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la Défense nationale, les hommes des classes jeunes reversés dans les unités combattantes. En effet, le paragraphe 1er de l'article 3 dispose que les spécialistes encore affectés à des unités combattantes seront appelés, après avis favorable des commissions permanentes, en commençant par les pères de famille nombreuse, et les classes les plus anciennes, à remplacer, nombre pour nombre, les spécialistes de même catégorie appartenant à des classes plus jeunes et affectés à des emplois techniques, soit dans les usines, soit aux armées. En résumé, les commissions mixtes reconstituées sur le modèle prévu par la loi Dalbiez, fonctionneront d'une façon permanente
modèle prévu par la loi Dalbiez, fonctionneront d'une façon permanente : 1° Elles examineront la situation de tous les hommes de l'active et de sa réserve, spécialistes qualifiés déclarés indispensables et irremplaçables, et le maintien en usine de ces hommes ne pourra être prononcé par le ministre de l'armement que sur avis favorable de cette commission. 2° Elles constitueront une juridiction de recours contre le défaut de déclaration dont pourrait avoir à se plaindre un mobilisé ; elles examineront l'octroi des sursis d'appel et auront à donner un avis sur les ouvriers substitués au remplacement des mobilisés relevés de leur
les ouvriers substitués au remplacement des mobilisés relevés de leur affectation en usine. Permanence et extension de leurs attributions, telles sont donc les réformes essentielles réalisées en ce qui les concerne par la nouvelle loi. Publicité de leurs décisions au Journal officiel. Pour donner à ces décisions toute la publicité désirable, la loi prescrit que les noms des hommes ainsi maintenus dans une affectation technique ou industrielle devront figurer au Journal officiel par les soins du ministre de la guerre, ou du ministre de l'armement et des fabrications de guerre. A la publicité locale s'ajoute ainsi la publicité générale qui
A la publicité locale s'ajoute ainsi la publicité générale qui permettra au Parlement et au public de contrôler l'application de la loi. En résumé, l'article 3 fait, aux ouvriers travaillant au matériel de guerre, une situation spéciale, en vue de ne pas désorganiser la production. Mais il limite le bénéfice de ces dispositions aux hommes pleinement qualifiés par leur valeur professionnelle déclarée, constatée et confirmée par des organes impartiaux ; il met leur maintien à une large publicité et punit sévèrement les déclarations mensongères ou frauduleuses. En règle générale, les mobilisés spécialistes qualifiés, employés en usine, ne sont pas en
mobilisés spécialistes qualifiés, employés en usine, ne sont pas en sursis d'appel. Le régime auquel ils sont soumis est celui qui a été défini par l'article 6 de la loi du 17 août 1915 et réglementé par les textes administratifs subséquents et notamment la circulaire du S. S. E. de l'artillerie et des munitions, du 15 octobre 1915. Ces hommes demeurent des mobilisés affectés à des établissements travaillant pour la Défense nationale. Il existe cependant certaines occupations qui ne relèvent pas de l'application de l'article 6 de la loi précitée, emplois commerciaux ou financiers, extrêmement restreints. Il peut être utile
emplois commerciaux ou financiers, extrêmement restreints. Il peut être utile que des mobilisés obtiennent l'autorisation de s'y livrer. Le moyen de le faire est d'obtenir un sursis d'appel. Seul le ministre de la guerre a qualité pour les accorder, dans les conditions prévues par la loi nouvelle. Le ministre de l'armement, quant aux établissements relevant de sa compétence, est appelé simplement à formuler un avis sur l'opportunité de les accorder. Sursis d'appel. — Le sursis d'appel est une situation juridique qui n'a jamais été nettement définie. Certes l'article 42 de la loi du 21 mars 1905 énumérait certains cas dans
la loi du 21 mars 1905 énumérait certains cas dans lesquels ils pouvaient être accordés, mais ni la procédure même de cet octroi, ni la situation juridique du sursitaire au regard de l'administration militaire, n'étaient définies. L'article 10 de la loi nouvelle a mis un terme à cette incertitude en déterminant, d'une part, les conditions auxquelles pourraient être accordés les sursis, en indiquant d'autre part, qu'elles sont les obligations militaires incombant à leurs bénéficiaires. Il interdit en effet d'accorder ou de renouveler des sursis aux hommes du service armé appartenant aux classes 1903 et plus jeunes sans une décision spéciale
aux classes 1903 et plus jeunes sans une décision spéciale du ministre de la guerre. Ces sursis ne pourront être consentis qu'au titre des professions limitativement énumérées par décret. En outre, pour assurer à ces sursis la publicité nécessaire, le nom du sursitaire et copie de la déclaration souscrite par lui indiquant sa profession, le lieu et la durée de son sursis, seront transmis à la mairie de sa résidence comme il est dit plus haut pour la déclaration des ouvriers détachés en usine. Quant à la juridiction dont ils sont justiciables en cas de délit ou d'infraction à la
sont justiciables en cas de délit ou d'infraction à la discipline militaire, c'est toujours la juridiction militaire dont ils relèvent. Sanctions. — Pour assurer le respect de ces dispositions, c'est-à-dire, d'une part la sincérité des déclarations exigées par l'article 3, d'autre part celle des déclarations prévues par l'article 10 pour les bénéficiaires de sursis d'appel, l'article 9 prévoit que tout chef d'unité ou de service, d'usine ou d'entreprise et toute autre personne qui, en vue de soustraire à l'application de la loi, un mobilisé ne rentrant pas dans les cas d'exceptions qu'elle prévoit, se sera rendu coupable, soit de fausse
d'exceptions qu'elle prévoit, se sera rendu coupable, soit de fausse énonciation dans la déclaration prévue par l'article 3, soit de toute autre manœuvre, de tout acte, ou omission volontaire, ayant pour but ou ayant pour effet de maintenir, d'aider à maintenir sciemment un mobilisé dans une formation non combattante, dans une usine, dans un établissement ou une exploitation travaillant pour la Défense nationale, seront punis des peines prévues par l'article 7 de la loi du 17 août 1915. On sait que ce texte prévoit la poursuite de ces délits en conseil de guerre et leur répression par un emprisonnement de
conseil de guerre et leur répression par un emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 500 à 1,000 fr. Telles sont, dans leurs grandes lignes, les dispositions de la loi Mourier, en ce qu'elles ont d'applicable au personnel détaché dans les établissements travaillant pour la Défense nationale ou affecté à des travaux l'intéressant, soit à l'intérieur, soit aux armées. La prolongation de la guerre a fait une nécessité de la révision de toutes les situations des hommes de l'armée active et de sa réserve. Il était naturel que ceux employés à la fabrication du matériel de guerre
que ceux employés à la fabrication du matériel de guerre n'échappent point à la règle générale. Les disposions de l'article 3, les garanties prévues pour son application, l'intervention des commissions mixtes composées d'éléments ouvriers et patronaux, sont de nature à donner l'assurance que seront respectés les intérêts de la production de guerre indispensable à la conduite victorieuse des opérations, comme le principe de l'égale répartition des charges militaires, non moins nécessaires au succès de nos armes. POUR LES OUVRIERS des pays envahis L'œuvre de secours aux ouvriers français et belges restés dans les pays envahis, qui est présidée par Mme
restés dans les pays envahis, qui est présidée par Mme LILY DORINE, sous le haut patronage de M. Albert SCHUMACHER, ancien ministre de l'armement, et M. DE GAIFFIER, ministre de Belgique à Paris, et qui a son siège, 68, rue Kellermann, à Paris, adresse aux ouvrières et ouvriers des usines de guerre l'appel suivant : CAMARADES, Des milliers d'ouvriers français et belges restés dans les pays envahis, déportés en Allemagne et qui ont dû être rapatriés pour cause de maladie et de déchéance physique, nous sont revenus à demi-morts de privations. Nous voulons leur venir en aide. A cet effet,
privations. Nous voulons leur venir en aide. A cet effet, nous avons constitué un comité destiné à assister nos malheureux camarades. Nous vous demandons de vouloir bien vous associer à cette œuvre en vous inscrivant sur les listes de souscriptions qui circuleront dans toutes les usines de guerre en faveur de ces victimes du militarisme allemand, et nous attendons de vous un généreux effort. Le Gérant: G. — Imp. des Journaux officiels, 31, rue Vivier-De-Maïstre.
AVIS DIVERS. 5.8. MM. Léonfrères préviennent le public qu'ils continueront leurs ventes tous les soirs de 8 heures à 9 et demi, au café Anglais, sur Tourny, dans leur magasin de nouveautés, bijouterie, quincaillerie, confections en tout genre, etc. 498. — À VENDRE, Un beau piano à trois cordes et une petite harpe. S'adresser rue Margaux, n. 24. m * 491. À LOUER, Les agréments d'un grand bien, ayant beaucoup d'ombre et des appartements convenables, situé au Pont-de-la-Maye, au bord de la grande route. S'adresser au bureau du journal, lettre A. 518. — À LOUER, Au café de l'Europe, un
A. 518. — À LOUER, Au café de l'Europe, un appartement propice pour un cercle ou toute autre réunion. S'adresser au chef de l'établissement. 517. — ÉTUDE DES M. PFennel, notaire, Rue Neuve en ville, n. 4. À vendre, plusieurs propriétés urbaines et rurales. À placer, par hypothèques, diverses sommes. S'adresser audit M. Pecherie. 519. À PLACER, Par contrat d'obligation, plusieurs sommes de 2,000, 4,000, 6,000, 10,000 et 40,000 francs. S'adresser à M. Loste, notaire, rue d'Orléans, n. 5. 511. À VENDRE, Un étalon arabe dressé à la selle. S'adresser à M. Cabaneu, rue Rolland, 516. VENTE APRÈS DÉCÈS. Dimanche,
à M. Cabaneu, rue Rolland, 516. VENTE APRÈS DÉCÈS. Dimanche, 18 juin, et jours suivants, à 11 heures du matin, au bourg de la commune de Bruges, près de l'Église, il sera vendu, aux enchères publiques, un mobilier composé de lits, lits de repos, meubles de salon, armoires, commodes, secrétaires, tables d'acajou et autres bois, verres, batterie de cuisine, bouteilles vides et une grande quantité d'autres objets; Plus 12 couverts, 12 cuillères à café, 3 cuillères à ragoût et autres pièces d'argenterie, 2 montres d'or, 8 barriques vin rouge 1836, 1 barrique vin rouge 1832, et une demi-barrique 1833. Le
1 barrique vin rouge 1832, et une demi-barrique 1833. Le tout provenant de la succession de Madame Sprimont, décédée épouse de M. Frommereville. Les adjudicataires devront payer comptant dans les mains de M. Brives-Cazes, commissaire-priseur, demeurant place Saint-André, n. 14. BIENS FONDS À VENDRE. 515. À VENDRE, Le domaine de Rouillac, situé dans les communes de Canéjan, Pessac et Gradignan, composé d'un château, vastes dépendances, moulin à eau, troupeau de vaches et environ 600 journaux de fonds, en bois taillis, grande forêt de pins, semis, landes, prairies, terres labourables, peu de vignes, nombreux agrestes. SERVICE DE PÊCHEUR ENTRE MARSEILLE, CETTE
de vignes, nombreux agrestes. SERVICE DE PÊCHEUR ENTRE MARSEILLE, CETTE ET AGDE. Entreprise de THEROND ET Cie, de Marseille. PAQUEBOATS À VAPEUR LE RHONE ET L'HÉRAULT. Ces PAQUEBOATS, construits à MARSEILLE, chevillés, doublés et cloués en cuivre, munis de machines anglaises à basse pression, de la force de 9 chevaux, sont destinés à faire la navigation entre MARSEILLE et AGDE, touchant à CETTE. Ils partiront de MARSEILLE les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine, à 4 heures du matin, et AGDE, les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine, à 4 heures du matin. Ils ne s'arrêteront qu'à CETTE
à 4 heures du matin. Ils ne s'arrêteront qu'à CETTE que quelques heures. heures du matin. Ils ne s'arrêteront que quelques heures. Caril des Espèces et des Bestiaux. Ils prennent le service le 10 mai prochain. Premier voyage le premier juin suivant. Pour une chambre élégante et commode est destinée pour les Passagers de première classe ; celle pour les Dames est séparée et bien décorée. Les Passagers des secondes se tiendront à l'avant, sur le Pont. est séparée et bien décorée. Les Passagers des secondes se tiendront à l'avant, sur le fret et passage, s'adresser à MM. A. HERMITTE
sur le fret et passage, s'adresser à MM. A. HERMITTE et Comp., à Bordeaux. 364. — À VENDRE AUX ENCHÈRES, En Étude de M° VERRIÈRE-CHOISY, notaire à Bordeaux, fossés de l'Intendance, K. 57: 1° Une maison située en cette ville, rue St-Remy, n. 39, sur une mise à prix de 45,000 f. 2° Une maison également située en cette ville, rue Porte-Dijeaux, n. 28, sur une mise à prix de 12,000 f. 3° Un domaine situé au bourg du Bouscat, sur une mise à prix de. 4,000 f. 4° Deux petites pièces de vigne, sur l'une desquelles est un chai,
petites pièces de vigne, sur l'une desquelles est un chai, situées au quartier de Comprian, même commune, et dont la mise à prix sera fixée au moment de la vente. L'adjudication unique et définitive de ces immeubles aura lieu aujourd'hui 15 juin 1837, à 11 heures du matin. Le cahier des charges moyennant lesquelles cette adjudication sera prononcée a été dressé devant M° VERRIÈRE-CHOISY, notaire, détenteur des titres de propriété, 468.— À VENDRE AUX ENCHÈRES, En Étude de M° GODINET, sise rue de l'Esprit-des-Lois, n. 18, La partie du domaine de la CRAPAUDIÈRE située sur la commune du Bouscat, et
de la CRAPAUDIÈRE située sur la commune du Bouscat, et consistant en maison de maître, logement des cultivateurs, échoppe et autres bâtiments, jardin, agréments, prairie, etc. L'adjudication préparatoire aura lieu le vendredi 23 juin, à midi précis; et l'adjudication définitive le jeudi, treize juillet prochain, à la même heure. S'adresser audit M. Godinet, détenteur du cahier des charges et des titres de propriété. 520. — À VENDRE, Une maison, rue de la Trésorerie. S'adresser à Me Despiet, notaire, dépositaire des titres de propriété, rue de l'Observance, n. 8. ANNONCES JUDICIAIRES. — ÉTUDE DE M° NEUVILLE, AVOUÉ. ADJUDICATION PRÉPARATOIRE, En cinq
— ÉTUDE DE M° NEUVILLE, AVOUÉ. ADJUDICATION PRÉPARATOIRE, En cinq lots, Le mardi vingt juin mil huit cent trente.. sept, à l'audience des criées du tribunal civil de Bordeaux, à l'heure de midi, des immeubles dépendant des successions et société d'acquêts des époux Deverdun. 1° Lot. — Maison située à Bordeaux, cours de Tourny, n. 1, ayant façade place Tourny, estimée, ci 42,000 fr. 2° Lot. — Maison rue de la Petite Taupe, n. 25, estimée, ci 16,000 fr. 3° Lot.—Maison rue Huguerie, n. 30, estimée, ci. 14,500 fr. 4° Lot. — Maison rue Castelnau-d'Auros, n. 17, estimée, ci. 11,000
Lot. — Maison rue Castelnau-d'Auros, n. 17, estimée, ci. 11,000 fr. 5° Lot. — Une propriété du domaine appelé Soubade, située commune de Montussan, arrondissement de Bordeaux, estimée. 10,600 fr. On parvient à ce domaine par le chemin qui va de Montussan à Maignan. Il se compose dans son ensemble de maison de maître, bâtiments d'exploitation, vignes en jalousies, terres labourables, prairies, bois taillis et châtaigneraies ; le tout presque en un tenant. La contenance totale dudit domaine est d'environ 2 ha 63 a 20 c. S'adresser pour connaître les charges et conditions de la vente à Me Neuville, avoué
charges et conditions de la vente à Me Neuville, avoué pour suivant, détenteur des titres de propriété, en son étude, à Bordeaux, rue du Cabanban, 17; et à Mme Faye et Durand, avoués candidats, le premier demeurant susdite rue du Cabanban, n. 44, et le second place Puypaulin, n. 11. 514. VENTE PAR LICITATION, ENTRE MAJEURS ET MINEURS, Aux enchères, avec admission des étrangers, DE DIVERS IMMEUBLES Situés dans la commune de Lugos, canton de Bélin, Provenant de la société d'acquits qui a existé entre défunts Marie PETIT et Pierre TÉCHOUEYRES, conjoints. L'adjudication définitive aura lieu le mardi vingt-sept juin
TÉCHOUEYRES, conjoints. L'adjudication définitive aura lieu le mardi vingt-sept juin mil huit cent trente-sept, à midi précis. En exécution de quatre jugements rendus par le Tribunal de première instance de Bordeaux, les quinze mai et vingt-sept novembre mil huit cent trente-quatre, vingt-neuf janvier et deux juillet mil huit cent trente-cinq, et d'un arrêt rendu par la Cour royale de la même ville, le douze avril mil huit cent trente-sept; Et à la requête, poursuites et diligences : 1 ° de la dame Marie Sallefranc, épouse du sieur Jean Patanchon, marchand; 2° dudit sieur Patanchon, agissant tant pour autoriser son épouse
2° dudit sieur Patanchon, agissant tant pour autoriser son épouse qu'à raison des droits que sa qualité de mari lui confère sur les biens de cette dernière, demeurant et domiciliés ensemble dans la commune de Bélin; 3° de la dame Marie Dubourg, veuve du sieur Pierre Sallefranc, demeurant et domicilié dans la commune de Lugos, agissant en qualité de mère et tutrice légale de Jeanne Sallefranc, sa fille mineure, issue de son mariage avec feu sieur Pierre Sallefranc; 4° du sieur Jean Sallefranc, propriétaire, demeurant et domicilié dans ladite commune de Lugos, lesquels dits sieurs et dames Sallefranc et Patanchon
de Lugos, lesquels dits sieurs et dames Sallefranc et Patanchon ont pour avoué constitué près le Tribunal de première instance de Bordeaux, Me Lafargue, demeurant en ladite ville, précédemment rue de la Devise-Ste-Catherine, n. 4, et maintenant rue du Petit-Cancera, n. 15. Contradictoirement avec : 1° le sieur Jean Dupin, instituteur, pris en qualité de père et tuteur légal de Marie-Marguerite et Pierre-Justin Dupin, ses trois enfants mineurs, issus de son mariage avec feu Catherine Frappier; 2° la dame Marguerite Frappier, épouse du sieur Pierre Boyrie, dit Lafère, propriétaire-cultivateur; 3° ledit sieur Boyrie, pris tant en son nom personnel, à
ledit sieur Boyrie, pris tant en son nom personnel, à raison des droits que sa qualité de mari lui confère sur les biens de son épouse, que pour l'autorisation de cette dernière; 4° la dame Jeanne Frappier, épouse du sieur Jean Boyrie, dit Jean de Manière, propriétaire-cultivateur; 5° ledit sieur Jean Boyrie, pris tant en son nom personnel, à raison des droits que sa qualité de mari lui confère sur les biens de son épouse, que pour l'autorisation de cette dernière; 6° le sieur Jean Dumartin, propriétaire-cultivateur; 7° le sieur Charles Dumartin, dit Labieche, propriétaire-cultivateur; 8° la dame Jeanne Frappier,
Charles Dumartin, dit Labieche, propriétaire-cultivateur; 8° la dame Jeanne Frappier, épouse du sieur Jean Duphil, propriétaire-cultivateur; 9° ledit sieur Jean Duphil, pris tant en son nom personnel, à raison des droits que sa qualité de mari lui confère sur les biens de son épouse, que pour l'autorisation de cette dernière; 10° la dame Marguerite Deycard, épouse du sieur Jean Duphil, propriétaire-cultivateur; 11° ledit sieur Duphil, pris tant en son nom personnel, à raison des droits que sa qualité de mari lui confère sur les biens de son épouse, que pour l'autorisation de cette dernière; 12° la dame Marie Deycard, épouse
l'autorisation de cette dernière; 12° la dame Marie Deycard, épouse du sieur Pierre Bassibey, bouvier; 13° ledit sieur Bassibey, pris tant en son nom personnel, à raison des droits que sa qualité de mari lui confère sur les biens de son épouse, que pour l'autorisation de cette dernière, tous les susnommés demeurant dans la commune de Salles; 14° le sieur Pierre Gaston, forgeron et propriétaire, demeurant dans la commune de Lugos, pris en qualité de père et tuteur légal de Jules Gaston, son fils mineur, issu de son mariage avec feu Marguerite Frappier; tous les susnommés ayant pour avoué constitué
feu Marguerite Frappier; tous les susnommés ayant pour avoué constitué audit tribunal M. Durand, demeurant à Bordeaux, place Puypaulin, 11; 15° Le sieur Etienne Deycard, mouleur; 16° le sieur Pierre Deycard, laboureur, tous les deux demeurant dans la commune de Salles, lesquels ont pour avoué constitué au susdit Tribunal, M. Bruneau, demeurant à Bordeaux, rue du Hâ, n. 3; En présence ( ou eux dûment appelés ) : 1 ° du sieur Pierre Deycard, propriétaire, demeurant dans la commune de Salles, pris en qualité de subrogé-tuteur des mineurs Marie, Marguerite et Pierre-Justin Dupin; 2° du sieur Jean Dupin, ci-avant dénommé,
et Pierre-Justin Dupin; 2° du sieur Jean Dupin, ci-avant dénommé, pris en qualité de subrogé-tuteur du mineur Jules Gaston; 3° du sieur Jean Patanchon, ci-avant dénommé, pris en qualité de subrogé-tuteur de la mineure Jeanne Sallefranc. Il sera procédé, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Bordeaux, au palais de justice, rue de Gourgues, à la chaleur des enchères, le mardi vingt-sept juin mil huit cent trente-sept, à midi précis, à l'adjudication, en deux lots, des immeubles dont la désignation sommaire est ci-après établie : DÉSIGNATION SOMMAIRE. PREMIER LOT ( 5m du cahier des charges). Article premier
PREMIER LOT ( 5m du cahier des charges). Article premier ( dix-septième du cahier des charges ). Un petit corps de bâtiment, situé au lieu de Monteau, ayant deux portes d'entrée au levant. Art. 2 (dix-huitième du cahier des charges). Un parc ou grange en bois, dont l'entrée est au midi, situé au devant du bâtiment qui fait l'objet de l'article premier. Art. 3 (dix-neuvième du cahier des charges). Une pièce de terre en nature de pelouse, pâture et bois taillis, située audit lieu de Manteau, entourant les bâtiments mentionnés dans les deux premiers articles, et formant avec eux une
dans les deux premiers articles, et formant avec eux une contenance d'environ un hectare dix-sept Ma. Une pièce de terre située vers le couchant de l'article 3, ayant à son extrémité au levant une partie en bois taillis. Sa contenance totale est d'environ un hectare dix ares cinquante centiares. Les quatre articles qui précèdent confrontent, dans leur ensemble, du midi au chemin qui conduit à la rivière de Leyre, au village de Lannot et aux propriétés du sieur Duphil ; du nord, à un bois taillis appartenant audit sieur Duphil et aux pins de la veuve Lugat et du sieur
et aux pins de la veuve Lugat et du sieur Couet, et couchant à des pins appartenant audit sieur Couet. Art. 5 (vingt-unième du cahier des charges). Une pièce de pré, appelée Lahoudie Barrade, située au nord des fonds désignés aux articles 1, a, 3 et 4, d'une contenance approximative de quarante-huit ares soixante-quinze centiares, confrontant du nord au pré du sieur Duphil, du midi au bois taillis du même propriétaire, du levant à la prairie du sieur Laulo, et du couchant à une autre prairie provenant de la succession de Marie Petit. Art. 6 ( vingt-deuxième du cahier des
de Marie Petit. Art. 6 ( vingt-deuxième du cahier des charges ). Une pièce de terre dont un tiers environ est en prairies et les deux autres tiers en terre labourable, située au levant des fonds désignés aux articles 1, 2, 5 et 4, contenant un hectare vingt-six centiares, confrontant du levant à un chemin et à un bois taillis du sieur Frappier, du couchant aux fonds ci-avant mentionnés, du midi au chemin de Lannot et du nord aux héritiers Frappier. Art. 7 ( vingt-troisième du cahier des charges). Une pièce de pré appelée le Pré Martin, de la contenance
pièce de pré appelée le Pré Martin, de la contenance d'environ quatre-vingt-trois ares quarante-cinq centiares, confrontant du couchant aux prairies du sieur Dupuch-Lapointe, et des nord, midi et levant aux héritiers Frappier. Art. 8 (vingt-quatrième du cahier des charges). Une pièce de terre labourable, située au midi de celle désignée dans l'article 6, dont elle est séparée par le chemin du Lannot. Sa contenance approximative est de quatre-vingt-un ares vingt-cinq centiares: une petite partie de cette pièce, vers le midi, est en pâture. Elle confronte du nord au chemin qui conduit au village de Lannot, du midi de la forge
conduit au village de Lannot, du midi de la forge du Brand, du levant aux bois des héritiers Frappier, et du couchant à la propriété du sieur Frappier et à l'article 9 ci-après. Art. 9 (vingt-cinquième du cahier des charges). Une pièce de bois taillis, au couchant de l'article 8, contenant environ seize ares dix centiares, confrontant du couchant et du midi au sieur Duphil, du nord au chemin de Lannot et du levant à l'article 8. Tous les immeubles dont la désignation est ci-dessus établie sont situés dans la commune de Lugos, canton de Belin; ils ont été estimés