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la Préfecture de police. Paiement des subsides aux réfugiés; paiement de toutes les dépenses urgentes. Recette des revenus spéciaux des prisons de la Seine. Versement de ces fonds à la caisse du Trésor public, pour le compte du receveur central du département. Paiement des dépenses du directeur des prisons de la Seine et du dépôt de mendicité, des appointements des employés attachés à ces établissements et aux autres services départementaux dépendant de la Préfecture; paiement des masses de réserve aux libérés. ARCHIVES. M. Labat, conserveur. Garde et conservation de la bibliothèque et des archives. Classement des dossiers des affaires terminées.
bibliothèque et des archives. Classement des dossiers des affaires terminées. Classement et conservation des ordonnances, arrêtés et circulaires du Préfet de police. Classement des circulaires ministérielles et des arrêtés du Conseil de préfecture. Recherche et distribution des ordonnances. Réimpression des collections. Travail des tables, des catalogues et des répertoires. Remises des anciens passeports et permis de séjour. Dépôt et conservation des objets saisis et trouvés. Remise des pièces à conviction. Centralisation de ce service pour tout ce qui est de la compétence de la Préfecture de police. Mise au pilon et vente des papiers hors de service. Examen des statuts
et vente des papiers hors de service. Examen des statuts des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance et des tontines. Instruction relative aux demandes de récompenses honorifiques. Délivrance des médailles d'honneur aux titulaires. Police et affaires militaires. Délivrance des certificats d'aptitude pour engagements volontaires et pour remplacements. Déserteurs, insoumis, marins, militaires en congé. Recherche, saisie et réintégration des armes de guerre. Poinçonnage de celles destinées à servir d'échantillon. Mouvement de commerce des armes de luxe. Prestations de serment des pharmaciens. Renseignements divers demandés par les administrations civiles et militaires. Archives et renseignements dans l'intérêt des familles. MATERIEL. M. Caullier, adjudicataire et
renseignements dans l'intérêt des familles. MATERIEL. M. Caullier, adjudicataire et marchands pour les services communaux et départementaux. Confection des baux; formalités de l'enregistrement. Nominations d'experts. Entretien des bâtiments de l'hôtel et du mobilier; chauffage et éclairage; service intérieur. Habillement et équipement des sergents de ville. Achats et distributions des objets de consommation usuelle, des meubles et des ustensiles de tous genres pour les services suivants: la Morgue, les fourrières, la navigation, les commissariats de police, les poids et mesures, les halles et marchés, les abattoirs, le dispensaire, le service des voitures de place, celui des secours publics. Inventaire du matériel
voitures de place, celui des secours publics. Inventaire du matériel de ces divers services et comptabilité en matière. PREMIÈRE DIVISION. Crimes et délits. Arrestations et exposés. Service des mœurs. Prisons. Passeports. Livrets d'ouvriers. Hôtels garnis. Aliénés. Enfants assistés. Nourrices. M. Mettetal, chef de division. 1er BUREAU. M. Roy, chef. Recherche des criminels et des délinquants signalés ou inconnus et non encore sous le coup de mandats. Envoi des procès-verbaux et renseignements à l'autorité judiciaire. Valeurs et objets trouvés ou abandonnés ailleurs que dans les voitures publiques. Recherche des individus disparus de leur domicile. Suicides et morts accidentelles. Accidents. Transport dans
de leur domicile. Suicides et morts accidentelles. Accidents. Transport dans les hôpitaux des malades non inscrits dans les bureaux de bienfaisance. Contraventions concernant la garantie des matières d'or et d'argent, l'inscription des ventes et achats sur les registres légaux, l'exposition en vente des clés séparées de leurs serrures et l'ouverture des portes des maisons particulières après les heures fixées par les règlements. Mont-de-Piété dans ses rapports avec la sûreté publique. Encans et salles de vente, Tapage nocturne. Coalitions en ce qui concerne les salaires ou les heures de travail. Loteries. Maisons de jeu. Jeux de hasard sur la voie publique.
Maisons de jeu. Jeux de hasard sur la voie publique. Règlements et ordonnances concernant les heures de fermeture des lieux publics. Répression des contraventions qui s'y rattachent. Police de ces établissements au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au point de vue de la sûreté publique, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au point de vue de la sûreté publique. Avis à donner, au même point de vue, sur la règlementation des saltimbanques, musiciens et chanteurs ambulants. Questions relatives aux bureaux de placement; organisation et réglementation de ces bureaux,
aux bureaux de placement; organisation et réglementation de ces bureaux, examen des demandes en autorisation. Exécution des mandats d'amener, des mandats d'arrêt, des jugements, des arrêts, et généralement de tous les mandements de justice. Exécution des ordonnances d'extradition. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers non détenus. Eloignement du département de la Seine des individus non arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1851. Recherche et constatation des incapacités électorales. Correspondance avec les autorités judiciaires et administratives des départements relativement aux individus qu'elles poursuivent ou recherchent. Confection des sommiers et bulletins judiciaires. Recueil et classement méthodique de toutes
sommiers et bulletins judiciaires. Recueil et classement méthodique de toutes les condamnations prononcées par les cours et tribunaux civils et militaires de France. Délivrance des extraits destinés à éclairer les magistrats instructeurs sur les antécédents judiciaires des prévenus. 2ème BUREAU. M. Lecour, commissaire de police, chef. Réception des pièces et procès-verbaux relatifs aux individus arrêtés. Renvoi des prévenus devant le procureur impérial et transmission au Parquet des procès-verbaux constatant leur arrestation. Envoi des pièces à conviction au greffe du tribunal de première instance. Interrogatoire des individus arrêtés en vertu de mandats décernés par les autorités judiciaires des départements. Questions d'individualité.
mandats décernés par les autorités judiciaires des départements. Questions d'individualité. Mesures à prendre à l'égard des détenus après libération. Propositions d'expulsion relatives aux étrangers détenus. Eloignement du département de la Seine des individus arrêtés et tombant sous l'application de la loi du 9 juillet 1851. Allocation des primes pour captures. Mesures relatives aux mendiants libérés. Examen des individus à envoyer, à titre d'hospitalité, aux dépôts de mendicité de la Seine. Surveillance des condamnés libérés, forçats réclusionnaires et autres. Examen des libérés assujettis à la surveillance, arrêtés pour rupture de ban. Propositions relatives à leurs demandes de résidence dans le département
Propositions relatives à leurs demandes de résidence dans le département de la Seine et aux mesures de transportation dans une colonie pénitentiaire. Examen des demandes de réhabilitation. Enregistrement des naissances publiques; mesures auxquelles elles sont assujetties dans l'intérêt de l'ordre et de la santé publique. Surveillance des maisons de tolérance. Recherche de la prostitution clandestine. Correspondance avec les familles au sujet des filles mineures. Intervention administrative dans l'intérêt des familles, au point de vue des mœurs. Répression des outrages à la morale publique par débauche, corruption, publications, mise en vente d'images obscènes. Avis à donner, au point de vue des
d'images obscènes. Avis à donner, au point de vue des mœurs, sur les autorisations des débits de vin, cafés, etc., et retrait desdites autorisations au même point de vue. 3° BUREAU. M. Roux-Dufort chef. Police intérieure des prisons du département de la Seine: maisons d'arrêt, de justice de correction, de répression et dépôt de mendicité. Classement des détenus dans ces diverses prisons. Délivrance des permis de communiquer avec eux. Transferts; départs des condamnés pour les bagnes ou pour les maisons centrales. Voitures cellulaires. Jeunes détenus: garçons (Maison d'éducation corcorctielle) filles (Saint-Lazare). Correction paternelle. Sociétés de patronage pour les jeunes détenus.
(Saint-Lazare). Correction paternelle. Sociétés de patronage pour les jeunes détenus. Libertés provisoires. Préparation des projets de budgets des dépenses pour les prisons départementales de la Seine et le Dépôt de mendicité à Villetaneuse. Mémoires au Ministre de l'intérieur et au Conseil général du département de la Seine à l'appui de ces budgets. Nourriture et entretien des détenus. Achats de l'entretien; chauffage; éclairage; literie; entretien des bâtiments établissement des caqhiers des charges relatifs. Service du culte. Travaux industriels des détenus; marches avec les divers confectionneurs et entrepreneurs; fixation du prix de la main-d'œuvre; surveillance générale des ateliers. Comptabilité en matière. Enregistrement
la main-d'œuvre; surveillance générale des ateliers. Comptabilité en matière. Enregistrement des dépenses et vérification des mémoires, comptes ou factures. Habillement des employés des prisons. 4° BUREAU. M. Delachamps chef. Délivrance et visa des passeports pour l'intérieur et pour l'étranger. Réception, visa et remise des permissions ou congés militaires. Passeports avec secours de route. Délivrance des permis de séjour. Règlements sur la chasse. Délivrance des permis de chasse. Délivrance de livrets aux ouvriers et aux domestiques, de médailles et de permissions aux commissionnaires stationnant sur la voie publique, de bulletins d'inscription aux brocanteurs, et de médailles aux chiffonniers. Enregistrement des déclarations
aux brocanteurs, et de médailles aux chiffonniers. Enregistrement des déclarations faites par les personnes qui sont dans l'intention de louer des hôtels, maisons, chambres ou appartements meublés. Mouvement des voyageurs dans ces établissements. Contraventions relatives à l'inscription des voyageurs sur les livres des logeurs. 5° BUREAU. M. Jaffroy Enquêtes sur les personnes signalées comme atteintes d'alienation mentale; renvoi dans les hospices de Bicêtre ou de la Saipatrière, dans la maison impériale de Charenton ou dans les maisons de santé. Surveillance de la situation mentale des pensionnaires en traitement dans les asiles d'aliénés du département de la Seine. Surveillance de ces
asiles d'aliénés du département de la Seine. Surveillance de ces asiles et des maisons de santé. Travaux relatifs au transfert des aliénés dans les départements et au rapatriement de ceux qui appartiennent à des nations étrangères. Surveillance des sages-femmes autorisées à recevoir des pensionnaires. Placement, à l'hospice des enfants assistés, des enfants abandonnés ou exposés et des orphelins. Recherches pour établir leur état civil et découvrir leurs familles; correspondance à leur sujet avec l'administration générale de l'Assistance publique. Remise à leurs parents des enfants égarés sur la voie publique. Inscription des nourrices qui viennent chercher des enfants à Paris et
des nourrices qui viennent chercher des enfants à Paris et dans le ressort de la Préfecture de Police. Correspondance avec les autorités relativement aux nourrices et aux enfants qui leur sont confiés. Surveillance des meneurs, logeurs ou loueurs de nourrices. Autorisation et surveillance des maisons de sevrage. Médecins chargés de la surveillance des aliénés; Voyez page 612. DEUXIÈME DIVISION. (Approvisionnement. Navigation. Poids et mesures. Bourse. Police de la voie publique. Chemins de fer. Voitures. Incendies. Etablissements cassés.) M. Baubeau de Senlis. 1° BUREAU: M. Mathieu, chef. Subsistances et approvisionnements. Comestibles. Examen des questions générales qui s'y rattachent. Police des halles
Examen des questions générales qui s'y rattachent. Police des halles et contrôle des ventes en gros des facteurs et ouvriers des bâtisses et marchés. Renseignements sur les récoltes et le prix des céréales. Tenue des marché; renseignements aux administrations publiques. Statistique de l'approvisionnement de Paris par les marchés. Études relatives à l'établissement des marchés dans Paris. Marchés de détail. Surveillance. Concession des places de débit et retrait par mesure disciplinaire. Marché du Temple. Marché aux chevaux, aux fourrages, aux fleurs, etc. Avis à donner sur la création de marchés dans les communes rurales. Ordonnance concernant la police de ces marchés.
les communes rurales. Ordonnance concernant la police de ces marchés. Surveillance des marchés extérieurs de Sceaux et de Poissy. Contrôle des ventes opérées par les facteurs aux bestiaux. Abattoirs généraux pour la boucherie, échaudés et fondeurs y établis. Abattoirs à porcs. Conduite des bestiaux. Ouverture des établissements de boucherie et de charcuterie dans les communes rurales du ressort de la Préfecture de Police. Surveillance de la qualité des viandes dans les abattoirs, les marchés publics et les établissements particuliers de la capitale, ainsi que dans les forts et casernes pour la fourniture aux troupes. Débits de triperie. Établissements de pâtisserie.
la fourniture aux troupes. Débits de triperie. Établissements de pâtisserie. Magasins de fourrages. Surveillance de la boulangerie. Exécution des lois concernant la fidélité du débit et des règlements fixant la taxe du pain. Bourse d'agents de change et courtiers de commerce; répression des opérations illicites sur les effets publics. Exécution des lois concernant l'uniformité, la vérification et la surveillance des poids et mesures. Examen par une commission spéciale des candidats à l'emport d'enseigne. Fête du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure. Recherche et poursuite devant les tribunaux des falsifications des produits alimentaires de toutes
devant les tribunaux des falsifications des produits alimentaires de toutes sortes. Navigation sur la Seine, la Marne, les canaux Saint-Denis et Saint-Martin, dans le ressort de la Préfecture de Police. Ports et chemins de fer. Service de tonnage. Mesures de sûreté en cas de grosses eaux ou débâcles. Transmission au Conseil de préfecture des procès-verbaux de grande voirie en matière de navigation, d'affaires et notifications y relatives. Police des établissements publics en rivière, tels que bains chauds et froids et bains de mer. Autorisation de ces établissements à Saint-Cloud, Sevres et Meudon. Avis à donner préalablement à l'autorisation des établissements
et Meudon. Avis à donner préalablement à l'autorisation des établissements sur l'eau, dans le département de la Seine. Baignades, baignades en pleine eau. Permis de navigation des bateaux à vapeur. Commissions de capitaines, pilotes et mécaniciens à bord de ces bateaux. Police du commerce des combustibles et des chantiers de bois à brûler ou à œuvrer; ouvriers des ports et des places de vente de charbon. Billards publics; établissements de marchands de vin, cafés, table d'hôte, etc. Communications avec les préfets des départements, relativement aux antécédents des individus en instance pour l'exploitation des débits de boissons; fermeture de ces établissements
pour l'exploitation des débits de boissons; fermeture de ces établissements et poursuites devant les tribunaux pour exercice illicite. Commission d'examen des candidats aux fonctions de dégustateurs et de courtiers-gourmets piqueurs de vins; dégustation des boissons débitées dans les établissements particuliers, les cantines de caserne et prisons, ou fournies aux établissements civils et militaires; destruction des liquides falsifiés, corrompus ou nuisibles. Inspecteur général des halles et marchés. Voyez page 971. Police de la Bourse. Voyez page 972. Inspection générale de la police des ports, Voyez page 971. Commission de surveillance des baux àffermages. Voyez page 972. Inspection principale des combustibles, Voyez
baux àffermages. Voyez page 972. Inspection principale des combustibles, Voyez page 972. Service de la dégüstation des boissons. Voyez page 972. A BUREAU. M. Meyrel, chef. Surveillance des bâtiments bordant la voie publique, au point de vue de la sûreté; correspondance à ce sujet avec la Préfecture de la Seine; surveillance des démolitions, constructions et réparations, et délivrance des permissions pour ces sortes de travaux; permis pour les barrières d'échafaudages; surveillance des monuments et édifices publics, dans un but de préservation et d'entretien, clôture des terrains vagues, caisses et pots à fleurs et objets divers exposés sur les fenêtres et
à fleurs et objets divers exposés sur les fenêtres et autres parties élevées des bâtiments; dépôts de matériaux sur la voie publique; déchargement des bois de chauffage dans les rues, lieux de réunion d'ouvriers sur la voie publique, surveillance générale des voies publiques dans un intérêt de viabilité et de sûreté.–Permissions pour tous travaux pouvant affecter la circulation, tels que pavage, établissement de conduites d'eau ou de gaz, construction d'égouts; surveillance de ces travaux; mesures et correspondance à ce sujet; communications avec la Préfecture de la Seine et les ingénieurs du service municipal, au sujet des excavations du sol et
du service municipal, au sujet des excavations du sol et des dégradations du pavé; poursuites pour la réparation des parties de la voie publique, entretien des particuliers; surveillance des carrières dans l'intérêt des ouvriers et de la sûreté publique; surveillance des opérations de la vidange et répression des contraventions; surveillance de la construction, de l'entretien et de la vidange des fosses d'aisances, dans les communes rurales du ressort de la Préfecture de police; règlements y relatifs.–Centralisation de toutes les affaires du ressort des architectes; communications, pour ce service, avec les divers bureaux de la Préfecture. Police des chemins de fer
divers bureaux de la Préfecture. Police des chemins de fer suite à donner aux réclamations et plaintes de toute nature, surveillance des vendeurs de journaux, des marchands de comestibles et des buffets établis dans les stations, examen des projets d'organisation de services et des propositions de tarifs, correspondance, à ce sujet, avec les compagnies et le ministère des travaux publics. Publication des tarifs homologués par l'administration supérieure, correspondance au sujet de cette publication, avec les préfets de tous les départements traversés par les voies ferrées, examen des rapports mensuels et autres des ingénieurs du contrôle, centralisation des rapports quotidiens des
autres des ingénieurs du contrôle, centralisation des rapports quotidiens des commissaires de police spéciaux des chemins de fer; examen de ces rapports et mesures qu'ils peuvent provoquer. Surveillance des inscriptions des rues et des numéros des maisons, et correspondance à ce sujet avec la Préfecture de la Seine, exécution des règlements concernant les chéneaux et les gouttières, surveillance des objets de petite voirie, répression des contraventions résultant de saillies ou d'étalages mobiles disposés contrairement aux règlements; correspondance avec la préfecture de la Seine, tant en cette matière qu'au sujet des saillies dont l'autorisation doit être précédée de l'avis du Préfet
saillies dont l'autorisation doit être précédée de l'avis du Préfet de police, réponse aux demandes d'avis pour les concessions d'emplacements d'échoppes et d'étalages fixes ou mobiles, ou d'un lieu de stationnement pour l'exercice d'une industrie sur la voie publique. Exécution des règlements concernant les marchands ambulants; délivrance des permissions; surveillance et police de ces marchands, saltimbanques et musiciens; jeux divers sur la voie publique; recouvrement des amendes et frais de justice; recherche des personnes condamnées à des amendes et à des remboursements de frais de justice; centralisation de ce travail pour tout ce qui est de la compétence de la
pour tout ce qui est de la compétence de la Préfecture de police. Inspection des édifices et de la petite voirie. Voyez page 973. Service des carrières et des chemins de fer. Voyez page 973. BUREAU. M. de Forster, chef. Voitures de place. Voitures de remise louées au mois ou à la journée. Voitures sous remise marchant à l'heure ou à la course. Voitures du transport en commun; règlements concernant le parcours des lignes et les services de correspondance. Voitures spéciales des chemins de fer destinées aux voyageurs. Voitures dites des environs de Paris. Voitures de roulage et de transport.
des environs de Paris. Voitures de roulage et de transport. Porteurs d'eau. Cochers, postillons, charretiers et conducteurs de voitures de toute espèce. Permis de conduire délivrés aux cochers; retrait définitif ou temporaire de ces permis par mesure disciplinaire. Préparation et exécution des ordonnances de police qui règlent le service des voitures de toute espèce.–Réception, enregistrement, conservation et restitution des objets oubliés par les voyageurs dans les voitures publiques; publicité donnée aux actes de probité des cochers. Exécution des lois et règlements sur la police du roulage; notifications y relatives. Fourrière de la Préfecture de police. Dispositions à indiquer pour l'éclairage
de la Préfecture de police. Dispositions à indiquer pour l'éclairage de la voie publique. Exécution des règlements concernant la salubrité et le nettoiement de la voie publique, tels que le balayage à la charge de la Ville, l'enlèvement des boues et immondices, le curage des égouts, l'arrosage des places, des quais, des boulevards, etc. Exécution des règlements concernant le forage et le curage des puits. Incendies et règlement des dépenses auxquelles donne lieu leur extinction. Visite et réparation des cheminées en mauvais état. Sapeurs-pompiers (dépenses du matériel, comptabilité). Surveillance des fontaines publiques. Répression des puisages illicites. Marchandises prohibées. Fraude, contributions
fontaines publiques. Répression des puisages illicites. Marchandises prohibées. Fraude, contributions directes. Dépôt des marques de fabrication d'origine française, des cotons, tissus et tricots de la nature de ceux dont l'importation est prohibée. Inspection des édifices et de la petite voirie. Voyez page 973. BUREAU. M. Lasnier, chef. Travaux du Conseil de salubrité et des Commissions d’hygiène dans le département de la Seine. Exécution des lois concernant la médecine et la pharmacie. Médecins, officiers dentaires, sages-femmes, pharmaciens, herboristes, épiciers-droguistes. Remèdes secrets. Amphithéâtres et salles de dissection. Inspection des eaux minérales naturelles et artificielles. Surveillance des vases et ustensiles de cuivre. Maladies
et artificielles. Surveillance des vases et ustensiles de cuivre. Maladies épidémiques; épizooties; vaccination. Cimetières; exhumations et réinhumations. Transports de corps; autopsies; moulages et embaumements de cadavres. Relevé des décès qui ont lieu dans les arrondissements et dans les hôpitaux et hospices de Paris; statistique annuelle des décès par âge et par nature de maladie. Exécution du décret du 8 septembre 1858 sur les heures de travail. Exécution de la loi relative au travail des enfants dans les manufactures. Exécution des règlements concernant l'insalubrité dans les dépendances des habitations. Puisards, dépôt d'immondices animaux élevés à l'intérieur des habitations et dépôts d'engrais
d'immondices animaux élevés à l'intérieur des habitations et dépôts d'engrais et d'immondices formés dans les communes rurales. Lavoirs publics et bains gratuits ou à prix réduits (exécution de la loi des 28 novembre, 7 septembre 1850 et 3 février 1851). – Éclairage électrique; gaz portatif comprimé ou non comprimé; examen de tous les appareils nouveaux pour la fabrication du gaz. – Forges et autres ateliers non classés. Autorisations et surveillance des moutons, laminoirs, presses, balanciers. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Chantiers de bois. Dépôts de charbon. Ateliers de carbonisation. Débits de combustibles. Brasseries. Appareils à vapeur. Locomotives, sur les chemins