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eût été, en effet, la conséquence fatale d'un principe rigoureux il nous a paru dangereux de faire dépendre de l'accomplissement d'une formalité, de soumettre à la chance d'une diligence plus active, la propriété d'une marque qui, le plus souvent, tire son importance de son ancienneté et n'a pas été déposée à cause de son ancienneté même. Ainsi donc, au propriétaire d'une marque déposée le bénéfice de la loi actuelle, des garanties spéciales qu'elle institue et des actions qu'elle organise; à celui qui n'effectue pas le dépôt, le droit commun. Il se servira de sa marque sans pouvoir en être dépouillé
se servira de sa marque sans pouvoir en être dépouillé et il demandera à l'article 1382 du Code Napoléon les moyens de se défendre contre toute concurrence déloyale. Ce commentaire de la loi de 1857 montre que jusqu'alors, en France, et contrairement à ce qui a lieu dans nombre de pays étrangers, où le droit à la marque appartient au premier déposant, la propriété exclusive de la marque appartient à celui qui peut justifier l'avoir employée avant tout autre et que, par suite, le dépôt d'une marque n'a pour effet que de déterminer la date certaine de son emploi par
que de déterminer la date certaine de son emploi par le déposant. D'où il résulte qu'en France le dépôt n'est, en réalité, qu'une présomption de droit privatif susceptible d'être détruite par la preuve contraire. On aperçoit facilement les inconvénients que cette législation peut présenter pour un commerçant qui, après avoir déposé une marque de fabrique lui ayant nécessité d'importants débours, effectués dans le but d'en assurer le lancement, reste néanmoins exposé à se voir poursuivre par un autre commerçant n'ayant effectué, lui, aucun dépôt, mais venant, en présence du succès de son concurrent, justifier d'une antériorité dans l'emploi de la
de son concurrent, justifier d'une antériorité dans l'emploi de la marque déposée par celui-ci. Une telle situation appelle donc une modification de l'article 2 de la loi du 23 juin 1857. Mais convient-il de prendre le contre-pied de la défectuosité signalée et demander qu'à l'avenir le dépôt, au lieu d'être simplement déclaratif, devienne attributif de propriété? Nous ne le pensons pas et, pour notre part, nous nous rallierons volontiers au vœu émis en 1900 par le Congrès de la Propriété industrielle, qui stipule que l'attribution de propriété au déposant d'une marque ne sera définitive qu'à l'expiration d'une période quinquennale au
marque ne sera définitive qu'à l'expiration d'une période quinquennale au cours de laquelle aucune réclamation, reconnue fondée, n'aura été élevée, et dispose que le tiers justifiant de la priorité d'usage, mais ayant négligé la formalité de la déclaration, aura seulement droit au bénéfice de la possession personnelle. L'adoption et la mise en pratique de ce vœu procurerait à l'avenir aux possesseurs de marques de fabrique, ayant fait acte de diligence par l'accomplissement du dépôt, la sécurité dont ils ont manqué jusqu'ici de même qu'il réserverait au créateur d'une marque, insouciant des prescriptions de la loi, la suffisante compensation de la
des prescriptions de la loi, la suffisante compensation de la possession personnelle. C'est pourquoi je vous propose, Messieurs, d'émettre un avis favorable au vœu émis en 1900 par le Congrès de la Propriété industrielle, relativement à la modification à apporter à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 et de décider qu'avis de cette approbation sera transmis à M. le Ministre du Commerce, des Postes et des Télégraphes. Juillet 1901. Parallèle entre les régimes protectionniste et libre-échangiste Par M. H. FOLLIN (du Havre). MESSIEURS, Ce n'est pas sans une certaine surprise que j'ai trouvé, dans le programme des
une certaine surprise que j'ai trouvé, dans le programme des questions soumises à votre Congrès, celle qui figure à l'ordre du jour de cette séance. Je n'oubliais pas, en effet, que le Congrès était organisé par une Société composée d'industriels, c'est-à-dire des personnes les plus fermement attachées, avec les agriculteurs, au régime protectionniste; je n'oubliais pas non plus qu'il avait lieu dans la patrie de Pouyer-Quertier, et il me semblait impossible qu'une ville où se dresse la statue de ce père du protectionnisme pût retentir même des échos d'une discussion où pourraient être mises en doute les vertus de ce
où pourraient être mises en doute les vertus de ce régime. Ce « parallèle » entre le protectionnisme et le libre-échangisme m'est donc apparu comme risquant fort de se transformer en une apologie du premier et une critique du second, et je me suis demandé si le plus vigoureux argument qu'on pût invoquer contre les libre-échangistes, auxquels j'appartiens, ne serait pas la crainte qu'ils sembleraient montrer de participer, au milieu de leurs contradicteurs, à l'établissement de ce « parallèle ». Si ingrat que soit le rôle qui consiste à porter ses idées dans un milieu où l'on sait qu'elles ont
ses idées dans un milieu où l'on sait qu'elles ont très peu de chances d'être approuvées, où l'on craint qu'elles ne soient, au contraire, accueillies avec un esprit prévenu qui empêchera peut-être de les examiner en elles-mêmes, j'aurais cru manquer au devoir que m'imposent mes convictions, si je n'étais venu soumettre au Congrès de Rouen les considérations qui ont emporté mes convictions en faveur du libre-échange. Mais après m'être fait inscrire, j'ai appris que l'honorable membre du Congrès qui avait proposé la question, dont j'ignore d'ailleurs la doctrine, n'avait pas l'intention de la développer, de sorte que c'est à moi
l'intention de la développer, de sorte que c'est à moi qu'il va incomber de la présenter, et que là où je pensais venir en défenseur, je vais être en réalité le demandeur. J'espère, Messieurs, que vous ne m'en prêterez pas moins votre attention bienveillante, et s'il m'arrive de défendre mes idées avec quelque vivacité, je vous prie de vouloir bien m'en excuser à raison de ces convictions, et être assurés en tous cas que j'ai le plus grand respect pour la bonne foi des opinions contraires. On reproche volontiers aux libre-échangistes d'être des théoriciens dédaigneux des considérations contingentes et des
libre-échangistes d'être des théoriciens dédaigneux des considérations contingentes et des besoins pratiques du pays. J'avoue, Messieurs, que la soi-disant opposition qu'on prétend trouver, dans le langage courant, entre la théorie et la pratique, m'a toujours laissé rêveur. Qu'il y ait de bonnes et de mauvaises théories, cela est incontestable les bonnes sont celles que confirment l'examen objectif des faits, les mauvaises sont celles qui s'appuient sur des idées subjectives contraires aux faits les bonnes théories sont de la pratique universelle accumulée, les mauvaises ne peuvent invoquer que des pratiques particulières et contradictoires. Il ne s'agit donc pas de rejeter de
et contradictoires. Il ne s'agit donc pas de rejeter de prime abord les arguments qui vous contrarient sous prétexte que ce sont des arguments de « théoriciens », il s'agit de savoir si ce sont des arguments de bons théoriciens, c'est-à-dire si les théoriciens qui les émettent peuvent invoquer à l'appui de ces arguments la pratique universelle. Eh bien, Messieurs, à ce point de vue, vous devrez reconnaître avec moi que si les théories protectionnistes sont justes, les protectionnistes sont bien peu logiques dans leurs efforts pour les justifier à l'aide de la pratique car on n'a jamais entendu dire
l'aide de la pratique car on n'a jamais entendu dire qu'un protectionniste ait personnellement refusé de consommer les produits « étrangers lorsqu'il peut se les procurer à meilleur compte que les produits « nationaux ». De sorte que cette théorie protectionniste, qui de la part de ses partisans eux-mêmes se transforme dans la pratique en libre-échangisme, me fait joliment l'effet d'être de la mauvaise théorie. Cependant, Messieurs, comme il faut rendre justice à tout le monde, je ne voudrais pas abuser, à l'égard des seuls protectionnistes, de cet argument qui consiste à les prendre en flagrant délit de contradiction entre
consiste à les prendre en flagrant délit de contradiction entre leur théorie nationale et leur pratique personnelle. Je reconnais très volontiers, et je m'empresse de le proclamer, bien que ce ne soit pas à leur honneur, que beaucoup de personnes qui se disent et se croient libre-échangistes en théorie n'hésitent pas, dans la pratique, à réclamer les mesures protectionnistes qu'elles pensent devoir profiter à elles et à leurs amis. Au Havre notamment, dont les intérêts immédiats sont liés de plus près au libre-échange que ceux de Rouen, c'est une pratique fort courante que de réclamer des droits de douane pour
fort courante que de réclamer des droits de douane pour les quelques industries locales et des primes pour les navires. Un journaliste havrais a même, assez pittoresquement sinon sans quelque cynisme, déclaré que la meilleure doctrine économique consiste à être « protectionniste pour soi, libre-échangiste pour les autres », ce qui, en bon français, veut dire se servir du bulletin de vote pour tirer toute la couverture à soi, manière assez originale, d'ailleurs, de prouver son amour des intérêts collectifs. « Eh bien, Messieurs, de ces contradictions dans les pratiques courantes, protectionnistes qui font du libre-échange, ou libre-échangistes qui font
courantes, protectionnistes qui font du libre-échange, ou libre-échangistes qui font de la protection, nous pouvons tirer un enseignement fécond. C'est que tous les hommes obéissant à la loi du moindre effort, qui les pousse à vendre le plus cher possible le produit de leur travail tout en achetant le moins cher possible le produit du travail d'autrui, ils ne résisteront jamais que très difficilement à la tentation d'approuver toute mesure prise par l'Etat, soit dans le sens protectionniste, soit dans le sens libre-échangiste, qui aura pour résultat immédiat et apparent d'améliorer leur situation comme vendeurs ou comme acheteurs. Je dis
d'améliorer leur situation comme vendeurs ou comme acheteurs. Je dis immédiat et apparent, car c'est justement un des points que nous aurons tout à l'heure à examiner, de savoir si l'intervention de l'Etat dans les échanges internationaux peut amener d'une manière réelle et durable même pour ceux dont elle a la prétention de servir les intérêts, les résultats que ceux-ci escomtent. Mais il est bien certain que pour distinguer les répercussions et les effets subséquents d'une cause de ses effets immédiats, il faut des habitudes d'esprit qui sont peu répandues et qu'il est peut-être difficile de demander aux gens absorbés
et qu'il est peut-être difficile de demander aux gens absorbés par les préoccupations journalières de la lutte pour le mieux-être; et même en admettant que ces habitudes d'esprit leur donnassent une vue claire des fautes présentes commises au détriment de l'avenir, il suffirait de l'imprévoyance humaine, du sentiment qui a donné naissance au dicton: « Il vaut mieux tenir que courir », pour que l'intérêt réel et permanent s'inclinât devant l'intérêt apparent et immédiat. Par conséquent, si logique qu'il puisse paraître de consulter, en matière de régime économique, les gens directement engagés dans la pratique de l'industrie et du commerce,
directement engagés dans la pratique de l'industrie et du commerce, ce n'est certainement pas à cette « pratique » qu'il faut s'adresser lorsqu'il s'agit d'établir un parallèle entre les doctrines économiques. Force nous est donc de recourir à la théorie, c'est-à-dire en réalité à la science, à la connaissance des rapports immuables entre les phénomènes, et lorsque nous aurons examiné en citoyens, en dehors de toute préoccupation personnelle, les théories différentes lorsque nous aurons, en notre âme et conscience, distingué la bonne théorie de la mauvaise, la vraie science de la fausse, il ne nous restera plus qu'à remplir notre
la fausse, il ne nous restera plus qu'à remplir notre devoir de citoyens en mettant nos votes d'accord avec nos convictions et non avec ce que nous pensons être nos intérêts. On nous apprend dès l'école que l'homme doit aimer sa patrie, c'est-à-dire un intérêt collectif permanent, plus que lui-même, et lui sacrifier au besoin sa vie; à plus forte raison doit-il savoir sacrifier les quelques avantages personnels qu'il peut retirer d'un régime économique déterminé. Et comme l'une des accusations que chacun de nous redoute le plus est celle de manquer de patriotisme, il est bien évident qu'il suffira de
manquer de patriotisme, il est bien évident qu'il suffira de déterminer quel est le régime économique le plus adéquat à l'intérêt collectif pour que tous nous soyons unanimes à le vouloir appliquer. C'est pourquoi l'on ne saurait faire une œuvre plus pratique que de mettre en lumière les arguments et les faits sur lesquels s'appuient la théorie protectionniste et la théorie libre-échangiste, afin de permettre à chacun de juger quelle est la théorie juste, scientifique et celle qui ne l'est pas. Il y a, Messieurs, un premier travail à faire en vue d'établir la valeur d'une théorie. C'est de débarrasser
en vue d'établir la valeur d'une théorie. C'est de débarrasser l'épithète qui l'exprime de toutes les idées fausses qu'elle peut évoquer, qui peuvent s'y attacher, et par conséquent influencer notre jugement. Le mot protection présente avec lui toutes sortes d'images flatteuses, il éveille la pensée de quelque puissance occulte et bienveillante qui aiderait dans leurs efforts les heureux habitants du pays protégé et leur permettrait de développer leur industrie à l'abri des coups du sort. Toutefois, les protectionnistes les plus convaincus n'ont pas la prétention de réaliser, au profit de leurs protégés, cet état idéal où l'on n'aurait qu'à se
leurs protégés, cet état idéal où l'on n'aurait qu'à se laisser vivre sans exercer son esprit de prévoyance et d'initiative. Ils n'entendent assurer leurs clients ni contre les perturbations naturelles, ni contre les erreurs de direction, ni contre les renseignements erronés, ni contre les tromperies sur la qualité des matières ou du travail fourni, ni contre les abus de confiance, ni contre les mauvais crédits, ni contre les krachs financiers, ni contre les découvertes nouvelles, ni contre l'ouverture des voies de communication favorisant des produits concurrents, ni contre la diminution du prix de revient des dits produits concurrents, ni contre
du prix de revient des dits produits concurrents, ni contre les retours de la mode, ni même contre la concurrence des voisins et des compatriotes. Modestement, ils n'entendent, de tous les innombrables risques qui pèsent sur toutes les entreprises et dont le plus léger en apparence peut à un moment donné mettre ces entreprises en mauvaise posture, ils n'entendent en couvrir qu'un celui qui résulte de la concurrence d'entreprises similaires établies à l'étranger. Pour tous les renseignements dont un industriel est obligé de s'entourer avant d'entreprendre son industrie, pour toute l'habileté qu'il lui faut déployer pour la mener à bien,
l'habileté qu'il lui faut déployer pour la mener à bien, le protectionniste estime, avec raison, qu'il ne doit dépendre que de lui-même. Seule, la préoccupation des conditions à remplir pour pouvoir lutter avec ses concurrents étrangers doit lui être épargnée. On avouera que c'est, en somme, fort peu de chose, abrité derrière un appât qui promet beaucoup, et qu'en attirant, par l'effet magique du mot « protection », l'attention de tous les gens en quête de gains faciles et de chances favorables sur des industries aussi imparfaitement protégées en réalité, le régime protectionniste risque fort de préparer d'amères désillusions. Le
le régime protectionniste risque fort de préparer d'amères désillusions. Le libre-échangisme, au contraire, use d'une étiquette qui ne promet, même en apparence, rien de plus que ce qu'il peut donner. Il avertit charitablement les gens qu'ils peuvent se livrer en toute liberté au travail qui leur convient, mais qu'ils doivent compter uniquement sur eux-mêmes pour trouver à échanger à leur avantage les produits de ce travail. Admettons cependant qu'il n'y ait, dans les promesses que fait concevoir le régime protectionniste, aucune part de leurre et que, tel qu'il est, avec ce qu'il peut donner, ce régime soit encore bien bon
ce qu'il peut donner, ce régime soit encore bien bon à prendre pour les industriels qu'il assure, en les en débarrassant, contre l'un des risques, plus ou moins important, mais manifeste, de leur industrie. Mais lorsque quelqu'un s'assure contre un risque, encore est-il de règle élémentaire qu'il paie pour cela une prime. Dans le régime protectionniste, est-ce l'industriel protégé qui paie une prime contre le risque de concurrence étrangère? Je n'ai pas entendu dire que personne ait jamais trouvé sur sa feuille de contributions une rubrique portant Protection de l'Etat, tant pour cent des affaires ou du capital engagé. Est-ce
tant pour cent des affaires ou du capital engagé. Est-ce donc que l'Etat, représentant ici la puissance occulte et généreuse dont je parlais tout à l'heure, accorde gratuitement cette protection, sans qu'il en coûte rien à personne? Hélas Messieurs, vous savez bien tous que l'Etat est la plus besogneuse des collectivités, puisqu'il nous faut tous les ans l'alimenter, de nos bourses, d'une somme qui grossit sans cesse et qui s'avance à pas de géants vers le chiffre de quatre milliards. L'Etat ne donne rien qu'il n'ait préalablement pris dans nos poches, non sans qu'un certain nombre de fonctionnaires, qui ne
poches, non sans qu'un certain nombre de fonctionnaires, qui ne sont pas toujours les personnes les plus débordantes de cette activité physique et mentale individuelle dont le résultat total forme la prospérité nationale, aient profité de l'opération. Et lorsque l'Etat ne donne pas lui-même ce qu'il promet, comme c'est le cas pour le protectionnisme sous forme de droits de douane, sinon pour le protectionnisme sous forme de primes, l'Etat emploie tout au moins son pouvoir de contrainte à forcer quelqu'un à donner pour lui. Qui donc paie la prime du risque dont le protectionnisme prétend garantir l'industriel? Vous avez fait
risque dont le protectionnisme prétend garantir l'industriel? Vous avez fait la réponse, Messieurs, c'est son client. Par conséquent, la protection ne couvre Pierre qu'à la condition de découvrir Paul; car il est bien évident que ce qui constituera une diminution de risque pour l'un constituera en même temps une aggravation de risque pour l'autre. En effet, si l'on excepte les rentiers qui sont une minorité infime, et dont les rentes, voire même le capital, ne feraient pas long feu s'il fallait compter uniquement là-dessus pour payer les frais du protectionnisme, l'immense majorité des clients de tout producteur se compose également
l'immense majorité des clients de tout producteur se compose également de producteurs; chacun consomme pour pouvoir produire et produit pour pouvoir consommer, c'est le cercle éternel dans lequel est enfermée l'activité humaine. On ne peut donc augmenter les frais de consommation sans augmenter par cela même les frais de production. Or, augmenter les frais de production, qu'est-ce sinon exposer le producteur, dans une mesure plus large, aux risques de la concurrence des producteurs étrangers ? Et qu'on ne vienne pas objecter, ce dont pourraient donner l'idée les termes dont je me suis servi de risque et de prime, que le
me suis servi de risque et de prime, que le protectionnisme est une sorte d'assurance mutuelle des producteurs contre la concurrence étrangère. Car une assurance mutuelle est une convention par laquelle plusieurs personnes forment, en versant des primes, un fonds commun au moyen duquel elles garantissent chacune d'elles contre des risques éventuels, dont l'échéance brutale peut bouleverser leur situation. Mais que penser de gens qui se paieraient continuellement des primes réciproques pour assurer leur prospérité mutuelle ? A coup sûr, on les prendrait pour des fous. Si cependant le protectionnisme pouvait réaliser son idéal, c'est-à-dire si tous les habitants d'un
pouvait réaliser son idéal, c'est-à-dire si tous les habitants d'un pays pouvaient arriver à se passer de consommer des produits étrangers, il faudrait bien qu'ils consentissent à se payer mutuellement plus cher tous les produits nationaux qu'ils échangeraient. Qu'y gagneraient-ils, sinon de se surcharger des frais généraux de cette protection en rond ? Il est bien évident que si tout le monde était protégé dans une mesure égale, personne ne le serait plus. Il n'y a pas à sortir de ce dilemme étant donné que les frais de la protection nationale sont payés par les nationaux, ou bien tous les
nationale sont payés par les nationaux, ou bien tous les nationaux sont protégés dans une mesure égale, et alors le protectionnisme est une fiction, ou bien ils le sont dans une mesure inégale, et alors le protectionnisme est une spoliation au détriment des moins protégés. Avant d'examiner, Messieurs, lequel des termes de ce dilemme est applicable au protectionnisme, s'il est une fiction ou bien une spoliation au détriment de certains nationaux, ou s'il est encore autre chose que cela, avant de rechercher quelles sont les erreurs qui masquent cette vue si simple du protectionnisme et comment des gens fort intelligents
si simple du protectionnisme et comment des gens fort intelligents et fort honnêtes, qui ne sont certainement ni des rêveurs ni des spoliateurs, peuvent lui donner leur adhésion, je dois déblayer la discussion d'une objection que je sais exister dans quelques esprits, mais que, je pense, les partisans du régime protectionniste ne sauraient soutenir sérieusement. Je viens de dire que les frais de la protection nationale sont payés par les nationaux. En êtes-vous bien sûr, me dira-t-on ? Pourquoi ne serait-ce pas le producteur étranger qui paierait les droits de douane ? Ce serait se montrer bien inconséquent, répondrai-je, dans
douane ? Ce serait se montrer bien inconséquent, répondrai-je, dans la crainte qu'on affiche de la concurrence étrangère que de supposer cette concurrence assez peu active et assez peu renseignée pour ne pas se manifester entre les étrangers eux-mêmes. En fait, je ne pense pas qu'on puisse mettre sérieusement que si ses besoins l'obligent absolument à continuer de s'approvisionner à l'étranger après l'établissement d'un nouveau droit de douane, le consommateur national ne soit obligé de payer le prix majoré de ce droit. Il y a bien évidemment quelque cas où le fournisseur étranger n'avait pas été encore jusqu'à la limite
le fournisseur étranger n'avait pas été encore jusqu'à la limite des sacrifices possibles pour placer son produit, et où il consent à diminuer son bénéfice de tout ou partie du montant du droit. Mais ces cas ne peuvent être qu'exceptionnels, car dans les conditions de la concurrence moderne, il est impossible qu'un industriel fasse longtemps un bénéfice sensiblement réductible. D'ailleurs, si cette objection était fondée, si le droit de douane pouvait être pris sur le bénéfice du producteur étranger, ou s'il pouvait être le stimulant qui incite ce producteur à s'ingénier pour diminuer encore son prix de revient et conserver
s'ingénier pour diminuer encore son prix de revient et conserver sa clientèle, le protectionnisme manquerait son but et ses partisans ne manqueraient et ne manquent effectivement pas de demander le relèvement du droit insuffisant. Il n'y a donc pas à s'arrêter à cette objection, et j'en reviens au développement du raisonnement que je vous ai exposé tout à l'heure. Le protectionnisme peut-il être cette fiction étrange que j'ai dite et qui consisterait à augmenter dans une mesure strictement proportionnelle à tous leurs besoins, d'une manière purement nominale par conséquent, le prix des produits ou des services que les habitants d'un