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fait que l'on a abandonné de tels droits dans la question scolaire de Haute-Silésie et dans la question de l'occupation de la Sarre. Sur ce dernier point, le droit de l'Allemagne n'a même pas été soutenu en séance publique : on l'a jeté au vent. Mais les social-démocrates ne font pas de démagogie : ils n'en tireront aucun reproche pour le ministre des Affaires étrangères. Stresemann a lutté, mais il est allé au combat décidé à conclure un compromis. C'est une tactique scabreuse. La présence des nationaux-allemands au gouvernement fut l'obstacle le plus grave qu'on puisse imaginer au progrès des
l'obstacle le plus grave qu'on puisse imaginer au progrès des négociations. La libération de la Rhénanie ne devrait pas être pour la France un problème de politique intérieure, mais un problème européen. La confiance que les social-démocrates ont témoigné jusqu'ici au ministre des Affaires étrangères est pour le moment en sommeil. Notre méfiance et nos appréhensions nous sont inspirées par ses collaborateurs. L'Allemagne n'a pas à se rendre intéressante; sa tâche est très prosaïque et consiste, en évitant toute coalition à l'intérieur comme au dehors, à trouver le chemin de l'entente et de la paix. M. STRESEMANN. M. STRESEMANN. Le
l'entente et de la paix. M. STRESEMANN. M. STRESEMANN. Le gouvernement royal italien nous a fait parvenir hier une note par laquelle il constate expressément qu'il n'a aucun motif de prendre quelque mesure que ce soit pour répondre à l'action militaire de la Yougoslavie. La note insiste sur la volonté pacifique de l'Italie. Je regrette que le Dr Breitscheid ait parlé de l'intention du dictateur italien de troubler la paix. En présence de la situation générale de l'Europe, nous n'avons aucun motif de mettre en doute l'assurance que nous a donnée officiellement le gouvernement royal italien. M. SPAHN. M. SPAHN
donnée officiellement le gouvernement royal italien. M. SPAHN. M. SPAHN (national-allemand), fait, au nom du groupe national-allemand, la déclaration suivante : En ce qui concerne le résultat des négociations au Conseil de la Société des nations à la session de mars, mes amis politiques prennent position comme il suit : nous savons avoir été d'accord avec les plus larges milieux de notre peuple et avec d'autres partis en attendant, des dernières négociations de Genève, non seulement un règlement satisfaisant des questions à l'ordre du jour, mais encore un progrès réel dans la question des réclamations allemandes visant à l'évacuation prochaine
dans la question des réclamations allemandes visant à l'évacuation prochaine des territoires rhénans et sarrois. Nous devons constater, à notre grand regret, que cette attente a été déçue et que nous n'avons pas encore réussi cette fois à réduire les charges des territoires occupés en ce qui concerne les effectifs de l'armée d'occupation et le régime de l'occupation. Les décisions du conseil de la Société des nations au sujet du territoire de la Sarre et de la Haute-Silésie, si essentielles pour l'Allemagne, ne nous donnent pas non plus satisfaction. Si le conseil de la Société des nations, au lieu d'être,
le conseil de la Société des nations, au lieu d'être, comme il l'a été si souvent jusqu'ici, le théâtre où s'affrontent des politiques de puissance, devait devenir un asile où seraient garantis impartialement le droit et l'équité, ces deux questions n'auraient pas dû être résolues exclusivement du point de vue de prétendues répercussions politiques, mais du point de vue juridique, et nous considérons comme une des tâches de la politique allemande de protéger au conseil de la Société des nations les droits de l'Allemagne, même si, au moment donné, nous ne pouvons obtenir la majorité en sa faveur. Au lieu
ne pouvons obtenir la majorité en sa faveur. Au lieu de cela, on conclut des compromis qui ne sont pas satisfaisants pour l'Allemagne, même du point de vue pratique. Dans la question des troupes de protection des voies ferrées, nous ne pouvons voir qu'une nouvelle forme d'occupation militaire, dont le maintien n'est fondé ni sur le traité de Versailles, ni sur une situation de fait, mais qui pourrait avoir des conséquences funestes pour le règlement ultérieur des questions d'occupation. De même la décision relative aux enfants des écoles de Haute-Silésie, à qui il reste interdit d'aller dans les écoles minoritaires
à qui il reste interdit d'aller dans les écoles minoritaires allemandes, lèse les droits des parents garantis par le droit international et méconnaît la situation des nationalités en Haute-Silésie. Mais les décisions prises par le conseil de la Société des nations, dont le cabinet a pris la responsabilité, constituent maintenant pour nous aussi la base de tout travail ultérieur. Nous attendons que le ministre des Affaires étrangères, en liaison étroite avec le cabinet, prenne soin de sauvegarder le point de vue juridique allemand dans les négociations ultérieures au conseil de la Société des nations. À notre avis, il faut se
la Société des nations. À notre avis, il faut se fonder en particulier, pour soutenir la revendication d'une évacuation aussi rapide que possible de la deuxième et de la troisième zones rhénanes et du territoire de la Sarre, qui est au premier rang des négociations à venir, tant sur l'article 431 du traité de Versailles que sur les promesses et les espérances jusqu'ici irréalisées qu'on avait attachées aux traités de Locarno et à l'entrée de l'Allemagne à la Société des nations. Après les garanties données par l'Allemagne, le maintien de l'occupation a perdu toute espèce de sens et se trouve
l'occupation a perdu toute espèce de sens et se trouve en opposition absolue avec l'esprit nouveau qui devait résulter des négociations. Sa cessation est une condition indispensable de l'entente et de l'apaisement auxquels on aspire, selon les déclarations solennelles et répétées des hommes d'État de toutes les puissances. Il s'agit de la première discussion de politique étrangère depuis la formation du nouveau gouvernement. Deux grands problèmes de politique extérieure doivent aujourd'hui attirer entièrement notre attention : l'opposition anglo-russe, mais aussi la question de l'avenir politique de la Rhénanie. Dans la deuxième question, nous avons affaire à deux adversaires principaux :
deuxième question, nous avons affaire à deux adversaires principaux : la France et les États-Unis. De toutes les blessures que nous a causées la guerre, l'occupation des pays rhénans reste toujours la plus sensible et la plus brûlante. Il faut réclamer maintenant l'évacuation en nous fondant sur l'article 431 du traité qui nous a été imposé à Versailles. L'espérance de la voir réalisée, nourrie en nous pendant des années par le traité de Locarno, a-t-elle donc été déçue? Il y a quinze jours, le gouvernement belge et les partis belges ont nié, de la façon la plus brutale, la possibilité
ont nié, de la façon la plus brutale, la possibilité d'un nouveau référendum à Eupen et Malmédy. Le traité hollandais-belge relatif à l'Escaut et à la construction du canal d'Anvers à Ruhrort montre qu'après notre recul à Locarno, la Hollande même craint de ne plus pouvoir conserver sa position intermédiaire entre les puissances occidentales et le Reich allemand. La partie du territoire rhénan qui nous est restée n'est-elle pas menacée d'être englobée dans le système économique franco-belge, à l'aide de la grande voie navigable que la France construit d'Anvers à Strasbourg, en passant par Ruhrort, pour la prolonger ensuite par
Strasbourg, en passant par Ruhrort, pour la prolonger ensuite par Lyon jusqu'à la Méditerranée? On doit tout faire pour soutenir la rive gauche du Rhin. On va négocier en été sur l'évacuation de la Rhénanie, devant l'arrière-plan de la politique rhénane franco-belge présentée comme politique économique. Il s'agit pour la France de faire reconnaître, outre les frontières politiques, une frontière militaire spéciale qui serait le Rhin. L'acceptation des troupes de protection des voies ferrées dans la Sarre ne constituerait-elle pas un précédent pour les réclamations françaises à venir? Quelles déclarations notre ministère des Affaires étrangères a-t-il à faire au sujet
notre ministère des Affaires étrangères a-t-il à faire au sujet de la réclamation française du droit de passage à travers la zone rhénane démilitarisée? Il faudra rester constamment en liaison étroite avec les États-Unis, non seulement quand on traitera la question économique, mais aussi quand on s'occupera de la question politique de l'Ouest. Ce n'est que parce que les États-Unis ont soutenu la France depuis 1917 que la guerre a pu avoir une issue défavorable pour nous. Dans les années qui suivirent, on a réussi à éveiller l'intérêt des États-Unis pour notre situation économique, mais le danger subsiste que nous
pour notre situation économique, mais le danger subsiste que nous ayons à payer pour cela à la France un tribut politique insupportablement lourd. Il faut éclairer les États-Unis sur notre point de vue et ne pas laisser ce soin aux Français. L'opposition anglo-russe jette actuellement toute l'Europe centrale dans la plus grande agitation. Toutes les difficultés qui y subsistent ont leur répercussion sur la situation du peuple allemand. Si l'on en juge d'après le fait que les minorités allemandes recommencent partout à souffrir d'une oppression plus grande, on ne saurait avoir une impression favorable du rôle joué par notre politique
avoir une impression favorable du rôle joué par notre politique étrangère. Dans le sud du Tyrol, comme en Alsace-Lorraine, les chefs de nos compatriotes allemands sont mis hors de combat les uns après les autres. Dans la question scolaire en Haute-Silésie, le point de vue polonais l'a emporté par principe sur le point de vue allemand. On devra à l'avenir regler le droit des minorités en leur faisant obtenir outre l'autonomie scolaire, l'autonomie ecclésiastique. Les protestants baltes se sont vu enlever la cathédrale de Reval. Les Allemands des États slaves se voient menacés par des concordats. L'évolution qui s'est produite
se voient menacés par des concordats. L'évolution qui s'est produite en Tchécoslovaquie a montré aussi l'importance de la question de l'autonomie politique pour le droit des minorités. La solution des difficultés minoritaires doit être, avec la question rhénane, le souci constant de notre ministère des Affaires étrangères. L'Europe centrale a besoin de repos : elle n'en a pas davantage depuis que les Anglais se sont glissés à l'est de l'Europe centrale devant les Français. Partout subsiste l'impression que l'Angleterre tente d'encercler la Russie, comme elle nous a encerclés avant la guerre. Nous ne pouvons que souhaiter de voir la paix
guerre. Nous ne pouvons que souhaiter de voir la paix maintenue entre la Yougoslavie et l'Italie. Nous ne pouvons désirer que la Lituanie soit victime des désirs de l'expansion polonaise. La situation est encore une fois analogue à celle de 1900, et si, il y a quelques années, nous avons cherché des gens tout à fait avertis, au courant de la politique que devait suivre le peuple allemand à l'égard de l'Angleterre et de la Russie, nous savons aujourd'hui combien il est difficile de prendre une décision. Ce qui importe le plus, ce n'est pas seulement notre bonne volonté, mais
le plus, ce n'est pas seulement notre bonne volonté, mais encore plus celle des autres. Les nationaux-allemands soutiendront une politique d'union de toutes les forces politiques à l'intérieur du Reich. Les temps de la détresse ne sont pas encore révolus et, en dernière analyse, nous ne pourrons mettre notre espoir qu'en nous-mêmes. M. KAAS. M. KAAS (Centre), dit que le ministre des Affaires étrangères ne rentre pas cette fois-ci de Genève en vainqueur, mais contrairement à ce qui s'était passé au mois de mars de l'année dernière, il revient avec un résultat positif, caractérisé par un compromis qui est, objectivement,
un résultat positif, caractérisé par un compromis qui est, objectivement, peu satisfaisant. On peut se demander si l'on n'aurait pas dû suivre cette année la même méthode que l'année passée, si l'on n'aurait pas obtenu à la longue plus de succès en restant inébranlablement attaché au point de vue allemand, inattaquable du point de vue juridique. Tandis que l'on est frappé de la grande activité de la politique étrangère allemande pendant les deux dernières années, on a aujourd'hui le sentiment qu'elle est atteinte d'une paralysie tout à fait suspecte. C'est avec des sentiments très mélangés que l'on se souvient encore
avec des sentiments très mélangés que l'on se souvient encore des jours de Thoiry, vu l'interprétation qu'on leur a donnée. En France, l'action en vue d'une entente franco-allemande s'est indubitablement ralentie. La constitution du nouveau gouvernement est venue aggraver les difficultés d'une évolution déjà peu favorable en elle-même. A un moment où toute nuance de méfiance de l'étranger à l'égard de la répartition des partis politiques en Allemagne devait fatalement rendre plus difficiles les actions de politique étrangère en cours, c'est à leur corps défendant que mes amis politiques ont eu recours à l'extension du cabinet vers la droite. Nous
eu recours à l'extension du cabinet vers la droite. Nous continuerons dans l'avenir à nous efforcer de maintenir la politique étrangère de l'Allemagne dans la voie qu'elle a suivie dans le passé et rien ne nous retiendra, même pas le maintien d'une forme donnée de la coalition gouvernementale, d'exiger de tous les partis du gouvernement le respect total des accords conclus avant la formation de la coalition actuelle. À propos de la rupture des négociations relatives au traité de commerce germano-polonais, l'orateur déclare que ses amis politiques, tout en condamnant l'intransigeance polonaise, regrettent profondément la rupture des négociations. Tout en
l'intransigeance polonaise, regrettent profondément la rupture des négociations. Tout en ne permettant pas qu'on tente rien contre les revendications allemandes touchant la frontière de l'est, ni contre nos réclamations visant à corriger l'injustice qu'on a commise à notre égard en Haute-Silésie, dans le corridor germanopolonais et à Dantzig, nous n'en devons pas moins demander l'établissement de rapports pacifiques avec la Pologne. Dans la question des écoles de Haute-Silésie, nous pensons pouvoir admettre, bien qu'avec répugnance, l'attitude de la délégation allemande; mais à l'avenir le point de vue juridique de l'article 131 doit seul faire autorité. Il faut avant tout que
131 doit seul faire autorité. Il faut avant tout que la Pologne tire les conséquences de la loyauté de notre conduite. Pour la Sarre, les dispositions du traité de Versailles apparaissent dès aujourd'hui comme une erreur éclatante et le plébiscite est sans espoir pour la partie adverse. Les Sarrois ont été indignés que la Société des nations n'ait pas profité de l'occasion qui lui était donnée d'améliorer le régime de la Sarre, tant du point de vue des principes que du point de vue des personnes. C'est une des exigences de la politique d'entente entre la France et l'Allemagne que
de la politique d'entente entre la France et l'Allemagne que d'atténuer le violent mécontentement qui règne dans la Sarre : le régime établi par la Société des nations doit être modifié dans le sens des réclamations justifiées du pays. Mais la session de mars à Genève a manqué cette occasion. Nous attendons que le gouvernement du Reich fasse tous ses efforts pour qu'on ne refuse pas aux Sarrois à la session de juin ce qu'ils n'ont pu obtenir en mars. On ne peut encore savoir pour le moment si les sacrifices que l'Allemagne a faits à Genève seront récompensés. Ils
sacrifices que l'Allemagne a faits à Genève seront récompensés. Ils auraient été faits en vain si l'esprit de Locarno, de Genève et de Thoiry ne faisait aucun progrès en France. L'évacuation totale des pays rhénans est la condition absolue du rapprochement des deux peuples voisins. En ce qui concerne les relations avec la Russie, l'orateur souhaite voir continuer la politique des traités de Rapallo et de Berlin. Ces deux traités ne comportaient pas de clauses secrètes. En présence du conflit balkanique, l'attitude de l'Allemagne est guidée par les lois de l'humanité et l'instinct de conservation. L'Allemagne veut la paix pour
l'humanité et l'instinct de conservation. L'Allemagne veut la paix pour elle-même et pour l'Europe. Nous attendons que la Société des nations ne reste pas inactive quand les étincelles commencent à voler dans différentes parties de l'Europe. On peut compter à l'étranger sur la collaboration loyale de l'Allemagne en vue de maintenir la paix. Nous attendons de ceux qui dirigent la politique étrangère de l'Allemagne, à cette époque où la tension s'aggrave, qu'ils continuent à suivre, tout en restant circonspects et vigilants, le chemin qui nous a permis jusqu'ici de remonter lentement le courant. M. von RHEINBACHEN. M. VON RHEINBACHEN (Populiste).
lentement le courant. M. von RHEINBACHEN. M. VON RHEINBACHEN (Populiste). — Nous tenons le résultat de Genève pour peu satisfaisant, mais nous remercions le ministre des Affaires étrangères d'avoir obtenu ce qu'il était possible d'obtenir. Pour la Haute-Silésie, il faudra maintenir dans le futur le point de vue juridique allemand, au besoin devant un tribunal d'arbitrage. Nous crions aux Sarrois : Tenez encore un moment! Le peuple allemand compte bien voir cesser bientôt l'occupation! Si le résultat du conseil de Genève n'a pas été satisfaisant, cela n'est dû en rien aux événements politiques à l'intérieur de l'Allemagne, mais uniquement à
aux événements politiques à l'intérieur de l'Allemagne, mais uniquement à un brusque changement de l'attitude de la France dans sa politique étrangère. Si Locarno n'a pas eu de suites, comme on nous l'avait promis en 1925, cela est dû à ce que l'Angleterre voit son attention détournée par d'autres problèmes vitaux de la politique mondiale. Mais ne nous décourageons pas : toute situation nouvelle amène de nouvelles possibilités. J'entends toujours mettre en doute, dans le camp des nationaux-allemands, l'opportunité des traités de Locarno. Aussi je dirai franchement que la valeur de ces traités réside dans le fait qu'ils ont brisé
de ces traités réside dans le fait qu'ils ont brisé le front unique qui s'opposait à l'Allemagne. Ce n'est que maintenant que nous pouvons recommencer à poursuivre une politique européenne. Sans doute les puissances occupantes n'ont pas tenu la parole donnée quant aux conséquences de Locarno! La « diminution sensible des effectifs » de l'armée d'occupation, partie intégrante du droit international, n'a jamais été réalisée. La promesse qui nous a amenés à donner notre signature était un leurre : nous avons été trompés par de fausses espérances! C'est pourquoi quelques-uns sont devenus sceptiques; mais d'autres, qui restaient autrefois en arrière,
sont devenus sceptiques; mais d'autres, qui restaient autrefois en arrière, sont en train de se rendre compte de la valeur de la Société des nations. S'ils avaient tort, ceux qui voulaient que l'Allemagne se mette, à la Société des nations, à la tête des mécontents, l'illusion que tous nos vœux se verraient naturellement réalisés dès que nous en ferions partie n'était pas moins fausse. Deux tendances sont en lutte à la Société des nations : la France veut maintenir le statu quo, l'Angleterre cherche des compromis. Nous devons travailler en commun avec les autres grandes puissances, comme le propose le
commun avec les autres grandes puissances, comme le propose le ministre. Mais nous ne devons pas tourner nos regards seulement vers la France, mais aussi vers l'Angleterre et l'Italie, qui s'est renforcée sous Mussolini. En tous cas, il faut éviter un nouveau groupement des puissances pour que l'Allemagne impuissante ne risque pas de tomber sous les roues. C'est pourquoi nous ne devons pas non plus intervenir dans le conflit yougoslave. Nous devons lutter de toutes nos forces contre la tendance à s'en tenir au texte actuel du traité de Versailles et soutenir le principe de l'article 19, le principe d'évolution.
et soutenir le principe de l'article 19, le principe d'évolution. Paul-Boncour a dit que nous devrions nous habituer à être mis en minorité. M. STRESEMANN. — Il l'a démenti! M. VON RHEINBABEN. — C'est heureux; s'il l'avait dit, je me serais élevé de la façon la plus formelle contre une pareille conception, qui est contraire au principe de l'entente. Nous demandons le rachat des mines de la Sarre et qu'il n'y reste pas un seul gendarme français; nous souhaitons une entente amicale au sujet de l'évacuation. Nous devons repousser l'allusion faite par les Français à des commissions ou à d'autres
faite par les Français à des commissions ou à d'autres organismes de l'Entente qui pourraient subsister en Rhénanie après l'évacuation. Le texte et le sens du traité de Versailles sont irrécusables à ce sujet. Nous demandons qu'on s'attache enfin, comme il avait été convenu, à la « solution d'ensemble » dont il semble bien que Poincaré et les autres politiciens français ne veuillent plus rien savoir. Nous ne pourrons jamais reconnaître comme valables les frontières de l'Est actuelles. Il ne doit pas y avoir de Locarno à l'est! Nous souhaitons une Lituanie autonome et des rapports amicaux avec les Etats
une Lituanie autonome et des rapports amicaux avec les Etats limitrophes et avec la Russie. Les établissements allemands en Russie sont des fantaisies. Nous nous tenons au traité de Berlin. Mais la Russie doit cesser de combattre le capitalisme. L'Angleterre doit reconnaître notre droit de posséder des colonies. Nous sommes heureux de collaborer avec les Etats-Unis, mais nous ne comprenons pas que l'opposition d'un seul sénateur puisse retarder la remise des propriétés allemandes. Nous voulons reconquérir par des moyens pacifiques la pleine égalité de droits de la nation allemande. M. STOECKER. M. STÖCHER (communiste), déclare que M. Stresemann semble avoir
STOECKER. M. STÖCHER (communiste), déclare que M. Stresemann semble avoir appris de M. von Keudell, le grand taciturne, le meilleur moyen de se tirer de problèmes difficiles. Où est-il, le célèbre esprit de Locarno? Où est l'entente de Thoiry? Le danger de guerre est aujourd'hui plus grand que jamais. Berliner Tageblatt, 22 mars 1927, soir. II. — SEANCE DU 23 MARS 1927 M. HAAS. M. HAAS (Démocrate). — Les attaques de la droite contre la condamnation des résultats de Genève prononcée par la démocratie sont absolument contradictoires. Tandis que les uns affirment que c'est par esprit d'opposition que la démocratie
uns affirment que c'est par esprit d'opposition que la démocratie critique si passionnément les résultats de Genève, les autres prétendent que la démocratie se contente toujours de tout. Une revue hebdomadaire du parti conservateur prétend même que l'insuccès de Stresemann à Genève avait enthousiasmé la presse de gauche et qu'elle approuvait pleinement Stresemann d'avoir renoncé à des droits allemands formels. Or, nous accusons le gouvernement d'avoir à Genève, dans la question de la Sarre que dans la question scolaire de Haute-Silésie, abandonné des revendications allemandes irrécusables et la concession de la protection militaire des voies ferrées de la Sarre nous
la protection militaire des voies ferrées de la Sarre nous semble être extrêmement scabreuse pour l'avenir. Nous approuvons entièrement les efforts du ministre des Affaires étrangères pour améliorer de plus en plus les rapports franco-allemands et ouvrir la voie à une entente réelle entre la France et l'Allemagne. Mais nous croyons que cette entente est une nécessité vitale aussi bien pour la France que pour l'Allemagne et qu'un développement heureux de ces efforts n'eût pas eu à souffrir si l'on avait insisté avec plus de force sur le point de vue juridique allemand. Si l'on prétend que c'est l'usage à