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les mettre à la parité de ceux de l'Allemagne et de l'Autriche-Hongrie, si ces puissances, refusant d'entraver leurs cartels, n'acceptaient pas de ramener les droits de douane à l'importance des nôtres qui sont de 40 fr. aux 100 kilos de sucre raffiné; III. Que le régime intérieur réglementant l'impôt de consommation soit tenu en dehors des discussions. I. Que le gouvernement recherche les moyens de supprimer l'impôt de consommation; II. Qu'en attendant ce dégèvement, il maintienne les compensations auxquelles le producteur a droit et qu'il cherche à favoriser le développement de la consommation des sucres, sans causer de préjudice aux
de la consommation des sucres, sans causer de préjudice aux recettes du Trésor par des emplois nouveaux, tels que l'usage d'une ration importante et raisonnable de sucre dans l'alimentation du soldat et des chevaux de l'armée, etc. III. Que l'emploi de la saccharine ou d'édulcorants similaires soit interdit ou strictement réglementé en vue de percevoir un droit qui, tout en mettant le consommateur à l'abri d'un sucre nocif, mette en garde le Trésor contre les pertes qu'il subit aujourd'hui par la substitution frauduleuse de ces produits chimiques au vrai sucre, et qu'enfin l'agriculteur ne se voie pas privé de produire
et qu'enfin l'agriculteur ne se voie pas privé de produire de la betterave dont le sucre est remplacé par ces falsifications. IV. Que la décharge de 14 % sur les mélasses soit étendue d'une façon définitive aux mélasses employées en agriculture sans que cependant cette décharge cesse actuellement d'être appliquée à ces résidus de la fabrication de sucre allant à la distillerie. Au sujet de cette réunion internationale à Bruxelles du 16 décembre, le Messager de Paris, défenseur des doctrines libre-échangistes, insiste fort justement sur le danger qu'il y aurait à loucher d'une manière inconsidérée à notre législation sur les
à loucher d'une manière inconsidérée à notre législation sur les sucres : « S'il est facile, dit notre confrère, de dégager les causes du déficit, il est moins aisé d'en indiquer le remède. « Toute diminution importante de la prime actuelle représentée par les bonus de fabrication se répercutera en effet aussitôt sur l'agriculture et sur la fabrication française du sucre. De ces deux questions redoutables dont le gouvernement ne peut prendre la responsabilité sans la plus extrême circonspection. « En ce qui concerne l'agriculture, les représentants les plus autorisés ont valori que le prix actuel de la betterave payé
ont valori que le prix actuel de la betterave payé aux cultivateurs leur assure une rémunération minime de leurs dépenses, que si ce prix s'abaisse parce que les fabricants ne pourraient plus payer la matière première comme par le passé, la culture cessera d'être avantageuse, elle sera abandonnée. On reviendra rapidement aux surfaces cultivées il y a dix ans, c'est-à-dire tout à fait insuffisantes pour assurer la production. « Quant à l'industrie, nous constatons que, malgré les perfectionnements de sa fabrication, elle a beaucoup de mal à lutter contre l'étranger, que des faits récents sont de nature à l'inquiéter dans
que des faits récents sont de nature à l'inquiéter dans l'avenir et qu'elle a besoin de toutes ses ressources pour soutenir la concurrence. « Ce sont là, on le voit, des considérations qui dépassent de beaucoup le terrain simplement fiscal. La réforme engage l'existence même de notre industrie sucrière et d'une partie de notre agriculture. Il n'y saurait être procédé avec la rapidité que conseillent certains publicistes pour lesquels il suffit de supprimer les primes pour récupérer les millions dont le Trésor est privé. » Réduction du travail dans les établissements industriels. — C'est à partir du 1er avril 1902
établissements industriels. — C'est à partir du 1er avril 1902 qu'en vertu de la loi du 30 mars 1900, la journée du travail dans les manufactures devra être réduite à dix heures et demie et à dix heures deux ans après. Déjà, en présence de cette réforme, les manufacturiers se préoccupent des mesures à prendre pour maintenir l'importance de leur production. À ce sujet, M. Désiré Chedville, président de la chambre syndicale des filateurs de laine de la Seine-Inférieure, de l'Eure et du Calvados, vient de soumettre à ses collègues de la chambre de commerce d'Elbeuf un intéressant mémoire qui
de la chambre de commerce d'Elbeuf un intéressant mémoire qui préconise les procédés imaginés en Allemagne et en Belgique, qui prévoient des exceptions aux limitations des heures de travail pour le personnel protégé lorsque des évènements naturels ou des cas accidentels ont interrompu l'exploitation régulière d'une fabrique. Voici les passages principaux du rapport de M. Chedville : ... Nous pensons que M. le ministre du commerce rendra justice à l'industrie et qu'il reconnaîtra que chacun s'est employé de son mieux, patrons et ouvriers, à mettre en pratique la loi du 30 mars 1900. A de très rares exceptions, la main-d'œuvre
30 mars 1900. A de très rares exceptions, la main-d'œuvre n'a pas été diminuée et les patrons ont maintenu pour 11 heures de travail, le salaire attribué pour 12 heures; ce qui n'a pas empêché, du moins dans notre circonscription, une nouvelle augmentation de salaires. Mais les conditions actuelles du travail seront bientôt encore une fois modifiées : la loi du 30 mars 1900, en effet, n'admet la journée de 11 heures qu'à titre transitoire, elle prévoit pour le 1er avril 1902 la journée de 10 heures et demie, également à titre transitoire, et pour le 1er avril 1904 la
à titre transitoire, et pour le 1er avril 1904 la journée de 10 heures. La première échéance est prochaine, et nous avons le devoir de nous demander si, dans l'état actuel de la concurrence, des moyens d'action de l'industrie et des charges nouvelles survenues depuis la promulgation de la loi et celles qu'elle a encore en perspective, l'industrie nationale pourra y faire face. — Nous ne le pensons pas. Seules, les personnes étrangères à l'industrie pourraient soutenir qu'il en sera pour la journée de dix heures et demie ce qu'il en a été pour la journée de 11 heures, et
en a été pour la journée de 11 heures, et qu'il suffira d'apporter de part et d'autre, le même esprit de sacrifice, et le même renouvellement d'efforts pour que ni le pays ni personne n'en pâtisse. Nous serions bienheureux qu'il puisse en être ainsi, mais ce serait chimérique de le croire. Une faut pas de longues réflexions pour se convaincre que l'ouvrier donnant actuellement son maximum de travail a atteint son maximum de rendement, que les outils tournant au maximum de leur vitesse ne peuvent apporter aucune compensation à une nouvelle diminution du temps de marche, et que, dès lors,
nouvelle diminution du temps de marche, et que, dès lors, il faut admettre que la production sera proportionnelle à la durée du travail. Les promoteurs de la loi avaient compté que les industriels mettraient à profit les deux années qu'ils accordaient avant de réduire la journée à dix heures et demie pour augmenter leur matériel et trouveraient ainsi une compensation à la diminution de production dont la première conséquence est l'augmentation du prix de revient. Mais, outre que ce moyen n'est qu'un faible palliatif, puisque dans ce cas, si la production reste la même, le prix de revient augmente des
production reste la même, le prix de revient augmente des frais généraux afférents au grandissement, il n'est pas à la portée de tout le monde. C'est un conseil vite et facilement donné que celui qui consiste à dire « augmentez l'outillage », mais il faut des capitaux pour cela, et il est connu que la plupart de l'industrie, qui forme la grande majorité, vit péniblement, se contente de petits bénéfices, ayant à peine le capital de roulement nécessaire à ses affaires ; se prendrait-elle donc le capital qu'il faut immobiliser pour s'agrandir? Dans les périodes prospères qui assurent un travail
pour s'agrandir? Dans les périodes prospères qui assurent un travail abondant et suivi, des emprunts peuvent encore se faire, mais actuellement, il faut l'avouer, le capital manque de confiance dans le développement industriel de notre pays et reste sourd aux appels. Il faut encore des ouvriers et chez nous, tout au moins, dans notre industrie textile, il n'y en a pas en excès, on constate même qu'il n'y a plus d'apprentis. — Donc, la production nationale est menacée d'une diminution et la partie industrielle du pays, celle qui assure les salaires, n'est pas en mesure de supporter une nouvelle réduction
salaires, n'est pas en mesure de supporter une nouvelle réduction de la journée de travail. Ni le pourrait d'autant moins qu'elle se trouverait, au point de vue de la durée du travail et du nombre des protégés, dans un état d'infériorité excessive vis-à-vis des pays avec lesquels elle est la plus directement en concurrence. Cela ressort avec évidence du tableau comparatif ci-dessous : France Allemagne Angleterre Belgique Italie Suisse — Âge auquel les enfants cessent d'être protégés... 13 16 10 16 12 16 Âge auquel les enfants sont admis dans les usines..... 13 13 10 12 12 10 Âge auquel
les usines..... 13 13 10 12 12 10 Âge auquel les enfants sont admis au travail de nuit 18 18 16 18 18 18 LE JOURNAL DES CHAMBRES DE COMMERCE A cet examen, on aperçoit tout d'abord que la France est le seul pays qui pousse la protection de l'enfant jusqu'à l'âge de 18 ans, tous les autres pays d'Europe, avec lesquels nous sommes en lutte directe, considèrent qu'à partir de l'enfant n'a pas besoin d'être protégé. Nous n'avons pas à rechercher ici si ces pays ont tort ou raison, mais nous devons mesurer les conséquences que cela a au
mais nous devons mesurer les conséquences que cela a au point de vue de la facilité du travail. Si on veut faire le compte même par là pensée, du travail que peuvent produire tous ces jeunes gens de 10 à 18 ans, pendant que les nôtres se reposent, on aperçoit vite que le prix de revient ne peut pas être le même. À partir de l'âge de 10 ans, les jeunes gens étrangers sont considérés comme des adultes et peuvent travailler le même temps que ceux-ci, soit 8 heures et même 12 heures journalièrement ; tandis que chez nous les
même 12 heures journalièrement ; tandis que chez nous les mêmes jeunes gens, jusqu'à l'âge de 18 ans, ne pourront bientôt plus travailler que 10 heures 1/2, puis 10 heures. L'inégalité de la lutte, rien que de ce fait, apparaît considérable. Mais, il ressort aussi que dans certains pays, comme l'Allemagne, les dispositions de la loi, qui prévoient les exceptions, sont dégagées de toute formalité excessive et qu'il suffit d'une accumulation extraordinaire de travail pour que l'autorité administrative inférieure accorde, pendant 40 jours par année, l'autorisation de faire travailler les ouvrières au-dessus de 10 ans jusqu'à 10 heures du soir,
ouvrières au-dessus de 10 ans jusqu'à 10 heures du soir, à la condition que le travail quotidien n'excède pas 13 heures. Chez nous, les tolérances ne sont admises que pour certaines industries seulement, les femmes et les filles doivent être âgées de plus de 18 ans au lieu de 10 et ne peuvent dépasser 12 heures par jour au lieu de 13. Ce sont là des facilités appréciables accordées à l'industrie étrangère qui augmentent pour la nôtre les difficultés de la concurrence. Qui voit qu'elles sont de nature à enlever à notre pays, pour les passer à nos voisins, tous
à notre pays, pour les passer à nos voisins, tous les ordres à livraison rapide ? Or, les acheteurs deviennent, sous ce rapport, de plus en plus exigeants. La concurrence, dans ces conditions, nous paraît tout à fait impossible, et c'est pourquoi, à l'approche de l'échéance du 1er avril 1902, nous croyons utile de demander à M. le ministre du commerce qu'il veuille bien étudier avec tous les intéressés, les tempéraments qu'il conviendrait d'apporter à la loi du 30 mars 1900, grâce auxquels on pourrait essayer de continuer l'alliance pour la vie industrielle du pays car c'est bien elle qui
la vie industrielle du pays car c'est bien elle qui est en jeu. Mais il est dans la volonté de M. le ministre du commerce, sans avoir besoin d'aucune modification à la loi, que celle-ci soit rendue plus pratique qu'elle ne l'est actuellement. Il suffit pour cela que M. le ministre, bien renseigné sur les difficultés et les entraves que cause à l'industrie l'interprétation des mots «dans les mêmes locaux » donnée par la circulaire ministérielle du 17 mai 1900, veuille bien, par une nouvelle circulaire, leur donner un sens beaucoup plus restrictif. À la suite de ces judicieuses observations,
beaucoup plus restrictif. À la suite de ces judicieuses observations, la chambre de commerce d'Elbeuf a pris la délibération suivante : Considérant que l'industrie nationale n'est pas en mesure de supporter, à parler du 1er avril prochain, la réduction de la journée de travail à 10 Heures 1/2 ; Considérant d'ailleurs que l'enfant cesse d'être protégé à 16 ans en Allemagne, en Angleterre, en Autriche-Hongrie, en Belgique et en Suisse, tandis qu'il doit atteindre l'âge de 18 ans en France ; Considérant que toutes les industries indistinctement ont besoin à certains moments, soit par suite d'abondance de travail, soit par
certains moments, soit par suite d'abondance de travail, soit par suite d'événements naturels ou de cas accidentels ayant interrompu l'exploitation régulière, de faire des heures supplémentaires ; Considérant qu'il est urgent de donner une nouvelle interprétation des mots « dans les mêmes locaux » plus conforme aux besoins de l'industrie ; Notre compagnie sollicite instamment de la bienveillance de M. le ministre du commerce et de l'industrie, qu'il dépose et soutienne devant le Parlement, à bref délai, une proposition tendant à surseoir pendant deux années encore à toute réduction nouvelle de la journée de travail. Qu'un nouveau décret étende à
de la journée de travail. Qu'un nouveau décret étende à toutes les industries, sans distinction, les bénéfices des décrets du 26 juillet 1892 et 2 février 1898. Que de nouvelles instructions soient données à MM. les inspecteurs du travail pour que l'on enlève désormais par « ouvriers adultes travaillant dans les mêmes locaux » ceux qui travaillent en collaboration avec des protégés dans la même salle, c'est-à-dire dans la même équipe. Le Havre Modifications à apporter au régime de la propriété des marques de fabrique. — Par une circulaire en date du 7 juin 1901, le ministre des relations extérieures
date du 7 juin 1901, le ministre des relations extérieures a chambres de commerce à formuler leur avis sur l'opportunité qu'il y aurait de modifier la loi du 23 juin 1857 relativement au droit de propriété des marques de fabrique. M. Guillaume Petit, chargé de l'étude de cette question, a présenté dans la séance du 5 juillet, le rapport suivant : « D'après la législation française actuelle, la propriété d'une marque s'acquiert par l'usage : le dépôt, purement déclaratif, n'est nécessaire que pour l'exercice des poursuites en contrefaçon et celui qui le premier s'est servi de la marque, en est
qui le premier s'est servi de la marque, en est l'unique et légitime propriétaire ; « À cet état de choses, on proposerait de substituer les règles suivantes : « Le droit à la marque est basé sur la priorité d'usage. « Toutefois, lorsque la marque a été déposée régulièrement et effectivement depuis cinq ans, le dépôt ou enregistrement qui n'a, pendant ce délai, fait l'objet d'aucune contestation reconnue fondée, devient attributif de propriété ; « mais le tiers qui justifie de la priorité d'usage, a droit au bénéfice de la possession personnelle. » « Le défaut capital d'une telle
la possession personnelle. » « Le défaut capital d'une telle disposition serait, de conférer éventuellement à plusieurs personnes, des droits égaux pour une même marque. Il suffit d'énoncer l'hypothèse de cette situation pour faire ressortir à quels conflits seraient exposés les titulaires d'une marque identique, ayant des intérêts opposés ou tout au moins distincts. « Est-il admissible, par exemple, que les efforts, les sacrifices et dépenses de l'un pour le maintien du bon renom de la marque et pour la défense de la propriété puissent gratuitement profiter à l'autre ? Serait-il juste que le commerçant soucieux de sa réputation reste
Serait-il juste que le commerçant soucieux de sa réputation reste sans moyen d'action contre tel autre dont la négligence tendrait à déprécier une marque commune ? « Tout système qui aura pour résultat semblable confusion de droit, nous paraît absolument critiquable ; et, d'autre part, s'il y a inconvénient à décider que la propriété de la marque appartiendra exclusivement à celui qui, le premier, en aura réclamé l'inscription, il nous semble qu'on pourrait adopter un mode de réglementation mixte qui ménagerait les intérêts de chacun : « Le droit de propriété par antériorité d'usage serait maintenu à rencontre du tiers
propriété par antériorité d'usage serait maintenu à rencontre du tiers qui, le premier et de bonne foi, aurait effectué le dépôt et aurait depuis lors constamment fait usage de la marque ; « mais les revendications contre ce tiers, pour antériorité d'usage, seraient prescrites par un nombre d'années assez restreint, pendant lesquelles la première inscription resterait définitivement attributive de propriété sans partage. » « Quiconque veut s'assurer une marque doit avoir le souci de la déposer. » Après discussion, la chambre de commerce a adopté ce rapport et en a décidé l'envoi au ministre du commerce. Paris L'emploi des tapis
décidé l'envoi au ministre du commerce. Paris L'emploi des tapis de laine dans les chemins de fer. — Le bâchage dans les wagons. Sur ces deux questions d'intérêt général, voici, d'après les procès-verbaux des séances des 6 et 20 novembre 1901, l'opinion de la chambre de commerce de Paris : Les tapis de laine dans les chemins de fer. — Le 4 juillet dernier, la chambre de commerce de Tourcoing saisissait la chambre de commerce de Paris d'une protestation contre une circulaire du ministre des Travaux Publics contenant diverses prescriptions d'hygiène en vue de prévenir les maladies transmissibles et enjoignant
d'hygiène en vue de prévenir les maladies transmissibles et enjoignant aux Compagnies de chemins de fer de ne plus faire usage de lapis de laine dans les compartiments. La protestation formulée par les fabricants de Tourcoing ne laisse pas que d'être appuyée d'arguments sérieux : Ils font remarquer que la nocivité du tapis de laine, en tant que véhicule des germes de contagion, est loin d'être démontrée. En effet, le microbe s'enfonce dans le velours du lapis n'en peut être délogé que par un nettoyage à fond. Or les compagnies de chemins de fer imposent, dans leurs cahiers des charges
de chemins de fer imposent, dans leurs cahiers des charges pour les fournitures de lapis, l'emploi de boutures pouvant résister au lavage. Par conséquent, les tapis peuvent être soumis à toutes les opérations de lavage et de désinfection prescrites par les commissions d'hygiène. Cette interdiction fait aux Compagnies de chemins de fer, mesure inspirée par une crainte exagérée d'une contamination assez problématique, est de nature à causer les plus grands préjudices à l'une des branches les plus actives de l'industrie lainière. Cette industrie soutient depuis plusieurs années d'une crise intense : seule, la fabrication des lapis était encore un peu
: seule, la fabrication des lapis était encore un peu alimentée; la mesure ordonnée par le ministre des Travaux Publics l'atteindrait dans ses forces vives, la privant d'un débouché important. En effet, les conséquences de cette mesure pourraient être d'une extrême gravité. L'interdiction des tapis de laine, l'exemple une fois donné, pourrait s'étendre à toutes les grandes administrations, la marine de guerre et le commerce, les théâtres, etc... et le public lui-même, alarmé par le menace d'un danger chimique, finirait par renoncer au lapis de laine. Ce serait plus que l'amoindrissement, ce serait l'annihilation complète d'une industrie encore prospère ;
l'amoindrissement, ce serait l'annihilation complète d'une industrie encore prospère ; ce serait un préjudice des plus sérieux causé au travail national. Le lapis de laine, qui a contribué pour sa large part à établir le renom de bon goût dont jouissent les produits français, nécessite un personnel considérable d'employés et d'ouvriers, non seulement pour sa fabrication, mais aussi pour ses industries annexes, telle que la filature de laine, de coton, de lin, de jute, la teinturerie, etc. Tous ces travailleurs se trouveraient donc exposés à des pertes de salaires et à des chômages plus ou moins prolongés. Tels étaient les
à des chômages plus ou moins prolongés. Tels étaient les éléments de la question sur laquelle la chambre était appelée à se prononcer. Aussi, après renseignements recueillis auprès des personnes compétentes, elle a estimé que la nécessité d'une interdiction n'était nullement démontrée et qu'il résultait au contraire : 1° Qu'avec les moyens dont on dispose actuellement, ces tapis se prêtent, comme tous les autres, aux opérations de stérilisation propres à éliminer la propagation des maladies microbiennes et, en particulier, de la tuberculose ; 2° Qu'à condition que ces précautions soient rigoureusement observées, ils ne présentent pas plus d'inconvénients que les
rigoureusement observées, ils ne présentent pas plus d'inconvénients que les autres tapis. La chambre de commerce de Paris, par l'organe de son rapporteur, M. Laguionic, a fait très justement remarqué que « l'emploi des lapis de laine est généralement restreint à une seule classe de voyageurs, celle qui, par ses habitudes, ses goûts et son éducation, observe le mieux les prescriptions de l'hygiène et se conforme le plus fidèlement aux sages recommandations depuis longtemps affichées dans les compartiments. Au lieu de priver ces voyageurs d'un confort qui a bien sa valeur, ne suffirait-il pas plutôt d'imposer aux Compagnies de chemins
valeur, ne suffirait-il pas plutôt d'imposer aux Compagnies de chemins de fer, au point d'arrivée de chaque train, le nettoyage complet et la désinfection du matériel, et de tenir la main à ce que ces mesures soient strictement appliquées ? On atteindrait ainsi le but visé sans courir le risque de jeter le discrédit sur les lapis de laine : On épargnerait à l'industrie de Tourcoing les effets possibles d'une suspicion qui, limitée d'abord à cet article de l'ameublement, pourrait s'étendre, pour les mêmes motifs d'hygiène, aux rideaux, tentures, etc., et causer les plus graves préjudices à une grande partie
et causer les plus graves préjudices à une grande partie de notre industrie lainière. Nous sommes convaincus que cette dernière considération ne saurait laisser indifférent le ministre des Travaux Publics. » La chambre de commerce de Paris a adopté les conclusions de M. Laguionie, et, tout en rendant hommage aux préoccupations qui ont inspiré la circulaire du 4 juin 1901, elle s'est jointe à la chambre de Tourcoing pour prier instamment le ministre des Travaux Publics de rapporter la partie de cette circulaire qui concerne l'emploi des tapis de laine par les Compagnies de chemins de fer. Le bachage des
par les Compagnies de chemins de fer. Le bachage des wagons, — On sait que les conditions imposées par les administrations de chemins de fer pour le bachage des wagons, et la protection des marchandises transportées, sont essentiellement différentes d'une administration à l'autre et souvent elles manquent de précision. L'arrêté de 1900 réglementant l'application des tarifs spéciaux a passé ces conditions sous silence et a ainsi donné à leur imprécision une gravité particulière dont divers syndicats se sont plaints. Amenée sur leur demande à rechercher une solution générale qui satisfit, autant que possible, tous les intérêts, la chambre de Paris,