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affranchissement obligatoire et valable jusqu'au port de débarquement. La lettre (D) signifie : affranchissement obligatoire et valable jusqu'à destination. IV. — Le droit de recommandation est un droit fixe. ÎLES D'ASCENSION. Voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (B) : 75 c. à l'expédition; 1 fr. à la réception. — Echantillons (B) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 10 c. à l'expédition. CAP DE BONNE-ESPÉRANCE ET NATAL. Voie d'Angleterre — Lettres ordinaires (A) : 75 c. à l'expédition; 1 fr. à la réception. -Lettres recommandées : 75 c. à l'expédition, droit
la réception. -Lettres recommandées : 75 c. à l'expédition, droit de recommandation : 35 c. — Echantillons (B) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 10 c. à l'expédition. Voie de Brindisi, Suez et Aden. — Lettres ordinaires (B) : 1 fr. 35 c. à l'expédition. — Lettres recommandées (B) : 1 fr. 35 c. à l'expédition ; droit de recommandation 25 c.-Échantillons : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 20 c. à l'expédition. SAINTE-LUCE, LA GRENADE. Voie des paquebots
20 c. à l'expédition. SAINTE-LUCE, LA GRENADE. Voie des paquebots français. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. à l'expédition ; 1 fr. 20 c. à la réception.—Lettres recommandées (B) : 2 fr. à l'expédition. — Échantillons (C) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition ; idem à la réception. Imprimés de toute nature (C) : 10 c. à l'expédition ; idem à la réception. Voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. 35 c. à l'expédition ; 1 fr. 60 c. à la réception. Lettres recommandées (B) : 1 fr. 55 c. à l'expédition ;
recommandées (B) : 1 fr. 55 c. à l'expédition ; droit de recommandation : 35 c. — Échantillons (B) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 10 c. à l'expédition. BAHAMA, BARBADE, CARIACOU, SAINT-VINCENT, TABAGO, TORTOLA, ÎLES TURQUES, SAINTE-HÉLÈNE. Voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. 35 c. à l'expédition; 1 fr. 60 à la réception. — Lettres recommandées (B) : 1 fr. 35 c. à l'expédition ; droit de recommandation : 35 c. — Échantillons (B) : 10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition. —
10 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 10 c. à l'expédition. NOUVELLE-GALLES DU SUD ET NOUVELLE-ZÉLANDE. Voie mixte de Marseille et d'Alexandrie.-Lettres ordinaires (A) : 1 fr. à l'expédition ; 1 fr. 20 c. à la réception. — Lettres recommandées (B) : 2 fr. à l'expédition. — Échantillons (C) 15 c. avec minimum de 15 c. à l'expédition ; 10 c. avec minimum de 15 c. à la réception.-Imprimés de toute nature (C) : 15 c. à l'expédition ; 10 c. à la réception. Voie de Brindisi et des paquebots anglais.-Lettres
à la réception. Voie de Brindisi et des paquebots anglais.-Lettres ordinaires (A): 1 fr. 10 c. à l'expédition ; 1 fr. 30 c. à la réception. — Lettres recommandées (B) : 2 fr. 20 c. à l'expédition. — Échantillons (C) : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition; 15 c. avec minimum de 20 c. à la réception. — Imprimés de toute nature (C) : 20 c. à l'expédition ; 15 c. à la réception. Voie d'Angleterre et des États-Unis. — Lettres ordinaires (B) : 75 c. à l'expédition. — Lettres recommandées (B) : 75 c. à l'expédition
l'expédition. — Lettres recommandées (B) : 75 c. à l'expédition ; 35 c. à la réception. Échantillons (B) : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition.-Imprimés de toute nature (B) : 20 c. à l'expédition. VICTORIA, QUEENSLAND, AUSTRALIE MÉRIDIONALE, AUSTRALIE OCCIDENTALE (1). Voie mixte de Marseille et d'Alexandrie. — Lettres ordinaires (B): 1 fr. à l'expédition ; 1 fr. 20 c. à la réception. — Lettres recommandées (B) : 2 fr. à l'expédition ; droit de recommandation : 35 c. — Échantillons (B) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature
de 20 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (C) : 15 c. à l'expédition ; 10 c. à la réception. (1) Les correspondances pour l'Australie occidentale ne peuvent pas être acheminées par la voie d'Angleterre et des États-Unis. Voie de Brindisi et des paquebots anglais. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. 10 c. à l'expédition ; 1 fr. 30 c. à la réception. — Lettres recommandées (B) : 2 fr. 20 c. à l'expédition. — Échantillons (C) : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition; 15 c. avec minimum de 20 c. à la réception.
15 c. avec minimum de 20 c. à la réception. — Imprimés de toute nature (C) : 20 c. à l'expédition; 15 c. à la réception. Voie d'Angleterre et des États-Unis.—Lettres ordinaires (B) : 75 c. à l'expédition. — Lettres recommandées (B) : 75 c. à l'expédition ; droit de recommandation : 35 c. — Échantillons (B) : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 20 c. à l'expédition. TASMANIE (TERRE DE VAN-DIEMEN). Voie mixte de Marseille et d'Alexandrie. — Lettres ordinaires (C): 1 fr. à l'expédition ; 60 c. à
ordinaires (C): 1 fr. à l'expédition ; 60 c. à la réception. Échantillons (C) 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition; 10 c. avec minimum de 15 c. à la réception.— Imprimés de toute nature (C) : 15 c. à l'expédition ; 10 c. à la réception. Voie de Brindisi et des paquebots anglais. — Lettres ordinaires (C) : 1 fr. 10 c. à l'expédition ; 70 c. à la réception. — Échantillons (C) : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition ; 15 c. avec minimum de 20 c. à la réception. — Imprimés de
minimum de 20 c. à la réception. — Imprimés de toute nature (C) : 20 c. à l'expédition; 15 c. à la réception. Voie d'Angleterre et des États-Unis. Lettres ordinaires (B) : 75 c. à l'expédition.-Lettres recommandées (B) : 75 c. à l'expédition; droit de recommandation : 35 c. — Échantillons (B) : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition. — Imprimés de toute nature (B) : 20 c. à l'expédition. BOLIVIE, CHILI. Voie de Magellan (Paquebots naviguant directement entre la France et les ports du Pacifique). — Lettres ordinaires (C) : 1 fr. à l'expédition; 1 fr.
Lettres ordinaires (C) : 1 fr. à l'expédition; 1 fr. 20 à la réception. Échantillons (C) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (C) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie de Panama (Paquebots partant ou à destination des ports de France ou d'Angleterre). — Lettres ordinaires (C): 1 fr. à l'expédition; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots se rendant directement en France ou par la voie d'Angleterre (en paquets clos), 1 fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert) à
fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert) à la réception. — Échantillons (C) 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (C) : 20 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie des États-Unis. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. 10 c. à l'expédition; 1 fr. 35 à la réception. — Lettres recommandées (A) : 1 fr. 10 c. à l'expédition; droit de recommandation : 45 c. à l'expédition et à la réception; 1 fr. 30 à la réception. — Échantillons (A) : 30 c. avec minimum
la réception. — Échantillons (A) : 30 c. avec minimum de 35 c. à l'expédition; idem à la réception. Journaux (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception; — Autres imprimés (A) : 30 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie de Portugal. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr 05 c. à l'expédition. — Échantillons (A) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. ÉQUATEUR. Voie de Magellan (Paquebots naviguant directement entre la France et
Voie de Magellan (Paquebots naviguant directement entre la France et les ports du Pacifique). — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. 10 c., à l'expédition; 1 fr. 20 c. à la réception. — Échantillons (A) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie de Panama (Paquebots partant ou à destination des ports de France ou d'Angleterre). — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. à l'expédition; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots se rendant directement en
c. par la voie des paquebots se rendant directement en France ou par la voie d'Angleterre (en paquets clos); 1 fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert) à la réception.-Échantillons (A) : 20 c. avec minimum de 23 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (A) 20 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie des États-Unis. — Lettres ordinaires (B): 1 fr. 25 c. à l'expédition. — Journaux (A) : 10 c. à l'expédition; idem à la réception. — Autres imprimés (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. COSTA-RICA.
: 15 c. à l'expédition; idem à la réception. COSTA-RICA. Voie de Panama (Paquebots partant ou à destination des ports de France ou d'Angleterre). Lettres ordinaires (A) : 1 fr. à l'expédition; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots se rendant directement en France ou par la voie d'Angleterre (en paquets clos); 1 fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert) à la réception. -Échantillons (A) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition; idem à la réception.-Imprimés de toute nature (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie des États-Unis. Lettres
à l'expédition; idem à la réception. Voie des États-Unis. Lettres ordinaires (A) : 75 c. à l'expédition; 1 fr. à la réception. — Journaux (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. — Autres imprimés (A) : 30 c. à l'expédition; idem à la réception. GUATEMALA. Voie de Panama (Paquebots partant ou à destination des ports de France ou d'Angleterre). — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. à l'expédition; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots se rendant directement en France ou par la voie d'Angleterre (en paquets clos); 1 fr. 60 c. par voie d'Angleterre
(en paquets clos); 1 fr. 60 c. par voie d'Angleterre (à découvert) ; à la réception. — Échantillons (A) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie des États-Unis. — Lettres ordinaires (A) : 75 c. à l'expédition; 1 fr. à la réception. — Journaux (A) : 10 c. à l'expédition; idem à la réception. — Autres imprimés (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. NICARAGUA. Voie directe d'Angleterre ou voie de Panama (Paquebots partant
NICARAGUA. Voie directe d'Angleterre ou voie de Panama (Paquebots partant ou à destination des ports de France). — Lettres ordinaires (B) : 1 fr. à l'expédition; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots français ou étrangers, se rendant directement en France et par la voie d'Angleterre (en paquets clos); 1 fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert).-Échantillons (B) : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition; idem à la réception.-Imprimés de toute nature (B) : 20 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie des États-Unis. — Lettres ordinaires (B) : 75 c. à
des États-Unis. — Lettres ordinaires (B) : 75 c. à l'expédition; 1 fr. à la réception.— Journaux (B): 15 c. à l'expédition; idem à la réception. — Autres imprimés (B) : 30 c. à l'expédition; idem à la réception. ÎLES FIDJI OU VITI. Voie d'Angleterre et des États-Unis. — Lettres ordinaires (A) : 75 c. à l'expédition. — Lettres recommandées (A) : 75 c. à l'expédition; droit de recommandation : 35 c. — Échantillons (A) : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition; idem à la réception. Imprimés de toute nature (A) : 20 c. à l'expédition ;
de toute nature (A) : 20 c. à l'expédition ; idem à la réception. HAÏTI ET SAINT-DOMINGUE. Voies des paquebots français ou étrangers touchant en France ou voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (B) : 1 fr. à la réception ; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots français ou étrangers se rendant directement en France et par la voie d'Angleterre (en paquets clos) ; 1 fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert). — Échantillons (B) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition ; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (B)
idem à la réception. — Imprimés de toute nature (B) : 15 c. à l'expédition ; idem à la réception. Voie des États-Unis. — Lettres ordinaires (B) : 35 c. à l'expédition ; 60 c. à la réception. — Lettres recommandées (B) : 25 c. à l'expédition, droits de recommandation 25 c. ; 60 c. à la réception, droits de recommandation : 25 c. — Journaux (B) : 10 c. à l'expédition ; idem à la réception. — Autres imprimés (B) : 15 c. à l'expédition ; idem à la réception. ÉTATS-UNIS DE COLOMBIE. (Colonies Aspinwall) Voies des paquebots français
réception. ÉTATS-UNIS DE COLOMBIE. (Colonies Aspinwall) Voies des paquebots français ou étrangers touchant en France ou voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (B) : 1 fr. à l'expédition ; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots français ou étrangers, se rendant directement en France et par la voie d'Angleterre (en paquets clos) ; 1 fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert). — Échantillons (B) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition. — idem à la réception. — Imprimés de toute nature (B) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie des États-Unis.
c. à l'expédition; idem à la réception. Voie des États-Unis. — Lettres ordinaires (B) : 35 c. à l'expédition ; 60 c. à la réception. — Lettres recommandées (B) : 35 c. à l'expédition, droits de recommandation : 25 c. ; 60 c. à la réception, droits de recommandation : 25 c. — Journaux (B) : 10 c. à l'expédition ; idem à la réception. — Autres imprimés (B) : 15 c. à l'expédition ; idem à la réception. ÉTATS-UNIS DE COLOMBIE. (Panama) Voie des paquebots français ou étrangers touchant en France ou voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (B) :
en France ou voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (B) : 1 fr. à l'expédition ; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots français ou étrangers se rendant directement en France et par la voie d'Angleterre (en paquets clos) ; 1 fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert). — Échantillons (B) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition ; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (B) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie des États-Unis. — Lettres ordinaires (B) : 50 c. à l'expédition; 75 c. à la
(B) : 50 c. à l'expédition; 75 c. à la réception. — Lettres recommandées (B) : 50 c. à l'expédition; droit de recommandation : 25 c.; 75 c. à la réception ; droits de recommandation: 25 c. — Journaux (B) : 10 c. à l'expédition; idem à la réception. — Autres imprimés (B) : 15 c. à l'expédition ; idem à la réception. ÉTATS-UNIS DE COLOMBIE. (Le reste des États-Unis de Colombie). Voie des paquebots français ou étrangers touchant en France ou voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. à l'expédition; 1 fr. 20 c. par la voie
fr. à l'expédition; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots français ou étrangers se rendant directement en France et par la voie d'Angleterre (en paquets clos); 1 fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert). Échantillons (A) 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition ; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie des États-Unis. — Lettres ordinaires (A) : 50 c. à l'expédition; 75 c. à la réception. — Journaux (A) : 10 c. à l'expédition ; idem à la réception. —
10 c. à l'expédition ; idem à la réception. — Autres imprimés (A) : 15 c. à l'expédition. URUGUAY Voie des paquebots français ou étrangers touchant en France ou voie d'Angleterre. Lettres ordinaires (A) : 1 fr. 10 c. à l'expédition; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots français ou étrangers se rendant directement en France et par la voie d'Angleterre (en paquets clos) ; 1 fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert). — Échantillons (A) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (A)
idem à la réception. — Imprimés de toute nature (A) 15 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie de Buenos-Aires. — Lettres ordinaires (B) : 65 c. à l'expédition; 90 c. à la réception. — Lettres recommandées (B) : 65 c. à l'expédition; droits de recommandation : 75 c.; 90 c. à la réception; droits de recommandation : 75 c. — Échantillons (B) : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (B) : 20 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie du Portugal. Lettres ordinaires (A) :
à la réception. Voie du Portugal. Lettres ordinaires (A) : 1 fr. 05 c. à l'expédition; 1 fr. 30 c. à la réception. — Échantillons (A) ; 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. PARAGUAY. Voies des paquebots français ou étrangers naviguant directement entre la France et Buenos-Aires ou voies d'Angleterre et de Buenos-Aires. — Lettres ordinaires (B) : 65 c. à la réception; 90 c. pour les lettres reçues dans les dépêches de l'office argentin, 1 fr. 10
reçues dans les dépêches de l'office argentin, 1 fr. 10 c. pour les lettres acheminées (à découvert) par la voie d'Angleterre. — Lettres recommandées (B) : 65 c. à l'expédition; droits de recommandation : 75 c. ; 90 c. à la réception; droit de recommandation 75 c. — Échantillons (B) : 20 c. avec minimum de 25 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (B) : 20 c. à l'expédition; idem à la réception. Voie du Portugal. Lettres ordinaires (B) : 1 fr. 05 c. à l'expédition, 1 fr. 30 c. à la réception. Echantillons
à l'expédition, 1 fr. 30 c. à la réception. Echantillons (B) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (B) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. ILES SANDWICH. (Royaume d'Havaï). Voie des États-Unis. — Lettres ordinaires (D) : 40 c. à l'expédition. — Journaux (A) : 10 c. à l'expédition; idem à la réception. — Autres imprimés (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. VENEZUELA. Voie des paquebots français ou étrangers touchant en France ou voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (A) : 1
France ou voie d'Angleterre. — Lettres ordinaires (A) : 1 fr. à la réception; 1 fr. 20 c. par la voie des paquebots français ou étrangers se rendant en France et par la voie d'Angleterre (en paquets clos); 1 fr. 60 c. par la voie d'Angleterre (à découvert). — Echantillons (A) : 15 c. avec minimum de 20 c. à l'expédition; idem à la réception. — Imprimés de toute nature (A) : 15 c. à l'expédition; idem à la réception. ART. 58. — Postes. — France. — Colonies anglaises Décret 28 juin 1879 Art. 1er.— Les taxes applicables aux correspondances
28 juin 1879 Art. 1er.— Les taxes applicables aux correspondances ordinaires et recommandées, expédiées de France, d'Algérie et des bureaux français à l'étranger dans les colonies anglaises d'Antigua, de la Dominique, de Montserrat, de Nevis, de Saint-Christophe ou Saint-Kitts et des îles Vierges et vice versa, seront reçues conformément au tarif n° 2 annexé au décret susvisé du 27 mars 1879. Art. 2. — Le même tarif sera applicable dans les colonies françaises aux correspondances à destination ou provenant des colonies anglaises précitées. Toutefois, les correspondances échangées entre la Guadeloupe et la Martinique, d'une part, et Antigua, la Dominique, Nevis,
et la Martinique, d'une part, et Antigua, la Dominique, Nevis, Montserrat et Saint-Christophe ou Saint-Kitts, d'autre part, seront seulement passibles des taxes du tarif no 1 annexé au décret précité du 27 mars 1879. Art. 3. — Sont applicables aux correspondances à destination ou provenant des colonies anglaises dénommées à l'article 1er du présent décret, les dispositions des art. 6, 7 et 8 du décret susvisé du 27 mars 1879. Art. 4. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du 1er juillet 1879. Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 6.
contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 6. — Le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. ART. 59. — Traités de commerce. — Prorogation. Projet de loi M. Waddington, ministre des affaires étrangères, et M. Tirard, ministre de l'agriculture et du commerce, ont déposé, dans la séance du 5 juin à la Chambre des députés, le projet de loi suivant : EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, Nous avons l'honneur de
suivant : EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, Nous avons l'honneur de soumettre à vos délibérations un projet de loi ayant pour objet de parer aux inconvénients qui résultent de l'incertitude où l'on est encore aujourd'hui sur la nature du régime économique auquel seront soumises nos relations commerciales avec l'étranger, à partir du 31 décembre prochain. C'est à cette date, en effet, que prennent fin les traités et conventions de commerce qui règlent nos rapports avec la plupart des États d'Europe, et il est impossible d'affirmer avec certitude qu'à ce même moment les nouveaux tarifs de douane actuellement soumis à votre examen
les nouveaux tarifs de douane actuellement soumis à votre examen pourront être mis en vigueur. Nous courons donc le risque de nous retrouver pour un temps plus ou moins long sous l'application du tarif général actuel dont les dispositions anciennes et souvent prohibitives ne sont plus en rapport avec les besoins de l'industrie et du commerce. C'est là une éventualité redoutable qu'il importe de conjurer, car elle jetterait une perturbation profonde dans nos transactions internationales, soit en rendant difficiles et onéreux nos approvisionnements, soit en nous exposant à des représailles. Déjà l'Assemblée nationale s'était prémunie contre un semblable état de
Déjà l'Assemblée nationale s'était prémunie contre un semblable état de choses. L'article 2 de la loi du 21 février 1872, qui autorisait le gouvernement à dénoncer les traités de commerce, était en effet ainsi conçu : « Les tarifs conventionnels resteront en vigueur jusqu'au vote des tarifs nouveaux par l'Assemblée nationale. » A la vérité, la situation n'est pas absolument la même, car l'Assemblée nationale, lorsqu'elle votait cette loi, n'était saisie d'aucune proposition de tarif nouveau, tandis que le 21 janvier 1878, un projet de cette nature vous a été soumis, projet qui, depuis cette époque, est étudié avec le
soumis, projet qui, depuis cette époque, est étudié avec le plus grand soin par une de vos commissions. Mais le danger n'en existe pas moins, puisque, ainsi qu'il a été dit plus haut, il n'est pas certain que ce nouveau tarif puisse être mis en vigueur au moment où les traités prendront fin. En supposant même que l'on ait aujourd'hui la certitude d'être en possession d'un nouveau tarif avant la fin de l'année, ce qui, à tous les points de vue, serait infiniment désirable, le trouble et l'inquiétude n'en existeraient pas moins dans le monde des affaires, par suite de
pas moins dans le monde des affaires, par suite de l'ignorance inévitable où sont nos industriels et nos commerçants des chiffres définitifs auxquels seront fixés ces nouveaux tarifs. Il semble donc indispensable, en tout état de cause, de ménager une transition qui permette, entre la cessation du régime actuel et l'application du nouveau régime, la liquidation des opérations entièrement engagées. Le gouvernement pense qu'un délai de six mois sera suffisant pour atteindre ce but et préparer en même temps de nouveaux traités, ainsi que l'article 8 de la Constitution lui en confère le droit. Nous ne donnons cependant pas au
en confère le droit. Nous ne donnons cependant pas au projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre à vos délibrations une forme identique à celui qu'avait adopté l'Assemblée nationale, par la raison que nous entendons n'accorder la prorogation de notre tarif conventionnel actuel qu'aux puissances qui, par réciprocité, nous accorderont, pendant le temps de cette prorogation, les avantages dont nous jouissons aujourd'hui. Par ces motifs, nous avons l'honneur de vous proposer l'adoption du projet de loi suivant : PROJET DE LOI Article 1er. — Le gouvernement est autorisé à proroger les traités et conventions de commerce actuellement existants.