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doctrine chrétienne et ordonnant la confiscation de leur établissement. COMMUNE DE CALUIRE (Rhône) Délibération du 27 septembre 1870. Considérant que la patrie en danger a besoin de toutes les ressources de la France Considérant que l’immense établissement des Frères ignorantins, situé sur notre commune, peut être converti en ambulance, caserne, ou toute autre désignation jugée nécessaire par le comité de défense nationale; Le conseil municipal, dans sa séance de ce jour, et à l’unanimité, a ordonné le départ pour leurs foyers respectifs de tous les novices et frères résidant dans ledit établissement. Aujourd’hui 28 à midi précis, cet ordre leur
ledit établissement. Aujourd’hui 28 à midi précis, cet ordre leur sera signifié par les trois adjoints de la commune, accompagnés d’un piquet de gardes nationaux, qui devra s’y établir, et ils en partiront jusqu’à complète évacuation. Un inventaire sera fait par ces trois adjoints. En marge est écrit ceci : Le conseil municipal demande, à l’unanimité, l’expulsion de tous les novices et frères ignorantins, pour que la communauté soit convertie en caserne ou ambulance. Ont signé: ANDRÉ VASSAL, maire, cours d’Hérbouville, 56; RAZURET, adjoint, rue Coste; PIERROT, adjoint, Grande-Rue-de-Caluire; RIVIÈRE aîné, Grande-Rue-Saint-Clair; SIMON RIVIÈRE, Grande-Rue-Saint-Clair, CHATELET, tisseur, Grande-Rue-Saint-Clair; ANTOINE FAURE,
aîné, Grande-Rue-Saint-Clair; SIMON RIVIÈRE, Grande-Rue-Saint-Clair, CHATELET, tisseur, Grande-Rue-Saint-Clair; ANTOINE FAURE, cours d’Hérbouville; TONCHET, épicier, cours d’Hérbouville; JEAN-EDOUARD CRASSARD, cours d’Hérbouville; ETIENNE CHABAUD, tisseur, clos Bissardon; FRANÇOIS BERTRAND, clos Bissardon; AUGUSTE BOUVET, clos Bissardon; MONTFALCO, tisseur, clos Bissardon; JOSEPH COLO, clos Bissardon; JOANNY COMBE. PIÈCE N° 17 Département du Rhône. COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE. Vente aux enchères publiques de provisions de bouche, récoltes sur pied, bêtes à cornes, fourrages, vin, etc., dans l’ancien établissement des frères à Caluire. Le maire provisoire de Caluire, Donne avis Que le samedi 15 octobre courant, à huit heures du matin et jours suivants à
courant, à huit heures du matin et jours suivants à la même heure, s’il y a lieu, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, par le ministère d’un commissaire-priseur, de provisions de bouche, récoltes sur pied, bêtes à cornes, fourrages, vin, etc., trouvés dans l’ancien établissement des Frères, à Caluire, aujourd’hui propriété communale. Cette vente, dont le produit doit être employé à des œuvres de bienfaisance, aura lieu dans ledit établissement, en présence du maire de la commune ou d’un adjoint délégué, assisté de deux conseillers municipaux. Les objets ou marchandises qui ne seraient pas payées aussitôt après
objets ou marchandises qui ne seraient pas payées aussitôt après avoir été adjugés, seraient remis immédiatement en vente. Fait à Caluire, le 10 octobre 1870. Le maire provisoire, A. VASSEL. PIÈCE N° 18 Tribunal civil de Lyon (1re chambre). PRÉSIDENCE DE M. CUNIAC • Audience du 19 juin 1872. Les Frères de Caluire. — C. Vassel et consorts. — Challemel-Lacour et la commune de Caluire. JUGEMENT Attendu ce fait, qu'il ressort des documents produits, que le 27 septembre 1870, les membres du conseil municipal de Caluire, réunis au nombre de 17, ordonnèrent, par une délibération « unanime, » le départ
17, ordonnèrent, par une délibération « unanime, » le départ pour leurs foyers respectifs de tous les novices et Frères résidant dans l'établissement « des Frères ignorantins ; » Que le 28, rappelant la délibération de la veille, le conseil, toujours unanime, décida que le jour même, « à midi précis, l'ordre serait signifié aux Frères, par les trois adjoints, accompagnés d'un piquet de gardes nationaux, qui devra s'y établir à leurs frais, jusqu'à complète évacuation; » Que au bas de l'original de ces délibérations, signées des 17 conseillers, on lit « Vu et approuvé, le préfet du Rhône, Challemel-Lacour;...;
lit « Vu et approuvé, le préfet du Rhône, Challemel-Lacour;...; » Que en exécution de ces délibérations, le 28, à midi, les trois adjoints, accompagnés d'une troupe de gardes nationaux armés et d'autres individus, au nombre de plus de 30 (en tout), envahirent la maison des Frères, s'y établirent malgré leurs réclamations et leurs protestations, leur faisant défense de sortir des bâtiments, exigeant à boire et à manger Que le 1er octobre, ordre fut donné par l'état-major de la garde nationale de Lyon d'expulser « les Frères ignorantins; suivant les ordres du préfet du Rhône... mais que la coopération de
ordres du préfet du Rhône... mais que la coopération de la troupe étrangère à la Commune fut jugée inutile ; Que le 2, sur la menace de Vassel de faire venir 300 hommes de la Croix-Rousse, les 98 novices partirent volontairement (lettre de Vassel du 6 octobre); Que, le 2 octobre, le conseil municipal déclarait « les maisons des Frères des écoles de Caluire propriétés communales, » ajoutant, il est vrai, que les vieillards ou infirmes restaient dans la maison jusqu'à ce qu'on leur eut trouvé un asile convenable, qu'il prescrivit un inventaire par les trois adjoints; Que la tolérance
prescrivit un inventaire par les trois adjoints; Que la tolérance fut courte car, le 6 octobre, le maire (Vassel), « vu la protestation accompagnée de paroles menacantes du frère-directeur... contre l'inventaire..., demanda au préfet l'autorisation formelle de procéder immédiatement à l'expulsion de ces messieurs et l'ordre de conduire les dix ou douze vieillards qui s'y trouvent, soit à la Charité, soit à l'Antiquaille, aux frais de la commune » (lettre originale de Vassel); Que l'autorisation fut aussitôt donnée par le sieur Challemel-Lacour; Que le 8, 40 religieux valides furent expulsés sans avoir un asile assuré, qu'on transféra dans les hôpitaux
sans avoir un asile assuré, qu'on transféra dans les hôpitaux de Lyon, sans qu'aucun avis de leur arrivée eût été donné, tous les vieillards, sauf un aliéné qui s'échappa, et un mourant de 79 ans qu'on arracha de son lit et qu'on permit à l'aumônier de recueillir dans sa maison, où il mourut trois jours après; Que le jour même, le maire installa Denis Brack dans l'établissement, avec le titre de directeur, aux gages de 250 francs par mois; Que le 9, le conseil municipal, informé par le maire de l'expulsion de tous les Frères de leur ancien établissement, «
l'expulsion de tous les Frères de leur ancien établissement, « aujourd'hui propriété communale, et dont il a pris possession définitive, » ordonna 1.1 vente des provisions et l'affectation du prix « prélèvement fait des dépenses faites ou à faire, soit pour l'expulsion des Frères, soit pour la garde de la propriété, aux œuvres de bienfaisance, » à déterminer ultérieurement; Que le 10, une affiche signée Vassel, annonçait la vente « de provisions de bouche, récoltes sur pied, bêtes à cornes, fourrage, vin, etc., trouvés dans l'ancien établissement des Frères, aujourd'hui propriété communale ; » Que, différée par suite d'une ordonnance
propriété communale ; » Que, différée par suite d'une ordonnance des référés du 22 octobre, qui l'interdisait, la vente fut de nouveau ordonnée le 20 octobre, malgré les protestations des Frères laissées sans réponse, par un arrêté du préfet qui, changeant la destination du produit futur, l'affecta « aux dépenses de la défense nationale ; » que cette vente eut lieu du 30 octobre au 30 novembre, sans assistance d'aucun officier public, et le produit paraît avoir été employé en partie à l'équipement des garibaldiens, par l'intermédiaire du Comité démocratique des citoyennes lyonnaises; Que, le 15 décembre un nouvel arrêté
des citoyennes lyonnaises; Que, le 15 décembre un nouvel arrêté du sieur Challemel-Lacour autorisa Vassel à gérer « l'expropriation des Frères, » à en affermer les terres pour les fonds « être appliqués aux dépenses de la défense nationale; » Que, le 11 octobre, la garde nationale de Caluire avait remis le poste aux frères tirés des Vosges; Que, depuis cette époque, un certain nombre d'hommes appartenant à des corps francs ou à des corps réguliers de soldats ou de gardes mobiles, ont successivement occupé la villa de Caluire dont, malgré une lettre de M. Valentin, préfet du Rhône, en
malgré une lettre de M. Valentin, préfet du Rhône, en date du 17 mars 1871, ordonnant à Vassel de remettre, en ce qui le concernait, l'établissement entre les mains de ses propriétaires ceux-ci n'ont pu rentrer en possession de leur maison que sur une ordonnance de référé du 28 mars, en possession de leurs champs, affermés aux gens de la commune que sur un nouveau ordre du 25 avril ; Attendu que, dans cet intervalle du 28 septembre 1870 au 28 mars 1871, et malgré la remise de la poste aux francs-tireurs des Vosges, le 18 novembre, la maison n'a
aux francs-tireurs des Vosges, le 18 novembre, la maison n'a cessé d'être au pouvoir de la commune de Caluire; occupée d'abord par des rassemblements de gardes nationaux, jusqu'au 19 octobre, et en outre, après la complète expulsion des frères, à partir du 8 octobre, par les préposés Denis Brack et son successeur, Benoît Rivière, qui touchait encore, le 20 février 1871, son salaire de 250 fr. par mois; Que dès le 28 septembre la délivrance d'une grande quantité de provisions a été exigée, que surtout du 8 au 9 octobre, un grand nombre d'objets mobiliers ont été soustraits par les
un grand nombre d'objets mobiliers ont été soustraits par les habitants de la commune; des animaux, des denrées vendues par Denis Brack sans contrôle et sans publicité ; des destructions de clôtures, des dégradations de toutes sortes opérées; Que Vassel, dans la commission donnée à Benoît Rivière, le 20 décembre, écrit ces lignes : « Le directeur démissionnaire (Denis Brack), devra déclarer que beaucoup d'objets ont disparu pendant sa gestion, tels que : couvertures, linge emporté par les guerillas, francs-tireurs et les mobiles; que des tables, bancs et autres objets mobiliers ont été brûlés pendant les grands froids » ;
mobiliers ont été brûlés pendant les grands froids » ; Que sans doute des faits délictueux sont imputables aux corps réguliers et irréguliers qui ont été logés dans la maison, mais que les plus graves sont antérieurs à l'arrivée de ces corps ; Qu'au surplus, dans l'espèce, presque tous les faits pré-rappelés constituent des délits caractérisés et qualifiés par le G. Pén., par exemple, la violation de domicile (art. 184); les menaces avec ordre ou sans condition (art. 307 et 308); la détention ou séquestration (art. 341), l'extorsion et le vol (art. 381, 401), et diverses variétés de destruction, dégradation
vol (art. 381, 401), et diverses variétés de destruction, dégradation et dommage, punies par les art. 440, 442, 444, 446, etc.; Qu'il suffit que le fait punissable soit constaté pour que les complices ne puissent échapper à ses conséquences pénales et civiles ; Qu'il n'y a donc pas à s'arrêter, dans l'espèce, à cette circonstance que les auteurs directs de l'expulsion, des soustractions et des dégradations ne sont peut-être pas en cause et nommément poursuivis; Que les faits étant constants, reste à vérifier la part de responsabilité qui doit peser sur chacun des divers assignés ; Attendu, quant aux sieurs
sur chacun des divers assignés ; Attendu, quant aux sieurs Vassel (maire), Pierrot, Razuret (adjoints), Rivière aîné, Rivière (Simon). Faure, Chatelet, Fruchet, Chabout, Ducottet, Bertrand, Brunier, Bouvet, Montfalcon, Colomb, Combe et Crassard, conseillers municipaux, que ce sont eux qui, cédant, les uns à la haine, les autres à la peur, ont ordonné par des délibérations d'une illégalité grotesque, l'expulsion des demandeurs de leur propre maison et implicitement du territoire de la commune en préscrivant « le départ pour leurs loyers respectifs de tous les novices et Frères... » sous un prétexte dont le mensonge déguisait mal le but de violence
prétexte dont le mensonge déguisait mal le but de violence au moins morale contre les personnes; de confiscation, quant aux immeubles déclarés propriété communale, dans les délibérations des 3 et 9 octobre : d'appropriation, quant au mobilier qu'il inventariait, non comme ils le disent aujourd'hui, afin de conserver les droits de ceux qu'ils prétendaient dépouiller de leur titre de propriétaire, pour se l'attribuer, mais afin de constater leur prise de possession et les richesses dont ils dotaient la commune ; d'extorsion, quant aux provisions dont ils exigeaient la délivrance à leurs hommes, qui devaient « s'établir (dans la maison) jusqu'à
leurs hommes, qui devaient « s'établir (dans la maison) jusqu'à complète évacuation, » en tenant les Frères dans une captivité plus ou moins étroite; de détournement, quant aux animaux, aux denrées, au linge et aux objets divers, dont les uns étaient détruits ou soustraits sous les yeux du préposé municipal, les autres consommés par lui et les siens, ou vendus sans contrôle et sans publicité, pour payer les gages du directeur et des employés, les frais même d'expulsion, le surplus des objets « trouvés dans l'ancien établissement des Frères, aujourd'hui propriété communale, » porte l'affiche du 10 octobre, signée Vassel,
propriété communale, » porte l'affiche du 10 octobre, signée Vassel, vendu à des enchères irrégulières malgré les décisions de justice, pour le prix en être confisqué et servir, dit-on, dans la délibération du 9 octobre, aux œuvres de bienfaisance qui seront déterminées par le Conseil municipal, et définitivement employé, dit-on, partie par l'intermédiaire du comité démocratique des citoyennes lyonnaises, à l'équipement des garibaldiens, partie au profit de la caisse des pauvres de Galiffe ; Que ce sont Vassel et consorts qui, après le départ des novices, si étrangement qualifiés de volontaires dans la lettre du maire au préfet, en date
volontaires dans la lettre du maire au préfet, en date du 6 octobre, ont ordonné le transfert des vieillards et des infirmes dans les hospices de Lyon ; Qui ont fait arracher un mourant de son lit ; Qu'en agissant ainsi, Vassel et consorts ont cumulé plusieurs des modes de complicité prévus par l'art. 60 du Code pénal : provocations aux délits par abus d'autorité ou de pouvoir ; instructions et ordres pour les commettre; assistance donnée aux auteurs dans les actions coupables dans les faits qui les ont préparées, facilitées, ou consommées ; Attendu qu'il n'y a lieu d'affranchir
facilitées, ou consommées ; Attendu qu'il n'y a lieu d'affranchir de l'action des demandeurs aucun des signataires des délibérations unanimes de 27 et 28 septembre, ayant tous, sauf Brunier, participé d'ailleurs aux celles des 3 et 9 octobre, quelques-uns sans les avoir signées, parait-il; Que les premières de ces délibérations contiennent une véritable provocation aux délits, et suffisent à elles seules pour en constituer complices tous ceux qui ont concouru auxdites délibérations ; Que Brunier et Simon Rivière ne sont point fondés à repousser cette complicité ; Que les délibérations ne portent aucune trace des motifs tous différents, disent-ils, de
ne portent aucune trace des motifs tous différents, disent-ils, de ceux de leurs collègues, par lesquels il leur plaît d'expliquer leur concours à ces provocations coupables ; Que si à la séance du 16 octobre, craignant les conséquences de leurs actes, en revenant avec quelques autres au sens moral et à la notion de la légalité, ils ont protesté et rappelé des réserves émises au procès-verbal de la séance du 9, ce repentir tardif pourrait leur mériter le bénéfice des circonstances atténuantes, s’il s’agissait d’une peine proprement dite à leur infliger, mais qu’il ne suffit pas pour écarter l’action appartenant
infliger, mais qu’il ne suffit pas pour écarter l’action appartenant aux parties lésées, contre ceux qui, même à des degrés divers, ont coopéré à l’infraction; Attendu que la même responsabilité incombe, moralement plus grande encore, au sieur Challemel-Lacour, qui en sa qualité de préfet a autorisé ces illégalités et ces délits, s’est personnellement associé aux provocations de Vassel et des conseillers municipaux, notamment en approuvant les délibérations des 27 et 28 septembre, qui prescrivaient les violations de domicile des « Frères ignorantins » et leur expulsion que dans son arrêté du 28 octobre, le préfet dit avoir été ordonnée clans
du 28 octobre, le préfet dit avoir été ordonnée clans un intérêt d’ordre public; En assurant, au besoin de plus fort, l’exécution de cette mesure par l’ordre qu’il donnait, faisait, en laissant donner le 1er octobre, pour un service hors du territoire de la commune, lui, chef supérieur de la garde nationale du département (art. 4 et 108 de la loi du 13 juin 1851), ordre au citoyen Chavant de prendre une compagnie pour expulser les frères ignorantins de Caluire suivant les ordres du préfet du Rhône, pour le commandant supérieur, le chef d’état-major, Verat; En consacrant sur les demandes
supérieur, le chef d’état-major, Verat; En consacrant sur les demandes de Vassel et en particulier sur la lettre du 6 octobre; Vu la protestation accompagnée de paroles menaçantes du frère directeur, par ses arrêtés du 5 octobre, du 28 octobre, du 15 décembre, la confiscation virtuelle des objets dépendant de ce qu’il appelait dans le dernier de ses arrêtés « L’expropriété des frères, » confiscation résultant de ce qu’il dépouillait définitivement les véritables propriétaires du prix de leurs denrées et de leurs revenus pour affecter le tout, disait-il, aux dépenses de la défense nationale; Attendu que le sieur Challemel-Lacour ne
de la défense nationale; Attendu que le sieur Challemel-Lacour ne pourrait s’abriter derrière la précipitation que lui auraient imposée un travail excessif et les préoccupations nées d’agitations et de séditions redoutables; qu’il est inadmissible que le sieur Challemel-Lacour, dont la haute culture intellectuelle est incontestée, ait pu être las ou troublé à ce point; que, durant une période de deux mois et demi, du 28 septembre au 15 décembre, il ait signé sans les lire et sans en comprendre la portée ces approbations et parfois, pis encore, ces ordres successifs de violation de domicile, d’expulsion de tous les novices et
de violation de domicile, d’expulsion de tous les novices et Frères, de transports de dix ou douze vieillards, soit à la Charité, soit aux Antiquailles (Lettre de Vassel approuvée); Que, d’une façon pour ainsi dire inconsciente, malgré la protestation des Frères, reçue par lui, le 13 octobre, mais laissée sans réponse, non seulement il ait maintenu de telles autorisations, mais que le 28 octobre il ait prescrit la vente des denrées, au mépris d’une décision judiciaire qui l’interdisait, et, le 15 décembre, l’affermage des champs, la confiscation des revenus et des loyers; Qu’il était de devoir du sieur Challemel-Lacour de
des loyers; Qu’il était de devoir du sieur Challemel-Lacour de ne pas subir, jusqu’à s’associer à des actes illicites, l’pression des circonstances et du milieu que, dans un document lu à l’audience et non dénié, extrait du rapport d’une commission de l’Assemblée nationale, il a dépeint lui-même, en notant « qu’il n’aurait qu’à lever le doigt pour qu’ils (les imbéciles... qui paralysent tout) disparaissent » (Rapport de M. Ducarre); Attendu que, vis-à-vis des sieurs Dugrave et Brausier, le sieur Challemel-Lacour excuse en vain de la qualité en laquelle il aurait procédé, de préfet et de commissaire extraordinaire du Gouvernement; Que,
procédé, de préfet et de commissaire extraordinaire du Gouvernement; Que, si étendus qu’on suppose les pouvoirs dont il se prévaut, ils avaient nécessairement, pour limites les principes et les lois dont le Gouvernement lui-même n’aurait pu s’affranchir; Que s’il entrait alors dans les attributions d’un préfet de requérir un établissement et des objets quelconques pour les besoins de la défense nationale, si le tribunal doit s’abstenir de contrôler l’inutilité ou l’opportunité des actes de ce genre, qui ont pu se produire, dès le milieu du mois d’octobre, rien n’autorisait le préfet et rien n’aurait autorisé le gouvernement à approuver et
préfet et rien n’aurait autorisé le gouvernement à approuver et à ordonner une violation de domicile, une expulsion plus ou moins violente, une confiscation de la propriété mobilière ou immobilière, à sanctionner de véritables attentats contre les personnes et contre les propriétés; Qu’en s’associant à la complicité de Vassel et des conseillers municipaux de Caluire, le sieur Challemel-Lacour a excédé son pouvoir et dépassé les bornes légales des fonctions qui lui avaient été confiées; Que, par suite, bien qu’il s’agisse d’actes signés par lui en qualité de préfet, il ne saurait, vu l’abrogation de l’art. 75 de la Constitution de
saurait, vu l’abrogation de l’art. 75 de la Constitution de l’an VIII, dérober aux Tribunaux l’appréciation directe desdits actes, au point de vue de la responsabilité, qu’ils entraînent à l’égard des parties lésées; Qu’il faut donc décider que le sieur Challemel-Lacour est responsable, envers les demandeurs, des dommages par eux soufferts, au même titre et au moins au même degré que Vassel et consorts; Que dans cette affaire, le préfet du Rhône n’a jamais dû agir comme représentant du département et dans ses intérêts; Que le département ne saurait à aucun degré être engagé ni par la complicité de certains
aucun degré être engagé ni par la complicité de certains délits imputables au sieur Challemel-Lacour personnellement, ni par ces réquisitions régulières ou non; Par ces motifs, etc ..... PIÈCE N° 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture du Rhône. Arrêté du préfet du Rhône, commissaire extraordinaire de la République. Vu les pleins pouvoirs que lui a conférés le Gouvernement de la défense nationale ; Considérant que par suite d'une décision antérieure les Frères de la doctrine chrétienne ayant cessé d'être membres de l'enseignement communal, sont rentrés dans la condition des instituteurs privés ; Considérant que rien dans la loi n'exempte les congrégations religieuses
Considérant que rien dans la loi n'exempte les congrégations religieuses des charges imposées à tout les autres citoyens; Considérant que les élèves des séminaires n'ayant pas pris les engagements dans les termes de la loi du 21 mars 1832, sont soumis au droit commun ; Considérant que, dans la crise où nous sommes, il n'y a qu'un moyen de servir la Patrie, c'est de s'exercer aux armes pour la défendre; Considérant enfin que l'union si désirée de toutes les classes de la société ne s'effectuera que quand tous les citoyens, à quelque condition qu'ils appartiennent, s'inspireront sous les mêmes drapeaux
à quelque condition qu'ils appartiennent, s'inspireront sous les mêmes drapeaux des mêmes sentiments d'amour pour le pays; Arrête : Article premier. Les frères de la doctrine chrétienne, les membres des congrégations religieuses, les élèves des séminaires non exonérés par la loi de 1832, seront incorporés dans la garde nationale et soumis à tous les décrets relatifs à la défense du pays. Art. 2. Les chefs de la garde nationale sédentaire ou mobilisée du département du Rhône, ainsi que l'autorité militaire, sont chargés, en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Le préfet du Rhône, commissaire extraordinaire du Gouvernement,
présent arrêté. Le préfet du Rhône, commissaire extraordinaire du Gouvernement, P. CHALLEMEL-LACOUR Lyon, les 21 et 22 septembre 1870. Le préfet du Rhône arrête Article premier. Sont suspendus de leurs fonctions les juges de paix du département du Rhône dont les noms et désignations suivent Ville de Lyon. — MM. Raymond, du 3ème canton de Lyon; Godinot, du 8e canton de Lyon. Arrondissement de Lyon. — MM. Crozier, du canton de Saint-Genis-Laval; Pascal, du canton de Saint-Laurent-de-Chamousset, Morand de Jouffroy, du canton de Limonest; Penct, du canton de Mornand; Blanc, du canton de Neuville; Joannon, du canton de Saint-Symphorien; de