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ce qui m'a valu une condamnation dont je m'honore. Vous êtes catholique : comment ne voyez-vous pas que votre lettre blesse en plein cœur tous les catholiques ? Vous a-t-on enlevé la chaire ? dites-vous plus loin, le presbytère ? l'église ? Ajoutez donc, avec l'humeur bon enfant qu'on vous prête : n'avez-vous pas le pot-au-feu ? Si c'est ainsi que vous comprenez le ministère sacerdotal, il vous reste beaucoup à étudier avant de pouvoir l'apprécier à sa juste valeur. Quand le Maître envoyait ses disciples à la conquête du monde, il leur tenait un autre langage. « Allez, leur
monde, il leur tenait un autre langage. « Allez, leur disait-il, enseignez toutes les nations ; prêchez sur les montagnes ; que les vallons retentissent de Votre voix. » Et vous, monsieur, vous trouvez bon qu'on nous ferme la porte des écoles, l'entrée des hôpitaux, qu'on en chasse nos religieux et nos religieuses, et qu'on nous ruine par une loi fiscale tellement odieuse qu'on ose à peine l'appliquer. L'ÉGLISE ET LA QUESTION SOCIALE 227 Nous vous salue, Monsieur le Député, nos séminaristes à la caserne, nous promettant à leur retour des gars solides. Peut-on pousser plus le cynisme ? Je
des gars solides. Peut-on pousser plus le cynisme ? Je l'allais dire le leininisme, j'allais dire le cynisme ? Nous aimons à espérer sans doute que nos Vaillants séminaristes sauront surmonter sans défaillance et avec honneur cette cruelle épreuve; mais, nous ne pouvons partager votre optimisme de les voir nous revenir tous bienheureux : ce serait contraire au bon sens et faire preuve d'ignorance coupable de la triste situation qui leur est faite. Quoi qu'il en soit, si nous sommes obligés de subir la loi, nous avons le droit de flétrir l'intention de ceux qui l'ont promulguée et qu'on ne
flétrir l'intention de ceux qui l'ont promulguée et qu'on ne m'accuse pas ici d'exagération, ils s'exhibent vantés eux-mêmes : vider nos séminaires et tarir dans la puree les vocations, c'est l'acte dit à dire attaquer la religion dans sa base en la privant de ses ministres, tel est leur but. Vous nous engagez à accepter la république; nous nous y refusons pas car elle ne nous effraye pas; mais à une condition : c'est que la République nous rende les libertés légitimées qu'elle nous a extorquées; qu'elle respecte nos droits de catholiques et de Français : car jamais nous n'accepterions
de catholiques et de Français : car jamais nous n'accepterions un gouvernement, soit monarchique, soit impérialiste, s'il devait suivre les mêmes errements; nous ne pourrions l'accepter sans prévenir. Nous sommes citoyens français au même titre que ceux qui nous persécutent; nous avons le droit de proclamer comme saint Paul devant les magistrats : "Nous sommes citoyens romains". En conséquence, nous protestons contre les lois exceptionnelles qui nous frappent et nous réclamons les 5 libertés auxquelles nous avons droit. Je m'arrête, monsieur le député, les conseils qu'il vous plaît de donner à votre curé, en terminant votre lettre, me semblent tellement
à votre curé, en terminant votre lettre, me semblent tellement déplacés, pour ne pas dire autre chose que je ne puis pas convenablement me permettre de les relever. Agréez, je vous prie, monsieur le député, mes sentiments distingués. Fernand-Marie DES VAUX Évêque de Sées L'ÉGLISE ET LA QUESTION SOCIALE. (Suite. — Voir les numéros précédents.) A) Le socialisme est né du rationalisme. Cette situation a été mise en évidence par un maître (Aug. Nicolas, Le Protestantisme et de toutes les hérésies dans le rapport avec le socialisme). Le cours logique des choses devait ainsi se dérouler. C'est le mouvement naturel
des choses devait ainsi se dérouler. C'est le mouvement naturel de l'esprit humain affirmant son autonomie. Quand Proudhon refuse de rien admettre dans la vie autre-dessus du sensible; quand, pour mieux affirmer la souveraineté de l'homme, il se déclare l'ennemi de Dieu; quand, il propose comme conclusion le renversement de la propriété, il ne fait pas autre chose que poser le principe de la sagesse purement rationnelle avec ses dernières et rigoureuses conséquences. La loi et le législateur sont un dit-il, or cette loi et ce législateur, ne sont autres que l'homme; de l'homme est la loi vivante, consciente, personnifiée.
que l'homme; de l'homme est la loi vivante, consciente, personnifiée. La justice, en deux mots, est l'humanité (De la Justice dans la révolution et dans l'Église, t. I, p. 29, 38, 92; t. II, p. 468, 500). Mais cette humanité vit dans une multitude d'individualités qui ont chacune leur droit, leur justice, leur souveraineté. L'individu a, comme humanité, le droit de chercher la réalisation de son intérêt. Or il peut arriver que l'intérêt de l'individu et celui du groupe soient différents et même opposés. Comment concilier ces deux intérêts ? L'homme est libre et par conséquent rebelle à la contrainte.
L'homme est libre et par conséquent rebelle à la contrainte. Il peut refuser son consentement à la subordination dont on lui fait une pression. "Qui dira le droit ? S'écrie Proudhon. Qui formulera le devoir? Qui parlera pour la société ? Qui fera la part de l'individu ? Au nom de qui, et de quoi se présentera cette justice soi-disant souveraine qui, à l'occasion, exige l'abandon de la félicité ? Cela sera l'homme qui parlera parce que, ajouté Proudhon, "l'homme sent sa dignité tout à la fois en lui-même et en autrui." Voilà bien le principe rationiste dans toute sa
en autrui." Voilà bien le principe rationiste dans toute sa rigueur. La justice, c'est le "sentiment de notre dignité en autrui" que nous respect spontanément éprouvé et réciproquement garanti de la dignité humaine, en quelque personne et dans quelque personne qu'elle se trouve compromise, et à quelque risque que nous expose sa défense. Quant à la félicité; elle s'engendre comme la justice. Elle ne peut exister qu'avec l'égalité de tous dans la jouissance. Cette égalité en toutes choses peut seule produire la stabilité dans l'État, l'union dans les familles, l'éducation et le bien-être pour tous, la misère nulle part. "La
et le bien-être pour tous, la misère nulle part. "La société, dit Proudhon (Op. cit., p. 350), est un vaste système de pondération dont le point de départ est la liberté, la loi, la justice; le résultat, une égalité de condition de plus en plus approchée; la sanction, enfin, l'accord de la félicité publique et de la félicité individuelle." Pour rétablir l'harmonie dans la société, il faut d'abord, avant tout, réorganiser le travail. La seule obligation de l'homme c'est le travail organisé. Ainsi le socialisme, c'est la doctrine de la sagesse rationnelle, c'est le principe de l'autonomie de l'homme; doctrine
sagesse rationnelle, c'est le principe de l'autonomie de l'homme; doctrine et principe qui amènent fatalement la réhabilitation de tous les systèmes, la production du désordre des passions, qui ramènent la société au régime de la barbarie, au régime du despotisme, égalitaire. Donc les socialistes ne tirent pas, comme Proudhon, les conclusions logiques de leurs principes mais elles sont mathématiques. Le socialisme est bien le fils du rationalisme. On comprend maintenant la préoccupation des socialistes à faire disparaître de la société tout ce qui peut rappeler l'ordre divin et diminuer l'esprit de foi dans la société; pourquoi le mouvement socialiste contemporain
de foi dans la société; pourquoi le mouvement socialiste contemporain trahit si profondément l'empreinte de ses ancêtres qui, s'inspirant des doctrines matérialistes, attaquent la religion à travers l'ordre établi de la société civile. Les souffrances trop réelles des populations ouvrières, sur certains points, leur servent de base d'opération, tout comme les francs-maçons et les carbonari ont exploité pendant un siècle les abus de l'ancien régime pour détruire tous les gouvernements traditionnels et porter des coups redoutables à l'Église elle-même. Il nous n'en voulons pour preuve que le rapport de M. Victor Plessier, afin d'éloigner le prêtre des commissions administratives des
Victor Plessier, afin d'éloigner le prêtre des commissions administratives des hospices et des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance (Voir Journal officiel, 5 mars 1879, p. 1704 et suiv. ; 6 mars, p. 1734 et suiv.). Ce rapport est l'historique, non du bien fait aux malheureux depuis l'établissement de l'Église par le clergé, mais de ses vols et de ses dilapidations. C'est un violent réquisitoire contre l'Église. « La détention dans les mêmes mains, dit M. Plessier, des biens de l'Église et du patrimoine des pauvres eut des effets déplorables » Le clergé développa son domaine en envahissant celui de
» Le clergé développa son domaine en envahissant celui de l'Assistance publique. L'abus prit de telles proportions que les rois de la seconde race cherchèrent à y mettre fin. Charlemagne, notamment, prononça l'accusation contre ceux qui s'appropriaient frauduleusement le bien des pauvres, (p. 1706). « ..... En excluant les clercs du gouvernement des hôpitaux, le Concile de Vienne (1312), ne fit réellement que prononcer son indignité dont chacun avait conscience. » « Pendant que les communes et les populations multipliaient et enrichissaient les institutions hospitalières et charitables et que les administrateurs laïcs, élus par leurs concitoyens, méritaient la reconnaissance publique
administrateurs laïcs, élus par leurs concitoyens, méritaient la reconnaissance publique par leur dévouement désintéressé, le clergé continuait à spolier et à ruiner les hôpitaux livrés à sa gestion et excitait une générale indignation. V. Aussi, dans toutes les villes, le remplacement des administrateurs ecclésiastiques par laïcs était considéré comme le seul moyen de faire disparaître les abus et de rétablir l'hospitalité. » -Tout le rapport est dans ce goût. L'auteur rappelle alors les dispositions des rois, depuis François Ier jusqu'à la loi du 28 pluviôse an VIII, afin d'enlever en partie au clergé l'assistance et la charité, et de les
partie au clergé l'assistance et la charité, et de les ranger dans les attributions communales. Nous ne nions pas que, dans le cours des siècles, des membres du clergé n'aient abusé de leurs fonctions d'aumôniers des pauvres et des malheureux. C'est un fait sur lequel le Concile de Trente a lui-même gémi, que Fleury relate, que M. de Montclos a rappelé dans son rapport à l'Assemblée nationale du 21 décembre 1850, mais, de bonne foi, le clergé catholique n'a-t-il pas été autre chose ? Des lecteurs superficiels ou prévenus, en parcourant le rapport de M. Plessier, ne pourraient s'empêcher de
parcourant le rapport de M. Plessier, ne pourraient s'empêcher de conclure que, de tous temps, le clergé a été indigne de sa mission de charité ; d'autant plus que les grands noms de saint Bernard, de saint Vincent de Paul, de saint François de Sales et de tant d'autres ne sont même pas cités. C'est d'ailleurs tout ce que souhaitait le rapporteur, son réquisitoire devant amener la Chambre à voter et le pays à ratifier cette conclusion : « Dès maintenant le clergé ne fera plus, de droit, partie des commissions hospitalières. » Nous n'avons pas à réfuter ce rapport,
commissions hospitalières. » Nous n'avons pas à réfuter ce rapport, mais nous avons à rappeler l'économie de la loi du 5 août 1879 qui en a été la conclusion. Les lois de l'an V et de l'an VI n'avaient pas fait de place au ministre du culte dans les commissions hospitalières, « conforme en cela à la tradition française, » dit M. Plessier (page 1729)». Mais la loi du 28 pluviôse an VIII lui en fit une : Louis XVIII, Charles X, Louis-Philippe et Napoléon III n'abrogèrent pas la loi du 27 pluviôse an VIII. Ce ne fut cependant que
du 27 pluviôse an VIII. Ce ne fut cependant que la loi du 21 mai 1873 qui rangea, de plein droit, le curé au nombre des administrateurs des établissements de bienfaisance de la commune. Sous les régimes précédents, il n'en faisait partie qu'en vertu d'une nomination préfectorale. La loi du 5 août 1879 lui a retiré ce droit. Pour faire partie d'une commission de bienfaisance, le curé doit être nommé, soit par le maire directement, soit par les autres membres de la commission administrative, et sa nomination doit être ratifiée par le préfet. C'est la même pensée de malveillance qui
par le préfet. C'est la même pensée de malveillance qui a fait établir la nouvelle jurisprudence, d'après laquelle les fabriques ne peuvent plus recevoir des donations en faveur des pauvres. Ce droit, Portalis et le Conseil d'État de 1873 le leur avaient reconnu ; en vertu du Concordat de 1802. L'article 1er de la loi du 30 décembre 1809 est ainsi conçu : « Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées..... d'administrer les aumônes et les biens, rentes, perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies
autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » Dans l'explication que Chaptal et Champagny donnaient de l'article 76 du Concordat, il est manifeste qu'ils étaient d'avis que la fabrique, concurremment avec les bureaux de bienfaisance, était chargée de venir en aide aux malheureux, et que, par aumône, ils
venir en aide aux malheureux, et que, par aumône, ils n'entendaient pas seulement les quêtes faites à l'église (art 75) ; mais les legs que des personnes pieuses pourraient faire à la fabrique à l'intention des pauvres. « Le premier ami du malheureux, disait Portalis, est le prêtre. » A leurs yeux, l'aumône revêtait surtout un caractère religieux. Aussi les rédacteurs du Concordat avaient-ils tenu à ce que les fabriques gardassent dans leurs attributions le droit qu'elles avaient sous l'ancien régime, de secourir les pauvres. Voilà pourquoi l'article 76 de la loi organique du Concordat, en les instituant, les a
la loi organique du Concordat, en les instituant, les a chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes. Les administrations communales eurent beau protester, les fabriques, soutenues par Portalis, eurent toujours gain de cause. Il fit même signer par l'impératrice Marie-Louise un décret, le 10 juillet 1813, autorisant la fabrique de Nomeny (Meurthe) à accepter un legs de 3,950 francs pour les pauvres. La Restauration maintint cette jurisprudence. Le Conseil d'État, par un avis du 20 décembre 1820, déclara « qu'il n'y avait pas lieu de rien changer à la législation en
avait pas lieu de rien changer à la législation en vigueur. » Des difficultés étant survenues sous le gouvernement de Juillet, le Conseil d'État inaugura, en 1841, une nouvelle jurisprudence qu'il croyait de nature à satisfaire tout le monde, et qu'on a appelé du nom de jurisprudence de l'acceptation conjointe. Cet avis, du 4 mars 1841, fut le point de départ de conflits nouveaux. Le système de l'acceptation conjointe, c'est-à-dire la double acceptation par l'établissement nommé au testament et par l'établissement capable mais non nommé, mécontentait tout le monde, les curés et les maires ne l'acceptaient pas : les uns
curés et les maires ne l'acceptaient pas : les uns parce qu'il leur imposait un contrôle, les autres parce qu'on leur donnait une charge sans compensation. En réalité, l'esprit voltairien et sceptique de l'époque inspirait cette jurisprudence. On voulait déloger les fabriques du poste d'honneur et de charité que le Concordat leur avait maintenu. Aussi voit-on les avis du Conseil d'État se multiplier en modifiant successivement la règle posée en 1841. Après avoir établi le système de simple acceptation conjointe, un avis du 24 janvier 1863 exigeait en outre l'immatriculation conjointe; la garde du titre était confiée à l'établissement capable.
conjointe; la garde du titre était confiée à l'établissement capable. En 1867, le 27 décembre, le Conseil prescrivait la remise d'une copie d'un titre immatriculé à l'établissement institué. Le Conseil d'État de 1872 adopta sans réserve les prétentions des fabriques. Sur la demande de M. Jules Simon, alors ministre des cultes, le Conseil d'État fut saisi, en 1871, d'une demande d'avis de principe. La question fut soumise deux fois aux délibérations de l'Assemblée. Enfin le Conseil, par un avis du 8 mars 1873, rendu sur le rapport de M. Marbeau, fixa ainsi sa jurisprudence : «... Sous l'ancien régime, les
fixa ainsi sa jurisprudence : «... Sous l'ancien régime, les fabriques avaient les aumônes dans leurs attributions. Depuis l'an X, l'usage s'est maintenu dans les églises de quêter pour les pauvres de la paroisse, et un grand nombre de libéralités sont journellement adressées aux fabriques avec une destination charitable. Il faudrait donc un texte pour interdire aux fabriques de recueillir des offrandes pour les pauvres. Ce texte n'existe pas depuis l'article 76 de la loi de germinal an X, et l'article 75 du décret du 30 décembre 1809 attribuent aux fabriques l'administration des aumônes; on ce mot doit s'entendre avec
fabriques l'administration des aumônes; on ce mot doit s'entendre avec son sens traditionnel, ainsi que l'a établi Portalis. Aucune loi ne s'oppose donc à ce que les fabriques puissent recueillir seules les libéralités ayant une destination charitable; il y a lieu seulement de rechercher dans chaque affaire l'intention des donateurs. La fabrique peut être autorisée à accepter seule, et sans l'intervention du maire et du bureau de bienfaisance, des sommes destinées à être distribuées aux pauvres par les soins des membres de la fabrique ou du curé. S'il s'agit d'une fondation destinée à demeurer perpétuellement, il convient en autorisant la
fondation destinée à demeurer perpétuellement, il convient en autorisant la fabrique à accepter le legs qui s'adresse à elle, à faire immatriculer le titre en son nom, et à conserver la garde; d'autoriser le maire à accepter le legs en faveur des pauvres, et d'ordonner qu'un duplicat du titre lui sera délivré. Cette mesure, sans lui donner un moyen de contrôle sur l'emploi que la fabrique et le curé feront des revenus mis à leur disposition, lui permettra de s'assurer si le capital de la fondation est conservé. » Cet avis reçut, par les soins du gouvernement, une publicité exceptionnelle.
avis reçut, par les soins du gouvernement, une publicité exceptionnelle. Les hommes venus depuis au pouvoir mirent tout en œuvre pour le faire rapporter. En 1879, M. Léon Lepère, ministre de l'intérieur, demanda au nouveau Conseil d'État, organisé par la loi du 13 juillet 1879, s'il n'estimait pas que la doctrine de l'avis de 1873 dût être définitivement condamnée. Elle le fut par des avis des 7 et 13 juillet 1883. Les fabriques n'ont plus le droit de recevoir des legs pour les pauvres. La charité a cessé d'être œuvre de religion pour devenir obligation sociale. Comme l'a expliqué l'un
de religion pour devenir obligation sociale. Comme l'a expliqué l'un des commentateurs de cet avis : « les bénédictions qui frappaient à la porte du presbytère s'adresseront à la grille de la mairie. » Au fond, voilà la raison de cette nouvelle jurisprudence. Déchristianiser le peuple en privant le prêtre de son influence charitable (Voir M. L. Béquet, Capacité des Établissements ecclésiastiques et des Bureaux de Bienfaisance. Paris, 1882). À côté des sociétés de secours, mutuels légales, officielles, un grand nombre de sociétés de secours mutuels s'étaient fondées, grâce à l'initiative du clergé, sous le patronage de Saint François-Xavier. Aujourd'hui
l'initiative du clergé, sous le patronage de Saint François-Xavier. Aujourd'hui ces sociétés ont presque toutes disparu, de sorte que le prêtre n'approche plus l'ouvrier. Que faut-il faire pour essayer de reprendre pied dans le monde des travailleurs? (A suivre?) LA COMPTABILITÉ DES FABRIQUES Nul ne saurait exiger que les deux Chambres aient voté un article de loi de finances ainsi conçu : « À partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. « Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de
« Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de cette mesure. » C'est un nouvel empiétement de l'État sur les droits des évêques et un acheminement à la sécularisation des fabriques. Nous avons reproduit le compte rendu de la discussion qui a eu lieu au Sénat le 9 janvier sur cette importante question, dans laquelle M. Lucien Brun et M. Buffet ont combattu avec tant de clarté et de force de logique cet injuste et périlleux article de loi. Lorsque cet article fut discuté au Palais-Bourbon, il nous fut pas possible de faire connaître aussi amplement quelle le méritait
pas possible de faire connaître aussi amplement quelle le méritait cette discussion, dans laquelle Mgr Freppel soutint la cause du droit avec sa vaillance et sa supériorité de talent habituelles. Ce fut la dernière fois que l'illustre évêque parut à la tribune. Pour toutes ces raisons, nous croyons devoir reprendre et reproduire aujourd'hui intégralement le Compte rendu donné par le Journal officiel. Chambre des Députés. Séance du 15 décembre. M. LE PRÉSIDENT. « Article 85 (ancien 86). — À partir du du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de
fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de cette mesure. MGR FREPPEL. Je demande la parole. Le Président. La parole est à M. Freppel sur l'article 85. MGR FREPPEL. Messieurs, j'ai encore la mauvaise fortune de parler à sept heures du soir devant une Chambre qui siège depuis neuf heures du matin. Mais c'est un devoir que je viens remplir, et je vous promets d'être court. Je ne puis accepter cet article. « À partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets
À partir du 1er janvier 1893, les comptes et budgets des fabriques et consistoires seront soumis à toutes les règles de la comptabilité des autres établissements publics. » Plusieurs voix à gauche. C'est très bien ! Rien n'est plus naturel. MGR FREPPEL. Eh bien, messieurs, je repousse cette innovation, comme étant de nature à nuire aux intérêts des fabriques et des consistoires; sans aucun profit pour les communes elles-mêmes. Vous savez que les fabriques ont été organisées par le décret-loi du 30 décembre 1809, qui avait été emprunté en grande partie au règlement des anciennes fabriques, notamment de la fabrique
partie au règlement des anciennes fabriques, notamment de la fabrique de Saint-Jean-de-Grève à Paris, et qui a toujours été considéré par les jurisconsultes comme un modèle de législation. Un membre à gauche. Eh bien alors! MGR FREPPEL. L'article en question y est absolument contraire; Voici que, actuellement, le mode de comptabilité des fabriques: Les budgets et les comptes, dressés d'après un formulaire prescrit par M. le ministre des cultes, sont envoyés aux évêchés, où l'évêque et ses vicaires généraux, après les avoir examinés et révisés avec soin, les approuvent et les soumettent à correction. De plus, aux termes de l'article
les soumettent à correction. De plus, aux termes de l'article 87 du décret de 1809, les évêques ou vicaires généraux se font présenter les registres ou inventaires, les comptes, et vérifient la caisse. Si vous trouviez que les évêques et leurs vicaires généraux ne sont pas capables de vérifier la comptabilité d'une fabrique, vous leur feriez une injure toute gratuite, ce qui n'est sans doute pas dans votre pensée. Il y a plus encore; ces budgets et ces comptes sont déposés chaque année à la mairie, où le conseil municipal est appelé à donner un avis favorable ou défavorable. Un