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les usines et manufactures que se produisent les abus que la loi a pour but de faire disparaître ». Ceci est non point la conséquence d'un esprit davantage fermé aux réformes, mais dépend de causes diverses dont la plus grave consiste en cela que, quelle que soit la bonne volonté d'un patron, il est toujours tenté de faire passer à l'arrière-plan les améliorations qui ne lui procurent aucun bénéfice immédiat et qui, quelquefois même, peuvent peser sur son budget d'un poids un peu lourd. Il est toujours facile de faire entendre raison à ceux-là, graduellement et par la persuasion. Quant
entendre raison à ceux-là, graduellement et par la persuasion. Quant aux autres, ceux qu'animerait l'idée de la résistance, mes tournées dans le département m'ont appris qu'ils ne seraient que l'extrême exception. L'âge de 13 ans a été fixé par la loi du 2 novembre 1892 pour l'admission des enfants dans les établissements industriels; exception seule a été faite pour les enfants de 12 à 13 ans munis du certificat d'étude, institué par la loi du 28 mars 1882 et d'un certificat d'aptitude médical. Peu d'enfants sont du reste employés dans ces conditions. L'article 3 fixe la durée du travail pour
ces conditions. L'article 3 fixe la durée du travail pour les enfants et les femmes : 10 heures pour les enfants de 13 à 16 ans ; 60 heures par semaine sans dépasser 11 heures par jour, pour ceux dont l'âge est compris entre 16 et 18 ans ; enfin 11 heures pour les filles mineures et les femmes. Les articles 4 et 5 sont consacrés à l'interdiction du travail de nuit et au repos hebdomadaire. « Les enfants âgés de moins de 18 ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à
âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l'article 1er plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi ». Ce qui précède constitue la partie fondamentale de la loi ; mais pour lui donner l'élasticité nécessaire dans la pratique, il a été admis certaines exceptions qui ne sont pas énumérées par la loi elle-même, mais simplement prévues par elle et détaillées ensuite dans le décret du 15 juillet 1893. Un certain nombre d'industries du département jouissent des avantages établis par ce règlement d'administration publique, de même que d'autres établissements insalubres, incommodes
règlement d'administration publique, de même que d'autres établissements insalubres, incommodes ou dangereux sont soumis aux restrictions prévues par les articles 12 et 13 et développées par le décret du 13 mai 1893. Les industriels chez lesquels des visites avaient été faites sous l'empire de la loi du 19 mai 1874 que la loi du 2 novembre 1892 a remplacée, possèdent presque tous les livrets et le registre prescrits par l'article 10. Quant aux autres, ils se soumettent d'autant plus volontiers à cette obligation que les livrets leur sont délivrés gratuitement par les mairies et les registres par le service de
par les mairies et les registres par le service de l'Inspection. La même remarque peut être faite en ce qui concerne l'affichage de la loi et des règlements d'administration publique. Cinq orphelinats, dont quatre existent dans l'arrondissement de Gex, sont soumis à la loi du 2 novembre. Les autres établissements de ce genre ne s'occupent que de travaux agricoles. Loi du 12 juin 1893 Avant la publication de la loi du 12 juin 1893, notre législation industrielle ne comportait, en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des travailleurs, que les prescriptions faites à ce sujet dans les lois du
les prescriptions faites à ce sujet dans les lois du 19 mai 1874 et 2 novembre 1892, faites en vue de protéger les enfants, les filles mineures et les femmes employés dans l'industrie. À la vérité, des ouvriers adultes profitèrent bien dans une certaine mesure de ces prescriptions et il serait intéressant d'établir, par des chiffres, les avantages qu'on a pu en retirer, soit par les diminutions du nombre des accidents, soit par l'amélioration hygiénique des milieux où s'exécutent des travaux industriels : malheureusement la statistique est muette sur ce point spécial et l'on doit s'en tenir aux conjectures. Néanmoins,
point spécial et l'on doit s'en tenir aux conjectures. Néanmoins, si les données numériques officielles font défaut pour établir l'utilité des mesures préventives, leur efficacité n'est plus l'objet de contestation à l'heure actuelle. La nature de certains accidents échappant à toute prévision humaine, les imprudences souvent incompréhensibles des ouvriers ont pu faire croire pendant longtemps que l'industrie ne saurait se soustraire à cet impôt cruel mais inévitable ; mais les résultats obtenus, grâce à l'initiative de quelques sociétés, ajoutés à ceux que nous devons à l'influence des lois protectrices sur le travail des enfants et des femmes, nous ont conduits
le travail des enfants et des femmes, nous ont conduits à une plus saine appréciation des faits et nous ont montré qu'il était possible de réduire, dans une proportion notable, le nombre des accidents. Ceci est si vrai qu'avant même la publication de la loi, à la suite des travaux mis au jour dans les congrès internationaux en vue de réduire les accidents de fabrique, un grand nombre de chefs d'industrie s'étaient occupés d'assurer la sécurité à leurs ouvriers. « Ces seuls chiffres montrent, dit le D1' Napias dans son rapport du 14 mars 1893 au Comité consultatif d'hygiène publique
rapport du 14 mars 1893 au Comité consultatif d'hygiène publique de France, que plus de 1.500 industriels de notre pays, antérieurement à la loi, avaient compris la nécessité des mesures de sécurité, et qu'ils sont disposés à accepter des prescriptions relatives à l'hygiène de leurs ouvriers. Il n'est pas sans intérêt de le constater ici pour répondre d'avance à cet argument qui attend toutes les lois et tous les règlements : que ces lois ou règlements ne sont pas applicables. Dans l'espèce, la preuve est faite, l'application existe ; on peut dire que la loi était entrée en fonctionnement avant
peut dire que la loi était entrée en fonctionnement avant d'avoir été votée ; et si cette loi était nécessaire, s'il faut la compléter par des règlements, c'est qu'à côté de ces 1.500 industriels soucieux de l'hygiène et en tout cas de la sécurité de leur personnel, presque tous les autres restaient indifférents à ces questions si importantes et qui ont si justement occupé le législateur. » Malgré l'absence d'une statistique consciencieuse, on a essayé de calculer la proportion des accidents évitables. M. de Coerne, directeur de l'Association normande contre les accidents du travail, a déclaré que 64% d'entre eux
les accidents du travail, a déclaré que 64% d'entre eux pouvaient être évités. Un travail analogue de M. Manny a établi que la proportion évitable dans le département de la Seine était de 36 à 54 p. 0/0. À Lille et dans la région du Nord, cette proportion peut atteindre 55 à 71 p. 0/0. Peut-on, d'autre part, calculer, même approximativement, le nombre des accidents qui se produisent chaque année en France ? M. Cheysson, le distingué ingénieur des Ponts et Chaussées, a fait ce calcul en prenant pour base les statistiques allemandes et en comparant le chiffre des travailleurs
les statistiques allemandes et en comparant le chiffre des travailleurs de chaque nation. « Si, dit-il dans la revue du congrès permanent des accidents de fabrique, on admet une population de travailleurs de dix millions, qui correspond exactement au cas de la France, elle fournit un nombre annuel de victimes qu'on peut estimer, d'après les statistiques allemandes, à 7.500 tués et 272.000 blessés, sur lesquels 24.000 atteints d'incapacité permanente totale ou partielle et 7.000 frappés d'incapacité temporaire de plus de trois semaines ; enfin, les morts laissent 5.000 veuves et 10.000 orphelins. » Pour faire fléchir cet impôt effrayant dû
10.000 orphelins. » Pour faire fléchir cet impôt effrayant dû à l'emploi des machines en général, que faut-il ? Peu de choses. Très souvent, les mesures préventives ne coûteront rien ; il suffira d'exiger des ouvriers qu'ils observent certaines prescriptions, telles que de ne pas nettoyer, ne pas graisser en marche, attendre l'arrêt de la transmission pour remonter une courroie sur la poulie, etc. En édictant la loi du 12 juin 1893, le législateur s'est gardé de prescrire aucune mesure de détail, il a établi les grandes règles, les principes de sécurité et d'hygiène industrielle, réservant à des règlements d'administration
de sécurité et d'hygiène industrielle, réservant à des règlements d'administration publique, rendus après avis du Comité consultatif des arts et manufactures, le soin d'établir les mesures générales et au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives soit à certaines industries, soit à certains modes de travail. Le premier de ces décrets porte la date du 10 mars 1894 ; sa publication est trop récente pour me permettre d'en apprécier l'application dans le département de l'Ain. Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur divisionnaire, l'assurance de mon entier dévouement. Inspecteur départemental, BOULIN. Vu : L'Inspecteur divisionnaire, BAERAL. MONSIEUR L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE,
départemental, BOULIN. Vu : L'Inspecteur divisionnaire, BAERAL. MONSIEUR L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport que vous m'avez demandé sur l'application des lois de protection du travail dans l'industrie, dans l'arrondissement de Trévoux, pendant l'année 1894. Cet arrondissement, quoique essentiellement agricole, présente néanmoins une certaine importance industrielle. On trouve à Miribel, l'industrie de la teinture et l'appêt des étoffes de soie; à Montluel, la fabrication du drap, de la couverture de laine et des étoffes en soie. Trévoux fabrique la filière nécessaire à ses ateliers de tréfilerie. En citant le recensement du personnel ouvrier, nous indiquons de suite
citant le recensement du personnel ouvrier, nous indiquons de suite l'importance industrielle de cette région administrative du département de l'Ain, au point de vue des lois que nous sommes chargés d'appliquer. Dans les usines et ateliers visités, nous avons relevé les chiffres suivants : Enfants de 13 à 18 ans 54 Adultes hommes 426 — femmes 158 soit en tout 638 travailleurs. La loi du 2 novembre 1892, qui règle les conditions du travail de l'enfant, de la fille mineure et de la femme, a été bien accueillie; aussi, son application, tout au moins dans ses grandes lignes, a été
application, tout au moins dans ses grandes lignes, a été facile. Elle ne heurtait pas trop les mœurs locales, et les patrons n'ont pas eu à apporter de modifications très importantes dans l'organisation du travail de leur usine. L'âge d'admission est bien observé, et aucun enfant n'entre à l'atelier avant 14 ans. Et encore n'est-il assujetti à aucun travail pouvant excéder ses forces. Actuellement, le jeune travailleur de 13 à 18 ans n'est plus soumis qu'à la durée légale de la journée de travail de 10 heures, alors que les adultes des deux sexes font régulièrement 11 heures de travail,
adultes des deux sexes font régulièrement 11 heures de travail, toujours coupées par un repos d'environ 1 h. 1/2. Chaque patron, du reste, est tenu d'afficher dans chaque salle d'atelier un tableau indiquant les heures d'entrée, de sortie du travail, la durée du repos, mentionnant en plus le jour du repos hebdomadaire. L'affichage de ce tableau, du texte de la loi et des règlements d'administration publique, est aujourd'hui complet dans tous les établissements que nous avons visités dans l'arrondissement de Trévoux. Les industriels se conforment généralement bien à l'obligation du livret et du registre. La section V s'occupe de l'hygiène
livret et du registre. La section V s'occupe de l'hygiène et de la sécurité dans les établissements industriels. L'hygiène est bien assurée dans les usines et ateliers qui nous occupent et où toutes les salles de travail sont tenues dans un parfait état de propreté et de plus bien éclairées et bien aérées. Dans nos visites d'inspection, la sécurité des ouvriers est ce qui attire le plus notre attention. Toutes les fois que nous trouvons un moteur ou un outillage mécanique, nous le faisons protéger dans la mesure du possible. Du reste, les industriels mettent le plus grand empressement à
Du reste, les industriels mettent le plus grand empressement à prendre toutes les précautions de nature à garantir l'ouvrier de tout accident. La loi de 1892, au point de vue de l'hygiène et la sécurité, ne visait que l'enfant et la femme et laissait en dehors de sa protection les ouvriers adultes du sexe masculin. La loi du 12 juin 1893 est venue combler cette lacune, en s'appliquant à tous les travailleurs. Sa mise en vigueur est trop récente encore pour qu'elle puisse nous permettre quelques commentaires sur son application. Nous nous bornerons à citer une de ses principales prescriptions,
Nous nous bornerons à citer une de ses principales prescriptions, qui est la déclaration de tout accident industriel, faite par le chef de l'entreprise à la mairie de la commune. La loi de 1892 édictait déjà cette prescription, pour tout accident dont l'enfant ou la femme était victime; à présent, la loi du 12 juin 1893 la rend obligatoire pour tout accident arrivant à n'importe quelle catégorie de travailleurs. Je vous reçois, Monsieur l'Inspecteur divisionnaire, l'assurance de ma considération la plus distinguée. L'Inspecteur du travail dans l'industrie, Vu: PERBOST L'Inspecteur-divisionnaire, BARRAL RAPPORT DU VÉTÉRINAIRE DÉLÉGUE CHEF DU SERVICE SANITAIRE DU
BARRAL RAPPORT DU VÉTÉRINAIRE DÉLÉGUE CHEF DU SERVICE SANITAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AIN Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous adresser le rapport général annuel concernant les maladies contagieuses qui ont régné dans le département de l'Ain en 1894. Le service sanitaire a eu à observer et à combattre : La fièvre aphteuse sur les espèces bovine et porcine, la morve sur l'espèce chevaline, le charbon bactérien sur l'espèce bovine, la tuberculose sur l'espèce bovine et la rage sur les espèces canine et bovine. Fièvre aphteuse. — Trente-trois cas suivis de guérison ont été signalés dans une seule ferme de
de guérison ont été signalés dans une seule ferme de la commune de Tramoyes, canton de Montluel. M. Bequet, vétérinaire sanitaire du canton, ne donne aucun détail sur l'origine de la maladie ni sur les pertes éprouvées. Sept communes de l'arrondissement de Gex : St-Genis, Thoiry, Péron, St-Jean, Divonne, Gilly et Segny, ont payé leur tribut à cette maladie, qui a été importée à St-Genis par un boeuf de boucherie provenant de la Suisse. La maladie s'est propagée très rapidement dans les communes voisines et n'a pu être arrêtée que grâce à l'emploi des mesures prises par M. Michaux, vétérinaire
grâce à l'emploi des mesures prises par M. Michaux, vétérinaire sanitaire de l'arrondissement, qui a fait supprimer les foires et marchés dans les communes infectées et a confié à la gendarmerie le soin de faire exécuter les mesures prescrites en ce qui a trait à la désinfection et à la séquestration. Les 73 cas observés sur l'espèce bovine dans les diverses étables contaminées et les 23 cas sur l'espèce porcine ont été suivis de guérison. Les résultats obtenus ont donc été très favorables; il n'en a pas été de même dans les alpages qui s'étendent de Collonges à la frontière
dans les alpages qui s'étendent de Collonges à la frontière Suisse où la fièvre aphteuse a sévi avec intensité et causé des pertes s'élevant approximativement à 14.000 fr. Cette région très accidentée n'est habitée que pendant l'été par des bergers gardant d'immenses troupeaux, auxquels ils ne peuvent donner tous les soins nécessaires. Il est à noter que cette maladie presque inconnue dans la Bresse et la plus grande partie du département fait toujours son apparition dans les régions voisines des grands centres, Lyon et Genève, où se produit une importation considérable à certaines époques de l'année. Morve et farcin. —
considérable à certaines époques de l'année. Morve et farcin. — Trois chevaux ont été abattus comme morveux et huit autres suspects ont été reconnus sains après avoir été mis en observation. La République Française 28 Janvier 1895 V. BOUCHARD, Vétérinaire de l'arrondissement de Gex, Chef du Service Sanitaire du Département de l'Ain. Deux de ces animaux, d’une valeur minime, appartenaient à des marchands forains qui n’ont pu donner aucun renseignement sur l’origine de la maladie. Le troisième est plus intéressant : une jument de quatre ans mise en vente et visitée par un de mes confrères, M. Mégard, présentait une
visitée par un de mes confrères, M. Mégard, présentait une altération manifeste du flanc sans aucun symptôme de maladie aiguë. Appelé en consultation, l’acheteur ne prit pas livraison de la bête et nous pria de lui donner des soins. Un mois après, le propriétaire nous la présenta de nouveau et comme elle jetait, il nous dit que la mère de cette jument avait été abattue deux ans auparavant comme morveuse. Bien que la période d’incubation nous parût longue et qu’aucun symptôme caractéristique ne vint confirmer notre diagnostic nous l’engageâmes à la faire abattre. L’autopsie révéla l’existence de la morve latente
la faire abattre. L’autopsie révéla l’existence de la morve latente ; les poumons étaient farcis de tubercules et, si cette jument n’avait pas été visitée au moment de sa vente, elle était achetée par un voyageur de commerce qui parcourait plusieurs départements où elle aurait semé les germes de sa malie sans être arrêtée puisqu’elle ne présentait aucun symptôme extérieur caractéristique de la morve. Les prévisions que je posais dans mes rapports des années précédentes se réalisent ; le nombre de chevaux atteints diminue chaque année de 21 en 1890, 14 en 1891, 6 en 1892 et il est tombé
14 en 1891, 6 en 1892 et il est tombé à 3 en 1893. L’inspection des foires et marchés et la surveillance active exercée par les agents sanitaires n’ont pas peu contribué à cette amélioration. Charbon bacterien. — Deux cas seulement dans deux fermes ont été relatés dans le rapport de M. Bouverat, vétérinaire sanitaire de l’arrondissement de Belley. Cette maladie qui, pendant longtemps a été un véritable fléau pour de riches et de nombreuses communes de la Bresse a une tendance manifeste à disparaître. Cet heureux résultat est dû à la pratique des inoculations prescrites que j’ai préconisées depuis
à la pratique des inoculations prescrites que j’ai préconisées depuis 1883. Mon exemple a été suivi par mes confrères avec un succès qui ne s’est jamais démenti. Malheureusement les empiriques exercent encore une influence aussi considérable que néfaste dans beaucoup de communes et neutralisent les efforts des plus zélés propagateurs du progrès. Tuberculose. — Le service d’inspection de l’abattoir de Bourg a saisi deux vaches atteintes de tuberculose gangreneuse qui ont été enfouies après avoir été infectées, conformément au règlement. Le nombre de saisies va chaque année en diminuant ; cela tient à ce que les propriétaires dirigent leurs animaux
cela tient à ce que les propriétaires dirigent leurs animaux suspects sur des localités où il n’existe pas de service d’inspection des viandes de boucherie. Toutes les villes d’une certaine importance, comme les sous-préfectures et quelques chefs-lieux de canton, devraient avoir leur abattoir et un service d’inspection fait par le vétérinaire sanitaire. Les frais seraient minimes et les consommateurs y souscriraient d’autant plus volontiers que leurs intérêts et leur santé seraient sauvegardés. En mars 1893, mon confrère, M. Barry, vétérinaire sanitaire du canton de Meximieux, me pria de visiter avec lui les étables des Trappistes de Notre-Dame des Dombes du
lui les étables des Trappistes de Notre-Dame des Dombes du Plantay. La tuberculose y régnait depuis deux ans environ ; elle avait été importée par un taureau reproducteur, acheté en 1891 au concours régional de Bourg. Les 90 têtes de bétail qui occupaient les étables étaient de race fribourgeoise et nivernaise, toutes en parfait état et présentant les apparences de la santé. C’est là que les principaux éleveurs venaient se faire inscrire pour acheter fort cher des animaux de race, destinés à la reproduction. Les demandes étaient nombreuses, au point d’excéder la production, et cette exploitation agricole aurait continué à
d’excéder la production, et cette exploitation agricole aurait continué à prospérer, si un wagon d’animaux de boucherie expédiés à la Villette n’avaient été saisis comme atteints de tuberculose généralisée. La préfecture de la Seine prévint celle de l’Ain qui chargea M. Barry de procéder à une visite générale. Après avoir reconnu l’existence de la maladie sur un certain nombre de vaches laitières, nous avons proposé au supérieur d’avoir recours aux injections de tuberculine pour éclaircir le diagnostic d’une façon positive. Après avoir consulté l’école vétérinaire de Lyon et de nombreux vétérinaires civils, il préféra l’emploi de ce réactif à une
vétérinaires civils, il préféra l’emploi de ce réactif à une séquestration par trop prolongée. Jamais semblable expérience n’avait été faite sur une aussi grande échelle. M. le docteur Arloing, directeur de l’école vétérinaire de Lyon et président du congrès international sur la tuberculose, a suivi avec intérêt cette opération qui, d’ailleurs a été faite de la façon la plus rigoureusement minutieuse et a pu constater une fois de plus que la réaction fébrile qui suit l’injection chez les sujets atteints est inversement proportionnelle à l’étendue et à l’ancienneté des lésions. Les deux tiers des animaux accusèrent une élévation de température
Les deux tiers des animaux accusèrent une élévation de température variant de un degré et demi à deux et demi. Devant un résultat aussi concluant, il fut décidé, ainsi que j’ai eu l’honneur de vous le dire dans mon rapport du mois de mai, qu’ils seraient dirigés par lots sur l’abattoir de Vaise, à Lyon. M. Coquet, vétérinaire, inspecteur de cet établissement, a constaté que la maladie existait à des degrés divers sur un peu plus de la moitié des animaux sacrifiés. Les étables ont été désinfectées avec soin et sont actuellement en partie repeuplées. Cette mesure un peu radicale
sont actuellement en partie repeuplées. Cette mesure un peu radicale a permis de détruire un foyer d’infection qui aurait pu causer un préjudice considérable aux principales exploitations agricoles de notre région. Rage. — Cinq chiens ont été abattus comme enragés et 17 comme suspects. Un boeuf a été également sacrifié. Il n’y a eu cette année aucun accident de personne à déplorer. Les autres maladies contagieuses : la clavelée, la gale du mouton, le charbon bactérien, le rouget du porc, la pneumo-entérite infectieuse n’ont pas été signalées dans les divers rapports des agents sanitaires qui m’ont été transmis. Cette dernière
rapports des agents sanitaires qui m’ont été transmis. Cette dernière maladie règne pourtant dans quelques communes des Dombes, Dompierre-sur-Ain, Chatenay, Saint-Nizier-le-Désert ; mais les vétérinaires ne sont pas consultés et les autorités locales négligent d’en informer ces derniers. Il ressort de ce compte rendu qu’il n’y a pas eu d’épizooties dans le sens littéral du mot dans notre département. Il est à souhaiter que cette heureuse situation aille en s'affirmant chaque année. Veuillez agréer, etc. Bourg, le 2 mars 1894. BIANOHI. 25 Service des Haras dans l'Ain en 1893-94 RAPPORT DU DIRECTEUR Cluny, le 7 juillet 1894. MONSIEUR LE PRÉFET,
DU DIRECTEUR Cluny, le 7 juillet 1894. MONSIEUR LE PRÉFET, La réunion du Conseil général devant avoir lieu prochainement, j'ai l'honneur de vous adresser, ci-après, quelques renseignements sur le service des Haras dans le département de l'Ain pendant l'année 1893-1894. La monte qui vient de prendre fin a été faite dans ce département par des étalons de l'État, approuvés et acceptés. Les étalons de l'État, au nombre de 6, dont un pur-sang anglais et 5 demi-sangs, réunis à la station de Chalamont, ont sailli 305 juments, soit une moyenne satisfaisante de 50 5/6. L'année dernière, la même station n'avait donné