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président du conseil. Pourquoi cela ? M. Louis Terrier. Je vous rappellerai que, l'autre jour, — et, pour ma part, ce n'est pas sans affliction que j'ai entendu ces paroles, — vous avez déclaré que, pour hâter la discussion du budget, le Gouvernement nous demanderait d'en retrancher la seule partie qui constituait une véritable réforme, qui était un acheminement vers l'amélioration de notre régime fiscal: je veux parler du projet relatif au régime des successions, dans lequel était déposé le germe, le principe de l'impôt progressif. (Très bien! très bien! à gauche et à l'extrême gauche.) C'est là surtout, c'est
à gauche et à l'extrême gauche.) C'est là surtout, c'est dans ce principe que réside essentiellement le remède à cette surcharge d'impôts dont se plaignent les cultivateurs. (Applaudissements sur les mêmes bancs. — Dénégations au centre.) Comment! vous ne sentez pas la nécessité pressante d'étudier, avant tout changement dans les impôts de consommation, l'introduction dans l'établissement de l'impôt direct du procédé de la graduation pour le substituer au système, d'ailleurs illusoire, de la proportionnalité? M. Gotteron. Ce n'est pas la question. On discutera cela plus tard. M. Louis Terrier. Ce n'est pas moi, monsieur Gotteron, qui ai soulevé ce débat,
n'est pas moi, monsieur Gotteron, qui ai soulevé ce débat, c'est M. Turrel; j'ai bien le droit de répondre à ses observations et de constater ici, par exemple, que, malgré des promesses sans cesse renouvelées, l'empirisme qui caractérise l'impôt de la terre et qui retentit directement sur notre agriculture n'a fait que s'aggraver depuis la confection du cadastre. En ce qui concerne les contributions directes payées par l'agriculture, nous subissons toujours un système de taxation qui n'offre aucun rapport, même le plus lointain, avec le sentiment de la justice. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) J'ose même dire, sans
à gauche et à l'extrême gauche.) J'ose même dire, sans redouter une contradiction, qu'au moment où, dans leurs cahiers généraux, les paysans de France se plaignaient si vivement de la diversité des taxes indirectes, notamment sur le sel, ils affirmaient une vérité moins sensible et moins frappante que celle que nous proclamons aujourd'hui en soutenant que les taxations superposées de la propriété non bâtie font ressortir les plus flagrantes inégalités. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l'extrême gauche.) Au lieu d'être, suivant la définition même du législateur, un impôt proportionnel au revenu du contribuable, c'est un
législateur, un impôt proportionnel au revenu du contribuable, c'est un impôt qui n'a aucune proportion déterminée avec ce revenu, qui varie d'une parcelle à l'autre, d'une commune à l'autre, d'un arrondissement ou d'un département à un autre, de la façon la plus incohérente ! Souvenez-vous, en effet, messieurs, que sur des bases dépourvues de toute conformité à la justice distributive, on vient encore, par un procédé aveugle, automatique, ajouter à la partie primitive de l'impôt ces centimes additionnels, qui pèsent en nombre souvent si élevé sur la propriété rurale. L'heure n'est-elle point venue de substituer autant que possible à tout
n'est-elle point venue de substituer autant que possible à tout cet empirisme dont souffrent les laborieuses populations agricoles de la France, tant par les octrois qu'autrement, un système scientifique, un système de raison, d'investigation précise, de vérité expérimentale, procédant de la même pensée que celui dont MM. Cavaignac et Doumer proposaient il y a quelque temps de faire essai ? Ce jour-là, si je ne me trompe, un grand nombre de ceux qui applaudissaient tout à l'heure M. Turrel se sont refusés à voter la première expérience d'une réforme vraiment juste et profonde dans la distribution des charges publiques. Et
juste et profonde dans la distribution des charges publiques. Et cependant un effort sérieux vers une telle réforme contribuerait évidemment mieux que tous les discours, mieux que toutes les protestations de tendresse pour l'amélioration d'une fiscalité qui, pour la dignité de la République, ne devrait pas se prolonger plus longtemps. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. de La Rochefoucauld, duc de Doudeauville. Ce serait la ruine de l'agriculture. M. le président. La parole est à M. de Pontbriand. M. du Breil, comte de Pontbriand. Messieurs, nous avons entendu les bonnes promesses et les bonnes paroles de M. le
les bonnes promesses et les bonnes paroles de M. le ministre de l'agriculture ; mais, malheureusement, on ne vit pas de belles promesses et de bonnes paroles. M. le ministre de l'agriculture nous a dit que, pour l'année 1896 seulement, il pourrait présenter les réformes que différents collègues et moi lui avons demandées ; mais il est une mesure spéciale que je me permettrai de désigner à sa sollicitude, et qui ne saurait attendre une solution si lointaine : je veux parler du décret qu'il devrait prendre, au nom de l'hygiène publique et au nom de la conservation même des
l'hygiène publique et au nom de la conservation même des troupeaux français, pour fermer nos ports à l'introduction des bestiaux étrangers. Il n'est pas besoin de renvoyer au budget de 1896 une réforme qu'on peut faire immédiatement ; car alors elle arriverait trop tardivement et notre dernière source de production serait tarie, nos troupeaux seraient atteints de la terrible maladie. M. le ministre de l'agriculture. Nous sommes d'accord sur ce point, nous n'attendrons pas le budget de 1896 pour prendre une mesure dans ce sens. M. du Breil, comte de Pontbriand. Dans ces conditions, et puisque nous sommes d'accord, je
Pontbriand. Dans ces conditions, et puisque nous sommes d'accord, je n'insiste pas : mais je prends acte de la promesse de M. le ministre. (Très bien !) M. le président. La parole est à M. Fougeirol. M. Fougeirol. Messieurs, je vous demande la permission, non pas de traiter à fond, à cette heure, une question aussi importante que celle dont je désire vous entretenir, mais seulement de vous en dire quelques mots. Je veux parler de la question monétaire. Tout à l'heure, en approuvant les paroles prononcées par l'honorable M. Turrel et en entendant les orateurs qui se sont succédé
Turrel et en entendant les orateurs qui se sont succédé à la tribune et qui nous ont dépeint la situation déplorable de l'agriculture, je faisais cette réflexion que personne ne semblait apercevoir l'une des causes les plus graves, les plus redoutables, les plus profondes de ses souffrances. Cette cause, c'est la crise monétaire, qui est, d'une façon absolument exclusive, la conséquence de la législation monétaire. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.) M. le comte de Lanjuinais. Vous avez raison. M. Fougeirol. Quelle est l'influence de la crise monétaire ? En quoi consiste-t-elle ? Je voudrais indiquer la
monétaire ? En quoi consiste-t-elle ? Je voudrais indiquer la question en deux mots. Sur plusieurs bancs. Parlez ! parlez ! — C'est extrêmement intéressant. M. Fougeirol. Je voudrais donner une simple indication afin que l'opinion se préoccupe de cette question. Sa solution, en effet, importe plus que celle de toutes les autres questions, de tous les problèmes qui se posent aujourd'hui devant nous. Vous savez que, grâce au développement des progrès modernes, grâce à l'abaissement du fret, à la création des chemins de fer et à l'abaissement du prix des transports, on peut dire aujourd'hui que tous les grands
des transports, on peut dire aujourd'hui que tous les grands produits agricoles, qui constituent le fond même de la richesse nationale et les trois quarts de la richesse du monde, circulent avec une telle facilité entre toutes les nations que leur prix est le même partout. Ils circulent entre toutes les nations absolument comme ferait un liquide dans des vases communicants, et leur prix est le même partout de même que le niveau du liquide et la hauteur de la colonne dans les branches des vases communicants. Ainsi s'explique que le prix des produits agricoles est le même partout, et
le prix des produits agricoles est le même partout, et il ne peut pas en être autrement. Il n'est pas admissible, en effet, que le blé qui vaut 10 fr. à New-York, à Calcutta, à Odessa, puisse valoir 12 fr. À Marseille, par cette excellente raison que, si cette différence existait, il arriverait immédiatement à Marseille, de tous les points du globe, des dépêches faisant des offres considérables pour mettre à profit cette différence de prix ; ces offres seraient tellement considérables, que le prix du blé baisserait à Marseille, et que le même niveau s’établirait. Le prix de toutes
et que le même niveau s’établirait. Le prix de toutes ces marchandises est donc le même partout. Ce prix étant représenté par la hauteur de la colonne liquide, il suffit de réfléchir un peu pour s'apercevoir qu'il est mesuré, dans tous les pays à étalon d'argent, avec l'argent unité de mesure dont la longueur est restée fixe, tandis que dans les pays à étalon d'or, il est mesuré avec l'unité de mesure or dont la longueur a doublé par rapport à celle de l'argent. Il en résulte que le prix des marchandises agricoles est resté le même dans tous les
des marchandises agricoles est resté le même dans tous les pays à étalon d'argent, tandis que ce prix se trouve diminué de moitié dans les pays à étalon d'or. C'est là, messieurs, la conséquence de la crise monétaire, et c'est un fait absolument indéniable. Par suite des communications faciles qui existent aujourd'hui entre tous les pays, les nations à étalon d'argent continuent à toucher, comme rémunération de leurs travailleurs agricoles, comme prix de leurs marchandises agricoles, la même quantité de monnaie, qui a toujours pour eux la même valeur, qui leur procure à eux la satisfaction de la même somme
leur procure à eux la satisfaction de la même somme de besoins; tandis que dans les pays à étalon d'or la quantité de monnaie que nos producteurs reçoivent pour leurs marchandises n'est plus que la moitié de celle qu'ils recevaient autrefois. Dans ces conditions, qu’y a-t-il de surprenant à ce que notre agriculture souffre ? C'est là la cause capitale, à mes yeux, de ses souffrances. Je ne veux pas rechercher aujourd'hui le remède qu'on pourrait apporter à cette situation ; ce n'est pas l'heure de se livrer à cette étude. Je me borne à signaler le mal et à
étude. Je me borne à signaler le mal et à appeler l'attention du Parlement sur cette question. M. Armand Porteau : C'est ce remède qu'il faudrait connaître ! M. Fougeirol : La France n'est pas le seul pays qui souffre de cette situation ; tous les pays monométallistes, l'Europe entière, les Etats-Unis éprouvent les effets de cette crise. Cette souffrance étant commune à tous les pays à étalon d'or, il est certain qu'elle les amènera à une entente qui facilitera la recherche et l'application du remède à apporter à la situation. Mais il faut, pour cela, que le Gouvernement ne
situation. Mais il faut, pour cela, que le Gouvernement ne perde pas de vue l'importance de cette question, et c’est pour appeler son attention et celle de l'opinion publique que je me suis permis de monter à la tribune. (Applaudissements sur divers bancs.) La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil : Messieurs, je ne puis pas, à cette heure, aborder la question très grave, très complexe, dont j'ai eu dans ces derniers temps l'occasion de m'entretenir bien souvent avec mon honorable ami M. Fougeirol. Je pense avec lui que l'abandon de la frappe
Fougeirol. Je pense avec lui que l'abandon de la frappe de l'argent, dont la responsabilité remonte au gouvernement allemand en 1873, a été un acte extrêmement malheureux ; mais on ne peut pas imputer à la suspension de la frappe de l'argent la crise agricole dans toute son étendue. À droite : En très grande partie. M. le président du conseil : Il y a eu, depuis vingt ans, bien des causes qui ont contribué à faire baisser, d'une façon générale, le prix de toutes les marchandises qui se vendent en grande quantité, et notamment des produits agricoles. Mais, pour
en grande quantité, et notamment des produits agricoles. Mais, pour moi, il est évident que l'abandon du bimétallisme coïncidant avec ces causes générales a précipité la crise et lui a donné un caractère bien plus grave. (Très bien! très bien !) Je n'éprouve aucun doute à cet égard et je suis d'accord sur ce point avec M. Fougeirol, qui a étudié cette question avec passion. M. Fougeirol : Avec conviction. M. le président du conseil : de ce dont je le loue, et s'en est fait une spécialité. La solution, je ne l'apporterai pas immédiatement. M. Fougeirol a trop étudié
je ne l'apporterai pas immédiatement. M. Fougeirol a trop étudié cette question pour ne pas savoir que la solution ne peut pas être donnée par un seul pays. Il vous a dit tout à l'heure que ce n'est pas la France seule qui souffre de l'abandon de la frappe de l'argent : c'est exact, et nous ne pouvons résoudre la question que par une entente avec les grandes nations voisines. M. Lemire : Prenez-en l'initiative ! M. le président du conseil : car, si nous essayons de la résoudre seuls, c’est nous qui payerons tous les frais de la solution.
c’est nous qui payerons tous les frais de la solution. M. Fougeirol aurait pu vous dire que, dans les pays les plus attachés jusqu'à présent au système du monométallisme, en Angleterre, notamment, il se crée un courant d'opinion très sérieux pour chercher un remède à la crise actuelle, et c’est un événement considérable que de voir la chambre de commerce de Manchester, par exemple, abandonner la théorie du monométallisme et demander qu'on revienne, par un moyen quelconque, à rendre à l'argent sa valeur de circulation. On peut différer d'avis sur les moyens à employer, mais je crois qu'il se fait,
les moyens à employer, mais je crois qu'il se fait, en Angleterre et en Allemagne, un mouvement en faveur de la reprise de la frappe de l'argent. Je ne peux pas dire à quelle heure ce progrès sera assez décisif pour que les résistances soient enfin vaincues, et elles sont considérables ! En cette occurrence, quelle peut être l'attitude du gouvernement français ? Nous avons été appelés, en 1892, à Bruxelles, à une conférence qui, malheureusement, n'a pas produit de résultats, qui s'est ajournée sans date. Bien que je ne sois ministre des finances que depuis très peu de jours,
sois ministre des finances que depuis très peu de jours, je me suis déjà entretenu de cette question avec mon collègue des affaires étrangères. Nous sommes complètement d'accord. Je ne crois pas que la France puisse à elle seule résoudre la question; mais elle peut ne pas se borner à une attitude d'indifférence et d'attente. Elle doit marquer qu'elle désire presser la solution ; elle doit prendre une attitude qui encourage ce mouvement d'opinion dans les pays voisins. C'est l'attitude que prendra M. le ministre des affaires étrangères et c'est celle que j'ai prise. J'espère donner ainsi satisfaction à la
celle que j'ai prise. J'espère donner ainsi satisfaction à la question qui a été posée. (Très bien! très bien!) M. Crémieux. Ne pourriez-vous pas, monsieur le président du conseil, faire comme en Allemagne, où une commission extraparlementaire a été nommée ? M. Viger. Ce serait l'enterrement de la question. (Rires.) M. le président du conseil. La commission extraparlementaire allemande a publié de beaux travaux que j'ai lus, mais qui n'ont pas fait avancer la solution. C'est essentiellement une question de gouvernement et de diplomatie. Mais puisque je suis à la tribune, et qu'il semble que, par anticipation, on discute le
tribune, et qu'il semble que, par anticipation, on discute le budget du ministère des finances et le budget des recettes, je réponds d'un mot à mon ami M. Terrier, qui s'est étonné que je n'aie pas encore résolu la question des octrois. Vous reconnaîtrez, messieurs, qu'en huit jours je n'ai guère eu le temps de le faire! (Sourires approbatifs.) L'honorable M. Terrier me demande de faire une déclaration énergique au sujet de la solution de la question des octrois. Permettez-moi de vous dire, messieurs, que j'ai peu de confiance dans ces sortes de déclarations. Sans doute dans la première semaine
ces sortes de déclarations. Sans doute dans la première semaine d'un ministère, on peut apporter des déclarations; elles ne coûtent rien. Je n'ai pas voulu présenter de programme : c'est une économie, et, par le temps qui court, il faut faire des économies. (Rires.) Je crois même que c'est une économie appréciable, et si vous nous en laissez le temps, si vous ne nous adressez pas des interpellations tous les jours, si vous nous donnez le budget. (Applaudissements.) Mais oui ! il n'y a pas moyen pour un gouvernement de faire des réformes si le ministère est obligé tous les
faire des réformes si le ministère est obligé tous les jours, non pas de défendre son existence, -je m'en préoccupe fort peu, — mais de répondre aux questions qu'on lui pose de tous les côtés de la Chambre. (Très bien! très bien!) Les ministres sont comme les autres députés : ils ont besoin de travailler ; il faut qu'ils aient le loisir d'étudier les questions, il ne faut pas que tout leur temps soit pris. Quant à la question des octrois, je réponds à M. Terrier que je ne m'en désintéresse nullement, et je lui en donne la preuve. J'ai
désintéresse nullement, et je lui en donne la preuve. J'ai fait partie de la commission des octrois ; j'y ai soutenu énergiquement la nécessité d'une solution et j'ai voté un projet que la Chambre a voté ensuite, qui consistait à donner aux communes une liberté d'action beaucoup plus grande. Eh bien ! nous allons nommer prochainement une commission de décentralisation (Très bien!), et ce n'est pas, croyez-le bien, pour la décoration, pour la façade; je voudrais l'orienter dans le sens de modifications importantes et de solutions pratiques. (Très bien! très bien!) Je trouve que notre centralisation pèse très lourdement (Applaudissements)
bien!) Je trouve que notre centralisation pèse très lourdement (Applaudissements) sur les pouvoirs locaux, chez lesquels je rencontre, pour ma part, beaucoup de sagesse, une conduite très prudente et en même temps une initiative qui aurait besoin seulement d'être encouragée par la bienveillance des pouvoirs publics. (Très bien!) Malheureusement, depuis vingt ans que nous parlons beaucoup de décentralisation, je constate avec regret que l'effort des bureaux a tendu de plus en plus à tout soumettre à une règle uniforme. A droite. Et aussi l'effort du Parlement ! M. le président du conseil. J'allais le dire. Eh bien! je n'hésite pas
du conseil. J'allais le dire. Eh bien! je n'hésite pas à le déclarer, il y aura un effort considérable à faire pour mener à bien cette œuvre, parce qu'il faudra changer non seulement des textes de la loi, mais aussi des habitudes d'esprit, des habitudes nationales qui se sont développées depuis quelques années dans une proportion infiniment regrettable. (Très bien! très bien!) Pour ma part, en ce qui concerne les octrois, je montrerais volontiers une certaine hardiesse. Je relâcherais — dans une mesure prudente, bien entendu — les liens de tutelle (Très bien!); je laisserais une certaine souplesse, une certaine
tutelle (Très bien!); je laisserais une certaine souplesse, une certaine faculté d'adaptation. (Très bien! très bien!) Je ne puis pas résoudre la question à cette tribune, mais je tiens à vous déclarer, messieurs, que le Gouvernement ne recule pas devant les études et qu'il vous apportera des solutions. Il vous demande seulement qu'on lui en laisse le temps. Un dernier mot. Mon honorable ami M. Terrier disait tout à l'heure que la preuve que je me désintéresse des questions agricoles c'est que je pensais qu'on pourrait peut-être améliorer le projet relatif aux droits de succession. M. Louis Terrier. Je n'ai
relatif aux droits de succession. M. Louis Terrier. Je n'ai pas dit cela! M. le président du conseil. Eh bien! M. Terrier se trompe absolument. J'ai fait partie du groupe agricole et j'ai vu qu'on y sollicitait quelques amendements en faveur même de l'agriculture ; qu'on voulait supprimer, par exemple, l'option au profit du fisc qui consiste à taxer tantôt le revenu, tantôt le capital, selon qu'il trouve plus d'intérêt pour lui dans l'adoption de l'une ou l'autre base d'évaluation (Très bien!); qu'on voulait surtout que le produit de ce nouvel impôt fût appliqué au dégrèvement des droits de mutation
nouvel impôt fût appliqué au dégrèvement des droits de mutation sur les immeubles. (Très bien! très bien!) Quand j'ai dit à la Chambre que je voulais étudier ce projet pour l'améliorer, je crois ne lui avoir pas donné une preuve de mon indifférence pour les intérêts agricoles. (Très applaudissements sur un grand nombre de bancs.) M. Louis Terrier. Je demande à répondre un mot de ma place à M. le président du conseil. M. le président. Vous avez la parole. M. Louis Terrier, de sa place. Je n'ai pas eu l'intention de dire et je suis certain de n'avoir pas
l'intention de dire et je suis certain de n'avoir pas dit que M. le président du conseil voulait se désintéresser de ce qui se rattache à l'agriculture. J'ai seulement indiqué que, M. Turrel ayant signalé à la tribune la répercussion de certains impôts sur la vente des produits agricoles, c'était à M. le président du conseil qu'il appartenait de faire connaître sa pensée et celle du Gouvernement sur la réforme générale de l'impôt. J'ai ajouté que, suivant moi, la réforme absolue de notre régime fiscal, basé sur des éléments d'une iniquité parfaite, était la condition sine qua non des améliorations
iniquité parfaite, était la condition sine qua non des améliorations si justement réclamées. Personne ne demande plus la parole pour la discussion générale ? Nous passons à la discussion du chapitre 1er. (À lundi ! à lundi!) Messieurs, il y a tout au plus une demie-douzaine d'amendements; nous pourrions, il me semble, voter les premiers chapitres qui ne donneront lieu à aucun débat ? (Assentiment.) « Chap. 1er. — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 734,400 fr. » (La parole est donnée à M. Ricard, qui propose d'augmenter ce chapitre de 100,000 fr.) Le chapitre 1er est mis
ce chapitre de 100,000 fr.) Le chapitre 1er est mis aux voix et adopté. « Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, 100,000 fr.» — (Adopté.) « Chap. 3. — Impressions, souscriptions aux publications, abonnements, autographies, entretien des machines, etc., 189,000 francs. » — (Adopté.) « Chap. 4. — Mérite agricole et médailles agricoles, 17,000 fr. » — (Adopté.) « Chap. 5. — Inspection de l'agriculture, 85,750 fr. » (Adopté.) « Chap. 6. — Personnel de l'enseignement agricole et des établissements d'élevage, 1,058,010 fr. » M. Ricard (Côte-d'Or) propose d'augmenter ce chapitre de 100,000 fr. La parole
(Côte-d'Or) propose d'augmenter ce chapitre de 100,000 fr. La parole est à M. Ricard. Sur divers bancs. À lundi ! — Parlez ! M. Henri Ricard (Côte-d'Or). Je suis à la disposition de la Chambre. (À lundi! à lundi!) M. le président. On insiste pour le renvoi à lundi ? (Oui! oui!) Je consulte la Chambre. (Après une première épreuve à mains levées déclarée douteuse par le bureau, la Chambre se prononce, par assis et levé, pour le renvoi de la suite de la discussion à lundi.) RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. Conformément à l'usage, je préviens
DU JOUR M. le président. Conformément à l'usage, je préviens la Chambre qu'il y aurait lieu de tenir mardi, à deux heures, une réunion dans les bureaux pour la nomination des commissions suivantes : Nomination de la commission de comptabilité pour l'année 1895 ; Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l'exercice de la pharmacie ; Nomination d'une seule commission pour l'examen des propositions de loi : 1° de M. de Pontbriand; 20 de M. Méline sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du conseil supérieur de l'agriculture ; Nomination