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d'une sorte de vaporisateur ou de la boîte à grainer des graveurs, on provoque des brouillards formés par des poudres résineuses ou des gouttelettes d'un liquide coloré, on pourra former sur une surface placée dans cette atmosphère une série de points opaques que l'on fixera soit par la chaleur, soit par des liquides par évaporation. L'écran ainsi obtenu n'est pas coûteux, mais les résultats n'ont pas répondu pour les éditions de luxe aux expériences des différents inventeurs cependant, nous croyons que ce genre d'écrans grillagés devrait être vulgarisé pour les travaux tels que les affiches, les lithographies d'une certaine étendue,
travaux tels que les affiches, les lithographies d'une certaine étendue, c'est un moyen économique de substituer la photographie aux dessinateurs. À défaut de trame gravée, on peut en établir pour les travaux courants en photographiant et par réduction ces tissus quadrillés du commerce. On produira par ce moyen des gravures ayant un caractère particulier et pour les reproductions en plusieurs couleurs on évitera le « moirage » qui est une des pierres d'achoppement pour la généralisation des procédés de la photochromie. Nous donnons comme exemple une réduction d'un tissu commercial poussée plus loin, cette réduction constituerait une trame utilisable et
poussée plus loin, cette réduction constituerait une trame utilisable et peu coûteuse. Les papiers quadrillés, dits papiers pour procéder, les bristols perforés (cliché n° 2) ou les feuilles minces métalliques (cliché n° 3) peuvent également être utilisés pour obtenir par réduction photographique des trames analogues à celles vendues par la maison Wolf. La question de la fabrication des trames n'est donc pas aussi compliquée qu'on le présume. Ce qui l'est certainement plus, c'est l'utilisation de cet « outil principal » du photograveur. Nous avons indiqué précédemment les différents facteurs qu'il faut faire intervenir pour l'exécution du « cliché tramé »
faut faire intervenir pour l'exécution du « cliché tramé » destiné à être utilisé pour la confection de la planche gravée. Nous venons signaler un moyen plus simple ne nécessitant pas autant de tâtonnements, nous ne prétendons pas qu'il remplacera le procédé actuel, nous ne voulons pas être accusé d'une prétention qui n'est pas dans notre caractère. Notre communication n'a pour but que de vulgariser un moyen que nous avons indiqué pour la première fois, il y a sept ans, et énoncé bien des fois depuis par nous. Notre but n'est pas d'obtenir une récompense quelconque que nous n'accepterions pas,
n'est pas d'obtenir une récompense quelconque que nous n'accepterions pas, mais d'avoir la satisfaction de voir tenter des essais industriels auxquels nous ne demandons aucun honoraire. Le procédé que nous allons exposer, et dont nous montrerons des résultats, résulte de l'observation suivante facile à vérifier il n'est pas nécessaire d'opérer à la chambre noire pour obtenir un cliché négatif tramé, il suffit d'interposer entre un cliché positif et une surface sensible un écran perforé maintenu à une certaine distance. En le placant à une distance déterminée suivant la forme des trous et leur écartement, on obtient des points qui varient
trous et leur écartement, on obtient des points qui varient proportionnellement et en raison inverse de la transparence des différentes régions du cliché le cliché n° 4 est la preuve évidente de ce que nous indiquons. Pour faciliter l'examen, nous avons fait un cliché positif et, après le fixage, on a passé dans un seul bain affaiblisseur le côté droit du positif. (Dans la pratique des photograveurs, voici comment on opère : En sortant du bain de fixage le cliché négatif traversé à tous ses traits ou points empâtés par une sorte de pénombre que l'on fait disparaître par un
une sorte de pénombre que l'on fait disparaître par un bain affaiblisseur. Puis les points sont ensuite renforcés. On renouvelle plusieurs fois cette double opération jusqu'à ce que les parties transparentes soient exemptes de tout voile.) Dans le cliché n° 4, nous n'avons usé sur une partie que d'un bain affaiblisseur sans renforcement; un traitement plus complet aurait donné des points plus nets. Le cliché n° 5 n'a été traité par aucun bain après le fixage. On remarquera que les points sont ovalisés. Cette déformation est due à ce que la lumière ne traversait pas normalement les trous de l'écran.
la lumière ne traversait pas normalement les trous de l'écran. Comme écran, nous avons utilisé intentionnellement un bristol perforé. Il est évident qu'il est trop grossier pour une image de la grandeur du cliché, mais il permet d'examiner sans loupe la proportionnalité des points et les différences de leur surface; pour une affiche, ce bristol donnerait des points d'un grand relief. Nous avons fait le cliché n° 6 pour indiquer sans loupe également la proportionnalité des points dans une photogravure obtenue en employant l'écran tramé de Max Lévy dans la chambre noire. On verra dans l'agrandissement les curieuses modifications obtenues
chambre noire. On verra dans l'agrandissement les curieuses modifications obtenues par l'interposition de l'écran et, à l'aide d'une loupe, on constatera sur la petite tête qui figure en haut du même cliché que l'agrandissement est bien exact; mais à l'oeil nu, les points sont peu visibles et l'image semble formée de teintes continues. Cette note ayant pour objet de résumer l'historique, l'emploi et les résultats des trames ou réseaux employés pour la production des photogravures typographiques, les fabrications existantes y sont indiquées ainsi que les tentatives de différents inventeurs. En outre, nous proposons un moyen plus simple que le procédé
outre, nous proposons un moyen plus simple que le procédé actuel à la chambre noire pour obtenir des clichés tramés. L'avenir dira si notre idée peut produire des résultats utilisables ou si, comme pour l'idée de Berchtold, elle doit « mûrir » à l'étranger pour être utilisée en France. Toile à tableaux au bromure d'argent FABRIQUÉE PAR M. BRY (1). Communication faite à la séance du 2 février par M. Charles GRAVIER. M. Bry, qui a dirigé pendant une dizaine d'années les ateliers de feu M. Lamy, a eu l'idée de mélanger du bromure d'argent aux différents produits terreux ou
de mélanger du bromure d'argent aux différents produits terreux ou métalliques qui composent les enduits étendus sur les toiles pour tableaux ou pastels, il évite ainsi le décollement qui se produisait lorsque l'on passait dans les différents liquides la toile Lamy. L'enduit de M. Bry est apte à produire l'image photographique, par contact ou par projection, comme les papiers au bromure d'argent, soit à la lumière diurne, soit à une lumière artificielle, en quelques secondes. On peut utiliser les cônes d'agrandissement ou les autres appareils actuels. Après un lavage d'une heure, on place la toile sur son châssis, où elle
heure, on place la toile sur son châssis, où elle est clouée, sans trop la tendre, le séchage rend la toile blanche. On peut peindre avec les couleurs à l'huile ordinaires, mais M. Bry conseille, avec raison, les couleurs à l'huile qu'il fournit et qui, très transparentes, ne masquent pas complètement comme les couleurs ordinaires, très couvrantes, l'image photographique qui, le tableau terminé, n'est pas apparente. On utilise cette toile pour des décorations monochromes et l'image photographique peut être plus ou moins accentuée. Dans cette application, la toile est collée sur le mur ou la porte à décorer si elle
sur le mur ou la porte à décorer si elle est simplement tendue, une baguette cache les clous de fixage et encadre le motif décoratif. (1) Rue du Chemin-de-Fer, 34, à Courbevoie (Seine). Propriété industrielle. Des conditions de transmission des raisons sociales Par R. GLORIA. MESSIEURS, Le Congrès de la Société industrielle a émis, en 1900, le vœu que la loi française soit modifiée de façon à permettre la perpétuité du nom ou de la raison sociale sous lesquels une maison est connue procédé qui n'est point appliqué en notre pays, puisque, comme vous le savez, l'article 21 du Code
pays, puisque, comme vous le savez, l'article 21 du Code de commerce dispose que « les noms des associés seuls peuvent faire partie de la raison sociale ». Le Congrès a invoqué, à cette occasion, l'exemple de l'Allemagne, où celui qui acquiert un fonds de commerce par contrat ou le recueille par succession peut continuer les affaires sous la raison de commerce antérieure, dite firme, en indiquant ou non sa qualité de successeur, pourvu qu'il ait obtenu le consentement exprès du précédent propriétaire ou de ses héritiers. Il doit seulement, ce successeur, faire enregistrer le changement de titulaire de la
ce successeur, faire enregistrer le changement de titulaire de la firme sur le registre de commerce où sont inscrites toutes raisons commerciales et qui est soumis à la plus large publicité. Or, c'est en se basant sur cet usage qui, paraît-il, a procuré d'excellents résultats à nos voisins de l'Est, que le Congrès de la Propriété industrielle a demandé l'institution d'un registre central des raisons de commerce ou firmes, analogue à celui des marques de fabrique, étant entendu qu'avant de faire inscrire son nom ou sa raison de commerce le déposant devra les différencier de tous autres déjà inscrits. La
déposant devra les différencier de tous autres déjà inscrits. La question étant ainsi posée, j'ai pensé qu'il y aurait opportunité, pour le présent Congrès, de se prononcer lui-même sur l'utilité du vœu susmentionné. On a dit avec raison, Messieurs, que la firme, dont le but est d'assurer la perpétuité de la raison sociale, malgré la transmission du fonds, offrait ce grand avantage pour le possesseur nouveau d'une affaire commerciale ou industrielle, de lui éviter, parmi les difficultés inhérentes à tout début, celle résultant de la réserve extrême, si ce n'est de la méfiance, d'une clientèle qui, désorientée à l'annonce d'une
de la méfiance, d'une clientèle qui, désorientée à l'annonce d'une raison sociale inconnue, hésite et se demande si elle doit faire la même confiance au nouveau venu qu'à ses prédécesseurs hésitation qui, en bien des cas, peut se traduire par une perte assez considérable de commandes. Et, d'autre part, on a fait remarquer que, grâce à la firme, qui garantit l'immuabilité de la raison sociale, les acheteurs de l'étranger notamment, voyant figurer sans interruption les mêmes noms et signatures, et croyant, par suite, traiter toujours avec les mêmes individualités, restaient plus fidèles aux relations passées; ce qui, dans l'ensemble, ne
plus fidèles aux relations passées; ce qui, dans l'ensemble, ne pouvait qu'être profitable au mouvement commercial d'une nation. Ces divers motifs ont une réelle valeur et plaident en faveur de l'institution de la firme: toutefois, on peut se demander si ce procédé qui autorise non seulement la vente d'une marque mais aussi d'un nom, et qui consiste à exploiter l'une sous le couvert de l'autre, ne présente aucun inconvénient grave; en d'autres termes, il y a lieu de rechercher si, dans un intérêt purement commercial, on doit permettre de trafiquer d'un nom, qui est le signe distinctif d'un individu, au
d'un nom, qui est le signe distinctif d'un individu, au même titre que d'une marque de fabrique ou de commerce uniquement destinée à caractériser un produit afin de le différencier nettement de ses concurrents? Voici, par exemple, une maison, l'institution de la firme étant en usage, qui, sous une raison sociale connue, a réalisé depuis de longues années un chiffre d'affaires considérable à la satisfaction de ses mandants, et jouissant, par suite, comme sa raison sociale elle-même, d'une honorabilité commerciale indiscutée. Elle passe en d'autres mains, cette maison, et ses successeurs, moins habiles, moins délicats peut-être aussi, servent mal la
successeurs, moins habiles, moins délicats peut-être aussi, servent mal la clientèle, dont la fidélité s'ébranle, les affaires languissent peu à peu, la situation financière s'en ressent, elle devient mauvaise et un jour vient où elle s'aggrave à tel point que la faillite est déclarée, flétrissant ainsi, sans qu'ils y puissent désormais remédier, le beau renom laborieusement acquis par d'honorables commerçants ou industriels. Cette éventualité me paraît avoir des conséquences si graves, que je pense malgré les avantages attribués à la firme qu'il y aurait imprudence à en préconiser l'application. A mon sens, il serait préférable de s'inspirer, dans la modification
mon sens, il serait préférable de s'inspirer, dans la modification à intervenir de la législation suisse, et de proposer plutôt l'immatriculisation des noms commerciaux sur un registre de commerce, en stipulant que le cessionnaire ne pourra exercer sa profession que sous son nom et jamais sous celui de son prédécesseur. Ce mode de procéder, qui laisserait intactes les dispositions de l'article 21 de notre Code de commerce, donnerait, bien entendu, au cessionnaire la faculté de publier, comme il l'entendrait, qu'il succède à telle raison sociale dont il exploite les procédés sous une marque connue mais, et ce serait là, selon
sous une marque connue mais, et ce serait là, selon moi, l'essentiel, cette exploitation, le successeur ne pourrait la faire que sous son nom, ne compromettant ainsi que lui seul en cas de non réussite pour une cause quelconque. C'est à cette opinion, Messieurs, que je vous propose de vous ranger, vous priant, dans l'affirmative, de décider qu'avis en sera donné à M. le Ministre du Commerce, des Postes et des Télégraphes. Juillet 1901. Propriété industrielle. Des marques de fabrique Par R. GLORIA. MESSIEURS, Vous parler des marques de fabrique, c'est vous entretenir d'un sujet aussi ancien que le monde,
c'est vous entretenir d'un sujet aussi ancien que le monde, puisque l'origine des marques remonte à celle du commerce lui-même, et que leur usage est surtout constaté au temps où la lecture et l'écriture n'étaient pas encore répandues dans le public. Mais, vous le savez, il est des questions qui ne vieillissent jamais, et nous allons en acquérir la preuve en passant brièvement en revue le chemin parcouru par la législation des marques de fabrique, pour finalement arriver au projet de modification de la loi du 23 juin 1857 proposé en 1900 par le Congrès de la Propriété industrielle. Au
en 1900 par le Congrès de la Propriété industrielle. Au moyen-âge, Messieurs, le commerce et l'industrie étaient livrés au pouvoir exclusif des corporations, des maîtrises et des jurandes. Dès cette époque lointaine, le législateur, dans le but très louable de prévenir les fraudes commerciales, était venu jusqu'à réglementer lui-même la fabrication et à contrôler les opérations. La marque qui était apposée, alors, n'était pas seulement la signature de l'industriel ou du fabricant, c'était un certificat de garantie de l'autorité publique. De là, une véritable servitude pour l'industrie nationale, asservie à des types légaux, frappée de peines énormes en cas d'erreurs
des types légaux, frappée de peines énormes en cas d'erreurs dans la fabrication, erreurs qui devenaient des manquements à la loi, vexée enfin par tous les jurés, contrôleurs et inspecteurs, dont l'esprit de fiscalité et les besoins du Trésor avaient multiplié les offices. Ce régime, condamné par Colbert et par les Etats Généraux de 1614, avait été notablement adouci par le règlement du 5 mai 1779 pour la fabrication des étoffes. La loi du 7 mars 1791, qui, en brisant les corporations des maîtrises et des jurandes, proclama en principe la liberté entière du commerce et de l'industrie, donna naissance
la liberté entière du commerce et de l'industrie, donna naissance à un abus non moins grave que le premier: la licence et les fraudes de toutes sortes. En effet, la marque des fabricants, dépourvue de toute garantie pour se faire respecter, n'était plus qu'un droit illusoire, qu'une propriété dépouillée de tout moyen pour se défendre. Un pareil état de choses ne pouvait durer. Aussi et sur la réclamation d'un grand nombre de fabricants de coutellerie et de quincaillerie, un arrêté du 22 nivôse an IX autorise ces fabricants à frapper leurs produits d'une marque spéciale, en leur en assurant la
leurs produits d'une marque spéciale, en leur en assurant la propriété, à la charge du dépôt. Un autre arrêté du 22 germinal an XI accordait également une marque spéciale à la manufacture de bonneterie d'Orléans. Vint ensuite la loi du 22 germinal an XI, qui, conçue dans un esprit de protection générale, proclame, pour tout manufacturier ou artisan, le droit d'appliquer un signe particulier sur ses produits, avec la faculté de faire punir le contrefacteur, après le dépôt préalable de la marque, des peines portées contre le faux en écriture privée. Le décret du 11 juin 1809, rectifié et complété
privée. Le décret du 11 juin 1809, rectifié et complété par un avis du Conseil d'Etat du 20 février 1810, confie à ceux-ci le soin de veiller à l'exécution des mesures conservatrices des marques de fabrique. Le 5 septembre 1810, décret qui, modifiant les dispositions ci-dessus, contient, pour les fabricants de coutellerie et de quincaillerie, des dispositions tendant à réprimer la contrefaçon de leurs marques. La loi du 19 brumaire an VI prescrit aux fabricants de matières d'or et d'argent l'obligation d'imprimer sur leurs produits une marque spéciale, indépendamment des poinçons du titre et du bureau de garantie. La loi
poinçons du titre et du bureau de garantie. La loi du 28 germinal an IV, article 11, celle du 21 octobre 1814, article 17, imposent à tout imprimeur l'obligation d'indiquer son nom et sa demeure sur tous les écrits qui sont sortis de ses presses. Le décret du 9 février 1810 impose aux fabricants de cartes à jouer l'obligation de donner à chaque jeu une enveloppe indiquant leurs noms, demeures et signatures. Le 25 juillet 1810, un décret rend à la fabrique de Louviers le droit exclusif dont elle jouissait avant la loi de 1791, d'avoir pour ses draps une
avant la loi de 1791, d'avoir pour ses draps une lisière jaune et bleue; et un second décret du 22 décembre 1812 prescrit les formalités à suivre pour les villes qui veulent obtenir la faveur d'une semblable mesure. Le décret du 1er avril 1811, suivi des décrets des 18 septembre 1811 et 22 décembre 1812, prescrit aux fabricants de savon d'apposer leur marque sur leurs produits et d'en déposer l'empreinte. La ville de Marseille obtient une marque particulière pour ses savons à l'huile d'olive. La loi du 28 avril 1816, pour faciliter la recherche à l'intérieur des tissus prohibés, enjoint
pour faciliter la recherche à l'intérieur des tissus prohibés, enjoint aux fabricants français de produits similaires d'y apposer leur marque. Le mode d'application de cette marque et les indications qu'elle doit renfermer sont déterminés par les ordonnances des 28 août 1816, 23 septembre 1818, 26 mai 1819 et 3 avril 1836. Le Code pénal du 22 février 1810, articles 142 et 143, porte les peines applicables à la contrefaçon des marques. La loi du 28 juillet 1824, dans un ordre d'idées identique, étend les peines des articles ci-dessus aux altérations et suppressions de noms sur les produits fabriqués. L'ordonnance des
et suppressions de noms sur les produits fabriqués. L'ordonnance des 17-20 août 1822 fixe le lieu de dépôt des produits des manufactures qui sont situées hors du ressort d'un Conseil de Prud'hommes. L'ordonnance du 23 octobre 1846 oblige les pharmaciens à apposer sur les substances vénéneuses, avant de les livrer à l'acheteur, une étiquette indiquant leur nom et domicile et rappelant la destination interne ou externe du médicament. C'est cette législation, avec les éléments hétérogènes, souvent contradictoires, dont elle est composée, qui avait soulevé depuis longtemps les critiques les plus méritées et les réclamations les plus légitimes. En 1841, un
méritées et les réclamations les plus légitimes. En 1841, un projet de loi proposé par les consuls généraux des manufactures et du commerce, élaboré en 1845 par le Conseil d'Etat, avait été adopté en 1846 par la Chambre des Pairs. Le dépôt était fait à celle des Députés lorsque la révolution de février vint à éclater. En 1850, nouveau projet élaboré par le Conseil d'Etat. C'est à la suite de ces études successives que la loi du 23 juin 1857 a été conçue et promulguée, et, sauf une modification apportée le 3 mai 1890 relativement aux formalités à accomplir pour
le 3 mai 1890 relativement aux formalités à accomplir pour le dépôt d'une marque, c'est cette loi du 23 juin 1857 qui a régi l'espèce des marques de fabrique jusqu'à l'époque actuelle. Cependant, il s'est produit ce fait qu'au Congrès de la Propriété industrielle tenu à Paris en 1900, une modification a été demandée à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 d'où l'envoi d'une circulaire ministérielle aux Sociétés Industrielles et autres corps constitués, afin d'obtenir leur avis sur la question ainsi posée par le Ministre du Commerce « Dans l'état actuel de la législation française relative aux
« Dans l'état actuel de la législation française relative aux marques de fabrique et de commerce, le dépôt établi par l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 est simplement déclaratif de propriété, tandis que dans beaucoup de pays étrangers, au contraire, le droit à la marque appartient au premier déposant. « La question s'est posée de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'apporter quelques modifications au régime de la propriété des marques de fabrique, et le Congrès de la Propriété industrielle a émis le vœu que le droit à la marque fut désormais basé sur les règles suivantes
à la marque fut désormais basé sur les règles suivantes Du droit à la marque « Le droit à la marque est basé sur la priorité d'usage. Toutefois, lorsque la marque a été déposée régulièrement et employée publiquement et d'une manière continue depuis cinq ans, le dépôt ou enregistrement qui n'a pendant ce délai fait l'objet d'aucune contestation reconnue fondée devient attributif de propriété; mais le tiers qui justifie de la priorité d'usage a droit au bénéfice de la possession personnelle. » Ceci dit, Messieurs, il convient de rechercher quelle réponse notre Congrès pourra faire à cette demande de modification
réponse notre Congrès pourra faire à cette demande de modification de l'article 2 de la loi du 23 juin 1857, conçu dans les termes suivants « Nul ne peut revendiquer la propriété exclusive d'une marque, s'il n'a déposé deux exemplaires du modèle de cette marque au greffe du tribunal de commerce de son domicile. » Observons, Messieurs, d'après les commentaires de la loi dont s'agit, que lors des débats législatifs auxquels elle donna lieu, la rédaction suivante avait d'abord été proposée pour l'article deuxième « Nul ne peut acquérir la propriété d'une marque, etc. » Par ce mot acquérir, le
propriété d'une marque, etc. » Par ce mot acquérir, le projet tranchait la question très controversée de savoir si le dépôt était attributif ou seulement déclaratif de la propriété des marques. Mais, dès cette époque, on pensa qu'établir une plus stricte règle serait introduire une innovation dangereuse. Aussi la loi substitua-t-elle au mot acquérir le mot revendiquer. On avait, d'autre part, envisagé les droits respectifs des commerçants et industriels, selon qu'ils aient ou non effectué le dépôt de leurs marques, et ces droits avaient été ainsi délimités : « Que tout fabricant, que tout commerçant doive, pour s'assurer le bénéfice
tout fabricant, que tout commerçant doive, pour s'assurer le bénéfice de la loi, déposer une marque qui est une source de fortune pour lui, un gage de confiance pour le public, cela est évident; il y a imprudence à agir autrement, et la loi n'a pas à le protéger plus qu'il ne le fait lui-même. Mais fallait-il le dépouiller de sa propriété, cet industriel, si négligent qu'il fût, à ce point qu'il put être poursuivi par un tiers qui, non content d'usurper une marque, en aurait effectué le dépôt? Telle eût été, en effet, la conséquence fatale d'un principe rigoureux