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CAMPAGNES DEMANDE DE SUBVENTION La Société française d'émulation agricole contre l'abandon des campagnes sollicite à nouveau une subvention sur les fonds du Département. Vous trouverez jointes au dossier les délibérations que vous avez déjà prises à ce sujet dans vos sessions d'avril 1906, 1907, 1909 et 1910. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien statuer sur la nouvelle demande qui vous est présentée. Bordereau N° 35 FOIRES ET MARCHÉS COMMUNE DE LA CHAPELLE-DES-MARAIS (LOIRE-INFÉRIEURE).— CRÉATION D'UNE NOUVELLE FOIRE La commune de La Chapelle-des-Marais (Loire-Inférieure) a demandé la création d'une nouvelle foire qui se tiendrait annuellement au chef-lieu de cette commune,
foire qui se tiendrait annuellement au chef-lieu de cette commune, le premier samedi de décembre. Douze Conseils municipaux ont été consultés dans le Morbihan sur cette demande. Dix ont émis des avis favorables, un un avis défavorable et un n'a pas répondu. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien émettre également votre avis sur cette demande. Bordereau N° 37 ÉCHARDONNAGE — HANNETONNAGE — ÉCHARDONNAGE — DESTRUCTION DU GUI, DE LA CUSCUTE, DE L'OROBANCHE ET DE L'ÉPINE-VINETTE. PROJET D'ARRÊTÉ PERMANENT J'ai eu l'honneur de vous soumettre, à votre dernière session, le projet d'arrêté préfectoral approuvé par le Comité consultatif
session, le projet d'arrêté préfectoral approuvé par le Comité consultatif des Épiphytes institué près du Ministère de l'Agriculture en vue de prescrire l'échenillage, le hannetonnage, l'échardonnage, la destruction du gui, de la cuscute, de l'orobanche et de l'épine-vinette. Vous avez fait connaître, par délibération du 10 septembre, les motifs qui paraissaient s'opposer au maintien dans cet arrêté des articles relatifs au hannetonnage et à la destruction du gui, de la cuscute, de l'orobanche et de l'épine-vinette. D'autre part, vous avez estimé que l'échenillage de printemps n'était pas possible, parce que cette opération serait nuisible à cette époque aux pommiers, en
cette opération serait nuisible à cette époque aux pommiers, en raison de leur état de fleursaison. Enfin, vous avez pensé que ce serait exposer à des dangers très grands les personnes chargées de ce travail, que de rendre obligatoire la destruction du gui à lacime des peupliers ou sur les branches trop écartées du tronc. M'inspirant de ces considérations, j'ai soumis à l'approbation de M. le Ministre un projet d'arrêté dans lequel il en était tenu compte, ainsi que d'un vœu que vous aviez précédemment émis en vue d'obtenir la réduction à un mois du délai pendant lequel les opérations
réduction à un mois du délai pendant lequel les opérations pourront être exécutées d'office par les Maires, aux frais des contrevenants. RAPPORTS SPÉCIAUX À la date du 2 septembre 1912, M. le Ministre a présenté à ce sujet les observations suivantes: « L'Assemblée départementale a jugé qu'il n'y avait pas lieu de maintenir dans cet arrêté les articles relatifs au hannetonnage et à la destruction du gui, de la cuscute, de l'orobanche et de l'épine-vinette. Or, ces parasites sont extrêmement nuisibles à l'agriculture de toutes les régions ; il importe, par conséquent, d'en poursuivre la destruction avec la plus grande
par conséquent, d'en poursuivre la destruction avec la plus grande énergie. Les mesures proposées par le Comité consultatif des Épiphytes doivent donc être prescrites et sévèrement appliquées. D'autre part, l'Assemblée départementale a estimé que l'échenillage de printemps n'était pas possible, et qu'il était même nuisible sur les pommiers en fleurs. Le Comité consultatif des Épiphytes a, au contraire, jugé que cet échenillage est indispensable dès que les arbres entrent en végétation, et au moment où les chenilles causent les plus graves dommages en se répandant sur les feuilles, les efflorescences et les jeunes fruits. D'ailleurs, l'échenillage ne peut, en aucune
et les jeunes fruits. D'ailleurs, l'échenillage ne peut, en aucune façon, être nuisible aux arbres fruitiers au moment de la floraison, car cette opération est faite, non pas à la main, mais à l'aide de liquides insecticides, qui n'ont aucune action sur les fleurs et la formation des fruits. En ce qui concerne la destruction du gui, il est certain que l'on ne peut exiger l'enlèvement de ce parasite sur les arbres inaccessibles, où l'opération pourrait provoquer des accidents. Mais j'estime qu'il n'y a pas lieu de fixer la hauteur minimum des arbres qui doivent être traités. Je pense qu'il
minimum des arbres qui doivent être traités. Je pense qu'il est préférable, par une sorte de convention tacite entre l'Administration et les particuliers, de ne pas appliquer l'arrêté quand l'opération prescrite sera véritablement périlleuse pour les ouvriers. » À la suite de cette communication j'ai réuni les quatre Chambres d'Agriculture du Département et les ai invitées à délibérer sur ces diverses questions. C'est à la suite des avis émis par elles, et en tenant compte de vos desiderata et des observations ministérielles que j'ai préparé et vous soumets un nouveau projet d'arrêté auquel je vous prie de vouloir bien donner
projet d'arrêté auquel je vous prie de vouloir bien donner votre adhésion. DEUXIÈME PARTIE. D'autre part, je crois devoir vous signaler le vœu émis par la Chambre consultative d'Agriculture de l'arrondissement de Vannes, tendant à l'allocation de primes aux destructeurs des hannetons, comme cela se pratique dans l'Ile-et-Vilaine. Il résulte, en effet, des renseignements fournis par mon Collègue qu'un crédit de 900 francs est annuellement inscrit dans ce but au budget de ce département, et permet d'allouer une prime de 17 centimes par kilogramme de hannetons ou vers blancs, exception faite des hannetons morts recueillis sur les grèves du littoral.
faite des hannetons morts recueillis sur les grèves du littoral. Vous apprécierez, Messieurs, s'il ne conviendrait pas d'accoler ce vœu, dont la réalisation procurera une destruction des hannetons beaucoup plus efficace qu'une obligation légale. Dans ce cas je compléterais l'article 3 du projet d'arrêté, en faisant connaître l'encouragement qui serait donné au hannetonnage. PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRESCRIVANT L'ÉCHENILLAGE, LE HANNETONNAGE, L'ÉCHARDONNAGE, LA DESTRUCTION DU GUI, DE LA CUSCUTE, DE L'OROBANCHE ET DE L'ÉPINE-VINETTE. Le Préfet du Morbihan, Vu les lois des 24 décembre 1888 et 21 juin 1898 ; Vu l'instruction ministérielle du 7 juin 1912 ; Vu l'avis du
l'instruction ministérielle du 7 juin 1912 ; Vu l'avis du Conseil général et des Chambres consultatives d'agriculture, ARRÊTE : ART. 1er. — Tous exploitants de propriétés closes ou non closes : propriétaires, usufruitiers, administrateurs, régisseurs, fermiers, métayers, ou usagers sont tenus, sur lesdites propriétés : 1° D'écheniller ou de faire écheniller les arbres, arbustes, haies, buissons, les haies des routes, des chemins et des voies ferrées, les bois et forêts sur une lisière de 30 mètres en bordure des champs; 2° De procéder ou de faire procéder à la destruction des hannetons. Toutefois, dans les bois et forêts, cette mesure
des hannetons. Toutefois, dans les bois et forêts, cette mesure ne sera appliquée qu'à une lisière de 30 mètres. RAPPORTS SPÉCIAUX : 3° De détruire ou de faire détruire les chardons, la cuscute, l'épine-vinette, l'orobanche ; 4° De détruire ou de faire détruire le gui. ART. 2. — L'échenillage sera effectué en hiver et au printemps. L'échenillage d'hiver sera terminé le 1er mars ; L'échenillage de printemps sera commencé le 15 avril pour être terminé le 15 juin, dernier délai. Un échenillage complémentaire sera fait du 15 septembre au 15 octobre, avant l'arrachage des arbres, dans les pépinières ou exploitations
octobre, avant l'arrachage des arbres, dans les pépinières ou exploitations horticoles soumises à l'inspection du Service phytopathologique. Les branches et feuilles provenant de l'échenillage seront immédiatement brûlées avec les précautions nécessaires pour éviter tous risques d'incendie. ART. 3. — Le hannetonnage devra s'effectuer à partir du moment où les hannetons apparaissent sur les arbres. La destruction des hannetons devra être opérée par l'un des moyens suivants : écrasement, ébouillantage, étuvage, enfouissement dans une fosse avec de la chaux. ART. 4. — L'écharpement devra être effectué avant la formation des boutons floraux. Les plantes seront arrachées plutôt que fauchées ou coupées
floraux. Les plantes seront arrachées plutôt que fauchées ou coupées ; celles qui seraient défoliées au moment de l'opération devront être brûlées aussitôt, avec les précautions nécessaires pour éviter tous risques d'incendie. ART. 5. — La destruction de la cuscute devra être effectuée dès son apparition dans les cultures. La destruction devra s'opérer de la manière suivante : Les plantes attaquées seront coupées aussi ras que possible, en fauchant une couronne de 1 à 2 mètres extérieure à la tache apparente, et brûlées sur place. ART. 6. — Les épines-vinettes croissant au bord des champs cultivés, dans les haies des
croissant au bord des champs cultivés, dans les haies des routes et chemins, des voies ferrées, ou dans les bois sur une lisière de 30 mètres, devront être arrachées dans le courant de l'année. ART. 7. — La destruction de l'orobanche devra être terminée avant la floraison du parasite. Les plantes seront arrachées plutôt que coupées. ART. 8. — La destruction du gui devra être accomplie sur tous les arbres où il est accessible et avant le 15 mai. La destruction de ce parasite sera opérée, de la façon suivante : Inciser profondément la branche sur laquelle il se trouve,
: Inciser profondément la branche sur laquelle il se trouve, de façon à enlever le système de sucettes, ou supprimer la branche elle-même qui le porte, quand cette suppression ne nuit pas à la forme, à la végétation ou à la production de l'arbre. ART. 9. — Toutes les obligations qui précèdent sont imposées à l'État et aux communes pour leur domaine public et privé, ainsi qu'aux établissements publics et privés pour leurs propriétés. ART. 10. — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi. ART. 11. — En cas d'inexécution dans les
la loi. ART. 11. — En cas d'inexécution dans les délais fixés par le juge de paix, MM. les maires feront immédiatement procéder, dans le délai d'un mois au plus, aux opérations prescrites, par des ouvriers de leur choix et aux frais du contrevenant. ART. 12. — Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du département, à la diligence de MM. les maires qui, concurremment avec MM. les commissaires de police, agents des domaines, juges de paix, agents voyers, gardes-champêtres, gardes-forestiers, officiers et sous-officiers de gendarmerie et gendarmes, sont chargés d'en assurer l'exécution. Le Préfet, Bordereau
et gendarmes, sont chargés d'en assurer l'exécution. Le Préfet, Bordereau N° 78 SOCIÉTÉ DU CHEVAL NATIONAL DE TRAIT LÉGER DEMANDE DE SUBVENTION Vous avez, en 1911 et en 1912, accordé une subvention de 1.000 francs à la Société du cheval national de trait léger qualifié par l'épreuve, à la condition qu'elle organiserait un concours pour chacune de ces deux années dans le Département. Ces concours ont eu lieu le premier à Gourin, le second à Ploërmel, et la Société sollicite aujourd'hui une troisième subvention de 1.000 francs en vue d'un troisième concours de même nature. J'ai l'honneur de vous prier,
troisième concours de même nature. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien statuer sur cette demande. RAPPORTS SPÉCIAUX Bordereau N° 79 CONCOURS SPÉCIAL D'ANIMAUX DE LA RACE BOVINE BRETONNE PIE-NOIRE DANS LE MORbihan EN 1913 : DEMANDE DE CRÉDITS. M. le Ministre de l'Agriculture m'a informé, par dépêche du 20 mars dernier, qu'il a accordé une subvention de 5.000 francs en faveur du concours d'animaux de la race bovine bretonne pie-noire qui doit avoir lieu cette année dans le Morbihan. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien, comme pour les concours précédents, faire contribuer le Département
bien, comme pour les concours précédents, faire contribuer le Département aux dépenses de celui de 1913 et allouer en outre une indemnité de 150 francs au Commissaire général qui sera chargé de son organisation. Je crois devoir vous faire remarquer que, les années antérieures, l'État accordait des récompenses jusqu'à concurrence d'une somme de 7.000 francs et que le Département allouait lui-même un crédit de 4.000 francs pour le même objet. Mais l'exposition comprenait alors, en même temps, des animaux de la race pie-noire, ceux des races pie-rouge et froment du Léon, tandis que cette année elle est restreinte à ceux
Léon, tandis que cette année elle est restreinte à ceux de la race pie-noire. Je n'ai pu encore, en raison du peu de temps qui s'est écoulé depuis le 5 avril, date à laquelle me sont parvenues les instructions du ministère, réunir la Commission spéciale qui sera chargée d'établir le projet de programme du concours et de proposer la ville qui pourra en être le siège. Bordereau N° 108 SOCIÉTÉ DES COURSES DE GARENTOIR DEMANDE DE SUBVENTION La Société des courses de Carentoir, dont les statuts ont été approuvés par M. le Ministre de l'Agriculture le 21 octobre 1912, sollicite
M. le Ministre de l'Agriculture le 21 octobre 1912, sollicite une subvention sur les fonds du Département. Le crédit de 5.550 francs inscrit au budget de 1913 en faveur des Sociétés de courses ayant été entièrement réparti par vous dans votre séance du 11 septembre 1912, je vous prie de vouloir bien, si vous accueillez cette demande, inscrire un crédit spécial à la décision modificative. Bordereau N° 110 BROCHURE-RÉCLAME HIPPIQUE DEMANDE DE SUBVENTION Une demande a été adressée à M. le Président du Conseil général par le Comité de patronage et d'organisation de « La Bretagne hippique et agricole, association
et d'organisation de « La Bretagne hippique et agricole, association de défense des éleveurs et agriculteurs bretons, en vue d'obtenir une subvention en faveur d'une brochure-réclame à la veille d'être imprimée et destinée à faire connaître davantage, surtout à l'Étranger, les chevaux bretons dans l'ensemble de leurs espèces. Le Conseil général du Finistère a accordé l'an dernier une subvention de 500 francs à cette publication. J'ai l'honneur de vous prier, Messieurs, de vouloir bien examiner si, en raison de l'intérêt qu'elle présente pour l'élevage, il y a pas lieu pour le Département de s'inscrire, jusqu'à concurrence d'un crédit à voter
le Département de s'inscrire, jusqu'à concurrence d'un crédit à voter au budget supplémentaire, à un certain nombre d'exemplaires de cette brochure qui seraient remis, lors des prochains concours d'arrondissement des pouliches et poulinières, aux éleveurs dont les produits auraient été primés. Bordereau N° 111 SOCIÉTÉ DES COURSES DE LA GACILLY DEMANDE DE SUBVENTION La Société des Courses de La Gacilly, dont les statuts ont été approuvés par M. le Ministre de l'Agriculture le 28 janvier 1913, sollicite une subvention sur les fonds du Département. Le crédit de 5.550 francs inscrit au budget de 1913 en faveur des sociétés de courses
au budget de 1913 en faveur des sociétés de courses ayant été entièrement réparti RAPPORTS SPÉCIAUX par vous dans votre séance du 11 septembre 1912, je vous prie de vouloir bien, si vous accueillez cette demande, inscrire un crédit spécial à la décision modificative. CHAPITRE 18 Subventions pour les dépenses de l'Instruction publique Bordereau N° 99 ÉCOLES NORMALES DEMANDES DE DÉGRÉVEMENT DE TROUSSEAU J'ai l'honneur de vous soumettre les demandes de dégrèvement de trousseau formées en faveur des élèves dont les noms suivent, admis à la suite du dernier concours dans les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, savoir : 1°
dans les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, savoir : 1° Le Dantec, de Saint-Caradec-Trégomel ; 2° Le Néchet, de Cléguérrec ; 3° Tromelin, de Saint-Caradec-Trégomel ; 4° Le Berd, de Lorient ; 5° Lafforgue, de Pontivy. Ces demandes, ainsi que vous pourrez en juger par la lecture des dossiers, émanent de familles dont la situation est digne du plus grand intérêt. Je ne puis donc que vous prier, Messieurs, à l'exemple de ce que vous avez déjà décidé dans vos précédentes sessions, de vouloir bien accueillir ces requêtes. J'ajoute à titre d'indication que les frais de trousseau s'élèvent à 300
titre d'indication que les frais de trousseau s'élèvent à 300 francs pour les garçons et à environ 350 francs pour les jeunes filles. CONSEIL GÉNÉRAL. — SESSION D'AVRIL 1913. DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE 19 Dépenses diverses Bordereau N° 38 ÉCOLE NATIONALE D'ARTS ET MÉTIERS D'ANGERS CLASSEMENT DES BOURSIERS DU DÉPARTEMENT J'ai l'honneur de vous soumettre l'état nominatif des élèves de l'école nationale d'arts et métiers d'Angers, boursiers du département, avec des renseignements sur leur conduite et leur degré d'instruction d'après les notes recueillies au classement du 1er semestre de la présente année scolaire 1912-1913. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir
année scolaire 1912-1913. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir me décerner acte de cette communication et de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes qui pourraient être produites dans l'intervalle de vos sessions, au cas où des bourses deviendraient vacantes. Bordereau N° 39 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER GÉNÉRAL M. Guillemin, que, dans votre séance du 17 avril dernier, vous aviez désigné pour faire partie du comité départemental de l'enseignement technique, étant décédé, il y a lieu de pourvoir à son remplacement. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément au
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien, conformément au décret du 24 octobre 1911, procéder à une nouvelle élection, pour compléter le nombre de vos représentants au sein de ce comité. Bordereau N° 40 PUBLICATIONS SUR LA BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION. Vous avez bien voulu, à votre dernière session, encourager l'œuvre que poursuit M. Gilles, de Pontivy, lorsqu'il fait connaître les sites, les monuments historiques, les légendes et les antiquités du Morbihan par la publication d'études, qui, sous la forme d'itinéraires, révèlent aux Bretons et encore plus aux touristes tout l'intérêt ou tout le charme de notre région. La
tout l'intérêt ou tout le charme de notre région. La subvention que vous avez ainsi allouée a fait penser que vous seriez sans doute disposés à étendre votre bienveillance à diverses productions historiques, littéraires ou morales intéressant le passé de la Bretagne, ou relatant les exploits de ses habitants. C'est ainsi que deux demandes vous sont présentées, l'une par M. Le Falher, auteur d'une étude sur un épisode de la révolte de la chouannerie, intitulé le « Royaume de Bignan »; l'autre par le commandant de Malleray, qui a recueilli sous le titre « Preux de l'Armor » une série
sous le titre « Preux de l'Armor » une série de scènes illustrant les vertus de Bretons valeureux. Ce volume, qui a paru en 1908, a été couronné par l'Académie française. Quelque soit l'intérêt que présentent ces publications, il ne me paraît pas que vous puissiez les faire bénéficier d'une subvention départementale, sans créer des précédents qui vous obligeraient à accueillir toutes les requêtes des historiens ou écrivains de la Bretagne. Le livre de M. Gilles vous a semblé mériter une aide spéciale, parce qu'il constitue un guide intelligent dont la lecture ne peut qu'inciter les étrangers à cette région
la lecture ne peut qu'inciter les étrangers à cette région à venir la visiter. Il faisait, si j'ose user de ce terme, une publicité, autour de nos Communes, qu'il vous a paru utile d'encourager au même titre que vous aidez le Syndicat d'Initiative du Morbihan. Tel n'est pas le cas des deux études qui vous sont soumises et sur lesquelles je vous prie de vouloir bien statuer. DEUXIÈME PARTIE Bordereau N° 41 PROJET DE CHEMIN DE FER RAPIDE PARIS-BRETAGNE PAR CHARTRES, CONDÉ-SUR-HUISNE, SILLÉ-LE-GUILLAUME, RENNES, PLOËRMEL, LORIENT. VOEU DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LORIENT Par délibération du 4 décembre dernier,
DE COMMERCE DE LORIENT Par délibération du 4 décembre dernier, la Chambre de commerce de Lorient a donné son adhésion au vœu émis par la Société des études coloniales et maritimes, en faveur d'un projet de chemin de fer rapide Paris-Bretagne, par Chartres, Condé-sur-Huisne, Sillé-le-Guillaume, Rennes, Ploërmel, Lorient, Quimper et Brest. Ce projet, qui a déjà été adopté par diverses municipalités du Finistère, a également reçu l'agrément de la ville de Lorient. Il consisterait, d'une part, à emprunter les lignes existantes de Brest à Lorient, de la Brohinière ou Montlort à Sillé-le-Guillaume par Rennes, et de Condé-sur-Huisne à Paris ;
à Sillé-le-Guillaume par Rennes, et de Condé-sur-Huisne à Paris ; et, d'autre part, à construire un nouveau tracé entre Lorient et Montfort ou La Brohinière par Ploërmel, et entre Sillé-le-Guillaume et Condé-sur-Huisne. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien, conformément au désir manifesté par la Chambre de commerce de Lorient, émettre votre avis sur ce projet. Bordereau N° 42 SOCIÉTÉ BRETONNE DE GÉOGRAPHIE DE L'ORIENT DEMANDE DE SUBVENTION La Société bretonne de Géographie de Lorient, dont le but est de faire connaître et aimer la science de la géographie, sollicité par l'intermédiaire de son président, M. Jouan, commissaire en chef
par l'intermédiaire de son président, M. Jouan, commissaire en chef de la marine, une subvention sur les fonds du département, pour l'aider à couvrir les frais d'impression de son bulletin trimestriel, dont la publication a été suspendue depuis 1908, faute de ressources suffisantes. RAPPORTS SPÉCIAUX En égard aux services rendus par cette société et au but qu'elle poursuit, je ne puis que vous prier, Messieurs, de bien vouloir accueillir la demande qui vous est présentée. Bordereau N° 43 Mme JÉGOUREL, EX-CONCIERGE DU TRIBUNAL CIVIL DE PONTIVY. DEMANDE DE SUBVENTION Par lettre en date du 5 mars 1913, Mme Vve Jégourel,
lettre en date du 5 mars 1913, Mme Vve Jégourel, ex-concierge du Tribunal civil de Pontivy, demande le renouvellement du secours de 100 francs que vous avez bien voulu lui accorder de 1909 à 1912 inclus. La situation de la pétitionnaire, en raison de son grand âge, est digne d'intérêt. Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir prendre cette demande en considération, en accordant à la pétitionnaire le secours qu'elle sollicite, qui pourrait être prélevé sur les ressources disponibles du budget de l'exercice courant. Bordereau N° 44 ÉCOLES NORMALES. CONSEIL D'ADMINISTRATION Conformément aux dispositions de l'article 47, §3, de la
D'ADMINISTRATION Conformément aux dispositions de l'article 47, §3, de la loi du 19 juillet 1889, il est institué auprès de chaque école normale un conseil d'administration, nommé pour trois ans, composé de M. l'Inspecteur d'académie, président, de quatre membres désignés par le Recteur de l'académie, et de deux conseillers généraux élus par leurs collègues. M. de Lagatinerie, qui avait été désigné pour faire partie de cette assemblée, ayant résigné son mandat, je vous prie de bien vouloir pourvoir à son remplacement. Bordereau N° 45 ÉCOLES VÉTÉRINAIRES CLASSEMENT DU 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE SCOLAIRE 1912-1913 J'ai l'honneur de vous soumettre les
DE L'ANNÉE SCOLAIRE 1912-1913 J'ai l'honneur de vous soumettre les états nominatifs des élèves vétérinaires qui jouissent d'une bourse départementale, avec des renseignements sur leur conduite et leur degré d'instruction d'après les notes recueillies au classement du 1er semestre de la présente année scolaire 1912-1913. Je vous prie, Messieurs, de me décerner acte de cette communication et de donner délégation à la Commission départementale pour statuer sur les demandes qui pourraient être produites dans l'intervalle de vos sessions, au cas où des bourses deviendraient vacantes. Bordereau N° 46 ASSOCIATION FAMILIALE DES SOURDS-MUETS DE LA BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION J'ai l'honneur