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l'article 2 § 3 de la loi du 23 décembre 1884, vous êtes appelé à désigner deux d'entre nous qui devront faire partie pendant 3 ans du Comité départemental de la protection du premier âge, en remplacement de M. Tanc décédé et non remplacé et de M. Euzière dont les pouvoirs sont expirés. Les membres sortants sont rééligibles d'après l'article 17 § 3 du règlement d'administration publique du 27 février 1877. Votre Commission vous prie de procéder à ce vote nécessaire. En présence des résultats obtenus par l'application de la loi Roussel, le Conseil charge spécialement M. le Président de
loi Roussel, le Conseil charge spécialement M. le Président de transmettre de nouveau à l'auteur de cette loi, les félicitations du Conseil. La question de l'installation défectueuse de la Maternité à Gap, signalée par la Commission amène un échange d'observations entre M. Euzière et M. Vagnat, rapporteur de la Commission. le Maire de la ville de Gap déclare qu'il souhaiterait pour sa part de faire procéder à une meilleure installation de l'hospice de Gap, mais que le manque de fonds de la commune, s'oppose à l'exécution de travaux coûteux. M. ITIER fait observer à l'Assemblée que les Commissions de surveillance
ITIER fait observer à l'Assemblée que les Commissions de surveillance établies par la loi de 1874, fonctionnent mal dans la plupart des communes, d'après les rapports des médecins-inspecteurs et des juges de paix. M. ITIER attribue cet état de choses à la grande facilité laissée aux Maires de réunir ces Commissions à des époques indéterminées. Il demande qu'une circulaire annuelle de M. le Préfet, rappelle à chaque Maire l'obligation de réunir la Commission de surveillance de la commune, et qu'elle indique les époques précises auxquelles ces réunions devront avoir lieu. Le Conseil adopte la proposition de M. ITIER. M. le
Le Conseil adopte la proposition de M. ITIER. M. le Préfet promet de faire insérer chaque année une note spéciale à ce sujet, dans le « Bulletin des Actes Administratifs ». Les diverses propositions du rapport de la Commission de l'Assistance publique sont adoptées séparément. L'ensemble des conclusions du rapport est mis aux voix et adopté. La séance est levée à 11 heures et la prochaine séance renvoyée au même jour, à deux heures de l'après-midi. DÉLIBÉRATIONS CINQUIÈME SÉANCE L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf et le vingt-trois août, à deux heures du soir, le Conseil général des Hautes-Alpes s'est réuni
heures du soir, le Conseil général des Hautes-Alpes s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Xavier BLANC, sénateur. Tous les membres étaient présents. M. MARTIN donne lecture du procès-verbal de la séance du 22 août. M. ITIER donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 août, 9 heures du matin. Ces deux procès-verbaux sont adoptés. M. le Président communique à l'assemblée : 1° Une demande de la Société des chemins de fer à Mont-rails (renvoi à la Commission compétente) ; 2° Une pétition adressée à l'Académie en vue de la simplification de
pétition adressée à l'Académie en vue de la simplification de l'orthographe. Elle est renvoyée à la Commission d'instruction publique ; 3° Une proposition de souscriptions pour la confection des bustes de Bara et de Viallat, les deux plus jeunes héros de notre grande révolution (renvoyée à la Commission des vœux et objets divers). Sur la proposition de M. LAURENÇON, le Conseil décide que la Commission départementale se composera à l'avenir de six membres au lieu de cinq. Il est ensuite procédé à l'élection des membres de la Commission départementale. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Sont élus
dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Sont élus : MM. QUEYRAS, avec 24 suffrages. GRIMAUD, ABEL et BLANC, avec 23 suffrages. PAVIE, avec 22 suffrages. BELLON, avec 21 suffrages. En conséquence, MM. QUEYRAS, GRIMAUD, ABEL, BLANC, PAVIE et BELLON sont proclamés membres de la Commission départementale. Sur la proposition de M. le Préfet, M. JOUGLARD est nommé membre de la Commission désignée pour l'étude de la question de l'école pratique d'agriculture en remplacement de M. Amat. Sur l'invitation de M. le Préfet, le Conseil adresse l'expression de sa reconnaissance et de ses éloges à l'autorité militaire pour le
reconnaissance et de ses éloges à l'autorité militaire pour le dévouement déployé par l'armée à l'occasion de l'incendie de Ceillac. Sur la demande de MM. BOUCHIÉ-DEBELLE, LAURENÇON et MARTIN, le Conseil émet le vœu que l'Etat vienne en aide par de nouveaux subsides, aux incendiés de Ceillac. Il est ensuite procédé à l'élection des membres du Conseil départemental de l'Instruction publique. Sont élus : MM. BLANC et BONNIARD, avec 24 suffrages. QUEYRAS, avec 23 suffrages. VAGNAT, avec 22 suffrages. MM. EUZIÉRE et AUGIER sont ensuite désignés à l'unanimité, comme membres de la protection du premier âge. MM. JOUGLARD et AUGIER
de la protection du premier âge. MM. JOUGLARD et AUGIER sont nommés membres de la Commission administrative de l'école normale des garçons; MM. AUGIER et MARTIN, membres de la Commission administrative de l'école normale de filles. Sur la proposition de M. BOUCHIÉ-DEBELLE, le Conseil émet le vœu qu'il soit procédé dans le plus bref délai à la nomination d'un professeur départemental d'agriculture. M. BOUCHIÉ-DEBELLE donne lecture de son rapport sur l'agriculture et les forêts, Forêts MESSIEURS, M. le Préfet, sur la proposition de M. le Conservateur des forêts, soumet au Conseil général plusieurs projets d'aménagement des forêts. Le premier de
Conseil général plusieurs projets d'aménagement des forêts. Le premier de ces projets concerne la forêt de Jarjayras. Le Conseil municipal de cette commune ayant adopté en son entier ledit projet, votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable, le second projet est relatif à la forêt de Tallard. Il est accepté par le Conseil municipal sous les deux réserves suivantes : 1° Que la garde soit confiée au garde communal de Tallard; 2° Que le revenu des coupes soit employé à l'amélioration des chemins de vidange et que l'adjudication des bois n'ait pas lieu toutes les fois que la population
bois n'ait pas lieu toutes les fois que la population aura besoin de bois pour son chauffage. L'Administration accepte dès à présent la dernière de ces réserves. On ne peut, en effet, qu'applaudir à l'intention de la commune de consacrer le produit de la vente des coupes à l'amélioration des chemins de sa forêt. Comme d'autre part c'est le Conseil municipal qui dispose de la destination des coupes il est naturel qu'il se serve de demander la délivrance du bois toutes les fois que les habitants en auront besoin. Mais l'administration ne paraît pas disposée à accepter la réserve qui
l'administration ne paraît pas disposée à accepter la réserve qui consiste à confier la garde de la forêt au garde communal de Tallard, elle y voit des inconvénients. De plus elle fait remarquer que cette question n'entrant pas dans le cadre de l'aménagement, elle devra faire l'objet d'une instruction spéciale. Votre Commission vous propose d'ajourner votre décision jusqu'à ce qu'un accord qui ne paraît pas impossible soit intervenu entre l'administration et la commune. Le troisième projet concerne la forêt sectionnelle de Chantemerle. Il est repoussé purement et simplement par le Conseil municipal qui fait observer que cet aménagement, n'offre aucun
Conseil municipal qui fait observer que cet aménagement, n'offre aucun avantage pour la population ; qu'il entraînera la destruction d'arbres encore jeunes dans une période de temps trop rapprochée, ce qui priverait la commune de bois en cas d'incendie et même pour des coupes affouagères ordinaires. L'administration prétend que ces craintes ne sont pas justifiées. Nous estimons qu'il convient d'ajourner votre décision pour permettre à l'administration de dissiper les appréhensions du Conseil municipal, si elles sont exagérées, et de lui faire accepter le projet. Le quatrième projet s'applique à la forêt d'Arvieux. Le Conseil municipal accepte en principe ce projet
forêt d'Arvieux. Le Conseil municipal accepte en principe ce projet mais il pose un certain nombre de conditions : il demande la distraction de certains cantons, le parcours dans le canton dit de Pezières, l'établissement de passages, le maintien des usages locaux pour le partage des coupes, l'entretien du gardien à la charge de l'Etat. L'administration admet certaines de ces conditions, mais elle s'oppose à la distraction de quelques uns des cantons que la commune veut se réserver pour le parcours des moutons. Elle évite de trancher la question du parcours dans le canton de Pezières et la question des
parcours dans le canton de Pezières et la question des passages, ces questions n'entrant pas, d'après elle, dans le cadre de l'aménagement et seront résolues plus tard. Votre commission vous propose cette fois encore l'ajournement pour permettre une entente entre l'Administration et le Conseil municipal. Le cinquième projet concerne la forêt d'Aiguilles. Il est accepté par le Conseil municipal qui sollicite la bienveillance de l'administration forestière de distraire du régime forestier deux parcelles l'une de 5 hectares 40 ares, l'autre de 2 hectares 28 ares qui sont indispensables pour faire paître les vaches au printemps. Votre Commission vous propose de
paître les vaches au printemps. Votre Commission vous propose de donner un avis favorable en appuyant auprès de l'Administration la requête de la commune. M. le Préfet demande l'avis du Conseil général au sujet de la soumission au régime forestier d'une parcelle reçue par la commune de Bruis en échange d'une autre parcelle qui elle-même était soumise au régime forestier. DÉLIBÉRATIONS 409 Votre Commission vous propose de donner un avis favorable à ce projet qui est accepté par le Conseil municipal de Bruis. Enfin le Conseil général est saisi d'un projet de distraction du régime forestier de 6 hectares 68
projet de distraction du régime forestier de 6 hectares 68 ares 10 centiares de terrains appartenant à la commune de St-Michel-de-Chaillon. Ce projet a été dressé à la demande du Conseil municipal. Votre Commission vous propose d'émettre un avis favorable. Le Conseil d'arrondissement d'Embrun a émis le vœu que l'Etat verse le plus tôt possible dans les caisses communales le montant des indemnités revenant aux communes pour l'expropriation des terrains en montagne, les communes ayant un pressant besoin de ces fonds pour éteindre les déficits de leurs budgets et poursuivre des améliorations. De son côté le Conseil d'arrondissement de Briançon
des améliorations. De son côté le Conseil d'arrondissement de Briançon demande que l'administration des forêts accorde le parcours des bestiaux aussi large que possible. Votre Commission vous propose d'appuyer ces deux vœux. Industrie Le Conseil d'arrondissement d'Embrun a émis un vœu tendant à accorder aux créateurs de l'industrie du lapidaire qui existe à Guillestre une subvention, comme cela a été fait pour la même industrie à Abriès. Le Conseil municipal avait pris l'initiative de cette demande. Il s'agirait d'accorder un secours qui serait réparti entre les jeunes filles qui ont reçu les nouvelles nécessaires pour se livrer à cette industrie
reçu les nouvelles nécessaires pour se livrer à cette industrie afin de leur permettre d'acheter les touries qui leur sont nécessaires. Ces touries coûtent avec leurs accessoires 150 francs. M. Toy-Riont l'introduit de cette industrie dans le parc les a fourni gratuitement, jusqu'ici à ses élèves. Mais il ne peut continuer à s'imposer de pareils sacrifices. Cette année il s'agit de pourvoir de cet outil 15 jeunes filles généralement pauvres. Un secours de 1,500 fr. est demandé. Il serait distribué par les soins du Conseil municipal de Guillestre. Votre Commission vous demande d'accorder un secours de 800 francs. Les conclusions
vous demande d'accorder un secours de 800 francs. Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées. Une demande de subvention tendant à ce qu'il soit accordé en secours pour venir en aide à l'Industrie du lapidaire fondée 410 DELIBÉRATIONS à Guillestre ayant été prise en considération par la Commission d'agriculture, celle-ci propose au Conseil de voter à cet effet la somme de 800 francs qui serait mise à la disposition des organisateurs de cette industrie par la municipalité de Guillestre. Une longue discussion s'engage entre MM. ROZAN, NICOLAS, QUEYRAS, PAVIE, VAGNAT, MARTIN, ITIER et CHANCEL, sur le
NICOLAS, QUEYRAS, PAVIE, VAGNAT, MARTIN, ITIER et CHANCEL, sur le point de savoir à qui devra incomber le soin de distribuer la somme demandée, entre les personnes composant le personnel de l'industrie lapidaire. Le Conseil adopte la proposition de M. VAGNAT tendant à laisser à M. le Préfet le soin de désigner lui-même une Commission chargée de cette répartition. Le Conseil vote la somme de 800 fr., proposée à cet effet par la Commission. M. JOUBERT donne lecture du rapport de la Commission des vœux et objets divers : MESSIEURS, Au nom de votre Commission des vœux et objets divers,
Au nom de votre Commission des vœux et objets divers, j'ai l'honneur de vous donner lecture du rapport suivant : Différents vœux émis dans les sessions précédentes ont été transmis aux ministères et n'ont pas encore de résultats. Ces vœux sont les suivants : Demande de rétablissement du vétérinaire et du poste de douanes à Montgenèvre et maintien du bureau ouvert à toute réquisition. Etablissement d'une bascule à wagons à Briançon. Vœu tendant à obtenir la délivrance des bois par les maires en cas d'incendie, Vœu demandant à ce que l'étude d'une ligne à voie étroite reliant directement Gap à
l'étude d'une ligne à voie étroite reliant directement Gap à Saint Bonnet en passant par le col de Manse soit entreprise au même titre que l'étude de la ligne de la Freissinouse à Saint-Bonnet. DÉLIBÉRATIONS 411 Votre Commission vous propose, de renouveler ces vœux et de prier M. le Préfet d'en activer le plus possible la solution. Société centrale de sauvetage des naufragés Vous êtes saisis d'une demande de subvention en faveur de la Société centrale de sauvetage des naufragés. Tout en reconnaissant l'utilité de cette Société et l'excellence du but qu'elle poursuit, votre Commission estime qu'elle n'a qu'un intérêt
but qu'elle poursuit, votre Commission estime qu'elle n'a qu'un intérêt bien minime pour la population de notre département. En conséquence, tout en faisant des vœux pour son développement et sa prospérité, votre Commission, vu la pénurie des finances du département, a le regret de ne pouvoir vous demander que votre concours moral en faveur de cette société. Grammaire horticole M. Lecomte, professeur d'agriculture à Dijon, nous a adressé en communication sa brochure intitulée Grammaire horticole, et il demande au Conseil général d'en acheter quelques exemplaires pour les bibliothèques scolaires, votre commission exprime le regret de ne pouvoir faire l'acquisition de
commission exprime le regret de ne pouvoir faire l'acquisition de cet ouvrage. Guide pratique du contribuable de l'enregistrement M. Louis Peyroche, licencié en droit, nous a adressé en communication un exemplaire de sa brochure intitulée Guide pratique du contribuable de l'enregistrement, en nous priant de souscrire pour un certain nombre d'exemplaires, à distribuer aux maires, aux secrétaires et aux instituteurs, votre commission vous propose de remercier M. Peyroche de sa communication en lui exprimant le regret de ne pouvoir souscrire à sa publication. Demande du sieur Amouriq Antoine Le sieur Amouriq Antoine, de la Roche des Amauds, présente un long
Amouriq Antoine, de la Roche des Amauds, présente un long rapport dans lequel il donne des conseils pour les soins à donner aux abeilles. Il dit qu'il soigne gratuitement celles qui appartiennent à des malheureux. Il lui a été décerné au concours agricole de Gap en 1884, deux médailles et une prime de cent francs et une autre médaille en 1885. En 1887, le Conseil général, dit-il, lui a accordé une gratification de 50 francs. Il demanderait aujourd'hui une nouvelle gratification. Votre Commission tout en faisant des éloges au sieur Amouriq, pour les services qu'il rend aux personnes pour lesquelles
Amouriq, pour les services qu'il rend aux personnes pour lesquelles il travaille gratuitement, estime que ses services ne sont pas assez importants pour que le Conseil général puisse lui accorder la gratification qu'il sollicite. Vœux émis par les Conseils d'arrondissement Le Conseil d'arrondissement de Briançon demande l'installation d'un concierge à la sous-préfecture de Briançon. Votre Commission estime que cette amélioration pourrait se faire à peu de frais et vous propose de faire droit à cette demande en priant M. le Préfet de vouloir bien chercher la solution la plus économique. Le Conseil d'arrondissement d'Embrun demande le rétablissement des primes en
Le Conseil d'arrondissement d'Embrun demande le rétablissement des primes en faveur des personnes qui détruisent des lynx et des renards. Votre Commission trouve que le nombre de ces animaux n'est pas tellement grand qu'il puisse présenter des dangers, que d'ailleurs, le prix de leur peau est assez rénumérateur pour engager les chasseurs à se livrer à leur destruction. Postes et Télégraphes Votre Commission vous propose d'émettre le vœu que le facteur-boitier de La Salle-les-Alpes soit classé comme directeur. Cette commune, une des plus commerçantes du Briançonnais, gagnerait beaucoup à ce changement, qui a déjà été demandé à différentes reprises. Votre
changement, qui a déjà été demandé à différentes reprises. Votre Commission vous propose d'émettre le vœu que le bureau télégraphique de la gare de la Roche sous-Briançon soit ouvert au service du public télégraphe restant, attendu qu'il n'y a pas de bureau télégraphique dans cette commune qui est d'ailleurs assez importante. Les vœux suivants sont en outre proposés : Vœu tendant à réclamer à la compagnie du chemin de fer P.-L.-M., la prompte couverture du quai de la gare de Veynes, dans l'intérêt des voyageurs exposés à la pluie et à la neige, à cette bifurcation importante. La construction à
à la neige, à cette bifurcation importante. La construction à la gare de Veynes d'un quai spécial propre au débarquement des wagons-écuries s'ouvrant par bout, est nécessaire au point de vue de la mobilisation. Faire faire l'étude d'un barrage au-dessus du village de Rosans, dans le torrent de l'Estang, pour retenir les eaux, afin de permettre d'arroser une partie des propriétés de la commune. DELIBÉRATIONS Le Conseil général émet le vœu que le courrier de Gap à Saint-Bonnet soit prolongé jusqu'à Saint-Firmin, afin d'assurer une plus prompte distribution des dépêches dans la région, sans rien changer aux heures de passage
dans la région, sans rien changer aux heures de passage à Saint-Bonnet. Création d'un courrier d'Eyguians à Rosans passant par la vallée de Blaisanne ; Création d'un bureau d'enregistrement à Rosans : Faire l'étude d'un chemin pour relier le hameau des Isnières à la route n° 25 de Montferrand à Rosans. Sur la proposition faite par la Commission d'émettre un vœu pour la création d'un concierge à la sous-préfecture de Briançon, M. CHANCEL fait observer que ce vœu ne pourrait être émis utilement que si l'on connaissait le chiffre de la dépense nécessaire à cette création. M. MARTIN dit qu'il
la dépense nécessaire à cette création. M. MARTIN dit qu'il y a lieu de charger M. le Préfet d'étudier la question et de présenter un rapport à la session d'avril. Cette proposition est adoptée. Le Conseil rejette la proposition de MM. BONNIARD et CHANCEL tendant à ce qu'il soit alloué des primes pour la destruction des renards. L'ensemble du rapport de la Commission des vœux est ensuite mis aux voix et adopté. Sur la proposition de M. Xavier BLANC, président, le Conseil décide d'annexer au rapport de la vicinalité, le projet de classement d'un chemin des Isnières à Rosans. M.
projet de classement d'un chemin des Isnières à Rosans. M. ITIER propose au Conseil d'émettre un vœu tendant à ce que la compagnie P.-L.-M. construise à la gare de Veynes un quai couvert destiné à garantir les voyageurs de la pluie. Ce vœu est adopté. VOLUMEN M. VOLLAIRE donne lecture du rapport de la Commission des Finances. MESSIEURS, Votre Commission vous propose de voter le budget rectificatif de l'exercice 1889, tel qu'il est présenté par M. le Préfet, sauf les modifications suivantes : BUDGET ORDINAIRE Sous-chapitre 10. Art. 5. — Bourse en faveur de Mlle Corréard, de Tallard, élève sage-femme,
Bourse en faveur de Mlle Corréard, de Tallard, élève sage-femme, pour le 1er trimestre scolaire 1889-1890 150 Sous chapitre 14. Art. 21. — Entretien de malades indigents à l'hospice de Gap pendant l'année 1888 139 81 Sous-chapitre 14. Art. 22. — Subvention à l'élève Ricard, pour le 3ème trimestre 1888 175 BUDGET EXTRAORDINAIRE Sous-chapitre 17, § 1er. Art. 8. — Chemin de grande communication, n° 8... 2.040 — Art. 19. — n°15..'. 3.160 — Art. 20. — n°43... 1.020 — | 2. Art. 10. — n°16... 4.000 — Art. 12. — n°18... 3.000 — . | 5. Art. 1er. —
— n°18... 3.000 — . | 5. Art. 1er. — n°16... 10.280 Art. 2, n°50... 14. Sous-chapitre 18, § 2, Art 7. — n°50... 1 » — §3. Art. 2. -n°50... 2.494 08 — §6. Art, 1er. . — n° 50... 4 » BUDGET PRIMITIF DE 1890 Conformément aux votes émis par le Conseil dans la présente session, votre Commission vous propose d'arrêter le budget primitif de 1890, dans les conditions où il est présenté par M. le Préfet, en y introduisant les modifications ci-après : BUDGET ORDINAIRE Dépenses Sous-chapitre II. Art, 5. — Augmentation de 50 francs pour contributions
II. Art, 5. — Augmentation de 50 francs pour contributions de la sous-préfecture d'Embrun prises en charge par le département suivant bail. DÉLIBÉRATIONS 415 -Sous-chapitre V. Art 1er. — Augmentation de 2.885 francs pour le service des enfants moralement abandonnés. Sous-chapitre VI. Art. 1er — Diminution de 2.500 francs. Afin de ne pas réduire dans de trop grandes proportions le crédit des dépenses imprévues, votre Commission a pensé qu'une augmentation de 2 500 francs pour le service des aliénés est suffisante comme prévision pour 1890. Sous-chapitre VII. Art. 18. — En vertu de votre décision relative au legs Genin, il
En vertu de votre décision relative au legs Genin, il y a lieu d'inscrire au budget une prévision de 150 francs pour faire face aux dépenses nécessitées par l'instruction de l'affaire. Sous-chapitre IX. Art, 1er. — Augmentation de 200 francs sur le traitement de l'archiviste. Sous-chapitre X. Art,6. — Augmentation de 450 francs, bourse en faveur de Mlle Corréard, de Tallard, élève sage-femme. Art. 7. — Diminution de 225 francs sur la bourse prévue pour le jeune Ricard. Sous-chapitre XI. Art. 6. — Subvention aux ouvrières de l'Industrie lapidaire de Guillestre, 800 francs. Sous-chapitre XIII. Art, 4. — 1° Augmentation
Guillestre, 800 francs. Sous-chapitre XIII. Art, 4. — 1° Augmentation de 250 francs pour secours aux anciens employés de préfecture. 2° De 150 francs à d'anciens agents du service vicinal ; 3° De 200 francs pour d'anciens agents forestiers ; Sous-chapitre XIV. Art. 3. — Contributions arriérées pour la sous-préfecture d'Embrun, 100 francs. RECETTES Augmentation de 3,600 francs. — Subvention de l'Etat pour le service des enfants assistés (Lois des 5 mai 1869 et 24 juillet 1889). BUDGET EXTRAORDINAIRE Sous-chapitre XVII. — Emploi de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 14 août 1879 (Art. 2, § 2). | 3.
du 14 août 1879 (Art. 2, § 2). | 3. — Diminution de 7,800 francs portés au | 4 pour dépenses d'améliorations rurales. Après quelques observations échangées entre MM. LAURENCON et MARTIN au sujet du bail de la gendarmerie de La Beaume, le rapport de M. VOLLAIRE est mis aux voix et adopté. M. ITIER demande au Conseil d'émettre le vœu que l'Administration entreprenne des études sur la répartition de l'impôt foncier dans la commune de Veynes. Le contingent supporté par les habitants devrait être réduit en raison de l'émigration de plusieurs familles et de la diminution des loyers des