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a sept ou huit années on procédait à l'adjudication des matériaux au chef-lieu du département. Depuis que cette adjudication a lieu devant les agents-voyers d'arrondissement, il s'est produit des rabats importants qui compensent et au-delà les sommes dépensées pour le traitement de ces agents. M. Albert Pesson estime qu'en l'état actuel du service vicinal d'Indre-et-Loire, il ne convient pas quant à présent de supprimer les agents-voyers d'arrondissement. La Commission des finances s'est occupée de cette question, au point de vue des crédits qui sont demandés, et, à l'unanimité, elle a décidé qu'il convenait de voter ces crédits, c'est-à-dire de maintenir
décidé qu'il convenait de voter ces crédits, c'est-à-dire de maintenir les agents-voyers d'arrondissement. M. de Mauvise exprime le vœu que les adjudications de matériaux soient faites au canton. Les rabats dont on a parlé seraient encore plus considérables. M. le Président met aux voix les crédits, que personne ne conteste, pour le budget de 1889. La discussion générale est close. Ces crédits sont votés, et le Conseil adopte les articles 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145 et 146 du sous-chapitre IV du budget de 1889. MM. Goüin et Houssard déposent la proposition suivante : Le Conseil général invite M.
déposent la proposition suivante : Le Conseil général invite M. le Préfet : 1° À supprimer les crédits relatifs au service des agents-voyers d'arrondissement lorsqu'il préparera le budget de 1890 ; 2° À préparer, pour la session d'août 1889, la réorganisation du service vicinal. Cette proposition n'est pas adoptée. Réforme de la législation vicinale. M. Patry présente le rapport suivant sur un questionnaire soumis au Conseil général par M. le Ministre de l'Intérieur : Depuis plusieurs années, il est question d'apporter à la loi organique des chemins vicinaux du 21 mai 1836 des modifications. Beaucoup de Conseils généraux attendaient la
mai 1836 des modifications. Beaucoup de Conseils généraux attendaient la nouvelle législation pour prendre certaines décisions concernant leur service de voirie. Le 30 juin dernier, le Gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi relatif à la réforme de l'assiette des prestations. Avant de prendre une décision, la Commission parlementaire des routes et chemins, chargée d'examiner cette importante question et qui s'est montrée favorable à la substitution d'une taxe nouvelle à la prestation, a demandé que les Conseils généraux et d'arrondissement fussent consultés. Déjà les Assemblées départementales ont eu à se prononcer sur la réforme de la législation
eu à se prononcer sur la réforme de la législation vicinale ; qui appelait d'une manière toute particulière leur attention. Une première enquête a été ouverte en 1877, et une deuxième en 1882. Ces enquêtes, qui avaient pour but de modifier plusieurs des dispositions de la loi de 1836, sont restées sans résultat au point de vue législatif. Voici, Messieurs, le questionnaire qui vous est soumis : 1° Y a-t-il lieu de déclasser les diverses catégories de voies nationales, départementales et vicinales ? Dans une première enquête qui a été faite en 1877, deux départements seulement ont demandé le déclassement
faite en 1877, deux départements seulement ont demandé le déclassement des routes nationales pour en faire des routes départementales ou des chemins de grande communication. A ce déclassement se rattachent des questions de personnel qui doivent être étudiées avant de se prononcer. Il n'est pas douteux que ces routes n'existent plus que de nom ; en effet, personne ne songe à s'en servir pour faire un long voyage, et la circulation qui s'y exerce n'est pas plus importante que sur les routes départementales et les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Votre deuxième Commission s'est demandé à qui incomberait
d'intérêt commun. Votre deuxième Commission s'est demandé à qui incomberait l'entretien des routes nationales si le déclassement était prononcé dans la crainte que, dans un avenir plus ou moins éloigné, l'entretien de ces routes ne tombe à la charge du département. Votre deuxième Commission vous propose : 1° De donner un avis favorable au maintien des routes nationales, dont l'entretien et la surveillance doivent continuer à appartenir au service des ingénieurs ; 2° D'exprimer le vœu que les chemins vicinaux ne forment plus que deux catégories, qui comprendront les chemins de grande communication et les chemins vicinaux ; 3° De
de grande communication et les chemins vicinaux ; 3° De vous prononcer pour le maintien des contingents communaux, malgré les nombreuses réclamations auxquelles ils ont donné lieu de la part des Conseils municipaux. En effet, pour supprimer les contingents communaux, le Conseil général devrait voter 11 centimes extraordinaires, ce qui aggraverait encore l'état financier du département qui, déjà, est grevé de 54 c. 14 c. extraordinaires. Question des prestations. Y a-t-il lieu de supprimer la taxe des prestations et de la remplacer par d'autres ressources ? Votre deuxième Commission vous propose de maintenir les prestations, qui produisent une somme de
propose de maintenir les prestations, qui produisent une somme de 677,689 fr. dans notre département. Si vous deviez supprimer les prestations, vous auriez à voter 21 centimes extraordinaires. L'impôt des prestations n'est pas aussi impopulaire qu'on a bien voulu le dire, et il offre encore l'avantage d'être transformé en tâche, car les contribuables préfèrent donner leur temps plutôt que leur argent. M. Houssard appuie ces conclusions. Il ne peut, pour sa part, que protester contre les tendances socialistes de la circulaire ministérielle. En effet, si la doctrine qui se dégage du questionnaire de M. le Ministre de l'Intérieur était appliquée,
du questionnaire de M. le Ministre de l'Intérieur était appliquée, les populations auraient à payer (dans le cas où on établirait une taxe sur les quatre contributions) une imposition annuelle de 21 centimes extraordinaires. Dans le cas où l'on établirait une taxe sur la valeur immobilière, le montant de l'imposition extraordinaire s'élèverait annuellement à 42 centimes. M. Drake fait remarquer que M. le Ministre se contente de donner des indications sur les moyens de remplacer les prestations. Le Conseil général est d'avis que les prestations doivent être maintenues ; mais cela n'empêche pas qu'on pourrait mieux les répartir et établir,
cela n'empêche pas qu'on pourrait mieux les répartir et établir, par exemple, plusieurs classes de prestataires. Il serait juste que le grand industriel, qui se sert beaucoup d'un chemin, contribuât à son entretien plus largement que le petit agriculteur qui ne s'en sert que rarement. Un système analogue fonctionne en Belgique. M. le Préfet proteste contre les paroles qui ont été prononcées par M. Houssard et qui consistent à dire que le questionnaire de M. le Ministre de l'Intérieur est inspiré par des doctrines socialistes. M. le Président fait remarquer qu'en consultant les Conseils généraux M. le Ministre de l'Intérieur
qu'en consultant les Conseils généraux M. le Ministre de l'Intérieur fait, au contraire, un acte de déférence dont l'Assemblée départementale doit lui savoir gré. M. Houssard répond qu'il n'a eu nullement l'intention d'attaquer le Gouvernement. Il a simplement voulu critiquer un système économique proposé par le Gouvernement et qui aboutirait à l'impôt progressif. M. Albert Pesson dit que le Gouvernement n'a rien proposé. Il a simplement adressé un questionnaire au Conseil général. Il est impossible de formuler aucune critique. M. de Mauvise appuie les conclusions du rapport. La suppression des prestations amènerait, dans les campagnes, des perturbations très graves. Ainsi
prestations amènerait, dans les campagnes, des perturbations très graves. Ainsi le canton que l'honorable membre représente paie, sous forme de prestations, une somme égale à celle qui est fournie par tout le reste de l'arrondissement. S'il fallait remplacer ces prestations par un autre impôt, on rencontrerait des difficultés inextricables. M. le Préfet dit que, pour sa part, s'il était appelé à voter, il se prononcerait pour le maintien des prestations. Le rapport de M. Patry est adopté. Secours pour les victimes des ouragans. M. Oudin, en son nom et au nom de MM. Grenouilleau et Dardy, dépose la proposition suivante
nom de MM. Grenouilleau et Dardy, dépose la proposition suivante : Le Conseil général ouvre à M. le Préfet un crédit de mille francs sur les fonds libres de l'exercice 1888 pour être distribués en secours aux populations nécessiteuses du département d'Indre-et-Loire qui ont été éprouvées par les ouragans du 22 juillet et du 1er août 1888. M. le Préfet appuie cette proposition. Le Gouvernement a été saisi d'une demande de crédit; mais il est à craindre que la somme qu'il pourra mettre à la disposition du département ne soit minime. Le Ministère de l'Agriculture ne peut donner que 5
minime. Le Ministère de l'Agriculture ne peut donner que 5 % des sommes perçues. M. le Président, en raison de l'urgence que présente cette affaire, propose au Conseil général de voter immédiatement ces 1,000 francs, sans attendre le rapport de la Commission compétente. Cette proposition est adoptée, et les 1,000 francs sont votés. Ils seront inscrits au budget rectificatif. École de médecine de Tours. M. Oudin présente le rapport suivant sur l'École de médecine et de pharmacie de Tours : MESSIEURS, Dans le projet de budget qui vous est soumis pour 23 août 1888. ÉCOLE DE MÉDECINE 99 l'exercice 1888
pour 23 août 1888. ÉCOLE DE MÉDECINE 99 l'exercice 1888 M. le Préfet a inscrit un crédit de 5,000 francs, à titre de part contributive du département dans les dépenses de l'École préparatoire de médecine et de pharmacie. Depuis sa fondation l'École de Tours a toujours été florissante et a pris un rang parmi les meilleures Écoles provinciales. Il a été constaté que l'enseignement de la médecine, organisé à Tours depuis plus d'un siècle, avait établi et développé un fort courant médical auquel nous devons l'élévation du niveau des connaissances médicales dans toute la région et les améliorations importantes successivement
médicales dans toute la région et les améliorations importantes successivement réalisées dans les services hospitaliers de la ville, et qui a produit des médecins illustres tels que Bretonneau, Trousseau et Velpeau. La circonscription de l'École de médecine et de pharmacie de Tours comprend actuellement les quatre départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et du Cher. C'est une École professionnelle, qui confère les grades aux officiers de santé et aux pharmaciens de 2e classe qui se proposent d'exercer dans un des départements de la circonscription, et prépare en outre, pendant trois années de scolarité, les aspirants au doctorat et au grade
années de scolarité, les aspirants au doctorat et au grade de pharmacien de 1re classe, qui sont obligés de terminer leurs études dans une Faculté. L'honorable directeur de l'École, M. Danner, a adressé un rapport à M. le Préfet, qui atteste la prospérité de cet établissement et fait connaître le nombre des élèves et le succès que deux d'entre eux viennent de remporter en obtenant, au dernier concours, l'un une nomination d'interne dans les hôpitaux de Paris et le second le titre d'interne provisoire. Votre Commission s'applaudit de voir nos jeunes étudiants soutenir dignement la bonne renommée de l'École de
jeunes étudiants soutenir dignement la bonne renommée de l'École de médecine de Tours. Votre rapporteur, Messieurs, pour être complet, doit 23 août 1858. 100 ÉCOLE DE MÉDECINE vous parler des projets de transformation et de réorganisation de l'École. M. le Maire de Tours, dans la séance du Conseil municipal du 14 octobre 1887, rendant compte des efforts que les directeurs d'Écoles rivales faisaient pour amener la suppression de celle de Tours, constatait que cette École avait une situation enviable et enviée, et il ajoutait que pour lui donner tout son développement il était nécessaire de la compléter, de la transformer
développement il était nécessaire de la compléter, de la transformer et de la mettre sur le même pied que les Écoles réorganisées, c'est-à-dire en état de délivrer douze inscriptions, au lieu de huit, en un mot de pousser les élèves presque jusqu'au doctorat. Pour cela, disait-il, une condition devra être remplie : créer des laboratoires de physique et chimie, de physiologie et d'histologie, laboratoire qui fait absolument défaut. Le Conseil municipal est prêt à faire les sacrifices nécessaires pour la réalisation de ces importantes améliorations ; il avait même émis le vœu, auquel j'étais absolument favorable en défendant les intérêts
le vœu, auquel j'étais absolument favorable en défendant les intérêts de l'École, qu'en raison des avantages résultant pour toutes les communes d'Indre-et-Loire de l'existence de l'École préparatoire de médecine de Tours, par suite des services qu'elle leur rend et est appelée à rendre, le Conseil général élève de 5,000 à 10,000 francs la subvention qu'il lui accorde annuellement. Votre troisième Commission ne saurait accueillir actuellement cette demande, en raison des difficultés de la situation budgétaire du département; mais elle a résolu de vous proposer, en conformité des propositions de l'Administration préfectorale, le maintien de l'allocation intégrale de 5,000 francs inscrite
préfectorale, le maintien de l'allocation intégrale de 5,000 francs inscrite annuellement au budget. Les conclusions du rapport sont adoptées. 23 août 1888. JARDIN BOTANIQUE 101 M. Oudin présente le rapport suivant sur le Jardin botanique : MESSIEURS, Votre troisième Commission n'a pas hésité à maintenir l'allocation de 3,000 francs inscrite depuis fort longtemps au budget départemental, à titre de subvention, pour l'entretien du jardin botanique de la ville de Tours. Elle a appris avec satisfaction que ce bel établissement, qui sous la direction intelligente de M. Barnsby est devenu un champ d'études très recherché, continue de se maintenir dans l'état
champ d'études très recherché, continue de se maintenir dans l'état de prospérité, constaté les années précédentes. Il se divise en trois parties, l'école de botanique, les serres et l'arboretum. L'école de botanique renferme les plantes médicinales et un nombre plus ou moins considérable d'espèces de pleine terre. Parmi ces plantes, dites de pleine terre, prennent place chaque année, et pendant la belle saison, un bon nombre de plantes de serre froide et de serre chaude. La collection botanique comprend nécessairement toutes les plantes exotiques renfermées dans les trois serres (serre chaude, serre froide, et jardin d'hiver). Ces plantes intéressent l'étudiant
chaude, serre froide, et jardin d'hiver). Ces plantes intéressent l'étudiant et l'amateur soit au point de vue médical, soit au point de vue économique et industriel. Elles offrent surtout le plus grand intérêt au point de vue purement botanique et fournissent pour les cours et les conférences de précieux échantillons. L'arboretum, qui a été transformé en une belle promenade et qui est tous les ans orné de fleurs, n'est pas seulement un magnifique jardin d'agrément, l'amateur y trouve à chaque pas des plantes rares et qu'on ne voit pas ailleurs, parce que, en effet, l'arboretum renferme la troisième partie de
parce que, en effet, l'arboretum renferme la troisième partie de la collection botanique, celle qui comprend les conifères, les arbres forestiers, les arbustes, etc., qui ne peuvent prendre place ni dans l'école de botanique, ni dans les serres. Sans insister davantage, qu'il me suffise, Messieurs, de vous dire que le jardin botanique est considéré comme un établissement scientifique ayant conquis un rang distingué parmi les jardins de France et de l'étranger, sous l'habile direction de l'honorable et savant M. Barnsby, secondé par un jardinier-chef distingué, M. Madelain. L'entretien du jardin botanique coûte à la ville de Tours plus de 15,000
botanique coûte à la ville de Tours plus de 15,000 francs (15,897 f. 95 inscrits au budget de 1888). L'allocation de trois mille francs que le département fournit annuellement est nécessaire. Votre troisième Commission vous propose, en témoignage des services rendus par cet établissement, et d'accord avec M. le Préfet, de maintenir la subvention de 3,000 francs au budget de 1889. Les conclusions du rapport sont adoptées. Société de secours mutuels. M. Oudin présente le rapport suivant sur le crédit destiné aux Sociétés de secours mutuels. MESSIEURS, Il n'est pas besoin de rappeler l'intérêt et la sollicitude que le Conseil
besoin de rappeler l'intérêt et la sollicitude que le Conseil général doit témoigner aux Sociétés de secours mutuels. Il n'est personne dans l'Assemblée départementale qui n'en connaisse l'utilité et ne désire en favoriser l'existence et la propagation. Il me suffit, en ce qui concerne les propositions de M. le Préfet en faveur de deux Sociétés de secours mutuels d'Indre-et-Loire, de vous faire connaître qu'aux termes de l'article 9 du décret organique du 26 mars 1852, les communes sont tenues de fournir gratuitement aux Sociétés de secours mutuels les livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité, et qu'en
registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité, et qu'en cas d'insuffisance des ressources communales le département est tenu de subvenir à cette dépense. L'article 5 du sous-chapitre VII du budget départemental contient l'inscription d'un crédit de 300 fr. Déduction faite d'une somme de 91 francs 14 centimes pour frais d'impression des tableaux de renseignements que les Sociétés de secours mutuels sont tenues de fournir chaque année à l'Administration, il reste disponible 208 fr. 86 que votre Commission vous propose d'allouer, pour partie, à la Société de secours mutuels de la Haye-Descarts et à la Société de secours mutuels des
la Haye-Descarts et à la Société de secours mutuels des vignerons de Montreuil, qui en ont fait la demande. Si vous adoptez cette manière de voir, il serait attribué à la première Société (La Haye-Descartes) une somme de 69f. 45 et à la seconde (celle des vignerons de Montreuil) une somme de 50f. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Oudin présente le rapport suivant sur le service de l'Instruction publique : MESSIEURS, Le budget de l'Instruction publique forme, vous le savez, une subdivision du budget départemental, et comprend le détail et l'emploi des crédits proposés en bloc au sous-chapitre
détail et l'emploi des crédits proposés en bloc au sous-chapitre XV, en ce qui est relatif au budget ordinaire, et au sous-chapitre XVII, § 2 et § 4, article unique, pour ce qui concerne le budget extraordinaire. Il eût été à souhaiter que le budget départemental de l'instruction publique fût considéré comme irréductible, et ne fût l'objet d'aucune modification de crédits. M. le Préfet a dû cependant tenir compte, dans ses propositions budgétaires, de l'intention manifestée par le Conseil général d'opérer des économies dans les dépenses départementales, et de la nécessité de ne faire que les réductions ou suppressions de
nécessité de ne faire que les réductions ou suppressions de crédit compatibles avec le bon fonctionnement des services. Le budget de 1889, comparé à celui de l'année 1888, présente une économie de 5,722 fr. 72. BUDGET ORDINAIRE § 1. Recettes. Il n'y a rien de particulier à signaler dans le chiffre des recettes qui s'élève à 136,620 fr. 36 centimes, si ce n'est une augmentation de 777 fr. 48 sur les recettes du budget ordinaire de 1888, représentant la plus-value dans le produit des 4 centimes spéciaux applicables aux dépenses obligatoires de l'enseignement primaire. Ces recettes se composent : 1°
obligatoires de l'enseignement primaire. Ces recettes se composent : 1° du produit des 4 centimes spéciaux à voter en exécution des lois relatives à l'instruction... 134,620 f. 36 2° des produits éventuels d'instruction primaire, savoir : part contributive de la ville de Tours dans les dépenses annuelles de l'école normale d'institutrices... 2,000 » Total 136,620 36 § 2. Dépenses Le service de l'instruction publique comprend trois catégories de dépenses, savoir : 1° les dépenses de l'école normale d'instituteurs; 2° celles de l'école normale d'institutrices; 3° et enfin les dépenses des services généraux de l'instruction publique à la charge du département.
services généraux de l'instruction publique à la charge du département. Le budget de l'école normale d'instituteurs de Loches présenté par M. le Recteur d'Académie est établi dans les mêmes conditions que celui de l'exercice précédent et ne le dépasse que de la somme de 1,271 francs, atteint le chiffre de 50,635 fr. se décomposant ainsi : 1° Traitement du personnel 25,900f. » 2° Frais d'entretien des élèves maîtres et des maîtres-surveillants 21,350 » 3° Dépenses diverses ordinaires... 3,165 » 4° Dépenses extraordinaires 200 » Total 50,635 » Suivant les propositions de la Commission de surveillance, ces dépenses seraient payées par
de la Commission de surveillance, ces dépenses seraient payées par les allocations suivantes : Prélèvement sur les 4 centimes spéciaux de l'instruction primaire 47,985 f. » Subvention de l'État... 1,750 » Ressources propres de l'école 700 » Subvention extraordinaire du département... 200 » Total 50,635 » La somme de 47,985 francs, représentant le prélèvement sur les 4 centimes spéciaux, est inscrite par M. le Préfet à l'article 1er du sous-chapitre; elle est supérieure à la somme formant le même crédit en 1888, qui ne s'élevait qu'à 46,614 fr. M. le Préfet propose la réduction de la somme de 200 f.
Préfet propose la réduction de la somme de 200 f. demandée pour achat de livres. Votre Commission a accepté cette manière d'agir, conforme du reste aux intentions de la Commission des économies, qui en avait opéré le retranchement. Quant au budget de l'école normale d'institutrices, il atteint la somme de 43,680 francs et comporte ainsi un excédent de dépenses de 10,601 francs sur celui de 1888, qui ne s'élevait qu'au chiffre de 33,079 francs. Cette augmentation est le résultat de causes diverses. Elle provient notamment d'un crédit nouveau de 1,400 francs proposé pour le traitement de la directrice d'une école
francs proposé pour le traitement de la directrice d'une école maternelle, adjointe à l'école normale, de l'élévation des frais de chauffage et d'éclairage, de l'accroissement des frais de gages des gens de service, d'un crédit extraordinaire de mille francs demandé pour achat de livres, pour frais de voiture et omnibus, et pour achat de linge, ainsi que l'élévation des honoraires de médecin. Votre Commission, Messieurs, pense qu'il serait facile de réduire sensiblement les propositions budgétaires de Mme la directrice de l'école normale pour les frais de chauffage et d'éclairage. Il y a lieu de remarquer que le chiffre inscrit pour
y a lieu de remarquer que le chiffre inscrit pour frais des gens de service est assez élevé. Peut-être serait-il possible, selon la Commission, de fondre ensemble le crédit pour l'emploi de concierge et le chiffre inscrit pour traitement du jardinier, si la femme de ce dernier pouvait être chargée de l'emploi de concierge. Votre Commission, Messieurs, émet le vœu que l'Administration revise avec soin les crédits proposés. Le département, appelé à fournir un contingent sur le produit des 4 centimes spéciaux pour les dépenses ordinaires et obligatoires de l'école, qui est inscrit à l'article 2 du présent sous-chapitre, n'a
qui est inscrit à l'article 2 du présent sous-chapitre, n'a pas la faculté de les modifier. Le Conseil général doit, au contraire, se prononcer sur la subvention de mille francs demandée pour dépenses extraordinaires et dont le prélèvement serait fait sur les ressources du budget départemental. Si vous admettez les propositions de la Commission, conformes à celles de M. le Préfet, il y a lieu de rejeter les sommes suivantes : 23 août 1888. BUDGET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 107 1° La somme demandée pour achat de livres. 200 f. 2° Celle proposée pour abonnement au pont de fer, omnibus et