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fit des avantages considérables; on lui abandonna le droit de toucher le prix des bains, non seulement pour les établissements qu'elle allait élever, mais encore pour cinq établissements dont une partie remontait aux Romains, qui étaient parfaitement organisés et auxquels elle n'avait à faire que des modifications sans importance. Or, ces thermes, au moment où on les abandonnait à la compagnie, rapportaient 55,000 fr. et on élevait les tarifs de manière à leur faire produire 70,000 francs. L'Etat contribuait pour 195,000 fr. à l'aménagement des eaux. Ainsi la compagnie recevait l'équivalent de 80,000 fr. par année, et c'était plus que
l'équivalent de 80,000 fr. par année, et c'était plus que l'intérêt normal de la somme de 1,200,000 francs qu'elle s'obligeait à dépenser. La compagnie commença ses travaux, mais les devis furent bientôt dépassés, ce qui arrive souvent en pareille circonstance. La commission de l'Assemblée a recherché, messieurs, la cause de cette surélévation de dépense, elle a cru trouver cette cause dans une influence auguste, elle a inscrit à la page 3 de son rapport cette phrase ; « Mais en examinant de près le cas particulier qui nous occupe, la commission reconnaît, au milieu d'allégations contradictoires, que les malheurs financiers
commission reconnaît, au milieu d'allégations contradictoires, que les malheurs financiers de l'entreprise des thermes de Plombières proviennent bien moins d'une gestion défectueuse que d'influences supérieures qui l'ont contrainte de faire beau et grand, sans mesurer les dépenses. » Et ailleurs : « On peut confier avec confiance à une aveugle inspiration qui donnait l'impulsion. » Eh bien, messieurs, l'honorable rapporteur de la commission a été induit en erreur ; ne faut pas accuser l'empereur en cette circonstance; d'ailleurs les accusations contre lui ne sont plus de mode aujourd'hui; mais à la suite des pièces, qu'à plusieurs reprises, l'empereur a engagé
la suite des pièces, qu'à plusieurs reprises, l'empereur a engagé la compagnie à se dégeler de ces entrainements, à rester dans les limites par les devis. En supposant que l'empereur n'ait pas d'exemple en réclamant une participation dans les travaux, à Plombières, il fait au moins de paroles ; et c'est pour ce qu'il avait suivi ses indications que la compagnie s'est trouvée obérée. D'où est venue l'exagération de dépenses dans laquelle la compagnie a été entrainée? Elle vient de ce qu'on a fait autre chose que ce qui avait été prévu. On avait demandé de faire un hôtel de
été prévu. On avait demandé de faire un hôtel de 100 lits, et on a porté le nombre des lits à 300. Puis, l'établissement nouveau a été non à côté de l'ancienne ville, mais à une distance de 400 mètres, ce qui a fait véritablement une ville nouvelle. Et ne croyez pas que l'on ait trouvé ce grossier éloignement du centre des économies pour cela du terrain ; non, l'emplacement a été pris à des prix véritablement scandaleux : une partie de ce terrain, portant le nom de voli, qui avait été vendue quelquefois par avant dix mille francs, a
avait été vendue quelquefois par avant dix mille francs, a été payée cent mille francs par les constructeurs des bains. Une surélévation analogue est signalée à l'achat du pré dit de la Forge, payé cette fois 60,000 fr. Voilà quelles sont les spéculations et précédées ou qui ont accompagné ces travaux qui ont empêché l'opération d'être lucrative pour les actionnaires. Vous reconnaîtrez tout, à l'heure. Pour les actionnaires. Vous reconnaîtrez tout à l'heure, par les personnes qui ont provoqué le projet que vous avez à statuer, vous reconnaîtrez les personnes qui ont présidé à ces exagérations de construction dont quelques-unes
qui ont présidé à ces exagérations de construction dont quelques-unes ont réuni, en les achetant à vil prix, les actions que le projet a pour but de rendre plus fructueuses. Avant l'achèvement des travaux, la compagnie avait absorbé son capital ; elle avait émis des obligations qui ne suffirent pas à la couvrir ; enfin, elle obtint autorisation d'emprunter au Crédit foncier 600,000 fr. dont l'Etat se rendit garant auprès du Corps législatif ; car il n'y a pas de station thermale qui ait occupé aussi longuement le champ des controverses que Plombières, puisque c'est la cinquième fois qu'on vient
controverses que Plombières, puisque c'est la cinquième fois qu'on vient saisir les Chambres sur la question qui concerne cette localité. Les travaux furent terminés et la compagnie ouverte en 1862. Les recettes de la compagnie furent loin de réaliser les espérances qu'on avait rêvées et que l'exagération des dépenses de construction avait absorbé une partie. Cependant la compagnie pouvait assurer l'intérêt de ses obligations, le remboursement de sa dette au Crédit foncier, et même donner un portail aux actionnaires. Nonobstant cette situation, le courage des actionnaires et le nombre de personnes dans la ville, et par elles, qu'elles ont faites
personnes dans la ville, et par elles, qu'elles ont faites à leurs risques, malgré cette situation, le gouvernement en 1867, accordé une augmentation de porteur pour conséquence de porter à 5 1/2 p. 100 l'intérêt qui jusque-là n'était que de 4 p. 100, avait été obtenu en 1869, mais après l'arrivée de cette guerre funeste l'effroi à toute la contrée de l'Est fit disparaître presque complètement les recettes. La position de la compagnie fut d'abord d'intérêt ; elle exploita cette situation dès 1871, elle obtint du prix, à titre de l'augmentation de tarif. Cette augmentation n'a produit un supplément de
l'augmentation de tarif. Cette augmentation n'a produit un supplément de recettes de 8,000 fr. et on vous demande de régulariser cette situation, en rendant définitif le tarif consenti par le gouvernement, en 1872, qui était provisoire. Cette demande, la compagnie fermière valorise une situation gênée qu'elle espère justifier en groupant les chiffres avec un art oratoire, en scrutant avec soin toutes les pièces du dossier. On voit cela page 3 des notes : la dépense payée sur ses recettes un reliquat de 30,000 fr. pour constructions, et cette dépense être prise sur le capital ; elle a acheté 30,000 fr.
prise sur le capital ; elle a acheté 30,000 fr. de matériel de l'hôtel et l'a rétrovendu à l'exploitant, et ce matériel a été rétrocedé par elle. Mais il y a beaucoup choisi de plus. Cette compagnie qu'on vous représente aujourd'hui comme tellement obérée qu'elle ne peut pas attacher une faveur exceptionnelle, savez-vous ce qu'elle fait aujourd'hui? Elle construit un bâtiment de cinquante nouveaux baigneurs. (Tout une erreur !) Votre honorable commission. Mais vous l'avez inséré ainsi : « on élève un bâtiment de cinquante nouveaux baigneurs. » Mais non! il n'y a rien de tel, M. de Tillancourt. Cela
il n'y a rien de tel, M. de Tillancourt. Cela est consigné dans l'acte, au bénéfice des actionnaires de 18/3, page 5. Voilà la source de la génération de la compagnie. Elle bâtit des établissements qui, grand nombre de chambres occupées dans la ville. Cela eut l'effet de l'empêcher, car en 1861, avant l'ouverture des nouveaux hôtels, on a pu loger facilement 3,000 étrangers à la ville; et l'année suivante, le nombre de ceux-ci n'a pas dépassé exactement de 2,777. — Or, selon les états de la compagnie ont augmenté de 400 le quart du nombre total des chambres est
de 400 le quart du nombre total des chambres est resté inoccupé dans la ville, ce qui équivaut à 400 nombres que la compagnie en pose. Aussi les logeurs de la ville, que nul ne peut que souffrir, ont souffert autant et même plus qu'elle dans des conditions et sont plus qu'elle désintéressés. Il ne faut pas oublier, messieurs, la situation des actionnaires est exceptionnelle car d'abord placés dans la localité personne n'a obtenu qu'une seule fois la concession de l'hôtel à 1 fr. Que ces actionnaires primaires ont été achetés par les spéculateurs, à moitié ou même à un
achetés par les spéculateurs, à moitié ou même à un prix inférieur à la valeur d'émission. Or, s'ils ne touchent ainsi qu'à 26, 100 du prix nominal, cela represente 74, 100 de l'argent dépensé; ce sont ces spéculateurs qui font alors l'objet de la plus grande insistance, Ils sont vendeurs dont la cause est vive ou ouvrière de la réclamation. Saisis. Ils ont su, par des recherches archivées, que les importantes, dont les rapports nous révèlent l'ardeur, en même temps les habitants et obtention des avantages, l'essentiel étant de s'assurer les sources de la ville, livrées à leurs ardeurs non
les sources de la ville, livrées à leurs ardeurs non soutenues ne sont pas indemnisés des pertes de la guerre, mais done indirectement de l'adoption d'une loi. A nous occuper. Notre voix! La voix! M. de Tillancourt. Si vous voulez adopter mon amendement, je ne pense pas à le développer ainsi. Sur plusieurs fronts. Parlez! Parlez! M. Hervé de Saisy Parlez! Prenez le temps de nous occuper des affaires du pays! M. de Tillancourt. Eh bien, messieurs; pour légitimer l'augmentation de tarif demandée on a dit dans l'exposé des motifs que l'État est intéressé à soutenir cette compagnie qu'il est
que l'État est intéressé à soutenir cette compagnie qu'il est intéressé à ce que ses actionnaires aient des satisfactions suffisantes. La commission a fait justice de ces assertions. À ce point de vue, je me range parfaitement à son avis. Mais il y a un autre intérêt qu'on semble oublier complètement, c'est l'intérêt du public. D'après l'exposé des motifs, il n'est pas indifférent aux malades de payer un bain quelques décimes de plus. Mais il ne faut pas perdre de vue que la surelevation de tarif réclamée aujourd'hui la quatrième proposée et votée depuis dix années et que dans certaines
proposée et votée depuis dix années et que dans certaines catégories les prix des bains sont aujourd'hui quatre fois plus chers qu'ils ne l'étaient primitivement. Je trouve d'ailleurs dans les pièces la preuve de l'action des tarifs élevés, puisque la compagnie elle-même constate que les établissements les moins luxueux sont plus fréquentés parce que la modicité des prix y attire certains malades riches. Je le reconnais cependant, les personnes qui sont éloignées des leurs et qui ont à dépenser 100 ou 200 fr. pour leur voyage ne regardent pas au prix du traitement balnéaire; mais il n'en est pas ainsi
prix du traitement balnéaire; mais il n'en est pas ainsi pour les gens qui sont éloignés des leurs et qui ont à dépenser 100 ou 200 fr. pour leur voyage ne regardent pas au prix du traitement balnéaire; mais il n'en est pas ainsi pour les gens qui, habitant les contrées voisines, n'ont que des frais de voyage insignifiants; pour les petits propriétaires, les petits marchands, qui viennent avec leurs familles, et pour lesquels quelques décimes en plus sont chose intéressante, et représentent souvent de nombreuses privations. L'exposé des motifs nous indique que les eaux, à Plombières, sont meilleur marché
nous indique que les eaux, à Plombières, sont meilleur marché qu'ailleurs. Le rapport a fait justice de cette allégation. Il est constant que les bains de la dernière classe si l'on accepte le projet seront payés à Plombières 80 centimes, tandis qu'à Vichy et à Lucien Ils ne dépassent pas 60 centimes; à Cauterets, ils ne sont payés que 50 centimes. Ce qui est meilleur marché à Plombières, ce sont les bains de luxe de la première catégorie. Ce sont eux qui ont été construits avec tout le confortable possible par la compagnie et sur lesquels mon amendement vous propose
par la compagnie et sur lesquels mon amendement vous propose de faire porter exclusivement l'augmentation. Comme je vous l'ai indiqué, on trouve à Plombières ce qui ne se trouve nulle part ailleurs. La compagnie — ce sera l'État plus tard, à la fin de sa jouissance emphytéotique — la compagnie est propriétaire, non-seulement des établissements thermaux, mais même d'un hôtel où des malades sont logés avec luxe, servis et nourris d'une manière princière. On comprend que l'avantage il y a pour les malades à trouver, dans cet hôtel même, sans avoir besoin d'en sortir, le traitement thermal. Ils sont dispensés
avoir besoin d'en sortir, le traitement thermal. Ils sont dispensés ainsi des frais de chaises à porteur que grèvent les bains pris aux autres établissements. De plus les cabinets sont plus vastes, mieux aérés et pourvus de vestiaires dont sont privés les autres établissements. Il serait donc équitable de tarifer ces bains au taux payé à Vichy, c'est-à-dire à 3 francs pour la 1re classe; mon amendement propose de porter à 2 fr. 50 ce prix que la commission ne veut fixer qu'à 2 fr. 30. Cette différence de 20 centimes par bain que je propose de faire supporter aux
centimes par bain que je propose de faire supporter aux cabinets de luxe, permettrait de ne point augmenter le tarif des bains de seconde et de troisième classe. La compagnie trouverait la somme qu'elle réclame, elle devrait donc accepter cette combinaison; mais elle ne l'accepte pas. Savez-vous pourquoi, messieurs? C'est parce qu'elle a un double intérêt, un intérêt de logeur, de restaurateur, qui domine son intérêt de fermière des eaux. Cet intérêt d'auberge est dominant pour elle, elle veut attirer à ses hôtels tous les malades, non-seulement par le confortable, mais encore par le bas prix des bains, elle veut
mais encore par le bas prix des bains, elle veut éloigner les étrangers des maisons de la ville en surélevant outre mesure le prix des bains à portée de ces maisons, sauf à leur faire abandonner cette station thermale si ce haut prix les effraye. Croyez-le, messieurs, cette concurrence irrelandoable de la compagnie contre les logeurs de la ville est la clef de la question que vous avez à juger aujourd'hui. (Assez ! — Aux voix! aux voix!) Vous paraissez, mes chers collègues, disposés à adopter mon amendement. (Exclamations et rires) Puisque vous m'engagez à abréger, c'est évidemment que vous
rires) Puisque vous m'engagez à abréger, c'est évidemment que vous êtes déjà convaincus, quoique je ne vous aie encore donné qu'une partie des arguments en faveur de mon amendement. Laissez-moi vous dire en finissant, messieurs, par quelle habileté extrême les agents de la compagnie sont parvenus à faire adopter par le Gouvernement le projet de tarif qui vous est soumis. Ils l'ont présenté comme la confirmation du tarif provisoire qui avait été expérimenté l'année dernière par arrêté du préfet, et en effet c'est le tarif porté sur cet arrêté qui était demandé par le Gouvernement. Mais ce qu'on a omis
était demandé par le Gouvernement. Mais ce qu'on a omis de dire, c'est que, dans l'application, on n'avait pas suivi le tarif préfectoral qui autorisait une élévation de 30 centimes sur chacun des bains. La compagnie a laissé subsister en 1872 le tarif de 1867 pour les bains de seconde classe qui ont le plus grand nombre de baignoires, elle n'a augmenté que de 20 centimes les bains de première classe, et elle a fait porter toute l'augmentation sur les thermes de troisième classe ceux précisément qui intéressent les populations les moins aisées, et pour lesquels, je le répète, la
les moins aisées, et pour lesquels, je le répète, la compagnie n'a exécuté aucun travail important, car elle les a reçus de l'Etat dans leur situation actuelle. Ce qu'on vous propose en réalité, messieurs, c'est sous l'apparence de confirmer ce qui a été expérimenté l'an dernier, d'établir un tarif nouveau, non encore appliqué, et très onéreux pour les malades qui ne logeront pas dans les splendides hôtels de la compagnie. Mon amendement vous demande de faire le contraire, c'est-à-dire de faire porter toute l'augmentation sur les bains de luxe, ce qui vous paraîtra doublement équitable puisque ces bains ont été
qui vous paraîtra doublement équitable puisque ces bains ont été seuls construits par la compagnie fermière. La commission, je le reconnais, a amélioré le projet du Gouvernement, mais elle a accordé à la compagnie plus qu'elle ne semblait demander, car elle propose d'élever de 30 centimes le prix du bain de seconde classe qui n'avait pas été augmenté l'an dernier. Mais le projet de la commission a cela de bon qu'il limite à trois années le tarif qu'elle propose ; cela permettrait, si vous adoptiez ses conclusions, de revenir sur l'erreur dans laquelle vous auriez été entraînés. Mais j'espère, messieurs,
l'erreur dans laquelle vous auriez été entraînés. Mais j'espère, messieurs, que vous accepterez mon amendement de tous points équitable, ce que la commission reconnaît elle-même. Si cependant vous ne l'adoptiez pas, je serais obligé de prendre la parole sur l'article. (Nouez non ! — On rit.) M. le président, La parole est à M. le rapporteur. Sur divers bains. C'est inutile — Aux voix! — Parlez! parlez! M. Théophile Roussel, rapporteur. Je ne viens pas combattre, l'un après l'autre, les arguments apportés à cette tribune par l'honorable M. de Tillancourt. (Non! non! ne répondez pas! — Aux voix!) Je crois
(Non! non! ne répondez pas! — Aux voix!) Je crois cependant qu'il est nécessaire de répondre à quelques-unes de ses assertions. Tout d'abord, que notre honorable collègue veuille bien me permettre de faire ici une sorte de confidence et de rappeler que, lorsqu'il s'est présenté devant la commission pour soutenir son amendement, il n'a pas fait difficulté d'avouer, avec la bonne humeur et l'esprit que tout le monde lui connaît, qu'il redoutait plus de nous voir accepter que de nous voir repousser son amendement. (Hilarité.) M. de Tillancourt. Je demande la parole. M. Théophile Roussel. M. de Tillancourt tenait avant
la parole. M. Théophile Roussel. M. de Tillancourt tenait avant tout à porter devant l'Assemblée son attaque contre la compagnie des Thermes de Plombières. Je dois ajouter qu'il a été évident pour nous, qu'entre les deux intérêts qui sont le plus directement en présence, intérêts que la commission considère comme les plus petits parmi ceux engagés dans ce débat d'intérêt, de la compagnie, considérée comme propriétaire d'hôtels et l'intérêt des maîtres d'hôtels et logeurs de Plombières, M. de Tillancourt a pris vivement parti pour ce dernier; ou par ses bons souvenirs, par reconnaissance pour ses habitudes de vie dans la
souvenirs, par reconnaissance pour ses habitudes de vie dans la localité, il a cru devoir prendre cet intérêt sous sa protection. Mais la commission, dégagée de ces préoccupations a dû se placer à un point de vue tout autre et, qu'il me soit permis de le dire, beaucoup plus élevé. Il ne faut pas que vous oubliez, messieurs, que ce projet de loi vous a été non-seulement présenté par le Gouvernement; mais qu'il a été élaboré, étudié, soutenu par trois ministres successifs; que déjà l'année dernière vous en aviez en quelque sorte, sur la proposition de M. Teisserenc de Bort,
quelque sorte, sur la proposition de M. Teisserenc de Bort, accepté le principe, et qu'à ce moment M. de Tillancourt est monté lui-même à la tribune et en a reconnu la nécessité. J'ajoute enfin que ce projet a obtenu la complète adhésion du ministre actuel de l'agriculture et du commerce. Aussi je ne crois pas avoir besoin d'insister sur la nécessité, sur les motifs de convenance et d'urgence et sur la sérieuse et très attentive élaboration de ce projet de loi. M. de Tillancourt, pour le combattre, est allé chercher des arguments très loin dans l'histoire; je ne le suivrai
des arguments très loin dans l'histoire; je ne le suivrai pas. Il a cru devoir parler de l'intervention de l'empereur Napoléon; et puisque ce nom a été prononcé, je suis heureux, car on est toujours heureux de rendre justice, de pouvoir déclarer à cette tribune que l'empereur n'a eu dans cette question que des intentions bienfaisantes, et qu'en définitive le résultat de son intervention a été favorable à Plombières et favorable à cette contrée. Il ne saurait être permis de venir se plaindre ici en son nom. C'est surtout, il est vrai, contre la compagnie qu'ont été élevées des plaintes.
est vrai, contre la compagnie qu'ont été élevées des plaintes. C'est elle qu'on accuse d'avoir fait ses travaux avec un luxe excessif. Je ne nie pas l'excès de dépenses qui a dépassé les prévisions de l'empereur lui-même. Elles devaient ne pas dépasser 1,200,000 francs; elles se sont élevées à 2,400,000 francs. Cela est vrai. Mais ce qui n'est pas moins vrai, c'est que la compagnie n'a fait qu'obéir aux exigences et exécuter les plans des ingénieurs et des architectes officiels. On ne saurait nier que beaucoup d'hommes honorables ont cédé à ces illusions dont a parlé M. de Tillancourt et
à ces illusions dont a parlé M. de Tillancourt et dont il est parlé dans le rapport de la commission. Ces hommes honorables paient aujourd'hui ces illusions d'actionnaires, sinon par la perte de leur capital, au moins par la suppression de tout revenu de leurs actions. Dans la situation actuelle, il ne s'agit pas, comme semble le croire M. de Tillancourt, de créer un revenu aux actionnaires de Plombières; il s'agit d'aider la compagnie à payer les intérêts dus aux obligataires et particulièrement les annuités dues au Crédit foncier. Il y avait là un véritable devoir pour le Gouvernement et
y avait là un véritable devoir pour le Gouvernement et pour l'Assemblée, qui représentent l'Etat, à aider la compagnie dans cette tâche. Cette compagnie, messieurs, n'a pas fait seulement des travaux de luxe à Plombières, elle y a fait des travaux éminemment utiles et tous les baigneurs et le public profiteront, de même que l'Etat bénéficiera de l'énorme plus-value donnée aux établissements thermaux. Je me limite à noter ici que, par ces travaux coûteux, on a plus que doublé la masse des eaux thermales, en même temps que les aménagements étaient notablement améliorés. Serait-il juste, après de pareils travaux, et
étaient notablement améliorés. Serait-il juste, après de pareils travaux, et dans la situation critique qu'ils ont amenée et que les événements ont aggravée, de refuser à cette compagnie, je ne dis pas les moyens de donner des dividendes à ses actionnaires, car, encore une fois, il n'est pas question de cela, mais, du moins, les moyens de payer les intérêts de sa dette et les annuités dues au Crédit foncier; de lui permettre, si je puis me servir de cette expression, de joindre les deux bouts et faire honneur à ses engagements dont l'Etat s'est porté garant ? (Très-bien !
ses engagements dont l'Etat s'est porté garant ? (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix!) Cette situation bien établie, que devait faire la commission? Elle s'est demandée, messieurs, si le nouveau tarif proposé par le Gouvernement, examiné dans ses détails, était dressé de façon à ne pas léser l'intérêt des baigneurs, c'est-à-dire l'intérêt public. C'est en effet cet intérêt que la commission s'est attachée à sauvegarder, le plaçant au-dessus des intérêts particuliers des hôteliers de Plombières et de la compagnie elle-même. Eh bien, messieurs, je dois le dire : il est résulté de l'examen minutieux auquel la commission s'est livrée,
est résulté de l'examen minutieux auquel la commission s'est livrée, que le Gouvernement était peut-être allé trop loin dans sa bienveillance envers la compagnie, quoiqu'il eût pris soin de consulter le comité supérieur d'hygiène publique. La commission n'a cru devoir accepter que les chiffres proposés pour les deux premières classes; elle a cru devoir réduire ceux de la troisième classe, et a cru qu'on ne devait donner au tarif qu'une durée très-limitée. Je n'entre pas dans d'autres détails. Il me serait facile de démontrer que le nouveau tarif de Plombières, examiné comparativement avec les tarifs des grands établissements thermaux qui
examiné comparativement avec les tarifs des grands établissements thermaux qui se trouvent dans des conditions analogues au point de vue de la splendeur, de l'installation et de la clientèle, ne présente rien d'exagéré. M. de Tillancourt disait tout à l'heure qu'on paierait au moins 80 centimes pour un bain de troisième classe, tandis qu'à Vichy ces bains ne se paient que 60 centimes. Oui, sans doute, l'Empereur, qui avait transformé les installations de Vichy, avant de s'occuper de celles de Plombières, avait voulu que, dans cette somptueuse station thermale, on pût trouver des bains au prix de 60 centimes. Cela