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la motion est rejetée par un appel à l'ordre du jour. L'assemblée, dans sa majorité, ne manifeste aucune opposition à l'épiscopat puisque, après l'archevêque de Vienne, élu le 3 juillet, elle appelle à sa présidence, le 31 août, l'évêque de Langres, La Luzerne, par 499 voix contre 328 en faveur de l'évêque d'Autun. La Lorraine démissionne dans la soirée du 9 septembre, mais, après des incidents de séance qui n'ont rien à voir avec des questions religieuses. Dans la plupart des diocèses, les évêques publient des mandements sur « les troubles du royaume », appelant les fidèles au calme et
troubles du royaume », appelant les fidèles au calme et maintenant des liens étroits entre eux, les curés et les fidèles. Dans la difficile approche de la question religion-révolution, il faut tenir le plus grand compte de la continuité des errements séculaires qui peut faire apparaître le serment de novembre 1790 comme une rupture soudaine, inattendue, imprévue et injuste dans ses conséquences. Le 14 septembre, de nouveau, Necker alerte les députés sur le mauvais état des finances, de nouveau des propositions sont faites pour utiliser les biens du clergé. C'est alors que l'archevêque de Paris, sur intervention d'un membre de
alors que l'archevêque de Paris, sur intervention d'un membre de l'Assemblée qui avait lancé que l'argenterie des églises valait au moins cent quarante millions, déclare que le clergé est prêt à livrer toute la portion d'argenterie « non nécessaire à la décence du culte divin », ce qui est « reçu avec des transports de joie universelle ». Le lendemain, le clergé désavoue l'archevêque de Paris, mais ne peut obtenir le retrait du décret. Autant qu'on puisse l'établir, les évêques publient un mandement pour ordonner la livraison de l'argenterie inutile et il semble que les livraisons se firent. Le 10
et il semble que les livraisons se firent. Le 10 octobre, la question des biens du clergé revient en séance avec un rapport de l'évêque d'Autun, Talleyrand. Cet ancien général du clergé, qui avait rapporté devant l'Assemblée de 1785 le projet d'édit sur les congrues, connaît bien la question. Il sait que la structure ancienne bénéficiale est unanimement condamnée par les cahiers, il sait que la suppression des ordres réguliers et le transfert de leurs biens à d'autres organismes ecclésiastiques a commencé depuis 1765, il sait que la dîme a été abolie, il sait aussi qu'un quart des cahiers du
été abolie, il sait aussi qu'un quart des cahiers du Tiers, un dixième des cahiers de la noblesse, et seulement quelques cahiers du clergé, ont proposé une réduction des gros revenus ecclésiastiques, il sait que dans les cahiers le cumul des bénéfices est condamné par la moitié du clergé et du Tiers et un quart de la noblesse, il sait que le 19 août l'Assemblée a reçu la démission de l'évêque de Saint-Dié, Chaumon de la Galaisière, qui préférait garder l'abbaye de Saint-Michel plutôt que son évêché. Dans ces conditions, son argumentation se développe : la Nation peut s'approprier les
son argumentation se développe : la Nation peut s'approprier les biens des réguliers à supprimer, les bénéfices sans fonction, réduire les revenus des titulaires actuels, mais elle devra se charger de la dette du clergé et assurer aux membres de la société ecclésiastique une centaine de millions de revenus « par privilège spécial ». Chaque titulaire sera payé par quartier et d'avance. Ce sont les dîmes qui serviront à payer les traitements du clergé puisqu'elles « doivent être acquittées quelques temps encore ». L'aliénation des biens-fonds permettra d'acquitter les dettes de l'état dont la dette du clergé devenue nationale. Ce
de l'état dont la dette du clergé devenue nationale. Ce plan, finalement, aurait pour résultat de confirmer la rétribution des ecclésiastiques par la Nation et de débarrasser le clergé du paiement de sa propre dette, de l'ordre de cent cinquante millions, il n'est même pas impossible qu'il permette le maintien de la dîme, prélevée cette fois par la Nation, mieux répartie, utilisée pour le relèvement des traitements curiaux jusqu'à 1 200 livres, l'entretien des édifices et l'assistance. La loi demandée par Talleyrand permet de sauvegarder l'essentiel : l'exclusivité du culte catholique. Dans le courant d'octobre, une agitation provinciale, liée à
catholique. Dans le courant d'octobre, une agitation provinciale, liée à des « mandements incendiaires » commence à être portée à la connaissance des députés. C'est au mandement de Le Mintier, évêque de Tréguier, que l'Assemblée consacre la fin de sa séance du 15 octobre. L'évêque, en effet, écrivait : « Ces beaux jours ont disparu comme un songe. La religion est anéantie, ses ministres sont réduits à la triste condition de commis appointés des brigands, on soulève les gens des campagnes, on attaque les châteaux, tous les maux prennent leur source dans les libelles anonymes. On veut que le disciple
source dans les libelles anonymes. On veut que le disciple obstiné de Moïse, le sectaire de Mahomet, le voluptueux athée vivent avec les Chrétiens. Ministres de Dieu, montez dans vos chaires. faites entendre les leçons de la soumission. dites qu'on trompe les peuples quand on accuse les chefs du clergé. Vénérables cultivateurs, n'est-ce pas à l'accord de votre clergé et de votre noblesse que vous devez votre félicité. ». Le rapporteur dénonce aux députés cet appel d'un « prélat fanatique ou irrité qui mettrait l'empire à feu et à sang ». Presque tout le mois d'octobre, est occupé par la
». Presque tout le mois d'octobre, est occupé par la rédaction et le vote des décrets permettant la mise à la disposition de la Nation des biens du clergé. Le 23 octobre, Thouret analyse très clairement la situation : « Le clergé a déjà cessé d'être un corps politique. Il dépend de la loi de déclarer qu'il ne sera pas un corps dans l'état. » Pendant tous ces débats, des évêques interviennent au nom du droit de propriété tel Bonal, évêque de Clermont, Bethisy, évêque d'Uzès, qui ajoute : « Si la propriété n'est plus sacrée, le peuple peut demander
Si la propriété n'est plus sacrée, le peuple peut demander une nouvelle loi agraire. Quelle force un si grand exemple ne donnerait-il pas à cette demande ? » Dupont de Nemours tire clairement la signification politique de la mesure : « Le clergé a été une grande corporation en France. elle avait des propriétés, levait des dîmes, avait des officiers, faisait des règlements, elle s'assemblait, elle avait l'air d'une république dans l'empire. c'est l'esprit de corps qu'on opposait à l'esprit public ». Il s'agit, bien sûr, de combler le déficit financier, mais il s'agit aussi, clairement exprimé ou confusément ressenti,
financier, mais il s'agit aussi, clairement exprimé ou confusément ressenti, de détruire tous les corps aristocratiques en modifiant le recrutement, ce qui est acquis depuis le 11 août, et en détruisant la base matérielle de leur pouvoir la propriété collective. Dans l'esprit de Dupont de Nemours, et dans celui de nombreux députés, c'est le corps épiscopal qui doit être totalement supprimé comme corps politique jouissant du droit de propriété, du droit d'administration, du droit de réunion. Chapelier, le 2 novembre, rappelle : « Vous avez voulu détruire les ordres parce que leur destruction était nécessaire au salut de l'état si
que leur destruction était nécessaire au salut de l'état si le clergé conserve ses biens, l'ordre n'est pas détruit. Vous lui laissez nécessairement la faculté de s'assembler, vous consacrez son indépendance ». Le 2 novembre, l'assemblée demande au roi de surseoir aux nominations ecclésiastiques. Le 13 novembre, l'Assemblée demande aux titulaires de bénéfices de déclarer devant les juges royaux et municipaux les effets mobiliers et immobiliers appartenant aux bénéfices. Toute fraude dans la déclaration entraînerait la déchéance immédiate de tous droits ou pensions. À partir du 13 novembre, la mise à la disposition de la Nation entre dans sa phase
à la disposition de la Nation entre dans sa phase active. Tout retour en arrière est devenu impossible. Le 31 mars 1790, Target fera le bilan des travaux : « Il n'existe plus de privilèges, il n'existe plus d'ordres. Les biens abandonnés aux ministres du culte rempliront leur destination, au-delà, ils seront nationaux. Il vous reste à organiser l'ordre judiciaire, le ministère ecclésiastique, l'armée, les impôts. Votre comité vous invite à vous occuper promptement du ministère ecclésiastique. » L'ordre du clergé a cessé d'exister en tant qu'ordre politique et tout ce qui caractérise un ordre n'existe plus libertés, franchises et
ce qui caractérise un ordre n'existe plus libertés, franchises et privilèges, liberté de don, liberté d'administration, liberté de réunion, statut de droit public des membres du clergé, statut de droit public de la religion catholique. Tout a été anéanti, détruit, aboli, emporté avec l'Ancien Régime dont l'ordre était un des piliers. Restait après la destruction de l'ancien régime la construction du nouveau. Ce que Target annonce en ce 31 mars 1790 et c'est une autre histoire d'où seront totalement exclus nos Seigneurs du Clergé de France. MICHEL PÉRONNET Université Paul-Valéry (Montpellier-III) Le Cercle Condorcet de Paris, créé en novembre 1986
(Montpellier-III) Le Cercle Condorcet de Paris, créé en novembre 1986 par la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanente, est présidé par Monsieur Claude JULIEN, Directeur du Monde Diplomatique. Deux cents personnalités, très diverses par leurs origines, leurs compétences, leurs expériences professionnelles, s'y rassemblent pour travailler à la réalisation d'un projet à la fois simple et ambitieux : elles se refusent à subir passivement les mutations amples, parfois brutales, qui ébranlent la société. Elles constatent un trop grand décalage entre les courants de pensée dominants et les bouleversements (scientifiques, économiques, sociaux, idéologiques) qui doivent pourtant être dominés, maîtrisés. Livrées à
sociaux, idéologiques) qui doivent pourtant être dominés, maîtrisés. Livrées à leur logique interne, ces mutations ne manqueraient pas de subordonner le citoyen à des forces purement matérielles qui, en aucun cas, ne peuvent prétendre au monopole de la sagesse ou s'arroguer le droit de définir seules, l'intérêt national. Il faut éviter cette dérive, empêcher ce dépérissement de la démocratie. L'objectif du Cercle Condorcet n'est pas de constituer un corps de doctrine ou d'élaborer un programme, mais de confronter les points de vue pour secouer les torpeurs, chasser la résignation, laisser renaître l'espoir. Telle est la force de cette vieille chose
renaître l'espoir. Telle est la force de cette vieille chose la démocratie. Des Cercles se constituent en ce moment en province avec les mêmes objectifs, sous l'impulsion de la Ligue de l'Enseignement. Celle-ci a voulu rendre hommage à l'un des fondateurs de l'idée républicaine et de l'idée laïque en proposant aux cercles le nom de cet illustre homme des Lumières Condorcet. LES ACTIVITÉS DU CERCLE • une séance plénière tous les mois autour d'un thème Émerveillement et angoisses devant la science, L'entreprise et la nation, La place de la France en Europe et dans le monde, Justice et politique, etc.
en Europe et dans le monde, Justice et politique, etc. huit groupes de travail Démocratie et libéralisme Science, éthique et démocratie, Les phénomènes religieux, Le bicentenaire de la Révolution française, La culture et l'argent, La formation avant le bac, L'entreprise des années 1990-2000, Imaginaire et société, Médias et démocratie. neuf séances publiques Guerre des étoiles et sécurité en Europe, Concentrations dans les médias et liberté. CERCLE CONDORCET DE PARIS renseignements 3, rue Récamier 75007 PARIS tél 43. 58. 97. 20 1789 L'ÉCHO DES EMPLOYÉS OU LE NOUVEAU DISCOURS ADMINISTRATIF Née d'un « cri général », l'année 1789 proclame l'abolition des
d'un « cri général », l'année 1789 proclame l'abolition des distinctions et des ordres en France, réunit les Français sous la bannière de la Liberté (1, p. 51). Elle s'érige en législatrice souveraine, proscrit les rapines et la tyrannie pour ramener tous « à cette heureuse égalité aux yeux de la loi et à cette sagesse administrative également propice à tous » (2, p. 23). C'est l'époque mémorable où chaque citoyen s'estime habilité à dénoncer les abus notamment ceux qui caractérisent l'Administration. « Le bonheur des peuples impose à tout citoyen l'obligation de porter à la masse commune des lumières,
citoyen l'obligation de porter à la masse commune des lumières, celles qu'il a pu acquérir par l'étude et la pratique » (45, p. 1). L'heure a sonné de rendre ses droits à la Nation, de proposer les réformes nécessaires aux États Généraux. On prône un nouvel ordre des choses « Tolle et lege, et novus nascetur ordo » dit le soldat citoyen, auteur anonyme d'un mémoire sur la Maison du roi (4, p. 102). De nombreux projets touchent directement les employés des diverses administrations que la précarité de leur situation oblige à prendre la plume et demander justice. Pamphlets, épîtres,
oblige à prendre la plume et demander justice. Pamphlets, épîtres, brochures de toutes sortes voient le jour et forment la matière d'un plaidoyer pro domo. En effet, « tous les bureaux de l'Administration générale, formaient une vaste carrière ouverte à tous les citoyens des trois ordres de l'État, pour s'y placer, eux et leurs enfants qui y plaçaient successivement les leurs ». En 1789, « c'est à la Nation assemblée à juger des inconvénients qui peuvent résulter de toutes les suppressions faites et projetées c'est à elle à assurer à tous les ordres de citoyens des moyens de subsistance, et
tous les ordres de citoyens des moyens de subsistance, et à établir des débouchés d'État à toutes les familles du Royaume » (5, p. 4). Cette revendication à caractère économique, alimentaire même, a une résonance politique elle annonce un langage nouveau chez des hommes formés à l'ombre du pouvoir absolu. Ce ne sont point des réclamations isolées, d'ordre individuel, puisque les idées exposées dans ces écrits sont propres à réveiller l'attention du ministre, dans un temps où l'on ne parle que de réformes et où chaque citoyen se fait un devoir d'éclairer le conseil sur les abus. Ce n'est point
devoir d'éclairer le conseil sur les abus. Ce n'est point ici le fait d'un simple particulier, dont la voix se perd dans l'éloignement ce sont des villes entières qui déposeront, s'il le faut. On assiste à un courant d'hostilité à la fonction publique, réputée être un instrument d'oppression de l'État. Le nouvel ordre administratif doit creuser « le tombeau du despotisme ministériel » et engendrer un homme nouveau le fonctionnaire-citoyen opposé à l'employé-sujet. La lutte passe par l'expression d'une liberté sociale le « syndicalisme » spontané. La défense des intérêts professionnels ne peut cependant être fondée que sur la Déclaration
professionnels ne peut cependant être fondée que sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, modèle d'une charte non écrite des droits des employés. Le renouveau de l'Administration doit enterrer le « despotisme ministériel » pour annoncer « l'Aurore du bonheur ». Les employés déposent au tribunal de la Nation contre l'arbitraire, contre cet esprit ministériel qui a tout perverti, à la fois les droits de la Nation et ceux du Monarque. On a fait croire à la fiction de l'unité entre le Monarque et les agents de l'État on a ainsi trompé les rois dont « le
l'État on a ainsi trompé les rois dont « le sort est vraiment à plaindre » car « ces maîtres de la terre, se trouvent pourtant asservis à croire et à dire tout ce que la nécessité du moment suggère à leurs Ministres ». Pour ces derniers la seule « loi permanente » de l'Administration est « de n'en admettre aucune stable ». Partant ils ont corrompu les principes, ruiné l'État et trahi le roi et la patrie. L'auteur d'une petite pièce intitulé Le Roi et ses ministres fait dire au premier que le défaut principal du gouvernement monarchique qui
au premier que le défaut principal du gouvernement monarchique qui le rend inférieur à un régime républicain est qu'un « homme d'un vrai mérite est presque aussi rare dans un ministère qu'un sot à la tête d'un gouvernement républicain ». La tyrannie ministérielle est confortée par la puissance d'une « burocratie » honnie dont les méfaits, montés en épingle par Jacques Peuchet, éclatent aux yeux de tous les Français. Peuchet dénonce « cette séparation injurieuse qui règne entre l'administration et la Nation », « le ton de mystère et de cachoterie qui règne dans les affaires », ce qui fait
cachoterie qui règne dans les affaires », ce qui fait des employés autant de « vendeurs d'espérance et de protection, de petits despotes, d'insolents roitelets ». La première réaction contre ce système, le premier devoir de toute administration doit être de se conformer à la volonté générale. Les fonctions administratives étant distributives ou judiciaires, les agents qui en sont chargés ne doivent point s'écarter de leur mandat. « Le texte de la loi et son application précise sont le cercle de leurs pouvoirs, les limites de leurs fonctions ». L'article le plus important de l'administration doit être une législation fixe
le plus important de l'administration doit être une législation fixe et sage sa devise pourrait s'énoncer comme suit « Plus de lois, plus de liberté ». Le règne de la loi doit d'abord consacrer l'égale admissibilité aux emplois publics en conformité avec la Déclaration des droits et la Constitution de 1791, qui mettent fin au « favoritisme ». L'employé de l'Ancien Régime nommé souvent par grâce et protection demeurait une créature du ministre. Désormais la loi rompt ce lien d'allégeance et ne connaît plus que des « fonctions » de la gestion desquelles l'on doit compte. Le mot « fonctionnaire
la gestion desquelles l'on doit compte. Le mot « fonctionnaire » apparu la première fois sous la plume de Turgot « commence en 1789 une nouvelle vie. Il prend le caractère qu'il a gardé ». Le légalisme administratif suscite un terme nouveau, « la responsabilité », clé de tout le discours. Devenu un appareil idéologique d'État, la fonction publique représente depuis 1789 un lieu privilégié de lutte politique car ici plus qu'ailleurs les anciens administrateurs continuent à conserver de solides positions. D'où l'opinion de Tocqueville « Depuis 89, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des
administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques [,] car si à chaque révolution, l'administration était décapitée, son corps restait intact et vivant les mêmes fonctions étaient exercées par les mêmes fonctionnaires. Ceux-ci transportaient à travers la diversité des lois politiques leur esprit et leur pratique ». Invulnérables au temps malgré les purges, chargés des intérêts généraux de la vie sociale, déterminés objectivement par leurs connaissances et aptitudes, ces fonctionnaires forment, selon la typologie hégélienne, « une classe universelle » contre le pouvoir de laquelle il convient de prémunir l'État et les gouvernés grâce aux principes
convient de prémunir l'État et les gouvernés grâce aux principes de hiérarchie et de responsabilité. La responsabilité des ministres figure parmi les doléances des cahiers. Le peuple demande aussi qu'aucun citoyen ne puisse être exclu des emplois militaires ou de judicature. Le principe de responsabilité est inscrit en bonne place au rang des « choses promises ». Dès 1790, Lamy, député du bailliage de Caen, propose à l'Assemblée de décréter la responsabilité des chefs de bureaux comme suite nécessaire de celle des ministres. C'est l'ébauche d'un véritable statut de la fonction publique destiné à donner à l'administration « une certaine
fonction publique destiné à donner à l'administration « une certaine dignité morale ». Les commis seraient ainsi commis du Département nommés par le ministre ils ne pourraient être privés de leur état qu'avec la liberté de se défendre par devant un tribunal suprême chargé à cette fin par le législateur. Ces réflexions sont autorisées par l'exposé des Droits de l'homme et du citoyen, et par les principes que l'Assemblée Nationale a consacrés. L'article 15 de la Déclaration des Droits énonce « La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce principe général fonde
agent public de son administration ». Ce principe général fonde selon Lamy la responsabilité particulière et personnelle des agents qui est « une espèce de sauvegarde ». La conséquence de la responsabilité doit être l'inamovibilité des chefs de bureaux. Dictée par les circonstances de restructuration administrative, cette exigence d'inamovibilité assise sur une philosophie de la Raison se veut garante de l'indépendance des fonctionnaires. Févelat, vérificateur à la Caisse de l'extraordinaire, écrit dans ce sens au député Bouche « Pour l'intérêt de la liberté publique, les commis doivent être payés par la Nation et leur avancement doit être indépendant des chefs
la Nation et leur avancement doit être indépendant des chefs et assujettis à des règles fixes » c'est le seul moyen dit-il « d'effacer de leur caractère ce penchant à l'esclavage qu'on contracte dans les bureaux pour y substituer l'esprit public et l'amour de la patrie ». Les places de commis doivent être des « emplois permanents aux gages de la Nation » et les agents secondaires devenir inamovibles. Févelat esquisse le profil des fonctionnaires « enlevés à leur état précaire, devenus indépendants et libres » et donne l'exemple en omettant de finir sa lettre par « ces vieilles formules
omettant de finir sa lettre par « ces vieilles formules de serviteur et d'obéissance qui ne peuvent plus convenir à des hommes libres » (27). Ainsi la parole se dynamise et se radicalise elle fait perdre à l'employé les attributs de la servitude pour l'admettre au privilège de la Révolution, aux droits d'un citoyen libre. Quant aux emplois militaires, leur inamovibilité, écrit-on, « est un garant indispensable de la tranquillité publique et de la stabilité du gouvernement » (10, p. 9). L'Ancien Régime assurait, sinon la permanence, du moins une stabilité de facto de l'emploi. Ce n'est pas sans raison
stabilité de facto de l'emploi. Ce n'est pas sans raison que les entreposeurs de tabac parlent de « la solidité que nous supposions à nos emplois » (28, p. 4) ou que les employés du ci-devant privilège des voitures reconnaissent avoir été attachés à la Compagnie Perreau « en raison de sa longue durée » (46). La monarchie avait bien préparé le terrain pour ce type de revendication. La précarité d'emploi est surtout dangereuse en période révolutionnaire où un ministre « se couvrant du voile trompeur d'un faux patriotisme » pourrait destituer les fonctionnaires publics sous prétexte d'opinions contraires à
pourrait destituer les fonctionnaires publics sous prétexte d'opinions contraires à la Révolution. Il pourrait résulter « de cette instabilité de principes une désorganisation continuelle dans les administrations publiques », source de défiance et de découragement pour les employés. Pour le fonctionnaire public, son état constitue « la propriété la plus sacrée » (38, p. 8). Cependant cet état est avant tout un devoir selon le décret même de l'Assemblée Nationale (11). Dans une nation qui se régénère « toute fonction publique va devenir honorable » (29, p. 20) et on va « rendre à chaque employé les droits si honorablement
va « rendre à chaque employé les droits si honorablement consacrés pour tous les hommes » (22, p. 6). Le Monarque lui-même s'érige en « premier fonctionnaire public », expression qui rehausse la dignité du service de l'État mais circonscrit le rôle du représentant héréditaire de la Nation. « Cette dénomination vague, cette expression flexible convenait à merveille aux Novateurs », et, pour entraîner à une grande révolution, il ne leur restait plus qu'à se récrier de la cherté de ce fonctionnaire, en même temps qu'ils jetaient des doutes sur l'utilité de sa médiation » (53, p. 105). L'adresse d'un