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Pitts. Duplantier. Bar-sur-Seine. P. J. Affre. Larobertie. Deltrieu. Président Maillet Védel. N. Bataille. Noton. Maraval. T-Gottetand. Mesnard. Denisse. Renvois. De Saint-Genis. J. s. Borrel. Saltel. Laurey. Germain. Maurel. Dablis Normand. Pr. I. Armengaud. Juge Deseuret. Arnaud Génies. Laverdet. Jullien. J. s. Celles. N. Président Carret. Castelnaudary. Rochet. Grandat. Rigaud. Sous-préfet De Moly (Henry). Juge Jonot. Prévenu Durand. Greffier Reynes. Tholosé. Bonenfant. Serres de Gauzy. Rodez. Razy. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de N. · Capeau. la cour d'assises de l'Aveyron. Michelot. Dclord ainé. Galtier. Sous-préfet Tessier. N. P. De Saunhac. Jacquemin. Prévenu CasteL. Seconds. Troyes. ACtotus. Boubal. Combes. Séguret.
Saunhac. Jacquemin. Prévenu CasteL. Seconds. Troyes. ACtotus. Boubal. Combes. Séguret. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de De Bonald. la cour d'assises de l'Aube. Viguier (ordres). Président Choppin. Président Pailhiez. s. Attimar. Corrard de Brébant (O!~). Lasserre. de Séguret (V. A. H.), P. Angenoust. Joly. Mailly. J. t. NIestre. Detahuproy. Rottier. Huvier. Gazel (mécénat). Bataille. Gambet. Tastu. Gressier. Pastureau. Picas. Rabin. Huc. Benoit. Mouvier. Fossey. Président Béraud. Juge Afzelius de Vence. J. s. Queru. Juge Guiraud Ducoin. Rossignol. Sandral-Lasbordes. Andrac. Ernaut d'Orval. Thomas Joly de Cabon. Gasquy. Gui Hard. Caumes Greffier Roux (Alix.). RogerdetaChoulaias. Tarascyn. Gre Bellecroix. Beaumencontre. Renvois. Racault-Laurens.
Greffier Roux (Alix.). RogerdetaChoulaias. Tarascyn. Gre Bellecroix. Beaumencontre. Renvois. Racault-Laurens. n 1 7, Chaumou. FournierdeVotet. Sous-préfet Chamayou. Juge Taurines. Président Bourdon. Sanitas. Taurines. Bourdon. Dumas. Helldent Hacqueville. Bernault. Demortier. Président Grailhe. 1. s. Carcassonne (Léon). Juge Bloche. Prévenu Bastide. Fayn. Juge Frayssines (ordres). Grivet. Menant. D' Ardenne de Tizac. Lepeytre. Pannier. Auzouy. Deschassescaux. Fauve. s. Maruéjouls. Greffier Chaine. J. s. Deschamps. Loral. Ce département ressortit à la cour impériale d'Aix. Prévenu N. · · Pachon. Croquevieille. Thiéault. Tardif de Moidrey. Couderc. CALVADOS. Gref. Bonpain. Ce département ressortit à la Bayeux. /7' cour Impériale de Montpellier. Président Trébutien. Président Isabel. Salles.
/7' cour Impériale de Montpellier. Président Trébutien. Président Isabel. Salles. sa Botonnet. Juge Salles. De Vauquelin de la Bouches-du-Rhône. (ordres). Brosse Docteur Noel 11 (instr.). Juge Jeanne (instr.). Manchon. Fournoux. Lettier. Fouquet-Sarrazin. Bouteille. Carabeufs. Henry Jouyne. Asseg. De Duranti-Lacalade. Ibbotte. J. s. De Fresquet. Godon. Bouteille. Ya De Maussion de Candé. Theret. Godart. Gref. Thorel. Greffier Desrocques. PL Farine. Caen. A. De Bonnecorse. Tribunal divisé a chambres. Greffier Beinet. Président De Lahaye. Juge Ozanne. Destonchamps. Vanier. Tribunal divisé en 3 chambres. J. Bauer. Lemarchand. Président Luce (0*). Juge Viberl. Martin. Gaël Bénue. Autran Besnou. Prévenu Houyvet. Hommyia Fortinière. Poupina. Bouis.
Gaël Bénue. Autran Besnou. Prévenu Houyvet. Hommyia Fortinière. Poupina. Bouis. J. f. Castel. Tollon. Mabire. Ce département ressortit à la cour impériale de Caen. Verger. Pellotin. Mougins de Roquefort (ordres). Lachèvre CANTAL. Giraud. Dubus. CANTAL. Rimbaud. Le Menuet de Juignière. Aurillac. G.Het-Roussin. Lanfraude Pantou. J. s. Roux. Picot. Bonnefons (Edouard). Drogou. Prévenu Bastide. Rostan d'Ancezune. Falaise. Bonnefons. Rougemont. Président Lemaitre. Fortet. Maille. Dubourg. Croisié. Du Sauzey. Dezons (J.F.A.). CHARENTE. Simon. Astier Balland. Minaud-Granchamps. I. Chevalier Dufau. Ce tribunal a 3 chambres. Siège de Bénard. De Faty de Vignac. la cour d'assises de la Charente. Brunon. Président Bardy-Delisle. Greffier Brolly. Chance.
d'assises de la Charente. Brunon. Président Bardy-Delisle. Greffier Brolly. Chance. Malvy-MC. Callandreau. Ce département ressortit à la Président Bernet-Rollande. Banchereau. cour impériale de Bordeaux. Bernet-Rolland. cour impériale de Bordeaux. Salvage. Lacuée. Debats. Argoullon. Juge Peyrac (instr.). Guillon. CHARENTE-INFÉRIEURE. Delalo fils. Prémond. Jon~. Rongier. Président Nadaud. H. rt. Fornoy. N. Habasque. Morandière. Au. Dubezin. Courbe. Douhet de Vignesanges. Bazot. J. s. Gardrat. Robert. Bourdin. M. Hobert. Bouchereau-Panet. Marcot. Boisaton Président Harcombes. Greffier Boussaton. Dabois. Juge Duret. Greffier Jaubert. Teillard-Chambon. Brôt-Breuil. Rocca. Pons de Pouzol. Boutin. La Rochelle. s. Roux. Gaschet. Président Parenteau-Dubetignon. Teillard-Nozerolles. Juge Jordan (M.f/). Juge Gagnard. Boulin. Eschelle. Bouffanges.
Parenteau-Dubetignon. Teillard-Nozerolles. Juge Jordan (M.f/). Juge Gagnard. Boulin. Eschelle. Bouffanges. Barbedette. Viscount de Pensis. Gagner-Maisonnet. Savary. Pons. J. J. Vignault. Conseiller Bérard. Saint-Flour. Président Dumas-Champvallier. N. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de Pierre Chaudron. la cour d'assises du Cantal. Gural. Juge Lamarque. Président Bertrand. Juge Defournoux (instr.). Maugin. De Lagarrigue. Conseiller Taurin. Ipchér. Juge Taurin. Ibcher. Conseiller Taurin. Torrette. Conseiller Mondet. Bousquet. Amphlet (Léon). Tourse:Hier (ordres). Surraud (Léon). Blanc-Fontenille. Dapeyrat-Dumas. Gref. Fournier. Confolens. N. J. h. Marnand. Président Boreau-Lajanide. Logerot. Chevallier De Guillebon. Te Lagrange-Labaudie. Parenteau-Duheugnon. Rignier. Renaud. Prévenu Vigneronde La Taillade. Robillot. Grenier-Pougard (instr.). Prévenu N. Frot. Rouher.
Vigneronde La Taillade. Robillot. Grenier-Pougard (instr.). Prévenu N. Frot. Rouher. Mouchet. Dubrac. Montembault. Favre. Clavière fils. Crévelier. Beaude. Bastide. Ce département ressortit à la J. Bergier. cour impériale de Riom. Courbatancanne. N. Périgord. V. Druet. Pastoureau de Labarthe. Fontant. Drière (MJ/). Prévenu Goût (P. R.). Prévenu LLebon. Juge Brindey. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de Ravail. la cour d'assises de la Haute-Loire. Couzonnet. N. Inférieure, N. Inférieure, C. Viélé de La Guerre. Savary. Sancerre. J-Mosnier. ~t père. Président Morot. Fossé. V-P. Roussel père. Juge Bordier (instr.). La Juge Guilhault. 'Panati~ Ce département ressortit à la cour impériale de Limoges.
'Panati~ Ce département ressortit à la cour impériale de Limoges. Meusnier. Dessalles. Tendron (instr.). Lehault. Bainville. J. s. Luraxe. Sous-préfet Duliège. CORSE. Sous-préfet Duliège. Greffier Boutet. CORSE. N. · Ce département ressortit à la cour impériale de Bourges. Subst. Bourgnon de Layre. Colonna d'Istria. Savatier. Commander. Révolution. CORRÈZE Bevertni. St.-Jean-d'Angély. Gaudiani. De Bonnegens des S'. Prés. De B des Brire. Pr. RH" 1 Prés. Tj des /V.H.nuquayro!. A Hermitants Prés. Rivet ed.). Mareschau. y? c' Rivet Gref. Clerget-Allemand. Joustan. Manard. Régnant. Dummet. Saint-Blancard. J. h. Lemoyne. J. S. Grellet, Jus Chiesa instruc. J. J. Brillonn. C'"<-M (~). Laconr. N" Podesta.
Chiesa instruc. J. J. Brillonn. C'"<-M (~). Laconr. N" Podesta. Lacour. N. Pierangeli. Monnier. P~erangeli. Chapy. Fretel. R~dt. pr.l. Chopy. Subst. Lemoine. J. s. De Zerbi. Giraud. Lemoyne. De Zerbi. Boureau. V.cant. M; Gref. Boureau. Tulle. P l'Hailet. t. 7'H//<' Matto. Ce département ressortit à la 7'7.Giordani. cour impériale de Poitiers. Ce tribunal a 2 chambres Siège de De Caraffa la cour d'assises de la Corrèze. C~SeateUi. Prés. Verninac CHER. Maurat-Bahange. JOMr~ Souchay (/j/); f.DeCastelli j.Macavoy. es. Thevenot. Bonacorsi prés. Macavoy. Sudour. Grimaldi (irst.). Jug. Goutelle. Bravard. J. s, Salducci. Tubau. B" Toubeau. lauchon. Gandié. Sallé. J. s. Floucaud Pénardille.
Tubau. B" Toubeau. lauchon. Gandié. Sallé. J. s. Floucaud Pénardille. N. J. h. Decenciére. LamÔre de Lamirande. pr. L Corteggiani. Dubois (D~s:re) (/). Lamande. Cortegiani, J. s. R ~MTr Stmon.. Nastca. Rap,n(M.E.). N. hr. T. lfIougeac de St-Avid. Corbin (E. Paul). de St-Avid. Corte. p.j~ J~M/.Lacoste. t~or/c. uNM/.LochondcLapparent. v~) C~Martiat. T~7'Bonavit. Gref. Martial. Thiroux. Arrighi. Ussel. T Cassini (insir.). Prés. Thévenard-Guérin J. Cane. MaHard (Mj/). Prés. Sérager. Fulican!. Perrot. Cohadon. N. Morand. Laveix. Giamarchi. Magniant. Lebraly (/nj/<). DeGaffori. N. J. h. Bonnot. Sante)[i. Sartene. Semur. Saint-Brieuc. T'Casani. Prés. Jacolot. Cette juridiction a 2 chambres. Siège de Jug. Ortoli. 5.Moreau. la
juridiction a 2 chambres. Siège de Jug. Ortoli. 5.Moreau. la cour d'assises des Côtes-du-Nord. Casanova(A.M')(/~J.) Jug. Alexandre (/J/.). Prés. Bouessel de Lecousselle. J. s. Ortoli (Domin.). Masson. V. P. Saulnier de la Pinelais. Balisoni. J. s. Lestre-Dusaussois. Micaut. N. N. Bellon. Arian. N. Feyt. Just.Arrighi (J. J. B.). Pr.l. Flouest. Esnault. e~Sns:ni(J.D.). Cuneod'Ornano(P.P.) Daniel (/J/r.'). Gref. Fénéon-Berger. J. h. Dubois de Villerabel. Ce département ressortit à la J. Rochard. cour impériale de Bâle. Ce département ressortit à la viënot. cour impériale de Djon. N. N. t 7~ ~.Cotomb. CÔTE-D'OR. CÔTES-DU-NORD. Beaune. Dinan. Roumain de la Touche. Prés. Guillemot. Gref. Marcel.
Beaune. Dinan. Roumain de la Touche. Prés. Guillemot. Gref. Marcel. Noirot. Jug. 'aHeray(Mj/.). Ce département ressortit à la po;j,,j Drcnstin. cour impériale de Rennes. Guenot (w/). s. Bonnier. .Bu~n.t. Jacquemin. CREUSE. Guénot. S" Aubusson. M o~M/.Dutertre. n. Rousseau. Demîv C~.Aubrëe. Rousseau. Jug. N!gnat. Dechars. Guingamp. Dayras (ordres). Robin. De!n. Larache(M~.). 6'a~7/0/ Jug. Ollivier. Luneau. De Boisboissel (/). Peyronnet. LeMa:tre. J. j. Philippe. Poncet. Pr. h. Lapérouse. N. Grosset. Bourée. N. J~Dumont. Petitjean de Marcilly (inst.) /'r.7.Desbols. C/T/~Rigaudie. Menant. Subst.Oger du Rocher. Le Roy. R. Gref. Le Roy. Prés. Bouchon. P/ I. Châtaignes des Etangs. Lannion. Jug. Jaucourt. f~ Toussaint. Prés.
I. Châtaignes des Etangs. Lannion. Jug. Jaucourt. f~ Toussaint. Prés. Valette, Dayras(/~j/). Plivard. Jug. Jayet (/CJ/.). J. s. Butaud. Lucas de Peslouan. Berger (Etienne). Dijon. S. Le Taillandier. Laumond. Tribunal divisé en 2 chambres. N. Gaillard. NJ. Subst.Bayle. Meaux. Cancan. Y. P. Lagain. SuSst.Darion. J~er. ~g.er. j-Mari.n. y~ Mathieu. M j Chambon n <tr/'c/.Morand. Bavelier. Morand. Bertrand. M"~au. Loudéac. A.Marcou) de Montmaynar. Dorcy(/aj/c/.). Prés. Pivert. Trébuchet~. Metman. Jug. HH)ion. Pengaufd Degrands. Débost. Gardin du Bois d'Anjou champ (/cj/). De Bast. (/j/). Jabin. Malteste. J. j. Boscher-Delangle. J. j. Demaldent. N. Lefeuvre. N. Férie)~< N. N. J'a~Simonnet. /'r.7.Labry. T'f.7.Boutaud-Lacomte (Ath.). De
Lefeuvre. N. Férie)~< N. N. J'a~Simonnet. /'r.7.Labry. T'f.7.Boutaud-Lacomte (Ath.). De Chastéigner; J~De)faut. GoursaudLajoas!e)Inie C/~ Bizouard, Jouny. Gref. Tourtaud. Guéret. J. h. De Latreille. ~Om~Mr~. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de Bardy-Delisle. n c la Cour d'assises de la Creuse. Raynaud. J. Bêcher instrucG Prés. Laroche N. P"net(~). P.Jarrit Deii.Ie. N Lamblot. Dissande-Laynihtte. N. J. Rosset. Jug. Dissande-Lavillaue. N. J. s. Emonin. Petit (/). Bourgade. Deckherr. Goursaud de Lajousseline. Arnaud.. n ycMerr. Lassarre. Bourgeois. Lombart. Rochoux. C~Mitet t. Brun. Coudert-Lavillatté. R.A.C~-Beurn-er. Bonhomme de Lajaumobi!t. t~HOC/'aC. Pontarlier. J. h. Defumade. Prés. Beauregard. J. s. Poujaud. Raveau. Buffet. Leyraud. Pre)t-I.ey6.nie(~). FPo"nrjr(7~.). Pelletier-Desbouchards
Beauregard. J. s. Poujaud. Raveau. Buffet. Leyraud. Pre)t-I.ey6.nie(~). FPo"nrjr(7~.). Pelletier-Desbouchards s. Boyer. J, s Delamarche. N. Augey-Dafresse. Démarche. Pr.l. Dartige. N. N"" J~j/.Charreyron. T-DeLamothe. Le Sénécal. V.Lescot. Gref. Laroche. C~. DavMe. C)rc. Le département ressortit à la 0~rM/. & Mongenot. cour impériale de Limoges. Prés. Martin. ~° département ressortit à la jug Boissarle' cour impériale de Besançon. DORDOGNE. De Lavergne de Cerval. DORDOGNE. Guat de Lavelle. Bergerac. Guat de la Lavelle. DRÔME. Laroche (Germain). DRÔME. M.DeLaCropte de Boismer Pomare). A.Chanaud. p. N. n. rt. j~))Bourgade ~~) DRÔME. Reg)ade. Chevander de Vaudrome DeVergnion. 1 Subst. Geneste. y~.yattent.n.. t ) Domenget. Gref.
Vaudrome DeVergnion. 1 Subst. Geneste. y~.yattent.n.. t ) Domenget. Gref. Sarl al: reynal (insir.). Domenget. Sartat. J. Breynat(7~.). r c y. j. Du Lhanrond. J. Hugnet. Ce département ressortit à la N. cour impériale de Bordeaux. N. N. Pr.l. Grimaud. Lacr. DeLamothe. DOUBS. C~ Ro)tet de Us)e. B.Lafos.e. Baume l'Isle. Nontron. Ca)!et. 0/mar/. T~j. Javerzac. y~. Mathiot (/). Prés. Bouvier. Bonhomme-Dupui. Arbey. Jup,. Vallentin (/~j/.). Boyer ommeUP.Ul. J. s. Perrin' Faure. Boyer (P. L.) (/aj/). J. Perrin. J. Faure. de Nocaze. y.f. Duvoisin. -N. R!viercdeNocaM. J. Patoureau. H. y. s. Josserand. Paloureau. N, J. s. Josserand. N. T'y. De Lespinasse
Josserand. Paloureau. N, J. s. Josserand. N. T'y. De Lespinasse de Monlaud. N. De Tholouze. Dufay. N. h J~j/.Boudet. Gref. Guerre. Pr. LLamarche. 6'yc/DuLut. 'rc F?, J~ Desphgnes. 2~ Prés. MfKfOn. c~ Costadeau. ~r~M~ T~.Rain~. N Ce tribunal a chambres. Siège de Pr. Robert. ~V~OM. la cour d'assises de la Dordogne. Jug, Cûenot~. T'~j. Marceau. Prés. Saintespès-Lescot Chaveriat. Jug. BoreL ~Dumonteil~ Bicheard(Mj/). Boveron (instr.). Véchcmbre. J. s. Vuilleret. J. j. Vigne. Jug. Deiche. D'Orival. N. Dubois. Pothe. N. Pichon. r. 7. Chauvine. /Di)ondeCumane. Du Chaylard (/). ~B< Dactin. ~Moyret. Mimaud. Gref. Barbier fils. C~ Rey. S. Valenciennes, res Renault. J.
Gref. Barbier fils. C~ Rey. S. Valenciennes, res Renault. J. S. Valenciennes, Renault. Kenautt, Jaudin. Anselme, Couger. Brisout, Barneville. N. y. p., e amen e. Gesbert, (ref. act. N. Subrt. Gesbert. Pr. L. Audidier, Greffier Levasseur. Nogent-le-Rotrou. J. L. Audidier, Levasseur. Voiron. Mugnier, Pommeau. Bouillon, C. P. Goudé, Roger. Prés. Goudé, Pr. H. Roger. Royer, Pr. Seney d'Argences, Jug. Courtin de Torsay. Frandon, Huet, Rabaroust. Ce département ressortit à la S. Leroyer, J. J. Massiot, cour impériale de Grenoble. EURE. Guignard-Desgroseillers, P. Jourdain. Biigny, Feneuille. M. Grenier, Chambéry. Prés. Niellon. Ce département ressortit à la Legendre, cour impériale de Rouen.
Ce département ressortit à la Legendre, cour impériale de Rouen. EURE-ET-LOIR. De Loménie, S. A. Marye, Aa/M. Chrétien, Ce tribunal a 3 chambres, Siège de Nogent-le-Rotrou. Bernay. Bertheville, Prés. Goumy. Limon, Geoffroy. Beaudéan, Chavernac. Grander, Bourdon. Ducaud, J. Huchet du Guenneur. J. s. Dubus, Froudière. Clérec, N. B. N. Achevatrier, J. Pretot. Pr. l. Chevallier, Hervet. Subst. Théry, Brigny. Desmares fils, Raverat. Evreux, Lefebvre. Ce tribunal a 2 chambres, Siège de Rouen. Prés. Huet, Bête de Cormiers, Bonnie, P. Duverger, Issois du Peyrat, Fenigua, Jug. Bordeaux. Greffier Ménager, Grivart. Bouquet, Roussel. Prés. Raye du Perret, Subst. Du Pontavice du Vin.
Roussel. Prés. Raye du Perret, Subst. Du Pontavice du Vin. Pinon, Lacherre, Gorteau, Greffier Creach'cadic. Le Denmat de Kerven, Sauvée. Chambon, Prés. Tatarcau, Bazil, Causse, de Rességuier, Gouiffes, Jug. De Rouville, Jug. Archidet. J. s. Le Denmat de Kerven, Manse, Puisségur, De Gonet. Maribault, H. Viguier, Marrot. Cahet, Vitalis, Couget. Jaudin, De Lavaud, J. Dupin, Lacroze, Greffier Bacquet. Drouot, J. Saint-Paul, Mazars de Mazarin. N. Tribunal divisé en 2 chambres, Siège de la cour d'assises du Finistère. Bon de Campredon, Prés. Escholier de La Devêze, Voyer, Subst. Coste (J. P. H.), Bazin, Lozach Faudon, Labroquère, V. Camenen. Finistère, Toulouse. Tribunal
H.), Bazin, Lozach Faudon, Labroquère, V. Camenen. Finistère, Toulouse. Tribunal divisé en 3 chambres. Claret, Garen, Tribunal divisé en 3 chambres. J. Guyot, Jug. Goirand de Labaume, Prés. Fort, N. Abauzit, Bresson, N. De Yau, Sarrans, N. J. D. Dav. De Lurigue. Pr. Dernet, Vignat, Poumayrac. Subit. Trédié, N. Fons (ordres.), Michel, Gabet, Mersié. Quimperlé, Chabanon, Prés. Bellamy, Barbier, S. Auzes. Fornier, Prés. Fornier de Mairard, J. s. Caussé, Bocher, Anthouard, Dufour. Pierre, Portalez, Laurens, Aigoin. Vien, Guibal, Desarnauts, Angerde Kernisan, Boissier, De Marignan-Brezilac, De Lesnue, Delquié, Greffier Buguel, Peiron, Gaytou, Subst. Chalmeton. Ce département ressortit à la cour impériale
Gaytou, Subst. Chalmeton. Ce département ressortit à la cour impériale de Rennes. GIRONDE. Guenon, Esparhès, Garié, N. Faurie, Rivière-Bodin, Ragon, Saintespes-Lescot, David, De Laubadère, De D'Escures. Saint-Aubin, Frézouts, De Baillet. Motelier, J. Pothe, Cabantous, Claverie, Rufener. De Dax, Saint-Étienne, Calvinet, Collonges, N. De Boubée de la Couture, Subst. Pellegrain-Delalse. N. De Boubée de la Couture, N. Portepan, Berès, Branet, Bonhomme de Montguf, Lebeuf, Prés. Rolland, Greffier, De Gauran, Lachaud. Bordier, Rabatte, Brisson, Labadie, Gérard, Dubois. Commer, Laigne, De Boubée, Tribunal est composé de 3 chambres. Chambon, Prés. Chambarlard, Geltbert. Ce département ressortit à la cour impériale de Bordeaux. Bretenet, Faget,
département ressortit à la cour impériale de Bordeaux. Bretenet, Faget, HÉRault. Druhet, Baronne, Marschall. David, Fabre, Campagne, Saintemarie, Cavailles, Pinchon. LeRoy, Poujol, Bertrand, Maffre, Léris, Foures, Laborie, Camellnes de Funtes, Battard, T'Bongrand, Vaffette, Brives-Cazes, Mersié, Ladieu, Lagrave, Cygna, Montfort, Perrusse (Alfred), Prés. Martin, Prés. Jumelais, Baudouin (Henri), Martin père, Jug. Lesne, Souchais Colomb, Hodouin. Ce département ressortit à la cour impériale de Rennes. Mestre-Mel, H. Burdelot, J. s. Maurel, J. S. Palouzié. INDRE. De Gaillard, Nourry, Châteauroux, Armety, Subst. Eparvier, Tribunat à 2 chambres. Sceau de ... de l'Indre, Lecornet, cour d'asses de l'Indre. Mon, Redon, Prés. Patureau-Mirand. Ce tribunal
cour d'asses de l'Indre. Mon, Redon, Prés. Patureau-Mirand. Ce tribunal a deux chambres, Prés. Revault, P. Dubois, Dewand, Pihan, Martinet, Duffour, Giron, Thabaud, Espéronnier, Gérard. Vionnois, De la Grande-Laye, ONNIS. Jouderie (instr.), Abril, Joudrel, Boulard (ordres), P. Moreau, Rouquayrol, P. Le Meur, Bouvié, Châtaignier, Pernaut, Amouzin, Gref. Pelletier, Delouche-Pemoret, J. F. J. s. Berton, Fabre, J. s. Garonne, Rennes, M. Garonne, Mulot, Caizergues. Tribunal divisé en 2 chambres, N. Caizergues, Tribunal divisé en 2 chambres. Ferrier, Jouaust, Hardouin, Bertrand, Potier, Faguet, Mazard, Jug. Banéat, Deltheil, Sauvajol, Hamelin, Gautier, Odde, Latoard, Desbois, Issoudun, Tastavin, Michel de la Motte-Onnais, Fougère, Saint-Pons, Patar,
Desbois, Issoudun, Tastavin, Michel de la Motte-Onnais, Fougère, Saint-Pons, Patar, Pr. Delorme. Baleste, Boulet, Buisson, Tourangin, Brousse, Lepece, Laisné, Figuieres, Subit. Ramé, Pinczon du Sél de Pr. Geoffrenet de Champdavid. Grande N. Subst. Hugon. e. mp aVI Carrière N. Hugon. Subst. Bazennerie. /n/a/0. Dardeau. C~Barthez. T'cj. Houitte de la Chesnae. La CM/r~. Ce département ressort à la Prés. Daigle cour impériale de Montpellier. Jug. Bossu. non-Fomenty. Jug. Sallonnyer. Martim. Gaulmier. (77.f/). Le Bourdellès (77f/). J. h. Bazennerie. ILLE-ET-VILAINE. s. Bossard. J. Bidron. M. Béraud. N. N. J. Girardin. N. Gagon. N. Bonnesson. A.G. Charnay. M. Morel. Subst. Faulquier. Thomas. de
N. Bonnesson. A.G. Charnay. M. Morel. Subst. Faulquier. Thomas. de c~ Lhoste. C~: Gautier. V~. Lemerre. Morterre. T~. r n~ D'Haucourt (M~.). J. j. Martin aîné. Prés. Orsat. Prés. Bernard (Adrien). Couyer de la Chesnae. Tortelier (/~J/.). Jug. Demadières (/~J/J. N. Hirou. Lemaire. Pr. l. Bernède. J. s. Guérindu GrandLaunay J. s. Tortat. Subst. Lasnier. Delapliesse (Paut). N. <?~Ruauit. N. N. T'y. Dufour (Chartes). f. Audier. J. s. Bruant. <Rondier (Aph.). N. Perouse. Cn~Christian. N. Rostaing. Ce département ressort à la N. · Garnier de Labareyre. cour impériale de Bourges. L'on. Pr. I.Michel. e ~a~Quinon. <!aej/.Accanas. INDRE-ET-LOIRE. Gréban. Mioche-Vannesson. Chinort.
L'on. Pr. I.Michel. e ~a~Quinon. <!aej/.Accanas. INDRE-ET-LOIRE. Gréban. Mioche-Vannesson. Chinort. Vassel. C/ramar. Bourgneuf. Ce département ressort à la Prés. < *) Tribun divise en 2 chambres. cour impériale de Grenoble. Corbin Prés. Bertrand Petit. ~Crepin du Rhône, d. j~ J. s. Geneau. Rivier. JURA. M' ~.Meunier. Betherny Charme! n, P. I. Tournyer. p ) /fj.Laurenceot~. Charbonnel-Salle. Papillard. Gref. Libaud. Mas (inslr.). Chauvin (~j/.) Lociès. Jubie. J. s. Gresset. Prés. Leddet. De Villeméjane. ~,°"~Thiviller (/7-.). J. h. Primard. p. Satmon. e. Breton. Pal. ~e. J. Briffault. Martin. ~f" Roger. J. s. Fauché-Prunelle. Micha). Do/ 7'. 7. Chaisemartin. Thibaud. ~~j Jayey ~Lerebours.
Fauché-Prunelle. Micha). Do/ 7'. 7. Chaisemartin. Thibaud. ~~j Jayey ~Lerebours. Dcbanne. ~Magdelain. Be~. 6'~ Gautier. Mourrat. y~. Dessirier (/) .Tournois. ~Haltiécourt. Adélaïde. Ce tribunal a chambres. Siège de ~Af/.PIat-DesVilla). J. s. Protat. La cour d'assises d'Indre-et-Loire. Boscary. N Prés. Colas des Francs, .Favre-Gilly. N' ~Muter C~B. Hog. y ~.7. Bole. Jug. Gatien de Clérmontault. )<. f7/T Gouin (/j/ ~M~far<-c'M. ~Loïcseau. Torterue Tribunal divise en 2 chambres. 6'~ Billaud. Torterue. Prés. Collin. Derouet. ~°" Zom-aM/~r. Montaut. r "°" rt tCe tribunal a chambres. Siège de J. s. Julien. Jug. Vincendon-Dumoulin. La cour d'assises du Jura. Nerbonneau. Genton (ordres). ~L~o.x. Richard. Vernet~.).
cour d'assises du Jura. Nerbonneau. Genton (ordres). ~L~o.x. Richard. Vernet~.). prouver. Belle. Charavel. Jug. Fumey. ~Y''deBo~hi<Mer-Chavip.y J. Grimand. Rebourpere. J'~j/.Pet)eticr. Doncieux. Rance de Guiseuil. Perrot.~ M' Gregorj. C~ Guérault. N" Banny (/). Ce département ressort à la Vi))ars Guichard (M )' p Pr.L 1 ars. ,r B Bur cour impériale d'Orléans. Raton.' ~y' Buffet du Vaxe. N Buffet du Vaure. N" ISÈRE. Gref. Pachot: N" Bourgneuf. Yimme. Bachod. Tribunal divise en chambres. Tribunal divise en chambres. J~ Estifnard. Michoud. 7'< Simian. Bernard de Dompsnre. Teste. ~Gueidan~ C~Cnenoz. Vc~. Pouchelon. /Z.Tremeau~. f< <t j Novel (instr.). Sornin. ~M/-C/aa~. Baudoin. Lambert. Prés.
f< <t j Novel (instr.). Sornin. ~M/-C/aa~. Baudoin. Lambert. Prés. Roger. Vte Le Pelly-Dumas Athénor. Gruet-Masson(/nj/). noir (ordres). Benoit-Cattin (/~j/A). Cattand. Douare. Pichat. y.Epain~. J. s. Lamy. LOIR-ET-CHER. Bronac de Vazelles. N J. s. Bournat. N. Blois. 7'r. L Dromard. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de · J~~J/.Chesne. La cour d'assises de Loir-et-Cher. H. 6'c/: Fuand. Prés. Bergeyin Lemonnier. ~Heme. Subst. Ribet. Ce département ressort à la ~j. Devienne (A.V). cour impériale de Blois. Jug. Prévost. Cr~Choutet. Besnard (/). Roanne. LANDES. Refoulé. Berthaud. d D Leroux. Duvergier. D~. Delaforge. Ardaitton. Prés. Clérisse*. Y. h. Rousseau. Bohan. Jug. Mortet. Der.net.
Ardaitton. Prés. Clérisse*. Y. h. Rousseau. Bohan. Jug. Mortet. Der.net. Châtaignier. Parde.)han&. ~f. Chez. y./t.Dufourcet. Mar~here. J'.j.Darracq~ v ~7.Dieu-Lahrasser!e. DeSaget~(/7-.). ~r J-Gaudet. N. ~~I?"t-V.nccnt. Geoffroy. ~Laerampe. Châtelain.~DeRheau.. C~.Barat. ~M.. 6-~ Puyau. ~077!0~n//7!. T" divisé en 3 chambres.Mont-de-l'Arrâche. Prés.Aubin. ~.f.Aucher~. ~n<rMn. Jarret ~ThuouItGeBeauchestie3e. Pr. Cetbana)atchambrM.SM~edt f HT ~RavterdnMagny. Leourd'assisesdeLamies. Martin, y La cour d'assises des Landes. Delalande. Faye. Dupeyré Br.zard (A~.). N. 7~. h. Laurans. J. M · y~. Dubois. Y.P. Labeyrie. N Jug. Dutastet. pr, l. hucoudray. Smith. S: Darricau (~.). ~-p~ Journel (inst.). Recyau. Poignard. Candy. Brettes. ~'n~om<?. DeGiry. J. h. St-Pierre. Prés. Léhup. J. Rochelacombé. Luhet-Larroche. Jug. Huet
J. h. St-Pierre. Prés. Léhup. J. Rochelacombé. Luhet-Larroche. Jug. Huet d'Arlon. J. s. Frèrejean (/a~.) y.j.N. Cadiou. Desjoyaux. N. y.Datt:n(/j/). N N. N. Pr. 1. Gay. y/Dutour. T'Pompei. J~CasaIe. ~Marrast. ~~j/.Chevathier. Moitesser. Abbadie. C~ Lefebvre. Naudin. C~ Fougerat. Ce département ressort à la Imberdis. ~n/<<<.r cour impériale d'Orléans. Ce département ressort à la ~aM~Ct. cour impériale de Lyon. Prés. Castandet de LYON. /DeLanssat~. LOIRE. ~F. Ferron(~). ~on~M. LOIRE (HAUTE). Capdeville. Ce tribunal a 2 chambres. Siège de ~r/OM~. J. De Laborde. La cour d'assises de la Loire. Prés. De Castell. T'ej.Bravard~. y~. Fouillet-Del cher. P N. 1 ~.jP.Roux. Roux(/). ~.ZDeMonclar.