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la Restauration, ces redevances portaient sur le blé, le maïs, le beurre, le chanvre et la volaille. Aujourd'hui elles ne portent guère que sur la volaille : poulardes ou chapons en Bresse, poulets ou canards en Dombes. Les baux de l'administration des hospices, les mieux conçus que l'on trouve dans le pays, ne contiennent plus, depuis un quart de siècle, aucune clause relative à la fourniture de redevances en nature. Le prix du fermage s'y paie intégralement, en argent, et les fermiers tirent de leurs produits le meilleur parti possible. Il n'y a qu'un seul mode de paiement du prix
Il n'y a qu'un seul mode de paiement du prix de location des terres par les fermiers, dans le département de l'Ain, le paiement en argent. Le prix est fixé d'avance, et la plupart du temps il reste invariable durant toute la durée du bail. Il y a cependant dans le pays quelques exemples de baux progressifs. Ce sont des baux généralement plus longs que les baux ordinaires, et dans lesquels le prix du fermage s'augmente avec le temps ; par exemple, de 3,000 fr. pendant les 5 premières années, il passera à 3,500 fr. pendant les 5 années suivantes,
il passera à 3,500 fr. pendant les 5 années suivantes, et à 4,000 fr. pendant 5 autres années. Mais les baux conclus sur ces bases sont rares : ils supposent chez le preneur le désir et le pouvoir d'améliorer et chez le bailleur une confiance positive dans le savoir et l'intelligence du fermier. Le partage à mi-portion (des fruits de la terre, et moins les menus grains et les fourrages destinés à la nourriture du bétail, est la règle habituelle des contrats de métayage. Les frais de moisson et de battage dans la Dombes se payaient autrefois en nature sous
battage dans la Dombes se payaient autrefois en nature sous le nom d'affânes et étaient prélevés sur la masse des grains avant le partage. L'introduction des machines à battre tend à modifier le mode de paiement, mais sans apporter de modification à la répartition de ces frais entre le propriétaire et le métayer. À côté du partage des grains destinés à la vente, il y a dans tous les contrats de métayage une clause qui stipule une redevance en argent, et qui s'appelle droit de cour. On dit que ce droit est de grande cour, lorsque le croît du bétail
droit est de grande cour, lorsque le croît du bétail est attribué exclusivement au fermier. Dans ce cas, le droit de cour représente avec le croît du bétail, le produit des vaches laitières et le produit de la volaille. Le droit est dit de petite cour, lorsque le croît du bétail est compris dans le partage qui se fait entre le fermier et le propriétaire. Le droit de grande cour représente du tiers au quart de la valeur locative du domaine. Le droit de petite cour représente la moitié environ du droit de grande cour. Dans tous les domaines, qu'ils
du droit de grande cour. Dans tous les domaines, qu'ils soient à grangeage ou à ferme, est attaché un cheptel de bétail, de semences, et parfois même d'instruments de culture. Au XVIIIe siècle, le cheptel comprenait encore la plupart des objets mobiliers nécessaires à l'usage du cultivateur. La restriction successive et constante du cheptel indique l'élévation progressive du bien-être et du capital de la culture. Quel est le montant du capital de première installation dans une exploitation d'une importance donnée, et quel est le montant du capital de roulement? Dans l'arrondissement de Bourg, le capital apporté par un cultivateur, lors
l'arrondissement de Bourg, le capital apporté par un cultivateur, lors de son entrée dans un domaine, peut être évalué ainsi, par hectare de contenance du domaine: 73 Meubles, matériel et denrées pour le logement, le vêtement et la nourriture ... . . . . . . 100 f. Matériel et instruments de culture ; . . . . 60 Bétail 100 Capital de roulement. ...... . . . . . 40 Total. . 300 Il faut rappeler qu'en outre de ce capital, un cheptel de bétail, de semences, de pailles et de fourrages est attaché à chaque exploitation. Dans la
et de fourrages est attaché à chaque exploitation. Dans la Dombes, le capital d'exploitation n'est guère que la moitié de ce chiffre. Ces capitaux suffisent-ils aux besoins de la culture, au perfectionnement des procédés agricoles et à l'amélioration des terres? Ces capitaux suffisent aux besoins de la culture, suivant la coutume du pays. Mais ils ne sauraient suffire au perfectionnement des procédés agricoles et à l'amélioration des terres. La part faite au bétail notamment, abstraction faite du cheptel attaché au domaine, devrait être le double ou le triple. Cet accroissement suppose d'ailleurs des travaux d'amélioration du sol, comme création ou
suppose d'ailleurs des travaux d'amélioration du sol, comme création ou irrigation de prairies, qui sont naturellement à la charge de la propriété. Car d'une part, la culture est obligée de constituer son capital, et d'autre part la propriété n'est pas toujours disposée à faire les frais des améliorations foncières. Ce qui manque d'ailleurs, au propriétaire comme au fermier, c'est une instruction solide, capable de les rapprocher tous deux sur le terrain de leurs intérêts communs, et de les guider dans la voie de l'accroissement de la production, condition indispensable pour l'amélioration du sort de l'un et de l'autre: 17. Que
l'amélioration du sort de l'un et de l'autre: 17. Que les capitaux n'existent pas ou ne se trouvent pas en quantité suffisante entre les mains de ceux qui les possèdent. Propriétaires ou cultivateurs empruntent peu en vue d'améliorations foncières. Les uns et les autres n'ont d'ailleurs qu'un moyen d'emprunter, en donnant un gage hypothécaire. Les épargnes de la propriété se convertissent le plus souvent en valeurs mobilières ; celles de la culture en acquisition de sol. L'offre des capitaux à placer sur gage hypothécaire tend d'ailleurs à devenir plus considérable que la demande. Ce mouvement déterminera sans doute une baisse
que la demande. Ce mouvement déterminera sans doute une baisse d'intérêt. A quel taux l'argent qui leur est nécessaire leur est-il habituellement fourni? A 5 p. 0/0. En y joignant les frais d'acte, d'enregistrement et de transcription, l'emprunt est réellement contracté à 5 1/2 ou 6 p. 0/0. A ce sujet nous pensons que l'abolition de la loi de 1807, qui limite le taux légal de l'intérêt, serait très favorable à l'agriculture. Comme toutes les dispositions légales qui ont pour objet de réglementer les transactions, comme toutes les lois de maximum, en un mot, la loi de 1807 n'a jamais
maximum, en un mot, la loi de 1807 n'a jamais empêché le mal de se produire, elle n'a empêché que le bien. Elle donne lieu à des fraudes continuelles ; elle est éludée dans les opérations d'escompte, de ventes à terme, de ventes à rémunération, dans les baux, dans les contrats de toute nature. Les monts de piété prêtent souvent au-dessous du taux légal. Les Etats eux-mêmes empruntent au-dessus du pair. Enfin la Banque de France, avec le monopole qu'elle possède d'émettre des billets de crédit, a coutume d'escompter les billets de commerce à 8, 9 et 10 p. 0/0
billets de commerce à 8, 9 et 10 p. 0/0 d'intérêt. Mais la loi est aujourd'hui un obstacle à l'abaissement du taux de l'intérêt. Que cette loi disparaisse, et le caractère véritable de l'argent ou de ce qu'on appelle vulgairement mais improprement le capital, apparaîtra à tous les yeux. C'est une marchandise soumise, comme toute autre marchandise, à la loi de l'offre et de la demande. Elle vaut plus ou moins, suivant qu'elle est plus ou moins abondante. Mais il n'y a aucun moyen d'en entraver le négoce : car la réglementation va ici contre son but. Le seul résultat
la réglementation va ici contre son but. Le seul résultat de la limitation du taux de l'intérêt, c'est d'effaroucher les capitaux, de livrer le marché aux plus hardis, et de faire payer par les emprunteurs une prime pour les dangers que la loi fait courir. La liberté seule produira l'abaissement de l'intérêt par le développement de la concurrence. Dans le cas où la situation actuelle du crédit agricole serait exceptionnelle, comment modifier, etc.: On ne saurait toucher, sans nuire à l'agriculture, au privilège conféré au propriétaire par l'article 272 du code Napoléon pour sûreté du prix de fermage. Le prêteur
code Napoléon pour sûreté du prix de fermage. Le prêteur le plus naturel d'un fermier, celui qui peut le plus facilement lui ouvrir un crédit, qui est le plus intéressé à le faire, surtout s'il s'agit d'améliorations agricoles, c'est le propriétaire. Loin d'être un obstacle pour l'emprunteur, le privilège légal lui vient directement en aide. Si le propriétaire était dans l'impuissance de prêter au fermier, et s'il avait foi d'ailleurs dans sa probité et son intelligence, aurait-il s'opposer à ce qu'il renonçât à son privilège. Il n'y a donc pas là d'obstacle. La suppression du privilège légal se traduirait d'ailleurs
là d'obstacle. La suppression du privilège légal se traduirait d'ailleurs inévitablement par une aggravation des charges imposées à la culture. Le propriétaire qui n'aurait pas confiance en son fermier exigerait sûrement le paiement d'un ou deux termes d'avance. La situation du cultivateur serait ainsi bien loin d'être améliorée. Le privilège conféré à la Banque de France pour l'émission de ses billets est un obstacle plus sérieux au développement du crédit agricole. Il s'oppose à la création de banques locales d'émission, analogues aux banques d'Ecosse, qui seules pourraient recueillir journellement les épargnes du pays et les faire fructifier en créditant personnellement
épargnes du pays et les faire fructifier en créditant personnellement les cultivateurs. Nous ne saurions du reste attacher une importance excessive au crédit agricole dans l'état actuel de nos mœurs. Pour qu'une industrie obtienne un crédit facile, il faut qu'elle sache employer d'une manière fructueuse les capitaux qu'on lui confie. L'agriculture n'en est pas encore là, du moins dans le département de l'Ain. Dans 99 exploitations sur 100, la tenue des fumiers, chose si essentielle en agriculture, laisse énormément à désirer. On peut en dire autant de la tenue du bétail. C'est le hasard qui préside à l'accouplement des animaux,
bétail. C'est le hasard qui préside à l'accouplement des animaux, c'est la vieille routine qui préside à leur entretien. Que peut faire le crédit dans une industrie qui ne sait pas encore tirer parti des éléments qu'elle a sous la main, sans être déliée par la bourse? Avant de faire appel au crédit en faveur de l'agriculture, formons des cultivateurs, des industriels dans toute l'acception du mot. Inculquons-leur des idées saines, développons leur esprit par l'instruction. L'industrie agricole a cela de particulier : c'est qu'elle est très-complexe, et que la plupart des produits qu'elle met en vente sont que le
plupart des produits qu'elle met en vente sont que le résultat d'opérations et de transformations successives, dont l'importance, très-variable, échappe facilement à l'œil. Voilà pourquoi il faut apprendre aux cultivateurs, qui ne les savent pas assez, que l'engrais est la matière première de l'agriculture, et que cette matière première, aussi précieuse que le coton, la laine ou la soie, qui sont les matières premières de l'industrie des tissus, doit être recueillie avec le même soin et conservée avec la même vigilance. Le crédit sera sans aucun doute une bonne chose pour l'agriculture, surtout le crédit personnel; et il est fort
pour l'agriculture, surtout le crédit personnel; et il est fort à désirer que des banques locales puissent en doter nos cultivateurs, dans un avenir rapproché. Mais ne faut-il pas avant tout les mettre en état d'en user, et les doter d'un capital d'idées saines et justes qui leur font surtout défaut? Si l'on avait des doutes à cet égard, il suffirait de voir ce qui se passe pour toutes les institutions financières qui se sont données la tâche de fonder le crédit agricole. Elles ont fait des opérations d'escompte qui ont profité à quelques agriculteurs exceptionnels; Mais l'immense majorité des
ont profité à quelques agriculteurs exceptionnels; Mais l'immense majorité des cultivateurs ne soupçonne même pas l'existence de ces institutions et n'en comprendrait pas l'utilité. Le besoin n'est pas là, pour le moment du moins. Les emprunts, faits par les propriétaires et les exploitants du sol, sont-ils consacrés exclusivement à l'amélioration des terres et au développement de la culture? Il y a fort peu d'exemples de cultivateurs qui empruntent pour faire des améliorations. La plupart de ceux qui empruntent ne le font guère que pour payer des dettes et surtout pour faire des acquisitions. Quelques propriétaires ayant voulu faire de la
faire des acquisitions. Quelques propriétaires ayant voulu faire de la culture et donner l'exemple de ce qu'ils croyaient être les bonnes méthodes (il s'agit surtout de la Dombes), ont emprunté pour faire des améliorations. Malheureusement leur zèle n'était pas suffisamment éclairé, et la plupart n'ont abouti qu'à des catastrophes. Au lieu de viser à la production du fourrage, du bétail et du fumier, ils n'ont visé qu'à l'extension du sol arable, dans un pays qui manque de fumier et où la main-d'œuvre est chère. Le luxe des constructions a été aussi pour beaucoup une cause de ruine. Ces catastrophes ont
aussi pour beaucoup une cause de ruine. Ces catastrophes ont jeté pendant longtemps du discrédit sur les opérations de culture entreprises par les propriétaires. Mais cette défaveur, grâce au temps et à l'exemple des quelques succès, commence heureusement à se dissiper. Quelle est aujourd'hui, comparée à ce qu'elle était à d'autres époques, la situation hypothécaire de la propriété rurale? Quelle est particulièrement cette situation pour le propriétaire exploitant et le propriétaire non exploitant? Antérieurement à 1825, la petite propriété n'avait aucune importance dans l'arrondissement de Bourg, et la grande et la moyenne propriété étaient à peu près franches de dettes.
la moyenne propriété étaient à peu près franches de dettes. C'est à dater de 1825 que la spéculation a fait passer la propriété d'une partie du sol entre les mains des cultivateurs. C'est aussi à la même époque que l'emprunt hypothécaire a commencé à prendre de l'importance. Jusqu'en 1835, on put compter annuellement dans l'arrondissement de Bourg 8 à 9,000 obligations notariées. La période de 1836 à 1848 a vu s'augmenter encore les mutations, mais la dette n'a pas progressé dans la même proportion, parce que l'usage du prêt sur billet s'est introduit dans les habitudes du payement, et que
billet s'est introduit dans les habitudes du payement, et que le nombre des obligations s'est maintenu dans cette période entre les chiffres de 8,500 à 9,700. La période comprise entre 1849 et 1856 est remarquable par le nombre des inscriptions hypothécaires, et par le nombre des expropriations. D'une partie cultivateur avait acquis et emprunté parfois, outre la partie d'autre part, les améliorations furent moins favorables sans doute qu'on ne l'espérait, et des dettes chirurgicales durent être converties en dettes hypothécaires par des inscriptions. Toutefois est-il vrai que le nombre des emprunts hypothécaires s'est élevé à 10 et 12,000 en moyenne
emprunts hypothécaires s'est élevé à 10 et 12,000 en moyenne dans cette période, et que les expropriations n'ont pas été aussi nonabrées. A partir de 1856 commence la liquidation de la propriété. Le cultivateur a passé par l'école de l'expérience : il n'achète plus que lorsqu'il peut payer. La dette s'éteint progressivement, et l'emprunt hypothécaire tend à disparaître. C'est à peine si l'on compte aujourd'hui 3,000 à 3,500 obligations notariées par an. Il faut ajouter que le cultivateur n'emprunte plus quand il achète, il paie. Celui qui emprunte, c'est le propriétaire non exploitant, petit commerçant gêné dans ses affaires, ou
propriétaire non exploitant, petit commerçant gêné dans ses affaires, ou propriétaire moyen qui fait des sacrifices pour l'éducation de ses enfants. Les renseignements qui précèdent sont dus à M. le conservateur des hypothèques de Bourg. Quelle a été l'influence exercée sur l'emploi des capitaux et des épargnes agricoles par le développement qu'a pris la fortune mobilière, et par la création de valeurs deboutenature? La réponse à cette question, se trouve en grande partie déjà sous le n° 18 du questionnaire. Le développement des valeurs mobilières a eu pour effet d'abaisser la valeur du sol, et par conséquent d'élever le taux
la valeur du sol, et par conséquent d'élever le taux des placements fonciers. Quant aux épargnes agricoles, c'est-à-dire aux épargnes provenant de la culture, elles ne se sont converties que très exceptionnellement en valeurs mobilières. C'est seulement dans les communes où tout le sol appartient déjà à ceux qui le cultivent que les placements en valeurs mobilières tendent à se généraliser. Partout ailleurs les épargnes des cultivateurs, défalcation faite de la part qui vient en accroissement du capital d'exploitation, sont consacrées à des acquisitions. Lorsque les épargnes abondent, le sol acquiert une valeur tellement élevée que les propriétaires sont excités
acquiert une valeur tellement élevée que les propriétaires sont excités à vendre. Cette fureur d'acquisition a été très funeste il y a 20 ou 30 ans : on achetait alors à crédit dans l'espoir de se libérer, et on aboutissait souvent à la ruine. Aujourd'hui les cultivateurs sont plus prudents et se contentent de placer ainsi leurs épargnes. Les expropriations sont devenues très rares, et le sol, au lieu de passer de main en main se consolide véritablement entre les mains de ceux qui le cultivent. Les salaires des ouvriers de la culture ont-ils augmenté, et dans quelle mesure ?
de la culture ont-ils augmenté, et dans quelle mesure ? Les salaires des ouvriers de la culture ont augmenté d'une manière incessante depuis un siècle. Toutefois cette augmentation a été beaucoup plus forte, depuis dix ans, qu'à tout autre époque. Voici en effet la progression suivie par le salaire d'un domestique mâle de ferme, d'une force moyenne, dans l'arrondissement de Bourg et dans celui de Trévoux : 1789 1810 1830 1830 1860 1870 Arrondissement de Bourg 72 120 150 180 210 270 Arrondissement de Trévoux 100 150 220 280 310 350 En a-t-il été de même des salaires des ouvriers
350 En a-t-il été de même des salaires des ouvriers et des domestiques autres que les domestiques employés pour la culture ? Les salaires des ouvriers et des domestiques non employés à la culture ont augmenté dans une proportion équivalente pour le moins à l'augmentation des salaires des ouvriers agricoles. Quelles sont les causes de l'augmentation des salaires ? L'augmentation des salaires est due à deux causes principales : la raréfaction de la main-d'oeuvre, et une meilleure direction donnée au travail. En d'autres termes, les bras sont moins offerts, et ils produisent davantage. Les bras sont moins offerts, parce qu'ils
ils produisent davantage. Les bras sont moins offerts, parce qu'ils sont devenus un peu plus rares. Un certain nombre de journaliers ont quitté le pays soit temporairement, soit d'une manière définitive, pour s'attacher aux grands travaux de terrassement exécutés par les grandes compagnies pour la création des chemins de fer. Le développement du bien-être dans les villes a modifié les conditions de la domesticité : un plus grand nombre de jeunes gens et de jeunes filles émigrent des champs à la ville dans le but de s'y créer un plus gros pécule. Enfin les familles sont moins nombreuses, surtout dans
gros pécule. Enfin les familles sont moins nombreuses, surtout dans les communes riches, où le journalier, dominé par l'ambition de devenir petit propriétaire, se marie avec le dessein prémédité de n'avoir qu'une famille restreinte. C'est l'ensemble de ces causes qui explique la diminution de la main-d'oeuvre disponible dans les campagnes, qui s'est opérée depuis 10 à 12 ans. D'un autre côté, le travail est devenu incontestablement plus productif que par le passé. Soit que l'agriculture ait mis en œuvre une plus grande somme d'engrais, ce qui est vrai dans une certaine mesure, soit qu'elle ait modifié son outillage d'une manière
certaine mesure, soit qu'elle ait modifié son outillage d'une manière avantageuse et de façon à produire plus d'effet utile avec une moindre dépense de forces, ce qui est encore vrai, elle a pu arriver à ce résultat de mieux rémunérer les bras qu'elle emploie, sans trop souffrir des conditions nouvelles. Ce qui prouve bien que le travail est devenu plus productif, c'est que l'élévation des salaires n'a pas interrompu dans le pays la marche ascendante du revenu du sol. Le produit obtenu étant plus grand, la part faite à la main-d'oeuvre a été naturellement et nécessairement plus forte. Le personnel
main-d'oeuvre a été naturellement et nécessairement plus forte. Le personnel agricole a-t-il diminué ? Le nombre des ouvriers ruraux est-il en rapport avec les besoins de la culture, ou est-il devenu insuffisant ? On ne saurait dire que le personnel agricole a diminué : les domaines de la Bresse et de la Dombes, qui tenaient 4 ou 5 domestiques, en ont encore aujourd'hui le même nombre. Seulement on les recrute ou on les remplace plus difficilement, et c'est de même des journées d'occasion fournies à l'agriculture par les journaliers : le nombre de ces journées disponibles s'est abaissé. Il est
le nombre de ces journées disponibles s'est abaissé. Il est donc plus difficile de se procurer de la main-d'œuvre à la journée ou à l'année que par le passé. Est-ce à dire que ce soit là un mal, et que le nombre des ouvriers ruraux soit insuffisant pour les besoins de la culture ? Nous ne le pensons pas. Pour nous, la meilleure agriculture n'est pas celle qui emploie le plus de bras, c'est celle qui nourrit le plus de débouchés et qui les nourrit le mieux, c'est celle qui produit le plus de denrées avec la moindre dépense de
produit le plus de denrées avec la moindre dépense de forces. Plus une agriculture emploie de bras, plus elle est arriérée et pauvre. Sous ce rapport il n'y a donc qu'à laisser faire, parce que toutes choses se règlent d'elles-mêmes par le simple effet de la liberté. Si une culture exigeant beaucoup de main-d'œuvre devenait momentanément ruineneuse, l'abandon partiel de cette culture ne tarderait pas à donner une plus haute valeur à ses produits, et à rétablir ainsi l'équilibre un moment rompu. L'intérêt du cultivateur est de produire ce qui lui donne le plus de profit. C'est aussi l'intérêt social,
lui donne le plus de profit. C'est aussi l'intérêt social, et l'un et l'autre se dégagent naturellement, par la force des choses. Il n'y a qu'à ne pas intervenir dans les questions de main-d'œuvre et de salaires. S'il y a insuffisance d'ouvriers agricoles, quelles en sont les causes ? La réponse à cette question a été faite sous le numéro qui précède. Mais il importe d'ajouter ici, que s'il n'y a pas insuffisance d'ouvriers agricoles, parce que d'une part on peut remplacer les bras par les machines, et que d'autre part, l'élévation des salaires a pour résultat de pousser la
part, l'élévation des salaires a pour résultat de pousser la production dans une voie plus féconde, il ne faudrait pas en conclure qu'on peut impunément enlever à l'agriculture une part notable des forces dont elle dispose. Pour que l'agriculture trouve une compensation à la cherté de la main-d'œuvre dans l'élévation du prix de ses produits, il est essentiel que les bras enlevés à l'agriculture se consacrent à des travaux utiles, à des occupations productives. C'est l'augmentation des moyens d'échange, c'est-à-dire l'accroissement de la production industrielle, commerciale, artistique, etc., qui produira l'augmentation de valeur des produits de l'agriculture, qui ouvrira de
l'augmentation de valeur des produits de l'agriculture, qui ouvrira de nouveaux débouchés aux denrées agricoles et en fera monter le prix. L'entretien de la force armée destinée à protéger le territoire national et à sauvegarder la sécurité des citoyens est un besoin public de premier ordre, auquel il faut à tout prix donner satisfaction. Mais les gouvernements devraient y regarder de très près quand il s'agit de lancer un pays dans la voie des aventures militaires. La guerre détruit bien des capitaux et moissonne bien des existences : capitaux et existences, rien de tout cela ne doit être sacrifié légèrement.