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spéciales et dépendent de la volonté impériale; tous les sujets de l'Empire, à quelque communauté qu'ils appartiennent, sont admis au service de l'Etat. Il a donc été promis et décidé qu'ils seraient employés dans les fonctions publiques, selon leur mérite et leur capacité et en se conformant aux règlements en vigueur à l'égard de tous, et que ceux qui sont sujets ottomans seraient tous, sans distinction, admis dans les écoles de l'Empire, dans le cas où ils rempliraient les conditions fixées par les règlements établis pour les écoles, tant pour l'âge que pour l'examen. Les réformes nécessaires ont été accomplies
l'âge que pour l'examen. Les réformes nécessaires ont été accomplies conformément aux besoins et à la capacité de chaque localité des provinces impériales et une foule de mesures et de règlements destinés à servir d'intermédiaires à l'amélioration de la situation des sujets et à l'augmentation de la prospérité de l'Empire continuent à être mises à exécution. De même, depuis le glorieux jour de l'avènement au trône d'heureux augure, de S. M. I. le Sultan, les hautes pensées ont été dirigées vers l'entier accomplissement des bonnes intentions manifestées dans cette voie, et en conséquence le Gouvernement Impérial est toujours occupé à
et en conséquence le Gouvernement Impérial est toujours occupé à la mise à exécution successive de réformes utiles, conformément aux nécessités locales et au tempérament des indigènes, dans toutes les provinces impériales. Cette fois, il a été décidé d'executer des réformes, embrassant l'application, dans les provinces d'Anatolie, telles que celles d'Erzeroum, Van, Bitlis, Diarbekir, Maamouret-ul-Aziz et Sivas, des lois et règlements insérés dans le Destour, et des règles et des matières utiles écrites dans le Hatti-Houmayoun de Gulhane déjà visé, ainsi que dans le firman des réformes. Un Conseil spécial des Ministres ayant arrêté d'en accomplir les termes, cette décision,
des Ministres ayant arrêté d'en accomplir les termes, cette décision, soumise à la haute sanction de Sa Majesté Impériale, en a été revêtue par Irade impériale. Un exemplaire de chacune des copies légalisées, remises par le Divan impérial, de la note contenant les réformes décidées, a été envoyé auxdites provinces de même, une copie légalisée de la même pièce vous a été envoyée ci-joint. Parmi les décisions susvisées, il y a encore quatre autres articles qui ont été de même revêtus de la sanction impériale, et qui sont insérés ici textuellement. I. Haut Commissaire de surveillance pour l'application des réformes.
textuellement. I. Haut Commissaire de surveillance pour l'application des réformes. Un fonctionnaire, digne de considération à tous égards, sera nommé et envoyé sur les lieux à titre de Haut Commissaire (Mufettich) par le Gouvernement impérial, avec mission spéciale de surveiller l'exécution des réformes et de présider à leur application. En cas d'absence ou d'empêchement, ce Haut Commissaire sera remplacé par un autre haut fonctionnaire musulman désigné par Sa Majesté Impériale. Le Haut Commissaire impérial sera accompagné dans sa mission par un adjoint (moaviu) non musulman. II. Amnistie. S. M. I. le Sultan, ayant accordé, le 23 juillet 1895, une amnistie
le Sultan, ayant accordé, le 23 juillet 1895, une amnistie aux Arméniens accusés ou condamnés pour des faits politiques, cette mesure sera appliquée à tous ceux qui, ayant été incarcérés avant cette date, seraient encore détenus, et qui ne seraient pas convaincus de participation directe à des crimes de droit commun. III. Rentrée des émigrés. Les Arméniens qui auraient été expulsés ou éloignés de leur pays ou qui auraient émigré en pays étranger pourront rentrer librement en Turquie, après que leur nationalité ottomane et leur bonne conduite auront été démontrées. IV. Situation des non Musulmans dans les autres vilayets d'Anatolie.
IV. Situation des non Musulmans dans les autres vilayets d'Anatolie. Des mesures conformes aux principes ci-dessus seront appliquées dans les provinces, telles que celles de Zeytoun et Bachka. Il est inutile d'expliquer et de répéter que le résumé des hautes idées de Sa Majesté Impériale notre bienfaiteur est l'augmentation de la prospérité et l'obtention d'une situation heureuse pour ses Etats et pour tous ses sujets. Quant aux articles et matières exposées, ils doivent amener une fois de plus l'exécution de cette pensée. S. h.c. Chakir Pacha, aide de camp général du Sultan, a été nommé et choisi par ordre impérial
du Sultan, a été nommé et choisi par ordre impérial pour se rendre dans les six provinces susdites avec les importantes fonctions de Haut Commissaire, telles qu'elles ont été expliquées plus haut. On se dispose également à choisir et à nommer le mouavin qui doit l'accompagner, ainsi que la Commission de contrôle qui figure dans la note en question. Vous voudrez bien, en conséquence, entreprendre la mise à exécution, dans votre province, avec une attention extraordinaire, des mesures décidées, et vous empresser de donner des informations successives à la capitale touchant les résultats de cette mise à exécution. C'est pourquoi
touchant les résultats de cette mise à exécution. C'est pourquoi ce billet amical a été rédigé. Le 30 rebi-akhir 1313-8 octobre (v.s.). 1311 (20 octobre 1895). TROISIÈME ANNEXE À LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 31 OCTOBRE 1895. DÉCRET Réformes en Arménie. CHAPITRE PREMIER. VILAYETS ET MUTESSARIFS Article premier. Auprès de chaque vilayet (gouvernement général) sera nommé un mouavin non musulman, conformément aux dispositions du chapitre II du règlement sur l'administration générale des vilayets du 29 chewal. Il sera chargé, conformément à ce règlement, de coopérer aux affaires générales du vilayet et d'en préparer l'expédition. Art. 2. Seront également nommés des
et d'en préparer l'expédition. Art. 2. Seront également nommés des mouavins non musulmans auprès des mutessarifs et des caïmakams musulmans, dans les sandjaks et les cazas où cette mesure sera justifiée par l'importance de la population chrétienne. CHAPITRE II. CAÏMAKAMS Art. 3. Les caïmakams seront choisis sans distinction de religion par le Ministère de l'Interieur parmi les diplômés de l'Ecole civile et nommés par Irade impériale. Art. 4. Seront maintenus dans l'Administration ceux qui, étant actuellement en fonctions, seront reconnus capables, même dans le cas où ils ne seraient pas sortis de l'Ecole impériale civile. Dans le cas où il
sortis de l'Ecole impériale civile. Dans le cas où il n'y aurait pas en ce moment un nombre de non musulmans diplômés de l'école Mulkié suffisant pour permettre de faire les nominations reconnues nécessaires, ces postes seront occupés par des personnes au service du Gouvernement qui, quoique non diplômées, seront reconnues aptes à remplir les fonctions de caïmakam. CHAPITRE III. PROPORTION DES CHRÉTIENS DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES Art. 5. Les fonctions administratives seront confiées aux sujets impériaux musulmans et non musulmans, proportionnellement aux chiffres des populations musulmane et non musulmane dans les vilayets d'Erzeroum, Van, Bitlis, Diarbékir, Maamouret-ul-Aziz, Sivas. Le
dans les vilayets d'Erzeroum, Van, Bitlis, Diarbékir, Maamouret-ul-Aziz, Sivas. Le nombre des fonctionnaires non musulmans de l'Administration, de la police et de la gendarmerie, sera fixé par la Commission permanente de contrôle. CHAPITRE IV. CONSEILS DES SANDJAKS ET CAZAS Art. 6. Les conseils administratifs des sandjaks et des cazas, composés de membres élus et de membres de droit, sont maintenus et fonctionneront conformément à l'article 61 du règlement sur l'administration générale des vilayets de 1286 et aux articles 77 et 78 de la loi des vilayets de 1867, d'après lesquels ils ont été constitués. Leurs attributions sont fixées par les
ils ont été constitués. Leurs attributions sont fixées par les articles 90, 91 et 92 du règlement sur l'administration générale des vilayets et par les articles 38, 39 et 40 des instructions relatives à l'administration générale des vilayets, du 25 mouharrem 1293. CHAPITRE V. NAHIÉS Art. 7. Les nahiés seront organisés conformément aux prescriptions des articles 94 à 106 du règlement sur l'administration générale des vilayets de 1286 et des articles 1 à 19 du règlement sur l'administration des communes du 25 mars 1292. Art. 8. Chaque nahié sera administré par un mudir et un Conseil composé de quatre membres
par un mudir et un Conseil composé de quatre membres élus parmi les habitants. Le Conseil choisira parmi ses membres un mudir et un adjoint. Le mudir devra appartenir à la classe qui forme la majorité des habitants et l'adjoint à l'autre classe. Le Conseil aura, en outre, un secrétaire. Art. 9. Si les habitants d'un nahié sont d'une même classe, les membres du Conseil seront élus exclusivement parmi les habitants appartenant à cette même classe. Si la population du cercle communal est mixte, la minorité devra être représentée proportionnellement à son importance relative à condition qu'elle comprenne au moins
à son importance relative à condition qu'elle comprenne au moins vingt-cinq maisons. Art. 10. Les mudirs et les secrétaires des nahiés sont rétribués. Art. 11. — Les candidats aux Conseils des nahiés devront remplir les conditions prévues par l'article 10 du Règlement sur l'administration des communes. Art. 12. Les imams, les prêtres, les professeurs d'écoles et tous ceux qui se trouvent au service du Gouvernement ne pourront être élus mudirs. Art. 13. Le Conseil sera renouvelé par moitié chaque année. Ses membres ainsi que le mudir seront rééligibles. Art. 14. Les attributions du mudir et des Conseils des nahiés sont
Les attributions du mudir et des Conseils des nahiés sont réglées par les articles 20 à 27 du Règlement sur l'administration des communes. VILLAGES DES NAHIÉS Art. 15. Chaque village du nahié aura un moukhtar. S'il y a plusieurs classes d'habitants, il y aura un moukhtar par quartier et par classe. Art. 16. Aucun village ne pourra relever de deux nahiés à la fois. CHAPITRE VI. JUSTICE Art. 17. Il y aura dans chaque localité un Conseil des anciens présidé par le moukhtar et dont la mission sera de concilier à l'amiable les contestations entre les habitants, contestations prévues par
à l'amiable les contestations entre les habitants, contestations prévues par les lois judiciaires. Art. 18. Les fonctions de juges de paix sont exercées dans les villages par les Conseils des anciens et dans les communes par les Conseils communaux. Leurs attributions et le degré de leur compétence sont déterminés par la loi. Art. 19. Des Inspecteurs judiciaires dont le nombre ne sera pas moindre de six et qui seront, par moitié, musulmans et non musulmans, seront chargés, dans chaque vilayet, d'accélérer le jugement de tous les procès en cours et de surveiller l'état des prisons, conformément au chapitre II du
de surveiller l'état des prisons, conformément au chapitre II du Règlement sur la constitution des tribunaux réguliers. Les inspections devront être faites en même temps par deux inspecteurs, dont l'un musulman et l'autre non musulman. CHAPITRE VII. POLICE Art. 20. Les agents de la police seront recrutés parmi les sujets musulmans et non musulmans de l'Empire, proportionnellement aux chiffres des populations musulmane et non musulmane du vilayet. Art. 21. Des contingents suffisants seront affectés à chaque subdivision administrative, y compris le nahié. Les agents de police du nahié sont placés sous les ordres du mudir et commandés par des commissaires.
sous les ordres du mudir et commandés par des commissaires. Leurs armes et leurs uniformes seront identiques aux modèles déjà adoptés. CHAPITRE VIII. GENDARMERIE Art. 22. Les officiers, sous-officiers et soldats de la gendarmerie seront recrutés parmi les habitants musulmans et non musulmans de l'Empire, proportionnellement aux chiffres des populations musulmane et non musulmane de chaque vilayet. La gendarmerie sera soldée et entretenue aux frais de la caisse du vilayet. La solde des gendarmes est supérieure à celle des soldats de l'armée impériale, et celle des officiers équivalente à la solde des officiers de l'armée impériale. Art. 23. La gendarmerie
solde des officiers de l'armée impériale. Art. 23. La gendarmerie est chargée du maintien de l'ordre et de l'escorte de la poste. CHAPITRE IX. GARDES-CHAMPÊTRES Art. 24. Le Conseil du nahié choisira des gardes-champêtres dans les différentes classes de la population. Leur nombre sera fixé par la Commission permanente de contrôle conformément aux besoins de chaque nahié, sur le rapport du mudir et la proposition du vali. Leur uniforme et leur armement seront arrêtés par le Département de la Guerre. CHAPITRE X. PRISONS ET COMITÉ D'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE Art. 25. Les règlements existants sur la tenue des prisons et des maisons
règlements existants sur la tenue des prisons et des maisons d'arrêt seront strictement exécutés. Art. 26. Le Comité d'enquête préliminaire prévu par les articles 11 et 12 des Instructions relatives à l'Administration générale des vilayets est appelé à fonctionner de la façon la plus régulière. CHAPITRE XI. CONTRÔLE DES KURDES Art. 27. Les localités de migration des Kurdes seront fixées d'avance de façon à éviter tout dommage aux habitants de la part des achirets. Un officier ayant sous ses ordres une force armée suffisante et des gendarmes accompagnera chaque tribu dans sa migration. Un commissaire de police lui sera adjoint.
dans sa migration. Un commissaire de police lui sera adjoint. Les Kurdes remettront à l'autorité certains d'entre eux, pour garantir leur bonne conduite et situation, jusqu'à leur retour à leurs quartiers d'hiver. Les règlements sur les feuilles de route et le port d'armes seront appliqués aux Kurdes. Les tribus nomades et errantes seront engagées à se fixer sur des terres qui leur seront concédées par le Gouvernement. CHAPITRE XII. CAVALERIE HAMIDIÉ Art. 28. Le port d'armes et d'uniformes par les cavaliers hamidiés, en dehors des périodes d'instruction, est prohibé. En dehors de ces périodes, les cavaliers Hamidiés sont justiciables des
dehors de ces périodes, les cavaliers Hamidiés sont justiciables des tribunaux ordinaires. Un règlement militaire, qui déterminera tous les détails de leur service, sera élaboré sans retard. CHAPITRE XIII. TITRES DE PROPRIÉTÉ Art. 29. Il sera institué au chef-lieu du vilayet et des sandjaks des commissions pour la révision des titres de propriété. Ces commissions seront composées de quatre membres (deux musulmans et deux non musulmans), et présidées par le Directeur aux Archives ou le préposé aux immeubles. Les décisions seront soumises aux Conseils d'administration. En outre quatre délégués seront envoyés chaque année de Constantinople dans les vilayets pour examiner
envoyés chaque année de Constantinople dans les vilayets pour examiner les irrégularités qui auraient pu surgir dans les affaires de propriétés. CHAPITRE XIV. PERCEPTION DES IMPÔTS Art. 30. Pour éviter l'emploi de la force publique, des agents spéciaux, qui ne pourront faire aucune réquisition de fourrages, ni de vivres, et qui n'auront aucun maniement de fonds, remettront aux mukhtars et aux receveurs des villages et quartiers, élus par les habitants, les feuilles sur lesquelles seront inscrits les impôts dus par chaque habitant. Les mukhtars et receveurs susnommés seront chargés de la perception des impôts et de leur consignation aux Caisses
la perception des impôts et de leur consignation aux Caisses de l'Etat. CHAPITRE XV. — DÎMES Art. 31. La perception de la dime se fera par voie d'affermage. L'affermage en gros demeure aboli et est remplacé par la mise en adjudication par village et au nom des habitants. En cas de difficulté, ceux-ci pourront recourir aux tribunaux. Dans le cas où personne ne se présenterait pour l'affermage des dimes de certains villages, ou bien si le prix offert était inférieur à la valeur réelle des dimes à adjuger, ces dimes seront administrées en régie, conformément au règlement sur la matière.
seront administrées en régie, conformément au règlement sur la matière. La corvée étant abolie, la prestation en nature et en argent est maintenue pour les travaux d'utilité publique. Le budget de l'instruction publique dans chaque vilayet est fixé par le Ministère de l'instruction publique. La vente, pour cause de dettes fiscales ou personnelles, de la demeure du contribuable, des terrains nécessaires à sa subsistance, de ses instruments de travail, de ses bêtes de labour et de ses grains, demeure interdite. CHAPITRE XVI. — COMMISSION PERMANENTE DE CONTRÔLE Art. 32. Il sera institué à la Sublime Porte une Commission permanente de
sera institué à la Sublime Porte une Commission permanente de contrôle composée d'un Président musulman, et, par moitié, de membres musulmans et non musulmans, et chargée de surveiller l'exacte application des réformes. Les Ambassades feront parvenir à cette Commission, par l'intermédiaire de leurs drogmans, les avis, communications et renseignements qu'elles jugeront nécessaires, dans les limites de l'application des réformes et des mesures prescrites par le présent acte. Lorsque la Sublime Porte et les Ambassades seront d'accord pour considérer la Commission comme ayant accompli son mandat, elle sera dissoute. QUATRIÈME ANNEXE A LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 31 OCTOBRE 1895 NOTE
A LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 31 OCTOBRE 1895 NOTE VERBALE COLLECTIVE Les soussignés, Ambassadeurs de Russie, de France et de la Grande-Bretagne, ont reçu la Note verbale que la Sublime Porte leur a adressée le 20 de ce mois et ont l'honneur d'en accuser réception à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères. Ils ont pris connaissance du texte du décret relatif aux réformes dont Sa Majesté Impériale le Sultan vient de décider l'application, ainsi que du plan qui en contient l'exposé, et c'est avec satisfaction qu'ils constatent que le Gouvernement Impérial a résolu de mettre en pratique
que le Gouvernement Impérial a résolu de mettre en pratique les règles solennellement formulées dans les Hatts précédents des Souverains Ottomans, et les mesures découlant des principes exposés par la Sublime Porte dans ses communications des 2 juin, 17 juin, 5 août, 17 août et octobre de la présente année. En prenant acte de ces dispositions et de l'intention de la Sublime Porte de les étendre, outre les vilayets mentionnés dans le Décret, à tous les cazas d'Anatolie où les Arméniens forment une partie notable de la population, les Ambassadeurs de France, de la Grande-Bretagne et de Russie ne doutent
de France, de la Grande-Bretagne et de Russie ne doutent pas que les fonctionnaires chargés d'exécuter et d'appliquer les réformes n'assurent, par leur intelligence, leur zèle et leur désintérêt, à tous les sujets ottomans sans distinction, les bienfaits d'une administration soucieuse du bien-être général et de la prospérité de l'Empire. Les garanties dont le Gouvernement Impérial déclare, dans ses communications susmentionnées, vouloir entourer le choix et la nomination des fonctionnaires de tous ordres, témoignent de l'importance que la Sublime Porte attache à ce que ses agents dans les provinces remplissent leur mission à la satisfaction de toutes les communautés et
leur mission à la satisfaction de toutes les communautés et à ce que les valis, notamment, donnent à l'administration de chaque vilayet une impulsion conforme aux vues que vient d'affirmer nouveau Sa Majesté Impériale. C'est dans cette confiance que les Ambassadeurs de France, de la Grande-Bretagne et de Russie croient pouvoir le mieux servir les intentions manifestées par la Sublime Porte en se réservant de lui signaler, lors de leur désignation, les personnes dont les antécédents et le caractère ne sembleraient pas répondre aux conditions indiquées comme nécessaires par le Gouvernement Ottoman lui-même. C'est aussi dans cette confiance qu'ils seront
Gouvernement Ottoman lui-même. C'est aussi dans cette confiance qu'ils seront heureux de prêter, à l'occasion, tout leur concours au Gouvernement de Sa Majesté Impériale pour la réalisation des réformes qu'Elle vient de décréter. Les soussignés prient S. E. M. le Ministre des Affaires étrangères de vouloir bien leur accuser réception de la présente communication, et saisissent cette occasion pour lui renouveler les assurances de leurs sentiments de très haute considération. 12/24 octobre 1896. NÉLIDOW, P. CAMBON, Philip CURRIE. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Paris, le 31 octobre 1895.
Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Paris, le 31 octobre 1895. (Reçu à Paris le 6 novembre.) En dépit des communiqués officieux dont la Sublime Porte inonde la presse européenne et des circulaires qu'elle adresse à ses représentants à l'étranger pour nier l'agitation qui gagne aujourd'hui de proche en proche ou en dénaturer la cause, la situation va s'empirant dans toute l'étendue de l'Empire. Les nombreux télégrammes que je reçois chaque jour de nos Consuls et leurs rapports détaillés me signalent partout l'excitation des musulmans, les préparatifs qu'ils font ouvertement pour attaquer les chrétiens, leurs achats d'armes et de munitions, leurs
attaquer les chrétiens, leurs achats d'armes et de munitions, leurs réunions secrètes, leurs provocations et leurs menaces. A Trébizonde, les événements ont été plus graves encore qu'on ne le pensait au début. Il est avéré que le massacre des Arméniens par les musulmans a été prémédité et organisé de longue date et que les premiers n'ont en rien provoqué les seconds. A Erzerum, la situation s'est aggravée. M. Roque-Ferrier, notre nouveau Vice-Consul, assiste à une explosion de troubles. Deux télégrammes successifs, que je reçois de lui et dont Votre Excellence trouvera ci-joint copie, m'annoncent qu'un massacre de chrétiens a éclaté
trouvera ci-joint copie, m'annoncent qu'un massacre de chrétiens a éclaté hier à midi. M. Roque-Ferrier a essuyé des coups de feu en se rendant chez les Frères. Le pillage et les tueries ont continué toute la journée et on ne peut encore fixer le nombre des victimes. Le Vali et le Haut Commissaire Chakir-Pacha ont prié les Consuls d'envoyer leurs Drogmans assister à l'enquête qu'ils ont commencée. A Erzindjian, des troubles sur la nature desquels on n'est pas encore fixé ont éclaté le 22 octobre. Le 23, à Baïbourt (sur la route de Trébizonde à Erzerum), les musulmans et les
la route de Trébizonde à Erzerum), les musulmans et les chrétiens en sont venus aux mains. Il y a eu de part et d'autre de nombreux morts et blessés. La Porte nous a fait savoir que, le 25 octobre, des Arméniens avaient envahi les mosquées de Bitlis pendant la prière. Une lutte se serait engagée au cours de laquelle un grand nombre de personnes auraient été tuées. A Kharpout, une panique s'est produite et les Arméniens, craignant une attaque des Turcs, ont fermé leurs boutiques et se sont enfermés chez eux. Il n'y aurait pas eu d'effusion de sang jusqu'ici.
eux. Il n'y aurait pas eu d'effusion de sang jusqu'ici. Le bruit a couru la semaine dernière qu'un soulèvement avait éclaté dans les circonscriptions de Zeïtoun (vilayet d'Alep) et de Hadjin (vilayet d'Adana) habitées par des Arméniens de race particulièrement rude. Le gérant de notre Consulat d'Alep m'a télégraphié, le 26, que, d'après ses renseignements, 2,000 Arméniens, armés, équipés et bien encadrés se préparaient à faire des manifestations. De Diarbékir, où la situation paraissait s'être améliorée, M. Moyrier me télégraphie hier que l'annonce des réformes a produit une grande excitation parmi les musulmans. On leur dit que ces réformes ont
parmi les musulmans. On leur dit que ces réformes ont pour but de donner une situation privilégiée aux Arméniens. Secrètement réunis, ils ont, paraît-il, discuté les projets les plus sinistres. Notre agent doute que le Vali puisse ou veuille empêcher un soulèvement que l'on croit imminent. A Marache (vilayet d'Alep), le 20 et le 26 octobre, les musulmans et les chrétiens en sont venus aux mains. Les responsabilités n'ont pu encore être établies. Le commandant de la gendarmerie avait été attaqué et tué avec cinq des gendarmes qui l'accompagnaient. De Damas, M. Guillois me rapporte qu'en l'absence de nouvelles précises