jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
perpétuel.. 96 80 96 80 1917. 102 90 102 75 102 50 102 25 5 % 145 15 144 65 4 ½ % 1932 A 100 100 40 4 ½ % 1939 B 101 101 20 3 ½ % 1942 98 97 90 3% 1942 98 20 98 10 Obligation Trésor 4 ½ % 1933 1345 1336 Obligation Trésor 4 % 1934 1240 1234 Bons du Trésor 4 ½ % 1933 1107 1107 Bons du Trésor 4 ½ % 1934 1089 1082 Caisse autonome 4 % 1929 1006 1015 Caisse autonome 4 % 1945 2032 2030 Crédit National 5 %
autonome 4 % 1945 2032 2030 Crédit National 5 % 1919 620 530 Crédit National 4 % 1941 2085 2070 S.N C.F 4 % 1941 2015 2010 Banques, Immobilières Banque de France 24050 Banque de Paris 2150 2100 Union Parisienne 1475 1485 Compagnie Algérienne 5750 5755 Comptoir d'Escompte 2500 2475 Banque Nationale de la République Chinoise 1 1470 1470 Crédit Commercial 1920 1920 Crédit Lyonnais 5850 Société Générale (nouvelle issue) 2022 2022 Union des Mines 890 892 Lyonnaise de Dépôts 1110 1110 Société Marseillaise Foncière Lyonnaise 3110 Rurale Impériale 3525 3525 Transports P.-L.-M. capital 1740 Nord 2055 Santa-Fe 1510 1510
3525 Transports P.-L.-M. capital 1740 Nord 2055 Santa-Fe 1510 1510 Shanghai 1295 1315 O.T.L. capital 1290 1300 Suez, capital 28500 Suez, partie Suez, société civile Port Rosario 22000 21800 Eau, Électricité, Gaz Générale des Eaux 3540 Générale d'Electricité 5100 5155 Lyonnaise des Eaux 2900 2900 Lyon, des Eaux, obligations 2645 2645 Distribution 2400 2380 Électricité de Paris 1780 1770 Littoral Méditerranéen 2675 2660 Nord-Lumière 2050 2050 Truyère 6920 6920 Thomson 720 720 Union d'Électricité 1350 1360 Cie Réunies du Gaz (300 f.) 1725 1730 Gaz de Lyon Gaz Sud-Est 3350 3375 Énergie industrielle 3460 Hydro-Auvergne 3990 3950 Jonage Hydro-Énergie 3050
3375 Énergie industrielle 3460 Hydro-Auvergne 3990 3950 Jonage Hydro-Énergie 3050 Forges et mines Hotchkiss 2780 2780 Gnome, capital 1800 1781 Schneider 5275 5300 Tréfileries du Havre 1815 Tonkin 5500 5500 Anzin 1880 Blanzy 5300 Charbonnages d'Euclid et mines (Sud-Leste) précédent cours Lens 1250 1266 Maries 1835 1850 Vicoigne 1862 1860 Bello Nickel 2900 2900 Penarroya 1660 1675 Acieries Marines 1200 1215 Acieries Saint-Etienne 1360 Terrot Grand'Combe 3710 3815 Montanberlan 4000 Double, capital Mines de la Loire 1820 ROCHE-la-Molière, capital 4460 4510 Pétroles, produits chimiques Français des Pétroles 1281 1294 Ugine 5110 5060 Kuhlmann 2175 2175 Gafsa 3130 3145 Péchiney 4875
5110 5060 Kuhlmann 2175 2175 Gafsa 3130 3145 Péchiney 4875 4860 Rhône-Poulenc 3405 3405 Saint-Gobain 7050 7125 Bozel-Maletraie Gerland 2200 2100 Lumière (ancienne) 355 Cogeues 1750 Ventes diverses Afrique occidentale 4350 4255 Air Liquide 2972 2976 Ouïmès 23.550 23.250 Caoutchoucs Indochine 2360 2352 Citroën 1860 Compteurs 1405 Peugeot 1600 1600 Poliet et Chausson 3450 3375 Say 1675 1655 Terres Rouges 1390 1350 Dérivés Dunlop Parnod 1625 Ciments Lafarge A Givors 5275 6240 Schapelle 15900 Valeurs étrangères Crédit Foncier Égyptien 6600 Société Ollier Geduld Montecatini 351 Rio Tinto Azote 4335 4400 Royal Dutch 10000 10200 Valeurs non officiellement cotées Argent 574
Royal Dutch 10000 10200 Valeurs non officiellement cotées Argent 574 4, Brakpan Bruay 625 620 Cambodge 1410 1440 Caoutchoucs 450 Chartered Crown Mines De Beers ord Easistand Goldfields Johannesburg Michelin 3750 3715 Naud-Estanga 20.000 20.000 Phosphates Constantin 1601 1620 Phosphates Tunisiens 1235 1255 Rand Mines Shell 1100 1100 Sub Nigel Tharsis 695 Trepca 135 60 137 Bourse de Marseille Marseille, 13 octobre. La tendance générale du marché est aujourd'hui soutenue, la majorité des valeurs réalisant de légers progrès. On remarque la fermeté du Crédit Lyonnais à 5.895 et la reprise de la Royal Dutch (+ 145). Société Marseillaise, 2.425 (2.425);
de la Royal Dutch (+ 145). Société Marseillaise, 2.425 (2.425); Banque de Paris, 2.150 (2.130); Crédit Lyonnais, 5.305; Suez capital 250; Cie Générale d'Électricité, 5.425 (5.095); Lyonnaise des Eaux, capital, 2.920 (2.895); Blanzy, 5.315 (5.305); Courrières, 910 (985); Lens 1.246 (1.245); Tonkin, 5.415; Nickel, 2.900 (2.875); Ugine 5.155 (5.155); Péchiney, 4.955 (4.950); Rhône-Poulenc 3.460 (3.455); Saint-Gobain, 7.100 (7.080); Air Liquide, 2.975 (3.000); Oulmès, 23.750 (23.725); Royal Dutch. 9.905 (9.750). DERNIÈRES NOUVELLES DEUXIÈME ÉDITION LA GUERRE DANS L'EST La lutte au Caucase Frontière soviétique, 13 octobre. Sur le front du Caucase les Allemands accélèrent, avant l'arrivée de l'hiver, les opérations offensives.
les Allemands accélèrent, avant l'arrivée de l'hiver, les opérations offensives. On peut considérer que la bataille, qui depuis trois semaines se poursuit sans interruption dans le secteur occidental, approche de son dénouement. Après de durs combats les unités soviétiques ont été obligées de se replier en direction de Touapsé. La plupart des unités d'arrière-garde rouges, qui avaient pour mission de retarder l'avance allemande et d'assurer la retraite du gros de l'armée, ont été ou détruites ou faites prisonnières, et la chaussée qui longe la côte en direction de Touapsé serait ouverte à une progression germano-roumaine. Dans le secteur du fleuve
ouverte à une progression germano-roumaine. Dans le secteur du fleuve Terek le développement des opérations apparaît moins rapide. Les conditions atmosphériques y sont devenues très mauvaises ; des pluies torrentielles tombent sans arrêt depuis plusieurs jours, transformant les routes en véritables bourbiers et les rendant à peu près impraticables aux unités motorisées. Il y a eu ces jours-ci, dans le même secteur, de fortes réactions (Soviétiques. (O. F. Bavas.) LA GUERRE dans le Pacifique Les opérations en Chine Tokio, 13 octobre. On mande de Tsi-Nan à l'agence Domei, que les forces japonaises ont déclenché de nouvelles opérations contre les troupes
forces japonaises ont déclenché de nouvelles opérations contre les troupes de TchoungKing et les communications chinoises dans la région de Tsi-Nan à Tsing-Tao (Chantoung). Exécutions en Syrie Alep, 13 octobre. Cinq nationalistes syriens condamnés à mort par le conseil de guerre britannique ont été exécutés à Alep LA BATAILLE DE L'AFRIQUE DU NORD COMMUNIQUÉ ALLEMAND Berlin, 13 octobre. Des formations légères de la Luftwaffe ont attaqué à la bombe et aux armes de bord des rassemblements d'hommes et de matériel, ainsi que des colonnes en marche ennemies sur le front d'El-Alamein, pendant toute la journée d'hier. En dépit d'un feu
d'El-Alamein, pendant toute la journée d'hier. En dépit d'un feu nourri de la D.C.A. britannique des bombes de gros calibre ont été déversées sur des objectifs ennemis. De vastes incendies et des explosions ont pu être observés. La chasse allemande a activement appuyé l'action des bombardiers en forçant les chasseurs ennemis à rebrousser chemin. COMMUNIQUÉ ITALIEN Rome, 13 octobre. Journée calme sur le front égyptien. Dans environs de Tobrouk nos chasseurs ont intercepté une formation de quadrimoteurs américains dont ils ont abattu un en flammes ; un autre avion ennemi a été détruit par des aviateurs allemands ; un troisième
a été détruit par des aviateurs allemands ; un troisième a été abattu par le feu d'un de nos détachements du génie. Des unités aériennes de l'Axe ont bombardé avec intensité les aéroports de Malte, dont les objectifs ont été atteints à plusieurs reprises. Dans le ciel de l'île l'aviation ennemie a perdu en combat 15 Spitfire. COMMUNIQUÉ AMÉRICAIN Le Caire, 13 octobre. Une bombe de très fort calibre jetée par un avion de la R.A.F. a atteint un contre-torpilleur de l'Axe en Méditerranée, à bord duquel on observa un grand jet de flammes. Au sud de la Crète, un
grand jet de flammes. Au sud de la Crète, un avion américain a coulé un grand cargo ennemi qui naviguait en convoi. Trois chasseurs de l'Axe qui attaquaient des escadrilles américaines furent abattus et un quatrième avarié. Tous les appareils américains ont regagné leurs aérodromes. Un discours de M. Churchill Londres, 13 octobre. M. Winston Churchill a reçu ce matin à Édimbourg le titre de Citoyen libre de la ville. À cette occasion, le Premier ministre britannique a prononcé un discours dans lequel, après avoir exprimé sa satisfaction de trouver le moral de l'Écosse très élevé, il a affirmé que
le moral de l'Écosse très élevé, il a affirmé que les bombardements ont été endurés avec courage par toute l'Angleterre. La guerre à l'Ouest Le bombardement américain de la région de Lille Berlin, 13 octobre. Le haut commandement des forces armées allemandes publie le communiqué suivant : Le G.Q.G. de l'aviation américaine de bombardement a tenté de travestir l'attaque effectuée, sans résultat militaire, le 3 octobre dernier par les bombardiers américains sous une forte escorte de chasseurs, contre la région de Lille, en une grande victoire aérienne anglo-américaine. À l'appui de cette tentative il annonce 150 victoires aériennes. Le haut
de cette tentative il annonce 150 victoires aériennes. Le haut commandement des forces armées allemande constate à ce propos que ce sont une trentaine d'avions allemands du type « Focke-Wulf » et « Messerschmitt » qui ont repoussé la formation de chasseurs et de bombardiers alliés, en sorte qu'il est impossible que 150 appareils allemands aient pu être abattus. À la vérité, à l'exception d'un appareil de chasse, aucun avion allemand n'a été perdu. En revanche plusieurs « forteresses volantes » alliées ont été abattues. COMMUNIQUÉ ALLEMAND Berlin, 13 octobre. Au cours de la nuit dernière, des bombardiers britanniques ont
Au cours de la nuit dernière, des bombardiers britanniques ont effectué des vols de harcèlement au-dessus des régions de la mer du Nord et de la Baltique. Les dégâts causés dans quelques villes de la Baltique par les bombes explosives, sont insignifiants. Plusieurs appareils assaillants ont été abattus. COMMUNIQUE ANGLAIS Londres, 13 octobre. La R.A.F. a effectué des raids sur le territoire allemand la nuit dernière. M. Churchill, après avoir fait allusion aux récents discours de MM. Hitler, Goering et Ribbentrop, a parlé des raids de commandos, affirmant qu'il ne s'agissait jusqu'ici que d'avant-gardes d'une armée d'invasion. À propos de
s'agissait jusqu'ici que d'avant-gardes d'une armée d'invasion. À propos de la guerre sous-marine, il a exprimé sa confiance dans les méthodes de défense élaborées en commun par les États-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne. Une allocution du président Roosevelt Washington, 13 octobre. Le président Roosevelt a prononcé hier soir à la Maison Blanche un discours radiodiffusé, à l'occasion du quatre cent cinquantième anniversaire de la découverte de l'Amérique. M. Roosevelt a insisté en particulier sur l'effort de guerre des États-Unis dans le domaine de la production industrielle. Il a souligné qu'elle était loin d'avoir atteint son maximum, et que des
qu'elle était loin d'avoir atteint son maximum, et que des progrès considérables devaient être encore réalisés, notamment dans le domaine des constructions navales. Pour maintenir la courbe de la production, a déclaré le président des États-Unis, il a été nécessaire de former des millions de nouveaux ouvriers. À mesure que d'autres usines commenceront à fonctionner il nous faudra trouver d'autres millions d'ouvriers. Nous avons appris à répartir rationnellement les matières premières, nous devons maintenant apprendre à organiser la main-d'œuvre. Les autorités scolaires doivent élaborer des plans pour utiliser les loisirs des adolescents. Le retour de M. Wendell Willkie Edmonton (Alberta),
des adolescents. Le retour de M. Wendell Willkie Edmonton (Alberta), 13 octobre. M. Wendell Willkie quittera demain par avion Edmonton pour Minneapolis. L'envoyé spécial du président Roosevelt a déclaré à la presse qu'il ne pensait pas qu'il soit utile de répondre aux « impertinentes déclarations faites par certaines personnalités officielles sur l'opinion que j'ai exprimée, dit-il, en Russie à propos d'un second front ». La politique étrangère de l'Italie Rome, 13 octobre: Le comte Ciano, ministre des affaires étrangères d'Italie, vient de publier un nouvel article sur la politique étrangère de l'Italie fasciste, à l’occasion du 20e anniversaire de «
de l'Italie fasciste, à l’occasion du 20e anniversaire de « La marche sur Rome », qui sera célébré le 28 octobre. C'est au moment de la Révolution fasciste, écrit le comte Ciano, que le peuple italien s'est dressé pour la première fois contre les injustices du traité de Versailles qu'il s'est opposé aux groupes d'États sortis victorieux de la guerre précédente, et qu'il a affirmé ses droits. C'est là que réside le sens profond de la « Marche sur Rome » dans le domaine de la politique extérieure de l'Italie. Aujourd’hui encore, animée du même esprit, l'Italie, en poursuivant la
Aujourd’hui encore, animée du même esprit, l'Italie, en poursuivant la révolution fasciste, combat étroitement allée à l'Allemagne nationale socialiste. Le 450e anniversaire de la découverte de l'Amérique Les discours des ministres des affaires étrangères argentin et espagnol, Buenos-Aires, 13 octobre. Dans le discours radiodiffusé destiné à l’Espagne qu’il a prononcé à l’occasion du 450e anniversaire de la découverte de l'Amérique, M. Guinazu, ministre argentin des affaires étrangères, a dit notamment : En cette heure cruciale, les nations qui ne veulent pas périr doivent se rapprocher, surtout celles qui ont une mission commune et des intérêts parallèles. Ce rapprochement doit se
mission commune et des intérêts parallèles. Ce rapprochement doit se faire sur des bases profondes. L'hispanisme futur doit être constructif et réaliste. Cette réalité spirituelle, historique, géographique et économique conserve toute sa vigueur. Il faut seulement la ouvrir, non pas avec des mots, mais avec des faits, tels que les récents accords souscrits entre l’Espagne et l’Argentine. Unis dans la même vocation spirituelle, nous devons nous compléter sur le plan économique. Nous devons coopérer sur le plan international dans le dessein de conserver la paix à nos deux pays. Nous pourrons ainsi peser considérablement dans un prochain avenir dans la
pourrons ainsi peser considérablement dans un prochain avenir dans la balance de l’histoire. M. Guinazu a ajouté que la communauté hispanique tenait une place importante dans cette période confuse où le monde se débats. Les principes que nous affirmons, a-t-il dit en conclusion, ne sont pas des aspirations creuses, ils sont au contraire appuyés par une tradition séculaire. Madrid, 13 octobre. Dans sa réponse au discours de M. Ruiz Guinazu, ministre argentin des affaires étrangères, le comte de Jordana, ministre des affaires étrangères espagnol, a tout d’abord adressé à la nation soeur, au nom de l’Espagne et de son chef,
nation soeur, au nom de l’Espagne et de son chef, l’affectionné salut du pays tout entier ; et il a chaleureusement remercié l’homme d’État argentin pour l’éloquence élevée avec laquelle il avait exprimé son concept de l’hispanité. Evoquant l’avenir réservé aux peuples de langue espagnole, et la mission qui leur revient, le comte Jordana a ensuite déclaré : Si nous élevons notre pensée au-dessus des circonstances présentes en nous éloignant pour un moment du tourbillon du conflit actuel, nous pouvons être assurés qu’il est sur la terre une chose qui ne disparaîtra jamais : c’est cette civilisation que l’Espagne, avec
ne disparaîtra jamais : c’est cette civilisation que l’Espagne, avec le concours de ses grands capitaines, de ses religieux, de ses penseurs, de ses hommes de lettres, de ses artistes, de ses savants, a chevaleresquement apportée, non seulement aux continents américains, mais aux terres les plus éloignées et jusqu’aux îles du Pacifique. Puis, au nom de la jeunesse espagnole, qui a retrouvé son sens national, l’orateur a salué la jeunesse des peuples frères sur qui, a-t-il dit, reposent la grandeur future et le destin de leur pays. Dans sa conclusion, le comte Jordana, soulignant le rôle des forces spirituelles dans
le comte Jordana, soulignant le rôle des forces spirituelles dans un monde en proie à la guerre, a dit : Plus nous serons grands, plus étroitement nous serons unis dans la poursuite d’un pur Idéal de spiritualité, plus fort nous pèserons ensemble sur l’avenir du monde et plus grand sera le rôle que nous pourrons remplir, le jour venu, en faveur d’une paix solide et durable. Devant la tombe de Christophe Colomb Ciudad-Trujillo (République dominicaine), 13 octobre. La « Journée de Colomb » a été marquée en République dominicaine par une importante cérémonie qui s’est déroulée à la basilique, devant
une importante cérémonie qui s’est déroulée à la basilique, devant la tombe de celui qui découvrit l’Amérique. Un discours a été prononcé par le président de la République. Une allocution du ministre des affaires étrangères brésilien Rio-de-Janeiro, 13 octobre. Au cours de la réception donnée à l’ambassade d'Espagne à l’occasion de la journée de l’hispanité, M. Aranha, ministre brésilien des affaires étrangères, a répondu à l’allocution de M. Fernandez Cuasta, ambassadeur d’Espagne, par des paroles d’affectueuse sympathie à l’égard de ce pays. « Notre sympathie, a-t-il souligné, n’est pas seulement verbale, elle est du domaine des réalités. » JAPON. Une
verbale, elle est du domaine des réalités. » JAPON. Une traduction française du code commercial de l’empire nippon vient de paraître à Tokio. Cette œuvre a été rédigée avec la collaboration des professeurs de droit français, MM. Jouffroy de la Morandière et Mazliot. L'incident de l’Argentine et du Chili avec les États-Unis Manifestations antiaméricaines à Buenos-Aires New-York, 13 octobre. La radio américaine diffuse la dépêche suivante de Buenos-Aires: 80.000 jeunes gens qui assistaient à une réunion de l’Alliance de la jeunesse nationaliste, organisée en l’honneur de l’Espagne, du président Castillo et de la neutralité, ont acclamé frénétiquement chaque fois que
et de la neutralité, ont acclamé frénétiquement chaque fois que l’Axe était cité dans les discours et ont en revanche hué unanimement les États-Unis et l’U. R. S. S. Sur une tribune dressée devant des faisceaux de drapeaux argentins et espagnols, les orateurs de l’organisation nationaliste, ayant à leur tête le général Jean-Baptiste Molina, ont violemment attaqué les communistes, le principe des « listes noires », et l’ancien président Justo, tandis qu’ils saluaient « l’attitude magnifique » adoptée par le Chili dans l’affaire de l’ajournement du voyage présidentiel à Washington. L’enthousiasme a atteint son paroxysme aux passages antijuifs des discours,
L’enthousiasme a atteint son paroxysme aux passages antijuifs des discours, cependant que des cris de « mort aux juifs » s’élevaient de toutes parts. Le comité d’organisation de la presse de la zone non occupée Vichy, 13 octobre. Le Journal Officiel du mardi 13 octobre 1942 publie un décret du 8 octobre, selon lequel sont nommés membres du comité directeur du comité d'organisation de la presse de la zone non occupée : MM. Jean Baylet, Emile Brémont, Georges Brousse, Fernand Brouty, Jacques Chastenet, Vincent Delpuech, Eugène Gaillard, Félix Garcin, Ernest Gaubert, Jean Létang, Edmond Marret, Etienne de Nalèche, Jean Prouvost.
Gaubert, Jean Létang, Edmond Marret, Etienne de Nalèche, Jean Prouvost. M. Félix Garcin assurera les fonctions de président du comité. Sont nommés : secrétaire général, M. Maurice Maillard ; secrétaire général adjoint, M. Fernand Destin. D'autre part, selon un autre décret de la même date, M. Romain Roussel, directeur des services de presse et de censure, est nommé commissaire du gouvernement auprès du comité d'organisation de la presse en zone non occupée. LES AUDIENCES DU MARÉCHAL Vichy, 13 septembre. Le maréchal de France, chef de l'Etat, a conféré ce matin avec le président Pierre Laval, chef du gouvernement. Puis il
avec le président Pierre Laval, chef du gouvernement. Puis il a tenu une conférence qui a réuni dans son cabinet M. Lucien Romier, ministre d'Etat, l'amiral Auphan, secrétaire d'Etat à la marine, le gouverneur général Bréville, secrétaire d'Etat aux colonies, et le gouverneur Nouailhat, gouverneur de la Côte française des Somalis. Abd-el-Krim assure le gouvernement de son attachement à la France Vichy, 13 octobre. On sait le rôle que joua dans la guerre du Rif le célèbre Abd-el-Krim. On se rappelle également qu'après sa reddition il fut envoyé à l'île de la Réunion. Le gouverneur de cette possession vient de
de la Réunion. Le gouverneur de cette possession vient de transmettre au secrétaire d'Etat aux colonies un message dans lequel Abd-el-Krim affirme sa foi indéfectible dans le destin de la France et donne l'assurance de son loyalisme. Réalisez votre rêve.... Grâce à la LOTERIE NATIONALE IMPRIMERIE SPÉCIALE DU PARTI PROGRÈS » 85, rue de la République, Lyon Le gérant : A. CHÊNEBENOIT.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS RAPPORT Présenté par M. F. SAUTON, au nom de la 5e Commission, sur une proposition de M. Léon Donnat, tendant à inviter MM. les Préfets de la Seine et de police à accorder les autorisations qui leur seraient demandées d'établir des services concurrents d'omnibus. MESSIEURS, à la séance du 11 mars 1887, notre collègue, M. Léon Donnat, vous a saisi de Une Proposition qui "invite MM. les Préfets de la Seine et de police à se référer aux lois et à la jurisprudence des cours souveraines, et à accorder les autorisations qui leur seraient demandées pour
et à accorder les autorisations qui leur seraient demandées pour établir des services concurrents d'omnibus sur les boulevards et dans les rues de Paris." La proposition de M. Léon Donnat a été renvoyée à l'examen de la 3e Commission. Le texte de cette proposition, ainsi que les documents à l'appui, sont annexés au présent rapport. La 3e Commission, saisie en ce moment même du litige pendant avec la Compagnie des omnibus, a jugé que les arguments juridiques produits par notre collègue méritaient un examen approfondi. Avant de les discuter à nouveau, elle a désiré être éclairée par l'avis du Comité
nouveau, elle a désiré être éclairée par l'avis du Comité consultatif de la ville de Paris. M. Léon Donnat a accepté ce renvoi; c'est, d'accord avec lui, que la 3e Commission vous propose d'adopter le projet de délibération suivant. Paris, le 18 avril 1887. Le rapporteur, F. SAUTON. PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu la proposition de M. Léon Donnat, en date du 11 mars 1887; Vu le rapport de la 3e Commission; Considérant qu'avant d'engager une discussion sur le fond, il importe à la clarté du débat de provoquer l'avis du Comité consultatif de la ville de Paris, DÉLIBÈRE:
l'avis du Comité consultatif de la ville de Paris, DÉLIBÈRE: Le Préfet de la Seine est invité à demander et à soumettre d'urgence au Conseil l'avis du Comité consultatif de la Ville sur la valeur juridique de la proposition de Léon Donnat. AXÉNÉE I. Proposition de M. Léon Donnat. Extrait du procès-verbal de la séance, du 11 mars 1887. LE CONSEIL, Considérant que les lois de 1791 et de 1794 établissent la liberté de l'industrie, et notamment de l'industrie des transports; Que les arrêts constants des cours souveraines et du Conseil d'État décident que le domaine public communal appartenant à
Conseil d'État décident que le domaine public communal appartenant à tous ne peut être l'objet d'un usage privatif concédé à une Compagnie; Que les droits de l'autorité municipale en pareille matière se bornent à assurer le bon ordre et la sécurité de la circulation; Que ces principes sont d'ordre public et qu'il n'appartient à personne d'y porter atteinte sur un intérêt privé; Que, par suite, la circulation et le stationnement des voitures destinées aux transports en commun ne peuvent faire l'objet d'un privilège exclusif, Invite MM. les Préfets de la Seine et de police à se référer aux lois et
Seine et de police à se référer aux lois et à la jurisprudence ci-dessus rappelées, et à accorder les autorisations qui leur seraient demandées pour établir des services concurrents d'omnibus sur les boulevards et dans les rues de Paris. Signé: Léon DONNAT, II. La loi et la jurisprudence établissent la liberté des transports. La loi du 17 mars 1791 proclame en ces termes la liberté de l'industrie: "Art. 7. À compter du premier avril prochain il sera libre à toute personne de faire tel métier, ou d'exercer telle profession, ou tel métier qu'elle trouvera bon; mais elle sera tenue de