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M. Bougeot. — Votre commission vous propose, conformément à la loi du 19 juillet 1925, de fixer à 60, pour l'année 1926, le maximum des centimes que les conseils municipaux pourront voter, pour en affecter le produit à des dépenses d'utilité communale. (Ces conclusions sont adoptées.) Séance du 14 Septembre 1925 Ligue générale pour l'aménagement et l'utilisation des eaux. — Demande de subvention annuelle J'ai l'honneur de vous communiquer, accompagnée d'un compte rendu des Congrès tenus à Grenoble et à Lyon en juillet 1925, une lettre par laquelle la « Ligue générale pour l'aménagement et l'utilisation des eaux », dont
Ligue générale pour l'aménagement et l'utilisation des eaux », dont le siège social est à Paris, 4, carrefour de l'Odéon, sollicite du Conseil général le vote d'une subvention ou d'une cotisation annuelle de 250 fr. ou 500 fr., la désignation d'un ou deux délégués pour son comité directeur et la souscription, à raison de 20 fr. par volume, d'un nombre d'exemplaires du compte rendu complet du Congrès Grenoble-Lyon, égal au nombre des membres de l'Assemblée départementale. Ce compte rendu concerne, notamment, la voie d'eau de la Méditerranée à l'Alsace et à la Suisse par le Rhône, la Saône et le
à la Suisse par le Rhône, la Saône et le Doubs. Vous apprécierez, Messieurs, la suite qu'il convient de donner à cette demande. M. BOUGEOT, rapporteur Le Conseil général regrette de ne pouvoir, en raison de la situation budgétaire, accorder la subvention demandée. Contributions directes. — Centimes départementaux. — Création d'une caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. Dans sa séance du 19 mai 1925, le Conseil général a ajourné à la présente session le vote d'une imposition extraordinaire dont le produit sera éventuellement affecté à la garantie, jusqu'à concurrence de
produit sera éventuellement affecté à la garantie, jusqu'à concurrence de 100.000 fr., des prêts accordés par la Caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département. J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'imposition extraordinaire nécessaire à la garantie de ce capital de 100.000 fr. s'élève à 2 c. 85. Je vous prie de vouloir bien voter ladite imposition en stipulant qu'elle ne sera mise en recouvrement que dans un cas semblable à ceux prévus pour la garantie des avances consenties par l'Etat à l'Office départemental des habitations à bon marché. M. BOUGEOT,
à l'Office départemental des habitations à bon marché. M. BOUGEOT, rapporteur Conformément aux propositions de sa commission, le Conseil général : 1° Vote une imposition extraordinaire de 2 c. 85 pendant 25 ans, admettre éventuellement en recouvrement pour garantie de prêts accordés par la caisse de caution garantissant les avances à long terme consenties aux pensionnés de guerre du département ; 2° Stipule que ladite imposition ne sera mise en recouvrement que dans un cas semblable à ceux prévus pour la garantie des avances consenties par l'Etat à l'Office public départemental des habitations à bon marché, pour construction de maisons
départemental des habitations à bon marché, pour construction de maisons à bon marché. Conseil de prud'hommes de Besançon. — Traitement du secrétaire J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau une délibération du Conseil municipal de Besançon du 31 mars 1925, votant un crédit de 900 francs comme complément de traitement du secrétaire du Conseil de prud'hommes de Besançon pendant l'année 1925 et demandant au Conseil général de prendre dorénavant ce complément de dépense à la charge du département. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 La circonscription du Conseil de prud'hommes de Besançon comprend les communes des cantons de Besançon-nord et sud.
Besançon comprend les communes des cantons de Besançon-nord et sud. Le nombre des électeurs atteint plus de 6.000 dans la ville de Besançon et de 100 à 130 dans les autres communes. Je crois devoir vous faire remarquer que l'article 103 de la loi du 21 juin 1924, portant codification des lois ouvrières (livre IV du Code du travail et de la prévoyance sociale), met à la charge des communes comprises dans la circonscription du Conseil de prud'hommes les dépenses affectées au traitement du secrétaire. Vous apprécierez, Messieurs, la suite à donner à cette affaire. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot.
à donner à cette affaire. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — L'article 103 de la loi du 21 juin 1924 prévoit que cette dépense est obligatoire « pour les communes comprises dans la circonscription d'un conseil des prud'hommes ». Or, la circonscription comprend uniquement les communes des cantons de Besançon-nord et sud. Dans ces conditions, le Conseil général ne peut prendre à la charge du département une dépense qui semble incomber uniquement aux communes des deux cantons placés sous la juridiction du conseil de prud'hommes de Besançon. (Ces conclusions sont adoptées.) Télégraphes. — Frais de distribution des télégrammes dans toutes
adoptées.) Télégraphes. — Frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes. — Vœu du Conseil général Dans votre séance du 19 mai 1925, vous avez émis un vœu tendant à ce qu'une disposition législative mette à la charge de l'État les frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes, tout en laissant, à l'expéditeur ou au destinataire la charge des frais de distribution des télégrammes en dehors des agglomérations. J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance de la réponse qui m'a été adressée par M. le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes à ce
Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes à ce sujet. Paris, le 9 juillet 1925. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, à Monsieur le Préfet du Doubs. Vous avez bien voulu me transmettre la copie d'un vœu émis par le Conseil général du Doubs dans sa séance du 19 mai dernier et tendant à ce « qu'une disposition législative mette à la charge de l'État les frais de distribution des télégrammes dans toutes les communes, tout en laissant à l'expéditeur ou au destinataire la charge des frais de distribution des télégrammes en dehors des
charge des frais de distribution des télégrammes en dehors des agglomérations ». Pour l'examen de la question, il est à remarquer qu'aux termes des règlements en vigueur, la remise des télégrammes est faite gratuitement au public dans l'agglomération siège du bureau d'arrivée. En dehors de ces limites, les télégrammes sont distribués au gré des expéditeurs ou des destinataires : gratuitement par la poste, ou par exprès moyennant une taxe supplémentaire fixée à 2 fr. 50 pour les distances inférieures ou égales à 5 kilomètres, 4 fr. pour les distances supérieures à 5 kilomètres. Toutefois, les communes ont la faculté d'étendre,
à 5 kilomètres. Toutefois, les communes ont la faculté d'étendre, à leurs frais, à tout leur territoire, la remise gratuite des télégrammes par porteur spécial. En ce qui concerne plus particulièrement la distribution gratuite dans l'agglomération siège du bureau d'arrivée, le soin de pourvoir au recrutement et à la rétribution des porteurs incombe aux communes par application de l'article 12 du décret du 10 juillet 1876, et en exécution des engagements souscrits, conformément à ce décret, pour la création du service télégraphique. Cependant la prise en charge par l'État des frais de la distribution télégraphique dans les bureaux secondaires a
frais de la distribution télégraphique dans les bureaux secondaires a été décidée en principe par le Parlement, en 1907, pour être réalisée progressivement dans la limite des crédits budgétaires qui seraient votés chaque année et d'après l'ordre d'ancienneté d'ouverture des bureaux au service électrique. Les crédits actuellement inscrits au budget pour cet objet n'ont permis l'application de la mesure que pour les communes, au nombre de 3.184, dont le bureau a été ouvert avant le 16 janvier 1883. Pour réaliser le vœu du Conseil général du Doubs, il serait donc nécessaire, d'une part, de faire bénéficier dès maintenant de l'exonération
nécessaire, d'une part, de faire bénéficier dès maintenant de l'exonération des frais de la distribution télégraphique les 16.000 communes qui pourvoient encore aux dépenses en question; d'autre part, d'étendre aux 12.000 communes, non encore pourvues du service électrique, la gratuité, aux frais de l'Administration, de la distribution dans l'agglomération principale. Cette double mesure entraînerait des dépenses considérables qu'en raison des nécessités financières il n'est pas possible d'envisager quant à présent. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, Signé : CHAUMET. Acte est donné de cette communication. Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr. — Désignation
départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr. — Désignation de trois membres du Conseil général pour procéder au tirage au sort des numéros d'obligations à rembourser en 1296. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien désigner trois membres de votre Assemblée pour procéder au tirage au sort des obligations qui, d'après le tableau d'amortissement des emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr., doivent être remboursées en 1296. M. BOUGEOT, rapporteur M. Bougeot. — Votre commission vous propose de les désigner MM. Pesty, Dangelzer et Chudant. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Route de Baume-les-Dames à
conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Route de Baume-les-Dames à Pont-les-Moulins. — Vœu déposé par M. Bougeot Le Conseil général émet le vœu : « Que le tournant dangereux de la route de Baume-les-Dames à Pont-les-Moulins, à proximité de la Vierge, soit amélioré par l'enlèvement d'une bande de terrain de 2 mètres de largeur sur 10 mètres environ de longueur. » La circulation automobile est intense sur cette route et de nombreux accidents se sont produits en cet endroit. (Le Conseil général adopte le vœu proposé.) Horticulture. — Interdiction d'exportation aux États-Unis de bulbes pour oignons à fleurs. — Vœu
aux États-Unis de bulbes pour oignons à fleurs. — Vœu demandé au Conseil général. J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau, avec un rapport de M. le Directeur des Services agricoles, une lettre adressée au président de votre Assemblée, par laquelle M. Le Maire d'Ollioules (Var), président du Comité régional d'union et de concorde pour la défense des producteurs de bulbes, signale que le gouvernement américain a décidé d'interdire l'exportation aux États-Unis, à partir du 1er janvier 1926, des bulbes pour oignons à fleurs, et demande que le Conseil général émette le vœu que le gouvernement français intervienne en vue
émette le vœu que le gouvernement français intervienne en vue d'obtenir un délai de prolongation de trois années pour l'exportation dont il s'agit. Je ne puis que vous laisser le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenable. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 M. VIATTE, rapporteur M. Viatte. — Votre commission, s'en référant aux conclusions de M. le Directeur des Services agricoles du Doubs, vous propose de ne pas donner suite à la demande qui vous est soumise. (Ces conclusions sont adoptées.) Déclarations de vendanges. — Sucrage des vins. — Avis du Conseil général Conformément aux
Sucrage des vins. — Avis du Conseil général Conformément aux dispositions de la loi du 29 juin 1907, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du vin doit déclarer chaque année, après la récolte, à la mairie de la commune où il fait son vin, c'est-à-dire où il a sa cave et d'où il expédie les boissons qu'il vend : 1° La superficie des vignes en production qu'il possède ou exploite soit dans cette commune, soit dans d'autres qu'il est tenu de désigner ; 2° La quantité totale du vin produit et celle des stocks antérieurs restants dans ses caves ;
et celle des stocks antérieurs restants dans ses caves ; 3° S'il y a lieu, le volume ou le poids des vendanges fraîches qu'il aura expédiées et le volume ou le poids de celles qu'il aura reçues ; 4° S'il y a lieu, la quantité des moûts qu'il aura expédiées ou reçus. Ces déclarations doivent être faites avant l'expiration d'un délai qu'il m'incombe de fixer annuellement, après avis du Conseil général, à une date aussi rapprochée que possible de la fin des vendanges et écoulages, et qui, en aucun cas, ne saurait être postérieure au 1er décembre. D'autre part, la
ne saurait être postérieure au 1er décembre. D'autre part, la loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins, prévoit une période de sucrage qu'il m'appartient également de déterminer, après avis du Conseil général, en tenant compte, pour cette fixation, des usages du pays. Pour la fixation de ces périodes respectives, j'ai demandé l'avis de M. le Directeur des Contributions indirectes et celui de M. le Directeur des Services agricoles du Doubs, qui m'ont fait connaître qu'à leur sens : A. La date extrême pour recevoir les déclarations de récolte pourrait être arrêtée au
pour recevoir les déclarations de récolte pourrait être arrêtée au 20 novembre. Dans la région, les vendanges et les écoulages sont terminés et les viticulteurs sont dès lors fixés sur l'importance de leurs récoltes ; B. Quant à la période du sucrage devant permettre aux récoltants et acheteurs de vendanges de fabriquer leur vin de deuxième cuvée, la date d'expiration proposée par M. le Directeur des Contributions indirectes pourrait être prolongée jusqu'au 5 décembre et par M. le Directeur des Services agricoles du Doubs jusqu'au 10 du même mois. Je vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien émettre, au
vous prie, en conséquence, Messieurs, de vouloir bien émettre, au sujet de cette fixation, l'avis prévu par les lois précitées. M. VIATTE, rapporteur M. Viatte. — Votre commission vous propose d'accepter la date du 20 novembre pour les déclarations de récoltes et celle du 10 décembre pour le sucrage des vins. (Ces conclusions sont adoptées.) Service forestier. — Rapport d'ensemble de M. le Conservateur des eaux et forêts pour l'année 1924 et fixation de la journée de prestation, en exécution de l'article 210 du Code forestier. J'ai l'honneur de vous soumettre : 1° Le rapport d'ensemble de M. le Conservateur
soumettre : 1° Le rapport d'ensemble de M. le Conservateur des eaux et forêts sur les diverses branches de son service pour l'année 1924 ; 2° La proposition, par l'Administration forestière, de la valeur de la journée de prestation des délinquants insolvables que le Conseil général doit fixer chaque année dans sa deuxième session, en exécution de l'article 210 du Code forestier. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien : a) Donner acte du rapport d'ensemble ; b) Prendre une décision en ce qui concerne la fixation de la valeur de la journée de prestation des délinquants insolvables pour toutes
de la journée de prestation des délinquants insolvables pour toutes les communes du département. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 M. VIATTE, rapporteur M. Viatte. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts et d'adopter les propositions de cette Administration, en ce qui concerne la fixation de la journée de prestation. (Ces conclusions sont adoptées.) Laboratoire régional d'essais et de recherches industrielles de la Faculté des sciences de Besançon. — Renouvellement de subvention. Dans votre séance du 19 août 1924, vous avez voté une subvention annuelle de 4.000
août 1924, vous avez voté une subvention annuelle de 4.000 fr. au laboratoire régional d'essais et de recherches industrielles de la Faculté des sciences de Besançon. J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport de M. Gaulard, président de la Chambre de commerce, sur le fonctionnement du laboratoire, en vous priant de vouloir bien maintenir, pour 1926, la subvention de 4.000 fr. précédemment allouée à la Chambre de commerce pour le laboratoire précité. M. VIATTE, rapporteur M. Viatte. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du rapport de M. le président de la Chambre de commerce et
de M. le président de la Chambre de commerce et d'adopter le renouvellement de la subvention annuelle de 4.000 fr. précédemment accordée. (Ces conclusions sont adoptées.) Sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1924. — Compte rendu J'ai l'honneur de vous soumettre le compte rendu des travaux des sociétés subventionnées par le département du Doubs en 1924 et dont les allocations accordées précédemment ont été maintenues en 1925 : Subventions Subventions proposées en 1924 pour 1926 Chapitre 18, art. 11. — La Société d'émulation du Doubs 300 fr. 300 fr. Chapitre 18, art. 12. — La Société d'émulation de
fr. Chapitre 18, art. 12. — La Société d'émulation de Montbéliard. 300 fr. 300 fr. Chapitre 18, art. 13. — La Société d'histoire naturelle du Doubs 300 fr. 400 fr. Chap. 18, art. 6. L'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon 300 » 500 » Chapitre 18, art. 8. — Le Comité régional des arts appliqués de Franche-Comté et du Territoire de Belfort 125 » 300 » Chapitre 18, art. 10. — La revue Franche-Comté et monts Jura .... 500 » 500 » Chap. 18, art. 7. — L'Association générale des étudiants de Besançon. 400 » 400 » M.
générale des étudiants de Besançon. 400 » 400 » M. VIATTE, rapporteur M. Viatte. — Votre commission vous propose de donner acte de la communication du compte rendu des travaux des sociétés subventionnées par le département en 1924 et d'accorder à ces sociétés les subventions proposées pour 1926. (Ces conclusions sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 Aménagement du Rhône. — Constitution de la Compagnie nationale du Rhône. — Commission interdépartementale. — Renouvellement des pouvoirs des membres. J'ai l'honneur de vous communiquer une lettre par laquelle M. Léon Perrier, sénateur de l'Isère, président de la Commission interdépartementale pour l'aménagement du
de l'Isère, président de la Commission interdépartementale pour l'aménagement du Rhône, fait connaître l'état actuel du projet d'aménagement du Rhône. La commission d'étude, composée des représentants de l'Etat, de la Commission interdépartementale, de la ville de Paris et des syndicats industriels de la houille blanche, a terminé ses travaux par un accord complet entre les divers groupements qui doivent participer à la constitution de la Compagnie nationale du Rhône. Les statuts de la société et les textes de la convention et du cahier des charges ont reçu l'approbation officielle du Conseil d'Etat. Il reste maintenant, d'une part, à porter ces
Conseil d'Etat. Il reste maintenant, d'une part, à porter ces divers textes devant la section permanente de la Commission interdépartementale et devant la Commission elle-même; d'autre part, à demander aux divers groupements d'envisager la réalisation de leurs souscriptions au capital-action afin d'aboutir à la constitution de la Compagnie nationale du Rhône. Dès que divers pourparlers, actuellement engagés par le Ministre des Finances avec des groupements financiers américains pour le placement d'une tranche du capital-obligation, auront abouti, les départements seront appelés à renouveler, dans une séance spéciale fixée par le gouvernement, leurs engagements et à voter définitivement leurs souscriptions. Dans l'éventualité
leurs engagements et à voter définitivement leurs souscriptions. Dans l'éventualité d'une réunion prochaine de la Commission interdépartementale, il y aurait lieu de renouveler les pouvoirs de ceux de vos collègues qui en font partie : MM. Chudant, Pierre Peugeot et Léonel de Moustier, et désigner un nouveau membre en remplacement de M. Vandel. . N 296 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS M. VIATTE, rapporteur M. Viatte. — Votre commission vous propose de renouveler les pouvoirs de MM. Chudant, Pierre Peugeot et Léonel de Moustier, et de désigner M. Michel en remplacement de M. Vandel. (Ces conclusions sont adoptées.) La séance est levée
M. Vandel. (Ces conclusions sont adoptées.) La séance est levée à 19 h. 15. SÉANCE DU MARDI 15 SEPTEMBRE 1925 (MATIN) Présidence de M. le marquis de Moustier La séance est ouverte à 10 h. 15, sous la présidence de M. le marquis de Moustier, président. Sont présents : MM. Baudouin-Bugnet, Vernerey, Durand, Pesty, Chudant, Dangelzer, Vernier, Paris, Bougeot, comte de Moustier, docteur Métoz, docteur Henri et, docteur Piquard, Projean, docteur Perronne, Peugeot, Rondot, Lenne, Viatte, Simonin, Lamy, Grillet, Michel, Ordinaire, docteur Chopard. M. Reymonenq, secrétaire général, remplaçant M. le Préfet, assiste à la séance. La séance est ouverte dans
Préfet, assiste à la séance. La séance est ouverte dans les formes réglementaires. Chasse. — Suppression de la chasse à la repasse de la bécasse dans l'arrondissement de Pontarlier et le canton du Russey. — Voeu du Conseil général. Au cours de votre session de mai 1925, vous avez décidé de renvoyer à l'Administration, pour étude, un voeu tendant à la suppression de la chasse à la repasse de la bécasse dans l'arrondissement de Pontarlier et le canton du Russey. D'autre part, par lettre du 13 août 1925, M. Pierre Peugeot, président de votre Assemblée, m'a demandé de vous saisir
Peugeot, président de votre Assemblée, m'a demandé de vous saisir d'un voeu de M. Picard-Pajol, lieutenant de louveterie, tendant à la fermeture de la chasse à la bécasse au mois de mars. Dans deux rapports que vous trouverez joints au dossier, M. le Conservateur des eaux et forêts, en rendant SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 297 compte des résultats de l'enquête à laquelle il a procédé, estime que la chasse à la bécasse au printemps peut être supprimée dans le canton du Russey, mais qu'il convient de maintenir le statu quo dans l'arrondissement de Pontarlier; il conclut en outre au
quo dans l'arrondissement de Pontarlier; il conclut en outre au rejet de la demande de M. Picard-Pajol, et je partage son avis. Je vous laisse cependant le soin de prendre à ce sujet telle décision que vous jugerez convenir. M. le D'R MÉTOZ, rapporteur M. le Dr Métoz. — Cette question a été longtemps débattue devant la commission. Après consultation de plusieurs de nos collègues, la commission vous propose de supprimer la chasse à la bécasse, au printemps, dans les cantons de Maîche, Mouthe et Montbenoît. M. le sénateur Ordinaire, consulté, s'en rapporte à la sagesse de la commission. Quant
consulté, s'en rapporte à la sagesse de la commission. Quant au canton de Pontarlier... M. le Dr Chopard. — Je me rallie aussi à la décision de la commission. M. le Dr Métoz. — Nous sommes en présence d'une demande présentée par la « Diane Pontissalienne ». Cette société voudrait que la chasse à la bécasse au printemps fût interdite, d'une façon absolue, dans l'arrondissement de Pontarlier. D'autre part, les conclusions du rapport de M. le Conservateur des eaux et forêts sont impressionnantes. Sur 1.100 permis délivrés dans l'arrondissement de Pontarlier, 700 chasseurs se sont prononcés pour l'interdiction; on peut
Pontarlier, 700 chasseurs se sont prononcés pour l'interdiction; on peut donc dire que les trois quarts des chasseurs de l'arrondissement tiennent à la suppression de la chasse à la bécasse au printemps, dans l'arrondissement de Pontarlier. L'Administration a procédé à l'enquête, mais elle laisse au Conseil général le soin de conclure et de prendre une décision. M. le Président. — Il me paraît logique, en cette matière, de donner raison aux chasseurs ! En conséquence, si personne ne fait d'objection, la chasse à la bécasse sera supprimée, au printemps, dans l'arrondissement de Pontarlier et dans les cantons de Maîche et
l'arrondissement de Pontarlier et dans les cantons de Maîche et du Russey. (Adopté.) M. Vernerey. Au sujet de la question de la chasse, je suis surpris de constater que dans les départements limitrophes la chasse du pigeon ramier soit autorisée du 1er au 31 mars, alors que dans le Doubs elle ne l'est pas. Pourquoi cette anomalie ? Pour y mettre fin, je propose l'adoption du vœu suivant : « Le Conseil général : » Émet le vœu que, dans le département, la chasse du pigeon ramier soit autorisée au printemps en même temps que la chasse à la bécasse.