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réalité deux ou trois ans absent. S'il s'agit de la femme d'un officier de marine qui voyage dans les mers les plus éloignées, faudra-t-il l'autorisation de celui-ci pour qu'elle puisse faire partie d'une association quelconque, si minime que vous vouliez la prévoir, association de bienfaisance, association de propagande intellectuelle, bien entendu ne comportant aucune espèce d'engagement, — sans cela, il n'y aurait pas de question, — au point de vue des ressources de la communauté ? Faudra-t-il que l'on soit soumis à toutes les règles du droit civil, à toutes les règles des contrats ? Je crois que c'est excessivement
les règles des contrats ? Je crois que c'est excessivement dangereux et que si vous exigez l'accomplissement de pareilles formalités, il y aura des milliers d'associations qui seront établies conttrairement à la loi, parce qu'elles ne se seront pas constituées suivant les règles du code civil. Alors, savez-vous à quelle conséquence bizarre, étrange on arrive ? C'est que, si vous maintenez l'article fer tel qu'on vous le propose, passant au texte de l'article 3, il faut considérer que toute association contraire aux lois, c'est-à-dire qui n'est pas établie conformément à la loi, est nulle. Si vous passez ensuite de l'article
la loi, est nulle. Si vous passez ensuite de l'article 3 à l'article 7, vous verrez que, en pareil cas, ce ne sont pas seulement les intéressés, c'est-à-dire les associés, qui pourront réclamer la nullité ; mais que ce sera M. le procureur de la République qui sera contraint par ses fonctions de demander la nullité d'une telle association. Effectivement, chose étrange pour un contrat qui se rapproche des contrats et des obligations de droit civil, qui est identifié à ces obligations par l'article 1er du projet, nous voyons que la nullité peut être demandée non pas seulement par les
la nullité peut être demandée non pas seulement par les parties intéressées, mais par M. le procureur de la République. Que le ministère public demande la nullité d'une association commerciale lorsque cette nullité constitue en elle-même un délit, cela se conçoit; mais si la nullité de l'association en principe ne constitue pas un délit, une infraction à la loi pénale, je trouve étrange que M. le procureur de la République soit investi de ce droit. Telles sont, messieurs, les observations qui m'ont porté à déposer un amendement ; je crois que ce que je désire a le mérite d'une très
que ce que je désire a le mérite d'une très grande clarté : il faut que les citoyens sachent exactement quel est leur droit; il faut qu'il n'y ait pas d'ambiguité dans la loi. Pouvez-vous concevoir une formule plus simple et plus satisfaisante pour tous les esprits que celle que j'indique? Elle dit, en effet, aux citoyens : « Il vous est permis de vous associer; faites toutes les associations que vous voudrez, recherchez ce que vous voudrez par la mise en commun de votre activité, de votre intelligence et de vos ressources intellectuelles; seulement, ne contrevenez pas à la
de vos ressources intellectuelles; seulement, ne contrevenez pas à la loi pénale, ne violez pas le code pénal ni aucune des lois qui ont un caractère répressif. Il ne peut pas y être porté atteinte ; elles doivent être toujours respectées. » Voilà, messieurs, je crois, ce qui est digne d'une législation véritablement libérale. Je vous demande, par conséquent, d'admettre le principe de mon amendement. (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. Vallé, rapporteur. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, les explications que vient de fournir l'honorable
le rapporteur. Messieurs, les explications que vient de fournir l'honorable M. Ponthier de Chamaillard à l'appui de son amendement détruisent en grande partie l'amendement lui-même. Cet amendement est conçu dans des termes extrêmement généraux : « Tous les Français ont le droit de former des associations dont le but n'est pas contraire aux lois pénales. » Supposons un instant que cette disposition soit acceptée. Vous allez voir immédiatement quels seront les inconvénients qu'elle apportera avec elle. Tout le monde peut former une association; un point, c'est tout. Pas de définition de l'association, et pas de limites. Or il me paraît
de l'association, et pas de limites. Or il me paraît indispensable que l'association soit définie. M. Ponthier de Chamaillard. Je ne m'y oppose pas ! M. le rapporteur. J'entends bien ! Car si on acceptait votre texte, que diriez-vous à ceux qui formeraient des sociétés sans observer les prescriptions de la loi de 1867? À ceux qui organiseraient les syndicats professionnels sans observer la loi de 1884? Ils pourraient, alors qu'on leur reprocherait de ne pas avoir observé ces lois, répondre : Nous avons trouvé un texte bien plus commode et d'une application plus aisée : c'est la loi sur
et d'une application plus aisée : c'est la loi sur les associations; article 1er, tel qu'il aurait été rédigé par l'honorable M. Ponthier de Chamaillard ! Une définition est donc indispensable. Je sais bien qu'elle n'est pas toujours facile à faire : omnis definitio periculosa. Il n'en est pas moins vrai que, si nous ouvrons notre code, nous voyons que le contrat de société, que le contrat de vente, que le contrat d'échange et beaucoup d'autres ont été définis, ce qui, dans bien des cas, a résolu des difficultés. De même, et à propos de la loi actuelle, il est
même, et à propos de la loi actuelle, il est indispensable de fournir une définition des associations qu'elle entend viser. Cette définition, on l'a donnée d'une façon qui me semble tout à fait satisfaisante, car elle distingue tout particulièrement les associations des sociétés ordinaires et des réunions ; tandis que la société, qu'elle soit civile ou commerciale, est formée pour réaliser des bénéfices; l'association n'existe en tant qu'association simple qu'à la condition qu'elle n'ait pas pour but de partager des bénéfices. La réunion, elle, a un caractère accidentel; l'association a un caractère permanent. Vous pouvez constater par là, messieurs, que
un caractère permanent. Vous pouvez constater par là, messieurs, que la définition est nette et complète et qu'il ne faut pas l'infirmer par le texte que vous propose l'honorable M. Ponthier de Chamaillard. Mais notre honorable collègue va plus loin dans ses observations et il prétend que nous devons nous contenter de décider que les associations pourront se former sous cette seule condition qu'elles n'enfreindront pas les lois pénales. Et les lois civiles, qu'en faites-vous N'est-il pas indispensable qu'elles aussi soient respectées. Vous apportez à l'appui de votre argumentation deux exemples qui ont le tort d'être limitatifs et par conséquent
exemples qui ont le tort d'être limitatifs et par conséquent de ne pas être concluants. Si des jeunes gens, dites-vous, veulent s'associer pour former une confrérie d'étudiants, ou si des femmes mariées veulent se réunir pour discuter des questions de féminisme, ou s'appliquer à certaines œuvres de charité, comment feront-ils au cas où le père de famille, d'une part, la mariée d'autre part s'y opposeraient ? Eh, mon Dieu ! les uns et les autres feront ce qu'ils font aujourd'hui ; ils agiront en vertu de la permission tacite, très suffisante, qu'ils tiennent de ceux sous l'autorité desquels ils sont
suffisante, qu'ils tiennent de ceux sous l'autorité desquels ils sont placés. Nous ne voulons et nous ne pouvons pas, par cette loi, porter atteinte aux droits du père de famille ou du mari. Mais leur silence, à l'un comme à l'autre, équivaudra à une autorisation et notre loi ne fera perdre, soyez-en bien assurés, ni un membre à l'association des étudiants, ni une femme aux œuvres qu'il leur plaît de soutenir et de propager. Que, si le père intervient, que si le mari met son veto, ce seront là conventions ou querelles de famille ; mais ils n'appartiennent pas au
ou querelles de famille ; mais ils n'appartiennent pas au législateur de les trancher à propos de la loi sur les associations. Notre article a donc le double mérite de contenir une définition heureuse et utile; il maintient les principes généraux de notre droit civil et de notre droit pénal. Ne pas y toucher est sage. C'est pourquoi je vous demande de ne pas adopter l'amendement de M. Ponthier de Chamayel (Très bien! à gauche.) M. le président. Il a été déposé sur le bureau une demande de scrutin. (Éclamations sur quelques bancs. M. Hervé de Saisy. Le plus sacré
sur quelques bancs. M. Hervé de Saisy. Le plus sacré de mes devoirs est de résister pied à pied à toute les tentatives d'oppression. M. le président. Cette demande est engagée de MM. Dellestable, Labrousse, Ornam, Béraud, Laterrade, Bonneroy, Gibon de Sal, Méric, Bizarelli, plus deux signatures illisibles. Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement-) M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 236 Majorité absolue. 150 Pour l'adoption. 86 Contre. 50 192 Le Sénat n'a pas adopté. Je consulte le Sénat sur l'article tel
n'a pas adopté. Je consulte le Sénat sur l'article tel qu'il est proposé par la commission. (L'article 1er est adopté.) M. le président. « Art. 2. — Les formations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. MM. Bérenger et Ponthier de Chamayel ont déposé sur cet article des amendements tendant à supprimer les mots « autres que les associations religieuses ». Il a été fait satisfaction à ces amendements par la commission. M. le rapporteur. Monsieur le
ces amendements par la commission. M. le rapporteur. Monsieur le président, les mots que vous venez de citer ne figurent pas, en effet, dans le texte dont vous avez donné lecture. M. le président. Par conséquent tout le monde est d'accord sur ce premier point. Il y a un autre amendement de MM. A. Rambaud, Gotteron, Delobeau, Boularan, Fournier, Repiquet, Gauthier (Haute-Saône), Orgemont de Bostquénard, qui est ainsi conçu: « Art. 2. — Les associations de personnes, entre Français, pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se
ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. « Toute association composée en partie d'étrangers, ou dont le siège ou la direction seraient fixés à l'étranger ou confiés à des étrangers, est soumise à la formalité d'une déclaration préalable. Cette déclaration comprendra les noms, âges, nationalité, profession et domicile de tous les membres étrangers. La dissolution, s'il y a lieu, s'effectuera dans la forme prévue à l'article 7 de la présente loi. » M. le président. La parole est à M. Rambaud. M. Alfred Rambaud. Messieurs, le sens de l'amendement que
Rambaud. M. Alfred Rambaud. Messieurs, le sens de l'amendement que je viens défendre à cette tribune vous est indiqué dès la première ligne : « Les associations de personnes entre Français. » Le reste du paragraphe comme au projet de loi. Ces mots sont d'ailleurs commentés par les dispositions qui suivent : « Toute association composée en partie d'étrangers, ou dont le siège ou la direction seraient fixés à l'étranger ou confiés à des étrangers, est soumise à la formalité d'une déclaration préalable. Cette déclaration comprendra les noms, âges, nationalité, profession et domicile de tous les membres étrangers. La dissolution,
profession et domicile de tous les membres étrangers. La dissolution, s'il y a lieu, s'effectuera dans la forme prévue à l'article 7 de la présente loi. » Vous savez que l'article 7 du projet de loi décide que pour certaines associations, parmi lesquelles j'entends ranger celle que prévoit mon amendement, la dissolution sera prononcée par le tribunal civil. Je n'ai pas voulu, pour celles dont je m'occupe en ce moment, faire prononcer la dissolution par un décret du Président de la République, rendu en conseil des ministres. Vous avez déjà deviné de quelles causes je me suis inspiré. La plus
deviné de quelles causes je me suis inspiré. La plus infortunée, c'est que le sort d'associations formées entre étrangers ou composées en partie d'étrangers doit être réglé par les tribunaux, de manière à ne pas engager la responsabilité du Gouvernement. pourquoi ai-je proposé cet amendement? C'est qu'il m'a semblé que, depuis quelques années surtout, les étrangers interviennent de plus en plus, trop directement, dans des actions qui intéressent la tranquillité publique en France, qui intéressent la dignité, la richesse, la sécurité même de la France. Vous avez encore présent à la mémoire les discussions qui se sont produites récemment, le
la mémoire les discussions qui se sont produites récemment, le 6 novembre 1900 et les arbres 1901, à la Chambre des députés sur les grèves de Marseille. Je ne reproduirai pas, je ne chercherai pas à me passer de mes propos à résumer cette discussion. J'en me retenir seulement quelques faits qui se sachent à ma thèse et qui tendent à soutenir mon amendement. Il a été démontré qu'à Marseille, la population italienne s'élève à 90,000 ou 94,000 âmes; que sur ce nombre, à peu près 53,000 Italiens sont ou peuvent être considérés comme des travailleurs; que ce chiffre est
peuvent être considérés comme des travailleurs; que ce chiffre est trop considérable, eu égard à l'effectif d'ouvriers que comportent les diverses industries de Marseille; l'excédent serait de 20,000 hommes environ. J'appelle votre attention sur ces faits. Voilà le résultat des efforts tentés à diverses époques, au prix de luttes et de grèves, par des ouvriers français pour améliorer leur situation. Par cela même que le prix de la journée de travail s'est élevé, il s'est fait, comme mécaniquement, un appel de main-d'œuvre étrangère, un afflux de travailleurs étrangers; cette offre excessive de main-d'œuvre dépassant si fortement l'offre et les possibilités
excessive de main-d'œuvre dépassant si fortement l'offre et les possibilités de travail, a provoqué dans la classe ouvrière française un malaise qui, à son tour, a engendré des grèves. Au cours de ces grèves, nous voyons constamment, au premier rang, agir des éléments étrangers. C'est un député italien, M. Morgari; c'est un journaliste italien, M. Campolongi, qui semblent prendre en mains la direction de la grève et prétendre discuter avec les autorités françaises. Je dois dire que la réciproque n'a pas été admise par les autorités italiennes, car lorsqu'un député de Marseille a voulu aller défendre auprès des autorités de
de Marseille a voulu aller défendre auprès des autorités de Gênes les intérêts des ouvriers français, on ne l'a même pas reçu. M. Hervé de Saisy. Ce n'est pas un article d'exportation. M. Alfred Rambaud. En outre, de cette discussion sur les grèves de Marseille il résulte qu'il y avait là en présence deux syndicats : un syndicat français, un syndicat international; et si M. le maire de Marseille était président d'honneur d'un des deux syndicats, nous avons eu le regret de constater que ce n'était pas du syndicat français. Qu'il existe un syndicat international, cela doit appeler l'attention du
Qu'il existe un syndicat international, cela doit appeler l'attention du législateur, car la loi de 1884 sur les syndicats exige que tout au moins le bureau de tout syndicat soit composé exclusivement de Français jouissant de leurs droits civils. M. Hervé de Saisy. Parfaitement. M. Alfred Rambaud. Il y a plus. À supposer qu'il n'y ait pas eu, sur ce point, une violation de la loi de 1884, il y a eu certainement violation de cette loi sur un autre point. C'est que le syndicat, sous la pression d'une assemblée tenue par des milliers de grévistes, s'est transformé en comité
tenue par des milliers de grévistes, s'est transformé en comité de grève (Très bien! très bien! à droite), et dans ce comité ont fonctionné des étrangers, des Italiens : MM. Lodi, Barsola, Mariani, Simonetti. Un sénateur à droite. Des Italiens patriotes ! M. Alfred Rambaud. Donc la loi de 1884, que vous avez faite, messieurs, en faveur de l'ouvrier français dans un dessein d'apaisement, de bonne organisation du travail français, de conciliation entre les patrons et les ouvriers français, aurait été violée dans deux de ses dispositions essentielles. Elle aurait été violée dans sa lettre et dans son esprit, sous
été violée dans sa lettre et dans son esprit, sous la pression d'influences étrangères, au profit d'intérêts étrangers. (Très bien! très bien! à droite et au centre.) M. Hervé de Saisy. Souvent antifrançais. M. Alfred Rambaud. Il en résulte qu'à Marseille, où il y a 90 ou 94,000 résidents italiens, où il y a 53,000 travailleurs italiens, dont 20,000 sont de trop sur le marché de l'offre et de la demande en fait de main-d'œuvre, les Italiens ont été à un moment maîtres de Marseille. Les grévistes des docks ont même pu retarder le départ des paquebots qui devaient emporter
même pu retarder le départ des paquebots qui devaient emporter des renforts pour notre corps expéditionnaire de Chine! M. Halgan. Pourquoi le Gouvernement ne s'y est-il pas opposé? C'est lui surtout qui est responsable de ces faits. M. Victor Leydet. Et les patrons ? M. Alfred Rambaud. Je parle de l'ingérence des Italiens; je n'ai pas à rechercher par qui ou par quoi a pu être préparée cette ingérence. Ainsi donc, nous nous trouvons en présence d'un phénomène infiniment inquiétant. Comment! voilà notre grand port de commerce de la Méditerranée, celui par lequel nous sommes en relations avec la plupart
celui par lequel nous sommes en relations avec la plupart de nos colonies, qui, en fait, à de certains moments, pour quelques heures si vous voulez, s'est trouvé entre des mains étrangères! À droite. C'est abominable ! M. Alfred Rambaud. Supposez qu'un tel phénomène se généralise, supposez qu'à Calais, il y ait 20,000 ouvriers anglais qui décident de la grève; supposez qu'il y ait à Nancy ou à Belfort 20,000 ouvriers allemands qui agissent de même. Savons-nous quels hommes peuvent se cacher sous le bourgeron de l'ouvrier, et ne voyez-vous pas que c'est la sécurité même du territoire qui est
pas que c'est la sécurité même du territoire qui est en péril? (Très bien! à droite.) M. Riou. C'est très net et très vrai. M. Alfred Rambaud. Messieurs, de tels phénomènes ne peuvent se manifester s'il n'existe pas antérieurement des ententes, des organisations, des associations qui gouvernent, qui dirigent, qui contrôlent les corporations reconnues par la loi ou qui peuvent être surveillées par le Gouvernement. Or, si de telles associations existent, est-ce que vraiment vous n'en voulez rien savoir? Est-ce que le Gouvernement n'en veut rien savoir officiellement? Est-ce trop demander, comme je le demande par mon amendement, que de
demander, comme je le demande par mon amendement, que de telles associations soient soumises à la formalité de la déclaration préalable? Je ne vais peut-être pas jusqu'où je devrais aller. Je devrais aller jusqu'à demander l'autorisation préalable. J'espère bien que, s'il y a dans cette Assemblée des collègues qui trouvent mon amendement insuffisant, ils demanderont à en greffer sur lui un autre qui exigera l'autorisation préalable. Messieurs, les grèves de Marseille ne sont qu'un incident dans la situation générale. La situation générale se résume en une chose : c'est le progrès, et l'on pourrait dire le triomphe du collectivisme. (Très
progrès, et l'on pourrait dire le triomphe du collectivisme. (Très bien! à droite.) Qu'est-ce que le collectivisme, qui est, en même temps, l'internationalisme ? Car nombre de ses adhérents, n'entendant pas séparer les deux termes ; on a proclamé assez haut que le collectivisme doit être international ou qu'il ne sera pas. Qu'est-ce que le collectivisme? C'est une doctrine d'origine étrangère, allemande, dont le fondateur est Karl Marx. Ses tendances et ses procédés sont étrangers comme la doctrine elle-même, car le collectivisme exige de ses membres une discipline que je qualifierai de prussienne. Il n'y a peut-être pas d'ordre religieux
qualifierai de prussienne. Il n'y a peut-être pas d'ordre religieux où on exige de ses adhérents une obéissance aussi absolue. (Très bien! à droite.) À tous les faits que vous connaissez déjà, vous me permettrez d'en ajouter un autre, tout récent, datant seulement de quelques jours. Au lendemain de la réunion du congrès socialiste de Lyon, M. Viviani, député, s'était rendu à Saint-Étienne, sur l'invitation du maire socialiste de cette ville. Il y a là, comme ailleurs, des socialistes anti-ministériels. Ils lui firent mauvais accueil, ils se permirent, dans la conférence, de lui opposer des objections et des contradictions. Un
conférence, de lui opposer des objections et des contradictions. Un de ces collectivistes dissidents antiministériels était M. l'adjoint Argaud. Que fit l'association dont il était membre ? Elle prit une décision, elle formula contre lui une excommunication qui ne fut pas simplement d'ordre spirituel (Sourires), car elle fut suivie de conséquences temporelles : « Considérant que le citoyen Argaud, élu de l'union socialiste, s'est permis à l'égard d'orateurs invités par elle, une contradiction passionnée et malveillante. » (Sourires.) Il est probable, messieurs, que cette contradiction ne fut ni aussi passionnée ni aussi malveillante que celles qui se sont produites à
ni aussi malveillante que celles qui se sont produites à Lyon, à Saint-Etienne, et plus récemment à Toulouse, contre des orateurs qui n'étaient ni socialistes ni ministériels. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) « Considérant que les discussions de ce genre sèment la division, développent les sentiments de discorde, affaiblissent le parti, pour la plus grande joie de l'ennemi. » Quel ennemi? Des Français, messieurs! Et, en ce moment-ci, la majorité des Français. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) « L'union socialiste, représentée par son comité de vigilance. » Car, messieurs, il y a
son comité de vigilance. » Car, messieurs, il y a des comités de vigilance partout, et, comme pour le conseil des Dix, on pourrait soupçonner ses émissaires dans l'épaisseur de nos murs. Ces comités de vigilance jouent vraiment aujourd'hui un rôle bien étrange! « L'union socialiste, représentée par son comité de vigilance, déclare qu'il y a dans l'attitude prise par le citoyen Argaud un manquement grave à tous ses devoirs, et notamment à la solidarité et à la discipline qui doivent unir les membres d'un même parti. « L'union socialiste, en conséquence, lui retire le mandat qu'il tenait de sa
en conséquence, lui retire le mandat qu'il tenait de sa confiance et le somme de démissionner, et, en attendant, invite le maire à lui enlever, sans doute, la délégation en vertu de laquelle il exerce ses fonctions d'adjoint. » Après l'excommunication spirituelle, en voici la conséquence temporelle. Obéissant à cette injonction du comité de vigilance, le maire de Saint-Etienne a signé un arrêté. « Retirant à M. l'adjoint Argaud ses attributions (affaires militaires et état civil) et les partageant entre deux autres conseillers. » M. le comte de Blois. Superbe! Magnifique! M. Alfred Rambaud. Ai-je eu tort de qualifier comme
Magnifique! M. Alfred Rambaud. Ai-je eu tort de qualifier comme je l'ai fait cette rigoureuse discipline? Ai-je exagéré en disant qu'elle a un aspect étranger, un aspect allemand, comme la doctrine elle-même, et que, comme cette doctrine, elle est en opposition avec les doctrines socialistes qui sont nées sur le sol français et qu'aux environs de 1848 on appelait communistes. Le communisme d'origine française est souvent tout le contraire de ce collectivisme allemand ; la doctrine de Proudhon, par exemple, de Proudhon qui était un Français de France, de Proudhon dont les écrits apparaissent, à l'heure qu'il est, comme une