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la conséquence des mesures prises dans mon arrondissement à l'égard de la congrégation des trappistes, mesures que je considère comme contraires aux principes du droit et de l'équité. Je crois, en ce moment, de mon devoir et de ma dignité de résigner mes fonctions, pour ne pas m'associer à des actes que désapprouvent ma conscience et mes convictions sincèrement libérales. « J'ai l'honneur de vous prier, en conséquence, d'accepter ma démission. « Veuillez agréer, etc. « Charles Berbier, « Procureur de la République. » On nous annonce d'Haubourdin (Nord) que M. Camille Waymel, adjoint au maire de cette ville, vient
M. Camille Waymel, adjoint au maire de cette ville, vient de donner sa démission pour protester contre la décision du conseil académique de Douai relative à l'école Saint-Joseph, où ses fils font leurs études depuis l'ouverture du collège. Faudra-t-il ouvrir un livre d'or pour consigner les démissions provoquées par l'intolérance universitaire ? ♦ On lit dans la Civilisation : Ce n'est pas sans une surprise aussi profonde que justifiée que l'on a vu figurer dans le mouvement judiciaire la nomination de M. Camille Vèze, du barreau de Bordeaux, comme avocat général à Dijon. Il est certain que ce choix peut
général à Dijon. Il est certain que ce choix peut donner la mesure exacte des dispositions apportées par le ministère dans le recrutement de la nouvelle magistrature. En effet, le nouvel avocat général n'a, pour justifier sa fantastique promotion, que les principes républicains dont il fait bruyant étalage, et le zèle malheureux avec lequel il a plaidé contre deux journaux conservateurs de Bordeaux la cause du serrurier Saguier, écrivain ordinaire de M. le préfet Doniol dans ses expéditions contre les maisons religieuses. M. Vèze, pasteur protestant, avait laissé tout doucement blanchir ses cheveux en lisant la Bible. Mais il rêvait
blanchir ses cheveux en lisant la Bible. Mais il rêvait de plus hautes destinées. Aussi, un beau jour, jetant la Bible aux orteils, il imagina d'aborder le barreau, se disant sans doute, sur la foi de plusieurs exemples, qu'en ce temps-ci les avocats arrivent à tout — surtout les avocats assez souples pour obtenir les faveurs du gouvernement. Et vraiment il n'avait pas tort de le croire, M. Vèze, car, inscrit au barreau tout juste depuis un an, c'est-à-dire en 1879, le voilà tout d'un coup bombardé avocat général ! Il n'y a guère que M. Manau qui offre l'exemple
Il n'y a guère que M. Manau qui offre l'exemple d'un avancement aussi rapide. ,, Nous avons publié une dépêche de Moulins, nous disant que le jugement du tribunal des conflits annulant un arrêté de conflit du préfet Menod n'était pas relatif à l'affaire d'Izéure, mais à un procès pendant entre ledit préfet et M. de Rubelles. Voici quelques détails sur cette affaire, donnés par un journal de Moulins : MM. de Rubelles, de Chamissot et Cheminade, résidant à Serbannes (Allier), s'étaient fait délivrer des permis de chasse à la sous-préfecture de Gannat, après avoir versé le montant de leurs
sous-préfecture de Gannat, après avoir versé le montant de leurs permis entre les mains du percepteur d'Étouard (Puy-de-Dôme). Le préfet de l'Allier a obtenu de son collègue, le préfet du Puy-de-Dôme, un arrêté ordonnant le reversement dans la caisse municipale de Serbannes des 40 fr. qui représentaient dans le coût des quatre permis la part affectée aux ressources communales. La dépêche par laquelle il a annoncé cette décision au sous-préfet de Gannat, en l'invitant à la porter à la connaissance du sieur Purelles, président de la commission municipale de Serbannes, portait : « Je suis heureux d'avoir pu réparer ainsi
portait : « Je suis heureux d'avoir pu réparer ainsi le dommage que les sieurs de Rubelles et consorts ont essayé de causer à leur commune en la frustrant des 40 fr. auxquels elle avait droit alors qu'elle a tant besoin de ressources pour venir en aide aux malheureux. » Le citoyen Purelles a adressé copie de cette lettre à M. de Rubelles. Le 28 janvier 1880, assignation partiellement donnée par MM. de Rubelles et consorts à M. Menend, préfet de l'Allier, et à M. Purelles, président de la commission municipale, devant le tribunal civil de Moulins, à l'instance de
municipale, devant le tribunal civil de Moulins, à l'instance de s'entendre condamner à 10,000 fr. de dommages intérêts envers chacun des requérants, plus aux frais d'insertion du jugement à intervenir dans divers journaux, et aux frais de publication dudit jugement dans diverses communes des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme. La demande était motivée sur ce que, en qualifiant et en dénaturant les intentions des requérants dans une dépêche transmise à plusieurs personnes et dont copie leur avait été adressée par Purelles, le préfet aurait commis un acte personnel dont il appartiendrait à l'autorité judiciaire d'apprécier la nature et les
il appartiendrait à l'autorité judiciaire d'apprécier la nature et les conséquences relatives aux demandeurs (article 1382 du code civil). Le préfet a présenté un déclinatoire fondé sur ce que la dépêche au sous-préfet de Gannat, aussi bien que les communications dont elle avait fait l'objet, et qui d'ailleurs ne devaient avoir aucun caractère de publicité, constituaient des actes administratifs, dont il n'appartiendrait pas à l'autorité judiciaire de connaître. Le tribunal a rejeté le déclinatoire, par le motif, en résumé, qu'il ne s'agissait pas de connaître de la légalité ou d'entraver l'exécution d'un acte administratif, mais uniquement de statuer sur une
l'exécution d'un acte administratif, mais uniquement de statuer sur une action intentée à un fonctionnaire à raison de faits personnels. Le préfet a élevé le conflit par un arrêté du 15 juillet 1880, dans lequel se trouvent textuellement insérées les dispositions de l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et de la loi du 20 fructidor an III. Le tribunal des conflits, sur le rapport de M. Braun et sur les conclusions conformes de M. Ilonjat, commissaire du gouvernement, a décidé que l'action des sieurs de Rubelles et autres visait un acte purement personnel du préfet, ne revêtant
autres visait un acte purement personnel du préfet, ne revêtant aucun caractère administratif, et que dès lors l'autorité compétente pour en connaître étant l'autorité judiciaire, il y avait lieu d'annuler l'arrêté de conflit. Le Républicain pouffait de rire et trouvait le procès bouffon. Espérons que cette petite leçon de droit administratif profitera à M. Monod, au parquet et au Républicain. L'arrêté de conflit n'était pas soutenable. Dans nos dernières listes de souscriptions du Denier des Expulsés nous avons donné les souscriptions de douze ouvriers de Verdun-sur-Meuse et de douze enfants de la même ville. On ne lira pas sans plaisir
de la même ville. On ne lira pas sans plaisir les lettres qui accompagnaient ces souscriptions : Messieurs Veuillot, C'est des gens en blouse qui demandent à vous parler deux mots. À la plume pour sûr ils ne sont pas forts, mais à l'honneur ils croient s'y connaître une miette. Et c'est pour le faire voir à un tas de hauts, demi-hauts et quart de hauts messieurs d'ici, qu'ils viennent vous demander la charité d'un restant de place dans votre brave journal pour la petite souscription qu'ils vous envoient, avec prière de la mettre comme suit : « Aux braves
prière de la mettre comme suit : « Aux braves expulsés, douze ouvriers de Verdun-sur-Meuse, 6 fr. » Vous feriez joliment plaisir, n'en doutez pas, aux douze travailleurs qui ont l'avantage de vous parler, si vous leur faisiez l'amitié d'imprimer la présente. En attendant, bons et braves messieurs, nous sommes bien respectueusement très obéissants serviteurs. Pour les douze, Jean Kaver, serrurier. Verdun, le 8 décembre 1880. Monsieur le rédacteur, Endémie curieuse par le temps qui court. — Ayant appris par la voix publique la belle action de douze honnêtes ouvriers de la ville, douze petits garçons très espiègles, mais encore
de la ville, douze petits garçons très espiègles, mais encore parés de toute la blancheur de l'innocence de leurs 6 ou 7 ans, ont eu la touchante idée de convenir entre eux qu'ils prendraient sur leurs petits cadets de saint Nicolas de quoi former une modeste offrande aux saintes victimes de l'expulsion. Ils m'ont priée de vous en adresser le montant converti en argent. Vous le trouverez ci-attaché avec l'obole de Votre très humble servante. Em. W., sec. de la cong. Ce qui suit est extrait d'une correspondance adressée de Paris au Times de Philadelphia, par J.-S. Blak, méthodiste, ancien
Paris au Times de Philadelphia, par J.-S. Blak, méthodiste, ancien attorney général et secrétaire d'État, jurisconsulte américain jouissant d'une grande autorité aux États-Unis : Une société religieuse, qu'on « n'a pu convaincre d'aucun délit » déterminé, et contre laquelle « aucune imputation précise n'a pu être formulée, » s'est vue, « sans débat et sans jugement », dépouiller de sa propriété et priver du droit de donner l'enseignement religieux et profane aux nombreux élèves qui se pressaient dans ses écoles. Est-ce là de la liberté, de l'égalité et de la fraternité ? Est-ce là celle justice élémentaire qui est le
fraternité ? Est-ce là celle justice élémentaire qui est le premier devoir de tout gouvernement? Pour moi, je n'ai pu comprendre qu'il fût plus honorable de voler une église que de voler un particulier, et je ne vois point pourquoi un homme ou une corporation serait censé se mettre hors de la loi par cela seul qu'il professerait une foi religieuse que les chefs du gouvernement considéraient comme erronée. J'ai lu avec attention les arguments des librepenseurs français, ils ne sont nullement convaincants. « L'incroyance du gouvernement » à l'égard de la cosmogonie mosaïque et « son mépris de la
de la cosmogonie mosaïque et « son mépris de la morale chrétienne » ne sont pas des raisons suffisantes pour persécuter des hommes qui à tort peut-être, mais dans la pleine liberté de leur conscience, professent la religion de leurs ancêtres. « Exploits républicains » Le citoyen Bretignières, inspecteur d'académie à Amiens, celui-là même dont les prodigalités inquisitoriales ont amené la condamnation de l'abbé Crampon et du R. P. Pillon par le conseil académique de Douai, a visité ces jours derniers l'école libre de la Providence, à Amiens. Et voici un échantillon des élégantes paroles qu'il a semées au cours
un échantillon des élégantes paroles qu'il a semées au cours de son inspection : Tout suinte encore le jésuite ici ! Ne pourrait-on pas faire disparaître, par exemple, ces portraits de saints jésuites, du parloir, des corridors, et les remplacer par quelques-uns des nôtres à nous ? En fait de saints républicains, nous ne connaissons guère que... Saint-Just; est-ce sous le patronage d'un tel saint que le citoyen Bretignières et les autres policiers de l'université voudraient désormais placer les études de la jeunesse française ? Les journaux de Douai nous apportent le long et fastidieux récit des cérémonies laïques, bien
apportent le long et fastidieux récit des cérémonies laïques, bien entendu, qui ont signalé la rentrée des facultés officielles établies dans cette ville. Cueillons seulement deux perles dans les interminables harangues débitées à cette occasion par les gros bonnets universitaires de l'endroit. La première est l'œuvre du recteur de l'académie, le citoyen P. Poncin, devenu légendaire depuis le faux manifeste dont nous avons parlé : C'est se rendre soi-même indigne de la liberté, a dit cet honnête recteur, que de prétendre la refuser aux autres. Dans la bouche d'un président de conseil académique qui a déjà signé trois jugements de
de conseil académique qui a déjà signé trois jugements de condamnation contre des directeurs de collèges libres, cette phrase est un pur chef-d'œuvre. Et voici l'exorde du discours de cet autre honnête homme, le sieur Daniel de Folleville, ex-candidat à une chaire de la faculté catholique de droit de Lille, aujourd'hui doyen de la faculté de droit de Douai, et rapporteur ordinaire des commissions du conseil académique : Permettez-moi, messieurs, d'offrir au chef éminent de cette académie, qui voulut bien me présenter, et à l'illustre ministre, au choix duquel je dus ma nomination, l'expression de ma respectueuse reconnaissance. Comme cette
dus ma nomination, l'expression de ma respectueuse reconnaissance. Comme cette reconnaissance désintéressée suinte l'universitaire, pour employer une expression... académique! Que voulez-vous? M. de Folleville n'est pas décoré : qui vous dit qu'il ne veut pas le devenir? Nous lisons dans le Courrier de l'Eure : On nous avait raconté, il y a quelques jours, un fait auquel nous nous étions refusés à croire, tant il nous semblait cynique et révoltant. Une malheureuse femme, nous dirait-on, avait reçu d'un des membres du bureau de bienfaisance d'Evreux l'avis formel qu'elle serait désormais privée de tout secours si elle continuait à envoyer ses
privée de tout secours si elle continuait à envoyer ses enfants à l'école des frères, au lieu de les mettre à l'école laïque. Et l'exécution, ajoutait-on, avait suivi de près la menace; car, la personne en question ayant cru devoir persister à faire instruire ses enfants par les frères, dont elle juge l'enseignement préférable à celui des instituteurs laïques, on a complètement supprimé le faible soulagement que le bureau de bienfaisance avait apporté jusqu'à ce jour à sa misère. Nous avons tenu à vérifier le fait, dans l'espoir que l'inexactitude nous en serait démontrée. Eh bien! nous avons le regret
nous en serait démontrée. Eh bien! nous avons le regret de le dire : tout est vrai dans ce récit, et il ne nous reste qu'à laisser le public juger de la façon dont les nouveaux membres du bureau de bienfaisance comprennent la mission de charité qui leur est confiée. Par arrêté du préfet de l'Aude, Mlle Gallas, institutrice de Saint-Nazaire (Aude), a été suspendue de ses fonctions pour un mois avec privation de traitement, pour avoir distribué à la sortie des classes des opuscules catholiques. Il n'est même plus permis aux institutrices laïques d'être catholiques. « M. de Taillard,
permis aux institutrices laïques d'être catholiques. « M. de Taillard, maire de Pludal, vient d'adresser la lettre suivante à M. le préfet de Saint-Brieuc, qui l'a suspendu de ses fonctions pendant deux mois : Monsieur le préfet, J'ai reçu hier la lettre que vous m'avez adressée par mon adjoint, le chargeant de me notifier l'arrêté du 20 courant par lequel vous me faites l'honneur de me suspendre pour deux mois de mes fonctions de maire. S'il suffit pour mériter ces rigueurs d'éprouver, pour les actes d'un gouvernement qui ne respecte aucun droit ni aucune liberté, les sentiments qu'ils inspirent à
aucun droit ni aucune liberté, les sentiments qu'ils inspirent à tous les honnêtes gens, le premier considérant de votre arrêté est admirablement motivé. Quant au second, j'ai le regret de vous dire, monsieur le préfet, que votre police est mal faite et que, pour ce qui me concerne, elle a commis le tort d'ajouter foi, beaucoup ; et très légèrement, à la dénonciation mensongère de quelque délateur de bas étage. Je n'ai gravement manqué à aucun de mes devoirs en ne signalant pas à l'autorité supérieure les outrages adressés chaque dimanche, en ma présence, par le clergé de Pludal, aux
dimanche, en ma présence, par le clergé de Pludal, aux membres du gouvernement de la République, qui, dans les sermons prononcés, étaient traités de voleurs, de galériens, par la raison que ces paroles n'ont pas été prononcées, et que d'ailleurs il ne me conviendrait pas de m'abaisser jamais au rôle de dénonciateur. Quoi, qu'il en soit, monsieur le préfet, en présence d'une révocation prochaine, je quitte sans regrets, dans les circonstances actuelles, les moindres fonctions que j'avais acceptées avec l'espoir de rendre quelques services à ma commune et à mes administrés. J'espère conserver quand même l'estime et les sympathies du
administrés. J'espère conserver quand même l'estime et les sympathies du plus grand nombre; cela me suffit, et je sais plus d'un haut fonctionnaire qui n'en pourrait pas dire autant. Veuillez agréer, monsieur le préfet, l'assurance des sentiments avec lesquels j'ai l'honneur de vous saluer. Ch. de Taillard. La sous-commission des finances du Sénat a communiqué hier à la commission générale des finances les résolutions qu'elle avait arrêtées la veille, d'accord avec le gouvernement, au sujet de la rédaction nouvelle de l'amendement Brisson. Les résolutions ont été acceptées par la commission. Voici le texte de l'amendement Brisson amendé qui sera soumis
Voici le texte de l'amendement Brisson amendé qui sera soumis demain ou après-demain au vote du Sénat, texte comportant les articles 5 et 6 du budget des recettes : Art. 5. L'impôt établi par la loi du 29 juin 1872 sur les produits et bénéfices annuels des actions, parts d'intérêts et commandites, sera payé par toutes les sociétés, par les associations reconnues ainsi que par les sociétés ou associations reconnues ou non reconnues, ou quelques-uns d'entre eux, quelles que soient la dénomination, la forme et l'objet de ces sociétés ou associations, dans lesquelles ces produits ne doivent pas être répartis
associations, dans lesquelles ces produits ne doivent pas être répartis en tout ou en partie entre les membres. Le revenu est déterminé : 1° Pour les actions, d'après les délibérations, comptes rendus ou documents prévus par le premier paragraphe de l'article 2 de la loi du 29 juin 1872; 2° Et pour les autres valeurs, soit par les délibérations des conseils d'administration prévues dans le troisième paragraphe du même article, soit, à défaut de délibérations, à raison de 5 % de l'évaluation détaillée des meubles et des immeubles composant le capital social. Le paiement de la taxe applicable à l'année
capital social. Le paiement de la taxe applicable à l'année expirée sera fait par la société ou l'association dans les vingt premiers jours du mois de janvier suivant, sur la remise des extraits des délibérations, comptes rendus ou documents analogues, et de déclaration souscrite conformément à l'article 10 de la loi du 22 frimaire an VII. L'inexactitude des déclarations, délibérations, comptes rendus ou documents analogues, peut être établie conformément aux articles 17, 18 et 19 de la loi du 22 frimaire an VII, 13 et 15 de celle du 23 août 1871. Sont maintenues toutes les dispositions de cette dernière
août 1871. Sont maintenues toutes les dispositions de cette dernière loi et du règlement d'administration publique du 1er décembre 1872 qui n'ont rien de contraire aux présentes dispositions. Art. 6. Les accroissements opérés par suite de clauses de réversions dans toutes les sociétés ou associations civiles qui admettent l'adjonction de nouveaux membres, au profit des membres restants, de la part de ceux qui cessent de faire partie de la société ou association, sont assujettis au droit de mutation à titre onéreux, d'après la nature des biens existants au jour de l'accroissement, nonobstant toutes cessions antérieures faites entre vifs au profit
l'accroissement, nonobstant toutes cessions antérieures faites entre vifs au profit d'un ou de plusieurs membres de l'association. La liquidation et le paiement de ce droit seront effectués dans la forme, dans les délais et sous les peines établis par les lois en vigueur pour les transmissions d'immeubles. Léon XIII et le Vatican En annonçant le dernier ouvrage de M. Louis Teste, nous disions que l'Univers y reviendrait. Les préoccupations qui se sont succédées depuis l'apparition du volume, l'encombrement produit par l'exécution des décrets et par les débats des Chambres, ne nous ont pas permis de tenir notre promesse aussi promptement
nous ont pas permis de tenir notre promesse aussi promptement que nous aurions désiré; mais nous ne l'avons pas oubliée. M. Teste traite sérieusement des choses sérieuses; il compte parmi les défenseurs du droit et de la liberté, et sa ferme protestation en faveur des oblats lui a valu l'honneur d'être empoigné par les sbires de M. Andrieux. Tout cela nous fait un devoir de revenir à son ouvrage, dont nous nous sommes bornés à mentionner la publication. Il y a quelques années, avant la mort du Pape Pie IX, de sainte mémoire, M. Teste publiait sous ce titre :
de sainte mémoire, M. Teste publiait sous ce titre : Préface au Conclave, un volume où abondaient les renseignements; seulement, dans la quantité, il en était de hasardés, et le ton était peut-être un peu trop... parisien, alors qu'il s'agissait de princes de l'Église, plus vénérables encore par leurs mérites et leurs vertus que par leur âge et leur éminente dignité. De là d'assez vives critiques. Parmi ces princes de l'Église, si quelques-uns étaient traités avec rigueur, d'autres étaient visiblement l'objet de l'admiration de l'écrivain. Au premier rang figurait S. Em. le cardinal Pecci, camerlingue de la sainte Église. En
Em. le cardinal Pecci, camerlingue de la sainte Église. En traçant son portrait, il était évident que l'auteur avait l'intention d'indiquer le Pape futur. Comme l'a dit un journal catholique italien, Il Nuovo osservatore, M. Teste vaticinait Léon XIII. Ce journal, en le félicitant de cette clairvoyance, ajoutait que l'écrivain qui avait si bien défendu le cardinal Pecci et prévu son élévation, devait continuer sa œuvre en faisant pour le Pape ce qu'il avait fait pour le cardinal. Cet encouragement a décidé M. Teste, qui y était tout disposé, à reprendre et compléter son œuvre. L'ouvrage débute naturellement par la
reprendre et compléter son œuvre. L'ouvrage débute naturellement par la biographie et le portrait du Pape. La biographie, plus sobre que celle de Préface au conclave, n'est pas moins exacte, ni moins sympathique. Dans l'étudiant, dans le jeune prélat, dans le moine, dans l'évêque et le cardinal, où tout M. Teste s'attache à montrer les qualités dont plus tard le Pape Léon XIII donnera d'éclatants témoignages. Puis vient le tableau de la journée du Pape, l'exposé de ses travaux, de ses actes, de sa politique. Ces pages sont excellentes, et prouvent que l'écrivain a conservé au Pape toute la respectueuse
prouvent que l'écrivain a conservé au Pape toute la respectueuse admiration qu'il avait pour le cardinal. Il était impossible de parler de Léon XIII sans parler aussi de Pie IX, et sans établir entre les deux Papes une espèce de parallèle. Comment dans ce parallèle garder l'impartialité ? Comment ne pas sacrifier l'un des Papes à l'autre ? M. Teste a été accusé d'avoir voulu exalter Pie IX aux dépens de Léon XIII. Jamais critique n'a été plus fausse. Pour tout lecteur de bonne foi, il est évident que l'écrivain a voulu tenir la balance égale entre les deux Papes,
a voulu tenir la balance égale entre les deux Papes, et ne les a rapprochés et comparés que dans la mesure où il l'a cru nécessaire à son sujet. Mais a-t-il trouvé cette juste mesure difficile à fixer ? Nous n'osérions l'affirmer. Après avoir exposé la politique de Léon XIII, M. Teste examine la situation de la Papauté et se demande ce que sera l'avenir... Dans cette dernière partie de son ouvrage, il est amené à parler des hommes qui exercent une action prépondérante sur la politique actuelle. Il le fait brièvement; en quelques traits rapides il trace des portraits
fait brièvement; en quelques traits rapides il trace des portraits où l'on reconnaît le journaliste habitué à juger vite. Parmi ces hommes se trouvent nécessairement ceux qui président aux destinées de la fille aînée de l'Église : MM. Grévy, Gambetta, de Freycinet (alors encore au pouvoir) sont présentés au lecteur, en compagnie de quelques autres, et pour les peindre, M. Teste retrouve la verve parisienne qu'on pouvait lui reprocher à propos de Préface au conclave, mais qui ici est à sa place. Qui prétendrait imposer le respect pour nos gouvernants de hasard ? Nous regrettons de ne pouvoir rien citer