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sur les accidents du travail, aux chemins de fer et aux tramways. Depuis, j'ai reconnu, d'accord avec mon collègue du commerce, qu'il y avait lieu d'apporter diverses modifications à cette circulaire elle doit donc être considérée comme rapportée et remplacée par les dispositions suivantes. Les articles 12 et 13 de la loi précitée du 9 avril 1898 instituent la procédure de l'enquête à laquelle doit se livrer le Juge de paix du canton où l'accident s'est produit, quand cet accident paraît devoir entraîner la mort ou une incapacité permanente, absolue ou partielle de travail. Aux termes de l'article 13 (paragraphes
ou partielle de travail. Aux termes de l'article 13 (paragraphes 4, 5 et 6), le juge de paix peut commettre un expert pour l'assister dans l'enquête. Il n'y a pas lieu, toutefois, à nomination d'expert à l'égard des entreprises administrativement surveillées, ni de celles de l'Etat placées sous le contrôle d'un service distinct du service de gestion. Dans ces divers cas, les fonctionnaires chargés de la surveillance ou du contrôle de ces entreprises transmettent au juge de paix, pour être joint au procès-verbal de l'enquête, un exemplaire de leur rapport. À moins qu'il n'y ait impossibilité matériellement constatée dans le
À moins qu'il n'y ait impossibilité matériellement constatée dans le procès-verbal, l'enquête du juge de paix doit être close dans le plus bref délai et, au plus tard, dans les dix jours à partir de l'accident. Les « entreprises administrativement surveillées » comprennent toutes les Compagnies de chemins de fer et de tramways, aussi bien pour l'exploitation des lignes ouvertes au service public que pour la construction de lignes nouvelles. Quant à l'Administration des chemins de fer de l'Etat, elle rentre dans « les entreprises de l'Etat placées sous le contrôle d'un service distinct de celui des services de gestion.
contrôle d'un service distinct de celui des services de gestion. » Il en résulte que les fonctionnaires des contrôles de construction et d'exploitation des Compagnies de chemins de fer et de tramways, aussi bien que ceux de l'inspection du réseau de l'Etat, ont un rôle à jouer dans l'application de la loi du 9 avril 1898 mais ce rôle est limité aux cas prévus par la loi elle-même (art. 11 à 13). D'après l'article 11, tout accident ayant occasionné une incapacité de travail, pour un ouvrier ou employé de l'entreprise, doit être déclaré au Maire dans les quarante-huit heures «
doit être déclaré au Maire dans les quarante-huit heures « par le chef de l'entreprise ou ses préposés », c'est-à-dire, dans l'espèce, par la Compagnie concessionnaire ou l'Administration des chemins de fer de l'Etat. Une déclaration analogue peut être faite par la victime ou ses représentants en tous cas, les déclarations doivent contenir les noms et adresses des témoins de l'accident et être accompagnées d'un certificat médical indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Pour tous les accidents atteignant les ouvriers ou employés des chemins
tous les accidents atteignant les ouvriers ou employés des chemins de fer et tramways, le Maire doit aviser immédiatement l'Inspecteur du travail, auquel il appartient d'aviser, à son tour, le chef de service, soit du contrôle compétent, quand il s'agira d'une entreprise administrativement surveillée, soit de l'inspection du réseau de l'Etat, si l'accident est survenu sur ce réseau. Aux termes de l'article 12, le Maire n'avise le Juge de paix que si, d'après le certificat médical produit par le représentant de l'entreprise ou par la victime, la blessure paraît devoir entraîner la mort ou une incapacité permanente, absolue ou partielle
entraîner la mort ou une incapacité permanente, absolue ou partielle de travail. Dès que, de son côté, le chef du service du contrôle est informé, par l'avis reçu de l'Inspecteur du travail, que l'accident rentre dans la catégorie de ceux qui peuvent entraîner une enquête de la juridiction civile, il doit, dans les huit jours à partir de l'accident, transmettre au Juge de paix copie du procès-verbal et des avis qu'il adresse au Procureur de la République. Si l'avis simultané au Procureur et au Juge de paix ne pouvait être fait dans les huit jours, le chef du service du
fait dans les huit jours, le chef du service du contrôle devrait informer immédiatement le Juge de paix de ce retard, en le motivant. La nouvelle procédure résultant de la loi du 9 avril 1898 ne modifie en rien celle beaucoup plus générale, qui était déjà prescrite par les règlements pour l'annonce et l'instruction des accidents de toute nature sur les voies ferrées. Elle ajoute seulement à la première quelques formalités nouvelles, quand l'accident a atteint un ouvrier ou employé quelconque de l'entreprise contrôlée, et qu'il paraît devoir entraîner la mort ou une incapacité permanente, absolue ou partielle de travail.
mort ou une incapacité permanente, absolue ou partielle de travail. Les fonctionnaires du contrôle dès qu'ils sont, d'une manière ou d'une autre, avisés d'un accident à instruire par leurs soins, doivent se pénétrer de la nécessité de préparer, dans le plus bref délai possible, le procès-verbal et les avis qu'ils ont à fournir, pour être en mesure de les expédier dès la réception de l'avis du Maire. Je vous laisse d'ailleurs le soin, Monsieur le Préfet, d'adopter toutes les dispositions utiles pour que les prescriptions de la présente circulaire, dont je n'adresse des amplifications qu'aux services de contrôle des lignes
je n'adresse des amplifications qu'aux services de contrôle des lignes d'intérêt général, soient complètement observées par les autres services de contrôle dans votre département, et pour que les avis de MM. les Maires puissent parvenir le plus rapidement possible aux chefs de service de contrôle intéressés. Vous devrez notamment, à cet effet, faire parvenir à l'Inspecteur départemental du travail la liste nominative et adresses des fonctionnaires du contrôle à aviser des accidents de chemins de fer et de tramways. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 8 MARS 1900 relative au nettoyage des ateliers et à l'évacuation des poussières dans les ateliers où l'on
et à l'évacuation des poussières dans les ateliers où l'on travaille le fer et le bois. Monsieur l'Inspecteur divisionnaire, Vous savez combien sont dangereuses, spécialement dans les ateliers de mécanique, les poussières de toutes sortes qu'on néglige trop souvent de faire évacuer. Au moment où les progrès de l'alcoolisme préoccupent, avec juste raison, le monde scientifique, les inspecteurs rendraient un service signalé en prescrivant partout le nettoyage des ateliers et l'évacuation des poussières, quelles qu'elles soient de cette façon, l'ouvrier, vivant dans une atmosphère dégagée des poussières qui dessèchent les voies respiratoires et digestives, aurait un motif de moins pour
voies respiratoires et digestives, aurait un motif de moins pour se livrer à la boisson. Dans les ateliers du bois, la question du balayage des poussières a aussi une importance capitale. Il arrive malheureusement trop fréquemment que lorsqu'un ouvrier, atteint de tuberculose, a travaillé à un établi, ceux de ses camarades qui lui succèdent ne tardent pas à être la proie de la même maladie. Il faut en rechercher la cause dans ce fait que les poussières du bois, n'étant pas évacuées, couvrent les germes morbides qui y ont été laissés par le malade. D'autre part, dans les mêmes industries,
laissés par le malade. D'autre part, dans les mêmes industries, il est d'usage courant que le balayage de ces poussières soit confié à de jeunes enfants qui sont bien moins préparés par leur faible constitution à lutter contre la contagion. Ces questions, qui présentent un si haut intérêt pour les travailleurs, n'ont certainement pas manqué d'éveiller votre sollicitude et celle des inspecteurs placés sous vos ordres. Je vous prie cependant de leur recommander à nouveau, de la façon la plus pressante, de porter de ce côté toute leur vigilance. L'arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 1898 a
de la Cour de cassation du 27 mai 1898 a reconnu que les règlements confèrent au service de l'inspection les pouvoirs les plus étendus en pareille matière, puisqu'ils prescrivent l'évacuation de toutes les poussières indistinctement, sans qu'il y ait lieu de distinguer, comme pour les gaz, si elles sont ou non incommodes, insalubres ou toxiques. Cette décision s'appuie, comme vous le savez, sur les dispositions de la loi de 1893 et du décret de 1894, relatives à l'aération et à la ventilation des ateliers, et qui concordent à mettre en évidence la volonté du législateur d'assurer aux travailleurs la plus
évidence la volonté du législateur d'assurer aux travailleurs la plus grande pureté possible de l'air respirable, toujours vicié, dans une certaine mesure, par la présence de poussières si rares et si légères qu'elles soient. Il importe donc que ces questions d'hygiène occupent dans les préoccupations des fonctionnaires de l'inspection une place prépondérante, et je compte sur leur dévouement pour que de sérieux progrès soient réalisés au cours de l'année 1900 dans la voie que je viens d'indiquer. Vous devrez rendre compte, dans votre rapport annuel, sous une rubrique spéciale, des constatations faites, des mesures prescrites, et des résultats obtenus par
constatations faites, des mesures prescrites, et des résultats obtenus par le service, en indiquant le nombre d'établissements visités, le personnel qui y était occupé et le pourcentage par rapport au total d'ateliers et d'ouvriers dans les industries susdésignées. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 3 AVRIL 1900 relative à la protection des machines actionnées à la main. Monsieur l'Inspecteur divisionnaire, La question s'est posée de savoir si la loi du 12 juin 1893 et le règlement d'administration publique du 10 mars 1894 arment les Inspecteurs du travail du droit de prescrire la protection des parties dangereuses des machines actionnées à la main dans
des parties dangereuses des machines actionnées à la main dans les ateliers qui n'occupent que les ouvriers adultes. La raison de douter paraissait à quelques-uns de vos collègues résulter de ce que, à la différence du décret du 13 mai 1893, rendu en exécution de la loi du 2 novembre 1892, la loi de 1893 et le décret de 1894 ne renferment aucune décision visant expressément la protection des appareils susmentionnés. Mais il suffit, pour dissiper toute incertitude à cet égard, de rappeler que ce n'est pas dans le décret du 13 mai 1893 que les inspecteurs puisent le droit
du 13 mai 1893 que les inspecteurs puisent le droit de faire protéger les machines actionnées à la main. Ce que le décret interdit, c'est d'employer des enfants et des femmes dans des ateliers où se trouvent des machines de ce genre qui ne seraient pas munies de couvre-engrenements, gauges de mains et autres organes protecteurs. Quant à l'obligation de munir ces appareils d'engins de protection, elle découle des prescriptions de l'article 14 de la loi de 1892 or, cet article ayant été presque textuellement reproduit dans l'article 2 de la loi de 1893, il n'est pas douteux que cette
la loi de 1893, il n'est pas douteux que cette dernière loi donne aux inspecteurs les mêmes pouvoirs que la loi de 1892. Ce qui le prouve d'une façon péremptoire, c'est que l'article 1er de la loi de 1893 dispose, d'une part, que les prescriptions qu'elle édicte sont applicables aux ateliers de tous genres, qu'ils soient actionnés ou non par un moteur. Quant à l'article 2, il prescrit non seulement d'aménager tous les ateliers, quels qu'ils soient, de manière à garantir la sécurité des travailleurs (paragraphe 2), mais il porte encore (paragraphe 3) que les machines-outils et engins doivent être
encore (paragraphe 3) que les machines-outils et engins doivent être installés et tenus dans les meilleures conditions possibles de sécurité. Enfin, l'article 12 du décret de 1894 porte que toutes les pièces saillantes mobiles et autres parties dangereuses des machines seront munies de dispositifs protecteurs et, notamment, que les engrenages seront protégés par des couvre-engrenages. Cet article, à la différence de l'article 10, vise les machines en général, sans faire de distinction entre les machines actionnées à la main et celles qui sont mises en mouvement par une force animale ou élémentaire. Les expressions « appareils mécaniques et machines »,
ou élémentaire. Les expressions « appareils mécaniques et machines », employées dans la loi, ne s'appliquent pas seulement aux mécanismes mus par une autre force que celle de l'homme, mais à tout instrument propre à imprimer, à communiquer ou à transformer un mouvement et, par conséquent, aux machines mues à la main comme aux autres. Les dispositions ci-dessus rappelées confèrent donc incontestablement aux Inspecteurs du travail le pouvoir d'exiger la protection de ces sortes d'appareils dans tous les ateliers sans distinction et, comme ils sont au nombre des engins qui occasionnent le plus d'accidents et de mutilations, je vous prie
occasionnent le plus d'accidents et de mutilations, je vous prie de donner aux inspecteurs de votre circonscription l'ordre de prescrire aux propriétaires de ces appareils, si cela n'est déjà fait, de les couvrir d'organes protecteurs dans le plus bref délai possible. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 16 MAI 1900 relative à l'application de la loi du 12 juin 1893, sur les chantiers de travaux publics. Monsieur l'Inspecteur divisionnaire, J'ai été consulté sur la question de savoir si les chantiers où sont effectués, des travaux pour le compte de l'Etat, des départements et des communes, doivent être soumis à l'application de la loi
des communes, doivent être soumis à l'application de la loi du 12 juin 1893, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. On ne peut, suivant moi, répondre à cette question que par l'affirmative. En effet, les termes de la loi de 1893 sont aussi larges que possible; elle régit, dit l'article 1er, les chantiers et ateliers de tout genre et, par conséquent, les chantiers de la nature de ceux qui nous occupent, comme les autres. Ces chantiers ne se distinguent, du reste, en rien, au point de vue de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, des établissements similaires de
et de la sécurité des travailleurs, des établissements similaires de l'industrie privée, et on ne voit pas de raison de les soustraire à l'application du droit commun. Si le législateur avait voulu laisser une catégorie d'ouvriers en dehors des garanties qu'il instituait au profit des travailleurs, il n'aurait pas manqué de l'indiquer d'une manière formelle. Dans le silence de la loi, il n'est pas possible de créer des exceptions qu'elle n'a pas prévues. Y a-t-il lieu de redouter un conflit qui pourrait, éventuellement, résulter de l'intervention des inspecteurs du travail sur un domaine qui peut être soumis au contrôle des
sur un domaine qui peut être soumis au contrôle des ingénieurs et autres agents chargés par les règlements de la direction et de la surveillance des travaux? C'est une crainte à laquelle le législateur ne s'est pas arrêté, lorsqu'il a chargé les inspecteurs du travail de faire appliquer, même dans les établissements publics, la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, et sur l'hygiène et la sécurité de ces travailleurs. L'expérience démontre, d'ailleurs, que cette crainte eût été mal fondée. Les inspecteurs se sont jusqu'ici acquittés de leur mission sans qu'aucune
inspecteurs se sont jusqu'ici acquittés de leur mission sans qu'aucune difficulté se soit produite. Les rapports attestent qu'ils reçoivent partout le meilleur accueil et qu'on s'empresse de réaliser les mesures de salubrité et de protection dont ils recommandent l'adoption. Comment un désaccord serait-il plus à redouter lorsque le service prescrirait, en faveur des adultes, les mesures protectrices qu'il a pu faire adopter sans difficulté, pour les femmes et les enfants? On ne serait pas fondé davantage à soutenir que l'intervention des inspecteurs n'aurait aucune utilité sur les chantiers où sont effectués des travaux pour le compte de l'Etat, des départements
effectués des travaux pour le compte de l'Etat, des départements et des communes, pas le motif que les agents chargés de surveiller l'entreprise, auraient également pour mission de faire observer les prescriptions relatives aux conditions du travail et, notamment, aux mesures d'hygiène et de sécurité. Il n'y a pas d'assimilation possible entre ces agents et les inspecteurs du travail, qui ont seuls le pouvoir, en leur qualité d'officiers de la police judiciaire, d'assurer et d'imposer au besoin l'application des lois protectrices des travailleurs; seuls, ils tiennent de la loi le mandat d'intervenir d'une façon efficace en pareille matière. Par tous
mandat d'intervenir d'une façon efficace en pareille matière. Par tous ces motifs, j'estime qu'il n'y a aucune raison valable de ne pas appliquer la loi du 12 juin 1893, sur les chantiers de travaux publics, effectués, à l'entreprise ou en régie, pour le compte de l'Etat, des départements et des communes. Il y aurait, par contre, de graves dangers à ne pas prescrire sur ces chantiers, les mesures de sécurité que le législateur a cru devoir ordonner, dans l'intérêt de tous les travailleurs. Je vous prie, en conséquence, d'inviter les inspecteurs placés sous vos ordres, à en assurer, là, comme
inspecteurs placés sous vos ordres, à en assurer, là, comme partout ailleurs, la stricte observation. Je vous serai obligé de me tenir au courant de la suite qui sera donnée à la présente circulaire, dont vous devrez adresser un exemplaire aux inspecteurs de votre circonscription. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 17 MAI 1900 relative à la durée des dérogations prévues par le décret du 15 juillet 1893, modifié. Monsieur l'Inspecteur divisionnaire, J'ai l'honneur de vous confirmer les instructions verbales que je vous ai données au sujet de la durée des dérogations que vous pouvez accorder aux industries inscrites à l'article 1er du
vous pouvez accorder aux industries inscrites à l'article 1er du décret du 15 juillet 1893, modifié. A l'avenir, un même établissement ne pourra être autorisé à prolonger la durée du travail au-delà de onze heures que pendant soixante jours, et le repos hebdomadaire ne devra être suspendu que quinze fois par an. Il reste entendu, d'ailleurs, que vous devrez, comme les instructions antérieures vous le prescrivent, ne donner les autorisations sollicitées, qu'au fur et à mesure des besoins dûment constatés (et non en bloc) et après avoir procédé à une enquête attestant que la dérogation est justifiée. Une rétribution élevée
enquête attestant que la dérogation est justifiée. Une rétribution élevée des heures supplémentaires peut, à certains égards, servir de critérium et être considérée comme un signe que les travaux à exécuter présentent un véritable caractère d'urgence. J'appelle, en outre, votre attention sur l'intérêt qu'il y a à ce que des travailleurs, qui ont été assujettis à faire douze heures pendant toute une semaine, ne soient pas privés du jour de repos hebdomadaire. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE DU 17 MAI 1900 relative à l'application de la loi du 30 mars 1900. Monsieur le Préfet, Une loi du 30 mars dernier, publiée au Journal
Préfet, Une loi du 30 mars dernier, publiée au Journal officiel du 31, a modifié les articles 3, 4 et 6 de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels, et l'article 1er de la loi des 9-14 septembre 1848, qui fixe la durée du travail des ouvriers adultes dans les manufactures et usines. Je vous ai prié d'assurer à cette loi toute la publicité possible et de la faire afficher partout où besoin serait. Je crois devoir vous donner quelques indications qui vous indiqueront l'économie. C'est
devoir vous donner quelques indications qui vous indiqueront l'économie. C'est avant tout une œuvre de moralisation, de solidarité et de pacification sociale et il est nécessaire que vous puissiez en faire comprendre la portée aux industriels qui n'en auraient pas une idée exacte. La loi du 2 novembre 1892 qui élevait à 13 ans, l'âge d'admission des enfants dans les établissements industriels, qui réduisait la durée de leur travail journalier, qui, pour la première fois, réglementait le travail de la femme dans les ateliers et portait l'interdiction de l'occuper la nuit, réalisait une amélioration sensible dans la condition des travailleurs.
nuit, réalisait une amélioration sensible dans la condition des travailleurs. Malheureusement, cette loi renfermait certaines dispositions dont on n'avait pas prévu les conséquences. Aussi, à peine entrée en vigueur, souleva-t-elle les réclamations des industriels et même des ouvriers, dont certaines organisations de travail qui n'étaient pas en désaccord formel avec la lettre de la loi, semblaient rendre la situation plus mauvaise que par le passé. La modification qui parut s'imposer avant toutes les autres, est celle de l'article 3 relatif à la durée du travail des diverses catégories d'ouvriers protégés. D'après cet article, la journée de l'enfant de 13 à
D'après cet article, la journée de l'enfant de 13 à 16 ans était de dix heures. La journée des jeunes ouvriers et ouvrières de 16 à 18 ans, était de onze heures, à la condition que la durée hebdomadaire de leur travail ne dépassait pas soixante heures; La journée de la femme au-dessus de 18 ans était de onze heures; Enfin, la journée de l'homme adulte restait fixée, d'après la loi des 9-14 septembre 1848, à douze heures dans les « manufactures et usines. » Dans les établissements industriels qu'on ne rangeait pas sous cette rubrique, c'est-à-dire dans ceux qui
ne rangeait pas sous cette rubrique, c'est-à-dire dans ceux qui n'étaient pas des usines à feu continu, qui ne possédaient pas de moteur mécanique ou qui n'occupaient pas plus de vingt ouvriers réunis en atelier (suivant une définition empruntée à la loi du 22 mars 1841), la durée du travail des hommes adultes n'était pas réglementée. Or, il est de nombreuses industries occupant un personnel ouvrier considérable, où le travail des hommes adultes, celui des femmes et celui des enfants, se commande d'une façon si nécessaire que l'organisation du travail n'y comporte pas d'inégalité entre les journées faites par ces
n'y comporte pas d'inégalité entre les journées faites par ces diverses catégories d'ouvriers. Aussi bien, le Parlement n'avait-il admis cette inégalité qu'avec l'espérance de voir les durées différentes de la journée du travail se réduire spontanément et par la force même des choses, à la plus courte d'entre elles. La mise en application de l'article 3 de la loi du 2 novembre 1892, n'a pas répondu à cette attente. Des industriels prirent l'initiative de faire travailler uniformément tout leur personnel ouvrier, onze heures par jour. Ce modus vivendi ne pouvait exister qu'en vertu d'une tolérance temporaire, puisque la loi de
exister qu'en vertu d'une tolérance temporaire, puisque la loi de 1892 défendait formellement de faire travailler les enfants plus de dix heures par jour. D'autres industriels prirent le parti de renoncer à l'emploi des travailleurs, dont la journée ne pourrait atteindre onze heures. D'autres enfin, dont le personnel comportait des enfants et des femmes en nombre trop grand pour qu'ils pussent songer à les remplacer par des hommes, eurent recours à diverses combinaisons qui permirent non seulement de ne pas réduire la durée d'activité de l'usine, mais parfois de l'augmenter sans violer la loi, au moins en apparence. Grâce aux
sans violer la loi, au moins en apparence. Grâce aux relais, on parvenait à faire marcher le moteur pendant quatorze, quinze et seize heures par jour, sans que chaque ouvrier, homme, femme ou enfant, parût fournir un travail effectif dépassant la durée fixée par la loi. Cette organisation, malgré sa légalité apparente, ne tenait aucun compte des conditions hygiéniques et sociales du travail, les ouvriers devant prendre leur repas aux heures les plus différentes et ne pouvant presque jamais se trouver réunis en famille. Ces pratiques avaient, en outre, pour résultat, de placer les industriels soucieux, de se conformer rigoureusement