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Tous les magasins sont fermés, les opérations du port sont paralysées. Au cours d'une collision entre grévistes et non grévistes, il y eut deux tués, plusieurs blessés. Paris, 5 mai, 10 h. 10 matin. Le Comité de la Ligue des Droits de l'Homme vota une motion contre procédés employés à l'égard des postiers par l'administration. Le Comité des postiers discuta dans la soirée l'éventualité d'une nouvelle grève. Aucune décision n'a été prise. Lyon. — Un important meeting de postiers et de fonctionnaires décida de s'opposer par tous les moyens possibles à l'exécution des menaces du Gouvernement. Lisbonne. — Le cabinet
à l'exécution des menaces du Gouvernement. Lisbonne. — Le cabinet démissionna. Paris, 7 mai, 6h. 30 soir. Le Gouvernement continue à suspendre des postiers pour discours séditieux. Montpellier. — M. Pierre Leroy Beaulieu qui placarda des affiches insultantes pour deux experts dans l'affaire des coups de feu le 3 mai 1907 a été condamné à 5000 francs de dommages intérêts envers chaque expert. Téhéran. — Le Shah signa une proclamation accordant la constitution et annonçant la publication d'une nouvelle loi électorale. Le Parlement s'ouvrira le 19 Juillet. Constantinople — Hilim-Pacha forma un nouveau cabinet. AVIS Dissolution de Société Le public
forma un nouveau cabinet. AVIS Dissolution de Société Le public est avisé que selon acte sous seing privé du 1er mai 1909 MM. Léon Boujassy et Georges Genoud ont mis fin à la société en nom collectif formée entre eux sous la raison sociale « Boujassy et Cie » à la date du 25 juin 1908. DERNIÈRE HEURE Paris, 6 mai, 11 h. 10 matin. Lagrona nommé Administrateur Adjoint Colonies. Prévision grève postiers Gouvernement ordonna concentrer Paris pigeons voyageurs pour assurer principaux services dépêches. Paris, 6 mai, 6 h. 30 soir. Fournette ancien commandant Cherche-Midi, caricaturiste Moloch morts. Délégation postiers
soir. Fournette ancien commandant Cherche-Midi, caricaturiste Moloch morts. Délégation postiers conduite par Pauron secrétaire syndicat ouvriers lignes présenta au Ministère intérieur. Clémenceau souffrant absent. Délégation pas reçue. Pauron suspendu pour avoir pas pris service matinée. Comité fédéral postiers réuni aussitôt transforma association générale en syndicat. Métemps. — Grève terminée ouvriers obtiennent légère augmentation. Constantinople. — Situation en Anatolie très alarmante, troubles s'étendent, complicité de l'autorité, troupes désorganisées, signale horribles boucheries. LES VARICES L'Élixir de Virginie Nyrdahl guérit les varices quand elles sont récentes; Il les améliore et les rend inoffensives quand elles sont invétérées. Il supprime la faiblesse des jambes,
quand elles sont invétérées. Il supprime la faiblesse des jambes, la pesanteur, l'engourdissement, les douleurs, les enflures. Il prévient les ulcères variqueux ou les guérit, et empêche leurs récidives fréquentes. Traitement facile et peu coûteux. Le flacon 450 franco. 20, Rue de La Rochefoucauld, Paris. Envoi gratuit de la brochure explicative. Signer sur l'enveloppe de chaque flacon à la signature de garantie : Nyrdahl.
CHAMBRE DES députés Quatrième législature. — Session de 1886. Séance du mardi 6 avril. SOMMAIRE de l'ordre du jour. M. Duches (Ain), au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, d'un rapport sommaire sur la proposition de M. Siegfried et de plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 4 et 25 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux. D'après M. Fonbelle, au nom de la 4e commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi n° 101 relatif à un échange de terrains, dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. Daguerre. Proportion,
le département des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. Daguerre. Proportion, par M. le président du conseil, des affaires étrangères, d'un projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 313,125 fr., pour l'organisation des résidences à Madagascar. Adopté : M. Maillard. Après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 3,500,000 fr. offerte par la Chambre de commerce du Havre, pour les travaux de construction, au port du Havre, de deux formes de radoub dont l'exécution a
du Havre, de deux formes de radoub dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879. Suivi de la discussion du projet de loi portant ouverture de nouvelles obligations du Trésor à court terme fusionnées avec les rentes 3 p. 100 : MM. Lalande, A. Grieux, Keller, Jules Rabeau. Rentrant de l'ordre du jour : MM. Horteur, sortant de l'ordre du jour : MM. Horteur, Etienne (le ministre des travaux publics), Estabanuel Arène. Par M. Delmas et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, pour l'exercice 1886,
objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, pour l'exercice 1886, un crédit d'écoles res. fr. pour création d'écoles à Beauquier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier la loi de 1873 relativement à la distri-bution des boîtes contenant des objets d'or ou argent en valeurs déclarées. PRÉSENTATION DE M. CHARLES FLOQUET La séance est ouverte à deux heures. Donne de la suite des ministres, un des secrétaires, du procès-verbal de la séance d'hier. Le Procès-verbal est adopté. DÉPÔT DE RAPPORTS le Président. J'ai reçu de M. Duches commission d'initiative de la 5e Commission d'initiative parlementaire,
M. Duches commission d'initiative de la 5e Commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Siegfried et de plusieurs de ses collègues portant modification des articles 4 et 23 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux. J'ai reçu de M. Fonbelle un rapport, fait au nom de la 4e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. Daguerre. Les rapports seront imprimés et distribués. PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI M. de Broglie, président du conseil, ministre des affaires
LOI M. de Broglie, président du conseil, ministre des affaires étrangères. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 323,125 fr. pour l'organisation de résidences à Madagascar. M. le président, Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission du budget. DEMANDE DE CONGÉ M. le président. M. de La Batut demande un congé. La demande sera renvoyée à la commission des congés. INCIDENT M. le président. M. Maillard a la parole. M. Maillard. Messieurs, hier, avant l'ouverture
Maillard a la parole. M. Maillard. Messieurs, hier, avant l'ouverture de la séance, j'ai eu l'honneur d'informer M. le ministre des travaux publics que j'avais l'intention de le questionner sur le voyage de M. Bochet, inspecteur général divisionnaire des mines, à Decazeville. M. le ministre des travaux publics avait accepté ma question pour aujourd'hui. Je me suis alors adressé à M. le ministre de la justice et je l'ai informé que j'avais également l'intention de lui poser une question sur l'arrestation qui a eu lieu dimanche dernier, à six heures trente du matin de deux journalistes, M. Roche, rédacteur de
trente du matin de deux journalistes, M. Roche, rédacteur de l'Intransigeant, l'autre, M. Ducray, au sur le peuple. Ces arrestations ont été opérées dans des circonstances si exceptionnelles qu'elles ont ému profondément l'opinion publique. (Exclamations sur divers bancs.) M. le ministre de la justice m'a répondu qu'il n'avait pas encore reçu le rapport de M. le procureur général, qu'il espérait le recevoir hier soir ou ce matin, et que, dès qu'il l'aurait reçu, il accepterait ma question. Je viens de recevoir de M. le garde des sceaux la lettre suivante : « Paris, le 6 avril 1886. « Monsieur le
: « Paris, le 6 avril 1886. « Monsieur le député, « Vous m'avez fait connaître votre intention de me questionner à la tribune au sujet de deux arrestations opérées à Decazeville le 4 du courant. « J'ai l'honneur de vous informer que j'accepterai votre question à la séance d'après, demain jeudi. « Veuillez agréer, monsieur le député, l'assurance de ma haute considération. « Le garde des sceaux, ministre de la justice. Signé : DEMOMB, » En conséquence, j'aurai l'honneur de poser mes deux questions dès le début de la séance de jeudi prochain. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT
séance de jeudi prochain. ADOPTION D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE DEUX FORMES DE RADOUB DANS LE PORT DU HAVRE. M. le président. L'ordre du jour appelle la tête délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 3,500,000 fr. offerte, par la Chambre de commerce du Havre, pour les travaux de construction, au port du Havre, de deux formes de radoub, dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879. M. le comte Duchâtel, rapporteur. Au nom de la
1879. M. le comte Duchâtel, rapporteur. Au nom de la commission et d'accord avec le Gouvernement, je demande à la Chambre de vouloir bien déclarer l'urgence. M. le président. Je consulte la Chambre sur l'urgence demandée par M. le rapporteur. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence. Elle adopte ensuite successivement, sans discussion, les articles et l'ensemble du projet de loi, dont M. le président donne lecture. Voici le texte de ce projet de loi : "Art. 1. — Le ministre des travaux publics est autorisé à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la chambre de commerce du Havre, ainsi
l'offre faite par la chambre de commerce du Havre, ainsi qu'il résulte de sa délibération en date du 18 septembre 1885, d'une somme de 3,500,000 fr. applicable à la construction de deux formes de radoub, dont l'exécution a été autorisée, au port du Havre, par la loi du 4 août 1879." "Art. 2. Cette avance sera remboursée par l'État, sans intérêts, en six annuités de 583,333 fr. 33, à partir de l'année 1888." "Art. 3. — La chambre de commerce du Havre est autorisée à emprunter, à un taux qui n'excéde pas 5 p 100, la somme de 3,500,000 francs,
n'excéde pas 5 p 100, la somme de 3,500,000 francs, montant de l'avance, faite à l'État, soit au Crédit foncier, à la Caisse des dépôts et consignations ou à tout autre établissement de crédit, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Si l'emprunt est contracté auprès d'un établissement public de crédit, la chambre de commerce du Havre devra se conformer aux conditions statutaires de cet établissement, sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse dépasser 0,45 p. 100. Cet emprunt sera remboursable
l'intérêt puisse dépasser 0,45 p. 100. Cet emprunt sera remboursable dans une période de huit années au maximum." "Art. 4. — La perception du droit de tonnage établi au port du Havre, en vertu des décrets des 2 août et 13 novembre 1880, continuera d'être concédée à la chambre de commerce, pour le produit en être appliqué, concuremment avec son affectation actuelle, à couvrir les charges d'intérêts résultant de l'emprunt autorisé par l'article 3 de la présente loi." SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT CONVERSION DES OBLIGATIONS DU TRÉSOR À COURT TERME ET ÉMISSION DE RENTES 3
DU TRÉSOR À COURT TERME ET ÉMISSION DE RENTES 3 p. 100. M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant conversion des obligations du Trésor à court terme et émission de rentes 3 p. 100. La parole est à M. Lalande. M. Lalande Messieurs, je n'ai aucunement l'intention de rentrer dans la discussion générale. J'ai au budget que vous avez entendue hier et à laquelle ont participé d'une manière si intéressante plusieurs de nos honorables collègues. Mon rôle sera beaucoup plus modeste. J'ai seulement l'intention de discuter devant vous les conclusions
modeste. J'ai seulement l'intention de discuter devant vous les conclusions de la commission du budget relativement aux propositions qui ont été faites par le Gouvernement. J'ai le regret de ne pouvoir m'associer à ces conclusions d'une manière générale. Je partage la manière de voir qui dirige M. le ministre des finances dans les propositions qu'il a faites à la Chambre, comme je partage d'une manière générale aussi la pensée qui a dirigé les conclusions de la commission du budget; mais je me sépare et des propositions de M. le ministre des finances et de celles de la commission du budget
des finances et de celles de la commission du budget relativement aux moyens qu'ils proposent pour atteindre le but qu'ils ont en vue. Ce projet se divise en deux parties : d'abord, la commission du budget propose d'émettre pour 400 millions de rentes destinées à diminuer les engagements de l'État vis-à-vis des caisses d'épargne. Cette pensée est très juste, et pourquoi est-ce que je ne l'adopte pas? Pourquoi est-ce que je pense que la Chambre ferait bien de ne pas adopter la proposition du Gouvernement et de la commission du budget à cet égard? C'est simplement parce que, profondément convaincu,
budget à cet égard? C'est simplement parce que, profondément convaincu, profondément pénétré des nécessités auxquelles a obéi M. le ministre des finances en présentant son projet, et la commission en l'adoptant, j'ai cru que le moyen qui nous est proposé ne fera en aucune façon atteinte au but. M. le ministre des finances a fait ressortir, dans son exposé, l'inconvénient, plus que l'inconvénient, le danger, qu'il pouvait y avoir pour l'État à être débiteur des caisses d'épargne et de la caisse des retraites pour la vieillesse d'environ 500 millions. Mais, qu'il me soit permis de le dire, en attirant l'attention
qu'il me soit permis de le dire, en attirant l'attention de la Chambre sur ce danger, sur cet inconvénient, M. le ministre n'a signalé qu'une partie très restreinte des dangers auxquels nous sommes exposés. Ce n'est pas, messieurs, pour 500 millions environ que nous sommes engagés vis-à-vis des déposants aux caisses d'épargne, c'est pour une somme de 2 milliards 200 millions. Tel était le chiffre au 31 décembre dernier. Il est vrai qu'une partie importante de cette somme a été couverte soit par les achats de valeurs faits par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte des Caisses
Caisse des dépôts et consignations pour le compte des Caisses d'épargne, soit par le capital de 1 milliard 200 millions en rente amortissable qui a été remis à la Caisse des dépôts et consignations pour faire face spécialement à la dette de l'État envers les caisses d'épargne; mais ces achats de valeurs faits par la caisse, ce dépôt de 1,200 millions de dette amortissable ne sont, en réalité, qu'une opération fictive, une opération qui ne lie nullement les déposants des caisses d'épargne, qui n'ont pas été pour cela dépouillés de leur droit de demander au Gouvernement quand il leur conviendra,
leur droit de demander au Gouvernement quand il leur conviendra, le remboursement des 2 milliards 200 millions que l'État leur devait au 31 décembre. Le projet de loi, messieurs, porte ceci, relativement aux 400 millions qu'on nous propose d'emprunter pour faire face à ce qui est dû aux déposants des caisses d'épargne : ces rentes, est-il dit dans le projet de la commission, seront remises à la Caisse des dépôts et consignations, en atténuation des comptes courants des caisses d'épargne et de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse." Cette mesure serait parfaitement efficace si les déposants des caisses
Cette mesure serait parfaitement efficace si les déposants des caisses d'épargne acceptaient ces titres de rente, s'ils les sollicitaient, mais on peut avoir la certitude morale que les choses ne se passeront point ainsi ; et il y a pour cela deux raisons : la première, c'est que les déposants n'y auront, en quelque sorte, aucun intérêt; la seconde, c'est que l'expérience prouve qu'ils n'auront pas recours à cette mesure. Je dis d'abord que l'expérience prouve qu'ils ne demanderont pas ces rentes, qu'ils ne les accepteront pas, — nous la réserve d'une observation, que je ferai dans un instant. Je
réserve d'une observation, que je ferai dans un instant. Je dis qu'ils ne les accepteront pas par une bonne raison, c'est que vous savez que les facilités les plus grandes sont accordées aux déposants des caisses d'épargne pour faire des achats de rente quand cela leur convient, et ils n'usent de cette faculté que dans les proportions les plus restreintes, dans des proportions infimes. De ce fait d'expérience, on doit conclure que les déposants ne solliciteront point, n'accepteront point les titres que le projet de loi propose de mettre à leur disposition. Il y a une seconde raison, messieurs, pour
leur disposition. Il y a une seconde raison, messieurs, pour laquelle nous devons penser que les déposants n'accepteront point ces titres : c'est qu'ils n'y auront presque aucun intérêt. La moyenne des dépôts des caisses d'épargne est d'environ 450 à 500 fr. Eh bien ! supposez que les déposants acceptent les titres de rente en échange des sommes qu'ils ont actuellement à leurs livrets, quel bénéfice pourront-ils en espérer ? Tout au plus 8 à 10 fr. par livret. Il est peu probable qu'un bénéfice aussi mince les décide à accepter la transformation de leurs dépôts actuels en rentes, ou
accepter la transformation de leurs dépôts actuels en rentes, ou s'ils l'acceptent, voici ce qui peut arriver et ce qui arrivera dans bien des cas : Les déposants accepteront des rentes en échange des sommes qu'ils ont au crédit de leurs livrets ; mais après les avoir acceptées, ils les vendront avec le bénéfice dont je viens de parler et ils porteront de nouveau cet argent aux caisses d'épargne et le feront inscrire à leur crédit. Par conséquent, messieurs, cette mesure sera absolument inefficace, et je ne comprends pas la convenance et l'utilité, au point de vue de l'intérêt public,
convenance et l'utilité, au point de vue de l'intérêt public, de créer pour 400 millions de rentes 3 p. 100, pour manquer aussi complètement le but qu'on se propose, et cela pour les raisons que je viens de vous soumettre. Ah ! messieurs, je comprends que le Gouvernement se préoccupe, et que la commission se préoccupe avec lui, du danger que les caisses d'épargne présentent pour les finances de l'Etat. C'est assurément une des questions les plus importantes, je dirais presque une des questions les plus graves dont le Gouvernement doive se préoccuper, mais il faut, pour remédier véritablement à
doive se préoccuper, mais il faut, pour remédier véritablement à cette situation et aux dangers qui en résultent, il faut apporter des moyens efficaces et adaptés à cette situation. La loi sur les caisses d'épargne, qui a été faite il y a quelques années, en 1881, et qui a réformé la loi antérieure, n'a pas été, à mon sens, une réforme heureuse. Elle a d'abord modifié, et je dirai qu'elle a évidemment vicié, le principe des caisses d'épargne. Pour beaucoup de gens, la caisse d'épargne est devenue non point une caisse à laquelle on porte les petites épargnes, les petites
caisse à laquelle on porte les petites épargnes, les petites économies, mais un moyen de placement. En élevant le maximum que chaque déposant peut avoir aux caisses d'épargne de 1,000 à 2,000 fr., je crois qu'on a fait une faute, et je crois qu'il est essentiel pour notre pays, qu'il est essentiel pour la bonne marche de nos finances, de remédier le plus tôt possible à cette situation. Mais, messieurs, ce n'est pas par un projet tel que celui qui nous est présenté que l'on pourra parvenir à y remédier; c'est par un ensemble de mesures spéciales très profondément méditées,
c'est par un ensemble de mesures spéciales très profondément méditées, très soigneusement calculées qu'on atteindra ce but. Je n'ai pas l'intention ni la prétention de dire ici quelles devaient être ces mesures, mais je dis qu'il y a là pour le Gouvernement une impérieuse nécessité, — et le Gouvernement l'a senti lui-même, et son projet de loi et celui de la commission sont assez clairs à cet égard, — il y a là une nécessité de premier ordre. Vous savez, messieurs, quel est le nombre, tant des sommes qui ont été apportées par les caisses d'épargne au cours de l'année
été apportées par les caisses d'épargne au cours de l'année 1885. Cette somme est supérieure à 180 millions. Il en résulte deux inconvénients : d'une part, de fournir au Gouvernement des ressources apparentes qui sont un danger ; ensuite de lui créer un second danger plus grand, plus sérieux, celui d'un remboursement éventuel, sur lequel je viens d'appeler votre attention. Telles sont, messieurs, les raisons pour lesquelles, en ce qui me concerne, je ne puis en sentir ni accepter la première partie du projet de loi et pour lesquelles je crois que la Chambre fera bien de la repousser. Si
crois que la Chambre fera bien de la repousser. Si vous les accueilliez, la conséquence serait que l'emprunt de 900 millions qui vous est proposé devrait être réduit à 500 millions, ensuite vous devez voir quelle mesure il conviendra d'adopter pour résoudre d'une manière satisfaisante ce grand problème relatif aux caisses d'épargne. J'aborde maintenant, messieurs, le texte de la seconde partie des propositions de la commission. La commission vous propose de faire un emprunt de 500 millions pour diminuer diverses parties de la dette flottante. Jusque-là je suis parfaitement d'accord avec elle ainsi qu'avec le Gouvernement. Mais, je l'avoue, les
avec elle ainsi qu'avec le Gouvernement. Mais, je l'avoue, les propositions du Gouvernement et de la commission, relativement au type de l'emprunt à adopter, paraissent absolument inacceptables. Je Veux, dessous vos montrer, d'une manière palpable ce que signifie l'emprunt fait dans ces conditions, quelle est sa portée, quelles seront les conséquences. Je ne pourrais le faire d'une manière plus claire et plus saisissante que vous soumettant cette comparaison : Un fils de famille a besoin d'argent; derrière lui une famille très riche. Ses créateurs savent que les billets qu'il souscrira, les obligations qu'il contractera seront sans espérance et par cette
les obligations qu'il contractera seront sans espérance et par cette famille. Il a besoin de 8,000 pour 8,000 fr. qu'il veut emprunter, à un intérêt plus ou moins élevé, il consent à écrire un billet de 10,000 fr. (C'est cela ! Très bien, à droite.) C'est exactement ce que l'on nous propose aujourd'hui. Je n'ai pas besoin de vous faire sentir tout ce que cette opération a de réel pour un emprunt aussi considérable que celui qui nous est proposé. Aujourd'hui, il est question de 900 millions ; mais le Gouvernement a loyalement prévenu la commission, de la Chambre en
Gouvernement a loyalement prévenu la commission, de la Chambre en est informée, qu'il n'abandonnerait aucune partie de son programme ; argument séquent, ce n'est pas seulement un emprunt de 900 millions fait en rente 3 p. 100 qu'il nous devons considérer, ce ne sont pas seulement les dangers qui peuvent résulter d'un emprunt de 900 millions, contracté dans ces conditions ; nous devons envisager les conséquences d'un emprunt de 1,500 millions, comme il est dans le projet du Gouvernement. Eh bien, messieurs, ce chiffre de 1,500 millions est un chiffre trompeur; ce n'est pas 1,500 millions que vous emprunterez, ce
trompeur; ce n'est pas 1,500 millions que vous emprunterez, ce n'est pas la somme nécessaire, en rente 3 p. 100, qui produira 1,500 millions ; c'est-à-dire que, des 1,500 millions que vous recevrez, vous serez obligés de prendre des engagements en élevant de 1,875 millions. Pour ma part, je me refuse à accepter de pareilles dispositions financières; je dirai que je trouve indignes du crédit de notre pays. Il est élémentaire, il est reconnu par les hommes qui s'occupent de finances, des grands pays comme la France, lorsqu'on contracte un emprunt du genre de celui qui nous est posé, ne