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acte de générosité et de scrupule qu'il allait ainsi, au moment et en l'instance d'une responsabilité qui ne peut l'atteindre. A-t-il signé la lettre ? A-t-il concouru à la publication constante ? Eh bien ! l'accusation tombe pour tous comme pour les autres. Et la chambre des pairs, nous l'espérons pas sortir un délit nouveau de l'expression trop chaotique Peut-être d'un sentiment que ses propres actes, justes ou injustes ont provoque. La dernière réflexion nous frappe : c'est que le gouvernement pareillement pairs semblent se complaire à donner une sâturation à leurs ennemis pour appeler sur eux l'attention des électeurs
à leurs ennemis pour appeler sur eux l'attention des électeurs qui auraient entendu MM. Michel, Tripier et autres. Reynaud et quelques autres, et qui, au sortir de la séance, iraient se réunir au collège électoral, ne se doutent de se dire « Combien voyons-nous d'hommes éminents? » Ambassadeurs à la hauteur de ces accusés par le cœur et le langage. La chambre des députés a adopté aujourd'hui le projet de loi Raspail sur le vapeur. Ensuite a commencé la discussion générale de l'instruction publique. Les critiques de feulent porté spécialement sur le régime et le mode d'enseignement des écoles secondaires
sur le régime et le mode d'enseignement des écoles secondaires et des collèges royaux. L'on insiste par ailleurs apportés à l'achèvement de la législation concernant l'instruction publique. M. Guizot a promis de présenter prochaine une session un projet de loi concernant les écoles secondaires, et la chambre a parut se contenter de cet engagement, qui se renouvellera tous les ans. En Espagne, il prend au Journal des États une de ces nouvelles alarmantes dont nous l'avons vu poindre, qui se s'évanouissent au bout de quelques jours. Le cabinet de Madrid a demandé formellement si la France liée par le traité
a demandé formellement si la France liée par le traité de la Quintuple Alliance ou peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut
d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à
ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut
d'accorder cet appui, à moins que ce traité ne peut se dispenser d'accorder cet appui, à moins que ce trait Il y a eu pendant deux heures une suspension complète d'affaires, provenant du défaut absolu de confiance. Il a été impossible d'obtenir aucune cote des divers effets publics. Les agents de change ont fermé leurs registres, et se sont refusés à prêter leur ministère soit pour ventes soit pour achats. Les choses étant dans cet état, deux des premiers spéculateurs ont eu avec M. Rothschild une conférence dont le résultat a été que ce dernier a déclaré consentir à recevoir
a été que ce dernier a déclaré consentir à recevoir en effets publics les sommes qui lui étaient dues, ce qui donnait à un certain nombre de spéculateurs le moyen de régler leurs comptes. Les consolidés, dont le compte se règle aujourd'hui, se sont ressentis de l'état de dépression des fonds étrangers. Il s'est fait au comptant des affaires dans ces fonds à 90 1/4, quoique la cote fût 90 1/2 5/8 ; plus tard, il y a eu une réaction en hausse, et les consolidés ont fermé à 91 1/2 comptant et 91 3/8 1/2 pour le règlement de
1/2 comptant et 91 3/8 1/2 pour le règlement de juin. CHAMBRE DES PAIRS. PRÉSIDENCE DE M. PASQUIER. Séance du 29 mai. SÉANCE LÉGISLATIVE. SOMMAIRE. — Communication du gouvernement. — Rapport sur la loi des comptes de 1832. Les portes de la salle neuve sont ouvertes à onze heures. Des dispositions spéciales ont été prises pour cette séance législative qu'on a été obligé de tenir dans la salle du procès d'avril, à raison du nombre considérable des prévenus qui vont comparaître aujourd'hui. La vaste tribune des accusés d'avril a été divisée en deux portions. La partie la plus éloignée est
divisée en deux portions. La partie la plus éloignée est abandonnée au public pourvu de billets. Parmi les curieux qui s'y trouvent nous reconnaissons MM. Berryer, Vigier, Pavie de Vandeuvre, Coulin. La portion voisine des bancs du barreau est occupée par des chaises destinées aux prévenus. Entre les bancs du barreau des sièges ont été disposés pour les conseils des prévenus. Le bureau du président a été reculé, et l'on a placé en avant une petite table destinée à figurer la tribune des orateurs. À droite et à gauche du président sont des places pour les secrétaires. Le bureau des
président sont des places pour les secrétaires. Le bureau des greffiers du procès d'avril servira cette fois pour MM. les ministres. La table du parquet a disparu pour faire place au bureau des votes. Les avocats du procès d'avril sont dans les deux loges des témoins à charge et à décharge. La chambre entre en séance à une heure moins un quart. M. Thiers, ministre de l'intérieur, paraît en même temps que MM. les pairs. Il se place au bureau que nous avons indiqué. Plusieurs avocats des défenseurs signataires de la protestation entrent par la porte de droite; parmi eux
la protestation entrent par la porte de droite; parmi eux nous reconnaissons Me. Crémieux, Aronson, Pinard, Bethmont. M. LE PRÉSIDENT. Huissiers, faites rentrer ces messieurs dans leur salle. Il y a erreur. La séance n'est pas encore ouverte. Au moment où... Procès des signataires de la protestation. Les avocats se retirent. PROCÈS-VERBAL DE LA CHAMBRE DES Pairs, de la dernière séance. M. LE PRÉSIDENT donne lecture du verbal. M. LE PRÉSIDENT met aux voix et prononce l'adoption du procès-verbal. La parole, continue M. Pasquier, est à M. le président pour une communication du gouvernement. M. Thiers, le ministre de l'intérieur,
une communication du gouvernement. M. Thiers, le ministre de l'intérieur, peu enrhumé, demande à ne pas lire les motifs qui le texte sont des projets longs. de dépôt se par des explications qui acte seront au ministre imprimés du roi ainsi que M. Thiers se relira immédiatement. REGLEMENT COMTE SULLY des comptes de 1832 d'un rapport sur le projet. M. LE PRÉSIDENT. Ce rapport sera imprimé et distribué. PROCÈS DES DÉFENSEURS DES ACCUSÉS D'AVRIL. SOMMAIRE. développé compétente.-Explications siéurs M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, la chambre va maintenant s'occuper de l'adresse aux prisonniers d'avril, insérée dans les numéros de la Tribune et
prisonniers d'avril, insérée dans les numéros de la Tribune et du Réformateur du 11 mai. En ce qui concerne l'usage adopté pour des affaires semblables à celle-ci, on va tendre l'ordre. Pas un mot, s'il vous plaît, M. le président. Par ici... M. LE PRÉSIDENT, élevant la voix. Conformément à l'usage de sortes d'affaires, on va faire l'appel nominal nécessaire pour que les personnes seules qui auront entendu les explications puissent prétendre aux résolutions qui seront à prendre. Applaudissements. Par ici passe celui qui participe à l'appel nominal. Plusieurs pairs absents durant le Procès d'avril. Comte Duchâtel sont présents aujourd'hui;
absents durant le Procès d'avril. Comte Duchâtel sont présents aujourd'hui; parmi eux nous remarquons MM. de Barbé-Marbois, qui était absent. DIÉTAINS? M. DE à l'assemblée abstiens? de son nom: Par les motifs que j'ai indiqués, Béranger, Feuillade, comte Raimond de Montfort de Boissy-Duclos, de Bondy, de Brancas, de Bréteuil, de Brégé Catelan, de Blum, Cafarelli, Caulon, Cassagnes, de Castelnau, de Chabrol, de Choiseul Gouffier de Crussol, de Castellane, de Conelli, de Dalmatie, de Dampierre de Tracy, Devaisnes, Ducayla, Duchâtel, Duperré, de Durfort, Emery, Desmariéres, Emmery, Excelmans, Français de Nantes, Gérard, de Montgommier, Grenier, de Grouchy, Guéhenneuc, Haxo, de Lagrange, Gérard,
de Montgommier, Grenier, de Grouchy, Guéhenneuc, Haxo, de Lagrange, Gérard, de Latour Dupin, Montauban, Lauriston, Lepoitevin, de Louvois, Lyr, Maille, Maison, Marbois (Barbé), Molitor, de Montbadon, Moral Vindé, Mun, de Noailles, d'Osmori, Pelet (de la Lozère), de Plaisance, Moral-Vindé, Portal, de Pontécoulant, de Preissac, de Puysegur, Rampon, de Richard, de Chelieu Roy, Roussin, de Sabrans, de St. Alban, St. Cyr Nugues, Ricard, de Simon, St. Sulpice, de Sercey, de Sesmaisons, de Talaru, Tornouet de Talleyrand, de Talentinois, de Valmy, de Vaubois et de Vézac. (COURSIÈRE) Huissiers, faites entrer les appelés et leurs concitoyens. La dénomination d'appelés a été constamment donnée
et leurs concitoyens. La dénomination d'appelés a été constamment donnée par le président dans toute la suite de l'affaire aux défenseurs assignés. Les appelés entrent en très grand nombre. Plusieurs avocats les accompagnent. Nous les avons déjà nommés. Parmi les appelés présents, nous remarquons MM. Carrel, Voyer d'Argenson, Michel (de Bourges), Dupont, Trudeau. Une très vénérable séance. Présente arrivée l'abbé de La Mennais. M. Voici le texte du mandat en vertu duquel les défenseurs des accusés d'avril ont été assignés. Les noms de tous les défenseurs appelés de "Nous Etienne-Denys baron Pasquier, pair de France, président en vu la résolution
baron Pasquier, pair de France, président en vu la résolution prise par la chambre le 13 de ce mois, date de ce jour ; vu les articles 15 de la loi du 25 mars 1822 et 3 de la loi du 8 octobre 1830, Arlington que par les huissiers de la chambre, le sieur Hector Jean Bichat, gérant du journal La Tribune ; le sieur Jaffrennou, gérant du journal Le Réformateur, et les sieurs A. Carrel, Anthony Thouret, André Imberdis, avocat; Michel (de Bourges), avocat ; A.-J. Coraly ou Coralli Trinchand ou Trinchan, Aiguebelle (d'Auch), avocat; Jules Bernard ou L.
Trinchand ou Trinchan, Aiguebelle (d'Auch), avocat; Jules Bernard ou L. Maintré, Auguste Comte, Emile Lebreton, avocat : Simon Bon Bouquillon, Joly, ex-député, avocat; Marc Dufraisse Raspail, Jean Reynaud, Jules Bastide, A. Bravard, avocat; David de Thiais (de Poitiers), L. Aug. Blanqui, Thomas, P. Leroux, E. Martinod, J. Vasseur (de Grenoble), L. Carnot ou H. Carnot, Louis Ladrée, E. Caylus, L. Rouet, Vimal Lajarrige, H. Pesson (de Tours), Jules Leroux, A. Hautrive, Hippolyte Dussard, Bergeron. Hadot Desages, Grouvelle, Savary fils, Robert (d'Auxerre), Trelat (de Clermont), J.-A. Ploque, avocat; Pance, Fenet, avocat; Ferdinand François, Martin Bernard, Leduc (d'Arras), Chevalier Gibaud ou Chevalier
Ferdinand François, Martin Bernard, Leduc (d'Arras), Chevalier Gibaud ou Chevalier Gibaud (de Dôle), avocat ; Benjamin Vigneau, Fr. de La Mennais, Voyer-d'Argenson ex-député; Laurent (de l'Ardèche), de Vielbanc, avocat; H. Fortoul, Baude ou Caunes, Woirhaye (de Metz), Dornès ou Dormès (de Metz), Nancey (de Metz), Saint-Romme (de Grenoble), Saint-Ouen (de Nancy), Ch. Ledru, avocat; Boussi, avocat; Briquet, avocat; Moulin, avocat; Franque ou Franc, avocat; Buonarotti, Etienne Arago, Conseil Fulgence ou Girard, Gervais (de Caen), Thibaudeau ou Thibeaudeau, Vermond, Frédéric Déorge ou Frédéric Degeorge (d'Arras), Demay, (de Dijon); Gustave Laissac, avocat (de Montpellier); Dupont, avocat. Desjardins, Landon, avocat; Jules Delamarre ou
(de Montpellier); Dupont, avocat. Desjardins, Landon, avocat; Jules Delamarre ou Delamare (de Rouen), Boveron-Desplaces ou Boveron-Desplace, avocat (de Valenciennes), Ritters (de Montils), Paul Guicheneau ou Paul Guichene (de Nîmes), Dolley, Girard, avocat; Armand Barbès, Wervoort, avocat, Grand (de Tours), Ledru-Rollin, avocat; A. Gazard, avocat (d'Aurillac); Charton, avocat; Bidault, avocat (de Saint-Amand); Juplan (de Bourges), avocat; Jules Favre, avocat (de Lyon); Dumrul, Victor de Rochet, J. Ségui, Coppens (de Beaune), Guichard;aulayra, avocat (de Montélimar); H. Dupart, Martin Lemaire (d'Yvetot), Lhex. Decamps, M.-A. Perier (de Grenoble), Charassin (de Lyon), James Lemonnier et Lanier, avocat (de Guéret), seront cités à comparaître en personne
Lanier, avocat (de Guéret), seront cités à comparaître en personne le vendredi 29 du présent mois, heure de midi, à la barre de la chambre, au palais du Luxembourg, pour avoir à s'expliquer sur un article commençant par ces mots : "Citoyens, voulant nous montrer lignes de la confiance, et finissant par ceux-ci : "ont encouru la haine de leurs contemporains et l'exécration de la postérité. Salut et fraternité ;" ledit article publié dans le numéro du journal La Tribune du lundi onze mai 1835, que dans le numéro du journal Le Réformateur du même jour, et pour se défendre
journal Le Réformateur du même jour, et pour se défendre par eux-mêmes ou assistés d'un conseil, sur le délit d'offense envers la chambre, qui résulterait Fait à Paris, le lundi 25 mai 1835. Signé PASQUIER. M. LE PRÉSIDENT. Le gérant de la Tribune est-il présent? M. BICHAT. Je suis ici. M. LE PRÉSIDENT. Votre nom? R. Je me nomme Bichat, gérant de La Tribune. Je me reconnais responsable de la protestation inserée dans le numéro de la Tribune du 11 mai. M. LE PRÉSIDENT. Je vous fais représenter le numéro du 11 mai de La Tribune. Le reconnaissez-vous?— R. Oui.
du 11 mai de La Tribune. Le reconnaissez-vous?— R. Oui. M. LE PRÉSIDENT. Expliquez-vous sur la publicité donnée à l'article incriminé, et qui est une adresse des défenseurs aux accusés d'avril. M. SARRUT. Je me présenter à la barre, monsieur le président, je demande à vous une observation préjudiciable. M. LE PRÉSIDENT. Qui êtes-vous? — R. Sarrut, conseil de M. Bichat, ami et propriétaire du journal La Tribune. M. BICHAT. Je demande que M. Sarrut soit entendu sur la question préjudiciable. M. SARRUT. La question préjudiciable, messieurs, doit, en effet, dominer tous les débats. Êtes-vous compétents comme chambre des pairs,
dominer tous les débats. Êtes-vous compétents comme chambre des pairs, et quand la cour des pairs seule a été ou aurait été offensée? Pour ne pas abuser des momens de la cour et des nôtres, nous avons choisi M. Michel (de Bourges) pour développer ce moyen préjudiciable de votre incompétence. Nous vous prions de vouloir bien entendre M. Michel. M. LE PRÉSIDENT. Quand M. Michel sera appelé, il fera lui-même cette sa demande. M. SARRUT. Si la chambre ne donne pas la parole à M. Michel, je vais comme conseil de M. Bichat traiter à son tour la question de
de M. Bichat traiter à son tour la question de compétence. Il se trouve nombreuses parmi les prévenus. Non! non! c'est à M. Michel de parler. M. SARRUT. Ce qui est certain c'est que nous ne pouvons pas laisser engager le fond de la question. Je demande qu'on m'adjoigne M. Michel en tant que conseil de M. Bichat. La chambre comprend que nous ne pouvons pas laisser le débat s'engager sans avoir opposé nos moyens préjudiciables. Or, le débat serait engagé si M. Bichat ou quelqu'un d'autre prévenu répondrait dès à présent à vos questions. M. LE PRÉSIDENT. Il ne
à présent à vos questions. M. LE PRÉSIDENT. Il ne dépend pas de vous d'empêcher le débat de s'engager. Nous ne procédons pas ici comme cour judiciaire ; nous ne procédons pas comme chambre et en vertu de la loi du 25 mars 1822, qui contient tout le droit et toutes les formes de procéder applicables à la circonstance présente. Me CREMIUX. La chambre me permettra... M. LE PRÉSIDENT. Avocat, qui êtes-vous ? M. CRÉMIEUX. Grémieux. Êtes-vous conseil d'un des prévenus ? Je suis conseil de M. Bichat et de plusieurs autres prévenus. M. LE PRÉSIDENT. Comme conseil de M.
plusieurs autres prévenus. M. LE PRÉSIDENT. Comme conseil de M. Bichat vous avez la parole. M. CRÉMIEUX. Messieurs, la manière dont M. le président vient d'expliquer la question ne la résout pas. M. le président vient d'indiquer la disposition en vertu de laquelle la chambre offensée a droit de juger les écrivains qui l'ont offensée. Dans le cas présent c'est comme cour que la pairie aurait été offensée; c'est comme chambre qu'elle siège aujourd'hui : là est la difficulté. C'est sur cette difficulté que M. Michel, chargé de cela par nous tous, devait prendre la parole. La question à examiner
nous tous, devait prendre la parole. La question à examiner est préjudicielle, et vous avez, messieurs, trop de lumières soit comme chambre, soit comme cour, pour ne pas comprendre la différence qu'il y a entre un corps politique et un corps judiciaire, et pour ne pas vouloir accueillir les développements que nous avons à vous présenter. Je demande donc, par des conclusions formelles, qu'avant tout interrogatoire, la chambre ordonne qu'il soit plaidé sur la question de compétence. M. LE PRÉSIDENT. Eh bien ! plaidez cette question, tous avez la parole. M. CRÉMIEUX. M. le président, si vous donnez la parole
M. CRÉMIEUX. M. le président, si vous donnez la parole à quelqu'un sur la question préjudicielle, c'est M. Michel que nous demandons que vous entendiez. M. LE PRÉSIDENT. Ce n'est pas à M. Michel, c'est à vous que je donne la parole. (Vive rumeur aux bancs des appelés.) M. CRÉMIEUX. Nous avons cru épargner les moments de la cour en chargeant l'un de nous de traiter la question préjudicielle. Nous insistons pour que M. Michel soit entendu. M. LE PRÉSIDENT. Mais aucun autre ne voudra -t-il ensuite parler là-dessus? Les appelés. Non ! non ! M. LE PRÉSIDENT. M. Michel
appelés. Non ! non ! M. LE PRÉSIDENT. M. Michel a la parole. M. MICHEL (de Bourges) se lève et se place à la barre. Il s'exprime ainsi : Monsieur le président, messieurs de la cour, ou messieurs de la chambre, si vous le préférez, nous avons été chargés par les accusés d'avril du soin de défendre devant vous leur honneur, leur liberté, leur vie. Nous avons pensé que tout ce qui pouvait empêcher d'accomplir un devoir était blâmable : de là le motif de la lettre incriminée. L'un de vous, messieurs, dont j'oublie le nom (mouvement; les regards se
vous, messieurs, dont j'oublie le nom (mouvement; les regards se portent sur M. de Montebello) a pensé que votre honneur était offensé, et, sur sa demande, vous nous avez cités à comparaître devant vous. Dans cette position, si vous nous aviez appliqué la justice du pays et si vous nous aviez renvoyé devant le jury, ou bien nous aurions rétracté nos paroles, ou nous les aurions expliquées, ou enfin nous aurions justifié nos paroles ; car la vérité trouvera, je l'espère, toujours des organes intrépides dans tous les pays. Malheureusement pour moi, malheureusement pour vous peut-être les choses ne se
pour moi, malheureusement pour vous peut-être les choses ne se sont pas passées ainsi ; vous vous êtes trop préoccupés de votre dignité offensée, et pas assez de ceux qui vous avaient offensés. N'ayant pas à choisir entre deux rôles, vous nous avez accusés et vous voulez nous juger. Dans un pareil état de choses il s'agit d'examiner une question de compétence, celle de savoir si vous avez capacité pour nous interroger; et remarquez, messieurs, que nous avons à défendre ici le droit commun, que nous agissons dans l'intérêt général. Cette question de compétence, messieurs, je m'engage à la traiter
Cette question de compétence, messieurs, je m'engage à la traiter sans blesser, sans offenser personne : il ne s'agit ici ni de monarchie, ni de république, il s'agit seulement de savoir si, en 1835, la cour est identifiée à la chambre des pairs à tel point que les injures traversent de l'une à l'autre. La question n'est pas difficile à résoudre, mais elle est grande, elle est immense. Je prends l'engagement formel de ne point sortir de la question de droit, mais il faudra m'écouter jusqu'au bout malgré vous; je ne redoute qu'une chose c'est de vous ennuyer; pourquoi? Parce
ne redoute qu'une chose c'est de vous ennuyer; pourquoi? Parce qu'il y a parmi vous peu de jurisconsultes. On peut bien faire des lois, messieurs, mais on n'est pas toujours apte à les appliquer. C'est, je le répète, une question de fait dont nous avons à nous occuper, tâchez d'être jurisconsultes si vous pouvez. L'un de vous a signalé à la chambre une lettre qui avait été adressée à la cour; il a demandé, par application de la loi de 1822, que les signataires de cette lettre fussent mandés à la barre de la chambre qui doit nous juger. Et
la barre de la chambre qui doit nous juger. Et d'abord, messieurs, existe-t-il une loi qui vous confère ce droit? M. le président dit oui; mais dans l'infériorité de mes moyens, moi, je dis non. D'ailleurs voyons la loi ; je la respecte comme avocat, comme citoyen, et pour l'appliquer sainement il faut la connaître. Examinons donc. Vous savez, messieurs, dans quelle situation se trouvaient les esprits en 1822, époque de réaction, et ce qu'il y a de remarquable, c'est que beaucoup d'entre vous qui êtes appelés aujourd'hui à faire l'application de cette loi, étaient alors ses adversaires. J'ai cité
l'application de cette loi, étaient alors ses adversaires. J'ai cité l'époque de 1822, messieurs, comme une époque désastreuse pour les patriotes, et vous le concevez, quand j'aurai énuméré les pertes que nous fîmes alors. Les hommes de la Rochelle ; Caron, fusillé ; Berton ; Kœcklin, condamné à six mois de prison pour avoir dénoncé les actes provocateurs de la police d'alors. Et, ce qu'il y a de remarquable, c'est que le défenseur de Kœcklin fut suspendu de ses fonctions pendant six mois pour avoir manqué à la justice. Ces faits doivent vous toucher, car ce défenseur siège maintenant vous.
faits doivent vous toucher, car ce défenseur siège maintenant vous. La loi de 1822 fut combattue à la chambre des députés avec beaucoup de vivacité ; elle excita même l'esprit de réaction jusqu'à amener un refus de voter. Foy, Manuel, Benjamin Constant, et un homme dont le nom Vous est cher, Casimir Périer lui-même, refusèrent de sanctionner une pareille loi. Voilà des faits, messieurs; quant à vous, le malheur veut que je n'aie pas l'honneur de vous connaître, mais plusieurs d'entre vous, votre président M. Pasquier, M. Bastard, la combattirent aussi. Je rappelle ces souvenirs parce qu'ils sont glorieux ;
aussi. Je rappelle ces souvenirs parce qu'ils sont glorieux ; vous devez donc connaître la loi à fond, car vous l'avez traitée de contre-révolutionnaire et d'anti-sociale. La loi de 1822 avait pour but d'anéantir la presse, soit qu'on voulût vous entraîner dans un système de réactions, soit qu'on eût dès lors l'intention d'y déposer le germe de ces fatales ordonnances qui ont tout changé, excepté pour nous, qui sommes persécutés sous tous les régimes. Enfin la révolution de 1830 eut lieu : sa première conquête devait être en faveur de la liberté de la presse. La reconnaissance des délits de
la liberté de la presse. La reconnaissance des délits de la presse fut réservée au jury par la loi d'octobre 1830. Il y eut des exceptions, que j'approuve complètement : la loi détermina que pour les particuliers, il suffirait de recourir seulement aux tribunaux ordinaires. L'art. 5 de la loi d'octobre fut diversement entendu : ce qui le fit passer, ce fut l'agitation des esprits au mois d'octobre. Un député qui siège aujourd'hui comme pair parmi vous, M. Villemain, revendiqua la connaissance des délits de la presse pour le jury. Messieurs, je crois qu'en faisant l'histoire de la loi de