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été tissés avec des fils fabriqués à Pondichéry (Loi du 19 avril 1904. RÉGIME DOUANIER TABLEAU annexé au décret du 28 juillet 1897, fixant les exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar UNITÉS DÉSIGNATION DES PRODUITS portent N°DÉPÔTS LES DROITS II. — Produits et dépouilles d'animaux Lait concentré pur les 100 kg 5 fr. » Lait additionné de sucre , — 34 80 III. rêches Poissons secs, salés ou fumés autres que les morues, stockfish, harengs, 50 % des maquereaux, sardines, anchois — droits du tarif minimum VII. — Fruits et
anchois — droits du tarif minimum VII. — Fruits et graines Graines à ensemencer — exemples VIII. — Denrées coloniales de consommation Poivre — 104 fr. » XV. — Bois Bois bruts, équarris ou sciés — exempts Bois communs... Bois en éclisses — 1 fr. 50 ( Plantes : — 0 T5 XVI. — Marbres, pierres, terres, combustibles minéraux, etc. Soufre trituré 2 25 Houille — exempte Huiles de pétrole, de schiste et autres, brutes 3 fr. huiles minérales propres à l'éclairage (raffinées et essences) 3 fr. Huiles lourdes, résidus de pétrole et autres huiles minérales 3 fr. XXVI. —
de pétrole et autres huiles minérales 3 fr. XXVI. — Fils polis, ficelles, cordages en chanvre, lin, jute, phormium, etc. Cordages ou fils retors à double torsion et cables, polis ou non, goudronnés ou non, ayant de diamètre d'au moins 11 millimètres — 1° mètre plus de 10 millimètres — 2b XI. — Meubles Meubles en bois courbé.. — 2 11 Sièges sans sculptures, ni marqueteries, ni ornements de cuivre, ni dorures, ni laques, en bois commun.. : — 9 fr. Meubles autres que les sièges massifs en bois commun — 5 fr. XLVIII. — Ouvrages en bois Futailles vides,
— 5 fr. XLVIII. — Ouvrages en bois Futailles vides, cerclées en bois ou en fer — 2 fr. Pièces de charpente... — 1 fr. Bois rabotés, rainés et (ou) bouquetés, planches, — r bouchés 3 50 Portes, fenêtres, lambris et pièces de menuiserie en bois dur — 20 fr. rie, assemblés ou non (en bois tendre — 1 50 XLIX. — Instruments de musique Accordéons la pièce 1 fr. L. — Ouvrages en matières diverses tarif tarif général minimum Voilures de commerce et d'agriculture non suspendues... — 1CS 50 fr. Wagons de terrassement — 5 fr. Allumettes — exemptes
fr. Wagons de terrassement — 5 fr. Allumettes — exemptes 526 RÉGIME DOUANIER EXTRAIT du décret du 31 mai 1898, portant modification au tableau annexé au décret du 28 juillet 1897 ART. 1. — Le tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, portant fixation des exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar, est modifié comme suit : DÉNOMINATION DES PRODUITS UNITÉS SUR LESQUELLES PORTENT LES DROITS XXV. — Tissus Sacs de jute neufs et vieux — Exempts EXTRAIT du décret du 10 mai 1909, portant modification au tableau annexé au
du 10 mai 1909, portant modification au tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, modifié par le décret du 31 mai 1898, en ce qui concerne le droit d'importation sur les chevaux et mulets. ART. 1. — Le tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, portant fixation des exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar, et modifié par le décret du 31 mai 1898, est modifié ainsi qu'il suit : UNITÉS SUR LESQUELLES DÉNOMINATION DES PRODUITS DROITS PORTENT LES DROITS I. — Animaux vivants Bétail destiné à la reproduction
DROITS I. — Animaux vivants Bétail destiné à la reproduction — Exempt Chevaux entiers ou hongres et juments de cinq ans et au-dessus Par tête 20 francs Au-dessus de cinq ans — 20 — Poulains — 10 — Mulets et mules — 5 — Anes et mulets — Exempts Le décret du 7 février 1906 établit un droit de 8 francs par 100 kilogrammes nets sur les machines complètes, montées ou démontées, destinées à l'exploitation de l'or (moteurs non compris). Tabacs en feuilles ou en côtes (Décret du 5 juin 1903), 100 kilos net : 50 francs. II. DROITS ACCESSOIRES
1903), 100 kilos net : 50 francs. II. DROITS ACCESSOIRES Droits de navigation et droits sanitaires Ces droits ont été instaurés par les arrêtés des 28 août 1897, 10 juillet 1898 et 14 octobre 1904, toujours applicables et dont on trouvera ci-après les extraits. EXTRAIT de l'arrêté du 28 août 1897, sur les taxes de navigation ART. 1er. — Les formalités de francisation des navires, la délivrance des congés et des passeports et les droits de navigation qui en sont la conséquence, sont applicables à Madagascar tels qu'ils sont fixés par la législation métropolitaine en vigueur, et notamment par les
par la législation métropolitaine en vigueur, et notamment par les lois des 27 vendémiaire an II, 4 mai 1811, 9 juin 1815, 19 mai 1816, 30 janvier 1872, 21 février 1887, et par les décrets, ordonnances et décisions ministérielles rendus en exécution de ces lois, qui sont et demeurent promulgués dans la Colonie. ART. 2. — La perception des taxes de navigation est confiée au service des douanes. ART. 3. — Les droits de navigation actuellement perçus d'après le tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires sont supprimés à Madagascar. RÉGIME DOUANIER 527 EXTRAIT de l'arrêté du 10 juillet 1898 ARTICLE
DOUANIER 527 EXTRAIT de l'arrêté du 10 juillet 1898 ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté N° 1161, du 28 novembre 1897, est modifié ainsi qu'il suit : « ART. 1. — Les droits sanitaires définis par les articles 91 à 100 du décret du janvier 1896 sont applicables à la colonie de Madagascar et Dépendances. « Toutefois, le paragraphe A. de l'article 91 du dit décret est remplacé par les dispositions suivantes : « A. — Droit de reconnaissance à l'arrivée : 0 fr. 05 pour tous navires, à l'exception des bâtiments français faisant le cabotage sur les côtes
l'exception des bâtiments français faisant le cabotage sur les côtes de la Colonie entre les ports de la Colonie et ceux des îles de la Réunion et des Comores, qui sont exempts. » EXTRAIT de l'arrêté du 14 octobre 1904, modifiant le dernier paragraphe de l'arrêté du 10 juillet 1898, relatif aux droits sanitaires ART. 1. — Le dernier paragraphe de l'arrêté du 10 juillet 1898 est modifié ainsi qu'il suit : « A. — Droit de reconnaissance à l'arrivée pour tous navires: 0 fr. 05 par tonneau de jauge. Voir le régime de la navigation aux Journaux Officiels de
Voir le régime de la navigation aux Journaux Officiels de la Colonie des 6-20 avril, 18 mai, 31 août 1912, 27 juin et 18 juillet 1917. Droit de statistique L'arrêté du 5 octobre 1903, promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances l'article 3 de la loi du 22 janvier 1872 et établissant un droit de statistique de 0 fr. 10 par colis, tête et tonne, est toujours en vigueur. Taxe de visite sanitaire du bétail à l'entrée et à la sortie L'arrêté du 14 février 1903 fixe les taxes de visite sanitaire du bétail. Arrêté du 14 février 1903
de visite sanitaire du bétail. Arrêté du 14 février 1903 Chevaux, ânes, mulets, par tête 2 fr. Moutons, agneaux, chèvres, chevreaux, pourceaux et cochons de lait, par tête 0 25 Boeufs de toute taille, y compris, le cas échéant, les frais de tuberculisation, par tête 2 50 III. DROITS DE SORTIE Dès le début de l'occupation, des droits de sortie avaient été établis sur divers produits de la Colonie. Depuis, ces droits ont été en partie supprimés ; ils n'ont été maintenus que pour les bovidés. Droit de sortie sur les bovidés EXTRAIT de l'arrêté du 24 octobre 1914, fixant
les bovidés EXTRAIT de l'arrêté du 24 octobre 1914, fixant les droits de sortie sur les bovidés exportés de Madagascar et Dépendances ART. 1. — Il sera perçu jusqu'au 31 décembre 1919, à la sortie de la Colonie, un droit de 2 fr. 50 par tête sur les bovidés exportés hors de la Colonie de Madagascar et Dépendances. Les produits des colonies et possessions françaises ne sont admis au régime de faveur, à leur entrée en France, qu'à la condition d'importation directe et sur la production des justifications d'origine réglementaire. IV. TAXES DE CONSOMMATION La perception des taxes de consommation
IV. TAXES DE CONSOMMATION La perception des taxes de consommation est basée sur les prescriptions du décret du 7 juillet 1915, modifié par le décret du 27 décembre 1910. Ces taxes s'appliquent aux produits de toute origine et de toute provenance consommés dans la colonie de Madagascar et ses dépendances, qu'ils y aient été importés, récoltés ou fabriqués. L'on trouvera dans l'extrait ci-après du décret précité le tarif relatif à ces taxes. EXTRAIT du décret du 7 juillet 1913, fixant les taxes de consommation à percevoir dans la colonie de Madagascar et Dépendances (J. O. du 28 août 1915) ART.
Madagascar et Dépendances (J. O. du 28 août 1915) ART. 1er. — Les produits de toute origine et de toute provenance portés au tableau ci-annexé, consommés dans la colonie de Madagascar et ses dépendances, qu'ils y aient été importés, récoltés ou fabriqués, sont soumis à une taxe de consommation dont la quotité est fixée par le même tableau et, dont la durée est limitée à cinq ans. ART. 2. — Cette taxe est indépendante du droit de douane dont sont frappés ces produits à leur entrée dans la Colonie. ART. 3. — Sont exempts de tous droits : 1° les
3. — Sont exempts de tous droits : 1° les objets d'habillement autres que les objets neufs contenus dans les bagages des voyageurs ne se sont pas accompagnés ; 2° les vivres, matières et autres objets introduits par l'État et appartenant à l'État. PRODUITS IMPORTÉS ART. 4. — Les taxes de consommation sont perçues à l'importation par les agents du service des douanes et perçues dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que les droits de douane. Une remise de 1,50 % sur les produits des liquidations est accordée, à titre d'allocation, aux employés de ce service. La
accordée, à titre d'allocation, aux employés de ce service. La répartition de cette remise est établie par un arrêté du Gouverneur Général en conseil d'administration. ART. 5. — Les produits divers dénommés au tableau ci-annexé ne peuvent être importés directement que par les ports où il existe un receveur des douanes. ART. 6. — Les infractions relevées pour fausse déclaration dans la valeur, la qualité ou la quantité et toutes fraudes en matière de taxes de consommation à l'importation seront constatées, poursuivies et punies conformément à la législation douanière. PRODUITS RÉCOLTÉS OU FABRIQUÉS DANS LA COLO.NIE ART. 7. — La
RÉCOLTÉS OU FABRIQUÉS DANS LA COLO.NIE ART. 7. — La perception des taxes de consommation sur les objets compris au tarif de ces taxes et qui sont récoltés, préparés ou fabriqués dans la Colonie, est confiée aux administrations, sous la direction du chef du service des contributions indirectes. Ces fonctionnaires assurent la surveillance, le contrôle du service, la liquidation et la perception des droits. Une remise de 1 1/2 % est accordée sur les liquidations de taxes aux agents qui les effectuent. Cette remise ne portera pas sur le montant des abonnements. ART. 8. — Le montant des abonnements qui
des abonnements. ART. 8. — Le montant des abonnements qui peuvent être consentis aux producteurs de l'intérieur sera calculé conformément au tarif annexé au présent décret, d'après les bases et dans les conditions déterminées par le décret du 10 juillet 1912. ART. 9. — Toutes fraudes en matière de taxes de consommation sur les produits récoltés ou fabriqués dans la colonie de Madagascar et Dépendances sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux règles établies pour les contributions indirectes. Les contraventions sont constatées au moyen de procès-verbaux rapportés à la requête du Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances et aux poursuites
du Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances et aux poursuites à la diligence du chef du service des contributions indirectes. La poursuite devant les tribunaux et l'exécution des jugements et arrêts ont lieu à la requête du Gouverneur Général qui peut, d'ailleurs, toujours transiger sur les procès-verbaux rapportés, ce même après jugement ou arrêt définitif. DISPOSITIONS COMMUNES ART. 10. — Les produits sur la nature desquels s'éleveront des contestations entre le service des douanes ou celui des contributions indirectes et les intéressés seront soumis à l'analyse du laboratoire officiel de Tananarive. Si les produits sont susceptibles d'altération par le transport,
Tananarive. Si les produits sont susceptibles d'altération par le transport, l'analyse pourra être exécutée par les pharmaciens civils ou militaires ou les chimistes désignés par l'administration du lieu de la contestation ou du lieu le plus voisin. ART. 11. — Les frais d'analyse sont à la charge du service des contributions indirectes lorsque les attestations du déclarant ont été reconnues exactes, et à la charge du déclarant au cas contraire. ART. 12. — Le dixième du produit de la taxe de consommation est réparti entre les communes par arrêté du Gouverneur Général en conseil d'administration. ART. Le présent décret, est
Gouverneur Général en conseil d'administration. ART. Le présent décret, est applicable à la province des Comores. Les produits soumis à la taxe de consommation et provenant de l'une des îles de l'archipel ne seront admis en franchise dans une autre de ces îles ou à Madagascar et Dépendances qu'autant qu'ils seront accompagnés d'un passe-vant portant la mention qu'ils ont déjà acquitté les taxes de consommation dans leur lieu d'origine. Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret. RÉGIME DOUANIER ART. 11. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret. ÉTABLISSEMENT DES TARIFS MARCHANDISES TAXÉES de là OBSERVATIONS PERCEPTION TAXE
ÉTABLISSEMENT DES TARIFS MARCHANDISES TAXÉES de là OBSERVATIONS PERCEPTION TAXE Viandes salées de porc, de boeuf et autres, à l'exclusion des poissons secs ou très sains. 0 05 Charcuterie fabriquée 0 10 Conserves de viandes en boîtes 0 10 ConSERVES de gibier en boîtes, en terrines ou en croûtes sont exemptées de droits de consommation. Pâtés de foie gras en boîtes, en terrines ou en croûtes 0 50 Extraits de viande en pains ou autres... 0 10 Morues ou similaires (stockfish, klipsfish, cod...) — 0 05 Harengs, anchois, sardines, etc. 0 05 Tous poissons non dénommés ci-dessus, frais,Les récipients de
0 05 Tous poissons non dénommés ci-dessus, frais,Les récipients de contenance insuffisantes au naturel, marins, fumés ou autrement préparés 0 10 pour 1 litre. Les récipients de contenance supérieure à 1 litre sont taxés à la contenance réelle. Huiles comestibles 0 15 Opium à destination officinale 100 Autres 0 20 Légumes salés ou confits, conservés ou desséchés, choux à choucroute, etc... 0 10 Truffes fraîches, sèches ou marinées 0 25 Vins ordinaires titrant moins de 5 degrés et exemptes de la taxe de consommation, au-dessous : On arrêté du Gouverneur Général de l'État colonial 5 pour terminer les conditions dans
Général de l'État colonial 5 pour terminer les conditions dans lesquelles cette exemption devra être réclamée et les modalités suivant lesquelles seront fixées pour chaque intéressé les quantités d'huile Vins ordinaires titrant plus de 5 degrés et vins de liqueurs : 15 En fait, hectolitre 15 de liquide en bouteille 0 05 Environ 1/2-bouteille 0 025 Vins de Champagne et vins mousseux... 0 60 Cidres et mûmes en bouteille 0 10 Pêches de poires (1/2-bouteille) 0 05 Il est majoré de deux cinquièmes pour les tissus blancs, de quatre cinquièmes pour tous autres (teints, imprimés, façonnés, etc). Les confections payent
pour tous autres (teints, imprimés, façonnés, etc). Les confections payent Bières en fûts hectolitre 5 Bières en bouteilles en bouteille 0 10 Bières en flacons ou en bouteilles, sans les conserves de fruits hectolitre 350 de liquide en bouteille 0 50 Les couvertures simplement ourlées ou bordées payent le tarif des tissus non confectionnés. Dans les eaux-de-vie et esprits de toute sorte confectionnés. Sortes en flûtes ou en bouteilles, sans les conserves de fruits hectolitre 350 Les couvertures présentant des rayures ou teints ou blanchis ou teints d'alcool pur sont considérés comme tissus blancs ou teints lorsque l'espace occupé par
considérés comme tissus blancs ou teints lorsque l'espace occupé par ces raisins secs, mouillés, vins mutés, vins en marc — 350 Avec majoration d'un tiers pour les confections. Dans les eaux distillées alcooliques, les parfumeries alcooliques — 350 Les couvertures simplement ourlées ou bordées payent comme tissus non confectionnés. Excepté que celles à base de vin — 400 Liqueurs en fûts hectolitre 175 Avec majoration d'un quart pour les confections. Liqueurs en bouteilles en bouteille 175 De plus, les prix ainsi obtenus sont majorés de moitié pour les tissus et des confectionnés en gaze, crêpe, tulle et foulard de soie
des confectionnés en gaze, crêpe, tulle et foulard de soie pure ou mélangée. Huiles minérales : huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales destinées à l'éclairage et brûlant dans les lampes courantes, brutes ou raffinées, essence de pétrole et autres huiles minérales : 0 10 Le tarif est applicable aux fûts. Tissus de laine (tarif de base) (12) — (12) 0 50 Ces tarifs sont doublés pour les corrections. Tissus de soie (tarif de base) (13) — (13) 1 50 Les sacs en tissus de jute ou de chanvre, les bâches et préparations, les courroies de transmission, les
chanvre, les bâches et préparations, les courroies de transmission, les dentelles et les broderies à la main en tous tissus, appartiennent tous autres tissus non mentionnés ci-dessus (prix de base) (10) — (16) 0 30 exempts de taxe de consommation. Les corsets, parasols, parapluies et chapeaux. Taxe égale aux droits des sacs en jute doublés de tissu de coton inscrits au tarif minimum acquittent la taxe que sur le poids du muni douanier appliqué en colonie. Cable à Madagascar à 115) Avec majoration d'un quart pour la date du présent décret (17). Ce tarif est applicable aux écrus. Cartes à
décret (17). Ce tarif est applicable aux écrus. Cartes à jouer jeu 0 50 Il est majoré d'un sixième pour les poudres à tirer nettement blanchies et d'un tiers pour tous autres teints, imprimés, etc. Allumettes chimiques en bois et autres. Les confections payent le tarif correspondant à la catégorie du tissu majoré d'un quart. Les sacs en chanvre payent le même tarif que les sacs en jute. Allumettes de longueur inférieure à 45 millimètres — (18) 4 50 Sont exempts les chapeaux de paille d'écorce, de sparte, de fibres de palmier ou de toute autre matière, ainsi que toutes
de palmier ou de toute autre matière, ainsi que toutes sortes en paraffine ou gomme, repris sous le n° 012 du tarif douanier. Pour les allumettes en boîtes la taxe est perçue sur le poids total du contenu. Parfumerie, savon et parfumerie non taxable ainsi que perçue sur le poids total anhydre de 120 grammes par kilogramme. Sucres bruts et raffinés par 100 kilogrammes 25 francs. Chocolats, sirops, bonbons, biscuits sucrés, confitures, fruits confits au sucre, par 100 kilogrammes nets 10 francs. Armes à feu (fusil, carabine et revolver), pièce 1 franc. Taxes de consommation sur les produits récoltés dans
1 franc. Taxes de consommation sur les produits récoltés dans la Colonie Décret réglementant la perception des taxes de consommation sur les produits et objets récoltés, préparés ou fabriqués dans la colonie de Madagascar et Dépendances (10 juillet 1912). Taxe de dénaturation des sels Les selles dénaturés ne sont pas soumis à la taxe de consommation de 20 francs par tonne prévue au décret du 7 juillet 1913. Voir en ce qui concerne la dénaturation des sels : 1° Pour le salage des boyaux, l'article 1er du décret du 27 décembre 1916 (J. O. n° 1012, du 17 février 1917),
décembre 1916 (J. O. n° 1012, du 17 février 1917), taxe de dénaturation : 2 francs par tonne ; 2° Pour la préparation des peaux fraîches, le décret du 31 décembre 1907 (J. O. n° 1143, du 22 février 1908), taxe de dénaturation de : 2 francs par tonne. Circulation à l'intérieur des produits soumis à la taxe de consommation Arrêté réglementant la perception des taxes de consommation sur les produits et objets récoltés, préparés ou fabriqués dans la colonie de Madagascar et Dépendances (du 25 août 1905, modifié par arrêté du 28 septembre 1908). RÉGIME DOUANIER Frais de surveillance
arrêté du 28 septembre 1908). RÉGIME DOUANIER Frais de surveillance des récoltants et préparateurs Arrêté réglementant la perception des frais d'exercice et autres, à verser par les récoltants, préparateurs et fabricants de denrées, produits ou objets soumis aux taxes de consommation en vertu du décret du 20 août 1904, et fixant le taux des indemnités auxquelles auront droit les agents chargés de la surveillance des dits commerçants et industriels (28 septembre 1908. J. O. du 21 novembre 1908). Taxe de consommation sur les bières fabriquées Arrêté déterminant les conditions d'application du droit de consommation sur les bières fabriquées dans la
du droit de consommation sur les bières fabriquées dans la colonie de Madagascar et Dépendances (8 janvier 1901. J. O. du 19 janvier 1901. — Erratum dans J. O. du 6 février 1901). Réglementation de la betsabetsa Arrêté réglementant la fabrication, la vente et le transport de la betsabetsa en vigueur à compter du 1er juillet 1909 (28 mai 1909). PROVINCE DES COMORES Même régime qu'à Madagascar sauf, pour le droit de statistique qui est de 0 fr. 15 par tête, colis ou tonne, suivant le cas (décret du 21 décembre 1899). TANARIVE. — IMPRIMERIE OFFICIELLE
décembre 1899). TANARIVE. — IMPRIMERIE OFFICIELLE
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SESSION DE 1990 1 Séances des 12 et 13 juin 1990 LA SANTÉ SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Rapport présenté au nom du Conseil économique et social par M. Jacques Beaupère (Question dont le Conseil économique et social s'est saisi par décision de son bureau en date du 24 octobre 1989 en application de l'article 3 de l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) Il est possible de se procurer les avis et rapports du Conseil économique et
se procurer les avis et rapports du Conseil économique et social, ainsi que les études publiées en s'adressant au bureau de vente des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 PARIS CEDEX 15 SOMMAIRE Pages Avis 7 Scrutin 19 Déclarations des groupes 20 Rapport présenté au nom du Conseil économique et social par M. Jacques Beaupère 31 INTRODUCTION 31 PREMIÈRE PARTIE. LE CONSTAT 33 CHAPITRE I. HISTORIQUE DES TEXTES CONSTITUTIFS 33 I. BREF HISTORIQUE DU SERVICE DE SANTÉ SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 33 II. LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES QUI RÉGISSENT SON FONCTIONNEMENT 34 CHAPITRE II. HISTORIQUE DES MISSIONS 36 1. DE
FONCTIONNEMENT 34 CHAPITRE II. HISTORIQUE DES MISSIONS 36 1. DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE 36 II. ... A LA MÉDECINE DE PRÉVENTION POUR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS 37 CHAPITRE III. LES SERVICES DE SANTÉ SCOLAIRE, RÉALITÉ D'AUJOURD'HUI 39 1. L'ORGANISATION DES SERVICES 39 A. Principes généraux 39 B. Les équipes de terrain 39 II. LES EFFECTIFS 41 A. Les médecins 41 B. Les infirmières 41 C. Les assistantes sociales 41 D. Les personnels de secrétariat 42 III. LES STATUTS ET LES RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS 42 A. Les médecins 42 B. Les infirmières 43 C. Les assistantes sociales
médecins 42 B. Les infirmières 43 C. Les assistantes sociales 43 D. Les personnels de secrétariat 43 IV. L'ACTIVITÉ DES SERVICES DE SANTÉ SCOLAIRE 43 A. Les bilans de santé 43 B. La prévention et l'éducation sanitaire 48 C. La participation au fonctionnement des établissements 50 CHAPITRE IV. LE SERVICE DE SANTÉ UNIVERSITAIRE 53 I. PRINCIPES DE LA MÉDECINE PRÉVENTIVE ET ORGANISATION ACTUELLE 53 II. LES MISSIONS DES SERVICES DE MÉDECINE PRÉVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ 53 A. Les missions obligatoires 53 B. Les missions facultatives 54 III. L'ACTIVITÉ ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES 54 A. Activité 54