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concorder l’article 3 avec la rédaction que j’avais proposée pour l’article 1. Mon amendement sur l’article 1 ayant été repoussé, je renonce à prendre la parole. M. le président. L'amendement de M. Ponthier de Chamaillard étant retiré, donne la parole à M. Rambaud pour développer le sien. M. Alfred Rambaud. Messieurs, l'amendement que nous avons l'honneur de présenter au Sénat consiste après les mots « intégrité du territoire national », à ajouter ceux-ci : « y compris l’Algérie et les Colonies. » En ce qui concerne la sûreté de l’Algérie et de nos colonies, tant à l'égard des puissances étrangères
et de nos colonies, tant à l'égard des puissances étrangères qu’à l’égard de celles ayant un caractère international, j’emprunte des interpellations récentes la plupart des faits que je désire soumettre à vos réflexions. Sur En ce qui concerne l’Algérie, à plusieurs reprises, notamment dans une de nos interpellations à la Chambre des députés, on a signalé l’action certainement suspecte, peut-être dangereuse, de ceux qu’on a appelés les méthodistes anglais. Je n’emploie cette expression de méthodistes que parce qu’elle est d'un usage courant en Algérie et qu’elle est quelquefois employée dans les documents officiels. Que nous apprennent les interpellations à la
les documents officiels. Que nous apprennent les interpellations à la Chambre des députés ? C’est que, depuis un temps assez long, ces missionnaires anglais sont établis dans plusieurs localités des provinces d’Alger, d’Oran et de Constantine. Dans la province d’Alger, ils sont installés sur des points qui intéressent particulièrement la sécurité de l’Algérie, c’est-à-dire en pleine Kabylie, au milieu des populations les plus ombrageuses, les plus indépendantes, les plus guerrières de notre colonie, de celles qui nous ont coûté les uns et autres d’efforts pour les soumettre à la paix française. N’oubliez pas, en ce qui concerne la grande Kabylie,
française. N’oubliez pas, en ce qui concerne la grande Kabylie, qu’il a fallu en faire deux conquêtes, celles de 1857 par le maréchal Randon, celle de 1881 après l’insurrection. Or ces missionnaires, accompagnés de diaconesses, ce qui est à peu près l’analogue de nos religieuses catholiques, sont animés d’un zèle de prosélytisme ardent jusqu’à la ténacité. Ce prosélytisme s'exerce par la prédication ou, par la tenue d’écoles qui ont un caractère absolument illégal, par l’exercice non moins illégal de la médecine, la médecine leur offrant un puissant moyen d’attraction et de séduction auprès des indigènes, et surtout par des conversations
de séduction auprès des indigènes, et surtout par des conversations à huis clos avec les indigènes, conversations au sujet desquelles, naturellement, nous n’avons aucun compte rendu sténographique et nous ne pouvons être informés que par de simples témoignages. Mais les renseignements que nous avons seulement de loin à loin montrent que l’action, l’influence, les paroles de ces missionnaires sont, au plus haut degré, dangereuses pour la paix de la colonie et pour la domination française en Afrique. Un rapport de l’Académie d’Alger nous permet d’apprecier le genre de propagande que ces étrangers, dans leurs écoles ou dans leurs domiciles, exercent
ces étrangers, dans leurs écoles ou dans leurs domiciles, exercent auprès des indigènes Kabyles. On leur apprend que les Anglais sont des idolâtres, des sans Dieu, se rejetant toute religion, n'ayant pas le culte, ne faisant rien pour les Kabyles, et que si les Kabyles souffrent, ce sont les malheureux anglais qui en sont la cause; tandis que, à contre, l'Angleterre les aime, car c'est un pays religieux où il y a beaucoup d'argent. Je ferai appel au témoignage d'un de mes collègues, un des plus favorables au projet de loi que nous discutons, au témoignage de l'honorable M. Combes.
loi que nous discutons, au témoignage de l'honorable M. Combes. Comme moi, il a visité la grande Kabylie et, comme moi, en a inspecté les écoles et les indigènes. Il a vu à l'œuvre les résidants anglais, sinon dans les salles, au moins en plein air. Il a voulu savoir davantage. Il est allé à l'école française de Djemila Sadi. Il a demandé à voir les cahiers des élèves. S'est heurté à un refus absolu. Cadet quelque temps de là, un inspecteur d'aliéniste en obtint communication, et sur les cahiers d'élevés releva des pensées dans les cerveaux de celle-ci: de
d'élevés releva des pensées dans les cerveaux de celle-ci: de jeunes Kabyles sont impatients de devenir grands pour se faire naturaliser anglais. On fait cause à notre honorable collègue le retour si vive qu'il proposa des mesures pour remédier à cette situation. Elles consistaient à interdire à ces étrangers l'exercice illégal de la médecine. Mais il ne suffit pas de le leur interdire; s'ils persistent, il n'y a qu'à leur appliquer la loi française contre l'exercice illégal de la médecine. L'honorable M. Combes proposait aussi de modifier le régime des écoles en Algérie de manière à entourer de garanties spéciales
écoles en Algérie de manière à entourer de garanties spéciales l'ouverture des écoles privées. Je crois que, dans ce cas comme dans l'autre, il convient d'aller beaucoup plus loin, d'autant plus que les témoignages tous concordants avec celui de notre honorable collègue abondent sur cette dangereuse propagande. Un Mzabite, après des conversations avec des missionnaires et des diacres, en a emporté cette impression : « Les Anglais sont bons et riches, les trois quarts du monde leur appartiennent; la France leur paye un impôt; s'ils étaient les maîtres ici, les Arabes seraient plus heureux, ceux qui voudraient travailler gagneraient 5
Arabes seraient plus heureux, ceux qui voudraient travailler gagneraient 5 et 6 fr. par jour dans les grandes usines qui seraient fondées; les indigènes se gouverneraient; on rendrait aux Arabes leurs terres et leurs titres d'autrefois. » Or, ces missionnaires touchaient là un des points les plus délicats dans la situation actuelle de l'Algérie. Vous savez qu'après la répression de 1871, on a pris aux indigènes une quantité considérable de leurs meilleures terres. Certaines tribus de la grande Kabylie, réfugiées sur les hauteurs, dans des cantons rocheux et arides, ont tous les jours sous les yeux le spectacle de plaines
tous les jours sous les yeux le spectacle de plaines riches, opulentes, fécondes, dont elles furent dépouillées il y a trente ans et qu'elles voient aujourd'hui possédées par d'autres. Ailleurs, le missionnaire anglais montre aux indigènes des portraits de la reine d'Angleterre, accompagnée d'officiers musulmans de l'Indoustan, derrière lesquels marchent des généraux anglais. Et naturellement cette estampe est commentée par l'étranger : « Vous voyez comme les Anglais aiment les musulmans ; ils font marcher les capitaines musulmans tout de suite après la reine d'Angleterre, même en avant des généraux anglais. » D'où cette conséquence : « Si l'Algérie devenait
anglais. » D'où cette conséquence : « Si l'Algérie devenait anglaise, vous seriez beaucoup plus heureux. » Dans une interpellation toute récente à la Chambre, il a été question d'estampes représentant l'image de la France entourée de juifs très reconnaissables sous leurs uniformes de zouaves. C'est encore un des moyens les plus dangereux et les plus perfides qu'on peut employer contre nous, si vous vous souvenez qu'une des causes de l'insurrection de 1871 a précisément été un mot d'ordre analogue donné par les meneurs de l'insurrection. Ces faits, messieurs, ont, à un certain moment, en 1892, éveillé à un tel
à un certain moment, en 1892, éveillé à un tel point l'attention du Gouvernement français que notre ambassadeur à Londres, notre ancien collègue M. Waddington, fut chargé de faire des représentations au gouvernement anglais et de lui faire observer que, par mesure de prudence, étant donné le caractère belliqueux des indigènes, nos nationaux eux-mêmes s'abstenaient en Algérie de faire du prosélytisme religieux ; en conséquence, on priait le gouvernement anglais de vouloir bien inviter les sociétés anglaises des missions à rappeler d'Algérie leurs représentants et à nous éviter ainsi « la pénible nécessité où nous nous trouverions de leur prescrire
la pénible nécessité où nous nous trouverions de leur prescrire nous-mêmes de s'éloigner ». Un fait plus grave encore que ceux que je rappelais tout à l'heure, ce sont les distributions, non pas seulement de jouets pour les enfants, de vêtements pour les adultes, afin de les attirer les uns et les autres aux cérémonies religieuses et aux écoles anglaises : c'est la distribution de poudre. Vous savez, messieurs, combien sévèrement est réglementée, en Algérie, la circulation de la poudre. Les indigènes n'ont pas le droit d'en posséder, fût-ce un hectogramme, sans une autorisation de l'autorité française civile ou militaire.
hectogramme, sans une autorisation de l'autorité française civile ou militaire. Or, les missionnaires anglais, pour séduire les indigènes, se livraient à des distributions de poudre. C'est ce qui résulte des débats auxquels a donné lieu le procès, devant la cour d'assises, du célèbre brigand Areski; cela résulte encore d'arrestations assez nombreuses, exécutées vers 1895, d'indigènes porteurs de poudre prohibée; cela résulte enfin de punitions infligées à certains administrateurs Indigènes. J'étais lié avec un de ces administrateurs qui s'appelait Cheik Moha et qui était adjoint de la commune mixte de Fort National ; apprenant qu'il avait été révoqué, j'étais intervenu en
National ; apprenant qu'il avait été révoqué, j'étais intervenu en sa faveur, et voici ce qui m'a été répondu dans une lettre officielle en date de 1898 : « Cette mesure a été prise à l'égard du pétitionnaire à la suite de diverses circonstances, notamment à propos d'affaires de distribution de poudre par les méthodistes anglais. Je le cite, messieurs une pièce officielle. L'état de choses dénoncé par les interpellations de 1896 a-t-il cessé d'exister, ou bien cette dangereuse propagande continue-t-elle ? Tout nous porte à croire que la situation ne s'est pas modifiée. Dans la discussion qui avait lieu
ne s'est pas modifiée. Dans la discussion qui avait lieu ces jours derniers à la Chambre, un des députés de l'Algérie a pu produire un document intitulé « situation des missions anglaises au 1er mai 1901 ». Par conséquent, ce n'est pas d'histoire ancienne que je vous entretiens ; c'est bien d'histoire actuelle et moderne. Dans la réponse qu'il a faite à l'interpellation dont je viens de parler, M. le président du conseil semble nourrir une certaine indulgence à l'égard de ces missionnaires ; il admet la propagande religieuse, pourvu qu'il n'y ait pas de propagande antifrançaise. Mais il n'est
qu'il n'y ait pas de propagande antifrançaise. Mais il n'est pas possible que les deux propagandes ne soient pas connexes. À moins que ces diaconesses, que ces missionnaires ne soient d'une surprenante naïveté, ils doivent savoir, ils ont dû apprendre par leur propre expérience que la pure propagande religieuse ne peut, en ces pays, donner aucun résultat. Les Arabes, les Berbères, on ne les convertira ni au protestantisme, ni au catholicisme ; le musulman ne se convertit jamais. Jamais il ne consent à échanger le Koran contre la Bible ou contre l'Évangile. Dans la grande Kabylie, les jésuites ont subsisté
contre l'Évangile. Dans la grande Kabylie, les jésuites ont subsisté longtemps. Aujourd'hui, les Pères blancs y possèdent de nombreux établissements. Eh bien, je ne connais pas un exemple de conversion. Donc, les missionnaires anglais ne peuvent alléguer qu'ils ont uniquement pour objet la propagande religieuse. Quant à des vues philanthropiques, j'estime que ces étrangers auraient de quoi exercer leur zèle humanitaire dans le vaste empire anglais, ne fût-ce que dans les Indes britanniques ou même en Irlande. Leur présence est suspecte ; on ne saurait leur supposer des sentiments bienveillants pour la domination française. (Assentiment à droite.) Vous savez, messieurs,
pour la domination française. (Assentiment à droite.) Vous savez, messieurs, ce qu'est la passion de prosélytisme des missionnaires anglais. Leur zèle a été cause, en grande partie, du soulèvement de 1857, qui a fait couler tant de sang dans tout l'Indoustan du nord; ce zèle n'a pas été, certes, étranger aux troubles d'Arménie qui ont amené les massacres que vous connaissez. Quand les Anglais se sont trouvés gênés par la présence de nos missionnaires dans des contrées où il n'y avait pas à redouter les mêmes dangers qu'en Algérie, mais où la Grande-Bretagne ne voulait pas supporter une influence rivale
où la Grande-Bretagne ne voulait pas supporter une influence rivale de la sienne, par exemple dans l'Ouganda, ils n'ont pas pris tant de ménagements à l'égard des Pères blancs. Ils les ont expulsés par la force ; ils ont même massacré quelques milliers de cathéchumènes catholiques. Ce que nous constatons en Algérie, nous le remarquons également en Tunisie ; là aussi, les missionnaires anglais exerçaient leur influence, et le premier soin de notre gouverneur général a été de prendre, à leur égard, les mesures que commandait la situation. Vous n'ignorez pas quelles difficultés nous nous sommes créées à Madagascar les
pas quelles difficultés nous nous sommes créées à Madagascar les missions britanniques. Il convient donc d'appliquer aux colonies françaises et à l'Algérie les prescriptions édictées par l'article 3 du projet de loi en discussion contre les associations dangereuses. Ce n'est pas seulement, messieurs, contre les missionnaires étrangers d'une religion quelconque qu'il convient de se tenir en garde. Peut-être le vote du projet de loi aura-t-il pour effet de favoriser, dans les colonies comme dans la métropole, la formation d'associations collectivistes. Ne croyez pas que je me livre en ce moment à une hypothèse oiseuse, inutile. Voici, en effet, ce que
à une hypothèse oiseuse, inutile. Voici, en effet, ce que nous trouvons dans une des résolutions du congrès de la salle Wagram : « Encourager d'une façon spéciale la formation des partis socialistes coloniaux, adhérant aux organisations métropolitaines. « Créer des rapports entre les partis socialistes des différentes colonies. » Ainsi, l'élément de trouble qui sévit dans la métropole, on pense déjà à le transporter dans les colonies où il peut se manifester d'une façon plus inquiétante encore pour la sécurité de notre domination. Que nous ayons à résister à de soi-disant propagandes religieuses, masquant une propagande anti-française, ou bien
de soi-disant propagandes religieuses, masquant une propagande anti-française, ou bien à une propagande collectiviste, il convient de ne pas désarmer l'État français. (Approbation à droite et au centre.) Ce que je demande n'est pas excessif ; je propose simplement d'appliquer aux territoires de l'Algérie, des colonies et des protectorats, en ce qui concerne les associations dangereuses, les mesures appliquées au territoire métropolitain. J'espère que M. le rapporteur me donnera sur ce point satisfaction. M. le rapporteur. Je demande à répondre quelques mots de ma place. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur, de sa
est à M. le rapporteur. M. le rapporteur, de sa place. Messieurs, l'honorable M. Rambaud m'a sollicité de lui dire qu'il va recevoir satisfaction. Je me borne à lui répondre que, cette satisfaction, il la trouve dans la loi. Notre honorable collègue demande qu'aucune association ne puisse se former si elle doit porter atteinte à l'intégrité du territoire national, y compris l'Algérie et la Tunisie. Or, ces mots « territoire national » comprennent à la fois, bien évidemment, toutes les possessions françaises, qu'il s'agisse de l'Algérie ou de la Tunisie. M. Rambaud doit donc être pleinement rassuré. M. Alfred Rambaud.
M. Rambaud doit donc être pleinement rassuré. M. Alfred Rambaud. Dans ces conditions, je retire mon amendement. M. Victor Leydet. Et votre discours aussi ? M. Alfred Rambaud. Ah non ! (Sourires.) M. le président. Nous passons au troisième amendement présenté par MM. Rambaud, Gotteron, Repiquet, Boularan, Forgemol de Bostquénard, Gourju, Gauthier (Haute-Saône), Delobau et Lavertujon sur l'article 3. Il est ainsi conçu : « Art. 3. — Après les mots : « et à la forme républicaine du Gouvernement », ajouter les mots : « au droit de propriété individuelle et à la liberté du travail. » La parole
individuelle et à la liberté du travail. » La parole est à M. Rambaud. M. Alfred Rambaud. Messieurs, à l'article 3 de la loi, après les mots « atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement », je propose d'ajouter ceux-ci : « au droit de propriété individuelle et à la liberté du travail. » À l'occasion d'un autre amendement, je vous ai parlé de la douzième résolution prise à la salle Wagram, annonçant une grève générale jusqu'à ce que les classes laborieuses fussent complètement enregistrées dans les syndicats, l'explosion de la grève générale. Ce
enregistrées dans les syndicats, l'explosion de la grève générale. Ce sont les sages du parti qui ont conseillé cet ajournement; en attendant la grève générale, que peut-être ils ne désirent pas, ils se contentent d'encourager les grèves particulières et d'entretenir ce qu'ils appellent « la lutte des classes ». Mais, dans tous les partis, les sages sont souvent obligés de suivre les téméraires, et, dans le parti collectiviste, ceux-ci ne manquent pas. Peu de temps après la publication de cette décision, a paru une brochure que quelques-uns d'entre vous ont peut-être eue dans les mains : elle a été répandue
peut-être eue dans les mains : elle a été répandue à des milliers et des milliers d'exemplaires; elle est intitulée : « Comité de propagande de la grève générale. Faire lire et circuler. » — C'est ce que je fais en ce moment-ci. (Sourires.) Cette brochure définit la grève générale et indique par quels moyens elle peut se réaliser et doit être conduite : « Comme nous l'avons constaté en débutant, l'époque romantique et quelque peu théâtrale des barricades est passée. « Les grandes voies faites dans les villes et tous les procédés qu'ont employés nos maîtres pour parer aux
tous les procédés qu'ont employés nos maîtres pour parer aux éventualités d'une insurrection nous obligent à éviter de jouer, encore une fois, le rôle de dupes dans le prochain mouvement qui se profile à l'horizon. « La science pourra aider et aidera certainement à la lutte, mais cela est insuffisant. et il serait puéril de ne compter que sur elle. « Ces moyens ne sont connus que d'un nombre presque restreint d'individus, et la vulgarisation n'en est ni commode, ni pratique. » Le terme de grève générale ou révolution n'a d'autre signification que celle-ci : « Changement subit et violent
d'autre signification que celle-ci : « Changement subit et violent (fatalement) des bases fondamentales sur lesquelles sont édifiés les mensonges de votre civilisation conventionnelle. » « De la définition, il faut passer au fait. « Si en période de grève partielle, par couardise ou pour toute autre raison, les travailleurs hésitent à porter les mains sur les Instruments de production, il n'en est pas de même dans la période révolutionnaire. Le respect de la légalité disparaît et avec lui tous les moyens coercitifs, réduits à l'impuissance. » « Il va de soi que, dans ce cas, rien n'est plus facile
de soi que, dans ce cas, rien n'est plus facile que de mettre les machines, masses inertes pourtant, dans l'impossibilité de nuire. forçant ainsi à la grève tous les avachis, renégats et fripons, susceptibles de trahir la classe ouvrière. » Messieurs, voilà comment, dans ce milieu, on entend la liberté du travail. Mais, objectera-t-on, est-ce que l'armée, le génie, ne sera pas là pour remplacer les grévistes ? « Cette objection est dénuée de fondement, et, en l'analysant, on s'en rendra aisément compte. Croit-on que les révolutionnaires laisseraient ainsi librement circuler les trains emportant nos pires ennemis et apportant des
circuler les trains emportant nos pires ennemis et apportant des vivres aux exploiteurs ? « Allons donc ! ce serait le comble de la naïveté, vu surtout l'extrême facilité qu'il y a à empêcher de pareils faits de se produire. Les rails, les signaux et les fils électriques, les aiguilles de chemins de fer sont autant de machines susceptibles de se détendre facilement. En outre, il est absolument impossible au Gouvernement de faire garder efficacement les innombrables kilomètres de voie ferrée qui composent les réseaux de chemins de fer. » Ici, les auteurs de la brochure se demandent si les
Ici, les auteurs de la brochure se demandent si les bourgeois ne pourraient pas appeler sous les drapeaux encore plus d'hommes. Et ils répondent : « La bourgeoisie ne le pourra pas, si elle est prise dans un dilemme cruel. « Ou les grévistes répondront à l'appel, et dans ce cas, c'est donner des armes aux révoltés. « Ou bien alors, et c'est le plus probable, les grévistes refuseraient d'endosser l'uniforme, et ce serait le triomphe de la grève générale. » On ajoute un peu plus loin : « En outre, au lieu des révolutions classiques, pour se venger sur
outre, au lieu des révolutions classiques, pour se venger sur les exploiteurs des misères endurées au cours des siècles précédents, il se produira des actes individuels qui, pour être exécutés froidement, en ombre, n'en seront que plus terribles. « Ils accompliront de façon dérisoire ce que l'armée des dix-neuf siècles n'a pu faire : ils achèveront de démoraliser la classe bourgeoise, par suite de la multiplicité des actes et de l'impossibilité matérielle de les empêcher. » Messieurs, je crois que vous saisissez la relation entre certaines résolutions du ton de grève de la salle Wagram et le programme d'attentats contre
grève de la salle Wagram et le programme d'attentats contre les propriétés et les personnes que développe si complaisamment la brochure dont je viens de vous citer quelques extraits. Nous nous trouvons en face d'un parti organisé pour la subversion totale de la société; celle-ci ne se résignera sans doute à disparaître aussi facilement bien qu'on la menace tantôt d'une leçon de destruction, tantôt d'une mort violente. Il a existé de tout temps des partis qui ne se contentant pas de la propagande par les idées, recouraient à la propagande par le fait. C'est surtout depuis une dizaine d'années que
par le fait. C'est surtout depuis une dizaine d'années que nous avons eu à lutter contre eux une lutte sans cesse renaissante nous les formes les plus diverses. La société française, le Parlement qui la reprenait ont lutté contre eux ; mais peut-être y a-t-il eu dans la défense un peu d'incohérence. Je veux dire qu'on s'est défendu en quelque sorte, au jour le jour, par des lois qui semblaient s'inspirer des circonstances que d'autres circonstances faisaient oublier. Au moment où le danger le plus semblait résider dans ce qu'on appelait « l'internationale des travailleurs », dans cette association qui
appelait « l'internationale des travailleurs », dans cette association qui fut accusée peut-être avec quelque inexactitude ou quelque exagération, d'avoir pris part au moment de la Commune, on a édicté le 14 mars 1872 la loi suivante : « 1° Toute association internationale dont les buts ou les activités, sous quelque dénomination que ce soit, et notamment sous le nom d'association internationale des travailleurs, comporte, en tout ou en partie, dans la France ou à l'étranger, des activités illégales, sera dissoute par décret. » Cette loi, qui, sous quelque dénomination que ce soit, et notamment sous le nom d'association internationale
que ce soit, et notamment sous le nom d'association internationale des travailleurs, comporte, en tout ou en partie, dans la France ou à l'étranger, des activités illégales, sera dissoute par décret. 18 leurs, aura pour but de provoquer la suspension du travail, à l'abolition de la propriété, de la famille, de la pare, de la religion ou du libre exercice des cultes, constituera, par le seul fait de son existence et de ses ramifications sur le territoire français, un attentat contre la Paix publique. 2° Tout Français qui, après la promulgation de la présente loi, s'affiliera ou fera acte d'affiliation.