ces deux derniers documents, l'immeuble de M. Fougeroux, quelles que soient les réparations qu'on puisse y faire, ne saurait convenir à la brigade, et il serait nécessaire et même urgent de la changer de casernement. Le Conseil général appréciera quelle suite il convient de donner aux propositions
général appréciera quelle suite il convient de donner aux propositions qui lui sont soumises. Caserne de gendarmerie de Loches. — Réclamation de M. Boutet-Vernier. Ainsi que vous le fait connaître mon rapport général (Voyez page 227), M. Boutet-Vernier, domicilié à Loches, m'a adressé une demande d'indemnité motivée par les dégâts occasionnés par la chute de l'une des cheminées de la caserne de gendarmerie à une maison voisine dont il est propriétaire dans ladite ville. D'après l'instruction à laquelle cette demande a été soumise, les dommages dont il s'agit sont évalués à la somme totale de 275 fr. Je ne puis
à la somme totale de 275 fr. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner s'il y a lieu d'accorder à M. Boutet-Vernier l'indemnité par lui sollicitée. S'il vous paraît devoir en être ainsi, vous auriez à inscrire un crédit de pareille somme au budget rectificatif de 1888. Ce crédit pourrait d'ailleurs être prélevé sur l'excédent de recettes de 21,433 fr. 43 constaté à la balance de ce budget et faire l'objet d'un article spécial au sous-chapitre XIII, sous le n° 24. Maisons d'école et mobiliers scolaires. — Demandes de secours. J'ai l'honneur de déposer sur le
— Demandes de secours. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général dix dossiers de demandes de secours pour maisons d'école et mobiliers scolaires. Je vous prie de vouloir bien émettre votre avis sur ces demandes et les classer par ordre d'urgence, conformément à la loi. Édifices paroissiaux. — Demandes de secours. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général six demandes de secours formées, en vue de travaux à leurs édifices paroissiaux, par les communes ou fabriques de Louans, les Hermites, Marcilly-sur-Vienne, Mazières, Saint-Quentin et Truyes. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de
Truyes. Je vous prie de vouloir bien, en exécution de l'art. 68 de la loi du 10 août 1871, formuler vos propositions au sujet de ces demandes, que vous aurez en même temps à classer par ordre d'urgence. Demande de subvention de la commune de Saint-Genouph concernant les noyés inconnus retirés de la Loire. J'ai l'honneur de vous soumettre une délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Genouph, demandant l'allocation au budget départemental d'un crédit destiné à subvenir au paiement des frais de constatation médicale et d'inhumation des cadavres d'inconnus retirés de la Loire ou dont les familles sont
d'inconnus retirés de la Loire ou dont les familles sont indigentes ; frais qui retombent sur les communes riveraines et qui ne laisseraient pas que d'être assez lourds pour celles dont les ressources sont très limitées. Il vous appartient, Messieurs, de donner à cette demande telle suite que vous jugerez convenable. Bureaux télégraphiques. — Demande de subvention de la commune de Sonzay. J'ai l'honneur de vous soumettre une demande formée par le Conseil municipal de Sonzay à l'effet d'obtenir une subvention départementale pour l'établissement d'un bureau télégraphique au chef-lieu de cette commune. Le montant de la part contributive de la
cette commune. Le montant de la part contributive de la commune de Sonzay dans les frais d'établissement de ce bureau télégraphique a été évalué par l'Administration à la somme de 2,600 francs, ci 2,600 f. Or, le Conseil municipal, en vue de pourvoir Reporter. . . . . 2,600f. Subventions aux communes Report 2,600 f. à cette dépense, a voté un emprunt de 1,400 f. au Crédit foncier et fait état du produit d'une souscription, laquelle s'élève à 580 f. de sorte que ces ressources forment un total de 1,980 f. ci 1,980 et qu'il existe encore un déficit de
f. ci 1,980 et qu'il existe encore un déficit de ... . 620 f. Dans ces circonstances, et comme le Conseil municipal de Sonzay a dû voter une imposition extraordinaire pour pouvoir rembourser la somme de 1,400 fr. à emprunter au Crédit Foncier, il espère que le Conseil général voudra bien lui accorder la subvention de 620 francs qui lui serait nécessaire pour solder la dépense qui lui incombe. Le crédit de 1,000 fr. inscrit au sous-chapitre XII, art. 4, du budget de l'exercice 1888 sous la rubrique « Subvention aux communes pour l'installation d'établissements postaux ou télégraphiques » se
aux communes pour l'installation d'établissements postaux ou télégraphiques » se trouvant intact, vous pourrez, si vous le jugez à propos, donner satisfaction à la demande de la commune de Sonzay. Enfants assistés. — Secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. J'ai l'honneur de vous communiquer, avec un rapport spécial de M. l'Inspecteur des enfants assistés, une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, du 11 août, relative au développement de l'institution des secours temporaires en vue de prévenir ou de faire cesser l'abandon des enfants que je signale à toute votre attention. M. le Ministre estime que
signale à toute votre attention. M. le Ministre estime que le but proposé serait atteint par une assistance plus large et particulièrement par l'allocation d'un « secours de premiers besoins » et par la délivrance de layettes. Vous avez déjà, Messieurs, devancé en partie ce désir de l'Administration supérieure, en décidant l'année dernière qu'un secours de 20 fr., au lieu de 12 fr., serait accordé le premier mois à la fille-mère dont l'indigence aurait été reconnue. Vous avez fait plus, vous avez porté à 20 fr. par mois pendant les sept premiers mois le secours alloué à la fille-mère qui
sept premiers mois le secours alloué à la fille-mère qui allaiterait elle-même son enfant. En ce qui concerne les layettes, comme vous le savez, il n'en est pas délivré de complètes. Une demi-layette est seulement donnée et uniquement aux filles-mères qui font leurs couches à l'hospice. D'après les indications fournies par M. l'Inspecteur des enfants assistés, si cette faveur était généralisée et étendue même à tous les enfants secourus, il n'en résulterait qu'une faible augmentation de dépense d'environ 2,200 fr. par an, à laquelle il pourrait être fait face sur le crédit ordinaire du service. D'ailleurs cette augmentation serait bientôt
le crédit ordinaire du service. D'ailleurs cette augmentation serait bientôt compensée par la diminution du nombre des enfants assistés qui amènerait même certainement, par la suite, une sensible économie pour le département. Je n'hésite donc pas, Messieurs, à vous proposer d'adopter cette mesure. Quant à l'élévation des secours temporaires indiquée également par M. l'Inspecteur comme un moyen de hâter encore la réalisation du vœu de l'Administration, mais qui accroîtrait immédiatement les dépenses dans une très notable proportion, je ne puis, en présence des charges actuelles du budget, que vous laisser le soin d'apprécier la décision qu'il convient de prendre. Peut-être
le soin d'apprécier la décision qu'il convient de prendre. Peut-être y aurait-il lieu d'ajourner la question. J'examinerai moi-même d'ici à votre session budgétaire, et d'après les résultats de l'expérience des dispositions arrêtées, quelles propositions pourraient vous être faites à cet égard. Secours à domicile aux vieillards et infirmes indigents. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil général une circulaire de M. le Ministre de l'Instruction, en date du 1er août 1888, relative à l'assistance à domicile des vieillards et infirmes indigents. Le mode préconisé par M. le Ministre diffère de celui adopté et suivi dans le département en
diffère de celui adopté et suivi dans le département en ce que les secours seraient mandatés mensuellement, au lieu de l'être trimestriellement, et que les communes en fourniraient une partie, ce qui ne serait que juste et nous garantirait contre des demandes abusives. L'organisation proposée, qui fonctionne avec succès dans l'Indre et la Marne, semble plus rationnelle et plus avantageuse à tous égards, et j'estime qu'il y aurait lieu de l'adopter, au moins à titre d'essai. Elle ne paraîtrait d'ailleurs nécessiter aucune modification du crédit, de 7,250 fr. inscrit au budget, lequel devrait d'autant plus suffire que le concours des
budget, lequel devrait d'autant plus suffire que le concours des communes diminuerait vraisemblablement la charge du département. Si vous partagez, Messieurs, cet avis, vous voudriez bien fixer le chiffre maximum du secours qui pourrait être accordé et la quote-part à fournir par les communes, ainsi que les bases sur lesquelles elle devrait être établie si elle était variable. Protection des enfants du premier âge. — Inspection médicale. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire, du 14 août, par laquelle M. le Ministre de l'Intérieur recommande l'organisation du service de l'inspection médicale des enfants du premier âge qui n'existe pas encore
médicale des enfants du premier âge qui n'existe pas encore dans certains départements. Bien que ce service fonctionne depuis plusieurs années déjà en Indre-et-Loire, et d'une manière satisfaisante, je crois devoir néanmoins placer sous vos yeux cette circulaire, qui en démontre une fois de plus toute l'importance au point de vue de l'existence des enfants et viendrait encore, s'il en était besoin, justifier le maintien intégral du crédit inscrit au budget, que je persiste à considérer comme absolument nécessaire et non susceptible de la réduction proposée par votre Commission dite des économies. Je prie le Conseil général de me donner
des économies. Je prie le Conseil général de me donner acte de cette communication. Secours aux établissements charitables. Par une dépêche en date du 10 de ce mois, M. le Ministre de l'Intérieur m'a informé qu'il mettait à ma disposition la somme de 3,500 f., montant de la subvention allouée au département sur les fonds du Ministère de l'Intérieur, pour 1888, en faveur des établissements charitables. Mais il m'a fait connaître, en même temps, qu'il ne lui était pas encore possible de me fournir d'indications sur la subvention qui pourrait être attribuée au département d'Indre-et-Loire en 1889. Dans cette situation,
être attribuée au département d'Indre-et-Loire en 1889. Dans cette situation, je n'ai à formuler quant à présent aucunes propositions. Si toutefois la décision de M. le Ministre intervenait pendant le cours de votre session, je vous soumettrais, avec mon avis, les demandes formées par divers établissements charitables du département. Exposition du service vicinal. Exposition universelle de 1889. À votre session d'avril vous avez bien voulu décider, sur ma demande, que le département contribuerait dans la proportion nécessaire aux frais divers que devait nécessiter la préparation des objets destinés à l'exposition spéciale du service vicinal organisée par le Ministère de l'Intérieur
spéciale du service vicinal organisée par le Ministère de l'Intérieur en vue de l'Exposition universelle de 1889. Je viens de recevoir de M. le Ministre, avec des instructions que j'aurai soin de vous communiquer, la liste des ouvrages du service vicinal d'Indre-et-Loire qui ont été admis à figurer à l'Exposition. M. l'Agent-voyeur en chef, que j'ai consulté d'urgence, estime à 1,200 f. les frais d'exécution de ces ouvrages ; mais cette somme doit être considérée comme un maximum, et il est bien entendu qu'on s'efforcera de ne pas l'employer entièrement. Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien
Je ne puis que vous prier, Messieurs, de vouloir bien inscrire le crédit dont il est question au budget rectificatif de l'exercice courant, sous-chapitre IV, § 1er, sous un article spécial qui porterait le n° 146, avec imputation sur l'excédent de recettes de 21,443 f. 43 constaté à la balance du budget ordinaire. J'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire, en date du 12 août courant, par laquelle M. le Ministre de l'Instruction publique fait appel au concours des Conseils généraux et des municipalités en vue de compléter l'exposition ethnographique que son Ministère se propose de faire figurer à l'Exposition
que son Ministère se propose de faire figurer à l'Exposition universelle de 1889. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien examiner dans quelle mesure il vous serait possible de donner suite à la demande de M. le Ministre. Exposition ethnographique. Préfectures et Sous-Préfectures. — Organisation du personnel. À diverses reprises, et notamment dans ses séances du 25 août 1881 et du 20 avril 1882, "le Conseil général" d'Indre-et-Loire, s'associant aux vœux exprimés depuis 1873 par la majorité des Conseils généraux, a demandé instamment que le fonds d'abonnement des employés des Préfectures et Sous-Préfectures fût augmenté en raison de son insuffisance
Préfectures et Sous-Préfectures fût augmenté en raison de son insuffisance reconnue et qu'en outre il fût procédé, dans le plus bref délai, à une organisation régulière de ces mêmes employés, de manière à en former un corps d'administration relevant du Ministère de l'Intérieur. D'un autre côté, dans le but de réaliser autant que possible ces améliorations, qu'il jugeait depuis longtemps nécessaire au bon fonctionnement du service, le Conseil général a bien voulu, dans sa séance du 5 avril 1883, admettre les propositions que lui avait présentées mon prédécesseur et qui, suivant une délibération du 26 août 1882, devaient permettre "d'établir
suivant une délibération du 26 août 1882, devaient permettre "d'établir d'une manière définitive les traitements des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures dans des conditions leur assurant une situation régulière et en rapport avec les services qu'ils sont appelés à rendre et avec les exigences actuelles de la vie." Grâce aux subventions du Conseil général, qui s'élèvent annuellement à la somme de 29,000 francs, le personnel des bureaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures de Loches et de Chinon jouit donc depuis cinq ans de traitements convenables, répartis d'après les bases qui vous avaient été indiquées, et mon prédécesseur
les bases qui vous avaient été indiquées, et mon prédécesseur a pu également déterminer des règles pour l'admission dans les bureaux et pour l'avancement du personnel. Ces avantages sont assurément très appréciés par MM. les employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures, qui sont profondément reconnaissants envers le Conseil général de sa bienveillante sollicitude à leur égard. Néanmoins, l'organisation dont ils jouissent est toute locale, et, comme il y aurait un grand intérêt à la généraliser, de très nombreuses pétitions ont été adressées à cet effet à la Chambre des Députés, qui a même été saisie, en 1883 et en
Députés, qui a même été saisie, en 1883 et en 1885, d'une proposition de loi tendant à une organisation définitive du personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures. La proposition de loi déposée en 1885 à la Chambre des Députés était revêtue de la signature de 110 de ses membres ; elle a été prise en considération par la Chambre dans sa séance du 17 avril 1886, et elle a été alors renvoyée à l'examen d'une Commission spéciale. Or, cette Commission a exprimé à M. le Ministre de l'Intérieur le désir que les Conseils généraux fussent appelés, ainsi que
le désir que les Conseils généraux fussent appelés, ainsi que le personnel intéressé, à faire connaître leur avis sur le mérite et l'opportunité de la proposition dont il s'agit, et, par la circulaire suivante en date du 9 août courant, M. le Ministre m'a invité à vous demander cet avis. Paris, le 9 août 1888. M. le Préfet, la Chambre des Députés a été saisie, vous le savez, d'une proposition de loi tendant à organiser le personnel des bureaux des Préfectures et des Sous-Préfectures. L'exposé des motifs de cette proposition de loi a été inséré au Journal Officiel, année 1885