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des Lois. La table méthodique de ce recueil intéressant présente huit divisions: 1°. Principes de la répartition de la contribution foncière; quatre pièces, savoir: une instruction et trois lois. 2°. Délimitation et bornage des communes; sept pièces, savoir: un arrêté, une instruction et cinq circulaires. 3°. Cours de géométrie, institué par le Ministre des Finances, pour former des arpenteurs; dix pièces, savoir: un programme et neuf circulaires. 4°. Arpentement; quarante pièces, savoir: une loi, quatre arrêtés, sept instructions et vingt-huit circulaires. 5°. Travaux préliminaires à l'expertise; onze pièces, savoir: deux instructions, deux lettres et sept circulaires. 6°. Expertise; dix-neuf pièces,
instructions, deux lettres et sept circulaires. 6°. Expertise; dix-neuf pièces, savoir: un arrêté, trois instructions, quinze circulaires. 7°. Imposition des centimes spéciaux pour subvenir aux frais; huit pièces, savoir: un arrêté et sept circulaires. 8°. Ensemble de l'opération et ordre de correspondance; trente-six pièces, savoir: deux arrêtés, une instruction et trente-trois circulaires. Cependant, la formation de ce nouveau cadastre a été le sujet de quelques remarques critiques, présentées avec force dans un Mémoire sur les attributions des Conseils généraux de Département, par un ancien membre du Conseil général (in-8°, de 34 pages, à Paris, au Dépôt des Lois, an XIII
34 pages, à Paris, au Dépôt des Lois, an XIII 1805). Ces observations contre le projet du cadastre ont été discutées et réduites à leur valeur par M. Noirot, géomètre et homme de mérite, qui a exécuté cet arpentage d'Essarois, dont j'ai parlé dans ce Mémoire (page 56). C'est l'objet d'une lettre que M. Noirot m'a écrite, et que je crois devoir consigner dans des pièces relatives à ce Mémoire : ce sera la première du n°. XX et dernier. Extrait de la correspondance de l'Auteur, relativement à la lecture du sommaire de ces Voyages agronomiques, dans la séance de
du sommaire de ces Voyages agronomiques, dans la séance de la Société d'Agriculture de Paris, le 26 Brumaire an XIV, et à leur première publication dans le N°. 5y du Moniteur, du 27 Brumaire an XIV. Ces pièces sont annoncées par le post-scriptum qui est à la fin du texte des Voyages agronomiques, page 134. C'est 134. C'est une séance publique de la Société d'Agriculture de Paris, que l'auteur a d'abord communiqué un abrégé de son voyage et la description sommaire de cet arpentage de Rouvres, présenté aux cultivateurs comme un exemple subsistant de la manière la plus simple de
un exemple subsistant de la manière la plus simple de détruire l'obstacle qu'oppose aux progrès de leur art la désunion de leurs terres. Le lendemain, le Moniteur publia l'extrait de ce grand Mémoire. Si l'ouvrage avait fait sensation à la lecture, il n'en a pas moins fait au loin par son insertion, quoique sommaire, dans ce Journal. L'auteur a reçu sur ce point environ deux cent lettres, de différents Départements : presque toutes ces lettres mériteraient d'être connues, non à cause des politesses que l'on fait à l'auteur, mais par les lumières nouvelles que presque toutes ces missives répandent sur
les lumières nouvelles que presque toutes ces missives répandent sur le grand problème dont il s'est occupé. Mais dans le nombre de ces lettres, il en est surtout quelques-unes que l'on croit devoir joindre à ce (Voyage agronomique, soit parce qu'elles prouvent que les vues de l'auteur s'appliquent en effet à plusieurs parties de l'Empire qu'il n'avait pas d'abord en vue, soit parce qu'elles donnent lieu à des réflexions utiles; soit enfin parce que celle du Sous-Préfet de Commercy offre un nouvel exemple heureux d'une opération exécutée sur les terrains de la commune de Nonsart, dans le genre de celle
de la commune de Nonsart, dans le genre de celle que l'auteur a décrite à Rouvres. 1°. Lettre de M. Noirot, à l'Auteur, sur les objections contre le projet du Cadastre. MONSIEUR, J'ai lu avec un intérêt bien vif les Voyages agronomiques de Votre Excellence dans sa Sénatorerie de Dijon. Le projet de réformer les territoires est une de ces admirables et vastes conceptions qui paraissent étonnantes, chimériques même au premier coup d'œil, mais qui frappent ensuite par leur simplicité et leur utilité, lorsqu'avec tous les moyens d'exécution elles sont présentées par une plume aussi éloquente que la vôtre. Vous
présentées par une plume aussi éloquente que la vôtre. Vous proposez de faire concorder les travaux qui doivent précéder cette réforme avec ceux du cadastre, tels qu'ils s'effectuent, à quelques modifications près. Ainsi, votre plan repose sur l'exécution des mesures déjà prises par le Gouvernement. Cependant je lis un Mémoire rédigé par un membre d'un Conseil général de Département, qui prétend prouver que l'opération du cadastre n'atteindra pas le but que l'on se propose, et qu'on peut l'exécuter d'une manière moins dispendieuse et plus prompte. Animé comme lui de l'amour du bien public et de la vérité, je ne partage
du bien public et de la vérité, je ne partage pas toutes ses opinions sur le sujet qu'il traite; je vais, Monseigneur, vous soumettre les miennes, et vous jugerez. Il annonce que la carte de Cassini, qu'il appelle un monument unique de géographie et vraiment national, n'a pu être achevée que dans l'espace de cinquante années. Le Gouvernement d'alors, fastueux dans ses entreprises, impuissant dans l'exécution, ne voulut pas supporter la dépense de 4° 00° livres qu'il avait faite pendant quelques années, et qu'il fallait avancer encore pour parvenir à la confection de cette carte. Des particuliers plus généreux fournirent
la confection de cette carte. Des particuliers plus généreux fournirent les fonds nécessaires, et ils eurent la satisfaction de voir ce grand, ce magnifique ouvrage s'avancer et finir. Nous n'avons point à craindre que notre Gouvernement soit forcé d'abandonner la belle entreprise du cadastre, puisqu'à sa volonté constante il joint les moyens d'exécution. On évalue la dépense totale qu'entraînera cette opération à une somme de 35 millions et demi, répartie sur les contributions de dix à douze ans, à raison d'un centime et demi par franc. Qu'importe la dépense, si les avantages qu'elle doit procurer sont infiniment plus grands! Que
les avantages qu'elle doit procurer sont infiniment plus grands! Que ce sacrifice est léger, si on le compare au bien qui en est une suite nécessaire, et que Votre Excellence fait si bien sentir dans son Mémoire sur cet objet! Si cette opération dure vingt ans, dit-on, le but est manqué. Si un Gouvernement paternel doit travailler pour la postérité, s'il doit étendre au loin ses vues dans l'avenir, il ne trouvera pas qu'un sacrifice, qui doit donner, après vingt ans, d'heureux résultats, soit perdu pour son peuple. L'auteur suppose que les états de section ont, en général, l'exactitude que
que les états de section ont, en général, l'exactitude que l'on peut demander dans les points essentiels, tels que la contenance des terres, leur nature et le genre de culture. Cependant il est certain que, d'après la récapitulation faite dans un grand nombre de communes de la contenance superficielle des héritages particuliers pesée sur les états de section et sa comparaison avec les plans, il est résulté que, dans lesunes, et c'est le plus petit nombre, la somme totale s'est élevée à peu près à la contenance réelle, tandis qu'ailleurs elle ne s'élevait pas à moitié. Voilà donc une différence
elle ne s'élevait pas à moitié. Voilà donc une différence de moitié en quantité, une différence de moitié dans l'évaluation totale, une inégalité de moitié dans la distribution de l'impôt. Il assure que, depuis 1791, tous les états de section ont été rectifiés. Je viens de prouver le contraire ; car, si les déclarations partielles étaient justes, le résultat offrirait le même degré d'exactitude. Je suis persuadé que, dans tous les Départements, on rencontrera, sur les états de section comparés aux plans, des irrégularités aussi frappantes. Si les états de section, dit-il, sont plus défectueux dans les nouveaux pays réunis,
section, dit-il, sont plus défectueux dans les nouveaux pays réunis, il y a bien des moyens moins coûteux pour les faire rectifier. Il n'est aucun mode de vérification, qui ne suppose au moins, pour préliminaire indispensable, l'opération ordonnée par le Gouvernement. En effet, ne se proposerait-on pas, en faisant rectifier les états de section, d'obtenir la désignation précise de la contenance des héritages de chaque particulier? Pour y parvenir, on n'a que deux moyens : le premier, de contraindre les propriétaires à donner des déclarations exactes en faisant mesurer leurs terresins; les frais de ces dimensions partielles s'élèveraient à des
terresins; les frais de ces dimensions partielles s'élèveraient à des sommes énormes : le second, moins dispendieux, de faire lever les plans détaillés de tous les territoires, suivant l'ordre de contiguïté des pièces qui en forment l'ensemble. Le Gouvernement s'est borné à ordonner la description des territoires des communes par chaque nature de culture et par masses, ce qui est bien moins coûteux encore. L'auteur propose de confier l'estimation à des répartiteurs surveillés par un contrôleur des contributions et par un commissaire nommé par le Préfet ; le mode actuel est plus simple, en ce qu'on n'a besoin que de
est plus simple, en ce qu'on n'a besoin que de ces deux délégués ; on y trouve aussi une plus forte garantie de la rectitude des évaluations, parce que l'on y écarte avec soin l'influence de l'intérêt personnel des répartiteurs, propriétaires dans la commune où l'on opère. Les masses de bois, de vignes, de prairies, etc., sont, dit-il, extrêmement sujettes à changements. Je lui observe que l'on n'évalue pas un terrain d'après l'état de culture dans lequel il se trouve, ni d'après son produit réel, mais d'après son produit possible, en supposant qu'il soit soumis au genre de culture qui
en supposant qu'il soit soumis au genre de culture qui lui convient le mieux. D'ailleurs cet inconvénient, si c'en est un, se ferait sentir également, dans l'hypothèse où le cadastre serait exécuté et dans celle où il ne le serait pas. On a senti depuis longtemps la nécessité de limiter les territoires des communes ; cette opération était utile, indispensable même, pour terminer ou pour prévenir mille contestations que faisait naître l'incertitude des limites ; il fallait enfin faire succéder l'ordre à une désastreuse confusion. L'auteur du Mémoire a tort de soutenir que les abornements ordonnés sont inutiles. Le territoire
de soutenir que les abornements ordonnés sont inutiles. Le territoire sujet à l'imposition n'échappera pas, soit qu'il se trouve dans une commune ou dans une autre, ajoute-t-il. Sans doute ; mais il faut aussi qu'il soit quelque part, qu'il soit compris dans l'une ou dans l'autre commune ; il faut donc le circonscrire dans l'une des deux, ou, ce qui est égal, l'aborner. S'il s'élève des difficultés, dit-il, un contrôleur les terminera. C'est ce qui se pratique partout dans l'ordre actuel. Lorsqu'il existe des limites naturelles ou convenues, on n'aborne rien : lorsqu'il s'élève des difficultés, on fait une démarcation
rien : lorsqu'il s'élève des difficultés, on fait une démarcation dont les frais sont presque nuls, en raison de ceux qu'entraîneraient ces ruineux et interminables procès sur les limites des communes. L'auteur désirerait que le Gouvernement fit ouvrir des souscriptions, qui produiraient les avances de fonds nécessaires. Mais il faudrait enfin rembourser, ce qui serait sans doute plus onéreux au Souverain que de puiser dans ses propres caisses les sommes nécessaires à cette dépense. Toutes ces objections, suggérées par un zèle louable, ne servent qu'à démontrer clairement la sagesse de toutes les mesures prises pour asseoir la contribution foncière. Il
toutes les mesures prises pour asseoir la contribution foncière. Il est incontestable que, pour parvenir à une exacte répartition, pour proportionner l'impôt au produit de chaque fonds, il faut connaître ce produit, conséquemment l'évaluer. Lorsqu'on a l'estimation exacte du produit d'un arpent ou de l'unité de mesure, il faut chercher ensuite combien un terrain donné contient d'arpents. Telles sont les deux opérations fondamentales du cadastre, opérations qui s'effectuent avec rapidité et économie, et dont le terme n'est pas aussi éloigné qu'on le pense. J'ai l'honneur d'être avec un profond respect, Monseigneur, votre très-humble et très-obéissant serviteur, NOMOT. 3°. Lettre de
Monseigneur, votre très-humble et très-obéissant serviteur, NOMOT. 3°. Lettre de M. Lejeas, questeur du Corps législatif, chancelier de la sixième cohorte de la Légion d'honneur, sur le projet de l'arpentage d'Aisey, à S. E. Mgr. François (de Neufchâteau), Président du Sénat. Paris, le 27 Brumaire an XIV. J'ai lu avec le plus vif plaisir le Mémoire que Votre Excellence a présenté à la Société d'Agriculture, le 26 de ce mois, sur les moyens de remédier à l'obstacle qu'oppose aux progrès de l'Agriculture la subdivision des terres. Mémoire inséré dans le n°. 57 du Moniteur. Votre Excellence connaîtra tout l'intérêt qu'a
n°. 57 du Moniteur. Votre Excellence connaîtra tout l'intérêt qu'a dû m'inspirer cet ouvrage, lorsqu'elle saura que je suis chargé par la commune d'Aisey, dont je suis un des principaux propriétaires, de lever l'obstacle qui s'oppose à la mise en pièces des terres de cette commune. Aiseray est presque limitrophe de Rouvres dont il n'est éloigné que d'une lieue, il est contigu aux territoires de Marlien et de Longecourt, où les terres ont été mises en grandes pièces. J'ai engagé les habitants d'Aiseray à suivre l'exemple de leurs voisins. Tous, quoiqu'au nombre de près de six cents, y ont souscrit
quoiqu'au nombre de près de six cents, y ont souscrit avec plaisir ; le traité a été fait ; mais lorsqu'il a été question de procéder à l'arpentage, nous avons été instruits que la régie de l'enregistrement prendrait un droit d'échange, ce qui ferait à peu près 2 francs 75 centimes pour cent de l'évaluation des terres. Cette prétention a arrêté la suite d'une opération aussi essentielle au bien de l'Agriculture et aux intérêts des propriétaires. J'ai été chargé par la commune d'Aiseray de me pourvoir au Conseil d'Etat, et d'obtenir de Sa Majesté que le droit soit réduit à
d'obtenir de Sa Majesté que le droit soit réduit à un droit fixe; je l'espère du grand homme qui nous gouverne, et de l'intérêt qu'il prend à tout ce qui peut contribuer au bonheur des Français. Le Mémoire de Votre Excellence secondera puissamment mes efforts; il nous procurera, je l'espère, une législation qui comblera les vœux de tous les propriétaires. L'avantage est trop grand pour qu'il ne soit pas senti, et vous l'avez trop éloquemment présenté pour qu'on puisse douter d'un succès que vous devront tous ceux qui, comme vous, s'intéressent aux progrès de l'Agriculture et au bien de l'Empire.
s'intéressent aux progrès de l'Agriculture et au bien de l'Empire. Je prie Votre Excellence d'agréer l'hommage des sentiments de la plus haute considération que je lui ai vouée. LEJEAS. Voyez ce qui est dit de la commune d'Aiseray dans le Mémoire ci-dessus, page 118; et quant à la prétention de percevoir des droits d'échange, pages 124, 125, et l'exemption prononcée en un cas tout pareil, par les lettres patentes de 1771, page 300. Lettré de M. Royer, Maire de la ville de Châlons-sur-Saône Châlons-sur-Saône sur les inconvénients de la vaine pâture, à S. E. Mgr. François (de Neufchâteau), Président du
pâture, à S. E. Mgr. François (de Neufchâteau), Président du Sénat. Châlons-sur-Saône, le premier Frimaire an XIV. J'ai lu avec le plus extrême intérêt, dans le n°. 57 du Moniteur, le Mémoire que Votre Excellence a communiqué à la Société d'Agriculture du département de la Seine, sur les moyens de remédier à l'affligeant obstacle que la subdivision des terres oppose aux progrès de l'Agriculture. Outre la grande importance de l'objet de ce Mémoire, le nom et la réputation de son auteur, sa clarté ajoute à l'intérêt pour tous ceux qui le liront; et moi je conserve un souvenir si précieux
le liront; et moi je conserve un souvenir si précieux de l'honneur que j'ai eu d'être admis à connaître Votre Excellence, que je n'ai pas d'expression pour lui rendre ce qu'il m'a fait éprouver. C'est un bel exemple qu'elle donne dans le haut rang où elle est placée, et cela seul est un puissant encouragement pour le plus simple, mais le plus utile des arts. Tous les amis de l'Agriculture vous béniront, Monseigneur, d'avoir si bien connu la cause essentielle de son imperfection, d'avoir deviné la maladie qui la tue. Tous feront des vœux pour l'exécution des vues que Votre
Tous feront des vœux pour l'exécution des vues que Votre Excellence propose, et dont elle présente en même temps l'heureuse expérience. Mais tous regretteront pour eux-mêmes le long temps qu'il faudra pour opérer un bien si désirable, et gémiront avec inquiétude sur les entraves trop puissantes que les innombrables intérêts particuliers, quelque mal entendus qu'ils soient, mettront à un plan aussi vaste qu'il est frappant, par l'avantage qu'il aura de faire profiter chaque localité de toutes les améliorations dont elle est susceptible, d'en corriger les inconvénients, et de tendre tout d'un coup à la perfection de l'art. Arraché malgré moi
d'un coup à la perfection de l'art. Arraché malgré moi à cette attrayante occupation de l'homme simple dans ses habitudes et borné dans ses goûts, j'avais bien le désir, pendant le séjour que Votre Excellence fit à Châlons, mais je n'osais prendre la liberté de chercher à m'entretenir avec elle sur un objet que je savais, par ses ouvrages, qu'elle chérissait en homme profond, comme je le chérissais moi en amateur obscur. Je vous aurais soumis, Monseigneur, une pensée bien moins grande que la vôtre, une pensée dont je n'ai certainement pas l'honneur, mais qui me semblerait d'autant plus facile
certainement pas l'honneur, mais qui me semblerait d'autant plus facile à exécuter qu'il suffirait de la volonté seule du législateur. On ne pourrait lui opposer que les arguments d'une philanthropie plus spécieuse qu'elle ne me parait fondée; son exécution détruirait un abus réel, vraiment calamiteux dans ses effets, profitable à la négligence seule, désolant pour l'industrie, et qui n'est pas sans une fâcheuse influence sur les mœurs. C'est, sans nul doute, de l'édification universellement répandue des prairies artificielles et de la possibilité de semer dans ses champs, quelque subdivisés qu'ils soient, la plante qui convient le mieux au sol et
soient, la plante qui convient le mieux au sol et à l'industrie du cultivateur, que l'Agriculture recevra sa plus prompte comme sa plus sensible amélioration. Les laboureurs trouvent partout maintenant quelques exemples de l'utilité que retire des prés artificiels le petit nombre d'élus qui a des enclos; et la plupart des laboureurs voudraient bien imiter ces exemples, mais ils ne le peuvent pas à cause de la subdivision et du partage de leurs terres, qui leur interdisent toute possibilité de les clore. Mais ce défaut de clôture n'est un obstacle à cette incalculable amélioration, qu'à cause de la vaine pâture.
à cette incalculable amélioration, qu'à cause de la vaine pâture. Sans la vaine pâture, le besoin de clore se réduirait à bien peu de chose comparativement. C'est donc la vaine pâture qui est la véritable plaie de l'Agriculture : c'est elle qui, tant qu'elle subsistera, enlèvera par ses cruelles conséquences, à une immense partie de l'Empire, la moitié peut-être de ce que le sol produirait sans elle. Non seulement elle nuit radicalement à l'établissement des préparations artificielles, et à la faculté de semer, comme l'observe Votre Excellence, la plante la plus profitable, mais elle enlève encore chaque année un vingtième
plus profitable, mais elle enlève encore chaque année un vingtième au moins des récoltes, par la négligence trop souvent volontaire des gardiens du bétail. Il me semble que la suppression de la vaine pâture serait un des plus grands bienfaits, le plus puissant encouragement que l'Agriculture pût recevoir dans tous les pays à petite culture où elle a lieu et où elle n'existe que par l'usage, car aucune loi ne l'a jamais établie. On n'aura plus besoin d'elle quand on multipliera les prés artificiels, et on ne pourra jamais en avoir avec elle. Je vous soumets, Monseigneur, cette pensée qu'aucun
avoir avec elle. Je vous soumets, Monseigneur, cette pensée qu'aucun intérêt personnel ne dicte, car d'énormes sacrifices m'ont mis par des échanges multipliés à l'abri de son atteinte dans le peu que je possède. Je n'en parle à Votre Excellence que comme d'un grand bien public, parce que je sais que toutes ses pensées tendent là. Mais comme la vaine pâture est un abus invétéré, il faut pour la proscrire un nom respecté et qui, comme le vôtre, inspire la toute-confiance. Si vous approuvez sa destruction, veuillez, Monseigneur, être l'auteur et l'apôtre de cette réforme inappréciable dans ses avantages; si
et l'apôtre de cette réforme inappréciable dans ses avantages; si vous en condamnez l'idée, que Votre Excellence ne voie en elle que l'erreur d'une bonne intention. Je prie, Monseigneur, Votre Excellence d'agréer mon profond respect. ROBERT, La lecture de ce Mémoire et des pièces qui y sont jointes, remplira, je l'espère, les questions si bien développées dans la lettre qu'on vient de lire. 4°. Lettre de M. Baleste, receveur de l'enregistrement et du domaine, à Nîmes, sur la nécessité de fixer l'étendue des pièces de terre qu'il serait défendu de morceler à l'avenir, à S. E. Mgr. François de Neufchâteau,
morceler à l'avenir, à S. E. Mgr. François de Neufchâteau, Président du Sénat. Nîmes, le 15 Frimaire an XIV. Je viens de lire dans le Moniteur du 27 Brumaire, l'extrait du Mémoire que Votre Excellence a communiqué, sur les inconvénients de la trop grande subdivision des terres, dans la dernière séance publique de la Société d'Agriculture du département de la Seine. Avec quelle supériorité de talent vous avez traité cette matière! Avec quel zèle, avec quelle activité vous recueillez et vous propagez tout ce qui peut tendre à l'amélioration de notre Agriculture! ... En vérité, lorsqu'on voit tant de productions
notre Agriculture! ... En vérité, lorsqu'on voit tant de productions diverses, et toutes parfaites, que vous publiez, on ne sait, Monseigneur, ce qu'on doit admirer le plus, ou de cette variété prodigieuse de connaissances que vous réunissez, ou, de ce patriotisme ardent qui vous permet de donner à tous les objets d'intérêt public, des soins et cette attention que l'exercice de l'une des premières magistratures de l'Empire semblerait devoir absorber toute entière; et en même temps comme on est sûr, lorsqu'en applaudissant aux idées transcendantes de Votre Excellence, on peut s'y associer pour une petite part, et se dire: Et
s'y associer pour une petite part, et se dire: Et moi aussi, j'ai vu l'inconvénient de cette extrême subdivision des terres, et j'en ai demandé la réforme. Oui, Monseigneur, dans un Mémoire que je prends la liberté de vous adresser, et que je fis en Frimaire an VIII, j'émis le vœu de la réunion à de plus grands corps, de tous les terrains au-dessous d'un détail d'étendue; à un détail seulement! Mais j'espérais qu'une fois le principe adopté, il serait appliqué pour une plus forte mesure. Votre Excellence sera étonnée, peut-être, en lisant le titre de ce Mémoire, d'entendre dire
peut-être, en lisant le titre de ce Mémoire, d'entendre dire qu'il contient des vues favorables à l'Agriculture: mais si elle prend la peine de le lire, et qu'en se reportant à l'époque où je l'écrivis, elle daigne suppléer aux nombreux défauts qu'une rédaction précipitée, et son impression faite loin de moi, ont dû entraîner, j'ose croire qu'elle jugera que l'adoption de mon plan aurait été et serait encore très-avantageux pour l'Agriculture. Je prie surtout Votre Excellence de s'arrêter, pages 67 et 68, à ce que j'ai dit au sujet des préposés de ma régie des contributions. Dotés de ces notions