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général et qui ne peuvent être dotées comme il serait désirable, parce qu'on est limité par le chiffre des 14 centimes extraordinaires que l'Assemblée recommande de ne pas dépasser. Quoi qu'il en soit, il convient d'examiner quelle sera la situation budgétaire en 1901 et quelles sont les ressources qu'il y a lieu de prévoir pour assurer tous les besoins constatés. Le compte départemental de l'exercice 1899 nous fournit à cet égard des indications précises. Il résulte, en effet, des justifications produites que certains articles de dépenses du budget de cet exercice, dotés dans les mêmes conditions au budget de 1900,
exercice, dotés dans les mêmes conditions au budget de 1900, ont dépassé toutes les prévisions. Ainsi le crédit de 33.000 fr. affecté au service des épizooties (loi du 21 juin 1890) a été dépassé de 47.158 fr. 85. Cette dépense étant obligatoire, je vous ai proposé de la solder par l'inscription d'un crédit de pareille somme au budget supplémentaire de 1900, soit 47.158 fr. 85. Il s'agit de savoir si le Conseil général, qui a nommé une Commission pour étudier cette grave question, augmentera dans les mêmes proportions le crédit inscrit au budget primitif de 1900 qui n'est prévu, comme
inscrit au budget primitif de 1900 qui n'est prévu, comme en 1899, que pour 33.000 fr. et s'il faudra, en outre, prévoir en 1901 une dépense égale à celle qui est constatée en 1899, soit 80.000 fr. L'assemblée aura à se prononcer sur ce point, mais il paraît prudent de prévoir cette éventualité. Les crédits affectés aux services des enfants assistés et des aliénés en 1899 ont été également insuffisants et exigent l'inscription au budget supplémentaire de nouvelles allocations d'ensemble 34.188 fr. 44 compensées par des annulations de crédits jusqu'à concurrence de 12.562 fr. 06 Il y aura donc lieu,
concurrence de 12.562 fr. 06 Il y aura donc lieu, en raison de l'augmentation continue de ces dépenses, de tenir compte de cette situation dans les prévisions de l'exercice 1901. Quelle sera cette situation ? Budget ordinaire. Si l'on se reporte au budget de 1900 on constate que les dépenses ordinaires ont été arrêtées à la somme de 6.803.634 fr. 62 Aucune réduction ne peut être apportée à ces dépenses. Par contre, il y a lieu de prévoir les augmentations suivantes : 1° Service des enfants assistés, 15.000 fr. Les dépenses se sont élevées à 428,417 fr. 98 en 1899,
dépenses se sont élevées à 428,417 fr. 98 en 1899, et ne sont prévues que pour 425.000 fr. au budget de 1900. Il n'est donc pas douteux qu'en raison de l'augmentation considérable des secours temporaires, du nombre croissant des enfants moralement abandonnés et de ceux qui sont confiés à l'assistance publique en vertu de la loi du 19 avril 1898, sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté dont les enfants sont victimes, que ce crédit ne soit encore insuffisant pour solder les dépenses de l'exercice 1901. 000 » 6.803.634 62 Report 15.000 » 6.803.634 62 2°
000 » 6.803.634 62 Report 15.000 » 6.803.634 62 2° Aliénés. La dépense de 1899 s'est élevée à près de 715.000 fr., déjà en augmentation de 200.000 fr. sur le chiffre porté au budget de 1900. Il est donc sage de prévoir une augmentation de 10.000 fr. sur les prévisions de 1900. 3° Service des épizooties. La dépense s'est élevée en 1899 à 80.158 fr. 35 en augmentation de 47.158 fr. 35' sur les prévisions de cet exercice et sur celles du budget de 1900. Il y a donc lieu de réserver, en attendant la décision du Conseil général sur
de réserver, en attendant la décision du Conseil général sur l'organisation nouvelle à laquelle il s'arrêtera, une somme de 47.000 fr. pour assurer les besoins éventuels de ce service. 4° Sociétés de secours mutuels. Le Conseil général a demandé que le fonds de subvention affecté à ces sociétés fût augmenté de 20.000 fr. 5° Allocations aux instituteurs adjoints les moins rétribués. Ce crédit est chaque année insuffisant pour répondre aux engagements pris par le Conseil général. Il y a lieu de l'augmenter de 7.000 fr. environ ci 7.000 fr. Dépenses diverses et imprévues qu'on ne peut déterminer en ce moment,
diverses et imprévues qu'on ne peut déterminer en ce moment, 20.000 fr. ——.—i—» Total des charges nouvelles à prévoir au budget ordinaire de 1901 119.000 fr. 119.000 fr. Total des dépenses ordinaires probables en 1901 6.922.634 62 Budget extraordinaire En ce qui touche le budget extraordinaire de 1900, les dépenses imputables sur fonds d'emprunts et produits éventuels extraordinaires étant couvertes par une recette correspondante, on peut donc les admettre dans les prévisions de 1901 jusqu'à concurrence. Les dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires en 1900, à maintenir au budget de 1901, doivent être réduites de 30.000 fr. (crédit
budget de 1901, doivent être réduites de 30.000 fr. (crédit de l'Exposition de 1900) ; le montant des dépenses du budget extraordinaire de 1900, à maintenir en 1901, se trouve arrêté à la somme de 3.673.467 40 A reporter 3.673.467 40 Report 3.673 467 40 A ce chiffre, il y a lieu d'ajouter les dépenses nouvelles suivantes : 1° Assistance médicale gratuite. — Les ressources de l'assistance médicale gratuite reportées des exercices antérieurs seront complètement épuisées en 1900, ainsi que l'ont exposé mes prédécesseurs dans leurs rapports financiers. Or, le budget de 1900 ne comporte qu'un crédit de 37.000 fr.
budget de 1900 ne comporte qu'un crédit de 37.000 fr. pour la contribution du département dans ces dépenses, alors qu'en 1899 cette part contributive s'est élevée à 123.800 fr. Si l'on remarque, en outre, que, de 98.852 fr. en 1898, cette contribution a atteint 123.800 fr, en 1899, soit une augmentation de 24.948 fr., on peut être certain que le crédit nécessaire au service dépassera 130.000 fr. en 1901 et il y a lieu de prévoir, en addition à la somme de 37.000 fr. incorporée au budget de 1900, un supplément de 93.000 fr. 2° L'amortissement des emprunts autorisés par
supplément de 93.000 fr. 2° L'amortissement des emprunts autorisés par les lois des 29 octobre 1892 et 29 juillet 1893 exigera, en 1901, une dépense supplémentaire de 84.138 fr. 3° Il y a lieu de prévoir aussi le paiement des intérêts de la partie émise du nouvel emprunt de 2.616.420 fr., autorisé par délibération du Conseil général du 14 avril 1899, environ 30.000 fr. Total des augmentations 207.138 fr. A déduire une somme de 15.916 fr. représentant la diminution, en 1901, de l'amortissement des emprunts contractés par les communes à la caisse des chemins vicinaux et garantis par le département.
la caisse des chemins vicinaux et garantis par le département. Augmentation finale 191.222 fr. 191.222 fr. Total des dépenses extraordinaires à prévoir en 1901, 3.864.689 40 Report des dépenses ordinaires, 6.922.634 62 Prévisions budgétaires de 1901 10.787.324 02 Pour faire face à cette dépense le département dispose des ressources suivantes : 1° Produit des centimes ordinaires et extraordinaires : Je prends les chiffres du compte de 1899 qui seront inscrits par le Parlement, dans la loi de répartition des Contributions directes à voter en 1900. Ressources, Ce produit est le suivant : Produit des 33 centimes ordinaires 3.666.990 50 Produit
suivant : Produit des 33 centimes ordinaires 3.666.990 50 Produit des 12 centimes extraordinaires autorisés en vertu de la loi du 10 août 1871 2.157.389 63 Produit de l'emprunt de 0 centime 317 affecté par le Conseil général à la construction des prisons cellulaires et autorisé par la loi du 6 avril 1898 56.991 04 Produit de 1 centime 683 formant le complément des 2 centimes extraordinaires votés depuis 1881 et nécessaires à l'équilibre du budget de 1901 302.573 90 Produit des 14 centimes extraordinaires 2.516.954 57 Total général du produit des centimes à inscrire en recettes au budget de
produit des centimes à inscrire en recettes au budget de 1901 6.183.945 07 Les produits éventuels ordinaires prévus au budget de 1900 pour une somme de 3.170.619 19 peuvent être majorés de 15.000 fr. à provenir de recettes communales et de l'Etat pour les services d'assistance. Total 3.185.619 19 Les produits éventuels extraordinaires peuvent être arrêtés aux chiffres prévus au budget de 1900, ci, 1.284.225 39 Total des recettes à prévoir au budget de 1901 10.653.789 65 Les dépenses de cet exercice devant s'élever à 10.787.324 02 Il y a une insuffisance de ressources de 133.534 37 Cette situation démontre
une insuffisance de ressources de 133.534 37 Cette situation démontre que non-seulement l'imposition extraordinaire de 1 centime 683 est insuffisante pour assurer la marche des services départementaux, mais qu'elle devrait être portée à 2 centimes 383 pour que le budget fût réglé en équilibre. Ces prévisions confirment d'une manière absolue celles qui avaient été émises à la session d'avril 1899 dans l'exposé financier produit à cette époque, et le Conseil général avait adopté les conclusions si précises de M. Evrard Eliez insistant pour que cette imposition ne fût pas réduite. Mais comme le budget supplémentaire de 1900 a été réglé
Mais comme le budget supplémentaire de 1900 a été réglé avec la plus stricte économie, en ce qui touche les travaux départementaux, j'ai pu réserver une somme de 168.682 fr. 80 qui est libre et qui, tombant en annulation à la clôture de l'exercice, pourra être affectée en avril 1901 par le Conseil général à parfaire l'insuffisance des ressources du budget primitif de cet exercice. La situation de 1902, ainsi qu'il a été établi l'année dernière, sera plus mauvaise encore, en raison de l'accroissement du chiffre de la garantie d'intérêt des chemins de fer d'intérêt local et de l'augmentation continue
des chemins de fer d'intérêt local et de l'augmentation continue des dépenses d'assistance. De plus, les sommes réservées seront épuisées, et il ne pourra être fait face au déficit prévu à 136.000 francs que par la plus-value des centimes du compte de 1901 et les annulations de crédit. C'est en 1903 seulement que le budget primitif sera en équilibre en admettant, que de nouveaux services ne soient pas créés et que la progression des dépenses s'arrête. Mais il faut reconnaître que la plus-value annuelle de nos ressources seule a permis de créer les deux grands services de l'assistance médicale gratuite
de créer les deux grands services de l'assistance médicale gratuite et des pensions aux vieillards et incurables indigents, qui occasionnent une dépense annuelle de 250 000 francs au département, et que les charges des enfants assistés et aliénés sont en augmentation sur l'année 1889 de plus de 226.000 francs. Enfin, depuis 1893, le département a contracté deux grands emprunts d'ensemble 5.209.400 francs pour les travaux de restauration de la voirie départementale et vicinale qui augmentent nos charges annuelles de près de 200.000 francs et deux autres emprunts de 1.506.250 francs pour la construction des casernes et des prisons cellulaires, dont
pour la construction des casernes et des prisons cellulaires, dont l'amortissement impose au budget une dépense annuelle de près de 119.000 francs. Bien d'autres améliorations ont été réalisées et dont le détail serait trop long à énumérer. Ces faits démontrent que nos ressources, qui se développent sans cesse, ont permis de réaliser de grandes choses. Mais, comme le Conseil général entend que les charges des contribuables ne soient pas augmentées, il faut séparer les dépenses et les renfermer dans le chiffre des disponibilités financières. J'ai l'honneur en conséquence de prier le Conseil général de vouloir bien, d'après l'exposé qui précède,
le Conseil général de vouloir bien, d'après l'exposé qui précède, fixer à 1 centime 683 le montant de l'imposition extraordinaire à inscrire au budget départemental de 1901, et, comme les années précédentes, en affecter le produit à la garantie d'exploitation des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux et en subventions aux communes pour remboursement des emprunts qu'elles ont contractés à la caisse des chemins vicinaux et que le département a garantis. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 1900. J'ai eu l'honneur, à la session d'août dernier, de donner connaissance au Conseil général de la circulaire de M. le Ministre
au Conseil général de la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 22 juillet 1899 portant instructions pour l'exécution de la loi du 29 juin 1899 qui a modifié les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux. Il n'a jamais été fait application au département du Nord de l'article 61, le Conseil général ayant toujours voté les dépenses obligatoires énumérées dans cet article et satisfait largement aux dépenses facultatives de tous les services départementaux. La modification prescrite par l'article 63 constitue donc la réforme capitale opérée par la loi.
63 constitue donc la réforme capitale opérée par la loi. Le budget de report est supprimé, de même que le budget rectificatif que le Conseil général votait, chaque année à la session d'août. La loi nouvelle fond ces deux budgets en un budget unique qui est appelé « Budget supplémentaire » et qui doit être voté par le Conseil général dans sa session d'avril. Cette loi du 29 juin 1899 établit, pour l'emploi des fonds libres du département à la clôture de chacun exercice, des dispositions de même nature que celles applicables en matière communale. Elle assure l'utilisation de ressources
celles applicables en matière communale. Elle assure l'utilisation de ressources importantes pendant la belle saison, alors que, dans le régime antérieur, elles ne pouvaient être employées qu'en novembre, après l'approbation du budget rectificatif. L'application de ces dispositions a nécessité la réduction de la durée de l'exercice de deux mois ; toutes les dépenses de 1899 ont dû être mandatées pour le 31 janvier 1900, au lieu du 31 mars, et les paiements effectués avant le 28 février. Le compte départemental de l'exercice 1899 a pu être établi pour le 15 mars, de manière à permettre au Conseil général d'utiliser les
mars, de manière à permettre au Conseil général d'utiliser les fonds libres constatés à la clôture de l'exercice 1899, par la voie du budget supplémentaire. L'établissement de ce document si considérable et la liquidation des dépenses de 1899 n'ont pu être obtenus de la part du personnel si dévoué du service des finances qu'au prix des plus grands efforts pendant la période du 1er décembre au 31 mars. Je suis donc à même de présenter le budget supplémentaire de 1900 avec les données définitives accusées par le compte de 1899 que je soumets à titre de renseignement au Conseil. Aucune
que je soumets à titre de renseignement au Conseil. Aucune modification n'a été apportée ni à l'article 66 de la loi du 10 août 1871, ni d'ailleurs à l'article 25 de la loi du 18 juillet 1892. L'examen de la gestion financière du Préfet et de celle du Trésorier général par l'Assemblée départementale continuera à s'effectuer au cours de la session d'août. En session d'avril, le compte administratif et le compte de gestion seront de simples justifications produites au soutien des propositions du budget supplémentaire. Ce budget a pour but d'assurer l'emploi du reliquat constaté au compte, mais il peut
d'assurer l'emploi du reliquat constaté au compte, mais il peut et doit se prêter à toutes les propositions nouvelles que comportaient les décisions modificatives d'avril et le budget rectificatif. Les fonds libres de l'exercice antérieur et de l'exercice courant provenant des emprunts, de centimes ordinaires et extraordinaires recouvrés ou à recouvrer dans le courant de l'exercice, ou de toute autre recette, sont cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours d'exécution pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le Conseil général dans le budget supplémentaire. Mais l'Assemblée doit réserver les crédits
dans le budget supplémentaire. Mais l'Assemblée doit réserver les crédits nécessaires aux restes à payer de l'exercice précédent. L'article 63 de la loi du 10 août 1871, modifié conformément à la loi du 29 juin 1899, règle aujourd'hui l'emploi des fonds libres du budget supplémentaire et permet au Conseil général de porter au budget un crédit pour dépenses imprévues. Il y a lieu de remarquer enfin que le budget supplémentaire fait œuvre nouvelle. Tous les crédits compris dans ce budget devront faire l'objet d'un vote spécial du Conseil général, soit que ces crédits s'appliquent à des dépenses nouvelles ou à
que ces crédits s'appliquent à des dépenses nouvelles ou à des dépenses à continuer, soit qu'il s'agisse de restes à payer de l'exercice précédent ou de restes à payer d'autres exercices. La loi impose simplement au Conseil général l'obligation de faire face chaque année aux restes à payer de l'exercice précédent. Quant aux ressources éventuelles du service vicinal, elles tiennent de la loi ou de leur origine une affectation déterminée qui rend leur destination incommutable et les rend applicables, jusqu'à parfait emploi, aux dépenses pour lesquelles elles ont été votées. C'est ainsi que les reliquats disponibles par ligne au compte
C'est ainsi que les reliquats disponibles par ligne au compte de 1899 ont été reportés intégralement au chapitre 4 du budget supplémentaire de 1900. Tels sont les principes généraux qui règlent la confection du budget supplémentaire. Les dispositions du décret du 12 Juillet 1893 sur la comptabilité départementale ont été mises en harmonie avec les prescriptions de la loi du 29 Juin 1899 par un décret, en date du 20 Janvier 1900. Une circulaire de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, en date du 22 du même mois comporte les instructions nécessaires pour l'application de ce décret. Il
comporte les instructions nécessaires pour l'application de ce décret. Il ne me reste plus qu'à présenter au Conseil général le résumé des propositions budgétaires complémentaires comprises dans le budget supplémentaire et qui font l'objet de rapports spéciaux pour chacun des articles de dépenses. Le compte départemental de l'exercice 1899 présente à la balance générale les résultats suivants : BUDGET EXTRAORDINAIRE BUDGET "TOTAL RECETTES ET DÉPENSES Centimes Fonciers Produits ORDINAIRE exceptionnels TOTAL GÉNÉRAL ordinaires remboursés extraordinaires Total des recettes recouvrées... 7.044.098 03 3.276.570 44 1.329.385 79 186.720 04 4.792.676 27 11.836.774 30 Total des dépenses acquittées .. 6.436.234 17 2.515.742 21
30 Total des dépenses acquittées .. 6.436.234 17 2.515.742 21 755.407 89 47.271 61 3.318.421 71 9.754.655 88 Excédent de recettes au 28 février 1900 607.863 86 760.828 23 573.977 90 139.448 43 1.474.254 56 2.082.118 42 Cet excédent de recettes considérable n'est pas libre. Il y a lieu, pour établir les ressources réellement disponibles, d'en déduire les sommes ci-après qui doivent être affectées au paiement des dépenses faites et non acquittées, aux travaux neufs et de grosses réparations votés en 1899, dont l'exécution se poursuit en 1900, aux ressources spéciales affectées à la vicinalité et qui ont une destination
spéciales affectées à la vicinalité et qui ont une destination spéciale, aux emprunts qui ont également une destination spéciale, aux subventions réservées pour l'exécution des chemins de fer d'intérêt local, à diverses dépenses, notamment la construction d'un hospice d'incurables et aux dépenses de l'assistance médicale gratuite. La décomposition de ces dépenses dont le total s'élève à la somme de 1.597.361 13 est la suivante : BUDGET ORDINAIRE Dépenses mandatées et non payées en 1899 20.511 09 Ces dépenses sont inscrites jusqu'à concurrence de 6.453 17 au chapitre 1er du budget supplémentaire et pour le surplus, dépenses facultatives, aux chapitres 4
supplémentaire et pour le surplus, dépenses facultatives, aux chapitres 4 et 17 du même budget, ci 14.057 92 Total égal 20.511 09 A reporter... 20.511 09 Report 20.511 09 Travaux en cours. — En ce qui touche les dépenses pour travaux votés en 1899 et à continuer en 1900, leur importance s'élève à la somme de 393.024 fr. 71, ainsi décomposée : CHAPITRE 1er. — Dépenses obligatoires : Mobilier des Sous-Préfectures 650 » Mobilier des Ecoles normales 4.850 » Mobilier des Tribunaux 1.095 » Construction des prisons cellulaires de Loos et de Douai (emploi de la subvention de l'Etat allouée
et de Douai (emploi de la subvention de l'Etat allouée en 1899) 241.156 39 CHAPITRE 2. — Ecole normale d'instituteurs. — Travaux 850 » Tribunaux. — Travaux 650 » Construction d'un hôtel de Sous-Préfecture à Dunkerque.. 5.433 78 Sous-Préfectures. — Grosses réparations 2.175 » Casernes de gendarmerie. — Grosses réparations 3.280 » CHAPITRES. — Réparations des routes départementales 35.367 78 CHAPITRE 4. — Chemins vicinaux 58.486 76 CHAPITRE 13. — Subventions aux communes pour acquisitions, travaux et réparations d'églises, etc 22.600 » CHAPITRE 16. — Carte départementale au 1/40.000. Revision. 16.430 » Total égal 393.024 71 393.024 71 Ensemble 413.535
16.430 » Total égal 393.024 71 393.024 71 Ensemble 413.535 80 Les ressources disponibles de 1899 constatées d'autre part s'élèvent à 607.863 86 Il ne reste donc libre qu'une somme de 194.328 06 à affecter à des dépenses nouvelles, à laquelle viennent s'ajouter les recettes nouvelles d'ensemble 122.443 45 détaillées aux chapitres des recettes du budget supplémentaire. Ce qui donne un ensemble de ressources de 316.771 51 que je propose d'affecter aux dépenses nouvelles jusqu'à concurrence de. 281.663 56 Le budget de 1900 se solde ainsi par un excédent libre de 35.107 95 auquel il faut ajouter la somme de
de 35.107 95 auquel il faut ajouter la somme de 7.008 51 montant de l'excédent constaté à la balance du budget primitif, ce qui donne un reliquat final de 42.116 46 Les dépenses nouvelles proposées se rapportent aux articles suivants : CHAPITRE 1er. — Dépenses obligatoires : Service des épizooties. — Dette de 1899 47.158 85 Sous-Préfectures. — Mobilier 2.212 » A reporter 49.370 85 Report 49.370 85 Tribunaux. — Mobilier 1.990 » Mobilier des écoles normales 1.700 » Maisons d'arrêt. — Réparations 2.138 15 Dépenses d'assistance médicale gratuite en 1900 (Emploi de la subvention de l'État) 14.444 » Total
1900 (Emploi de la subvention de l'État) 14.444 » Total du chapitre 1er. 69.643 » CHAPITRE 2. — Ecole normale d'instituteurs.— Réparations. 4.350 » Ecole normale d'institutrices. — Réparations 1.550 » Tribunaux. — Réparations 4.122 40 Sous-Préfectures. — Réparations 1.852 50 Sous-Préfecture de Dunkerque. — Construction. — Solde. 5.889 60 Casernes de gendarmerie. — Réparations 12.457 34 Total du chapitre 2 30.221 84 30.221 84 CHAPITRE 3. — Routes départementales. — Réparations 12.399 95 12.399 95 CHAPITRE 4.— Chemins vicinaux. — Réparations 112.944 81 (Dépense couverte par des ressources spéciales jusqu'à concurrence de 91.162 45). CHAPITRES. — Chemins de fer
jusqu'à concurrence de 91.162 45). CHAPITRES. — Chemins de fer d'intérêt local. — Garantie d'intérêt... 437 » CHAPITRE 6. — Service des enfants assistés. — Complément de crédit pour 1900 10.000 » CHAPITRE 13. — Subvention pour le traitement des incurables indigents des communes privées d'établissements hospitaliers (Loi du 7 août 1851) 2.000 » CHAPITRE 14.— Allocation aux instituteurs-adjoints les moins rétribués. 6.172 91 CHAPITRE 17. Dettes de l'exercice 1899 et des exercices antérieurs. 37.844 05 Total des dépenses nouvelles proposées au budget ordinaire. 281.663 56 BUDGET EXTRAORDINAIRE Les crédits inscrits au budget extraordinaire se rapportent, comme ceux inscrits au
inscrits au budget extraordinaire se rapportent, comme ceux inscrits au budget ordinaire, à trois catégories de dépenses : la première relative aux mandats non acquittés de l'exercice 1899, dont l'importance s'élève à la somme de 2.209 fr. 27 en ce qui concerne le chapitre 18. La seconde, à des dépenses autorisées en 1899 ou antérieurement par le Conseil général et dont l'exécution doit être poursuivie. Ces dépenses inscrites dans les chapitres 18 à 20 du budget supplémentaire, se décomposent comme suit : CHAPITRE 18, § 1er. — Service des emprunts autorisés par le décret du 12 octobre 1870 et la