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de la Seine, lui propose d'autoriser l'ouverture de crédits supplémentaires pour le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 3 bis et le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 7 bis ; Vu les rapports et devis estimatifs présentés par le service technique du Métropolitain ; Vu l'avis de la Commission de contrôle technique des travaux, Délibère : Il y a lieu d'autoriser l'ouverture des crédits supplémentaires ci-après : 1° Pour travaux résultant de la rencontre d'une nappe d'eau dans le 2e lot de la ligne métropolitaine n° 3 bis, un crédit de 387,500 fr., par prélèvement sur les
bis, un crédit de 387,500 fr., par prélèvement sur les fonds de l'emprunt de 43 millions inscrits au chap. 76, § 1er, art. R, avec rattachement au chap. 76, § 1er, art. 16; 2° Pour parer aux effets de la crue de 1910 dans les ouvrages du 2e lot de la ligne métropolitaine n° 7 bis, un crédit de 60,000 francs, par prélèvement sur les fonds de l'emprunt de 45 millions inscrits au chap. 76, § 1er, art. n, avec rattachement au chap. 76, § 1er, art. 14 bis, 1910. 1670. — Mise à l'enquête d'une demande de la société
1670. — Mise à l'enquête d'une demande de la société « l'Energie électrique du département de la Seine » pour distribution d'énergie électrique dans Paris (M. Félix Roussel, rapporteur). Le Conseil, Vu la loi du 15 juin 1906, art. 8 ; Vu le décret du 3 avril 1908, et la circulaire ministérielle du 3 août de la même année ; Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine du 7 novembre 1910, et les pièces annexées au dossier ; Vu la demande de concession formée par la société « l'Energie électrique du département de la Seine », le
« l'Energie électrique du département de la Seine », le 6 juin 1910, et la lettre au président de la 1re Commission, du 26 novembre 1910; Sur le rapport (Imp. n° 122 de 1910) présenté par M. Félix Roussel, au nom de la 1re Commission, Délibère : M. le Préfet de la Seine est invité à mettre à l'enquête, conformément aux prescriptions du décret du 3 avril 1910, la demande de concession formée par la société « l'Energie électrique du département de la Seine », le 6 juin 1910, et complétée par sa lettre du 26 novembre de la même
complétée par sa lettre du 26 novembre de la même année. 1910. 1697. — Ouverture de crédit pour le règlement des travaux de drainage dans le domaine du Picquenard (M. Peuch, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 11 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, demande l'allocation d'un crédit complémentaire de 10,500 francs pour permettre le règlement des travaux de drainage du Picquenard, effectués par M. Robert, entrepreneur, conformément à son marché du 13 septembre 1902: Vu sa délibération du 4 juillet 1902; Vu le rapport des ingénieurs du Service municipal; ensemble, l'avis
Vu le rapport des ingénieurs du Service municipal; ensemble, l'avis du Directeur administratif des Travaux de Paris; Vu l'état récapitulatif des sommes (principal et intérêts) restant dues au 1er juillet 1910 à l'entreprise Robert, ledit état arrêté à 10,115 francs, Délibère : Article premier. — Il est alloué un crédit complémentaire de 10,500 francs pour permettre le règlement des travaux de drainage du Picquenard, effectués par M. Robert, entrepreneur, en vertu de son marché du 13 septembre 1902. Sur ce crédit il sera payé à M. Robert une somme de 5,250 francs, à titre d'indemnité gracieuse, à raison de la
5,250 francs, à titre d'indemnité gracieuse, à raison de la suspension des travaux pendant les délais nécessités pour l'obtention de la déclaration d'utilité publique. Art. 2. —La somme de 10,500 francs sera payée par imputation sur les bonis d'adjudication inscrits à l'indice 31, chap. 70, § 1er, art. 1er, du budget de 1910. 1910. 1721. — Assistance publique. — Avis favorable au relèvement des prix de journée à la Maison municipale de santé et dans les services payants des hôpitaux Saint-Louis et Cochin (annexe) (M. André Gent, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 14 novembre 1910, par
Vu le mémoire, en date du 14 novembre 1910, par lequel M. le Préfet de la Seine lui communique le projet de relèvement des prix de journée à la Maison municipale de santé et dans les services payants de l'hôpital Saint-Louis et de l'hôpital Cochin annexe ; Vu l'avis favorable émis par le conseil de surveillance de l'Assistance publique dans sa séance du 26 mai 1910, Émet l'avis : Qu'il y a lieu : 1° De fixer ainsi qu'il suit les tarifs de la Maison municipale de santé : Deuxième personne accompagnant le malade en appartement. — Médecine, 7 francs
personne accompagnant le malade en appartement. — Médecine, 7 francs ; chirurgie, 7 francs. Chambre à 2, 3 et 4 lits. — Médecine, 6 fr. ; chirurgie, 7 francs. Chambre à 2 et 3 lits. — Médecine, 7 fr. ; chirurgie, 9 francs. Chambre particulière (suivant la situation de la chambre). Médecine, 11 et 12 francs; chirurgie, 11 francs. Appartement occupé par une seule personne, Médecine, 15 francs. 2° De ne pas consentir au traitement de faveur. le tarif des 30 De fixer ainsi qu'il suit le contenu du villons payants des hôpitaux Saint-Louis et Cochin annexe : Chambre à
payants des hôpitaux Saint-Louis et Cochin annexe : Chambre à 2 lits, 6 francs. Chambre à 1 lit, 7 francs. 1910. 1734. Répartition des fonds, prêt affectés à des réparations dans les édifices municipaux divers (M. Armand Grébauld, le Conseil, Vu la délibération du 1er juillet, dans laquelle il a approuvé le programme des réparations à entreprendre de juin à novembre, notamment le chapitre 4, Sur les gros ouvrages, Vu le mémoire, en 1910, par lequel M. le préfet de Seine, lui soumet ses observations sur la répartition de ses fonds. Vu les divers états, n° 148 des justificatifs de
fonds. Vu les divers états, n° 148 des justificatifs de 1910 Sur le rapport (n° 148) présenté par M. Armand, Comité du budget et du Contrôle, Délibère : Travail Article premier. Conseille sur le fonds de 12 millions pour les travaux de grosses réparations, conformément à l'article 4, § 1er de la délibération du 1er juillet 1910, conformément au tableau du Crédit, 12 millions. Travail Chapitre premier. aux entrepôts Saint-Denis, 1 million, 1 million, 1 million, 2 million, 3 million, 4 million, 5 million, 6 million, 7 million, 8 million, 9 million, 10 million, 11 million, 12 million. Chapitre 2.
9 million, 10 million, 11 million, 12 million. Chapitre 2. Grosses réparations à des édifices municipaux, Eglises, 581, 1 million 785 francs, Théâtres, 114,785 francs, Cimetières, 52,042 francs, Halles et marchés, 223,529 francs, Casernes, 15,430 francs, Mairies, 20,762 francs, Maisons communales, 1 million 8° Etablissements chargés de la garde, Total du chapitre 2, 2 million, 979 francs. Total du chapitre 3, dans les maisons coloniales, mairies, Chapitre 4. Réserve pour travaux généraux viendrait à se 200,000 francs. 894,181 et 200,000 francs. Prévoir Chapitre 5. Travaux neufs, 604,741 Chapitre 6. Réserve pour dépenses, 209,142 francs. Total égal, 12 millions. Débroussage des
pour dépenses, 209,142 francs. Total égal, 12 millions. Débroussage des édifices municipaux pour des édifices municipaux prévus, 1 million 800,000 francs prévue au chapitre de l'article Art. 2. Est autorisée l'exécution des travaux d'installation du tout des édifices municipaux pour des édifices municipaux prévus, 1 million 800,000 francs prévue au chapitre de l'article Art. 3. Est autorisée l'exécution des travaux prévus au chapitre 23, article premier, du budget et de crédit de 43,500 francs. 3° Au transfert de l'année précédente de l'Administration de l'Assistance publique, La dépendance, s'élevant à 1,071,979 et la dépense des travaux de grosses réparations, à 8
et la dépense des travaux de grosses réparations, à 8 pour le tout à l'égout et à 43,500 francs pour le transfert de l'annexe A de la dépendance à des travaux de restauration des églises Saint-Etienne-du-Mont, classées au titre historique. 1766—1766—Constitution de servitudes dans la biennale. Créteil (m. Peuch, rapporteur), Conseil, 1re session, 1er octobre 1910, le Sénateur, Préfet de la Seine, est autorisé à engager des crédits, relatifs à des travaux de passage, de dans la région de l'île de France, du prolongement de l'extension de la ligne de la Seine à la ligne de Banlieue de l'Est, pour
la Seine à la ligne de Banlieue de l'Est, pour des travaux de 5e secteur, pour une somme de 1,635,479 fr., inscrite au chapitre 95, du budget de l'exercice 1910. Les dépenses seront réalisées aux frais de la Ville. La dépendance résultant des indemnités que des frais divers de Paris sont évalués à 200,000 francs sera imputée au chapitre 30 du budget de l'exercice 1911. Art. 20/3°, des crédits du budget de l'exercice 1910. Lettres aux commissions des chapitres des budgets des exercices. Service de la Répartition et des servitudes (M. Peuch, rapporteur). Séance du 18 novembre 1910 1° De
(M. Peuch, rapporteur). Séance du 18 novembre 1910 1° De rapporter sa délibération du 23 mars 1910 en ce qui concerne 17 engagements des 28 engagements approuvés de constitution de servitudes pour le passage des conduites nécessaires à une installation d'épuration des eaux d'égout dans la région Carrières-Triel, ces 17 engagements étant devenus sans objet par suite de l'adoption d'un nouveau tracé; 2° D'approuver 33 nouveaux engagements de propriétaires, les uns en vue de l'établissement de la servitude de passage de la nouvelle conduite devant desservir le réservoir septique des Lingots, les autres en vue de l'acquisition ou de l'échange
Lingots, les autres en vue de l'acquisition ou de l'échange de quelques parcelles destinées à augmenter la surface disponible pour la construction de ce réservoir et des décanteurs projetés dans son voisinage; Vu les 17 engagements devenus sans objet; Vu les 33 nouveaux engagements souscrits par les propriétaires intéressés, dont 22 constitutions de servitudes, 10 promesses de vente et 1 demande d'échange; Vu les plans des lieux; Vu ses délibérations des 13-14 juillet 1909 et 23 mars 1910; Vu le rapport de l’Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement, ensemble la proposition du Directeur administratif
Eaux et de l'Assainissement, ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris, Délibère : Article premier. — Est rapportée la délibération susvisée du 23 mars 1910 en ce qui concerne l'approbation des 17 engagements de constitutions de servitudes souscrits par les propriétaires ci-après : I. — Commune de Carrières-sous-Poissy : 1. M. Huet (Alfred). — Numéros du plan parcellaire, 11, 18, 19. II. — Commune de Triel : 2. M. Barrois (Auguste). — N° 1. 3. M. Honoré (Paul). — N° 2. 4. M. Petit (Antoine). — Nos 5 et 15. 5. M. Evrard (Louis). — Nos 6
5 et 15. 5. M. Evrard (Louis). — Nos 6 et 7. 6. M. Damesne (G.). — N° 8. 7. M. Legrand (Eugène). — Nos 9 et 21. 8. M. Froment (Alfred). — Nos 10 et 11. 9. M. Legrand (Jacques). — N° 12. 10. M. Vallin (Adrien). — Nos 13 et 14. 11. M. Gallot (Anselme). — N° 16. 12. M. Lefèvre (Eugène). — N° 17. 13. M. Durand (Paul). — N°s 25 et 26. 14. M. Lethias (Ernest). — Nos 29, 30, 31, 32, 33, 35. 15. M. Guillotin (Edouard). — Nos 36 et 37. 16. M. Dolmet
Guillotin (Edouard). — Nos 36 et 37. 16. M. Dolmet (Charles). — N° 38. 17. M. Lethias (Ernest). — N° 34. Art. 2. Sont approuvés les 33 nouveaux engagements ci-dessus visés, relatifs à des constitutions de servitudes pour le passage de conduites, à des acquisitions de terrains et à un échange de terrains dans la région Carrières-Triel. Art. 3. — Ces constitutions de servitudes, ces acquisitions et cet échange seront réalisés par actes authentiques, aux frais de la ville de Paris, et aux conditions des engagements ci-dessus visés. L'échange aura lieu sans soulte ni retour. Art. 4. — La dépense
lieu sans soulte ni retour. Art. 4. — La dépense relative aux acquisitions et aux contributions de servitudes, évaluée à la somme totale de 650 francs, y compris les intérêts et frais d'actes, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 82, § 4, art. 7, du budget de l'exercice 1910. La dépense pour l'acquisition des parcelles à échanger, évaluée à 316 fr. 25 c., sera imputée sur un crédit à ouvrir pour ordre au chap. 93, § 34, art. 7, du budget de l'exercice 1910, par corrélation avec une recette d'égale somme à laquelle sont évaluées les parcelles à
recette d'égale somme à laquelle sont évaluées les parcelles à céder en contre-échange par la ville de Paris, à inscrire, également pour ordre, au chap. 57, § 30, art. 5, dudit budget. 1910. 1871. — Abandon à l'Orphelinat des arts du prélèvement de la ville de Paris sur les recettes d'entrée effectuées à l'exposition de Bagatelle, le dimanche 3 juillet 1910 (M. Jousselin, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet une pétition par laquelle Mme Poilpot, présidente de l'Orphelinat des arts, sollicite l'abandon par
Mme Poilpot, présidente de l'Orphelinat des arts, sollicite l'abandon par la ville de Paris au profit de cette œuvre du prélèvement opéré par elle sur les recettes d'entrée effectuées le dimanche 3 juillet 1910 par la Société nationale des Beaux-arts à l'exposition rétrospective qu'elle a organisée au palais de Bagatelle du 15 avril au 15 juillet 1910, ledit prélèvement s'élevant à une somme de 82 francs: Vu sa délibération du 4 décembre 1908; Vu l'état des recettes faites par la Société, notamment le dimanche 3 juillet 1910; Vu la demande de Mme Poilpot; Vu la note de M. le Directeur
de Mme Poilpot; Vu la note de M. le Directeur administratif des services d'Architecture, en date des 8 août et 19 octobre 1910, ensemble le rapport de M. le Conservateur du secteur Ouest des promenades du 2 août 1910; Vu le budget municipal, Délibère : Il est fait abandon au profit de l'Orphelinat des arts, dont le siège social est à Paris, rue Dufrénoy, 11, d'une somme de 82 francs représentant la part de la ville de Paris dans les entrées effectuées dimanche 3 juillet 1910 à l'exposition organisée à Bagatelle par la Société nationale des Beaux-arts. Cette somme sera
Bagatelle par la Société nationale des Beaux-arts. Cette somme sera imputée sur le chap. 88, § 16, art. 8/3°, du budget supplémentaire de l'exercice 1910, avec rattachement au chap. 88, § 21, art. 36. 1910. 1900. — Constitution de servitude dans la région Méry-Pierrelaye (M. Peuch, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'approuver un engagement souscrit par M. et Mme Philippe, pour la constitution d'une servitude de passage dans leur propriété, au profit de la ville de Paris, par suite de la dérivation
de la ville de Paris, par suite de la dérivation et de l'élargissement du ru de Liesse, dans la région Méry-Pierrelaye; Vu ledit engagement; Vu le plan des lieux; Vu le rapport de l’Ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement; ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris, Délibère : Article premier. — Est approuvé l'engagement ci-dessus visé souscrit par M. et Mme Philippe. et Mme Philippe, ayant pour objet la constitution d'une servitude de passage, dans leur propriété, au profit de la Ville de Paris, par suite de la dérivation et de
Ville de Paris, par suite de la dérivation et de l'élargissement du ru de Liesse, dans la région Mery-Pierrelaye. Art. 2. — Cet engagement sera réalisé par acte authentique, aux frais de la ville de Paris. Art. 3. — La dépense résultant de l'indemnité de 1 franc à payer à M. et Mme Philippe, ainsi que des frais divers de réalisation par acte authentique, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 17, art. 20/3°, du budget de l'exercice 1910, et aux chapitre et article correspondants des budgets des exercices ultérieurs. 1910. 1901. — Acquisition d'une parcelle de bois sise
ultérieurs. 1910. 1901. — Acquisition d'une parcelle de bois sise à Pierrelaye (M. Peuch, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 28 novembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui propose d'approuver l'acquisition, par la ville de Paris, d'une parcelle de bois de 4 ares 27 centiares appartenant à M. Legrand et situés au lieu dit « les Sillières », section F, n° 162, sur le territoire de la commune de Pierrelaye ; Vu l'engagement souscrit à cet effet par M. Legrand le 20 septembre 1910 ; Vu le plan des lieux ; Vu
septembre 1910 ; Vu le plan des lieux ; Vu le rapport de l'ingénieur en chef, chef du service technique des Eaux et de l'Assainissement ; ensemble la proposition du Directeur administratif des Travaux de Paris, Délibère : Article premier. — Est approuvé l'engagement ci-dessus visé, relatif à l'acquisition, par la ville de Paris, d'une parcelle de bois de 4 ares 27 centiares située au lieu dit « les Sillières », section F, n° 162, sur le territoire de la commune de Pierrelaye. Art. 2. — Cet engagement sera réalisé par acte authentique, aux frais de la ville de Paris.
par acte authentique, aux frais de la ville de Paris. Art. 3. — La dépense résultant du prix d'acquisition, ainsi que des intérêts et frais d'acte sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 70, § 1", art. 1er/2211, du budget de l'exercice 1910. 1910. 1946. Répartition du crédit alloué pour subventions aux orphelinats (M. Petitjean, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 décembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet des propositions en vue de la répartition entre divers orphelinats du crédit inscrit au chap. 20, art. 70, du budget communal
crédit inscrit au chap. 20, art. 70, du budget communal de 1911; Sur le rapport (Imp. n° 153 de 1910) présenté par M. Petitjean, au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — il est accordé, pour l'année 1911, les subventions suivantes, aux orphelinats ci-après : 1° Société de l'orphelinat de la Seine, 28, rue Saint-Lazare, 5,000 francs; 2° Société de l'orphelinat de la bijouterie-joaillerie, 2 bis, rue de la Jussienne, 500 fr.; 3° Orphelinat maçonnique, 19, rue de Crimée, 10,000 francs ; 4° Caisse des orphelins du 1er arrondissement, à la mairie, 2,000 francs; 5° Caisse des
1er arrondissement, à la mairie, 2,000 francs; 5° Caisse des orphelins du 18e arrondissement, à la mairie, 1,250 francs; 6° Caisse des orphelins du 19e arrondissement, 137, rue d'Allemagne, 3,000 francs; 7° Orphelinat des arts, 14, rue de la Montagne-des-Moines (Courbevoie), 1,000 fr.; 8° Orphelinat de l'enseignement primaire, 28, rue Serpente, 2,000 francs; 9° Société d'apprentissage des jeunes orphelins, 10, rue du Parc-Royal, 300 francs; 10° Œuvre des orphelins de la Préfecture de police (caserne de la Cité), 2,000 francs; 11° Œuvre familiale pour les orphelins de la Seine (Direction des Affaires municipales), 1,000 francs; 12° Orphelinat des employés de
des Affaires municipales), 1,000 francs; 12° Orphelinat des employés de bourse et de banque, 5, rue de Provence, 1,000 francs; 13° Œuvre des orphelinats de l'industrie du livre, 117, boulevard Saint-Germain, 1,000 francs ; 14° Orphelinat des agents des postes, télégraphes et téléphones, 49, rue Sarrette, 750 francs ; 15° Orphelinat du syndicat national des travailleurs des chemins de fer, 20, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 2,400 francs ; 16° Orphelinat des chemins de fer français, 3, rue de Lancry, 600 francs; 17° Orphelinat des Prévoyants de l'avenir, 26, boulevard de Sébastopol, 1,100 francs; 18° Orphelinat des sous-agents et ouvriers commissionnés des postes,
francs; 18° Orphelinat des sous-agents et ouvriers commissionnés des postes, télégraphes et téléphones, 175, rue du Temple, 750 francs; 19° Société d'assistance aux orphelins du personnel de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, 500 francs; Total, 36,150 francs. Art. 2. — La dépense, s'élevant à 36,150 fr., sera imputée sur le crédit de 38,000 francs du budget municipal de l'exercice 1911, chap. 20, art. 71. 1910. 1948. — Virement de crédit entre sous-détails du chap. 19, art. 104, du budget du matériel de l'école Emile-Dubois pour l'exercice 1910 (M. Pierre Morel, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3
rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 3 décembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, propose un virement de crédit de 1,000 francs du sous-détail 1 au sous-détail 5 du budget du matériel de l'école Emile-Dubois pour l'exercice 1910 (chap. 19, art. 101); Vu l'avis exprimé par le comité de patronage de l'école Emile-Dubois dans sa séance du 21 octobre 1910, Délibère : Est autorisé le prélèvement d'une somme de 1,000 francs sur le crédit inscrit au sous-détail 1 « loyer et contributions » du chap. 19, art. 104, du budget de l'exercice 1910
du chap. 19, art. 104, du budget de l'exercice 1910 (Ecole Emile-Dubois. — Matériel). La ditte somme de 1,000 francs sera rattachée, par voie de virement, au sous-détail 5 « fournitures des tomes et fournitures d'ateliers et articles dudit budget. » 1910. 2039. Autorisation d'exécuter des travaux à l'Ermitage de M. Dulac (M. Jousselin, rapporteur) Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1910, par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, lui soumet une autorisation de démolir le pavillon et la buvette existant dans le champ de M. Dulac, locataire de 1 champ, sis au bois
de M. Dulac, locataire de 1 champ, sis au bois de Boulogne, SOUMISSION N° 1, autorisation de démolir le pavillon et la buvette existant dans son propriété enregistrée au Service de la Ville, Vu la demande de M. Du lac; Vu la note de M. le Directeur des services d'Architecture, 1910; ensemble le détail du jardinage; Vu le plan; Vu le bail en cours, Délibère : Article premier. L'Ermitage de Longchamp est autorisé à démolir et à remplacer par un bâtiment de bureaux existant dans ses locaux une grange et un hangar situés sur le terrain occupé par ce jardin.
un hangar situés sur le terrain occupé par ce jardin. Art. 2. Les travaux de démolition, par le service des promotions, à la charge du locataire, qui devra, en remplacement de ladite démolition, en acière de poutrelles de provision à la caserne des sapeurs, évaluée par le détail à 2,900 francs. D'une manière générale, comme conséquence de la démolition, M. Dulac pourra installer une boutique dans le petit local dépendant de sa location à la charge que les modifications effectuées soient soumises à l'approbation de la Commission des architectures. Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1905,
Conseil, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1905, par lequel M. le Sénateur, préfet de la Seine, soumet au Conseil municipal un certain nombre de propositions pour l'obtention de subventions publiques de la ville de Paris, en faveur des étudiants, nés à Paris, ayant fait leurs premières et secondaires ou sélectionnées, et des boursiers de l'École nationale de musique et du Conservatoire national de musique et des arts et métiers. Vu les demandes présentées par le Conseil; Vu le classement de ces demandes qui concerne l'École nationale de musique et le Conservatoire national. Il y a lieu d'attribuer
musique et le Conservatoire national. Il y a lieu d'attribuer pour l'année 1911 des bourses de 300 francs, aux jeunes artistes dont les noms suivent : pour l'École nationale des Beaux-arts, Messieurs Auber, Bert, Ladmiral, Lemonnier, Pechstein, Mlle Rozet; pour le Conservatoire national de musique et des arts et métiers, Messieurs Angrand, Gérard, Léonard, Lemaitre, Bossis, Mlle Dernilly, Palier, Godart, Vacheron, Barron. De plus, d'attribuer les secours aux artistes n'étant pas ou n'étant plus admis aux conditions pour obtenir des bourses. Pour obtenir des secours, les artistes doivent justifier de 300 francs, M. de Malmort, Mlle D., M. Davin, M.
300 francs, M. de Malmort, Mlle D., M. Davin, M. Vinour. Ces bourses sont payables par l'intermédiaire du secrétaire de la Commission des Bourses, jusqu'à l'accomplissement de l'ensemble de la dépense totale soit 10,700 fr., jusqu'à concurrence de 2,400 fr. l'agera au chapitre 13, article 50, du budget de l'Exercice 1911; Jusqu'à concurrence des crédits de même nature inscrits au chapitre 13, article 50, du même budget. Les attributions faites par le préfet sont valables pour une année. Elles seront renouvelées ou révoquées par le Conseil municipal suivant les renseignements relatifs à la vie et des titulaires. Toutefois, la répartition