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de ce pays, l'impossibilité pour l'agriculture de vivre. Parcourez le bilan du Crédit foncier : 1,500 millions d'hypothèques sur le domaine de la France, et je pourrais citer des chiffres éloquents. Partout la propriété rurale affaiblie, les expropriations succédant aux expropriations, les sociétés financières, obligées malgré elles de reconstituer les anciens domaines de la féodalité, et ce qui faisait depuis des siècles la force de ce pays, la division de la propriété rurale tendant à disparaître, les grands domaines se reconstituant, il s'ensuit l'affaiblissement agricole, social et financier. Il faut en finir. Monsieur le président du conseil, vous avez au
en finir. Monsieur le président du conseil, vous avez au cours de ces réformes que, suivant vous, on pourrait étudier. Vous avez cité entre autres choses le code d'instruction criminelle et une série de réformes très intéressantes, je n'en disconviens pas. J'ai été un peu surpris de ne pas y voir des préoccupations agricoles plus nombreuses. M. le président du conseil. Je ne suis pas exclusif. J'ai parlé aussi de la réforme de l'impôt des boissons. Est-ce qu'elle ne vous intéresserait pas ? M. Adolphe Turrel. Permettez! je suis inquiet, car vous êtes assez « pour » pour ne pas
car vous êtes assez « pour » pour ne pas être « contre » et assez « contre » pour ne pas être « pour ». [Très bien! très bien! — On rit.) Messieurs, je termine, car je ne veux pas retenir longtemps l'attention de la Chambre. J'ai le plaisir de vous dire que je ne veux pas que vous croyiez que je parle avec une sincérité absolue et une vue nette de la réalité des choses. M. Charles Rousse (Var). Vous parlez fort bien, et je demanderai l'affichage de votre discours. M. Adolphe Turrel. Je trouve que, dans ce
votre discours. M. Adolphe Turrel. Je trouve que, dans ce pays, la première réforme fiscale à faire est celle-ci : examiner quelles sont les charges injustes et, si vous ne pouvez supprimer les impôts qu'elles alimentent, les remplacer par des charges plus justes. Pour les octrois, vous avez un nombre infini de systèmes pour les remplacer. Il faut laisser aux villes la liberté d'établir leurs taxes. Voyez le spectacle auquel nous assistons : lorsque vous demandez un crédit de 500 fr., il faut un scrutin et une discussion, et chaque jour, sans vous en douter, des rapporteurs innombrables vous font
jour, sans vous en douter, des rapporteurs innombrables vous font voter en votre absence des augmentations de droits d'octroi qui grèvent toutes les villes. (Très bien! très bien!) Chaque jour, comme si de rien n'était, vous voulez vos villes à la faillite, si le législateur venait, sans précautions, à supprimer les octrois, en augmentant, au début des séances, les droits d'octroi; si bien que vous paraissez ne vous intéresser qu'au budget de l'Etat, tandis que le budget des villes semble être le dernier de vos soucis. Il ne faut pas que le ministre des finances regarde d'un œil indifférent toutes
que le ministre des finances regarde d'un œil indifférent toutes les augmentations des taxes d'octroi. Il faut que vous sachiez que quand vous augmentez les taxes sur le vin, sur le blé, sur la viande, c'est le pauvre que vous atteignez. Voilà la véritable démocratie; j'ai pensé qu'il fallait dire ces choses. J'attends du Gouvernement qu'il les mette en pratique. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit des félicitations.) M. Maurice-Faure. Il faut que le Sénat adopte les lois que nous avons votées. M. le président. La parole est à M. le
votées. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture. M. Gadaud, ministre de l'agriculture. La Chambre n'attend certainement pas de moi que je réponde en ce moment à toutes les questions qui viennent de m'être posées et à toutes celles qui ont été soulevées dans les discours des honorables orateurs qui m'ont précédé à la tribune. Ne tenant dans les mains le portefeuille de l'agriculture que depuis quelques jours, il est certain que je ne puis apporter ici que quelques idées générales et que je ne suis pas en mesure de vous donner des réponses absolument
suis pas en mesure de vous donner des réponses absolument fermes et précises sur les différents points qui ont été traités. D'autant plus qu'une nécessité s'impose à nous. Si j'ai bien compris le sentiment du Parlement, celui de la Chambre aussi bien que celui du Sénat, qui se trouve en parfaite harmonie avec le sentiment public, vous avez un premier désir, qui est de hâter le vote du budget de 1895. Aussi je crois que la plupart des amendements qui ont été déposés sur le budget de l'agriculture, la plupart des questions posées sur des sujets qui pourraient être matière
des questions posées sur des sujets qui pourraient être matière à interpellation, seraient plus utilement reportés au budget de 1896. A ce moment-là le ministre de l'agriculture sera plus en mesure de vous répondre. Je ne puis donc vous donner, pour le moment, qu'une idée générale de la façon dont le Gouvernement comprend la question agricole et de l'impulsion qu'il entend donner au ministère de l'agriculture. Il est certain que nous aurions mauvaise grâce à refuser les augmentations de crédits que l'on nous a proposées tout à l'heure. On a déclaré que le budget de l'agriculture est insuffisant. Nous sommes
déclaré que le budget de l'agriculture est insuffisant. Nous sommes évidemment d'accord sur ce point : rien ne serait plus urgent pour le bien du pays que de mettre dans les mains du Gouvernement des moyens plus puissants pour faire pénétrer partout les bienfaits de l'enseignement agricole, par exemple, qui n'a pas encore atteint les couches profondes du pays, qui ne s'est pas encore mis en contact avec la grande armée agricole. Mais nous n'avons pas besoin en ce moment des présents d'Artaxerxès; nous sommes plus modestes dans nos prétentions. Nous nous contentons de demander les crédits nécessaires pour la
Nous nous contentons de demander les crédits nécessaires pour la marche des services tels qu'ils existent aujourd'hui. Je suis obligé de faire remarquer tout d'abord que, malgré la crise agricole qui sévit en France, comme sur toute l'Europe, notre agriculture ne fait pas mauvaise figure relativement aux autres pays. Je ne dis pas qu'elle soit dans un état prospère, bien loin de là, mais elle n'est pas dans une situation inférieure à celle des nations voisines. M. du Breil, comte de Pontbriand. Ce n'est pas une consolation. M. Lagnel. La dépopulation des campagnes, monsieur le ministre, doit vous préoccuper. M.
dépopulation des campagnes, monsieur le ministre, doit vous préoccuper. M. le ministre. Elle me préoccupe beaucoup, monsieur le député, et sous ce rapport je donne une adhésion pleine et entière aux paroles que vous avez prononcées tout à l'heure. M. Louis Terrier. Ajoutez-y la réforme de l'impôt ! M. le ministre. Je constate d'abord que le total des crédits alloués au budget de l'agriculture s'est accru : l'an dernier, il s'élevait à 42,223.163 fr., et pour 1895, il est de 42,585,960 fr., soit en plus une différence de 362,800 fr. Donc, au point de vue général de la production, nous
Donc, au point de vue général de la production, nous ne sommes pas en décadence ; nous sommes dans un état de souffrance, mais voilà tout. (Interruption.) Si l'on considère une période de dix années, de 1860 à 1870, par exemple, nous voyons que la production en blé de la France a été en moyenne par année, dans ce laps de temps, de 98 millions d'hectolitres, tandis que pour une même période décennale, de 1882 à 1892, cette production a été de 105,320,000 hectolitres, soit une augmentation de plus de 7 millions. À droite. Quelle est la valeur en argent
7 millions. À droite. Quelle est la valeur en argent ? M. le ministre. La valeur atteint au moins 135 millions de francs. Ce n'est ni suffisant ni absolument brillant, mais ce n'est pas du moins un résultat de nature à nous inspirer du découragement. M. Armand Porteau. On ne peut pas vendre ! M. le ministre. Je sais bien qu'à cette crise de la production vient s'ajouter la mévente des blés et des vins; sous ce rapport, le ministre de l'agriculture fera tous ses efforts pour concourir, dans la mesure du possible, à faire disparaître ce double fléau; mais
mesure du possible, à faire disparaître ce double fléau; mais vous reconnaîtrez avec moi que la situation présente ne lui permet pas d'apporter une solution immédiate. M. Louis Terrier. Je demande la parole. M. le ministre. d'autant plus que la sauvegarde de ces intérêts ne lui incombe pas à lui seul et qu'il a besoin pour cela et de la collaboration des autres départements ministériels et de la collaboration très active du Parlement. (Très bien! très bien!) Je pourrais continuer à vous faire l'énumération de nos divers accroissements de produits. Il me suffit de vous avoir signalé ces quelques points
Il me suffit de vous avoir signalé ces quelques points pour vous montrer quel est l'état actuel de l'agriculture et, par conséquent, quel est le devoir du ministre de l'agriculture. Ce devoir, je le résume dans ces trois points. Il doit d'abord, ainsi qu'on le disait tout à l'heure, développer l'enseignement agricole, parce que cet enseignement favorise une plus grande production. Mais il ne suffit pas qu'il soit mis à la portée de la grande culture, de la culture scientifique, de la culture industrielle ; il faut encore qu'il soit donné aux petits cultivateurs ; car c'est la petite culture
donné aux petits cultivateurs ; car c'est la petite culture qui doit être l'objet de nos préoccupations les plus spéciales à l'heure actuelle. Et quant à moi, si j'avais le bonheur de pouvoir, à un moment donné, justifier ma raison d'être au ministère de l'agriculture, ce serait précisément en faisant les plus grands efforts, de manière à l'orienter vers une étude constante des intérêts des petits cultivateurs. On rappelait tout à l'heure que hier, en recevant le personnel de mon département, j'avais dit que ma plus grande ambition serait de pouvoir mériter un jour le titre de ministre de la
pouvoir mériter un jour le titre de ministre de la République des paysans. Je n'ai pas à renier cette parole. Je l'ai en effet prononcée, et je l'ai prononcée bien naturellement parce qu'elle est conforme à mes sentiments les plus intimes et les plus anciens. (Applaudissements.) Oui, je n'ai accepté le portefeuille de l'agriculture que pour travailler à l'amélioration du sort des paysans. C'est avec les paysans que je suis né, c'est avec eux que j'ai grandi, que j'ai vécu. C'est avec eux que j'ai appris la politique, et ce sont eux que j'ai représentés dans toutes les assemblées où
sont eux que j'ai représentés dans toutes les assemblées où les électeurs m'ont fait l'honneur de m'envoyer. C'est avec les paysans que je veux rester jusqu'à la fin de mes jours. (Nouvelles applaudissements.) Ce ne sont pas là des sentiments que je veux désavouer, mais permettez-moi de vous dire que les paysans sont de leur nature gens patients qui veulent le progrès, mais qui le veulent avec sûreté, qui veulent par conséquent des réformes bien étudiées ; ils veulent que les moyens mis à leur disposition ne coûtent pas cher. Par conséquent, tout en veillant à leurs intérêts il faut
Par conséquent, tout en veillant à leurs intérêts il faut en même temps s'inspirer de leurs sentiments de sage économie ; car, de même que dans l'administration d'une fortune particulière, s'il n'y a pas d'économie, les plus belles conceptions n'arrivent qu'à la ruine, de même, dans la gestion de la fortune publique, si on n'apportait pas une économie judicieuse, on ne pourrait faire aboutir les réformes les plus utiles. Tels sont les sentiments qui inspireront le ministre de l'agriculture. C'est vous dire que toutes les questions que vous lui avez fait l'honneur de lui poser seront étudiées avec le plus
fait l'honneur de lui poser seront étudiées avec le plus grand soin, et il tiendra l'engagement qu'il a pris de vous apporter ici les solutions qu'il croira les meilleures. Je ne sais si ces solutions seront toujours parfaitement en harmonie avec celles que vous désirez ; mais, dans tous les cas, il les préparera avec toute la sincérité dont il a l'habitude et par tous les moyens qui seront à sa disposition. Très bien ! très bien! Parmi toutes les questions qui m'ont été posées, il en est une d'une réelle actualité. Un membre à droite. Les octrois. M. le
réelle actualité. Un membre à droite. Les octrois. M. le ministre de l'agriculture. Je pourrais parler en effet des octrois; mais il me semble qu'ils ne rentrent pas précisément dans l'agriculture. Cette question des octrois a bien avec elle un certain rapport, si vous voulez, mais il ne dépend pas du ministre de l'agriculture de la trancher ici. M. Balsan. Nous serions heureux de voter avec vous la réforme des octrois. M. le ministre. D'ailleurs, il ne faut pas oublier que cette question ne dépend pas uniquement de vous et de nous, mais qu'elle est intimément liée au sort des
de nous, mais qu'elle est intimément liée au sort des villes et des communes. Or, beaucoup de villes et de communes seraient fort embarrassées de supprimer maintenant leurs octrois. Tous les jours la dette communale s'agrandit dans des proportions formidables; si vous vouliez faire l'addition de tous les emprunts que vous avez autorisés depuis un certain nombre d'années, vous arriveriez à dépasser de beaucoup le milliard. Comment feraient ces villes et ces communes pour tenir leurs engagements, si vous tarissiez subitement cette source de leurs revenus? Donc, lorsque vous voudrez faire la réforme de la suppression des octrois, à laquelle
faire la réforme de la suppression des octrois, à laquelle personnellement je ne me refuserai pas le moins du monde, vous serez forcés de consulter ces villes et ces communes, car c'est surtout de leur action que dépend la solution de cette question. Mais ce n'est pas des octrois que je voulais parler quand j'ai dit tout à l'heure qu'il y avait une question d'une actualité saisissante. Je faisais allusion à la question portée à la tribune par quelques-uns de vos honorables collègues: la question de l'importation du bétail américain. Oui, cette question est extrêmement sérieuse, je dirai même extrêmement
Oui, cette question est extrêmement sérieuse, je dirai même extrêmement grave au point de vue de l'agriculture. Depuis quelque temps, en effet, en raison de l'amélioration très grande des moyens de transport que les compagnies ont aujourd'hui à leur disposition, les pertes qu'elles subissaient pour faire arriver en France les bœufs d'Amérique ont diminué et elles peuvent envoyer en Europe un nombre beaucoup plus considérable de têtes de bétail. Ce trop grand nombre jeté brusquement sur le marché crée pour notre production nationale une concurrence redoutable, sans compter qu'il provoque, au point de vue de l'hygiène, d'autres très grands dangers.
au point de vue de l'hygiène, d'autres très grands dangers. On m'a demandé ce que je comptais faire à ce propos. Ma réponse est bien simple: Continuer l'œuvre de mon honorable prédécesseur qui s'est occupé très activement de l'importation des viandes américaines. Déjà le comité des épizooties est saisi; il y a eu des mesures prises. Pour tous les bestiaux qui viennent d'Amérique on exige des certificats de santé visés par nos consuls aux ports d'embarquement. M. Laurent Bougère. Ce n'est pas suffisant! M. le ministre de l'agriculture. Je reconnais que ce n'est pas suffisant; aussi nous efforcerons-nous de compléter
que ce n'est pas suffisant; aussi nous efforcerons-nous de compléter ces mesures en prenant des précautions encore plus rigoureuses. Il y a aussi des visites à ces mêmes ports d'embarquement constatées par des certificats contresignés par les consuls. Enfin, à l'arrivée, troisième visite et redoublement de moyens de contrôle. Je répète, d'accord en cela avec mon honorable interrupteur, que ce n'est pas suffisant. Nous attendons la réponse que le comité des épizooties pourra nous faire pour prendre de nouvelles dispositions. Mais auparavant les études commencées doivent être poursuivies; il faut traiter à fond la question de la péripneumonie contagieuse, la
traiter à fond la question de la péripneumonie contagieuse, la distinguer de celle d'Amérique, savoir ce que c'est que la fièvre du Texas. Le comité des épizooties s'en occupe d'une façon très active. Aussitôt que le comité — et je le Presserai de hâter la solution de ses travaux — nous aura donné les renseignements dont nous avons besoin, je vous apporterai à cette tribune et vous demanderai votre collaboration pour rendre les mesures les plus efficaces contre les fléaux qui nous menacent. De même, nous nous occupons de la tuberculose, et, dès que nous serons en mesure de vous
tuberculose, et, dès que nous serons en mesure de vous donner des renseignements à ce sujet, nous vous les apporterons. Vous savez que la question des indemnités à accorder aux propriétaires de bestiaux atteints de la tuberculose, est indiquée dans le projet de code rural soumis à vos délibérations. Je n'ai qu'un désir en ce moment: c'est que nous puissions voter rapidement le budget tel qu'il vous est présenté par la commission, d'accord avec le Gouvernement, et ajourner à un très petit nombre de jours, jusqu'à la préparation du budget de 1896, la solution des questions qui ont été posées,
de 1896, la solution des questions qui ont été posées, la réponse aux interpellations qui ne manqueront pas de se produire et la discussion des amendements qui ont été déjà déposés sur le bureau de la Chambre. Si vous voulez bien me faire ce crédit, je m'engage, de mon côté, à étudier de la façon la plus active et la plus pressante toutes ces questions et à vous en apporter la solution au budget de 1896. Sous le bénéfice de ces observations, je vous prierai de hâter la discussion du budget autant qu'il dépendra de vous et de vos convenances,
budget autant qu'il dépendra de vous et de vos convenances, car nous sommes toujours à la disposition de la Chambre et à ses ordres. (Applaudissements. ) M. le président. La parole est à M. Terrier. M. Louis Terrier. Je demande à la Chambre la permission de lui présenter rapidement quelques observations qui se rattachent d'une façon immédiate aux intérêts de l'agriculture. J'ai écouté avec plaisir les promesses faites par M. le ministre de l'agriculture et l'engagement pris par lui de nous apporter pour le budget de 1896 une solution convenable à toutes les questions qui lui ont été recommandées au
à toutes les questions qui lui ont été recommandées au cours de la séance. J'aurais voulu que M. le président du conseil, car c'est à lui qu'il appartenait d'intervenir, apportât ici, en ce qui concerne les justes doléances exposées par M. Turrel, une réponse analogue à celle que M. Gaudin a faite au sujet particulier du budget de l'agriculture. Turrel vient souvent poser à cette tribune les problèmes qui intéressent l'agriculture, analyser avec éloquence et autorité les maux dont elle souffre. Mais les causes de ces maux, les causes les plus certaines, les plus générales, ont été signalées plus de
plus certaines, les plus générales, ont été signalées plus de vingt fois, entre autres par M. Deschanel et par M. Méline, à l'aide de chiffres qui ne peuvent être contestés; L'une de ces causes, c'est l'ensemble des charges fiscales sous lesquelles succombe l'agriculture. M. Lemire. Diminuez les impôts! M. Terrier. Diminuez les impôts, me dit un interrupteur, qui est, si je ne me trompe, l'honorable abbé Lemire. Je veux bien étudier avec le Gouvernement les moyens de venir en aide aux agriculteurs par la diminution des charges que leur imposent les dépenses publiques. Mais je vous avoue que je suis
les dépenses publiques. Mais je vous avoue que je suis sceptique à l'égard de la compressibilité du budget. Je crois, comme tous ceux qui ont étudié ces questions, que c'est par une répartition plus équitable de ces charges qu'il faut surtout poursuivre la réforme dont je parle. Tout à l'heure, M. Turrel s'expliquait sur les inconvénients du régime des octrois et faisait ressortir le désavantage considérable qui s'ensuit et pour l'agriculture et pour les plus humbles des consommateurs. A cela, l'honorable ministre de l'agriculture a répondu que les municipalités étaient plus responsables que l'Etat de l'aggravation des charges de l'octroi,
plus responsables que l'Etat de l'aggravation des charges de l'octroi, puisque c'est sur l'initiative municipale que les octrois et leurs surcharges sont autorisés. La réponse, permettez-moi de le dire, n'est guère satisfaisante: D'abord, avec une inattention dont nous sommes assurément coupables, nous votons un nombre très important de projets locaux sans jamais nous livrer au moindre examen. M. Leydet. Nous ne pouvons pas faire autrement. M. Louis Terrier. Vous comprenez que, si j'examine la question des octrois, c'est pour dire quelle est, à mon sens, la solution qu'il convient de lui donner. Non seulement le reproche fait aux communes n'est
lui donner. Non seulement le reproche fait aux communes n'est pas valable, puisque c'est nous qui votons la loi, — ce qui est du reste une question secondaire, — mais il y a un régime fiscal qui se trouve institué, une manière de créer des ressources communales qui est considérée comme normale. Eh bien ! c'est dans le principe même de l'institution qu'il faut voir la cause du mal, et c'est sur l'institution envisagée d'une manière générale qu'il faut porter nos efforts. (Très bien! à gauche.) Un jour que nous examinions cette question des impôts de consommation et du poids
examinions cette question des impôts de consommation et du poids dont il pesait sur les consommateurs, l'honorable M. Poincaré, alors ministre des finances, traduisit par un chiffre la valeur des observations qui étaient apportées. D'après lui, c'est par 1,200 millions que se chiffrent les charges de consommation pesant sur l'ensemble des citoyens français. Il s'ajoute à ces impôts d'Etat, que je ne veux pas examiner en ce moment, 200 millions au moins qui, sur les 300 millions constituant le rendement total des octrois en France, représentent des taxes perçues sur l'alimentation. Voilà la mesure générale des charges qui grèvent l'alimentation
l'alimentation. Voilà la mesure générale des charges qui grèvent l'alimentation publique et, par conséquent, la production nationale. Eh bien ! je dis qu'il ne suffit pas de constater cette situation à la tribune, mais qu'enfin d'une façon ferme et énergique, il faut que le Gouvernement se décide à en aborder l'étude avec le désir bien arrêté de la dénouer dans le sens de la justice démocratique. Jusqu'ici qu'a-t-on fait ? On a nommé des commissions parlementaires; mais les gouvernements se sont trop désintéressés de leurs efforts. Elles ont beaucoup travaillé, mais elles n'ont guère abouti qu'à des rapports qui sont
mais elles n'ont guère abouti qu'à des rapports qui sont venus dormir dans nos archives. Et la question des surcharges imposées à la vie des plus humbles reste encore debout et sans solution, au grand détriment des fractions les plus laborieuses et les moins favorisées de la population. M. Maurice-Faure, C'est le Sénat qui arrête la réforme! M. Louis Terrier. Je sais d'autant mieux quel est l'état actuel de la question, que j'ai l'honneur d'appartenir à la commission chargée de l'étudier. Soyez certain que je ne parle pas sans être absolument fixé sur tous les détails. J'ajoute que je serais
absolument fixé sur tous les détails. J'ajoute que je serais heureux d'entendre M. le président du conseil déclarer, au nom du Gouvernement, sa volonté énergique d'examiner cette question non pas pour reconnaître une fois de plus, avec une tristesse que tout le monde partage, le mal de la situation, mais surtout pour y porter virilement un remède. M. Guillemet. La question est à l'ordre du jour. M. Louis Terrier. Mais je crains bien que M. le président du conseil ne soit guère disposé à tenir ici ce langage. M. le président du conseil. Pourquoi cela ? M. Louis Terrier. Je