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tissus de laine français, dont l'exportation au Japon s'est élevée, en 1895, à 9 millions et demi de francs, bénéficieront d'un droit réduit de 10 0 0, et une catégorie spéciale de ces tissus, les mousselines de laines écrues ou blanches d'impression, qui, lorsqu'elles sont de provenance française, jouissent d'une faveur très marquée sur le marché japonais, n'auront à acquitter qu'un droit de 8 1/2 0/0. Nous avons également obtenu, après de vives instances, que nos vins, y compris le champagne, soient taxés à 10 de leur valeur, et la modération de cette taxe permettra sans doute à nos viticulteurs
modération de cette taxe permettra sans doute à nos viticulteurs d'augmenter le chiffre de leur vente sur un marché où l'usage du vin va probablement se développer. 17 autres articles, dont vous trouverez l'énumération dans le tarif annexé au nouveau traité franco-japonais, bénéficieront également des taxes réduites variant entre 5 et 10 0'0 de leur valeur. Par un protocole annexé au nouveau traité (n° 1, § 2), il est convenu que les droits ad valorem qui nous sont consentis seront convertis en droits spécifiques par une convention supplémentaire qui sera conclue entre les deux gouvernements dans le délai de 6
conclue entre les deux gouvernements dans le délai de 6 mois à dater de la ratification du traité. III. Clauses relatives à la navigation. Nos relations maritimes avec le Japon ne sont pas encore très importantes, mais elles ne peuvent que se développer par suite de l'ouverture de tous les ports et havres de ce pays aux bâtiments de commerce étrangers. Nous avons, en conséquence, inscrit dans le nouveau traité diverses stipulations en faveur de notre marine marchande. L'égalité de pavillon est d'abord assurée à nos navires de commerce; les droits de douanes, primes et drawbacks seront les mêmes, que
droits de douanes, primes et drawbacks seront les mêmes, que les importations ou les exportations aient lieu par des bâtiments français ou par des bâtiments de toute autre nationalité (art. 9). Le bénéfice du traitement national est, d'autre part, garanti à nos navires de commerce pour le paiement des diverses taxes de navigation (art. 10) et pour tout ce qui concerne le placement, le chargement et le déchargement desdits navires (art. 11). Le régime du cabotage dans les ports japonais doit, en vertu de l'art. 12, § 1, rester soumis à la législation intérieure de l'empire, mais il ne faudrait
à la législation intérieure de l'empire, mais il ne faudrait pas inférer de cette disposition que les opérations de cabotage seront absolument interdites à nos bâtiments de commerce l'art. 12, § 2, déclare, en effet, que les navires français auront le droit de continuer, comme par le passé et pour toute la durée du traité, à transporter des cargaisons entre les ports ouverts de l'empire à l'exception d'Osaka, Niigata et Tokio. Au surplus, nous avons, à toute éventualité, stipulé en matière de cabotage le traitement de la nation la plus favorisée (art. 12, § 1). De notre côté, obéissant aux
favorisée (art. 12, § 1). De notre côté, obéissant aux prescriptions de la loi, nous avons réservé absolument pour le pavillon national le cabotage qui comprend l'intercourse entre la France et l'Algérie. Des garanties spéciales et détaillées ont été stipulées dans l'art. 13 pour les cas de relâche forcée, radoubage, échouement, avaries et naufrages de bâtiments de commerce français. On procédera, dans ces diverses circonstances, suivant les règles habituellement suivies dans les ports des pays occidentaux, et nos consuls auront, pour intervenir au nom de leurs nationaux et assurer la conservation des biens de ceux-ci, des droits et privilèges semblables
conservation des biens de ceux-ci, des droits et privilèges semblables à ceux stipulés en telles éventualités dans les traités conclus entre puissances européennes. Nous avons enfin tenu à assurer la sécurité et la permanence de notre service postal avec les places d'Extrême-Orient, et nous avons, à cet effet, stipulé (art. 15) que les paquebots chargés de ce service et appartenant à des compagnies subventionnées par l'Etat français ne pourront être, dans les ports japonais, détournés de leur destination ni être sujets à saisie-arrêt, embargo ou arrêt du prince. IV. Clauses relatives à la propriété industrielle et à la propriété littéraire.
relatives à la propriété industrielle et à la propriété littéraire. La faveur dont les produits de notre sol et de notre industrie jouissent dans la consommation japonaise nous a amenés à stipuler à leur profit diverses garanties légales. L'art. 20 du nouveau traité porte que les Français bénéficieront au Japon de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne les brevets d'invention, les marques de fabrique ou de commerce, ainsi que les dessins ou modèles industriels et de fabrique de toutes espèces. En fait, cette stipulation se traduira par l'application aux marchandises françaises des deux lois japonaises
traduira par l'application aux marchandises françaises des deux lois japonaises du 18 décembre 1888, relatives l'une aux brevets d'invention et l'autre aux marques de fabrique. Ces deux lois ont organisé au Japon, pour la protection des diverses manifestations de la propriété industrielle, un système très complet et très voisin de celui en vigueur dans les principaux pays européens, mais dont le bénéfice a été jusqu'à présent refusé aux étrangers. Cette application aux marchandises françaises de la législation intérieure du Japon en matière de propriété industrielle nous sera, d'ailleurs, garantie, non seulement par l'art. 20 précité du nouveau traité, mais aussi
seulement par l'art. 20 précité du nouveau traité, mais aussi par l'accession de ce pays à l'Union pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris, le 20 mars 1883. En effet, le gouvernement mikadonal s'est engagé, (protocole no 3) à adhérer, avant la cessation de la juridiction consulaire, aux conventions internationales concernant la protection de la propriété industrielle. Le gouvernement mikadonal s'est, d'autre part, obligé (protocole no 3) à adhérer également, avant la cessation de la juridiction consulaire, aux conventions internationales concernant la propriété littéraire. De ce fait, nos auteurs et compositeurs pourront invoquer au Japon les dispositions
nos auteurs et compositeurs pourront invoquer au Japon les dispositions des trois ordonnances impériales promulguées sur la matière du 28 décembre 1881 et, en outre, les stipulations de la convention de Berne, du 9 septembre 1886, à laquelle le gouvernement mikadonal devra accéder en vertu de l'engagement indiqué ci-dessus. V. Portée et durée du traité. Les dispositions du traité que nous vous présentons sont applicables à l'Algérie. Il est entendu (art. 22) qu'elles deviendront, en outre, applicables aux colonies françaises pour lesquelles le gouvernement de la République en réclamera le bénéfice. Nous pourrons ainsi, si cela paraît utile, étendre le
bénéfice. Nous pourrons ainsi, si cela paraît utile, étendre le bénéfice des stipulations inscrites dans le nouveau traité à nos possessions indo-chinoises, qui entretiennent des relations de plus en plus suivies avec le marché japonais, en particulier pour la vente du riz et du coton brut. Le traité est conclu pour 12 ans mais afin de permettre à nos nationaux en résidence au Japon de prendre les dispositions nécessaires en vue du nouveau ordre de choses, il ne produira ses effets que dans un délai minimum de trois ans après sa signature, soit, au plus tôt, le 4 août 1899.
sa signature, soit, au plus tôt, le 4 août 1899. Au surplus, le gouvernement français conserve pendant toute la durée du traité la faculté de mettre fin à la clause de la nation la plus favorisée en matière de tarifs douaniers l'art. 7 qui renferme cette disposition cesserait d'être en vigueur un an après sa dénonciation (art. 24). Telles sont, messieurs, les principales dispositions que nous avons insérées dans le traité destiné à régler sur des bases nouvelles nos relations commerciales et maritimes avec le Japon. Nous y reconnaissons, à l'exemple des diverses puissances occidentales, les transformations qui se sont
l'exemple des diverses puissances occidentales, les transformations qui se sont opérées depuis quelques années dans l'organisation politique et sociale du Japon mais nous y avons stipulé, en retour, des garanties suffisantes, croyons-nous, pour que les citoyens français puissent profiter, en toute liberté et sécurité, de cette situation nouvelle. Nous espérons, en conséquence, que vous voudrez bien accorder votre sanction à l'acte diplomatique que nous vous soumettons. Voici le texte du traité: Le Président de la République française et S. M. L'empereur du Japon, animés d'un égal désir de maintenir les bons rapports déjà heureusement établis entre eux en étendant et
bons rapports déjà heureusement établis entre eux en étendant et en augmentant les relations entre leurs États respectifs, et persuadés que ce but ne saurait être mieux atteint que par la révision des traités jusqu'ici en vigueur entre les deux pays, ont résolu de procéder à cette révision sur les bases de l'équité et de l'intérêt mutuels et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir Le Président de la République française Son Exc. M. Gabriel Hanotaux, ministre des affaires étrangères Et S. M. l'empereur du Japon M. Soné Arazuké, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le gouvernement
Arazuké, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le gouvernement de la République française, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants Article premier.-Il y aura réciproquement pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les États et possessions des deux hautes parties contractantes. Les Français au Japon et les Japonais en France jouiront de la plus complète et constante protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils pourront réciproquement, dans toute l'étendue des États et possessions respectifs, voyager, résider et se livrer à l'exercice de
possessions respectifs, voyager, résider et se livrer à l'exercice de leurs professions, acquérir, posséder et transmettre par succession, par testament, donation ou de toute autre manière que ce soit, des biens, valeurs et effets mobiliers de toutes sortes ils jouiront à cet effet des mêmes privilèges, libertés et droits que les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée, sans pouvoir être tenus à acquitter des impôts ou taxes autres ou plus élevés. Ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice tant pour réclamer que pour défendre leurs droits en toute instance et à
que pour défendre leurs droits en toute instance et à tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres de choisir et d'employer dans toutes les circonstances les légistes, avoués, avocats et agents de toute classe qu'ils jugeraient à propos, et jouiront sous ce rapport des mêmes droits et privilèges qui sont ou seront accordés aux nationaux. Art. 2. Les ressortissants de chacune des deux hautes parties contractantes jouiront dans toute l'étendue des États et possessions de l'autre partie contractante d'une entière liberté de conscience et pourront, en se conformant aux lois, ordonnances et règlements du pays,
en se conformant aux lois, ordonnances et règlements du pays, élever et posséder des églises, se livrer à l'exercice privé ou public de leur culte ils jouiront aussi, sous les mêmes conditions, du droit d'être inhumés suivant leurs coutumes religieuses dans des cimetières convenablement situés, lesquels seront établis dans le cas où il n'en existerait point et seront soigneusement entretenus. Art. 3. Les Français au Japon et les Japonais en France ne seront contraints, sous aucun prétexte, à subir des charges ou à payer des taxes, impôts, contributions ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés
sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront perçus sur les nationaux ou les ressortissants de la nation la plus favorisée. Ils ne seront astreints à aucun service obligatoire, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales. Ils seront exempts de toutes contributions imposées en lieu et place du service personnel, de tous emprunts forcés et de toute autre contribution extraordinaire de quelque nature que ce soit. Art. 4. — Les ressortissants de chacune des hautes parties contractantes pourront, en quelque lieu que ce
des hautes parties contractantes pourront, en quelque lieu que ce soit des États et possessions de l'autre partie, exercer toute espèce d'industrie ou de métier, faire le commerce tant en gros qu'en détail de tous produits, objets fabriqués ou manufacturés, de tous articles de commerce licite, soit en personne, soit par leurs agents, seuls ou en entrant en société commerciale avec des étrangers ou avec des nationaux; ils pourront y posséder, louer, même par bail emphytéotique, et occuper les maisons et boutiques qui leur seront nécessaires, louer des terres, les prendre à bail emphytéotique, à l'effet d'y résider et d'y
prendre à bail emphytéotique, à l'effet d'y résider et d'y exercer leur profession le tout en se conformant, comme les nationaux eux-mêmes et les ressortissants de la nation la plus favorisée, aux lois et règlements des pays respectifs. Il est entendu qu'en tout ce qui concerne l'agriculture et le droit de propriété sur les biens immobiliers, les Français au Japon et les Japonais en France jouiront du même traitement que les citoyens ou sujets de la nation la plus favorisée. Art. 5. Les Français au Japon et les Japonais en France auront pleine liberté d'entrer avec leurs navires et leurs
France auront pleine liberté d'entrer avec leurs navires et leurs cargaisons dans tous les ports, mouillages et rivières de leurs territoires respectifs qui sont ou pourront être ouverts au commerce extérieur et jouiront, en matière de commerce et de navigation, du même traitement que les nationaux et ressortissants de la nation la plus favorisée, sans avoir à payer aucun impôt, taxe ou droit de quelque nature ou de quelque dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou établissements quelconques autres ou plus élevés que ceux imposés aux nationaux
quelconques autres ou plus élevés que ceux imposés aux nationaux ou aux ressortissants de la nation la plus favorisée, le tout en se conformant aux lois, ordonnances et règlements des pays respectifs. Art. 6. Les habitations, magasins et boutiques des citoyens ou sujets de chacune des hautes parties contractantes, ainsi que leurs dépendances, seront respectés. Il ne sera point permis d'y procéder à des perquisitions ou visites domiciliaires non plus que d'examiner ou d'inspecter les livres, papiers ou comptes, sauf dans les conditions et formes prescrites par les lois, ordonnances et règlements applicables aux nationaux. Art. 7. Les droits de
et règlements applicables aux nationaux. Art. 7. Les droits de douane perçus à l'entrée en France et au Japon sur les produits de l'autre pays ne pourront être autres ou plus élevés que ceux imposés aux marchandises similaires originaires du pays le plus favorisé et en provenant dans les mêmes conditions. Les droits perçus à la sortie de France et du Japon sur les produits destinés à l'autre pays ne pourront également être autres ou plus élevés que ceux imposés aux mêmes produits destinés au pays le plus favorisé. Les hautes parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir aucune restriction
hautes parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir aucune restriction ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Art. 8. Les ressortissants de chacune des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats et possessions de l'autre, de l'exemption de tous droits de transit quelconques et d'une parfaite égalité de traitement avec les nationaux pour tout ce qui concerne le magasinage, les primes, les facilités et les drawbacks. Les marchandises de toute nature originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise, d'octroi ou de
pourront être assujetties à des droits d'accise, d'octroi ou de consommation perçus pour le compte de l'Etat ou des communes, supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Art. 9. Les droits de douane perçus à l'entrée ou à la sortie des territoires de chacune des hautes parties contractantes, les primes et les drawbacks seront les mêmes, que les importations ou les exportations aient lieu par les navires français ou japonais ou par les navires de toute autre nationalité. Art. 10. Aucuns droits de tonnage, de port, de pilotage, de phare, de quarantaine ou autres
de port, de pilotage, de phare, de quarantaine ou autres droits similaires ou analogues, de quelque nature ou sous quelque dénomination que ce soit, levés au nom ou au profit du gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques, qui ne seraient également et sous les mêmes conditions imposés en pareil cas sur les navires nationaux en général ou sur les navires de la nation la plus favorisée, ne seront imposés dans les ports des Etats et possessions de chacun des deux pays sur les navires de l'autre pays. Cette égalité de traitement sera appliquée réciproquement aux
l'autre pays. Cette égalité de traitement sera appliquée réciproquement aux navires respectifs, de quelque endroit qu'ils arrivent et quel que soit le lieu de destination. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, docks ou rivières des Etats et possessions des deux pays, il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance, la volonté des hautes parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et japonais soient respectivement traités sur le pied
bâtiments français et japonais soient respectivement traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 12. Il est fait exception aux dispositions du présent traité pour le cabotage dont le régime reste soumis aux lois, ordonnances et règlements de la France et du Japon respectivement. Il est entendu toutefois que les Français au Japon et les Japonais en France jouiront, pour tout ce qui concerne le cabotage, des droits et privilèges qui sont ou seront accordés par ces mêmes lois, ordonnances et règlements aux ressortissants de tout autre pays. Tout navire français chargé en France ou à l'étranger d'une cargaison destinée
français chargé en France ou à l'étranger d'une cargaison destinée en tout ou en partie à deux ou trois ports du Japon ou à l'étranger d'une cargaison destinée en tout ou en partie à deux ou plusieurs ports de France pourra, en se conformant aux lois et aux règlements de douane du pays, décharger une partie de sa cargaison dans un port et continuer son voyage pour l'autre ou les autres ports de destination, dans le but d'y décharger une autre partie ou le reste de sa cargaison d'origine. Le gouvernement japonais concède en outre aux navires français le droit
gouvernement japonais concède en outre aux navires français le droit de continuer, comme par le passé, et pour toute la durée du présent traité, à transporter des cargaisons entre les ports ouverts de l'empire, à l'exception des ports d'Osaka, de Niigata et d'Ebisuoinato. Art. 13. Tout navire de commerce de l'une des deux hautes parties contractantes qui serait forcé par le mauvais temps ou pour toute autre raison de se réfugier dans un port de l'autre partie contractante, aura la liberté de s'y faire réparer, de s'y pourvoir de tous les approvisionnements dont il aura besoin et de reprendre la
les approvisionnements dont il aura besoin et de reprendre la mer sans payer d'autres droits que ceux qui seraient acquittés en pareille circonstance par les bâtiments nationaux. Dans le cas cependant où le capitaine d'un navire de commerce se trouverait dans la nécessité de vendre une partie de sa cargaison pour payer les frais, il sera obligé de se conformer aux règlements et tarifs du lieu où il aurait relâché. S'il arrive qu'un navire de quelque sorte de l'une des hautes parties contractantes échoue ou fasse naufrage sur les côtes de l'autre partie, les autorités locales en informeront sans retard
de l'autre partie, les autorités locales en informeront sans retard le consul général, le consul, le vice-consul ou l'agent consulaire de la nationalité du navire le plus voisin, lequel sera admis à intervenir en sa qualité pour procurer toute l'assistance nécessaire. Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués dans les eaux territoriales du Japon auront lieu conformément aux lois, ordonnances et règlements japonais, et réciproquement, toutes les mesures de sauvetage relatives aux navires japonais échoués dans les eaux territoriales de la France auront lieu conformément aux lois, ordonnances et règlements français. Tous navires ou vaisseaux
aux lois, ordonnances et règlements français. Tous navires ou vaisseaux ainsi échoués ou naufragés, tous débris et accessoires, toutes fournitures leur appartenant et tous effets et marchandises sauvés desdits navires ou vaisseaux, y compris ceux qui auraient été jetés à la mer, ou les produits des dits objets, s'ils sont vendus, ainsi que tous papiers trouvés à bord de ces navires ou vaisseaux échoués ou naufragés, seront remis aux propriétaires ou à leurs représentants. Dans le cas où ces propriétaires ou représentants ne se trouveraient pas sur les lieux, les dits produits ou objets seront remis aux consuls généraux, consuls,
dits produits ou objets seront remis aux consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires respectifs, et ces officiers consulaires, propriétaires ou représentants payeront seulement les dépenses occasionnées pour la conservation desdits objets, ainsi que les frais de sauvetage ou autres dépenses auxquelles seraient soumis, en cas de naufrage, les navires nationaux. Les marchandises et objets sauvés du naufrage seront exempts de tous droits de douane, à moins qu'ils n'entrent dans la consommation intérieure. Les navires de guerre de l'une des deux puissances pourront entrer, séjourner et se radouber dans l'un des ports de l'autre puissance dont l'accès est permis aux
des ports de l'autre puissance dont l'accès est permis aux navires de guerre de la nation la plus favorisée; ils y seront soumis aux mêmes règles et y jouiront des mêmes honneurs, avantages, privilèges et exemptions concédés à cette dernière. Art. 15. Les paquebots chargés d'un service postal et appartenant à des compagnies subventionnées par l'un des deux Etats contractants ne pourront être, dans les ports de l'autre Etat, détournés de leur destination ou être sujets à saisie, arrêt, embargo ou arrêt du prince. Art. 16. Tous les navires qui, conformément aux lois françaises, sont considérés comme navires français et
conformément aux lois françaises, sont considérés comme navires français et tous les navires qui, conformément aux lois japonaises, sont considérés comme navires japonais seront respectivement considérés comme français et japonais pour l'application du présent traité. Art. 17. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de chacune des hautes parties contractantes résidant dans les Etats et possessions de l'autre partie recevront des autorités locales, pour la recherche, saisie et arrestation des déserteurs des navires de leur pays respectif, toute aide et assistance qui pourront leur être données conformément aux lois. Il est entendu que cette stipulation ne s'appliquera pas aux