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l'arrondissement d'Embrun qui a produit la presque totalité des réclamations sur le rachat de la prestation. TITRE VIII COMPTES-RENDUS COMPARATIFS DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES D'ENTRETIEN DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION, DES FRAIS GÉNÉRAUX, PERSONNEL ET DÉPENSES DIVERSES DU SERVICE VICINAL. Pour la première fois, nous présentons un diagramme représentant les CHEMINS VICINAUX 199 comptes-rendus comparatifs des ressources et des dépenses d'entretien et des frais généraux. Nous l'avons fait partir de l'année 1886 et il comprend par suite trois années écoulées pour lesquelles sont figurées les ressources et les dépenses faites. Ce document est établi pour être représenté chaque année
faites. Ce document est établi pour être représenté chaque année au Conseil général jusqu'en 1900, époque à laquelle il comprendra les comptes de 15 années consécutives. Il résulte de la comparaison des comptes rendus des années 1886, 1887 et 1888, ce qui suit: ENTRETIEN DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION Ressources et dépenses en argent 1886 1887 1888 Ressources 162.663 30 165.999 69 160.193 94 Dépenses 147.891 82 138.841 31 140.575 54 Reliquats en clôture d'exercice 14.771 48 27.158 38 19.618 40 PRESTATIONS EN NATURE 1886 1887 1888 Prévues 139.257 » 141.211 » 140.672 » Employées 139.013 25 141.189 75 140.627
141.211 » 140.672 » Employées 139.013 25 141.189 75 140.627 » AGENTS-VOYERS 1886 1887 1888 Ressources et dépenses 81.000 » 80.000 » 77.989 60 AUXILIAIRES 1886 1887 1888 Ressources et dépenses 8.679 33 6.117 85 5.298 03 FRAIS GÉNÉRAUX Subventions pour Cantonniers communaux 1886 1887 1888 Ressources 5.000 » 3.746 47 5.328 04 Allocations 5.000 » 3.743 89 5.120 » TROISIEME PARTIE DÉPENSES DIVERSES, IMPRIMÉS, ETC: 1886 1887 1888 Ressources 3.484 62 3.940 46 2.910 85 Dépenses 3.484 27 2.585 42 2.910 85 FRAIS D'ÉTUDES DE PROJETS 1886 1887 1888 Ressources 92198 1.000 » 1.000 » Dépenses 719 25 1.000
Ressources 92198 1.000 » 1.000 » Dépenses 719 25 1.000 » 1.000 » RÉSERVE POUR IMPRÉVUS 1886 1887 1888 Ressources 2.650 » 3.330 19 6.914 48 Dépenses 2.648 17 3.330 19 4.315 60 Le diagramme colorié qui sera déposé sur le bureau du Conseil général indique tous les détails des ressources et des dépenses annuelles pour chaque chemin de grande communication ainsi que l'ensemble pour le département. TITRE IX 1° CONTINGENTS COMMUNAUX POUR ENTRETIEN DES CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION EN 1890 Les contingents communaux adoptés par le Conseil général dans sa session d'avril dernier pour l'entretien des chemins de grande
sa session d'avril dernier pour l'entretien des chemins de grande communication ont été soumis aux délibérations des conseils municipaux en session de mai. Une seule observation nous est parvenue au sujet des contingents fixés; elle concerne la commune du Puy St-Pierre qui déclare n'avoir aucun intérêt à l'entretien du chemin en construction; ce chemin s'étend du chef-lieu de la commune à la Route nationale n°94 et dessert tous les hameaux principaux. Son refus de contingent est inadmissible puisque le chemin en construction sera la seule voie carrossable sur le territoire de Puy-St-Pierre. Nous proposons donc l'approbation définitive des contingents sans
de Puy-St-Pierre. Nous proposons donc l'approbation définitive des contingents sans changement aucun, si le Conseil général ne modifie point le réseau des chemins de grande communication. Dans le cas où le réseau serait modifié par des classements nouveaux ou des déclassements, les contingents devraient être modifiés et à cet effet nous présenterons des propositions spéciales pour être approuvées en même temps que les modifications du réseau. 2° TARIF DE RACHAT DE LA PRESTATION POUR 1890 Nous proposons de maintenir le même tarif de rachat de la prestation que pour les années précédentes, c'est-à-dire : Journée d'homme :. 2 » —
années précédentes, c'est-à-dire : Journée d'homme :. 2 » — de cheval ou de mulet 2 25 — de boeuf ou de vache attelée.... 1 50 — d'âne ou d'ânesse '. 1 » — de voiture....1 » 3° PERSONNEL DES AGENTS-VOYERS ET PERSONNEL AUXILIAIRE Dans sa session d'août 1887, le Conseil général a pris acte d'un projet de réorganisation du personnel des agents-voyers qui lui était soumis par M. le Préfet. Par ce projet, M. le Préfet indiquait le moyen de réaliser immédiatement, une économie de 4.000 fr. sur les dépenses du personnel des agents-voyers, qui devait atteindre 6.000 francs
dépenses du personnel des agents-voyers, qui devait atteindre 6.000 francs dans la suite. Il était basé sur la suppression d'un certain nombre de circonscriptions cantonales et sur la suppression de l'agent voyer cantonal dans les cantons où se trouve fixée la résidence de l'agent-voyer d'arrondissement. Dans ce dernier cas, l'agent-voyer d'arrondissement devait remplir les fonctions d'agent voyer cantonal. Le projet fut appliqué par M. le Préfet dans les formes où il avait été préparé en supprimant deux circonscriptions cantonales ce qui ne réduisait en réalité la dépense que de 2.400 fr., attendu qu'elle ne portait que sur 2 emplois de
fr., attendu qu'elle ne portait que sur 2 emplois de piqueurs supprimés. Les 1.600 fr. formant le complément des réductions portées au budget de 1888 ont dû être prélevés sur les fonds affectés aux frais de tournée des agents-voyers. Cette première mesure a donc été mauvaise pour le personnel. Au point de vue de la bonne administration, nous devons déclarer que la disposition adoptée au sujet des agents-voyers d'arrondissement ne pouvait donner de bons résultats. En effet, en ce qui concerne la comptabilité des chemins vicinaux ordinaires, l'agent-voyer d'arrondissement doit viser et vérifier les pièces de dépenses et comme il
viser et vérifier les pièces de dépenses et comme il remplissait les fonctions d'agent-voyer cantonal, il devait viser et vérifier les pièces dressées par lui et apposer une deuxième signature sous la première; tout contrôle était donc supprimé. Nous n'avons pas laissé subsister cette disposition et dès le début, nous avons confié le service du canton à l'agent voyeur piqueur placé sous les ordres de l'agent voyer d'arrondissement. À notre avis, ce qu'il convient de faire actuellement, c'est de décider que la disposition du projet relative aux fonctions d'agent-voyer cantonal accordées aux agents-voyers d'arrondissement soit rapportée et que l'agent-voyer d'arrondissement
accordées aux agents-voyers d'arrondissement soit rapportée et que l'agent-voyer d'arrondissement exerce ses fonctions comme il les exerçait antérieurement. Les mesures à prendre à cet effet comme toutes celles qui concernent les attributions du personnel des agents-voyers sont du domaine de l'administration préfectorale. En ce qui concerne les modifications qu'on pourrait introduire dans les circonscriptions des agents-voyers de canton, nous ne voyons pas en ce moment quelle économie on pourrait en retirer, car si on réduit le personnel en circonscription, il faudra augmenter celui qui est attaché aux études de projets et aux travaux et si l'on considère que les travaux
et aux travaux et si l'on considère que les travaux sont peu importants en 1889, on est assuré qu'ils seront doublés en 1890 ; à cet effet, les agents-voyers doivent dès aujourd'hui se mettre à l'œuvre pour préparer le programme de 1891, car ils ne pourront s'y livrer l'année prochaine. CHEMINS VICINAUX DEPENSES DU PERSONNEL POUR 1890 Les dépenses pour le personnel des agents-voyers en 1890, sont prévues comme il suit : 1 Agent-voyer en chef 5.000 1 — d'arrond. de 1re classe, 3.400 3 — — 2e — 9.000 1 — — 3e — 2.700 5 Agents-voyers canton, de
1 — — 3e — 2.700 5 Agents-voyers canton, de 1re classe. 10.000 5 — — 2e — 9.000 7 — — 3e 11.200 5 — 4e 7.000 5 Agents-voyers piqueurs de 1re classe. 6.000 Total. 63.300 Frais de tournées et de bureaux 13.200 Gratifications et avancements 3.000 Total 79.500 Le concours du ministère de la guerre sur cette dépense est évalué à 3.400 AUXILIAIRES Les dépenses faites en 1888, pour auxiliaires se sont élevées à 5.298 fr. 03. Celles faites pendant les six premiers mois de la présente année se sont élevées à 2.465 fr. 65. Soit pour l'année
se sont élevées à 2.465 fr. 65. Soit pour l'année entière approximativement 5.000 fr. Pour 1890, les dépenses des auxiliaires ne nous paraissent pas devoir être différentes de celles de 1889. CANTONNIERS Le personnel des cantonniers des chemins de grande communication est le suivant : Cantonniers chefs : de 1re classe, 9 au salaire de 804. = 7.236 de 2e — 10 — 756 = 7.560 de 3e — 8 — 708 = 5.664 de 4e — 7 — 672 = 4.704 25.164 Nombre 34 Cantonniers ordinaires : de 1re classe 33 au salaire de 672 = 22.176 de 2e
classe 33 au salaire de 672 = 22.176 de 2e 43 — 636 = 27.348 de 3e — 28 600 = 16.800 de 4e — 24 — 555 = 13.320 de 5e — 13 — 490 = 6.370 86.014 Nombre 141 Salaire brut : Dépense totale 111.178 Indemnités pour chauffage des refuges 400 Supplément pour cantonniers sur les chemins stratégiques. 882 Total. 112.460 La longueur de chemin à entretenir est de 892 k. 500 ; ce qui donne un prix moyen de revient par mètre courant de chemin de 0 fr. 126. 4e PROJETS QUI SERONT SOUMIS AU CONSEIL GÉNÉRAL
fr. 126. 4e PROJETS QUI SERONT SOUMIS AU CONSEIL GÉNÉRAL 1° Pour approbation Réparations des avaries de 1886 Chemin de grande communication n° 8 : Construction d'une digue de 90 m. de longueur sur le torrent de Biaret, au-dessus d'Eygoires, dépense 3.400 fr. Chemin n° 10 : Construction de plusieurs coffrages et d'une digue au quartier du Rocher-Roux, avec aqueduc et mur au Grand-Tournant. Dépense 5.400 francs. TRAVAUX NEufs ET DE GROSSES RÉPARATIONS Chemin de grande communication n° 12 : Construction de 12 ponceaux dont l'un sur le torrent de Pellas, commune d'Arvieux, et de 5 aqueducs. Dépense : 7.000
Pellas, commune d'Arvieux, et de 5 aqueducs. Dépense : 7.000 fr. Chemin de grande communication, n° 18 : Construction d'un tablier métallique au pont du Haut-Etroit, sur le torrent de Labéous, pont composé de deux travées de 10 m. chacune. La dépense n'est pas encore définitivement arrêtée. Chemin n° 40 : Reconstruction du pont en charpente de 12 m. d'ouverture sur le torrent de Vachères. La dépense est estimée à 4.300 fr. 2° Pour être pris en considération Chemin de grande communication n° 2 : Reconstruction de 3 ponceaux, construction de perrés et élargissements au quartier des Barricades (communes de
de perrés et élargissements au quartier des Barricades (communes de Briançon et de Cervières). La dépense est estimée à 20.000 fr. M. le Chef du Génie a fait connaître qu'il ferait accorder une subvention de 8.000 fr. Chemin de grande communication n° 33 : Rectification des fortes rampes près du village des Terrasses. Longueur 577 m. Dépense : 5.900 fr. Chemin de grande communication n° 40 : Rectification du contour de la Bouchasse entre Baratier et les Salettes sur une longueur de 400 m. Dépense : 5.600 fr. PROJETS DE CLASSEMENTS DE PARTIES DE CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET PROPOSITIONS
CLASSEMENTS DE PARTIES DE CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET PROPOSITIONS DE PRISE EN CONSIDÉRATION DE DÉCLASSEMENTS DE QUELQUES PARTIES DES MÊMES CHEMINS. Chemin de grande communication n° 4 : 1° Classement d'une partie du chemin vicinal ordinaire n° 4, de la commune de l'Argentière comme prolongement de l'embranchement ouvert sur la gare de l'Argentière, jusqu'à la route nationale n° 94 à la Bessée-Basse. Longueur à classer 300 mètres. 2° Même chemin : Proposition de prise en considération du déclassement de la partie de chemin comprise entre le point de départ de l'embranchement sur la gare de l'Argentière (chapelle St-Joseph) et
de l'embranchement sur la gare de l'Argentière (chapelle St-Joseph) et la Bessée du milieu en passant par le pont Gamonet. Longueur à déclasser 1.483 mètres. Le chemin de grande communication n° 4 prendrait alors la désignation de la Pisse à la Bessée-Basse par la gare de l'Argentière avec embranchement des Vigneaux à Prelles. Chemin de grande communication n° 38 • 1° Classement d'un embranchement partant du hameau de Pallon (commune de Freissinières) et aboutissant à la route nationale n° 94 en passant près de la gare de la Roche-sous-Briançon. Longueur à classer 2.912 mètres. 2° Même chemin : Proposition de
à classer 2.912 mètres. 2° Même chemin : Proposition de prise en considération du déclassement de la partie de chemin comprise entre St-Clément et le chemin n° 37, de Montdauphin à Réotier. Longueur à déclasser 3.980 mètres. Le chemin n° 38 prendrait alors la désignation de Freissinières à la route nationale n° 94 sous Montdauphin avec embranchement de Pallon à la route nationale en passant par la gare de la Roche. Chemins de grande communication n° 48 et 49 : Révision du classement de ces deux chemins pour y faire entrer le chemin de la Bachassette dont le classement a
entrer le chemin de la Bachassette dont le classement a été demandé par le Conseil général le 1er mai dernier. 5° CHEMINS STRATÉGIQUES Le réseau des chemins stratégiques se compose de 10 chemins, savoir : Chemin n° 1, de Briançon au col de l’Echelle.... 17.000m — 2, de Briançon au col d’Izoard 16.000m — 3, du Lautaret au col du Galibier 7.710m — 5, de la gare de Montdauphin à la frontière 52.183m — 6, de Guillestre à St-Paul 17.000m — 32, réseau des forts de Briançon 48 000m — 34, de St-Chaffrey au fort de l’Olive... 20.500m — 35,
34, de St-Chaffrey au fort de l’Olive... 20.500m — 35, de Briançon au Prorel par Puy St-Pierre 5 488m — 37, de la gare de Montdauphin à Grison 9.000m — 37 bis, de la gare de Montdauphin à la Croix-Foureau par Réotier 4.720m Longueur totale 197.601m CHEMINS VICINAUX Par une dépêche du 4 mai dernier, M. le Ministre de l’Intérieur expose à M. le Préfet que les travaux qui restent à exécuter sur les chemins stratégiques n° 2, au-delà de Puy St Pierre et n° 7 bis au-delà de Béolier sont peu importants au point de vue militaire, et que
sont peu importants au point de vue militaire, et que l’emploi du reliquat de 137,000 fr. sur l'emprunt de 249,000 fr. affectés aux chemins stratégiques pourra recevoir une autre application. M. le Ministre ajoute qu’il fera connaître ultérieurement les décisions qui seront prises à cet égard par M. le Ministre de la Guerre. Aussitôt que cette décision nous parviendra, nous prendrons les mesures pour étudier les projets qui doivent remplacer ceux abandonnés. D’autre part, M. le Ministre demande que les travaux du tunnel du Galibier soient poussés activement et s'ils pourront être bientôt terminés. Les travaux du tunnel du Galibier
pourront être bientôt terminés. Les travaux du tunnel du Galibier exécutés pour moitié environ ont été l’objet d’une adjudication à la folle enchère des premiers entrepreneurs, Chaumeton frères. Une expertise a été ordonnée pour dresser le compte des travaux exécutés par ces entrepreneurs. La situation du tunnel du Galibier qui est à une altitude de 2.550 mètres au-dessus du niveau de la mer n’a pas permis de commencer l’expertise avant le 10 juillet courant. Les experts sont en ce moment sur les lieux et un ordre de service a été donné aux nouveaux entrepreneurs d’organiser leurs chantiers dans le plus
donné aux nouveaux entrepreneurs d’organiser leurs chantiers dans le plus bref délai. TITRE X BUDGET DE 1890 Le budget de 1890 comprend les ressources et les dépenses d’entretien des chemins de grande communication, la subvention aux chemins vicinaux ordinaires, les dépenses du personnel, les frais généraux, la réserve pour imprévus et quelques travaux correspondants aux ressources disponibles. 208 TROISIÈME PARTIE Ressources 14 centimes départementaux.... 109.200 » Contributions du génie militaire. 28.000 » Prélèvement pour cantonniers sur budget ordinaire........ 55.000 » 256.850 » Contribution extraordinaire de la commune de Trescléoux 1.500 » Subvention de l’État. (Loi du 12 mars 1880 :
» Subvention de l’État. (Loi du 12 mars 1880 : 2.150 » Dépenses Cantonniers • 112.460 » Autres dépenses d’entretien et de réparations 35.540 » Travaux neufs... 3.700 » Subventions aux chemins ordinaires 5.500 » 256.850 » Personnel des agents-voyers... 79.500 » Frais d’études 2.070 » Dépenses diverses, impressions, etc.,etc. 3.500 » Réserve pour imprévus 4.500 » BALANCE. 0 Toutes les dépenses ci-dessus sont détaillées dans le budget du service vicinal qui sera présenté à M. le Préfet. PROGRAMME DES TRAVAUX À EXÉCUTER EN 1890 Le projet de programme pour travaux neufs à exécuter en 1890 sera déposé avec nos
travaux neufs à exécuter en 1890 sera déposé avec nos propositions pour le vote d’un nouvel emprunt destiné à faire face aux dépenses des travaux compris aux programmes des années 1889 et 1890. Gap, le 20 juillet 1889. L’Agent Voyer en Chef, THÉVENARD. 209 CHEMINS RURAUX Rapport de l’Agent Voyer d’arrondissement chargé de ce service Gap, le 25 juillet 1889. Monsieur le Préfet, Les espérances, que j’exprimais dans mon rapport de l’année dernière, sur le développement, dans le département, du réseau des chemins ruraux admis aux bénéfices de la loi du 20 août 1881, commencent à se réaliser. La situation
du 20 août 1881, commencent à se réaliser. La situation de ce service, pour ainsi dire naissant, se résume comme suit au 1er août 1889. 1er. — SITUATION DU RÉSEAU Reconnaissances.— Longueur des chemins reconnus par la Commission départementale à la date du 1er janvier 1889 dans les communes de la Pisse, les Crottes, Guillestre, Eyguières, Laragne, Lazer, Nossage-et-Bénévent, Chanousse, Buissard, Saint Julien en-Champsaur, Serres, Lardier et Sigoyer. 20k484m Longueurs reconnues depuis le 1er janvier 1889 dans les communes de Val des Prés, Châteauroux, Réotier, Risoul, Orcières, Etoile, St-Léger, Agnières Agnières St-Disdier-en-Dévoluy 94k152m Total 114k636m . Dossiers aux enquêtes dans
Agnières St-Disdier-en-Dévoluy 94k152m Total 114k636m . Dossiers aux enquêtes dans les communes de Lazer, le Poêt et Veynes pour une longueur totale de 21k359m Enfin, 12 dossiers sont à l’étude dans les communes d’Embrun, Champoleon, St-Jean-St-Nicolas, Remette, le Monêtier Allemond, Ventavon, Ste-Colombe, Saléon, Trescléoux, Rosans, Laye et Veynes pour une longueur approximative de 98k177m A reporter 234k172m En sorte qu’à ce jour le champ d’application de la loi s’étend dans 35 communes répartées entre 13 cantons pour une longueur totale de 234k172m En outre les communes de la Salle, Puy-St-Pierre, Savines, Moyen, St-Julien en-Champsaur et la Bâtie-Montsaléon, sont disposées à
Savines, Moyen, St-Julien en-Champsaur et la Bâtie-Montsaléon, sont disposées à demander la mise à l’étude de leur réseau et quelques-unes ont déjà pris des délibérations à ce sujet. Syndicats. — Aux syndicats de Barbeyres, de Bouvatières et du Bas-Saumorne précédemment autorisés, se sont ajoutés ceux de : Pra-Cros sur le territoire des communes de St-Julien et de Buissard, autorisé le 15 décembre 1888. De Valentinois. commune de Châteauroux, autorisé le 24 avril 1889. En outre 7 demandes sont à l’étude et sont prêtes à être présentées, savoir : Pour les chemins du Grilhet (commune de Guillestre) et du Pont-Haut (communes
chemins du Grilhet (commune de Guillestre) et du Pont-Haut (communes de Guillestre et d’Arvieux). Pour le chemin de Chalvet à Caleyère (commune d’Embrun); Pour le chemin de la Combe (commune de Rochechapel) ; Pour le chemin du Plan-du-Buëch (commune de Tresclineux); Pour le chemin des Nais (commune de Lardier) ; Pour le chemin de Les Garets (commune de Veynes). La demande précédemment formée pour un syndicat à l'Adret-du-Coin, commune de St-Sauveur, paraît abandonnée. § 2. — RESSOURCES VOTÉES Comme il était facile de le prévoir, le mouvement en faveur du vote de la journée spéciale de prestations marche parallèlement avec
vote de la journée spéciale de prestations marche parallèlement avec celui des demandes de reconnaissances. L’esprit des populations, en effet, est essentiellement "pratique"; ainsi que nous l’avons fait remarquer précédemment, les avantages, un peu abstraits, de l’imprescriptibilité et d’une bonne police, que la loi a voulu assurer en première ligne aux chemins ruraux reconnus, ne les frappent que s’ils servent à garantir et à conserver les résultats tangibles obtenus par le travail. Or, parmi les moyens d’amélioration autorisés par la loi, la prestation en nature est celui qui est le plus à la portée de la plupart des communes qui
plus à la portée de la plupart des communes qui sont très pauvres et des habitants qui ont déjà tant à payer par ailleurs. Actuellement la journée spéciale de prestations est votée par 20 communes et produit la somme totale de 8,611 fr. 25. D’autre part les frais de reconnaissance actuellement engagés et à prélever sur les fonds libres des communes s’élèvent à la somme de 2,805 fr. Le crédit de 1000 fr. ouvert pour cet objet au budget départemental de 1888 a été employé comme suit : Frais de voyage au soussigné 624 50 Frais d’impressions 194 » Frais
voyage au soussigné 624 50 Frais d’impressions 194 » Frais d’expéditions diverses, dessins et achats de papier à dessin 156 50 Total. 975 » Une somme de 25 fr. a été annulée en fin d’exercice. § 3. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ET CONCLUSIONS Il résulte de l’exposé qui précède que l’œuvre de reconnaissance des chemins ruraux est entreprise principalement en vue des travaux d’amélioration que nécessitent les besoins urgents de l’agriculture et que les intéressés ne reculent, dans ce but, devant aucun des sacrifices qui sont à leur portée, c’est-à-dire qui peuvent être effectués en nature. Mais il en est autrement pour
être effectués en nature. Mais il en est autrement pour les ouvrages d’art, qui exigent nécessairement des déboursés, ne serait-ce que pour l’achat de fournitures et leur mise en œuvre par des ouvriers spéciaux. Dans ces cas l’espérance d’une subvention quelconque est toute puissante pour déterminer une dépense de première utilité, mais devant laquelle, sans ce levier, les bonnes volontés qui ont pris l’initiative, risquent d’être rebutées. 214 TROISIÈME PARTIE Je crois donc, Monsieur le Préfet, qu’il serait de bonne administration d’admettre les travaux d’art à exécuter sur les chemins ruraux à partager, avec les digues et canaux, le bienfait
ruraux à partager, avec les digues et canaux, le bienfait des allocations créditées au sous-chapitre XI du budget départemental sous la rubrique « Encouragements à l’agriculture et à l’industrie. » Il ne s'agit d’ailleurs que d’une résolution à prendre et il n’y a pas de crédit nouveau à inscrire de ce chef au budget. Il résulte, en effet, des procès-verbaux de la Commission départementale, que le crédit annuel de 8,000 fr. pour digues et canaux n’est presque jamais dépensé intégralement et présente chaque année un excédent assez important sur lequel la Commission pourra facilement prélever les petites subventions nouvelles. En
la Commission pourra facilement prélever les petites subventions nouvelles. En résumé, j’ai l’honneur, Monsieur le Préfet, de vous prier de demander au Conseil général : 1° Le maintien pour 1890 du crédit ordinaire de 1,000 fr. à l’article 3 du sous-chapitre XII pour frais de reconnaissance des chemins ruraux. 2° La participation des travaux d’art des chemins ruraux reconnus aux subventions en faveur de l’agriculture créditées à l’article 1er du sous-chapitre XLI Je suis avec respect, Monsieur le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur. L’Agent Voyer d’arrondissement chargé du service des chemins ruraux, C. ROCHE. Vu par l’Agent-Voyer
du service des chemins ruraux, C. ROCHE. Vu par l’Agent-Voyer en chef soussigné. Gap, le 29 juillet 1889. THÉVENARD. 215 ARCHIVES DES HAUTES-ALPES RAPPORT Sur les Archives des Hautes-Alpes En 1888-1889 Gap, 18 juillet 1889. Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur de vous présenter mon onzième rapport annuel sur la situation des archives départementales, communales et hospitalières des Hautes-Alpes. Ce rapport embrasse la période de temps allant du 1er juillet 1888 au 1er juillet 1889. Les divisions en sont fixées par la circulaire ministérielle du 23 juin 1875. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES I. — LOCAL Dans sa session du mois d’août 1888, le