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à Paris, 75, rue d’Amsterdam, président; M. G. Briens, demeurant à Issy, 2, place d’Alembert, secrétaire; M. Ch. Siégel, demeurant à Paris, 35 bis, rue du Roi-de-Sicile, trésorier. Déclarations de modifications statutaires. A la date du 16 avril 1937, M. Ernest Dolet, demeurant à Aubervilliers, 9, rue Heurtault, président de la société de secours mutuels dite Union du personnel des acieries de Paris et d’Outreau, et ayant son siège à La Plaine-Saint-Denis, 3, impasse de la Montjoie, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, conformément à la loi du 1er avril 1898, que les membres de l’association, réunis
du 1er avril 1898, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 28 janvier 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 16 avril 1937, M. Paul Bourdet, demeurant à Paris, 160, rue du Temple, président de la société de secours mutuels dite l’Union amicale de la France prévoyante, et ayant son siège à Paris, 160, rue du Temple, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 6 février 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 16 avril 1937, M. Paul Bourdet,
A la date du 16 avril 1937, M. Paul Bourdet, demeurant à Paris, 160, rue du Temple, président de la société de secours mutuels dite la France prévoyante, et ayant son siège à Paris, 160, rue du Temple, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 6 février 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 17 avril 1937, M. Georges Péro, demeurant à Vanves, 22, rue de la République, président de la société de secours mutuels dite l’Aide mutuelle de la Société H. I. M., et
dite l’Aide mutuelle de la Société H. I. M., et ayant son siège à Vanves, 22, rue de la République, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 10 février 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 20 avril 1937, M. Tranchant, demeurant à Paris, 56, rue de Lille, président de la société de secours mutuels dite des Employés commissionnés de la Caisse des dépôts et consignations, et ayant son siège à Paris, 56, rue de Lille, a fait connaître à la Préfecture de la Seine,
Lille, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 24 mars 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 20 avril 1937, M. Squelde, demeurant à Paris, 13, boulevard de Strasbourg, président de la société de secours mutuels dite de Protection mutuelle des voyageurs de commerce, et ayant son siège à Paris, 13, boulevard de Strasbourg, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 29 décembre 1936, en ont modifié les statuts. A la date du
1936, en ont modifié les statuts. A la date du 21 avril 1937, M. Louis Le Houx, demeurant à Clamart, 12, rue Hébert, président de la société de secours mutuels dite des Anciens combattants et victimes de la guerre de la région parisienne, et ayant son siège à Clamart, 12, rue Hébert, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 19 avril 1936, en ont modifié les statuts. A la date du 22 avril 1937, M. Jean Roumilhac, demeurant à Paris, 9, rue des Cendriers, président de la société
à Paris, 9, rue des Cendriers, président de la société de secours mutuels dite la Mutuelle du métallurgiste, et ayant son siège à Paris, 94, rue d’Angoulême, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 17 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 23 avril 1937, M. Maurice Bentz, demeurant au Kremlin-Bicêtre, 81, avenue de Fontainebleau, président de la société de secours mutuels dite Caisse de solidarité des employés des usines Gnome et Rhône (ateliers Paris) et ayant son siège à Paris, 91, avenue d’Italie,
Paris) et ayant son siège à Paris, 91, avenue d’Italie, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 17 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 24 avril 1937, M. Emile Poulain, demeurant à Paris, 19 bis, rue du Mont-Thabor, président de la société de secours mutuels dite la Désirée, et ayant son siège à Paris, 19 bis, rue du Mont-Thabor, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 19 janvier 1936, en ont
réunis en assemblée générale le 19 janvier 1936, en ont modifié les statuts. A la date du 24 avril 1937, M. Georges Tricot, demeurant à Saint-Denis, 18, rue de la Légion-d’Honneur, président de la société de secours mutuels dite Amicale du Laboratoire Paramount, et ayant son siège à Saint-Maurice, 25, rue de Presles, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 15 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 24 avril 1937, M. Georges Briançon, demeurant à Maisons-Alfort, 17, rue Marceau, président de la société
demeurant à Maisons-Alfort, 17, rue Marceau, président de la société de secours mutuels dite l’Union des travailleurs de Maisons-Alfort, et ayant son siège à la mairie de Maisons-Alfort, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 28 février 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 26 avril 1937, M. Louis Buffet, demeurant à Paris, 72, rue du Château-d’Eau, président de la société de secours mutuels dite Société de prévoyance des professeurs, élèves et anciens élèves de l’Association polytechnique, et ayant son siège à Paris, 28, rue
l’Association polytechnique, et ayant son siège à Paris, 28, rue Serpente, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 20 mars 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Alexis Fongeaux, demeurant à Paris, 48, rue de la Glacière, président de la société de secours mutuels dite du Petit Bonard, et ayant son siège à Paris, 4, rue Leneveau, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 25 avril 1936, en ont
réunis en assemblée générale le 25 avril 1936, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Damien Jos, demeurant à Paris, 40, rue des Bois, président de la société de secours mutuels dite la Fraternelle-Bienfaisante des transports en commun de la région parisienne, et ayant son siège à Paris, 36, rue de Sévigné, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 2 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Emile Birmajer, demeurant à Paris, 40, avenue
avril 1937, M. Emile Birmajer, demeurant à Paris, 40, avenue Secrétan, président de la société de secours mutuels dite des Employés du Crédit municipal de Paris, et ayant son siège à Paris, 55, rue des Francs-Bourgeois, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 6 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. Fernand Maréchal, demeurant à Asnières, 23, rue de Nanterre, président de la société de secours mutuels dite la Fraternelle d’Asnières, et ayant son siège à Asnières, 35, rue de
d’Asnières, et ayant son siège à Asnières, 35, rue de Nanterre, a fait connaître à la Préfecture de la Seine, que les membres de l’association, réunis en assemblée générale le 4 avril 1937, en ont modifié les statuts. A la date du 28 avril 1937, M. André Hua, demeurant à Paris, 45, rue de Bellechasse, président de la société de secours mutuels dite la Jeunesse prévoyante du Diocèse de Paris, et ayant son siège à Paris, 175, boulevard Saint-Germain, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 14 mars
membres de l'association, réunis en assemblée générale le 14 mars 1937, en ont modifié les statuts. À la date du 29 avril 1937, M. Henri Davenne, demeurant à Maisons-Alfort, 12, rue Raspail, secrétaire de la société de secours mutuels dite Caisse de retraite mutuelle des anciens combattants et victimes de la guerre 1914-1918 de Maisons-Alfort, et ayant son siège à Maisons-Alfort, 5, rue Pasteur, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 17 janvier 1937, en ont modifié les statuts. À la date du 30 avril 1937, M. Jules
statuts. À la date du 30 avril 1937, M. Jules Chabanne, demeurant à Paris, 159, rue Nationale, président de la société de secours mutuels dite Union des employés de Banque et de Bourse, et ayant son siège à Paris, 5, rue de Provence, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 15 février 1937, en ont modifié les statuts. À la date du 30 avril 1937, M. Lamouroux, demeurant à Paris, 63, rue Vaneau, président de la société de secours mutuels dite la Tutélaire des Postes, des Télégraphes et
secours mutuels dite la Tutélaire des Postes, des Télégraphes et des Téléphones, et ayant son siège à Paris, 137, rue de Vaugirard, a fait connaître à la Préfecture de la Seine que les membres de l'association, réunis en assemblée générale le 10 avril 1937, en ont modifié les statuts. DIRECTION DU PERSONNEL Organisation administrative. Ecole pratique départementale Adolphe Chérioux : Modification du statut des contremaîtres. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la délibération du Conseil général du 9 juillet 1936 supprimant le régime de la délégation quinquennale dans les écoles pratiques du département de la Seine et y
les écoles pratiques du département de la Seine et y substituant un statut comportant l'assimilation au personnel enseignant des écoles pratiques des autres départements; Sur la proposition du Directeur de l'Enseignement, Arrête : Article premier. Le statut des contre-maîtres de l'école pratique Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine est fixé comme suit : I. a) Les contremaîtres de l'école pratique Adolphe-Chérioux de Vitry doivent être de nationalité française et être âgés de 25 ans au moins. Ils sont recrutés par voie de concours. Le Conseil de perfectionnement fixe les conditions du concours. Le jury comprend : 1° Des membres du Conseil de perfectionnement;
jury comprend : 1° Des membres du Conseil de perfectionnement; 2° Des représentants de l'Administration; 3° Des techniciens désignés par les Chambres syndicales patronales et ouvrières. La liste des candidats est arrêtée par décision préfectorale sur le rapport de l'Inspecteur d'Académie, directeur de l'Enseignement primaire de la Seine. b) Le candidat classé premier est délégué pour deux ans par le Préfet de la Seine en qualité de stagiaire. Le candidat peut, sur un rapport d'inspection favorable, être titularisé après deux ans de stage. En cas de non-titularisation, il peut être maintenu en fonction pendant une troisième année. Si la titularisation
maintenu en fonction pendant une troisième année. Si la titularisation n'est pas prononcée à l'expiration de la troisième année, il est mis fin à sa délégation par décision préfectorale. En cas de nomination définitive, la durée du stage entre en ligne de compte pour l'avancement. c) Le contremaître est délégué dans une classe déterminée. La classe de début et l'ancienneté dans cette classe sont fixées en tenant compte des services antérieurs. Par services antérieurs on entend : a) Les services rendus dans l'industrie à compter de 21 ans et dûment justifiés, qui comptent pour les deux tiers; b) Les services
justifiés, qui comptent pour les deux tiers; b) Les services rendus dans une école publique relevant du Ministère de l'Education nationale ou dans un établissement reconnu ou subventionné par l'Etat qui comptent pour les deux tiers, à condition que l'intéressé ait effectué un service complet, c'est-à-dire au moins égal à trente-six heures d'atelier (ou dix-huit heures de cours par semaine). II. Les contremaîtres doivent un service hebdomadaire de quarante-quatre heures. Ils reçoivent les traitements fixés par le Préfet de la Seine, après délibération du Conseil général et qui, en principe, sont les mêmes que ceux des contremaîtres des écoles professionnelles
sont les mêmes que ceux des contremaîtres des écoles professionnelles de Paris. À ces traitements s'ajoutent une indemnité de résidence et les allocations pour charges de famille dans les conditions fixées par les textes en vigueur pour le personnel relevant de la Préfecture de la Seine. En ce qui concerne l'avancement, les contremaîtres sont soumis aux mêmes règles que celles qui sont ou seront fixées pour les contremaîtres des écoles professionnelles de Paris; Les contremaîtres seront affiliés à la Caisse de retraites de la Préfecture de la Seine. III. Pendant la durée du stage, les contremaîtres ne pourront pas obtenir
la durée du stage, les contremaîtres ne pourront pas obtenir plus de deux mois de congé pour raison de santé au cours d'une période de douze mois. Les contremaîtres en congé pour maladie peuvent être autorisés à conserver l'intégralité de leur traitement pendant trois mois. Pendant les trois mois suivants, ils peuvent obtenir un congé avec la retenue de la moitié au moins et des deux-tiers au plus du traitement. Les congés sont accordés par décision préfectorale précisant s'ils comportent ou non la jouissance du traitement complet ou partiel. IV. Les peines disciplinaires applicables aux contremaîtres sont les suivantes, par
Les peines disciplinaires applicables aux contremaîtres sont les suivantes, par analogie avec celles qui sont appliquées dans les écoles pratiques des autres départements : 1° La réprimande; 2° La censure; 3° La révocation. Ces peines sont prononcées par décision préfectorale après avis du Conseil de perfectionnement. Art. 2 Le Secrétaire général de la Seine et le Directeur de l'Enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Art. 3. Le texte de cet arrêté devra être inséré au Bulletin municipal officiel et au Recueil des actes administratifs. Paris, le 10 avril 1937. ACHILLE VILLEY. Organisation
actes administratifs. Paris, le 10 avril 1937. ACHILLE VILLEY. Organisation administrative. Titularisation d'agents temporaires et auxiliaires appartenant au personnel secondaire des asiles d'aliénés et au personnel subalterne des établissements de bienfaisance. Modification des conditions de recrutement et de nomination des ouvriers des asiles et colonies d'aliénés et des établissements départementaux de bienfaisance. (Arrêtés préfectoraux.) Le Préfet de la Seine, Vu les arrêtés réglementaires concernant le personnel secondaire des asiles d'aliénés et des établissements de bienfaisance ressortissant au « Personnel extérieur » ; Vu l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1936, relatif à la titularisation des ouvriers temporaires ; ensemble la note
à la titularisation des ouvriers temporaires ; ensemble la note de service du 17 septembre 1936; Sur la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article premier. À titre exceptionnel et par analogie avec les dispositions contenues dans la note de service du 17 septembre 1936 et dans l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1936 susvisés, les agents temporaires ou auxiliaires du personnel secondaire des asiles d'aliénés et du personnel subalterne des établissements de bienfaisance, appartenant aux services médicaux et généraux de ces asiles et établissements, comptant à la date du 1er janvier 1936 plus d’un an de services ininterrompus jugés
1er janvier 1936 plus d’un an de services ininterrompus jugés satisfaisants et remplissant, en outre, les conditions réglementaires ou qui les remplissaient au moment de leur dernier embauchage, seront titularisés dans l’emploi dont ils reçoivent le salaire réglementaire, non seulement si cet emploi est un emploi du cadre normal, mais encore s'il correspond à un besoin permanent. Ne seront soumis à la visite médicale avant titularisation que les temporaires n’ayant pas, à leur entrée dans l’Administration, été soumis à cette visite ou pour lesquels cette visite aurait donné lieu à un avis défavorable du médecin. Art. 2. Les agents auxiliaires
un avis défavorable du médecin. Art. 2. Les agents auxiliaires ou temporaires des mêmes catégories et établissements ou asiles occupant des emplois correspondant à des besoins permanents, comptant au 1er janvier 1936 un an de services ininterrompus jugés satisfaisants, et qui ne pourraient être titularisés parce qu’ils ne remplissent pas les conditions fixées par l’art. 1er ou pour toute autre raison, seront versés dans un cadre spécial dit « d’auxiliaires stabilisés », dont le statut sera l’objet d’un arrêté ultérieur. En attendant la fixation de ce statut, il ne sera procédé, sauf le cas de suppression d’emploi, d’incapacité ou de
procédé, sauf le cas de suppression d’emploi, d’incapacité ou de faute grave, à aucun licenciement d’auxiliaire ou de temporaire occupant un emploi répondant à des besoins permanents, même si leur âge dépasse celui fixé pour la mise à la retraite des titulaires. L’Administration pourra, en cas de besoin, utiliser les auxiliaires stabilisés dans un service autre que celui où ils sont occupés actuellement. Art. 3. Les dispositions ci-dessus ne pourront recevoir leur application que dans la limite des crédits de personnel dont disposent normalement les établissements et asiles en cause. Au cas où ces crédits seraient exceptionnellement insuffisants, ils ne
Au cas où ces crédits seraient exceptionnellement insuffisants, ils ne pourraient être éventuellement dépassés qu’après avoir demandé et obtenu des assemblées délibérantes l’attribution du supplément nécessaire. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables : 1° Aux agents auxiliaires et temporaires dont la nomination ou la titularisation incombe, par application de la réglementation en usage, à une autre autorité que celle du Préfet; 2° Aux agents auxiliaires et temporaires qui occuperaient éventuellement des emplois revenant aux candidats et postulantes classés par le Ministère des Pensions, en exécution des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924;
des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924; 3° Aux agents temporaires saisonniers. Par contre, le présent arrêté est applicable, nonobstant les dispositions de l’arrêté du 16 février 1934, à la titularisation ou à la stabilisation dans l’emploi d’infirmière des filles de service temporaires de l’hospice Paul-Brousse et de l’Institut du cancer diplômées des écoles départementales d’infirmières. Art. 5. Il sera procédé, s’il y a lieu, à l’issue des opérations, prévues par le présent arrêté et sur la proposition des services intéressés, à la mise au point des arrêtés réglementaires fixant les effectifs de chaque asile ou établissement,
arrêtés réglementaires fixant les effectifs de chaque asile ou établissement, Art. 6. Le présent arrêté produira effet du 16 septembre 1936. Fait à Paris, le 16 avril 1937. ACHILLE VILLEY. Le Préfet de la Seine, Vu le décret du 23 mars 1908 et les arrêtés réglementaires concernant le personnel ouvrier des asiles et colonies d’aliénés de la Seine; Vu les arrêtés réglementaires concernant le personnel ouvrier des divers établissements départementaux de bienfaisance de la Seine relevant de la Direction des Affaires départementales ; Vu le règlement général du personnel ouvrier des services techniques de la Ville de Paris et du
des services techniques de la Ville de Paris et du Département de la Seine; ensemble les arrêtés des 18 décembre 1911 et 9 mars 1923 relatifs au recrutement des ouvriers d’état; Sur le rapport du Directeur des Affaires départementales et la proposition du Directeur du Personnel, Arrête : Article premier. Sous réserve des dispositions particulières aux emplois réservés en exécution des lois des 30 janvier 1923 et 18 juillet 1924, les ouvriers des asiles et colonies d’aliénés et des établissements départementaux de bienfaisance relevant de la Direction des Affaires départementales sont désormais soumis aux conditions de recrutement et de nomination
sont désormais soumis aux conditions de recrutement et de nomination prévues par le règlement général susvisé du personnel ouvrier des services techniques de la Ville de Paris et du Département de la Seine (notamment les art. 1er à 4) et par les arrêtés des 18 décembre 1911 et 9 mars 1923. Toutefois, les directeurs de ces asiles d’aliénés ou établissements départementaux de bienfaisance conserveront la faculté sauf en ce qui concerne les ouvriers d’état de continuer à embaucher directement leurs ouvriers sans qu’il soit imposé à ceux-ci d’obligations de domicile ou de résidence et sans qu’il y ait lieu de
ou de résidence et sans qu’il y ait lieu de recourir à la liste d'embauchage prévue par l’art. 2 du règlement. Les ouvriers d’état (série II, groupe C) seront, par contre, obligatoirement recrutés, en ce qui concerne les postes à pourvoir dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, à la suite des mêmes concours et dans les mêmes conditions que ceux des services municipaux et des autres services départementaux. Les ouvriers d’état des asiles ou établissements situés en dehors des départements de la Seine et de Seine-et-Oise pourront continuer à être recrutés sur place après examen professionnel. Art.
continuer à être recrutés sur place après examen professionnel. Art. 2. À titre transitoire, les ouvriers auxiliaires ou temporaires actuellement en fonctions dans les asiles, colonies et établissements visés à l’art. 1er et les candidats ouvriers possédant à ce jour le certificat d’aptitude professionnelle délivré par la Direction des Affaires départementales et non encore titularisés resteront soumis à la réglementation antérieure. Il pourra, toutefois, leur être fait application des limites d'âge nouvelles au cas où cette mesure leur serait plus avantageuse. Cette dernière disposition pourra, le cas échéant, être étendue au personnel ouvrier de ces asiles et établissements dont la
au personnel ouvrier de ces asiles et établissements dont la titularisation, à titre exceptionnel, a été prévue par la note de service du 17 septembre 1936 et arrêtés subséquents. Art. 3. Le Secrétaire général de la Seine, le Directeur des Affaires départementales et le Directeur du Personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 16 avril 1937. ACHILLE VILLEY. Examens et concours. Ouverture d'un concours pour la nomination d'un pharmacien en chef des asiles publics d'aliénés de la Seine ou de l'hospice Paul-Brousse. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine,
de l'hospice Paul-Brousse. (Arrêté préfectoral.) Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 30 juin 1838 et l'ordonnance du 18 décembre 1839; Vu l'arrêté en date du 8 mars 1880 portant règlement pour la nomination par voie de concours des pharmaciens en chef des asiles d'aliénés de la Seine et la décision en date de ce jour en étendant les dispositions au concours de pharmacien en chef de l'hospice Paul-Brousse ; Vu l'arrêté du 2 novembre 1927 modifiant les art. 5, 9 et 10 de l'arrêté du 6 mars 1880 ; Vu l'arrêté du 13 février 1928 modifiant les
1880 ; Vu l'arrêté du 13 février 1928 modifiant les art. 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 8 mars 1920; Sur le rapport du Directeur des Affaires départementales et la proposition du Directeur du Personnel, Arrête: Article premier. Un concours pour une place de pharmacien en chef des asiles publics d'aliénés de la Seine ou de l'hospice Paul-Brousse s'ouvrira à Paris, à l'Asile-clinique, 1, rue Cabanis, le 10 juin 1937. Art. 2. Les inscriptions seront reçues à la Préfecture de la Seine (Service de l'Assistance départementale, 3e bureau, annexe de l'Hôtel de Ville, 2, rue Lobau, 2e