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REPUBLICA FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ PRÉFECTURE DE LA SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de l'année 1916 PARTIE PRÉFECTORALE N° 12. — Mois de Décembre DIRECTION DE L'INSPECTION GÉNÉRALE ET DU CONTENTIEUX 21 décembre 1916. — Contentieux. — Nomination d'un membre de la Commission départementale d'évaluation des dommages matériels résultant de l'état de guerre. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES 12 décembre 1916. Administration départementale. — Nomination de membres de la Commission de surveillance de l'hospice départemental Paul-Brousse. 12 novembre et 12 décembre 1916. — Administration communale. — Vitry-sur-Seine : acquisition d'un terrain pour l'agrandissement du cimetière. Neuilly-sur-Seine : établissement d'une
d'un terrain pour l'agrandissement du cimetière. Neuilly-sur-Seine : établissement d'une taxe de balayage. DIRECTION DES FINANCES 12 décembre 1916. — Budget départemental. — Fixation des recettes et des dépenses pour l'exercice 1916. (Décret.) DIRECTION DE L'INSPECTION GÉNÉRALE ET DU CONTENTIEUX Contentieux. Nomination d'un membre de la Commission départementale d'évaluation des dommages matériels résultant de l'état de guerre. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté du 21 décembre 1916, M. Girod, inspecteur des Contributions directes à Paris, a été nommé membre de la Commission départementale d'évaluation des dommages matériels résultant de l'état de guerre, au titre de délégué de M. Le Ministre des Finances
au titre de délégué de M. Le Ministre des Finances et en remplacement de M. Moreau. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES (2e BUR). — Administration départementale. — Nomination de membres de la Commission de surveillance de l'hospice départemental Paul-Brousse. (Arrêté préfectoral.) Par arrêté préfectoral du 12 décembre 1916, MM. Maurice Quentin et Rollin, conseillers généraux, ont été nommés membres de la Commission de surveillance de l'hospice départemental Paul-Brousse en remplacement de MM. Landrin et Camille Rousset, décédés. (3e SUR.) Administration communale, Vitry-sur-Seine : acquisition d'un terrain pour l'agrandissement du cimetière. Neuilly-sur-Seine : établissement d'une taxe de balayage. (Décrets.) Par décret du
: établissement d'une taxe de balayage. (Décrets.) Par décret du 21 novembre 1916, a été déclaré d'utilité publique, dans la commune de Vitry-sur-Seine, l'agrandissement du cimetière. Le maire de Vitry-sur-Seine, agissant au nom de la commune, a été autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841, le terrain dont l'occupation est nécessaire à la réalisation du projet, ledit terrain tel qu'il est limité par les lettres A, B, C, D, E, F, sur le plan parcellaire annexé audit décret. Par décret du 12 décembre 1916,
parcellaire annexé audit décret. Par décret du 12 décembre 1916, a été approuvé et déclaré exécutoire pendant cinq années, à partir du 1er janvier 1917, le tarif voté par le Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine, dans sa délibération susvisée du 15 mai 1916, pour la perception dans la commune d'une taxe de balayage à l'égard des voies de communication livrées à la circulation publique et dont le tableau est annexé audit décret. La taxe sera perçue sur une largeur égale à la moitié desdites voies, et ne pouvant toutefois excéder 6 mètres. Le droit à percevoir est fixé à 0 fr.
mètres. Le droit à percevoir est fixé à 0 fr. 12 c. par mètre superficiel et par an. DIRECTION DES FINANCES (2e BUR.). — Budget départemental. — Fixation des recettes et des dépenses pour l'exercice 1916. (Décret.) Aux termes d'un décret du 12 décembre 1916 et conformément au vote émis par le Conseil général de la Seine dans sa séance du 17 novembre 1916 et suivant les détails du tableau annexé audit décret, les recettes et les dépenses du budget départemental de l'exercice 1916 ont été fixées à : Recettes 204.274.852 90 Dépenses 203.978.460 25 Excédent de recettes 296.392 65
204.274.852 90 Dépenses 203.978.460 25 Excédent de recettes 296.392 65 DIRECTION DES JOURS (6e BUR.) — Annonces judiciaires et légales. — Désignation des journaux autorisés à les publier pendant l'année 1917. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet du Département de la Seine, Vu l'article 23 du décret du 17 février 1852, ainsi conçu : « Les annonces judiciaires exigées par les lois pour la validité des procédures et des contrats seront insérées, à peine de nullité de l'inscription, dans le journal ou les journaux de l'arrondissement qui seront désignés chaque année par le Préfet. Le Préfet réglera en même temps le tarif
le Préfet. Le Préfet réglera en même temps le tarif de l'impression de ces annonces » ; Vu la loi du 4 mars 1889 sur les liquidations judiciaires; Vu les instructions ministérielles relatives à la publication des annonces judiciaires et légales; Vu l'arrêté préfectoral, en date du 28 décembre 1915, rendu pour l'année 1916, Arrête : Article premier. — Les annonces judiciaires et légales prescrites par le Code civil, les codes de procédure et de commerce et les lois spéciales, pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats, seront (sous réserve de ce qui sera
ou des contrats, seront (sous réserve de ce qui sera dit ci-après, articles 2, 4 et 5) insérées, pour le Département de la Seine, durant le cours de l'année 1917, dans un au moins des journaux ci-après désignés : 1° Les Petites affiches; 2° Les Affiches parisiennes et départementales; 3° La Gazette des tribunaux; 4° Le Droit; 5° La Loi; 6° La Gazette du Palais; 7° Le Moniteur des ventes; 8° Le Courrier; 9° Le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris; 10° Le Moniteur officiel du commerce; 11° Le Journal spécial des sociétés françaises par actions; 12° Le
Le Journal spécial des sociétés françaises par actions; 12° Le Moniteur des Travaux publics; 13° Les Affiches de Paris; 14° Le Journal des Travaux publics; 15° La Dépêche coloniale; 16° La Chronique industrielle; 17° Le Moniteur de l'Entreprise et de l'Industrie; 18° Le Bulletin mensuel du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture; 19° Le Moniteur de Paris; 20° Les Échos parisiens; 21° La Renaissance; 22° Paris municipal et judiciaire; 23° Gazette de l'hôtel Drouot; 24° Cycle et Automobile industriels; 25° Le Conseiller municipal; 26° La Seine départementale; 27° Journal de la Navigation fluviale et maritime. Les annonces judiciaires et légales
la Navigation fluviale et maritime. Les annonces judiciaires et légales relatives aux personnes domiciliées ou aux immeubles situés dans les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux pourront être également insérées, en 1917, dans les journaux suivants de la banlieue, savoir : 1° Le Journal de Saint-Denis ; 2° La Rive gauche ; 3° L'Indépendant de Vincennes; 4° La Voix des communes ; 5° Les Affiches régionales de la banlieue de Paris ; 6° L'Echo du Raincy (édition de la Seine) ; 7° Paris-Est ; 8° Le Citoyen de Fontenay ; 9° Le Petit Montreuillois. 10° L'Union (anciennement L'Union radicale et
9° Le Petit Montreuillois. 10° L'Union (anciennement L'Union radicale et socialiste) ; 11° La Gazette de l'Est. Art. 3. — Le tarif du prix d'insertion desdites annonces est fixé à 0 fr. 20 c. pour chaque ligne de 34 lettres, et à 0 fr. 25 c. pour chaque ligne de 45 lettres et au-dessus, corps huit et sept (l'alphabet entier pris comme type de justification), Le coût d'un exemplaire légalisé est réglé, non compris le droit d'enregistrement, à 0 fr. 75 c. Art. 4. — Sont obligatoires dans six des journaux indiqués à l'art. 1er, soit dans : 1° Les
journaux indiqués à l'art. 1er, soit dans : 1° Les Petites affiches; 2° Les Affiches parisiennes et départementales; 3° La Gazette des tribunaux; 4° Le Droit; 5° La Loi; 6° La Gazette du Palais, les publications auxquelles les articles 442 et suivants du Code de commerce assujettissent les opérations de faillite. L'insertion de ces annonces continuera d'être gratuite, conformément aux offres faites, en 1887, par ces journaux. Art. 5. — Sont également obligatoires dans les six journaux désignés en l'art. 4 les annonces prescrites par la loi du 4 mars 1889 sur les liquidations judiciaires. Ces annonces, rédigées aussi brièvement
1889 sur les liquidations judiciaires. Ces annonces, rédigées aussi brièvement que possible, seront payées à raison de 0 fr. 12 c. par ligne et par journal, soit 0 fr. 75 c. par annonce. Art. 6. — Le coût d'un exemplaire légalisé pour les annonces relatives aux faillites et aux liquidations judiciaires est réglé, non compris le droit d'enregistrement, à 0 fr. 50 c., dont 0 fr. 25 c. pour le coût de l'exemplaire et 0 fr. 25 c. pour la vacation à la légalisation. Art. 7. — Devront être insérées gratuitement, dans l'un des journaux enumerés aux art. 1er et
gratuitement, dans l'un des journaux enumerés aux art. 1er et 2, et suivant les restrictions indiquées dans ce dernier article, les annonces et publications qui seraient nécessaires pour la validité et la publicité des contrats et procédures dans les affaires suivies par application de la loi du 22 janvier 1851, modifiée par les lois des 10 juillet 1901 et 4 décembre 1907, sur l'assistance judiciaire. Art. 8. Dans les mêmes journaux, et conformément à l'art. 5 de la loi du 9 octobre 1884, le prix des insertions relatives aux ventes judiciaires d'immeubles dont la mise à prix est inférieure à
judiciaires d'immeubles dont la mise à prix est inférieure à deux mille francs (2,000 fr.) sera, si le tribunal l'ordonne, de la moitié de celui fixé pour les autres ventes judiciaires. Art. 9. — Conformément aux prescriptions du Code de procédure civile (art. 696), les annonces de toute espèce relatives à la même affaire seront insérées dans la feuille qui aura reçu la première. Art. 10. — Tous les journaux ci-dessus indiqués inséreront dans chaque numéro, gratuitement, un avis faisant connaître qu'ils sont autorisés à publier, en 1917, les annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de
judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce, ainsi que les actes de société. Les journaux de la banlieue (Le Journal de Saint-Denis, La Rive gauche, L'Indépendant de Vincennes, La Voix des Communes, Les Affiches régionales de la banlieue de Paris, L'Echo du Raincy (édition de la Seine), Paris-Est, Le Citoyen de Fontenay, Le Petit Montreuillois, L'Union (anciennement L'Union radicale et socialiste) et La Gazette de l'Est, indiqueront, en outre, que cette publication n'est valable, en ce qui les concerne, que pour les deux arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. Art. 11. — La présente désignation deviendrait
et de Sceaux. Art. 11. — La présente désignation deviendrait nulle de plein droit à l'égard de tout journal qui interromprait sa publication et l'autorisation pourrait être retirée à toute feuille qui modifierait sa périodicité ou ne se conformerait pas au tarif édicté à l'art. 3. Pour assurer le contrôle, un exemplaire de chaque numéro devra être adressé à la Préfecture de la Seine (bureau du Domaine de l'État). Art. 12. — Les dispositions qui précèdent, particulières aux journaux expressément désignés, ne sauraient préjudicer au droit d'insérer les annonces judiciaires et légales que le Journal officiel de la République française
et légales que le Journal officiel de la République française tient de l'art. 4 de la loi du 28 décembre 1880. Fait à Paris, le 21 décembre 1916. M. DELANNEY. Paris, le 15 janvier 1917. Certifié conforme : J. Le Secrétaire général de la Préfecture, L. AUBANEL. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA SEINE TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES DE L'ANNÉE 1916 Partie préfectorale ADMINISTRATION COMMUNALE. Bagneux, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Ivry-sur-Seine, Montreuil, Les Pavillons-sous-Bois, le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Maur-des-Fossés, Bry-sur-Marne, L'Hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur, Asnières, Bagnolet, Le Bourget, Gentilly, Noisy-le-Sec, Romainville, Boulogne, Courbevoie, La Courneuve, Gennevilliers, Nanterre, Rosny-sous-Bois, Suresnes : dénomination de voies publiques,
Courneuve, Gennevilliers, Nanterre, Rosny-sous-Bois, Suresnes : dénomination de voies publiques, p. 12, 75, 95, 107, 117. — Prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux et ruraux en 1916. Autorisation à diverses communes de s'imposer extraordinairement en 1916, p. 41. — Gennevilliers : construction d'une école maternelle. Déclaration d'utilité publique, p. 46. — Les Pavillons-sous-Bois : construction d'une mairie et de services annexes. Déclaration d'utilité publique, p. 47 — La Garenne-Colombes : création d'un bureau de bienfaisance, p. 71. — Issy-les-Moulineaux : construction d'une crèche et d'une salle de gymnastique, p. 75. — Bagneux : agrandissement de l'école de garçons.
p. 75. — Bagneux : agrandissement de l'école de garçons. Déclaration d'utilité publique, p. 84. — Maisons-Alfort : admission au Syndicat constitué pour l'exécution du service extérieur des Pompes funèbres, p. 85. — Nogent-sur-Marne : autorisation d'émission de bons municipaux, p. 95. — Nanterre, Malakoff et Neuilly-sur-Seine : établissement d'une taxe de balayage, p. 116, 123. — Vitry-sur-Seine : acquisition d'un terrain pour l'agrandissement du cimetière, p. 123. ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. Transport des corps de militaires décédés dans les hôpitaux de l'intérieur, p. 28. — Modification de l'arrêté du 5 juillet 1913 fixant les traitements et salaires du personnel de l'hospice