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à droite.) Il me paraît regrettable que le Sénat accepte ce rôle qui consiste à enregistrer, dans les questions les plus importantes, la volonté de la seconde Chambre. J'espère que le Sénat comprendra qu'il est de son devoir, de sa dignité, de son honneur de protester efficacement, un jour ou l'autre, contre cet état de choses. (Légers murmures à gauche. — Ecoutez!) Messieurs, vous avez voté contre la retenue de 3 p. 100 sur la solde des officiers, et vous avez bien fait. Deux raisons ont motivé votre décision : la première, c'est que la solde des officiers de tout
la première, c'est que la solde des officiers de tout grade n'est pas suffisante pour qu'il soit équitable de faire sur cette solde une retenue quelconque. Je n'ai pas à répéter devant vous les raisons mathématiques et indiscutables qui vous ont été présentées à ce sujet, mais la principale raison, la plus importante, celle qui domine toutes les questions d'intérêt pécuniaire, c'est que la retraite ne devrait jamais être le résultat d'une sorte de contrat entre l'État et les officiers. (Adhésion à droite.) Elle devrait rester ce qu'elle a toujours été, avec son caractère unique de récompense nationale; elle devrait
été, avec son caractère unique de récompense nationale; elle devrait rester l'expression pure et généreuse de la reconnaissance du pays envers des hommes qui ont voué leur existence à la défense du sol de la patrie. (Très bien! à droite.) La retraite est pour l'officier l'honneur de ses derniers jours ; elle veut dire pour lui qu'il a bien mérité de la patrie. Et je suis certain que quand un officier en retraite se présente au Trésor pour recevoir sa pension, c'est avec un sentiment de respect et de reconnaissance qu'on lui remet la somme qui lui est due. (Nouvelle
qu'on lui remet la somme qui lui est due. (Nouvelle approbation.) Ah! messieurs, c'est un grand tort, c'est une grave et triste erreur de vouloir enlever son prestige honorable à la pension militaire. (Vive adhésion à droite.) Je suis convaincu que M. le ministre de la guerre, que tous les officiers qui sont dans cette Assemblée, et que vous tous, sans exception, messieurs, vous partagez mon sentiment à cet égard. (Marques d'assentiment.) Eh bien, nous sommes obligés, ou de refuser ce sentiment en votant la loi telle qu'elle nous est présentée, ou d'en renvoyer la discussion au mois de novembre
présentée, ou d'en renvoyer la discussion au mois de novembre ou au mois de décembre, et je vous ai indiqué tout à l'heure les inconvénients très-graves qu'il y aurait pour l'armée de retarder le vote de cette loi. Je m'adresse à M. le ministre de la guerre, au représentant et au défenseur naturel des intérêts de nos officiers, et je serai l'interprète d'un grand nombre de nos collègues en lui disant : Confiants, monsieur le ministre, dans vos sentiments envers l'armée, et n'ayant plus la possibilité d'agir dans la plénitude de notre liberté, nous ferons dans cette circonstance ce que
de notre liberté, nous ferons dans cette circonstance ce que vous nous direz de faire; ou nous maintiendrons le refus de la retenue de 3 p. 100 sur la solde, ou nous voterons la loi telle qu'elle nous est imposée par la Chambre des députés. Toutefois, dans ce dernier cas, pour mon compte, je ferai une réserve. Quand viendra la discussion du budget de 1879, je demanderai au Sénat de supprimer cette retenue de 3 p. 100, et je lui demanderai aussi d'accomplir un acte de justice réclamé depuis très-longtemps, l'unification de la solde dans toute l'armée. La parole est
l'unification de la solde dans toute l'armée. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le général Borel, ministre de la guerre, Messieurs, la loi si importante sur les retraites qui est soumise en ce moment au Sénat n'est pas parfaite sans doute, mais elle offre à l'armée, dans certaines de ses dispositions, des avantages si considérables, que, comme ministre de la guerre, je dois désirer très-vivement que ces avantages soient acquis le plus tôt possible à l'armée. J'exprime donc le désir que cette loi ne soit pas renvoyée à la session prochaine. En exprimant ce vœu,
pas renvoyée à la session prochaine. En exprimant ce vœu, je crois être l'interprète du sentiment de l'armée, et c'est pourquoi je prie le Sénat de bien vouloir adapter la loi telle qu'elle lui est présentée en ce moment. Personne ne demandant plus la parole pour la discussion générale, je consulte le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à la discussion des articles. (Le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles.) J'vais donner lecture de l'article 1er : « Art. 1er. La retenue prélevée sur la solde des officiers ou assimilés de tout grade, de
la solde des officiers ou assimilés de tout grade, de l'armée de terre, en activité de service, est élevée de 2 p. 100 à 5 p. 100 à dater du mois qui suivra la promulgation de la présente loi. » Messieurs, j'ai eu la pensée, déjà exprimée sommairement à la séance de samedi, de demander l'ajournement de la discussion jusqu'au moment où nous reviendrons, après la séparation qui va sans doute être décidée aujourd'hui même, siéger à Versailles en même temps que la Chambre, des députés. Je pensais qu'ayant alors un peu plus de temps devant nous nous pourrions parvenir
un peu plus de temps devant nous nous pourrions parvenir à examiner en commun s'il n'y aurait pas lieu de donner à la loi, tout en en conservant les bases principales, une rédaction qui satisfasse dans une notable mesure aux idées qui dans les deux Chambres en ont inspiré la rédaction. Ma pensée était donc toute entière de conciliation. Nous avons, vous le savez, plusieurs articles de notre règlement applicables au cas où la discussion d'une loi a fait entre les deux Assemblées l'objet de certaines divergences, et qui permettent de tenter d'établir un accord par l'intermédiaire de deux commissions
de tenter d'établir un accord par l'intermédiaire de deux commissions spéciales. Jusqu'à présent, ni le Sénat ni la Chambre des députés n'ont usé de ce moyen. Il me semble que nous ne pourrions pas trouver une meilleure occasion d'en essayer, puisque, de part et d'autre, dans cette question qui touche de si près à la situation de l'armée, nous devons et nous voulons écarter toute préoccupation d'antagonisme et d'intérêt de parti. Je suis convaincu que, tout en restant chacun de notre côté dans l'ensemble des idées qui ont amené nos résolutions antérieures, tant à la Chambre qu'ici, nous pourrions, après
résolutions antérieures, tant à la Chambre qu'ici, nous pourrions, après un plus ample et plus attentif examen, arriver à nous entendre. Oui, je crois que si l'on veut écarter toute visée politique, toute irritation intempestive, toute récrimination inutile et dangereuse, et toute allusion à l'histoire romaine, on peut arriver, soit en traitant l'affaire dans le sein d'une commission mixte, soit en la discutant officiellement dans des entretiens particuliers, à une forme rédaction commune. Oui, j'ai la conviction qu'on peut, si on le veut bien, éviter presque tous les inconvénients qui ont été signalés et qui peuvent exister encore dans la
ont été signalés et qui peuvent exister encore dans la loi telle qu'elle nous a été renvoyée par la Chambre des députés, en conservant tout ce qu'il y a de bon, d'essentiel et d'utile dans les rédactions aujourd'hui divergentes. Oui, j'ai la conviction qu'on peut, si on le veut bien, éviter presque tous les inconvénients qui ont été signalés et qui peuvent exister encore dans la loi telle qu'elle nous a été renvoyée par la Chambre des députés, en conservant tout ce qu'il y a de bon, d'essentiel et d'utile dans les rédactions aujourd'hui divergentes. C'était donc dans cette pensée
dans les rédactions aujourd'hui divergentes. C'était donc dans cette pensée — et dans cette pensée seule de conciliation — que j'avais proposé l'ajournement samedi dernier et que j'avais l'intention de le proposer encore aujourd'hui. J'avoue qu'après les paroles si sympathiques de l'honorable M. de Carayon La Tour et après les paroles si autorisées de M. le ministre de la guerre je me sens moins résolu à poursuivre mon dessein. Ma tâche, pour persister dans cette idée d'ajournement et surtout pour vous la faire adopter, serait bien difficile, et je vois, d'ailleurs, dans l'ensemble de vos bancs une certaine impatience d'arriver
d'ailleurs, dans l'ensemble de vos bancs une certaine impatience d'arriver à la fin de cette discussion. Je supposais, il y a deux jours, — et j'espérais, à vrai dire, que la commission du Sénat, sur le rapport de laquelle vous avez voté contre le premier projet et qui en a délibéré de nouveau pendant notre dernière séance, — je supposais que, depuis samedi, la discussion subsistant, ayant été rejetée, cette commission jugerait utile de se réunir et trouverait le temps de le faire ; mais aucune réunion nouvelle n'a eu lieu. Je reconnais que cela peut être expliqué, car notre
lieu. Je reconnais que cela peut être expliqué, car notre président, l'honorable M. de Lasteyrie, peut me répondre que, la commission ayant déjà délibéré samedi, il ne lui était plus nécessaire de discuter davantage. Cela est vrai, la commission avait délibéré samedi, mais en quelques minutes seulement, et le rapporteur, l'honorable général Arnaudeau, n'avait eu lui-même que quelques minutes pour rédiger le rapport qu'il est venu lire à la tribune, et dans lequel l'acceptation résignée du projet, revenu de la Chambre des députés, ne nous est proposée qu'avec des expressions de regret et avec des réserves dont la signification n'a
de regret et avec des réserves dont la signification n'a échappé à aucun des auditeurs. En fait, messieurs, la commission n'est pas revenue sur cette délibération. Je suis donc seul, en ce moment, pour maintenir cette idée d'un ajournement, puisque je ne puis même pas m'appuyer sur la minorité de la commission, et que j'aurais en quelque sorte à contredire M. le ministre de la guerre, avec lequel, j'en suis sûr, je suis absolument d'accord sur le fond même des questions posées. Quant aux inconvénients qui résulteraient du renvoi à la session prochaine, le ministre de la guerre reconnaîtrait sans
la session prochaine, le ministre de la guerre reconnaîtrait sans peine qu'ils peuvent être évités, et qu'il a le moyen d'empêcher, d'ici à quatre ou cinq mois, que l'ajournement porte atteinte aux intérêts des futurs retraités et à l'avancement que doit produire leur radiation des contrôles. Mais, en somme, il faut conclure, et ma conclusion est que je renonce, malgré ces diverses considérations et en raison des paroles prononcées par M. de Carayon La Tour et par le ministre, à proposer formellement l'ajournement. Je termine ces observations, messieurs, en vous disant qu'en votant ce qui nous est proposé, nous pouvons
disant qu'en votant ce qui nous est proposé, nous pouvons bien espérer faire une bonne action, mais soyez sûrs que nous ne ferons pas une bonne loi. La parole est à M. le général Loysel. Messieurs, tout en m'inclinant devant les considérations très élevées qui ont été apportées à cette tribune par Mme la ministre de la guerre et par notre honorable collègue M. de Carayon La Tour, je dois cependant protester contre le caractère qui est donné à la retraite des officiers. Jusqu'à ce jour, la retraite des officiers a eu le caractère d'une récompense nationale ; c'était bon,
a eu le caractère d'une récompense nationale ; c'était bon, c'était juste. Un sénateur à gauche. Il n'y a rien de changé ! M. le général Loysel. À ce caractère élevé on veut en substituer un autre. Non ! à gauche, et lui imprimer le caractère d'un impôt ou d'une tontine. (Réclamations à gauche.) Messieurs, je vous demande pardon, cela a été dit; c'est pour cela que j'insiste sur ce point. Le caractère d'un impôt ? Est-ce que l'armée ne paye pas le plus onéreux de tous les impôts, l'impôt du sang ? Quant au caractère tontinier, rappelez-vous, messieurs, le
du sang ? Quant au caractère tontinier, rappelez-vous, messieurs, le rapport de l'honorable rapporteur de la commission de la Chambre des députés. Là je trouve que, parmi les officiers qui entrent au service, il n'y en a pas un quart qui arrive à la retraite. Vous savez, messieurs, pourquoi il y en a trois quarts qui disparaissent. Je ne comprends pas qu'à ceux-là on impose une prime d'assurance ; il n'est pas juste qu'ils paient pour les autres. C'est pour cela que je proteste contre la tendance nouvelle. Je ne veux pas retarder le vote de la loi ; mais
veux pas retarder le vote de la loi ; mais je veux protester contre le caractère de l'article 1. (L'article 1 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je donne lecture de l'article 2 : « Art. 2. — Les officiers de tout grade et assimilés dont les droits à la retraite seront réglés d'après le tarif de la présente loi resteront, après leur mise à la retraite, pendant cinq années, à la disposition du ministre de la guerre, qui pourra leur donner un emploi de leur grade comme officiers de réserve ou même d'un grade supérieur dans
comme officiers de réserve ou même d'un grade supérieur dans l'armée territoriale. Ils demeureront soumis, pendant ces cinq années, aux lois et règlements militaires sur la réserve et l'armée territoriale. » (L'article 2, mis aux voix, est adopté.) « Art. 3. — Le tarif de la pension de retraite des officiers et des fonctionnaires assimilés de l'armée de terre est fixé conformément au tableau annexé à la présente loi. » — (Adopté.) « Art. 4. — Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er de la loi du 25 juin 1861, qui veulent que les pensions des généraux de division
1861, qui veulent que les pensions des généraux de division et généraux de brigade, ainsi que celles des intendants et inspecteurs du service de santé, ne puissent, en aucun cas, excéder la somme du traitement attribué aux officiers généraux placés dans le cadre de réserve, sont et demeurent abrogées. » La parole est à M. le maréchal Canrobert. M. le maréchal Canrobert. Messieurs, je viens vous soumettre les quelques observations que j'avais eu déjà l'honneur de faire devant vous au sujet de ce que j'appelle la suppression du cadre de réserve des officiers généraux. Je sais bien que dans le
réserve des officiers généraux. Je sais bien que dans le projet de loi on n'emploie pas cette expression, mais on tourne la loi et on dit ceci : La loi de 1861, qui prescrivait que le traitement des officiers généraux en retraite ne pourrait jamais être supérieur à celui des officiers généraux du cadre de réserve, est supprimée. Cela veut dire que l'on donnera à l'officier général en retraite des avantages bien plus grands que ceux donnés à l'officier général du cadre de réserve. J'ai eu l'honneur de vous dire, messieurs, que lorsque les maréchaux Soult, Reille et tant d'autres
messieurs, que lorsque les maréchaux Soult, Reille et tant d'autres qui sont partis depuis longtemps, établirent le cadre de réserve de l'armée, ils n'avaient pas eu en vue le moins du monde de favoriser des individualités, quelque honorables et glorieuses qu'elles pussent être ; mais ils avaient visé uniquement l'intérêt de l'armée, et n'avaient pas voulu qu'elle fût privée des lumières et de l'expérience que ces généraux avaient acquises sur les champs de bataille ou dans les importants services de paix, pendant 40 ou 50 ans. Pour les généraux que celle que les infirmités pouvaient opprimer. Et la loi que
celle que les infirmités pouvaient opprimer. Et la loi que je propose vous oblige, dans le rapport d'un décret, dans le rapport de l'honneur de couvrir : ce n'est pas du tout le même cadre ! Toujours, dans le projet, toujours. Vous le supprimez par le moyen le plus indifférent, communistement. Tous les livres de rentes, versa (Très bien! à droite.) Quand un officier général dans son état, une pension supérieure ira souvent vers la pension supérieure. On me dit : Mais Vous Cinq ans, c'est bien le temps que le général du cadre à la patrie. À la patrie.
le général du cadre à la patrie. À la patrie. Excepté, voir parmi nous notre honneur, celle de Guillaumeau. Un sénateur. Il vient de sortir le Maréchal Aubert. NOUS le saurons, qu'il ne soit pas là. NOUS le saurons, le nous aime tous, nous marquons d'assentiment. Eh bien, il a reason conseil. M. Dufaure, président du Conseil, Il a raison. Eh bien, il a raison, M. Dufaure, trahissez! M. le maréchal, je prête moi de vous demander. À l'ardente de l'intelligence, le patriotisme a l'intelligence, je le jure. Avec votre loi, vous, vos services. Et ce que je ferais du
loi, vous, vos services. Et ce que je ferais du général Dabol, si je l'évoque; il faut prendre garde, de 3 ou 4 traits; de plume, priver un officier général. L'expérience et la loi car elle coûte la vie, plus à tous. Vous ne remplacerez pas à tous. Vous ne remplacerez d'une ni par les livres. Vous, il est inévitable. Par conséquent, puisque là, conservez-le en notre cadre de réserve qui, pour l'armée, est utile à l'armée. Puisque je suis à cette tribune, je me sens de faire cette observation. L'honorable M. Dufaur, vrai ami des choses excessivement bien réglées,
L'honorable M. Dufaur, vrai ami des choses excessivement bien réglées, vous est soumise n'est-ce pas? Vous est soumise, il y en a faut même de beaucoup. L'armée, vous la voûte est passée dans une bière, et suivie comme une chose facile et acceptable; si vous ne votez pas aujourd'hui pour des infections, cela entraîne des conséquences, et M. le maréchal, considérez les conséquences, ainsi que la guerre vient de vous le dire, je l'observe. Quant à moi, qui vote contre l'article premier qui est une retenu injuste et peu sensible, que j'ai la même retenue injuste et peu sensible, pour
que j'ai la même retenue injuste et peu sensible, pour toutes les raisons, pès devant vous, je me fais aujourd'hui l'article 4, et aujourd'hui l'article 5, et je continue de (pès devant vous?) je me fais aujourd'hui l'article 5, que je fais en une manière détournée le centre de ma protestation. Il est moins, je crois que nope une situation telle qu'elle ne me laisse pas de ne pas voter cette loi d'impatience. Toutefois, je le déclare et je le répète d'une très sérieuse résistance au ministre de la Guerre, à bien des imperfections. Peste, réglez et de promettre à
à bien des imperfections. Peste, réglez et de promettre à la Chambre des Chambres il ressort qu'elle présente des erreurs. Il qu'elle présente d'interprétations. L'art. 5. Sont abrogés les dispositions contenues aux articles 1, 2, et 3 de la loi du 14 avril 1861. La parole est à M. le général Robert. Messieurs, je ne que je l'ai vivement combattu, l'article vivement combattu, avec tous mes efforts, faisant partie de la commission qui a recommandé l'adoption. Je me mets sur le terrain scientifique d'une abolition réelle à M. le ministre est permis de les citer au point spécial de l'article
est permis de les citer au point spécial de l'article 5, influence. Qui abroge trois articles de la loi de 1831, soit et c'est celui qui, dans la législation du cinquième en 1831, maintient. Qu'un officier aura l'octave au terme de sa mise à la retraite pensionnelle, pour liquidée avec un cinquième en sus du tarif sera applicable à un tarif applicable à son grade. Il est expliqué, mais il est effacé. J'ai souhaité indiquer brièvement pourquoi certains graves inconvénients se présentent dans la portée de la loi. Il y a dans les tarifs de retraite un minimum et un
a dans les tarifs de retraite un minimum et un maximum. Pour chaque degré, n'ayant pas l'âge requis ne peut arriver à la limite d'âge prévue pour pouvoir satisfaire à certaines conditions auxquelles ce maximum tient. Je passe ici pour le spécifique, quelle ne connaissent pas les plus et je leur fais de suite refusés les souvenirs grand nommément par exemple, qui forme, sa soi-disante limite à la retraite d'office par cinquante ans, s'ils ne l'ont été, pour une cause ou pour une autre, la limite de cause ou la limite de âge. Il n'y a pas un maximum des
limite de âge. Il n'y a pas un maximum des numéros qu'après trente campagnes completes, spécialement arrive à ce terme à l'âge de soixante-dix-sept ans. Ils font en effet, équivalant à une équivalence de services dans leurs cas, dans leurs lives, l'inscription pour les retraites est fixée dans le tarif n'est qu'une équivalence de l'état le plus fort a plus forte raison dans le cas d'une brevettenne de lieutenants. Et dans d'autres cas, pour les officiers de chefs de bataillon. Assez et il en est de même pour les fonctionnaires dont le rang est au-delà des grades dont je viens
dont le rang est au-delà des grades dont je viens de parler, La loi de 1831 avait très justement prévu cela, et c'est pourquoi elle avait dit: Quand un tel a droit à une retraite à la suite de son grade, il a le droit à une retraite. En sus. S'il a un grade supérieur qu'il n'aurait eue s'il avait quitté l'armée avec un service d'officier avec douze années de service de grade et je cherche en vain les raisons profondes qui ont conduit à l'adopter en 1810. J'observe que cette mesure s'applique surtout aux capitaines, et j'ajoute que cela
cette mesure s'applique surtout aux capitaines, et j'ajoute que cela va aussi bien pour les capitaines du génie, de l'artillerie, et en général les officiers militaires; mais le nombre déjà grand des officiers ainsi concernés doit encore. Un officier qui serait admis à présenter une loi et surtout d'ancienneté pour un grade d'officier. À ces grandes conséquences fâcheuses de la suppression de ce que nous appelons le cinquième en sus. Il serait raisonnable de maintenir dans la loi qui pourra plus tard retoucher à celle qu'il s'agit de voter tout à l'heure — si jamais nous pouvons obtenir qu'on la
à l'heure — si jamais nous pouvons obtenir qu'on la modifie ce principe excellent, si légitimement posé dans la loi de 1831, principe qui s'appliquait d'ailleurs indistinctement à tous les grades de l'armée, depuis le caporal jusqu'au général de division. Notre commission, qui a mis dans son premier travail tant d'esprit de conciliation, avait discuté cette question, et c'est parce qu'elle voulait éviter de trop heurter le projet de la Chambre des députés qu'elle avait renoncé à faire maintenir le cinquième en sus. Cependant l'un de nous, le colonel Meinadier, avait proposé d'admettre au moins un huitième en sus. Mais
avait proposé d'admettre au moins un huitième en sus. Mais on avait, en fin de compte, laissé de côté ce point spécial de désaccord possible entre les deux Chambres. Je conclus, messieurs, en recommandant à la sollicitude de M. le ministre de la guerre l'examen de cette question particulière. (L'article 5 est mis aux voix et adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 6. Il est ainsi conçu : « Art. 6. — La pension des officiers dont la réforme pour infirmités incurables est prononcée conformément à l'article 11 de la loi du 19 mai 1834 sur l'état
11 de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers, est fixée d'après le tarif déterminé par l'article 3 de la présente loi. » (L'article 6 est adopté.) M. le président. « Art 7. — Le nouveau tarif sera appliqué à tous les officiers et assimilés qui seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite à dater de la promulgation de la présente loi. « Il sera également appliqué à tous les officiers, assimilés et fonctionnaires militaires dont la pension ne sera pas inscrite au grand-livre de la dette publique au moment de ladite promulgation. »
de la dette publique au moment de ladite promulgation. » — (Adopté.) « Art. 8. — Il est institué un fonds de subvention pour venir en aide aux pensionnaires placés sous le régime de la loi du 25 juin 1861. « Ce fonds sera formé à l'aide d'une somme annuelle de 1 million inscrite au budget du ministère de la guerre. « Un règlement ultérieur déterminera le chiffre des allocations à attribuer selon le grade et la situation des pensionnaires. » La parole est à M. le général Robert sur l'article 8. M. le général Robert. Messieurs. (Exclamations à gauche.)