jeanflop/post-ocr-correction huggingface dataset:
ce sera justice, car ces patrons-là étaient jusqu'ici avantagés par rapport à leurs concurrents. Pour le reste, le gouvernement étudiera ce qu'il peut faire. Sur cette promesse une de plus — la suite du débat est renvoyée à ce matin. Mais la séance n'est pas finie; elle commence. Et maintenant qu'il n'est plus question de travail, les députés arrivent en foule. K Une ambassade à musique Delesalle a déposé une demande d'interpellation sur « les manifestations diverses qui ont eu lieu lors de l'inauguration de l'ambassade des Soviets à Paris ». Par la bouche de M. Camille Chautemps, qui n'aura
». Par la bouche de M. Camille Chautemps, qui n'aura d'ailleurs pas le droit d'en dire plus long, malgré l'absence du « patron », le gouvernement demande le renvoi à la suite. Et voici M. Delesalle à la tribune : M. Delesalle : Je suis de ceux qui, en 1922, ont demandé la reprise des relations avec le gouvernement des Soviets. Le gouvernement de M. Harriot a cru devoir reconnaître ce de jure. Depuis lors, de multiples manifestations symptomatiques se sont produites : la première, le 12 décembre, jour où le nouvel ambassadeur remettait ses lettres de créance au président
le nouvel ambassadeur remettait ses lettres de créance au président de la République ; la deuxième eut lieu quarante-huit heures plus tard, à l'ambassade même, où le drapeau rouge était hissé, ce qui est grave en ce sens que ce drapeau a été arboré au sommet d'un monument qui jouit du bénéfice de l'exterritorialité. L'ensemble de ces faits révèle une situation particulièrement grave ; que le gouvernement prenne garde que l'ambassade de la rue de Grenelle ne devienne quelque jour une taverne où se préparent les pires mouvements. C'est M. René Renoult qui répond, et insiste pour que la Chambre
René Renoult qui répond, et insiste pour que la Chambre décide le renvoi. D'une part, M. Herriot souhaite répondre lui-même à la question. D'autre part, le gouvernement est résolu à veiller, en toutes circonstances, au maintien de l'ordre dont il a la garde. M. Delesalle : Ce que je reproche au gouvernement, c'est d'avoir laissé une musique fraiche pénétrer dans la cour de l'ambassade russe et y jouer une musique séditieuse. Ce n'est pas de la faiblesse, c'est de la complaisance. (Applaudissements à la droite et au centre.) Une allusion au fascisme aboutit à faire conspuer M. Millerand par un
au fascisme aboutit à faire conspuer M. Millerand par un grand nombre de députés. La popularité de l'ancien président de la République s'enfle ainsi de jour en jour. Que l'on se souvienne que les banquets se dégorgent et s'oublient vite ! On vote. Il faut même un pointage. Et le renvoi de l'interpellation est ordonné par 319 voix contre 213. Aujourd'hui, bataille M. Léo Bouysse avait gardé pour la bonne bouche la proposition de la conférence des présidents. M. Anteriori : Plusieurs de mes collègues ont déclaré que si cette question venait samedi, une demande de scrutin public à la
question venait samedi, une demande de scrutin public à la tribune serait déposée. Dans ces conditions, je prie la Chambre de consacrer la séance de demain à ce débat. (Assentiment.) M. Loucheur ne dit pas non. Mais puisque le vote du budget ne paraît plus aussi pressé qu'on l'avait dit, l'ancien ministre réclame aussi un vendredi — exactement le vendredi 20 — pour la discussion de son interpellation sur la politique du logement. M. Outrey, puis M. Guérin essaient de provoquer les explications de M. Vincent Auriol. Le président de la commission des finances avait, à diverses reprises, supplié la
la commission des finances avait, à diverses reprises, supplié la Chambre de ne plus lâcher le budget, sous aucun prétexte. Il se trouve que, par hasard, M. Vincent Auriol n'a rien à dire. En revanche, M. Alexandre Varenne tient tête à la minorité. M. Guérin lui reproche certain mouchoir rouge que le député du Puy-de-Dôme aurait arboré, naguère. Ce péché d'arrière jeunesse ne paraît pas du tout accabler M. Varenne de remords. Très sérieusement (M. Alexandre Varenne sérieux, cela a toujours l'air d'une gageure) très simplement aussi, il précise la question. M. Alexandre Varenne : Nous devons désirer, les uns
question. M. Alexandre Varenne : Nous devons désirer, les uns et les autres, que le débat vienne avant l'élection du bureau. Il ne serait pas digne de la Chambre de ne pas se prononcer. Il faut être pour ou contre le scrutin public et le dire le plus tôt possible. Il n'y a plus qu'à voter. Par 289 voix contre 232, il est décidé que la discussion viendra cette après-midi. Elle sera chaude, et longue. Il y a de nombreux amendements. L'un d'eux prévoit la discussion préalable du vote; un autre voudrait interdire, au président de demain, toute sanction contre
autre voudrait interdire, au président de demain, toute sanction contre un député qui aurait voté contre lui. Cela donne, d'avance, le ton du débat. Il est permis d'espérer qu'on finira, ce matin, le « travail ». Il restera les colonies, le commerce et les affaires étrangères. Aussi parle-t-on de siéger dimanche, matin et soir. Jean GOLDY TRIBUNAUX Les banques russes contre le séquestre M. Servin : président du tribunal, saisi d'un référé introduit par les banques russes et une banque française, considérée comme personne interposée, contre la décision qui a placé ces banques sous séquestre, a renvoyé à mardi son
placé ces banques sous séquestre, a renvoyé à mardi son ordonnance. Mme Viollette et Rosemark ont plaidé hier pour les banques, et M. le bâtonnier Fourcade s'est présenté pour le séquestre. Le docteur Marbais en correctionnelle La dixième chambre correctionnelle a rendu hier son jugement dans le procès intenté au docteur Marbais. Sur le chef d'escroquerie, le docteur est acquitté, attendu, reconnaît le tribunal, que de nombreuses guérisons justifient dans une certaine mesure l'efficacité de son traitement. Pour l'infraction à la loi sur les sérums, il est condamné à 500 francs d'amende. Enfin, pour outrage à la pudeur, le tribunal
francs d'amende. Enfin, pour outrage à la pudeur, le tribunal le condamne à 3 mois de prison. Une affaire de faux Carrière Condamné par défaut à 500 francs d'amende pour contrefaçon artistique, M. Guibaud, chez lequel on avait trouvé un certain nombre de toiles faussement attribuées à Carrière et autres maîtres, avait fait opposition à ce jugement. Hier, la 104 chambre du tribunal a ordonné un supplément d'enquête. Faux bons de la Défense nationale Avec un art parfait les frères Jean et Pierre Bigot (l'un d'eux est graveur de son état) avaient fabriqué de faux bons de la Défense nationale.
état) avaient fabriqué de faux bons de la Défense nationale. Ils parvinrent à en négocier quelques-uns, mais finalement se firent prendre.. La cour d'assises de la Seine, hier après plaidoiries de Me Oscar Bloch et Le Bail, a acquitté le frère cadet, mais a condamné Jean-Yves Bigot à dix ans de réclusion, 50.000 francs d'amende ainsi qu'au remboursement des valeurs escomptées. A L'INSTRUCTION La comtesse Batthyany en liberté provisoire A la demande de M. Raphaël Adad, M. Pamart, juge d'instruction, a remis, hier, en liberté provisoire sous caution de 10.000 fr., la comtesse Batthyany, inculpée de s'être approprié une partie
fr., la comtesse Batthyany, inculpée de s'être approprié une partie des 800.000 francs que M. Steiner, ancien consul autrichien, avait laissé à leur fille Maria. Une bande de faussaires renvoyés aux assises Sous l'accusation de faux, usage de faux et usage de faux passeports, M. Devise, juge d'instruction, renvoie devant la chambre des mises en accusation, Victor Dusart, Ceso, dit Bagnato, Lujascu, Cordini, Rodriguez, dit Ramirez et Guillaume Bilbao, qui avaient, on s'en souvient, émis, au préjudice de diverses succursales de province de la Banque nationale de Crédit, quinze faux chèques de 68.723 francs chacun, sur lesquels ils ont touché
chèques de 68.723 francs chacun, sur lesquels ils ont touché 219.169 francs. Une discussion au Sénat sur l'approvisionnement en blé, en farine et en pain Les mesures proposées par le gouvernement sont adoptées par 232 voix contre 63 On discutait hier au Luxembourg le projet tendant à assurer, dans des conditions plus favorables, l'approvisionnement en blé, en farine et en pain. Le projet gouvernemental comportait ceci : - 1. Remboursement en tout ou partie des droits de douane sur les blés étrangers consommés à l'intérieur ; 2. Suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires sur les affaires de vente,
taxe sur le chiffre d'affaires sur les affaires de vente, d'importation ou de courtage portant sur les denrées panifiables ; 3. Ouverture d'un crédit de 150 millions destinés à constituer un stock de prévoyance, La commission sénatoriale des finances a réduit le dernier chiffre de 50 millions d'autre part, elle repousse la suppression de la taxe sur le chiffre d'affaires, parce qu'elle constituerait pour le Trésor une perte de 140 millions, sans avoir sur le prix du pain un effet appréciable. C'est ce qu'expliqua le rapporteur, M. Raiberti, très qualifié, puisque depuis bientôt 40 ans il représente Nice, cité agricole
puisque depuis bientôt 40 ans il représente Nice, cité agricole fameuse, et qu'il a été récemment ministre de la marine. Le rapporteur de la commission d'agriculture, M. Donon, n'est pas satisfait. Il est sénateur du Lot et de la Beaujoire — naturellement !!! Il demande le vote du projet, sans enthousiasme, certes, mais enfin il le demande tout de même. Alors le Bourguignon Montenot met les pieds dans le plat et fait le discours du Pays en Ligne. M. Montenot : Je ne vois que des inconvénients au projet qui nous est soumis, il va priver nos finances de ressources
nous est soumis, il va priver nos finances de ressources importantes et mécontenter nos agriculteurs. Ceux-ci demandent qu'on les traite comme les commerçants et les industriels et qu'on n'autorise pas ou interdit pas leur importations ou les exportations. Ils veulent un régime stable. On m'objecte que le pain est une denrée de première nécessité : c'est vrai. S'il n'y a pas de pain je risque de mourir de faim. Mais si je vais au Bois de Boulogne par cinq degrés au-dessous de zéro et sans pantalon (Rires.) je risquerai une congestion. (Nouveaux rires.) Le pantalon est donc un objet de
congestion. (Nouveaux rires.) Le pantalon est donc un objet de première nécessité tout comme le pain, on s'occupe toujours du pain et jamais de mon pantalon. (Rires.) On entend encore MM. Carrère, Louis Michel, tous deux très documentés et très applaudis, et le ministre, M. Queuille, qui intervient pour le vote du projet. M. Cosnier soumet aussi des suggestions intéressantes, et le catholique D. Delahaye y va de son couplet sur la nécessité du pain quotidien, comme a dit Dieu, « qui n'a pas parlé de viande et de fruits ». On passe aux articles, M. Jean Durand, après une
». On passe aux articles, M. Jean Durand, après une argumentation très nourrie, fait adopter l'amendement suivant : « A partir de la promulgation de la présente loi seront exemptés de l'impôt sur le chiffre d'affaires, et de la taxe spéciale dite surtaxe à l'importation, inscrite par les articles 59 et 72 de la loi du 10 juin 1820 et l'article 12 de la loi du 15 juillet 1920, les affaires de vente, de commission, d'importation ou de courtage portant exclusivement sur les grains de blé tendre et de seigle destinés à la fabrication du pain. » Après deux heures
destinés à la fabrication du pain. » Après deux heures de discussion et une affirmation de M. Millies-Lacroix, président de la commission des finances, poussé à bout par les orateurs de droite, déclarant que la commission est opposée au monopole des blés, le projet est voté par 232 voix contre 63. Aujourd'hui, discussion du projet de loi, relatif à l'ouverture d'un crédit au ministre de l'agriculture, destiné à faciliter aux agriculteurs l'achat d'engrais azotés. A l'Elysée Le président de la République a reçu M. Gabriel Hanotaux, directeur de l'Académie française, qui lui a présenté MM. l'abbé Brémond, Henry Robert et
qui lui a présenté MM. l'abbé Brémond, Henry Robert et Camille Jullian, dont la réception a eu lieu récemment à l'Académie. M. Gaston Doumergue les a retenus à déjeuner. Etaient également invités M. René Doumic, secrétaire perpétuel de l'Académie ; M. Jules Michel, secrétaire général de la présidence, et le général Lasson, secrétaire général militaire. Le président de la République a également reçu le bureau et une délégation de l'Association des maires de France, qui lui ont été présentés par M. Maurice Quentin, président du Conseil municipal de Paris. Au Quai d'Orsay M. Nintchitch, ministre des affaires étrangères de Yougoslavie,
Quai d'Orsay M. Nintchitch, ministre des affaires étrangères de Yougoslavie, assistera ce matin à un déjeuner offert en son honneur au ministère des affaires étrangères. Il sera reçu ensuite par M. Herriot. Nécrologie On annonce la mort, après une cruelle maladie, de Mme Paul Genty, femme de notre confrère, M. Paul Genty, correspondant de l'Agence Radio à Berlin. Les obsèques seront célébrées le vendredi 19 décembre, à midi, à Notre-Dame-d'Auteuil. EN QUATRIÈME PAGE le Mouvement des Retraités, Les petits commerçants exonérés de la taxe sur le chiffre d'affaires M Cette proposition sera bientôt soumise à l'approbation des Chambres La commission
proposition sera bientôt soumise à l'approbation des Chambres La commission des finances de la Chambre, dans sa séance d'hier, a recherché le système qu'il convenait d'adopter en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d'affaires. Elle a reconnu que cette taxe ne pouvait être supprimée que progressivement, elle a considéré qu'il était possible de réaliser une réforme portant sur une somme de un milliard, en conséquence, décida d'exonérer de la taxe sur le chiffre d'affaires tous les commerçants et fabricants détaillants, si l'exception de ceux occupant au total plus de 10 ouvriers ou employés et exception également faite pour
de 10 ouvriers ou employés et exception également faite pour les articles de luxe. Cette décision libère de la taxe sur le chiffre d'affaires environ un million de commerçants. La commission a également exonéré le commerce du charbon, du coke, de la viande, du sucre, du café, du thé, du capu, du ris, ainsi que le commerce des engrais, en remplaçant l'impôt par des taxes compensatrices qui, en aucun cas, ne dépasseront deux fois l'impôt sur le chiffre d'affaires actuellement perçu. La commission en a ainsi terminé avec la discussion de la loi de finances, dont les dispositions, dit une
de la loi de finances, dont les dispositions, dit une note communiquée par la presse, assurent un équilibre obtenu sans escompter aucune plus-value ni même le bénéfice de l'arriéré dû sur les contributions de bénéfices de guerre. Mais en attendant nous aurons au moins deux douzièmes provisoires. Le président de la commission des finances a exprimé l'espoir que la discussion du budget des dépenses pourrait être terminée pour le 31 décembre. On n'attendrait pas, par conséquent, le retour de M. Herriot pour discuter le budget des affaires étrangères. Le président du conseil serait remplacé dans ce débat par M. Renoult,
du conseil serait remplacé dans ce débat par M. Renoult, ministre de la justice, qui. Il ressort de là que la clôture de la session, qui doit être prononcée par décret, ne pourra avoir lieu avant la fin de la présente année, et que les Chambres seront obligées de rester en session extraordinaire jusqu'à la fin du présent mois de décembre. Il convient d'ajouter que les Chambres vont avoir à voter, avant de se séparer, deux douzièmes provisoires pour janvier et février prochains, que le gouvernement va déposer immédiatement, plus un cahier très important de crédits supplémentaires sur l'exercice précédent.
un cahier très important de crédits supplémentaires sur l'exercice précédent. Informations parlementaires La fin d'un incident La commission d'Alsace-Lorraine tiendra une nouvelle réunion aujourd'hui. Les députés d'Alsace-Lorraine démissionnaires qui ont été tous réélus par leur groupe, assisteront à la séance. Au préalable, ils ont l'intention de faire une déclaration. Le groupe socialiste réclame le service d'un auxiliaire pour la classe 1925 Dans sa réunion d'hier, le groupe socialiste a décidé de soutenir dès la discussion du projet de loi sur l'incorporation de la classe 1925, le principe de la proposition Vollin. Le groupe n'acceptera, par conséquent, de voter l'incorporation de
Vollin. Le groupe n'acceptera, par conséquent, de voter l'incorporation de la classe 1925 que pour une durée d'un an au maximum. D'autre part, le groupe a continué l'audition de M. Tseretelli, ancien ministre du cabinet Kerenski, sur la situation en Géorgie. La révision des marchés de la guerre La commission des marchés et des spéculations s'est réunie hier à la Chambre Elle a adopté un rapport de M. Guérin, concluant à l'adoption de la proposition de résolution suivante de M. Antériou et plusieurs de ses collègues : La Chambre invite le gouvernement à prendre immédiatement les mesures nécessaires afin que
le gouvernement à prendre immédiatement les mesures nécessaires afin que les déclarations de bénéfices de guerre déposées par les entrepreneurs titulaires de marchés en régime, type Claveille, soient comparées aux bénéfices réels obtenus, ce renseignement devant être fourni aux contrôleurs des contributions directes par les ingénieurs en chef chargés de l'établissement des comptes définitifs, et à appliquer avec la plus grande rigueur les sanctions prévues par la loi, en cas de fausse déclaration. La commission a ensuite adopté un rapport pour avis de M. Delangle, concluant à l'adoption du projet de loi tendant à réprimer la hausse illicite des denrées
de loi tendant à réprimer la hausse illicite des denrées et marchandises d'usage courant et de première nécessité, tel qu'il a été élaboré par la commission de législation civile. Une visite au Bourget 80 parlementaires guidés par le colonel Girod, questeur de la Chambre, pilote-aviateur, ont visité les établissements aériens militaires et civils du Bourget. Accueillis sur le terrain militaire par le colonel Poli-Marchetti, commandant la 34e brigade d'aviation, ils ont été conduits par cet officier supérieur devant les différents types d'appareils de bombardement, de chasse et d'observation, puis ils ont visité le cantonnement et les installations. Les explications complètes
ont visité le cantonnement et les installations. Les explications complètes lui ont été données par les commandants Geibel, Weiss et Pinsard. M. Painlevé a vivement félicité le régiment et il a rappelé la part prépondérante qu'a prise le colonel Girod dans l'organisation de l'aviation. La délégation est partie ensuite au municipalité civil où elle a été reçue par M. Laurent Pradelle, sous-secrétaire d'Etat, les directeurs Casse et Goya, ainsi que par les collaborateurs du ministre appartenant au service de la navigation aérienne. Elle a visité toutes les installations, les appareils de transport de longue distance et les instructeurs. Elle a
de transport de longue distance et les instructeurs. Elle a été vivement intéressée par l'organisation du port aérien. Après un déjeuner au restaurant du port aérien, la délégation a été conduite au salon de l'aviation, où l'amiral Darce et le vice-amiral Pitois, lui ont fourni toutes les explications. Les députés faisant partie de la délégation se sont déclarés enchantés de ces différentes visites qui leur ont permis d'apprécier l'extension prise et les progrès réalisés par l'aviation française. Le congé du jour de l'an Pour répondre au vœu des familles du personnel enseignant, le ministre de l'instruction publique a décidé d'accorder
personnel enseignant, le ministre de l'instruction publique a décidé d'accorder une demi-journée supplémentaire de congé, le vendredi 1er janvier prochain, à tous les établissements d'enseignement secondaire, aux écoles normales primaires et des premières supérieures de l'Académie de Paris. En conséquence, la rentrée des élèves aura lieu le pour les internes, vendredi 2 janvier, au soir ; pour les externes, externes surveillées et demi-pensionnaires, le samedi 3 janvier au matin. Revue de la Presse LE DISCOURS DE M. MILLERAND Pour M. Emile Buré (Eclair), c'est un beau discours de combat : Le discours de l'ancien président du conseil nous a causé
Le discours de l'ancien président du conseil nous a causé une joie d'autant vive que nous avons constaté que nos propres préoccupations étaient celles de l'organe. « Nous ne poursuivons pas d'opérations partisanes, nous ne constituons pas d'équipes de remplaçants, c'est au pays que nous adressons nos félicitations », a déclaré M. Millerand. Ainsi nous n'avons plus cru que le "crétinisme parlementaire" ne vienne enrayer un magnifique mouvement patriotique. Il faut bien vite passer de la parole aux actes. La ligue doit s'organiser sans retard sur le modèle du parti socialiste. Réalisant une intelligente décentralisation, il convient qu'elle ait des
socialiste. Réalisant une intelligente décentralisation, il convient qu'elle ait des propagandistes régionaux (rétribués) et qu'elle lie l'action des journaux de Paris à celle des journaux de province qui, actuellement, font déjà de si bonne besogne. Tandis que M. Charles Maurras écrit (Action française) : Or, les choses sont très claires : si le socialisme est le bonnier de culture du communisme, la République est le bonnier de culture du socialisme. Elle pousse Blum qui pousse Cachin. Devant ces faits, les déclarations républicaines de M. Millerand sont tellement vides non seulement en théorie, mais en pratique, qu'elles n'étaient même pas un
en théorie, mais en pratique, qu'elles n'étaient même pas un programme financier comportant l'aliénation des enjeux d'Etat. M. Millerand s'est élevé contre la reprise de cette plainte. Il n'a pas dit qu'il fallait la réduire et la brûler une fois pour toutes. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas d'Etat publicain sans marche, et marche fatale, au socialisme d'Etat. Il n'y a pas de régime électif sans tendance fatale à la centralisation et aux monopoles. Cela est écrit dans les choses. On a beau méconnaître la nature des choses, vivre de mots, de sons, en vieil avocat, en parlementaire chevronné
de mots, de sons, en vieil avocat, en parlementaire chevronné : il y a, tout de même, des bornes que la langue elle-même ne peut pas franchir. Il faut sortir de la boîte républicaine pour offrir à la France un programme positif. M. Henri de Vonoven remarque (Figaro) : Il faut barrer la route à la dictature d'en bas, a dit l'ancien président de la République. Comment ? Le discours ne l'indique point. Pourtant, l'attendre quatre longues années pour sortir du malaise actuel ? Peut-on escompter une dissolution qui mettrait un terme à ce malaise combiné, hostile au dehors, tyrannique
un terme à ce malaise combiné, hostile au dehors, tyrannique au dedans ? Pour une dissolution, il faut être deux, et le Sénat n'oserait pas encore. Comment donc « barrer la route » ? Attendons. On n'en est qu'au rassemblement des forces. La théorie militaire et le refrain patriotique veulent qu'on forme les bataillons avant de marcher. Mais exister est déjà quelque chose. Les ligues, par leurs groupements, leurs réunions, leurs discours ont une action de présence qu'un ancien ministre décrivait, l'autre jour. En un autre banquet, celui de la Fédération républicaine, il analysait la majorité, il prévoyait l'heure où
Fédération républicaine, il analysait la majorité, il prévoyait l'heure où les radicaux, ceux de la droite du Cartel, s'aliénteraient d'être emportés, dominés par le courant socialiste. De M. Lucien Bonne (Journée Industrielle) : La faiblesse notable de M. Millerand réside, non pas, comme le prétendent ses adversaires, dans son passé plus ou moins ancien, mais dans le fait qu'ayant été au sommet du pouvoir, il n'a pas su s'y maintenir. C'était difficile ? Peu importe. Les troupes jugent leur chef, non sur ses brevets, mais sur ses victoires. La popularité de M. Herriot au Cartel, comme celle de M. Malvy,