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la proposition outrageuse qui lui est faite de l'excepter de la règle générale » il attend « des éclaircissements et même des explications » de l'Assemblée (19, p. 5). Pour la liquidation de leurs pensions de retraite, les employés de la régie des domaines et de l'intendance de Corse nés en France continentale demandent s'ils doivent « être traités moins favorablement que les juges » « Non, répondent-ils, autrement ce serait admettre une distinction odieuse entre des citoyens qui, ayant été exposés aux mêmes risques, aux mêmes peines et aux mêmes dépenses, doivent être traités avec la même justice et
mêmes dépenses, doivent être traités avec la même justice et d'après les mêmes principes » (49, p. 3). Les anciens commis de Paris en faveur desquels la justice a statué vont jusqu'à qualifier de « propriété sacrée » la caisse de retraite alimentée par leurs cotisations (40). D'ailleurs nombre d'employés sollicitent le bénéfice du régime de retraite prévu par la loi pour les fonctionnaires publics. Dans un esprit égalitaire, et pour éviter tout préjudice à l'encontre d'un agent de l'administration, on souhaite vivement la légalité des sanctions disciplinaires. Toute révocation devrait être précédée d'un jugement préalable devant une juridiction disciplinaire
devrait être précédée d'un jugement préalable devant une juridiction disciplinaire composée des pairs et des supérieurs de l'accusé et dont la décision serait motivée (29, p. 14). Les employés de la Corse remerciés par le Conseil général de l'île dénoncent leur destitution « parce qu'elle est contraire aux décrets, et qu'il n'appartient qu'à l'Assemblée Nationale de destituer au nom et pour le bien de la Nation des citoyens qui tenaient leurs fonctions de l'autorité souveraine » (48, p. 2). A mi-chemin entre la justice populaire et la tentation « autogestionnaire », la discipline est parfois appliquée par les collègues. Le
», la discipline est parfois appliquée par les collègues. Le 30 juillet 1789, un soldat des Gardes françaises, qui s'est absenté pendant huit jours et a négligé de monter une garde pour laquelle il avait reçu 30 sols, est dégradé sans autre forme de procès dans la cour de l'Arsenal par ses camarades qui lui arrachent les boutons et boutonnières de son habit et dégalonnent son chapeau (20, t. 3, p. 161). Le changement dans le ton est ainsi immédiatement traduit dans les faits. La caution de la Déclaration des Droits est recherchée quel que soit le motif d'une délibération
Droits est recherchée quel que soit le motif d'une délibération ou d'une requête. Les professeurs de l'université de Caen opinent au sujet du serment des fonctionnaires « pour écarter toute équivoque, parce que tels sont les droits de l'homme, parce que tels sont les devoirs de l'honnête homme » (36). Propos qui marient foi nouvelle et morale d'antan. L'adresse de Rouyer sur les dépenses de l'administration inscrit en exergue l'art. 11 de la Déclaration « La libre communication des pensées est un des droits les plus précieux de l'homme » (41). A cet égard le plaidoyer de Gouin, inspecteur du
(41). A cet égard le plaidoyer de Gouin, inspecteur du bureau général des Postes, destitué le 27 mai 1792, sera un modèle du genre. Il démontrera que la Déclaration des Droits n'est pas seulement un élan de générosité mais un acte qu'il incombe à chacun de rendre de droit positif (38). Tout se passe comme si dès le début, la Déclaration est « intériorisée », embrassée comme fanion de lutte, apte à servir de soubassement juridique à un statut de la fonction publique. La monarchie en prônant l'uniformité dans l'administration a permis l'éclosion d'un esprit égalitaire. Toute politique égalitaire, dit-on,
a permis l'éclosion d'un esprit égalitaire. Toute politique égalitaire, dit-on, alourdit l'appareil bureaucratique d'État. Reste à s'interroger au vu de l'exemple révolutionnaire si l'administration tant vilipendée n'est pas elle-même génératrice d'égalité. Les employés de l'Ancien Régime, agréés serviteurs de la Nation, ont su réaliser leur mutation en fonctionnaires, faisant leur le discours de la liberté, réussissant par une formidable alchimie du verbe et par une solidarité de groupe à précipiter la transformation d'un « droit mou » à habillage philosophique en « droits acquis ». Clameur d'employés de 89 dont l'écho restera longtemps porteur d'une dynamique sociale. VIDA AZIMI C.
l'écho restera longtemps porteur d'une dynamique sociale. VIDA AZIMI C. N. R. S. Paris NOTES BIBLIOGRAPHIQUES Cet article est le fruit de la consultation de plus d'une cinquantaine de brochures, ou d'écrits divers relatifs à l'administration et émanant pour la plupart des employés. Ces documents conservés à la Bibliothèque Nationale (B.N). à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris (B.H.V.P.) ou aux Archives Nationales (A.N.) datent pour certains de 1789 et pour d'autres des premières années de la Révolution, au moment de la suppression des régies, des fermes, et de certaines administrations. Ils forment un ensemble homogène car les
de certaines administrations. Ils forment un ensemble homogène car les pièces tardives illustrent toujours les grands principes de 89. En optant pour une large exploitation des textes, nous avons voulu avant tout donner la parole aux employés. 1. B.N., Lb' 2746 Le Cri général de 1789, 53 p. 2. B.N., Lb39 2747 Les Adieux de l'année 1789 aux Français (31 décembre 1789), 23 p. 3. B.N. microfiche m. 6112 Le Roi et ses ministres (1789). Dialogues, trois parties en 1 vol., 48, 59, 45 p. 4. B.N., Lf' 2 La Maison du Roi justifiée par un soldat citoyen (Versailles, 1789),
Maison du Roi justifiée par un soldat citoyen (Versailles, 1789), 103 p. 5. B.N., Lf' 4 La Maison du Roi, ce qu'elle était, ce qu'elle est, ce qu'elle devrait être. Examen soumis au Roi et à l'Assemblée Nationale (1789), 167 p. 6. B.N., Lf on 30 Épître à mes frères ou l'Administration des eaux et forêts dévoilée (1789). 16 p. 7. B.N., Lb'y 1958 Le Tombeau du despotisme ministériel, ou l'Aurore du bonheur, (juillet 1789), 8 p. 8. B.N., Lb3' 1320 Despotisme des ministres de France combattu par les droits de la Nation. (Amsterdam, 1789), 3 vol. [par Billaud-Varennes]. 9.
de la Nation. (Amsterdam, 1789), 3 vol. [par Billaud-Varennes]. 9. B.N., Lb"' 1290 Discours sur les droits, les devoirs et les fonctions des sept classes de citoyens qui composent le corps politique (1789), 28 p. 10. B.N., Lb39 1769 Observations impartiales adressées aux États Généraux sur cette proposition : aucun militaire ne peut être destitué de son emploi sans avoir subi le jugement qu'il a droit de demander (1789). 23 p. 11. A.N., ADI 31 Lettres Patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 27 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration,
qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques de ne rien recevoir à titre d'étrennes (29 novembre 1789). 12. B.N. Lf" 25 À Messieurs de l'Assemblée Nationale, mémoire pour les maîtres des postes (1789), 31 p. 13. École des Ponts et Chaussées, manuscrit cité par J. Petot, Histoire de l'administration des Ponts et Chaussées 1599-1815 (Paris, 1958), p. 337. 14. A.N., G2 150 Dossier 6, lettre aux régisseurs généraux, 14 novembre 1789. 15. A.N., ADIX 532 Hommage à la Nation (1789), 12 p. 16. A.N., ADIX 532 Supplique à Messieurs
(1789), 12 p. 16. A.N., ADIX 532 Supplique à Messieurs les États Généraux adressée par les commis des fermes du département de Paris, 13 novembre 1789, 48 p. 17. B.N., Lb3' 2232 Lettre à M. Necker sur les moyens de pouvoir employer utilement une classe nombreuse de citoyens que la révolution actuelle réduit pour ainsi dire à l'état d'indigence, 22 août 1789, 16 p. 18. A.N., ADI 31 Opinion de Barère de Vieuzac sur la motion de Mirabeau, concernant les grades administratifs, 16 décembre 1789. 19. B.N., Lf 5 Mémoire pour M. Moreau, historiographe de France, à l'occasion de la
pour M. Moreau, historiographe de France, à l'occasion de la séance de l'Assemblée Nationale du 14 août dernier, à Versailles (1789). 31 p. 20. B.N., Lb39 2750 Mémoires pour servir à l'histoire de l'année 1789, (1790), 3 vol. 21. B.H.V.P., 966395 Opinion de M. Lamy, député du bailliage de Caen, sur l'importance de décréter la responsabilité des chefs de bureaux de l'administration, comme suite nécessaire à celle des ministres (Paris, 1790), 11 p. suivie des observations à joindre à l'opinion de M. Lamy, 21 janvier 1790. 10 p. 22. A.N., ADIX 532 À Messieurs les Présidents et membres de l'Assemblée
ADIX 532 À Messieurs les Présidents et membres de l'Assemblée Nationale, par Raymond Deschaseaux garde national (1790). 7 p. 23. B.N., Lf" 5 Très Humble adresse à l'Assemblée Nationale par les cochers des voitures de la Cour [1790 ?], 16 p. 24. A.N., ADIX 533 Réclamation contre MM. les Fermiers généraux par les commis aux fermes du département de Paris à l'abbé Goutte (1790), 24 p. 25. A.N., ADIX 533 Observations impartiales de la majorité des employés aux entrées de Paris à M. l'abbé Goutte, 1790, 8 p. 26. B.N., Lf' 96 Observations sur la nouvelle organisation des pouvoirs administratifs
Lf' 96 Observations sur la nouvelle organisation des pouvoirs administratifs par Julien Lefebvre, médecin et procureur-syndic du district de Nantes (Angers, 1790), 36 p. 27. B.H.V.P., 966702 Lettre à M. Bouche, député à l'Assemblée Nationale, par Févalat vérificateur dans l'administration de la caisse de l'extraordinaire en faveur des commis supprimés avec quelques réflexions sur la bureaucratie (1791). 24 p. 28. B.N., Lf91 32 Pétition des entreposeurs du tabac à l'Assemblée Nationale (1791). 7 p. 29. A.N., ADIX 533 Mémoire concernant les préposés aux impôts indirects (Sables, 1791). 22 p. 30. B.N., Lf93 40 Adresse de l'assemblée des Ponts et Chaussées
B.N., Lf93 40 Adresse de l'assemblée des Ponts et Chaussées aux représentants de la Nation. Paris, 29 juillet 1791, 7 p. 31. B.N., Lf89 28 À Messieurs de l'Assemblée Nationale (1791), 20 p. 32. A.N., ADIX 533 Adresse à l'Assemblée Nationale des employés de Paris. 9 janvier 1790, 16 p. Dès le 3 octobre 1789, Mirabeau affirme « le service des autels est une fonction publique », Archives parlementaires, 1" série, t. IX. p. 609. Cette assertion conforte la thèse de l'origine canonique du droit administratif, le prêtre offrant le premier modèle de fonctionnaire. 33. B.N., Lf"" 106 Mémoire présenté
premier modèle de fonctionnaire. 33. B.N., Lf"" 106 Mémoire présenté à l'Assemblée Nationale par les préposés à la perception des droits et devoirs y joints de la ci-devant province de Bretagne (1791). 17 p. 34. B.N., Lf" 30 Monsieur et cher confrère, Paris, 20 mars 1791 (2 p.) et B.N., Lf" 31 2. circulaire. Monsieur et cher confrère, Paris, 5 avril 1791 (3 p.) 35. B.N. Lf.92 85 Pétition des employés des messageries à l'Assemblée Nationale, 1791, 4 p. 36. B.H.V.P., 968704 Délibération de l'université de Caen au sujet du serment exigé des fonctionnaires publics (1791 ?). 22 p. 37.
serment exigé des fonctionnaires publics (1791 ?). 22 p. 37. B.N., Lf'86 2 Acte de despotisme exercé contre MM. administrateurs généraux des postes, dénoncé par Gouin, inspecteur du bureau du département général des postes, Paris, 22 mai 1792, 26 p. 38. B.N., Lf186 3 Protestation de M. Gouin contre sa destitution, 27 mai 1792, 10 p. 39. B.N., Lf186 4 Quatre mots en réponse à M. Dasse, employé des postes au bureau de l'arrivée de Paris, par Gouin, 24 juin 1792, 14 p. 40. B.N., LfR" 65 Avis important aux anciens employés des entrées de Paris, 26 juillet 1792. 41.
anciens employés des entrées de Paris, 26 juillet 1792. 41. B.H.V.P., 135836 Adresse, Moulins, département de l'Allier, signée par Rouyer. 10 juin 1792. 3 p. 42. B.H.V.P., 135791 Pétition faite à la Convention nationale par les maîtres, contre-maîtres et ouvriers d'ateliers des travaux du port de Lorient, 16 décembre 1792, 3 p. 43. Proclamation du Conseil général de la Commune de Paris, 19 juillet 1792, dans Chassin et Hennet, Les Volontaires nationaux, t. 1, p. 325. B.N., Lf127 3 Observations économiques sur les finances du département politique par Févelat employé aux affaires étrangères (1793), 16 p. B.N. Lb39 1509 Observations
aux affaires étrangères (1793), 16 p. B.N. Lb39 1509 Observations à Messieurs les électeurs de la ville et vicomté de Paris, par M. le Baron de Cormore, sur des réformes utiles et nécessaires dans l'administration des finances (s.d.), 17 p. B.N., Lf92 63 Mémoire pour les employés du ci-devant privilège des voitures de places, messageries, et voitures des environs de Paris, supprimés (s.d.), 4 p. B.N., Lf127 18 À Messieurs les Députés de l'Assemblée Nationale par les employés des domaines (s.d.) 8 p. B.N. Lf127 21 Mémoire des employés de la régie des domaines de Corse à l'Assemblée Nationale (s.d.)
la régie des domaines de Corse à l'Assemblée Nationale (s.d.) 4 p. B.N. Lf127 22 Résumé des moyens exposés à l'Assemblée Nationale par les ci-devant employés de la Régie des domaines et de l'intendance de Corse pour faire régler leurs pensions de retraite (s.d.), 4 p. B.N. Lf129 27 Observations des maîtres crocheteurs affaneurs des Fermes unies de France pour le service de la douane de Lyon, signées par Lacreuze, fondé de pouvoir de ses collègues (s.d.), 4 p. B.N. Lf129 64 Pétition des maîtres de postes à l'Assemblée Nationale (s.d.), 19 p. A.N., DVI 10 Pétition des commis des
(s.d.), 19 p. A.N., DVI 10 Pétition des commis des aides à l'Assemblée Nationale (EVI-n° 98-14"), signée par les employés « députés par nos confrères, commis aux aides de la ci-devant élection de Paris, interprètes des sentiments de tous ceux du royaume » (s.d.). Necker, De la Révolution Française (Paris, 1797), vol. 2. G. Thuillier, « Comment les Français voyaient l'administration en 1789 Jacques Peuchet et la burocratie », Revue administrative (1962), p. 378-383. F. Brunot, Histoire de la langue française des origines à nos jours, t. 9. A. de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, éd. Club français du
Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, éd. Club français du livre (Paris, 1964). Hegel, Le Droit, la morale et la politique, textes choisis (Paris, 1977). P. Legendre, « Le Régime historique des bureaucraties occidentales — remarques sur le cas français », Revue internationale des sciences administratives (1972), t. 38, p. 361-378. Il cite p. 367 l'historien anglais Clive H. Church qui parle à ce propos de « trade-union ». 1789 À LA BIBLIOTHÈQUE DU ROI Le 22 juillet 1789, l'administrateur de la Bibliothèque royale, Lenoir, était en fuite. L'ancien chef de la police parisienne devenu Bibliothécaire du Roi en avril
de la police parisienne devenu Bibliothécaire du Roi en avril 1784 quittait la capitale en grand secret, abandonnant ses 53 officiers et quelques 300 000 volumes à leur destin. Il fut parmi les premiers émigrés. Déjà compromis avec Beaumarchais dans l'affaire Kornmann, il avait dû se justifier au moyen de brochures de même facture que celles qui l'attaquaient. Quant à son arrivée à la Bibliothèque, elle suscita bientôt d'autres brochures, d'autant que Lenoir cumula pendant plus d'un an cette nouvelle fonction avec la lieutenance générale de police. Il y manifesta rapidement une autorité décidée et une volonté de réforme aussi
rapidement une autorité décidée et une volonté de réforme aussi fermes que celles qu'il avait montrées dans la direction de la police. Certains de ses gardes, dérangés dans leurs habitudes, ne se privèrent pas de faire le rapprochement et de critiquer l'autoritarisme de ses méthodes. Il en renvoya quelques-uns, rappela les autres à l'ordre et avait l'œil à tout. Le ministre reçut les plaintes de certains gardes des chansons sur le noir et le blanc continuaient à courir les rues de Paris, des placards injurieux étaient affichés à l'intérieur même de la Bibliothèque « Le sieur Le N. est tombé
de la Bibliothèque « Le sieur Le N. est tombé dans le pot au noir. ». Enfin un pamphlet très violent fut diffusé dans toute la capitale au cours de l'année 1789 son auteur serait Jean-Louis Carra, deuxième écrivain au département des Imprimés, derrière Van Praet, et qui avait obtenu cet emploi grâce à la protection de Loménie de Brienne. Ce pamphlet s'intitulait L'an 1787. Précis de l'administration de la Bibliothèque du Roi, sous M. Le Noir (B.N., Rés. Q 756). La deuxième édition porte A Liège, 1788 (B.N., Q 7438). Cet imprimé faisant suite à de nombreux mémoires manuscrits
7438). Cet imprimé faisant suite à de nombreux mémoires manuscrits anonymes, renfermait les accusations les plus graves mêlées à des anecdotes pittoresques. Il rappelait d'abord certaines décisions impopulaires de l'ancien chef de police avant de dénoncer son incompétence dans son nouvel emploi. « Cet homme [.] dont la fausseté du cœur et l'obscurité dans les idées sont les preuves les plus signalées d'une difformité morale absolue », a surtout comme premier tort d'être l'ami de Calonne, « ce faux Colbert ». La plupart des faits qui étaient reprochés à Lenoir se réduisaient à un seul le gaspillage des deniers publics
se réduisaient à un seul le gaspillage des deniers publics couvert par « le frétillant Calonne, toujours leste à prodiguer le trésor de l'État ». Lenoir s'était fait aménager à grands frais un vaste logement en congédiant les membres du personnel, « anciens commensaux » de Bignon, dont il fallut payer le relogement. Pendant ce temps, le plafond du principal escalier menaçait de s'écrouler et les peintures de Romanelli étaient très endommagées. Pourtant F. Bournon cite une lettre adressée par Lenoir au ministre pour lui signaler la dégradation des bâtiments de la Bibliothèque. Carra, s'il est bien l'auteur de la
de la Bibliothèque. Carra, s'il est bien l'auteur de la brochure, y jugeait très sévèrement le projet de Boullée qui nous paraît aujourd'hui si grandiose il s'agit de couvrir la cour de la Bibliothèque « comme la halle au blé », et les livres y seraient étiquetés comme les paquets au Mont-de-Piété, institution que connaissait bien Lenoir. L'auteur du libelle se réjouissait que la chute de Calonne fit abandonner ce projet, jugé « ridicule et déshonorant » alors que les plans qui en ont été conservés nous impressionnent encore par l'audace de la conception à la fois simple et imposante.
l'audace de la conception à la fois simple et imposante. Le génie visionnaire de Boullée ne plaisait guère à Carra. Ce dernier dénonçait d'autres dépenses somptuaires croyant « qu'il devait s'environner d'une espèce de majesté », Lenoir fit doubler le nombre des suisses et les revêtit de la grande livrée du roi, sur les fonds de la Bibliothèque, mais il n'hésitait pas à opérer de forts retranchements sur le budget d'acquisitions et de reliure. Enfin le pamphlet s'achevait par un supplément concernant le marquis de Paulmy qui s'était proposé pour remplir la charge de Bibliothécaire du Roi et s'engageait dans
remplir la charge de Bibliothécaire du Roi et s'engageait dans le même temps à donner au roi, à sa mort, son immense bibliothèque. Mais Calonne avait préféré nommer son ami Lenoir. Ainsi « l'odieux Calonne et l'ignorant Bibliothécaire » qui ne savait pas distinguer un in-4° d'un in-8° s'étaient emparés des places les plus lucratives, et Lenoir, « retranché dans un asile qui lui fut toujours étranger (l'asile des sciences) », osait « se flatter que le souverain et les ministres l'y laisseront jouir paisiblement du titre et des prérogatives de Bibliothécaire du Roi ». Jugé coupable de tous ces
de Bibliothécaire du Roi ». Jugé coupable de tous ces abus de pouvoir, de friponneries diverses et de déprédations publiques, autrement dit de « calonnades », Lenoir était désigné comme prévaricateur à la justice populaire, et on souhaitait que la Providence divine guidât une main pure pour punir le coupable et protéger la société. L'un des exemplaires de ce pamphlet (Rés. Q. 756) porte des notes manuscrites de Mercier de Saint-Léger qui désignait l'abbé Desaulnays, garde des Imprimés, détestant Lenoir, comme l'un des auteurs supposés de cette « mauvaise brochure », ou bien Desaulnays l'aurait seulement dictée à un «
», ou bien Desaulnays l'aurait seulement dictée à un « mauvais sujet », La Reynie, que le Palais-Royal avait surnommé l'abbé Lapin. Pourtant Desaulnays avait écrit au ministre d'une part, pour lui dire combien il désapprouvait ce factum et, d'autre part, au lieutenant de police pour en faire interdire la diffusion. Ayant rapporté tous ces détails, Mercier de Saint-Léger penchait plutôt pour l'attribution à Carra. Il se montrait lui-même tout aussi critique puisqu'il donna une suite, anonymement, à ce factum : Suite à l'an 1787. Lettre à un ami sur la suppression de la charge de bibliothécaire du roi et
la suppression de la charge de bibliothécaire du roi et sur un moyen d'y suppléer aussi écorchement comique qu'avantageux aux lettres. Comme l'indique le titre, le célèbre abbé soutenait le paradoxe de remplacer « M. L.N. » par les bénédictins de Saint-Maur, congrégation de « vrais savants » qui avaient déjà réalisé de grands travaux d'érudition et achèveraient rapidement le catalogue imprimé des collections qui ne comportait encore que dix volumes. Ceci sans aucun frais pour l'État. Rappelant les exemples glorieux de Mabillon, Mersenne et Truchet, il stigmatisait les sarcasmes contre les moines et leur état et citait en exemple
contre les moines et leur état et citait en exemple les bibliothèques étrangères tenues par des jésuites à Vienne et Modène, celles de Bavière et de Bruxelles par d'autres religieux. L'idée de supprimer la charge de Bibliothécaire du Roi fit son chemin et plusieurs mémoires furent envoyés à l'Assemblée nationale comme celui de septembre 1789 qui affirmait qu'elle était « d'une inutilité reconnue ». Cependant Lenoir se maintint encore quelques temps à la tête de la Bibliothèque. La convocation prochaine des États Généraux faisait surgir un besoin nouveau de recours à la Bibliothèque. Le personnel politique voulait relire les procès-verbaux
à la Bibliothèque. Le personnel politique voulait relire les procès-verbaux et les cahiers des précédentes assemblées, les traités de Jean Bodin, Loyseau et les ordonnances de Michel de Lhôpital, les ouvrages sur la main-morte et les moyens d'imposer le clergé, ceux-ci réclamés en particulier par Calonne, à la recherche de nouveaux expédients (voir B.N., Archives 57). Brienne emprunta les œuvres de Vertot Lenoir et Desaulnays se disputaient à propos des idées économiques de Turgot et de Calonne, celui-ci défendant son ami et celui-là vouant une admiration sans bornes à Turgot. Le garde des imprimés se souvenait sans doute de l'opposition
Le garde des imprimés se souvenait sans doute de l'opposition de Lenoir à Turgot au moment de la guerre des farines. Les exigences documentaires devenaient de plus en plus précises, et les demandes adressées à la Bibliothèque de plus en plus nombreuses au cours des journées chaudes de l'été 1789. Un inspecteur général des domaines de la Couronne, Tronchet, recherchait deux placards l'un de Charles-Quint du 11 février 1547, l'autre de Philippe IV du 21 juillet 1628, faisant partie d'un recueil général des placards de Flandre pour déterminer un droit d'eau et de vent qui appartiendrait au roi dans le
d'eau et de vent qui appartiendrait au roi dans le Hainaut. Le 3 août 1789, le marquis de Logras, député de la noblesse de Navarre, voulait emprunter les Annales du père Moret qui traitait du serment de fidélité des Navarrais tandis que le roi voulait qu'on mît sous ses yeux le texte de ce serment et la réponse qu'il lui devait dans la langue originale. Un comité s'était créé à l'Assemblée Nationale pour les affaires relatives au domaine du roi, et l'archevêque de Bordeaux recommandait un de ses membres, Fricot, pour lui donner un accès facile à la Bibliothèque. Saint-Priest