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ABROGÉES Les dispositions contraires aux prescriptions contenues dans la présente note, notamment les instructions du 15 juillet 1878 (appel annuel des réservistes), du 22 mars 1886 (convocations annuelles de l'armée territoriale), la lettre collective du 20 novembre 1893 (état-major de l'armée — 1er bureau) doivent être considérées comme abrogées. PAYEMENT DE LA SOLDE Note ministérielle relative au paiement de la solde des officiers et assimilés et des traitements des fonctionnaires civils, le dernier jour de chaque mois. Paris, le 9 décembre 1896. Par une décision en date du 20 septembre dernier, M. le ministre des finances a autorisé les trésoriers-payeurs
dernier, M. le ministre des finances a autorisé les trésoriers-payeurs généraux à payer, le dernier jour de chaque mois, les traitements ou émoluments des fonctionnaires civils, ainsi que la solde des officiers et assimilés qui se liquident par mois et à terme échu. En vue de l'application de cette décision, le département des finances (Direction générale de la comptabilité publique) a adressé, le 26 du même mois, aux agents du Trésor, une circulaire dont un extrait, en ce qui concerne le ministère de la guerre, est reproduit ci-après : "Aux termes des règlements de comptabilité des différents ministères, les traitements
termes des règlements de comptabilité des différents ministères, les traitements et les émoluments assimilés aux traitements se liquident par mois et sont payables à terme échu. Il en est de même de la solde des officiers et employés militaires. L'expression à terme échu a jusqu'ici été entendue en ce sens que les traitements du personnel civil, ainsi que la solde des officiers sont payables, non pas le dernier jour de chaque mois, mais le premier jour du mois suivant. "Cette interprétation s'appuyait sur le principe fondamental en matière de dépense qu'aucun paiement ne peut être effectué que pour l'acquittement d'un
qu'aucun paiement ne peut être effectué que pour l'acquittement d'un service fait (article 10 du décret du 31 mai 1862). Toutefois, il importe de remarquer que, pour les traitements ou émoluments payables mensuellement, le droit au paiement est en réalité acquis dès le dernier jour du mois puisque les droits d'un titulaire d'emploi ne s'éteignent que le lendemain de la cessation du service ; c'est ainsi, par exemple, en cas de décès, qu'il est fait compte aux héritiers d'un fonctionnaire au prorata de traitement afférent au jour du décès. D'autre part, il convient de remarquer que le douzième de l'allocation
part, il convient de remarquer que le douzième de l'allocation annuelle attribuée aux fonctionnaires de tout ordre se divisant réglementairement par trentième, et chaque trentième étant indivisible, une journée commencée doit être réputée accomplie ; or, cette règle, qui a toujours été admise, s'étend évidemment à la dernière journée de chaque mois. "En conséquence, il a paru possible, sans porter atteinte au principe posé par l'article 10 précité du décret du 31 mai 1862, d'autoriser les comptables à payer, à l'avenir, le dernier jour du mois, les traitements ou émoluments des fonctionnaires civils, ainsi que la solde des officiers et
des fonctionnaires civils, ainsi que la solde des officiers et assimilés. "Lorsque le dernier jour du mois sera un dimanche ou un jour férié, le paiement devra être reporté au lendemain, même s'il s'agit de la solde des officiers. Il a été reconnu, en effet, que les dispositions de l'article 168 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité du département de la guerre, aux termes duquel "les trésoriers généraux doivent pourvoir à l'acquittement de la solde due aux corps de troupe en station, lorsque cette solde est exigible le dimanche ou un jour férié et que les caisses
le dimanche ou un jour férié et que les caisses des corps n'offrent pas de ressources suffisantes pour l'assurer", devaient être considérées comme s'appliquant uniquement à la troupe proprement dite, à l'exclusion des officiers. "Les officiers de toutes armes ne pourront donc exiger le paiement de leur solde à la date du dernier jour du mois, lorsque cette date se trouvera être un dimanche ou un jour férié, il ne sera, d'ailleurs, pas fait d'exception à cette règle pour la solde des officiers de gendarmerie. Bien que cette solde soit habituellement ordonnancée avec celle des sous-officiers, brigadiers et gendarmes, et
habituellement ordonnancée avec celle des sous-officiers, brigadiers et gendarmes, et que cette dernière se payant par mois et à terme échu, puisse être acquittée au besoin un jour férié, dans les conditions prévues par l'article 168 précité du règlement de comptabilité du ministère de la guerre. Pour assurer l'exécution des mesures ainsi arrêtées, les ordonnateurs secondaires devront transmettre les mandats de traitement ou de solde, le 25 de chaque mois, au plus tard, aux trésoriers payeurs généraux, qui les leur renverront visés l'antépénultième jour du mois. Ces mandats devront, d'ailleurs, porter une mention indiquant qu'ils ne sont payables que le
porter une mention indiquant qu'ils ne sont payables que le dernier jour du mois. GENDARMERIE MARITIME Le ministre de la marine, à MM. les vice-amiraux commandant en chef, préfets maritimes. Paris, le 23 décembre 1896. Messieurs, le Parlement ayant apporté une réduction de 10.000 fr. dans les crédits affectés à l'entretien de la gendarmerie maritime en 1897, j'ai arrêté les dispositions suivantes, dans le but de mettre les effectifs en concordance avec les prévisions budgétaires : Un emploi de chef d'escadron, deux emplois de maréchal des logis et trois emplois de brigadier seront supprimés dans l'armée, non furtivement des vacances.
de brigadier seront supprimés dans l'armée, non furtivement des vacances. L'effectif réglementaire du corps en 1897 sera, en conséquence, conformé aux indications du tableau ci-après : COMPAGNIES GRADÉS Chefs d'escadron 1 Capitaines commandants de compagnie 1 Capitaines commandants de bureau Lieutenants trésoriers 1 Lieutenants commandants de lieutenants 1 TOTAL des officiers. 3 3 3 3 4 £G I — _^—. Maréchaux des logis chefs 1 1 i 11 5 Maréchaux des logis adjoints aux trésoriers. -.". 11111 a Maréchaux des logis. 4 3 4 4 S 23 Brigadiers 12 il 9 11 19 62 Gendarmes 76 7S _G2 _S7 1S3
9 11 19 62 Gendarmes 76 7S _G2 _S7 1S3 336 TOTAL de l'ensemble... 9i 95 77 74 152 493 TOTAL GÉNÉRAL 97 99 50 77 159 509 ' Enfin, jusqu'à ce que les cadres aient pu être ramenés aux nouvelles fixations, j'ai décidé qu'il sera tenu, sur l'ensemble des cinq compagnies, un incomplet de gendarmes suffisant pour atteindre le chiffre d'économies à réaliser; aucune nomination de gendarme ne sera donc faite jusqu'à nouvel ordre. G. BESnard. ENTRETIEN DES EFFETS En dehors des produits dont l'emploi est obligatoire pour l'entretien des effets du matériel et qui sont indiqués dans les
des effets du matériel et qui sont indiqués dans les instructions ministérielles, les corps de troupe reçoivent journellement des prospectus contenant des offres d'ingrédients divers : tels que savons, graisses, encaustiques, cirages, etc., etc., parmi lesquels ils sont libres de choisir ceux qui leur paraissent les plus convaincants. Lorsque ces produits sont soumis au ministre de la guerre par les inventeurs ou les propriétaires, ces derniers sont informés qu'ils peuvent adresser directement leurs offres aux conseils d'administration; mais cette indication ne saurait être considérée comme constituant pour eux une recommandation, qui puisse être invoquée comme créant, à leur profit, un
qui puisse être invoquée comme créant, à leur profit, un privilège quelconque sur leurs concurrents, ou une sorte de monopole vis-à-vis des corps de troupe. Le ministre vient de rappeler ces dispositions aux différents corps de troupe. LES DISPENSES À la date du 23 décembre, le ministre a décidé que les dispensés en vertu de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1889 ayant perdu les droits à cette dispense seraient rappelés à l'activité, à l'effet d'accomplir deux années de service complémentaire, avec le grade dont ils sont en possession au moment dudit rappel : (officier ou sous-officier, sous-officier,
possession au moment dudit rappel : (officier ou sous-officier, sous-officier, ou brigadier), lors même que ce grade leur aurait été conféré, soit dans la disponibilité; soit dans la réserve. Mais, afin de prévenir les abus qui pourraient se produire au cas où cesdits dispensés (article 23) éventuellement pourvus du grade d'officier de réserve, renonceraient au bénéfice de la dispense pour compléter trois années de service comme officiers, les dispensés de cette catégorie ne seront plus proposés, à l'avenir, pour le grade de sous-lieutenant de réserve, que lorsqu'ils auront entièrement satisfait à leurs obligations de dispensés. Le dossier de proposition devra
à leurs obligations de dispensés. Le dossier de proposition devra être complété par une pièce délivrée par le commandant du bureau de recrutement dont relèvent les intéressés et établissant que les candidats de cette catégorie ont intégralement rempli les conditions de leur dispense. ' Les propositions déjà adressées à l'administration centrale de la guerre et non encore suivies d'effets seront renvoyées à MM. les généraux commandant de corps d'armée, pour être reproduites, lorsque les candidats se trouveront dans la position prévue ci-dessus. Un guide sur, pour la rédaction des procès-verbaux de toute espèce, d'autant plus sûr qu'il n'y a qu'à
de toute espèce, d'autant plus sûr qu'il n'y a qu'à parcourir 90 pages pour trouver immédiatement les indications nécessaires, quelle que soit la nature du fait à constater, c'est le Manuel du gendarme, édité par la maison Henri Charles-Lavauzelle. Cet ouvrage, absolument indispensable aux chefs de brigade et à tous les gendarmes, que MM. les officiers eux-mêmes ne dédaignent certainement pas de consulter comme un aide-mémoire des plus commodes, forme un élégant petit volume in-32, avec reliure riche en toile gaufrée, qui peut être mis facilement dans la poche et qui ne coûte que 0 fr. 80. La meilleure preuve
qui ne coûte que 0 fr. 80. La meilleure preuve que personne ne s'est mépris sur l'importance des services qu'il rend, c'est que les éditions qui se succèdent rapidement, toujours mises à jour des modifications survenues, sont enlevées dès qu'elles paraissent et ont atteint rapidement la douzième. Le chapitre I exposé on ne peut plus clairement les conditions que doit remplir un procès-verbal, en rappelant que les appréciations personnelles doivent en être rigoureusement écartées, et en traçant la meilleure marche à suivre pour la reproduction des déclarations des témoins. Le chapitre II est consacré tout entier aux modèles d'analyses; ils
chapitre II est consacré tout entier aux modèles d'analyses; ils y sont en assez grand nombre pour qu'il n'y ait jamais la moindre incertitude, la moindre hésitation, au moment de rétablissement de ce résumé que son laconisme forcé ne saurait dispenser d'être suffisamment explicite, notamment de contenir les renseignements utiles et indispensables. m Les modèles d'analyses sont subdivisés en sous-chapitres comprenant les arrestations, les crimes, les délits, les contraventions et les faits divers; chacun d'eux est précédé de recommandations importantes et fort intéressantes, d'une application constante, Le chapitre III traite de la rédaction des procès-verbaux; il préconise une méthode infaillible
de la rédaction des procès-verbaux; il préconise une méthode infaillible pour mettre très promptement les nouveaux admis en état de verbaliser convenablement et sans le secours d'aucun formulaire. Le chapitre IV est un répertoire alphabétique que des plus commodes, véritable petit dictionnaire des cas les plus fréquents du service de la gendarmerie: il tirera toujours d'embarras ceux qui y auront recours, soit à l'occasion des faits à rapporter, soit au sujet des documents auxquels il y a lieu de se référer. En résumé, beaucoup d'excellentes choses en peu de pages. De plus, le Manuel du gendarme est suivi de pages
De plus, le Manuel du gendarme est suivi de pages blanches permettant de prendre des notes au cours des tournées, et, comme son format permet de le placer facilement dans la poche de la tunique, il constitue le plus précieux et le plus utile calepin aide-mémoire; TRIBUNAUX COUR D'APPEL DE NÎMES (27 novembre 1896.) Chasse. — Appâts enivrants. — Morceaux de viande enduits de pâte phosphorée. — Article 12, §.S, loi du 3 mai 1844. — Renards. — Destruction. — Arrêté préfectoral. — Délit. Le fait de répandre sur ses terres des monceaux de viande enduite, de pâte phosphorée, c'est-à-dire
terres des monceaux de viande enduite, de pâte phosphorée, c'est-à-dire un appât qui ne peut attirer le gibier et s'adresse bien aux animaux carnivores, ne saurait constituer le délit d'emploi de droits ou appâts de nature à enivrer le gibier ou à le détruire, prévu par l'article 12, § 5 de la loi du 3 mai 1844. Mais il constitue une infraction à l'article 9, § 3 de ladite loi, lorsque l'arrêté préfectoral classant le renard parmi les animaux nuisibles et malfaisants, n'autorise leur destruction en tout temps qu'au moyen de pièges, alors même que le renard pourrait être considéré
de pièges, alors même que le renard pourrait être considéré comme une bête fauve, si la preuve nest exprimée par le prévenu qu'il repoussait ainsi ou détruisait le fauve au moment où il causait un dommage à sa propriété. NOTE. — Les appâts et drogues de nature à enivrer le gibier sont défendus par la loi comme des engins prohibés pour la capture du gibier; dès lors, lorsqu'il est démontré que les appâts répandus, tout en contenant des drogues, ne sont pas de nature à permettre la capture du gibier, le délit prévu par l'article 12 §5 de la loi
le délit prévu par l'article 12 §5 de la loi du 3 mai 1844 n'existe pas. Cette disposition n'a d'ailleurs, pas fait l'objet d'un grand nombre de décisions judiciaires qui aient été rapportées, dans les recueils; toutefois, il a été jugé que le fait de répandre dans la campagne des substances infectées de noix vomique, dans le but d'empoisonner le gibier, constitue un fait de chasse avec engin prohibé: Tribunal correctionnel Lyon 17 mars 1847. La jurisprudence n'hésite pas à classer le renard parmi les bêtes fauves dont la destruction est autorisée en tout temps : 5e chambre 26 juin
est autorisée en tout temps : 5e chambre 26 juin 1878; Tribunal correctionnel, Mâronnes 5 juillet 1886, Rennes 18 juillet 1887. Mais la destruction des bêtes fauves qui peut avoir lieu en défense de toute autorisation préfectorale, n'est que la sanction du droit de légitime défense : aussi est-il généralement reconnu qu'elle ne peut s'exercer qu'au moment où la bête fauve commet un dommage. COUR DE CASSATION Vélocipède. — Grelot. — Arrêté municipal. — Infraction. — Doute. — Relaxe. — Motif : illégal. — Cassation. — Ministère public. — Frais et dépens. 1° En prescrivant qu'aucun vélocipède ne pourra circuler
et dépens. 1° En prescrivant qu'aucun vélocipède ne pourra circuler dans les rues d'une ville et sur les routes jusqu'aux limites de la commune sans être muni d'un grelot très sonore, un arrêté municipal a voulu que, dans l'intérêt de la sécurité publique, le bruit produit par ce grelot fût constant pendant que le vélocipède monté est en marche, afin que les passants puissent être avertis, sans interruption, du danger auquel ils sont exposés. Par suite, le grelot doit être attaché à la machine, et il n'est pas satisfait aux prescriptions de l'arrêté lorsque le grelot est tenu à la
prescriptions de l'arrêté lorsque le grelot est tenu à la main, être que, soit par suite d'inattention, soit pour toute autre cause, l'agitation de ce grelot peut être intermittente et que le public n'est pas certainement averti. 2° En présence d'un procès-verbal constatant un fait précis, un doute éprouvé par le juge sur l'existence de l'infraction ne peut justifier un jugement de relaxe. 3° Le ministère public n'est jamais passible des frais à raison des poursuites qu'il exerce dans l'intérêt général de la société (13 mars 1896). Ainsi jugé, sur le pourvoi du ministère public, par la cassation d'un jugement
le pourvoi du ministère public, par la cassation d'un jugement du tribunal de simple police de Saint-Sever, en date du 13 septembre 1895. TRIBUNAL CIVIL DE TARASCO Sépultures. — Inhumations et exhumations. — Décret du 23 prairial an XII et loi du 5 avril 1884. — Pouvoirs du maire. — Commissaire de police. — Vacations. — Taxe non obligatoire. S'il est incontestable que le maire a le droit et le devoir, aux termes de l'article 16 du décret du 23 prairial an XII et de l'article 94 de la loi du 5 avril 1884, de veiller soit par lui-même, soit
du 5 avril 1884, de veiller soit par lui-même, soit par un délégué, aux inhumations et exhumations, et de prescrire toutes les mesures qui lui paraissent propres à assurer l'ordre et la salubrité publique, il n'en résulte pas qu'il ait le pouvoir d'obliger les particuliers à payer des vacations aux commissaires de police requis par lui pour assister à ces exhumations ou inhumations. Et aucune taxe ou perception, de quelque nature qu'elle soit, ne pouvant être exigée sans une loi spéciale, ne peut être considérée comme légal et obligatoire l'arrêté d'un maire tarifant les vacations du commissaire de police pour
d'un maire tarifant les vacations du commissaire de police pour assistance aux exhumations des passés communs, tombes ou caveaux, et à l'ouverture d'une tombe ou fosse (20 mars 1896). L'ECHO DE LA GENDARMERIE NATIONALE PENSIONS PROPORTIONNELLES. (Décret du 29 octobre 1896.) 19e légion. Verges (Jean-Baptiste), maréchal des logis, gendarme à la 3e compagnie d'Afrique, 27 ans 4 mois 20 jours de services, 838 francs. — Retiré à Oued-Athmenia (Constantine). Garde républicaine. Gailly (Marcel-Jean-Eloi), garde à la légion de la garde républicaine, 15 ans 1 mois 29 jours de services, 372 francs. — Retiré à Baho (Pyrénées-Orientales). Tunisie. Bournot (Joseph), maréchal
francs. — Retiré à Baho (Pyrénées-Orientales). Tunisie. Bournot (Joseph), maréchal des logis, gendarme à la compagnie de Tunisie, 30 ans 6 mois 15 jours de services, 890 francs. — Retiré à Bône (Constantine). le cent. Etat statistique modèle A, titre.... Net. 2 80 — — intercal. — 2 80 Etat statistique modèle B, titre.... — 2 80 intercal. — 2 80 Prévus par la note ministérielle du 2 juin 1896 et modifié par l'erratum publié au B. 0. n° 23. Tableau des 19 fanions en couleurs, en usage dans l'armée française, format du livret individuel — 10 » Spécimen des
française, format du livret individuel — 10 » Spécimen des modèles A et B.. — 3 » PETITE POSTE Toute demande de renseignements doit être accompagnée d'une bande constatant que le militaire intéressé est abonné à l'Echo de la Gendarmerie Nationale. A. C. 109. 1° Oui, nous publierons la liste des numéros gagnants de chaque tirage des bons à lots de l'exposition ; 2° Veuillez, lire les instructions portées sur le bon. Il est évident qu'un numéro gagnant ne peut pas participer aux tirages ultérieurs. E. D. J. D. 733. Il est chef d'escadrons au 13e régiment de hussards à
Il est chef d'escadrons au 13e régiment de hussards à Dinan. Un Bourbonnais. — 1° Reçu mandat, merci ; 2° Non, car ce tableau a, paraît-il, un caractère confidentiel. Cependant nous aviserons. S.C. D. J. 4° Vous aurez droit à la retraite proportionnelle le 17 décembre 1899 et votre pension sera de 532 francs, y compris 3 ans et 6 mois de campagnes à l'État ; 2° À la retraite d'ancienneté le 17 décembre 1909 ; votre pension sera de 963 francs et celle de votre femme de 529 francs ; 3° Votre temps de navigation au commerce vous comptera
; 3° Votre temps de navigation au commerce vous comptera comme bénéfice de campagne, mais pour la retraite d'ancienneté seulement, savoir : pour sa durée effective, ainsi que vous avez fait comme mousse, et, par moitié seulement, celui accompli comme marin ou matelot ; ce qui vous donnera au total général 10 ans et 2 mois de campagnes. Un ami de la justice. — Cette prime n'est pas partageable, l'agent verbalisateur ayant agi de son propre mouvement. Jean d'Arme. — Il est toujours capitaine au 77°. D. et L. — 1° Oui, c'est probable ; 2° Les ordres d'appels non
1° Oui, c'est probable ; 2° Les ordres d'appels non retirés doivent être portés à domicile au moins 8 jours avant l'époque de la mise en route des jeunes soldats, conformément à la circulaire ministérielle du 6 mars 1893 ; aucune pénalité n'est prévue contre les intéressés qui ne viendraient pas retirer leur ordre de route ; cependant le chef de brigade ne devrait pas hésiter à rendre compte à ses chefs du peu d'empressement qu'ils ont mis à venir les prendre à la caserne, s'il y a lieu ; 3° Oui ; 4° Il doit payer sa nourriture à
3° Oui ; 4° Il doit payer sa nourriture à bord ; 3° Il faut se contenter dans ce cas de dresser procès-verbal ou encore requérir l'autorité municipale qui a le droit d'exiger l'ouverture des portes. L. R., à B. — Non, car il n'est pas dressé du tableau supplémentaire. Tant pis pour lui. — Il y a contravention, à notre avis. P. C. — Vous aurez droit à la retraite proportionnelle le 14 octobre 1900 et votre pension sera de 619 francs. M. J. — La campagne de 1870 compte simple aussi bien pour l'avancement que pour la retraite.
compte simple aussi bien pour l'avancement que pour la retraite. A. B. C. n° 700. — Votre frère ayant moins de trente mois de présence sous les drapeaux, ne remplit pas les conditions exigées pour l'emploi d'élève gendarme. L. C. — 1° La pension proportionnelle de ce gendarme sera de 318 francs ; 2° Celle d'ancienneté de 893 francs. A. B. C. D. E. F. — Comme vous êtes lié au service en vertu de la loi du 27 juillet 1872, et que vous servez maintenant en qualité de commissionné, vous n'aurez droit à la 2e haute paye que le
vous n'aurez droit à la 2e haute paye que le 31 mars 1898, c'est-à-dire après dix ans de services. S. B. D. — La dénonciation étant trop vague, la prime revient entièrement au gendarme verbalisateur. 5973. — Cet ancien militaire doit adresser directement une demande au grand chancelier de la Légion d'honneur, à Paris, en franchise, accompagnée des pièces suivantes : relevé des services, relevé des punitions, acte de naissance, certificat de bonnes vie et moeurs, extrait du casier judiciaire. M. 133; A. P.; B. C. A. A.; A. M. S. — Reçu mandat, merci. B. B. II. L., 7°,
S. — Reçu mandat, merci. B. B. II. L., 7°, 133e. — Le relargement éprouvé provient d'une déclaration erronée. Le conseil d'administration de la compagnie va se réunir et conclura favorablement. Sous peu, vous recevrez réponse définitive. Un ex-gros frère, 64; N° 1943: Un marinier, C. 20268; B., à Liancourt; J. L G. R.; L, E.28, Saint-Quentin. — Reçu mandat, merci. 42 L'ÉCHO ÉLARGI GENDARMERIE NATIONALE A. B. C. 1° Oui; 2° Non. Uhl; bordelais. 4° Non; 5° Il n'y a rien de secret dans ces décorations, et l'Écho s'est toujours empêché de publier les noms des heureux qui malheureusement
toujours empêché de publier les noms des heureux qui malheureusement sont trop rares ; 3° Nommé gendarme par décision ministérielle du 2 octobre 1886, vous compterez au 15 février 1897, 15 ans, 2 mois et 11 jours de service, et votre pension sera de 853 francs ; 4° Vous aurez droit à la retraite d'ancienneté le 4 décembre 1906 ; votre pension sera de 1259 francs, et celle de votre femme de 649 francs. F. F. 1° La solde mensuelle d'un gendarme à cheval aux colonies est de 162 francs, plus la haute-paye qui est double ; 2° La tenue
plus la haute-paye qui est double ; 2° La tenue diffère essentiellement, mais on est très tolérant ; 3° Aux colonies, autres que l'Algérie et la Tunisie, les gendarmes étant remontés au compte de la masse de remonte, on ne peut donc emmener son cheval si on y passe ; 4° Les campagnes comptent toujours double au Tonkin ; J. à P. Vous aurez bien droit à la retraite proportionnelle le 29 du courant. B.; J, L. A. — 1° Comme vous faites partie de la classe 1888, qui a été incorporée en vertu de la loi du 27 juillet