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» Reste 1.001 » 264 RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Art. 6. — Subventions pour acquisitions, travaux, et réparations d'églises, presbytères, fontaines et cimetières. Crédit 4.000 » 1° Dépenses antérieures à la session d'avril 502 40 2° Depuis, pour fontaines : Commune de Molines-en-Queyras 150 » de Montclus 100 » de Ribeyret 90 » de la Roche-sous Briançon... 500 » de Rabou 150 » de St-Martin-de-Queyrières.. 1.000 » Total 1.990 » 3° Pour églises et presbytères : Commune de Savournon... 200 » de Romillot 243 55 de Saix 40 » de l'Argentière 150 » de Châteauvieux 80 » de la
de l'Argentière 150 » de Châteauvieux 80 » de la Bâtie-Neuve 350 » de Crévoux 800 » de Théus 80 » de Sigottier 180 » de Lardier 200 » Total 2.323 55 4° Pour cimetières : Commune de Sorbiers 36 » de Forest-St-Julien 200 » Total 236 » 5° Pour travaux communaux : Commune d'Orpierre, pour prolongement du Pont de Bel-Air. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE RÉCAPITULATION Crédit ....... 14.000 » 1° Dépense antérieure à la session d'avril 502 40 2° Depuis pour fontaines 1.990 » 3° — pour églises et presbytères 2.323 55 4° — pour cimetières 236 »
et presbytères 2.323 55 4° — pour cimetières 236 » 5° — pour travaux communaux 1.000 » Total 6.051 95 Reste 7.948 05 SOUS-CHAPITRE XIII. Art. 10. — Gratifications pour belles actions. Crédit 300 » Il a été accordé des gratifications à : 1° Brun Charles, cultivateur à Châteauroux Châteauroux » 2° Audéoucl père, cultivateur à St-Laurent St-Laurent 15 » Total 35 » 35 » Reste 265 » SOUS-CHAPITRE XV INSTRUCTION PUBLIQUE Art. 6. § 2. — Achat de mobilier et matériel scolaire. Crédit 3.000 » Il a été alloué à la commune de St-Michel-de Chaillol pour réparations au mobilier
à la commune de St-Michel-de Chaillol pour réparations au mobilier scolaire 70 » Total 70 » Reste.... 2.930 » Art. 6 § 5. — Subventions pour achat de cartes aux collèges et écoles publiques Crédit 600 » Les collèges de Gap, Embrun et Briançon et 26 écoles ont pris part à cette répartition. Ce crédit est épuisé. Art. 6 § 8. — Développement de la Caisse des Ecoles Crédit 1.500 » Ce crédit a été réparti entre 99 communes, d'après les bases suivantes : 1° Des sacrifices consentis par les communes ; 2° De la valeur du centime ; 3°
communes ; 2° De la valeur du centime ; 3° Des charges communales ; 4° Du nombre des enfants d'âge scolaire. Ce crédit est épuisé. CHEMINS RURAUX Conformément à l'article 4 de la loi du 20 août 1871, la commission départementale prononce la reconnaissance des chemins ruraux suivants et en déclare l'utilité publique. 1° Commune de Réotier Chemin rural n. 1, des Mensoleilles-Basses au quartier de l'Entrique par le chemin vicinal ordinaire n. 6 sur une longueur de 480 mètres. Chemin rural n. 2, du four du Collet à l'Esclotte, sur une longueur de 1,130 mètres. Chemin rural n. 3,
sur une longueur de 1,130 mètres. Chemin rural n. 3, des Mensoleilles-Hautes au Gonlail, sur une longueur de 280 mètres. Chemin rural n. 4, du hameau du Fournet à celui des Casses, sur une longueur de 950 mètres. Chemin rural n. 5, des Casses à la Bourgade par Font-Bonne, sur une longueur de 850 mètres. Chemin rural n. 6, du torrent du Villard aux Grands-Prés, avec embranchement sur les Eymards et les Bruns, sur une longueur de 1,630 mètres. Chemin rural n. 7, des Planètes au hameau de Saint-Thomas, sur une longueur de 820 mètres. Chemin rural n. 8, de
une longueur de 820 mètres. Chemin rural n. 8, de Coste-Chaude au ravin des Essarts, avec embranchement sur la Fouent et les Jourdans, sur une longueur de 1,010 mètres. Chemin rural n. 9, de Mikéou aux Chalets de Pré-du-Bois, par le canal de Mononel sur une longueur de 2,210 mètres. 2° Commune de Saint-Léger Chemin n. 1, de Combe-Belle, sur une longueur de 1.228 mètres; id. n. 2, de Tres-Serre, sur une longueur de 950 mètres; id. n. 3, de la Buissonnière, sur une longueur de 381 mètres; id n. 4, de la Recula, sur une longueur de 1,023 mètres;
4, de la Recula, sur une longueur de 1,023 mètres; id. n. 5, du bois de Cale et de la Chaume, sur une longueur de 105 mètres. 3° Commune de Val-des-Prés Chemin n. 1 de Granon, sur une longueur de 4,020 mètres; id n. 2 du Vallon, sur une longueur de 2,300 mètres. 4° Commune de Châteauroux Chemin de Valentinois entre le chemin ordinaire n. 2 et le quartier de la Reste, sur une longueur de 845 mètres. 5° Commune d'Orcières Chemin n. 1 des Veyers aux Bagnols, sur une longueur de 1,525 mètres. Chemin n. 2 des Marches à
longueur de 1,525 mètres. Chemin n. 2 des Marches à Mirabel, sur une longueur de 2,070 mètres. Chemin n. 3 des Marches aux Chalets, sur une longueur de 1,405 mètres. Chemin n. 4 du Chalet du Viallet, sur une longueur de 1,398 mètres. Chemin n. 5 de Serres Eyraud aux Prés de la Chabanne, sur une longueur de 1,185 mètres. Chemin n. 6 de Bouzensayes à Artouse, sur une longueur de 1,993 mètres. Chemin n. 7 de l'Abeyron, sur une longueur de 1,265 mètres. Chemin n. 8 dit des Trappes, sur une longueur de 1,668 mètres. Chemin n. 9 dit
sur une longueur de 1,668 mètres. Chemin n. 9 dit de Côte Ratière, sur une longueur de 1,575 mètres. Chemin n. 10 dit des Réganelles, sur une longueur de 740 mètres. Chemin n. 11 dit de Girardet, sur une longueur de 1,211 mètres. Chemin n. 12 d'Archinard aux prairies d'Archinard, sur une longueur de 1,456 mètres. Chemin n. 13 des Quartiers à Basset avec embranchement sur les Chabots, sur une longueur de 3,332 mètres. Chemin n. 14 de l'oratoire de Charnière à Basset, sur une longueur de 2,580 mètres. Chemin n. 15 de Monlacheny aux Estants, sur une longueur de
n. 15 de Monlacheny aux Estants, sur une longueur de 1,208 mètres. Chemin n. 16 des Estants au col de Freissinières, sur une longueur de 6,400 mètres. 6° Commune d'Etoile Chemin n. 1 dit de la Bouisse, sur une longueur de 1,304 mètres. Chemin n. 2 dit de Pellenq, sur une longueur de 1,000 mètres. 7° Commune de Saint-Disdier Chemin n. 1 de la Ribière à la Mère Eglise, sur une longueur de 800 mètres. Chemin n. 2 de la Ribière aux Jouves, sur une longueur de 1,805 mètres. Chemin n. 3 du Haut Gicons aux Prés et à la
n. 3 du Haut Gicons aux Prés et à la Chastre, sur une longueur de 3,620 mètres. Chemin n. 3 bis des Hauts Gicons aux Près des Loups, sur une longueur de 2,750 mètres. Chemin n. 4 des Bas Gicons à la Grésière, sur une longueur de 1,145 mètres. Chemin n. 5 des Gicons Hauts et Bas à L'arrette, sur une longueur de 1,665 mètres. Chemin n. 6 de la Cerise à la Chastre, sur une longueur de 2,910 mètres. Chemin n. 7 du Grand Villard à Agnières, sur une longueur de 1,700 mètres. Chemin n. 8 du Grand Villard
longueur de 1,700 mètres. Chemin n. 8 du Grand Villard à la Ribière, sur une longueur de 585 mètres. Chemin n. 9 du Grand Villard au Pinateloux, sur une longueur de 2,210 mètres. 10 de la Ribière à Truchières avec embranchement sur le Villard Joly, sur une longueur de 1,755 mètres. Chemin n. 11 de Truchières au moulin Chabre, sur une longueur de 646 mètres. Chemin n. 12 de Villard Joly aux Versannes et à Font Ladroit, sur une longueur de 2,555 mètres. Chemin n. 13 du Seresq au Fay, sur une longueur de 950 mètres. Chemin n. 14 du
sur une longueur de 950 mètres. Chemin n. 14 du Villard Joly au Pré Lassagne, sur une longueur de 1,405 mètres. Chemin n. 15 du Villard Joly à Méronières, sur une longueur de 860 mètres. Commune d'Annoires Chemin n. 1 du Grand Villard au moulin du Vaisseau, sur une longueur de 805 mètres. CHEMINS VICINAUX La Commission a approuvé les projets suivants et déclaré l'utilité publique pour les chemins vicinaux ci-après désignés : 1 Commune d'Annoires La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 2, d'Annoires à St-Bonnet, dans la partie comprise entre le pont de
à St-Bonnet, dans la partie comprise entre le pont de la Frappe et le point kilométrique 538, au territoire de la commune de Chabottes, sur une longueur de 538 mètres et en déclare l'utilité publique. 2 Commune de St-André-de-Rosans La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 3, de St André à Ribeyret, aux territoires des communes de St-André de Rosans, Moydans et Ribéret, dans la partie comprise entre le village de St-André de Rosans, Moydans et Ribéret, sur une longueur de 4.270 mètres et en déclare l'utilité publique. 3 Commune de St-Jean-St-Nicolas La Commission approuve
déclare l'utilité publique. 3 Commune de St-Jean-St-Nicolas La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 12, des Reynaud à la Coche et aux Richards, dans la partie comprise entre l'origine et le quartier dit la Croix de Pierre, sur une longueur de 805 mètres et en déclare l'utilité publique. 4 Commune d'Orcières La Commission approuve le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 3, d'Orcières aux Estivals, dans la partie comprise entre le quartier des Chapelles et le village des Estivals, sur une longueur de 2.058 mètres et en déclare l'utilité publique. Elle approuve en
2.058 mètres et en déclare l'utilité publique. Elle approuve en outre le projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n. 5, d'Orcières aux Manches, dans la partie comprise entre l'origine et le hameau des Manches, sur une longueur de 1.203 mètres et en déclare l'utilité publique. 5 Commune de Pelleautier La Commission approuve la rectification du chemin vicinal ordinaire n. 9, de Pelleautier à la Montagne, dans la partie comprise au droit de la maison Meissonnier, sur une longueur de 628 mètres, et en déclare l'utilité publique. 6 Commune de Barret-le-Bas La Commission approuve le projet d'amélioration du chemin vicinal
Barret-le-Bas La Commission approuve le projet d'amélioration du chemin vicinal ordinaire n. 8, de Barret le-Bas au Serre des Bressons, dans la partie comprise entre le hameau de Vières et la chapelle des Pénitents, sur une longueur de 73 mètres, et en déclare l'utilité publique. 7 Commune de St-Michel-de-Chaillol La Commission approuve le projet d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n. 7, de Chaillol à la Villette, dans la partie comprise dans la traversée du hameau de la Villette, sur une longueur de 38 mètres et en déclare l'utilité publique. 8 Commune d'Annoires La Commission prononce le classement du chemin d'Annoires
Commune d'Annoires La Commission prononce le classement du chemin d'Annoires au Pont-la-Dame par St-Michel sous le n. 3, sur 5.360 mètres de longueur et 4 mètres de largeur, non compris fossés et talus. Elle déclaré le chemin vicinal ordinaire n. 3, d'Annoires à la Faune sur 2.200 mètres de longueur. RAPPORT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE 271 SUBVENTIONS Chemins de grande communication La Commission accorde une subvention de 350 fr. pour travaux urgents à exécuter au pont dit de Rioupès, sur le chemin de grande communication n° 17, de Saint Bonnet à la Cluse. CHEMINS VICINAUX La Commission accorde à la
à la Cluse. CHEMINS VICINAUX La Commission accorde à la commune de Clément d'Ambel, pour réparations d'avaries causées par les inondations des 31 juillet et 3 octobre dernier, sur les chemins vicinaux ordinaires nos 1 et 3 de cette commune, une subvention de 200 fr. Commune de Rabou La Commission accorde à la commune de Rabou, pour construction d'une passerelle sur le torrent de la Rivière, pour le service du chemin vicinal n° 3, de Rabou au hameau de la Rivière, une subvention de 350 fr. COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE En exécution de l'article 78 de la loi du 10 août 1871,
de l'article 78 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet nous a adressé, tous les mois, les bordereaux détaillés des ordonnances de délégation qu'il a reçues et les mandats de paiement par Lui délivrés sur le budget départemental. Ces bordereaux étaient réguliers. Tel est le compte rendu des travaux de votre Commission départementale. Barcillonnette, le 1er août 1889. Le Président de la Commission départementale, AUGUSTE AUGIER. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Améliorations rurales Mon prédécesseur, M. Arnaud, vous avait soumis, au mois d'avril dernier, ses vues sur les améliorations qui pourraient être introduites dans le département, sinon pour procurer l'aisance
pourraient être introduites dans le département, sinon pour procurer l'aisance aux populations rurales, du moins pour leur fournir les moyens de vivre dans leur pays et arrêter ainsi l'émigration qui s'accentue de jour en jour. Vous vous êtes empressés, Messieurs, de seconder ses intentions et de désigner cinq d'entre vous pour faire partie de la Commission chargée de dresser le programme de ces améliorations et d'en préparer la réalisation. Je viens de réunir cette Commission et, ainsi que je l'avais annoncé dans mon rapport imprimé, je vous apporte le résultat de ses études. Vous trouverez annexé au présent rapport, le
de ses études. Vous trouverez annexé au présent rapport, le procès-verbal de la réunion tenue par la Commission, le 3 août courant, et les rapports déposés par les sous-commissions. Le programme rédigé dans cette séance peut être divisé en trois parties : 1° Propositions n'entraînant pas vote de fonds et qui peuvent faire l'objet de vœux ; 2° Propositions tendant à l'allocation de crédits départementaux ; 3° Voies et moyens nécessaires pour l'application du programme. Je résume ci-après les divers articles de ce programme. 18 . 274 RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES 1° Propositions n'entraînant pas vote de fonds : 1. — L'impôt
Propositions n'entraînant pas vote de fonds : 1. — L'impôt foncier, qui est de 7,21 p. 0/0 dans le département, est, en moyenne, en France, de 4,49 p. 0/0 seulement. Cette surcharge, dans un des départements les plus pauvres, y est une des principales causes de la ruine de l'agriculture. — L'impôt foncier devrait être réduit de moitié dans les Hautes-Alpes. 2. — La plupart des nations européennes ont établi des droits prohibitifs qui font affluer en France les produits des pays voisins, amènent l'avilissement des prix et rendent nécessaire chez nous les relèvements des droits d'entrée des céréales, des
chez nous les relèvements des droits d'entrée des céréales, des bestiaux, des fruits et des produits de l'industrie laitière. 3. — À titre de compensation pour les terrains soustraits dans un intérêt général à la jouissance des habitants, par les reboisements et regazonnements, l'Etat doit encourager, au moyen de larges subventions, les grands travaux d'endiguement destinés à défendre et conserver les terres productives et à en conquérir de nouvelles sur les torrents. 4. — Au même titre et étant donné la nécessité de produire des fourrages, le Gouvernement aurait à favoriser la construction de grands travaux d'irrigation. À raison de
favoriser la construction de grands travaux d'irrigation. À raison de la pauvreté des habitants, ces travaux ne sauraient être exécutés que par l'Etat. Au plus pourrait-il raisonnablement demander aux propriétaires le remboursement du tiers de la dépense; par annuités. 2° Propositions impliquant l'allocation des crédits départementaux 1. — L'Etat n'accordant pas ou n'accordant que de faibles secours pour les dépenses d'entretien et de grosses réparations des digues et canaux, il est nécessaire que le département intervienne dans une plus large mesure que précédemment et qu'il augmente ses crédits pour : Entretien et grosses réparations des digues existantes ; Entretien, grosses
Entretien et grosses réparations des digues existantes ; Entretien, grosses réparations et construction de petits canaux. 2. Mais il ne suffit point de créer des canaux, il faut d'ailleurs encourager l'utilisation et le fécond emploi des eaux. Dans ce but : Allouer des primes à la transformation des labours en prairies ; Instituer des concours d'irrigation. 3. L'industrie agricole la plus productive est le traitement du lait en association. Il est donc nécessaire d'accorder des encouragements aux fromageries existantes, d'allouer des subventions pour la création de fromageries nouvelles de plaine et de montagne. Et afin d'introduire et de conserver les
et de montagne. Et afin d'introduire et de conserver les bonnes méthodes de traitement, il y aura lieu, en outre : De payer un maître fromager à l'école fromagère de Molines-en-Queffe; D'entretenir dans cet établissement des élèves-boursières. 4. Dans la région viticole, le mouvement de reconstitution des vignobles doit être secondé par l'augmentation des subventions départementales. 5. Un des leviers les plus puissants de la prospérité agricole est le syndicat de production et de consommation. Mais cette institution ne peut s'établir et vivre, en l'état de misère de nos agriculteurs, qu'à la condition d'être aidée dans sa création et son
qu'à la condition d'être aidée dans sa création et son fonctionnement. La commission propose d'allouer aux syndicats agricoles créés et à créer des subventions plus élevées que par le passé et suffisantes pour leur permettre de constituer un fonds de roulement. 6. En ce qui concerne la création de petites industries pour parer au manque de travail durant les longs chômages de l'hiver, des essais sont tentés, à l'heure actuelle, sous les auspices du Conseil général. La taille de la pierre fine dans le Briançonnais semble prendre de l'extension et promettre de bons résultats. L'introduction de la vannerie dans le
promettre de bons résultats. L'introduction de la vannerie dans le département est à l'essai, par les soins de l'administration académique. Il y a lieu d'inscrire au budget départemental des crédits pour aider : À la création de nouvelles industries, À l'établissement de cours professionnels et à l'entretien de ces écoles. 3° Voies et moyens nécessaires pour l'application du programme La loi du 14 août 1879, art. 2, § 2, a autorisé une imposition extraordinaire de 3 centimes produisant environ 23,400 francs par an recouvrable jusqu'en 1909 inclusivement et destinée à venir en aide aux communes pour la construction et la
venir en aide aux communes pour la construction et la réparation des maisons d'école. L'événement a prouvé que cette imposition est supérieure aux besoins, puisque, défalcation faite des subventions engagées jusqu'à ce jour, il reste un excédent libre de 114 449 fr. 51 qui, à la fin de 1889, s'élèvera à 137,867 fr. 90. Sans imposer de nouvelles charges au département, on peut donc (la nouvelle loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses de l'instruction primaire semble laisser au Conseil général toute latitude à ce sujet) doter les services sus énoncés au moyen de prélèvements soit sur le restant
sus énoncés au moyen de prélèvements soit sur le restant libre, soit sur le produit annuel de l'imposition en cours. La Commission d'économie rurale, dans sa délibération du 1er juin 1889, a adopté, en principe, la proposition de mon prédécesseur tendant à désaffecter la moitié du produit de cette imposition. Dans sa séance du 3 août courant, elle a demandé l'affectation d'un quart de ce produit aux syndicats agricoles, aux industries, aux cours professionnels et aux mesures destinées à combattre le phylloxéra. Propositions du Préfet L'œuvre de la commission, si vous consentez à la suivre dans la voie qu'elle trace,
vous consentez à la suivre dans la voie qu'elle trace, me paraît sans nul doute appelée à améliorer la situation économique du département. J'estime toutefois qu'il est prudent de limiter au strict nécessaire le prélèvement sur l'imposition autorisée par la loi de 1879. Si bien étudié que soit le programme de la commission, nous sommes encore à cet égard dans la période des tâtonnements et des essais. Il importe, d'autre part, de ne point réduire, dans une trop forte proportion, les ressources destinées à subventionner les constructions scolaires, surtout quand l'installation d'un grand nombre d'écoles laisse à désirer dans le
l'installation d'un grand nombre d'écoles laisse à désirer dans le département. Ces considérations, Messieurs, m'amènent à vous proposer : 1 De voter la désaffectation, à partir de 1890, d'un centime seulement sur les 3 centimes dont la perception a été autorisée par la loi du 14 août 1879, art. 2 § 2, pour le produit du dit centime être affecté aux dépenses d'application du programme d'économie rurale. 2° De voter, pour le même objet, un prélèvement de 45,000 francs (soit du tiers environ) sur le restant libre de la même imposition. J'ai l'honneur de vous proposer, en outre, de répartir
imposition. J'ai l'honneur de vous proposer, en outre, de répartir ces sommes de la manière suivante : Subventions pour digues et canaux. Primes pour la transformation de labours en prairies Primes d'irrigation Encouragements aux fruitières Subventions pour création de fruitières Subvention au Maître fruitier de l'école de fromagerie Entretien d'élèves boursiers à l'école de fromagerie Subvention pour la destruction du phylloxéra. Subvention aux syndicats agricoles Subventions aux cours professionnels et d'apprentissages CRÉDITS SUPPLÉMENTS annuels garantis du crédit au budget dont le vole est OBSERVATIONS départemental demandé 8.000 » » » Crédit suffisait » » 1.000 » » » 800 »
Crédit suffisait » » 1.000 » » » 800 » 250 » 1.000 J ' 2.000 » » » 400 » 1.000 ' » 1.000 » 300 » 1.200 » » » 2.000 » intime 7.800 » Total égal au produit d'un centime. RAPPORTS SUPPLÉMENTAIRES Le prélèvement de 45,000 francs sur les fonds libres constituerait un fonds commun sur lequel le Conseil général imputerait, au fur et à mesure des nécessités, des allocations pour : La création de cours professionnels et d'écoles d'apprentis sage, La création d'industries nouvelles, La constitution de fonds de roulement pour les syndicats agricoles. Je vous
de fonds de roulement pour les syndicats agricoles. Je vous prie, Messieurs, d'examiner la suite dont ces propositions sont susceptibles. COMMISSION D'ÉCONOMIE RURALE Procès-verbal de la séance du 3 août 1889 L'an mil huit cent quatre-vingt-neuf, le trois août. La commission d'économie rurale s'est réunie à l'hôtel de la préfecture, sous la présidence de M. le secrétaire général. Étaient présents : MM. Provansal, Pavie et Bonniard, conseillers généraux, Grandidier, ingénieur en chef, Meyer, inspecteur d'académie, Darcy, conservateur des forêts, Briot, inspecteur du service pastoral; M. le Président ouvre la séance. Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du
Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 1er juin 1889. Ce procès-verbal est adopté. La parole est donnée à M. Provansal pour la lecture du rapport rédigé par lui au nom de la deuxième sous-commission : Ce rapport (1re annexe) traite : de la réduction de l'impôt foncier— de l'augmentation des droits protecteurs — de la reconstitution des vignobles — des syndicats agricoles — des industries et des cours professionnels à créer dans le département; enfin des ressources applicables aux améliorations que M. le rapporteur propose d'accord avec les autres membres de la sous-commission. AMÉLIORATIONS RURALES 279.
avec les autres membres de la sous-commission. AMÉLIORATIONS RURALES 279. Ces propositions se résument de la manière suivante : Réclamer une réduction de moitié de l'impôt foncier dans les Hautes-Alpes et un relèvement important des droits d'entrée en France sur les céréales, les bestiaux, les fruits et les produits de l'industrie laitière; Augmenter les subventions départementales allouées aux comités institués pour combattre le phylloxéra. Augmenter également les subventions annuelles en faveur des syndicats agricoles et porter les allocations à un chiffre assez élevé pour permettre à ces associations de créer un fonds de roulement. En ce qui concerne les industries
un fonds de roulement. En ce qui concerne les industries et les cours professionnels à créer, attendre les résultats des expériences tentées, sous les auspices du département, pour l'introduction de la vannerie et de la taille des pierres fines. Quant aux voies et moyens, la deuxième sous commission estime que, sans déserter en rien la cause du développement des édifices scolaires, le Conseil général pourrait affecter aux diverses institutions à subventionner le quart, soit 30,003 fr. environ, de la somme actuellement disponible sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 14 août 1879 art. 2 §2. Le