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projets de loi du gouvernement (décret du 21 novembre 1860). Le Corps législatif discute et vote les projets de loi et l'impôt. Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi est renvoyé, sans discussion, au Conseil d'Etat par le président du Corps législatif. Si l'amendement n'est pas adopté par le Conseil d'Etat, il ne peut pas être soumis à la délibération du Corps législatif. Les compte-rendus des séances du Corps législatif, rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés sous l'autorité du président de l'Assemblée, sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre, les débats de chaque
à tous les journaux. En outre, les débats de chaque séance sont reproduits par la sténographie et insérés dans le journal officiel du lendemain (sénatus-consulte du 2 et décret des 2 et 3 février 1861).–Les procès-verbaux des séances sont lus à l'Assemblée; il constate seulement les opérations et les votes du Corps législatif. Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ses séances sont publiques mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par l'Empereur pour un an; ils sont choisis parmi les
par l'Empereur pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. L'Empereur convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution, l'Empereur doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. Au jour de l'ouverture indiqué par le décret de convocation, le président, assisté des quatre plus jeunes membres présents qui remplissent les fonctions de secrétaires jusqu'à l'élection des six secrétaires définitifs, procède, par la voie du sort, à la division de l'assemblée en neuf bureaux. Les
sort, à la division de l'assemblée en neuf bureaux. Les bureaux, ainsi formés, se renouvellent chaque mois par la voie du tirage au sort. Ils élisent leur président et leurs secrétaires. Le président du Corps législatif en a la haute administration; il est assisté de deux questeurs nommés pour l'année par l'Empereur. Habit en drap bleu national, coupé droit sur le devant en forme de frac, garni de neuf gros boutons dorés à l'aigle sur la poitrine, brodé en or et en argent au collet, parement à écusson. La broderie représente des feuilles de chêne et des feuilles d'olivier disposées
représente des feuilles de chêne et des feuilles d'olivier disposées alternativement. Les feuilles de chêne sont brodées à moitié en passement et moitié en cannetille matte le bout des grandes en passement et les cases en boucles de cannetille, les nervures en paillettes, les tiges en cannetille matte. Les feuilles d'olivier sont brodées en argent, en cannetille matte, les olives en cannetille brillante, les nervures en paillettes, les tiges en cannetille matte. Cette broderie est accompagnée d'une baguette composée d'un gui extérieur en or, d'un second gui intérieur en argent, brodé d'une crête en paillettes comptées en or. Gilet droit
brodé d'une crête en paillettes comptées en or. Gilet droit blanc avec six petits boutons à l'aigle, pareils à ceux des manches de l'habit. - Pantalon en casimir blanc avec sous-pieds et bande sur la couture de centimètres de largeur, en galon en soie or, avec une branche d'olivier de 35 millimètres de large, trodée en argent au milieu. Le pantalon en drap bleu, avec le galon prescrit, peut remplacer le pantalon en drap blanc pour les cérémonies en costume officiel. Chapeau en feutre, orné d'une ganse de velours noir brodée or et argent, conformément à l'habit et garni de
brodée or et argent, conformément à l'habit et garni de plumes noires. Épée dorée, à poignée de nacre, représentant un aigle sur une couronne. S. Exc. M. le Chevalier de Morny, membre de l'Assemblée. Messieurs, SCHNEIDER (G. C.), REYEU (C.), VERNIER (C.), MURAT (Joachim), DE SAINT-GERMAIN, M. HÉBERT (O.), Questeurs. M. HÉBERT (O.), (G.), M. le Gérard Perron (G.), Députés au Corps Législatif par départements. (Élections de 1856.) LE HON (Léopold), DE VONAGE, HÉBERT (O.), DR CAMBACERES (Louis), BAUDEMONT, GEOFFROY DE VILLENEUVE, DE VEAUCO, DESMARAUX DE GAUMONT, RAMBOURG DE COMMENTRY, Député. REICUS (C.), Alpes (Hautes), 1 Député. FACARD (O.), Lubon,
Député. REICUS (C.), Alpes (Hautes), 1 Député. FACARD (O.), Lubon, DAUTRIVE (O.), DE ROCHEFORT, BOSSY-D'ANGLAIS (C.), DE MONTAGNAC, DE LADOUCETTE (Eugène), Diels, BOMON, VERO DE RAMBOURG, N. ROQUES-SALVAZA, DABEAUX. BUREAU DU CORPS LÉGISLATIF (Session 1857). Messieurs, QUESTEUR. Ain, 3 Députés. Ardennes, 2 Députés. Aude, 3 Députés. Bouches-du-Rhône, 3 Députés. Calvados, 4 Députés. Charente, 3 Députés. Cher, 3 Députés. Corrèze, 2 Députés. Corse, 3 Députés. Côte-d'Azur, 3 Députés. Creuse, 3 Députés. Eure, 3 Députés. Gard, 3 Députés. Gironde, 5 Députés. Loiret, 3 Députés. Marne, 3 Députés. Meurthe, 3 Députés. Orne, 3 Députés. Pas-de-Calais, 5 Députés. Rhône, 7 Députés. Sarthe, 3 Députés.
Députés. Pas-de-Calais, 5 Députés. Rhône, 7 Députés. Sarthe, 3 Députés. Savoie, 3 Députés. Seine, 33 Députés. Seine-et-Oise, 8 Députés. Seine-et-Marne, 5 Députés. Seine-et-Alt Marne, 3 Députés. Tarn, 3 Députés. Tarn-et-Garonne, 3 Députés. Vaucluse, 3 Députés. Vienne, 3 Députés. Vosges, 3 Députés. Apézon (Cie D') (Eure), rue du Faubourg-St-Honoré, 70. Arman (Gironde), rue Godot, t. Arnaud (Isère), rue de Rivoli, tS. Aymé (Gironde), rue des Frondeurs, G. Balay (de la Bertrandière) (Loire), rue de Chaillot, 113. Barbantane (Cie de) (Muniez), quai Voltaire, 7. Bartholoni (Pau), rue de Verneuil, 55. Baudelot (Muniez), rue Casimir-Perier, 6. Beauvais (Prince Marc de) (Sarthe), rue des
rue Casimir-Perier, 6. Beauvais (Prince Marc de) (Sarthe), rue des Champs-Elysées, 12. Beauverger (Baron de) (Seine), rue St-Georges, 2 bis. Bellemont (Adolphe de) (Dordogne), rue Blanche, 36. Belhard (Gers), rue de la Ferme-des-Mathurins, 58. Belmontet (Tarn-et-Garonne), rue Pigalle, 8. Benoist (Baron de), rue de Lille, 57. Liste alphabétique Ci-joint: Liste par ordre alphabétique et par département des 373 députés de la 3e législature, avec leurs adresses. J.-P. Debûlet, C.-J. de La Motte, Ad. de Bellemont, J.-B. de Béleymard, A.-C. Duchàtelet, M. Lebèque, de Villiers, M. de Villeneuve, A. Pelletier de la Houssaye, E. Préault, P. Bertin, A. Gosse-Lanessan, H. du
la Houssaye, E. Préault, P. Bertin, A. Gosse-Lanessan, H. du Bois de Beauvais, J.-F. de Raynal, P. Basset, E. de La Tour-en-Bigorre, M. de Caux, L.-P. de Blanchac, C. de Chabannes, de Villefosse, E. Bauchot, J.-B. Fargue, A.-A. de Beaurepaire, M. de Saint-Priest, L. Fourcade, J. de Montsauve, J.-P. de Saulx, E.-H. de Orléans-Longueau, B. de Vaudörné, H. de Saint-Pierre, A. Rollu, E. de Taisnière, J.-B. de Parieu, A. de Lestang, C. de Lestang, J.-B. Chaynel, A. Davaine, de Saint-Priest, J. de Longchau, A.-J. de Calviac, J.-B. de Ségur, G. Desmarnais, J.-B. de La Font-de-Fontain, J.-B. de Savatien, P. de
Desmarnais, J.-B. de La Font-de-Fontain, J.-B. de Savatien, P. de La Grandville, F.-A. de Laporte, A. de Beaurepaire, A. de Bellecombe, J.-B. de Blanchac, J.-N. de Villiers, de Loméac, J. de Saint-Pierre, D. de Saint-Pierre, A. de Maillé, L. de La Tour-en-Bigorre, C.-E. de Gireort, A. de Beauregard, A.-D. de Reynold, P. de Nanteuil, P. de La Tour-en-Bigorre, de Cahuzac, C. de La Grandville, J.-P. Destrade, A. de Saint-Priest, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Villaret, C. de Chabannes, E. de Saint-Paul, A. de Saint-Marc, J. de Saint-Priest, G. de La Tour-en-Bigorre, B. de Lestang, C. de La Tour-en-Bigorre, P.
La Tour-en-Bigorre, B. de Lestang, C. de La Tour-en-Bigorre, P. de Vaudörné, J.-P. de Lamotte, E. de la Vrilherme, A. de La Tour-en-Bigorre, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Saint-Pierre, de La Tour-en-Bigorre, A. de Saint-Paul, de Saujon, A. de Saint-Priest, J.-B. Desormières, P. de Saulx, J.-P. de La Grandville, A. de La Tour-en-Bigorre, L. de La Grandville, A. de La Tour-en-Bigorre, J.-B. de Saint-Paul, J. de La Tour-en-Bigorre, P. de La Tour-en-Bigorre, J.-M. de La Grandville, A. de Saulx, G. de La Grandville, A. de Saulx, de Loméac, J.-N. de Villiers, E. de Saulx, A. de Saint-Paul, J.-M. de
de Villiers, E. de Saulx, A. de Saint-Paul, J.-M. de La Tour-en-Bigorre, P.-A. de La Grandville, G. Desmarnais, J.-B. de Parieu, E. de Taisnière, A. Davaine, de Saint-Priest, J. de Longchau, A.-J. de Calviac, J.-B. de Ségur, J.-B. de Savatien, P. de La Grandville, F.-A. de Laporte, A. de Beaurepaire, A. de Bellecombe, J.-B. de Blanchac, J.-N. de Villiers, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Maillé, L. de La Tour-en-Bigorre, C.-E. de Gireort, A. de Beauregard, A.-D. de Reynold, P. de Nanteuil, P. de La Tour-en-Bigorre, de Cahuzac, C. de La Grandville, J.-P. Destrade, A. de Saint-Priest, G. de La
La Grandville, J.-P. Destrade, A. de Saint-Priest, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Villaret, C. de Chabannes, E. de Saint-Paul, A. de Saint-Marc, J. de Saint-Priest, G. de La Tour-en-Bigorre, B. de Lestang, C. de La Tour-en-Bigorre, P. de Vaudörné, J.-P. de Lamotte, E. de la Vrilherme, A. de La Tour-en-Bigorre, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Saint-Pierre, de La Tour-en-Bigorre, A. de Saint-Paul, de Saujon, A. de Saint-Priest, J.-B. Desormières, P. de Saulx, J.-P. de La Grandville, A. de La Tour-en-Bigorre, L. de La Grandville, A. de La Tour-en-Bigorre, J.-B. de Saint-Paul, J. de La Tour-en-Bigorre, P. de La
J.-B. de Saint-Paul, J. de La Tour-en-Bigorre, P. de La Tour-en-Bigorre, J.-M. de La Grandville, A. de Saulx, G. de La Grandville, A. de Saulx, de Loméac, J.-N. de Villiers, E. de Saulx, A. de Saint-Paul, J.-M. de La Tour-en-Bigorre, P.-A. de La Grandville, G. Desmarnais, J.-B. de Parieu, E. de Taisnière, A. Davaine, de Saint-Priest, J. de Longchau, A.-J. de Calviac, J.-B. de Ségur, G. Desmarnais, J.-B. de La Font-de-Fontain, J.-B. de Savatien, P. de La Grandville, F.-A. de Laporte, A. de Beaurepaire, A. de Bellecombe, J.-B. de Blanchac, J.-N. de Villiers, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Maillé,
J.-N. de Villiers, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Maillé, L. de La Tour-en-Bigorre, C.-E. de Gireort, A. de Beauregard, A.-D. de Reynold, P. de Nanteuil, P. de La Tour-en-Bigorre, de Cahuzac, C. de La Grandville, J.-P. Destrade, A. de Saint-Priest, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Villaret, C. de Chabannes, E. de Saint-Paul, A. de Saint-Marc, J. de Saint-Priest, G. de La Tour-en-Bigorre, B. de Lestang, C. de La Tour-en-Bigorre, P. de Vaudörné, J.-P. de Lamotte, E. de la Vrilherme, A. de La Tour-en-Bigorre, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Saint-Pierre, de La Tour-en-Bigorre, A. de Saint-Paul, de Saujon,
de Saint-Pierre, de La Tour-en-Bigorre, A. de Saint-Paul, de Saujon, A. de Saint-Priest, J.-B. Desormières, P. de Saulx, J.-P. de La Grandville, A. de La Tour-en-Bigorre, L. de La Grandville, A. de La Tour-en-Bigorre, J.-B. de Saint-Paul, J. de La Tour-en-Bigorre, P. de La Tour-en-Bigorre, J.-M. de La Grandville, A. de Saulx, G. de La Grandville, A. de Saulx, de Loméac, J.-N. de Villiers, E. de Saulx, A. de Saint-Paul, J.-M. de La Tour-en-Bigorre, P.-A. de La Grandville, G. Desmarnais, J.-B. de Parieu, E. de Taisnière, A. Davaine, de Saint-Priest, J. de Longchau, A.-J. de Calviac, J.-B. de Ségur, J.-B.
J. de Longchau, A.-J. de Calviac, J.-B. de Ségur, J.-B. de Savatien, P. de La Grandville, F.-A. de Laporte, A. de Beaurepaire, A. de Bellecombe, J.-B. de Blanchac, J.-N. de Villiers, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Maillé, L. de La Tour-en-Bigorre, C.-E. de Gireort, A. de Beauregard, A.-D. de Reynold, P. de Nanteuil, P. de La Tour-en-Bigorre, de Cahuzac, C. de La Grandville, J.-P. Destrade, A. de Saint-Priest, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Villaret, C. de Chabannes, E. de Saint-Paul, A. de Saint-Marc, J. de Saint-Priest, G. de La Tour-en-Bigorre, B. de Lestang, C. de La Tour-en-Bigorre, P.
de Villiers, E. de Saulx, A. de Saint-Paul, J.-M. de La Tour-en-Bigorre, P.-A. de La Grandville, G. Desmarnais, J.-B. de Parieu, E. de Taisnière, A. Davaine, de Saint-Priest, J. de Longchau, A.-J. de Calviac, J.-B. de Ségur, G. Desmarnais, J.-B. de La Font-de-Fontain, J.-B. de Savatien, P. de La Grandville, F.-A. de Laporte, A. de Beaurepaire, A. de Bellecombe, J.-B. de Blanchac, J.-N. de Villiers, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Maillé, L. de La Tour-en-Bigorre, C.-E. de Gireort, A. de Beauregard, A.-D. de Reynold, P. de Nanteuil, P. de La Tour-en-Bigorre, de Cahuzac, C. de La Grandville, J.-P. Destrade,
La Tour-en-Bigorre, de Cahuzac, C. de La Grandville, J.-P. Destrade, A. de Saint-Priest, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Villaret, C. de Chabannes, E. de Saint-Paul, A. de Saint-Marc, J. de Saint-Priest, G. de La Tour-en-Bigorre, B. de Lestang, C. de La Tour-en-Bigorre, P. de Vaudörné, J.-P. de Lamotte, E. de la Vrilherme, A. de La Tour-en-Bigorre, G. de La Tour-en-Bigorre, A. de Saint-Pierre, de La Tour-en-Bigorre, A. de Saint-Paul, de Saujon, A. de Saint-Priest, J.-B. Desormières, P. de Saulx, J.-P. de La Grandville, A. de La Tour-en-Bigorre, L. de La Grandville, A. de La Tour-en-Bigorre, J.-B. de Saint-Paul, J.
La Grandville, A. de La Tour-en-Bigorre, J.-B. de Saint-Paul, J. de La Tour-en-Bigorre, P. de La Tour-en-Bigorre, J.-M. de La Grandville, A. de Saulx, G. de La Grandville, A. de Saulx, de Loméac, J.-N. de Villiers, E. de Saulx, A. de Saint-Paul, J.-M. de La Tour-en-Bigorre, P.-A. de La Grandville, G. Desmarnais, J.-B. de Parieu, E. de Taisnière, A. Davaine, de Saint-Priest, J. de Longchau, A.-J. de Calviac, J.-B. de Ségur. JosSEAU (MC-ARM), rue Saint-Honoré, 245. JOUVENEL (B. Léon DE) (COL), place de la Madeleine, 8. JUBINAL (Achille) (Hautes-Pyrénées), rue Boudreau, 6. KEHER (Haut-Rhin), rue d'Assas, 14. KERGORLAY (C. DE)
Boudreau, 6. KEHER (Haut-Rhin), rue d'Assas, 14. KERGORLAY (C. DE) (GOS) (Sane), rue de Varenne, 48. KERVÉGUEN (V. DE) (GOS), rue de Clichy, 28. KOENIGSARTER (GOS) (MOM), rue d'Astorg, 4. KOLB-BERNARD (Nord), rue du Dauphin, 6. LACHEISSERIE (DE) (Drome), rue de Grenelle-St-Germain, 16. LADOUCETTE (B. Eugène DE) (Ardennes), rue Saint-Lazare, 58. LAFFITTE (Lois Caro/LIN), rue des Champs-Elysées, 5. LAFOND DE Saint-MUR (Corné), rue Sainte-Anne, 69. LAGRANGE (C. Frédéric DE) (GAY), rue du Cirque, 2. LARRABURE (Basses-Pyrénées), rue de l'Arcade, 17. LES CASES (C. DE) (GOS-ZOM), rue Saint-Florentin, 9. LA TOUR (C. DE) (GOS), rue de Grenelle-St-Germain, 18. LA TOUR-DU-MOULIN (GOS)
(C. DE) (GOS), rue de Grenelle-St-Germain, 18. LA TOUR-DU-MOULIN (GOS) (Doubs), rue Rivoli, 18. LAUGIER DE CHARTROUSE (B. DE) (COR) (rue du Havre, 17. LEBRETON (G.) (GOS) (Yonne), rue Saint-Honoré, 368. LE CLERC D'OSMONTVILLE (GAY) (Rue de la Ferme-des-Mathurins, 76. LE COMTE (Eugène) (GOS) (Pontr), rue de la Paix, 7. LEDIER (Emile), rue Saint-Lazare, 66. LE FEUBURE (GOS) (FAY) (rue Jacob, 5a. LE HON (C. Léopold) (Ain), rue lord Byron, 1. LÉLUT (GOS) (Haute-Saône), rue Vanneau, 15. LEMAIRE (GOS) (Aisne), rue Jean-Bart, 3. LEMAIRE (GOS) (GOS), rue Saint-Georges, 20. LEMERCIER DE LA HAICHOLAS (Morbihan), rue de la Madeleine, 53. LEMERCIER
DE LA HAICHOLAS (Morbihan), rue de la Madeleine, 53. LEMERCIER (V. Anatole) (GAY) (quai Voltaire, 25. LE PELETIER-D'AUNAY (C. Oct.) (Nièvre), rue de l'Université, 5. LERET-D'AUTIGNY (GAR) (rue de l'Université, 88. LE ROUX (Alfred) (GOS) (quai d'Orsay, 1. LE ROUX (Chartes) (Deux-Sèvres), rue de Ponthieu, 1. LESCUYER-D'ATHALY (GAY), rue de l'Université, 39. LE SERGEANT DE MONNECOYE (Pas-de-Calais), place Vendôme, 16. L'ESPÉRUT (G. MERCAN) (Basses-Pyrénées), rue de l'Arcade, 17. LOUIS-BAZILE (C. OR), rue de Bourgogne, 52. LOUVET (GOS) (FAY) (rue du Faubourg-Saint-Honoré, 124. LUBONIS (C.) (Alpes-Maritimes) rue du Dauphin, 5. LUC-CHRISTOPHE (P. MERCAN). MAME (GOS) (Indre-et-Loire), quai de Béthune, 36. MARIANI
(P. MERCAN). MAME (GOS) (Indre-et-Loire), quai de Béthune, 36. MARIANI (Bon) (GOS) (Corse), rue de la Ville-l'Evêque, 42. MARRAST (François) (Landes), rue du Dauphin, 5. MASSABIAU (GOS) (Carorné), rue Saint-Dominique, 35. MERCIER (G.) (GOS) (Seine), rue de Belle-Chasse, 50. MICHET (GOS) (MERCAN), rue des Frondeurs, 6. MILLON (Meuse), rue de Grenelle-Saint-Germain, 121 bis. MONIER DE LA SIZERANNE (GOS) (Drome), rue Gaillon, 15. MONTAGNAC (DE) (Ardennes), rue de Luxembourg, 8. MONTJOYEUX (DE) (Nièvre), rue de l'Arcade, 16. MORAND (DE) (Somme), rue Saint-Arnaud, 3. MORIN (Drome) rue de Luxembourg, 68. MORNY (C. DE) (GOS), membre du Conseil pour (Pays de la République).
DE) (GOS), membre du Conseil pour (Pays de la République). MORTEMART (Mme DE) (Rhône), rue Matignon, 16. MURAT (C. Joachim) (Lot), rue des Écuries d'Artois, 9. NESME (C. DE) (CAR), rue Miroménil, 2. NOGENT-SAINT-LAURENT (GOS) (ZOM), rue de Verneuil, 4. NORMAND (colonel) (G.) (Eure-et-Loir), rue Caumartin, 37. NOUALHIER (GOS) (MERCAN), avenue des Champs-Elysées, 30. NOUBEL (GOS) (FAY) (cité d'Antin, 16. OLLIVIER (Seine), rue Saint-Guillaume, 39. OQUIN (Basses-Pyrénées), rue de l'Arcade, 17. ORNANO (C. Rodolphe DE) (GOS) (Hôtel des Invalides). PARCHAPPE (général) (G.) (Marne), rue Basse-du-Rempart, 66. PARIEU (DE) (GOS) (Côte-d'Or), rue de Tournon, 2. PÉROUSE (Gard), rue de Matignon, 4.
rue de Tournon, 2. PÉROUSE (Gard), rue de Matignon, 4. PERPESSAC (DE) (Haute-Garonne), quai Voltaire, 18. PERROT (Ernest) (GOS). rue du 23 Juillet, 3. PIERRE (Mme DE) (POM), rue de la Ville-l'Evêque, 60. PIERRE DE HOSNY VINENT (Mme DE) (GAY) (rue Castiglione, 6. PIERROT (GOS) (FAY), rue Jacob, 50. PLANCY (V. DE) (GOS), rue de Londres, 79. PICAUD (V.) (GOS). rue du Mont-Thabor, 3. PORTALIS (B. Jules) (Vau), rue de la Ville-l'Evêque, 43. POUYER-QUERTIER fils (Seine-Inférieure), rue de Rivoli, 166. QUESSNOY (GOS) (FAY), rue de Varenne, 88. RAMBOURG DE COMMENTRY (GOS) (Allier), rue de Rivoli, 312. RAMBOURG (V. DE) (GOS),
(GOS) (Allier), rue de Rivoli, 312. RAMBOURG (V. DE) (GOS), rue d'Alger, 5. RANDOING (G.) (GOS) (MONT), rue Mogador, 5. RAVENEL (B. DE) (GOS), rue de Grenelle-Saint-Germain, 128. RÉGUIS (colonel) (G.) (Basses-Alpes), rue de l'Université, 32. REILLE (V. Gustave) (GOS) (rue Saint-Dominique, 127. REINACH (B. DE) (GOS) (Haut-Rhin), rue Richelieu, 23 bis. RICHEMONTE (Vte DE) (Lot-et-Garonne), rue de l'Université, 32. RENCRQURT (C. DN) (GOS) (avenue des Champs-Elysées, 18. RIGAUD (GOS) (BOUR), rue de la Madeleine, 32. ROCHEMURE (DE) (Ardèche), rue Richelieu, 69. ROMEUF (DE) (GOS) (rue Mogador, 10. ROQUES-SALVAZ (GOS), rue Chauveau-Lagarde, 12. ROULLIER (GOS) (MERCAN), rue du Marché d'Aguesseau,
rue Chauveau-Lagarde, 12. ROULLIER (GOS) (MERCAN), rue du Marché d'Aguesseau, 18. ROY-BRY (Charente-Inférieure), rue de Berry, 26. SAINT-GERMAIN (HERVÉ DE) (GOS), rue de Valois-du-Roule, 9. SAINT-PAUL (DE) (Haute-Vienne), avenue Gabriel, 42. SAINTE-HERMINE (Mme DE) (GOS), r. de Grenelle St-Germain, 7. SALLANDROUNE DE LAMORNAIS (G.) (Creuse), boulevard Poissonnière, 23. SCHNEIDER (G. DE) (GOS) (rue Boudreau, 1. SÉGRIS (GOS) (FAY), rue de Grenelle-St-Germain, 78. SÉGUR-LA MOIGNON (C. DR) (Seine-et-Oise), rue du Faubourg-Saint-Honoré, 100. SEYDOUX (G.) (GOS) (Nord), rue de Clichy, 66. SIMON (G.) (Loire-Inférieure), rue Basse-du-Rempart, 50. TAINEFER (Dordogne), rue Neuve-Saint-Roch, 39. TALHOUET (Mme DE) (GOS) (Sarthe), avenue de Marigny, 2. TARENTE
TALHOUET (Mme DE) (GOS) (Sarthe), avenue de Marigny, 2. TARENTE (MACDONALD duc DE) (GOS) (rue Lord-Byron, 5. TAUSSAC (Mme DE) (Haute-Garonne), rue du Havre, 17. TESTE (GOS) (DAUPH), rue du Dauphin, 3. THOUARON (colonel) (G.) (Gironde), au Palais de Saint-Cloud. THOINNET DE LA TOURMÈHÈRE (GOS) (rue de l'Université, 100. TORCY (Mme de) (Orne), rue de la Victoire, 21. TOLLONGEON (C. DE) (Jura), rue Moncey, 2. TRAVOT (B.) (GOS) (Cronen'), rue Marignan, 15. TROUET (B.) (GOS) (lie de la Ville-l'Evêque, 65. VAUTIER (A.) (CAR), rue d'Enfer, 53. VEAUCHE (B. DE) (GOS), rue des Champs-Elysées, 5. VERDEL (DE) (GOS), rue Neuve-des-Mathurins, 62.
rue des Champs-Elysées, 5. VERDEL (DE) (GOS), rue Neuve-des-Mathurins, 62. VERNOIS (D.) (GOS) (rue de la Paix, 9. VERNON (GOS) (FAY), rue de Rivoli, 5. VOSSE (DE) (GOS), rue de St-Paul, 5. WATTEAU (P.-A.) (GOS) (rue de Belle-Chasse, 26. WENDEL (DE) (GOS) (Étienne-de-Renne, 19. M. N. ADMINISTRATION. VALETTE (M.) (G.) (GÉN), contrôleur général de l'Épuration. VALETTE (M.) (GOS), contrôleur général. VALETTE (M.-L') (GOS), chef du Bureau de l'Épuration. VALENTIN (M.) (GOS), contrôleur-adjoint. SERVICE DES FONCTIONS. DENIS DE LAGARDE (M.) (GOS), contrôleur, chef de service. MALTE (A.) (GOS), maître de réception. MARTIN (E.) (GOS), ingenieur en chef des travaux. MORAND (G.)
MARTIN (E.) (GOS), ingenieur en chef des travaux. MORAND (G.) (GOS), maître de réception. ROBERT (F.) (GOS), contrôleur, chef de service. SERVICE DES MÉTALLURGIES ET DES COMMISSARIATS. GASTINEAU (M.) (GOS), contrôleur principal, chef de service. DE VIENNE (M.) (GOS), chef de bureau. GUILLEMAUD (M.) (GOS), contrôleur. HATRY (L.) (GOS), directeur des contrôles. DAEU (M.) (GOS), contrôleur, chef de service. SECTION II. – Personnes, comptables, service central. SIMONEAU (M.), sous-chef. CHATELIN (M.), comptable. 2e SECTION. – Matières. RAMOND DE LA CROISSETTE (Emile), 19 bis, agent comptable du siège. 3e SECTION. – Caisse. CAVALIER (Frédéric), 9 bis, trésorier. LEPROUS (Mme) (Perray), 8,
Caisse. CAVALIER (Frédéric), 9 bis, trésorier. LEPROUS (Mme) (Perray), 8, boulevard Poniatowski. 4e SECTION. – Service des bâtiments. THOMAS DE LORIS (M.), 10 bis, rue de la Banque. MINISTÈRE DES FONCTIONS. CONSEIL D'ÉTAT. Séance rue de Lille, 62 (faubourg Saint-Germain). Fonctions du Conseil Le Conseil d'État, rédigé les projets de loi et en soutient la discussion devant le Sénat et le Corps législatif.– Il propose les décrets qui statuent : 1° sur les affaires administratives dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou réglementaires; 2° sur le contentieux administratif; 3° sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et
administratif; 3° sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements.– Il connaît des affaires de haute police administrative à l'égard des fonctionnaires dont les actes sont déférés à sa connaissance par l'Empereur.-Enfin, il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'Empereur ou par les ministres. Conseil du Conseil Le Conseil d'État est composé : 1° D'un président, d'un vice-président, nommés par l'Empereur; 2° de quarante à
président, d'un vice-président, nommés par l'Empereur; 2° de quarante à cinquante conseillers d'État en service ordinaire 3° de conseillers d'État en service ordinaire hors sections, dont le nombre ne peut excéder celui de quinze; de conseillers d'État en service extraordinaire, dont le nombre ne peut s'élever au-delà de vingt; 5° de quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune; 6° de quatre-vingts auditeurs, divisés en deux classes de quarante chacune. Un secrétaire-général, ayant titre et rang de conseiller d'État, est attaché au Conseil d'État. L'Empereur nomme et révoque les membres du Conseil d'État. Le Conseil d'État est
révoque les membres du Conseil d'État. Le Conseil d'État est présidé par l'Empereur, et, en son absence, par le président du Conseil d'État. Celui-ci préside également lorsqu'il le juge convenable, les différentes sections administratives et l'assemblée du Conseil d'État délibérant au contentieux. Les conseillers d'État en service ordinaire et les maîtres des requêtes ne peuvent être sénateurs ni députés au corps législatif; leurs fonctions sont incompatibles avec toute autre fonction publique salariée néanmoins les officiers généraux de l'armée de terre et de mer peuvent être conseillers d'État en service ordinaire dans ce cas, ils sont, pendant toute la durée de