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sa place pour faire une faveur à la ville. Pas Clégelieu. Mais non, on ne la lui fait pas. Siégez-vous, M. le Provost de Launay. Je vous siège la pression exercée sur un détenu a été prodigieuse pour détruire l'effet de ses actions. Il s'est prononcé, ainsi qu'à Paris, ces jours derniers, M. Le Provost de Launay. Ces faits-là, si évidents pour vous, ne le sont pas autant aux autres. La situation faite aux jeunes gens qui veulent devenir notaires, avoués ou autres et qui sont arrêtés lorsqu'ils ont commencé, eux aussi sous le veto du député de la circonscription.
eux aussi sous le veto du député de la circonscription. "Très bien! très bien! à droite.) A quelle parole? Personne ne demande la parole? On aux voix la clôture de la discussion, mise aux voix la clôture de la discussion, mise aux voix si vous n'avez pas renvoyé, Monsieur Cousset, vous n'êtes pas sorti de l'ordre du jour. M. Cousset. Vu les dispositions de l'article 7 et les déclarations du Gouvernement, il croît inutile de déposer un jour le président. L'incident est clos. INTERCESSION SUR LE PROJET DE LOI PORTANT LE PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE Président le délibéré.
LE PRIVILÈGE DE LA BANQUE DE FRANCE Président le délibéré. L'ordre du jour appelle l'attention sur le projet de loi portant modification du privilège de la Banque de France, et les propositions de loi de M. Dumay sur la Banque et le Crédit. De Dumay sur la Banque. Chiche et Hubbard ont demandé la parole. Pour et Hubbard ont demandé la parole pour proposer l'ajournement de la discussion. M. le Président propose l'ajournement de la discussion. Messieurs, une foule de mesures urgentes que le pays réclame depuis longtemps, réformes sociales, économiques, judiciaires et administratives, y sont représentées par des propositions
économiques, judiciaires et administratives, y sont représentées par des propositions de loi qui risquent fort de ne pas aboutir, étant donné le point où en est arrivée la présente législature. Ceux qui les attendent depuis tant d'années avec une légitime impatience, éprouveront donc très probablement une déception nouvelle. C'est dans cette situation qu'infligeant un retard gratuit aux réformes promises, on a imaginé d'accorder un tour de faveur à un projet de loi dont la discussion est prématurée, puisqu'il a pour objet le renouvellement d'un monopole financier qui ne doit expirer que le 31 décembre 1897. Pourquoi donc cette hâte fébrile?
que le 31 décembre 1897. Pourquoi donc cette hâte fébrile? Pourquoi donc M. Rouvier a-t-il déposé dès le 24 janvier 1891 le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France? Était-ce pour être agréable à M. de Rothschild, ou pour encaisser le plus rapidement possible les 40 millions que la Banque de France offrait de verser à partir de la promulgation de la loi portant renouvellement de son privilège? Toutes les suppositions sont permises en présence de cet empressement véritablement inexplicable. Au moment où vous avez déposé votre projet de loi, le privilège de la Banque
déposé votre projet de loi, le privilège de la Banque de France avait encore sept années à courir; il lui en reste cinq et demie à l'heure actuelle. Au lieu d'attendre que la Banque de France vienne vous solliciter, au lieu de la faire languir pour en tirer le plus d'avantages possible, au lieu de défendre pied à pied vis-à-vis d'elle les intérêts du commerce, de l'industrie, des syndicats ouvriers qui ne peuvent se développer que par le crédit, vous avez eu l'étrange naïveté de lui apporter comme sur un plateau, en échange de concessions dérisoires, vingt-trois années de monopole.
plateau, en échange de concessions dérisoires, vingt-trois années de monopole. Véritablement, je ne reconnais pas là votre habileté financière tant vantée; ou plutôt si, je la retrouve, mais au lieu de la diriger contre les détenteurs du monopole vous l'exercez contre ceux qui auront à le subir. Il semblerait que vous vouliez étouffer la discussion qui commençait à se produire dans le pays en arrêtant à son origine un courant d'opinion qui vous déplaît; que vous avez craint que cette question fût agitée aux élections législatives de 1893 et que le suffrage universel vous imposât une ligne de conduite toute
le suffrage universel vous imposât une ligne de conduite toute différente de celle que vous voulez suivre. C'est pour des raisons diamétralement opposées que je vous demande d'ajourner cette discussion. Vous devez consulter les électeurs avant d'abandonner de nouveau pour une période de vingt-trois ans la fortune de la France à un syndicat financier dont le chef est d'origine allemande, ce qui peut, à un moment donné, constituer un péril pour la patrie. Avez-vous oublié quel a été le rôle antipatriotique de la Banque de France dans les années 1870 et 1871, alors que, regorgeant d'or, d'argent et de billets,
et 1871, alors que, regorgeant d'or, d'argent et de billets, elle refusait à l'État les sommes qui étaient indispensables pour organiser nos armées. Je vais presser, puisque mes paroles ont soulevé des protestations sur certains bancs. Au mois de décembre 1870, le Gouvernement de la Défense nationale avait besoin d'une avance de 100 millions pour la défense du territoire envahi, et la Banque de France refusait, Laurier, télégraphiait à Gambetta le 21 décembre : "Il vous faudra passer outre et violer la Banque à ces fins." Profondément irrité de ce refus, qui le paralysait dans ses moyens de défense, Gambetta
refus, qui le paralysait dans ses moyens de défense, Gambetta télégraphiait à M. de Freycinet : "Lyons, 23 décembre, 9 h. 25 soir. "Gambetta à Freycinet, Bordeaux. "Mon cher collègue, c'est au moment où les Prussiens épuisés tentent leur dernier effort, où nous pouvons, nous devons espérer de sortir glorieusement de l'immense lutte, que l'argent nous est refusé. Je suis résolu à tout; nous saisirons, s'il le faut, la Banque et nous émettrons du papier d'État. Je ne puis admettre qu'on nous refuse les moyens de sauver le pays et la République. Avisez et répondez-moi, car je suis prêt à
la République. Avisez et répondez-moi, car je suis prêt à tout plutôt que de subir ces obstacles." Laurier répondit le même soir, à onze heures cinquante, au nom de M. de Freycinet : "Si la Banque ne cède pas, nous passerons outre. Sois en repos, je ne te laisserai pas mourir à la peine et la France périr pour une question d'argent." Il ressort de ces dépêches que les caisses de la Banque sont restées fermées à un moment où le plus léger retard pouvait compromettre la défense du territoire envahi. Ce n'est que plus tard, et grâce à l'intervention
envahi. Ce n'est que plus tard, et grâce à l'intervention de M. Magne, que la Banque de France se décida à avancer aux trésoriers payeurs généraux les sommes indispensables pour leur permettre de faire face à leurs engagements. M. Maurice Rouvier, ministre des finances. Je ne veux pas vous interrompre ; mais je vous fais remarquer que vous discutez le fond, et vous ne vous étonnerez pas qu'je trouve, dans votre discussion même, un argument de plus pour combattre votre proposition d'ajournement. M. Albert Chiché. Il m'est bien difficile de demander l'ajournement sans aborder le fond. Un membre. Ce que
demander l'ajournement sans aborder le fond. Un membre. Ce que vous dites prouve qu'il faut discuter tout de suite. M. Albert Chiché. Si la Banque avait toujours été irréprochable, je ne demanderais pas, à l'heure actuelle, l'ajournement de la discussion. Je le demande parce qu'elle a manqué, pendant la dernière guerre, à tous ses devoirs. Je devais donc prouver, comme je viens de le faire, qu'elle est restée accroupie sur ses coffres pendant que le pays luttait désespérément contre l'envahisseur. M. le baron de Soubeyran. C'est intact ! M. Albert Chiché. Les documents que je viens de produire sont officiels;
Chiché. Les documents que je viens de produire sont officiels; l'année terrible a été pour la Banque de France une année d'abondance qui lui a permis de tripler ses bénéfices. En 1869, année de paix et de prospérité, les bénéfices de la Banque s'étaient élevés à 10,827,000 fr; en 1870, année de guerre et de ruine, ils montaient tout d'un coup à 27,945,000 fr. En 1871, la Banque de France réduisant des bénéfices si considérables (après avoir prélevé 14 millions pour atténuation des effets de guerre et 25 millions pour le fonds de réserve, elle distribuait à ses heureux actionnaires
le fonds de réserve, elle distribuait à ses heureux actionnaires un dividende de 500 fr. par action. M. le baron de Soubeyran. Vous devriez mettre en regard les services rendus par la Banque, à cette époque, au Gouvernement, au commerce et à l'industrie. M. Albert Chiché. J'ai les services auxquels vous faites sans doute allusion. Dans les années suivantes, la Banque de France avança à l'État 1,425 millions et réalisa 86 millions d'intérêts, c'est-à-dire qu'elle a réalisé un bénéfice énorme pour avoir avancé... quels étaient-ils? des billets que M. Burdeau comparait jadis à des assignats. M. Burdeau rapporteur, pourquoi un
comparait jadis à des assignats. M. Burdeau rapporteur, pourquoi un renouvellement immédiat du privilège de la Banque de France, mais M. Durauf collabore au journal le Monde, dans lequel il a démontré, avec beaucoup de talent, que, grâce à ses billets, la Banque réalisait indûment d'immenses profits. Cela n'empêche pas M. Burdeau de demander aujourd'hui... M. le président. Monsieur Chiché, je vous ferai observer d'abord que le débat n'est pas ouvert, et ensuite que vous ne pouvez pas l'ouvrir en interpellant vos collègues. Prenez à partie les arguments et non les personnes. (Assentiment.) M. Albert Chiché. Je ne m'occupe pas
les personnes. (Assentiment.) M. Albert Chiché. Je ne m'occupe pas de la personne de M. Burdeau, je m'adresse au rapporteur d'une commission, et je crois avoir le droit de m'exprimer comme je le fais. M. le président. Vous avez le droit de parler des arguments, mais je vous prie de vous abstenir de mettre en cause vos collègues. M. Albert Chiché. Je ne mets en cause que les arguments du rapporteur. M. Burdeau, rapporteur. Vous pouvez me citer : je répondrai, M. Albert Chiché. M. Burdeau, dans son rapport, fait un éloge pompeux du rôle de la Banque de France
un éloge pompeux du rôle de la Banque de France en 1870 et en 1871, alors que ce rôle peu glorieux, mais très lucratif, s'est borné à ramasser d'immenses bénéfices au milieu de nos désastres. M. le ministre des finances va plus loin encore. M. le président. Monsieur Chiché, vous entrez dans la discussion générale du projet. Je vous ai laissé parler jusqu'ici ; mais en vérité, votre demande d'ajournement n'est qu'un moyen indirect de vous plaier en tête de la liste d'inscription. Je vous prie de vous tenir dans la question d'ajournement. M. Albert Chiché. Je crois que ce
la question d'ajournement. M. Albert Chiché. Je crois que ce que je dis. en ce moment a une très grande importance au point de vue de l'ajournement. M. Rouvier nous dit, dans son exposé des motifs, qu'en demandant immédiatement le renouvellement du privilège de la Banque il accomplit un devoir patriotique. Il me semble que le patriotisme n'a rien à voir dans cette question. L'argent nous a montré qu'il n'avait pas de patrie, et les financiers modernes ont prouvé la vérité de cette parole de Montesquieu : « Les financiers soutiennent l'État comme la corde soutient le pendu. » J'estime,
soutiennent l'État comme la corde soutient le pendu. » J'estime, contrairement à l'opinion de M. le ministre des finances et de M. le rapporteur, que vous ne devez pas lier le pays pour une nouvelle période de vingt-trois ans sans l'avoir consulté. Ne venez pas me dire que cette consultation a eu lieu parce que vous avez obtenu l'avis de 33 chambres consultatives des arts et manufactures et de 95 chambres de commerce. Certes, j'ai le plus grand respect pour les chambres de commerce. Je voudrais qu'on les consultât plus souvent, qu'on tînt le plus grand compte de leur opinion,
souvent, qu'on tînt le plus grand compte de leur opinion, et je souhaite surtout — soit dit en passant — que le Gouvernement ne foule pas aux pieds les vœux réitérés de la chambre de commerce de Bordeaux et des autres assemblées délibérantes du département (Ah, ah ! à gauche), en livrant à la compagnie Pereire tout le commerce maritime de la Gironde par la concession des appontements de Pauillac. C'est dans des questions de cette nature que vous devez consulter les chambres de commerce et, surtout, respecter leurs décisions, parce qu'elles connaissent mieux que vous les intérêts des régions
parce qu'elles connaissent mieux que vous les intérêts des régions qu'elles représentent. Mais, dans une affaire d'intérêt général comme celle du renouvellement du privilège de la Banque de France, l'opinion des chambres de commerce, quelque respectable qu'elle soit, n'est pas suffisante. Ce que vous devez consulter, c'est le suffrage universel. (Interruptions.) Dans un an, le suffrage universel pourra se prononcer sur cette question, et vous n'aurez qu'à suivre la ligne de conduite qui vous sera indiquée. La Chambre nouvelle aura tout le temps nécessaire pour trancher cette importante question; il lui restera encore quatre années devant elle avant l'expiration du
lui restera encore quatre années devant elle avant l'expiration du privilège. Ce délai est bien suffisant; car, en 1840, le privilège de la Banque de France a été renouvelé moins de quatre années avant la date de son expiration, sans qu'il en soit résulté, que je sache, aucune espèce d'inconvénient. M. Burdeau fait une objection dans son rapport ; il nous dit : « Si le Parlement devait décider que le privilège ne sera pas renouvelé, ce ne serait pas trop d'un délai de cinq ans et neuf mois pour retirer de la circulation plus de 3 milliards de billets,
retirer de la circulation plus de 3 milliards de billets, aujourd'hui reçus partout à l'égal de l'or, et pour préparer la substitution de nouveaux billets qu'il s'agirait d'accréditer jusqu'au fond du dernier de nos hameaux. » Est-ce sérieusement que M. Burdeau parle ainsi ? A-t-il pu supposer un seul instant que la Chambre actuelle adopterait la proposition de M. Dumay, qui consiste à dénoncer le privilège de la Banque, pour constituer une banque d'État? M. Burdeau, rapporteur. J'ai pris la proposition de M. Dumay aussi bien au sérieux que les paroles que vous prononcez aujourd'hui. M. Albert Chiché. Mon cher
paroles que vous prononcez aujourd'hui. M. Albert Chiché. Mon cher collègue, vous vous méprenez sur mes intentions. Je considère la proposition de notre honorable collègue M. Dumay comme excessivement sérieuse, et je vous dirai même plus : j'en suis absolument partisan et je la voterai. M. le ministre des finances. Alors, demandez qu'on discute et ne proposez pas l'ajournement. M. Albert Chiché. Je demande l'ajournement parce que je suis convaincu, monsieur le ministre, et vous le savez aussi bien que moi, que la proposition de M. Dumay, bien qu'excellente, ne recueillera ici qu'une infime minorité. (Interruptions sur divers bancs.) M.
recueillera ici qu'une infime minorité. (Interruptions sur divers bancs.) M. Millerand. Attendez la fin ! M. Albert Chiché. Je suis convaincu que les auteurs de cette proposition n'ont qu'un seul moyen de la faire triompher. M. Camille Pelletan. Vous l'étranglez par affection. M. Albert Chiché. C'est de voter l'ajournement, car alors il restera une année aux auteurs de cette proposition pour faire passer leur idée dans l'opinion publique. M. Armand Després. Cela ne va pas si vite. M. Albert Chiché. Et, si le pays se prononce en leur faveur, ils viendront ici avec l'autorité nécessaire pour la soutenir, et ils
viendront ici avec l'autorité nécessaire pour la soutenir, et ils peuvent légitimement espérer qu'elle sera adoptée. Bien loin de chercher à l'étrangler par affection, comme le disait notre honorable collègue M. Pelletan, je veux vous empêcher de la faire périr en la mettant au jour avant terme. Vous avez le plus grand intérêt à voter l'ajournement de la discussion et il n'y a aucune raison sérieuse pour la refuser. La Banque de France a seul intérêt à ce que cette question soit dès à présent tranchée, parce qu'elle conprend fort bien que tout retard est pour elle un danger ;
bien que tout retard est pour elle un danger ; aussi n'a-t-elle reculé devant aucun moyen pour atteindre le but de ses convoitises : imitant les coupables errements de la société du Panama et du Crédit foncier, nous l'avons vu distribuer aux journaux des sommes considérables. Je sais bien que l'agent de publicité chargé de la distribution avait des fonds versés pour insertion des encouragements officiels, et que les journaux avaient leur entière liberté d'apprecier ces fonds mais vous savez, messieurs, ce qui faut penser de ces euphémismes et de ces réticences. Lorsqu'on a demandé à M. Magnin, l'ancien directeur
ces réticences. Lorsqu'on a demandé à M. Magnin, l'ancien directeur de la Banque de France, quel était le montant des sommes ainsi distribuées, il a répondu textuellement : « Je ne veux pas devoir le dire. » Le chiffre était tellement élevé qu'il n'a pas osé l'avouer. Il est donc certain que la Banque de France a voulu étouffer les critiques de la Presse comme le Gouvernement cherche dans le débat qui commençait à s'ouvrir dans le pays. (Interruptions.) Vous, Camille Pelletan. C'est vouloir supprimer la discussion en faisant l'ajournement. Selon M. Albert Chiché. Je demande raisonnablement pour consulter le
Selon M. Albert Chiché. Je demande raisonnablement pour consulter le suffrage un an après. Mandataires du peuple, ce n'est pas fin que ment où votre mandat touche à sa question vous avez le droit de trancher une situation si importante et sur laquelle le universel n'a jamais été consulté. Qu'ils aient été les partisans ou les adversaires, vous devez voter la loi, si vous ne voulez pas encourir en votre responsabilité d'avoir lié le pays à une nouvelle période de vingt-trois ans et lui permettre de faire entendre sa opinion et en empiétant sur le domaine de la prochaine législature.
et en empiétant sur le domaine de la prochaine législature. Sur divers bancs à gauche. À voix élevée, M. Albert Chiché. Aux voix des citoyens, c'est peut-être M. Albert Chiché. Aux voix des citoyens, quelles arguments vous avez à répondre? Comme argument, M. Blum répond à M. Blum. Le président, la parole est à M. Hubbard. Messieurs, je trouve dans la discussion générale que nous sommes en présence de questions d'ajournement; malgré ce de l'intérêt le plus, c'est la question d'ajournement du renouvellement du privilège de la Banque de France. Il est d'estimé, comme M. Chiché, qu'il est à l'intérêt
Il est d'estimé, comme M. Chiché, qu'il est à l'intérêt de tous, du commerce et de l'industrie, que cette question soit efficacement agitée devant les comices électoraux et devant les intéressés. Malgré ce que je désire cet ajournement, je convaincu de la nécessité de ne pas convaincre la discussion générale; contre l'ajournement, ce n'est pas contre l'ajournement ce que je semble le penser M. Chiché, que ceux qui désirent voir abolir le privilège, parce que je désire que la discussion soit complète devant le conseil afin que tous les arguments puissent être apportés à cette tribune et à cette époque
puissent être apportés à cette tribune et à cette époque avec le plus grand soin, de manière à laisser au conseil le jugement et à permettre à la prochaine législature de voter en cette cause. Voilà pourquoi, étant convaincu que la discussion et cet examen tour à tour avantageux de mes doctrines, je voterai contre l'ajournement de la discussion. Le ministre des finances insiste pour que la ligne soit soit pas ajournée; il désire, comme l'orateur qui descend de la tribune, qu'elle soit complètement discutée, mais il lui paraît que l'heure n'est pas venue avec une plus entière liberté. Très
l'heure n'est pas venue avec une plus entière liberté. Très bien! à gauche. En effet, je trouve là un argument pris posé à celui qu'en a tiré M. Chiché, il y doit s'écouler avant l'expiration du terme assez long, il y doit s'écouler avant l'expiration du terme très long pour permettre toute combinaison, dans le calme, je l'espère, où le Parlement n'aura pas proroger ce privilège; et, dans la situation générale du crédit est tellement éloquente, je puis le dire, que jamais encore l'Assemblée n'a été dans une situation plus générale. Il y a un grand intérêt, en effet, basé
générale. Il y a un grand intérêt, en effet, basé sur les raisons mêmes que celles que M. Chiché a données, à ce que la discussion soit ouverte et que la question soit nettement posée devant le pays. Une fois la discussion générale ouverte, la question d'ajournement sera posée. M. Burde, rapporteur, la commission est en comité avec le Gouvernement pour briguer la discussion immédiate. (Très forte applaudissements.) Si entend. Je mets aux voix la demande d'ajournement indéfini de la discussion par M. Chiché. Elle est déposée en secret. Elle est adoptée. MM. Chiché, Le Senne, Allardy, Couturier, Revest, E.
est adoptée. MM. Chiché, Le Senne, Allardy, Couturier, Revest, E. Hoche, Falconnier, Ourde, Millevoye, Dumonteil, Roll, Clauzel, Argelies, Aimé, Souhet, Théles, Lafargue, Baudin, etc. Le scrutin est ouvert. Les scrutateurs sont recueillis. — MM. les scrutateurs font le dépouillement. Le président voit le résultat du dépouillement du scrutin: Somme des votants. 274 absents. 274 Pour l'adoption. 495 Contre 495 Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Millerand. Cette tribune et d'autres commission vous demandent le privilège de la Banque nationale qui, concédé en 1803, renouvelé sous le premier empire, en 1810 par la monarchie de Juillet, en
premier empire, en 1810 par la monarchie de Juillet, en 1857 sous le second empire, vient à expiration le 1er décembre 1897. Cette tribune pour combattre le principe du renouvellement du privilège pour établir qu'à tout le moins ce qu'on se propose de fixer aujourd'hui aux conditions acceptable, qu'enfin les conditions fournies vous demandez de souscrire fortement insuffisantes, et que elle est dans l'actionnaire de la Banque qu'elle doit subsister, un trop riche profit par les propositions de M. Dans l'intérêt, et pour la clarté de ma déposition, il me sera indispensable de vous faire connaître un certain nombre de
sera indispensable de vous faire connaître un certain nombre de faits connus, de principes et de mesures éventuelles; je m'en excuse par avance. Mais la question d'adoption de la solution qu'on vous raconterait des conséquences d'un instrument de crédit le plus disputé et le plus sûr aux mains d'une poète privée, que personne, je l'espère, peut redouter de voir projeter une lumière. Sur la question, il ne s'agit en effet que de remettre les choses à leur juste place à partir de 1897, la devise et l'Instrument de crédit le plus disputé et le plus sûr aux mains d'une poète
plus disputé et le plus sûr aux mains d'une poète privée. C'est donc, je crois, remplir un devoir que de saisir l'occasion que nous offre ce débat pour permettre à l'opinion publique d'apprécier la question que nous allons discuter et de se prononcer en connaissance de cause. C'est donc, je crois, remplir un devoir que de saisir l'occasion que nous offre ce débat pour permettre à l'opinion publique d'apprécier la question que nous allons discuter et de se prononcer en connaissance de cause. Messieurs, le privilège d'émettre du papier-monnaie est, par définition, un droit régalien ; mais l'État peut, ou
par définition, un droit régalien ; mais l'État peut, ou bien le mettre dans le domaine public, — c'est le système de la liberté des banques, — ou bien le concéder à un établissement privilégié, c'est le système actuel, — ou, enfin, s'en réserver l'exercice. C'est le système de la Banque nationale, celui que je défends. Du système de la liberté des banques, vous me permettrez de ne dire que quelques mots. Je doute que personne ici songe sérieusement à le défendre. L'objection la plus intéressante, à mon sens, qui ait jamais été formulée contre lui a été présentée au