jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
part part ' " -— ' — ~— et du des TOTAL Part ^art en plus en moins TAXES de l'État, ^^ c„nes ^ j. d<j ^ ^du^ ^^ loTAL col. 5 col. 9 col. 9 col. 5 , ____—— ———— 6 7 8 '9 10 11 _£ ! Foncière des o propriétés bâties. 1.167.205 73 2.653.735 46 1.103.967 71 4.924.908 90 . .n. „ft„ .. „„.„„„„ , 1nfi „Q ,. . „„ r0Q oq _. C. Foncière des 1.804.808 41 2.604.280 21 1.100.539 71 5.269.628 33 » » 340.719 43 2. S. bâtiments... 5. 011 2.010.382 44 5.528.062 95(1)
43 2. S. bâtiments... 5. 011 2.010.382 44 5.528.062 95(1) 1.531.527 65 9.069.973 04 J. Personnelle 2.611.300 14 5.532.741 ai 1.500.994 89 9.645.036 35 2/ Bilière 96.778 63 2.109.865 78 844.205 26 3.050.849 67 Des Patentes 158 430 37 1760 673 79 863 762 92 2 782 867 08 82.226 50 2.096.997 77 836.400 11 3.015.674 43 30.175 24 Des Patentes... 190.716 49 2.108.909 02 1.046.270 49 3.345.896 » Totaux des contributions 3'432.797 17 12.052.337 98 4 343.463 54 19.828.598 69 Contribution sur les voitures et chevaux Excédent de l'Etat 130.301.47 Taxe vicinale 74.195 50 Totaux des taxes assimilées 4.036.849
130.301.47 Taxe vicinale 74.195 50 Totaux des taxes assimilées 4.036.849 15 4.036.849 15 130.301.47 4.033.869 41 4.164.170 88 19.347 89 146.669 62 TOTAUX GÉNÉRAUX 3.432.797 17 12.052.337 98(1) 18.380.312 691 23.865.447 841 1.519.353 06 12.392.928 32 8.524.124 61 25.436.405 99 54.523 13 1.625.481 28 Différence totale en moins 1.570.958 15 (1) Dont 52.841 13 pour la Chambre d'Agriculture. PREMIÈRE PARTIE IV. PRODUITS comparés des impôts sur les revenus (Années 1934 et 1933) Produits des impôts établis au titre de l'année NATURE DES IMPÔTS 1934 1933 (Bénéfices ou (Bénéfices ou revenus revenus réalisés réalisés en 1934) en 1933) 1 2 2
revenus réalisés réalisés en 1934) en 1933) 1 2 2 1 / Sur les bénéfices industriels et et commerciaux 1.672.247 90 1.646.993 16 2 / Sur les bénéfices de l'exploitation agricole 12.037 63 10.819 02 3 / Sur les traitements salaires ou pensions 921.368 70 870.699 90 a / Sur les bénéfices des professions non commerciales 182.055 54 191.940 30 Impôt général sur le revenu 591.122 83 603.152 07 TOTAUX 3.378.832 60 3.323.604 45 Cahors, le 1 août 1935 Le Directeur, COUCOUREUX. CONTRIBUTIONS INDIRECTES RAPPORT présentant la comparaison des droits et produits réalisés pendant les années 1933 et 1934 et
et produits réalisés pendant les années 1933 et 1934 et le 1er semestre des années 1934 et 1935 ANNÉE ANNÉE AUGMENTATION 1934 1933 DIMINUTION Chiffre d'affaires... 6.875.446 6.838,848 36.598 Taxe de luxe sur les spiritueux 755.869 1.251.028 495.159 M Vins 2.424.334 2.231.747 260.587 § Alcools 1.989.151 1.585.517 403.634 1 Eaux minérales. 46.768 55.368 8.600 "( Surtaxe sur les spiritueux. 29.102 26.134 2.968 Total du chapitre des boissons. 4.557.355 3.898.766 667.189 8.600 Droit de 1 fr. par acquisition... 2.806 2.352 454 Spécialités pharmaceutiques... 25 110 85 Bougies 7.912 8.714 802 Vinaigres 38 180 142 Chemins de fer... 961 4.316 3.355 Voitures
38 180 142 Chemins de fer... 961 4.316 3.355 Voitures publiques... 87 450 363 Vélocipèdes 261.600 272.316 10.716 Automobiles 429.797 3.362.018 2.932.221 Spectacles 56.766 67.038 102.732 Billards 3.708 3.942 234 Licences 340.110 337.250 2.860 Gasoils 9.532 23.563 14.031 Droits de timbres... 145.653 144.445 1.211 Amendes et confiscations... 23.185 44.865 21.700 Autres droits 174.844 144.904 29.940 Combustibles liquides... 767.978 767.978 Total des droits divers... 2.225.005 4.416.483 802.443 2.993.921 Total des CI... 7.538.229 9.566.277 1.469.632 3.497.680 Allumettes... 55 165 110 Briquets 221.341 251.538 30.197 Total des Monopoles... 221.396 251.703 30.307 Total général... 14.635.071 16.656.828 1.506.230 3.527.987 Diminution... 2.021.757 46 PREMIÈRE PARTIE La
14.635.071 16.656.828 1.506.230 3.527.987 Diminution... 2.021.757 46 PREMIÈRE PARTIE La comparaison des produits de l'exercice 1934 avec ceux de la période correspondante de 1933 laisse apparaître une diminution globale de 2.021.757 francs qui porte principalement sur la taxe de luxe, sur les spiritueux, les automobiles, la taxe sur les spectacles, les vélocipèdes, les gasoils et les poudres à feu. La diminution de 495.159 francs qui apparaît à la taxe ad valorem sur les spiritueux provient de la mise en application de la loi du 19 Juillet 1934 supprimant cette taxe. Le fléchissement de 2.932.221 francs à la ligne des automobiles
Le fléchissement de 2.932.221 francs à la ligne des automobiles doit être attribué aux mesures édictées par la loi du 23 décembre 1933 portant suppression de cet impôt et instituant une taxe sur les combustibles liquides dont le rendement, 767.970 francs, n'atténue que faiblement la perte subie. La régression de 10.716 francs à l'impôt sur les vélos provient de ce que ce mode de locomotion a été moins employé dans le département, la situation des salariés s'y étant trouvée amoindrie par la baisse des salaires en 1934. La moins-value de 10.272 francs sur l'impôt sur les spectacles est la conséquence
10.272 francs sur l'impôt sur les spectacles est la conséquence de l'application du décret du 19 juillet 1934 qui a exonéré de la taxe, à partir du 1er août suivant, les curiosités naturelles (Grottes de Padirac, Grottes de Presque, Lacave etc.). La perte de 14.031 francs sur les gasoils est due à l'abrogation par l'art. 16 de la loi du 28 février 1934, de l'art. 62 de la loi du 28 février 1933 qui avait institué la taxe de 36 francs par quintal. Enfin la diminution de 30.197 francs sur les poudres à feu doit être attribuée à la raréfaction
les poudres à feu doit être attribuée à la raréfaction du gibier dans nos campagnes. Par contre le chapitre des boissons accuse une augmentation de 260.587 francs sur les vins, et de 403.634 francs sur les alcools due à la mise en vigueur des tarifs de 25 francs et de 2.500 francs édictés par la loi du 19 juillet 1934. Les autres fluctuations en plus ou en moins sont sans importance ou échappent à la discussion. Cahors, le 30 juillet 1935. Le Directeur Intérimaire : CONTRIBUTIONS INDIRECTES 1er SEMESTRE 2e SEMESTRE AUGMENTATION 1935 1934 TION Chiffre d'affaires 2.848.902 3.560.225 711.323
SEMESTRE AUGMENTATION 1935 1934 TION Chiffre d'affaires 2.848.902 3.560.225 711.323 Taxe de luxe sur les spiritueux 573.759 573.759 Vins 1.642.563 1.096.543 546.020 Alcools 1.283.964 747.839 536.125 Eaux minérales 15.426 18.785 3.359 Surtaxe sur les spiritueux 10.134 10.134 Total du chapitre des boissons 2.952.087 1.863.167 1.092.279 3.359 Droit de 1 fr. par acquit. 1.961 892 1.069 Spécialités pharmaceutiques 25 25 Bougies 6.221 6.221 Vinaigres 589 2 587 Chemins de fer 961 961 Voitures publiques 75 75 Automobiles 147.705 284.344 136.639 Combustibles liquides 364.463 363.800 663 Vélocipèdes 250.116 242.148 7.968 Spectacles 5.747 25.966 20.219 Billards 3.636 3.636 Licences 161.805 162.255 450 Gas
25.966 20.219 Billards 3.636 3.636 Licences 161.805 162.255 450 Gas oils 8.216 Droits de timbres 64.609 62.254 2.355 Autres droits divers 88.093 97.009 8.916 Amendes et confiscations 16.404 13.064 3.340 Total du chapitre des droits divers 1.101.492 1.262.652 15.982 177.142 Total des CI. 4.053.579 3.699.578 1.408.261 754.260 Briquets 50 40 10 Poudres à feu 15.738 29.989 14.251 Total des Monopoles 15.788 30.029 10 14.251 Total général 6.918.269 7.289.832 1.108.271 1.479.834 Diminution 371.563 PREMIÈRE PARTIE Les produits du 1er semestre 1935 présentent sur ceux de la période correspondante de 1934 une diminution globale de 371.563 fr. Les diminutions portent principalement sur
diminution globale de 371.563 fr. Les diminutions portent principalement sur le chiffre d'affaires, la taxe de luxe sur les spiritueux, les automobiles, les spectacles et les poudres à feu. En ce qui concerne le chiffre d'affaires, la moins-value provient de l'institution par le décret du 19 juillet 1934 de nouvelles taxes uniques sur un grand nombre de produits d'alimentation, qui de ce fait ne sont plus imposés dans le département. La diminution de 573.759 fr. sur la taxe de luxe sur les spiritueux est imputable à la suppression de cet impôt par le décret du 19 juillet 1934. Le fléchissement
impôt par le décret du 19 juillet 1934. Le fléchissement de 136.639 fr. qui apparaît à la rubrique des automobiles a été provoqué par l'application de la loi du 23 décembre 1933 qui, portant suppression du droit de circulation, n'a pris son effet qu'à compter du 1er février 1934. Ce fléchissement porte donc tout entier sur le mois de janvier, puisque la dite taxe a cessé d'être perçue dès le 1er février 1934. La perte de 20.219 fr. ressortant à la ligne des spectacles provient de l'application du décret du 19 juillet 1934 qui exonère de la taxe les curiosités
19 juillet 1934 qui exonère de la taxe les curiosités naturelles (grotte de Padirac, grotte de Lacave, de Presque, etc.). Enfin la diminution de 14.251 fr. sur les poudres à feu doit être attribuée à la raréfaction du gibier dans nos campagnes. Les seules augmentations importantes à signaler apparaissent aux droits de circulation et de consommation et sont dues à l'application des nouveaux tarifs de 25 francs pour les vins et de 2.500 fr. pour les alcools. Les autres fluctuations en plus ou en moins sont sans importance ou échappent à la discussion. Cahors, le 30 juillet 1935 Le Directeur
à la discussion. Cahors, le 30 juillet 1935 Le Directeur intérimaire, (il manque) Quatre réserves pour favoriser la reproduction du poisson ont été établies par Décret du 10 juin 1934 dans la rivière la Dordogne, sur une longueur de 2.500 mètres, une cinquième réserve a été établie par arrêté préfectoral du 28 décembre 1931, dans la rivière la Cère, commune de Bretenoux. Deux préposés étaient, jusqu'à ce jour, chargés de la surveillance de la pêche à laquelle concourt la Gendarmerie. Le droit de pêche sur la section navigable de la Dordogne a été affermé dans tous les lots mis en
Dordogne a été affermé dans tous les lots mis en adjudication, en 1934, le produit réalisé a été de 22.300 francs. III. — POURSUITES DES DÉLITS 1° Nombre de procès-verbaux dressés en 1935 : 57. Pour délits de chasse 57 Pour délits forestiers 57 Pour délits de pêche 57 2° Nombre de transactions acquittées : 42. Délits forestiers 42 Montant recouvré 6.402 35 Délits de chasse 42 Montant recouvré 6.402 35 Délits de pêche 42 Montant recouvré 6.402 35 Délits de pêche abandonnés ou dressés contre inconnus : 12, soit, au total, 42 transactions qui ont donné lieu au recouvrement
au total, 42 transactions qui ont donné lieu au recouvrement de la somme de 6.402 fr. 35 centimes. IV. — JOURNÉES DE PRESTATIONS Nous proposons de fixer à 8 francs la valeur des journées de prestation que les délinquants forestiers ou de pêche, insolvables, peuvent être autorisés à fournir pour se libérer des amendes, réparations civiles et frais encourus ou prononcés. Conservateur : DE COINCY. ECOLE PRATIQUE D'ARTISANAT RURAL DE SOUILLAC (LOT) RAPPORT sur la situation matérielle et morale de l'Ecole L'Ecole a reçu, en octobre, son nouveau contingent, ce qui a complété les 3 années d'études prévues dans son
qui a complété les 3 années d'études prévues dans son cycle d'enseignement. Elle a ainsi son effectif maximum, qui est de 111 élèves, se répartissant en 90 internes, 6 demi-pensionnaires et 15 externes. Par années, on distingue : 52 élèves en 1° année, 30 en 2° et 29 en 3°. Son recrutement est donc toujours florissant. L'effectif des 2 dernières années fut : 1932-1933 : 50. 1933-1934 : 82. Le prix de revient de l'élève était de : 2.535 fr. 60 en 1933 ; il passa à 1.580 fr. 36 en 1934 pour être de 1.280 fr. en 1935. L'effectif
en 1934 pour être de 1.280 fr. en 1935. L'effectif actuel semble ne plus pouvoir être augmenté. Le personnel est maintenant au complet par suite de la nomination au 1er octobre de M. Rousselle qui a été chargé de l'enseignement des cours techniques. Ce personnel se compose de : 1 Directeur, 3 Professeurs, 1 Professeur technique chef des travaux, 4 contremaîtres. L'Ecole d'agriculture saisonnière a fonctionné régulièrement dans les locaux de l'Ecole comme précédemment. Il y a eu 15 inscriptions de jeunes agriculteurs habitant les environs de Souillac. Le 3 avril ont eu lieu les épreuves de l'examen du Certificat
avril ont eu lieu les épreuves de l'examen du Certificat d'études agricoles pour les élèves ayant subi les cours de cette Ecole pendant 2 ans. Sur 6 candidats qui ont subi les épreuves, 4 ont été admis. L'examen des bourses nationales de 3° et 4° série de l'enseignement technique a eu lieu les 20 et 21 mai, sous la présidence effective de M. Gratacap, Inspecteur départemental de l'enseignement technique. Sur 21 candidats en 3° série et 2 en 4°, il y a eu 13 admis en 3° série et 1 en 4°. Enfin les 14, 15, 17 et 18 juin,
en 4°. Enfin les 14, 15, 17 et 18 juin, les élèves sortant de 3° année ont subi les épreuves du Certificat d'Aptitude professionnelle ; 29 candidats se sont présentés, dont 22 ont été reçus. L'Ecole a bénéficié d'une subvention de l'Etat de 5.000 fr. destinée à l'achat de matériel et d'outillage pour les ateliers. Les versements obtenus au titre de la taxe d'apprentissage se sont élevés, pour 1935, à 2.514 francs. Le produit des travaux industriels exécutés par les élèves depuis le 1er octobre s'élèvent à 2.500 fr. environ. Ces sommes seront versées à la Caisse départementale pour être
Ces sommes seront versées à la Caisse départementale pour être ajoutées au budget de l'Ecole et permettront de couvrir les frais d'achat des matières premières destinées aux travaux de construction d'un nouvel atelier pour la taille de pierre et la peinture qui, en plus de constituer un champ d'application idéal pour l'apprentissage des élèves, augmente le patrimoine départemental. L'Ecole a participé à la Foire-Exposition de Souillac, les 31 mai, 1er, 2 et 3 juin et a obtenu un Diplôme d'honneur. L'état sanitaire est excellent. Le Conseil de Perfectionnement de l'Ecole s'est réuni le 28 mai dernier, sous la présidence de
s'est réuni le 28 mai dernier, sous la présidence de M. le Préfet du Lot. Il a constaté la bonne marche des services, le bon entretien des locaux, et l'ardeur des élèves dans leurs travaux d'apprentissage. Le Directeur, E.-F. CAUQUIL. DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE RAPPORT de M. le Directeur DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE Comparatif de l'année 1935 et de l'année 1934 en ce qui concerne : 1° les droits et produits constatés au titre du budget général ; 2° les recettes faites pour le compte de la Caisse d'amortissement. Le
recettes faites pour le compte de la Caisse d'amortissement. Le Directeur, P. GORSE. I. Droits et produits constatés au titre du budget général MONTANT DIFFÉRENCE POUR L'ANNÉE 1934 Année 1935 Année 1934 en plus en moins A. — Produits de l'Enregistrement Valeurs mobilières 41.014 47 37.370 73 3.643 74 Créances, rentes, prix d'office 38.560 85 44.099 30 5.538 45 Mutations de Meubles, Fonds de commerce. 105.041 15 119.008 91 13.967 76 à titre Meubles corporels 52.952 44 72.260 53 19.308 09 Mutations onéreuses Immeubles et droits immobiliers 2.453.587 47 2.707.819 85 254.232 38 Mutations à titre gratuit Entre vifs (donations)
85 254.232 38 Mutations à titre gratuit Entre vifs (donations) 411.664 53 524.481 17 112.816 64 Taxe représentative du droit d'accroissement 12.394 77 9.638 36 2 756 41 Autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil. 975.128 84 1.097.725 10 122.596 26 Actes judiciaires et extrajudiciaires 239.029 67 225.806 04 13.223 63 Hypothèques 151.831 37 177.263 32 25.431 95 Taxes sur les capitaux assurés par les compagnies d'assurances contre l'incendie 3 133 3 133 Pénalités (droits et demi-droits en sus, amendes) 19. 149 54 14.750 44 4.399 10 » Recettes diverses 8.930 » 12.287 98 » 3.357 98
» Recettes diverses 8.930 » 12.287 98 » 3.357 98 Totaux A 4.509.285 10 5.042.543 06 24.022 88 557.280 84 B. Produits du Timbre en moins en 1934 Timbre unique 1.382.567 29 783.927 55 598.639 74 » Actes et écrits assujettis au timbre de dimension. 617.712 84 635.358 20 » 17.645 36 Affiches peintes, panneaux réclames affiches lumineuses 8.739 70 6 547 » 2.192 70 » Timbre-p. Contrats d'assurances » 405 86 » 405 86 Contrats de transports 1.126 50 4.168 25 » 3.041 75 Passeports et visas de passeports 6.640 » 6.280 » 360 » Cartes d'identité des étrangers
6.640 » 6.280 » 360 » Cartes d'identité des étrangers 23.096 » 1.917 » 21.179 » Permis de chasse 281.426 » 267.144 » 14.282 » Bulletin n° 3 du casier judiciaire 1.783 50 1.633 » 150 50 » Chèques 4.809 60 12.087 80 » 7.278 20 » Timbre. Billets de la Banque de France 150 90 » 150 90 » Proportionnel. Valeurs mobilières 31.706 90 23.468 60 8.238 30 » Pénalités (amendes de contraventions) 11.013 34 9.678 65 1.334 69 » Totaux B 2.370.772 57 1.752.615 91 646.527 83 28.371 17 en plus en 1934 777 MONTANT DIFFÉRENCE POUR L'ANNÉE
17 en plus en 1934 777 MONTANT DIFFÉRENCE POUR L'ANNÉE 1934 Année 1934 Année 1933 en plus en moins C. — Produit de l'impôt sur les opérations de bourse Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs et pénalités 206 05 795 » » 588 95 Total G en moins en 1934 77 58 95 D. — Produit de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières Revenu des dépôts, créances et cautionnements 416.375 48 461.011 00 » 44.636 12 Revenu des valeurs mobilières 596.094 38 532.337 05 108.393 45 » 44.636 12 en plus en 1934 63.757
108.393 45 » 44.636 12 en plus en 1934 63.757 33 E. — Produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires Taxe sur le chiffre d'affaires 18 250 89 12 465 18 | » en moins en 1934 4.214 29 Totaux A, B, C, D et E 7.494.608 99 | 7.350.756 20 | .143 852 79 | en plus en 1934 777. 143.852 79 F. — Domaine, recettes d'ordre, produits divers Produits et revenus du domaine de l'Etat 160.833 33 173.123 14 » 12.289 81 Recettes d'ordre 129.255 31 50.219 66 79.035 65 » Produits divers.. 40.599 34 3.209 26 37.330
79.035 65 » Produits divers.. 40.599 34 3.209 26 37.330 08 » Totaux F 330.687 98 226.612 06 116.365 73 12.289 81 en plus en 1934 77 10 77 075 92 Totaux généraux A, B, C, D, E et F 7.825.296 97 | 7.577.368 26 | 247.928 71 | en plus en 1934 247.928 71 II. Recettes faites pour le compte de la Caisse d'amortissement MONTANT DIFFÉRENCE POUR L'ANNÉE 1934 Année 1934 Année 1933 en plus en moins 1» Taxe complémentaire et exceptionnelle de première mutation.. 411.784 53 523.474 04 » 111.689 51 2» Taxe successorale et droits de mutation
» 111.689 51 2» Taxe successorale et droits de mutation par décès 1.789.603 06 2.400.360 51 » 610.757 45 Totaux 2.201.387 59 2.923.834 55 » 722.446 96 en moins en 1934 722.446 96 Récapitulation NATURE ANNÉE 1934 ANNÉE 1933 I. Droits et produits constatés au titre du budget général 7.825.296 97 7.577.368 26 II. Recettes faites pour le compte de la Caisse d'amortissement.. 2.201.387 59 2.923.834 55 Totaux 10.026.684 56 10.501.202 81 en moins en 1934 474.518 25 FINANCES RAPPORT de M. le Trésorier-Payeur Général J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pli six tableaux donnant pour les années 1932,
sous ce pli six tableaux donnant pour les années 1932, 1933, 1934 et 1er semestre 1935, les mouvements des opérations principales centralisées par les services de la Trésorerie générale du Lot. Situation du recouvrement des impôts directs à la date du 30 juin 1935 MONTANT PORTION RESTES ANNEES DOIVANT ES EXÉCUTÉS REC. ÉCOUVR. AB. ÉCOUV. Contributions directes et taxes assimilées 1932.. 23.600.300 23.600.300 23.600.200 100 1933.. 24.912.400 24.912.400 24.900.000 12.400 1934.. 24.177.100 24.177.100 24.011.400 165.700 1935.. 23.062.000 11.531.000 1.245.800 21.816.200 Maux. 95.751.800 84.220.800 73.757.400 21.994.400 Impôt général sur le revenu 1932.. 3.267.800 3.267.800 3.267.800 » » 1933.. 3.449.300 3.449.300 3.442.700
1932.. 3.267.800 3.267.800 3.267.800 » » 1933.. 3.449.300 3.449.300 3.442.700 6.600 1934.. 3.436.400 3.436.400 3.419.100 17.300 1935.. 434 200 217.100 108.700 325.500 Maux. 10.587.700 10.370.600 10.238.300 349.400 Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre Exercices antérieurs. 4.191.600 4.191.600 4.148.000 43.600 PREMIÈRE PARTIE Dépenses publiques MINISTÈRES 1932 1933 1934 (au 30 juin). Finances : Dette consolidée .... » » » » Intérêts de cautionnements 4.019 87 5.328 47 5.263 76 47 3» Dette viagère 67.147 35 66.774 72 71.687 » 32.176 » Service général 778.671 45 1.093.455 74 1.029.060 29 451.910 » Frais de régie 1.757.318 67 2.538.529 18 2.341.927 44
» Frais de régie 1.757.318 67 2.538.529 18 2.341.927 44 834.907 10 Remboursements et restaurations 307.375 32 557.493 76 468.213 85 » » Dette viagère (pensions civiles et militaires).... » » » » 54.772.946 71 22.285.181 43 Services spéciaux... 12.002.239 04 4.104.249 83 6.364.975 59 5.233.814 53 Opérations de trésorerie 1.192.879 24 1.443.934 69 » » » » Arrérages et coupons de rentes 6.716.966 31 6.261.634 31 7.530.586 31 3.695.976 38 Bons de la D. N. remboursés 20.518.600 » 26.037.000 » 31.522.700 » 12.823.100 » Bons du Trésor obtenu de la D. N. remboursés.. 414.018 93 442.025 » 2.411.550 »
la D. N. remboursés.. 414.018 93 442.025 » 2.411.550 » 278.350 » Pensions 34.117.022 13 46.589.231 41 » » » » Justice : Service général 816.556 96 1.071.175 15 1.037.736 34 380.968 40 Service pénitentiaire 28.523 39 44.638 13 48.281 08 17.353 30 Intérieur 2.107.549 38 3.802.844 48 3.210.579 21 178.773 38 Guerre 1.886.543 38 2.153.780 25 1.851.371 79 603.206 79 Défenses des Territoires d'outre-mer 32.941 40 31.990 14 31.618 10 968 90 Pensions 11.251.711 49 12.669.425 53 7.900.406 81 1.515.607 56 Education Nationale... 14.237.885 11 18.934.241 68 18.339.183 85 7.241.145 11 Education physique.... 88.243 75 66.880 » 43.483 10
7.241.145 11 Education physique.... 88.243 75 66.880 » 43.483 10 » » Beaux-Arts.. 7 398.224 29 517.330 62 898.518 40 26. 757 30 Enseignement technique 64.663 76 586.399 64 138.483 83 143.754 » Commerce 49.044 81 67.890 92 70.730 94 27.358 » Travail... 147.416 60 200.123 31 192.857 16 86.355 24 Santé publique 5.714.006 50 5.560.724 93 4.369.103 48 2.126.179 04 Agriculture : Service général 4.949.670 94 4.755.015 28 3.682.755 97 185.728 15 Service des forêts... 46.587 85 49.410 70 42.627 70 19.608 » Travaux publics 10.447.632 » 13.715.756 04 10.051.912 23 2.666.996 13 Marine » » » » »
10.051.912 23 2.666.996 13 Marine » » » » » » » » Air • 10.281 01 229.878 71 22.793 95 144 60 FINANCES 59 Mouvements de numéraire et de portefeuille Numéraire 1932 1933 1934 1935 (au 30-6-35) caisse 61.939.293 65 69.641.133 52 71.006.532 17 45.990.252 97 dépôts 48.232.018 42 64.196.054 03 51.612.764 25 24.549.575 21 Portefeuille Titres de rentes achetés 2.106.803 57 3.258.773 85 1.553.663 02 1.271.813 17 Titres de rentes au porteur mixtes achetés en rentes 49.409 » 32.323 » 149.969 » 292.885 50 Titres du Crédit Foncier (valeur nominale) 8.000 » 42.000 » 2.528.600 » 1.074.700 »
(valeur nominale) 8.000 » 42.000 » 2.528.600 » 1.074.700 » Titres de la Ville de Paris (valeur nominale) 1.665.225 » 367.700 ». 319.350 » 161.500 » Titres 5 1/2 1928 (valeur rentes)... 17 » » » » » » Titres (valeur nominale) 346.350 » 320.400 » 201.650 » 71.750 » Obligations d'Emergency 1931 326.100 » 2.925 » » » » Obligations des Chemins de fer Etat 5 1/2 1932. 600.000 » 846.000 » » » » Obligations des Chemins de fer Etat 5 1/2 1933. » » 286.000 » » » » Obligations des Chemins de fer Etat 6 1/2
» » Obligations des Chemins de fer Etat 6 1/2 1934. » » » » 560.320 » » » Obligations des Chemins de fer Etat émises 1935. » » » » » » 221.000 » Bons des Chemins de fer Etat 5 1/2 1932. 1.491.000 » » » » » » Obligations des Chemins de fer Etat 5 1/2 1933. » » 116.000 » » » Obligations des P. T. T. 4,50 7. 1932.. 3.409.962 » » » » B " Obligations des P. T. T. 4,50 7.1933.. » » 1.820.910 » » » Obligations des P. T. T. 7.1934
1.820.910 » » » Obligations des P. T. T. 7.1934 » » » » 525.360 » » » Obligations de l'Algérie 5 1/2 1933.... » » 1.043.000 » 288.000 » » Obligations de l'Algérie 5 1/2 1934.... » » » » 423.000 » » Bons du Trésor 4,50 7.1933... » » 4.234.500 » » » » Bons du Trésor 4 7.1934 » » » " 1-068.000 » » » Obligation du Trésor 4,50 7.1933... » » 4.234.500 » » » Obligation du Trésor 4 7.1934 » » » " 1-068.000 » » » Bons du Trésor à 5 7.1933 »