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en faire un réseau qui serait administré depuis Paris. Nous avons intérêt à protester contre une telle décision, car si le Conseil général se trouvait dépossédé de l'administration de cette partie du Service vicinal, je crois que nos attributions seraient singulièrement diminuées, sans aucun profit pour le bon entretien des routes, qui sont mieux surveillées par le département et par nous-mêmes qu'elles ne pourraient l'être depuis Paris. Par conséquent, en adoptant la classification proposée, nous devrons indiquer nettement que nous n'admettons pas qu'aucune des trois catégories de chemins échappe à notre administration et à notre contrôle. En outre, nous sommes
notre administration et à notre contrôle. En outre, nous sommes d'avis que les routes de moyen trafic doivent participer aux subventions de l'État comme les lignes de la première catégorie. Enfin, nous estimons que seul le troisième réseau (chemins vicinaux et ruraux) pourra prétendre à l'utilisation des prestations, que les communes continueront à pouvoir prélever. Tel est le point de vue auquel je me place, conformément aux traditions du Conseil général; c'est également le point de vue de votre commission des travaux publics dont je vous propose d'adopter les conclusions. (Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Personnel. — Agents
(Ces conclusions sont adoptées.) Service vicinal. — Personnel. — Agents voyers et cantonniers. — Augmentation des traitements, des salaires et des indemnités pour charges de famille et de résidence. J'ai l'honneur de vous soumettre ci-après un rapport présenté par M. l'Agent Voyer en chef, relatif à l'augmentation des traitements, des salaires et des indemnités pour charges de famille et de résidence des agents Voyer et des cantonniers. Ce rapport fait ressortir pour l'exercice 1925 une augmentation de dépenses de 383.226 fr. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comportent les propositions de M. l'Agent voyer en chef. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Rapport
de M. l'Agent voyer en chef. RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Rapport de M. l'Agent voyer en chef Le Conseil général, dans sa séance du 19 mai 1925, en accordant au personnel vicinal un acompte de 250 fr. à valoir sur les nouveaux traitements pour le premier trimestre de 1925, a décidé que ces traitements seraient établis dans les mêmes conditions que pour le personnel des ponts et chaussées. Ces conditions étant connues, il y a lieu d'indiquer quelle sera la répercussion financière que leur application apportera sur le budget départemental. Les salaires des cantonniers des routes nationales ont été fixés par
salaires des cantonniers des routes nationales ont été fixés par arrêté préfectoral du 10 juin 1925; ils varient de 370 fr. à 450 fr. pour les cantonniers ordinaires et de 500 à 550 fr. pour les cantonniers chefs. Leur application aux cantonniers des chemins de grande communication et d'intérêt commun se traduira par une augmentation de dépenses que nous avons évaluée à 269.670 fr. D'autre part, le Parlement a voté définitivement le budget comprenant les crédits nécessaires au relèvement des traitements et indemnités de famille et de résidence des fonctionnaires de l'Etat. Il a fixé les indemnités pour enfants, savoir
de l'Etat. Il a fixé les indemnités pour enfants, savoir : 540 fr. pour le premier enfant, 720 fr. pour le deuxième, 1.080 fr. pour le troisième, et 1.260 fr. pour les autres à partir du quatrième enfant âgés de moins de 16 ans. Il a également décidé que l'indemnité de résidence serait augmentée d'une quotité égale à la première augmentation d'un tiers précédemment accordée. Enfin, il a donné mission à une commission extraparlementaire de répartir les crédits d'après les échelles de traitements qu'elle devait fixer par catégorie d'agents. Cette commission vient de terminer ses travaux. Les traitements arrêtés ainsi
commission vient de terminer ses travaux. Les traitements arrêtés ainsi en ce qui concerne les ingénieurs des T. P. E. sont compris entre 9.500 fr. et 17.000 fr., ceux des adjoints techniques des P. C. entre 6.500 fr. et 12.500 fr. et ceux des agents de bureau entre 6.000 fr. et 9.200 fr. En appliquant ces diverses décisions au personnel vicinal, à compter du 1er janvier 1925, ainsi qu'à l'Etat, on obtient les augmentations suivantes : SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 1° Pour les cantonniers en ce qui concerne les indemnités de famille 88.556 fr. 2° Pour les agents voyers,
indemnités de famille 88.556 fr. 2° Pour les agents voyers, la dépense totale complémentaire résultant tant de l'augmentation des traitements que de celles de l'indemnité de résidence et pour charges de famille, serait de 77.700 fr., c'est ce chiffre qui figure à nos propositions de budget pour 1926. Pour cette année, grâce aux crédits qui ont été inscrits au budget supplémentaire par décision modificative n° 1, et aux économies qui pourront être effectuées sur les dépenses du personnel, le crédit supplémentaire qu'il conviendra de prévoir ne sera que de 25.000 fr. 3° Pour les cantonniers, relativement aux majorations de salaires,
fr. 3° Pour les cantonniers, relativement aux majorations de salaires, ainsi qu'il est indiqué précédemment 269.670 fr. Augmentation totale 383.226 fr. s'appliquant pour 25.000 fr. aux dépenses d'agents voyers, et pour 358.226 fr. à celles des cantonniers. Le chiffre de 25.000 fr. que nous indiquons pour les agents voyers est un minimum qu'il n'est pas possible d'imputer sur les dépenses du personnel. De même, la dépense de 358.226 fr. pour les cantonniers ne peut être prélevée sur les crédits ordinaires des chemins. En effet, sur une dotation totale de 2.358.715 fr. prévue pour fourniture de matériaux sur les grandes lignes
fr. prévue pour fourniture de matériaux sur les grandes lignes vicinales, il n'est pas possible de prélever 358.226 francs sans que ce soit au détriment de la bonne viabilité de ces derniers. Il ne saurait non plus être question d'une compression des cadres; nous avons fait dans cet ordre d'idées tout ce qu'il a été possible. C'est ainsi qu'avant la guerre l'effectif des cantonniers chefs et ordinaires, qui s'élevait à 478 unités, a été réduit à 300. Sous la pression des nécessités, nous avons dû depuis augmenter les cadres d'une trentaine de cantonniers ordinaires pour donner satisfaction tant aux réclamations
trentaine de cantonniers ordinaires pour donner satisfaction tant aux réclamations des conseils d'arrondissement qu'aux suggestions du Conseil général. Service vicinal. — Chemin de grande communication n° 1, — Construction de bordures de trottoirs, etc., dans la traverse d'Etalans. — Avance de la quote-part du département par la commune d'Etalans. J'ai l'honneur de vous soumettre, accompagnée d'un rapport de M. l'Agent-voyer en chef, une délibération par laquelle le conseil municipal d'Etalans demande que les travaux de construction de bordures de trottoir avec revers pavés, etc., sur le chemin de grande communication n° 4, dans la traverse d'Etalans, soient exécutés cet automne,
n° 4, dans la traverse d'Etalans, soient exécutés cet automne, et dans ce but ouvre un crédit complémentaire de 3.700 fr. représentant la quote-part du département, sous réserve que cette avance de fonds lui soit remboursée au cours de l'année 1926. Vous apprécierez, Messieurs, la suite que comporte la demande du conseil municipal d'Etalans, que j'appuie d'un avis favorable. M. le marquis DE MOUSTIER, rapporteur M. le marquis de Moustier. — La part du département dans la dépense entraînée par ces travaux est de 3.700 fr. Mais la commune d'Etalans, très pressée, demande que les travaux soient exécutés immédiatement, et,
très pressée, demande que les travaux soient exécutés immédiatement, et, dans ce but, consent à faire l'avance de la souscription du département, qui devra lui être remboursée au cours de l'année 1926. Votre commission vous propose d'accepter les offres de la commune d'Etalans. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) Régime dit « du compte ouvert ». — Ordre tendant à sa simplification Dans sa séance du 19 mai dernier, le Conseil général a demandé à l'Administration préfectorale de poursuivre l'étude de la question relative à la suppression du régime dit « du compte ouvert ». 138 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS
dit « du compte ouvert ». 138 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Pour déférer à ce désir et m'inspirant des conclusions du rapport de M. Simonin, j'ai soumis la question à M. le Directeur des douanes, qui en a référé lui-même à son Administration centrale, avec le désir de faire aboutir les suggestions de l'Assemblée départementale. Dès qu'une décision aura été prise à cet égard, je ne manquerai pas de la porter à votre connaissance. M. SIMONIN, rapporteur M. Simonin. — Votre commission vous propose de donner acte de la réponse reçue, en espérant qu'une solution favorable pour les intéressés interviendra dans
en espérant qu'une solution favorable pour les intéressés interviendra dans un très bref délai. Cette question présente une réelle importance et je demande qu'elle soit suivie de très près. (Acte est donné de cette communication.) Conférence interdépartementale. — Secretariat et bureau de la Commission Dans votre séance du 19 août 1924, vous avez désigné MM. Pesty, Bougeot, Simonin et Chopard, comme membres titulaires, et MM. Chudant, le comte de Moustier, Métoz et Durand, comme membres suppléants de la Conférence interdépartementale prévue par la circulaire du 10 août 1921. Le mandat de ces délégués arrivant à expiration à la présente session,
de ces délégués arrivant à expiration à la présente session, je vous prie, Messieurs, de désigner de nouveaux membres titulaires et suppléants pour la période à courir jusqu'à la deuxième session de 1926. Aux termes des instructions, les membres de cette Commission ne peuvent être pris en dehors de l'Assemblée départementale : ils sont rééligibles, leur nombre n'est pas limité et est laissé à l'appréciation des Conseils généraux, qui peuvent également décider que la Conférence sera constituée par la réunion des Commissions départementales. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 139 M. SIMONIN, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs des membres
SIMONIN, rapporteur Le Conseil général renouvelle les pouvoirs des membres sortants : MM. Pesty, Bougeot, Simonin et Chopard, comme membres titulaires, et MM. Chudant, le comte de Moustier, docteur Métoz et Durand, comme membres suppléants. (Ces conclusions sont adoptées.) Commissions diverses. — Remplacement des conseillers généraux non réélus J'ai l'honneur de vous soumettre ci-joint un tableau indicatif des conseillers généraux non réélus, désignés précédemment pour faire partie de diverses commissions. Je vous prie de vous donner compte de ceux de vos collègues qui devront remplacer à l'avenir les conseillers sortants au sein desdites commissions. M. SIMONIN, rapporteur M. Simonin. —
au sein desdites commissions. M. SIMONIN, rapporteur M. Simonin. — Il s'agit de remplacer, au sein de diverses commissions, les conseillers généraux non réélus depuis la dernière session. Votre commission vous propose de désigner : 1° Pour la commission de vérification des comptes des lignes de chemins de fer d'intérêt local : M. Chudant; 2° Pour la commission de vérification des comptes des services d'autobus : M. Pesty; 3° Pour le comité départemental de la pêche et de la pisciculture industrielles : M. le docteur Métoz. 4° Pour le comité départemental de l'Enseignement technique : MM. Chudant et Dangelzer; 5°
départemental de l'Enseignement technique : MM. Chudant et Dangelzer; 5° Pour les conseils d'administration des Ecoles normales primaires : MM. Paris et Dangelzer (instituteurs); Michel et Baudouin-Bugnet (institutrices). (Le Conseil général adopte les propositions de sa commission.) 140 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Elections politiques. — Lieux des conseils d'arrondissement de Montbéliard et de Pontarlier J'ai l'honneur de déposer sur votre bureau deux vœux émis : 1° Par le conseil d'arrondissement de Montbéliard et tendant à ce que tous les scrutins électoraux soient ouverts à 8 heures et clos à 17 heures. 2° Par le conseil d'arrondissement de Pontarlier et tendant :
2° Par le conseil d'arrondissement de Pontarlier et tendant : a) A ce que la durée du scrutin n'ait lieu que de 8 heures à 14 heures, pour toutes les élections, dans les communes rurales; b) A la modification de l'article 13 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne les élections cantonales, et à la suppression de l'obligation de porter le procès-verbal d'élection au chef-lieu de canton par deux membres du bureau. Vous apprécierez, Messieurs, l'avis qu'il vous conviendra de formuler sur les deux vœux qui vous sont soumis. M. SIMONIN, rapporteur M. Simonin. — Après
vous sont soumis. M. SIMONIN, rapporteur M. Simonin. — Après avoir pris connaissance des vœux émis par les conseils d'arrondissement de Montbéliard et de Pontarlier, votre commission vous propose qu'une mesure générale soit prise et que dans toutes les villes et communes rurales, sans exception, le scrutin, pour toutes les élections, sans distinction, soit ouvert à 7 heures et fermé à 16 heures. Elle demande, en outre, que soit modifié l'article 13 de la loi du 10 août 1871 et que soit supprimée l'obligation de porter le procès-verbal d'élection au chef-lieu de canton, par deux membres du bureau, les résultats
chef-lieu de canton, par deux membres du bureau, les résultats étant transmis naturellement par le téléphone, la poste et la gendarmerie, ainsi qu'il est fait actuellement dans la pratique. (Les conclusions de la commission sont adoptées.) SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 141 Ecole nationale d'industrie laitière de Saint-Nolay. Commission d'examen Aux termes de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 19 juin 1888, organisant l'École nationale d'industrie laitière, de Mamirolle, un conseiller général doit être désigné pour participer aux travaux d'examen de sortie des élèves. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien procéder à cette désignation. L'année dernière votre choix
vouloir bien procéder à cette désignation. L'année dernière votre choix s'était porté sur M. Vernier. Il est rééligible. M. SIMONIN, rapporteur Le Conseil général désigne M. Vernier pour participer aux travaux d'examen de sortie des élèves de l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle. École nationale d'industrie laitière de Mamirolle. — Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1924 J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport que m'a fait parvenir M. le Directeur de l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle, sur le fonctionnement de cette École pendant l'année 1924. Je vous prie de vouloir bien me donner acte de cette communication. Rapport
de vouloir bien me donner acte de cette communication. Rapport sur le fonctionnement de l'École pendant l'année 1924, présenté par M. FARINES, directeur J'ai l'honneur de vous présenter le rapport suivant sur le fonctionnement de l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle pendant l'année 1924. Personnel. — M. Pinaire, chef de pratique, a donné sa démission à dater du 1er août 1924. Par arrêté ministériel du 17 septembre 1924, M. Jean Ningros, Antide, d'Aubonne (Doubs), diplômé de l'École nationale d'industrie laitière de Mamirolle, a été nommé chef de pratique, à titre provisoire, en remplacement de M. Pinaire, démissionnaire. M. Farines, directeur,
provisoire, en remplacement de M. Pinaire, démissionnaire. M. Farines, directeur, M. Aurère, professeur, et M. Sage, ouvrier chef, ont été chacun l'objet d'un avancement de classe. M. Boillot, professeur, a été promu officier du Mérite agricole. M. Sage, ouvrier chef, a été promu chevalier du Mérite agricole. Élèves. — 45 élèves ont fréquenté l'École pendant l'année 1924; ils se répartissent, d'après leur origine, de la façon suivante: 1° Élèves réguliers. — Aisne, 1. — Doubs, 4. — Haute-Garonne, 1. — Haute-Saône, 3. — Saône-et-Loire, 2. — Seine, 2. — Arménie, 1. — Total, 14. 2° Élèves libres. — Bouches-du-Rhône, 1.
1. — Total, 14. 2° Élèves libres. — Bouches-du-Rhône, 1. — Cher, 1. — Doubs, 8. — Jura, 3. — Hautes-Alpes, 1. — Haut-Rhin, 1. — Haute-Savoie, 2. — Marne, 1. — Maine-et-Loire, 1. — Nièvre, 1. — Nord, 1. — Pas-de-Calais, 1. - Sarthe, 1. — Seine, 2. — Seine-et-Marne, 1. — Vendée, 1. — Brésil, 1. — Russie, 1. — Suède, 2. — Total, 31. Soit : ÉLÈVES RÉGULIERS LIBRES Département du Doubs 4 8 12 Autres départements 9 19 28 Étrangers 1 4 5 TOTAUX 14 31 45 Examens d'entrée. —Les examens d'entrée ont eu lieu: le
45 Examens d'entrée. —Les examens d'entrée ont eu lieu: le 7 avril 1924 et le 6 octobre 1924. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 143 À la promotion d'avril ont été admis: MM. Bas, Alix, de Traitiéfontaine (Haute-Saône). Bruyère, René, de Tréloup (Aisne). Chopard, Louis, de Vercel (Doubs). Henry, Abel, de Grandvelle (Haute-Saône). Juillard, Georges, de Bondeval (Doubs). Rouard, Paul, de Marseille (Bouches-du-Rhône). MM. Bas, Chopard et Henry ont obtenu chacun une bourse entière de l'État; MM. Juillard et Lemeune (ce dernier de la promotion précédente) ont obtenu chacun une demi-bourse. À la promotion d'octobre ont été admis: MM. Bérentier, Marcel,
À la promotion d'octobre ont été admis: MM. Bérentier, Marcel, de Muret (Haute-Garonne). Bertholet, Georges, d'Annemasse (Haute-Savoie). Daubard, Jean, de Vesoul (Haute-Saône). Durupt, Joseph, d'Alaincourt (Haute-Saône). Evrard, Louis, de Gouhelans (Doubs). Février, Charles, de Mamirolle (Doubs). Fournerie, Lucien, de Compiègne (Oise). François, Raymond, de Gex (Ain). Guigon, Maurice, des Écorces (Doubs). Rouget, Auguste, de Gennes (Doubs). Sarkisbekian, Karekine, sujet Arménien. MM. Daubard, Guigon et Février ont obtenu chacun une bourse entière de l'État; en outre, M. Juillard, de la promotion d'avril, a eu sa demi-bourse transformée en bourse entière. Il a été attribué, d'autre part, une bourse de pupille de
a été attribué, d'autre part, une bourse de pupille de la Nation à MM. Evrard et Rouget. MM. Rouard, Bertholet et Rouget ont donné leur démission d'étudiant régulier dans le courant de l'année. Examens de sortie. — Les examens de sortie ont eu lieu le 8 avril 1924 et le 7 octobre 1924. M. Simonin, conseiller général, délégué par l'Assemblée départementale, empêché, s'est excusé de ne pouvoir assister aux examens du 8 avril 1924. 144 RAPPORTS ET DÉLIBÉRATIONS Le classement de sortie de la promotion d'avril a été le suivant: 1. Loriod, Georges, de Besançon (Doubs). 2. Delaye, Georges, de
1. Loriod, Georges, de Besançon (Doubs). 2. Delaye, Georges, de Grenoble (Isère). 3. Vonier, Emile, d'Orsans (Doubs). 4. Bideaux, Marius, de Deluz (Doubs). 5. Andrey, Louis, de Besançon (Doubs). M. le Ministre a décerné une médaille de bronze à l'élève Loriod, classé premier. M. Vernier, conseiller général, délégué de l'Assemblée départementale, a présidé les examens de sortie de la promotion d'octobre dont le classement a été le suivant: 1. Hanriot-Gollin, Jules, de Marchaux (Doubs). 2. Michel, Jean, de Saint-Pierre (Sarthe). 3. Tarby, Lucien, de Flangebouche (Doubs). 4. Gautron, Maurice, de Paris. 5. Balland, André, de Besançon (Doubs). 6. Amice, Louis,
Paris. 5. Balland, André, de Besançon (Doubs). 6. Amice, Louis, de Tertre-Launay (Côtes-du-Nord). 7. Lemeune, Maurice, de Paris. M. le Ministre a décerné une médaille d'argent à l'élève Hanriot, et une médaille de bronze à l'élève Michel, classés les deux premiers de leur promotion. Exploitation. — Voici les renseignements relatifs à l'exploitation de l'établissement pendant l'année 1924. Communes approvisionnant l'École: 3 (Mamirolle, Le Gratteris, Saône). Nombre de fournisseurs: 96. Kilogrammes de lait achetés: 709.035,2. Moyenne journalière de lait: 1.945 kilogr. Montant des achats: 503.630 fr. 65. Prix moyen du kilogr. de lait: 0 fr. 71. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925
de lait: 0 fr. 71. SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 1925 145 Utilisation du lait NOMBRE PRODUITS de fromages I OIuS employés fabriqués Gruyère 467.956 k. 782 39.775 k. Port-Salut 18.950— 1.241 1.790 — Munster.. 23.455— 10.608 Camembert 159.850— 86.735 » Lait vendu en nature 26.544 1. » » Crème vendue en nature 648 — Crème barattée 11.620 — Beurre fabriqué 7.299 — Service des remplacements. — Le service des remplacements a fonctionné d'une façon très suivie pendant l'année 1924. Les deux agents de ce service, MM. Deplante et Boillot, anciens élèves de l'École, n'ont pu satisfaire à toutes les demandes
élèves de l'École, n'ont pu satisfaire à toutes les demandes qui nous sont parvenues. Ils ont opéré dans le Doubs, la Haute-Saône, les Vosges, la Côte-d'Or, la Haute-Marne, l’Isère, l’Aveyron, l’Oise, la Sarthe, la Charente et même en Belgique, dans les localités suivantes : Guyans-Durnes (Doubs), Saint-Yriex (Charente), Noidans-le-Ferroux (Haute-Saône), Darney (Vosges), Rozières-sur-Mouzon (Vosges), Broye-les-Pesmes (Haute-Saône), Vénère (Haute-Saône), Yrville (Vosges), Neuville (Sarthe), Anteuil (Doubs), Humes (Vosges), Clermont (Sarthe), Cusey (Haute-Marne), Rouvres (Côte-d’Or), Seurre (Côte-d’Or), Rolampont (Haute-Marne), Beaurepaire (Isère), Saint-Christophe (Aveyron), Montigny-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), Ravenel (Oise), Romainville (Vosges), Poperinghe (Belgique), Vénère (Haute-Saône). Les industriels et fromagers qui ont eu recours à ce
Les industriels et fromagers qui ont eu recours à ce service ont tous été satisfaits du travail des remplaçants. Etat des travaux. — Les travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'établissement se sont poursuivis avec activité et sont actuellement à peu près terminés. Reste encore l'installation de l’électricité qui est à l'étude au Ministère de l’Agriculture. M. SIMONIN, rapporteur Acte est donné de cette communication. Office d'exportation agricole. — Ouvriers étrangers. — Vœu déposé par M. Simonin M. Simonin. — Il y a lieu de noter, au sujet de la main-d'œuvre agricole polonaise et tchécoslovaque, que les cultivateurs se sont montrés
agricole polonaise et tchécoslovaque, que les cultivateurs se sont montrés très satisfaits du rendement de cette main-d'œuvre; mais malgré les mesures prises, les contrats et les engagements, il arrive que cette main-d'œuvre manque de stabilité. En effet, le plus souvent, après un très court séjour chez les employeurs, les ouvriers agricoles disparaissent sans raison apparente, sans préavis et sans indiquer où ils se rendent; d'où de multiples inconvénients pour les employeurs. D'après certains renseignements, il apparaît que les ouvriers, dès qu'ils connaissent quelques mots de français, vont s'embarrasser ailleurs dans les régions voisines où ils obtiennent parfois de meilleures conditions
les régions voisines où ils obtiennent parfois de meilleures conditions de salaires ou autres. Dans certains villages il ne reste après très peu de temps aucun ouvrier étranger. Il semble qu'il doit exister parmi eux une organisation occulte qui serait à surveiller. Quoi qu'il en soit, dans l'intérêt de l’agriculture, il doit y avoir de nouvelles mesures à prendre et je propose l'adoption du vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu que les ouvriers agricoles étrangers qui ne tiendront pas, par leur faute, les conditions de leur contrat d'embauchage ne puissent être admis dans d'autres entreprises, quelles
contrat d'embauchage ne puissent être admis dans d'autres entreprises, quelles qu'elles soient; qu'ils soient reconduits à la frontière et expulsés s'ils quittent un employeur avant le terme fixé. » M. le Secrétaire général. — Vous avez souligné l'action, car la loi a stipulé que lorsqu'un contrat de travail a été passé avec un étranger, ce dernier doit s'y conformer. S'il ne s'y conforme pas, nous avons le droit de le faire rechercher et expulser, de telle sorte qu'il a le choix entre l'exécution de son contrat ou l'expulsion immédiate. M. Durand. — Supposons qu'un ouvrier étranger arrive en France avec
Durand. — Supposons qu'un ouvrier étranger arrive en France avec un contrat de travail. Pour une raison ou pour une autre, ce contrat est rompu, mais l'ouvrier trouve immédiatement de l'embauche. Sera-t-il reconduit à la frontière ? Cette mesure me paraît excessive. M. le Secrétaire général. — Il faut, en tout cas, que le patron qui a le premier signé le contrat, reste dans ses droits. Bien entendu, toutes les fois qu'on me signale une affaire de cette nature, je m'entoure des avis nécessaires pour savoir si l'employeur lui-même a respecté les termes du contrat. Pour chaque cas d'espèce il