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la France n'avait pas à se préoccuper outre mesure je rappelle ici, monsieur le ministre, votre discours de février 1888 en réponse à M. Deschanel de ses devoirs de protection envers les chrétiens d'Orient (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs) que ces devoirs n'avaient pour nous qu'une double conséquence tachetée d'abord de soulever avec une puissance alliée la seule difficulté qui puisse exister entre elle et nous, et ensuite de nous mettre à chaque instant en lutte avec le sultan. Et vous ajoutiez « Ici encore notre politique, si naturellement associée à la sienne, ne trouve pour ainsi dire d'occasion
associée à la sienne, ne trouve pour ainsi dire d'occasion de conflit avec la Sublime Porte que dans cette question sans cesse renaissante des sanctuaires et des populations catholiques. » Je ne m'étonne donc pas de la politique que vous avez suivie elle est conforme à toutes les idées que vous nous avez fait connaître. Je regrette cependant que, malgré tous vos efforts, malgré votre patriotisme ardent, auquel je rends pleinement hommage, elle aboutisse à de semblables résultats. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche. Bruit au centre.) M. le président. L'incident est clos. GRÈCE Le 9
centre.) M. le président. L'incident est clos. GRÈCE Le 9 mai, M. Shouloudis, ministre des affaires étrangères, a fait remettre aux représentants des puissances accrédités à Athènes une circulaire par laquelle le cabinet hellénique leur demande leurs bons offices en vue d'obtenir la médiation. La Grèce serait connue aux puissances qu'elle a rappelées de Crète le colonel Vassos, vingt-cinq officiers et deux compagnies de sapeurs du génie. Elle ajoute qu'elle s'engage à retirer de l'île dans le plus bref délai le reste de ses troupes. Les représentants des puissances ont accusé réception de cette circulaire et ils ont promis leurs
accusé réception de cette circulaire et ils ont promis leurs bons offices. Le 11 mai, ils ont fait remettre au Gouvernement hellénique la note suivante « Les représentants de la France, de l'Italie, de l'Angleterre, de l'Allemagne et de l'Autriche-Hongrie chargent M. Onou, représentant russe, doyen du corps diplomatique à Athènes, de déclarer, au nom de leurs gouvernements respectifs comme au nom de son propre gouvernement, que les puissances sont prêtes à offrir leur médiation en vue d'obtenir un armistice et d'aplanir les difficultés actuellement existantes entre la Grèce et la Turquie, à condition que le gouvernement hellénique déclare qu'il
la Turquie, à condition que le gouvernement hellénique déclare qu'il procèdera au rappel de ses troupes de Crète, qu'il adhère formellement à l'autonomie de la Crète et qu'il accepte les réserves les conseils que les puissances donneront dans l'intérêt de la paix. Le gouvernement hellénique répondit aussitôt par la déclaration suivante « Le gouvernement royal, prenant acte de la déclaration du représentant de la Russie agissant au nom des ministres des puissances, déclare qu'il procèdera au rappel des troupes royales se trouvant en Crète, qu'il adhère formellement à l'autonomie de l'île de Crète, et confie les intérêts de la Grèce
l'île de Crète, et confie les intérêts de la Grèce aux soins des puissances. » Voici le texte officiel de la note adressée le 19 mai par la Sublime-Porte à ses représentants à l'étranger « Le cabinet d'Athènes ayant réclamé le concours des grandes puissances pour prévoir le gouvernement impérial de suspendre les hostilités en vue d'atteindre les bases d'un armistice et d'aborder le plus tôt possible les négociations pour la conclusion de la paix définitive, nos commandants ont reçu l'ordre télégraphique de s'entendre avec les commandants des troupes hellènes afin de suspendre simultanément les hostilités. » ROUMANIE L'Independance roumaine
afin de suspendre simultanément les hostilités. » ROUMANIE L'Independance roumaine du 19 avril au 1er mai comporte les renseignements Le 17 et 29 avril, les ministres plénipotentiaires de Russie et d'Autriche-Hongrie ont remis au président du conseil et ministre des affaires étrangères des copies de leurs télégrammes identiques reçus de Saint-Pétersbourg et signés par leurs Excellence le comte Mouraviev et le comte Goluchowski. La teneur des télégrammes est la suivante « L'arrivée de Sa Majesté l'Empereur et de François-Joseph à Saint Pétersbourg l'charge d'idées de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique avec Sa Majesté l'Empereur de Russie a offert à
Apostolique avec Sa Majesté l'Empereur de Russie a offert à notre Auguste Maître une nouvelle occasion de constater la parfaite conformité de vues qui existe entre les deux Souverains. Leurs Majestés se sont plu à reconnaître combien l'attitude de gouvernement roumain est restée correcte et prudente en présence du différend gréco-turc. Cette attitude est d'autant plus appréciée par les deux monarques, qu'elle répond à leur ferme volonté de veiller au maintien de la paix générale et à l'affermissement des principes d'ordre et de droit, base essentielle du développement pratique de la prospérité des nations. Le ministre des affaires étrangères a
la prospérité des nations. Le ministre des affaires étrangères a remercié les deux Cours par le télégramme suivant, adressé à nos représentants à Saint-Pétersbourg et à Vienne « Veuillez exprimer à Son Excellence le comte Muraviev (le comte Golitschowski) toute la satisfaction du gouvernement de Sa Majesté le Roi pour la communication qui vient de m'être faite par Son Excellence le ministre de Russie (d'Autriche-Hongrie) sur l'attitude correcte et prudente du gouvernement roumain en présence du différend gréco-turc. La politique de la Roumanie a eu pour but constant de servir les efforts des grandes puissances pour le maintien de la
les efforts des grandes puissances pour le maintien de la paix générale, qui est un sauvegardé pour l'ordre, la tranquillité et le développement des Etats. Le gouvernement de Sa Majesté le Roi est heureux de voir que son attitude correcte et prudente reçoit la haute appréciation de Sa Majesté l'Empereur Nicolas et de Son Auguste Haut l'Empereur François-Joseph des deux Monarques d'Autriche-Hongrie et de On lit dans le Moniteur officiel du 22 avril Le ministère des affaires étrangères porte à la connaissance des intéressés que à la suite de l'autorisation qu'il avait reçue du gouvernement, l'agent diplomatique de Roumanie à
qu'il avait reçue du gouvernement, l'agent diplomatique de Roumanie à Sofia vient de conclure, après un échange de notes, une convention par laquelle les marchandises roumaines jouiront, à leur entrée en Bulgarie, du traitement de la nation la plus favorisée, jusqu'au 1er janvier 1898. Les marchandises roumaines bénéficieront du même traitement pour ce qui concerne aussi les taxes communales d'accise et de port, Il a été de même décidé, en vertu du principe de la réciprocité, que les sujets des deux pays seront exempts des taxes pour le visa des passeports. RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE La session du Volksraad a été ouverte
passeports. RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE La session du Volksraad a été ouverte le 3 mai. Le message présidentiel, après avoir consacré quelques paroles de haute estime à la mémoire du ministre, M. Beyers van Blokland et affirmé que, nonobstant les circonstances défavorables, les relations avec les puissances étrangères ont amélioré; demande au Volksraad de décréter la fermeture de tous les bureaux publics dans l'Etat le jour du jubilé de la reine Victoria, comme manifestation de sympathie. Les moissons ont été généralement bonnes, mais la peste bovine sévit toujours, malgré le zèle et les efforts déployés par le professeur allemand Koch et par
les efforts déployés par le professeur allemand Koch et par les savants français, MM. Danis et Bordet. Le message annonce le prochain dépôt d'un projet tendant à faciliter le trafic sur la frontière afin d'activer le commerce avec les colonies voisines. Une grande amélioration est signalée dans l'enseignement, et on exprime l'espoir que la population des districts aurifères sera satisfaite de la nouvelle législation relative aux subventions de l'Etat aux écoles. Le résultat de l'enquête sur la situation économique de l'industrie minière et le rapport éventuel de la commission gouvernementale seront soumis, aussitôt qu'ils seront prêts, à la prise en
seront soumis, aussitôt qu'ils seront prêts, à la prise en considération et au vote du Volksraad. Un projet de révision de la loi cadastrale sera présenté par le gouvernement. La situation du Trésor est normale. En raison des fortes dépenses nécessitées par les travaux publics, on devra envisager la nécessité d'un emprunt. Le message termine en déclarant que le gouvernement du Transvaal fera de son mieux pour aider à dissiper les nuages qui sont suspendus non seulement sur le Transvaal, mais sur tout le Sud-Africain. SUISSE À l'adresse du 3 mai, le consul général de Grèce en Suisse, a, sur
mai, le consul général de Grèce en Suisse, a, sur l'ordre de son gouvernement, notifié au Conseil fédéral qu'à partir du 26 avril/8 mai, à six heures du matin, les côtes de l'Epire et une partie du littoral du golfe de Salonique ont été mises en état de blocus effectif. Les limites géographiques de ce blocus sont fixées ainsi : Au golfe de Salonique que le blocus s'étend depuis la rivière du Péngi, entre 30° 54' de latitude nord et 23° 44' de longitude est, jusqu'à la rivière d'Halicarnasse, entre 40° 29 30" de latitude nord et 22° 30' de
40° 29 30" de latitude nord et 22° 30' de longitude est. Sur les côtes de l'Epire, le blocus s'étend de Prévessa, entre 33° 6' 20 de latitude nord et 20° 44 30 de longitude est, jusqu'et y compris Hagii Saranta (Santi Quaranta), entre 39° 30' 4" de latitude nord et 20° 8' de longitude est. De la côte, le blocus s'étend jusqu'à une portée de canon. Les détroits formés par l'île de Corfou n'y sont pas compris et sont laissés libres à la navigation. Les navires qui traversent ces détroits sont visités par les vaisseaux de la marine royale,
détroits sont visités par les vaisseaux de la marine royale, qui ont pour mission de maintenir le blocus. (La notification du blocus de l'île de Crète avait été faite également au Conseil fédéral.) Le Gérant Gaston DUJARRIC. Arcis-sur-Aube. — Imp. LÉON FRÉMONT. ARCHIVES DIPLOMATIQUES PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, CHILI — ESPAGNE Convention d'extradition. 30 décembre 1893 (1). Le Gouvernement chilien et le Gouvernement espagnol, animés du désir d'assurer l'action efficace de la justice criminelle par la répression des délits commis sur le territoire de l'un des deux États par des individus réfugiés sur le territoire de l'autre, ont résolu
des individus réfugiés sur le territoire de l'autre, ont résolu de conclure un traité établissant des règles fixes et basées sur le principe de la réciprocité d'après lesquelles il y aura lieu de procéder pour livrer les criminels à celle des parties contractantes qui en ferait la demande et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: S. Exc. le Président de la République du Chili, M. Luis Barros Borgono, ministre de la guerre et de la marine, chargé de l'intérim des relations extérieures, S. M. la Reine Régente d'Espagne, M. Salvador Lopez Guijarro, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire;
d'Espagne, M. Salvador Lopez Guijarro, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire; Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants Article premier. Les hautes parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement les individus qui, accusés ou condamnés dans l'un des deux pays comme auteurs ou complices d'un délit compris dans l'article suivant, se seraient réfugiés dans l'autre pays. Art. 2. L'extradition ne pourra être accordée que s'il s'agit d'un délit de droit commun et puni, selon les lois du pays requérant, d'une peine supérieure à trois ans de travaux forcés. Art. 3. La
supérieure à trois ans de travaux forcés. Art. 3. La demande d'extradition sera présentée par la voie diplomatique à défaut d'agents revêtus du caractère diplomatique, la demande pourra être faite par le consul du rang le plus élevé du pays requérant et autorisé à cet effet. La demande devra être accompagnée de la sentence de condamnation notifiée dans la forme légale ou du mandat d'arrêt délivré par le tribunal compétent avec la désignation du délit dont il s'agit ainsi que de la date à laquelle il a été commis, si l'individu est seulement poursuivi. Ces documents seront présentés en original
l'individu est seulement poursuivi. Ces documents seront présentés en original ou en copie authentique. La demande devra être également accompagnée de tous les renseignements nécessaires pour établir l'identité de l'individu réclamé et de la copie des dispositions applicables aux faits à lui imputés, selon la législation du pays requérant. Art. 4. Chacun des deux Gouvernements pourra cependant, en cas d'urgence, et pourvu qu'il y ait mandat d'arrêt ou sentence de condamnation, demander à l'autre par le télégraphe l'arrestation d'un fugitif, sous la condition de présenter, dans le délai d'un mois, la demande d'extradition conformément aux règles ci-dessus établies, faute de
la demande d'extradition conformément aux règles ci-dessus établies, faute de quoi le détenu serait mis en liberté après l'expiration de ce délai. Art. 5. La demande d'extradition, en ce qui concerne sa procédure et l'appéciation des exceptions au moyen desquelles elle pourrait être contestée, sera soumise aux autorités compétentes du pays de refuge qui statueront conformément aux lois et à la pratique établies à cet égard dans le pays. Art. 6. Il n'y aura pas lieu à extradition 1° Quand le délit qui motive la demande aura un caractère politique ou sera connexe à des délits politiques 2° Quand les
ou sera connexe à des délits politiques 2° Quand les délits poursuivis auront été commis dans le pays de refuge 3° Quand les délits, bien que commis en dehors du pays de refuge, y auront été l'objet d'une sentence ayant autorité de chose jugée 4° Quand, selon les lois du pays requérant, la peine ou l'action seront prescrites. Art. 7. Les parties contractantes ne seront pas tenues de se livrer leurs propres nationaux, qu'ils soient tels par naissance ou par naturalisation cependant, en ce qui concerne ces derniers, la restriction ne s'appliquera que si la naturalisation est antérieure au délit
ne s'appliquera que si la naturalisation est antérieure au délit qui motive la demande d'extradition. Dans ce cas, comme dans celui du § 3 de l'article précédent, le Gouvernement auquel l'extradition sera demandée devra provoquer la mise en jugement du criminel réclamé, et on lui appliquera les lois pénales du pays de refuge comme si les faits qui lui sont imputés eussent été commis sur son propre territoire. La sentence prononcée à ce sujet devra être communiquée au Gouvernement qui aura demandé l'extradition. La production de la preuve incombera alors au Gouvernement requérant et sera faite dans le lieu même
au Gouvernement requérant et sera faite dans le lieu même où le délit aura été commis. Cette preuve, moyennant la vérification préalable de son authenticité et de la correction avec laquelle elle aura été administrée, aura la même valeur que si elle avait été obtenue dans le même pays que le jugement. Sous le bénéfice de cette réserve, le jugement sera soumis dans toutes ses parties aux lois du pays où il sera prononcé. Art. 8. — L'extradition accordée par l'un des deux Gouvernements à l'autre n'autorise pas la mise en jugement de l'extradé pour un délit distinct de celui
en jugement de l'extradé pour un délit distinct de celui qui aura servi de base à la demande d'extradition. Pour juger le même individu à raison d'un crime antérieur et différent, mais compris parmi ceux qui peuvent donner lieu à extradition, il faudra un consentement spécial du Gouvernement qui l'aura livré, dans la forme prescrite à l'art. 3. Les restrictions qui précèdent ne s'appliqueront pas si l'extradé n'est pas retourné dans le pays qui l'aura livré dans les trois mois qui suivront sa mise en liberté, soit qu'il fixe sa résidence dans le pays qui le réclame ou dans tout
résidence dans le pays qui le réclame ou dans tout autre pays. Art. 9. Si l'individu réclamé est poursuivi pour un délit commis dans le pays de refuge, son extradition sera ajournée jusqu'à ce que les poursuites soient terminées et, en cas de condamnation, jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Les obligations civiles que l'individu réclamé aurait contractées dans le pays de refuge ne seront pas un obstacle à son extradition. Art. 10. Quand un même individu sera réclamé par un des Gouvernements contractants et par un ou plusieurs autres, le pays de refuge devra donner la préférence à
autres, le pays de refuge devra donner la préférence à la demande de celui sur le territoire duquel le délit le plus grave aura été commis et, en cas d'égalité des délits, à la demande qui aura été présentée la première. Art. 11. Si l'individu réclamé n'est pas ressortissant de l'Etat qui sollicite l'extradition et que, pour le même délit, il soit également réclamé par l'Etat auquel il appartient, le Gouvernement auquel la demande sera faite pourra le livrer à volonté à l'un des deux Etats selon les précédents et les circonstances de la cause. Art. 12. — Tous les
les circonstances de la cause. Art. 12. — Tous les objets qui constituent le délit ou qui auront servi à le commettre ainsi que les papiers et pièces à conviction qui seraient découverts ou trouvés entre les mains de l'extradé ou de tiers seront livrés au Gouvernement requérant alors même que l'extradition n'aurait pu avoir lieu à cause de la mort ou de la fuite de l'inculpé. Toutefois les droits des tiers sur lesdits objets demeurent réservés et ils seront rendus sans frais après la fin du procès. Art. 13. Les deux Gouvernements renoncent au remboursement des frais occasionnés par
Les deux Gouvernements renoncent au remboursement des frais occasionnés par l'arrestation, l'entretien et le transport de l'extradé jusqu'au moment où il est remis aux agents du pays qui le réclame. Art. 14. — Le présent traité sera en vigueur pendant une période de dix ans à compter de la date de l'échange des ratifications et, après l'expiration de ce terme, il restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties aura notifié à l'autre son intention de en faire cesser les effets. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Santiago
sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Santiago aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires du Chili et d'Espagne ont signé le présent traité ad referendum et l'ont revêtu de leurs sceaux à Santiago le 30 décembre 1895. L. S.: SALVADOR LOPEZ GUIJARRO. Protocole additionnel. M. Adolphe Guerrero, ministre des relations extérieures, et M. Salvador Lopez Guijarro, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Espagne, réunis au ministère des relations extérieures, dûment autorisés à cet effet et considérant que le délai d'un mois fixé par l'art. 4 du traité d'extradition conclu le 30 décembre 1895 entre
4 du traité d'extradition conclu le 30 décembre 1895 entre les représentants des deux pays est insuffisant pour effectuer les démarches que le même article prescrit, sont convenus de porter à 3 mois le délai dont il s'agit. En foi de quoi, le ministre des relations extérieures du Chili et l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Espagne ont signé le présent protocole additionnel et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à Santiago le 10 août 1896. L. S. ADOLFO GUERRERO. L. S. SALVADOR LOPEZ GUIJARRO. DEUXIEME PARTIE CORRESPONDANCES, DÉPÊCHES, NOTES. GRANDE-BRETAGNE Instruction adressées à M. Hardinge concernant l'abolition de l'esclavage dans
Instruction adressées à M. Hardinge concernant l'abolition de l'esclavage dans les îles de Zanzibar et de Pemba. Le marquis de Salisbury à M. A. Hardinge. Foreign-Office, le 10 février 1897. Monsieur, Les communications fréquentes qui ont eu lieu entre vous et le Gouvernement de Sa Majesté, pendant votre séjour récent en Angleterre, ont permis au Gouvernement de prendre une décision relativement aux mesures nécessaires à l'accomplissement des promesses qu'il a faites au Parlement concernant l'abolition de l'esclavage légal dans les îles de Zanzibar et de Pemba. Des instructions préliminaires vous ont déjà été adressées relativement aux lignes générales du projet
ont déjà été adressées relativement aux lignes générales du projet qui doit être mis à exécution mais il reste un certain nombre d'importantes questions de principe au sujet desquelles il est nécessaire que vous connaissiez, d'une manière plus détaillée, les vues du Gouvernement de Sa Majesté; d'un autre côté, il y a, aussi, un certain nombre de points sur lesquels, après avoir consulté le Sultan et ses ministres, vous pourrez nous fournir de nouvelles informations et un nouvel avis. Il semble donc désirable que je fasse un exposé complet, tant de la ligne générale de conduite que compte suivre le
de la ligne générale de conduite que compte suivre le Gouvernement de Sa Majesté que de ses vues sur le sujet particulier qui nous occupe. Si le Gouvernement de Sa Majesté a décidé que le moment était venu d'inviter le Sultan à abolir l'esclavage dans les îles de Zanzibar et de Pemba, c'est que cette mesure lui a paru être la conséquence logique de celles qui ont été prises par ses prédécesseurs, dans un but semblable, pendant une période de plus de 20 ans. En 1873, le sultan Barghasch s'est engagé, par traité, à supprimer le trafic des esclaves par
engagé, par traité, à supprimer le trafic des esclaves par mer et à refuser, aux esclaves importés, tous les marchés publics. En 1886, il interdit, par une Proclamation, d'organiser et d'expédier de l'intérieur, des caravanes d'esclaves il décréta que les esclaves qui arriveraient ainsi à la côte seraient confisqués que les esclaves ne pourraient plus être conduits, par terre, le long des côtes et que, si on en surprenait ainsi, ils seraient confisqués et leurs propriétaires punis. En 1889, le sultan Khalifa conclut, avec le consul général anglais, une convention en vertu de laquelle tous les esclaves qui seraient amenés
en vertu de laquelle tous les esclaves qui seraient amenés dans ses possessions, après le 1er novembre 1889, et tous les enfants qui naîtraient dans ses possessions, après le 1er janvier 1890, seraient libres; et la première de ces stipulations a fait l'objet d'une Proclamation. En 1890, le sultan Ali a interdit, par une Proclamation, tout échange, vente ou achat d'esclaves et établi des règles limitant les droits d'héritage et de propriété. Ces décrets indiquent que les Sultans qui se sont succédé, se conformant aux conseils du Gouvernement anglais, ont avancé progressivement dans la voie de l'émancipation. Le souverain actuel
avancé progressivement dans la voie de l'émancipation. Le souverain actuel qui, lors de son élévation au trône, a confirmé les décrets de ses prédécesseurs et s'est spécialement engagé à suivre l'avis du Gouvernement de Sa Majesté dans les questions relatives à l'esclavage, ne manquera pas de reconnaitre l'opportunité de signaler son règne par la continuation de cette politique humaine qui, jusqu'ici, a donné d'heureux résultats. Le décret le mieux connu en vertu duquel l'abolition de l'esclavage a été effectuée sous les auspices du Gouvernement anglais, et qui a servi d'exemple pour l'application de mesures semblables, dans d'autres possessions ou dans
pour l'application de mesures semblables, dans d'autres possessions ou dans d'autres protectorats anglais, est l'Acte indien de 1843. Le premier article de cet Acte n'est pas applicable à Zanzibar; les 2e, 3e et 4e sont ainsi conçus: Art. 2. Il est déclaré et ordonné, par ces présentes, qu'aucun pretendu droit de propriété sur la personne ou les services d'une personne quelconque, en qualité d'esclave, ne sera pris en considération par aucun Tribunal civil ou criminel et par aucun magistrat dans l'étendue des territoires dépendant de la Compagnie des Indes orientales. Art 3. Et il est, par les présentes, déclaré et