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la composition des layettes et vêtures. La fourniture des chaussures a été assurée par la maison Fournaud, de Besançon. Mariages Au cours de l'année 1924, quatre pupilles ont contracté mariage (2 garçons et 2 filles). Ils ont tous les quatre reçu une dot de 500 fr., prélevée sur le crédit réservé à cet effet. Dots de mariage L'article 68 du règlement départemental du 29 août 1904, concernant les dots de mariage, fixe les modalités de répartition et en détermine le montant. Les allocations qu'il prévoit et qui pouvaient constituer, il y a 20 ans, une aide efficace aux débuts d'un
y a 20 ans, une aide efficace aux débuts d'un jeune ménage, sont loin de présenter aujourd'hui le même intérêt. Je vous proposerais donc, Monsieur le Préfet, de vouloir bien modifier comme suit l'article 68 du règlement précité. La nouvelle classification et le nouveau tarif ne créent pas une augmentation de dépense, le montant des revenus des fondations constituées au profit des enfants assistés étant plus que suffisant pour assurer le paiement de 27 dots accordées en moyenne par an. Certains ont obtenu le certificat d'études primaires, dont 4 garçons et 7 filles. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Si vous croyez que
et 7 filles. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Si vous croyez que ma proposition puisse être retenue, l'article 68 pourrait être ainsi modifié : Art. 68. — Sujets exceptionnels ou très bons sujets désirant s'établir... 2.000 » Très bons sujets 1.500 » Bons sujets 1.000 » Pupilles ou anciens pupilles dont la conduite n'a pas donné lieu à observations défavorables 500 » Service militaire Les conseils de révision ont examiné 23 jeunes gens. 11 ont été reconnus bons pour le service armé, 8 ont été ajournés, 4 ont été réformés. 1 engagement volontaire a été contracté. Pupilles difficiles et vicieux (Loi du
volontaire a été contracté. Pupilles difficiles et vicieux (Loi du 28 juin 1904) Au cours de l'année 1924, il a été fait une seule application des dispositions de l'article 2 de ladite loi, qui prévoit la remise à l'Administration pénitentiaire de pupilles ayant donné des sujets de mécontentement très graves. Par contre, 2 pupilles internés à la colonie de Mettray en ont été retirés, leur conduite s'étant absolument améliorée. Conseil de famille Le conseil de famille a tenu 5 réunions en 1924. Au cours de ces différentes séances, il a eu à se prononcer sur 4 autorisations de mariage et
eu à se prononcer sur 4 autorisations de mariage et sur 2 demandes de remises de pupilles. 52 comptes de tutelle lui ont été soumis et approuvés. SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Deniers pupillaires Le total de l'avoir au 31 décembre 1923 était de 236.327 fr Les recouvrements effectués en 1924 se sont élevés à 109.615 68 Total 345.943 61 À déduire par suite de majorité, décès, etc. 80.695 27 Total de l'avoir au 31 décembre 1924. 265.248 34 Il était au 31 décembre 1923, de 236.327 93 Soit une augmentation sur l'année précédente, 28.920 41 Dans ce total ne
augmentation sur l'année précédente, 28.920 41 Dans ce total ne figure pas une somme de 5.660 fr. représentant les gages versés directement aux pupilles, par les patrons, quelques semaines avant leur majorité. Cette mesure ayant pour effet de ne pas retarder la mise en possession de l'avoir des pupilles au moment de la reddition de leurs comptes. Nourrices sédentaires 13 femmes ont séjourné à la Maternité de Besançon au cours de l'année 1924, en qualité de nourrices sédentaires. La dépense totale s'est élevée à 7.614 fr. 23, pour 1.178 journées de présence. Maison maternelle de Ghâteaufarine (Fondation Faure) La Maison
de présence. Maison maternelle de Ghâteaufarine (Fondation Faure) La Maison maternelle a abrité 14 femmes en 1924. Le nombre maximum des pensionnaires qu'elle peut recevoir est de 8. L'état moral et sanitaire est resté excellent. Nombre de journées de présence 20.007 — de femmes pendant l'année 1924... 14 — de journées de pupilles 847 — d'enfants gardés 6 Enfants secourus Le nombre des enfants bénéficiant d'un secours temporaire au 31 décembre 1923 se répartissait ainsi : ÉTAT CIVIL SEXE — TOTAL Légitimes Naturels Garçons 29 189 218 Filles 21 175 196 Totaux 50 364 414 Les admissions prononcées au cours
196 Totaux 50 364 414 Les admissions prononcées au cours de 1924 ont porté sur : ÉTAT CIVIL Légitimes Naturels Garçons 10 94 104 Filles 2 87 89 Totaux 12 181 193 Par suite de décès, suppressions ou limite d'âge, les radiations se sont élevées à : ÉTAT CIVIL Légitimes Naturels Garçons 18 132 150 Filles 7 127 134 Totaux 25 259 284 Le nombre des restants au 31 décembre 1924 se décomposait de la façon suivante : ÉTAT CIVIL Légitimes Naturels Garçons 21 151 172 Filles 16 135 151 Totaux 37 286 323 Le tableau récapitulatif ci-après indique le
Totaux 37 286 323 Le tableau récapitulatif ci-après indique le nombre des enfants ayant bénéficié des secours en 1924 : Garçons 218 104 150 172 Filles 196 89 134 151 Totaux 414 193 284 323 607 607 Le total des enfants secourus ayant passé dans le Service en 1924 est de 607. Dépenses de l'exercice 1924 (Chapitre 7 du budget départemental) Désignation des dépenses Crédits Sommes Dépenses à la charge de l'Etat (2/5), du département (3/5) et des communes (1/5). Art. 1er. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon.)— Secours de premier besoin et primes
à faire cesser l'abandon.)— Secours de premier besoin et primes de légitimation 156.000 fr 92.355 39 Art. 2. — Salaires des nourrices. 19.700 fr 13.991 88 Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles; 139.800 fr 182.156 29 Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 fr Art. 5. — Fourniture de layettes aux pupilles 10.800 fr 1.996 fr Art. 6. — Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 67.600 fr 50.329 15 Art. 7. — Frais d'assistance médicale 10.000 fr 13.679 59 Art. 8. — Frais de séjour des
fr 13.679 59 Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 7.500 fr 10.461 fr Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 500 fr 578 50 Art. 10. — Salaire des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendants des hospices. 400 fr 400 fr Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 53.000 fr 35.029 91 Art. 12. — Frais de location de l'immeuble affecté au
Art. 12. — Frais de location de l'immeuble affecté au Service des enfants assistés 1.000 fr 1.000 fr Art. 13. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les établissements dépositaires 10.400 fr 28.200 39 A reporter 477.200 fr 430.178 10 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 Crédits Sommes Désignation des dépenses votées dépensées Report 477.200 » 430.178 10 Art. 14. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles. 600 » 250 » Art. 15. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie. 500 » 275 » Art. 16. — Fournitures scolaires. 3.400 »
» 275 » Art. 16. — Fournitures scolaires. 3.400 » 4.001 95 Art. 17. — Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 7.600 » 11.500 25 Art. 18. — Frais de déplacement des pupilles et des nourriciers ; frais relatifs à l'engagement des nourrices 2.500 » 2.249 25 Art. 19. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance. 3.500 » 4.302 50 Art. 20. — Frais d'inhumation des pupilles 500 » 598 00 Art. 21. — Frais de recouvrement, et de gestion des deniers pupillaires 1.100 » 891 72 Art. 22. — Remboursements aux départements étrangers 1.000
891 72 Art. 22. — Remboursements aux départements étrangers 1.000 » 16.620 29 Art. 23. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles 100 » » Art. 24. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu des fondations constituées au profit du Service des enfants assistés sans affectation spéciale. Chapitres 2 et 5 des recettes.) 16.000 » 12.500 » Art. 25. — Création de dots de mariage en
» Art. 25. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du produit des biens des pupilles décédés.) 500 » » Art. 26. — Frais résultant du recouvrement et de la réalisation des successions échéant aux pupilles 100 » » Art. 27. — Frais d'assurance contre l'incendie et le vol, des locaux, du mobilier du Service et des vêtures des pupilles. 115 » 111 70 Art. 28. — Frais de séjour des nourrices sédentaires 4.500 » 7.614 23 Totaux du § 1 519.215 » 491.093 49 Différence entre la dépense et
1 519.215 » 491.093 49 Différence entre la dépense et le crédit voté, mandatée sur le crédit de l'article 29, exercice 1924 (15.000 fr.,) inscrit pour solde des dépenses des exercices antérieurs. §2 Dépenses à la charge exclusive du département. Art. 1. — Indemnité au personnel de l'Inspection. 1.100 » 1,099 92. Art. 2. — Frais de bureau, d'affranchissements postaux, de chauffage, d'éclairage et de toutes autres dépenses du Service allouées forfaitairement à l'inspecteur du Service. 2.200 » 2.200 » Art. 3. — Indemnité au commis d'Inspection. 300 » 300 » Art. 4. — Gages du pupille attaché au bureau
» Art. 4. — Gages du pupille attaché au bureau du Service des enfants assistés. 409 » 404 49 Art. 5. — Traitement de l'employé départemental. 4.620 » 4.616 75 Total du § 2 8.009 » 8.621 16 Rappel du § 1 519.215 » 491.093 49 Total du chapitre 7. . . . . 527.224 » 499.714 65 Excédent de recettes. . . . . 27.509 35 Modifications à apporter aux crédits de l'exercice 1925 L'examen des dépenses afférentes au deuxième semestre 1925 a révélé des insuffisances de crédit pour certains articles alors que d'autres présenteront vraisemblablement des disponibilités. Les
certains articles alors que d'autres présenteront vraisemblablement des disponibilités. Les articles présentant des insuffisances de crédit sont indiqués dans le tableau ci-après : Tableau des recettes et dépenses afférentes au 2ème semestre 1925 CHANGEMENTS PAR SUITE MOTIFS DESIGNATION FIXATIONS ACTUELLES D'AUGMENTATION DÉDUCTION POSÉES DES RECETTES ET DÉPENSES ACTUELLES D'AUGMENTATION DÉDUCTION CHANGEMENTS Recettes ordinaires Part revenant au Service des enfants assistés dans la répartition du produit des amendes de police correctionnelle. 10,000 » 702 16 » 10.702 16 Subvention de l'Etat pour les enfants assistés, à raison de 2/5 des dépenses. 211.986 » 24.428 42 187.557 58 Dépenses ordinaires Salaires des
211.986 » 24.428 42 187.557 58 Dépenses ordinaires Salaires des nourrices. 14.000 » 4.000 » 18.000 » Frais d'assistance médicale. 12.000 » 2.000 » 14.000 » Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires. 500 » 400 » 900 » Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles. 600 » 700 » 1.300 » Articles non modifiés. . . . . 546.215 » 546.215 » TOTAL du chapitre 7, § 1. . . . . 573.815 » 7.100 » 580.415 » Propositions budgétaires pour 1926 Le budget de 1926 ne comportera pas de modifications très appréciables. Les
de 1926 ne comportera pas de modifications très appréciables. Les sommes inscrites pour couvrir les plus importantes dépenses, telles que celles figurant à l'article 1er (secours temporaires), à l'article 2 (salaires des nourrices), à l'article 3 (pensions des pupilles), à l'article 5 (vêtures et layettes) suffisent à leur objet. Mais il reste à considérer la situation inférieure dans laquelle se débattent un personnel dévoué, ne ménageant ni son temps, ni sa peine. Les économies réalisées en 1924 sur les articles 8, 11 et 14 permettent d'envisager la possibilité de doter un peu plus largement les articles 1, 3 du §
un peu plus largement les articles 1, 3 du § 2. Si vous estimez pouvoir accorder un témoignage d'intérêt aux fonctionnaires départementaux de l'Assistance publique, dont les traitements sont des plus modestes, peut-être accepterez-vous de modifier comme suit les articles précités: § 2 Art. 1er. — Chiffre de 1925: 2.000 fr. — Art. 1er: 3.000 fr. Art. 3. — Chiffre de 1925 : 600 fr. — Art. 3 : 1.000 fr. Chapitre 7 du budget départemental Désignation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1925 pour 1926 S '!" Dépenses remboursées au département jusqu'à concurrence des 3/5
S '!" Dépenses remboursées au département jusqu'à concurrence des 3/5 par l'Etat et de 1/5 par les communes. Art. 1. — Secours temporaires. (Secours destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon. Secours de premier besoin et primes de légitimation.) 136.000 » 136.000 » Art. 2. — Salaires des nourrices. . . . 14.000 » 18.000 » Art. 3. — Pensions des pupilles confiés à des familles 190.000» 190.000 » Art. 4. — Primes de survie aux nourrices et aux nourriciers 500 » 500 » Art. 5. — Fourniture de layettes aux pupilles 3.500 » 3.500 » A reporter 344.000
layettes aux pupilles 3.500 » 3.500 » A reporter 344.000 » 348.000 SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 525 Désignation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1925 pour 1926 Report 344.000 » 318.000 » Art. 6. — Fourniture de vêtures aux pupilles âgés de moins de 13 ans 60.000 » 60.000 » Art. 7. — Frais d'assistance médicale . 12.000 » 14.000 » Art. 8. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les écoles professionnelles appartenant à d'autres départements ou dans les écoles professionnelles privées 13.000 » 13.000 » Art. 9. — Frais de
privées 13.000 » 13.000 » Art. 9. — Frais de séjour des pupilles difficiles ou vicieux dans les établissements pénitentiaires 500 » 900 » Art. 10.— Salaire des personnes préposées aux admissions dans les établissements dépositaires dépendant des hospices ... 400 » 400 » Art. 11. — Frais de séjour des enfants dans les établissements dépositaires dépendant des hospices 38.000 » 38.000 » Art. 12. — Frais de location de l'immeuble affecté au Service des enfants assistés 1.000 » 1.000 » Art. 13. — Frais de nourrices sédentaires ' 12.000 » 12.000 » Art. 14. — Pensions des pupilles placés
» 12.000 » Art. 14. — Pensions des pupilles placés dans des établissements autres que les établissements dépositaires 35.000 » 35.000 » Art. 15. — Allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les pupilles . 600 » 1.300 » Art. 16. — Primes aux nourrices et aux nourriciers autres que les primes de survie. . 500 » 500 » Art. 17. — Fournitures scolaires . . . . 3.800 » 3.800 » Art. 18. — Fournitures de vêtures aux pupilles âgés de plus de 13 ans 11.000 » 11.000 » Art. 19. — Frais de déplacement des pupilles et des nourriciers ;
— Frais de déplacement des pupilles et des nourriciers ; frais relatifs à l'engagement des nourrices ...... 3.000 » 3.000 » Art. 20. — Registres, imprimés et signes de reconnaissance 3.500 » 3.500 » Art. 21. — Frais d'inhumation des pupilles 500 » 500 » Art. 22. — Frais de recouvrement et de gestion des deniers pupillaires 900 » 900 » Art. 23. — Remboursements aux départements d'origine 2.500 » 2.500 » A reporter 542.200 » 549.300 » 326 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Désignation des dépenses Crédits prévus Sommes demandées Désignation des dépenses pour 1925 pour 1926 Report 542.200 » 549.300
des dépenses pour 1925 pour 1926 Report 542.200 » 549.300 » Art. 24. — Frais résultant de l'exécution de jugements rendus en vertu de la loi du 24 juillet 1889, de production de pièces en vue de mariages ou émancipations de pupilles , 100 » 100 » Art. 25. — Création de dots de mariage en faveur de pupilles ou d'anciens pupilles des deux sexes. (Emploi du revenu des fondations constituées au profit du Service des enfants assistés, sans affectation spéciale. Chapitres 2 et 5 des recettes). . 38.610 75 46.000 » Art. 26. — Frais résultant du recouvrement et
46.000 » Art. 26. — Frais résultant du recouvrement et de la réalisation des successions échéant aux pupilles . . 100 » 100 » Art. 27. — Frais d'assurance contre l'incendie et le vol, des locaux, du mobilier du Service et des vêtures des pupilles . . 115 » 115 » Art. 28. — Dépenses obligatoires de l'exercice et des exercices antérieurs qui n'ont pu être payées, soit par suite d'insuffisance de crédits, soit par suite de production tardive des mémoires .... 20.000 » 20.000 » Total du g 1,r 601.125 75 585.015 » Dépenses restant à la charge définie
601.125 75 585.015 » Dépenses restant à la charge définie du département Art. 1. — Indemnité au personnel de l'Inspection 2.210 » 3.000 » Art. 2. — Frais de bureau, d'affranchissements postaux, de chauffage, d'éclairage de l'Inspection de l'Assistance publique . 2.200 » 2.200 » Art. 3. — Indemnité au commis d'Inspection 600 » 1.000 » Art. 4. — Gages du pupille attaché au bureau du Service des enfants assistés . 609 » 609 » Art. 5. — Traitement et indemnités de l'employé départemental (pour mémoire, le crédit étant rattaché, à partir de 1926, au chap. 4, art. 1", du
à partir de 1926, au chap. 4, art. 1", du budget) 6.032 66 » Articles non reproduits ........ 625 » » Total du § 2 12.266 66 6.809 » Total du l l" . 601.125 75 585.615 » Total du chapitre 7. . . . 613.392 41 592.424 » À titre indicatif, la requête qui vous est soumise rappelle que, dans sa séance du 30 août 1923, le Conseil général du Rhône a émis à l'unanimité le vœu suivant : « Le Conseil général du Rhône, considérant que la suppression de l’absinthe a eu les meilleurs résultats, spécialement par la
de l’absinthe a eu les meilleurs résultats, spécialement par la diminution du nombre des aliénés, proteste contre l’interprétation donnée à la loi interdisant les similaires de l’absinthe et demande au gouvernement l’interdiction absolue des boissons alcooliques tendant à remplacer celle-ci. » Vous trouverez au dossier une protestation contre ce vœu, émanant du Syndicat central des fabricants d’anis, 103, boulevard Haussmann, à Paris. — Je vous laisse le soin, Messieurs, de réserver à cette demande telle suite que vous jugerez opportune. M. le Dr PIQUARD, rapporteur Le Conseil général s'associe au vœu émis par le Conseil général du Rhône. Bâtiments départementaux.
vœu émis par le Conseil général du Rhône. Bâtiments départementaux. — Hospice de Blamont. — Aménagement et installation J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport établi par M. le Directeur de l’hospice départemental sur la situation, au 1er août 1925, de l’hospice annexe de Blamont. Il résulte de ce document que les dépenses d’aménagement et d’installation s’élèveront à 231.620 fr. Un crédit de pareille somme figure au projet de budget primitif de 1926 et nécessitera, pour y faire face, l’imposition de 6 centimes 61 additionnels. Je vous prie de vouloir bien voter ces 6 centimes 61 ainsi que le crédit
bien voter ces 6 centimes 61 ainsi que le crédit de 231.620 fr., inférieur à l'évaluation primitive de 250.000 fr. Rapport du Directeur de l’Hospice départemental Hospice annexe de Blamont Dans sa dernière session, le Conseil général a décidé l’aménagement du domaine départemental de Blamont SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 529 — annexé de l’hospice départemental de Bellevaux, devenu tellement à l’étroit qu’il fallait pour ainsi dire escompter les décès pour donner satisfaction aux multiples demandes d’admission. Les travaux d’appropriation et d’aménagement ont été rapidement menés et la Commission départementale, lors de sa séance du 8 juillet dernier à Blamont,
lors de sa séance du 8 juillet dernier à Blamont, a pu constater la présence de 52 hospitalisés transférés en grande partie de Bellevaux. Les vides ainsi produits à l’hospice de Bellevaux ont été comblés immédiatement, par un contingent, de malades incurables, envoyés par les hôpitaux de Besançon et de Montbéliard. L’aménagement des locaux réparés de Blamont permettra l’hospitalisation de 120 vieillards. Prochainement, il sera procédé à l’adjudication des travaux restant à exécuter pour l’appropriation complète de l’immeuble. La restauration totale des bâtiments sera terminée, je l’espère, en janvier ou février 1926, et le département aura à cette époque, à
février 1926, et le département aura à cette époque, à Blamont, un hospice de 200 lits dont 10 à 15 en chambres particulières. Cette possibilité d’une hospitalisation plus étendue permettra de répondre à une nécessité chaque jour plus impérieuse, nécessité dont les principales causes apparaissent assez nettement : l’une d’ordre économique, le renchérissement du coût de la vie, qui ne permet plus à la classe très intéressante des prévoyants d’avant-guerre de subvenir dans sa vieillesse à ses besoins par ses propres ressources ; l’autre d’ordre moral, triste constatation ! le placement dans les hospices de très proches parents, qui très
placement dans les hospices de très proches parents, qui très souvent pourraient être conservés, avec gêne il est vrai, au sein de leur famille. DÉPENSES Les dépenses d’aménagement et d’installation complète de l’hospice annexe de Blamont s’élèveront vraisemblablement à 250.000 fr., ainsi que je l’ai exposé dans mon rapport au Conseil général pour la session de mai dernier. 530 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Situation à la date du 1er août 1925 Travaux engagés et non payés 141.620 fr. Travaux restant à adjuger 90.000 fr. Dépenses payées à ce jour néant Dépenses d’aménagement imputables à l’hospice de Bellevaux (pour mémoire). 24.000 fr.
d’aménagement imputables à l’hospice de Bellevaux (pour mémoire). 24.000 fr. Toutes ces dépenses prévues (231.000 fr.) pourront être réglées en janvier 1926, les disponibilités financières du département permettront certainement à ce moment d’effectuer le versement à la caisse des hospices des 250.000 francs votés par le Conseil général, dans sa séance du 19 mai 1925. Dans le cas où des entrepreneurs réclameraient avant janvier 1926 le paiement du montant de leurs travaux, je me permettrai de demander à M. le Préfet un prêt de titres de l'emprunt départemental 5 % 1922, provenant de la « Caisse des charbons », pour
1922, provenant de la « Caisse des charbons », pour servir de garantie, dans les mêmes conditions que le premier prêt de 25.000 fr. consenti par la Commission départementale, le 4 juin 1925. Le Directeur de l’hospice départemental du Doubs, G. DESCHAMPS. M.,le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général accorde une subvention de 120.000 francs à l’hospice départemental pour l’aménagement et l’installation du domaine de Blamont. Bâtiments départementaux. — Services téléphoniques. — Demande d’augmentation de crédits J’ai l’honneur de vous signaler que l’Administration des PTT ayant augmenté le tarif des conversations téléphoniques depuis le 1er avril 1925, le crédit
des conversations téléphoniques depuis le 1er avril 1925, le crédit de 6.100 francs prévu au budget de l’exercice courant pour assurer SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 1925 531 le paiement des dépenses de cette nature sera insuffisant et devra être porté à 8.500 fr. pour 1925 et à 9.500 fr. pour 1926. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien voter le crédit complémentaire de 2.500 fr. qui figure au projet de décision modificative. Le projet de budget primitif de 1926 porte un crédit total de 9.500 fr., se décomposant ainsi : Abonnements aux réseaux 1.800 fr. Taxes pour conversations 6.200
: Abonnements aux réseaux 1.800 fr. Taxes pour conversations 6.200 fr. Remplacement des appareils et des piles 1.000 fr. Indemnité à l’électricien pour entretien des appareils 600 fr. Total égal 9.500 fr. M. le comte DE MOUSTIER, rapporteur Le Conseil général vote l’augmentation de 2.500 fr. pour 1925, ainsi que le crédit global de 9.500 fr. prévu pour 1926. Bâtiments et mobilier départementaux. — Propositions budgétaires pour 1926 J’ai l’honneur de vous soumettre le rapport général relatif aux bâtiments et mobilier départementaux, accompagné des documents suivants : 1° Projet de budget dressé, pour 1926, par M. l’Agent voyer en chef;