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de fondement à une action en garantie contre l'assureur du recours des voisins, ce recours, fondé uniquement sur l’art. 1382 C. civ., étant subordonné nécessairement à la preuve d’un fait imputable à l'assuré ; et il importe peu que, lors de la rédaction du contrat, l'événement survenu ait été celui que l'assuré redoutait principalement et le risque que l'assureur devait envisager aléatoirement, ces considérations ne pouvant prévaloir contre les règles tirées de l'ordre public, et la convention qui fait la loi des parties. Ibid. VOITURES, VOITURES PUBLIQUES. V. Assurances terrestres, Responsabilité civile. Index alphabétique Automobile 6 et s. Contraventions successives
Responsabilité civile. Index alphabétique Automobile 6 et s. Contraventions successives 10 et s. Délit de fuite 15 et s. Eclairage 12. Excès de vitesse 6 et s. Plaque d'identité 6. Police de la circulation 1 et s. Règlement administratif 7 et s. Responsabilité civile 18. Stationnement 34. Tarif des voitures de place 10 et s. voitures de place 10 et s. 1. — A. POLICE DE LA CIRCULATION DES VOITURES, AUTOMOBILES ET VÉLOCIPEDES. La loi du 30 mai 1831 sur la police du roulage n’est pas applicable aux voitures servant au transport des personnes. Trib. simp. police Morcenx 11 mai
au transport des personnes. Trib. simp. police Morcenx 11 mai 1910, Mon. jud. Lyon 10 mai 1911. 2. — En conséquence, la contravention commise par le conducteur d’une voiture servant au transport des personnes à un arrêté préfectoral qui prescrit l'éclairage des voitures pendant la nuit est passible non des peines édictées par la loi du 30 mai 1851; mais de celle édictée par l'art. 471 C. pén. Ibid. 3. — Le décret du 10 août 1852, sur la police du roulage, dans son art 10 interdit de laisser stationner sans nécessité sur la voie publique aucune voiture attelée ou
sans nécessité sur la voie publique aucune voiture attelée ou non attelée. Tribsimpl. police Alger 18 novembre 1910 Mon. jud. Lyon 2 mars 1911. 4. — On doit considérer comme stationnement justifié par la nécessité, celui qui se produit pour donner aux animaux attelés la nourriture qu'ils ont besoin, à leur heure habituelle, alors qu'ils n'y a pas gêne pour la circulation et la salubrité publiques. Ibid. 5. — Le viticulteur effectuant le transport de ses produits au lieu d'embarquement desdits produits, doit être considéré comme faisant le transport de ses récoltes en vue d'une manipulation : il est donc
ses récoltes en vue d'une manipulation : il est donc dispensé à ce titre de l'obligation d'apposer la plaque d'identité sur ses charriots et voitures de transport. Ibid. 6. — Il ne peut être fait grief au juge de n'avoir pas répondu aux conclusions par lesquelles le prévenu poursuivi pour excès de vitesse en automobile constaté par un procès-verbal de gendarmerie soutient que l'appréciation de la vitesse de son automobile par le gendarme ne pouvait servir de base à une contravention parce que cet agent n'était pas muni d'un moyen ou instrument de contrôle, alors que cette interprétation n'avait que
ou instrument de contrôle, alors que cette interprétation n'avait que la valeur d'un simple argument de fait auquel le juge a répondu implicitement en se fondant sur des éléments d'appréciation qui suffisent pour donner une base à sa décision. Cass. 6 janvier 1911, Gaz. Pal. 1911.1.600, Gaz. Trib. 10 juin 1911. 7. — S'il appartient au maire de réglementer la circulation sur les voies publiques, quelles qu'elles soient, et qu'elle qu'en soit la nature, qui traversent l'agglomération ou les agglomérations communales, la circulation, en dehors des agglomérations, sur les routes nationales, départementales et sur les chemins vicinaux de grande communication,
nationales, départementales et sur les chemins vicinaux de grande communication, qui ressortissent tous trois à la grande voirie, n'est pas soumise à la réglementation de cette même autorité. Cass. 1er avril 1911, Gaz. Pal. 1911.1.651. Gaz. Trib. 29 juillet 1911. 8. — C'est par suite à bon droit que le juge relaxe un conducteur d'automobile poursuivi pour avoir, en conduisant sa voiture à 24 kilomètres à l'heure, contrevenu à un arrêté municipal qui limite à l'allure d'un homme au pas la vitesse des véhicules dans la traversée de la ville, alors qu'à l'endroit où le fait incriminé s'est passé, la
alors qu'à l'endroit où le fait incriminé s'est passé, la route départementale ne traverse aucune agglomération, qu'aucune maison n'existe ni à droite ni à gauche. Ibid. 9. — Et le fait retenu ne constitue pas davantage une infraction à l'art. 14 du décret du 10 mars 1899, qui ne limite que dans les agglomérations, à 20 kilomètres à l'heure, la marche des voitures automobiles, laquelle peut en principe, atteindre 30 kilomètres, c'est-à-dire une vitesse supérieure à celle qui a été, dans l'espèce, relevée. Ibid. 10. — Lorsqu'un loueur de voitures de place a contrevenu à l'art. 47 de l'ordonnance du
de place a contrevenu à l'art. 47 de l'ordonnance du préfet de police du 10 juillet 1900, qui interdit de placer soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des voitures aucun numéro, aucune affiche, aucun objet autre que ceux autorisés, en munissant ses voitures d'écriteaux avec la mention « tarif réduit », l'infraction qu'il commet en mettant ces voitures en circulation ne réside pas dans le défaut d'obtention préalable d'une autorisation préfectorale en vue de l'usage de ces écriteaux, en sorte qu'il n'y aurait qu'une contravention unique ne comportant qu'une peine unique : l'infraction résulte du fait de circulation sur la
unique : l'infraction résulte du fait de circulation sur la voie publique de ces voitures. Cass. 25 février 1911, Gaz. Pal. 1911.1.672. 11. — Et cet élément étant susceptible de réitération, peut donner lieu à des poursuites et à des contraventions, multiples. Ibid. 12. — En pareil cas, on ne saurait considérer l'infraction à l'ordonnance qui a consisté à faire sortir chaque jour les voitures en question munies de l'écriteau incriminé comme une contravention permanente : les sorties réitérées chaque jour présentent au contraire le caractère de contraventions successives : en sorte qu'il y a pour chaque voiture autant de
en sorte qu'il y a pour chaque voiture autant de contraventions qu'il y a eu de sorties journalières constatées. Ibid. 13. — La disposition de l'arrêté du 9 août 1904, applicable aux voitures automobiles circulant dans le département de la Seine, d'après laquelle « toute fraction commencée est due en entier », ne s'applique qu'au cas où le locateur de transports exécute intégralement son engagement. Trib. paix Paris 8 février 1911, Gaz. Pal. 1911.1.621. 14. — Par suite, lorsque le chauffeur ou cocher d'une voiture de place est mis par un événement fortuit ou de force majeure — en l'espèce,
un événement fortuit ou de force majeure — en l'espèce, une avarie du moteur — dans l'impossibilité de remplir, dans les délais normaux, les obligations du contrat de transport intervenu entre les parties, il ne peut équitablement exiger du voyageur que le prix des fractions de parcours entièrement accomplies, c'est-à-dire le chiffre indiqué par le taximètre, déduction faite du prix de la fraction de parcours non encore achevée. Ibid. 15. — B. DU DÉLIT DE FUITE. — Tout conducteur d'un véhicule, qui, ayant occasionné un accident, ne s'est pas arrêté, est légalement présumé avoir tenté d'échapper à la responsabilité qui
est légalement présumé avoir tenté d'échapper à la responsabilité qui lui incombe, et ne peut se soustraire aux sanctions pénales édictées par la loi du 17 juillet 1908, même en rapportant la preuve que telle n'a pas été son intention. Bourges 5 décembre 1910, S. 1911.2.16. 16. — Spécialement, un chauffeur d'automobile ne saurait être considéré comme exonéré de l'obligation de s'arrêter après l'accident qu'il a causé, par ce motif qu'il est notoirement connu des tiers auxquels sa voiture a causé un préjudice, et qui ne pouvaient, dès lors, rencontrer aucune difficulté dans l'exercice des recours qu'ils pouvaient avoir contre
aucune difficulté dans l'exercice des recours qu'ils pouvaient avoir contre lui. Ibid. 17. — Par suite, en continuant sa route, ce chauffeur se rend coupable du délit prévu par la loi du 17 juillet 1908. Ibid. 18. — Le commerçant, pour le compte duquel Le chauffeur effectuait, des livraisons, ne saurait être retenu comme civilement responsable du dommage occasionné par l'acte délictueux imputable au chauffeur, dès lors que ce chauffeur était choisi par une entreprise de transports qui avait mis à la disposition du commerçant, moyennant un prix déterminé, une voiture et son conducteur, et qui seule avait qualité pour
voiture et son conducteur, et qui seule avait qualité pour payer le chauffeur, le congédier, et lui donner des instructions sur la marche et la direction du véhicule. Ibid. VOL V. Abus de confiance. 1. — A. CARACTÈRES GÉNÉRAUX. — ELÉMENTS CONSTITUTIFS DU VOL. — Se rend coupable de vol le souteneur qui, pendant l'absence de la fille avec laquelle il vit, lui dérobe frauduleusement des bijoux qui lui appartenaient. Dijon 22 décembre 1910, S. 1911.2.45. 2. — B. DÉTOURNEMENT D'OBJETS SAISIS ou DONNÉS EN GAGE. — L'art. 400 § 5 C. pén. ne réprime pas la destruction ou le
5 C. pén. ne réprime pas la destruction ou le détournement de gage, en tant que le fait qu'il prévoit constituerait un vol, mais crée un délit spécial puni des mêmes peines que le vol, quoique différent par ses éléments constitutifs, et qui peut exister même en l'absence d'appréhension frauduleuse. Trib. corr. Seine 9 décembre 1910, Gaz. Pal. 1911. 1.187. 3. — En conséquence, le détournement du matériel et des marchandises compris dans le nantissement d'un fonds de commerce tombe sous le coup de cette disposition bien que, depuis la loi du 1er mars 1898 remplacée par celle du 17
loi du 1er mars 1898 remplacée par celle du 17 mars 1909, ce fonds de commerce demeure aux mains du débiteur. Ibid. TABLE DES NOMS DES PARTIES des Espèces publiées par la « Gazette du Palais » NOTA. — Les chiffres renvoient aux pages A Aboussamra 057 Adam 270 Adams (Dlle) 348 Adenis 348 Administration de la Régie 543 Administration des Chemins de fer de l'Etat 21 — 104 — 125 — 208 — 483 -— 485 — 481 — 513 — 623 — 662 — 755 — 757 Administr. des Domaines ou — 733 Administr. des Douanes 537 —
des Domaines ou — 733 Administr. des Douanes 537 — 738 Administ. des Eaux et Forêts 525 Agasse-Dupuy 74 Agnès 363 Alexandroff 212 Allard 575 Alliaume 334 Altermann 391 Amouroux 623 Anais 205 Ancelme 421 André 400 — 581 Andrieu-Duquet 410 Angelvin 324 Anglade 383 Anne 285 Anus 10 Archevêque de Reims 108 — de Sens 203 Artigaud 567 Assistance publique 230 Assoc. Amic. Aveyronnaise 428 Assoc. Amicale des membres de l'Enseignement primaire public du Pas-de-Calais 747 Association cultuelle luthérienne de Nice 152 Association fraternelle des instituteurs et institutrices publics et laïques du département de la Marne 108 Assoc. génér.
et laïques du département de la Marne 108 Assoc. génér. Automobile 520 Assurances générales 368 Astraud 224 Attardi 739 Aubin 205 Aubrée 536 Aubrespy 293 Audiffren (Abbé) 287 Audouard 654 Aujard 405 Auroy 627 Auscher 661 Aussedat et Cie 522 Aussudre 304 Autexier 461 Auzary-Tardif 49 Ayalouchattiar 390 B Babule 62 Bachevillier 309 Badens 298 Bailleul (époux) 243 — 265 — 278 Balami 201 Baldasserre 287 Ballande, fils aîné 209 Ballet 682 Bangue 382 Banque A. F. Oppenheim 388 — de l'Indo-Chine 380 Barailler 462 Baratte es qualités 358 Barbannaud-Giboin (faillite) 520 Barbarat frères 271 Barbe 396 Barbereau 425 Barbotteau
(faillite) 520 Barbarat frères 271 Barbe 396 Barbereau 425 Barbotteau 291 Barrière 720 Barsotti 79 Basquin 211 Bastide 69 Baudry 457 Bauzin 137 Behaghel 337 Behr 642 Behrens 300 Bellat 175 Belle 384 Béquet 441 Bérenger (époux de) 038 Berge 406 — 184 Bergeret 136 Bergero 447 Bergeron 287 Bernuchaud 66 Bersacques (De) 327 Berta (dame) 405 Berthier 144 Berthier 284 Berthon 91 Berton 329 Bertrand es qualités 180 — 606 — 626 Beroilly-Itasse 81 Bez (Paul) ès qualités 345 Bidamant 627 Billot 677 Billemont et Cie 580 Bivierre ès qual. 603 Bizot 442 Blanchard (héritiers) 320 Blot 593 Bocquet-Gottrand
qual. 603 Bizot 442 Blanchard (héritiers) 320 Blot 593 Bocquet-Gottrand (Vve) 677 Bogev 326 Boh (Vve) 538 Boitiaux 326 Boivin 334 Bona 381 Bonnay 199 Bonnery 626 Bonnin 98 — 342 Bonsergent 219 Borgat 348 Boniche 76 Bottin (Vve) 475 Bouchon (Abbé) 558 Boney 720 Boudreau 73 Bouge 519 Bouhelier 646 Boukspoum 651 Boulanger 59 Boulanger et Cie 731 Boulay-Miot et Cie 270 Boussaroque 622 Bousquet-Combes 472 Bouys 483 Brancher 257 Braquessac 397 Brault (Vve) 721 Bréauté frères 273 Brilié frères 647 Brincourt 556 Brishonal 32 Brissonnet 391 Brun 20 Brun (époux) 425 Brunet 49 Brunier-Perrin 406 Bugiel 80 Brussienne
Brun (époux) 425 Brunet 49 Brunier-Perrin 406 Bugiel 80 Brussienne 490 Bulté 726 Buny 479 Buot (époux) 362 Buriban 501 Buteau 303 C Cabanne-Mirouet 477 Cabaud 554 Cagnon (Vve) 262 Cahen 717 Caillaud 183 Caillet 42 Caillouel 14 Caisse centrale des secours et pensions pour les ouvriers mineurs du département de la Loire 41 Caisse centrale des secours et pensions pour les ouvriers mineurs du département de la Seine 41 Caisse d'Epargne de Mâcon 448 — des Bouches-du-Rhône Bouches-du-Rhône — des dépôts et consignations 504 — nationale des retraites 550 Calloud 554 Calvet 313 Camard 307 Canonne 225 Campagne 458
Calloud 554 Calvet 313 Camard 307 Canonne 225 Campagne 458 Capietto 745 Carras (capitaine) 316 Castets 408 Caton 214 Calulle-Mendès 193 Cauchy (De) 203 Caussin 551 Cauzat 718 Cervi 641 Ceugniet 226 Chabrier 523 Chambre des Huissiers du Blanc 461 Chambre Syndicale des artistes musiciens de Nice 172 Chambre Syndicale des médecins praticiens français 464 Champion loti Champion 231 Chaniaud (Vve) 453 Chansel 491 Chanudet (faillite) 410 Chapellier et Cie 609 Chapuis 412. Chardac 5 Charron 716 Chassereyre 67 Chavaroux 726 Chayer-Lereau 662 Chemins de fer de l'Est 145 — — 292 — — 437 — — 483 — —
— 292 — — 437 — — 483 — — 586 Chemins de fer départementaux 617 Chem. de fer de Ceinture 674 Chem. de fer de P.-L.-M. 589 — — 633 — d'Orléans 44 — — 590 — du Midi 216 — — 408 — — 435 — — 438 — — 458 — — 586 — du Nord 171 — — 204 — — 511 — — 755 Chem. de fer de P.-L.-M. 589 — — 633 — d'Orléans 44 — — 590 — du Midi 216 — — 408 — — 435 — — 438 — — 458
408 — — 435 — — 438 — — 458 — — 586 — du Nord 171 — — 204 — — 511 — — 755 Cheverry-Prunet (Vve de) 474 Chevrant 554 Choisel 10 Chomard 515 Chongny 550 Cipido 80 Clair 367 Clauzel 565 Clément 582 Clément 614 Colin 590 Collet 243 — 292 Colombat 505 Colonie de la Nouvelle Calédonie 209 Combe (Abbé) 287 Commère 635 Commune de Baillon 9 — de Cevroux 26 — de Heugas 759 — de Marolles-Fossés Marolles-Fossés — de St-Maurice-Fossés St-Maurice-Fossés — de St-Paul-de-Tarlas St-Paul-de-Tarlas 454 — de Sénaillac 563 — de Sospel 195
St-Paul-de-Tarlas 454 — de Sénaillac 563 — de Sospel 195 du Kremlin-Bicêtre Kremlin-Bicêtre Cie d'assurances générales et maritimes 303 — La Foncière 723 — La France 449 — La Garantie 367 — La Générale Agricole 520 — La Météor 411 — La Paix 463 — 714 182 TABLE DES NOMS DE PARTIES — « La Union et Le Phénix espagnole ». 78 — 507 — La Winterthur Winterthur — La Zurich 62 — 347 — 553 — L'Urbaine et la Seine 661 Cie d'Electricité de Cognac 353 Cie Française de l'Afrique Occidentale 644 — de Navigation mixte 537 — des
l'Afrique Occidentale 644 — de Navigation mixte 537 — des Mines de Courrières 479 — des Omnibus et Tramways de la ville de Lyon 504 — des Tramways électriques et chemins de fer de la Manche 285 — des Tramways de l'Est parisien 370 — des Wagons-Réservoirs 589 — française des Automobiles place 614 — Générale des Eaux 229 Générale des Omnibus 289 — 546 — Générale des travaux d'éclairage et de force 260 Générale de Tramways 481 — internationale des machines 346 Congrégation des Sœurs de St-Joseph de l'Union de la Besse 244 Conseil de l'Ordre des avocats d'Avignon
de la Besse 244 Conseil de l'Ordre des avocats d'Avignon 404 Continsouza 507 Contribution B 276 Contributions indirectes 11 — 217 — 256 — 266 — 324 — 421 — 472 — 521 — 623 — 731 — 740 — 746 Coquet 435 Coquisart 332 Coty 738 Couderc (dame) 741 Coudon (Vve) 292 Couiteas 612 Coulon (président du Syndical des fournisseurs militaires) 219 Courbet 719 Couriot (Abbé) 675 Courtavel (de) 9 Coutot (Amédée) 544 Crédit Lyonnais 225 Crédit minier 319 Crémieux 453 Crepel 561 Crespi 456 Coissard-Saulot Bague nault 123 Curé de Droué 558 Dantin 75 Danton 733 Danzas et
Curé de Droué 558 Dantin 75 Danton 733 Danzas et Cie 256 Danzel d'Aumont 561 Daviet 135 Debauge, 333 Déchenaux 67 Decley 642 Dehaynin (Veuve) 257 Déjéan 683 Delamaire 139 Delanoé 336 Delassus 170 Delattre 171 Delaunay 606 Delbreil (Veuve) 566 Delière 357 Deligne 371 Delinselle 502 Delostal frères 483 Delozanne 103 Delpierre (Abbé) 327 Deluen 268 Demey 27 Denime 365 Depambour 42 Département de S.-et-O. 47 — d'Ille-et-Vilaine 40 — 536 Derenne 580 Desbuissons 219 Deschanel 24 Desogne (M. P.) 28 Despret 384 Devaux-Bidon 715 Devèze 131 Dilly 68 Disaux 502 Doizié 345 Dollfus 55 Domaines (Administ. des) 203
Disaux 502 Doizié 345 Dollfus 55 Domaines (Administ. des) 203 — 340 Dommartin (de) 16 Dreyfus 316 Drieux et fils 649 Drugeon (ès-qualités) 457 Ducarteron 388 Ducros 61 Dumesnil 348 Dumont (époux) 632 Duprat 447 Dupuis 64 Durand 128 — 219 — 277 — 660 Dussautour 26 E Effantin-Ramet frères 140 Egli 743 Endel du Gord (Vve) 598 Enregistrement 20 — 644 — 655 — 663 — 707 — 716 — 721 — 733 Ernoul 96 Escal 360 Escoffier 297 Estrade 369 Etablissements Protte 351 Etat (l') 408 Evêque de Rodez 428 F Famchon 740 Fauqué 19 Faure 26 —
Rodez 428 F Famchon 740 Fauqué 19 Faure 26 — (syndic faillite) 510 Favier 62 — 462 — (Dlle) 92 Fayard 433 Fayolle 223 Fédération des Amicales d'instituteurs et d'institutrices de France et des Colonies 108 428 747 Femelat 144 Ferrand 300 — 563 Féry 647 Fessart 476 Filhon 104 Fitz-James (de) 355 Flament 367 Flament-Bellemont 72 Flottmann 386 Fontaneau 66 Forest 661 Fortier, ès qualités 332 Four 169 Fournol 199 Fourny 718 Fourny et Cie 398 Fraissinet et Cie 311 Fréchinos 438 Frediani 308 Froidefond 642 G Gaillard 608 Galmiche 41 Galochet 508 Ganot 60 Garavini, ès qualités 506
Galmiche 41 Galochet 508 Ganot 60 Garavini, ès qualités 506 Garcet 437 Gardner 356 Garnier (Albert) 228 Garrigue 216 Gastellu (Veuve) 615 Gastine 128 Gastinne 123 Gaudemer 125 Gaudrey 48 Gaudron 135 Gautier 309 — 405 Gérard 179 Géry (Dlle) 236 Giboz 98 Gillard 485 Girard 637 Giraud 286 — 553 Gironde (époux de) 638 Gironne 216 Givre (Abbé) 710 Goffin (Veuve) 427 Gondal 277 Gonin 425 Gory (consorts) 643 Got 653 Gouraud 304 Gouvernement 192 Grandin de l'Eprevier 219 Granic 32 Granoux 201 Grasset 421 — 674 Grelot (dame) 498 Gresse 78 Grobert 295 Grolier 684 Grosset 75 Gualy
498 Gresse 78 Grobert 295 Grolier 684 Grosset 75 Gualy (de) 474 Guardia (de) 314 Guérin 580 Guérin-Roussel (époux) 409 Guerre Sociale (Journal La) 627 Guichon 396 Guillel 70 Guilleux 252 H Habrant (dame) 728 Hallette 182 Hamel 314 Hamon 432 Hamot 199 — 217 Hardegg 713 Hardel (Abbé) 558 Harrewyn 730 Harscouet 409 Hautecloque 525 Héguet 747 Heim et Cie 561 Henry (Albert) 150 Héritier 205 , Herrenschmidt 674 Hertault 95 Heurard de Fontgallaud 77 Hochet 636 Hocquart 496 Hoiry 101 Hook 32 Horrière 568 Hospices de Rouen et de Morez 321 Hottron 54 Houtard (Jean) 603 Hovasse 448
de Morez 321 Hottron 54 Houtard (Jean) 603 Hovasse 448 Hubscher 658 Humbert 583 — 630 Hurtrel 618 I Ibrahim 500 Ignace (Edouard) 228 Ingersoll Rand 386 Intérêt de la Loi 401 — — 711 _ _ 745 J Jacob 729 Jacquard. (Veuve) 328 Jacquet 328 Jacquin 292. Jacquot (Abbé) 262 . Jardin 43 Jauze (Veuve) 478 Jeancourt-Gallignani 490 Joassy 710 Jollec (Le) 678 Jolly 482 Joly 398 Joran 147 Jouand 574 Jouanique-Dumont (époux) 632 Jouannaud 513 Joubert (époux) 337 Journet (Veuve) 544 Juglar 714 Julien (Dlle) 322 Jurus 310 K Kauffmann et Cie 586 Kauschine (consul de Russie) 259
K Kauffmann et Cie 586 Kauschine (consul de Russie) 259 Kerkaert 649 Kieffer 621 Kreis 364 L Labarre 64 Labbé-Leplâtre 252 Labourdette 329 Lachartroulle 509 Lacour 231 Lacroix 502 La Freygère (Dlle Robert de) 337 Lagoy (de) 450 Lamarque 253 Lambert 297 Lami 383 Lamoureux 374 La Mutuelle générale française 135 Lamy 149 Landais 49 Lannes 93 Lapène 369 Lapprand 418 Laraque 40 Larcher 76 Larnandie 127 TABLE DES NOMS DE PARTIES 183 Lascroux 338 Lassons 509 Lauverjat (de) 325 Laumet 63 Laurencery 16 Lavalette 374 La Valette de Morlhon (de) 128 Lé Belhomme 196 Lebrun 171 — 500 Lecesne
(de) 128 Lé Belhomme 196 Lebrun 171 — 500 Lecesne 5 Leconocq (Elie) 45 Lecomte 511 Leconte 343 Lecouturier ès qualités 499 Lefrançois 129 Léger 598 Legrand 271 Legrand-Delsaux 716 Le Golf 136 Lehmann frères (Sté) 655 Lejeune 477 Lemarquis, ès qualités 214 Le Moign 60 Lemoussu 508 Lenoir 189 Lepron 73 — 432 Lequeux 126 Le Roux lot) Le Roux (Dlle) 870 Leroy 364 Leroy-Beaulieu 712 Lesacq 289 Lesage, ès qualités 69 Lesort et Cie 358 Lespès 729 Letellier 102 — 640 — (Veuve) 706 Leurent et fils 211 Levoisvenel 431 Lévy 573 642 — és qualités 190 —
Levoisvenel 431 Lévy 573 642 — és qualités 190 — (dit Maurice) 314 — (Paul et Edouard) 494 Leyre 454 Lherm 563 Lhermite 17 Lhuis et Cie 580 Lierval 131 Ligonnès (évêque de Rodez) 428 Lina Ruby 212 Linel 364 Liquide. Congrégation des Sœurs de Saint Joseph St Joseph l'Union de la Besse. Besse. — des Filles du Sacré-Cœur de Saint Sauveur St Sauveur — Institut des frères chrétiennes. 295 — des Ursulines de Montigny 92 — des Ursulines de Quimperlé 678 — des Ursulines de Rouen 82 Lockie 511 Loidrault 609 Loraux 347 Lorthiois 211 Luçon 108 Luizard 684
Loidrault 609 Loraux 347 Lorthiois 211 Luçon 108 Luizard 684 M Madec 650 Mafraud 411 Magisson 481 Maignien 43 Maillard (Eugène) 418 Maillot 362 Mailly (de) 378 Mairon 636 Malgras (Veuve) 507 Mandon ( Veuve) 507 Mandonil 626 Mangeot 438 Manouloff (capitaine) 317 Mansencau 464 Manufacture de tissus de Picardie 72 Maran 100 Marchai (dame) 480 Marcou 342 Mardaga 600 Maréchal ès qualités 70 Maraschal 332 Marilhon 684 Marinier 344 Marquette 453 Martin 48 — 291 _ 592 — 653 — et Cie 362 Mary 285 Masclanis 422 Massardier 232 Massiot 514 Masson 34 _ 36 — 280 — 673
Massiot 514 Masson 34 _ 36 — 280 — 673 Massoubre 211 Maillé 566 Maunier 535 Mauriceau-Delaunay 266 Maury 141 Maussacrée (époux) 439 Mayer 546 Meaux (de) 494 Ménage 614 Mendès-Véga 736 Merle 348 _ 425 Merlier (Dlle) 411 Mermoz 215 Metraille 511 Metsers 381 Mialet 273 Michaud 523 Michelin 526 Michon 313 Millaud 621 Millière 463 Mines d'Aumont 10 de Béthune 427 Ministère de la Guerre 743 — de la Marine 633 — des Travaux publics, postes et télégraphes télégraphes Ministère public 16 _ 32 — 55 — 71 — 104 135 — 150 — 152 — 175 —
— 104 135 — 150 — 152 — 175 — 184 — 187 — 196 — 205 — 231 — 251 _ 253 — 289 — 327 — 365 — 372 — 395 _ 438 — 453 — 465 — 483 — 494 . — 498 — 499 535 — 568 — 573 — 1579 Ministère public 583 — 586 — 606 — 650 — 651 — 675 — 686 — 736 Minot 196 Minvielle 132 Missionnaires d'Hasparren d'Hasparren Moevus 138 Mohamed ben Amara ben Smida 612 Mohamed Pacha Hassan 509 Moizy 63 Molard 397 Monge 81 Monjal 186 Montariol
509 Moizy 63 Molard 397 Monge 81 Monjal 186 Montariol 624 Montebello. (de) 619 Montier 463 Moreau 682 Morel 387 Moret 522 Morts 395 Mortier 147 Morue 82 Moulin 232 Mourion 632 Moulhon 276 Murgalé (Henri) 459 Musso 243 Mutuelle de Limoges 301 N Nagean 618 Narbonne-Lara (de) 201 Naulot 498 Nègre 97 Négroni (de) 358 Neugass 707 Nguyet-Van-Kiem 380 Nigoul 732 Nique 376 Nivelleau de la Brumière 637 Noguès 199 O Octroi d'Angoulême . 48 — d'Armentières 171 — de Paris 101 _ _ 139 —de Tarascon 732 — de Vervins 552 Odent 608 Olive 275 Olu 130 Ouvrard
de Vervins 552 Odent 608 Olive 275 Olu 130 Ouvrard 501 _ 515 _ 542 Ouvré 617 P Pagniez 475 Papet 185 Pariset 43 Passa (Veuve) 719 Paufigues frères 307 Pavie 686 Payet 185 Peffau 506 Péguide 642 Pellet 655 Pelletier 102 — 140 Percepteur de Marseille 255 — du IXe arrondissement de Paris . 17 Perchais 19 Perchat 714 Perdigou 626 Perreau 94 — 543 Perret 53 Petit 54 — 472 Petitjean (Constance) 652 Pety 337 Peyrol 561 Philippe 69 — (Epoux) 357 — 623 Picard 580 — 604 Pichon 412 Picon 195 Piecq 222 Piévalaye (de la) 743