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l'erreur commune, que penser de toute notre législation, quand un bureaucrate se passe ce procédé de remplacer un maire pour que nos lois cessent d'être des lois ? (Très bien ! très bien! et applaudissements sur plusieurs bancs à droite.) Je demande à répondre un mot. M. le président. M. le ministre de l'intérieur demande la parole. Je cède la tribune à le ministre. Monsieur le ministre de l'intérieur. Avant que de monter à la tribune, je cède la parole à M. le président. M. le président. M. le ministre de l'intérieur. Ce n'est pas la première fois que je
de l'intérieur. Ce n'est pas la première fois que je viens parler en faveur ni de la validation ni de l'invalidation de l'élection; si je veux ce rapport, à ne me mêler à la discussion; cependant, je crois qu'il est indiqué de vous donner quelques explications sur la commune de Marseille et sur ce qui s'est passé lors des élections. Sous votre être réunis à Bordeaux, il existait une administration municipale. Celle-ci, comme on vous l'a dit, était issue d'élections très loyalement faites, au dire du mois de novembre 1870. A un très petit nombre de membres présents, ce conseil
A un très petit nombre de membres présents, ce conseil totalitair, selon le mois de juillet 1870, sous l'Empire. Ceci est ce conseil, deux fois élu, on peut le dire qui est truly l'administration municipale vous trouvée en fonctions quand l'état de siège s'est réuni à Bordeaux. Elle a toutes les attributions d'une administration municipale pleinement constituée. On a pu venir en doute, ni à mon honneur ni à moi, qu'il n'y eût une administration municipale à Marseille. Nous avons discuté ici, lors de la loi municipale des commissions nommées par le Gouvernement de la défense nationale, qui avaient été
par le Gouvernement de la défense nationale, qui avaient été prises tantôt dans le sein, tantôt en substitution du conseil municipal. Aucune contestation ne s'est élevée pour Marseille et, par conséquent, n'a pu douter qu'il n'y eût une administration comme celles qui existent dans toutes les villes de France. Quand vous avez fait la loi du 14 avril 1871, ratifiant les élections municipales, une discussion très vive et très animée a eu lieu dans la Chambre des députés, et vous avez décidé avec une force de volonté, que toutes les administrations municipales qui n'auraient pas été prises dans le sein
administrations municipales qui n'auraient pas été prises dans le sein des conseils municipaux enverraient disparaître. Celle de Marseille, issue d'un conseil deux fois élu devait donc subsister; aussi n'avons-nous à y toucher, précisément à l'intérieur des termes de la loi de 1871, que je viens de appeler. Je vous déclare qu'en vertu de tout ce qui s'est dit dans la discussion de cette loi, il m'est apparu comme un devoir loyal de me conformer à ce que vous aviez voulu, en laissant subsister cette administration malgré les défauts qu'elle aurait pu avoir. J'ai donc cette administration faire les élections, qui
pu avoir. J'ai donc cette administration faire les élections, qui ont été cassées et alors s'est posée, entre le préfet et le ministère, la question de savoir si on supprimerait ce conseil municipal et si on nommerait une commission. Le préfet et le ministre ont été tous deux d'accord et qu'il fallait maintenir ce conseil municipal et ne pas nommer une commission. Vous comprendrez facilement les motifs qui ont orienté ma détermination. Les élections, dans la grande partie des Bouches-du-Rhône, sont restées fort ardentes, et je ne pouvais pas troubler, pour procéder à cette délicate opération, une Commission municipale qui
pour procéder à cette délicate opération, une Commission municipale qui n'aurait eu en aucune façon, la sanction de l'électorat. Comment aurais-je choisi ses membres? Ne pas être accusé de les avoir pris dans l'un, plutôt que dans l'autre? (C'est évidemment très bien!) Et dans une situation de cet état de choses, j'ai cru que ce qu'il y avait de plus sage, de plus loyal, c'était de laisser subsister cette administration (Très-bien! Très-bien!) Messieurs, que lorsque cette administration s'est livrée, pour les élections municipales, à la révision des listes, — je ne dirai pas si cette révision est bien ou mal
ne dirai pas si cette révision est bien ou mal faite, je m'en rapporte à ce qui a été discuté devant vous, — lorsque cette administration, dis-je, a fait la révision des listes, je me suis enquis des conditions dans lesquelles cette révision s'opérait, et j'ai été informé, par le préfet et le secrétaire général de la préfecture, qu'elle se faisait avec un grand calme et une grande activité. Des dépêches privées, adressées à quelques-uns de vos collègues, confirmaient ces renseignements. Rien ne pouvait faire supposer que l'on contesterait la légalité de ces opérations. Il s'élève aujourd'hui une question de
légalité de ces opérations. Il s'élève aujourd'hui une question de droit que je ne compte pas trancher après les savants orateurs que vous avez entendus. Je ne la discuterai même pas. Cette question, la voici: Après les élections nouvelles qui avaient eu lieu, le conseil municipal de Marseille existait-il ou n'existait-il plus? Je crois qu'il n'existait plus. M. le rapporteur. Et vous avez raison! M. le ministre. J'ai pour moi M. Beriault, j'ai contre moi l'honorable M. Bidard. Plusieurs membres. La loi est la loi! M. le ministre. J'ai cru que le conseil municipal n'existait plus. Et bien, quel intérêt
que le conseil municipal n'existait plus. Et bien, quel intérêt cette question de droit a-t-elle pour ce qui vous occupe? Si le conseil municipal existait encore, c'est lui qui devait désigner les deux membres qui seraient chargés de reviser les listes; s'il n'existait plus, ce sont les membres de l'administration municipale qui devaient le faire et qui l'ont fait. M. Baragnon. Non! non! jamais! M. le ministre. Où fallait-il les prendre? Et, d'ailleurs, remarquez que cette question, au fond, n'a pas la gravité qu'on veut bien lui donner; car, enfin, a-t-on réclamé contre la désignation de ces membres? Personne ne
a-t-on réclamé contre la désignation de ces membres? Personne ne l'a fait. Du reste, ce conseil municipal, dont il restait une partie, l'administration municipale, n'était autre chose que le conseil municipal élu en novembre 1870. Il n'y avait donc pas là des rivalités politiques, et l'on ne peut pas dire que c'est, avec l'intention d'exclure un certain parti qu'ont agi ces deux adjoints. J'ai cru utile de donner ces explications à l'Assemblée pour qu'elle sache que l'administration départementale, avec laquelle j'ai constamment correspondu pendant tout ce temps d'élections, a apporté dans toutes ces opérations la plus grande bonne foi, et
dans toutes ces opérations la plus grande bonne foi, et qu'elle n'avait l'intention de favoriser ni les uns ni les autres. Si au moment où on désignait ces deux membres de l'administration municipale pour recevoir les listes, on avait élevé sur un point quelconque des objections, nous aurions cherché à leur donner satisfaction; mais cela n'a pas eu lieu. J'ai donc laissé subsister cette administration qui n'était pas née du hasard, mais qui était aussi régulièrement constituée que les autres dont vous aviez vous-même sanctionné l'existence. Des nouvelles élections qui seront faites à Marseille, il sortira une administration municipale, et
seront faites à Marseille, il sortira une administration municipale, et le Gouvernement aura toujours respecté un état de choses qu'il n'avait pas créé. (Très-bien! Très-bien!) Aux voix! aux voix! M. le rapporteur. Je demande la parole. M. Baragnon. Je demande la parole pour répondre au ministre. (La clôture, la clôture.) M. le président. Vous avez la parole, monsieur Beriault. M. Baragnon. Je crois que M. Beriault va parler dans le même sens que M. le ministre. Voix nombreuse La clôture! la clôture. Several members. Non! non! impossible! M. le président. J'entends demander alternativement la continuation de la discussion et la
J'entends demander alternativement la continuation de la discussion et la clôture. Je consulte l'Assemblée. M. le comte de Douhet. On peut parler contre la clôture. (Marques d'impatience. — Aux voix! aux voix!) M. le président. Incontestablement. Ceux qui voudraient parler contre la clôture auront la parole. (La clôture! la clôture!) Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, prononce la clôture de la discussion.) M. le président. Je vais mettre aux voix les conclusions du deuxième bureau. Il a été déposé une demande de scrutin public. Cette demande est signée par MM. Blin de Bourdon, Lestourgné, de Rainville, Amedée Lefèvre-Pontalis, de La Rochefoucauld,
de Bourdon, Lestourgné, de Rainville, Amedée Lefèvre-Pontalis, de La Rochefoucauld, général du Temple, de Gavardie, comte de Cornulier-Lucinière, J. de Carayon-Latour, d'Abbadie de Barrau, de La Rochefoucauld, Dumon de Franclieu, Dezanneau, E. de Féligonde, marquis de La Roche-Aymon, comte de Kergarou, H. de Saisy, de Balleroy. En conséquence, il va être procédé au scrutin. J'explique le vote. Le 2e bureau conclut à la validation des élections du département des Bouches-du-Rhône. Ceux qui voudront valider les élections mettront un bulletin blanc; ceux qui voudront les invalider, mettront un bulletin bleu. Le scrutin est ouvert, et les votes sont recueillis. M. le
scrutin est ouvert, et les votes sont recueillis. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants. 573 Majorité absolue. 287 Pour l'adoption. 391 Contre. 182 L'Assemblée nationale a adopté les conclusions du 2e bureau ; Les élections des Bouches-du-Rhône sont validées ; MM. Tardieu, Gambetta, Frayssinet, Clapier, Laurier, Heyries et Rueff sont admis. M. Césanne. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner la proposition présentée par M. de Ravinel, relative à la translation des ministères à Versailles. M. le président. Le rapport sera imprimé et
à Versailles. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. Voici, messieurs, le projet d'ordre du jour d'août: À une heure, réunion dans les bureaux pour la nomination d'une commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt. À deux heures, séance publique ; Continuation de l'ordre du jour d'aujourd'hui. Il n'y a pas d'opposition L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à sept heures moins un quart.) Le directeur du service sténographique CÉLESTIN LAGACHE. SCRUTIN sur la validation des élections des Bouches-du-Rhône, Nombre de votants.
sur la validation des élections des Bouches-du-Rhône, Nombre de votants. 573 Majorité absolue. Pour l'adoption 391 Contre 182 L'Assemblée nationale a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM Adam (Edmond) (Seine). Aigle (comte de) Andlu (Seine). Alexandre (Charles). Allemand. Ania Arnou. Ancelon. Andoire (maître de) Auriol (Charente), André (Seine). Arago (Baron André (Charente) Ayman (Seine). Arnaud (de l'Ariège). Arrazat. Aymé de La Chevrollière. Bahiu-Chevave. Bamberger. Barante (baron de). Bardoux. Bartie (Marcel). Barthélemy-Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Batbie. Beau. Baussire. Belcastel (de). Benoît. Benoît du Buis. Bérenger. Bergot. Berlet. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bertand. Besnard. Belmont. Béthune (comte de).
Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Bertand. Besnard. Belmont. Béthune (comte de). Bigot. Billot (général). Billon. Blanc (Louis). Bloncourt. Bocher. Boilvin. Bompard. Bettard. Bottieau. Boucau (Albert). Loyset. Bozérian. Breley. Breton (Paul). Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe). Brisson (Henri) (Seine). Broët. Broglie (duc de). Brousses. Brun (Charles) (Var). Brunet. Buée. Buisson (Seine-Inférieure). Caillaux. Calemard de Lafayette. Carbonnier de Marzac. Carnot père. Carquet. Castelnier de Marzac. Carnot père. Châlon (colonel de). Cazot. Cézanne. Chadois (colonel de). Chambrun (comte de). Chanzy (général). Chaper. Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu. Cherpin. Chevandier. Christophle. Claude (Meurthe). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne.
(Léon). Clerc. Cochery. Colas. Combarieu (de). Contaut. Corbon. Cordier. Corne. Costa de Beauregard (marquis de). Crespin. Crusat (ducs de). Cunot. Daguillon Laselve. Daron. Daumas. Dauphinot. Decazes (duc de). Delacourt. Delairoix. Delavau. Delille. Delord. Delorme. Dinel (colonel). Dosbons. Deschange. Descaigny. Destrem. Dietz-Monin. Domaître d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Dorian. Dréo. Drouin. Dubois. Dumays-Fresney (général). Ducarré. Duchaffault. Duchâtel (comte). Duclerc. Ducourt. Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufay. Dufournel. Du Portail. Dupuy. Duréault. Durieu. Duvergier de Hauranne. Escargueil. Esquirol. Eymard Duvernay. Farcy. Faye. Ferat. Ferrouillat. Ferry (Jules). Flotard. Flye Sainte-Marie. Folliet. Fournier. Fouquet. Fourcand. Feurtou (de). Frébault (général). Gailly. Gallot. Ganault. Gaslonde. Gaullard-Arnoult. Gaulthier de Rumilly.
Frébault (général). Gailly. Gallot. Ganault. Gaslonde. Gaullard-Arnoult. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gent. George (Emile). Gévelot. Girerd. Glas. Goblot. Godet de La Ribourlierie. Gouin. Goutard (de). Grandperrin Greppo. Grévy (Albert). Grollier. Gueidan. Guibal. Guishard. Guiche (le marquis de La). Guillemaut (général). Guizard. Guinot. Guiraud (de). Guiter. Haentjens. Harcourt (le comte d'). Harcourt le duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hévre. Houssard. Huillin. Humbert. Janzé (baron de). Jaurès (général). Javal. Jocteur-Montroty. Johnston. Joigneaux. Jorian. Jouin. Jourdan. Journault. Jouvenel (de). Jozon. Keller. Krantz. Labéton. Laboulaye. La Caze. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). La Fayette de Fongaciers. Lambert de Sainte-Croix. Lambrecht. Lamy. Lanel.
La Fayette de Fongaciers. Lambert de Sainte-Croix. Lambrecht. Lamy. Lanel. Lantery. Langlois. Larrieu. Laserve. Laurent-Pichat. Lebas. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Le Camus. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Lenoël (Emile). Léon (Adrien). Lepère. Leroux (Aimé). Leroux (Emile). Le Royer. Lestapis (de). Levêque. Lherminier. Ligner. Limpérat. Lortal. Loustalot. Louvet. Loysel (général). Lucet. Luro. Magne. Magniez. Magnin. Mahy (de). Matartre. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Mangin. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Maure. Mazeau. Mazure (général). Méplain. Mercier. Merveilleux du Vignault. Mestreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Millaud. Montet. Monnet. Monnot-Arbilleur. Monteil. Montgolfier (de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau
Montet. Monnet. Monnot-Arbilleur. Monteil. Montgolfier (de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Morel (Jules). Mori. Mortemart (marquis de). Morvan. Naquet. Noaillan (comte de). Noël-Parfait. Ordinaire fils. Osmoy (d'). Paltte. Parent. Parigot. Paris. Passy. Pâtissier. Pélissier (le général). Pelletan. Pernolet. Perret. Perrier. Petau. Peyrat. Philippoteaux. Picard (Ernest). Piccon. Pin. Pomperney (de). Pourtalès (de). Pradié. Prescensé (de). Prétavoine. Quinet (Edgar). Quinsonas (marquis de). Rameau. Rampon (comte). Rampont. Raoul Duval. Rathier. Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond. Ricard. Richard (Max). Richier. Riondel. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Roger-Marvais. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Rollin. Rousseau. Rouveure. Roux (Honoré). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre
Rousseau. Rouveure. Roux (Honoré). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisset (amiral). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansan. Sarrette. Savary. Savoye. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Ségur (comte de). Seignobos. Serpi (Gusman). Silva. Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Soye. Steinheil. Taberlet. Taillefert. Tamisier. Target. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Tolain. Toupet des Vignes. Tribert. Turquet. Vacherot. Valady (de). Varroy. Vidal. Villeu. Villain. Vingtain. Viol. Vitet. Voisin. Vuillermoz. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). Wilson. Witt (de). Wolowski. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (comte d'). Aboville (d'). Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Anisson-Duperron. Auberjon
Barrau (comte d'). Aboville (d'). Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Anisson-Duperron. Auberjon (d'). Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d'). Auxais (d'). Ballerooy (de). Baragnon. Barascud. Baze. Beauville (de). Benoist-d'Azy (comte). Beulé. Bourges (comte de). Bidard. Bienvenue. Blin de Bourdon. Bois-Boissel (comte de). Boreau. Lajonadier. Bouché. Boullé. Bouisson. Bouillé. Bouillier de Branche. Bourgeois. Brame. Brottes-Thurin (comte de). Brigode (de). Brun (Lucien). Bryas (comte de). Callet. Carayon-Latour (de). Carron (le colonel). Castellane (marquis de). Cazenove de Pradines (de). Chamaillard (de). Champagny (vicomte Henri de). Charrevon. Chatelin. Chaurand (baron). Cheguillaume. Cintré (comte de). Colombet (de). Combier. Cornullier-Lucinière (comte de). Cumont (vicomte Arthur de)
Colombet (de). Combier. Cornullier-Lucinière (comte de). Cumont (vicomte Arthur de) Dahirel. Dampierre (marquis de). Dépassé. Depeyre. Desbasins de Richemont (le comte). Descat. Dezarniau. Diesbach (comte de). Douai. Du Breuil de St-Germain. Dumarnay. Dumon. Dupin (Félix). Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Féligonde (de). Flahac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (de). Foucaud (de). Français (marquis de). Fresne. Galloni d'Istria. Gasselin de Fresney. Gavardie (de). Germonière. Gillon. Ginoux de Fermon. Giraud. Gouvello (de). Grammont (marquis de). Grasset (de). Hamille. Huon de Pennanster. Jaffré (abbé). Jamme. Jaubert (comte). Joubert: Juigné (marquis de). Juigné (comte de). Kergariou (comte
(comte). Joubert: Juigné (marquis de). Juigné (comte de). Kergariou (comte de). Kergorlay (comte de). Kéridec (de). Kermenguy (de). Kolb-Bernard. La Bassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouillerie (de). Lamberterie (de). Lallié. Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. La Rochejaquelein (marquis de). La Pochette (de). La Rochethulon (comte de). Lassus (baron de) Laurenceau (baron). Le Chatelain. Lefèvre-Pontalis (Amédée). Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lesperut (baron). Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Limairac (de)(Tarn-et-Garonne). Lorgeril (vicomte de). Lur-Saluces (marquis de). Martial de la Redorte (comte). Mayaud. Meaux (vicomte de). Mérode (de). Monneraye (comte de
(comte). Mayaud. Meaux (vicomte de). Mérode (de). Monneraye (comte de La). Montlaur (marquis de). Murat (comte Joachim). Paes-Duport. Pajot. Pelletierau-Villeneuve. Perrot. Pioger. Piou. Puyberneau (de). Rainneville (de). Rambures (de). Raudot. Rességuier (comte de). Riant, linquesent (de). Rivailles (Arthur). Rodez Bénavent (vicomte de). Rolland (Lot). Lebourd (des). Roy de Loulouy. Roys (marquis des). Saint-Honoré (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Franche-Comté). Saint-Victor (de). Saisy (Hervé de). Sers (marquis de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de). Tailhand. Tallon. Tarteron (de). Temple (général du). Ter(aux)-Mortimer. Théry. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréveneuc (vicomte de) (Finistère). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Viernet.
(marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). Vaulchier (de). Viernet. Vimal-Depsainges. Vinols (baron de). Vogué (marquis de). Wartelle de Retz. N'ONT PAS PRIS PART AU COMME ÉTANT RETENUS À LA COMMISSION MM. Buffet. Casimir-Périer. General (baron de). Girard, S. J. de). Lavergne (Léonce de). Grad Plichon. Talhouët (marquis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Buffet. Casimir-Périer. General (baron de). Girard, S. J. de). Lavergne (Léonce de). Grad Plichon. Talhouët (marquis de). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Auno. Arfeuillière. Quiéret (duc d'). Aumale (duc d'). Balsan. Bastard (comte Octave) Bois-Carne-Leroux. Besson. Blavoyer. Bald (vicomte de). Bondy (comte)
(comte Octave) Bois-Carne-Leroux. Besson. Blavoyer. Bald (vicomte de). Bondy (comte) Boyer. Bridieu (marquis de). Husson-Du viviers. Chabaud-Latour. Chabron (général de). Champvalliers. Garnier (général). Chasseloup-Laubert (de). Chaudordy (comte de). Choiseul (de). Clerc (de). Cissey (général (le). Clapier-Corcelle (de). Cottin (Paul). Cour. Courcelle. Daguenet. Daru (comte;-,(baron). Delpit. Delsol. Denormand (gérant des jardins. Douhet (comte de). DUCLOP (de). Dufour. Dufaure (Jules). Duparc. Dupailly M. d'Orléans). Dupont de l'Eure. Fernier. Fourichon (amiral). Fourrier (de). Gambetta. Ganivet. Gauthier, malades de Lens. Gavini. Godin. Gouvion (marquis de). Grévy (Jules). Gressier (comte d'). Heyriès. Joinville (de). Jourdan. Julien. Lacave. Lagrange (baron A. de). La Noue (vice-amiral baron
Julien. Lacave. Lagrange (baron A. de). La Noue (vice-amiral baron de). Lefebvre (de). Laurier. L'Ebraly. Lefevre (Antonin), Le Flo (général) (Charente). Martenot. Mathieu (Saône et Loire). Maurice. Mazerat. Melun (comte de). Monjaret de Kerjégu. Mornay (marquis de). Nétien. Partz (marquis de). Pasquier de Pontaupoillet. Peulvé. Ploeuc (marquis de). Pontcarré (marquis de). Pothuau. Pouyer-Quertier. Ravinel (de). Rémond (de). Reverchon. Ricot. Roger (conseiller). Rouvier. Sacase. Saint-Marc Gillard. Sauvage. Say (Léon). Sebert. Tardieu, Trochu (général). Ventavon (de). Ventillart. Vinay. Vitalis. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE PAR CONGÉS MM. Aclocque. Arbel. Aubry. Bégat. Carion. Carnot fils. Carré Kérisouët. Clerc (de). Conti. Daussel. Duparc.
Carion. Carnot fils. Carré Kérisouët. Clerc (de). Conti. Daussel. Duparc. Faidherbe (général). Fouler de Ringue. Gentil-Don (vicomte de). Jauréguierry (amiral). La Pouvellade (de). Laprade (de). Limayrac (Léopold). Monlauignac (amiral de). Moulin. Peyramont (de). Pory-Papy. Princeteau. Roquemaurel-Saint (comte de). Tirard. Tréville (comte d'O). — M. Pradié, député de l'Aveyron, a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une pétition signée par 4,254 habitants des départements. — M. le baron Decazes, député du Loiret, a déposé une pétition signée par des retraités à Albi. — M. Cornelis, de Witt, député du Nord, a déposé une pétition signée par l'instituteur public à Beaumont-en-Auge.
a déposé une pétition signée par l'instituteur public à Beaumont-en-Auge. — M. André, député de la Seine, a déposé une pétition signée par des pasteurs et éleveurs d'Albi. — M. Target, député du Calvados, a déposé une pétition signée par M. Aubert, négociant fleuriste. — M. Bardoux, député du Puy-de-Dôme, a déposé une pétition signée par M. Coupel, médecin. Ordre du jour du lundi 21 août, À deux heures. — RÉUNION DANS LES BUREAUX Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la Ville de Paris à contracter un emprunt de 35 millions. À trois
Paris à contracter un emprunt de 35 millions. À trois heures et demie. — SUITE DES VOTES. SAINE PUBLIQUE. Suite de la discussion sur L'OBJET D'ÉTABLISSEMENT sur le projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux et relatifs à l'enregistrement et au timbre. (314-107. M. Mathieu-Bodet, rapporteur.) SUR LE projet de loi portant augmentation des impôts concernant les taxes postales. (314-414. Gaillaux, rapporteur.) SUR LE projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes. (314-428. M. Bocher, rapporteur. SUR LES CONCLUSIONS DU SECOND RAPPORTEUR sur la proposition de loi tendant à faire