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seule en usage pour cette catégorie d'enfants. La Méthode pour l'instruction des aveugles ne diffère de celle qui est usitée dans les classes d'enfants ordinaires que par le mode de lecture et d'écriture. II. — Conditions d'admission. SOURDS-MUETS. — Nous comprenons sous la dénomination générale de Sourds-Muets, non seulement les enfants privés totalement de l'ouïe et de la parole, mais encore ceux qu'une infirmité partielle de l'un ou l'autre organe met dans l'impossibilité de fréquenter avec fruit les écoles ordinaires. La méthode employée permet de grouper ces différentes catégories d'élèves au grand avantage de tous. AVEUGLES. — La cécité doit
au grand avantage de tous. AVEUGLES. — La cécité doit être telle que le sujet ne puisse réellement s'instruire par les méthodes courantes, et, plus tard, subvenir à ses besoins, en raison de sa vue trop affaiblie; Les deux Établissements reçoivent des pensionnaires et des boursiers. Les pensionnaires ayant toute facilité de prolonger le temps de leurs études, aucune limite d'âge n'est fixée pour leur admission. III. — Conditions de la pension. Le prix de la pension, pour l'année scolaire, est fixé : À 550 francs pour les Sourds-Muets et les sourdes-muettes; À 600 francs pour les aveugles. Ce prix
les sourdes-muettes; À 600 francs pour les aveugles. Ce prix ne souffre aucune diminution pour le temps des vacances, ni pour une absence de moins de trois mois. La pension ou fraction de pension à la charge des familles se paye par trimestre et toujours d'avance. Pour le paiement des bourses ou demi-bourses, les Directeurs des Institutions s'adressent directement aux Administrations compétentes. Les parents qui désirent pour leurs enfants des soins particuliers s'entendent avec les Directeurs, pour de nouvelles conditions de pension. Les frais de maladie incombent aux parents des pensionnaires ; ils sont gratuits pour les boursiers. La maison
pensionnaires ; ils sont gratuits pour les boursiers. La maison s'occupe du blanchissage et du raccommodage du linge et des vêtements, lorsque les familles en expriment le désir, moyennant 40 francs par an. IV. — Trousseau (Garçons). À leur arrivée à l'Institution, les élèves doivent être pourvus d'un trousseau comprenant : 2 Couvertures en laine (2 m. 50 sur 2 m.). 2 Paires de draps (3 m. sur 1 m. 50). 8 Chemises. 6 Serviettes de toilette. 6 Serviettes de table. 8 Paires de bas. 12 Mouchoirs de poche. 4 Bonnets de nuit. 2 Caleçons. 1 Gilet tricoté. 2 Cravates.
Bonnets de nuit. 2 Caleçons. 1 Gilet tricoté. 2 Cravates. 1 Casquette. 1 Uniforme en drap bleu foncé. 2 Vestons. 2 Gilets. 3 Pantalons. 2 Paires de souliers ou de bottines. 1 Brosse à habits. 2 Brosses à souliers. 1 Cache-nez. 1 Paire de gants. 1 Peigne. 1 Couteau. 2 Sacs à coucher (0m70 x0m50) pour le linge à blanchir. V. — Trousseau (Filles). 2 Couvertures en laine, 2 Paires de draps. 8 Chemises. 3 Robes de nuit. 6 Serviettes de toilette. 6 Serviettes de table. 6 Bonnets de nuit. 6 Fichus de nuit. 8 Paires de bas. 12 Mouchoirs
6 Fichus de nuit. 8 Paires de bas. 12 Mouchoirs de poche. 6 Colls blancs. 3 Pantalons. 4 Foulards en soie. 1 Costume noir pour le dimanche. 1 Manteau d'hiver. 1 Costume pour le jeudi. Robes, Pèlerines, Jupons pour tous les jours. 6 Sarraus de classe, noirs. 1 Sarrau noir pour le dimanche. 3 Paires de bottines. 1 Parapluie. 1 Paire de chaussons pour le dortoir 1 Chapeau d'uniforme (même fait faire à la pension). 1 Chapeau pour le jeudi. Timbale, Couteau, Cuillère et Fourchette. Peignes, Savon, Râteau. Brosse à peignes. Brosses à souliers; Ce trousseau, dont l'entretien en bon
peignes. Brosses à souliers; Ce trousseau, dont l'entretien en bon état reste à la charge de la famille ou des bienfaiteurs, peut être exceptionnellement remplacé par une somme de 350 francs, versée au moment de l'entrée d'un enfant à l'institution. Le linge et les vêtements doivent porter les initiales des nom et prénoms de l'élève, ainsi que son numéro d'ordre (N°). Les établissements se chargent de la confection de l'uniforme (prix : 65 francs), ainsi que des réparations nécessaires au bon entretien des chaussures; ces réparations sont à la charge des familles. Les comptes des institutions sont arrêtés tous les
des familles. Les comptes des institutions sont arrêtés tous les trois mois, et une note des dépenses est adressée aux familles, en même temps que le bulletin trimestriel de chaque élève. VI. — Consultations. Des consultations sont données dans ces établissements, tous les jours : 1° Pour les soins à donner aux jeunes enfants sourds-muets ou aveugles ; 2° Pour la correction des défauts de prononciation des enfants-parlants, notamment des enfants qui ont subi l'opération du voile du palais, et des bêgues. CHAPITRE II. — Demandes de bourses dans les deux institutions. (Circulaire préfectorale du 14 octobre 1867.) 1. —
deux institutions. (Circulaire préfectorale du 14 octobre 1867.) 1. — LÉGISLATION Un crédit de 25.000 francs, pour cette destination, est inscrit au budget départemental. Les élèves boursiers sont admis depuis l'âge de huit ans jusqu'à douze (les élèves boursières sont reçues depuis l'âge de sept ans jusqu'à douze) et même au-delà, s'ils annoncent une aptitude remarquable pour l'instruction, et que, d'ailleurs, leur présence ne puisse nuire à la docilité ou à la moralité des autres élèves. Il est préférable de ne confier les aveugles aux institutions qu'à dix ans : ils sont alors mieux en état de faire de sérieuses
ils sont alors mieux en état de faire de sérieuses études. Les bourses du département sont accordées par le Conseil général, sur la proposition de M. le Préfet ; celles des communes et des bureaux de bienfaisance, par les Conseils municipaux ou les Commissions administratives, sur la proposition de MM. les maires. Le Conseil général du Nord accorde rarement une bourse entière; il accueille, au contraire, volontiers toute demande de demi-bourse, lorsque les dispositions sont prises préalablement pour assurer le paiement de l'autre demi-bourse. En présence du nombre toujours croissant des demandes d'admission et la limite restreinte du crédit départemental,
des demandes d'admission et la limite restreinte du crédit départemental, l'administration a dû prendre pour règle de n'accorder d'abord aux postulants que des demi-bourses, sauf à les compléter ensuite, lorsque les circonstances le permettent. Pour assurer le succès des demandes dont il s'agit, les maires doivent faire en sorte que les communes ou les bureaux de bienfaisance prennent, le cas échéant, l'engagement d'acquitter moitié de la pension. Pièces à transmettre à la Préfecture (1re Division, 1er Bureau), pour l'arrondissement de Lille, et à la Sous-Préfecture, pour les autres arrondissements. 1° Demande d'une demi-bourse départementale soit par le père, la mère,
Demande d'une demi-bourse départementale soit par le père, la mère, le tuteur de l'aspirant, soit par des bienfaiteurs, et plus particulièrement par le maire de la commune ; (Il est utile que le directeur ou la directrice de l'institution en soit prévenu afin qu'il puisse, au besoin, appuyer la demande et fournir les indications particulières qu'elle pourrait exiger.) 2° Feuille de renseignements à l'appui de la demande ; 3° Acte de naissance du jeune aspirant sur papier libre ; 4° Certificat du médecin attestant que l'enfant a été vacciné et qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse ou incurable ; 5°
qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse ou incurable ; 5° Délibérations du Conseil municipal, de la Commission administrative du Bureau de Bienfaisance assurant en totalité ou en partie le paiement de l'autre demi-bourse ; 6° Un certificat du maire attestant que le jeune postulant est de bonnes vie et mœurs, qu'il est d'un caractère docile, que ses parents l'ont élevé avec soin, mais qu'ils sont hors d'état de payer sa pension ; 7° Avertissements ou feuilles d'impositions payées par la famille, à titre de propriétaire et de fermier, ou certificat de non imposition ; 8° S'il y a lieu, délibérations
de non imposition ; 8° S'il y a lieu, délibérations du Conseil municipal, de la Commission administrative du Bureau de Bienfaisance portant ouverture de crédits pour l'achat du trousseau et de l'uniforme en totalité ou en partie. FORMULE I (i) Demande d'une demi-bourse départementale en faveur d'un jeune sourd-muet ou aveugle. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de solliciter une demi-bourse départementale de sourd-muet (ou aveugle) dans l'institution de Ronchin (ou de Lille) en faveur de (Nom, prénoms) domicilié dans ma Commune. (Donner tous les renseignements utiles sur la situation de fortune et de famille des parents, sur les infirmités, les
fortune et de famille des parents, sur les infirmités, les maladies incurables dont sont atteints les membres de la famille). Ci-inclus : (Enumération de toutes les pièces produites à l'appui de la demande). Le Maire de (Cachet). (Signature). (i) La réimpression des modèles-formules contenus dans le Nord Administratif est interdite. Les modèles sont en vente aux bureaux du journal. FORMULE II (i) Sourds-muets et jeunes aveugles. Renseignements à l'appui d'une demande de (i) bourse départementale (1) Indiquer s'il s'agit d'une bourse de (21) dans l'institution de entière ou d'une demi-bourse. (2) Indiquer si la bourse est demandée en faveur de
(2) Indiquer si la bourse est demandée en faveur de (%) désé pour un sourd-muet ou un jeune aveugle, de la commune d (3) Écrire le nom très exactement. Date de la demande Noms et prénoms, profession des père et mère Âge de l'enfant Âge et sexe des autres enfants Salaires journaliers de chacun des membres de la famille Foncière Montant des contributions portes et fenêtres de toute nature payées par la famille Personnelle mobilière Patente (Indiquer les chiffres qui seraient payés à titre de fermier). — Joindre les feuilles de contribution. La famille, la Commune, le bureau de bienfaisance
de contribution. La famille, la Commune, le bureau de bienfaisance ou des personnes charitables prennent-ils l'engagement de participer à la dépense de pension pour moitié? Quel est le montant des recettes de la commune? Revenus annuels Je du bureau de bienfaisance? Ont-ils déjà à supporter des charges de même nature? La famille mérite-t-elle tout intérêt par sa moralité et sa position? (Dans le cas contraire en indiquer les motifs) Observations particulières. Certifié par le Maire à le (Cachet) Signature (i) La réimpression des modèles-formules contenus dans le Nord Administratif est interdite, Ces modèles sont en vente aux bureaux du journal.
interdite, Ces modèles sont en vente aux bureaux du journal. FORMULE III (i) Certificat du Maire. Le Maire de la commune d, arrondissement d, département du Nord, certifie que 1 jeune sourd-muet (ou aveugle) (Nom, prénoms) est de bonne vie et mœurs, qu'il est d'un caractère docile, que ses parents l'ont élevé avec soin, mais qu'ils sont hors d'état de payer sa pension. Fait à la Mairie d, le 19 Le Maire d (Cachet) Signature. FORMULE IV (i) Délibérations du Conseil municipal et de la Commission administrative du Bureau de Bienfaisance, assurant en totalité le paiement de l'autre demi-bourse. Délibération
Bienfaisance, assurant en totalité le paiement de l'autre demi-bourse. Délibération du Conseil municipal. L'an mil neuf cent, etc. Le Conseil municipal Accorde au sieur (Nom, prénoms du père, tuteur, etc.), pour les frais d'entretien et de trousseau de son fils (ou de sa fille ou pupille) (Nom et prénoms de l'enfant), à l'Institution des sourds-muets et aveugles de Ronchin (ou de Lille), un subside annuel de francs, qui formera avec celui accordé par le Bureau de Bienfaisance, la somme de francs, demandée par l'Institution pour cet objet. Fait en séance, etc. Pour copie conforme : Le Maire d (Cachet) Signature.
etc. Pour copie conforme : Le Maire d (Cachet) Signature. Délibération de la Commission administrative du Bureau de Bienfaisance. L'an mil neuf cent, etc. La Commission administrative du Bureau de Bienfaisance, déférant au vœu du Conseil municipal, décide de participer pour moitié (ou pour une somme de francs) avec la Commune (i) La réimpression des modèles-formules contenus dans le Nord Administratif est interdite. Ces modèles sont en vente aux bureaux du journal. FORMULE VI (i) Avis au Directeur ou Directrice de l'Institution (Affranchir). Le 19 A Monsieur le Directeur de l'Institution des sourds, sourds, Ronchin. muets et de jeunes aveugles,
l'Institution des sourds, sourds, Ronchin. muets et de jeunes aveugles, J'ai l'honneur de vous informer que par lettre en date de ce jour, je sollicite, de Monsieur le Préfet, l'allocation d'une demi-bourse départementale de sourd-muet (ou d'aveugle), dans votre Institution, en faveur de jeune (Nom, prénoms, date de naissance de l'enfant). Je vous prie d'avoir la bienveillance d'appuyer cette demande et de me fournir les indications particulières qu'elle pourrait exiger. Veuillez agréer, etc. Le Maire d (Cachet) Signature. Médailles d'honneur agricoles. LÉGISLATION Des médailles d'honneur sont instituées pour récompenser les ouvriers ruraux français comptant plus de trente années de bons
ouvriers ruraux français comptant plus de trente années de bons services dans la même exploitation agricole (Décret du 17 juin 1890). En créant cette distinction nouvelle, le Gouvernement a obéi, non seulement à un sentiment de bienveillante équité, mais aussi à une idée essentiellement démocratique. Il a voulu honorer le travail persévérant des travailleurs de nos campagnes, auxquels leur position sociale et la nature de leurs efforts permettent rarement d'atteindre aux hautes distinctions instituées pour les services éminents rendus à la science, au commerce, à l'industrie et à l'agriculture. C'est cependant un mérite appréciable que cette longue assiduité, ce dévouement
cependant un mérite appréciable que cette longue assiduité, ce dévouement continu de toute une vie consacrée aux pénibles travaux des champs, par des serviteurs zélés, et d'autant plus dignes de sollicitude qu'ils n'ont même pas la perspective d'une amélioration progressive de leur condition. Il appartenait au Gouvernement de la République de sortir de leur obscurité ces précieux artisans de notre prospérité nationale, et de leur assurer le brevet d'honneur auquel ils ont droit. Désormais, en effet, grâce à l'institution de la médaille agricole, le travail et l'intelligence sont assurés de recevoir une juste récompense, dans toutes les classes de la
recevoir une juste récompense, dans toutes les classes de la Société. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien donner la plus grande publicité à la mesure prise par M. le Président de la République, sur ma proposition. En ce qui concerne son application, vous aurez à recueillir et à m'adresser des propositions régulièrement deux fois par an, à l'occasion du 1er janvier et à celle du 14 juillet, et exceptionnellement chaque fois qu'une solennité agricole pourra justifier l'attribution de ces récompenses. Pièce à transmettre à la Préfecture (1re division, 1er bureau), pour l'arrondissement de Lille, et à la
division, 1er bureau), pour l'arrondissement de Lille, et à la Sous-Préfecture, pour les autres arrondissements. Formule de demande de Médaille d'honneur agricole faite par un cultivateur, au nom de son ouvrier (sur papier timbré). Monsieur le Préfet, Je soussigné (nom, prénoms, profession, domicilié à, arrondissement d, département du Nord), ai l'honneur de solliciter une Médaille d'honneur agricole en faveur du sieur (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicilié à, arrondissement d, département du Nord), qui travaille sans discontinuer dans mon exploitation agricole depuis ans (ou qui a travaillé pendant ans). J'atteste que ce serviteur agricole (ou ancien serviteur
pendant ans). J'atteste que ce serviteur agricole (ou ancien serviteur agricole) s'est fait remarquer par sa probité et son honnêteté, qu'il a toujours eu une conduite des plus méritantes et que je suis heureux de lui donner un témoignage de ma satisfaction pour ses bons et loyaux services. J'ose espérer, Monsieur le Préfet, que vous voudrez bien donner une suite favorable à ma demande, et suis, avec le plus profond respect, votre très humble serviteur. (Signature). Vu par nous, Maire de la commune d, pour légalisation de la signature de M., apposée ci-dessus. Fait à la Mairie d, le 19.
M., apposée ci-dessus. Fait à la Mairie d, le 19. Le Maire, (Cachet.) (Signature). NOTE. — La demande peut être faite par l'intéressé. Dans ce cas elle doit être accompagnée d'un certificat délivré par le cultivateur. Les signatures seront légalisées par le Maire. Loteries ou Tombolas. Loi du 21 mai 1836; art. 410 et 411 du Code pénal; ordonnance du 29 mai 1844; Circulaire ministérielle du 13 décembre 1852; Décret du 13 avril 1861. Circulaire préfectorale du 25 novembre 1884. Dans plusieurs communes, MM. les maires ont cru pouvoir tolérer ou autoriser l'organisation de loteries ou tombolas. Aux termes des
ou autoriser l'organisation de loteries ou tombolas. Aux termes des dispositions formelles de la loi du 21 mai 1836, de l'ordonnance du 29 mai 1844 et du décret du 13 avril 1861, les loteries sont rigoureusement soumises à une autorisation délivrée par le Sous-Préfet, lorsque le produit ne doit pas dépasser 2.000 fr., et par le Préfet pour les loteries d'un chiffre supérieur. L'article 5 de la loi précitée ne permet d'autoriser que les loteries d'objets mobiliers, exclusivement destinées à des actes de bienfaisance ou à l'encouragement des arts (Actes de la Préfecture, année 1884, page 632). Pièce à transmettre
de la Préfecture, année 1884, page 632). Pièce à transmettre à la Préfecture (1re division, 2e bureau), pour l'arrondissement de Lille, et à la Sous-Préfecture, pour les autres arrondissements, sur timbre. Monsieur le Sous-Préfet W. Monsieur le Préfet Je soussigné (Nom, prénoms, profession, domicilié à arrondissement d ; département du Nord), ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers exclusivement destinée à (Indication de l'acte de bienfaisance ou d'encouragement aux arts). Le nombre de billets émis sera de à l'un. J'ose espérer, etc. (Signature). Appareils à vapeur. — Surveillance des machines locomobiles ambulantes pour le battage des grains
Surveillance des machines locomobiles ambulantes pour le battage des grains ou autres travaux agricoles. (Circulaire préfectorale du 21 avril 1896.) De récents accidents sont venus montrer de nouveau les sérieux dangers que pouvait créer, dans le battage des grains ou autres travaux agricoles, l'emploi de machines locomobiles ambulantes qui fonctionnent fréquemment dans des conditions contraires aux règlements sur les appareils à vapeur. Le service des mines, qui est plus spécialement chargé de leur surveillance, est empêché de les contrôler utilement parce qu'il ignore, le plus souvent, leur lieu actuel d'emploi. Il a paru à M. le Ministre des Travaux publics,
Il a paru à M. le Ministre des Travaux publics, sur l'avis de la Commission centrale des machines à vapeur, que l'on pourrait notablement faciliter la tâche du service des mines et la rendre singulièrement plus féconde, si les maires avisaient immédiatement ce service de l'arrivée des locomobiles qui viennent fonctionner dans leur commune. Quand une locomotive sera à l'avenir employée temporairement dans votre commune, par des entrepreneurs ambulants de battage de grains ou autres travaux agricoles, je vous serais obligé de vouloir bien en donner immédiatement avis à M l'Ingénieur ordinaire des mines, à Lille, pour les arrondissements de
l'Ingénieur ordinaire des mines, à Lille, pour les arrondissements de Lille, Dunkerque et Hazebrouck, et à M. l'Ingénieur ordinaire des mines, à Valenciennes, pour les arrondissements de Valenciennes, Cambrai, Douai et Avesnes. Cet avis devra faire connaître le lieu précis où fonctionne la locomotive et pourra se borner à cette simple indication. (Actes de la Préfecture; année 1896, page 128.) Formule d'avis à transmettre à l'Ingénieur ordinaire des mines. OBJET Exécution de la Circulaire préfectorale ordinaire des mines; à Valenciennes, du 21 avril 1896. J'ai l'honneur de vous informer qu'une machine locomotive ambulante employée au battage des grains (ou autres
machine locomotive ambulante employée au battage des grains (ou autres travaux agricoles) fonctionne actuellement dans ma commune, chez M. Le Maire d (Cachet.) (Signature). Note relative à l'emploi de machines locomobiles ambulantes. — Les cultivateurs soumis à l'application de la loi du 9 avril 1898, par l'emploi de machines agricoles, doivent déclarer tous les accidents, de quelque manière qu'ils aient été produits. Apposition de timbres-mobiles sur les mémoires des entrepreneurs et fournisseurs des communes et établissements publics. (Circulaire ministérielle du 13 novembre 1897). MONSIEUR LE PRÉFET, M. le Ministre des Finances vient de faire connaître qu'en vue d'éviter aux entrepreneurs
Finances vient de faire connaître qu'en vue d'éviter aux entrepreneurs et aux fournisseurs des communes et des établissements de bienfaisance les difficultés qu'ils éprouvaient, surtout dans les communes rurales, à se procurer le papier timbré nécessaire à la rédaction de leurs mémoires, il a autorisé les receveurs des communes et des établissements charitables à apposer sur ces mémoires, soit manuscrits, soit rédigés sur des formules imprimées, des timbres mobiles de dimension. Ces dispositions intéressent les communes et les établissements publics, ainsi que leurs créanciers. Je vous prie de vouloir bien les porter à leur connaissance, par la voie du Recueil
les porter à leur connaissance, par la voie du Recueil des Actes administratifs de votre préfecture (Bulletin Officiel du Ministère de l’Intérieur, année 1897, page 340). NOTE. — Les communes, les établissements charitables doivent faire porter les frais de paiement des mandats dans leurs budgets, comme les autres frais d'administration, l'article 1248 du Code civil mettant ces frais à la charge du débiteur (Instr. gén. des fin. art. 1017). NOTE. — L'application de la circulaire ministérielle du 13 novembre 1897 permet aux secrétaires de mairie de libeller les mémoires annexés aux mandats de paiement sur des imprimés, et les dispense
aux mandats de paiement sur des imprimés, et les dispense de l'obligation de les faire timbrer au bureau d'enregistrement. Formule d'avis à transmettre aux Receveurs des communes et des établissements charitables. OBJET : le 19 Exécution de la Circulaire ministérielle du 13 nov. 1897. Monsieur le Receveur municipal, Monsieur le Receveur du Bureau de Bienfaisance Monsieur le Percepteur des Contributions directes de la réunion, En exécution de la Circulaire ministérielle du 13 novembre 1897, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien apposer des timbres mobiles de dimension sur tous les mémoires qui seront annexés aux mandats de paiement délivrés
les mémoires qui seront annexés aux mandats de paiement délivrés sur la caisse municipale et sur la caisse du Bureau de bienfaisance. Des crédits pour cette destination figurent à l'article 6 du chapitre des dépenses ordinaires du Budget communal et à l'article du Budget du Bureau de bienfaisance. Le Maire (Cachet.) (Signature.) (1) Pour les communes qui ont des receveurs spéciaux. (2) Pour toutes les autres communes. Etats de services militaires. FORMULE I. — Demande des Etats de services d'un militaire présent sous les drapeaux. FORMULE II. — Demande des Etats de services d'un ancien militaire ou d'un ancien marin
Etats de services d'un ancien militaire ou d'un ancien marin âgé de moins de 45 ans, dont la classe n'est pas encore libérée. FORMULE III. — Demande de Renseignements concernant un ancien militaire ou un ancien marin âgé de plus de 45 ans, dont la classe est définitivement libérée. FORMULE IV. — Demande des Etats de services d'un ancien militaire ou d'un ancien marin, âgé de plus de 45 ans, dont la classe est définitivement libérée. FORMULE V. — Feuilles de renseignements à joindre à la demande. FORMULE VI. — Demande de renseignements sur le sort d'un militaire présumé mort,