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ces colis restent soumis au tarif ordinaire du magasinage. ART. 200. — Les animaux vivants, les denrées fraîches entreposées à l'article 60 du présent arrêté et les marchandises sujettes à détérioration expédiées en grande vitesse, sont vendus par le chemin de fer quarante-huit heures après l'envoi de la lettre d'avis qui doit être immédiatement adressée au destinataire, sans autre avis ni formalité judiciaire au profit, lequel a droit. Les animaux morts et les marchandises sujettes à corruption facile, expédiés soit en grande vitesse, soit en petite vitesse, sont vendus dans les mêmes conditions, vingt-quatre heures après l'envoi de la lettre
les mêmes conditions, vingt-quatre heures après l'envoi de la lettre d'avis. Procès-verbal de la vente dans les formes réglementaires est dressé par le chef de gare. Ce procès-verbal doit indiquer la nature de l'objet vendu, le nom de l'acquéreur et le prix de vente exprimé toujours majoré de 5 %. L'acquéreur doit signer une déclaration mentionnant le numéro et la nature du colis, le prix et la date de la vente. ART. 201. — Les animaux désignés aux articles 42, 15 et 92 du présent arrêté, trouvés dans l'enceinte du chemin de fer ou sur la voie ferrée, sont mis
chemin de fer ou sur la voie ferrée, sont mis en fourrière immédiatement; la même mesure est appliquée pour les animaux ayant fait l'objet d'une expédition régulière s'ils n'ont pas été réclamés par le destinataire vingt-quatre heures après leur arrivée en gare. COMMUNICATIONS A L'INTÉRIEUR Ils sont remis contre empreinte au représentant de l'administration locale pour être conduits à la fourrière du chef-lieu du district, et sont vendus, s'il y a lieu, dans les formes prescrites par l'arrêté du 22 mai 1907 portant organisation d'un service de fourrière (J. O. n° 1110, du 0 juillet 1907). ART. 202. — Le
n° 1110, du 0 juillet 1907). ART. 202. — Le produit des ventes faites par les chefs de gare est, si possible, versé par le chemin de fer contre réception à l'expéditeur ou, sur la demande de celui-ci, au destinataire. La partie prenante est, au préalable, acquittée des sommes dues au service du chemin de fer. Si le produit de la vente n'a pu être remis à l'expéditeur ou au destinataire, il est versé au service des domaines. Pour assurer l'exécution de cette disposition, les chefs de gare versent mensuellement au receveur principal le montant des ventes. Celui-ci est tenu
au receveur principal le montant des ventes. Celui-ci est tenu de verser au receveur des domaines les sommes ainsi reçues (déduction faite des frais, taxes, etc., dus au chemin de fer), tous les six mois, en même temps que les colis et objets non périssables. A cet effet, le chef des services de l'exploitation adresse au receveur, avec l'état semestriel, un second état intitulé « État des colis et objets périssables vendus par le chemin de fer ». Ce second état contient, outre les indications ordinaires, cinq colonnes spéciales dans lesquelles sont mentionnés : 1° la date de la vente;
lesquelles sont mentionnés : 1° la date de la vente; 2° le produit de la vente y compris le 5 %; 3° le nom et l'adresse de l'acquéreur; 4° le montant des frais dus au chemin de fer; 5° le reliquat net à verser aux domaines. Les déclarations des acquéreurs sont jointes au relevé à titre de pièces justificatives. Le receveur des domaines délivre quittance des sommes reçues en même temps qu'il donne décharge des colis remis au domaine. ART. 203. — Les objets non enregistrés trouvés dans les voitures, gares, stations, salles d'attente et autres appartements du chemin de
gares, stations, salles d'attente et autres appartements du chemin de fer, non réclamés, sont centralisés à Tananarive et réunis, sur décision du chef des services de l'exploitation, après un délai de six mois du jour de leur découverte, au receveur des domaines de cette ville qui procède à leur vente aux enchères publiques, comme pour les objets trouvés et déposés à la fourrière (Arrêté du 22 mai 1907). Cette remise a lieu en même temps que celle des colis enregistrés, sur un état en double exemplaire qui fait connaître la nature, la qualité et la quantité des objets, le nom
nature, la qualité et la quantité des objets, le nom de l'ancien propriétaire s'il est connu, le nom du déposant et tous autres renseignements qui peuvent être utiles. Un des exemplaires est rendu au chemin de fer avec la prise en charge du receveur. Si au moment du dépôt des objets trouvés, l'inventaire, même s'il est employé du T. C. F., réserve son droit, il y a lieu de faire application des dispositions relatives aux objets trouvés sur la voie publique. L'inventaire peut, donc, huit jours après le délai de six mois, réclamer les objets trouvés par lui. Passé ce
six mois, réclamer les objets trouvés par lui. Passé ce délai, le propriétaire ou l'inventaire peut aussi revendiquer la restitution du prix de vente, déduction faite de tous les frais payés et des frais de régie à 5 % sur le produit brut de la vente. ART. 205. — Les épaves périssables ou sujettes à détérioration sont vendues sans délai par les chefs de gare et le produit de la vente est transmis au receveur principal pour être versé au receveur des domaines de Tananarive dans les formes prescrites pour les colis enregistrés, déduction faite des frais de vente s'il
les colis enregistrés, déduction faite des frais de vente s'il y a lieu. Ces versements sont accompagnés de l'état proscrit ci-dessus. ART. 206. — La taxe de magasinage prévue à l'article 205 n'est pas applicable aux objets et colis non enregistrés oubliés ou perdus par les voyageurs dans les voitures, gares, stations et salles d'attente, pour lesquels le chemin de fer n'a à exiger aucun droit de garde. S 9. — Location de la grue de 12 tonnes de Tamatave ART. 207. — La grue de Tamatave est mise à disposition dans les conditions suivantes : Le service régional des
disposition dans les conditions suivantes : Le service régional des travaux publics de Tamatave peut se servir gratuitement de cette grue, le mécanicien et le combustible lui sont également fournis gratuitement. La location de la grue peut être faite aux autres services, moyennant le paiement, au profit du budget du chemin de fer, d'une redevance de 30 francs par demi-journée; le temps de la demi-journée commencée étant dû. Ce prix comprend la fourniture du combustible et le salaire du mécanicien nécessaires au fonctionnement de la grue. La location peut en être faite aux particuliers au même prix, avec majoration de
être faite aux particuliers au même prix, avec majoration de quart, conformément à l'article 190 de l'instruction générale sur la comptabilité des matières et des immeubles appartenant à la Colonie, et affectés par suite 15 francs par demi-journée. Les manoeuvres nécessaires aux opérations de chargement ou de déchargement sont fournies par les services ou par les particulierscessionnaires. ART. 208. — Le prix de base indiqué ci-dessus ne devra jamais descendre au-dessous de la dépense réelle, pourra être modifié si cette dernière venait, pour une cause quelconque, à subir un changement. Cette modification pourra être faite à tout instant par le
Cette modification pourra être faite à tout instant par le chef des services d'exploitation qui en sera avisé les cessionnaires en même temps qu'il sera répondu à leur demande d'emploi de la grue. S 10. — Télégrammes-messages ART. 209. — Les lignes télégraphiques et téléphoniques du T. C. F. et du tramway peuvent être utilisées par le public pour la transmission de télégrammes à l'intérieur de la Colonie. L'échange des télégrammes-messages est admis entre tous les bureaux des postes de télégraphes, les gares T. C. F. et les haltes du tramway de Moramanga au lac Alaotra situées dans des localités
tramway de Moramanga au lac Alaotra situées dans des localités où la Colonie ne possède pas de service télégraphique, c'est-à-dire Soanierana, Ambohinianambola, Carion, Ambatolaona, Mangoro, Mase, Périnet, Ambatovola, Rogez, Junck, Fanasana, Géraud, Ambila-Lemaitso, Ampanotomazina, Ankay, Mahatsara, Manangareza, Marovoay, Anjohi, Ambaho, Ankazinilambo. L'échange de télégrammes-messages est admis également entre deux des gares ou haltes indiquées ci-dessus. Les télégrammes-messages doivent être rédigés en langage clair. La seule langue autorisée est le français. ART. 210. — Les recettes effectuées pour télégrammes-messages restent acquises à chacun des services qui les a perçues. ART. 211. — La remise des télégrammes-messages aux destinataires est assurée par
— La remise des télégrammes-messages aux destinataires est assurée par le service des postes et télégraphes dans les localités où il existe un bureau de poste et par les soins des chefs de gare dans les localités non pourvues de bureau de poste. Dans le premier cas, les agents du T. C. F. doivent transmettre immédiatement au bureau de poste, qui leur en donnera reçu, les télégrammes-messages qui leur parviennent. ART. 212. — Les seuls télégrammes-messages spéciaux admis sont ceux adressés : 1° Poste restante ou GP.; 2° Gare restante ou Gît.; 3° Avec express-paye X fr. ou XV. fr.
ou Gît.; 3° Avec express-paye X fr. ou XV. fr. X; 4° Avec réponse payée ou IIP., réponse payée X mots ou HP. X. Les indications éventuelles admises sont écrites avant l'adresse in extenso ou dans la forme abrégée indiquée ci-dessus. Les indications éventuelles qui ne sont pas libellées en conformité des prescriptions du présent arrêté sont, considérées comme nulles et non avenues. La liquidation des arrhes perçues pour frais d'express sera opérée par les soins de l'administration qui aura effectué la perception. ART. 213. — La Colonie n'est soumise à aucune responsabilité à raison du service des télégrammes-messages. ART.
à aucune responsabilité à raison du service des télégrammes-messages. ART. 214. — Les arrêtés antérieurs portant fixation ou modification des tarifs et conditions de transport et des frais accessoires sont, abrogés, sauf l'arrêté du 27 novembre 1915 relatif aux conserves de boeuf qui ne sera abrogé qu'à la fin des hostilités. ART. 215. — Le présent arrêté sera appliqué à partir du 1er janvier 1916. CLASSIFICATION DES MARCHANDISES P. V. Catégories Acétylène liquéfié ou comprimé à plus de 1 kilo Acides non dénommés Acide azotique ou nitrique ou eau-forte Acide carbonique liquide Acide hydrochlorique ou chlorhydrique ou eau hypochlorique (sel
carbonique liquide Acide hydrochlorique ou chlorhydrique ou eau hypochlorique (sel de chlor) Acide nitrique azotique; monohydraté (rouge ou fumant) Acide péricarbonique Acide sulfureux anhydre liquéfié Acide sulfurique Acier ou fer en barres rondes, carrées ou plates Acier ou fer profilés (I, T, L, cornières, etc.) Acier ou fer ouvrés non dénommés. 2e Agrès et appendices pour chaloupes, canots, pirogues, etc., 2° Alcool 1° Alcools dénaturés 2° Allumettes chimiques ou autres à friction 1° Aloès brut; chauffé ou peigné 3° Aloès (objets en) 2° Aluminium (objets en) 1° Alun pour usage industriel 2° Catégories Amazonite 4° Amendements et engrais (10 tonnes
industriel 2° Catégories Amazonite 4° Amendements et engrais (10 tonnes et au-dessus) 5° Amendements et engrais (au-dessous de 10 tonnes) 4° Amiante, manufacturée 1° Amiante (filaments, poudre, roche) 3° Ammoniac (gaz) liquéfié 1° Anilines 1° Appareils d'éclairage et chauffage 1° Appareils de levage (grues, vérins, crics, palans, poulies, etc.) 1° Appareils électriques non dénommés 1° Arachides ou pistaches 5° Arbres ou axes en acier ou en fer 3° Arbres et arbustes vivants 1° Armoises d'école ou de bureau 1° Ardoises pour toitures 2° Armes 1° Artifices et pétards 1° Articles de voyage, de chasse et de pêche 1° Articles dits
de voyage, de chasse et de pêche 1° Articles dits de Paris 1° Arrow-root et ses fécules 5° Asphalte 3° Avoine 5° Bâches, prébles (bitumés, goudronnés ou non) 3° Baignoires 1° Balais à crin et à plumes 1° Majoration de 25 % " Majoration de 50 % COMMUNICATIONS À L'INTÉRIEUR Catégories Balais en sorgho, millet, bouleau, bruyère, etc. 2° Balances et accessoires 2° Bambous 4° Bananes 4e Barriques vides démontées 4e Barriques vides non démontées 3° Bardeaux 3° Bascules et accessoires 2° Bâtées en bois 3° Benzine de houille et de pétrole 2° Benzol pour moteurs 2° Betsabetsa 2° Bibelots
de pétrole 2° Benzol pour moteurs 2° Betsabetsa 2° Bibelots malgaches 2° Bière d'importation 1° Bière du pays 4° Bimbeloterie (articles de Paris, jouets, etc.) 1° Bitume 3° Blanc de céruse ou de zinc en poudre 2° Blanc de zinc ou de céruse à l'huile 1° Blé 5° Bleu d'outre-mer en boules; 1° Bois façonnés pour meubles ou meubles démontés 2° Bois (moulures en vrac) 1° Bois en feuilles pour placages 2° Bois de rose et d'ébène en billes, en grume ou équarris 2° Bois façonnés pour menuiserie, menuiseries démontées, lames pour plafonds, parquets, cloisons, panneaux, moulures emballées, etc. 2°
lames pour plafonds, parquets, cloisons, panneaux, moulures emballées, etc. 2° Bois équarris pour menuiserie et charpente 3° Bois d'échafaudages ou d'édifices 3° Bois de charronnage 3° Bois (pavés en) 3° Bois en billes ou en grume, poteaux, pieux, perches (voir tarif spécial P. V. n° 103) 4° Bois de chauffage (voir tarif spécial P. V. n° 105) Boissons alcooliques non dénommées ou spiritueux 1° Boîtes à graisse ou à huile en fonte ou acier 2° Boîtes de roues en fonte ou acier 2° Bonbonnes et damas-jeannos 2° Bondes métalliques 3° Bondes en bois 3° Bonneterie 1° Bordures de trottoirs 4°
Bondes en bois 3° Bonneterie 1° Bordures de trottoirs 4° Bornes en pierre ou en ciment 4° Bornes-fontaines 2° Bouchons en liège 1° Bouchons non dénommés 2° Bougies 2° Bourrellerie, harnais, etc. 1° Bouteilles vides en cages, caisses, haricots, souches, paniers, sacs ou tonneaux 4° Bouteilles vides en vrac 2° Boutures 5° Boyaux salés 3° Brai 3° Brancards ou civières 1° Brillants et encaustiques 2° Catégories Briques anglaises 2° Briques en verre ou briques réfractaires 3° Briques en terre cuite emaillées 3° Briques en chaux ou ciment 4° Briques ordinaires 4° Brisures de riz ou riz broyé mélangé au sucre
4° Brisures de riz ou riz broyé mélangé au sucre 5° Broderies 1° Bromures 1° Bronzes d'art 1° Bronze brut, en lingots ou saumons 3° Bronze ouvré non dénommé 2° Brosserie fine et ménagère 1° Brouettes montées 2° Brouettes démontées 3° Boullons ou poils d'animaux 2° Busols ou ciment armé ou non 2° Câbles métalliques 2° Câbles électriques 2° Cacao décortiqué 3° Cacao non décortiqué 4° Cadres montés 1° Cadres démontés 2° Café torréfié ou non (importation) 1° Café du pays décortiqué 3° Café du pays en cerises 4° Canots et embarcations à voiles ou à moteur 2° Caoutchouc brut
et embarcations à voiles ou à moteur 2° Caoutchouc brut 2° Caoutchouc manufacturé 1° Carbonates de chaux 3° Carbonyles et produits similaires 3° Carbure de calcium 2° Caractères d'imprimerie 1° Carottes fourragères (au-dessous de 100 kilos) 2° Carottes (100 kilos ou payant pour ce poids et au-dessus) 4° Carreaux en faïence, marbre ou verre 2° Carreaux en ciment, plâtre, grès, céramique, terre cuite ou mosaïque 4° Cartons 2° Carrosserie 2° Casiers en bois 2° Cendres pour savon et tabac (lard) 3° Céramique (poteries d'importation) 1° Céramique (poteries du pays) 3° Céréales non dénommées 2° Chaînes 2° Chaises en bois ou
Céréales non dénommées 2° Chaînes 2° Chaises en bois ou fer, démontées ou repliées 2° Chaises en bois ou fer non démontées ou repliées 1° Chanvre cardé, peigné ou en tiges 2° Charbon de bois (voir tarif spécial P. V. n° 105) 4° Charbon de terre 5° Charbons pour lampes et appareils électriques 1° Charbon ou briquettes (agglomérés) 5° Chapellerie importée 1° Chapellerie malgache 3° Charpentes métalliques (éléments de) non montées 3° Charrettes démontées, emballées ou non 2° Charrettes montées, emballées ou non 1° Chaudières 2° Chaudronnerie non dénommée en acier, fer, cuivre 2° Chaussures 1° Chaux et ciment 3°
acier, fer, cuivre 2° Chaussures 1° Chaux et ciment 3° Cheneaux métalliques 2° Chiendent (en balles non pressées) 3° Chiendent (en balles pressées) 4° Chiffons 4° Chlorates 1° Chlorure d'acétyle 1° Chlorure de méthyle 1° Chocolats 1° Cierges 1° Cire blanche et cire fine 1° Cire à cacheter les bouteilles 2° Cie du pays 3° Civières 1° Claies en bois 2° Cloches 1° Clouterie 3° Coal tar 3° Cocons 3° Coffres-forts ou coffres métalliques 2° Colle fine poisson 1° Colle forte 2° Collodion 1° Colonnes et piliers en fer, fonte ou ciment armé 3° Confitures 1° Compteurs (eau, électricité) 1°
ou ciment armé 3° Confitures 1° Compteurs (eau, électricité) 1° Confiserie 1° Confitures et ses fécules 5° Conserves alimentaires 1° Consoles en fer 2° Copal (gomme de) 2° Copeaux de bois 1° Cordeau Bickford 1° Cordeau porto-fee 1° Cordages, câbles et ficelles 2° Corallin (voir tarif spécial P. V. n° 110) 4° Cornes (pointes de) 3° Cornes entières 4° Coriacères 4° Coton brut 3° Coton ou peigné 2° Coupe-coupe 2° Couronnes mortuaires 1° Coutellerie (couteaux, canifs, tranchets, ciseaux, etc.) 1° Couleurs à l'huile. Crémaillères en fer ou fonte 1" Créosote pour l'industrie 3" Crésyl 2" Creusets en porcelaine, fer, fonte,
pour l'industrie 3" Crésyl 2" Creusets en porcelaine, fer, fonte, plombagine 1" Crin végétal ou animal 3" Crin ouvré 1" Cristal de roche (sans distinction de nature) 4" Croisées en fer 2' Cuirs ouvrés, corroyés, maroquinés d'importation 1" Cuivre en lingots, saumons ou barres 3" Cuivre ouvré non dénommé 2" Cycles (avec ou sans moteur) 1" Cycles et automobiles (accessoires ou pièces de) 1" Catégories Dalles en pierres, ciment ou grès 4" Dames-jeannes, bonbonnes, touries 2" Dentelles 1" Déchets de végétaux filamenteux 3" Déchets du travail des métaux 4" Déchets non dénommés 4" Déchets de papier et vieux papiers 5"
non dénommés 4" Déchets de papier et vieux papiers 5" Droguerie non dénommée 1" Douves et douves 4" Eaux minérales d'importation 2" Eaux minérales du pays 3" Eau douce et eau distillée 3" Écorces et racines tinctoriales ou médicinales importées 2" Écorces et racines du pays, tinctoriales ou médicinales 4" Eléments de voitures, charrettes, poussepasse, brouettes, etc., non dénommés 2" Enclumes 3" Encres 1" Épicérié non dénommée 1" Épices (safran, poivre, piment, gingembre, girofle, cannelle), importées 1" Épices (safran, poivre, piment, gingembre, girofle, cannelle) du pays 2" Essences minérales pour moteurs, éclairage ou chauffage 2" Essences végétales (huiles essentielles) 1"
moteurs, éclairage ou chauffage 2" Essences végétales (huiles essentielles) 1" Essieux de voitures et charrettes 3" Étain brut en lingots, saumons ou baguettes 3" Étain (objets en) 2" Étaux 2" Étoupe 3" Étuves 1" Éviers en fonte ou fer 2" Éviers en pierre ou grès 3" Explosifs 1" Faïence (vaisselle et tous objets non dénommés en) 2" Farines alimentaires d'importation 2" Farines non dénommées du pays 3" Fécules non dénommés 3" Fécule de pommes de terre, de tapioca 4" Fécules cuites en grumeaux 4" Fers (voir aciers) Fer battu (objets en) 2" Fer-blanc en feuilles, uni, cannelé ou ondulé 3"
en) 2" Fer-blanc en feuilles, uni, cannelé ou ondulé 3" Fer-blanc (objets en) 2" Fers à cheval ou à boeuf 3" Fers à repasser 1" Ferraille 4" Ferronnerie non dénommée 2" Ferrures de portes ou de fenêtres 2" Feuilles médicinales (herboristerie importée) 2" Feuilles médicinales du pays (eucalyptus, vodkas, etc.) 3" Fibres et filaments de végétaux non dénommés, bruts, cardés, pgnés ou torsadés 3" Ficelles 2" Filaments de coton, chanvre, laine, lin et soie 1" Fils électriques 2" Majoration de 95 %. — Majoration de 50 %. COMMUNICATIONS À L'INTÉRIEUR Catégories Fleurs et feuillages 1" Fontaines-lavabos 1" Fonte brute en
Catégories Fleurs et feuillages 1" Fontaines-lavabos 1" Fonte brute en gueuses 3" Fonte (pièces de machines et objets en) non dénommés 2" Fonte émaillée 1" Forges portatives 2" Formes en bois pour chaussures 1" Fourneaux de cuisine 1" Fourrages (en balles pressées) 4" Fourrages (en balles non pressées ou en vrac) 3" Fournitures de bureau 1" Friperie 1" Futailles vides démontées 1" Futailles vides non démontées 3" Fûts ou récipients métalliques non dénommés 2" Fruits frais du pays (ananas, oranges, mandarines, etc.) 3" Fruits secs (importation) raisins secs, figues, amandes, noix, etc. 2" Fruits secs ou préparés du pays (noix
noix, etc. 2" Fruits secs ou préparés du pays (noix de kola, bananes fumées, etc.) 3" Gaz comprimé à plus de 15 kilos 1" Gazon (molletis) 4" Glaces et miroiterie 1" Goudron 3" Graines oléagineuses 1" Graines potagères 2" Graines malgaches pour bibelots (voambaro, etc.) 3" Graines diverses non dénommées 2" Graisses d'importation 2" Graisses du pays 4" Graphite (teneur en carbone, supérieure à 700%) 1" Graphite (teneur en carbone égale ou inférieure à 70 %) 5" Gratte-pieds métalliques en bois ou en fer 2" Gravier par expédition de moins de 10 tonnes 4" Gravier par expédition de 10 tonnes
de 10 tonnes 4" Gravier par expédition de 10 tonnes et au-dessus 5" Girofle (clous de girofle) du pays 2" Griffes de girofle 3" Grillages ou treillages métalliques 2" Grilles en acier, fer ou fonte pour foyers. 2" Grilles métalliques pour clôtures 2" Haches 3" Haricots 5" Harnachement 1" Hérissons en fer 1" Horlogerie 1" Houblon 1" Huiles comestibles non dénommées 1" Huiles d'arachides 2" Huiles médicinales 1" Huiles d'éclairage 3" Huiles de graissage 3" Huiles lourdes pour moteurs 1" Huiles pour la peinture 2" Huiles de ricin, de coco ou d'arachides en flacons, par expédition de 500 kilos au
ou d'arachides en flacons, par expédition de 500 kilos au minimum 4" Instruments de musique 1" Instruments de précision 1" Instruments de chirurgie 1" Catégories Ivoire brut 2" Ivoire ouvré 1" Isolateurs pour électricité 2" Isolants en liège ou en tourbe agglomérée 1" Jambons et saucissons d'importation 2" Jambons et saucissons du pays 3" Jute (fibres, fils) 3" Joncs 3" Jeux divers et jouets 1" Kola 3" Laines brutes 3" Laines cardées, peignées ou filées 2" Laiton brut en saumons, lingots ou barres 3" Laiton ouvré non dénommé 2" Lampisterie et accessoires (becs de lampe, fumivores, réflecteurs, etc.) 1" Légumes
et accessoires (becs de lampe, fumivores, réflecteurs, etc.) 1" Légumes secs (importation) 3" Légumes secs du pays (non dénommés) voambaro, ambrevudes, pois secs, etc. 4" Légumes frais 3" Levures et extraits de bière 1" Librairie 1" Liège brut 2" Liège (objets en) 1" Limonades 3" Lin peigné, cardé ou en tiges 2" Linoléum 4" Linteaux et lattes 3" Literie (traversins, matelas, oreillers, draps, couvertures, édredons, etc.) 1" Lits en bois ou métalliques avec ou sans sommiers tous genres 2" Lits pliants avec ou sans sommiers tous genres 3" Lessives de soude ou potasse 2" Lessiveuses 1" Lunetterie 1" Machines à
soude ou potasse 2" Lessiveuses 1" Lunetterie 1" Machines à coudre 1" Machines à écrire 1" Machines-outils, machines agricoles et industrielles en caisses 4" Machines autres que les machines industrielles et agricoles, machines-outils (emballées ou non) 1" Machines-outils, machines agricoles et industrielles non emballées 3" Médicaments 1" Maïs (grains) 5" Maïs (tiges et racines) 1" Malles d'hôtel 1" Mail 2" Manches et manchettes pour parapluies 1" Manches de pelles, pioches, anguilles, fourches et de tous outils à bois ou à fer 3" Mandrins en bois 3" Maniocs et leurs fécules 5" Marbres en blocs 3" Marbre ouvré 1" Maroquinerie 1"
5" Marbres en blocs 3" Marbre ouvré 1" Maroquinerie 1" Mastics 1" Matériel d'entrepreneurs non dénommé 3" Matériel de décoration et d'illumination 1" Matériel d'installations télégraphiques ou téléphoniques 2" Matériel de ligne électrique 2" Matériel pour la pose des voies portatives et autres (éclisses, boulons) Majoration de 15 %. Majoration de 50 O/o COMMUNICATIONS À L'INTÉRIEUR Catégories d'éclisses, coussinets, selles, lire-fonds, rails, etc. 3 O/O Mercerie 1 O/O Mercure et ses composés 1 O/O Métaux non dénommés bruts 2 O/O Métaux non dénommés ouvrés 1 O/O Métal déployé 2 O/O Métal antimétique en saumons 3 O/O Méthylène (alcool à brûler,
Métal antimétique en saumons 3 O/O Méthylène (alcool à brûler, esprit de bois) 2 O/O Meubles montés 1 O/O Meules en grès 2 O/O Moules d'œuvre 2 O/O Mica du pays exporté 4 O/O Mica manufacturé 1 O/O Miel d'importation 1 O/O Miel du pays 2 O/O Minorais non nommés au-dessous de 1 tonne 4 O/O Minerais non dénommés (expédition de 1 tonne et au-dessus) 5 O/O Minium de plomb ou de fer 3 O/O Moellons bruts ou taillés 5 O/O Monnaies de billon 2 O/O Mortiers en bois 2 O/O Mortiers en pierre 3 O/O Morues 2 O/O Moutons