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intéresse, dans une certaine limite, la circulation générale; mais aujourd'hui la situation financière du département n'est plus la même : la construction de cinq lignes de tramways, qui va coûter aux contribuables de l'Ain plus de cinq millions; l'établissement du chemin de fer de Longeray à Divonne, dont la dépense dépassera 600.000 francs, et le service de l'assistance médicale gratuite, dont le quantum des frais annuels ne peut être actuellement déterminé, imposent une certaine réserve. L'honorable Conseiller général ne pense pas que l'Assemblée départementale ait poussé trop loin son projet de réaliser des économies et il déclare, qu'en ce qui
de réaliser des économies et il déclare, qu'en ce qui le concerne, s'il est partisan d'en faire, il est aussi partisan de marcher de l'avant dans la voie du progrès, à la condition de ne pas trop augmenter les charges énormes qui pèsent déjà sur les contribuables. Il croit cependant devoir rappeler que, favorable au développement de l'instruction laïque, il aurait été tout disposé à voter la subvention demandée par la municipalité de Bourg, s'il n'eût pas fallu créer de nouvelles impositions. Il estime enfin que la Commission des finances, SÉANCE DU 23 AOUT 277 à laquelle il appartient, a
SÉANCE DU 23 AOUT 277 à laquelle il appartient, a sagement agi et il croit que le Conseil général ne peut, actuellement, revenir sur les décisions qu'il a prises en Commission plénière. M. Philipon s'associe à la déclaration de M. Picquet. Il aurait toutefois été heureux de voter la création d'une école d'agriculture, ainsi que la subvention qui est demandée pour la construction d'un internat à annexer au Lycée de jeunes filles de Bourg, si les ressources normales du budget départemental l'eussent permis. Il est de cœur avec ses Collègues qui demandent des crédits pour ces deux questions, mais il
qui demandent des crédits pour ces deux questions, mais il n'estime pas qu'on doive imposer de nouvelles charges aux populations laborieuses. M. Francisque Rive ne comprend pas qu'on pousse un cri de détresse au sujet d'un crédit de 2.000 francs qui a déjà été voté pour affirmer l'intérêt que le département attache à la suppression dudit passage. Cette suppression, qui s'impose, apporterait une amélioration considérable à la viabilité. Il convient, dès lors, de tenir compte des dispositions actuelles de la Compagnie et du vote de 21.500 francs consenti par la ville de Bourg pour l'objet dont il s'agit. Il trouve,
ville de Bourg pour l'objet dont il s'agit. Il trouve, pour sa part, que le Conseil général ferait un acte de mauvaise administration s'il retirait les 2.000 francs qui ont été votés en 1882 et confirmés en 1884. Il ne se laissera pas non plus arrêter par les objections juridiques que quelques-uns de ses Collègues ont fait valoir à la Commission des finances, car, dans 278 SÉANCE DU 23 AOUT la plupart de ses sessions, le Conseil général subventionne, dans une certaine mesure, des entreprises d'intérêt local. M. Francisque Rive déclare ensuite qu'il est disposé à doter largement tous les
déclare ensuite qu'il est disposé à doter largement tous les services publics et à réaliser de nouvelles économies sur l'ensemble du budget départemental, mais qu'il n'imposera aucun sacrifice supplémentaire aux contribuables. M. Baudin dit que la troisième Commission a fait toutes les économies possibles et qu'elle a ajourné toutes les dépenses qui ne présentaient pas un rigoureux caractère d'urgence. M. Dupuy fait remarquer que le raisonnement de M. Fr. Rive, relatif au subside de 2.000 fr. pour le passage à niveau, peut s'appliquer à toutes les dépenses facultatives. Il constate ensuite que ce passage intéresse seulement la Compagnie P.-L.-M., l'Etat
ensuite que ce passage intéresse seulement la Compagnie P.-L.-M., l'Etat et la ville de Bourg. Le département n'a, dès lors, pas à s'immiscer dans cette affaire. M. Martelin dit que le Conseil général ne se trouve pas en présence d'une proposition ferme de la Compagnie P.-L.-M. et il ne lui semble pas que la réalisation du projet, montant à 231.000 fr., soit subordonnée aux 2.000 fr. en cause. M. Authier estime que le concours pécuniaire du département permettrait de négocier l'affaire et probablement de lui donner une solution conforme au légitime désir de la ville de Bourg et des populations
légitime désir de la ville de Bourg et des populations intéressées. SÉANCE DU 23 AOUT 279 M. Martelin maintient les conclusions de son rapport. M. Lépaulle fait observer que la Compagnie P.-L.-M. réalisera un grand bénéfice en supprimant le passage à niveau. M. Aynès demande l'application de l'arrêté préfectoral qui a réglementé les passages à niveau situés aux abords de la gare de Bourg. M. le Président déclare la discussion close. Il met ensuite aux voix les conclusions du rapport de M. Martelin. Ces conclusions sont adoptées par le Conseil général. M. Bizot présente les rapports suivants : 1° Service
général. M. Bizot présente les rapports suivants : 1° Service vicinal. — Programme des travaux à subventionner en 1895. Messieurs, Le Conseil général est saisi d'un programme de travaux à subventionner en 1895 ; les contributions que les communes ne peuvent acquitter seront, par exception, prélevées sur la subvention départementale. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver ce programme. Les disponibilités qui pourront se produire sur les prévisions du programme ferme formeront les ressources du programme éventuel. Programme éventuel 1° Chemin de grande communication n° 16 ; 2° Confort. — Rectification du chemin vicinal ordinaire n° 3 à Menthières ; 3°
du chemin vicinal ordinaire n° 3 à Menthières ; 3° Rectification du chemin n° 13 et reconstruction du pont de Gresin. La deuxième Commission a recherché la composition de cette somme de 100.000 fr. alléguée pour la rectification du chemin n° 16. Il y a lieu de rectifier le chiffre de l'évaluation en défalquant : 1° Un embranchement inutile pour le moment pouvant être ajourné, soit environ 8.900 fr. 2° Les terrains offerts par la commune et les particuliers, 25.000 » 3° Une subvention de la commune de Gex, 15.000 » 4° Une somme comprise à tort comme imprévue, sans
» 4° Une somme comprise à tort comme imprévue, sans tenir compte des rabais, soit 10.000 » 58.900 » Il reste une somme de 41.000 fr. environ à la charge de l'Etat et du département. La dépense pourrait donc s'effectuer en deux ou trois annuités au plus et les sommes mises à la charge de l'Etat et du département sont relativement minimes si nous considérons l'avantage général retiré par notre département. Il s'agit, en effet, de relier le département du Jura à celui de l'Ain par Saint Claude et Gex ; le commerce des bois, les autres denrées des montagnes
; le commerce des bois, les autres denrées des montagnes viendront apporter au Longeray-Divonne une source de profit, de relations, dont les budgets se ressentiront. Le département du Jura a décidé de rectifier la route conduisant de Septmoncel à Mijoux et ces travaux s'élèvent à la somme de 70.000 fr. Nous complétons donc une amélioration générale, qui n'intéresse pas seulement les communes traversées par ce chemin, mais tout le département en général, étant donné surtout que le chemin actuel parcourt des pentes de 17 et même 22, et que les réparations nécessaires aux murs de soutènement nécessiteront des réparations supérieures
réparations nécessaires aux murs de soutènement nécessiteront des réparations supérieures au prix des travaux neufs et que le département devrait seul supporter. Les autres projets de Menthières et de Léaz sont soumis à l'approbation du génie ; ce dernier est de minime importance et le premier intéresse une population qui, depuis des siècles, est abandonnée, sans communication possible avec les communes dont dépendent les 400 maisons situées sur le plateau de Menthières, à 1 100m d'altitude. Le Conseil général, depuis un temps immémorial, sollicite un chemin pour ces malheureux. Il convient d'attendre la réponse de la Commission mixte saisie de
convient d'attendre la réponse de la Commission mixte saisie de ce projet, dont l'urgence est extrême. Le Conseil général vient d'infliger un blâme à la commune de Dortan pour le refus d'améliorations constamment ajournées, malgré les plaintes réitérées des hameaux intéressés. Le Conseil général ne voudra pas encourir les mêmes reproches et consacrer aux projets du programme éventuel toutes les ressources qui pourraient être ou devenir disponibles en 1894 et 1895. En un mot, la deuxième Commission vous prie d'approuver ce programme éventuel et de consacrer à ces réparations urgentes toutes les sommes qui pourraient devenir disponibles au cours de
toutes les sommes qui pourraient devenir disponibles au cours de l'année 1895. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 23 AOUT 282 2° Service vicinal. — Travaux à subventionner en 1893-1894. — Dépenses supplémentaires. Messieurs, L'exécution des programmes de travaux à subventionner par l'Etat en 1893 et en 1894 a donné lieu, pour quelques projets, à des dépenses supplémentaires, dont le rattachement à ces programmes a été demandé conformément à l'Instruction ministérielle du 25 mars 1893, en vue d'obtenir la subvention de l'Etat correspondante. Ces projets comprennent, ainsi que l'indique le tableau ci-après, un chemin d'intérêt communal pour le programme de 1893; deux
un chemin d'intérêt communal pour le programme de 1893; deux chemins d'intérêt communal et deux chemins vicinaux ordinaires pour le programme de 1894. Programmes des travaux à subventionner en 1893 et 1894 Dépenses supplémentaires non admises par M. le Ministre de l'Intérieur SÉANCE DU 23 AOUT Par une dépêche en date du 11 août courant, M. le Ministre de l'Intérieur, tout en reconnaissant que ces dépenses supplémentaires sont justifiées, fait connaître qu'en raison de la réduction opérée par les Chambres sur le crédit qu'il avait proposé pour l'année 1894, il ne peut les admettre au bénéfice de la subvention de
ne peut les admettre au bénéfice de la subvention de l'Etat cette année, mais qu'il ne s'oppose pas à ce qu'elles soient inscrites au programme de 1895, si cela est nécessaire pour permettre de solder les travaux et dépenses engagés. La perte de la subvention de l'Etat, demandée en vue du paiement des dépenses supplémentaires concernant les chemins de grande communication n° 87, 19 et 33, produit un déficit qui pourra être couvert, pour le chemin n° 19, par les ressources du budget en cours, mais qui ne le sera certainement pas pour les deux autres chemins. Ce découvert est
certainement pas pour les deux autres chemins. Ce découvert est donné par la situation comparative suivante des dépenses actuellement faites ou engagées et des ressources de toutes natures applicables à ces dépenses : SÉANCE DU 23 AOUT 285 O co co co M ce 03 m Pu m _J1 L_ cfl G -^1 O t g cJ oa CO S* C 00 tCO ^_, u H ^ co. oo us T-i i-H (M I ¥I~i s/slsss s s s s l^ss 5 3 § 0 > «j o -«"S * a -§£^g « ^ Ï> a. m" 5 si 3
a -§£^g « ^ Ï> a. m" 5 si 3 « « a 1 l" 5» o o o S 5>3 O CO CO g |»I Tt< r w rt rt y » g-" H 00 CM O 06 S 8 ^ & <j eo o co cJ m <M t> £T t-. co t-' o -IH 1—I . CO S£ s S ° o o S ^3 °° M. S "g g" nH (M ^H « a « g w CO O CO F5 s co a> CM g o «O Ci <X> 'S 3 P rt TH I-H
o «O Ci <X> 'S 3 P rt TH I-H <N 2 "• ' a : "S ^ H g :t-s S g ^-o w e a d -g Q o S o « M w o w g 286 SÉANCE DU 23 AOUT Les ressources départementales disponibles pour les travaux neufs des chemins de grande communication et d'intérêt commun ne permettent de présenter qu'un programme très restreint, dans lequel on n'a pu comprendre certains travaux dont l'exécution serait désirable. Il ne convient donc pas de le réduire encore en y inscrivant les dépenses imprévues dont il s'agit, d'autant plus
y inscrivant les dépenses imprévues dont il s'agit, d'autant plus que cette opération ne rendrait disponibles qu'en 1895 les ressources nécessaires pour couvrir ces dépenses qu'il importerait de pouvoir payer en 1894. En ce qui concerne les dépenses supplémentaires occasionnées par les travaux exécutés sur les chemins vicinaux ordinaires, celle de la commune de Mézériat est de trop peu d'importance pour être reportée au programme de 1895 à l'effet d'assurer à la commune une subvention de 99 fr., qui pourra certainement être remplacée par un prélèvement sur les fonds libres communaux de l'exercice 1894. En conséquence, il n'a été compris,
communaux de l'exercice 1894. En conséquence, il n'a été compris, au programme de 1895, que la dépense supplémentaire de 3.541 fr., faite par Argis, en vue d'assurer à la commune la subvention de 1488 fr., sur laquelle elle compte pour faire face à ses engagements, et votre troisième Commission vous propose l'allocation, au budget rectificatif de 1894, des crédits nécessaires pour couvrir le déficit qui s'est produit dans les travaux et dépenses indiquées ci-après par la perte de la subvention de l'Etat : Chemin d'intérêt commun n° 7. — Achèvement de l'annexe de Corcelles, entre le Collet-Pisseloup et le village
de l'annexe de Corcelles, entre le Collet-Pisseloup et le village de Corcelles 1.563 f. Chemin d'intérêt commun n° 33. — Construction entre le village de Condon et le pont du Furans 493 f. Total.... 2.056f. Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 287 M. Baudin donne lecture des rapports suivants : 1° Situation du service des bâtiments départementaux. Messieurs, Conformément aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 21 juin 1879, M. le Préfet a fait insérer aux annexes le rapport de M. l'Architecte départemental sur la situation des édifices départementaux. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet
Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. 2° Ecoles normales primaires. — Récolement du mobilier. Messieurs, M. le Préfet vous soumet, en ce qui concerne les Ecoles normales primaires de l'Ain, les procès-verbaux de récolement, à la clôture de l'exercice 1893, du mobilier et du matériel appartenant, d'une part, au département et, d'autre part, à chaque établissement. Les délibérations que les Conseils d'administration ont prises à la suite de cette opération vous sont également présentées. Cette communication est faite en exécution de l'article 51 du décret du 29 mars 1890. Votre troisième Commission
51 du décret du 29 mars 1890. Votre troisième Commission vous propose, Messieurs de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. Bâtiments départementaux Situation Ecoles normales primaires Récolement du mobilier 288 SÉANCE DU 23 AOUT 3° Archives départementales. — Impression de l'inventaire. Messieurs, M. le Préfet a reçu de M. l'Archiviste départemental la lettre suivante : « Bourg 1er, le 1er juillet 1894. « Monsieur le Préfet, » L'impression de l'inventaire sommaire des archives de l'Ain est, actuellement, vigoureusement poussée ; mais le crédit annuel, destiné à ce travail, est malheureusement un peu faible (300 fr.). «
ce travail, est malheureusement un peu faible (300 fr.). « Pour ne pas retarder cette impression et enrayer l'œuvre commencée, un léger supplément serait à souhaiter. « J'ai donc l'honneur de vous prier de bien vouloir solliciter du Conseil général un crédit d'au moins 300 francs, qui permettrait de continuer le volume commencé. « Ce crédit, bien entendu, ne serait que pour l'année 1895 et ne saurait tirer à conséquence pour les années ultérieures. « Je suis, etc. L'Archiviste de l'Ain, « Signé: BROSSARD.» Dans le but de permettre à M. l'Archiviste de livrer à l'impression les travaux effectués sans
M. l'Archiviste de livrer à l'impression les travaux effectués sans attendre l'exercice 1895, Monsieur le Préfet a inscrit au budget rectificatif un crédit extraordinaire de 300 francs qu'il vous prie de maintenir. Archives départementales Impression de l'inventaire Crédit extraordinaire de 300 fr. SÉANCE DU 23 AOUT 289 Votre troisième Commission ne reconnaît pas l'urgence d'une impression plus rapide et vous propose de ne pas accepter cette proposition. Adopté. 4° Gendarmerie. — Création de postes. — Casernement en 1895. Messieurs, Sur la proposition de la Commission mixte qui a procédé l'année dernière à la révision de l'assiette des brigades de gendarmerie,
dernière à la révision de l'assiette des brigades de gendarmerie, M. le Ministre de la guerre a décidé : La création d'une brigade à pied de 4 hommes à Brégnier Cordon ; La création d'une brigade à pied de 5 hommes à Chézery, pour remplacer le poste provisoire de 3 hommes qui fonctionne actuellement ; La création à Marboz d'un poste permanent de 2 hommes placés sous la surveillance du chef de la brigade de Coligny. M. le Préfet vous soumet, en vous priant de les ratifier, les projets de baux que lui a fait parvenir M. le Commandant de
baux que lui a fait parvenir M. le Commandant de gendarmerie pour l'installation des nouveaux postes créés dans la compagnie de l'Ain. Casernement de Brégnier-Cordon. — Le sieur Girerd Joseph, propriétaire demeurant dans la localité, s'engage à construire une caserne pour la brigade Il a été absolument impossible de trouver un immeuble convenable pour loger immédiatement le personnel du poste créé. Le bail serait de 18 années, avec un loyer de 1.200 fr., y compris un jardin. Gendarmerie Création de postes Brégnier-Cordon Chézery et Marboz Casernement en 1893 290 SÉANCE DU 23 AOUT Le local ne serait prêt qu'au 1er
DU 23 AOUT Le local ne serait prêt qu'au 1er novembre 1895. Cette date est relativement éloignée, mais il serait facile d'ici là, si c'est nécessaire, d'installer provisoirement dans le village les 4 hommes de la nouvelle brigade. La dépense ne dépasserait pas la somme de 1.200 fr., dont il propose l'inscription au budget. Casernement de Chézery. — Pour ce casernement, un projet de bail vient d'être passé avec le sieur Duraffour, négociant à Chézery, déjà propriétaire de la caserne où logent actuellement les 3 hommes du poste provisoire. Ce projet consiste à transformer l'immeuble pour permettre de loger 5
projet consiste à transformer l'immeuble pour permettre de loger 5 hommes au lieu de 3. Un jardin sera annexé à la nouvelle caserne. Le loyer du poste provisoire est de 700 fr.; celui de la brigade sera de 1.100 fr. Casernement du poste permanent de Marboz. — Un projet de bail a été souscrit par le sieur Dupré, notaire à Marboz, pour le casernement du poste permanent qui doit être établi dans cette localité. Le bail serait de 18 années avec un loyer de 900 fr. Le jardin est compris dans le prix de la location. Une somme de 62.070
dans le prix de la location. Une somme de 62.070 fr., que M. le Préfet a inscrite au budget, permettra d'assurer le paiement des casernements en 1895 Ces baux sont établis soit par M. le Préfet lui-même, soit par MM. les Sous-Préfets de Belley et de Gex ; nous ne pouvons supposer que ces Messieurs n'agissent pas au mieux des intérêts du département. Votre troisième Commission vous propose d'approuver ce qu'ils feront. M. Philipon rappelle que la réunion plénière a trouvé élevé le prix du loyer de la caserne du poste permanent de Marboz et a demandé s'il ne serait
poste permanent de Marboz et a demandé s'il ne serait pas possible de réaliser une économie de 300 fr. sur l'installation des nouveaux postes qui ont été créés dans le département. M. le Président estime que, si l'économie proposée devait porter seulement sur le bail de Marboz, il ne serait pas possible au propriétaire de consentir une réduction aussi importante, ce qui rendrait impossible la création définitive du poste qui doit être établi dans cette commune. Il demande, en conséquence, qu'il soit expressément convenu que la réduction en question soit tentée sur les trois projets de baux qui sont soumis
tentée sur les trois projets de baux qui sont soumis au Conseil général. M. le Préfet répond qu'il fera de nouvelles instances en vue d'obtenir, s'il est possible, cette réduction sur l'ensemble des locations. Sous le bénéfice de ces observations, les conclusions du rapport, mises aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil général. M. Méhier, vice-président, remplace M. Pochon au fauteuil de la présidence. 292 SÉANCE DU 23 AOUT M. Baudin lit le rapport ci-après : Bâtiments départementaux. — Budget de 1895. HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES [Loi du 10 août 1871, art. 60 et
DE SOUS-PRÉFECTURES [Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Article premier. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture 2.500 fr. Art. 2. — Entretien des bureaux des trois services départementaux installés à la préfecture (50 fr. pour chaque service) 150 fr. Art. 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Belley 500 fr. Art. 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Gex 500 fr. Art. 5. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Nantua 500 fr. Art. 6. —Entretien de
la sous-préfecture de Nantua 500 fr. Art. 6. —Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Trévoux 400 fr. MOBILIER DES HÔTELS DE PRÉFECTURE ET DE SOUS-PRÉFECTURES [Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) 1 Acquisitions Réparations extraordinaires 2.500 fr. Entretien Art. 8. — Entretien du mobilier des trois services départementaux installés à la préfecture (50 fr. pour chaque service) 150 fr. A reporter 7.200 fr. Bâtiments départementaux Budget de 1895 SÉANCE DU 23 AOUT 293 Report 7.200 fr. Art. 9 — Acquisitions de mobilier de la sous-préfecture de Belley 250 fr. Art. 10. — Réparations
la sous-préfecture de Belley 250 fr. Art. 10. — Réparations extraordinaires de la sous-préfecture de Gex 250 fr. Art. 11. — Entretien de mobilier de la sous-préfecture de Nantua 250 fr. Art. 12. Mo[ Acquisitions bilier de la sous-] Réparations extraordinaires préfecture de extraordinaire préfecture de res ,... [ °° M voux ! Entretien ] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61, et loi du 19 juillet 1889) Art. 13. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie 1.000 » Art. 14. — Fournitures des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de
des imprimés destinés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique 500 » Art. 15. — Indemnité aux inspecteurs primaires 2.400 » A reporter 13.300 » 294 SÉANCE DU 23 AOUT Report 13.300 » ÉCOLES NORMALES PRIMAIRES {Loi des 9 août 1879 et 19 juillet 1889) Art. 16. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 500 » Art. 17. — Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 500 » Art. 18. — Mo-/ Acquisitions bilier de l'école l Réparations extraordinaires, „ 1 AV I.400 » normale d'institutrices j instituteurs Entretien Art. 19. — Mo-/ Acquisitions ] bilier de
instituteurs Entretien Art. 19. — Mo-/ Acquisitions ] bilier de l'école l Réparations extraordinaires, „ i A, ,-, l 400 » normale d'institutrices j institutrices Entretien CASERNEMENT ORDINAIRE DES BRIGADES DE GENDARMERIE {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 20. — Entretien de la caserne de Bourg appartenant au département 550 » (Ce crédit a été augmenté de 150 francs ; voir la note spéciale au ch. II, art. 9). Art. 21. — Entretien de la caserne de Belley appartenant au département 400 » Art. 22. — Entretien de la caserne de Meximieux appartenant au département 200
Entretien de la caserne de Meximieux appartenant au département 200 » A reporter 16.250 » SÉANCE DU 23 AOUT _ 295 Report 16.250 » Art. 23. — Entretien de la caserne de Gex appartenant au département (augmentation de 100 francs) 200 » Art. 24. — Loyer des casernes au nombre de 52 62.070 » Art. 25. — Réparations locatives (Ramonage des cheminées) 100 » Art. 26. — Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 500 » Art. 27. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie (Décret du 18 février 1863 ; circulaire du
la gendarmerie (Décret du 18 février 1863 ; circulaire du 4 avril 1875) 1.000 » COURS D'ASSISES, TRIBUNAUX, JUSTICES DE PAIX {Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61) Art. 28. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Bourg 450 » Art. 29. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Belley 300 » Art. 30. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Gex 300 » Art. 31. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Nantua 300 » Art. 32. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Trévoux 300 »