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Achat de mobilier pour le tribunal de commerce (voté en avril) 450 » — 25. — Achat d'ouvrages de droit pour le tribunal de commerce (voté en avril) 300 » SOUS-CHAPITRE II Propriétés départementales immobilières Art. 7. — Frais d'illuminations des édifices les jours de fêtes publiques (voté en avril).. 300 1.278 300 SOUS-CHAPITRE IV Chemins vicinaux et chemins de fer d'intérêt local § 1er. CHEMINS VICINAUX Art. 2.— Chemin de grande communication n° 2.. 520 » — 4. — 5.. . 337 » — 9. —, 10. 23 89 — 16. ' 17. 600 » — 18. ' —
— 16. ' 17. 600 » — 18. ' — 19.. 1.000 » — 20. — 21. 83 25 — 23. — 24. 89 69 A reporter 2.653 83 PREMIÈRE PARTIE Report 2.653 83 Art. 25. — Chemin de grande communication n° 26. 95 38 — 26. — 27. 168 25 . 27. 28. 194 » — 28. — • 29. 463 75 — 31. — " 33. 25 75 — 34. -, 36. 2.000 » — 39. 41. 400 » — 48. — 50. 152 25 6.153 21 SOUS-CHAPITRE VI A liénés Art. 1. — Dépenses du service 5.000
VI A liénés Art. 1. — Dépenses du service 5.000 » 5.000 » SOUS-CHAPITRE VII Assistance publique Art 15.—Secours à Mme Barre, ancienne accoucheuse 50 » — 18. — Entretien du nommé Borel, aveugle (à Marseille) 600 » 650 » SOUS-CHAPITRE X . Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts — Subvention à Mlle Roux, élève à l'école supérieure de Nyons (pour son trousseau) 100 » — Subvention au fils Grand, élève des arts et métiers (pour son trousseau) 250 » Subvention à l'école professionnelle de Gap 500 » — Achat de 25 ouvrages « les 3 Carnot »
— Achat de 25 ouvrages « les 3 Carnot » 150 » — Achat de 25 exemplaires « les blocs erratiques » de David Martin c. 37 50 — Achat de 25 exemplaires « Gap en Art. 8. — 8. — 10. — 11. — 12. — 13. A reporter.. 1.037 50 COMPTES ET BUDGETS 21 Report 1.037 50 1888 de Léon Taure 37 50 — 14. — Achat de 188 exemplaires « Devoir des maires en cas de mobilisation 194 75 1.269 75 SOUS-CHAPITRE XII • Subventions aux communes Art. 7. — Subvention à la commune d'Abriès pour un
Art. 7. — Subvention à la commune d'Abriès pour un établissement de lapidaires.... 1.500 » 1.500 » SOUS-CHAPITRE XIII Dépenses diverses Art. 15. — Remboursement de retenues pour les retraites, indûment opérées sur le traitement de M. Blanc, garçon de bureau... 18 33 — 16. — Secours à Mme Eme, veuve d'un instituteur 150 » 168 33 SOUS-CHAPITRE XIV Dettes départementales Art. 3. Transport d'indigents 16 23 — 5. — Dépenses des enfants assistés 45 90 — 6. — Protection du 1er âge 2.233 16 — 13. — Subventions aux fontaines, églises, presbytères, etc... 5.000 » — 15. — Encouragement
fontaines, églises, presbytères, etc... 5.000 » — 15. — Encouragement à l'agriculture (digues et canaux) 5.000 » — 16. Frais de déplacement en 1886 de M. Lombard, vétérinaire 36 Dépenses des aliénés, 6.833,76 Reliure d'ouvrages d'administration, 210,20 Malades indigents, 365,90 19.791,15 Total des dépenses du budget ordinaire 35.510,44 Les recettes étant de 63.224,57 Excédent de recettes 27.714,13 PREMIÈRE PARTIE BUDGET EXTRAORDINAIRE SOUS-CHAPITRE XVII Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires § 1. Loi du 10 août 1871 Art. 5. Subvention pour les chemins ordinaires 1.535 — 6. — Chemin de grande communication n° 5. 1.320 — 7. — —
de grande communication n° 5. 1.320 — 7. — — 17. 1.410 — 16. Subvention pour la construction du collège d'Embrun 14.141,85 — 17. — Travaux à l'école normale d'instituteurs du solde dû à M. Bouchayer 303,50 18.710,35 § 2. Loi du 14 août 1879, art. 2 § 1er. Art. 4.— Chemin de grande communication n° 5.. 1.043,25 — 33.— — 2,. 2.080 Dont à déduire : 3.123,25 Annulation sur le crédit ouvert à l'article 3. Réserves pour imprévus. 1.500 Total 1.623,25 SOUS-CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur fonds d'emprunts § 4. — Loi du 19 décembre 1881. Art. 1er. —
4. — Loi du 19 décembre 1881. Art. 1er. — Travaux à l'école normale d'institutrices (partie du solde dû à M. Bouchayer) 1.074 1.074 § 5. — Loi du 18 février 1886 Art. 1er. — Subvention pour la construction du collège d'Embrun 3.173,15 3.173,15 Total des dépenses extraordinaires 24.580,75 Les recettes étant de 68.577,99 Il résulte un excédent de recettes 43.997,24 BUDGET RECTIFICATIF Budget rectificatif de l'Instruction primaire EXERCICE 1889 Le budget rectificatif de l'instruction primaire comporte l'emploi du crédit disponible de 114.612 fr. 71, constaté au compte de 1888. Ce crédit est destiné au paiement de dépenses obligatoires et
Ce crédit est destiné au paiement de dépenses obligatoires et facultatives d'instruction primaire. TITRE 1er. — Ressources Restes disponibles de l'exercice 1888, provenant des quatre centimes ordinaires (Loi du 19 juillet 1875) 164,20 Restes disponibles sur les autres centimes ordinaires et extraordinaires 114.449,51 Total général 114.613,71 TITRE II. — Dépenses SOUS-CHAPITRE 2 Dépenses ordinaires d'instruction primaire Art 4. — Complément des dépenses ordinaires des écoles primaires communales. (Traitements, frais de location et d'imprimés, etc.) 164,20 SOUS-CHAPITRE 3 Dépenses facultatives d'instruction primaire Art. 1er. — Subventions aux communes pour constructions et réparations de maisons d'école 114.449,51 RÉCAPITULATION Sous-Chapitre 2 164,20 3.
réparations de maisons d'école 114.449,51 RÉCAPITULATION Sous-Chapitre 2 164,20 3. 114.449,51 Total général 114.613,71 Budget primitif de 1890 La loi du 19 juillet 1889, sur les dépenses de l'instruction primaire, entraîne des modifications importantes dans le budget départemental. Le service de l'instruction primaire constitue désormais une charge du budget de l'Etat. La loi supprime, en effet, les 4 centimes communaux et les 4 centimes départementaux affectés aux dépenses obligatoires de l'enseignement primaire et les transforme, à partir du 1er janvier 1890, en 8 centimes additionnels généraux dont le produit sera inscrit au budget de l'Etat. Le budget départemental ne contiendra
inscrit au budget de l'Etat. Le budget départemental ne contiendra donc plus, en recette, de dotation spéciale à ce service. Quant aux dépenses, elles formeront une section du budget de l'Etat. La loi met toutefois à la charge des départements, à titre obligatoire, certaines dépenses énumérées ci-après : 1. Indemnité dite départementale aux inspecteurs primaires, qui ne pourra être inférieure à 200 fr. 2. Entretien ou location des bâtiments des écoles normales. 3. Entretien et renouvellement du mobilier de ces écoles. 4. Loyer et entretien du local et du mobilier destinés au service départemental de l'instruction publique. 5. Frais de
destinés au service départemental de l'instruction publique. 5. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. 6. Imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique. 7. Allocations aux chefs d'atelier, contre-maîtres et ouvriers chargés par les départements de l'enseignement agricole, commercial et industriel dans les écoles primaires et les écoles manuelles d'apprentissage. Il sera pourvu à ces dépenses obligatoires au moyen des ressources normales du budget. Toutes autres dépenses ne constituent plus une charge effective des budgets départementaux. Elles sont purement facultatives et laissées à la libre appréciation des Conseils généraux. En conséquence des dispositions de la loi du 19
généraux. En conséquence des dispositions de la loi du 19 juillet, la contexture du budget départemental a dû être modifiée, et le budget spécial de l'instruction primaire, qui n'avait plus de raison d'être puisqu'il ne possédait plus aucune dotation effective en recette, a été supprimé. BUDGET PRIMITIF DE 1890 J'ai opéré, dans les prévisions pour 1890, les remaniements commandés par le nouvel ordre de choses, mais en me tenant, pour le chiffre des allocations, dans les limites tracées par vos votes antérieurs ou, par la loi elle-même. Comme votre sollicitude pour tout ce qui touche à l'instruction populaire, je m'en
pour tout ce qui touche à l'instruction populaire, je m'en rapporte entièrement à vous pour ce qui pourrait être fait en dehors de mes propositions. Ainsi que je l'ai dit déjà, j'ai trouvé les budgets précédents bien ordonnés, les services principaux pourvus dans la mesure de vos ressources, et le projet que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations ne présente, à l'exception des modifications indiquées ci-dessus, que les changements exigés par la marche normale des services. Vous trouverez à l'appui de mon projet de budget, la loi du 19 juillet 1889 et les instructions ministérielles pour son application. BUDGET
juillet 1889 et les instructions ministérielles pour son application. BUDGET ORDINAIRE Dépenses SOUS-CHAPITRE 1er (Loi du 10 août 1871, art. 60 et 61). Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la préfecture Art. 2. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture de Briançon Art. 3. — Loyer de l'hôtel et des bureaux de la sous-préfecture d'Embrun Art. 4. Réparations locatives aux bâtiments de la sous-préfecture d'Embrun. Art. 5. Entretien du jardin de la sous-préfecture d'Embrun Art. 6. Entretien du mobilier de la préfecture Art. 7. Entretien du mobilier des sous-préfectures d'Embrun et de Briançon
7. Entretien du mobilier des sous-préfectures d'Embrun et de Briançon Art. 8. Frais de bureau de l'inspecteur d'académie. Art. 9. Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'administration académique SOMMES SOMMES allouées au prévu dans le budget de 1889. pour 1890 3.000 » 3.000 » 1.700 » 1.500 » 2.100 » 2.300 » 100 » 100 » » » 200 » 3.000 » 3.000 » 1.750 » 1.150 » » » 600 » » 300 » PREMIÈRE-PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 Art. 10. Indemnité aux inspecteurs primaires (Minimum 200 francs) '
Art. 10. Indemnité aux inspecteurs primaires (Minimum 200 francs) ' » » 800 »" Art. 11. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 1.503 » 1.500 » Art. 12. Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 1 -'200 » 1.200 » Art. 13. Entretien du mobilier de l'école normale d'instituteurs ' 300 » 300 » Art 14. Entretien du mobilier de l'école normale d'institutrices '. 300 » 300 » Art. 15. Entretien de la caserne de gendarmerie d'Embrun 600 » 600 » Art. 16. Loyer des casernes au nombre de 32 28.800 » 28.800 » Art. 17. Réparations locatives 300
32 28.800 » 28.800 » Art. 17. Réparations locatives 300 » 300 » Art. 18. Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 750 » 750 » Art. 19. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 650 » 650 » Art. 20. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux de Gap, d'Embrun et de Briançon 800 » 800 » Art. 21. Entretien du mobilier de la cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) : 600 » 600 » Art 22. Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. 5.750
Menues dépenses de la cour d'assises et des tribunaux. 5.750 » 6.050 » Art. 23. Menues dépenses des justices de paix 2.000 » 2.000 » Art. 24. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires et frais d'impression des états pour la formation des listes électorales et du jury 700 » 700 » Total du Sous-Chapitre P 55.900 » 57.500 » Art. 2. — 300 fr. pour l'entretien des chemins d'accès et des jardins. Art. 3. — Renouvellement du bail. Art. 22. — Augmentation de 300 fr. pour le tribunal de commerce de Gap, voté en avril.
pour le tribunal de commerce de Gap, voté en avril. BUDGET PRIMITIF DE 1890 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE II PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES IMMOBILIÈRES Art 1er. Entretien des bâtiments des prisons 800 » 800 » Art. 2. Entretien des chambres de sûreté 300 » 300 » Art. 3. Traitement de l'architecte du département 4.000 » 4.000 » Art. 4. Assurance des bâtiments départementaux contre les risques de l'incendie. (Circulaire du 5 mai 1852). 550 » 550 » Art. 5. Contributions dues pour les propriétés du département 450 » 450 » Art. 6. Taxe d'arrosage des
département 450 » 450 » Art. 6. Taxe d'arrosage des propriétés départementales » » 400 » Art. 7. Chauffage et éclairage des bâtiments 1.500 » 1.500 » Art. 8. Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 1.000 » 1.000 » Art. 9. Gages du concierge de la préfecture 800 » 800 » Art. 10. Gages du jardinier 1.200 » 1.200 » Total du Sous Chapitre II 10.600 » 11.000 » SOUS-CHAPITRE III ROUTES DÉPARTEMENTALES Néant. SOUS-CHAPITRE IV CHEMIN VICTORIAUX, CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 1er. Chemins vicinaux (Chemin de grande communication) Il est demandé, pour les travaux de
de grande communication) Il est demandé, pour les travaux de ces lignes une somme de 136,250 fr., répartie comme ci après : PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 Art. 1er Chemin de grande communicant. n. 1. 1.450 » 2.300 » — 2. — n. 2. 2.600 » 3.500 » — 3. n. 3. » » 1.900 » — 4. n. 4. 3.000 » 3.000 » — 5. — n. 5. 5.500 » 5.600 » — 6. — n. 6. 900 » 2.900 » — 7. n. 7. 2.100 » 2.200 » — 8. —
7. n. 7. 2.100 » 2.200 » — 8. — n. 8. 950 » 900 » — 9. n. -9. 4.200 » 3.600 » — 10. ■ n. 10. 3.750 » 3.600 » — 11. — n. 11. 5.400 » 4.200 » — 12. ■ — n. 12. 1.900 » 2.100 » — 13. — n. 13. 5.300 » 5.200 » — 14. — n. 14. 2.000 » 2.000 » — 15. — n. 15. 1.350 » 1.600 » — -16. — n.16. 3.900 » 4.500 » — 17. n. 17. 4.800 » 4.400 » — 18. — n. 18.
17. 4.800 » 4.400 » — 18. — n. 18. 3.900 » 3.400 » — 19. . ' n. 19. 2.500 » 2.200 » — 20. — n. 20. 4.600 » 5.200 » — • 21. — n. 21. 3.200 » 3.100 » — 22. . — n. 22. 4.000 » 4.000 » — 23. — . n. 23. 2.100 » 2.000 » — 24. — . n. 24. 2.550 » 1.900 » — 25. — n. 25. 4.650 » 6.100 » ■ — 26. — n. 26. 2.600 » 2.900 » — 27— n. 27. 1.150 » 1.300 »
2.900 » — 27— n. 27. 1.150 » 1.300 » — 28. — n. 28. 2.600 » 3.700 » — 29. — . n. 29. 550 » 2.500 » • 30. — n. 30. 2.250 » 600 » — 31. n. 31. 700 » 1.500 » 32. — n. 32. » » 8.000 » — 33. — n. 33. 700 » 700 » — 34. — n. 34. 150 »" 6.000 » — 35. — n. 35. 900 » 1.500 » BUDGET PRIMITIF DE 1890 Art. 36. Chemin de grande communication n. 36. 37. n. 37. 38. n. 38. 39.
communication n. 36. 37. n. 37. 38. n. 38. 39. — n. 39. 40. ■ — n. 40. 41. — n. 41. 42. — n. 42. 43. — n. 43. 44. — n. 44. 45. — n. 45. 46. — n. 46. 47. — n. 47. 48. — n. 48. 49. — n. 49. 50. — n. 50. Art. 51. Traitement des agents-voyers, savoir : "Agent voyer en chef 5.000 » 1 agent-voyer d'arrondissement de 1re classe 3.400 » 3 agents voyers d'arrondissement de 2e classe 9.000 » 1 agent-voyer d'arrondissement de 3e classe 2.700 » 5 agents-voyers cantonaux de
d'arrondissement de 3e classe 2.700 » 5 agents-voyers cantonaux de 1re classe 10.000 » 5 agents-voyers cantonaux de 2e classe 9.000 » 7 agents voyers cantonaux de 3e classe 11. 200 agents-voyeurs cantonaux de 4e classe. 7.000 5 agents-voyeurs piqueurs. 6.000 Frais de tournées et de bureau. Gratifications, et avancements. 2.700 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 650 800 150 2.400 1.850 2.000 1.000 1.200 1.150 3.450 1.600 1.800 100 100 1.300 1.400 2.800 2.300 550 700 1.350 1.500 1.200 1.400 3.200 3.200 1.900 2.000 1.500 1.600 62.000 66.000 Dépenses non reproduites. 600 Total du Sous-Chapitre
1.600 62.000 66.000 Dépenses non reproduites. 600 Total du Sous-Chapitre IV 171.100 202.250 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE V ENFANTS ASSISTÉS Art. 1er. Dépenses. 22.515 22.515 Total du Sous-Chapitre V 22.515 22.515 SOUS-CHAPITRE VI ALIÉNÉS Art. 1er, Dépenses 50.000 55.000 Total du Sous-Chapitre VI 50.000 55.000 Art. 1er. — Augmentation toujours croissante du nombre des aliénés. SOUS-CHAPITRE VII ASSISTANCE ET HYGIÈNE PUBLIQUES Art 1er. Secours temporaires aux enfants légitimes du 1er âge 5.500 5.500 Art. 2. Protection des enfants du 1er âgé. (Loi du 23 décembre 1874) 17.200 17.200 Art. 3. Frais
(Loi du 23 décembre 1874) 17.200 17.200 Art. 3. Frais d'entretien et de traitement à la maternité de Gap de femmes et filles enceintes. 500 500 Art. 4. Entretien de sourds muets dans les institutions spéciales, à Paris ou à Gap et à Chambéry. (Circulaire du 2 juin 1884) 3.750 4.000 Art. 5. Entretien de jeunes aveugles à Paris ou à Marseille...... 600 600 Art. 6. Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents 600 600 Art. 7. Secours d'extrême urgence. 7.000 5.000 Art. 8. Service de la médecine gratuite 4.000 4.000 Art. 9. Secours pour le
la médecine gratuite 4.000 4.000 Art. 9. Secours pour le traitement des malades indigents dans les établissements thermaux... 2.000 2.000 Art. 10. Assistance des vieillards et incurables à domicile. (Circulaire du 1er août 1888) 2.000 BUDGET PRIMITIF DE 1890 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 Art. 11. Secours pour incendies et inondations (Legs Ladoucette) 5.567 5.567 Art. 12. Envoi à l'institut Pasteur de malades indigents présumés atteints de la rage. 500 500 Art. 13. Subvention à la société générale pour le patronage des libérés. 100 100 Art. 14. Subvention à l'œuvre de protection des engagés volontaires
Art. 14. Subvention à l'œuvre de protection des engagés volontaires 100 100 Art. 15. Subvention à l'œuvre de protection des alsaciens-lorrains 100 100 Art. 16. Secours à la société protectrice de l'enfance abandonnée ou coupable 100 100 Art. 17. Subvention à L'orphelinat de l'enseignement primaire ". 50 50 Art. 18. Subventions aux Sociétés de secours mutuels, (Décret du 26 mars 1852)... 2.000 2.000 Total du Sous-Chapitre VII 49.067 49.917 Art. 4. — Augmentation votée dans la session d'avril Art. 5. — Voté en avril. Art. 7. — Diminution de 2.000 fr. reportée à l'art. 10 en vue d'une décision d'avril
fr. reportée à l'art. 10 en vue d'une décision d'avril 1889. Art. 10. — Voté en avril 1889. SOUS-CHAPITRE VIII CULTES Art. 1er. Secours pour concourir aux frais du culte protestant 500 500 Total du Sous Chapitre VIII 500 500 SOUS-CHAPITRE IX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Art. 1er. Appointements du conservateur des archives et des employés auxiliaires 4.080 3.080 Art. 2. Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons et établissement de tablettes 300 300 Art. 3. Achat de documents intéressant les archives 100 100 Art. 4. Publication de l'inventaire. (Circulaire du 12 août 1861) 900 900 Art. 5. Inspection des archives communales
août 1861) 900 900 Art. 5. Inspection des archives communales 600 600 Total du Sous Chapitre IX 5.980 4.980 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE X ENCOURAGEMENTS AUX LETTRES AUX SCIENCES ET AUX ARTS Art. 1er. Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la préfecture et les sous-préfectures 800 800 Art. 2. Encouragements aux sciences, aux lettres et aux arts: Société d'études des Hautes-Alpes 270 Collections scientifiques du département et de la ville de Gap et appointements du conservateur 550 Herbiers de la ville de Gap 50 370 870 Art. 3. Achats d'objets d'art
de Gap 50 370 870 Art. 3. Achats d'objets d'art par la commission départementale 300 300 Art. 4. Entretien d'élèves aux écoles des arts et métiers de Grenoble 900 900 Art. 5. Service des observations météorologiques. 500 500 Art. 6. Élèves sages-femmes envoyées à Marseille pour y suivre les cours d'accouchement. (Circulaire du 28 juillet 1802) 600 600 Art. 7. Subvention à M. Ricard, élève du lycée de Grenoble 500 500 Total du Sous-Chapitre X 3.970 4.470 Art. 2. — Augmentation votée en avril 1889. BUDGET PRIMITIF DE 1890 SOMMES SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE
SOMMES allouées au prévues budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XI ENCOURAGEMENTS À L'AGRICULTURE ET À L'INDUSTRIE Art. 1er. Encouragements à l'agriculture: Société d'agriculture 1.500 Champs de démonstration 400 Création de fruitières 1.000 Syndicats agricoles 300 Bourses à des élèves fruitiers 400 Subventions aux fruitières 250 Digues et canaux 7.000 Frais d'études de canaux d'irrigation 500 Restauration et conservation des montagnes. (Loi du 4 avril 1882) 2.000 15.850 13.350 Art. 2. Frais de tournées du professeur départemental d'agriculture. (Loi du 16 juin 1879 et décret du 9 juin 1880) 1.200 Art. 3. Encouragement aux artistes vétérinaires 2.700 2.700 Art. 4.
Art. 3. Encouragement aux artistes vétérinaires 2.700 2.700 Art. 4. Frais de déplacements des vétérinaires 500 500 Art. 5. Encouragements à l'industrie : Indemnité au gardien des mines de Briançon, pour le levé des plans des mines 800 fr. 300 fr. Art. 6. Subvention pour la destruction du phylloxéra : 1.000 fr. 1.000 fr. Total du Sous-Chapitre XI 22.050 fr. 19.050 fr. Art. 1. — Crédit suffisant. Art. 2. — Diminution de 500 fr. pour la collection minéralogique inscrite au sous-chapitre 10. 3 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévu budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XII SUBVENTIONS AUX COMMUNES
budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XII SUBVENTIONS AUX COMMUNES Art. 1er. Etablissement des pompe à incendie. (Circulaire du 26 août 1835) 3 000 fr. 2.500 fr. Art. 2. Subventions pour établissement de bureaux télégraphiques et aux agents cantonaux et communaux... 1.500 fr. 1.500 fr. Art. 3. Frais de reconnaissance des chemins ruraux 1.000 fr. 1.000 fr. Art. 4. Subventions pour le traitement des malades et incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers. (Loi du 7 août 1851) 5.000 fr. 5.000 fr. Art. 5. Subventions pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autres que les
d'églises, de mairies ou autres édifices communaux, autres que les écoles primaires 14.000 fr. 14.000 fr. Articles non reproduits 1.200 fr. » » Total du Sous-Chapitre XII 25.700 fr. 24.000 fr. Art. 1. Crédit suffisant. SOUS-CHAPITRE XIII DÉPENSES DIVERSES Art. 1er. Mesures contre les épidémies. (Circulaire du 13 avril 1835) 600 fr. 600 fr. Art. 2. Suppression des toitures en chaume 9.000 fr. 9.000 fr. Art. 3. Impressions : Frais d'impression du procès verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet.... 3.500 fr. Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 500 fr.
Frais d'impression des budgets et des comptes départementaux 500 fr. Frais d'impression des cartes d'électeurs 500 fr. 4.500 fr. 4.500 fr. BUDGET PRIMITIF DE 1890 35 SOMMES SOMMES allouées au prévu budget de 1889 pour 1890 Art. 4. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : . — Anciens employés de la fécule 800 fr. Agents du service vicinal.. 1.600 fr. Anciens forestiers 300 fr. 2.700 fr. 2.700 fr. Art. 5. Subvention à la Caisse des retraites 8.000 fr. 6.000 fr. Art. 6. Subvention au fonds d'abonnement de la préfecture et des sous-préfectures » » 3.000 fr. Art.
la préfecture et des sous-préfectures » » 3.000 fr. Art. 7. Indemnités aux employés de la préfecture et des sous-préfectures 1.500 fr. 1.500 fr. Art. 8. Supplément de traitement à M. Liotier, de la sous-préfecture d'Embrun 100 fr. 100 fr. Art. 9. Gratifications pour belles actions 300 fr. 300 fr. Art. 10. Sociétés de tir : La Briançonnaise 60 fr. Les Enfants de la Meige... 40 fr. 100 fr. 100 fr. Art. 11. Dépenses de la Commission départementale. 2.503 fr. 2.500 fr. Art. 12. Frais de tenue des réunions à la préfecture 300 fr. Art. 13. Impression de la situation
la préfecture 300 fr. Art. 13. Impression de la situation financière des communes 63 fr. 60 fr. Art. 14. Salaire du gardien du refuge du col Agnel 500 fr. 500 fr. Art. 15. Réserve pour dépenses diverses et imprévues. (Loi du 10 août 1871, art. 63, § 2...... 7.346 54 6.699 34 Total du Sous-Chapitre XIII...... 37.503 54 37.859 34 Art. 6. — Voté en avril : 2.000 fr. proviennent de l'article précédent. 1000 fr. du Sous-Chapitre 9. 36 PREMIÈRE PARTIE SOMMES SOMMES allouées au prévu budget de 1889 pour 1890 SOUS-CHAPITRE XIV DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON
1890 SOUS-CHAPITRE XIV DETTES DÉPARTEMENTALES AFFÉRENTES À DES DÉPENSES NON OBLIGATOIRES Art. 1er. Transport d'indigents par les voies ferrées 300 fr. 300 fr. Art. 2. d'aliénés 200 fr. 200 fr. Articles non reproduits : 307 50 fr. » » Total du Sous-Chapitre XIV 807 50 fr. 500 fr. SOUS-CHAPITRE XV INSTRUCTION PUBLIQUE . ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Art. 1er. Indemnité aux commis de l'Inspecteur d'académie 600 fr. 600 fr. Art. 2. Subvention aux professeurs des collèges du département 4.000 fr. 4.000 fr. Art. 3. Subvention aux communes pour acquisition, et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles 3.000 fr. 3.000 fr.