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promulgation de la présente loi, s'affiliera ou fera acte d'affiliation. 126 ans après fut votée la loi du 4 août 1893 sur la résidence des étrangers. Au cours de cette lutte se produisit un épisode d'une violence particulière ; le 9 décembre 1893, une bombe éclatait à la Chambre des députés. Sous la vive impression de cet attentat, coup sur coup furent votées une série de mesures : une loi du 7 décembre, modifiant la loi de 1881 sur la Presse, pour atteindre certaines provocations ; une loi du même jour contre les assortiments de malfaiteurs ; une loi, encore
jour contre les assortiments de malfaiteurs ; une loi, encore du même jour, sur la fabrication et le commerce des explosifs, et enfin, toujours à la même date, une loi ouvrant un crédit de 110,000 fr. pour augmenter les forces de Police. L'année suivante, se produit l'abominable attentat du 24 juin. Il est immédiatement suivi de la loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet la répression des menées anarchistes. Messieurs, le danger qui a fait juger de ces lois nécessaires n'a pas cessé d'exister : s'il a changé de forme, il a certainement gagné en intensité, et l'on est
forme, il a certainement gagné en intensité, et l'on est en effet d'éprouver quelque étonnement à voir qu'on vous propose aujourd'hui d'abaisser un si grand nombre de ces disposions. Le dernier article du projet que nous discutons comporte, en effet, l'abrogation de l'article 13 du décret du 23 juillet 1848, concernant les sociétés secrètes; de l'article 7 de la loi de 1881, qui est cependant bien faible, car il prescrivait le dépôt des journaux quotidiens au ministère de l'intérieur des préfectures des départements; enfin de la loi du 11 mars 1872 dirigée contre ce qu'on appelait alors l'Internationale des bailleurs.
1872 dirigée contre ce qu'on appelait alors l'Internationale des bailleurs. Ces dispositions législatives, que vous avez proposées aujourd'hui, avec une telle contenance que je crois excessive, de déclarer l'agression, êtes-vous si certains que vous ne regretterez pas quelque jour de ne plus savoir à votre disposition? Êtes-vous si certains que les attentats qui se sont succédé si rapidement en 1893 et années suivantes ne peuvent plus se reproduire et renouveler l'émotion indignée dont fut saisisse l'opinion publique ? S'il se renouvelaient, ces attentats, assurement la société trouverait, en vous, ses plus fermes défenseurs. Et alors, certainement « la séance continuerait
plus fermes défenseurs. Et alors, certainement « la séance continuerait » ; mais les séances suivantes seraient peut-être empêchées à forger de nouvelles lois de prévention et de défense. Peut-être serait-il plus sage de ne pas désirer aujourd'hui, en bloc pour ainsi dire, toutes les lois, qui, en d'autres temps, ont été jugées indispensables contre les associations dangereuses. Si elles le sont encore et le seront toujours. On objectera que l'association internationale de 1864 contre laquelle a été votée la loi de 1872 n'existe plus. Elle existe encore, et elle a toujours le même directeur en tête. Est-ce que les
a toujours le même directeur en tête. Est-ce que les chefs du parti n'avaient pas l'année dernière « la résurrection de l'Internationale » ? Le rapporteur. Mais la loi de 1893 n'est nullement abrogée. Le président du conseil. Elle ne figure pas à l'enunciation de l'article 21. M. Alfred Rambaud. Sans doute, mais vous abrobez la loi du 14 mars 1872, l'article 7 de la loi du 30 juin 1881, l'article 13 du décret du 28 juillet 1848. Vous affranchissez de toute surveillance d'une part les sociétés secrètes et, d'autre part, la presse révolutionnaire. Pourquoi ? Croyez-vous que les sociétés
part, la presse révolutionnaire. Pourquoi ? Croyez-vous que les sociétés secrètes, qui persisteront à rester secrètes après le vote d'une loi qui dispense les associations de toute déclaration préalable, ne sont pas aussi dangereuses aujourd'hui qu'en 1848 ? Croyez-vous qu'avec cette loi, il n'y aura plus, en fait, de sociétés secrètes et qui tiendront à rester secrètes ? On me répondra : elles ne sont pas secrètes, puisqu'on ne leur impose ni déclaration, ni autorisation. Mais elles n'en subsisteront pas moins avec leurs traditions et leurs habitudes invétérées de conspiration; seulement elles profiteront de ce que votre projet, en les
seulement elles profiteront de ce que votre projet, en les délivrant de toute obligation de publicité, leur accorde enfin une situation légale, pour faire de nouveaux adhérents, pour attirer à eux les timides qu'effrayait auparavant l'idée de se trouver hors la loi. M. le président du conseil a paru penser que j'avais un peu trop insisté sur la question des grèves. Aussi n'essayerai-je pas de reproduire ici les statistiques que nous fournit l'office du travail, qui ont été récemment discutées à la Chambre des députés, et desquelles il résulte que, dans les deux dernières années, les grèves se sont accrues
dans les deux dernières années, les grèves se sont accrues dans des proportions énormes, au point de vue de leur nombre comme au point de vue du nombre des ouvriers forcés au chômage et du chiffre des salaires perdus pour eux. Je me bornerai à signaler le caractère parfois très nouveau des grèves les plus récentes. Ce caractère a été indiqué, dès décembre 1899, lors des grèves du Doubs et du Haut-Rhin, dans une pétition des patrons de ces deux régions ; cette pétition fut adressée à M. le président du conseil, qui n'a sans doute pas manqué d'en saisir
du conseil, qui n'a sans doute pas manqué d'en saisir M. le ministre du commerce. Mais elle semble avoir été fraîchement accueillie par le Gouvernement. M. le ministre du commerce y a tout d'abord répondu par un arrêté révoquant de ses fonctions de membre dans un des conseils, les plus importants de son ministère, un des signataires de la pétition, un de mes compatriotes, M. Gaston Japy. Mais je n'insiste pas sur cet incident. Si je tiens à vous lire, messieurs, certains passages de la pétition, c'est qu'ils précisent à merveille l'étrangeté du caractère de certaines grèves. Ce caractère se
merveille l'étrangeté du caractère de certaines grèves. Ce caractère se retrouve non seulement dans les grèves du Doubs et du Haut-Rhin, mais, nous le verrons, dans celles qui ont sévi sur d'autres régions de la France. Voici ce que les pétitionnaires venaient confier à la sollicitude de M. le président du conseil : « Jusqu'à ces derniers temps, notre région n'avait jamais vu de grèves. « Les meilleurs rapports existaient entre patrons et ouvriers; les salaires, d'une façon générale, y sont rémunérateurs (nous n'en voulons pour preuve que l'aspect prospère de nos localités industrielles), enfin la discipline des ateliers y
de nos localités industrielles), enfin la discipline des ateliers y est des plus libérales. « Certes, nous ne voulons pas prétendre qu'il n'y ait pas chez certains de nos ouvriers des situations particulières difficiles; où n'y en a-t-il pas? Mais pour y parer, notre coin de pays est doté d'œuvres de prévoyance nombreuses et largement soutenues. « C'est d'ailleurs d'usage ici que le patron soit absolument accessible à l'ouvrier, qui peut, quand il le veut, s'adresser à lui en toute confiance. « Aussi avons-nous été douloureusement surpris de voir, il y a quelques semaines, éclater une série de grèves, sans
y a quelques semaines, éclater une série de grèves, sans raison apparente, sans que, pour la plupart des cas, des desiderata aient été préalablement formulés par les ouvriers. » Voilà donc un premier caractère : la grève est imprévue, injustifiée; elle surprend les patrons et peut-être même les ouvriers. En second lieu, cette grève, qui n'a pas éclaté spontanément, est entretenue et, pour ainsi dire, cultivée, par des personnes étrangères à la région et aux intérêts économiques qui s'y discutent. La pétition continue en ces termes : « Grâce à l'énergie de certains chefs d'industrie, grâce à l'énergie de nombreux
l'énergie de certains chefs d'industrie, grâce à l'énergie de nombreux ouvriers, le travail avait rapidement repris et la crise paraissait conjurée, lorsque s'est abattu sur le pays toute une pléiade d'agitateurs socialistes : « Goustant, Poulain, Vaillant, Renou, Dejeante, Groussier, Walter, Marcel Sembat, députés ; Quilici, conseiller municipal de Marseille; Girard, Briat, Mme Sorgue, etc., de la Bourse du travail de Paris. « Ils étaient guidés par un meneur de la contrée, Pierre Biétry, ancien ouvrier horloger, gendre et employé d'un petit fabricant d'horlogerie qui remonte et réexpédie aux clients français les produits de la maison Werner, de la Forêt-Noire,
français les produits de la maison Werner, de la Forêt-Noire, que celle-ci introduit démontés pour payer moins de droits. Disons, en passant, que les ouvriers de cet établissement ne se sont pas mis en grève et qu'aucune manifestation n'a été faite pour les y inciter, » Un troisième caractère à relever, c'est que les grévistes se persuadent qu'ils ont pour eux un appui en haut lieu : « Enfin, ce qui est grave, les agitateurs prétendaient avoir de puissants appuis auprès du ministère ; ils ont même dit publiquement avoir reçu des dépêches directes de M. Millerand, ministre du commerce.
reçu des dépêches directes de M. Millerand, ministre du commerce. « Nos populations ouvrières, pour qui tout cela était nouveau, ont été très vivement impressionnées. Le fait surtout que ceux qui les excitaient étaient députés, se disaient appuyés auprès du Gouvernement et prétendaient avoir des fonds importants à leur disposition, jetait le trouble dans leur esprit. « Aussi le mouvement primitif de rentrée dans les ateliers fut-il brusquement interrompu et de nouvelles usines se mirent en grève. » Le quatrième caractère, c'est l'intimidation, avec plus d'audace et de violence qu'autrefois, sur les ouvriers qui refusaient de se mettre en grève.
sur les ouvriers qui refusaient de se mettre en grève. Lorsque les patrons s'adressaient à des ouvriers de bonne volonté, qui étaient très désireux de reprendre leur tâche, ces hommes répondaient : « Nous ne pouvons cependant pas aller au travail escortés des gendarmes, ni en avoir de faction devant nos portes » Ce phénomène s'est produit, avec un caractère encore plus accusé de malfaisance, à Montceau-les-Mines, puisque les récalcitrants à la grève ont été obligés, pour se défendre, de se constituer eux-mêmes en un syndicat : les jaunes contre les rouges, et que, pour la première fois peut-être, la
les rouges, et que, pour la première fois peut-être, la guerre a sévi non plus seulement entre ouvriers ou patrons, mais entre les ouvriers eux-mêmes. Enfin, il convient de noter la haine frénétique déployée par les auteurs de grèves contre les gendarmes, les soldats et autres éléments de la force publique. À Marseille, à Châlons, des gendarmes et d'autres militaires ont été tués ou estropiés. À Marseille, où je suis passé dernièrement, des fonctionnaires me disaient : « Nos grèves ont assurément un caractère révolutionnaire. » L'autre jour, à la Chambre, M. le président du conseil convenait qu'à Châlons la
Chambre, M. le président du conseil convenait qu'à Châlons la grève avait revêtu un caractère anarchiste, et que le drapeau anarchiste, le drapeau noir, avait été arboré. Or, messieurs, si vous vous reportez aux discussions des différents congrès socialistes, vous devinerez sans peine à quoi peuvent bien tendre toutes ces grèves si inattendues, si injustifiées, si violentes parfois, si sanglantes quelquefois ; que peuvent-elles bien être sinon la préparation à cette grève générale, qu'on ne veut pas encore déclarer. Les grèves partielles, c'est ce que M. Aynard appelle si justement « des champs de manœuvre qui préparent à la révolution
« des champs de manœuvre qui préparent à la révolution sociale ». Ainsi les grèves ont cessé d'être purement économiques, des conflits sur de pures questions de salaires pour devenir quelque chose d'infiniment plus inquiétant et plus dangereux, quelque chose de voulu, de prémédité, de préparé par un mot d'ordre. De purs politiciens y apparaissent, comme meneurs, au premier rang, afin de les provoquer, de les maintenir, de les faire durer jusqu'à l'extrême souffrance et à l'épuisement total de la population ouvrière. En d'autres termes, il nous est né une industrie, que nous ne connaissions pas encore en France, et
industrie, que nous ne connaissions pas encore en France, et qui mène à la fortune, parfois politique, parfois économique, ceux qui savent la pratiquer : c'est ce qu'on appelle la gréviculture. À la différence de l'agriculture et aussi de la Vénus de Milo, elle ne manque pas de bras. (Rires.) Beaucoup de nos gréviculteurs trouvent leur compte aux souffrances qu'ils exaspèrent, non seulement chez les patrons, parfois acculés à la ruine, mais aussi, mais surtout chez les ouvriers, car dans les deux dernières années, ceux-ci ont subi des pertes de salaires qui peuvent se monter à 25 ou 30 millions.
salaires qui peuvent se monter à 25 ou 30 millions. Ceux-là, ce sont ceux que M. Aynard, à la Chambre, citant un remarquable article de la Revue socialiste, dénonçait en ces termes : « Il est regrettable que des personnages qui jouent aux chefs révolutionnaires et aux généraux prolétariens excitent, sur les champs de grève, à la violation de la légalité, pour venir ensuite pérocer contre des massacres dont ils sont eux-mêmes les premiers auteurs responsables. » M. Hervé de Saisy. Ce sont des écumeurs de grèves ! M. Alfred Rambaud. Eh bien ! contre ceux qui, dans un dessein
Rambaud. Eh bien ! contre ceux qui, dans un dessein très souvent intéressé, préparent, excitent, entretiennent les grèves, avons-nous des moyens de défendre la société, les chefs d'industrie, les ouvriers eux-mêmes ? On serait tenté de s'abandonner au découragement, en méditant les paroles prononcées par M. le président du conseil, dans la session du 8 mars dernier. « Prêcher la grève, préconiser le chômage, certes, ce peut être la plus lourde des responsabilités morales. Mais voulez-vous me dire quel est le texte qui prévoit et punit ces sortes de prétendus délits ? Et allez-vous nous conduire, sous prétexte de remédier
délits ? Et allez-vous nous conduire, sous prétexte de remédier à la grève, à ressusciter je ne sais quel délit devant lequel a reculé le législateur de 1864, qui n'existe même pas dans la loi de 1881 ? Vous n'avez donc pas de solution légale. » Cette solution légale, ne faudra-t-il pas la chercher et à tout prix la découvrir ! Car, ce que M. le président du conseil appelle un prétendu délit, je considère que c'est un véritable délit, que c'est un crime dans beaucoup de cas. Peut-être, était-il plus nécessaire de nous apporter des dispositions prévoyant et punissant
plus nécessaire de nous apporter des dispositions prévoyant et punissant ces genres de délits ou de crimes, plutôt que certaines dispositions du projet actuel. J'admets très bien le péril du cléricalisme, j'admetts les dangers de l'extension de la mainmise religieuse, mais nous sommes en présence d'un danger autrement grave, autrement pressant, autrement imminent, et c'est peut-être à celui-là que, d'abord, il eût été nécessaire de faire face. Je ne vois pas que ce qu'on reproche aux congrégations atteinte en gravité ce que commettent les associations collectivistes. (Très bien ! à droite et au centre.) M. Hervé de Saisy. Vous pouvez
droite et au centre.) M. Hervé de Saisy. Vous pouvez en être certain ! M. Alfred Rambaud. Je regrette aussi que, toujours à l'occasion de l'interpellation sur les grèves de Marseille, le Gouvernement n'ait pas pris plus nettement son parti. On lui proposait l'ordre du jour suivant : « La Chambre, Invitant le Gouvernement à faire respecter les lois sur les syndicats, les attroupements et réunions publiques, et à réprimer les menées révolutionnaires tendant à la grève générale, etc. » Cet ordre du jour, le Gouvernement ne l'a pas accepté, il a préféré un ordre du jour de confiance sur
il a préféré un ordre du jour de confiance sur ses déclarations, et j'ai beau relire ces déclarations, il n'y en a aucune qui nous garantisse qu'on tiendra la main, par exemple, à la fidèle exécution de la loi sur les syndicats. Mais, messieurs, si vous le voulez fermement, il est encore temps de remédier à cette lacune (À la voix à gauche) qu'a signalée M. le président du conseil. J'arrive à une autre objection que M. le président du conseil a faite à un amendement assez analogue à celui que j'ai l'honneur de défendre devant vous, à un amendement
que j'ai l'honneur de défendre devant vous, à un amendement défendu par M. Perreau à propos du respect de la propriété individuelle. M. le président du conseil disait : « Ce que M. Perreau demande n'a jamais été accordé par aucun gouvernement, même par des gouvernements qui n'étaient pas républicains. Depuis Thomas More jusqu'à nos jours, tous les socialistes ont pu exposer leurs doctrines, y compris Fourier, Saint-Simon, Proudhon dépose à l'Académie des sciences morales et politiques un mémoire sur la propriété qui avait pour épigraphe : « La propriété, c'est le vol. » Nous ne serons pas plus sévères
c'est le vol. » Nous ne serons pas plus sévères qu'on ne l'était à cette époque et je demande à la Chambre de rejeter l'amendement. » L'énumération des penseurs socialistes qu'avait commencée M. le président du conseil, assurément elle peut s'allonger, depuis Platon et Thomas More jusqu'à Morelly, Mably, Jean-Jacques Rousseau, Brissot de Warville, Enfantin et les autres disciples de Saint-Simon, Fourier, Cabet, Pierre Leroux. Je note, en passant, qu'il n'est point absolument exact que les gouvernements non républicains aient témoigné de tant d'indulgence pour ces penseurs et que, par exemple, le Père Enfantin a fait connaissance avec les juges
exemple, le Père Enfantin a fait connaissance avec les juges de la monarchie de Juillet. Quant au fond de l'argumentation de M. le président du conseil, est-ce qu'il n'y a pas à faire une différence entre ceux des penseurs qui inventent des systèmes philosophiques, même si ceux-ci portent sur l'abolition de la propriété privée, et ceux qui propagent les mêmes idées par des attentats contre les personnes et les propriétés, et même ceux qui, sans exécuter ces crimes, préparent d'autres hommes à les commettre ? Il y a certainement une différence entre les philosophes qu'énumérait M. le président du conseil
différence entre les philosophes qu'énumérait M. le président du conseil et des hommes comme Babeuf et les babouvistes, comme Bakounine, comme le prince Kropotkine, comme les chimistes de la révolution sociale, auxquels pensait un député de la majorité actuelle de la Chambre, quand il déclarait que, pour assurer le triomphe de la révolution sociale, l'ouvrier devra « utiliser toutes les ressources que la science met à la portée de ceux qui ont quelque chose à détruire ». (C'est cela !) Il y a des degrés entre la pensée et l'exécution; on peut admettre que la pensée reste innocente, tandis que
on peut admettre que la pensée reste innocente, tandis que l'exécution est criminelle. Mais si vous absolvez les doctrines que des criminels peuvent traduire en actes, pourquoi faites-vous à certaines congrégations un procès de doctrines ? (Très bien ! à droite.) M. Aucoin. Ce n'est pas la question ! M. Alfred Rambaud. Car, c'est bien un procès de doctrine qu'on leur fait. (Des rumeurs à gauche.) Un sénateur. La discussion générale est close ! M. le président. Monsieur Rambaud, vous voyez se manifester certaines impatiences. Il semble que vous ne soyez pas tout à fait dans la question. M. Victor
soyez pas tout à fait dans la question. M. Victor Leydet. C'est de la discussion générale. M. Alfred Rambaud. Je crois être dans la question, monsieur le président. Dans mon amendement, si je parle de la liberté de travail et de la propriété individuelle, c'est bien en vue du régime à appliquer à certaines associations. Comment je ne suis pas dans la question, quand je réponds à un discours que M. le président du conseil a tenu sur le même sujet. (Parole à droite.) Messieurs, je vais resserrer ces développements en résumant ma pensée dans une antithèse : Pensez-vous, monsieur
en résumant ma pensée dans une antithèse : Pensez-vous, monsieur le président du conseil, qu'il n'y ait pas de différence entre Morris et Ravachol? Dans la succession des faits, il y a l'éloignement de la doctrine, puis l'effort politique de la faire pénétrer dans les esprits, puis l résolution d'agir, l'entente pour agir, qui est le caractère même du complot. Suivant une thèse qui a été soutenue par M. Bérenger lors de la discussion sur les associations de malfaiteurs. Enfin, il y a l'exécution. Admettons, comme M. le président du conseil, que le créateur de la doctrine soit innocent. Mais,
conseil, que le créateur de la doctrine soit innocent. Mais, d'abord, est-il bien sûr que le promoteur de la doctrine puisse toujours s'éloigner innocent des conséquences produites dans la réalité par sa pensée? Apercevez-vous le roman de M. Paul Bourget, ce le collège et l'étonnement du philosophe Sixte lorsqu'il a connaissance de l'acte criminel que son élève a déduit de certaines de ses théories. Mais encore, j'ai concédé l'innocence et l'irresponsabilité de la doctrine. Soit; à aucune des étapes de l'acheminement vers l'exécution la société ne devrait ni voir être désarmée. Elle ne doit avoir qui contre celui qui exécute,
désarmée. Elle ne doit avoir qui contre celui qui exécute, ni contre celui qui, de trop près, facilite l'exécution. Je reviens à mon amendement. Par cet amendement, je demande simplement l'insertion de quelques mots relatifs au respect de la propriété individuelle et à la liberté du travail. Ils me paraissent essentiels précisément dans les termes que nous traversons. Il y a quinze ou vingt ans, peut-être n'aurions-nous pas jugé nécessaire d'insérer sur le respect dû à la propriété collective ou à la liberté du travail. Nous aurions alors d'autres préoccupations. Nous serions sans doute d'autres dispositions; nous aurions tenu à
Nous serions sans doute d'autres dispositions; nous aurions tenu à insérer dans une loi. Aujourd'hui, l'insertion de ces mots doit affirmer ce que sont les sentiments du Parlement sur les questions les plus brûlantes de ce temps. Mon amendement n'a d'ailleurs rien de dictatorien. Je demande simplement qu'il soit entendu que certaines sociétés ne jouiront pas du bénéfice de la loi; qu'elles seront considérées par l'article 2 comme essentiellement de nul effet; que, par conséquent, elles seront soumises à la procédure de la loi par l'article 7. Je prie le Sénat de vouloir bien voter cet amendement. (Très bien! au
Sénat de vouloir bien voter cet amendement. (Très bien! au centre et à droite.) M. le rapporteur. Je demande la parole. Le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Messieurs, le Sénat me permettra de le ramener à la loi sur les associations. (Très bien! sur quelques bancs à gauche.) C'est sur l'article 3 que M. Rambaud vient de proposer son troisième amendement. Il a reconnu tout à l'heure que le second était superflu, et je crois, qu'après les quelques observations que je vais avoir l'honneur de vous donner, le Sénat reconnaîtra, si M. Rambaud ne
de vous donner, le Sénat reconnaîtra, si M. Rambaud ne le reconnaît lui-même, que le troisième amendement est tout aussi superflu que le second. De quoi s'agit-il? D'insérer dans la loi, à l'article énumératif, que les associations qui ont pour but de porter atteinte au droit de la propriété individuelle et à la liberté du travail seront nulles. Or, il est bien certain que toute association qui se propose, non pas de discuter la notion de la propriété, ou la question de la liberté du travail, mais de détruire la propriété ou d'empêcher le travail, constitue une association contraire à
propriété ou d'empêcher le travail, constitue une association contraire à la loi et ayant un objet illicite. (Très bien! à gauche.) Par conséquent, en disant dans l'article 3 que ces associations seront nulles et de nul effet, j'estime que M. Rambaud a pleine et entière satisfaction. (Très bien! très bien! à gauche.) Le président. Nous allons procéder par sections au vote de l'article 3. Je relis la partie de l'article sur laquelle porte pas l'amendement de M. Rambaud : "Toute association fondée sur une cause vue d'un objet illégal, contraire aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter