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M. Bourdet, M. LATION. Gautier, M. Porter, M. OMMARCHE. Froehling, M. St-Brieuc. Schert, M. Bordeaux. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. BREST. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. PARIS. Blanchman, M. M. ILLMAN, collis. PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. SAINTE-CROIX. JAGER, v. cons. DIEPPE. Lemaitre, M. Le Tréport-Est. Flouest, M. Croix-en-Brie. Hertzen, M. Camarque, Michel. Le Havre. Proserpine, cons. JAGER. Ciausen, v. cons. LONEAU. DuBoisille, M. Caen. Lemoine, M. Commeau, Legagneur, M. Cordeleu, Nu. Léchat, M. Granville. Mairie, M. Jordeau: Andrieux, M. Coretan, Guérin, M. Cherbourg
Granville. Mairie, M. Jordeau: Andrieux, M. Coretan, Guérin, M. Cherbourg Kirkham, v. cons. JAGER. Lemaître, id. Tiffier, M. Bourdet, M. LATION. Gautier, M. Porter, M. OMMARCHE. Froehling, M. St-Brieuc. Schert, M. Bordeaux. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. BREST. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. PARIS. Blanchman, M. M. ILLMAN, collis. PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. SAINTE-CROIX. JAGER, v. cons. DIEPPE. Lemaitre, M. Le Tréport-Est. Flouest, M. Croix-en-Brie. Hertzen, M. Camarque, Michel. Le Havre. Proserpine, cons. JAGER. Ciausen, v. cons. LONEAU. DuBoisille, M. Caen. Lemoine, M.
JAGER. Ciausen, v. cons. LONEAU. DuBoisille, M. Caen. Lemoine, M. Commeau, Legagneur, M. Cordeleu, Nu. Léchat, M. Granville. Mairie, M. Jordeau: Andrieux, M. Coretan, Guérin, M. Cherbourg Kirkham, v. cons. JAGER. Lemaître, id. Tiffier, M. Bourdet, M. LATION. Gautier, M. Porter, M. OMMARCHE. Froehling, M. St-Brieuc. Schert, M. Bordeaux. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. BREST. Kerros, M. Montgolfier, Hadidgnet, M. St-Maurice. Bourcard, M. LYON. Malard, M. PARIS. Blanchman, M. M. ILLMAN, collis. PENSION AUBERT, 2, rue des Messiniers, 2. PENSION MICHEL. Place Beauvais; les bureaux, rue de la Ville-Evêque, 3, <T< de Grenelle, 103.
bureaux, rue de la Ville-Evêque, 3, <T< de Grenelle, 103. S.Ex.M.!e CIE DE PERSIGNY (G.), sénateur, membre du Conseil privé, premier secrétaire du département de la Seine. M. de Laire, secrétaire particulier du ministre DIRECTION GÉNÉRALE DU PERSONNEL ET DU CABINET. Rue de la Ville l’Évêque, 3. M. G. DE SAINT-PAUL (G.), directeur général du cabinet. LE BUREAU. M. de Vallavieille, chef de bureau. Correspondance générale. Affaires réservées.– Affaires non classées dans les autres bureaux.–Etcclistariat, départementales, d'arrondissements et communales.Formation des bureaux des conseils généraux. Organisation municipale des villes de Paris et de Lyon et des communes du département de la
et de Lyon et des communes du département de la Seine.Personnel des maires et adjoints. -Suspension, dissolution des conseils municipaux.Rapports périodiques des préfets et sous-préfets. Inspections administratives. 2e BUREAU. M. Berger, chef de bureau. Personnel des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. Nominations, révocations Congés.– Retenues. –Indemnités.– Légion d'Honneur. Médailles et récompenses honorifiques. 3e BUREAU. M. Magnien (Ed.), chef de bureau. Ouverture, enregistrement, répartition et départ des dépêches: Correspondance particulière du ministre. Audiences. Transmission des ordres du ministre. Insertions au Bulletin Officiel Service du télégraphe du cabinet. Secours à des personnes dans l'indigence et qui ont des droits
à des personnes dans l'indigence et qui ont des droits à la bienveillance du gouvernement.Admission dans les établissements généraux de bienfaisance et dans les hospices de Paris. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. Rue de la Ville l’Évêque, 3. M. THUILLIER (C~), conseiller d'Etat, directeur général. M. Tarbé des Sablons, auditeur au Conseil d'État, attaché au ministère de l'intérieur. Auditeurs au Conseil d’État, attachés au ministère de l'intérieur. M. Douard. M. Chadenet. M. le Baron de Mackau. DIVISION DU SECRÉTARIAT. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. DE MARTRES chef de division. 1er BUREAU. – JOURNAL. M.de Lapeyre, chef. 2e
de division. 1er BUREAU. – JOURNAL. M.de Lapeyre, chef. 2e BUREAU. Ouverture, enregistrement, répartition et départ des dépêches; personnel de l'administration centrale réunion et suite des affaires à envoyer au Conseil d'Etat; exécution des mesures prescrites par le ministre pour la prompte expédition des affaires; feuilles de travail pour la signature de l'Empereur; conservation et expédition des décrets, arrêtés et circulaires; archives du ministère insertions au Bulletin des lois; bulletin officiel du ministère; examen des recueils des actes administratifs des préfectures; légalisations. 3e Section. Matériel et dépenses intérieures entretien des bâtiments; fournitures des bureaux; visa et exécution des commandes; adjudications
bâtiments; fournitures des bureaux; visa et exécution des commandes; adjudications et marchés; liquidation des dépenses et règlement des mémoires contrôle des inventaires et de la comptabilité matière du mobilier; impressions et autographies; affaires de franchises et de contre-sceau. Service intérieur de l'hôtel conservation du mobilier; surveillance des gens de service chauffage et éclairage paiement des menues dépenses urgentes. 4e BUREAU. COMMUNICATIONS. M. Aimé Champollion-Figeac, chef de bureau. Archives départementales, communales et hospitalières; bibliothèques administratives; examen des documents publication de documents; révision et centralisation de tous les inventaires contrôle des suppressions et des ventes de papiers inutiles provenant de toutes les
et des ventes de papiers inutiles provenant de toutes les administrations départementales; inspection des archives; suite à donner aux rapports des inspecteurs généraux. Inspecteurs généraux des archives. MM. De Staël. Francis Wey (G.), Eugène de Rostang. Archivistes des départements. (Voy. page 141.) Bibliothèque. M. Niet~, M~M/~f. M. Evariste Boulay-Paty M/M~a~. 5e BUREAU. – Bienfaisance. M. Normand (Fr.), chef de bureau. Sociétés de charité maternelle crèches sociétés de prévoyance et de secours mutuels établissements généraux de bienfaisance des Quinze-Vingts, de Charenton, des Sourds-Muets de Paris et de Bordeaux, des Jeunes-Aveugles et du Mont-Genevre; asiles d'aliénés de Vincennes et du Vésinet; amélioration
du Mont-Genevre; asiles d'aliénés de Vincennes et du Vésinet; amélioration des logements d'ouvriers; bains et lavoirs publics; service de médecine gratuite. DIRECTION DES PRISONS ET DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. Louis PERROT (G.), directeur, vice-président du conseil des inspecteurs généraux. 1er BUREAU. ~GÉNÉRAL~ des maisons centrales de force et de correction, des établissements publics et privés destinés à l'éducation et à la correction des jeunes détenus, des prisons et de tous les autres lieux de répression législation et règlements étude des systèmes et projets relatifs à l'emprisonnement; circonscriptions pénitentes; fonctions d'inspection générale; grâces et commutations; autorisations
l'emprisonnement; circonscriptions pénitentes; fonctions d'inspection générale; grâces et commutations; autorisations de maintien ou de transfèrement dans les prisons; personnel de tous les services; régime disciplinaire, moral et religieux, instruction élémentaire; garde et surveillance; état sanitaire, service médical; travaux statistiques; institutions de patronage acceptation des dons et legs. Inspecteurs généraux des prisons. MM. Lucas (Ch.) (G.), membre de l'Institut, vice-président du conseil des inspecteurs généraux des prisons et des colonies. Besuchet de Saunais (G.) Dugat Léon Vidal inspecteur de 1re classe. MM. Bazinneyer Jaulin Badioudela Tronchère Lohmeyer B. Riouffe Latou. Inspecteurs généraux adjoints. MM. Letellier Olivier de Watteville. Inspecteur général des
généraux adjoints. MM. Letellier Olivier de Watteville. Inspecteur général des travaux pénitentiaires. M. Alfred Normand. Inspectrice générale des travaux pénitentiaires des jeunes détenues. Mme Lechevalier. Inspectrice des asiles d'aliénés des jeunes filles détenues. Mme Muller. CONSEIL DES INSPECTEURS GÉNÉRAUX. M. Grolier. 2e BUREAU. ~ÉCONOMIQUE~ des maisons centrales de jeunes détenus. M. Le Forestier, chef de bureau. Services économiques des maisons centrales en entreprise ou en régie cahiers des charges, marchés et adjudications; travaux industriels, tarifs comptabilité; travaux de construction, réparation et entretien; liquidation des frais de transfèrement; jeunes détenus règlement d'indemnités; matières contentieuses; budgets et comptes. 3e BUREAU. ~FINANCIÈRE~ des
d'indemnités; matières contentieuses; budgets et comptes. 3e BUREAU. ~FINANCIÈRE~ des maisons d'arrêt, de justice et de correction. M.Brëmond, chef de bureau. Services économiques des maisons d'arrêt, de justice et de correction et dépôts de sûreté des départements; enregistrement des budgets, approbation des marchés, autorisation et règlement des dépenses ordinaires; remboursement aux hospices et asiles d'aliénés des frais de séjour des individus détenus dans ces établissements; instruction des projets de construction et d'appropriation des bâtiments matériel et mobilier. Service général des transferts des détenus. M. Desfontaines, chef de bureau. Maison centrale de force et de correction. (Voy. p. 141.) DIVISION DE
de force et de correction. (Voy. p. 141.) DIVISION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DÉPARTEMENTALE. Rue de la Ville l’Évêque, 3. M. Depur (C~), secrétaire général. 1er BUREAU. ~GÉNÉRAL~ des contributions, garde nationale, pensions. M. Trigant de Beaumont, chef de bureau. Division politique et administrative de l'empire: dénombrement quinquennal et moment annuel de la population; organisation municipale et départementale; conseils généraux et conseils d'arrondissement, convocations, sessions; analyse des vœux des conseils généraux; exécution des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales; contentieux électoral; gardes nationales; sapes-pompiers; tutelle des orphelins de juin 1858; poursuites contre les fonctionnaires administratifs autres
orphelins de juin 1858; poursuites contre les fonctionnaires administratifs autres que préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture; traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture; frais d'administration des préfectures et sous-préfectures, comptes d'emploi, témoignages de reconnaissance publique; questions d'attributions, honneurs et préséances; pensions aux fonctionnaires administratifs: caisses de retraite et pensions des employés de l'administration centrale, des bureaux télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières timbres et cachets des autorités départementales et municipales; état civil. BUREAU. Dépenses départementales. M. Pavet de Courteille, chef de bureau. Répartition du fonds commun; règlement des budgets départementaux; impositions
bureau. Répartition du fonds commun; règlement des budgets départementaux; impositions extraordinaires, emprunts; routes départementales; bâtiments départementaux; mobilier des préfectures et sous-préfectures; constructions, réparations et entretien des bâtiments des cours impériales; menues dépenses et frais de parquet de ces cours; contentieux des départements. 3e BUREAU. Aliénés, enfants perdus et mendiants. M. Durangel, chef de bureau. Aliénés; asiles publics et privés, domicile de secours, police; aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses; enfants trouvés; rapatriement et domicile de secours; maisons départementales d'accouchement; extinction de la mendicité; dépôts de mendicité; maisons de refuge, orphelinats; personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces services et
orphelinats; personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces services et établissements; statistique des mendiants, vagabonds, aveugles, sourds-muets; institutions privées de jeunes aveugles et de sourds-muets; associations et établissements particuliers de bienfaisance; œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements. Inspection générale des aliénés. M. le docteur Parchappe, inspecteur général de 1ère classe. MM. les docteurs Constans et Antoine, inspecteurs généraux de 2e classe. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. Rue de la Ville Neuve, 4t. M. EDMOND BLANC, chef de division. BUREAU. Comptabilité des communes. M. Wilson d'Onzy, chef de bureau. Octrois; avis au sujet des coupes de
chef de bureau. Octrois; avis au sujet des coupes de bois communaux; fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois; instructions relatives à la comptabilité communale; impositions extraordinaires; emprunts communaux; compte annuel des emprunts et des impositions; situation financière des communes; taxe municipale sur les chiens; cotisations municipales; règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris; droits de place et de pesage dans la même ville; contrôle des décisions des préfets sur les affaires décentralisées par le décret du 25 mars 1852 et relatives à ces diverses matières. BUREAU.– Comptabilité consulaire.
1852 et relatives à ces diverses matières. BUREAU.– Comptabilité consulaire. M. Marguerie, chef de bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au Conseil d'Etat formés par la voie contentieuse, et recours devant le même Conseil en matière d'autorisation de plaider; recours devant le Ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoir ou mal jugé, expropriations pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie); réclamations relatives aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics; droits dans les abattoirs; dettes anciennes communales; responsabilité civile des communes; legs et donations quand il y a réclamation de la part des
donations quand il y a réclamation de la part des familles; distraction des parties superflues des presbytères lorsqu'il y a opposition de l'autorité diocésaine; questions gratuites aux frères du culte; aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier; difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux du parcours et de la vaine pâture; aliénations, échanges, acquisitions, baux, travaux, marchés de gré à gré, traités d'assurances, tarifs des pompes funèbres et cimetières, en ce qui concerne la ville de Paris; contrôle des arrêtés préfectoraux qui ont statué sur les objets décentralisés par le décret du 25
statué sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 et relatifs à ces diverses matières. 3e BUREAU.– Police communale et municipale. M. Meunier, chef de bureau. Chemins vicinaux et ruraux; voirie urbaine; ponts communaux à péage; conflits de pouvoirs, pourvois devant le Conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières; expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine, classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes impériales abandonnées; travaux mixtes; alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie en ce qui touche la ville de
concernant la voirie en ce qui touche la ville de Paris; difficultés relatives à ces questions pour toutes les autres villes ou communes; recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droits de voirie, de pavage, de trottoirs, de police municipale; contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. BUREAU.– Bienfaisance, monts-de-piété, aumônerie. M. Dopagne, chef de bureau. Hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété, création, secours; legs et donations en leur faveur, lorsqu'il y a réclamation des familles; expropriations pour cause d'utilité publique; pourvois
a réclamation des familles; expropriations pour cause d'utilité publique; pourvois devant le Conseil d'Etat en matière contentieuse; acquisitions, aliénations, échanges, partages de biens, transactions, travaux de construction et d'entretien, règlements de service et traités avec les communautés religieuses, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique et le Mont-de-piété de Paris; emprunts, aliénations, partages et transactions relativement aux bois soumis au régime forestier; contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance publique. Inspecteurs généraux: MM. De Luneu, le Baron de Watteville, MM. Romand, Martin d'Oisy, Cavet, Bacquet
le Baron de Watteville, MM. Romand, Martin d'Oisy, Cavet, Bacquet (Paul). Le Roy Ladurie, Vieillard de Boismartin, inspecteurs adjoints. DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. Rue de Grenelle Saint-Germain, 103. M. le Citoyen DEVEDA, chef de division. BUREAU. Opérations financières centrales. M. Martin, chef de bureau. Instructions générales sur la comptabilité et l'arrêté des budgets, comptes annuels et situations provisoires des services; demandes de fonds, reprises, versements, affectations; envoi des ordonnances au Trésor; délivrance des lettres d'avis, états d'appointements de l'administration centrale et relevés des états de service; travail relatif aux observations de la Cour des comptes; écritures en partie double; désdémartment
de la Cour des comptes; écritures en partie double; désdémartment des bordereaux mensuels des préfets et des payements; centralisation des virements. comptes-matières de tous les établissements essentissant au ministère, approbation définitive des comptes des agents comptables de ces mêmes établissements, résultats produits à la Cour des comptes; comptabilité spéciale des exercices des exercices prestes, préparation des projets de décrets indicatifs ainsi que des comptes, informations et états nominatifs de créances et transmission au ministère des finances. L'ABUREAU.– 7e Bureau. M. Borde, 2e bureau. Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur les fonds généraux de l'Etat; surveillance de l'encachement des
sur les fonds généraux de l'Etat; surveillance de l'encachement des crédits; ordonnancement des dépenses appartenant aux exercices clos et aux exercices périmés; livres auxiliaires; rédaction des développements du compte annuel d'exercice. 3e BUREAU. Comptable départementale. M. l'hiponèque. Ordonnances de délégation de fonds départementaux; ordonnancement direct au profit des créanciers résidant à Paris, des dépenses imputables sur le fonds commun; vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux; modications aux budgets départementaux par virements et par attribution de crédits supplémentaires règlement des comptes des dépenses départementales; règlement des reports après clôture de chaque exercice; correspondance au sujet de toutes les questions
de chaque exercice; correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux établissement de la partie du compte annuel concernant les services départementaux. CAISSE CENTRALE DU MINISTERE. M. Marie caissier. M. Badin, secrétaire. Paiements faits par la caisse Paris et dans les départements; écritures et comptabilité de ces paiements. DIRECTION DE L'IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE. Rue de la Ville-Evêque, 7t. M. Lehmann (O), Administrateur. BUREAU DU SECRETARIAT DE LA DIRECTION. M. de Courcelles chef. Correspondance générale – Correspondance particulière – Direction générale du service de l'information des communes. – Affaires réservées. Enregistrement de la correspondance. PREMIÈRE
des communes. – Affaires réservées. Enregistrement de la correspondance. PREMIÈRE DIVISION. M. JULIEN (Paul) chef de division. 1er BUREAU. Imprimerie et librairie. M. de Savignac, chef de bureau. Surveillance générale de l'imprimerie et de la librairie. - Brevets d'imprimeurs en lettres, d'imprimeurs lithographes, d'imprimeurs en taille douce et de libraires. Contraventions aux lois et règlements.– Autorisations de presses potentatives et de petites dimensions. Indemnités littéraires. 2e BUREAU. Comptoir littéraire. M. l'Avocat bureau. Dépôt légal des ouvrages de toute espèce publiés à Paris et dans les départements.– Examen et autorisation préalable des gravures, estampes, lithographies, photographies, cartes, plans, emblèmes de toute
des gravures, estampes, lithographies, photographies, cartes, plans, emblèmes de toute nature. Délivrance des récépissés de déclaration et de dépôt.– Exécution des conventions littéraires internationales.- Enregistrement des ouvrages étrangers. Signature des certificats d'origine. Étude des conventions projetées.– Correspondance avec le ministre des affaires étrangères. Librairie venant de l'étranger. Vérification des livres, des estampes, de la musique et des productions artistiques. - Correspondance avec les inspecteurs des frontières par l'intermédiaire des préfets. - Instructions et renseignements sur la nationalité des ouvrages importés, sur l'exécution des lois, règlements et conventions. Surveillance de la propriété littéraire à l'intérieur. Contrefaçons. Ordres de service aux commissaires
propriété littéraire à l'intérieur. Contrefaçons. Ordres de service aux commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. Renseignements aux auteurs et éditeurs dans l'intérêt de la conservation de leurs droits. DEUXIÈME DIVISION. M. REBOUL chef de division. 1er BUREAU. Colportage. M. Pétiniaud de Champagnac chef de bureau. Surveillance générale des colporteurs. Examen de tous les livres et gravures destinés au colportage. Ordres d'estampillage donnés à la préfecture de police. - Examen et résumé des rapports destinés à la commission du colportage. Relations avec les auteurs. Étude des publications populaires à encourager. Commission de surveillance du Colportage. Voy. page 158.
à encourager. Commission de surveillance du Colportage. Voy. page 158. Commission de surveillance des publications M. le Vicomte Sérurier ancien préfet. 2e BUREAU. Exécution des lois et décrets sur la presse. Le chef de la division dirige ce bureau. Application du décret organique du 17 février 1858.– Préparation des matières législatives. Statistique de la presse parisienne et départementale. Autorisations et cautionnements. Correspondance avec les préfets. Annonces judiciaires. Communiqués. Comptabilité – Bibliothèque des journaux. 3e BUREAU. Bureau de la presse étrangère. Traduction. M. Gourdon, directeur. Service général de la traduction. Presse anglaise et des États-Unis.– Presse allemande et du Nord.– Presse
anglaise et des États-Unis.– Presse allemande et du Nord.– Presse des Etats du Midi.– Revues et brochures politiques étrangères. Inspecteurs généraux de l'imprimerie et de la librairie. MM. Gallix, Yvan du Closel. Commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. MM. Gaillard, Piras. Desvergers de Saunois, etc. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE. Rue de la Ville l'Évêque, 4t. (Le préfet de police est, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, chargé de la direction générale de la sûreté publique; les bureaux formant au ministère de l'Intérieur la division de la sûreté générale sont sous sa direction.) M. BOITVILLE (O),
la sûreté générale sont sous sa direction.) M. BOITVILLE (O), préfet de police. M. ERNEUX, chef de division. 1er BUREAU. Correspondance politique. M. Jugnet, chef de bureau. Exécution des lois relatives à la police générale.– Affaires concernant la sûreté générale de l'État et la découverte des manœuvres qui tendraient à y porter atteinte. Surveillance des condamnés politiques.– Surveillance des étrangers dangereux. Grèves. Coalitions. Rébellion contre les agents de l'autorité. Police des cultes. Subsistances. Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur.– Emploi des fonds de sûreté générale. - Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux.– Traitements et