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listes du Jury criminel, votre Commission des Affaires diverses vous demande de donner un avis favorable au choix de cette date. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la répartition du crédit inscrit au budget départemental pour subventionner les travaux aux bâtiments communaux. 72 CONSEIL GÉNÉRAL, SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 Votre Commission des Affaires diverses vous propose d'adopter les propositions de M. le Préfet quant à la première répartition, de 15.000 francs, destinée à subventionner les constructions et réparations aux bâtiments communaux autres que
subventionner les constructions et réparations aux bâtiments communaux autres que les écoles primaires. Les dix-neuf communes bénéficiaires sont les suivantes : Truttemer-le-Grand 500 francs Gonneville-sur-Mer 400 » Les Authieux-sur-Calonne 400 » Aunay-sur-Odon 500 » Saint-Pierre-de-Mailloc 500 » Saint-André-d’Hébertot 300 » Norrey-en-Auge 400. » Chouain 500 » Cahagnes 500 » Moult 500 » Quetteville 500 » Fontenay-le-Pesnel 400 » Saint-Omer 500 » Rouvres 500 » La Bigne 500 » Amayé-sur-Orne 500 » Douvres 400 » Campagné-Valcongrain 400 » Lion-sur-Mer 500 » Tourgéville 500 » Bernières-sur-Mer 500 » Bény-Bocage 500 » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un
conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la modification des statuts de la Fondation Marie-Louise Landry. FONDATION MARIE-LOUISE LANDRY 73 La Commission des Affaires diverses prie le Conseil général de donner un avis favorable à la modification du paragraphe 2 de l'article 4 des statuts de la Fondation M.-L. Landry. Le texte modifié, concernant la sortie des jeunes filles, serait le suivant : « Elles recevront à leur sortie un livret de Caisse d'Epargne de 100 francs et un trousseau d'une valeur d'au moins 200 fr. «
et un trousseau d'une valeur d'au moins 200 fr. « Au cas où une mineure demeurerait dans l’Établissement au-delà de la durée de l'apprentissage, elle recevra, en sus, un pécule qui ne pourra, en aucun cas, être inférieur à 0,25 par journée de travail dans la limite d’un forfait annuel de trois cents journées. » Les conclusions du rapport sont adoptées. M. LEPECO donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la dénomination nouvelle de la commune de Cambes. La Commission des Affaires diverses propose au Conseil général d'émettre un avis favorable à l'adoption de
au Conseil général d'émettre un avis favorable à l'adoption de la dénomination de Cambes-en-Plaine pour la commune de Cambes. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. GAMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur l'interdiction de l’emploi du filet dit « araignée », à mailles de 40 millimètres, pour la pêche fluviale. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Donne acte à M. le Préfet de la réponse du Ministre de l’Agriculture concernant l’emploi du filet dit araignée dans les rivières Dénomination nouvelle de la Commune de Cambes. Pêche fluviale.
rivières Dénomination nouvelle de la Commune de Cambes. Pêche fluviale. — Interdiction de l’emploi du filet dit « araignée » à mailles de 40 millimètres. 74 CONSEIL GÉNÉRAL. — SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 du département mais regrette une fois encore de ne pas voir l’Administration admettre un engin qui ne peut arrêter que des poissons adultes. Le projet de délibération est adopté. M. GAMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la répartition du crédit inscrit au budget départemental pour subventions aux écoles de pêche. Le Conseil général Sa Commission
subventions aux écoles de pêche. Le Conseil général Sa Commission des Affaires diverses entendue Suit l’avis compétent de M. l’Administrateur de l’Inspection Maritime répartit ainsi qu’il suit la subvention de 8.000 francs accordée aux écoles de pêche : École de Grandcamp 2.500 fr. » Port-en-Bessin 3.000 fr. ' » Honneur 2.500 fr. Le projet de délibération est adopté. M. GAMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la désignation des délégués du Conseil général au 13e Congrès national des pêches et industries maritimes. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue,
maritimes. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Désigne M. Houyvet pour le représenter au treizième Congrès National des pêches et industries maritimes. Le projet de délibération est adopté. Écoles de pêche. Subventions : 13e Congrès National des pêches et industries maritimes. — Désignation de la délégation du Conseil Général. SOCIÉTÉ DE CRÉDIT IMMOBILIER DU CALVADOS 75 M. GAMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la désignation des représentants du Conseil général à la Société de Crédit Immobilier du Calvados. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue,
Calvados. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Délègue à la Société de Crédit Immobilier du Calvados, pour la représenter, MM. Duchesne-Fournet, Gosselin, de Longuemare, Le Tourneur-d’Ison, Houyvet, d’Oilliamson, (Berthelot, Lepeco, Tesnière, Trébueien. Le projet de délibération est adopté. M. GAMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la date d'ouverture de la 2e Session de 1937 du Conseil général. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Considérant que dès élections cantonales doivent avoir lieu en octobre prochain, laisse à la Commission Départementale le soin de fixer le
laisse à la Commission Départementale le soin de fixer le cas échéant la date d’ouverture de la deuxième session de 1937. Le projet de délibération est adopté. M. GAMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur une demande de subvention présentée par la Société « Lès Colombophiles de Saint-Sever ». Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Considérant que le département subventionne actuellement sept sociétés colombophiles, décide de ne pas distribuer de nouvelles subventions et engage les sociétés qui se créent à se joindre aux groupements déjà existants. Société de
créent à se joindre aux groupements déjà existants. Société de Crédit Immobilier du Calvados. — Désignation des Délégués du Conseil Général. Conseil Général. — Fixation de la 2e session. Demande de subvention de la Société « Les Colombophiles de St-Sever ». 76 CONSEIL GÉNÉRAL. — SÉANCE DU MARDI 11 MAI 1937 Cette décision ne fait qu'homologuer celle prise dans les mêmes conditions en 1931. Le projet de délibération est adopté. M. GAMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur le compte rendu des travaux de la Commission départementale. Le Conseil général, Sa
des travaux de la Commission départementale. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication du compte rendu des travaux de la Commission départementale. Le projet de délibération est adopté. GAMARE donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Affaires diverses, sur la modification des taux d'allocations de divers services d'assistance. Le Conseil général, Sa Commission des Affaires diverses entendue. Adopte les propositions de M. le Préfet et renvoie à la deuxième session de 1937 la modification des taux d'allocations des divers services d'assistance, à raison du
des taux d'allocations des divers services d'assistance, à raison du petit nombre des réponses reçues des communes. Le projet de délibération est adopté. Le Conseil général fixe sa prochaine séance publique à demain mercredi 12 mai, à 15 heures. La séance est levée à 16 heures 50 minutes. Commission départementale. — Compte rendu de ses travaux. Assistance, — Modification des taux d'allocations. Séance du 12 mai 1937 Aujourd'hui, mercredi 12 mai 1937, à 15 heures 30, les Membres du Conseil général se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, Hôtel des Bureaux de la Préfecture, sous la présidence de
Hôtel des Bureaux de la Préfecture, sous la présidence de M. BOIVIN-CHAMPEAUX. Sont présents : MM. AUVRAY, BARDOT, BERTHIER, BLAISOT, BOIVIN-CHAMPEAUX, le Comte DE COLBERT-LAPLACE, DANSAC, DAUFRESNE, DEBEYRE, DODEMAN, DUCHESNE-FOURNET, EBRARD, FERNAGUT, FONTAINE, GAMARE, GOSSELIN, GUILLOTEAU, HALBOUT, HÉRODE, HOUYVET, LACAINE, LANIEL, LEPECO, DE LONGUEMARE, MAURICE, MOUGINS, le Comte D'OILLIAMSON, RAULINE, RADULPH, SIMON, LE TOURNEUR D'ISON, TRÉBUCIEN, TESNIÈRE. Absents et excusés : MM. BELLISSENT, CAUTRU, HOMMET, LAURENT, PRENTOUT. M. ANGELI, Préfet, assiste à la séance. M. TRÉBUCIEN, l'un des Secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance. Le procès-verbal est adopté. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M.
adopté. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 M. le Comte D'OILLIAMSON donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le rapport d'ensemble présenté par M. l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées pour le service des Travaux publics. Le rapport présenté par M. l'Ingénieur en chef Aubry nous donne des précisions intéressantes sur l'entretien des routes nationales. Celles-ci, depuis l'incorporation du nouveau réseau, comprennent au total 768 km. 369, dont 439 km. 793 pour l'ancien réseau et 328 km. 576 pour le nouveau. Le temps n'est pas encore bien éloigné où l'ancien réseau
Le temps n'est pas encore bien éloigné où l'ancien réseau était en si mauvais état que les automobilistes évitaient les routes nationales pour, emprunter celles du Département pour lesquelles un gros effort de restauration avait été entrepris dès suite après la guerre ; régulièrement, à chaque session, le Conseil général émettait des vœux pour que les crédits nécessaires soient accordés au service des Ponts et Chaussées, afin de sauver le capital routier du Département, par la remise en état des routes nationales. Nous fûmes, Dieu merci entendus et aujourd'hui, grâce aux crédits concédés et aussi grâce à l'activité de M.
aux crédits concédés et aussi grâce à l'activité de M. l'Ingénieur en chef Aubry et de ses collaborateurs, toutes les routes de l'ancien réseau se trouvent remises en état depuis 1935, sauf quelques améliorations à exécuter sur certaines sections. Quant aux routes du nouveau réseau, elles ont été cédées par le Département à l'État dans de bonnes conditions de viabilité, mais néanmoins un nouvel aménagement est nécessaire, et celui-ci, déjà très avancé, se poursuivra encore pendant plusieurs années. Vous avez pu constater dans le rapport établi par M. l'Ingénieur en chef Aubry que les crédits pour l'année 1937 étaient déjà
chef Aubry que les crédits pour l'année 1937 étaient déjà supérieurs à ceux de 1936 ; mais, d'après un renseignement qui m'a été fourni par le Service des Ponts et Chaussées, ces crédits se trouvent augmentés, de sorte que pour 1937 ils atteindront, dans l'ensemble pour les routes des deux réseaux un total de 12.500.000 francs contre 8.000.000 francs l'an dernier, auxquels il y a lieu d'ajouter les salaires des cantonniers, 1.185.000 francs et le plan Service des Travaux Publics. — Rapport d'ensemble de M. Aubry, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées. SERVICE D'ES TRAVAUX PUBLICS Le trafic des
Ponts et Chaussées. SERVICE D'ES TRAVAUX PUBLICS Le trafic des Ports du Calvados est donné par un tableau qui prouve toute l'activité du port de Caen qui, en entrées et sorties, a réalisé un tonnage de 1.788.108 t., l'ensemble des ports a produit, de ce chef, 2.084.883 t., mais hélas, ce tableau nous fait toucher du doigt le fléchissement de notre balance commerciale puisque, sur ce chiffre global de 2.084.883 t., les entrées comptent pour 1.444.622 t. et les sorties pour 640.261 t. Enfin les travaux de défense du littoral nous prouvent combien la mer s'acharne sur notre côte, depuis
nous prouvent combien la mer s'acharne sur notre côte, depuis l'embouchure de la Vire jusqu'à l'embouchure de l'Orne. Ces différents points soulignés, nous vous proposons de donner, pour l'ensemble du rapport, acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. le Comte D'OILLIAMSON donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la construction d'un pavillon au Stade départemental d'éducation physique, à Caen. Au cours de la deuxième session de 1935, le Conseil général a décidé la construction d'un pavillon pour le Directeur du Stade
décidé la construction d'un pavillon pour le Directeur du Stade et d'une salle de réunion pour le Conseil d'Administration, puis inscrit au budget de 1936 un crédit provisionnel de 75.000 fr., au devant duquel doit venir en déduction la contribution de 25.000 fr. offerte par la Société du Stade Maurice-Hélias. Cette construction mise en concours entre les architectes qualifiés, c'est le projet de M. Aumasson qui fut retenu. Mais à la suite de l'adjudication des travaux qui eut lieu le 22 juillet 1936, le Conseil général, au cours de sa séance du 19 novembre 1936, vota un crédit supplémentaire de
séance du 19 novembre 1936, vota un crédit supplémentaire de 8.130 fr. pour permettre la réalisation de l'entreprise. M. le Préfet invita la Société du Stade Maurice-Hélias à verser sa contribution de 25.000 fr. et pria l'architecte de donner l'ordre d'exécuter les travaux. Or M. Aumasson adressa, le 21 janvier dernier, à M. le Préfet, une demande par laquelle MM. Rizetto et C°, entrepreneurs, ont sollicité une révision des prix, en raison de l'application de la loi sur la semaine de 40 heures. Consulté à ce sujet, M. Etienne, ingénieur du Service Vicinal et Directeur du Service des Bâtiments Départementaux,
du Service Vicinal et Directeur du Service des Bâtiments Départementaux, a estimé que, compte tenu de la part de la charge extra-contractuelle, soit 10 % du déficit, que devront en tout état de cause supporter les adjudicataires, les majorations auxquelles ceux-ci peuvent prétendre et qui viendront s'ajouter à celles déjà accordées en septembre 1935, auront pour effet d'élever à 15 % environ les prix forfaitaires convenus. M. Etienne fit également observer que les autres entreprises du projet ne manqueraient pas de solliciter elles aussi une révision de leurs marchés. Dans ces conditions, M. le Préfet fit surseoir à la réalisation
ces conditions, M. le Préfet fit surseoir à la réalisation des travaux et pria l'architecte intéressé de procéder à une révision du devis estimatif du projet, pour le mettre en concordance avec les conditions actuelles du marché du travail. M. Aumasson déposa un nouveau devis le 26 février dernier. De ces nouvelles estimations qui ont reçu l'aveu de M. l'Ingénieur en chef du Service Vicinal, il résulte que la dépense révisée, honoraires compris, s'élèverait à 120.275 fr. 50. Le crédit reporté au budget de l'exercice courant pour cet objet ne s'élevant qu'à 83.130 fr., il conviendrait, pour effectuer ce travail,
s'élevant qu'à 83.130 fr., il conviendrait, pour effectuer ce travail, décidé par le Conseil général, de voter un crédit complémentaire de 37.145 fr. 50, qui du reste est prévu au projet de budget supplémentaire. Mais il y a lieu d'observer que, grâce à la contribution versée par la Société du Stade Maurice-Hélitas, la dépense nette restant STADE DÉPARTEMENTAL D'ÉDUCATION PHYSIQUE A CAEN à la charge du Département, s'élèverait en définitive à 93.275 fr. 50 sur laquelle on espère une subvention de l'Etat. Le Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Décide de maintenir au budget supplémentaire un crédit complémentaire
entendue, Décide de maintenir au budget supplémentaire un crédit complémentaire déjà prévu de 37.145 fr. 50 pour permettre la construction du pavillon destiné au logement du Directeur et à l'aménagement d'une salle de réunion pour les comités des différentes sociétés sportives. Les conclusions du rapport et le projet de délibération, mis aux voix, sont adoptés. M. LE TOURNEUR D'ISON donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le rapport d'ensemble présenté par M. l'ingénieur en Chef du Service Vicinal. Le Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Donne acte à M. le
Commission des Travaux publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de sa communication du rapport d'ensemble des travaux d'entretien et de restauration des chemins de grande communication en 1936. et en approuve les conclusions. Le Conseil général s'étonne que M. le Ministre de l'Intérieur n'ait pas encore fait connaître sa décision sur le projet qu'il lui a soumis en 1934 et qui tendait à améliorer la situation des cantonniers en retraite ou de leurs veuves, et il invite M. le Préfet à insister à nouveau auprès du Gouvernement afin d'obtenir une décision dont l'attente est d'autant plus inadmissible qu'elle
d'obtenir une décision dont l'attente est d'autant plus inadmissible qu'elle lèse des vieillards. Pour le surplus, le Conseil général rend hommage au labeur des agents de tout rang du Service, grâce auxquels l'amélioration constatée de nos routes se poursuit avec méthode. Il remercie également M. l'Ingénieur en Chef et MM. les Ingénieurs Principaux qui Service Vicinal. — Rapport d'ensemble. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 collaborent bénévolement aux études et travaux d'entretien de nos bâtiments départementaux. Le projet de délibération est adopté. M. HÉRODE donne lecture d'un rapport et d'un projet de délibération, au nom de la Commission
et d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur le relèvement des tarifs des transports publics automobiles. Il s'agit d'une demande de relèvement de tarifs, présentée par la Société des Transports Départementaux, afin de compenser les charges nouvelles occasionnées par les relèvements de salaires consentis depuis Décembre 1936. Ces charges nouvelles se répartissent ainsi : Salaires 102.649 fr. Caisse Autonome des Retraites 4.722 fr. Soit... 107.371 fr. La Société propose que le tarif du kilomètre-voyageur soit porté de 0 fr. 27 à 0 fr. 30 ce qui procurerait un supplément de recettes de 40.000 fr.
ce qui procurerait un supplément de recettes de 40.000 fr. 30.000 fr. seraient, d'autre part, retirés d'une majoration des tarifs des messageries. Resterait à la charge du département un déficit de 37.371 fr. M. l'Ingénieur en Chef propose que le tarif du kilomètre-voyageur passe de 0 fr. 27 à 0 fr. 32, afin que le département ne participe que dans une proportion minime à la couverture du déficit. Nous vous soumettons la résolution suivante : Le Conseil général, Après avoir entendu sa Commission des Travaux publics, Approuve les suggestions de M. l'Ingénieur en Chef Aubry, mais décide le relèvement des
M. l'Ingénieur en Chef Aubry, mais décide le relèvement des tarifs voyageurs et marchandises de telle façon que le déficit envisagé soit complètement couvert. Le Conseil général se refuse à voter la plus petite subvention. Transports publics automobiles. — Demande de relèvement de tarifs. M. LE PRÉSIDENT. — Il est, en effet, normal que les tarifs appliqués aux usagers permettent de couvrir entièrement les frais de fonctionnement du service dont il s'agit. Le projet de délibération, mis aux voix, est adopté. M. SIMON donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur la suite
nom de la Commission des Travaux publics, sur la suite donnée aux vœux émis par le Conseil général lors de sa dernière session et ressortissant à la Commission des Travaux publics. Le Conseil général, Sa Commission des Travaux publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de la suite donnée aux vœux émis lors de la précédente session ordinaire. Insiste pour que le revêtement antidérapant à effectuer sur les sections glissantes de la route nationale n° 158 soit fait au plus tôt, de nombreux accidents d'automobiles y ayant encore eu lieu récemment à la suite de dérapages par temps humide.
lieu récemment à la suite de dérapages par temps humide. Le projet de délibération est adopté. M. SIMON donne lecture d'un projet de délibération, au nom de la Commission des Travaux publics, sur l'établissement de tarifs spéciaux, pour les mutilés et familles nombreuses sur les transports publics automobiles. Le Conseil général, Sa Commission des Travaux, publics entendue, Donne acte à M. le Préfet de son rapport sur l'uniformisation sur les lignes d'autobus d'intérêt local des réductions de tarifs accordées aux mutilés et invalides de guerre conformément aux instructions ministérielles, le tout ainsi qu'il résulte également de la Suite donnée aux
tout ainsi qu'il résulte également de la Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général lors de sa précédente session et ressortissant à la Commission des Travaux Publiques. Transports publics automobiles., — Tarifs spéciaux pour les mutilés et familles nombreuses. CONSEIL GÉNÉRAL. SÉANCE DU MERCREDI 12 MAI 1937 communication de M. l'Ingénieur en Chef, Directeur départemental du Contrôle, M. Aubry. Regrette que, dans les circonstances actuelles, il ne puisse être donné satisfaction à la seconde circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 25 janvier 1937 sur la demande à lui faite par la Fédération des Associations de familles
à lui faite par la Fédération des Associations de familles nombreuses de France préconisant l'extension aux familles nombreuses des réductions de tarifs consenties par les services contractuels aux Invalides de Guerre, alors qu'elles ne bénéficient actuellement d'aucune réduction sur les lignes d'autobus, les transporteurs libres et la Société Générale des Transports départementaux ayant unanimement répondu qu'ils ne pouvaient envisager de le faire. Et, comme suite aux conclusions de M. l'Ingénieur en Chef, considère que, dans les circonstances actuelles, le Département ne doit pas s'engager dans de nouvelles dépenses aux frais de l'ensemble des contribuables et pour le bénéfice d'une seule
de l'ensemble des contribuables et pour le bénéfice d'une seule catégorie d'intéressés. Le projet de délibération est adopté. M. le Dr DEDEYRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le renouvellement et l'acquisition d'objets mobiliers pour les bâtiments départementaux. Première Partie : Crédits alloués sur le chapitre 24 des dépenses de 1930 229.796 fr. Dépenses constatées 98.989 » Crédits à reporter 109.360 » A annuler 21.447 » Certains de ces crédits n'ayant pu être ordonnancés dans le cadre primitivement établi seront reportés suivant de nouvelles données : les autres, sans modification des services antérieurement approuvés,
données : les autres, sans modification des services antérieurement approuvés, devront être employés dans l'année. Bâtiments départementaux. — Renouvellement et acquisition d'objets mobiliers. BATIMENTS DÉPARTEMENTUX 85 Deuxième Partie Nouveaux devis 8.269 80 Réparation de table Remplacement de linge endommagé au Préventorium par l'incendie 218 » Acquisition d'une machine à écrire pour le service du Cabinet du Préfet 2.750 » Acquisition de mobilier pour la Sous-Préfecture de Bayeux 2.301 » Acquisition d'une machine à additionner pour les services de la Comptabilité 3.000 » La première dépense est couverte par l'indemnité de la compagnie d'assurance. La troisième est prélevée sur un reliquat
la compagnie d'assurance. La troisième est prélevée sur un reliquat d'un crédit voté en 1935 pour réfection d'escalier à la Sous-Préfecture de Bayeux. Sous le bénéfice de ces observations nous vous proposons d'adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet. Les conclusions du rapport, mises aux voix, sont adoptées. M. le Dr DEDEYRE donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur l'Ecole départementale d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande. Vous avez reçu le rapport très documenté de M. le Préfet concernant l'utilisation des locaux de l'Ecole départementale d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande, dont la suppression a