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nouvel honneur qu'elle lui a décerné, en le portant pour la onzième fois à la présidence il adresse un mot de sympathique regret aux anciens membres du Conseil général qui ne sont pas revenus et souhaite la bienvenue aux nouveaux membres qui les ont remplacés, et sont venus, dit-il, en quelque sorte rajeunir l'Assemblée. Il est heureux de voir tous les membres réunis dans l'amour du pays, de la France et de la République, et émet quelques considérations générales rassurantes sur la politique intérieure et extérieure du pays à la suite de l'année parlementaire qui finit. Il constate avec une
suite de l'année parlementaire qui finit. Il constate avec une satisfaction patriotique que le bon sens du pays a fait justice des attaques factieuses dirigées contre la forme du gouvernement et qui auraient jeté la France dans des aventures dont il est difficile de mesurer le péril. Il salue avec orgueil notre nouvelle armée qui par sa bravoure offre une des garanties les plus efficaces de la paix en imposant un respect salutaire aux puissances étrangères. Il termine en adressant des paroles de bienvenue à M. le Préfet, dont il loue hautement la civière laborieuse et les qualités connues d'administrateur
loue hautement la civière laborieuse et les qualités connues d'administrateur intègre et dévoué. M. le Président ayant donné la parole à M. le Préfet celui-ci commence par adresser ses remerciements au Gouvernement qui l'a placé à la tête de ce département. Il proteste de son dévouement aux intérêts des Hautes-Alpes, en s'intitulant lui-même un compatriote de la plaine. Sa mission sera, dit-il, toute d'apaisement et de conciliation et prenant acte de la presque-unanimité avec laquelle s'est effectuée l'élection des membres du bureau, il voit dans cette entente DELIBERATIONS 333 un heureux présage et salue la concentration de toutes les forces
heureux présage et salue la concentration de toutes les forces républicaines dans les Hautes-Alpes. M. le Préfet termine son discours en offrant au Conseil son concours le plus dévoué, pour la solution des affaires intéressant le pays. M. le Président donne acte à M. CHANCEL de la remise de la médaille commémorative des fêtes du Centenaire de l'Assemblée des Etats du Dauphiné au mois de juin 1788. Cette médaille sera encadrée et servira à orner la salle du Conseil. M. le Président invite l'Assemblée à former trois bureaux qui nommeront les diverses commissions. A cet effet, M. le Président appelle
les diverses commissions. A cet effet, M. le Président appelle les huit premiers noms trouvés dans l'urne. Ces huit membres composeront le premier bureau. Ce sont : MM. BOUCHIÉ-DEBELLE, VAGNAT, AUGIER, VOLLAIRE, BELLON, CHANCEL, PROVANSAL, CHAIX. Le deuxième bureau est composé à son tour de : MM. GRIMAUD, PAVIE, BONNIARD, ROZAN, JOUBERT, ABEL, JOUGLARD, LAURENÇON. Enfin le troisième bureau est composé de : MM. EUZIÈRE, NICOLAS, QUEYRAS, ITIER, Xavier BLANC, MARTIN, PRAT, Balthazar BLANC. La séance est suspendue. Les trois bureaux se retirent dans des locaux différents pour procéder à la nomination des huit commissions spéciales. A la reprise de
la nomination des huit commissions spéciales. A la reprise de la séance, M. le Président donne lecture du résultat des trois bureaux. 334 • DÉLIBÉRATIONS Sont nommés : Commission des Finances : MM. BONNIARD, PRAT, VOLLAIRE. Commission des Roules nationales, Chemins de fer, Travaux publics : MM. CHANCEL, GRIMAUD, ITIER. Commission de l'Agriculture, des Canaux et Forêts : MM. BOUCHIÉ-DEBELLE, JOUGLARD, NICOLAS. Commission des Chemins vicinaux : MM. BELLON, PAVIE, QUEYRAS, Commission de l'Administration municipale et départementale : MM. CHAIX, EUZIÈRE, LAURENÇON. Commission de l'Instruction publique: MM. ABEL, MARTIN, PROVANSAL. Commission de l'Assistance publique : MM. Balthazar BLANC, ROZAN, VAGNAT.
Commission de l'Assistance publique : MM. Balthazar BLANC, ROZAN, VAGNAT. Commission des Vœux et Objets divers : MM. AUGIER, JOUBERT, PRAT. Chaque Commission désignera le membre chargé du rapport. M. le Président après avoir distribué les pièces et dossiers aux diverses commissions qui doivent en connaître ordonne la lecture des procès-verbaux des trois Conseils d'arrondissement du département des Hautes-Alpes. M. MARTIN donne lecture du procès-verbal de l'arrondissement de Gap. M. PROVANSAL invite le Conseil à s'associer aux vœux du Conseil d'arrondissement et à formuler un vœu tendant à ce que l'horaire des trains de la Compagnie P.-L.-M. ne soit pas
l'horaire des trains de la Compagnie P.-L.-M. ne soit pas DELIBERATIONS 335 modifié dans le département, et que le train partant de Gap à 3 h. 33 du matin ne soit ni supprimé ni retardé. MM. EUZIÈRE et ITIER font valoir chacun à leur tour de nouvelles raisons à l'appui du vœu de M. PROVANSAL qui est adopté à l'unanimité avec la rédaction suivante: « Le Conseil général émet à l'unanimité le vœu le plus énergique en faveur du maintien intégral de l'horaire actuel des trains de la Compagnie P.-L.-M. dans les Hautes-Alpes. « Les modifications annoncées auraient les résultats
dans les Hautes-Alpes. « Les modifications annoncées auraient les résultats les plus funestes pour le département au triple point de vue des intérêts administratifs, postaux et commerciaux de notre région. « En effet, si le train partant de Gap à 3 h. 33 minutes du matin était supprimé ou simplement retardé : « 1° Les correspondances commerciales et surtout administratives à destination des communes rurales subiraient un retard de vingt-quatre heures. « 2° La correspondance des trains serait modifiée à tel point que les voyageurs et marchandises en grande vitesse à destination : d'abord, à Avignon ; de l'express de
à destination : d'abord, à Avignon ; de l'express de Paris allant sur Tarascon et Cette, et des lignes de la Compagnie du Midi, ensuite de la ligne de Meyrargues et des départements du Var et des Alpes-Maritimes, ne pourraient plus correspondre. Les négociants ne pourraient plus faire en une seule journée le voyage aller et retour entre Gap et les autres localités du département d’une part, et les grands centres des départements voisins notamment Marseille et Grenoble d’autre part, si le train de 3 h. 33 du matin était supprimé ou simplement retardé. 4° Si le nombre des trains
supprimé ou simplement retardé. 4° Si le nombre des trains directs et sans arrêt entre les Hautes-Alpes et Marseille était diminué l'agriculture et le commerce locaux en souffriraient cruellement. Or, si le département des Hautes-Alpes fournit peut-être un moins grand nombre de voyageurs et une moindre quantité de marchandises, voyageurs et marchandises effectuant un parcours plus considérable donnent à la Compagnie un produit au moins égal à celui fourni par le département limitrophe. M. ABEL demande contrairement au vœu formulé par le Conseil d’arrondissement de Gap que le Conseil général émette un vœu pour la création d’un courrier partant de
émette un vœu pour la création d’un courrier partant de Séderon qui passerait par Ribiers pour se rendre à Sisteron. M. PROVANSAL demande à son tour au Conseil de rejeter cette proposition, contraire aux vœux des populations de la Drôme. Il soutient énergiquement la nécessité d'établir un courrier se rendant directement de Séderon à Laragne. Après un nouvel échange d’observations entre MM. ABEL, PROVANSAL et CHANCEL, le vœu de M. PROVANSAL pour l'établissement d'un courrier direct de Séderon à Laragne conformément au vœu du Conseil d’arrondissement de Gap est mis aux voix et adopté par le Conseil. M. PAVIE rappelant
aux voix et adopté par le Conseil. M. PAVIE rappelant un autre vœu du Conseil d’arrondissement formule à son tour un vœu tendant à ce que les divers matériaux employés dans les travaux publics des Hautes-Alpes, tels que bois, chaux hydraulique, ardoises, soient tous pris dans le département. M. le Préfet déclare qu’il mettra tous ses soins à prescrire aux divers services l’usage de ces matériaux. À l’unanimité le Conseil adopte le vœu. M. VAGNAT donne lecture du procès-verbal du Conseil d'arrondissement de Briançon. M. ROZAN dépose à la suite un vœu tendant à ce que la limite d’âge pour
un vœu tendant à ce que la limite d’âge pour la fréquentation des écoles primaires, fixée à 13 ans par la loi soit reportée pour les garçons, par tolérance, jusqu’à 16 ans, même dans les écoles mixtes. M. le Préfet s’associe à ce vœu en promettant de faire tout ce qu’il pourra pour obtenir ce résultat et ajoute qu’il se propose de faire augmenter le nombre des cours d’adultes. M. le Président fait remarquer que les cours d’adultesquelle que soit leur utilité n’ont pas donné dans le département les résultats qu’on en attendait. M. CHANCEL attribue le manque de fréquentation
qu’on en attendait. M. CHANCEL attribue le manque de fréquentation de ces cours aux heures tardives de la soirée où ils ont lieu. MM. EUZIÈRE, CHANCEL et PROVANSAL appuient le vœu de M. ROZAN qui est adopté. M. VAGNAT fait remarquer que les travaux de la route de Saint-Pierre à Saint-André sont suspendus depuis un certain temps. Il désirerait obtenir de l’Administration des explications sur ce fait, et faire prescrire la reprise des travaux. Le Conseil décide que ce vœu sera transmis à la commission des chemins vicinaux, pour être plus complètement étudié. M. LAURENÇON informe le Conseil qu’il est
plus complètement étudié. M. LAURENÇON informe le Conseil qu’il est heureux de lui annoncer que M. le général baron Berge, commandant le XIVe corps d’armée, approuve et demande même la création d’une route passant par le col d’Izoard et le col de Vars. M. ROZAN fait remarquer qu’il résulte des explications présentées au Conseil général par M. LAURENÇON que l’autorité militaire serait décidée à demander l’ouverture du chemin de grande communication N° 2, entre le refuge du col Izoard et Brunissard. Cette ligne a été admise l’année dernière dans la catégorie des chemins stratégiques, entre Briançon et le col Izoard.
catégorie des chemins stratégiques, entre Briançon et le col Izoard. Or l’ouverture de la lacune précitée rendrait le chemin viable sur tout son parcours, c’est-à-dire jusque près de Château Queyras où il aboutit sur le chemin de grande communication N5, également stratégique. M. ROZAN soumet au Conseil le vœu suivant qui est adopté à l’unanimité. Le Conseil général, pénétré de l’importance de cette voie de communication, qui relierait directement le canton d’Aiguilles à Briançon, son chef-lieu d’arrondissement, émet le vœu que ce chemin N° 2 soit classé dans toute son étendue au rang des chemins stratégiques, et que, pour sa
étendue au rang des chemins stratégiques, et que, pour sa prompte ouverture, le ministre de la guerre veuille bien appliquer l’achèvement complet de cette ligne une partie des fonds d'emprunts votés spécialement pour la construction des chemins de cette catégorie. M. BOUCHIÉ-DEBELLE donne lecture du procès-verbal du Conseil d’arrondissement d’Embrun. Sur l’initiative de M. Laurençon, le Conseil général émet à l’unanimité un vœu énergique pour réclamer la construction d’un chemin de fer à voie étroite de Vizille à Bourg-d’Oisans, en raison des intérêts généraux de la défense qui s’y rattachent. M. le président du Conseil général se charge de transmettre
M. le président du Conseil général se charge de transmettre ce vœu par voie télégraphique au président du Conseil général de l’Isère. La séance est levée à six heures du soir et la prochaine séance fixée au mercredi 21 août, à deux heures de l'après-midi. le Préfet pour déposer un rapport supplémentaire sur l'application de la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent quatre-vingt-neuf, relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. Ce rapport est transmis à la Commission de l’Assistance publique. M. le Préfet dépose ensuite un rapport supplémentaire sur l’application de la loi du 4 avril
rapport supplémentaire sur l’application de la loi du 4 avril 1889, concernant : 1° Les conditions auxquelles les chèvres pourront être conduites au pâturage. 2° L’époque de l’ouverture et de la clôture des colombiers. 3° La distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines de la voie publique. Ce rapport est transmis à la Commission de l’Agriculture et des Forêts. Aucun rapport des commissions n’étant encore prêt à être communiqué à l’Assemblée, la séance est levée à trois heures et la prochaine séance est fixée au jeudi vingt-deux août, à une heure de l’après-midi. TROISIÈME SEANCE L’an
vingt-deux août, à une heure de l’après-midi. TROISIÈME SEANCE L’an mil huit cent quatre-vingt-neuf et le vingt-deux août, à une heure du soir, le Conseil général s’est réuni dans le local ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Xavier BLANC Tous les membres sont présents à l’exception de M. CHANCEL dont les excuses ont été agréées à la dernière séance. M. le Préfet assiste à la séance. Le compte-rendu sommaire des deux premières séances, lu par M. ABEL, est adopté. Plusieurs membres ayant fait observer que le procès-verbal ne mentionne point les vœux relatifs à la route n°
ne mentionne point les vœux relatifs à la route n° 2, de Briançon au Queyras et à la route "nationale" du col de Vars, le procès-verbal, rectifié sur ce point, est ensuite adopté à l’unanimité M. le Président communique au Conseil : 1Une brochure de M.BRETON, sur la réorganisation cadastrale et la conservation du cadastre. L’examen de cet ouvrage est renvoyé à la Commission municipale et départementale. 2Une lettre de M. le sénateur BÉRANGER rappelant la subvention annuellement accordée par l’Assemblée à la société de Patronage des libérés. Cette lettre est renvoyée à la Commission de l’Assistance publique. M. EUZIÈRE
est renvoyée à la Commission de l’Assistance publique. M. EUZIÈRE donne lecture de son rapport relatif à l’administration communale et départementale : MESSIEURS, Votre Commission d’administration départementale et communale m’a chargé de faire passer sous vos yeux les diverses affaires qui ont été soumises à son examen. Foires et Marchés Une seule commune du département, des Hautes-Alpes, celle de Saint-Crépin, a demandé le transfert au samedi avant la foire de Saint-Luc, qui se tient à Guillestre, de celle qui est fixée au 10 septembre de chaque année. Des douze communes consultées, six ont émis un avis favorable et six un
consultées, six ont émis un avis favorable et six un avis défavorable. Le Conseil d’arrondissement estime à son tour que la date proposée par la commune de Saint-Crépin est trop rapprochée de celle de la foire de Guillestre et qu’il n'y a pas lieu d’accueillir la demande de transfert. Votre commission partage cette dernière manière de voir. La commune du Pélier, département de l’Isère, sollicite la création d'une foire qui se tiendrait dans cette localité le 19 septembre. Sur 4 communes consultées, 3 ont répondu favorablement. Nous pensons qu’il y a lieu de donner un avis conforme à celui des
a lieu de donner un avis conforme à celui des communes intéressées. La commune de Sélonnet (Basses-Alpes) demande le transfert de la foire qui a lieu annuellement le 10 juin au jeudi qui précède le 24 juin. Nous pensons avec la majorité des communes intéressées appartenant à notre département (9 communes consultées, 8 favorables, 1 défavorable) qu’il y a lieu d’appuyer la demande de la commune de Sélonnet, Le Conseil municipal de la Bréole demande la création d'une troisième foire qui se tiendrait le 30 août, 7 sur 10 communes consultées dans les Hautes-Alpes ont émis un avis favorable, 1
consultées dans les Hautes-Alpes ont émis un avis favorable, 1 seule un avis défavorable. Nous vous proposons de ne pas vous opposer à la création de la foire, sollicitée par la commune de la Bréole. Casernes de gendarmerie Le bail consenti pour l'établissement du poste provisoire de la Beaume-des-Arnauds, expire le 31 janvier prochain. La bonne police et la sécurité de la région où se trouvent encore un grand nombre d’ouvriers occupés à l’établissement du chemin de fer, exigent le maintien du poste de gendarmerie de la Beaume, mais, comme la commune elle-même est moins directement intéressée à ce maintien,
la commune elle-même est moins directement intéressée à ce maintien, nous pensons qu’il convient de la décharger de sa part contributive dans le prix du bail à renouveler, sans toutefois augmenter les charges du département : le propriétaire du bâtiment consentirait une réduction équivalente à la part qui jusque-là avait été laissée à la charge de la commune. Votre commission n’a recueilli aucun renseignement nouveau relatif à la proposition d’acquisition de l’immeuble affecté à la gendarmerie de la Bessée faite au département par Mme veuve Gustave Rossignol. Conformément à votre délibération du mois d’avril dernier, nous prions M. le Préfet,
délibération du mois d’avril dernier, nous prions M. le Préfet, de vouloir bien étudier cette question, pour vous en saisir dans votre prochaine session. Pépinière départementale. Devant le silence de l’administration des forêts à laquelle M. le Préfet a donné connaissance de la délibération du Conseil général relative au bail de location de la pépinière départementale, il convient de prévoir les mesures à prendre pour assurer la garde et l’entretien de cet immeuble, au cas où l’administration des forêts persisterait dans son refus de renouvellement du bail actuellement en cours. Pour atteindre ce but, M. le Préfet, nous propose de
Pour atteindre ce but, M. le Préfet, nous propose de mettre cet immeuble à la disposition du professeur départemental d’agriculture. Ce fonctionnaire dit M. le Préfet, qui dispose des crédits affectés aux essais agricoles, aurait ainsi sous la main un champ d’expérience et de démonstration bien situé, pour devenir profitable aux agriculteurs. Il semble en effet que trouvant là un logement, et si les produits de la terre lui étaient abandonnés, le professeur d’agriculture serait suffisamment indemnisé des charges que lui imposeraient la garde et l’entretien du jardin. Nous vous proposons d’accueillir cette proposition, en donnant à la Commission départementale
proposons d’accueillir cette proposition, en donnant à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour régler avec M. le Préfet les questions de détail. Toutefois nous prions M. le Préfet d'insister auprès de l'administration des forêts, pour qu'elle consente à renouveler la location de la Pépinière départementale aux conditions actuelles. Archives M. l'Archiviste départemental a placé sous nos yeux le premier fascicule du tome 2, série G, de l'inventaire sommaire des archives départementales, antérieures à 1790. Cet important et consciencieux travail, qui met l'ordre et la lumière dans nos archives départementales, doit être poursuivi et nous vous proposons d'affecter à cet
doit être poursuivi et nous vous proposons d'affecter à cet objet le crédit qui est inscrit au budget de 1890. Vous avez à diverses reprises rendu hommage au dévouement de M. l'Archiviste et vous avez constaté avec satisfaction les résultats heureux obtenus par un labeur incessant que nous devons encourager. Aussi votre Commission n'hésite-t-elle pas à accueillir dans une certaine proportion la demande d'augmentation de traitement de ce fonctionnaire départemental. Nous vous proposons en conséquence de porter le traitement de M. l'Archiviste Guillaume de 2,200 fr. à 2,400 fr. Nous vous proposons également l'achat de l'ouvrage « Trésor de chronologie
vous proposons également l'achat de l'ouvrage « Trésor de chronologie d'histoire et de géographie pour l'étude et l'emploi des documents du moyen-âge » dont le prix cent francs pourrait être prélevé conformément à la proposition de M. le Préfet, sur le crédit de 300 fr. inscrit au sous chapitre 2e article 10 du Budget départemental. Cet ouvrage serait d'une très grande utilité à l'Archiviste pour la rédaction des inventaires des archives anciennes. Bâtiments départementaux Votre Commission vous propose d'adopter les devis présentés par M. l'Architecte départemental, relatifs : 1° Aux travaux de gros entretien des bâtiments de la Préfecture, 2°
travaux de gros entretien des bâtiments de la Préfecture, 2° A l'aménagement de postes téléphoniques à la Préfecture. 3° A l'installation de sonneries électriques au Tribunal de Gap. Et de voter les crédits correspondant à ces dépenses qui nous ont paru justifiées : la conservation des boiseries extérieures et de la ferblanterie des toitures, déjà compromises par un retard trop prolongé ne pourra s'obtenir que par la peinture de toutes les fenêtres, volets, abergements, cheneaux et tuyaux de descente des eaux pluviales. L'ensemble de la dépense s'élèverait à la somme de 3,000 francs. DÉLIBÉRATIONS 345 L'aménagement de postes téléphoniques reliant
de 3,000 francs. DÉLIBÉRATIONS 345 L'aménagement de postes téléphoniques reliant le cabinet de M. le Préfet, aux bureaux des chefs des divers services trop éloignés du bâtiment central permettrait de réaliser une économie de temps considérable, qui profiterait à la célérité du service notamment en ce qui concerne l'administration des archives, les bureaux de l'inspection académique, des enfants assistés et des agents voyers. Le total de la dépense s'élèverait à 800 francs. Enfin l'installation de sonneries électriques, au tribunal de Gap, analogues à celles établies au tribunal d'Embrun, réaliserait le double avantage d'assurer la rapidité du service et la suppression
double avantage d'assurer la rapidité du service et la suppression d'un entretien coûteux. Le chiffre de la dépense atteindrait 550 francs. Eglises et presbytères, secours. Le Conseil municipal de Saint-Pierre Avez a fait dresser un devis de restauration urgente à son église paroissiale, s'élevant à la somme de 7,604 fr. 92 c. Cette commune manque absolument de ressources pour faire face à cette dépense, elle est chargée d'impositions communales s'élevant à 81 centimes. Toute imposition nouvelle paraît impossible. Le nombre des habitants atteint à peine 157. Nous vous proposons donc, d'appuyer la demande de la commune de Saint-Pierre-Avez qui sollicite
d'appuyer la demande de la commune de Saint-Pierre-Avez qui sollicite un secours de l'Etat. Changement de nom de commune. Le Conseil municipal de la Roche-sous-Briançon expose que la dénomination sous Briançon ajoutée au nom de la commune de la Roche, pour la distinguer d'autres localités du même nom, cause trop souvent des confusions, pour l'adresse des marchandises qui se dirigent à Briançon, occasionnant ainsi un retard préjudiciable aux intérêts des destinataires; le nom sous Briançon ne répond du reste à aucun souvenir historique qui puisse rendre sa conservation intéressante ; au contraire le bourg de la Roche voisin de la
au contraire le bourg de la Roche voisin de la place de l'ancienne Ville de Rame, autrefois station Romaine, et figurant à ce titre dans plusieurs documents historiques, on pourrait associer le nom de Rame à celui de la Roche, et assurer ainsi la conservation d'un souvenir d'histoire locale. Nous ne voions aucun inconvénient à faire droit à la demande du Conseil municipal de la Roche, et nous vous proposons en conséquence de décider que désormais la Roche-sous-Briançon portera le nom de la Roche-de-Rame. 346 DÉLIBÉRATIONS Secours à d'anciens employés. Nous vous proposons de ratifier les propositions de M. le
Nous vous proposons de ratifier les propositions de M. le Préfet, relatives aux secours à allouer aux anciens employés de la préfecture ou à leurs veuves et orphelins. Une seule modification nous a paru justifiée par des considérations d'humanité : Mlle Blanc fille d'un ancien chef de bureau, maladive, incapable de tout travail, s'est vue dans la nécessité pour faire face aux dettes que sa situation précaire l'avait obligée de contracter, d'aliéner une petite propriété qu'elle possédait. Elle n'a aujourd'hui pour toute ressource que le modeste secours de cent cinquante francs qui nous paraît insuffisant. Nous vous demandons de le