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faire de nouvelles cessions. ALCAZAR DE HUES. — Prochain engagement de M. JOSEPH RICHARD, artiste aveugle du café-concert des Aveugles, à Paris, de passage en cette ville, engagé pour 8 représentations. Tous les soirs, concert dans lequel on entendra M. CLAUDE, chanteur comique, M. ANTERCY, baryton, Mme MARCHAND, chanteuse comique, M. LE BARBIE, artiste du Casino de Marseille, et Mme FROSSARD. L’orchestre, nombreux et choisi, sera conduit par M. Emile ROUSSELOT, premier pianiste du Casino de Marseille. L'OBESERIE CI APRES-MIDI tout compris. L’insecticide de Ferrand, inventeur du papier tue-mouche sans poison, dit du Lion, brevet de 15 ans, supériorité de
poison, dit du Lion, brevet de 15 ans, supériorité de qualité et de bon marché. — Dépôt à Nîmes, chez M. Gamel, pharmacien, dépositaire, et chez divers droguistes. UN OFFICE D’HUISSIER, attaché à l’une des Justices de paix de la ville de Nîmes et pourvu d’une bonne clientèle. S’adresser au bureau du journal. A VENDRE UN COFFRE-FORT. — S’adresser au bureau du journal. Nîmes. — Typ. BALLIYET, place du Marché. Ouverture des nouvelles salles d’inhalation sulfureuse sur la source même; douches et baignoires doublant le nombre ancien selon les plans J. FRANÇOIS. BAINS D’AIX SAVOIE. Dans les salons, orchestre de
J. FRANÇOIS. BAINS D’AIX SAVOIE. Dans les salons, orchestre de BIANCHI, violon soliste de Sa Majesté et de l’opéra à Turin. — Dans les jardins, musique militaire, par le maestro hongrois UIBELBAC, ex-chef du 7ème régiment. A l'heure et au lieu indiqués, par les chemins de fer de Bâle et de Bonneville. Les cartons bitumés, complètement imperméables et d'une durée illimitée, résistent à l'action de la chaleur et du gel. Ces qualités bien reconnues les ont fait adopter par un grand nombre de propriétaires, d'entrepreneurs et d'architectes, et tous ont trouvé dans leur emploi une économie d'au moins 50 pour
trouvé dans leur emploi une économie d'au moins 50 pour cent grâce à la légèreté qu'il est permis d'en donner aux murs et aux charpentes. Nous citerons les personnes et les établissements qui en ont fait l'application : S. Exc. le ministre de la guerre, au ministère lui-même ; la ville de Paris ; les gares de Roanne, de Dax, de Cherbourg ; les chemins de fer d'Orléans (ateliers de charronnage), de Bordeaux (station de Cernay), de Lyon (gare de Bercy), à Paris ; la gare de Genève (atelier de Grasdent), à Lyon ; de Rome à Frascati ; de
Grasdent), à Lyon ; de Rome à Frascati ; de la Méditerranée ; de Marseille à Toulon, de Dijon à Besançon ; de l'Ouest, gare de Rouen ; Grand-Central, à Agen et à Périgueux ; l'impasse des Voitures de place, à Paris ; les écoles centrales impériales de voitures de ligne ; les usines de Belanre (Nord), de Bruay (Pas-de-Calais), de Saint-Kévin, les ateliers et fonderies de 3e arrondissement à Cherbourg ; le garage d'Avignon ; les frères de la doctrine chrétienne, à Bayonne ; la manufacture de porcelaine, à Biarritz (Charente) ; Fiture H. d'Ouline et Comp., à Troyes
Biarritz (Charente) ; Fiture H. d'Ouline et Comp., à Troyes ; Ficré (Seine) ; MM. le prince Aldobrandini, à Rome ; le chevalier Corbelli, à Reggio ; le duc de Montmorency ; Mme la duchesse de Grammont, à Saint-Germain (Seine-et-Oise) ; le duc de Luynes ; répartition centrale de Metz ; la compagnie des houillères, forges et fonderies de l'Aveyron ; le général Fleury, aide de camp de S. M. l'empereur, à Versailles ; Fransillon, teinturier, à Puteaux ; le comte de Bormeval ; Mennessy, à Cognac ; les RR. PP. trappistes de Ste-Marie-aux-Neiges (Ardèche) ; IM. Le préfet de
PP. trappistes de Ste-Marie-aux-Neiges (Ardèche) ; IM. Le préfet de la Dôle-Saône ; l'école d'artillerie, à Versailles ; le directeur de l'Assistance, à Paris ; l'école centrale impériale de Saint-Pétersbourg, etc.
N°M lii-48. -22 exemplaires. CHRONIQUE BIMENSUELLE DU RECUEIL SIREY DOCUMENTATION LÉGISLATION .1 Uff. 15 Juillet 1945 — J. Off. 9 Septembre 1945 1. — Liste alphabétique Accidents du travail. — Règlement d'administration publique complété tant le tableau annexé à la loi du 25 oct. 1919, modifié par celle du 1er janv. 1931 (maladies professionnelles) (Décr. 13 juill. 1945). — Réparations aux victimes de la silicose, maladie professionnelle (Ordonn. août 1945). Agréés. — V. Officiers Administratifs. Agriculture. Prorogation pour une nouvelle période de cinq ans à compter de la campagne 1945-1946 de la loi du 24 mars 1931 (culture de la
de la loi du 24 mars 1931 (culture de la chicorée) (Décr. 10 août 1945). Y. Lait et produits laitiers. Algérie. Applicabilité de l'ordonn. du 17 mai 1945 aux services publics des départements et communes et de leurs établissements publics (Décr. 1er juill. 1945). Allocations familiales. ' Code du travail Allumettes. V. Code des contributions indirectes. Alsace et Lorraine. Admission au régime des assurances sociales dans le Haut-Rhin, le Bas Rhin et la Moselle. Ordonn. 25 juill. 1945). Applicabilité dans le Haut-Rhin, le Bas Rhin et la Moselle des textes intervenus depuis le 17 juin 1940 en matière de construction
intervenus depuis le 17 juin 1940 en matière de construction du droit. Applicabilité dans le Haut Rhin, le Bas Rhin et la Moselle des art. 22 h, 105 et 23 n du livre I du code du travail (Décr. 8 août 1945), Assistance. V. Assistance. Associations. Attribution de l'indemnité des produits de la liquidation des biens des groupements militants antimaïs, des sections de patronages de l'enseignement et milices privées (Ordonn. 1er juill. 1945) 1 J. off. 15 Juillet. — 12 Août 1945. Assurances sociales. Rétablissement du conseil central de la caisse générale de prévoyance (Ordonn. 2 août 1945). Bail à
caisse générale de prévoyance (Ordonn. 2 août 1945). Bail à loyer. COH,] il iOIl,. «d'attribution de indemnités aux bailleurs dont les loyers n'ont pas été mangés par l'ordonn. du 28 juin 1945 (Arr, 29 juill. 1945). Budget. Ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1945 (Ordonn. 17 juill. 1945). — Ouverture de crédits pour l'exercice 1945 (Ordonn. août 1945). Caisse générale de garantie. V. Assurances sociales. Chemins de fer. Exonération de responsabilité en cas de perte ou d'avaries de marchandises par utilisation de matériel défectueux du même type que celui prévu par le tarif (Ordonn. 1er juill. 1945). Code des contributions
par le tarif (Ordonn. 1er juill. 1945). Code des contributions indirectes. Contribution des allumettes (Ordonn. 31 juill, 1945). Code du travail. Commission supérieure des allocations familiales (Ordonn. 6 août 1945). Code pénal. Concours des citoyens à la justice et à la protection publique [Ordonn. 25 juin 1945. — Rectificatif]. 1er Validation ou annulation de certains textes de l'ordonnance de faillite; 2° Interprétation du code pénal (art. 259) (Ordonn. 23 juin 1945. — Rectificatif). Colonies. Institués de la magistrature. Code du travail indigène pour les territoires français de l'Afrique continentale (Décr. 15 juill. 1945. ... Rectificatif). Dépôt des devises étrangères et
15 juill. 1945. ... Rectificatif). Dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur les territoires relevant du ministre des colonies (Ordonn. 16 juill. 1945). — Application de l'ordonn. du 15 janv. 1945 (récensement des avoirs étrangers en France) (Décr. 10 juill. 1945). — Application de l'ordonn. du 16 janv. 1945 (récensement des avoirs à l'étranger) (Décr, 10 juill. 1945). — Application de l'ordonn. du 17 janv. 1945 (récensement de l'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères) (Décr. 11 juill. 1945). — Fixation des modalités de recensement des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées
recensement des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées aux colonies (Arr. 16 juill. 1945). — Fixation des modalités d'application de l'ordonnance du 15 janv. 1945 relativement au régime des avoirs étrangers en France (Arr, 16 juill. 1945). Pensions et allocations. Afrique équatoriale française. Modification du décr. du 29 juill. 1942 (statut des notables évolués) (Décr, 25 juill, 1945). Afrique occidentale française. — Modification du décr. du 20 juill, 1944 (justice indigène en AOF.) (Décr. 9 août 1945). Antilles. — Applicabilité aux Guadeloupe et à la Réunion de l'ordonn. du juin 1945 (nouvelles de la révision des listes électorales;
du juin 1945 (nouvelles de la révision des listes électorales; procédure spéciale pour l'inscription de certains électeurs) (Ordonn. 2 août. 1945). Guadeloupe, — Application de l'ordonn. du 21 avril 1945 (spoliations de l'ennemi) à la Guadeloupe, Martinique, Réunion, Côte française des Somalis, Guyane, à Madagascar, à Djibouti, à Sainte-Croix et à Saint-Pierre et Miquelon (Décr. 30 juill. 1945). Guyane. — V. Guadeloupe, Madagascar. Île de la Réunion. — Applicabilité de la loi du mars 1945 (réunions publiques) (Décr. 31 juill. 1945). Madagascar. — Application à Madagascar, la Guyane, la Côte française des Somalis, Sainte-Croix et Miquelon de l'ordonn. du 14
française des Somalis, Sainte-Croix et Miquelon de l'ordonn. du 14 nov. 1944 (nullité des actes de spoliation de l'ennemi) (Décr. 13 juill, 1945) V. Guadeloupe. Martinique. V. Guadeloupe. Nécessité de mise en pages pour certains d'entre eux, ces textes seront compris dans les cahiers n° 10 et n° 11 du Recueil Officiel, sinon dans le Bulletin officiel. Épuration. — V. Guerre. Étrangers. V. Émigration. Famille et natalité. V. Population. Fonctionnaires. V. Pensions et traitements. Frais en matière criminelle — V. Justice criminelle, ordonnance du 12 octobre 1945. Groupements antinationaux — V. Associations. Guerre. — V. Réquisition des administrateurs provisoires (Décret,
V. Associations. Guerre. — V. Réquisition des administrateurs provisoires (Décret, 2 octobre 1945). — V. Spoliation, contrôle des administrateurs provisoires (Décret, 2 octobre 1945). — V. Dévolution de livres détruits par l'État à la suite du pillage par l'occupant (Arrêté, 10 juillet 1945). — V. Ordonnance du 23 juillet 1945 (Médecins dentistes et sages-femmes). — V. Décret du 23 juillet 1945 (Apports de produits pharmaceutiques). — V. Ordonnance du 23 juillet 1945 (Haute Cour de justice). — V. Décret du 31 juillet 1945 (Travail des jeunes). — V. Ordonnance du 31 juillet 1945 (Taxe sur les transactions). — V. Ordonnance
31 juillet 1945 (Taxe sur les transactions). — V. Ordonnance du 31 juillet 1945 (Lait et produits laitiers). — V. Décret du 20 juillet 1945 (Taxe sur le lait). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Service provisoire de l'économie laitière). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Taxe sur le lait et les produits laitiers). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Livres). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Louage de services). — V. Ordonnance du 2 août 1945 (Magasins généraux). — V. Ordonnance du 2 août 1945 (Magistrats). — V. Ordonnance du 18 juillet 1945 (Pratique de
(Magistrats). — V. Ordonnance du 18 juillet 1945 (Pratique de la médecine par des médecins étrangers). — V. Ordonnance du 18 juillet 1945 (Préparation des intérêts des praticiens déportés, requis ou mobilisés). — V. Décret du 6 novembre 1940 (Économie de la médecine). — V. Ordonnance du 6 novembre 1940 (Traitements des officiers et des fonctionnaires). — V. Ordonnance du 6 novembre 1940 (Traitements des fonctionnaires). — V. Ordonnance du 10 juillet 1945 (Pièces de monnaie). — V. Ordonnance du 10 juillet 1945 (Caractéristiques des pièces de monnaie). — V. Décret du 20 juillet 1945 (Nationalisations). — V. Ordonnance du
Décret du 20 juillet 1945 (Nationalisations). — V. Ordonnance du 20 juillet 1945 (Officiers ministériels). — V. Ordonnance du 20 juillet 1945 (Statut des assesseurs du tribunal pour enfants). — V. Décret du 9 juin 1945 (Pensions et traitements). — V. Décret du 17 juillet 1945 (Offices de notaires). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Impôts et taxes). — V. Ordonnance du 17 juillet 1945 (Lait et produits laitiers). — V. Décret du 20 juillet 1945 (Taxe sur les transactions). — V. Ordonnance du 20 juillet 1945 (Travail des jeunes). — V. Décret du 10 août 1945 (Monnaie). —
jeunes). — V. Décret du 10 août 1945 (Monnaie). — V. Ordonnance du 10 août 1945 (Magasins généraux). — V. Décret du 10 août 1945 (Prisonniers et déportés). — V. Décret du 10 août 1945 (Offices de notaires). — V. Décret du 10 août 1945 (Travail des jeunes). — V. Ordonnance du 10 août 1945 (Magistrats). — V. Ordonnance du 10 août 1945 (Pensions et traitements). — V. Décret du 12 août 1945 (Impôts et taxes). — V. Ordonnance du 12 août 1945 (Assistance à la famille). — V. Ordonnance du 12 août 1945 (Pratique des pharmacies). — V. Décret
du 12 août 1945 (Pratique des pharmacies). — V. Décret du 13 août 1945 (Magasins généraux). — V. Ordonnance du 18 août 1945 (Sociétés à capital variable). — V. Ordonnance du 18 août 1945 (Sociétés à capital fixe). — V. Décret du 18 août 1945 (Spoliation de l'ennemi). — V. Ordonnance du 18 août 1945 (Travail des jeunes). — V. Décret du 19 août 1945 (Budget des territoires d'outre-mer). — V. Ordonnance du 19 août 1945 (Congés payés). — V. Décret du 20 août 1945 (Commissions municipales). — V. Décret du 20 août 1945 (Elections). — V. Décret du 24
du 20 août 1945 (Elections). — V. Décret du 24 août 1945 (Accidents du travail). — V. Décret du 25 août 1945 (Travail). — V. Décret du 28 août 1945 (Révision des listes électorales). — V. Ordonnance du 28 août 1945 (Travail des jeunes). — V. Décret du 31 août 1945 (Elections). — V. Ordonnance du 31 août 1945 (Travail des jeunes). — V. Ordonnance du 31 août 1945 (Révision des listes électorales). — V. Ordonnance du 31 août 1945 (Transfert de crédits). spécialité dans le Haut Rhin, le bassin Rhin et le bas-Rhin et le lac de Constance. L'un
Rhin et le bas-Rhin et le lac de Constance. L'un des exercices, la pharmacie; 2° de l'ordonnance, du ministère national des pharmaciens) Anniversaire 1er septembre 1945. Enfants. Modification d'un délai fixe par l'ordonnance du 23 mai 1945 (octroi d'amnistie) (Ordonnance 24 août 1945). Service militaire pour les jeunes gens nés entre le 1er octobre 1924 et le 31 décembre 1923 ordonnance 6 septembre 1945). Élections. Assemblée consultative provisoire. Suppression de la session ordinaire 1945 (Ordonnance 20 août 1945). Pouvoirs publics. Assemblées électives. Colonies (Position générale), Pouvoirs publics. Assurances. Attribution de l'indemnité des bénéficiaires des contrats d'assurances ou capitalisation (Ordonnance 13
l'indemnité des bénéficiaires des contrats d'assurances ou capitalisation (Ordonnance 13 août 1945). Assurance des risques résultant de l'état de guerre dans la production cinématographique (Ordonnance, 23 août 1945). Banks. Modification des ordonnances du 30 mai 1945 (banque et effets publics à court terme) (Ordonnance 31 août 1945). Céréales, farines. Prix d'extraction de l'humidité des farines; mode de conversion de la farine en pain (Ordonnance 3 août 1945). Marché des céréales pour la campagne 1945 (Ordonnance 11 août 1945). Dépenses. Exécution de crédits spéciaux d'exercices clos et dépenses périmées (Ordonnance 18 août 1945). Partage de crédits de l'exercice 1944 à l'exercice
août 1945). Partage de crédits de l'exercice 1944 à l'exercice 1945 (Ordonnance 18 août 1945). Caisse des dépôts et consignations. — Taux d'intérêt des sommes consignées (Ordonnance 18 août 1945). Caisse nationale d'épargne. Modification de l'article 1er du décret du 31 août 1945 (contrôle de la caisse nationale d'épargne) (Décret 31 août 1945). Carburants. Création d'un comité supérieur des carburants (Ordonnance 14 août 1945). Cartes d'identité. — V. Code de la sécurité sociale. Casier judiciaire. V. Code d'instruction criminelle. Chambres de commerce. — V. Commerce et industrie. Changes. — V. Paiements. Cinématographie. V. Assurances, Commerce et industrie. Circulation. Civils étrangers
Paiements. Cinématographie. V. Assurances, Commerce et industrie. Circulation. Civils étrangers sur le territoire métropolitain (Décret 20 août 1945). Code civil. — Protection paternelle (articles 375 à 382 et suivants) (Ordonnance 12 septembre 1945). Code de la famille. — V. Dépopulation. Code d'instruction criminelle. Casier judiciaire et réhabilitation (Ordonnance 13 août 1945). Code du timbre. — Carte d'identité des étrangers (Ordonnance 25 août 1945). Code du travail. — Congés payés (Ordonnance 13 août 1945). Codes fiscaux. V. Impôts et taxes (Ordonnance 15 août 1945). Collaboration avec l'ennemi. — V. Guerre (Décret 3 août 1945). Colonies. Dispositions générales. — Mode de réception
3 août 1945). Colonies. Dispositions générales. — Mode de réception de la représentation nationale constituante des territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies (Ordonnance 22 août 1945). Afrique occidentale française. — Modification du décret du 2 mars 1945 (rendant applicable l'ordonnance du 21 décembre 1944 (indignité nationale) et à la Guinée, au Togo, à la Réunion, à la Guyane, à Saint-Pierre et Miquelon) (Décret 23 août 1945). Antilles. — Élection des conseils généraux aux Antilles, à la Réunion, à la Guyane et à l'Inde (Ordonnance 31 août 1945). Foncier. — V. Agriculture. Guyane. — V. Afrique occidentale française, Antilles. Inde.
V. Agriculture. Guyane. — V. Afrique occidentale française, Antilles. Inde. — Modification du décret du 27 février 1945 (adaptation de l'ordonnance du 24 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics) (Décret 23 août 1945). — Modification de l'organisation des conseils électifs (Ordonnance 23 août 1945). — V. Antilles. Indochine. — Création et attributions du haut commissaire de France (Décret 17 août 1945). — Création du ministère des approvisionnements (Ordonnance 31 août 1945). Madagascar. — V. Afrique occidentale française. Marine. — Élections de municipalités provisoires dans certaines communes au cours du 2ème semestre de 1945 (Ordonnance 31 août 1945). Océanie. Institution
2ème semestre de 1945 (Ordonnance 31 août 1945). Océanie. Institution d'une assemblée représentative dans les établissements français de l'Océanie. (Décret 31 août 1945). Réunion. Réglementation du bail à colonat partiaire (Ordonnance 5 septembre 1945). Immissions arbitrales du bail à colonat partiaire (Décret 5 septembre 1945). — V. Antilles. Saint-Pierre et Miquelon. — Modification des articles 3, 28 et 34 du décret du 11 novembre 1944 (organisation judiciaire aux îles de Saint-Pierre et Miquelon) (Décret 1er septembre 1945). Somalie. V. Afrique occidentale française. Togo. — Définition des taxes intérieures perçues au Togo (Décret 23 août 1945). — Modification du décret du
Togo (Décret 23 août 1945). — Modification du décret du 20 juillet 1944 (organisation des juridictions indigènes) (Décret 23 août 1945). Réglementation du domaine public et des entreprises d'utilité publique (Décret 1er septembre 1945). — Réglementation de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Décret 1er septembre 1945). — V. Afrique occidentale française. Commerce et industrie. — Modalités de financement applicables aux transports par l'État (Ordonnance 16 août 1945). — Rétablissement des élections aux chambres de commerce (Ordonnance 18 août 1945). Renouvellement des avances à l'industrie cinématographique (Ordonnance 30 août 1945). Subvention de l'État en matière de financement de la fabrication de
de l'État en matière de financement de la fabrication de certains produits nécessaires au pays (Ordonnance 1er septembre 1945). Commerce extérieur. — Application de l'ordonnance du 19 avril 1945 (perception des échanges avec l'étranger) (Décret 13 août 1945), — Commerce et industrie (Ordonnance 16 août 1945). Congés payés. — V. Code du travail. Conseil d'État. — (Ordonnance 31 juillet 1945. — Rectificatif). — Règlement intérieur du conseil d'État (Décret 31 juillet 1945. — Rectificatif). — Concours spécial pour la nomination d'auditeurs de 2e classe (Ordonnance 8 septembre 1945). Conseils généraux. — V. Élections. Constitution. — V. Pouvoirs publics. Correction paternelle.
— V. Élections. Constitution. — V. Pouvoirs publics. Correction paternelle. V. Code civil. Cours et tribunaux. V. Organisation judiciaire. Députés. —V. Sénateurs. Dettes en monnaie étrangère. — V. Paiements. Diplômes. — V. Enseignement. Douanes. V. Commerce extérieur. Économie nationale. — Création d'un conseil national d'information et de la loi du 18 février 1942 (inventaire et amélioration de la valeur des terres incultes) (Ordonnance 18 août 1945). Effets publics. — V. Billets de banque. Élections. — Modification du décret organique du 2 février 1945 (élection des assemblées des générations de 1945 dans la métropole et en Algérie) (Ordonnance 17 août 1945).
dans la métropole et en Algérie) (Ordonnance 17 août 1945). — Déclaration sur la propagande électorale (Ordonnance 18 août 1945). — Décret sur le vote des militaires (Ordonnance 18 août 1945). — Décret sur les élections générales en 1945 (Ordonnance 19 août 1945). Conditions sous lesquelles sera procédé le 21 octobre 1945 aux élections générales et au référendum (Ordonn. 3 sept. 1945). — Abrogation et remplacement de l'ordonn. du 18 mai 1944 (vote des réfugiés); abrogation de l'ordonn., du 10 mars 1945 (délai entre les deux tours de scrutin des élections cantonales et municipales) (Ordonn. 3 sept. 1945). — Nombre
élections cantonales et municipales) (Ordonn. 3 sept. 1945). — Nombre de sièges pour chaque circonscription aux élections générales de 1945 (Arr. 3 sept. 1945). Emprunts. — Modification du décr. du 20 mars 1945 sur les titres amortissables par anticipation (Décr. 7 juin 1945). Enfants. — Hôpitalisation des enfants malades ou handicapés dans les institutions privées (Ordonn. 1er août 1945). — Validation de la loi du 5 juill. 1944 (hôpitalisation des enfants malades ou handicapés dans les institutions privées) et appliqué dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle (Ordonn. 1er sept. 1945). Modification de l'ordonn. du 25 juin 1945 (famille
sept. 1945). Modification de l'ordonn. du 25 juin 1945 (famille délinquante) (Ordonn. 8 sept. 1945). Enseignement. — Actes-règlementaires intervenus depuis le 10 juin 1940 et susceptibles d'être validés (délivrance de diplômes) (Ordonn. 12 août 1945). — Licence (es lettres (Décr. 12 août 1945). Épuration. — V. Guerre, Étrangers. V. Circulation, Code du timbre. Experts comptables. — V. Guerre, Famille et natalité. — V. Population, Financement de fabrications. V. Commerce et industrie. Financement d'importations. V. Commerce et industrie. Fraudes. — Modification et complément au décr. du 4 déc. 1941 (fraudes) (Décr. 9 juin 1945, — Rectificatif). Guerre. — Modification de l'ordonn.
9 juin 1945, — Rectificatif). Guerre. — Modification de l'ordonn. du 11 avril 1945 (épuration des entreprises comptables et comptables agréés) (Ordonn. 18 août 1945). Prorogation (au 1er novembre 1945) du délai fixé par l'arr. du 16 avril 1945 (déclaration de certains biens et valeurs enlevés par l'ennemi ou pour son compte) (Arr. 18 août 1945). — Date de la libération du territoire pour l'application des ordonn. des 28 nov. et 26 déc. 1944 (Décr. 23 août 1945). — Augmentations ou diminutions de valeurs suivant immobilisations réquisitionnées à la suite de travaux de guerre (Ordonn. 28 août 1945). Heure légale.
de travaux de guerre (Ordonn. 28 août 1945). Heure légale. Heure d'hiver en 1945 (Décr. 14 août 1945). Huissiers. Chambre nationale des huissiers (Arr. 23 août 1945). — Tarif des huissiers (Décr. 4 sept. 1945). Immeubles. — V. Guerre, Impôt de solidarité nationale. — V. Revenus (Ordonn. 15 août 1945), Impôts et taxes. Impôts et taxes. Institution d'un impôt de solidarité nationale; simplifications fiscales (Ordonn. 15 août 1945). Indignité nationale. V. Guerre (Décr. 23 août 1945). Information. V. Économie nationale, Journalistes. — V. Presse. Lettres d'agrément. — V. Commerce et industrie (Ordonn. 10 août 1945). Listes électorales. — V. Élections.