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Qui prendra en mains, énergiquement, cette cause-là, quitte à en appeler aux moyens extrêmes? Je suis prêt, tout à fait prêt à seconder quiconque voudra prendre la tête de manifestations même violentes, ou à en prendre la tête moi-même, bien que les trois cas scandaleux que j'ai sous les yeux ne concernent pas des A. P. G. Ludovic SIMONET. P. S. — Pour l'un d'entre eux, tout ("'été fait. Intervention des grandes associations de mutilés, d'anciens combattants, d'hommes politiques, paraît-il, venir à son heure; il est mes interventions personnelles et répétées, rien n'y fait. Le dossier dort, aux Finances depuis
répétées, rien n'y fait. Le dossier dort, aux Finances depuis huit mois: dans huit autres mois, le titulaire éventuel de la pension sera mort et enterré. L. S. Au bout du quai, "r les A. P. G. ! A l'Assemblée nationale (la deuxième) de la Confédération des A. C., Robert Perrault, de l'A. G. M. G., avait, dans son rapport dit de priorité, placé l'indemnité de vivres no 2, le n° 1 étant pris très légitimement du reste par les revendications des veuves., Cassin fit reculer jusqu'au 3e rang les A. P. G., les droits des mutilés, des pupilles, ascendants
A. P. G., les droits des mutilés, des pupilles, ascendants devant être revus, corrigés, mis au point. Aujourd'hui, chacun peut lire dans Mutilés et Réformés du 17 mars 1929. La Retraite du Combattant et la Caisse des Pensions, « Le rajustement voté, la retraite du combattant passe au premier pli de nos revendications. » Et c'est signé Cassin. Mais il faut s'arrêter là. Si nous allions dire maintenant qu'on se f. de nous comme d'une guigne et qu'on ne s'en cache pas, qu'est-ce qu'encore nous prendrions?? UN DERNIER MOT M. Clémentel et les A. P. G. Nous avons, nous, épuisé
Clémentel et les A. P. G. Nous avons, nous, épuisé le sujet: nous avons dit ouvertement, d'aucuns écrivent courageusement, ce que nous avions à dire; les réactions de cette campagne dans l'esprit des uns et des autres, nous les avions prévues, c'est donc, en toute connaissance de cause, que nous avons, seuls, mené une campagne que nous jugions nécessaire. Nous ne regrettons rien et n'avons pas une ligne à changer à ce que nous avons publié. Mais nous devons dire que nous ne sommes responsables que des articles du Réveil. Nous n'avons jamais demandé à aucun journal du Puy-de-Dôme, fut-il
Nous n'avons jamais demandé à aucun journal du Puy-de-Dôme, fut-il quotidien, hebdomadaire, régional ou local, fut-il de Clermont ou de Riom de reproduire une seule ligne de nos articles. Nous laissons donc au Courrier de Riom, comme au Canard Clermontois, comme à tous autres journaux qui ont reproduit nos griefs en y trouvant une raison d'attaquer l'honnête politique et rien que l'homme politique l'entière responsabilité de leurs commentaires. Le Reveil des A. P. G., libre à tous points de vue et fier de cette indépendance devait faire cette mise au point. ; LE REVEIL ; L'AUGMENTATION DES PENSIONS 1.40 o/o
point. ; LE REVEIL ; L'AUGMENTATION DES PENSIONS 1.40 o/o C'est une augmentation de 28 do sur le taux de 1919. Nous en avions, au Journal des Mutilés et Réformés du 10 mars 1929, les tableaux suivants: INVALIDES DE 10 A 80 0/0 Taux de la : Suppléments Total de la DEGRÉ D'INVALIDITÉ des pensions temporaires 80 0/0 1 920 2.688 4 608 75 1.800 2.520 4 320 70 1.680 2.352 4.032 65 1.560 2.184 3.744 60 1.440 2.016 3.456 55 1.320 1.848 3.168 50 1.200 1.680 2.880 45 1.080 1.812 2.592 40 960 1.344 2.304 35 840 1.176 2.016
1.812 2.592 40 960 1.344 2.304 35 840 1.176 2.016 30 720 1.008 2.728 25 600 840 1.440 20 480 672 1.152 15 360 504 864 10 300 240 336 576 ENFANTS D'INVALIDES DE 10 A 80 % Taux selon la loi Suppléments Total de la DEGRÉ D'INVALIDITÉ Taux de la loi temporaires pension DEGRÉ D'INVALIDITÉ du 1er swa (1,40 p. 100) nouvelle 80 % 240 336 576 75 % 225 315 540 70 % 210 294 504 65 % 195 273 468 60 % 180 252 432 05 % 165 231 396 50 % 150 210 360 45 %
165 231 396 50 % 150 210 360 45 % 135 189 324 40 % 120 168 288 35 % 105 147 252 30 % 90 126 216 25 % 75 105 180 20 % 60 84 144 15 % 45 63 108 10 % 30 42 72 GRANDS INVALIDES DE 85 A 100 % 100 % Art. 10 et 12.. 3.125 4.375 7.500 12.500 500 20.500 à à à à à 4.250 5.950 10.200 12.500 5.000 27.700 100 % Art. 10 et 12 dont deux infirmités sont susceptibles de faire bénéficier, chacune prise isolément, de l'art. 10: 4.250 5.950
faire bénéficier, chacune prise isolément, de l'art. 10: 4.250 5.950 10.200 12.500 12.500 35.200 100 % art. 10 3.000 4.200 7.200 12.500 19.700 100 % Art. 12 2.500 3.500 6.000 5.900 11.900 à à à à 3.400 4.760 8.160 5.900 14.060 100. % 2.400 3.360 5.760 1.400 7.160 95 % 2.280 3.192 5.472 1.120 6.592 90 % 2.160 3.024 5.184 840 6.024 85 % 2.040 2.856 4.896 700 5.596 ASCENDANTS Taux de la loi Suppléments Total de la temps ponctuel pension du 31 déc. 1919 (1,40 p. 100) nouvelle Père seul 400 560 960 Mère seule 800 1120 1920 Père-et
seul 400 560 960 Mère seule 800 1120 1920 Père-et mère conjointement 800 1120 1920 Grand-père seul 300 420 720 Grand'mère seule 600 840 1440 Grand-Père et grand'mère conjointement 600 840 1440 Majoration pour enfant mort pour la France en sus du premier. 100 140 240 ORPHELINS Pour les orphelins de père et de mère, les allocations sont les mêmes que pour les veuves. Les orphelins de guerre, enfants de veuves, obtiennent 84 francs de plus qu'en 1928, la majoration de 112 p. 100 du taux de 1919, soit 336 francs, tant remplacée par une majoration de 140 p. 100,
francs, tant remplacée par une majoration de 140 p. 100, soit 420 francs. Le total devient donc: 944 fr. + 84 fr. = 1.028 francs. PENSIONS DE VEUVES AU TAUX NORMAL Taux normaux Taux normaux Suppléments Total de la Augmentation CATÉGORIES (grades) ancien nouveau temporaires pension par rapport (de 1919) (de 1929) de 1,40 p. 100 pour 1929 à 1920 Veuve de soldat 800 1.000 1.400 2.400 1.704 caporal 875 1.045 1.400 2.445 674 sergent 950 1.090 1.400 2.490 644 sergent-major 1.050 1.148 1.400 2.548 602 aspirant 1.075 1.168 1.400 2.568 497 adjudant 1.100 1.200 1.400 2.600 604 adjudant-chef 1.150
2.568 497 adjudant 1.100 1.200 1.400 2.600 604 adjudant-chef 1.150 1.275 1.400 2.675 629 s.-lieut. 1er échelon 1.200 1.350 1.400 2.750 654 s.-lieut. 2e échelon 1.250 1.525 1.400 2.925 779 lieut. 1er échelon 1.350 1.588 1.400 2.988 738 lieut. 2e échelon 1.400 1.663 1.400 3.063 767 s.-lieut. 3e échelon 1.450 1.725 1.400 3.125 779 lieut. 4e échelon 1.500 1.800 1.400 3.200 804 capit. 1er échelon 1.550 1.875 1.400 3.275 829 capit. 2e échelon 1.600 1.963 1.400 2.363 867 capit. 3e échelon 1.650 2.050 1.400 3.450 904 capit. 4e échelon 1.700 2.138 1.400 3.538 942 chef de bat. 1er échelon 1.750
2.138 1.400 3.538 942 chef de bat. 1er échelon 1.750 2.313 1.400 3.713 1.067 chef de bat. 2e échelon 1.850 2.488 1.400 3.888 1.142 Lieutenant-colonel 2.700 1.400 4.100 1.204 colonel 2.500 3.350 1.400 4.750 1.354 général de brigade 3.000 4.050 1.400 5.450 1.554 général de division 3.500 4.900 1.400 6.300 1.954 PENSIONS DE VEUVES AU TAUX EXCEPTIONNEL Taux exceptionnels Taux exceptionnels Suppléments Total de la Augmentation CATÉGORIES (grades) en l'absence en nouveau temporaires pension par rapport de 1919) (pour 1929) de 1,40 p. 100 pour 1929 à 1928 Veuve de soldat 800 1.000 1.400 2.400 1.704 400 704 — caporal
soldat 800 1.000 1.400 2.400 1.704 400 704 — caporal 900 1 508 1.400 2 458 662 — sergent 1.100 1.165 1 400 2.565 569 — sergent-major 1 200 1 223 1 400 2.623 527 aspirant 1 250 1.255 1.400 2.655 509 adjudant 1.300 1.300 1.400 2.700 504 — adjudant-chef 1.400 1.400 1.400 2.800 504 s.-Meut. 1er éch. 1.500 1.500 1.400 2.900 504 s.-Meut. 2e éch. 1.600 1 700 1.400 3.100 604 Meut. 1er échelon. 1. 700 1.763 1.400 3.163 567 lieut. 2e échelon 1.800 1.863 1.400 3.263 567 — lieut. 3e échelon 1.900 1.950 1.400 3.350 554 Meut. 4e
lieut. 3e échelon 1.900 1.950 1.400 3.350 554 Meut. 4e échelon 2,000 2.050 1 400 3 450 554 capdt. 1er échelon. 2 100 2.150 1.400 3 550 554 capit. 2e échelon 2.200 2.463 1 400 3 663 567 capit. 3e échelon. 2.300 2.375 1.400 3 775 579 capdt. 4e échelon. 2.400 2.248 1 400 3 848 552 — chef de bât. 1er éch. 2.500 2 688 1.400 4.088 692 — chef de bât. 2e éch 2.700 2.913 1 400 4.313 717; — lieutenants-colonel. 3.000 3 200 1.400 4 600 704 — colonel 3 500 3.850 1.400 5.250 854 — général
— colonel 3 500 3.850 1.400 5.250 854 — général de brigade 4 400 4 750 1 400 6 150 854 général de division 5.250 5 775 1 400 7.175 1.039 L'esprit des A.P.G UNA LETTRE Chadernolles, 25 février 1929. Monsieur Caillou, Je vous envoie ma cotisation pour 1929, ci-joint un billet de 10 francs. Et je profite de l'occasion pour vous adresser mes plus vives félicitations, à tous les membres du bureau, pour l'énergie avec laquelle vous défendez la cause des A. P. G., ces éternels sacrifiés, et surtout de n'avoir pas craint de dire, quelques vérités au grand
de n'avoir pas craint de dire, quelques vérités au grand manitou du Puy-de-Dôme: M. Clémentel, qui, avec son ami Chéron, trouve injustifiées les sommes demandées pour nous; mais ces grands désieurs des finances publiques la trouvent pleinement justifiées quand il s'agit d'eux. Cinq millions par an pour nous, c'était une trop lourde charge, mais 30 millions par an pour eux, c'est bien moins lourd pour le budget; ils auraient bien besoin d'être missuré quelque temps au régime boche, pour leur faire apprécier la valeur des colis, surtout à l'ami Chéron qui a si bon appétit, à ce qu'on dit. Patriotes
qui a si bon appétit, à ce qu'on dit. Patriotes vaud. Et de même sur le prétexte qu'il y en a qui se sont rendus, on nous refuse satisfaction; alors pourquoi n'a-t-on pas agi de même pour les mutilés et leur refuser des pensions à tous, sous prétexte qu'il y en avait qui s'étaient mutilés volontairement ou qui avaient été blessés en fuyant le champ de bataille, ce qui n'est pas tout à fait ce qu'on appelle faire son devoir; et cependant, cela existe: il n'y a que pour nous alors qu'on se sert de tels arguments. C'est à vous
alors qu'on se sert de tels arguments. C'est à vous dégoûter d'être Français; nous n'avons que le droit, nous les plus, de passer chez le percepteur, non pour toucher, simplement pour verser, afin que ces messieurs pour qui nous avons souffert, ne souffrent pas trop; eux, de la vie chère. C'est ce qu'on appelle la justice. Recevez, Monsieur Caillou, ainsi que tous les membres du bureau, mes bien sincères salutations. OSSEDAT Marcelin, à Chadernolles, arr. Riom (Puy-de-Dôme). Du langage violent On nous a reproché (oh! mal. et peu) de ne point écrire avec élégance et de dire avec une brutalité
point écrire avec élégance et de dire avec une brutalité condamnable ce que nous pensions des attitudes vis à vis des A. P. G. de certaines personnalités politiques. Nous n'avons jamais été aussi durs que Aux Ecoutes à qui nous empruntons ces entrefilet. Sur M. Clémentel: Rêves et Intrigues Si incroyable que ce soit, M. Clémentel aspire à remplacer M. Doumergue à l'Élysée. Il pense que la présidence du Conseil l'y conduira sûrement. Bien que personne ne le prenne au sérieux, son ministère est prêt: M. Briand gardera les Affaires Etrangères, M. Painlevé, la Guerre, à moins que, M. Pierre
Etrangères, M. Painlevé, la Guerre, à moins que, M. Pierre Laval serait Garde des Sceaux. M. Clémentel sollicite le concours des radicaux. Il offrira à M. Hemot de reprendre l'Instruction publique, mais il escompte son refus. Il se contentera donc de personnages de second plan: M. Pasquet, M. Lamoureux, M. Delbos (pour s'assurer la sympathie de la Dépêche), M. Julien Durand et M. André Hesse; Des modérés ont été ou seront pressentis: M. Rollin ne refuserait certainement pas d'aller au Commerce. Il n'y a qu'un petit malheur: tout cela n'est qu'un rêve. M. Doumergue, qui est un homme de bon
qu'un rêve. M. Doumergue, qui est un homme de bon sens, ne confiera jamais les destinées de la France au personnage prétentieux et nul qu'est M. Clémentel: il n'a pas envie que la Chambre, dès le premier contact, lui renvoie son ministère. Sur M. Chéron: Et quelques autres encore M. Chéron est devenu le plus loyal des collaborateurs du président du Conseil. Il guette la succession de M. Doumergue à la présidence du Sénat, d'où il pense s'élever à la présidence de la République. Car il a la même ambition que M. Clémentel. M. Raoul Pécet et M. Bouisson entendent
que M. Clémentel. M. Raoul Pécet et M. Bouisson entendent également participer à la course élyséenne. M. Loucheur, depuis l'incident Gazaalis, multiplie les manifestations de loyalisme tout en continuant son action souterraine. Il prépare un cabinet pour le prochain. M. André Tardieu observe. En attendant son heure, il prépare les élections municipales. La Retraite du Combattant — 1.080 francs. C'est insuffisant. Que veux-tu faire avec 1.080 francs par an? — Il faut, en effet, devancer. Demandons... Et les A.C. obtiennent un versement de 25 p. 100 de l'Etat pour une retraite de 6.000. Oui, très bien, mais il faut verser
retraite de 6.000. Oui, très bien, mais il faut verser 328 fr. 20 par mois, si l'on a 40 ans, capital réservé... Ah! mais c'est idiot, disent les uns, l'ouvrier, le petit employé, même le gros, peuvent-ils donner 328 fr. 20 par mois? Mais l'on se moque de nous, cette retraite est uniquement celle des riches: nous allons contribuer par nos impôts à payer le 25 p. 100 qui fera une retraite de 6.000 francs à des gens qui n'en ont pas besoin. C'est le comble. Il n'y a que de vrai que la retraite gratuite, disons-nous alors en chœur.
de vrai que la retraite gratuite, disons-nous alors en chœur. Et c'est vrai. Et le projet Boyer a toutes nos admirations. — Mais 500 francs, c'est ridicule, que veux-tu faire avec 500 francs ? — En effet, alors demandons davantage: on se fiche de notre figure à la fin. — Et moi, je dis tout simplement, mais tout bas, parce que mes camarades eux-mêmes me traiteraient de démagogue : que tant que nous ne nous trouverons pas tous, dans la rue, sans distinction d'association pour dire aux Pouvoirs publics qu'un A.C. a bien gagné une retraite gratuite de 200 fr.
A.C. a bien gagné une retraite gratuite de 200 fr. par mois à 55 ans, nous aurons toujours cette figure de petit garçon qui nous va si bien, disent ces messieurs. H.A.O.M.E. EN MARGE de la Loi Loucheur Dans le dernier numéro du Réveil, nous vous avons donné une étude impartiale et aussi précise que possible de la loi du 13 juillet 1928, dite «Loi Loucheur», Simonet y a travaillé avec l'ardeur que nous lui connaissons et a puisé aux meilleures sources les renseignements nécessaires. Je dis : aux meilleures sources, car si Simonet n'avait eu recours qu'aux explications officielles
sources, car si Simonet n'avait eu recours qu'aux explications officielles données par le livre édité par l'imprimerie Nationale pour le compte des services de M. Loucheur, notre Président serait encore penché sur ce fameux volume orange. J'avais voulu collaborer à son travail, mais je dois vous l'avouer très franchement, ma patience fut tôt mise à l'épreuve, les explications officielles du volume orange étaient indigestes, soporifiques et pour bien dire, incompréhensibles sans les commentaires précis et clairs de différents auteurs dont Simonet s'était procuré les textes. J'avais abandonné notre Président à son étude, lui promettant toutefois de lui rapporter fidèlement les
son étude, lui promettant toutefois de lui rapporter fidèlement les tuyaux et explications précises que ne manquerait certainement pas de donner M. Lemarchand lors de son voyage à Clermont Je fus donc à la conférence que donna, à la Maison du Peuple de Clermont, M. Loucheur. J'en fus pour mon déplacement, car les explications du Ministre furent aussi alambiquées, aussi imprécises que celles du volume orange, édité par ses services. Mais, vous savez, ou vous ne savez pas, que le voyage de M. Loucheur avait tout d'abord un tout autre but que celui d'expliquer la loi sur les Habitations à
but que celui d'expliquer la loi sur les Habitations à Bon Marché; mais cela est une autre histoire et les intéressés s'étant laissé jouer la comédie par la République des camarades, il ne m'appartient pas de lever le voile d'une affaire qui, pourtant, montrerait bien l'état d'esprit de nos politiciens locaux, M. Clémentel en tête. En disant que les explications de M. Loucheur furent aussi imprécises que celles données par ses services, je sais modeste; elles furent, à la vérité, bien plus imprécises et au risque de passer pour un éternel rouspéteur, je dirai qu'elles furent une pure comédie démagogique.
éternel rouspéteur, je dirai qu'elles furent une pure comédie démagogique. Heureusement que les choses furent faites en grand et qu'il y avait de nombreux témoins, qui pourront me démentir, si ce que j'avance est faux ou même seulement entaché de partialité. M. Loucheur est un bel orateur, sec, sans emphases, (c'est une méthode), mais comme tous les orateurs, un monsieur qui parle pour ne rien dire. Rien dire, ce sont exactement les mots que je pense, car au fait, qu'a-t-on dit ? Que la loi du 13 juillet 1928, dite « Loi Loucheur », c'est la loi Ribot améliorée par
« Loi Loucheur », c'est la loi Ribot améliorée par l'expérience. La loi Loucheur envisage la construction entre 1928 et 1933 de 200.000 logements ou maisons individuelles et de 60.000 logements à loyer moyen. Chaque année le nombre de logements à construire sera déterminé par le ministère. La part contributive de l'Etat, pour la réalisation de ce programme, s'élèvera à 11 milliards 200 millions. (Part contributive signifie que cette somme considérable sera répartie aux bénéficiaires de la loi sous forme de prêts et subventions). La crise du logement a surtout atteint : Les familles nombreuses; Les mutilés du travail; Les
atteint : Les familles nombreuses; Les mutilés du travail; Les veuves de guerre ; Les anciens combattants ; Les petits artisans des villes et des campagnes. C'est à eux qu'iront les libéralités gouvernementales, c'est-à-dire « aux personnes peu fortunées et notamment aux travailleurs vivant principalement de leur salaire ». Si vous étiez père de quatre enfants, l'Etat vous ferait cadeau de 7.500 fr. et qu'au total, vous n'auriez à verser que 25.000 francs; Si vous étiez mutilé à 100 p 100; l'Etat vous ferait cadeau de 15,000 fr qu'au total, vous n'auriez à verser que 17.500 fr. Ces deux exemples
vous n'auriez à verser que 17.500 fr. Ces deux exemples sont superbes et bien trouvés, mais croyez-vous que plutôt que de crier comme aux Salins un jour de foire : « Représentant des Ouvriers Fatigués; venu ici pour vous faire connaître nos fabrications, vous emporterez le collier, la chaîne de montre, la montre en or étiré, non pas pour 5,95, même pas pour 4,95, mais pour 3,95 et par dessus le marché, vous aurez le superbe jeu de cartes », M. Loucheur n'aurait-il pas mieux fait d'expliquer à ses auditeurs comment il s'y prendrait pour faire construire à Clermont-Ferrand une
comment il s'y prendrait pour faire construire à Clermont-Ferrand une maison de quatre pièces, simple, propre, pratique et solide pour 32.500, terrain compris, puisque la différence entre le prix moyen de 32.500 francs fixé par la loi représente le montant de l'assurance-vie. Je dis que la chose est impossible à Clermont, mais je suis tout prêt à reconnaître que j'ai fait erreur si les services compétents peuvent m'apporter la preuve que pour 32.500 fr., terrain compris, il est possible de faire construire soi-même une maison qui ne sera pas une cabane. JACQUEMIN M. La Loi Loucheur (par VILLÉGER) Beaucoup de
cabane. JACQUEMIN M. La Loi Loucheur (par VILLÉGER) Beaucoup de nos camarades, pères de familles ou mutilés, nous demandent à quelles subventions ils ont droit et quelles sommes ils doivent apporter Voici, à nouveau, un exposé clair et précis de notre camarade Villeger, du Raincy. Mais si vous êtes décidés à faire construire au titre Loi Loucheur, écrivez-nous: nous vous renseignerons ou ce qui est mieux encore, venez nous voir. La Loi Loucheur est, sans conteste, une grande loi sociale, ayant pour but de remédier à la crise d'habitation existant en France depuis la fin de la guerre. Cette crise
en France depuis la fin de la guerre. Cette crise est due, en particulier, à l'affluence des étrangers sur notre sol et à la diminution considérable de la construction. Se révélant plus grave chaque année, cette situation angoissante risquait d'amener de sérieuses complications au moment de l'accomplissement du retour au droit commun. Pour bien comprendre la loi Loucheur, il ne faut pas ignorer la loi Ribot (loi du 5 décembre 1922) qui est en effet à la base de la réglementation nouvelle. Tous les organismes y sont conservés, leur action est élargie surtout par l'importance des capitaux mis à leur
est élargie surtout par l'importance des capitaux mis à leur disposition et l'abaissement du taux de l'intérêt des sommes empruntées. La loi du 5 décembre 1922, telle qu'elle fonctionnait avant les modifications apportées par celle du 13 juillet 1928, permettait, grâce au concours pécuniaire de l'État, l'acquisition d'une maison à toutes les personnes de situation modeste dont le revenu total imposable n'excédait pas 5.000 francs. Pour devenir propriétaire, il était indispensable d'être possesseur d'un petit capital représentant le 1/5e de la valeur de la construction. Cet apport pouvait être réduit au 1/10e du capital engagé si l'acquéreur était père de
au 1/10e du capital engagé si l'acquéreur était père de famille nombreuse ou mutilé de guerre de plus de 50 p. 100. Deux chiffres caractérisent la loi Loucheur: l'importance de la construction à effectuer en 5 ans : 260.000 logements, dont 200.000 réservés aux habitations à bon marché et 60.000 aux maisons ou appartements à loyers moyens ; la dépense totale pour l'exécution de ce programme 11 milliards 200 millions, dont 7 milliards pour les habitations à bon marché et 4 milliards 200 millions pour les logements à loyers moyens. La loi du 13 juillet 1928 se divise en 2
La loi du 13 juillet 1928 se divise en 2 parties bien distinctes: l'une traite de l'habitation à bon marché que nous allons analyser d'une façon aussi précise que possible, l'autre des logements à loyers moyens. L'article 17 réduit de moitié les droits de mutation pour acquisitions de terrain à la condition: 1. Que l'acte constatant l'acquisition soit enregistré avant le 1er juillet 1931 ; 2. Qu'il contienne la déclaration que le terrain est destiné à la construction d'habitations à bon marché ; 3. Que les maisons soient construites avant l'expiration d'un délai de 2 ans à dater de l'acte.
l'expiration d'un délai de 2 ans à dater de l'acte. Les dispositions de la loi s'appliquent indifféremment à la construction ou à l'acquisition d'immeubles déjà existants. Les prix maxima de la construction sont ceux de la loi Ribot, c'est-à-dire pour Paris, sa banlieue et les régions dévastées, 39.300 francs, pour le reste de la France, 32.750 francs et restent fixés ainsi tant que n'interviendra pas une nouvelle disposition législative. Le nombre maximum des pièces et de chambres, plus une cuisine et un W.C., augmenté d'une chambre si la famille comporte 4 enfants âgés de moins de 16 ans et d'autant
4 enfants âgés de moins de 16 ans et d'autant de pièces en sus qu'elle comprend de fois 2 personnes au-dessus de 6. Certaines catégories enumérées ci-dessous sont dispensées de l'apport personnel fixé à 4.000 francs. 1. Les invités de guerre ou de travail de plus de 50 p. 100 ; 2. Les veuves de guerre, mères de famille non remariées ; 3. Les particuliers qui lors de la conclusion du prêt auront 2 enfants de moins de 18 ans ou pupilles de la nation à leur charge. S'ils n'ont, à cette époque, qu'un enfant de moins de 18 ans
à cette époque, qu'un enfant de moins de 18 ans ou pupille de la nation à leur charge, ils auront à effectuer un apport de 2.000 francs. Le même apport est fixé à ce chiffre pour les invalides de guerre ou de travail ayant un taux d'invalidité de 25 à 49 p. 100, ou pour l'artisan faisant construire une maison ou un logement dans une commune rurale pour l'exercice de sa profession. La loi comporte tout un chapitre de subventions non remboursables déterminées comme suit : 1. Pensionnés de la loi du 31 mars 1919 ou invalides du travail à