jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
cotisations soient très régulièrement faits par les employeurs. Conformément à la réglementation en vigueur, l'Inspection fait l'avance de tous les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés pour des pupilles assurés sociaux. Je demande ensuite aux Caisses le remboursement des prestations dues. Ces remboursements se sont élevés, en 1934, à la somme de 5.382 fr. 40, pour une avance totale de 6.560 fr. 40 faite par le service, au cours de la même année. D'autre part, les Caisses ont remis, en 1934, 1.814 fr. aux employeurs ayant gardé chez eux et soigné nos pupilles sans interruption du contrat de placement, pendant
soigné nos pupilles sans interruption du contrat de placement, pendant la durée de la maladie et 766 fr. 25 aux pupilles hospitalisés. PROPOSITIONS RUDÉTAIRES POUR L'EXERCICE 1936 Mes prévisions sont basées sur les dépenses de l'exercice 1934 et sur celles effectuées au cours du 1er semestre 1935. en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en
en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en
en en en en en en en en en en en en en en en en 750 À déduire les recettes en atténuation 17.500 Reste net à répartir entre les collectivités 459.250 1° Subvention de l'État pour les enfants assistés, à raison des 2/5 de la dépense 183.700 2° Contingent des communes 1/5 91.850 3° Part du département 2/5 183.700 4° Recettes en atténuation des dépenses 17.500 5° Dépenses à la charge du département 6.800 6° Emploi du revenu des biens des pupilles décédés 615 Total égal aux dépenses du chapitre 7 484.165 VIREMENTS DE CRÉDITS. — EXERCICE 1936 Chapitre
chapitre 7 484.165 VIREMENTS DE CRÉDITS. — EXERCICE 1936 Chapitre VII Il pourrait arriver qu'en fin d'exercice, certains crédits soient insuffisants, alors que d'autres présenteraient des disponibilités. J'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de demander au Conseil général de vouloir bien, en exécution du § 40 de l'instruction générale pour l'application du décret du 12 juillet 1893 sur la comptabilité départementale, déléguer à la Commission départementale la faculté de proposer, en cours d'année, des virements de crédits dans la limite des sommes allouées au Budget de 1936 pour le Service des enfants assistés. Cahors, le 10 juillet 1935.
le Service des enfants assistés. Cahors, le 10 juillet 1935. L'Inspecteur départemental, E. CALVET. en en en H ÏS O M a a rj o a n to II. PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE MOUVEMENT DE LA POPULATION EN 1934 Enfants Assistés c.f..c. Enfants Non protégés Enfants Assistés recourus Enfants Protégés Protégés (Massistes, ni secourus) ou en Pouponnière Son Protégés Protègés 0 à 1 an 2ème année 0 à 1 an 2ème année 0 à 1 an 2ème an. 0 à 1 an 2ème année 0 à 1 an 2année Entrées en 1934. 17 11 8 12 48 41 13 10
en 1934. 17 11 8 12 48 41 13 10 27 22 Restants au 31 déc. 1933 16 4 11 45 60 8 7 19 27 Présents pendant l'année... 33 15 9 23 93 101 21 17 46 49 Départs par retraits 9 7 1 64225 13 Départs par limite d'âge 10 1 6 12 40 47 8 6 16 19 Décès 5 1 2 2 2 3 Restants au 31 déc. 1934 9 6 2 11 45 50 9 9 22 17 DÉCÈS (1 jour à 2 ans) Premier trimestre 1 1 1 1 1 1 1 Deuxième trimestre
trimestre 1 1 1 1 1 1 1 Deuxième trimestre 1 1 1 1 2 1 1 Troisième trimestre 1 1 1 1 1 1 1 Quatrième trimestre 2 1 1 1 1 1 1 MORTALITÉ SUIVANT L'ÂGE (1 jour à 2 ans) Enfants Assistés Enfants "samum" Non protégés Enfants Assistés recourus Enfants Protégés Âge au moment de l'admission à l'hospice ou au refuge Protégés (Ni assistés, ni secourus) 0 à 1 an 2ème année 0 à 1 an 2ème année 0 à 1 an 2ème an. 0 à 1 an 2ème année 0 à 1 an 2année Légitimes... 1
an 2ème année 0 à 1 an 2année Légitimes... 1 a 30 jours 1 1 1 1 1 1 1 Illégitimes... 1 1 1 1 1 1 1 Légitimes... 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Illégitimes... 1 1 1 1 1 1 1 Légitimes... 1 1 1 1 1 1 Illégitimes 2 1 1 1 1 1 1 Légitimes... 1 1 1 3 Total 3648 2 2 2 CAUSES DES DÉCÈS Maladies du système digestif 1 1 1 1 1 1 1 Maladies du système respiratoire 1 1 1 1 1 1 1 Maladies du système nerveux
1 1 1 1 1 1 Maladies du système nerveux 4 1 1 1 1 1 1 1 Débilité congénitale 1 1 1 1 1 1 1 Maladies diverses 1 1 1 1 1 1 1 ASSISTANCE PUBLIQUE 29 TABLEAU JULES-RENAULT Enfants de moins d'un an, admis en 1933 et suivis jusqu'à la limite d'une année, pendant les années 1933-1934. NOMBRE I CATÉGORIE DÉCÈS RETRAIT ENFANTS SUIVIS 1° Enfants assistés non protégés 20 2 8 (Hospice dépositaire ou Pouponnière) 2° Enfants assistés protégés.... 1 1 1 3° Enfants secourus non protégés 43 1 1 4° Enfants secourus protégés... 10 1
protégés 43 1 1 4° Enfants secourus protégés... 10 1 1 5° Enfants protégés 21 3 5 (ni assistés, ni secourus) SURVEILLANCE MÉDICALE Nombre de Médecins-Inspecteurs 31 Nombre de rapports annuels produits par les Médecins 24 Nombre d'enfants visités 158 Nombre de bulletins de visite produits 868 Nombre de visites faites sur réquisitions des Maires 1 INFRACTION A LA LOI Pendant l'année 1934, aucune infraction à la loi du 23 décembre 1874 n'a été signalée au Parquet du département, aux fins de poursuites à exercer. SECRÉTAIRES DE MAIRIE Nombre de communes ayant possédé des enfants protégés en 1934 77 Nombre
communes ayant possédé des enfants protégés en 1934 77 Nombre de secrétaires de Mairie ayant transmis des décomptes 15 30 PREMIÈRE PARTIE COMITÉ DÉPARTEMENTAL Le Comité départemental de la Protection du 1er âge s'est réuni deux fois au cours de l'année 1934. MAISON DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT DU PAYRAT Cet Établissement, annexe de l'Hôpital-Hospice de Cahors, comprend une Maison Maternelle, où sont reçues les femmes avant et après leurs couches ; une Pouponnière pour les nourrissons de la naissance à 18 mois ; une garderie pour les enfants de 18 mois à 5 ans. 16 lits sont réservés
de 18 mois à 5 ans. 16 lits sont réservés pour les femmes, 28 pour les nourrissons, 22 pour les enfants admis à la garderie. MOUVEMENT DE LA POPULATION EN 1934 ENFANTS, FEMMES et JOURS Présents au 1er Janvier 1934 3 33 12 Admis dans l'année 16 31 6 TOTAUX 19 64 91 Sorties en 1934 16 25 17 Reste au 31 décembre 1934 3 39 1 Nombre de journées de présence en 1934 816 42.9 3.455 AGE AU MOMENT DE L'ADMISSION ORIGINE DES ENFANTS PRÉSENTS EN 1934 1 jour à 18 mois 2 ans 18 mois à 2 ans
à 18 mois 2 ans 18 mois à 2 ans à 5 ans Enfants de familles payantes 21 6 Enfants de familles assistées par les Communes 6 2 2 Pupilles de l’Assistance Publique 42 2 1 TOTAUX 69 4 9 CAUSES DES SORTIES EN 1934 Repris par la famille ou par l’Assistance publique 26 4 9 Décès 3 3 TOTAUX 29 9 ASSISTANCE PUBLIQUE 31 CONSULTATIONS DÉPARTEMENTALES PRÉNATALES, POSTNATALES ET DE NOURRISSONS Il y a, dans le Lot, 1 consultation prénatale, 1 consultation postnatale et 4 consultations de nourrissons. Placée sous la direction de M. le Docteur Besse, la consultation
sous la direction de M. le Docteur Besse, la consultation prénatale de Cahors a lieu les 1er et 3e mercredis de chaque mois, dans une salle de l’Hôpital de Cahors. Un dispensaire pour le dépistage et le traitement de l’hérédosyphilis chez les femmes enceintes fonctionne depuis 1925 ; ce service, qui complète celui de la consultation prénatale, est confié au même médecin. La consultation postnatale de Cahors a lieu les 1er et 3e mercredis de chaque mois, dans une salle de la Maternité de Cahors. Elle est dirigée par M. le Docteur Ségala, également chargé de la consultation de nourrissons,
le Docteur Ségala, également chargé de la consultation de nourrissons, installée à la Maternité et fonctionnant aux mêmes heures. La consultation de nourrissons de Figeac, placée sous la direction de M. le Docteur Estève, a lieu les 1er et 3e mercredis de chaque mois, dans une salle de la Mairie. La consultation de nourrissons de Gourdon a lieu les 1er et 3e jeudis de chaque mois, à l’Hôpital. Elle est dirigée par M. le Docteur Coulon. Une consultation de nourrissons a été créée à St-Céré et fonctionne depuis le 1er janvier 1934, sous la direction de M. le Docteur Darnis,
janvier 1934, sous la direction de M. le Docteur Darnis, à l’Hôpital. Ses séances ont lieu les 1er et 3e mardis de chaque mois. Toutes ces consultations sont des œuvres départementales ; les frais de leur fonctionnement sont supportés par le Budget de l’Inspection de l’Assistance Publique, avec participation de l’État et du département. Elles sont ouvertes toute l’année. Il n’existe aucune consultation communale ou privée dans le Lot. COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATALITÉ ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE La Commission départementale de la Natalité et de la Protection de l’Enfance, instituée par l'article 10 du décret du 12
de l’Enfance, instituée par l'article 10 du décret du 12 mai 1921, a pour mission de rechercher toutes les mesures propres à combattre la dépopulation et à encourager le relèvement de la natalité. Elle s’est réunie trois fois en 1934, sous la présidence effective de M. le Préfet et a donné son avis sur les affaires qui lui ont été soumises. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR L’EXERCICE 1936 Mes prévisions sont basées sur les dépenses effectuées en 1934 et au cours du premier semestre 1935. PREMIERE PARTIE CREDITS PRÉVISIONS NATURE DES DÉPENSES votes pour 1935 pour us 1 Frais de surveillance médicale..
votes pour 1935 pour us 1 Frais de surveillance médicale.. 14.000 14.000 2 Indemnités aux secrétaires de Mairies 200 200 3 Frais de registres et d'imprimés. 1.200 1.200 4 Frais de tournées de l’Inspecteur de l’Assistance publique 1.200 1.200 5 Récompenses aux nourrices et aux gardes-champêtres 600 600 6 Remboursements aux départements 50 50 7 Complément de traitements à l’Inspecteur et au Commis d’Inspection de l’Assistance publique (Inspecteur: 1.065 fr.; Commis : 535 fr.) 1.600 1.600 8 Consultations de nourrissons 9.000 9.000 9 Dépenses des exercices antérieurs 1.000 1.000 10 Frais de fonctionnement de la Commission Départementale de la natalité
Frais de fonctionnement de la Commission Départementale de la natalité (Emploi de la subvention de l’État) 500 500 TOTAUX DU CHAPITRE 8 29.350 29.350 Sur ces dépenses s'élevant à 29.360 l’État remboursera 13.175 17fles étrangers 3.000 11 reste à la charge du département 13.175 Cahors, le 10 juillet 1935. L’Inspecteur départemental, E. CALVET. ASSISTANCE PUBLIQUE 33 III. CONTRÔLE SUR PLACE DE L’APPLICATION DES LOIS D’ASSISTANCE OBLIGATOIRE Pendant l’année 1934, le contrôle sur place des inscriptions sur les listes d’assistance obligatoire a été fait dans 129 communes : 39 de l’arrondissement de Cahors ; 52 de l’arrondissement de Figeac ; 38
de Cahors ; 52 de l’arrondissement de Figeac ; 38 de l’arrondissement de Gourdon. Mon contrôle a porté sur l’application de toutes les lois d’assistance. J’ai, notamment, procédé à des enquêtes sur la situation matérielle des familles des postulants dont les demandes ont fait l’objet de décisions de la Commission départementale et de la Commission centrale d’Appel. MAJORATIONS SPÉCIALES À DOMICILE AUX INFIRMES ET INCURABLES AYANT BÉSOIN DE L’AIDE CONSTANTE D’UNE TIERCE PERSONNE J’ai examiné, sur place, la situation de 15 bénéficiaires de l’Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, qui ont demandé l’application, en leur faveur, des dispositions de l’article
ont demandé l’application, en leur faveur, des dispositions de l’article 20 bis de la loi du 14 juillet 1905 (attribution d’une majoration spéciale destinée à porter le secours d’assistance à un chiffre égal au prix de journée payé pour l’entretien à l’Hospice de rattachement de la commune de résidence). Sur ces 15 cas, j’ai proposé 3 rejets, la nécessité de l’aide constante d’une tierce personne n’ayant pas été reconnue. M. le Ministre de la Santé Publique a rejeté ces 3 demandes. BÉNÉFICIAIRES DE L’ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE PLACÉS PAR LES DISPENSAIRIES PARTICIPATION DES FAMILLES À LA DÉPENSE Au cours de l’année
PARTICIPATION DES FAMILLES À LA DÉPENSE Au cours de l’année 1934, je n’ai eu qu’un seul cas à examiner. Une famille de l’arrondissement de Gourdon ne participant pas à la dépense d’entretien de sa fille, a été mise dans l’obligation de payer une contribution journalière de 4 francs. CALCUL DES PRIX DE REVIENT DANS LES HÔPITAUX ET HOSPICES DU DÉPARTEMENT EN 1933 FIXATION DES PRIX DE JOURNÉE POUR 1934 Prix de revient Prix proposé Propositions Prix de Journée en 1933 par le Contrôleur de la Commission Prix fixe en 1934 pour DESIGNATION d'après le calcul par le Contrôleur des Services
pour DESIGNATION d'après le calcul par le Contrôleur des Services départementaux Conseil Général payés en 1933 de l'établissement des Assistance d'Assistance pour 1934 des Services d'Assistance Pour 1934 L'ÉTABLISSEMENT Hôpital Hôpital Hôpital Hôpital Hôpital Hôpital Hôpital Méd. Chir. Méd. Chir. Méd. Chir. Méd. Chir. Méd. Chir. Méd. Chir. Hôpital-Hospice de Cahors 8 70 18 19 50 10 20 20 96 22 66 9 22 19 20 68 9 25 19 20 75 9 25 19 20 75 Chiffres Chiffres — Figeac... 9 18 19 50 9 21 19 46 22 58 8 70 18 19 20 52 9 18 20
58 8 70 18 19 20 52 9 18 20 50 proposes proposés 9 18 20 50 Par — Gourdon. 6 30 12 90 14 6 63 13 63 14 74 6 50 13 38 14 49 6 50 13 50 14 50 le Contrôleur de la Commission 6 50 13 50 14 50 c'est départementale — Puy-l'Elve 6 12 12 50 5 97 12 07 12 46 6 30 12 50 12 80 Services d'assistance 6 30 12 50 12 80 d'Assistance — St-Céré... 6 75 13 70 14 50 6 75 13 70 14 50 Hospice de Martel...
50 6 75 13 70 14 50 Hospice de Martel... 6 50 7 04 7 10 ASSISTANCE PUBLIQUE 35 MALADES ADMIS AU BÉNÉFICE DE L'ASSISTANCE MÉDICALE GRATUITE AUX FRAIS DE L'ÉTAT Les enquêtes prescrites par la circulaire ministérielle du 6 mai 1929, relative à l'admission au bénéfice de l'Assistance médicale gratuite, aux frais de l'État, des indigents sans domicile de secours, ont été régulièrement faites en 1934. 18 cas ont fait l'objet des investigations du Service de Contrôle ; un rapport détaillé sur chacun de ces cas vous a été adressé en temps opportun, pour être transmis à M. le
adressé en temps opportun, pour être transmis à M. le Ministre de la Santé publique. ENCOURAGEMENT NATIONAL AUX FAMILLES NOMBREUSES ENFANTS EN APPRENTISSAGE Mon contrôle au domicile des patrons m'a permis de constater que 11 enfants ne continuaient pas leur apprentissage ; d'autre part, 7 recevaient un salaire supérieur à celui fixé par le décret. Ces 18 mineurs ont été rayés de la liste des enfants à charge. IV. SURVEILLANCE DES MILITAIRES RÉFORMÉS POUR TUBERCULOSE BÉNÉFICIAIRES DE L'INDÉMNITÉ DE SOINS Au cours de l'année 1934, 87 pensionnés à 100 % pour tuberculose, bénéficiaires de l'indemnité de soins, résidant dans 59
pour tuberculose, bénéficiaires de l'indemnité de soins, résidant dans 59 communes, ont été visités à domicile, pour contrôler la cessation de travail. Des réprimandes ont dû être faites à 5 d'entre eux, qui n'observaient pas le repos prescrit. V. SURVEILLANCE DES MINEURS DÉLINQUANTS CONTRÔLE DES INSTITUTIONS CHARITABLES AUTORISÉES À LES RECEVOIR Un seul Établissement, des Dames de la Miséricorde, à Cahors, est autorisé à recevoir des filles confiées par les Tribunaux, en exécution de la loi du 22 juillet 1912, et du décret, du 15 janvier 1929. Une élève, poursuivie pour vol et vagabondage, lui a été confiée par jugement
pour vol et vagabondage, lui a été confiée par jugement du tribunal de Toulouse du 6 juin 1934. PREMIÈRE PARTIE Aucun enfant n'était confié, en 1934, à des personnes charitables résidant dans le Lot. Il n'existe pas, dans le département, de Patronage recueillant des mineurs délinquants, ni d'agence de Patronage ayant leur siège dans d'autres départements. L'agence d'Agen du Patronage de l'Enfance, qui a son siège à Paris, 379, rue de Vaugirard, a placé, le 5 octobre 1932, un garçon à Mauroux. Cet élève a quitté le Lot le 29 juillet 1934. L'œuvre des Enfants Délaissés de Seine-et-Oise a également
juillet 1934. L'œuvre des Enfants Délaissés de Seine-et-Oise a également placé un de ses pupilles dans le Lot, le 22 février 1933. Cet enfant a été consécutivement confié à deux cultivateurs de la commune de Pern et à un de celle de Lascabanes. Il s'est évadé de son dernier placement le 25 juin 1934. Ces mineurs ne bénéficient pas toujours de placements appropriés à leur caractère et à leurs aptitudes. Cahors, le 10 juillet 1935. L'Inspecteur de l'Assistance Publique, E. CALVET. CHEMINS DE FER CONSTRUITS PAR L'ÉTAT LIGNE DE CAHORS À MOISSAC RAPPORT de l'Ingénieur Nous avons exposé dans nos
À MOISSAC RAPPORT de l'Ingénieur Nous avons exposé dans nos précédents rapports, les conditions générales dans lesquelles s'exécutent les travaux de construction de la ligne de chemin de fer de Cahors à Moissac. Nous allons donc nous borner, dans ce qui suit, à indiquer les modifications apportées pendant le 2° trimestre 1935 à la situation générale de ces travaux au triple point de vue du raccordement de la nouvelle ligne avec les lignes de Cahors à Montauban et de Bordeaux à Sète, des autres travaux et des acquisitions de terrains. 1° RACCORDEMENT AVEC LES LIGNES DE CAHORS À MONTAUBAN ET
1° RACCORDEMENT AVEC LES LIGNES DE CAHORS À MONTAUBAN ET DE BORDEAUX À SÈTE Comme nous l'avons indiqué dans nos précédents rapports, les travaux de raccordement avec la ligne de Cahors à Montauban, à faire par l'État, sont terminés, mais ceux qui incombent à la Compagnie P.-O.-Midi restent encore à faire. En ce qui concerne le raccordement avec la ligne de Bordeaux à Sète, aucun fait nouveau ne s'est produit à notre connaissance depuis notre dernier rapport. 2e AUTRES TRAVAUX Les travaux se développent sur la longueur totale de la ligne, soit sur 62 km. 05756 à raison de 29
ligne, soit sur 62 km. 05756 à raison de 29 km. 99951 dans le département du Lot et de 32 km. 05805 dans le département de Tarn-et-Garonne. Le montant des dépenses faites au 30 juin 1935 est de 66.157.865 fr. 92. Les crédits qui nous sont ouverts pour 1935 sont les suivants : 296.000 fr. pour le département du Lot. 470.000 fr. pour le département de Tarn-et-Garonne. Dans les deux départements, les travaux sont terminés et ont été reçus définitivement ; il ne reste que quelques petites consolidations ou parachèvements de talus qui sont effectués en régie. 38 PREMIÈRE PARTIE
de talus qui sont effectués en régie. 38 PREMIÈRE PARTIE Enfin, les maisons de garde et les barrières ne sont pas encore commencées. 3° ACQUISITIONS DE TERRAINS Dans les départements du Lot et de Tarn-et-Garonne tous les terrains sont acquis et les dépenses soldées. Tels sont les renseignements que nous proposons de porter à la connaissance du Conseil général du Lot dans sa prochaine session, en ce qui concerne les travaux d'infrastructure de la ligne de Cahors à Moissac. L'Ingénieur d'Arrondissement, PEYRE. CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPORT du Directeur En 1935, les rôles ont pu, malgré les changements provenant des nouvelles dispositions
rôles ont pu, malgré les changements provenant des nouvelles dispositions législatives, être établis à des dates normales. On constate (voir tableau III ci-après) sur le produit de la contribution foncière (propriétés bâties et non bâties) une diminution sensible qui résulte de l'abaissement à 12 % du taux, précédemment fixé à 16 % — de l'impôt en principal (part de l'Etat). Il en est de même du produit de la contribution des patentes, en raison de la suppression du droit proportionnel sur la valeur locative des locaux d'habitation. Le revenu imposable lui-même accuse, en ce qui concerne la contribution foncière des
lui-même accuse, en ce qui concerne la contribution foncière des propriétés non bâties, une différence en moins plus marquée que les différences que produisent habituellement les simples fluctuations de la matière imposable ; elle est la conséquence des opérations de la revision des Évaluations Foncières actuellement en cours. Ces opérations qui n'ont pu, en raison de la compression des crédits budgétaires, suivre le développement qu'on avait envisagé au début, se termineront en 1935 dans 13 communes de moyenne importance. Les 79 communes qui ont été précédemment revisées sont actuellement pourvues des nouveaux documents cadastraux et bénéficient toutes du régime de
des nouveaux documents cadastraux et bénéficient toutes du régime de la conservation cadastrale qui permet de tenir ces documents exactement à jour de toutes les mutations foncières. Rappelons, d'autre part, que la contribution des voitures et chevaux a été supprimée en tant qu'impôt d'État. Du côté des Impôts sur les Revenus, pour lesquels on ne peut, à cause des cotisations restant encore à établir, donner à l'heure qu'il est les chiffres de 1935, il convient de noter qu'en matière de Bénéfices industriels et commerciaux, le régime des forfaits a été instauré dans des conditions pleinement satisfaisantes. La proportion des contribuables
instauré dans des conditions pleinement satisfaisantes. La proportion des contribuables qui n'ont pas accepté les propositions des Contrôleurs n'atteint pas 2 % ; c'est-à-dire que le nombre des taxations qui, sur un total de 5 à 6.000, devront être soumises à la Commission de taxation, ne dépassera pas une centaine, 40 PREMIÈRE PARTIE Les principaux fictifs qui ont, en 1935, servi au calcul des impositions départementales sont les suivantes : Contributions foncières des propriétés bâties. 426.851 45 Contributions foncières des propriétés non bâties 880.685 51 Contribution mobilière 339.370 40 Contribution des Patentes 295.068 51 Total 1.941.975 87 Autrement dit, en
des Patentes 295.068 51 Total 1.941.975 87 Autrement dit, en 1935, la valeur du centime départemental ressort à 19.419,76 contre 19.989,56 en 1934. Le produit des impositions départementales comprises dans l'ensemble des rôles généraux de la dite année s'élève lui-même à 12.052.337,98 (y compris 52.841,13 pour la Chambre d'Agriculture), sur un total général de 23.865.447,84. Ce dernier chiffre est d'ailleurs à diminuer du montant des dégrèvements accordés sur la part de l'État aux petits propriétaires exploitants, qui s'élèvent à 1.008.191,66. Nombre de communes où la taxe des prestations a été remplacée par une taxe vicinale : 327. I. RÉSULTATS comparés
remplacée par une taxe vicinale : 327. I. RÉSULTATS comparés des deux systèmes de répartition du principal fictif de la contribution personnelle mobilière proposés au Conseil général pour 1936. RÉPARTITION du principal fictif de la contribution personnelle mobilière ARRONDISSEMENTS suivant le Projet-N° 1 Projet N° 2 1 " 2 3 Cahors.. 138.369 77 138.369 77 Figeac... : 107.546 83 107.546 83 Gourdon 93.453 80 93.453 80 TOTAUX 339.370 40 339.370 40 CONTRIBUTIONS DIRECTES 41 II. TABLEAU faisant apparaître les modifications apportées aux bases qui ont servi au calcul des impositions en ce qui concerne les contributions foncières, mobilières et des
en ce qui concerne les contributions foncières, mobilières et des patentes. M VALEUR H REVENU REVENU PRINCIPAL Z LOCATIVE g NET cadastral _jes fictif S | , de la ! w q des des locaux S ^ affectés Contribution 5 propriétés propriétés ai a j* bâties non bâties i.habitation patentes 12 3 4 5 6 1935 3.611.240 » 4.100.840 69 4.016.701 » 132.610 52 Cahors | 1934 3.615.042 20 4.127.64191 3.985.220 » 159.109 36 1935 2.702.940 25 2.906.397 83 3.121.949 » 96.594 67 Figeac | 1934 2,686.44150 2.908.316 38 3.059.004 » 112.22135 1935 2.188.836 80 2.910.391 09 2.712.846 » 65.863
» 112.22135 1935 2.188.836 80 2.910.391 09 2.712.846 » 65.863 32 Gourdon | 1934 2.184.714 70 2.916.06035 2.696.547 »' 81.294 28 1935 8.503.017 05 9.917.629 61 9.851.496 » 295.068 51 TOTAUX | 1934 8 486 198 40 9.952.024 63 9.770.771 » 352.62499 42 PREMIÈRE PARTIE ; .„ CONTRIBUTIONS DIRECTES 43 III. PRODUITS comparés des Contributions directes et des taxes . . /.rtOI* „oo^ assimilées intéressant le Département et les Communes (1935 et 1934) RÔLES f PRIMITIFS NATURE Année 1935 " ^ __ des _____^_—___ __——■— Année 1934 Différences CONTRIBUTIONS par part part ' " -— ' — ~— et du