jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
générale et les balances récapitulatives partielles entre la France et les pays étrangers (P.O.M. exclus) et entre la France et les Pays d'Outre-Mer (P.O.M.) sont également établies en dollars monnaie de compte, au cours de 4,93706 F pour un $ m.c. D'une manière générale, les conversions sont effectuées en appliquant la parité officielle de chaque devise avec le franc à l'époque des règlements pris en compte. Les chiffres figurant sur toutes les balances sont arrêtés en millions d'unités (avec une décimale dans le cas des chiffres en dollars). § 15. AFFECTATION GÉOGRAPHIQUE DES RÈGLEMENTS Balances particulières et balances récapitulatives partielles
AFFECTATION GÉOGRAPHIQUE DES RÈGLEMENTS Balances particulières et balances récapitulatives partielles Les balances particulières des paiements retracent les règlements intervenus entre résidents français et résidents d'un pays étranger déterminé. Les chiffres sont disponibles pour chacun des pays et des organismes internationaux énumérés ci-après en annexe I; mais seules sont publiées au présent fascicule les balances particulières relatives à des pays avec lesquels les règlements atteignent une certaine importance ou revêtent une signification particulière. Les balances récapitulatives partielles regroupent les balances particulières comme il est indiqué ci-après en annexe I. Les règlements avec les organismes internationaux font également l'objet d'une balance récapitulative
avec les organismes internationaux font également l'objet d'une balance récapitulative partielle. Sous réserve de l'exception notée aux § 61 et 72, la balance générale est la somme des balances particulières ou des balances récapitulatives partielles. En règle générale, les balances particulières et les balances récapitulatives partielles reprennent tous les règlements effectués au bénéfice de créanciers résidant dans les pays auxquels elles s'appliquent, ainsi que les paiements reçus de débiteurs résidant dans ces mêmes pays. Un certain nombre d'exceptions à cette règle sont cependant appliquées : a) pour des fins d'analyse économique : — les règlements relatifs à des achats de
économique : — les règlements relatifs à des achats de marchandises à l'étranger sont enregistrés dans la balance du pays dont les marchandises sont originaires; de même, les règlements relatifs à des ventes de marchandises à l'étranger sont enregistrés dans la balance du pays à destination duquel les marchandises sont expédiées (dernière destination connue); — les investissements directs des résidents (et leurs liquidations) sont ventilés géographiquement — dans toute la mesure du possible — suivant la localisation des biens ou des exploitations objets des investissements; — les transactions des résidents sur valeurs mobilières étrangères sont enregistrées sur les balances des
sur valeurs mobilières étrangères sont enregistrées sur les balances des pays d'émission des titres négociés; b) en raison des difficultés statistiques : — les recettes et les dépenses inférieures à 10.000 F sont enregistrées dans la balance du pays correspondant à la monnaie utilisée ; — les règlements en devises effectués par les touristes et les voyageurs sont également enregistrés dans la balance du pays correspondant à la monnaie utilisée; en effet, la diversité de ces opérations ne permet pas, en général, d'obtenir suffisamment de précisions quant au pays de résidence des créanciers et débiteurs étrangers. § 16. VENTILATION DES
résidence des créanciers et débiteurs étrangers. § 16. VENTILATION DES RÈGLEMENTS PAR SECTEURS PUBLIC, BANCAIRE OU PRIVÉ La distinction entre « secteur public » et « secteur privé » appliquée dans les titres II et III (ce dernier isole en outre un « secteur bancaire ») ne vise pas à établir une situation d'ensemble de chacun de ces secteurs vis-à-vis de l'extérieur, mais seulement à isoler des transactions ou des variations de créances ou d'engagements qui sont le fait de « résidents » d'un secteur bien défini. Dans cette optique, le « secteur public » comprend non seulement le Gouvernement
le « secteur public » comprend non seulement le Gouvernement français (à l'exclusion des entreprises nationales ou des services publics à caractère industriel ou commercial), et l'ensemble formé par la Banque de France et le Fonds de Stabilisation des Changes, mais également les organismes dont les comptabilités sont étroitement imbriquées dans la Comptabilité Publique. C'est ainsi que les Services des P.T.T., bien que compris dans le « secteur privé » pour ce qui concerne leur activité en matière de communications et de télécommunications, ou lorsqu'ils interviennent dans les transferts de fonds entre résidents et non-résidents, sont repris dans le «
fonds entre résidents et non-résidents, sont repris dans le « secteur public » pour leurs créances et engagements extérieurs. Le « secteur bancaire » comprend l'ensemble des banques et établissements ayant la qualité d'« intermédiaire », à l'exception des banques centrales. Bien entendu, la distribution des secteurs s'entend exclusivement du point de vue de la France; la balance des paiements ne permet donc pas, en principe, de déterminer si les transactions qu'elle retrace ont été effectuées à l'étranger avec des instances gouvernementales ou des entreprises privées, avec des banques centrales ou des banques commerciales, etc. § 17. CARACTÉRISTIQUES DE LA
ou des banques commerciales, etc. § 17. CARACTÉRISTIQUES DE LA MÉTHODE SUIVIE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS Ainsi établie, la balance des paiements, essentiellement construite à partir des règlements et non des transactions elles-mêmes, présente pour principal inconvénient d'exclure des tableaux relatifs à une année déterminée les importations et les exportations de marchandises réalisées dans l'année en cause avec des délais de crédit qui reportent les règlements au-delà de la période sous revue; le financement reçu ou accordé à l'occasion des transactions commerciales n'est pas recensé. En second lieu, toujours en raison de la méthode suivie, certains transferts,
lieu, toujours en raison de la méthode suivie, certains transferts, bien que concernant en réalité plusieurs activités différentes, peuvent être enregistrés en totalité à une seule ligne ; c'est également le cas des règlements afférents à des exportations et des importations de marchandises réalisées en vertu de contrats C.A.F. qui s'appliquent à la fois au prix des marchandises et aux frais de transport et d'assurance qui s'y rapportent. Aussi, dans son état actuel, la balance des paiements peut, en certains points, ne pas correspondre à un enregistrement systématique, théoriquement souhaitable, de toutes les transactions économiques intervenues entre les résidents français
de toutes les transactions économiques intervenues entre les résidents français et les résidents des pays étrangers; néanmoins, un rapprochement des chiffres repris à la ligne A. Exportations-Importations avec les données de la Statistique du Commerce Extérieur est possible au prix bien entendu de quelques rectifications ou estimations; de la même manière, sans parler de la balance fournie chaque année au F.M.I., en respectant les normes préconisées par cet organisme, un passage est possible vers le Compte Extérieur des Comptes de la Nation (1) (cf. les études des pages 101 à 103). Toutefois, une série d'amendements permet, au fur et à
103). Toutefois, une série d'amendements permet, au fur et à mesure que se perfectionne l'appareil statistique, de corriger, en partie du moins, ce que le recensement des seuls règlements peut avoir d'incomplet quant à la couverture, à la classification, et à la date des opérations prises en compte par la balance des paiements (2). De plus, les données comptables et quasi comptables sur lesquelles elle est construite lui donnent une valeur que pourraient ne pas présenter des chiffres qui feraient plus large part à l'estimation. Aussi bien, l'aménagement progressif des recensements statistiques permet, d'ores et déjà, d'envisager qu'y soient comblées
recensements statistiques permet, d'ores et déjà, d'envisager qu'y soient comblées certaines lacunes ou rectifiées certaines imperfections. La méthode suivie aboutit d'ailleurs, tant sur le plan bilatéral que sur le plan général, à des résultats qui peuvent être justifiés dans le détail et, par là même, constituent une base très sérieuse pour l'analyse économique et financière. 15/1 En fait, la ventilation géographique ainsi réalisée suppose, pour tous les règlements qui sont recensés à partir de comptes rendus établis par les intermédiaires, l'exactitude des indications recueillies auprès de leur clientèle. Dans la mesure où les intermédiaires sont tributaires des déclarations de leur
mesure où les intermédiaires sont tributaires des déclarations de leur clientèle, la ventilation est moins rigoureuse. Il est vraisemblable, d'une manière générale, que la balance des paiements entre la France et les États-Unis d'Amérique enregistre des règlements en dollars E.U.S. qui concernent, en réalité, d'autres pays. De même une subdivision de la balance avec la zone sterling ferait apparaître une « surcharge ». de la balance propre au Royaume-Uni, au détriment d'une balance relative aux autres pays de la zone sterling ou même au détriment de balances relatives à des pays extérieurs à cette zone. Cf. fascicule 1967 de la
pays extérieurs à cette zone. Cf. fascicule 1967 de la Balance des Paiements — Annexe III à la Note Méthodologique page 81. Cf. III. Description analytique (composition des postes, rubriques et sous-rubriques). III. DESCRIPTION ANALYTIQUE § 18. CADRE GÉNÉRAL. TITRES I, II, III (sous-titre III A) Les Titres I, II, III (sous-titre III A) de la balance générale, des balances récapitulatives partielles et des balances particulières comportent quatre colonnes. La première colonne indique : — pour chacun des Titres I et II, les postes (identifiés par des lettres majuscules) et les rubriques (identifiées par des chiffres arabes) qui composent chaque
les rubriques (identifiées par des chiffres arabes) qui composent chaque Titre, — pour le sous-titre III A, les postes (identifiés par des lettres majuscules), les rubriques (identifiées par des lettres minuscules) et les sous-rubriques (identifiées par des chiffres arabes) qui le composent. Une ligne supplémentaire se réfère, à la fin de chaque titre, à l'ensemble des règlements qui s'y trouvent enregistrés. Les deuxième, troisième et quatrième colonnes font apparaître le total des crédits, des débits et les soldes de chaque poste, de chaque rubrique et de chaque sous-rubrique. § 19. CADRE GÉNÉRAL (suite) TITRE III (sous-titre III B), COURTAGE INTERNATIONAL,
CADRE GÉNÉRAL (suite) TITRE III (sous-titre III B), COURTAGE INTERNATIONAL, RÈGLEMENTS MULTILATÉRAUX, ERREURS ET OMISSIONS Cette partie des balances comporte quatre colonnes. La première indique l'intitulé des postes, rubriques et sous-rubriques dont elle se compose. Chacune des lignes est identifiée par une lettre ou par un chiffre de la même manière que dans le Titre III (sous-titre A). Une ligne supplémentière à la fin de chaque poste du sous-titre III B se réfère au solde des sommes inscrites en regard dudit poste; une ligne en fin du sous-titre III B donne le solde net de ce titre. Le sous-titre III
donne le solde net de ce titre. Le sous-titre III B étant destiné à chiffrer des variations d'avoirs ou d'engagements, il ne comporte, en regard de chaque ligne, qu'un solde qui est inscrit, selon le cas, dans la deuxième colonne en « crédits » ou dans la troisième colonne en « débits ». Il en est de même pour le « courtage international », ainsi que pour les « règlements multilatéraux » et les « erreurs et omissions » où sont inscrits les montants nets nécessaires pour assurer l'équilibre visé ci-dessus § 9. Dans la quatrième colonne apparaît le solde
ci-dessus § 9. Dans la quatrième colonne apparaît le solde de chaque poste et rubrique du sous-titre III B, et celui de chacune des lignes « courtage international », « règlements multilatéraux » et « erreurs et omissions ». Enfin, une dernière ligne intitulée « Total général » fait apparaître le total des mouvements inscrits dans chacune des colonnes « débits » et « crédits » de la balance; ces deux chiffres sont naturellement égaux. § 20. TITRE I. BIENS ET SERVICES. GÉNÉRALITÉS. D'une manière générale, les subdivisions du Titre I (postes, rubriques, sous-rubriques) sont établies à partir de la
I (postes, rubriques, sous-rubriques) sont établies à partir de la nature économique des transactions qu'elles relatent, ces transactions étant ici isolées en raison de leur importance particulière dans la balance des paiements ou regroupées, soit de propos délibéré, pour alléger la présentation du document, en raison de caractères communs, soit en raison de difficultés de recensement statistique. Compte tenu de leur importance relative et de l'intérêt qui s'attache à les suivre distinctement en tant que telles, les transactions effectuées, soit par le Gouvernement français, soit par des gouvernements étrangers, sont reprises sous deux rubriques distinctes (cf. § 38 à 42).
reprises sous deux rubriques distinctes (cf. § 38 à 42). Il convient de noter, en second lieu, qu'à l'encontre des modèles préconisés par certains organismes internationaux, le présent titre ne comporte pas de poste afférent à l'« or non monétaire ». L'or industriel proprement dit est repris dans le poste « A. Exportations-Importations » Il. Quant aux acquisitions ou aux ventes d'or effectuées par la Banque de France sur le marché intérieur de l'or, elles sont reprises au Titre III B (cf. § 61). Enfin, d'une manière générale, et sous réserve de difficultés statistiques qui seront mentionnées ci-dessous dans les
réserve de difficultés statistiques qui seront mentionnées ci-dessous dans les articles afférents aux postes et aux rubriques, les tableaux du Titre I tendent à enregistrer, en recettes ou en dépenses, des chiffres bruts et non des soldes. § 21. EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS Sont inscrits à ce poste tous les règlements afférents à des exportations et importations de marchandises ainsi que certaines transactions sur marchandises n'ayant pas donné lieu à un règlement mais qu'il a été possible de recenser. Sous réserve de frais qui peuvent éventuellement avoir été retenus avant le transfert des fonds, et sauf cas exceptionnels, les chiffres sont
transfert des fonds, et sauf cas exceptionnels, les chiffres sont enregistrés sur une base « brut ». D'une façon générale, les chiffres ont une valeur comptable ou quasi comptable. § 22. EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS (suite) a) Sont recensés, au titre de cette catégorie, les règlements afférents à des exportations de marchandises à destination des pays étrangers et les règlements afférents à des importations de marchandises originaires des pays étrangers. Sont repris également : — certaines exportations et certaines importations ne donnant pas lieu à règlement, et notamment des échanges de produits pétroliers (importations en France et exportations à due concurrence)
produits pétroliers (importations en France et exportations à due concurrence) ; — des exportations et des importations dites « sans paiement » qui représentent, soit des apports en nature à la constitution du capital d'entreprises, soit des prêts à des entreprises déjà constituées; — des dons en nature (dont la contrevaleur est reprise au Titre II). b) Les chiffres comprennent notamment : — les règlements afférents aux ventes et aux achats de navires et d'aéronefs et à la fourniture de courant électrique et de gaz; — les règlements afférents aux ventes et achats de matériel militaire ; — et les
ventes et achats de matériel militaire ; — et les règlements d'exportations effectués par voie postale (fraction estimative des recettes postales). c) Une fraction estimative des règlements représentant des recettes et des dépenses inférieures à 10.000 F, qui peuvent donner lieu, de la part des intermédiaires, à des comptes rendus globaux, est reprise dans le poste (1). d) L'enregistrement des règlements relatifs aux exportations et aux importations tend à rapprocher systématiquement leur valeur de la valeur « F.O.B. » (pays d'exportation), les frais accessoires, notamment le transport et l'assurance, étant repris dans les rubriques appropriées des « Biens et services
repris dans les rubriques appropriées des « Biens et services »; mais, dans l'état actuel des recensements, il faut admettre qu'un nombre important de règlements repris au titre des opérations décrites au présent paragraphe correspondent à des valeurs « C.A.F. » ou même « franco-destination dédouané ». e) Conformément aux règles et au bénéfice des réserves générales énoncées au § 15 les exportations sont imputées au compte du pays de destination des marchandises, les importations au compte du pays d'origine des marchandises. Toutefois, la fraction des recettes inférieure à 10.000 F est imputée sur les balances particulières au titre du
F est imputée sur les balances particulières au titre du pays de la devise utilisée ou de la nationalité du compte étranger en francs par le débit duquel le règlement a été effectué. Cette estimation est faite, et révisée périodiquement, à partir de sondages effectués tant au niveau des dépouillements douaniers que dans les écritures des intermédiaires. SERVICES (suite) Assurances Sont inscrits, à cette rubrique, les règlements relatifs aux primes et aux indemnités d'assurance : — versées ou reçues par les résidents qui ont souscrit des contrats auprès de compagnies non-résidentes, — reçues ou versées par les compagnies résidentes en
non-résidentes, — reçues ou versées par les compagnies résidentes en exécution des contrats souscrits par des non-résidents, Les fonds rétrocédés à la suite d'annulation ne sont déduits pour ajustement soit des exportations, soit des importations, que si les Paiements auxquels ils se rapportent ont été enregistrés eux-mêmes au cours de la période couverte par la balance des paiements; si les Paiements auxquels ils se rapportent ont été enregistrés dans une balance établie au titre d'une période antérieure, les fonds rétrocédés ne sont pas déduits; ils sont imputés à la rubrique. Services divers Cependant, cette règle théorique ne peut être appliquée
Services divers Cependant, cette règle théorique ne peut être appliquée de façon rigoureuse en raison de l'imprécision des comptes rendus statistiques. Cette rubrique n'est servie qu'en fonction de renseignements fragmentaires; elle ne prendra toute sa signification que lorsque les chiffres des transactions réelles sur marchandises auront pu être déterminés. Cette rubrique enregistre les règlements afférents à tous les services qui ne sont pas repris au titre des autres rubriques du poste « Services ». Les dépouillements de base sont effectués à partir de sept catégories subsidiaires : a) Travaux à façon et petites réparations; b) Grands travaux exécutés en France
façon et petites réparations; b) Grands travaux exécutés en France ou à l'étranger; c) Frais bancaires; d) Redevances cinématographiques; e) Frais de gestion et fonds de roulement; f) Annulations non commerciales; g) Services divers. Les six premières correspondent à des services faciles à individualiser, mais les règlements qu'elles enregistrent sont très faibles par rapport à ceux qui sont globalement repris au titre de la septième. Cette dernière catégorie enregistre en effet : les règlements identifiables comme se rapportant à des opérations économiques déterminées mais surtout les règlements d'un faible montant dont il est rendu compte globalement. Parmi le premier groupe
dont il est rendu compte globalement. Parmi le premier groupe de règlements, revêtent une importance particulière : a) les droits d'auteur : droits d'exécution ou de reproduction des œuvres littéraires, théâtrales et musicales; b) les règlements des soldes des comptes de trafic entre les P.T.T. et les administrations postales étrangères; les recettes et les dépenses à l'étranger de l'O.R.T.F.; c) les frais de publicité, y compris les frais de participation aux foires, congrès, expositions. Les règlements visés en ce 1° sont enregistrés sur une base brute et ventilés géographiquement conformément aux règles générales. Afin de faciliter la tâche des intermédiaires,
aux règles générales. Afin de faciliter la tâche des intermédiaires, les règlements inférieurs à 10.000 F, en recettes et en dépenses, donnent lieu à des comptes rendus globaux. Une fraction estimative est ventilée entre diverses rubriques individualisées de la balance (notamment: Exportations-Importations); seul le solde subsiste à la présente rubrique. Les règlements visés en ce 20 sont enregistrés sur une base brute, mais sont le plus souvent imputés sur le pays dont la devise est utilisée. En raison de difficultés statistiques, il n'est pas possible de rapporter les annulations ou rétrocessions relatives à des services aux rubriques qui les concernent;
rétrocessions relatives à des services aux rubriques qui les concernent; d'autre part, sont reprises ici les annulations et rétrocessions afférentes à des opérations sur marchandises lorsque les références aux règlements initiaux permettent de s'assurer que ces derniers ont été enregistrés dans des balances antérieures. Ces règlements sont repris sur une base brute. Les règlements enregistrés à cette rubrique sont afférents : — pour ce qui concerne les recettes, aux dépenses en France des non-résidents au titre de leurs frais de séjour soit à l'occasion de voyages touristiques, de voyages d'affaires, de voyages officiels (missions gouvernementales), soit à l'occasion de séjours
de voyages officiels (missions gouvernementales), soit à l'occasion de séjours prolongés (cure, scolarité, etc.) ; — pour ce qui concerne les dépenses, aux dépenses de même nature effectuées à l'étranger par des résidents. La rubrique peut comprendre, en outre, des règlements afférents à des ventes faites directement contre devises étrangères par les commerçants résidents aux touristes étrangers, ainsi qu'à des billets de passage. Les règlements sont essentiellement constitués par les devises cédées ou achetées aux guichets des intermédiaires. Les recettes et les dépenses touristiques réglées en billets de banque français ne peuvent être appréhendées d'une façon parfaite. Toutefois, lorsque les
ne peuvent être appréhendées d'une façon parfaite. Toutefois, lorsque les intermédiaires ou l'institut d'émission expédient des billets de banque français à des banques ou à des instituts d'émission étrangers, ou reprennent à l'étranger des billets de banque français, ces opérations sont, en tout ou en partie, affectées à la rubrique « Voyages ». D'une façon générale, les règlements sont enregistrés sur une base brute. La ventilation géographique des règlements est effectuée suivant le pays dont la devise est utilisée, par exception à la règle générale; dans la mesure où sont reprises les opérations en billets de banque français, la ventilation
reprises les opérations en billets de banque français, la ventilation ne peut souvent être faite que d'une manière estimative. Cette rubrique enregistre les règlements afférents aux revenus des capitaux des secteurs privé et bancaire investis à long terme ou à court terme, relatifs aux postes figurant à la IIIe partie de la balance des paiements « Mouvements de capitaux ». En recettes, elle reprend les transferts de revenus des capitaux investis à l'extérieur par des résidents; en dépenses, les transferts de revenus de capitaux investis en France par des non-résidents. D'une façon générale, les règlements sont enregistrés sur une base
D'une façon générale, les règlements sont enregistrés sur une base brute. La ventilation géographique est effectuée conformément à la règle générale; en ce qui concerne les coupons et dividendes, elle est cependant imparfaite par suite des difficultés rencontrées dans l'établissement de certains recensements statistiques. Les dépouillements statistiques de base comportent les catégories suivantes : 1° Coupons et dividendes; 2° Revenus d'investissements directs (autres que coupons et dividendes) ; 3° Intérêts sur prêts de la clientèle (long terme et court terme) ; 4° Intérêts sur placements et crédits bancaires. Dans le présent fascicule, la ventilation des recettes et des dépenses correspondant