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l'Ain. SÉANCE DU 24 AOUT 361 Ces subventions ne seront accordées qu'aux départements qui auront eu recours à des centimes additionnels spéciaux pour couvrir les dépenses départementales d'assistance. Ce point est très important à considérer. Cette subvention est calculée en raison inverse de la valeur du centime départemental par kilomètre carré. 3° Les frais d'administration relatifs à l'exécution de la présente loi Les frais d'administration vont résulter notamment de la nécessité d'exercer, au moyen des inspecteurs du service des Enfants assistés, chargés sur le rapport de M. le Préfet de cette nouvelle mission, un contrôle et une surveillance efficace sur
cette nouvelle mission, un contrôle et une surveillance efficace sur l'organisation du nouveau service. D'après l'article 29, l'État est chargé des frais d'administration ; ces frais nous paraissent comprendre les frais de contrôle ainsi que les frais d'impressions, de fournitures et traitements des employés de bureau. Cependant M. le Préfet, conformément d'ailleurs à la circulaire du 18 mai 1894, semble donner une autre solution à la question et nous demande de statuer et de prendre cette dépense à notre charge. Au nom de la quatrième Commission, le rapporteur vous prie d'émettre le vœu que ces dépenses soient laissées à la
d'émettre le vœu que ces dépenses soient laissées à la charge de l'Etat, comme il est spécifié à l'article 29 de la loi. Article 30. — Le secours que réclament les malades pauvres est donné soit à domicile, soit à l'hôpital. Les fondations instituées en leur faveur visent l'un ou l'autre de ces modes d'assistance. Pour l'hospitalisation, le respect des fondations ayant une affectation spéciale est garanti par l'article 25. Celles n'ayant pas d'affectation spéciale et faites aux établissements hospitaliers sont présumues avoir pour objet l'exécution des règles générales prescrites par la loi du 7 août 1851 sur les hôpitaux
par la loi du 7 août 1851 sur les hôpitaux et hospices. Dans les cas, vraisemblablement rares, où les ressources dépasseraient les besoins, le surplus, déduction faite d'une réserve modique, pourrait être appliqué aux dépenses d'hospitalisation résultant de l'exécution de la nouvelle loi. Lorsque les fondations seront au nom des communes ou des pauvres, l'administration des biens et la désignation des bénéficiaires passeront au bureau d'assistance. Pour l'assistance médicale à domicile, la question est plus complexe. Lorsque les fondations ont précisé une affectation, tout est simple, mais la difficulté naît lorsque les fondations ont été faites en faveur de l'assistance
lorsque les fondations ont été faites en faveur de l'assistance à domicile, ce qui est le cas de toutes les fondations faites sans conditions aux bureaux de bienfaisance. N'en appliquer aucune à l'assistance médicale serait restreindre et par conséquent méconnaître les intentions des donateurs. Le soin est confié à M. le Préfet d'examiner chaque cas en particulier et de se mettre d'accord avec la Commission administrative du bureau de bienfaisance. L'affectation ainsi faite sera constatée au budget des bureaux de bienfaisance sous ce titre : Assistance médicale à domicile, et consistera en une part donnée par le bureau de bienfaisance.
consistera en une part donnée par le bureau de bienfaisance. Articles 31, 32, 33, 34, 35, 36. Cet exposé terminé, j'ai l'honneur de vous donner lecture du projet de règlement examiné par la Commission départementale et résumant l'étude de ces articles. Les points sur lesquels le Conseil général est appelé à statuer ont été traités avec chacun des articles de la loi. Votre quatrième Commission a l'honneur de vous proposer d'approuver : 1° Les tarifs d'honoraires des médecins, sages-femmes et pharmaciens ; 2° Le projet d'organisation des circonscriptions hospitalières ; 3° Le tableau déterminant la subvention allouée par le département
3° Le tableau déterminant la subvention allouée par le département à chaque commune sur la partie des dépenses d'assistance médicale qu'elle aura été obligée d'imputer sur des ressources extraordinaires ; 4° D'adopter, comme prix de journée à payer pour les malades placés dans les hôpitaux (le moins élevé du prix de revient et du prix d'offre) ; 5° D'inscrire au budget départemental les recettes et les dépenses relatives à l'exécution de la loi et de voter pour 1895 une imposition de 1 centime ; 6° D'approuver les indemnités de 1.000 francs et de 500 francs accordées aux inspecteurs chargés du
francs et de 500 francs accordées aux inspecteurs chargés du contrôle et de laisser à la charge de l'Etat les dépenses mentionnées au paragraphe 2 de l'article 29 ; 7° D'adopter le projet de règlement organique ; 8° De désigner trois membres du Conseil général qui ne soient ni médecins ni pharmaciens pour faire partie du Comité consultatif de l'Assistance médicale. À la suite d'un échange d'observations entre MM. Francisque Rive, Philipon, Bonthoux, Bérard, Dupuy et M. le Rapporteur, M. le Président met aux voix les conclusions du rapport. Ces conclusions sont adoptées par le Conseil général qui désigne MM.
conclusions sont adoptées par le Conseil général qui désigne MM. Authier, Salomon et Côte pour faire partie du Comité consultatif. Enfants assistés et moralement abandonnés. — Dépenses pour 1895. Messieurs, Les communications, faites au Conseil général, relativement aux enfants assistés et secourus et moralement abandonnés, se divisent en deux parties. La première a trait à l'exercice de 1893 et au premier semestre de 1894. La seconde renferme le budget spécial de ce service et les prévisions pour l'exercice 1895. Pour les exercices de 1893 et 1894 (1er semestre), M. l'Inspecteur départemental passe en revue toutes les parties du service. Il
départemental passe en revue toutes les parties du service. Il nous communique l'état du mouvement des enfants assistés et enfants secourus temporairement, leur répartition par sexe et par catégorie, la mortalité des élèves au-dessous de treize ans. Cette mortalité a été égale à celle de 1892. Les sacrifices du Conseil général et les efforts de tous les intéressés ont contribué à abaisser beaucoup, depuis quelques années, le chiffre de la mortalité, qui est descendu à un taux, qui, pour des raisons très bien exposées par M. l'Inspecteur départemental et auxquelles je vous renvoie, paraît devoir être presque irréductible. Au point
je vous renvoie, paraît devoir être presque irréductible. Au point de vue de la fréquentation des écoles, l'assiduité et les résultats obtenus laissent à désirer. Pour améliorer cette situation, M. l'Inspecteur départemental se propose de nous soumettre ultérieurement certaines innovations ; nous les accueillerons avec plaisir, surtout si elles n'apportent pas dans ce service, déjà si compliqué, la nécessité de dépenses nouvelles. Ce résumé s'applique plus spécialement aux élèves de un jour à treize ans. Quant aux pupilles de 13 à 21 ans, nous vous renvoyons surtout au rapport qui nous a été distribué. Leur placement s'effectue toujours avec assez
nous a été distribué. Leur placement s'effectue toujours avec assez de facilité. Quelques-uns sont paresseux et indociles. Ce sont, il est vrai, des exceptions regrettables ; la généralité est honnête et bonne. Les économies, déposées à la Caisse d'épargne, sont, peut-être, moins importantes que dans le passé. Nous le constatons avec regret. Telles sont, Messieurs, les observations qu'il m'a paru utile de vous présenter. Quant aux prévisions pour l'exercice 1895, elles sont de 185.000 fr. Dans ce chiffre, se trouve compris celui de 10.000 fr., qui formait précédemment la dotation spéciale du budget des enfants moralement abandonnés. Mais nous ne
spéciale du budget des enfants moralement abandonnés. Mais nous ne distinguons plus entre ces deux services d'assistance et, désormais, l'assimilation des dépenses des enfants moralement abandonnés à celle des enfants assistés est complète et absolue. Cette dépense de 185.000 fr. est ainsi répartie dans le rapport de l'Inspecteur départemental. DÉPENSES INTÉRIEURES 1. Frais de séjour à l'hospice... 5.750 » 2. Nourrices sédentaires 936 25 » 3. Layettes aux hospitalisés... 1.827 » 4. Layettes aux secourus 6.986 75 » DÉPENSES EXTÉRIEURES 1. Mois de nourrices et de pensions 46.000 » 2. Secours temporaires 92.000 » 3. Vêtures 12.000 » A reporter...
Secours temporaires 92.000 » 3. Vêtures 12.000 » A reporter... 150.000 » 4. Allocations pour légitimations, 2.000 » 5. Gratifications à un an pour bons soins et vaccinations.. 700 » 6. Frais d'imprimés et de bureaux » 7. Fournitures scolaires 2.300 » 8. Indemnités à l'inspection et aux bureaux de la Préfecture pour le service des secours temporaires et de la comptabilité : A l'Inspecteur, au Sous-Inspecteur et à l'employé 750 » Aux bureaux de la Préfecture 500 » 9. Frais de conduite, de rapatriement et de transfèrement » 10. Frais médicaux et pharmaceutiques » 11. Allocations exceptionnelles pour élèves
Frais médicaux et pharmaceutiques » 11. Allocations exceptionnelles pour élèves infirmes 2.500 » 12. Pensions d'élèves dans des établissements spéciaux et sanatoriums (vicieux, aveugles, sourds-muets, infirmes, etc.), pour assistés 1.500 » 13. Frais d'apprentissage des pupilles et primes à 12 ans 1000 » A reporter 165.900 » SÉANCE DU 24 AOUT Report des dépenses intérieures 15.500 » Report 150.000 » 14. Frais de placement et de pension dans des établissements spéciaux et frais d'apprentissage pour moralement abandonnés... 1.500 » 15. Indemnité à l'Inspecteur pour le chauffage, l'éclairage et l'entretien de ses bureaux 400 » 16. Allocation au Sous-Inspecteur aux employés
ses bureaux 400 » 16. Allocation au Sous-Inspecteur aux employés de l'Inspection ou de la Préfecture, pour travail et écritures supplémentaires 169.500 » 17. Remboursements à d'autres départements 600 » 18. Allocation à l'Inspecteur départemental pour indemnité résultant du travail supplémentaire occasionné par le service et la tutelle des moralement abandonnés (circulaire du 16 août 1889)... 700 » Total général 185.000 » Ces dépenses seraient couvertes par les ressources suivantes : Total égal 185.000 » Comme nous vous l'avons déjà fait remarquer à plusieurs reprises, les chiffres de ce budget vont toujours en grandissant ! Je sais bien que l'organisation
vont toujours en grandissant ! Je sais bien que l'organisation nouvelle du service des enfants moralement abandonnés, créé par une loi récente, l'élévation des tarifs de pension, plusieurs dépenses votées dont le but est d'apporter plus de confortable et de bien-être aux enfants assistés, l'admission aux secours d'enfants légitimes jusqu'à concurrence de 5.000 francs pour le département tout entier, l'envoi aux bains de mer de quelques enfants malades, toutes ces modifications généreuses dans ce service d'assistance ont nécessairement élevé les chiffres du budget ; mais, malgré cela, ce budget reste trop élevé et, en respectant le grave intérêt public qu'il
trop élevé et, en respectant le grave intérêt public qu'il y a à le doter avec le plus grand soin, ce budget nous paraît devoir être réduit, si vous ne voulez pas qu'il ne devienne, sans nécessité, menaçant pour les finances départementales. On parle beaucoup d'économies, mais on n'en fait pas ! Ainsi, en 1887, M. l'Inspecteur Castaing disait, à propos du budget de 1888, que les prévisions budgétaires ne seraient pas absorbées, si l'on réagissait contre l'extension des secours temporaires dans la mesure nécessaire, pour combattre les abus qui lui paraissaient s'être produits dans cette partie du service, et
lui paraissaient s'être produits dans cette partie du service, et contre la facilité de l'admission des enfants à l'assistance hospitalière, par une sévérité plus accentuée dans la vérification des titres à l'admission. M. Castaing ajoutait que les filles-mères sont généralement persuadées que le secours est de droit dans leur situation, et son allocation reste souvent indépendante de leur conduite habituelle et du nombre de leurs fautes. Il serait facile, dit encore ce fonctionnaire, en serrant les enquêtes, et sans porter atteinte à aucune situation véritablement intéressante, d'arriver progressivement à éliminer définitivement certaines demandes de secours. Et veuillez remarquer, Messieurs, que
définitivement certaines demandes de secours. Et veuillez remarquer, Messieurs, que ces observations étaient présentées par le chef de service à propos d'un budget de 157.000 fr. !! — Et aujourd'hui c'est 185.000 fr. qu'on nous demande ! Pour 1887, le Conseil général n'a voté que 157.668 fr. 95 c. Or, la dépense totale n'a été que 150.000 fr. en chiffres ronds! En 1888, pour l'exercice suivant, vous n'avez voté que 154.000 fr. en chiffres ronds. En 1889, pour l'exercice de 1890, M. le Préfet ne vous a demandé que 160.003 fr., que vous avez votés ! Et nous vous répétons
fr., que vous avez votés ! Et nous vous répétons qu'aujourd'hui, c'est 185.000 fr. qu'on vous demande. Nos finances sont obérées : il faut réagir contre le courant qui les obère. Dans cette pensée, votre Commission des finances vous propose à l'unanimité, pour bien marquer votre ferme volonté de doter ce service très convenablement à tous les points de vue, mais sans excès, de réduire du chiffre de 185.000 fr. celui de 3.000 fr. Cette réduction légère, raisonnable, motivée, ne paralysera en rien l'œuvre d'assistance, confiée par le département à M. le Préfet. M. le Préfet rappelle qu'il s'est constamment
M. le Préfet. M. le Préfet rappelle qu'il s'est constamment préoccupé d'alléger les charges du département, mais il ne semble pas que le budget de l'assistance puisse être réduit dès à présent. La fusion des dépenses. penses des enfants moralement abandonnés avec celles qui sont afférentes aux assistés et secourus, la distribution de secours aux enfants légitimes de veuves ou veufs indigents, le traitement exceptionnel de certains enfants malades, l'élévation du taux de la pension et les dépenses successives votées pour améliorer les vêtements justifient le crédit proposé. Il espère, toutefois, que des économies pourront être réalisées ultérieurement. M. le
toutefois, que des économies pourront être réalisées ultérieurement. M. le Préfet termine en priant le Conseil général de voter intégralement le budget qu'il a eu l'honneur de lui proposer et dont le montant est indispensable pour assurer convenablement le service de l'assistance en 1895. M. Francisque Rive maintient les conclusions de son rapport. M. Dupuy appuie les propositions de M. le Préfet. M. Picquet demande à expliquer son vote. Il se déclare fermement partisan des économies et il croit possible d'en réaliser sur ledit budget; mais, en raison des explications et justifications fournies par M. le Préfet, il ne s'oppose
et justifications fournies par M. le Préfet, il ne s'oppose pas, quant à présent, au vote dudit crédit. Le Conseil général, consulté par M. le Président, vote le crédit de 185.000 francs qui est proposé par M. le Préfet. SÉANCE DU 24 AOUT M. Francisque Rive présente en outre le rapport ci-après : Protection du 1er âge. — Prévisions pour 1895. Messieurs, Je ne puis songer à résumer devant vous le long et intéressant rapport adressé à M. le Préfet par M. l'Inspecteur départemental chargé de la protection des enfants du premier âge. Cette protection s'applique à 2.897 nourrissons, nés
du premier âge. Cette protection s'applique à 2.897 nourrissons, nés en 1891, 1892 et 1893. Une heureuse circonstance à vous signaler, c'est une nouvelle décroissance dans la mortalité en 1893, par rapport à l'année 1892. La proportion est de 7.63 0/n. Pour l'exercice de 1893, les dépenses se sont élevées à 23.734 fr. 99 c. Elles se répartissent comme suit : Visites d'inspection médicale 9.656 f. » — sur réquisitions 57 50 Certificats médicaux (1507) 3.014 » Indemnités de déplacement aux juges de paix 2.767 20 — aux secrétaires de mairie 2.200 90 Imprimés et frais de bureau 2.588 29
mairie 2.200 90 Imprimés et frais de bureau 2.588 29 Gratifications et récompenses 1.000 » Missions spéciales 1.061 70 Traitement de l'employé 1.139 40 Travaux extraordinaires 250 » Total 23.734 99 Mais vous savez, Messieurs, que, sur cette somme, il ne reste à la charge définitive du département de l'Ain que 6.325 fr. 79 c. Le reste de la dépense est supporté par l'Etat et par les départements d'origine. Protection du 1er âge prévisions pour 1895 SÉANCE DU 24 AOUT M. le Préfet propose au Conseil général de voter, pour l'exercice de 1895, une somme de 23.000 fr. qui se
l'exercice de 1895, une somme de 23.000 fr. qui se répartirait ainsi : Visites médicales 10.000 f. » — sur réquisitions 100 » Certificats médicaux (1500).... 3.000 » Indemnités de déplacement aux juges de paix. 2.812 20 — aux secrétaires de mairie. 2.187 80 Imprimés 1.500 » Gratifications et récompenses 1.000 » Missions spéciales 1.200 » Traitements des deux employés auxiliaires.. 2.200 » Total 23.000 » En vous proposant, au nom de la Commission des finances, de voter ce crédit, nous ferons remarquer cependant qu'il y a dans les prévisions des fonds destinés à la création d'un nouvel employé. Nous
des fonds destinés à la création d'un nouvel employé. Nous prions M. le Préfet de vouloir bien nous donner une explication à ce sujet. M. le Préfet répond que l'emploi dont il s'agit a été créé en exécution d'une délibération du Conseil général du 3 avril 1874. Les conclusions du rapport sont adoptées par le Conseil général. Le Conseil général nomme ensuite, par arrondissement, les Membres qui doivent composer les commissions chargées de classer les demandes des candidats aux secours à domicile. Sont nommés : 1° Pour l'arrondissement de Belley : MM. Méhier, Buffaud, Lépaulle et Définod. Assistance à domicile
: MM. Méhier, Buffaud, Lépaulle et Définod. Assistance à domicile Examen des demandes Nomination des Commissions SÉANCE DU 24 AOUT 2° Pour l'arrondissement de Bourg : MM. Bozonet; Verne, Buiron et Authier. 3° Pour l'arrondissement de Gex : MM. Ballivet, Bizot et Viard. 4° Pour l'arrondissement de Nantua : MM. Baudin, Picquet, Carrier et Bachoud. 5° Pour l'arrondissement de Trévoux : MM. Bollé, Fontenelle, Delorme et Salomon. M. Philipon donne lecture des rapports ci-après : 1° Compte départemental de l'exercice de 1892 Messieurs, M. le Préfet vous a communiqué l'ampliation du décret présidentiel du 15 février 1894 qui détermine les
du décret présidentiel du 15 février 1894 qui détermine les résultats définitifs de l'exercice financier de 1892 et complète, en ce qui concerne cet exercice, toutes les formalités prescrites par les lois et règlements. L'exercice de 1892 se résume de la façon suivante : Recettes ordinaires 1.383.034 74 Dépenses ordinaires 1.225.799 61 Excédent de recettes 157.235 13 Recettes extraordinaires 731.660 31 Dépenses extraordinaires 675.121 64 Excédent de recettes 56.538 67 Ainsi, en 1892, les recettes totales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se sont élevées à 2.114.695 05 Les dépenses totales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se sont élevées à 1.900.921 25 Soit un excédent
qu'extraordinaires, se sont élevées à 1.900.921 25 Soit un excédent de recettes de 213.773 80 Compte départemental de l'exercice 1892 374 SÉANCE DU 24 AOUT Votre Commission des finances vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 2° Compte des recettes et des dépenses de 1893. Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 66 de la loi du 10 août 1871, M. le Préfet vous a soumis le compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1893. La balance générale de ce compte s'établit ainsi qu'il suit : BUDGET RECETTES TOTAL ET DÉPENSES ORDINAIRE EXTRÉMITÉ
qu'il suit : BUDGET RECETTES TOTAL ET DÉPENSES ORDINAIRE EXTRÉMITÉ ORDINAIRE Recettes recouvrées 1.263.20185 755.99182 2.019.193 67 Dépenses acquittées 1.141.456 59 684.475 34 1.825.931 93 Différences partielles 121.745 26 71.516 48 193.261 74 Excédant au 31 mars 1894.... 193.261 74 Aux termes de l'article 63 de la loi du 10 août 1871, cet excédent doit être reporté à l'exercice courant, soit à titre de fonds de report, avec l'affectation que ces fonds Compte de 1893 SÉANCE DU 24 AOUT 375 avaient au budget de l'exercice clos, soit à titre de fonds libres pour recevoir l'affectation nouvelle que vous leur donnerez
fonds libres pour recevoir l'affectation nouvelle que vous leur donnerez dans le budget rectificatif. D'après cette décision et conformément aux droits constatés, le reliquat, qui s'élève comme il est indiqué plus haut, à la somme de 193 261 fr. 74 se répartit ainsi qu'il suit : Fonds de report Budget ordinaire 96.263 50 Budget extraordinaire 25,726 66 Fonds libres Budget ordinaire 25.481 76 Budget extraordinaire 45.789 82 Total égal... 193.261 74 La somme de 121.990 fr. 16 est comprise dans le budget de report. Celle de 71.271 fr. 58 est comprise dans le projet de budget rectificatif. Votre Commission des
comprise dans le projet de budget rectificatif. Votre Commission des finances vous propose, en conséquence, d'approuver le compte des recettes et des dépenses du département pour l'exercice de 1893. Le Conseil général du département de l'Ain, Vu le compte rendu par M. Frémont, trésorier-payeur général, de ses recettes et dépenses, pour l'exercice 1893, comprenant : 1° l'excédent de recettes du compte de l'exercice 1892 ; 2° les recettes et les dépenses faites au titre de l'exercice 1893 pendant l'année 1893 et les mois complémentaires de l'année 1894 ; Vu les pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les
pièces justificatives rapportées à l'appui dudit compte ; Vu les budgets préliminaire, de report et rectificatif de l'exercice 1893 et les décisions modificatives spéciales dudit budget; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif présenté par M. Debax, préfet du département: DÉLIBÈRE : ARTICLE PREMIER Statuant sur la situation des fonds départementaux au 31 décembre 1893, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les recettes de la gestion 1893 pour la somme de 1.849.360 33 les dépenses, pour celle de 1.418.521 73 Fixe l'excédent de la recette à 430.838 60 Et, attendu que, d'après
de la recette à 430.838 60 Et, attendu que, d'après l'arrêté du compte précédent, les fonds départementaux s'élevaient au 31 décembre 1892, à Fixe l'excédent définitif de recettes à la somme de 430.838 60 ARTICLE 2 Statuant sur les opérations de l'exercice 1893, sauf le règlement et l'apurement par la Cour des comptes, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion 1893 que pendant les mois complémentaires de la gestion 1894, savoir : SÉANCE DU 24 AOUT 377 En recettes, pour Fr. 2.019.193 67 En dépenses, pour Fr 1.825.931 93 D'où il résulte un excédent de recettes de
1.825.931 93 D'où il résulte un excédent de recettes de 193.261 74 Le résultat définitif de l'exercice 1892 ayant présenté un excédent de recettes de Le résultat définitif de l'exercice 1893, étant présenté au résultat du compte d'administration du même exercice, est un excédent de recettes de 193.261 74 A Bourg, le 24 août 1894. Le Secrétaire, BALUVET. Pour le Président du Conseil général : Le Vice-Président, MÉHINEK. Conclusions adoptées. 3e Budget de report de 1893 à 1894. Messieurs, L'article 63 de la loi du 10 août 1871 dispose que les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi, dans
les fonds départementaux qui n'ont pu recevoir leur emploi, dans le cours de l'exercice, seront reportés, après clôture de l'exercice en cours d'exécution, avec l'affectation qu'ils avaient au budget voté par le Conseil général, et que les fonds restés libres seront cumulés avec les ressources du budget en cours, suivant la nature de leur origine, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra budget de report de 1893 à 1894 378 SÉANCE DU 24 AOUT leur être donnée par l'Assemblée départementale dans le budget rectificatif. Les fonds départementaux qui restent disponibles à la clôture de l'exercice forment donc deux catégories distinctes :