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ainsi qu’une réponse de M. le Ministre des Colonies à une question analogue paraît l’admettre à la rigueur (question 7577 du Journal Officiel du 21 mai 1926, page 2221). Question du 16 novembre (JO.) Réponse. L’exemple cité se différencie de celui présenté par la question 7577 (Journal Officiel du 27 mai 1926, page 2281), en ce que l’affectation du fonctionnaire visé dans une formation régulière est cette fois précisée. En entrant dans le corps des médecins de l’assistance médicale indigène de l’Afrique occidentale française, l’intéressé acquiert des droits à pension sur la caisse locale de retraites de la Colonie. Or,
sur la caisse locale de retraites de la Colonie. Or, la réglementation de la caisse locale ne lui permet pas de valider ses services auxiliaires antérieurs. D’autre part, ces services, en tant que services locaux auxiliaires, ne rentrent pas non plus dans la catégorie des services locaux proprement dits visés à l'article 72 de la loi du 14 avril 1924. En résumé, les services dont il s’agit sont ceux dont il est Question au dernier paragraphe de l’article 72 de l'instruction (finances) du 18 octobre 1924 (Journal Officiel du 21), rendue pour l’application de la loi du 14 avril précédent,
rendue pour l’application de la loi du 14 avril précédent, dans les termes suivants : « Les conditions dans lesquelles certains services locaux pourront être validés par des versements rétroactifs correspondants par application du dernier paragraphe de l’article 72, pourront être précisées au moment de la constitution de la caisse intercoloniale. » J’ajouterai que le projet de règlement établi, à cet effet, par le département, prévoit la validation éventuelle des services locaux auxiliaires. L’indépendance administrative dans l’Inde M. Pierre Etienne Flandin. (Yonne), député, demande à M. le Ministre des Colonies : 1° s’il est exact : a) que, dans l’Inde
: 1° s’il est exact : a) que, dans l’Inde française, le chef du service des travaux publics du gouvernement d’ingénieur, lors que les textes ne prévoient qu’un sous-ingénieur ou un conducteur, est apparenté au président du Conseil général et au président de la Commission des finances de cette assemblée; b) que les ouvrages d’art proposés et chifrontés par ce chef de service et votés par le Conseil général sont exécutés par une société dans laquelle le président du Conseil général est administrateur délégué et le président de la Commission des finances, un des principaux actionnaires : c) que le
des finances, un des principaux actionnaires : c) que le chef du service des travaux publics de l’Inde ait préparé l’adjudication d’un ouvrage d’art d’une valeur supérieure à un demi-million de francs (55.000 roupies) laquelle, dans la forme où elle est conçue, ne pourra être soumise qu'à Pondichéry par la société à la tête de laquelle est un homme politique de ses parents, comme administrateur second; d) que la société dont il s’agit, gérée par un ancien contremaître d’une usine anglaise, n’a aucune concurrente sur place, ne pouvant être appelés concurrents les quelques figurants hindous qui ne disposent ni de
concurrents les quelques figurants hindous qui ne disposent ni de la technicité, ni des moyens nécessaires à l'entreprise de grands travaux ; 2° s’il pense que l’indépendance administrative, en matière électorale, est sauvegardée dans l’Inde, alors que le chef du service des travaux publics de cette Colonie apparenté aux deux personnes les plus actives de la politique locale, a, à sa disposition, un grand nombre de travailleurs hindous, rétribués à la journée et tous électeurs; 3° si, en tout état de cause, il est moral de laisser une pareille tentation et une telle puissance à un fonctionnaire, installé dans l’Inde
et une telle puissance à un fonctionnaire, installé dans l’Inde depuis plus de quinze ans, y ayant débuté comme commis et ayant gravi sur place tous les échelons de la hiérarchie locale plus un, puisque son grade n’est pas prévu dans l’arrêté réglementaire. (Question. du 1er décembre 1926.) Réponse. 1. a) Le chef du service des travaux publics de l'Inde, lequel appartient au cadre général des travaux publics des Colonies dont l'échelle hiérarchique comprend le grade d'ingénieur, a été promu ingénieur, dans ce cadre, après un long séjour dans la colonie, sur la proposition motivée du chef de la colonie
colonie, sur la proposition motivée du chef de la colonie et après avis de la commission de classement fonctionnant auprès du département. Suivant renseignements parvenus de la colonie, le chef de service en question serait, en effet, apparenté au président de la commission des finances de cette assemblée ; b) l'exécution des ouvrages d'art est contiguë dans les conditions réglementaires aux entrepreneurs adjudicataires des travaux. Des rumeurs circulant à la colonie tendaient à représenter la société visée au paragraphe b comme étant, en fait, la véritable bénéficiaire de l'exécution des travaux de réfection du port de Pondichéry. Or, ladite société
travaux de réfection du port de Pondichéry. Or, ladite société n'est entrée en vigueur que le 15 septembre 1925 et les travaux du port, régulièrement adjugés le 26 mai 1924, ont été terminés le 19 septembre 1925 ; c et d) un projet d'ouvrage de l'ordre de grandeur de celui indiqué au paragraphe c a bien été établi récemment par le service des travaux publics. En raison toutefois de l'importance de ce projet et à un d'élargir le champ de la concurrence forcément plus restreinte et de qualités diverses que l'on rencontre sur place, l'adjudication aura lieu simultanément à Paris
l'on rencontre sur place, l'adjudication aura lieu simultanément à Paris et à Pondichéry, ainsi qu'il en a été décidé, il y a quelques mois, après un échange de vues entre la colonie et le département ; 2° et 3° l'existence d'un lien de parenté de la nature indiquée au paragraphe a ne constitue pas, en elle-même, une raison déterminante pour se priver des services d'un technicien dont nul ne conteste la valeur technique et l'expérience des travaux. Il appartient, toutefois, à l'administration d'observer avec une vigilance avertie la manière de servir de l'intéressé et de prendre toutes dispositions utiles au
servir de l'intéressé et de prendre toutes dispositions utiles au cas où elle s'apercevrait que la situation en question entraîne ce dernier à des agissements contraires à une bonne gestion des intérêts de la colonie. L'Administration syrienne. M. Piquemal, député, demande à M. le ministre des Colonies si des concours pour l'admission aux fonctions publiques dans l'administration syrienne sont institués en France. (Question du 11 janvier 1927.) Réponse. Il n'y a pas, en France, de concours pour l'admission aux fonctions publiques dans l'administration syrienne. Les fonctionnaires syriens sont, en somme, sur place, à l'exception de quelques hauts fonctionnaires et techniciens
sur place, à l'exception de quelques hauts fonctionnaires et techniciens qui sont mis, par certaines administrations françaises, à la disposition du haut-commissaire ou des Etats sous mandat, sur la demande de ceux-ci. PHILATELIE -- Une timbrose n° 105 vient de voir son prix doubler en 6 mois. Il est l'objet d'une très forte demande à l'état neuf. COMME DE L'ECHELON LES EVENEMENTS ET LES HOMMES Quelque tragique Dans la tribu des Alluniques, deux individus s'étaient pris de querelle. L'un d'eux, Ghailbi Rakkli, ayant deux coups de fusil au larynx à son adversaire, Hassen Douha Mohamed, qui décéda peu après. La
son adversaire, Hassen Douha Mohamed, qui décéda peu après. La justice d'Afrique a persévéré dans son enquête. Ghailbi Rakkli a été arrêté par la gendarmerie de Lavigerie. Meurtre -- Oui, c'est l'histoire de Biroulidou qu'au calme maure avait tué Hassen Douha Rubuli, de la tribu Suleiman. Le nommé Siver Teber a été tué d'un coup de feu à la tête. L'arme était un revolver, selon les dires de Bouelha Rubuli, l'agresseur, quand le coup partit seul, selon les déclarations de ce dernier. La gendarmerie a commencé son enquête qui établira s'il y a eu meurtre ou accident. Une mauresque poursuivie
s'il y a eu meurtre ou accident. Une mauresque poursuivie âgée de 20 ans environ, nommée Fatma Bouaouche, est tombée dans le lit de son époux, Hafedh. Selon les déclarations de Maoucha Aouaouche, demeurant à Birkadem, mère de la noyée, selon Fatma Bent Tayeb, qu'elle avait amenée sous son toit, ne jouissait pas de toutes ses facultés. Dans la nuit, dit-elle, était sortie de sa chambre et on ne l'avait plus revue. On pense que, cette femme, qui avait la manie de la persécution, a fini par se jeter à la rivière. La gendarmerie de l'Arba a procédé à une
la rivière. La gendarmerie de l'Arba a procédé à une enquête qui a conclu à un accident. Assassiné Un habitant de Gourma, en route pour se rendre au Hassenein, a été assassiné dans ce chemin, un indigène gisant dans les longs et baignant dans une mare de sang. La victime, inconnue dans la région, portait aux deux membres les traces manifestes d'une lutte qu'elle dut soutenir contre son agresseur avant de succomber. Un coffre fort enlevé Un vol audacieux a été commis à Mostaganem, dans le magasin exploité par M. Chetoum Sultan. Les malfaiteurs s'y sont introduits à l'aide de
Chetoum Sultan. Les malfaiteurs s'y sont introduits à l'aide de fausses clefs, méprisant les marchandises, se sont emparés du coffre-fort qu'ils ont pu facilement transporter près du sergent de l'Est où ils l'ont enfouvé. Ce coffre-fort renfermait une somme d'environ quatre mille francs et divers papiers, billets et ordres, actes notariés, etc. ; ces derniers pour une valeur d'environ 80.000 francs. Les cambrioleurs négligeant les titres et les billets dont ils ne pouvaient faire l'emploi ont emporté la somme en espèces. Coups de feu dans la rue Vu tint 18 h. 30, M'houzi Belkassen ben Mohand, âgé de 28 ans
h. 30, M'houzi Belkassen ben Mohand, âgé de 28 ans environ, d'Amiens, 56, rue de Paris, a été tué de deux coups de revolver dans la rue principale de Fort National, en face du café des Jumeaux, par des indigènes qui ont pris aussitôt la fuite. Au bruit des détonations, les habitants de ce quartier sortirent et aperçurent au milieu de la chaussée la victime, la face contre terre, qui rejetait un flot de sang par la bouche. La mort avait été foudroyante. : Aucun renseignement n'a pu être recueilli sur les circonstances dans lesquelles ce meurtre a été commis,
sur les circonstances dans lesquelles ce meurtre a été commis, ni sur l'identité du meurtrier. Sports d'hiver On a noté dimanche une grande affluence au col du Chelix. La neige recouvrait les champs d'exercice des sports d'hiver d'une couche de 0 m. 70. Les adeptes étaient à leur pratique de ces sports, bien légèrement pulvérulente. Société et sports en Algérie ont un grand nombre de débutants, ce qui prouve l'extension de ces sports en Algérie. Aux postes des stations montagneuses, des voitures qui, grâce à un nouveau service d'ordre organisé par le STD-Central, peuvent reprendre le soir le chemin du
par le STD-Central, peuvent reprendre le soir le chemin du retour sans le moindre accident. Musique William Cantrelle, premier violon solo des Concerts Colonne et Lucette Descaves, prix d'Excellence de piano du Conservatoire de Paris, soliste des Concerts Pasdeloup, vient de donner à Alger deux concerts qui ont remporté un éclatant succès. Épilogue d'un drame Le mois dernier, à huit heures du soir, à Oued Bouaida, sur la voie publique, une dispute survenait entre deux jeunes gens, l'un, Jean, le fils d'un oncle, au sujet d'une femme. Roulant le fait de son antagoniste. Mais ce dernier, sortant un revolver, faisait
de son antagoniste. Mais ce dernier, sortant un revolver, faisait feu à l'aveugle et blessait malheureusement Belmonde. L'affaire a été vue par la Cour d'assises d'Oran. De nombreux témoins ont été entendus. Un très dur réquisitoire a été prononcé par M. Siohé, appuyé par M. Gundolj, qui réclamait la peine capitale civile. Mettant à présent la défense de Ferrer, qui, d'après un verdict affirmé du jury, rendu à 0 h. 30 du soir, était condamné à dix ans de réclusion et dix ans de prison avec sursis, bénéficiait ainsi des circonstances atténiantes. École fermée Par suite du départ de l'instituteur,
circonstances atténiantes. École fermée Par suite du départ de l'instituteur, mis, sur sa demande, en disponibilité, en 1927, le village de Khoumaouli, situé en plein Montenot, dans le département d'Alger, a son école fermée, depuis cette date. En 1923, ce village a été éprouvé par le tremblement de terre, et, ce ne fut qu'en 1926, après une pétition des habitants, que l'administration se décida à faire procéder aux réparations du sinistre. Reparant toujours pas satisfait, une deuxième pétition fut adressée, en 1926; mais, après une courte visite de l'institutrice de la commune pour examiner les lieux, les intéressés ne furent
la commune pour examiner les lieux, les intéressés ne furent pas entendus parler de rénovation. Et chaque année, les familles de Khoumaouli ne peuvent, par tous les temps, faire cinq kilomètres pour fréquenter l'école de Cavalembon. Notre confrère L'Algérie, qui signalait les faits, demande à l'administration d'y apporter d'urgence. Sadisme Un jeune homme de 13 ans, nommé Jean, a commis un abus de pouvoir envers une femme. Incident provoqué à l'imprudence une mort violente. CORRUEYHEOSE -0-0-LA VIE ADMINISTRATIVE Mise à la disposition Aux termes d'un décret paru au Journal Officiel du 2 février, M. de Hugues, Procureur du Roi près
du 2 février, M. de Hugues, Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tunis, est mis à la disposition du Gouvernement du Protectorat français en Tunisie, pour exercer les fonctions de Président de la Chambre des Requêtes près la Juridiction de 1st instance. Indemnité modifiée Par modification à l'article 23 du décret instituant le tribunal Conseil, l'indemnité de séjour allouée à chacun des membres du Grand Conseil de la Tunisie, français et indigènes, est fixée à forfait à 2.000 francs pour les sessions ordinaires et à 100 francs par jour pour les sessions extraordinaires. Ces dispositions auront
francs par jour pour les sessions extraordinaires. Ces dispositions auront leur effet à partir du 1er décembre 1920. Domaines Par suite de nouvelles modifications apportées aux conditions d'aliénation des terrains soumis au régime forestier, un décret vient d'être pris, retirant du régime forestier, pour être remis au Service des Domaines, 13 hectares, environ de terrains situés dans le massif de Telergem. Avance à une coopérative La somme de un million de francs remboursable dans un délai de cinq ans, vient d'être allouée, à titre d'avance sans intérêts, à la Coopérative Tunisienne de Crédit. LA VIE ÉCONOMIQUE Les céréales sont bonnes
Tunisienne de Crédit. LA VIE ÉCONOMIQUE Les céréales sont bonnes dans la région de Bizerte et de Mateur, la végétation est bonne, mais plus lavable à cause de l'altitude. Elle est bonne dans les localités du Cap Bon, Medjez-el-Bab et Souk-el-Arba. Les céréales ne sont précoces que dans quelques localités, notamment celles du Goubellat et de Gharmdan. La végétation est moyenne dans le Contrôle civil de Tunis et la partie ouest du Contrôle de Zallmna. Elle est médiocre dans la partie sud-ouest du Contrôle de Zalluma, dans le centre de la Dégue et dans tout le Sahel. Dans le sud,
la Dégue et dans tout le Sahel. Dans le sud, la situation s'est améliorée sur la partie du littoral, après les pluies de janvier. Elle demeure mauvaise dans le reste et surtout dans le Contrôle de Gafsa. Arrivée de blé russe sur vapeur grec, le Polemi, venant de la Mer Noire, a déchargé à Tunis 500 tonnes de blé de Russie destiné à diverses minoteries. LES ÉVENEMENTS ET LES HOMMES Paquebot perdu Le paquebot Thésis a repéré, à distance de Constantine, tous les passagers et l'équipage du paquebot Menfi, échoué au cap Voburna. Le Menfi, dont le sauvetage paraît impossible,
au cap Voburna. Le Menfi, dont le sauvetage paraît impossible, a été abandonné. (Par dépêche.) CONFINÉS MAROC -0-0-LES ÉVENEMENTS Et LES HOMMES Conférence M. Georges Duhamel, le très distingué romancier, a fait hier à Rabat une conférence sur le « Humain et la Vie ». (Par dépêche.) Condamnation sévère En condamnant à 20 ans de travaux forcés deux légionnaires, le sergent-major Chumi et le caporal Kobertin, le conseil de guerre de Meknès ne semble pas avoir usé des droits d'indulgence dont il disposait à l'égard de ces déserteurs. Ils auraient été faits prisonniers près de Taounate le 29 août 1925.
été faits prisonniers près de Taounate le 29 août 1925. AU cours des débats, des dépositions très favorables aux inculpés, notamment de Ohme, furent faites par M. Pierre Parent, les docteurs Garnier et Mosnier, qui soulignèrent les services qu'il avait rendus aux prisonniers de guerre, surtout à la mission sanitaire, pendant l'épidémie de typhus. Ohmès était devenu le secrétaire du caïd Hududou et était appelé le caïd Abdesselem. nombreux prisonniers indigènes ont également venus déclarer que, sans lui, la majorité d'entre eux ne seraient pas revenus et ou lit une lettre du caïd Hadjdou confirmant que l'ombre avait toujours été
lettre du caïd Hadjdou confirmant que l'ombre avait toujours été traité comme un prisonnier de guerre. Un lieutenant d'Abd el Krim au conseil de guerre Mercredi prochain, ainsi que nous l'avons annoncé, comparaitra, devant le conseil de guerre, à Meknès, le traître Klems, légionnaire, qui déserta à la veille de la guerre du Rif et, par la suite, devint chauffeur d'Abd-el-Krim et participa aux opérations contre les troupes françaises. Gourmement au bruit qui a couru, ce n'est point M. de Moro-Giafferri qui assurera la défense de Klems. L'erreur a dû naître de ce que le député de la Corse doit
naître de ce que le député de la Corse doit venir prochainement plaider un grand procès au Maroc. Au Congo belge L'amélioration du Matadi-Kinshasa Un des stands de la Colonie belge du Congo à l'Exposition internationale du Caoutchouc était affecté aux réhabilitations de force du Congo. Une très belle carte représentait les deux tracés du chemin de fer de Matadi à Kinshasa, l'ancien et le nouveau. On pouvait ainsi se rendre compte que pour le nouveau tracé on a utilisé les vallées des affluents de rive droite du Congo. Un tracé presque rectiligne a été ainsi obtenu. Il passe au
tracé presque rectiligne a été ainsi obtenu. Il passe au sud de Thysville, qui l'atteignait jadis par des pentes extrêmement sévères, l'ouverture étant un véritable tour de force. L'ancien chemin ne demeurera pas moins une couverture gigantesque, à laquelle ont dû reste contribué un grand nombre de Sénégalais, souvent au prix de leur vie. Les Cigarettes JOB sont encore les meilleures en Papier JB Imp. Cent. de la Bonne, 117, r. Beaumartin, PARIS LE Secrétaire-Gérant : L. Tonus COURRIER de l'Afrique Equatoriale GOUVERNEMENT GÉNÉRAL LA VIE ADMINISTRATIVE Enseignement L'article 1er de l'arrêté n° 1666 bis du 6 novembre 1926, fixant
de l'arrêté n° 1666 bis du 6 novembre 1926, fixant le montant des bourses créées à l'école normale d'Aix par l'arrêté n° 710 bis du 30 octobre 1920, est modifié comme suit pour 1926-27, Le montant des bourses créées par l'arrêté du 29 octobre 1920, est fixé à 4.200 fr. par élève et comprend : Prix de pension pour 12 mois. 2.400 fr. Livres et fournitures classiques. 350 fr. Frais généraux (chauffage, éclairage, infirmerie) 300 fr. Blanchissage 200 fr. Voyages aux centres industriels, agricoles, etc. 450 fr. Frais divers des élèves 500 fr. DAKAR ET DÉPENDANCES LA VIE ADMINISTRATIVE Exéquatur
élèves 500 fr. DAKAR ET DÉPENDANCES LA VIE ADMINISTRATIVE Exéquatur L'exéquatur a été accordé à M. Louis Meslin, vice-consul de la République de l'Uruguay à Dakar. Contributions directes Les Commissions des Contributions directes comprendront en 1927, outre les membres de droit désignés à l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1925, les commerçants et notables dont les noms suivent : Dakar : MM. Turbé-Luvio, Godord (A), commerçants ; Sangué, Cosse, notables. Gorée : MM. Djibril Guevo, Omar N'Zoye, commerçants ; Jules Basse, notable. SÉNÉGAL LA VIE ADMINISTRATIVE Gendarmerie L'effectif des recrutements indigènes utiles à la gendarmerie du Sénégal est fixé
recrutements indigènes utiles à la gendarmerie du Sénégal est fixé à quatre-vingt-dix-neuf dont : Cinq à cheval, quatre-vingt-quatorze à pied. Le commandant du détachement de gendarmerie ne complétera cet effectif que tant que les nécessités du service l'exigeront. Recette municipale M. de Liffimpecy, chargé de la gestion de la commune de Niumbelle a été désigné pour remplir les fonctions de receveur municipal de la commune mixte de Niumbelle. COURRIER de l'Afrique Equatoriale GOUVERNEMENT GÉNÉRAL LA VIE ADMINISTRATIVE Enseignement A été autorisée à enseigner officiellement, la directrice de l'école de la Mission suédoise de la Maison, Mlle Lerchequist (Sara-Kristina). M. Marchaud
Mission suédoise de la Maison, Mlle Lerchequist (Sara-Kristina). M. Marchaud (Eugène-Jean) a été autorisé à prendre la direction de l'école primaire de garçons de Sangare. M. Bossé (Edouard-Paul), a été autorisé à enseigner comme professeur à l'école primaire de garçons de Léopoldville. M. Van Loon (Louis-Gorneille) a été autorisé à enseigner dans les écoles de la Mission catholique du Congo. Administration M. Bideaux (Auguste), administrateur de première classe des colonies, a été nommé directeur des Affaires économiques du Gouvernement général. GABON LA VIE ADMINISTRATIVE Navigation fluviale Aux termes d'un arrêté récent : Article premier. Les capitaines ou patrons de vapeurs
récent : Article premier. Les capitaines ou patrons de vapeurs ou autres embarcations faisant le service sur les voies fluviales de l'Etat du Gabon ne peuvent prendre à leur bord, aux escales, que des indigènes ayant un permis spécialement. Art. 2. Ce permis est délivré gratuitement aux intéressés par les autorités administratives locales. Art. 3. Les capitaines et patrons peuvent accepter, à leur bord, sans permis régulier, les indigènes qui s'embarquent en des points éloignés de tout poste administratif, mais ils doivent produire à la première occasion une liste des indigènes ainsi embarqués, avec leur destination, aux autorités dont relèvent
indigènes ainsi embarqués, avec leur destination, aux autorités dont relèvent les territoires où ces opérations. Art. 4. Les chefs des postes riverains sont en droit de procéder à la visite des bateaux et embarcations faisant le trafic sur les fleuves et rivières afin de s'assurer que des indigènes ne se sont embarqués clandestinement. Service de santé Le docteur Husson, médecin-aide-major de 1re classe, a repris ses fonctions de médecin arrhitecsseur à Libreville. MOYEN-CONGO LA VIE ADMINISTRATIVE Justice M. De Ram, directeur de l'Inspection des Régions Administratives, a été désigné comme pouvant être appelé à remplir les fonctions d'assesseur près la
pouvant être appelé à remplir les fonctions d'assesseur près la Cour criminelle de l'A. E. F. dans la colonie du Moyen-Congo. LA VIE ÉCONOMIQUE Banque de l'A. O. Au 30 novembre 1926, le capital de la succursale de la Banque de l'A. O. à Brazzaville, s'équilibrait à la somme de 16 millions 30.505 fr. 10. TCHAD LA VIE ADMINISTRATIVE Administration M. Aune, adjoint principal de 1re classe des services civils, a été nommé chef du bureau des Finances et du Matériel. M. Aune a été nommé receveur de l'enregistrement des Domaines et curateur des biens vacants. LES ENTREPRISES ET LES
Domaines et curateur des biens vacants. LES ENTREPRISES ET LES HOMMES La contribution volontaire La contribution volontaire de la Colonie avait atteint au 30 décembre 1926, la somme de 9.754 fr. 91. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL LA VIE ADMINISTRATIVE Réorganisation de la Direction de l'Instruction publique Les services et bureaux de. la Direction de l’Instruction publique en Indochine ont été réorganisés par un arrêté du Gouverneur Général du 21 décembre 1926. Le Directeur général de l’Instruction publique est assisté par un fonctionnaire portant le titre de chef des Services administratifs de la Direction de l’Instruction publique. Il peut déléguer, sous sa responsabilité,