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Dunoyer-Dubouillon. Pourrier. Watel. Bazenot Davost. Hamet. Bernard. Pihan de La Forest. Gu Leriche Guérin. Dutrone Becquerel. De Poacques d'Hélion' Lemorde. Hurey. Girard. PARQUET. M. Dufaud, procureur général. Avocats généraux. MM. M. du procureur général. MM. Bernard. Watel. Escaudain. Coquilliette. M. Morel, greffier en chef. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Aisne, de l'Oise, de la Somme, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'ANGERS. M. Métivier, premier président. M. Giraud, M. Mondion-Gennevraye, conseiller. Conseillers. Messieurs, Curti Der, Bugter, Lachèze, Bourcier (Ch.). Gireaud de La Bruffière. Follin Courtois. Grosbos. Chante. Hiver (Emile).
Gireaud de La Bruffière. Follin Courtois. Grosbos. Chante. Hiver (Emile). Gournement. Lardin. Chenuau Langtois. Bourcier (Camille). Gain. Chamaillot. Crépon. Beher. Grimault. Cocteau. Bertrand. Picqet de la Fère. Turquet. PARQUET. M. Darnis, procureur général. Avocats généraux. MM. M. du procureur général. MM. Monden-Gennevraye fils. De Soland. M. Mondion-Gennevraye fils. De Soland. Doussault en cours Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BASTIA. M. Germanès, M. Stefanini M. Carbuccia M. Casanova Conseillers. Messieurs, Honorables. Jourdan, Audran De Montera Arrighi.
M. Casanova Conseillers. Messieurs, Honorables. Jourdan, Audran De Montera Arrighi. Colonna d’Istria. Poggio. Colonna d’Istria Peretti. Viale. Jevis. Fabrizi. Benoist-d’Étiveau. Benedetti De Gaffori Rogi. De Casabianca (G.M.) Bradi. Gregori. Roux. Stephanopoulos. Murati - Sutoni Pefati (P.F.) PARQUET. M. de Bigotrie de Laschamps Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce du département de la Corse, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BESANÇON. M. Fauconneau-Dufresne, premier président. M. Jobard M. Clerc présidents de chambre. M. Dutilleux, M. Bourgon, M. Bourqueney, Conseillers. Messieurs, Renouard de Bissière. Cordier. Ferand. Oberty. Charron. Dorlivet. Morin. Demesmay Bourdenet. Pion. Pavans
Cordier. Ferand. Oberty. Charron. Dorlivet. Morin. Demesmay Bourdenet. Pion. Pavans de Ceccaty. Sermage. Courlet de Vregille. Desserteau. Jean Maury Pourtier de Chabrol Troubadour. Paguette. Lemoine. Duhard. Bynet. Magdetain. Wisemuth Carron. Droz W Chaton. Robert. PARQUET. M. Loiseau, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de Doulens, du Jura de la Haute-Saône, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BORDEAUX. M. de la Seiglière, premier président. M. Troptong, Ses présidents de Chambre. M. Bouthier M. Roumeyrol. M. Gerbeaud de Lafaye, Conseillers. Messieurs, Bechade. Troy. Bonnesœur. Thibaud. Venénie. Lu Yet de Paty
Messieurs, Bechade. Troy. Bonnesœur. Thibaud. Venénie. Lu Yet de Paty d'Aray. Bord de Malet. Destor. Lacaze. Pellet. Bonnoure. Henry. Bussière. Pougeard Hosten Fonreau. Limoges. De Thoulouze. Bastard Devès. Delange. Sarlat. Larouyer. Filhol Choisy. Gallay. Bardie Fertou. Fanty. Delaroque Demons. Dubérland. Lacoste Du Perlier de Larsac. PARQUET. M. Duvivier (Raoul), procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Charente, de la Dordogne, de la Gironde se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE BOURGES. M. Corbin, premier président. M. Pascaud, M. Bazennes, M. Roulhac, M. Hyver, M. Heuillard de Montigny, Conseillers. Messieurs, Corbin.
Roulhac, M. Hyver, M. Heuillard de Montigny, Conseillers. Messieurs, Corbin. Bonnessé. Saunet. Maurice. Faguet. Duhail. Jaquemet. C. Danne de Chumécy. Teharic. Baucheron. Dubrac. Debruc. Chénon. Saint-James. Dulliege. Brunch Berry W Bailly de Beanregard. Lorrard. Belleret. Sanglier-Fertière. Geoffrenet de Champagne. PARQUET. M. Robert de Chenevière, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Cher, de l’Indre, de la Nièvre, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE CAEN. M. Mégard, M. Bertand, M. Rousselet (P.M.), M. Binard, M. Daigremont Saint-Manxteux, M. Leménet de la Jugannière, présidents de chambre. M. Mabire, M. Roger
de la Jugannière, présidents de chambre. M. Mabire, M. Roger de la Chouquais, M. Dupont-Longrais, Conseillers. Messieurs, Des Essars. D’Angerville. Coqueret. Haln. Formeville. Gérard. Paillard-Ferniel. Pellerin. Leferon. Le Fournier. Troye. PARQUET. M. Rabou, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Calvados, de la Manche, de l’Orne, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE CHAMBÉRY. M. Girod, M. Dupasquier, M. Perdrix, M. Maréchal, M. Picolet présidents honoraires. Conseillers. Messieurs, Guillot. Dubouloz. De Viry. Laurent. Dutilleul. Hugard. Oudart. Klecker. Bouvier. Curton. Galles. Nicoud. Dubois. Pottier. Léonor. Pernat. Rosset de Tours. Fosseret.
Galles. Nicoud. Dubois. Pottier. Léonor. Pernat. Rosset de Tours. Fosseret. Du Verger de Blaye. De la Chambre. Dénarié. Monod. PARQUET. M. Joelbois, M. Brun des Roziers, N. Gros. De Forcade. N. en Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE COLMAR. M. Rieff, M. Hennau, M. Hamberger présidents de chambre. M. Drouin, M. Bionnet, Conseillers. Messieurs, Schirmer. Huder. Lang. Huot Boyer. Chauffour. Bian. Bonvalet. Dillmann Véron-Reviot. Lacret. Dincher Richert. Gautier. Amant Bond'Arbaumont Rigaud. Gallimard De Ncyremand. Demeure Schmitt. Trombert.
Gautier. Amant Bond'Arbaumont Rigaud. Gallimard De Ncyremand. Demeure Schmitt. Trombert. Meyer. Wilzig. PARQUET. M. Blanc, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements des Haut et Bas-Rhin, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE DIJON. M. Muteau, premier président. M. Grenier, premier président honoraire. M. de la Cuisine, M. Legoux, présidents de chambre. M. Vuillierod, Conseillers. Messieurs, Guillot. Fossier. Coustumer. Pitoit. Vacherie. Delamarche. Grasset. Céreguet-Vaucou. Guyot. Lorin. Jourdeuil. leur Guillaume (G.D.). Bruys Desgardes. Brissonard Benoist. Sauverot. Pingat. Chanoine. Gnyot-Gullmét. Lorcchet de Montjaimont. Piffond. Simonnet. Lecourbe. PARQUET. M. Lenormant, Les appels des
Montjaimont. Piffond. Simonnet. Lecourbe. PARQUET. M. Lenormant, Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE DOUAI. M. de Mouton, premier président. M. Preux, premier président honoraire. M. Danet, M. Demeyer M. Dumont, M. Binet, M. Petit, M. Petit, de chambre honoraire. Conseillers. Messieurs, Tailliar Francoys. Farez. Fiévet. Blancharvenghien. Minart. Daman. Bertault. Benoist. Lagarde fils. Courtine. Drouart de Leu, Vanderwallen Grimbert. Bottin. Rossi. Cahier Devinck. Faucher. Honoraire. Souquet. Cotteau. Danniaux. Dubrutte. Lenglet. PARQUET. M. Camescasse procureur général. Les appels des tribunaux
Lenglet. PARQUET. M. Camescasse procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements du Nord et du Pas-de-Calais, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE GRENOBLE. M. Bonafons, M. Ses premiers présidents honoraires. M. Petit, M. Blanchet, M. Marion, présidents de chambre. M. de Biaise d’Antras-Latour, M. Duport-Laymette, Conseillers. Messieurs, Paganon. Blanc Sestier. Gentil. Rolland Fiéreck. Bontoux. Nicollet Villars. Régillon. Vincendon. Piat-Désvila. Charavel. Massard. Accarias (P.). Fauché-Prunelle. Piollet Valter Comber. Charansot. Humbert-Désgranges. Burdet. Vincendon. De Brunille; Charmeil. Monjinde Montrot. Blanc. PARQUET. Moisson, procureur général. Gantier, Proust, Dorléant de Rochefort, Pages, Berger, Pigeron,
procureur général. Gantier, Proust, Dorléant de Rochefort, Pages, Berger, Pigeron, en chef. Les appellations des tribunaux de première instance et de commerce des départements des Hautes-Alpes, de la Dordogne, de l'Isère, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE LIMOGES. M. Tixier-Lachassagne, premier conseiller. M. Malevern, M. Jupille-Laromière, présidents de chambre. M. Mosnier, M. Tabart, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Fournier, Arnbon, Monde, Soubray, Cénac, Guillet, Lamure de Lamiron, Peyrot, Baret-Dupuy, Mates, Martin, Sudraud-Desistelles, Ditesche, Piantalli, Pabot-Chatelard, Dumont-St-Priest, Rogues de Fusac, David (Frédéric), Bonnin, Sochet-Thibaut, Descourides, Pavière du Rieupeyroux, Report, Ducher, Cognasse-Dubreuil, Péconnet, Ardant, Bonnem-Gesnom. PARQUET. M. Saint-Luc-Courbonnier, premier conseiller. Les
Cognasse-Dubreuil, Péconnet, Ardant, Bonnem-Gesnom. PARQUET. M. Saint-Luc-Courbonnier, premier conseiller. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE LYON. M. Gaudardin, premier conseiller. M. de Bellouet, premier président honoraire. M. Durieu, M. Loyson, présidents de chambre. M. Vatois, M. Desprez, M. Chasles, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Quinson, Boveron-Desplaces, Lacharité, Valentin, Populus, Debrix, Bouchetat-Laroche, Durand, Valentin-Smul, Bernard, Martin, Garin, Franglais, D'Aignan, Santey, Debernardy, Chetard, Baudrier, Verne, Je Bachelot, D'Averton, Barthemé, Rieussec, Jurie, Brun, Cuaz, Marilhat, Brard, Briffault, Fiejay, Colomb, Chaley. PARQUET.
Jurie, Brun, Cuaz, Marilhat, Brard, Briffault, Fiejay, Colomb, Chaley. PARQUET. M. Gault (de La Bourg), procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE METZ. M. Wouhaye, premier conseiller. M. Scrot, M. Didancet, présidents de chambre. M. de Coulon, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Bouchon-Garnier, Gougeon, Pecheur, Prouveur de Pont à Mousson, Goûtent, Malherbe, Lambert, Cognet, Grand, De Paroy de Lurcy, Mathieu, Devienne, Huot, Marlier, Desgodins, Duverdier, Boufour, Simone, Salmon, Michel, Orbain. PARQUET. M. de Gerando, procureur général. Les
Salmon, Michel, Orbain. PARQUET. M. de Gerando, procureur général. Les appels des Tribunaux de première instance et des Tribunaux de Commerce des départements des Ardennes, de la Moselle, se portent à cette Cour. COUR IMPÉRIALE DE MONTPELLIER. M. Goirand de Labaume, premier conseiller. M. Aragon, M. Pégat, M. Maiffredy de Robermont, M. Jac du Puget, conseillers. Conseillers. Messieurs, Gilles, Peytavin, Besset, Capelle, Bonafous, Pietri, Adam de Monclar, Chéry, Galavielle, Pitot, Blanchot, Grasset Costa. PARQUET. M. Dessauret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales
des départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE NANCY. M. Lezaud, premier président. M. Palhart, premier président honoraire. M. Riston, M. Garnier, présidents de chambre. M. Pierson, M. Massent, président honoraire. Conseillers. Messieurs, Coconnet de la Sahle, Beaupré, Lectère, Honnoraire, Bitte, Pierrot, Simonin, D'Arhots, De Bouvier, De Saint-Vincent, De Sers, De Comeau, De Roguier, Jeanpierre, Granié, Maurice, Jullien Briard, Bossu, Corrard, Chérot, Houdaille, Ragon, Coignon, Fabvier, Gast. PARQUET. M. Neveu-Lemaire, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de la Meurthe, de
des tribunaux de commerce des départements de la Meurthe, de la Meuse, des Vosges, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE NÎMES. M. Teulon, premier conseiller. M. de Fornier de Chaussonne, M. Goirand de La Baume, M. Liquier, M. de Lapierre, conseillers. Conseillers. Messieurs, Vitalis, Correnson, Rivière de La Croix, Royot, Rousseau, Baragnon, Tailhand, Roussel, Ignon, Casabianca, Fajon, Pelon, De Gieu de Beaumont, De Fournas, Maigron, Que-Dions, Devèze-Biron, Ferrand de Missol, Marques, Maurin, Ponsinet, D'Olivier, Louvrier. PARQUET. M. Thouvenel, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Ardèche, du Gard, de la
de commerce des départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère, de Vaucluse, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE D'ORLÉANS. M. Duboys (d'Angers), premier président. M. Villeneau, M. Laisné de Sainte-Marie, présidents de chambre. M. Porcher, conseiller. Conseillers. Messieurs, Martine, Tournemine, Boin, Perrot, Lemott-Phatary, Veau de Launay, Dupuis, Pétau, Erémont, Lafontaine, Deroisin, Fougeron, Mauge-du-Bost-des-Martin-Saint-Ange, Martine, Poilleau, Entes, Depoilly, Souque, Boucher d'Argis, Mantellier, Chevrier, Pichon-Dagry, Leroux, Miron de Lespiney, Renard, De Lille-Loture, Gueutette. PARQUET. M. Grandperret, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, se portent à cette cour.
d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE PARIS. (Suite page 445) COUR IMPÉRIALE DE PAU. M. de Romeuf, premier président. M. Dartigaux, M. Laporte, présidents de chambre. M. Brascou, M. Fourcade, conseillers. Conseillers. Messieurs, Mouller, Dufresnoy, M. Casamajor de Chir-Paray, Dartigaux, Chabaud, Ferrier, Bouvet, De Barde Maure, Carenne, Duteil-Harpignies, Dattéman, Julien, Jourdanet, Mendiet, Ahbadte, Nicodau, Fournier, Abeilhé, Adéma, Barbet, Darthez, De Caillave, Roumieu, De Montgailard, Tessonnet, Baquet de La Grenade, Borie. PARQUET. M. Falconnet, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements des Landes, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées,
de commerce des départements des Landes, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, se portent à cette cour. COUR IMPÉRIALE DE POITIERS. M. de Stéze, premier président. M. Lavaur, M. Mervilleux-Duvergney, présidents de chambre. M. Legentic, M. Lébaut de Lamotte, président honoraire. Brochard, Duclaud, Bardet, Maniez de la Henné-Arnault, Picquet, Barbier-Dauphin, Des Taizon, Robert, Labady, Pilotelle, Bonnet, De Gennes, Mongrand, Maubert, Gaillard, Gette, Garran de Balzan, Duverger, Louvrier, Forcade, Hugueteau, Chennevin, Trolley, Lesueur, Rondeau, Sousselier, Clavelly, Aubucois de La Ville-Lamarque, Vincent-Motinière, Savary, du Bost, De Lagarde, Vandamme. PARQUET. M. Damay, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des
appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de la Charente-Inférieure. de Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, se portent cette cour. Doit être remplacé, en lui et en ses conseillers. (Décret du 12 décembre 1860.) Conseillers. Messieurs, CONCOURS IMPÉRIAL DE RENNES. M. Bouclier (C.), premier président. M. Tarot M. Piou présidents de chambre. M. Massabias, M. Pouhals, M. Durnava, M. Legéard de la Darryas, présidents honoraires. M. Potter M. Robinot de Saint-Cyr Conseillers. Messieurs, Le Besnard Hamel Tiengoun de Tréfariou. Delamarre, Lemercier De Kergrist. Bossis. Claret (Vannes). Fenigault. Hébert Terrier de Laistre. MM. de la
Claret (Vannes). Fenigault. Hébert Terrier de Laistre. MM. de la Morvomme. Collin. Baudouin. Rabuau du Coudray. Ropartz. Androuin. Andréa. Couëton. Legué. Taslé Guépin. Thieullen. Baudouin Delfault Vanier. Grolleau-Villegueury. Gagon. Bernhard Janvier. Duret. Chevallier. Ridouel. Joivet. Hardy Lambert. Bert. Eude Laigneau-Duronceray. Dupuy. Guerault. Jourdan. PARQUET. M. Du Beux, procureur général. Les appels des tribunaux criminels, correctionnels, et des tribunaux de commerce des départements des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Inférieure, du Morbihan, se portent à cette Cour. CONCOURS IMPÉRIAL DE ROUEN. M. Massot, premier président. M. Carré (François), premier président honoraire. M. Gesbert, M. Le Tendre de Tourville présidents de
honoraire. M. Gesbert, M. Le Tendre de Tourville présidents de chambre. M. Forestier & Camus. M. Truchard-Dumoulin, M. Renard & Bonoraire. Conseillers. Messieurs Levesque Gonse. Homberg. Carbonnier. Renaudeau. Lecanchois-Fermand. De Loye. Ogenson. Boivin-Champeaux. Moffet-Beaulieu. Legentil. Bourgeois. Nepveu Cocagne. O'Reilly. MM. de Beau champ. Charles de Malmain. Censier. Prévost. Nogues. Justin. Lacroix Ricquier. Delahaie. De Rammfried. Bréard. Moreau. Vanvincq. Godefroy. Sauval. Fouet Compans Dezauche. Dreux PARQUET. M. Meillonye, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et des tribunaux de commerce des départements de l'Eure et de la Seine-Inférieure se portent à cette cour. CONCOURS IMPÉRIAL DE TOULOUSE. M. Piou,
portent à cette cour. CONCOURS IMPÉRIAL DE TOULOUSE. M. Piou, premier président. M. Martin, M. de Castelbalet préidents de chambre. M. Daguillon-Rouget conseiller. M. Caze, M. Garrisson, président honoraire. Conseillers. Messieurs, D'Aldéguier. Ressigueac Carol & Métallon Sotomayor. La Steau. Prévost. Honoraire. Quérilhac. Niet. Bérigault. Laouan. Atan. Gairard. Caubet (Victor). Martel. Tarroux Sacaze (François) Sacaze (Félix) D'Olivier. Lartet. Fossé. Vernhette. Boyer de Montaigne De Gier de Boisjolin. Vigneault. Caubet. Denat. Escudié. Prostate. D'Artom. PARQUET. M. Gastambide, procureur général. Les appels des tribunaux de première instance et de commerce des départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, se portent
l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, se portent à cette cour. Par décret du 8 décembre 1860, les réductions suivantes devront être opérées, au fur et à mesure des extinctions, dans les tribunaux ci-dessous: Cahors (8 juges à 7). Carcassonne (7). Chalon-sur-Saône (8). Charleville (7). Château-Thierry (8). Epinal (8). Grenoble (2 chambres) (10). Guéret (Creuse) (9). La Rochelle (Charente-Inférieure) (7 juges à 3). Lunéville (9). Metz (5). Saint-Jean-d'Angély (6). Tarbes (7). Troyes (Aube) (8). Verdun (Meuse) (9). Vesoul (Haute-Saône) (8). Vesoul (Haute-Saône) (8). Les présidents et vice-présidents sont compris dans le nombre des juges fixés. Siège de la
compris dans le nombre des juges fixés. Siège de la cour d'assises de l'Ain. Président Favre-Gilly. Siège de la cour d'assises de l'Aisne. Président Breton de Fenffe. Tribunaux de première instance, par ordre alphabétique de départements. AIN. Bourg. Président Jeandet. Gex. Nantua. Président Leduc. Bourg. Dupond. Poligny. Déchet. Genod. Villaibreux. DU BUISSON de la Bouille. CAVALCANTES. Président Paillet. Henriet. Lebrun-Renault. Bahu. Questel. Bernard. Bisson. Crosnier. Ce tribunal se divise en chambres. Siège de la cour d'assises de l'Aisne. Président Bretagne. DE ROMANCE. De Lattre. Combier. Lemaire. Billet. Leconte de la Simone père. Dersu. BERTHOU. Cadot. BABLET. Bonnard. HARDOUN. Froissard. SAINT-QUENTIN.
Simone père. Dersu. BERTHOU. Cadot. BABLET. Bonnard. HARDOUN. Froissard. SAINT-QUENTIN. DE CHAUTEMPS. Quinquescourt. DESSAIJS. Damade. VIOLETTE. TRÉVOUX. DELATTAT. AISSNE. Laon. Président Turquet. CÉPANVILLE. Président Gondallier Bonde Topy. LETESQUE. BOULLON. PERIN. TÉTART. BOTTET. SALLERON. QUINT (Charles). VERVINS. Président Lepelletier. AUDE. Président Baudetot. VILLON. (Aisne). DE BRACQUEMOND. (Lattre). TAUPIN. DE TIGNY. LARUE. TALON. GAILLARD. LETEU. VERGIN. Ce département ressortit à la cour impériale d'Amiens. ALLEZ. Cusset. Président Assolant. ROTIA. LAVOCAT. ANDRON. PETIT-CUËNOT. GOUYON. CHASSAGNE. SUGIER. GANNAT. BRENNAN. GAY. ROUX. ROLLAT. GODEMEAU. ROTTÉ. CHATRON. FINDEL. DIGNÉ. EMBERG. Fournier. Crillon. DRESDENS. De Launay. BERROT DES GOSSES. PRÉVOST. VARIOT. GUEUGNAULT. COURTELINE. GAUTHIER. SAGOT. BOSSÉ. Président
DES GOSSES. PRÉVOST. VARIOT. GUEUGNAULT. COURTELINE. GAUTHIER. SAGOT. BOSSÉ. Président Fourrat. BERGOUNIOUX. LATANDE. CLAPPY. RUBERT. BERNARD. ROY DE PIERROT. ARNOUX. SUST. PERSONNE. PEYROU. JURAMY. Greffier Peyroux. Juramy. CLEMENT. CANTILLON de Lacouture. GAP. Président Frappier de Saint-Martin. PERROTIN. ANDRÉ. BORDON. TAVERNIER. MARTIN. ROBERT. BLANC. MÉPLAIN. LABASTIE (Aug.). GUILLEMAND. SAULNIER. DE GAUDIN. MARTIN. BIONDAT. DEPIEDS. MARGOT-DUCOT. DESSAIJS. EYSSÉRIC. BARNICHON. DEPIEDS (J.H.). DE LA GRANGE. JANSELME. FOUCHOUX. GAUTIER D'ISTRAMB. TAUNAY. THIBAULT. VIMAL. SCHNEIDER. GARCHON. SAGOT. BOSSE. Président Eysseric. ALPES (HAUTES). Président Laphuèze. BARCELONE. CHAMBERY. ALLEZ. Crillon. COURTELINE. GARCHON. GAUTHIER. LEMAIRE. LEMOIGNE. EYSSAULT. D'ALBIOSSE. GAZAN. TARTANSON. AUDIER. DABRAY. DEMANDEL. MITONDE PEIRHOU. CAGNOLI. DUMONT. THIERRY.
GAZAN. TARTANSON. AUDIER. DABRAY. DEMANDEL. MITONDE PEIRHOU. CAGNOLI. DUMONT. THIERRY. COURNÉSON. BERNARD. SAGOT. BOISSE. Président Leaucher. BORDEAUX. BERTRAND. DURAND. DE ROSSI. BAUDOIN. DE CHAVANNAC. CE DE L'ESCAUN DE LA BAUME. De l'ESCAUNE. SAINTE-CROIX. DURAND. CAMDELOU. Ce département ressortit à la cour impériale de Riom. SISTERON. Président Eysseric. ALPES (BASSES). LAPLANCHE. BARCELONA. GAUTHIE. DU TILLY. LA CHAPELLE. DE LA VOGUE. DRENADE. LE ROBERT. Le tribunal se divise en chambres. Siège de la cour d'assises de l'Alpes (Hautes). Président Laurans. CAMPEAU. CAVALCANTE. Président Laurans. FAUCHER. ANDES. DE FILTCHER. FOURK. BOURDE. MÉOULIN. DE SONNIEUX. DE BRONCHARD. LEMAIRE. DE VILLE. LE GUERIN. NICE. Président
SONNIEUX. DE BRONCHARD. LEMAIRE. DE VILLE. LE GUERIN. NICE. Président Lafon. VERGIN. PIQUET. CRISTOL. AUDIFFREY. SALVAT. DE GOSSEN. BOUDIN. DE MÉOULIN. FOURNIER. MAURY. LEMAIRE. JÉRÔME. CONIEL. BOURDON. LUCHNER. BON. LORILLON. SERRA. SALVAT. CATAZ. NICE. CEBRTON. PIQUET. BAUDOUÏN. CALLE. NICE. CHAVARRIER. FAIVRE. AMAR. DELHORS. DE VALENCIENNES. DE L'ESTABLISSE. NICE. BAYLE. PIQUET. LEVERBE. LIGIER. MARTIN. BERNARD. SAGOT. BOISSE. NICE. DE VALETTE. DE NEGRI. DE SAULIAUL. DE LESTANG. DE LESTANG. SAINT-PAUL. DE BLOIS. DE VALENÇAY. FAIVRE. BOULLE. BOULLE. DRAPIER. DUMAR. DE MAN. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. ANCY. LE FLOUR. MARSOAL. DE CHAZOT. DE SAINTE-ANNE. DE LESTANG. DE LESTANG. DÉLIEN. DUHAMEL. PARIS. DURAND. GARNIER. ROYER.
DE LESTANG. DE LESTANG. DÉLIEN. DUHAMEL. PARIS. DURAND. GARNIER. ROYER. LEVEQUE. DOIN. DE MONTMARGEN. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. DRAPIER. SAINT-BONNET. MARTEL. TANCRED. FABRE. PITTEUR. DE VILLENEUVE. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. DUHAMEL. PARIS. BARDIM. TROUCHON. BARDIM. MOLARD. GARNIER. LEVEQUE. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DE LESTANG. DUHAMEL. DE ROCHEBRON. DUPONT. DUPONT. 7. Languedoc. Sous-préfet Lacube. Conseiller Sage. Saint-Girons. Président De Groussou. Juge Lefont-Sentenac. Bellet (M.J.). De Saint-Martin Gailhas. y.j.N. N. N. Sarrul. Daguerre. Dupin. Ce département ressortit à la cour impériale de Toulouse. AUBE. J. Blampignon. Narbonne. A J. Jourdheuille. Figeac Arcis-sur-Aube. Matagr. Martin. Président Jacquemin. p. N.
J. Jourdheuille. Figeac Arcis-sur-Aube. Matagr. Martin. Président Jacquemin. p. N. Gardes (insstruct.). Juge Bonnefoy. Pessiet. Hauër. Angenoust. Ang. des Rotours. Narbonne. J. s. Angenoust. aref. Chalmel. ar onnes. N. C. Lharmet. Fabre. N. Ce département ressortit à la cour impériale de Paris. 6' Estrade. Sous-préfet Costel. Ce département ressortit à la cour impériale de Montpellier. Président Legrand. Parison (franc.). Ce tribunal a 3 chambres. Siège de AVETRON. Mynard. la cour d'assises de l'Aude. Marc. Hy. Phtibert. Dunubert. Président Devic. Juge Maraval. Loussert. Courant. Sabarthès. De Vic (J.M.f.). Alibert. Poumayrac. Delaine. Pitts. Duplantier. Bar-sur-Seine. P. J. Affre. Larobertie. Deltrieu. Président Maillet