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Goëpfert, pour s'assurer s'il n'y a pas d'actions dans ce pays. M. James Morrough, qui a en son pouvoir toutes les pièces de l'accusation, prête serment, et M. Joachimsen, attorney fédéral, lui adresse les questions suivantes : D. Avez-vous en votre possession tous les papiers de la procédure ? R. Oui. D. Se trouve-t-il parmi eux des actions originelles, des obligations ou des certificats nominatifs de la Compagnie du chemin de fer du Nord ? — R. Non. M. Busteed demande à poser à son tour des questions à M. Morrough. D. Vous êtes avocat ? — R. Oui. D.
Morrough. D. Vous êtes avocat ? — R. Oui. D. Associé avec quelqu'un ? — R. Dans cette affaire avec M. Tillon. D. Qui vous a employé ? — R. Je suppose que c'est M. Tillon ; mais il n'y a aucun engagement à ce sujet. D. Quel salaire vous a été promis ? — R. Rien n'a été spécifié à cet égard. D. Y a-t-il des papiers qui aient été employés dans ce procès criminel et qui ne se trouvent pas devant le commissaire ? M. Morrough répond : « Il y a des papiers que nous avons reçus
« Il y a des papiers que nous avons reçus et que nous n'avons pas jugé à propos d'introduire dans le procès. » D. Quels sont-ils et nommez-les tous. — Le témoin ne répond pas. M. MacKeon dit qu'on ne peut forcer le témoin à parler, et qu'il l'engage à se taire. M. Busteed insiste pour que le commissaire fasse parler le témoin. Le commissaire déclare qu'il n'en a pas le pouvoir. Busteed reprend la parole : "Nous avons acquis la certitude, dit-il, qu'il y a des documents soustraits et non produits. Comment le commissaire pourra-t-il déterminer si les poursuites
non produits. Comment le commissaire pourra-t-il déterminer si les poursuites ont été dirigées pour le motif articulé par l'accusation? Remarquez bien que je me borne à demander quels ils sont et non pas qu'on les produise. Qui nous dit que l'extradition des accusés n'est pas sollicitée pour des motifs politiques, et que cette combinaison a l'agrément et la participation de la compagne? Si tel était le cas, ces pièces éclaireraient le commissaire. Dès le premier jour, nous avons annoncé que nous démontrerions que le warrant était un mensonge, et que si nous avions le pouvoir de faire comparaître ici MM.
si nous avions le pouvoir de faire comparaître ici MM. Pierce et Marcy, nous le demanderions afin d'en tirer parti. Il faut absolument savoir comment ont été obtenus les premiers mandats et sur quelles preuves ; est-ce sur le simple dire de M. de Sartiges, ou la demande du consul de France, ou l'accusation formulée par le sieur Godard? M. Busteed termine par une sortie violente contre M. MacKeon : "Le commissaire dit que M. Morrough, pas plus qu'un autre témoin, ne peut être contraint à fournir des explications qu'il refuse, d'autant plus qu'il a dit qu'il s'agissait de papiers
refuse, d'autant plus qu'il a dit qu'il s'agissait de papiers particuliers qui n'avaient pas trait à la cause. M. Busteed : "Y avait-il dans vos papiers un mandat pour l'extradition de l'un des accusés, autre que celui qui est aux mains du commissaire?" M. MacKeon, au témoin : "Ne répondez pas." M. Joachimsen : "Quand même il y aurait eu dix mandats, aujourd'hui il n'y en a qu'un seul, celui en vertu duquel l'affaire s'instruit. Sur l'invitation du commissaire, le témoin se décide à répondre affirmativement à la question de M. Busteed. "Concernant-il tous les accusés? — "Oui, tous, à
M. Busteed. "Concernant-il tous les accusés? — "Oui, tous, à l'exception de David." Audience du 14 mars. L'interrogatoire de M. Morrough continue. D. Connaissez-vous Auguste Parod? — R. Oui, pour l'avoir vu ici à la Cour. D'aviez-vous jamais vu auparavant? — R. Non. D. Connaissiez-vous Godard, l'officier de police? — R. Je l'ai vu. D. A-t-il été au bureau de M. Tillon? — R. Oui. D. Combien de fois? — R. Je n'en sais rien. M. Busteed offre de prouver par témoins que Godard a remis à M. Tillon le portefeuille d'Auguste Parod, contenant des coupons de chemins de fer,
portefeuille d'Auguste Parod, contenant des coupons de chemins de fer, et d'autres papiers de valeur qui ont été pris par les plaignants, et tenus hors de la portée du commissaire, quoiqu'ils contiennent la preuve qu'il n'y a eu aucun enlèvement frauduleux de propriété au préjudice de la Compagnie par aucun des accusés. D. Connaissez-vous Charles Carpentier? — R. De la même manière que Parod. D. Savez-vous comment sa retraite a été découverte? — R. Par ouï-dire. D. Savez-vous si l'on a payé une récompense pour sa découverte? et s'il en est ainsi, dites si l'argent payé a été fourni par
est ainsi, dites si l'argent payé a été fourni par la Compagnie du chemin de fer de France. — R. Je n'en ai eu connaissance que par ouï-dire. D. Êtes-vous ici comme avocat du gouvernement français? — R. Je crois que oui. D. De quelle autorité vous croyez-vous son avocat? Qui vous a engagé comme avocat? — R. Je n'ai jamais reçu de mandat spécial, mais MM. Tillon et de Montholon m'en ont parlé à plusieurs reprises. D. Y a-t-il d'autres avocats dans le bureau de M. Tillon ? — R. Oui, un autre, M. Coppinget. D. Êtes-vous aussi avocat
R. Oui, un autre, M. Coppinget. D. Êtes-vous aussi avocat de la compagnie du chemin de fer du Nord ? — R. Je suppose que je le suis. D. Qui vous a engagé comme tel? — R. Je n'ai jamais reçu d'engagement positif, mais j'ai été employé dans les poursuites civiles dirigées contre les accusés. On reprend l'interrogatoire de M. Goppfeli. D. Pouvez-vous décrire le plan des bureaux de la compagnie depuis les derniers changements qui y ont été faits? — R. Voici un plan que j'ai fait de mémoire. D. Désignez les bureaux du caissier. Le témoin désigne les
D. Désignez les bureaux du caissier. Le témoin désigne les places occupées d'abord par M. Robert et ensuite par M. Carpentier. D. À qui incombe le devoir de passer les écritures d'après les bordereaux? — R. Le premier travail matériel était fait par un employé sous les ordres de Grellet. D. Carpentier ou Grellet faisait-il ordinairement les entrées? — R. Non. D. Qu'est-ce que c'est que ce papier marqué du numéro 48 ? R. C'est le bordereau des 240 coupons du marquis de Lentillac, du 1er janvier 1855. Ces bordereaux 46, 47 et 48 sont de la même époque. On
46, 47 et 48 sont de la même époque. On peut s'assurer qu'ils sont de la même série : de 381 à 500 120 coupons. de 281 à 370 90 coupons. de 438 à 467 30 coupons. Total : 240 coupons. Les noms sont différents; mais ce sont les mêmes coupons; ce qui prouve qu'ils ont été payés deux fois (Rire général dans l'auditoire). Le témoignage reprend : "Les coupons ont été payés deux fois : une fois à la Banque de France, qui avait les actions soustraites, et l'autre au véritable propriétaire. Ils n'ont été enregistrés qu'une fois au
au véritable propriétaire. Ils n'ont été enregistrés qu'une fois au nom de la Banque de France, et l'on a fait faussement sur le bordereau Letitillac, le signe de l'enregistrement. D. Pourriez-vous trouver dans le livre de passage l'enregistrement du bordereau marqué du n° 48 ? — Non, puisque les numéros ont été déjà émargés sous le nom de la Banque de France. D. Pourquoi n'a-t-on pas enregistré le bordereau 48 sur le livre de passage? — R. Il est évident que si ce double enregistrement avait eu lieu, on se serait immédiatement aperçu de la fraude, et ce manège n'aurait
serait immédiatement aperçu de la fraude, et ce manège n'aurait pas duré trois ans." Avec la connaissance que vous avez de ces livres, pouvez-vous dire comment un double paiement a pu être fait sans que la compagnie l'ait su et sans que nul employé ne l'ait découvert? Une discussion s'engage sur la position de cette question entre les avocats et la partie civile. Le commissaire décide qu'elle sera faite en ces termes au commencement de l'audience prochaine, renvoyée au 18 mars. PUBLICITÉ DES DÉCISIONS JUDICIAIRES. La cour impériale d'Aix (chambre des appels correctionnels), infirmant un jugement du tribunal de Marseille,
des appels correctionnels), infirmant un jugement du tribunal de Marseille, vient de décider « que la partie qui a obtenu un jugement ordonnant l'insertion dans certains journaux limitée, aux frais du condamné, conserve le droit de le faire insérer, à ses propres frais, dans d'autres journaux. » Cette question, qui a une grande importance au point de vue de la publicité des décisions judiciaires, a été résolue dans les circonstances suivantes : Dans le mois de février 1855, le sieur Vermare, négociant de Marseille, actionna devant le tribunal de première instance de cette ville le sieur Barlatier, gérant du journal
instance de cette ville le sieur Barlatier, gérant du journal le Sémaphore. Vermare demandait 100,000 fr. de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à son commerce par seize articles successivement insérés dans ce journal, relatifs à des ventes ou des achats faits par Vermare, à titre de commissionnaire, articles qui énonçaient inexactement les prix des ventes ou des achats et qui tendaient aussi à faire supposer l'arrivée de marchandises similaires dans le port de Marseille. Vermare demandait, en outre, l'insertion du jugement dans les quatre journaux qui s'impriment à Marseille et dans le Journal du Havre. Le Sémaphore appela en
et dans le Journal du Havre. Le Sémaphore appela en garantie le sieur Roccas, courtier, auteur des articles insérés dans le journal. Après de vifs débats, le tribunal rendit, le 14 mai 1855, un jugement qui condamne Barlatier, gérant du Sémaphore, à payer à Vermare, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice que lui avaient causé les divers articles du Sémaphore, la somme de 12,000 fr.; condamna Roccas à relever et garantir Barlatier ; ordonna l'insertion du jugement aux frais de Barlatier, avec recours contre Roccas, dans les journaux le Sémaphore, la Gazette du Midi, le Journal du Havre.
le Sémaphore, la Gazette du Midi, le Journal du Havre. Il n'y eut pas d'appel. Les insertions eurent lieu dans les trois journaux désignés par le tribunal ; mais Vermare crut avoir le droit de faire insérer à ses frais le jugement dans le Courrier de Marseille et dans le Courrier de Lyon, Roccas à son tour se pourvut contre Vermare en dommages-intérêts; il prétendit que dans ces deux dernières insertions non autorisées par le jugement il y avait contre lui une aggravation arbitraire de peine et un fait punissable commis avec l'intention de nuire. En conséquence il assigna Vermare
commis avec l'intention de nuire. En conséquence il assigna Vermare devant le tribunal civil de Marseille en condamnation au paiement de 20,000 fr. de dommages-intérêts. « Le tribunal de Marseille a jugé que c'est illégalement, avec intention de nuire et par abus de son droit, que Vermare a fait insérer dans le journal le Courrier de Marseille et dans le Courrier de Lyon le jugement intervenu contre Vermare, Roccas et Barlatier, le 14 mai dernier. » En réparation de ce fait, il a condamné Vermare au paiement envers Roccas de la somme de 3,000 francs à titre de dommages-intérêts, et
la somme de 3,000 francs à titre de dommages-intérêts, et ordonné que le présent jugement sera inséré en entier aux frais de Vermare dans les journaux le Courrier de Marseille et le Courrier de Lyon. » L'appel de ce jugement a été porté par Vermare devant la cour impériale d'Aix. Sur les conclusions conformes de M. l'avocat général Roque, la cour a rendu son arrêt en ces termes : « Attendu que si l'insertion d'un jugement dans certains journaux désignés, ordonnée aux frais de la partie condamnée, doit être considérée comme une peine ou une réparation du préjudice causé, il
comme une peine ou une réparation du préjudice causé, il n'en résulte point qu'il soit interdit à la partie gagnante de faire insérer le même jugement dans d'autres journaux à ses propres frais ; » Qu'elle ne fait en cela qu'user de la faculté générale laissée à tous de publier les décisions judiciaires par la voie de la presse, suivant cette disposition formelle de l'article 17 du décret du 17 février 1852 : « Dans toutes les affaires civiles, correctionnelles ou criminelles, les cours et tribunaux pourront interdire le compte rendu du procès ; cette interdiction ne pourra s'appliquer au
rendu du procès ; cette interdiction ne pourra s'appliquer au jugement, qui pourra toujours être publié ; » « Qu'il ne faut pas confondre l'insertion d'un jugement dans les journaux, fait licite en soi, avec son affiche dans les lieux publics, fait illégal en l'absence de l'autorisation de la justice; qu'il suit de cette différence que l'affiche a sa limite dans l'autorisation, tandis que l'insertion reste libre, sauf la question des frais qui doit être réglée par le tribunal qui ordonne la publication de son jugement ; » Qu'un tel acte ne deviendrait répréhensible et ne pourrait donner lieu à
acte ne deviendrait répréhensible et ne pourrait donner lieu à des dommages-intérêts qu'autant qu'il y aurait abus du droit, intention de nuire et nocuité réelle par le tort que cette extension de publicité aurait porté à la réputation ou aux intérêts du plaignant ; » Attendu que, dans la cause actuelle, il est suffisamment démontré que. Ce n’est point par méchanceté et pour le plaisir de nuire à son adversaire, mais seulement pour rendre un peu plus notoire la réparation à lui accordée par la justice, que Vermare a fait insérer à ses frais dans le Courrier de Marseille et
insérer à ses frais dans le Courrier de Marseille et dans le Courrier de Lyon le jugement qui ne pouvait être inséré aux frais de Roccas que dans le Sémaphore, la Gazette du Midi et le Journal du Havre ; que, dès lors, c'est mal à propos que les premiers juges ont condamné Vermare à une réparation, à raison de ces faits qui n'ont rien d'illégal ni d'abusif. La cour met l'appellation et ce dont est appel à néant ; émendant, déboute Roccas de ses fins et conclusions ; décharge Vermare des condamnations contre lui prononcées ; ordonne la restitution
Vermare des condamnations contre lui prononcées ; ordonne la restitution de l'amende ; condamne Roccas aux dépens de première instance et d'appel. Magasin spécial de thés de choix, à prix très modérés. Maison Caron, 8, rue de la Bourse, à Paris. Tribunal de commerce. DÉCLARATIONS DE FAILLITES. Du 31 mars 1857. — LEBLANC (Joseph), marchand de vins, rue des Grands-Degrés, 1. — Juge-commissaire : M. Lanseigne, syndic, M. Devin, rue de l'Echiquier, 12. ASSEMBLÉES DES CRÉANCIERS. Du jeudi 2 avril.—9 heures: Noulin, plâtrier, vérification; —Dame Vanden Eertwegh, marchande de modes, id. — Michel, entrepreneur de maçonneries, acture. — Roger, ancien
id. — Michel, entrepreneur de maçonneries, acture. — Roger, ancien marchand de vins, reddition de comptes. — Cattier et Ce, négociants, id.-Guillochin, limonadier, concordat. 10 h.—Perrée Nestor, papetier, syndicat. — Mathey, commissionnaire en marchandises, clôture. — Valois et Clovis, tailleurs, id. — Desmurs, café Momus, affirmation après union. 10 1/2. -Vautier, boulanger, remise huitaine. 12 h. — De Perpignat et Ce, négociants, syndicat. — Mj personnellement, id. id. — Dhoste, id. id. — Landon, parfumeur, clôture. — Leaouvel, commerçant, affirmation après union. — Landon, ancien boulanger, reddition de comptes. 3 h. — Durand, marchand de vins, ouverture. — Lecat, marchand
h. — Durand, marchand de vins, ouverture. — Lecat, marchand de vins, concordat. — Mioni de Georges, limonadier, id. — Disdéri et Ce, photographe, reddition de compte. Adjudications.-Jugements. COLLECTION DE TABLEAUX des écoles flamande, hollandaise, française et espagnole. Vente publique, à Paris, de la belle et riche collection formant la galerie de M. THÉODORE PATIN-BEAU, dont la vente aux enchères publiques aura lieu à Paris, Hôtel des commissaires-priseurs, rue Drouot, 3, le lundi 20 et le mardi 21 avril 1857, à 3 heures précises, par le ministère de Me Charles Pillet, commissaire-priseur, successeur de M. Bonnefon de la Vialle, rue
Pillet, commissaire-priseur, successeur de M. Bonnefon de la Vialle, rue de Choiseul, 11, et sous la direction de M. Etienne Le Roy, commissaire-expert du Musée royal de Bruxelles, et de M. Ferdinand Lancuville, peintre-expert. EXPOSITION PUBLIQUE Le samedi 18 et le dimanche 19 avril 1857, de midi à cinq heures. Le catalogue se distribue: à Paris, chez MM. Ch. Pillet, rue de Choiseul, 11; Etienne Le Roy, hôtel Rastadt, r. Neuve-St-Augustin, 44; Ferdinand Lancuville, r. Neuve-des Mathurins, 73; et Favart, 6, place de la Bourse; à Lille, chez M. Tencé; marchand de tableaux; à Montpellier, chez M. Roger, march. d'objets
marchand de tableaux; à Montpellier, chez M. Roger, march. d'objets d'art; à Lyon, chez M. Hoeth, marchand d'estampes; à Marseille, chez MM. Petit-Bergons, Preston et Ce, Place Royale; à Rouen, chez M. Billard, marchand de curiosités. FORET DE BOISSY, COULOMMIERS (Seine-et-Marne), d'une contenance de 73 hectares 37 ares avec facilité de défricher, à vendre, même sur une seule enchère, en la chambre des notaires de Paris, par Me Angot, notaire, le 28 avril 1857, à midi, Sur la mise à prix de 110,000 fr. S'adresser à Me Godin, notaire à Coulommiers, et à Me Angot, notaire à Paris, rue St-Martin,
Coulommiers, et à Me Angot, notaire à Paris, rue St-Martin, 88. À BAIL pendant 9 années de 2 Unités 2 UNITÉS DE BAIL BOUTIQUES, rue Saint-Honoré, 15, et rue de la Limace, 14, avec cour, 2 pièces au premier étage et vastes caves, à vendre par adjudication, en l'étude de M. LEFEBURE DE ST-MAUR, notaire, rue Neuve-Saint-Eustache, 45, le 11, avril 1857, à midi. Mise à prix : 3,500 fr. Avis aux Actionnaires. COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE SAINTRAMBERT À GRENOBLE. Le conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble a l'honneur de prévenir
de fer de Saint-Rambert à Grenoble a l'honneur de prévenir MM. les actionnaires que, conformément à l'article 31 des statuts, l'assemblée générale annuelle, se réunira le mercredi 29 avril 1857, à trois heures, salle Herz, rue de la Victoire, 48. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires propriétaires de vingt actions au moins, déposées à la caisse de la Société générale de Crédit mobilier, place Vendôme, 15, et à Grenoble, chez MM. Gaillard père, fils et Cie, banquiers, trois jours au moins avant l'époque fixée pour la réunion. Achats et ventes d'immeubles de gré à gré. À VENDRE un
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au Havre, au temple protestant, et à Paris, chez M. Cherbuliez. libraire, rue de la Monnaie, 10, et chez M. Meyrueis, libraire, rue de Rivoli, 174. COMME DECI PC journal quotidien le plus diffusé en Belgique, 13.000 abonnés. S'adresser pour les annonces à L'OFFICE DE PUBLICITÉ, 39, Montagne de la Cour, Bruxelles. L'ANNEE SCIENTIFIQUE ou Exposé annuel des travaux scientifiques des inventions et des principales applications de la science à l'industrie et aux arts qui ont attiré l'attention publique en France et à l'étranger, par M. Louis FIGUIER, docteur ès sciences, docteur en médecine, agrégé de chimie à l'École de
sciences, docteur en médecine, agrégé de chimie à l'École de pharmacie de Paris, rédacteur du bulletin scientifique de la Presse, PREMIÈRE ANNÉE 1 vol. in-18, 3 fr. 50. Ce Volume est le premier d'un recueil qui sera publié chaque année, et qui formera un véritable Annuaire des Sciences appliquées. Librairie de L. HACHETTE, et chez les principaux libraires de la France et de l'étranger. N. B. — On peut recevoir cet ouvrage franco, en envoyant le prix ci-dessus en un mandat sur la poste ou en timbres-poste. QÜESTIONS. — Maisons meublées. Restaurants. PENSION DE FAMILLE « Villers », 103 (parc
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heures de marée : Avril 1857. Départ de Paris. Arrivée à Londres. 2 — 8 h. 25' matin. 8 h. 20' soir. 3 — 9 h. 50' — 9 h. 55' — 4 — 11 h. 20' — 11 h. 20' — 5 — 12 h. 10' soir. 12 h. 5' matin. Des conducteurs spéciaux parlant les deux langues accompagnent les trains de Paris à Londres et vice versa. À la demande un correspondant dépositaire dans la ville et canton ; travail facile, belle rétribution. S'adresser à M. Roger-Robert, à Flers (Orne). Atfrank. Pour locations ou ventes d'immeubles, le journal
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