jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
remarquerez, en outre, que je n'ai compris au budget de 1889 que des crédits applicables à des dépenses ayant le caractère annuel et qui doivent trouver dans chaque budget la dotation qui leur est nécessaire. Les dépenses ayant un caractère éventuel ont pu d'ailleurs être créditées dans le budget rectificatif qui présente encore des disponibilités assez élevées pour que vous puissiez satisfaire à de nouveaux besoins. Ce dernier budget se solde, en effet, par un excédent de recettes de 72,958 fr. 89. Avant de vous indiquer les économies qui vous sont proposées au présent budget, je crois utile de placer
sont proposées au présent budget, je crois utile de placer sous vos yeux le relevé des centimes extraordinaires dont le département est imposé en vertu de vos délibérations antérieures jusqu'à l'année 1933 inclusivement. RELEVÉ DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES votés par le Conseil général Loi du 10 avril 1879 du 15 avril 1881 Loi Loi du Lois des Loi du Chemin de fer de Port-de-Bourgneuf Chemins de fer de 26 avril 1881 11 juillet 1882 et 26 juillet 1883 5 août 1884 Loi du 14 janvier du 5 août 1885 Loi du 10 août 1871 Chemins de fer de Port-de-Bourgneuf et de
10 août 1871 Chemins de fer de Port-de-Bourgneuf et de communication vicinales ordinaires. de Chemin de fer — — — TOTAL — Port-de-Piles et d'intérêt général Diverses Lignes-Rivière Dépenses Reconstruction Total à Preuilly. commun _ dépenses d'inà Richelieu de du service des archives Insuffisance Centimes général — — Service . Port-Boulet de l'enseigne du chemin général Service Service de l'emprunt de l'intérêt Service gouvernement départemental fer d'intérêt extraordinaire extraordinaire de de l' emprunt de 700,000 fr. départemental de l'emprunt de à primaire. taxes l'intérêt local taxes facultatif 2,500,000 fr. 2,000,000 fr. 1,100,000 fr. Châteaurenault facultatifs. 1889 3 2.50 1 1.50
fr. 1,100,000 fr. Châteaurenault facultatifs. 1889 3 2.50 1 1.50 1890 3 2.70 1 1.50 2 4.50 0.50 0.14 6 21.14 12 53.14 1891 3 2.70 1 1.50 2 4.50 2 0.50 0.14 6 21.34 12 33.34 1892 3 2.70 1 1.50 2 4.50 0.14 6 20.82 12 32.84 1893 2 2.70 1 1.50 2 4.50 0.14 6 20.84 12 32.84 1894 2 2.70 1 2 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1895 2 2.70 1 2 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1896 2 2.70 1 3 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1897 2 2.70 1 3 4.50
6 18.34 12 30.34 1897 2 2.70 1 3 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1898 2 2.70 1 2 4.50 0.14 6 18.34 12 30.34 1899 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1900 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1901 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1902 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1903 1 2.70 1 2 4.50 0.14 6 17.34 12 29.34 1904 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1905 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12
23.34 1905 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1906 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1907 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1908 1 2.70 1 2 4.50 0.14 11.34 12 23.34 1909 2.70 1 2 4.50 0.14 10.34 12 22.34 1910 2.70 1 2 4.50 0.14 10.34 12 22.34 1911 2.50 1 2 4.50 0.14 10.14 12 22.14 1912 2 2 4.50 0.14 8.64 12 20.64 1913 2 2 4.50 0.14 8.64 12 20.64 1914 1.50 2 4.50 0.14 8.14 12 20.14 1915 1.50 2 4.50 0.14 8.14 12 20.14
12 20.14 1915 1.50 2 4.50 0.14 8.14 12 20.14 1916 1 2 4.50 7.50 12 19.50 1917 1 2 4.50 7.50 12 19.50 1918 0.50 2 4.50 7 12 19 1919 0.50 2 4.50 7 12 19 1920 2 4.50 6.50 12 18.50 1921 2 4.50 6.50 12 18.50 1922 2 4.50 6.50 12 18.50 1923 2 4.50 6.50 12 18.50 1924 2 4.50 6.50 12 18.50 1925 2 4.50 6.50 12 18.50 1926 2 4.50 6.50 12 18.50 1927 2 4.50 6.50 12 18.50 1928 2 4.50 6.50 12 18.50 1929 2 4.50 6.50 12 18.50 1930 2
12 18.50 1929 2 4.50 6.50 12 18.50 1930 2 4.50 6.50 12 18.50 1931 2 4.50 6.50 12 18.50 1932 2 4.50 6.50 12 18.50 1933 2 4.50 6.50 12 18.50 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Le relevé qui précède comprend l'imposition extraordinaire de 6 centimes que vous avez votée par délibération en date du 16 mai dernier et qu'une loi vient d'autoriser. Le produit de cette imposition est destiné, comme vous le savez, concurremment avec les subventions de l'État, le produit de l'imposition extraordinaire de 4 c. 1/2 déjà votée par vous dans votre séance du 23 avril
déjà votée par vous dans votre séance du 23 avril 1884 et un prélèvement annuel du surplus de la dépense sur les ressources normales du budget, à assurer, pendant une période de 15 années, à partir de 1889, le service de la garantie d'intérêt qui pourra être due à la Compagnie concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, du Grand-Pressigny à Esvres et de Ligueil à Montrésor. Or, ainsi que je vous l'ai fait connaître ci-dessus, les économies réalisées dans le budget pour répondre aux préoccupations qui se sont faites jour dans votre session d'avril dernier
qui se sont faites jour dans votre session d'avril dernier et dans votre session extraordinaire du 16 mai suivant, augmentées des plus-values constatées dans les ressources, plus-values dont vous trouverez le détail au budget des recettes ci-après permettent de n'affecter, dans le budget de 1889, qu'une partie de ladite imposition au paiement des insuffisances prévues dans l'exploitation des lignes dont il s'agit. Ces économies, comparées avec celles que la Commission chargée par vous d'examiner la situation financière du département vous avait proposées, lors de votre session de mai, présentent une infériorité de 19,065 fr. ; mais, si on y ajoute
infériorité de 19,065 fr. ; mais, si on y ajoute les plus-values dont j'ai déjà parlé et quelques disponibilités nouvelles, on obtient une somme de ressources suffisante pour qu'il soit possible de ne prélever, sur l'imposition extraordinaire de 6 centimes, que 4 centimes 1/2 seulement, après avoir toutefois doté convenablement les divers services départementaux auxquels il y a lieu de pourvoir dans le budget annuel. Les économies prévues au budget étant détaillées à la suite de chacun des sous-chapitres auxquels elles se rapportent, je me borne à les résumer ici par sous-chapitre ; je mets, d'ailleurs, en regard le total,
par sous-chapitre ; je mets, d'ailleurs, en regard le total, par sous-chapitre également, de celles qui vous avaient été proposées par votre Commission spéciale, savoir : Propositions Propositions de la Commission, du Préfet. BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Sous-chapitre 1er. Dépenses obligatoires . 2,800fr.» 1,000fr.» Sous-chapitre II. Propriétés départementales immobilières 9,700 » 11,735 » Sous-chapitre IV, § 1er et sous-chapitre XVII, § 1er. Chemins vicinaux et ponts suspendus 53,200 » 39,650 » Sous-chapitre VII. Assistance publique . 5,420 » 3,520 » Sous-chapitre X. Encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts 4,596 80 2,896 80 Sous-chapitre XI. Encouragements à l'agriculture
arts 4,596 80 2,896 80 Sous-chapitre XI. Encouragements à l'agriculture et à l'industrie . 3,250 » 2,250 » Sous-chapitre XII. Subventions aux communes 1,500 » 500 » Sous-chapitre XIII. Dépenses diverses . . 3,800 » 3,150 » BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Budget extraordinaire. Sous-chapitre 1er. Dépenses d'instruction publique 2,200 » 2,200 » Sous-chapitre II. Dépenses d'instruction primaire 3,900 » 4,400 » Totaux 90,366 80 71,301 80 Différence en moins constatée plus haut . 19,065 » 54 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Les raisons et les conséquences de ces réductions de crédits sont exposées à la suite de chacun
réductions de crédits sont exposées à la suite de chacun des sous-chapitres du budget. La comparaison des recettes et des dépenses créditées au budget de 1888 avec celles que je vous propose d’allouer au budget de 1889 donne lieu aux constatations suivantes : Les dépenses allouées au budget de l’exercice 1888 s’élèvent à 2,749,985 f. 19 Les réductions que je vous propose d’y annuler, savoir : 1° Économies constatées ci-dessus . 71,301 f. 80 2° Diminutions prévues au titre des dépenses de la vicinalité, et qui sont d’ailleurs compensées par des diminutions de recettes correspondantes, ci . ... . 11,800
des diminutions de recettes correspondantes, ci . ... . 11,800 " 3° Diminutions que subissent deux autres articles du budget, savoir : Sous-chapitre IV, § 1er, art. 141 (subvention à la Caisse de retraites des agents-voyers) ci 324 ») Sous-chapitre XIII, art. 16, (Réserve pour dépenses diverses diverses imprévues .... 2,444 62. 2,768 62 85,870 f. 42 Ramènent ces dépenses au chiffre de 2,664,114 77 Mais, un certain nombre d’augmentations vous sont demandées à divers articles, savoir : BUDGET DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Loyer des casernes de gendarmerie s.-ch. 1er art. 11) 150 fr.» Assurance des bâtiments départementaux (s.-ch. 2,
art. 11) 150 fr.» Assurance des bâtiments départementaux (s.-ch. 2, art. 3) . 30 » A reporter 180 » 2,664,114 77 BUDGET DE 1889 55 Reporter . . 180fr.» 2,664,114f. 77 Service vicinal S.-ch. IV, § 1er; art. 1er à 65. S.-ch. XVII, § 1er, art. 1er à 35. Entretien des chemins de grande communication. 1,950 » S.-ch. IV, § 1«, art. 66 à 136. / S.-ch. XVII, § 1", ( art. 36 à 80. ) Entretien des chemins d’intérêt commun. 150 » S.-ch. IV, § 1er, art. 138. Réserve pour travaux imprévus 1,574 » Chemins de fer d’intérêt local
pour travaux imprévus 1,574 » Chemins de fer d’intérêt local S.-chap. IV. § 2. S.-chap. XVII, § 3. S.-chap. XVII, § 5. S.-chap. XIX, art. 4. Insuffisance des produits de l’exploitation des lignes comprises dans les réseaux Sud et Nord . . 226,578 43 Service des aliénés (S.-chap. VI et s.-chap. XVII, § 2, art. 1») 12,200. » Emprunts départementaux (S.-ch. XVII, §6. 16,661 94 Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. (S.-ch. XVIII, § 2) 6,000 » Annuités d’emprunts à verser par le Ministère de l’Instruction publique : (S.-ch. XIX, art. 2 . 0 01 MINISTÈRE
publique : (S.-ch. XIX, art. 2 . 0 01 MINISTÈRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE Dépenses de l’enseignement primaire : (Sous-chapitre II du budget ordinaire). 777 28 Entretien de bourses dans le Lycée de Tours : (Sous-chapitre 1er, art. 3 du budget extraordinaire) 100 » Total des augmentations. . . . 266,171 66 ci 266,171 66 Les dépenses se trouvent par suite portées au projet de budget de 1889, comme il est dit ci-dessus, à la somme totale de 2,930,286 43 56 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Cette somme se répartit entre le budget ordinaire et extraordinaire, de la manière suivante :
le budget ordinaire et extraordinaire, de la manière suivante : Budget ordinaire 1,592,184 f. 33 Budget extraordinaire 1,338,102 10 Somme pareille 2,930,286 43 D’autre part, les ressources que vous avez allouées au budget de 1888 forment un total de 2,771,818 f. 66 Si l'on en déduit les réductions que subissent quelques articles, savoir : Produits éventuels ordinaires. . . . 2,939 f. 60 Produits éventuels vicinaux .... 11,800 » Produits éventuels extraordinaires . . 10,675 » 25,414 60 Ces ressources se trouvent ramenées à ..... . 2,746,404 06 Par contre, si on y ajoute les plus-values et les augmentations que
si on y ajoute les plus-values et les augmentations que comportent divers articles, savoir : Centimes ordinaires 4,607 f. 57 Centimes vicinaux 1,360 24 Centimes de l’instruction primaire . . 777 28 Produits éventuels ordinaires .... 7,839 60 Produits éventuels des chemins de fer. 1,400 » Centimes extraordinaires, y compris la nouvelle imposition de 4 1/2 . . . . 173,452 13 I Fonds d’emprunts 6,000 » | Produits éventuels extraordinaires . . 3,106 80 / 198,543 62 Les recettes de projet de budget de 1889 se trouvent être, comme ci-dessus, de 2,944,947 68 J’ai l’honneur de vous prier de
ci-dessus, de 2,944,947 68 J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien conformément à l’art. 57, § 2. de la loi du 10 août 1871, délibérer sur les propositions contenues dans ce budget dont les recettes et les dépenses sont détaillées ci-dessus. BUDGET DE 1889 57 BUDGET ORDINAIRE Recettes. Les recettes du budget ordinaire s’élèvent à 1 million 592, 184 f. 33 et proviennent des ressources suivantes : § 1er. Recettes afférentes au Ministère 1889 1888 de l’Intérieur : Art. 1er. Centimes ordinaires (25 centimes additionnels aux 2 premières contributions et 1 centime additionnel aux 4 contributions directes) 636,179 f.
et 1 centime additionnel aux 4 contributions directes) 636,179 f. 34 631,571 f. 77 Art. 2. Centimes applicables au service vicinal 235,585 63 234,225 39 Art. 3. Produits éventuels ordinaires ci-après : 1° Revenus des propriétés départementales : Ventes d’arbres 1889 1888 abattus ou élagués. 200f.» 700f.» Vente de cartes topographiques et de l’inventaire des archives ... 60 » 60 » Article du budget de 1888 non reproduit » » 500 » 260 » 1,260 » 2° Produit des expéditions d’anciennes pièces ou d’actes de la Préfecture déposés aux archives. 20 f.» 20 f.» 20 » 20 » 3° Produits
20 f.» 20 f.» 20 » 20 » 3° Produits des droits de péage et autres droits concédés au département : Produit du loyer du bac de Candes . 660 » 660 » Amendes et confiscations affectées au service des enfants assistés. . . 2,000 » 2,500 » 2,660 » 3,160 » A reporter. . 874,704 97 870,237 16 58 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Reporter . . . 874,704 f. 97 870,237 f. 16 1889 1888 4° Subvention pour les dépenses du budget ordinaire : Subvention de l’État pour le service des enfants assistés. 700 f. » 9391 60
le service des enfants assistés. 700 f. » 9391 60 Contingents des communes pour le même service. . . 22,000 » 20,860 40 Contingent des communes. . . 40,000 » 35,500 » Contingent des familles. . . . 10,000 » 9,000 » Indemnités à fournir par les hospices . . . 5,694 » 5,694 » Subvention de l’État pour le service des enfants du 1er âge 7,500 » 7,500 » 85,894 » 79,494 » Subvention pour le logement des officiers de gendarmerie 480f.» 480f.» 480 » 480 » 5e Ressources éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux de grande communication
éventuelles du service vicinal : Chemins vicinaux de grande communication : Contingents et offres offres communes. 136,200 » 140,300 » Subventions industrielles. . . . 1,500 » 2,300 » Amendes de roulage 500 » 700 » 138,200 f. » 143,300 f. » Chemins vicinaux d’intérêt commun : Contingents et offres offres .... 1,099,278 f. 97 1,093,511 f. 16 BUDGET DE 1889 59 Report. 1,099,278 f. 97 1,093,511 f. 16 1889 1888 1889 1888 frais des communes. 167,500 f.» 175,000 f.» Subventions industrielles. industrielles. . . 1,500 » 700 » Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent intéressent trois catégories
des communes pour les dépenses qui intéressent intéressent trois catégories catégories chemins vicinaux .... 1,000 » 1,000 » 170,000 » 176,700 » 6° Ressources éventuelles des chemins de fer d’intérêt local : Frais de contrôle et de surveillance. 10,610 » 10,210 » Subvention de l'Etat 166,000 » 165,000 » 176,610 » 175,210 » 7° Remboursement d’avance : Retenues afférentes aux coupons des obligations départementales départementales . 1,675 f. » 1,675 f. » 8° Remboursements des avances faites pour des aliénés, des enfants assistés, des enfants du 1er âge et des voyageurs indigents 5,000 » 5,500 » 6,675 » 7,175 »
voyageurs indigents 5,000 » 5,500 » 6,675 » 7,175 » Remboursements d’avances faites pour travaux d’intérêt public, à la charge des particuliers particuliers » 2,000 » Reversement pour trop-payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité 1,000 » 500 » 3,000 " 2,500 » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Intérieur .... 1,455,563 f. 97 1,455,096 f. 16 60 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV § 2. Recettes afférentes au Ministère de l’Instruction publique. Art. 1er. Centimes applicables à l'instruction primaire 134,620 f. 36 133,843 f. 08 Art. 2. Produits éventuels de l’Instruction primaire :
f. 08 Art. 2. Produits éventuels de l’Instruction primaire : Part contributive de la ville de Tours dans les dépenses annuelles de l'école normale d'institutrices 2,000 » 2,000 » Total des recettes à ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique publique 36 135,843 08 RÉCAPITULATION À ordonnancer par le Ministre de 1889 1888 l'Intérieur 1,455,563 f. 97 1,455,096 f. 16 À ordonnancer par le Ministre de l'Instruction publique 136,620 36 135,843 08 Total général des recettes du budget ordinaire 1,592,184 33 1,590,939 24 Différence en plus pour l’exercice 1889. 1,245 09 Cette augmentation s’explique ainsi qu’il suit : 1° Recettes
09 Cette augmentation s’explique ainsi qu’il suit : 1° Recettes afférentes au Ministère de l’Intérieur. Augmentation Diminution 1° Sur le produit présumé des 26 cent. additionnels ordinaires, il existe une augmentation de 4,607 f. 57, motivée par l’accroissement du principal des quatre contributions directes, ci 4,607 f. 57 » » 2° Une augmentation due aux mêmes causes est constatée, en outre, sur le produit des 7 cent. affectés aux dépenses du service vicinal 1,360 24 » » 3° La recette de 500 fr. portée au budget de 1888, sous le titre : Revenus de la propriété des Tilleuls, n'apparaît plus
titre : Revenus de la propriété des Tilleuls, n'apparaît plus au budget de 1889, ces revenus devant être appliqués désormais aux dépenses du budget de l'école A reporter 5,967 81 » » BUDGET DE 1889 61 Augmentation Diminution Report. . . 5,967 f. 81 » » normale d'institutrices qui vient d'être transférée dans ladite propriété. D'où une diminution de ... » » 500 » 4° Le produit de la vente d’arbres abattus ou élagués, est ramené de 700 à 200 fr., d’après les résultats du dernier exercice, et il en ressort une différence en moins de. . . » »
ressort une différence en moins de. . . » » 500 » 5° Le produit des amendes et des confiscations affectées au service des enfants assistés, est diminué de 500 fr., d’après le chiffre des réalisations de l’année 1887. . . » » 500 » 6° La subvention de l’État pour le service des enfants assistés est également diminuée de 239 fr. 60 pour les mêmes causes ... » » 239 60 7° Par contre, les contingents des communes pour ce service sont augmentés de 1,139 fr. 60 eu égard aux réalisations de 1887. 1,139 60 » » 8° Les
aux réalisations de 1887. 1,139 60 » » 8° Les contingents des communes pour les dépenses des aliénés sont portés de 35,500 à 40,000 fr. par suite de l’augmentation du prix de journée votée par le Conseil général dans sa séance du 16 mai dernier ; soit une différence en plus de 4,500 » » » 9° Les contingents des familles dans les dépenses de ce service sont aussi portés de 9,000 fr. à 10,000 fr. soit une augmentation de 1,000 » » » 10° Les contingents et offres des communes, les subventions industrielles et les amendes de roulage applicables
communes, les subventions industrielles et les amendes de roulage applicables à l’entretien des chemins de grande communication sont diminués d’une somme totale de 5,100 fr. en raison des réalisations effectuées en 1887 » » 5,100 » 11° De même, les contingents et offres des communes ainsi que les subventions industrielles pour l’entretien des chemins d’intérêt commun, présentent une diminution de. . « » 6,700 » 12° Les subventions de l’État pour les chemins de fer d’intérêt local comportent une augmentation de 1,000 fr. d’après les prévisions de M. l’Ingénieur du contrôle . . . 1,000 » » » 13° Les
contrôle . . . 1,000 » » » 13° Les frais de contrôle et de surveillance concernant le service des chemins de A reporter. . . 13,607 41 13,539 60 64 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV Augmentation Diminution Report. 13,607 f. 41 13,539 f. 60 fer d’intérêt local comportent aussi une augmentation de 400 fr. représentant la somme à verser par le concessionnaire du tramway de Tours à Vouvray en conformité du cahier des charges de la concession . . 400 » » » 14° Les recettes à provenir des remboursements d’avances ne subissent, dans leur ensemble, aucune diminution ;
remboursements d’avances ne subissent, dans leur ensemble, aucune diminution ; mais si l’on compare le détail de ces recettes avec celles de 1888, on constate les variations ci-après : Augmentation : Service des enfants assistés 400 » » » Service des enfants du premier âge. 300 » » » Augmentations pour trop payé sur les ressources ordinaires autres que celles de la vicinalité 500 » » " Diminution : Service des aliénés » » 900 » Service des voyageurs indigents .... » » 300 » Ces augmentations et diminutions sont déduites des résultats du dernier exercice. 15,207 41 14,739 60
déduites des résultats du dernier exercice. 15,207 41 14,739 60 Augmentation totale afférente aux recettes du budget du Ministère de l’Intérieur, 467,81 II. Recettes afférentes au Ministère de l’Instruction publique. Le produit des quatre centimes spéciaux de l'instruction primaire, comparé aux prévisions admises au budget de 1888, accuse une augmentation de 777 fr. 28, provenant de l'accroissement du principal des quatre contributions directes, ci .... 777 f. 28 Cette plus-value, ajoutée à l'augmentation totale sus-visée, porte au chiffre de , , , 1,245 09 la différence en plus pour l'exercice 1889, résultant de la comparaison des recettes ordinaires de l'exercice
1889, résultant de la comparaison des recettes ordinaires de l'exercice 1888 avec celles qui sont prévues pour l'exercice 1889. Dépenses. J’ai l'honneur de vous proposer d'affecter les recettes ci-dessus détaillées aux dépenses énumérées aux sous-chapitres 1 à 14 ci-après, qui composent le budget ordinaire, savoir : BUDGET DE 1889 63 SOUS-CHAPITRE 1er Dépenses obligatoires, 65,195 fr. 1889 1888 Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. Art. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture . 3,500 f. » 3,500 f. » Art. 2. Entretien des hôtels et des bureaux des Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Loches .
des bureaux des Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Loches . . 900f. » — de Chinon. . 720 » 1,620 » 1,620 » Art. 3. Entretien du mobilier de la Préfecture 4, 000 » 4, 000 » Art. 4. Entretien du mobilier des Sous-Préfectures, savoir : Arrondissement de Loches, entretien 400 f. » Arrondissement de Chinon, entretien 400 » 800 » 800 » Service départemental de l’ instruction publique : Art. 5. Entretien du mobilier de l'Inspection académique 90 » 90 » Ecoles normales : Art. 6. Entretien des bâtiments de l'école normale d'instituteurs 600 » 600 » Art. 7.
de l'école normale d'instituteurs 600 » 600 » Art. 7. Entretien des bâtiments de l'école normale d'institutrices 250 » 400 » Art. 8. Mobilier de l'école normale d'instituteurs, entretien....... 500 » 500 » Art. 9. Mobilier de l'école normale d'institutrices, entretien. ...... 300 » 300 » Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie : Art. 10. Entretien des casernes appartenant au département, savoir : Tours . 2,000 f. » Loches 300 » Chinon 425 » Grand-Pressigny 200 » Rivarennes 120 » 3,045 » 3,045 » Art. 11. Loyer des casernes au nombre de 29 31,040 » 30,890 » A reporter. .
nombre de 29 31,040 » 30,890 » A reporter. . . . 45,745 f. » 45,745 f. » 64 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IV 1889 1888 Report. 45,745fr.» 45,745fr. » Art. 12. Réparations locatives.... 200 » 200 » Art. 13. Eclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 600 » 600 » Art. 14. Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie . . . 1,200 » 1,350 » Cour d’assises, tribunaux, justices de paix. Art. 15. Entretien des bâtiments occupés par les tribunaux, savoir : Tribunal de Tours .... 2,500 » — de Loches ....
Tribunal de Tours .... 2,500 » — de Loches .... 300 » — de Chinon. ... 340 » 3,140 » 3,140 » Art. 16. Entretien du mobilier de la Cour d’assises et des Tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires), savoir : Tours 500 » Loches 100 » Chinon 340 » 700 » 700 » Art. 17. Menues dépenses de la Cour d’assises et des Tribunaux 9,160 » 9,160 » Art. 18. Menues dépenses des justices de paix 2,150 » 2,150 » Art. 19. Service des épizooties (Loi du 21 juillet 1881) 1,000 » 1,000 » Frais d'impression :
21 juillet 1881) 1,000 » 1,000 » Frais d'impression : Art. 20. Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. 500 » Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 800 » 1,300 » 2,000 » Total du sous-chapitre 1er . . . . 65,195 » 66,045 » Différence en moins pour 1889.... 850 » Le total des dépenses du sous-chapitre 1er est inférieur de 850 fr. à celui de 1888. J’indique ci-après les causes de cette différence. Art. 1er. Sans variation. Art. 2. Sans variation. BUDGET DE 1889 65