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paiements reprend-il une fraction non négligeable de frais accessoires que des recherches, actuellement en cours, tentent de dégager. Si des résultats satisfaisants étaient obtenus, il deviendrait possible de procéder à un ajustement du poste A.1 "Exportations et Importations" par déduction du montant des frais accessoires qui serait imputé à la rubrique B.1 "Frais accessoires sur marchandises". Le poste A.1 exprimerait alors des valeurs F.O.B. conformément aux recommandations du F.M.I., tandis que la rubrique B.1 prendrait une signification nouvelle car elle constituerait une des articulations essentielles du « passage » de la balance traditionnelle (établie en termes de règlements) à une
la balance traditionnelle (établie en termes de règlements) à une balance en termes de transactions. — la modification quantitative du contenu de l'ancienne rubrique B. CORRECTION ### Dans la mesure où cet organisme a conçu la balance des paiements comme faisant partie d'un système plus vaste — les comptes sociaux — tout effort de rapprochement entre les deux types de balances facilite du même coup les travaux entrepris pour établir un « passage » de la balance française au « Compte de l'Extérieur » de la Comptabilité Nationale. Sous bénéfice de ces observations, les modifications intervenues en 1968 sont décrites
de ces observations, les modifications intervenues en 1968 sont décrites ci-après; elles concernent d'une part la forme, d'autre part le contenu des rubriques. a) Modifications de forme Les Titres ont été réduits à trois : Titre 1 Biens et Services Titre II Dons et autres transactions unilatérales (antérieurement appelé : Prestations gratuites) Titre III Mouvements de capitaux. Cependant le Titre III comporte deux parties : III A Capitaux à long terme qui, sous réserve de ce qui est indiqué plus loin sur la création d'un « Secteur bancaire », correspond à l'ancien Titre III III B Capitaux à court terme
à l'ancien Titre III III B Capitaux à court terme et liquides qui correspond à l'ancien Titre IV. b) Contenu et classement des rubriques S'il est vrai que les aménagements apportés en 1968 à la balance des paiements tendent au premier chef à la rapprocher du cadre fixé par le F.M.I., il a paru utile de s'inspirer dans la mesure du possible, pour le classement des rubriques, des divisions du Compte de l'Extérieur de la Comptabilité Nationale, au moins pour la partie de ce compte appelée « Opérations courantes » qui se compose des « Biens », des « Services
qui se compose des « Biens », des « Services » et des opérations dites « de répartition » et correspond à l'ensemble des Titres 1 et II de la balance. C'est ainsi qu'après le poste « Exportations-Importations » (les « Biens » du Compte de l'Extérieur), on a fait figurer en premier lieu les rubriques qui relatent — en tout ou en partie — des catégories d'opérations liées à la production et qui concernent, par conséquent, les entreprises (rubriques 1 à 5 du Titre 1 B des « Services »); ce regroupement a entraîné le reclassement en B.5 «
»); ce regroupement a entraîné le reclassement en B.5 « Services autres » de l'ancienne rubrique B.7 « Services divers »; la plupart des opérations reprises sont, en effet, principalement des « services rendus aux entreprises » selon la terminologie de la Comptabilité Nationale. En revanche, alors que le Compte de l'Extérieur loge dans les « Opérations de répartition » les transactions relatives à l'assurance, il a paru préférable, suivant en cela l'ordre de la nomenclature F.M.I., de laisser la rubrique correspondante (B.4) immédiatement après les « Transports » en raison de l'importance de l'assurance sur les transports internationaux de
raison de l'importance de l'assurance sur les transports internationaux de marchandises. Les autres rubriques du Titre I B entrent, grosso modo, dans les opérations de répartition du Compte de l'Extérieur; la principale exception concerne les règlements relatifs à la coopération technique inclus dans la rubrique B.9 et qui relèvent des services rendus aux entreprises. Les rubriques B.7 Intérêts dividendes et autres revenus du capital B.8 Salaires et autres rémunérations du travail et B.9 Produits de la recherche scientifique et technique et revenus de la propriété intellectuelle déjà voisines dans la balance de 1967 — les deux premières sous des appellation
balance de 1967 — les deux premières sous des appellation légèrement différentes — demeurent groupées car elles enregistrent les revenus des facteurs de production que sont le capital, le travail et l'invention. Les rubriques B.10 Recettes et dépenses du Gouvernement français et B.11 Dépenses et recettes des gouvernements étrangers ainsi que le titre II pour sa totalité entrent dans les opérations de répartition du Compte de l'Extérieur. Les changements intervenus par rapport à la présentation de 1967 concernent : 1°) pour le Titre I : — la création d'une rubrique nouvelle : B.1 « Frais accessoires sur marchandises » qui
nouvelle : B.1 « Frais accessoires sur marchandises » qui reprend des recettes et des dépenses de transports, d'assurances, de commissions, etc. lorsque les comptes rendus relatent des paiements couvrant plusieurs de ces catégories de frais et qu'en conséquence il n'est pas possible de ventiler ceux-ci entre les rubriques qui devraient normalement les prendre en compte (1); — la modification du libellé et du contenu de l'ancienne rubrique B.5 « Revenus du travail » qui devient, sous l'indicatif B.8, « Salaires et autres rémunérations du travail » et ne comprend plus que les transferts de salaires des travailleurs non permanents,
plus que les transferts de salaires des travailleurs non permanents, c'est-à-dire, essentiellement, les frontaliers et les saisonniers. Les transferts effectués par les travailleurs permanents sont repris au Titre II A.1 « Transferts d'économies des travailleurs ». Cette distinction entre les règlements relatifs aux salaires et aux économies sur salaires est conforme aux principes posés par le F.M.I. Il convient cependant de noter qu'en pratique elle repose sur un critère qui n'est pas d'une rigueur absolue; en effet, sont repris dans la première rubrique les transferts exécutés par les entreprises pour le compte des travailleurs qu'elles emploient; sont enregistrés dans la
le compte des travailleurs qu'elles emploient; sont enregistrés dans la seconde les transferts effectués par les travailleurs eux-mêmes ; (1) — Lorsque des règlements d'exportations ou d'importations s'appliquent à des contrats souscrits sur la base C.A.F., les comptes rendus établis par les intermédiaires ne mentionnent pas séparément le prix de la marchandise et celui des frais accessoires (transports, assurances, commissions, etc.); en effet, cette distinction et, à plus forte raison, la ventilation des frais selon leur nature alourdiraient par trop la tâche des banques. Aussi le poste A.1 « Exportations et importations » de la balance des paiements reprend-il une
et importations » de la balance des paiements reprend-il une fraction non négligeable de frais accessoires que des recherches, actuellement en cours, tentent de dégager. Si des résultats satisfaisants étaient obtenus, il deviendrait possible de procéder à un ajustement du poste A.1 "Exportations et Importations" par déduction du montant des frais accessoires qui serait imputé à la rubrique B.1 "Frais accessoires sur marchandises". Le poste A.1 exprimerait alors des valeurs F.O.B. conformément aux recommandations du F.M.I., tandis que la rubrique B.1 prendrait une signification nouvelle car elle constituerait une des articulations essentielles du « passage » de la balance traditionnelle
articulations essentielles du « passage » de la balance traditionnelle (établie en termes de règlements) à une balance en termes de transactions. — la modification quantitative du contenu de l'ancienne rubrique B. Services divers devenue B.5 Autres services en ce qui concerne la fraction des montants inférieurs à 10.000 F qu'elle reprend. En effet les règlements de cette nature ont été ventilés, en 1968, presque en totalité, selon une « clé de répartition », entre les rubriques auxquelles ils pouvaient se rapporter. De ce fait, les « Autres services » font ressortir en 1968 des chiffres dont l'ordre de grandeur
font ressortir en 1968 des chiffres dont l'ordre de grandeur est nettement moins élevé que celui de 1967 pour la rubrique « Services divers ». 2°) pour le titre II — un nouvel intitulé « Dons et autres transactions unilatérales » qui se substitue aux termes de « Prestations gratuites », — la création de la rubrique A.1 « Transferts d'économies des travailleurs » dans la partie A. Secteur privé. Les résultats figurant à cette ligne doivent être additionnés avec ceux de la ligne B.8 « Salaires et autres rémunérations du travail» du Titre 1 B si l'on veut établir
du travail» du Titre 1 B si l'on veut établir une comparaison avec les chiffres de l'ancienne rubrique B.5 « Revenus du travail »; — la création d'une rubrique A.2 « Autres opérations » qui enregistre les catégories de paiements reprises en 1967 dans la partie A. Secteur privé du Titre II. 3°) pour le Titre III — la fusion sous ce seul titre des « Prêts à long terme et investissements » et des « Avoirs et engagements à vue et à court terme » (ex. titre IV) de manière à présenter l'ensemble des mouvements de capitaux; — la
manière à présenter l'ensemble des mouvements de capitaux; — la création d'un poste A.2 « Capitaux à long terme du Secteur bancaire » qui trouve sa justification dans le développement des opérations à plus de deux ans des banques tant en France qu'à l'étranger et permet de distinguer notamment les investissements directs des prêts des banques résidentes; — la modification de l'intitulé de diverses rubriques dans le sens d'une plus grande clarté ; ainsi le libellé de la rubrique III A 3 a devient « Investissements »; quant aux « Emprunts et remboursements d'emprunts publics en dehors de la zone
Emprunts et remboursements d'emprunts publics en dehors de la zone franc» ils deviennent d'une part « Prêts à l'étranger » (III A 3 b), d'autre part « Prêts de l'étranger » (III A 3 c); — dans la partie III B « Capitaux à court terme et liquides », le Secteur public (indicatif B 3) fait ressortir, pour ce qui concerne a) « Avoirs à court terme et à vue» une rubrique nouvelle : 1 « Réserves officielles » qui reprend les avoirs officiels en or (ancienne rubrique C.1 a) et en devises convertibles (ancienne rubrique C.1 b) pour autant
et en devises convertibles (ancienne rubrique C.1 b) pour autant que ces avoirs sont détenus par le Fonds de Stabilisation des Changes et la Banque de France. — enfin la présentation de totaux partiels pour la partie III B. « Capitaux à court terme et liquides ». CHAPITRE VI BALANCE DES PAIEMENTS ENTRE LA FRANCE ET L'EXTÉRIEUR POUR L'ANNÉE 1968 SUIVANT LE SCHÉMA PRÉCONISÉ PAR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL CHAPITRE VI BALANCE DES PAIEMENTS ENTRE LA FRANCE ET L'EXTÉRIEUR POUR L'ANNÉE 1968 SUIVANT LE SCHÉMA PRÉCONISÉ PAR LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL La troisième édition du « Manuel de la Balance
INTERNATIONAL La troisième édition du « Manuel de la Balance des Paiements » que le Fonds Monétaire International (F.M.I.) a diffusé en juillet 1961, après un effort de coordination avec les spécialistes de comptabilité nationale de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.), fournit la définition suivante de la Balance des Paiements : « ensemble de comptes destinés à enregistrer systématiquement, pour une période donnée, toutes les transactions économiques intervenues entre les résidents de ce pays et ceux du reste du monde » (cf. page 2 du Manuel). La note méthodologique française (cf. § 3) donne en revanche une définition légèrement différente
(cf. § 3) donne en revanche une définition légèrement différente : « document qui tend à enregistrer les règlements intervenus pendant l'année civile entre les résidents français (y compris les Institutions Officielles) et les résidents (y compris les Institutions Officielles) des autres pays ». Il apparaît ainsi que la balance française est établie « en termes de règlements » alors que le F.M.I. recommande de dresser des balances « en termes de transactions ». La différence entre ces deux conceptions n'est pas en réalité aussi importante qu'il peut paraître à la lecture de ces formules simplifiées. En effet les améliorations
la lecture de ces formules simplifiées. En effet les améliorations apportées au contenu et à la présentation des rubriques de la balance française des paiements depuis quelques années ont permis de réduire nombre des divergences qui la séparaient du schéma préconisé par le F.M.I. En dehors de l'adaptation progressive aux normes internationales du contenu des rubriques et du cadre de la balance, deux réformes récentes ont revêtu une importance fondamentale : — l'établissement, à partir de 1967, d'une balance entre la France et les Pays d'Outre-Mer de la zone franc, et par conséquent entre la France considérée isolément et l'Extérieur;
et par conséquent entre la France considérée isolément et l'Extérieur; — la substitution, à partir de 1968, du recensement des transferts à celui des prélèvements ou cessions de devises sur le marché des changes, qui a supprimé une cause importante de décalage chronologique entre les transactions et les règlements. Les principales différences entre la balance française actuelle et le schéma du F.M.I. concernent les marchandises (importations, exportations, courtage international) et les opérations liées au commerce extérieur (transports, termes de paiement, crédits commerciaux), comme il ressort du tableau I, qui permet d'effectuer, pour les principales lignes de la balance, une comparaison
d'effectuer, pour les principales lignes de la balance, une comparaison chiffrée entre les deux conceptions. (1) Voir la note sur les méthodes suivies, depuis 1945, pour l'établissement de la Balance des Paiements (pages 86 à 91). TABLEAU 1 (Chiffres nets en millions de F) BALANCE ENTRE LA FRANCE ET L'EXTÉRIEUR Schéma F.M.I. (en termes de transactions) Cadre français (en termes de règlements) A. BIENS ET SERVICES — 386 — 1.458 1 Marchandises (dont Courtage international + 733 M. F) + 450 — 779 2 Or non monétaire. — 121 — 3 + 4 Fret et assurances sur transports internationaux de
3 + 4 Fret et assurances sur transports internationaux de marchandises Autres transports + 77 + 394 5 Tourisme et voyages — 653 — 653 6 Revenus d'investissements. + 1.710 + 1.519 7 Transactions gouvernementales n.c.a. 1.868 — 1.958 8 Autres Services + 19 + 19 B. TRANSFERTS 4.846 4.565 9 Secteur privé 2.586 2.586 10 État. 2.260 1.979 C. CAPITAUX ET OR MONÉTAIRE + 5.410 + 6.201 11 Capitaux privés à long terme — 2.336 — 2.336 12 Capitaux privés à court terme — 5.511 — 4.720 13 + 14 + 15 Autorités locales État et institutions monétaires centrales
14 + 15 Autorités locales État et institutions monétaires centrales + 17.411 + 17.768 16 Secteur bancaire — 4.154 — 4.511 Erreurs et omissions — 178 — 178 Les commentaires ci-après décriront successivement les relations qui permettent de passer, pour l'année 1968, de la balance présentée suivant le schéma du F.M.I. aux statistiques du commerce extérieur, à la balance française des paiements et au compte de l'extérieur des comptes de la nation. PREMIÈRE PARTIE RELATIONS AVEC LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR Les transactions commerciales doivent être enregistrées, pour le F.M.I., sur une base d'évaluation F.O.B. à la frontière douanière du
sur une base d'évaluation F.O.B. à la frontière douanière du pays exportateur, tant pour les exportations que pour les importations. Le Manuel précise en outre qu'une transaction implique un changement de propriété; bien entendu, il ne s'agit là que d'un idéal à atteindre; aussi le F.M.I. admet-il l'utilisation des statistiques douanières et même l'enregistrement des importations sur la base d'évaluation C.A.F. C'est en fait à partir des Statistiques du Commerce Extérieur que les services français fournissent au F.M.I., depuis 1960, des chiffres commerciaux « en transactions » sur une base F.O.B.-F.O.B. Le tableau II ci-dessous indique la méthode mise au
F.O.B.-F.O.B. Le tableau II ci-dessous indique la méthode mise au point pour passer des chiffres douaniers aux données en termes de transactions. TABLEAU II (En millions de F) EXPORTATIONS IMPORTATIONS Étranger P.O.M. Extérieur Étranger P.O.M. Extérieur Chiffres douaniers (1) 54.574 6.612 61.186 F.O.B. C.A.F. 61.582 6.920 68.502 À DÉDUIRE — 145 2 — 147 Or non monétaire — 268 — — 268 — 593 — 593 Travail à façon (Pétrole) — 484 — — 484 Corrections sur valeurs douanières (ajustements) — 1.160 — 201 — 1.361 Frais accessoires à l'importation — 3.816 — 569 — 4.385 À AJOUTER Transactions non
— 3.816 — 569 — 4.385 À AJOUTER Transactions non enregistrées par les + 1.860 + 1.860 Douanes + 46 — +46 + 238 + 2 + 240 Opérations des D.O.M.-T.O.M. (2) + 730 + 49 + 779 Ligne « Exportations Importations » 55.934 6.612 62.546 (référence A 1.1, dans le schéma F.M.I.) 56.630 6.199 62.829 + 873 140 + 733 Courtage international (en net) Ligne « Marchandises » (référence A 1 56.807 6.472 63.279 dans le schéma F.M.I.) 56.630 6.199 62.829 Ce tableau mérite d'ailleurs quelques commentaires car la méthode exposée comporte encore des imperfections. — Le pétrole ne
méthode exposée comporte encore des imperfections. — Le pétrole ne constitue qu'un des produits — le plus important, il est vrai — soumis en France à travail à façon; il devrait être possible de recenser d'autres marchandises qui sont dans le même cas. (1) Chiffres corrigés en fonction de la ventilation géographique retenue pour l'établissement de la Balance des Paiements (cf. annexe à la Note méthodologique, page 74). (2) Avec l'Étranger et les P.O.M. — Les corrections concernant les valeurs douanières n'intéressent que les importations, car seules ces dernières donnent lieu, dans les Statistiques du Commerce Extérieur, au remplacement du
lieu, dans les Statistiques du Commerce Extérieur, au remplacement du prix contractuel par un prix dit de libre concurrence ou même par un prix barème; le montant de ces ajustements résulte d'une évaluation après sondages; un enregistrement systématique devrait permettre de donner à ce chiffre une valeur quasicomptable. — Les frais accessoires à l'importation correspondent principalement au coût du transport et de l'assurance. Leur évaluation résulte également de sondages. Des travaux sont entrepris par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects pour améliorer la connaissance de ces éléments. — Les opérations des résidents dans les Départements d'Outre-Mer et
— Les opérations des résidents dans les Départements d'Outre-Mer et les Territoires d'Outre-Mer sont encore des chiffres de transferts; une amélioration est donc à rechercher sur ce point. En dépit de ces quelques réserves et du fait que ces chiffres ne reprennent pas les exportations et importations de poisson réalisées en mer, la ligne « Marchandises » de la balance en termes de transactions concorde bien avec la définition du Manuel. DEUXIÈME PARTIE RELATIONS AVEC LA BALANCE FRANÇAISE DES PAIEMENTS Le tableau III ci-après montre de quelle façon les données relatives aux « Exportations-Importations », dans la balance établie suivant
relatives aux « Exportations-Importations », dans la balance établie suivant le schéma du F.M.I. en transactions, se raccordent à la ligne correspondante de la balance française des paiements (en règlements). TABLEAU III (En millions de F) EXPORTATIONS IMPORTATIONS Étranger P.O.M. Extérieur Étranger P.O.M. Extérieur Ligne « Exportations-Importations » 55.934 6.612 62.546 (référence A 1.1 selon le schéma F.M.I.) 56.630 6.199 62.829 Ligne Or non monétaire (référence A 2 145 2 147 selon le schéma F.M.I.) 268 — 268 Données commerciales en termes de 56.079 6.614 62.693 transactions F.O.B.-F.O.B. 56.898 6.199 63.097 Poste « Exportations-Importations » 55.270 7.115 62.385 (référence A
63.097 Poste « Exportations-Importations » 55.270 7.115 62.385 (référence A dans la balance française) 58.310 5.587 63.897 Frais accessoires compris dans les règlements (contrats C.A.F.) — 1.204 — 107 — 1.311 Données commerciales en termes de 54.390 7.001 61.391 règlements F.O.B.-F.O.B. 57.106 5.480 62.586 1.689 + 387 1.302 Termes de paiements + 208 — 719 — 511 Au sujet de ce tableau, deux remarques s'imposent. 1° Le montant des « Frais accessoires compris dans les règlements » est estimatif, car il ne résulte que d'une projection des tendances constatées jusqu'en 1966 et de sondages récents très partiels. D'autre part, comme
1966 et de sondages récents très partiels. D'autre part, comme aucune ventilation n'est possible entre assurances et transports (a fortiori par nature de transports), ces « frais accessoires » sont repris aux lignes A 3-A 4 globalisées; à titre d'exemple, le décompte, pour l'Étranger s'établit de la manière suivante : CRÉDITS DÉBITS 3.766 Rubriques B 1, B 2, B 3, B 4 du Cadre français 4.391 + 880 + Frais accessoires compris dans les Règlements (contrats C.A.F.) + 1.204 4.646 Lignes A 3 et A 4 globalisées du schéma F.M.I. 5. 595 1 -1 1 1 2° Les « termes
5. 595 1 -1 1 1 2° Les « termes de paiements », ainsi obtenus par différence, couvrent bien entendu tous les décalages possibles entre transactions et règlements, depuis les crédits commerciaux à long terme jusqu'aux délais d'usance habituels, depuis les traites non honorées jusqu'aux retards et avances de paiements de caractère purement spéculatif. Globalement la méthode de passage adoptée paraît très cohérente en 1968 puisque les termes de paiements déterminés pour les P.O.M. n'ont pas varié d'une année à l'autre alors qu'en revanche, avec l'étranger, ils ont fortement progressé à l'exportation et se sont même inversés à l'importation (+
à l'exportation et se sont même inversés à l'importation (+ 208 contre —1.472 en 1967). Cette méthode présente toutefois des limites, car il est encore impossible de distinguer la part exacte dans les termes de paiements des crédits commerciaux nouvellement consentis d'une part, des crédits commerciaux dont bénéficie la France d'autre part; il est également fort difficile de séparer les crédits commerciaux à long terme des simples délais d'usance. C'est d'ailleurs en raison de ces imprécisions que les « termes de paiements » sont repris pour le moment, sans aucune autre ventilation, à la ligne C 12 « Capitaux privés
autre ventilation, à la ligne C 12 « Capitaux privés à court terme ». Outre ces différences fondamentales, quelques points de simple présentation séparent également la balance française des paiements de la balance établie suivant le schéma du F.M.I. dont les annexes 1 à III ci-après fournissent, dans un cadre simplifié, des exemples chiffrés pour 1968 au niveau respectivement de l'Étranger, des Pays d'Outre-Mer de la zone franc et de l'Extérieur. C'est ainsi que les « Intérêts sur prêts et emprunts publics » et les « Contributions françaises aux frais de fonctionnement des Organismes internationaux » repris dans les recettes
de fonctionnement des Organismes internationaux » repris dans les recettes et dépenses du « Gouvernement français » de la balance française sont inscrits selon le schéma du F.M. I. non pas en ligne A 7 « Transactions gouvernementales n.c.a. » mais respectivement en ligne A 6 « Revenus d'investissements » et en ligne B 10 « Transferts de l'État ». De même, la variation de l'encours des bons du Trésor français souscrits par des banques étrangères figure selon le schéma du F.M.I. à la ligne 13, 14, 15 globalisée et non pas dans les mouvements enregistrés au titre du Secteur
non pas dans les mouvements enregistrés au titre du Secteur bancaire de la balance française. Ainsi établie, la balance « en termes de transactions », en dépit de ses imprécisions sur le plan commercial ne paraît soulever aucune critique majeure. Des améliorations lui seront très vraisemblablement apportées dans un avenir proche mais la méthode utilisée, bien qu'affinée, demeurera la même; aussi a-t-il paru possible de présenter dès maintenant le tableau de concordance (IV) ci-après. TABLEAU IV TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE LES LIGNES DU SCHÉMA FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL ET LES RUBRIQUES DE LA BALANCE FRANÇAISE CRÉDIT DÉBIT A. BIENS ET SERVICES