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caisse des orphelins du 19e arrondissement, 137, rue d'Allemagne, 500 francs; 26° Secours à la crèche de Belleville, 1,000 francs; 27° Secours à la crèche du 20e arrondissement, 121, rue de Bagnolet, 500 francs; 28° Secours à la crèche de Charonne (Sainte-Amélie), 63, rue de Bagnolet, 1,200 francs; 29° Secours à la crèche laïque du quartier Saint-Fargeau (20e arrondissement), 33, rue du Télégraphe, 600 francs; 30° Secours à la crèche laïque du Père-Lachaise, 1,000 francs; 31° Crèche de la rue Saint-Maur, 500 francs; 32° Crèche de la rue de Flandre, 300 francs; 33° Crèche de Vaucresson, 1,500 francs; Total, 24,650
300 francs; 33° Crèche de Vaucresson, 1,500 francs; Total, 24,650 francs; Art. 2. — La dépense, s'élevant à 24,650 francs, sera imputée sur le crédit inscrit au chap. 9, art. 23, du budget de 1901. Art. 3. — Les subventions suivantes sont allouées aux crèches ci-après : 1° Crèche laïque municipale du 3e arrondissement, 600 francs; 2° Crèche du 10e arrondissement, rue Saint-Maur, 1,000 francs; 3° Crèche du 15e arrondissement (rue Violet), 200 francs; 4° Crèche de la rue François-Millet, 900 francs; 5° Crèche rue Claude-Lorrain, 500 francs; 6° Crèche du Père-Lachaise, 200 francs. Total, 4,000 francs. Art. 4. —
du Père-Lachaise, 200 francs. Total, 4,000 francs. Art. 4. — La dépense, s'élevant à 4,000 fr., sera prélevée sur la réserve générale du budget rectificatif de 1901 et inscrite à l'art. 169 du chap, 18 du même budget. 150 Dispensaire du 7e arrondissement, 500 francs ; 10° Institut de laryngologie et orthophonie, 100 francs; 17° Dispensaire gratuit de Pantin-Aubervilliers, 500 francs ; 18° Hôpital-dispensaire, 300 francs ; 19° Dispensaire municipal, 300 francs ; 20° Dispensaire gratuit du 1er arrondissement, 200 francs ; 21° Œuvre générale des dispensaires antituberculeux, 200 francs ; 22° Institut ortho rhino laryngologique, 300 francs ; 23°
; 22° Institut ortho rhino laryngologique, 300 francs ; 23° Dispensaire municipal du 11e arrondissement, 300 francs ; Total. 17,200 francs. Art. 2. — La dépense de 17,200 francs sera imputée sur le chap. 9, art. 54. du budget, année 1901. Art. 3. — Une subvention supplémentaire de 500 francs est allouée au dispensaire gratuit de Pantin-Aubervilliers au titre de l'exercice 1900. La dépense sera inscrite au budget rectificatif de 1901, chap. 18, art. 170. 1901. C. 337. — Établissements Braille. Condition de l'emploi des crédits inscrits au budget de report de 1901, chap. 21, art. 30 et au budget
report de 1901, chap. 21, art. 30 et au budget primitif de 1902, chap. 21, art. 6 (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de la Commission du budget et du contrôle, Délibère : Aucune dépense ne sera engagée sur les crédits inscrits soit au chap. 21, art. 6, du budget primitif de 1902, soit au budget de report de 1901, chap. 21, art. 30, pour acquisition de nouveaux immeubles en vue de l'agrandissement des établissements Braille, avant que la donation de la fondation dont il s'agit ait été régularisée. Délibérations du 16 janvier 1902. 1901. C. 20.
été régularisée. Délibérations du 16 janvier 1902. 1901. C. 20. — Vœu pour la création d'un poste télégraphique et téléphonique au bureau de poste auxiliaire rue Théodore-de-Banville (M. Pugliesi-Conti, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Pugliesi-Conti, Émet le vœu et insiste tout particulièrement auprès de M. le Sous-secrétaire d'Etat aux Postes et télégraphes pour qu'il soit établi d'urgence, au bureau auxiliaire de la rue Théodore-de-Banville, un poste télégraphique et téléphonique. 1901. C. 27. — Emprunt départemental. — Exécution des travaux dotés. — Admission de tous les entrepreneurs du département (M. Chenal, rapporteur). Le Conseil général, Considérant que
du département (M. Chenal, rapporteur). Le Conseil général, Considérant que tous les contribuables du département supporteront la charge de l'emprunt dit « des grands travaux»: ; Sur la proposition de MM. Chenal et Léon Barbier, Emet le vœu : Que tous les entrepreneurs du département figurant sur la liste générale d'admissibilité soient admis à soumissionner pour les travaux, de quelque nature que ce soit, exécutés dans Paris ou toute autre ville avec le concours financier du Département. 1902. C. 45. — Emprunt départemental. — Application de la loi de 1807 sur les plus-values résultant de l'exécution des travaux (M. Foursin,
sur les plus-values résultant de l'exécution des travaux (M. Foursin, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Foursin et de plusieurs de ses collègues. Délibère: L'Administration est invitée à poursuivre l'application stricte de la loi de 1807 sur les plus-values résultant de l'exécution des travaux dotés sur l'emprunt départemental de 200,000,000 de francs ; les sommes à provenir de cette application de la loi seront réservées pour les travaux qui auraient été insuffisamment dotés sur l'emprunt ou pour des travaux nouveaux à déterminer par le Conseil général. 1901. C. 47. — Ouverture de crédit pour la continuation des
C. 47. — Ouverture de crédit pour la continuation des études de l'emprunt pour grands travaux et pour indemnités à divers (M. Adolphe Chérioux, rapporteur), Le Conseil général, Vu sa délibération du 8 juillet 1901, par laquelle il a été ouvert un crédit provisionnel de 30,000 francs pour frais d'études d'avant-projets d'opérations pouvant être comprises dans un emprunt départemental ; Considérant qu'il a été demandé un grand nombre d'études supplémentaires pour des propositions dues à l'initiative des membres du Conseil ; Que le chiffre total de ces études s'est élevé à plus de 300 millions ; Sur le rapport présenté
à plus de 300 millions ; Sur le rapport présenté par M. Adolphe Chérioux, au nom de la Commission des grands travaux, Délibère : Article premier. — Il est ouvert un crédit complémentaire de 22,000 francs pour frais divers d'établissement d'avant-projets d'opérations étudiées en vue de l'emprunt départemental. Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur le chap. 17, art. 81 (Réserve), du budget de 1902 et inscrite au même chap. 17, article à créer, du même budget. Art. 3. — Une somme de 2,000 francs sera distribuée, à titre d'indemnité pour travaux extraordinaires, au personnel qui a prêté son
d'indemnité pour travaux extraordinaires, au personnel qui a prêté son concours à la Commission des grands travaux. Art. 4. — Cette dépense de 2,000 francs sera imputée sur le crédit prévu à l'art. 1er de la présente délibération. 1901. C. 48. — Tramways. — Refus de principe d'autoriser l'emploi du trolley dans Paris (M. Quentin-Bauchart, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Quentin-Bauchart, Délibère : Aucun trolley ne sera à l'avenir autorisé dans Paris. 1902. C. 50. — Autorisation à la Compagnie électrique des tramways de la rive gauche d'employer partiellement le fil aérien sur la ligne Montreuil-Boulogne
gauche d'employer partiellement le fil aérien sur la ligne Montreuil-Boulogne (M. Armand Grébauval, rapporteur). Le Conseil général, Sur la proposition de M. Armand Grébauval et de plusieurs de ses collègues, Émet un avis favorable à la transmission de la traction sur la ligne Montreuil-Boulogne, sous les réserves suivantes : 1° Le fil aérien sera exclu sur la section entre la porte de Saint-Cloud et le quai de Javel (pont Mirabeau compris) et l'interdiction) ; 2° L'éclairage électrique sera fourni à la ville de Paris, sur le parcours intramuros, à moitié prix, soit par le concessionnaire, par ses soins ; 3°
prix, soit par le concessionnaire, par ses soins ; 3° Les ouvriers congédiés seront réintégrés ; 4° L'autorisation présente est à titre personnel et devra être considérée pour récapitulée après deux années, comme dans les précédentes décisions. 1902. C. 51. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition synthétique relative aux honoraires des architectes chargés des travaux de construction et de réparations du département de la Seine et de la ville de Paris (M. Vauthier, rapporteur). "Di à M. Henri dépose et demande le au Conseil général, avec avis favorable, la proposition suivante, qui a été prise, discutée et
favorable, la proposition suivante, qui a été prise, discutée et inscrite sous forme de question l'ordre du jour : "Le Conseil général « Délibère: « En ce qui concerne les honoraires et d'agence, la somme à allouer au maître de travaux pour travaux neufs sera calculée sur la dépense nette, telle qu'elle résulte des devis, rabais, escompte, après revision par le service spécial de la Ville ou du département. « Cette somme sera établie ainsi que : « 6,50 pour les premiers 200,000 francs; « 5,50% pour les deuxième 200,000 francs « 5,00 pour les troisièmes 200,000 francs « 4,50%
francs « 5,00 pour les troisièmes 200,000 francs « 4,50% pour les quatrièmes « 4,00% pour les cinquièmes 200,000 francs. Lorsque le devis dépasse 1 million, les honoraires seront payés à 3,50% pour tous dépassant le million. « Toutefois, lorsqu'il le sera de l'étude d'un projet ou l'execution est de nature à présenter des difficultés spéciales, l'montant des honoraires pour général d'une augmentation dont le conseil sera juge." Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé. Dispositif de 1902. C. 52. M à la diligence de l'Administration de communiquer les documents relatifs au logement affecté à l'execution de logement
les documents relatifs au logement affecté à l'execution de logement affecté à M. Chautard, 1, rapporteur) M. Chautard au nom de la Commission du budget et du contrôle, expliquant qu'elle se réserve de le répartir mais que cette répartition, étant inutile aujourd'hui, parce qu'une délibération de principe, les délibérations de la Commission de finances, à titre de subvention partielle, à la Seine, ne sera pas établie sur des ressources qu'elles ont pratiquement. Ces conditions, la Commission du budget autorise M. le Préfet de la Seine à autoriser les communes le crédit relatif des bons de logement sans qu'il soit besoin
crédit relatif des bons de logement sans qu'il soit besoin d'être préalablement au Conseil l'état de la Pétition et sous cette seule réserve que toute Pétition sera faite conformément à la Délibération précitée. Ces conclusions sont adoptées. 1902, réf. 69 — Résolution relative à l'assainissement du ruisseau d'Enghien et de la Seine (MM. Basset et Edmond Lepelletier, rapporteurs) Le Conseil général, sur les propositions de MM. Basset et Lepelletier, : Invite M. le Préfet de la Seine à : Préparer toutes les mesures nécessaires pour empêcher le département de Seine-et-Oise de verser ses eaux d'égout dans le ruisseau d'Enghien. ;
de verser ses eaux d'égout dans le ruisseau d'Enghien. ; Autoriser le déversement de certaines parties par les communes suburbaines dans l'ourdelle de la Seine. 1902 C. — Allocation annuelle et viagère à M. Sébastien, ouvrier (M. René Piatt, rapporteur). Le Conseil général, sur la proposition de sa 3e Commission, délibère : En effet, une allocation annuelle de 600 francs est accordée, à partir du 1er janvier 1902, à M. Sébastien, ouvrier. Article 2. L'allocation clinique. La dépense sera inscrite au budget de 1902, chapitre 17, article 22, titre. Elle sera couverte sur la réserve spéciale de cet article. 1902.
sera couverte sur la réserve spéciale de cet article. 1902. 53 - Secours d'études au jeune Quentin Buossier (M. Chautard, rapporteur). Le Conseil général, sur laquelle Mme veuve Buossier réclame une bourse d'études en vue d'envoyer son jeune Quentin, élève à l'école d'agriculture, : Accorde un secours d'études de 100 francs à Quentin Buossier, élève à l'école d'agriculture du Parc de Saint-Cloud. Cette dépense sera prélevée sur le budget et rattachée au chapitre 11, article 111 du budget de 1902. 1901. 69B avec avis Mot à l'Administration, avec avis favorable d'une pétition de la municipalité de Clamart relative à la
d'une pétition de la municipalité de Clamart relative à la mise en état du chemin de grande communication n° 71, à Clamart (M. Carmignac, rapporteur, à Carmi) Le Conseil général, sur les propositions de sa 2e Commission, Renvoie à l'Administration, avec avis favorable, une délibération du Conseil municipal de Clamart appuyée par M. Dupont et tendant à l'alignement du chemin de grande communication n° 71, à Clamart. 1902. 1. Compagnie des tramways électriques Nord-Parisienne. — Emploi du trolley à l'intérieur de Paris. — Refus d'autorisation (M. Adrien Veber, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 28 décembre
Conseil général, Vu le mémoire, en date du 28 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande présentée par la Compagnie des tramways électriques Nord-Parisiens à l'effet : 1° D'être autorisée à employer le trolley avec fil aérien dans Paris, jusques et y compris les boulevards extérieurs, pour les lignes dont elle est actuellement concessionnaire, savoir : Epinay-Trinité; Neuilly—Avenue Parmentier; Saint-Ouen—Place Cadet; 2° D'obtenir la prolongation de la concession des lignes susvisées pour une période de cinquante ans ; Vu la dépêche de M. le ministre des Travaux publics, en date du 21 juin
le ministre des Travaux publics, en date du 21 juin 1901, ensemble la demande de la Compagnie des tramways électriques Nord-Parisiens ; Vu le rapport des ingénieurs du Contrôle des tramways ; Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 25 novembre 1901 ; Sur le rapport de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Délibère : Il n'y a pas lieu d'accueillir la demande susvisée. 1902. 2. — Tramways. — Ligne Arcueil-Luxembourg. — Prolongement jusqu'à Cachan (M. Carmignac, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les
lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête à laquelle a donné lieu le projet de prolongement de la ligne de tramways Arcueil—Luxembourg jusqu'à la rue du Moulin-de-Gachan, à Arcueil; Vu les pièces du projet; Vu les dossiers d'enquête et l'avis de la Commission d'enquête; Vu le rapport des ingénieurs du Contrôle des tramways; Vu la loi du 11 juin 1880 et le décret du 18 mai 1881; Sur les conclusions de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Émet un avis favorable au prolongement de la ligne de tramways Arcueil—Luxembourg jusqu'à la rue du
de la ligne de tramways Arcueil—Luxembourg jusqu'à la rue du Moulin-de-Gachan, à Arcueil, sur le chemin de grande communication n° 57; Invite M. le Préfet de la Seine à poursuivre les formalités de la déclaration d'utilité publique du prolongement. 1902. -3. Ligne de tramways de Boulogne à Montreuil. — Création d'un embranchement de la rue Michel-Ange à la porte de Boulogne (M. Léon Barbier, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet les résultats de l'enquête à laquelle a donné lieu le projet présenté par la Compagnie des tramways de la
le projet présenté par la Compagnie des tramways de la rive gauche en vue de la déviation de la ligne de tramways Montreuil—Boulogne à Auteuil et à Boulogne; Vu le projet; Vu les pièces de l'enquête et notamment l'avis de la Commission d'enquête; Vu les délibérations du Conseil municipal de Paris, en date des 6 avril 1900 et 2 décembre 1901; Vu le rapport des ingénieurs du Contrôle des tramways; Vu la loi du 11 juin 1880 et le décret du 18 mai 1881; Sur le rapport de sa Commission mixte des omnibus et tramways, Donne un avis favorable au
mixte des omnibus et tramways, Donne un avis favorable au projet d'établissement d'une voie annexe de la ligne de tramway Montreuil-Boulogne, à Auteuil et à Boulogne, par la rue et la porte Molitor et le boulevard d'Auteuil, étant entendu que cette voie constituera un embranchement de la ligne principale, et que le tracé déclaré d'utilité publique sera intégralement maintenu, l'embranchement nouveau se soudant à la ligne actuelle à l'angle de la rue Michel-Ange et la rue Molitor. La voie sera installée dans le saut de loup qui longe le boulevard d'Auteuil entre la nouvelle porte Molitor et la porte de
d'Auteuil entre la nouvelle porte Molitor et la porte de Boulogne. La traction par fil aérien pourra être installée seulement hors Paris, Et invite M. le Préfet de la Seine à poursuivre la déclaration d'utilité publique dudit embranchement. 1902. 4. — Aménagement et emploi du pavillon Ernest-Rousselle, à Mers-les-Bains (M. Chérot, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 13 janvier 1902, relatif à l'organisation et à l'aménagement du pavillon Ernest-Rousselle, à Mers, et le devis y annexé; Vu ses délibérations des 12 décembre 1900 et 28 décembre 1901; Sur le
des 12 décembre 1900 et 28 décembre 1901; Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère: Article premier. — Le pavillon Ernest-Rousselle sera utilisé comme colonie scolaire pour les enfants des écoles primaires et des établissements départementaux de la Seine. Il recevra: 1° pendant les mois d'août et de septembre les enfants des écoles publiques du département qui pourront y être envoyés en trois séries avec un séjour de 20 jours chacune; 20 du 1er au 31 juillet, les élèves de l'orphelinat Prévost; 3° du 1er mai au 30 juin et le restant de l'année, s'il y a lieu, les
et le restant de l'année, s'il y a lieu, les enfants des écoles primaires ou de l'Assistance publique dont l'état de santé nécessiterait un séjour au grand air. Art 2. — Les enfants de ces deux catégories seront envoyés à Mers et y séjourneront aux frais et sous la surveillance des colonies scolaires ou des administrations auxquelles ils appartiendront et sous la responsabilité exclusive des employés de ces mêmes administrations. Art. 3. — Le personnel à demeure de l'établissement se composera d'un ménage chargé de la garde de l'immeuble et de l'entretien du mobilier. Le mari recevra à cet effet
de l'entretien du mobilier. Le mari recevra à cet effet une indemnité fixe et annuelle de 600 francs. La femme, qui sera en outre chargée de la cuisine pendant le séjour des enfants, recevra une indemnité de 600 francs. Ce ménage sera logé et aura la jouissance du jardin. Art. 4. — Un crédit total de 9,600 francs est ouvert au budget de 1902, il sera prélevé sur le chap. 17, art. 81 (Réserve) et rattaché, savoir: 1° Jusqu'à concurrence de 600 francs, représentant l'indemnité de la femme du gardien, au chap. 2, art. 17; 2° Jusqu'à concurrence de 9,000
au chap. 2, art. 17; 2° Jusqu'à concurrence de 9,000 francs, représentant les frais d'aménagement et achat de mobilier, au chap. 3, article à créer, dudit budget de 1902. 1902. 5. — Location d'un appartement du 5e étage de la maison départementale 14, quai des Orfèvres (M. Chassaigne Goyon, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 13 janvier 1902, par lequel M. le Préfet de la Seine demande l'autorisation de louer à M. Bournais un appartement situé au 5e étage de la maison départementale 44, quai des Orfèvres, et précédemment occupé par M. Roy; Vu la demande
Orfèvres, et précédemment occupé par M. Roy; Vu la demande de M. Bournais; Vu le bail passé avec le précédent locataire, M. Roy; Sur le rapport de sa 1re Commission, Délibère: Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à louer à M. Bournais un appartement situé au 5e étage de la maison départementale 44, quai des Orfèvres et précédemment occupé par M. Roy. Art. 2. — Le loyer annuel sera de 260 fr.; les conditions du bail seront les mêmes que celles de la location précédente. 1901. 433. — Maintien à Cliâtenay de la brigade de
1901. 433. — Maintien à Cliâtenay de la brigade de gendarmerie. — Déplacement de la brigade de la Belle-Epine (M. Dubuc, rapporteur) Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande son avis sur le transfert au Perreux de la brigade de gendarmerie de Châtenay; Vu le rapport du chef d'escadron Rouch, commandant la compagnie de gendarmerie de la Seine; Sur les conclusions de sa 1e Commission, Délibère: Article premier. 11 n'y a lieu de s'arrêter à aucune proposition ayant pour objet le transfert de la brigade
aucune proposition ayant pour objet le transfert de la brigade de gendarmerie de Chatenay, qui est utile à l'endroit où elle est installée et qui doit y rester. Art. 2. — La brigade de gendarmerie de la Belle-Epine sera transférée à l'intersection des routes 20 et 180, à proximité des prisons de Fresnes. Art. 3. — L'Administration est invitée à procéder aux études nécessaires et à présenter au Conseil général un mémoire conforme à cette délibération. 1901. 440. Orphelinat Prevost, à Cempuis. — Construction d'un pavillon pour deux logements d'instituteurs (M. Chérot, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en
(M. Chérot, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le projet de construction, à l'orphelinat Prévost, à Cempuis, d'un pavillon comprenant deux logements d'instituteurs et lui propose de traiter de gré à gré et par voie d'entreprise générale pour cette opération; Vu le devis des travaux à exécuter, s'élevant, y compris 670 francs pour frais de surveillance, de déplacement et de révision, à 10,500 francs; Ensemble le plan de la construction; Vu l'extrait du procès-verbal de la Commission administrative de l'orphelinat Prevost du 20
procès-verbal de la Commission administrative de l'orphelinat Prevost du 20 novembre 1901; Sur le rapport de sa 3e Commission, Délibère : Article premier. — Est approuvé, dans la limite d'une dépense de 10,500 francs, y compris 670 francs pour frais de surveillance, de déplacement et de révision, le projet de construction à l'orphelinat Prévost, à Cempuis, d'un pavillon pour deux logements d'instituteurs. Art. 2. — Il est inscrit à cet effet, au budget de 1902, chap. 19, § 1er, art. 3, un crédit de 10,500 francs par prélèvement sur le crédit inscrit au projet du même budget, chap. 19, §
crédit inscrit au projet du même budget, chap. 19, § 1er, art. 39 (Réserve pour dépenses imprévues). Art. 3. — Les travaux seront exécutés par voie d'entreprise générale et par marché de gré à gré au mieux des intérêts du Département. 1901. 442. — Conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'Etat. — Allocation de vacations aux membres ouvriers des Commissions mixtes réunies en 1899, 1900 et 1901 (M. Desplas, rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 9 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'allouer des vacations de
Préfet de la Seine lui propose d'allouer des vacations de 10 francs par séance aux membres ouvriers des Commissions mixtes prévues par l'art. 3 du décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'Etat et qui se sont réunies ou se réuniront en 1899, 1900 et 1901; Vu le décret du 10 août 1899; Vu l'état produit des vacations; Vu la délibération du Conseil général du 5 juillet 1900, allouant une vacation de 10 francs par séance aux membres des Commissions mixtes réunies en vue de marchés intéressant le Département; Sur
mixtes réunies en vue de marchés intéressant le Département; Sur le rapport de sa 4e Commission, Délibère : Article premier. — Il sera alloué une vacation fixe de 10 francs par séance aux membres ouvriers des Commissions mixtes, prévues par le décret du 10 août 1899 et en 1899, en vue de marchés intéressant l'Etat en 1900 et 1901. Il sera Art. 2. Un crédit de 1,200 francs est ouvert à cet effet au budget de l'exercice 1902, sous le chap. 18, article à créer: cette somme sera prellevée sur la réserve pour dépenses extraordinaires figurant au chap. 17, §
la réserve pour dépenses extraordinaires figurant au chap. 17, § 4, art. 8 du même budget. 1901. 503. — Débordement du ruisseau de Baudille. — Indemnités (M. Blanc rapporteur). Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 23 décembre 1901, par lequel M. le Préfet de la Seine soumet des propositions en vue de l'attribution, à divers, d'indemnités de dommages estimés à 8,694 francs, pour perte ou décimation de récoltes sur pied restant valablement évaluées et l'aveu de l'infrastructure de champs cultivés, situés en bordure du ruisseau de Saint-Baudille, pris par les eaux amenées dans ce cours d'eau par