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service journalier des postes, ou bien il faut que les journaux eux-mêmes en supportent leur quote part. Voulez-vous savoir, au surplus, quels sont les bénéfices des journaux? Supposons un journal qui aurait 20,000 abonnés il paierait pour les seuls frais d'impression et de papier, dans l'année et pour le premier mille une somme de 48,960 fr. mais les 9 autres mille, d'après les nouvelles méthodes de tirage découvertes de nos jours, coûteraient moins à proportion les frais seraient seulement de 108, 440 fr. ce qui élèverait pour les 20,000 abonnés, les frais d'impression et de fourniture de papier à 158,400
les frais d'impression et de fourniture de papier à 158,400 fr. Les frais de timbre, je les compte à 6 cent. quoiqu'ils ne soient dans la réalité que de 5 cent. 9 dixièmes; cela fait 432,000 fr. Les 2 cent. de frais de poste pour les deux tiers de l'abonnement, s'élèvent à une somme de ce qui fait, pour la totalité des frais matériels 686,405 fr. Le produit des abonnements à 72 fr. est de 1 million 440,000 fr. Reste pour les frais de rédaction et les bénéfices, 753,595 fr. (Bruit.) ; Une fois de plus, quelle exagération! Ces calculs
(Bruit.) ; Une fois de plus, quelle exagération! Ces calculs ne sont pas exacts. M. de Villèle Nous ne voulons donc pas tuer les journaux, mais associer jusqu'à un certain point l'administration à leurs énormes bénéfices. - ̃ Veut-on savoir maintenant à combien se monte le capital nécessaire pour une telle exploitation? 5,000 fr. de loyer par année, 7,000 fr. pour les caractères, un millier d'écus pour le petit mobilier et autres menus frais 15,000 fr. au plus, voilà, Messieurs, tout le capital nécessaire. Les mêmes voix: C'est inexact, les presses mécaniques coûtent seules 25,000 fr. chaque, et il faut
presses mécaniques coûtent seules 25,000 fr. chaque, et il faut en avoir deux. M. de Villèle: Où a-t-on pesé toutes ces considérations, et puisqu'on nous accuse de vouloir porter atteinte à la circulation et aux progrès des lumières et de l'industrie, voyons donc le pays qu'on nous cite pour modèle, l'Angleterre. Vous savez, Messieurs, combien dans ce pays la société est compacte et solidaire pour ainsi dire; elle ne verra qu'une extrême répugnance à subir le moindre dommage que pourrait éprouver la liberté de la presse. Je suis moi-même un des ceux qui sont pénétrés de l'idée que ce que
des ceux qui sont pénétrés de l'idée que ce que nous avons de meilleur à faire c'est d'étudier l'expérience que l'Angleterre nous offre sous cette loupe de rapports et surtout en ce qui concerne la liberté de la presse, dont on pourrait dire ce que disait de la langue un des sages de la Grèce. "Je ne suis pas guère Grec." M. de Villèle: En Angleterre les journaux se vendent à 4 sous la feuille, ils sont assujettis à un timbre de 8 sous, et cet impôt produit au Trésor 8 millions 76,875 fr. Les mêmes feuilles paient de plus
8 millions 76,875 fr. Les mêmes feuilles paient de plus un droit de 4 fr. 35 cent, par chaque avis ou annonce, ne fût-il que d'une ligne, le total est de 3 millions 826,295 fr., ce qui élève à 12 sous de droits la feuille qui, cependant, est livrée au public à 14 sous. Comment peut-on expliquer ce phénomène? C'est par un système que nous provoquons nos journaux à imiter. Qu'ils suivent l'exemple des feuilles anglaises, qu'ils se livrent à des objets d'utilité publique et ils remplaceront ainsi les avis, les affiches qui ne sont donnés qu'imparfaitement dans la forme
les affiches qui ne sont donnés qu'imparfaitement dans la forme actuelle. En effet, les journaux anglais qui se font payer une rétribution pour chacun des avis qu'ils insèrent, peuvent donner à leurs abonnés pour 14 sous, une feuille qui paie 12 sous au fisc, ainsi que le constate l'annonce imprimée en tête de chacune de leur feuille. Je ne crois donc pas que l'on rende un mauvais service aux journaux en leur permettant d'élever leur dimension à 30 décimètres carrés. Je pourrais parler d'autres journaux qui ont un moindre nombre d'abonnés. (Violents murmures.) M. C. Périer Il n'est pas permis
d'abonnés. (Violents murmures.) M. C. Périer Il n'est pas permis de faire à la tribune l'inventaire de la fortune des particuliers, c'est ou ne peut plus inconvenant. M. Méchin Vous ne pouvez savoir tout cela que par les moyens de l'espionnage. C'est affreux! M. de Villèle continue ses calculs au milieu du bruit. Il estime, d'après le même système, les bénéfices de journaux qui auraient 12,000; 5,000; 4,000 et 3,000 abonnés. Il est interrompu par de nouveaux murmures aux bancs, des deux Oppositions. Une foule de voix Encore une fois, tous vos calculs sont faux, complètement faux! Plusieurs voix Parlez
tous vos calculs sont faux, complètement faux! Plusieurs voix Parlez donc aussi de ce que vous coûtent vos journaux. M. de Villèle Je réponds que le gouvernement ne soutient point les journaux avec les fonds de l'Etat. Autres voix C'est avec les fonds secrets de la police cela revient à dire le même. M. de Villèle Mon opinion complète est celle-ci que rien n'est plus mauvais pour un gouvernement que de soudoyer des journaux pour faire l'éloge de ses actes. Une foule de voix Quoi! Pas même l'Etoile! Pas même la Gazette! Pas même le pauvre Journal de Paris! M.
la Gazette! Pas même le pauvre Journal de Paris! M. Hyde de Neuville Pendant que vous êtes en train de donner des chiffres, faites-nous donc connaître les voies et moyens de vos journaux ministériels. M. de Villèle Je trouverai fort heureux le jour où une administration sera tellement organisée, qu'on ne pourra plus dire de telle ou telle feuille qu'elle est un journal ministériel. (Rire prolongé.) Les mêmes voix Allons pas même l'Etoile! Il n'y a pas d'amour, ni justice, ni reconnaissance. M. de Castelbaquet Nous n'avons pas besoin de payer des journaux! M. C. Périer: Vous avez acheté des
payer des journaux! M. C. Périer: Vous avez acheté des journaux et des procès. Les faits sont évidents! M. de Villèle La Chambre ne verra donc rien que de juste et d'utile pour les journalistes eux-mêmes, dans la surtaxe proposée. (On rit.) M. Ricard du Gara, La Chambre reconnaît que la proposition de M. Leclerc de Beauiieu constitue un amendement. C'est en effet un amendement que de graduer une taxe que le ministère voudrait rendre uniforme. Si vous vous reportez aux lois existantes telles qu'elles auraient dû être exécutées, il y a nécessité, d'après l'article de tous les budgets que
y a nécessité, d'après l'article de tous les budgets que vous a cité M. de la Bourdonnaye, d'introduire une telle exigence législative. L'amendement de M. Leclerc de Beauiieu tend à augmenter le prix du port qu'auraient les journaux; car si l'augmentation était autorisée par les lois antérieures le ministère aurait à se reprocher de ne l'avoir pas exigé dans l'intérêt des autres contribuables. Cet amendement a pour objet de graduer le prix du transport des journaux suivant les dimensions des feuilles. Cette graduation est de toute justice, c'est la règle de tous les tarifs. Il serait contraire à toute justice
de tous les tarifs. Il serait contraire à toute justice que le Moniteur ne payât pas plus qu'un petit journal dont les dimensions s'élèvent à peine à la moitié, au tiers, ou même au quart de son étendue. Je ne sais si les propriétaires de journaux seront charmés de cet avantage qui leur est offert, et qui se réduit pour eux à la nécessité de s'élever aux dimensions du Moniteur. Croyez-vous qu'avec ce format colossal ils seront aussi intéressants, et que nous trouverons un grand plaisir à parcourir ces imposantes colonnes dans nos feuilles quotidiennes dans ce format lourd et
colonnes dans nos feuilles quotidiennes dans ce format lourd et incommode? Je crois aussi que M. le ministre des finances s'est grandement trompé en évaluant à 50,000 fr. seulement le capital nécessaire pour fonder un journal. Il s'agit bien d'autre chose que de payer un loyer et d'acheter des caractères d'imprimerie. Je ne sais jusqu'à quel point il peut être permis de faire ainsi l'inventaire d'une exploitation particulière et d'en pénétrer les secrets. Il faut cependant que les entreprises de journaux ne soient pas bien fructueuses. De l'aveu fait par les ministres eux-mêmes, dans nos bureaux, deux journaux seulement pourraient
les ministres eux-mêmes, dans nos bureaux, deux journaux seulement pourraient résister aux mesures que l'on propose, et ces journaux ne sont point amis du ministère. L'innovation que l'on propose est donc sans but. La seule crainte des lois projetées a fait disparaître depuis peu de jours les journaux Aristarque et le Drapeau blanc. Cela prouve qu'il y a peu d'entreprises, assez affermées pour résister à de pareilles attaques. Je demande si toutes les opinions ne sont pas intéressées à ce qu'il existe des journaux pour porter au public la connaissance de tous les faits qui l'intéressent. Il me semble que
de tous les faits qui l'intéressent. Il me semble que l'amendement de M. Leclerc de Beaulieu ayant pour objet de graduer le prix du transport sur la dimension des feuilles transportées, est conforme à la raison, à la justice et aux besoins de toutes les opinions. M. le président M. C. Périer a la parole contre l'amendement. (Légères marques d'étonnement.) M. G. Périer Lorsque je demande la parole contre l'amendement de M. de Beaulieu ce n'est pas, comme tout le monde le verra sans peine, pour donner la préférence à l'amendement de la commission, puisque cette proposition tend à diminuer
l'amendement de la commission, puisque cette proposition tend à diminuer les charges que l'on veut faire peser aux journaux; mais il me paraît que, dans l'état actuel des choses, la combinaison des postes, combinée avec l'augmentation de timbre qu'on veut étaler sur les journaux, serait une surcharge intolérable. Il est évident d'attendre de la réponse sur les étrangers les principes qui ont été professés à cette tribune par un ministre du Roi. (Rires aux bancs ministériels.) Je suis, Messieurs, tout fait dans le langage parlementaire; je ne dis rien que M. le ministre des finances ne puisse entendre. Je l'accuse
M. le ministre des finances ne puisse entendre. Je l'accuse d'être venu à propos d'une taxe, faire l'inventaire en détail de la fortune des particuliers. Un pareil principe ne tend pas moins qu'à établir le système funeste des impôts progressifs et des lois somptuaires. Au surplus, en examinant en détail les différentes objections qui ont été présentées par M. le ministre des finances, j'espère les détruire d'une manière convaincante. On était déjà sorti du droit commun d'une manière excessive par les lois qui régissent les taxes imposées aux feuilles périodiques. En matière de contributions indirectes, l'impôt le plus élevé, celui
En matière de contributions indirectes, l'impôt le plus élevé, celui sur la consommation des boissons est de 15 pour 100, tandis que les journaux paient actuellement pour timbre et pour frais de poste environ 38 pour 100 de ce même produit brut. La nouvelle loi porterait la taxe à 76 pour 100 de ce même produit brut. Ce ne serait plus un impôt sur l'industrie mais une destruction totale de l'industrie. Tout le monde, et la commission elle-même, ont reconnu que la publicité des journaux est devenue un besoin universel. De quels étranges principes s'est-on appuyé pour écraser cette industrie
De quels étranges principes s'est-on appuyé pour écraser cette industrie d'une taxe aussi énorme? On s'est appuyé sur des faits que je déclare d'avance inexacts et que je prouverai tels lorsque j'aurai dans les mains les preuves que je ne saurais présenter en ce moment. Je trouve fort extraordinaire ce raisonnement de M. le ministre des finances qui tend à établir que parce qu'un journal qui a 20,000 abonnés, à 756,000 fr. de bénéfice, il faut taxer tous les autres d'une manière exagérée. C'est à peu près comme si M. le directeur-général des contributions indirectes venait vous dire que l'impôt
le directeur-général des contributions indirectes venait vous dire que l'impôt de 15 pour 100 sur les boissons n'est pas assez élevé, qu'il y a encore trop de gens qui s'enivrent qu'il faut augmenter le prix du vin, en s'associant au profit de ceux qui le vendent, et qu'il y a pour cela un moyen d'augmenter l'impôt sans faire crier personne, attendu qu'il existe, dans telle rue ou tel endroit un marchand de vin qui gagne 100,000 fr. par an et qui cependant n'a pour tout capital qu'une boutique de quelques centaines de francs de loyer, un mauvais comptoir et deux
centaines de francs de loyer, un mauvais comptoir et deux pots d'étain. (Rire universel et prolongé dans toutes les parties de la salle, excepté aux bancs ministériels.) Voilà pourtant ce qu'on vous propose. Je vais maintenant me livrer à des considérations plus sérieuses; je ne me jetterai pas dans des calculs de centimètres et de décimètres, peu faciles à saisir. Je prendrai les masses; c'est le seul moyen de pouvoir être intelligible quand on n'a que quelques moments à passer à la tribune. Dans l'état actuel les journaux paient de port 2 centimes, et de timbre 5 centimes et dixièmes;
port 2 centimes, et de timbre 5 centimes et dixièmes; cela fait 7 centimes et demi pour la commodité du calcul. Les lois proposées tendent à doubler les droits en fixant le port à 5 centimes, et le timbre à 10 centimes, c'est-à-dire à 5 sous par jour et par feuille ce qui fait 54 fr. par an. Je ne parle que des journaux de la capitale; car ceux des départements seraient anéantis par les mesures proposées. Il paraît chaque jour à Paris environ 60,000 feuilles, environ, qui, à raison de 7 centimes, vous leur ferez payer 3 millions 642.
de 7 centimes, vous leur ferez payer 3 millions 642. 500 fr. En élevant les droits de 15 centimes, vous leur ferez payer 3 millions 185,000 fr. Or, le produit brut de 60,900 abonnements par année à 72 fr., est de 4 millions 320,000 fr. J'ai donc eu raison de dire que vous voulez porter à 76 pour 100 une taxe qui est actuellement de 53 pour 100. Je ne parle pas ici des frais d'impression, de papier de pliage, et autres dépenses considérables que M. le ministre des finances n'a pas fait entrer tout à l'heure dans ses calculs,
n'a pas fait entrer tout à l'heure dans ses calculs, à l'occasion d'un ou deux journaux qu'il n'a point nommés, apparemment pour ne pas trahir ses affections. (Rire général.) Remarquez, Messieurs, que cette législation nouvelle menace surtout les journaux des départements. Ainsi, vous n'aurez plus de sauvegarde contre les abus de l'autorité, à l'approche des élections; les journaux de la capitale seront contraints de porter à 100 fr. leurs frais d'abonnement, et vous aurez augmenté d'autant les charges qui pèsent sur les contribuables. Je vous appelle contre l'article et contre les amendements y afin qu'on laisse subsister le taux actuel.
les amendements y afin qu'on laisse subsister le taux actuel. M. de Bouville se présente à la tribune. Les cris: aux voix la clôture retentissent aux bancs ministériels. La clôture de la discussion est prononcée. M. de Saint-Cricq, auquel la parole est réservée, comme rapporteur, s'exprime ainsi: Ceux qui ont combattu les taxes proposées, se sont efforcés d'élever la discussion au rang de question politique. Votre commission n'y a vu, et persiste à n'y voir qu'une question d'administration. C'est à ces termes qu'il est de mon devoir de rapporteur de la ramener. Nous vous l'avons dit, Messieurs, le bienfait d'une
la ramener. Nous vous l'avons dit, Messieurs, le bienfait d'une correspondance de tous les jours, sur tous les points du royaume à recueillir un sacrifice de 3 millions 500,000 fr. à compenser; c'est en présence de ces deux considérations que nous avons examiné, jugé le projet de loi. Un honorable membre disait hier: acceptons le bienfait, et refusons la compensation. Messieurs, nous ne traitons ici qu'avec nous-mêmes, car nous sommes contribuables, et nous représentons les intérêts de tous les contribuables. Nous convient-il en effet d'affecter purement et simplement trois millions et demi de plus au service des postes, en atténuant
et demi de plus au service des postes, en atténuant proportionnellement les suppléments réclamés par d'autres services, ou en retardant la réduction de certaines charges publiques; ou bien nous convient-il mieux de demander les moyens d'acquitter les frais d'amélioration aux taxes mêmes du service qu'il s'agit d'améliorer? C'est ce dernier parti qu'a conseillé votre commission, et déjà vous en avez consacré le principe par votre suffrage, en adoptant un tarif qui élève, dans beaucoup de cas au moins, la taxe des lettres. Les journaux et autres écrits imprimés apporteront-ils ainsi leur contingent à l'augmentation de produits recherchés? Telle est la
leur contingent à l'augmentation de produits recherchés? Telle est la question sur laquelle vous avez maintenant à statuer. Aux considérations déjà présentées pour l'affirmative, M. le rapporteur ajoute de nouveaux motifs, et il est persuadé que le nombre des abonnés ne diminuera pas. Les frais que l'État consent à subir pour étendre les communications, profiteront donc aussi aux entrepreneurs de journaux, surtout s'ils élèvent le format de leurs feuilles à la dimension du Moniteur. Il ne s'agit pas ici seulement d'impôt comme dans la loi du timbre mais d'un service. Si le service devrait coûter plus cher au particulier, s'il
Si le service devrait coûter plus cher au particulier, s'il devait fournir lui-même, qu'il ne lui coûte de la part de l'administration des postes, en cumulant ce qu'elle prélève pour le titre du service; et ce qu'elle reçoit au profit de son particulier. N'est-ce pas ce que je néglige, cette considération, et je tiens pour impôt tout ce que l'administration perçoit au-delà des frais réels qu'elle supporte. Or, le produit qu'elle perçoit 24 millions, et qu'elle en dépense 12. Je paie 120 sous pour faire parvenir une lettre à Marseille, c'est donc 120 sous qu'elle en coûte à l'administration pour
c'est donc 120 sous qu'elle en coûte à l'administration pour la transporter. Elle y transportera un journal pour son abonnement-nous-nous avons-nous eu raison de dire qu'à ce taux il y a encore exception, et large exception pour les journaux? Nous répétons qu'elle est nécessaire; mais nous la croyons suffisante; et nous persistons à penser que si cette taxe, jointe à celle du timbre, paraît une charge trop pesante, ce genre d'écrits, c'est celle-ci qu'il faut adoucir, parce qu'il est assurément plus rationnel de rester ainsi qu'à d'aggraver un tribut. L'amendement de M. Lecomte de Beaulieu est mis aux voix. Les
de M. Lecomte de Beaulieu est mis aux voix. Les secrétaires se rendent à la tribune pour mieux juger le vote: les quatre secrétaires s'opposent au rejet. Toute l'extrême gauche, et M. C. Périer lui-même s'étaient levés pour le soutenir. M. l'abbé de Falaise présente au premier passage de l'art. 8 un sous-amendement qu'il dit avoir concerté avec la commission et qui tend à établir une exception en faveur des journaux de département transportés par la poste dans l'intérieur même du département où ils ont été publiés. M. de Vaulx Le sous-amendement pourrait être ainsi rédigé: et Les mêmes feuilles
Le sous-amendement pourrait être ainsi rédigé: et Les mêmes feuilles ne paieront que moitié du prix fixé ci-dessous toutes les fois qu'elles seront destinées pour l'intérieur du département où elles auront été publiées. M. Sébastien La rédaction nouvelle est relative aux journaux de département, et vous devez voir parfaitement les intentions des ministres. Personne n'ignore que la presque totalité des journaux de département est rédigée ou au moins dirigée par les préfets. "Non non! C'est-à-dire sous leur influence. (Bruit.) Je prie la Chambre de m'honorer de son attention ce que je viens de dire est la exacte vérité. (Le silence
je viens de dire est la exacte vérité. (Le silence se rétablit.) C'est ainsi que se développe ce système d'arbitrage pour la propagation des journaux, dont vient de vous entretenir M. le président du conseil. Il vous a dit une chose qui aura paru aussi nouvelle à la Chambre qu'à la France. c'est que, loin de vouloir réduire le nombre des journaux, il veut les favoriser en les forçant à prendre des dimensions plus étendues. Je n'ai besoin, pour démentir cette assertion, que de rappeler ce qui a été avoué dans les bureaux c'est que toutes ces mesures n'ont été
dans les bureaux c'est que toutes ces mesures n'ont été proposées que dans le but d'arriver à l'extinction des journaux. Pour arriver à ce grand résultat, on a démasqué une première batterie; on veut ensuite entrer le port des journaux par la poste sous prétexte de leur mener par l'augmentation du format un plus grand avantage mais il paraît que leurs propriétaires sont peu sensibles à ces promesses. Les journaux ministériels eux-mêmes en souffriront; les sacrifices du Trésor pour les soutenir seront très considérables, et vous venez d'en avoir la preuve. Déjà deux ont succombé. (On rit.) M. Clausel de
preuve. Déjà deux ont succombé. (On rit.) M. Clausel de Coussergues Vous vous trompez, l'Express n'était pas du tout ministériel. M. Sebastiani Un journal de la contre-Opposition a cessé de paraître; un journal ministériel, le Drapeau, n'a pu tenir à l'augmentation des impôts dont toutes les feuilles sont ménacées. Voyez jusqu'à quel point ces pressions sont dangereuses. On ne vous parle en ce moment que d'augmenter le prix du transport, mais dans une autre loi, il sera question de doubler l'impôt d'aime. Je prophétise donc de toutes mes forces à un amendement qui aurait pour but indirect d'accroître dans les
un amendement qui aurait pour but indirect d'accroître dans les départements l'influence des journaux ministériels en nuisant aux journaux indépendants. M. le président L'amendement de M. Pascal de Hélas, avec la nouvelle rédaction proposée, ne serait plus une modification du premier paragraphe de l'article, mais un second paragraphe qui ne peut être discuté qu'après le premier; ainsi ces débats sont prématurés. M. Devaux (du Cher) continue ainsi. Le président, propose de rédiger ainsi l'article : Il n'est fait innovation au prix du transport de journaux, gazettes, ouvrages périodiques, brochures, annuaires et avis de toute nature: Mais ce n'est pas là
et avis de toute nature: Mais ce n'est pas là un amendement véritable; c'est une manière de faire rejeter l'article lui-même. M. Devaux a la parole, contre l'article. M. Devaux (du Cher), demande de sa place, le renvoi à demain. Le président Si M. Devaux ne veut pas prendre la parole, elle lui est accordée à un autre orateur. M. de Thiard Je viens appuyer l'amendement de mon honorable ami M. Devaux, ou plutôt vous demander le rejet de l'article 8 du projet de loi soumis à votre délibération, qui est tout entier dans cet article. Cette loi elle-même n'est
est tout entier dans cet article. Cette loi elle-même n'est qu'une partie intégrante de celle qui paraît plus spécialement dirigée contre la presse, et dont je ne veux nullement m'occuper aujourd'hui. Elle tient la place dans ce système d'oppression légale vers lequel on marche avec audace, au milieu de la répression générale et des craintes de la société. La prescription de la presse est une, qui prête sa voix retentissante à l'opprimé, et qui l'allie à la nation et à la Charte constitutionnelle, est le dernier pas qui reste à faire dans cette voie périlleuse. Bientôt, si votre sagesse n'y
faire dans cette voie périlleuse. Bientôt, si votre sagesse n'y met obstacle, il n'y aura plus ni bornes au despotisme ministériel, ni sûreté pour les droits individuels, ni garantie pour les droits publics il ne restera plus qu'égalité servitude, et communauté de honte et de misère. Notre devoir, comme mandataires du peuple, est de repousser avec fermeté toutes initiatives dont le succès mettrait tout en question, et tout en péril. Ce n'est pas d'aujourd'hui que date la haine des ministres entre la liberté des opinions et la discussion publique, et il me paraît indispensable de marquer en peu de mots