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de ce conduit, tel que le décrivent les experts, et que, si elle n'est pas une constatation proprement dite, elle est du moins la conséquence évidente d'observations qui ont été en leur temps réellement faites sur les lieux ; qu'ainsi par les deux mesures d'instruction ordonnées en justice qui se corroborent réciproquement et par tous les éléments du débat, Sovignet et Massardier ont fait la démonstration que les premiers juges ont à tort déclarée incomplète ; Attendu au demeurant, qu'il apparaît comme hors de contestation que la servitude litigieuse a été établie par des titres du père de famille, qu'elle
été établie par des titres du père de famille, qu'elle remplit les conditions de continuité et d'apparence exigées par la loi et qu'elle se présente ainsi avec l'autorité d'un titre ; Par ces motifs, Faisant droit à l'appel de Massardier et Sovignet et infirmant dans ses dispositions contraires le jugement entrepris, Homologue le rapport des experts commis dans l'instance au palais ; Dit que les appelants ont droit à la servitude de prise d'eau et d'aqueduc qui leur est contestée par Moulin ; Déboute en conséquence ce dernier de toutes ses fins et demandes à l'encontre des appelants. M. Roche
ses fins et demandes à l'encontre des appelants. M. Roche av. gén. ; Chaveriat et Seyrol av.. 234 GAZETTE DU PALAIS NOTE. — Les nombreux procès, plaidés en matière d'eau et de fouilles souterraines, dans tout le cours de ces dernières années, ont permis à la jurisprudence de définir les caractères constitutifs de la servitude dite de destination du père de famille, et si la doctrine n'est pas très abondante à ce sujet, l'étude approfondie des différents arrêts est extrêmement instructive. A ce titre, il serait difficile de trouver une décision plus précise que celle de la Cour de Lyon
décision plus précise que celle de la Cour de Lyon ci-dessus rapportée. La question soumise à la cour était la suivante: une parcelle avait appartenu au propriétaire d'un grand domaine, dont elle avait été ensuite détachée par l'effet d'un partage déjà ancien. Était-elle grevée d'une servitude de prise d'eau et d'aqueduc, par ce fait qu'une canalisation souterraine, partant de cette parcelle et traversant des fonds intermédiaires, amenait l'eau à une autre parcelle ayant appartenu jadis au même propriétaire ? Bien entendu, les titres étaient muets, aussi bien le partage initial que l'acte d'acquisition de la parcelle litigieuse ; de plus,
que l'acte d'acquisition de la parcelle litigieuse ; de plus, toutes les parties étaient d'accord pour reconnaître que si la servitude existait, il ne pouvait s'agir que d'une servitude continue: enfin, aucune discussion ne s'élevait sur la question tant de l'auteur commun, que de l'époque des travaux, faits, de l'avis de tous, par le dit auteur : donc le débat revenait à ceci : les travaux établis par l'auteur commun étaient-ils apparents ? Et d'une façon plus générale : quelle est l'apparence exigée en matière de servitude et notamment en matière de servitude d'aqueduc et de fouille ? A) «
matière de servitude d'aqueduc et de fouille ? A) « Le signe apparent, dit la Cour de Cassation, doit être un ouvrage établi par le père de famille ; peu importe qu'il soit sur les deux fonds réunis, ou sur l'un d'eux, pourvu qu'il révèle d'une façon certaine, définitive et permanente, un droit au profit de l'un des fonds. » On peut retrouver cette définition dans une quantité d'arrêts: signalons particulièrement les arrêts du 19 juin 1893 (Gaz. Pal. 93.2.60 — S. 93.1.340 — D. 93.1.526) ; 8 mai 1895 (Gaz. Pal. 95.1.679 — S. 95.1.272 — D. 96.1.11) et
(Gaz. Pal. 95.1.679 — S. 95.1.272 — D. 96.1.11) et 29 mai 1895 (Gaz. Pal. 95.1.754 — S. 95.1.415 — D. 95.1.391) qui la reproduisent en termes identiques. On voit donc qu'en réalité l'emplacement de l'ouvrage, soit sur l'un, soit sur l'autre, soit à la fois sur l'un et sur l'autre, ne signifie absolument rien. C'est même la différence essentielle entre la prescription qui veut que, nécessairement le fonds servant soit affecté par l'ouvrage établi, et la destination du père de famille qui exige pour unique condition que l'auteur commun ait, en quelque sorte signé son œuvre, en traduisant d'une
ait, en quelque sorte signé son œuvre, en traduisant d'une façon apparente, par un ouvrage visible, sa volonté formelle de mettre deux parcelles en dépendance l'une de l'autre. Cette volonté formelle peut très bien ne pas être mise en évidence par un ouvrage, alors même que cet ouvrage existerait sur le fonds servant lui-même. Une brèche, par exemple, située dans un mur de ce fonds, a paru insuffisante pour accuser un droit de passage: Cass. 1er août 1887 (Gaz. Pal. 87.2.297 — S. 87.1.455 — D. 88.1.112. En sens inverse, un ouvrage n'existant que sur le fonds dominant peut très
un ouvrage n'existant que sur le fonds dominant peut très bien la révéler. Si un bassin, créé non loin de la limite des deux fonds, recueille sur le fonds inférieur les eaux qui courent à la surface du fonds supérieur, il prouve bien que le propriétaire commun avait dans l'idée de ne pas laisser perdre les eaux d'amont, mais au contraire de les utiliser en aval : Bien plus, l'ouvrage peut n'être situé ni sur l'un, ni sur l'autre fonds. Ce qui a été maintes fois décidé en matière de prises d'eau sur les rivières non navigables, ni flottables. Si
prises d'eau sur les rivières non navigables, ni flottables. Si deux barrages ont été faits par le propriétaire de deux prairies, ou de deux moulins, sur la même rivière, le propriétaire d'aval doit supporter la dérivation du propriétaire d'amont, celui d'amont doit supporter le reflux de celui d'aval, car il y a incontestablement une sujétion voulue par le propriétaire commun, auteur des deux barrages. (Voir un arrêt très fortement motivé du 2 avril 1854, D. 1854.1.272). On peut donc tenir pour constant que l'emplacement de l'ouvrage sur un fonds ou sur l'autre n'a aucune importance, et l'on comprend pourquoi dans
sur l'autre n'a aucune importance, et l'on comprend pourquoi dans l'arrêt ci-dessus rapporté la Cour de Lyon a reproché au tribunal de s'être volontairement cantonné, sans en vouloir sortir, sur le fonds servant : B) Mais si l'emplacement est inopérant, quelle sera alors la véritable caractéristique du signe révélateur de la servitude de destination du père de famille ? Les articles 692, 693, 694 — comme le fait remarquer Baudry-Lacantinerie (Des biens, n° 1115) — l'indiquent par leur texte : la destination du père de famille, dit le premier de ces articles vaut titre à l'égard des servitudes continues et
ces articles vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes ; d'après le second, il n'y a destination que si les choses ont été mises par le propriétaire commun « dans un état duquel la servitude résulte »; d'après le troisième, l'ouvrage doit être « apparent ». La destination du père de famille « vaut titre », dit le texte. Donc, il n'y aura pas besoin de titre pour l'établir, mais elle résulte d'un ouvrage « apparent » qui doit traduire, aussi clairement que le titre qu'il remplace, l'intention du propriétaire de créer entre ses deux parcelles un état
du propriétaire de créer entre ses deux parcelles un état d'assujettissement de l'une par l'apport à l'autre. Dès lors, on conçoit pourquoi il importe peu que l'ouvrage « apparent » soit sur un fonds ou sur un autre. Quelque soit son emplacement, il n'entraînera la destination du père de famille que s'il est suffisant pour révéler au propriétaire du fonds servant le service qu'il rend au fonds dominant pour lequel il a été fait. C) Inversement serait inopérant, au point de vue de la destination du père de famille, tout ouvrage, même apparent, même extérieur, qui ne révélerait pas cette
ouvrage, même apparent, même extérieur, qui ne révélerait pas cette dépendance intime entre les deux fonds, qui ne traduirait pas cette volonté absolue du propriétaire de créer entre eux, le « service foncier » les assujettissant l'un à l'autre. Si, par exemple, un propriétaire d'un fonds considérable a su, en un point quelconque de ce fonds, profiter d'une source, si, pour jouir de cette richesse naturelle, il a, sur la parcelle d'émergence, établi une fontaine, des bassins, des réservoirs, créé une exploitation commerciale ou industrielle, il n'en aura pas, pour cela, grevé ipso facto, les parcelles d'amont du même fonds,
cela, grevé ipso facto, les parcelles d'amont du même fonds, d'une servitude non fodissenti, et il en résulte que, même si chacune des deux parcelles passe à des propriétaires différents, il n'y aura pas interdiction, pour le propriétaire d'amont, de fouiller son propre sol, alors même qu'en le fouillant, il assécherait le fonds d'aval. Le motif de cette solution ne réside ni dans ce fait que les travaux ne sont pas sur le fonds servant ni dans cette circonstance qu'ils ne sont pas apparents. La raison de décider est plus simple : elle se trouve dans ce fait que ce
simple : elle se trouve dans ce fait que ce réservoir, ce bassin, cette utilisation, en un mot, ne prouvent pas par eux-mêmes que le propriétaire commun ait voulu soumettre la parcelle d'amont à un assujettissement quelconque envers la parcelle d'aval : Pour traduire cette volonté, il manque un ouvrage indiquant au moins que le propriétaire a cherché la veine aquifère, qui passe sous la parcelle d'amont, qu'il l'a amenée dans cette parcelle ; et c'est ce travail de recherche JURISPRUDENCE ET LEGISLATION 235 et d'adduction qui, seul, serait susceptible de faire admettre une relation de cause à effet entre
de faire admettre une relation de cause à effet entre les deux parcelles, un assujettissement juridique au préjudice de l'une, pour le profit de l'autre, en un mot « un service foncier ». En dehors des raisons juridiques, de décider ainsi, indiquons tout d'abord qu'il y a une raison de bon sens. Comment voudrait-on que le propriétaire d'une parcelle d'amont fût tenu de respecter un état de chose qui ne se révélerait pas comme étant l'œuvre du propriétaire initial ? A supposer même que je sache que la source qui va sourdre plus bas que chez moi, passe dans mon
va sourdre plus bas que chez moi, passe dans mon sous-sol à l'état de poche d'eau, ou de veine alimentaire, pourquoi serais-je dépouillé du droit que me donne l'article 552 du Code civil, si rien ne me prouve que le propriétaire commun s'est, avant moi, approprié cette veine alimentaire, pour l'amener et la conduire à une parcelle inférieure ? Quant à la doctrine, elle est formelle. La destination du père de famille, dit Baudry-Lacantinerie (Des Biens, n° 115), est l'acte, par lequel le propriétaire de deux héritages établit entre eux un rapport qui constituerait une servitude s'ils appartenaient à des
un rapport qui constituerait une servitude s'ils appartenaient à des maîtres différents : or, entre deux fonds appartenant à des maîtres différents, il n'y a pas servitude contre le fonds supérieur, au profit d'une source située sur le fonds inférieur, par le seul fait que cette source existe, s'il n'y a pas au moins des ouvrages formels d'adduction de l'un à l'autre. Enfin, pour cette même raison, tous les auteurs enseignent, par exemple qu'une fenêtre ouverte sur le fonds dominant peut parfaitement être suffisante pour établir une servitude de vue au profit. de ce fonds, à l'encontre du fonds qu'elle
au profit. de ce fonds, à l'encontre du fonds qu'elle regarde; mais elle ne saurait engendrer la servitude « alias non tollendi, ou non aedificandi », car si l'auteur commun a prouvé par cette fenêtre qu'il voulait avoir du jour et jouir de la lumière, il n'a pas révélé et ne pouvait pas révéler par cette seule fenêtre qu'il s'interdisait, ou qu'il interdisait aux futurs détenteurs du fonds servant de construire ou de construire plus haut. (Voir Dalloz supplément V° Servitude, destination du père de famille, et Code civil annoté art. 679 n° 104). Il en est exactement de même
art. 679 n° 104). Il en est exactement de même pour la servitude non fecundandi; si elle n'est pas révélée par un ouvrage qui, comme l'a dit la Cour, puise l'eau dans une parcelle au profit d'une autre, le seul fait de jouir d'une fontaine dans une parcelle ne trahit pas chez l'auteur commun la création d'un état de chose entraînant une servitude. C'est ce qui explique enfin pourquoi les jugements et arrêts — et ils sont si nombreux — qui ont eu à statuer sur des eaux souterraines, ont toujours eu soin, quand ils ne pouvaient relever un travail
toujours eu soin, quand ils ne pouvaient relever un travail formel d'adduction entre les deux parcelles, de se rapporter à un titre qui, implicitement ou explicitement, précise des engagements réciproques, pris au sujet des parcelles litigieuses et de leurs eaux respectives. Ainsi, par exemple, s'il y a eu partage, les tribunaux demandent que le titre soit produit et recherchent si dans la valeur du lot attribué à celui qui a les sources on a tenu compte de la valeur des dites sources : dans ce cas, le tribunal interdit les fouilles, mais en vertu du titre, et en vertu de
fouilles, mais en vertu du titre, et en vertu de la garantie due en matière de partage : Cass. 14 février 1882 (D. 83.1.197) ; Grenoble 7 février 1899 (D. 1900.2.116). Ou bien le tribunal, toujours en l'absence de tout travail, interprète des conventions intervenues entre les auteurs des parties en cause, relativement aux eaux et s'il résulte de cet examen que par voie de compensation résultant échange, deux parties ont convenu que l'une aurait abandonné à l'autre les eaux sortant d'un pré, les fouilles sur ce pré devraient être interdites comme ayant pour but de supprimer la convention. Voir
interdites comme ayant pour but de supprimer la convention. Voir Cass. 13 juin 1865 (D. 1865.1.447). Inversement, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, quand il n'y a pas de titre sur les eaux, il faut un travail non pas seulement d'utilisation, mais d'adduction d'eaux, trahissant la volonté du propriétaire commun d'alimenter une parcelle au moyen d'une autre. D) En résumé, la délicate question de la destination du père de famille peut se trancher au moyen du critérium suivant : S'il n'y a pas de titre, il suffit d'un ouvrage, qui doit être apparent, c'est-à-dire qui, sur quelque fonds qu'il se
doit être apparent, c'est-à-dire qui, sur quelque fonds qu'il se trouve, trahisse la volonté absolue du propriétaire de créer matériellement un rapport de servitude entre les deux parcelles intéressées. Si ce travail ne révèle pas, à lui seul, le service qu'une des parcelles rend à l'autre, notamment si en matière d'adduction d'eau, il ne montre pas la volonté absolue du propriétaire de prendre d'une parcelle les eaux souterraines pour les conduire à une autre parcelle, la destination du père de famille n'existe pas, et c'est ce que la jurisprudence nous démontre tous les jours. 56 TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE
démontre tous les jours. 56 TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE (Ve CH.) 4 JANVIER 1911 Présidence de M. Ditte. PUISSANCE PATERNELLE. — PUPILLES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE. — PARENTS. — RAPPORTS RESPECTIFS. — ENFANT NATUREL RECONNU. — ABANDON PAR LA MÈRE. — PLACEMENT. — DEMANDE DE REMISE. — RÉSISTANCE DE L'ADMINISTRATION. — CONFLIT. — RÈGLES APPLICABLES. DROITS DU TRIBUNAL. — INTÉRÊT DE L'ENFANT REMISE L'ENFANT REMISE Des termes des art. 6, 11, 12, 13 et 17 combinés de la loi du 27 juin 1904, il résulte que les rapports respectifs de l'Administration, tutrice des pupilles de l'Assistance publique, et des parents
l'Administration, tutrice des pupilles de l'Assistance publique, et des parents de ces enfants sont ceux du tuteur et des parents d'un enfant placé sous la tutelle d'une autre personne que son père ou sa mère, tels que lesdits rapports sont organisés par le droit commun du Code civil (art. 450). Or, il est de principe, lorsque l'autorité tutélaire coexiste avec la puissance paternelle, que les conflits qui peuvent surgir entre elles sont soumis au conseil de famille, et s'il y a lieu, en appel et en dernier ressort, à l'autorité judiciaire, à qui il appartient de départager les deux pouvoirs
judiciaire, à qui il appartient de départager les deux pouvoirs en désaccord, en s'inspirant uniquement, pour statuer, de l'intérêt supérieur de l'enfant, dont il importe, avant tout, d'assurer la bonne éducation et la protection efficace, tant au point de vue physique qu'au point de vue moral. Dès lors, s'agissant d'une demande en remise d'un enfant actuellement âgé de treize ans abandonné peu après sa naissance par sa mère naturelle, et placé par l'Administration de l'Assistance publique dans une famille où il est entouré de soins et d'affection, il appartient au Tribunal civil saisi de la requête, d'ajourner la remise, eu
Tribunal civil saisi de la requête, d'ajourner la remise, eu égard à la situation précaire de la mère demanderesse, et de décider, conformément à l'avis unanime du conseil de famille, que cet enfant demeurera confié à ses parents nourriciers. Demoiselle Géry c. Assistance publique. La demoiselle Géry a saisi le Tribunal civil de la Seine d'une demande en remise de son fils naturel mineur reconnu, le jeune Marc René, actuellement âgé de treize ans, devenu pupille de l'Assistance publique, laquelle s'était refusée à lui rendre volontairement l'enfant. Sur cette demande, M. le substitut Paul Matter a présenté les conclusions suivantes
M. le substitut Paul Matter a présenté les conclusions suivantes : MESSIEURS, La question que j'ai l'honneur de traiter aujourd'hui devant vous est des plus graves et des plus difficiles : il s'agit en effet d'interpréter une loi qui, à première lecture, paraît obscure, mais que nous allons essayer de faire rentrer dans l'harmonie et l'économie générales de notre code civil. Il sera donc nécessaire de tracer un court parallèle entre cette loi et les principes d'ordre général. Et ce qui rend cette question plus délicate encore, c'est qu'elle soulève un de ces éternels conflits qui sont de tous. temps
un de ces éternels conflits qui sont de tous. temps et de toutes législations entre l'autorité paternelle, le droit des parents qui, par suite de misère ou de diverses circonstances, ont dû remettre leur enfant à un tiers, et qui le réclament — et le droit de l'Assistance publique à qui a été confiée la tutelle de cet enfant. Oui doit l'emporter dans cette lutte ? quel est l'intérêt de l'enfant ? quel sera son sort et son avenir ? Voilà notre procès. Remarquez-le, je n'envisage pas l'intérêt de l'Assistance publique ; elle n'en a d'autres que celui des personnes
publique ; elle n'en a d'autres que celui des personnes qu'elle représente, que celui de l'enfant confié à ses soins. Mais ainsi posée, la question paraît tellement grave — je dirais volontiers tellement redoutable — qu'il nous est permis d'attirer sur elle l'attention, le recueillement même du tribunal. Le 30 mars 1897 naissait le petit enfant sur le sort duquel il va être statué maintenant ; il était déclaré le lendemain à la Mairie du 14e sous les prénoms de Marc-René, fils de père non dénommé et de Marie-Joséphine-Louise Géry. Il ne devait pas tarder à être reconnu par sa
Il ne devait pas tarder à être reconnu par sa mère d'abord, le 24 juillet 1897, par son père ensuite, Félicien-Paul Ferréol, le 9 mai 1898. Ce dernier était son père par la chair et le sang, mais, à coup sûr, point par les liens de l'affection, car, ni lors de sa naissance, ni au cours de son existence, il ne s'est jamais occupé de cet enfant qu'il a jeté sur le pavé parisien ; il a joué le rôle du mâle égoïste et lâche, il disparaît, et son nom ne sera plus prononcé. La mère, au contraire, fait tout
ne sera plus prononcé. La mère, au contraire, fait tout son possible pour garder son enfant : c'est une modeste couturière, elle n'a que de bien pauvres et modestes gains, environ 80 francs par mois. Elle avait déjà une fille, c'est la seconde fois que pareil accident lui arrive ; cette première enfant avait alors cinq ans et elle avait pu l'élever auprès d'elle, mais il lui est impossible de garder une seconde bouche à nourrir, elle remet son nouveau-né en nourrice et pendant quelques semaines, quelques mois même, elle arrive avec peine à réaliser sur son modeste gain l'économie
arrive avec peine à réaliser sur son modeste gain l'économie nécessaire pour l'entretenir ; puis de nouvelles misères et difficultés surgissent pour la pauvre fille, elle ne peut plus payer la nourrice et celle-ci renonce à garder l'enfant. C'est ainsi que Marc Géry fut remis à l'assistance publique du Loir-et-Cher — pauvre petit colis balloté sur la rude mer de la vie — et qu'il fut transmis à l'Assistance publique du département de la Seine. Cet enfant fut confié à d'excellents cultivateurs de Romorantin, dans le Loir-et-Cher ; ces braves gens, très modestes et très honnêtes, étaient sans enfants, ils
gens, très modestes et très honnêtes, étaient sans enfants, ils étaient heureux de trouver dans ce petit être quelqu'un qui pût jouer et rire auprès d'eux ; ils avaient trouvé un enfant, et peut-être celui-ci avait-il trouvé, de son côté, en eux, une famille. Il vécut là, tranquille et ignoré, jusqu'en 1899, date à laquelle sa mère devait le réclamer pour la première fois. En effet, à cette époque, Mlle Marie-Joséphine-Louise Géry semblait revenir à une meilleure fortune : elle habitait Lyon, gagnait davantage et réclamait son enfant. Conformément à son devoir, l'Assistance publique procéda à une enquête par l'entremise
son devoir, l'Assistance publique procéda à une enquête par l'entremise du service de la Sûreté de Lyon ; les renseignements fournis furent favorables et démontrèrent que la mère pouvait subvenir aux besoins de son enfant. Aussi, le 30 octobre 1899, le directeur de l'Assistance publique prenait-il une décision par laquelle l'enfant était mis à la disposition de Mlle Géry : pourtant, celle-ci ne se présente pas et pendant neuf ans elle ne suit pas sur cette première demande et laisse l'enfant à l'Assistance publique. Ce n'est qu'au printemps de 1908 qu'elle fait une nouvelle demande. À ce moment, sa situation
qu'elle fait une nouvelle demande. À ce moment, sa situation s'est modifiée, elle n'a plus de charges de famille ; sa fille aînée, en effet, âgée de seize ans, était devenue jeune institutrice en Russie, puis, ayant cru en âge et en intelligence, était comptable dans une maison de Grenoble. Les meilleurs renseignements fournis sur cette jeune fille sont tout à l'avantage de la mère qui l'a élevée. Mlle Géry était ainsi déchargée de ce poids. Elle gagnait toujours 80 fr. par mois dans une grande ville de province, ce qui représente un peu plus qu'à Paris ; elle estima
qui représente un peu plus qu'à Paris ; elle estima le moment revenu de réclamer son fils et adressa à l'administration de l'Assistance publique une nouvelle demande, en la forme semblable à l'ancienne, mais tout, au moins montrant la persévérance de Mlle Géry à reprendre son enfant. Celui-ci était un grand garçon, il avait treize ans, il allait à l'école ou travaillait aux champs ; on pouvait prévoir que, dans peu d'années, son âge commencerait à lui permettre de gagner quelque salaire. Loin de moi la pensée que Mlle Géry, en cherchant à le reprendre, escomptait précisément le gain à
en cherchant à le reprendre, escomptait précisément le gain à provenir de son travail futur. J'espère que c'est véritablement le cri du cœur qui pousse cette mère à réclamer son enfant. C'est ainsi qu'elle adresse une seconde demande, le 25 juillet 1908, au directeur de l'Assistance publique. Celui-ci recueille des renseignements qui vont être exposés dans une décision fort importante prise par lui, le 17 septembre 1908. C'est la pièce maîtresse du dossier : je dois vous en donner lecture. « Considérant que, de l'examen de ces pièces, il résulte que la situation de Mlle Géry est précaire et que,
que la situation de Mlle Géry est précaire et que, mère déjà d'un autre enfant, ses faibles ressources ne lui permettent pas d'élever dans de bonnes conditions l'enfant réclamé ; « Considérant, d'autre part, que le jeune Géry a été pourvu par les soins de l'administration, d'un excellent placement où il est, depuis dix ans, l'objet des meilleurs soins de la part de ses nourriciers, que ceux-ci jouissent d'une certaine aisance, n'ont pas eu d'enfant et ont beaucoup d'affection pour le jeune Géry ; que ce dernier exprime d'ailleurs le désir formel de rester auprès de ses parents d'adoption ;