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13° Demande de souscription à l'ouvrage « Industrie du Gruyère » ; 14° Société des Sciences naturelles de l'Ain ; 15° Demande de souscription en faveur du Syndicat des ouvriers blessés, invalides du travail et victimes de la faillite de la Compagnie de Terrenoire ; 16° Annuaire de l'Ain. — Demande de subvention ; 17° Les secrets de la culture du tabac. — Demande de souscription ; 18° Société lyonnaise pour le patronage des libérés. Les conclusions du rapporteur sont adoptées. La séance est levée à cinq heures. Demain, séance publique à trois heures. Le Président, j. POCHON. Le Secrétaire,
publique à trois heures. Le Président, j. POCHON. Le Secrétaire, D' BOLLET. Séance du 22 Août 1894 PRÉSIDENCE DE M. POCHON, DÉPUTÉ La séance est ouverte à trois heures et quart. M. le Préfet y assiste. Sont présents : MM. Bizot ; Ballivet ; Carrier ; Picquet ; Bachoud ; Baudin ; Dupuy ; Philipon ; Salomon ; Dug-ás ; Comte ; Delorme ; Fontenelle ; Aynès ; Bollet ; Côte ; Définod ; Giguet ; Martelin ; Buffaud; Méhier ; Figuet ; Martinand; Lépaulle; Bérard ; Authier; Bonthoux; Goujon ; Bozonet; Francisque Rive; Verne; Buiron et Viard. Le procès-verbal
; Bozonet; Francisque Rive; Verne; Buiron et Viard. Le procès-verbal de la séance précédente est lu par M. Bollet, l'un des secrétaires. M. Francisque Rive demande à faire une rectification au procès-verbal de la séance d'hier. Il n'a pas voulu dire que, dans les écoles de toute nature des arrondissements de Nantua et de Gex, le rapport de M. l'Inspecteur d'académie constatait une diminution de 1875 élèves, mais de 1875 habitants. Sous le bénéfice de cette observation, le procès-verbal est adopté. M. le Président fait connaître au Conseil général qu'il a reçu divers vœux et il propose d'en renvoyer l'examen
a reçu divers vœux et il propose d'en renvoyer l'examen aux Commissions compétentes. M. Bérard demande à M. Le Préfet se rétablit au sujet de l'incident qui s'est récemment produit à l'église de Brou relativement à l'entrée d'artistes photographes, il a été pris des mesures, afin que ce monument historique, le plus précieux au point de vue artistique de notre département, soit largement ouvert aux touristes, aux étrangers, aux artistes, à tous. M. le Préfet répond que la question est sur le point d'être résolue d'une manière définitive. Il donne connaissance des résultats de l'instruction qu'il a faite après l'incident,
connaissance des résultats de l'instruction qu'il a faite après l'incident, ainsi que des principales dispositions du règlement qui a été élaboré, notamment celles qui fixent les conditions d'entrée dans l'église et la rétribution à percevoir, en vue du salaire du gardien. Il espère que ce règlement donnera satisfaction au public. M. Bérard remercie M. le Préfet des renseignements qu'il a bien voulu fournir au Conseil général et le remercie aussi du zèle qu'il a déployé à cette occasion. M. Philipon demande si l'Administration aura le droit d'exiger une rétribution. L'église de Brou est un monument national et public et l'accès
de Brou est un monument national et public et l'accès semble être, comme celui des musées, libre et gratuit. M. le Préfet répond que l'église de Brou est un monument national, mais que ce monument est affecté au culte. Un gardien est aussi nécessaire pour exercer une surveillance constante, afin de prévenir les dégâts qui pourraient être causés aux délicates sculptures des tombeaux. Pour rétribuer ce gardien il suffira de faire payer, par chaque visiteur, une modique somme qui sera probablement fixée à 0 fr. 15. M. Philipon demande que des placards, reproduisant le texte du règlement, soient affichés dans
des placards, reproduisant le texte du règlement, soient affichés dans des endroits apparents de l'édifice, pour éviter tout abus ou toute cause d'erreur. M. le Président déclare l'incident clos. M. le Préfet donne des renseignements au sujet de la nouvelle réglementation des passages à niveau de la ligne de Bourg à Bellegarde : Un arrêté ministériel en date du 30 mai 1892 a prescrit la réglementation des passages à niveau sur les lignes de la compagnie P.-L.-M. La compagnie P.-L.-M. conformément aux prescriptions de cet arrêté a procédé immédiatement à la préparation de ce travail en tenant compte dans la
la préparation de ce travail en tenant compte dans la limite du possible des désirs exprimés par les municipalités. Ligne de Bourg à Bellegarde Passage à niveau Réglementation SÉANCE DU 22 AOUT L'instruction de cette affaire, qui a été très laborieuse, en raison du nombre considérable des passages à niveau, ayant paru régulière à M. l'Ingénieur en chef du contrôle, j'ai, sur les propositions de ce chef de service, soumis à l'approbation ministérielle, dix projets d'arrêté qui ont été approuvés par M. le Ministre des Travaux publics le 27 février 1894. Si quelques intérêts se trouvent lésés par les classements
1894. Si quelques intérêts se trouvent lésés par les classements arrêtés, je suis tout disposé à soumettre à l'instruction réglementaire les réclamations qui me parviendront et que je transmettrai ensuite à M. le Ministre des Travaux publics à qui il appartient de statuer. M. Francisque Rive dit que la réponse de M. le Préfet le satisfait en partie et il le remercie de sa communication, ainsi que de la promesse qu'il a faite de s'occuper de cette question en vue de donner satisfaction aux intéressés lorsque des réclamations lui parviendront. M. Bérard rappelle que, dans la séance d'hier, il a
M. Bérard rappelle que, dans la séance d'hier, il a présenté un rapport sur une demande tendant au sectionnement électoral de la commune de Treffort et que l'examen de cette affaire a été renvoyé à la séance de ce jour. Il prie dès lors le Conseil général de vouloir bien prendre une décision sur les conclusions de son rapport. M. Francisque Rive expose qu'il ne connaît ni ceux qui réclament le sectionnement, ni ceux qui protestent contre ce sectionnement; mais il déclare, qu'après avoir pris connaissance du dossier complet de l'affaire, il estime que les conclusions proposées ne lui paraissent
l'affaire, il estime que les conclusions proposées ne lui paraissent pas pouvoir être adoptées, parce que le dit sectionnement ne comprend pas d'agglomérations proprement dites et n'est réclamé que par quatre électeurs de Treffort qui se déclarent syndics du Comité républicain. M. Francisque Rive insiste ensuite sur ce fait que si M. le Commissaire-enquêteur est favorable à la réalisation du projet en question, par contre le Conseil municipal de Treffort s'y est opposé par 12 voix sur 14 votants. Après avoir invoqué les arguments formulés contre ce sectionnement par le Conseil municipal de Treffort, M. Francisque Rive parle de l'enquête
Conseil municipal de Treffort, M. Francisque Rive parle de l'enquête à laquelle il a été procédé et en déduit que les électeurs intéressés et l'Assemblée municipale étant opposés au sectionnement, il n'y a pas lieu de le prononcer. Il termine en faisant remarquer que M. le Préfet ne concluant pas dans son rapport au sujet de cette affaire, il convient d'ajourner toute décision. M. Authier répond qu'il est inexact de dire que le sectionnement ne peut avoir lieu, parce que le territoire des Communes ne comprend que des habitations éparses et isolées, ne formant pas une agglomération. Du nouveau plan
et isolées, ne formant pas une agglomération. Du nouveau plan qui a été dressé, de la nouvelle enquête, il résulte, sans conteste, qu'il existe plusieurs agglomérations. M. Authier, entrant dans l'examen des faits, dit que l'enquête n'a contredit aucun des motifs très précis invoqués par les demandeurs du sectionnement et il montre comment ce sectionnement assurera une représentation plus équitable et plus conforme au vœu des électeurs dans chaque section. Le Commissaire-enquêteur est favorable, la quatrième Commission du Conseil est également favorable et M. Authier ajoute qu'il est assurément mieux placé que M. Francisque Rive pour apprécier le bien fondé
placé que M. Francisque Rive pour apprécier le bien fondé de la demande; en conséquence, il prie le Conseil général de vouloir bien voter le sectionnement. M. Bonthoux s'étonne que l'on n'ait pas tenu compte des protestations qui ont été formulées contre le sectionnement. Les électeurs intéressés ne l'acceptent pas et déclarent vouloir se faire inscrire dans la section de Treffort si ce sectionnement est adopté. Il ne lui semble pas, dès lors, qu'on puisse faire un sectionnement pour le plaisir de quatre électeurs et qui est repoussé à une grande majorité par le Conseil municipal. M. Bonthoux déclare ensuite
grande majorité par le Conseil municipal. M. Bonthoux déclare ensuite qu'il est partisan du maintien du statu quo et termine en priant M. le Préfet de vouloir bien faire connaître au Conseil général s'il y a intérêt ou non à opérer le sectionnement proposé. Répondant à M. Bonthoux, M. Authier montre par les pièces du dossier, qu'il est absolument inexact de dire que le sectionnement serait fait « pour le plaisir de quatre électeurs ». Quatre électeurs seulement ont, à la vérité, signé la demande, et cela est plus que suffisant au point de vue légal, mais M. Bonthoux oublie
suffisant au point de vue légal, mais M. Bonthoux oublie les 146 pétitionnaires qui sont intervenus à l'enquête pour demander le sectionnement. M. le Préfet rappelle que cette question a déjà été discutée l'année dernière à la session d'août et qu'à ce moment le plan produit ayant été reconnu incomplet ou erroné, il s'est borné à en faire établir un nouveau d'une parfaite exactitude et à le joindre au dossier. Il termine en priant le Conseil de remarquer que le renvoi de l'affaire n'ayant été ordonné que pour un motif d'ordre tout à fait secondaire, il n'avait pas, cette fois,
d'ordre tout à fait secondaire, il n'avait pas, cette fois, à formuler de conclusions. M. Bérard répond que si cent cinquante électeurs ont protesté contre le sectionnement, un nombre égal l'a demandé, que c'est toujours la minorité opprimée et lésée qui réclame le sectionnement afin d'être représentée comme elle le veut. Que ce soit le bourg de Treffort ou que ce soient les hameaux qui réclament le sectionnement, se plaignant d'être lésés, le sectionnement doit être fait au nom de la plus stricte justice. De cette façon les hameaux et le bourg auront chacun les représentants qu'ils choisiront librement, ceux
le bourg auront chacun les représentants qu'ils choisiront librement, ceux qu'ils voudront, ceux qu'ils ont le droit de vouloir et de choisir. Répondant à M. Francisque Rive, M. Bérard défend les quatre premiers demandeurs du sectionnement, se déclarant syndics du Comité républicain : il dit que ce sont d'honnêtes et loyaux citoyens, ajoutant que les Comités républicains, au lieu de mériter la raillerie, sont dignes d'estime et de reconnaissance, car, en France, ce sont eux qui ont puissamment aidé à fonder la République. Et, ajoute-t-il, tout le monde veut bien reconnaître que la République avait du bon, puisque ses pires
reconnaître que la République avait du bon, puisque ses pires ennemis s'y rallient aujourd'hui. A la suite de nouvelles observations échangées entre M. le Préfet et M. Francisque Rive, M. le Président déclare que la discussion est close. M. le Président annonce ensuite qu'une demande de scrutin public a été remise sur le bureau. Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants : Votants : 29 ; suffrages exprimés : 28 ; bulletin blanc : 1 ; majorité absolue : 15. Ont voté pour les conclusions du rapport : MM. Bérard ; Delorme ; Authier ; Comte ; Mébier ;
Bérard ; Delorme ; Authier ; Comte ; Mébier ; Côte; Salomon ; Buiron ; Fontenelle ; Bollet ; Ballivet ; Picquet; Goujon ; Dupuy ; Viard ; Verne ; Figuet ; Buffaud ; Baudin ; Lépaulle ; Philipon et Bachoud. Ont voté contre : MM. Définod ; Francisque Rive ; Bozonet ; Aynès ; Dugas et Bonthoux. En conséquence, les conclusions présentées par M. Bérard, rapporteur, sont adoptées par le Conseil général. SÉANCE DU 22 AOUT 143 M. Dugas donne lecture des rapports suivants : 1° Pont suspendu de Belleville. — Réparation des câbles. Messieurs, Dans sa séance du
Belleville. — Réparation des câbles. Messieurs, Dans sa séance du 11 avril 1888, le Conseil général avait demandé que les dépenses des travaux qui doivent être exécutés en dehors de l'entretien sur les ponts suspendus rachetés à frais communs, ne soient pas engagées avant d'avoir été soumises à son acceptation. M. le Préfet, se conformant à cette décision, nous informe que son Collègue du Rhône vient de lui faire parvenir un projet dressé par le service vicinal de son département, pour la réparation partielle des câbles du pont de Belleville, sur la Saône. Ces réparations consistent à déligaturer les câbles,
sur la Saône. Ces réparations consistent à déligaturer les câbles, les nettoyer, enlever la rouille, les graisser, les ligaturer, les peindre, et ont pour but de leur donner une plus longue durée. La dépense à laquelle doit donner lieu ce projet s'élèverait à la somme de 4.000 francs, sur laquelle le département de l'Ain contribuerait pour moitié, soit 2.000 fr., en exécution des conventions intervenues entre les deux départements. Le service vicinal, consulté sur l'opportunité de cette dépense, affirme qu'elle a une utilité incontestable au point de vue de la conservation des câbles. M. le Préfet vous propose donc de
conservation des câbles. M. le Préfet vous propose donc de donner un avis favorable à ce projet, pour lequel il a fait figurer le crédit destiné à faire face à la dépense au chapitre 18, paragraphe 7, article 2 du budget de 1895. Votre troisième Commission vous prie de vouloir bien adopter les conclusions du rapport de M. le Préfet, et donner votre entière approbation aux travaux projetés. Adopté. 2° Pont de Saint-Romain-des-Iles. — Remplacement des poutrelles en bois par des poutrelles en acier. Messieurs, M. le Préfet se conformant à la même délibération du 11 avril 1888, nous informe,
à la même délibération du 11 avril 1888, nous informe, que son Collègue de Saône-et-Loire vient de lui faire parvenir un projet, dressé par MM. les Ingénieurs de son département, pour la substitution de poutrelles en acier aux poutrelles en bois du pont suspendu de Saint-Romain-des-Iles, sur la Saône. M. l'Agent-Voyer en chef fournit sur cette transformation les explications suivantes : Rapport de M. l'Agent-Voyer en chef « Par un rapport présenté à la date du 8 août courant, M. l'Agent-Voyer en chef de Saône-et-Loire fait connaître l'utilité et l'avantage qu'il y aurait à substituer des poutrelles en acier aux
qu'il y aurait à substituer des poutrelles en acier aux poutrelles actuelles en bois du pont suspendu de Saint-Romain-des-Iles et à remplacer également par du métal le garde-corps en bois du même ouvrage. « Ces transformations sont d'une utilité incontestable. Elles auront pour résultat une notable économie dans les dépenses annuelles d'entretien et une augmentation considérable de la résistance de l'ouvrage, qui sera mis en état de supporter le passage d'une voiture de 12.000 kilogrammes, suivant les justifications présentées par le service vicinal de Saône-et-Loire, alors qu'il ne permet pas actuellement de circuler avec des charges de plus de 2.300
actuellement de circuler avec des charges de plus de 2.300 kilogrammes. Ce dernier résultat est surtout important car il supprimera, pour le pont de Saint-Romain des-Iles, l'inconvénient très grand que présentent la plupart des anciens ponts suspendus, de ne pouvoir livrer passage aux voitures un peu lourdement chargées et de causer ainsi une gêne pour la circulation. Des transformations analogues ont été opérées par les soins du service vicinal de l'Ain, au pont de Beauregard, sur la Saône, et d'autres de même nature sont en voie d'exécution au pont de Chazey-sur-Ain; elles s'imposent en quelque sorte pour tous les ponts
Chazey-sur-Ain; elles s'imposent en quelque sorte pour tous les ponts suspendus anciens qui ont été établis dans des conditions de résistance insuffisantes pour les besoins de la circulation. Nous estimons donc qu'il y a lieu d'accueillir favorablement le projet ci-joinct dressé par le Service vicinal de Saône-et-Loire; évaluant à 32.800 fr. la dépense à faire au pont de Saint Romain pour qu'il remplisse les conditions de résistance, de durée et d'agencement désirables. Suivant les indications contenues dans le rapport justificatif joint à ce projet, la dépense proposée, qui comprend : le remplacement des poutrelles 21.000 fr. — du garde corps
le remplacement des poutrelles 21.000 fr. — du garde corps 9.000 fr. la construction d'un magasin 2.800 fr. sera répartie sur plusieurs années. Les travaux à exécuter, en premier lieu, pour le remplacement d'une partie des poutrelles seraient maintenues dans la limite de la somme restant disponible sur les 13.000 fr. abandonnés par le concessionnaire, à la suite d'une convention acceptée par délibération du Conseil général du 12 avril 1893 et en exécution de laquelle les départements intéressés ont pris à leur charge pour le compte des communes, les travaux de grosses réparations reconnus nécessaires par le procès-verbal de remise
de grosses réparations reconnus nécessaires par le procès-verbal de remise de l'ouvrage. « Aucun crédit n'est ainsi demandé pour la première partie des travaux à exécuter en 1894 et 1895 et nous proposons d'appeler le Conseil général, conformément au desideratum exprimé dans sa délibération du 11 avril 1888 : 1° à adopter en principe le projet de remplacement des poutrelles en bois du pont de Saint-Romain par des poutrelles en acier ; 2° à autoriser l'emploi à ces travaux du crédit resté disponible sur celui qui avait été affecté au rachat de l'ouvrage. « Bourg, le 14 août 1894. «
rachat de l'ouvrage. « Bourg, le 14 août 1894. « L'Agent-Voyer-en-Chef, « Signé : CHEISSEL. » Votre deuxième Commission vous propose de vouloir bien adopter les propositions contenues dans le rapport de M. l'Agent-Voyer en chef concernant les travaux à exécuter sur le pont de Saint Romain-des-Iles. Conclusions adoptées. M. Buiron présente le rapport ci-après : Chemins de grande communication et d'intérêt commun. — Crédits proposés pour travaux de construction et d'entretien en 1895. Messieurs, Conformément aux prescriptions de l'article 122 de l'Instruction générale du 6 décembre 1870, M. l'Agent-voyer en chef a préparé le budget et récapitulatif des crédits
en chef a préparé le budget et récapitulatif des crédits nécessaires à la construction et à l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, pendant l'année 1895. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer de vouloir bien approuver ce budget dont les crédits correspondent aux propositions budgétaires de M. le Préfet. Adopté. Au nom de la deuxième Commission, M. Authier lit les rapports suivants : 1° Commune de Parcieux. — Elargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13. — Appel contre une décision de la Commission départementale. Messieurs, M. le Préfet nous fait connaître dans son rapport que, par
le Préfet nous fait connaître dans son rapport que, par une requête datée du 10 juin 1894, le sieur Frangin interjette appel de la décision de la Commission départementale du 17 mai 1894 qui a autorisé et déclaré d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13 de la commune de Parcieux sur la propriété du requérant. Aux termes de l'article 88 de la loi du 10 août 1871, les décisions de la Commission départementale peuvent être l'objet d'un appel d'ordre administratif devant le Conseil général pour fausse appréciation des faits ou cause d'inopportunité. Le sieur Frangin ne
appréciation des faits ou cause d'inopportunité. Le sieur Frangin ne contestant point l'utilité du chemin, son appel n'est pas fondé sur le motif d'inopportunité. Les griefs sur lesquels il s'appuie n'ont pas paru à votre deuxième Commission se rapporter non plus à une fausse appréciation des faits qui ont entraîné l'élargissement du chemin vicinal ordinaire n° 13. Le requérant fait connaître, en effet, pour motiver sa demande d'appel : 1° Qu'il n'a reçu aucune communication lui permettant de se rendre compte des conditions dans lesquelles l'élargissement doit être opéré sur sa propriété ; 2° Qu'il ne peut laisser prendre possession
sa propriété ; 2° Qu'il ne peut laisser prendre possession de son terrain avant l'enlèvement de la récolte de foin et de regain et tant que l'expertise n'aura pas été faite ; 3° Qu'enfin ce terrain est bordé d'arbres fruitiers ou de haute futaie qui ne peuvent être abattus qu'en temps opportun et dans tous les cas pas avant l'hiver. La notification de la décision de la Commission départementale a été faite à l'intéressé, conformément aux prescriptions du paragraphe 4 de la circulaire ministérielle du 9 août 1879. Le sieur Frangin, qui reconnaît d'ailleurs avoir reçu cette notification, n'est en
Frangin, qui reconnaît d'ailleurs avoir reçu cette notification, n'est en droit d'exiger aucune autre communication. Votre deuxième Commission, considérant que l'appel du sieur Frangin n'est fondé ni sur une fausse appréciation des faits, ni sur l'inopportunité, seuls motifs qui, aux termes de l'article 88 de la loi du 10 août 1871, pourraient justifier l'appel au Conseil général, vous propose de rejeter purement et simplement la requête du sieur Frangin. Conclusions adoptées. SÉANCE DU 22 AOUT 149 2° Chemins de grande communication et d'intérêt commun, — Fixation des contingents communaux, Messieurs, M. le Préfet soumet au Conseil général l'état des contingents
M. le Préfet soumet au Conseil général l'état des contingents à imposer aux communes en 1895 pour assurer l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, La répartition est la même que l'an dernier. Les seules modifications qu'elle pourra subir seront celles qui résulteraient, le cas échéant, des décisions prises sur les réclamations des communes. Votre deuxième Commission vous propose d'approuver cet état, sous réserve des modifications à intervenir en vertu des solutions données aux dites réclamations. Adopté. M. Baudin, au nom de la troisième Commission, donne lecture du rapport ci-après : 1° Bâtiments départementaux. — Installation de
du rapport ci-après : 1° Bâtiments départementaux. — Installation de sonneries électriques dans les prisons. Messieurs, Dans vos séances des 20 août 1890 et 19 août 1891, vous avez ajourné le vote de la somme de 1.498 fr. 35 reconnue nécessaire pour relier au moyen de sonneries électriques, les prisons du département avec les casernes de gendarmerie. Chemins de grande communication et d'intérêt commun, Fixation des contingents communaux Bâtiments départementaux Installation de sonneries électriques dans les prisons 150 SÉANCE DU 22 AOUT M. le Ministre de l'Intérieur demande, par la dépêche suivante, que l'affaire vous soit soumise à nouveau :
dépêche suivante, que l'affaire vous soit soumise à nouveau : « Paris, le 19 mai 1894. « Monsieur le Préfet, « Par lettre du 31 août 1891, vous m'avez fait connaître, en réponse à ma communication relative à l'installation de sonneries électriques destinées à relier les prisons du département avec les casernes de gendarmerie, postes militaires ou de police, que le Conseil général n'a pas cru devoir voter les crédits nécessaires. « Je ne saurais trop insister, Monsieur le Préfet, sur l'intérêt qui s'attache à cette installation, si des détenus réussissent, après entente, à préparer et à effectuer une évasion,
réussissent, après entente, à préparer et à effectuer une évasion, la réalisation de leurs projets peut avoir les conséquences les plus graves. Rien ne doit être négligé pour mettre le personnel de garde en mesure d'agir au moment opportun et de requérir main-forte. Il y va de la sécurité de tous. « Dans le cas où l'Assemblée départementale jugerait la dépense trop élevée, les travaux pourraient être effectués dans un ou deux établissements. Je vous serai obligé de lui soumettre de nouveau une proposition dans ce sens et de me faire connaître, avant la session, ce que vous aurez décidé