jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
retraites doit recevoir, par an, à l'aide de prélèvements de 0,05, 0,10, 0,15 centimes par jour sur les salaires des ouvriers et sur la bourse des patrons une somme de 200 millions par an, ce qui doit constituer un capital de 12 milliards. Tel est le couplet de M. Guieyesse. Écoutons la romance de M. Delombé, ancien ministre du commerce. Il faut compter 250 jours de travail et en y ajoutant la taxe sur les ouvriers étrangers qui est de 0,25 par jour et par ouvrier versés par les patrons, on trouve une somme de 525 millions. Le capital est
on trouve une somme de 525 millions. Le capital est ici supérieur à 25 milliards. M. Ribot, dans son discours à la Chambre, fait aussi son petit calcul, et, comme il eût été très étrange de le voir tomber d'accord avec M. Guieyesse ou M. Delombé, il avance comme chiffre des versements 400 millions, ce qui fait un capital de 22 ou 24 milliards. Au reste, M. Ribot, avec la conscience parfaite de l'erreur toujours possible, ajoutait « Je ne garantis pas mes chiffres plus que vous ne garantissez les vôtres (on rit). Nous sommes sur le pied d'égalité. »
vôtres (on rit). Nous sommes sur le pied d'égalité. » Je passe sous silence, maintenant, les chiffres donnés par les différents orateurs à la Chambre, M. Mirman, M. Picquion, M. Vaillant, etc. Tous ont tenu à rivaliser d'originalité, de fantaisie, dans leurs appréciations. On se serait cru dans la boutique du célèbre armurier Costecalde, où chacun, après dîner, chantait la sienne. Ainsi donc les évaluations dont le caractère devrait être cependant précis, mathématique, définitif, sont absolument fantaisistes, de l'aveu même de ceux qui les mettent en avant et qui ne craignent pourtant pas d'asseoir sur une base dont ils reconnaissent
craignent pourtant pas d'asseoir sur une base dont ils reconnaissent toute la fragilité, leur système voué aux plus sévères critiques. Il est vrai que les partisans de ce système prétendent que les chiffres ne font rien à l'affaire et qu'il ne sera possible de les établir avec quelque précision qu'au moment où la loi fonctionnera et M. le Ministre du commerce fait à ce sujet la déclaration suivante « Il faut avouer que c'est un singulier illogisme de refuser de voter la loi sous prétexte qu'on ne connaît pas encore les corrections peut-être considérables qui ne peuvent être relevées que
les corrections peut-être considérables qui ne peuvent être relevées que par le vote et par l'application de la loi. On croit rêver en entendant un pareil langage, car enfin, si les chiffres n'ont aucune signification, pourquoi en fournir? Et comment soutenir qu'ils n'ont aucune signification lorsqu'il s'agit de frapper la nation d'un impôt car ce qu'on lui demande n'est pas autre chose que de plusieurs milliards (d'aucuns disent 25). N'est-ce pas une aberration inqualifiable que de changer les finances d'un pays, bouleverser sa situation économique, sans lui donner aucune raison de cette course à l'abîme, en répondant à ceux qui
de cette course à l'abîme, en répondant à ceux qui en demandent qu'ils font preuve d'illogisme et qu'ils doivent attendre que l'acte irréparable soit accompli pour en connaître toute l'étendue ? C'est comme si l'on présentait à un homme un poison violent en lui disant « Vous n'avez pas le droit de dire qu'il peut vous tuer, avant d'en avoir pris. » Vraiment, pour oser donner au peuple de semblables erreurs, il faut qu'on ait de sa candeur et de sa mentalité une idée qui s'accorde mal avec les flatteries dont on l'accable. Il va sans dire que si nous
dont on l'accable. Il va sans dire que si nous entrons dans l'examen du système préconisé par la commission et le Gouvernement, nous allons découvrir à chaque pas des aberrations de même sorte. Et voyons tout d'abord quels moyens sont mis en avant pour aboutir à la création de la Caisse des Retraites; ils sont au nombre de deux, et nous devons reconnaître qu'il n'y en a pas d'autres. Ce sont la capitalisation et la répartition. Examinons ces deux systèmes. Chose admirable, tous deux soulèvent des critiques extrêmement graves et sérieuses, au point que leurs partisans ne s'en défendent pas,
sérieuses, au point que leurs partisans ne s'en défendent pas, les reconnaissent. Nous verrons, cependant, que, comme précédemment, ils ne s'en soucient guère. Qu'est-ce que le système de la capitalisation ? Il consiste dans des versements successifs qui sont placés, les valeurs rapportant intérêts. Ils se divisent de la manière suivante en versements successifs, en intérêts des intérêts, le tout formant un capital qui assure le service des arriérés des pensions viagères dus aux adhérents survivants, quand la retraite est constituée à capital atteint, ou bien le service des arriérés ci-dessus et le remboursement sans intérêts de sommes versées. Lorsque
ci-dessus et le remboursement sans intérêts de sommes versées. Lorsque surviendra le décès du titulaire si la retraite a été constituée à capital réservé. Le grand inconvénient de ce système comme base d'extension de la retraite, c'est que les vieux travailleurs actuels, et ceux qui atteindront la vieillesse d'ici 20 à 30 ans, ne pourraient en bénéficier, en sorte que, pendant cette longue période, le pays supporterait les charges de la réforme sans avoir les bénéfices correspondants. Il est vrai qu'on obvie à ces deux inconvénients de deux manières tout d'abord, on donne de suite aux salariés âgés de 65
d'abord, on donne de suite aux salariés âgés de 65 ans ou plus une somme, bien qu'ils n'eussent fait aucun versement. Cette somme est fixée à 15 millions. Les salariés vont immédiatement jouir de ce chef de pension de 18 à 19 francs par an, soit environ 0,05 centimes par jour, à peine de quoi s'acheter le tabac, comme le faisait observer avec cette jovialité qui ne perd jamais ses droits au Parlement, l'un de nos députés. Il faut avouer que ce résultat est assez mesquin, et voilà cependant la seule chose qui en sera faite immédiatement. Le second procédé
seule chose qui en sera faite immédiatement. Le second procédé est qualifié par le ministre du commerce de solution d'une rare élégance. Il consiste à appliquer au remboursement ou à la transformation d'une partie de la dette publique environ 350 millions par an (page 3 du rapport). Nous n'hésitons pas à déclarer que cette ingénieuse combinaison est appelée aux conséquences les plus graves. En effet, les rentiers qui en auraient remboursé leur argent, qu'en feront-ils ? Un placement certainement moins sûr. Car la rente française, reposant sur le crédit de la France, est considérée, à juste titre, comme le placement
la France, est considérée, à juste titre, comme le placement le plus sûr qui soit. Mais combien seront, à n'en pas douter, les victimes de ces brasseurs d'affaires comme il s'en trouve tant sur la place de Paris, qui leur proposeront ou leur feront acquérir de soi-disant rentes, actions ou obligations, dont la valeur égale, souvent, tout juste le prix du papier. L'Etat a-t-il vraiment le droit de priver ainsi les rentiers du bénéfice d'un placement sur lequel ils étaient en droit de fonder de légitimes espérances pour l'avenir ? L'épargne modeste et tranquille, qui fait la force de notre
L'épargne modeste et tranquille, qui fait la force de notre pays, sera facilement atteinte. Cette épargne calme et confiante sera troublée et subira toutes les aventures. D'autre part, il restera à l'Etat une accumulation énorme de capitaux, quel que soit l'allégement que lui procure la combinaison élégante du ministre du commerce. Que fera-t-il de ces capitaux qui pourront s'élever, nous l'avons dit, à 22 ou 25 milliards ? Le projet de loi lui permet d'acheter des valeurs internationales. On sent, ici, sans que nous insistions longuement, les nouveaux dangers de ces placements à l'étranger. Mais une autre grosse critique que
ces placements à l'étranger. Mais une autre grosse critique que soulève le projet de loi consiste dans la garantie du taux permanent de 3 % pour la constitution des retraites. Supposons que la caisse fonctionne régulièrement, elle trouve à employer ses 4 ou 500 millions par an. Mais voici que le taux de l'intérêt, ce qui est une chose fatale, va baisser. L'Etat intervient alors avec sa garantie qui sera d'autant plus lourde pour le contribuable que le taux de l'intérêt des capitaux s'abaissera. M. Delhomme montre que cette charge pourrait varier de 9, 25, 50, 75 millions par an.
pourrait varier de 9, 25, 50, 75 millions par an. Ce système présente encore un autre danger plus sérieux, s'il est possible. L'Etat, nous l'avons vu, s'interdit, pour cette somme de 22 à 25 milliards, d'opérer la conversion, ce qui représente une perte d'un demi pour cent. Comment les gouvernements futurs feront-ils s'ils ne peuvent mettre à profit cette merveilleuse source de bénéfices qu'est la conversion ? Et de nouveau je pose la question : De quel droit l'Etat déclare-t-il d'une manière implicite dans une loi que la dette publique ne sera plus remboursable ? C'est là une monstruosité juridique,
ne sera plus remboursable ? C'est là une monstruosité juridique, car l'Etat peut toujours rembourser sa dette. Les Dettes perpétuelles ne sont pas reconnues par le Code, et le remboursement est un droit imprescriptible. Tel est le système du projet ; on voit à quel point il est funeste. Il convient de reconnaître que le système de la répartition proposé par certains de ses adversaires, partisans néanmoins d'une caisse des retraites, n'est pas meilleur. Nous ne nous y arrêterons pas, car il est presque universellement repoussé, et nous signalerons cependant qu'avec ce système, on ne peut compter ni sur les
qu'avec ce système, on ne peut compter ni sur les bénéfices des placements, ni sur la majoration provenant des décès. D'autre part, si les versements s'arrêtent un jour (et ils s'arrêteront fatalement), la caisse se trouvera en présence d'un déficit formidable que M. Guieyesse estime égal à la somme qui doit exister en caisse avec la capitalisation, valeur représentative des engagements pris. Ainsi donc, au point de vue financier, les deux seuls systèmes proposés pour créer une caisse générale des retraites comportent tellement d'inconvénients, de si graves dangers que de l'avis même de leurs partisans ils sont appelés, tout au
l'avis même de leurs partisans ils sont appelés, tout au moins, à bouleverser les finances publiques dans des proportions inappréciables. Avec l'un ou l'autre, c'est un saut dans l'inconnu que nous faisons. M. le Ministre du commerce, dans la peroration de son éloquent discours, a prononcé la phrase suivante d'une merveilleuse habileté « Vous tiendrez une partie des engagements si souvent, si solennellement renouvelés à la face de la démocratie, garantissant pour l'immense majorité des travailleurs la sécurité de ses vieux jours au vieillard dont un labeur ininterrompu a usé les forces. » Ainsi donc, c'est pour tenir des engagements
les forces. » Ainsi donc, c'est pour tenir des engagements pris par les socialistes devant leurs électeurs et appelés les choses par leur nom que nous allons d'un cœur léger révolutionner notre système financier, plonger les petits rentiers qui ont constitué sou par sou, grâce à un labeur incessant et honorable, quelques ressources, dans un trouble immense de nature à les conduire aux pires aventures, en un mot jeter les réserves de l'épargne de la France dans un gouffre dont personne ne peut mesurer la profondeur. Combien de temps faudra-t-il alors pour que le sang et la vie se retirent
alors pour que le sang et la vie se retirent de notre malheureux pays ? L'épargne n'est-elle pas comparable à la sève vigoureuse qui, du tronc de l'arbre aux extrémités des vertes frondaisons, le vivifie et le fait croître en force et en beauté. Mais qu'une main criminelle ouvre en son flanc un large sillon, par où coulera la sève, et le magnifique chef-d'œuvre de la nature penchera lentement sur le bord de la route sa tête affaiblie et mourante qui s'élevait naguère orgueilleusement dans le ciel. Ainsi notre pays verra son épargne s'échapper par une large blessure pour aller
verra son épargne s'échapper par une large blessure pour aller enrichir et féconder des nations ambitieuses et rivales jusqu'au moment où, privé de cette sève qui faisait jadis sa force et sa puissance, il penchera lentement vers la ruine et la mort son front altier qui jadis dominait le monde. Si nous examinons maintenant le côté économique de la question, nous allons nous apercevoir bien vite que les conséquences qui découlent du projet sont non moins redoutables. On oblige le patron à verser à la caisse les mêmes cotisations que l'ouvrier, c'est-à-dire 0 fr. 05 pour un salaire de 2
l'ouvrier, c'est-à-dire 0 fr. 05 pour un salaire de 2 fr., 0,10 pour un salaire de 2 à 5 fr. et 0,15 pour un salaire de plus de 5 fr. Si l'on compte qu'il y a en France environ 9 milliards de salaires par an, on voit l'effroyable impôt qui vient frapper notre malheureuse industrie, quel en sera le résultat? Nous prétendons tout d'abord qu'une baisse très sensible dans les salaires surviendra fatalement. Rien n'est illogique, en effet, comme cet impôt qui a l'air de punir le patron lorsqu'il donne un salaire trop élevé. Prenons, en effet, l'exemple cité par
un salaire trop élevé. Prenons, en effet, l'exemple cité par M. Mirman voici un patron qui emploie en province une centaine d'ouvriers auxquels il donne individuellement 38 ou 39 sous par jour; lorsque ces ouvriers voudront lui demander d'élever leurs salaires, il saura que s'il consent à l'augmentation qui lui est réclamée, ce n'est pas seulement ce supplément de salaire qu'il aura à payer, c'est encore à la fin de l'année, parce que le plafond de deux francs aura été franchi, une sorte d'amende de 1,500 francs qu'il aura à donner au receveur. Que de difficultés, de conflits, de grèves
donner au receveur. Que de difficultés, de conflits, de grèves à l'horizon! D'autre part, quelles inégalités dans les traitements! Voici encore un autre exemple emprunté à M. Mirman. Considérons deux chefs d'entreprise, l'un est fabricant de tissus, l'autre négociant importateur de laines. Le premier occupe 50 ouvriers, l'autre un nombre égal d'employés ou de scribes. Celui-ci est un capitaliste puissant, beaucoup parmi ces négociants sont plusieurs fois millionnaires, tandis que les fabricants de tissus qui ont 50 ouvriers sont de très petits personnages et beaucoup d'entre eux ont de la peine à parvenir jusqu'au bout de leur carrière, en assurant
peine à parvenir jusqu'au bout de leur carrière, en assurant la dignité de leurs vieux jours. Que l'on compare les situations fiscales respectives du menuisier, de l'entrepreneur de peinture et de vitrerie employant une demi-douzaine de compagnons avec lesquels il travaille, vêtu de la même blouse, montant sur la même échelle, mettant la main à la pâte, ouvrier lui-même, comparez la situation de ces modestes industriels avec celle du commissionnaire en marchandise, du banquier, de l'agent de change qui occupent le même nombre d'employés; il semblerait donc équitable de répartir les charges d'après les forces fiscales des industriels, et quel
les charges d'après les forces fiscales des industriels, et quel barème faudrait-il établir pour y parvenir? Rien n'est donc plus illogique ni plus injuste qu'un semblable impôt qui frappe l'industrie à l'heure sombre où celle-ci se voit accablée par d'autres lois ouvrières, telles que la loi sur les accidents du travail, la réglementation du travail dans les usines, etc., à l'heure où en proie aux difficultés de la concurrence étrangère qui, dans tous les marchés du monde, emporte sur nous des victoires humiliantes pour notre commerce national et désastreux pour notre situation économique. Et sur quel autel sacré faut-il donc
notre situation économique. Et sur quel autel sacré faut-il donc immoler l'industrie? Au nom de quel principe supérieur? On nous répond au nom de la solidarité. Donc, l'ouvrier et le patron sont seuls en état d'en sentir les bienfaits et d'en supporter les charges. Mais comment le consommateur serait-il délié de toute obligation, alors que le travail lui est destiné, et qu'en somme c'est lui qui en bénéficie ? Est-ce que le public tout entier n'est pas naturellement appelé à participer aux charges qu'impose l'esprit de solidarité ? Mais alors c'est un impôt général dont il faudrait accabler les contribuables
c'est un impôt général dont il faudrait accabler les contribuables or, chacun sait que la situation économique et financière de la France ne le permet plus. En tous cas, un semblable impôt ne rencontrerait probablement pas dans le public la faveur qu'en attendent ses partisans. Ici encore nous aboutissons, comme après l'examen financier du projet, à un mur. Le problème posé dans les termes du projet est donc insoluble, nous n'insistons pas davantage sur les conséquences incalculables au point de vue économique que le vote d'une telle loi ne manquerait pas d'entraîner. Ce serait une véritable révolution qui aboutirait à
pas d'entraîner. Ce serait une véritable révolution qui aboutirait à coup sûr à la ruine de l'industrie, et comme il n'y aurait plus d'industrie, il n'y aurait plus de caisse des retraites. Le prolétariat français serait ainsi voué au chômage et à la misère. De quelque côté qu'on se tourne, on ne voit que des ruines. Ainsi qu'il arrive dans tous les projets de loi composés sur des questions sociales, les auteurs invoquent toujours des progrès accomplis par les législations étrangères et ne manquent pas de faire ressortir combien nous sommes attardés dans une lamentable routine. A la vérité, un
sommes attardés dans une lamentable routine. A la vérité, un seul État a établi une caisse des retraites ayant à sa base les principes de l'obligation et de l'État c'est l'Allemagne. En ce qui concerne les autres nations, comme la Suisse, l'Angleterre, la Belgique, elles ont, au contraire, posé des principes de solidarité, cela s'entend, mais qui ne sont pas exclusifs de la liberté individuelle. En Allemagne, quelques critiques sévères que l'on puisse formuler à l'égard de la loi, nous allons voir que le système établi est moins compliqué, moins dangereux, moins révolutionnaire. La loi qui régit la caisse des
dangereux, moins révolutionnaire. La loi qui régit la caisse des retraites ouvrières en Allemagne ne s'occupe pas seulement de cette institution. Elle vise aussi le chômage, les accidents, et surtout l'invalidité. Il faut observer tout d'abord que si l'Allemagne a accepté le principe d'obligation, c'est, comme on l'a dit, à dose homéopathique infinitésimale. La cotisation forcée qu'elle demande à l'ouvrier et au patron est à peine du tiers de celle que propose le projet de la commission. Ces pensions se composent d'un élément fixe qui est donné par l'État et qui est uniformément de 50 marks, soit 62 fr. 50
qui est uniformément de 50 marks, soit 62 fr. 50 par pension d'invalidité ou de vieillesse. En 1899, on a donné en moyenne comme rente pour l'invalidité, quote-part de l'État déduite 101 fr, 95 et pour la vieillesse 114 fr. 46. Par conséquent, ce grand édifice de prévoyance publique allemande aboutit à servir des pensions de 100 à 115 fr. à ceux qui sont inscrits à cette caisse et y ont versé des cotisations. On est donc bien fondé à dire qu'en dehors de la subvention de l'État qui est de 50 marks, soit 62 fr. 50, cette prévoyance allemande
de 50 marks, soit 62 fr. 50, cette prévoyance allemande est très faible. L'obligation y est appliquée dans une mesure extrêmement restreinte, beaucoup plus restreinte que celle que l'on nous propose, puisque les cotisations vont être plus du triple de la cotisation allemande. Si cette caisse fonctionnait en Allemagne aussi bien qu'on le dit, il faudrait peut-être se résigner à emprunter quelques détails à cette institution mais les résultats de l'obligation ne sont pas sans inquiéter les directeurs d'abord, au point de vue financier, voici que l'État, qui pour sa quote-part fixe dans les rentes d'invalidité et de vieillesse n'avait
quote-part fixe dans les rentes d'invalidité et de vieillesse n'avait versé que 7,561,000 fr. en 1891, est arrivé, cette année, à 35 ou 36 millions. On voit la progression et dans trente ou quarante ans, quand la caisse sera en plein fonctionnement, il ne s'agira plus de 35 millions, mais bien d'une somme double, triple ou même quadruple. On n'est donc pas tenté de voir s'étendre cette obligation en Allemagne, surtout au point de vue du placement des capitaux. Cependant, la caisse allemande jouit d'une liberté de placement que vous ne donnez pas à votre caisse, qui aura beaucoup plus
ne donnez pas à votre caisse, qui aura beaucoup plus de capitaux à faire valoir. La caisse allemande, chose fort curieuse, qui actuellement possède environ 500 millions de réserve placés, n'a employé que 13 millions de marks en rentes d'État, alors que l'on nous propose d'employer tout l'argent à racheter du 3 1/2 %. Malgré cela, la caisse allemande a des difficultés à tirer plus de 3 1/3 % de ses capitaux l'année dernière, elle était à 3,9 cette année, elle est à 3,50 elle avait débuté à 3,75 ou 3,80 mais ce taux baisse toujours et il y a
3,80 mais ce taux baisse toujours et il y a de ce chef une inquiétude très réelle pour ceux qui administrent la caisse. Voilà donc ce qu'on fait en Allemagne. Il n'y a que là qu'existe une caisse obligatoire. Passons à d'autres pays. Je laisse tout d'abord de côté les États-Unis c'est la patrie des grandes compagnies d'assurances, faisant des polices à très bon marché pour de petits capitaux. En Angleterre, de temps en temps, il surgit des projets tendant à donner des pensions à tout le monde; mais ces projets ont été étouffés aussitôt que nés, parce que la
projets ont été étouffés aussitôt que nés, parce que la prévoyance et la prudence anglaises nous en ont eu un exemple très frappant dans un discours récent de M. Chamberlain y voit un fardeau que les finances publiques se refusent à accepter. Il y a un exemple encore bien plus frappant c'est celui de la Suisse. Il s'est passé dans ce pays quelque chose de très curieux et qui mérite d'appeler notre attention. La Suisse est un pays républicain c'est un pays qui a le respect de la liberté, des institutions libérales c'est un pays qui est même, certainement, au
institutions libérales c'est un pays qui est même, certainement, au point de vue social, excessivement avancé, puisqu'il est même entré dans la voie du rachat des chemins de fer et dans l'institution de certains services d'État qui sont une des bases, un des principes du socialisme et du collectivisme. En Suisse, le Parlement, il y a un an, avait cru faire un cadeau magnifique à la population suisse en instituant une caisse de retraites obligatoires pour les ouvriers. On avait à peu près copié le système allemand, et cela avait été voté à l'unanimité moins une voix par le Parlement
été voté à l'unanimité moins une voix par le Parlement suisse. Alors, comme c'est l'usage la-bas – et comme peut-être nous pourrions désirer que ce fût l'usage en France, on soumit la loi au référendum. C'était une caisse obligatoire que le Parlement avait créée et qu'à la suite du référendum 337,000 voix contre 146,000 ont rejetée. Le peuple suisse, plus sage que ses gouvernants, leur a dit « Nous ne voulons pas être obligés, nous ne voulons pas de nouveaux impôts, de nouveaux fonctionnaires. » Voilà les raisons très banales, très simples qui ont fait agir le peuple suisse. Je
très simples qui ont fait agir le peuple suisse. Je pourrais ajouter à cette revue des différents pays qui se sont occupés des retraites la Belgique, qui a donné des subventions aux pensions créées par les Sociétés de secours mutuels l'Italie, qui a établi dernièrement un fonds de dotation pour les caisses de retraites, mais qui n'a rien vu avec une caisse obligatoire. Je veux passer rapidement et je me résume en disant que le principe de l'obligation absolue est à l'origine d'être appliqué en Europe. La conséquence de ce principe que je combats est de frapper le monde du