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aux vrais principes de la Révolution française, et qu'il était déplorable qu'elle ait été faite dans cette Chambre." Pour ma part, j'ai été étonné de cette sorte, laquelle je n'ai pu répondre, puisqu'il s'agissait d'une question d'ajournement. Mais je ne peux admettre qu'une proposition, lorsqu'elle est produite devant une Chambre française, puisse être considérée comme quelque chose de mauvais en soi. Lorsqu'un particulier emploie 200 ouvriers et qu'il donne l'ordre à ses contre-maîtres de ne pas employer des ouvriers étrangers, fait-il quelque chose de mauvais ? Pour les travaux de la ville de Paris, lorsque le conseil municipal inscrit dans
la ville de Paris, lorsque le conseil municipal inscrit dans les cahiers de charges une clause obligeant les entrepreneurs. repreneurs à n'employer que des ouvriers français, fait-il une chose mauvaise ? Dernièrement, dans une discussion qui s'est produite dans cette Chambre, lorsque l'honorable ministre de la guerre, dans un cahier des charges de fournitures, a admis la clause selon laquelle les fournitures ne pourraient être faites qu'en Profits français et qu'il l'a recommandée à son collègue des travaux publics, tout le monde a félicité l'honorable ministre de la guerre ; personne n'a trouvé que cette clause fût attentatoire à la
personne n'a trouvé que cette clause fût attentatoire à la liberté, personne n'est monté à la tribune pour dénoncer la mesure comme contraire aux grands principes de la Révolution. Ma proposition n'est pas davantage contraire à ce principe du libre-échange ni à la liberté d'entreprise. Pour ma part, je suis libre échangiste et je n'apporterais pas, dans cette liberté, une proposition restrictive d'une quelconque liberté. Mais il faut s'entendre. Certains libre-échangistes demandent l'abaissement de toutes les frontières, la suppression de toutes les entraves à l'échange de tous les produits, ce n'est pas, que je sache, dans l'intérêt des producteurs étrangers.
n'est pas, que je sache, dans l'intérêt des producteurs étrangers. Du moins. Je ne l'ai jamais compris ainsi, et j'estime que la demande de suppression de toute entrave, de toute protection, au préjudice même des producteurs français, c'est parce que le seul intérêt des consommateurs français y trouve leur avantage, et qu'on sacrifie l'intérêt des producteurs, qui est restreint, à la liberté des consommateurs qui sont le plus grand nombre. Y a-t-il ici, d'ailleurs, une question de protection ? Y a-t-il une question de restriction à la liberté ? Pas le moins du monde. Savez-vous ce qui se passe dans
le moins du monde. Savez-vous ce qui se passe dans les marchés ? Les communes, si ma proposition est adoptée, ne payeront pas plus cher qu'actuellement. L'entrepreneur, lorsqu'il fait son rabais, calcule sur la moyenne des salaires courants, quand il est devenu adjudicataire, il s'adresse à des ouvriers étrangers parce qu'il cherche à payer des salaires peu élevés en augmentant ses profits. Mais jamais un entrepreneur, nous pourrions vous le démontrer chiffres en mains si cela était utile, ne se base sur la certitude qu'il pourra prendre pour la famine un plus ou moins grand nombre d'ouvriers auxquels il imposera
un plus ou moins grand nombre d'ouvriers auxquels il imposera un salaire réduit. Cela n'existe pas ; et alors si vous ne pouvez plus dire que vous voulez défendre les intérêts des départements et des communes, de qui faites-vous les affaires ? Exclusivement des ouvriers étrangers et de quelques entrepreneurs français. Il ne peut donc être question ici des principes qui veulent l'abaissement de toutes les frontières, la suppression de toutes les entraves au libre échange de tous les produits des peuples. Cela est si vrai que nous avons dans nos lois des dispositions plus restrictives de la liberté que
nos lois des dispositions plus restrictives de la liberté que celle que je vous propose ; et cependant personne ne s'en plaint. Je ne veux pas insister sur l'usage qui veut que les employés de toutes nos administrations soient des Français : cela est tout naturel, et je ne me plains pas. Je ne voudrais pas soutenir que des étrangers seraient aptes à former des chefs de bureau dans nos ministères ; mais pour l'emploi de porteur de dépêches, par exemple, on pourrait aussi bien admettre les étrangers que les Français, et les dépêches n'arriveraient pas plus lentement à destination.
Français, et les dépêches n'arriveraient pas plus lentement à destination. (Bruit) En dehors de l'administration dont les emplois, à la grande satisfaction de tout le monde, sont réservés à nos nationaux, il y a de véritables monopoles qui profitent à la bourgeoisie ou à l'Etat, et dont personne ne condamne les dispositions. S'il y a une profession qui pourrait être libre, à l'exercice de laquelle il n'y aurait pas d'inconvénient à admettre les étrangers, c'est la profession d'avocat. Est-ce qu'elle est libre en France ? Ne faut-il pas être Français pour être avocat ? Cependant, alors que nous avons tant
pour être avocat ? Cependant, alors que nous avons tant d'étrangers en France, pourquoi ne les admettons-nous pas, sous certaines conditions de capacité et d'examen, à pouvoir plaider pour leurs compatriotes comme pour nos concitoyens ? Nous ne le faisons pas, et personne ne s'en plaint. Permettez-moi une parenthèse pour compléter ce que je disais à propos de cet exemple sur ma proposition, qui n'est pas une proposition de protection. M. l'Orateur, rapporteur. Vous discutez le fond en ce moment. M. Fairy. Je réponds, mon cher collègue, à une objection qui a été faite à cette tribune et qui était
qui a été faite à cette tribune et qui était celle-ci : « Une proposition de cette nature est contraire à tous les principes de la Révolution française et de la liberté commerciale. Je ne discute pas le fond, je veux simplement poser cette question : Si, par impossible, — ce que nous ne demandons pas, la profession d'avocat était ouverte à tout le monde, et si des étrangers pouvaient se faire inscrire à notre barreau, la Ville de Paris, par exemple, qui ne voudrait se faire représenter à la barre que par des avocats français, ferait-elle de la protection
barre que par des avocats français, ferait-elle de la protection ? Non ; elle ferait simplement un acte de bon citoyen. Vous voyez donc que dans ma proposition il n'y a pas de question de protection ou de restriction à la liberté. La Chambre s'aperçoit que j'éprouve une grande fatigue ; je ne serai pas long, mais je tiens encore à citer deux exemples qui vous démontreront d'une façon absolue que ma proposition n'est pas quelque chose de nouveau et d'inconnu dans nos lois. (Bruit.) M. Léon Maurice (Nord). Mais vous discutez le fond, et non la prise en considération
vous discutez le fond, et non la prise en considération ! M. Pally. Permettez-moi de vous répondre à une objection qui m'a été faite, et je vous demande, pour terminer, la permission de vous citer encore deux exemples. Le premier est tiré de l'armement maritime. L'armateur n'est pas libre de composer son équipage comme il le veut ; il doit prendre des matelots français. Ce n'est que par tolérance qu'il peut introduire dans son équipage, comme appoint, un certain nombre d'étrangers, dans une proportion déterminée. Cette tolérance, vous l'introduirez dans ma proposition si vous le voulez ; ce n'est pas
ma proposition si vous le voulez ; ce n'est pas là le point que je discute. Ce que je veux bien établir, c'est qu'alors que l'armement a besoin de primes et de protection, vous le protégez à l'aide des finances des contribuables, et que vous n'avez jamais voulu permettre qu'un capitaine composât son équipage exclusivement avec des matelots étrangers. Je sais, pour ma part, que dans les ports de la Méditerranée nous souffrons beaucoup de cette disposition, qui nous met en état d'infériorité vis-à-vis de la marine italienne, et nous empêche de lutter contre la concurrence étrangère, parce que les
empêche de lutter contre la concurrence étrangère, parce que les matelots italiens sont moins payés et que l'obligation imposée aux armateurs français de ne composer leur équipage que de matelots français rend leur situation impossible. Tout dernièrement encore, le Sénat a adopté une loi qui interdit aux étrangers la pêche sur nos côtes, non pas un genre particulier de pêche, mais toute pêche, la grande et la petite. Cette loi a édicté que les étrangers ne pourraient dorénavant pêcher qu'à trois milles au large en dehors de nos eaux. Le Sénat contient dans ses rangs des économistes, et il a
Sénat contient dans ses rangs des économistes, et il a pourtant voté cette loi. La presse, de son côté, ne s'est jamais élevée contre cette disposition, et lorsque vous serez appelés à la discuter, je défie bien l'honorable M. Nadaud de venir vous dire que c'est là une loi contraire aux principes de la liberté française et de la Révolution. (Bruit.) Je vois, messieurs, que la Chambre est fatiguée, je le suis également; je termine. Vous me permettez cependant encore une dernière considération. Vous avez dans ces derniers temps successivement pris en considération diverses propositions de loi dont le but
pris en considération diverses propositions de loi dont le but était de venir en aide à l'agriculture et à l'industrie. Ces propositions ont été prises en considération sans aucun débat, sans aucune objection même de la part de ceux qui les jugeaient munies ou même dangereuses. La Chambre a jugé avec raison que des propositions de loi, traitant des sujets aussi importants, ne pouvaient pas être rejetés sans un examen approfondi. Elle a donc pris les propositions en considération, et les a renvoyées à une commission. Si la Chambre rejetait aujourd'hui la prise en considération de ma proposition, elle semblerait,
aujourd'hui la prise en considération de ma proposition, elle semblerait, à mon avis, faire une distinction regrettable entre les propositions qui avaient pour objet de venir en aide à l'agriculture et à l'industrie, c'est-à-dire au capital, et une proposition qui n'a absolument pour but que de venir en aide au travail. (Tiest bien! très bien! sur diverses bancs à gauche.) Vous sembleriez dire aux travailleurs dont je défends les intérêts : Nous avons pris en considération tout ce qui pouvait venir en aide à l'agriculture et à l'industrie ; quant à vous, nous avons constaté vos besoins, nous avons constaté
à vous, nous avons constaté vos besoins, nous avons constaté le mal qui vous étreint, mais nous avons reconnu que nous ne pouvions rien faire pour vous, parce que nous étions trop partisans de la liberté commerciale. (Approbations sur diverses bancs à gauche.) M. le président. La parole est à M. Horteur. M. Horteur, rapporteur. Messieurs, je regrette de n'avoir pas été présent au moment où notre honorable collègue M. Pally est monté à la tribune ; je lui aurais fait observer que, dans une précédente séance, lorsqu'est venue la discussion sur la non-prise en considération de sa proposition, l'honorable
discussion sur la non-prise en considération de sa proposition, l'honorable M. Deberly a demandé que la discussion en fût ajournée après celle de la proposition de M. Thiessé relative à la taxe de séjour sur les étrangers; j'aurais, en effet, demandé à M. Pally de vouloir bien laisser la parole à l'un des défenseurs de la proposition de M. Thiessé, puisque, conformément à un vote de la Chambre, la proposition de M. Pally ne devait venir en discussion qu'après celle de M. Thiessé. Dans ces conditions, j'estime qu'il est nécessaire, d'abord pour donner satisfaction à un vote émis par la
d'abord pour donner satisfaction à un vote émis par la Chambre, de discuter en premier lieu la proposition de M. Thiessé sur la taxe de séjour sur les étrangers, proposition qui n'a pas de rapport avec celle de M. Pally, et dont l'acceptation serait peut-être de nature à faire rejeter celle-ci. M. le président. Messieurs vous avez entendu la proposition de M. Horteur. J'avais laissé s'ouvrir une sorte de discussion générale sur deux propositions qui concernent les étrangers et qui m'avaient paru devoir faire l'objet d'une discussion unique ; je croyais, en procédant ainsi, obéir au vote que la Chambre
croyais, en procédant ainsi, obéir au vote que la Chambre a rendu dans une précédente séance. Mais M. Horteur vient de rappeler que la Chambre avait décidé qu'elle statuerait sur la proposition de MM. Thiessé et Pradon, relative à la taxe de séjour sur les étrangers, avant d'aborder le débat relatif à la proposition de M. Pally, sur la défense d'employer les ouvriers étrangers dans les travaux exécutés pour le compte de l'Etat, des départements et des communes. Dans ces conditions, je dois consulter la Chambre. Si quelqu'un demande la parole, je la lui donnerai immédiatement. M. Deberly. Je la
parole, je la lui donnerai immédiatement. M. Deberly. Je la demande, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. Deberly. M. Albert Deberly. Messieurs, c'est une simple question de procédure que vous avez à trancher aujourd'hui. Dans la dernière séance, voici le but des observations que j'ai présentées à la Chambre et qui ont déterminé l'ajournement de la question. J'ai déclaré tout d'abord que je n'étais pas partisan de la proposition de M. Pally, mais que, néanmoins, je ne voulais pas l'enterrement de la question parce que j'estimais que toutes les fois que nous avons à nous
j'estimais que toutes les fois que nous avons à nous occuper d'un projet de loi qui touche aux étrangers, il fallait y apporter toute votre attention. (Très bien! très bien!) Vous avez, à côté de la proposition d'exclusion, la proposition de taxe sur les ouvriers étrangers. Ces deux propositions peuvent marcher ensemble. Si la commission, par exemple, décide qu'il y a lieu à établir une taxe sur les ouvriers étrangers, il n'est pas douteux qu'immédiatement, suivant moi tout au moins, la question d'exclusion proposée par M. Parly ne devra plus se poser devant la Chambre, mais, en même temps, ceux
se poser devant la Chambre, mais, en même temps, ceux qui sont de l'opinion de M. Pally et qui désirent l'exclusion des ouvriers étrangers, pourront faire entendre leurs réclamations et, en conséquence, dans cette commission qui comprendra les deux projets, vous aurez les partisans de la taxe, vous aurez ceux qui n'en sont pas partisans, vous aurez enfin ceux qui vont plus loin et qui demandent l'exclusion des ouvriers. Toutes les opinions se produiront. Dans ces conditions, je croyais, messieurs, que l'ajournement qui avait été prononcé par la Chambre constituait la jonction des deux propositions, non pas, messieurs, entendez-le bien,
la jonction des deux propositions, non pas, messieurs, entendez-le bien, pour faire en sorte que la proposition de M. Pally plutôt que celle sur la taxe soit définitivement admise, puisque nous n'étions en face que d'une prise en considération, mais pour que tout fût discuté d'une façon plus utile, plus complète et pour que toutes les opinions fussent exprimées et défendues. Il est bien certain, messieurs, que je ne m'opposerai pas à cette disjonction dans le cas où, examinées ensemble, les deux propositions seront prises en considération. Ce n'est là qu'une question de forme. Cependant, messieurs, je crois que la
qu'une question de forme. Cependant, messieurs, je crois que la Chambre peut suivre la procédure que M. le président de la Chambre vient d'indiquer. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs.) M. le président. La parole est à M. Pradon. M. Pradon. Messieurs, il faut bien s'entendre sur la position de la question. Les auteurs de la proposition d'une taxe de séjour sur les étrangers ne prétendent pas s'opposer à la prise en considération de la proposition faite par notre honorable collègue, M. Pally, ou du moins ce n'est pas le but qu'ils poursuivent en demandant que l'ordre du jour fixé dans
qu'ils poursuivent en demandant que l'ordre du jour fixé dans la précédente séance soit aujourd'hui suivi. Seulement, il ne faudrait pas que leur proposition fût en quelque sorte compromise devant la Chambre en cette matière de prise en considération, par une proposition d'un autre ordre et, quoi qu'on puisse penser, absolument différente. Quelle est donc la proposition de M. Pally ? Notre honorable collègue propose d'exclure des chantiers de l'Etat les ouvriers étrangers. Vous voyez tout de suite combien une pareille proposition est absolue et combien elle est différente de la simple mesure de police intérieure que nous proposons. J'accepterais
la simple mesure de police intérieure que nous proposons. J'accepterais volontiers, quant à moi, si la Chambre est absolument d'accord pour prendre en considération les deux propositions, et s'il ne doit se produire d'opposition d'aucun côté, que la procédure indiquée fût suivie. Mais, si un débat doit se produire sur cette prise en considération, les deux propositions ne doivent pas être liées. Il faut d'abord décider s'il vous plaît de prendre en considération une proposition qui est notamment inscrite au programme des députés de la plupart des départements de l'Est et qui a préoccupé depuis fort longtemps l'opinion, cela est
et qui a préoccupé depuis fort longtemps l'opinion, cela est incontestable, qui ne saurait être écartée par un moyen de procédure, mais qui doit être nécessairement ici l'objet d'un débat approfondi. Et puis vous examinerez si la proposition absolue de M. Pally, fort gênante peut-être pour les ministères dans l'exécution des travaux publics, doit être aussi prise en considération. Voilà les observations que je voulais présenter à la Chambre et que je résume ainsi : nous ne voulons point préparer l'exclusion de la proposition de notre honorable collègue, mais nous avons à ménager les intérêts de la nôtre, et c'est
avons à ménager les intérêts de la nôtre, et c'est pour cela que nous demandons que la discussion soit conforme à l'ordre du jour qui a été fixé. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.) M. le président. Messieurs, MM. Horteur et Pradon demandent qu'une disjonction soit faite et que leur proposition relative à la taxe de séjour sur les étrangers en France, soit d'abord soumise à la prise en considération. Je consulte la Chambre sur la disjonction demandée par nos collègues. (La disjonction est mise aux voix et adoptée.) M. le président. Personne ne demande la parole sur les propositions de
président. Personne ne demande la parole sur les propositions de MM. Thiessé et Pradon. Je consulte la Chambre sur les conclusions de la commission d'initiative tendant à la prise en considération. Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. Nous reprenons la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Pally. M. le rapporteur a la parole. M. Horteur, rapporteur. Messieurs, après le vote que la Chambre vient d'émettre, en faveur de la prise en considération des propositions de MM. Thiessé et Pradon, et les observations faites par divers de nos collègues, je crois pouvoir,
observations faites par divers de nos collègues, je crois pouvoir, au nom de la première commission d'initiative, demander à la Chambre de prendre également en considération la proposition de M. Pally et de la renvoyer à la même commission. (Marques d'approbation sur plusieurs bancs.) M. Pally. Nous sommes d'accord. M. Yves-Guyot. Je demande la parole. M. le président. M. Yves-Guyot a la Parole. M. Yves Guyot. Messieurs, je ne viens pas discuter. Je ne veux qu'appuyer la prise en considération de la proposition de M. Pally, non pas pour les motifs qui l'ont fait présenter par son auteur; mais je
motifs qui l'ont fait présenter par son auteur; mais je demande que les propositions de MM. Thiessé, Pradon et Pally soient renvoyées à la commission chargée d'examiner les diverses propositions de loi ayant pour objet d'introduire dans les marchés de fournitures et les travaux publics passés au nom de l'Etat. (Non! non! sur divers bancs.) Comment non! ces propositions ont été déposées dans le but de protéger le travail national. De quoi s'agit-il dans les propositions de MM. Thiessé, Pradon et Pally? de protéger précisément le travailleur national. Par conséquent, à moins que vous n'établissez une contradiction, une opposition entre
à moins que vous n'établissez une contradiction, une opposition entre les premières propositions et les nouvelles, celles-ci doivent être renvoyées à la même commission. (Très bien! très bien! sur divers bancs. Non! non! sur d'autres.) Je demande donc formellement qu'elles soient renvoyées à la commission chargée d'examiner les diverses propositions ayant pour but d'introduire dans les marchés de fournitures et de travaux passés par l'Etat, les déparlements et les communes une clause formelle stipulant que ces fournitures seront exclusivement d'origine française. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs.) Les propositions sont identiques et doivent être renvoyées à la même commission.
sont identiques et doivent être renvoyées à la même commission. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Pradon. Une décision a été prise, monsieur le président, en ce qui concerne notre proposition, et elle est acquise. M. le président. Oui, il a été pris une décision, mais seulement en ce qui concerne la prise en considération. La parole est à M. Thiessé. M. Thiessé. Messieurs, comme rapporteur de la première commission d'initiative et en ce qui concerne la proposition de M. Pradon et la mienne, je viens m'opposer, de la manière la plus absolue, à leur renvoi à la commission des fournitures
plus absolue, à leur renvoi à la commission des fournitures et marchés passés par l'Etat. J'ai l'honneur de faire partie de cette commission, je sais quelles sont les questions qu'elle a à traiter et les intérêts qui y sont en jeu, mais je sais aussi que sa compétence ne s'étend pas jusqu'à traiter de questions qui n'auraient même pas naissance lorsqu'elle a été nommée. Il est utile que la Chambre se prononce, par une délibération dans ses bureaux, sur la valeur de nos propositions, en désignant des commissaires qui seront pour ou contre; je demande qu'il soit procédé ainsi pour
pour ou contre; je demande qu'il soit procédé ainsi pour la clarté de la discussion et des décisions à prendre. (Marques d'assentiment sur plusieurs bancs) M'étant ainsi expliqué en ce qui concerne la proposition de M. Pradon et la mienne, et puisque tout à l'heure on a également décidé la prise en considération pour la proposition de M. Pally, concernant l'exclusion des ouvriers étrangers, je demande que, si cette mise en considération est prononcée, la même commission, nommée dans les bureaux, ait à s'occuper de ces deux questions qui évidemment, quoique très différentes l'une l'autre, sont par beaucoup de points
quoique très différentes l'une l'autre, sont par beaucoup de points connexes. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Plusieurs membres, Aux voix! A la suite de la décision prise par la Chambre, la parole est à M. Boyer. M. Boyer. Messieurs, je combats les conclusions de l'honorable M. Thiessé pour les raisons que voici. Ces questions des fournitures de l'Etat et d'emploi des ouvriers sont absolument connues. Par exemple, l'honorable M. Horteur reconnaît dans son rapport que l'on peut exclure les entrepreneurs étrangers de l'exécution de nos travaux publics, mais que cette même exclusion présenterait des difficultés s'elle visait l'emploi
que cette même exclusion présenterait des difficultés s'elle visait l'emploi des ouvriers. Je soutiens qu'il y a là une question de protection aussi bien pour le patron et le propriétaire que pour l'ouvrier, et qu'il ne faut pas avoir, dans ces questions, deux poids et deux mesures. Il est certain que toutes ces questions sont étroitement liées, et, à ce point de vue, je suis de l'avis de l'honorable M. Yves Guyot, Qu'elles doivent être discutées et rapportées par la même commission; il faut savoir si l'on veut faire une loi de protection qui s'applique également aux ouvriers et aux