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devancer par les Allemands, très obséquieux, très adroits et très débrouillards. Tout cela était intéressant à rappeler au moment où M. Loubet va partir pour la Russie. C'est, tout au moins, sujet d'actualité. Louis COUDURIER. PAR FIF SPECIAL. Paris, le 28 Mars, 8 h. 1/2 soir. CHAMBRE DES DÉPUTÉS SÉANCE DU MATIN La séance est ouverte à neuf heures. M. Mesureur préside. M. Caillaux, ministre des finances, dépose le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902. Le renvoi à la commission du budget est ordonné.
1902. Le renvoi à la commission du budget est ordonné. LA CORRUPTION ÉLECTORALE L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la corruption électorale. M. Bienvenu-Martin déclare que la commission, après avoir entendu le président du conseil, maintient son texte sur l'article 4, portant que, si le coupable est fonctionnaire public, la peine sera portée au double. M. Bertrand fait remarquer qu'il faut compléter la loi en ajoutant ce paragraphe très court : « Tout candidat aura le droit de citation directe ». L'amendement de M. Bertrand est mis aux voix et repoussé, après pointage, par 247 voix
mis aux voix et repoussé, après pointage, par 247 voix contre 217. M. Pourquery de Boisserin invite le ministre à obtenir des compagnies de chemins de fer toute facilité en faveur des agents qui veulent exercer leur droit de vote. La suite de la discussion est renvoyée à une autre séance. La séance est levée à 11 h. 35. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 1 h. 15. M. Deschanel préside. LE BUDGET L'ordre du jour appelle la discussion du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902. Critiques de l'amiral Rieunier M. l'amiral Rieunier a
l'exercice 1902. Critiques de l'amiral Rieunier M. l'amiral Rieunier a la parole dans la discussion générale du budget. Ce budget, dit-il, a passé avec une telle rapidité (réclamations à gauche), qu'il est indispensable de signaler la légèreté avec laquelle on augmente d'une façon constante les dépenses du pays. Jamais budget n'a été si mal présenté que sous le gouvernement dit de défense républicaine. Le métier de financier est devenu des plus simples. Il n'y a qu'à anticiper sur les recettes futures pour subvenir aux dépenses du présent. Le gouvernement de M. Waldeck-Rousseau laissera une succession difficile et il aura fait
M. Waldeck-Rousseau laissera une succession difficile et il aura fait le plus grand mal à la patrie. M. le président invite l'orateur à mettre plus de réserve dans l'expression de sa pensée. M. l'amiral Rieunier. — Je suis à la tribune pour dire la vérité. Il faut que les ministres jouissent d'assez de considération pour être au-dessus des soupçons calomnieux. (Réclamations à l'extrême gauche.) M. le président rappelle l'orateur à la question, qui est le budget modifié par le Sénat. M. l'amiral Rieunier. — On a le droit de juger les ministres en discutant le budget. (Bruit.) M. le président
les ministres en discutant le budget. (Bruit.) M. le président le rappelle une seconde fois à la question. M. l'amiral Rieunier maintient ses observations. Le vote des articles La Chambre passe à la discussion des articles. Divers articles sont successivement votés. Le chapitre 25 bis (affaires étrangères), concernant le voyage du président de la République, est adopté. Beretteaux, sur le chapitre 10 du ministère de la guerre (traitement du ministre et administration centrale), demande le rejet de l'augmentation de 182,202 francs adoptée par le Sénat, en vue de repousser la création de la direction d'état-major votée par la Chambre. M.
création de la direction d'état-major votée par la Chambre. M. Caillaux, ministre des finances. — Le gouvernement, qui est d'accord avec M. Beretteaux sur le fond de la question, demande cependant à la Chambre, dans un intérêt de conciliation, d'accepter le chiffre du Sénat, conformément à l'avis de la commission du budget. M. Beretteaux dépose un article nouveau autorisant le ministre de la guerre à créer un emploi de directeur et deux emplois de chef de bureau. Le chiffre de la commission est adopté. M. Gouzy demande le rétablissement du chiffre de la Chambre au chapitre 10 (solde de l'infanterie),
chiffre de la Chambre au chapitre 10 (solde de l'infanterie), le Sénat n'ayant donné aucun motif pour repousser la suppression des treize jours des territoriaux. M. Zévaès appuie l'amendement de M. Gouzy. M. le ministre des finances appuie la solution transactionnelle présentée par la commission du budget et qui permettra au gouvernement, par exemple, de distribuer plus largement les dispenses. M. Lasies. — Les treize jours doivent être maintenus ou supprimés, mais une transaction ne se justifie pas. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, invite la Chambre à adopter le chiffre proposé par la commission et que le gouvernement considère comme
proposé par la commission et que le gouvernement considère comme suffisant pour l'application de la loi militaire. Le chiffre de 117,912,871 francs, proposé par la commission du budget, est repoussé par 300 voix contre 209. En conséquence, le chiffre primitif est rétabli. M. Bourrat, sur le chapitre 25 (vivres), demande le rétablissement du crédit de quatre millions relatif à des distributions de vin dans l'armée. Cet amendement est adopté par 297 voix contre 201. En conséquence, le chiffre est fixé à 42,863,929 fr. M. Vaillant, sur le chapitre 26 (viandes de conserves et salaisons), demande à la Chambre de rétablir
de conserves et salaisons), demande à la Chambre de rétablir le chiffre voté par la Chambre. M. le ministre des finances combat cet amendement, qui est cependant adopté par 376 voix contre 114. En conséquence, le crédit du chapitre 26 est relevé de cinq millions. Sur le chapitre 27 (fourrages), la commission accepte le chiffre du Sénat. M. Beretteaux demande de relever le crédit de un million. L'amendement de M. Beretteaux est adopté, ainsi que le chapitre 33. M. Beretteaux, sur le chapitre 44 (établissements de l'artillerie), dit que les réductions opérées lui paraissent dangereuses pour la défense nationale. M.
réductions opérées lui paraissent dangereuses pour la défense nationale. M. le ministre des finances dit que les chiffres présentés sont adoptés par la commission du budget et acceptés par le ministre de la guerre. M. Beretteaux. — Le rejet de 300.000 fr. pour les écoles à feu des batteries de côte est notamment des plus fâcheux. M. le lieutenant-colonel du Halgouët appuie ces observations. M. le ministre des finances fait observer que le Sénat a diminué le crédit, parce que le crédit en cause provenait du ministre de la marine pour le service des troupes coloniales et qu'il a remarqué
pour le service des troupes coloniales et qu'il a remarqué que le transfert avait eu pour résultat des majorations qu'il jugeait inutiles. L'amendement est repoussé par 333 voix contre 123. LA LOI DE FINANCES La Chambre passe à la loi de finances. M. Gauthier, de Clagny, demande de supprimer le paragraphe 2 de l'article 2, ainsi conçu : « Toutefois, seront exceptés du dégrèvement d'office les contribuables dont la contribution personnelle mobilière pour 1902 est supérieure à 125 francs (part de l'Etat). » L'orateur fait observer qu'il est injuste de mettre le même chiffre pour tous les départements. M. G.
mettre le même chiffre pour tous les départements. M. G. Berry demande à la Chambre de discuter son amendement avant celui de M. Gauthier, de Clagny, le sien étant plus large. Il n'admet pas, en effet, de distinctions où il faut, accorder à tous une remise égale ou il ne faut en accorder à personne. Puisqu'on regrette l'amendement Le Moigne, il faut dire nettement qu'il ne portera pas ses fruits. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le ministre des finances fait remarquer que l'article 2 n'est que la reproduction élargie d'un amendement signé par MM. Sarrien,
que la reproduction élargie d'un amendement signé par MM. Sarrien, Poincaré, Léon Bourgeois et plusieurs de leurs collègues. Le Sénat a, dans son article, limité le dégrèvement au chiffre de 75 francs ; la commission de la Chambre a adopté, hier, le chiffre de 125 francs ; la sagesse était d'accepter le chiffre du Sénat. Le ministre veut bien encore qu'on accepte le chiffre de 125 francs, mais demander qu'il n'y ait pas de limite du tout, c'est de la folie. (Très bien ! très bien !) L'amendement de M. G. Berry est repoussé par 309 voix contre 247. Le
G. Berry est repoussé par 309 voix contre 247. Le 1er paragraphe de l'article 2 est adopté. L'amendement de M. de Gauthier, de Clagny, tendant à supprimer le paragraphe combattu par le ministre des finances, est repoussé par 350 voix contre 165, sur 515 votants. Les articles 22 à 27, concernant la taxe postale des journaux et circulaires électorales, sont adoptés. M. Mirman demande le rétablissement de l'article 90, soumettant les sénateurs aux mêmes règles que les députés, en ce qui concerne le cumul de l'indemnité parlementaire et d'un traitement. L'amendement de M. Mirman est adopté par 371 voix contre
L'amendement de M. Mirman est adopté par 371 voix contre 52. M. Pelléton à la marine Voici M. Pelléton qui vient présenter ses observations sur la marine, ajournées depuis si longtemps pour divers motifs. La Chambre a décidé de discuter cette interpellation lors du retour du budget, même s'il n'y avait aucune différence entre les chiffres de la Chambre et ceux du Sénat sur la loi des finances. M. Pelléton tient depuis longtemps à savoir ce que signifient les mots « pour le lancement des commandes » que le ministre a placés à côté de l'état des constructions neuves. Pour
a placés à côté de l'état des constructions neuves. Pour ce qui concerne les cuirassés figurant au programme naval, la Chambre et le Sénat ont adopté cette façon de voir, c'est-à-dire les cuirassés. M. Pelléton qui, deux fois, n'était pas présent lorsqu'on a discuté la question, regrette ce vote et la Chambre entend ses plaintes. Si vous admettez l'interprétation du Sénat, dit M. Pelletan, qui oublie la nécessité d'une méthode dans un programme naval, vous engagez toutes les dépenses de la législature sous une forme nouvelle, par un petit mot : « le lancement des commandes ». Autrefois, on lançait
: « le lancement des commandes ». Autrefois, on lançait des navires pour la défense du pays; aujourd'hui, on lance des commandes. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) On ne construit que des navires qui ne seront prêts qu'en 1906. Il y avait deux parties dans le programme : 1° une, que le ministère réclamait avant tout, les grands cuirassés ; l'autre, que l'orateur avait demandé d'introduire, les torpilleurs et les sous-marins. Le « lancement des commandes » veut dire qu'on ajournera ces derniers. À quoi serviraient les grands cuirassés, si certaines éventualités menaçantes venaient à se
les grands cuirassés, si certaines éventualités menaçantes venaient à se produire ? Je pourrais citer l'opinion d'un vice-amiral, qui est devenu chef d'état-major général de la marine. L'amiral Bienaimé, dans une conférence à l'école supérieure de la marine, disait qu'il était inutile de construire des cuirassés, l'Angleterre pouvant toujours en avoir le double. M. de Lanessan, ministre de la marine. — Mais ce vice-amiral a recommandé lui-même, au conseil supérieur de la marine, la construction des grands cuirassés qui, on s'en était cruellement aperçu en 1898, manquaient à la France au moment où ils auraient été le plus utiles. M.
au moment où ils auraient été le plus utiles. M. Pelletan. — Les cuirassés devront se réfugier au fond des ports, au risque d'un désastre semblable à celui de Santiago. Ce serait un crime, aujourd'hui, que de régler toutes nos dépenses maritimes sur le combat d'escadre. Nous devons avoir recours à d'autres moyens de défense. Il faudrait des navires rapides qui nous permettraient de braver l'ennemi sur mer et d'aller l'attendre sur terre. Du même coup, nous abandonnons nos colonies et nos côtes, qui doivent être défendues par les flottes de torpilleurs et de sous-marins. Nous n'avons actuellement aux colonies
de torpilleurs et de sous-marins. Nous n'avons actuellement aux colonies que cinq torpilleurs à Saigon. On répartit les crédits du programme qui concernent les torpilleurs en 1904, 1905 et 1906, tandis que l'on construit tout de suite les cuirassés. Le ministre devrait ouvrir la porte grande à tous pour avoir des sous-marins. On a voulu que le sous-marin restât la propriété du corps des ingénieurs. Altercation entre MM. Rieunier et Coutant L'amiral Rieunier interrompt. — C'est là un mot sacramentel pour vous ! (Bruit.) M. Coutant — Il ne sait ce qu'il dit ! M. Deschanel. — Monsieur Coutant, cessez
ce qu'il dit ! M. Deschanel. — Monsieur Coutant, cessez d'interrompre. M. Coutant. — Je me souviens de cet imbécile ! M. Deschanel. — Je vous rappelle l'ordre, avec inscription au procès-verbal. M. Coutant. — Ça ne fait rien ; nous sommes en période électorale ! (Bruit.) M. Pelletan. — Alors que tous les ans nous avons mis en chantier, jusqu'ici, de nouveaux sous-marins, on n'en met aucun cette année. On n'en met, l'an prochain, qu'avec la mention « plans à étudier ». M. Pelletan demande, en somme, de laisser à la législature prochaine la liberté de ses crédits pour
à la législature prochaine la liberté de ses crédits pour les constructions navales. Il ne veut, à cette heure, proposer aucune sanction, même pas la suppression de l'un des cuirassés. Nous avons à envisager des perspectives prochaines, peut-être, dans certaines colonies. Peut-on, dans ces conditions, engager la France pour des navires destinés aux rades de Brest ou de Toulon, alors que nous n'en avons pas pour nos colonies lointaines ? Il demande toutefois de supprimer les mots « pour le lancement des commandes » dans l'état des constructions navales. Intervention de M. Aimond M. Aimond, auteur de l'amendement, qui fait
de M. Aimond M. Aimond, auteur de l'amendement, qui fait rétablir, malgré la commission du budget, les cuirassés supprimés par elle, sur la demande de M. Lockroy, rappelle les discussions qui ont déjà eu lieu à ce sujet. Des votes ont été émis par la Chambre et par le Sénat. Le programme présenté par le gouvernement, eu 1900, devant se terminer en 1903, la Chambre a voté, à une majorité considérable, la date du 31 décembre 1906, comme date à laquelle le programme augmenté par elle de plusieurs unités devait être entièrement achevé. Il faut à l'industrie privée, pour construire
être entièrement achevé. Il faut à l'industrie privée, pour construire un cuirassé, plus de six mois de paperasserie. Ce sont ces six mois que nous gagnerions avec les mots « pour le lancement des commandes ». L'Angleterre augmente ses tonnages ; Les États-Unis font de même pour leurs futurs cuirassés. Explications de M. de Lanessan M. de Lanessan tient, lui aussi, à préciser la question. M. de Lanessan. — La Chambre a voté un programme naval ; on a toujours reproché à la marine des unités successives et disparates. Le programme y remédie, en créant des escadres homogènes. Avant 1906,
programme y remédie, en créant des escadres homogènes. Avant 1906, nous aurons les plus forts navires, les plus résistants qui existent. Les États-Unis en construisent qui sont absolument semblables. L'Angleterre, qui avait diminué l'épaisseur de ses cuirasses, les augmente aujourd'hui, après de récentes expériences d'artillerie sur le Belle-Isle. Toutes les marines construisent des cuirassés, sachant que c'est le plus merveilleux instrument d'attaque et de défense. Nous ne construisons pas, d'ailleurs, que des cuirassés. Le programme comprend des croiseurs cuirassés, des contre-torpilleurs, des sous-marins. Tous seront construits avant la fin de 1906, si le Parlement ne revient pas sur ses votes.
1906, si le Parlement ne revient pas sur ses votes. J'ai mis 31 sous-marins en chantier, continue M. de Lanessan. Il y en avait trois en service et trois en chantier, quand je suis arrivé au ministère. C'est la preuve que je ne les néglige pas. Il n'y a pas d'écoles maritimes, comme le dit M. Pelletan. J'ai eu l'avis des officiers généraux. Depuis trois ans, aucun ne soutient ce que demande M. Pelletan. Il est vrai qu'ils ont la responsabilité. (Très bien ! très bien !) M. de Kerouartz. — Et vous laissez vendre le Goubet ! M. de
— Et vous laissez vendre le Goubet ! M. de Lanessan. — Ne m'en parlez pas, je vous prie, vous voyez bien que M. Pelletan n'en a pas parlé. (Très bien ! très bien !) Le ministre termine : M. de Lanessan. Il est nécessaire de commander tout de suite, car si nous avons des retards, les mises en chantiers n'auraient pas lieu l'année prochaine et l'exécution du programme serait compromise. Nous n'aurons, après son exécution, aucune des hésitations dont on a parlé et les plus jeunes, comme les plus vieux, n'hésiteront pas à mettre les escadres en dehors avec
vieux, n'hésiteront pas à mettre les escadres en dehors avec la victoire probable. On demande la clôture. Répliqua de M. Pelletan M. Pelletan veut encore préciser. M. Pelletan. — Pour engager une construction, il faut un crédit ; il y a donc inconvenance à engager des constructions pour le simple lancement des commandes sans crédit. M. Pelletan dépose finalement un amendement à l'article voté par la Chambre et par le Sénat. Il demande de supprimer les mots « pour le lancement des commandes ». L'amendement est repoussé par 385 voix contre 101. Vote du budget Les divers articles sont adoptés
contre 101. Vote du budget Les divers articles sont adoptés et l'ensemble du budget est adopté par 402 voix contre 68. Les circonscriptions électorales M. Klotz donne lecture d'un rapport sur le projet de loi modifié par le Sénat, concernant les circonscriptions électorales. Le rapport conclut à l'adoption du projet de loi, dans les termes où il revient du Sénat. La discussion immédiate est ordonnée. Les articles 1er et 2 sont adoptés. Le mandat législatif de six ans M. le président consulte la Chambre sur l'ancien article 3, repris par M. Pourquery de Boisserin et ainsi conçu : « MM.
M. Pourquery de Boisserin et ainsi conçu : « MM. les députés sont élus pour six ans, la Chambre se renouvelle intégralement. » Plusieurs membres demandent la division. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, rappelle que le gouvernement a fait connaître au Sénat son opinion, favorable au fond de la proposition. Cette opinion n'a pas varié. Mais il faut signaler à la Chambre le danger de retarder le vote indispensable d'une loi sur les circonscriptions électorales en y incorporant une ou plusieurs dispositions sur la durée du mandat législatif, sur le renouvellement intégral ou partiel de la Chambre des députés. (Très
renouvellement intégral ou partiel de la Chambre des députés. (Très bien ! très bien !) M. Pourquery de Boisserin s'incline devant ces considérations. L'ensemble du projet de loi est adopté. La Chambre adopte l'article unique de la proposition de loi tendant à assurer la répression des fraudes en matière électorale, modifiée par le Sénat, et que la commission accepte à titre de transactionnel. Séance demain matin, à neuf heures. La séance est levée à 8 h. 10. SÉANCE DU MATIN La séance est ouverte à 9 h. 25. M. Fallières préside. M. Fallières prononce l'éloge funèbre de M. Bourguet, sénateur
préside. M. Fallières prononce l'éloge funèbre de M. Bourguet, sénateur républicain du Tarn-et-Garonne. Le Sénat aborde la discussion du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 14 juillet 1899. Le Sénat adopte le projet tel que la Chambre l'avait adopté. Rejet du mandat législatif de six ans Le président. — La Chambre avait voté l'article relatif à la durée du mandat législatif. La commission en propose le rejet. M. Comte, sénateur radical du Nord, présente un amendement fixant la durée du mandat législatif des députés à six ans, avec renouvellement par
mandat législatif des députés à six ans, avec renouvellement par moitié. Le président du conseil demande la disjonction. A l'époque où nous sommes, il n'est pas possible, dit-il, de donner à cette importante question tout le débat nécessaire: M. Tillaye, rapporteur, n'est pas de cet avis. Pour lui, l'affaire est instruite; elle est en état et on peut se prononcer. Il invite le Sénat à trancher la question par un vote catégorique qui, en écartant le mandat de six ans, dissipe la fâcheuse impression qu'a fait naître dans le pays la récente décision de la Chambre. L'équilibre des pouvoirs est
la récente décision de la Chambre. L'équilibre des pouvoirs est d'ailleurs conservé au maintien de l'état de choses existant. M. Maxime Lecomte se rallie à la proposition de disjonction. La disjonction est prononcée, par 160 voix contre 118. Les fraudes électorales La proposition de loi tendant à réprimer les fraudes en matière électorale est ensuite votée avec une modification. La privation, par les tribunaux, des droits civiques des fraudeurs, sera facultative au lieu d'obligatoire. La séance est levée à midi 5. Séance, cet après-midi, à trois heures. SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI La séance est ouverte à 3 h. 15. M. Fallières
La séance est ouverte à 3 h. 15. M. Fallières préside. Troubles dans la région du Chari M. Godin demande au ministre des colonies des renseignements sur le combat auquel ont pris part des troupes françaises dans la région du Chari et le prie d'indiquer quelles mesures de protection il compte prendre. M. Decrais reconnaît que la région est assez troublée, mais se déclare insuffisamment renseigné. Le dernier télégramme qu'il a reçu signale un brillant succès remporté par nos troupes sur les Touaregs. Une compagnie a été envoyée dans la région du Chari avec des instructions qui lui recommandent la
région du Chari avec des instructions qui lui recommandent la prudence. La responsabilité des conducteurs d'automobiles Le Sénat adopte, après urgence déclarée, la proposition de loi tendant à établir, en cas d'accident, la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre. Déclassement de places fortes Le Sénat adopte un projet de loi portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral. Les chemins de fer du Morbihan Un projet ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un second réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, est voté. Le raccordement
fer d'intérêt local à voie étroite, est voté. Le raccordement du port à la gare de Morlaix Le Sénat adopte le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement, par voie ferrée, entre le port et la gare de Morlaix ; d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de ce raccordement ; d'approuver les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation de l'offre de concours de la chambre de commerce de Morlaix. Ce projet ayant été voté par la Chambre,
de Morlaix. Ce projet ayant été voté par la Chambre, il devient donc définitif. Emprunt algérien L'Algérie est autorisée à contracter un emprunt de 50 millions. Le budget M. Caillaux dépose le budget retour de la Chambre, qui est renvoyé à la commission des finances. Le Sénat adopte une proposition ayant pour objet de réglementer la situation du personnel des chefs de musique de l'armée. Séance demain matin, à dix heures. La séance est levée à sept heures. Echos parlementaires AU PALAIS-BOURBON Les chemins de fer algériens On a distribué aujourd'hui à la Chambre le texte du projet de loi
aujourd'hui à la Chambre le texte du projet de loi ayant pour objet de déterminer les conditions du rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne, en exécution de la loi du 12 décembre 1900. Ce projet a pour but la ratification par le Parlement de la convention intervenue le 24 mars courant entre le liquidateur de la société et l'État, qui se charge de faire à ses frais tout le service des lignes et de payer à forfait, pour indemnité de rachat et de reprise des cinq lignes de la Compagnie, ainsi que pour le règlement de la garantie d'intérêts