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injures justiciables des tribunaux de simple police, comme elles le sont pour les injures qui constituent un délit. L'individu qui, par ses injures ou insultes, a déterminé un duel dans lequel il est blessé, peut-il être puni comme complice par provocation de celui qui lui a fait les blessures ? Une bonne législation sur le duel aurait contre les injures provocatrices, des dispositions pénales, d'autant plus nécessaires que l'individu qui obtient satisfaction dans un combat singulier ne demande jamais de réparation judiciaire. Aussi la loi belge, du 8 janvier 1840, prononce-t-elle la peine d'emprisonnement, savoir : d'un à trois mois
prononce-t-elle la peine d'emprisonnement, savoir : d'un à trois mois contre la simple provocation en duel et contre ceux qui déclarent publiquement ou injurient une personne pour avoir refusé un duel (art. 1 et 2), et d'un mois à un an contre celui qui a excité au duel, ou qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation (art. 3). Mais, si la jurisprudence de la Cour de cassation a pu suppléer à la législation qui nous manque sur le duel, en assimilant le duel homicide à l'assassinat ou au meurtre, les blessures faites en duel aux coups
ou au meurtre, les blessures faites en duel aux coups et blessures prévus par le Code pénal, et l'assistance des témoins du duel, à l'un des modes légaux de complicité, il n'est pas aussi facile d'assimiler toute injure suivie duel à une provocation au duel punissable, et, l'injure pût-elle être réputée provocatrice, d'y voir une provocation aux blessures reçues, comme cela serait nécessaire pour rendre applicable la disposition de l'art. 59, C. pén., sur la complicité par provocation. En effet, la convention de duel n'étant pas punissable par elle-même, ses résultats seuls peuvent constituer un crime ou délit : or,
résultats seuls peuvent constituer un crime ou délit : or, la seule provocation constitutive de complicité est celle qui a eu pour but, comme pour résultat, le crime ou délit commis. Cependant, M. le procureur général près la Cour royale de Rennes a soutenu devant la chambre d'accusation de cette Cour, et même en cassation, que l'assimilation était indispensable pour compléter le système de la jurisprudence nouvelle sur le duel ; qu'il y aurait une inégalité de répression, voisine de l'injustice, dans la décision qui, en même temps qu'elle punirait l'auteur des blessures faites ou des coups portés dans un
l'auteur des blessures faites ou des coups portés dans un duel, renverrait exempt de toute peine celui qui aurait provoqué à ce délit par ses insultes. Ce système hasardé, repoussé par la Cour de Rennes, combattu par M. l'avocat général Quénault, a été proscrit par la Cour de cassation. Outre les raisons déduites des principes sur la complicité, on doit remarquer que les injures verbales ne peuvent jamais être admises ni comme provocation ni comme cause d'excuse, relativement aux voies de fait immédiatement commises par la personne injuriée. Peut-on voir une diffamation caractérisée, et non pas seulement une injure plus
une diffamation caractérisée, et non pas seulement une injure plus ou moins grave, dans le discours ou écrit publié, indiquant qu'on a donné des soufflets à telle personne ? En général, les voies de fait ne peuvent déconsidérer que leur auteur et non la victime. La loi du 17 mai 1819, en définissant la diffamation, a eu en vue les imputations qui révéleraient les actions d'autrui et non les révélations que ferait un individu de ses propres actes. Voir une diffamation envers celui qui a souffert d'une voie de fait, dans la déclaration imprudente de celui qui l'a commis, au
dans la déclaration imprudente de celui qui l'a commis, au lieu d'y reconnaître seulement une injure ajoutée au premier délit, ce serait proclamer que certains coups peuvent déconsidérer celui qui les a reçus sans les rendre ou sans demander une réparation d'honneur; ce serait, d'ailleurs, ajouter à la loi une disposition qui ne doit trouver place que dans une loi complète sur le duel et les insultes provocatrices. Cependant, la Cour de Riom et la Cour de cassation ont jugé applicable l'art 13 de la loi de 1819, en donnant pour motif que si l'offensé n'a encouru aucun blâme aux
pour motif que si l'offensé n'a encouru aucun blâme aux yeux de la loi et de la morale, pour n'avoir pas recouru au duel, la publication faite méchamment et à dessein de nuire, de l'écrit révélateur, a été de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération. Quelles sont les règles à observer, lorsque les faits imputés sont punissables d'après la loi et que le prévenu veut user du droit de les dénoncer. La dénonciation peut avoir lieu après comme avant toute poursuite du ministère public, pourvu qu'il n'ait pas encore été statué par arrêt de non-lieu
qu'il n'ait pas encore été statué par arrêt de non-lieu (Parant, p. 336; Mangin, n° 133; Cass. 25 juill. 1821), et que le plaignant ne soit pas décédé (Rej. 21 mars 1836). Elle doit être faite aux magistrats compétents pour informer et dans les formes voulues pour qu'il puisse y avoir lieu à poursuite en dénonciation calomnieuse, selon le résultat (Mangin, loc. cit.; Pégat, p. 84; C. de cass. 28 sept. 1815). Le juge de la poursuite en diffamation a le droit d'examiner si les faits dénoncés sont identiquement les faits imputés, s'ils sont de Naturelle à être plus pithie
faits imputés, s'ils sont de Naturelle à être plus pithie ou s'ils ne sont pas à l'abri de toute poursuite, par la prescription ou par une amnistie qui rendra la dénonciation inefficace (Parant, p. 336; Carnot, t. 2, p. 194; Mangier n° 232; Chassan, t. 2, p. 417; Cass. 28 fév. 1812 et 21 mai 1836). Dans tous les cas où il peut y avoir lieu à poursuite sur les faits dénoncés, le sursis est commandé par la loi (art. 25, L. du 26 mai 1819). Vainement, le ministère public déclarerait-il à l'audience qu'il n'est pas dans l'intention de poursuivre
déclarerait-il à l'audience qu'il n'est pas dans l'intention de poursuivre : il y a question préjudicielle, obstacle légal à la condamnation du prévenu de diffamation, tant que la justice n'aura pas prononcé en faveur du plaignant (Roy. Le Sellyer, t. 4, n° 1571-1583; Cass. 8 déc. 1837; J. cr., art. 2093). Cette règle absolue a été respectée dans l'aff. Saint-Albin c. Fleuriot, et proclamée par un nouvel arrêt de la Cour de cassation (1). Quelles sont les immunités accordées par la loi pour les débats électoraux? La loi affranchit de toute poursuite en diffamation les discours tenus dans le sein
toute poursuite en diffamation les discours tenus dans le sein des deux chambres, ainsi que les rapports ou autres pièces imprimées par ordre de l'une d'elles (L. 17 mai 1819, 21); et elle permet, d'un autre côté, d'imputer aux fonctionnaires publics les faits relatifs à leurs fonctions qui peuvent être prouvés (art. 20). De là, on a voulu conclure que les électeurs discutant les titres d'un candidat qui se présente à leurs suffrages doivent avoir le droit de tout dire contre lui. Sans doute, les faits qui se rattachent à la vie politique du candidat peuvent être révélés, à charge
la vie politique du candidat peuvent être révélés, à charge de preuve, et ceux de sa vie privée qui le rendraient indigne des suffrages par lui sollicités, quand ils sont vrais et notoires, peuvent être rappelés avec une circonspection indiquant qu'il n'y a pas d'autre mobile dans l'imputation (Chassan, t. 1er, p. 337). Cela excepté, aucune immunité n'existe, et la Cour de cassation a jugé avec raison que l'on ne peut, ni réputer fonctionnaire le candidat à la députation, ni assimiler aux discours de tribune les discours ou écrits prononcés ou publiés dans les assemblées préparatoires ou à l'occasion des
ou publiés dans les assemblées préparatoires ou à l'occasion des élections (2). Dans quels cas y a-t-il immunité pour les écrits relatifs à un procès? La loi affranchit aussi de l'action en diffamation les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux, en réservant au juge saisi le droit d'injonction ou de suppression pour les discours ou écrits diffamatoires, et le permettant même l'action ultérieure en diffamation pour faits étrangers à la cause, tant aux parties moyennant réserves par le juge saisi, qu'aux tiers dans tous les cas (L. 17 mai 1819, art. 23). La Cour de cassation a
17 mai 1819, art. 23). La Cour de cassation a jugé avec raison que cette disposition, applicable devant toutes les juridictions (Rej. 21 juil. 1838; J. cr., art. 2220), ne peut (1) Trib. corr. de la Seine, 21 avr. 1844; Rej., 5 juil. 1844 (J. cr., art. 3616.) (2) Rej., 11 mai, 16 et 25 nov. 1843 (J.cr., art. 3359, 3503 et 3551.) ( 15 ) protéger des mémoires publiés, soit en dehors du procès, soit après qu'il a été jugé (1). Une Cour royale, contrairement aux principes dérivant du droit de défense, qui sont consacrés par la jurisprudence de
droit de défense, qui sont consacrés par la jurisprudence de la Cour de cassation (Arr. 23 août 1838; J. cr., art. 2268), a jugé qu'un témoin est un tiers, à ce point qu'il peut exercer ultérieurement contre le prévenu ou accusé une action en diffamation pour les imputations à lui adressées par celui-ci, sans que cette action lui ait été réservée par le juge avec déclaration que l'imputation était étrangère à la cause ou inutile à la défense (2). Quelles sont les conditions nécessaires pour que la preuve des faits imputés soit admissible? Il faut 1° que l'imputation soit faite
imputés soit admissible? Il faut 1° que l'imputation soit faite à un fonctionnaire, et que les faits imputés soient relatifs à ses fonctions (L. 26 mai 1819, art. 20); 2° que le prévenu fasse signifier au plaignant les faits dont il entend prouver la vérité, les pièces qu'il invoquera et les noms des témoins qu'il fera entendre, etc. (L. 26 mai 1819, 21).— La Cour de cassation a décidé, 1° que la qualité de fonctionnaire n'appartient point à un directeur de tontine (3); — que l'on ne peut considérer comme relatives aux fonctions du député des sollicitations d'emplois à lui
relatives aux fonctions du député des sollicitations d'emplois à lui imputées (4), ni comme relatif aux fonctions de professeur de l'université, les écrits publiés par un professeur d'après son cours (5); — 2° que le prévenu est déchu du droit de faire la preuve des faits imputés, lorsqu'il n'a pas satisfait exactement à toutes les prescriptions de l'art. 21 de la loi du 26 mai (6). La diffamation par un discours lu est-elle verbale ou écrite? La Cour de cassation a jugé, avec raison, que c'est une diffamation verbale (7). La diffamation verbale est de la compétence des tribunaux correctionnels,
La diffamation verbale est de la compétence des tribunaux correctionnels, quoi qu'elle ait eu lieu envers un fonctionnaire, publiquement et pour faits relatifs à ses fonctions (L. 26 mai 1819, art. 14). — La preuve des faits imputés est-elle alors admissible? Cette grave question s'était plusieurs fois présentée devant la Cour de cassation, qui avait évité de la résoudre (voy. nos art. 3270 et 3505). Nous avons indiqué ses difficultés, en recueillant un arrêt de la Cour de Paris, qui repoussait la preuve offerte (J. cr., art. 3207). Enfin, la Cour de cassation a formellement jugé que les motifs qui
Cour de cassation a formellement jugé que les motifs qui ont déterminé l'attribution au jury et l'autorisation de (1) Rej., 16 nov. 1843 et 23 mars 1844 (J. cr., art. 3551 et 3612) (2) Caen, 13 juin 1844 (J.cr., art. 3686).— Concrd, Poitiers, 27 nov 1844 (3) Rej., 25 avr. 1844 (J.cr., art. 3571.) (4) Rej., 25 nov. 1843 (J.cr., art. 3503.) (5) Rej., 8 nov. 1844 (J.cr., art. 3696.) (6) Rej., 23 déc. 1843 (J.cr., art. 3517.) (7) Rej., 23 nov. 1844 (J.cr., art. 3506.) ### CORRECTION ### Naturelle à être plus pithie ou s'ils ne sont pas à
à être plus pithie ou s'ils ne sont pas à l'abri de toute poursuite, par la prescription ou par une amnistie qui rendra la dénonciation inefficace (Parant, p. 336; Carnot, t. 2, p. 194; Mangier n° 232; Chassan, t. 2, p. 417; Cass. 28 fév. 1812 et 21 mai 1836). Dans tous les cas où il peut y avoir lieu à poursuite sur les faits dénoncés, le sursis est commandé par la loi (art. 25, L. du 26 mai 1819). Vainement, le ministère public déclarerait-il à l'audience qu'il n'est pas dans l'intention de poursuivre : il y a question préjudicielle,
dans l'intention de poursuivre : il y a question préjudicielle, obstacle légal à la condamnation du prévenu de diffamation, tant que la justice n'aura pas prononcé en faveur du plaignant (Roy. Le Sellyer, t. 4, n° 1571-1583; Cass. 8 déc. 1837; J. cr., art. 2093). Cette règle absolue a été respectée dans l'aff. Saint-Albin c. Fleuriot, et proclamée par un nouvel arrêt de la Cour de cassation (1). Quelles sont les immunités accordées par la loi pour les débats électoraux? La loi affranchit de toute poursuite en diffamation les discours tenus dans le sein des deux chambres, ainsi que les
tenus dans le sein des deux chambres, ainsi que les rapports ou autres pièces imprimées par ordre de l'une d'elles (L. 17 mai 1819, 21); et elle permet, d'un autre côté, d'imputer aux fonctionnaires publics les faits relatifs à leurs fonctions qui peuvent être prouvés (art. 20). De là, on a voulu conclure que les électeurs discutant les titres d'un candidat qui se présente à leurs suffrages doivent avoir le droit de tout dire contre lui. Sans doute, les faits qui se rattachent à la vie politique du candidat peuvent être révélés, à charge de preuve, et ceux de sa
être révélés, à charge de preuve, et ceux de sa vie privée qui le rendraient indigne des suffrages par lui sollicités, quand ils sont vrais et notoires, peuvent être rappelés avec une circonspection indiquant qu'il n'y a pas d'autre mobile dans l'imputation (Chassan, t. 1er, p. 337). Cela excepté, aucune immunité n'existe, et la Cour de cassation a jugé avec raison que l'on ne peut, ni réputer fonctionnaire le candidat à la députation, ni assimiler aux discours de tribune les discours ou écrits prononcés ou publiés dans les assemblées préparatoires ou à l'occasion des élections (2). Dans quels cas y
ou à l'occasion des élections (2). Dans quels cas y a-t-il immunité pour les écrits relatifs à un procès? La loi affranchit aussi de l'action en diffamation les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux, en réservant au juge saisi le droit d'injonction ou de suppression pour les discours ou écrits diffamatoires, et le permettant même l'action ultérieure en diffamation pour faits étrangers à la cause, tant aux parties moyennant réserves par le juge saisi, qu'aux tiers dans tous les cas (L. 17 mai 1819, art. 23). La Cour de cassation a jugé avec raison que cette disposition,
Cour de cassation a jugé avec raison que cette disposition, applicable devant toutes les juridictions (Rej. 21 juil. 1838; J. cr., art. 2220), ne peut (1) Trib. corr. de la Seine, 21 avr. 1844; Rej., 5 juil. 1844 (J. cr., art. 3616.) (2) Rej., 11 mai, 16 et 25 nov. 1843 (J.cr., art. 3359, 3503 et 3551.) ( 15 ) protéger des mémoires publiés, soit en dehors du procès, soit après qu'il a été jugé (1). Une Cour royale, contrairement aux principes dérivant du droit de défense, qui sont consacrés par la jurisprudence de la Cour de cassation (Arr. 23
par la jurisprudence de la Cour de cassation (Arr. 23 août 1838; J. cr., art. 2268), a jugé qu'un témoin est un tiers, à ce point qu'il peut exercer ultérieurement contre le prévenu ou accusé une action en diffamation pour les imputations à lui adressées par celui-ci, sans que cette action lui ait été réservée par le juge avec déclaration que l'imputation était étrangère à la cause ou inutile à la défense (2). Quelles sont les conditions nécessaires pour que la preuve des faits imputés soit admissible? Il faut 1° que l'imputation soit faite à un fonctionnaire, et que les
que l'imputation soit faite à un fonctionnaire, et que les faits imputés soient relatifs à ses fonctions (L. 26 mai 1819, art. 20); 2° que le prévenu fasse signifier au plaignant les faits dont il entend prouver la vérité, les pièces qu'il invoquera et les noms des témoins qu'il fera entendre, etc. (L. 26 mai 1819, 21).— La Cour de cassation a décidé, 1° que la qualité de fonctionnaire n'appartient point à un directeur de tontine (3); — que l'on ne peut considérer comme relatives aux fonctions du député des sollicitations d'emplois à lui imputées (4), ni comme relatif aux
sollicitations d'emplois à lui imputées (4), ni comme relatif aux fonctions de professeur de l'université, les écrits publiés par un professeur d'après son cours (5); — 2° que le prévenu est déchu du droit de faire la preuve des faits imputés, lorsqu'il n'a pas satisfait exactement à toutes les prescriptions de l'art. 21 de la loi du 26 mai (6). La diffamation par un discours lu est-elle verbale ou écrite? La Cour de cassation a jugé, avec raison, que c'est une diffamation verbale (7). La diffamation verbale est de la compétence des tribunaux correctionnels, quoi qu'elle ait eu lieu envers
compétence des tribunaux correctionnels, quoi qu'elle ait eu lieu envers un fonctionnaire, publiquement et pour faits relatifs à ses fonctions (L. 26 mai 1819, art. 14). — La preuve des faits imputés est-elle alors admissible? Cette grave question s'était plusieurs fois présentée devant la Cour de cassation, qui avait évité de la résoudre (voy. nos art. 3270 et 3505). Nous avons indiqué ses difficultés, en recueillant un arrêt de la Cour de Paris, qui repoussait la preuve offerte (J. cr., art. 3207). Enfin, la Cour de cassation a formellement jugé que les motifs qui ont déterminé l'attribution au jury et
que les motifs qui ont déterminé l'attribution au jury et l'autorisation de (1) Rej., 16 nov. 1843 et 23 mars 1844 (J. cr., art. 3551 et 3612) (2) Caen, 13 juin 1844 (J.cr., art. 3686).— Concord, Poitiers, 27 nov 1844 (3) Rej., 25 avr. 1844 (J.cr., art. 3571.) (4) Rej., 25 nov. 1843 (J.cr., art. 3503.) (5) Rej., 8 nov. 1844 (J.cr., art. 3696.) (6) Rej., 23 déc. 1843 (J.cr., art. 3517.) (7) Rej., 23 nov. 1844 (J.cr., art. 3506.) La preuve justificative ne s'applique point à la diffamation verbale, qui a moins de gravité sous le double rapport de
qui a moins de gravité sous le double rapport de l'intention de son auteur et du préjudice qu'elle peut causer, et qui surtout ne présente le plus souvent aucun intérêt politique. La question n'existe plus que pour le cas où l'action est portée devant la juridiction civile (voy. notre art. 3207). La publicité de la diffamation est un élément essentiel du délit (L. 17 mai 1819, art. 1er et 14). Cette circonstance n'existe-t-elle pas lorsque l'écrit incriminé a été distribué ou communiqué à plusieurs personnes dans un but de publicité? L'affirmative a été consacrée par la Cour de cassation. L'intention
L'affirmative a été consacrée par la Cour de cassation. L'intention de nuire n'est-elle pas aussi un élément essentiel ? quelle est la présomption légale à cet égard et comment peut-elle disparaître? — La loi de 1819, dans sa définition de la diffamation, a gardé le silence sur le caractère moral du délit. Il n'en résulte pas que la volonté méchante, qui est une condition élémentaire pour tout délit, ne soit pas ici nécessaire; car l'injure, en général, dépend de l'intention de celui qui la commet : Injuria ex affectu facientis consistat, a dit Ulpien. — Quand les expressions sont par
consistat, a dit Ulpien. — Quand les expressions sont par elles-mêmes diffamatoires, l'intention coupable est présumée de plein droit, jusqu'à ce que leur auteur ait prouvé qu'elle n'existe pas : Quoties verba per se sunt injuriosa, toties proesumitur animus injuriandi, nisi injurians probet se animo non injuriandi fecisse (Schoepfer, Synop. jur. priv. roman, et for., 47, 10, n° 41). Celui qui se permet publiquement l'alégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, agit nécessairement avec la connaissance que la publicité qu'il donne à ce fait sera préjudiciable à la personne à laquelle
à ce fait sera préjudiciable à la personne à laquelle il l'impute : cette déclaration publique doit être réputée de droit faite avec intention de nuire (Parant, p. 86; Chassan, t. 1er, p. 373; de Grattier, t. 1er, p. 179; Cass, 15 mars 1821; Paris, 4 mars 1837). Il peut cependant, à raison de circonstances extraordinaires, y avoir réellement absence d'intention méchante : quand cela est prouvé par le prévenu et reconnu par le juge, le délit disparaît et il doit y avoir relaxe (Bordeaux, 9 juin 1841 et Rej., 12 août 1842; J. cr., art. 3113 et 3208); ce
12 août 1842; J. cr., art. 3113 et 3208); ce principe a été expressément consacré par un arrêt récent, dans lequel on lit « que s'il eût été établi par les circonstances de la cause, que la publication de l'écrit diffamatoire avait eu lieu sans intention coupable, les juges du fait auraient dû, en le constatant, déclarer la non-existence du délit » (3). Mais aucune excuse de provocation ou de bonne foi ne peut suppléer le défaut d'intention méchante. La provocation ne justifie que les injures simples, constituant seulement une contravention de police (C. pen., art. 371, n° 11; C.
contravention de police (C. pen., art. 371, n° 11; C. de cass 9 sept. 1837, 19 août et 4 nov. 1842; J. cr., art. 2065, 3182 et 3258). La bonne foi n'est pas admissible en matière de diffamation, car nul ne saurait ignorer la loi qui a érigé en maxime que « la vie privée doit être respectée »; nul ne peut se croire autorisé à divulguer des faits attestateurs d'une vie privée fausse, par cela qu'il les suppose vrais (Chassan, t. 1er, p. 374; de Grattier, t. 1er, p. 180; Toulouse, 30 déc. 1836; Bordeaux, 16 avr. 1842; Rej.
180; Toulouse, 30 déc. 1836; Bordeaux, 16 avr. 1842; Rej. 28 avr. 1843; J. cr., art. 3113 et 3417). Seulement, s'il s'agit de faits qui soient punissables d'après la loi, le prévenu de diffamation pourra trouver sa justification dans la preuve qui viendrait à en être faite sur sa dénonciation régulière ou sur les poursuites d'office du ministère public, conformément à l'art. 25 de la loi du 26 mai 1819 (1). Les délits d'injure et de diffamation ne peuvent être poursuivis sans une plainte des parties lésées (L. 26 mai 1819, art. 2, 3, 4 et 5). Un membre de
1819, art. 2, 3, 4 et 5). Un membre de la famille peut porter plainte pour la famille injuriée ou diffamée (L. 1, § 3, ff. de injur.); un mari pour sa femme (voy. Cass. 14 germ. an IV); un père pour sa fille demeurant avec lui (Liège, 24 mai 1833). Des enfants peuvent porter plainte pour l'offense faite à la mémoire de leur père (Paris, 9 juin 1836). Mais un fils ne peut, sans mandat, porter plainte pour son père vivant, (Mangin, t. 1, n° 124; Legraverend, t. 1, p. 193; Chassan, t. 2, n° 44; de Grattier, t.
p. 193; Chassan, t. 2, n° 44; de Grattier, t. 1, n° 342; Agen, 9 mars 1843). Jugé par un arrêt récent qu'un frère peut porter plainte pour ses sœurs comme pour lui, pourvu que les sœurs interviennent dans la poursuite (2). — La plainte et la citation ne doivent pas seulement qualifier les faits ; elles doivent avant tout les articuler avec précision (3). Le désistement de la plainte anéantit-il la poursuite commencée? La négative est généralement enseignée et adoptée (Mangin, n° 131; Rauter, n° 664; Legraverend, t. 1er, p. 55; Parant, p. 110; Cass. 13 avr. 1820, 31
p. 55; Parant, p. 110; Cass. 13 avr. 1820, 31 juill. 1830 et 21 mai 1836; Bordeaux, 9 juin 1842 et Rej. 12 août 1842; J. cr., art. 3113 et 3208). Une autre solution a été donnée dans l'aff. Girardin (4). Toute injure, diffamatoire ou non, est qualifiée outrage quand elle est faite à un magistrat, à un officier ministériel ou à un dépositaire de la force publique, dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice. — La Cour de cassation a jugé de nouveau que l'art. 222, C. pén., punissant l'outrage par paroles, ne (1) Arrêt
222, C. pén., punissant l'outrage par paroles, ne (1) Arrêt de Paris, 24 avril 1844; Rej. 5 juil. 1844 (J. cr., art. 3616) (2) Rej. 16 nov. 1845 (J. cr., art. 8551.) (3) Cass., 11 mai 1844 (J. cr., art. 3583.) (4) C. d'ass. de la Haute-Vienne, 14 nov. 1844 (infra, art. 3709). 15) peut être appliqué à l'outrage par lettre missive (1), Elle a été jusqu'à décider que l'envoi à un magistrat, d'une lettre injurieuse, sans publicité, ne constitue ni délit ni contravention (2) : nous croyons, nous, que l'on peut voir là la contravention prévue par l'art. 471,