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des patrons est que la journée soit ramenée à une durée uniforme de onze heures par jour, même pour les hommes, et que le droit d'organiser des équipes volantes soit aboli. Cette réforme est demandée par tout le monde. On reconnaît les inconvénients du système actuel, mais on le garde quand même. " (M. Blaise. — Rouen.) "La fixation par voie législative de la durée de travail à onze heures pour toutes les catégories d'ouvriers ne rencontrerait aujourd'hui aucune difficulté. La plupart des industriels souhaitent de voir prochainement l'étude de cette question reprise par le Parlement et aboutir définitivement à
cette question reprise par le Parlement et aboutir définitivement à une solution. On mettrait fin à cet état de surproduction excessive qui est une des causes de la crise qui sévit sur l'industrie cotonnière. "Si tous les filateurs de coton attendent le vote de cette loi, il n'y en a aucun cependant qui, dans le département du Nord, se déciderait à prendre l'initiative d'une mesure susceptible de le placer dans un état d'infériorité vis-à-vis des concurrents qui ne le suivraient pas. A l'heure actuelle, l'industrie du coton présente le spectacle assez suggestif de patrons qui font douze heures malgré eux
assez suggestif de patrons qui font douze heures malgré eux et contre leurs intérêts les plus immédiats. " (M. Jaraczewski. — Lille.) En résumé, les inspecteurs du travail sont unanimes à demander la suppression des dispositions de la loi du 2 novembre 1892 qui avait cru pouvoir introduire artificiellement des différences dans la durée du travail du personnel ouvrier considéré au point de vue de l'âge et du sexe. Ils s'accordent également à reconnaître que l'unification de la durée du travail à onze heures ne soulèverait pas aujourd'hui de difficultés. Le Sénat a adopté une proposition dans ce sens dans
Le Sénat a adopté une proposition dans ce sens dans sa séance du 13 juillet 1894. Nous faisons des vœux pour que cette proposition, qui est actuellement soumise à la Chambre des députés, vienne en discussion à bref délai. Loi du 9 septembre 1848. — L'article 17 de la loi du 2 novembre 1892, après celle du 16 février 1883, a chargé les inspecteurs du travail d'assurer l'exécution de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée du travail des adultes. Cette loi n'est applicable qu'aux usines et manufactures; les simples ateliers n'y sont pas soumis. En 1885, le
les simples ateliers n'y sont pas soumis. En 1885, le service de l'inspection ayant demandé à l'autorité supérieure de lui faire connaître par une définition exacte des mots « usines et manufactures » quels établissements industriels sont soumis à la loi de 1848 et quels sont, au contraire, ceux qui échappent à ses prescriptions, celle-ci, pour faire cesser l'incertitude qui paralysait la bonne volonté du service, crut devoir demander l'avis du comité consultatif des arts et manufactures et de la commission supérieure du travail, instituée par la loi du 19 mai 1874. Conformément à l'avis de ces deux assemblées, il
mai 1874. Conformément à l'avis de ces deux assemblées, il fut décidé qu'il fallait entendre par « usines et manufactures » les établissements à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances et les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier. Cette définition des mots « usines et manufactures » a déjà provoqué les justes critiques du service de l'inspection. L'article 11 de cette loi, dit un inspecteur, ne devrait pas viser exclusivement les usines et manufactures, mais bien les ateliers de toute nature sans se préoccuper du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Il paraît assez injuste qu'un
du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Il paraît assez injuste qu'un atelier dépourvu de moteur mécanique et occupant seulement de 15 à 19 hommes de plus de dix-huit ans ne soit pas régi par cette loi, tandis que l'atelier de même nature y est soumis sous prétexte qu'il en occupe 21. Un autre fait remarque avec raison que l'introduction dans l'industrie des moteurs à gaz a modifié le sens qui y était attaché autrefois. On peut dire la même chose de l'électricité, du pétrole, de la vapeur, qui permettent d'avoir un moteur mécanique peu important. Mais il peut paraître anormal qu'un
moteur mécanique peu important. Mais il peut paraître anormal qu'un travail, nécessitant en temps ordinaire la présence de 20 ouvriers adultes, ne soit pas soumis à la loi de 1843, tandis qu'à un moment de presse, où le nombre des ouvriers s'élève à 21 ou 22, cette loi se trouve immédiatement applicable. Enfin, ajoute un autre inspecteur, nous émettons le vœu qu'un texte légal définisse les mots « usines et manufactures », car l'interprétation admise et dont l'origine remonte à la loi du 22 mars 1841 ne paraît plus en harmonie avec la démocratisation actuelle des moteurs inanimés, et le
harmonie avec la démocratisation actuelle des moteurs inanimés, et le public ne comprend pas que la loi appelle « usine » un modeste atelier dans lequel le patron aura dérivé, pour actionner une petite machine-outil, une partie de l'énergie électrique qui sert à l'éclairage, tandis que l'atelier du voisin, où un travail bien plus important sera effectué à la main par un personnel plus considérable, ne sera considéré par la loi que comme un atelier. Nous ne pouvons qu'appeler l'attention de l'administration sur ces considérations, que l'expérience a suggérées au service de l'inspection et qui soulèvent la question de savoir
service de l'inspection et qui soulèvent la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de définir autrement qu'on ne l'a fait en 1885 les mots « usines et manufactures » et d'étendre les protections de la loi de 1848 à tous les adultes, au point de vue de la durée du travail, en attendant que la loi ait uniformisé à onze heures la durée du travail de tous les ouvriers sans distinction. Les conditions de l'industrie ayant subi de profondes modifications depuis l'année 1851, les exceptions qui ont été apportées à cette époque à l'article 1er de la loi
apportées à cette époque à l'article 1er de la loi du 9 septembre 1848, celles relatives notamment aux minoteries et aux imprimeries, n'ont plus aujourd'hui, aux yeux de l'inspection, leur raison d'être. Quant à l'obligation que le décret de 1851 impose aux industriels qui se présentent de prolonger la durée du travail, d'aviser la préfecture par l'intermédiaire du maire, nous avons dit les observations qu'elle soulevait. Voici comment s'exprime à ce sujet l'inspecteur de la police de Brest, M. Laporte : « Ces prescriptions de l'article 4 datent d'une époque où le service de l'inspection du travail n'existait pas. Elles
où le service de l'inspection du travail n'existait pas. Elles doivent donc disparaître aujourd'hui. Il faut que la déclaration soit envoyée aux inspecteurs, sans aucune intermédiaire, ainsi qu'il est déjà prescrit en l'article 6 du décret du 26 juillet 1895. Cette mesure aura le grand avantage d'appeler notre attention sur les abus possibles. Il est venu à ma connaissance que des industriels dont la bonne foi peut être suspectée, se croyant couverts par le décret de 1851 et l'envoi de la déclaration prescrite, ont employé non seulement des hommes, mais aussi des femmes et des enfants, pendant treize et quatorze
aussi des femmes et des enfants, pendant treize et quatorze heures par jour. » Nous ne pouvons que nous référer et égard au vœu que la commission a exprimé dans le rapport de 1897, touchant la modification du décret de 1851. Il résulte des rapports des inspecteurs du travail que les prescriptions relatives à la durée du travail sont observées aujourd'hui d'une façon beaucoup plus régulièrement. L'inspection n'a relevé, en 1898, que 502 contraventions à cet égard au lieu de 31000 en 1897. Le nombre des infractions à la loi de 1848 est également descendu de 273 149. Voici les
de 1848 est également descendu de 273 149. Voici les industries dans lesquelles il a été dressé le plus grand nombre de procès-verbaux : NOMBRES DES INFRACTIONS. Industries de Paris. Contraventions. Modes, confections, couture, lingière. 74 Filatures de coton. 62 Briqueteries. 56 Moulinage de la soie 55 imprimeries. 41 Fourrures. Confiseurs. — Fabriques de chocolat. 36 Usines métallurgiques. 35 Imprimeries sur étoffes CHAPITRE IV TRAVAIL DE NUIT ET REPOS DE NUIT La loi du 2 novembre 1892 n'a seulement le travail de nuit que pour les enfants et les femmes ; il peut donc être d'une condition de n'employer que
; il peut donc être d'une condition de n'employer que des adultes. Cependant, la question de savoir si la prohibition ne devrait pas avoir un caractère absolu a été agitée devant le Conseil. Mais comme cette réforme ne pourrait être réalisée par la France sans la placer, au point de vue de la concurrence de production et du prix de revient, dans une situation défavorable à l'égard des autres pays industriels, on s'est donc tourné aux congrès pour examiner s'il ne pourrait pas être possible de rechercher la solution teriale par voie d'arrangements internationaux. La question d'humanité et de production
par voie d'arrangements internationaux. La question d'humanité et de production économique se double ici d'une question de concurrence étrangère qu'il ne faut pas perdre de vue, sous peine de risquer de sacrifier les intérêts mêmes qu'on se propose de défendre. On ne saurait méconnaître que, pendant qu'un courant s'est établi aujourd'hui vers l'adoption d'une mesure à laquelle les chefs d'industrie étaient montrés autrefois absolument réfractaires. Il n'est pas inutile de rappeler ce que dit l'inspecteur du département de l'Oise : « Un groupe notable d'industriels, même parmi ceux qui travaillent la nuit, serait heureux de voir supprimer le travail de
la nuit, serait heureux de voir supprimer le travail de nuit dans les filatures; ce devrait être pour eux la réforme connexe à l'unification de la finée à onze heures pour tout le personnel. En effet, les filateurs qui marchent la nuit grâce à leur prix de revient moins élevé, font une concurrence très sérieuse à ceux qui ne marchent que douze heures ou treize heures ; les premiers sont cause de l'abaissement des cours. On peut affirmer que ces deux réformes feraient un grand bien à l'Industrie textile en lui permettant de relever ses prix. » C'est là une
lui permettant de relever ses prix. » C'est là une question qui ne se rattache pas étroitement à l'application de la loi du mois mais la commission ne saurait s'y montrer indifférente, car le jour où le travail de nuit serait interdit aux adultes, on verrait disparaître l'une des principales difficultés d'application de la réglementation en vigueur. A avoir interdit le travail de nuit aux enfants et aux femmes, la loi du 2 mai 1892 a autorisé un certain nombre de dérogations qui méritent de fixer l'attention. Le système de la double équipe. — Nous avons maintes fois souligné les
la double équipe. — Nous avons maintes fois souligné les conséquences de l'article 4 de la loi de 1892 qui donne aux chefs d'industrie faculté d'occuper leur personnel de six heures du matin à dix heures du soir, à la condition que le travail soit réparti entre plusieurs d'ouvriers ne travaillant pas les heures chacune avec un repos d'au moins une heure et demie. Les inconvénients évidents d'une telle organisation du travail pouvaient se montrer paraissaient devoir être comblés par certains avantages et, en effet, durant une certaine période, par celui qui consistait à réduire, à la journée, le travail
celui qui consistait à réduire, à la journée, le travail de chaque équipe à huit heures. On sait comment les choses se passaient sans la pratique, au grand detriment de la moralité et de la famille. Le retour de la double équipe a été pratiqué en 1898, dans 42 établissements, à travers 21 fabriques de lacets et 22 filatures qui se répartissent ainsi dans les départements : DÉPARTEMENTS NOMBRE d'établissements. Oise, 22, Orne, 14, Dordogne, 15, Gironde, 3, Haute-Vienne, 3, Puy-de-Dôme, 2, Tarn, 2, Isère, 2, Côte-d'Or, 1, Lot, 1, Dordogne de l'Église de l' 1. Soit une diminution de
Dordogne de l'Église de l' 1. Soit une diminution de 13 établissements sur l'année 1897. Dans certaines régions, ce mode d'organisation du travail a été supprimé parce qu'il ne donnait aucun résultat. Dans d'autres, il a disparu avec l'article de mode qui, dans certains moulinages, notamment, lui avait donné naissance. Ailleurs, les mouliniers ont modifié leur outillage en vue de la préparation des fils sans recourir à la double équipe. Ce système a de plus été adopté provisoirement dans une filature de soie artificielle de Besançon. La soie artificielle étant de plus en plus employée, surtout pour la passementerie et
de plus en plus employée, surtout pour la passementerie et l'ameublement, l'usine n'a pu suffire aux commandes qu'en faisant fonctionner la filature dix-huit heures consécutives, ce qui a entraîné la formation de deux équipes d'ouvrières fileuses. On procède actuellement à l'installation de nouvelles machines à filer le collodion, ce qui permettra sans doute de supprimer, dans peu de temps, le travail à double équipe toujours si pénible pour les femmes obligées de se lever à trois heures du matin pour se rendre à leur travail. Un industriel des Basses-Pyrénées a voulu y recourir dans le courant de l'année, mais il
voulu y recourir dans le courant de l'année, mais il s'est heurté à des protestations tellement vives de son personnel qu'il a renoncé à mettre son projet à exécution. Dans la plupart des établissements où cette organisation existe, le travail de chaque équipe est combiné de manière à obtenir une production correspondant à une marche du moteur pendant dix-huit heures. Pour arriver à ce résultat, on fait alterner les équipes qui se relèvent deux fois par jour après quatre heures et demie de travail. Nous avons rapporté les années précédentes les graves abus auxquels donne lieu l'adoption d'un pareil système.
les graves abus auxquels donne lieu l'adoption d'un pareil système. Il est vrai que la perte de temps résultant de ces mises en train successives et la discontinuité de travail ont fait renoncer, dans un certain nombre d'établissements, à cette manière de faire, qui ne saurait du reste convenir qu'à quelques industries dont le nombre doit être extrêmement limité; quoi qu'il en soit, on ne peut que souhaiter de voir une disposition législative l'interdire complètement. Ce mode de travail est d'ailleurs en contradiction avec la prescription fondamentale de l'article 4 qui a voulu interdire le travail de nuit entre neuf
qui a voulu interdire le travail de nuit entre neuf heures du soir et cinq heures du matin pour les femmes et les enfants, dans toutes les usines qui ne sont pas à feu continu. Veillées. — Dans le langage courant, ainsi qu'un inspecteur le fait remarquer, le mot « veillée » s'applique à tout travail effectué à la lumière artificielle ; ne pas veiller, c'est quitter le travail à la chute du jour, à cinq heures du soir en hiver, à sept heures en été. Dans le langage administratif de l'inspection du travail, le mot « veillée » s'applique
de l'inspection du travail, le mot « veillée » s'applique au travail effectué entre neuf heures et onze heures du soir. La loi, en accordant à certaines industries (en fait, la mode et la couture) la faculté de prolonger à certaines époques de l'année, pendant une durée totale de soixante jours, la durée du travail jusqu'à onze heures du soir, sans que cette prolongation puisse dépasser douze heures par jour, a eu un avantage : c'est de faire disparaître d'une manière générale tout travail après onze heures du soir, bien que la possibilité reste et doive rester toujours de faire
que la possibilité reste et doive rester toujours de faire passer la nuit aux ouvriers en prenant toutes les précautions nécessaires pour tromper l'inspection. Mais nous avons déjà fait remarqué que la clause qui limite, dans ce cas, la durée effective du travail à douze heures est absolument dépourvue de sanction. Aussi, les inspecteurs du travail sont-ils unanimes à demander la suppression de cette tolérance, qui n'est qu'une satisfaction illusoire pour les patrons consciencieux et un moyen de fraude pour les autres. Nous avons surabondamment démontré l'année dernière que la veillée est incompatible avec l'interdiction de travailler plus de douze
veillée est incompatible avec l'interdiction de travailler plus de douze heures par jour et que l'application sincère de la loi revient à l'interdiction de tout travail après neuf heures du soir. Une journée normale commençant à huit heures du matin et finissant à neuf heures du soir, avec un repos d'une heure, permet de faire douze heures de travail effectif sans veillée. Avec cette organisation, la surveillance serait facile et les ouvrières pourraient rentrer à leur domicile à une heure convenable. Il semble donc urgent de mettre un terme à cet emploi de la femme et de la jeune fille
cet emploi de la femme et de la jeune fille après neuf heures du soir, car sa place, à cette heure, est au milieu des siens. En agir autrement serait enlever à la femme la protection à laquelle elle a droit, puisqu'elle n'est garantie ni dans sa santé ni dans sa moralité. C'est un changement d'habitude à imposer, et il répond trop au désir des familles et à l'intérêt général du pays pour ne pas entrer bientôt dans les mœurs. Le jour où on adopterait une pareille mesure, on aurait fait un pas définitif vers la solution de la question
fait un pas définitif vers la solution de la question relative au contrôle du travail. Est-ce à dire que tout travail de nuit aura disparu quand on aura supprimé la faculté de veiller ? Il ne faudrait pas se montrer trop optimiste à cet égard ; mais cette suppression permettrait tout au moins d'atteindre les infractions qui se commettent actuellement sous le couvert de la veillée. Travail de nuit permanent de sept heures. — Les industries qui, aux termes de l'article 4, paragraphe 5, de la loi de 1892, peuvent faire travailler d'une façon permanente les femmes la nuit, sans
faire travailler d'une façon permanente les femmes la nuit, sans que le travail puisse, en aucun cas, dépasser sept heures par vingt-quatre heures, ont été désignées par l'article 2 du règlement d'administration publique du 15 juillet 1893. Ce sont : Le brochage des imprimés; Le pliage des journaux; L'allumage des lampes des mines. Un décret du 24 février 1898 a ajouté à cette nomenclature le coulage et le séchage de l'amidon de maïs. C'est toujours par les plieuses de journaux que la tolérance dont il s'agit est principalement mise à profit, et le service de l'inspection a constaté que le
profit, et le service de l'inspection a constaté que le travail de nuit n'excédait jamais la durée légale. Mais il n'est pas possible d'affirmer que les ouvrières rencontrées la nuit dans les ateliers de pliage n'ont pas travaillé ailleurs durant la journée. D'autre part, si la disposition précitée permet aux journaux quotidiens du matin de faire exécuter le pliage la nuit, on se demande comment ceux du soir, qui impriment le jour, peuvent faire accomplir cette tâche le dimanche sans violer la loi, dans les ateliers où ce jour est assigné au repos hebdomadaire. Le service de l'inspection paraît avoir
assigné au repos hebdomadaire. Le service de l'inspection paraît avoir tourné jusqu'ici la difficulté qui soulève une question vitale pour le journalisme en accordant, en vertu de l'article 5, des tolérances renouvelables sur lesquelles il ne faut pas se montrer d'une sévérité trop rigoureuse. Travail de nuit temporaire. — Les industries dans lesquelles on peut faire travailler temporairement les femmes et les enfants la nuit, à la condition de prévenir le service avant le commencement du travail et de ne pas prolonger la durée de celui-ci au-delà de dix heures par vingt-quatre heures en le coupant par deux heures de
par vingt-quatre heures en le coupant par deux heures de repos au minimum, ont été déterminées par l'article 3 du décret du 15 juillet 1893. Ce sont les industries suivantes : Confiserie; Conserves alimentaires de fruits et de légumes; Conserves de poissons; Délaine des peaux de moutons; Extraction des parfums des fleurs; Pâtes alimentaires et biscuits employant le beurre frais; Réparations urgentes de navires et de machines motrices; Tonnelleries pour l'embarquement des produits de la pêche. Il s'agit, comme on le voit, ou de travaux qui ne sauraient attendre, ou d'industries dont le travail commence nécessairement à des heures variables
d'industries dont le travail commence nécessairement à des heures variables ou imprévues, ou qui manutentionnent des produits facilement altérables. Pour faire toucher du doigt les difficultés que présente la réglementation de certaines industries, nous nous bornons à reproduire ici un extrait du rapport d'un inspecteur du département du Nord : « Il existe une industrie dans laquelle il est bien difficile d'exiger des heures régulières de travail : c'est la salaison des harengs pendant la saison de pêche et dont le moment de pressé se produit du 15 septembre au 15 novembre. La journée peut alors dépasser onze heures, mais
15 novembre. La journée peut alors dépasser onze heures, mais cela dépend des aléas de la pêche. Cette année, la durée légale n'a pas été dépassée, à cause des mauvais résultats obtenus par les pêcheurs. Ordinairement, le travail journalier atteint à grande peine sept ou huit heures ; mais les heures ne peuvent être indiquées à l'avance d'une façon exacte, parce qu'elles dépendent de la rentrée des bateaux et de l'arrivée des commandes. » Usines à feu continu. — Les prescriptions réglementaires concernant l'emploi du personnel protégé pendant la nuit, dans les usines à feu continu, sont assez compliquées. Il
dans les usines à feu continu, sont assez compliquées. Il faut, en effet, que la durée ne dépasse pas dix heures par jour, que le total des repos soit au moins égal à deux heures, que les enfants ne soient pas occupés à d'autres travaux qu'à ceux tolérés, enfin qu'ils aient un jour complet de repos par semaine. Nous avons déjà fait observer que les infractions à ces différentes dispositions sont le plus souvent inhérentes à la nature même de l'industrie. Tous les efforts de l'inspection doivent tendre à ramener les usines à feu continu à l'application régulière de la
les usines à feu continu à l'application régulière de la loi. C'est également à une impossibilité matérielle que se heurte le service de l'inspection pour faire appliquer la loi de 1848 dans les usines à feu continu, puisque les changements de postes ne peuvent avoir lieu sans que l'une des deux équipes fasse dix-huit ou vingt-quatre heures de travail consécutif. Aucune modification n'ayant été apportée à l'organisation du travail, nous n'y revenons pas cette année. La principale difficulté est toujours de contrôler, en ce qui concerne les enfants, l'observation du repos hebdomadaire ; il est bien exigé un roulement et
repos hebdomadaire ; il est bien exigé un roulement et un affichage du nom des enfants avec le jour de repos affecté à chacun d'eux, mais la surveillance reste impraticable. En ce qui touche l'application de l'article 4 du décret du 13 juillet 1893, on n'arrive pas non plus à limiter exactement aux seuls travaux tolérés ceux qui sont confiés aux enfants dans les usines métallurgiques et notamment dans les forges. À qui confierait-on, d'ailleurs, pendant la nuit, les travaux que ces jeunes garçons sont aptes à effectuer pendant le jour? Sans parler de la perturbation que causerait l'application de
jour? Sans parler de la perturbation que causerait l'application de cette réglementation, serait-il possible de retirer à des jeunes gens vigoureux, de seize à dix-huit ans, le bénéfice qu'ils recueillent d'un long apprentissage, de leur adresse et de leurs forces ? Nous venons de signaler rapidement l'usage qui a été fait, en 1898, des tolérances accordées par le législateur par dérogation à l'interdiction du travail de nuit. Nous sommes heureux de constater que les contraventions relevées par le service de l'inspection sont de moins en moins fréquentes. Le nombre des infractions qui ont fait l'objet de procès-verbaux à raison de