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s'agit de réparer des injustices qui peuvent vous être signalées. Je ne m'explique pas bien ces interruptions. Je suppose qu'on vienne me signaler une nomination que je considère comme scandaleuse : il est bien certain que pour critiquer le choix qui aura été fait, il importe que j'aie les mains nettes, que même je n'aie pas reconnu Paul, lorsque je viens à la tribune, de ce qu'on a trompé Pierre. Je ne sais plus dans quelle législature un député, dont j'ai oublié le nom, est monté à cette tribune pour adresser une interpellation au ministre de la justice à propos
adresser une interpellation au ministre de la justice à propos d'un choix, qu'il traitait de scandaleux, que ce ministre avait fait d'un magistrat dont je ne sais plus le nom non plus. Le ministre a tiré de sa poche une lettre de laquelle il résultait que le député qui interpellait avait sollicité pour une autre personne, et que cette autre personne se trouvait être lui-même. Je vous demande, dans ces conditions, quelle autorité peuvent bien avoir les critiques adressées à un gouvernement par un député. Il faut, pour que nous puissions arriver à la réparation de certaines injustices administratives, que
puissions arriver à la réparation de certaines injustices administratives, que nos critiques ne dérivent pas de notre intérêt personnel, que nous ayons les mains nettes et que nous soyons absolument indépendants quand nous formulons des reproches à l'adresse du Gouvernement. Mais il est des démarches qui sont légitimes. Ainsi, voici un pauvre diable qui habite un hameau reculé de la France et qui ne sait ni lire ni écrire ; il est bien certain qu'avec le système de mandarinat que conserve la France, si ce malheureux reste abandonné à lui-même, il n'arrivera à rien. C'est, par exemple, un vieux soldat
il n'arrivera à rien. C'est, par exemple, un vieux soldat qui demande un secours ; comme il existe une caisse spéciale de secours, je trouve absolument légitime qu'un député intervienne en sa faveur. Mais, messieurs, lorsqu'au lieu de nous renfercer dans ce rôle, que nous devons remplir, nous allons, dans ce même ministère de la guerre, solliciter des congés ou des faveurs quelconques de l'autorité militaire, celle-ci nous donne un exemple, une leçon, que je n'ose pas blâmer. Vous savez ce qui se passe : on nous répond du ministère de la guerre par ces petits papiers, que vous connaissez,
de la guerre par ces petits papiers, que vous connaissez, qui revêtent un grand caractère de banalité, mais qui ont demandé beaucoup d'ingéniosité dans leur rédaction ; on nous répond très poliment qu'on tiendra le plus grand compte possible de notre recommandation, et immédiatement le colonel, auquel le ministre de la guerre a fait parvenir notre recommandation, met au clou le militaire qui fait l'objet de notre démarche. Maintenant, au point de vue des autres abus, dont la presse s'est faite l'écho, au point de vue de ces démarches quotidiennes qui sont en dehors de nos attributions de députés, je
qui sont en dehors de nos attributions de députés, je ne voudrais pas que ce débat dégénère en jovialités ; mais je puis dire que vous avez, comme moi, n'est-il pas vrai, de quoi faire relier dix à quinze volumes avec les lettres que vous avez reçues ? Quant à moi, je me propose de les faire relier, et elles feront la joie et la gaieté de mes vieux jours. Cela peut paraître plaisant; mais j'y vois, moi, une preuve de l'oblitération morale à laquelle nous sommes arrivés. J'ai reçu, il y a huit jours — et vous en avez
il y a huit jours — et vous en avez tous reçu de semblables — une lettre d'un jeune homme qui me demandait d'agir pour lui auprès de M. le ministre de l'intérieur pour lui faire obtenir une place. Je lui ai fait observer que le morceau me paraissait un peu trop gros. Il m'a répondu à son tour qu'il croyait bien que j'avais raison ; mais que je lui rendrais un bien grand service, parce qu'il était sur le point de se marier et que la réussite de ses démarches annoncée comme prochaine hâterait la solution de son mariage.
démarches annoncée comme prochaine hâterait la solution de son mariage. Il ajoutait philosophiquement qu'une déclaration émanant de ma part et qui serait montrée aux parents de sa fiancée pèserait d'un grand poids sur la réalisation de l'union projetée, que cela ne pouvait pas me faire de mal, mais lui ferait beaucoup de bien. Je n'ai pas répondu. Je suis sûr que celui qui a eu le triste courage de m'adresser cette missive a eu l'idée que je lui avais fait manquer une bonne opération, et qu'en même temps qu'il m'écrivait sa lettre il aurait bien fait de me proposer une
sa lettre il aurait bien fait de me proposer une commission sur le chiffre de la dot. Encore un exemple si vous voulez. J'ai reçu, ce qui est plus grave, une lettre d'un magistrat pour me demander de le faire nommer juge, et il m'envoyait en même temps, — je vous demande pardon de la trivialité du cas que je cite, — une caisse de pruneaux. Messieurs, qu'auriez-vous fait à ma place ? J'ai renvoyé la demande à M. le ministre de la justice et les pruneaux à l'expéditeur. Il y a sept ou huit mois de cela et je
y a sept ou huit mois de cela et je n'ai eu aucune réponse ni d'un côté ni de l'autre. Je ne veux pas terminer sans vous signaler — c'est le dernier exemple que je donnerai — une lettre reçue par mon honorable collègue M. Robert-Mitchell, que j'aperçois à son banc, lettre qui dénote à quel degré véritablement incroyable de sottise en sont arrivés certains électeurs dans la croyance absolue qu'ils ont de la toute-puissance de leurs députés. François Deloncle. Vous calomniez ces électeurs. M. Camille Cousset. Mon honorable collègue M. Robert-Mitchell — c'est un comble — a reçu une
M. Robert-Mitchell — c'est un comble — a reçu une lettre dans laquelle il était prié de vouloir bien faire les démarches nécessaires pour procurer à son protégé une place de victime du Deux-Décembre. (Exclamations et rires.) M. Robert-Mitchell. Ce n'est pas à moi que la lettre a été écrite : car vous pensez bien que je n'ai pas assez d'influence pour procurer des places de victime du Deux-Décembre : c'est probablement à l'un de mes collègues qu'elle a été adressée et j'ajoute qu'il a été répondu au solliciteur qu'on lui donnerait la place qu'il désirait à la prochaine vacance.
lui donnerait la place qu'il désirait à la prochaine vacance. (On rit.) M. Camille Cousset. J'arrive, je ne dirai pas à quelque chose de plus sérieux — car sous toutes ces choses, qui sont plaisantes en apparence, il se cache une vérité réellement affligeante : c'est la croyance dans laquelle sont beaucoup de nos électeurs que nous sommes en situation et que nous n'avons rien de mieux à faire, au lieu de nous occuper sérieusement de nos travaux législatifs, que de nous livrer à des démarches pour la réussite et l'obtention des faveurs qu'ils réclament. (Très bien! très bien!) J'arrive
l'obtention des faveurs qu'ils réclament. (Très bien! très bien!) J'arrive maintenant aux véritables abus qu'il faut faire disparaître : je fais allusion à l'ingérence des députés dans les actes de l'administration et à leurs sollicitations pour obtenir la nomination des fonctionnaires. M. Boissy-d'Anglas. C'est aux électeurs qu'il faut dire cela. M. Hubbard. Ils liront le discours de M. Cousset. M. Camille Cousset. J'examinerai la question quand j'arriverai à étudier l'espèce de contrat synallagmatique qui intervient entre trois personnes : le ministre, le député et les électeurs. Accordez-moi, je vous prie, le crédit de quelques minutes d'attention. (Parlez! parlez!) Au point
le crédit de quelques minutes d'attention. (Parlez! parlez!) Au point de vue du choix des fonctionnaires, l'abus est criant. Vous savez, comme moi, qu'on a l'habitude de dire que les bureaux nous sont hostiles, qu'ils sont réactionnaires. Je constate tout d'abord que je ne comprends pas très bien pourquoi il y aurait à perpétuité dans les administrations des fonctionnaires qui ne seraient pas républicains. S'ils ne sont pas encore républicains, quand le seront-ils? M. le comte de Douville-Maillefeu. Jamais! M. Camille Cousset. J'admets très bien que, dans les années qui ont suivi la chute de l'Empire, il existât dans les
ont suivi la chute de l'Empire, il existât dans les bureaux un certain nombre de fonctionnaires hostiles à la République. Lorsqu'un homme est entré dans la carrière, qu'il est arrivé à avoir un grand nombre d'années de services, ce serait se montrer bien jacobin et faire preuve de cruauté que d'exiger de ce fonctionnaire nommé sous l'Empire et dévoué à ce régime, une adhésion à la République sous peine de révocation. Je comprends donc parfaitement que, dans les années qui ont suivi la chute de l'Empire, certaines fonctions aient été occupées par des hommes hostiles à la République, et qu'on
occupées par des hommes hostiles à la République, et qu'on les ait conservés par humanité. Mais aujourd'hui cette catégorie de fonctionnaires a disparu, et je crois que si dans les bureaux il existe encore quelque hostilité vis-à-vis de nous, cela tient aux injustices profondes dont les employés sont victimes. Voulez-vous me permettre de mettre sous vos yeux une circulaire adressée en 1885 par M. Allain-Targé aux commissaires de police ? Une circulaire semblable a dû être expédiée également aux autres fonctionnaires. Elle est conçue en excellents termes; la voici : « J'ai le regret de constater qu'un grand nombre de
« J'ai le regret de constater qu'un grand nombre de commissaires de police, méconnaissant les règles de la hiérarchie, abusent des relations qu'ils peuvent avoir avec des personnes occupant une situation élevée, mais étrangère à l'administration, pour solliciter de leur part des recommandations en leur faveur. « Ces sollicitations, qui importunent même ceux à qui elles s'adressent, ne sauraient à aucun titre remplacer, à mes yeux, le travail et les bons services, qui peuvent seuls constituer des droits à un avancement. « Il est d'ailleurs à remarquer que les bons fonctionnaires sont précisément ceux qui usent le moins de recommandations
fonctionnaires sont précisément ceux qui usent le moins de recommandations de cette nature. » (Plusieurs membres. C'est très juste!) M. Camille Cousset. « parce qu'ils ne comptent que sur l'accomplissement de leur devoir pour attirer sur eux l'attention de l'administration. » (Applaudissements.) « Je tiens essentiellement à ce que le personnel sache bien que c'est au mérite et non à la faveur que j'entends accorder les récompenses dont je puis disposer. » (Très bien! très bien!) C'est la circulaire d'un honnête homme. Mais il faut bien reconnaître que cette circulaire, quelque élégante qu'elle soit quant à ses tenues, n'est, si
quelque élégante qu'elle soit quant à ses tenues, n'est, si je puis m'exprimer ainsi, qu'une espèce de mélodie administrative à laquelle il manque deux ou trois mesures. Voici comment, si j'avais été ministre, j'aurais complété cette circulaire, cette déclaration de principe, je l'ai simplement dit : « En conséquence, tous les fonctionnaires qui n'obéiront pas à ces instructions de la présente circulaire, pour la première fois suspendus, et à la seconde fois, révoqués. » (Applaudissements.) M. Guillemet. C'est ainsi que l'on passe dans les chemins de fer ! M. Le Provost de Launay. Je n'avais jamais suivi un ministre en
Provost de Launay. Je n'avais jamais suivi un ministre en voyage. M. Camille Cousset. Mon cher Cétil, j'ai pris la résolution de traiter la question comme une question d'honnêteté et de principe. de lettre de principes. J'ai reçu un nombre considérable de lettres très émouvantes contenant des articles écrits par des gens qui croyaient avoir à se plaindre de l'administration : J'ai résolu de ces plaintes en apporter tous ces petits cancans à la tribune. Je reste dans les bonnes résolutions de principe. (Très bien!) Avant cette circulaire, il y avait celle de M. Waldeck-Rousseau. Je ne veux mettre tout
avait celle de M. Waldeck-Rousseau. Je ne veux mettre tout entière sous vos yeux. Quand Waldeck-Rousseau pensait et il osait oser : un système de gouvernement qui se fonde sur l'idée que l'avis d'un particulier, rien et que la recommandation d'un ami est tout, serait un régime égalitaire à l'indépendance de l'électeur et du ministre. Vous voyez apparaître les trois éléments du problème que nous allons examiner un instant. Et M. Waldeck-Rousseau terminait sa circulaire : que le "Il ne peut plus donc être à la loi" Il ne peut plus demander des sollicitations, les demandes d'avancement continuent d'arriver à
plus demander des sollicitations, les demandes d'avancement continuent d'arriver à la fonction publique en passant par-dessus les fonctionnaires. J'ai résolu - c'est la phrase fameuse de retourner sans réponse les requêtes de cette nature qui me seraient adressées et de n'accueillir au mandat qui ne me sera pas ; par votre intermédiaire." Eh bien! je ne partage pas les opinions de M. Waldeck-Rousseau. Je le dis que c'est là la circulaire d'un homme et d'un homme de gouvernement. Seulement, je reconnais que, dans certaines circonstances où cette circulaire s'était donnée à la publicité, elle ne pouvait qu'être très bonne. Il
à la publicité, elle ne pouvait qu'être très bonne. Il y avait, en effet, une pression non résolument, autour de la personne et du ministère, à laquelle il était, je ne sais quelle résurrection du pouvoir personnel, de la nature, qui faisait que les terribles et un peu cassants des demandes et des désirs, je le reconnais, ont expliqué rendu beaucoup d'ombres; car on croyait que, si les grands seigneurs de haut rang, seigneurs, c'est nous (outsiders de bien à recevoir des avis sollicites d'aucun majordome, je ne trouve pas à l'expression, ils n'aiment pas les avis des gens avant
à l'expression, ils n'aiment pas les avis des gens avant qu'ils soient mandés. Je le répète, il y avait quelque chose de hautain et d'un peu cassant dans le ministre, en cette circonstance, dans cette circulation qu'il adressait à toute l'assemblée qui devenait presque une déclaration aux députés. (Mouvements à la tribune combien la situation est cruelle, j'ai aperçu qu'aujourd'hui, à gauche, j'ai aperçu qu'aujourd'hui les critiques qui ont été émises lors de mon interpellation, il y a de dissidents : tout le monde m'a dit qu'il y a là des abus à faire disparaître. M. le comte de Douville
des abus à faire disparaître. M. le comte de Douville a parlé des cors aux pieds. On tire. Je trouve faire bonnes lancettes et on dénonce les abus avec des gestes soignés. Il y a un nombre à gauche. L'honnêteté n'a pas de place ici. Il y a Cousset. J'entends dire qu'il y a des hommes d'honnêteté là-dedans. Je parie en ayant reçu des lettres que vous recevez, il y a des messages n+ ïe dans lesquelles on vous dit : en le député, je demande votre bienveillance pour obtenir cette faveur ; vous n'ouvre que j'ai voté pour vous
cette faveur ; vous n'ouvre que j'ai voté pour vous et vous convaincu qu'à la prochaine élection il deviendra encore pour vous." Ah! le bon billet! Eh bien! je dis électeur, n'ager de pareils rapports entre les électeurs et les candidats, ce n'est pas honnête. Et les candidats, ce n'est pas honnête de dire la vérité aux électeurs en temps de campagne afin que les électeurs le sachent un temps où l'on mesurait la force des opinions républicaines. Il y a à la quantité d'amertume qu'on ressent pour la République. Il est plus récent, qui consiste à croire que parce
Il est plus récent, qui consiste à croire que parce qu'on est républicain, que donc on a combattu pour la République, qu'on a donc immédiatement droit à un salaire sous forme de faveurs ou de places. C'est bien! très bien! Il est bon il est bon le dire avec une grande netteté pour faire connaître aux électeurs que, si l'on est de qualité de législateurs, édictant des lois, par exemple pour imposer une service militaire obligatoire, ce n'est pas une honnêteté de la part d'un député d'intervenir par des démarches et de faire des dispenses de service. Pour certains des
et de faire des dispenses de service. Pour certains des dispenses de service, sous prétexte d'infirmités. Je dis que le député qui ferait cela, ce n'est pas qu'il en est qui le fassent, que cela simple hypothèse de ma part, mais à celui d'entre nous qui n'hésiterait pas à user de son influence pour solliciter par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira
vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il
exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles.
dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors
de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de
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oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir,
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y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne
Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance
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solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de procès correctionnelles. Pendant devant les tribunaux, cela n'ira pas bien. Nous ne devons pas oublier que l'avis que l'on a de notre influence pour solliciter, par exemple, une bourse alors qu'un bénéfice de cette bourse il y a eu reconnaissance de cette bourse il y a eu pressions envers; ou pour intervenir, comme on dit parfois, auprès de certains en vue de