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toutes les populations rurales et aux populations industrielles des régions traversées. Messieurs, Interprète des nombreuses plaintes qui se renouvellent chaque jour, le Conseil d'arrondissement de Nantua émet aussi le vœu que la Compagnie P.-L.-M. soit invitée à mettre à exécution, sans ajournement nouveau, le projet qu'elle a étudié depuis plusieurs années pour l'aménagement de la gare de Nantua, où les voyageurs, ne trouvant aucune salle d'attente, sont forcés de séjourner dans une salle banale de pas perdus et exposés, en hiver notamment, aux courants d'air et aux mille inconvénients qui résultent du va-et-vient de la foule, ainsi que du bruit
résultent du va-et-vient de la foule, ainsi que du bruit incessant des portes ouvertes et fermées. Votre quatrième Commission vous propose d'adopter ces vœux. Conclusions adoptées. 3° Rivières et cours d'eau. — Empoisonnement du poisson. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex renouvelle ses vœux précédents et demande que l'Administration supérieure prenne des mesures énergiques pour empêcher l'empoisonnement du poisson, presque toujours le fait Chemin de fer de Bourg à Bellegarde Aménagement de la gare de Nantua Pêche Empoisonnement du poisson SÉANCE DU 23 AOUT 209 d'étrangers, dans les rivières et cours d'eau de cet arrondissement. Votre quatrième Commission vous propose
cours d'eau de cet arrondissement. Votre quatrième Commission vous propose de donner un avis favorable à ce vœu. Adopté. 4° Tramways. — Ligne d'Ambérieu à Villefranche, avec tronçon de Chalamont à Marlieux. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Trévoux donne acte à M le Sous-Préfet de la communication de la décision du 24 août 1893, par laquelle le Conseil général a maintenu son rang de priorité à la ligne d'Ambérieu à Villefranche, avec tronçon de Chalamont à Marlieux. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte de cette communication à M. le Préfet. Conclusions adoptées. 5° Destruction des hannetons. Messieurs, Le
le Préfet. Conclusions adoptées. 5° Destruction des hannetons. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Bourg émet un vœu tendant à ce que des mesures énergiques soient prises pour la destruction des hannetons dans le courant de l'année prochaine dans le département de l'Ain et que ces mesures soient étendues aux départements voisins. Votre quatrième Commission vous propose d'appuyer ce vœu d'un avis favorable. Adopté. Tramways départementaux Ligne d'Ambérieu à Villefranche Hannetons Destruction 210 SÉANCE DU 23 AOUT 6° Commune de Lavours. — Culture de tabac. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Belley demande que la commune de Lavours soit comprise dans la
demande que la commune de Lavours soit comprise dans la liste de celles qui sont autorisées à cultiver le tabac. Votre quatrième Commission vous propose d'émettre un avis favorable à la demande de la commune de Lavours et au vœu du Conseil d'arrondissement de Belley. Adopté. 7° Brigade de gendarmerie de Ferney-Voltaire. — Surveillance de la frontière. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex demande le maintien de cinq hommes à la brigade de gendarmerie de Ferney-Voltaire, pour permettre une surveillance sérieuse à cet endroit de la frontière ouvert par de nombreuses routes aux malfaiteurs qui nous sont renvoyés par la
nombreuses routes aux malfaiteurs qui nous sont renvoyés par la police suisse. Votre quatrième Commission vous propose de donner un avis favorable à cette demande. Adopté. Tabacs Gendarmerie Brigade de Ferney-Voltaire SÉANCE DU 23 AOUT 211 Situation économique.— Intervention des pouvoirs publics. Messieurs, Le Conseil d’arrondissement de Gex supplie encore le gouvernement de la République de prendre en main les intérêts si français du pays de Gex, qui ne peut rester plus longtemps dans la triste situation où il se trouve, par suite de la persistance de la Suisse à méconnaître nos droits et à ne pas vouloir respecter les
méconnaître nos droits et à ne pas vouloir respecter les traités de 1815. Votre quatrième Commission prie le Conseil général d’accorder à cette nouvelle et pressante réclamation tout l’intérêt qu’elle comporte et de renouveler auprès du gouvernement de la République le vœu qu’il a déjà exprimé si souvent sur cette grave question, en y mettant, cette fois, une insistance d’autant plus vive que le régime douanier actuel accentue chaque jour la ruine de cet arrondissement et que la Suisse semble décidée à méconnaître les droits formels de la zone et à retarder indéfiniment en donner satisfaction aux plus légitimes revendications.
à retarder indéfiniment en donner satisfaction aux plus légitimes revendications. En conséquence, la quatrième Commission propose au Conseil général d’émettre le vœu qu’aucune question relative aux relations commerciales franco-suisses ne soit négociée et réglée avant le règlement définitif de la question des zones. Adopté. 10 Situation économique du Pays de Gex Demande d’intervention des pouvoirs publics 210 SÉANCE DU 23 AOUT 9° Inspection obligatoire des foires. — Création d’un poste de vétérinaire. Messieurs, Dans l’intérêt de l’agriculture et de l’élevage du bétail, qui constitue pour les trois quarts des communes de l’arrondissement de Nantua, la branche la plus importante de
de l’arrondissement de Nantua, la branche la plus importante de l’industrie pastorale; le Conseil de cet arrondissement croit devoir insister tout particulièrement auprès de l’administration aussi bien que de l’autorité supérieure pour obtenir la création ou l’installation à Nantua du service d’inspection sanitaire rendu obligatoire par la loi du 21 juillet 1881. Votre quatrième Commission propose de donner satisfaction à la demande du Conseil d’arrondissement de Nantua, en priant l’administration de provoquer de la part des communes intéressées le vote des subventions nécessaires pour la création de ce poste d’inspection sanitaire et au besoin de l’inscrire d’office à leur budget.
sanitaire et au besoin de l’inscrire d’office à leur budget. Adopté. 10° Assistance publique. — Vagabondage. Messieurs, Le Conseil d’arrondissement de Trévoux émet le vœu qu’une loi sur l’assistance publique soit votée et, comme contre-partie, que le vagabondage soit énergiquement réprimé. Le Conseil général est aussi saisi de la lettre suivante, adressée à M. Ministre de l’Intérieur, et relative aux nomades : « Nous nous permettons de profiter des bonnes dispositions du Gouvernement relatives aux lois que l’on va préparer contre les associations de malfaiteurs pour vous signaler une catégorie de brigands jusqu’à présent imparfaitement visée par la loi :
de brigands jusqu’à présent imparfaitement visée par la loi : nous voulons parler de ces nomades désignés dans la campagne sous le nom de bohémiens. Il y a les bohémiens de nationalité étrangère (ou mieux inconnue) et les bohémiens de nationalité française. Les premiers sont les plus dangereux. Sous le prétexte d’exercer la profession de vanniers, se dérobant à tout impôt et à toute surveillance, logés dans leurs voitures, ils devraient être immédiatement chassés du territoire. »Les seconds, dont quelques-uns exercent la profession équivoque de saltimbanques, devraient être placés sous la surveillance particulière des gendarmeries, qui, après avoir exigé la
la surveillance particulière des gendarmeries, qui, après avoir exigé la présentation du livret militaire, ne les autoriseraient à stationner qu’au chef-lieu de canton et pour un court espace de temps. Quant à la distinction à faire entre les bohémiens et les marchands forains, négociants aussi honorables que les autres, elle est assez simple. Les forains logent généralement dans les hôtelleries, rarement dans leurs voitures. Ils possèdent une quantité de marchandise suffisante pour répondre de leur qualité de marchands. Les forains devraient être tenus de présenter aux gendarmeries, en plus de leur livret militaire, des permis spéciaux renouvelables chaque année, délivrés
leur livret militaire, des permis spéciaux renouvelables chaque année, délivrés par les préfets des départements qu’ils traversent. « Quant aux arrêtés des maires et des préfets contre les bohémiens, ils se chiffrent par centaines. Pas un n’a eu d’efficacité durable auprès des gendarmeries. Il en est de même de la circulaire ministérielle du 29 juin 1889 visant spécialement les bohémiens de nationalité étrangère ; en conséquence, il faut la force d’une loi. « Nous terminons en faisant remarquer que le nombre 214 SÉANCE DU 23 AOUT des vols et des incendies constatés dans les campagnes suit l’accroissement inquiétant du nombre
incendies constatés dans les campagnes suit l’accroissement inquiétant du nombre de ces dangereux nomades auxquels le territoire français sert de refuge et de promenoir. « Nous espérons, Monsieur le Ministre, que votre haute influence ne nous fera pas défaut et que la campagne ne sera pas toujours la grande délaissée, quand il s’agit des mesures à prendre pour protéger les honnêtes gens. » Un groupe de Conseillers du département du Rhône et du département de l’Ain. Votre quatrième Commission vous propose de vous associer au vœu du Conseil d’arrondissement de Trévoux et de prendre en considération la demande adressée à
Trévoux et de prendre en considération la demande adressée à M. le Ministre de l’Intérieur par un groupe de Conseillers des départements du Rhône et de l’Ain tendant à obtenir du gouvernement la présentation d’un projet de loi destiné à interdire en France le séjour des bohémiens et des nomades de nationalité étrangère et à réprimer, dans une mesure qui donne toute sécurité aux populations des campagnes, la divagation des bohémiens et des nomades de nationalité française. Adopté. 11° Instruction primaire. — Vœux des Conseils d’arrondissement. Messieurs, Le Conseil d’arrondissement de Belley appuie d’un avis très favorable la demande de
de Belley appuie d’un avis très favorable la demande de création d’un cinquième emploi d’instituteur-adjoint à l’école des garçons de Tenay. Instruction primaire École de Tenay Création d’un cinquième emploi SÉANCE DU 23 AOUT 215 Il demande, en vue d’assurer une fréquentation plus régulière dans les écoles des hameaux, que l’administration académique, d’accord avec les municipalités, règle une fixation spéciale des heures de classe pendant la saison d’été. Il renouvelle le vœu, par lui émis l’an dernier, tendant à obtenir que les livres classiques en usage dans les écoles publiques du département soient uniformisés le plus possible et réduits au
du département soient uniformisés le plus possible et réduits au plus petit nombre. Votre quatrième Commission vous propose d'appuyer d'un avis favorable ces différents vœux du Conseil d'arrondissement de Belley. Adopté. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Trévoux émet le vœu que le service académique accorde à toutes les municipalités qui en feront la demande le changement de l'heure de l'école du soir, en été, pour permettre aux enfants de satisfaire aux obligations de la loi et de mener leurs troupeaux. Votre quatrième Commission vous propose d'appuyer d'un avis favorable le vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Trévoux. Adopté. Messieurs,
vœu émis par le Conseil d'arrondissement de Trévoux. Adopté. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex insiste de nouveau très instamment pour le rétablissement de l'Inspection primaire à Gex. Votre quatrième Commission partage entièrement l'avis Écoles des hameaux ! Heures de classes en été. Livres classiques Instruction primaire Changement de l'heure de l'école du soir Inspection primaire SÉANCE DU 23 AOUT 219 du Conseil d'arrondissement de Gex en ce qui concerne cette question du rétablissement de l'Inspection primaire à Gex. La suppression de ce poste a mis l'enseignement primaire de cet arrondissement dans une situation qu'il convient de faire cesser. La
arrondissement dans une situation qu'il convient de faire cesser. La longueur des distances, la difficulté des communications dans la mauvaise saison, l'absence de moyens de locomotion, enfin, l'étendue de ses obligations ne permettent pas à M. l'Inspecteur primaire de Nantua, chargé en outre de l'arrondissement de Gex, malgré tout le zèle et tout le dévouement qu'il déploie et qu'on se plaît à reconnaître, d'entretenir avec les écoles et le personnel enseignant, les relations rapides et immédiates souvent exigées par un service de cette importance. En conséquence, Messieurs, votre quatrième Commission vous propose d'appuyer le vœu formulé en termes si formels
vous propose d'appuyer le vœu formulé en termes si formels par le Conseil d'arrondissement de Gex. Adopté. 12° Ponts et chaussées. — Vœux des Conseils d'arrondissement. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Nantua, considérant que les terrains qui constituent cet arrondissement sont escarpés et sujets à des éboulements fréquents, sollicite le retour à Nantua d'un ingénieur des ponts et chaussées. Le transfert du bureau à Belley est susceptible de causer à l'arrondissement de Nantua des dommages sérieux. Il y a, en effet, à entretenir, dans cet arrondissement, Ponts et chaussées Maintien du bureau de l'Ingénieur à Nantua SÉANCE DU 23 AOUT
du bureau de l'Ingénieur à Nantua SÉANCE DU 23 AOUT 220 deux routes nationales importantes : celles n° 84 et n° 79, qui traversent des pays montagneux et accidentés, tandis que l'arrondissement de Belley ne compte qu'une seule route nationale en pays de plaine. En conséquence, il prie le Conseil général de l'Ain de vouloir bien réclamer pour Nantua le retour du bureau de Nantua dirigé par un ingénieur. Votre quatrième Commission est d'avis d'adopter ce vœu et prie l'Administration de l'appuyer instamment. M. Baudin rappelle qu'une décision ministérielle a supprimé l'emploi d'ingénieur des ponts et chaussées de Nantua et
supprimé l'emploi d'ingénieur des ponts et chaussées de Nantua et qu'il résulte de nombreux inconvénients de cette suppression. Il fait ensuite valoir les raisons qui militent en faveur du rétablissement d'un poste d'ingénieur à Nantua et proteste contre son rattachement à celui de Belley. Il prie l'Administration de faire de nouvelles démarches pour le retrait de ladite décision et, dans le cas où elles n'aboutiront pas, il demande que l'arrondissement d'ingénieur de Nantua dépende, à l'avenir, de celui de Bourg. M. le Secrétaire général prend acte de la demande de M. Baudin et dit que l'Administration fera ses efforts pour
M. Baudin et dit que l'Administration fera ses efforts pour y donner satisfaction. M. Baudin remercie M. le Secrétaire général de sa réponse. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil général. 221 SÉANCE DU 23 AOUT Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Gex demande l'établissement d'une barrière aux bords du pont d'Annaz. Votre quatrième Commission vous propose d'appuyer ce vœu. Adopté. Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Nantua émet le vœu pour que le rechargement de la chaussée de la route nationale n° 84 soit terminé dans
chaussée de la route nationale n° 84 soit terminé dans la campagne actuelle et qu'il soit continué jusqu'à La Cluse. Votre quatrième Commission vous propose de vous associer à ce vœu. Adopté. Messieurs, Un projet d'amélioration de la montée de Port, qui comprend une rectification sur place d'une longueur de 240 mètres et un rechargement de chaussée sur 780 mètres de longueur, a été approuvé le 28 novembre 1893 et adjugé le 18 avril 1894. Ces travaux, actuellement en cours d'exécution, donneront lieu à une dépense de 4.000 francs ; ils seront probablement terminés dans le courant de la campagne.
ils seront probablement terminés dans le courant de la campagne. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte de cette communication de M. le Préfet. Adopté. Route Nationale n° 84 Route Nationale n° 84 Rectification entre Port et St-Martin-du-Fresne Ponts et chaussées Route Nationale n° 84 SÉANCE DU 23 AOUT 222 Messieurs, Le Conseil d'arrondissement de Trévoux approuve le rapport de M. l'Ingénieur des Ponts et Chaussées et émet le vœu que le droit d'attache, qui a été supprimé, soit rétabli tel qu'il était avant sa suppression. Il est de toute justice, en effet, que ce mode de locomotion soit
toute justice, en effet, que ce mode de locomotion soit comme tous les véhicules soumis à un impôt. Votre quatrième Commission vous propose d'appuyer ce vœu. Adopté. M. Ballivet lit ensuite le rapport ci-après : 13° Foires et marchés.—Créations et transferts. Messieurs, La seule opposition faite à la création demandée de deux nouvelles foires à Saint-Germain-de-Joux provient du Conseil municipal de Nantua ; la seule raison qu'il invoque, c'est que les foires déjà existantes à Saint-Germain-de-Joux et dans les communes environnantes, sont plus que suffisantes pour assurer les transactions. Votre quatrième Commission aurait éprouvé plus d'hésitation à donner son avis
quatrième Commission aurait éprouvé plus d'hésitation à donner son avis s'il lui avait été prouvé que la date choisie pour ces nouvelles foires était de nature à nuire à la prospérité de celles qui se tiennent à Nantua. Mais il n'en est rien : dans ces conditions, votre quatrième Commission est d'avis d'autoriser la création des deux nouvelles foires demandées qui se tiendraient les 16 février et 16 septembre de chaque année. Ponts et chaussées Droit d'attache Foires et marchés Créations et transferts Les foires de Cuisery ont lieu le premier mardi de chaque mois ; le Conseil municipal de
premier mardi de chaque mois ; le Conseil municipal de cette commune demande qu'elles soient fixées au 15 de chaque mois. 17 communes de l'Ain sont intéressées à ce projet, 4 d'entre elles ont émis un avis favorable sans le motiver, 2 autres, Boz et Pont de Vaux, demandent le maintien du statu quo. Boz ne donne aucune raison, Pont-de-Vaux allègue que, si les dates des foires de Cuisery sont modifiées, lesdites foires vont coïncider avec les marchés ou foires qui se tiennent à Pont-de-Vaux le 15 de certains mois. En raison de l'intérêt que nous avons à maintenir à
En raison de l'intérêt que nous avons à maintenir à Pont-de Vaux l'importance de ses marchés, votre quatrième Commission n'est pas d'avis d'accorder un avis favorable à la demande formée par la commune de Cuisery. 2° Albens (Savoie). Création d'une foire le deuxième vendredi de février ; pas d'opposition de la part des communes intéressées. Avis favorable de la quatrième Commission. 3° Créches sur Saône (Saône-et-Loire). Transfert au jeudi avant le dimanche des Rameaux de la foire mobile qui se tient le samedi précédant cette fête. Pas d'opposition des communes intéressées. Avis favorable de la quatrième Commission. 4° Corbelin (Isère).
intéressées. Avis favorable de la quatrième Commission. 4° Corbelin (Isère). Transfert au lundi qui suit le 26 juillet et au 26 octobre des foires qui se tiennent dans cette localité les 26 juillet et 26 octobre. Pas d'opposition de la part des communes intéressées. Avis favorable de la quatrième Commission. Adopté. M. Delonne présente les rapports suivants : 1° Commune de Pougny. — Demande en réduction du contingent mobilier. Messieurs, Le Conseil municipal de Pougny a, par délibération du 7 juin 1894, demandé une réduction du contingent mobilier assigné à cette commune, ce contingent lui paraissant plus élevé que celui
cette commune, ce contingent lui paraissant plus élevé que celui des localités environnantes. D'après les rapports de MM. les fonctionnaires du service des contributions directes, qui ont examiné la question, la contribution moyenne par habitant, par imposable et par maison est moins élevée pour la commune de Pougny que la moyenne générale pour le département et l'arrondissement de Gex. Elle l'est même moins ou elle diffère très peu de la moyenne pour le canton de Collonges. D'ailleurs, la comparaison établie entre les cotes énumérées dans la délibération de l'assemblée municipale de Pougny n'est pas exacte, attendu que ces cotes comprennent
de Pougny n'est pas exacte, attendu que ces cotes comprennent les centimes additionnels et que le nombre de ces centimes varie dans chaque commune. Enfin l'examen des états annuels des propriétés bâties de la commune de Pougny n'a fait remarquer aucune erreur dans la détermination du contingent de la contribution personnelle mobilière et, si ce contingent s'est élevé, de 1889 à 1894, de 355 fr. à 425 fr., c'est par suite du mouvement survenu dans la matière imposable, régulièrement constaté conformément à la loi du 4 août 1844. Sur la communication qui lui en a été faite, le Conseil d'arrondissement
communication qui lui en a été faite, le Conseil d'arrondissement de Gex estime qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande dont il s'agit. Il résulte de l'examen des pièces du dossier qu'il n'y a pas lieu d'accueillir la demande du Conseil municipal de Pougny ; aussi, votre première Commission vous propose de maintenir le contingent mobilier actuel de cette commune. Adopté. 2° Commune d'Oyonnax. — Demande en réduction du contingent mobilier. Messieurs, M. le Préfet nous soumet, avec les pièces de l'instruction à laquelle il a été procédé, la demande du Conseil municipal d'Oyonnax tendant à une réduction du
demande du Conseil municipal d'Oyonnax tendant à une réduction du contingent mobilier de cette commune. M. le Directeur des contributions directes expose à ce sujet que, si l'on examine la contribution moyenne par franc de valeur locative, qui semble offrir le meilleur élément d'appréciation, la commune d'Oyonnax est favorisée comparativement à la moyenne du département et de l'arrondissement. Il est bien entendu toutefois, que l'examen doit porter sur le principal de l'impôt seulement, c'est à-dire abstraction faite des centimes additionnels, qui varient dans chaque commune. M. le Directeur fait observer, en outre, que les loyers matriciels servant de base aux
en outre, que les loyers matriciels servant de base aux cotes individuelles sont considérablement atténués à Oyonnax, où l'on trouve un grand nombre de loyers à 2, 3, 4 et 5 francs, et que, par suite, le centime le franc est très élevé. Il y aurait intérêt, en conséquence, à procéder, lors de la révision annuelle des rôles dans la commune, à une meilleure et plus équitable attribution des loyers en question. D'autre part, il importerait d'effectuer entre les habitants de la commune une répartition plus régulière et plus exacte de la contribution mobilière. Pour ces motifs, M. le Directeur
de la contribution mobilière. Pour ces motifs, M. le Directeur des contributions directes estime, comme M. l'Inspecteur du service, que la demande en réduction formée par le Conseil municipal d'Oyonnax ne saurait être prise en considération. Le Conseil d'arrondissement, après avoir pris connaissance du dossier de l'affaire, a émis l'avis qu'il y avait lieu d'accueillir favorablement cette demande en raison de la diminution de l'importance industrielle de cette commune. M. le Préfet prie le Conseil général de vouloir bien examiner s'il est nécessaire de modifier le contingent personnel mobilier assigné actuellement à la commune d'Oyonnax. Il résulte de l'examen des
actuellement à la commune d'Oyonnax. Il résulte de l'examen des pièces du dossier que le contingent en principal de la contribution personnelle mobilière d'Oyonnax, qui était, en 1885, de 3.854 francs, s'est successivement élevé à la somme de 5.598 fr. Oyonnax a payé cette somme sans réclamation alors que son industrie était prospère ; elle écoulait principalement ses produits en Italie et en Suisse : aujourd'hui, ces deux pays lui sont fermés par suite de la rupture de leurs conventions commerciales avec la France. Il est incontestable que, si l'inauguration du nouveau régime économique en France a amélioré la situation
du nouveau régime économique en France a amélioré la situation des uns, elle a amené d'autre part une dépression profonde dans quelques industries : c'est le cas d'Oyonnax. 222 SÉANCE DU 23 AOUT Son industrie se trouve sérieusement atteinte : il faut espérer que cette ville parviendra à se relever en se créant de nouveaux débouchés; mais il nous a paru, comme au Conseil d'arrondissement bien placé pour apprécier sainement la situation, qu'il y avait lieu de tenir compte de la réclamation d'Oyonnax et nous vous proposons de l'accueillir favorablement. Adopté. Au nom de la première Commission, M. Salomon donne