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ad valorem en Bulgarie et de l'impôt sur l'ouverture en Serbie, prévues dans les traités existants, seront maintenues. Sofia, le 16 février 1897. (L. S.) C. N. BRACALOFF, 111. p. (L. S.) Ap. GHÉORGHEFF, m. p. (L. S.) A. MAKOUCHOFF, m. p. (L. S.) R. DANITCH., m. p. (L. S.) M. ZOUKITCH, m. p. (L. S.) M. BOSCHKOVITCH, m. p. Un fonctionnaire chrétien, sur le choix duquel les ambassadeurs seront officiellement consultés, sera adjoint au haut commissaire. On précisera la participation des chrétiens aux emplois publics, et sans exiger la nomination de valis chrétiens, on écartera toute disposition attribuant exclusivement
nomination de valis chrétiens, on écartera toute disposition attribuant exclusivement ces emplois à des musulmans. Tout en reconnaissant que la Commission de contrôle ne doit pas exiger d'autres réformes que celles admises par la Porte, ses attributions seront définies. On lui donnera notamment la mission de déterminer pour chaque vilayet le nombre des fonctionnaires chrétiens proportionnellement à la population. Des secrétaires généraux (secrétaires généraux) chrétiens seront adjoints aux valis et mutessarifs musulmans partout où se trouvent des agglomérations chrétiennes. Quant à l'intervention des ambassadeurs dans le choix des valis qui avait soulevé la plus vive opposition du Sultan, nous nous
avait soulevé la plus vive opposition du Sultan, nous nous contenterons en prenant acte de la promesse de faire de bons choix de réserver notre droit de représentation pour le cas où la Porte nommerait des agents incapables ou indignes. Pour les prisons, l'amnistie, les règles relatives à la gendarmerie, nous prendrons acte des engagements de la Porte en les éclaircissant. Pour les gardes-champêtres, nous substituerons au nombre de cinq proposé par la Porte un nombre à fixer par le vali sur la proposition des mudirs. Enfin, le bénéfice des réformes étant réclamé en dehors des six vilayets orientaux d'Asie-Mineure,
réformes étant réclamé en dehors des six vilayets orientaux d'Asie-Mineure, nous dirons que les mêmes principes doivent être appliqués dans tous les arrondissements d'Asie-Mineure, où les chrétiens forment une notable partie de la population. Les trois ambassadeurs sont d'avis de prier leurs Gouvernements de les autoriser par le télégraphe à répondre à la dernière communication de la Porte et à proposer les dispositions susénoncées dans la forme qui leur paraîtra la plus convenable. Nous apprécierons, d'après les circonstances du moment, s'il convient d'adresser une note à la Porte ou d'entrer verbalement en négociations, ou d'adopter tel autre moyen de communication.
verbalement en négociations, ou d'adopter tel autre moyen de communication. La situation actuelle nous autorise à insister pour être mis en mesure d'agir le plus promptement possible. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 10 octobre 1895. La population musulmane s'est précipitée sur le quartier arménien, hier, mardi, à Trébizonde. Le pillage et le massacre, malgré les efforts du vali qui était muni de forces absolument insuffisantes, ont duré toute la journée. Notre consul a pu jusqu'à présent protéger notre colonie et nos établissements catholiques. Mais
jusqu'à présent protéger notre colonie et nos établissements catholiques. Mais il redoute une invasion des musulmans des villages. D'après les renseignements parvenus aux ambassadeurs d'Autriche et d'Italie, les soldats débandés auraient participé à tous les excès. M. de Nélidoff a télégraphié à Pétersbourg et à Sébastopol pour demander l'envoi d'un vaisseau de guerre, afin d'assurer la protection des nombreux nationaux russes en cette résidence. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 10 octobre 1895. La Sublime Porte ayant accepté l'intervention des ambassadeurs pour arriver à l'évacuation
Porte ayant accepté l'intervention des ambassadeurs pour arriver à l'évacuation des églises arméniennes, les Représentants des six puissances ont conféré aujourd'hui avec le Ministre des affaires étrangères. Il leur a donné sa parole, au nom du Gouvernement, que les arméniens sortant sans armes pourraient rentrer chez eux sans être arrêtés ni molestés. En conséquence, les drogmans porteront demain matin, dans ces différentes églises, la garantie des ambassadeurs. Si les réfugiés peuvent être amenés à s'en contenter, on veillera à leur sortie et à leur protection par la force publique. P. CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à
CAMBON. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 10 octobre 1895. La Sublime Porte a adressé avant-hier soir aux Représentants des grandes puissances une note que vous trouverez ci-jointe en copie, et dont nous avons généralement trouvé, mes collègues et moi, le ton suffisamment convenable. Notre note, l'envoi simultané de tous les stationnaires à Constantinople ont prouvé au Sultan l'existence bien réelle du concert européen. Nous nous abstiendrons de relever toutes les inexactitudes contenues dans la réponse de la Porte. Ce serait une discussion interminable et inutile. La
la Porte. Ce serait une discussion interminable et inutile. La situation reste cependant très menaçante. Nous multiplions nos efforts et quel qu'en doive être le résultat, nous n'aurons pas à regretter des démarches que nous imposent les devoirs les plus élémentaires de l'humanité. P. CAMBON. ANNEXE A LA LÉPITCHÉ POLITIQUE DE CONSTANTINOPLE DU 10 OCTOBRE 1895. NOTE VERBALE. CIRCULAIRE Le Ministère Impérial des Affaires étrangères à l'Ambassade de France Sublime Porte, le 8 octobre 1895. Dans la Note verbale qu'ils ont adressée au Ministère Impérial des affaires étrangères à la date du 6 de ce mois, à propos des incidents
date du 6 de ce mois, à propos des incidents qui se sont dernièrement produits à Constantinople, MM. les Représentants des grandes puissances lui font part de la préoccupation que leur inspirent les conséquences qui pourraient résulter de cet état de trouble. La cause de la persistance de cette agitation qui préoccupe MM. les Représentants étrangers est, comme on le sait, l'obstination d'un certain nombre d'arméniens à rester enfermés dans trois églises. On est donc fondé à espérer que si les conseils de la part de MM. les Représentants des grandes puissances, exhortant les arméniens à rentrer dans le calme,
grandes puissances, exhortant les arméniens à rentrer dans le calme, venaient se joindre aux mesures prises par le Gouvernement impérial, l'ordre et la tranquillité ne tarderaient pas à être complètement rétablis. Le fait que, depuis le premier jour de ces incidents, les musulmans ne se sont point portés à des sévices contre les arméniens est une preuve que, tant qu'ils ne seront pas attaqués par ceux-ci, ils ne prendront l'initiative d'aucune agression. Mais, si, par suite de la grande étendue de la capitale, des arméniens attaquent inopinément les musulmans et autres habitants sur des points qui leur paraissaient propices, il
autres habitants sur des points qui leur paraissaient propices, il est tout naturel que ceux-ci, en attendant l'arrivée de la force publique, cherchent à se défendre eux-mêmes. MM. les Représentants des grandes puissances peuvent être sûrs que si un certain nombre d'arméniens se sont réfugiés dans les églises dont ils ne veulent pas sortir sans avoir obtenu des garanties sérieuses pour leur liberté et leur vie, ce n'est point, comme ils le prétendent, parce que des arméniens qui n'étaient pas mêlés au mouvement ont été arrêtés et plusieurs d'entre eux maltraités, mais bien parce que leur but réel est d'augmenter
maltraités, mais bien parce que leur but réel est d'augmenter la surexcitation provoquée par les incidents qu'ils ont suscités et de préparer ainsi la voie à un autre mouvement encore plus grave les coups de pistolet qu'ils ne cessent de tirer jour et nuit dans les églises et ailleurs et les rumeurs alarmantes qu'ils répandent en sont la preuve. Le lundi, jour où le mouvement a commencé, les arméniens armés surgirent en masse et se mirent à manifester, tuant et blessant un commandant de gendarmerie et les musulmans qu'ils rencontraient. Repoussés par la police, ils se dispersèrent, mais pour aller
Repoussés par la police, ils se dispersèrent, mais pour aller se rassembler de nouveau sur d'autres points où ils attaquèrent encore la population. Les mutins étant en bien plus grand nombre que les agents de police et gendarmes présents, les musulmans durent riposter et se défendre eux-mêmes. Dans un pareil moment d'effervescence, il se peut que des représailles aient eu lieu comme cela arrive, du reste, dans les pays les plus civilisés de l'Europe; mais quant aux agressions qui se sont produites contre des chrétiens appartenant aux autres communautés, il est prouvé qu'elles sont le fait des arméniens mêmes. Toutefois,
est prouvé qu'elles sont le fait des arméniens mêmes. Toutefois, comme aucune plainte n'a été formulée à propos d'actes de pillage commis pas plus par des musulmans que par des arméniens, la nouvelle concernant la perpétration de pareils faits ne peut pas être fondée. En vue de mettre un terme à cet état de choses, le Gouvernement impérial n'a négligé aucune mesure; il a fait publier dans les quartiers de la ville des recommandations et conseils efficaces invitant la population musulmane à s'abstenir de tout acte d'agression sous peine des punitions les plus sévères; des avis dans le même sens,
punitions les plus sévères; des avis dans le même sens, adressés au public en général, ont été insérés à diverses reprises dans les journaux et des patrouilles de soldats, d'agents de police et de gendarmes, ne cessent de circuler dans les rues. Dès le premier jour, l'allegation d'après laquelle l'autorité semblerait avoir encouragé les musulmans à commettre des excès est inadmissible, ce qui est prouvé par le Communiqué officiel paru dans les journaux le second jour des incidents. Il a été constaté par une enquête que deux étrangers seulement ont été, par suite de certaine ressemblance, arrêtés pendant les recherches
été, par suite de certaine ressemblance, arrêtés pendant les recherches faites par la police pour la découverte des prévenus; mais leur identité ayant été établie, ils ont été aussitôt relâchés. La préfecture de police repousse formellement l'assertion selon laquelle des détenus auraient été maltraités, blessés ou tués par ses agents. Quant à la croyance que, si cette situation se prolongeait, l'agitation en s'étendant pourrait gagner les provinces de l'Empire, elle est fondée. En effet, à en juger du contenu de certains écrits subversifs trouvés sur les agitateurs arméniens, des instigations révolutionnaires avaient dû être faites préalablement dans les provinces puisque,
révolutionnaires avaient dû être faites préalablement dans les provinces puisque, aussitôt après les incidents surgis dans la capitale, des faits séditieux ont commencé à se produire aussi dans quelques vilayets, faits qui sont réprimés au fur et à mesure qu'ils surgissent. Pour ce qui est des mesures prises par la Sublime Porte pour prévenir le retour d'incidents regrettables et mettre les chrétiens et les colonies étrangères à l'abri d'éventualités périlleuses, des recommandations efficaces ont été faites, ainsi qu'il a été dit plus haut, au public par la voie des journaux et aux étudiants en théologie par S. A. le Cheikh-ul-Islam;
et aux étudiants en théologie par S. A. le Cheikh-ul-Islam; des conseils et avertissements ont été adressés dans les quartiers aux habitants; et des patrouilles de soldats, d'agents de police et de gendarmes montés et non montés circulent jour et nuit dans les rues pour le maintien de l'ordre. Certes, cet état de choses ne peut prendre fin que si les arméniens renoncient à leurs menées révolutionnaires. Il est évident qu'en empêchant la fourniture de vivres à ceux qui sont réfugiés dans les églises, on les obligerait à les évacuer, mais les autorités impériales, espérant arriver à les en dissuader
mais les autorités impériales, espérant arriver à les en dissuader par la persuasion, n'ont pas voulu jusqu'ici pousser plus loin les dispositions adoptées et elles ne cessent de faire à cet effet des recommandations tant au Patriarcat qu'aux notables de la Communauté. Le Gouvernement impérial remercie MM. les Représentants étrangers de leur désir de lui prêter leur concours pour rétablir la tranquillité dans les esprits. Une Commission a été chargée d'examiner les motifs de l'arrestation des détenus et tous ceux dont la mise en liberté est jugée nécessaire sont immédiatement relaxés. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à
relaxés. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapia, le 12 octobre 1895. Après trois jours d'hésitations et de négociations, les drogmans des six ambassades ont fait fermer l'église patriarcale arménienne de KoumKapou qui contenait 550 réfugiés, dont 136 armés. À l'église de Péra, qui contenait 1,350 réfugiés, ils ont obtenu le départ de le plus grand nombre de ceux qui restent en se promettant d'évacuer demain. Les drogmans continueront demain matin leurs visites aux églises. Le déploiement de force armée et de police était considérable, et les agents se
armée et de police était considérable, et les agents se mettaient avec empressement aux ordres de nos Représentants. À Trébizonde, le nombre des tués dans la journée du 8 dépasse 200, celui des blessés est de beaucoup supérieur. Des bandes de musulmans armés ont quitté la ville hier soir. Il est à craindre qu'elles ne ravagent les villages arméniens des environs. P. CAMBON. S. B. Mgr Mathéos Izmirlian, patriarche arménien, à M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Constantinople, le 12 octobre 1895. Monsieur l'Ambassadeur, Grâce aux bons offices et aux bienveillantes assurances de LL. EE. MM.
bons offices et aux bienveillantes assurances de LL. EE. MM. les ambassadeurs des six grandes puissances européennes, les malheureux réfugiés dans certaines églises à la suite des horribles événements de ces jours derniers viennent de quitter leurs asiles et de se disperser avec le calme et la tranquillité désirables. C'est un devoir sacré et bien doux à notre cœur de vous exprimer notre très profonde gratitude aussi bien pour la généreuse intervention qui a eu pour effet d'écarter un grave péril imminent, que pour les sentiments de sympathie personnelle prodigués par vous à notre égard dans les douloureuses conjonctures que
par vous à notre égard dans les douloureuses conjonctures que nous traversons. Nous exprimons également nos vifs remerciements à MM. les drogmans attachés à votre ambassade qui ont su accomplir, avec un tact si appréciable, la délicate mission de rassurer une population affolée par la peur et le désespoir. Permettez-moi d'ajouter, Excellence, que nous avons trop foi dans votre agilité pour oser vous implorer que vous veuillez bien continuer vos nobles soins, afin que des mesures efficaces soient adoptées sans autre délai, à l'effet de mettre fin à la situation menaçante actuelle, de prévenir le retour de tueries d'innocents, de
menaçante actuelle, de prévenir le retour de tueries d'innocents, de faire cesser les excès commis dans les prisons, d'empêcher enfin que les tristes faits qui viennent de se dérouler sous nos yeux ne puissent avoir leur contrecoup dans les provinces qui serait terrible. Vous confiant à la garde du Très-Haut, nous avons l'honneur de vous présenter, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de notre haute considération. Le Patriarche des Arméniens de Turquie, MADTEOS. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Thérapie, le 12 octobre 1895. Les trois Gouvernements français, russe et anglais étant d'accord
1895. Les trois Gouvernements français, russe et anglais étant d'accord sur la teneur des réformes qu'il s'agissait d'obtenir définitivement du Sultan, nous nous sommes décidés à prier Saïd Pacha de venir conférer avec nous sur ce sujet après avoir pris les ordres du Sultan. Il arriva à l'ambassade de France, à Thérapia, le dimanche 13, accompagné de Munir Bey que le Sultan avait adjoint, sans doute principalement en qualité de porte-parole direct de Sa Majesté. La conférence dura plusieurs heures et recommença les lundi 14 et mardi 15. Mardi soir, 15 octobre, Saïd Pacha et Munir Bey ont emporté le
15 octobre, Saïd Pacha et Munir Bey ont emporté le texte d'un projet de réformes, accompagné de dispositions qui doivent figurer dans le préambule du décret de promulgation. Ce projet contient en somme toutes les mesures que nous avons jugées essentielles. Le Conseil des Ministres l'a examiné hier, son approbation est acquise. Le projet a été soumis hier soir au Sultan. Pour devenir définitif, il n'a donc plus besoin que de la sanction impériale. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, Constantinople, le 18 octobre 1895. Le ministre ottoman des
étrangères, Constantinople, le 18 octobre 1895. Le ministre ottoman des affaires étrangères a avisé les ambassadeurs de l'approbation donnée par le Sultan au projet de réformes dans les trois vilayets d'Asie-Mineure où les chrétiens constituent une partie notable de la population. Dès que cette décision a été connue, une partie des magasins arméniens se sont réouverts dans Constantinople. M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, à M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople. Paris, le 19 octobre 1895. Je me félicite avec vous de ce que le Sultan, se rendant compte d'une situation que de plus longs retards
se rendant compte d'une situation que de plus longs retards n'auraient pu qu'aggraver, ait accepté les propositions des trois ambassadeurs. En constatant toute la part qui revient à vos persévérants efforts dans cet heureux résultat, je m'en remets à vous du soin de faire connaître au Sultan la satisfaction que nous a causée une décision dont son Gouvernement sera, d'ailleurs, le premier à recueillir le bénéfice. G. HANOTAUX. M. le comte de Vauvineux, chargé d'affaires de France à Saint-Pétersbourg, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Saint-Pétersbourg, le 30 octobre 1895. J'ai entretenu aujourd'hui le prince Lobanoff de la situation
1895. J'ai entretenu aujourd'hui le prince Lobanoff de la situation qui règne actuellement en Turquie et que M. Cambon vous a signalée dans ses derniers rapports. Le Ministre des affaires étrangères, tout en reconnaissant la gravité d'un état de choses qui mérite de fixer la plus sérieuse attention des puissances, m'a déclaré que pour sa part il ne prévoyait dans un avenir immédiat aucun incident de nature à les obliger à donner une forme plus énergique à leur intervention en Turquie. VAUVINEUX. M. P. Cambon, ambassadeur de la République française à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Péra,
à Constantinople, à M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères. Péra, le 31 octobre 1895. J'ai fait connaître au Sultan la satisfaction qu'a causée au Gouvernement de la République la décision prise, suivant nos conseils, par Sa Majesté d'octroyer les réformes réclamées en faveur des arméniens. Le 20 octobre, une note verbale de la Sublime Porte nous communiquait le texte turc des réformes adoptées. Votre Excellence en trouvera ci-joint la traduction. Il comprend, à titre de préambule du Décret, la copie d'un ordre viziriel adressé au haut commissaire Chakir Pacha et aux gouverneurs des six vilayets. Le point qui a trait
aux gouverneurs des six vilayets. Le point qui a trait à l'extension des réformes en dehors des six vilayets devait être rédigé dans des termes conformes à ceux que nous avions proposés. Le Sultan avait cependant limité l'application des mesures en dehors des vilayets aux casas d'Hadjin et de Zeïtoum alors que nous avions obtenu qu'elles fussent étendues à tous les cazas où la population chrétienne forme une partie notable de la population. Ce point étant d'une grande importance à nos yeux, nous avions persuadé à Saïd Pacha de faire rétablir notre texte. Malgré cela, le texte remis par la
rétablir notre texte. Malgré cela, le texte remis par la Porte aux trois ambassades, le 20, ne contenait pas la rectification promise. Sur notre réclamation, Saïd Pacha nous répondit qu'il lui serait malheureusement impossible d'obtenir cette modification de Sa Majesté. Il fut alors convenu qu'en accusant réception à la Sublime Porte du décret des réformes, nous ferions sur ce point nos réserves. Votre Excellence trouvera ci-joint le texte de la note verbale collective que les trois ambassadeurs de France, de Russie et d'Angleterre, ont adressée à Saïd Pacha, le 24 de ce mois. Ainsi qu'Elle le verra, nous nous y
de ce mois. Ainsi qu'Elle le verra, nous nous y réservons de surveiller les nominations des valis. *END* La Sublime Porte ne nous a pas encore accusé réception de cette communication qui complète définitivement le décret des réformes adoptées par le Sultan. Depuis une semaine, les ministres ont siégé presque en permanence au Palais. On y étudie la mise en application des mesures édictées et on s'occupe de désigner les fonctionnaires chrétiens qui devront occuper les divers emplois prévus par le plan des réformes. Il est convenu que Chakir Pacha sera confirmé dans les fonctions de haut commissaire et celles
sera confirmé dans les fonctions de haut commissaire et celles de Moavin chrétien auprès de lui viennent d'être confiées à Fethi Bey, catholique du rite syrien, fils de Franco Pacha, ancien gouverneur du Liban, et beau-frère de Naoum Pacha, actuellement gouverneur de cette province. Les autres moavins et les membres de la Commission de contrôle ne sont pas encore désignés. Le Sultan nous a fait demander si nous agréerions la nomination de Saïd Pacha, actuellement ministre des affaires étrangères, à la présidence de cette Commission. Pour ma part, je n'aurais aucune objection à formuler contre ce choix. Malheureusement Saïd Pacha
aucune objection à formuler contre ce choix. Malheureusement Saïd Pacha est ministre des affaires étrangères et le Gouvernement anglais déclare qu'une Commission présidée par lui sera trop étroitement placée sous la dépendance du Gouvernement et que nos dragomans, lorsqu'ils lui parleront des affaires arméniennes, trouveront toujours en lui le ministre des affaires étrangères beaucoup plus que le président de la Commission. P. CAMBON. PREMIÈRE ANNEXE A LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 31 OCTOBRE 1895. NOTE VERBALE Sublime Porte, le 30 octobre 1895. S. M. le Sultan ayant bien voulu, dans sa haute sollicitude pour le bien-être de ses sujets, sans
sa haute sollicitude pour le bien-être de ses sujets, sans distinction de race ni de religion, sanctionner spontanément le plan des réformes à introduire dans l'administration des vilayets d'Erzeroum, Sivas, Van, Diarbekir, Bitlis et Maamouret-ul-Aziz, le Ministre des affaires étrangères a l'honneur d'en transmettre ci-joint une copie à Son Excellence M. l'ambassadeur de France avec le texte du décret y relatif. DEUXIÈME ANNEXE A LA DÉPÊCHE DE CONSTANTINOPLE DU 31 OCTOBRE 1895. PRÉAMBULE DU DÉCRET Copie de l'ordre Grand Viziriel adressé aux provinces d'Erzeroum, Van, Bitlis, Diarbékir, Maamouret-ul-Aziz et Sivas, ainsi qu'au commissaire S. Exc Chakir Pacha. (Traduction.) Comme tout
ainsi qu'au commissaire S. Exc Chakir Pacha. (Traduction.) Comme tout le monde le sait, d'après les termes illustres du Hatti-Humayoun de Gulhane, en date du 26 chaban 1255, promulgué sous le règne du Sultan Abdul Medjid-Khan, père glorieux de S. M. I. le Sultan, et ceux du firman des réformes publiés dans le premier tiers du mois de djumader ahir 1272, ainsi que d'après les exigences expresses des lois instituées et en vigueur, le choix et la nomination des fonctionnaires et employés du Gouvernement impérial sont soumis à des règles spéciales et dépendent de la volonté impériale; tous les sujets