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en qualité de stagiaires : a) Commis Diaw Amar, Recette principale. b) Facteurs Tamara Boubakar, Kayes; Keïta Makan, Bamako; Niaré Mamadou, Markala; Hall Boubakar, Ansongo; Diago Sadio, Bafoulabé; Sako Youssouf, Kita, Kouyaté Mamadou dit Dougamady, Diré. c) Surveillants : Coulibaly Tiémoko II, Bamako; Sissoko Mamadou, Séguela; Hamadou Traoré, Sofara. Les intéressés, à l'exception des stagiaires, doivent valider leurs services auxiliaires. La présente décision aura son effet au point de vue solde du 1er janvier 1949. Sont intégrés dans le cadre local des agents des Transmissions (Radio) du Soudan, aux grades et avec l'Ancienneté civile indiquée ci-dessous, les agents auxiliaires dont
et avec l'Ancienneté civile indiquée ci-dessous, les agents auxiliaires dont les noms suivent : 1° Diallo Abdoulaye, en service à Bamako en qualité de commis adjoint de 5e classe, sans ancienneté, à compter du 1er janvier 1949. 2° En qualité de stagiaires : a) Commis : Sissoko Abdoulaye, Bamako; Sako Bougary, Gao. b) Mécanicien : Moussa Konaté, Bamako. M. Diallo Abdoulaye doit valider ses services auxiliaires. La présente décision aura son effet au point de vue solde pour compter du 1er janvier 1949. — Sont intégrés dans le cadre local des ouvriers des Travaux publics et Mines du Soudan, aux
des ouvriers des Travaux publics et Mines du Soudan, aux grades et avec l'ancienneté civile indiquée ci-dessous, les ouvriers auxiliaires dont les noms suivent : Date d'intégration Grade d'intégration Acienneté Nom et prénom Affectation Kaïlou Kontaga Bamako 1-1-49 Ouvrier adjoint de 50 cl. 1 an Sako Dramane Bamako 1-1-49 — Garçon 1 an Amara Traoré Eaux et Forêts 1-1-49 — — 1 an Gaoussou Sangaré Kayes 1-1-49 — 56 1 an Moussa Dabo Institut Marchoux 1-1-49 — — 2 ans Balla Tollingara Service d'hygiène 1-1-49 — Garçon 1 an 6 mois Moussa Ouattara Garage 1-1-49 — — 1 an Diarra
mois Moussa Ouattara Garage 1-1-49 — — 1 an Diarra Abdoulaye — 1-1-49 — — Néant Kanté Daouda — 1-1-49 — — Néant Gagni Diawara Nioro 1-1-49 — — Néant Sékou Niaré Travaux publics 1-1-49 — — 1 an Nifa Traoré Bandiagara 1-1-49 — 4 ans 2 mois Les intéressés doivent valider leurs services auxiliaires. La présente décision aura son effet au point de vue solde pour compter du 1er janvier 1949. — Le moniteur auxiliaire d'enseignement Bâ Goïta, en service à San, est intégré dans le cadre local des moniteurs et monitrices d'enseignement, du Soudan, en qualité de moniteur
moniteurs et monitrices d'enseignement, du Soudan, en qualité de moniteur adjoint de 4e classe avec 2 ans d'ancienneté et pour compter du 1er janvier 1949. L'intéressé doit valider ses services auxiliaires. La présente décision aura son effet au point de vue solde pour compter du 1er janvier 1949. Licenciements. Par décisions du Gouverneur p. i. en date des : 18 juin 1949. — L'opérateur radio auxiliaire Sylla Bassadio (échelle I, 1er échelon) en service à Nioro, est licencié de son emploi pour incapacité professionnelle et insuffisance physique. La présente décision prendra effet pour compter du jour de sa notification à
prendra effet pour compter du jour de sa notification à l'intéressé. 19 juin 1949. — M. Diakité Oumar, facteur stagiaire du cadre local des Postes et Télécommunications, en service au bureau de poste de Nioro, est licencié de son emploi pour faute grave dans le service. Démissions. Par décisions du Gouverneur p. i. en date des : 10 juin 1949. — Est acceptée pour compter du 30 juin 1949, la démission de son emploi offerte par l'opérateur radio auxiliaire Kaba Saïbou (échelle 1, 1er échelon) en service au B. C. R. fédéral de Bamako. 16 juin 1949. — La démission
R. fédéral de Bamako. 16 juin 1949. — La démission de son emploi offerte par Camara, née Rose Traoré, infirmière-visiteuse de 5e classe, en service à la Maternité de Kayes, est acceptée pour compter de la date de cessation de service de l'intéressée. Transport. Par décision du Gouverneur p. i. en date du 23 juin 1949, une réquisition de transport en 3e classe de Kaolack à Kayes est accordée à titre d'indigent au nommé Demba Coulibaly, originaire du village de Kandiaré (cercle de Nioro). La dépense est imputable au Budget local de 1949 du Soudan français, chapitre XVII, article 1,
local de 1949 du Soudan français, chapitre XVII, article 1, paragraphe 1. Divers. Par décision du Gouverneur p. i. en date du 16 juin 1949, M. Sangaré Hadji, commis expéditionnaire en service à Goundam, est chargé des observations météorologiques de la station pluviomètrique de cette localité. L'intéressé aura droit en cette qualité à l'indemnité mensuelle forfaitaire de 1800 francs prévue à l'arrêté n° 411/s. G. du 26 janvier 1949. La présente décision prendra effet pour compter du 1er juin 1949. GARDES CERCLE Par décisions ou arrêtés du Gouverneur p. i. en date des : 13 juin 1949. — Le brigadier
en date des : 13 juin 1949. — Le brigadier de 1re classe, Mamadou Konaté, n° 2892, en service au cercle de Ségou, est admis d'office à la retraite pour compter du 21 juin 1949. Le dossier de pension de l'intéressé complété par un certificat de cessation de paiement, sera adressé au Corps des gardes cercle à Bamako, dès sa libération. — Le garde de cercle de 1re classe, Fotigui Togola, n° 2708, en service au cercle de Goundam, est admis d'office à la retraite pour compter du 1er juillet 1949. Le dossier de pension de l'intéressé complété par un
1949. Le dossier de pension de l'intéressé complété par un certificat de cessation de paiement, sera adressé au Corps des gardes cercle à Bamako, dès sa libération. 16 juin 1949. — Sont nommés dans le Corps des gardes cercle du Soudan français : 1° Pour le grade de brigadier-chef de 1re classe : Beïdari Niorozel, n° 2334, brigadier-chef de 2e classe, du cercle de Nioro. Nibanéa Sigué, n° 3553, brigadier-chef de 2e classe, du cercle de Bamako. Moussa Bakayoko, n° 3522, brigadier-chef de 2e classe, du cercle de Gao. Marna Sampana, n° 3498, brigadier-chef de 2e classe, du cercle de
Sampana, n° 3498, brigadier-chef de 2e classe, du cercle de San. Bani Traoré, n° 3161, brigadier-chef de 2e classe, du cercle de Nioro. 2° Pour le grade de brigadier de 1re classe : Tinga Ouédraogo, n° 3295, brigadier de 2e classe, du cercle de Bamako. Aly Bâ, n° 3475, brigadier de 2e classe, du cercle de Ségou Mary Sankaré, n° 2979, brigadier de 2e classe, du cercle de Mopti. Doro Daï, n° 3768, brigadier de 2e classe, du cercle de Mopti. Baba Diarra, n° 3416, brigadier de 2e classe, du cercle de San. Péfongo Dissa, n° 3193, brigadier de 2e
cercle de San. Péfongo Dissa, n° 3193, brigadier de 2e classe, du cercle de Koutiala. M'Pé Dembélé, n° 2751, brigadier de 2e classe, du cercle de Sikasso. Belko Marna, n° 3252, brigadier de 2e classe, du cercle de Sikasso. Bo Koné, n° 2769, brigadier de 2e classe, du cercle de Bandiagara. Missa Ouonogo, n° 3109, brigadier de 2e classe, du cercle de Kayes. Madou Koné, n° 2859, brigadier de 2e classe, du cercle de Nioro. Mery Diakité, n° 2964, brigadier de 2e classe, du cercle de Nioro. Bassi DOumouya, n° 2934, brigadier de 2e classe, du cercle de Nioro. 3°
2934, brigadier de 2e classe, du cercle de Nioro. 3° Pour le grade de brigadier de 2e classe : Bassi Niambélé, n° 2798, garde de 1re classe, du cercle de Mopti. Fotigui Sangaré, n° 3349, garde de 1re classe, du cercle de San. Diawoye Diakité, n° 3059, garde de 1re classe, du cercle de Koutiala. Patrice Ouédraogo, mle 2872, garde de 1re classe, du cercle de Bandiagara. Siaka Diakité, mle 3315, garde de 1re classe, du cercle de Koutiala. Tiémoko Sogodogo, mle 2937, garde de 1re classe, du cercle de Niafunké. Sa Yaousseni, mle 3247, garde de 1re classe, du
Niafunké. Sa Yaousseni, mle 3247, garde de 1re classe, du cercle de Sikasso. 4° Pour le grade de garde de 1re classe : Haman Kéita, mle 3232, garde de 2e classe, du cercle de Nioro. Joseph Konaté, mle 3279, garde de 2e classe, du cercle de Bamako. Toumani Doumbia, mle 3959, (ex-sergent-chef), garde de 3e classe, du cercle de Bamako. Nianankoro Goita, mle 3435, garde de 2e classe, du cercle de Bamako. Sicco Taraoré, mle 3449, garde de 2e classe, du cercle Bamako. Aronna Dao, mle 3285, garde de 2e classe, du cercle de Bamako. Dembélé Dabacoutoum, mle 3603, garde
classe, du cercle de Bamako. Dembélé Dabacoutoum, mle 3603, garde de 2e classe, du Peloton dépôt de Bamako. Mamadi Kéita, mle 3524, garde de 2e classe, du cercle de San. Djiri Zara, mle 3471, garde de 2e classe, du cercle de Bandiagara. Boulonkoro Doumbia, mle 3333, garde de 2e classe, du cercle de Nioro. Mamadou Touré, mle 3244, garde de 2e classe, du cercle de Nioro. Mahaman N'Kodo, mle 3373, garde de 2e classe, du cercle de Nioro. Ces nominations auront effet pour compter du 1er juillet 1949, pour la solde et l'ancienneté. Ces gradés et gardes restent affectés provisoirement
solde et l'ancienneté. Ces gradés et gardes restent affectés provisoirement à leur cercle d'origine. 22 juin 1949.—Les anciens militaires dont les noms suivent sont engagés pour 6 mois dans le Corps des gardes cercle du Soudan français; en qualité de gardes stagiaires sous les Numéros matricules ci-après et affectés au Dépôt Central de Bamako : Abdoulaye Alassane, mle 4128, ex-tirailleur de 2e classe mle 3885, ayant accompli 3 ans de services militaires. Hamadi Saloum, mle 4129, ex-tirailleur de 2e classe mle 13560, ayant accompli 5 ans et 6 mois de services militaires. Antandou Ouologuem, mle 4130, ex-sergent-chef mle 8308, libéré
services militaires. Antandou Ouologuem, mle 4130, ex-sergent-chef mle 8308, libéré après 15 ans de services militaires. Diouté Sidibé, mle 4131, ex-maréchal des logis-chef mle 93549, libéré après 15 ans de services militaires. Sadio Cissoko mle 4132, ex-tirailleur de 1re classe mle 7898, ayant accompli 3 ans de services militaires. Tiémoko Doumbia, mle 4133, ex-1er canonnier mle 2173, libéré après 15 ans de services militaires. La présente décision aura son effet pour compter du jour de la prise de service des intéressés. AGENTS DE POLICE Par décisions du Gouverneur p. i. en date des : 1 y 10 juin 1949. —
en date des : 1 y 10 juin 1949. — La peine du retard dans l'avancement à l'ancienneté dans la limite maximum d'un an est infligée à Yado Serbé, agent de police de 2e classe du cadre local du Soudan français, en service à Bamako. La présente décision prendra effet à compter de la date de signature. juin 1949. — Les anciens militaires dont les noms suivent : Roné Sékou Sidia, ex-tirailleur de 2e classe, mle 44885, 15 ans de services militaires); Marika Fadian, ex-caporal, mle 87666 (15 ans S. M.); Mondiou Dabo, ex-tirailleur de 2e classe, mle 22517, 15
M.); Mondiou Dabo, ex-tirailleur de 2e classe, mle 22517, 15 ans de services militaires); nommés, pour compter du 10 juin 1949, dans le cadre limité des agents de police du Soudan, comme agents de 1re classe stagiaires. Les intéressés reçoivent les affectations suivantes : Koné Sékou Sidia et Mariko Fadian, au Commissariat de Police de Bamako, Mondiou Dabo, au Commissariat de police de Kayes. 22 juin 1949. — L'ex-sergent-chef Maliki Ali, mle 3576 (13 ans 1/2 de services militaires) et l'ex-caporal-chef N'Golo Daou, mle 10482 (13 ans de services militaires), sont nommés dans le cadre local des agents de Police
sont nommés dans le cadre local des agents de Police du Soudan français, comme agents de police stagiaires et affectés au Commissariat de police de Gao. La présente décision aura son effet à compter du jour de la mise en route des intéressés. DIVERS COMMISSIONS Par décisions du Gouverneur p. i. en date des : 10 juin 1949. — La commission de surveillance pour le concours d'accès des agents du cadre commun secondaire de l'Agriculture au cadre commun supérieur des conducteurs des Travaux agricoles, qui aura lieu à Bamako les 18, 19 et 20 juillet, dans les conditions prévues par
18, 19 et 20 juillet, dans les conditions prévues par l'arrêté général n° 1219 s. E/A. du 10 mars 1949. est composée comme suit : MM. Despierres, ingénieur adjoint de l'Agriculture, président; Serra Pierre, conducteur des Travaux agricoles; Bordage Louis, directeur de la pépinière de Bamako, membres. 16 juin 1949. — Une commission composée de : MM. Le Chef de Subdivision d'Ansongo, représentant de l'Administrateur des colonies, commandant le cercle de Gao, président; L'Inspecteur des Eaux et Forêts, chef de l'inspection forestière de la boucle du Niger; Les chefs des villages d'Ansongo, Monzonga, Tabango et de Badji-Gourma, membres, se réunira
villages d'Ansongo, Monzonga, Tabango et de Badji-Gourma, membres, se réunira sur la convocation de son président pour déterminer les conditions de classement de la forêt d'Ansongo (subdivision d'Ansongo, cercle de Gao). — Une commission composée de : MM. L'Administrateur des colonies, commandant le cercle de Gao ou son représentant, président; L'Inspecteur des Eaux et Forêts, chef de l'inspection forestière de la boucle du Niger; Les chefs des villages de : Pour la forêt de Gao : Gao-Arma, Tindiga, Benah, Battal, Seyna, Magnadoué; Pour la forêt de Djidara : Gao, Djidara, membres, se réunira sur la convocation de son président pour
membres, se réunira sur la convocation de son président pour déterminer les conditions de classement des forêts de Gao et de Djidara (cercle de Gao). — M. Lesgoirres Pierre, agent général des Établissements Chavanel et Fils à Bamako, est nommé membre titulaire, représentant le commerce, au sein de la commission locale des prix, en remplacement de M. Latreyte en instance de départ en congé. M. Solère Henri, sous-chef de bureau de 1re classe d'Administration générale, en service à la Direction locale des Services économiques à Kouloum'ba, est nommé secrétaire-rapporteur de ladite commission en remplacement de M. Couder appelé à d'autres
ladite commission en remplacement de M. Couder appelé à d'autres fonctions. 18 juin 1949. La décision n° 1227 du 30 avril 1949, fixant la composition de la commission de l'examen d'intégration des moniteurs dans le cadre des instituteurs, est modifiée comme suit : Les commissions chargées de surveiller les épreuves écrites de l'examen d'intégration des moniteurs dans le cadre commun secondaire des instituteurs qui aura lieu, le 21 juillet 1949, dans les centres désignés ci-après, sont composées comme suit : CENTRE DE BAMAKO MM. Guiffray, inspecteur primaire, président ; Leroux, instituteur du cadre supérieur; Un représentant de l’Administration, membres. CENTRE
instituteur du cadre supérieur; Un représentant de l’Administration, membres. CENTRE DE GAO MM. L’Administrateur commandant le cercle, président; Moreau, instituteur du cadre supérieur; Koité — — — membres. CENTRE DE KAYES MM. L’Administrateur commandant le cercle, président; Bridonneau, instituteur du cadre supérieur; Mme Bridonneau, institutrice — membres. Les commissions chargées de surveiller les épreuves écrites de l'examen d'intégration des moniteurs auxiliaires dans le cadre commun secondaire des moniteurs, aura lieu le 18 juillet 1949, dans les centres désignés ci-après sont composées comme suit : CENTRE DE BAMAKO MM. Guiffray, inspecteur primaire, président; Diarra n° 1, instituteur du cadre supérieur; Un
primaire, président; Diarra n° 1, instituteur du cadre supérieur; Un représentant de l’Administration, membres. CENTRE DE GAO MM. l’Administrateur commandant le cercle, président; Moreau, instituteur du cadre supérieur; Koité, — — membres. — La décision 1405 du 13 mai 1949, fixant la composition de la commission de correction de l’examen d’intégration des moniteurs auxiliaires est modifiée comme suit : M. Jondot Charles, instituteur du cadre secondaire; Le R. P. Leridon, de la Mission catholique, membres. 24 juin 1949. — La Commission locale d'attribution des bourses, telle qu'elle est prévue à l'article 12, de l'arrêté général n° 5939, 1. P. du
l'article 12, de l'arrêté général n° 5939, 1. P. du 28 décembre 1948, est composée comme suit pour l'année 1949 : MM. l'Inspecteur d’Académie du Soudan, Président ; Le Chef du bureau des Finances ou son représentant; Traoré Tidiani, président du Conseil général; Antoine Jean, Conseiller général; Diawara Mamadou, Conseiller général; Niaré Mamadou, Conseiller général; Guiffray, Inspecteur primaire; Labatut Pierre, Principal du Collège Terrasson; Pujo Raymond, Directeur du Collège Technique; Aly Niangado, représentant des parents d’élèves; Makane Macoumba, représentant des parents d’élèves. Le R. P. Bouvier, représentant de l’Enseignement privé, Membres. La Commission locale d'attribution des bourses se réunira sur
Membres. La Commission locale d'attribution des bourses se réunira sur convocation de son président. AFFAIRES POLITIQUES Chefferies. Par décisions du Gouverneur p. i. en date des : 13 juin 1949. — M. Morignouma Camara, est nommé chef du canton de Sendougou (Subdivision de Bamako, cercle dudit) en remplacement de Diogo Camara, décédé. Le canton de Sendougou étant classé à la sixième catégorie des chefferies, M. Morignouma Camara percevra la solde fixe annuelle afférente au premier échelon, soit: 8.500 francs. — M. Siaka Coulibaly, est nommé secrétaire de 4e classe pour servir auprès du chef de canton de Zéguédougou (cercle de
servir auprès du chef de canton de Zéguédougou (cercle de Sikasso). 16 juin 1949. — La décision n° 1037 A. P. A. S/2 du 11 avril 1949, est modifiée comme suit: M. Mohamed Diawara, est nommé secrétaire de 4e classe pour servir auprès du chef du canton des Diawaras (subdivision de Nara, cercle de Nioro). Le reste sans changement. ERRATUM Au Journal Officiel, n° 1099, du 1er juin 1949, page 223, h 2e colonne, 5e paragraphe, 3e ligne : Lire : Du rôle des chefs coutumiers... ':. J RECTIFICATIF À l’arrêté n° 1158 du 25 avril 1949, fixant les postes
l’arrêté n° 1158 du 25 avril 1949, fixant les postes et services dans lesquels le personnel en service est autorisé à percevoir des indemnités pour travaux et heures supplémentaires. Au lieu de : ................................................... Travaux Publics : 1re subdivision de Bamako. Lire : ......................................................... Travaux Publics : Subdivisions de Bamako, Kayes et Gao. À la décision n° 544 du 24 février 1949, portant nomination d’un planton auxiliaire à la station principale de Au lieu de : ,Le nommé Belaker Akagué, est engagé à titre précaire et 1er vocable en qualité de planton auxiliaire (échelle 1, 1er échelon) à la station
de planton auxiliaire (échelle 1, 1er échelon) à la station météorologique de Tessalit en remplacement numérique du planton auxiliaire Zouaye Ag Cheick, licencié. La présente décision prendra effet pour compter de la date de prise de service de l’intéressé. *Lire : . Le nommé Akaouel Ag Akli, est engagé à titre précaire et 1er vocable en qualité de planton auxiliaire (échelle I, 1er échelon) à la station météorologique de Tessalit en remplacement numérique du planton auxiliaire Zouaye Ag Cheick, licencié. La présente décision prendra effet pour compter du 1er avril 1949, date de la prise de service de l’intéressé. MODIFICATIF
1949, date de la prise de service de l’intéressé. MODIFICATIF 1 L’arrêté n° 561 A. P. A. S/4, du 24 février 1949, est modifié comme suit : , Article premier. — La tenue des audiences des tribunaux de 1er et 2e degré du territoire du Soudan français, est fixée ainsi qu’il suit pour l’année 1949 : DATE DES AUDIENCES CERCLES ET SUBDIVISIONS —= ^ Tribunal du 1er degré Ségou, subdivision Niono .......... Jeudi Le reste sans changement. Nécrologie Le Gouverneur du Soudan, a le regret de faire part du décès survenu à Sikasso, le 14 juin 1949, de M. DIALLO,
survenu à Sikasso, le 14 juin 1949, de M. DIALLO, amadou Bobo, aide-météorologiste. PARTIE NON OFFICIELLE CONSERVATION DE LA PROPRIETÉ ET DES DROITS FONCIERS BUREAU DE BAMAKO 1 AVIS DE DEMANDES D’IMMATRICULATION de Ségou. } Suivant réquisition, n° 2679, déposée le 13 juin 1949, l'Administrateur des Domaines, demeurant et domicilié à Bamako, agissant en vertu de l'article 3, du décret du 1er avril 1906, au nom de M. le Haut Commissaire, Gouverneur général de l’Afrique occidentale française et pour le compte de l’État français a demandé l’immatriculation au Livre foncier du cercle de Ségou, d’un immeuble urbain, non bâti, consistant
du cercle de Ségou, d’un immeuble urbain, non bâti, consistant en une rue déclassée d’une contenance totale de douze ares, trente centiares environ, situé à Ségou, cercle dudit et borné au Nord, par les titres fonciers nos 215 (F. A. O.), 216 (État) et 217 (Messageries); à l’Est et à l’Ouest, par des rues non dénommées; au Sud, par les titres fonciers n° 218 (M. Isnard), 219 et 220 (M. Tricon). Il déclare que ledit immeuble appartient à l’État français et n’est, à sa connaissance, grevé d’aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels. Suivant réquisition n° 2681, déposée le
réels, actuels ou éventuels. Suivant réquisition n° 2681, déposée le 22 juin 1949, l'Inspecteur des Domaines, demeurant et domicilié à Bamako, agissant en vertu de l'article 3, du décret du 1er avril 1906, au nom de M. le Haut Commissaire de la République, Gouverneur Général de l'Afrique occidentale française et pour le compte de l'Etat français, a demandé l'immatriculation au Livre foncier du cercle de Ségou, d'un immeuble suburbain, consistant en un terrain en partie bâti de forme rectangulaire et sur lequel se trouvent édifiés une maison d'habitation et un magasin, d'une contenance totale de seize ares, cinquante-six centiares, situé
magasin, d'une contenance totale de seize ares, cinquante-six centiares, situé à Tamani, cercle de Ségou et borné : au Nord, par la zone du domaine public fluvial et de tous autres côtés par des terrains vagues. Il a déclaré que ledit immeuble appartient à l'Etat français comme bien vacant et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels. Suivant réquisition n° 2682, déposée le 22 juin 1949, l'Inspecteur des Domaines, demeurant et domicilié à Bamako, agissant en vertu de l'article 3, du décret du 1er avril 1906, au nom de M. le
décret du 1er avril 1906, au nom de M. le Haut Commissaire de la République, Gouverneur Général de l'Afrique occidentale française et pour le compte de l'Etat français, a demandé l'immatriculation au Livre foncier, du cercle de Ségou, d'un immeuble suburbain, consistant en un terrain en partie bâti de forme rectangulaire et sur lequel se trouve édifié un magasin d'une contenance de onze ares, soixante-dix centiares, situé à Tamani, cercle de Ségou et borné : au Nord, par la zone du domaine public fluvial et de tous autres côtés, par des terrains vagues. Il a déclaré que ledit immeuble appartient
des terrains vagues. Il a déclaré que ledit immeuble appartient à l'Etat français comme bien vacant et sans maître et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Justice de paix à compétence restreinte de Ségou. Cercle de Goundam. Suivant réquisition, n° 2680, déposée le 13 juin 1949, l'Inspecteur des Domaines, demeurant et domicilié à Bamako, agissant
1949, l'Inspecteur des Domaines, demeurant et domicilié à Bamako, agissant en vertu de l'article 3, du décret du 1er avril 1906, au nom de M. le Haut Commissaire de la République, Gouverneur général de l'Afrique occidentale française et pour le compte de l'Etat français, a demandé l'immatriculation au Livre foncier du cercle de Goundam, d'un immeuble suburbain, consistant en un terrain sur lequel se trouve édifiée une case d'une contenance totale de un hectare, soixante-six ares environ, situé à Diré, cercle de Goundam et borné au Nord et à l'Ouest, par des terrains vagues; à l'Est, par le domaine public
par des terrains vagues; à l'Est, par le domaine public fluvial « le Niger » et au Sud, par le titre foncier n° 21 (Cie F. A. O.). Il déclare que ledit immeuble appartient à l'Etat français et n'est, à sa connaissance, grevé d'aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition à la présente immatriculation, ès mains du Conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter de l'affichage du présent avis, qui aura lieu incessamment en l'auditoire de la Justice de paix à compétence étendue de Gao. Le Conservateur de