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21 4 Divers;... i............................ 3 Total....... .............. 2. En négligeant les enfants ayant changé de résidence, les « divers » et les enfants perdus de vue, on voit qu'il y aurait 20 % d'échecs chez les garçons et 15 % chez les filles. Ces résultats seraient très beaux, mais l'interprétation de statistiques de ce genre doit être faite avec la plus grande prudence. Le Rapport de la Commission contient le compte rendu de la 4e Conférence des probation officers de l'État de New-York, qui eut lieu les 17 et 18 octobre 1911. Cette Conférence fut très intéressante, et la discussion
octobre 1911. Cette Conférence fut très intéressante, et la discussion qui s'engagea sur le délicat problème de la liberté surveillée pour les filles de moins de 16 ans fut vraiment remplie d'indications utiles que nous regrettons de ne pouvoir exposer ici. Après la Conférence des probations officers, eut lieu les 3 et 9 décembre la Conférence des magistrats, dont le compte rendu est de lecture instructive aussi. En 1911, l'Arkansas, le Delaware, la Floride, l'Idaho, le Missouri, le Nebraska, le North Dakota, le Tennessee, le Texas, le Wisconsin ont voté des lois établissant les tribunaux pour enfants. Brésil Le député
des lois établissant les tribunaux pour enfants. Brésil Le député Joao Chaves a déposé devant les Chambres fédérales un projet de loi créant des Tribunaux pour enfants, dont la juridiction s'étendrait aux enfants abandonnés aussi bien qu'aux délinquants. Chaque tribunal serait composé d'un magistrat, d'un médecin et d'un pédagogue. France Le tribunal de Marseille a réalisé, bien avant la loi du 25 juillet 1912, la spécialisation des juges d'instruction et la spécialisation des audiences de mineurs. Le Comité de défense des enfants traduits en justice de Marseille est le plus actif auxiliaire de la magistrature et nos lecteurs connaissent le
actif auxiliaire de la magistrature et nos lecteurs connaissent le dévouement inlassable et habile de son président, M. Vidal-Naquet, et de son secrétaire général, M. Jauffret. Le Rapport présenté à l'Assemblée générale du Comité pour l'exercice 1911, indique que l'action du Comité s'est appliquée à 317 enfants, dont 192 poursuivis pour vol, 55 pour vagabondage, et 70 pour autres délits. M. Vidal-Naquet a prononcé un éloquent discours; nous permettra-t-il de mêler aux applaudissements que nous adressons à son éloquence et au succès de son œuvre une légère critique? Parlant du projet de loi qui prohibe les rôles d'enfants sur nos
projet de loi qui prohibe les rôles d'enfants sur nos scènes de théâtres, M. Vidal-Naquet blâme ce projet qu'il trouve exagéré et inspiré par les plus injustes préjugés, et il décerne un « vrai brevet de moralité » aux coulisses des théâtres. Nous gagerions volontiers cependant que le dévoué Président du Comité à quelque hésitation à orienter ses pupilles vers cette carrière, et pour notre part nous avons de la peine à blâmer la loi en préparation à la Chambre. Autriche L'Association Centrale pour la protection de l'enfance de Vienne a tenu sa quatrième assemblée générale annuelle, le 30 mai
a tenu sa quatrième assemblée générale annuelle, le 30 mai dernier, sous la présidence de son éminent président, M. Baernreither. Le compte rendu de cette assemblée a été publié dans la Zeitschrift fur Kinderschutz de juillet. Les 18, 19 et 20 juin 1912 a eu lieu, à Vienne, le premier Congrès autrichien des Sociétés de probation. Suisse Les 12 et 13 mai 1912, à Winterthour, s'est réuni le premier Congrès national Suisse des Tribunaux pour enfants. Signalons à ce propos que l'Université de Genève vient de conférer le diplôme de docteur en droit à Mlle Hélène Troyano, dont la thèse
docteur en droit à Mlle Hélène Troyano, dont la thèse excellente avait pour objet « les Tribunaux pour enfants ». Allemagne Le troisième Congrès national allemand des Tribunaux pour enfants aura lieu, à Francfort-sur-Main, les 10, 11 et 12 octobre 1912. Le principal objet des discussions est ainsi défini : Utilité et nécessité de mesures légales contre la criminalité croissante de la jeunesse. EDOUARD JULHINET La loi du 25 juillet 1912 sur les Tribunaux pour enfants DANS sa séance du 1er juillet 1912, la Chambre a adopté définitivement, sur le rapport de M. Drelon, la proposition de loi sur les
rapport de M. Drelon, la proposition de loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. Ainsi votée par les deux Chambres, la loi a été promulguée le 25 juillet et elle entrera en vigueur six mois après la publication du règlement d'administration publique. Cette loi présente le grand avantage de venir après une sérieuse préparation. Depuis 1906 une campagne de publications et de conférences avait fait connaître en France l'organisation des tribunaux pour enfants aux États-Unis. Peu à peu même, grâce à l'initiative du parquet de la Seine, une spécialisation progressive s'était produite à Paris,
de la Seine, une spécialisation progressive s'était produite à Paris, des juges d'instruction avaient été désignés pour constituer les dossiers des mineurs, des audiences spéciales étaient tenues à la huitième chambre chaque lundi, et les audiences d'appel des affaires des mineurs avaient lieu à jour déterminé. Un très distingué magistrat, M. P. de Gasperi, spécialisait et réorganisait toute l'instruction des mineurs, et l'initiative ingénieuse de Mme Hehli Rollet avait organisé une sorte de liberté surveillée au Patronage de l'Enfance. Par les efforts persévérants des promoteurs du mouvement dans l'opinion publique, par les essais prudents mais très caractérisés des magistrats de
par les essais prudents mais très caractérisés des magistrats de Paris et des Œuvres de patronage, par les travaux de MM. Bérenger et Grimaudeli au Conseil Supérieur des Prisons, la réforme se préparait, se mûrissait ; les nombreuses personnes que préoccupe la question de l'enfance coupable s'habituaient à la nouvelle, en considéraient les avantages, en discutaient les formes de réalisation possibles, de sorte que le dépôt par M. Paul Deschanel de la première proposition de loi sur les Tribunaux pour enfants, le 22 mars 1909, rencontrait immédiatement bon accueil. Cette proposition de loi introduisait la réforme dans la demeure parlementaire
proposition de loi introduisait la réforme dans la demeure parlementaire où elle devait séjourner plus de trois ans. Amendée à plusieurs reprises, votée trois fois par la Chambre et deux fois par le Sénat, la proposition est devenue fort différente de ce qu'elle était au début. Mais nous ne regrettons pas son long séjour parmi nos législateurs, car pendant ce temps, l'action d'hommes compétents, rapporteurs et présidents de Commission, notamment de MM. Bérenger, Ferdinand Dreyfus, Drelon, ont effectué une « mise au point » très utile, tout en respectant dans ses grandes lignes la base même de la réforme. Nous
ses grandes lignes la base même de la réforme. Nous sommes aujourd'hui en face d'une loi qui va entrer en vigueur dans quelques mois. Il importe aux lecteurs de l'Enfant de connaître les caractères principaux de cette loi dont ils ont suivi toute la préparation et qui a pour tous les amis de l'enfance dévoyée une importance considérable. La loi comprend trois parties distinctes : l'une consacrée aux mineurs au-dessous de treize ans, l'autre aux mineurs de treize à dix-huit ans, la troisième à la liberté surveillée. TITRE Ier. — Mineurs au-dessous de treize ans. L'article premier pose le principe
Mineurs au-dessous de treize ans. L'article premier pose le principe fondamental que le mineur de moins de treize ans n'est pas déféré à la juridiction répressive. C'est le tribunal civil statuant en chambre du conseil qui est saisi de l'infraction. Dans les tribunaux où existent plusieurs chambres, — c'est-à-dire partout où une spécialisation est possible, — le président désigne celle de ces chambres qui statuera sur les affaires relatives aux mineurs de treize ans. L'instruction est confiée à un juge d'instruction. Nous approuvons absolument cette prescription. Car nous étions très effrayés de penser que l'œuvre si délicate et les droits
effrayés de penser que l'œuvre si délicate et les droits si formidables de l'instruction pussent être confiés, comme l'ont demandé certaines personnes, à des particuliers non-magistrats. C'est donc le juge d'instruction qui fera l'enquête et constituera le dossier. Toutefois, et voici l'utile innovation, le juge d'instruction pourra charger d'enquêtes nécessaires un rapporteur, figurant sur une liste établie par la chambre du conseil, et choisi parmi les magistrats ou anciens magistrats, avoués ou avoués honoraires, avocats, membres de certaines Sociétés de Patronage et des Comités de défense des enfants traduits en justice. On voit que la loi prévoit expressément, dans le
justice. On voit que la loi prévoit expressément, dans le rôle assigné au juge d'instruction, la collaboration des particuliers, — de l'un ou de l'autre sexe, — et des Œuvres. Et cela est une chose excellente. J'ajouterai, avec M. Georges Renard, que cette participation des particuliers aux services publics est essentiellement conforme à l'esprit démocratique. Si le juge d'instruction ne rend pas d'ordonnance de non-lieu, il renvoie l'enfant devant la chambre du Conseil, qui statuant, après avoir entendu l'enfant, les témoins, les parents, le tuteur ou le gardien, le rapporteur, le ministère public et le défenseur. Notons que la fâcheuse
le ministère public et le défenseur. Notons que la fâcheuse publicité des débats, contre laquelle s'élèvent tous les amis de l'enfance est supprimée ou du moins extrêmement limitée par le fait même de la comparution en chambre du conseil. Les audiences ne sont pas publiques : peuvent seuls y assister les membres des Comités de défense, les membres agréés par le tribunal des Sociétés de patronage, et les personnes ayant une délégation du tribunal. Les décisions que peut prendre le tribunal sont les suivantes : a) Remise de l'enfant à sa famille. b) Placement chez des personnes, dans des établissements,
sa famille. b) Placement chez des personnes, dans des établissements, ou dans des institutions charitables. c) Remise à l'Assistance publique. Dans les deux premiers cas, la chambre du conseil pourra charger un délégué d'assurer la surveillance du mineur dans les conditions prévues au titre III (liberté surveillée). La chambre du conseil fixe en outre le montant des frais judiciaires ou de placement à mettre, s'il y a lieu à la charge de la famille mais, en tous cas, avancés par l'État. Ces frais sont recouvrés comme frais de justice criminelle. Cette prescription pose un excellent principe, celui de la responsabilité
Cette prescription pose un excellent principe, celui de la responsabilité pécuniaire des parents et de leur participation aux frais d'entretien de l'enfant placé hors de sa famille. Un an après l'exécution d'une décision plaçant l'enfant hors de sa famille, les parents ou tuteurs peuvent demander que l'enfant leur soit rendu ; la chambre du conseil statue sur cette demande. À tout moment, à la requête du ministère public, ou sur la demande de l'enfant, le tribunal peut rendre l'enfant à sa famille ou modifier le placement. L'appel des décisions de la chambre du conseil du tribunal vient devant une chambre
la chambre du conseil du tribunal vient devant une chambre de la cour, désignée par le président statuant en chambre du conseil. TITRE II. — Mineurs de treize à dix-huit ans. Les mineurs de treize à dix-huit ans resteront justiciables des tribunaux ordinaires. Mais la loi prescrit formellement, pour les affaires les concernant, la spécialisation des juges d'instruction (art. 17), la spécialisation des audiences dans les arrondissements où n'existe qu'une chambre (art. 18), la spécialisation d'une chambre dans les tribunaux composés de plusieurs chambres (art. 18), la spécialisation des audiences d'appel (art. 18). C'est donc la spécialisation formelle des affaires
d'appel (art. 18). C'est donc la spécialisation formelle des affaires d'enfants. Cette spécialisation permet la limitation de la publicité : peuvent seuls assister aux débats les témoins, les proches parents ou tuteur, les membres du barreau, les membres âgés par le tribunal des Sociétés de patronage et des Comités de défense, les représentants de l'Assistance publique, les membres de la Presse. La publication des débats est d'ailleurs interdite, ce qui rendra la présence des journalistes plus probable. Le jugement sera rendu en audience publique. Il faudra donc rouvrir les portes, et ce sera une habitude à prendre qui pourra paraître
et ce sera une habitude à prendre qui pourra paraître assez incommode, mais qui ne soulèvera pas grande difficulté en pratique. TITRE III. — La liberté surveillée. Outre les décisions actuellement à la disposition du tribunal, celui-ci pourra désormais placer le mineur de 13 à 18 ans en liberté surveillée jusqu'à 21 ans. Le tribunal désignera donc, en qualité de délégués, des personnes de l'un ou l'autre sexe chargées d'assurer la liberté surveillée. Ces délégués sont choisis de préférence parmi les membres des Sociétés de patronage, des Comités de défense ; ils peuvent être des simples particuliers. Ces délégués visitent
; ils peuvent être des simples particuliers. Ces délégués visitent les mineurs et fournissent des rapports au président du tribunal. En cas de mauvaise conduite ou de péril moral, le président pourra, d'office ou sur requête du délégué, ordonner de citer le mineur à une prochaine audience pour qu'il soit statué à nouveau. Ces dispositions sont applicables aux mineurs de 13 ans, comme on l'a vu plus haut. Que conclurons-nous donc de cette rapide analyse de la loi nouvelle? D'abord nous constatons qu'elle établit une distinction complète entre les mineurs de moins de treize ans et ceux de treize à
de moins de treize ans et ceux de treize à dix-huit ans. Cette ligne de démarcation est fixée à treize ans; certaines personnes auraient voulu la fixer à douze ans; d'autres encore eussent préféré l'unicité de juridiction en estimant qu'un tribunal bien spécialisé présente les mêmes avantages que la chambre du Conseil et quelques avantages en plus. Pour notre part, nous préférions un seul tribunal pour les mineurs, quel que fût leur âge; mais nous acceptons très volontiers la distinction établie par la loi. Nous regrettons toutefois, que, lorsque des enfants mineurs sont inculpés avec des adultes, ils perdent le
enfants mineurs sont inculpés avec des adultes, ils perdent le bénéfice de la juridiction plus compétente du tribunal pour enfants. À ce point de vue nous trouvons préférable l'organisation qui était prévue dans la proposition déposée par M. Paul Deschanel. Nous aurions d'autres légères critiques à exposer encore, mais elles disparaissent devant les grands avantages généraux qu'offre la loi. Cette loi nous donne en effet satisfaction sur tous les points importants. Nous demandions avant tout la spécialisation des juges, la spécialisation des audiences et l'institution de sanctions spéciales, notamment de la liberté surveillée. Or, la loi du 20 juillet 1912
la liberté surveillée. Or, la loi du 20 juillet 1912 spécialise entièrement le tribunal, au moins dans tous les centres importants, et établit une procédure et des audiences spéciales. En outre, elle organise la liberté surveillée, sous la forme double qui convient : mesure provisoire d'observation et mesure permanente de moralisation, — mesure provisoire d'observation qui permet de connaître à fond l'enfant et son entourage, et de prendre ensuite, en connaissance de cause, la décision la plus utile, — mesure permanente de moralisation qui sur certains enfants encore honnêtes et appartenant à d'honnêtes familles, exerce l'influence la plus salutaire. Disons
appartenant à d'honnêtes familles, exerce l'influence la plus salutaire. Disons en passant que nous sommes heureux que le Parlement ait adopté le mot « liberté surveillée », dont nous avons quelque fierté à être l'auteur, et qui, plus précis que le probation anglais, exprime bien le caractère du nouveau régime appliqué à l'enfance : la liberté dans la famille, et la surveillance de cette liberté par des tuteurs délégués du tribunal. Remarquons que, pour la première fois en France, le juge va avoir une sorte de droit de suite sur son justiciable. Une fois la sentence rendue, le juge ne
son justiciable. Une fois la sentence rendue, le juge ne sera pas débarrassé de l'enfant, il va avoir à le suivre de près, à lire les rapports périodiques des délégués sur sa conduite, à le rappeler devant le tribunal peut-être et à modifier la première mesure prise à son égard. Ainsi le magistrat s'intéressera aux petits inculpés qu'il verra devant lui, qu'il reverra de temps à autre et dont il entendra parler fréquemment. Nous attendons un grand bien de cette collaboration régulière du juge à l'oeuvre de relèvement de l'enfant. La loi qui vient de naître est donc bonne. Est-ce
La loi qui vient de naître est donc bonne. Est-ce à dire qu'elle sera bienfaisante, même si elle est mal appliquée? Non, sans doute. On nous permettra d'exposer ici les trois vœux que nous formulons à cet égard. Le premier de ces vœux concerne les juges. L'effet utile de la loi dépend des juges d'enfants qui seront choisis. Or, tout en prévoyant la spécialisation de la procédure et du tribunal, la loi ne spécialise pas les magistrats eux-mêmes. Nous voudrions qu'il fût possible de maintenir les mêmes juges plusieurs années au tribunal pour enfants ; nous espérons qu'il en sera
au tribunal pour enfants ; nous espérons qu'il en sera ainsi ; car ce n'est que par une permanence de plusieurs années à ce tribunal qu'ils acquerront la compétence et le « savoir-faire » qui feront d'eux des spécialistes de l'enfance. Juger les enfants est chose plus difficile assurément que juger les adultes ; instituer pour eux la sanction la plus utile est problème ardu; suivre pendant des années un enfant, modifier la décision prise d'abord à son égard, choisir et guider les délégués qui le surveilleront, voilà du travail de grande qualité et de tour de main délicat, pour
de grande qualité et de tour de main délicat, pour lequel il convient de choisir des maîtres ou véners, de les former, et, une fois formés, de les maintenir à l'ouvrage où ils excelles. C'est le premier des vœux que nous faisons en terminant ce rapide exposé : que les magistrats soient bien choisis et qu'ils restent longtemps au tribunal des mineurs. Notre second vœu concerne le recrutement des "délégués du tribunal. Le rolle de ces délégués est avant tout d'ordre moral et non administratif. Qu'on évite donc d'en faire des fonctionnaires, et qu'on les choisisse parmi les agents de
des fonctionnaires, et qu'on les choisisse parmi les agents de ces œuvres de protection de l'enfance, des Patronages, des Comités de défense, etc., qui partout sont prêts à donner leur temps, leur cœur, leur dévouement dès qu'il s'agit de relever un enfant. Enfin, voudrions une fois de plus mettre en garde les amis de l'enfance coupable contre l'emploi exagéré de la liberté surveillée. La liberté surveillée ne peut être utile, que dans certains cas particuliers ; elle est bienfaisante si l'enfant est encore honnête et appartient à une bonne famille. Mais elle est néfaste si l'enfant est foncièrement vicieux; elle
Mais elle est néfaste si l'enfant est foncièrement vicieux; elle est néfaste si l'enfant a des affiliations étroites avec des bandes d'apaches, elle est néfaste si les parents de l'enfant sont de mauvais parents. Ici nous ne saurions être trop catégoriques. Tous les magistrats américains, qui depuis dix ans appliquent la « probation » nous ont dit combien il fallait être prudent dans son emploi, et la même leçon se dégage de l'essai que depuis cinq ans nous poursuivons au Patronage de l'Enfance. Eh oui ! il y a quelque mélancolie à s'apercevoir que quand une réforme qu'on a souhaité
mélancolie à s'apercevoir que quand une réforme qu'on a souhaité ardemment de voir aboutir se réalise, cette réforme vous effraie un peu ; on en voit les risques ; on aurait voulu qu'une fois la loi promulguée, une fois le sommet de la montagne atteint, il n'y eût plus, sur le plateau, qu'à suivre la grande route large et sans dangers. Et l'on s'aperçoit qu'il y a encore des précipices à droite et à gauche. La meilleure loi ne vaut que par la façon d'en faire usage. Celle-ci, du moins, offre aux magistrats et à leurs auxiliaires un excellent moyen
offre aux magistrats et à leurs auxiliaires un excellent moyen d'action, pour appliquer aux enfants coupables une justice appropriée, pour reconnaître d'une part avec certitude ceux d'entre eux qu'il convient de séparer sévèrement et courageusement de la vie commune, et pour permettre d'autre part aux autres de se relever et de devenir de bons citoyens. EDOUARD JULHET. LES ENFANTS ANORMAUX Le Temps du 22 août a publié en première page un vibrant appel du Dr Raoul Dupuy en faveur des Enfants Anormaux. Nous ne pouvons mieux faire que de le reproduire ici, car l'on ne saurait trop répéter que la
reproduire ici, car l'on ne saurait trop répéter que la protection de ces enfants est insuffisamment assurée en France et qu'elle s'impose. Au directeur du Temps. Et la liste rouge s'allonge toujours! Il n'est pas de gazette qui n'enregistre quotidiennement, avec force détails et portraits à l'appui, les exploits de quelque criminel. Cette constatation est d'autant plus terrifiante que les héros (!) de ces prouesses sensationnelles sont habituellement des enfants. C'est un gamin de quinze ans qui révolves un gendarme; c'est un bambin aux yeux courts, un assassin que les assises de la Seine condamnent au châtiment suprême; c'est un
assises de la Seine condamnent au châtiment suprême; c'est un apaché de quatorze ans qui assomme une vieille rentière paralytique... Et combien d'autres! Comment qualifier la conduite de ce jeune garnement qui, après avoir arrosé un chien de pétrole, lui met le feu? On ne nous fera jamais croire que des enfants capables de pareils forfaits ne sont pas des anormaux. Où allons-nous? La prochaine génération nous réserve de belles surprises! La natalité baisse en France dans des proportions alarmantes, et le nombre des enfants idiots, vicieux et délinquants — futurs inutiles ou criminels — augmente chaque année avec une
futurs inutiles ou criminels — augmente chaque année avec une régularité quasi mathématique. La plupart des vieux instituteurs sont unanimes à reconnaître que le niveau moral de l'écolier moderne est inférieur à celui d'jadis. Il ne faut pas se le dissimuler, nous traversons une crise des plus graves et nous ne pourrons en sortir que si nos dirigeants prennent au plus tôt les mesures que l'on attend avec impatience. Ces mesures ne se bornent pas simplement à la multiplication des asiles et des maisons de correction. Quoiqu'il soit du devoir de la société de mettre hors d'état de nuire tout
de la société de mettre hors d'état de nuire tout sujet dangereux, elle a un devoir plus impérieux encore: c'est de rechercher les causes de cette recrudescence de « déséquilibrés » et d'y apporter un prompt remède. Les enfants anormaux, qu'ils soient arriérés ou pervers, sont tous des « dégénérés ». En plus des troubles psychiques, qui les rendent insociables, ils ont des stigmates corporels d'arriération et de perversion, portant sur tel ou tel système. Ces sujets sont des malades, et des malades du fait de leur hérédité. Aussi dangereux qu'ils puissent être, ils n'en sont pas moins des victimes
qu'ils puissent être, ils n'en sont pas moins des victimes inconscientes d'une injuste fatalité et à ce titre seul ils sont dignes de pitié. Les parents sont souvent les vrais coupables. Coupables bien involontaires parfois. Coupables d'avoir eu du génie, d'avoir usé leur cerveau pour de belles conceptions, ils ont des descendants atrophiés et débiles. Que la nature est méchante! C'est aussi dans les intoxications paternelles qu'il faut rechercher la cause des tares qui caractérisent les anormaux. Il n'est pas de plus grand poison que l'alcool. Tout le monde connaît ses effets néfastes sur l'individu et sur ses enfants; de