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expédie le document. (2) Nom du producteur ou négociant. (3) Date. (4) Nom de la gare du chemin de fer ou du port. (5) Numéro des colis. (6) Sorte des colis. (7) Description générique des marchandises. (8) Nom de la douane. (9) Nom du destinataire. (10) Nom du lieu de destination. De même, les expéditeurs qui s'occuperaient d'expéditions de marchandises entre deux points dans l'intérieur du pays seront soumis aux droits de patente, quant au revenu résultant de ces affaires. A l'article 6. La Bulgarie aura la faculté d'introduire pendant la durée de la présente Convention des monopoles sur le
la durée de la présente Convention des monopoles sur le sel, le tabac, la poudre et le pétrole. Elle pourra de même introduire des monopoles sur les articles qui, pendant la durée de la présente Convention, seraient monopolisés en Autriche-Hongrie. A l'article 8. Pour faire jouir les marchandises du traitement conventionnel, la déclaration des marchandises devra indiquer leur origine. Les importateurs de marchandises bulgares, autrichiennes ou hongroises, seront, en règle générale, réciproquement dispensés de l'obligation de produire des certificats d'origine. Toutefois, la production de certificats d'origine pourra exceptionnellement être exigée par une des Parties contractantes pour le cas où elle
par une des Parties contractantes pour le cas où elle aurait établi des droits différentiels d'après l'origine des marchandises, et que, selon la situation générale, tant par rapport aux droits douaniers, qu'en ce qui concerne les conditions de transport, il deviendra probable que des marchandises provenant d'un tiers Etat qui, dans le cas dont il s'agit, y serait exclu du régime de faveur, soient introduites des territoires de l'autre Partie contractante. Lesdits certificats pourront émaner de l'autorité locale du lieu d'exportation ou du bureau de douane d'expédition, soit à l'intérieur, soit à la frontière, ou bien d'un fonctionnaire consulaire ou
soit à la frontière, ou bien d'un fonctionnaire consulaire ou d'un agent commercial enfin ils pourront, au besoin, même être remplacés par la facture, si les gouvernements respectifs le croient convenable. Les certificats d'origine doivent être délivrés gratuitement et seront rédigés d'après le formulaire annexé. Il en est de même du visa consulaire ou du visa d'un agent commercial, lorsque ce visa est exigé pour les certificats d'origine délivrés par les autorités locales ou par les bureaux de douane. Chacune des Parties contractantes pourra exiger la présentation d'une traduction des certificats d'origine qui ne seraient pas dressés dans la langue
certificats d'origine qui ne seraient pas dressés dans la langue employée dans son service douanier. Cette traduction pourra aussi être délivrée par un fonctionnaire du pays exportateur autorisé à se servir d'un sceau officiel. Quant aux denrées coloniales, aux épices, aux huiles, aux fruits de mer, aux drogues, aux matières tinctoriales et à tanner, aux gommes et aux résines, il est entendu que ces articles importés de l'Autriche-Hongrie jouiront en Bulgarie du traitement conventionnel, même s'ils ne sont pas accompagnés de certificats d'origine. A l'article 9. i. Les dispositions de l'article 9 ne s'appliquent point a) Aux faveurs qui sont
l'article 9 ne s'appliquent point a) Aux faveurs qui sont accordées à d'autres Etats limitrophes pour faciliter le commerce des frontières b) Aux obligations imposées à l'une des Parties contractantes par les dispositions d'une union douanière déjà contractée ou qui pourrait être contractée à l'avenir. 2. Le taux des droits de sortie n'est pas limité par cette Convention mais il est bien entendu que ces droits seront les mêmes pour toutes les directions dans lesquelles l'exportation se fait. 3. Seront observées conformément aux principes en vigueur en Autriche-Hongrie, quant au traitement douanier en Bulgarie, les règles suivantes L'intéressé sera libre
traitement douanier en Bulgarie, les règles suivantes L'intéressé sera libre de renvoyer à l'étranger, sans acquitter les droits d'entrée ou de sortie, ou une taxe quelconque de consommation, les marchandises, même après les avoir examinées, qui auraient été déclarées à l'entrée, mais qui n'auraient pas encore passé dans le libre trafic, pourvu toutefois qu'il ne se soit pas, dans sa déclaration, rendu coupable d'une irrégularité qui justifierait une procédure pénale en matière de douane. Dans ce cas on procédera, quant à la marchandise importée, conformément aux dispositions des lois de finances. La marchandise pourra de nouveau être réexportée, si la
finances. La marchandise pourra de nouveau être réexportée, si la procédure pénale en matière de douane relative à la constatation, aura prouvé la justesse de la déclaration. Dans tous les cas l'importateur aura à acquitter les taxes accessoires dues en vertu de l'article 11. Les marchandises pourront être entreposées dans les magasins de douane, ou placées dans des entrepôts réels ou fictifs, pour les réexporter, les faire transiter ou les mettre en consommation. Les droits d'entrée, accises et octrois, admis par la Convention, seront perçus des marchandises destinées à être dédouanées en raison des quantités retirées successivement des entrepôts. Les
dédouanées en raison des quantités retirées successivement des entrepôts. Les marchandises destinées au transit ou à la réexportation ne pourront être grevées à ce titre d'une taxe quelconque. A l'article 10. Les marchandises autrichiennes et hongroises ne pourront être grevées, sous quelque dénomination que ce soit, de taxes perçues au profit de l'Etat ou des communes (administrations municipales et corporations, autres que des droits de douane, des taxes accessoires prévues à l'article 11, des accises et des octrois. Il est convenu que les accises et les octrois ne pourront grever, sous quelque dénomination que ce soit, les provenances autrichiennes ou
sous quelque dénomination que ce soit, les provenances autrichiennes ou hongroises ni d'un taux plus élevé, ni d'une manière plus onéreuse que les produits similaires bulgares. Ne seront, par conséquent, perçus les accises et les octrois des marchandises autrichiennes et hongroises dans une autre valeur monétaire que des marchandises bulgares et ne seront pas accordées aux produits bulgares, en ce qui concerne les droits d'accises et d'octrois, des faveurs quelconques telles qu'elles pourraient par exemple résulter du système d'abonnement, etc. Les accises et les octrois pourront être perçus sur les marchandises autrichiennes ou hongroises même dans le cas où les
marchandises autrichiennes ou hongroises même dans le cas où les articles similaires ne seraient pas produits dans la Bulgarie. Les dispositions précédentes sur les accises et les octrois ne sont applicables aux marchandises autrichiennes ou hongroises que dans le cas où les provenances de tout autre pays sont soumises au même traitement. Les accises et les octrois seront perçus conformément aux dispositions suivantes A) Les articles de consommation sur lesquels des accises pourront être prélevées à l'importation pour le compte de l'Etat sont les suivants les boissons et les comestibles, le fourrage, les combustibles et les matières d'éclairage, ainsi que
le fourrage, les combustibles et les matières d'éclairage, ainsi que les matériaux de construction. Toutes les autres marchandises seront exemptes en Bulgarie du paiement d'accises. Pour les articles dénommés ci-après, les accises ne dépasseront pas en Bulgarie les taux suivants Observations Le rhum, la liqueur, etc. En fait, trivant plus de 40 degrés d'alcool d'après l'alcoolomètre de Gay Lussac, seront taxés comme l'alcool. Une accise pourra être perçue par voie d'exception sur les allumettes en bois et en cire, les graisses et eaux parfumées, les savons parfumés et les cartes à jouer. Cette taxe ne dépassera pas en ce qui
à jouer. Cette taxe ne dépassera pas en ce qui concerne B) Les octrois qui, en conformité des dispositions de la loi bulgare du 18/30 décembre 1895, seront perçus au profit des communes (administrations municipales et corporations) ne dépasseront pas pour les articles dénommés ci-après les taux suivants Tous les autres articles qui ne sont pas spécialement dénommés ni dans la liste ci-dessus, ni dans la loi précitée du 15/30 décembre 1895, seront, en tant qu'ils n'entrent pas en franchise de douane, soumis à un octroi de 1 pour cent ad valorem. L'aquittement des octrois se fera pour les marchandises
ad valorem. L'aquittement des octrois se fera pour les marchandises autrichiennes et hongroises simultanément avec le paiement des droits d'entrée. L'octroi une fois payé, la marchandise pourra librement circuler dans tout le pays et ne pourra être grevée à aucun titre de nouvelles taxes quelconques. En tant que, aux termes des dispositions précédentes, les octrois seront perçus d'après la valeur des marchandises, ils seront calculés, sans autre procédure d'estimation, sur les valeurs fixées pour la perception des droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul
les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il est rapporté, a été dressé en double expédition à Vienne, le 9/21 décembre 1896. Au moment de procéder à la signature de la Convention de commerce conclue à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, les Soussignés ont fait la déclaration suivante A partir du 13/1er janvier 1897 jusqu'à la mise en vigueur de la Convention de commerce, conclue à la date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, le Gouvernement bulgare appliquera
jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, le Gouvernement bulgare appliquera aux provenances autrichiennes et hongroises le traitement prévu par l'arrangement du 9 mai/27 avril 1895 entre la Monarchie austro-hongroise et la Bulgarie, c'est-à-dire les droits d'entrée de 5 pour cent ad valorem et les droits d'accises réduits sur les succédanés de café, les allumettes en bois et les savons parfumés. Toutefois il est entendu que, en tous cas, l'Autriche-Hongrie jouira en Bulgarie des avantages de la nation la plus favorisée et que par conséquent ni les dispositions de l'arrangement du 9 mai/27 avril 1895, ni celles de la Convention de
9 mai/27 avril 1895, ni celles de la Convention de commerce conclue à la date de ce jour, après sa mise en vigueur, ne pourront être appliquées à l'Autriche-Hongrie en tant qu'un tiers État jouirait d'un traitement plus favorable, traitement qui reste également assuré à l'Autriche-Hongrie. La présente déclaration sera considérée comme approuvée par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de la signature de la Convention de commerce. Vienne, le 9/21 décembre 1896. (L. S.) Dr STANCIOFF, m. p. (L. S.) GOLUCHOWSKI, m. p. (L. S.) C. SÉRAPHIMOFF, m. p. Au moment de procéder à
S.) C. SÉRAPHIMOFF, m. p. Au moment de procéder à la signature de la Convention de commerce, conclue en date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, le Soussigné a l'honneur de déclarer que les douanes d'Orsova et de Semlin seront autorisées à admettre de leur propre ressort au transit à travers le territoire douanier austro-hongrois les envois de tabac brut bulgare qui entrent en wagons ou en vaisseaux mis sous scellés en conformité des prescriptions en vigueur. Toutefois, une demande spéciale devra être adressée, soit par écrit, soit oralement, dans chaque cas à l'une des dites douanes, qui
oralement, dans chaque cas à l'une des dites douanes, qui alors donnera la permission de transit sans être tenue de se mettre, comme jusqu'à présent, en rapport avec l'autorité des finances compétente. Le Soussigné saisit cette occasion pour renouveler à Monsieur Dimitri J. Stancioff l'assurance de sa haute considération. Vienne, le 21/9 décembre 1896. (L. S.) GOLUCHOWSKI, m. p. Au moment de procéder à la signature de la Convention de commerce, conclue, en date de ce jour entre l'Autriche-Hongrie et la Bulgarie, le Soussigné a l'honneur de faire au nom de Son Gouvernement les déclarations suivantes 1. Le Gouvernement bulgare
de Son Gouvernement les déclarations suivantes 1. Le Gouvernement bulgare s'engage à faciliter autant que possible l'établissement d'entrepôts par des sujets autrichiens et hongrois dans les lieux où les relations commerciales l'exigent, pourvu que les conditions voulues par la législation en vigueur soient remplies. 2. Quant à la rédaction des certificats d'origine pour les marchandises autrichiennes et hongroises, le Gouvernement bulgare constate que la langue française est admise dans le service douanier de Bulgarie. 3. Les jugements rendus en Autriche-Hongrie par les tribunaux d'arbitres, établis auprès des bourses de commerce et des valeurs, et devenus exécutoires en conformité des lois
et des valeurs, et devenus exécutoires en conformité des lois autrichiennes ou hongroises régissant cette matière, seront traités en Bulgarie, en ce qui concerne leur reconnaissance et leur exécution, jusqu'à la conclusion d'une Convention spéciale concernant le secours mutuel en matière judiciaire, exactement sur le même pied que les jugements émanant des tribunaux d'État civils ou de commerce existant en Autriche-Hongrie. Le Soussigné saisit cette occasion pour renouveler à Son Excellence Monsieur le Comte GOLUCHOWSKI, l'assurance de sa haute considération. Vienne, le 9/21 décembre 1896. (L. S.) Dr STANCIOFF, m. p. La Commission ayant fait comparaître le nommé Hebo, entendu
p. La Commission ayant fait comparaître le nommé Hebo, entendu dans la séance du 30 avril (Procès-verbal n° 79), et lui ayant annoncé qu'il était libre de retourner à Khinis, ou d'aller où il voudrait, le fait, sur sa demande, accompagner par le drogman de la Commission, Migreditch Effendi, jusqu'au quartier chrétien, où il est laissé. Elle donne également au chef de gendarmerie l'ordre, après s'être assuré d'une caution qui réponde de sa comparution ultérieure, de remettre le nommé Ovak, jeune garçon, entendu dans la séance du 18 février (Procès-verbal n° 21), à sa sœur, qui s'est adressée à la
n° 21), à sa sœur, qui s'est adressée à la Commission. La Commission propose d'entendre un nommé Khan-Ahdal Selim Oglou, Agha de Sassoun, que certains arméniens ont dit percevoir le hafiz, et les avoir repoussés au moment où pendant leur fuite ils s'étaient réfugiés près de lui. Les délégués insistent pour que l'interrogatoire de Hamparsoum Boyadjian, dit Mourad, en cours depuis le 4 mai, soit enfin terminé et font observer que, sans refuser l'audition du dit Sélim Agha, ils ont remis à la Commission, le 21 mars, une longue liste de témoins dont la plupart n'a pas encore été appelée.
de témoins dont la plupart n'a pas encore été appelée. La Commission répète qu'elle terminera demain l'interrogatoire de Hamparsoum Boyadjian. Le Président donne lecture d'une réponse du Mutessarif, de Mouch, en date du 18 (30) avril 1895, de laquelle il résulte qu'en outre des gens qu'on a dit avoir été tués, et que la Commission a reconnus être vivants, se trouvent actuellement en vie ceux dont les noms et le domicile actuels sont ci-dessous indiqués Artin, fils de Manouk Archak, fils de Kourki Ihan, fils de Hatcho Boghé, fils de Mardo Guiro, fils de Chero Egho, fils de Vartan Boghos,
Mardo Guiro, fils de Chero Egho, fils de Vartan Boghos, fils d'Arlin Hatcho, fils de Mardo. (Tous de Semai et s'y trouvant.) Nouré, de Semalà à Pertak; Sarkis, fils de Stepan à Guéliéguzac Chammé, fille de Serko, à Aktchan Guiro Kevo, à Guéliéguzan Kevo, à Aklchan Guiro Kevo, à Guéliéguzan Stepan, fils de Guiro, à Tivnik Ego, fils d'Erko, à Guéliéguzan, Nouré. Le Mutessarif fait connaître que ces gens, écoutant les conseils de certains arméniens, refusent de se laisser amener devant la Commission, et demande s'il doit les y contraindre par la force. Les délégués doivent faire remarquer que cette
par la force. Les délégués doivent faire remarquer que cette communication ne leur a été lue qu'un mois après son arrivée à la Commission et après qu'ils avaient proposé la clôture de l'enquête. Le Président donne lecture d'une requête en date du jour par laquelle le nommé Guendjo Agha, de Papor, entendu dans la séance du 28 mai (Procès-verbal n° 97), sollicite une enquête tendant à établir que lors des évènements de Talori il était dans son village et on ordonne l'inscription au procès-verbal. Les délégués font observer que si cette requête est insérée, la même mesure aurait dû être
cette requête est insérée, la même mesure aurait dû être prise à l'égard d'un grand nombre de requêtes d'arméniens, présentées dans les séances officielles de la Commission, et ils citent la requête présentée au nom d'Erko, de Chenik, dans la séance du 8 février (Procès-verbal n° 13) celle remise par les treize femmes de Semai dans la séance du 4 avril (Procès-verbal n° 57) celle du vicaire arménien de Guendj dans la séance du 1er avril (Procès-verbal n° 54), n'ont même pas été lues et d'autres encore. La Commission répond que la plupart de ces requêtes n'ayant pas trait à
que la plupart de ces requêtes n'ayant pas trait à l'affaire de Sassoun et à l'enquête, ont été envoyées à qui de droit qu'une des deux pièces données au nom d'Erko, avait pour objet sa mise en liberté, que la requête des femmes de Samal, contenant une plainte relative au fait que quelques femmes de ce village avaient été amenées à Mouch, a été lue en son temps, et que les procès-verbaux précédents contiennent la réponse au sujet de la requête du prêtre de Guendj. Les délégués doivent déclarer qu'il n'est pas exact que la requête des femmes de Semai,
n'est pas exact que la requête des femmes de Semai, à l'exception de quelques lignes, ait été lue en séance et s'ils n'ont pas insisté pour la lecture totale et immédiate, c'est que trois de ces femmes elles-mêmes avaient dû être entendues par la Commission, ce qui n'a pas eu lieu. Le Président donne lecture 1. D'une communication du Mutessarif de Mouch, en date du 1er Nisan 1311 (13 avril 1895), sous n° 80, à laquelle est joint un registre, et de laquelle il résulte que pendant les événements de Sassoun, ont été brûlés les sept quartiers dont se compose
Sassoun, ont été brûlés les sept quartiers dont se compose Talori en tout soixante-dix maisons, à l'exception de trois, et six maisons dans le village d'Aktchesser Dans le district de Gueldj, il n'y a eu ni maisons, ni villages, ni autres brûlés. 2. D'un télégramme du Mutessarif de Gueldj du 6 (18) mai 1895, déclarant que les gens du village brûlé de Talori sont à Sassoun, Silivan et Koulp. 3. D'une communication du Mutessarif de Mouch, en date du 14(26) mai 1895, n° 1486, relative à l'envoi d'un registre contenant les noms de ceux des habitants de Talori se trouvant
les noms de ceux des habitants de Talori se trouvant actuellement dans les districts de Koulp, Farkin et Sassoun. Le Président lève la séance. Signé M. VILBERT. H.-S. SHIPLEY. M. PRJEVALSKY. Procès-verbal No 100. Séance du 9 mai 1895. Tous les membres de la Commission sont présents ainsi que les Délégués consulaires. L'interrogatoire de Hamparsoum Boyadjian étant terminé dans cette séance, sa déposition est donnée ci-dessous en son entier. Il en résulte qu'il est fils d'Agop Boyadjian, originaire de Hatchin (vilayet d'Adana), âgé de 34 ans, ayant pris le nom de Mourad pour n'être pas reconnu et pour que sa
de Mourad pour n'être pas reconnu et pour que sa famille ne fût pas informée de sa venue dans ce pays. Il reconnaît qu'après avoir fait des études médicales à Constantinople et à Genève, il est rentré en Turquie et est arrivé en passant par Alexandrette, dans ces régions où il se trouverait depuis deux ans et demi, dont huit mois en prison. Il se promenait dans les villages de Talori, où il n'avait pas de résidence fixe et, pour gagner sa vie, exerçait la médecine. Il ajoute que le devoir de chaque homme étant de travailler non seulement pour
devoir de chaque homme étant de travailler non seulement pour lui, mais aussi pour les autres, il donnait aux arméniens de profitables conseils relatifs au hafir, à la mauvaise habitude de marier leurs filles aux gens qui leur donnaient le plus, toutes choses interdites, aurait-il lu dans les journaux, et par le gouvernement et par le patriarcat. Dans le but de faire entendre ces avis, le témoin allait à Ekoudoun chez Bedros, à Darvalik chez le prêtre Stepan, à Halorink chez Egho, à Pourh chez Gaspard, à Hartk chez Hamza, à Spagank chez Kalcho, à Guéliéguzan chez Bedo, à Chenik
à Spagank chez Kalcho, à Guéliéguzan chez Bedo, à Chenik chez Kerko, à Agpi chez Khazar, à Semai il ne se rappelle plus chez qui, et dans quelques villages de Chatak les localités et les noms qui précèdent sont les seuls dont il se souvienne. Il avoue avoir pris pour compagnons et pour servants les nommés Kragos, Ohannès, Kevork, Atlam, Serkis (Sénékerim), leur avoir donné habits et nourriture mais pas d'argent et les avoir fournis de fusils et de munitions à cause du manque de sûreté des endroits où ils se trouvaient. Les fusils auraient été achetés l'automne de 1893
se trouvaient. Les fusils auraient été achetés l'automne de 1893 aux kurdes Djibranli, qui font partie de la cavalerie Hamidié et rencontrés en route. Lui personnellement ne se promenait pas à dessein dans la montagne et passait par les chemins tandis que ses compagnons allaient quelquefois chasser sans lui. Pendant la belle saison, tous ne s'arrêtaient pas dans les villages, mais auprès des sources, sur les routes dont la plupart passent par les pentes du Guebin et de l'Antok-Dagh. Le témoin nie avoir encouragé les arméniens à verser le sang, à se révolter contre le gouvernement et à faire la
à se révolter contre le gouvernement et à faire la guerre aux kurdes. Si quelques personnes l'en accusent, c'est pour couvrir leurs propres fautes par suite desquelles le sang a été versé dans les combats connus de tous. Le Président lui faisant observer qu'il résulte de ses interrogatoires soit à Semai, soit devant la Commission, que c'est sur ses instigations que se sont produits les combats entre les arméniens et les kurdes, le témoin répond n'avoir pas donné à entendre de pareilles choses à Semai. Il a seulement écrit que si le gouvernement continue un pareil régime d'injustices, on peut
si le gouvernement continue un pareil régime d'injustices, on peut s'attendre non pas à des rixes entre arméniens et kurdes, mais à une véritable révolte, et que le peuple pourra toujours, au moyen de troubles, faire connaître à qui de droit sa misérable situation, à laquelle les villageois lui disaient partout trouver la mort préférable. Il ajoute que s'il a choisi Talori pour y faire entendre ses conseils, c'est qu'ils étaient plus nécessaires là que partout ailleurs, dans des régions éloignées des villes et misérables et sur l'objection du Président, que les habitants ne payaient pas leurs impôts depuis vingt
que les habitants ne payaient pas leurs impôts depuis vingt ans, il répond que c'était une raison de plus pour leur donner des avis, attendu que cette conduite était le résultat de l'oppression des kurdes. Le témoin explique que le hafir sur lequel portaient ses avis, consiste en ceci. Chaque arménien a un ou même plusieurs aghas à qui il doit effectuer divers paiements sous différents noms « bêche, halas, ce dernier équivalent à l'amitié de la dot qui lui est versée quand il marie sa fille paiements grâce auxquels les aghas se considèrent comme obligés de défendre la vie
les aghas se considèrent comme obligés de défendre la vie et les biens de leur arménien à qui cette protection est indispensable, mais qui encourt de la part de son agha des dommages qui peuvent aller jusqu'au meurtre, dans le cas où il refuserait de payer. L'agha transmet à un autre par vente à l'amiable ce droit de perception qui varie suivant le nombre de fils de l'arménien vendu. Le témoin cite comme exemple de ces deux cas les récits de Chero, de Khedank, qui aurait été enchaîné avec son fils Kalé jusqu'à ce qu'ils aient versé les sommes exigées