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régime de l'état de siège. Les articles de la Constitution relatifs à la liberté individuelle, au droit de réunion, à la liberté de la presse, au secret des lettres, télégrammes et téléphone, à l'inviolabilité du domicile et même à la propriété individuelle ne sont plus en vigueur. Le pouvoir exécutif appartient à l'autorité militaire. Le décret prévoit de façon détaillée des sanctions particulièrement sévères pour les crimes ou les délits commis contre la sûreté publique. Des tribunaux spéciaux ou cours martiales peuvent être institués par le ministre de la Justice sur demande de l'autorité militaire. COMMENT S'OPERA LA PRISE DE
sur demande de l'autorité militaire. COMMENT S'OPERA LA PRISE DE POUVOIR Berlin, 20 juillet (dép. Petit Parisien.) En sa qualité de commissaire d'Empire, le chancelier von Papen a convoqué les ministres prussiens non déposés ce soir à 5 heures à la chancellerie, mais ces ministres ne se sont pas dérangés. Ils ont été unanimement d'avis que l'exécution d'aujourd'hui est illégale. Si on voulait les déposer à leur tour ils ignoreraient la décision correspondante comme le font leurs collègues Braun et Severing ils attendront le jugement de la cour suprême. A la suite de cette déclaration le chancelier von Papen a
la suite de cette déclaration le chancelier von Papen a déposé l'ensemble du cabinet prussien. Le commissaire d'Empire, adjoint Bracht s'est présenté au ministère de l'Intérieur de Prusse où le ministre Severing lui a déclaré que le gouvernement prussien refusait de se dessaisir de ses pouvoirs et qu'il ne céderait qu'à la force. Ce soir, le D' Bracht, accompagné cette fois d'un officier de la Reichswehr s'est présenté de nouveau au bureau de M. Severing et l'a sommé de démissionner. M. Severing ayant dit, cette fois encore, qu'il ne céderait qu'à la force, le commissaire adjoint Bracht a dit qu'il
qu'à la force, le commissaire adjoint Bracht a dit qu'il allait justement recourir à l'intervention de l'armée. M. Severing se retira alors dans son appartement voisin de son bureau et le Dr Bracht put enfin prendre possession du ministère de l'Intérieur de Prusse. Grzesynski, Weiss et le commandant Heimannsberg, arrêtés cet après-midi, ont été relaxés ce soir. Ils se sont rendus chez un avocat, le Dr Alsberg, pour savoir quel recours ils peuvent avoir contre le procédé que le gouvernement d'Empire vient d'employer à leur égard. La rue à Berlin a conservé à peu près son aspect habituel. Le public
a conservé à peu près son aspect habituel. Le public a acheté beaucoup de journaux lus en silence. Le coup de force d'aujourd'hui répond d'ailleurs à un vœu de près de la moitié de la population et les éléments constitutionnels ne peuvent, en raison de l'état de siège et de son régime de répression impitoyable, se livrer à la moindre manifestation de résistance ayant chance d'aboutir. Toutes les organisations ouvrières syndicales ont d'ailleurs publié des appels invitant les salariés au calme. Le cabinet présidentiel Schleicher-Papen poursuit sans trouver de résistances sa politique dont les buts sont manifestes : se servir
sa politique dont les buts sont manifestes : se servir du nazisme pour balayer ce qui reste de la République et abolir toute législation ouvrière. LA BAVIÈRE EN APPEL À LA COUR DE LEIPZIG Berlin, 20 juillet (dép, Havas.) Le gouvernement bavarois proteste auprès du président du Reich et du gouvernement d'Empire contre l'institution d'un commissaire du Reich pour la Prusse et contre la destitution des ministres prussiens. Il a fait appel, en outre, à la cour de justice de Leipzig contre la légalité des mesures prises contre le gouvernement de Prusse. Dans son télégramme de protestation au chancelier, le
de Prusse. Dans son télégramme de protestation au chancelier, le Dr Helt, président du Conseil bavarois, déclare : « L'institution d'un commissaire du Reich à la place d'un gouvernement parlementaire et la destitution de ministres d'État n'est pas, de l'avis du gouvernement bavarois, compatible avec la Constitution du Reich. Le décret-loi du 20 juillet 1932 porte atteinte à des droits constitutionnels qui appartiennent à tous les États et qui touchent leur existence constitutionnelle. J'élève une protestation formelle au nom du gouvernement bavarois. Le télégramme au président du Reich exprime des sentiments identiques. Le gouvernement bavarois demande à la cour de
sentiments identiques. Le gouvernement bavarois demande à la cour de justice de Leipzig de déclarer « que les mesures prises en vertu de l'ordonnance du 20 juillet 1932 sont incompatibles avec la Constitution du Reich ». UNE PROCLAMATION DES SYNDICATS Berlin, 20 juillet (dép. Havas.) Les sept principales organisations syndicales allemandes lancent la proclamation suivante : « Les derniers événements politiques ont causé une grande émotion parmi les ouvriers, employés et fonctionnaires allemands. La situation en Prusse n'est pas encore pleinement réglée il a été fait appel à la cour de justice de Leipzig. Le peuple allemand, en particulier le
de justice de Leipzig. Le peuple allemand, en particulier le prolétariat, fera connaître sa réponse le 31 juillet. Il est du pouvoir de toutes les organisations syndicales et de toutes les classes de la population qui se tiennent sur le terrain de la Constitution et du droit de faire en sorte que les élections au Reichstag aient bien lieu. Ni la terreur de la rue ni une dictature anticonstitutionnelle quelconque ne doivent empêcher le peuple allemand de faire usage le 31 juillet de son droit suprême. Il est nécessaire de maintenir aussi, dans les jours difficiles que nous traversons, la
maintenir aussi, dans les jours difficiles que nous traversons, la discipline exemplaire des ouvriers, employés et fonctionnaires allemands. Nous n'admettrons pas que les adversaires des syndicats nous dicent notre ligne de conduite. » COMMENTAIRES ALLEMANDS Berlin, 20 juillet (dép. Petit Parisien.) Les journaux, même ceux de gauche, ne commentent la situation qu'en termes très mesurés. Le Berliner Tageblatt constate que l'argumentation du décret présidentiel contre la Prusse est conçue en termes identiques à ceux des réclamations formulées depuis plusieurs semaines par les nazis et que l'acte d'aujourd'hui représente une nouvelle concession aux besoins de prestige de la droite. Le cabinet
concession aux besoins de prestige de la droite. Le cabinet Schleicher-Papen fournit au nazisme des atouts de succès les uns après les autres et l'on peut se demander comment le jeu finira. L'officielle Deutsche Allgemeine Zeitung publie un long article d'éloges au cabinet d'Empire mais dont l'argumentation est embarrassée elle reconnaît expressément que la police prussienne s'est toujours bien comportée mais elle accuse la direction politique de la police et critique notamment les discours des ministres et des hauts fonctionnaires prussiens qui nuisent au renom du cabinet d'empire. Reprenant l'argumentation du décret, elle accuse certains hauts fonctionnaires prussiens d'avoir pactisé
du décret, elle accuse certains hauts fonctionnaires prussiens d'avoir pactisé avec le communisme, situation qui devenait intolérable. Le même article reconnaît que la décision d'aujourd'hui comporte un risque et qu'il eût été préférable de l'éviter, cependant, comme il était impossible de constituer un nouveau gouvernement en Prusse, il fallait bien agir. Le Courrier de la Bourse constate que le coup de force d'aujourd'hui est l'intervention la plus grave qu'ait faite l'Empire sur les droits d'un État depuis l'existence de la République. La Gazette de Voss annonce une réunion de la confédération des syndicats, mais il ne semble pas que la
confédération des syndicats, mais il ne semble pas que la classe ouvrière puisse, comme lors du putsch de Kapp en 1920, agir efficacement au moyen d'une grève générale, laquelle n'aurait presque aucune chance de succès. accepte la médiation des États-Unis Montevideo, 20 juillet (dép. Havas.) Le gouvernement uruguayen a accepté les bons offices des États-Unis pour aplanir l'incident diplomatique avec l'Argentine. LE REMANIEMENT DU CABINET ITALIEN IL N'A PAS SURPRIS Rome, 20 juillet (d. Petit Parisien.) Le mouvement ministériel annoncé ce matin était attendu depuis quelque temps dans les coulisses des sphères officielles, où on en parlait avec insistance. On
des sphères officielles, où on en parlait avec insistance. On savait que le chef du gouvernement se serait décidé à le déterminer après la fin des travaux de la Chambre et du Sénat, c'est-à-dire après l'approbation des différents budgets. Il a été retardé à cause de la conférence de Lausanne. Si, cependant, le remaniement actuel ne suscite aucune surprise dans les milieux politiques, il n'en est pas moins vrai qu'on le considère comme revêtant une importance particulière, en raison surtout de la résolution de M. Mussolini d'assumer à nouveau, outre le portefeuille de l'Intérieur, ceux des Affaires étrangères et Corporations.
le portefeuille de l'Intérieur, ceux des Affaires étrangères et Corporations. Cela indique que le chef du gouvernement envisage la situation internationale comme étant très délicate et exigeant qu'il s'y consacre personnellement. D'autre part, on sait l'intérêt de plus en plus grand que présente, au point de vue intérieur, la politique corporative du fascisme, et on comprend que M. Mussolini veuille la diriger aussi en personne. Les journaux font l'éloge des ministres et sous-secrétaires d’État sortants, et saluent leurs successeurs dont quelques-uns, comme MM. Rossoni, nouveau sous-secrétaire à la présidence, et Suvich, qui a présidé le comité financier de la Société
Suvich, qui a présidé le comité financier de la Société des nations, ont déjà fait partie des cabinets précédents. M. EDMOND ROSSONI nouveau sous-secrétaire d’État aux Affaires étrangères Rome, 20 juillet (dép. Havas.) M. Rossoni est très largement populaire dans les milieux ouvriers. Après un long séjour à l'étranger, et principalement en Amérique du Nord, où il avait essayé de constituer une fédération ouvrière italienne, M. Rossoni revint en Italie en 1915 et fut l’un des partisans les plus actifs de l'intervention parmi la classe ouvrière. Il s’est consacré à l’organisation syndicale fasciste c’est lui qui fut à la tête
l’organisation syndicale fasciste c’est lui qui fut à la tête de la confédération des corporations fascistes au moment où tous les syndicats étaient groupés en une seule formation il eut donc à ce moment un rôle extrêmement important. La dissolution de la Confédération des corporations qui fut morcelée suivant le système actuel devait mettre fin à son autorité. Il semble que ce titre lui permettra de représenter l’Italie aux conférences internationales, où rien ne laisse supposer que M. Mussolini ait l’intention de se rendre lui-même. UN CABINET DE TRANSITION ? Rome, 20 juillet (dép. Havas.) On prétend que la nouvelle
Rome, 20 juillet (dép. Havas.) On prétend que la nouvelle formule gouvernementale ne serait que temporaire ou, si l’on veut, de transition, et que, dès le mois d’octobre prochain, les divers portefeuilles remis aujourd’hui entre les mains de M. Mussolini seraient à nouveau attribués à des ministres différents. M. Edmond Rossoni, en particulier, qui devient aujourd’hui sous-secrétaire à la présidence du Conseil, pourrait prendre la direction du ministère des Corporations, poste pour lequel son expérience passée semblerait en effet le désigner. Le ministère des Corporations prendrait une importance accrue. Enfin, des modifications seraient apportées dans l’attribution des sept portefeuilles que
des modifications seraient apportées dans l’attribution des sept portefeuilles que le remaniement actuel n’a pas touchés. COMMENTAIRES DE PRESSE Rome, 20 juillet (dép. Havas.) La presse italienne, qui reproduit le communiqué relatif au remaniement ministériel, donne des notices biographiques sur tous les nouveaux ministres et sous-secrétaires d’État. La manchette de tous les journaux du soir est la même : M. Mussolini reprend les ministères des Affaires étrangères et des Corporations. Tous les commentaires montrent que c’est là le caractère essentiel du nouveau gouvernement. « Cela signifie, dit la Tribuna, la parfaite continuité d’action de ces deux départements, auxquels la surveillance
parfaite continuité d’action de ces deux départements, auxquels la surveillance du duce n’a jamais fait défaut. » Le Giornale d'Italia ajoute « M. Mussolini revient aux postes qu’il a occupés dans les moments les plus difficiles, ceux de la préparation et de l’essor, et cette époque de profond travail de politique internationale et de tâches économiques complexes et nouvelles seront le lieu de rencontre des problèmes les plus vastes. » L’OPINION A LONDRES Londres, 20 juillet (dép. Petit Paris.) La nouvelle de la démission de cinq membres du gouvernement italien a produit à Londres une vive sensation. Rien n’avait fait
a produit à Londres une vive sensation. Rien n’avait fait prévoir l’événement et l’effet de surprise a été considérable. En l’absence de toute information officielle sur les raisons qui ont provoqué cette crise ministérielle et en particulier la retraite du ministre des Affaires étrangères, M. Grandi, on observe ici une grande réserve. Certains rappellent toutefois que, à Lausanne, M. Grandi se serait plaint au président de la conférence du rôle effacé auquel il avait été réduit pendant les négociations anglo-franco-allemandes et qu’il aurait même signalé qu’à son retour à Rome il pourrait se trouver de ce fait dans une situation
il pourrait se trouver de ce fait dans une situation assez difficile. D’une manière générale on fait ici l’éloge de M. Grandi. La Hongrie adhère au pacte consultatif Budapest, 20 juillet (dép. Havas.) Le ministre des Affaires étrangères britannique, sir John Simon, a invité, à Genève, par l’intermédiaire du comte Albert Apponyi, le gouvernement hongrois à adhérer au pacte consultatif conclu entre la France et l’Angleterre. M. de Vienne, ministre de France à Budapest, a rendu aujourd’hui visite à M. Walko, ministre des affaires étrangères de Hongrie et lui a adressé au nom du gouvernement français, une invitation dans le
adressé au nom du gouvernement français, une invitation dans le même sens. M. Walko a répondu, au nom de son gouvernement, que la Hongrie adhère volontiers au pacte. Le gouvernement hongrois a informé en même temps le gouvernement britannique de son intention d’adhérer au pacte. ET LA YOUGOSLAVIE Belgrade, 20 juillet (dép. Petit Paris.) Un communiqué publié ce soir annonce que le gouvernement yougoslave, après avoir examiné la déclaration franco-anglaise du 13 juillet qui lui fut communiquée par le gouvernement français, a décidé d’adhérer à ladite déclaration et a avisé le gouvernement français de cette décision. L’ACCORD À GENÈVE SUR
le gouvernement français de cette décision. L’ACCORD À GENÈVE SUR LE PROJET BENÈS »SUITE DE LA PREMIERE PAGE -« M. Benès poursuit Je sais bien que l’on nous objectera que l’on ne peut pas humaniser la guerre cela se peut les raisons en sont connues, mais je ne désespère pas. Après s'être élevée ce niveau de morale et de conscience internationales, la communauté des nations ne peut pas ne pas avoir le courage de proclamer une fois pour toutes que, même dans la guerre, le mal inutile, les ravages faits uniquement pour faire des ravages, la destruction par goût de
uniquement pour faire des ravages, la destruction par goût de destruction doivent définitivement disparaître comme étant des moyens barbares et indignes des hommes civilisés. Toutefois, il ne faut pas que dans cet effort les peuples de bonne foi soient victimes de nations déloyales. Aussi bien M. Benès a-t-il très justement souligné ce que nous indiquions hier en ce qui concerne les sanctions éventuelles. L’interdiction du bombardement aérien J’ajoute ici, a-t-il déclaré, que l’interdiction totale du bombardement aérien présuppose l’existence de mesures particulières spécifiées d’une manière générale dans la résolution et se rapportant aussi bien à l’aéronautique militaire qu’à l’aviation civile,
se rapportant aussi bien à l’aéronautique militaire qu’à l’aviation civile, dont les appareils de même puissance que ceux qui seront interdits à l’aéronautique militaire devront être soumis à un régime international de nature à empêcher leur utilisation à des fins de bombardement. Tous les détails de ces mesures, dont certaines sont déjà indiquées, feront l'objet de discussions et de décisions ultérieures. Pour le moment, nous ne retenons que le principe de l'interdiction et ses grandes conséquences pour l'avenir. Le contrôle des armements Cet avenir, ainsi que nous n'avons cessé de le répéter, a donc bien été sauvegardé par nos négociateurs.
le répéter, a donc bien été sauvegardé par nos négociateurs. Il l'est également, comme M. Benès l'a ensuite montré, par l'adoption d'un troisième principe important qui est celui du contrôle. Il va sans dire que la conférence pourra étendre le pouvoir de la commission permanente de contrôle autant qu'elle le jugera nécessaire. Il y a là un fait capital sur lequel le rapporteur a eu raison d'insister. La constitution de une telle commission, a-t-il dit, rend l'avenir impossible la course aux armements telle qu'on la connaît dans les circonstances présentes. Tous les armements seront, à l'avenir, directement ou indirectement contrôlés
Tous les armements seront, à l'avenir, directement ou indirectement contrôlés par cette commission. Toutes leurs augmentations devront être portées à la connaissance des parties contractantes, voire consenties par elles. La liberté absolue que l'on a aujourd'hui va disparaître et, pour la première fois dans l'histoire du monde, les nations suivant ainsi le principe adopté déjà à la conférence de Washington vont se lier dans le domaine de leurs armements. Je n'examinerai pas, a-t-il poursuivi, comment le mécanisme à instituer fonctionnera; je constate seulement le progrès énorme dans les relations des peuples entre eux que l'on est en train de consacrer
peuples entre eux que l'on est en train de consacrer par une décision de cette nature. Aucun pays n'a plus que la France réclamé un pareil contrôle. Son institution, qui ne sera nulle part plus agréablement accueillie que chez nous, constituera donc un indiscutable succès pour nos délégués qui l'ont fait inscrire comme l'éventualité de mesures spéciales en cas de violation dans la résolution même. En abordant la troisième partie de la résolution qui s'occupe de la préparation de la seconde phase de la conférence et en particulier de la tâche confiée au bureau, M. Benès a répondu par avance
tâche confiée au bureau, M. Benès a répondu par avance à certaines inquiétudes, à certaines critiques. -Comme vous le voyez, a dit M. Benès, dans les textes qui se rapportent à la limitation de la puissance et du nombre de certaines armes, par exemple des canons et des chars de combat, la résolution ne proclame que le principe et n'indique pas de chiffres. Les gouvernements auront donc tout le temps pour réfléchir et pour fournir à ce sujet leurs propositions définitives afin de servir de base aux futures décisions communes. De même en ce qui concerne les effectifs, les dépenses
De même en ce qui concerne les effectifs, les dépenses de défense nationale, le commerce et la fabrication des armes, les armements navals et, enfin, les mesures à prendre dans le cas de violation des engagements adoptés en ce qui concerne les bombardements aériens et la guerre chimique et bactériologique, les gouvernements intéressés auront toute latitude pour collaborer au travail du bureau et lui permettre de présenter des conclusions précises à la commission générale dès qu'elle sera de nouveau réunie. Le futur et les intérêts de chacun sont donc pleinement sauvegardés. Il en est également ainsi pour les questions navales.
sauvegardés. Il en est également ainsi pour les questions navales. Non seulement les puissances signataires des traités de Washington et de Londres sont invitées à se concerter pour faire connaître à la commission générale les mesures nouvelles de désarmement qui pourront être effectuées dans le cadre et le programme du désarmement à réaliser par la future convention, mais les autres puissances navales qui ne sont pas parties aux dits traités pourront participer à une action semblable, prendre leurs dispositions et faire connaître au bureau et à la commission générale comment elles envisagent, en ce qui les concerne, la limitation ou,
elles envisagent, en ce qui les concerne, la limitation ou, éventuellement, la réduction de leurs forces navales. Il y a même, a dit M. Benès, certaines puissances maritimes qui n'existent que depuis la guerre et qui, ne possédant pas encore leurs moyens de défense navale, n'en sont qu'à la préparation de leur programme. Nous étant rendu compte de tous ces problèmes, nous avons conçu la résolution de façon à sauvegarder d'une manière juste et équitable tous ces intérêts. Et aussi je tiens à souligner qu'en dans l'un comme dans l'autre cas, il s'agit pas de créer des groupes de puissances
cas, il s'agit pas de créer des groupes de puissances qui, en dehors de notre organisation, se réuniraient en conférence à part et d'empêcher telles puissances qui participent aux entretiens du groupe de prendre part également aux conversations de l'autre. Il s'agit simplement de conversations particulières et d'informations préliminaires en vue de rassembler les matériaux nécessaires pour les décisions à prendre par notre conférence. Voilà qui est aussi clair qu'important. Naturellement, le bureau devra être tenu au courant de toutes ces négociations puisqu'il aura à coordonner leurs résultats et à préparer ainsi les décisions à prendre par la commission générale.
préparer ainsi les décisions à prendre par la commission générale. Mais le rapporteur n'a pas voulu clore son exposé sans revenir sur les mesures pratiques envisagées pour assurer le respect de la prohibition du bombardement aérien et de la guerre chimique. Le bureau, a-t-il annoncé, aura pour tâche d'examiner le problème des violations éventuelles des engagements contractés à ce sujet par les Etats et de préparer des propositions concrètes. La question de la violation de toutes les autres dispositions de la convention générale du désarmement sera également examinée à fond au cours des travaux ultérieurs. Il y a là, grâce
au cours des travaux ultérieurs. Il y a là, grâce aux interventions répétées de nos négociateurs, une contre-partie particulièrement intéressante à tous les engagements susceptibles d'être pris aux termes de la convention. Si cette contre-partie, lorsque le moment sera venu de la préciser, venait à ne pas se matérialiser, il va de soi que nous reprendrions notre pleine et entière liberté. Enfin, ainsi que l'a souligné le rapporteur, les deux derniers points de la résolution sont d'une importance toute particulière. Le chapitre 4 réserve toutes les questions de nature politique soulevées au cours des débats de la conférence, comme, par
soulevées au cours des débats de la conférence, comme, par exemple, celle de la sécurité ou de l'égalité des droits. Si donc la résolution est adoptée, cela n'exclut pas la possibilité d'adopter plus tard, au cours de travaux ultérieurs, des mesures plus larges que celles qui y sont indiquées. La résolution ne préjuge en rien, à ce sujet, l'attitude de la conférence, qui reste souveraine de ses décisions. Quant à la trêve des armements, votée l'année dernière à l'assemblée de la Société des nations, et qui expire le 1er novembre de cette année, le fait qu'on propose aux gouvernements de
de cette année, le fait qu'on propose aux gouvernements de la prolonger de quatre mois montre qu'on espère travailler avec efficacité et avec rapidité pour que, avant l'expiration de cette nouvelle période, la convention générale du désarmement puisse être élaborée et conclue. M. Benès a donc eu parfaitement raison, dans sa conclusion, de rappeler que, au début de février, beaucoup n'entrevoyaient comme résultat de la première étape du désarmement qu'une sorte de trêve générale pour quelques années, et d'enregistrer avec satisfaction l'évolution et les progrès considérables accomplis, malgré tout, par la conférence au cours de ces quelques mois. Ce n'est,