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et du Séran, du lac de Nantua et de la rivière du lac de Nantua. Art. 2. SÉANCE DU 21 AOUT La pêche à l'écrevisse est interdite d'une façon absolue et en tout temps, dans tous les lacs et cours d'eau des arrondissements de Belley, Nantua et Gex et du 10 novembre 1894 inclusivement au 16 juin 1895 exclusivement, dans tous les cours d'eau des arrondissements de Bourg et de Trévoux. Art. 3. — Indépendamment de l'interdiction du 20 octobre au 31 janvier, la pêche à l'ombre commun est interdite du 11 mars au 16 juin 1895, et celle de
du 11 mars au 16 juin 1895, et celle de la grenouille du 15 février au 15 avril 1895, sauf dans la partie de la rivière d'Ain comprise entre le confluent de la Valouze et celui de la Bienne et dans la partie de la Bienne située entre son confluent dans l'Ain et la limite des territoires des communes de Dortan (Ain) et de Lavancia (Jura), où la pêche de l'ombre et celle de la grenouille ne sont interdites qu'à partir du 15 mars jusqu'au 16 juin. Art. 4. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs
Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poisson pêché en rivière et conservé dans des boutiques à poissons placées sur une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il sera accordé un délai de huit jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang,
cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer, pendant le délai de huit jours accordé pour la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 5. — Sont prohibés les engins et modes de pêche interdits par les lois et décrets ci-dessus visés et notamment les suivants : Du 1er mars au 16 juin, la pêche à la mouche artificielle, excepté dans la partie de la rivière d'Ain comprise entre le confluent de la Valouze et celui de la Bienne
le confluent de la Valouze et celui de la Bienne et dans la partie de la Bienne située entre son confluent dans l'Ain et la limite des territoires des communes de Dortan (Ain) et Lavancia (Jura) ; En tout temps, la pêche à la cuiller, avec une ligne non tenue à la main, la pêche aux carafes ou aux bouteilles, la pêche aux carrelets avec palettes, à la fourchette, au trident ou autre instrument de même nature, la pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques, la pêche par bris de glace. Est en outre interdite en tout temps, dans la
glace. Est en outre interdite en tout temps, dans la Saône et ses affluents, la pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots. Art. 6.— Par exception à l'article 1er, la pêche de l'alose est permise sur la Saône pendant toute l'année ; néanmoins, pendant la période du 22 avril au 16 juin, cette pêche ne pourra avoir lieu qu'au moyen de carrelets à mailles de 40 millimètres de côté. Art. 7. — Excepté pendant les périodes d'interdiction, l'emploi des filets traînants, dits grands filets, couble, senne, gille ou grand épervier, à mailles
grands filets, couble, senne, gille ou grand épervier, à mailles d'au moins 40 millimètres de côté, est autorisé de huit heures du matin à quatre heures du soir, dans les parties profondes de la Saône, de la rivière d'Ain et de la Bienne, désignées dans les tableaux ci-après, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poisson, telles que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meuniers, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. SÉANCE DU 21 AOUT 99 L'emploi des filets traînants désignés ci-dessus est interdit en tout temps dans la Saône, lorsque le niveau des eaux aura été
dans la Saône, lorsque le niveau des eaux aura été accidentellement abaissé par suite de l'ouverture complète des barrages pour cause de glaces ou de chômage de la navigation. Art. 8. — Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets et autres engins avec des poissons autres que ceux de petites espèces, tels que : loches, goujons, vérons, ablettes, chabots. Art 9. — Le présent arrêté, valable pour l'année 1895, sera soumis à l'approbation de l'Administration supérieure ; il sera ensuite publié et affiché partout où besoin sera et inséré au Recueil des Actes administratifs. Le Préfet de l'Ain, A.
au Recueil des Actes administratifs. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. DÉSIGNATION DÉSIGNATION Nos DES DES LONGUEURS DES LOTS CANTONNEMENTS DE PÊCHE EMPLACEMENTS. SAÔNE-&-LOIRE SAÔNE 25 Arbigny Entre les points kil. 104 et 103 1.000 m. 26 Jean-de-Saône — 101 et 99,5 1.500 27 Fleurville — 98,5 et 97 1.500 28 St-Albin — 95 et 93 2.000 29 Asnières — 92 et 91 1.000 30 Vésines — 88 et 86 2.000 31 Ile Saint-Jean — 86 et 85,5 500 32 Mâcon (nord) — 83 et 81,5 1.500 33 Mâcon (sud) 79 au viaduc du chemin de fer de Genève 750
79 au viaduc du chemin de fer de Genève 750 34 Varennes — 78 et 76,5 1.500 m. 35 Crèches — 74 et 72 2.000 36 Avanton — 71,5 et 69,5 2.000 37 Saint-Romain — 69 à 68 et 66 à 65 2.000 AIN 3 Thoissey — 64,5 et 63 1.500 4 Port de Mure — 60 et 58 2.000 5 Belleville — 58 et 56 2.000 6 Montmerle — 52,5 et 51 1.500 7 Messimy — 50 et 48 2.000 8 Laferrière — 48 et 46,5 1.500 9 Beauregard — 44 et 42 2.000 10 Frans — 41 et
— 44 et 42 2.000 10 Frans — 41 et 39,5 1.500 11 Riottier — 38,5 et 36,5 2.000 12 Saint-Bernard — 34,5 et 33 1.500 13 Trévoux — 32 et 30 2.000 14 Quincieux — 28,5 et 27 1.500 15 Port-Bernardin — 25 et 23 2.000 Au gour à Meuret, sur une longueur de 400 mètres à l'amont d'un point pris à la naissance sud du rocher Meuret » » 400m » Au gour des Thiers, sur une longueur de 80 mètres. en aval du plus gros rocher noir de la berge gauche » » 80 » Au gour
de la berge gauche » » 80 » Au gour de la Poyat, sur une longueur de 200 mètres. à l'aval de l’origine nord de la berge enrochée. » » 200 » Sous le pont de Thoirette, sur une longueur de 80 mètres, à l’aval du pont suspendu » » '80 » À la Combelle, sur une longueur de 100 mètres, mesurée à l'aval, à partir d'un point pris à 30 mètres à l'amont du rocher de ce nom » » De Conflans au confluent du ruisseau de La Balme Rollet 1 à 3 2.000 Du fossé (côté midi) de
Rollet 1 à 3 2.000 Du fossé (côté midi) de la prairie Modas au confluent confluent la Fontaine-Noire 7 9 2.000 Du confluent de la Fontaine-Noire au barrage du moulin Morel 9 10 1.000 De la borne kilométrique n° 12 à l'angle (côté nord) de la maison Musy 12 13 1.000 De la borne kilométrique n° 15 au confluent du ruisseau de Pomarey 15 16 1.000 De la borne kilométrique n° 18 à la borne kilométrique kilométrique , 18 19 1.000 De la borne kilométrique n19 à la borne kilométrique kilométrique 19 20 1.000 Du point 22kilomètres 500 au rocher
kilométrique 19 20 1.000 Du point 22kilomètres 500 au rocher de Bettey. 22.500 23 500 Du point 24 kilomètres 300 à l'écluse Mignot, à Allement 24.300 25 700 Du point 26 kilomètres 500 au pont de Poncin... 26.500 28 1.500 De la borne 29 kilomètres au point 30 kilomètres 50029 à 30.500 1.500 Du pont de Neuville à la borne 32 kilomètres 31 32 , 1.000 N° POSITION DÉSIGNATION DES PARTIES PROFONDES DES LOTS KILOMÉTRIQUE 15 De la borne kilométrique 1r 36 à la borne kilométrique kilométrique 1r 37 _. 36 à 37 1.000 De la borne kilométrique n37 au
36 à 37 1.000 De la borne kilométrique n37 au point 37 kilomètres 500 37 37.500 500 De la borne kilométrique n* 38 au point 38 k. 500 38 38.500 500 17 De l'embouchure du Suran à la borne 41 kilomètres kilomètres , 39 41 2.000 D'un point situé à 100 m. en amont de la digue Perrotteau point 43 kilomètres 300. 42.500 43.300 800 18 De l'extrémité amont de la digue de Priay à un point situé à 200 mètres en aval du pont de Priay. 44 à 45 1.000 19 Du chemin de l’abreuvoir de Villette au point
1.000 19 Du chemin de l’abreuvoir de Villette au point 48 kilomètres 47 48 1.000 De la borne kilométrique n48 au point 48 kilomètres 500 , , 48 48.500 500 20 De la borne kilométrique n* 49 à l’angle amont de la maison Pin 49 50 1.000 21 De la borne kilométrique n53 à la borne kilométrique kilométrique 54 53 54 1.000 22 De la borne kilométrique n* 54 à la borne kilométrique kilométrique 55 54 55 1.000 23 De la borne kilométrique n57 à la borne kilométrique kilométrique 58 57 58 1.000 24 De la borne kilométrique n* 58
57 58 1.000 24 De la borne kilométrique n* 58 à la borne kilométrique kilométrique 59 : ... 58 59 1.000 25 Du point 61 kilomètres 400 à l'angle sud de la maison Jacquemont, à Giron 61.400 62 600 26 De la borne kilométrique n63 à la borne kilométrique kilométrique 64. 63 64 1.000 27 De la borne kilométrique n64 à la borne kilométrique kilométrique 65 64 65 1.000 28 Du port de Pont-Neuf à la borne kilométrique n-67. 66 . 67 1.000 N°s POSITION DÉSIGNATION DES PARTIES PROFONDES DES LOTS KILOMÉTRIQUE 29 De la borne kilométrique n 71 à
LOTS KILOMÉTRIQUE 29 De la borne kilométrique n 71 à la borne kilométrique kilométrique 72 71 72 1.000 30 De la borne kilométrique n72 à la borne kilométrique kilométrique 76 72 «76 4.000 BIENNE » Au gour Saint-Louis, sur une longueur de 160 mètres, à l’amont de la maison dite de Saint-Louis. » » 160 » Au gour Creusat-Morand et du Loir, sur une longueur de 300 mètres, comprise entre la Pierresquique-Tourne Pierresquique-Tourne la digue du Gour-Nouilla » » 300 SÉANCE DU 21 AOUT 107 Rhône PROJET D'ARRÊTÉ Bourg, le 21 août 1894. Nous, Préfet de l’Ain, Chevalier de l'Ordre
21 août 1894. Nous, Préfet de l’Ain, Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, Officier de l’Instruction publique ; Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la pêche fluviale ; Vu les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878 et 27 décembre 1889 ; Vu le décret du 9 avril 1892, portant que l'article 4 § 4 du décret du 27 décembre 1889, fixant la période d'interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l'ombre-chevalier et le lavaret est modifié de la manière suivante : 4. — ...
est modifié de la manière suivante : 4. — ... du lundi qui suit le 15 avril inclusivement au dimanche qui suit le 15 juin exclusivement ; si le lundi qui suit le 15 avril est un jour férié, l’interdiction est retardée de 24 heures ; Vu les circulaires ministérielles des 25 octobre 1875, 25 avril et 14 juin 1878, 20 et 26 mars 1879, 21 mars 1881, 30 octobre 1886, 3 juillet 1888, 19 octobre 1892 et 9 juillet 1894; Vu les propositions de M. l’Ingénieur en chef du service spécial du Rhône ; 108 SÉANCE DU 21 AOUT
service spécial du Rhône ; 108 SÉANCE DU 21 AOUT Vu l’avis du Conseil général en date du août 1894; ARRÊTONS : Art. 1°. La pêche, même à la ligne flottante, est interdite dans le Rhône : 1° Du 30 septembre exclusivement au 31 janvier inclusivement, pour la truite, le saumon, l'ombre-chevalier et le lavaret ; 2° Du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin 1895 exclusivement pour toutes les espèces de poissons et pour l'écrevisse. Art. 2. — La pêche de l'alose, de l'anguille et de la lamproie est autorisée dans le Rhône pendant la période d'interdiction, du
est autorisée dans le Rhône pendant la période d'interdiction, du 22 avril au 16 juin, depuis deux heures avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher, au moyen de filets dits coups et poêle en sartan, mais seulement dans les emplacements qui seront ultérieurement désignés sur la demande des fermiers. Art. 3. — Indépendamment des prohibitions expressément inscrites dans les décrets des 10 août 1875 et 27 décembre 1889 susvisés, les modes de pêche suivants sont interdits : La pêche au carrelet avec palettes ; La pêche à la fouane, à la fourchette, au trident, au râteau
à la fouane, à la fourchette, au trident, au râteau ou autres instruments de même nature; La pêche aux flambeaux, brandons ou feux quelconques ; La pêche par bris de glace ; La pêche au lacet, aux carafes et aux bouteilles ; La pêche au bac de fond et autres appareils de même espèce, comme barques et fagots ; L'emploi de la brécannière, trouble, araignée, poêle, SÉANCE DU 21 AOUT tourbillon, capiron ou sartan, dans les lônes ou bras secondaires ; L'emploi de l'engin appelé tourniquet, bard ou vireblanchard. Art. 4. — L'emploi des filets traînants, dits grands filets, filets
4. — L'emploi des filets traînants, dits grands filets, filets courants, couble, senne, gille ou grand épervier, à maille d'au moins quarante millimètres de côté, est autorisé entre le lever et le coucher du soleil, dans les parties profondes du Rhône, désignées ci-après, pour la pêche de toutes les grandes espèces de poissons, telles que : anguilles, truites, carpes, brochets, barbeaux, brèmes, meuniers, aloses, perches, tanches, lottes et lamproies. Art. 5. — Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets et autres engins avec des poissons autres que ceux de petites espèces, tels que : loches, goujons, vérons, ablettes, chabots,
petites espèces, tels que : loches, goujons, vérons, ablettes, chabots, à moins qu'ils n'aient, au minimum, les dimensions prescrites par l'article 8 du décret du 10 août 1875 modifié par l'article 1er du décret du 27 décembre 1889. Art. 6. — Le transport, le colportage et la vente des diverses espèces de poissons pourront être effectués pendant l'époque ou la pêche est prohibée, lorsque ces poissons proviennent des étangs ou réservoirs définis à l'article 30 de la loi du 15 avril 1829 et sur la production d'un certificat délivré par le Maire de la commune d'origine du poisson. Ce certificat
le Maire de la commune d'origine du poisson. Ce certificat devra spécifier : 1° Les lieux de provenance et destination ; 2° Les poids détaillés par espèces de poissons transportés ; 3° Le jour où s'effectuera le transport ; 4° Le ou les noms du ou des destinataires. Il devra être frappé du timbre de la Mairie. Art. 7. — Le jour de la fermeture de la pêche, les détenteurs de poissons pêchés en rivière et conservés dans des boutiques à poisson placées sur une rivière, devront faire constater par un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson
un garde-pêche les quantités, poids et espèces de ce poisson ; cet agent dressera de cette constatation un procès-verbal dont il gardera l'original et dont une copie sera remise au détenteur. Il sera accordé un délai de huit jours, à l'expiration duquel les boutiques devront être retirées ou rester ouvertes et vides. Le colportage et la vente du poisson de cette provenance seront soumis aux règlements applicables au poisson d'étang, c'est-à-dire que le détenteur devra se faire délivrer, pendant le délai de huit jours accordé pour la consommation, un certificat d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le
d'origine par le garde-pêche qui aura fait la constatation le jour de la fermeture. Art. 8. — Tout poisson d'eau douce mis en vente pendant la période d'interdiction sera saisi, en même temps qu'on dressera procès-verbal de la contravention, s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine, établi ainsi qu'il est dit ci-dessus ou si les certificats d'origine produits par le détenteur paraissent entachés de fraude, ou encore s'il résulte manifestement de l'espèce que les poissons présentés à l'agent verbalisateur ne sont pas ceux mentionnés dans ces certificats. Dans le cas où la fraude, sans être manifeste, serait seulement probable, l'agent
où la fraude, sans être manifeste, serait seulement probable, l'agent verbalisateur, tout en s'abstenant de procéder à la saisie, ne devra pas moins dresser procès-verbal. Art. 9. — Il est interdit d'évacuer dans les cours d'eau, sans autorisation préalable de l'Administration, des matières ou résidus provenant de fabriques ou d'établissements industriels quelconques et susceptibles de nuire aux poissons. Art. 10. — Le présent arrêté sera valable du 1er janvier au 31 décembre 1895. Art. 11. — Les contraventions ou délits prévus par les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 et par les décrets des 10 août 1875,
mai 1865 et par les décrets des 10 août 1875, 18 mai 1878, 27 décembre 1889 et 9 avril 1892 seront constatés par les maires et adjoints, les commissaires de police ; les officiers, maréchaux-des-logis, brigadiers de gendarmerie et gendarmes ; les gardes-pêche, les agents des contributions indirectes, les agents des ponts et chaussées chargés de la police de la pêche, les gardes champêtres, les gardes assermentés des particuliers et les préposés des octrois. Art. 12. — Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de M. le Ministre des Travaux publics, inséré au Recueil des Actes administratifs, publié et affiché
publics, inséré au Recueil des Actes administratifs, publié et affiché dans toutes les communes du département de l'Ain, riveraines du Rhône. Le Préfet de l'Ain, A. DEBAX. Rhône Parties du Rhône dans lesquelles l'emploi des filets traînants est autorisé par le présent arrêté 1° Entre les bornes kilométriques numéros 191 et 186 ; 2° Du pont de Collonges (borne kilométrique numéro 181) à la borne kilométrique numéro 157 ; 3° Entre les bornes kilométriques numéros 151 et 149 ; 4° De l'île des Vorgeraies (borne kilométrique n° 145) à la borne kilométrique n° 147 ; 5° Du pont de Laloi
borne kilométrique n° 147 ; 5° Du pont de Laloi (point kilométrique 136. 500) au viaduc de Culoz (point kilométrique 134.500) ; 6° De l'embouchure du canal de Savières (borne kilométrique n° 134, à la borne kilométrique n° 130) ; 7° Entre les bornes kilométriques nos 126 et 125 ; 8° Entre les bornes kilométriques n°s 120 et 114 ; 9° Entre les bornes kilométriques n° 03111 et 105 ; 10° Entre les bornes kilométriques n° 03102 et 94 ; 11° De Graveyron (borne kilométrique n° 88) à Groslée (borne kilométrique n° 84) ; 12° Du château de Meyrieu (borne
kilométrique n° 84) ; 12° Du château de Meyrieu (borne kilométrique n° 80) à Dormieux (borne kilométrique n° 77) ; 13° Du pont de Briord (borne kilométrique n° 73) à la Pernaz (borne kilométrique n° 71) ; 14° Du pont d'Amblagnieu (borne kilométrique n° 64) à Brénaz (borne kilométrique n° 61) ; 15° Entre les bornes kilométriques n° 0958 et 56 ; 16° De Saint-Vulbas (borne kilométrique n° 49) à Hyères (borne kilométrique n° 45) ; 17° Entre les bornes kilométriques n° 0843 et 40 ; 18° Île du Méant, entre les bornes kilométriques n° 0333 et 31 ; 19°
entre les bornes kilométriques n° 0333 et 31 ; 19° Canal de Miribel, entre les points kilométriques 24.500 et 12 000. Votre troisième Commission vous propose de vouloir bien approuver les projets ci-dessus de réglementation de la pêche fluviale en 1895. Adopté. SÉANCE DU 21 AOUT 113 3° Pêche fluviale. — Révision et renouvellement des réserves pour la reproduction du poisson. Messieurs, Votre troisième Commission vous prie de donner acte à M. le Préfet du dépôt de son rapport sur la révision des réserves. Ces réserves diffèrent peu de celles adoptées dans la dernière période quinquennale qui ont donné de
adoptées dans la dernière période quinquennale qui ont donné de bons résultats ; nous vous prions donc de vouloir bien émettre un avis favorable à l'approbation du projet par décret. M. Bachoud cite le passage suivant du rapport de M. le Préfet concernant lesdites réserves : « Ces propositions n'ayant soulevé aucune objection de la part de M. le Ministre des Travaux publics et M. l'Ingénieur en chef du Jura ayant tenu compte du vœu que vous aviez formulé relativement à la suppression de la réserve située en amont du pont de Thoirette, lieu dit « l'Abbaye » ou au
pont de Thoirette, lieu dit « l'Abbaye » ou au rapide de Corcelle », j'ai l'honneur de vous proposer de vouloir bien donner un avis favorable à l'approbation du projet par décret. » Il semble, dit-il, que satisfaction a été donnée, au vœu émis l'année dernière par le Conseil général sur cette question. Mais, si on examine les désignations des cantonnements de pêche qui vont être adjugés en 1895, on n'y trouve aucune partie des 4 kilom. 900 réservée actuellement entre le rapide de Corcelle et le lieu dit l'Abbaye. Le gour à Meuret est en aval du rapide de
Le gour à Meuret est en aval du rapide de Corcelle et le gour de la Poyat est en amont du lieu de l'Abbaye. Le rapport de M. l'Ingénieur en chef ne parle aussi que de deux modifications : l'une placée à l'embouchure de l'Albarine réduite de 2.000 mètres à 1.000 et l'autre, placée à l'embouchure du Rhône, qui serait portée de 1.000 à 1.680 mètres. M. Dupuy demande que la réserve soit supprimée à partir de l'Abbaye et qu'elle soit reportée sur un autre point. M. Philipon s'associe à cette demande. M. le Préfet explique que le décret qui
cette demande. M. le Préfet explique que le décret qui a déterminé les réserves pour la reproduction du poisson expire cette année et que l'avis qui est demandé aujourd'hui permettra de donner satisfaction à un vœu antérieur du Conseil général sur la question. Sous le bénéfice de ces observations les conclusions du rapport, mise aux voix par M. le Président, sont adoptées par le Conseil général. Au nom de la quatrième Commission, M. Carrier présente les rapports suivants : 1° Ecoles de fromagerie de Maillay, Ruffieu et Collonges. — Rapports des directeurs. Messieurs, M. le Préfet donne communication au Conseil
des directeurs. Messieurs, M. le Préfet donne communication au Conseil général des rapports de Messieurs les Directeurs des écoles de fromagerie de Ruffieu, de Maillay et de Collonges. Tous constatent la bonne situation de ces écoles et les résultats satisfaisants qu'elles donnent. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 2° Service forestier. — Rapport du Conservateur de forêts. Messieurs, M. le Préfet communique au Conseil le rapport de M. le Conservateur sur la situation générale du régime forestier. Votre quatrième Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de
vous propose de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Adopté. 3° Commune de Conand. — Aménagement de la forêt sectionale du Vachat. Messieurs, Le service forestier a présenté un projet d'aménagement de la forêt sectionale du Vachat, commune de Conand. Soumis à l'appréciation du Conseil municipal de cette commune, conformément aux prescriptions de l'article 135 de l'ordonnance réglementaire, ce projet a été adopté à l'unanimité par délibération du 13 mai 1894. La quatrième Commission vous propose, en exécution de l'article 50 de la loi du 10 août 1871, de donner un avis favorable à l'approbation par décret
1871, de donner un avis favorable à l'approbation par décret du projet d'aménagement dont il s'agit. Adopté. 4° Commune de Ramasse. — Aménagement de la forêt communale. Messieurs, Le 9 avril 1894, M. le Conservateur des forêts a adressé à M. le Préfet, avec un plan à l'appui, un projet de révision de l'aménagement de la forêt communale de Ramasse. Ce projet, soumis à l'appréciation du Conseil municipal a été accepté par cette Assemblée, suivant délibération du 3 juin 1894. Votre quatrième Commission vous propose de vouloir bien donner un avis favorable à l'homologation dudit projet en exécution de l'article
avis favorable à l'homologation dudit projet en exécution de l'article 50 § 3 de la loi du 10 août 1871. Adopté. 5° Commune de Chaley. — Aménagement de la forêt sectionale de Charabotte. Messieurs, Le service forestier a présenté un projet pour l'aménagement de la forêt sectionale de Charabotte, commune de Chaley, établi suivant les instructions de M. le Directeur des forêts. Conformément aux prescriptions de l'Ordonnance réglementaire, M. le Préfet a soumis ce projet à l'appréciation du Conseil municipal qui l'a adopté sans réserve par délibération du 10 août 1894. Votre quatrième Commission a, en conséquence, l'honneur de vous