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avaient été mandatées primitivement. Partant de ces données et tenant compte de ce qu'un mandat montant à la somme de 10 francs, délivré sur le chapitre 8 du budget de 1899 et non acquitté à la clôture de cet exercice par suite du décès du titulaire, doit aujourd'hui être définitivement annulé, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien voter, conformément à la répartition ci-après, des crédits d'ensemble 23.100 fr. 80 nécessaires à l'acquittement des restes à payer de l'exercice 1899 : Chapitre 1 Fr. 6.453 17 Chapitre 4 5.046 93 Chapitre 7 9.010 99 Total pour le
4 5.046 93 Chapitre 7 9.010 99 Total pour le budget ordinaire 20.51109 Chapitre 18 § 1er... 114.30 Chapitre 18 § 4.... 701.44 Chapitre 18 § 7.... 1.343.53 Chapitre 19 § 2 430.44 Total pour le budget extraordinaire 2.589 71 Ensemble , 23.100 80 Chapitre 2, article 24. — Construction d'un Hôtel de Sous-Préfecture à Dunkerque. Règlement des dépenses. (1er B.) Dans sa séance en date du 17 août 1897, le Conseil général a désigné MM. Petyt, Morael et Duriez pour faire partie de la Commission chargée d'assister M. le Sous-Préfet de Dunkerque dans le choix des objets mobiliers à
Sous-Préfet de Dunkerque dans le choix des objets mobiliers à acquérir pour le nouvel hôtel de Sous-Préfecture et de débattre les prix d'acquisition. J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général le rapport présenté par la Commission spéciale concernant les dépenses faites tant pour les bâtiments que pour le mobilier de la Sous-Préfecture. Ce rapport est ainsi conçu : « Les dépenses faites par la construction de la Sous-Préfecture de Dunkerque se » divisent en deux articles : les bâtiments et le mobilier. » Pour les bâtiments les prévisions de l'architecte étaient de 190.000 frs. 7 50 » Dans sa séance
étaient de 190.000 frs. 7 50 » Dans sa séance du 25 avril 1895 le Conseil général vota, pour cet objet, un crédit de » pareille somme, comprenant la subvention de 30.000 frs, accordée par la ville de » Dunkerque. » Les dépenses faites s'établissent ainsi qu'il suit, suivant décomptes arrêtés et acceptés : » Travaux à l'entreprise (Oranie) 135.189fr. 17 » Travaux spéciaux (Divers) 35.321 94 » Honoraires de l'architecte directeur 8.000 00 » d° d° contrôleur 2.000 00 » Acquisitions des mitoyennetés (Choquet, Létendart et bains dunkerquois) 2.591 47 » Honoraires de l'architecte pour les dits 150 00
47 » Honoraires de l'architecte pour les dits 150 00 » Total 183.252 fr. 58 » Ce qui laisse une disponibilité de 6.747 fr. 42 cent, sur le montant des crédits s' » affectés aux bâtiments. » Il convient de remarquer que cette disponibilité eût été plus importante si l'on n'avait » imputé sur elle des dépenses qui — notamment les acquisitions de terrains faites » pour les mitoyennetés : 521 fr. 30, les frais occasionnés par la venue à Dunkerque de » M. le Président de la République : 260 fr. 00, ceux d'installation d'une rampe d'éclairage : 404
260 fr. 00, ceux d'installation d'une rampe d'éclairage : 404 fr. 75 et d'achat de drapeaux : 719 fr. 20, demandés après coup, les salaires » d'un gardien : 300 fr. 50, etc. — qui, disons-nous, auraient dû être régulièrement » couverts par des crédits spéciaux et supplémentaires. » Pour le mobilier, le devis de l'architecte s'élevait à 45.472 fr. 15. Mais cette somme » fut considérée comme trop élevée. » Dans sa séance du 17 août 1897, le Conseil général vota, pour cet objet, un crédit » provisionnel de 20.000 fr. 00, dont le compliment serait le cas échéant,
20.000 fr. 00, dont le compliment serait le cas échéant, inscrit à un » budget ultérieur, et nomma une Commission, composée de MM. Petyt, Duriez et Morael, » conseillers généraux, à l'effet d'ordonner les dépenses et de surveiller l'emploi des fonds. » Les dépenses autorisées par cette Commission s'établissent ainsi qu'il suit, suivant » décomptes arrêtés et acceptés : » Horlogerie (Caloin) 2.405fr.60 » Agencement des bureaux (Dubuisson) 1.966 .09 » Empaquetage (Defossez) 431 10 » Translation des archives (Vandenbusch) 229 00 » Mobilier (Dhondt).... ' 24.368 40 » Réinstallation des appareils d'éclairage et fournitures diverses » (Jamin) 1. 189
des appareils d'éclairage et fournitures diverses » (Jamin) 1. 189 83 » Cession de deux consoles (Ville de Dunkerque) 140 00 » Appareils d'éclairage (Depersyn) 210 00 » Honoraires de l'architecte directeur 1.547 00 d° d° contrôleur 150 00 Total 32.637fr.02 51 » Il y a lieu de remarquer que le vieux mobilier qui, d'après les prévisions devait être restauré, ne fut pas reconnu, en cours de travaux, définitivement propre à un remploi avantageux. La vente eut été décidée par la Commission et produisit une somme de 4.011 fr. 85, nette de tous frais, qui a été encaissée par le
nette de tous frais, qui a été encaissée par le Département le 15 novembre 1898. Cette somme doit entrer ici en ligne de compte, à titre de ressources. » Dans ces conditions, la situation générale, tant pour les bâtiments que pour le mobilier, est la suivante : » Bâtiments : Crédit du 25 avril 1895 190.000 fr. 00 » Dépenses 183.252fr.58 » Mobilier : Crédit provisionnel du 27 août 1897.... 20.000 00 » Vente du vieux mobilier 4.011 85 » Dépenses : 32.637 02 215.889fr. 60 214.011 fr. 85 » Crédit restant à voter pour solde 1.877 75 » Balance
Crédit restant à voter pour solde 1.877 75 » Balance : 215.889fr.60 215.889fr.60 » Dressé par l'architecte soussigné, chargé du contrôle des travaux, à Lille, le 15 mars 1900. Signé : BATTEUR. » La Commission prie Monsieur le Préfet de vouloir bien demander au Conseil général d'approuver le compte des bâtiments et du mobilier de la Sous-Préfecture de Dunkerque, tel qu'il est établi ci-dessus et d'inscrire au budget supplémentaire pour le règlement définitif de l'affaire un crédit de 5889 fr. 60, y compris la somme de 4.011 fr. 85 versée dans la caisse du Département comme produit de la vente
dans la caisse du Département comme produit de la vente du vieux mobilier. Dunkerque, le 15 mars 1900. Signé : ALF. PETYT, E. DURIEZ, MORAEL. D'accord avec la Commission, je prie l'Assemblée de vouloir bien inscrire au budget supplémentaire de 1900 un crédit de 5889 fr. 60 pour solde définitif des travaux de construction et d'ameublement de la Sous-Préfecture de Dunkerque. La somme de 4.011 fr. 85 provenant de la vente du vieux mobilier a été versée dans la caisse du Département. Il n'y a en réalité qu'un supplément de dépenses de 1877 fr. 75. Chap. 2, <art. 25 à
dépenses de 1877 fr. 75. Chap. 2, <art. 25 à 40. Casernes de gendarmerie appartenant au département. Grosses réparations. (1er B.) J'ai l'honneur de soumettre à l'Assemblée, revêtues du visa approbatif de deux conseillers généraux, les propositions de MM. les architectes départementaux pour travaux de grosses réparations aux casernes de gendarmerie appartenant au département. 52 Ces propositions se résument ainsi qu'il suit : Douai. — Réparations diverses à la toiture, aux carrelages, etc 716 fr. 60 Orchies. — Peinture, badigeonnage, réparations diverses 603 fr. 93 Sin-le-Noble. — Peinture et lavages 260 fr. » Cambrai. — Réparations diverses 590 fr. 37
260 fr. » Cambrai. — Réparations diverses 590 fr. 37 Le Quesnoy. — Réparations aux toitures et aux norciaux. — Réparations diverses 703 fr. » Carnières. — Réparations à la pompe, aux toitures. — Réparations diverses 336 fr. 40 Lille. — Installation de cloisons séparatives dans les greniers 287 fr. » Gravelines. — Travaux d'aménagement en vue de porter à trois pièces le logement de chaque gendarme 6.800fr. » Rosendaël. — Travaux de peinture 600 fr. » Hazebrouck. — id. 670 fr. » Bailleul. — Peinture. — Réparation d'une citerne 840 fr. s> Sains-du-Nord. — Réparations diverses. (Aucun crédit n'a
840 fr. s> Sains-du-Nord. — Réparations diverses. (Aucun crédit n'a été inscrit pour l'entretien de cette caserne 50 fr. » Total 12.457fr.30 Je prie le Conseil général de vouloir bien autoriser l'exécution des travaux projetés et inscrire à cet effet au budget supplémentaire de 1900 un crédit de 12.457 fr. 30. Chap. 3 et 4. — Routes départementales et chemins vicinaux. Budget supplémentaire de 1900. (4° B.) J'ai l'honneur de soumettre au Conseil général les propositions de M. l'Ingénieur en Chef, Agent Voyer en Chef, concernant le budget supplémentaire de 1900. Le rapport présenté, précédé d'un exposé sommaire de l'emploi
1900. Le rapport présenté, précédé d'un exposé sommaire de l'emploi des crédits de l'exercice 1899, est divisé en quatre parties qui correspondent aux titres suivants : Routes départementales — Chemins de grande communication et d'intérêt commun — Chemins vicinaux ordinaires — Dépenses générales. Dans chaque partie, M. l'Agent Voyer en Chef fait ressortir séparément les crédits afférents aux travaux déjà autorisés par le Conseil général, ainsi que les crédits demandés pour travaux nouveaux. Le détail des dépenses est donné par nature d'ouvrages et par route ou chemin. Je n'ai pas à retenir l'attention de l'assemblée départementale en ce qui concerne
à retenir l'attention de l'assemblée départementale en ce qui concerne les travaux dont les projets ont déjà reçu son approbation. Quant aux travaux nouveaux, ils font tous, indistinctement, l'objet de propositions justifiées dans des rapports spéciaux qui seront soumis à ses délibérations. Je me bornerai donc à résumer les propositions du Service Vicinal qui sont d'ailleurs imprimées en annexe à mon rapport. 53 Les crédits ouverts au budget de l'exercice 1899 pour le service des routes départementales et des chemins vicinaux de toutes catégories se sont élevés en totalité à 5.595.411 f. 17 Les dépenses payées sur ces crédits ayant
5.595.411 f. 17 Les dépenses payées sur ces crédits ayant atteint 4.946.976 27 Le reliquat ressort par suite à 648.434 90 Mais de cette somme il convient de retrancher les dépenses acquittées en nature par la prestation, les subventions industrielles et les souscriptions particulières, les restes à recouvrer, etc., en somme, tous les crédits sans emploi correspondant à des ressources en argent réalisées, soit 341.727 87 De sorte que les reliquats sur ressources en argent s'élèvent réellement à 306.707 03 Les travaux déjà autorisés et à continuer devant absorber 237.025 60 Les sommes en caisse définitivement sans emploi et pouvant
60 Les sommes en caisse définitivement sans emploi et pouvant recevoir une autre affectation ressortent à 69.681 43 Les propositions de dépenses se résument ainsi qu'il suit : 1° TRAVAUX DÉJÀ AUTORISÉS ROUTES DEPAR s CHEMINS de grandes communication vicinaux TOTAUX. PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. départementales. et d'intérêt ordinaires. commun. Entretien. — Dépenses de 1899 restant à payer. 248 91 6.073 09 » 6 322 » Entretien en 1900. — Emploi des fonds libres provenant de ressources éventuelles applicables à la vicoinalité » 19.928 26 » 19. 928 26 Travaux neufs et de restauration : Dépenses de 1899 restant à
neufs et de restauration : Dépenses de 1899 restant à payer 19 13 638 04 » 657 17 Dépenses à continuer 57.014 72 209.337 67 3 600 » 259.952 39 Totaux du § l" 57.282 76 235.977 09 3.600 » 296.859 82 2° TRAVAUX NON ENCORE AUTORISÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. Travaux neufs et de restauration 9.500 » 50.280 » » 59.780 » Ensemble 66.782 76 286.257 06 3.600 » 356.639 82 3° DÉPENSES GÉNÉRALES. fr. Dépenses de 1899 mandatées et non payées 364 30 ) Emploi du reliquat sur ressources spéciales applicables aux plans d'alimentation des chemins de grande
ressources spéciales applicables aux plans d'alimentation des chemins de grande communication et d'intérêt commun 2.957 24 ) Total général 359.961 36 I I 54 La dépense totale de 359.961 fr. 36 serait imputée conformément aux indications du tableau suivant : RESSOURCES IRERP, ÉVENTUELLES FONDS LIBRES (Contingents, DÉPARTEMENTAUX. souscriptions, etc.) FONDS LIBRES RECETTES déjà crédités AUTRES de 1899. nouvelles. antérieurement, fonds libres. Travaux déjà autorisés par le Conseil général 55.529 52 79.947 45 154.143 99 7.228 86 296.859 82 Travaux non encore autorisés.. » 23.615 » » 36.165 » 59.780 » Dépenses générales 2.957 24 » 364 30 » 3.321 54
Dépenses générales 2.957 24 » 364 30 » 3.321 54 58.486 76 103.562 45 154.518 29 43.393 86 359.961 36 162.049 21 197.912 15 Sous réserve de l'approbation des projets nouveaux, j'ai l'honneur de prier le Conseil général de vouloir bien ouvrir au budget supplémentaire de 1900, et pour le service des routes départementales et des chemins vicinaux de toutes catégories, des crédits d'ensemble 359.961 fr. 36, conformément à la répartition qui en est proposée dans le rapport de M. l'Agent Voyer en Chef. SERVICE VICINAL ROUTES DÉPARTEMENTALES ET CHEMINS VICINAUX BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900 RAPPORT DE L'HUISSIER EN CHEF,
VICINAUX BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE 1900 RAPPORT DE L'HUISSIER EN CHEF, AGENT VOTER EN CHEF En exécution de la loi du 29 juin 1899, le Conseil général doit être appelé, dans sa session d'avril, à voter le budget supplémentaire de 1900, qui est substitué aux deux budgets dits de report et rectificatif prévus par l'article 63 de la loi du 10 août 1871. Nous avons l'honneur de présenter à M. le Préfet nos propositions concernant le service des routes départementales et des chemins vicinaux de toutes catégories. Tout d'abord, nous résumons dans le tableau suivant l'emploi qui a été fait des
dans le tableau suivant l'emploi qui a été fait des crédits ouverts au budget départemental de l'exercice 1899, pour le service dont il s'agit. 56 RELIQUATS DE CRÉDITS. CRÉDITS — ouverts DÉPENSES nécessaires DESIGNATION DES CHAPITRES. au budget pour définitivement OBSERVATIONS. de payées. les Dépenses sans TOTAUX. 1889. à payer ou loi a continuer. 1° Budget ordinaire. Routes départementales. CHAPITRE III, § 1er. — Entretien 365.300 » 364.265 46 248.91 785 63 1.034 54 ! Travaux neufs et de grosses réparations...; 123.115 44 80.775 87 31.193 86 11.145 71 42.339 57 Réserve pour imprévus 12.000 » 3.333 71 » 8.666
57 Réserve pour imprévus 12.000 » 3.333 71 » 8.666 29 8.666 29 Plans d'alignements 2.640 » 1.981 50 » 658 50 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. CHAPITRE IV. — Travaux de toute nature 2.584.213 64 2.195.706 26 57.278 88 331.228 50 388.507 38 Frais généraux et dépenses diverses. Î Subventions aux communes nécessiteuses 14.086 » 400 » 3.000 » 10.086 » 13.680 » Réserve pour travaux imprévus 10.000 » 5.759 79 » 4.240 21 4.240 21 Personnel 164.900 » 164.900 » » » » Dépenses diverses 2.600 » 2.487 05 33 55 79 40 112 95 »
» 2.487 05 33 55 79 40 112 95 » Plans d'alignements....;... 17.885 33 15.755 46 2.129 87 » 2.129 87 Secours aux anciens cantonniers 10.000 » 9.780 » . 165 » 55 » 220 » Frais d'impression... 9.500 » 5.869 05 » 3.630 95 3.630 95 Acquisition et entretien de matériel 3.000 » 2.869 81 414 88 74 . 130 19 Majoration des retraites des cantonniers 9.000 » 8.867 50 W » 62 50 132 50 CHAPITRE XVI. — Frais de timbres de quittances de mandats D 2.052 10 2.052 10 » .. » » différence CHAPITRE XVII. —
2.052 10 » .. » » différence CHAPITRE XVII. — Matériel, Dépenses de 1898 5 80 5 80 " » » service des routes et 7 r chemins. Routes départementales CHAPITRE XVII. — Entretien. Dépenses de 1898 9 » 9 » » », » Totaux du budget ordinaire 3.330.307 31 2.864.818 36 94.761 52 370.727 43 465.488 95 3° Budget extraordinaire. Î Subventions aux communes pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. ! 228.854 » 222.813 » » 6.041 » 6.041 » Subventions aux communes pour amortissement d'emprunts 802.236 24 802.236 24 » » , » Personnel 162.500 » 161.531
802.236 24 » » , » Personnel 162.500 » 161.531 113 54 30 914 57 968 87 Amortissement des emprunts autorisés par les lois des 30 juillet 1880, 17 juillet 1882, 13 janvier 1892, 18 janvier 1893,29 juillet 1893. 312.948 04 288.100 12 24.847 92 » 24.847 92 Travaux des routes départementales 15.716 99 6.950 » 8.766 99 » 8.766 99 A Reporter 1.522.255 27 1.481.630 49 33.669 21 6.955 57 40.624 78 57 RELIQUATS DE CRÉDITS. CRÉDITS ——— -~-i ouverts DÉPENSES nécessaires DESIGNATION DES CHAPITRES. au budget pourdéfinitivement OBSERVATIONS. payées. les Dépenses sans TOTAUX. 1899 à payer ou loi
payées. les Dépenses sans TOTAUX. 1899 à payer ou loi a continuer. Report 1.522.255 27 1.481.630 49 33.669 21 6.955 57 40.624 78 CHAPITRE XVIII, § 1er. — Travaux des chemins d'intérêt commun... 33.761 » 1.160 52 32.600 48 "» 32.600 48 CHAPITRE XVIII, § 3. — Subvention aux communes pour amortissement d'emprunts 147.921 76 147.921 49 » 0 27 0 27 (Travaux des chemins de grande communication.... 1.327 90 222 58 » 1.105 32 1.105 32 Travaux des chemins d'intérêt commun 11.031 » 7.450 » 3.581 » » 3.581 » i Travaux des routes départementales 63.276 82 54.297 57
» i Travaux des routes départementales 63.276 82 54.297 57 5.880 » 3.099 25 8.979 25 CHAPITRE XIX, § 2. — Travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun .434.745 04 342.203 65 66.533 39 26.008 » 92.541 39 Amortissement des emprunts départementaux à la caisse CHAPITRE XX — des chemins vicinaux 44.871.39 44.871 39 » » » Travaux des chemins d'intérêt commun 5.913 68 2.400 22 » "3.513 46 3.513 46 Totaux du budget extraordinaire 2.265.103 86 2.082.157 91 142.264 08 40.681 87 182.945 95 Rappel des totaux du budget ordinaire.. .. 3.330.307 31 2.864.818 36 94.761 52
du budget ordinaire.. .. 3.330.307 31 2.864.818 36 94.761 52 370.727 43 465.488 95 TOTAUX GÉNÉRAUX 5.595.411 17 4.946.976 27 237.025 60 411.409 30 648.434 90 Les crédits ouverts se sont donc élevés à 5.595.411 17 Les dépenses payées sur ces crédits ayant atteint 4.946.976 27 Le reliquat des crédits ressort par suite à 648.434 90 et se répartit comme suit : 1° Crédits nécessaires pour dépenses à continuer ou restant à payer... 237.025 60 2° Crédits définitivement sans emploi 411.409 30 Total égal 648.434 90 L'emploi détaillé de la somme totale de 237.025 fr. 60 pour dépenses à continuer
somme totale de 237.025 fr. 60 pour dépenses à continuer ou restant à payer est donné, d'autre part, par nature de travaux et pour chaque route ou chemin. Les reliquats de crédits définitivement sans emploi sont décomposés dans le tableau qui suit : ROUTES CHEMINS CHEMINS DÉSIGNATION DES RELIQUATS. DÉPARTEMENT GRANDE D'INTÉRÊT TOTAL. TOTALES. COMMUNICATION. COMMUN. Routes départementales. Prestations volontaires exécutées en nature, en acquit d'une partie du contingent pris en charge par La Bassée 500 » » » 500 » Partie de la subvention de l'État belge applicable aux travaux du Pont Rouge et restant à recouvrer 10.000 »
travaux du Pont Rouge et restant à recouvrer 10.000 » » » 10.000 » Chemins de grande communication et d'intérêt commun. Contingents préstatifs acquittés en nature » 55.442 57 180.151 43 235.594 »| Subventions industrielles acquittées en nature. » 9.399 92 15.774 50 25.174 42 Contingents communaux non recouvrés et relatifs à des travaux ajournés à 1900 (1) » 3.000 » 42.737 » 45.737 » Contingents communaux restant à recouvrer au 28 février 1900... » » "4.800 » 4.800 » Subventions industrielles restant à recouvrer au 28 février 1900 ». 53 » 90 » 143 » Produits divers restant à
53 » 90 » 143 » Produits divers restant à recouvrer au 28 février 1900 ». » . 253 45 253 45 Non-valeurs sur les prévisions des subventions industrielles » » 37 » 37 » Subventions de l'État non réalisées » 77 » 240 » 317 » Subventions de l'État applicables à des travaux ajournés à 1900 (1) ». » » 19.172 » 19.172 » Totaux des crédits sans emploi ne correspondant pas à des ressources en argent réalisées. 10.500 » 67.972 49 263.255 38 341.727 87 Sommes en caisse définitivement sans emploi et pouvant recevoir une autre affectation. 69.681
définitivement sans emploi et pouvant recevoir une autre affectation. 69.681 43 Totaux des crédits définitivement sans emploi 411.409 30 Pour mémoire, il convient d'ajouter qu'indépendamment des protestations et subventions industrielles en nature reprises dans le tableau ci-dessus, il a été appliqué au service des routes départementales et des chemins vicinaux de catégorie supérieure, les ressources en nature ci-après énumérées : Prestations volontaires et souscriptions particulières. — Routes départementales 579 fr. 30 Prestations et souscriptions volontaires des Chemins de grande communication.. 563 73 Prestations volontaires des Chemins d'intérêt commun 11.432 83 Total 12.927 fr. 66 ROUTES DÉPARTEMENTALES Les dépenses à créditer
Total 12.927 fr. 66 ROUTES DÉPARTEMENTALES Les dépenses à créditer au budget supplémentaire de 1900 sont détaillées par route au tableau ci-après : Les crédits demandés s'élèvent en totalité à 66.514 fr. 72 et s'appliquent à l'achèvement des travaux déjà autorisés par le Conseil général jusqu'à concurrence de 57.014 72 et pour 9.500 » à des travaux nouveaux qui font l'objet de rapports spéciaux qui seront soumis au Conseil général. La dépense totale précitée de 66.514 fr. 72 serait couverte de la manière suivante : Budget ordinaire : Fonds libres du département 35.367 fr. 73 Subvention des Communes.. 2.400 »
du département 35.367 fr. 73 Subvention des Communes.. 2.400 » > 47.767 73 Subvention de l'État Belge 10.000 » ) Budget extraordinaire : Prélèvement sur le reliquat de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 29 juillet 1893 9.980 » j 18>746 99 Fonds libres du département 8.766 99 ) ROUTES DÉPARTEMENTALES. MONTANT DES CREDITS DÉMANDES POUR 1900 IMPUTATION DU SOLDE JOURS DES DÉPENSES DÉPENSES dépenses RESSOURCES ÉVENTUELLES (Recettes nouvelles). RESSOURCES DÉPARTEMENTALES. autorisées payées restant sommes Fonds libres non affectés DESIGNATION DES TRAVAUX. (rabais provenant de 1890 -—-—— —— Fonds libres du budget déduit) antérieure à faire de crédits ou
libres du budget déduit) antérieure à faire de crédits ou provenant Souscriptions Subventions Fonds libres Emprunt ou ouverts de Fonds sur (Loi du ROUTES des projets ment. ou à payer antérieurement nouveaux. ressources partiales Ensemble. ressources 3 février 29 juillet nouveaux. en ligne. éventuelles, communaux dispersés. de l'État. ordinaires. n'aurès 1893). 1° Travaux déjà autorisés par le Conseil Général. 1 Plantation aux territoires d'Orchies, Sars-et-Rosières et Rosult. 252» 107 561 144.44 144 44 » 144 44 » » » » » i 44 44 * " Décision du conseil général du 21 avril 1899. 2 Plantation aux territoires de Quesnoy-sur-Deûle,
du 21 avril 1899. 2 Plantation aux territoires de Quesnoy-sur-Deûle, Deûlémont et Frelinghien 1.446» 1.029 95 416 05 416 05 » 416 05 » » » » » 41b 00 » » 22 avril 1899 3 Plantation aux territoires de Wambrechies, Verlinghem et Quesnoy-sur-Deûle 819» 77 40 74160 672 60 » 672 60 » » » (a)» » 6/2 60 » . id. 22 août 1899. 4 Reconstruction du Pont-Rouge sur la Lys mitoyenne 88.000» 66.875 4121.124 59 21.124 59 » 21.124 59 "• » » » 10.000 » 10.000 » 2.3o/ 60 8. tbb 99 » Décision du Conseil
» 2.3o/ 60 8. tbb 99 » Décision du Conseil général du 11 avril 1899. 5 Construction d'un trottoir cyclable entre Quesnoy-sur-Deûle et la frontière belge.. 2.200» 1.950 » '250 » 250 » » 250 » ' » » » » » ~?° » » * Décision du Conseil général du 11 avril 1899. 6 Construction d'une piste cyclable. 611 4.000 611 611 611 611 611 611 611 611 611 611 1.389 87 1.289 87 1.289 87 1.289 87 1.289 87 1.289 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389
87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389
87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1.389 87 1. 13 10 l id. N° 6. id. 11 70 f id. N°10. id. 50 » id. N°11. id. 21 20 » 248fr91 id. N°16. id. 0 51 t id. N°19. id. 60 70 1 id. N°21. id. 9 » id. N°23. id. 38 » id. N° 2. Reconstruction du Pont Rouge. 9 85 J