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maire à Chevroux. Petit Pierre-Marie, maire à Gorrevod. Mercier François-Marie, propriétaire à Gorrevod. CANTON DE PONT-DE-VEYLE MM. Desplanches Emile, maire à Saint-Jean-sur-Veyle. Alibert, conseiller municipal à Pont-de-Veyle. Balvay, notaire à Pont-de-Veyle. Navoret, maire à Crottet. Bas Michel, propriétaire à Cruzilles-les-Mépillat. CANTON DE TREFFORT MM. Jacquet Félix, propriétaire à Meillonnas. Bouilloud Francisque-Auguste, propriétaire à Meillonnas. Grosset Eléonore, propriétaire à Pouillat. Perceval Jean, propriétaire à Treffort. Rollet Elisée, maire à Corveissiat. Juilléron Clément, propriétaire à Chavannes-sur-Suran. Perretant Jean-Marie, propriétaire à Saint-Etienne-du-Bois. CANTON DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES MM. Vivier Paul-François, notaire et maire à Saint-Trivier-de-Courtes. Meune Louis-Eugène, adjoint à Montenay-Montlin. Béréziat Claude, cultivateur à Servignat.
Meune Louis-Eugène, adjoint à Montenay-Montlin. Béréziat Claude, cultivateur à Servignat. Charvet Claude, cultivateur à Vernoux. Gras Marie-François, cultivateur à Vescours. Moine Pierre-Joseph, cultivateur à Curciat-Dongalon. Arrondissement de Belley CANTON DE BELLEY MM. Candy Jean-Anthelme, adjoint à Belley. Castin Audré, maire à St-Germain-les-Paroisses. Girard Jean, propriétaire à Cressin-Rochefort. Dufour Félix, maire à Conzieu. Vollet Pierre-Etienne, maire à Arbignieu. Fournier Anthelme, maire à Brens. Récamier Alexandre, à Peyrieu. Gunet Anthelme, à Belley. Barbier Joseph, maire de Parves. Reymond Prosper, à Ambléon. CANTON D'AMBÉRIEU MM. Dojat Ringuet Joseph, maire d'Ambérieu. Tillier Victor, à Ambronay. Voluzan Louis, à Bettant. Perrozet Louis-Joseph, à Château-Gaillard. Pittion
Ambronay. Voluzan Louis, à Bettant. Perrozet Louis-Joseph, à Château-Gaillard. Pittion Henri, à Saint-Denis-le-Chaussin. Avignon François, à Saint-Maurice-de-Rémens. Lyaudin, maire à l'Abergement-de-Varey. Monin J., adjoint au maire d'Ambérieu. CANTON DE CHAMPAGNE MM. Laguerre Maxime, à Artemare. Carrier Alfred, maire à Sutrieu. Dor Francisque, à Champagne. Vignand François, à Brénaz. Brun Emile, maire de Vieu. Dor Joseph à Lompnieu. Martinand Jules, à Passin. Guillot Pierre-Louis, adjoint à Artemare. CANTON D'HAUTEVILLE MM. Mathieu Amédée-Henri, docteur à Hauteville. Tupin André à Hauteville. Blachet, notaire à Cormaranche. Hugon César, à Lompnes. Maclet François à Lacoux. Favre Idonis, à Thézillieu. Figuet Joseph, à Longecombe. CANTON DE
Favre Idonis, à Thézillieu. Figuet Joseph, à Longecombe. CANTON DE LAGNIEU MM. Méhier Achille, à Lagnieu. Meillard Victor, à Lagnieu. Cagnin Jean, maire à Ambutrix. Brossard Maurice, à Loyettes. Journet Jean-Marie, à Sault-Brénaz. Durochat Anthelme, à Souclin. Thollon Jean-Baptiste, à Blyes. Moret Francisque, à Leyment. Agnat Jean Baptiste, à Villebois. CANTON DE LHUIS MM. Joly Melchoir, à Groslée. Buffet Joseph, à Innimont. Gaitet Félix, à Bénonces. Oharlin Jean-Louis, à Marchamp. Rabolat Joseph, maire à Ordonnaz. Bernard Joseph, maire à Serrières de Briord. Bourcelin Louis, à Groslée. Clapot Joseph, maire d'Imphy CANTON DE SAINT-RAMBERT MM. Martelin Athanase, conseiller général à Saint-Rambert.
CANTON DE SAINT-RAMBERT MM. Martelin Athanase, conseiller général à Saint-Rambert. Warnéry Emmanuel, à Tenay. Christin Henri, à Conand. Jacquemet Honoré, à Evosges. Arpin Gonnet Claudius, à Torcieu. Sibuet Ferdinand, à Chaley. Tenand Casimir, à Argis. Pittion Louis, à Tenay. CANTON DE SEYSSEL MM. Dépigny Antoine, maire de Seyssel. Bornard Jules, ex-maire de Chanay. Toccanier Barthélémy, à Corbonod. Prost Paul, à Culoz. Clerc Louis, à Corbonod. Couïbes Emile, ingénieur à Culoz. CANTON DE VIRIEU-LE-GRAND MM. Suchet Philippe, à Virieu-le-Grand. Miraillet Hippolyte, à Cheignieu-Labalme. SÉANCE DU 23 AOUT 243 Rey Eugène, maire de Vongnes. Carraz Dominique, à Belmont. Lapierre Gabriel, à Rossillon.
de Vongnes. Carraz Dominique, à Belmont. Lapierre Gabriel, à Rossillon. Colin Philippe, maire à Contrevoz. Genêt Louis-Benoît, à Guzieu. Carrier Charles, maire à Saint-Martin-de-Bavel. Arrondissement de Gex CANTON DE GEX MM. Richard Auguste, maître d'hôtel à Gex. Julliard, adjoint spécial à Mijoux. Pinier Auguste, propriétaire et maire à Cessy. Blanchard François, propriétaire à Chevry. Diy Antoine, propriétaire et maire à Crozet. Crochat Jules, propriétaire et adjoint à Crozet. Assenat François, propriétaire, conseiller municipal à Crozet. Branchu Ferdinand, propriétaire et maire à Divonne. Olivet François, propriétaire à Divonne. Panissod Albert, propriétaire, conseiller municipal à Divonne. Dubout François, propriétaire, conseiller municipal à
conseiller municipal à Divonne. Dubout François, propriétaire, conseiller municipal à Divonne. Pinier Louis, propriétaire et maire à Echenevex. Chapuis Louis, propriétaire, conseiller municipal à Echenevex. Burnet Edouard, propriétaire, conseiller municipal à Grilly. Fontaney Gustave, propriétaire et maire à Lélex. Grosfilley Esther, propriétaire et adjoint à Lélex. Barbe Emile, propriétaire, conseiller municipal à Lélex. 244 SÉANCE DU 23 AOUT Emery François, propriétaire et maire à Segny. Gustave Favre, propriétaire et maire à Vesancy. Hutin Elie, propriétaire, ancien maire à Vescemont. CANTON DE COLLONGES MM. Bizot Jean-Antoine, propriétaire et maire à Collonges. Perréal Théodore, propriétaire, conseiller municipal à Collonges. Tissot Isidore, propriétaire
Perréal Théodore, propriétaire, conseiller municipal à Collonges. Tissot Isidore, propriétaire et maire à Challex. Pernoud Charles, propriétaire, ancien adjoint à Challex. Favre Eugène, propriétaire, ancien maire à Challex. Grossiard Jean-Marie, propriétaire et maire à Chézery. Blanc Jules, propriétaire, adjoint à Chézery. Durrafour Antoine-Marie, propriétaire à Chézery. Neyroup François, propriétaire et maire à Confort. Marquet Ernest, propriétaire, conseiller municipal à Confort. Mermillon Isidore, propriétaire et maire à Farges. Bornand François, propriétaire, ancien maire à Farges. Galay Louis, propriétaire, adjoint à Farges. Moine Achille, propriétaire et maire à Lancrans. Lançon Victor, propriétaire, ancien maire à Lancrans. Gros Lucien, propriétaire, ancien adjoint à
ancien maire à Lancrans. Gros Lucien, propriétaire, ancien adjoint à Lancrans. Tricot Jean-François, propriétaire, ancien adjoint à Léaz. Blanc Eugène, propriétaire, ancien maire à Léaz. Levrat Jacques, propriétaire et maire à Peron. SÉANCE DU 23 AOUT 245 Mathieu Aimé, propriétaire, adjoint à Peron. Fléchère François, propriétaire, ancien adjoint à Peron. Bordaz Jean-Louis, propriétaire, conseiller municipal à Peron. Demornex Jean, cultivateur et maire à Saint-Jean-de-Gonville. Gallopin Cyrille, propriétaire à Saint-Jean de Gonville. Lançon Eugène, propriétaire, ancien notaire à Saint-Jean de Gonville. Lacroix Honoré, propriétaire et maire à Vanchy. Cottin Léon, propriétaire, adjoint à Vanchy. Marion Joseph, propriétaire, ancien conseiller général, à
adjoint à Vanchy. Marion Joseph, propriétaire, ancien conseiller général, à Vanchy. CANTON DE FERNEY-VOLTAIRE MM. Modas Léon, notaire à Ferney-Voltaire. Ruant Gustave, propriétaire, adjoint à Ferney-Voltaire. Brachut Philibert, propriétaire, charron à Ferney-Voltaire. Dubosson Félix, propriétaire, adjoint à Moëns. Brochu Jean-Marie, propriétaire, conseiller municipal à Moëns. Valloton François, propriétaire, maire à St-Genis. Merme François, propriétaire, adjoint à St-Genis. Blanc Jules, propriétaire et maire à Sauverny. Domangeat Eugène, propriétaire, adjoint à Sauverny. Bonnefoy Alfred, propriétaire, ancien maire à Sauverny. Laiderrier Aristide, propriétaire et maire à Sergy. 246 SÉANCE DU 23 AOUT Laiderrier Marc, propriétaire, adjoint à Sergy. Lançon Alphonse, propriétaire, conseiller d'arrondissement,
Marc, propriétaire, adjoint à Sergy. Lançon Alphonse, propriétaire, conseiller d'arrondissement, à Thoiry. Carrichon Jacques-Jules, propriétaire et maire à Thoiry. Léger Henry, propriétaire, adjoint à Thoiry. Duvillard Albert, propriétaire, conseiller municipal à Thoiry. Simon Joseph-Marie, propriétaire et maire à Versonnex. Lacroix Jules, propriétaire, conseiller municipal à Versonnex. Arrondissement de Nantua CANTON DE NANTUA MM. Collet Louis, propriétaire-rentier à Nantua. Collet Philippe, propriétaire à Nantua. Jantet Eugène-Ambroise, propriétaire-cultivateur à Brion. Méjat Simon, propriétaire, maire à Charix. Chatron Célestin, propriétaire-cultivateur à Charix. Jannin Emmanuel, usinier, adjoint à Geovressiat. Gavard Francisque, propriétaire à Port. Guercet Emile, propriétaire-cultivateur à Lalleyriat. Lalleyriat. Alphonse, propriétaire, maire à
Guercet Emile, propriétaire-cultivateur à Lalleyriat. Lalleyriat. Alphonse, propriétaire, maire à Maillay. Pinard Jean-Marie, propriétaire, maire à St-Martin-du-Fresne. St-Martin-du-Fresne. Jean-Pierre, propriétaire-cultivateur à Saint-Martin-du-Fresne. Berthet-Bondet François, propriétaire, maire à Poisat. SÉANCE DU 23 AOUT 247 CANTON DE BRÉNOD MM. Guy Ulysse, propriétaire à Brénod. Carrier Jean-Baptiste, propriétaire à Brénod. Monnet Julien-Hippolyte, propriétaire-cultivateur à Champdor. Mangier Frédéric, propriétaire, maire à Condamine. Guillermet Jean-Joseph, propriétaire à Corcelles. Augier Hippolyte, propriétaire, maire du Grand-Abergement. Grand-Abergement. François, propriétaire à Hotonnes. Juliet François, propriétaire à Izenave. Juillard Jean-Marie, propriétaire, maire à Lantenay. Déguerry Félix, propriétaire, marchand de bois à Outriaz. Cochet Gustave, propriétaire au Petit-Abergement. Bertrand Jean-Marie,
bois à Outriaz. Cochet Gustave, propriétaire au Petit-Abergement. Bertrand Jean-Marie, propriétaire, maire à Vieille-Izenave. Vieille-Izenave. CANTON DE CHATILLON-DE-MICHAILLE MM. Barbier Albert, propriétaire, maréchal-ferrant à Châtillon-de-Michaille. Poulaillon François-Marie, propriétaire-entrepreneur à Arlod. Poncet François, propriétaire à Billiat. Courbe-Michollet Alphonse, propriétaire-cultivateur à Champfromier. Guichon Amand, propriétaire, adjoint spécial à Champfromier. Perrin Claude-Joseph, propriétaire, maire à Crazat. Verchère, maire à Forens. Humbert Emile, propriétaire-cultivateur à Giron. Gaillard Joseph, propriétaire, maire à Injoux. 248 SÉANCE DU 23 AOUT Châtelain Jean, propriétaire, maire à Lhospitalet. Laperrière, propriétaire à Surjoux. Dubuisson Ferdinand, propriétaire, maire à Vouvray. CANTON D'IZERNORE MM. Donier Jean-Baptiste, propriétaire à Izernore. Michaillard Nestor, propriétaire,
D'IZERNORE MM. Donier Jean-Baptiste, propriétaire à Izernore. Michaillard Nestor, propriétaire, maire à Izernore. Foray Ferréol, propriétaire-cultivateur à Bolozon. Mollard Alphée, propriétaire, maire à Ceignes. Musy Louis-Joseph, propriétaire, maire à Challes. Dagand Pierre-Joseph, propr., maire à Granges. Colletaz Joseph-Marie, propriétaire-cultivateur à Leyssard. Volland Frédéric, propriétaire, maire à Matafelon. Gardaz Joseph, propriétaire, maire à Mornay. Paquier Barthélémy, propriétaire, maire à Samognat. Samognat. Louis-Cyrille, propriétaire, maire à Serrières-sur-Ain. Serrières-sur-Ain. Félix, propriétaire, maire à Volognat. CANTON D'OYONNAX MM. Girard Antoine, propriétaire à Oyonnax. Lacour Edouard-Zénon, propriétaire-négociant à Arbent. Perrin François, propriétaire, négociant, ancien maire à Belleydoux. Gallet César, propriétaire, ancien maire à Bellignat. Neyron
à Belleydoux. Gallet César, propriétaire, ancien maire à Bellignat. Neyron Alphonse, propriétaire négociant à Echallon. Echallon. Marie-Camille, propriétaire, cultivateur à Echallon. SÉANCE DU 23 AOUT 249 Morel Edouard, propriétaire, adjoint au maire à Geovressiat. Grandclément Jean-Baptiste, propriétaire, cultivateur à Martignat. Palluel Auguste, propriétaire, adjoint à Martignat. CANTON DE PONCIN MM. Moureaux, greffier de la justice de paix à Poncin. Pittion Joseph, propriétaire, cultivateur à Poncin. Trolliet Alphonse, propriétaire à Boyeux-St-Jérôme. Audubert François, propriétaire à Boyeux-Saint-Jérôme. Lobre Samuel, propriétaire, ancien maire à Jujurieux. Renardat-Fache Félix, propriétaire, maire à Mélignat. Fournier Jean-Marie, propriétaire, maire à St-Alban. Guyot Jean-François, propriétaire, cultivateur à St
propriétaire, maire à St-Alban. Guyot Jean-François, propriétaire, cultivateur à St Jean-le-Vieux. Janéaz Jean-Baptiste, propriétaire, cultivateur à Saint-Jean-le-Vieux. Arrondissement de Trévoux CANTON DE TRÉVOUX MM. Baratier Michel, avoué à Trévoux. Bret Claude, cultivateur à Saint-André-de-Corcy. Jacquet fils, propriétaire, cultivateur à Saint-Bernard. Prost Jean-Claude, propriétaire à Reyrieux. Merle Gabriel-Marcellin, conseiller municipal à Trévoux. 250 SÉANCE DU 23 AOUT Vicard Pierre, géomètre à Genay. Chevalier François, mécanicien à Saint-Didier-de-Formans. Achard Pierre, chauffeur à Trévoux. Bacheville Jean-François, propriétaire à Saint-Bernard. Pichat Jean-François, propriétaire à Montanay. CANTON DE CHALAMONT MM. Ruivet Jacques, maire à Crans. Métrillot Benoît, conseiller d'arrondissement à Chalamont. Chalamont. Thomas-Joseph père, propriétaire
Métrillot Benoît, conseiller d'arrondissement à Chalamont. Chalamont. Thomas-Joseph père, propriétaire à Chalamont. Chalamont. Voyer en retraite à Chalamont. Poulin Charles Marie, propriétaire à Bublanne (Châtillon-la-Palud). Drouin Etienne, propriétaire à Crans. Cointy Jean-François, propriétaire au Plantay. Rambaud Antoine, maire à Saint-Nizier-le-Désert. Saint-Nizier-le-Désert. Jean-Claude, maire à Villette. CANTON DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE MM. Niermont Pierre-Etienne, géomètre à Châtillon-sur-Chalaronne. Châtillon-sur-Chalaronne. Jean, géomètre à Vonnas. Ravaux François, propriétaire à Condeissiat. Monnier Jean-François, propriétaire à Biziat. Perret Jean-Baptiste, propriétaire à Sulignat. Machurat Jean, propriétaire à Châtillon-sur-Chalaronne. Morand Benoît, propriétaire à Vandeins. Curtil, maire à Mézériat. SÉANCE DU 23 AOUT 251 CANTON DE MEXIMIEUX MM. Lalage Pierre, propriétaire
23 AOUT 251 CANTON DE MEXIMIEUX MM. Lalage Pierre, propriétaire à Meximieux. Favier, ancien maire à Charnoz. Faucher Simon, adjoint à Saint-Jean-de-Niost. Jania Jean, maire à Pérouges. Richard, maire au Montellier. Orcel, instituteur en retraite à Pérouges. Favelet, géomètre à Joyeux. Béraud, notaire à Loyes. CANTON DE MONTLUEL MM. Chevrolat, adjoint à Montluel. Chaudy, maire à Nièvre. André, maire à Beynost. Sève, adjoint à Miribel. Chevalier, maire à La Boisse. Deschamps, adjoint à Dagneux. Valençon, maire à Cordon. André Antoine, fermier au Montet, commune de Montluel. Grobon, maire à Neyron. CANTON DE SAINT-TRIVIER SUR-MOIGNANS MM. Loupforet Ferdinand, négociant à Saint-Trivier-sur-Moignans.
CANTON DE SAINT-TRIVIER SUR-MOIGNANS MM. Loupforet Ferdinand, négociant à Saint-Trivier-sur-Moignans. Saint-Trivier-sur-Moignans. Philibert, propriétaire à Gesseins. Morel Jean-Nicolas, propriétaire à Baneins. Depay Jean-Claude, propriétaire à Relevant. Darbin Jean, négociant à Ambérieux-en-Dombes. Bernard Eugène, propriétaire-cultivateur à Savigneux. Savigneux. propriétaire à Villeneuve. 252 • SÉANCE DU 23 AOUT Méziat Gaspard, maire à Messimy. Odet Jean, propriétaire-cultivateur à Villeneuve. CANTON DE THOISSEY MM. Chevillon François, rentier à Thoissey. Maréchal, adjoint à Montmerle. Raphanel-Loup, négociant à Saint-Dider-sur-Chalaronne. Saint-Dider-sur-Chalaronne. maire à Valeins. Charrin, maire à Peyzieux. Ratignat Antoine, propriétaire à Illiat. Merle, propriétaire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne. Géret, adjoint à Garnerans. Perret Jean, maire à Montceaux. Mathon, minotier
adjoint à Garnerans. Perret Jean, maire à Montceaux. Mathon, minotier à Guéreins. CANTON DE VILLARS MM. Baratier Joseph, propriétaire-adjoint à Birieux. Bourbon Jean, propriétaire-négociant à Saint-Paul-de-Varax. Saint-Paul-de-Varax. Joseph, propriétaire-adjoint à la Chapelle-du-Chatelard. Chapelle-du-Chatelard. Edouard, négociant, adjoint à Villars. Maude Benoît, négociant, adjoint à Saint-Paul-de-Varax. Saint-Paul-de-Varax. François, propriétaire, maire à Marlieux. Motte père, négociant à Bouligneux. Motte fils, propriétaire, négociant à Bouligney. Barbet, propriétaire et maître d'hôtel à Lapeyrouse. SÉANCE DU 23 AOUT 253 M. Authier donne lecture du rapport suivant : Chemins vicinaux. — Impositions d'office. Messieurs, Un certain nombre de communes ont été imposées d'office en centimes et en
de communes ont été imposées d'office en centimes et en journées de prestations, conformément à l'article 5 de la loi du 21 mai 1836. Elles sont indiquées dans un tableau qui a été soumis à votre deuxième Commission. Les omissions qui ont motivé ces impositions d'office proviennent uniquement de ce que plusieurs communes ne se croient pas obligées de voter les ressources vicinales, alors que l'Administration a le droit de les créer d'office. Votre deuxième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de l'état des impositions tel qu'il est établi. Adopté. M. Bonthoux présente le rapport qui
qu'il est établi. Adopté. M. Bonthoux présente le rapport qui suit : Service des ponts et chaussées. — Situation. Messieurs, Votre troisième Commission vous propose de vouloir bien donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Ingénieur en chef Delestrac, sur la situation des services qui lui sont confiés dans le département. Adopté. Chemins vicinaux Imposition d'office Service des Ponts et chaussées Situation 254 SÉANCE DU 23 AOUT M. Lépaulle lit les rapports suivants : 1° Constructions ou réparations des édifices du culte. — Secours de l'Etat. Messieurs, Depuis le 1er avril dernier, des secours
de l'Etat. Messieurs, Depuis le 1er avril dernier, des secours pour construction ou restauration d'édifices du culte ont été accordés sur les fonds de l'Etat à diverses communes, savoir : Lompnas : restauration du presbytère 650 » Flaxieu, Marignieu et Vongnes : restauration du presbytère commun à ces trois communes 2.000 » Total 2.650 » Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 2° Constructions scolaires. — Emploi du rabais d'adjudication. Messieurs, Depuis votre session d'avril dernier, la Commission départementale, suivant la délégation que vous lui avez donnée, a émis un avis
délégation que vous lui avez donnée, a émis un avis sur les affaires suivantes comportant des demandes de secours sur les fonds de l'Etat et d'emploi du rabais d'adjudication sur constructions scolaires pour travaux supplémentaires. Constructions ou réparations des édifices du culte Secours de l'Etat Bâtiments scolaires et édifices du culte Demandes de secours Emploi du rabais d'adjudication sur constructions scolaires SÉANCE DU 23 AOUT 255 m Oi Z> C3 J> Ci 6?-S O O O ^ O CD CD O Oi •=; S O O CD OïO Z> 00 lO io g §< xt< CD O CD lO COCO
lO io g §< xt< CD O CD lO COCO CO C0 S' -^ M 00 MN 00 O w « « ^H JT~« CQ cô s -31 W -r-l 02 i/3 CO O .os o o o ■ o o os co orp orp o ^r cï <^> T-I rio CD o TH ^ ^f oo o os rJ> co m ..... . 00 -rH lO T-H T-H CO 00 ai « S CO lO * 00O) «00 co CO Z> TH M Oî w O O O -* O cû O O O & O O O C3
O cû O O O & O O O C3 O C3 CD OCQ £3 lO OlO^fiOlOr-l -r-t 2> a, ...... -ra io oo-^f^io^i-i as S g-i S S « « aj £ à 05 <o d , CD >• t? S"S <u —■< c 3 «j T^ "S fc; ^ -Q £?E g tfi o s ^ . g .2 «.52.2 CDHC^Ccg au ^ g?R cT^ « S«1»T3 g g^ S g^§~ .£. -03 <5 "S g ? =5 • co . S £ +J « ^ïmK OS § . COMMUNES NATURE DES PROJETS DÉPENSES RESSOURCES SECOURS proposes Emploi
. COMMUNES NATURE DES PROJETS DÉPENSES RESSOURCES SECOURS proposes Emploi de rabais d'adjudication SOMME à employer Amblèon. Construction d'une école mixte. — Travaux supplémentaires. 1.614 50 Saint-Bois. Construction d'une école mixte. — Travaux supplémentaires. 416 70 Ambutrix. Construction d'une école mixte. — Travaux supplémentaires. 477 78 SÉANCE DU 23 AOUT 257 Les dossiers des affaires qui précèdent ont été transmis successivement aux Ministères compétents. Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 3° Construction ou appropriation de maisons d'école. — Achat de mobiliers scolaires. — Secours de l'État. Messieurs, M. le Préfet
mobiliers scolaires. — Secours de l'État. Messieurs, M. le Préfet porte à votre connaissance les secours accordés par l'État, depuis le 1er avril 1894, pour construction ou appropriations de maisons d'école et achat de mobiliers scolaires. Construction ou appropriation de maisons d'école Achat de mobiliers scolaires Secours de l'État 13 COMMUNES NATURE DES PROJETS Secours accordés Magnieu. Construction de l'école de Billieu et mobilier. 10.000 Brèvon. Construction d'un groupe scolaire et mobiliers. 31.920 Blyes. Appropriation de l'école mixte. 5.440 Ceyzérieu. Construction de l'école de Caton et mobilier. 6.000 Votre troisième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet
Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de cette communication. Adopté. SÉANCE DU 23 AOUT 259 M. Herbet donne lecture des rapports ci-après : 1° Liquidation de la pension de M. Emery, agent-voyer principal. Messieurs, M. Emery, agent-voyer principal à Saint-Trivier-de-Courtes, sollicite la liquidation de sa pension de retraite avec effet du 1er janvier 1895. Cet agent, qui remplit les conditions d'âge exigées par l'article 5 des statuts de la Caisse départementale des retraites, comptera, à cette époque, quinze ans et quinze jours de services dans l'Administration vicinale de l'Ain. D'autre part, comme M. Emery a été
vicinale de l'Ain. D'autre part, comme M. Emery a été autorisé, par délibération du Conseil général du 20 août 1884, à opérer à la Caisse des retraites le versement prévu par le § 2 de l'article 5 précité, il y a lieu de lui tenir compte de 19 ans 6 mois et 28 jours de services militaires et civils non rémunérés par une pension. Ses services seraient alors de 34 ans, 7 mois et 13 jours. De plus, ce fonctionnaire a été, pendant 4 ans, 5 mois et 8 jours, secrétaire de mairie à Saint-Léger, alors que la Savoie n'appartenait
secrétaire de mairie à Saint-Léger, alors que la Savoie n'appartenait pas encore à la France. Si ces fonctions avaient été exercées dans une commune française, les 4 ans, 5 mois et 8 jours seraient entrés en compte pour la liquidation de sa pension et, alors la totalité de ses services serait de 39 ans et 21 jours. Le traité conclu le 24 mars 1860 entre la France et la Sardaigne au sujet de la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, lequel traité a été promulgué le 11 juin de la même année, contient, à
promulgué le 11 juin de la même année, contient, à l'article 5, des dispositions ainsi conçues : « Le Gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires de l'ordre civil et aux militaires appartenant par leur naissance à la province de Savoie et à l'arrondissement de Nice et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au Gouvernement sarde ; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée. » Votre troisième Commission est d'avis d'appliquer ces dispositions à M. Emery en lui tenant compte de ses services
à M. Emery en lui tenant compte de ses services à la mairie de Saint-Léger (Savoie), où il est né avant l'annexion. La pension de cet agent, calculée sur 2.900 fr., qui est le traitement moyen dont il a joui pendant les trois dernières années, sera pour 39 ans et 21 jours, de 2.106 fr. 71 savoir : Pour 30 ans la moitié de 2.900 fr 1.450 Pour 9 ans et 21 jours en plus 656 71 Total égal: 2.106 71 Votre troisième Commission, après avoir examiné les pièces réglementaires produites par M. Emery, vous propose, Messieurs, de vouloir bien
produites par M. Emery, vous propose, Messieurs, de vouloir bien fixer la pension de cet agent-voyer à 2.106 fr. (centimes négligés), avec jouissance à partir du 1er janvier 1895. Adopté. 2° Commission départementale. — Délégations. Messieurs, Il est d'usage que le Conseil général délègue à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer dans l'intervalle de ses sessions sur certaines affaires et spécialement en ce qui concerne : Commission départementale Délégations SÉANCE DU 23 AOUT 261 1° La rétrocession des terrains délaissés ou non utilisés ; la vente des objets mobiliers et autres appartenant au département et la location d'immeubles