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gauche.) Il est parfaitement permis de ne pas identifier en principe l'idée avec la forme républicaine avec l'athéisme ou l'antichristianisme... et même avec la franc-maçonnerie. M. CAMILLE PELLETAN. Où même, avec la République! (Sourires approbatifs à gauche.) MGR FREPPEL. On peut combattre ces erreurs, ou ces institutions sans avoir pour cela une attitude hostile à la République elle-même. (Très bien! très bien! à droite.) Voyez ce qui se passe en Autriche. Il y a quinze jours seulement: et j'appelle sur cet incident l'attention de M. le président du conseil, l'épiscopat autrichien tout entier, dans une lettre pastorale collective, s'élevait contre
autrichien tout entier, dans une lettre pastorale collective, s'élevait contre l'école non confessionnelle, c'est-à-dire contre une loi du pays; et personne n'y a trouvé à redire, personne n'y a vu une attitude hostile contre la monarchie autrichienne. Vous voulez donc faire à l'épiscopat français une situation inférieure à celle de l'épiscopat dans le reste du monde? (Très bien! très bien! à droite.) M. CUNÉO DERNIÉRE. La liberté comme en Autriche! MGR FREPPEL. C'est une situation que nous ne pouvons accepter. Je parle du clergé dans l'exercice de son ministère: car, en dehors du ministère pastoral, vous m'accorderez bien que tout
en dehors du ministère pastoral, vous m'accorderez bien que tout prêtre, comme tout autre citoyen, a le droit d'avoir telle opinion politique qu'il veut. Eh bien, la véritité est - il faut le dire hautement - que le clergé français, à l'image de la nation elle-même, est divisé en matière politique, malheureusement. Il y a parmi les prêtres, comme parmi les laïques, des royalistes, des impérialistes, des républicains. Qu'y pouvez-vous? C'est un fait. M. BERTRAND. Les républicains y sont très rares! MGR FREPPEL. Hier encore, un évêque déclarait dans un écrit non pastoral, réproduit par presque toutes les feuilles républicaines,
écrit non pastoral, réproduit par presque toutes les feuilles républicaines, qu'à ses yeux la monarchie était, en France, morte pour toujours. Demain, un autre aura le droit de soutenir le contraire avec une égalité autorité. Cela, c'est de la controverse entre citoyens. M. CAMILLE PELLETAN. Ce sont des fonctionnaires! MGR FREPPEL. Ce que vous avez le droit d'exiger, c'est que dans aucun écrit pastoral, par aucun acte pastoral, aucun membre du clergé ne se prononce contre la forme actuelle du gouvernement. Eh bien! je réitère mon défi: Montrez-nous un acte pastoral, produisez un écrit pastoral par lequel un évêque, un
pastoral, produisez un écrit pastoral par lequel un évêque, un curé ait posé la question entre la monarchie et la République; Vous n'en produisez aucun. Cela suffit, pour que vous n'ayez pas le droit de prêter au clergé, comme tel, une attitude hostile à la République elle-même; M. Louis HÉMON. Vous n'avez jamais assisté à un sermon dans le Finistère! MGR FREPPEL. Avant d'arriver à un autre point traité par M. le président du conseil, j'ai sur le coeur une assertion qui s'est produite dans cette enceinte, et que j'ai trouvée dans la bouche de M. le ministre des cultes:
trouvée dans la bouche de M. le ministre des cultes: je veux parler; - car c'est un point capital - des additions faites aux catéchismes diocésains par quelques membres de l'épiscopat. J'ai d'autant moins besoin de discuter ces additions qu'elles ne font que reproduire dans des formules brèves, catéchétiques, les conclusions d'un discours que j'ai eu l'occasion de faire à cette tribune sur les droits et les devoirs du clergé en matière électorale; Ce jour-là, j'ai eu l'honneur d'être combattu par M. Ribot... M. RIBOT, ministre des affaires étrangères. Et je n'ai pas changé d'avis! MGR FREPPEL. Voilà pourquoi je
je n'ai pas changé d'avis! MGR FREPPEL. Voilà pourquoi je cherche à vous convertir en ce moment. (On rit.) M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Ce sera difficile! MGR FREPPEL... Ce qui soit dit en passant, et sans compter son talent n'avait pas peu contribué à faire de lui un ministre. (Nouveaux rires.) Je ne voudrais pas insister beaucoup sur ce point, pour ne pas provoquer notre éloquent collègue qui, de ce coup ne pourrait manquer de devenir au moins président de la République. (Mouvements divers.) Je dis que je ne puis accepter l'opinion de M. le ministre des cultes
ne puis accepter l'opinion de M. le ministre des cultes ni probablement celle de M. le président du conseil sur ce point capital. Comment, en effet, ne pas répéter que ces formules des catéchismes diocésains sont, au point de vue chrétien et moral, les propres formules du sens commun? Deux choses sont certaines: d'une part, le grand rôle que joue le suffrage universel dans les sociétés modernes, et, de l'autre, l'insuffisance de l'éducation religieuse et politique d'une partie du peuple français, qui s'imagine volontiers que l'exercice du droit de suffrage est un acte indifférent et qui n'engage pas la conscience.
est un acte indifférent et qui n'engage pas la conscience. Vous-mêmes, Messieurs, l'avez si bien compris, que vous avez fait à ces choses une large part, jusque dans l'enseignement primaire, qui s'adresse à des enfants, M. le ministre des cultes, au risque de jeter dans leurs cœurs, comme vous l'avez dit, des semences de discorde: de là, vos manuels d'instruction civique. L'Église, elle aussi, du point de vue chrétien et moral, a son manuel d'instruction civique: c'est le catéchisme. À gauche. Il n'y a pas de comparaison! Elle y enseigne deux choses : M. SAINT-ROMAIN. Elle enseigne sans doute que
deux choses : M. SAINT-ROMAIN. Elle enseigne sans doute que votre royaume est de ce monde. MGR FREPPEL. L'obligation de voter, au lieu de s'abstenir par négligence de prendre part aux élections, et l'obligation de ne voter que pour des hommes résolus à servir au mieux les intérêts de la religion et du pays, à l'exclusion des adversaires de l'une ou de l'autre; C'est son devoir plus encore que son droit, et l'Église ne remplirait pas sa mission si elle n'enseignait pas la morale sociale aussi bien que la morale domestique et la morale individuelle. L'exercice du droit de suffrage
domestique et la morale individuelle. L'exercice du droit de suffrage rentre au premier chef dans les devoirs de la morale sociale. (Applaudissements à droite.) Laissez-moi vous lire à ce sujet quelques lignes seulement d'une lettre pastorale à laquelle M. Rivet a fait l'honneur de la signaler à cette tribune parce qu'elle répond à avance aux objections de M. le ministre des cultes. « On a beau dire que l'exercice du droit de suffrage appartient à l'ordre civil et politique, il n'en constitue pas moins un acte moral, qui relève de la conscience chrétienne et ne saurait, à aucun titre, être
la conscience chrétienne et ne saurait, à aucun titre, être traité d'indifférent au regard de la loi divine. Eh quoi ! nos très chers frères, on appellerait indifférent un acte qui aurait pour effet de sauvegarder ou de mettre en péril les intérêts matériels, religieux et moraux d'une commune, d'une province, d'un pays tout entier! Indifférent ! un acte par suite duquel vos enfants recevront le bienfait d'une éducation chrétienne ou seront condamnés à fréquenter des écoles sans prière, sans instruction religieuse, sans Dieu! Indifférent ! Un acte qui pourra contribuer à faire chasser des hôpitaux et des hospices les
contribuer à faire chasser des hôpitaux et des hospices les Sœurs de la Charité, pour leur substituer des mercenaires au cœur vide de foi et de dévouement ! Indifférent un acte dont dépendra la question de savoir si une politique de sectaires réussira à tarir dans sa source le recrutement du clergé; si vos prêtres continueront à recevoir la modique indemnité que l'Assemblée constituante de 1789 leur avait garantie en retour des biens ecclésiastiques aliénés à la fin du siècle dernier, si vos églises resteront affectées à l'exercice du culte catholique, ou bien si on les profanera pour leur donner
catholique, ou bien si on les profanera pour leur donner nous ne savons quelle autre destination ! Indifférent ! un acte au bout duquel il y a la paix ou la guerre religieuse, la conciliation des esprits ou bien le trouble et le désordre universel ! Indifférent un pareil acte ! Mais il n'en est pas de plus grave, ni qui en gagne à un plus haut degré la responsabilité d'un chrétien. « Nous venons de prononcer ce grand mot de responsabilité, qui exprime si bien le caractère et la portée morale de nos actes. Tout est là, en effet,
portée morale de nos actes. Tout est là, en effet, nos très chers Frères, lorsqu'il s'agit de l'exercice du droit de suffrage. L'électeur est responsable des votes de l'élu dans la mesure où il pouvait les prévoir; or, c'était son devoir de s'éclairer préalablement, de ne donner sa confiance qu'à bon escient et de prendre à cet égard les informations nécessaires. S'il ne les a pas prises, il s'est rendu coupable de négligence en matière grave et si, les ayant prises, il n'en a pas tenu compte, il a chargé sa conscience d'un poids lourd. Dans ce cas, il coopère
sa conscience d'un poids lourd. Dans ce cas, il coopère positivement à tout le mal qui peut résulter de son vote. Peu importe que ce mal il ne le commette point par lui-même; il a préparé, il a fourni volontairement par son suffrage, l'instrument à l'aide duquel le mal a été commis. C'est en son nom et avec sa connivence que l'on fera litière de nos droits et de nos libertés, que la religion sera persécutée et le pays conduit aux abîmes. Si ce n'est point là une grave responsabilité devant Dieu et aux yeux des hommes, nous ignorons ce
devant Dieu et aux yeux des hommes, nous ignorons ce que pourrait bien signifier ce mot, l'un des plus élevés de la langue chrétienne. » (Bruit) Voilà les vrais principes de la morale sociale. Tous les catéchismes dont on a parlé n'ont fait que les appliquer; ils sont donc absolument irréprochables, et vous n'avez pas le droit de les attaquer. (Très bien! très bien! adroite.) J'aurais fini si M. le président du conseil n'avait parlé des armes dont il entend se servir contre les membres du clergé. Parmi ces armes, il compte les articles organiques. Au Sénat, comme ici, il
il compte les articles organiques. Au Sénat, comme ici, il a confondu les articles organiques avec le Concordat. Le Concordat est un traité, un contrat syngomatique entre le Saint-Siège et le gouvernement français, tandis que les articles organiques sont un règlement, une loi, si vous voulez, mais édictée par l'une des parties contractantes malgré les réclamations de l'autre. M. CAMILLE PELLETIER. C'est une loi française qu'aucun régime n'a abrogée! MGR FREPPEL. Les articles organiques; nous à-t-on dit, sont une partie intégrante du Concordat; or, la plupart d'entre eux sont inappliqués; donc le Concordat lui-même n'est pas respecté. Voilà l'argument. Je
donc le Concordat lui-même n'est pas respecté. Voilà l'argument. Je réponds que les articles organiques sont une partie intégrante du Concordat, à peu près comme l'eau est une partie intégrante du feu, comme la nuit est une partie intégrante du jour, c'est-à-dire qu'ils sont en contradiction formelle avec le Concordat, dans leurs dispositions fondamentales. Le Concordat est un acte de la société moderne; les articles organiques sont un document d'ancien régime où sont venues se rassembler toutes les vieilles erreurs des Dupont et des Pythou. (Interruptions.) M. LE PRÉSIDENT. Messieurs, vous ne pouvez pas empêcher l'orateur de répondre à M.
vous ne pouvez pas empêcher l'orateur de répondre à M. le ministre. Veuillez garder le silence. MGR FREPPEL. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est resté debout dans toute son intégrité et dans toute sa vigueur, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. (Bruit à gauche.) C'est ce que j'ai à démontrer, messieurs, c'est le fond du débat; permettez-moi d'y insister. M. Bishop of Anglas, Monsieur l'Évêque, quand vous avez prêté serment de fidélité, les articles organiques existaient ! MGR REPPEL. Je vais vous répondre. (Ah! ah!)" J'ai toujours été connu sous
vais vous répondre. (Ah! ah!)" J'ai toujours été connu sous l'antagonisme des articles organiques. Mes rares anciens auditeurs de la Sorbonne, que je compte encore dans cette enceinte, pourront vous dire que tel a été mon enseignement; J'ai enseigné l'infaillibilité du Pape en pleine Sorbonne à une époque où il y avait peut-être quelque péril à le faire, et je l'ai soutenue avec la même décision que j'ai apportée vingt ans après au concile du Vatican; vous pouvez consulter le 4e volume de mon Cours d'éloquence sacrée, 20e leçon. M. BISSY-D'ANGLAS. Alors, il y avait dans votre serment une restriction
BISSY-D'ANGLAS. Alors, il y avait dans votre serment une restriction mentale en ce qui concerne les articles organiques ? (Très bien! et rires à gauche). Mgr REPPEL. Pas du tout ! Tout le monde savait, et M. Rouland le premier, ce que je pensais des lois organiques... Laissons de côté cette question personnelle, et venons à la thèse elle-même. Je suppose qu'à la suite du traité de Francfort — je prends celui-là parce que c'est le dernier en date — je suppose qu'à la suite du traité de Francfort, l'État prussien se soit imaginé d'y joindre toute une série d'articles
prussien se soit imaginé d'y joindre toute une série d'articles additionnels changeant le traité, sur des points graves, l'altérant, le dénaturant. Est-ce que vous n'auriez pas cent fois le droit de protester contre cette violation flagrante de la justice et de l'équité ? Eh bien, c'est là précisément le cas des articles organiques; ils contiennent, non pas en tout, mais en majeure partie, une législation absolument contraire au Concordat. Voilà pourquoi ils n'ont pas été appliqués, et quoi que se propose de faire M. le président du conseil, ils ne peuvent pas l'être. Mais, a-t-il dit au Sénat avec M.
peuvent pas l'être. Mais, a-t-il dit au Sénat avec M. le ministre des cultes, vous oubliez l'article... 1er du Concordat, qui a servi de base à cette législation ? Je l'observe si peu, que je vais le citer : « Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine, sera exercée librement en France; son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Voilà l'article 1er. Il consacre, d'une part, la liberté et la publicité du culte catholique et, d'autre part, le droit pour le gouvernement de faire
et, d'autre part, le droit pour le gouvernement de faire des règlements de police pour assurer la tranquillité publique. Si donc le gouvernement consulaire s'était borné à faire des règlements de police en vue de prévenir ou de réprimer les troubles qui pourraient se produire à l'occasion du culte, si le cosignataire du Concordat s'était renfermé dans cette matière qui était de sa compétence, ce n'est pas moi qui m'élèverais contre les articles organiques, car je ne suis pas de ceux qui voudraient absorber le pouvoir civil dans le pouvoir religieux; je cherche au contraire à les distinguer l'un de
religieux; je cherche au contraire à les distinguer l'un de l'autre et à faire à chacun la part qui lui revient. (Bruit persistant.) M. LE PRÉSIDENT. Je vous en prie, Messieurs, veuillez écouter l'Orateur. Mgr REPPEL. J'ai le droit de répondre à M. le président du conseil. Il a mis sur le même pied le Concordat et les articles organiques. C'est une thèse que je ne puis pas admettre : voilà pourquoi je dois la combattre. Est-ce le cas des articles organiques? De quelques-uns oui; aussi ceux-là ont-ils toujours été appliqués? Quant aux autres, ce ne sont rien moins que
appliqués? Quant aux autres, ce ne sont rien moins que des règlements de police; ils n'ont pas pour objet d'assurer la tranquillité publique : c'est tout simplement une série d'empêchements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Église. Voilà pourquoi, à la différence du Concordat, qui est toujours resté debout, les articles organiques sont arrivés promptement à l'état de désuétude et de caducité. En effet, voyons un peu ce que c'est que ces articles organiques dont on nous menace, et que l'on connaît si peu. Et d'abord, le législateur des articles organiques a légiféré sur le catéchisme
le législateur des articles organiques a légiféré sur le catéchisme et sur la liturgie. Or, ne sont-ce pas là des choses d'ordre spirituel ? Est-ce que le catéchisme et la liturgie entrent dans la catégorie des règlements de police ? La tranquillité publique est-elle intéressée à ce qu'il y ait dans la cathédrale de Meaux des cérémonies qui n'ont pas lieu dans celle d'Amiens ou dans celle de Reims ? Evidemment l'article 1er du Concordat n'autorisait pas un abus d'autorité aussi étrange et que nous avons peine à comprendre aujourd'hui, tant cela est contraire à toute idée saine sur la
tant cela est contraire à toute idée saine sur la distinction des deux pouvoirs. Mais voici qui est plus fort. Les articles organiques ont légiféré sur ce qu'il y a de plus étranger au pouvoir civil : la juridiction ecclésiastique. Ils ont indiqué à qui appartiendrait dans chaque diocèse, après la mort de l'évêque, le droit d'accorder au prêtre le pouvoir de remettre les péchés et d'administrer les sacrements; tandis que, à la mort de l'évêque, l'Église enlève aux vicaires généraux du défunt tous leurs pouvoirs, Portalis a décidé de les leur continuer, absolument comme s'il avait les droits d'un
les leur continuer, absolument comme s'il avait les droits d'un concile général ou du Pape lui-même. Il est vrai qu'un simple décret postérieur, celui du 28 février 1813, a fait disparaître cette énormité, mais cela prouve précisément avec quelle légèreté ces articles avaient été rédigés, et à quel point ils étaient contraires aux droits et aux libertés de l'Église. Une fois engagé dans cette voie, le législateur des articles organiques ne connaît plus de limites à son désir, non pas de régler les rapports extérieurs de l'Église et de l'État, mais la juridiction spirituelle, mais la discipline ecclésiastique, toutes choses
mais la juridiction spirituelle, mais la discipline ecclésiastique, toutes choses auxquelles l'article 1er du Concordat ne lui autorisait pas à toucher. C'est tout un code ecclésiastique qu'il institue, toujours sous prétexte de faire des règlements de police, c'est une espèce de Constitution civile du clergé, adoucie et mitigée. 11 règle les rapports du Gouvernement avec les suffragants : il fixe les Conditions d'admission dans les prêtres majeurs ; il étend ou restreint les juridictions épiscopales, absolument comme s'il était le Pape ; il veut même connaître — jusqu'à ce qu'il soit revenu de son erreur, et ce ne sera qu'en
soit revenu de son erreur, et ce ne sera qu'en 1814 — il veut même connaître des brefs de la pénitence, c'est-à-dire des secrets les plus intimes des particuliers et des familles, ce qu'il n'était jamais venu en idée à un pouvoir civil de vouloir soumettre à ses vérifications. Vous appelez cela des règlements de police ? Et vous êtes étonnés que tandis que le Concordat, lui si sage, si mesuré, a conservé toute sa valeur, cette législation exorbitante et parasitaire ait été frappée si tôt de stérilité et de mort ! Encore, si les articles organiques s'étaient abstenus de
mort ! Encore, si les articles organiques s'étaient abstenus de légiférer en matière de doctrine ! Mais ces étranges règlements de police ne visent à rien moins qu'à imposer un enseignement dogmatique. Et quel enseignement dogmatique ? Le contraire de celui que suppose et qu'implique le Concordat. Par l'acte même du Concordat, le Premier Consul avait reconnu la plénitude du pouvoir spirituel qui réside dans le Pape, en lui demandant ce qu'il y a de plus contraire aux maximes gallicanes, la démission, et, en cas de refus, la dépossession de cent trente-six évêques tous légitimement élus, et cela sans jugement
cent trente-six évêques tous légitimement élus, et cela sans jugement canonique. Aussi les évêques gallicans réfugiés à Londres ne s'étaient pas trompés sur la portée de cette mesure, dans laquelle ils voyaient à bon droit le coup de mort porté au gallicanisme. Mais voici que, dans le Concordat, le Premier Consul devint gallican dans les articles organiques, jusqu'à vouloir imposer aux séminaires un enseignement contraire à celui qu'il a mis en pratique, à savoir que le pouvoir du Pape est limité par les canons ; pour le coup, la contradiction est trop forte. Il ne faut pas s'étonner que ce
est trop forte. Il ne faut pas s'étonner que ce genre de règlement public n'ait pas eu le succès que s'en promettait son auteur. J'en dirai autant de l'article 20, origine et point de départ du conflit d'hier. Sous l'ancien régime, alors que le clergé formait un ordre dans l'Etat, que les évêques, à côté de leur ministère spirituel, exerçaient des fonctions civiles et politiques, et que d'autre part il pourrait se produire des conflits à main armée entre les papes et les rois de France, comme par exemple, entre Louis XII et Jules II, on s'explique qu'il soit venu
Louis XII et Jules II, on s'explique qu'il soit venu à l'idée du pouvoir civil d'interdire aux évêques de se rendre à Rome sans autorisation. Mais aujourd'hui que telle sorte de choses ne peut se produire, que les évêques sont des fonctionnaires de l'Eglise et non de l'Etat, attendu qu'ils ne détiennent aucune portion de la puissance civile, les ordonnances de Philipps et d'Orléans n'ont plus aucune raison d'être ; C'est le droit Canonique seul qui doit fixer les conditions de la résidence des évêques. Et que dirai-je de l'article 1er de l'article fondamental, aux termes duquel aucune bulle du
1er de l'article fondamental, aux termes duquel aucune bulle du Pape même dogmatique ne pourrait être reçue, imprimée, publiée sans l'autorisation du gouvernement. M. Ribot disait l'autre jour, au Sénat, que cet article n'était pas caduc. Eh bien ! sous l'ancien régime, lorsque les bulles du Pape, une fois reçues et homologuées par le Parlement... (Bruit.) M. LE PRÉSIDENT. Je vous prie, Messieurs, de garder le silence. Mgr Freppel fait à la tribune une critique des articles organiques ; c'est son droit. Veuillez l'écouter. Sous l'ancien régime, alors que les constitutions pontificales, une fois reçues et homologuées par les Parlements,
constitutions pontificales, une fois reçues et homologuées par les Parlements, devenaient en même temps lois de l'Etat, on comprend jusqu'à un certain point l'exigence de cette formalité ; encore ne s'appliquait-elle jamais aux bulles dogmatiques. Mais du moment que le Concordat ne reconnaissait plus de religion d'Etat, les Constitutions pontificales devenaient tout simplement des enseignements, de pures déclarations, n'ayant plus aucune force coactive au for extérieur, mais une valeur morale, au for intérieur, pour ceux qui voudraient s'y soumettre. Une pareille exigence devenait plus qu'un anachronisme, plus qu'un archaïsme, une pure vexation. D'ailleurs, avec la liberté illimitée de la presse,
pure vexation. D'ailleurs, avec la liberté illimitée de la presse, cet article comme tant d'autres est devenu inapplicable. Il serait par trop étrange de permettre la publication d'un document pontifical par le Gil Blas ou le Voltaire et de l'interdire aux évêques, dont c'est la mission essentielle de faire connaître aux fidèles les enseignements du Saint-Siège. (Interruptions) Je pourrais pousser plus loin l'examen de ces articles pour en discuter la valeur. Mais je m'arrête, croyant avoir suffisamment démontré que, loin d'être une application du Concordat, comme le disent quelques-uns de nos collègues, les articles organiques en sont la contradiction formelle
nos collègues, les articles organiques en sont la contradiction formelle dans plusieurs de leurs dispositions fondamentales ; ils contiennent toute une série d'empêchements et d'usurpations sur le pouvoir doctrinal, législatif et disciplinaire de l'Eglise. Par conséquent, ils ont pu et ils ont dû rester inappliqués ; ils ont pu et ils ont dû tomber, rapidement, à l'état de désuétude et de caducité, sans que le Concordat ait reçu par là la moindre atteinte. Messieurs, je viens de démontrer, en réponse à M. le président du conseil, les conclusions de mon discours : je vous prie de l'écouter. MGR FREPPEL :